CELEX: 31983R1671
Language: fr
Date: 1983-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1671/83 de la Commission, du 22 juin 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 164/20                        Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 6. 83
                           RÈGLEMENT (CEE) N0 1671/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 juin 1983
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                 montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 1413/82 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                     Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                             n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 75/83 (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1607/83 (4) ;
                                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 75/83 aux données dont la         Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 juin 1983.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 12 du 14. 1 . 1983, p. 32.
b) JO n0 L 159 du 17. 6. 1983, p. 14.
 ---pagebreak--- 23 . 6. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 164/21
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 22 juin 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur
                                                     des graines oléagineuses
                                                                                                                    (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                  Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                     24,400
ex 12.01           Graines de tournesol                                                               30,622
                                                                                                                    (en Écus / 100 kg)
                                                                          Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                               pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun
                                                                    juin      juillet     août    septembre     octobre    novembre
                                                                    1983       1983       1983       1983         1983        1983
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  24,400   22,440      22,683      23,203      23,713      24,257
ex 12.01           Graines de tournesol                            30,622   30,505      30,098      29,775      30,587