CELEX: 31987R1438
Language: fr
Date: 1987-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1438/87 du Conseil du 21 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 4134/86 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan

29 . 5 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 139 / 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                           REGLEMENT (CEE ) N 0 1438 / 87 DU CONSEIL
                                                             du 21 mai 1987
                   modifiant le règlement (CEE ) n° 4134 / 86 relatif au régime d'importation pour certains
                                               produits textiles originaires de T'ai-wan
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                considérant qu'il a été prévu que , pour les années 1988 ,
                                                                        1989 , 1990 et 1991 , les contingents seront fixés par le
vu le traité instituant la Communauté économique europé­                Conseil , statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
enne , et notamment son article 113 ,                                   Commission ,
vu le règlement ( CEE ) n 0 4134 / 86 du Conseil , du 22
décembre 1986 , relatif au régime d'importation pour certains
produits textiles originaires de T'ai-wan 0 ), et notamment             A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
son article 2 paragraphe 1 ,
vu la proposition de la Commission ,
                                                                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE ) n° 4134 / 86 établit un
régime d'importation pour les produits textiles originaires de          L'annexe II du règlement ( CEE ) n° 4134 / 86 est remplacée
T'ai-wan pour les années 1987 , 1988 , 1989 , 1990 et 1991 ;            par celle qui figure à l'annexe du présent règlement.
que , pour certains de ces produits , il a été nécessaire
d'instituer, pour la même période , des contingents quantita­
tifs communautaires à l'importation ;
                                                                                                   Article 2
considérant que , compte tenu de l'évolution de la situation
relative aux importations à T'ai-wan de certains produits               Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
originaires de la Communauté , il apparaît approprié d'ajus­            suivant celui de sa publication au Journal officiel des
ter le niveau des contingents pour l'année 1987 ;                       Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                  État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 21 mai 1987 .
                                                                                                 Par le Conseil
                                                                                                  Le président
                                                                                                  E. KNOOPS
(!) JO n° L 386 du 31 . 12 . 1986 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE
                                                     «ANNEXE II
                          CONTINGENTS QUANTITATIFS VISÉS À L'ARTICLE 2                                                                                                           N 0 L 139 / 2
                                                     GROUPE I A
                                                                                                           États                Limites quantitatives du 1 er janvier
    e                                                                        Pays                                                          au 31 décembre
                             Désignation des marchandises                                     Unité        mem­
                                                                              tiers
                                                                                                            bres
                                                                                                                     1987         1988          1989         1990       1991
                                          (4)                                 (5)               (6)          (7)      (8)          W            ( 10 )       (H )       ( 12 )
    5 , 06 ,       Tissus de coton autres que tissus à point de           T'ai-wan           Tonnes          D (')   1 372       1 374         1 376        1 378       1 380
  1,12 ,           gaze, boucles du genre éponge , rubanerie ,                                               F (')    712          713           714          715         717
        7 , 19 ,   velours , peluches , tissus bouclés , tissus de                                          I         873          874           875          876         877
        5 , 37 , chenille , tulles et tissus à mailles nouées :                                            BNL       2 027       2 028         2 029        2 030       2 030    Journal
1,52 ,                                                                                                     UK         749          750           751          752         752
        7 , 59 ,                                                                                            IRL        45            45           45           45          45
    6 , 67 ,                                                                                                DK        130          130           130          130         130
3,75 ,                                                                                                      GR         12           12            12           12          12
   0,81 ,                                                                                                    E         80            80           80           80          81
        7 , 88 ,                                                                                             P              7          7           7              7         7
        3 , 98 ,
                                                                                                           CEE       6 007       6 013         6 019        6 025       6 031
    8 , 09 ,       a ) dont autres qu'écrus ou blanchis                                     Tonnes           D         98            99            99          100       101
5,56 ,                                                                                                       F         52            52            52           53        53
4,65 ,                                                                                                       I         63            63            64           64        64
  3,83 ,                                                                                                   BNL         85            85            85           85         85
        9 , 90 ,                                                                                           UK          53            53            54           54         54
       99                                                                                                  IRL          3             3             3            3          3
                                                                                                           DK          11            12            12           12          12
                                                                                                                                                                                  officiel des Communautés européennes
                                                                                                           GR               3         3             3            3           3
                                                                                                            E          13            13            13           13          13
                                                                                                            P           3             3             3            3           3
                                                                                                           CEE        384          386           388          390        392
         et la France, les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes Nimexe 55.09-03 et 10 :
      )
                                                                                                                                                                                         29 . 5.87
 ---pagebreak---                                            : (4 )                            (5 )       (6)    (7)    (S)        (9)        ( 10 )       (H)   ( 12)
                                                                                      Tonnes   D                           1 621     1   633   1   648
                                                                                                                                                          . 5.87
    05 ,       07 ,   Tissus de fibres synthétiques discontinues ,         T'ai-wan                  1 595      1 608
        19 ,   20 ,   autres que rubanerie , velours , peluches , tissus                        F    1 526      1 540      1 555     1   571   1   577
        31 ,   35 ,   bouclés (y compris les tissus bouclés du genre                            I    2 078      2 080      2 082     2   085   2   088
        43 ,   45 ,   éponge) et tissus de chenille :                                          BNL   2 160      2 164      2 166     2   167   2   169
                                                                                               UK      472       478         483         489       497
                                                                                               IRL     41         41           41         41        41
                                                                                               DK      61         62          63          64        66
                                                                                               GR     158        158         158         158       159
                                                                                                E     101        102         104         105       109
                                                                                                P           2      2           3           4         5
                                                                                               CEE   8 194      8 235      8 276     8 317     8 359
    07 , 08 ,         a ) dont autres qu'écrus ou blanchis                            Tonnes   D       97         98          99         100       101
        25 , 29 ,                                                                               F      94         95          96          97        98
41,43 ,                                                                                         I     148        149         150         151       152
                                                                                               BNL    107        108         109         110       111
                                                                                               UK      31         32          33          34        35
                                                                                               IRL      3          3             3         3         3
                                                                                               DK           4          4         4         4         5
                                                                                               GR     108        108         108         108       108   Journal officiel
                                                                                                E      15         16          17          18        19
                                                                                                P       2          2           2           2         2
                                                                                               CEE    609        615         621         627       634
                                                                                                                                                            des Communautés
                                                                                                                                                          européennes
                                                                                                                                                              N 0 L 139 / 3
 ---pagebreak---                                                                        GROUPE I B
                                                           (4)                                  (5)       (6)     (7)     (8)         (9)      ( 10 )         ( 11 )         ( 12 )
                                                                                                                                                                                       N° L 139 / 4
                2 , 23 ,           Chemises ou chemisettes , T-shirts, sous -pulls           T'ai-wan   1 000      D     2 591       2 608    2 625          2 639          2 663
            0,58 ,                 ( autres qu'en laine , ou poils fins ), maillots de                  pièces     F     1 214       1 229    1 246          1 264          1 276
                                   corps et articles similaires , en bonneterie                                    I       374         399      420            443            465
                                                                                                                  BNL    2 022       2 034    2 044          2 056          2 065
                                                                                                                  UK     1 081       1 099    1 119          1 140          1 159
                                                                                                                  IRL       21          22       24             26             27
                                                                                                                  DK        68          70       72             75             77
                                                                                                                  GR        12          13       15             17             19
                                                                                                                   E        29          32       37             39             47
                                                                                                                   P         7           9        11            13              15
                                                                                                                  CEE    7 419       7 515    7 613          7 712          7 813
                                                                                         Il                                         llII
                8 , 89
                                                                                                                                                        |              I
                                                                                         III Illl  \\\                                                                 II
I\                                                                                         ||||  li                                                                    II
                                                                                                                                                                                      Journal officiel
                                                                                                                                                                       I
               0 , 32 ,            Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),           T'ai-wan   1 000      D     5 197       5 215    5 234          5 253          5 273
                   41 , 42 ,       twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et                   pièces     F       604         642      681            720            758
                                   cousues ); anoraks , blousons et similaires , en                                I       828         853      875            901            926
                                   bonneterie                                                                     BNL    5 348       5 355    5 362          5 367          5 373
                                                                                                                  UK     7 261       7 277    7 292          7 305          7 316
                                                                                                                  IRL       37          39        41            42             44
                                                                                                                                                                                         des Communautés
                                                                                                                  DK      153          157      161            165            168
                                                                                                                  GR       12           14        16            18              20
                                                                                                                   E       23           26        31            39              49
                                                                                                                   P            6        8        10            12              14
                                                                                                                  CEE   19 469      19 586   19 703         19 822         19 941
                                                                                                                                                                                       européennes
                                                                                                                                                                       \
                6 , 72 ,           Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et          T'ai-wan   1 000 "   D      1 795       1 803    1 810          1 820          1 825
                                   pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;                     pièces     F       200         210      221            231            244
                                   pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de                              I       118         127      136            147            156
                                   laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                                  BNL     794         797       800            802            805
                                   artificielles                                                                  UK      362         368       375            380            386
                               |                                                                                  IRL      10          10        11             12             13
                                                                                                                  DK       12          13        14              15             16
                               l                                                                                  GR        7           8         9              10             11
                                                                                                                   E       28          31        32              33             36
                                                                                                                   P            6      '7         8               9             10
                                                                                         I                                                                             l
                                                                                                                  CEE   3 332       3 374    3 416           3 459          3 502
                                                                                                                                                                                           29 . 5 . 87
 ---pagebreak---                                       (4)                                  (5 )     (6)     (7)    (8)       : (9)        ( 10 )    (H)     ( 12 )
                                                                                                             1 600       1 604     1 609   1 612
                                                                                                                                                             29 . 5 . 87
24 , 25       Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et che­         T'ai-wan   1 000     D    1 596
              misettes en bonneterie et autres qu'en bonnete­                      pièces    F      100        107         114      119      12 6
              rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques                            I      105        110         116      122      127
              ou artificielles , pour femmes ou fillettes                                   BNL    613         615         617      619      622
                                                                                            UK     291         294         297      300      303
85                                                                                          IRL          4           4         4       4       4
                                                                                            DK       19         20           21      22        23
                                                                    ||                      GR           6       6            6       6         6
          |                                                         |                        E       15         16           17      19        21
                                                                                             P           4       4             4       4         4
                                                                                            CEE   2 753      2 776       2 800     2 824   2 848
18            Chemises et chemisettes , autres qu'en bonnete­           T'ai-wan   1 000     D    5 825      5 845       5 863     5 883   5 895
              rie , pour hommes ou garçonnets , de laine , de                      pièces    F      147        165         181       199     221
              coton ou de fibres synthétiques ou artifi­                                     I      303        320         339       358     377
              cielles                                                                       BNL   1 287      1 295       1 301     1 308   1 316
                                                                                            UK     819        832          846      859      872
                                                                                            IRL       8         9           10       11        12
                                                                                            DK       15         16          17       18        20
                                                                    l                       GR       10         11          13       15        16
                                                                                             E      44          49           55      58        67
                                                                                             P           7           8       10      12        13
                                                                                            CEE   8 465      8 550       8 635     8 721   8 809
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                N° L 139 / 5
 ---pagebreak---                                                                 GROUPE II A
                                                     (4 )                           ( 5)      (6)    (7 )    (8)            (9)        ( 10 )       ( 11 )   ( 12 )
                                                                                                                                                                      N° L 139 / 6
                9              Linge de lit, autre qu'en bonneterie              T'ai-wan   Tonnes    D       114           114         115          115      116
                                                                                                      F        12             13         14           15       16
                               llIl                                                                   I        11             12         13           14       15
                               I   ll                                                                BNL       18             19 .       19           20       20
                                                                                                     UK        14             15         16            17       18
                                                                                                               —       !                  —            —        —
                                                                                                     IRL                      —
                               Il
                               I Illl                                                                DK            1              1             1        1        1
                                 l ll                                                                GR            3              3        3            3         3
                               Il                                                                     E            8              9       10           11       12
                                                                                                      P            3              3        3             3        3
l
                                                                                                     CEE     184            189         194          199      204
                                                                                 \i
               07 , 09 ,       Fils de fibres synthétiques discontinues , non    T'ai-wan   Tonnes    D     2 744          2 765      2 78 5        2 803    2 824
                                                                                                      F     1 102          1 136      1 170         1 204    1 240
                                                                                                                                                                      Journal
                 21,23 ,       conditionnés pour la vente au détail :
             36,38 ,                                                                                  I      586             618        651           684      720
                  46 , 47                                                                            BNL      755            768        782           796      809
                                                                                                     UK     1 708          1 736      1 763         1 793    1 824
                                                                                                     IRL       17             18         19            20       21
                                                                                                     DK      333             335        337           339     341
                                                                                                     GR       29              31         33            35      37
                                                                                                      E       55              67         81            98     109
                                                                                                      P                        9          11           13      16
                                                                                                     CEE    7 336          7 483      7 632         7 785    7 941
                                                                                                                                                                        officiel des Communautés
               25 , 28 ,       a ) dont acryliques                                          Tonnes   UK      961            966         970          975      980
               61 , 65 ,       Fils de fibres artificielles discontinues , non   T'ai-wan   Tonnes   D      1 027          1 061      1 094         1 125    1 160
                                                                                                                                                                      européennes
                   91 , 95 ,   conditionnés pour la vente au détail                                   F       240            263        287          312       340
                                                                                                      I       617            631        645           658      671
                                                                                                     BNL    1 724          1 726      1 728         1 730    1 731
                                                                                                     UK       308            338        369           401      437
                                                                                                     IRL      12              13          14           15       16
                                                                                                     DK       40              44          48           52        57
                                                                                                     GR       18             20           22           24        26
                                                                                                      E       26             35           46           60        69
                                                                                                      P        5              7            9           12        14
                                                                                                     CEE    4 017          4 138      4 262         4 389    4 521
                                                                                                                                                                             29 . 5 . 87
 ---pagebreak---                                                                       GROUPE II B
                                                          (4)                                   (S )           (6)    (7)        (8)            (9)        ( 10 )         ( 11 )        ( 12 )       29 . 5 . 87
                20 , 29 ,         Bas , bas-culottes ( collants ), sous-bas , chauset­       T' ai-wan       1 000     DO 13 401           13 459     13 513         13    581     13 656
                                  tes , socquettes, protège-bas ou articles similai­                         paires    F     3 005          3 158      3 316          3    474      3 644
                                  res en bonneterie, autres que pour bébés, y                                           I    1 244          1  321     1 400          1     477     1 562
                                  compris les bas à varices , autres que les                                          BNL    2 406          2 493      2 584          2    672      2 766
                                  produits de la catégorie 70                                                         UK     5 980          6 151      6 323          6    490      6 666
                                                                                                                      IRL       81              86        91                 96       102
                                                                                                                      DK     4 795          4 800      4 805          4 810         4 815
                                                                                                                      GR       117            129        137            144           152
\                                                                                                        \             E       232            280        336               399        437
                                                                                                         \             P        47              57        68                81         89
                                                                                                                      CEE   31 308         31 934     32 573        . 33 224       33 889
                56 , 66 ,         Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,              T'ai-wan        1 000     D         973            977         982            986           991
                                  slips et culottes pour femmes ou fillettes , en                            pièces    F         397            402         408            414           420
                                  bonneterie, de laine, de coton ou de fibres                                           I        129            137         146            155           163
                                  synthétiques ou artificielles                                                       BNL        226            229         232            235           239         Journal
                                                                                                                      UK         218            232         243            256           269
                              |||||                                                                                   IRL          6              6           6              6             6
 I                                                                                       I                            DK          24             25          27             29            31
1\                                                                                       \                            GR          10             11          12             13            14
                                                                                                                       E          75             80          84             88            93
                                                                                                                       P          29             30          31             32            33
                                                                                                                      CEE    2 087          2 129      2 171          2 214         2 259
                42 , 44 ,         Pardessus , imperméables et autres manteaux , y            T'ai-wan        1 000     D     1 794          1 803      1 812          1 821         1 830
                                  compris les capes, tissés pour hommes ou                                   pièces    F       244            266        287            312              338
                                                                                                                                                                                                      officiel des Communautés
                                  garçonnets, de laine, de coton ou de fibres                                          I       180            198        219            238              257
                                  synthétiques ou artificielles ( autres que parkas)                                  BNL      275            284        293            303              313
                                  (de la catégorie 21 )                                                               UK         285          314        340            370              402
                                                                                                                      IRL         12           13         14                 16            16
                                                                                                                      DK          40           43         47                 51            56
                                                                                                                      GR          19           21         23                 25            27
                                                                                                                                                                                                     européennes
                                                                                                                       E          20           27         36                 42            49
                                                                                         i
                                                                                                                       P           4            5          7                  8             9
                                                                                                                      CEE   2 873          2 974       3 078          3 186         3 297
                32 , 33 ,         Manteaux, imperméables (y compris les capes)               T'ai-wan        1 000     D     1 326          1 328      1 328          1 330         1 331
                    40            et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de                            pièces    F       103            114        127            139           154
                                  laine, de coton ou de fibres synthétiques ou                                         I        76             84         94            103           113
                                  artificielles (autres que parkas) (de la catégorie                                  BNL      172            180        188            194           201
                                  21 )                                                                                UK       192            212        231            251              270
                                                                                                                      IRL              4          4        4                  5                  6
                                                                                                                      DK          19             21       23                 25            27
                                                                                                                      GR          12             13           14             15            16
                              l                                                                                        E          12             16           22             29            34
                                                                                                                       P           2              3             4             5                  6
                                                                                                                      CEE   1 918          1 975      2 035           2 096         2 1 59
                  60.06-92.
                                                                                                                                                                                                          N° L 139 / 7
 ---pagebreak---                                   4                              (5)       6       7     (8)        (9)        ( 10 )        H       ( 12)
          Costumes , complets et ensembles , autres que       T ai-wan   1 000     D     355        355         356          356      357
          de bonneterie , pour hommes et garçonnets , de                 pièces    F      26         28          31           33       34
                                                                                                                                                   N° L 139 / 8
          laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                            i      16          17         18           19       20
          artificielles , à l'exception des vêtements de                          BNL     12          13         14           16       17
          ski                                                                     UK      40         44          47           50       53
                                                                                  IRL      1          1           1              1      1
                                                                                  DK       2          2           2            3        4
                                                                                  GR           3      3           3            3        3
                                                                                   E           9     10          11           12       13
                                                                                   P           1      1           1            1        1
                                                                                  CEE    465        474         484          494      503
          Vestes et vestons , autres que de bonneterie ,      T ai-wan   1 000     D     505        506         507          508      509
          pour hommes et garçonnets , de laine , de coton                pièces    F      56         59          63           66       69
          ou de fibres synthétiques ou artificielles                               I      47         50          53           56       60
                                                                                  BNL     31         33          35           38       40
                                                                                  UK      72         77          81           85       90
                                                                                  IRL      2          2           2            2        2
                                                                                  DK       7          7           7            7        7
                                                                                  GR       3          3           3            3        3
                                                                                   E      10         11        . 12           13       14
                                                                                           1              1             1        1           1
                                                                                                                                                 Journal officiel
                                                                                   P
                                                                                  CEE    734        749         764          779      795
          Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de     T ai-wan   Tonnes    D     741        743         744          747      752
          nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de                            F     131        139         149          157      168
          chambre et articles similaires pour hommes ou                            I     100        108         114          121      128
          garçonnets autres qu'en bonneterie                                      BNL    262        263         264          266      267
                                                                                  UK     227        241         256          270      282
                                                                                                                                                    des Communautés
 , 81 ,                                                                           IRL      5          5           5            5        5
                                                                                  DK      35         36          37           38       39
                                                                                  GR       6          6           6            7        8
                                                                                   E      14         17          21           24       27
 , 91 ,   Gilets de corps et chemises de jour , combinai­                          P           4      5           6            7        8
          sons ou fonds de robes , jupons , slips, chemises
                                                                                                                                                  européennes
          de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs de                          CEE   1 525      1 563      1 602         1 642    1 684
          bain , robes de chambre et articles similaires ,
          pour femmes ou fillettes autres qu'en bonne­
          terie
          Parkas; anoraks , blousons et similaires autres     T ai-wan   1 000     D    2 909      2 912      2 915         2 918    2.921
          qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de                   pièces    F      216        228        241           254      268
          fibres synthétiques ou artificielles                                      I     117       127         135           143     151
                                                                                  BNL     112       118         125           132     140
                                                                                  UK      156       171         186           202     214
                                                                                  IRL       8         8           8             8       9
                                                                                  DK       21        23          25            27      29
                                                                                  GR       12        13          14            15      16
                                                                                   E      44         48          53            58       64
                                                                                   P           9     10          11            12       13
                                                                                  CEE   3 604      3 658      3 713         3 769    3 825
                                                                                                                                                     29 . 5 . 87
 ---pagebreak---                                      (4 )                                (5 )              (6)          (7)      (8)        (9)       . ( 10 )    ( 11 )    ( 12 )
                                                                     T'ai-wan            1 000                  2 155      2 158      2 161      2 163     2 165
                                                                                                                                                                           29 . 5 . 87
51 , 53 ,   Chemises de nuit, pyjamas , peignoirs de bain ,                                             D«
            robes de chambre et articles similaires , en                                 pièces         F«        188        203         219       236       254
            bonneterie , pour hommes ou garçonnets                                                          I     166        179         193       208       224
                                                                                   I                  BNL         293        304         315       323       332
                                                                                                       UK         401        427         456       487       517
                                                                                                       IRL         18         19          20        21        22
                                                                                                       DK          34         37          40        43         46
                                                                                                       GR          17         18           19       21         23
                                                                                                        E          36        45            51       58         65
                                                                                                        P           8         9            10       11         12
            Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , pei­
            gnoirs de bain , robes de chambre et articles                                             CEE       3 316      3 399      3 484      3 571     3 660
            similaires , en bonneterie , pour femmes ou
            fillettes
                                                                     T'ai-wan            1 000         D        2 337      2 339      2 340      2 342 '   2 345
 8 , 49     Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de
                                                                                         pièces        F          123        128        134        140       145
            coton ou de fibres synthétiques ou artificiel­
            les                                                                                        I          101       105         110        115       120
                                                                                                      BNL        140        144         149        153       158
                                                                                                       UK        153        162         169        176       182
                                                                                                       IRL         5              5         5        5         5
 3 , 54                                                                                                           20         21            22       23        24
                                                                                                       DK
                                                                                                       GR          7          7             8          9       10
                                                                                                        E         40         43            46        49        52
                                                                                                        P          8          9            10        11        12
                                                                                                      CEE       2 934      2 963      2 993      3 023     3 053          Tournai officiel des Communautés
 4 , 58 '                                                            T' ai-wan           1 000          D        968        969          971       972       973
            Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou
            fillettes                                                                    pièces         F         63         67           72        76        82
                                                                                                            I    112        119          125       131       138
 2                                                                                                    BNL        107        112          116       121       125
                                                                                                       UK        118        126          134       143       152
                                                                                                       IRL         2          2            2         2               2
                                                                                                                                                                         européennes
                                                                                                       DK         12         13            14       15         16
                                                                                                       GR              4          4          4         4         4
                                                                                                        E         22         24            27        30        32
                                                                                                        P              4          4         4          4         4
                                                                                                      CEE       1 412      1 440      1 469      1 498     1 528
 e et la France , les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes Nimexe 60.04-53 et 83 :
    s)
                                                                                                                                                                                   N° L 139 / 9
 ---pagebreak---                                                                              1 (4)                                 • (5 )     (6)        (7)       (8)       (9)       ( 10 )   ( 11 )    ( 12 )
                                                       Pantalons , salopettes à bretelles, culottes et           T'ai-wan    1 000        D        318       319        320      320       320
                                                       shorts (autres que pour la bain ), en bonneterie,                    pièces        F         48        52          55      59         64          N° L 139 / 10
                                                       de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou                                    I        40        43          46      50        53
                                                       artificielles                                                                     BNL        65        66          67      68        70
                                                                                                                                         UK        103       107        114      119       124
I  llIl                                                                                                                                  IRL         2         2           2       2         2
l  ll                                                                                                                                    DK          5         5           5       5         5
lli  ll                                                                                                                                  GR          3         3           3       3         3
I\ II                                                                                                                                     E          9        10          11      12        13
                                                                                                                                          P          2             2        2      2         2
|                                                                                                            ||\
                                                                                                                                         CEE       595       609        625      640       656
                                                                         .
                                                       Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en              T'ai-wan   1 000        UK         66        68          71       74 .      77
                                                       bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine ,                     pièces
                                                       de coton ou de fibres synthétiques ou artificiel­
                                                       les, à l'exception des vêtements de ski
                                                       Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­          T'ai-wan   1 000        UK        376       3 99       423      448       475
                                                                                                                                                                                                       Journal officiel des
                                                       terie                                                                pièces
                                        , 09           Vêtements et accessoires du vêtement pour                 T'ai-wan   Tonnes        D        150       159        170      180       190
                                                       bébés , à l'exception de la ganterie pour bébés                                    F          8        11         13       16        19
                                                                                                                                           I         3         4            6      8         11
                                                                                                                                                                                                           Communautés
                                      4 , 06 ,         des catégories 10 et 87 et des bas , chaussettes et
                                                       socquettes pour bébés , autres qu'en bonnete­                                     BNL         8        10          11      12        13
                                          2 , 14                                                                                                   263       265        266      268       270
                                                       rie , de la catégorie 88                                                          UK
                                                                                                                                         IRL         6             6        6      6         6
                                                                                                             \                           DK         ■3             3        3      3         3
                                                                                                                                         GR              1         1        1        1             1
                                                                                                                                                                                                        européennes
                                                                                                                                          E              3         4        6        7             8
                                                                                                                                          P              1         1        1        1             1
                                                                                                                                         CEE       446       464        483      502       522
                                        , 09 ,
                                                   1
                                                                                                                                     |
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                               l
                                                                                                                                               i   -
                                                                                                                                                                                                            29 . 5 . 87
 ---pagebreak---                                     (4)                                (5)       (6)    (7)    (8)        (9)        ( 10 )    ( il )    ( 12 )
                                                                    T'ai-wan   1 000     D     723         724        725
                                                                                                                                                     29 5 . 87
          Survêtements de sport (trainings) en bonnete­                                                                         726       728
          rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques                  pièces    F      68          72         76        82        86
          ou artificielles                                                               I      54          58         62        67        70
                                                                                        BNL    356         356        356       356       357
                                                                                        UK     233         243        252       260       270
                                                                                        IRL          4          4       4           4         4
                                                                                        DK           9      10          11        12        13
                                                                                        GR           7          7        7          7        7
                                                                                         E       12         14          17        19        21
                                                                                         P           2          2        2          2        2
                                                                                        CEE   1 468      1 490      1 512     1 535     1 558
          Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en           T'ai-wan   Tonnes    D      131        132        133       134       135
          bonneterie                                                                     F        3          5          8         11        14
                                                                                         I       10         13         16         19        22
                                                                                        BNL       9         11         13         15        18
                                                                                        UK      40          44          48        52        56
                                                                                        IRL
                                                                                        DK           1          1         1         1         1
                                                                                        GR           4          4         4         4        4
                                                                                                                                                  Journal officiel
                                                                                         E
                                                                                         P
                                                                                        CEE    198        210        223       236       250
 , 94 ,   Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclu­          T'ai-wan   Tonnes    D    1 930      1 931      1 934     1 935     1 937
          sion des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 , 14 ,                             F     315        342         370       399      428
                                                                                         I     222        245        269        290      311
                                                                                                                                                    des Communautés
          15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et
          77                                                                            BNL    579        585        590        596      601
                                                                                        UK     389        423        457        493      529
                                                                                        IRL     28         29         30         31       32
                                                                                        DK      50         54         58         63       68
 , 95 ,                                                                                 GR      14         16         18         20       22
                                                                                                                                                  européennes
                                                                                         E      18         25          33        43        56
                                                                                         P       3          4           5          7        9
                                                                                        CEE   3 548      3 654      3 764     3 877     3 993
 , 76 ,   Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements ,         T'ai-wan   Tonnes    D     465        465        465       465       466
          y compris les combinaisons et les ensembles de                                 F      86         93         99       106       113
          ski , en bonneterie , à l'exclusion des vêtements                              I      60         64         69        74        79
          des catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27, 28 , 68 ,                       BNL     67         70         73        77        80
          69 , 72 , 73 , 74 , 75                                                        UK      71         77         84        90        96
                                                                                        IRL      3          3          3          3        3
                                                                                        DK      10         11         12         13        14
                                                                                        GR       8          9         10         10        11
                                                                                         E      10         11         12         14        16
                                                                                         P       2          2 -x       2          2          2
                                                                                        CEE    782        805        829       854       880       N 0 L 139 / 11
 ---pagebreak---                                                           GROUPE III A
                                               (4)                              (5 )      (6)    (7)     (8)      (9)         ( 10 )        ( 11 )    ( 12 )
                                                                                                                                                                N° L 139 / 12
                       Tissus de fils de filements synthétiques obtenus      T'ai-wan   Tonnes    D       380     383          387           391       395
                       à partir de lussos ou formes similaires de                                 F       132     141          151           162       172
                       polyéthylène ou de polypropylène , d'une lar­                               I      105     113          121           129       139
                       geur de moins de 3 m ; sacs et sachets d'embal­                           BNL       75       81          86            93        99
                       lage , autres qu'en bonneterie , obtenus à partir                         UK       152      165         178           192       206
                       de lames ou formes similaires                                             IRL
                                                                                                 DK         9       10           11            12        14
                                                                                                 GR        16       16           17            17        18
                                                                                                  E        48       53           59            64        70
                                                                                                  P        10       11           12            13        14
                                                                                                 CEE     927      973     1 022         1 073         1 127
    1 , 13 ,           Tissus de fibres synthétiques continues , autres      T'ai-wan   Tonnes    D      720      787          857           930     1 009
       23 , 25 ,       que ceux pour pneumatiques de la catégorie                                 F      284       315      346              381       418
 36,41 ,               114                                                                        I       709      729      753           778          802
                                                                                                 BNL    2 500    2 513    2 526         2 539        2 552
                                                                                                                                                               Journal officiel
                                                                                                 UK       363     403       443           488          535
                                                                                                 IRL      164     165       166           167          168
                                                                                                 DK       110     117          124        131          138
                                                                                                 GR        45      49           53             58       63
                                                                                                  E        74      87          102           111       120
                                                                                                  P        15      18           21             23       25
                                                                                                 CEE    4 984    5 183    5 391         5 606         5 830
                                                                                                                                                                  des Communautés
                   I
    5 , 56 ,           Tissus de fibres artificielles discontinues           T'ai-wan   Tonnes    D     2 632    2 795    2    947      3    114      3 291
       67 , 68 ,                                                                                  F       862      949    1    045      1    156      1 256    européennes
3,74 ,                                                                                            I     4 812    4 836    4    860      4    884      4 909
       84 , 87                                                                                   BNL    1 194    1 232    1    271      1    313      1 358
                                                                                                 UK     2 364    2 475    2    592      2 718         2 852
                                                                                                 IRL       94      98          101        106           110
                                                                                                 DK       249     271          290        308           328
                                                                                                 GR        52      57           62         68            75
                                                                                                  E       108     143          192        224           262
                                                                                                  P       21       28           38         44             52
                   l
                                                                                                 CEE   12 388   12 884   13 399        13 935        14 493
    3 , 04 ,           Fils de filaments synthétiques , continus , non       T'ai-wan   Tonnes    E      300      315          331           347       364
       20 , 22 y       conditionnés pour la vente au détail , autres que
1,42 ,                 fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une
                       torsion jusqu'à 50 tours au mètre
                                                                                                                                                                   29 . 5 . 87
 ---pagebreak---                                   ;   (4)                              (5)        (6)    (7)   (8)   (9)   ( 10 )   ( 11 )   ( 12 )
 , 40 ,       Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres      T'ai-wan    Tonnes   UK    161   169    178      186      196
                                                                                                                                             29 . 5 . 87
   3 , 77 ,   parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion
              des étiquettes et articles similaires de la caté­
              gorie 62
 , 15 ,       Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
   9          formés de matières textiles associées a des fils
              de caoutchouc
              Étiquettes, écussons et articles similaires, en       T' ai-wan   Tonnes   F      70    72      74       76       79
              matières textiles , non brodés , en pièces , en
              rubans ou découpés , tissés
                                                                                                                                      Journal
                                                                                                                                         officiel des Communautés
                                                                                                                                      européennes
                                                                                                                                      N° L 139 / 13
 ---pagebreak---                                                   GROUPE III B
                                     (4)                                  (5)                (6 )    (7)     (8)           (9)           ( 10 )           ( 11 )        ( 12 )
                                                                                                                                                                                          N 0 L 139 / 14
0 , 70 ,    Ganterie de bonneterie                                    T' ai-wan          1 000       D      4 314      4   395       4    496         4    599         4 700
                                                                                         paires      F      1 862      2   023       2    159         2    288         2 423
                                                                                                     I      1 278      1   385       1    503         1    632          1 771
                                                                                                    BNL     3 722      3   741       3    760         3    779         3 798
                                                                                                    UK « - 2 738       2   881       3 0 33           3     194        3 360
                                                                                                    IRL      109           114            119              124           129
                                                                                                    DK       230           249            270              293           317
                                                                                                    GR        62            67             73                79           86
                                                                                                     E       704           763            828              899           975
                                                                                                     P        62            67             73                79            86
                                                                                                    CEE    15 081      15 685        16 314           16 966           17 645
4 , 95 ,    Accessoires du vêtement, autres que pour                  T' ai-wan         Tonnes       D       295           302            310              318           328
            bébés , en bonneterie ; linge de tous types en                                           F       117           129            141              154           167
            bonneterie; rideaux , vitrages , stores d'inté­                                           I       58            68             78               89           101
                                                                                                    BNL      138           140            143              146           148
                                                                                                                                                                                         Journal officiel
            rieur , cantonnières , tours de lits et autres
            articles d'ameublement en bonneterie; couver­                                           UK       208           217            226     *        235           245
            tures en bonneterie ; autres articles en bonnete­                                       IRL        8             8              8                  8           8
            rie, y compris les parties de vêtements , d'acces­                                      DK        11            13              15                17            19
            soires du vêtement :                                                                    GR         9            10              11               12             13
                                                                                                     E        20            24              28               33            38
            a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à                                           P             4             5           6                7             8
                partir de lames ou formes similaires de
                polyéthylène ou de polypropylène                                                    CEE      868           916            966          1 019            1 075
                                                                                                                                                                                            des Communautés
  , 73      Costumes-tailleurs et ensembles , en bonnete­             T'ai-wan          Tonnes       D        65            66              68               68            70
                                                                                                                                                                                          européennes
            rie , pour femmes ou fillettes, de laine , de coton                                      F        16            18              21               24            27
            ou de fibres synthétiques ou artificielles , à                                           I        18            20              23               25            27        .
            l'exception des vêtements de ski                                                        BNL       20            21              22               24            25
                                                                                                    UK        40            42              44               46            49
                                                                                                    IRL
                                                                                                    DK             2             2            2                    2             2
                                                                                                    GR         3                 3            3                3                 3
                                                                                                     E        10             11             12                13            14
                                                                                                     P         3                 3            3                3                 3
                                                                                                    CEE      177           187            197              208           220
     -Uni , les sous-plafonds suivants existent pour les produits du code Nimexe 60.02-40:
                                                                                                                                                                                               * 29 . 5 . 87
 ---pagebreak---                                                GROUPE III C
                                   (4)                               (5)       (6)    (7)    (8)     (9)        ( 10 )    ( 11 )    ( 12 )      29 . 5 . 87
           Tentes                                                 T'ai-wan   Tonnes   D       298    302         309       315       321
                                                                                       F      163    168         172       178       183
                                                                                       I       86     95         103       112       121
                                                                                      BNL      89     92          95        99       103
                                                                                      UK      116    131         147       162       177
                                                                                      IRL       7      7           7         7         7
                                                                                      DK       25     26          27        28        29
                                                                                      GR       17     17          17        17         18
                                                                                       E       20     23          26        30         35
                                                                                       P        3          4       5         6          7
                                                                                      CEE     824    865         908       954     1 001
9 , 51 ,   Filets, fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou     T'ai-wan   Tonnes   D       135    148         163       175      189
           cordages, en nappes , en pièces ou en forme;                               F        85     93         102       110      119
           filets en forme pour la pêche, en fils , ficelles ou                       I        26      28         31        33       37
           cordes :                                                                   BNL      60     64          66        70       74
                                                                                      UK      65      72          79        89       98
                                                                                      IRL     42      42          42        43       42
                                                                                                                                             Journal officiel
                                                                                      DK     209     210         211       212      213
                                                                                      GR     110     111         112       113      114
                                                                                       E       9      10          11        13       15
                                                                                       P       2       2           2         2        2
                                                                                      CEE    743     780         819       860      903
              dont filets en forme pour la pêche , en fils                   Tonnes    D       50     56           62       68       75
                                                                                       F       15     17           19       21       23
                                                                                                                                                des Communautés
                                                                                        I       5      8           10       12       14
                                                                                      BNL       5      6            7        8        9
                                                                                      UK       28     32           36       40       45
                                                                                      IRL      35     35          35        35       35
                                                                                      DK      126    127         128       129      130
                                                                                      GR       90     90          90        90       90
                                                                                                                                             européennes
                                                                                       E        4      5             6       7        8
                                                                                       P        1          1         1       1           1
                                                                                      CEE    359     377        394       411       430
           Matelas pneumatiques, tissés                           T'ai-wan   Tonnes    D     995    1 018      1 047     1 075     1 107
                                                                                       F     440      470        501       533       569
                                                                                        I    229      266        308       356       397
                                                                                      BNL    254      272        290       307       329
                                                                                      UK     676      706        735       766       804
                                                                                      IRL     19       21         23        25        26
                                                                                      DK      86       90         94        98      103
                                                                                      GR      18       22         26        30        35
                                                                                       E      26       39         52        68        82
                                                                                       P       5        8         11         14       17
                                                                                      CEE   2 748   2 912      3 087     3 272     3 469       N 0 L 139 / 15
 ---pagebreak--- N° L 139 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                                              29 . 5 . 87
                                                   Appendice à l'annexe II
              Catégorie Pays tiers                                          Dispositions
                  4     T'ai-wan      En addition aux limites quantitatives indiquées à l'annexe, les quantités
                                      spécifiques ont été décidées uniquement pour l'exportation des produits des codes
                                      Nimexe 60.05-86 , 87 , 88 qui se répartissent de la façon suivante:
                                                                                                               (en tonnes)
                                                D      F        I   BNL     UK      IRL  DK    GR     E       P      ci : i;
                                       1987    263       5       7   24     122      3    5     1     —      —       430
                                       1988    263       7     10    26     125      3    6           —      —       441
                                       1989   263      10      12    28     128      3    7     1     —      —       452
                                       1990    263     13      14     30    131      3    8     1     —      —
                                                                                                                     463
                                       1991    263     16      17     32    133      3    9     1     —
                                                                                                                     474
                                      Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                                      de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
                                      maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                                      peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4% des limites quantitatives .
                                      La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                      mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                      pas 130 cm doit être appliqué.»
                  6     Tai-wan       Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                                      de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale
                                      maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                                      peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives .
                                      La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                      mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                      pas 130 cm doit être appliqué .»
                 21     T'ai-wan      Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                                      de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
                                      maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                                      peut être appliqué jusqu'à concurrence de 4% des limites quantitatives .
                                      La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                                      mention «Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                                      pas 130 cm doit être appliqué .»
                 28     T'ai-wan      En addition aux limites quantitatives indiquées à l'annexe , les quantités
                                      spécifiques suivantes ont été décidées uniquement pour l'exportation des
                                      salopettes à bretelles , culottes et shorts des codes Nimexe ex 60.05-60 , ex 63 ,
                                      ex 65 , qui se répartissent de la façon suivante:
                                                                                                               (en tonnes)
                                                D       F       I   BNL     UK     IRL   DK    GR     E      P      CEE
                                       1987     88      3      3     10     48       1    1    —     —      —       154
                                       1988     88      4      4      11    49       1    1    —     —      __      158
                                       1989     88      5      5     12     50       1    1    —     —      —       162 .
                                       1990     88      6      6     13     51       1    1    —     —      —       166
                                       1991     88      7      7      14    52       1    1    —     —
                                                                                                          - —       170 »