CELEX: 31983R2758
Language: fr
Date: 1983-10-04
Title: Règlement (CEE) n° 2758/83 de la Commission, du 3 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 271 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 10 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 2758/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 octobre 1983
                fixant les prélèvements a. 1 importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
 EUROPÉENNES,                                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2751 /83 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1983 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(■) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O JO n° L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48.
(j JO n0 L 269 du 1 . 10. 1983, p. 59.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 3 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         34,15
                                B. Sucres bruts                                                           28,24 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .