CELEX: 31989R3031
Language: fr
Date: 1989-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3031/89 de la Commission, du 9 octobre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 10 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 291 /27
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3031/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 octobre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                           pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2860/89 (2), et notamment son                    ces cours de change étant ceux constatés le 6 octobre
article 13 paragraphe 5,                                               1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 1 676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le facteur dé correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             tous les éléments de calcul des prélèvements* y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n0 1915/89 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1915/89 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                         Article 2
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article          Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1989 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO   n° L  274 du 23 . 9 . 1989, p. 41
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L  153 du  13. 6: 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L  187 du  1 . 7. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 291 /28                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   10. 10 . 89
                                                                   ANNEXE -
             du règlement de la Commission, du 9 octobre 1989, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                         (en écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                             Code NC
                                                                     Portugal                               Pays tiers
                            0709 90 60                                20,52                                   121,50
                            0712 90 19                                 20,52                                  121,50
                            1001 10 10                                 22,81                                  161,55(')(0
                            1001 10 90                                22,81                                   161,55(')0
                            1001 90 91                                 20,40                                  110,01
                            1001 90 99                                 20,40                                  110,01
                            1002 00 00 -,                              47,56                                  111,340
                            1003 0010                                  38,34                                  114,33
                            1003 00 90                                 38,34                                  114,33
                            100400 10                                  29,74                                  105,73
                            1004 00 90                                 29,74                                  105,73
                            1005 10 90                                 20,52                                  121,50 (2)O
                            1005 90 00                                 20,52                                  121,50 (2)O
                            1007 00 90                                 38,34                                  127,03 0
                            1008 10 00                                 38,34                                    0,00
                            1008 20 00                                 38,34                                   73,18 (4)
                            1008 30 00                                 38,34                                    0,00 o
                            1008 90 10                                  0                                       0
                            1008 90 90                                 38,34                                    0,00
                            1101 00 00                                 42,00                                  167,46
                            110210 00                                  80,02                                  169,22
                            1103 11 10                                 49,83                                  264,01
                            1103 11 90                                 44,89                                  180,39
             (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                 prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                 tements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                 prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
             0 Pour - le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                 nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
             (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                 Communauté est défini par les règlements (CÇE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                 (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
             0 Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                 au seigle.