CELEX: 31978R0107
Language: fr
Date: 1978-01-21
Title: Règlement (CEE) n 107/78 de la Commission, du 20 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 17/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 1 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N» 107/78 DE LA. COMMISSION
                                                    du 20 janvier 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2 ), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n° 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et         1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 17/ 15
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 20 janvier 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en l/C / t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                           87,29
                            10.01 B                   Froment (blé) dur                                     115,68 (1) (5 )
                            10.02                     Seigle                                                   74,61 (6)
                            10.03                     Orge                                                     77,35
                            10.04                     Avoine                                                   68,56
                            10.05 B                   Maïs,       autre    que      maïs   hybride
                                                      destiné à l' ensemencement                               76,68 (2) (3)
                            10.07 A                   Sarrasin                                                   0
                            10.07 B                   Millet                                                   73,79 (4)
                            10.07 C                   Sorgho                                                   79,81 (4)
                            10.07 D                   Autres céréales                                            0     (*)
                            11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                                 133,70
                            11.01 B                   Farines de seigle                                      1 1 5,46
                            1 1 .02 A 1 a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                              190,27
                            1 1 .02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                           143,52
                             ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la Republique française , le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n » 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                             ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            s ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil
                                 et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .