CELEX: 31970R2242
Language: fr
Date: 1970-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2242/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant la restitution pour les gruaux et semoules de froment dur

5 . 11 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 242/ 17
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2242/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 4 novembre 1970
                          modifiant la restitution pour les gruaux et semoules de froment dur
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                    ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253 /70 (2),                              Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa première phrase,                                         Au tableau figurant à l'annexe du règlement ( CEE)
considérant que les restitutions applicables aux céréa­         n° 2176/70, la désignation de la marchandise en re­
les, aux farines et aux gruaux et semoules de froment           gard du poste 11.02 Ala ) se lit comme suit :
ou de seigle ont été fixées par le règlement ( CEE)             « gruaux et semoules de froment (blé dur) :
n° 2176/70 (3) ; qu'une vérification a fait apparaître
que, par suite d'une erreur d'impression, en ce                 — teneur en cendres de 0 à 1100 ».
qui concerne les gruaux et semoules de froment dur,
position 11.02 A I a) du tarif douanier commun ,
la désignation des marchandises, pour laquelle la res­                                Article 2
titution a été fixée, n'a pas été correctement repro­
duite ; qu'il importe dès lors de modifier le règle­            Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
ment ( CEE) n° 2176/70 ;                                        1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                              J. DENIAU
                                                                       Membre de la Commission
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
 (s) JO no L 239 du 30. 10. 1970, p. 20.