CELEX: 31990R2122
Language: fr
Date: 1990-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2122/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25. 7. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 193/27
                                REGLEMENT (CEE) N° 2122/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 juillet 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n0 1812/90 aux
                                                                   données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), : modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                             graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 . sont, pour le
                                                                   sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                   l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                  Article 2
règlement (CEE) n0 1812/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement n° 21 10/90 (4) ;         Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
o JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n" L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
13) JO n" L 167 du 30. 6. 1990, p. 41 .
(4) JO n° L 191 du 24. 7. 1990, p. 42.
 ---pagebreak--- N0 L 193/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                            25. 7. 90
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                       Code NC                                        Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                 35,19 (') -
                                      1701 11 90                                                35,19 (') ■
                                     1701 12 10                                                 35,19 (')
                                      1701 12 90                                                35,19 (>)
                                      1701 91 00                                                38,59
                                      1701 99 10                                                38,59
                                      1701 99 90                                                38,59 f)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de 1 article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.                                                      1