CELEX: 31976R0167
Language: fr
Date: 1976-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 167/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 1 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 19/ 3
                                 REGLEMENT (CEE) N» 167/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 janvier 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                         la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                            être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                        présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                                Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                       Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                                fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                        malt visé à l'article 15 du règlement ( CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                      est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                présent règlement.
règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 ' Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                   1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1976 .
                                                                                   Pii r la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du I . I I. I97S, p. I.
(-) JO n » L        du 26 . II . 1 97 S, p.
(■"') JO n » L 28 ? du I. II . 1 97 S, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 19/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  28 . 1 . 76
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 27 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                                (VC / t)
    Numéro du
                                                                                      Courant            1 « term .       2' term .     3' term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises
      commun                                                                             I                   2                3             4
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                    0               0             0
10.01 B              Froment dur                                                        0                  0,81            0,81          0,81
10.02                Seigle                                                             0                  4,03            4,03           5,65
10.03                Orge                                                               0                    0                0             0
10.04                Avoine                                                             0                  0,81            0,81            0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                  0,81            0,81          0,20
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0             0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0            0
10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                    0                0            0
10.07 D              Non dénommés                                                       0                    0                0             0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                               0                    0                0             0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                (I 'C / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2e term .     3' term .  4' term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     I                2                 3             4           5
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                 0            0            0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            0            0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0           0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0             0           0