CELEX: 31972R1081
Language: fr
Date: 1972-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1081/72 de la Commission, du 26 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

27 . 5 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 122/3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1081/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 mai 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n0 1680/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 mai 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (M JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
  (2) JO n« L 282 du 23 . 12 . 1971 , p . 8 .
  (3) JO n0 L 172 du 31 . 7. 1971, p . 63.
 ---pagebreak--- N° L 122/ 4                                       journal officiel des Communautés européennes                                                      27 . 5 . 72
                                                                        ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 26 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales f1)
                                                                                                                                           ( UC / tonné)
            Numéro du                                                           Courant           1 er term .          2e term .           3e term .
           tarif douanier               Désignation de la marchandise             5                    6                   7                    8
              commun
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                         0                  0,43               0,43                 0,77
         10.01 B                  Froment dur                                      0                  0,70               0,70                   0
         10.02                    Seigle                                           0                    0                  0                    n
         10.03                    Orge                                             0                    0                  0                  1,20
         10.04                    Avoine                                           0                    0                  0                    0
         10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                    0                  0                    0
                                      cement
         10.05 B                  autre maïs                                       0                    0                   0                   0
         10.07 A                  Sarrasin                                         0                    0                  0                    0
         10.07 B                  Millet                                           0                    0                   0                   0
         10.07 C                  Graines de sorgho                                0                  1,84                1,84                1,75
         10.07 D                  Non dénommés                                     0                    0                  0                    0
         (') La duree de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
             14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                     (UC I 100 kg)
   Numéro du                                                            Courant         1 er term .                              3e term .            4e term .
                                                                                                              2e term.
  tarif douanier               Désignation de la marchandise
     commun                                                               5                   6                   7                  8                    9
11.07 A I (a )          Malt de froment ( blé), non torré­                 r,
                                                                                          0,077                0,077              0,137                0,137
                           fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)            Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,057                0,057              0,102                0,102
                           fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine
 11.07 A II (a)         Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                ■  0               0,214                0,214
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine
 11.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé),                   0                  0                   0               0,160                0,160
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine
 11.07 B                 Malt torréfié                                     0                  0                   0               0,186                0,186