CELEX: 31973R2056
Language: fr
Date: 1973-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2056/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la viande de porc

28 . 7. 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 208 / 63
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2056/73 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 juillet 1973
                 fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la viande
                                                                  de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             l'aide de coefficients exprimant le rapport visé à l' ar­
EUROPÉENNES ,                                                             ticle 10 paragraphes 1 et 2 sous a) du règlement n°
                                                                          121 /67/ CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux États                      organisation commune des marchés dans le secteur de
membres à la Communauté économique européenne                             la viande de porc (5 ), modifié en dernier lieu par
et à la Communauté européenne de l'énergie atomi­                         l' acte joint au traité relatif à l' adhésion ;
que ( 1 ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 et modifié
par la décision du 1 er janvier 1973 (2 ),                                considérant que le calcul des montants compensatoi­
                                                                          res applicables au Danemark conduit à un montant
vu le règlement ( CEE) n" 234/73 du Conseil , du 31                       minime ; qu'il est dès lors opportun, en application
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                        de l'article 55 paragraphe 4 de l' acte d' adhésion, de
régime des montants compensatoires dans le secteur                        ne pas fixer de montants compensatoires applicables
de la viande de porc (3 ), et notamment son article 8                     à ce pays ;
paragraphe 2,
                                                                          considérant que le Comité de gestion de la viande de
considérant que les montants compensatoires applica­                      porc n' a pas émis d' avis dans le délai imparti par son
bles aux produits dans le secteur de la viande de porc                    président,
ont été fixés pour la période allant jusqu' au 31 juillet
1973 par le règlement ( CEE ) n° 234/73 et par le
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement ( CEE ) n° 467/73 de la Commission , du 31
janvier 1973 (4) ;
                                                                                                  Article premier
considérant que les montants compensatoires applica­
bles à partir du 1 er août 1973 au porc abattu doivent                    Les montants compensatoires applicables, du 1 er août
être calculés en partant des montants fixés pour ces                      1973 au 31 juillet 1974, dans les échanges entre la
produits dans le règlement ( CEE ) n° 234/73 , en fonc­                   Communauté dans sa composition originaire et les
tion de la variation des montants compensatoires                          nouveaux États membres, et ces derniers et les pays
applicables à la quantité de céréales fourragères                         tiers, sont fixés , pour les produits du secteur de la
nécessaire à la production dans la Communauté d' un                       viande de porc, en annexe .
kilogramme de viande de porc ;
considérant que les montants compensatoires applica­                                                  Article 2
bles, au cours de la même période, aux produits
autres que le porc abattu, doivent être dérivés du                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
montant compensatoire applicable au porc abattu , à                       1973 .
                 Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1973 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                      Le président
                                                                                              François-Xavier ORTOLI
P)   JO  n«  L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
(2)  JO  n«  L 2 du 1 . 1 . 1973 , p . 1 .
(3 ) JO  no  L 29 du 1 . 2. 1973 , p . 1 .
(4 ) JO  no  L 53 du 26 . 2 . 1973 , p . 42.                              (B ) JO n " 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2283 /67.
 ---pagebreak---   N0 L 208 / 64                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       28 . 7 . 73
                                                                           ANNEXE (M
                                                                                                                                     Montants compensatoires
     N u du tarif                                                                                                                           UC/ 100 kg
       douanier                                               Dénomination des produits
       commun
                                                                                                                                  Royaume-Uni         Irlande
        01.03            Animaux vivants de l'espèce porcine :
                         A. des espèces domestiques :
                             II . autres :
                                  a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un poids minimum de
                                       160 kg                                                                                         7,48              3,00
                                  b ) non dénommés                                                                                    8,80              3,52
        02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus ,
                         frais réfrigérés ou congelés :
                         A. Viandes :
                             III . de l' espèce porcine :
                                   a) domestique :
                                       1 , en carcasses ou demi-carcasses même sans la tête, les pieds ou
                                           la panne                                                                                  11,44              4,58
                                       2. Jambons et morceaux de jambons non désossés                                                16,93              6,78
                                       3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaule non désossés                                 13,27              5,31
                                       4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                                 17,62              7,05
                                       5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                                            9,50              3,80
                                       6 , autres                                                                                    17,62              7,05
                         B. Abats :                                           /
                             II . autres :
                                  a) de l' espèce porcine domestique :
                                      1 . Têtes et morceaux de têtes , gorges                                                         3,66              1,47
                                      2 . Pieds , queues                                                                              1,03              0,41
                                      3 . Rognons                                                                                    12,01 "            4,81
                                      4 . Foies                                                                                      13,84              5,54
                                      5 . Cœurs, langues, poumons                                                                     6,86              2,75
                                      6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère er
                                          l'œsophage, le tout attenant                                                               10,07              4,03
                                      7 , autres                                                                                     10,07              4,03
        02.05            Lard, à l' exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse
                         de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l' aide
                         de solvants, frais, réfrigérés , congelés , salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                         A. Lard :
                              I. frais , réfrigéré , congelé, salé ou en saumure                                                      4,58              1,83
                            II . séché ou fumé                                                                                        5,38              2,15
                         B. Graisses de porc                                                                                          3,20              1,28
t 1) En cas d' application de l' article 3 du règlement ( CEE) n° 234/73 du Conseil , déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans
     le secteur de la viande de porc, la perception ou l'octroi des montants compensatoires fixés à cette annexe sont limités aux montants fixés par la Com­
     mission en vertu de l' article 3 précité .
 ---pagebreak--- 28 . 7. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 208 / 65
                                                                                                    Montants compensatoires
  N° du tarif                                                                                              UC/ 100 kg
    douanier                                      Dénomination des produits
    commun
                                                                                                 Royaume-Uni         Irlande
     02.06    Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de
              volailles) salés ou en saumure , séchés ou fumés :
              B. de l'espèce porcine domestique :
                 I. Viandes :
                     a) salées ou en saumure :
                         1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête, les pieds ou
                               la panne                                                             11,44              4,58
                        2 , demi-carcasses de bacon , % avant, 3Λ arrière ou milieux :
                               a a) demi-carcasses de bacon                                         14,87              5,95
                               bb) % avant                                                          14,87              5,95
                               c c) % arrière ou milieux                                            16,36              6,55
                         3 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés                          16,93              6,78
                         4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules non désossés              13,27              5,31
                         5. Longes et morceaux de longes, non désossés                              17,62              7,05
                         6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrine                           9,50             3,80
                         7 , autres                                                                 17,62              7,05
                     b) séchées ou fumées :
                          1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou la
                               panne                                                                '16,36             6,55
                         2 , demi-carcasses de bacon , % avant, % arrière ou milieux :
                                aa) demi-carcasses de bacon                                         16,36              6,55
                               bb) % avant                                                           16,36             6,55
                                c c) % arrière ou milieux                                            17,96             7,19
                         3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés
                                 aa) légèrement séchés ou fumés                                     21,74              8,70
                                 bb) autres                                                         30,77             12,32
                            4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules non désossés :
                                 aa) légèrement séchés ou fumés                                      15,22             6,09
                                 bb) autres                                                         24,14              9,66
                            5 . Longes et morceaux de longes , non désossés
                                 aa) légèrement séchés ou fumés                                     22,88              9,16
                                 bb) autres                                                         30,43             12,18
                            6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrine
                                  a a) légèrement séchés ou fumés                                    10,87             4,35
                                 bb) autres                                                          15,79             6,32
                            7 , autres :
                                  aa) légèrement séchés ou fumés                                    22,88              9,16
                                 bb) autres                                                         30,77             12,32
                  II . Abats :
                       a)   Têtes et morceaux de têtes, gorges                                        3,66              1,47
                       b)   Pieds , queues                                                            1,03             0,41
                       c)   Rognons                                                                  12,01             4,81
                       d)   Foies                                                                    13,84             5,54
                       e)   Cœurs , langues , poumons                                                 6,86             2,75
                       f)   Foies , cœurs , langues et poumons , avec la trachée-artère et
                            l' œsophage, le tout attenant                                            10,07             4,03
                       g) autres                                                                     10,07              4,03
 ---pagebreak--- N° L 208 /66                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          28 . 7 . 73
                                                                                                                                    Montants compensatoires
    N° du tarif                                                                                                                             UC/ 100 kg
     douanier                                              Dénomination des produits
     commun
                                                                                                                                Royaume-Uni           Irlande
      15.01            Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volaille pressés , fondus ou
                       extraits à l' aide de solvants :
                       A. Saindoux et autres graisses de porc :
                             I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                                 pour l' alimentation humaine (a)                                                                     4,35              1,74 .
                            11 . autres                                                                                               4,35              1,74
       16.01           Saucissçs , saucissons et similaires , de viandes d' abats ou de sang :
                       A. de foie                                                                                                   16,70               6,69
                       B. autres ( b) :
                             I. Saucisses et saucissons , secs ou à tartiner non cuits                                              27,23              10,90
                            II . non dénommés                                                                                       19,22               7,69
      16.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                       A. de foie :
                            II . autres                                                                                             15,33               6,14
                       B. autres :
                            III . non dénommées :
                                  a) contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine domesti­
                                     que et contenant en poids :
                                     1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats, de toutes espèces, y compris
                                         le lard et les graisses de toute nature ou origine :
                                         a a) Jambons , filets et longes , et leurs morceaux                                        28,83              11,54
                                         b b) Épaules et morceaux d'épaules                                                         24,02               9,62
                                         c c) autres                                                                                16,36               6,55
                                     2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d' abats , de
                                         toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature
                                         ou origine                                                                                 13,61               5,45
                                     3 , moins de 40 % de viande ou d' abats, de toutes espèces, y
                                         compris le lard et les graisses de toute nature ou origine                                   8,01              3,21
( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorites compétentes .
( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids
     net, déduction faite du poids de ce liquide .
Note : Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c ), 15.01 A I , 16.01 A , 16.02 A II du tarif douanier commun pour lesquels le taux du droit a été
         consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation .