CELEX: 31970R0294
Language: fr
Date: 1970-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 294/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20. 2. 70                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 40/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 294/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 février 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
 EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
 vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                               Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par             annexe .
 le règlement (CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 20 février
 dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre            1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 février 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                              A. COPPÉ
                                                                      Membre de la Commission
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(') JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(») JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1,
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                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 19 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                           Unités
                         tarif douanier         Désignation de la marchandise             de compte
                            commun                                                         par tonne
                            10.01 A       Froment tendre et méteil                            59,83'
                            10.01 B       Froment dur                                         57,48 H
                            10.02         Seigle                                              41,98
                            10.03         Orge                                               50,19
                            10.04         Avoine                                              42,35
                            10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                             cement                                           35,69 (2)
                            10.05 B       Autre maïs                                          35,69
                            10.07 A       Sarrasin                                            10,28
                            10.07 B       Millet                                             40,58
                            10.07 C       Graines de sorgho et dari                           36,43
                            10.07 D       Autres céréales                                       0
                            11.01 A       Farines de froment (blé)
                                             et de méteil                                     57,10
                            11.01 B       Farine de seigle                                    69,20
                            11.02 AI a    Gruaux et semoules de froment
                                             (blé dur)                                        98,76
                            11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                             (blé tendre)                                     61,04
                      (J) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                      (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.