CELEX: 31968R0072
Language: fr
Date: 1968-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 72/68 de la Commission, du 19 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 17/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     20 . 1 . 68
                                  REGLEMENT (CEE) N° 72/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 19 janvier 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les
                                                                  céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                               tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                                                      Article premier
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                          l' avance pour les exportations de céréales, visé à
xième phrase,                                                              l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé le règlement ( CEE )
n° 64/68 (2 ) ;                                                                                         Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                          Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                       1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      S. L. MANSHOLT
                                                                                         Vice-président
i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H JO n0 L 16 du 19. 1 . 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                       du règlement de la Commission du 19 janvier 1968 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne métrique)
         Numéro du                                                        Courant        1 er term .        2e term .          3 e term .
        tarif douanier           Désignation de la marchandise                1                2                                    4
                                                                                                                3
           commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                           0               0                 0                   u
        ex 10.01           Froment dur                                        0               0                 0                   0
              10.02        Seigle                                             0               0             + 1,15             -h 3,75
              10.03        Orge                                               0               0                 0              - 2,10
              10.04        Avoine                                             0               0                 0              - 1,75
              10.05 B      Autre maïs                                         0               0                 0                   0
              10.07 A      Sarrasin
         ex 10.07 B        Millet                                             0                0                0                   0
         ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                          0                0                0                   0
         ex 10.07 B        Non dénommés