CELEX: 32015D2413
Language: fr
Date: 2015-12-09 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/2413 du Comité politique et de sécurité du 9 décembre 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (EUPOL Afghanistan/2/2015)

19.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/118
            
         DÉCISION (PESC) 2015/2413 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 9 décembre 2015
   prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (EUPOL Afghanistan/2/2015)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2010/279/PESC du Conseil du 18 mai 2010 relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/279/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EUPOL Afghanistan, y compris, en particulier, la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 17 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/922/PESC (2) prolongeant la durée de la mission EUPOL Afghanistan jusqu'au 31 décembre 2016.
            
         
               (3)
            
            
               Le 10 février 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/247 (3) relative à la nomination de Mme Pia STJERNVALL en tant que chef de la mission EUPOL Afghanistan du 16 février 2015 au 31 décembre 2015.
            
         
               (4)
            
            
               Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Pia STJERNVALL en tant que chef de la mission EUPOL Afghanistan du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de Mme Pia STJERNVALL en tant que chef de la mission EUPOL Afghanistan est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 1er janvier 2016.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2015.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 123 du 19.5.2010, p. 4.
   
      (2)  Décision 2014/922/PESC du Conseil du 17 décembre 2014 modifiant et prorogeant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (JO L 363 du 18.12.2014, p. 152).
   
      (3)  Décision (PESC) 2015/247 du Comité politique et de sécurité du 10 février 2015 relative à la nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN/1/2015) (JO L 41 du 17.2.2015, p. 24).