CELEX: 32003D0718
Language: fr
Date: 2003-10-02 00:00:00
Title: 2003/718/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination de douze membres titulaires grecs et de douze membres suppléants grecs du Comité des régions

Avis juridique important

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32003D0718

2003/718/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination de douze membres titulaires grecs et de douze membres suppléants grecs du Comité des régions  

Journal officiel n° L 260 du 11/10/2003 p. 0017 - 0018

Décision du Conseildu 2 octobre 2003portant nomination de douze membres titulaires grecs et de douze membres suppléants grecs du Comité des régions(2003/718/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement grec,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Douze sièges de membres titulaires et douze sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de l'ensemble des membres titulaires et suppléants grecs du Comité des régions, portée à la connaissance du Conseil en date du 12 septembre 2003,DÉCIDE:Article uniquea) Sont nommés membres titulaires du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006:>TABLE>b) Sont nommés membres suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006:>TABLE>Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2003.Par le ConseilLe présidentG. Pisanu(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.