CELEX: 31995R2725
Language: fr
Date: 1995-11-24
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2725/95 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 283/ 14       I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                25. 11 . 95
                                 REGLEMENT (CE) N0 2725/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 novembre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1995 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1995 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L  167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 25. 11 . 95            ! FR 1                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 283/ 15
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 24 novembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                          Code NC                  Code des pays       Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
           0702 00 45                     052                   64,8                     0805 30 40                       052                 80,3
                                          060                   80,2                                                      388                 67,5
                                          064                   59,6                                                      400                132,8
                                          066                                                                             512                 54,8
                                                                41,7
                                          068                   62,3
                                                                                                                          520                 66,5
                                                                                                                          524                100,8
                                          204                   49,8
                                                                                                                          528                 94,7
                                          208                   44,0
                                                                                                                          600                 70,0
                                          212                  117,9                                                      624                 78,0
                                          624                  109,1                                                      999                 82,8
                                          999                   69,9              0808 10 92, 0808 10 94,
                                                                                         0808 10 98                       064                 78,6
           0707 00 40                     052                   77,6
                                                                                                                          388                 39,2
                                          053                  166,9
                                                                                                                          400                 53,7
                                          060                   61,0
                                                                                                                          404                 58,6
                                          066                   53,8
                                                                                                                          508                 68,4
                                          068                   60,4                                                      512                 51,2
                                          204                   49,1                                                      524                 57,4
                                          624                  134,9                                                      528                 48,0
                                          999                   86,2                                                      800                 78,0
           0709 90 79                     052                   55,1                                                      804                 21,0
                                                                                                                          999                 55,4
                                          204                   77,5
                                                                                         0808 20 67                       052                143,7
                                          624                   75,9
                                                                                                                          064                 71,4
                                          999                   69,5
                                                                                                                          388                 79,6
            0805 20 31                    204                   77,9
                                                                                                                          400                 45,9
                                          999                   77,9                                                      512                 89,7
    0805 20 33, 0805 20 35,                                                                                               528                 84,1
    0805 20 37, 0805 20 39                052                   60,9                                                      624                 77,5
                                          464                  165,6          l                                           800                 55,8
                                          624                  139,1                                                      804                112,9
                                          999                  121,9
                                                                              I                                           999                 84,5
(>) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».