CELEX: 31990R1476
Language: fr
Date: 1990-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1476/90 de la Commission, du 31 mai 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 140/62                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 6. 90
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1476/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 mai 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                     résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               garanties pour la campagne de commercialisation 1990/
péenne,                                                              1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide por
                                                                     la campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    calculé provisoirement sur la base de l'abattement appli­
                                                                     cable pour la compagne 1 989/90 ;
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        considérant que le prix de seuil de déclenchement de
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment             l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal fixés par le
son article 3 paragraphe 6 point a),
                                                                     Conseil conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0
                                                                     784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le
                                                                     coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne de
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                commercialisation 1990/ 1991 en conséquence du réali­
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 gnement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant les
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          prix et les montants fixés en écus pour cette campa­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          gne H ;
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une              qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          boursières importantes pour le commerce international ;
n0 2036/82 (% modifié en dernier lieu par le règlement                que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar^
(CEE) n0 1190/90 (*) ;                                                ticle 1 " paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
                                                                      pour tenir compte des cours des produits concurrents
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               animale :
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause
est inférieur au prix d'objectif- ; que cette aide est égale à        considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
la différence entre ces deux prix ;                                   ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (10), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (n), le prix
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 "
campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
le règlement (CEE) n0 1 1 89/90 du Conseil O ; que, aux               Conseil (u) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le          cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement              ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que              n° 2049/82 :
le montant dès majorations mensuelles a été fixé par le
règlement (CEE) n° 1191 /90 du Conseil (8);
                                                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
(') JO n0  L  162 du   12.  6. 1982, p. 28 .                          normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
(2) JO n0  L  110 du   29.  4. 1988, p. 16.                           calcul de ces dernières :
(3) JO n0  L  342 du   19.  12. 1985, p. 1 .
(4) JO n"  L  345 du   14.  12. 1988, p. 21 .
O   JO n0  L  219 du   28.  7. 1982, p. 1 .                           O JO n0 L 83 du 30. 3 . 1990, p. 102.
(«) JO n0  L  119 du   11 . 5. 1990.                                  (10) JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO n°  L  119 du   11 . 5. 1990.                                  (n) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9 .
(8) JO n°  L  119 du   11 . 5. 1990 .                                 (,2) JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 140/63
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a                considérant que, conformément à 1 article 26 bis du règle­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux             des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     n0 1676/85 (') du Conseil, modifié en dernier lieu par          en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     le règlement (CEE) n0 1636/87 (2),                              produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               de cet État membre ;
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au              considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
     pendant une période déterminée, par rapport aux                 garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,            1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (4) de la
     et du coefficient précité ;                                     Commission ,
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de; l'incidence des droits de                                      Article premier
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en         1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­           ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                         2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
                                                                     l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,             1991 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3          confirmé ou remplacé avec effet au 1 er juin 1990 pour
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                  tenir compte de l'application du régime des quantités
fixés par le règlement (CEE) n0 1 938/89 de la Commis­               maximales garanties pour la campagne 1990/ 1991 .
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­                                    Article 2
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 31 mai 1990 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
(3) JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68 .                              (4) JO n0 L 255 du 1 . 9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 140/64                             Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 6. 90
                                                             ANNEXE I
                                                             Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2' terme     3e terme  4e terme 5' terme     6e terme
                                          6           7 (')          8 (')        9 (')-   ioo      110          12 0
Pois utilisés ;
— en Espagne                            6,896         5,582         5,582        5,740     5,898    6,056        6,214
— au Portugal                           6,928         5,614         5,614        5,772     5,930    6,088        6,246
— dans un autre État membre             7,164         5,850         5,850        6,008     6,166    6,324        6,482
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                            7,164         5,850         5,850        6,008     6,166    6,324        6,482
— au Portugal                           6,928         5,614         5,614        5,772     5,930    6,088        6,246
— dans un autre État membre             7,164         5,850         5,850        6,008     6,166    6,324        6,482
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2e terme     3e terme  4e terme 5e terme     6' terme
                                          6            70            8 (')        90       io o     110          12 0
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                       12,236        10,940        10,940       11,097    11,255   10,896       11,053
    — au Portugal                      12,299        11,003        11,003       11,161    11,318   10,964       11,122
    — dans un autre État membre        12,299        11,003        11,003       11,161    11,318   10,964       11,122
                                                                           I.!
B. Fèves, féveroles utilisées :
        en Espagne                     12,236        10,940        10,940       11,097    11,255   10,896       11,053
    — au Portugal                      12,299        11,003        11,003       11,161    11,318   10,964       11,122
    — dans un autre État membre        12,299        11,003        11,003       11,161    11,318   10,964       11,122
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       14,212        14,170        14,170       14,170    14,170   13,481       13,481
    — au Portugal                      14,296        14,254        14,254       14,254    14,254   13,572       13,572
    — dans un autre État membre        14,296        14,254        14,254       14,254    14,254   13,572       13,572
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                       14,202        14,160        14,160       14,160    14,160   13,471       13,471
    — au Portugal                      14,286        14,244        14,244       14,244    14,244   13,562       13,562
    — dans un autre État membre        14,286        14,244        14,244       14,244    14,244   13,562       13,562
 ---pagebreak--- 1 . 6. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 140/65
                                                                 ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                        Courant       1 er terme        2e terme       3e terme       4e terme            5e terme         6e terme
                                             6             7 (')            8 (')          9 (')         10 (1)              110              12 (')
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                       345,93         282,48           282,48         290,11         297,74              305,37           313,00
—    Danemark (Dkr)                         63,98           52,24            52,24          53,65          55,06              56,47            57,88
—    RF d'Allemagne (DM)                    16,91           13,70            13,70          14,07          14,44              14,81             15,18
—    Grèce (DR)                           814,90      1 225,22          1 225,22       1 259,58       1 293,94            1 328,30         1 362,67
—    Espagne (Pta)                     1 104,78           897,96           897,96         922,22        946,47               970,72          994,97
—    France (FF)                            55,15           45,93            45,93         47,17           48,41              49,65            50,90
—    Irlande (£ Irl)                          6,138          5,112            5,112           5,250          5,388              5,527            5,665
—    Italie (Lit)                     12 243         10 247           10 247          10524          10 801             1 1 078          1 1 354
—    Pays-Bas (Fl)                          18,90           15,43            15,43          15,85          16,26               16,68            17,10
—    Portugal (Esc)                    1 431,09       1 210,38          1 210,38       1 243,07       1 275,76            1 308,45         1 341,14
—    Royaume-Uni (£)                          3,345          4,384            4,384           4,507          4,630              4,753            4,877
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 41,33,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 47,14.
                                                                 ANNEXE III
                                                                 Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant       1 " terme         2e terme       3' terme       4' terme            5' terme         6e terme
                                             6             70               8 (')          90             10 o                110              12 0
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                       593,88          531,30           531,30         538,93         546,51              529,42           537,05
—    Danemark (Dkr)                        109,83           98,26            98,26          99,67        101,07                97,91            99,32
—    RF d'Allemagne (DM)                    29,04           25,76            25,76          26,13          26,50               25,67            26,04
—    Grèce (DR)                         1 949,72      2 357,47          2 357,47       2 391,84        2 425,98            2 347,84         2 382,20
—     Espagne (Pta)                     1 896,67       1 688,94          1 688,94       1 713,19       1 737,29            1 682,95         1 707,20
—     France (FF)                           94,68           86,39            86,39          87,63           88,87              86,09            87,33
—     Irlande (£ Irl)                        10,537           9,616            9,616          9,754          9,891               9,581            9,720
—     Italie (Lit)                    21 01 9        19 274            19 274         19 550         19 825              19 205           19 482
—     Pays-Bas (Fl)                         32,44           29,02            29,02           29,44          29,86              28,92            29,34
—     Portugal (Esc)                   2 456,86        2 276,54          2276,54        2 309,23       2 341,72            2 268,47         2 301,16
 —    Royaume-Uni (£)                          7,414          8,448             8,448          8,571          8,693              8,413            8,536
 Montants à déduire en cas d'utili                                  Il
 sation :                           \\ll                                                                              li
 — Espagne (Pta)                               9,72           9,67              9,67           9,82           9,67              10,44            10,59
 — Portugal (Esc)                              0,00           0,00              0,00           0,00           0,00               0,00             0,00
 ---pagebreak--- N° L 140/66                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 6. 90
                                                                 ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL        DK         DE        EL         ESP         FR       IRL         IT          NL         PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00      0,00       0,00       57,67        0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00        48,82
— Danemark (Dkr)                      0,00      0,00       0,00       10,67        0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00         9,03
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00      0,00       0,00         2,82       0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00         2,39
— Grèce (DR)                          0,00      0,00       0,00      263,94        0,00     0,00       0,00      0,00        0,00       0,00      223,43
—    Espagne (Pta)                    0,00      0,00       0,00      184,18        0,00     0,00       0,00      0,00        0,00       0,00      155,91
—    France (FF)                      0,00       0,00      0,00         9,19       0,00     0,00       0,00      0,00        0,00       0,00         7,78
—    Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000     0,000        1,023      0,000    0,000      0,000     0,000       0,000      0,000        0,866
—    Italie (Lit)                     0         0          0        2041           0        0          0         0           0          0       1728
—    Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00      0,00         3,15       0,00     0,00       0,00       0,00       0,00       0,00         2,67
—    Portugal (Esc)                   0,00       0,00      0,00      238,58        0,00     0,00       0,00      0,00        0,00       0,00      201,96
—    Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000     0,000        0,946      0,000    0,000      0,000      0,000      0,000      0,000        0,801
                                                                  ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
   i
                                         Courant        1 " terme        2e terme         3e terme         4e terme           5e terme        6e terme
                                            6               7 C)            8 («)             9 (')          10 o               110             12 0
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                       593,88           531,30          531,30           538,93           546,51             529,42          537,05
—    Danemark (Dkr)                       109,83             98,26           98,26             99,67         101,07              97,91            99,32
—    RF d'Allemagne (DM)                   29,04             25,76           25,76             26,13          26,50              25,67            26,04
—    Grèce (DR)                         1 949,72        2 357,47         2 357,47         2 391,84         2 425,98          2 347,84         2 382,20
—     Espagne (Pta)                     1 896,67        1 688,94         1 688,94         1 713,19         1 737,29           1 682,95        1 707,20
—     France (FF)                          94,68             86,39           86,39             87,63           88,87             86,09            87,33
—     Irlande (£ Irl)                      10,537             9,616            9,616             9,754          9,891              9,581            9,720
—     Italie (Lit)                    21 019           19 274          19 274            19 550           19 825            19 205           19 482
—    Pays-Bas (Fl)                         32,44             29,02           29,02             29,44          29,86              28,92            29,34
—    Portugal (Esc)                     2 456,86        2 276,54         2 276,54         2 309,23         2 341,72           2 268,47        2 301,16
—     Royaume-Uni (£)                        7,414            8,448            8,448             8,571          8,693              8,413            8,536
Montants à déduire en cas d'utili
sation :                            ll\                              II\                               llII\
— Espagne (Pta)                              9,72             9,67             9,67              9,82           9,67              10,44            10,59
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00             0,00              0,00           0,00               0,00             0,00
 ---pagebreak--- 1 . 6. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 140/67
                                                                  ANNEXE VI
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits    UEBL        DK          DE        EL         ESP        FR      IRL         IT         NL       PT         UK
                                                       l                       I
                                                                                                                                           I
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                   0,00      0,00        0,00       57,67      0,00      0,00      0,00      0,00       0,00       0,00      48,82
—   Danemark (Dkr)                   0,00      0,00        0,00       10,67      0,00      0,00      0,00      0,00       0,00       0,00         9,03
—   RF d'Allemagne (DM)              0,00      0,00        0,00         2,82     0,00      0,00      0,00      0,00       0,00       0,00         2,39
—   Grèce (DR)                       0,00      0,00        0,00      263,94      0,00      0,00      0,00      0,00       0,00       0,00     223,43
—    Espagne (Pta)                   0,00      0,00        0,00      184,18      0,00      0,00      0,00      0,00       0,00       0,00     155,91
—    France (FF) .,                  0,00       0,00       0,00         9,19     0,00      0,00      0,00      0,00       0,00       0,00         7,78
—    Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000      0,000        1,023    0,000    0,000      0,000      0,000     0,000      0,000        0,866
—    Italie (Lit)                    0         0           0        2041         0         0         0         0          0          0       1728
—    Pays-Bas (FI).                  0,00       0,00     : 0,00         3,15     0,00      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00         Ifil
—    Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00      238,58      0,00      0,00      0,00       0,00      0,00       0,00     201,96
—    Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000        0,946    0,000     0,000     0,000      0,000     0,000      0,000        0,801
                                                                  ANNEXE VII
                                                                  Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                        Courant        1 " terme         2e terme        3' terme        4e terme          5e terme       6® terme
                                           6                7 (')           8 C)             9 (')         10 o              11 o            12 (>)
Produits récoltés :                                 I                                 I                                I
—    UEBL (FB/Flux)                      689,83            687,80          687,80          687,80          687,80            654,87          654,87
—    Danemark (Dkr)                      127,57            127,20          127,20          127,20          127,20            121,1 1         121,1 1
—    RF d'Allemagne (DM)                  33,73              33,35           33,35            33,35         33,35             31,75           31,75
—    Grèce (Dr)                        2345,57         3 063,24          3 063,24        3 063,24        3 063,24         2 913,39        2 913,39
—    Espagne (Pta)                     2 203,09        2 186,43          2 186,43        2 186,43        2 186,43         2 081,74        2 081,74
—    France (FF)                         109,97            111,84          111,84           111,84         111,84            106,49          106,49
—    Irlande (£ Irl)                      12,240             12,448          12,448           12,448        12,448            11,852          11,852
—    Italie (Lit)                    24 415           24 951           24 951           24 951         24 951            23 756          23 756
—    Pays-Bas (Fl)                        37,68              37,57           37,57            37,57         37,57             35,77           35,77
—    Portugal (Esc)                    2 853,79        2 947,1 1         2 947,1 1       2 947,1 1       2 947,11         2 806,00        2 806,00
—    Royaume-Uni (£)                        8,857            10,979          10,979           10,979        10,979            10,442          10,442
Montants à déduire en cas d'utili                                                     l                                l
sation :                           \                llllI                                            IlI
— Espagne (Pta)                           12,95              12,89           12,89            12,89          12,89             13,97          13,97
— Portugal (Esc)                            0,00              0,00            0,00             0,00           0,00              0,00            0,00 ;
 ---pagebreak--- N0 - L 140/ 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 6 . 90
                                                                  ANNEXE VIII
                                             Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :         UEBL       DK       DE        EL        ESP        FR     IRL       IT        NL       PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                           0,00     0,00     0,00       41,94     0,00     0,00      0,00    0,00      0,00      0,00        35,51
— Danemark (Dkr)                           0,00     0,00     0,00         7,76    0,00      0,00     0,00    0,00      0,00      0,00          6,57
— RF d'Allemagne (DM)                      0,00     0,00     0,00         2,05    0,00     0,00      0,00    0,00      0,00      0,00          1,74
— Grèce (Dr)                               0,00     0,00     0,00      191,96     0,00      0,00     0,00    0,00      0,00      0,00       162,50
— Espagne (Pta)                            0,00     0,00     0,00      133,95     0,00      0,00     0,00    0,00      0,00      0,00       113,39
—    France (FF)                           0,00     0,00     0,00         6,69    0,00      0,00     0,00    0,00      0,00      0,00          5,66
—    Irlande (£ Irl)                       0,000    0,000    0,000        0,744   0,000     0,000    0,000   0,000     0,000     0,000         0,630
—    Italie (Lit)                          0        0        0        1484        0         0        0       0         0         0        1257
—    Pays-Bas (Fl)                         0,00     0,00     0,00         2,29    0,00      0,00     0,00    0,00      0,00      0,00          1,94
—    Portugal (Esc)                        0,00     0,00     0,00      173,51     0,00      0,00     0,00    0,00      0,00      0,00       146,88
—    Royaume-Uni (£)                       0,000    0,000    0,000        0,688   0,000     0,000    0,000   0,000     0,000     0,000         0,583
                                                                   ANNEXE IX
                                                         Taux de conversion à utiliser
                                           UEBL       DK        DE       EL       ESP         FR     IRL       IT        NL        PT         UK
En monnaie nationale, 1 écu =             42,1679 7,79845 2,04446 201,374 128,619 6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,683 0,722763
(') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .