CELEX: 31974R1939
Language: fr
Date: 1974-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1939/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25. 7. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 203/29
                                REGLEMENT (CEE) N° 1939/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 juillet 1974
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        fie, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                         ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                     ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article premier
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                             Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                     n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article               règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1 690/74 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 858/74 (4) ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                 Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1690/74 modi­                    1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses . éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (')  JO n° 172 du 30 . 9 .  1966, p.  3025/66 .
 (2 ) JO n» L 175 du 29 .   6 . 1973 , p. 5.
 (3 ) JO n» L 176 du 30 .   6 . 1974,  p. 8.
 (4)  JO n» L 195 du 1 S.   7 . 1974,  p . 18 .
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                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                    graines oléagineuses
             Montants de l'aide applicable à partir du 25 juillet 1974 pour les graines de colza et de
                       navette, (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette Tournesol
             Montants de l'aide                                               0                   0
             Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
             — pour le mois de juillet                                        0                   0
             — pour le mois d'août                                            0                   0
             — pour le mois de septembre                                      0                   0
             — pour le mois d'octobre                                         0                   0
             — pour le mois de novembre                                       0                  —
             — pour le mois de décembre                                       0                  —