CELEX: 31967R0265
Language: fr
Date: 1967-07-07 00:00:00
Title: Règlement n 265/67/CEE de la Commission, du 6 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

7 . 7 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNE S                                      N° 144/3
                                RÈGLEMENT N° 265/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 6 juillet 1967
                       fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                              et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES 0),                                                    doivent être modifiés     conformément    au  tableau
                                                                   annexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                                   Article premier
ment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                       Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
      considérant que les prélèvements applicables à               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement n0 246/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et                   Le présent règlement entre en vigueur le 7 juil­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                  let 1967.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles , le 6 juillet 1967.
                                                                             Par la Commission
                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
(*) En vertu de l'article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
     tuant un Conseil unique et une Commission unique
     des Communautés européennes, entré en vigueur le
     1 er juillet 1967, la Commission des Communautés
     européennes exerce les pouvoirs et les compétences
     dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­
     péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
     mission de la Communauté économique européenne
     et à la Commission de la Communauté européenne
     de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
     contrôles prévus au traité instituant respectivement
     la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
     la Communauté économique européenne et la Com­
     munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au
     traité susmentionné du 8 avril      1965 instituant un
     Conseil unique et une Commission unique des Com­
     munautés européennes .
(2) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n« 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N 0 144/4                                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       7 . 7 . 67
                                                                         ANNEXE
                       du règlement de la Commission en date du 6 juillet 1967 fixant les prélèvements applicables
                                        aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                Numéro du                                                              Unités
                            Code télex         tarif douanier             Désignation de la marchandise             de compte
                                                  commun                                                          par t/métrique
                               000100          ex 10.01           Froment tendre et méteil                          45,28
                               000300          ex 10.01           Froment dur                                       40,13
                               000400               10.02         Seigle                                            33,63
                               000500               10.03         Orge                                              22,05
                               000600               10.04         Avoine                                            22,36
                               000700               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement            28,33 C1 )
                               000900          ex 10.05 B         Autre maïs                                        28,33
                               001000               10.07 A       Sarrasin                                             0
                               001100          ex 10.07 B         Millet                                            17,85
                               001200          ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         27,94
                               001300          ex 10.07 B         Non dénommés                                         0
                      ( 1) Au plus 4 °/o de la valeur en douane .
                                                                                                                                 ( U.CJtonne métrique)
               Numéro        I
   Code        du tarif                                                                                                          Luxem­
   télex       douanier                   Désignation de la marchandise              Belgique  j Allemagne France        Italie   bourg     Pays-Bas
          I    commun                                                                                                i
 001400        11.01 A           Farine de froment ou d'épeautre                      65,180      93,225   68,766       76,822   85,700      71,547
 001500        11.01 B            Farine de méteil                                 ' 65,180       93,225 1 68,766    :  76,822   85,700      71,547
 001600     ex 11.01 C            Farine de seigle                                    57,450      90,930   57,450       58,474   75,880      57,450
 001700     ex 11.02 A I i        Gruaux et semoules de froment dur                   71,880      93,200   84,058      116,944   75,350      71,880
 001800     ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment tendre                70,400      98,145   74,336       70,763   82,040      71,630