CELEX: 51971PC1466
Language: fr
Date: 1971-12-21
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 1466
Vol. 1971/0232
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(71)1466 final
                                               Bruxelles , le 21 décembre 1971
                            Proposition d' une
                           DIRECTIVE DU CONSEIL
        concernant le rapprochement des législations des Etats
     membres relatives à la classification , l' emballage et l' étiquetage
                         des préparations dangereuses
                                 ( solvants )
                  (Présentée par la Commission au Conseil )
     C0M(7l ) 1466 final
 ---pagebreak---                           PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DÎJ CONSEIL :
concernant le rapprochement des législations des Etats msrnbres rela­
tives à la classification , l' emballage et l' étiquetage des prépara­
                          tions dangereu&es ( solvants )
. GENERALITES                      EXPOSE DES MOTIFS
  Le Conseil a adopté le 27 juin 1967 une directive concernant le
  rapprochement des dispositions législatives , réglementa:; res et
  administratives , relatives à la classification , l' emballage et
  l' étiquetage des substances dangereuses ( 1 ).
  Cette directive est générale ; elle fixe de quelle façon et jusqu' à
  quel point le rapprochement des prescriptions nationaJ es en matière
  de classification , d' emballage et d' étiquetage " cle substances et pré­
■ parations dangereuses devrait être réalisé dans l' avenir .
  La présente proposition de directive est la première des directives
  complémentaires ; d' autres directives seront arrêtées ultérieurement
: en la matière .
  En raison de l' étendue de ce domaine et des nombreuses mesures détaillées
  qui seront nécessaires pour réaliser le rapprochement de l' ensemble des
  dispositions relatives aux préparations dangereuses , il a semblé opportun
  de procéder d' abord au rapprochement des dispositions législatives ,
  réglementaires et administratives relatives à l' emballage et l' étiquetage
  d' un certain groupe de préparations dangereuses , à savoir les solvants .
  Ces préparations se caractérisent notamment par le danger de toxicité
                             L-–
  et de nocivité de leurs' constituants . Par ailleurs , certaines d' entre
  elles présentent soit le danger de feu et d' explosion soit sont corrosives
  ou irritantes . Enfin elles sont utilisées très fréquemment tant dans
  les activités industrielles , artisanales et agricoles que dans les mé­
  nages , soit comme solvants en tant que tels , soit comme diluantsf
  produits de nettoyage ou de dégraissage , etc.
   ( 1 ) J.O. No 196 du 16.8.1967 , p.1 .
 ---pagebreak---                                    - 2 -
La présente proposition de directive vise à réaliser notamment deux buts
 du Traité de Rome          .  ...
- améliorer la protection de la vie et de la santé de la population
   et en particulier des personnes que leur profession oblige à manier
   des préparations dangereuses ; .
- assurer la libre circulation des marchandises à l' intérieur de la Commu­
   nauté européenne .
La présente proposition de directive
     set   conçue comme celle-ci dans l' optique de la solution d' harmonisation
totale ; cela signifie que les Etats membres devront remplacer leurs dispo­
sitions nationales par les dispositions communautaires .
Une des raisons qui a conduit au choix de la solution d' harmonisation totale
est que les préparations dangereuses ne sont pas seulement toxiques , mais
également très polluantes .
Le fait de rendre leur classification , l' emballage et. 1 ' étiquetage iden­
tiques par voie de directive dans les Etats membres , correspond à l' action
communautaire entreprise en matière d' environnement . En prévoyant que les
emballages doivent être conçus et fermés de manière à empêcher toute dé­
perdition du contenu ou de former avec ce dernier des combinaisons nocives
ou dangereuses , les dispositions de la proposition de directive apportent
leur contribution dans la voie de la protection de l' environnement .
La proposition de directive a été élaboré en consultant un groupe de travail
composé d' experts t                  compétents en matière de santé publique ,
d' hygiène et de sécurité de travail , et en liaison étroite avec
les organisations professionnelles à six du secteur industriel
concerné *
 ---pagebreak---                                          - 3 -                         I
     Pendant l' élaboration du projet de la présente proposition de directive
     les servi-c~e&~&e la Commission - -ont- également pris des con'tacts techniques
     *-vec des experts des pays candidats à l' adhésion . Senls* oeux du Royaume-Uni
©t de la Norvège      ,
    / ont formulé des observations qui se rapportent dans la majorité des
      cas aux accords internationaux , notamment en ce qui concerne le trans­
      port des marchandises dangereuses (ReI6D «, A*D OR0 , I<,Me.C o0,o )» Lors
      de l' élaboration de la directive du 27 juin 19^7 et de la présente
      proposition de directive les services de la Commission ont tenu
      compte , dans la mesure du possible , des dispositions existant dans
     les accords et règlements internationaux»                             ■   :1
       Effectivement certaines- .différences
      entre les dispositions communautaires et les dispositions contenues
     dans les accords et règlements internationaux subsistent ,»
     Il y a néanmoins lieu de préciser que les buts poursuivis par les
     dispositions communautaires ne sont pas les mêmes que ceux préconisés
     par ces accords internat ionaux. Afin d' aplanir les différences qui
      existent actuellement sur le plan international , la Commission estime
     utile que soient instituées au sein de la Communauté des procédures
      en vue de définir l' attitude  de la Communauté lors des réunions des
     organismes internationaux traitant les domaines couverts par les
     directives communautaires »
     Certaines autres propositions de modifications de la directive du
     27 juin 1967 et de la présente proposition de directive suggérées
     par le Royaume–Uni et la Norvège devraient pouvoir être traitées dans le cadre
  de la procédure du "Comité pour l' adaptation au progrès technique ".
     En application de l' article 100 , par. 2 , du Traité , compte tenu du fait
     que l' exécution de cette directive comportera des modifications des
     dispositions législatives dans les Etats membres , l' avis du Parlement
     Européen et du Comité Economique et Social est nécessaire.
                                                           • C/ •
 ---pagebreak---  II , COMMENTAIRES PAR ARTICLE
 Artide premier
 Le champ d' application de la présente directive vise les préparations
 dangereuses composées exclusivement des solvants . Une liste des sol­
 vants qui tombent dans son champ d' application se trouve en annexe .
 Cependant la directive n' est pas applicable aux carburants puisqu' il
 existe pour ce secteur des réglementations nationales particulières
 relatives au stockage A à la distribution ( pompes d' essence ) et au trans­
 port , qui ne semblent pas comporter des entraves techniques aux échan­
 ges intracommunautaires .
 Quant aux définitions , celles prévues dans la directive du 27 juin 1967
 sont applicables dans leur ensemble .
 Article 2
 Cet article fixe la façon dont les préparations dangereuses devront
 Être classées comme toxiques ou nocives en fonction du degré et de la
 nat'..re spécifique des risques qu' elles comportent sur la base de la
 liste , figurant à l' annexe.o
Certains des experts consultés se sont déclarés opposés à la valeur de
 ^ 00 actuellement retenue , cette valeur étant à leurs yeux trop jévère
 par rapport à celle de 750 proposée par eux .
 ---pagebreak---                                       - 5 -
Article 3                       •. '
Cet article oblige les Etats membres de ne mettre sur le marché que les
préparations qui répondent aux dispositions de la directive et de son annexe ,,
Article 4
 Cet article doterrain® 4^ exigences générales auxquelles doit répondre
 l'ôubaliage des préparations dangereuses »
Article 5
Cet article détermine de manière détaillée les modalités de l' étiquetage
des préparations dangereuses . Il impose l' indication du nom du ou des com­
posants toxiques de la préparation dans tous les cas e t le nom - des com­
posants nocifs , s' ils sont présents " dans une' concentration supérieure
de 10 % *e la limite , figurant . ti u' tableau^ .
Cette facilité , qui n' a pas recueilli l' accord de    certains experts
           est prévue afin de ne pas devoir mentionner tin nombre illimité de
composants sur l' étiquette mais d' y faire figurer seulement ceux qui
peuvent présenter un réel danger .
En outre , le nom et l' adresse du fabricant ou de toute autre personne res­
ponsable de la mise sur le marché dé ladite préparation , ainsi- que la pré­
sence de symboles de danger déterminés et des indications de risques , sont
imposés , comme prévu dans la directive du 27 ^ uin 1967 *
Le renvoi aux conseils de prudence est également repris de la directive
précitée .
Les modalités de l' étiquetage des préparations qui sont classées comme
facilement inflammables sont précisées également dans cet article .
Article 6
Cet article précise la nature et les modalités de l' étiquetage prescrits
à l' article 5 > y compris les modalités d' impression;
                                                                            *
Article 7
Cet article laisse aux Etats membres la faculté de régler exceptionnelle­
ment d' une façon différente , l' étiquetage des préparations dangereuses
lorsque les dimensions réduites de l' emballage ne permettent pas un
étiquetage conforme aux dispositions de l' article 6 , § 1 et 2.
                                                                   . * /• •
 ---pagebreak--- Les Etats membres pourront également renoncer à l' étiquetage des sub­
 s u ; nces non toxiques lorsqu' il s' agit d' emballage qui ne contiennent que
de très petites quantités .
Dans ce cas , les Etats membres sont obligés d' informer la Commission
afin qu' elle puisse proposer des mesures appropriées sur le plan com­
munautaire .
Article 8
Cet article impose aux Etats membres de ne pas interdire pour de3 raisons
de classification , d' emballage et d' étiquetage la mise sur le marché des
préparations dangereuses répondant avis; dispositions de la . directive et de
son     annexe .
Article 9
Cet article donne aux Etats membres la possibilité d' interdire dans
certains cas la mise sur le marché d' une préparation dangereuse con­
forme aux dispositions de la directive .
Article 10
Cet article prévoit la procédure pour l' adaptation de la directive au
progrès technique .
Certai'ns-'des experts " consultés n' ont pas donné leur accord sur
tous les points de cette procédure .
Articles 11 et 12 .
Ces articles sont communs à toutes les directives .
 ---pagebreak---                       PROPOSITION Tj UI7E DIRECTIVE I-J_COK3EI^
                CONCEVANT LE RAP?RC- îFEÎiENT DES LEGISLATIONS DES
                ETATS MEMBRES HEL.Ïi'r.'jSS A LA CLASSL1T2 O.-'TÏON , L' EM­
                BALLAGE ET L' ETIQUETAGE DES P?iPARAT10NS DANGEREUSE
                                       ( SCJJ VAKTS )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne , et notam­
ment son article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement Européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les substances et préparations dangereuses font
l' objet de réglementations dans les Etats membres , que ces régle­
mentations présentent les différences notables surtout en ce qui
concerne- 1 1 étiquetage mais également . la" classification selon le degré
de danger ; que ces divergences constituent un obstacle aux échanges
et ont une incidence directe sur l' établissement et le fonctionnement
du Marché commun ;
considérant qu' une réglementation relative aux substances dangereuses
a déjà été établie par la directive du Conseil du 27 juin 1967 ( l ) ,
modifiée en dernier lieu par ,1a directive du Conseil d-i 2:2 mars 1971(2 )
qu' il est nécessaire de rapprocher les dispositions législatives , ré­
glementaires et administratives relatives à la classification , l' embal­
lage et l' étiquetage des préparations dangereuses ;
considérant qu' en raison de l' étendue de ce domaine et des nombreuses
mesures détaillées qui seront nécessaires pour réaliser le rapproche­
ment de l' ensemble des dispositions relatives aux préparations dange­
reuses , il est utile de procéder d' abord au rapprochement des dispo­
sitions législatives , réglementaires et administratives relatives à
la classification , l' emballage et l' étiquetage des préparations dan­
gereuses tels que les solvants ;
                                                                          • •/ • m
( 1) J.0.n°lÇ6 du 16.8.1967 ,p e l
( 2 ) J.0.n° L 7 ^ du 29 . 3 . 1971 p. 15
 ---pagebreak---                                   w ç- n
considérant que ces préparations se caractérisent notamment par le
         d ? toxicité et de nocivité de leurs constituants ;
considérant que des préparations qui contiennent une ou plusieurs
de ces substances dangereuses sont utilisées très fréquemment tant
dans les activités industrielles , agricoles et artisanales que dans
les ménages , soit comme solvants en tant que tels , soit comme diluants ,
conme produits de nettoyage ou de dégraissage , etc .
considérant que l' utilisation multiple et diverse de solvants dans
d' autres préparations requiert par ailleurs la nécessité de tenir
compte , dans d' autres directives , des dangers réellement existants
qui résultent des conditions d' emploi telles que l' usage prolongé ou
occasionnel , la quantité des préparations dangereuses et la dimension
de leurs emballages et tous les autres éléments pouvant entrer en ligne
de compte qui contribuent à une aggravation ou à une diminution des
dangers ; que de telles directives devraient concerner notamment les
pesticides , les colles , les encres d' imprimerie , les peintures et les
vernis ;
considérant que pour des préparations à base de solvants , il est né­
cessaire , en raison de leurs caractéristiques particulières et de leurs
conditions d' emploi , de tenir également compte , abstraction faite de
tout autre élément d' appréciation , des valeurs connues en ce qui con­
cerne les risques d' intoxication découlant d' un usage prolongé ;
considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation
rapide des prescriptions techniques définies dans la présente directive ;
qu' il convient , pour faciliter la mise en oeuvre des mesures nécessaires
à cet effet , d 'assurer : une coopération étroite entre les Etats membres
et la Commission au sein du Comité pour l' adaptation au progrès techni­
que des directives visant l' élimination des entraves techniques aux
échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses ,
institué par la directive du Conseil du
 ---pagebreak--- A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                 Article prem?.er
1.           La présente directive concerne :
             - la classification
             - l' emballage et
             - l' étiquetage
des préparations dangereuses composées exclusivement de solvants .
2.            Cette directive est applicable aux préparations qui sont
mises sur le marché dans les Etats membres de la Communauté et qui
contiennent une ou plusieurs BtfLrtiyacos mû.vïioEU&Q3 (tau 1 * 'iwc.cxe do
la présente directive .
3.            La présente directive n' est pas applicable :
a ) aux médicaments , aux stupéfiants , aux préparations radioactives
     . et aux carburants ;
b ) au transport de ces préparations dangereuses par chemin de fer ,
       par' voies routières , fluviale , maritime ou aérienne ;
                                        1
e) aux munitions et aux objets qui contiennent, ces préparations en
       tant qu' inflammateurs ou carburants ;
d) aux préparations dangereuses' exportées vers des pays tiers ;
e ) aux préparations en transit soumises à un contrôle douanier pour
       autant qu' elles ne font l' objet d' aucune transformation .
k,            Sont applicable^ à la présente directive les définitions
figurant à l' article 2 de la directive du. " Conseil du 2 7 juin 1967(1)
 . modifiée, en dernier lieu par . la directive du Con-3c.il -du 22 mars 1971(2 )
   désignée ci«après sous Je terne "directive précitée ,"'-' ::-"oô.neernant -le
   rapprochoDea.» .dae dispositions' législatives ^ 'réglementaires et acLiinist
   tivsc , relatives à la olaseifioation , l' emballage et l' étiquetage des
   substances dangereuses e
V.
MaWWtiMW
  a) J.O. n° 196 du 16.8.1967 , p.l
  ( 2 ) J.O. n° L 7k du 29.3_.1971 , p. 13
 ---pagebreak---                             Article 2
Les substances toxiques et nocives aù sens de la définition reprise
dans la directive précitée et utilisées comme solvants , sont répar­
ties en classes et sous-classes conformément à l' Annexe     de la
présente directive .
Les substances toxiques figurent dans la classe I , les substances
nocives dans la classe II . A chaque sous-classe est attribué un
indice de classement 1 ^ et un indice d' exonération I^.
Sont considérées comme toxiques , les préparations contenant une
ou plusieurs substances mentionnées dans l' Annexe     de la présente
directive , si la somme des produits obtenus en multipliant le pour­
 centage en poids des différentes 'substances toxiques et nocives
 présentes dans la préparation par les indices 1 ^ respectifs figu­
 rant au tableau repris à la fin du présent article , est supérieure
 à 500 , soit :
                     £_ P ■ x
                     C                i,       500
 P étant le pourcentage en poids de chaque substance dans la pre-
 paration^
      ctant l' indice CQrs&cpondant a la classe de la substance , indi~«
  que    dans le même tableau .                            /
Sont considérées comme nocives , les - préparations contenant une ou
 plusieurs substances mentionnées dans l' Annexe     de la présente
 directive si la somme des produits obtenus- en multipliant le pour­
 centage en poids des diverses substances toxiques ou nocives pré­
 sentes dans la préparation par les indices 1 ^ respectifs mentionnés
 au même tableau , est inférieure ou égale à 500 , soit :
                    £ [ p . x Ii )<        500
  P . étant le pourcentage en poids de chaque substance dans la pré­
  paration ¥
   2^ éûaEifc IHiutico correspondant à la classe de la substance indi­
   quée dans le même tableau .
 ---pagebreak---                                                         - R -
             Boat ^ pae cogsidégcaa gotàâe . toxiques- et nooiv'ss
          parations contenant une ou plusieurs substances mentionnées à
          l' Annexe     ûe la présente directive si la somme des produits ob­
          tenus en multipliant le pourcentage en poids des divers substan­
          ces toxiques ou nocives présentes dans les préparations par les
          indices       respectifs figurant au n#ae tablôaa s est inférieure ou
          égale à 100 , soit :
                                                                       C 100
          P étant le pourcentage en poids de chaque substance dans la pré­
          paration ,
          I2 étant l' indice correspondant à la classe de la substance t
          indiqué dans le même tableau »
      5 » Dans le classement des préparations assujetties à la présente
          directive , il n' est pas tenu compte des substances mentionnées à
          l' Annexe , dont la concentration individuelle est inférieure à
          0,2 % en poids , même si elles sont présentes en tant qu' impure­
          tés ou additifs#
                                                     TABLEAU
   Classe de               j       i. D G. j. C 0  G. :c?              Iriôioe       τ > Ti
                                                                                     ju... π -i."4- O
                                                                                                    « Λβ
                                                                                                      CIS
   la substance            i       classement                      d ' exonération j conoe- ntr s. t ~i on pour
                           t
                           i
                                                                                           exonération
                                              1 1                        A2               : ■         E" °/o
                                                                 _____        _    I
                                                            i
   Toxiques    I/a          i          •       ^00 .        j           500                           0,2 ■ .
               i/b          :i                  100 _       j           100
                                                                                   I
                                                                                                        1
               I/c           i                    25' ■ ii               25                             b
                                                             ii
                                                             !
( Nocives Il/a                                     5           I         20                             5
             Il/b                !                 ^                       8                          12,5
             II/c                                  5           t           k    ,                     25
             H/d               !                   5                       et                         50
                                                                                                              /
                                                                                                           Μ / »0
 ---pagebreak---                                    - 6 -
                              Art- xcle 3
Les Stats membres prennent toutes mesures utiles pour que les prépa­
rations dangereuses ( solvants ) ne puissent être mises sur le marché
que si elles répondent aux dispositions de la présente directive et
de son annexe .
                               Article
Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que les prépa­
rations dangereuses ( solvants ) ne puissent être mises sur le marché
que si leurs emballages répondent aux conditions suivantes «
a) les emballages doivent être conçus et fermés , de manière à empêcher
    toute déperdition du contenu , exception faite pour les dispositifs
    réglementaires de sécurité ;
b ) les matières dont sont constitués l' emballage et la fermeture ne
    doivent pas être attaquées par le contenu , ni susceptibles de for­
    mer . avoc ce dernier des combinaisons nocives ou dangereuses ;
c ) les emballages et les fermetures doivent , en toutes parties , être
    solides et forts de manière à exclure tout relâchement et à ré­
    pondre sûrement aux exigences normales de manutention .
Tout emballage qui répond à ces conditions est considéré comme suffisant »
                               Artikel 5
1 . Les Etats membres prennent toutes mesures utiles pour que les pre­
•   parutions dangereuses ( solvants)' ne puissent être mises sur le mar­
    ché que si leurs emballages , en ce qui concerne l' étiquetage , ré­
    pondent aax conditions suivantes :
2 » Tot:t emballage doit porter de manière lisible et indélébile les
    indications suivantes :
    a ) le nom du ou des composants toxiques de la préparation dangereuse ;
        le nom des composants nocifs s' ils sont présents dans une concen­
        tration supérieure à 10$ de la limite respective E?o figurant au
        tableau visé à l' article 2 de la présente directive .
                                                                    • •/ • «
 ---pagebreak---                                         - 7 -
         Le nom doit figurer sous une des dénominations incluses dans la
         liste reprise à l' annexe I de la directive précitée .
    b) nom et adresse du fabricant ou de toute autre personne qui met ladite
         préparation sur le marché ;
    c ) les symboles et indications des dangers que présente l' emploi de la
         préparation , selon l' article 6 , paragraphe 2 , sous c ) de la directive
         précitée ;
    d) un rappel des risques particuliers dérivant de ces dangers . Ces risques
         peuvent ne pas être indiqués pour les préparations non toxiques si le
        contenu de l' emballage ne dépasse pas 100 ml .
3.       Le rappel des risques particuliers est donné par le fabricant ou' toute
        autre personne qui met ladite préparation sur le marche selon l' impor- .
         tance de la nature des risques principaux.
        Ce rappel doit être en conformité avec les indications contenues dans
         l' annexe III de la. directive précitée .
    Il n' est pas nécessaire de mentionner plus de 4 phrase s-types . Les
    indications concernant la santé devront être indiquées en priorité par
    rapport à celles ayant trait à des dangers "d' explosion ou d' incendie .
4 . Si une préparation dangereuse
     ( soltantrilest classée , conformément à l' article 2 paragraphe ( 2) sous c )
    de la directive précitée , comme facilement inflammable , son emballage
    doit être muni des symboles et des indications prévus à l' article 6
    paragraphe ( 2) sous c ) de la directive précitée .
5 . Si l' emballage est accompagné de conseils de prudence concernant l' emploi
    des préparations , le libellé de       ceux-ci doit être - conforme     '
     aux indications contenues dans la liste de l' annexe I , de la directive
       précitée et de son annexe IV,                               _          '
                                                                           ..A
 ---pagebreak---                                             - 8 -
    6. Ijes dispositions de l' article 2 paragraphe 5 de la présente directive
         s 'appliquent mutatiis mutandis à 1 ' étiauetage . :
                                         Article £
    1 . Lorsque les mentions imposées par l' article 5 se trouvent sur une étiquette ,
         celle-ci doit être placée sur une ou plusieurs faces de l' emballage , de
         façon à pouvoir être lue horizontalement lorsque l' emballage est déposé
         de façon normale » Les dimensions de l' étiquette doivent être égales au
         moins au format normal AS ( 52 x 74 mm).
         Chaque symbole doit occuper au moins un dixième de la surface de l' éti­
         quette . L' étiquette doit adhérer par toute sa surface à l' emballage
         contenant directement la préparation .
  ■ 2. Une étiquette n' est pas requise lorsque l' emballage lui-même porte de
         façon apparente les mentions selon les modalités prévues au paragraphe 1 .
              J                                                            1
    3 „ Les Etats membres peuvent subordonner la mise sur le marché sur leur
                                                           '■     1
       " territoire des préparations dangereuses à l' emploi , pour la rédaction
         de l' étiquetage , de la ou des . langues nationales .
    4 . L * erigene e dtf _ paragraphe. 1 *      concernant l' étiquetage est réputée
         remplie lorsqu'uneak€>ll%s qui est expédié est revêtu d'une étiquette
         conforme aux prescriptions internationales en matière d' expédition des
         marchandises dangereuses et que sur cet\,e étiquette figure le symbole de
         danger prescrit à l' article 6 paragraphe 2 sous c ) de la directive
         précitée . Cofct© disposition n' est pas applicable - aux emballages enfermés
         dans d' autres récipients .                   ,
                                         Article $
1) Les Etats membres peuvent admettre :
    a) que sur les emballages dont les dimensions restreintes » ne permettent
         pas un étiquetage selon l' article 6 paragraphes 1 et 2 , l' étiquetage
       p.?9eca*itpar l' article 5 puisse être effectué d'une autre façon appropriée ?
                                                                                 ..A
 ---pagebreak---     b) qu' en dérogation aux articles 5 et 6 , les . emballages des pré­
        parations à l' exclusion des préparations toxiques peuvent ne
        pas être étiquetés ou : être étiquetés d' une autre façon si ces
        cr-baXIagas contiennent des quantités tellement limitées qu' il
        n' y à pas lieu de craindre de danger pour les travailleurs et
        les tiers ,
2 ) Si un Etat membre fait usage des facultés prévues au paragraphe
    précédent ±1 en informe immédiatement la Commission .
                              Article 8
      Les Etats membres ne peuvent interdire , restreindre ou entraver ,
      pour des raisons de classification , d' emballage ou d' étiquetage
      la mise sur le marché des préparations dangereuseset
                                                            si elles répon-
      dent   aux dispositions de la présente directive/ de son annexe .
                              Article 9              '       •     •
 Lorsqu' un Etat membre constate qu' une préparation dangereuse , bien
  que conforme aux prescriptions de la présente directive , est suscep­
  tible do mettre en danger la santé et la sécurité en raison de l' in­
  teraction de ses constituants t cet Etat membre peut , à sa demande et
  selon la procédure prévue à l' article 8 quater de la directive du
 Conseil du- 27 juin 19&7 modifiée en dernier lieu par la directive du
 Conseil du » . .             être autorisé provisoirement à interdire sur
  son territoire la vente , la mise en circulation ou l' usage de cette
 préparation . A cet effet , il communique aux autres Etats membres et
  à la Commission les mesures envisagées accompagnées d' un exposé des
 motifs .
  Si , à l' expiration d' un délai de 30 jours à compter de la date à la­
  quelle le représentant de la Commission a soumis un projet des mesures
  à prendre au Comité , aucune mesure n' a été arrêtée , soit par la Com­
  mission , soit par le Conseil , l' Etat membre demandeur peut prendre
  les mesures envisagées et les mettre en application jusqu' à ce qu' une
  décision soit prise selon la procédure visée au paragraphe précédent .
                               Article 10
  Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique l' ar­
  ticle 2 et l' annexe sont arrêtées conformément à la procédure
 ---pagebreak---                                  - 10-
de l' article 8 quater de la directive du Conseil du 27 juin 1967 modi­
fiée en dernier lieu par la directive du ....
                             Article 11
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires
    pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit
   mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la
   Commission .
2 . Les Etats membres veillent à ce que soit - communiqué- à la - Commission
    le texte des dispositions , d' ordre législatif , réglementaire ou ad– • •
    ministratii' , qu' ils adoptent dans le domaine régi par la présente
    directive .
                              Article 12
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive
 ---pagebreak---           ANNEXE
Liste concernant la classification
des substances dangereuses ( solvants )
          ANLAGE
Liste fttr die Einteilung d&r 'gefHTar«
 liehen Stoffe ( Lösemittel )
          ALLEGATO
Elenco relativo alla classificazione
delle sostanze pericolose ( solventi )
          U– –
          BIJLAGE
Lijst betreffende de classificatie van
de gevaarlijke stoffen ( oplosmiddelen )
 ---pagebreak---                               CLASS3 î/ a
                              XLASSE i/a
Substances toxiques                  Giftige Stoffe
Sostanza tossiche .                  Giftige Stoffen
( Symbole : "Tête de mort")          ( Symbol : "Totenkopf")
( Simbolo : "Teschio"       )        (Symbool : "Doodskop" )
Substance                            Stoff
Sostanza                             Stof
Sulfure de carbone                   Kohlendisulfid ( Schwefelkohlenstoff)
Sulfuro di carbonio                  Koolstof disulfide ( zwavelkoolstof)
Benzene                              Benzol
Benzene                              Benzeen
Tétrachlorure de carbone             Tetrachlormethan
   ( tétrachlorométhane ) ■             ( Tetrachlorkohlenstoff)
Tetracloruro di carbonio             Tetrachloorkoolstof
                                        ( Tetrachloormethaan )
1 » 1 , 2 , 2 - Tetrachloréthane     1 , 1 , 2 , 2 - Tetrachlorathan
1 , 1 , 2 , 2 - Tetracloroetano      1 , 1 , 2 , 2 - Tetrachloorethaan
Pentac hl oré thane                  Pentachloràthan
Pentacloroetano                      Pentachloorethaan
Nitrobenzene                         Nitrobenzol
Nitrobenzene                         Nitrobenzeen
Aniline                              Analin
Anilina                              Aniline
 ---pagebreak---                                 2 -
                            CLASSE I/ b
                            KLASSE i/b
Substances toxiques                Giftige Stoffe
Sostanza tossiche ..               Giftige Stoffen
( Symbole : "Tête de mort")         (Symbol : "Totenkopf")
(Simbolo : "Teschio")              ( Symbool : "Doodskop")
Substance                          Stoff
Sostanza                           Stof
1 , 1 , 2 – Trichlorethane         1 , 1 , 2 - Triohlorathan
1 , 1 , 2 - Tricloroetano          1 , 1 , 2 - Trichloorethaan
1,1 – Ether dichlorethylique       1,1 - Dichloräthylather
1,1 - Dicloroetiletere             1 , 1 - Dichloorethylether
Phénol                             Phénol
Fenolo                             Fenol
Cresols                            Kresole
Cresoli                            Kresolen
Isophorone                         Isophoron
Isoforone                          Isoforon
 ---pagebreak---                               CLASSE  I/o
                              ICLASSE l/c
Substances toxiques                   Giftige Stoffe
Sostanza tossiche                     Giftige Stoffen
(Symbole : "Tête de mort")            (Symbol : "Totenkopf")
( Simbolo : "Teschio")                (Symbool : "Doodskop")
          Substance                                  Stoff
          Sostanza - "                               Stof
1 - Bromure de propyle                1 - Brompropan (Propylbromid)
1 - Bromuro di propile                1 - Propylbromido
Alcool méthylique (Méthanol )         Methanol (Methylalkohol )
Alcool metilico (Metanolo )           Methanol (Methy'lalcohoi )
Alcool furfurylique                   Purfurylalkohol
Alcool furfurilico                    Furfurylaïc ohol
Oxyde de me si tyle                   2-Methyl-2pentan-4-on (Mesityloxid)
Ossido di mesitile                    Mesityloxide
Acetomtrile                           Acetonitnl
Acetonitrile                          Acetonitril
Pyndine                               Pyridin
Piridina                              Pyridine
 ---pagebreak---                                  CLASSE Il/a
                                 KLASSE Il/a
Substances nocives ( c.a. d. ayant      Gesundhei t sschädliche ( minder
   une toxicité moindre )                  giftige7~Stoffe
Sostanza nocive (meno tossiche )        Schadelijke ( minder giftige ) stoffen
( Symbole : "Croix de Saint-André ")    (Symbol : "Andreaskreuz ")
( Simbolo : "Croce di S. Andréa")       (Symbool : "Andreaskruis")
            Substance                                  Stoff
            Sostanza                                   Stof
Chloroforme ( Trichloromethane )        Trichloromethan ( Chloroform)
Cloroformio ( Triclorometano )          Chloroform ( Trichloormethaan)
1 , 2 - Dichlorobenzene                 1 , 2 - Dichlorbenzol ( ortho-Dichlorbenzol )
1 , 2 - Biclorobenzene                  1 , 2 - Dichloorbenzeen
N , N' - Dimethylformamide              Nj N 1 - Dime thyIformamid
N , N' - Dimetilformammide              N , N 1 - Dimethylformamide
1 - Nitropropane                        1 - Nitropropan
1 - Nitropropano                        1 - Nitropropaan
2 - Nitropropane                        2 - Nitropropan
2 - Nitropropano                        2 - Nitropropaan
 ---pagebreak---                                        5 -
                                  CLASSE Il/b
                                  ELASSE Il /b
Bubstancos nocives ( c»a>-d ^> ayant     Cfe sundhe i t esohadli cb.e (minder
une toxi cit.5 moindrel ~                giftigej St. offe
Sostanza nocive (meno tossiche )         Schadelijke (minder giftige ) stoffen
( Symbole Î " Croix d3 Sa.int-Andr e" ) ( Symbol s "Andreaslrreuz ") .
( SLmbolo t " Croca di S « Andrea")      ( Symbool t "Andreaskruis ")
              subst ance                                  stoff
              Sosia.naa                                 ; fîtôf            -
Tétrahydrcnaphtalène (Tétraline)         Tetrahydronaphtalin ( Tetralin)
Te traidrcnaftaleno i Tetralina)         Tetralien
Dibronométhane -                         Dibr omme than
Di"br om ome tano                        Dibr o omme thaan
1 , 1 - Dichloréthane                    1 , 1 - Dichlorathan (Ithylenchlorid)
1c 1 - Dichloroetano                     1 , 1 - Dichloorethaan ( Ethyleendi-
                                                                         ch.lori.de )
1,2 - Dichloréthane                      1 , 2 – Dich.lorath.an
1 , 2 - D^clûroe tano                    1 , 2 – Dichloorethaan
Dichloropr opane s                       Dichlorpr opane
Dicloropropano                           Dichlo orpropanon
Dichloréthylènes                         Di chl orathj'-lene
Dicloroe tilene                          Dichl oore -chyle en
Trichloréthylène                         Trichlorathylen
Tricloroe tilene                         Trichloorethyleen
Tétrachl oréthylène ( Perchlor éthy-     Tetrachloräthylen ( Perchlorathylen)
                         lène )
Te tracl oroe tilene                     Tetrachloorethyleen ( Perchloorethy–
                                                                       leen)
Mono-Chloro'bensène                      Mono chl or"ben sol
Monoclorobenzone                         Monochloorbenzeen
                                                                      /
                                                                • • •/ •
 ---pagebreak--- 1,4 - Dioxane                     1,4 - Bioxan
1,' 4 - Diossano                  1,4 - Dioxaan
Ether monomethylique d' ethylene- Athylenglykolmonomethylather
  glycol (Méthylglycol )
Etilenglicolmonometiletere        Glycolmonomethylether
Ether isopropyliçrue d' éthylene- iithylenglykolmonoisopropylather
  glycol ( isopropylglycol )
Etilenglicolisopropiletere        Glycolmonoisopropylether
Ether monobutylique d 1 éthylene- ilthylenglykolmonobutylather
  glycol ( Butylglycol )
Etilengl ic olmonobuti 1 etere    Glycolmonobutylether
 ---pagebreak---                                    CLASSE   II/c
                                   KLASSE   Il/c
Substance nocive s ( c.a. d. ayant        Oesvm&heitsschäd] iche ( rinde r
 une toxicité moindre )                     sriftiro ) Stoffe
Sostanza nocive ( neno tossiche )         Schadelijke ( minder giftige ) stoffen
(Symbole : "Croix de Saint-André")        (Symbol : "Aiidreaskreuz" )
(Simbolo : "Croce di S. Andréa")          (Symbool : "Andreaskruis")
           Substance                                       Stoff
                                                           Stof "
Toluene                                   Toluol
Toluene                                   Tolueen
Xylenes                                   Xylole
Xileni                                    Xyleonen
Styrène eto( - méthylstyrène              Vinylbenaol (Styrol ) undo<. - Methylstyrol
Stirene e 0\      metilstirene            Styreen ens< - methylstyreen
Vinyltoluene                              Vinyltoluol
Vinil toluene                             Vinyltolueen
Késitylène                                Mesitylen
Kesitilene                                liesityleen
Ethylbenzene                              Âthylbenzol
Etilbenzene                               Ethylbenzeon
Propyloens enc s                          PropyIbenz oie
Propilbenzeni                             Propylbenzeenen
1 , 1 , 1 - Trich.loreth.ane              1 , 1 , 1 - Trich.lorath.an (Methylchloroforc)
1 , 1 , 1 - Tricloroetano                 1 , 1 , 1 - Trichloorethaan
 ---pagebreak---                                     - 3 -
Chloropropanes ( Chlorures de propyle ) Chlorpropane
Cloruro di propile ( Cloropropano )      Propylchloride
Chloropentanes                           Chlor^en'ioab
Cloropentani                             Chlcorpentane
Ether monoethylique d' éthylene-         Athylenglykolmonoatbylather
 glycol ( Ethylglycol )
Etilenglicolmonoetiletere                Glyc olmono-e thyle ther
Tetrabydrcfurane                         Tetrahydrofuran
Te trai drofurano                        Tetrahydrofuran
Carbonate de dimethile                   Dimethylcarbonat
Carbonato di dimetile                    Dime thyle arbonaat
Kéthacrylate de methyle                  Kethylmethacrylat
Ketacrilato di metile                    Kethylmethacrylaat
Essence de terebenthine                  Terpentmol
01 io di trementina                      Terpenti jnolie
 ---pagebreak---                                      - 9 -
                                  CLASSE Il/d
                                  KLASSE Il/d
Substances nocives ( c,a„d „ ayant-       Ge sundhe i in sohadliclie ( minder
   une toxicité moindre )                    giftige ) Stoffe
Sostanza nocive ( meno tossiche )         Schadeli.ike ( minder giftige ) stoffen
 ( Symbole s "Croix de Saint-André")       (Symbol : "Andreaskreuz " j
 ( Simbolo : "Croce di S. Andréa")         ( Symbool : "Andreaskruis")
             Substance                                      Stoff   •
             Sostanza                                       Svo±
Chlorure de méthylène                     Dichlornethan (Methylenchlorid)
Cloruro di metilene                       Methylenchloride
Alcools propyliques                       Propanole (Propylalkohole)
Alcooli propilici                         Propylalcohole
Alcools butyliques                        Butanole (Butylalkohole )
Alcooli butilici                          Isobutylalcohole
Ethy1 ène-glyc ol                         Athylenglykol ( Glykol ) ( 1 , 2-Athandiol )
Etilonglicol                              Glycol
Alcools aayliques .                       Amylalkohole
Alcooli amilici                           Amylalcchol
AJccol methylamylique                     Methylamylal kohol
   (Msthylisobutylcarbinol )
île til isobutilcarbinol                  Methylarr.ylalcohol
Cyclohexanol                              Cyclohexanol
Cicloesanolo                              Cyclohexanol
Methylcyc 1 ohexanol                      Methylcycl ohexanol
Metilcicloesanolo                         Methylcyc 1 ohexanol
Cyc 1 ohexanone                           Cyclohexanon
Cicloesanone                              Cyc 1 ohexanone
Me thylcyc 1 ohexanone                    Me thy1cyc 1 ohexanon
Metilcicloesancne                         Methylcyc 1 ohexanone
 ---pagebreak---                                 - 10 -
Acetate d' éthylène-glycol           Athy1englyko1 diacetat ( Glykolacetat )
Acetato di etilenglicol              Glycolacetaat
Acetate d' ether monomethylique      Athy1 englykolmonome thy1atherace tat
 d' éthylène-glycol (Acétate de
 mé thylglycol )
Acetato di etilenglicol-             Etheenglycolmonomethyletheracetaat
 monometiletere
Acétate d' ether monoéthylique       Athylenglykolmonoathylatheracetat
 d 1 éthylène-glycol (Acétate
 d' éthylglycol )
Acetato di etilenglicol-             Ethe englyc olinonoethy1 etherace taat
 monoetiletere
Acetate d' ether mono"butylique      Athy1englykolmonobutylatherace tat
 d® éthylène-glycol (Acétate de
 butylglycolj
Acetato di etilenglicol-             Etîieensrlycolmonobuty1 etherac e taat
 monobutiletere