CELEX: 31968R0522
Language: fr
Date: 1968-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 522/68 de la Commission, du 29 avril 1968, modifiant la liste des marchés représentatifs à la production pour les choux-fleurs

N° L 102/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 4. 68
                             REGLEMENT (CEE) N° 522/68 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 avril 1968
                modifiant la liste des marchés représentatifs à la production pour les choux-fleurs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  production pour les choux-fleurs (2), les dispositions
EUROPÉENNES,                                                   concernant la République italienne et le royaume des
                                                               Pays-Bas sont remplacées par les dispositions sui­
vu le traité instituant la Communauté économique               vantes :
européenne,
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du                   « République italienne :                Ascoli Piceno
25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                                                        Napoli
taires pour l'organisation commune des marchés dans                                                     Pisa
le secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment son                                               Ancona
article 5 paragraphe 2,                                                                                 Pesaro
considérant que des quantités importantes de choux­            Royaume des Pays-Bas : avril :           Middelburg
fleurs sont commercialisées pendant une certaine
partie de la campagne sur les marchés de Pesaro
                                                                                          mai :        Middelburg,
                                                                                                        Westerlee,
( Italie) et Middelburg (Pays-Bas) ; qu'il convient,                                                    ' s-Gravenzande-
dès lors, de compléter la liste des marchés représen­                                                  Westland
tatifs de la République italienne et du royaume des
Pays-Bas ;                                                                                juin :       Westerlee.
                                                                                                        Barendrecht
considérant que les mesures prévues au présent rè­                                        juillet à     Barendrecht,
glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­                                         décembre :    Grootebroek ».
tion des fruits et légumes,
                                                                                       Article 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                     Article premier                           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
A l'annexe du règlement n° 95/67/CEE, du 10 mai                celui de sa publication au Journal officiel des Com­
1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la          munautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 avril 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                              Jean REY
 (*) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                     (2) JO n° 90 du 10. 5. 1967, p. 1769/67.