CELEX: 62011TN0660
Language: fr
Date: 2011-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-660/11: Recours introduit le 30 décembre 2011 — Polytetra GmbH/OHMI — EI du Pont de Nemours (POLYTETRAFLON)

3.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 65/15
            
         Recours introduit le 30 décembre 2011 — Polytetra GmbH/OHMI — EI du Pont de Nemours (POLYTETRAFLON)
   (Affaire T-660/11)
   2012/C 65/29
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Polytetra GmbH (Mönchengladbach, Allemagne) (représentant: R. Schiffer, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: E.I. du Pont de Nemours and Company (Wilmington, États-Unis d’Amérique)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 septembre 2011 dans l’affaire R 2005/2001-1,
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie défenderesse
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale POLYTETRAFLON pour des produits et services relevant des classes 1, 11, 17 et 40 — demande d’enregistrement de marque communautaire no6 131 015
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: l’enregistrement de marque communautaire no432 120 portant sur la marque verbale TEFLON pour, entre autres, des produits et services relevant des classes 1, 11, 17 et 40
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande d’enregistrement de marque communautaire
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de l’article 15, paragraphe 1, et de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, la chambre de recours ayant conclu à tort qu’il existait un risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure et que la preuve d’un usage sérieux de la marque antérieure avait été apportée.