CELEX: 32001R2480
Language: fr
Date: 2001-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2480/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes

Avis juridique important

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32001R2480

Règlement (CE) n° 2480/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes  

Journal officiel n° L 334 du 18/12/2001 p. 0026 - 0027

Règlement (CE) no 2480/2001 de la Commissiondu 17 décembre 2001déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2),vu le règlement (CE) n° 2508/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2856/2000(4), et notamment son article 4, paragraphe 4,considérant ce qui suit:En application du règlement (CE) n° 1529/2001 de la Commission(5), déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2001 pour lesdits produits peuvent être acceptées, les demandes de licences d'importation introduites pour les produits cités dans le règlement (CE) n° 2508/97 ont porté pour certains produits sur les quantités inférieures à celles disponibles; qu'il convient, par conséquent, de déterminer pour chaque produit concerné la quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLa quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002 en vertu du règlement (CE) n° 2508/97 est indiquée en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.(3) JO L 345 du 16.12.1997, p. 31.(4) JO L 332 du 28.12.2000, p. 49.(5) JO L 202 du 27.7.2001, p. 11.ANNEXEQuantités disponibles, en tonnes, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002>TABLE>>TABLE>>TABLE>