CELEX: 31991R3660
Language: fr
Date: 1991-12-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3660/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 portant prorogation du règlement (CEE) no 3714/89 instaurant une surveillance a posteriori des réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires de Malte, du Maroc, de Tunisie et de Turquie #

Avis juridique important

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31991R3660

RÈGLEMENT (CEE) No 3660/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 portant prorogation du règlement (CEE) no 3714/89 instaurant une surveillance a posteriori des réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires de Malte, du Maroc, de Tunisie et de Turquie  -   

Journal officiel n° L 348 du 17/12/1991 p. 0043 - 0045

RÈGLEMENT (CEE) No 3660/91 DE LA COMMISSION  du 16 décembre 1991  portant prorogation du règlement (CEE) no 3714/89 instaurant une surveillance a posteriori des réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires  de Malte, du Maroc, de Tunisie et de TurquieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 371/91 (2), et notamment ses articles 10 et 14,  après consultation du comité institué par l'article 5 du règlement (CEE) no 288/82,  considérant que le règlement (CEE) no 3714/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 372/91 (4), par lequel la Commission a instauré un régime soumettant à une surveillance a posteriori les réimportations après  perfectionnement passif de certains produits textiles originaires de Malte, du Maroc, de Tunisie et de Turquie, est venu à expiration le 31 décembre 1991;  considérant que la situation qui a justifié l'instauration du régime de surveillance précité n'a pas cessé d'exister;  considérant que ce régime doit par conséquent être prorogé et étendu à d'autres régions de la Communauté où la nécessité de surveillance est apparue,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La période d'application du règlement (CEE) no 3714/89 est prorogée jusqu'au 31 décembre 1992.  L'annexe du règlement (CEE) no 3714/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991. Par la Commission  Christiane SCRIVENER  Membre de la Commission   (1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1. (2) JO no L 43 du 16. 2. 1991, p. 14. (3) JO no L 363 du 13. 12. 1989, p. 14. (4) JO no L 43 du 16. 2. 1991, p. 16.    ANNEXE           Catégorie  Code NC  Désignation des marchandises  Unités  Pays tiers  États membres         (1)  (2)  (3)  (4)  (5)  (6)               4  6105 10 00  6105 20 10  6105 20 90  6105 90 10  6109 10 00  6109 90 10  6109 90 30  6110 20 10  6110 30 10  Chemises ou chemisettes, T-shirts, souspulls (autres qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie  1 000 pièces  Turquie  D, F, I, BNL         5  6101 10 90  6101 20 90  6101 30 90  6102 10 90  6102 20 90  6102 30 90  6110 10 10  6110 10 31  6110 10 39  6110 10 91  6110 10 99  6110 20 91  6110 20 99  6110 30 91  6110 30 99  Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie  1 000 pièces  Turquie  D, F, I, UK, BNL         6  6203 41 10  6203 41 90  6203 42 31  6203 42 33  6203 42 35  6203 42 90  6203 43 19  6203 43 90  6203 49 19  6203 49 50  6204 61 10  6204 62 31  6204 62 33  6204 62 39  6204 63 18  6204 69 18  6211 32 42  6211 33 42  6211 42 42  6211 43 42  Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles  Parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles  1 000 pièces  Turquie  Malte  Maroc  Tunisie  D, F, I, BNL, DK, UK  D, F, I, BNL  D, F, BNL, E, I  D, F, BNL, E, I, DK         7  6106 10 00  6106 20 00  6106 90 10  6206 20 00  6206 30 00  6206 40 00  Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes  1 000 pièces  Turquie  Maroc  D, F, BNL, DK  F         8  6205 10 00  6205 20 00  6205 30 00  Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles  1 000 pièces  Turquie  Maroc  D, F, I, BNL  F         12  6115 12 00  6115 19 10  6115 19 90  6115 20 11  6115 20 90  6115 91 00  6115 92 00  6115 93 10  6115 93 30  6115 93 99  6115 99 00  Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70  1 000 paires  Turquie  D, BNL          13  6107 11 00  6107 12 00  6107 19 00  6108 21 00  6108 22 00  6108 29 00  Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles  1 000 pièces  Turquie  D         26  6104 41 00  6104 42 00  6104 43 00  6104 44 00  6204 41 00  6204 42 00  6204 43 00  6204 44 00  Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles  1 000 pièces  Turquie  Maroc  D, DK  F         73  6112 11 00  6112 12 00  6112 19 00  Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles  1 000 pièces  Turquie  D         83  6101 10 10  6101 20 10  6101 30 10  6102 10 10  6102 20 10  6102 30 10  6103 31 00  6103 32 00  6103 33 00  ex 6103 39 00  6104 31 00  6104 32 00  6104 33 00  ex 6104 39 00  ex 6112 20 00  6113 00 90  6114 10 00  6114 20 00  6114 30 00  Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75  tonnes  Turquie  D, BNL