CELEX: 32011R0085
Language: fr
Date: 2011-01-31 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 85/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

2.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/32
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 85/2011 DU CONSEIL
   du 31 janvier 2011
   mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11bis, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 avril 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 560/2005.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Côte d'Ivoire, il convient d'inscrire d'autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les personnes et entités mentionnées à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er
         
      
      
                   
               
               
                  Nom (et alias éventuels)
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
            
                  1.
               
               
                  M. Philippe Henry Dacoury-Tabley
               
               
                   
               
               
                  Gouverneur de la BCEAO: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
               
            
                  2.
               
               
                  M. Denis N'Gbé
               
               
                  Né le 6 septembre 1956, à Danane;
                  numéro de passeport: PS-AE/094GD07 (expiration 26 juillet 2012)
               
               
                  Directeur national Côte d'Ivoire de la BCEAO: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
               
            
                  3.
               
               
                  M. Ibrahim Ezzedine
               
               
                  Né le 5 février 1968, à Bariche (Liban);
                  numéro de passeport: 08AB14590 (expiration 4 octobre 2014)
               
               
                  Entrepreneur: contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
               
            
                  4.
               
               
                  M. Roland Dagher
               
               
                  Né le 8 mai 1952, à Bamako (Mali);
                  numéro de passeports: PD-AE/075FN01 (expiration 16 janvier 2011); 08AA15167 (expiration 1er décembre 2013)
               
               
                  Entrepreneur, membre du Conseil économique et social: contribue au financement illégitime de M. Laurent Gbagbo
               
            
                  5.
               
               
                  M. Oussou Kouassi
               
               
                  Né le 1 janvier 1956, à Oumé;
                  numéro de passeports: PD-AE/016EU09 (expiration 31 août 2009);
                  08AA80739 (expiration 12 juillet 2014)
               
               
                  Directeur général de l'Economie: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
               
            
                  6.
               
               
                  M. Ossey Eugène Amonkou
               
               
                  Né le 13 juillet 1960, à Akoupé;
                  numéro de passeport: 04LE10026 (expiration 19 juin 2011)
               
               
                  Directeur géneral de la Banque nationale d'investissement (BNI): personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
               
            
         
      B.   Entités
      
      
                   
               
               
                  Nom (et alias éventuels)
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
            
                  1.
               
               
                  Caisse d'Epargne de Côte d’Ivoire
               
               
                  SIEGE SOCIAL
                  
                              Abidjan-Plateau, Immeuble SMGL,
                           
                        
                              11 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 6889 Abidjan 01 RCI Tél.: +225 20 25 43 00
                           
                        
                              Fax: +225 20 25 53 11 SWIFT: CNCGCIAB - Email: info@caissepargne.ci
                           
                        
               
                  Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo
               
            
                  2.
               
               
                  Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI)
               
               
                  
                              22 Avenue Joseph Anoma - 01
                           
                        
                              BP 2325 Abidjan 01 Côte d'Ivoire
                           
                        
                              Tel.: +225 20 25 39 39
                           
                        
                              Fax.: +225 20 22 58 18
                           
                        
               
                  Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo