CELEX: 31995R2344
Language: fr
Date: 1995-10-04
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2344/95 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

5. 10 . 95          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 236/ 17
                                 REGLEMENT (CE) N° 2344/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 octobre 1995
                 modifiant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs
                    exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission dispose actuellement conduit à
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur
                                                                  comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des œufs f), modifié en dernier lieu par le      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CE) n0 3290/94 (2), et notamment son article 8
 paragraphe 3,
                                                                                       Article premier
considérant que les taux des restitutions applicables, à
compter du 20 septembre 1 995, aux produits visés à l'an­         Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n0
nexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant             2208/95 modifié, sont modifiés comme indiqué à l'an­
 pas de l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement     nexe du présent règlement.
(CE ) n0 2208/95 de la Commission (3), modifié par le
règlement (CE) n0 2272/95 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans le règlement (CE) n° 2208/95 aux données            Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1 995.
                                                                           Par la Commission
                                                                          Martin BANGEMANN
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49.
    JO n0 L 349 du 31 . 12. 1994, p. 105.
f) JO n0 L 222 du 20. 9. 1 995, p. 1 .
b) JO n° L 231 du   28. 9. 1995, p. 28.
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                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 4 octobre 1995, modifiant les taux des restitutions
             applicables aux œufs et jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
                                                  de l'annexe II du traité
                                                                                                 (en écus / 100 kg)
                                                                                                        Taux
                   Code
                    NC                              Désignation des marchandises                         des
                                                                                                     restitutions
                0407 00         Œufs d oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                                — de volailles de basse-cour :
                0407 00 30      —   — autres :
                                        a) en cas d'exportation d'ovoalbumine relevant du code
                                           NC 3502 10                                                   11,00
                                        b) en cas d'exportation d'autres marchandises                    6,00
                0408            Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                                frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                                autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                                édulcorants :
                                — Jaunes d'œufs :
                0408 1 1        — — séchés :
             ex 0408 1 1 80     — — — propres à des usages alimentaires :
                                           non édulcorés                                                45,00
                0408 19          — — autres :
                                    — — propres a des usages alimentaires :
             ex 0408 19 81          — — — liquides :
                                              non édulcorés                                             20,00
             ex 0408 19 89          — — — congelés :
                                              non édulcorés                                             20,00
                                    autres :
                0408 91             — séchés :
             ex 0408 91 80          — — propres à des usages alimentaires :
                                           non édulcorés                                                30,00
                0408 99             — autres :
             ex 0408 99 80          — — propres à des usages alimentaires :
                                           non édulcorés                                                  7,00