CELEX: 32004D0816
Language: fr
Date: 2004-11-19 00:00:00
Title: 2004/816/CE, Euratom: Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination d’un membre letton du Comité économique et social

2.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 357/32
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 19 novembre 2004
   portant nomination d’un membre letton du Comité économique et social
   (2004/816/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique et notamment son article 167,
   vu la décision du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
   
               
            
            
               
            
         vu la candidature présentée par le Gouvernement letton,
   après avoir recueilli l’avis de la Commission de l’Union européenne,
   DÉCIDE:
   Article unique
   M. Vitalijs GAVRILOVS est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Mme Ieva JAUNZEME pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.
      
         
            Pour le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. P. H. DONNER
         
      
   
   
      (1)  JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.