CELEX: 31988D0365
Language: fr
Date: 1988-06-13 00:00:00
Title: 88/365/CEE: Décision du Conseil du 13 juin 1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Bélize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la République du Surinam, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité- et-Tobago ainsi que la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988

Avis juridique important

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31988D0365

88/365/CEE: Décision du Conseil du 13 juin 1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Bélize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la République du Surinam, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité- et-Tobago ainsi que la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988  

Journal officiel n° L 179 du 09/07/1988 p. 0048

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 13 juin 1988  concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Bélize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la république-unie de Tanzanie, la république de Trinité-et-Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988  (88/365/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que la mise en oeuvre du protocole no 7 sur le sucre ACP (États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) annexé à la troisième convention ACP-CEE (1) est assurée, conformément à son article 1er paragraphe 2, dans le cadre de la gestion de l'organisation commune du marché du sucre;  considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États visés au protocole précité sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988,  DÉCIDE:  Article premier  L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Bélize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la république-unie de Tanzanie, la république de Trinité-et-Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988 est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.  Article 3  La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.  Fait à Luxembourg, le 13 juin 1988.  Par le Conseil  Le président  I. KIECHLE  (1) JO no L 86 du 31. 3. 1986, p. 164.