CELEX: 31996R1702
Language: fr
Date: 1996-08-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1702/96 DE LA COMMISSION du 30 août 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 221 / 14         FRl               Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 8 . 96
                                    REGLEMENT (CE) N° 1702/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 août 1996
                     modifiant le règlement (CEE) n° 391 /92 fixant les montants des aides à la
                     fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                            communautaire
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                      annexe ;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du 16                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
   décembre 1991 , portant mesures spécifiques concernant             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
   certains produits agricoles en faveur des départements
   français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   règlement (CE) n0 2598/95 (2), et notamment son article 2
   paragraphe 6,
                                                                                           Article premier
   considérant que les montants des aides à la fourniture des
   départements français d'outre-mer (DOM) en produits                L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
   céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92        remplacée par l'annexe du présent règlement.
   de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
   ment (CE) n0 1498/96 (4); que, suite aux changements                                       Article 2
   intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers
   dans la partie européenne de la Communauté et sur le              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
   marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à           1996 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 30 août 1996 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Karel VAN MIERT
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2)  JO  n0 L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
(3)   fO n° L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
 4   JO  n0 L  189 du 30 . 7. 1996, p. 60 .
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 96        FR             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 221 / 15
                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 août 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92
              fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                    produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                           (en écus par tonne)
                                                                  Montant de l'aide
                          Produit                                    Destination
                        (code NC)
                                          Guadeloupe       Martinique             Guyane        Réunion
                                                                                 française
             Blé tendre                l
             ( 1001 90 99)                   12,00            12,00                12,00         16,00
             Orge
            ( 1003 00 90)                    12,00            12,00                12,00         16,00
            Maïs
            ( 1005 90 00)                   21,00            21,00                21,00          24,00
            Blé dur
            ( 1001 10 00)                   12,00            12,00                12,00          16,00