CELEX: 31991R0070
Language: fr
Date: 1991-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 70/91 de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12. 1 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                 No L 9 /7
                                     REGLEMENT (CEE) N0 70/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 janvier 1991
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                     d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
péenne,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                                   Article premier
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                    l'avance pour les importations de riz et de brisures en
                                                                     provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement                                  Article 2
(CEE) n0 3847/90 de la Commission (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 24/91 (4) ;                                       Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 janvier 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 177 du  24. 6. 1989, p. 1 .
(3) JO   n0 L 367 du  29 . 12. 1990, p. 19.
(4) JO   n0 L 3 du 5.  1 . 1991 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 9/8                        Journal officiel des Communautés européennes                          12. 1 . 91
                                                    ANNEXE
         du , règlement de la Commission, du 11 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                        (en écus / t)
                                         Courant         1 er terme      2e terme    3e terme
                  ■ Code NC
                                             1                 2             3           4
                                                                                     N
                   1006 10 21                0                 0             0
                   1006 10 23                0                 0             0
                   1006 10 25                0                 0             0
                   1006 10 27                0                 0             0
                   1006 10 92                0                 0             0
                   1006 10 94                0                 0             0
                   1006 10 96                0                 0             0
                   1006 10 98                0                 0             0
                  1006 20 11                 0                 0             0
                  1006 20 13                 0                 0             0
                   1006 20 15                0                 0             0
                  1006 20 17                 0                 0             0
                  1006 20 92                 0                 0             0
                  1006 20 94                 0                 0             0
                  1006 20 96                 0                 0             0
                  1006 20 98                 0                 0             0
                  1006 30 21                 ô                 0             0
                   1006 30 23                0                 0             0
                   1006 30 25                0                 0             0
                   1006 30 27                0                 0             0
                   1006 30 42                0                 0             0
                   1006 30 44                0                 0             0
                  1006 30 46                 0                 0             0
                  1006 30 48                 0                 0             0
                   1006 30 61                0                 0             0
                   1006 30 63                0                 0             0
                   1006 30 65                0                 0             0
                   1006 30 67                0                 0             o
                   1006 30 92                0                 0             0
                   1006 30 94                0                 0             0
                   1006 30 96                0                 0             0
                   1006 30 98                0                 0             0
                   1006 40 00                0                 0             0           0