CELEX: 31985R0468
Language: fr
Date: 1985-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 468/85 de la Commission, du 25 février 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26 . 2. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 58 /3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 468 /85 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 février 1985
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          n0 974/71 (6), modifie en dernier lieu par le règle­
  EUROPÉENNES,                                                           ment (CEE) n° 855/84 Ç),
 vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        constaté pendant une période déterminée, par
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                   tiret précédent, et du coefficient précité,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                             ces    cours   de   change   étant ceux constatés       le
                                                                    22 février 1985 ;
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                        modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                    ment,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n° 2222/84 (5) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
 retenir pour le calcul de ces derniers :                           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                    sont fixées conformément à l'annexe .
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                            Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à           Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)               1985 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 25 février 1985 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO    n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2  JO    n0 L 107 du 19 . 4 . 1984, p. 1 .
(') JO    n"  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62 .
(4) JO    n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                       (6) JO n 0 L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
O   JO   n0  L 205 du 1.8 . 1984, p. 4.                            O JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak---  N° L 58 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 2. 85
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 25 février 1985 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                             (en Écus / t)
    Numéro du                                                                  Gourant         1 " terme       2' terme    •3 e terme
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
     - commun                                                                    2                  3              4             5
 10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                              0                  0              0             0
 10.01 B II          Froment (blé) dur                                           0                  0              0           12,39
 10.02               Seigle                                                      0                  0              0             0
 10.03               Orge                                                        0                  0              0             0
 10.04              Avoine                                                       0                  0              0             0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                       0                 9,40           9,40          9,40
10.07 A             Sarrasin                                                     0                  0              0             0
1 0.07 B            Millet                                                       0                7,29            7,29          7,29
10.07 C             Sorgho                                                       0                  0              0          23,99
10.07 D             Autres céréales                                              0                  0              0             0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                  0              0             0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du                                                            Courant     1 " terme        2' terme    3e terme   4' terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
      commun                                                               2              3               4           5           6
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                   0              0               0           0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                     0             0                0           0           0
1 1 .07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                          0              0               0           0           0
1 1 .07 A II (b)    Malt autre . que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine            0              0               0           0           0
11.07 B             Malt torréfié                                          0             0                0           0           0