CELEX: 62017TA0488
Language: fr
Date: 2018-09-20 00:00:00
Title: Affaire T-488/17: Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2018 — Ghost — Corporate Management/EUIPO (Dry Zone) [«Marque de l’Union européenne — Demande marque de l’Union européenne verbale Dry Zone — Délai de recours — Tardiveté — Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours — Article 60 du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 68 du règlement (UE) 2017/1001] — Absence de cas fortuit ou de force majeure — Obligation de vigilance et de diligence — Confiance légitime»]

12.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 408/54
            
         
      Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2018 — Ghost — Corporate Management/EUIPO (Dry Zone)
      (Affaire T-488/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Demande marque de l’Union européenne verbale Dry Zone - Délai de recours - Tardiveté - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 68 du règlement (UE) 2017/1001] - Absence de cas fortuit ou de force majeure - Obligation de vigilance et de diligence - Confiance légitime»])
      (2018/C 408/70)
      Langue de procédure: le portugais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Ghost — Corporate Management SA (Lisbonne, Portugal) (représentant: S. de Barros Araújo, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 juin 2017 (affaire R 683/2017-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Dry Zone comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Ghost — Corporate Management SA est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 309 du 18.9.2017.