CELEX: C2006/086/46
Language: fr
Date: 2006-04-08 00:00:00
Title: Affaire T-202/03: Arrêt du Tribunal de première instance du  7 février 2006  — Alecansan/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative COMP USA — Marque figurative nationale antérieure COMP USA — Absence de similitude des produits et services — Rejet de l'opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

8.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/24
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2006 — Alecansan/OHMI
   (Affaire T-202/03) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative COMP USA - Marque figurative nationale antérieure COMP USA - Absence de similitude des produits et services - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2006/C 86/46)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Alecansan, SL (Madrid, Espagne) [représentants: M. Baylos Morales, P. Merino Baylos, J. Arribas García, A. Velázquez Ibáñez et A. Angulo Lafora, avocats]
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentants: D. Botis et A. Folliard-Monguiral, agents]
   Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: CompUSA Management Co. (Dallas, États-Unis) [représentant: P. Brownlow, solicitor]
   Objet de l'affaire
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 mars 2003 (affaire R 711/2002-1), relatif à une procédure d'opposition entre Alecansan, SL et CompUSA Management Co.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
            
         
               3)
            
            
               L'intervenante supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 184 du 2.8.2003