CELEX: 31978D0787
Language: fr
Date: 1978-09-19 00:00:00
Title: 78/787/CEE: Décision du Conseil du 19 septembre 1978, portant remplacement de deux membres suppléants du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

23 . 9 . 78                      Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 260/ 15
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                               du 19 septembre 1978
            portant remplacement de deux membres suppléants du conseil d'administration
            de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de
                                                        travail
                                                    (78/787/CEE)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création
            d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et
            notamment son article 6,
            vu la décision du Conseil, du 15 mars 1976, portant nomination, pour la période se
            terminant le 14 mars 1979, des membres du conseil d'administration de la Fondation
            européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail,
            considérant que deux sièges de membres suppléants du conseil d'administration de la
            Fondation précitée dans la catégorie des représentants des travailleurs sont devenus
            vacants à la suite de la démission de MM. Balduin et van der Meulen, portée à la
            connaissance du Conseil le 28 juillet 1978,
            vu les candidatures présentées par la Commission le 28 juillet 1978,
            DÉCIDE :
                                                    Article unique
            MM. K. Feldenguth et J. C. Looise sont nommés membres suppléants du conseil
            d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et
            de travail en remplacement de MM. S. Balduin et W. van der Meulen, pour la durée
            restant à courir du mandat de ceux-ci, soit jusqu'au 14 mars 1979.
            Fait a Bruxelles, le 19 septembre 1978 .
                                                                      Par le Conseil
                                                                        Le président
                                                                     H.-D . GENSCHER
            (>) JO n° L 139 du 30 . 5. 1975, p. 1 .