CELEX: 22004A1106(02)
Language: fr
Date: 2004-07-28 00:00:00
Title: Échange de lettres constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l’introduction de modifications à l’annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

Avis juridique important

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22004A1106(02)

Échange de lettres constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l’introduction de modifications à l’annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux  

Journal officiel n° L 332 du 06/11/2004 p. 0017 - 0058

Échange de lettresconstituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l'introduction de modifications à l'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animauxA. Lettre de la Communauté européenneBruxelles, le 28 juillet 2004Monsieur,Me référant à l'article 16, paragraphe 2, de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier comme suit l'annexe V de cet accord.Il s'agit, conformément à la recommandation du comité de gestion mixte institué par l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, de remplacer le texte de l'annexe V par les textes correspondant figurant à l'annexe de la présente.Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que la Nouvelle-Zélande marque son accord pour l'introduction de ces modifications dans l'annexe de l'accord.Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma plus haute considération.Par la Communauté européenneRobert MadelinB. Lettre de la Nouvelle-ZélandeBruxelles, le 9 septembre 2004Monsieur,J'ai l'honneur de faire référence à votre lettre contenant le détail des modifications proposées à l'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.À cet égard, j'ai l'honneur de confirmer l'acceptation par la Nouvelle-Zélande des modifications proposées, conformes aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, dont une copie est jointe à la présente.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considérationPar l'autorité compétente de la Nouvelle-ZélandeWade Armstrong--------------------------------------------------