CELEX: 62009TJ0525
Language: fr
Date: 2011-09-08 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2011. # MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative METRONIA - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-525/09.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2011 – MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA)(affaire T-525/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative METRONIA – Marque nationale figurative antérieure METRO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 29, 41-42)
      
      Objet 
      
         
               Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2009 (affaire R 1315/2006‑1),
                  relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.