CELEX: 31998R1070
Language: fr
Date: 1998-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1070/98 de la Commission du 26 mai 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2645/97 et portant à 171 019 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien

27. 5. 98          ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                 L 153/15
                               RÈGLEMENT (CE) No 1070/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mai 1998
                 modifiant le règlement (CE) n 2645/97 et portant à 171 019 tonnes l’adjudication
                                                   o
                 permanente pour l’exportation de maïs détenu par l’organisme d’intervention
                                                         autrichien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        d’apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                  des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 2645/97;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992, portant organisation commune des marchés dans le            sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions        Le règlement (CE) no 2645/97 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                            1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
                                                                     «Article 2
considérant que le règlement (CE) no 2645/97 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement             1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
(CE) no 670/98 (6) a ouvert une adjudication permanente              de 171 019 tonnes de maïs à exporter vers tous les pays
pour l’exportation de 150 993 tonnes de maïs à exporter              tiers.
vers tous les pays tiers détenues par l’organisme d’inter-           2. Les régions dans lesquelles les 171 019 tonnes de
vention autrichien, que l’Autriche a informé la Commis-              maïs sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
sion de l’intention de son organisme d’intervention de
procéder à une augmentation de 20 026 tonnes de la                2) À l’article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte
quantité mise en adjudication en vue de l’exportation;               suivant:
qu’il convient de porter à 171 019 tonnes la quantité
                                                                     «3. La dernière adjudication partielle expire le 30
globale mise en adjudication permanente pour l’exporta-
                                                                     juillet 1998 à 9 heures (heure de Bruxelles).»
tion de maïs détenu par l’organisme d’intervention autri-
chien;                                                            3) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
                                                                     règlement.
considérant qu’il est nécessaire de fixer à une date ulté-
rieure la dernière adjudication partielle prévue par le
règlement (CE) no 2645/97 de la Commission;                                                 Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 26 mai 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 36.
(6) JO L 93 du 26. 3. 1998, p. 18.
 ---pagebreak--- L 153/16 ¬ FR ¬      Journal officiel des Communautés européennes         27. 5. 98
                                            ANNEXE
                                          «ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                              Lieu de stockage           Quantités
                Niederösterreich/nördliches Burgenland    70 500
                Steiermark/südliches Burgenland           52 380
                Kärnten                                   10 772
                Oberösterreich                            37 367»