CELEX: 31969R1142
Language: fr
Date: 1969-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1142/69 de la Commission, du 20 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 6 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 149/ 1
                                                             1
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1142/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 juin 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                 nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales C1), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er sous a), b), et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          annexe .
et des graux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 422/69 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 juin 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
 (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269,6^.
 («) JOn° L 107 du 6.5.1969, p. 1 .
 («) IO n° L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 149/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 6. 69
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 juin 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                Numéro du                                                      Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                  commun                                                     par tonne
                                  10.01 A       Froment tendre et méteil                       58,28
                                  10.01 B       Froment dur                                    59,83
                                  10.02          Seigle                                        44,33
                                  10.03          Orge                                          50.29
                                  10.04         Avoine                                         43,16
                                  10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                      40,39 (»)
                                  10.05 B        Autre maïs                                    40,39
                                  10.07 A        Sarrasin                                      24,58
                                  10.07 B        Millet                                        54,58
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                     47,00
                                  10.07 D        Autres céréales                                 0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                65,45
                                  11.01 B        Farine de seigle                              74,35
                             11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                  102,52
                             11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                                69,63
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1143/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 juin 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                               annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.                                      Le barême des prîmes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de