CELEX: 31983R1346
Language: fr
Date: 1983-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1346/83 de la Commission, du 27 mai 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

28 . 5. 83                        Journal officiel des Communautés européennes                         N" L 139/45
                          RÈGLEMENT (CEE) N° 1346/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 27 mai 1983
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                      Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
 EUROPÉENNES,                                                prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
 européenne,                                                compensatoire à l'importation de concombres origi­
                                                             naires de Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
 18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1738/82 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1195/83 de la
Commission du 18 mai 1983 (3) a institué une taxe            Le règlement (CEE) n0 1195/83 est abrogé.
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Bulgarie ;
                                                                                     Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de
Bulgarie, les cours ont fait défaut pendant six jours        Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1983.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 mai 1983.
                                                                      Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n° L 190 du 1 . 7. 1982, p. 7.
(3 JO n0 L 129 du 19. 5. 1983, p. 43.