CELEX: 62008TA0067
Language: fr
Date: 2009-06-11 00:00:00
Title: Affaire T-67/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 — Hedgefund Intelligence/OHMI — Hedge Invest (InvestHedge) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative InvestHedge — Marque communautaire figurative antérieure HEDGE INVEST — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009) ]

1.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 180/48
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 — Hedgefund Intelligence/OHMI — Hedge Invest (InvestHedge)
   (Affaire T-67/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative InvestHedge - Marque communautaire figurative antérieure HEDGE INVEST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)»)
   2009/C 180/88
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hedgefund Intelligence Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: J. Reed, barrister et G. Crofton Martin, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Hedge Invest SpA (Milan, Italie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2007 (affaire R 148/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Hedge Invest SpA et Hedgefund Intelligence Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Hedgefund Intelligence Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 107 du 26.4.2008.