CELEX: 31991R1657
Language: fr
Date: 1991-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Avis juridique important

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31991R1657

Règlement (CEE) n° 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers  

Journal officiel n° L 151 du 15/06/1991 p. 0045 - 0050 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 38 p. 0015  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 38 p. 0015 

Rectificatif au règlement (CEE) n°  1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la  réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers   («  Journal officiel des Communautés européennes  » n° L 151 du 15 juin 1991.)Page 45: -  au deuxième considérant, septième ligne: >TABLE>-  à l'article 1er, paragraphe 4,  avant-dernière ligne: >TABLE>Page 46: -  à l'article 4, paragraphe 1, point b), première ligne: >TABLE>Page 47: -  à l'article 5, paragraphe 1, point a), troisième ligne: >TABLE>