CELEX: 31969R0493
Language: fr
Date: 1969-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 493/69 de la Commission, du 18 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 67/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 3 . 69
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 493/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 mars 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                       en vigueur,
européenne,
                                                                       A ARRÉTË LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 289/69 (2), et                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
(CEE) n° 466/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 mars 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                      V. BODSON
                                                                              Membre de la Commission
 f1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO n' L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
18) JO n* L 63 du 14. 3 . 1969, p. 4.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 18 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne '
          Numéro du                                                  Courant        ler term .        2* term .  3* term.
         tarif douanier        Désignation de la marchandise             3              4
            commun
                                                                                                         5           6
        ex 10.01         Froment tendre et méteil                       0               0                0          0
        ex 10.01         Froment dur                                    0               0                0          0
            10.02        Seigle                                         0           + 3,00           + 3,00      + 3,00
            10.03        Orge                                           0               0            + 1,05      + 1,05
            10.04        Avoine                                         0               0                0          0
            10.05 B      Autre maïs                                     0               0                0          0
        ex 10.07 B       Millet                                         0               0                0          0
        ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                      0               0                0          0