CELEX: 32004R0886
Language: fr
Date: 2004-03-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 portant adaptation de certains règlements et décisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la politique de concurrence, de l’agriculture, de l’environnement ainsi que des relations extérieures, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

1.5.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 168/14
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 886/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 4 mars 2004
   portant adaptation de certains règlements et décisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la politique de concurrence, de l’agriculture, de l'environnement ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
   vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2), et notamment son article 57, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original.
            
         
               (3)
            
            
               Les règlements de la Commission (CE) no 1474/2000 (3), (CE) no 1477/2000 (4), (CE) no 1520/2000 (5), (CE) no 1488/2001 (6), (CE) no 76/2002 (7), (CE) no 349/2003 (8) et (CE) no 358/2003 (9), ainsi que les décisions de la Commission 2000/657/CE (10), 2002/602/CECA (11), no 1469/2002/CECA (12) et 2003/122/CE (13) doivent donc être modifiés en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient d'abroger la décision 2003/450/CE de la Commission du 18 juin 2003 reconnaissant les dispositions appliquées dans la République tchèque en matière de lutte contre Clavibacter michiganensis (Smith) Davis e.a. ssp. Sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis e.a. comme équivalentes aux dispositions communautaires (14),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les règlements (CE) no 1474/2000, (CE) no 1477/2000, (CE) no 1520/2000, (CE) no 1488/2001, (CE) no 76/2002, (CE) no 349/2003 et (CE) no 358/2003 ainsi que les décisions 2000/657/CE, 2000/602/CECA, no 1469/2002/CECA et 2003/122/CE sont modifiés conformément à l'annexe.
   Article 2
   La décision 2003/450/CE est abrogée.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.
   
      (2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.
   
      (3)  JO L 171 du 11.7.2000, p. 11.
   
      (4)  JO L 171 du 11.7.2000, p. 44. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1446/2002 (JO L 213 du 9.8.2002, p. 3).
   
      (5)  JO L 177 du 15.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 740/2003 (JO L 106 du 29.4.2003, p. 12).
   
      (6)  JO L 196 du 20.7.2001, p. 9. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1914/2003 (JO L 283 du 31.10.2003, p. 27).
   
      (7)  JO L 16 du 18.1.2002, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
   
      (8)  JO L 51 du 26.2.2003, p. 3.
   
      (9)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 8.
   
      (10)  JO L 275 du 27.10.2000, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/508/CE (JO L 174 du 12.7.2003, p. 10).
   
      (11)  JO L 195 du 24.7.2002, p. 38. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 57/2004 du Conseil (JO L 9 du 15.1.2004, p. 1).
   
      (12)  JO L 222 du 19.8.2002, p. 1.
   
      (13)  JO L 49 du 22.2.2003, p. 15.
   
      (14)  JO L 151 du 19.6.2003, p. 42.
   
      ANNEXE
      LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
      Denrées alimentaires
      
                  1.
               
               
                  Règlement (CE) no 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël.
                  
                              a)
                           
                           
                              À l’annexe I, le titre est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l’annexe I, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, le titre au-dessus du premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 1) sont remplacées par le texte suivant:
                              «Código NC
                              Kód KN
                              KN-kode
                              KN-Code
                              CN-kood
                              Κωδικός ΣΟ
                              CN code
                              Code NC
                              Codice NC
                              KN kods
                              KN kodas
                              KN-kód
                              Kodiċi KN
                              GN-code
                              Kod CN
                              Código NC
                              Kód KN
                              Oznaka KN
                              CN-koodi
                              KN-kod».
                        
                              e)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, le texte de la note précédée d’un astérisque (*) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «(*)
                                       
                                       
                                          Véase la parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Pozri časť 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2»
                                       
                                    .
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, le texte de la note précédée d’un double astérisque (**) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «(**)
                                       
                                       
                                          Véase la parte 3 — Viz část 3 — Se del 3 — Siehe Teil 3 — Vaata 3. osa — Βλέπε μέρος 3 — See Part 3 — Voir partie 3 — Cfr. parte 3 — Skatīt 3. daļu — žr. 3 dalį — Lásd a 3. részt — Ara Parti 3 — Zie deel 3 — Zobacz Część 3 — Ver parte 3 — Pozri časť 3 — Glej del 3 — Katso osa 3 — Se del 3»
                                       
                                    .
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              À l’annexe I, le texte de la note 1 de bas de page du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «(1)
                                       
                                       
                                          Por 100 kg de boniatoís, etc. o de maíz escurridos. — Za 100 kg sušených sladkých brambor apod., nebo kukuřice. — Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs. — Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft. — 100 kilogrammi nõrgunud maguskartuli jne., või maisi kohta. — Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου. — Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. — Par 100 kilogrames de patates douces, etc., ou de maïs égouttés. — Per 100 chilogrammi di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. — Uz 100 kilogramiem žāvētu saldo kartupeļu utt. vai kukurūzas. — 100 kg džiovintų saldžiųjų bulvių, kt., ar kukurūzų. — Szárított édesburgonya stb., illetve kukorica 100 kilogrammjára. — Għal kull 100 kilogramma ta’ patata ħelwa msoffija mill-ilma, eċċ. jew qamħirrun. — Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen. — Na 100 kg suszonych słodkich ziemniaków itp. lub kukurydzy. — Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos. — Na 100 kilogramov sušených sladkých zemiakov, atď., alebo kukurice. — Na 100 kilogramov suhega sladkega krompirja, itd., ali koruze. — 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia kohden. — Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.»
                                       
                                    .
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              À l’annexe I, le texte de la note 2 de bas de page du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «(2)
                                       
                                       
                                          Alimentos para niños que contengan leche y productos a base de leche. — Připravená dětská výživa obsahující mléko a výrobky z mléka. — Næringsmidler til børn, med indhold af mælk og mælkeprodukter. — Kindernahrung, Milch und auf der Grundlage von Milch hergestellte Erzeugnisse enthaltend. — Piima ja piimatooteid sisaldavad imikutele mõeldud tooted. — Τροφές για παιδιά που περιέχουν γάλα και προϊόντα με βάση το γάλα. — Preparations for infant use, containing milk and products from milk. — Aliments pour enfants, contenant du lait et des produits à base de lait. — Alimenti per bambini contenenti latte e prodotti a base di latte. — Bērnu pārtika, kas satur pienu vai piena produktus. — Kūdikiams vartoti skirti preparatai, kuriuose yra pieno ir pieno produktų. — Tejet és tejterméket tartalmazó gyermektápszerek. — Preparazzjonijiet għall-użu tat-trabi, li fihom il-ħalib u derivattivi mill-ħalib. — Voeding voor kinderen, die melk en producten op basis van melk bevat. — Preparaty dla niemowląt zawierające mleko i produkty mleczne. — Alimentos para crianças contendo leite e produtos à base de leite. — Prípravky na detskú výživu, obsahujúce mlieko a výrobky z mlieka. — Začetna mleka za dojenčke ali Nadaljevalna mleka za dojenčke. — Vauvanvalmisteet, jotka sisältävät maitoa, ja maitotuotteet. — Beredningar avsedda för barn innehållande mjölk och mjölkprodukter.»
                                       
                                    .
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, le titre au-dessus du deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              À l’annexe I, les têtes de colonne des tableaux relatifs aux PARTIES 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:
                              «Código adicional
                              Doplňkový kód
                              Yderligere kodenummer
                              Zusatzcode
                              Lisakood
                              Πρόσθετος κωδικός
                              Additional code
                              Code additionnel
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                              Tilläggskod».
                        
                              k)
                           
                           
                              Aux annexes I et II, le titre au-dessus du troisième tableau (PARTIE 3) est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              l)
                           
                           
                              À l’annexe II, le titre est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              m)
                           
                           
                              À l’annexe II, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              n)
                           
                           
                              À l’annexe II, la tête de colonne du premier tableau relatif aux PARTIES 2 et 3 est remplacée par le texte suivant:
                              «Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
                              Obsah sacharózy, invertního cukru a/nebo izoglukózy
                              Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                              Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose
                              Sahharoosi, invertsuhkru ja/või isoglükoosi kaal
                              Περιεκτικότητα σε ζάχαρη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
                              Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                              Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                              Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell’isoglucosio
                              Saharozes, invertcukura un/vai izoglikozes svars
                              Sacharozės, invertuoto cukraus ir (ar) izogliukozės masė
                              Szacharóz, invertcukor és/vagy izoglükóz tömege
                              Piż ta’ sukrozju, zokkor konvertit u / jew isoglukosju
                              Gehalte aan sacharose, invertsuiker en/of isoglucose
                              Zawartość sacharozy, cukru inwertowanego i/lub izoglukozy
                              Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
                              Hmotnosť sacharózy, invertovaného cukru a/alebo izoglukózy
                              Masa saharoze, invertnega sladkorja in/ali izoglukoze
                              Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
                              Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos».
                        
                              o)
                           
                           
                              À l’annexe II, la tête de colonne du deuxième tableau relatif aux PARTIES 2 et 3 est remplacée par le texte suivant:
                              «Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                              Obsah škrobu nebo glukózy
                              Indhold af stivelse og/eller glucose
                              Gehalt an Stärke und/oder Glucose
                              Tärklise või glükoosi kaal
                              Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
                              Weight of starch or glucose
                              Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                              Tenore dell’amido, della fecola e/o del glucosio
                              Cietes vai glikozes svars
                              Krakmolo ar gliukozės masė
                              Keményítő vagy glükóz tömege
                              Piż ta’ lamtu jew glukosju
                              Gehalte aan zetmeel en/of glucose
                              Zawartość skrobi i/lub glukozy
                              Teor de amido ou de fécula e/ou glicose
                              Hmotnosť škrobu alebo glukózy
                              Masa škroba ali glukoze
                              Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
                              Halt av stärkelse och/eller glukos».
                        
            
                  2.
               
               
                  Règlement (CE) no 1477/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens.
                  
                              a)
                           
                           
                              À l’annexe IX, le titre est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À l’annexe IX, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              À l'annexe IX, le titre au-dessus du premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              À l'annexe IX, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 1) sont remplacées par le texte suivant:
                              «Código NC
                              Kód KN
                              KN-kode
                              KN-Code
                              CN-kood
                              Κωδικός ΣΟ
                              CN code
                              Code NC
                              Codice NC
                              KN kods
                              KN kodas
                              KN-kód
                              Kodiċi KN
                              GN-code
                              Kod CN
                              Código NC
                              Kód KN
                              Oznaka KN
                              CN-koodi
                              KN-kod».
                        
                              e)
                           
                           
                              À l'annexe IX, le texte de la note précédée d’un astérisque (*) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «(*)
                                       
                                       
                                          Véase la parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Pozri čast’ 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2»
                                       
                                    .
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              À l'annexe IX, le texte de la note 1 de bas de page du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «(1)
                                       
                                       
                                          De contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 %. — Obsah sacharózy nižší než 70 % hmotnostních. — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent. — Saccharosegehalt weniger als 70 % GHT. — Sahharoosi sisaldus kaalu järgi vähem kui 70 %. — Περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 %. — Sucrose content less than 70 % by weight. — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 %. — Avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore al 70 %. — Saharozes saturs mazāks nekā 70 procenti no svara. — Sacharozės kiekis mažesnis negu 70 % masės. — 70 tömegszázaléknál kevesebb szacharóztartalom. — Kontenut ta’ sukrozju li jkollu inqas minn 70 % skond il-piż. — Gehalte aan sacharose minder dan 70 gewichtspercenten. — Zawartość sacharozy stanowiąca mniej niż 70 % masy. — Teor em peso de sacarose inferior a 70 %. — Obsah sacharózy menší ako 70 % hmotnosti. — Vsebnost saharoze manj kot 70 % po teži. — Sakkaroosipitoisuutta vähemmän kuin 70 %. — Innehållet av sackaros mindre än 70 %.»
                                       
                                    .
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              À l'annexe IX, le titre au-dessus du deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacé par le texte suivant:
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              À l'annexe IX, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 2) sont remplacées par le texte suivant:
                              «Código adicional
                              Doplňkový kód
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                              i)
                           
                           
                              À l’annexe X, le titre est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              À l’annexe X, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              À l'annexe X, le titre au-dessus du premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              l)
                           
                           
                              À l'annexe X, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 1) sont remplacées par le texte suivant:
                              «Código NC
                              Kód KN
                              KN-kode
                              KN-Code
                              CN-kood
                              Κωδικός ΣΟ
                              CN code
                              Code NC
                              Codice NC
                              KN kods
                              KN kodas
                              KN-kód
                              Kodiċi KN
                              GN-code
                              Kod CN
                              Código NC
                              Kód KN
                              Oznaka KN
                              CN-koodi
                              KN-kod».
                        
                              m)
                           
                           
                              À l'annexe X, le texte de la note précédée d’un astérisque (*) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «(*)
                                       
                                       
                                          Véase la parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Pozri časť 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2»
                                       
                                    .
                           
                        
                              n)
                           
                           
                              À l'annexe X, la tête de colonne du premier tableau (PARTIE 2) est remplacée par le texte suivant:
                              «Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
                              Obsah sacharózy, invertního cukru a/nebo isoglukózy
                              Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                              Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose
                              Sahharoosi, invertsuhkru ja/või isoglükoosi kaal
                              Περιεκτικότητα σε ζάχαρη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
                              Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                              Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                              Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell’isoglucosio
                              Saharozes, invertcukura un/vai izoglikozes svars
                              Sacharozės, invertuoto cukraus ir (ar) izogliukozės masė
                              Szacharóz, invertcukor és/vagy izoglükóz tömege
                              Piż ta’ sukrozju, zokkor konvertit u /jew isoglukosju
                              Gehalte aan sacharose, invertsuiker en/of isoglucose
                              Zawartość sacharozy, cukru inwertowanego i/lub izoglukozy
                              Teor de sacarose, açùcar invertido e/ou isoglicose
                              Hmotnosť sacharózy, invertného cukru a/alebo izoglukózy
                              Masa saharoze, invertnega sladkorja in/ali izoglukoze
                              Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
                              Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos«.
                        
                              o)
                           
                           
                              À l'annexe X, la tête de colonne du deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacée par le texte suivant:
                              «Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                              Obsah škrobu nebo glukózy
                              Indhold af stivelse og/eller glucose
                              Gehalt an Stärke und/oder Glucose
                              Tärklise või glükoosi kaal
                              Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
                              Weight of starch or glucose
                              Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                              Tenore dell’amido, della fecola e/o del glucosio
                              Cietes vai glikozes svars
                              Krakmolo ar gliukozės masė
                              Keményítő vagy glükóz tömege
                              Piż ta’ lamtu u glukosju
                              Gehalte aan zetmeel en/of glucose
                              Zawartość skrobi i/lub glukozy
                              Teor de amido ou de fécula e/ou glicose
                              Hmotnosť škrobu alebo glukózy
                              Masa škroba ali glukoze
                              Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
                              Halt av stärkelse och/eller glukos».
                        
            
                  3.
               
               
                  Règlement (CE) no 1520/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants.
                  À l'article 6 bis, paragraphe 2, le texte suivant est inséré entre les entrées en langues espagnole et danoise:
                  
                              «—
                           
                           
                              práva převedena zpět na majitele …»;
                           
                        entre les entrées en langues allemande et grecque:
                  
                              «—
                           
                           
                              … omanikule tagastatud õigused»;
                           
                        entre les entrées en langues italienne et néerlandaise:
                  
                              «—
                           
                           
                              tiesības nodotas atpakaļ to nominālajam īpašniekam …
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teisės grąžintos atgal turėtojui …
                           
                        
                              —
                           
                           
                              A jogok …-tól az eredeti jogosultra szálltak vissza
                           
                        
                              —
                           
                           
                              drittijiet trasferiti lura lid-detentur tat-titlu fuq …»;
                           
                        entre les entrées en langues néerlandaise et portugaise:
                  
                              «—
                           
                           
                              uprawnienia przywrócone prawowitemu posiadaczowi …»;
                           
                        entre les entrées en langues portugaise et finnoise:
                  
                              «—
                           
                           
                              práva prenesené späť na držiteľa …
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Pravice, prenesene nazaj na imetnika …»
                           
                        .
            
                  4.
               
               
                  Règlement (CE) no 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques.
                  
                              a)
                           
                           
                              À l'article 9, paragraphe 4, la dernière phrase du paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant:
                              «Le numéro est précédé des lettres suivantes selon l'État membre de délivrance du document: “BE” pour la Belgique, “CZ” pour la République tchèque, “DK” pour le Danemark, “DE” pour l'Allemagne, “EE” pour l'Estonie, “GR” pour la Grèce, “ES” pour l'Espagne, “FR” pour la France, “IE” pour l'Irlande, “IT” pour l'Italie, “CY” pour Chypre, “LV” pour la Lettonie, “LT” pour la Lituanie, “LU” pour le Luxembourg, “HU” pour la Hongrie, “MT” pour Malte, “NL” pour les Pays-Bas, “AT” pour l'Autriche, “PL” pour la Pologne, “PT” pour le Portugal, “SI” pour la Slovénie, “SK” pour la Slovaquie, “FI” pour la Finlande, “SE” pour la Suède, “UK” pour le Royaume-Uni.».
                        
                              b)
                           
                           
                              À l’article 14, paragraphe 1, la liste commençant par «Solicitud de» et se terminant par «förordning (EG) nr 1488/2001» est remplacée par la liste suivante:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Solicitud de segunda autorización prevista por […] para la admisión del producto de código NC […] con arreglo al apartado 2 del artículo 1 del Reglamento (CE) no 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Žádost o druhé povolení k převozu zboží (vložte kód KN) podle článku 1 odstavce 2 nařízení (EK) č. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Påtænkt ansøgning om anden tilladelse fra … med henblik på henførsel af produktet … (KN-koden anføres) i henhold til artikel 1, stk. 2, i forordning (EF) nr. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Antrag auf eine zweite Bewilligung vorgesehen von …, zwecks Überführung des Erzeugnisses des KN-Codes … gemäß Artikel 1 Absatz 2 der Verordnung (EG) Nr. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          … taotlus toote, mille CN kood on …, lubamise teise loa saamiseks vastavalt Määruse (EK) nr 1488/2001 artikli 1 lõikele 2
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Αίτηση παροχής δεύτερης άδειας πού ζητήθηκε από τον … για την εμπορία του προϊόντος του κώδικα ΣΟ … σύμφωνα με το άρθρο 1 παράγραφος 2 του κανονισμού (EK) αριθ. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Application by … for a second authorisation for the placement of the product … [insert CN code] in accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Demande de deuxième autorisation envisagée par … pour le placement de produit de code NC … conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Domanda di seconda autorizzazione, richiesta da … per l'iscrizione del prodotto del codice NC … ai sensi dell'articolo 1, paragrafo 2, del regolamento (CE) n. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Pieteikums otrās atļaujas saņemšanai … [ieraksta KN kodu] produkta ievešanai saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1488/2001 1. panta 2. punktu
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Antroji … paraiška išduoti leidimą produkto KN kodas … pateikimui pagal Reglamento (EB) Nr. 1488/2001 1 straipsnio 2 dalį
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kérelem … részéről a(z) … termék (KN-kód) áthelyezésére vonatkozó második engedély iránt az 1488/2001/EK rendelet 1. cikkének (2) bekezdésének megfelelően
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Applikazjoni minn… għat-tieni awtoriżżazzjoni għat-tqegħid tal-prodott… [niżżel il-kodiċi KN] skond l-Artiklu 1(2) tar-Regolament (KE) Nru. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Aanvraag voor een tweede vergunning van … voor de plaatsing van het product met GN-code … overeenkomstig artikel 1, lid 2, van Verordening (EG) nr. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Wniosek składany przez … o drugie upoważnienie na objęcie produktu… (zamieścić kod CN) w związku z artykułem 1(2) Rozporządzenia (WE) Nr 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Pedido de segunda autorização previsto por … para a colocação do produto do código NC … em conformidade com o n.o 2 do artigo 1.o do Regulamento (CE) n.o 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Použitie pri … pre druhé schválenie umiestnenia výrobku … [vložiť KN kód] podľa článku 1 ods. 2 nariadenia (ES) č. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Vlogo za drugo dovoljenje predložil … zaradi aktivnega oplemenitenja proizvoda s tarifno oznako … (vpisati oznako KN) v skladu s členom 1(2) Uredbe (ES) št. 1488/2001
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Toinen lupahakemus, jonka tekee …, tuotteen, jonka CN-koodi on …, saattamiseksi sisäiseen jalostusmenettelyyn asetuksen (EY) N:o 1488/2001 1 artiklan 2 kohdan mukaisesti
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          En andra tillståndsansökan planeras av … för aktiv förädling av en produkt med KN-kod … enligt artikel 1.2 i förordning (EG) nr 1488/2001.»
                                       
                                    .
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              À l’article 14, paragraphe 2, la liste commençant par «Por una cantidad» et se terminant par «kvantitet på … kg» est remplacée par la liste suivante:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Por una cantidad de … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Za kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          For … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Für eine Menge von … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kogusele … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Για ποσότητα … Κg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          For … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Pour une quantité de … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Per una quantità di … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Par … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          kg-ra
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Għal … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Voor een hoeveelheid van … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Na … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Para uma quantidade de … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Pre … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Za … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Määrälle … kg
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          För en kvantitet på … kg»
                                       
                                    .
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              À l’article 14, paragraphe 5, la liste commençant par «Nueva fecha» et se terminant par «sista giltighetsdag …» est remplacée par la liste suivante:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Nueva fecha de fin de validez: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nové datum konce platnosti: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Ny udløbsdato …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Neues Ende der Gültigkeitsdauer: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Uus kehtivusaeg: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nέα ημερομηνία λήξης ισχύος …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          New expiry date: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nouvelle date de fin de validité le …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nuova data di scadenza della validità: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Jaunais derīguma termiņš: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nauja galiojimo pabaigos data …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Az érvényesség lejártának új időpontja
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Data ġdida meta jiskadi
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nieuwe datum waarop geldigheidsduur afloopt: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nowa data ważności: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nova data de termo de validade: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Nový dátum trvanlivosti: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Novi datum poteka veljavnosti: …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Uusi voimassaolon päättymispäivä on …
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Ny sista giltighetsdag …»
                                       
                                    .
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              À l'article 15, paragraphe 2, le texte suivant est inséré entre les entrées en langues espagnole et danoise:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Práva převedena zpět na majitele …»;
                                       
                                    entre les entrées en langues allemande et grecque:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          [kuupäeval] omanikule tagasi antud õigused»;
                                       
                                    entre les entrées en langues italienne et néerlandaise:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          … (datums) tiesības nodotas atpakaļ nominālajam īpašniekam
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Teisės grąžinamos atgal sąvininkui … (data)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          A jogok … -tól az eredeti jogosultra szálltak vissza
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Drittijiet trasferiti lura lid-detentur tat-titlu fuq … [data]»;
                                       
                                    entre les entrées en langues néerlandaise et portugaise:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Uprawnienia przywrócone prawowitemu posiadaczowi w dniu …(data)»;
                                       
                                    entre les entrées en langues portugaise et finnoise:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Práva prenesené na držiteľa … [dňa]
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Pravice, prenesene nazaj na imetnika dne …»
                                       
                                    .
                           
                        
            POLITIQUE DE CONCURRENCE
      Règlement (CE) no 358/2003 de la Commission du 27 février 2003 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances.
      L'article suivant est inséré après l'article 11:
      
         «Article 11 bis
         
         L'interdiction de l'article 81, paragraphe 1, du traité ne s'applique pas aux accords qui existaient déjà à la date de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie et qui, du fait de l'adhésion, entrent dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, si, dans les six mois suivant la date de l'adhésion, ils sont modifiés de manière à être conformes aux conditions fixées par le présent règlement.».
      
      AGRICULTURE
      Législation phytosanitaire
      Décision 2003/122/CE de la Commission du 21 février 2003 autorisant les États membres à prendre des décisions conformément à la directive 1999/105/CE concernant les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers.
      À l'annexe, les rubriques suivantes sont supprimées:
      
         
                     «République tchèque
                  
                  
                     
                        Abies alba Mill
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Acer plantanoides L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Acer pseudoplatanus L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Betula pendula Roth.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Betula pubescens Ehrh.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Fagus sylvatica L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Fraxinus excelsior L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Larix decidua Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Larix kaempferi Carr.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Picea abies Karst.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Pinus sylvestris L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus cerris L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus petraea Liebl.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus robur L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus rubra L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Robinia pseudoacacia L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Tilia cordata Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Tilia platyphyllos Scop.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     
                        Picea abies Karst.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     Hongrie
                  
                  
                     
                        Acer plantanoides L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Acer pseudoplatanus L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Alnus glutinosa Gaertn.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Betula pendula Roth.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Carpinus betulus L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Castanea sativa Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Fagus sylvatica L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Fraxinus excelsior L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Larix decidua Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Pinus sylvestris L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Populus alba L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Populus x canescens Sm.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Populus nigra L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Populus tremula L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Prunus avium L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus cerris L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus petraea Liebl.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus robur L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus rubra L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Robinia pseudoacacia L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Tilia cordata Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Tilia platyphyllos Scop.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     
                        Picea abies Karst.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     
                        Picea abies Karst.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     
                        Abies alba Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Acer plantanoides L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Acer pseudoplatanus L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Alnus incana Moench.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Betula pendula Roth.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Betula pubescens Ehrh.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Carpinus betulus L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Larix decidua Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Larix kaempferi Carr.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Picea abies Karst.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Pinus sylvestris L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Prunus avium L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus cerris L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus petraea Liebl.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus robur L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus rubra L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Robinia pseudoacacia L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Tilia cordata Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Tilia platyphyllos Scop.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     Slovaquie
                  
                  
                     
                        Abies alba Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Acer plantanoides L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Betula pendula Roth.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Fagus sylvatica L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Larix decidua Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Picea abies Karst.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Prunus avium L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus petraea Liebl.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus robur L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus rubra L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Robinia pseudoacacia L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Tilia platyphyllos Scop.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     Slovénie
                  
                  
                     
                        Abies alba Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Acer plantanoides L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Acer pseudoplatanus L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Alnus incana Moench.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Betula pendula Roth.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Carpinus betulus L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Fagus sylvatica L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Larix decidua Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Pinus nigra Arnold
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Pinus sylvestris L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus cerris L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus petraea Liebl.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus robur L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Quercus rubra L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Robinia pseudoacacia L.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Tilia cordata Mill.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St
                  
               
                     
                        Tilia platyphyllos Scop.
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     SS, St»
                  
               
      ENVIRONNEMENT
      
                  1.
               
               
                  Décision 2000/657/CE de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.
                  À l’annexe I, le texte de l’encadré précédant les tableaux est remplacé par le texte suivant:
                  (États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni, Suède, République tchèque)».
               
            
                  2.
               
               
                  Règlement (CE) no 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
                  
                              a)
                           
                           
                              À l'annexe, au tableau des «Spécimens des espèces de l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue», le pays suivant est supprimé de la liste des «Pays d'origine»:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          Lituanie»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              À l'annexe, au tableau des «Spécimens des espèces de l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue», les rubriques suivantes de la sous-position «FLORE, Orchidaceae» sont supprimées:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          «Cephalanthera damasonium,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                             Dactylorhiza fuchsii,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                             Dactylorhiza maculata,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                             Gymnadenia conopsea,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                             Ophrys apifera,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                             Ophrys scolopax,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                             Orchis militaris,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          
                                             Serapias lingua,»
                                       
                                    et, les pays suivants sont supprimés de la liste des «Pays d'origine» en ce qui concerne les espèces énumérées ci-dessous:
                              
                                          Flore, Amaryllidaceae, Galanthu nivalis:
                                       
                                       
                                          «République tchèque»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Anacamptis pyramidalis:
                                       
                                       
                                          «Estonie», «Slovaquie»;
                                       
                                    
                                          Flora, Orchidaceae, Barlia robertiana:
                                       
                                       
                                          «Malte»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Cephalanthera rubra:
                                       
                                       
                                          «Lettonie», «Lituanie», «Pologne», «Slovaquie»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza incarnata:
                                       
                                       
                                          «Slovaquie»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza latifolia:
                                       
                                       
                                          «Pologne», «Slovaquie»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza russowii:
                                       
                                       
                                          «Lituanie», «Pologne»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza traunsteineri:
                                          
                                       
                                       
                                          «Pologne»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Himantoglossum hircinum:
                                          
                                       
                                       
                                          «République tchèque», «Hongrie»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Ophrys insectifera:
                                       
                                       
                                          «République tchèque», «Hongrie», «Lettonie», «Slovaquie»,
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Ophrys sphegodes:
                                       
                                       
                                          «Hongrie»
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Ophrys tenthredinifera:
                                       
                                       
                                          «Malte»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Orchis coriophora:
                                       
                                       
                                          «Pologne»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Orchis italica:
                                       
                                       
                                          «Malte»;
                                       
                                    
                                          Florae, Orchidaceae, Orchis morio:
                                       
                                       
                                          «Estonie», «Lituanie», «Pologne», «Slovaquie»
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Orchis pallens:
                                       
                                       
                                          «Hongrie», «Pologne», «Slovaquie»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Orchis papilionacea:
                                       
                                       
                                          «Slovénie»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Orchis purpurea:
                                       
                                       
                                          «Pologne», «Slovaquie»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Orchis simia:
                                       
                                       
                                          «Slovénie»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Orchis tridentata:
                                       
                                       
                                          «République tchèque», «Slovaquie»;
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Orchis ustulata:
                                       
                                       
                                          «Estonie», «Lettonie», «Lituanie», «Pologne», «Slovaquie»
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Serapias vomeracea:
                                       
                                       
                                          «Malte»
                                       
                                    
                                          Flore, Orchidaceae, Spiranthes spiralis:
                                       
                                       
                                          «République tchèque», «Pologne»;
                                       
                                    et sous «FLORE», «Orchidaceae, Orchis mascula» est remplacée par la rubrique
                              
                                          «Orchis mascula
                                          
                                       
                                       
                                          Sauvages/Élevage en ranch
                                       
                                       
                                          Tous
                                       
                                       
                                          Albanie
                                       
                                       
                                          b»
                                       
                                    
                        
            RELATIONS EXTÉRIEURES
      
                  1.
               
               
                  Règlement (CE) no 76/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers.
                  L'article suivant est inséré entre l'article 4 et l’article 5:
                  «Article 4 bis
                  
                  En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le présent règlement de la Commission et expédiés avant le 1er mai 2004, un document de surveillance n'est pas nécessaire pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004. La présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition est exigée.».
            
                  2.
               
               
                  Décision 2002/602/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie.
                  L'article suivant est inséré entre l'article 7 et l’article 8:
                  «Article 7 bis
                  
                  En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par la présente décision de la Commission, une licence d'importation est exigée, même si les produits sidérurgiques ont été expédiés avant cette date. Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre avant le 1er mai 2004, la licence d'importation est accordée automatiquement sans limite quantitative sur présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les bureaux de licences de la Communauté européenne pour prouver la date d'expédition et après approbation par le bureau de la Commission responsable de la gestion des licences (SIGL). Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre le 1er mai 2004 ou après cette date, ils sont soumis aux règles spécifiques régissant les limites quantitatives définies dans la présente décision de la Commission.».
               
            
                  3.
               
               
                  Décision no 1469/2002/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan.
                  
                              a)
                           
                           
                              L'article suivant est inséré entre l'article 7 et l’article 8:
                              «Article 7 bis
                              
                              En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par la présente décision de la Commission, une licence d'importation est exigée, même si les produits sidérurgiques ont été expédiés avant cette date. Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre avant le 1er mai 2004, la licence d'importation est accordée automatiquement sans limite quantitative sur présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les bureaux de licences de la Communauté européenne pour prouver la date d'expédition et après approbation par le bureau de la Commission responsable de la gestion des licences (SIGL). Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre le 1er mai 2004 ou après cette date, ils sont soumis aux règles spécifiques régissant les limites quantitatives définies dans la présente décision de la Commission.».
                        
                              b)
                           
                           
                              À l’annexe II, partie III, l’article 18, paragraphe 6, est remplacé par le texte suivant:
                              «6.   Ce numéro est composé des éléments suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit: KZ = république du Kazakhstan,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          deux lettres identifiant l'État membre de destination envisagé comme suit:
                                          
                                                      BE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Belgique
                                                   
                                                
                                                      CZ
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      République tchèque
                                                   
                                                
                                                      DK
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Danemark
                                                   
                                                
                                                      DE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Allemagne
                                                   
                                                
                                                      EE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Estonie
                                                   
                                                
                                                      EL
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Grèce
                                                   
                                                
                                                      ES
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Espagne
                                                   
                                                
                                                      FR
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      France
                                                   
                                                
                                                      IE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Irlande
                                                   
                                                
                                                      IT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Italie
                                                   
                                                
                                                      CY
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Chypre
                                                   
                                                
                                                      LV
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Lettonie
                                                   
                                                
                                                      LT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Lituanie
                                                   
                                                
                                                      LU
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Luxembourg
                                                   
                                                
                                                      HU
                                                   
                                                   
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                                                      Hongrie
                                                   
                                                
                                                      MT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Malte
                                                   
                                                
                                                      NL
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Pays-Bas
                                                   
                                                
                                                      AT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Autriche
                                                   
                                                
                                                      PL
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Pologne
                                                   
                                                
                                                      PT
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Portugal
                                                   
                                                
                                                      SI
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Slovénie
                                                   
                                                
                                                      SK
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Slovaquie
                                                   
                                                
                                                      FI
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Finlande
                                                   
                                                
                                                      SE
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Suède
                                                   
                                                
                                                      GB
                                                   
                                                   
                                                      =
                                                   
                                                   
                                                      Royaume-Uni
                                                   
                                                ,
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          un numéro à un chiffre indiquant l'année contingentaire et correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple «2» pour 2002,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          un numéro à deux chiffres identifiant le bureau du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          un numéro à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, alloué à l'État membre de destination concerné»
                                       
                                    .
                        
                              c)
                           
                           
                              À l’appendice II, l’intitulé de la liste des autorités nationales compétentes est remplacé par le texte suivant:
                              .
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Dans la liste des autorités nationales compétentes figurant à l’appendice II, le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          «ČESKÁ REPUBLIKA
                                          
                                                      Ministerstvo průmyslu a obchodu
                                                   
                                                
                                                      Licenční správa
                                                   
                                                
                                                      Na Františku 32
                                                   
                                                
                                                      110 15 Praha 1
                                                   
                                                
                                                      Česká republika
                                                   
                                                
                                                      Fax + 420-22421 2133»
                                                   
                                                
                                    .
                              entre les entrées pour l'Allemagne et la Grèce:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          «EESTI
                                          
                                                      Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium
                                                   
                                                
                                                      Harju 11
                                                   
                                                
                                                      15072 Tallinn
                                                   
                                                
                                                      Eesti
                                                   
                                                
                                                      Faks (372) 6 313 660»
                                                   
                                                
                                    .
                              entre les entrées pour l'Italie et le Luxembourg:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          «KΥΠΡΟΣ
                                          
                                                      Ministry of Commerce, Industry and Tourism, Import Licensing Unit
                                                   
                                                
                                                      1421 Nicosia
                                                   
                                                
                                                      Kύπρος
                                                   
                                                
                                                      Fax +357 22 375 120
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          LATVIJA
                                          
                                                      Latvijas Republikas Ekonomikas ministrija
                                                   
                                                
                                                      Brīvības iela 55
                                                   
                                                
                                                      LV – 1519 Rīga
                                                   
                                                
                                                      Fax (371) 7 280 882
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          LIETUVA
                                          
                                                      Lietuvos Respublikos ūkio ministerija
                                                   
                                                
                                                      Prekybos departamentas
                                                   
                                                
                                                      Gedimino pr. 38/2
                                                   
                                                
                                                      LT-01104 Vilnius
                                                   
                                                
                                                      Faks. 370 5 262 3974».
                                                   
                                                
                                    entre les entrées pour le Luxembourg et l'Autriche:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          «MAGYARORSZÁG
                                          
                                                      Gazdasági és Közlekedési Minisztérium Engedélyezési és Közigazgatási Hivatala (GKM EKH)
                                                   
                                                
                                                      Margit krt. 85.
                                                   
                                                
                                                      HU-1024 Budapest II
                                                   
                                                
                                                      Fax +36-1-336-7302
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          MALTA
                                          
                                                      Diviżjoni għall-Kummerċ
                                                   
                                                
                                                      Servizzi Kummerċjali
                                                   
                                                
                                                      Lascaris
                                                   
                                                
                                                      Valletta CMR 02
                                                   
                                                
                                                      Malta
                                                   
                                                
                                                      Fax +356 25690299
                                                   
                                                ,
                                                      Commerce Division
                                                   
                                                
                                                      Trade Services Directorate
                                                   
                                                
                                                      Lascaris
                                                   
                                                
                                                      Valletta CMR 02
                                                   
                                                
                                                      Malta
                                                   
                                                
                                                      Fax +356 25690299»
                                                   
                                                
                                    .
                              entre les entrées pour l'Autriche et le Portugal:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          «POLSKA
                                          
                                                      Ministerstwo gospodarki, pracy i polityki społecznej
                                                   
                                                
                                                      Pl. Trzech Krzyży 3/5
                                                   
                                                
                                                      00-507 Warszawa
                                                   
                                                
                                                      Polska
                                                   
                                                
                                                      Fax +48 (22) 693-40-21, 693-40-22».
                                                   
                                                
                                    et, entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          «SLOVENIJA
                                          
                                                      Ministrstvo za gospodarstvo
                                                   
                                                
                                                      Področje ekonomskih odnosov s tujino
                                                   
                                                
                                                      Kotnikova 5
                                                   
                                                
                                                      1000 Ljubljana
                                                   
                                                
                                                      Slovenija
                                                   
                                                
                                                      Fax +386 (0)1 478 3611
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          SLOVENSKO
                                          
                                                      Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky, odbor licencií
                                                   
                                                
                                                      Mierová 19
                                                   
                                                
                                                      827 15 Bratislava 212
                                                   
                                                
                                                      Slovensko
                                                   
                                                
                                                      Fax (421-2) 4342 3919».