CELEX: 31999R0716
Language: fr
Date: 1999-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 716/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

1. 4. 1999            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 89/69
                                 RÈGLEMENT (CE) No 716/1998 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 mars 1999
                 modifiant les restitutions applicables à l’exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        exprimé en monnaies des pays tiers et sont à la base de la
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 détermination des taux de conversion agricole des
                                                                  monnaies des États membres; que les modalités d’applica-
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           tion et de détermination de ces conversions ont été
1992, portant organisation commune des marchés dans le            établies dans le règlement (CEE) no 1068/93 de la
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le          Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-          (CE) no 961/98 (7),
ment son article 13 paragraphe 2 quatrième alinéa,
considérant que les restitutions applicables à l’exportation
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) no
653/1999 de la Commission (3);                                                           Article premier
considérant que l’application des modalités rappelées             Les restitutions à l’exportation, en l’état, des produits visés
dans le règlement (CE) no 653/1999 aux données dont la            à l’article 1er points a), b) et c) du règlement (CEE) no
Commission a connaissance conduit à modifier les resti-           1766/92, fixées à l’annexe du règlement (CE) no 653/1999
tutions à l’exportation, actuellement en vigueur, confor-         sont modifiées conformément à l’annexe du présent
mément à l’annexe du présent règlement;                           règlement, pour les produits y figurant.
considérant que les taux représentatifs de marché définis
à l’article 1er du règlement (CEE) no 3813/92 du                                            Article 2
Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no 150/95 (5), sont utilisés pour convertir le montant            Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 mars 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1)  JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2)  JO L 126 du 24.5.1996, p. 37.
(3)  JO L 82 du 26.3.1999, p. 34.
(4)  JO L 387 du 31.12.1992, p. 1.                                (6) JO L 108 du 1.5.1993, p. 106.
( 5) JO L 22 du 31.1.1995, p. 1.                                  (7) JO L 135 du 8.5.1998, p. 106.
 ---pagebreak--- L 89/70                    FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                1. 4. 1999
                                                                    ANNEXE
                     du règlement de la Commission, 31 mars 1999, modifiant les restitutions applicables à
                     l’exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                             (en EUR/t)                                                      (en EUR/t)
                                                      Montant                                                         Montant
       Code produit           Destination (1)                                        Code produit  Destination (1)
                                                   des restitutions                                                des restitutions
    1001 10 00 9200                                                              1007 00 90 9000                      
    1001 10 00 9400                  01                   0                        1008 20 00 9000                      
                                                                                   1101 00 11 9000                      
    1001 90 91 9000                                      
                                                                                   1101 00 15 9100      01              33,00
    1001 90 99 9000                  03                 14,00                      1101 00 15 9130      01              31,00
                                     02                   0                        1101 00 15 9150      01              28,50
    1002 00 00 9000                  03                 61,50                      1101 00 15 9170      01              26,00
                                     02                   0                        1101 00 15 9180      01              24,50
                                                                                   1101 00 15 9190                      
    1003 00 10 9000                                      
                                                                                   1101 00 90 9000                      
    1003 00 90 9000                  03                 42,00                      1102 10 00 9500      01              82,00
                                     02                   0                        1102 10 00 9700                      
    1004 00 00 9200                                                              1102 10 00 9900                      
    1004 00 00 9400                                                              1103 11 10 9200      01              30,00 (2)
                                                                                   1103 11 10 9400      01              27,00 (2)
    1005 10 90 9000                                      
                                                                                   1103 11 10 9900                      
    1005 90 00 9000                  04                 34,00                      1103 11 90 9200      01              30,00 (2)
                                     02                   0                        1103 11 90 9800                      
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 Suisse, Liechtenstein.
(2) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n’est octroyée.
NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30. 7. 1992, p. 20) modifié.