CELEX: 31998R1707
Language: fr
Date: 1998-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1707/98 de la Commission du 31 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1. 8. 98             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 L 215/31
                               RÈGLEMENT (CE) No 1707/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1998
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21          considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en     niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                     Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
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                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 31 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
              l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                          Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                   à l’importation
                         0707 00 05                                   052                                 71,6
                                                                      999                                 71,6
                         0709 90 70                                   052                                 40,3
                                                                      999                                 40,3
                         0805 30 10                                   382                                 61,4
                                                                      388                                 75,8
                                                                      524                                 67,3
                                                                      528                                 61,0
                                                                      999                                 66,4
                         0806 10 10                                   052                                113,7
                                                                      400                                292,6
                                                                      412                                146,5
                                                                      600                                 85,9
                                                                      624                                163,0
                                                                      999                                160,3
             0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       388                                 71,3
                                                                      400                                 71,9
                                                                      508                                103,9
                                                                      512                                 69,4
                                                                      524                                 65,6
                                                                      528                                 88,0
                                                                      720                                167,0
                                                                      800                                142,8
                                                                      804                                116,6
                                                                      999                                 99,6
                         0808 20 50                                   052                                 92,3
                                                                      388                                 89,2
                                                                      512                                 56,6
                                                                      528                                103,6
                                                                      999                                 85,4
                         0809 20 95                                   052                                512,3
                                                                      400                                297,1
                                                                      404                                367,1
                                                                      616                                264,5
                                                                      999                                360,3
                         0809 40 05                                   064                                 70,1
                                                                      066                                 58,6
                                                                      624                                206,5
                                                                      999                                111,7
         (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
             Le code «999» représente «autres origines».