CELEX: 31991R2008
Language: fr
Date: 1991-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2008/91 de la Commission, du 9 juillet 1991, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 du Conseil

13 . 7 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 188 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 2008 / 91 DE LA COMMISSION
                                                              du 9 juillet 1991
                          modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de
                   marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033 / 80 et (CEE) n0 3035 / 80 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                sion ( 5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
                                                                           n° 3684 / 90 (6 );
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     considérant que, conformément aux dispositions de l'article
péenne ,                                                                   6 bis paragraphe 1 points a) et b) du règlement (CEE )
                                                                           n0 623 / 86, il y a lieu de modifier ces montants ,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du
11 novembre 1980 , déterminant le régime d'échanges                                                   Article premier
applicable à certaines marchandises résultant de la transfor­
mation de produits agricoles 0 ), modifié en dernier lieu par              Les annexes I, II , III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du
le règlement (CEE ) n0 1436 / 90 (2),                                      règlement ( CEE ) n° 623 / 86 sont remplacées par les
                                                                           annexes I , II, III , IV , V , VI, VII , VIII, IX et X du présent
vu le règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du                       règlement .
11 novembre 1980, établissant, pour certains produits
agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant                                                 Article 2
pas dé l'annexe II du traité, les règles générales relatives à
l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de
                                                                           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
fixation de leur montant (3 ), modifié en dernier lieu par le
                                                                           tion au Journal officiel des Communautés européennes.
règlement ( CEE ) n° 3381 / 90 (4),
                                                                           Toutefois , sur demande de l'intéressé , les montants prévus
considérant que les montants compensatoires «adhésion»                     au présent règlement sont applicables à partir du 1er juillet
instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont              1991 , pour les opérations accomplies avant la date d'entrée
été fixés par le règlement (CEE ) n° 623 / 86 de la Commis­                en vigueur du présent règlement.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1991 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                            Martin BANGEMANN
                                                                                                  Vice-président
(!)  JO  n° L 323 du 29.  11 . 1980, p. 1 .
( 2) JO  n° L 138 du 31 . 5 . 1990 , p. 9 .
(3)  JO  n° L 323 du 29.  11 . 1980, p. 27,                                (5 ) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
(4)  JO  n° L 327 du 27.  11 . 1990, p. 4 .                                ( 6) JO n° L 357 du 20 . 12 . 1990, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 188 / 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 7 . 91
                                                                ANNEXE I
                 Montants compensatoires «adhésion» applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du
                    règlement (CEE) n° 3035 / 80 de la Communauté à dix vers l'Espagne ou vers le Portugal (*)
                                                                                                                          (en ecus/100 kg)
                                                                                                        À l'exportation de la
                                                                                                        Communauté à dix
      CodeNC                                      Produits de base
                                                                                             vers l'Espagne            vers le Portugal
         (D                                             ( 2)                                        (3)                       (4)
   ex 0402 10 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                       matières grasses inférieure à 1,5 % en poids et d'une teneur en eau
                       inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                           NC 3501                                                                   0,00                     0,00
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                            - 30,24                    - 37,57
  ex 0402 21 19        Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids (PG 3 )                                                   - 25,46                   - 27,80
   ex 0405 00 10       Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                       (PG 6 )                                                                  - 9,71                         0,00
      0407 00          Œufs d'oiseaux, en coquilles , frais , conservés ou cuits :
                       — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30       —   —   autres                                                               0,00                      0,00
      0408             Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                       frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                       autrement conservés , même additionnés de sucre ou d'autres
                       édulcorants :
                       — Jaunes d'œufs :
      0408 11          — — séchés :
   ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
      0408 19          —   —   autres :
                       — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                        — non édulcorés                                             0,00                      0,00
   ex 0408 19 19       — — — — congelés :
                                        — non édulcorés                                             0,00                      0,00
                       —   autres :
      0408 91          — — séchés :
   ex 0408 91 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                 0,00                      0,00
      0408 99         —    —   autres :
   ex 0408 99 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                    — non édulcorés                                                 0,00                      0,00
      1001 10 90      Froment (blé ) dur                                                       + 1,06                         0,00
      1001 90 99      Froment (blé) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                          0,00                  - 3,97
                      — autre que pour l'amidonnerie                                                0,00                  - 3,97
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 188 / 3
                                                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                                                                                                                 À l'exportation de la
                                                                                                                                 Communauté à dix
          CodeNC                                              Produits de base
                                                                                                                      vers l'Espagne            vers le Portugal
             (D                                                     (2)                                                      (3)                       (4)
          1002 00 00            Seigle                                                                                     0,00                         0,00
          1003 00 90             Orge                                                                                      0,00                         0,00
          1004 00 90             Avoine                                                                                    0,00                         0,00
          1005 90 00             Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                       0,00                         0,00
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                            0,00                         0,00
          1006 20                Riz décortiqué :
                                 — à grains ronds                                                                          0,00                         0,00
                                 — à grains moyens                                                                         0,00                         0,00
                                 — à grains longs                                                                          0,00                         0,00
          1006 30                Riz blanchi :
                                 — à grains ronds                                                                          0,00                         0,00
                                 — à grains moyens                                                                         0,00                         0,00
                                 — à grains longs                                                                          0,00                         0,00
          1006 40 00             Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                       0,00                         0,00
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                            0,00                         0,00
          1007 00 90             Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                               0,00                         0,00
          1101 00 00             Farine de froment (blé) et méteil                                                         0,00                     - 5,10
          1102 10 00             Farine de seigle                                                                          0,00                         0,00
          1103 11 10             Gruaux et semoule de froment ( blé) dur                                               + 1,64                           0,00
          1103 11 90             Gruaux et semoule de fromeiit (blé) tendre                                                0,00                     - 5,10
          1701 99 10             Sucre blanc                                                                         1 - 8,00                       + 1,23
          1701 11                Sucre brut                                                                            - 7,36                       + 1,13
          1701 12
       ex 1702 90 90             Sirops de betterave ou de canne autres que les sirops obtenus par
                                 dissolution de sucre blanc ou brut à l'état solide, contenant en
                                 poids à l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre
                                 inverti calculé en saccharose)                                                   - 8,00 x JjjP)               + 1,23 x
                                 Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                                 l'état solide , la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                                 taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                                 en oeuvre pour la dissolution
          1703                   Mélasses                                                                                  0,00                         0,00
       ex 1702 40 10             Isoglucose (3)                                                                            0,00 (4)                     0,00 (4)
          1702 60 10
          1702 90 30
( } ) Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) «S» représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
      — la teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
      — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
      de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 188 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 7 . 91
                                                              ANNEXE II
             Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                   (CEE) n° 3033 /80 dans la Communauté à dix en provenance de l'Espagne et du Portugal f1 )
                                                               PARTIE 1
                                                 (en écus/100 kg)                                                            (en écus/100 kg)
                                    Importation dans la                                                         Importation dans la
                                    Communauté à dix                                                             Communauté à dix
        Code NC                                                                   CodeNC
                            de l'Espagne          du Portugal                                           de l'Espagne          du Portugal
            (D                    (2)                 (3 )                           (1 )                     (2)                  (3)
      0403 10 51              - 30,24              - 37,57                      1806 32 90                   (7)                  (7)
      0403 10 53              - 25,46              - 27,80                      1806 90 11                   n                    n
      0403 10 59              - 19,30              - 15,78                      1806 90 19                   n                    n
      0403 10 91              -     2,92           -    3,38                    1806 90 31                   ri                   n
      0403 10 93              -     2,90           -    3,01                    1806 90 39                   (*)                  n
      0403 10 99              -     3,39           -    3,01                    1806 90 50                   (4)                  (4)
      0403 90 71              - 30,24              - 37,57                      1806 90 60                   n                    n
      0403 90 73              - 25,46              - 27,80                      1806 90 70                   n                    ( ;)
      0403 90 79              - 19,30              - 15,78                      1806 90 90                   n                    n
      0403 90 91              -     2,92           -    3,38                    1901 10 00                   n                    H
      0403 90 93              -     2,90           -    3,01                    1901 20 00                   n                    n
      0403 90 99              -     3,39           -    3,01                    1901 9011                      0,00                  0,00
      0710 40 00 (2)                0,00                0,00                    1901 90 19                     0,00                  0,00
      0711 90 30 (2)                0,00                0,00                    1901 90 90                   n                    n
       151710 10                    0,00                0,00                    1902 11 10               +     1,77                  0,00
       1517 90 10                   0,00                0,00                    1902 11 90               +      1,77                 0,00
      1704 1011              -     4,64                 0,00                    190219 11                +     1,77                  0,00
      1704 10 19             -     4,64                 0,00                    1902 19 19               +      1,77                 0,00
      1704 10 91             -     5,60                 0,00                    1902 19 90                     0,00            -     2,66
      1704 10 99             -     5,60                 0,00                    1902 20 91                     0,00                  0,00
      1704 90 30             -     8,69            -    5,01                    1902 20 99                     0,00                  0,00
      1704 90 51                 (*)                  n                         1902 30 10               +     1,77                  0,00
      1704 90 55                 n                    n                         1902 30 90                     0,00                  0,00
      1704 90 61                 n                    n                         1902 4010                +     1,77                  0,00
      1704 90 65                 n                    n                         1902 40 90                     0,00                  0,00
      1704 90 71                 n                    n                         1903 00 00                     0,00                  0,00
      1704 90 75                 n                    n                         1904 10 10                     0,00                  0,00
      1704 90 81                 (4)                  (4)                       1904 10 30                     0,00                  0,00
      1704 90 99                 (4)                  (4)                       1904 10 90                     0,00                  0,00
      1806 10 10 (3)         -     4,80                 0,00                    1904 90 10                     0,00                  0,00
      1806 10 30             -     6,00                 0,00                    1904 90 90               +     1,84                  0,00
      1806 10 90             -     8,00                 0,00                    1905 10 00                     0,00                  0,00
      1806 20 10                 n                    n                         1905 20 10               -     2,00                  0,00
      1806 20 30                 n                    n                         1905 20 30               -     3,60                 .0,00
      1806 20 50                 n                    n                         1905 20 90               -     5,20                  0,00
      1806 20 70                 o                    n                         1905 30 11                   (*)                  n
      1806 20 80                 (*)                  n                         1905 30 19                   n                    n
      1806 20 95                 n                    n                         1905 30 30                   n                    n
      1806 31 00                 n                    n                         1905 30 51                   n                    {*)
      1806 32 10                 n                    n     ,                   1905 30 59                   n                    n
 ---pagebreak--- 13 , 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 188 / 5
                                                           (en écus/100 kg)                                                                    (en écus/100 kg)
                                              Importation dans la                                                                 Importation dans la
                                               Communauté à dix                                                                   Communauté à dix
            Code NC                                                                             CodeNC
                                       de l'Espagne         du Portugal                                                   de l'Espagne          du Portugal
                (D                          (2 )                (3 )                                (1)                        (2)                   (3 )
          1905 30 91                        n                   (*)                           2105 00 99                    - 10,51         I    _
                                                                                                                                                       9,48
          1905 30 99                        n                   n                             2106 10 90                       n            \       n
          1905 40 00                        (5 )                 (5 )                         2106 90 10                    - 15,28         \    -
                                                                                                                                                     16,68
          1905 9010        •                  0,00           -     6,67                       2106 90 99                       ( 6)         \        (6)
          1905 90 20                          0,00                 0,00                       2202 90 91                    -     3,22      l    -
                                                                                                                                                       2,88
          1905 90 30                        n                    n                            2202 90 95                    -     2,33      ll   -
                                                                                                                                                       1,55
          1905 90 40                        n                   n                             2202 90 99                    -     4,11      ll   -
                                                                                                                                                       3,49
          1905 90 45                   -    n                   n                             2905 43 00                    - 24,00         ll   +     3,69
          1905 90 55                        n                    n                            2905 4411                           0,00      ll         0,00
          1905 90 60                        n                    n                            2905 44 19                    -     7,20      Il         0,00
          1905 90 90                        n                    n                            2905 44 91                          0,00      ll         0,00
          2001 90 30 (2)                      0,00                 0,00                       2905 44 99                    - 10,24         ll   +     1,57
          2001 90 40 ( 2)                     0,00                 0,00                       3505 10 10                          0,00      ll         0,00
          2004 10 91                        n                    n                            3505 10 90                          0,00      Il         0,00
          2004 90 10 (2)                      0,00                 0,00                       3505 2010                           0,00      ll         0,00
          2005 20 10                        n                    H                            3505 20 30                          0,00      Il         0,00
          2005 80 00 ( 2)                     0,00                 0,00                        3505 20 50                         0,00      ll         0,00
          2008 99 85 (2)                      0,00                 0,00                        3505 20 90                         0,00      ll         0,00
          2008 99 91 (2)                      0,00                 0,00                        3809 10 10                         0,00      Il         0,00
          2101 10 99                        n                    n                             3809 10 30                         0,00      ll         0,00
          2101 20 90                        n                    n                             3809 10 50                         0,00      Il         0,00
          2101 30 19                          0,00                 0,00                        3809 10 90                         0,00      ll         0,00
          2101 30 99                          0,00                 0,00                        3823 60 11                         0,00      ll         0,00
          2102 10 31                          0,00                 0,00                        3823 60 19                   -     7,20      ll         0,00
          21 02 10 39                         0,00                 0,00                        3823 60 91                         0,00      ll         0,00
          2105 00 10                     -    5,02           -     3,45                        3823 60 99                   - 10,24         Il   +     1,57
          2105 00 91                     -    7,46           -     6,15
                                                                                                                                            U
 *) Voir partie 2 .
 t) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
 2) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.
 3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en
    saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
 4) Voir annexe  VIL
 5) Voir annexe  VIII.
 6) Voir annexe  IX .
 7) Voir annexe  X.
 ---pagebreak--- N° L 188 / 6                       Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 7 . 91
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                              Importation dans la                                         Importation dans la
                               Communauté à dix                                           Communauté à dix
     Code additionnel                                             Code additionnel
                       de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
            (D              (2)                 (3)                     (D              (2)                 (3)
          7000                0,00                0,00                7050          - 12,70              - 17,65
          7001           -    1,92                0,00                7051          - 14,62              - 17,35
          7002          -     3,60                0,00                7052          - 16,30              - 17,09
          7003           -    5,20                0,00                7053          - 17,90              - 16,85
          7004          -     7,44                0,00                7055          - 12,70              - 18,72
          7005                0,00                0,00                7056          - 14,62              - 18,42
          7006          -     1,92                0,00                7057          - 16,30              - 18,16
          7007          -     3,60                0,00                7060          - 22,68              - 28,18
          7008          -     5,20                0,00                7061      <   - 24,60              - 27,88
          7009          -     7,44                0,00                7062          - 26,28              - 27,62
          7010                0,00           -    1,87                7063          - 27,88              - 27,38
          7011          -     1,92           -    1,57                7064          - 30,12              - 27,03
          7012          -     3,60                0,00                7065          - 22,68              - 29,05
          7013          -     5,20                0,00                7066          - 24,60              - 28,76
          7015                0,00           -    2,94                7067          - 26,28              - 28,50
          7016          -     1,92           -    2,64                7068          - 27,88              - 28,25
          7017          -     3,60           -    2,38                7069          - 30,12              - 27,91
          7020          -     4,23           -    5,26                7070          - 22,68              - 30,04
          7021          -     6,15           -    4,96                7071          - 24,60              - 29,75
          7022          -     7,83           -    4,71                7072          - 26,28              - 29,49      ,
          7023          -     9,43           -    4,46                7073          - 27,88              - 29,24
          7024          - 11,67              -    4,12                7075          - 22,68              - 31,12
          7025          -    4,23            -    6,13                7076          - 24,60              - 30,82
         7026           -    6,15            -    5,84                7077          - 26,28              - 30,56
         7027           -    7,83            -    5,58                7080          - 44,15              - 54,85
         7028           -    9,43            -    5,33                7081          - 46,07              - 54,56
         7029           - 11,67              -    4,99                7082          - 47,75              - 54,30
         7030           -    4,23            -    7,13                7083          - 49,35              - 54,05
         7031           -    6,15            -    6,83                7084          - 51,59              - 53,71
         7032           -    7,83            -    6,57                7085          - 44,15              - 55,73
         7033           -    9,43            -    6,33                7086          - 46,07              - 55,43
         7035           -    4,23            -    8,20                7087          - 47,75              - 55,17
         7036           -    6,15            -    7,90                7088          - 49,35              - 54,93
         7037           -r   7,83            -    7,64                7090          - 44,15              - 56,72
         7040           - 12,70              - 15,78                  7091          - 46,07              - 56,42
         7041           - 14,62              - 15,48                  7092          - 47,75              - 56,16
         7042           - 16,30              - 15,23                  7095          - 44,15              - 57,79
         7043           - 17,90              - 14,98                  7096          - 46,07              - 57,49
         7044         ^ - 20,14              - 14,64                  7100               0,00                 0,00
         7045           - 12,70              - 16,65                  7101          -    2,21                 0,00
         7046           - 14,62             — 16,36                   7102          -    3,89                 0,00
         7047           - 16,30              - 16,10                  7103          -    5,49                 0,00
         7048           - 17,90              - 15,85                  7104          -    7,73                 0,00
         7049           - 20,14             - 15,51                   7105               0,00                 0,00
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 188 / 7
                                              (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
      \                          Importation dans la                                          Importation dans la
                                 Communauté à dix                                             Communauté à dix
        Code additionnel                                            Code additionnel '
                         de l'Espagne          du Portugal                             de l'Espagne         du Portugal
              (1 )            ( 2)                  (3)                   (D                (2)                 (3 )
             7106         -      2,21                 0,00               7162           - 26,57              - 27,62
             7107         -      3,89                 0,00              7163            - 28,17              - 27,38
             7108         -      5,49                 0,00               7164           - 30,41              - 27,03
             7109         -      7,73                 0,00               7165           - 22,97              - 29,05
             7110                0,00           -     1,87               7166           - 24,89              - 28,76
             7111         -      2,21           -     1,57               7167           - 26,57              - 28,50
             7112         -      3,89                 0,00               7168           - 28,17              - 28,25
             7113         -      5,49                 0,00               7169           - 30,41              - 27,91
             7115                0,00           -     2,94               7170           - 22,97              - 30,04
             7116         -      2,21           -     2,64               7171           - 24,89              - 29,75
             711 7        -      3,89           -     2,38               7172           - 26,57              - 29,49
             7120         -      4,52           -     5,26               7173           - 28,17              - 29,24
             7121         -      6,44           -     4,96               71 75          - 22,97              - 31,12
             7122         -      8,12           -     4,71               7176           - 24,89              - 30,82
             7123          -     9,72           -     4,46               7177           - 26,57              - 30,56
             7124         - 11,96               -     4,12               7180           - 44,44              - 54,85
             7125         -      4,52           -     6,13               7181           - 46,36              - 54,56
             7126         -      6,44           -     5,84               7182           - 48,04              - 54,30
             7127         -      8,12           -     5,58               7183           - 49,64              - 54,05
             7128         -      9,72           -     5,33               7185           - 44,44              - 55,73
             7129         - 11,96               -     4,99               7186           - 46,36              - 55,43
             7130         -      4,52           -     7,13               7187           - 48,04              - 55,17
             7131         -      6,44           -     6,83               7188           - 49,64              - 54,93
             7132          -     8,12           -     6,57               7190           - 44,44              - 56,72
             7133         -      9,72           -     6,33               7191           - 46,36              - 56,42
             7135          -     4,52           -     8,20               7192           - 48,04              - 56,16
             7136         -      6,44           -     7,90               7195           - 44,44              - 57,79
             7137         - 8,12                -     7,64               7196           - 46,36              - 57,49
             7140         - 12,99               - 15,78                  7200           -     8,72           - 10,07
             7141         -    14,91            - 15,48                  7201           - 10,64              -    9,77
             7142         -    16,59            - 15,23                  7202           - 12,32              -    9,51
             7143         -    18,19            - 14,98                  7203           - 13,92              -    9,27
             7144         -    20,43            - 14,64                  7204           - 16,16              -    8,92
             7145         - 12,99               - 16,65                  7205           -     8,72           - 10,94
             7146         - 14,91               - 16,36                  7206           - 10,64              - 10,65
             7147         - 16,59               - 16,10                  7207           - 12,32              - 10,39
             7148         - 18,19               - 15,85                  7208           - 13,92              - 10,14
             7149         - 20,43               - 15,51                  7209           - 16,16              -    9,80
             7150         - 12,99               - 17,65                  7210           -     8,72           - 11,93
             7151         - 14,91               - 17,35                  7211           - 10,64              - 11,64
             7152         - 16,59               - 17,09                  7212           - 12,32              - 11,38
             7153         - 18,19               - 16,85                  7213           - 13,92              - 11,13
             7155         - 12,99               - 18,72                  7215           -     8,72           - 13,01
             7156         - 14,91               - 18,42                  7216           - 10,64              - 12,71
             7157         - 16,59               - 18,16                  7217           - 12,32              - 12,45
             7160         - 22,97               - 28,18                  7220           -     8,72           - 14,08
             7161         - 24,89               - 27,88                  7221           - 10,64              - 13,78
 ---pagebreak--- N° L 188 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 7 . 91
                                            (en écus/100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                               Importation dans la                                       Importation dans la
                               Communauté à dix                                           Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                       de l'Espagne          du Portugal                          de l'Espagne         du Portugal
            (D              ( 2)                 (3)                   (D              (2 )                (3)
          7260          - 22,05               - 26,67                7372          - 26,04              - 27,99
          7261          - 23,97               - 26,38                7373          - 27,64              - 27,74
          7262          - 25,65               - 26,12                7375          - 22,44              - 29,61
          7263          - 27,25               - 25,88                7376          - 24,36              - 29,32
          7264          - 29,49               - 25,53                7378          - 22,44              - 30,68
          7265          - 22,05               - 27,55                7400          - 13,67              - 15,34
          7266          - 23,97               - 27,25                7401          - 15,59              - 15,04
          7267          - 25,65               - 26,99                7402          - 17,27              - 14,78
          7268          - 27,25               - 26,75                7403          - 18,87              - 14,54
          7269          - 29,49               - 26,40                7404          - 21,11              - 14,19
          7270          - 22,05               - 28,54                7405          - 13,67              - 16,21
          7271          - 23,97               -- 28,25               7406          - 15,59              - 15,91
          7272        . - 25,65               - 27,99                7407          — 17,27              - 15,66
          7273          - 27,25               - 27,74                7408          - 18,87              - 15,41
          7275          - 22,05               - 29,61                7409          - 21,11              - 15,06
          7276          - 23,97               - 29,32                7410          - 13,67              - 17,20
          7300          - 11,17               - 12,65                7411          - 15,59              - 16,91
          7301          - 13,09               - 12,36                7412          - 17,27              - 16,65
          7302          - 14,77               - 12,10                7413          - 18,87              - 16,40
          7303          - 16,37               - 11,85                7415          - 13,67              - 18,27
          7304          - 18,61               - 11,51                7416          - 15,59              - 17,98
          7305          - 11,17               - 13,53                7417          - 17,27              - 17,72
          7306          - 13,09               - 13,23                7420          - 13,67              - 19,35
          7307          - 14,77               - 12,97                7421          - 15,59              - 19,05
          7308          - 16,37               - 12,73                7460          - 22,53              - 26,30
          7309          - 18,61               - 12,38                7461          - 24,45              - 26,00
          7310          - 11,17               - 14,52                7462          - 26,13              - 25,75
          7311          - 13,09               - 14,22                7463          - 27,73              - 25,50
          7312          - 14,77               - 13,97                7464          - 29,97              - 25,16
          7313          - 16,37               - 13,72                7465          - 22,53              - 27,17
          7315          - 11,17               - 15,59                7466          - 24,45              - 26,88
          7316          - 13,09               - 15,30                7467          - 26,13              - 26,62
         7317           - 14,77               - 15,04                7468          - 27,73              - 26,37
          7320          - 11,17               - 16,66                7470          - 22,53              - 28,16
          7321          - 13,09               - 16,37                7471          - 24,45              - 27,87
          7360          - 22,44               - 26,67                7472          - 26,13              - 27,61
         7361           - 24,36               - 26,38                7475          - 22,53              - 29,24
         7362           - 26,04               - 26,12                7476          - 24,45              - 28,94
         7363           - 27,64               - 25,88                7500          - 14,45              - 15,57
         7364           - 29,88               - 25,53                7501          - 16,37              - 15,27
         7365           - 22,44               - 27,55                7502          - 18,05              - 15,01
         7366           - 24,36               - 27,25                7503          - 19,65              - 14,77
         7367           - 26,04               - 26,99                7504          - 21,89              - 14,42
         7368           - 27,64               - 26,75                7505          - 14,45              - 16,44
         7369           - 29,88               - 26,40                7506          - 16,37              - 16,15
         7370           - 22,44               - 28,54                7507          - 18,05             - 15,89
         7371           - 24,36              - 28,25                 7508          - 19,65              - 15,64
 ---pagebreak--- 13 . 7. 91                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 188 / 9
                                             (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                Importation dans la                                         Importation dans la
                                Communauté à dix                                            Communauté à dix
        Code additionnel                                           Code additionnel
                         de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
              d)              (2)                 (3 )                   (D               (2)                 (3 )
             7509         - 21,89              - 15,30                  7642          -     7,44                0,00
             7510         - 14,45              - 17,43                  7700          - 15,86              - 14,28
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             7520         - 14,45              - 19,58                  7708          - 21,06              - 14,35
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             7566         - 23,52              - 25,00     -            7722          -     9,72                0,00
             7567         - 25,20              - 24,74                  7723          - 11,32                   0,00
             7568         - 26,80              - 24,49                  7725          -     6,12                0,00
             7570         - 21,60              - 26,29                  7726          -     8,04                0,00
             7571         - 23,52              - 25,99                  7727          -     9,72                0,00
             7572         - 25,20              - 25,73                  7728          - 11,32                   0,00
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 ---pagebreak--- N° L 188 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 7 . 91
                                          (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                             Importation dans la                                         Importation dans la
                              Communauté à dix                                            Communauté à dix
     Code additionnel                                            Code additionnel
                      de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
            (1 )           (2)                 (3)                     (1 )            (2)                 (3 )
          7779         - 14,62              - 19,49                  7855                0,00           -    2,94
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          7786         - 13,28                    0,00               7859          -     2,50           -    3,71
          7788         - 22,68              - 32,19                  7860                0,00                0,00
          7789         - 24,60              - 31,89                  7861          -     2,89                0,00
          7798               0,00           - 4,01                   7862          -     4,57                0,00
          7799         -     2,21           - 3,71                   7863          -     6,17                0,00
          7800         - 62,90              - 78,15                  7864          -     8,41                0,00
          7801         - 64,82              - 77,85                  7865                0,00                0,00
          7802         - 66,50              - 77,59                  7866          -     2,89                0,00
          7805         - 62,90              - 79,02                  7867          -    4,57                 0,00
          7806         - 64,82              - 78,72                  7868          -     6,17                0,00
          7807         - 66,50              - 78,47                  7869          -     8,41                0,00
          7808         -     4,52           -    9,27                7870                0,00           -    1,87
          7809         -     6,44           -    8,97                7871          -     2,89           -    1,57
          7810         - 62,90              - 80,01                  7872          -    4,57                 0,00
          7811         - 64,82              - 79,72                  7873          -    6,17                 0,00
          7818         - 12,99              - 19,79                  7875               0,00            -    2,94
          7819         - 14,91              - 19,49                  7876          -    2,89            -    2,64
          7820         - 63,19              - 78,15                  7877          -    4,57            -    2,38
          7821         - 65,11              - 77,85                  7878               0,00            -    4,01
          7822         - 66,79              - 77,59                  7879          -    2,89            -    3,71
          7825         - 63,19              - 79,02                  7900               0,00                 0,00
          7826         - 65,11              - 78,72                  7901          -    3,28                 0,00
          7827         - 66,79              - 78,47                  7902          -    4,96                 0,00
         7828          - 22,97              - 32,19                  7903          -    6,56                 0,00
         7829          - 24,89              - 31,89                  7904          -    8,80                 0,00
         7830          - 63,19              - 80,01                  7905               0,00                 0,00
         7831          - 65,11         -    - 79,72                  7906          -    3,28                 0,00
         7832          -    9,09            -    4,95                7907          -    4,96                 0,00
         7838          - 22,05              - 30,68                  7908          -    6,56                 0,00
         7840               0,00                 0,00                7909          -    8,80                 0,00
         7841          -    2,50                 0,00                7910               0,00            -    1,87
         7842          -    4,18                 0,00                7911          -    3,28            -    1,57
         7843          -    5,78                 0,00                7912          -    4,96                 0,00
         7844          -    8,02                 0,00                7913          -    6,56                 0,00
         7845               0,00                 0,00                7915               0,00            -    2,94
         7846          -    2,50                 0,00                7916          -    3,28            -    2,64
         7847          -    4,18                 0,00                7917          -    4,96           -     2,38
         7848          -    5,78                 0,00                7918               0,00           -     4,01
         7849          -    8,02                 0,00                7919          -    3,28           -     3,71
         7850               0,00           -     1,87                7940          -    1,94                 0,00
         7851          -    2,50           -     1,57                7941          -    3,86                 0,00
         7852          -    4,18                 0,00                7942          -    5,54                 0,00
         7853          -    5,78                 0,00                7943          -    7,14                 0,00
 ---pagebreak--- 13 . 7. 91                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 188 / 11
                                             (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg,
                                Importation dans la                                        Importation dans la
                                Communauté à dix                                           Communauté à dix
       Code additionnel                                            Code additionnel
                        de l'Espagne          du Portugal                           de l'Espagne         du Portugal
             (1)             ( 2)                 (3 )                   (D              (2)                 (3 )
            7944         _
                                9,38                0,00                7969             10,26                 0,00
            7945         -
                                1,94                0,00                7970         -
                                                                                           2,82           -    1,87
            7946         -
                                3,86                0,00                7971         -
                                                                                           4,74     I     -    1,57
            7947         -
                                5,54                0,00                7972         -
                                                                                           6,42                0,00
            7948         -
                                7,14                0,00                7973         -
                                                                                           8,02                0,00
            7949         -
                                9,38                0,00                7975         -
                                                                                           2,82           -    2,94
            7950         -
                                1,94           -    1,87                7976         -
                                                                                           4,74           -    2,64
            7951         -
                                3,86           -    1,57                7977         -
                                                                                           6,42           -    2,38
            7952         -
                                5,54                0,00                7978         -
                                                                                           2,82           -    4,01
            7953         -
                                7,14                0,00                7979         -
                                                                                           4,74           -    3,71
            7955         -
                                1,94           -    2,94                7980         -
                                                                                           4,37                0,00
            7956         -
                                3,86           -    2,64                7981         -
                                                                                           6,29                0,00
            7957         -
                                5,54           -    2,38                7982         -
                                                                                           7,97                0,00
            7958         -
                                1,94           -    4,01                7983         -
                                                                                           9,57                0,00
            7959         -
                                3,86           -    3,71                7984         -
                                                                                          11,81     \          0,00
            7960         -
                                2,82                0,00                7985         -
                                                                                           4,37                0,00
            7961         -
                                4,74                0,00                7986         -
                                                                                           6,29                0,00
            7962         -
                                6,42                0,00                7987         -
                                                                                           7,97                0,00
            7963         -
                                8,02                0,00                7988         -
                                                                                           9,57                0,00
            7964         -
                              10,26                 0,00                7990         -
                                                                                           4,37           -    1,87
            7965         -
                                2,82                0,00                7991         -
                                                                                           6,29           -    1,57
            7966         -
                                4,74                0,00                7992         -
                                                                                           7,97                0,00
            7967         -
                                6,42                0,00                7995         -
                                                                                           4,37           -    2,94
            7968         —.
                                8,02                0,00                7996         —
                                                                                           6,29           -    2,64
 ---pagebreak--- N° L 188 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                           13 . 7 . 91
                                                                 ANNEXE III
                 Montants compensatoires «adhésion» ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à
                 partir de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80 à
                 destination des pays tiers, et montants compensatoires «adhésion» applicables lors de l'exportation de
                 marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80, mais ne relevant pas du règlement (CEE)
                                 n° 3033 / 80, de l'Espagne et du Portugal vers la Communauté à dix ( J )
                                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                                                                                              À l'exportation
      Code NC                                       Produits de base
                                                                                                   de l'Espagne             du Portugal
         (D                                                (2)                                          (3 )                     (4)
   ex 0402 10 19         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                             NC 3501                                                                     0,00                     0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                               + 30,24                   + 37,57
  ex 0402 21 19         Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                        matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids (PG 3 )                                                     + 25,46                   + 27,80
  ex 0405 00 10         Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         (PG 6)                                                                     + 9,71                        0,00
      0407 00           Œufs d'oiseaux , en coquilles, frais , conservés ou cuits :
                        — de volailles de basse-cour :
      0407 00 30        —    —   autres                                                                  0,00                    0,00
      0408              Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs,
                        frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                        autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                        édulcorants :
                        — Jaunes cl'œufs :
      0408 11           — — séchés :
  ex 0408 11 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                    0,00                    0,00
      0408 19           —    —   autres :
                        — — — propres à des usages alimentaires :
  ex 0408 19 11         — — — — liquides :
                                          — non édulcorés                                                0,00                    0,00
  ex 0408 19 19         — — — — congelés :
                                          — non édulcorés                                                0,00                    0,00
                        —    autres :
      0408 91           — — séchés :
  ex 0408 91 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                   0,00                     0,00
      0408 99           — — autres :
  ex 0408 99 10         — — — propres à des usages alimentaires :
                                      — non édulcorés                                                   0,00                     0,00
      1001 10 90        Froment (blé) dur                                                           - 1,06                       0,00
      1001 90 99        Froment (blé) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                             0,00                  + 3,97
                        — autre que pour l'amidonnerie                                                  0,00                  + 3,97
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 188 / 13
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                                                                                                                À l'exportation
        CodeNC                                             Produits de base
                                                                                                                    de l'Espagne                du Portugal
           (1)                                                    (2)                                                     (3 )                      (4)
        1002 00 00            Seigle                                                                                    0,00                         0,00
        1003 00 90             Orge                                                                                     0,00                         0,00
        1004 00 90            Avoine                                                                                    0,00                         0,00
        1005 90 00            Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                       0,00                        0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                            0,00                        0,00
        1006 20                Riz décortiqué:
                               — à grains ronds                                                                          0,00                        0,00
                               — à grains moyens                                                                         0,00                        0,00
                               — à grains longs                                                                          0,00                        0,00
         1006 30               Riz blanchi :
                               — à grains ronds                                                                          0,00                        0,00
                               — à grains moyens                                                                         0,00                        0,00
                               — à grains longs                                                                          0,00                        0,00
         1006 40 00            Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                       0,00                        0,00
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                            0,00                        0,00
         1007 00 90            Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                               0,00                        0,00
         1101 00 00            Farine de froment (blé) et méteil                                                         0,00                    + 5,10
         1102 10 00            Farine de seigle                                                                          0,00                        0,00
         1103 11 10            Gruaux et semoule de froment (blé ) dur                                               - 1,64                          0,00
         1103 11 90            Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                 0,00                     + 5,10
        1701 99 10             Sucre blanc                                                                           + 8,00                       - 1,23
         1701 11               Sucre brut                                                                            + 7,36                       - 1,13
         1701 12
     ex 1702 90 90             Sirops de betterave ou de canne autres que les sirops obtenus par
                               dissolution de sucre blanc ou brut à l'état solide , contenant en
                               poids à l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre
                               inverti calculé en saccharose)                                                    + 8>°° * î§ô <2) - 1,23 x -jj - P)
                               Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                               l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion, le
                               taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                               en œuvre pour la dissolution
         1703                  Mélasses                                                                                  0,00                        0,00
     ex 1702 40 10             Isoglucose (3)                                                                            0,00 (4)                    0,00 (4)
         1702 60 10
         1702 90 30
(!) Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
(2) «S» représentant, par 100 kilogrammes dé sirops :
    — la teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
    — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(3) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
    de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(4) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N0 L 188 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 7. 91
                                                               ANNEXE IV
            Montants compensatoires «adhésion» ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
             ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers t1 )
                                                                PARTIE 1
                                                  (en écus/100 kg)                                                        (en écus/100 kg)
                                         Importation                                                           Importation
        Code NC                                                                Code NC
                              en Espagne           au Portugal                                       en Espagne            au Portugal
           d)                      (2)                 (3)                        (1)                    (2)                    (3)
      0403 10 51               +   30,24            +   37,57                 1806 32 90         I       f)                    (7)
      0403 10 53               +   25,46            +  27,80                  1806 9011          \       n                     n
       0403 10 59              +   19,30            +   15,78                 1806 90 19         Il n                 -
                                                                                                                               n
      0403 10 91               +     2,92           +    3,38                 1806 90 31         \       n                     n
      0403 10 93               +     2,90           +    3,01                 1806 90 39         Il n                          n
      0403 10 99               +     3,39           +    3,01                 1806 90 50         ll (4)                        ( 4)
      0403 90 71               +   30,24            +   37,57                 1806 90 60         Il n
      0403 90 73               +   25,46            +  27,80                  1806 90 70         ll n                          n
      0403 90 79               +   19,30            +   15,78                 1806 90 90         \       n                     n
      0403 90 91               +     2,92           +    3,38                 1901 10 00         ll n                         (1
      0403 90 93               +     2,90           +    3,01                 190120 00          \       n                     n
      0403 90 99               +     3,39           +    3,01                 1901 90 11         ll 0,00                          0,00
      0710 40 00 (2)                 0,00                0,00                 1901 90 19         \        0,00                    0,00
      0711 90 30 (2)                 0,00                0,00                 1901 90 90         ll n                          (*)
      15171010                       0,00                0,00                 1902 11 10              -
                                                                                                           1,77                   0,00
      1517 90 10                    0,00                 0,00                1902 11 90               -
                                                                                                           1,77                   0,00
      1704 1011                +    4,64                 0,00                 1902 19 11              -
                                                                                                           1,77                   0,00
      1704 10 19               +    4,64                 0,00                 1902 19 19              -
                                                                                                          1,77                    0,00
      1704 10 91               +    5,60                 0,00                 1902 19 90         ll       0,00              +     2,66
      1704 10 99               +    5,60                 0,00                1902 20 91          ll       0,00                    0,00
      1704 90 30               +    8,69            +    5,01                 1902 20 99         ll       0,00                    0,00
      1704 90 51                  n                    n                     1902 30 10               -
                                                                                                          1,77                    0,00
      1704 90 55         I        n                    n                     1902 30 90                   0,00                    0,00
      1704 90 61                  n                    n                     1902 40 10               -
                                                                                                          1,77                    0,00
      1704 90 65                  n                    n                      1902 40 90         ll       0,00      I             0,00
      1704 90 71                  n                    n                     1903 00 00          l        0,00                    0,00
      1704 90 75                 (*)                   n                     1904 10 10          \        0,00                    0,00
      1704 90 81                  (4 \                 (4)                   1904 10 30          \        0,00                    0,00
      1704 90 99                  I4 \
                                                       (4)                   1904 10 90          \        0,00                    0,00
      1806 1010(3 )            +    4,80                 0,00                1904 90 10          l        0,00                    0,00
      1806 10 30               +    6,00                 0,00                1904 90 90               -
                                                                                                          1,84                    o,po
      1806 10 90               +    8,00                 0,00                1905 10 00          \        0,00                    0,00
      1806 20 10                  n                    w                     1905 20 10               +   2,00                    0,00
      1806 20 30                                       C)                    1905 20 30               +   3,60                    0,00
      1806 20 50                                       n                     1905 20 90               +   5,20                    0,00
      1806 20 70                 (*)                   n                     1905 3011           l       n                     (*)
      1806 20 80                 n                     n                     1905 30 19            .     n                     C)
      1806 20 95                 V)                    n                     1905 30 30          l       n                     (*)
      1806 31 00                 n                     n                     1905 30 51                  n                     n
      1806 3210                  n                     n                     1905 30 59                  n                     n
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 188 / 15
                                                           (en ècus/100 kg)                                                                   Cen écus/100 Ikg)
                                                  Importation                                                                        Importation
            Code NC                                                                             Code NC
                                        en Espagne          au Portugal                                                    en Espagne          au Portugal
                (1 )                        ( 2)                 (3)                                (D                         (2)                 (3)
          1905 30 91                        n                   n                             2105 00 99                    +  10,51            +     9,48
          1905 30 99                        n                   n                             2106 10 90                       n                   (•)
          1905 40 00                        (5 )                 (5)                          2106 90 10                    +  15,28            +   16,68
          1905 90 10                           0,00          + 6,67                           2106 90 99                       (6)                  C6 )
          1905 90 20                           0,00                0,00                       2202 90 91                    +    3,22           +     2,88
          1905 90 30                        n                   n                             2202 90 95                    +    2,33           +     1,55
          1905 90 40                        n                    n                            2202 90 99                    +    4,11           +     3,49
          1905 90 45                        n                   n                             2905 43 00                    +  24,00            -
                                                                                                                                                      3,69
          1905 90 55                        n                   o                             2905 4411                          0,00     \           0,00
          1905 90 60                        n                    n                            2905 44 19                    +    7,20                 0,00
          1905 90 90                        n                    C)                           2905 44 91                         0,00                 0,00
          2001 90 30 (2)                       0,00                0,00                       2905 44 99                    +   10,24           -
                                                                                                                                                      1,57
          2001 90 40 (2)                       0,00                0,00                       3505 10 10                         0,00                 0,00
          2004 10 91                        (*)                  n                            3505 10 90                         0,00     I           0 ,00
          2004 90 10 (2)                       0,00                0,00                        3505 20 10                        0,00                 0,00
          2005 20 10                        n                    n                            3505 20 30                         0,00                 0,00
          2005 80 00 ( 2)                      0,00                 0,00                       3505 20 50             \          0,00                 0,00
          2008 99 85 (2)                       0,00                 0,00                       3505 20 90      .      \          0,00                 0,00
          2008 99 91 (2)                       0,00                 0,00                       3809 10 10                        0,00                 0,00
          2101 10 99                        (*)                  n                             3809 10 30                        0,00                 0,00
          2101 20 90                        n                    n                             3809 10 50                        0,00     \           0,00
          2101 30 19                           0,00                 0,00                       3809 10 90                        0,00                 0,00
          2101 30 99                           0,00                 0,00                       3823 60 11                        0,00                 0,00
          210210 31                            0,00                0,00                        3823 60 19                   +    7,20                 0,00
          2102 10 39                           0,00                0,00                        3823 60 91                        0,00                 0,00
          2105 00 10                     +     5,02           +    3,45                        3823 60 99                   +   10,24            -
                                                                                                                                                      1,57
          2105 00 91                     +     7,46
                                                       L      +    .6,15
(*) Voir partie 2.
0 ) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
(2) Par 100 kg dé patates douces, etc. ou de maïs, égouttés.
(3) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en
    saccharose) et/ ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
(4) Voir annexe   VII.
(5) Voir annexe   VIII.
(6) Voir annexe   IX.
(7) Voir annexe   X.
 ---pagebreak--- N0 L 188 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 7 . 91
                                                            PARTIE 2
                                              (en écus/100 kg)                                          (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                Importation
     Code additionnel                                                Code additionnel
                         en Espagne            au Portugal                            en Espagne         au Portugal
            (D               ( 2)                  (3 )                    (D             (2)                (3)
          7000                  0,00                 0,00                7050          +  12,70           + 17,65
          7001            +     1,92                 0,00                7051          +  14,62           + 17,35
          7002            +     3,60                 0,00                7052          +  16,30           + 17,09
          7003            +     5,20                 0,00                7053          +  17,90           + 16,85
          7004            +     7,44                 0,00                7055          +  12,70           + 18,72
          7005                  0,00                 0,00                7056          +  14,62           + 18,42
          7006            +     1,92    \            0,00                7057          +  16,30           + 18,16
          7007            +     3,60                 0,00                7060          +  22,68           + 28,18
          7008            +     5,20                 0,00                7061          +  24,60           + 27,88
          7009            +     7,44    \            0,00                7062          +  26,28           + 27,62
          7010                 0,00             +    1,87                7063         ,+  27,88           + 27,38
          7011            +     1,92            +    1,57                7064          +  30,12           + 27,03
          7012          . +    3,60                  0,00                7065          +  22,68           + 29,05
          7013            +     5,20                 0,00                7066          +  24,60           + 28,76
          7015                 0,00             +    2,94                7067          +  26,28           + 28,50
          7016            +     1,92            +    2,64                7068          +  27,88           + 28,25
          7017            +    3,60             +    2,38                7069          +  30,12           + 27,91
          7020        1   +    4,23             +    5,26                7070          +  22,68           + 30,04
          7021            +    6,15             +    4,96                7071          +  24,60           + 29,75
          7022            +    7,83             +    4,71                7072          +  26,28           + 29,49
          7023        \   +    9,43             +    4j46                7073          +  27,88           +  29,24
          7024            +  11,67              +    4,12                7075          +  22,68           +  31,12
          7025            +    4,23             +    6,13                7076          +  24,60           +  30,82
          7026            +    6,15             +    5,84                7077          +  26,28           +  30,56
          7027            +    7,83             +    5,58                7080          +  44,15           +  54,85
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          7029            +  11,67              +   4,99                 7082          +  47,75           + 54,30
          7030            +    4,23             +   7,13                 7083          +  49,35           + 54,05
         7031             +    6,15             +   6,83                 7084          +  51,59           + 53,71
          7032            +    7,83             +    6,57                7085          +  44,15           + 55,73
         7033             +    9,43             +   6,33                 7086          +  46,07           + 55,43
         7035             +    4,23             +   8,20                 7087          +  47,75           + 55,17
         7036             +    6,15             +   7,90                 7088          +  49,35           + 54,93
         7037             +    7,83             +   7,64                 7090          +  44jl5           + 56,72
         7040             +  12,70           . +   15,78                 7091          +  46,07           + 56,42
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         7043         1   +  17,90              +  14,98                 7096          +  46,07           + 57,49
         7044             +  20,14              +  14,64                 7100              0,00               0,00
         7045             +  12,70              +  16,65                 7101          +   2,21               0,00
         7046             +  14,62             +   16,36                 7102          +   3,89               0,00
         7047             +  16,30              +  16,10                 7103          +   5,49               0,00
         7048             +  17,90             +   15,85                 7104          +   7,73               0,00
         7049             +  20,14             +   15,51                 7105              0,00               0,00
 ---pagebreak--- 13 . 7. 91                          Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 188 / 17
                                            (en êcus/100 kg)                                           (en écus/ÎOO kg,
                                   Importation                                                Importation
       Code additionnel                                            Code additionnel
                        en Espagne           au  'ortugal                           en Espagne          au Portugal
             (D             ( 2)                  (3)                    (1 )           ( 2)                 (3)
            7106         +     2,21                 0,00                7162          + 26,57            + 27,62
            7107         +     3,89                 0,00               7163           + 28,17            + 27,38
            7108         +     5,49                 0,00                7164          + 30,41            + 27,03
            7109         +     7,73                 0,00                7165         ■+ 22,97            + 29,05
            7110               0,00           +     1,87                7166          + 24,89            + 28,76
            7111         +     2,21           4­    1,57                7167          + 26,57            + 28,50
            7112         +     3,89                 0,00                7168          + 28,17            + 28,25
            7113         +     5,49                 0,00                7169          + 30,41            + 27,91
            7115               0,00           +     2,94                7170          + 22,97            + 30,04
            7116         +     2,21           +     2,64                7171          + 24,89            + 29,75
            7117         +     3,89           +     2,38                7172          + 26,57     '      + 29,49
            7120         +     4,52           +     5,26                7173          + 28,17            + 29,24
            7121         +     6,44           +     4,96                7175          + 22,97            + 31,12
            7122         +     8,12           +     4,71                7176          + 24,89            + 30,82
            7123         +     9,72           +     4,46                7177          + 26,57            + 30,56
            7124         + 11,96              +     4,12                7180          + 44,44            + 54,85
            7125         +     4,52           +     6,13                7181          + 46,36            + 54,56
            7126         +     6,44            +    5,84                7182          + 48,04             + 54,30
            7127         +     8,12           +     5,58                7183          + 49,64            + 54,05
            7128         +     9,72           +     5,33                7185          + 44,44             + 55,73
            7129         + 11,96              +     4,99                7186          + 46,36             + 55,43
            7130         +     4,52            +    7,13                7187          + 48,04             + 55,17
            7131         +     6,44           +     6,83                7188          + 49,64             + 54,93
            7132         +     8,12            +    6,57                7190          + 44,44             + 56,72
            7133         +     9,72           +     6,33                7191          + 46,36             + 56,42
            7135         +     4,52            +    8,20                7192          + 48,04             + 56,16
            7136         +     6,44            +    7,90                7195          + 44,44             + 57,79
            7137         +     8,12            +    7,64                7196          +  46,36            + 57,49
            7140         + 12,99              +    15,78                7200          +    8,72           + 10,07
            7141         + 14,91               +   15,48                7201          +  10,64            +    9,77
            7142         + 16,59              +    15,23                7202          +  12,32            +    9,51
            7143         + 18,19               +   14,98                7203          +  13,92            +    9,27
            7144         + 20,43              +    14,64                7204          +  16,16            +    8,92
            7145         + 12,99               +   16,65                7205          +    8,72           + 10,94
            7146         + 14,91               +   16,36                7206          +  10,64            + 10,65
            7147         + 16,59              +    16,10                7207          +  12,32            + 10,39
            7148         + 18,19              +    15,85                7208          +  13,92            + 10,14
            7149         + 20,43               +   15,51                7209          +  16,16            +    9,80
            7150         + 12,99               +   17,65                7210          +    8,72           + 11,93
            7151         + 14,91               +   17,35                7211          +  10,64            + 11*64
            7152         + 16,59               +   17,09                7212        ■ +  12,32            + 11,38
            7153         + 18,19               +   16,85                7213          +  13,92            + 11,13
            7155         + 12,99               +   18,72                7215          +    8,72           + 13,01
            7156         + 14,91               +   18,42                7216          +  10,64            + 12,71
            7157         + 16,59               +   18,16                7217          +  12,32            + 12,45
            7160         + 22,97               +  28,18                 7220          +    8,72           + 14,08
            7161         + 24,89               +  27,88                 7221          +  10,64            + 13,78
 ---pagebreak--- N° L 188 / 18                     Journal officiel des Communautés européennes                            13 . 7 . 91
                                          (en écus/100 kg)                                          fen écus/100 kg)
                                 Importation                                               Importation
     Code additionnel                                            Code additionnel
                       en Espagne          au Portugal                            en Espagne        . au Portugal
            (1)            ( 2)                (3)                     (1 )           (2 )                (3 )
          7260          +  22,05            +   26,67                 7372         +  26,04            +  27,99
          7261          +  23,97            +   26,38                7373          +  27,64            +  27,74
          7262          +  25,65            +   26,12                 7375         +  22,44            +  29,61
          7263          +  27,25            +   25,88                 7376 .       +  24,36            +  29,32
          7264          +  29,49            +   25,53                 7378         +  22,44            +  30,68
          7265          +  22,05            +   27,55                 7400         +  13,67            +  15,34
          7266          +  23,97            +   27,25                 7401         +  15,59            +  15,04
          7267          +  25,65            +   26,99                 7402         +  17,27            +  14,78
          7268          +  27,25            +   26,75                 7403         +  18,87            +  14,54
          7269          +  29,49            +  26,40                  7404         +  21,11            +  14,19
          7270          +  22,05            +  28,54                  7405         +  13,67            +  16,21
          7271          +  23,97            +   28,25                 7406         +  15,59            +  15,91
          7272          +  25,65            +  27,99                  7407         +  17,27            +  15,66
          7273          +  27,25            +   27,74                 7408         +  18,87            +  15,41
          7275          +  22,05            +  29,61.                7409          +  21,11            +  15,06
          7276          +  23,97            +  29,32                 7410          +  13,67            +  17,20
          7300          +  11,17            +   12,65                 7411         +  15,59            +  16,91
          7301          +  13,09            +   12,36                7412          +  17,27            +  16,65
          7302          +   14,77           +   12,10                7413          +  18,87            +  16,40
          7303          +  16,37            +   11,85                7415          +  13,67            +  18,27
          7304          +  18,61            +   11,51                7416          +  15,59            +  17,98
          7305          +  11,17            +   13,53                7417          +  17,27            +  17,72
          7306          +  13,09            +  13,23                 7420          +  13,67            +  19,35
          7307          +  14,77            +  12,97                 7421          +  15,59            +  19,05
          7308          +  16,37            +  12,73                 7460          +  22,53            +  26,30
          7309          +  18,61            +  12,38                 7461          +  24,45            +  26,00
          7310          +  11,17            +  14,52                 7462          +  26,13            +  25,75
          7311          +  13,09            +  14,22                 7463          +  27,73            +  25,50
          7312          +  14,77            +  13,97                 7464          +  29,97            +  25,16
          7313          +  16,37            +  13,72                 7465          +  22,53            +  27,17
          7315          +  11,17            +  15,59                 7466          +  24,45            +  26,88
          7316          +  13,09            +  15,30                 7467          +  26,13            +  26,62
         7317           +  14,77            +  15,04                 7468          +  27,73            +  26,37
         7320         . +  11,17            +  16,66                 7470         +   22,53            +  28,16
          7321          +  13,09            +  16,37                 7471         +   24,45            +  27,87
         7360           + 2,2,44            +  26,67                 7472          +  26,13            +  27,61
         7361           + 24,36             +  26,38                 7475         +   22,53            +  29,24
         7362           + 26,04             +  26,12                 7476      .  +   24,45            +  28,94
         7363           + 27,64             +  25,88                 7500         +   14,45            +  15,57
         7364           + 29,88             +  25,53                 7501         +   16,37            +  15,27
         7365           + 22,44             +  27,55                 7502         +   18,05           +   15,01
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 ---pagebreak--- 13 . 7 . 91                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 188 / 19
                                            (en écus/100 kg)                                               (en écus/100 kg)
                                   Importation                                                    Importation
        Code additionnel                                           Code additionnel
                         en Espagne          au Portugal                               en  ïspagne          au Portugal
               (D            ( 2)                 (3 ) '                 (1)                ( 2)                 (3)
              7509        +  21,89            +   15,30                 7642            +     7,44                 0,00
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 ---pagebreak--- N° L 188 / 20                          Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 7 . 91
                                               (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kgJ
                                      importation                                                  Importation
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          7789             +   24,60              +  31,89                7861             +  2,89                 0,00
          7798        \           0,00            +    4,01               7862             +  4,57                 0,00
          7799             +      2,21            +    3,71                7863            +   6,17                0,00
          7800             +   62,90              +  78,15                7864             +   8,41                0,00
          7801             +   64,82              +  77,85                 7865          1
                                                                                              0,00                 0,00
          7802             +   66,50 -            +  77,59                7866             +  2,89                 0,00
          7805             +   62,90              +  79,02                7867             +  4,57                 0,00
          7806             +   64,82              +  78,72                7868             +  6,17                 0,00
          7807             +   66,50              +  78,47                7869             +   8,41                0,00
          7808             +      4,52            +    9,27               7870                0,00            +    1,87
          7809             +      6,44            +    8,97               7871             +  2,89            +    1,57
          7810             +'  62,90              +  80,01                7872             +  4,57                 0,00
          7811             +   64,82              +  79,72                7873             +  6,17                 0,00
          7818             +   12,99              +  19,79                7875                0,00            +    2,94
          7819             +   14,91              +  19,49                7876             +  2,89            +    2,64
          7820             +   63,19              +  78,15                7877             +  4,57            +    2,38
          7821             +   65,11              +  77,85                7878                0,00            +    4,01
          7822             +   66,79              +  77,59                7879             +  2,89            +    3,71
          7825             +   63,19              +  79,02                7900         \      0,00                 0,00
          7826             +   65,11              +  78,72                7901             +  3,28                 0,00
          7827             +   66,79              +  78,47                7902             +  4,96                 0,00
          7828             +   22,97              +  32,19                7903             +  6,56                 0,00
          7829             +   24,89              +  31,89                7904             +  8,80                 0,00
          7830             +   63,19              +  80,01                7905         I      0,00                 0,00
          7831             +   65,11              +  79,72                7906             +  3,28                 0,00
          7832             +     9,09            .+    4,95               7907             +  4,96                 0,00
          7838             +  22,05               +  30,68                7908             +  6,56                 0,00
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         7843              +     5,78                 0,00                7912             +  4,96                 0,00
         7844           .  +      8,02                0,00                7913             +  6,56                 0,00
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 ---pagebreak--- 13 . 7 . 91                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 188 / 21
                                            (en écus/100 kg)                                           (en écus/100 kg)
                         *
                                   Importation                                                Importation
        Code additionnel                                           Code additionnel
                         en Espagne           au Portugal                           en Espagne          au Portugal
              (D             (2)                  { 3).                  (1)            (2)                 (3 )
             7944          +   9,38                  0,00               7969         +  10,26                 0,00
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             7956          +   3,86            +     2,64               7981         +    6,29     \          0,00
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             7958          +   1,94          . +     4,01               7983         +    9,57                0,00
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             7964          + 10,26 ,                 0,00               7990         +    4,37           +    1,87
             7965          +   2,82                  0,00               7991         +    6,29           +    1,57
             7966          +   4,74                  0,00               7992         +    7,97                0,00
             7967          +   6,42                  0,00               799 5        +    4,37           +    2,94
             7968          +   8,02                  0,00               7996         +    6,29           +    2,64
 ---pagebreak--- N° L 188 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                              13 . 7 . 91
                                                                ANNEXE V
                 Montants compensatoires «adhésion» octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement
                                  (CEE) n° 303S / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                                                                                                Exportation
      Code NC                                      Produits de base
                                                                                                  de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                 vers le Portugal          vers l'Espagne
         d)                                              (2)                                            ( 3)                      (4)
   ex 0402 10 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                       inférieure à 5 % en poids (PG 2) :
                       — en cas d'exportation de marchandises relevant du code
                           NC 3501                                                                       0,00                      0,00
         v
                       — en cas d'exportation d'autres marchandises                                      0,00                      7,33
   ex 0402 21 19       Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray, d'une teneur en
                       matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                       à 5 % en poids (PG 3 )                                                            0,00                      2,35
   ex 0405 00 10       Beurre , d'une teneur en matières grasses de        82%    en poids
                       (PG 6)                                                                            9,71                      0,00
      0407 00          Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
                       — de volaill es de basse-cour :
      0407 00 30       —   —   autres                                                                    0,00                      0,00
      0408             Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs,
                       frais, séchés., cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou
                       autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres
                       édulcorants :
                       — Jaunes d'œufs :
      0408 11          — — séchés :
   ex 0408 11 10       — — — propres à des usages alimentaires :
                                   — non édulcorés                                                       0,00                      0,00
      0408 19          — —     autres :
                       — — — propres à des usages alimentaires :
   ex 0408 19 11       — — — — liquides :
                                        — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
  ex 0408 19 19        — — — — congelés :
                                        — non édulcorés                                                  0,00                      0,00
                       — autres :
      0408 91          — — séchés :
  ex 0408 91 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                   — non édulcorés                                                       0,00                     0,00
      0408 99          — —     autres :
  ex 0408 99 10        — — — propres à des usages alimentaires :
                                   — non édulcorés                                                       0,00                     0,00
      1001 10 90      Froment (blé) dur                                                                  0,00                      1,06
      1001 90 99       Froment (blé) tendre et méteil :
                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                              0,00                      3,97
                       — autre que pour l'amidonnerie                                                    0,00                     3,97
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 188 / 23
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                                                                                                                  Exportation
        CodeNC                                             Produits de base
                                                                                                                    de l'Espagne               du Portugal
                                                                                                                   vers le Portugal           vers l'Espagne
            (D                                                     (2)                                                    (3 )                       (4)
        1002 00 00            Seigle                                                                                       0,00                    0,00
        1003 00 90            Orge                                                                                         0,00                    0,00
        1004 00 90            Avoine                                                                                       0,00                    0,00
        1005 90 00            Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                    0,00
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                    0,00
          1006 20             Riz décortiqué :
                              — à grains ronds                                                                             0,00                    0,00
                              — à grains moyens                                                                            0,00                    0,00
                              — à grains longs                                                                             0,00                    0,00
         1006 30              Riz blanchi :
                              — à grains ronds                                                                             0,00                    0,00
                              — à grains moyens                                                                            0,00                    0,00
                              — à grains longs                                                                             0,00                     0,00
         1006 40 00           Riz en brisures :
                              — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                    0,00
                              — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                    0,00
         1007 00 90           Sorgho (autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                  0,00                    0,00
         1101 00 00           Farine de froment ( blé) et méteil                                                           0,00                    5,10
         1102 10 00"          Farine de seigle                                                                             0,00                     0,00
         1103 11 10           Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                       0,00                     1,64
         1103 11 90           Gruaux et semoule de froment (blé) tendre                                                    0,00                    5,10
         1701 99 10           Sucre blanc                                                                                  9,23                     0,00
         1701 11              Sucre brut                                                                                   8,49                    0,00
         1701 12
     ex 1702 90 90            Sirops de betterave ou de canne autres que les sirops obtenus par
                              dissolution de sucre blanc ou brut à l'état solide , contenant en
                              poids à l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre
                              inverti calculé en saccharose)                                                    9,23 x JL(i)              0,00 X A; (.)
                              Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre blanc ou brut à
                              l'état solide, la dissolution étant suivie ou non d'une inversion , le
                              taux est celui fixé ci-dessus pour 100 kg de sucre blanc ou brut mis
                              en œuvre pour la dissolution
         1703                 Mélasses                                                                                     0,00                    0,00
     ex 1702 40 10            Isoglucose (2)                                                                               0,00 (3)                0,00 (3 )
         1702 60 10
         1702 90 30
(!) «S» représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
    — la teneur en saccharose (y compris le siyrre inverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
    — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 98 % .
(2) Produits obtenus pat isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec
    de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
(3) Montant pour 100 kilogrammes de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 188 / 24                            Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 7 . 91
                                                               ANNEXE VI
             Montants compensatoires «adhésion» perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                     n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                PARTIE 1
                                                  (en écus/100 kg)                                                      (en écus/100 kgJ
                                        Importation                                                           Importation
        CodeNC              en Espagne             au Portugal                    CodeNC            en Espagne           au Portugal
                           en provenance         en provenance                                     en provenance       en provenance
                            du Portugal              d'Espagne                                      du Portugal           d'Espagne
            w                    (2)                     (3)                        (D                   (2 )                 (3)
      0403 10 51                0,00                    7,33                    1806 32 90               (6)                 (6)
      0403 10 53                0,00                    2,35                    1806 9011               o                    n
      0403 10 59                6,60                    3,08                    1806 90 19              n                    n
      0403 10 91                0,00                    0,00                    1806 90 31              n                    n
      0403 10 93                0,00                    0,00                    1806 90 39              n                    h
      0403 10 99                0,00                    0,00                    1806 90 50               (3 )                (3)
      0403 90 71                0:,00                   7,33                    1806 90 60              n                    n
      0403 90 73                0;,00                   2,35                    1806 90 70              n                    n
      0403 90 79                6,60                    3,08                    1806 90 90              n                    n
      0403 90 91                0,00                    0,00                    1901 10 00              n                    n
      0403 90 93                0,00                    0,00                    1901 20 00              n                    n
      0403 90 99                0,00                    0,00                    1901 90 11              0,00                 0,00
      0710 40 00 (!)            0,00                    0,00                    1901 90 19              0,00                 0,00
      0711 90 30 (i )           0,00                    0,00                    1901 90 90              n                    n
      1517 10 10                0,00                    0,00                    1902 11 10              0,00                 1,77
      1517 9010                 0,00                    0,00                    1902 11 90              0,00                 1,77
      1704 10 11                5,35                    0,00                    1902 19 11              0,00                 1,77
      1704 10 19                5,35                    0,00                    1902 19 19              0,00                 1,77
      1704 10 91                6,46                    0,00                    1902 19 90              0,00                 3,72
      1704 10 99                6,46                    0,00                    1902 20 91              0,00                 0,00
      1704 90 30                4,15                    0,00                    1902 20 99              0,00                 0,00
      1704 90 51                n                    ■  n                       1902 30 10              0,00                 1,77
      1704 90 55                n                       n                       1902 30 90              0,00                 0,00
      1704 90 61                n                       n                       1902 40 10              0,00                 1,77
      1704 90 65                n                       n                       1902 40 90              0,00                 0,00
      1704 90 71                n                  •    n                       1903 00 00              0,00                 0,00
      1704 90 75                n                       n                       1904 10 10              0,00                 0,00
      1704 90 81                (3 )                    (3)                     1904 10 30              0,00                 0,00
      1704 90 99                (3 î                    ( 3)                    1904 10 90              0,00                 0,00
      1806 10 10 (2 )           5,54                    0,00                    1904 90 10              0,00                 0,00
      1806 10 30                6,92                    0,00                    1904 90 90              0,00                 1,84
      1806 10 90                9,23                    0,00                    1905 10 00              0,00                 0,00
      1806 20 10                o                       (*)                     1905 20 10              2,21                 1,75
      1806 20 30                n                       (*)                     1905 20 30              4,15                 0,00
      1806 20 50                n                       n                       1905 20 90              6,00                 0,00
      1806 20 70                n                       (V                      1905 3011               n                    C)
      1806 20 80                n                       (*)                     1905 30 19              n                    n
      1806 20 95                n                       n                       1905 30 30              n                    n
      1806 31 00                n                       n                       1905 30 51              (*)                  n
      1806 32 10                n                       n                       1905 30 59              n                    n
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      JN " L 188 / 25
                                                              (en écus/100 kg)                                                          (en écus/100 kg)
                                                    Importation                                                               Importation
             Code NC                    en Espagne              au Portugal                       Code NC           en Espagne           au Portugal
                                       en provenance         en provenance              l                          en provenance       en provenance
                                        du Portugal              d'Espagne                                          du Portugal           d'Espagne
                 (D                           (2)                   (3)                              (D                  (2)                 (3 )
            1905 30 91                       n                      n                            2105 00 99             1,85                 0,00
            1905 30 99                       n                      n                            2106 10 90              n                   (*)
            1905 40 00                        (4)                    (4)                         2106 90 10             0,00                 0,00
            1905 90 10                       0,00                   6,67                         2106 90 99              (5 )                (s)
            1905 90 20                       0,00                   0,00                         2202 90 91             0,00                 0,00
            1905 90 30                        n                     n                            2202 90 95             0,00                 0,00
            1905 90 40                        n                     n                            2202 90 99             0,00                 0,00
            1905 90 45                        n                     n                            2905 43 00            27,69                 0,00
            1905 90 55                        n                     n                            2905 4411              0,00                 0,00
            1905 90 60                        n                     n                            2905 44 19             8,31                 0,00
            1905 90 90                        n                      n                           2905 44 91             0,00                 0,00
            2001 90 30 (!)                   0,00                   0,00                         2905 44 99            11,81                 0,00
            2001 90 40 ( J )                 0,00                   0,00                         3505 10 10             0,00                 0,00
            2004 10 91                        n                      (.*>                        3505 10 90             0,00                 0,00
            2004 90 10 (!)                   0,00                   0,00                         3505 20 10             0,00                 0,00
            2005 20 10                        n                      n                           3505 20 30             0,00                 0,00
            2005 80 00 1 1 )                 0,00                   0,00                         3505 20 50             0,00                 0,00
            2008 99 85 (*)                   0,00                   0,00                         3505 20 90             0,00                 0,00
            2008 99 91                       0,00                   0,00                         3809 10 10             0,00                 0,00
            2101 10 99                        r)                     n                           3809 10 30              0,00                0,00
            2101 20 90                        n                      n                           3809 10 50             0,00                 0,00
            2101 30 19                       0,00                   0,00                         3809 10 90             0,00                 0,00
            2101 30 99                       0,00                   0,00                         3823 60 11              0,00                0,00
            2102 10 31                       0,00                   0,00                         3823 60 19              8,31                0,00
            2102 10 39                       0,00                   0,00                         3823 60 91              0,00                0,00
            2105 00 10                       2,31                   0,00                         3823 60 99            11,81                 0,00
            2105 00 91                        1,85                  0,00 *
(*) Voir partie 2.
t1 ) Par 100 kg de patates douces, etc. ou de maïs, égouttés .                              4
(2) Le montant compensatoire n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le
     sucre inverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose , calculé également en saccharose.
(3) Voir annexe VII.
(4) Voir annexe VIII.
(s) Voir annexe IX.                                                                                                              ,
(s) Voir annexe X.
 ---pagebreak--- N0 L 188 / 26                     Journal officiel des Communautés européennes                                13 . 7. 91
                                                         PARTIE 2
                                           (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                  Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal           Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                            en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                              du Portugal           d'Espagne
           (D               (2 )                 (3)                    (D               (2)                  (3)
          7000             0,00                 0,00                   7050             0,00                 4,94
          7001             2,22                 0,00                   7051             2,22                 4,94
          7002             4,15                 0,00                  7052              4,15                 4,94
          7003             6,00                 0,00                  7053              6,00                 4,94
          7004             8,58                 0,00                   7055             0,00                 6,02
          7005             0,00                 0,00                  7056              2,22                 6,02
          7006             2,22                 0,00                  7057              4,15                 6,02
          7007             4,15                 0,00                  7060              0,00                 5,50
          7008             6,00                 0,00                  7061              2,22                 5,50
          7009             8,58                 0,00                  7062              4,15                 5,50
          7010             0,00                 1,87                  7063              6,00                 5,50
          7011             2,22                 1,87                  7064              8,58                 5,50
         7012              4,15                 1,87                  7065              0,00                 6,37
          7013             6,00                 1,87                  7066              2,22                 6,37
         7015              0,00                 2,94                  7067              4,15                 6,37
         7016              2,22                 2,94                  7068              6,00                 6,37
         7017              4,15                 2,94                  7069              8,58                 6,37
         7020              0,00                 0,00                  7070              0,00                 7,36
         7021              2,22                 0,00                  7071              2,22                 7,36
         7022              4,15                 0,00                  7072              4,15                 7,36
         7023              6,00                 0,00                  7073              6,00                 7,36
         7024              8,58                 0,00                  7075              0,00                 8,44
         7025              0,00                 1,90                  7076              2,22                 8,44
         7026              2,22                 1,90                  7077              4,15                 8,44
         702 7             4,15                 1,90                  7080              0,00               10,70
         7028              6,00                 1,90                  7081              2,22               10,70
         7029              8,58                 1,90                  7082              4,15               10,70
         7030              0,00                 2,89 *                7083              6,00               10,70
         7031              2,22                 2,89                  7084              8,58               10,70
         7032              4,15                 2,89                  7085              0,00               11,58
         7033              6,00                 2,89                  7086              2,22               11,58
         7035              0,00                 3,96                  7087              4,15               11,58
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 ---pagebreak--- 13 . 7. 91                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 188 / 27
                                              (en écus/100 kg)                                            (en êcus/100 kg)
                                    Importation                                                 Importation
        Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                         en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                          du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              W                (2)                 (3)                    (D               (2)                  (3 )
             7106             2,51                 0,00                  7162             4,44                 5,50
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 ---pagebreak--- N° L 188 / 28                     Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 7. 91
                                           (en écus/100 kg)                                            (en ècus/100 kg
                                 Importation                                                 Importation
     Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                      en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                       du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
            (1 )            (2)                  (3 )                  (D               (2)                  (3 )
          7260             0,00                 5,20                  7372             5,12                 7,07
          7261             2,80                 5,20                  7373             6,97                 7,07
          7262             4,74                 5,20                  7375             0,00.                8,14
          7263             6,58                 5,20                  7376             3,19                 8,14
          7264             9,17                 5,20                  7378             0,00                 9,21
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          7266             2,80                 6,08                  7401             2,22                 1,67
          7267             4,74                 6,08                  7402             4,15                 1,67
          7268             6,58                 6,08                  7403             6,00                 1,67
          7269             9,17                 6,08                  7404             8,58                 1,67
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          7272             4,74                 7,07                  7407             4,15                 2,54
          7273             6,58                 7,07                  7408             6,00                 2,54
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          7306             2,22                 2,36                  7420             0,00                 5,68
          7307             4,15                 2,36                  7421             2,22                 5,68
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          7310             0,00                 3,35                 7462              5,51                 5,13
          7311             2,22                 3,35                 7463              7,36                 5,13
          7312             4,15                 3,35                  7464             9,94                 5,13
          7313             6,00                 3,35                 7465              0,00                 6,00
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         7316              2,22                 4,42                 7467              5,51                 6,00
         7317              4,15                 4,42                 7468              7,36                 6,00
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         7361              3,19                 5,20                 7475              0,00                 8,07
         7362              5,12                 5,20                 7476              3,57                 8,07
         7363              6,97                 5,20                 7500              0,00                 0,00
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         7366              3,19                 6,08                 7503              6,19                 0,00
         7367              5,12                 6,08                 7504              8,78                 0,00
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         7371              3,19                 7,07                 7508              6,19                 2,19
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 188 / 29
                                              (en écus/100 kg)                                             (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                  Importation
        Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne            au Portugal
                         en provenance       en provenance                           en provenance        en provenance
                          du Portugal           d'Espagne                             du Portugal            d'Espagne
              (D               (2 )                (3)                    (D                ( 2)                (3 )
             7509             8,78                 2,19                  7642              8,58                 0,00
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             7517             4,35                 4,25                  7707               8,52                3,66
             7520             0,00                 5,33                  7708            10,37                  3,66
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             7560              1,94                4,76                  7711               6,58                4,65
             7561             4,16                 4,76                  7712               8,52                4,65
             7562             6,10                 4,76                  7715               4,37                5,72
             7563             7,94                 4,76                  7716               6,58                5,72
             7564            10,53                 4,76                  7720               6,12                0,00
             7565              1,94                5,64                  7721               8,33                0,00
             7566             4,16                 5,64                  7722            10,27                  0,00
             7567              6,10                5,64                  7723            12,12                  0,00
             7568             7,94                 5,64                  7725             , 6,12                0,00
             7570              1,94                6,63                  7726               8,33                0,00
             7571             4,16                 6,63                  7727            10,27                  0,00
             7572              6,10                6,63                  7728            12,12                  0,00
             7575              1,94                7,70                  7730               6,12                1,87
             7576             4,16                 7,70                  7731               8,33                1,87
             7600             2,82                 3,67                  7732            10,27                  1,87
             7601              5,03                3,67                  7735               6,12                2,94
             7602              6,97                3,67                  773 6              8,33                2,94
             7603              8,82                3,67                  7740               7,87                0,00
             7604            11,40                 3,67                  7741            10,08                  0,00
             7605              2,82                4,54                  7742            12,02                  0,00
             7606             5,03                 4,54                  7745               7,87                0,00
             7607              6,97                4,54                  7746            10,08                  0,00
             7608              8,82                4,54                  7747            12,02                  0,00
             7609            11,40                 4,54                  7750               7,87                1,87
             7610             2,82                 5,53                  7751            10 ,Q8                 1,87
             7611             5,03                 5,53                  7758               0,00                4,01
             7612             6,97                 5,53                  7759               2,22                4,01
             7613              8,82                5,53                  7760               9,61                0,00
             7615              2,82                6,60                  7761            11,83                  0,00
             7616              5,03                6,60                  7762            13,77                  0,00
             7620             2,82                 7,67                  7765               9,61                0,00
             7632             4,15                 0,00                  7766            11,83                  0,00
             7633             2,22                 2,94                  7768               0,00                5,04
             7634             4,15                 2,94               '  7769               2,22                5,04
             7635             2,22                 0,00                  7770               9,61                 1,87
             7636             4,15                 0,00                  7771            11,83                   1,87
             7637              6,00                0,00                  7778               0,00                7,09
 ---pagebreak--- N° L 188 / 30                     Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 7. 91
                                            (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                 Importation                                                  Importation
     Code additionnel  en Espagne            au Portugal         Code additionnel  en Espagne            au Portugal
                      en provenance      . en provenance                          en provenance        en provenance
                       du Portugal            d'Espagne                            du Portugal             d'Espagne
            (1)             ( 2)                  (3)                  (D               (2)                    (3)
          7779             2,22                  7,09                 7855             0,00                   2,94
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          7785            11,36                  0,00                 7858             0,00 '                 4,01
          7786            13,58                  0,00                 7859             2,80                   4,01
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          7799             2,51                  4,01                 7863             6,97                   0,00
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          7801             2,22                 15,25                7865              0,00                   0,00
          7802             4,15                 15,25                7866              3,19                   0,00
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          7806             2,22                 16,12                 7868             6,97                   0,00
          7807             4,15                 16,12                7869              9,55                   0,00
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          7818             0,00                  7,09                7875              0,00                   2,94
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          7820             0,00                 15,25                7877              5,12                   2,94
          7821             2,51                 15,25                7878              0,00                   4,01
          7822             4,44                 15,25                7879              3,19                   4,01
          7825             0,00                 16,12                7900              0,00                   0,00
          7826             2,51                 16,12                7901              3,57                   0,00
          7827             4,44                 16,12                7902              5,5 1                  0,00
          7828             0,00                  9,51                7903              7,36                   0,00
         7829              2,51                  9,51                7904              9,94                   0,00
         7830              0,00                 17,11                7905              0,00                   0,00
         7831              2,51                17,11                 7906              3,57                   0,00
         7832              4,62                  0,00                7907              5,51                   0,00
         7838              0,00                  9,21                7908              7,36                   0,00
         7840              0,00                  0,00                7909              9,94                   0,00
         7841              2,80                  0,00                7910              0,00                   1 i87
         7842              4,74                  0,00                7911              3,57                   1,87
         7843              6,58                  0,00                7912              5,51                   1,87
         7844              9,17                  0,00                7913              7,36                   1,87
         7845              0,00                  0,00                7915              0,00                   2,94
         7846              2,80                  0,00                7916              3,57                   2,94
         7847              4,74                  0,00                7917              5,51                   2,94
         7848              6,58                  0,00                7918              0,00                   4,01
         7849              9,17                  0,00                7919              3,57                   4,01
         7850              0,00                  1,87                7940              1,94                   0,00
         7851              2,80                  1,87                7941              4,16                   0,00
         7852              4,74                  1,87                7942              6,10                   0,00
         7853              6,58                  1,87                7943              7,94                   0,00
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 188 / 31
                                              (en écus/100 kg)                                            (en écus/100 kg)
                                    Importation                                                 Importation
        Code additionnel  en Espagne           au Portugal          Code additionnel  en Espagne           au Portugal
                         en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                          du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
              (D               (2 )                (3 )                   (D               (2)                 (3)
             7944            10,53                 0,00 ,-               7969            11,40                 0,00
             7945             1,94                 0,00                  7970             2,82                 1,87
             7946             4,16                 0,00                  7971             5,03                 1,87
             7947             6,10                 0,00                  7972             6,97                 1,87
             7948             7,94                 0,00                  7973             8,82                 1,87
             7949            10,53                 0,00                  7975             2,82                 2,94
             7950             1,94                 1,87                  7976             5,03                 2,94
             7951             4,16                 1,87                  7977             6,97                 2,94
             7952             6,10                 1,87                  7978             2,82                 4,01
             7953             7,94                 1,87                  7979             5,03                 4,01
             7955              1,94                2,94                  7980             4,37                 0,00
             7956             4,16                 2,94                  7981             6,58                 0,00
             7957             6,10                 2,94                  7982             8,52                 0,00
             7958              1,94                4,01                  7983            10,37                 0,00
             7959             4,16                 4,01                  7984            12,95                 0,00
             7960             2,82                 0,00                  7985             4,37                 0,00
             7961             5,03                 0,00                  7986             6,58                 0,00
             7962             6,97                 0,00                  7987             8,52                 0,00
             7963             8,82                 0,00                  7988            10,37                 0,00
             7964            11,40                 0,00                  7990             4,37                 1,87
             7965             2,82                 0,00                  7991             6,58                 1,87
             7966             5,03                 0,00                  7992             8,52                 1,87
             7967             6,97                 0,00                  7995             4,37                 2,94
             7968             8,82                 0,00                  7996             6,58                 2,94
 ---pagebreak--- N° L 188 / 32                            Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 7 . 91
                                                            ANNEXE VII
                                                                                                                              Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
  1704 90 81  — Préparations de sésame { ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs , appelées «halva»                                                                                7632
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                    — voir tableau 4
                                                                                                                              Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées «halva»                                                                                 7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                         voir tableau 4
                                                  ■
                                                                                                                              Code
    Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs , appelées «halva»                                                                                7632
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                    — voir tableau 4
                                                            ANNEXE VIII
    Code NC                                                                                                                   Code
                                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                           additionnel
  1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose/ sucre inverti/ isoglucose :
                    égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                            7633
                    égale ou supérieure à 30 %                                                                                7634
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                         voir tableau 4
 ---pagebreak--- 13 . 7. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 188 / 33
                                                               ANNEXE IX
                                                                                                                  >
                                                                                                                                Code
     CodeNC                                               Désignation des marchandises                                       additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
                     ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose/ isoglucose :
ll                        égale ou  supérieure à 5 %.et inférieure à 30 %                                                      7635
ll                        égale ou  supérieure à 30 % et inférieure à 50 %     .                                               7636
li                        égale  ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                    '                7637
                     — égale    ou  supérieure à 70 %                                                                           7642
II             — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :                                                        li
                          voir tableau 2
                                                               ANNEXE X
     Code NC                                                                                                                    Code
                                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                             additionnel
    1806 32 90 — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %     7832
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7:
                          voir tableau 4