CELEX: 32009D0583
Language: fr
Date: 2009-07-27 00:00:00
Title: 2009/583/CE,Euratom: Décision du Conseil du 27 juillet 2009 portant nomination d’un membre hongrois du Comité économique et social européen

1.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 201/62
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 27 juillet 2009
   portant nomination d’un membre hongrois du Comité économique et social européen
   (2009/583/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
   vu la décision 2006/524/CE, Euratom (1),
   vu la proposition présentée par le gouvernement hongrois,
   vu l’avis de la Commission,
   considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite du décès de M. István GARAI,
   DÉCIDE:
   Article premier
   M. József NAGY, groupe «activités diverses» (GROUPE III), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. BILDT
         
      
   
   
      (1)  JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.