CELEX: 31981R3435
Language: fr
Date: 1981-12-01
Title: Règlement (CEE) n° 3435/81 de la Commission, du 1er décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 857/78 établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation

Avis juridique important

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31981R3435

Règlement (CEE) n° 3435/81 de la Commission, du 1er décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 857/78 établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation  

Journal officiel n° L 346 du 02/12/1981 p. 0014

****( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 307 DU 18 . 11 . 1980 , P . 5 .  ( 3 ) JO NO L 116 DU 28 . 4 . 1978 , P . 15 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3435/81 DE LA COMMISSION   DU 1ER DECEMBRE 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 857/78 ETABLISSANT LA LISTE DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC BENEFICIANT DU REGIME DE LA FIXATION A L ' AVANCE DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 6 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 857/78 DE LA COMMISSION ( 3 ) A ETABLI LA LISTE DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC BENEFICIANT DU REGIME DE LA FIXATION A L ' AVANCE DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION ; QUE LA FIXATION A L ' AVANCE DE LA RESTITUTION POUR CERTAINES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE EST EXCLUE EN CAS D ' EXPORTATION A DESTINATION VERS LES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE , Y COMPRIS PORTO RICO ; QUE DANS LA SITUATION ACTUELLE DES MARCHES CETTE EXCLUSION NE TROUVE PLUS DE JUSTIFICATION ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 857/78 EN CONSEQUENCE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 857/78 , LA NOTE EN BAS DE PAGE SOUS ( A ), AINSI QUE LES RENVOIS S ' Y RAPPORTANT , SONT SUPPRIMES .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 1ER DECEMBRE 1981 .   PAR LA COMMISSION   POUL DALSAGER   MEMBRE DE LA COMMISSION