CELEX: 31979R2191
Language: fr
Date: 1979-10-06
Title: Règlement (CEE) n 2191/79 de la Commission, du 5 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 10 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 252/21
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2191/79 DE LA COMMISSION
                                                                  du 5 octobre 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2177/79 (4);                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le       présent       règlement          entre        en       vigueur le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1328/79, aux                                    6 octobre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1 979.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(•) JO  n» L 359    du    31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L 170    du    27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n» L 162    du    30. 6. 1979, p. 85.
(4) JO  no L 251    du    5. 10 . 1979, p. 22.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 5 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                                  du prélèvement
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               28,42
                                      B. Sucres bruts                                                                                22,96 (>)
               (•) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68.