CELEX: 31987R1223
Language: fr
Date: 1987-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1223/87 de la Commission, du 30 avril 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

1 . 5. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 115/55
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1223/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 avril 1987
                   fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                             utilisés dans l'alimentation des animaux
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           pois, fèves, féveroles et lupins doux, le montant de 1 aide
                                                                       en cas de fixation à l'avance pour les mois de juillet, août,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                septembre, octobre et novembre 1987 pour les pois, fèves,
  péenne,                                                              féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que provisoire­
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     ment sur la base du prix de seuil de déclenchement
                                                                       proposé par la Commission au Conseil pour la campagne
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                       1987/ 1988 ; que ce montant ne doit donc être appliqué
  18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les                que provisoirement et devra être confirmé ou remplacé
 pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu         dès que le prix de seuil de déclenchement de la
 par le règlement (CEE) n° 3127/86 (2), et notamment son               campagne 1987/ 1988 sera connu,
 article 3 paragraphe 6,
 vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du 5
 décembre 1985, portant modalités d'application des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 729/87 (4), et notamment son article 24 paragraphe 1 ,                                       Article premier
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3 du           1 . Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1
 règlement (CEE) n° 1431 /82 a été fixé par le règlement               du règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'annexe.
 (CEE) n0 3631 /86 de la Commission ^, modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 076/87 (®) ;                 2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
                                                                       l'avance pour le mois de juillet, août, septembre, octobre
 considérant que l'application des règles et modalités                 et novembre 1987 pour les pois, fèves, féveroles et lupins
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 3631 /86 et à l'ar­              doux sera confirmé ou remplacé avec effet au 1 " mai 1987
 ticle   105 de l'acte d'adhésion aux données dont la                  pour tenir compte du prix de seuil de déclenchement fixé
 Commission dispose actuellement, conduit à modifier le                pour ces produits pour la campagne 1987/ 1988 .
 montant de l'aide actuellement en vigueur comme il est
 indiqué à l'article 1 " du présent règlement ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que, en l'absence du prix de seuil de déclen­
 chement valable pour la campagne 1987/ 1988 pour les                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 avril 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(')  JO  n0 L 162 du 12. 6 . 1982, p. 28 .
O    JO  n0 L 292 du 16 . 10 . 1986, p. 1 .
(3)  JO  n0 L 342 du 19 . 12 . 1985, p. 1 .
O    JO  n° L 71 du 14 . 3 . 1987, p. 16 .
O    JO  n0 L 336 du 29 . 11 . 1986, p. 32.
Ie) JO n0 L 104 du 16. 4. 1987, p. 24.
 ---pagebreak---  N° L 115/ 56                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 5. 87
                                                                     ANNEXE
                     au règlement de la Commission, du 30 avril 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois,
                         les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                            Montants de l'aide applicables à partir du 1 " mai 1987
                                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                     Courant      2e mois        3e mois     4e mois       5' mois         6' mois        7' mois
 1 . Pois, fèves, féveroles :                     l                                         l                         l
     a) utilisés en Espagne                          17,420       17,613       13,630 (■)   13,630 (l)   13,810 (')      13,990 (')      14,022 0
     b) utilisés au Portugal                         17,129       17,329       13,347 (■)   13,347 (■)   13,527 (')      1 3,707 (')     13,732 0
     c) utilisés dans un autre État membre           17,521       17,711       13,728 (')   13,728 (')   13,908 (')      14,088 (')      14,122 O
2. Lupins doux :                                  II                                        I                         I
     a) récoltés et utilisés en Espagne              17,707       17,963       1 5,41 3 (') 15,413 (1)   1 5,41 3 (')    15,413 (1 )     15,216 (1)
     b) récoltés dans un autre État membre
        et :
        — utilisés au Portugal                       19,443       19,710       16,620 (')   16,620 (')   16,620 (')      16,620 0        16,413 0
        — utilisés    dans    la  Communauté
             dans    sa      composition      au
             31 décembre 1985                        19,966       20,218       17,128 (')   17,128 (')   17,128 (■)      17,128 O        16,933 0
(') Sous réserve de la fixation du prix de seuil de déclenchement de laide, pour la campagne de commercialisation 1987/ 1988 .