CELEX: 62007TJ0430
Language: fr
Date: 2009-04-29 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 avril 2009. # Bodegas Montebello, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE - Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-430/07.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 avril 2009 – Bodegas Montebello/OHMI – Montebello (MONTEBELLO RHUM AGRICOLE)(affaire T-430/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE – Marque nationale verbale antérieure MONTEBELLO − Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 34, 36, 39)
      2.                     Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure
            - Usage partiel (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 42-43)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2007 (affaire R 223/2007-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Bodegas Montebello, SA et Montebello SARL.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Montebello SARL
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative MONTEBELLO RHUM AGRICOLE pour des produits de la classe 33 – demande n° 2666386
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Bodegas Montebello, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale espagnole MONTEBELLO pour des produits de la classe 33 – demande n° 1148196
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Il a été fait droit au recours et la décision de la division d’opposition a été annulée
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Bodegas Montebello, SA est condamnée aux dépens.