CELEX: 31979R1235
Language: fr
Date: 1979-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1235/79 de la Commission, du 22 juin 1979, modifiant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

23 . 6 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 156/ 15
                            REGLEMENT (CEE) N° 1235/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juin 1979
              modifiant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de
                                  viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cotations dont la Commission a connaissance conduit
 EUROPÉENNES,                                                    à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1968, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                       Article premier
 n0 425/77 (2), et notamment son article 12 para­
graphe 8 ,                                                       Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
                                                                 ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         congelées, fixés à l'annexe du règlement (CEE)
 tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines           n0 899/79 modifié, sont modifiés conformément à
 autres que les viandes congelées ont été fixés par le           l'annexe .
 règlement (CEE) n0 899/79 (3), modifié par le règle­
 ment (CEE) n0 1024/79 (4) ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 899/79 aux données et                Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1979.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juin 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
C ) JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n» L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 112 du 5. 5. 1979 , p. 10 .
b) JO no L 127 du 24. 5. 1979, p. 37.
 ---pagebreak--- N ° L 156/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                23 . 6 . 79
                                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 22 juin 1979, modifiant les prélèvements à
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                         congelées (>) pour la période débutant le 25 juin 1979
                                                                                                                                    (en Hi US/'1 00 k '  j)
                          Numéro du tarif douanier commun                         Autriche / Suède / Suisse               Autres pays tiers
                                                                                                            — Poids vif —
             01.02 A II a) (a)                                                                                                 58,332
             01.02 A II b) (b)                                                           19,388                                64,165
                                                                                                            — Poids net —
             02.01 Alla) 1 aa) (a)                                                                                           110,831
             02.01 Alla) 1 bb)                                                           36,837                              121,914
             02.01 A II a) 2 aa) (a)                                                                                           88,665
             02.01 A II a) 2 bb)                                                         29,469                                97,532
             02.01 A lia) 3 aa) (a)                                                                                           132,997
             02.01 A II a) 3 bb)                                                         44,204                               146,297
             02.01 A II a) 4 aa)                                                         55,254                               182,871
             02.01 A II a) 4 bb)                                                         63,204                              209,178
             02.06 C I a) 1                                                              55,254                               182,871
             02.06 C I a) 2                                                              63,204                              209,178
              16.02 B III b) 1 aa)                                                       63,204                              209,178
             ( l ) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                   des Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer .
             (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la Communauté économique
                   européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .
             (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d' un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
                   importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n » 80 5/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
                   prises pour son application , est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions .