CELEX: 62009TN0501
Language: fr
Date: 2009-12-08 00:00:00
Title: Affaire T-501/09: Recours introduit le 8 décembre 2009 . — PhysioNova/OHMI — Flex Equipos de Descanso (FLEX)

13.2.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/46
            
         Recours introduit le 8 décembre 2009. — PhysioNova/OHMI — Flex Equipos de Descanso (FLEX)
   (Affaire T-501/09)
   2010/C 37/67
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: PhysioNova Gmbh (Erlangen, Allemagne) (représentant: J., Klink, avocat).
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Flex Equipos de Descanso SA (Madrid, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 septembre 2009 dans l’affaire R 1/2009-1;
            
         
               —
            
            
               modifier la décision attaquée de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 septembre 2009 dans l’affaire R 1/2009-1 dans le sens de l’annulation de la décision de la division d’annulation du 27 octobre 2008 dans l’affaire 2237 C;
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens, ceux de la procédure de recours inclus.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque communautaire figurative «FLEX» no2 275 220 pour les produits et les services des classes 6, 10, 17 et 20.
   
      Titulaire de la marque communautaire: Flex Equipos de Descanso, SA
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: la marque allemande no39 903 314«PhysioFlex» et la marque allemande no39 644 431«Rotoflex»
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), compte tenu de l’absence de risque de confusion entre les marques en cause.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).