CELEX: 31978R1334
Language: fr
Date: 1978-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1334/78 de la Commission, du 19 juin 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie

N0 L 163 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 6 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 1334/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 juin 1978
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de
                                                           Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     21 1 8/74 (4), modifie en dernier lieu par le  règlement
EUROPÉENNES,                                                      (CEE) n0 668 /78 (5), et relevés ou calculés   conformé­
                                                                  ment aux dispositions de l'article 5 dudit     règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique                  permet de constater que le prix d'entrée de    deux jours
européenne,                                                       de marché successifs se situe à un niveau au moins
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                égal au prix de référence ; que, dès lors, les conditions
mai 1972, portant organisation commune des marchés                prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du
dans le secteur des fruits et légumes (*), modifié en             règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abro­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 54/78 (2), et          gation de la taxe compensatoire à l'importation de ces
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                    produits originaires de Bulgarie,
alinéa,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1311 /78 de la
Commission du 15 juin 1 978 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de tomates originaires                                    Article premier
de Bulgarie ;                                                     Le règlement (CEE) n0 1311 /78 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                                      Article 2
produits originaires de Bulgarie, constatés sur les
marchés représentatifs visés au règlement (CEE) n0                Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 19 juin 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(•) JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2 ) JO n° L 144 du 31 . 5. 1978 , p. 5.                          (4) JO no L 220 du 10 . 8 . 1974, p. 20 .
 3 JO n° L 158 du 16. 6. 1978 , p. 23.                            (5) JO no L 90 du 5. 4. 1978 , p. 5.