CELEX: 32021D0282
Language: fr
Date: 2021-02-22 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/282 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

23.2.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 62/45
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/282 DU CONSEIL
         du 22 février 2021
         modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 15 avril 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/598 (1) portant nomination de M. Peter BURIAN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/904 (2) prorogeant le mandat de M. BURIAN en tant que RSUE pour l’Asie centrale. Le mandat du RSUE a été prolongé une nouvelle fois par la décision (PESC) 2020/252 du Conseil (3). Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de quatre mois, dans la limite du montant de référence financière fixé à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2018/904, telle qu’elle a été modifiée par la décision (PESC) 2020/252.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le RSUE exécutera le mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision (PESC) 2018/904 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article premier
                           Représentant spécial de l’Union européenne
                           Le mandat de M. Peter BURIAN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’article 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        «Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté le 30 avril 2021 au plus tard.»
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 22 février 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2015/598 du Conseil du 15 avril 2015 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale (JO L 99 du 16.4.2015, p. 25).
         
            (2)  Décision (PESC) 2018/904 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale (JO L 161 du 26.6.2018, p. 12).
         
            (3)  Décision (PESC) 2020/252 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale (JO L 54 I du 26.2.2020, p. 7).