CELEX: 62016TN0037
Language: fr
Date: 2016-01-26 00:00:00
Title: Affaire T-37/16: Recours introduit le 26 janvier 2016 — Caffè Nero group/OHMI (CAFFÈ NERO)

21.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 106/42
            
         Recours introduit le 26 janvier 2016 — Caffè Nero group/OHMI (CAFFÈ NERO)
   (Affaire T-37/16)
   (2016/C 106/50)
   Langue de la procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Caffè Nero group Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: L. Cassidy, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «CAFFÈ NERO» — Demande d’enregistrement no 13 436 175
   
      Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2015 dans l’affaire R 954/2015-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               autoriser l’enregistrement de la marque demandée no 13 436 175;
            
         
               —
            
            
               rejeter les motifs de refus de la demande d’enregistrement de marque communautaire en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g) et de l’article 7, paragraphe 2;
            
         
               —
            
            
               autoriser l’admission et la publication de la demande de marque communautaire pour tous les produits et services visés;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens exposés par la partie requérante aux fins de la présente procédure.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g) du règlement no 207/2009
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009