CELEX: 62021CN0475
Language: fr
Date: 2021-08-02 00:00:00
Title: Affaire C-475/21 P: Pourvoi formé le 2 août 2021 par Franz Schröder GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 2 juin 2021 dans l’affaire T-856/19, Franz Schröder/EUIPO

7.2.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 64/8
            
         
      Pourvoi formé le 2 août 2021 par Franz Schröder GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 2 juin 2021 dans l’affaire T-856/19, Franz Schröder/EUIPO
      (Affaire C-475/21 P)
      (2022/C 64/12)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Franz Schröder GmbH & Co. KG (représentants: L. Pechan, N. Fangmann, avocats)
      
         Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, RDS Design ApS
      Par ordonnance du 8 décembre 2021, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’admettre le pourvoi et que Franz Schröder GmbH & Co. KG devait supporter ses propres dépens.