CELEX: 31998R2080
Language: fr
Date: 1998-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2080/98 de la Commission du 30 septembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1. 10. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 266/7
                                RÈGLEMENT (CE) No 2080/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 septembre 1998
                 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-       Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L  198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 266/8        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             1. 10. 98
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0707 00 05                                   052                                149,2
                                                                     999                                149,2
                        0709 90 70                                   052                                 84,7
                                                                     999                                 84,7
                        0805 30 10                                   052                                 74,7
                                                                     388                                 81,8
                                                                     512                                 60,3
                                                                     524                                 71,3
                                                                     528                                 65,6
                                                                     999                                 70,7
                        0806 10 10                                   052                                 92,4
                                                                     064                                 41,0
                                                                     400                                210,1
                                                                     999                                114,5
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       060                                 41,4
                                                                     064                                 41,4
                                                                     388                                 43,8
                                                                     400                                 56,1
                                                                     442                                 43,2
                                                                     512                                 68,4
                                                                     528                                 82,0
                                                                     800                                216,4
                                                                     804                                 77,5
                                                                     999                                 74,5
                        0808 20 50                                   052                                 87,4
                                                                     064                                 57,7
                                                                     528                                 81,6
                                                                     999                                 75,6
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».