CELEX: 31981R1729
Language: fr
Date: 1981-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1729/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

30 . 6 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 172/ 25
                              REGLEMENT (CEE) N° 1729/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 juin 1981
               relatif à la livraison de froment tendre à la république populaire du
                                         Mozambique au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant qu il y a lieu de prévoir 1 exécution de
EUROPÉENNES,                                                       cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                   ment (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                   22 juillet 1980 , portant modalités générales d'applica­
européenne ,                                                       tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en             nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et             fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                         reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750 /75 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3 ), et notam­            céréales,
ment son article 6 ,
                                                                   A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                       Article premier
tique agricole commune (4 ), modifié en dernier lieu               L organisme d intervention français est chargé de la
par le règlement (CEE) n " 2543/73 (5), et notamment               mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,
                                                                   fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                     ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
                                                                   annexes .
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                               Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
25 000 tonnes de céréales à la république populaire du              Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
Mozambique au titre de son programme d'aide alimen­                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
taire pour 1981 ;                                                   na u tés eu ropéen n es.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 juin 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                  Gaston THORN
 (')  JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
 (2 ) JO no L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
 (3)  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
 (4 ) JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62 .
 (5)  JO n» L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                        (b) JO n " L 192 du 26 . 7. 1980 , p . 11 .
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                                                          ANNEXE I
               1 . Programme : 1 98 1 .
              2 . Bénéficiaire : Mozambique .
               3 . Lieu ou pays de destination : Mozambique.
               4. Produit à mobiliser : froment tendre .
               5 . Quantité totale : 25 000 tonnes .
               6 . Nombre de lots : 2
                   — n° 1 : 12 500 tonnes,
                   — n 0 2 : 12 500 tonnes .
               7 . Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e (téléx
                   OFIBLE 270 807 F).
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
               9 . Caractéristiques de la marchandise :
                   le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                   qualité minimale exigée pour l'intervention au prix de référence (humidité 15% ).
             10 . Conditionnement : en vrac .
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : caf .
             13 . Port de débarquement : Maputo / Beira / Nacala .
             14. Procédure a appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 juillet 1981 , à
                   12 heures .
             1 6 . Période d'embarquement :
                   — 8 000 tonnes — Maputo — du 15 au 31 août 1981 ,
                   — 4 500 tonnes — Beira — du 15 au 31 août 1981 ,
                   — 10 000 tonnes — Maputo — du 15 au 31 octobre 1981 ,
                   — 2 500 tonnes — Nacala — du 15 au 31 octobre 1981 .
             17. Montant de la caution : 6 Ecus par tonne.
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         ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II — Λ NNEX II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II
     Numéro du lot    Port d'embarquement           Tonnage caf            Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
   Nummer der Partie   Verschiffungshafen             cif-Menge        Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
 Numero della partita    Porto d' imbarco         Tonnellaggio cif       Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven van ìnlading          cif-hoeveelheid     Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
    Partiets nummer     Indskibningshavn             Mængde cif         Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
     Number of lot      Port of shipment            Tonnage cif                  Address of store          Town at which stored
  'Αριθμός παρτίδων    Λιμένας φορτώσεως              Τόνοι cif       Όνομα καί διεύθυνση έναποί)ηκευτου   Τόπος αποθηκεύσεως
             1        Port de la                       12 500 t       Etablissements Cornet et fils
                      Communauté                                      Orgères-en-Beauce (28 )             Saint-Nazaire (44)
                      Hafen der
             2        Gemeinschaft                     12 500 t       Sonastock
                      Porto della                                     Nantes (44)                         Nantes (44)
                      Comunità
                      Haven van de
                      Gemeenschap
                      Fælleskabshavne
                      Community port
                      Κοινοτικός
                      λιμένας