CELEX: 32001R0033
Language: fr
Date: 2001-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 33/2001 de la Commission du 8 janvier 2001 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire

L 4/10                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        9.1.2001
                                        RÈGLEMENT (CE) No 33/2001 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 janvier 2001
                           relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  miner les frais qui en résultent,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                                                     Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la
(1)     Le règlement précité établit la liste des pays et organisa-        mobilisation, dans la Communauté de produits de la pêche en
        tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-              vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
        taire, et détermine les critères généraux relatifs au trans-       conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2519/97
        port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.                   et aux conditions figurant en annexe.
(2)     Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide
                                                                           Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes
        alimentaire, la Commission a alloué des produits de la
                                                                           les conditions générales et particulières applicables et les avoir
        pêche à certains bénéficiaires.
                                                                           acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son
(3)     Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles       offre est réputée non écrite.
        prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commis-
        sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales                                              Article 2
        de mobilisation de produits à fournir au titre du règle-
        ment (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        communautaire (2). Il est nécessaire de préciser notam-            sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
 ---pagebreak--- 9.1.2001         FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                            L 4/11
                                                                  ANNEXE
                                                                   LOT A
          1. Action no: 282/99
          2. Bénéficiaire (2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur
             364 17 01; télex 30960 EURON NL
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: Haïti
          5. Produit à mobiliser (8): conserves de maquereaux à l'huile végétale ou à la sauce tomate
          6. Quantité totale (tonnes net): 54
          7. Nombre de lots: 1
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (4): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point G 2)
             Maquereaux présentés sous forme de darnes/steaks de type saumon
          9. Conditionnement (6) (7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 14.0 A, B et C 2)
         10. Étiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point VIII A 3)
             — Langue à utiliser pour le marquage: français
             — Inscriptions complémentaires: «Date d'expiration: …» (date de fabrication + 3 ans)
             Au cas où des mentions exigées ne peuvent être imprimées sur les boîtes, elles doivent l'être sur étiquette(s)
             appliquée(s) sur les boîtes. La date de production et la date d'expiration doivent être imprimées sur les boîtes et non
             sur les étiquettes
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
             Le produit doit provenir de la Communauté
         12. Stade de livraison prévu: à l'usine
         13. Stade de livraison alternatif: —
         14. a) Port d'embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Lieu de destination:
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: 12.2-4.3.2001
             — deuxième délai: 26.2-18.3.2001
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: —
             — deuxième délai: —
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: 23.1.2001
             — deuxième délai: 6.2.2001
         20. Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
         21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
             Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur
             (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l'exportation: —
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       Notes:
       (1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 299 30 50; télécopieur (32-2) 296 20 05].
       (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
           les documents d'expédition nécessaires.
       (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
           livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
           certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
       (4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
            — un certificat sanitaire.
       (5) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114, le texte du point VIII A 3 c) est remplacé par le
           texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
           Les dimensions des inscriptions et du drapeau sont adaptées à la taille des boîtes. Les cartons sont marqués sur les
           deux faces latérales les plus larges.
       (6) Par dérogation au JO C 267 du 13.9.1996, le poids net des boîtes doit être de 400-500 g. Poids égoutté: au minimum
           70 % du poids net.
       (7) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL».
           Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le
           nombre de cartons relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'appel d'offres.
           Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (ONESEAL, SYSKO,
           Locktainer 180 ou des scellés de haute sécurité similaires) dont le numéro est à communiquer au représentant du
           bénéficiaire.
       (8) Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le produit proposé et son conditionnement.