CELEX: 31988R2581
Language: fr
Date: 1988-08-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2581/88 de la Commission, du 16 août 1988, relatif à la livraison d'huile de palme raffinée au Nicaragua au titre de l'aide alimentaire

N° L 230/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                     19 . 8 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 2581 /88 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 août 1988
                  relatif à la livraison d'huile de palme raffinée au Nicaragua au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,
                                                                   nautaire ^4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                      Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      niture d'huile de palme raffinée au bénéfice du Nicaragua
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             conformément aux dispositions du règlement (CEE) n°
                                                                   2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 8 juin 1988, relative à
l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du Nicaragua,
                                                                                               Article 2
la Commission a alloué à ce pays 1 500 tonnes d'huile de
palme raffinée ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 août 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
 <) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             O JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                                ANNEXE
             1 . Action n° 840/88 (').
             2. Programme : 1988 .
             3 . Bénéficiaire : Nicaragua.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Sr. M. Zacarias, Ministério de Economia, Km 31 , Carretera Corinto,
                  Nicaragua (tél. : 3 41 21 80 ; télex : 1287).
             5. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
             6. Produit à mobiliser : huile de palme raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                  (sous III. A. 3).
              8 . Quantité totale : 1 500 tonnes net.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : en vrac
            1 1 . Mode de mobilisation ^du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Corinto.
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 7 octobre au 7 novembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 25 novembre 1988 .
             19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6 septembre 1988 à 12 heures.
                   Les offres sont réputées valables jusqu'au 7 septembre 1988 à 24 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20 septembre 1988 à 12 heures ; les
                        offres sont réputées valables jusqu'au 21 septembre 1988 à 24 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 21 octobre au 21 novembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 9 décembre 1988 .
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (^ :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à l'attention de M. N. Arend,
                    bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                    rue de la Loi 200,
                    B - 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                Luigi Boselli, EEC Delegate, Calle Orinoco, Las Mercedes, Apartado 67076, Las Americas 1061 A, Cara­
                cas, Venezuela (tél. : 91 51 33 ; télex : 27298 COMEU VC ; téléfax 91 88 76).
            (3) L adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                l'État membre concerné.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur de césium 134 et 137.
            (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
                pour la présentation des offres.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05 .