CELEX: 31978R0339
Language: fr
Date: 1978-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 339/78 de la Commission, du 17 février 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention

18 . 2. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 47/37
                                   REGLEMENT (CEE) N" 339/78 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 février 1978
                 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                              bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          mouvements des produits achetes par un organisme
EUROPÉENNES,                                                           d'intervention (9), prévoit que, pour les produits
                                                                       détenus par un organisme d' intervention stockés en
vu le traité instituant la Communauté économique                       dehors du territoire de l'État membre dont cet orga­
européenne,                                                             nisme relève, un prix de vente différent de celui des
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                       produits stockés sur ce territoire peut être fixé ; que le
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                    règlement (CEE) n0 1805/77 de la Commission , du 4
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                    août 1977, portant modalités particulières d'applica­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et                  tion , dans le secteur de la viande bovine, du règlement
notamment son article 7 paragraphe 3,                                  (CEE) n 0 1055/77 relatif au stockage et aux mouve­
                                                                       ments des produits achetés par un organisme d'inter­
considérant que le règlement (CEE) n0 79/75 de la
                                                                       vention ( 10), a déterminé la méthode de calcul des prix
Commission du 14 janvier 1975 (3), modifié en dernier                  de vente de ces produits ; que, afin d'éviter toute
lieu par le règlement (CEE) n0 2770/77 (4), a ouvert                   confusion , il convient de préciser que les prix fixés
une adjudication mensuelle de viandes bovines désos­
                                                                       par le présent règlement ne s'appliquent pas tels quels
sées détenues par les organismes d'intervention ; que
                                                                       à ces produits ;
les quantités de viande mises en adjudication n'ont
pas été attribuées en totalité ;
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant qu'il convient de mettre en vente certains                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
stocks de viande désossée conformément au règlement                    la viande bovine ,
(CEE) n0 2630/75 de la Commission , du 16 octobre
 1975, relatif au désossage des viandes bovines prises
en charge par les organismes d'intervention (5) ;
considérant que, suite à l'évolution du marché et des                  A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
stocks d'intervention, il y a lieu d'adapter les qualités
et les prix indiqués à l'annexe I du règlement (CEE)
n0 2765/76 (6) ainsi que d'abroger le règlement (CEE)                                         Article premier
n° 2057/77 (7) ;
considérant qu'il convient de mettre en vente à prix                    1.     Pendant la période du 20 février au 3 mars 1978 ,
fixé forfaitairement à l'avance certaines viandes désos­               l'organisme d'intervention allemand vend jusqu'à 250
sées, conformément aux articles 2 à 5 du règlement                     tonnes, 1 "organisme d'intervention danois jusqu'à
(CEE) n0 216/69 de la Commission , du 4 février 1969 ,                 3 000 tonnes, l'organisme d'intervention irlandais
relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­               jusqu'à 3 500 tonnes et l'organisme d'intervention du
ment de la viande bovine congelée achetée par les                      Royaume-Uni jusqu'à 500 tonnes de viandes désossées
organismes        d'intervention (s),       tout  en   prévoyant       conformément au règlement (CEE) n0 2630/75 .
certaines dispositions dérogatoires qui se révèlent
nécessaires, notamment en matière de paiement des                      2.      Les qualités et les prix de ces viandes sont indi­
marchandises ;                                                         qués à l'annexe I.
considérant que des cas de force majeure peuvent
intervenir pendant les opérations de déstockage ; qu' il               3 . L'annexe I du règlement (CEE) n0 2765/76 est
convient dès lors de permettre aux organismes d' inter­                remplacee par l'annexe II du présent règlement.
vention de prendre les mesures nécessaires dans de
tels cas ;                                                             4.      Les ventes ont lieu conformément aux articles 2
considérant que le règlement (CEE) n° 1055/ 77 du                      à 5 du règlement (CEE) n0 216/69 et aux dispositions
Conseil , du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux                   du présent règlement .
  >) JO iv 1 148 du 28 . 6 . 1968 . p. 24 .                            5.      Les informations relatives aux quantités ainsi
  ') 'JO iv L 61 du S. 3 . 1977. p. . I.                               qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
 •l )  JO îv L H) du I  V I. 1^75 , p.   9.                            peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
 *)   JO iv L 320 du    15 . 12 . 1977,  p. 16 .                       indiquées à l'annexe III .
 5)   JO     L 268 du   17 . 10 . 1975 , p. 16 .
 b)    |0 iv L 316 du   16 . 11 . 1976,  p. 5 .
 7) "|0 iv L 239 du P. 9 . i97T\ p. 12 .                              O [O rv L 128 du 24 . 5 . 1977 , p . 1 .
 s ) JO iv 1. 28 du 5 . 2 . 1969 , p. 10 .                            C 3 )" [O rv L 198 du 5 . 8 . 1977, _ , 9
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                        Article 2                                                   Article 4
Par dérogation à l'article 5 paragraphe 1 du règlement      Lorsque, pour des raisons de force majeure, l'acheteur
(CEE) n° 216/69, le prix est payé au fur et à mesure de     ne peut pas respecter les délais de prise en charge,
la sortie des marchandises de l'entrepôt au prorata des     l'organisme d'intervention détermine les mesures qu'il
quantités retirées au plus tard le jour précédant           juge nécessaires en raison des circonstances invoquées .
chaque enlèvement.
                        Article 3                                                   Article 5
Par dérogation à l'article 4 paragraphe 5 du règlement      Le règlement (CEE) n° 2057/77 est abrogé .
(CEE) n° 216/69 et si les quantités disponsibles auprès
d'un organisme d'intervention sont inférieures à celles
pour lesquelles des demandes d'achat sont introduites                               Article 6
le premier jour de la période visée à l'article 1 er para­
graphe 1 , ces demandes sont considérées comme étant        Le présent règlement entre en vigueur le 20 février
introduites en même temps.                                   1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 17 février 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                         Vice-président
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                         ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO / — BIJLAGE I — ANNEX / — BILAG /
Prix de vente exprimes en unites de compte par tonne (') — Verkaufspreise, ausgedrückt in RE/Tonne (1 ) — Prezzi di
vendita espressi in unità di conto per tonnellata (') — Verkoopprijzen, uitgedrukt in rekeneenheden per toni 1) —
                    Selling prices, expressed in units of account per tonne (') — Salgspriser udtrykt i RE/ton (')
 1 . BUNDESREPUBLIK
       DEUTSCHLAND                                                        Ochsen A
       Dünnungen                                                             1 231
2 . DANMARK                                                      Ungtyre               Tyre                Stude              Kvier               Køer           Køer med
                                                                                      prima                                                                    kalvetænder
                                                               /, kvalitet         1 , kvalitet        1 , kvalitet        /, kvalitet         1, kvalitet       1, kvalitet
       Møbbrad                                                               4 822                                 4 452                                   4 400
        Fileter                                                              2 800                                 2 525                                   2 325
       Kød af bagfjerdinger ( med undtagel­
       se af fileter og mørbrad                                              2 107                                 2 000                                   1 918
        Udbenede forfjerdinger                                             . I 763                                  1 650                                  1 600
       Slag og bryst                                                         1 405                                  1 405                                  1 305
 3 . IRELAND                                                                  Cows                                                            Steers- 1, 2 and Heifers 2
        Fillets                                                                                                                                            6 550
       Striploins                                                               —
                                                                                                                                                           3 267
        Insides                                                                 —                                     —                                    2 522
       Outsides                                                                 —                                     —                                    2 490
        Knuckles                                                                —                                     —                                    2 374
        Rumps                                                                   —
                                                                                                                                                           2512
        Hindquarters (excluding fillets and
       striploins)                                                           1 600                                                                           —
       Cube rolls                                                               —
                                                                                                                                                           3 051
        Forequarters (excluding cube rolls)                                     —
                                                                                                                                                           1 730
        Plates and flanks                                                    1 000                                                                         1 200
        Brisket                                                                 —
                                                                                                                                                           1 400
       Shins and shanks                                                         —
                                                                                                                                                           1 640
4 . UNITED KINGDOM                                                 Steers and Heifers
        Fillets                                                              7 229
       Striploins                                                            3 399
       Topsides                                                              2 674
       Silversides                                                           2  510
       Thick flanks                                                          2  500
        Rumps                                                                2  543
       Clod and sticking                                                      I 507
        Forerib                                                              I  800
       Pony                                                                  1  700
       Shins and shanks                                                      1  607
       Thin flanks                                                              988
        Flank ( plate)                                                          988
        Briskets                                                             1 466
(') Au cas ou les produits sont stockés en dehors de ! Etat membre , dont releve ! organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du
      règlement (CEE) n r> ISO S / 77 .
( ] ) Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mifgliedstaafs erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der
      Verordnung ( EWG ) Nr. 1805 / 77 angepaßt .
( ) Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende I organismo d'intervento detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del di­
      sposto del regolamento ( CEE) n . 1805 / 77 .
(') In geval dat de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder hef interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aan­
      gepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening ( EEG) nr. I HOS/77 .
( ) In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with
      the provisions of Regulation (R EC) No 1805 / 77.
C ) I tilfælde hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i
      forordning ( EØF ) nr. ISOS / 77 .
 ---pagebreak--- N° L 47/40                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                   18 . 2. 78
                   ANNEXE II — ANHANG 11 — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
Prix de vente exprimes en unites de compte par tonne (') — Verkaufspreise, ausgedrückt in RE/Tonne (') — Prezzi di
vendita espressi in unità di conto per tonnellata (') — Verkoopprijzen , uitgedrukt in rekeneenheden per ton (') —
                  Selling prices, expressed in units of account per tonne (') — Salgspriser udtrykt i RE/ton ( 1)
IRELAND                                                                     Cous                                                            Steers 1, 2 and Heifers 2
 Fillets                                                                    3 825
 'lates and flanks                                                          1 000                                                                        1 000
(') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d' intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du
    règlement (CEE) n° 1805/77 .
(') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der
    Verordnung (EWG) Nr. 1805/ 77 angepaßt .
(') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende I organismo d intervento detentore , detti prezzi vengono ritoccati in conformità del di­
    sposto del regolamento (CEE) n . 1805 /77 .
(') In geval dat de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aange­
    past overeenkomstig de bepalingen van Verordening ( EEG ) nr . 1805/77 .
(') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated , these prices shall be adjusted in accordance with
    the provisions of Regulation ( EEC) No 1805 /77 .
(') I tilfælde hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat , hvor interventionsorganet er hjemmehørende , tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i
    forordning (EØF) nr. 1805/ 77 .
                          ANNEXE III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANNEX III
                                                                               — BILAG III
                     Adresses des organismes d'intervention — Anschriften der Interventionsstellen — Indiriz­
                     zi degli organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Addresses of the
                                             intervention agencies — Interventionsorganernes adresser
                     BUNDESREPUBLIK                        Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung ( BALM)
                     DEUTSCHLAND :                         Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                                           Postfach 180107 — Adickesallee 40
                                                           D 6000 Frankfurt am Main 18
                                                          Tel . (06 11 ) 55 04 61 / 55 05 41 , Telex : 04 11 156
                     DANMARK :                             Direktoratet for markedsordningerne,
                                                           EF-Direktoratet,
                                                           Frederiksborggade 18 ,
                                                           1360 København K,
                                                          Tfl . (01 ) 15 41 30, Telex 15 137 DK.
                     IRELAND :                             Department of Agriculture , Agriculture House,
                                                           Kildare Street,
                                                           Dublin 2,
                                                          Tel . (01 ) 78 90 1 1 , ext . 23 24, Telex 4280 and 5118 .
                     UNITED KINGDOM :                      Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House,
                                                           2 West Mall , Reading RG1 7QW, Berks .
                                                          Telex : 848 302 .
                                                          Tel . : 07 34 — 58 36 26 .