CELEX: 31995D1125(02)
Language: fr
Date: 1994-06-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 27 juin 1994 portant nomination des deux vice-présidents de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Avis juridique important

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31995D1125(02)

Décision du Conseil du 27 juin 1994 portant nomination des deux vice-présidents de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)  

Journal officiel n° C 314 du 25/11/1995 p. 0002 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 27 juin 1994 portant nomination des deux vice-présidents de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (95/C 314/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (1), et notamment son article 120 paragraphes 1 et 3,vu les candidatures présentées, le 27 mai 1994, par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles),DÉCIDE:Article premier M. Alberto J. CASADO CERVIÑO, né à Pontevedra le 15 octobre 1952, est nommé pour une durée de cinq ans, vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ayant sous sa responsabilité notamment les services de l'administration et du personnel.Son mandat prendra effet à la date à laquelle il commencera à exercer ses fonctions, date à convenir entre lui et le conseil d'administration dudit Office.Article 2 M. Alexander von MÜHLENDAHL, né à Berlin le 20 octobre 1940, est nommé, pour une durée de cinq ans, vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ayant sous sa responsabilité notamment le domaine juridique.Son mandat prendra effet à la date à laquelle il commencera à exercer ses fonctions, date à convenir entre lui et le conseil d'administration dudit Office.Fait à Luxembourg, le 27 juin 1994.Par le ConseilLe présidentC. SIMITIS(1) JO n° L 11 du 14. 1. 1994, p. 1.