CELEX: 31976R1754
Language: fr
Date: 1976-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1754/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23 . 7. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 197/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1754/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 juillet 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                    règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                    Article premier
du riz ( !), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 1 557/76 (2), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 707/76 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1557/76 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(•) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 172 du 1 . 7. 1976, p. 9.
 3) JO n» L 192 du 16. 7. 1976, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 197/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          23 . 7. 76
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 juillet 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (UC / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (') (2)
                commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                            101,94             47,97
                                                  b) à grains longs                                            101,25             47,63
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            127,43             60,72
                                                  b) à grains longs                                            126,56             60,28
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            149,85             65,03
                                                  b) à grains longs                                            226,77            103,52
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            159,59             69,55
                                                  b) à grains longs                                            243,10            113,30
                                         C. en brisures                                                         39,51              17,26
           (') Sous réserve de I application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n0 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.