CELEX: C2004/251/30
Language: fr
Date: 2004-10-09 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juillet 2004 dans l'affaire T-256/03, Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwertung eV et Josef Kloh contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Règlement (CE) n° 1774/2002 — Décision 2003/328/CE — Utilisation de déchets de cuisine et de table dans les aliments destinés aux porcs — Irrecevabilité)

9.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/16
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 2 juillet 2004
   dans l'affaire T-256/03, Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwertung eV et Josef Kloh contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Recours en annulation - Règlement (CE) no 1774/2002 - Décision 2003/328/CE - Utilisation de déchets de cuisine et de table dans les aliments destinés aux porcs - Irrecevabilité)
   (2004/C 251/30)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-256/03, Bundesverband der Nahrungsmittel- und Speiseresteverwertung eV, établi à Bochum (Allemagne), Josef Kloh, demeurant à Eichenried (Allemagne), représentés par Mes R. Steiling et S. Wienhues, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. G. Braun, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation partielle de la décision 2003/328/CE de la Commission, du 12 mai 2003, portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'utilisation de déchets de cuisines et de table de catégorie 3 dans les aliments destinés aux porcs et l'interdiction de réutilisation au sein de l'espèce frappant l'utilisation d'eaux grasses pour l'alimentation de porcs (JO L 117, p. 46), le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, A. W. H. Meij et N. J. Forwood, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 2 juillet 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Les requérants supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.
            
         
      (1)  JO C 213 du 6.9.2003.