CELEX: 31997R1871
Language: fr
Date: 1997-09-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1871/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

27. 9 . 97            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 L 265/ 19
                                   REGLEMENT (CE) N° 1871/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 septembre 1997
                   modifiant le règlement (CEE) n0 1833/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin
  1992, portant mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/
 96 (2), et notamment son article 10,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
 Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),            L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1696/             remplacée par l'annexe du présent règlement.
 97 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
 cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
 européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                      Article 2
 il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
 des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   L 173 du  27. 6. 1992, p. 1 .
(2) JO   L 320 du  11 . 12. 1996, p. 1 .
O   JO   L 185 du  4. 7. 1992, p. 28 .
 4  JO   L 239 du  30. 8 . 1997, p. 18 .
 ---pagebreak--- L 265/20     FR               Journal officiel des Communautés européennes                     27. 9 . 97
                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 26 septembre 1997 , modifiant le règlement (CEE)
         n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en
                                 produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                           (en ecus par tonne)
                                                                   Montant de l'aide
                                      Produit
                                                                       Destination
                                    (code NC)
                                                                Açores             Madère
                      Blé tendre            ( 1001 90 99)          8        l        8
                      Orge                  ( 1003 00 90)         12
                                                                            l       12
                      Maïs                  ( 1005 90 00)        28
                                                                            l       28
                      Blé dur               ( 1001 10 00)          8
                                                                            U        8