CELEX: 31972R1332
Language: fr
Date: 1972-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1332/72 du Conseil, du 27 juin 1972, fixant, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres d' intervention pour les graines oléagineuses et les prix d' intervention dérivés qui y sont applicables

N° L 147/2                              Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 6. 72
                                       REGLEMENT (CEE) N° 1332/72 DU CONSEIL
                                                        du 27 juin 1972
              fixant, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres d'intervention pour les
                      graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                           une libre circulation des graines dans la Commu­
                                                                   nauté, compte tenu des conditions naturelles de
vu le traité instituant la Communauté économique                   formation des prix et conformément aux besoins du
européenne,                                                        marché ; qu' à cette fin, les prix d'intervention doi­
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                    vent être fixés de façon que les différences entre
septembre 1966, portant établissement d'une orga­                  eux correspondent aux écarts de prix à prévoir en
nisation commune des marchés dans le secteur des                   cas de récolte normale ;
matières grasses (x), modifié en dernier lieu par le/              considérant que l'expérience acquise au cours de
règlement ( CEE) n° 2727/71 (2), et notamment son                  la campagne de commercialisation 1971/ 1972 a mon­
article 22 paragraphe 2 premier alinéa ,                           tré qu'il est indiqué de maintenir les principaux
vu la proposition de la Commission ,                               centres d'intervention retenus pour cette campagne,
                                                                   à l'exclusion de Trévise en ce qui concerne les graines
considérant que, conformément à l' article 22 para­                de colza et de navette ;
graphe 2 du règlement n° 136/66/CEE, il y a lieu de
fixer, pour la campagne de commercialisation 1972/                 considérant que l'évolution des frais de transport
1973 , les principaux centres d'intervention pour les              dans les États membres entraîne certaines modifica­
graines de colza, de navette et de tournesol, ainsi                tions des prix d'intervention dérivés, valables pour
que les prix d'intervention dérivés qui y sont appli­              la campagne de commercialisation 1972/ 1973 , par
cables ;                                                           rapport à ceux valables pour la campagne précé­
                                                                   dente,
considérant qu'il convient de retenir, comme prin­
cipaux centres d'intervention, les lieux où se trouvent
les marchés les plus importants des principales zones              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de production ; que, pour assurer un niveau appro­
prié de prix pour les graines communautaires dans                                      Article premier
les zones déficitaires, il convient également de rete­             Pour la campagne de commercialisation 1972/ 1973 ,
nir les lieux les plus représentatifs pour la transfor­            les principaux centres d'intervention pour les graines
mation des graines ainsi que les lieux situés hors des             de coilza, de navette et de tournesol ainsi que les
zones de production et qui sont représentatifs pour                prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
le commerce intérieur et pour l'exportation des grai­              sont fixés comme il est indiqué en annexe.
nes ;
                                                                                           Article 2
considérant que, conformément à l'article 24 du
règlement n0 136/66/CEE, les prix d'intervention                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
dérivés doivent être fixés à un niveau permettant                   1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Luxembourg, le 27 juin 1972.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                 G. THORN
 (») JO M® 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 147/3
                                                        ANNEXE
                      Principaux centres d'intervention et prix d'intervention qui y sont applicables
            A. Pour les graines de colza et de navette
                                                                      Prix d' intervention en unités de compte
                                  Centres                                 pour 100 kilogrammes de graines
                                                                                    de la qualité type
            Châteauroux                                                                   18,60
            Bourges                                                                       18,68
            Chartres                                                                      18,91
            Le Havre                                                                      19,48
            Rouen                                                                         19,48
            Gennevilliers                                                                 19,21
            Dijon                                                                         18,81
            Châlons-sur-Marne                                                             19,02
            Laon                                                                          18,88
            Dunkerque                                                                     19,49
            Anvers                                                                        19,59
            Rotterdam                                                                     19,68
            Düsseldorf                                                                    19,59
            Mannheim                                                                      19,56
            Strasbourg                                                                    19,33
            Hamm (Westphalie)                                                             19,22
            Hanovre                                                                       19,12
            Hambourg                                                                      19,58
            Kiel                                                                          19,24
            Emden                                                                         19,68
            Ratisbonne                                                                    18,85
            Lyon                                                                          19,13
            Le Pouzin                                                                     19,19
            Marseille                                                                     19,58
            Bordeaux                                                                      19,52
            Sète                                                                          19,54
            Ravenne                                                                       20,25
            Florence                                                                      20,25
             Gênes                                                                        20,25
            B. Pour les graines de tournesol
                                                                       Prix d' intervention en unités de compte
                                  Centres                                  pour 100 kilogrammes de graines
                                                                                    de la qualité type
             Bourges                                                                      18,76
             Bordeaux                                                                     20,10
             Marseille                                                                    20,40
             Le Pouzin                                                                    19,92
             Rouen                                                                        19,64
             Gênes                                                                        20,45