CELEX: 31974R2663
Language: fr
Date: 1974-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2663/74 de la Commission, du 21 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 285 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                              22 . 10 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 2663/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 octobre 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 1 996/74 (2 ), et notamment             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           sent règlement .
règlement (CEE) n° 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1974 .
                                                                              Par lu Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de lu Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n » L 209 du M. 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) (O il " L 210 du I. X. 1974, p . 4 .
 ---pagebreak---   22 . 1 Q. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 285/ 13
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 21 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                          .' L/ C / tonne)
     Numéro du                                                                          Courant    l '' r term .      2 * term .           3 * term .
    tarif douanier                    Désignation des marchandises
                                                                                           10             11              12                      1
       commun
 10.01 A                    Froment tendre et méteil                                       0               0               0                     0
 lo.oi n                    Froment dur                                                    0               0               0                     0
 10.02                      Seigle                                                         0               0               0                     0
10.03                       Orge                                                           0               0              0                      0
 10.04                      Avoine                                                         0              0                0                     0
 10.05 15                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                           0              0               0                      0
                              l'ensemencement
 10.07 A                   Sarrasin                                                        0              0               0                      0
10.07 B                     Miillet                                                        0              0               0                      0
10.07 C                    Graines de sorgho                                               0              0               0                      0
10.07 D                    Non dénommés                                                    0              0                0                     0
 11.01 Λ                   Farine de froment ( blé) et de méteil                           0              0               0                      0
 (') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (J O il0 I. 231 du 14 . 10. 1971 , p . 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13).
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                           ( UCI100 kg)
     Numéro du "                                                     Courant          1 " term .   2U term .         3 " term .           4 " term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises              10                 11              12               1                     2
       commun
11 . 07 Λ I ( a )     Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0              0               0                     0
                         fié, présenté sous forme de farine
I 1.07 A I ( b )      Malt de froment ( blé), non torré­               0                   0              0               0                     0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
1 1.07 Λ II (;i )     Malt autre que de froment (blé),                 0                  0               0               0                     0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 Λ II ( b )      Malt autre que de froment (blé),                 0                  0               0               0                     0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
J 1.07 ß              Malt torréfié                                    0                  0              0                0                     (;