CELEX: 31973R1588
Language: fr
Date: 1973-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1588/73 de la Commission, du 15 juin 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16 . 6. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 159/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1588/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juin 1973
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
                                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
veaux Etats membres à la Communauté économique
                                                                 fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­              réales, actuellement en vigueur,
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 1 6 paragraphe 4 premier ali­
néa deuxième phrase,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 1 575/73 (4) ;                                                                      Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
normal du régime des restitutions il convient de rete­           l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
nir pour le calcul de ces dernières :                            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              est modifié conformément au tableau annexé au pré­
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au              sent règlement.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                                           Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de               Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1973.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 juin 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO  n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO  n° L 158 du 15. 6. 1973, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 159/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 6. 73
                                                            ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 15 juin 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                  restitution pour les céréales
                                                                                                                    (UC I tonne
  Numéro du
                                                    Courant    1 er term . 2• term . 3 * term . 4* term . S* term .   <• term
 tarif douanier   Désignation des marchandises         6            7          8          9        10        11          12
    commun
10.01 A         Froment tendre et méteil
10.01 B         Froment dur
10.02           Seigle
10.03           Orge
10.04           Avoine
10.05 B         Maïs autre que mais hy­
                  bride destiné à l'ense­
                  mencement
10.07 C         Graines de sorgho