CELEX: 31976R1389
Language: fr
Date: 1976-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1389/76 de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 157/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 6. 76
                             REGLEMENT (CEE) N» 1389/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 juin 1976
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                 viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur de la viande bovine (*), modifié en            Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 568 /76 (2), et         ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                 l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                 Article 2
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés         Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
par le règlement (CEE) n° 585/76 (3), modifié en                1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 342/76 (4) ;          dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
                                                               (CEE) n0 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 585/76 aux                                         A rticle 3
données et cotations dont la Commission a eu connais­
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­            Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 juin 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(■) JO n« L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n» L 67 du 15. 3 . 1976, p. 28 .
(3) JO n» L 69 du 15. 3 . 1976, p. 38 .
(♦) JO n» L  152 du 11 . 6. 1976, p. 9.                        (5) JO n» L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- 18 . 6. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 157/11
                                                                 ANNEXE
              Prélèvements applicables a partir du 21 juin 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                  tiers 11)
                                                                                                                      ( UC / 100 kt)
     Numéro
     du tarif                                                                                     Autriche
    douanier                                    Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                   Suisse
                                                                                                           Poids vif
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II. autres :
                            a) Veaux                                                            44,740 (b)            46,240 (b)
                            b) autres :
                               1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                   viande est destinée à la transformation (a)                  44,740
                               2 , non dénommés :
                                   aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                          dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                         inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                        égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                         420 kg pour les animaux femelles (c)                                         46,240
                                   bb) non dénommés                                             44,740 (b)            46,240 (b)
                                                                                                          Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°' 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                       II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                               1 , fraîches ou réfrigérées :
                                   aa ) de veau :
                                        11 . Carcasses et demi-carcasses     ''                   85,006              87,856
                                        22. Quartiers avant attenants ou séparés                  68,005              70,285
                                        33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              102,007            105,427
                                   bb) de gros bovins :
                                        11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                             compensés :
                                             aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                  rieur à 1S0 kg et inférieur ou égal à
                                                  270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                  compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                  rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                  135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                  séification des cartilages (notamment de
                                                  ceux de la symphyse pubienne et des
                                                  apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                  rose clair et la graissé, de structure extrê­
                                                  mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                  clair (c)                                                          87,856
                                             bbb) autres                                          85,006             87,856
                                        22. Quartiers avant :
                                             aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                  et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                  un faible degré d'osséification des carti­
                                                  lages (notamment de ceux des apophyses
                                                  vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                  rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                  mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                  clair (c)                                                         70,285
                                             bbb) autres                                         68,005             70,285
 ---pagebreak--- N" L 157 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   18 . 6. 76
                                                                                                                                             (UCI100 kt )
      Numéro                                                                                                             Autriche
      du tarif                                                                                                             Suède       Autres pays tiers
     douanier
                                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                           Suisse
     commun
                                                                                                                                  Poids net
02.01                                        33. Quartiers arrière :
(suite )
                                                   aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur bu égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages
                                                         notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (c)                                                                          105,427
                                                   bbb) autres                                                            102,007           105,427
                                         cc) autres présentations de viande^, de veau et de gros
                                              bovins :                      ^
                                              11 . Morceaux non désossés                                                  127,509           131,784
                                              22. Morceaux désossés                                                       145,852           150,742
02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                    127,509           131,784
                                     2, désossées                                                                         145,852           150,742
C) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des Etats d'Afrique, des
     Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d' outre-mer.
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
     européennes et l'Autriche.
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément i ces dispositions.
 (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexé I paragraphe 2 sous c) de l'accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.