CELEX: 31978R1692
Language: fr
Date: 1978-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1692/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 194/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 7 . 78
                              RÈGLEMENT (CEE) N<> 1692/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 juillet 1978
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                  en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion   commune des        marchés dans     le secteur des
 matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
 règlement (CEE) n0 1419/78 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                         Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article           règlement.
 27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1500/78 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1 631 /78 (4) ;                                                   Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1500/78 aux                 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1978 .
                                                                           Par la Commission '
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO   n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO   no L 171 du 28. 6. 1978, p. 8.
(3) JO   n» L 178 du 1 . 7. 1978, p. 32.
(4) JO  n»  L 190 du 13. 7. 1978, p. 27.
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 juillet 1978 , fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 19 juillet 1978 pour les graines de colza et de navette
           (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                        commun)
                                                                                               (en UC / 100 kg)
                                                                        Colza et navette         Tournesol
           Montants de l'aide                                                11,194                12,802
           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
           — pour le mois de juillet 1978                                    11,194                12,802
           — pour le mois d'août 1978                                        11,194                12,870
           — pour le mois de septembre 1978                                  11,504                12,572
           — pour le mois d'octobre 1978                                     13,244                12,984
           — pour le mois de novembre 1978                                   14,129
           — pour le mois de décembre 1978                                   14,439