CELEX: 31998D0732
Language: fr
Date: 1998-12-15 00:00:00
Title: 98/732/Euratom: Décision de la Commission du 15 décembre 1998 relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire [notifiée sous le numéro C(1998) 4244]

Avis juridique important

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31998D0732

98/732/Euratom: Décision de la Commission du 15 décembre 1998 relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire [notifiée sous le numéro C(1998) 4244]  

Journal officiel n° L 346 du 22/12/1998 p. 0064 - 0064

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 décembre 1998 relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire [notifiée sous le numéro C(1998) 4244] (98/732/Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,vu l'approbation du Conseil,considérant que l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire devrait être approuvé,DÉCIDE:Article premier L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.Le texte de l'accord est annexé à la présente décision (1).Article 2 Le président de la Commission fera, en ce qui concerne la Communauté, la notification prévue à l'article 12 de l'accord.Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1998.Par la CommissionLeon BRITTANVice-président(1) Voir page 65 du présent Journal officiel.