CELEX: 32010R0821
Language: fr
Date: 2010-09-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 821/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

18.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 246/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 821/2010 DE LA COMMISSION
   du 17 septembre 2010
   portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1), et notamment son article 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l’information.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 808/2004, des mesures d’application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer pour l’élaboration des statistiques visées aux articles 3 et 4 dudit règlement et fixer les délais de leur transmission.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l’information, en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 4 du règlement (CE) no 808/2004, sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
   
      ANNEXE I
      
         Module 1:   les entreprises et la société de l’information
      
      1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      
                  a)
               
               
                  Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2011, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le commerce électronique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les processus et aspects organisationnels des activités économiques en ligne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l’utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l’utilisation des TIC et leur impact sur l’environnement (TIC vertes),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les obstacles à l’utilisation des TIC, de l’internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et des activités économiques en ligne.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
                  
                     Systèmes TIC et leur utilisation par les entreprises
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’ordinateur.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              personnes occupées qui utilisent un ordinateur au moins une fois par semaine (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de logiciels à source ouverte: systèmes d’exploitation (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels de navigation sur l'internet (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels bureautiques (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels de serveurs Web (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de logiciels à source ouverte: applications d’automatisation de processus d’entreprise PRE (planification des ressources de l’entreprise) ou GRC (gestion des relations avec la clientèle) (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de logiciels à source ouverte: autres (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès électronique aux services de ressources humaines personnels,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation des technologies RFID.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent la RFID:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de la RFID pour l’identification des personnes ou le contrôle d’accès,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de la RFID dans les processus de production et de fourniture de services,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de la RFID pour l’identification de produits après vente.
                           
                        
                     Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              accès à l’internet.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
                  
                              —
                           
                           
                              personnes occupées qui utilisent un ordinateur connecté au Web au moins une fois par semaine (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: modem classique ou RNIS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: DSL,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: autre connexion internet fixe,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: connexion mobile à large bande,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: connexion mobile à large bande via un terminal utilisant au moins la technologie 3G (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: connexion mobile à large bande via un ordinateur portable relié à un modem utilisant au moins la technologie 3G (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: autre type de connexion mobile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: vitesse descendante contractée maximale de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s: ([0;< 2], [2;< 10], [10;< 30], [30;< 100], [>=100]),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              personnes occupées qui disposent d’un dispositif mobile pour accéder à l’internet via une connexion mobile à large bande,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              entreprises fournissant aux personnes occupées un dispositif mobile pour accéder à l’internet via une connexion mobile à large bande (utilisant au moins la technologie 3G),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un site Web.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un site Web:
                  
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site Web (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: suivi des commandes en ligne (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne (facultatif).
                           
                        
                     Utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour l’obtention d’informations sur les sites Web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour l’obtention de formulaires sur les sites Web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour le renvoi par voie électronique de formulaires complétés aux administrations, au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour l’application d’une procédure administrative de manière entièrement électronique, sans tirage papier, au cours de l’année civile précédente (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des données,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: procédures électroniques trop complexes ou trop longues,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: procédures électroniques requérant encore des échanges de courriers ou la présence physique des personnes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: manque de sensibilisation quant aux possibilités de recourir aux procédures électroniques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour l’accès aux documents et spécifications d’appels d’offres dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique, au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique national (appels d’offres en ligne), au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique (appels d’offres en ligne) dans un autre État membre de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la déclaration des cotisations sociales des personnes occupées, au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés, au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour les déclarations en matière de douane et d’accises, au cours de l’année civile précédente.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui n’offrent pas de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique (appels d’offres en ligne) dans leur propre pays, au cours de l’année civile précédente:
                  
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’offre de biens ou de services: l’entreprise ne vend pas au secteur public (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’offre de biens ou de services: préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des données (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’offre de biens ou de services: manque de sensibilisation quant au système d’appels d’offres électronique adapté à l’entreprise (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’offre de biens ou de services: autres (facultatif).
                           
                        
                     Activités économiques en ligne
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un échange automatique de données, défini comme l’envoi et/ou la réception de messages par des réseaux informatiques dans un format agréé ou standard permettant leur traitement automatique sans que le message individuel soit saisi manuellement,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec les responsables de la gestion de la production ou des services,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion de la distribution,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              réception de factures électroniques se prêtant à un traitement automatique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              envoi de factures électroniques se prêtant à un traitement automatique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              envoi de factures électroniques impropres à un traitement automatique.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui recourent à l’échange automatique de données:
                  
                              —
                           
                           
                              recours à l’échange automatique de données pour l’envoi ou la réception d’informations sur les produits,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recours à l’échange automatique de données pour l’envoi ou la réception des documents de transport,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recours à l’échange automatique de données pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recours à l’échange automatique de données pour l’envoi de données aux administrations/la réception de données des administrations.
                           
                        
                     Commerce électronique
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              réception de commandes par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              réception de commandes par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              envoi de commandes par des réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par l’intermédiaire de sites Web:
                  
                              —
                           
                           
                              pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: pays de l’entreprise,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: reste du monde.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par l’intermédiaire de messages EDI:
                  
                              —
                           
                           
                              pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages EDI (par exemple, messages EDI, XML, EDIFACT, etc.) au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: pays de l’entreprise,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ventes électroniques par origine: reste du monde.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant envoyé des commandes par des réseaux informatiques:
                  
                              —
                           
                           
                              achats par voie électronique résultant de commandes passées par des réseaux informatiques, en classes de pourcentage, au cours de l’année civile précédente [(0;< 1), (1;< 5), (5;< 10), (10;< 25), (25;< 50), (50;< 75), (75;100)] (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              envoi de commandes par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              envoi de commandes par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              achats électroniques par origine: pays de l’entreprise,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              achats électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              achats électroniques par origine: reste du monde.
                           
                        
                     Utilisation des TIC et leur impact sur l’environnement (TIC vertes)
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              politiques visant à réduire la quantité de papier utilisé pour l’impression et la reproduction (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              politiques visant à réduire la consommation d’énergie des équipements TIC de l’entreprise (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              politiques visant à substituer l’usage du téléphone, du Web ou de la visioconférence aux déplacements physiques (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’applications informatiques spécialisées afin de réduire la consommation énergétique des processus d’entreprise (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’applications informatiques pour fournir aux personnes occupées l’accès à distance aux systèmes de courrier électronique, aux documents et aux applications de l’entreprise (facultatif).
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:
                  Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
                  
                              —
                           
                           
                              activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente.
                           
                        
            2.   COUVERTURE
      Les caractéristiques définies au point 1 b) et c) de la présente annexe sont collectées et obtenues auprès des entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.
      
                  a)
               
               
                  Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
                  
                              Catégorie NACE
                           
                           
                              Description
                           
                        
                              Section C
                           
                           
                              «Industrie manufacturière»
                           
                        
                              Sections D et E
                           
                           
                              «Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets»
                           
                        
                              Section F
                           
                           
                              «Construction»
                           
                        
                              Section G
                           
                           
                              «Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles»
                           
                        
                              Section H
                           
                           
                              «Transports et entreposage»
                           
                        
                              Section I
                           
                           
                              «Hébergement et restauration»
                           
                        
                              Section J
                           
                           
                              «Information et communication»
                           
                        
                              (facultatif)
                              Classes 64.19, 64.92, 66.12 et 66.19 Groupes 65.1 et 65.2
                           
                           
                              «Activités financières et d’assurance»
                           
                        
                              Section L
                           
                           
                              «Activités immobilières»
                           
                        
                              Divisions 69 à 74
                           
                           
                              «Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
                           
                        
                              Section N
                           
                           
                              «Activités administratives et de soutien»
                           
                        
                              Groupe 95.1
                           
                           
                              «Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication»
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
               
            
                  c)
               
               
                  Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre.
               
            3.   PÉRIODES D’OBSERVATION
      La période d’observation est l’année 2010 pour les caractéristiques se référant à l’année civile précédente, et janvier 2011 pour les autres caractéristiques.
      4.   VENTILATIONS
      Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales suivantes sont collectées:
      
                  a)
               
               
                  Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACERév. 2:
                  
                     Agrégats de la NACE Rév. 2
                  
                  pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux
                  10-18
                  19-23
                  24-25
                  26-33
                  35-39
                  41-43
                  45-47
                  49-53
                  55
                  58-63
                  64.19 + 64.92 + 65.1 + 65.2 + 66.12 + 66.19 (facultatif)
                  68
                  69-74
                  77-82
                  26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62.01, 62.02, 62.03, 62.09, 63.1, 95.1
                  
                     Agrégats de la NACE Rév. 2
                  
                  pour le calcul éventuel d’agrégats européens
                  10-12
                  13-15
                  16-18
                  26
                  27-28
                  29-30
                  31-33
                  45
                  46
                  47
                  55-56
                  58-60
                  61
                  62-63
                  64.19 + 64.92 (facultatif)
                  65.1 + 65.2 (facultatif)
                  66.12 + 66.19 (facultatif)
                  77-78 + 80-82
                  79
                  95.1
               
            
                  b)
               
               
                  Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
                  Classes de taille
                  
                               
                           
                           
                              10 personnes occupées ou plus
                           
                        
                               
                           
                           
                              De 10 à 49 personnes occupées
                           
                        
                               
                           
                           
                              De 50 à 249 personnes occupées
                           
                        
                               
                           
                           
                              250 personnes occupées ou plus
                           
                        Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (les caractéristiques sont à fournir facultativement pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées»).
                  Classes de taille
                  
                               
                           
                           
                              Moins de 10 personnes occupées
                           
                        
                               
                           
                           
                              Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
                           
                        
                               
                           
                           
                              De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)
                           
                        
            5.   PÉRIODICITÉ
      Les données sont fournies une fois pour l’année 2011.
      6.   DÉLAIS
      
                  a)
               
               
                  Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2011. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
               
            
                  b)
               
               
                  Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2011. Elles sont fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
               
            
                  c)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2011. Il doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Module 2:   les particuliers, les ménages et la société de l’information
      
      1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      
                  a)
               
               
                  Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2011, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences et aptitudes en matière de TIC,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Les caractéristiques suivantes sont collectées:
                  
                     Accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des ménages:
                  
                              —
                           
                           
                              accès à un ordinateur à domicile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès à l’internet à domicile, qu’il soit utilisé ou non (par quelque moyen que ce soit),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: modem (accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire) ou RNIS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: DSL (par exemple ADSL, SHDSL, VDSL),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe câblé (câble classique, fibre optique, Ethernet, courants porteurs en ligne, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe sans fil (satellite, WiFi public, WiMax, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile (utilisant au moins la technologie 3G, UMTS, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile fonctionnant à l’aide d’un terminal utilisant au moins la technologie 3G (UMTS, WiMax mobile, par exemple) (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile fonctionnant à l’aide d’un modem utilisant au moins la technologie 3G (clé USB, carte de portable) (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile à bande étroite (2G+/GPRS, par téléphone mobile ou par modem pour les ordinateurs portables, par exemple).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente d’un ordinateur à la maison, au travail ou ailleurs (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              fréquence d’utilisation moyenne d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: à domicile (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: sur le lieu de travail (autre que le domicile) (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: sur le lieu de formation (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: au domicile d’une autre personne (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: en d’autres endroits (bibliothèque publique, hôtel, aéroport, cybercafé, etc.) (facultatif).
                           
                        
                     Utilisation de l’internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l’internet:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente de l’internet à des fins privées pour des transactions commerciales (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais fait de transaction commerciale).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              fréquence d’utilisation moyenne de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: à domicile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: sur le lieu de travail (autre que le domicile),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: sur le lieu de formation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: au domicile d’une autre personne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: en d’autres endroits,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bibliothèque publique (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bureau de poste (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: administration, mairie ou organisme public (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: association ou organisme à but non lucratif (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: cybercafé (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: espace «hotspot» (dans des hôtels, aéroports, lieux publics, etc.) (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: autres,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des sites de socialisation (en créant un profil d’utilisateur, en envoyant des messages ou en intervenant sur Facebook ou Twitter, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur les études, les formations et les cours disponibles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens et des services,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de logiciels (autres que des logiciels de jeux),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture et l’envoi d’opinions sur des sujets civiques ou politiques par l’intermédiaire de sites Web (blogs, sites de socialisation, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour participer à des consultations en ligne ou pour voter sur des sujets civiques ou politiques (urbanisme, signature de pétitions, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour suivre un cours en ligne (dans n’importe quelle discipline),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour consulter des wikis (afin d’obtenir des informations sur n’importe quel sujet: Wikipedia, encyclopédie en ligne, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’un emploi ou l’envoi de candidatures,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux professionnels (en créant un profil d’utilisateur, en envoyant des messages ou en intervenant sur LinkedIn ou Xing, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages ou à l’hébergement lié aux voyages,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, par l’intermédiaire de ventes aux enchères (eBay, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner et faire des appels vidéo (par webcam) sur l’internet (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’exécution d’opérations bancaires (facultatif).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne à laquelle la personne s’est abonnée (notamment RSS).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois pour parier (paris sportifs, par exemple), pour jouer à des jeux de hasard ou pour jouer au loto.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet pour des opérations commerciales à des fins privées au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de denrées alimentaires ou d’articles de consommation courante au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de produits ménagers au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de films ou d’enregistrements musicaux au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande d’ouvrages, de magazines ou de journaux (y compris en format électronique) au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec le matériel d’apprentissage en ligne: livraison en ligne ou non),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de matériel d’apprentissage électronique au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les ouvrages, magazines ou journaux: livraison en ligne ou non),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de logiciels et de mises à jour de jeux vidéo au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les autres logiciels informatiques et mises à jour: livraison en ligne ou non),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande d’autres logiciels informatiques et de mises à jour au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les logiciels et mises à jour de jeux vidéo: livraison en ligne ou non),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de services de télécommunications (abonnements à la télévision, au haut débit, abonnements de téléphone fixe ou mobile, chargement d’argent sur des cartes de téléphone prépayées, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de polices d’assurance et d’autres services financiers au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la réservation de logements de vacances (hôtel, etc.) au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour effectuer d’autres réservations liées aux voyages (billets de transport, location de voitures, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de billets d’entrée à des événements au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d’autres États membres de l’Union européenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs dont le pays d’origine n’est pas connu.
                           
                        
                     Compétences et aptitudes en matière de TIC
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:
                  
                              —
                           
                           
                              cours de formation d’une durée d’au moins trois heures sur tout aspect de l’informatique suivi le plus récemment (au cours des trois dernières années; plus de trois ans auparavant; jamais),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences informatiques pour copier ou déplacer un fichier ou un répertoire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences informatiques pour utiliser des fonctions du type copier/coller afin de reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences informatiques pour utiliser des formules arithmétiques de base dans un tableur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences informatiques pour comprimer des fichiers,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences informatiques pour connecter et installer de nouveaux appareils, par exemple un modem,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences informatiques pour écrire un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences informatiques pour transférer des fichiers entre un ordinateur et d’autres appareils (à partir d’un appareil photo numérique ou vers/à partir d’un téléphone mobile, lecteur MP3/MP4),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences informatiques pour modifier ou vérifier les paramètres de configuration de logiciels (à l’exception des navigateurs internet) (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences informatiques pour créer des présentations électroniques à l’aide de logiciels de présentation (diapositives par exemple), comportant par exemple des images, du son, des vidéos ou des graphiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences informatiques pour remplacer un vieux système d’exploitation ou en installer un nouveau.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur mais n’ayant pas suivi de cours (d’au moins trois heures) sur tout aspect de l’utilisation des ordinateurs au cours des trois dernières années:
                  
                              —
                           
                           
                              raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: la personne n’en a pas besoin car elle possède des compétences informatiques suffisantes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: la personne n’en a pas besoin car elle utilise rarement un ordinateur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: la personne étudie par elle-même ou avec l’aide de tiers.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur, mais n’ayant pas suivi de cours (d’au moins trois heures) sur tout aspect de l’utilisation des ordinateurs au cours des trois dernières années et n’ayant pas mentionné comme raison pour ne pas l’avoir fait, qu’ils possèdent des compétences informatiques suffisantes, qu’ils utilisent rarement un ordinateur ou qu’ils étudient par eux-mêmes ou avec l’aide de tiers:
                  
                              —
                           
                           
                              raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: manque de temps,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: coût des cours,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: pas de cours adapté disponible.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l’internet:
                  
                              —
                           
                           
                              capacité à utiliser un moteur de recherche sur l’internet en vue de trouver des informations,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              capacité à envoyer des courriers électroniques avec fichiers joints,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              capacité à intervenir sur des sites ou dans des groupes ou des forums de discussion en ligne (sites Web de socialisation, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              capacité à effectuer des appels téléphoniques sur l’internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              capacité à utiliser des systèmes de partage de fichiers poste à poste en vue de l’échange de films, d’enregistrements musicaux, etc.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              capacité à créer une page Web,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              capacité à télécharger du texte, des jeux, des images, des films ou des enregistrements musicaux vers des sites Web (vers des sites Web de socialisation, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              capacité à modifier les paramètres de sécurité de navigateurs internet.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur ou l’internet et possédant une ou plusieurs compétences en matière d’ordinateurs ou d’internet (compétences numériques):
                  
                              —
                           
                           
                              mode d’acquisition des compétences numériques: établissement d’enseignement formalisé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mode d’acquisition des compétences numériques: cours de formation dans un centre de formation pour adultes (mais pas à l’initiative de l’employeur),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mode d’acquisition des compétences numériques: cours de formation professionnelle (à la demande de l’employeur),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mode d’acquisition des compétences numériques: autoformation à l’aide de livres, de CD-ROM, de cours en ligne, de wikis, de forums de discussion en ligne, etc.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mode d’acquisition des compétences numériques: autoformation en appliquant l’apprentissage par la pratique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mode d’acquisition des compétences numériques: aide informelle des collègues, des parents, des amis,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              mode d’acquisition des compétences numériques: autres,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre, le cas échéant, de chercher un emploi ou de changer d’emploi dans un délai d’un an (oui, non, sans objet),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre de communiquer par internet avec ses parents, ses amis, ses collègues (oui, non, sans objet),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre de protéger ses données personnelles (oui, non, sans objet),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre de protéger son ordinateur personnel contre des virus ou d’autres infections informatiques (oui, non, sans objet).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers de moins de 35 ans ayant déjà utilisé un ordinateur ou l’internet, possédant une ou plusieurs compétences en matière d’ordinateurs ou d’internet (compétences numériques) et ayant acquis des compétences numériques par l’intermédiaire d’établissements d’enseignement formalisé:
                  
                              —
                           
                           
                              compétences numériques acquises dans l’enseignement primaire ou secondaire inférieur (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences numériques acquises dans un établissement de l’enseignement secondaire supérieur (donnant accès à l’université ou à des emplois qualifiés) (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              compétences numériques acquises dans un établissement de l’enseignement supérieur (université donnant accès à un diplôme de bachelier, à une maîtrise ou à un doctorat, par exemple) (facultatif).
                           
                        
                     Obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des ménages n’ayant pas accès à l’internet à domicile:
                  
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dispose d’un accès à l’internet ailleurs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: n’en éprouve pas le besoin (inutile, inintéressant, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût du matériel trop élevé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, abonnement DSL, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: manque de compétences,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou par les aspects liés à la sécurité,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: la connexion à large bande n’est pas disponible dans sa région,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: handicap physique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: autre raison que les raisons précitées.
                           
                        
                     Utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur les sites Web des administrations,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites des administrations,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations,
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés concernant la déclaration fiscale (facultatif).
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas utilisé l’internet à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: la personne ne devait envoyer aucun formulaire officiel.
                           
                        Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas utilisé l’internet à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations au cours des douze derniers mois, et n’ayant pas indiqué comme raison pour ne pas l’avoir fait qu’ils n’avaient aucun formulaire officiel à envoyer:
                  
                              —
                           
                           
                              raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: absence d’un service de site Web à cet effet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: défaillance technique du site Web pendant l’élaboration ou l’envoi du formulaire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: manque de compétences ou de connaissances (la personne ne savait pas comment utiliser le site Web ou l’utilisation était trop compliquée, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: préoccupation quant à la protection et à la sécurité des données personnelles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autre raison que les raisons précitées.
                           
                        
                     Accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies
                  
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via GPRS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via UMTS, HSDPA, etc. (au moins 3G),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via WiFi ou WiMax publics,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: ordinateur portable,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: ordinateur portable via une clé USB ou une carte de portable (utilisant au moins une connexion mobile à large bande 3G, par exemple UMTS),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: ordinateur portable via WiFi or WiMax publics,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: autre raison que les raisons précitées,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la personne n’utilise pas d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail.
                           
                        
            2.   COUVERTURE
      
                  a)
               
               
                  Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans la tranche d’âge de 16 à 74 ans.
               
            
                  b)
               
               
                  Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
               
            
                  c)
               
               
                  La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre.
               
            3.   PÉRIODE D’OBSERVATION
      La période d’observation principale des statistiques à collecter est le premier trimestre de 2011.
      4.   VENTILATIONS
      
                  a)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              région de résidence (à collecter conformément à la nomenclature NUTS 1 des régions),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de résidence conformément à la nomenclature NUTS 2 (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée; résidence dans une zone moyennement peuplée; résidence dans une zone faiblement peuplée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de ménage: nombre de membres du ménage (à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revenu net mensuel du ménage (à collecter en tant que valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles relatifs aux revenus) (facultatif).
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              région de résidence (à collecter conformément à la nomenclature NUTS 1 des régions),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              région de résidence conformément à la nomenclature NUTS 2 (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée; résidence dans une zone moyennement peuplée; résidence dans une zone faiblement peuplée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sexe: masculin; féminin,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pays de naissance: né dans le pays; né dans un autre État membre de l’Union européenne; né à l’étranger dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pays de citoyenneté: national; ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne; ressortissant d’un pays tiers non-membre de l’Union européenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation matrimoniale légale (facultatif): célibataire; marié(e) (y compris en situation de partenariat enregistré); veuf/veuve (y compris d’un partenaire enregistré) et pas remarié(e); divorcé(e) (y compris séparation légale et partenariat enregistré dissous) et pas remarié(e),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation matrimoniale de fait (facultatif): personne vivant en union consensuelle (partenaires non mariés); personnes ne vivant pas en union consensuelle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              âge, en années révolues et par tranches d’âge: moins de 16 ans (facultatif); de 16 à 24 ans; de 25 à 34 ans; de 35 à 44 ans; de 45 à 54 ans; de 55 à 64 ans; de 65 à 74 ans; plus de 74 ans (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              niveau d’éducation le plus élevé atteint, selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2); moyen (CITE 3 ou 4); supérieur (CITE 5 ou 6); éducation non formelle (CITE 0); enseignement primaire (CITE 1); enseignement secondaire inférieur (CITE 2); enseignement secondaire supérieur (CITE 3); enseignement postsecondaire mais pas supérieur (CITE 4); enseignement supérieur premier cycle (CITE 5); enseignement supérieur second cycle (CITE 6),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              situation au regard de l’emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris les travailleurs familiaux; chômeurs; étudiants sans emploi; autres personnes sans emploi,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              profession, conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08): travailleurs manuels; travailleurs non manuels; spécialistes de l’informatique; non-spécialistes de l’informatique.
                           
                        
            5.   PÉRIODICITÉ
      
                  —
               
               
                  Les données sont fournies une fois pour l’année 2011.
               
            6.   DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
      
                  a)
               
               
                  Les données individuelles ne permettant pas l’identification directe des unités statistiques concernées, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur manque de fiabilité, visées à l’article 6 et à l’annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2011. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission lisible par ordinateur des données individuelles doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.
               
            
                  b)
               
               
                  Une sélection de données agrégées jugées nécessaires pour la validation et une publication rapide, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2011. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.
               
            
                  c)
               
               
                  Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2011. Elles sont fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
               
            
                  d)
               
               
                  Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2011, un mois après la transmission des dernières données. Il doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.