CELEX: 31971R0378
Language: fr
Date: 1971-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 378/71 de la Commission, du 22 février 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23 . 2 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 44/ 17
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 378/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 février 1971
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                        de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                    des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
vu le traité instituant la Communauté économique                    par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
européenne,                                                         actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                    l' article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
                                                                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                        règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   des produits transformés à base de céréales et de
règlement (CEE) n° 2434/70, et notamment son                        riz, relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,                                            fixés à l' annexe du règlement ( CEE) n° 206/71 modi­
                                                                    fié, sont modifiés conformément au tableau annexé
 considérant que les prélèvements applicables à                     au présent règlement.
l'importation des produits transformés à base de                                             Article 2
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 206/71 (4), modifié en dernier lieu par le                Le présent règlement entre en vigueur le 23 février
règlement ( CEE) n° 360/71 (5) ;                                    1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 février 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                     A. COPPÉ
                                                                            Membre de la Commission
 (4) JO n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269167.
 (2) JO n°  L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (») JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4) JO no  L 25 du 1 . 2. 1971 , p. 6.                              (6) JO n° L 181 du 27.7.1968 , p. 6 .
(5)  TO no  L 41 du 19 . 2. 1971 , p. 29 .                           ( 7) JO no L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N" L 44/ 18                                 Journal officiel des Communautés europeennes                                              23 . 2 . 71
                                                                       ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 février 1971 , modifiant les prélèvements applicables à
                                   l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                      Prélèvements en UC / 100 kg
     Numero tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                              Pays tiers        EAMA
                                                                                                                  ( sauf EAMA          PTOM
                                                                                                                    et PTOM)
11.01 H                      Farine de millet I 1 )                                                                    1,112           0,862
11.02 A VIII                 Gruaux et semoules de millet ( 1 )                                                        1,112           0,862
11.02 B VII                  Grains de millet mondés ( 1 )                                                             1,602           1,352
11.02 C VII                  Grains de millet perlés (x )                                                              1,602           1,352
11.02 D VII                  Grains de millet seulement concassés ou aplatis (*)                                       1,112           0,862
11.02 E VIII                 Flocons de millet (*)                                                                    2,021            1,521
(') Pout la distinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 */o (en poids) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 2 % pour le millet .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.