CELEX: 31975R1494
Language: fr
Date: 1975-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1494/75 de la Commission, du 11 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 151 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 6 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 1494/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juin 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                        vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                        règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1), modifié en der­                                       Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2), et no­
tamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                        règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                 la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                                        à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 253 1 /74 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1478/75 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2531 /74 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 juin 1975.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de la Commission
(») JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
0   JO m  L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
P)  JO n° L 271 du 5. 10 . 1974, p. 29 .
(4) JO n» L 149 du 10 . 6. 1975, p. 8 .
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 juin 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (UC / 100 kg)
                Numéro du
                                                                                                          Montant
               tarif douanier                         Désignation des marchandises
                                                                                                       du prélèvement
                  commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. dénaturés :
                                     I. Sucres blancs                                                      0,21
                                    II . Sucres bruts                                                      1,10
                                B. non dénaturés :                                                    \
                                     I. Sucres blancs                                                      0,21
                                    II . Sucres bruts                                                      1,10