CELEX: 31970R0928
Language: fr
Date: 1970-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 928/70 de la Commission, du 22 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23 . 5 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 111 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 928/70 DE LA COMMISSION
                                                              du 22 mai 1970
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                                                   Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
 ( CEE) n° 915/70 (3) ;
                                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1970.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 mai 1970.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
  C1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  [») JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
  ;*) JO n° L 110 du 22. 5 . 1970, p. 5 .
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 22 mai 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour les céréales
                                                                                                                       (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                     Courant         1 er term .        2e term .  3e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise              5                 6                 7          8
              commun
              10.01 A       Froment tendre et méteil                         0                 0                0           0
              10.01 B       Froment dur                                      0                 0                0          0
              10.02         Seigle                                           0                 0                0           0
              10.03         Orge                                             0                 0                 0          0
              10.04         Avoine                                           0                 0                 0          0
              10.05 B       Autre maïs                                       0                 0                 0          0
              10.07 B       Millet                                           0                 0                 0          0
              10.07 C       Graines de sorgho et dari                        0                 0                 0          0