CELEX: 31985R3088
Language: fr
Date: 1985-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3088/85 de la Commission, du 6 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 295/ 5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3088 /85 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 novembre 1985
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             comptant de chacune de ces monnaies, constate
EUROPÉENNES,                                                              pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  - et du coefficient précité ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       considérant que l'application des modalités rappelées dans
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  le règlement (CEE) n° 3032/85 aux prix d'offre et aux
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
n0 1025/84 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 3032/85 (3) ;                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                      Article premier
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     pivot, affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter para­
     graphe 2 du règlement (CEE) n0 974/71 (4), modifié en                                        Article 2
     dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 855/84 (5),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au               1985 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout Etat membre .
                   Fait a Bruxelles , le 6 novembre 1985 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n0 L  166 du 25 . 6 . 1976, p.  1.
(2) JO   n0 L  107 du 19 . 4 . 1984, p.  13 .
O   JO   n° L  290 du 1 . 11 . 1985, p.  5.
(4) JO   n° L  106 du 12. 5 . 1971 , p.  1.
n   JO   n° L  90 du 1 . 4. 1984, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 295/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                         7 . 11 . 85
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 novembre 1985 , fixant les prélèvements à
                                       l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                             (en Ecus / 1)
                 Numéro
                                                                                                             ACP ou
                 du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises                 Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                              279,23          136,01
                                              2, à grains longs                               271,48          132,14
                                           b) Riz décortiqué :                            l
            \                                 1 , à grains ronds                              349,04          170,92
                                              2, à grains longs                               339,35          166,07
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                      ll
                                           a) Riz semi-blanchi :                          ll
                                              1 , à grains ronds                              372,69          1 74,42
                                              2, à grains longs                               550,37         263,30
                                           b) Riz blanchi :                               ll
                                              1 . à grains ronds                              396,92          186,11
                                              2 , à grains longs                              590,00         282,65
                                    III . en brisures                                         124,12            59,06
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et
                du règlement (CEE) n0 551 / 85 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion .
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.