CELEX: 31983R1392
Language: fr
Date: 1983-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1392/83 de la Commission, du 31 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 141 / 54                        Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 6 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 1392/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mai 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                     conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                     fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (}), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1363/83 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mai 1983 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7 . 1982, p. 42 .
(j JO n0 L 140 du 31 . 5. 1983, p. 16.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 31 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                  douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         27,63
                                B. Sucres bruts                                                          23,08 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .