CELEX: 
Language: fr
Date: 1987-10-15 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 14 septembre 1987, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Colombie sur le commerce des produits textiles

15 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 292 / 1
                                                                     II
                               (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                           CONSEIL
                                                       DÉCISION DU CONSEIL
                                                         du 14 septembre 1987
                   concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté
                   économique européenne et la république de Colombie sur le commerce des produits
                                                                   textiles
                                                             ( 87 / 501 / CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                   Colombie sur le commerce des produits textiles est approuvé
                                                                           au nom de la Communauté .
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                                     2.     Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
vu la proposition de la Commission ,
 considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme                                             Article 2
 d'échange de lettres entre la Communauté économique
 européenne et la république de Colombie sur le commerce des                Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne
 produits textiles , paraphé à Bruxelles le 3 juin 1986 et                  habilitée à signer l'accord visé à l'article 1 er à l'effet d'engager
 appliqué à titre provisoire , en vertu de la décision du Conseil           la Communauté .
 du 11 décembre 1986 , à compter du 1 er janvier 1987 ,
 DÉCIDE :                                                                   Fait à Bruxelles , le 14 septembre 1987 .
                        Article premier                                                                                  Par le Conseil
 1.    L'accord sous forme d'échange de lettres entre la                                                                  Le président
 Communauté économique européenne et la république de                                                              U. ELLEMANN-JENSEN
 ---documentbreak--- N 0 L 292 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 10 . 87
                                                              ACCORD
              sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de
                                         Colombie sur le commerce des produits textiles
                                                              Lettre n° 1
              Monsieur ,
              Au terme des négociations qui ont eu lieu entre la Communauté économique européenne , d'une part ,
              et le gouvernement de la république de Colombie , d'autre part , sur le commerce des produits textiles ,
              les dispositions suivantes ont été convenues :
              1 . Champ d'application de l'accord
              Le présent accord concerne les produits textiles couverts par les dispositions de l'arrangement
              concernant le commerce international des textiles , originaires de Colombie et énumérés à l'an­
              nexe I.
              2 . Engagement de consultations
              A la demande d'une des deux parties , des consultations sont engagées , dans un esprit de coopération ,
              sur tout problème résultant de l'application du présent accord .
              Dans le cas où , de l'avis de la Communauté , les exportations de produits textiles couverts par le
              présent accord et originaires de Colombie causent ou menacent de causer une désorganisation de
              marché dans la Communauté ou dans une de ses régions , la république de Colombie s'engage , à la
              demande de la Communauté , à entamer , dans un délai maximal d'un mois à compter de la notification
              de la demande , des consultations aux termes des dispositions de l'arrangement concernant le
              commerce international des textiles , ceci en vue de rechercher des solutions appropriées et
              éventuellement remplacer le présent accord par un accord comportant des dispositions analogues à
              celles que la Communauté a convenues avec d'autres pays fournisseurs de produits textiles dont le
              niveau des échanges , pour les produits concernés , est comparable à celui de la Colombie .
               3 . Classement des produits textiles
              — Le classement des produits textiles auxquels se réfère le présent accord est fondé sur la
                   nomenclature du tarif douanier commun et sur la nomenclature des marchandises pour les
                   statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
                   ( Nimexe ).
               — Dès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et
                   codification des marchandises ( SH ), cette classification sera fondée sur le système harmonisé et sur
                   les nomenclatures communautaires basées sur celui-ci .
               4 . Echange de données statistiques
               La Communauté et la république de Colombie s'engagent à échanger les informations statistiques
               disponibles concernant respectivement toutes les importations dans la Communauté et toutes les
               exportations de la Colombie des produits textiles visés à l'annexe I , ventilées par catégories de
               produits .
               5 . Dispositions concernant l'origine des produits
               — L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée suivant les dispositions en
                   vigueur dans la Communauté .
               — Les produits originaires de la Colombie sont admis à l'importation dans la Communauté sur
                   présentation d'un certificat d'origine conforme au modèle figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 292 / 3
             — Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes de la république
                 de Colombie si les produits en cause peuvent être considérés comme originaires de la Colombie au
                 sens des dispositions en vigueur en la matière dans la Communauté .
             — Toutefois , les produits des groupes III peuvent être importés dans la Communauté sur simple
                 présentation d'une déclaration de l'exportateur sur la facture ou un autre document commercial
                 attestant que les produits en question sont originaires de Colombie au sens des dispositions en
                 vigueur en la matière dans la Communauté .
             — Le certificat d'origine visé au deuxième tiret n'est pas requis à l'importation de marchandises
                 couvertes par un certificat d'origine formule A ou un formulaire APR établi conformément aux
                 dispositions communautaires en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires
                 généralisées .
             6 . Coopération administrative
             La Communauté et la république de Colombie s'engagent à coopérer étroitement pour prévenir les
             détournements de trafic susceptibles d'affecter les échanges de produits textiles . A cet effet , la
             Communauté et la république de Colombie se prêteront mutuellement assistance dans la vérification
             de l'authenticité et de la validité des preuves d'origine prévues par le présent accord .
             Les résultats des enquêtes qui auraient été effectuées à ce sujet , notamment à la demande de la
             Communauté , seront promptement communiqués à la Communauté , ainsi que les copies des
             documents y afférents . D'un commun accord entre la Communauté et la république de Colombie , des
             fonctionnaires désignés par la Communauté pourront participer à ces enquêtes .
             La république de Colombie s'engage à transmettre à la Commission des Communautés européennes
             les noms et adresses des autorités gouvernementales reconnues compétentes pour la délivrance et le
             contrôle des certificats d'origine et chargées de la mise en œuvre de la coopération administra­
             tive .
             7 . Application territoriale de l'accord
             Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique
             européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité , d'une part , et au territoire
             de la république de Colombie , d'autre part.
             8 . Duree
             Le présent accord est applicable du 1 er janvier 1987 au 31 décembre 1991 .
             J'ai l'honneur de proposer que , si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement , la présente
             lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord entre la Communauté économique
             européenne et la république de Colombie .
             Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                            Au nom
                                                                         du Conseil des Communautés européennes
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 10 . 87
                                                               Lettre n   2
              Monsieur ,
              J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
                  «Au terme des négociations qui ont eu lieu entre la Communauté économique européenne , d'une
                  part , et le gouvernement de la république de Colombie , d'autre part, sur le commerce des produits
                  textiles , les dispositions suivantes ont été convenues :
                   1 . Champ d'application de l'accord
                  Le présent accord concerne les produits textiles couverts par les dispositions de l'arrange­
                  ment concernant le commerce international des textiles , originaires de Colombie et énumérés à
                  l' annexe I.
                  2 . Engagement de consultations
                  A la demande d'une des deux parties , des consultations sont engagées , dans un esprit de
                  coopération , sur tout problème résultant de l'application du présent accord .
                   Dans le cas où , de l'avis de la Communauté , les exportations de produits textiles couverts par le
                  présent accord et originaires de Colombie causent ou menacent de causer une désorganisation de
                  marché dans la Communauté ou dans une de ses régions , la république de Colombie s'engage , à la
                   demande de la Communauté , à entamer , dans un délai maximal d'un mois à compter de la
                  notification de la demande , des consultations aux termes des dispositions de l'arrangement
                  concernant le commerce international des textiles , ceci en vue de rechercher des solutions
                   appropriées et éventuellement remplacer le présent accord par un accord comportant des
                   dispositions analogues à celles que la Communauté a convenues avec d'autres pays fournisseurs de
                   produits textiles dont le niveau des échanges , pour les produits concernés , est comparable à celui de
                   la Colombie .
                   3 . Classement des produits textiles
                   — Le classement des produits textiles auxquels se réfère le présent accord est fondé sur la
                       nomenclature du tarif douanier commun et sur la nomenclature des marchandises pour les
                       statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
                       ( Nimexe ).
                   — Dès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation
                       et codification des marchandises ( SH ), cette classification sera fondée sur le système harmonisé
                       et sur les nomenclatures communautaires basées sur celui-ci .
                   4 . Echange de données statistiques
                   La Communauté et la république de Colombie s'engagent à échanger les informations statistiques
                   disponibles concernant respectivement toutes les importations dans la Communauté et toutes les
                   exportations de la Colombie des produits textiles visés à l'annexe I , ventilées par catégories de
                   produits .
                   5 . Dispositions concernant l'origine des produits
                   — L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée suivant les dispositions en
                       vigueur dans la Communauté .
                   — Les produits originaires de la Colombie sont admis à l'importation dans la Communauté sur
                       présentation d'un certificat d'origine conforme au modèle figurant à l'annexe II .
                   — Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes de la
                       république de Colombie si les produits en cause peuvent être considérés comme originaires de la
                       Colombie au sens des dispositions en vigueur en la matière dans la Communauté .
                    — Toutefois , le produits des groupes III peuvent être importés dans la Communauté sur simple
                       présentation d'une déclaration de l'exportateur sur la facture ou un autre document
                       commercial attestant que les produits en question sont originaires de Colombie au sens des
                       dispositions en vigueur en la matière dans la Communauté .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 292 / 5
                 — Le certificat d'origine visé au deuxième tiret n'est pas requis à l'importation de marchandises
                     couvertes par un certificat d'origine formule A ou un formulaire APR établi conformément aux
                     dispositions communautaires en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires
                     généralisées .
                 6 . Coopération administrative
                 La Communauté et la république de Colombie s'engagent à coopérer étroitement pour prévenir les
                 détournements de trafic susceptibles d'affecter les échanges de produits textiles . A cet effet , la
                 Communauté et la république de Colombie se prêteront mutuellement assistance dans la
                 vérification de l'authenticité et de la validité des preuves d'origine prévues par le présent
                 accord .
                 Les résultats des enquêtes qui auraient été effectuées à ce sujet , notamment à la demande de la
                 Communauté , seront promptement communiqués à la Communauté , ainsi que les copies des
                 documents y afférents . D'un commun accord entre la Communauté et la république de Colombie ,
                 des fonctionnaires désignés par la Communauté pourront participer à ces enquêtes .
                 La république de Colombie s'engage à transmettre à la Commission des Communautés
                 européennes les noms et adresses des autorités gouvernementales reconnues compétentes pour la
                 délivrance et le contrôle des certificats d'origine et chargées de la mise en œuvre de la coopération
                 administrative .
                 7 . Application territoriale de l'accord
                 Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique
                 européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, d'une part , et au
                 territoire de la république de Colombie , d'autre part.
                 8 . Durée
                 Le présent accord est applicable du 1 er janvier 1987 au 31 décembre 1991 .
                 J'ai l'honneur de proposer que , si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement , la
                 présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord entre la Communauté
                 économique européenne et la république de Colombie .»
             J'ai l'honneur de confirmer que ce qui précède est acceptable pour mon gouvernement et que votre
             lettre ainsi que la présente constituent un accord conformément à votre proposition .
             Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                             Pour le gouvernement
                                                                                        de la république de Colombie
 ---pagebreak--- N° L 292 / 6                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       15 . 10 . 87
                                                                                 ANNEXE I
                                                                        LISTE DES PRODUITS
                      1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits v
                           s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou
                           artificielles .
                      2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
                           vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers .
                      3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                           commerciale 86 comprise .
                                                                               GROUPE I A
                                                                                                                                                       Tableau des
                Numéro du tarif
 Catégorie     douanier commun
                                               Code Nimexe                                                                                            équivalences
                                                  ( 1986 )
                                                                         Code SH                     Désignation des marchandises
                    ( 1986 )
                                                                                                                                                 pièces / kg     g / pièce
    (D                 (2)                           '3)                     (4)                                   5                                 (6)             (/)
     1      55.05                          55.05-13 , 19 , 21 ,    5204.11 , 19          Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                           25,27,29,33,35 ,                              détail
                                                                   5205.11 , 12 , 13 ,
                                           37,41,45,46,48 ,
                                                                   14 , 15,21,22,23 ,
                                           51,53,55,57,61 ,
                                                                   24,25,31,32,33 ,
                                           65,67,69.72,78 ,
                                                                   34,35,41,42,43 ,
                                           81 , 83 , 85 , 87
                                                                   44 , 45
                                                                   5206.11 , 12 , 13 ,
                                                                   14,15,21,22,23 ,
                                                                   24,25,31,32,33 ,
                                                                   34,35,41,42,43 ,
                                                                   44 , 45
     2      55.09                          55.09-03 , 04 , 05 ,    5208.11 , 12 , 13 ,   Tissus de coton autres que tissus à point de gaze ,
                                           06,07,08 , 09 , 10 ,    19,21,22,23,29 ,      bouclés du genre éponge , rubanerie , velours ,
                                           11,12,13 , 14 , 15 ,    31,32,33,39,41 ,      peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tulles
                                           16 , 17 , 19 , 21,29 ,  42,43,49,51,52 ,      et tissus à mailles nouées
                                           32,34,35 , 37,38 ,      53 , 59
                                           39,41,49 , 51,52 ,
                                           53,54,55 , 56,57 ,      5209.11 , 12 , 19 ,
                                                                   21,22,29,31,32 ,
                                           59,61,63 , 64,65 ,
                                                                   39,41,42,43,49 ,
                                           66 , 67 , 68 , 69,70 ,
                                                                   51 , 52 , 59
                                           71,73,75 , 76,77 ,
                                           78,79 , 80 , 81,82 ,    5210.11 , 12 , 19 ,
                                           83,84,85 , 87,88 ,      21,22,29,31,32 ,
                                           89,90,91 , 92,93 ,      39,41,42,43,49 ,
                                           98 , 99                 51 , 52 , 59
                                                                   5211.11 , 12 , 19 ,
                                                                   21,22,29,31,32 ,
                                                                   39,41,42,43,49 ,
                                                                   51 , 52 , 59
                                                                   5212.11 , 12 , 13 ,
                                                                   14 , 15,21,22,23 ,
                                                                   24 , 25
                                                                   ex 581 1 . 00
     2 a                                   55.09-06 , 07 , 08      5208.31 , 32 , 33 ,    a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                           09,51,52,53,54          39,41,42,43,49 ,
                                           55,56,57,59,61          51 , 52 , 53 , 59
                                           63,64,65,66,67
                                                                   5209.31 , 32 , 39 ,
                                           70,71,73,83,84
                                                                   41.42.43.49.51 ,
                                           85,87,88,89,90
                                                                   52 , 59
                                           91 . 92 , 93 , 98
                                           99                      5210.31 , 32 , 39 ,
                                                                   41.42.49.51.52 ,
                                                                   59
                                                                   5211.31 , 32 , 39 ,
                                                                   41,42,43,49,51 ,
                                                                   52 , 59
                                                                   5212.13 , 14 , 15 ,
                                                                   23 , 24 , 25
                                                                   ex 5811.00
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 292 / 7
     (1 )          (2)           (3)          j           (4)                                 (5 )                         (6)      (7)
      3      56.07     56.07-01 , 04 , 05 ,     5512.11 , 19 , 21 , Tissus de fibres synthétiques discontinues , autres
             A         07,08 , 10 , 12 , 15 ,   29 , 91 , 99        que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés (y
                       19,20,22,25,29 ,
                                                5513.11 , 12 , 13 ,
                                                                    compris les tissus bouclés du genre éponge ) et
                       30.31,35.38,39 ,                             tissus de chenille :
                                                19,21,22,23,29 ,
                       40,41,43,45,46 ,
                                                31,32,33,39,41 ,
                       47 , 49
                                                42 , 43 , 49
                                                5514.11 , 12 , 13 ,
                                                19,21,22,23,29 ,
                                                31,32,33,39,41 ,
                                                42 , 43 , 49
                                                5515.11 , 12 , 13 ,
                                                19,21,22,29,91 ,
                                                92 , 99
                                                ex 5811 . 00
      3 a)             56.07-01 , 05 , 07 ,     ex 5905.00          a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                       08 , 12 , 15 , 19,22 ,
                                                5512.19 , 29 , 99
                       25,29,31,35,38 ,
                       40,41,43.46,47 ,         5513.21 , 22 , 23 ,
                       49                       29,31,32,33,39 ,
                                                41 , 42 , 43 , 49
                                                5514.21 , 22 , 23 ,
                                                29,31,32,33,39 ,
                                                41 , 42 , 43 , 49
                                                ex 5811 . 00
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 8                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 10 . 87
                                                                             GROUPE I B
    (D                    (2)                       (3                     (4)                                    (5)                             (6)       7
     4       60.04                        60.04-19 , 20 , 22 ,    6105.10 , 20 , 90     Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls ( au­      6,48      154
             B I                          23,24,26,41,50 ,                              tres qu'en laine ou poils fins ), maillots de corps , et
               II a )                                             6109.10 , 90
                                          58 , 71 , 79 , 89                             articles similaires , en bonneterie
                   b)                     ex 60.04-38             ex 61 10.20 , ex 30
                   c)                     ex 60.04-60
                                                            C)
               IV b ) 1 aa )
                          dd )
                       2 ee )
                   d ) 1 aa )
                          dd )
                        2 dd )
             ex 60.04
             B IV a )
             ex 60.04
             B IV e )
             ex 60.05                   H ex 60.05-88
             A II b ) 4 11 ) 11
                              22          ex 60.05-89        1
                              33          ex 60.05-90
                              44          ex 60.05-91
     5       60.05                        60.05-01 , 31 , 33 ,    6110.10 , 20 , 30     Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),          4,53      221
             A la )                       34,35,36,39,40 ,        ex 6101.10            twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et
                II b ) 4 bb ) 11 aaa )    41 , 42 , 43 , 81                             cousues ); anoraks , blousons et similaires
                                   bbb )                          ex 6101.20
                                   ccc )                          ex 6101.30
                                   ddd )
                                   eee )                          ex 6102.10
                                22 bbb )                          ex 6102.20
                                   ccc )
                                   ddd )                          ex 6102.30
                                   eee )
                                   fff)
                         ijij ) 11
     6       61.01                        61.01-62 , 64 , 66 ,    ex 6203.41 ,          Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et         1,76      568
             B V d) 1                     72 , 74 , 76            ex 42 , ex 43 ,       pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;
                       2                                          ex 49                 pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de
                       3
                                                                  ex 6204.61 ,
                                                                                        laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                   e) 1                                                                 artificielles
                       2                                          ex 62 , ex 63 ,
                                                                  ex 69
                       3
             61.02                        61.02-66 , 68 , 72
             B II e ) 6 aa )
                         bb )
                         cc )
     7       60.05                        60.05-22 , 23 , 24 ,    6106.10 , 20 ,        Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemi­      5,55      180
             A II b ) 4 aa ) 22           25                      ex 90                 settes en bonneterie et autres qu'en bonneterie , de
                                33                                6206.20 , 30 , 40     laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                44                                                       artificielles
                                55
             61.02                        61.02-78 , 82 , 84
             B II e ) 7 bb )
                         cc )
                         dd )
     8        61.03                       61.03-11 , 15 , 19      6205.10 , 20 , 30     Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie ,      4,60      217
             A                                                                          pour hommes ou garçonnets , de laine , de coton
                                                                                         ou de fibres synthétiques ou artificielles
(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 292 / 9
                                                                GROUPE II A
     (1)                  (2)          (3 )                   (4 )                                     (5 )                        (6)      (7)
      9      55.08            55.08-10 , 30 , 50 ,   5802.11 , 19          Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de
                              80
                                                     6302.60
                                                                           toilette ou de cuisine , autre qu'en bonneterie ,
             62.02            62.02-71
                                                                           bouclé du genre éponge , de coton
             B III a ) 1
     20      62.02            62.02-12 , 13 , 19     6302.21 , ex 22 ,     Linge de lit , autre qu'en bonneterie
             B I a)                                  ex 29 , 31 , ex 32 ,
                 c)                                  ex 39
     22      56.05            56.05-03 , 05 , 07 ,   ex 5508.10            Fils de fibres synthétiques discontinues , non
             A                09,11,13,15,19 ,
                                                     5509.11 , 12 , 21 ,
                                                                           conditionnés pour la vente au détail
                              21,23,25,28,32 ,
                                                     22,31,32,41,42 ,
                              34,36,38,39,42 ,
                                                     51,52,53,59,61 ,
                              44 , 45 , 46 , 47
                                                     62 , 69 , 91 , 92 ,
                                                     99
                              56.05-21 , 23 , 25 ,   5509.31 , 32 , 61 ,    a ) dont acryliques
                              28 , 32 , 34 , 36      62 , 69
      23     56.05            56.05-51 , 55 , 61 ,   ex 5508.20             Fils de fibres artificielles discontinues , non condi­
             B                65,71,75,81,85 ,
                                                     5510.11 , 12 , 20 ,
                                                                            tionnés pour la vente au détail
                              91 , 95 , 99
                                                     30 , 90
      32     ex 58.04         58.04-07 , 11 , 15 ,   5801.10 , 21 , 22 ,    Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                               18,41,43,45,61 ,      23,24,25,26,31 ,       chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                              63,67,69,71,75 ,       32 , 33 , 34 , 35 ,    bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                              77 , 78                 36                    laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                            artificielles
                                                      5802.20 , 30
      32 a )                   58.04-63               5801.22               a ) dont velours de coton côtelés
      39      62.02            62.02-40 , 42 , 44 ,   6302.51 , ex 53 ,     Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre que
             B Ha )            46,51,59,65,72 ,       ex 59 , 91 , ex 93 ,  de bonneterie , autre que de coton bouclé du genre
                    c)         74 , 77                ex 99                 éponge
                III a ) 2
                    c)
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 10                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    15 . 10 . 87
                                                                              GROUPE II B
    (i;                  (2)                        :3;                     (4 )                                   (5)                             (6)        (7)
                             I
    12   .   60.03                        60.03-11 , 19 , 20 ,   6115.12 , 19 ,          Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège­     24,3          41
             A                            27 , 30 , 90           ex 20                   bas ou articles similaires en bonneterie , autres       paires
             B I
                                          60.04-33 , 34          6115.91 , 92 ,
                                                                                         que pour bébés , y compris les bas à varices , autres
               II b )                                                                    que les bas de la catégorie 70
             C                            60.06-92
                                                                 ex 93 , 99
             D
     13      60.04                        60.04-48 , 56 , 75 ,   6107.11 , 12 , 19       Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,             17           59
             B IV b ) 1 cc )              85
                                                                 6108.21 , 22 , 29
                                                                                         slips et culottes pour femmes ou fillettes , en
                       2 dd )                                                            bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                   d ) 1 cc )                                                            synthétiques ou artificielles
                       2 cc )
             ex 60.04
                                          ex 60.04-38 |
             B IV a )
                               • C)
                                                          io
             ex 60.04
             B IV e )
                                          ex 60.04-60 j
     14      61.01                        61.01-07 , 41 , 42 ,   ex 6201.11 ,            Pardessus , imperméables et autres manteaux , y          0,72      1 389
             Alla )                       44 , 46 , 47           ex 12 , ex 13           compris les capes , tissés , pour hommes ou gar­
             B V b) 1                                            6210.20                 çonnets , de laine , de coton ou de fibres synthéti­
                      2                                                                  ques ou artificielles ( autres que parkas ) ( de la
                      3                                                                  catégorie 21 )
     15      61.02                        61.02-05 , 31 , 32 ,   ex 6202.11 ,            Manteaux , imperméables (y compris les capes ) et        0,84       1 190
             B la )                       33,35,36,37,39 ,       ex 12 , ex 13           vestes , tissés , pour femmes ou fillettes , de laine ,
             B II e ) 1 aa )              40
                                                                 6210.30                 de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                        bb )                                                             ( autres que parkas) ( de la catégorie 21 )
                        cc )                                     6204.31 , ex 32 ,
                      2 aa )                                     ex 33 , ex 39
                        bb )
                        cc )
     16      61.01                        61.01-51 , 54 , 57     6203.11 , 12 , 19 ,     Costumes , complets et ensembles , autres que de         0,80       1 250
             B V c) 1                                            21 , ex 22 , ex 23 ,    bonneterie , pour hommes et garçonnets , de laine ,
                      2                                          ex 29                   de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ,
                      3                                                                  à l'exception des vêtements de ski
                                      i
     17      61.01                        61.01-34 , 36 , 37     6203.31 , ex 32 ,       Vestes et vestons autres que de bonneterie , pour        1,43         700
             B V a) 1                                            ex 33 , ex 39           hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de
                      2                                                                   fibres synthétiques ou artificielles
                      3
     18      61.01                     i 61.01-24,25,26          6207.11 , 19 , 21 ,     Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de nuit ,
             B III                                               22 , 29 , 91 , 92 , 99  pyjamas , peignoirs de bain , robes de chambre et
             61.02                        61.02-22,23,24          6208.11 , 19 , 21 ,
                                                                                          articles similaires pour hommes ou garçonnets
             B Ile )                                              22 , 29 , 91 , 92 , 99
                                                                                          autres qu'en bonneterie
              61.03                       61.03-51 , 55 , 59 ,
             B                            81 , 85 , 89
             C
             61.04                        61.04-11 , 13 , 18 ,                           Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons
             B                            91 , 93 , 98                                    ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit ,
                                                                                          pyjamas , déshabillés , peignoirs de bain , robes de
                                                                                          chambre et articles similaires , pour femmes ou
                                                                                          fillettes autres qu'en bonneterie
                                        |
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 r janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 292 / 11
     (1)                   (2)                       (3 )                   (4)                                   (5)                            (6)      (7)
     19       61.05                          61.05-10 , 99         6213.20 , 90          Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonne­            59          17
              A                                                                          terie
              C
     21       61.01                          61.01-29 , 31 , 32    ex 6201 .1 1 ,        Parkas ; anoraks , blousons et similaires autres        2,3       435
              B IV                                                 ex 12 , ex 13         qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
              61.02                          61.02-25 , 26 , 28    6201.91 , 92 , 93
                                                                                         synthétiques ou artificielles
              B II d )
                                                                   ex 6202.11 ,
                                                                   ex 12 , ex 13
                                                                   6202.91 , 92 , 93
     24       60.04                          60.04-47 , 73         6107.21 , 22 , 29 ,   Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain ,        3,9       257
              B IV b ) 1 bb )                                      91 , 92 , 99          robes de chambre et articles similaires , en bonne­
                         2 aa )
                                                                   6108.31 , 32 , 39 ,
                                                                                         terie , pour hommes ou garçonnets
                            bb )
                                                                   91 , 92 , 99
                     d ) 1 bb )
                         2 aa )
                            bb )
                                             60.04-51 , 53 , 81 ,                         Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs
                                             83                                           de bain , robes de chambre et articles similaires , en
              ex 60.04                       ex 60.04-38 "1                               bonneterie , pour femmes ou fillettes
              B IV a )
              ex 60.04                       ex 60.04-60
              B IV c )
                                      r C)                   r o
              ex 60.05                fv;    ex  60.05-88
              A II b ) 4 11 ) ex 11          ex  60.05-89
                               ex 22         ex  60.05-90
                               ex 33         ex  60.05-91
                               ex 44
      26      60.05                          60.05-45 , 46 , 47 ,  6104.41 , 42 , 43 ,    Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de coton   3,1       323
              A II b ) 4 cc ) 1 1            48                    44                     ou de fibres synthétiques ou artificielles
                                22
                                33
                                                                    6204.41 , 42 , 43 ,
                                                                   44
                                44
              61.02                          61.02-48 , 52 , 53 ,
              B II e ) 4 bb )                54
                          cc )
                          dd )
                          ee )
      27       60.05                          60.05-51 , 52 , 54 ,  6104.51 , 52 , 53 ,   Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou       2,6       385
              A II b ) 4 dd )                 58                    59                    fillettes
              61.02                           61.02-57 , 58 , 62    6204.51 , 52 , 53 ,
              B II e ) 5 aa )                                       59
                          bb )
                          cc )
      28       60.05                          60.05-61 , 62 , 64    6103.41 , 42 , 43 ,   Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et       1,61       620
              A II b ) 4 ee )                                       49                    shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie , de
              ex 60.05                        ex 60.05-88 "1        6104.61 , 62 , 63 ,
                                                                                          laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                          artificielles
              A II b) 4 11 ) ex 11 ]          ex 60.05-89 I /n      69
                               ex  22 l (1 )
                               ex 33 f
                                              ex 60.05-90 f
                                              ex 60.05-91 J
                               ex 44 J
      29       61.02                          61.02-42 , 43 , 44    6204.11 , 12 , 13 ,   Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en           1,37       730
               B II e ) 3 aa )                                      ex 19 , 21 , ex 22 ,  bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine , de
                          bb )                                      ex 23 , ex 29         coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , à
                          cc )                                                            l'exception des vêtements de ski
 0 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 10 . 87
     (1)                 ( 2)   \                (3)                    (4 )                                    (5 )                         (6)        (7)
     31      61.09                       61.09-50              6212.10                  Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonne­     18,2         55
             D                                                                          terie
     68      ex 60.03 H                  ex 60.03 H            ex 6111.10               Vêtements et accessoires de vêtements pour
             60.04                       60.04-02 , 03 , 04 ,  ex 6111.20               bébés, à l'exception des gants en bonneterie
             A I                         06.07,08,10,11 ,                               compris dans la catégorie 10
                                                               ex 6111.30
                 II a )                  12 , 14
                    b)                                         ex 6111.90
                    c)
                III a )                                        6209.10 , 20 , 30 ,
                                                               90
                    b)
                    c)
                    d)
             60.05                       60.05-06 , 07 , 08 ,
             A II b ) 1                  09 , ex 93 , ex 94 ,
             ex 60.05 "1                 ex 95 (»)
             A II b) 5 | (1)
             61.02                       61.02-01 , 03
             A la )
                   b)
             61.04                       61.04-01 , 09
             A
             ex 61.11 H                  ex 61.11-00 (»)
     73       60.05                      60.05-16 , 17 , 19    6112.11 , 12 , 19        Survêtements de sport (trainings) en bonneterie ,    1,67      600
             A II b ) 3                                                                 de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                        artificielles
     76       61.01                      61.01-13 , 15 , 17 ,  ex 6203.22 ,             Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie
             B I                         19                    ex 23 , ex 29 ,          pour hommes ou garçonnets
              61.02                                            ex 32 , ex 33 ,
                                         61.02-12 , 14                                  Tabliers , blouses et autres vêtements de travail ,
              B II a )                                         ex 39 , ex 42 ,
                                                               ex 43 , ex 49            autres qu'en bonneterie , pour femmes ou fil­
                                                                                        lettes
                                                               ex 6204.22 ,
                                                               ex 23 , ex 29 ,
                                                               ex 32 , ex 33 ,
                                                               ex 39 , ex 62 ,
                                                               ex 63 , ex 69
                                                               ex 6211.32 ,
                                                               ex 33 , ex 42 ,
                                                               ex 43
     77      61.01                       61.01-81              6211.20                  Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en
             B Vf) 1                                                                    bonneterie
             ex 61.01                    ex 61.01-92 1
             B V ex g)                   ex 61.01-95 f O
                          ex 1   • H     ex 61.01-96 J
                          ex 2
                          ex 3
             61.02
             B II e ) 8 aa )
             ex 61.02                    61.02-85
             B II e ) 9                  ex 61.02-90 1
                        ex aa )  - n
                                         ex 61.02-91    M1)
                        ex bb )          ex 61.02-92 J
                        ex cc )
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 292 / 13
     (1)                (2)                        (3 )                   (4)                                      (5)                             (6)      (7)
     78      61.01 AI                                            ex 6203.41 ,           Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclusion
             61.01                       61.01-03 , 09           ex 42 , ex 43 ,        des vêtements des catégories 6,7 , 8 , 14 , 15 , 16 ,
             A H b)                                              ex 49                  17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et 77
                                         ex 61.01-92 "1
             ex 61.01     1                                      ex 6204.61 ,
             BV g )                      ex 61.01-95 \ 0 )       ex 62 , ex 63 ,
                                         ex 61.01-96 J           ex 69
                     ex 1    > 0)
                     ex 2
                                                                 6210.40 , 50
                     ex 3 J
                                                                 6211.31 , ex 32 ,
                                                                 ex 33 , 41 , ex 42 ,
                                                                 ex 43
             61.02                       61.02-04 , 07
             AU
             B I b)
             ex 61.02           "1
             B II e) ex 9 aa) I m        ex 61.02-90 "1
                     ex bb) |            ex 61.02-91 \ (>)
                     ex cc) J            ex 61.02-92 J
     83       60.05                      60.05-03 , 04 , 76 ,    ex 6101.10 ,           Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y
             A I b)                      77 , 78 , 79 , 85       ex 20 , ex 30          compris les combinaisons et les ensembles de ski ,
             Alla )                      ex 60.05-88      1                             en bonneterie , à l'exclusion des vêtements des
                  b ) 4 hh ) 11          ex 60.05-89       I     ex 6102.10 ,
                                                                 ex 20 , ex 30
                                                                                        catégories 4,5,7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 , 69 , 72 ,
                             22          ex 60.05-90 f ( >                              73 , 74 , 75
                             33          ex 60.05-91 J           6103.31 , 32 , 33 ,
                             44                                  39
                        kk ) 11
                                                                 6104.31 , 32 , 33 ,
                     exil) 11 "j                                 39
                        ex 22 ! m
                        ex 33 f                                  ex 6113.00
                        ex 44 J
                                                                 6114.10 , 20 , 30
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N° L 292 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                              15 . 10 . 87
                                                            GROUPE III A
   (1 )               (2)           (3)                    (4 )                                   (5 )                        (6)       (7)
   33      51.04          51.04-06               ex 5407.20             Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
           A III a )                             ex 5811.00             partir de lames ou formes similaires de polyéthy­
           62.03          62.03-51 , 59
                                                                        lène ou de polypropylène , d'une largeur de moins
           B II b ) 1
                                                 ex 6305.31             de 3 m ; sacs et sachets d'emballage , autres qu'en
                                                                        bonneterie , obtenus à partir de ces lames ou
                                                                        formes similaires
   34      51.04          51.04-08               ex 5407.20             Tissus de fils de filaments synthétiques , obtenus à
           A III b )                             ex 5811.00             partir de lames ou formes similaires de poly­
                                                                        éthylène ou de polypropylène , d'une largeur de
                                                                        3 m ou plus
   35      51.04          51.04-05 , 10 , 11 ,   5407.10 , 30 , 41 ,    Tissus de fibres synthétiques continues , autres
           A II           13,15,17,18,21 ,       42,43,44,51,52 ,       que ceux pour pneumatiques de la catégorie
              IV          23,25,27,28,32 ,       53,54,60,71,72 ,       114
                          34 , 36 . 41 , 48      73,74,81,82,83 ,
                                                 84 , 91 , 92 , 93 , 94
                                                                        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                          51.04-10 , 15 , 17 ,   ex 5811.00
                          18,23,25,27,28 ,       ex 5905.00
                          32 , 34 , 41 , 48
                                                 5407.42 , 43 , 44 ,
                                                 52 , 53 , 54 , ex 60 ,
                                                 72,73,74,82,83 ,
                                                 84 , 92 , 93 , 94
                                                 ex 5811.00
                                                 ex 5905.00
   36       51.04         51.04-54 , 55 , 56 ,   5408.10 , 21 , 22 ,    Tissus de fibres artificielles continues , autres que
           B II           58,62,64,66,72 ,       23,24,31,32,33 ,       ceux pour pneumatiques de la catégorie 114
           B III          74,76,81,89,93 ,       34
                          94 , 97 , 98                                  a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                                 ex 5905.00
                          51.04-55 , 58 , 62 ,
                                                 5408.10 , 22 , 23 ,
                          64,72,74,76,81 ,
                                                 24 , 32 , 33 , 34
                          89 , 94 , 97 , 98
                                                 ex 5905.00
    37      56.07         56.07-50 , 51 , 55 ,   5516.11 , 12 , 13 ,    Tissus de fibres artificielles discontinues
            B             56,59,60,61,65 ,        14,21,22,23,24 ,
                          67,68,69,70,71 ,       31,32,33,34,41 ,
                                                                        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                          72,73.74,77,78 ,       42,43,44,91,92 ,
                          82 , 83 , 84 , 87       93 , 94
                          56.07-50 , 55 , 56 ,   ex 5905.00
                          59,61,65,67,69 ,
                                                  5516.12 , 13 , 14 ,
                          70,71,73,74,77 ,
                                                 22,23,24,32,33 ,
                          78 , 83 , 84 , 87
                                                  34,42,43,44,92 ,
                                                  93 , 94
                                                  ex 5905.00
    38 A    60.01         60.01-40               ex 5811.00              Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux
            B I b) 1                              ex 6002.43             et vitrages
                                                  ex 6002.93
    38 B    62.02         62.02-09                ex 6303.91             Vitrages , autres qu'en bonneterie
            A II
                                                  ex 6303.92
                                                  ex 6303.99
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N L 292 / 15
     (1)               (2) I           (3'                     (4)                                    (5)                           (6)     (7)
     40      62.02           62.02-83 , 85 , 89      ex 6303.91             Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières , tours
             B IV a )                                                       de lits et autres articles d' ameublement , autres
                                                     ex 6303.92
                  c)                                                        qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                                                     ex 6303.99             synthétiques ou artificielles
                                                     6304.19 , 92 , 93 ,
                                                     99
     41      ex 51.01        51.01-01 , 02 , 03 ,    ex 5401.10             Fils de filaments synthétiques continus , non
             A               04,08,09 , 10 , 12 ,
                                                     5402.10 , 20 , 31 ,
                                                                            conditionnés pour la vente au détail , autres que
                             20,22,24.27,29 ,
                                                     32,33,39,49,51 ,
                                                                            fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une
                             30.41,42,43,44 ,                               torsion jusqu'à 50 tours au mètre
                             46 , 48
                                                     52 , 59 , 61 , 62 , 69
     42      ex 51.01        51.01-50 . 61 , 67 ,    ex 5401.20             Fils de fibres synthétiques et artificielles conti­
             B               68 , 71 , 77 , 78 , 80
                                                     5403.10 , 20 ,
                                                                            nues , non conditionnés pour la vente au détail :
                                                     ex 32 , ex 33 , 39 ,   B. Fils de fibres artificielles :
                                                     41,42,49                    Fils de filaments artificiels , non conditionnés
                                                                                 pour la vente au détail , autres que fils simples
                                                                                 de rayonne viscose sans torsion ou d'une
                                                                                 torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils
                                                                                 simples non texturés d'acétate de cellulose
      43     51.03           51.03-10 , 20            ex 5401.10            Fils de filaments synthétiques ou artificiels , fils de
             55.06                                    ex 5401.20
                                                                            fibres artificielles discontinues , fils de coton ,
                             55.06-10 . 90
                                                                            conditionnés pour la vente au détail
             56.06 B         56.06-20                 5406.10 , 20
                                                      5204.20
                                                      5207.10 , 90
                                                      ex 5508.20
                                                      ex 5511.30
      46      ex 53.05        53.05-10 , 22 , 29 ,    5105.10 , 21 , 29 ,    Laine et poils fins , cardés ou peignés
                             31 , 38 , 39             30
      47      53.06           53.06-21 , 25 , 31 ,    5106.10 , 20           Fils de laine ou de poils fins , cardés , non condi­
                              35 , 51 , 55 , 71 , 75  5108.10
                                                                             tionnés pour la vente au détail
              53.08           53.08-1 1 , 15
              A
      48      53.07           53.07-02 . 08 , 12 ,    5107.10 , 20           Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                              18,30,40,51,59 ,        5108.20
                                                                             conditionnés pour la vente au détail
                              81 , 89
              53.08           53.08-21 , 25
              B
      49      ex 53.10        53.10-11 , 15            5109.10 , 90          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour la
                                                                             vente au détail
      50      53.11           53.11-01 , 03 , 07 ,     5111.11 , 19 , 20 ,   Tissus de laine ou de poils fins
                              11 , 13 , 17,20,30 ,     30 , 90
                              40.52,54,58,72 ,
                                                       5112.11 , 19 , 20 ,
                              74,75,82,84,88 ,
                                                       30 , 90
                              91 , 93 , 97
                                                       ex 5811.00
      51      55.04           55.04-00                 5203.00                Coton cardé ou peigné
 ---pagebreak--- N° L 292 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   15 . 10 . 87
   (1)              (2)           (3 )                    (4)                                     (5)                             (6)      (7)
   53      55.07        55.07-10 , 90           5803.10                Tissus de coton à point de gaze
   54      56.04        56.04-21 , 23 , 28      5507.00                Fibres artificielles , discontinues , y compris les
           B                                                           déchets , cardées , peignées ou autrement transfor­
                                                                       mées pour la filature
   55      56.04        56.04-11 , 13 , 15 ,    5506.10 , 20 , 30 ,    Fibres synthétiques discontinues , y compris les
           A            16 , 17 , 18            90                     déchets , cardées ou peignées ou autrement trans­
                                                                       formées pour la filature
   56      56.06        56.06-11 , 15           ex 5508.10             Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris
           A                                                           les déchets ), conditionnés pour la vente au
                                                5511.10 , 20           détail
   58      58.01        58.01-01 , 11 , 13 ,    5701.10 , 90           Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                        17 , 30 , 80                                   tionnés
   59      58.02        58.02-04 , 06 , 07 ,    5702.10 , 31 , 32 ,    Tapis et autres revêtements de sol en matière
           ex A         09,56,61,65,71 ,        39,41,42,49,51 ,       textiles , autres que les tapis de la catégorie 58
               B        75 , 81 , 85 , 90       52 , 59 , 91 , 92 , 99
           59.02        59.02-01 , 09           5703.10 , 20 , 30 ,
           ex A                                 90
                                                5704.10 , 90
                                                5705.00
   60      58.03        58.03-00                5805.00                Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                       Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                       tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                       croix , etc. ), même confectionnées
   61      58.05        58.05-01 , 08 , 30 ,    5806.10 , 20 , 31 ,    Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
           A la )       40,51,59,61,69 ,        32 , 39 , 40           parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion
                 c)     73 , 77 , 79 , 90                              des étiquettes et articles similaires de la caté­
              II                                                       gorie 62
           B
           59.13        59.13-01 , 11 , 13 ,                           Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                        15,19,32,34,35 ,                               formés de matières textiles associées à des fils de
                        39                                             caoutchouc
   62       58.06       58.06-10 , 90           5807.10                Etiquettes , écussons et articles similaires , en
                                                                       matière textile , non brodés , en pièces , en rubans
                                                                       ou découpés , tissés
           58.07        58.07-31 , 39 , 50 ,    ex 5606.00             Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métal­
                        80
                                                5808.10 , 90           lisés et fils de crin guipés ); tresses en pièces ; autres
                                                                       articles de passementerie et autres articles orne­
                                                                       mentaux analogues , en pièces ; glands , floches ,
                                                                       olives , noix , pompons et similaires
           58.08        58.08-10 , 90           5804.10 , 21 , 29 ,    Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ;
            58.09       58.09-11 , 19 , 21 ,
                                                30                     dentelles (à la mécanique ou à la main ), en pièces ,
                                                                       en bandes ou en motifs
                        31,35,39,91,95 ,
                        99
           58.10        58.10-21 , 29 , 41 ,    5810.10 , 91 , 92 ,    Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                        45 , 49 , 51 , 55 ,     99
                        59
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 292 / 17
     (1 )               (2)          (3 )                   (4 )                               (5 )                         (6)       (7)
     63      60.01          60.01-30               ex 5811.00          Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques
             B I a)                                6002.10
                                                                       contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto­
                                                                       mères et étoffes de bonneterie contenant en poids
             60.06          60.06-11 , 18          5905.91             5 % ou plus de fils de caoutchouc
             A
                                                   6002.30
             60.01          60.01-51 , 55          6001.10             Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
             B I b) 2                              ex 6002.20          synthétiques
                      3
                                                   ex 6002.43
                                                   ex 6002.93
      65     60.01          60.01-01 , 10 , 62 ,   ex 5811.00          Étoffes de bonneterie autres que les articles des
             A              64,65,68,72,74 ,
                                                   6001.20 , 22 , 29 ,
                                                                       catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de
             B I b) 4       75,78,81,89,92 ,                           fibres synthétiques ou artificielles
                II
                                                   91 , 92 , 99
                            94 , 96 , 97
             C I                                   ex 6002.20
                                                   6002.41 , 42 ,
                                                   ex 43 , 91 , 92 ,
                                                   ex 93
      66     62.01          62.01-10 , 20 , 81 ,    6301.10            Couvertures autres que de bonneterie , de laine ,
             A              85 , 93 , 95                               de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
                                                   ex 6301.20
             B I                                                       cielles
                II a )                             ex 6301 . 30
                   b)
                                                    ex 6301.40
                   c)
                                                   ex 6301.90
 ---pagebreak--- N° L 292 / 18                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     15 . 10 . 87
                                                                          GROUPE III B
    (1)                  (2)                       (3)                   (4)                                     (5)                             (6)          (7)
    10       60.02                       60.02-40               ex 6111.10 ,            Ganterie de bonneterie                                17 paires         59
             A                           60.02-50 , 60 , 70 ,   ex 20 , ex 30 ,
             B                           80                     ex 90
                                                                6116.10 , 91 , 92 ,
                                                                93 , 99
    67       60.05                       ex 60.05-93 ,          ex 6113.00              Vêtements et accessoires du vêtement , autres que
             ex A H b) 5 ( ! )           ex 94 , ex 95 , 96 ,                           pour bébés , en bonneterie; linge de tous types en
             B                                                  6117.10 , 20 , 80 ,
                                         97 , 98 , 99 (')       90                      bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'intérieur,
             60.06                                                                      cantonnières , tours de lits et autres articles
                                         60.06-96 , 98
             B III
                                                                ex 6301.20              d'ameublement en bonneterie; couvertures en
                                                                ex 6301.30              bonneterie ; autres articles en bonneterie , y com­
                                                                                        pris les parties de vêtements ou d'accessoires du
                                                                ex 6301 . 40            vêtement
                                                                ex 6301.90
                                                                6302.10 , 40
                                                                6303.11 , 12 , 19
                                                                6304.11 , 91
                                                                ex 6305.20
                                                                ex 6305.31
                                                                ex 6305.39
                                                                ex 6305.90
                                                                ex 6307.10
                                                                ex 6307.90
     67 a )                              60.05-97               ex 6305.31              a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                                            partir de lames ou formes similaires de poly­
                                                                                            éthylène ou de polypropylène
     69      60.04                       60.04-54               6108.11 , 19            Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en            7,8           128
             B IV b ) 2 cc) "                                                           bonneterie
             ex 60.04                    ex 60.04-38
             B IV a )           • C)                       (I)
             ex 60.04                    ex 60.04-60 J
             B IV c )         j
     70      60.04                       60.04-31               6115.11                 Collants ( bas-culottes ), de fibres synthétiques ,     30,4          33
             B III a ) 1                                                                titrant en fils simples de 67 decitex ( 6,7 tex )
             60.03                       60.03-24 , 26          ex 6115.20 , ex 93      Bas pour femmes de fibres synthétiques
             B II a )
     72      60.05                       60.05-11 , 13 , 15     6112.31 , 39 , 41 ,     Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de     9,7           103
             A II b ) 2                                         49                      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
             60.06                       60.06-91                6211.11 , 12
             B I
             61.01                       61.01-22 , 23
             B II
              61.02                       61.02-16 , 18
             B II b )
     74       60.05                      60.05-71 , 72 , 73 ,    6104.11 , 12 , 13 ,    Costumes-tailleurs et ensembles , en bonneterie ,        1,54          650
             A II b ) 4 gg ) 11          74                      19 , 21 , 22 , 23 ,    pour femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de
                             22                                  29                      fibres synthétiques ou artificielles , à l'exception
                             33                                                         des vêtements de ski
                             44
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1   janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 292 / 19
     (1)                 (2)                      (3)                     (4)                                       (5 )                            (6)       (7)
     75      60.05                       60.05-66 , 68          6103.11 , 12 , 19 ,     Costumes , complets et ensembles en bonneterie ,           0,80     1 250
             A II b ) 4 ff)                                     21 , 22 , 23 , 29       pour hommes et garçonnets , de laine , de coton ou
                                                                                        de fibres synthétiques ou artificielles , à l'excep­
                                                                                        tion des vêtements de ski
     84       61.06                      61.06-30 , 40 , 50 ,   6214.20 , 30 , 40 ,     Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
              B                          60                     90                      mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires ,
              C                                                                         autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
              D                                                                          fibres synthétiques ou artificielles
              E
     85       61.07                      61.07-30 , 40 , 90     6215.20 , 90            Cravates , noeuds papillons et foulards cravates,          17,9         56
              B                                                                          autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de
              C                                                                          fibres synthétiques ou artificielles
              D
      86      61.09                      61.09-20 , 30 , 40 ,   6212.20 , 30 , 90        Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles , jar­    8,8        114
              A                          80                                              retelles , jarretières , supports-chaussettes et arti­
              B                                                                          cles similaires et leur parties , même en bonne­
              C                                                                          terie
              E
      87      ex 61.10 C 1 )              ex 61.10-00 (')        6216.00                 Ganterie , autre qu'en bonneterie à l'exception des
                                                                                         gants pour bébés de la catégorie 68
      88      ex 61.11 H                  ex 61.10-00 "1 .,,     6217.10 , 90            Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bonne­
                                          ex 61.11-00 J 1 '                              terie . Autres accessoires de vêtement , parties de
                                                                                         vêtement ou d'accessoires de vêtement , autres
                                                                                         qu'en bonneterie
      90      ex 59.04                    59.04-11 , 12 , 14 ,   5607.41 , 49 , 50       Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de
                                          15 , 17 , 18 , 19 ,                             fibres synthétiques
                                          21
      91       62.04                      62.04-23 , 73          6306.21 , 22 , 29        Tentes
              Ail
              B II
      93       62.03                      62.03-30 , 40 , 97 ,   6305.20 , 39 , 90        Sacs et sachets d'emballage en tissus , autres que
               B I b)                     98                                              ceux obtenus à partir de lames ou formes similai­
                 II a )                                                                   res de polyéthylène ou de polypropylène
                    b) 2
                    c)
      94       59.01                      59.01-07 , 12 , 14 ,   5601.10 , 21 , 22 ,      Ouates de matières textiles et articles en ces
                                           15 , 16 , 18 , 21 ,   29 , 30                  ouates ; fibres textiles d'une largeur n'excédant
                                          29                     ex 5811.00               pas 5 mm (tontisses ) nœuds et noppes (boutons )
                                                                                          de matières textiles
      95       ex 59.02                    59.02-35 , 41 , 47 ,  5602.10 , 21 , 29 ,      Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                           51,57,59,91,95 ,      90                       enduits , autres que les revêtements de sol
                                           97
                                                                 ex 5811.00
                                                                 ex 5905.00
                                                                 ex 6307.90
 (*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1    janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N° L 292 / 20                            Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 10 . 87
   (1)                (2)           (3 )                   (4 )                                 (5 )                          (6)       (7)
   96      59.03          59.03-01 , 11 , 21 ,    5603.00             Tissus non tissés et articles en tissus non tissés ,
                          23 , 25 , 29 , 30       ex 5811.00          même imprégnés ou enduits
                                                  ex 5905.00
                                                  6210.10
                                                  ex 6301.40 , ex 90
                                                  ex 6302.22 ,
                                                  ex 32 , ex 53 ,
                                                  ex 93
                                                  ex 6303.92 , ex 99
                                                  ex 6304.19 ,
                                                  ex 93 , ex 99
                                                  ex 6305.39
                                                  ex 6307.10 , ex 90
   97      59.05          59.05-11 , 31 , 39 ,    5608.11 , 19 , 90   Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                          51 , 59 , 91 , 99                           cordages , en nappes , en pièces ou en forme; filets
                                                                      en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                      cordes
   98       59.06         59.06-00                5609.00             Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes ou
                                                  ex 5905.00          cordages , à l'exclusion des tissus , des articles en
                                                                      tissus et des articles de la catégorie 97
   99       59.07         59.07-10 , 90           5901.10 , 90        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                      des types utilisés pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                      gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou
                                                                      transparents pour le dessin; toiles préparées pour
                                                                      la peinture ; bougran et tissus similaires raides des
                                                                      types utilisés pour la chapellerie
            59.10         59.10-10 , 31 , 39      5904.10 , 91 , 92   Linoléums , même découpés ; revêtements de sol
                                                                      consistant en un enduit ou un recouvrement
                                                                      appliqué sur support de matières textiles , même
                                                                      découpés
            59.11         59.11-11 , 14 , 17 ,    5906.10 , 99        Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie , à
            A I           20                                          l'exclusion de ceux pour pneumatiques
                II
              III b )
            B
            59.12         59.12-00                5907.10             Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                      pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                      analogues , autres que de la catégorie 100
   100      59.08         59.08-10 , 51 , 61 ,    6903.10 , 20 , 90   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                          71 , 79                 ex 5811.00          vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                      artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                      matières
   101      ex 59.04      59.04-80                 5607.90            Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , autres
                                                                      qu'en fibres synthétiques
   109      62.04         62.04-21 , 61 , 69      6306.11 , 12 , 19 , Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
            AI                                    31 , 39             rieur
            B I
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 292 / 21
     (1)               (2)          (3 )                   (4)                                   (5)                         (6)      (7)
    110      62.04         62.04-25 , 75          6306.41 , 49        Matelas pneumatiques , tissés
             A III
             B III
    111      62.04         62.04-29 , 79          6306.91 , 99        Articles de campement , tissés , autres que matelas
             A IV                                                     pneumatiques et tentes
             B IV
    112      62.05         62.05-01 , 10 , 30 ,   6307.20             Autres articles confectionnés en tissus , à l'excep­
             A             93 , 95 , 99                               tion de ceux des catégories 113 et 114
                                                  ex 6307.90
             B
                                                                                                                                          -
             D
             E
     113     62.05         62.05-20               ex 6307.10          Serpillières , lavettes et chamoisettes , autres qu'en
             C                                                        bonneterie
     114     51.04         51.04-03 , 52          5902.10 , 20 , 90   Tissus et articles pour usage technique
             AI
             B I
             59.11         59.11-15
             A III a )
             59.14         59.14-00               5908.00
             59.15         59.15-10 , 90          5909.00
             59.16         59.16-00               5910.00
             59.17         59.17-10 , 29 , 32 ,   5911.10 , 20 , 31 ,
             A             38,49,51,59,71 ,       32 , 40 , 90
             B II          79 , 91 , 93 , 95 ,
             C             99
             D
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                         ANNEXE II
                                                                                                                        1 Exporter ( name, full address country )                                                             ORIGINAL                         2       No
                                                                                                                          Exportateur ( nom , adresse complete pays )
                                                                                                                                                                                                                  3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                                    Année contingentaire                         Numéro de catégorie
                                                                                                                        5 Consignee ( name , full address, country)                                                                         CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                          Destinataire ( nom . adresse complete, pays )                                                                             (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                 CERTIFICAT D' 0RI6INE
                                                                                                                                                                                                                                                    (Produits textiles)
.nei
poios                                                                                                                                                                                                             6 Country of origin                           7 Country of destination
íe                                                                                                                                                                                                                  Pays d' origine                               Pays de destination
pas
si cene unite n est
                                                                                                                        8 Place and date of shipment - Means of transport                                          9 Supplementary details
                                                                                                                          Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
categorie
dans I unité prevue pour la
                                                                                                                        10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              11 Quantity (')          1 2 FOB Value (2)
                                                                                                                           Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité (')             Valeur fob (2)
quantité
la
kilogrammes ainsi que
   net en
Indiquer le poids
                              -
net weight
)kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
                                                                              .vente
                                                                              Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                        1 3 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                           i , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                           Community
                                                                                                                           Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6 , conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                                                 -
                                                                                                                           économique européenne .
                                                                               ) In the currency of the sale contract
                                                                                                                        14 Competent authority ( name, full address country)
                                                                                                                           Autorité compétente ( nom, adresse complète pays)                                        At - A                                             , on - le
     (') Show net weight
                                                                                  2
                                                                                                                                                                                                                                 ( Signature )                              ( Stamp - Cachet )