CELEX: 62007TJ0106
Language: fr
Date: 2008-09-10 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008. # Alcon Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BioVisc - Marques internationales verbales antérieures PROVISC et DUOVISC - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-106/07.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 10 septembre 2008 – Alcon/OHMI – *Acri.Tec (BioVisc)(affaire T-106/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition − Demande de marque communautaire verbale BioVisc − Marques internationales verbales antérieures PROVISC
         et DUOVISC − Motif relatif de refus − Absence de risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 40/94 »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 43)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 février 2007 (affaire R 660/2006-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Alcon Inc. et *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophtalmologische Produkte
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale BioVisc pour les produits de la classe 5 – demande n° 3651809
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Alcon Inc.
            
         
               Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marques internationales verbales PROVISC et DUOVISC pour les produits de la classe 5
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition dans son intégralité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition dans son intégralité
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Alcon Inc. est condamnée aux dépens.