CELEX: 31987R3604
Language: fr
Date: 1987-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3604/87 de la Commission, du 30 novembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 12. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 339/61
                               REGLEMENT (CEE) N° 3604/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                 tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                         Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre (l), modifié en dernier lieu par le     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­               1 er paragraphe     1   point   a)  du    règlement    (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
                                                                 règlement (CEE) n° 3533/87 sont modifiées conformé­
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     ment aux montants repris à l'annexe.
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 3533/87 de la Commission (3) ;                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
 le règlement (CEE) n0 3533/87 aux données dont la                1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° ^ 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
O JO n° L 336 du 26. 11 . 1987, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 339/62                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 12. 87
                                                                       ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 30 novembre 1987, modifiant les restitutions a
                                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                     (en Écus)
                                                                                                                          Montant de la restitution
   Numéro du
 tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                                      par 1 % de teneur
                                                                                                                                      en saccharose et
    commun                                                                                                        par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                                      produit en cause
17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                           (I) Sucres blancs :
                                (a) Sucres candis                                                                    45,06
                                (b) autres                                                                           43,21
                          (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                               0,4506
                       B. Sucres bruts :
                           II . autres :
                                (a) Sucres candis                                                                    41,45 (')
                                (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                                                  0,4506
                                (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                                    de produit                                                                       39,04 (')
                                (d) autres sucres bruts                                                                (2)
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 %, le montant de la restitu­
    tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68.
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
    11 . 1985, p. 14).