CELEX: 31977R0992
Language: fr
Date: 1977-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 992/77 de la Commission, du 11 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12 . 5 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 119/7
                                  REGLEMENT ( CEE) N" 992/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 mai 1977
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n ° 1418 /76 du Conseil , du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                        Article premier
du riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le             sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
règlement (CEE) n ° 21 38 / 76 (-2 ), modifié en dernier             présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 952/ 77 (3 ) ;
                                                                                            Article 2
considérant que , en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1977.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 11 mai 1977 .
                                                                              Pur lu Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') (O n " L, 166 du 25 . 6 . 1976, p. I
(-) "(O iv L 240 du 1 . 9 . 1976, p. S.
 "') '( O il " L 113 du 5. S. 1 977, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 119/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                    12 . 5 . 77
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 11 mai 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (en I r. / t)
                 Numéro
                                                                        Courant I " terme 2 i terme .V terme
             du tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                                    5         6         7        S
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                 0         0          0       —
                                        b) à grains longs                 0         0          0       —
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                 0         0          0       —
                                        b) à grains longs                 0         0          0       —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0         0          0       —
                                        b) à grains longs                 0         0          0       —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                 0         0          0       —
                                        b) à grains longs                 0          0         0       —
                               C. en brisures                             0          0         0        0