CELEX: 31986R0078
Language: fr
Date: 1986-01-17
Title: Règlement (CEE) n 78/86 de la Commission, du 16 janvier 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29 décembre 1985

N° L 13/8                               Journal officiel des Communautés européennes                               17. 1 . 86
                                 REGLEMENT (CEE) N° 78/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 janvier 1986
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 23 au 29
                                                         décembre 1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        nexe dudit règlement sont fixés chaque semaine par la
                                                                  Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
                                                                  percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23 mai          cours de la semaine du 23 au 29 décembre 1985,
1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement                                Article premier
(CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au montant de            En application de l'article 3 du règlement (CEE)
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est        n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
perçu sur les viandes et préparations provenant des              graphe 1 du règlement (CEE) n0 2187/85 ayant quitté le
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
                                                                 territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du 23
expédition vers les autres États membres ou de leur              au 29 décembre 1985, les montants à percevoir sont fixés
exportation vers les pays tiers ;                                à l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
                                                                                           Article 2
ment (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du 31 juillet
1985, établissant les modalités d'application de la prime         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Royaume-Uni (2), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à l'an­       Il est applicable à partir du 23 décembre 1985.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 20.
(2) JO n° L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- 17 . 1 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 13/9
                                                             ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 23 au 29 décembre 1985
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
                  commun
                      1                                              2 '                                    3
            ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        25,72402
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                20,57922
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              30,86882
            \                   4 , autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                           20,57922
                                    bb) Morceaux désossés                                               35,24191
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés                                               20,57922
                                2 . Morceaux désossés                                                   29,32538
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                      1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse                      29,32538
                                     22. autres                                                         20,57922