CELEX: 32003R2206
Language: fr
Date: 2003-12-17
Title: Règlement (CE) n° 2206/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Thüringer Leberwurst, Thüringer Rotwurst, Thüringer Rostbratwurst)

Avis juridique important

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32003R2206

Règlement (CE) n° 2206/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Thüringer Leberwurst, Thüringer Rotwurst, Thüringer Rostbratwurst)  

Journal officiel n° L 330 du 18/12/2003 p. 0013 - 0014

Règlement (CE) no 2206/2003 de la Commissiondu 17 décembre 2003complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Thüringer Leberwurst, Thüringer Rotwurst, Thüringer Rostbratwurst)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Allemagne a transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indications géographiques pour les dénominations "Thüringer Leberwurst", "Thüringer Rotwurst" et "Thüringer Rostbratwurst".(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que la demande est conforme à toutes les exigences prévues par ce règlement, et notamment qu'elles comprennent tous les éléments requis conformément à son article 4.(3) À la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes conformément à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement(3), une déclaration d'objection recevable en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92 a été enregistrée par la Commission pour les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement, mais a été retirée par la suite.(4) En conséquence, il convient d'inscrire ces dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc de les protéger dans l'ensemble de la Communauté en tant qu'indications géographiques protégées.(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2054/2003(5),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites en tant qu'indications géographiques protégées (IGP) dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées", prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.(3) JO C 114 du 15.5.2002, p. 12 (Thüringer Leberwurst).JO C 114 du 15.5.2002, p. 12 (Thüringer Rotwurst).JO C 114 du 15.5.2002, p. 14 (Thüringer Rostbratwurst).(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.(5) JO L 305 du 22.11.2003, p. 5.ANNEXEPRODUITS INSCRITS À L'ANNEXE I DU TRAITÉ CE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINEProduits à base de viandeALLEMAGNEThüringer Leberwurst (IGP)Thüringer Rotwurst (IGP)Thüringer Rostbratwurst (IGP)