CELEX: 31983R2742
Language: fr
Date: 1983-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2742/83 de la Commission, du 30 septembre 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

1 . 10 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 269/43
                              REGLEMENT (CEE) N° 2742/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 septembre 1983
                                         fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                 en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
                                                                 présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                              Article premier
d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1982/82 (2), et notamment son article 5 para­                 Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                       l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         26,101 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2156/83 (3), modifié en                                  Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2605/83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2156/83 aux                 1983 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(»)  JO   n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(2)  JO   n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 5.
(3)  JO   n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 45.
(4)  JO   n0 L 258 du 17. 9. 1983, p. 20.