CELEX: 31987R2473
Language: fr
Date: 1987-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2473/87 de la Commission, du 14 août 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien

15. 8 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 228/ 17
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2473/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 août 1987
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            une adjudication permanente pour la revente sur le
                                                                      marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                lui .
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                         Article 2
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                   1 . Le délai de présentation des offres pour la première
article 7 paragraphe 7,                                               adjudication partielle est fixé au 1 er octobre 1987.
considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1581 /86
du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de            2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que          tion partielle expire le 30 décembre 1987.
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                   3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                      nisme italien :
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement              Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo
(CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les conditions           (AIMA),
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­               via Palestro 81 ,
nismes d'intervention ;                                               Rome
                                                                      (télex : 620331 — tél. : 47 49 91 ).
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour
la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge                                      Article 3
détenues par l'organisme d'intervention italien ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement              L'organisme d'intervention italien communique à la
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,            Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
                                                                      l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                      et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                Article 4
                         Article premier
L'organisme d'intervention italien procède, dans les                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 août 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
C)  JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n° L 182  du  3. 7. 1987, p. 40.
O   JO  n0 L 139  du  24. 5. 1986, p. 36.
O   JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
O   JO  n0 L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.