CELEX: 31990R2661
Language: fr
Date: 1990-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2661/90 de la Commission, du 14 septembre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

18 . 9. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 254/29
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2661/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 septembre 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        nautaire (4); qu'il est nécessaire de préciser, notamment,
                                                                  les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
vu le traité instituait la Communauté économique euro­            dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 930/90 (2), et notamment son article 6                                   Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                  taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­          en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­            annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste   (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des          L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au     cation.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­    L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à             les conditions générales et particulières applicables et les
certains pays et organismes bénéficiaires 33 763 tonnes de        avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
céréales ;                                                        contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                    Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                   celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­          nautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n» L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
13) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                            O JO n» L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 254/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 9. 90
                                                           ANNEXE /
                                                              LOT A
             1 . Actions n" (') : 637/90, 638/90 et 639/90.
             2. Programme : 1990.
             3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe U.
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3 (sous II. A. 6).
             8. Quantité totale : 622 tonnes (852 tonnes de céréales).
             9. Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (*) f) (*) : voir liste publiée au JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous
                 II. B. 2, c].
                 Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):
                 voir annexe II .
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           1 4. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 30. 11 . 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : —
           1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 10. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16. 10. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 11 au 15. 12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 17. 9. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 2518/90 de la Commission (JO n0 L 237 du 1. 9. 1990, p. 35).
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N" L 254/31
                                                            LOTS B et C
              1 . Actions n" (') : 667/90, 668/90 et 669/90 (lot B); 582/90 (lot C).
              2. Programme : 1990 .
              3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
              6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                  p. 3 (sous II. A. 6).
              8. Quantité totale : 13 106 tonnes (17 955 tonnes de céréales).
              9. Nombre de lots : 2 (lot B : 3 546 tonnes ; lot C : 9 560 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage (4) (*) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous
                  II. B. 2, c].
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):
                  voir annexe II .
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé f).
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1" au 30. 11 . 1990.
            18. Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 10. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16. 10. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 11 au 15. 12. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montent de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 17. 9. 1990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 2518/90 de la Commission (JO n0 L 237 du 1 . 9. 1990, p. 35).
 ---pagebreak--- N0 L 254/32                             Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 9 . 90
                                                              LOT D
             1 . Actions n" (') : 700/90, 701 /90, 702/90 et 703/90.
             2. Programme : 1990.
             3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, , PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire (*) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
             6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3 (sous II. A. 9).
             8. Quantité totale : 108 tonnes (186 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) O (*) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. B. 3).
                 Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                 voir annexe II.
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 30. 11 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 10. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 16. 10. 1 990, à 1 2 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 11 . au 15. 12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montent de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres O :
                 Bureau de l'aide alimentaire,                              '
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 17. 9. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 2518/90 de la Commission (JO n° L 237 du 1. 9. 1990, p. 35).
 ---pagebreak--- 18. 9 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 254/33
                                                           LOTS E et F
             1 . Actions n" (') : 692/90 et 693/90 (lot E); 524/90 (lot F).
             2. Programme : 1990.
             3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (codes produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): voir liste publiée au JO n° C 216 du
                 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 10).
             8. Quantité totale : 1 154 tonnes (2 770 tonnes de céréales).
             9. Nombre de lots : 2 (lot E : 200 tonnes ; lot F : 954 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (4) (*) : voir listé publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous
                 II. B. 1 , c).
                 Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) : voir
                 annexe II.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 30. 11 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 10. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16. 10. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 11 au 15. 12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres O :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (') : restitution applicable le 17. 9. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 2518/90 de la Commission (JO n0 L 237 du 1 . 9. 1990, p. 35).
 ---pagebreak--- N° L 254/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 9 . 90
                                                                LOT G
             1 . Action n» (') : 729/90.
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire : république du Cap-Vert
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Empresa Pública de Abastecimento (EMPA) :
                 — Praia, CP 104 (tél. : 249 305 ; télex 6054 EMPA CV),
                 — Mindelo, CP 148 (tél. : 2369-2781 ; télégramme EMPA, S. Vicente).
             5. Lieu ou pays de destination : république du Cap-Vert.
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (sous-positions 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900).
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n" C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3 (sous II. A. 10).
             8. Quantité totale : 5 000 tonnes (12000 tonnes de céréales).
             9. Nombre de lots : 1 (en 2 parties : G 1 : 3 250 tonnes, Praia ; G2 : 1 750 tonnes, Mindelo).
           10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous II. B.
                 1 .c)].
                 Inscriptions sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                 « ACÇAO N? 729/90 / ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA A
                 REPUBLICA DE CABO VERDE ».
           11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Praia et Mindelo.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 1 " au 15. 11 . 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : le 15. 12. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 2. 10. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16. 10. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 1 5 au 30. 1 1 . 1 990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 31 . 12. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*):
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,                                    -
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l 'adjudicataire (') : restitution applicable le 17. 9. 1990, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 2518/90 de la Commission (JO n° L 237 du 1 . 9. 1990, p. 35).
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 254/35
             Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (*) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (J) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants
                 (lots A à F):
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire.
             (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             Q Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 des présentes annexes,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      — 235 01 32,
                      — 236 10 97,
                      — 235 01 30,
                      — 236 20 05.
             O Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n0 L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et • ad­
                 hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                 est celle figurant au point 25 des présentes annexes.
             Q Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure
                 le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                 ficiaire supporte tous les coûts ultérieurs, y compris le coût d'enlèvement des conteneurs du terminal des
                 conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2200/87
                 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                 numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
             (*) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M. De Keyzer and Schûtz BV,
                 Postbus 1438 ,
                 Blaak 16,
                 NL-3000 BK Rotterdam.
             O Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le
                 prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
                 ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.
            (10) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour les pays
                 suivants : Egypte.
 ---pagebreak--- N0 L 254/36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 9. 90
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II —
                                                               BIJLAGE II — ANEXO II
   Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiario  Pais destinatario             Inscripción en el embalaje
     del lote        (en toneladas)         (en toneladas)
       Parti         Totalmængde             Delmængde             Modtager     Modtagerland                    Emballagens påtegning
                           (tons)                 (tons)
   Bezeichnung       Gesamtmenge             Teilmengen
                        der Partie                                Empfänger   Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                               (in Tonnen)
                      (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική        ποσότητα Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                 Δικαιούχος         Χώρα                   Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας        (σε τόνους)            (σε τόνους)                         προορισμού
        Lot         Total quantity        Partial quantities      Beneficiary Recipient country              Markings on the packaging
                       (in tonnes)            (in tonnes)
   Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles     Bénéficiaire  Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot           (en tonnes)            (en tonnes)
                    Quantità totale
   Designazione       della partita      Quantitativi parziali   Beneficiario Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
   della partita    (in tonnellate)        (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding        van de partij
                                          Deelhoeveelheden
                                                                 Begunstigde  Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
  van de partij          (in ton)               (in ton)
    Designação     Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiário  Pais destinatário               Inscriç9o na embalagem
     do lote        (em toneladas)         (em toneladas)
        A                    622                    214        Caritas        Chile              Acción n° 637/90 / Harina de trigo / 900409 /
                                                               Germany                           Antofagasta / Donación de la Comunidad
                                                                                                 Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                 distribución gratuita
                                                    210        AATM           Chile              Acción n° 638/90 / Harina de trigo / 901702 /
                                                                                                 Coyahique via Valparaíso / Donación de la
                                                                                                 Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                 distribución gratuita
                                                    198        CAM            Egypt (10)         Action No 639/90 / Wheat flour / 902020 /
                                                                                                 Cairo via Alexandria / Gift of the European
                                                                                                 Economic Community / For free distribution
         B                3 546                   1 238        Caritas        Chile              Acción n° 667/90 / Harina de trigo / 900407 /
                                                               Germany                           Concepción via Talcahuano / Donación de la
                                                                                                 Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                 distribución gratuita
                                                 2152           Caritas       Chile              Acción n° 668/90 / Harina de trigo / 900408 /
                                                               Germany                           Santiago de Chile vía Valparaíso / Donación de
                                                                                                 la Comunidad Económica Europea / Destinado a
                                                                                                 la distribución gratuita
                                                    156         Caritas       Chile              Acción n° 669/90 / Harina de trigo / 900410 /
                                                               Germany                           Coquimbo / Donación de la Comunidad
                                                                                                 Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                 distribución gratuita
        C                 9 560                  9 560         Oxfam B        Vietnam            Action No 582/90 / Wheat flour / Vietnam /
                                                                                                 Oxfam B / 900815 / Ho Chi Minh / Gift of the
                                                                                                 European Economic Community / For free
                                                                                                 distribution
        D                     108                    24        AATM           Côte d'Ivoire      Action n° 700/90 / Flocons d'avoine / 901727 /
                                                                                                 Abidjan / Don de la Communauté économique
                                                                                                 européenne / Pour distribution gratuite
                                                      36       AATM           Madagascar         Action n° 701 /90 / Flocons d'avoine / 901732 /
                                                                                                 Toliary / Don de la Communauté économique
                                                                                                 européenne / Pour distribution gratuite
                                                      24        AATM          Madagascar         Action n° 702/90 / Flocons d'avoine / 901738 /
                                                                                                 Toamasina / Don de la Communauté
                                                                                                 économique européenne / Pour distribution
                                                                                                 gratuite
                                                      24        AATM          Madagascar         Action n° 703/90 / Flocons d'avoine / 901746 /
                                                                                                 Fianarantsoa     via Toamasina        /  Don   de  la
                                                                                                 Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                 distribution gratuite
 ---pagebreak--- 18 . 9. 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 254/37
   Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiario    Pais destinatario
     del lote       (en toneladas)         (en toneladas)                                                      Inscripción en el embalaje
       Parti         Totalmængde             Delmængde            Modtager        Modtagerland                    Emballagens påtegning
                          (tons)                 (tons)
   Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
                       der Partie                                Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                              (in Tonnen)
                     (in Tonnen)
Χαρακτηρισμός Συνολική       ποσότητα Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                 Δικαιούχος           Χώρα
                                                                                                            Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας       (σε τόνους)            (σε τόνους)                            προορισμού
        Lot         Total   quantity      Partial   quantities   Beneficiary    Recipient country
                      (in tonnes)            (in tonnes)                                                      Markings on the packaging
   Désignation Quantité totale du lot Quantités partielles       Bénéficiaire
      du lot          (en tonnes)            (en tonnes)                         Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
   Designazione       della partita      Quantitativi parziali   Beneficiario   Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
   della partita    (in tonnellate)        (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
    Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                     van de partij             (in ton)          Begunstigde    Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
  van de partij         (in ton)
    Designação     Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiário '
     do lote        (em toneladas)         (em toneladas)
                                                                                 País destinatario               Inscrição na embalagem
         E                  200                     140        Euronaid         Bangladesh         Action No 692/90 / Rice / 902041 / Chittagong
                                                                                                   / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                   For free distribution
                                                     60        Euronaid         Bangladesh         Action No 693/90 / Rice / 902042 / Chittagong
                                                                                                   / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                   For free distribution
         F                  954                     954        Euronaid         Nicaragua          Acción n0 524/90 / Arroz / 901113 / Managua
                                                                                                   vía Corinto / Donación de la Comunidad
                                                                                                   Económica Europea             /    Destinado a   la
                                                                                                   distribución gratuita