CELEX: 62021TN0316
Language: fr
Date: 2021-06-06 00:00:00
Title: Affaire T-316/21: Recours introduit le 6 juin 2021 — Worldwide Machinery/EUIPO — Scaip (SUPERIOR MANUFACTURING)

19.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 289/51
            
         
      Recours introduit le 6 juin 2021 — Worldwide Machinery/EUIPO — Scaip (SUPERIOR MANUFACTURING)
      (Affaire T-316/21)
      (2021/C 289/69)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Worldwide Machinery Ltd (Channelview, Texas, États-Unis) (représentant: B. Woltering, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Scaip SpA (Parme, Italie)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative SUPERIOR MANUFACTURING — marque de l’Union européenne no 11 385 333
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’annulation
      
         Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 mars 2021 dans l’affaire R 873/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans son intégralité, ainsi que la décision rendue par la division d’annulation le 12 mars 2020 dans la [procédure] d’annulation no 28 762 C dans la mesure où la demande en déchéance de la marque de l’Union européenne (no 11 385 333) a été rejetée;
               
            
                  —
               
               
                  prononcer la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée en ce qui concerne les produits suivants: classe 12: machines automotrices pour la construction d’oléoducs, et de conduites de gaz et d’eau; véhicules terrestres, à savoir équipement automoteur pour le placement de canalisations; kits pour la conversion de véhicules terrestres à chenilles en véhicules terrestres comprenant un équipement automoteur pour le placement de canalisations; godets cribleurs; ventouses de soulèvement; mandrins hydrauliques; machines à cintrer automotrices;
               
            
                  —
               
               
                  ordonner le remboursement des dépens qu’elle a exposés dans le cadre de la procédure devant le Tribunal.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 58 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.