CELEX: 31975R1608
Language: fr
Date: 1975-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1608/75 de la Commission, du 26 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

° L 164/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                               27. 6 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 1608/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juin 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
vu le règlement ° 359/67/CEE du Conseil, du 25                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) ° 476/75 (2), et notamment son article 1 1                                 Article premier
 paragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement ° 359/67/CEE sont fixés comme
 ment (CEE) ° 2528 /74 (3), et tous les règlements ulté­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2528 /74, aux               Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 juin 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
(3 ) JO no L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- 27 . 6 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              ° L 164/ 13
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 26 juin 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (UC/100 kv)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                           EAMA/
                                                           Désignation des marchandises                            Pays tiers
                   douanier                                                                                                         PTOM (>)(2 )
                  commun
             10.06                        Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                                   0                  0
                                                    b) à grains longs                                                3,570             1,724
                                               II . Riz décortiqué :                                          l
                                                    a) à grains ronds                                                   0                  0
                                                    b) à grains longs                                                4,463            2,155
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
            |                                   I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                                3,175             1,015
                                                    b) à grains longs                                               1 2,458           6,123
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                                3,381             1,085
                                                    b) à grains longs                                               13,355            6,570
                                          C. en brisures                                                                0                  0
            (') En vertu du règlement (CEE) n° 521 /70, modifie par le règlement (CEE) n° 241 / 75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (2 ) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540 / 70 , modifié
                 par le règlement (CEE) n° 241 / 75 .