CELEX: 62014TB0706
Language: fr
Date: 2014-10-23 00:00:00
Title: Affaire T-706/14 R: Ordonnance du président du Tribunal du 23 octobre 2014 — Holistic Innovation Institute/REA ( «Référé — Projets financés par l’Union européenne dans le domaine de la recherche et du développement technologique — Décision de refus de participation à certains projets — Demande de sursis à exécution — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité» )

8.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 439/27
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 23 octobre 2014 — Holistic Innovation Institute/REA
   (Affaire T-706/14 R)
   ((«Référé - Projets financés par l’Union européenne dans le domaine de la recherche et du développement technologique - Décision de refus de participation à certains projets - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité»))
   (2014/C 439/37)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Holistic Innovation Institute, SLU (Pozuelo de Alarcón, Espagne) (représentant: R. Muñiz García, avocat)
   
      Partie défenderesse: Agence exécutive pour la recherche (REA) (représentant: G. Gascard, agent)
   
      Objet
   
   Demande de sursis à l’exécution de la décision ARES (2014) 2461172 de l’Agence exécutive pour la recherche (REA), du 24 juillet 2014, excluant la requérante de la participation aux projets ZONeSEC et Inachus.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.