CELEX: 62020TA0205
Language: fr
Date: 2021-07-07 00:00:00
Title: Affaire T-205/20: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2021 — Frommer/EUIPO — Minerva (I-cosmetics) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale I-cosmetics – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»]

23.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 338/20
            
         
      Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2021 — Frommer/EUIPO — Minerva (I-cosmetics)
      (Affaire T-205/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale I-cosmetics - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2021/C 338/25)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Angela Frommer (Unterschleißheim, Allemagne) (représentant: F. Remmertz, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Minerva GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: R. Dissmann, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 10 février 2020 (affaire R 675/2019-2), relative à une procédure de déchéance entre Minerva et Mme Frommer.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Mme Angela Frommer supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
               
            
                  3)
               
               
                  Minerva GmbH supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 201 du 15.6.2020.