CELEX: 31979R1410
Language: fr
Date: 1979-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1410/79 de la Commission, du 6 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7. 7. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 169/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1410/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 juillet 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                           Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
compte (UC) ;                                                     1 979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . II . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(«) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 169/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    7. 7. 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 6 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Euis / l)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            I " term .        2e term .     3 ' term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            7                    8                 9              10
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0                0               0
10.02                Seigle                                                             0                    0                0               0
10.03                Orge                                                               0                    0                0               0
10.04               Avoine                                                              0                    0                0               °
10.05 B             Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                    0                0               0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                    0                0               0
10.07 B             Millet                                                              0                    0                0               0
10.07 C             Sorgho                                                              0                    0                0               0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                    0                0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    °                0               °
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du
                                                                              Courant         I " term .        2 ' term .     .V term .  4' term .
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun
                                                                                 7                8                  9            10           11
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                 0             0            0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0            0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0             0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0            0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0             0            0