CELEX: 31978R2782
Language: fr
Date: 1978-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2782/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 333/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 11 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N» 2782/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 29 novembre 1978
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                           Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
 dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et        1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(>) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
P) JO n0 L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 333/ 13
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 novembre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          77,08
                           10.01 B                  Froment (blé) dur                                     1 1 5,99 ( i ) (5)
                           10.02                    Seigle                                                  79,94 (6)
                           10.03                    Orge                                                    85,85
                           10.04                    Avoine                                                  79,56
                           10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               76,56 (2) (3)
                           10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                           10.07     B              Millet                                                  55,97 (<)
                           10.07     C              Sorgho                                                  74,68 (4)
                           10.07     D              Autres céréales                                           0     (5)
                           11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                119,11
                           11.01 B                  Farines de seigle                                     123,10
                           1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             190,69
                           11.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          128,09
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n ° 1180/77 du Conseil
                                et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .