CELEX: 32007D0442
Language: fr
Date: 2007-06-21 00:00:00
Title: 2007/442/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2007 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2007) 2576] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

28.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 166/16
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 21 juin 2007
   concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
   [notifiée sous le numéro C(2007) 2576]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/442/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE prévoit qu’un État membre peut, pendant une période de douze ans à compter de la date de notification de cette directive, autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non mentionnées à l’annexe I de cette directive, qui sont déjà sur le marché deux ans après la date de notification, tandis qu’un examen graduel de ces substances est réalisé dans le cadre d’un programme de travail.
            
         
               (2)
            
            
               Les règlements (CE) no 1112/2002 (2) et (CE) no 2229/2004 (3) de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 2229/2004 donne aux producteurs de République tchèque, d’Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie la possibilité de participer à la quatrième phase du programme de travail et organise l’examen des substances qui étaient sur le marché dans ces États membres au 30 avril 2004 et ne figuraient pas dans le programme de travail.
            
         
               (4)
            
            
               En ce qui concerne certaines substances actives, aucun producteur n’a présenté de notification en application de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2229/2004. Après que la Commission en a informé les États membres le 18 novembre 2005, aucun nouvel État membre n’a notifié de déclaration d’intérêt dans le délai prescrit.
            
         
               (5)
            
            
               Pour certaines autres substances actives, tous les notifiants ont mis fin à leur participation au programme de travail. La Commission a communiqué cette information aux États membres le 4 avril 2006. Dans trois cas seulement, des États membres ont décidé de jouer le rôle de notifiant en vue de poursuivre la participation au programme de travail, en application de l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2229/2004.
            
         
               (6)
            
            
               Pour certaines substances actives, aucun dossier complet n’a été soumis et aucun État membre n’a exprimé la volonté de jouer le rôle de notifiant.
            
         
               (7)
            
            
               En conséquence, il n’y a pas lieu d’inscrire les substances actives visées aux considérants 4, 5 et 6 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et il convient que les États membres retirent toutes les autorisations accordées à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives.
            
         
               (8)
            
            
               Des informations ont été présentées pour certaines de ces substances actives et ont été évaluées par la Commission en collaboration avec des experts des États membres. Ces informations ont révélé la nécessité de poursuivre l’utilisation des substances concernées. Il est dès lors justifié, dans les circonstances actuelles, de prolonger la période de retrait des autorisations pour certaines utilisations indispensables pour lesquelles il n’existe pas de solution de remplacement efficace, tout en prévoyant des conditions strictes visant à réduire autant que possible tout risque éventuel.
            
         
               (9)
            
            
               En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles la période de préavis avant le retrait des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances est courte, il est raisonnable de prévoir, pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants, un délai de grâce ne pouvant excéder douze mois afin de limiter l’utilisation desdits stocks à une seule période de végétation supplémentaire. Dans les cas où il est prévu une période de préavis plus longue, ce délai peut être raccourci de manière à ce qu’il expire à la fin de la période de végétation.
            
         
               (10)
            
            
               La présente décision n’exclut pas qu’une demande soit introduite conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, en vue d’une éventuelle inscription de ces substances actives à l’annexe I de ladite directive.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les substances actives énumérées à l’annexe I de la présente décision ne sont pas inscrites en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
   Article 2
   Les États membres font en sorte:
   
               a)
            
            
               que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives énumérées à l’annexe I soient retirées pour le 22 décembre 2007;
            
         
               b)
            
            
               qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication de la présente décision.
            
         Article 3
   1.   Par dérogation à l’article 2, un État membre figurant dans la colonne B de l’annexe II peut maintenir jusqu’au 30 juin 2010 les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant les substances mentionnées dans la colonne A, pour les utilisations indiquées dans la colonne C, pour autant qu’il remplisse les conditions suivantes:
   
               a)
            
            
               il s’assure qu’il n’en résulte aucune incidence néfaste sur la santé humaine ou animale et aucune influence inacceptable sur l’environnement;
            
         
               b)
            
            
               il fait en sorte que les produits phytopharmaceutiques de ce type qui restent sur le marché soient réétiquetés de manière à satisfaire aux restrictions d’utilisation;
            
         
               c)
            
            
               il impose toutes les mesures adéquates visant à atténuer tout risque éventuel;
            
         
               d)
            
            
               il veille à ce que des solutions de remplacement pour ces utilisations sont activement recherchées.
            
         2.   Les États membres qui ont recours à la dérogation prévue au paragraphe 1 informent la Commission, pour le 31 décembre de chaque année, des mesures prises en application dudit paragraphe et, en particulier, des points a) à d).
   Article 4
   Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément à l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible.
   Pour les autorisations retirées conformément à l’article 2, ce délai expire au plus tard le 22 décembre 2008.
   Pour les autorisations retirées conformément à l’article 3, ce délai expire au plus tard le 31 décembre 2010.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/31/CE de la Commission (JO L 140 du 1.6.2007, p. 44).
   
      (2)  JO L 168 du 27.6.2002, p. 14.
   
      (3)  JO L 379 du 24.12.2004, p. 13.
   ANNEXE I
   Liste des substances actives qui ne sont pas inscrites en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE
   Partie A
   2-hydroxyéthyl butyle sulfide
   Naphtyloxyacétamide-2
   3-phényl-2-propénal (aldéhyde cinnamique)
   Acides aminés/Acide gamma-aminobutyrique
   Carbonate d’ammonium
   Asphaltes
   Chlorure de calcium
   Hydroxyde de calcium
   Caséine
   Chitosan
   Cis-Zéatine
   Citronellol
   Extrait d’agrume/extrait de pamplemousse
   Extrait d’agrume/extrait de pépin de pamplemousse
   Poudre d’aiguilles de conifères
   Huile de Daphne
   AEDT et ses sels
   Extrait de menthe poivrée
   Extrait de chêne rouge, de figuier de Barbarie, de sumac parfumé, de palétuvier
   Acides gras/Acide isobutyrique (CAS 79-31-2)
   Acides gras/Acide isovalérique (CAS 503-74-2)
   Acides gras/Sel de potassium — acide caprylique (CAS 124-07-2)
   Acides gras/Sel de potassium — acide gras de tall oil (CAS 61790-12-3)
   Acides gras/Acide valérique
   Acide folique
   Acide formique
   Pulpe d’ail
   Gélatine
   Pyrophosphate de fer
   Lanoline
   Lécithine
   Lacto-albumine
   Poudre de moutarde
   Oléine
   Huile de paraffine/(CAS 64741-88-4)
   Huile de paraffine/(CAS 64741-89-5)
   Huile de paraffine/(CAS 64741-97-5)
   Huile de paraffine/(CAS 64742-55-8)
   Huile de paraffine/(CAS 64742-65-0)
   Huile de paraffine/(CAS 8012-95-1)
   Huiles de pétrole/(CAS 74869-22-0)
   Huiles de pétrole/(CAS 64742-55-8/64742-57-7)
   Huiles végétales/Huile d’olive
   Huiles végétales/Huile étherique (Eugénol)
   Huiles végétales/Huile de bois de gaiac
   Huiles végétales/Huile d’ail
   Huiles végétales/Huile de Lemon-grass
   Huiles végétales/Huile d’orange
   Huiles végétales/Huile de pin
   Huiles végétales/Huile de soja
   Huiles végétales/Huile de tournesol
   Huiles végétales/Huile de ylang-ylang
   Polymère de styrène et acrylamide
   Répulsif (au goût) d’origine végétale et animale/extrait d’acide phosphorique/comestible et farines de poissons
   Propolis
   Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Huiles essentielles
   Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Acides gras, huiles de poisson
   Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Tall oil brut (CAS 93571-80-3)
   Carbonate d’hydrogène de sodium
   Partie B
   1-Methoxy-4-propenylbenzène (Anethole)
   1-Méthyl-4-isopropylidenecyclohex-1-ene (Terpinolene)
   2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane (chalcograne)
   2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane
   2-méthoxy-1-propanol
   2-méthoxy-2-propanol
   2-méthyl-3-buten-2-ol
   2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-4-ol (ipsdiénol)
   (E)2-Méthyl-6-méthylene-7-octen-4-ol (ipsenol)
   2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ene (alpha-Pinen)
   4,6,6-Triméthyl-bicyclo[3.1.1]hept-3-en-ol,[(S)-cis-verbénol)
   3-méthyl-3-buten-1-ol
   3,7,7-Triméthylbicyclo[4.1.0]hept-3-ene (3-Carene)
   (E)-2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-1-ol (myrcenol)
   (E)-9-Acétate de dodécène-1-yl
   (8E, 10E)-8,10-Acétate de dodécadiène 1-yl
   (E,Z)-8,10-tétradécadienyl
   (E/Z)-9-Acétate de dodécényle, (E/Z)-9-Dodécène-1-ol, (Z)-11-Acétate de tétradécène-1-yl
   (1R)-1,3,3-triméthyl-4,6-dioxatricyclo[3.3.1.0]nonane (linéatine)
   para-hydroxybenzoate de méthyle
   para-acide hydroxybenzoïque
   Partie C
   Agrobacterium radiobacter K 84
   Bacillus sphaericus
   Souche IBE 711 de Bacillus subtilis
   Baculovirus GV
   Virus de la polyédrose nucléaire du Neodiprion sertifer
   Partie D
   Brodifacoum
   Chloralose
   Chlorophacinone
   Phosphate tricalcique
   Partie F
   Formaldéhyde
   Glutaraldéhyde
   HBT (acide de goudron à point d’ébullition élevé) Notifié en tant que désinfectant
   Peroxyde d’hydrogène
   Acide péracétique
   Phoxime
   P-toluenesulphon-chloramide de sodium
   Partie G
   1,3,5-tir-(2-hydroxyéthyl)-hexa-hydro-s-triazyne
   2-Mercaptobenzothiazole
   2-méthoxy-5-nitrophénol, sel de sodium
   3(3-benzyloxycarbonyl-méthyl)-2-benzothiazolinone (Benzolinone)
   Biohumus
   Cumylphénol
   Complexe du cuivre: hydroxyquinoline avec acide salicylique
   Ethanedial (glyoxal)
   Flufenzine
   Flumetsulam
   Héxaméthylènetétramine
   Lactofen
   Acide jasmonique
   Acide N-phenylphthalamique
   ANNEXE II
   Liste des autorisations visées à l’article 3, paragraphe 1
   
               Colonne A
            
            
               Colonne B
            
            
               Colonne C
            
         
               Substance active
            
            
               État membre
            
            
               Utilisation
            
         
               Chitosan (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Légumes et plantes ornementales
            
         
               Poudre d’aiguilles de conifères (groupe A)
            
            
               Lettonie
            
            
               Framboises, oignons, carottes, choux, radis, rutabagas et glaïeuls
            
         
               Chlorure de calcium (groupe A)
            
            
               Pays-Bas
            
            
               Racines de chicorée
            
         
               Espagne
            
            
               Pommes et poires
            
         
               Hydroxyde de calcium (groupe A)
            
            
               Pays-Bas
            
            
               Vergers et pépinières fruitières
            
         
               Cis-Zéatine (groupe A)
            
            
               Portugal
            
            
               Extrait végétal utilisé en tant que régulateur de croissance végétale sur les céréales, les légumes, les vergers, les vignobles, les agrumes, les plantes ornementales et les plantations forestières
            
         
               Extrait d’agrume/extrait de pamplemousse (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Légumes, cultures ornementales et traitement des semences, désinfection du matériel d’intérieur
            
         
               AEDT et ses sels (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Arbres en pépinière
            
         
               Extrait de menthe poivrée (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Traitement des semences en phase de pré-ensemencement
            
         
               Extrait de chêne rouge, de figuier de Barbarie, de sumac parfumé, de palétuvier (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Betteraves sucrières
            
         
               Acides gras/Acide isovalérique (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Pommes de terre, maïs, céréales et betteraves
            
         
               Acides gras/Acide isobutyrique (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Pommes de terre, maïs, céréales et betteraves
            
         
               Acides gras/Sel de potassium — acide caprylique (CAS 124-07-2) (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Maîtrise des mauvaises herbes et des mousses dans les jardins et les zones récréatives
            
         
               Acide folique (groupe A)
            
            
               Espagne
            
            
               Vergers, olives, agrumes, fraises et légumes
            
         
               Acide formique (groupe A)
            
            
               Pays-Bas
            
            
               Chicorée
            
         
               Pulpe d’ail (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Légumes et cultures ornementales
            
         
               Lanoline (groupe A)
            
            
               Slovaquie
            
            
               Plantations forestières
            
         
               Lécithine (groupe A)
            
            
               Autriche
            
            
               Groseilles à grappes noires (cassis) et légumes-fruits
            
         
               Allemagne
            
            
               Plantes ornementales, vergers, petites baies, épices, herbes et légumes
            
         
               Huile de paraffine/(CAS 64741-88-4) (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Cultures de pommes de terre de semence
            
         
               Huile de paraffine/(CAS 8012-95-1) (groupe A)
            
            
               Hongrie
            
            
               Arbres fruitiers, vigne, poivre, concombres, betteraves sucrières, plantes ornementales et baies
            
         
               Espagne
            
            
               Céréales
            
         
               Huiles végétales/Huile d’orange (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Laitues
            
         
               Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Tall oil brut (CAS 93571-80-3) (groupe A)
            
            
               Lituanie
            
            
               Plantations forestières
            
         
               Répulsif (au goût) d’origine végétale et animale/extrait d’acide phosphorique/comestible et farines de poissons (groupe A)
            
            
               Pologne
            
            
               Pommes de terre, betteraves, céréales, colza oléagineux, légumineuses
            
         
               1-Methoxy-4-propenylbenzène (Anethole) (groupe B)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantations forestières
            
         
               Espagne
            
            
               Amandes, cerises, prunes, pommes, melons et poires
            
         
               1-Méthyl-4-isopropylidenecyclohex-1-ene (Terpinolene) (groupe B)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantations forestières
            
         
               2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ene (alpha-Pinen) (groupe B)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantations forestières
            
         
               4,6,6-Triméthyl-bicyclo[3.1.1]hept-3-en-ol,[(S)-cis-verbénol] (groupe B)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantations forestières
            
         
               2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane (chalcograne) (groupe B)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantations forestières
            
         
               2-méthyl-3-buten-2-ol (groupe B)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantations forestières
            
         
               3,7,7-Triméthylbicyclo[4.1.0]hept-3-ene (3-Carene) (groupe B)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantations forestières
            
         
               (E)-2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-1-ol (myrcenol) (groupe B)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantations forestières
            
         
               2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-4-ol (ipsdiénol) (groupe B)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantations forestières
            
         
               para-hydroxybenzoate de méthyle (groupe B)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantations forestières
            
         
               Brodifacoum (groupe D)
            
            
               Allemagne, Espagne
            
            
               Rodenticide: à utiliser uniquement dans des appâts préparés à l’avance, placés de manière adéquate dans des trémies construites à cet effet. Réservé aux utilisateurs professionnels munis d’un équipement de protection approprié
            
         
               Pologne
            
            
               Rodenticide et taupicide: à utiliser uniquement dans des appâts préparés à l’avance, placés de manière adéquate dans des trémies construites à cet effet. Réservé aux utilisateurs professionnels munis d’un équipement de protection approprié
            
         
               Chloralose (groupe D)
            
            
               France
            
            
               Utilisé pour maîtriser les populations de Corvus spp. et de taupes. Réservé aux utilisateurs professionnels munis d’un équipement de protection approprié. Autorisation restreinte portant sur une utilisation dans des appâts, dans des conditions contrôlées prévues par un règlement national spécifique
            
         
               Chlorophacinone (groupe D)
            
            
               France, Allemagne, Espagne
            
            
               Rodenticide: à utiliser uniquement dans des appâts préparés à l’avance, placés de manière adéquate dans des trémies construites à cet effet. Réservé aux utilisateurs professionnels munis d’un équipement de protection approprié
            
         
               Glutaraldéhyde (groupe F)
            
            
               Belgique
            
            
               Réservé aux utilisateurs professionnels munis d’un équipement de protection approprié. Désinfection d’outils agricoles, de véhicules de transport, de champignonnières vides et d’entrepôts de stockage de produits végétaux vides
            
         
               France
            
            
               Réservé aux utilisateurs professionnels munis d’un équipement de protection approprié. Désinfection d’entrepôts de stockage de produits végétaux vides et d’outils agricoles
            
         
               Pologne
            
            
               Réservé aux utilisateurs professionnels munis d’un équipement de protection approprié. Désinfection d’outils agricoles, de véhicules de transport, d’entrepôts de stockage de produits végétaux vides et de serres
            
         
               Peroxyde d’hydrogène (groupe F)
            
            
               France
            
            
               Désinfection de serres, d’équipements agricoles et de tuyaux d’irrigation
            
         
               Pays-Bas
            
            
               Bulbes de fleurs et chicorée
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               Bulbes de fleurs, tubercules de pommes de terre et désinfection de serres, d’entrepôts, ainsi que d’outils et équipements agricoles
            
         
               Acide péracétique (groupe F)
            
            
               France
            
            
               Désinfection de serres, d’équipements agricoles et de tuyaux d’irrigation
            
         
               Pologne
            
            
               Désinfection de serres, d’entrepôts, ainsi que d’outils et équipements agricoles
            
         
               Pays-Bas
            
            
               Bulbes de fleurs
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               Bulbes de fleurs, tubercules de pommes de terre et désinfection de serres, d’entrepôts, ainsi que d’outils et équipements agricoles
            
         
               Phoxime
            
            
               Slovénie
            
            
               Insecticide utilisé en application sur les sols
            
         
               1,3,5-tir-(2-hydroxyéthyl)-hexa-hydro-s-triazyne (groupe G)
            
            
               Pologne
            
            
               Matériel, serres, machines et autres outils agricoles
            
         
               Héxaméthylènetétramine (groupe G)
            
            
               République slovaque
            
            
               Plantations forestières
            
         
               Biohumus (groupe G)
            
            
               Pologne
            
            
               Plantes ornementales et activateur végétal
            
         
               Flufenzine (groupe G)
            
            
               Hongrie
            
            
               Arbres fruitiers, vigne, baies, légumes et arbres ornementaux
            
         
               Ethanedial (glyoxal) (groupe G)
            
            
               Pologne
            
            
               Réservé aux utilisateurs professionnels munis d’un équipement de protection approprié. Désinfection d’outils agricoles, de véhicules de transport, de serres et d’entrepôts de stockage de produits végétaux vides
            
         
               Acide N-phenylphthalamique (groupe G)
            
            
               Hongrie
            
            
               Légumes, tournesol, soja, luzerne, lupin, trèfle incarnat, colza, riz, cerises aigres, pommes et vigne