CELEX: 32018R0914
Language: fr
Date: 2018-06-25 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/914 du Conseil du 25 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

27.6.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 162/8
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/914 DU CONSEIL
   du 25 juin 2018
   modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La production, dans l'Union, de 85 produits qui ne sont pas énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1) est insuffisante pour répondre aux besoins de l'industrie de l'Union. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) pour lesdits produits.
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire de modifier les conditions de suspension de droits autonomes du TDC pour certains produits énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques concernant des produits et des tendances économiques du marché. Notamment, pour une suspension, il est nécessaire d'adapter les exigences relatives à la destination particulière; pour une autre suspension, il y a lieu de modifier le taux de droit applicable; pour 19 suspensions, il y a lieu de préciser ou d'harmoniser la désignation; pour 14 suspensions, il est nécessaire de modifier le classement, et pour 18 suspensions, il convient d'adapter l'unité supplémentaire.
            
         
               (3)
            
            
               Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du TDC pour 5 produits énumérés à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Les suspensions pour ces produits devraient par conséquent être supprimées de ladite annexe.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes (2), les modifications prévues au présent règlement relatives aux suspensions pour les produits concernés doivent s'appliquer à partir du 1er juillet 2018. Le présent règlement devrait, par conséquent, entrer en vigueur de toute urgence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               tous les astérisques figurant dans le tableau et la note de fin de document (*), et contenant le texte «Mesure nouvellement introduite ou mesure dont les conditions ont été modifiées», sont supprimés;
            
         
               2)
            
            
               dans le tableau, les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe I du présent règlement sont supprimées;
            
         
               3)
            
            
               les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe II du présent règlement sont insérées dans le tableau selon l'ordre des codes NC et TARIC mentionnés dans les première et deuxième colonnes de ce tableau, respectivement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er juillet 2018.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 25 juin 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. DIMOV
      
   
   
      (1)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
   
      (2)  JO C 363 du 13.12.2011, p. 6.
   
      ANNEXE I
      Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, les lignes correspondant à des suspensions pour les produits identifiés par les codes NC et TARIC suivants sont supprimées:
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
            
                  ex 2106 90 92 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 2837 20 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 2841 90 30 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2912 29 00 
               
               
                  35 
               
            
                  ex 2916 14 00 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 2921 59 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 2932 20 90 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 2934 20 80 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 2934 99 90 
               
               
                  54 
               
            
                  ex 3208 90 19 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 3208 90 91 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3705 00 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3801 90 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3824 99 92 
               
               
                  73 
               
            
                  ex 3824 99 96 
               
               
                  45 
               
            
                  ex 3901 90 80 
               
               
                  91 
               
            
                  ex 3906 90 90 
               
               
                  63 
               
            
                  ex 3907 20 99 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 3909 40 00 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 3912 90 10 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3919 90 80 
               
               
                  29 
               
            
                  ex 3920 99 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 3926 30 00 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 3926 90 97 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 3926 90 97 
               
               
                  77 
               
            
                  ex 7020 00 10 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8108 20 00 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 8108 20 00 
               
               
                  70 
               
            
                  ex 8108 90 30 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 8108 90 30 
               
               
                  80 
               
            
                  ex 8108 90 50 
               
               
                  45 
               
            
                  ex 8108 90 60 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8415 90 00 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8483 30 32 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8483 30 38 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8483 40 90 
               
               
                  20 
               
            
                  ex 8501 31 00 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 8503 00 91 
               
               
                  31 
               
            
                  ex 8503 00 99 
               
               
                  32 
               
            
                  ex 8503 00 99 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8505 11 00 
               
               
                  60 
               
            
                  ex 8505 19 90 
               
               
                  50 
               
            
                  ex 8507 60 00 
               
               
                  25 
               
            
                  ex 8529 90 92 
               
               
                  55 
               
            
                  ex 8529 90 92 
               
               
                  59 
               
            
                  ex 8708 29 10 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 29 90 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 95 10 
               
               
                  40 
               
            
                  ex 8708 95 99 
               
               
                  10 
               
            
                  ex 8708 99 10 
               
               
                  30 
               
            
                  ex 8708 99 97 
               
               
                  15 
               
            
                  ex 9013 80 90 
               
               
                  20 
               
            
   
      ANNEXE II
      Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, les lignes suivantes sont insérées selon l'ordre des codes NC et TARIC mentionnés dans les première et deuxième colonnes dudit tableau, respectivement:
      
         
                     Code NC
                  
                  
                     TARIC
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Taux des droits autonomes
                  
                  
                     Unité supplémentaire
                  
                  
                     Date prévue de l'examen obligatoire
                  
               
                     «ex 2106 90 92 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Hydrolysat de protéines de caséine constitué:
                     
                                 —
                              
                              
                                 en poids de 20 % ou plus, mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000  Da
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2106 90 98 
                  
                  
                     47 
                  
                  
                     Préparation, présentant une teneur en humidité de 1 % ou plus, mais n'excédant pas 4 %, et contenant en poids:
                     
                                 —
                              
                              
                                 15 % ou plus, mais pas plus de 35 % de babeurre,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 20 % (± 10 %) de lactose,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 20 % (± 10 %) de concentré de protéines de lactosérum,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 15 % (± 10 %) de fromage cheddar,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 3 % (± 2 %) de sel,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 0,1 % ou plus, mais pas plus de 10 % d'acide lactique E270,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 0,1 % ou plus, mais pas plus de 10 % de gomme arabique E414
                              
                           destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2712 90 99 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Mélange de 1-alcènes (alpha-oléfines) (CAS RN 131459-42-2) contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes dont la chaîne carbonée compte 24 atomes de carbone ou d'avantage, mais pas plus de 64 atomes de carbone contenant, en poids, plus de 72 % de 1-alcènes comportant plus de 28 atomes de carbone
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2841 90 30 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Métavanadate de potassium (CAS RN 13769-43-2)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2842 10 00 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Fluorphlogopite (CAS RN 12003-38-2)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2842 90 80 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Dodécachlorure d'aluminium et de trititane (CAS RN 12003-13-3)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2903 99 80 
                  
                  
                     60 
                  
                  
                     1,1′-méthylènebis (4-fluorobenzène) (CAS RN 457-68-1)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2905 29 90 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     (3Z)-3-Hexén-1-ol (CAS RN 928-96-1)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2906 29 00 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     2,2′-(m-Phénylène)dipropane-2-ol (CAS RN 1999-85-5)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2907 29 00 
                  
                  
                     75 
                  
                  
                     4,4′-Biphényldiol (CAS RN 92-88-6)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2018
                  
               
                     ex 2912 29 00 
                  
                  
                     35 
                  
                  
                     Cinnamaldéhyde (CAS RN 104-55-2)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2912 29 00 
                  
                  
                     45 
                  
                  
                     4-Biphénylcarbaldéhyde (CAS RN 3218-36-8)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2912 49 00 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     2,6-dihydroxybenzaldéhyde (CAS RN 387-46-2)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2914 29 00 
                  
                  
                     70 
                  
                  
                     2-sec-butylcyclohexanone (CAS RN 14765-30-1)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2914 29 00 
                  
                  
                     80 
                  
                  
                     1-(cédr-8-én-9-yl)éthanone (CAS RN 32388-55-9)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2915 39 00 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Acétate de (3Z)-3-hexén-1-yle (CAS RN 3681-71-8)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2915 39 00 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Acétate de 4-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 32210-23-4)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2915 90 70 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     (R)-2-fluoropropionate de méthyle (CAS RN 146805-74-5)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2916 20 00 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Mélange des isomères (1S,2R,6R,7R)- et (1R,2R,6R,7S)- du tricyclo[5.2.1.0 2,6]décane-2-carboxylate d'éthyle (CAS RN 80657-64-3 et 80623-07-0)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2918 30 00 
                  
                  
                     15 
                  
                  
                     Acide 2-fluoro-5-formylbenzoïque (CAS RN 550363-85-4)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2918 99 90 
                  
                  
                     38 
                  
                  
                     Diclofop-méthyl (ISO) (CAS RN 51338-27-3)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2921 59 90 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine (CAS RN 68479-98-1, CAS RN 75389-89-8)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2018
                  
               
                     ex 2922 39 00 
                  
                  
                     15 
                  
                  
                     2-amino-3,5-dibromobenzaldéhyde (CAS RN 50910-55-9)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2926 90 70 
                  
                  
                     15 
                  
                  
                     Cyclohexylidène(phényl)acétonitrile (CAS RN 10461-98-0)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2926 90 70 
                  
                  
                     18 
                  
                  
                     Fluméthrine (ISO) (CAS RN 69770-45-2)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2926 90 70 
                  
                  
                     33 
                  
                  
                     Deltaméthrine (ISO) (CAS RN 52918-63-5)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2927 00 00 
                  
                  
                     25 
                  
                  
                     2,2′-azobis (4-méthoxy-2,4-diméthylvaléronitrile) (CAS RN 15545-97-8)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2931 90 00 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Acide (3-fluoro-5-isobutoxyphényl)boronique (CAS RN 850589-57-0)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2932 13 00 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     2-Furylméthanol (CAS RN 98-00-0)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2932 20 90 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     L-Lactide (CAS RN 4511-42-6) ou D-Lactide (CAS RN 13076-17-0) ou Dilactide (CAS RN 95-96-5)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2932 99 00 
                  
                  
                     23 
                  
                  
                     2-éthyl-3-hydroxy-4-pyran-4-one (CAS RN 4940-11-8)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2933 39 99 
                  
                  
                     38 
                  
                  
                     (2-Chloro-3-pyridinyl)méthanol (CAS RN 42330-59-6)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2933 39 99 
                  
                  
                     39 
                  
                  
                     2,6-Dichloronicotinamide (CAS RN 62068-78-4)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2933 39 99 
                  
                  
                     51 
                  
                  
                     2,5-dichloro-4,6-diméthylnicotinonitrile (CAS RN 91591-63-8)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2933 59 95 
                  
                  
                     22 
                  
                  
                     6-chloro-1,3-diméthyl-2,4(1H,3H)-pyrimidinedione (CAS RN 6972-27-6)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2933 59 95 
                  
                  
                     24 
                  
                  
                     Cyclopropyl(1-pipérazinyl)méthanone, chlorhydrate (1:1) (CAS RN 1021298-67-8)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2933 59 95 
                  
                  
                     26 
                  
                  
                     5-fluoro-4-hydrazino-2-méthoxypyrimidine (CAS RN 166524-64-7)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2933 79 00 
                  
                  
                     25 
                  
                  
                     2-Oxo-6-indolinecarboxylate de méthyle (CAS RN 14192-26-8)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2933 99 80 
                  
                  
                     48 
                  
                  
                     5-amino-6-méthyl-2-benzimidazolone (CAS RN 67014-36-2)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2934 20 80 
                  
                  
                     15 
                  
                  
                     Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) (CAS RN 177406-68-7)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2934 99 90 
                  
                  
                     54 
                  
                  
                     2-benzyl-2-diméthylamino-4′-morpholinobutyrophénone (CAS RN 119313-12-1)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2934 99 90 
                  
                  
                     59 
                  
                  
                     Dolutégravir (DCI) (CAS RN 1051375-16-6) ou dolutégravir sodium (CAS RN 1051375-19-9)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 2935 90 90 
                  
                  
                     40 
                  
                  
                     Vénétoclax (DCI) (CAS 1257044-40-8)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3204 13 00 
                  
                  
                     15 
                  
                  
                     Colorant C.I. Basic Blue 41 (CAS RN 12270-13-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Blue 41 est supérieure ou égale à 50 % en poids
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3204 13 00 
                  
                  
                     25 
                  
                  
                     Colorant C.I. Basic Red 46 (CAS RN 12221-69-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Red 46 est supérieure ou égale à 20 % en poids
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3204 13 00 
                  
                  
                     35 
                  
                  
                     Colorant C.I. Basic Yellow 28 (CAS RN 54060-92-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Yellow 28 est supérieure ou égale à 75 % en poids
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3204 13 00 
                  
                  
                     45 
                  
                  
                     Mélange de colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6) et de colorant C.I. Basic Blue 159 (CAS RN 105953-73-9) dont la teneur en colorant Basic Blue est supérieure ou égale à 60 % en poids
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3204 16 00 
                  
                  
                     40 
                  
                  
                     Solution aqueuse à base de colorant C.I. Reactive Red 141 (CAS RN 61931-52-0)
                     
                                 —
                              
                              
                                 dont la teneur en colorant C.I. Reactive Red 141 est supérieure ou égale à 13 % en poids, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 contenant un conservateur
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3204 17 00 
                  
                  
                     29 
                  
                  
                     Colorant C.I. Pigment Red 268 (CAS RN 16403-84-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Red 268 est supérieure ou égale à 80 % en poids
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3206 49 70 
                  
                  
                     40 
                  
                  
                     Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 25869-00-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Blue 27 est supérieure ou égale à 85 % en poids
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3208 90 19 
                  
                  
                     25 
                  
                  
                     Copolymère de tétrafluoroéthylène en solution de butylacétate dont la teneur en solvant est de 50 % (± 2 %) en poids
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3904 69 80 
                  
                  
                     89 
                  
               
                     ex 3707 10 00 
                  
                  
                     60 
                  
                  
                     Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant en poids:
                     
                                 —
                              
                              
                                 pas plus de 5 % de générateur de photoacides,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 2 % ou plus, sans dépasser 50 %, de résines phénoliques, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pas plus de 7 % de dérivés époxydiques,
                              
                           dissous dans du heptan-2-one et/ou de l'éthyl lactate
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3801 90 00 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Poudre à base de graphite enduit de brai présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 dimension moyenne des particules de 10,8 μm ou plus mais pas plus de 13,0 μm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une teneur en fer inférieure à 40 ppm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une teneur en cuivre inférieure à 5 ppm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une teneur en nickel inférieure à 5 ppm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une surface moyenne (atmosphère N2) de 3,0 m2/g ou plus mais pas plus de 4,36 m2/g, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une teneur en impuretés métalliques magnétiques inférieure à 0,3 ppm
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3802 10 00 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Charbon activé par voie chimique, sous forme de granulés, présentant une capacité d'adsorption du butane de 11 g de butane/100 ml ou davantage (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228), utilisé pour l'absorption ou la désorption de vapeurs dans le dispositif de recyclage des vapeurs de carburant des véhicules à moteur (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3802 10 00 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Charbon activé par voie chimique, sous forme de granulés (cylindriques), présentant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un diamètre égal ou supérieur à 2 mm mais n'excédant pas 3 mm, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une capacité d'adsorption du butane de 5 g butane/100 ml ou davantage (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228),
                              
                           utilisé pour l'absorption ou la désorption de vapeurs dans le dispositif de recyclage des vapeurs de carburant des véhicules à moteur (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2021
                  
               
                     ex 3808 93 90 
                  
                  
                     60 
                  
                  
                     Préparation sous forme de pastilles contenant, en poids:
                     
                                 —
                              
                              
                                 0,55 % ou plus mais pas plus de 2,50 % de 1-méthylcyclopropène (1-MCP) (CAS RN 3100-04-7) d'une pureté minimale de 96 %, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 moins de 0,05 % de chacune des deux impuretés suivantes: 1-chloro-2-méthylpropène (CAS RN 513-37-1) et 3-chloro-2-méthylpropène (CAS RN 563-47-3),
                              
                           destinée à des applications de revêtement (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3824 99 93 
                  
                  
                     38 
                  
                  
                     Mélange de 4,4′-(perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1) et de sel de benzyltriphénylphosphonium du 4,4′-(perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 75768-65-9)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3824 99 96 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Concentré de terres rares contenant, en poids:
                     
                                 —
                              
                              
                                 20 % ou plus mais pas plus de 30 %, d'oxyde de cérium (CAS RN 1306-38-3),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 2 % ou plus mais pas plus de 10 %, d'oxyde de lanthane (CAS RN 1312-81-8),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 10 % ou plus mais pas plus de 15 %, d'oxyde d'yttrium (CAS RN 1314-36-9), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pas plus de 65 % d'oxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4), y compris l'oxyde d'hafnium naturel
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3824 99 96 
                  
                  
                     45 
                  
                  
                     Poudre d'oxyde de lithium-nickel-cobalt-aluminium (CAS RN 177997-13-6) présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des particules d'une dimension inférieure à 10 μm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une pureté en poids supérieure à 98 %
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3901 90 80 
                  
                  
                     91 
                  
                  
                     Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2018
                  
               
                     ex 3903 90 90 
                  
                  
                     38 
                  
                  
                     Polytétrafluoroéthylène (CAS RN 9002-84-0) encapsulé à l'aide d'un copolymère acrylonitrile-styrène (CAS RN 9003-54-7) contenant en poids 50 % (± 1) de chaque polymère
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3904 69 80 
                  
                  
                     88 
                  
               
                     ex 3906 90 90 
                  
                  
                     23 
                  
                  
                     Copolymère de méthacrylate de méthyle, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de glycidyle et de styrène (CAS RN 37953-21-2), d'un poids équivalent d'époxy ne dépassant pas 500, sous la forme de paillettes avec une taille de particule n'excédant pas 1 cm
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3906 90 90 
                  
                  
                     43 
                  
                  
                     Copolymère d'esters méthacryliques, d'acrylate de butyle et de diméthylsiloxanes cycliques (CAS RN 143106-82-5)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2021
                  
               
                     ex 3907 20 99 
                  
                  
                     80 
                  
                  
                     Éther de polyoxyéthylène d'alcool iso- amylique (CAS RN 62601-60-9)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3907 30 00 
                  
                  
                     70 
                  
                  
                     Préparation de résine époxy (CAS RN 29690-82-2) et de résine phénolique (CAS RN 9003-35-4) contenant, en poids:
                     
                                 —
                              
                              
                                 65 % ou plus mais pas plus de 75 %, de dioxyde de silicium (CAS RN 60676-86-0), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 aucun ou pas plus de 0,5 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4)
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3907 40 00 
                  
                  
                     45 
                  
                  
                     α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] (CAS RN 71342-77-3)
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2018
                  
               
                     ex 3909 20 00 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Mélange de polymères contenant, en poids:
                     
                                 —
                              
                              
                                 60 % ou plus mais pas plus de 75 %, de résine de mélamine (CAS RN 9003-08-1),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 15 % ou plus mais pas plus de 25 %, de silice (CAS RN 14808-60-7 ou 60676-86-0),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 5 % ou plus mais pas plus de 15 %, de cellulose (CAS RN 9004-34-6), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1 % ou plus mais pas plus de 15 %, de résine phénolique (CAS RN 25917-04-8)
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3912 90 10 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre:
                     
                                 —
                              
                              
                                 contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72)
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2018
                  
               
                     ex 3919 90 80 
                  
                  
                     21 
                  
                  
                     Film de polytétrafluoroéthylène,
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'une épaisseur de 50 μm ou plus, mais pas plus de 155 μm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une largeur de 6,30 mm ou plus, mais pas plus de 585 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 présentant un allongement à la rupture de 200 % au maximum, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression d'une épaisseur n'excédant pas 40 μm
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3919 90 80 
                  
                  
                     22 
                  
                  
                     Film de polyester, de polyéthylène ou de polypropylène recouvert sur une ou sur les deux faces d'un adhésif acrylique ou à base de caoutchouc sensible à la pression, fourni ou non avec pellicule antiadhésive, conditionné en rouleaux d'une largeur égale ou supérieure à 45,7 cm, mais n'excédant pas 160 cm
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2019
                  
               
                     ex 3920 62 19 
                  
                  
                     05 
                  
                  
                     Film de polyéthylène téréphtalate conditionné en rouleaux,
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,335 mm, mais n'excédant pas 0,365 mm, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 recouvert d'une couche d'or d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,03 μm, mais n'excédant pas 0,06 μm
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3920 62 90 
                  
                  
                     10 
                  
               
                     ex 3920 99 90 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Film anisotrope conducteur, en rouleau, d'une largueur de 1,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,15 mm, et d'une longueur maximale de 300 m, utilisé pour unir les composants électroniques des écrans à cristaux liquides ou écrans plasma
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2018
                  
               
                     ex 3921 19 00 
                  
                  
                     35 
                  
                  
                     Film multicouches composé de:
                     
                                 —
                              
                              
                                 30 % ou plus, mais pas plus de 60 %, d'une couche microporeuse de polypropylène (CAS RN 9003 07-0),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 20 % ou plus, mais pas plus de 40 %, d'une couche microporeuse de polyéthylène (CAS RN 9002-88-4), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 20 % ou plus, mais pas plus de 40 %, d'une couche/d'un revêtement de boehmite (CAS RN 1318-23-6),
                              
                           utilisé dans la fabrication de batteries au lithium-ion (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 3926 30 00 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Boîtier en plastique de rétroviseur extérieur pour véhicules à moteur comportant des supports de fixation
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2020
                  
               
                     ex 3926 90 97 
                  
                  
                     23 
                  
               
                     ex 8708 29 10 
                  
                  
                     10 
                  
               
                     ex 8708 29 90 
                  
                  
                     10 
                  
               
                     ex 3926 90 97 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Bouton de façade d'autoradio composé de polycarbonate de bisphénol A, en emballages immédiats de 300 pièces minimum
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2018
                  
               
                     ex 3926 90 97 
                  
                  
                     77 
                  
                  
                     Anneau de découplage en silicone, d'un diamètre intérieur de 15,4 mm (+ 0,0 mm/– 0,1 mm), en emballages immédiats de 2 500  pièces ou plus, du type utilisé dans les systèmes de capteurs d'aide au stationnement
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2021
                  
               
                     ex 4016 99 57 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Cache-poussière de goupille d'étrier de frein, en caoutchouc vulcanisé, présentant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un diamètre intérieur d'au moins 5 mm et un diamètre extérieur n'excédant pas 35 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une hauteur de 15 mm ou plus, mais n'excédant pas 40 mm, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une structure cannelée,
                              
                           destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 5311 00 90 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Tissage à armure toile de fils de papier collés sur une couche de papier mince
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'un poids de 230 g/m2 ou plus, mais n'excédant pas 280 g/m2, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 découpé en rectangles d'une longueur de 40 cm ou plus, mais n'excédant pas 140 cm
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 5603 14 90 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Matériau non-tissé en microfibres de polyester de section uniforme,
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'un poids supérieur à 150 g/m2,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'un denier de 0,06 ou plus, mais n'excédant pas 0,50 den,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 contenant, en poids, 74 % ou plus de polyéthylène téréphtalate
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     m2
                     
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 5911 90 99 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Amortisseur de vibrations de haut-parleur, constitué d'un tissu rond, ondulé, souple et découpé à dimension, composé de fibres textiles de polyester, coton ou aramide, ou d'une combinaison de ceux-ci, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 7020 00 10 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Matières premières pour les éléments optiques en dioxyde de silicium fondu, présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 une épaisseur d'au moins 10 cm mais pas plus de 40 cm, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un poids de 100 kg ou plus
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 7326 90 92 
                  
                  
                     40 
                  
                  
                     Virole porte-tubulures avec bride intégrée consistant en une pièce en acier forgé issue de quatre coulées, façonnée et usinée, et présentant
                     
                                 —
                              
                              
                                 un diamètre de 5 752  mm ou plus, mais n'excédant pas 5 758  mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une hauteur de 3 452  mm ou plus, mais n'excédant pas 3 454  mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un poids total de 167 875  kg ou plus, mais n'excédant pas 168 125  kg,
                              
                           du type utilisé pour la fabrication d'une cuve de réacteur nucléaire
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 7326 90 98 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Tige de piston en acier trempé superficiellement, pour amortisseur hydraulique ou hydropneumatique de véhicules à moteur, présentant
                     
                                 —
                              
                              
                                 un revêtement chromé,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un diamètre de 11 mm ou plus, mais n'excédant pas 28 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une longueur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,
                              
                           munie d'une extrémité filetée ou d'un mandrin pour le soudage par résistance
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 7409 19 00 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Panneaux ou feuilles:
                     
                                 —
                              
                              
                                 composés d'au moins une couche de fibres de verre tissées, imprégnés d'une résine artificielle ou synthétique ignifuge et présentant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 130 °C, mesurée selon IPC-TM-650, méthode 2.4.25,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 recouverts sur une ou les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 3,2 mm,
                              
                           et contenant au moins un des éléments suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 poly(tétrafluoroéthylène) (CAS RN 9002-84-0),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 poly(oxy-(2,6-diméthyl)-1,4-phénylène) (CAS RN 25134-01-4),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 résine époxy présentant une dilatation thermique n'excédant pas 10 ppm en longueur et en largeur et 25 ppm en hauteur,
                              
                           pour utilisation dans la fabrication de circuits imprimés (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 7410 21 00 
                  
                  
                     70 
                  
               
                     ex 7413 00 00 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Bague de centrage de haut-parleur, constituée d'un ou de plusieurs amortisseurs de vibrations et d'au minimum 2 fils de cuivre non isolés, enfilés ou pressés à l'intérieur, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8518 90 00 
                  
                  
                     45 
                  
               
                     ex 7606 12 20 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Plaquettes de signalisation composées d'un cœur alvéolé en polyéthylène et de couches externes en aluminium, d'une épaisseur totale de 1,8 mm ou plus, mais n'excédant pas 4,2 mm
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8108 20 00 
                  
                  
                     55 
                  
                  
                     Lingot d'alliage de titane
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'un poids minimal de 680 kg,
                              
                           contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 3 % ou plus, mais pas plus de 7 % d'aluminium,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 1 % ou plus, mais pas plus de 5 % d'étain,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 3 % ou plus, mais pas plus de 5 % de zinc,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 4 % ou plus, mais pas plus de 8 % de molybdène
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2020
                  
               
                     ex 8108 20 00 
                  
                  
                     70 
                  
                  
                     Feuille calandrée en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 une hauteur de 20,3 cm ou plus, mais pas plus de 23,3 cm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une longueur de 246,1 cm ou plus, mais pas plus de 289,6 cm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une largeur de 40,6 cm ou plus, mais pas plus de 46,7 cm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un poids de 820 kg ou plus mais pas plus de 965 kg,
                              
                           contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 5,2 % ou plus, mais pas plus de 6,2 % d'aluminium,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 2,5 % ou plus, mais pas plus de 4,8 % de vanadium
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8108 90 30 
                  
                  
                     15 
                  
                  
                     Fils ou barres en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 une section transversale pleine et constante en forme disque,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'un diamètre de 0,8 mm ou plus, mais pas plus de 5 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une teneur en aluminium de 0,3 % en poids ou plus, mais pas plus de 0,7 %,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une teneur en silicone de 0,3 % en poids ou plus, mais pas plus de 0,6 %,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une teneur en niobium de 0,1 % en poids ou plus, mais pas plus de 0,3 %,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une teneur en fer n'excédant pas 0,2 % en poids
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8108 90 30 
                  
                  
                     25 
                  
                  
                     Barres, tiges et fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4) conformes aux normes AMS 4928, 4965 ou 4967
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2020
                  
               
                     ex 8108 90 50 
                  
                  
                     45 
                  
                  
                     Tôles, bandes et feuilles de titane non allié laminées à froid ou à chaud présentant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 une épaisseur de 0,4 mm ou plus, mais pas plus de 100 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une longueur n'excédant pas 14 m, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une largeur n'excédant pas 4 m
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8108 90 60 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Tubes et tuyaux sans soudure en titane ou alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un diamètre de 19 mm ou plus, mais pas plus de 159 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une épaisseur de paroi de 0,4 mm ou plus, mais pas plus de 8 mm, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une longueur maximale de 18 m
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8418 99 10 
                  
                  
                     70 
                  
                  
                     Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2021
                  
               
                     ex 8481 10 99 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Régulateur de pression électromagnétique
                     
                                 —
                              
                              
                                 avec un noyau-plongeur,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une étanchéité interne d'au moins 275 mPa,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 muni d'un connecteur en matière plastique à 2 broches en étain ou en argent
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8481 10 99 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Détendeurs dans un coffret en laiton:
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'une longueur n'excédant pas 18 mm (± 1 mm),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une largeur n'excédant pas 30 mm (± 1 mm),
                              
                           du type destiné à être incorporé dans les modules d'alimentation en carburant des véhicules à moteur
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8481 80 59 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 au moins 5, mais pas plus de 9, orifices de sortie d'un diamètre égal ou supérieur à 0,110 mm mais n'excédant pas 0,134 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un débit d'au moins 640 cm3/minute, mais n'excédant pas 805 cm3/minute,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une pression de fonctionnement d'au moins 19 MPa mais n'excédant pas 300 MPa
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8481 80 59 
                  
                  
                     40 
                  
                  
                     Vanne de commande de débit:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Fabriquée en acier,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,175 mm mais n'excède pas 0,185 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,255 mm mais n'excède pas 0,265 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 revêtue de nitrure de chrome,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8481 80 59 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant
                     
                                 —
                              
                              
                                 un noyau-plongeur,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un revêtement en carbone amorphe (DLC),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un solénoïde d'une résistance d'au moins 2,6 ohm, mais n'excédant pas 3 ohm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une tension d'alimentation de 12 V
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8481 80 59 
                  
                  
                     60 
                  
                  
                     Vanne électromagnétique de régulation quantitative
                     
                                 —
                              
                              
                                 comportant un solénoïde présentant une résistance d'au moins 0,19 ohm, mais n'excédant pas 0,52 ohm, et une inductance d'au moins 0,083 mH, mais n'excédant pas 0,172 mH,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 présentant une tension d'alimentation de 24 V,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 fonctionnant sur un courant continu d'au moins 15,5 A, mais n'excédant pas 16,5 A
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8483 30 32 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Corps de palier du type utilisé dans les turbocompresseurs:
                     
                                 —
                              
                              
                                 en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561, ou en fonte ductile (fonderie de précision) conforme à la norme DIN 1560,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 doté de chambres d'huile,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sans roulements,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avec ou sans chambres d'eau et raccordements
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8483 30 38 
                  
                  
                     60 
                  
               
                     ex 8483 40 90 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Transmission hydrostatique:
                     
                                 —
                              
                              
                                 mesurant (sans les arbres) pas plus de 154 mm × 115 mm × 108 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'un poids n'excédant pas 3,3 kg,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une vitesse de rotation maximale de l'arbre d'entrée de 2 700  tr/min mais pas plus de 3 200  tr/min,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dont le couple de l'arbre de sortie n'excède pas 10,4 Nm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dont la vitesse de rotation de l'arbre de sortie n'excède pas 930 tr/min à une vitesse d'entrée de 2 800  tr/min,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 ayant une plage de températures de fonctionnement allant de – 5 °C ou plus à + 40 °C au maximum,
                              
                           destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon à main de la position 8433 11 90  (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8501 31 00 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Moteurs à courant continu sans balai:
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'un diamètre extérieur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 présentant une tension d'alimentation de 9 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 développant à 20 °C une puissance minimale comprise entre 300 et 750 W,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 développant à 20 °C un couple compris entre 2,00 et 7,00 Nm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100  tr/min,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 équipés ou non de capteurs de position angulaire du rotor de type résolveur ou à effet Hall,
                              
                           du type utilisé dans les colonnes de direction destinées aux voitures
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8503 00 91 
                  
                  
                     31 
                  
                  
                     Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques (fermés ou ouverts) incorporés ou non dans un anneau en acier
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2018
                  
               
                     ex 8503 00 99 
                  
                  
                     32 
                  
               
                     ex 8503 00 99 
                  
                  
                     55 
                  
                  
                     Stator pour moteur sans balai, présentant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une largeur de 37,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 47,8 mm,
                              
                           du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines à laver séchantes ou de sèche-linges à moteur à induction directe placé sur le tambour
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2018
                  
               
                     ex 8504 50 95 
                  
                  
                     80 
                  
                  
                     Bobine de réactance:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à un ou plusieurs enroulements, d'une inductance par enroulement n'excédant pas 62 mH, reliée à un ou plusieurs éléments porteurs,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 équipée de ferrites,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 et d'une ou plusieurs résistances à coefficient de température négatif servant de capteur thermique,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avec ou sans coquilles isolantes, cales et câbles de connexion
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8505 11 00 
                  
                  
                     63 
                  
                  
                     Anneaux, tubes, manchons ou colliers en alliage de néodyme, de fer et de bore,
                     
                                 —
                              
                              
                                 de diamètre inférieur ou égal à 45 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de hauteur n'excédant pas 45 mm,
                              
                           du type utilisé pour la fabrication d'aimants permanents, après magnétisation
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8505 19 90 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Article en ferrite agglomérée, se présentant sous la forme d'un pavé droit, destiné à devenir un aimant permanent après aimantation
                     
                                 —
                              
                              
                                 avec ou sans arêtes biseautées,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une longueur de 27 mm ou plus mais pas plus de 32 mm (+/– 0,15 mm),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une largeur de 8,5 mm ou plus mais pas plus de 9,5 mm (+ 0,05 mm/– 0,09 mm),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une épaisseur de 5,5 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm (+ 0/– 0,2 mm), et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'un poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8506 50 30 
                  
                  
                     10 
                  
                  
                     Pile au lithium-dioxyde de manganèse, présentant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un diamètre de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 25 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une longueur de 3 mm ou plus, mais n'excédant pas 6 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une tension de 3 V ou plus, mais n'excédant pas 3,4 V,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une capacité de 200 mAh ou plus, mais n'excédant pas 600 mAh,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une plage de température pour les essais automobiles comprise entre – 40 °C et + 125 °C,
                              
                           destinée à servir de composant dans la fabrication de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques (TPMS) (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8507 50 00 
                  
                  
                     40 
                  
                  
                     Batterie d'accumulateurs au nickel-hydrure métallique (Ni-MH), présentant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 une tension de 190 V ou plus, mais n'excédant pas 210 V,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une longueur de 220 mm ou plus, mais n'excédant pas 280 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une largeur de 500 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une hauteur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm
                              
                           utilisée dans la construction des véhicules à moteur relevant du chapitre 87 (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8507 60 00 
                  
                  
                     25 
                  
                  
                     Modules rectangulaires constitutifs de batteries d'accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'une longueur de 352,5 mm (± 1 mm) ou 367,1 mm (± 1 mm),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une largeur de 300 mm (± 2 mm) ou 272,6 mm (± 1 mm),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une hauteur de 268,9 mm (± 1,4 mm) ou 229,5 mm (± 1 mm),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'un poids de 45,9 kg ou 46,3 kg,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une capacité de 75Ah, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une tension nominale de 60V
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8512 20 00 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Plafonnier de voiture dans un boîtier en plastique, avec ou sans boîte de rangement, d'une tension de fonctionnement de 8 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V, comprenant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 au moins deux sources lumineuses,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un interrupteur,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 éventuellement, un bouton d'appel d'urgence (E-Call),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 éventuellement, un bouton pour l'ouverture et la fermeture du toit panoramique,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 éventuellement, un microphone,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 éventuellement, un capteur à ultrasons anti-intrusion,
                              
                           utilisé dans la construction de véhicules à moteur (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8512 30 90 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Dispositif d'alarme sonore pour la protection contre le vol dans le véhicule:
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'une température de fonctionnement de – 45 °C ou plus mais n'excédant pas + 95 °C,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une tension de fonctionnement de 9 V ou plus mais n'excédant pas 16 V,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans un boîtier en matière plastique,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 muni ou non d'un support de fixation métallique,
                              
                           utilisé dans la construction de véhicules à moteur (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8526 10 00 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Unité de commande électronique d'un système de détection dans l'angle mort:
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'une tension de fonctionnement de 8 V ou plus mais n'excédant pas 16 V,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans un boîtier en matière plastique,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 munie d'un câble et d'un connecteur,
                              
                           utilisée dans la construction de véhicules à moteur (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8529 90 92 
                  
                  
                     33 
                  
                  
                     Modules d'affichage à cristaux liquides (LCD) combinés à un dispositif d'écran tactile:
                     
                                 —
                              
                              
                                 consistant uniquement en une ou plusieurs cellules TFT,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une diagonale d'écran de 10,7 cm ou plus, mais n'excédant pas 36 cm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avec ou sans rétroéclairage LED,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dotés d'un système électronique commandant exclusivement l'adressage des pixels,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 sans mémoire EPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avec interface RVB (rouge, vert, bleu) numérique, interface écran tactile,
                              
                           exclusivement destinés à être montés dans les véhicules à moteur relevant du chapitre 87 (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8529 90 92 
                  
                  
                     39 
                  
                  
                     Modules LCD:
                     
                                 —
                              
                              
                                 présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 25,5 cm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avec rétro-éclairage LED,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 comportant un circuit imprimé avec EPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement), microcontrôleur, contrôleur d'horloge système, circuit de pilotage bus LIN (Local Internet Network) ou APIX2 (Automotive Pixel Link), ainsi que d'autres composants actifs ou passifs,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 munis d'une fiche de 6 à 8 broches pour alimentation électrique et d'une fiche de 2 à 4 broches pour signaux LVDS (signalisation différentielle à basse tension)/LIN ou d'une interface APIX2 ou LVDS/LIN pour signaux et alimentation électrique,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 présentés ou non dans un boîtier,
                              
                           destinés à être intégrés ou montés à demeure dans les véhicules à moteur relevant du chapitre 87 (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2020
                  
               
                     ex 8529 90 92 
                  
                  
                     55 
                  
                  
                     Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en:
                     
                                 —
                              
                              
                                 une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT contenant un matériau organique,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avec ou sans dispositif d'écran tactile combiné, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 équipés d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de commande de l'adressage des pixels,
                              
                           utilisés dans la fabrication de téléviseurs et de moniteurs ou dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87 (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2019
                  
               
                     ex 8537 10 91 
                  
                  
                     55 
                  
                  
                     Unité de commande électronique d'un système de stationnement automatique capable d'évaluer l'environnement de l'automobile et de commander le stationnement automatique:
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'une tension de 5 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 à mémoire programmable,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 munie d'au moins un connecteur,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans un boîtier en matière plastique
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 munie ou non d'un support de fixation métallique,
                              
                           utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8537 10 91 
                  
                  
                     65 
                  
                  
                     Unité de commande électronique pour optimiser les performances du moteur:
                     
                                 —
                              
                              
                                 à mémoire programmable,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une tension de 8 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 munie d'au moins un connecteur composite,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans un boîtier métallique,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 munie ou non de supports de fixation métalliques,
                              
                           utilisée dans la construction de véhicules à moteur (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8537 10 98 
                  
                  
                     85 
                  
                  
                     Unité de commande électronique de coussin gonflable:
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'une température de fonctionnement de – 45 °C ou plus, mais n'excédant pas + 90 °C,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une tension de 8 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 munie de deux connecteurs,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 dans un boîtier métallique,
                              
                           utilisée dans la construction de véhicules à moteur (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8540 91 00 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Source thermoionique d'électrons (point émetteur) d'hexaborure de lanthane (CAS RN 12008-21-8) ou d'hexaborure de cérium (CAS RN 12008-02-5), dans un boîtier métallique muni de connecteurs électriques, doté:
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'un bouclier en carbone graphite monté dans un système de type mini-Vogel,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de blocs de carbone pyrolytique servant d'éléments de chauffage, et
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'une température de cathode inférieure à 1 800  K à un courant de chauffage de 1,26 A
                              
                           
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8708 40 20 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Ensemble de transmission accueillant 3 autres arbres et offrant un interrupteur rotatif pour le changement de vitesse, constitué:
                     
                                 —
                              
                              
                                 d'un boîtier en aluminium coulé,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 d'un différentiel,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de 2 moteurs électriques avec pignons,
                              
                           présentant les dimensions suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 une largeur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 350 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une hauteur de 420 mm ou plus, mais n'excédant pas 500 mm,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 une longueur de 500 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,
                              
                           utilisé dans la construction de véhicules automobiles relevant du chapitre 87 (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8708 40 50 
                  
                  
                     40 
                  
               
                     ex 8708 50 20 
                  
                  
                     50 
                  
                  
                     Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur,
                     
                                 —
                              
                              
                                 avec un roulement à billes double,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 avec ou sans vis de fixation,
                              
                           utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8708 50 55 
                  
                  
                     20 
                  
               
                     ex 8708 50 91 
                  
                  
                     10 
                  
               
                     ex 8708 50 99 
                  
                  
                     40 
                  
               
                     ex 8708 99 10 
                  
                  
                     35 
                  
                  
                     Support de radiateur ou d'échangeur thermique intermédiaire, avec ou sans caoutchouc amortissant, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2021
                  
               
                     ex 8708 99 97 
                  
                  
                     35 
                  
               
                     ex 8714 99 10 
                  
                  
                     20 
                  
                  
                     Guidons de bicyclette,
                     
                                 —
                              
                              
                                 avec ou sans potence intégrée
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse,
                              
                           destinés à la fabrication de bicyclettes (2)
                     
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     31.12.2022
                  
               
                     ex 8714 99 10 
                  
                  
                     89 
                  
               
                     ex 9013 80 90 
                  
                  
                     30 
                  
                  
                     Micro miroir électronique à semi-conducteur, dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, essentiellement composé de:
                     
                                 —
                              
                              
                                 un ou plusieurs miroirs sur microsystèmes électromécaniques (MEMS) obtenus par la technologie des semi-conducteurs, avec des éléments mécaniques intégrés dans les structures tridimensionnelles du matériau semi-conducteur,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 combiné ou non avec un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC),
                              
                           du type destiné à être incorporé dans des produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95
                  
                  
                     0 %
                  
                  
                     p/st
                  
                  
                     31.12.2019
                  
               
      
         (2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»