CELEX: 31991D0362
Language: fr
Date: 1991-06-20 00:00:00
Title: 91/362/CEE: Décision de la Commission du 20 juin 1991 modifiant l'annexe de la décision 90/411/CEE concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil qui institue un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31991D0362

91/362/CEE: Décision de la Commission du 20 juin 1991 modifiant l'annexe de la décision 90/411/CEE concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil qui institue un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 195 du 18/07/1991 p. 0046 - 0046

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 20 juin 1991  modifiant l'annexe de la décision 90/411/CEE concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, qui institue un programme communautaire en faveur de la  reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider)  (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)  (91/362/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 328/88 du Conseil, du 2 février 1988, instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme Resider) (1), et notamment ses articles 3 et 4,  considérant que l'article 3 paragraphe 2 établit que le programme communautaire s'applique aux zones qui répondent aux critères visés au paragraphe 1 dudit article et dépassent les seuils fixés à l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement;  considérant que le royaume d'Espagne a présenté à la Commission une proposition relative à la communauté autonome des Asturies et à des zones du Pays basque, dont les municipalités de Hernani et d'Etxebarria D.E., qui répondent aux critères mentionnés;   considérant que, à la suite d'une erreur de transcription commise durant la procédure, la décision 90/411/CEE de la Commission (2) a omis dans son annexe la municipalité de Hernani et présente une graphie incorrecte de celle d'Etxebarria D.E.; qu'il y a  lieu, en conséquence, de modifier ladite annexe,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'annexe de la décision 90/411/CEE est modifiée comme suit:  1) la municipalité de Hernani est insérée entre celles de Gabiria et de Herrialde;  2) le nom Echebarria est remplacé par Etxebarria D.E.  Article 2  Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 juin 1991. Par la Commission  Bruce MILLAN  Membre de la Commission   (1) JO no L 33 du 5. 2. 1988, p. 1. (2) JO no L 209 du 8. 8. 1990, p. 23.