CELEX: 31992R2861
Language: fr
Date: 1992-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2861/92 de la Commission, du 30 septembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 10 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 286/33
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2861/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 septembre 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           la campagne 1992/ 1993 a ete fixe par le règlement (CEE)
                                                                     n0 2512/92 de la Commission (9) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                     teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lieu par le règlement (CEE) n0 1750/92 (2), et notamment             qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du                boursières importantes pour le commerce international ;
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (10), modifié en
n0 1734/92 (4), et notamment son article 26 bis                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 ("), le prix
paragraphe 7,                                                        doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                     de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                     il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               n0 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le            normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
règlement (CEE) n° 2206/90 (*) ;                                     calcul de ces dernières :
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                    l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                   de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à              6 paragraphe 1 d,u règlement (CEE) n0 1676/85 du
la différence entre ces deux prix ;                                        Conseil (13), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                           (CEE) n0 2205/90 C 4),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
campagne de commercialisation 1992/ 1993 a été fixé par                    sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
le règlement (CEE) n° 1751 /92 du Conseil Q ; que, aux                      officiel des Communautés européennes, série C, au
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le               cours d'une période déterminée et affecté du facteur
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                    de correction cité au tiret précédent ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             considérant que, en application de l'article 121 para­
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le              graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
règlement (CEE) n° 1752/92 du Conseil (8);                           sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
résulte du régime des quantités maximales garanties pour             l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
                                                                     douane à l'importation des produits en provenance des
                                                                     pays tiers ;
(') JO   n° L 162 du   12. 6. 1982, p. 28.
(2) JO   n0 L 180 du   1 . 7. 1992, p. 17.
(3) JO   n0 L 342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                          O JO n" L 250 du 29. 8. 1992, p. 15.
(4) JO   n° L 179 du   30. 6. 1992, p. 120.                          H JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O   JO   n0 L 219 du   28 . 7. 1982, p. 1 .                          (") JO n» L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(é) JO   n0 L 201 du   31 . 7. 1990, p. 11 .                         ( 12) JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
f)  JO   n" L 180 du   1 . 7. 1992, p. 18 .                          ( 13) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(') JO   n" L 180 du   1 . 7. 1992, p. 20.                           C4) JO n° L 201 du 31 . 7. 199Ô, p. 9.
 ---pagebreak---  N0 L 286/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 10 . 92
considérant que le prix du marche mondial pour les pois,           formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        où les produits sont récoltés avec le taux de conversion
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                agricole de cet État membre,
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                                              Article premier
                                                                   Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
 considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­        règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
 ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
 des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)                                        Article 2
 n0 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­
 ticle 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis trans­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 286/35
                                                               ANNEXE /
                                                               Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme        2' terme 3e terme 4' terme S' terme     6' terme
                                          10             11             12       1        2        3            4
Pois utilisés :
— en Espagne                           10,808         10,966         11,124   11,282   11,440   11,598       11,756
— au Portugal                          10,816         10,974         11,132   11,290   11,448   11,606       11,764
— dans un autre État membre            10,876         11,034         11,192   11,350   11,508   11,666       11,824
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                           10,876         11,034         11,192   11,350   11,508   11,666       11,824
— au Portugal                          10,816         10,974         11,132   11,290   11,448   11,606       11,764
— dans un autre État membre            10,876         11,034         11,192   11,350   11,508   11,666       11,824
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant      I e' terme      2' terme 3e terme 4' terme 5e terme     6' terme
                                          10             11             12       1        2        3            4
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                       11,878         12,036         12,193   12,236   12,393   12,551       13,054
    — au Portugal                      11,916         12,073         12,231   12,274   12,431   12,589       13,090
    — dans un autre État membre        11,916         12,073         12,231   12,274   12,431   12,589       13,090
B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                       11,878         12,036         12,193   12,236   12,393   12,551       13,054
    — au Portugal                      1 1,916        12,073         12,231   12,274   12,431   12,589       13,090
    — dans un autre État membre        11,916         12,073         12,231   12,274   12,431   12,589       13,090
C. Lupins doux récoltés           en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                       14,979         14,979         14,979   14,825   14,825   14,825       15,286
    — au Portugal                      15,029         15,029         15,029   14,876   14,876   14,876       15,334
    — dans un autre État membre        15,029         15,029         15,029   14,876   14,876   14,876       15,334
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                       14,979         14,979         14,979   14,825   14,825   14,825       15,286
    — au Portugal                      15,029         15,029         15,029   14,876   14,876   14,876       15,334
    — dans un autre État membre        15,029         15,029         15,029   14,876   14,876   14,876       15,334
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                                                                ANNEXE II
                                                                Aide finale
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme       2' terme     3e terme      4' terme        5' terme      6e terme
                                           10             11              12           1             2               3              4
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         528,10          535,77         543,44       551,11        558,79          566,46         574,13
— Danemark (Dkr)                           97,67          99,08         100,50       101,92        103,34          104,76         106,18
— RF d'Allemagne (DM)                      25,60          25,98          26,35        26,72         27,09           27,46          27,84
—   Grèce (DR)                         3 161,04      3 206,97        3 252,89     3 298,81      3 344,73        3 390,65       3 436,57
—    Espagne (Pta)                     1 677,04       1 701,40        1 725,76     1 750,12      1 774,49       1 798,85       1 823,21
—    France (FF)                           85,87          87,12          88,37        89,62         90,86           92,11          93,36
—    Irlande (£ Irl)                        9,558           9,696          9,835         9,974      10,113          10,252         10,391
—    Italie (Lit)                     19 045        19 330          19 616       19 902        20 187          20 473         20 759
—    Pays-Bas (Fl)                         28,85          29,27          29,69        30,11         30,53           30,94          31,36
—    Portugal (Esc)                    2 243,79      2 276,39        2 308,99     2 341,58      2 374,18        2 406,78       2 439,37
—    Royaume-Uni (£)                        8,323           8,453          8,583        8,713         8,842           8,972          9,102
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 1 0,49,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 12,38.
                                                               ANNEXE III
                                                               Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme       2* terme     3" terme      4* terme        5' terme      61' terme
                                           10             U               12           1             2               3              4
Produits récoltés :                                               l
—   UEBL (FB/Flux)                       578,60          586,22         593,89       595,98        603,60          611,28         635,60
—   Danemark (Dkr)                       107,00          108,41         109,83       110,22        111,63          113,05         117,55
—   RF d'Allemagne (DM)                   28,05           28,42          28,79        28,90         29,26           29,64          30,82
—   Grèce (DR)                         3 463,31      3 508,95        3 554,87     3 567,36      3 613,00        3 658,92       3 804,53
—   Espagne (Pta)                      1 837,40      1 861,61        1 885,97      1 892,60      1 916,81       1 941,17       2 018,43
—   France (FF)                           94,08           95,32          96,57        96,91         98,15           99,40         103,35
—   Irlande (£ Irl)                        10,471         10,609         10,748       10,786        10,924          11,063         11,503
—   Italie (Lit)                      20 965        21 249          21 535       21 608        21 892          22 177        23 096
—   Pays-Bas (Fl)                         31,61           32,02          32,44        32,56         32,97           33,39          34,72
—   Portugal (Esc)                     2 458,35      2 490,74        2 523,34     2 532,21      2 564,60        2 597,20       2 700,56
—   Royaume-Uni (£)                         9,217          9,346           9,476        9,507         9,636           9,765        10,190
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             5,86           5,71            5,86         5,86          5,86            5,86           5,55
— Portugal (Esc)                            0,00           0,00            0,00        0,00          0,00            0,00            0,00
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 286/37
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                        (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL        DK          DE       EL         ESP         FR       IRL         IT          NL        PT         UK
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                   0,00       0,00       0,00       0,00       0,00      0,00       0,00       9,23       0,00        0,00       19,56
—    Danemark (Dkr)                   0,00       0,00       0,00        0,00      0,00      0,00       0,00        1,71      0,00        0,00        3,62
—    RF d'Allemagne (DM)              0,00       0,00       0,00        0,00      0,00      0,00       0,00       0,45       0,00        0,00        0,95
—    Grèce (DR)                       0,00       0,00       0,00     *  0,00      0,00      0,00       0,00      55,28       0,00        0,00     117,06
—    Espagne (Pta)                    0,00       0,00       0,00        0,00      0,00      0,00       0,00      29,33       0,00        0,00      62,10
—    France (FF)                      0,00       0,00       0,00        0,00      0,00      0,00       0,00        1,50      0,00        0,00        3,18
—    Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000      0,000       0,000     0,000      0,000     0,000      0,167      0,000       0,000       0,354
—    Italie (Lit)                     0          0          0           0         0         0          0        351          0           0       744
—    Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00       0,00        0,00       0,00      0,00      0,00       0,50       0,00        0,00        1,07
—    Portugal (Esc)                   0,00       0,00       0,00        0,00       0,00      0,00      0,00      39,24       0,00        0,00      83,09
—    Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000      0,000       0,000      0,000     0,000     0,000      0,163      0,000       0,000       0,346
                                                                    ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant         1 " terme       2e terme         3 e terme        4' terme           5' terme        6e terme
                                           10                 11             12                 1              2                  3               4
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          578,60            586,22         593,89            595,98          603,60             611,28          635,60
— Danemark (Dkr)                          107,00            108,41         109,83            110,22          111,63             113,05          117,55
— RF d'Allemagne (DM)                      28,05             28,42          28,79             28,90           29,26              29,64           30,82
—    Grèce (DR)                         3 463,31        3 508,95         3 554,87        3 567,36         3 613,00           3 658,92         3 804,53
—    Espagne (Pta)                      1 837,40        1 861,61         1 885,97        1 892,60          1 916,81          1 941,17         2 018,43
—    France (FF)                           94,08             95,32          96,57             96,91           98,15              99,40          103,35
—    Irlande (£ Irl)                       10,471            10,609          10,748            10,786          10,924             11,063          11,503
—    Italie (Lit)                     20 965           21 249          21 535           21 608           21 892             22 177          23 096
—    Pays-Bas (Fl)                         31,61             32,02          32,44             32,56           32,97              33,39           34,72
—    Portugal (Esc)                     2 458,35        2 490,74         2 523,34        2 532,21         2 564,60           2 597,20         2 700,56
—    Royaume-Uni (£)                        9,217              9,346          9,476              9,507          9,636              9,765          10,190
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             5,86               5,71           5,86                5,86          5,86               5,86            5,55
— Portugal (Esc)                            0,00               0,00           0,00               0,00           0,00               0,00            0,00
 ---pagebreak--- N" L 286/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    1 . 10 . 92
                                                                  ANNEXE VI
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits    UEBL         DK         DE        EL         ESP        FR     IRL        IT        NL       PT           UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                     0,00       0,00       0,00      0,00         0,00     0,00     0,00      9,23     0,00       0,00         19,56
— Danemark (Dkr)                     0,00       0,00       0,00      0,00         0,00     0,00     0,00      1,71     0,00       0,00          3,62
— RF d'Allemagne (DM)                0,00       0,00       0,00      0,00         0,00     0,00     0,00      0,45     0,00       0,00          0,95
—    Grèce (DR)                      0,00       0,00       0,00      0,00         0,00     0,00     0,00     55,28     0,00       0,00       117,06
—    Espagne (Pta)                   0,00       0,00       0,00      0,00         0,00     0,00     0,00     29,33     0,00       0,00         62,10
—    France (FF)                     0,00       0,00       0,00      0,00         0,00     0,00     0,00      1,50     0,00       0,00          3,18
—    Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000      0,000     0,000        0,000    0,000    0,000     0,167    0,000      0,000         0,354
—    Italie (Lit)                    0          0          0         0            0        0        0       351        0          0          744
—    Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00       0,00      0,00         0,00     0,00     0,00      0,50     0,00       0,00          1,07
—    Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00      0,00         0,00     0,00     0,00     39,24     0,00       0,00         83,09
—    Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000     0,000        0,000    0,000    0,000     0,163    0,000      0,000         0,346
                                                                ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant        1 " terme        2e terme        3 e terme      4' terme         5e terme        6' terme
                                           9                10              11               12            1             . 2                 3
Produits récoltés :                I                                                                                                I
— UEBL (FB/Flux)                         729,75           729,75          729,75           722,32        722,il           722,32          744,56
— Danemark (Dkr)                         134,96           134,96          134,96           133,58        133,58           133,58          137,70
— RF d'Allemagne (DM)                     35,38            35,38           35,38            35,02         35,02            35,02            36,10
—   Grèce (Dr)                        4 368,09         4 368,09         4 368,09        4 323,62       4 323,62        4 323,62         4 456,74
—   Espagne (Pta)                      2 317,41        2 317,41         2 317,41        2 293,82       2 293,82        2 293,82         2 364,44
—   France (FF)                          118,66           118,66          118,66           117,46        117,46           117,46          121,07
—   Irlande (£ Irl)                       13,207            13,207         13,207            13,073       13,073           13,073           13,475
—   Italie (Lit)                     26 617           26 617          26 617           26 334         26 334          26 334          27 180
—   Pays-Bas (Fl)                         39,87            39,87           39,87            39,46         39,46            39,46      -     40,67
—   Portugal (Esc)                    3 100,59         3 100,59         3 100,59        3 069,02       3 069,02        3 069,02         3 163,51
—   Royaume-Uni (£)                       11,797            11,797         11,797            11,6^6       11,666           11,666           12,059
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                           l
— Espagne (Pta)                            7,71              7,71            7,71             7,86         7,86              7,86             7,40
— Portugal (Esc)                           0,00              0,00            0,00             0,00         0,00             0,00             0,00
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 286/39
                                                          ANNEXE VIII
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :  UEBL      DK       DE      EL     ESP       FR    IRL      IT        NL      PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00    0,00     6,72    0,00      0,00     14,22
— Danemark (Dkr)                    0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00    0,00     1,24    0,00      0,00      2,63
— RF d'Allemagne (DM)               0,00    0,00     0,00    0,00    0,00     0,00   0,00      0,33    0,00      0,00      0,69
—   Grèce (Dr)                      0,00    0,00     0,00    0,00    0,00     0,00    0,00   40,20     0,00      0,00     85,13
—   Espagne (Pta)                   0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00    0,00    21,33    0,00      0,00     45,17
—    France (FF)                    0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00    0,00     1,09    0,00      0,00      2,31
—    Irlande (£ Irl)                0,000    0,000   0,000   0,000   0,000    0,000   0,000    0,122   0,000     0,000     0,257
—    Italie (Lit)                   0       0        0       0       0        0      0      255        0         0       541
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00    0,00     0,37    0,00      0,00      0,78
—    Portugal (Esc)                 0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00    0,00    28,54    0,00      0,00     60,43
—   Royaume-Uni (£)                 0,000    0,000   0,000   0,000   0,000    0,000   0,000    0,119   0,000     0,000     0,252
                                                           ANNEXE IX
                                                  Taux de conversion a utiliser
                                    UEBL       DK       DE     EL     ESP       FR    IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu »      41,9547 7,75901 2,03412 251,130 137,512 6,82216 0,759300 1 673,51 2,29193 176,481 0,777949