CELEX: 51972PC1657
Language: fr
Date: 1973-01-04
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le pain (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 1657
Vol. 1972/0230
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- J30iIMIS8î0N^E^-CXmMUKAUTJIB
                                                     COM( (72) 1657 final
                                                     Bruxelles , le 4 janvier 1973
                                  Proposition de
                               DIRECTIVE DU CONSEIL
                relative au rapprochement des législations des Etats
                             membres concernant le pain
                     (présentée par la Commission au Conseil )
  !
                            /
    CCM(72 ) 1657 final
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
1.        Le pain constitue l' une des denrées alimentaires les plus largement
consommées , aussi sa production et sa commercialisation ont-elles été
réglementées depuis la plus haute antiquité . Dans tous les Etats membres ,
de nombreuses législations ont été édictées dans des domaines très divers , tels
que la fiscalité , l' établissement de l' indice du coût de la vie ou encore
les conditions de travail . Certes , ces législations présentent des différences
parfois sensibles ; c' est ainsi , par exemple que l' interdiction en Allemagne
du travail de nuit en boulangerie , alors qu' il est permis ou toléré dans
d' autres pays , avantage ces derniers sur le plan de la concurrence . Cependant ,
à l' instar des autres réglementation^ communautaires s 'inscrivant dans le cadre de
l' harmonisation des législations relatives aux denrées alimentaires , la présente
proposition limite son champ d' application à la composition , la fabrication
et la coihmerciàlisation du pain .
2.        A cet égard , la notion de pain est très différente d' Un Etat membre
à l' autre , ainsi ique dans les Etats adhérents . Ceci tient à la grande diversité
des goûts et traditiois de la consommation et de la production qui , tout natu­
rellement , se sont exprimés dans les législations nationales .
          C' est ainsi , par exemple , que le choix du consommateur , aux Pays-Bas ,
au Royaume-Uni et en Irlânde , ee porte vers un pain dont la mie très blanche ,
très volumineuse comporte des alvéolés nombreuses , petites et uniformément
réparties et présente une grande élasticité . Dans la fabrication d' un tel pain
sont notamment mis en oeuvre des produits de blanchiment et du bromate de
potassium , toutes substances interdites en Belgique , en Allemagne , en France
et " en Italie . L' interdiction de ces substances dans toute la Communauté
                                                                                     /
entraînerait une modification râdioale de la nature du pain pour près de ' •
30 $ de la population de celle-ci , conséquence inacceptable pour les          !
Pays-Bas , le Royaume-Uni et l' Irlande .                                    •'
          Autre exemple , " le pain courant consommé en France' et en Italie est
un produit comportant urie proportion importante de croûte , présentant une
mie très aérée , aux alvéoles larges et irrégulières . Il est croquant et
savoureux mais ne conserve sa fraicheur que très peu de temps . L' incorpoBatian
 ---pagebreak---                                         - 2 -
de matière grasse n' est pas admise dans la fabrication de ce pain où les
seules matières premières utilisées sont la farine , la levure ou le levain ,
l' eau et le sel et où ne sont pratiquement pas admis d' additifs . Au contraire ,
en Allemagne , en Belgique , aux Pays-Bas , au Royàume-Uni et en Irlande , l' in­
corporation de matières grasses dans le pain est pratiquée de manière quasi-
générale et n' est pas considérée comme' modifiant la nature du pain dont ces
matières premières sont considérées comme un cônstituant normal et n' ayant pas ,
de ce fait , à être signalé au consommateur .
         Compte tenu de ces différences , la question s' est posée de sa.voir
comment concilier , d' une part , la nécessité de maintenir des productions
traditionnelles répondant aux goûts des consommateurs et , d' autre part , le
principe de la solution de l' harmonisation totale iretenu jusqu' à présent
en vue d' assurer , dans le cadre - de l' article 100 du traité , la libre circu­
lation des marchandises . Dans le domaine considéré où les habitudes n' évoluent
que relativement lentement , l' harmonisation des législations ne saurait , à
l' évidence , avoir pour effet de standardiser une production au point de
supprimer , dans un Etat membre ou dans une région , les particularités qui
confèrent à cette production son originalité . Dès lors , et sauf à prévoir
une réglementation communautaire très large dont chacun des éléments reprendrait
les prescriptions nationales les plus tolérantes - ce qui serait inacceptable
pour les pays appliquant les réglementations les plus rigides -, la substi­
tution pure et simple de règles d' origine communautaire à chacune dos législa­
tions nationales , n' apparaît , pas , en l' occurrence , de nature à apporter à
ce problème une solution satisfaisante pour le consommateur comme pour le
producteur .
         Au surplus , la solution de l' harmonisation totale se heurte , dans la
plupa,rt des Etats membres , à une objection de principe fondée sur la crainte
que l' application de cette solution serait de nature à conduire à une standar­
disation rapide s' opérant en faveur de l' industrie et au détriment de
l' artisanat et risqiant ainsi de créer des difficultés sur le plan sooial .
Il est de fait qu' exception faite du Royaume-Uni , la production du pain dans
la Communauté est dans une large mesure le fait-dé l' artisanat          comme
                                                                     • • •Io • •
 ---pagebreak--- le font apparaître les parts que prend celui-ci dans cette production ( 1970)
         Belgique           80 % &   85 %        Luxembourg          100 %
         Allemagne          75 1o à  80 io       Pa^rs -Bas           55 1°
         France                   95 1°          Danemark             65 % à 70 %
         Italie             85 <fo à 90 $
         La situation est inverse au Royaume-Uni où l' industrie approvisionne
le marché national pour 75 % à 80 $ des ses besoins . -,
3.       La Commission a estimé ,- dans ces circonstances , que le recours à la
solution d' harmonisation dite " optionnelle " répond , à la fois , à la double
préoccupation de permettre le maintien de production traditionnelles de
masse et d' ouvrir les marchés à une production conforme à une réglementation
d' origine communautaire . Cette solution a été définie comme suit par la
Commission dans le programme général qu' elle a présenté au . Conseil , le
7 mars 1969 , pour l' élimination des 'entraves techniques aux échanges résultant
de disparités entre législations nationales :                 -
         " Cette solution consiste à prévoir la possibilité pour les Etats
         " membres de maintenir en vigueur leur législation nationale à cSté
         " de prescriptions d' origine communautaire arrêtées par voir de
         " directive . Les produits en provenance des Etats membres , pour être
         " admis à l' importation , doivent donc être conformes soit à la légis-
         11 lation d' origine de l' Etat membre importateur , soit aux prescrip-
         " tions de portée communautaire ".
         La Commission a précisé , à cette occasion , qie cette solution se isonoervait
dans des secteurs pour lesquels certaines circonstances , notamment d' ordre
régional , rendent difficile tout recours systématique à la solution de
l' harmonisation dite "totale ". Telle est bien la situation dans le cas
d' espèce où cette dernière solution ne peut être envisagée sans prévoir
mesures transitoires permettant les adaptatiors nécessaires dont on peut
difficilement fixer le délai qu' elles requièrent .
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4.        La réglementation proposée a été élaborée , au cours d' une période
de près de deux années , en consultation avec les experts des Etats membres et
du secteur professionnel , tant artisanal qu 'industriel , ainsi qu' avec les
associations de consommateurs et du commerce et avec les syndicats de
travailleurs . Les Autorités et le secteur privé des Etats adhérents ont
également été sollicités d' exprimer leur avis . Il en a été tenu compte
dans une très large mesure .
          Cette proposition ," dont les différentes dispositions sont relativement
exigeantes a été conçue de manière à permettre à la boulangerie , tant artisa­
nale qu' industrielle , de fabriquer sous le label " EUR" un produit naturel
et sain se prêtant à une commercialisation dans un marché à la dimension de
la Communauté . Elle comporte , en effet , des dispositions relativement strictes
en matière d' additifs et prévoit , en ce qui concerne les poids et l' étiquetage ,
des règles assurant la transparence du marché et une information loyale , précise
et complète du consommateur , La proposition permet , en . outre , par une réglemen­
tation de 1 ^emploi de dénominations réservées assorties de définitions spécifi­
ques , d' assurer la libre circulation d' un certain nombre de produits parti­
culiers les plus connus .
 ---pagebreak---                                 PROPOSITION DE
                        DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE '
            /.U RAPPROCHMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
                              CONCERNANT LE PAIN                  ■  ■
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,    ■  '
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les dispositions législatives , réglementaires ou adminis­
tratives en vigueur dans les Etats membres définissent leâ ; caractéristiques
de composition et de fabrication auxquelles doit répondre le pain et
prescrivent des règles particulières pour son conditionnement et son
étiquetage ; que ces dispositions diffèrent d' un Etat membre à l' autre ;
considérant que les différences' entre ces législations contraignent les
producteurs communautaires à différencier leur production selon l' Etat ■
membre de destination ; qu' elles entravent , dès lors , les échanges de ce
produit et ont , de ce fait , une incidence directe sur' l' établissement et
le fonctionnement du marché commun ; :
considérant que le pain constitue l' une des denrées les moins onéreuses et
les plus largement consommées dans l' alimentation des populations des Etats
membres dont les législations consacrent les habitudes et les traditions
particulières qui caractérisent sa consommation et sa production ;
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considérant qu' il importe , des lors , que le rapprochement , au demeurant
nécessaire , de ces législations ne fasse pas obstacle au maintien de ces
habitudes et traditions tout en instaurant les conditions propres à
assurer la libre circulation du pain dans la Communauté par" l' établissement ,
au niveau communautaire , des règles concernant la composition , la fabrication ,
les poids , le conditionnement et l' étiquetage , ainsi que les conditions aux­
quelles des dénominations particulières doivent ou peuvent être utilisées
pour certains produits ; qu' il convient , de ce fait , que tout producteur
d' un. Etat membre 1puisse , selon son choix , fabriquer du pain en conformité
des règles nationales ou de celles d' origine communautaire ;
oonsidérant que , dans certains Etats membres , l' incorporation de matière gras­
se ou de sucre en faible quantité à la pâte , en vue d' améliorer le processus
de panification , n' est pas considérée comme étant de nature à modifier les
caractéristiques du pain ; qu' il y a lieu , en revanche , d' informer le
consommateur par l' étiquetage de la mise en oeuvre de ces matières pre­
mières lorsque oelles~ci ont été utilisées en vue de conférer au pain des
caractéristiques particulières ;
considérant que , pour assurer la transparence du marché dans l' intérêt du
consommateur et pour permettre aux boulangeries communautaires de produire
à l' échelle du marché commun , il . importe d' uniformiser les poids unitaires
du pain ; qu' il convient , à cet égard , de tenir compte des poids unitaires
dans lesquels le pain est le plus couramment vendu dans la Communauté ;
considérant que , sans préjuger de* l' adoption de prescriptions communautaires ,
il oonvient d' éviter que les dispositions nationales concernant notamment
l' hygiène alimentaire , les matériaux destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires , ainsi que l' étiquetage , ne puissent , jusqu' à l' entrée
en application desdites prescriptions communautaires , créer des entraves
à la libre circulation du pain ;
 ---pagebreak---                                          -3-
considérant que la détermination des modalités relatives au prélèvement
des échantillons ! des méthodes de contrôle du poids et des méthodes d' ana­
lyse nécessaires au contrôle des caractéristiques de composition et de
fabrication du pain ainsi que les modifications ou compléments éventuels
à leur apporter , ; sur la "base des résultats des recherches scientifiques
et techniques , sont des mesures d' application de caractère technique et
qu' il convient à\ai confier l' adoption à la Commission dans le but de simplifier
la procédure ;                                    •   *
considérant que , dans tous les cas pour lesquels le Conseil confère à la
Commission des compétences pour l' exécution des règles établies dans le
domaine des denrées alimentaires , il convient de prévoir une procédure
instaurant une coopération étroite antre les Etats- membres et la Commission
au sein du Comité permanent des denrées alimentaires institué par la
décision du Conseil n° 69/4-14/CEE du 13 novembre 1969 ( l)»
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE ;      -                                              '
                                  Article premier                '
1»        La présente directive s' applique s' A:         . aux produits définis
à 1' annexe I chapitre 1er et dont l' étiquetage compox-te la mention " EUR
2.        Est interdite l' utilisation de la mention " EUR " dans l' étiquëtage
d' un pain ou dans la publicité ls concernant lorsque ce pain ne répond pas
aux règles prévues par la présente directive .
                                     Article 2
1.        Ne peuvent être utilisées dans la fabrication des produits visés
à l' article 1er paragraphe 1 que des matières premières saines et de qualité
loyale et marchande »                                              ;          :
( 1 ) J.O. n° L 191 du 19.11.1969 - p. 9
                                                                           m • /• • •
 ---pagebreak---                                         *4-
2.     Les farines et autres produits de la mouture des céréales utilisées
dans la fabrication des produits visés à l' article 1er paragraphe 1 doivent
répondre aux caractéristiques définies par le règlement (CEE ) n°          /72
du Conseil , concernant la fabrication et le commerce des prinoipales catégo­
ries de produits de la mouture des céréales destinés à l' alimentation huaaine .
3.     Est interdite la commercialisation des produits visés à l' artiole 1er
paragraphe 1 dans la, fabrication desquels ont été utilisés des adjuvants
techniques autres que ceux indiqués à l 'annexe II ainsi que oes derniers
adjuvants dans une proportion non conforme aux conditions d' emploi fixées ,
selon le oas , pour chaoun d' eux à ladite annexe .
       Les substances visées à l'Annexe II sous A littera f) doivent être
exemptes de mycotoxines ou autres toxines .
4.     Est interdite la commercialisation des produits visés à l' artiole 1er
paragraphe 1 auxquels ont été inoorporés des additifs autres que peux énumérés
à l'Annexe III , ainsi que ces derniers additifs dans une proportion non
oonforme aux ©onditions d' emploi fixées , selon le cas , pour chacun d' eux à
ladite annexe .
                                     Article 3
       Sous réserve des dispositions de l' annexe IV chapitre I sous b ) et
des tolérances déterminées selon la procédure prévue à l' article 12 , les
produits visés à l' article 1er paragraphe 1 , présentés sous forme de
pain individuel d' un poids supérieur à 200 g , ne peuvent être offerts
à la vente que ,- dans l' un des poids individuels de 250 g , 400 g , 500 g ,
800 g, 1000 g et autres s multiplet: supérieurs cde'25û"> g»
 ---pagebreak---                                      Article 4
1.      Dans tous les cas où ils font l' objet d' un transport du lieu de
fabrication au point de vente , les produits visés à l' article 1er para­
graphe 1 doivent se prêter à une identification facile .
2.      Les produits visés à l' article 1er paragraphe 1 ne peuvent être
offerts à la vente que sous emballage :
        a) lorsque le moyen <?u transport dont ils font éventuellement l' objet
            n' est pas aménagé de manière à assurer leuB- protection^, oontre toute
            pollution ou souillure ;
        b ) lorsqu' ils sont ooupés en tranches ;
        c ) dans tous les cas où le consommateur se sert lui-même au point
            de vente •
                                 ' Article 5
1.      Sous réserve des dispositions de l' article 6 paragraphe 1 sous a),
les dénominations visées à l' annexe î chapitre II sont réservées aux
produits qui y sont définis et doivent être utilisées dari3 le commerce pour
les désigner .     '           '         .   ..                .
2.      Les dénominations et compléments de dénominations visés à l' annexe IV
ne peuvent être utilisés dans le commeroe que pour désigner les produits
répondant aux définitions et caractéristiques qui'y sont précisées .
3.      Dans l' étiquetage ou la présentation à la venté dès produits visés
à l' article 1er paragraphe 1 et dans la publioité les concernant , sous
quelque forme que ce soit , il ne peut être fait référenoe aux substances
visées à l' annexe I chapitre I paragraphe 2 sous o ) et d) que dans les
conditions prévues à l' annexe IV .
 ---pagebreak---                                               -6-
                                          Article 6
1.       Les produits visés à l' article 1er paragraphe 1 ne peuvent Stra
commercialisés que si les indications suivantes sont portées en caractères
apparents , clairement lisibles et indélébiles sur les emballages indivi­
duels , étiquettes , bagues , oollerettes ou écriteaux dans les conditions
prévues à cet effet :                                                              ■ ■■' ,
         a) la mention " EUR " suivie de . la dénomination de la catégorie à
              laquelle appartient le produit considéré en application des
              dispositions de l' annoxo I chapitre II .
              Toutefois , lorsqu' il s' agit de produits visés à l'annexe IV
              chapitre I sous a), b)/ et <*), la dénomination réservée , selon
              le cas , pour ces produits peut être utilisée en lieu et place do la
              dénomination prévue à l' annexe I chapitre II ;       ...
         b) pour les produits au cours de la fabrication desquels ont été
              mises en oeuvre dos matières premières visées à l' annexe I
              chapitre I paragraphe 2 . sous a) en proportion égale ou supérieure
              à 1,5% en poids , calculée sur la matière sèche ,, et/ou des
              matières premières visées à' 1 ' annexe I. chapitre I paragraphe 2
               sous b )•*■•>. ;■ en proportion égale ou supérieure à 1,5$   £oids , calculé
               sur la matière sèche , la mention , selon le cas " avec adjonction
              de matière grasse et/ou de sucre           ....    -;- •
                      Toutefois , la mention - concernant la matière grasse n' est
               pas exigée pour les produits visés à l' annexe IV chapitre I sous a)
               et b) et chapitre II sous a), b) , c ), f) et g).        :•
          c ) pour les produits présentés sous forme de , pain individuel . d' un
               poids supérieur à, 200 g et sous réserve des dispositions - de
               l' article 3 , l' indication du poids ;
 ---pagebreak---                                             -7-
           d) la mention " avec agent conservatenr " pour les produits dans
                la fabrication desquels ont été utilisés du palmitate de sorboyle
                ou l' une des substances visées à l' annexe III sous les numéros
                de , code E 200 à E 203 ou dans lesquels est présente l' une
              . des substances visées sous les numéros de code E 280 à E 282 .
              t     .
                       . Toutefois, lorsqu' il s' agit de produits visés à l' annexe I
                chapitre II sous b) , d) et. e ) ^ cette mention n' est pas exigée pour
                les substanoes visées à l' annexe III sous les numéros de code
                E 280 à E 282 ;
           e) l' indication du nom ou de la raison sociale et de l' adresse ou
                du siège social du fabricant ou du distributeur ou d' un vendeur ,
                la personne désignée étant établie dans la Communauté »
                         Toutefois , en ce qui concerne les produits visés à l' arti–
                                         ?
                cle 1er paragraphe 1 fabriqués dans la Communauté , les mentions
                concernant le fabricant doivent être indiquées dans un        oode
                déclaré aux autorités eompâ entes de l'Etat membre de fabrication
                lorsque le seul distributeur et/ou le seul vendeur figurent
                en clair dans l' étiquetage .
           f) pour les produits importés des pays tiers , l' indication du pays
                d' origine .
2.       . Lorsque les produits visés à l' article 1er paragraphe 1 sont
offerts à la vente au détail sous emballage , les mentions prévues au paragra­
phe 1 sous a) à d) doivent figurer sur l'une des faces les plus apparentes
de l' emballage . Les mentions prévues, au paragraphe 1 sous a) et b) doivent
être portées en caractères uniformes et de hauteur au moins égale à 4 nim .
3. .       Lorsque les produits visés à l' article, ler. paragraphe 1 sont offerts
h la vente a.u détail, sans emballage , les mentions visées au paragraphe 1 sous a)
à d) doivent figurer soit sur . une bague ou collerette entourant les produits ,
soit sur des écriteaux disposés à des endroits bien en vue à proximité            ,
immédiate des produits considérés .                                             /
 ---pagebreak---                                           -8-
                                       Article 7
          Sans préjudice de l' application des règles communes qu' elles
prévoient , les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle
au maintien dans chaque Etat metnbro s des normes particulières de composition
ou de présentation commerciale fixées sur le plan législatif , réglementaire
ou administratif ou conformes aux usages loyaux et constants du commerce
dont l' observation ouvre droit , pour certains produits visés à l' artiole 1er
paragraphe 1 , à l' utilisation d' une dénomination spécifique qui leur est
réservée .
                                    ' Article 8
          Les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle à
l' application dans chaque Etat membre des dispositions relatives à la       1
protection des indications de provenance , des appellations d' origine et
d' autres dénominations géographiques , contenues dans les accords interna­
tionaux auxquels cet Etat membres est partie .
                                      Artiole 9
          Est interdite l' utilisation , tant dans l' étiquetage et la présenta­
tion à la vente des produits visés à l' article 1er paragraphe 1 que dans la
publicité les concernant , sous quelque forme que ce soit , de dénominations
de fantaisie , marques , images et autres signes figuratifs ou non suggérant
des caractéristiques que ne possèdent pas les produits considérés et
pouvant , de oe fait , être de nature à tromper le consommateur .
                                      Article 10                    ' - ' "■
1.        Les Etats membres ne peuvent , pour des motifs concernant la
composition , les caractéristiques de fabrication , le conditionnement èt
1 ' étiquetage , interdire ni entraver le commerce des produits visés à l' ar­
ticle 1er paragraphe 1 si ceux-ci sont conformes aux règles prévues par la
présente directive et ses annexes . s                          •
 ---pagebreak---                                             -9~
2.       Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 , les Etats membres
peuvent interdire sur leur territoire la mise dans le commerce des produits
visés à l' article 1er paragraphe 1 dont les emballages individuels ,
étiquettes , bagues , collerettes ou écriteaux ne comportent pas dans, leurs, .langues...
nationales :
         a) les indicatioBS prévues à l' article 6 paragraphe 1 sous a) , b )
             et d) ;
         b ) le mot " pain       lorsqu' il est fait usage , dans les conditions
             prévues à l' article 6 -paragraphe 1 sous a) deuxième alinéa ,
             de l' une des dénominations réservées prévues à l' annexe IV
             chapitre I sous a) ou b ) .
                                       Article 11             ■
         Sont déterminées , suivant la procédure prévue à l' article 12 , les
modalités relatives au prélèvement des -échantillons et au contrôle du poids ,
ainsi que les méthodes d' analyse nécessaires pour le contrôle de la compo­
sition et des caractéristiques de fabrication des produits visés par cette
direotive.'                                       • : 1
                                       Article 12
1.       Dans le" cas -où il est fait référence à la procédure définie au
présent article , le Comité permanent des denrées alimentaires , ci–après
dénomme , le " Comité      est saisi par son président , soit à l' initiative
de celui-ci , soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
2.       Le représentant , de ■ la Cômmission soumet au Comité un projet des
mesures à prendre . Le Komité émet son avis sur oe projet dans un délai que
 ---pagebreak---                                                  -io-
 le président peut fixer en fonction de l' urgence de la question en cause .
 Il se prononce à là majorité de             41   voix , les voix des Etats membres
 étant affectées de la pondération prévue à l' article 148 paragraphe 2
 du Traité . Le président ne prend pas part au vote .
 3.       a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont
               conformes à l' avis du Comité ;
          b) lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis
               du Comité , ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans
               tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre .
               Le Conseil statue à la majorité qualifiée ;
          c ; si , a l' expiration d' un délai de trois mois a compter de la
               saisine du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures pro­
               posées sont arrêtées par "là" Commission .
                                            Article 13
 1.       La présente directive ne s' applique pas aux produits destinés à
 être exportés vers les pays tiers pour autant que l' étiquetage de ces
 produits ne comporte pas la mention " EUR ".
 2.       La présente directive n' affécte' pas les dispositions nationales qui
 sont applicables aux produits diététiques jusqu' à la mise en vigueur de
 dispositions communautaires en la matière .
                                            Article 14 '
 1.       Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour que leur
 législation complétée conformément aux dispositions précédentes soit ; appliquée de.?
 un délai d' un an à compter de la notification de la présente directive
IlS-eh- infioïsaidnt 'ia^dia-tàiieht' - la'-GcSfiHniâsi'Ofiil ■■ -    ."-i
 ---pagebreak---                                         •11-
2.      Des la notification de la présente directive , les Etats membres
veillent en outre à informer la Commission , en temps utile pour lui
permettre de présenter ses observations , de tout projet ultérieur de
dispositions d' ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils
envisagent d' adopter dans le domaine régi par la présente directive .
                                   Article 15
        Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
                                                  Fait a Bruxelles , le
                                                  Par le Co.iseil
                                                  Le Président
 ---pagebreak---                                           ANNEXE I
      DEFINITION , CLASSIFICATION ET TYPES DES PRODUITS VISES A L' ARTICLE 1er
Chapitre I - DEFINITION
1.           Au sens de la présente directive et sous réserve des dispositions de
l' annexe IV chapitre I sous t>) et a*)» on entend par pain " EUR ", le produit
résultant du pétrissage , de la lévée au moyen de levure naturelle vivante
de panification ou de levain et de " la cuisson d' un mélange d' un ou plusieurs
produits de la mouture de froment , de seigle ou de méteil , d' eau potable et
pouvant contenir du chlorure de sodium .
2.           Aux matières premières visées au paragraphe 1 peuvent être ajoutées :
             a) des huiles et graisses alimentaires , y compris les matières
                   grasses provenant du lait ;
           • h) du saccharose ou du fructose , même en solution ;
             c ) des sucres-' alimentaires , autres que ceux oisés sous b) , même en
                   solution ; ■
         " d) des produits laitiers , r à l' exclusion de oeux visés sous a) et
                   du fromage ? '   -   :
             e ) des épices , "des germes de "blé , des raisins secs , des graines
                : oléagineuses alimentaires , du gluten ,
3»        ; Ne constituent pas du pain au sens du paragraphe - 1 :
             a) les produits dont la teneur totale en matières grasses est
       ,        .- supérieure à 10^ en poids , calculée sur la matière sèohe ;
             h) les produits , autres que ceux visés à l' annexe IV chapitre I
                   sous a) et chapitre II sous h) , dont la teneur totale en
                   saccharose et/ou en fructose exprimé en saccharose excède ICffo
                   en poids , calculée sur la matière sèche »
 ---pagebreak---                                             -2-
          ' o ) l'es bretzels , gressins et produits similaires ayant subi anté­
                rieurement à la cuisson , un traitement de surface au moyen de
                matières ou substances dont l' emploi n' est pas autorisé par la
                présente directive ;
            d) les pains grillés , biscottes ( Zwieback ) et produits , analogues
                ayant subi , après cuisson et re froide s sement un nouveau trai-
                                                              »
                tement thermique autre que la décongélation et la stérilisation
                à chaud :
                          <                                  o           1
            e ) les miettes de pain et chapelures .
Chapitre II - CLASSIFICATION
            On distingue 5 catégories de pain " EUR ", dénommées et définies
comme suit :
            a) le " pain de froment " fabriqué à partir de produits de la
       - . . mouture du froment auxquels peuvent être incorporés des-
                produits de la mouture du seigle en quantité telle que leur
           . . teneur en ces derniers , produits n' excède pas 10$ en poids ;
            b) le " pain de seigle ", fabriqué à partir des produits de la
        : v-
             .. mouture .du seigle , auxquels
                                         I.
                                                peuvent être incorporés des produits
                de la mouture du . froment en . quantité telle que leur teneur en ces
                derniers produits n' exoède pas 1C$ en poids ;
            c ) le " pain de mélange-froment ", dans la fabrication duquel
                plus de 50fo en poids des produits de la mouture de céréales
                utilisées , sont constitués par du froment ;
            d)le ". pain de mélange-seigle         dans la fabrication duquel plus
                de 50fo en poids des produits de la mouture de céréales
                utilisés sont constitués par du seigle ;
            e ) le"pain de méteil ", fabriqué à partir de produits de la
                mouture du méteil .
 ---pagebreak---                                      -3-
          Quelle que soit la catégorie a laquelle il appartient , le pain
" SUR " est dénommé " intégral " ou " complet " lorsqu' il est obtenu à
partir de l' intégralité des produits de la mouture du froment , du seigle
ou du méteil , à laquelle peuvent être assooiés , en proportion n' exoédant
pas 10^ en poids , des produits particuliers de la mouture de ces céréales ,
à l' exception duïîson .
 ---pagebreak---                                       ANNEXE II
                  A. ADJUVANTS TECHNIQUES PONT LA PRESENCE EST
                         AUTORISEE DANS LES PRODUITS VISES A
                  :                 L' ARTICLE 1er
                      Adjuvants techniques                         Teneur maximum
                                                                 ( g/kg de farine )
I a) - farine de malt de blé , d' orge ou de seigle ;                             H
   b) – extrait de malt de blé , d' orge ou de seigle ;                 30
                                                                 isolément ou
   o ) – çruellmehl , amidons ou fécules                         ensemble
I d) – farine de fève,fèverole ou soja                                  20
I e) – gluten '                                                  sans limitation
   f) - amylases , protéases , glucose-oxydase et
         pentosanases                                          • en quantité
                                                                suffisante pour
                                                                obtenir l' effet
                                                                recherohé
                               B. PRODUITS DE DEMOULAGE      .   , , ..
              ( pour les moules , plaques et machines de boulangerie )
   a)  - fcuiles et graisses alimentaires ;
   b)  - cire d' abeille ;
   c)  - cire de spermacéti ;
   d)  – huile de spermacéti ;
   e) – esters de polyglycerol des acides gras de sqp. dimérisés par chauffage ( l );
   f) – huile de soja thermo-oxydée ( l ).
                               C. PRODUITS POUR LE PLEURAGE
   a) - farine de riz,de mais ou de manioc ;
   b) - sons et remoulages ;
   c ) - farine de bois non travaillé ni traité exempte de               ( dans la limite
         corps gras provenant du soiage et obtenue à partir              de 1,5 g par
         d' espèces autres que les résineux                              kilogramme de
                                                                         pâte )
 ( l ) Est interdite l' incorporation à la pâte des substances considérées ,
       non reprises à l' annexe III .
 ---pagebreak---                                               –2–
( 1 ) L' utilisation de ces additifs en assooiation n' est autorisée qu' en quantités
      telles que la somme des pourcentages auxquels correspondent ces quantités
      par rapport à la teneur maximale autorisée pour chacun de ces agents
      conservateurs n' excède pas le chiffre 100 .
( 2 ) Cette limite est portée à 10 g/kg pour les pains fabriqués à partir de
      seigle visés à l' anexe I chapitre II sous h), c ), d) et e ).
;                                               /
i(3 ) Cette limite s' entend pour les additifs oonsidérés pris isolément ou
      ensemble .
( 4) Cette limite s' entend compte tenu de la quantité de l' additif considéré ■
      éventuellement incorporé à la farirÉou aux autres produits de la mouture :
      de céréales mis en . oeuvre .
                           >                                                        j
          ■       .                                                                 1
                          i                                                        '
( 5 ) Cette limite est portée à 10 g/kg lorsque les additifs considérés sont       '
      utilisés dans la fabrication des pains auxquels s' appliquent les dispositions   <
      de l' article 6 paragraphe 1 sous b).                   –•              ..
( 6 ) Cette limite est portée à io g/kg lorsque les additifs oonsidérés , autres
      que ceux estécifiés par l' aoide diaoetyl-tartrique r sont utilisés dans la
      fabrication de pains auxquels s' appliquent les dispositions de l' article £
      paragraphe 1 sous b).                                                 -    ■
( 7 ) L 'utilisation de ce colorant n' est autorisée que dans la fabrication des pains
      visés à l' annexe IV chapitre I sous c ).
 ---pagebreak---                                    ANNEXE III
                       ADDITIFS AUTORISES EN APPLICATION DE
                                L' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3
      N°                              Additifs                        Limite
      E                                                              maximum
                                                                     g/kg de
           i
                                                                     matière sèche
                                                                   i
200 à 203    Acide sorbique et ses sels de sodium , de potassium
             et de calcium exprimés en acide sorbique                 2  >           I
280 à 282    Acide propionique et propionate de sodium et de
             calcium exprimé en acide propionique                     5
                                                                         ) U)
             Palmitate de sorTx>yle » exprime en acide sorbique       2
260 à 263    Acide acetique , acetate de potassium , diaoétate
             de calcium , acétate de sodium                           5
270 et 327   Acide lactique et lactate de calcium expriiaé en
             acide laotique                                           5  (2) )
330 et 337   Acide oitrique et citrate de calcium exprime en
             acide citrique                                           5  « 111
334          Acide t art ri que                                       5  (2) )
341          Sels de calcium des acides ortho- et pyrophos­
             phorique                                                 3 exprime
                                                                      en
                                                                        lP2°5
300          Acide 1-ascorbique                                       0,15 ( 4)
322          Lécithines                                               4       4
471          Mono–et diglyoérides d' acides gras alimentaires         5 ( l ) (5 )
472          Mono–et diglycerides d 'aie ides gras alimentaires
             estérifiés par l' un des acides acétique , lactique j
             citrique , tartrique ou diacétyl-tartrique               5 (1) (6)
150          Caramel                                                  en quantité
                                                                      suffisante
                                                                      pour obtenir
                                                                      l' effet
                                                                      reoherché (7 )
 ---pagebreak---                                      ANNEXE IV
              DENOMINATIONS ET COMPLEMENTS PB DENOMINATIONS RESERVES
              A CERTAINES VARIETES DE PAIN " EUR " EN APPLICATION DE
                            L' ARTICLE 'g , PARAGRAPHE 2
                    t .                                               »
Chapitre I - DENOMINATIONS RESERVEES
            Au sens de la présente directive , on entend par :
a) Pumpernickel
            Le produits fabriqué a partir d' une pâte de seigle en grains
concassés soumise à une cuisson de 16 heures au moins . La présence d' autres
produits de la mouture du seigle ou du froment est autorisée dans là. limite
de 10$ .
b ) Knackebrot
            Le pain croustillant et fabriqué a partir de produits de la mouture
cte seigle et/ou cha froment'àvec utilisation" d' autres agents' ou procédés dé'"
fermentation que la levure et/ou le levain .
            Par dérogation aux dispositions de 1' article 3 » le Knackebrot peut .
          v »   <       ^   r     »             ', .\■                          \ «
etre offert à la vente en emballages d' un poids unitaire de '240 ' g#'*
                                            f       ■' s - • • !" • '        •'
c ) " Pain brun de froment "
            Le pain de froment dont la teneur en cellulose " est" au moins' égale
à Oy&fa en poids calculée sur la matière sèche , contenant de la farine de soja
et coloré avec du caramel ( E 150 ) .
            Par dérogation aux dispositions de l' annexe IÏ sous A , la teneur en
farine de soja du pain oonsidéré ne peut exoéder 50 g par kilogramme de farine
de froment et de caramel mis en oeuvre .
 ---pagebreak--- d) Pain cuit au feu de bois
          Le pain cuit dans un four en maçonnerie , la cuisson résultant
exclusivement de la restitution par rayonnement " dé la chaleur accumulée
dans les parois intérieures du four qui sont , à oet effet , préalablement
mises en contact direct et suffi sament prolongé avec un feu de bois non
traité à l' exclusion de tout autre combustible .
          Est également considéré comme tel le pain oumt dans une ohambre de
ouisson chauffée par le passage de la totalité des gaz de combustion provenant
d' un foyer séparé alimenté en bois non traité à l' exclusion de tout autre
combustible#
e) " pain soda "
          Le pain dans la fabrication duquel a été ajouté du bicarbonate de soude
à la farine et aux autres matières premières autorisées pour le pain de froment ,
y compris la levure .
Chapitre II - COMPILENTS DE DENOMINATIONS RESERVEES '
          Au sens de la présente directive , «n entend par PAIN " EUR ":
a)       " au lait " , le pain cnntenant au moins , en poids , oalculé sur la
matière sèche , . 1,5$' de lactose , 1,4$ do matières grasses provenant du lait
et 3,4$ d' extrait secn dégraissé du lait ;
b) «.»«« " au lait écrémé "» le pain contenant en poids , caloulé sur la
matière sèche , au moins 1,9$ de lactose et 3»4$ d' extrait sec dégraissé du
lait et moins de 0,$$ de matières grasses provenant du lait ;     • - !  M "V        '
c ) ••••• " au beurre ", le pain dans la fabrication duquel la seule
matière grasse utilisée est constituée par du beurre et contenant , en
poids , au moins 4$ de matières grasses provenant du lait oalculés sur la
matière sèohe ;
d)         au       " ( épices ) , le pain dont les caractéristiques organolep–
tiques sont influencées d' une manière nettement perceptible par les matières
sapides considérées ;                                                        ••»/•••
 ---pagebreak---                                         -3-
e)           " au gluten " t le pain dans la fabrication duquel a été mis
en oeuvre du gluten en proportion telle que la teneur en protéines ( N x 6,25 )»
calculée sur la matière sèche du pain considéré , est égale ou supérieure
à 22$ en poids ;
f)           " aux germes de blé " t le pain contenant des germes de blé dans
une proportion minimale de 10fo en poids ;
g)           " aux graines do ... " , ( graines oléagineuses ) , le pain fabriqué
à partir des produits de la mouture du froment et/ou du seigle et contenant
les graines considérées dans une proportion minimale de 8$ en poids ;
h)           " aux raisins sec s/raisins de Corinthe      le pain contenant des
raisins secs dans une proportion minimale de 30$ en poids .
i)           " au malt    le pain de froment dans la fabrication duquel ont
été mis en oeuvre de la farine de malt , de blé , d' orge ou de seigle et/ou
de l' extrait de malt de blé , d' orge ou de seigle en quantité suffisante
pour influencer d' une manière nettement perceptible les caractéristiques
organoleptiques du produit considéré .