CELEX: 62010TJ0304
Language: fr
Date: 2011-10-18 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2011. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative caldea - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-304/10.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2011 – dm‑drogerie markt/OHMI – Semtee (caldea)(affaire T-304/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative caldea – Marque internationale verbale antérieure BALEA – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 20, 28, 59,
         65-66)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2010 (affaire R 899/2009‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Semtee.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation
                     dans le marché commun (marques, dessins et modèles) (OHMI). 
                  
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	Chacune des parties supportera ses propres dépens liés à l’intervention de Semtee.