CELEX: 31972R2533
Language: fr
Date: 1972-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2533/72 de la Commission, du 4 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 272/ 8                             Journal officiel des Communautés européennes                          5 . 12 . 72
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2533/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 décembre 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2429/72 (2),                                     Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 5 décem­
dans le règlement (CEE) n° 1630/72 aux prix                        bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1972 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 f 1) JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 '*) IO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 72                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 272/9
                                                       ANNEXE
       du règlemenx de la Commission, du 4 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                       Numéro du                                                           Unités
                     tarif douanier            Désignation des marchandises              de compte
                        commun                                                           par tonne
                   10.01 A               Froment tendre et méteil                      39,95
                   10.01 B               Froment dur                                   46,74 H (4)
                   10.02                 Seigle                                        38,70 (5)
                   10.03                 Orge                                          30,53
                   10.04                 Avoine                                        22,44
                   10.05 B
                                         Maïs autre que maïs hybride
                                            destiné à l'ensemencement                  34,78 ( 2 )(3)
                   10.07 A               Sarrasin                                       4,18
                   10.07 B               Millet
                                                                                        8,79
                   10.07 C
                                         Graines de sorgho                             30,24
                   10.07 D               autres céréales                                  0 (4)
                   11.01 A
                                         Farine de froment (blé)
                                            et de méteil                               74,68
                   11.01 B               Farine de seigle                              64,56
                   11.02 AI a            Gruaux et semoules de froment
                                            (blé dur)                                  81,19
                   11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                            (blé tendre)                               80,17
                   f1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                       pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                   (!) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                       ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                       6 UC/t.
                   C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                       l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                   (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                       de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                   (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                       tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                       ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .