CELEX: 31971R1361
Language: fr
Date: 1971-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1361/71 de la Commission, du 29 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 144/30                           Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 6 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1361/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 29 juin 1971
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTE*                                           l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                        restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,     portant organisation         commune        des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe. 4 du règlement n° 120/67 '
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
n° 1321/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                     Art: lie 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                   Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Ëtat membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 juin 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                         J. DENIAI I
                                                                               Membre de la Commission
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (') JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
 (8) JO no L 139 du 25. 6. 1971, p. 12.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 juin 1971, modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( UC / tonne)
          Numéro du                                                                                    2e term . 3 e term .
                                                                       Courant       1 er term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                        6                7               8          9
        10.01 A           Froment tendre et méteil                        0               0                0          0
        10.01 B          Froment dur                                      0               0                0          0
        10.02            Seigle                                           0               0                0          0
        10.03             Orge                                            0               0                0          0
        10.04             Avoine                                          0               0                0         0
        10.05 B           autre maïs                                      0               0                0          0
        10.07 B           Millet   '                                      0               0                0          0
        10.07 C           Graines de sorgho                               0               0                0          0