CELEX: 31997R2068
Language: fr
Date: 1997-10-22
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2068/97 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23.10.97          TFRl                  Journal officiel des Communautés européennes                                  L 290 / 13
                                    REGLEMENT (CE) N» 2068/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 octobre 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
 vu le traité instituant       Communauté européenne,              qu'il précise dans son annexe;
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813 /92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                    Article 2
 application des résultats des négociations commerciales
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre
 fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       1997 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1 997 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO  L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO  L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4  JO  L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 290/ 14    I FR |                   Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 10 . 97
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 22 octobre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                            Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                  à l'importation
                           0702 00 40                                 204                                50,8
                                                                      999                                50,8
                           0709 90 79                                 052                               193,9
                                                                      999                               193,9
                           0805 30 30                                 052                                92,4
                                                                      388                                65,5
                                                                      512                                34,9
                                                                      524                                41,5
                                                                      528                                58,9
                                                                      999                                58,6
                           0806 10 40                                 052                                76,6
                                                                      064                                53,8
                                                                      400                               205,4
                                                                      504                               265,3
                                                                      999                               150,3
              0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                58,8
                                                                      060                                52,5
                                                                      064                                47,2
                                                                      388                                63,4
                                                                      400                                85,3
                                                                      404                                75,4
                                                                      512                                53,1
                                                                      528                                45,1
                                                                      999                                60,1
                           0808 20 57                                 052                                 93,3
                                                                      064                                87,7
                                                                      400                                73,0
                                                                      999                                 84,7
          (>) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
              code «999 » représente «autres origines».