CELEX: C2003/304/45
Language: fr
Date: 2003-12-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2003 dans l'affaire T-295/01, Nordmilch eG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Règlement (CE) n° 40/94 — Vocable OLDENBURGER — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Provenance géographique — Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2 — Limitation du droit conféré — Article 12, sous b) — Déclaration sur l'étendue de la protection — Article 38, paragraphe 2)

13.12.2003               FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                               C 304/25
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                     4)     L’Office supporte, outre ses propres dépens, un tiers des dépens
                                                                                      exposés par la requérante.
                        du 14 octobre 2003                                     5)     L’intervenante supporte, outre ses propres dépens, deux tiers des
                                                                                      dépens exposés par la requérante.
dans l’affaire T-292/01, Phillips-Van Heusen Corp. contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-                       (1) JO C 44 du 16.2.2002.
              ques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire — Règlements (CE) no 40/94 et
no 2868/95 — Opposition — Risque de confusion —
Réformation d’une décision de la chambre de recours —
Demande de marque communautaire verbale BASS —
                 Marque verbale antérieure PASH)                                    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                           (2003/C 304/44)                                                               du 15 octobre 2003
                                                                               dans l’affaire T-295/01, Nordmilch eG contre Office de
                    (Langue de procédure: l’anglais)                           l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, des-
                                                                                                   sins et modèles) (OHMI) (1)
                                                                               (Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 —
                                                                               Vocable OLDENBURGER — Motif absolu de refus —
Dans l’affaire T-292/01, Phillips-Van Heusen Corp., établie à                  Caractère descriptif — Provenance géographique — Arti-
New York, New York (États-Unis), représentée par Me F. Jaco-                   cle 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2 — Limitation
bacci, avocat, contre Office de l’harmonisation dans le marché                 du droit conféré — Article 12, sous b) — Déclaration sur
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents:                            l’étendue de la protection — Article 38, paragraphe 2)
M. E. Joly et Mme S. Laitinen), l’intervenant devant le Tribunal
étant Pash Textilvertrieb und Einzelhandel GmbH, établie à
Munich (Allemagne), représentée par Me W. Städtler, avocat,                                                (2003/C 304/45)
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la
troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du                                         (Langue de procédure: l’allemand)
12 septembre 2001, dans l’affaire R-740/2000-3, relative à
une procédure d’opposition entre Pash Textilvertrieb und
Einzelhandel GmbH et Phillips-Van Heusen Corp., le Tribunal
(deuxième chambre), composé de M. N. J. Forwood, président,                    Dans l’affaire T-295/01, Nordmilch eG, établie à Zeven
et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. J. Palacio            (Allemagne), représentée par Me C. Spintig, avocat, contre
González, administrateur principal, a rendu le 14 octobre                      Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:                               dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl
                                                                               et G. Schneider), ayant pour objet un recours contre la
                                                                               décision de la troisième chambre de recours de l’Office de
1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours pour autant qu’il vise       l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
      la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté la demande de marque         modèles) du 19 septembre 2001 (affaire R 826/2000-3)
      en ce qui concerne des catégories de produits autres que celle           concernant la demande d’enregistrement du vocable OLDEN-
      dénommée «vêtements».                                                    BURGER, le Tribunal (quatrième chambre), composé de
                                                                               Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras,
                                                                               juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le
2)    La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de            15 octobre 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
      l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
      modèles) du 12 septembre 2001 (affaire R-740/2000-3),
      telle que rectifiée par la décision du 18 février 2002, est              1)     Le recours est rejeté.
      réformée dans le sens que le recours auprès de l’Office, formé
      par l’intervenante, est rejeté.                                          2)     La requérante est condamnée aux dépens.
3)    Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande visant à rejeter             (1) JO C 44 du 16.2.2002.
      définitivement et entièrement l’opposition dirigée à l’encontre de
      l’enregistrement de la marque demandée pour les produits
      relevant de la classe 25.