CELEX: 51975PC0464
Language: fr
Date: 1975-09-10
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien ou la réparation d'aérodynes

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (75) 464
Vol. 1975/0173
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                           COM(75)464 final.
          -
                                                Bruxelles . 10 septembre   1975
                                   Projet de
                          REGLEMENT ( CEE) PU CONSEIL
relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à
être utilisés pour là construction , l' entretien ou la réparation d' aérodynes
               ( Présentée par la Commission au Conseil )
  COM ( 75 ) k6k final .
 ---pagebreak---                                        –   /I –
                               »
                              • EXPOSE DES MOTIFS
      Le règlement (CEE)/ n° 3042/74
                                 t , ,-r
                                         du Conseil , du 18 novembre 1974, relatif     au
                                                                              utilisés pour
traitement tarifaire applioable à oertains produits destinés a «re
la construction, l' entretien ou la réparation d'aérodynes (l) , complété par
règlement (CEE) n° 1300/75 du Conseil, du 20 mai 1975 (2) ■»« ai.,;fsuspendu     totalement
                                                                            douanier commun
ou partiellement , selon le cas , les droits insorits dans le tarn
pour un certain nombre de produits destinés s
– soit à être incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vi                 P'
   à 15» 000 kg,
- soit à être utilisés à des fins d' entretien ou de réparation sur           des avions
                                                                         î rtontères d' un poids
   poids à vide de plus de 15.000 kg ou sur des avions ou des neiic p
   à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus.
                                                                           v . 1075 il convient
      Ces mesures de suspensions arrivant à èxpiration le 31        -
                                                                      c®
                                                                      j -a
                                                                                     1
                                                                             industries commu–
de définir , compte ténu notamment des possibilités techiuque
nautaires, le régime tarifaire à appliquer, à compter de cette date, aux pro ui
importés de 'pays tiers en vue tant de la construction des aérodynes que
tretien et réparation.
      Tel est l' objet du présent projet de règlement qui s analyse
1. En ce qui concerne la construction des avions d'un poids à vide de pl ^
    reconduction de la liste des produits actuellement admissibles au bénéfice e
    franchise sous réserve de quelques modifications (adjonctions ou retraits)
    importance mineure. Cette liste tient compte des possibilités de 1 industn
    communautaire et des besoins propres à chaque type d'avion actuellement construi^
    dans la Communauté. En conséquence, la franchise continue à être limitée
    produits nécessaires pour la construction de chaque type d avion pa
    (Annexe I).
    Une telle façon d'opérer sauvegarde au maximum les intérêts des product
    nautaires de matériels aéronautiques et de matériels d 'équipements pour avions.
( 1) J0 n° L 328 du 7 décembre 1974 , P» 1
(2) J0 n° L 133 du 24 mai 1975, P« 1
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2. De même , en ce qui concerne l' entretien et la réparation des avions d' un poids
    à vide de plus de 15.000 kg, reconduction de la liste des produits actuellement
    admissibles au "bénéfice de la franchise sous réserve de quelques modifications
    (adjonctions ou retraits ) d' une importance mineure (Annexe II).
3 . Par contre , en ce qui concerne l' entretien et la réparation d' avions d' un poids
    à vide de 2.000 kg'exclus à 15.000 kg inclus ou d' hélicoptères d' un poids à vide
    de plus de 2.000 kg, établissement d' une nouvelle liste de produits admissibles
    au bénéfioe de la franchise nettement plus réduite que la liste actuellement
    en vigueur (Annexe III ). Comme les précédentes , cette liste tient compte des
    possibilités de l' industrie oommunautaire d' équipements .
    Cette liste a et ê établie conformément au principe fixé à l' article 28 du Traité
    selon lequel toutes modifications ou suspensions autonomes des droits du tarif
    douanier oommun sont déoidées par le Conseil statuant à l' unanimité .
      Il faut - noter que :
a) la délégation allemande aurait souhaité que soient prises en considération cer­
    taines demandes de suspension formulées pour des produits destinés à la construc­
    tion , à l' entretien et à la réparation de l' avion VFW 614} oes demandes qui ont
    été formellement rejetées par la délégation française ou la délégation britan­
    nique , concernaient les matériels suivants s
    73.20              - Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords ,
                         coudes , joints , manohons , brides , etc. )
    84.59 ex E         - Servo-moteura
                         Servo-moteurs hydrauliques
    ex 84.63           - Parties mécaniques du système des gouvernails , arbres de trans­
                         missions pour l' entraînement des volets et, des glissières
 . 85 . OI A ex II     - Génératrices à oourant alternatif d' une puissance comprise
                         entre 15 KVA et 20 KVA .
                       - Moteurs éleotriques de positionnement de l' empennage ,
    85.01 ex B         - Transformateurs-redresseurs à intensité nominale de 100 ampères
                         sous un courant de 28 volts pour le système de génération
                         de courant oontinu
 ---pagebreak---      ex 90.24 C
     ex 90*24 C          - Régulateurs de débit pour le système hydraulique
     ex 90.28
     ex 90.28 AA         - ^Gyromètres pour le pilote automatique
                         - Calculateurs de vol pour le pilote automatique
                         - Calculateurs de commande pour le pilote automatique
    ex 90.28 B           - Capteurs de position des volets
                         - Régulateurs de tension
                         - Sélecteurs de mode du pilote automatique
                         - Déteoteur asymétrique de position des volets
b) la délégation italienne aurait souhaité que soient prises en considération un
     certain nombre de demandes oonoernant la oonstruotion, l' entretien ou la répara­
    tion des héliooptères d'un poids & vide inférieur & 2.000 kg . Ces demandes , qxi
     ont été rejetées par les délégations belge, française et britannique, portaient
     sur un oertain nombre de produits visés aux positions tarifaires suivantes »
     84.18, 84.61 , 85.01 , 85.04, 85.08 , 85.15, 85.17 , 90.27 et 90.28.
                                         #    *
                                           *                                            > '
   , L' industrie aéronautique communautaire évoluant rapidement , il convient de prévoir
     l'adaptation oonstante des diverses mesures tarifaires susmentionnées à cetta
     évolution , de manière à tenir compte des possibilités teohniques de cette industrie.
     A oette fin , le présent projet de règlement tend à limiter l' application des
     mesures de franchise qu' il prévoit à une période relativement oourte (une année).
     Le présent projet de règlement , fondé sur l'artiole 28 du Traité CEE ne requiert
     pas l'avis du Parlement européen ni celui du Comité économique et sooial.
     Afin de permettre aux administrations douanières des Etats membres de prendre les
     mesures administratives nécessaires pour assurer son applioation correote , il serait
     hautement souhaitable qu' il soit arrSté par le Conseil avant le 1er novembre 1975»
 ---pagebreak---                                                           /    .
                                       Projet de
                              REGLEMENT ( CEE) BU    CONSEIL                            £
                                            du           /
  relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à             i
  être utilisés pour la construction, l' entretien ou la réparation d' aérodynes
                                                       i
                                                      i
                      ••   -i             .          S             '                  '
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
  vu le Traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
  son article 28,  *                              ;
                                                   /                                !
                                                                                    »
                                                /               >!                  '   '
  vu le projet de règlement soumis par la; Commission ,          >
  considérant que le règlement (CEE) n°3042/74 du Conseil , du 18 novembre 1974, rela­
  tif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à etre utilisés
  pour la construction, l' entretien ou la réparation d'aérqdynes (l), complété par
  le règlement (CEE) n° 1300/75 du Conseil , du 20 mai 1975 K 2) » a suspendu totale­
  ment ou partiellement , selon le cas , la perception des droits inscrits dans le
  tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés soit à etre m
  corporés dans la construction d' avions d'un poids à vide de plus de 15»000 kg, soit
  à être utilisés à des fins d' entretien ou de réparation BUT des avions d' un poids
- à vide de plus de 15.000 kg ou sur des avions ou des hélicoptères d'un poids à vide
  de 2.000 kg exclus à 15.000 kg indus ;                     '
  considérant que l' ensemble de ces mesures de suspension viennent à expiration le
  31 décembre 1975 ;
  considérant que , eu égard aux exigences techniques liées a la conception même
  des avions actuellement construits dans la Communauté^ il convient de maintenir ,
  compter du 1er janvier I976, en faveur des produits destinés à la construction des
  avions d'un poids à vide de plus de 15.000 kg, des mesures de suspension différen­
  ciées selon le type auquel appartiennent les avions considérés, afin de tenir compte,
  dans chaque cas , des possibilités de l' industrie comrounautaireç                      ,
   ( 1 ) J0 n° L 328 du 7 décembre 1974 , P« 1
   ( 2 ) J0 n° L 133 du 24 mai 1975 , p. 1
 ---pagebreak---  considérant que , pour donner leur plein effet aux principes retenus pour la       5
 suspension des droits du tarif douanier commun en faveur de certains produits
 destinés à la construction des avions d' un poids à vide de plus de 15.000 kg,
il y a lieu de les suivre également pour l' établissement d' une liste de produits
admissibles en suspension des droits de douane en vue de l' entretien ou de la
réparation des avions en question actuellement construits dans la Communauté ;
que , sous réserve de tenir compte des capacités actuelles de l' industrie commu­
nautaire , il convient par ailleurs de maintenir , pour les utilisateurs d' avions
d' un poids à vide de plus de 15.000 kg construits dans les pays tiers ou dont la
construction antérieure dans la Communauté a exigé une quantité importante de pro­
duits importés de pays tiers , la possibilité de s' approvisionner en produits néces­
saires à leur entretien ou à leur réparation au bénéfice d' une suspension des
droits du tarif douanier commun}
considérant qu' un nombre limité de produits , non disponibles dans la Communauté ,
sont également nécessaires pour l' entretien ou la réparation de oertains types
d' avions d' un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg indus , ainsi que de
certains types d' hélicoptères d' un poids à vide de plus de 2.000 kg; qu' il y a
lieu, en conséquenoe , de suspendre la perception des droits du tarif douanier
commun afférents à ces produits ;
      . t ■ -
considérant qu' il y a lieu de prévoir l' adaptation des mesures à prendra , sur le .•
plein de l' application du tarif douanier commun, à l' égard des produits importés de
pays tiers en vue do la construction, de l' entretien ou de la réparation d' aéro­
dynes , en fonction de l' évolution des possibilités techniques de l' industrie aéro­
nautique communautaire et des industries communautaires d' équipement pour avions ;
qu1 me telle adaptation peut entraîner une révision des mesures en vigueur à inter­
valles relativement rapprochés ; qu' il convient , dès lors , de limiter la durée
d' application du présent règlement à une année ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
 ---pagebreak---                                    Article premier
1*       La perception des droits du tarif douanier commun relatif aux produits
    repris à l' annexe I est suspendue jusqu' au niveau indiqué dans la colonne 3 ,
    sous réserve qu' il s' agiBse de produits destinés à être inoorporés , BOUS contrôle
    douanier , dans la oonstruotion des avions d'un poids & vide de plus de 15*000 kg
    énumérés cas par oas à la oolonne 4 de ladite annexe(
2*       Le présont artiole est également applioable aux mâmes produits destinés ,
    sous oontrôle douanier , à la fabrication de parties ou pièoes détachées néces­
   saires à la oonstruotion des avions oonsidérés ,
                                        *                                            i
                                     Artiole 2
1*      La peroeption des droits du tarif douanier oommun relatifs aux produits
   repris à l' annexe II est suspendue jusqu'au niveau indiqué dans la oolonne 3 ou
   4 , selon le oas , sous réserve qu' il s' agisse de produits destinés à 8tre utilisés ,
   sous oontrdle douanier, & des fins d' entretien ou de réparation sur des avions
   d'un poids à vide de plus de 15*000 kg relevant de l'une ou de l' autre des caté­
   gories définies à ladite annexe et , s 'agissant de la oatégorie B , pour autant 1
   que l' entretien ou la réparation oonoerne des avions énumérés dans la oolonne 5
   de oette mSme annexe .
                                 1                                                   <
2*      Toutefois , en oe qui oonoerne les produits relevant des positions 85* 15 »
   85*22 , 90*14 , 90*28 et 90*29 du tarif douanier oommun et au regard desquels
   figure le renvoi ( l ), le paragraphe 1 n' est applicable que pour autant que
   les avions & l' entretien ou à la réparation desquels oes produits aont destinés
   appartiennent à des types oertifiés pour la première fois dans un des Iftats
   membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 , et ayant été soit oonstruits
   dans la Communauté , soit importés et utilisés & oette date sur des lignes régu­
   lières par des compagnies aériennes de la Communauté .
                                    Article 3
1*      La peroeption des droits du tarif douanier commun relatifs aux produits
   repris à l' annexe III est suspendue jusqu' au niveau indiqué dans la oolonne 3 «
   de ladite annexe , sous réserve qu' il s' agisse de produits destinés & être uti­
   lisés , sous contrôle douanier, à des fins d' entretien ou de réparation sur
   des avions d'un poids à vide de 2.0001g exolus à 15*000 kg inolus ou sur des v
   hélicoptères d' un poids à vide de plus de 2*000 kg énumérés , selon le oas , dans
   la oolonne 4 ou dans la oolonne 5 de oette même annexe *
 ---pagebreak---                                   - 4 -
2.      Toutefois , en ce qui concerne les produits relevant de la position 85. 15
   du tarif douanier oommun et au regard desquels figure le renvoi ( l ), le para­
   graphe 1 n' est applicable que pour autant que les avions et hélicoptères , à
   l' entretien ou à la réparation desquels ces produits sont destinés , appar­
   tiennent à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres
   de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits dans
   la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
   par des compagnies aériennes de la Communauté ,
                                     Article 4
       Au sens de l' article 2 , paragraphe 2 et de l' article 3 paragraphe 2 , on
entend par type d' avion ou d' hélicoptère le prototype de cet avion ou hélicoptère
ainsi que les versions directement dérivées de ce prototype , à l' exception des
versions présentant des modifications fondamentales par rapport à ce dernier.
                                    Article 5
        Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1976. Il est appli­
cable jusqu' au 31 déoembre 1976*
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applioable dans tout Etat membre .
                                                     Fait à
 ---pagebreak---                                                                               ANNEXE I
                            Liste d<de produits admis en suspension totale ou partielle des droits du                0ys
                            commun  un lorsqu'ils sont destinés à être incorporés dans la construction
                                                                    à vide de plus de 15 000 kg
                                                                                                         Taux            Avions
 N* du tarif
  douanier                                                 Désignation des marchandises
                                                                                                       det droit* ,     concerné«
38.19       i I               Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou d
                              industries connexes (y compris celles consistant en mélanges
                              produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; proau
                               résiduaires des industries chimiques ou des industries conne ,
                 I             non dénommés ni compris ailleurs :
                  I            P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques »
       '          I                 (pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas
                                    contenant moins de 70 V* en poids d'huiles de pétrole ou               0 V»     tous avions
                                    minéraux bitumineux
      39.02 I Produits de polymérisation et copolymérisation (polyé-
                   ! thylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polysty-,
      ; •        . rêne, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                            chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                            dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résine de
                            coumarone-indène, etc.):
                                                                                                                                          *
                            C. autres:
                    I                  VI. Polystyrène et ses copolymères:
                    I                       ex b) sous d'autres formes:
                    j                               – Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                                         senté en feuilles spécialement con­
                                                         çues pour le revêtement des parois              0 »/«       Airbus, F 28
                                                         intérieures des avions
                              .        Vil. Chlorure de polyvinyle:
                     I                      ex a) sous l'une des formes visées à la note
                                                    3 a) et b) du présent chapitre:
                      I                             -^- homologué pour la construction
                      I                                  aéronautique et présenté sous la                 0 4/o      Airbus .
                      I                                  forme de granulés
                       I                     ex b) sous d'autres formes:
                       I                             – présenté en feuilles spécialement
                        j                                 conçues pour le revêtement des                  0°/#        Airbus
                                                         parois intérieures des avions
                        I        ex VIII. Chlorure de.polyvinylidène, copolymères de
                                             chlorure de vinylidène et de chlorure de
                        I                     vinyle:
                                     ■       – présentés en feuilles spécialement conçues
                         !                        pour le revêtement des parois intérieures                0 °/o      Airbus
                         I       '                des avions
                                       XIV. autres produits de polymérisation ou de
                                              copolymérisation :
                                              ex a) sous l'une des formes visées à la note
                                                       3 a) et b) du présent chapitre:
                                                                                                           0°/o       Airbus
                          I                           '– pour le remplissage des alvéoles . * •
         39.07 I Ouvrages en matières des n°> 39.01 à 39.06 inclus:
         39.07
                           I E. en autres matières:'
                                   ex II. autres:
               •                           – Tubes souples et soufflets en siliconies ,                   10,6 •/.     Airbus
                                                renforcés
                            I    _ , – Tuyauteries souples en polytétrafluoréthylène .                      0*/#       Airbus, Mercure, Concorde
             r              l~*               , pour circuits hydrauliques ou de carburant •
 ---pagebreak---                                                                       - 2 -                                     ANNEXE
      4* itu tarif                                                                          Taux
     Ν'
      dmunicr                            Désignation des marchandises                        des             Avions concernes
                                                                                            droits
      i'ommun
           62.05     Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
                     patrons de vêtements:
                     ex C. autres:
                            – Rampes d'évacuation de passagers                              0 #/.  Airbus
ix 70.08                Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres
                        trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées :
                        – Panneaux en verre laminé résistant k des hautes températures,
                            utilisés pour la visière de la cabine de pilotage             0»/#     Concorde
          70.20     Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces
                    matières ;
                    ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non
                            textiles :
                           ■–i Laine de verre surfine A faible capacité hydro­              OV.    Airbus, Mercure, F 28 . Concorde
                                 phile
          73.18     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou e(i
                    acier, à l'exclusion des articles du n<> 73.19 :               ;
                    ex C. autres :
                                 Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                                 21.6.9. répondant à la norme dcutsche Airbus               0 »/.  Airbus
                                 DAN 41 /BMS 7185
         71.20      Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,             0»/a   Tous avions
                   coudes, joints, manchons, brides, etc. )
                                                                                   i
         7.1.12    Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons
                   et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles,
                   clavettes et articles similaires de boulonncrie et de visscric
                   en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les rondelles
                   brisées et autres rondelles destinées à faire ressort ) en fer
                   ou en acier:
                   B. filetés :
                       ex II . autres :
                           -t- Boulons et écrous à blocage par simple vissage               0 »/»  Tous avions
                                du type Hi-Lok
         73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:                        -,
                   ex B. autres :
                           – Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage                 0«/o   Airbus
                                du fret
                                                                  t
                           – Billes utilisées dans le système de chargement                 0 °/o  Airbus
                                du fret                                          >.
    ex 76.02       Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
                                                                                            0 °/o  F 28
                   – Êquerres d'angles                                           j.
                   – Profiles coniques pour le renforcement des empcnL                      0 V.   Airbus
                       nages latéraux
   ex 76.03        Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une
                   épaisseur de plus de 0,20 mm :                               ;
                   – Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour                  0°/.   F 28
                       des largeurs supérieures ou égales à 1 200 mm
                                                                                !    ■
                   – Tôles préétirées à épaisseur variable d'une épaisseur                 7,2 •/. Airbus
                       égale ou supérieure à 8 nun et inférieure à 180 mm
 ---pagebreak---                                                       - 3 -                                                        ANNEXE I
 N# du tarif                                                                    Taux
  ilou.inlcr                          Désignation det marchandise!               dcai                     Avioni eonccriwi
  comrmut                                                                       droits .
        t                                           2                             3                              4
       76Λ6    Autres ouvrages en aluminium :                                         (
                                                                                      i
                     C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ;            I
     »                  articles de boulonnerie et de visserie; rondelles y       ' I
                        compris les rondelles brisées cl autres rondelles
                        destinées à faire ressort:
                                                                                     •I
                        ex II . autres :
                                – Boulons et ccrous à blocage par simple
                                     vissage du type Hi-Lok                     o •/•;          Tous avions
               ex D. autres :
                                                                                       i
                        – Dispositifs « Qnick change» permettant la trans­
                            formation d'avions de transport de passagers                I
                            en avions de transport de marchandises et vice
                            versa                                               0 */.           F 28
                                                                                        I
                                                                                        I
                                                                                        I
     81.04     Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts                           i
                                                                                        ]
               ou ouvrés :
               K. Titane :
                                                                              . i'      I
                                                                                        I
                   ex II . ouvré :                                                      »
                                                                                        t
                                                                                        I ·
                            – Tubes à parois minces prêts à l'emploi,                   I
                                utilisés dans le système de conditionnement
                                de l' air                                      0 °/oi           Airbus, Mercure
                            – Boulons et écrous à blocage par simple
                                vissage du type Hi-Lok                         o »/.!           Tous avions
                                                                                        i
     83.07    Appareils d'éclairage, articles de iampisterie et de
                                                                                        i
              lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux
              communs
                                                                               0 •/• j          Tous avions
ex 83.09      Fermoirs , montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,      |            t
              agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux  !           i
              communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro­                         i
              quinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets
              tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs:
                                                                                        î
             – Rivets tubulaires ou à tige fendue                             3,9 ·/·           F 28
    84.08    Autres moteurs et machines motrices :                                       !
                                                                                         i
             B. Turbines à gaz:
                  ex II . autres :                                                        |i                            . r
                           – d'une puissance supérieure h 360 kW               o */. !          Airbus, Mercure, F 28
    84.10
                                                                                           I
             Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y                            (
                                                                                           I
             compris les pompes non mécaniques et les pompes                               i
             distributrices comportant un dispositif mesureur; éléva­                      I!
             teurs à liquides (à chapelet, à godets, h bandes souples,                     i
                                                                                            i
             etc. ):                                                                       ii
             B. autres pompes :
                 ex I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou
                           supérieure à 20 bars :
                           – pouvant fournir une pression égale ou
                               supérieure à 200 bars                           o */»            Airbus, Mercure, F 28
                  ex III . Parties et pièces détachées :
                           – des pompes visées sous B ex I ci-dessus           0 */.            Airbus, Mercure, F 28
                                                                   η                          !
 ---pagebreak---                                                                                                                 ANNEXE
N* du tarif
 douanier
 commua
                                 Désignation des marchandises                I
                                                                             i
                                                                                Toux
                                                                                 des
                                                                                droili
                                                                                                  Avions concernés
                                                                             i
                                                                              I
    1                                          2
                                                                              I   3
                                                                                       I                 ?
             Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant,
             réunis en tin seul corps, un ventilateur à moteur et des
             dispositifs propres À modifier la température et l'huitii-
             dité :                                                         i
                                                                            i
             –■ Groupes pour le conditionnement de l'air, avec ou
                 sans dispositif de réfrigération, d'une capacité supé­
                 rieure A .S 000 kcal /h                                        0 °/o    Airbus, Mercure
             Matériel , machines et appareils pour la production du
             froid, à équipement électrique ou autre:                      j
             ex B. autres :                                                !                                       «
                                                                           j
                     –■ Appareils pour la production du froid adaptés           0 »/»    F 28
                         au système de conditionnement de l'air . , . , j . ,
             Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,
            pour le traitement de matières par des opérations impli­
             quant un changement de température, telles que le chauf­
             fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
             fication , la stérilisation, la pasteurisation,, l'étuvage,. le
            séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation; le
            refroidissement, etc.,        l'exclusion des appareils domes­
            tiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques: .
            ex C. f.changeurs de chaleur:
                     – du système d'entraînement à vitesse constante            0 °/o    Airbus, Mercure
                         ( CSD )
                                                                                0°/»     Airbus, Mercure
                     – du système de conditionnement de l'air .
            Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser
            ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extinc­
            teurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
            similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de
            vapeur et appareils h jet similaires :
            – Extincteurs pour propulseurs à réaction et moteurs                0 #/«    Airbus, Mercure, F 28
                 auxiliaires, incorporés à demeure sur les avions . . . . . .
            Machines et appareils de levage, ' de chargement, de
            déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils,
            crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléféri­
            ques, etc. ), à l'exclusion de machines et appareils du
            n" 84.23 :                                                   .
                                                                         (
            ex D. autres:                                                !
                                                                                0%       Airbus, Mercure
                    – Vérins de verrouillage                '           i- • •
                    – Appareils pour le chargement, le déchargement
                        et l'arrimage du fret destinés à être incorporés        0°/«     Airbus, Mercure
                        à demeure sur les avions
            Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés
            ni compris dans d'autres positions du présent chapitre:
            ex E. autres:                                              j
                    – Humidificateurs et déshumidificateurs de "air             0°/.     Airbus. Mercure, F 2o
 ---pagebreak---                                                                                                                                   ANNEXE I
                                                      - 5 -
N* mi tarif                                                                    Taux                            Avions concernés
ilniunicr                        Désignation Je» marchandises                    «les
 commun                                                                      " drolti
    1                                          2                                    3
    84.59             – Essuie-glaces                                          0 "/•             F 28      .
 (suite)              – Servomoteurs hydrauliques                               0:»/o            F 28
                      – Accumulateurs hydropneumatiques spheriques              () »/#           Airbus, Mercure, F 28
                      – Démarreurs pneumatiques pour réacteurs                  Oi"/o            Airbus
                      – Blocs-toilettes spécialement conçus pour avions         0 »/o            Airbus, Concorde, Mercure, F 28
    84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
            compris le» détendeurs et les vannes thermostatiques)
            pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,. cuves et autres
            contenants similaires :
                  A. Défendeurs                                                  "o;°/«           F 28                                  .*
                                                                                                                                       vV
            ex B. -autres: '                                                         |
                                                                                     I
                                                                                     I
                                                                                     !
                      – Vannes utilisées dans le système de conditionne-             I             A . V... M»rriire 1F 28
                                                                                                  Airbus,
                          ment de l'air et de pressurisation des cabines          0*1»
                                                                                  0 V.            A.rbus, Mercure,
                                                                                                               Mercure, I
                      – Vannes utilisées dans le système de protection                !                             "
                                                                                      I
                          contre l' incendie                                      0>/o
                                                                                  0.#/o           Airbus, Mercure,
                                                                                                  Airbus,      Mercure, F 28
                                                                                       it
                      – Vannes utilisées dans le système de circuit des
                          eaux                                                    0 f/o
                                                                                  OM              Airbus, Mercure, F 28
                                                                                         I
                                                                                         i
ex 84.62    Roulements de tous genres (h billes, à aiguilles, à galets                   !                                   >
            ou h rouleaux de toute forme):                                                i
            – Roulements utilisées dans le système de chargement                   00*/t  !>/«      .. . 1C
                                                                                                   Airbus
                  du fret                                                                          Airbus
ex 84.63     Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers
            et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs,                     !
             multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies
             (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes
             d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.)                                       ,
             et joints d'articulation (de cardan, d' Oldham, etc.):
             – Dispositifs d'entraînement à vitesse constante (CSD)                 0 %>            Airbus, Mercu ,
      85.01  Machines génératrices ; moteurs; convertisseurs rotatifs ou
             statiques (redresseurs, etc.) transformateurs; bobines de
             réactancc et selfs :
                    A. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                       teur, variateur ou multiplicateur de vitesse),
                  >    convertisseurs rotatifs:                   i
                       ex II. autres :
                           – Alternateurs à grande vitesse (de plus de                               Airbus, Mercure, F 28
                               3 600 tours/ minute)                                   o°/«
                           – Moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le                             Airbus
                               système de chargement du fret                            0 "/»
              ,            – Moteurs électriques d'une puissance de
                               500 watts, à courant continu de 28 volts                              F 28
                               pour la commande de la porte de fret ....                 0 8/o
                           – Génératrices pour le système antiblocage                                 F 28, Airbus, Mercure, Concorde
                               incorporé dans le train d'atterrissage                     0 "/.
                                                                                                                                   %
                ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redres­
                        seurs, etc.); bobines de réactance et selfs:
                            Convertisseurs statiques, d'une puissance de                      •{
                            250 VA transformant un courant continu de
                                                                                            0°/o      F 28                    , -
                * - '       28 volts en courant altcrnatif de 115 volts ....
 ---pagebreak---                                                                      • 6 •                                                      ANNEXE
N* ou tarît                                                                                Taux
douanier                                 Dtf«i0n*tic>n de» marchandiio»                     dt)l              Avions ronctrtWa
commun                                                                                    droits
                                                                                i
       1                                                                                     3                        4
                                                         a
    85.01                 , – Transformateurs-redresseurs, à intensité nominale
 (suite)                         de 100 ampères sous 28 volts, pour le système
                                 de génération électrique de courant continu ...           O'/o   F 28
                     ex C. Parties et pièces détachées :                      ..
                             – des alternateurs à grande vitesse (de plus . de
                                 3 600 tours/minute )                          !. . .      0»/#   Airbus, Mercure, F 28
                             – des moteurs, avec réducteur de vitesse, pouf le
                                 système de chargement du fret                   ...       0"/#   Airbus
                             – des géneratices pour le système antiblocage
                                incorporé dans le train d'atterrissage         ,..         0»/#   F 28, Airbus, Mercure, Concorde
                             – des autres appareils visés sous A ou B ci-dessus           0 °/o   F 28                        *
   85.15            Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                    téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et
                    de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                    compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                    registrement ou de reproduction du son ) et appareils
                    de prise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
                    guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-
                    télécommande :
                        A. Appareils de transmission et de réception pour la
                            radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils
                            d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                            et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                            avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                            duction du son) et appareils de prise de vues pour
                            la télévision :
                            ex II. Appareils émetteurs-récepteurs :
                                    – Appareils émetteurs-recepteurs HF .....             0 #/o  Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                   ex B. autres appareils :
                           – Radars météorologiques tous temps répondant                         Airbus. Concorde, Mercure, F 28
                               à la norme ARINC 564                                       0 "/.
                           – Récepteurs de navigation VOR répondant à la                         F 28
                               norme ARINC 547                                            8%
                           – Récepteurs de radioguidage ILS répondant à la                       F 28
                               norme ARINC 547                   ,                        8°/#
                       C. Parties et pièces détnehees:                       1
                           ex III . autres :
                                    – Antennes VOR LOC répondant à la
                                       norme AK INC 547                                  0»/o    F 28
                                    – Coupleurs d'antennes pour émetteurs-
                                       récepteurs H F                                    0 °/o   Airbus, Mercure, F 28, Concorde
  85.17           Appareils électriques de signalisation acoustique ou
                  visuelle ( sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appa­
                  reils avertisseurs pour la protection contre le vol 'ou
                  l'incendie, etc.) autres que ceux des n"s 85.0'' et 85.16:
                  – l'Appareils
                        incendie
                                     avertisseurs pour la protection contre |            0«/o    Airbus, F 28
                  – Détecteurs de fumcc                                        •• I      0 #/o   Mercure, Concorde, F 28
    .·  · · ·, «, – Feux ii flash antl collisions                          ;          .. 0 2     Tous avions
 ---pagebreak---                                                                               - 7 -                                         ANNEXE
                                                             /
                                                            I
                                                                                                                                        I
     V* du f.irif                                                                               Tau*
k  " tloiMIM' f                                 Dtsicn.WioH il?* marchandises                      (kl               Avion* concerné*
f    vouiitiiin                                                                                 droits
          I         |                                          2                           I           3                     4
         85.19           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
                        tion, ic branchement ou la connexion des circuits élec­                  1
  ι                     triques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,            t
                        parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles
                        pour lampes, boites de jonction, etc.); résistances non
                        chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés;
                        tableaux de commande ou de distribution :
                        ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement;
                                 appareils pour la protection, le branchement ou                  1
                                 la connexion des circuits électriques:
                                – Interrupteurs           utilisés dans les systèmes de
                                      chargement du fret, APIJ ( Auxiliary Power
                                      Uni*) et de l'éclairage de secours                         OV.       Airbus, Mercure, F 28
        90.24          Appareils et instruments pour la mesure le contrAle ou                      i
                       la régulation tics fluides gamtx ou liquides, ou pour le
                       contrôle automatique des températures, tels que mano­
                       mètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de
                       tirage, débit mètres, . compteurs de chaleur, à l'exclusion
                      îles appareils et instruments du n " 90.14 :
                      ex c ;. autres :        '
                  |             – Régulateurs pneumatiques utilisés dans le
                  '                  système île conditionnement de l'air et de
                                     pressurisation des cabines                                  OV»       Airbus. Mercure
       90.28          Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                      mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                      (l'analyse:
                                                                                                     »
                      cv A. Instruments et appareils électroniques :
                               – Appareils détecteurs du                champ  magnétique
                                    terrestre par saturation des circuits magnétiques
                               % ' '(flux valve)                                                 OVê       Airbus, Mercure, F 28 4 Concor
                               – Centrales anémométriques et instruments asso­
                                    ciés                                 ;                       0V«       Airbus, Mercure, F 28
                             ' – Calculateurs de décrochage                                I     OV.       Airbus, Mercure, F 28
                                                                                              i
                                     Appareils de contrôle du débit et de la consom­
                                    mation du carburant                                          0 •/•     Airbus, Mercure, F 28
                         ■     – Régulateurs électroniques pour le conditionne­                            Airbus, Mercure, F 28
                                    ment de l' air                                               0 */.
                               – Centrales incrticllrs                                           0 V»      Concorde
                              – Système d' alarme avertisseurs de la proximité du loi        Iι  °*      i Tout avions
                    ex II. autres :                                                                    '
                               – Appareils indicateurs de pression du carburant
                                    et    île   l' huile  des    réacteurs                       0 */.     Airbus, Mercure. F 28
                               – Appareils indicateurs de quantités d'huile pour
                                    le contrôle des m ictcurs                                    OV»       Airbus. Mercure, F 28
                               – Appareils indicateurs de vitesse pour la centrale
                                    anémométriquc et pour le immole des réacteurs                OV»        Airbus. Mercure, F 28
                                                                                                                                      »
                               – Appareils indicateurs de température pour la
                                    centrale anémométriquc et pour le contrAle
                                    • les reacteurs                                              OV.        Airbus, Mercure, F 28
                                    indicateurs de pression électro-magnétiqùes et modules
                                    associes, destines au contrôle du fonctionnement du                   I Concorde
                                    système d admission d'air des réacteurs                     OV»
 ---pagebreak---                                                                m H •                                                  ANNEXE
N* du tarif                                                                        TAUX
douanier                               Désignation des marchandises                 tics             Avion* concerne* -,
 commun                                                                            droits                             i    ■
                                                                                                                      Γ
     i
              I                                      1                           l    3                     4
    90.29        Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                comme étant exclusivement ou principalement conçus
                pour les instruments ou appareils des nos 90.2.3, 90.24,
                90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être
                 utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments, ou
                 appareils de ce groupe de positions:
                ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                          sables comme étant exclusivement ou principale­
                       ' ment conçus pour les instruments ou appareils
                          électroniques du n» 90.28 A :
                        . – de centrales incrrielles                               0 V.     Concorde
                                                                                          i
                          – des autres instruments ou appareils du n° 90.28 A
            *
                               repris à la présente liste                          <)•/•    Airbus, Mercure, F 28 ,4     .
                      B. autres :
                          ex II. non dénommés:
                                  – de* instruments ou appareils du n°90.24C
                                      repris A la présente liste                   0*1»     Airbu», Mercure
                                  – des       instruments      ou   appareils du
                                      n" 90.28 B repris A la présente liste        0        Airbus, Mercure,' F 28
   92.lt        Phonographes, machines à dicter et autres . appareils                                                    i
                d'enregistrement et de reproduction du son, y compris
                les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec
                ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et
                de reproduction des images et du son en télévision, par
                procédé magnétique:
                A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son :
                     ex I. Appareils d'enregistrement:
                               – Enregistreurs de voix dans la cabine de
                  '               pilotage                                         0 »/.    Concorde, Airbus, Mercure, F 28
                     ex II. Appareils de reproduction :
                          . .. – Reproducteurs de musique et annonceurs
                                  automatiques                                     0*1*     Concorde, Airbu», Mercure, F 28
 ---pagebreak---                                                                                   f
                                                                 ANNEXE 11
                Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés k être utilisés à           ^ entreten
                             ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg
                                            Noté pour l'interprétation du tableau ci-après:
                a) rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plu» de 15 000 kg autres que
                    ceux désignés sous b) ci-après;
                h) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après: BAC 111, Siddeley Trident, Airbu»,
                    Concorde, Mercure et F 28.
                                                                                                                            AvioM catégorie B
  * N' du tarif
                                                                                               Avion»
    douante*                      Duignaiion dci marchandée»                                 catégorie    Taux de»                 Avions concerne»
     commun                                                                                                 droit!
    ex .18.17     Compositions et charges pour appareils extinc­
                   teurs; grenades et bombes extinctrices:
                  – Compositions et charges pour extincteurs                                    0V»          0*1*        Tous avion*
                        visés au n° 84.21 de la présente liste
.     31.19            Produits chimiaues et préparations des industries chimi­
                       ques ou des industries connexes (y compris celles consis­
                       tant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni
                       compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chi­
                       miques ou des industries connexes, non dénommés ni
                       compris ailleurs i
                       P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­
                            liques » (pour freins hydrauliques notamment, ne
                            contenant pas ou contenant moins de 70 •/♦ en poids                                           Tout avioni
                            d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                                      0*/s
         19.02      Produits de polymérisation et copolymérisation
                    ( polyéthylène, polytétrahaloéthylcncs, polyiso­
                    butylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, -
                    acétate de polyvinyle, chloracétate de poly­
                    vinyle et antres dérivés polyvinyliques, dérivés
                    polyacryliques et polyméthacryliques, résines de
                    coumarone-indène, etc. ):
                    C. autres :
                                 I. Polyéthylène:
                       - •          b) sous d' autres formes . . .                                <>•/•
                         ex    IV. Polypropylène:         ■ »
                                    sous l'une des formes visées & la
                                    note 3 c) et d) du présent chapitre                           0 */.
                                VI. Polystyrène et ses copolymères:
                                    ex b) sous d' autres formes :
                                            – Aciylonitrilebutadiène
                                                 styrène, présenté en feuil­
                                                les spécialement conçues
                                                pour le revêtement des
                                                parois     intérieures   des
                                                 avions                *. . . .                                 0 •/•      Airbus, F 28
                               VII. Chlorure de polyvinyle:
                                     ex a) sous l'une des formes visées
                                            k la note 3 a) et b) du
                                             présent chapitre:
                                            – homologué pour la cons­
                                                 truction aéronautique et
                                                 présenté sous la forme
                                                 de granulés                                                     0'/*       Airbus
                                     ex b) sous d' autres' formes:
                                             – présenté en feuilles spé­
                                                  cialement conçues pour
                                                  le revêtement des parois
                                                  intérieures des avions . . .                      0*/e           0 •/•   I Airbus
                                             – autres                                               0*/i
 ---pagebreak---                                                       - 2 -
                                                                                I                   Avions catégorie B
N* du tarif                                                            Avions
douanier                      Désignation des marchandises            catégorie
                                                                                     Taux des
commun
                                                                      /■ x            droits
                                                                                                            Avions concernés
    1       I         '                     2                       i     3             «      I                    5
    39.02          ' ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copoly­
 (suite)                      mères de chlorure de vinylidène et
                              de chlorure de vinyle :
                              – présentés en feuilles spéciale­
                                   ment conçues pour le revête»
                                   ment des parois intérieures des                     0®/a      Airbus
                                   avions
                        XIV. autres produits de polymérisation
                              ou de copolymérisatiom
                              ex a) sous l'une des formes visées                   I
                                       à la note 3 a ) et b) du
                                       présent chapitre:
                                      – pour le remplissage des
                                           alvéoles                                    0°/»      Airbus                      i
                                   b) sous d'autres formes .            0 »/.
   39.07       Ouvrage» en matières des n'»» 39.01 à 39.06
              inclus :
              E. en autres matières :
                    ex II. autres :
                           – Articles i usage technique et
                               éléments de structure                    0«/o
                           – Tube» souples et soufflet» en sili-
                               cônes renforcés                                        10,6 "/•   Airbus
                           – Tuyauteries souples en polytétra^                    I
                               fluoréthylène pour circuits hydrau'                               Airbus, Mercure, Concorde
                               tiques ou de carburant             ,                    0V«
   40.11      Bandages, pneumatiques, bandes de roulement
              amovibles pour pneumatiques, chambre à air et
               « flaps», en caoutchouc vulcanisé, non durci,
              pour roues de tous genres:
              ex B. autres :
                        – Pneumatiques pour aérodynes des
                           types ci-après:
                           1J,00 X 16–14 plis ..                        0»/#
                           56,00 X 16–7–32 pli»                         0 %>
   40.14      Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
              durci :
              ex B. autres :
                        – Articles A usages techniques                  0 •/#
   62.05      Autres articles confectionnés en tissus, y com­                      I
              pris les patrons de vêtements:
              ex C. autres:      '
                        – Gilets de sauvetage                           o®/»
                        – Rampes d'évacuation de passagers . . .        0'/o           02        Airbus
 ---pagebreak---                                                                                                                              ANNEXE II
                                                                   - 3 -
                                                            'r               –     –––            "                  Avions catégorie B
   N* du tarif        ' * '*                                                           Avion»                                              .
    douanier    *                   Désignation dea marchandises                      catégorie     faux de» I               Avioni eoneern »
    commun                                                                                A           drol'»    |
-                                                 1                   –.–          ■!                      1 r           " "             '    """
       68.13      Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres
                  que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vête­
                  ments, coiffures, chaussures, etc.) même armés;
                  mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante
                  et de carbonate de magnésium, et ouvrages en
                  ces matières:
                  B. Ouvrages en amiante :
                                                                                          0*1*
                        III . autres
  '    68.14      Garnitures de friction (segments, disques, ron­
                  delles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.)
                  pour freins, pour embrayages et pour tous orga­
                  nes de frottement, à base d'amiante, d'autres
                  substances minérales ou de cellulose, même                               0°/«
                  combinés avec des textiles ou d'autres matières
       68.16      Ouvrages en pierre ou en autres matières miné­
                   rales (y compris les ouvrages en tourbe), non
                   dénommés ni compris ailleurs:
                   ex B. autres :
                              – Filtres, rondelles et autres articles en                    0*/#
                                   charbon aggloméré ou en graphite . . .
 ex 70.08              Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant
                        en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuil­
                        les contre-collées :
                        – Panneaux en verre laminé résistant à des hautes tem­
                              pératures, utilisés pour la visière de la cabine de                            g •/, I      Concorde
                              pilotage                                           '
        70.20       Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en
                    ces matières:
                    ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres -
                               non textiles:
                               – Laine de verre surfine à faible capa­                                     0 */»     Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
                                    cité hydrophile
     ex 73.18
                    Tubes       et tuyaux (y compris leurs ébauches) en
                     fer ou en acier, a l'exclusion des articles du
                     no 73.19 :
                     ex C. autres :
                                – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi,
                                    utilisables comme conduites hydrau­
                                    liques ou comme conduites pour                           0 °/e
                                    carburants ou lubrifiants
                                – Tubes pour circuits hydrauliques en
                                     acier 21.6.9 répondant à la norme                                       0®/»     Airbus
                                     deutsche Airbus DAN 41 /BMS 7J85
          73.20       Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier                                                Tous avions
                                                                                              0 */.          0 '/•
                      (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)
      ex 73.24
                      Récipients en fer ou en acier pour gaz com­
                      primés ou liquéfiés:
                                                                                              0 °/o
                             Récipients destinés à la pressurisation
      ex 73.25
                       Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires,
                       en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles
                       isolés pour l'électricité:
                             Câbles en acier pour commandes de vol,                           0 •/»
                             prêts k l'emploi
 ---pagebreak---   N' du tarif                                                         Avloni I                   Avfon* Mffiorlc B
   douanier                 Désignation dei marehandiiei             catégorie
   commun                                                                          Taux dei             Avions concernai
                                                                                    droita
      1                                                           I      3            4                        S
      73.32   Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis,
              pitons et crochets a pas de vis, rivets, goupilles,
              chevilles, clavettes et articles similaires de bou­
              lonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier;
              rondelles (y compris les rondelles brisées et
              autres rondelles destinées à faire ressort) en fer
              ou en acier:
l             A. non filetés                                           0 »/«
              B. filetés:
                  II. autres:
                       – Boulons et écrous à blocage par
                          simple vissage du type Hi-Lok .              0 •/•         ov.      Tous avions
                       – non dénommés                                  OVt
      73.35   Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier        OVt
      73.40   Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
              ex B. autres:
                        – Colliers, brides et dispositifs de
                          soutien, de raccordement, de serrage
                          ou d'espacement                               OVt    ,
                        – Dispositifs pour l'arrimage et le
                          verrouillage du fret                          0 »/.        0 »/.  ; Airbus
                        – Billes utilisées dans le système de
                          cliarppmmr rli , fret                                      0 »/.    Airbus
  ex 76.02    Barres, profilés et fils de section pleine, en
              aluminium:
                                                                          »
              – Profilés revêtus d'un numéro de fabrication
                  spécifique .                                          0 ®/i
              – Ëauerres <4'anirl<-c                                                 0 »/.    F 28
              – Profiles coniques pour le renforcement des                                    Airbus
                  emoennaffftfi   ht-PMiiY                                           0 §/ô
                      1     o™                           »...
  ex 76.03    Tôles, planches, feuilles et bandes en alumi­
              nium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm :
              – Tôles revêtues d'un numéro de fabrication
                  SDécifiaue    . . ,                                   0 »/.
              – Tôles à épaisseur variable obtenues par
                   laminage pour des " largeurs égales ou
                  supérieures à 1200 mm . r                 .                        0 */»    F 28
              – Tôles préétirées à épaisseur variable, d'une
                  épaisseur égale ou supérieure à 8 mm et
                   inférieure à 180 mm                                              7,2 •/•   Airbus
  ex 76.06    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
              barres creuses, en aluminium:
              – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables
                  comme conduites hydrauliques ou comme
                  conduites pour carburants ou lubrifiants . . .        0°/.
      76.07   Accessoires de tuyauterie en aluminium
              (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
              ete.l                             .                       0 V»
                                                                   I        .    I
 ---pagebreak---                                                               - 5 -                                                      ANNEXE II
  N» du tarif                                                                                       Avions catégorie B             . .
                                                                       Avions
   douanier                      Désignation de» marchandises         categorie
   commun                                                                         Taux des
                                                                                    droits
                                                                                             I             Avions concernés
       1
              I                                »                 .        3           «                            5
      76.16       Autres ouvrages en aluminium :
                      C. Pointes, clous, crampons, crochets et
                         similaires ; articles de boulonnerie et de
                         visserie; rondelles, y compris les rondelles
                         brisées et autres rondelles destinées à
                         faire ressort:
                         ex II. autres:
                                  – Boulons et écrous à blocage
                                      par simple vissage - du type
                                      Hi-Lok                            0 »/.       <>•/.      Tous avions
                                  – non dénommés                       OV.
                 ex D. autres:
                        – Colliers, brides et dispositifs de
                            soutien, de raccordement, de serrage
                            et d'espacement                            0 */.                                         1
         i
                         – Dispositifs « Quick change» permettant
                             la transformation d'avionsi de transport
                            de passagers en avions de transport
                            de marchandises et vice versa                       I
                                                                                    0 */.      F 28
                                                                                I
     81.04
                 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés;
                 cermets, bruts ou ouvrés:
                 K. Titane:
                    ex II. ouvré:
                            – Tubes à parois minces prêts à
                                 l'emploi utilisés dans le système de
                                 conditionnement de l'air                          0 V.        Airbus, Mercure
                            – Boulons et écrous à blocage par
                                 simple vissage du type Hi-Lok         0·/ο        OV»     - Tous avions ,
      »
                            – Boulons, écrous, vis, rivets et
                                 articles similaires de boulonnerie
                                 et de visserie, répondant aux
                                 normes US                             0 »/.
ex 83.02
                Garnitures, ferrures et autres articles similaires
                en métaux communs pour meubles, portes,
                escaliers, fenêtres, persiennes, carosseries, arti­
                cles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres
                ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux,
                supports, consoles et articles similaires, en
                métaux communs (y compris les ferme-portes
                automatiques):                                     „
               – Garnitures et mécanismes de ferme-portes
                    automatiques et charnières en tous genres . .     0 */.
    83.07
                Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et
                de lustrerie, ainsi que leurs parties non
              électriques, en métaux communs                          0 V.         0 */.     Tous avions               '
ex 83.09
              Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-
              fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles
              similaires, en métaux communs,, pour vêtements,
              chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
              confections ou équipements; rivets tubulaires ou
              à tige fendue, en métaux communs:
              – Rivets tubulaires ou à tige fendue                    0 */.       3,9 Vi     F 28
 ---pagebreak---                                                      - 6 -                                                            ANNEXE II
N* du toril
 douanier                     Désignation des marchandises
                                                                        Avions I .                Avions catégorie B
                                                                       catégorie
 commun                                                                    A       Taux des               Avions concernés
                                                                                    droits
    1                                       2                              3          4                           J
ex 84.07      Roues hydrauliques, turbines et autres machines
              motrices hydrauliques:
              – autres machines motrices hydrauliques                    0%
    84.08     Autres moteurs et machines motrices:
              B. Turbines à gaz:
                  II . autres:
                       – d'une puissance supérieure à 360 kW              0»/®       0 °/o    Airbus, Mercure, F 28
                       – non dénommés                                     0 #/o
              C. autres moteurs et machines motrices                      0 »/.
              D. Parties et pièces détachés:
                  ex II. autres:
                            – des turbines à gaz :
                                – d'une puissance supérieure à
                                     360 kW                               0°/»       0 "In     Airbus, Mercure, F 28
                                – des autres turbines à gaz               0%
                             – des moteurs et machines
                                motrices visés sous C                     0%>
                                                                                           ■
    84.10     Pompes, motopompes et turbopompes pour
              liquides, y compris les pompes non mécani­
              ques et les pompes distributrices comportant                                                           f
              un dispositif mesureur: élévateurs à liquides (à                   t
              chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
              B. autres pompes:
                   ex I. Pompes pouvant fournir une pression
                             égale ou supérieure à 20 bars:
                             – pouvant fournir une pression                0®/o       0°/o     Airbus, Mercure, F 28
                                égale ou supérieure à 200 bars . . .
                             M  siiITM                                     OVo
            I            TT PnmnM nnn                                      r>%
                        III. Parties et pièces détachées :
                             – des pompes visées sous B. I ci-
                                 dessus :
                                – pouvant fournir une pression
                                      égale ou supérieure à 200 bars       OVo        0'/t     Airbus, Mercure, F 28
                                 – autres                                  0«/o
                             – des pompes visées sous B. II
                                 ri.rlMdis                                 0®/«
     84.11     Pompes, motopompes et turbopompes à air et
               i vide ; compresseurs, motocompresseurs et
               turbocompresseurs d'air et d'autres gaz; géné­
               rateurs à pistons libres; ventilateurs et simi­
               laires:
                                                                     I                       .I .         *
                                                                  \
 ---pagebreak---                                                                  - 7 -                                                          ANNEXE II
  ^ «m fsirjf
  d«"».micr
               lI                   Désinnatior des marchandises
                                                                        "   Avion»
                                                                                                        Avion» catégorie B
  «« 'niinun                                                               catégorie   Taux de»                Avion» concernés
                                                                                        droit»
                                                  2                            3         ■«
      84.11
  (suite)          A. Pompes et compresseurs:
                            H. Pompes à vide pouvant fournir un
                                 vide intérieur à 10-2 mbar, compres­
                                 seurs centrifuges ou axiaux permet­
                                 tant un rapport de compression au
                                 moins égal à 2 et un débit de plus de
                                 3000 ni® par minute; compresseurs
                                 alternatifs fixes d'un poids supérieur
                                 à 2000 kg                   !     .         OVo
                            III. autres pompes et compresseurs               0°/«
                      ( ex IV. Parties et pièces détachées:                                     i
                                 – des pompes et compresseurs visés
                                     sous    II                              OVo
                                 – des pompes et compresseurs visés
                                     sous III                                0·/β
                   C. Ventilateurs et similaires                             0 V.        0 #/»     F 28
ex 84.12
              j Groupes        pour le conditionnement de l'air com­
                   prenant, réunis en un seul corps, un Ventilateur
                                                                                     I
                  , mot<!ur et des dispositifs propres à modifier
                  •a température et l'humidité:
                  ~ Groupes pour le conditionnement de l'air,
                        avec ou sans dispositif de réfrigération, d'une                            Airbus. Mercure
                        capacité supérieure k 5 000 kcal/h                               0*/#
     84.15
                  Matériel, machines et appareils pour la pro-
                  au"'?" ou froid, à équipement électrique ou                                                                         i
                        A. Ëvaporateurs et condenserfts, autres que
                           pour appareils à usage domestique                 OVo
                  ex B. autres:
                                Appareils pour la production du froid
                                adaptés au système de conditionne­
                                ment de l'air                                O'o        OVo        F 28
     84.17
                  Appareils et dispositifs, même chauffés élec-
                  triquemenr, pour le traitement de matières par
                    es opérations impliquant un changement de
                   emperature, telles que le chauffage, la cuisson,
                  la torréfaction, la distillation, la rectification,
                   a stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le     I                       t
                  seenage, l'evaporation, la vaporisation, la con-
                    ensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion                            i
                    « appareils domestiques, chauffe-eau et
                  cnaime-bams non électriques:
                  C. Échangeurs de chaleur:'
                           «u système d'entraînement à vitesse cons­
                           tante (CSD ) ..                 ;                0«/o        0°/#       Airbus, Mercure, F 28
                           du système de conditionnement de l'air           0%                     Airbus, Mercure, F 28
                       – autres                                             OVo
 ---pagebreak---   N* du tarif
   douanier                     Désignation des marchandises
                                                                              I Avions                     Avions catégorie B
                                                                                 catégorie
   commun                                                                                   Taux de*               Avions concernés
                                                                                             droits
      1                                       2                                      3                                     5
      84.18     Centrifugeuses et essoreuses centrifuges, appa­
                reils pour la filtration ou l'épuration des
                liquides ou des gaz:                                                                 I
                C. autres:
                     II . Appareils (autres que centrifuges) pour
                          la filtration ou l'épuration des liquides
                          ou des ga/.                                              0%         0»/o     F 28
  ex 84.21      Appareils mécaniques (même à main), à projeter,
                disperser ou pulvériser des matières liquides ou
             t  en poudre; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
                aérogrnphcs et appareils à jet de sable, à jet
                de vapeur et appareils à jets similaires:
               – Extincteurs pour propulseurs à réaction et
                    pour       moteurs     auxiliaires         incorporés - à                                     ê
                    demeure sur les avions                                         0°/»       0 V»     Airbus, Mercure, F 28        '
     84.22      Machines et appareils de levage, de chargement,
               de déchargement et de manutention (ascen­                                                         k
               seurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts
               roulants, transporteurs, téléfériquus etc.) à
               l'exclusion des machines et appareils du
               no 84.23 :
               ex D. autres :
                          – Vérins de verrouillage                                 0 #/o      0*/#     Airbus, Mercure
                          – autres vérins                                          0 #/o
                          – Appareils pour le chargement, le
                              déchargement et l'arrimage du fret
                              destinés à être incorporés à demeure
                             sur les avions                                        0 »/.      0 *9     Airbus, Mercure
                                                                                       r
ex 84.53       Machines automatiques de traitement de l'infor­
               mation et leurs unités; lecteurs magnétiques ou
               optiques, machines de mise d'information sur
               support sous forme codée et machines de
               traitement de ces informations, non dénommes
               ni compris ailleurs :
               – Calculateurs, parties constitutives d'instru­
                    ments ou appareils de navigation du
                    n° 90.28 utiliseesexclusivementpoureffectuer
                    les calculs propres à ces instruments ou
                    appareils                                                      ov»
.    84.55     Pièces' détachées et accessoires (autres que les
               coffrets, les housses et similaires) reconnais­
               sables comme ctant exclusivement ou princi­
               palement destinés aux machines et appareils
               des n°s 84.51 à 84.54 inclus :
               ex C. autres :
                          – des calculateurs visés au n° ex 84.53
                             de la présente liste                                  0 V.
     84.59     Machines, appareils et engins mécaniques, non
               dénommés ni compris dans d'autres positions
               du présent chapitre :
               ex E. autres :
                         – Humidificateurs et déshumidifica­
                             teurs de l'air . . . . . . . ï . ............ .   -   0 */. " - 0 »/.     Airbus» Mercure, F 28
 ---pagebreak---                                                                   • g -                                                        ANNEXE II
   Ν· < Ιμ 1.1 τι*
   (Ιοιηηι'Η                        Désignation des marchandises
                                                                          I Avions
                                                                          j                            Avions catégorie B
                                                                            catégorie
   ΰοπιπιυη                                                                     A        Taux des
                                                                                          droits
                                                                                                              Avions concernés
         1
                   I                              *_                      I     3     I      «                         5
        84.59                 – Démarreurs de moteurs, régulateurs
   (suite)                        d'hélices et servomécanismes                0 »/.
                             – Essuie-glaces '                                0®/.         0 8/.  F 28
                              – Servomoteurs hydrauliques                     0 %>         0 «/«  F 28
                             – Accumulateurs           hydropneumatiques
                                 sphériques                                   0 »/.    !   0 »/.  Airbus. Mercure, F 28
                             – Démarreurs pneumatiques pour réac­
                                 teurs                            .-                       0 ®/o  Airbus
i*
                             – Blocs-toilettes spécialement conçus
                                 pour avions                                               0 °/o  Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                                                                       I
      84.61           Articles de robinetterie et autres organes simi­
                      laires (y compris les détendeurs et les vannes
                     thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
                      réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                     A. Défendeurs                                            0 ®/o        0 »/.  F 28
                     B. autres :
                          – Vannes utilisées dans le système de
                             conditionnement de l'air et de pressuri­
                             sation des cabines                               0®/o         0®/.   Airbus, Mercure, F 28
                          – vannes       utilisées dans le système de
                             protection contre l'incendie                     0®/.         0®/.   Airbus, Mercure, F 28
                          – Vannes utilisées dans le système de
                             circuit des eaux                                 0®/.         0®/.   Airbus, Mercure, F 28
                                                                                       i
                          – non dénommés                         '.           0®/«
                                                                                       i
                                                            »
      84.62          Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles,
                     à galets ou à rouleaux de toute forme):
                     – Roulements utilisés dans le système de
                          chargement du fret                                  0®/.         0®/.   Airbus
                     – autres                                                 0®/.
      84.63          Arbres de transmission, manivelles et vilebre­
                     quins, paliers et coussinets, engrenages et roues
                     de friction, réducteurs, multiplicateurs et varia­
                     teurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                     les poulies à moufles), embrayages, organes
                     d'accouplements (manchons, accouplements
                     élastiques, etc.) et joints d'articulation (de
                     cardan , d'Oldham, etc.):
                     – Dispositifs d'entraînement à vitesse constante
                          (CSD)                                               0®/.         0®/.   Airbus, Mercure, F 28
                     – autres                                                 0®/.
      84.64          Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments
                     de joints de composition différente pour machi­
                     nes, véhicules et tuyauteries, présentés en
                     pochettes, enveloppes ou emballages analogues            0®/.
                                                                                                             τ ·   ·        · ·' " " '
 ---pagebreak---                                                                                                                       ANNEXE II
N* du tarif
                                                                     Avions I                 Avions catégorie B
douanier                     Désignation des marchandises           catégorie
 commun                                                                       Taux des
                                                                               droits
                                                                                                      Avions concernes
    1                                      2                            3        «                            s
    84.65     Parties et pièces detachees de machines,
              d'appareils et d'engins mécaniques, non dénom­
              mées ni comprises dans d'autres positions du
              présent chapitre, ne comportant pas de con­
              nexions électriaues, de parties isolées électri­
              quement, de bobinages, cfe contacts ou d'autres
              caractéristiques électriques                            OVo
    85.01     Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs
              rotatifs ou statiques (redresseurs, etc. ); trans­
              form . reurs ; bobines de réactance et selfs :
                                                                                       I
              A. Machines génératices, moteurs (même avec
                  réducteur, variateur ou multiplicateur de
                  vitesse), convertisseurs rotatifs:
                    I. Moteurs synchrones d'une puissance infé-
                       rieurc ou égale à 18 watts                      OVo
                  II. autres :
                       – Alternateurs à grande vitesse (de plus
                           de 3 600 tours/mn)                          0°/o     OVo      Airbus, Mercure, F 28
                       – Moteurs, avec réducteur de vitesse,
                           pour le système de chargement du fret       OVo      OVo      Airbus
      t
                       – Moteurs électriques d'une puissance
                           de 500 watts, à courant continu de
                           28 volts, pour la commande de la
                           porte de fret                               0 Vo     0»/#     F 28 ,
                       – Génératrices pour le système anti­
                  *        blocage incorporé dans le train
                                                                       0°/»     OVo      F 28, Airbus, Mercure, Concorde
                           non  nen^mmes                               OVo
            I
              B. Transformateurs et convertisseurs statiques
            I     ( redresseurs, etc.), bobines de réactance et
                  selfs :
                  – Convertisseurs statiques, d'une puissance
                       de 2501 VA transformant un courant
                       continu de 28 volts en courant alter­
                       natif de 115 volts                              OVo      0 °/o    F 28
                  – Transformateurs-redresseurs à         intensité
                       nominale de 100 ampères sous 28 volts
                       pour le système de génération électrique
                       de courant continu       . .                    OVo      OVo      F 28
                  – autres                                             OVo
              C. Parties et pièces détachées :
                  – des alternateurs A grande vitesse (de plus
                       de 3 600 tours/ mn )                            OVo      OVo      Airbus, Mercure, F 28
                  – des moteurs , avec réducteur de vitesse,
                       pour le système de chargement du fret           OVo      OVo      Airbus
                  – génératrices pour le système antiblocagc
                       incorporé dans le train d' atterrissage . .     OVo      OVo      Concorde, Airbus, Mercure, F 28
                  – des autres appareils visés sous A et B
                       ci-dessus                                       OVo      OVo      F 28
                                                                                          ...                    ...   '
    *
 ---pagebreak---                                                                                                                                       . ANNEXE II
                                                             . 11 -
                                                                                                                Avions catégorie B
    N1 du tarif                                                                   Avions
     douanier                        Désignation des marchandises                catégorie
     commun                                                                          A          Taux des                 Avions concernés
                                                                                                 droits
         85.02
                     Électro-aimants; aimants permanents, magnétisés
                    ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs
                    magnétiques ou éléctromagnétiqucs similaires
                    de fixation ; accouplements, embrayages, varia­
                    teurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
                    têtes de levage électromagnétiques                             0 V#
         85.08      Appareils et dispositifs électriques d'allumage
                    et de démarrage pour moteurs a explosion ou à
                    combustion interne (magnétos, dynamos-
                    magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allu­
                    mage et de chauffage, démarreurs, etc.); géné­
                    ratrices (dynamos et alternateurs) et conjonc-
                    teurs-disconjoncteurs utilisés avec ces moteurs                0°/«
         85.12      Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs
                    électriques; appareils électriques pour le chauf­
                    fage des locaux et pour autres usages simi­
                    laires; appareils électrothermiques pour la coif­
                    fure (scche-cheveux, appareils à friser, chauffe-
                    fers à friser, etc.), fers à repasser électriques;
                    appareils électrothermiques pour usages domesti­
                    ques; résistances chauffantes autres que celles
                    du n° 85.24 :
                    ex B. Appareils électriques pour le chauffage
                              des locaux et pour autres usages simi­
                              laires:
                              – pour le chauffage des aérodynes et
                                   des surfaces portantes, montés sur les
                                   avions à hélices                 ,.              O'/o
         85.14      Microphones et leurs supports, hftut-parleurs et
                    amplificateurs électriques de basse fréquence . .               0»/o
         85.15      Appareils de transmission et de réception pour
                    la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appa­
                    reils d'émission et de réception pour la radio­
                    diffusion et la télévision (y compris les récep­
                     teurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                    ment ou de reproduction du son) et appareils
                    de prise de vues pour la télévision ; appareils
                    de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                     sondage et de radiotélécommande :
                     A. Appareils de transmission et de réception
                         pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie;
                         appareils d'émission et de réception pour la
                          radiodiffusion et la télévision (y compris les
                          récepteurs combinés avec un appareil
                         d'enregistrement ou de reproduction du son)
                         et appareils de prise de vues pour la télé­
                          vision :
                          I . Appareils émetteurs                                 0 •/•(»)
(') Pour itre admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés k l^ntretien ou fi la r^»          a £ . , construits
    a des types certifiés pour la première fois dans un des États membre, de la Communauté avant le l'fjanvier WJ «L Communauté
    il.ins la Communauté, soit importés çt utilisés k cette date sur des lignes téptliire. par des compagnies aériennes de la umm» ^
 ---pagebreak---                                                                   12 -                                                                   ANNEXE 1 1
    N* du tarif
     douanier                        Désignation des marchandises
                                                                                   Avions I                       Avions catégorie B
                                                                                  catégorie
     commun                                                                                     Taux des                 Avions concernés
                                                                                                   droits
         1
                                                   *                           I       3              4                          5
        85.15             II. Appareils émetteurs-récepteurs:
      (suitt)
                                           #                                   |
                              – Appareils émetteurs-récepteurs HF . .               OV.             0 */.     Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                              – autres appareils emetteurs-récepteurs             0 •/» (M
                    ex III. Appareils récepteurs, même combinés,
                              avec un appareil, d'enregistrement ou de
                              reproduction du son , à l'exclusion des
                              appareils de radiodiffusion ou de télé­
                              vision                                              0 •/# (M
                    B. autres appareils :
                         – Radars          météorologiques       tous  temps
                              répondant à la norme ARINC 564                         0»/o           0 V.      Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                         – Récepteurs de navigation VOR répon­
                              dant à la norme ARINC 547                           0 »/.(«)          OV.       F 28
                         –- Récepteurs de radioguidage ILS répon­
                              dant à la norme ARINC 547                            0 »/«( ' )       <)•/.     F 28
                         – autres                                                  0"/o (>)
                    ex C. Parties et pièces detachees :
                              II. Tièces décolletées dans la masse, en
                                   métaux communs, dont le plus grand
                                   diamètre n'excède pas 25 min :
                                   – des appareils émetteurs visés sous
                                        AI . . . .                                 0 •/<.( ' )
                                   – des appareils émetteurs-récepteurs
                                        vises sous A II :
                                        – des appareils émetteurs-récep­
                                             teurs HF                                0°/»           0 «/•     Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                        – des autres appareils émetteurs-
                                             récepteurs                            OVo(' )
                                   – des appareils récepteurs visés sous
                                        A III ci-dessus                            0 ®/n (' )
                                   – des autres appareils visés sous B :
                                        – des      radars   météorologiques
                                             tous temps __ répondant à la
                                             norme   ARI1SIC    SM                   0 »/.           ft »/«   Airbus. Concorde, Mercure, F 28
                                        – des récepteurs de navigation
                                             VOR répondant à la norme
                                             ARINC * 47                            0 •/•(«)          0 »/.    F 28
                                        – des récepteurs de radioguidage
                                             ILS répondant à        la norme-
                                             ARINC 547                             0 •/«(' )         0 »/»    F 28
                  I                     – des antres artnareils                    0 •/.(' )
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou i la réparation d'avions appartenant
    à des types certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Communauté avant le l,r janvier 1973 et ayant été soit construits
    dans la Communauté, soit importés et utilisés À cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté. .
                                 ■ .. .                      •.                                      . .    v   . V.
                                                                                                  i
                                                                                      /
                                                                                 \
 ---pagebreak---                                                                       • 13 •                                                                    ANNEXE II
                                                                                                                  Avions catégorie B
     N* du tarif                                                                    Avions
      douanier                      Désignation des marchandises                   ca
      commun                                                                                    Taux des
                                                                                                                         Avions concernés
                                                                                                  droits
         1                                        2                                     3           4                            S
     H
         85.15               III. autres:
       huit»)
                                                                               l «
                                  – Antennes VOR LOC                           I
                                      répondant à la norme ARINC
                                      547                                             0·/ο        OV.        F 28
                                  – Coupleurs d'antennes pour émet­
                                      teurs-récepteurs HF                             0 V.        OV.         Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                  – non dénommés:
                                      – des appareils émetteurs .visés
                                          sous AI                                  0 •/.(>)
                                     – des appareils émetteurs-récep­
                                          teurs visés sous A II :
                                          – des appareils émetteurs-
                                              récepteurs HF                           OV.         0%          Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                          – des autres appareils émet­
                                              teurs-récepteurs                     0 •/»(»)
                                     – des appareils récepteurs visés
                                    , sous A III ci-dessus                         0 •/.(>)
                                     – des autres appareils visées             I
                                          sous B :
                                         – des radars météorologiques
                                              tous temps répondant a la                                              I
                         ' '                  norme ARINC 564                         OV.         OV.         Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                          – des récepteurs de naviga­
                                              tion VOR répondant à la
                                              norme ARINC 547                      0 •/.(' )      0 »/.       F 28
                                         – des récepteurs de radio­
                                              guidage ILS répondant à la       I
                                              norme ARINC 547                      0 •/.(«)       0°/.        F 28
                                          – des autres appareils                   0 V. (')
                  I
         85.17       Appareils électriques de signalisation acoustique
                     ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annon­
                     ciateurs, appareils avertisseurs pour la protec­
                     tion contre le vol ou l' incendie, etc.), autres
                     que ceux des n°« 85.09 et 85.16 :
                     – Appareils avertisseurs pour la protection
                          contre l' incendie                                          0 »/.        0 V.       Airbus. F 28
                                                                       %
                     – Détecteurs de fumée                                            0 V.         0 V.       Mercure, Concorde, F 28
                    – Faux à flash             antf collisions                       o i           ox         Tous avions
                     – autres appareils électriques de signalisation
                          acoustique ou visuelle                                      0 V.         0·/.       F 28 ^
         85.18       Condensateurs électriques, fixes, variables ou
                     ajustables                                                       0 #/.
                                                          «
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d avions apparte
    1 des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le l*r janvier 1973 et ayant ctc soit
    dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté*.
 ---pagebreak---                                                                                    - 14 -                                                                           ANNEXE It
             N* du tarif                                   /                                    ;          I Avions                           Avion» catégorie B
             douanier                ■                  ueaignation des marcnanaties                         categorìe
              commun                                                                                                         Taux de.
                                                                                                                              drain                  Avions concerne.
                       1                                              2                                           .1            4                             5
                                                                                              ■I
                      85.19             Appareillage pour la coupure, le sectionnement,
                                        la protection, le branchement ou la connexion
                                        des circuits électriques (interrupteurs, commu­
                                        tateurs. relais, coupe-circuits, parafoudres, éta­
                                        leurs d'onde, prises de courant, douilles pour,
                                        lampes, boites de jonction, etc.); résistances non
                                        chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits
                                        imprimés, tableaux de commande ou de distri­
                                        bution :                                                                                         .* .
                                        A. Appareils pour la coupure et le sectionne­
                                             ment;   appareils pour la protection, le bran­
                                             chement ou la commande des circuits élec                 ­
  1                      • l                 triques:                                          |
                                                                                                                                                                 *
                                            – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de                                                                       Vf
                                                 chargement du fret, de l'AI'U (Auxiliary
                                                 Power Unit) et de l'éclairage de secours                       0 »/.          0°/.      Airbus, Mercure, F 28
    ;                           t
                                                                                                                ov.
                                                 autres appareils
                                                                                               ;        »
                                                                                                                                       l                                  "a
                                       B. Résistances non chauffantes, potentiomètres
                                          . et rhéostats                                                        0 */.
                                       C. Cirants imprimés                     ;                                0 V.
                                       D. Tableaux de commande ou de distribution . .                           0·/·
     • .      «•    '        '•
    C,,' !. 85.20                      Lampes et tubes électriques à incandescence ou
                                       à décharge (y compris ceux à rayons ultra­
                                       violets ou infrarouges); lampes à arc; lampes à
                                       allumage électrique utilisées en photographie
                                       pour la production de la lumière-éclair.
                                                                                              i.
       . ■>.                      '
                                            À. Lampes et tubes à incandescence pour
                                                 l'éclairage                                                    0 V.
                                                                                             I
                                       ex B. autres:                                         !
                                                 – Lampes et tubes à déchargé pour
                                                     l'éclairage, y compris ceux à lumière
                                                     mixte                           ...|                       0 °/«                 I
                                                                                                                                      I
                                                                                            I                                         I
                                                                            i               i
!                 >          t
                      85.21            Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
                                       chaude, à cathode froide ou à photocathode,
                                       autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes,
                                       tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y
                                       compris les tubes redresseurs à vapeur de mer­
                                       cure), tubes cathodiques, tubes et valves pour
                                       appareils de prise de vues en télévision, etc. ;
                                       cellules photo-électriques ; cristaux piézoélec­
                                       triques montés; diodes, transistors et dispositifs
                                       similaires à semi-conducteur; microstructures
         #
                                       électroniques:                          -          j
                                                                                        1
                 \
                                                                                       ■!                  I
                                       A. Lampes, tubes et valves                       <                       0 */.
                                       B. Cellules photo-électriques, y compris les
                                            phototransistors                            :                       0 V. '
                                    I C. Cristaux piézoélectriques montés .                       w .. |      • ov/.
                                                                                                                           /
                                                                                                                   , '/                                            t*
                                                                                                                      I/ .
                                                                                                          /         /
                                                                                                    \
                                                                                                    t
                                                                                                                '/
 ---pagebreak---                                                                                                                                      i
                                                                                                                                                                    ANNEXE I I
                                                                - 15 -
                                                              }
                                                                                                                                   »
                                                                                                                                  /
                                                                                                                                 /
                                                                                                                                *
                        •                                        » «
                                                                                                                                             Avions catégorie B
  N® llll  »il
                                                             f
                                                                                 ! '   Avions
   douanier                         Désignation de* marchandises                     catégorie
   i'nmmun                                                                                 A                         Taux des                        Avions concerne»
                                                                                                                         droits
      M.22           Machines et appareils électriques non dénommés
                    m compris dans d'autres positions du présent
                    chapitre:
                    ex C. autres:                                                              I
                              – Appareils indicateurs de la pression
                                 des moteurs                                          0 •/.(»)
                                                                                                 I                                     ν Ί .      ·
                                                                                                                                        •  ■ . 'i
                                                                                                 ί           '
 « 85.23
                    Fils, tresses, câbles (y compris les câbles co­
                    ?*' aux)' . bandes, barres et similaires, isolés par                          (
                   1 électricité (même laqués ou oxydés anodique­
                   ment), munis ou non de pièces de connexion :                                 \                                                                               «
                                                                                                'i
                  – Câbles électriques présentés sous forme de                                    I
                          «pieuvres» ou de « narnais» prêts i l'emploi             •      o •/• i
                                                                                                   i .
      85.28
                   Parties et pièces détachées électriques de machi-
                   •J6* et appareils, non dénommées ni comprises                          OVo !
                   dan» d'autres positions du présent chapitre                                      i
                                                                                                    i
                                                                                                     ι
                                                                                        .  •         i
      *0.08
                   Appareils cinématographiques (appareils de prise
                   ue vues et de prise de son, même combinés ;
                    appareils de projection avec ou sans reproduc­                                  4
                    tion du son ):                                                                  .!
                    B. Appareils de projection et de reproduction
                          du son, même combinés                                           0 •/• '
                                                                                                       i
       90.14
                    Instruments et appareils de géodésie, de topo­
                    graphie, d'arpentage, de nivellement, de photo­
                    grammétrie çt d'hydrographie, de navigation                                        I■' |i
                    (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie,                                               \
                    d'hydrologie,
                    mètres:.
                                       de géophysique; boussoles, télé­                                        i
                          A. Boussoles                                                 0 «/» (>)
                    ex B. autres :
                              – Instruments et appareils de navi­
                                 gation aérienne                                       0 »/« '
                                  instruments de météorologie, télé­
                                 mètres                                                0 °/o (' )
  tx 90.18
                ( appareils
                    Appareils dede mécanothérapie            et de massage;
                                        psychotechnie, d'ozonothérapie,
                    d oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosol-                    '                   ,j
                    thérapie et autres appareils respiratoires de                                         '
                                                                                                          I
                                                                                                                       ,
                                                                                                                       »
                     *>us genres (y compris les masques à gaz):                                                                                           l
                       ' Masques à oxygène; appareils respiratoires                                       ':                                         _                      /"'
                          pour l'équipage et les passagers des avions                     0 •/»
                                                                                          0  */»           ;               –
                            \           > ,                                                                                                                                •
                                 -  ,                                         .                                                           "* "
" J.'"«
  à 0c> Ulypct>ccr' i(?ét poîfr'h ^ '* ""P""10". produit! de l'esciee doivent être destiné» i l'entretien ?"Jl {i1j7^ar"'°"i, nt"t"n»oitPconsiruii«
            Communauté. îoit im'em ire ,oU dan' und" E»« ™™krc. de 1. Com ,nun .1Uté .v.m lt l.' ianv|c W3 et ay                                                    unaul<
                           ' *0" ""liftés et utilisé» i cette date «ur des lignes régulière» par de» compagnie» aérienne u
                                                                                                                     ■
                                                                                                            4 -·
                                                                                                                 ι *
 ---pagebreak---        S!                                                                     - 16 -                                                                     ANNEXE II
  V
 ;         N1 du tarif                                                                              I Avions                                Avions catégorie a
|? v       douanier                          f ' Désignation des marchandises                         catégorie
                                                                                                                        Taux des
            commun .                                                                                       A                                       Avions concernés
                                                                                                                         droits
                1                                              i                                           3               4     '1                         5 '
               90.24         Appareils et instruments pour la mesure, le
                             contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou
                             liquides, ou pour le contrôle automatique des
                             températures, tels que manomètres, thermostats,
                             indicateurs de niveau , régulateurs de tirage,
                             débirmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                             des appareils et instruments du n° 90.14:
                             A. Manomètres                                                               ov.
                             B. Thermostats                                                               OVo
                             C. autres : ■
                                                                                                                                                                  »
                                      – Régulateurs pneumatiques utilisés dans                                                                                   *
                                          le» système de conditionnement de l'air et
                                      ' de pressurisation des cabines                                     0*/#            ov«           Airbus. F 28, Mercure
                                      – non dénommés                                                      OV.
                                                                                                                                                                      "1
               90.28         Instruments et appareils électriques ou électro­
                             niques de mesure, de vérification, de contrôle,
                             de régulation ou d'analyse:
                             A. Instruments et appareils électroniques:
                                   ' – Appareils détecteurs du champ magné­
                                          tique terrestre par saturation des circuits
                                •i.       magnétiques (flux valve)                                     0 •/»(' )          OV.           Airbus, Mercure, F 28. Concorde •
                              •           Centrales anémométriques et instruments
                                          associés                                                      0 Vo (' )         0 »/.         Airbus, Mercury, F 28
                                          Calculateurs de décrochage                                    0 % (')           0 »/.
                                                                                                                                     I
                                                                                                                                        Airbus, Mcrcure, F 28
                                      – Appareils de contrôle du débit et de la
                           i, ,           consommation du carburant                                     0 V. ( ')         0V.           Airbus, Mercure, F 28
                                      – Régulateurs électroniques pour le condi­
                                          tionnement de l'air                                           0 Vo (')          0V«           Airbus, Mercure, F 28
                                 ' –- Centrales inertielles                           '                0 Vo (<)           0 */.         Concorde                     V T
                                       – Systèmes d' alarme avertisseurs de la
                                           proximité du sol                                            o % (0             o %           Tous avions
                                      – autres instruments et appareils électro-'
                                          niques                                                       o V. (')
                             B. autres:'
                                                                                                                    l                             t­
                              < – Appareils indicateurs de pression du                                                                ! Airbus, Mercure, F 28
                                       , carburant et de l'huile des reacteurs ....                                 j 0 V.            !
                                      – Appareils indicateurs de quantités d'huile
                                                                                                                                    1' Airbu*. Mercuic, F 28
                                                                                                                                    I
                                          pour le contrôle des réacteurs                               O'/. •             0 */.
                                                                                                                                     I
                                          Appareils indicateurs de vitesse pour la                                                    I
                                          centrale anéinométriquc et pour le
                                          contrôle des réacteurs                                       0 •/.(•)           ov»         I Airbus, Mercure, F 28
                               •t       ■
                                    .     Appareils indicateurs de température pour
                             >' v         la centrale anémométrique et pour le
                                          contrôle des réacteurs                                       0 V. M             0 V.          Airbus, Mercure, F 28
                            • , – non dénommés                                                         0V.(»)
                                      – Indicateurs de pression électromagnétiques et
                                          modules associés, destinés au contrôle du fonc­
                                          tionnement du système d'admission d'air des                 0 •/. (»)             OV.                Concorde
                                          réacteurs
     0) Pour cire admis tu bénéfice de la tuspcniion, In produit! de l'espèce doivent (ire destinés à l'entretien ou i la réparation d'avtoni appartenant
        i dea types certifié! pour la première fois dans un des Etats membres de |* Communauté avant ic           janvier 197) et ayant été toit construit!
        duns la Communauté, soit importés et utilisés à cette da.te sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
               '                                                                      ■ (,' ■            /            •                    . '
                                                                                              Λ
 ---pagebreak---                                                                     - 17 -                                                                                  ANNEXE II
     N* du tarif
                                                                <»•
                                      Désignation des marchandise*
                                                                                    Avions I                                     Avions catégorie B .
     douanier                                                                      catégorie
      commun                                                                           À                        Taux de*
                                                                                                                   droiti               Avions concernes
         l
                   I       ;                       i                                   3                             «                          5
                                                                                             I
                                                                                             1
         90.29       Parties, pièces détachées et accessoires recon-
                     noissables comme étant exclusivement ou princi­
      »              palement conçus pour les instruments on appa­                     • (
                     reils , des n°» 90.23 , 90.24 , 90.26, 90.27 ou 90.28 ,                 J
                     qu'ils soient susceptibles d'être utilises sur un                      .1
                                                                                             )
                     seul ou sur plusieurs des instruments ou appa­
                                                                                              1
                     reils de ce groupe de positions:
                                                                                              I
                                                                                              t
                     A. Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                          naissables comme étant exclusivement ou
                          principalement conçus pour les instruments
                          ou appareils électroniques du n" 90.28 A :
                          – pour les:
                          – Appareils détecteurs du champ magné­                               I
                               tique terrestre par saturation des circuits
                               magnétiques (flux valve)                            0                                0°/.      Airbus, Mercure, F 28
                                                                                               i
                          – . Centrales anemométriques et instruments
                              associés                                                                              0 °/o     Airbus. Mercure, F 28
                              Calculateurs de décrochage                           0"/o («)                         0°/Ô      Airbus. Mercure, F 28
                         – Appareils de contrôle du débit et de la
                              consommation du carburant                            OVo (■)                          0 °/o     Airbus. Mercure, F 28
                         – Régulateurs électroniques pour le condi­
                              tionnement de l'air                                  0 •/•(■)                         0Vo       Airbus, Mercure, F 28
                         – Centrales inertielles                                   0 •/# (*)                        0%        Concorde
                                                                                                 !
                                                                                                 I
                         – autres instruments et appareils électro­
                              niques du n° 90.28 A                                 0 ®/o (*V
                                                                                                 i
                                                                                                 i
                                                                                                                 .■   ·     I
                     B. autres:
                                                                                                 |
                         – pour les régulateurs pneumatiques utilisés                             i
                              dans le système de conditionnement de                               i
                              l'air et de pressurisation des cabines du
                              n» 90.24 C                                           0 °/o (<),                       0 »/.     Airbus, Mercure. F 28
                         – pour les autres appareils et instruments
                              du no 90.24 C                                        0 •/» ( ' )■
                         – pour les:                      .
                                                                              ι !                  t                                                     i"'
                              – Appareils indicateurs de pression du
                                   carburant et de l'huile des réacteurs           0 Vo (*)'                  ■     o 9/.     Airbus, Mercure, F 28
 I
                              – Appareils indicateurs de quantités
                                   d'huile pour le contrôle des réacteurs          0 •/. ( 'V                       0°/.      Airbiis, Mercure, F 28
                                                                                                    »
                              – Appareils indicateurs de vitesse pour
                                   la centrale anemométrique et pour le
                                  contrôle des réacteurs                           o •/. (•)!                       OVo       Airbus, Mercure, F 28
                              – Appareils indicateurs de température                             :i
                                  pour la centrale anémométrique et
                                   pour le contrôle des réacteurs                  0 •/.(«),                        0°/.      Airbus, Mercure, F 28
                              – autres appareils de la position 90.28 B          I OVo (M                            -                  -
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entrretion ou k la réparation d'avons appartenant
    à des certifies pcrtir la première fois dans un des Etats membres de la - Communauté avant le l«r janvier 1973 et ayant été soir construits
■ dans la Communauté, soit importés et utiliss à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
                                                                         .    - V.                                        ■   ■  \
                                                                                         J
                                                                                       /                    /
                                                                         v\        \                  ■ '/■
 ---pagebreak---                                                                 • 18 •                                                           ANNEXE II
               1            ι     I       Ψ        II   .
• N* du tarif                                                                      I Avions                  Avtom can&ofh.' D
   douanier                         Dcstgn.-ition Jes marchandiscs                   catégorie
   commun                                                                                A     Taux île*
                                                                                                droits             Avion» concerne*
       1                                            2                                             4                        5
      91.06       Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie
                  ou d'un moteur synchrone permettant de déclen­
                  cher un mécanisme à temps donné (interrupteurs
                  horaires, horloges de commutation, etc. );
                 – Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les
                      systèmes automatisés                               :             0"/o                               t .,
      91.11       Autres fournitures d'horlogerie                        i
                 ex F. autres:
                          – des appareils repris au n° 91.06 de la
                               présente liste                           «              0 V.
                                                                                                                           t
                                                                                                                         H
      92.11      Phonographes, machines à dicter et autres appa­
                 reils d'enregistrement et de reproduction du son ,
                 y compris les tourne-disques, les tourne-films et
                 les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ;
                 appareils d'enregistrement et de reproduction
                 des images et du son en télévision, pari procédé
              ■ magnétique :
                 A. Appareils d'enregistrement et de reproduc­
                      tion du son :
                     ex I. Appareils d'enregistrement :
                               – Enregistreurs de voix {dans la
                                     cabine de pilotage                 i ...... .     OVo      0°/,     Airbus, Mercure, Concorde, F 28
                     ex II. Appareils de reproduction: I
                              – Reproducteurs              de    musique        et
                                     annonceurs automatiques                           0 V.     0 */.    Airbus, Mercure, Concorde, F 28
 ex 92.13        Autres parties, pièces détachées et accessoires
          »      des appareils repris au n° 92.11 :
                –- des enregistreurs de voix dans la cabine
                     de pilotage repris au n° ex 92.11 A I de la
                     présente liste                                    i               0*1»     0 V.     Airbus, Mercure, Concorde, F 28
               – des reproducteurs de musique et annonceurs
                     automatique repris au n° ex 92.11: A II de
                     la présente liste                                i                0 »/.    0 */.    Airbus, Mercure, Concorde, F 28
                                                                      I
                                                                                                             «
     94.01     Sièges même transformables én lits (à l'exclusion
                de ceux du n° 94.02) et leurs parties:               j
               ex A. spécialement conçus pour aérodynes:
                          – Sièges spécialement conçus pour
                              l'équipage                            i                 0 */.
                        ' – Parties et pièces détachées de sièges
                              spécialement conçus pour l'équipage                     0 »/»
                                                                    I         ;
 ---pagebreak---      .                                                . .    _                           ...                                             ..,1
                                                                                                                                  ;    ■    I
                                                                                                                                  l
                                                                   ANNEXE III
                     Liste des produits admis «a suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                     lorsqu' ils sont destinés à 8tre utilisés à des fins d' entretien ou de réparation sur des avions
                    d' un poids à vide de 2*000 ko éxclus I 15,000 kg inclus ou sur des hélicoptères d' un poids à
                                                                                                                                  f
                    vide de plus de 2000 kg
                                                                                                                                            S
Mu tarif                                                                                           Taux      Appareils concernés
(titan l?r                             Désignation des Marchandises                                des
cpaun                                                                                              droits     Avions        Hélicoptères'
           ______                                         2.   .                                    3             4                 5
    38.19    Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des Indus­
            tries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels),
            non dénommés ni compris ailleurs ; produits réslduaires des Industries chimi­
            ques ou des Industries connexes , non dénommés ni compris ailleurs :
            P. Préparations dites " liquides pour transmissions hydrauliques * ( pour freins
               hydrauliques notamment , ne contenant pas ou contenant «oins de 70 % en
               poids d' huiles de pétrole ou de Minéraux bitumineux                                0 %          Tous              Tous
                                                                                                                avions      hélicoptères
   83.07    Appareils d' éclairage , articles de lampisterle et de lustrerie , ainsi que
            leurs parties non électriques , en métaux communs                                      0 t          Tous              Tous
                                                                                                                avions      héllcoptères|
                                                                                                                                              l
   84.10    Pompes , Motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non
            Mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ;
            élévateurs è liquides (à chapelet , à godets , à bandes souples, etc. );
                                           »
                                                                                                                                 ;
            8. autres pompes ;
                    II , PoMpes non dénommées                                              «       Oî          F 27              m
                ex III . Parties et pièces détachées des poapes reprises i la sous*
                           position B I !                                                          0 2         F 27              m
   84.61    Articles de robinetterie et autre» organes similaires (y compris les déten­
            deurs et les vannes thersostatlques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
            cuves et autres contenants similaires;
                                                                                                                                               I
            A, Détendeurs                                                                           0 X         Tous     j       Tous
                                                                                                               avions     jhtflicoptères
                                                                                                                        II
» 84.63     Arbres ds transmission , manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets ,
           engrenages et roues de friction , réducteurs , Multiplicateurs et varlateurs de                                I      <
            vitesse , volants et poulies (y compris les poulies è moufles ), embrayages,                                  I
            organes d' accouplement ( manchons , accouplements élast'ques , etc. ) et Joints                              i
            d' articulation ( de cardan , d' Oldhaa, etc. );                                                                    •f
                                                                                                                        1       t
            • Dispositifs d' entraînement ï vitesse constante ( CSO)                               Oí          VFtf 614         m
                                                                                                                        I
                                                                                                                        I
                                                                                                                        j
    85.01   Machines génératrices ; Moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( re­
            dresseurs, etc. ) transformateurs ; bobines de réactance et selfs:
            •x C. Parties et pièces détachées ;                            " :        "1 '
                   • des génératrices ï courant continu d' un* puissance de 10,5 kVA               0 *         F 27
                   • des convertisseurs rotatifs k courant alternatif 115 V, 400 Hz ,
                       d' une puissance ds 250 VA ou 1600 VA                   /   /-             Oí           F 27             m
                                                                 >    \     \    n                                              *
 ---pagebreak---                                                                   - 2 .                                          ANNEXE III
N° du tarif                                                                                        Taux         Appareils concerné
   douanier                             Désignation des marchandises                               des
   commun                                                                                         droits        Avions   riél i COptìf;
                                                          l                                          3            k
    ■ 85.01          - des génératrices à courant alternatif , 120/208 V , d' une puissance
 ( suite )             de 15 KVA                                                                   0 %           F 27
                     « des actionneurs électriques pour la commande des ailerons et des            0 %           Ρ 27
                       volets auxiliaires
                     • des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V , 400 Hz ,
      j.
                       d' une puissance de 250 VA ou 700 VA                                         ox           F 27            m
                                                                                                                             'c
                                                                                                                               5
                                                                                                                             . t
      85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la ra­
            diotélégraphie ; appareils d' émission et de réception pour la radiodiffusion
            et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d' en-
            registrenent ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour
            la télévision ; appareils de radioguidage , de radiodétectlon , de radiosondage
            et de radiotélécommande :
            A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                 radiotélégraphie ; appareils d' émission et de réception pour la radiodif­
                 fusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                 d' enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de prise de vues
                 pour la télévision :
     i
                        II . Appareils emetteurs-récepteurs         ....                            8 % (1      Tous          ' Tous
                                                                                                                avions     hélicopttf
                 ex III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d' enregis­                                  r
                             trement ou de reproduction du son , à l' exclusion des appareils
                             de radiodiffusion ou de télévision                                     8 1 (1)     Tous             Tous
     y                                                                                                          avions     hélicoptlf
            8. autres appareils                                                                     8*1 )       Tous             Tous
                                                                                                                avions     he 1 i coptè«
            C. Parties et pièces détachées:
                      II . Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs , dont le                                   •<
                            plus grand diamètre n' excède pas 25 mm                        ,.       8 1(1 )     Tous             Tous
                                                                                                                avions     hélicoptii
                     III . autres                                                                   8 2(1 )     Tous             Tous
                                                                                                                avions     hé 11 copili
                                                                                                                         I
      90.28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure , de vérifi­
            cation , de contrôle , de régulation ou d' analyse :
            ex A. Instruments et appareils électroniques:
                     • Appareils détecteurs du champ «agnétique terrestre par saturation
                                                                                                   0 %          Tous        - Tous
                       des circuits magnétiques ( flux valve )
                                                                                                                avions     hé li copti'
                                                                                   /
            ( 1 ) Pour être^admis au bénéfice de la suspension ; les pr>oduît$-de l' espèce doivent être destinés à 1 entretien
                  ou à la réparation d' avions ou d' hélicoptères appartenant, à des types certifiés pour la première fois dans tf
                  des Etats membres de la Communauté avant le 1er jçÂvier 1973 et ayant été soit construit dans la Communauté
                  soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communal
 ---pagebreak---                                                                  - 3 -                                                 ANNEXE
      s
    1
|> du tarif                               0
                                                                                                            Taux   Appareil » concernes
 douanier                             Désignation des marchandises                                          des
 nioun                                                                                                     droits  Avions     Hélicoptères
                                                       2                                                      3      4              5
    90.28               - Régulateurs électroniques pour le conditionnement de l' air                         0 2  Tous            Tous
      ( suite)                                                                                                    avions      hélicoptères
   90.29         Parties , pièces détachées et accessoires reconnaissais comme étant exclu­
                 sivement ou principalement conçus pour les Instruments ou appareils des
                 n°s 90.23, 90.24 , 90.26, 90.27 ou 90.28 , qu' ils soient susceptibles d' être
                 utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce
                 groupe de positions:
                 ex A. Parties , pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
                        exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appa­
                       reils électroniques du n° 90.28 A:
                                                                                                         I
                                                                                                         ι
                       • des instruments ou appareils du n° 90.28 A repris à la présente                                       ^          I
                          liste                                                                               0 t    Tous       ■ Tous    |
                                                                                                                    avions    hélicoptère)!
  r.
               :                                                                ' .                      |
                                                                                                         I
               I
                                                                                                                               3             j
                                                                                                                                          !!
                                                                                                                                          i
                                                                       - -         ;: <■.· - V - ·-·.·»■
                                                                     "    I                   :
 y
                                                                       <         .           y
                                                                    V-        . >          /-
                                                                 * 'V       i         ' ■'
                                                          *       V      •\            //
                                                                   V.       \ . '