CELEX: 31975R2694
Language: fr
Date: 1975-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2694/75 de la Commission, du 23 octobre 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 273/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                            24. 10 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N° 2694/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 octobre 1975
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment (CEE) n0 2568/75 (8) ; que, pour la livre anglaise
EUROPÉENNES,                                                    et la livre irlandaise, des nouveaux taux de change à
                                                                appliquer dans le secteur agricole à partir du 27
vu le traité instituant la Communauté économique                octobre 1975 ont été fixés par le règlement (CEE) n0
européenne,                                                     2638/75 du Conseil du 16 octobre 1975 (9); qu'il y a
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 lieu d'en tenir compte dans la fixation des éléments
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           servant au calcul des montants différentiels pour les
tion   commune     des    marchés    dans  le  secteur des      graines de colza et de navette,
matières grasses (J), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                Article premier
ment son article 3,
                                                                L'annexe du règlement (CEE) n0 1664/75 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n° 2300/73 de la             remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                      Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
n0 1 664/75 (7), modifié en dernier lieu par le règle­          1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 23 octobre 1975.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
 ') JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 2) JO  n° L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
 3) JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 4) JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
 5) JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
 b) JO  n° L 66 du 13. 3. 1975, p. 11 .                         (8) JO n° L 262 du 10 . 10 . 1975, p. 15.
 7) JO  n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 39.                         (9) JO n° L 269 du 18. 10. 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- 24. 10. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 273 / 13
                                                          ANNEXE
                                                                          Élément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                          de l'aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution   Clément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient    appliquer au prix indicatif) (*)
                                                          n appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,1003           — 0,1003           +
    d'huile en Allemagne ou exportées
                                                                                                                        —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                       0,0832
       Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie
                                                                                                :                    0,0875
                                                                                                                     0,1003
                                                                                                                     0,1516
                                                                                                                     0,1644
                                                                                                                     0,0975
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                           + 0,0198          — 0,0198            +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,0908
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0047
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0198
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0746
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0886
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0155
3. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil              nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                    —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1115
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0202
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                     0,0142
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0571
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0713
    — récoltées en Italie                                                                     0,0031
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                    + 0,0140          — 0,0140           +                      —
    pay» :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,0959
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                              0,0047
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
                                                                                                                     0,0140
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                     0,0703
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0843
    — récoltées en Italie
                                                                                                                     0,0109
 ---pagebreak--- N° L 273/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 10. 75
                                                                                  Elément correcteur
                                                           Élément correcteur
                                                                                  de l'aide ou de la
                                                            du prix indicatif          restitution      Elément différentiel (coefficient k
                                                               (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                              à appliquer)           k appliquer)
 S. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
                                                               — 0,0767               + 0,0767
                                                                                                     +    0,1968
                                                                                                                                    —
    — récoltées en UEBL ou nu x                                                                           0,0972
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                 0,0921
    — récoltées au Danemark                                                                              0,0767
    — récoltées en Irlande                                                                               0,0153                     —
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                0,0801
(>. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            — 0,0605               + 0,0605               +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pay«:
    — récoltées en Allemagne                                                                             0,1787
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                           0,0806
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                0,0756
    — récoltées au Danemark                                                                              0,0605
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0151
    — récoltées en Italie                                                                                0,0639
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                          +
    d'huile en Italie ou exportées de ce                       + 0,0031              — 0,0031                                   .   —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                             0,1080
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                          0,0158
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                0,0110
    — récoltées au Danemark                                                                                                       0,0031
    — récoltées en Irlande                                                                                                        0,0600
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0742
    — récoltées en Italie
?) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion »