CELEX: C2006/108/37
Language: fr
Date: 2006-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-289/04: Arrêt du Tribunal de première instance du  8 mars 2006  — Lantzoni/Cour de justice ( Fonctionnaires — Promotion — Attribution de points de promotion — Lien avec le rapport de notation )

6.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/21
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2006 — Lantzoni/Cour de justice
   (Affaire T-289/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Promotion - Attribution de points de promotion - Lien avec le rapport de notation»)
   (2006/C 108/37)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Dimitra Lantzoni [représentants: initialement C. Marhuenda, puis M. Bouché, avocats]
   
      Partie défenderesse: Cour de justice des Communautés européennes [représentant: M. Schauss, agent]
   Objet de l'affaire
   Demande d'annulation de la décision du 7 octobre 2003 de l'autorité investie du pouvoir de nomination de la Cour de justice des Communautés européennes relative aux points de promotion attribués à la requérante au titre de l'exercice 1999-2000 et de l'exercice 2001
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable en ce qu'il vise l'attribution de points de promotion pour l'exercice 1999-2000.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté comme non fondé pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 262 du 23.10.2004