CELEX: 31997D0470
Language: fr
Date: 1997-07-22 00:00:00
Title: 97/470/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

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31997D0470

97/470/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 200 du 29/07/1997 p. 0058 - 0058

DÉCISION DU CONSEIL du 22 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions (97/470/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu les décisions 94/65/CE du Conseil (1) et 95/15/CE du Conseil (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de Monsieur Artur Torres Pereira, membre, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 janvier 1997;vu la proposition du gouvernement portugais,DÉCIDE:Article unique Monsieur Francisco Augusto Caimoto Amaral est nommé membre du Comité des régions en remplacement de Monsieur Artur Torres Pereira pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1997.Par le ConseilLe présidentJ. POOS(1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.(2) JO n° L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.