CELEX: 31987R2864
Language: fr
Date: 1987-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2864/87 de la Commission, du 25 septembre 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

26 . 9 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 273/9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2864/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 septembre 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                              secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                              considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                                 monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                        tatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 cours de la période du 16 au 22 septembre 1987 pour la
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              livre sterling conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les taux de
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­             conversion agricoles spécifiques applicables pour le
ment (CEE) n° 1636/87 (2), et notamment son article 2                   Royaume-Uni,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                                                Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
(CEE) n° 2683/87 (6), dans le secteur du riz, des taux de               par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                       Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement                  Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
(CEE) n° 1955/87 (8) ;                                                   1987 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 25 septembre 1987.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (') JO  n° L 164 du  24 . 6 . 1985 , p. 1 .
 (2) JO  n0 L 153 du  13 . 6. 1987, p. 1 .
 0   JO  n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
 (4) JO  n0 L 182 du  3 . 7. 1987, p. 1 .
 0   JO  n0 L 304  du 30 . 10 . 1986 , p. 25.
 (6) JO  n0 L 254  du 5. 9. 1987, p. 9 .
 O   JO  n0 L 310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 (8) JO  n° L 186  du 6 . 7 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 273/ 10  Journal officiel des Communautés européennes      26. 9 . 87
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                        1 Écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                     177,751    DR
                                     156,835    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £ Irl
                                =  1 690,42     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,782785 £