CELEX: 31974R0691
Language: fr
Date: 1974-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 691/74 de la Commission, du 28 mars 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 3 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 85/3
                             REGLEMENT (CEE) N" 691 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 mars 1974
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales       modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1346/73 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 29 mars
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et          1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 28 mars 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
Q) JO n« L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 85/4                            Journal officiel des Communautés européennes                         29 . 3 . 74
                                                               ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 mars 1974, fixant les prélèvements a l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                         par tonne
                         10.01 A              Froment tendre et méteil                       0
                         10.01 B              Froment dur                                    0     m
                         10.02                Seigle                                         0     (5)
                         10.03                Orge                                           0
                        10.04                 Avoine                                         0
                         10.05 B              Maïs autre que imaïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                  0     m
                        10.07 A               Sarrasin                                       0
                        10.07    B            Millet                                         0
                        10.07    C            Graines de sorgho                              0
                        10.07    D            Autres céréales                                0     (4)
                        11.01    A            Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                                0
                        11.01 B               Farine de seigle                             15,99
                        11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                  0
                        11.02 Alb             Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                              0
                       C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                       (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .