CELEX: 31988R2857
Language: fr
Date: 1988-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2857/88 de la Commission, du 15 septembre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N° L 256/58                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 9 . 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2857/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 septembre 1988
                                  fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           exportations et de l'intérêt d éviter des perturbations sur le
                                                                     marché de la Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que la situation du marché mondial ou les
                                                                     exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                     nécessaire la différenciation du correctif suivant la desti­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    nation ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      considérant que le correctif doit être fixé en même temps
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    que la restitution «t selon la même procédure ; qu'il peut
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         être modifié dans l'intervalle de deux fixations ;
lieu par le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2),
                                                                     considérant que, afin de permettre le fonctionnement
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                      normal du régime des correctifs, il convient de retenir
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          pour le calcul de ces derniers :
les régies générales relatives à l'octroi des restitutions à         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),             l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu l'avis du comité monétaire,                                             pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 considérant que, en vertu de l'article 16 paragraphe 4 du                 1676/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2727/75, la restitution applicable aux                 règlement (CEE) n0 1636/87 (8) ;
 exportations de céréales le jour du dépôt de la demande             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 de certificat, ajustée en fonction du prix de seuil qui sera              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 en vigueur pendant le mois de l'exportation, doit être                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 appliquée, sur demande, à une exportation à réaliser                      pendant une période déterminée, par rapport aux
 pendant la durée de validité du certificat ; que, dans ce                 monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 cas, un correctif doit être appliqué à la restitution ;                   et du coefficient précité ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du                     considérant qu'il résulte des dispositions précitées que le
 Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importa­            correctif doit être fixé conformément à l'annexe du
 tion et d'exportation des produits transformés à base de             présent règlement ;
 céréales et de riz (4), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1906/87 (% a permis la fixation d'un                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 correctif pour certains produits repris à l'article 1 " sous d)      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 du règlement (CEE) n° 2727/75 ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 1281 /75 de la
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  Commission (*), a établi les modalités de la préfixation de
  la restitution à l'exportation des céréales et de certains
  produits transformés à base de céréales ;
                                                                                              Article premier
  considérant que, en vertu de ce règlement, le correctif
  doit, pour le malt, être fixé en prenant en considération la        Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
  situation et les perspectives d'évolution à terme sur le            pour les exportations de malt, visé à l'article 16 para­
  marché mondial des possibilités et des conditions de                graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, est fixé à l'an­
  vente des céréales concernées ainsi que du malt ; que,              nexe .
  conformément au même règlement, il importe également
  de tenir compte de la quantité de céréales nécessaires à la
  fabrication du malt ainsi que de l'aspect économique des                                        Article 2
  (') JO  n" L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                          Le présent règlement, entre en vigueur le 16 septembre
  O   JO  n0 L 197  du 26. 7. 1988, p. 16.                             1988 .
  (3) JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78.
  («) JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 65.
  0   JO  n° L 182  du  3. 7. 1987, p. 49.                             0 JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  ¥) JO n0 L 131 du 22. 5. 1975, p. 15.                                (8) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 9 . 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 256 59
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 septembre 1988, fixant le correctif applicable à la
                                              restitution pour le malt
                                                                                                   (en Écus/t)
                                               Courant   1 er terme 2e terme    3e terme 4e terme   5' terme
                       Code produit
                                                   9          10        11          12        1         2
           1107 10 11 000                          0           0        0           0        0          0
           1107 10 19 000                          0           0        0           0        0          0
           1107 10 91 000                          0           0        0           0        0          0
           1107 10 99 000                          0           0        0           0        0          0
           1107 20 00 000                          0           0        0           0        0          0
                                                                                                   (en Écus/t)
                                               6' terme  1' terme   8e terme    9e terme 10e terme 11 e terme
                       Code produit
                                                   3           4        5           6        7          8
           1107 10 11 000                          0           0        0           0     - 20,00   - 20,00
           1107 10 19 000                          0           0        0           0     - 20,00   - 20,00
           1107 10 91 000                          0           0        0           0     - 20,00   - 20,00
           1107 10 99 000                          0           0        0           0     - 20,00   - 20,00
           1107 20 00 000                          0           0        0           0     - 23,00   - 23,00