CELEX: 31989R3185
Language: fr
Date: 1989-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3185/89 de la Commission, du 23 octobre 1989, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

27 . 10 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 31371
                                                                     I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE ) N° 3185 / 89 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 octobre 1989
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période du 1er novembre au 31 décembre 1989 inclus à l'importation dans la
                  Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
             vu le règlement (CEE ) n0 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles (*), modifié par le règlement (CEE ) n° 3743 / 87 (2), et notamment ses articles 6
             et 8 ,
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
             de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE )
             n° 3033 / 80 :
             considérant que le règlement ( CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil (3 ), modifié par le règlement
             (CEE ) n0 4091 / 87 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées comme étant
             entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
             considérant que , conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
             paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
             tions de marchandises relevant du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 dans les deux nouveaux
             États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
             montant compensatoire « adhésion » ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
             novembre et décembre 1989 et janvier 1990 , en ce qui concerne les produits de base visés à
             l'article 2 du règlement (CEE) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                        (en écus/100 kg)
                                                                                               Riz
                            Blé              Blé                                            décortiqué
                          tendre             dur
                                                           Seigle          Orge   Maïs
                                                                                             à grains
                                                                                              longs
                         24,329          31,122           22,167          22,167 22,167      54,640
             (!)  JO n° L  323  du 29.  11 .  1980, p. 1.
             (2)  JO n° L  352  du 15.  12.   1987, p. 29.
             (3 ) JO n° L  323  du 29.  11 .  1980, p. 7.
             (4)  JO n° L  382  du 31 . 12.   1987, p. 27.
 ---pagebreak--- N° L 313 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 10 . 89
                                                             Produits laitiers
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre           Beurre
                                        198,930                   277,650                343,570
                                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                     (en écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                        Mélasses
                                                65,000                            6,900
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE )
             n° 3033 / 80, lorsque , en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement , le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             ( CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière , selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois d'août et de septembre et les dix
             premiers jours du mois d'octobre 1989 , s'établissent comme suit :
                                                                  Ceréales
                                                                                                      (en écus/100 kg)
                                                                                                             Riz
                            Blé            Blé                                                            décortiqué
                                                           Seigle           Orge            Maïs
                          tendre           dur                                                             à grains
                                                                                                            longs
                         13,316          15,224          10,363            11,009          9,700           25,684
                                                             Produits laitiers
                                                                                          (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                        128,580                   148,970                139,250
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 313 / 3
                                    Sucres de betterave et de canne , à l'état solide ; mélasses
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                             Sucre blanc                     Mélasses
                                               38,270                          6,132
             considérant que le tarif douanier commun prévoit , pour certaines marchandises relevant du
             règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S /Z) ou sur la farine (AD F / M) ; que les
             règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
             et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
             Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
             d'autre part , les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
             en considération pour les mois de novembre et décembre 1989 et janvier 1990 s'établissent
             comme suit :
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                               36,474                         33,672
             considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d'août et
             de septembre et les dix premiers jours du mois d'octobre 1989 , s'établissent comme suit :
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                               20,017                         16,108
             A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
             1 . Pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 1989 , en ce qui concerne les
             marchandises relevant du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 -, les montants des éléments mobiles
             sont ceux indiqués à l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires
             « adhésion » prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de
             l'Espagne et du Portugal .
             2 . POUT la période du 1er novembre au 31 décembre 1989 , les montants des droits
             additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S/ Z ) ou sur la farine
             (AD F / M), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 /80 et applicables à
             l'importation, sont ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II.
 ---pagebreak--- N° L 313 / 4                        Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 10 . 89
                                                         Article 2
             Pour la période du 1er novembre au 31 décembre 1989 , les différences de prix afférentes aux
             produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a) du
             règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre 1989 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1989 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                   Martin BANGEMANN
                                                                                       Vice-président
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 313 / 5
ANEXO J — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
             Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de noviembre al 31 de
                     diciembre de 1989 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
             Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                     Fællesskabet fra 1 , november til og med 31 . december 1989
             Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                          Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1989
             Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρια μέχρι και 31
                               Δεκεμβρια 1989 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 November to 31 December
                               1989 inclusive, on importation into the Community from third countries
             Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1 er novembre jusqu'au 31
                       décembre 1989 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
             Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                      paesi terzi, dal 1° novembre al 31 dicembre 1989 incluso
             Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                        heffen van 1 november tot en met 31 december 1989
             Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 de Novembro a 31 de
                      Dezembro de 1989, inclusive, à importação na Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 313 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                           27 . 10 . 89
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                           Código NC                      Código NC
                 KN-kode                             KN-kode                       KN-kode
                 KN-Code                             KN-Code                       KN-Code
               Κωδικός ΣΟ                          Κωδικός ΣΟ    ECU / écus /
                                                                                 Κωδικός ΣΟ     ECU / écus /
                                 ECU / écus /
                 CN code                             CN code                       CN code
                                   100 kg           Code NC
                                                                   100 kg          Code NC        100 kg
                 Code NC
                Codice NC                           Codice NC                     Codice NC
                 GN-code                             GN-code                       GN-code
               Código NC                           Código NC                      Código NC
              0403 10 51            70,35          1806 90 39         n          1905 90 90         n
              0403 10 53           128,68          1806 90 50          (3)       2001 90 30 (*)    12,47
              0403 10 59           168,48          1806 90 60         n          2001 90 40 (*)     4,99
              0403 10 91            10,42          1806 90 70         n          2004 10 91         n
              0403 10 93            15,84          180690 90          C ).       2004 90 10 (')    12,47
              0403 10 99            26,06          1901 10 00         (*)        2005 2010          H
              0403 90 71            70,35          1901 20 00         n          2005 80 00 0 )    12,47
              0403 90 73           128,68          1901 9011         2i,76       2008 99 85 H      12,47
              0403 90 79           168,48          1901 90 19        17,74       2008 99 91 H       4,99
              0403 90 91            10,42          1901 90 90         n          2101 10 99         n
              0403 90 93            15,84          1902 11 00        26,55       2101 20 90         n
              0403 90 99            26,06          1902 19 10        26,55       2101 30 19        15,29
              0710 40 00 í 1 ) _    12,47          1902 19 90        23,28       2101 30 99        27,34
              0711 90 30 0 )        12,47          1902 20 91         6,52       2102 10 31         3,26
              1517 10 10            30,65          1902 20 99        18,44       2102 10 39         0,00
              1517 90 10            30,65          1902 30 10        26,55       2105 00 10        13,72
              1704 10 11            19,24          1902 30 90        10,49       2105 00 91        34,94
              1704 10 19            19,24          1902 40 10        26,55       2105 00 99        50,38
              170410 91             20,71          1902 40 90        10,49       2106 10 90         n
              1704 10 99            20,71          1903 00 00        20,07       2106 90 10        77,21
              1704 90 30            37,76          1904 10 10        26,55       2106 90 99         ( 5)
              1704 90 51              n            1904 10 30        50,38       2202 90 91         8,30
              1704 90 55              n            1904 10 90        36,29       2202 90 95        10,39
              1704 90 61              n            1904 90 10        50,38       2202 90 99        19,40
              1704 90 65              n            1904 90 90        27,66       2905 43 00        80,19
              1704 90 71              n            1905 10 00        16,53       2905 44 11   .    21,44
              1704 90 75              Γ)           1905 20 10        16,25       2905 44 19        24,06
              1704 90 81              (3)          1905 20 30        19,20       2905 44 91        30,54
              1704 90 99              (3)          1905 20 90        22,16       2905 44 99        34,21
              1806 10 10 (2 )       16,04          1905 30 11          H         3505 10 10        23,56
              1806 10 30            20,05          1905 30 19          n         3505 10 90        23,56
              1806 10 90            26,73          1905 30 30          n         3505 20 10         5,98
              1806 20 10              n         ;  1905 30 51          n         3505 20 30        11,84
              1806 20 30              n            1905 30 59          n         3505 20 50        18,83
              1806 20 50              n            1905 30 91          n         3505 20 90        23,56
              1806 20 70              n            1905 30 99          n         3809 10 10        11,84
              1806 20 90              n          : 1905 40 00          ( 4)      3809 10 30        16,46
              1806 31 00              n            1905 90 10        18,50     ; 3809 10 50        20,07
              1806 32 10              n            1905 90 20        80,29       3809 10 90        23,56
              1806 32 90              n            1905 90 30          (*)       3823 60 11        21,44
              1806 90 11              n            1905 90 40          n         3823 60 19        24,06
              1806 90 19              n         :  1905 90 50          C)        3823 60 91        30,54
              1806 90 31              n            1905 90 60          H         3823 60 99        34,21
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 313 / 7
               PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
                Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
             Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                   Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός                  Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                    Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                   ECU / écus /
                Additional code                     Additional code                   Additional code
                                     100 kg                             100 kg        Code additionnel
                                                                                                           100 kg
                Code additionnel                   Code additionnel
             Codice complementare               Codice complementare               Codice complementare
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                      7000             0,00              7051            47,00             7108             28,67
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                      7003            17,37              7055            46,92             7111             23,58
                      7004            24,86              7056            53,34             7112             29,19
                      7005             5,17              7057            58,95             7113             34,54
                      7006            11,58              7060            52,76             7115             23,50
                      7007            17,19              7061            59,18             7116             29,92
                      7008            22,54              7062            64,79             7117             35,53
                      7009            30,02              7063            70,14             7120             15,98
                      7010            11,04              7064            77,62             7121             22,39
                      7011            17,45              7065            57,93             7122             28,01
                      7012            23,06              7066            64,34             7123             33,35
                      7013            28,41              7067            69,96             7124             40,84
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                      7035            27,22              7088           125,25             7145             40,84
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                      7050            40,58              7107            23,32             7161             65,31
 ---pagebreak--- NQ L 313 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  27 . 10 . 89
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                                   ECU / écus /
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                      7162            70,92              7221            55,87             7369            113,41
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                      7201            32,15              7311            58,63             7462            101,83
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                      7203            43,11              7313            69,59             7464            114,66
                      7204            50,59              7315            58,55             7465             94,97
                      7205            30,90              7316            64,97             7466            101,38
                      7206            37,32              7317            70,58             7467            107,00
                      7207            42,93              7320            64,89.            7468            112,34
                      7208            48,28              7321            71,31             7470            100,84
                      7209            55,76              7360            83,39             7471            107,25
                      7210            36,77              7361            89,80             7472            112,87
                      7211            43,19              7362            95,42             7475            107,18
                      7212            48,80              7363           100,76             7476            113,59
                    ■ 7213            54,15              7364           108,25             7500             81,07
                      7215            43 , 11            7365            88,55             7501             87,48
                      7216            49,53              7366            94,97             7502             93,10
                      7217            55,14              7367           100,58             7503             98,44
                      7220            49,45              7368           105,93             7504            105,93
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 313 / 9
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                       7517          110,47              7701           132,58               7786          250,64
                       7520          104,78              7702           138,19               7800           23,71
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                       7561          107,89              7705           131,33               7811          152,74
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                       7613          140,81              7746           177,08               7941           65,81
                       7615          129,78              7747           182,69               7960           82,61
                       7616          136,19              7750           176,53               7961            89,02
 ---pagebreak--- N 0 L 313 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                     27 . 10 . 89
             Notas
             (*) Ver parte 2.
             í 1 ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
             (2) El elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                    que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                    isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
             (3 ) Ver Anexo V.
             (4 ) Ver Anexo VI .
             ( s ) Ver Anexo VII .
             Noter
              (*) Se del 2 .
              (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
             (2) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                    indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker , beregnet som saccharose) og/eller
                    isoglucose, beregnet som saccharose .
             (3 ) Se bilag V.
             (4 ) Se bilag VI .
             (5) Se bilag VII.
             Fußnoten
              (*) Siehe Teil 2 .
              ( 1 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
             (2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                    (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und / oder Isoglukose , ebenfalls als Saccharose
                    berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
              (3 ) Siehe Anhang V.
              (4) Siehe Anhang VI.
             (5 ) Siehe Anhang VII.
             Σημειώσεις
             (*) Bλέπε μέρος 2.
             (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κλπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
             (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                    λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                    υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
             (3) BXÉ71E παράρτημα V.
             (4) Bλέπε παράρτημα VI.
             (5) Bλέπε παράρτημα VII .
             Notes
             (*) See Part 2.
             (!) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
             (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                    containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/or of
                    isoglucose, calculated as sucrose.
             (3 ) See Annex V.
             (4) See Annex VI.
             (5) See Annex VII .
             Notes
             (*) Voir partie 2.
             ( ! ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                    de 5 % en poids dé saccharose (y compris le sucre interverti: calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                    calculé également en saccharose.
             (3) Voir l'annexe V.
             (4 ) Voir l'annexe VI .
             (5 ) Voir l'annexe VII.
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 313 / 11
             Note
             (*) Vedi parte 2 .
             (') Per 100 kg di patate dolci, ecc . o granturco sgocciolati .
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio ,
                   calcolato in saccarosio .
             (3 ) Vedi allegato V.
             (4 ) Vedi allegato VI.
             (5 ) Vedi allegato VII.
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             (*) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen.
             (2) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen)
                   en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose , bevatten .
             (3 ) Zie bijlage V.
             (4) Zie bijlage VI .
             (5) Zie bijlage VII .
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             ( ï ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             (2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham
                   menos de 5 % , em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e/ ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose.
             ( 3 ) Ver Anexo V.
             (4 ) Ver Anexo VI .
             (5 ) Ver Anexo VII.
 ---pagebreak--- N° L 313 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                       27. 10. 89
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                 ANEXO II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                              noviembre al 31 de diciembre de 1989 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                             til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , november til og med 31 . december 1989
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (ADS/ Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
            der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . November bis einschließlich
                                                            31 . Dezember 1989
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
             που εφαρμόζονται από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1989 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                                τρίτες χώρες
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and: on flour (AD F /M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from third countries from 1 November to 31 December 1989
                                                                  inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F / M) (par 100 kilogrammes
             poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er novembre au
                                                          31 décembre 1989 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/ M) (per 100 kg peso netto) applicabili
             all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° novembre al 31 dicembre 1989 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/ Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
              geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 november tot en met 31 december 1989
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F/ M) (por 100 quilogramas
             de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Novembro a
                                                    31 de Dezembro de 1989 , inclusive
 ---pagebreak---  27 . 10 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 313 / 13
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
      Código NC               Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
        KN-kode            Yderligere kodenummer                                                KN-kode            Yderligere kodenummer
        KN-Code                  Zusatzcode              ADS / Z           AD F / M             KN-Code                  Zusatzcode       ADS /Z         AD F / M
      Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
        CN code                Additional code                                                  CN code                Additional code
        Code NC               Code additionnel                                                  Code NC                Code additionnel
       Codice NC           Codice complementare        ECU / écus /       ECU / écus /         Codice NC            Codice complementare ECU / écus /   ECU / écus /
        GN-code               Aanvullende code                                                  GN-code                Aanvullende code
                                                          100 kg            100 kg                                                         100 kg         100 kg
      Código NC               Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
     1704 90 30                                           12,03                               1806 90 50                    7632           12,03
     1704 90 51         \                                   n          I                  I                                                 n
     1704 90 55         Il                                  n          I                      1806 90 60         II                         n
     1704 90 61         Il                                  n          I                      1806 90 70         II                         n
     1704 90 65         Il                                  o          I                      1806 90 90                                    n
     1704 90 71                                             n          I                      1905 10 00         II||                                     17,56
     1704 90 75         Il                                  n          I                      1905 3011          Il n
     1704 90 81                      7632                 12,03
                                                            n          \                      1905 30 19
                                                                                              1905 30 30
                                                                                                                                            n
                                                                                                                                            n
     1704 90 99                      7632                 12,03
                                                            n          \                    ! 1905 30 51
                                                                                              1905 30 59
                                                                                                                                            n
                                                                                                                                            n
     1806 20 10         I                                   n          I                      1905 30 91         IIII                                       n
     1806 20 30         I                                   n          I                      1905 30 99         II n
     1806 20 50                                             n          I                      1905 90 10                                 ll               19,75
     1806 20 90                                             n          I                      1905 90 40         Il                                         r)
     1806 31 00         I                                   n          I                      1905 90 50         II                                         n
     1806 32 10                                             n          I                      1905 90 60                                    n
     1806 32 90                                             n          I                      1905 90 90                                                    n
     1806 90 11                                             π          I                      2105 0010                                     6,68
     1806 90 19                                             n          I                      2105 00 91                                    5,35
     1806 90 31                                             n          I                      2105 00 99                                    5,35
     1806 90 39                                             n
                                                                                          II
( ) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'I8ete μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- N0 L 313 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                     27 . 10 . 89
                 PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
              Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/ o isoglucosa
              Indhold af saccharose , invertsukker og/ eller isoglucose
              Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose                            AD S / Z
              Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/ και ισογλυκόζη
              Weight of sucrose, invert sugar and / οr isoglucose
              Teneur en saccharose , sucre interverti et / ou isoglucose
              Tenore del saccarosio , dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio
              Gehalte aan saccharose , invertsuiker en / of isoglucose
                                                                                              ECU / écus/ 1 00 kg
              Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose
               > = 00 — < 05
               > = 05 — < 30                                                                         6,42
               > = 30 — < 50                                                                        12,03
               > = 50 — < 70                                                                        17,37
               > = 70                                                                               24,86
              Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
              Indhold af stivelse og/ eller glucose
              Gehalt an Stärke und / oder Glukose                                                AD F / M
              Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
              Weight of starch or glucose
              Teneur en amidon ou fécule et / ou glucose
              Tenore dell'amido, della fecola e/ o del glucosio
              Gehalte aan zetmeel en / of glucose
                                                                                              ECU / écus/ 100 kg
              Teor de amido ou de fécula e/ ou glicose
               >  =  00  —   <   05
               >  =  05  —   <   25                                                                  5,27
               >  =  25  —   <   50                                                                 11,36
               >  =  50  —   <   75                                                                 17,77
               >  =  75                                                                             24,36
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 313 / 15
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BIJLAGE III —
                                                                 ANEXO III
             Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
             importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de noviembre al 31 de diciembre de 1989
                                                                   inclusive
             Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                1 , november til og med 31 . december 1989
             Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                               1 . November bis einschließlich 31 . Dezember 1989 zu berücksichtigen sind
             Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως, που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Νοεμβρίου μέχρι και
                              31 Δεκεμβρίου, 1989 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
             Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                     third countries from 1 November to 31 December 1989 inclusive
             Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1er novembre jusqu'au 31 décembre 1989 inclus
             Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                       dai paesi terzi, dal 1° novembre al 31 dicembre 1989 incluso
             Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                           landen, van 1 november tot en met 31 december 1989
             Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                        proveniente dos países terceiros, de 1 de Novembro a 31 de Dezembro de 1989 inclusive
 ---pagebreak--- N° L 313 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 10 . 89
                                                                                                      ECU / écus/ 100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       11,013
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       15,898
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   11,804
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     11,158
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    12,467
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked ,rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                          28,956
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / .Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      70,350
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                        128,680
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                   204,320
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      26,730
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                        0,768
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        16,457
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          17,564
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   N 0 L 313 / 17
                                                                              ANNEXE IV
                                                              Code additionnel (selon la composition)
                                                                                     Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (')
         Matières
     grasses du lait
                             Protéines
                               du lait
                                                          > 0<5                          > 5<25                         > 25<50
                                                                                                                                  L
                                                                              Saccharose/ Sucre interverti / Isoglucose (% en poids) (2 )
                                                                                                                                              > 50<75            > 75
      (% en poids)         (% en poids)
                                              >0     ^5    > 30 > 50           >0    >5    > 30 3? 50            >0     >5   Ss30          >0    >5           >0
                                                                       > 70                             > 70
                                                                                                                            < 50
                                                                                                                                   > 50               > 30           >5
                                              <5    < 30   < 50 < 70           <5   < 30 < 50    < 70            <5    < 30                <5   < 30          <5
     > 0 < 1,5            >0 < 2,5           000    001    002   003   004 005 006         007   008 009        010    011  012 013 015 016 017 800                 801
                          > 2,5 < 6          020    021    022   023 024 025        026    027   028 029        030    031  032 033 035 036 037 820                 821
                          >6 < 18            040    041    042   043 044 045        046    047   048 049        050    051  052 053 055 056 057 840                 841
                          > 18 < 30          060    061    062   063 064 065        066    067   068 069        070    071  072 073 075 076 077 860                 861
                          > 30 < 60          080 081       082   083 084 085        086    087 088        x     090    091  092      x    095 096       x     x       x
                          > 60                810 811      812     x     x    815   816    817     x      x      830   831    x      x     x     x      x     x       x
     > 1,5 < 3            > 0 < 2,5           100 101      102    103  104     105  106 107      108    109      110   111   112 113 115 116 117 900 901
                          > 2,5 < 6           120 121      122    123  124     125  126 127      128    129      130   131   132 133 135 136 137 920 921
                          > 6 < 18            140 141      142   143   144     145  146 147      148    149      150   151   152 153 155 156 157 940 941
                          > 18 < 30           160 161      162    163  164     165  166 167      168    169      170   171   172 173 175 176 177 960 961
                          > 30 < 60           180 181      182    183    x     185 186 187       188      x      190   191   192     x    195 196       x     x       x
                          > 60                910 911      912     x     x    915 916 917          x      x     930    931    x      x     x     x      x     x       x
     > 3      < 6         > 0     < 18       200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211                                212 213 215 216 217 220 221
                          > 18               260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                                272 273 275 276             x    280 x
•s
     > 6      < 9         > 0     < 18       300 301       302 303 304 305 306 307 308 309 310 311                          312 313 315 316 317 320 321
                          > 18               360 361       362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                          372 373 375 376             x    380 x
     > 9      < 12        > 0     < 18       4Q0 401       402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                          412 413       415 416 417 420 421
                          > 18               460 461 462 463 464 465 466 467 468                          x     470 471     472      x    475 476       x     x       x
     > 12     < 18        > 0     < 18       500 501       502 503     504    505   506 507 508 509 510 511                 512 513 51 5 516 517 520 521
                          > 18               560 561       562 563     564    565 566 567 568             x     570 571     572      x    575 576      x      x       x
     > 18     < 26                           600    601 602 603        604 605 606         607 608 609 610 611              612 613 615         616 617 620 621
     > 26     < 40                           700    701 702 703        704 705 706         707 708        x     710 711     712      x    715   716    x      x       x
     > 40     < 55                           720    721 722 723          x    725 726      727 728        x     730 731     732      x    735   736    x      x       x
     > 55     < 70                           740    741 742        x     x    745 746      747     x      x     750 751       x      x     x     x     x      x       x
     > 70    < 85                            760    761 762        x     x    765 766       x      x      x     770 771       x      x     x     x      x     x       x
     > 85                                    780    781     x      x     x    785 786       x      x      x       x     x     x      x     x     x     x      x       x
f 1 ) Amidon-fécule/ Glucose :
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon, ses produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose éventuellement
       présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
       Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
       fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) ou trouvé présent dans la marchandise.
(2) Saccharose/ Sucre interverti/Isoglucose :
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
       (somme arithmétique des quantités de deux sucres multiplié par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
       marchandise.
       Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
       quantité de glucose.
NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit
          effectué.
 ---pagebreak--- N 0 L 313 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 10 . 89
                                                              ANNEXE V
                                                                                                                               Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
   1704 90 81  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                              7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du codé additionnel n° 7 :
                          voir tableau 4
                                                                                                                               Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
    1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                               7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                                                                                               Code
     Code NC                                             Désignation des marchandises                                       additionnel
    1806 90 50 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs , appelées « halva »                                                                              7632
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                          voir tableau 4
                                                              ANNEXE VI
     Code NC                                                                                                                   Code
                                                         Désignation des marchandises
                                                                                                                            additionnel
   1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose/ sucre interverti/ isoglucose :
                     égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                           7633
                     égale ou supérieure à 30 %                                                                               7634
               — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n0 7 :
               — — — voir tableau 4
                                                                                                                                        i
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 313 / 19
                                                             ANNEXE VII
                                                                                                                                Code
     CodeNC                                              Désignation des marchandises                                        additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
                     ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
ll             —          égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                       7635
               — — — égale ou supérieure à      30 % et inférieure à 50 %                                                      7636
II                   — égale ou supérieure à    50 % et inférieure à 70 %                                                      7637
                          égale ou supérieure à 70 %                                                                           7642
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 2