CELEX: 31976R2322
Language: fr
Date: 1976-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2322/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, autorisant le Danemark et le Royaume-Uni à suspendre temporairement les droits de douane applicables à certains légumes importés en provenance des pays tiers

N0 L 261 /28                          Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 9 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 2322/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 septembre 1976
              autorisant le Danemark et le Royaume-Uni a suspendre temporairement les
              droits de douane applicables à certains légumes importés en provenance des
                                                          pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     en conséquence, de donner suite à la demande du
EUROPÉENNES,                                                      Danemark et du Royaume-Uni ;
vu le traité d'adhésion ('), et notamment l'article 59            considérant que les mesures prévues au présent règle­
paragraphe 4 de l'acte qui lui est joint,                         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  fruits et légumes,
considérant que l'article 59 paragraphe 4 de l'acte
prévoit que, pour les produits soumis à l'organisation
commune des marchés, les nouveaux États membres                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
peuvent être autorisés à procéder au rapprochement
de leurs tarifs au tarif douanier commun selon un                                      Article premier
rythme plus rapide que celui prévu ;
                                                                  Les gouvernements du Danemark et du Royaume-Uni
considérant que les gouvernements du Danemark et                  sont autorisés à suspendre les droits de douane, appli­
du Royaume-Uni ont demandé de pouvoir procéder à                  cables aux importations en provenance des pays tiers,
un tel rapprochement jusqu'au 31 octobre 1976 pour                pour les produits figurant à l'annexe du présent règle­
certains légumes de la position 07.01 du tarif douanier           ment, aux niveaux et pour les périodes indiqués .
commun ;
                                                                                          Article 2
considérant que cette mesure aura un effet favorable
sur la situation d'approvisionnement de ces nouveaux              Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
États membres en facilitant l'importation des produits            publication au Jounal officiel des Communautés euro­
en cause en provenance des pays tiers ; qu'il convient,           péennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 261 / 29
                                                                 ANNEXE
                                                                                                              Niveau de la suspension
         Numéro
     du tarif douanier          Désignation des marchandises                 Période de la suspension       Royaume­          Danemark
         commun                                                                                                Uni
    07.01 B II          Choux blancs et choux rouges, à
                        l'état frais ou réfrigéré                  du l Lr au 31 octobre 1976                   0                 0
    07.01 F I           Pois, à l'état frais ou réfrigéré          du 1 « au 31 octobre 1976                    0                 0
    07.01 F II a) et b) Haricots, à l'état frais ou réfrigéré      du 18 septembre au 31 octobre
                                                                   1976                                         8 %               8 %
ex 07.01 G II           Carottes, à l'état frais ou réfrigéré      du l tr au 31 octobre 1976                   0                 0
ex 07.01 H              Oignons, à l'état frais ou réfrigéré       du    18   septembre        1976   au 31
                                                                   octobre 1976                                 8 %               8 %
ex 07.01 T              Céleris à côtes, à l'état frais ou réfri­
                        géré                                       du l ir au 31 octobre 1976                                     8 %