CELEX: 31996R1694
Language: fr
Date: 1996-08-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1694/96 DE LA COMMISSION du 29 août 1996 déterminant les quantités totales disponibles pour lesquelles les demandes de licences d'importation peuvent être déposées en octobre 1996 pour certains produits à base de viande de volaille dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1251/96

N0 L 220 / 12       IFR               Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 8 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 1694/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 août 1996
                     déterminant les quantités totales disponibles pour lesquelles les demandes de
                     licences d'importation peuvent être déposées en octobre 1996 pour certains
                     produits à base de viande de volaille dans le cadre du régime prévu par le
                                                  règlement (CE) n° 1251 /96
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                                        Article premier
  vu le règlement (CE) n0 1251 /96 de la Commission, du 28           Au cours de la période allant du 1 er au 10 octobre 1 996,
  juin 1996, portant ouverture et mode de gestion de                 des demandes de licences d'importation peuvent être
  contingents tarifaires dans le secteur de la viande de             introduites pour les quantités totales visées en annexe,
  volaille ('), et notamment son article 5 paragraphe 5,             conformément aux dispositions du règlement (CE) n0
                                                                     1251 /96 .
  considérant que, certains opérateurs ayant retiré leurs
  demandes pendant la période prévue au mois de juillet                                       Article 2
   1996, il convient dès lors d'ajouter ces quantités à celles
  prévues pour le quatrième trimestre de 1996,                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1996.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 29 août 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Karel VAN MIERT
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 161 du 29. 6. 1996, p. 136.
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                                      ANNEXE
                                                                       (en tonnes)
                                            Quantité totale disponible
                                                 pour la période
                                     du l tr octobre au 31 décembre 1996
                     P 1                             620,00
                     P2                              201,69
                     P3                               63,73
                     P4                               50,00