CELEX: 31977R2426
Language: fr
Date: 1977-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2426/77 de la Commission, du 3 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

4 . 11 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 281 / 5
                               REGLEMENT (CEE) N» 2426/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 novembre 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                     règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( 1 ), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /                                Article premier
77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n° 1953/77 (3), modifié en dernier lieu par           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 2392/77 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1953/77 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la               1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 3 novembre 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO   n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n»  L 136 du 2. 6. 1977, p. 13 .
(3) JO   n°  L 223 du 1.9 . 1977, p. 5.
(4) JO   n»  L 279 du 1 . 11 . 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- ° L 281 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          4 . 11 . 77
                                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 3 novembre 1977 , fixant les prélèvements a
                                               l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / 1)
                    Numéro
                     du tarif                                                                                                       ACP ou
                    douanier                              Désignation des marchandises                           Pays tiers
                                                                                                                                  PTOM (') (2 )
                    commun
             10.06                          Riz :
                                            A. paddy ou décortiqué :
                                                   I. Riz paddy :
                                                       a) à grains ronds                                           50,16             22,08
                                                       b) à grains longs                                           87,93             40,97
                                                  II . Riz décortiqué :
                                                       a) à grains ronds                                           62,70             28,35
                                                       b) à grains longs                                          109,91              51,96
                                            B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                   I. Riz semi-blanchi :
                                                       a) à grains ronds                                          137,97              59,09
                                                       b) à grains longs                                         232,41             106,34
                                                  II . Riz blanchi :
                                                       a) à grains ronds                                          146,94              63,22
                                                       b) à grains longs                                          249,15            114,33
                                            C. en brisures                                                         67,69              31,35
            ( 1 ) Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.