CELEX: 31974R2442
Language: fr
Date: 1974-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2442/74 de la Commission, du 27 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 9 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 262/3
                             REGLEMENT ( CEE) N» 2442/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 septembre 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            sent règlement.
règlement (CEE) n 0 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 28 sep­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               tembre 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974 , p . 4 .
 ---pagebreak---    N° L 262/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          28. 9. 7A
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 27 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                      (UC / tUHHm ,
      Numéro du                                                                       Courant     1 er term .     2 ' terni ,          3* terni .
    tarif douanier                    Désignation des marchandises
                                                                                          9            10              11                  12
       commun
  10.01 Λ                  Froment tendre et méteil                                       0            0                0                  0
  10.01 li                 Froment dur                                                    0            0                0                  0
  10.02                    Seigle                                                         0            0               0                   0
.10.03                     Orge                                                           0            0               0                   0
 10.04                     Avoine                                                         0            0               0                   0
 10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0            0               0                   0
                              l'ensemencement
 10.07 A                   Sarrasin                                                       0            0               0                   0
 ( 0.07 B                  Miillet                                                        0            0               0                  0
 ( 0.07 C                  Graines de sorgho                                             0             0               0                  0
 10.07 D                   Non dénommés                                                  0             0               0                  0
( 1.01 Λ                   Farine de froment ( blé) et de méteil                         0             0               0                  0
 (') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                     ( uc/ iookni
     Numéro du                                                      Courant         1 er terni .  2" terni .     3* term .           4· terni .
   tarif douanier           Désignation des marchandises               9                 10           11              12                  1
      commun
11.07 A I ( a )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0            0               0                  0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0            0               0                   0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II ( a )     Malt autre que de froment (blé),                  0                 0            0               0                  0
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II ( b )     Malt autre que de froment (blé),                  0                 0            0               0                  0
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                     0                 0            0               0                  0