CELEX: 
Language: fr
Date: 1976-06-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 mai 1976, modifiant la décision, du 31 mars 1976, relative à la vente de lait écrémé en poudre de stock public à certaines organisations internationales en vue de la livraison vers des pays en voie de développement

5. 6. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 147/ 19
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                         du 19 mai 1976
                modifiant la décision, du 31 mars 1976, relative a la vente de lait écrémé en
                poudre de stock public à certaines organisations internationales en vue de la
                                    livraison vers des pays en voie de développement
                                    (Le texte en langue néerlandaise est la seul faisant foi.)
                                                           (76/51 2/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                         Article premier
européenne,                                                          À l'annexe de la décision du 31 mars 1976, en ce qui
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                    concerne le PAM, les colonnes relatives aux quantités
juin 1968, portant organisation commune des marchés                  et aux pays destinataires sont remplacées respective­
dans le secteur du lait et des produits laitiers (]),                ment par les colonnes suivantes :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
559/76 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,                        ■ Quantité
                                                                                                       Pays destinataire
                                                                           (en tonnes)
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 155/
75 du Conseil du 21 janvier 1975 (3), abrogé par le                             80          Mauritanie
règlement (CEE) n0 564/76 (4), la décision de la                               225          Pérou
Commission, du 31 mars 1976, relative à la vente de                            279          Cuba
lait écrémé en poudre de stock public à certaines orga­                        122,5        Yémen . »
nisations internationales en vue de la livraison vers
des pays en voie de développement (5), autorise l'orga­
nisme      d'intervention     néerlandais    de   vendre     au
                                                                                            Article 2
Programme alimentaire mondial (PAM) 706 tonnes de
lait écrémé en poudre en indiquant que 50 tonnes de                  Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la
cette quantité étaient destinées à être livrées au                   présente décision .
Bénin ; que le PAM a fait savoir que, suite à des
circonstances imprévues, la livraison au Bénin ne peut
être exécutée ; que le PAM désire affecter cette                     Fait a Bruxelles, le 19 mai 1976.
livraison au Pérou ; qu'il y a lieu de modifier la déci­
sion précitée en conséquence ;                                                                 Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                          P. J. LARDINOIS
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                                             Membre de la Commission
(') JO  n»  L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO  n°  L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 9 .
(3) JO  n»  L  19 du 24. 1 . 1975, p. 3 .
(4) JO  n°  L 67 du 15. 3 . 1976, p. 21 .
(5) JO  n°  L 99 du 14. 4. 1976, p. 21 .