CELEX: 31967R0210
Language: fr
Date: 1967-06-27 00:00:00
Title: Règlement n° 210/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans le secteur de la viande de porc

30 . 6 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     2859 /67
du règlement n° 159/66/CEE, peuvent être effec­                   poires de la variété Doyenné du Comice, caté­
tuées également :                                                 gorie de qualité « I », calibre égal ou supérieur
                                                                  à 70 mm, présentées en caisses ou dans d' autres
      — pendant les mois d'août, sur la base des                  emballages simples, usuels pour ce genre de pro­
cours relevés sur les marchés représentatifs à la                 duit ; en pareil cas, ces cours sont affectés du
production, pour les poires de la variété Clapps                  coefficient 0,6 .
Favorite, catégorie de qualité « I », calibre égal
ou supérieur à 60 mm, présentées en caisses ou                         Les dispositions de l' article 5 du règlement
dans d' autres emballages simples, usuels pour ce                 n0 159/66/CEE sont d' application.
genre de produit ; en pareil cas, ces cours sont
affectés du coefficient 1 ;
                                                                                        Article 3
      — pendant les mois d'octobre, novembre et
décembre, sur la base des cours relevés sur les                        Le présent règlement entre en vigueur le
marchés représentatifs à la production, pour les                  1 er juillet 1967 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 juin 1967 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                        Ch. HEGER
                                        RÈGLEMENT N° 210/67/CEE DU CONSEIL
                                                      du 27 juin 1967
               relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans
                                              le secteur de la viande de porc
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                      prélèvement lors de l' importation dans un État
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                           membre en provenance d'un autre État membre ;
                                                                 que, toutefois, ce prélèvement n' est pas perçu à
      vu le traité instituant la Communauté écono­               l'importation en Allemagne de produits visés à
mique européenne,                                                l' article 1er paragraphe 1 sous a) et b) dudit
      vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil,                  règlement, en provenance du Luxembourg ;
                                                                                                                      5
du 13 juin 1967 , portant organisation commune                        considérant que, pour compenser lesdites dif­
des marchés dans le secteur de la viande de
                                                                 férences, il convient de retenir, en tant que pré­
porc 0), et notamment son article 30 para­                       lèvement, la partie du prélèvement intracommu­
graphe 3 ,                                                       nautaire applicable le 30 juin 1967 qui correspond
                                                                 à l' incidence sur les coûts d' alimentation de la
      vu la proposition de la Commission,
                                                                 différence entre les prix des céréales fourragères
      considérant qu' afin de compenser, dans la                 dans l'État membre importateur et dans l'État
mesure nécessaire, les différences existant entre                membre exportateur ;
les États membres dans les coûts d' alimentation
et résultant des écarts entre les prix des céréales                   considérant qu'afin de compenser, dans la
fourragères avant le 1er juillet 1967 , il est perçu ,           mesure nécessaire, les différences existant entre
pendant la période se terminant le 30 septem­                    les coûts d' alimentation dans les pays tiers et
bre 1967 , pour les produits visés à l'article 1er               ceux dans les États membres ayant des prix de
paragraphe 1 du règlement n° 121/67/CEE, un                      céréales fourragères plus       élevés que les prix
                                                                 communs et résultant des       écarts entre ces prix
                                                                 avant le 1er juillet 1967, il  est perçu, pendant la
(!) JO n0 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2283/67 .                    période se terminant le 30     septembre 1967, pour
 ---pagebreak--- 2860/ 67                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                            30 . 6 . 67
les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 du      terait de l' application du tarif douanier commun,
règlement n° 121/67/CEE, en sus des prélève­            multiplié par le rapport entre le prélèvement
ments visés aux articles 9 et 10 dudit règlement,       intracommunautaire et le prélèvement à l'égard
augmentés le cas échéant en application de l' ar­       des pays tiers, tels qu'ils ont été fixés,
ticle 13 de ce même règlement, un prélèvement
supplémentaire lors de l'importation en pro­            A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
venance des pays tiers ;
        considérant que, pour compenser lesdites dif­                        Article premier
férences, il convient de retenir, en tant que pré­
lèvement supplémentaire, la partie du prélève­
                                                              Le montant des prélèvements, vises a l' ar­
ment envers les pays tiers applicable le 30 juin
                                                        ticle 30 paragraphe 1 du règlement n° 121 /67/
 1967 qui représente la différence entre les coûts
                                                        CEE pour les produits visés à l'article 1er para­
d' alimentation dans l'État membre importateur          graphe 1 sous a) dudit règlement, est fixé dans
 et sur le marché mondial, dans la mesure où
                                                        les annexes suivantes pour la période qui y est
 cette partie est supérieure à la partie correspon­
 dant à la différence entre les coûts d' alimenta­
                                                        indiquée :
 tion dans la Communauté et sur le marché mon­          — annexe I A pour les importations en Alle­
 dial, du prélèvement envers les pays tiers appli­                         magne ;
 cable à partir du 1er juillet 1967 ; que la partie
 du prélèvement applicable le 30 juin 1967 a été        — annexe I B pour les importations dans les
 calculée sur la base des prix des céréales fourra­                        autres États membres en prove­
                                                                           nance de l' Italie .
 gères sur le marché mondial pendant la période
 du 1 er juillet au 31 décembre 1966 ; que les prin­
 cipes du régime de prélèvement prévu par le                                     Article 2
 règlement n° 205/67/CEE de la Commission, du
 28 juin 1967 C1), exigent que cette partie soit
 ajustée en fonction des modifications des prix          1.     Le montant des prélèvements visés à l' ar­
 des céréales fourragères sur le marché mondial          ticle 30 paragraphe 1 du règlement n° 121/67/CEE
 pendant la période du 1er novembre 1966 au              pour les produits visés à l' article 1 er para­
 30 avril 1967 par rapport à la période visée ci­        graphe 1 sous b) dudit règlement, est fixé dans
 dessus ;                                                les annexes suivantes pour la période qui y est
                                                         indiquée :
        considérant, toutefois, que la désignation de
 certains des produits pour lesquels des prélève­        — annexe I C pour les importations en Alle­
  ments sont fixés à partir du 1 er juillet 1967 ,                         magne ;
 s'écarte de celle utilisée jusqu' au 30 juin 1967 ;     — annexe I D pour les importations dans les
 qu'il paraît justifié d'établir le prélèvement et                         autres États membres en prove­
 le prélèvement supplémentaire pour ces pro­                               nance de l' Italie .
  duits , en fonction de leur importance par rapport
  à celle des produits relevant de la même sous­         2.     Toutefois, le montant des prélèvements per­
  position ;                                             çu pour les abats de l'espèce porcine domestique
         considérant que, pour les produits pour les­     (position ex 02.01 B II du tarif douanier commun)
  quels le taux du droit a été consolidé dans le         ne peut se situer à un niveau supérieur à celui
  cadre du G.A.T.T. , l'application des prélève­         qui résulterait de l' application à la valeur en
   ments fixés à l' annexe B I du règlement n°           douane des droits repris pour ces produits à
                                                          l' annexe III A.
  205/67/CEE et les prélèvements supplémentaires
  fixés dans les annexes I C et I D du présent
                                                                                 Article 3
  règlement ne doit pas avoir pour résultat la
  perception d'un montant supérieur à celui ré­
  sultant de cette consolidation ;                        1.    Le montant des prélèvements vises a l' ar­
         considérant que, pour les produits pour les­     ticle 30 paragraphe 1 du règlement n° 121/67/CEE
  quels le taux du droit a été consolidé dans le          pour les produits visés à l' article 1er paragraphe 1
  cadre du G.A.T.T. , il convient, en outre, de res­      sous c) dudit règlement, est fixé dans les an­
                                                          nexes suivantes pour la période qui y est in­
  pecter le principe de la préférence communau­
  taire comme par le passé ; qu'en conséquence,           diquée :
  pour chacun de ces produits, le montant du pré­         — annexe I E pour les importations en Alle­
  lèvement intracommunautaire à percevoir ne                                magne ;
  doit pas être supérieur au montant qui résul­
                                                          — annexe I F pour les importations dans les
                                                                            autres États membres en prove­
   C1 ) JO n0 134 du 30 . 6 . 1967 , p. 2843/67 .                           nance de l' Italie .
 ---pagebreak---  30 . 6 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                             2861 /67
 2.       Toutefois, le montant des prélèvements per­             — annexe II B pour les produits visés à l'ar­
 çu pour les divers produits visés à l'annexe III B                                   ticle 1 er paragraphe 1 sous b)
 ne peut se situer à un niveau supérieur à celui                                      dudit règlement.
 qui résulterait de l'application à la valeur en
 douane des droits repris pour ces produits à la­                 2.     Toutefois , le montant des prélèvements per­
 dite annexe.                                                     çu pour les abats de l'espèce porcine domestique
                                                                  (position ex 02.01 B II du tarif douanier com­
                            Article 4
                                                                  mun) ne peut se situer à un niveau supérieur à
                                                                  celui qui résulterait de l'application à la valeur
                                                                  en douane des droits repris pour ces produits à
1.       Le montant des prélèvements supplémen­                   l' annexe B II du règlement n0 205/67/CEE.
taires visés à l'article 30 paragraphe 2 du règle­
ment n° 121 /67 /CEE est fixé dans les annexes
suivantes pour la période qui y est indiquée :                                              Article 5
— annexe II A pour les produits visés à l'ar­
                      ticle 1er paragraphe 1 sous a)                   Le présent règlement entre en vigueur le
                      dudit règlement ;                           1 er juillet 1967.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 27 juin 1967 .
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                            Ch. HEGER
                                                           ANNEXE I A
Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à l'article 1 er paragraphe 1
sous a) du règlement n0 121 /67/CEE, en ce qui concerne les importations effectuées en Allemagne durant
          la période allant du 1 er juillet 1967 au 30 septembre 1967 pour 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                                 En provenance de :
    N° du tarif
     douanier                         Désignation des produits                     Belgique     France       Italie Pays-Bas
                                                                                     DM          DM           DM      DM
   e* 01,03        Animaux vivants de l'espèce porcine :
        A          des espèces domestiques :
            II     autres :
                   a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un poids
                      minimum de 160 kg                                              5,28       15,26       19,98    10,84
                   b) non dénommés                                                   6,21       17,95       23,50    12,76
 ---pagebreak--- 2862/67                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                        30 . 6 . 67
                                                                        ANNEXE I B
Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
sous a) du règlement n0 121 /67/CEE, en ce qui concerne les importations effectuées durant la période
allant du 1 er juillet 1967 au 30 septembre 1967 en provenance de l'Italie et à destination de la Belgique,
de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas, exprimés en monnaie nationale par 100 kilogrammes
                                                                          de poids vif
                                                                                                                         A destination de :
    N ' du tarif
douanier commun                                  Désignation des produits                                   Belgique      France     Luxembourg       Pays-Bas
                                                                                                              FB            FF           Flux .          Fl.
    ex 01.03           Animaux vivants de l'espèce porcine :
         A             des espèces domestiques :
              II       autres :
                       a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un poids
                           minimum de 160 kg                                                               163,30           4,43       166,30            3,42
                       b) non dénommés                                                                     192,10           5,21       195,60            4,02
                                                                        ANNEXE I C
 Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à l'article 1 er paragraphe 1
 sous b) du règlement n0 121 /67/CEE, en ce qui concerne les importations en Allemagne effectuées durant
           la période allant du 1 er juillet 1967 au 30 septembre 1967 par 100 kilogrammes de poids net
                                                                                                                      Importations en provenance de :
     N " du tarif
      douanier                                    Désignation des produits                                  Belgique      France         Italie       Pays-Bas
                                                                                                              DM            DM            DM             DM
    ex 02.01           Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées
                       ou congelées :
         A III         de l'espèce porcine :
                       a) domestique :
                           1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête,
                                les pieds ou la panne                                                          8,08        23,34         30,56          16,59
                           2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                  10,18         29,41         38,51          20,90
                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                désossés                                                                       8,65        25 ,—         32,73          17,77
                           4 . Longes et morceaux de longes , non désossés                                   13,32         38,48         50,38          27,35
                           5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                                7,72        22,31         29,20          15,85
                            6 , autres                                                                       13,32         38,48         50,38          27,35
     ex 02.01          Abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés :
          B II         des espèces bovine et porcine :
                       a) destinés à la fabrication de produits pharmaceuti­
                           ques (x) :
                            1 , de l'espèce porcine domestique                                                 0             0             0              0
                       b ) autres :
                            1 , de l'espèce porcine domestique :
                                 aa) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                       3,48        10,05         13,16            7,14
 (l) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                               2863/67
                                                           ANNEXE I C (suiteJ
                                                                                        Importations en provenance de :
    N ' du tarif
     douanier                            Désignation des produits              Belgique     France         Italie       Pays-Bas
     commun
                                                                                 DM           DM            DM            DM
   ex 02.01             bb) Pieds ; queues                                       0,76         2,21          2,89          1,57
     (suite)              cc) Rognons                                            8,23       23,78         31,13          16,90
                         dd) Foies                                              10,51       30,35         39,73          21,57
                          ee) Cœurs ; langues ; poumons                          6,46       18,68         24,45          13,27
                          ff) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                               chée-artère et l' œsophage, le tout attenant      8,08       23,34         30,56          16,59
                         gg) non dénommés                                        8,08       23,34         30,56          16,59
  ex 02.05       Lard, y compris la graisse de porc non pressée ni fondue, à
                 l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                 lardé) , frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché
                 ou fumé :
                 A. Lard :
                       I. frais, réfrigéré , congelé, salé ou en saumure         5,69       16,42         21,50          11,67
                      II . séché ou fumé                                         6,38       18,44         24,14          13,11
                 B. Graisse de porc                                              3,05         8,82        11,55           6,27
  ex 02.06        Viandes et abats comestibles de l'espèce porcine domestique,
                 salés ou en saumure , séchés ou fumés :
         B       de l' espèce porcine domestique :
                   I. Viandes :
                      a) salées ou en saumure :
                          1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                              tête, les pieds ou la panne                        8,08       23,34         30,56          16,59
                          2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés      10,18       29,41         38,51          20,90
                          3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,
                              non désossés                                       8,65       25 ,—         32,73          17,77
                          4. Longes et morceaux de longes , non désossés        13,32       38,48         50,38          27,35
                          5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines   7,72       22,31         29,20          15,85
                          6 . autres                                            13,32       38,48         50,38          27,35
                      b) séchées ou fumées :
                          1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                              tête, les pieds ou la panne                       11,56       33,38         43,70          23,72
                          2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés      14,95       43,19         56,54          30,69
                          3 . Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,
                              non désossés                                      11,80       34,08         44,62          24,22
                          4. Longes et morceaux de longes, non désossés         19,56       56,49         73,96          40,15
                          5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines  10,51       30,35         39,73          21,57
                          6 . autres                                            19,56       56,49         73,96          40,15
                 II . Abats :
                      a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                     3,48       10,05         13,16           7,14
                      b) Pieds ; queues                                          0,76         2,21          2,89          1,57
                      c) Rognons                                                 8,23       23,78         31,13          16,90
                      d) Foies                                                  10,51       30,35         39,73          21,57
 ---pagebreak--- 2864/67                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                       30 . 6 . 67
                                                                  ANNEXE I C (suite)
                                                                                                                     Importations en provenance de :
    N° du tarif
     douanier                                    Désignation des produits                                   Belgique      France         Italie      Pays-Bas
                                                                                                              DM           DM             DM           DM
    ex 02.06                e) Cœurs ; langues ; poumons                                                      6,46        18,68         24,45         13,27
     (suite)                 f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée­
                                artère et l' œsophage , le tout attenant                                      8,08        23,34         30,56         16,59
                            g) autres                                                                         8,08        23,34         30,56         16,59
     15.01 A          Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                        I. destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                            cation de produits alimentaires (*)                                               0             0             0            0
                      II . autres                                                                             2,83          8,17        10,70          5,81
(*) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
                                                                      ANNEXE I D
Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits vises à l'article 1 er paragraphe 1
sous b) du règlement n0 121 /67/CEE, en ce qui concerne les importations effectuées durant la période
allant du 1 er juillet 1967 au 30 septembre 1967 en provenance de l'Italie et à destination de la Belgique, de
la France, du Luxembourg et des Pays-Bas, exprimés en monnaie nationale par 100 kilogrammes de
                                                                          poids net
                                                                                                                           A destination de :
    N 0 du tarif
     douanier                                    Désignation des produits                                  Belgique      France      Luxembourg      Pays-Bas
                                                                                                              FB            FF           Flux .         FI .
    ex 02.01           Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées
                      ou congelées :
         A III        de l' espèce porcine :
                      a) domestique :
                           1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête,
                               les pieds ou la panne                                                       249,80          6,78       254,40           5,23
                          2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                 367,20         11,31       387,30           8,30
                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                               désossés                                                                    285,90          7,40       323,20           6,43
                          4 . Longes et morceaux de longes, non désossés                                   414,50         10,39       387,30           8,57
                           5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                            196,70          5,91       227 ,—           5,93
                           6 , autres                                                                      414,50         11,31       387,30           8,57
    ex 02.01          Abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés :
         B II         des espèces bovine et porcine :
                      a) destinés à la fabrication de produits pharmaceuti­
                          ques (!) :
                           1 , de l'espèce porcine domestique                                                 0            0              0            0
                      b) autres :
                           1 , de l'espèce porcine domestique :
                               aa) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                       83,90         1,92         64,10          1,32
(l) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                    2865/67
                                                            ANNEXE I D (suite
                                                                                           A destination de :
    N 0 du tarif
     douanier                              Désignation des produits              Belgique France    Luxembourg Pays-Bas
                                                                                   FB       FF          Flux .    Fl.
    ex 02.01              bb) Pieds ; queues                                      10,50    0,43        56,10     0,22
     (suite)               cc) Rognons                                           267,60    9,89       162,90     4,72
                          dd) Foies                                              317,30    7,59       264,60     7,38
                           ee) Cœurs ; langues ; poumons                          94,90    4,68       134,80     2,67
                            ff) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                                 chée-artère et l' œsophage, le tout attenant    202,40    5,83       193,30     5,34
                          gg) non dénommés                                       202,40    5,83       193,30     5,34
   ex 02.05      Lard, y compris la graisse de porc non pressée ni fondue , à
                 l' exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                 lardé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché
                 ou fumé :
                 A. Lard :
                        I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure          94,40     1,64      128,20     1,98
                       II . séché ou fumé                                        104,90     1,83      142,50     2,20
                 B. Graisse de porc                                               81,30     1,92       40,10     1,54
    ex 02.06      Viandes et abats comestibles de l'espèce porcine domestique,
                 salés ou en saumure , séchés ou fumés :
         B       de l' espèce porcine domestique :
                    I. \riandes :
                       a) salées ou en saumure :
                            1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                tête, les pieds ou la panne                      249,80     6,78      254,40     5,23
                            2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés     367,20   11,31       387,30     8,30
                            3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,
                                non désossés                                     285,90     7,40      323,20     6,43
                            4 . Longes et morceaux de longes , non désossés      414,50   10,39       387,30      8,57
                            5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines 196,70     5,91      227 ,—      5,93
                            6 . autres                                           414,50   11,31       387,30      8,57
                       b) séchées ou fumées :
                            1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                tête, les pieds ou la panne                      357,30     9,69      363,90      7,48
                            2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés    537,10   16,60       567,30    12,14
                            3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,
                                non désossés                                     389,70   10,10       440,10      8,74
                            4 . Longes et morceaux de longes, non désossés       607,10   15,25       567,30    12,56
                            5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines 267,30     8,06      307,80      8,06
                            6 , autres                                           607,10   16,60       567,30    12,56
                  II . Abats :
                       a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                     83,90     1,92       64,10      1,32
                       b) Pieds ; queues                                          10,50     0,43        56,10     0,22
                       c) Rognons                                                267,60     9,89      162,90      4,72
                       d ) Foies                                                 317,30     7,59      264,60      7,3 8
 ---pagebreak--- 2866/67                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                       30 . 6 . 67
                                                                   ANNEXE I D (suite)
                                                                                                                            A destination de :
    N° du tarif
     douanier                                     Désignation des produits                                 Belgique       France     Luxembourg     Pays-Bas
                                                                                                              FB            FF            Flux .        Fl.
    ex 02.06                 e) Cœurs ; langues ; poumons                                                   94,90           4,68        134,80         2,67
      (suite)                f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée­
                                artère et l' œsophage, le tout attenant                                    202,40           5,83        193,30         5,34
                             g) autres                                                                     202,40           5,83        193,30         5,34
     1 5.01 A          Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                         I. destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                            cation de produits alimentaires (x)                                               0             0              0             0
                       II . autres                                                                          87,40           2,37         89,—          1,83
(*) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
                                                                       ANNEXE I E
Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article 1 er paragraphe 1
sous c) du règlement n0 121 /67/CEE, en ce qui concerne les importations en Allemagne effectuées pendant
           la période allant du 1 er juillet 1967 au 30 septembre 1967 par 100 kilogrammes de poids net
                                                                                                                     En provenance de :
    N 0 du tarif
     douanier                              Désignation des produits                           Belgique      France         Italie    Luxembourg     Pays-Bas
     commun
                                                                                                DM            DM            DM             DM          DM
    ex 16.01          Saucisses , saucissons et similaires de viandes,
                      d' abats ou de sang :
         A            de foie :
                      I. contenant du foie de l' espèce porcine                                 9,46        27,31         35,76            6,32       19,41
         B            autres :
                      I. contenant de la viande ou des abats de l' es­
                          pèce porcine (1) :
                          a) Saucisses et saucissons secs                                      12,04        34,78         45,53            8,05       24,72
                          b) Boudins noirs                                                      5,09        14,71         19,25            3,40       10,45
                          c) autres                                                             7,27        21,01         27,50            4,86       14,93
    ex 16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou
                      d' abats :
         A            de foie :
                      II . autres :
                            a) contenant du foie de l'espèce porcine                            7,19        20,78         27,20            4,81       14,77
         B            autres :
f1) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 30. 6 . 67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                      2867/67
                                                                ANNEXE I E (suite)
                                                                                                                  En provenance de :
    N° du tarif
     douanier                             Désignation des produits                         Belgique       France         Italie    Luxembourg      Pays-Bas
                                                                                             DM            DM             DM            DM              DM
    ex 16.02         II . non dénommées :
     (suite)               a) contenant de la viande ou des abats de
                               l' espèce porcine domestique et contenant
                               en poids :
                               1 . 80% ou plus de viande ou d' abats , de
                                   toutes espèces :
                                    aa) Jambons, filets et longes, y com­
                                        pris leurs morceaux                                 15,52         44,82         58,68         10,37           31,85
                                   bb) Epaules, y compris les morceaux
                                        d'épaules                                           10,67         30,82         40,34           7,13          21,90
                                    cc) autres                                               6,10         17,63         23,08           4,08          12,53
                               2 . 40% ou plus et moins de 80% de viande
                                   ou d' abats , de toutes espèces                           2,51          7,24           9,47          1,67            5,14
                               3 , moins de 40% de viande ou d' abats, de
                                   toutes espèces                                            2,51          7,24           9,47          1,67            5,14
                                                                     ANNEXE I F
Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
sous c) du règlement n0 121 /67/CEE, en ce qui concerne les importations effectuées durant la période
allant du 1 er juillet 1967 au 30 septembre 1967 en provenance de l'Italie et à destination de la Belgique,
de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas, exprimés en monnaie nationale par 100 kilogrammes
                                                                      de poids net
                                                                                                                          A destination de :
    N 0 du tarif
     douanier                                   Désignation des produits                                 Belgique       France     Luxembourg       Pays-Bas
                                                                                                            FB            FF           Flux .           Fl.
    ex 16.01          Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de
                      sang :
         A            de foie :
                      I. contenant du foie de l'espèce porcine                                          249,80            6,24       249,30             5,60
         B            autres :
                      I. contenant de la viande ou des abats de l' espèce por­
                          cine ( x) :
                          a) Saucisses et saucissons secs                                               382,20          11,72        404,50             8,42
                          b) Boudins noirs                                                                89,90           3,05        89 ,—             2,35
                           c) autres                                                                    212,40            6,17       226,40             4,71
(*) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur 3e poids net , déduction
    faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 2868/67                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                          30. 6 . 67
                                                        ANNEXE I F (suite)
                                                                                               A destination de :
  N· du tarif
   douanier                              Désignation des produits                   Belgique France     Luxembourg Pays-Bas
                                                                                       FB      FF          Flux .     Fl.
  ex 16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
     A           de foie :
                 II . autres :
                      a) contenant du foie de l'espèce porcine                      192,40    5,08       173 ,—      4,45
     B           autres :
                 II . non dénommées :
                      a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce por­
                          cine domestique et contenant en poids :
                          1 . 80% ou plus de viande ou d'abats, de toutes es­
                              pèces :
                              aa) Jambons, filets et longes, y compris leurs
                                  morceaux                                          499,70   15,72       524,—      11,04
                              bb) Épaules, y compris les morceaux d'épaules         399,70   1*2,74      404,50       9,—
                              cc) autres                                            194,90    6 ,—       197,20      4,32
                          2 . 40% ou plus et moins de 80% de viande ou
                              d'abats de toutes espèces                              60 ,—     1,97        68,70      1,67
                          3 , moins de 40% de viande ou d'abats, de toutes
                              espèces                                                60,—      1,97        68,70      1,67
                                                            ANNEXE II A
              Montant des prélèvements supplémentaires pour les produits vises à l'article
              1 er paragraphe 1 sous a) du règlement n0 121 /67/CEE, en ce qui concerne les
              importations en Allemagne effectuées durant la période allant du 1 er juillet 1967
                                au 30 septembre 1967, par 100 kilogrammes de poids vif
                                                                                                   Montant des
                  N' du tarif                                                                     prélèvements
                   douanier                                Désignation des produits              supplémentaires
                   commun
                                                                                                       DM
                 ex 01.03         Animaux vivants de l'espèce porcine :
                     A             des espèces domestiques :
                         II        autres :
                                   a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un poids
                                      minimum de 160 kg                                                7,09
                                   b) non dénommés                                                     8,36
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                               2869/67
                                                                ANNEXE II B
             Montant des prélèvements supplémentaires pour les produits visés à l'article 1 er
             paragraphe 1 sous b) du règlement n0 121 /67/CEE, en ce qui concerne les impor­
             tations en Allemagne effectuées durant la période allant du 1 er juillet 1967 au
                                 30 septembre 1967, par 100 kilogrammes de poids net
                                                                                                                          Montant des
                 N° du tarif                                                                                              prélèvements
                  douanier                                     Désignation des produits                                 supplémentaires
                                                                                                                               DM
                ex 02.01           Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées
                                   ou congelées :
                    A III          de l'espèce porcine :
                                   a) domestique :
                                       1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête ,
                                           les pieds ou la panne                                                             10,87
                                       2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                        0
                                       3 . Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                                           désossés                                                                            4,06
                                       4 . Longes et morceaux de longes, non désossés                                        19,37
                                       5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                                  14,73
                                       6 , autres                                                                            19,37
                ex 02.01           Abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés :
                    B II           des espèces bovine et porcine :
                                   a) destinés à la fabrication de produits pharmaceuti­
                                        ques (x) :
                                       1 , de l'espèce porcine domestique                                                      0
                                   b) autres :
                                       1 , de l' espèce porcine domestique :
                                            aa) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                          10,30
                                           bb) Pieds ; queues                                                                  1,26
                                            cc) Rognons                                                                        9,47
                                           dd) Foies                                                                         18,71
                                            ee) Cœurs ; langues ; poumons                                                    18,87
                                             ff) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                                                 chée-artère et l'œsophage, le tout attenant                                 16,97
                                            gg) non dénommés                                                                 16,97
                ex 02.05          Lard, y compris la graisse de porc non pressée ni fondue, à
                                  l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                                  lardé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché
                                  ou fumé :
                                  A. Lard :
                                          I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                   22,07
                                        II . séché ou fumé                                                                   23,85
                                  B. Graisse de porc                                                                          9,09
            (*) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 2870/67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                               30 . 6 . 67
                                                       ANNEXE II B (suite)
                                                                                                                     Montant des
           N° du tarif                                                                                              prélèvements
            douanier                                      Désignation des produits                                 supplémentaires
            commun
                                                                                                                         DM
          ex 02.06            Viandes et abats comestibles de l'espèce porcine domestique ,
                              salés ou en saumure , séchés ou fumés :
               B              de l'espèce porcine domestique :
                                I. Viandes :
                                    a) salées ou en saumure :
                                        1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                            tête , les pieds ou la panne                                                10,87
                                        2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                  0
                                        3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d' épaules,
                                            non désossés                                                                 4,06
                                        4 . Longes et morceaux de longes , non désossés                                 19,37
                                        5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                            14,73
                                        6 , autres                                                                      19,37
                                    b) séchées ou fumées :
                                        1 , en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                            tête , les pieds ou la panne                                                  3,33
                                        2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                  0
                                        3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d' épaules,
                                            non désossés
                                        4 . Longes et morceaux de longes , non désossés                                   7,47
                                        5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                              6,50
                                        6 . autres                                                                        7,47
                              II . Abats :
                                    a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                              10,30
                                    b) Pieds ; queues                                                                     1,26
                                    c) Rognons                                                                            9,47
                                    d) Foies                                                                            18,71
                                    e) Cœurs ; langues ; poumons                                                        18,87
                                     f) Foies , cœurs , langues et poumons , avec la trachée­
                                        artère et l' œsophage, le tout attenant                                         16,97
                                    g) autres                                                                           16,97
                15.01 A        Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                                I. destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                                    cation de produits alimentaires ( 1)                                                  0
                               II . autres                                                                                1,26
        (M L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 67                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                      2871 /67
                                                                     ANNEXE III A
Tableau des produits consolides au sein du G.A.T.T. et des pourcentages qui sont à prendre en consi­
            dération et à appliquer sur la valeur en douane dans les échanges intracommunautaires
                  ex 02.01                    Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
                       B II                   des especes bovine et porcine :
                                   ex a) destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (*) :
                                               1 , de l'espèce porcine domestique
                                                   pour les importations dans tous les États membres                        = 0%
                                   ex b) autres :
                                               1 , de l' espece porcine domestique
                                                                                                                                       ( en '/»)
            Importations en provenance de :             Belgique         Allemagne            France           Italie  Luxembourg Pays-Bas
Vers       Belgique                                        -
                                                                             0                  0                 6        0         0
           Allemagne                                       2                 -                  6                 6        0         5
           France                                          0                 0                  -
                                                                                                                  2        0         0
           Italie                                          0                 0                  0                 -
                                                                                                                           0         0
           Luxembourg                                      0                 0                  0                 6        -
                                                                                                                                     0
           Pays-Bas                                        0                 0                  0                 2        0         -
(x) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
                                                                     ANNEXE III B
Tableau des produits consolides au sein du G.A.T.T. et des pourcentages qui sont à prendre en consi­
             dération et à appliquer sur la valeur en douane dans les échanges intracommunautaires
                   ex 16.01        Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang :
                        ex A        de foie :
                                    1 , contenant du foie de l'espece porcine
                                                                                                                                       (en 9h)
             Importations en provenance de :            Belgique         Allemagne            France            Italie Luxembourg Pays-Bas
Vers       Belgique                                        -
                                                                             0                  0                 4        0         0
           Allemagne                                       2                 -
                                                                                                5                 7        1         4
           France                                          0                 0                  -                 1        0         0
           Italie                                          0                 0                  0                 -
                                                                                                                           0         0
           Luxembourg                                      0                 0                  0                 4        -
                                                                                                                                     0
           Pays-Bas                                        0                 0                  0                 1        0         -
                   ex 16.02                    Autres préparations et conserves de viandes et d' abats :
                        A                     de foie :
                            ex II              autres :
                                               a) contenant du foie de 1 espèce porcine
                                                                                                                                       ( en »/o)
             Importations en provenance de :            Belgique         Allemagne            France            Italie Luxembourg Pays-Bas
Vers       Belgique                                        -
                                                                             0                  0                 3        0         0
           Allemagne                                        1                -
                                                                                                4                 5        1         3
           France                                          0                 0                  -
                                                                                                                  1        0         0
           Italie                                          0                 0                  0                 -
                                                                                                                           0         0
           Luxembourg                                      0                 0                  0                 3        -
                                                                                                                                     0
           Pays-Bas                                        0                 0                  0                 1        0         -