CELEX: 31972R0487
Language: fr
Date: 1972-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 487/72 de la Commission, du 7 mars 1972, fixant les valeurs forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N0 L 58/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 3 . 72
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 487/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 mars 1972
                 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                         l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n0 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                          Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement                Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
ment son article 2,                                                  fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                     annexe .
considérant que l' application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n0 1570/70 aux                                                Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l'article 4 para­                   Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                   1972.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles , le 7 mars 1972 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    A. SPINELLI
                                                                            Membre de la Commission
f1) JO no L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
(») JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 13.
                                                            ANNEXE
                                                                                                  (UC / 100 kg bruts)
                                                                                                         Montant
                                                                                                        des valeurs
                   Code                             Désignation des marchandises                         moyennes
                                                                                                        forfaitaires
                   1.             Citrons :
                   1.1           — Espagne                                                                29,16
                   1.2           — Tunisie, Maroc, Algérie                                                15,66
                   1.3           — Afrique du Sud
                   1.4           — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                      d'Afrique et du bassin méditerranéen                                 19,57
                   1.5           — USA                                                                    21,09
                   1.6            — autres pays
 ---pagebreak--- 9 . 3 . 72         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 58 /9
                                                                              ( UC / 100 kg bruts)
                                                                                      Montant
                                                                                    des valeurs
            Code                   Désignation des marchandises                       moyennes
                                                                                     forfaitaires
           2.    Oranges douces :
           2.1   — Espagne :
           2.1.1    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                        lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates            9,56
           2.1.2    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                        sanguines                                                        8,37
           2.1.3    — autres                                                             7,08
           2.2   — Tunisie                                                             14,22
           2.3   —■ Algérie :
           2.3.1    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                        lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates
           2.3.2    —- Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                        sanguines                                                      11,43
           2.3.3    — autres
           2.4   — Maroc :
           2.4.1    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                        lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates          14,21
           2.4.2    — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                        sanguines                                                      13,43
           2.4.3    — autres
           2.5   — Afrique du Sud
           2.6   — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                    d'Afrique et du bassin méditerranéen :
           2.6.1    — Shamoutis, Ovalis                                                11,89
           2.6.2    —   autres                                                           9,70
           2.7   — USA                                                                 10,62
           2.8   — Brésil
           2.9   — autres pays                                                         12,53
           3.    Pamplemousses et pomélos :
           3.1   — Tunisie, Maroc, Algérie                                             10,44
           3.2   — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                               15,85
           3.3   — Afrique du Sud
           3.4   — USA                                                                 21,85
           3.5   — autres pays d'Amérique                                              15,26
           3.6   — autres pays
           4.    Clémentines :
           4.1   — Espagne                                                             35,74
           4.2   — Tunisie, Maroc, Algérie                                             30,60
           4.3   — autres    pays
           5.    Mandarines, y compris les Wilkings :
           5.1   — Espagne                                                             20,26
           5.2   — Tunisie, Maroc, Algérie                                             24,62
           5.3   — autres pays
           6.    Monreales et Satsumas :
           6.1   — Espagne                                                             25,57
           6.2   — Tunisie, Maroc, Algérie
           6.3   — autres pays
           7.    Tangérines                                                            20,52