CELEX: 32001D0843
Language: fr
Date: 2001-11-29 00:00:00
Title: 2001/843/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2001 concernant l'utilisation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2001) 3783]

Avis juridique important

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32001D0843

2001/843/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2001 concernant l'utilisation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2001) 3783]  

Journal officiel n° L 313 du 30/11/2001 p. 0058 - 0059

Décision de la Commissiondu 29 novembre 2001concernant l'utilisation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine au Luxembourg[notifiée sous le numéro C(2001) 3783](Le texte en langue française est le seul faisant foi.)(2001/843/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil(1), et notamment son article 13, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1) L'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1760/2000 dispose que jusqu'au 31 décembre 2001, les États membres dont le système d'identification et d'enregistrement des bovins prévoit suffisamment de détails peuvent décider de rendre obligatoire la mention d'indications supplémentaires sur les étiquettes en ce qui concerne la viande bovine provenant d'animaux nés, détenus et abattus dans lesdits États membres.(2) La décision 1999/375/CE de la Commission(2) reconnaît le caractère pleinement opérationnel de la base de données luxembourgeoise relative aux bovins.(3) Le Luxembourg a demandé à la Commission l'approbation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1760/2000,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa demande introduite par le Luxembourg, telle qu'elle est résumée à l'annexe, concernant l'introduction d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine provenant d'animaux nés, engraissés et abattus sur son territoire, est approuvée conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1760/2000.Article 2Le Grand-Duché de Luxembourg est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 204 du 11.8.2000, p. 1.(2) JO L 144 du 9.6.1999, p. 34.ANNEXEÉtiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine avec mention de l'origine luxembourgeoiseLa viande bovine et les produits à base de viande bovine provenant d'animaux nés, engraissés et abattus au Luxembourg doit porter une étiquette mentionnant l'origine luxembourgeoise.L'origine luxembourgeoise est donnée par la mention "Origine: Luxembourg" ou une indication selon laquelle l'animal d'où provient la viande est un animal né, engraissé et abattu au Luxembourg.