CELEX: 32018R0543
Language: fr
Date: 2018-01-23 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2018/543 de la Commission du 23 janvier 2018 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

6.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 90/63
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/543 DE LA COMMISSION
   du 23 janvier 2018
   rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 16,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La version en langue espagnole du règlement délégué (UE) no 812/2013 (2) de la Commission comporte deux erreurs à l'annexe II, tableau 1, lignes B et C de la colonne M, qui concernent une différence dans la formule de calcul des seuils applicables aux chauffe-eau de taille M.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) no 812/2013. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   (ne concerne pas la version française)
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 198 du 28.7.2017, p. 1.
   
      (2)  Règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire (JO L 239 du 6.9.2013, p. 83).