CELEX: 62013TN0597
Language: fr
Date: 2013-11-18 00:00:00
Title: Affaire T-597/13: Recours introduit le 18 novembre 2013 — Calida/OHMI — Quanzhou Green Garments (dadida)

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/30
            
         Recours introduit le 18 novembre 2013 — Calida/OHMI — Quanzhou Green Garments (dadida)
   (Affaire T-597/13)
   2014/C 24/54
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Calida Holding AG (Sursee, Suisse) (représentants: R. Kaase et H. Dirksmeier, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Quanzhou Green Garments Co. Ltd (Quanzhou, Chine)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 16 septembre 2013 dans l’affaire R 1190/2012-4 et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: enregistrement international no979 903 produisant effet dans l’Union européenne pour la marque figurative contenant l’élément verbal «dadida» pour des produits de la classe 25
   
      Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Motivation de la demande en nullité: motifs relatifs prévus aux dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire
   
      Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.