CELEX: 31975R0036
Language: fr
Date: 1975-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 36/75 de la Commission, du 7 janvier 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés

9 . 1 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 5/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 36/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 janvier 1975
               fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                             douane des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   moyennes forfaitaires comme il est indiqué à 1 annexe
EUROPÉENNES,                                                    du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de                               Article premier
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (*),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
n0 1937/74, du 24 juillet 1974 (2), et notamment son            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
article 2,                                                      fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­                                      Article 2
ments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l'article 4 para­              Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs           1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                           F. O. GUNDELACH
                                                                        Membre de la Commission
( i ) JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
(A JO n» L 203 du 25. 7. 1974, p. 25.
 ---pagebreak---  N° L 5/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               9 . 1 . 75
                                                                    ANNEXE
                                                                                        Montant des valeurs moyennes forfaitaires/100 kg bruts
      Code                       Désignation des marchandises
                                                                                  FB/Flux   Dkr      DM       FF       Lit        Fl         £
1.             Citrons :
1.1            — Espagne                                                           1 414  221,18 93,95 173,50 25 325             97,50     16,67
1.2            — Tunisie, Maroc, Algérie                                             822  128,50 54,58 100,80 14 713             56,64      9,68
1.3            — Pays de l'Afrique australe
1.4            — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                  Méditerranée                                                     1 009  157.74 67,00 123,74 18 061             69,53     11,89
1.5            — USA                                                               1216   190,14 80,76 149,15 21 770             83,81     14,33
1.6            — autres pays
2.             Oranges douces :
2.1            — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1             — Navels (à l'exception des Navels sanguines),
                      Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas,
                      Valencia lates, Maltaises blondes, Shamoutis,
                      Ovalis, Trovita, Hamlins                                       675  105,63 44,87       82,86 12 095       -46,56      7,96
2.1.2             — Sanguines et demi-sanguines, y compris les
                      Navels sanguines et Maltaises sanguines . . .               -i 1 )  -i 1 )    - (*)    -i 1 )  —H        —H          -(*)
2.1.3             — autres                                                           648  101,33 43,04       79,49 11 602        44,67      7,64
2.2            — Pays de l'Afrique australe
2.3            — USA
2.4            — Brésil
2.5            — autres pays                                                         862  134.75 57,23 105,70 15 428             59,40     10,16
3.             Pamplemousses et pomélos :
3.1            — Tunisie, Maroc, Algérie
3.2            — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                               917  143,48 60,94 112,55 16 428             63,24     10,81
3.3            — Pays de l'Afrique australe
3.4            — USA                                                                 977  152,85 64,92 119,90 17 501             67,37     11,52
3.5            — autres pays d'Amérique                                              732  114,50 48,63       89,82 13 110        50,47      8,63
3.6            — autres pays                                                       — i1)  — i1)     — (')   -H       — (*)     -i 1 )      -i 1 )
4.             Clémentines                                                         1494   233,62 99,23 183,26 26 749 102,98                17,61
5.             Mandarines y compris les Wilkings ........                            779  121,83 51,75       95,57 13 95 0       53,70      9,18
6.             Monreales et Satsumas                                                 942  147,30 62,56 115,54 16 865             64,93     11,10
7.             Tangérines
 f 1 ) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 2295/74 du 3 septembre 1974 (JO n° L 244 du 6. 9.
       1974).