CELEX: 62009TA0483
Language: fr
Date: 2011-06-28 00:00:00
Title: Affaire T-483/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (Affiliato BRICO CENTER) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Affiliato BRICO CENTER — Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

6.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 232/28
            
         Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (Affiliato BRICO CENTER)
   (Affaire T-483/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Affiliato BRICO CENTER - Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 232/50
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ATB Norte, SL (Burgos, Espagne) (représentants: initialement P. López Ronda, G. Macias Bonilla, H. Curtis-Oliver et G. Marín Raigal, puis F. Brandolini Kujman, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et G. Mannucci, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bricocenter Italia Srl (Rozzano, Italie) (représentants: G. Ghidini, M. Mergati et C. Signorini, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2009 (affaire R 1048/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre ATB Norte, SL et Bricocenter Italia Srl.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 septembre 2009 (affaire R 1048/2008-4) est annulée en ce qu’elle a fait droit au recours de Bricocenter Italia Srl devant la chambre de recours concernant les services de «publicité», de «gestion des affaires commerciales» et d’«administration commerciale», visés par la demande de marque communautaire.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               ATB Norte, SL, Bricocenter Italia et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal.
            
         
      (1)  JO C 24 du 30.1.2010.