CELEX: 52010XG1111(01)
Language: fr
Date: 2010-11-11 00:00:00
Title: Conclusions du Conseil du 8 juin 2010 concernant les «Mesures à prendre pour réduire la consommation de sel afin d'améliorer la santé de la population» — Adoption des conclusions

11.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/3
            
         Conclusions du Conseil du 8 juin 2010 concernant les «Mesures à prendre pour réduire la consommation de sel afin d'améliorer la santé de la population» — Adoption des conclusions
   2010/C 305/04
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   1.   RAPPELLE
   
               a)
            
            
               L'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (UE) (1), selon lequel un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union, l'action de l'Union, qui complète les politiques nationales, portant sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale,
            
         
               b)
            
            
               La résolution du Parlement européen du 12 juillet 2007 sur des actions contre les maladies cardiovasculaires (2), qui invite les États membres à renforcer leurs programmes d'action relatifs aux déterminants de la santé associés au mode de vie afin de promouvoir des modes de vie plus sains et demande à la Commission d'encourager les initiatives et la collaboration avec les acteurs intéressés qui s'emploient à favoriser une meilleure santé cardiovasculaire au moyen de la promotion d'une alimentation plus saine et d'une activité physique plus intense afin de prévenir l'obésité et l'hypertension artérielle, ainsi que les complications liées à ces maladies,
            
         
               c)
            
            
               Le plan d'action 2008-2013 de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles («Action Plan for the Global Strategy for the Prevention and Control of Non-communicable Diseases») (3), qui invite à réduire le niveau d'exposition des personnes et des populations aux facteurs de risque communs modifiables de maladies non transmissibles et à leurs déterminants, tout en renforçant la capacité des personnes et des populations à faire des choix plus sains et à adopter des modes de vie favorisant une bonne santé,
            
         
               d)
            
            
               les conclusions du Conseil du 6 décembre 2007 (4) concernant le Livre blanc de la Commission intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité», qui met en place une approche intégrée de l'UE visant à contribuer à une réduction des problèmes de santé dus à une mauvaise alimentation, à la surcharge pondérale et à l'obésité; dans ces conclusions, le Conseil se félicite que le Livre blanc propose aux États membres d'examiner en priorité au sein du groupe de haut niveau de la Commission sur la nutrition et l'activité physique (groupe de haut niveau) la question de la réduction de la consommation de sel, et invite les États membres à promouvoir des actions de reformulation des aliments afin de réduire leur teneur en sel, en graisses saturées, en acides gras trans, en sucres ajoutés, ainsi que leur densité énergétique, étant donné le rôle que ces éléments jouent dans le développement de maladies chroniques, de la surcharge pondérale et de l'obésité,
            
         
               e)
            
            
               le forum et la réunion technique de l'OMS sur la réduction des apports en sel au niveau des populations, tenus à Paris du 5 au 7 octobre 2006 (5), qui ont permis d'examiner les liens entre la consommation excessive de sel et la santé et d'adresser aux États membres et aux autres parties intéressées des recommandations concernant les mesures qui permettent de réduire les apports en sel au niveau des populations, l'objectif étant à long terme de prévenir les maladies non transmissibles,
            
         
               f)
            
            
               les avis scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, selon lesquels la consommation journalière de sodium (3 à 5 g de sodium, environ 8 à 11 g de sel) de la plupart des Européens est largement supérieure à la dose journalière recommandée et la source principale de sodium dans l'alimentation, à savoir 70 à 75 % de la consommation totale, se trouve dans les aliments transformés (6),
            
         2.   CONSIDÈRE
   
               a)
            
            
               que, d'après le rapport intitulé «European Cardiovascular Disease Statistics 2008» (7), les maladies cardiovasculaires sont à l'origine de près de la moitié de la mortalité globale, soit 42 % dans l'UE, ou plus de 2 millions de décès, et que le coût total des maladies cardiovasculaires a atteint 192 milliards EUR dans l'UE en 2006; 57 % environ de ce total concernaient les coûts de soins de santé, 21 % la perte de productivité et 22 % les soins informels donnés aux personnes atteintes de maladies cardiovasculaires,
            
         
               b)
            
            
               que, d'après les estimations de l'OMS, la pression systolique élevée est une des causes des décès dus aux maladies cardiovasculaires: elle est à l'origine de 51 % des crises cardiaques et de 45 % des décès par maladies ischémiques du cœur (8),
            
         
               c)
            
            
               que l'évolution de la structure démographique de l'Union requiert un allongement de la vie professionnelle, alors même que l'incapacité induite par une pression artérielle élevée et par les maladies cardiovasculaires a une incidence défavorable sur la main-d'œuvre (9),
            
         
               d)
            
            
               que, selon de solides preuves scientifiques, la consommation élevée de sel actuellement constatée dans l'ensemble de l'Europe est un des principaux facteurs d'élévation de la pression artérielle et, par là, des maladies cardiovasculaires, et pourrait également avoir d'autres effets préjudiciables directs que ceux sur la pression artérielle, tels qu'une augmentation du risque d'accident cardiaque, d'hypertrophie ventriculaire gauche et d'affections rénales (10),
            
         
               e)
            
            
               que des mesures concrètes et coordonnées, visant par exemple à sensibiliser davantage la population à ce problème et à réduire la teneur en sel des aliments, doivent être arrêtées pour relever ce défi,
            
         
               f)
            
            
               qu'il est essentiel de mettre en place un suivi à long terme des progrès accomplis, étant donné que les résultats en termes de diminution de la consommation de sel et de charge de morbidité correspondante ne se manifesteront qu'après un certain temps;
            
         3.   SOULIGNE la nécessité d'une approche globale face à ce problème, comportant notamment des données nationales sur la consommation actuelle de sel, des actions de sensibilisation, des mesures pour reformuler les produits alimentaires afin d'en réduire la teneur en sel, et un processus de suivi et d'évaluation;
   4.   SE FÉLICITE des actions et des progrès réalisés au cours des deux premières années de travail du groupe de haut niveau, qui a procédé à des échanges d'informations sur des initiatives dans ce domaine et mis sur pied des actions coordonnées;
   5.   SE FÉLICITE qu'un cadre européen des mesures prises au niveau national (11) en ce qui concerne la consommation de sel ait été mis en place sur une base volontaire pour appuyer et renforcer les plans d'action nationaux en vue de la mise en œuvre des recommandations nationales ou de l'OMS;
   6.   SE FÉLICITE des mesures de reformulation déjà prises par les États membres et du soutien apporté à ces mesures par les producteurs de denrées alimentaires, les détaillants, les restaurateurs et les traiteurs, sachant que 70 à 75 % de la consommation totale de sel provient des produits alimentaires transformés;
   7.   APPROUVE l'objectif ambitieux, défini au sein du groupe de haut niveau, de réduire la teneur en sel de l'alimentation;
   8.   SOULIGNE qu'il faut s'employer à ce que les politiques nationales de réduction de la consommation de sel soient conçues de manière à toucher tous les groupes socio-économiques de la société, et donc les produits alimentaires dans toute la gamme des prix;
   9.   RELÈVE qu'il est nécessaire de prendre en compte la dimension transnationale des actions de reformulation de la teneur en sel, et le rôle que des enceintes réunissant de multiples parties prenantes, comme la plateforme d'action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé (12), peuvent jouer dans cette approche;
   10.   INSISTE SUR le rôle important que joue l'étiquetage des aliments pour ce qui est de fournir aux consommateurs des informations visibles, claires et faciles à comprendre, leur permettant de choisir des produits à moindre teneur en sel. Prend acte à cet égard de ce que le groupe de haut niveau a décidé d'employer, plutôt que le terme «sodium», qui désigne le nutriment véritablement ciblé par les initiatives, le terme «sel» qui est plus intelligible et qui constitue la forme principale sous laquelle le sodium est ajouté aux aliments;
   11.   SOULIGNE qu'il est nécessaire d'assurer le suivi des actions menées en matière de reformulation des produits, de sensibilisation du public et de consommation de sel dans la population, afin de pouvoir procéder régulièrement à l'évaluation de ces actions et adapter les politiques et mesures engagées et afin de diffuser largement les données recueillies;
   12.   SALUE le travail accompli par le réseau européen de réduction de la consommation de sel, créé par le Royaume-Uni après que l'OMS a invité à mettre en place des réseaux entre les États membres pour permettre l'échange d'informations, d'orientations et de connaissances techniques spécialisées concernant les différents aspects des stratégies de réduction de la consommation de sel;
   13.   DEMANDE aux États membres de renforcer les politiques nutritionnelles nationales, y compris les programmes de réduction de la consommation de sel, ou, s'ils ne l'ont pas encore fait, de mettre en place des politiques et programmes coordonnés et axés sur le long terme, afin de parvenir à des niveaux de consommation satisfaisants; il s'agit notamment pour les États membres:
   
               a)
            
            
               de fixer des objectifs réalistes, en fonction du niveau de la consommation de sel dans la population au moment de l'élaboration de ces politiques, et des délais raisonnables pour y parvenir,
            
         
               b)
            
            
               de sensibiliser davantage la population aux bienfaits pour la santé d'une consommation raisonnée de sel et aux mesures qui peuvent être prises pour en réduire la consommation, ainsi que d'encourager les professionnels de la santé à donner des informations démontrant la nécessité de diminuer la quantité de sel dans l'alimentation,
            
         
               c)
            
            
               d'inciter les producteurs et fournisseurs du secteur alimentaire à mettre l'accent sur la reformulation des produits afin d'obtenir la réduction la plus forte possible de la teneur en sel des aliments et des repas commercialisés,
            
         
               d)
            
            
               de recueillir des informations pertinentes et comparables sur la consommation de sel de la population et la teneur en sel relevée dans les principaux produits qui composent l'alimentation nationale, afin de suivre et d'évaluer l'évolution des politiques nationales en la matière,
            
         
               e)
            
            
               d'apporter une contribution au cadre européen des mesures prises au niveau national pour réduire la consommation de sel;
            
         14.   INVITE la Commission:
   
               a)
            
            
               à maintenir l'approche systématique qu'elle a adoptée pour lutter contre la consommation élevée de sel au niveau de l'UE, c'est-à-dire à mettre en œuvre le cadre européen pour réduire la consommation de sel, en prenant en considération le travail des organisations internationales compétentes à cet égard, en particulier l'OMS,
            
         
               b)
            
            
               à apporter un soutien ferme et constant aux efforts déployés par les États membres pour renforcer ou soutenir les initiatives qu'ils ont prises pour parvenir à des niveaux de consommation de sel satisfaisants, ou pour mettre en place de telles initiatives,
            
         
               c)
            
            
               à recenser régulièrement, avec les États membres, les aliments dont la teneur en sel est la moins élevée au niveau de l'UE dans les différentes catégories et sous-catégories de produits alimentaires qui représentent communément les principales sources de sel dans les régimes alimentaires moyens, le but étant de déterminer ce qui est techniquement faisable dans chaque catégorie,
            
         
               d)
            
            
               à soutenir les actions de reformulation des aliments entreprises par les États membres ainsi que par les producteurs et fournisseurs d'aliments, à étudier et à définir des mécanismes et des instruments destinés à inciter l'industrie alimentaire à poursuivre ses travaux pour réduire la teneur en sel des aliments,
            
         
               e)
            
            
               à renforcer la collaboration avec les acteurs concernés au sein de la plateforme d'action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé, notamment pour promouvoir des actions de reformulation destinées à réduire la teneur en sel dans l'alimentation,
            
         
               f)
            
            
               à rendre compte régulièrement des progrès des activités menées par la Commission pour mettre en œuvre le cadre européen pour la réduction de la consommation de sel. Les rapports d'activité devraient faire état des résultats des discussions et réunions tenues avec des entreprises qui ont des activités commerciales au-delà des frontières ou avec des organismes/secteurs commerciaux européens, et comporter une évaluation des mesures prises par les différentes parties prenantes à la suite de ces travaux. Ces rapports devraient également comporter une évaluation de l'impact des actions menées au niveau de l'UE et des actions signalées par les différents États membres,
            
         
               g)
            
            
               à procéder à une analyse de la situation et des mesures prises dans l'UE et dans les États membres et à en communiquer les résultats en 2012.
            
         
      (1)  JO C 115 du 9.5.2008, p. 47.
   
      (2)  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2007-0346&language=FR&ring=B6-2007-0277
   
      (3)  http://www.who.int/nmh/publications/9789241597418/en/
   
      (4)  Doc. 15612/07.
   
      (5)  http://www.who.int/dietphysicalactivity/reducingsaltintake_FR.pdf
   
      (6)  Avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA) concernant des demandes de la Commission sur les sujets suivants:
   
               a)
            
            
               l'apport maximal tolérable de sodium (adopté le 21 avril 2005). http://www.efsa.europa.eu/en/scdocs/doc/nda_opinion_ej209_sodium_v2_en1,5.pdf
            
         
               b)
            
            
               étude des valeurs d'apport de référence en matière d'étiquetage des aliments («review of labelling reference intake values for selected nutritional elements») (adopté le 13 mars 2009). http://www.efsa.europa.eu/en/scdocs/doc/nda_op_ej1008_labelling_reference_intake_values_en.pdf
            
         
      (7)  European Cardiovascular Disease Statistics, 2008 edition. European Heart Network.
   
      (8)  Global Health risks, Mortality and burden of disease attributable to selected major risk. WHO 2009. http://whqlibdoc.who.int/publications/2009/9789241563871_eng.pdf
   
      (9)  Kanavos P, Östergren J, Weber MA et al. High blood pressure and health policy. New York: Ruder Finn, Inc., 2007.
   
      (10)  FJ He and GA Mac Gregor. A comprehensive review on salt and health and current experiences of worldwide salt reduction programmes. Journal of Human Hypertension (2009) 23, 363-384.
   
      (11)  http://ec.europa.eu/health/archive/ph_determinants/life_style/nutrition/documents/salt_initiative.pdf
   
      (12)  http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/platform/platform_en.htm