CELEX: 31969R0939
Language: fr
Date: 1969-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 939/69 de la Commission, du 22 mai 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 123 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 5 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 939/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 mai 1969
                               fixant les   prélèvements applicables  au  riz et aux   brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                      les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu   le traité instituant la Communauté         économique
européenne,
vu    le  règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25   juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le rè
                                                           ­
                                                                                        Article premier
glement ( CEE) n° 1603/68 ( 2 ), et notamment son ar       ­
ticle 11 paragraphe 5,                                            Les   prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l' article 1 paragraphe 1 sous a) et
                                                                                                er
considérant que les prélèvements applicables à l'im
                                                           ­
                                                                  b ) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le              tableau   en annexe .
règlement (CEE) n° 755/69 ( 3 ) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n° 755/69 , aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                Le  présent règlement   entre en vigueur le 23 mai 1969 .
               Le présent règlement      est obligatoire dans tous ses  éléments   et directement  applicable
               dans   tout  État membre.
               Fait à  Bruxelles, le 22 mai 1969 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le  président
                                                                                  Jean REY
(*) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 («) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
 (») JO n° L 98 du 25 . 4. 1969, p. 12 .
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 69                                 Journal officiel     des Communautés           européennes                          N°L 123 / 11
                                                                      ANNEXE
                   du  règlement     de la Commission, du 22 mai 1969, fixant les prélèvements                 applicables
                                                               au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( U.C. / 100
             Numéro
         du tarif douaniei                                                                                                   EAMA /
                                                         Désignation des marchandises                        Pays tiers      PTOM
             commun
             10.06          Riz  :
                            A.  en    paille  ou en   grains  non  pelés  :
                                   (I) Riz   en  paille                                                        5,317           4,717
                                (II) Riz     en   grains  non   pelés                                          6,646           5,896
                             B. en    grains  entiers   pelés, même polis     ou glacés
                                   (I) dont 90 %      au  moins des    grains  ont une    longueur égale ou­
                                        inférieure à 5,2     mm    et  un   rapport   longueur/largeur infé
                                        rieur à 2 :
                                        (a) Riz semi-blanchi                                                   9,179          7,720
                                        (b)  Riz  complètement blanchi                                         9,776          8,258
                                (II)   autre  :
                                        (a) Riz semi-blanchi                                                  10,242          8,678
                                        (b ) Riz complètement blanchi                                         10,980          9,343
                             C. en    brisures                                                                 2,300          2,100