CELEX: 32007D0268
Language: fr
Date: 2007-05-03 00:00:00
Title: 2007/268/CE: Décision de la Commission du 13 avril 2007 concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres et modifiant la décision 2004/450/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1554]

3.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 115/3
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 13 avril 2007
   concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres et modifiant la décision 2004/450/CE
   [notifiée sous le numéro C(2007) 1554]
   (2007/268/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 2, quatrième alinéa, et son article 10,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (2), et notamment son article 4, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 90/424/CEE, telle que modifiée par la décision 2006/53/CE de la Commission (3), prévoit la possibilité d’accorder une aide financière de la Communauté aux États membres au titre des mesures d’éradication prises par ceux-ci pour lutter contre les souches d’influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) connues pour pouvoir muter en influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). De plus, l’article 24, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, pour le 30 avril au plus tard, les programmes annuels ou pluriannuels dont le lancement est prévu l’année suivante et pour lesquels ils souhaitent recevoir une contribution financière de la Communauté.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (4) définit les mesures de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles. Toutefois, elle ne prévoit pas de lutte contre les sous-types faiblement pathogènes H5 et H7, ni de surveillance régulière de cette maladie chez les volailles et les oiseaux sauvages.
            
         
               (4)
            
            
               Depuis 2002, les États membres procèdent à des études obligatoires sur la présence de l’influenza aviaire chez les volailles domestiques en présentant à la Commission des programmes de surveillance annuels, conformément aux décisions 2002/649/CE (5), 2004/111/CE (6), 2005/464/CE (7) et 2006/101/CE (8) de la Commission.
            
         
               (5)
            
            
               La directive 2005/94/CE établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire. La date limite de transposition de cette directive par les États membres est le 1er juillet 2007, date à laquelle le texte prévoit l’abrogation de la directive 92/40/CEE.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire établies par la directive 2005/94/CE portent également sur la lutte contre les foyers d’IAFP provoqués par les sous-types H5 et H7 de l’influenza aviaire chez les volailles. Afin de détecter la circulation éventuelle de ces virus dans les troupeaux de volailles, les États membres doivent appliquer des programmes de surveillance obligatoires. Ces mesures de lutte visent à empêcher la propagation des sous-types faiblement pathogènes H5 et H7 avant qu’ils se répandent dans la population des volailles domestiques, de manière à pouvoir prévenir le risque d’une mutation en IAHP susceptible d’avoir des conséquences dévastatrices.
            
         
               (7)
            
            
               La directive 2005/94/CE prévoit aussi la réalisation de programmes de surveillance chez les oiseaux sauvages afin de contribuer, sur la base d’une évaluation des risques régulièrement actualisée, à enrichir les connaissances sur les menaces que représentent les oiseaux sauvages en ce qui concerne tout virus de l’influenza d’origine aviaire présent chez des oiseaux.
            
         
               (8)
            
            
               Au vu des événements récents relatifs à la propagation de la souche hautement pathogène H5N1 chez les oiseaux sauvages en Europe, il est important de renforcer encore les activités de surveillance, en tenant compte des résultats des études réalisées dans les États membres entre 2003 et 2006 et des travaux scientifiques menés récemment par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (9) en collaboration avec le groupe de travail scientifique ORNIS de la direction générale de l’environnement de la Commission européenne. Ces organismes vont poursuivre leurs travaux, dont les résultats pourront aboutir à d’autres actualisations.
            
         
               (9)
            
            
               Lors de la réalisation des programmes de surveillance concernant les oiseaux sauvages, il faut tenir pleinement compte des dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil (10) relative à la protection et à la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage dans la Communauté.
            
         
               (10)
            
            
               La décision 2004/450/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales (11) établit les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales.
            
         
               (11)
            
            
               Étant donné que la décision 90/424/CEE prévoit à présent l’octroi d’une contribution financière de la Communauté aux dépenses encourues par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales, dont l’influenza aviaire, les États membres peuvent soumettre à la Commission au plus tard le 30 avril de chaque année, conformément à l’article 24, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, les programmes de surveillance de l’influenza aviaire pour lesquels ils souhaitent recevoir une contribution financière de la Communauté. Il faut modifier la décision 2004/450/CE afin d’établir les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de surveillance de l’influenza aviaire.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2004/450/CE en conséquence.
            
         
               (13)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Approbation des programmes de surveillance de l’influenza aviaire
   Les programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages à réaliser par les États membres conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE doivent être conformes aux lignes directrices figurants aux annexes I et II de la présente décision.
   Article 2
   Modifications de la décision 2004/450/CE
   La décision 2004/450/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 1er, le point c) suivant est ajouté:
               
                           «c)
                        
                        
                           pour les maladies animales visées à l’annexe I, partie C, au moins les informations énumérées à l’annexe IV.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               À l’annexe I, la partie C suivante est ajoutée:
               «PARTIE C
               Maladies visées à l’article 1er, point c)
               Influenza aviaire»
            
         
               3)
            
            
               Une nouvelle annexe IV, dont le texte figure à l’annexe III de la présente décision, est ajoutée.
            
         Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 avril 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/965/CE du Conseil (JO L 397 du 30.12.2006, p. 22).
   
      (2)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (3)  JO L 29 du 2.2.2006, p. 37.
   
      (4)  JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
   
      (5)  JO L 213 du 9.8.2002, p. 38.
   
      (6)  JO L 32 du 5.2.2004, p. 20. Décision modifiée par la décision 2004/615/CE (JO L 278 du 27.8.2004, p. 59).
   
      (7)  JO L 164 du 24.6.2005, p. 52. Décision modifiée par la décision 2005/726/CE (JO L 273 du 19.10.2005, p. 21).
   
      (8)  JO L 46 du 16.2.2006, p. 40.
   
      (9)  Avis scientifique sur les oiseaux migrateurs et leur rôle éventuel dans la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène (Migratory birds and their possible role in the spread of highly pathogenic avian influenza) (EFSA, 12 mai 2006) et son addendum (11 décembre 2006).
   
      (10)  JO L 103 du 25.4.1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/105/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368).
   
      (11)  JO L 155 du 30.4.2004, p. 90, rectifiée au JO L 92 du 12.4.2005, p. 16. Décision modifiée par la décision 2006/282/CE (JO L 104 du 13.4.2006, p. 40).
   
      ANNEXE I
      Lignes directrices concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles dans les États membres
      A.   Objectifs, dispositions générales et critères relatifs à la surveillance
      A.1.   Objectifs
      La surveillance sérologique des sous-types d’IAFP H5 et H7 chez les volailles poursuit les objectifs suivants:
      
                  1.
               
               
                  détecter les infections subcliniques par les sous-types d’IAFP H5 et H7, cette action étant complémentaire de celle des systèmes de détection précoce, et prévenir par la suite une éventuelle mutation de ces virus en IAHP;
               
            
                  2.
               
               
                  détecter les infections par les sous-types d’IAFP H5 et H7 parmi certaines populations de volailles ciblées, exposées à un risque particulier d’infection en raison de leur système d’élevage ou de la sensibilité de certaines espèces;
               
            
                  3.
               
               
                  contribuer à démontrer qu’un pays, une région ou un compartiment particulier possède le statut de zone indemne de toute influenza aviaire à déclaration obligatoire, conformément aux règles de l’OIE, dans le contexte du commerce international.
               
            A.2.   Dispositions générales et critères
      
                  1.
               
               
                  L’échantillonnage ne se prolonge pas après le 31 décembre de l’année de réalisation du programme. Pour la volaille, l’échantillonnage est effectué pendant une période appropriée à la période de production de chaque catégorie de volaille, selon les besoins.
               
            
                  2.
               
               
                  Dans un but d’économie de ressources, il est recommandé d’utiliser des échantillons prélevés à d’autres fins.
               
            
                  3.
               
               
                  Les analyses des échantillons sont effectuées dans les laboratoires nationaux des États membres compétents pour l’influenza aviaire ou dans d’autres laboratoires agréés par les autorités compétentes et placés sous le contrôle des laboratoires nationaux.
               
            
                  4.
               
               
                  Tous les résultats (tant sérologiques que virologiques) sont envoyés au laboratoire communautaire de référence (LCR) pour l’influenza aviaire afin d’y être exploités. La bonne circulation des informations doit être assurée. Le LCR fournit l’appui technique et conserve un stock important de réactifs de diagnostic.
               
            
                  5.
               
               
                  Tous les isolats de virus de l’influenza aviaire sont soumis au LCR conformément à la législation communautaire, sauf dérogation accordée en vertu du chapitre V, paragraphe 4 (diagnostic différentiel) du manuel de diagnostic faisant l’objet de la décision 2006/437/CE de la Commission (1). Les virus des sous-types H5/H7 sont soumis sans délai au laboratoire qui procède aux tests de caractérisation classiques (séquençage des nucléotides/IVPI) conformément à ce manuel de diagnostic.
               
            
                  6.
               
               
                  Dans toute la mesure du possible, les laboratoires nationaux soumettent au LCR les sérums positifs H5 ou H7 récoltés chez des ansériformes afin de créer des archives pour faciliter l’élaboration de tests futurs.
               
            B.   Surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles
      
                  1.
               
               
                  Tous les résultats positifs font l’objet d’une investigation rétrospective dans l’exploitation, investigation dont les conclusions sont communiquées à la Commission et au LCR.
               
            
                  2.
               
               
                  Le LCR fournit les protocoles spécifiques à joindre aux envois de matériel destinés au LCR et les tableaux permettant de recueillir les données de la surveillance. Ces tableaux indiquent les méthodes d’essai utilisées par le laboratoire. Les tableaux fournis sont utilisés pour présenter les résultats dans un document unique.
               
            
                  3.
               
               
                  Les échantillons de sang destinés à l’examen sérologique sont prélevés sur toutes les espèces de volaille, y compris celles élevées en libre parcours, à raison d’au moins cinq à dix oiseaux (à l’exception des canards, des oies et des cailles) par exploitation, sélectionnés dans l’abri ou les différents abris que compte l’exploitation. Si l’exploitation compte plusieurs abris, il convient d’augmenter de manière appropriée la taille de l’échantillon qui y est prélevé. Il est recommandé de prendre au moins cinq oiseaux par abri.
               
            
                  4.
               
               
                  L’échantillonnage est effectué de manière stratifiée sur l’ensemble du territoire de l’État membre, de telle sorte que les échantillons puissent être considérés comme représentatifs de l’État membre dans son ensemble, compte tenu des critères suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              le nombre d’exploitations à soumettre à l’échantillonnage (à l’exception des canards, des oies et des dindes) est déterminé de manière à assurer l’identification d’au moins une exploitation infectée si la prévalence dans les élevages infectés est supérieure ou égale à 5 %, avec un intervalle de confiance de 95 % (voir tableau 1); et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le nombre d’oiseaux soumis à l’échantillonnage dans chaque exploitation est déterminé de manière à obtenir une probabilité de 95 % d’identifier au moins un oiseau présentant une réaction positive si la proportion d’oiseaux séropositifs est supérieure ou égale à 30 %.
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  Sur la base d’une évaluation des risques et de la situation spécifique dans l’État membre concerné, le plan d’échantillonnage tient également compte des éléments suivants:
                  
                              a)
                           
                           
                              les types de production (production en libre parcours, élevage en plein air et volailles de basse-cour) et les risques spécifiques qu’ils comportent sont ciblés; en outre, il est tenu compte d’autres facteurs comme la multiplicité des âges, l’utilisation d’eaux de surface, une durée de vie plus longue en termes relatifs, la présence de plus d’une espèce dans l’exploitation ou d’autres facteurs pertinents;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              le nombre d’élevages de dindes, de canards et d’oies à soumettre à l’échantillonnage est déterminé de manière à assurer l’identification d’au moins une exploitation infectée si la prévalence dans les élevages infectés est supérieure ou égale à 5 %, avec un intervalle de confiance de 99 % (voir tableau 2);
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              lorsqu’un État membre compte un nombre important d’élevages de gibier, de ratites et de cailles, ceux-ci sont pris en considération dans le programme. En ce qui concerne les cailles, seuls les adultes reproducteurs (ou les pondeuses) sont soumis à l’échantillonnage;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              la période d’échantillonnage coïncide avec la production saisonnière. Toutefois, le cas échéant, l’échantillonnage peut être adapté à d’autres périodes déterminées, au niveau local, pendant lesquelles la présence dans une exploitation d’autres volailles hôtes est susceptible d’accroître le risque d’introduction de la maladie;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              si l’exploitation compte de nombreuses volailles de basse-cour, la surveillance peut être étendue à celles-ci;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              les États membres tenus d’effectuer des opérations d’échantillonnage relatives à la maladie de Newcastle afin de conserver leur statut de non-vaccination conformément à la décision 94/327/CE de la Commission (2) peuvent utiliser les échantillons prélevés à cet effet sur des cheptels reproducteurs pour la recherche d’anticorps H5/H7.
                           
                        
            Tableau 1
      Nombre d’élevages à soumettre à l’échantillonnage pour chaque catégorie de volaille (à l’exception des élevages de dindes, de canards et d’oies)
      
                  Nombre d’élevages par catégorie de volaille par État membre
               
               
                  Nombre d’élevages à soumettre à l’échantillonnage
               
            
                  Jusqu’à 34
               
               
                  Tous
               
            
                  35-50
               
               
                  35
               
            
                  51-80
               
               
                  42
               
            
                  81-250
               
               
                  53
               
            
                  > 250
               
               
                  60
               
            
         
      Tableau 2
      Nombre d’élevages de dindes, de canards et d’oies à soumettre à l’échantillonnage
      
                  Nombre d’élevages par État membre
               
               
                  Nombre d’élevages à soumettre à l’échantillonnage
               
            
                  Jusqu’à 46
               
               
                  Tous
               
            
                  47-60
               
               
                  47
               
            
                  61-100
               
               
                  59
               
            
                  101-350
               
               
                  80
               
            
                  > 350
               
               
                  90
               
            C.   Dispositions particulières relatives au dépistage d’infections provoquées par les sous-types H5 et H7 du virus de l’influenza aviaire chez les canards, les oies et les cailles
      
                  1.
               
               
                  Les échantillons de sang nécessaires pour l’examen sérologique sont prélevés, de préférence, sur des oiseaux élevés en plein air.
               
            
                  2.
               
               
                  Dans chaque exploitation sélectionnée, 40 à 50 échantillons de sang sont prélevés aux fins de l’examen sérologique.
               
            
                  3.
               
               
                  En l’absence de volailles commerciales, la surveillance peut être effectuée sur des volailles de basse-cour.
               
            D.   Tests de laboratoire
      
                  1.
               
               
                  Les tests de laboratoire sont effectués conformément au manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire (décision 2006/437/CE), qui établit les procédures de confirmation et de diagnostic différentiel de l’influenza aviaire (y compris l’examen des sérums de canards et d’oies par inhibition d’hémagglutination).
               
            
                  2.
               
               
                  Cependant, lorsque des tests de laboratoire ne figurant ni dans le manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire, ni dans le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE sont envisagés, les États membres communiquent au LCR les données de validation nécessaires au moment où ils soumettent leur programme à la Commission pour approbation.
               
            
                  3.
               
               
                  Tous les résultats sérologiques positifs sont confirmés par les laboratoires nationaux compétents pour l’influenza aviaire par inhibition d’hémagglutination sur des souches fournies par le laboratoire communautaire de référence pour l’influenza aviaire:
                  
                              H5
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          examen initial avec Ostrich/Denmark/72420/96 (H5N2):
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          analyse de tous les échantillons positifs en utilisant Duck/Denmark/64650/03 (H5N7) afin d’éliminer l’anticorps à réaction croisée N2;
                                       
                                    
                        
                              H7
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          examen initial avec Turkey/England/647/77 (H7N7);
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          analyse de tous les échantillons positifs en utilisant African Starling/983/79 (H7N1) afin d’éliminer l’anticorps à réaction croisée N7.
                                       
                                    
                        
            
         (1)  JO L 237 du 31.8.2006, p. 1.
      
         (2)  JO L 146 du 11.6.1994, p. 17.
   
   
      ANNEXE II
      Lignes directrices concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages dans les États membres
      A.   Objectifs, dispositions générales et critères relatifs à la surveillance
      A.1.   Objectifs
      La surveillance virologique de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages a pour but de déterminer le risque d’infection des volailles domestiques par des virus de l’influenza aviaire (IAFP et IAHP) par les moyens suivants:
      
                  —
               
               
                  assurer la détection précoce du sous-type hautement pathogène H5N1 en étudiant l’incidence accrue de la morbidité et de la mortalité chez les oiseaux sauvages, et en particulier chez certaines espèces «à risque accru»;
               
            
                  —
               
               
                  en cas de détection du sous-type hautement pathogène H5N1 chez des oiseaux sauvages, renforcer la surveillance des oiseaux sauvages vivants et morts afin d’établir si des oiseaux sauvages d’autres espèces peuvent servir de porteurs asymptomatiques ou «espèces-relais» (voir la partie E de la présente annexe);
               
            
                  —
               
               
                  poursuivre une surveillance «de fond» portant sur différentes espèces d’oiseaux migrateurs vivant en liberté, dans le contexte de la surveillance permanente des virus d’IAFP. Les ansériformes (gibier d’eau) et les charadriiformes (échassiers, goélands et mouettes) seront les principales cibles des échantillonnages, qui viseront à évaluer si ces espèces sont porteuses de virus faiblement pathogènes des sous-types H5 et H7 (de toute manière, le sous-type hautement pathogène H5N1 et les autres IAHP présentes seraient également détectés). Il faut surveiller tout particulièrement les espèces «à risque accru».
               
            A.2.   Dispositions générales et critères
      
                  1.
               
               
                  L’échantillonnage ne se prolonge pas après le 31 décembre de l’année de réalisation du programme.
               
            
                  2.
               
               
                  Les analyses des échantillons sont effectuées dans les laboratoires nationaux des États membres compétents pour l’influenza aviaire ou dans d’autres laboratoires agréés par les autorités compétentes et placés sous le contrôle des laboratoires nationaux.
               
            
                  3.
               
               
                  Tous les résultats sont envoyés au laboratoire communautaire de référence (LCR) pour l’influenza aviaire afin d’y être exploités. La bonne circulation des informations doit être assurée. Le LCR fournit l’appui technique et conserve un stock important de réactifs de diagnostic.
               
            
                  4.
               
               
                  Tous les isolats de virus de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages sont soumis au LCR conformément à la législation communautaire, sauf dérogation accordée en vertu du chapitre V, paragraphe 4 (diagnostic différentiel) du manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire faisant l’objet de la décision 2006/437/CE. Les virus des sous-types H5/H7 sont soumis sans délai au laboratoire, qui procède aux tests de caractérisation classiques (séquençage des nucléotides/IVPI) conformément à ce manuel de diagnostic.
               
            B.   Surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages
      Conception et mise en œuvre
      Une coopération étroite est assurée avec des épidémiologistes et des ornithologues, ainsi qu’avec l’autorité compétente en matière de conservation de la nature, pour concevoir la surveillance, aider à l’identification des espèces et optimiser l’échantillonnage. La conception de la surveillance est adaptée à la situation nationale en ce qui concerne le choix des espèces devant faire l’objet de l’échantillonnage, choix qui est fondé sur la prédominance des espèces et la taille des populations d’oiseaux. L’échantillonnage doit tenir compte du caractère saisonnier des parcours migratoires qui peut varier selon les États membres. Il prend également en considération le comportement des espèces d’oiseaux en ce qui concerne les couloirs de migration, les principaux habitats, le grégarisme et le degré de mélange pendant la migration, ainsi que les résultats obtenus pendant la surveillance précédente exercée de 2003 à 2006. En outre, un examen et un retour d’information continus seront assurés par l’intermédiaire du groupe de travail chargé de la surveillance de l’IA chez les oiseaux sauvages, qui analyse les nouvelles données à mesure qu’elles sont disponibles.
      Pour le sous-type hautement pathogène H5N1, tous ces facteurs sont mis en rapport avec la probabilité d’une exposition des oiseaux sauvages à des volailles et oiseaux sauvages infectés dans les zones des foyers, ainsi qu’avec la probabilité de contacts entre les oiseaux sauvages et des volailles domestiques dans les systèmes d’élevage de volailles des différents États membres.
      Pour évaluer ces probabilités, les tableaux et arbres de décision figurant dans l’avis de l’EFSA (1), qui ont été élaborés en collaboration avec la direction générale de l’environnement de la Commission européenne, peuvent constituer un outil efficace pour permettre aux États membres, par une collaboration étroite et des échanges de vues entre eux, d’adapter leurs évaluations des risques locaux en fonction de l’évolution de la situation.
      Les contacts avec les organismes de conservation et d’observation des oiseaux et avec les centres de baguage sont encouragés. L’échantillonnage est assuré, lorsqu’il y a lieu, sous la surveillance du personnel de ces organismes ou centres, de chasseurs et d’autres personnes compétentes dans le domaine ornithologique.
      
                  1.
               
               
                  La surveillance passive des oiseaux sauvages malades et morts est ciblée sur:
                  
                              a)
                           
                           
                              les zones caractérisées par une incidence accrue de la morbidité et de la mortalité chez les oiseaux sauvages;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les zones proches de mers, de lacs et de voies navigables où des oiseaux ont été trouvés morts, en particulier lorsque ces zones se trouvent à proximité d’élevages de volailles domestiques;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              les oiseaux appartenant aux espèces réputées «à risque accru», dont la liste figure dans la partie D, et les autres oiseaux sauvages vivant dans leur voisinage proche.
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  De plus, les examens portant sur les oiseaux sauvages vivants et morts dans les zones où des cas d’infection par le sous-type H5N1 ont été détectés sont, de préférence, ciblés sur:
                  
                              a)
                           
                           
                              les volailles ou les oiseaux sauvages permettant l’identification éventuelle de porteurs asymptomatiques;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les zones épidémiologiquement liées à ces cas;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              les oiseaux susceptibles d’entrer en contact avec des élevages de volailles domestiques (zone de protection, zone de surveillance et zone B) et qui pourraient faire fonction d’«espèces-relais», en particulier ceux dont la liste figure dans la partie E.
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  La surveillance active des oiseaux vivants et cliniquement sains et/ou cliniquement malades, blessés ou chassés (2) est ciblée sur:
                  
                              a)
                           
                           
                              les oiseaux migrateurs appartenant aux ordres des ansériformes (gibier d’eau) et des charadriiformes (échassiers, goélands et mouettes);
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les zones connues pour accueillir une concentration et un mélange de nombreux oiseaux migrateurs d’espèces différentes, en particulier lorsque ces zones se trouvent à proximité d’élevages de volailles domestiques;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              certaines espèces à risque accru (3).
                           
                        
            Procédures d’échantillonnage
      
                  1.
               
               
                  Les écouvillons oropharyngés et cloacaux destinés à l’examen virologique sont prélevés sur des oiseaux vivant en liberté et apparemment sains. Si, pour une raison quelconque, il n’est pas pratique de prélever des écouvillons cloacaux sur des oiseaux vivants, des fèces fraîchement et soigneusement recueillies peuvent également être utilisées. Cependant, si l’échantillonnage est effectué sur des sites mixtes fréquentés par des espèces d’oiseaux différentes, la traçabilité doit être assurée.
               
            
                  2.
               
               
                  Les écouvillons cloacaux et trachéaux/oropharyngés et/ou les tissus (à savoir le cerveau, le cœur, le poumon, la trachée, le rein et les intestins) des oiseaux sauvages trouvés morts ou abattus sont prélevés aux fins d’isolement du virus et de détection moléculaire (PCR).
               
            
                  3.
               
               
                  Le stockage et le transport des échantillons doivent faire l’objet d’un soin particulier. Les écouvillons doivent être immédiatement réfrigérés dans de la glace ou au moyen de blocs réfrigérants et être transmis au laboratoire le plus rapidement possible. Sauf nécessité absolue, les échantillons ne doivent pas être congelés. Si possible, les écouvillons doivent être placés dans un milieu antibiotique ou un milieu de transport viral spécifique de manière à être totalement immergés. Le placement des échantillons dans un milieu de transport doit s’effectuer en plus de la réfrigération, et non en remplacement de celle-ci. En l’absence d’un tel milieu, les écouvillons doivent être remis dans leur enveloppe et transmis à l’état sec. Si le transport rapide des échantillons au laboratoire dans les quarante-huit heures (dans un milieu de transport à 4 °C) n’est pas garanti, les échantillons sont immédiatement congelés, stockés, puis transportés dans de la neige carbonique. Le stockage et le transport des échantillons pouvant être influencés par divers facteurs, la méthode choisie doit être appropriée.
               
            
                  4.
               
               
                  Les procédures d’échantillonnage sont effectuées conformément au manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire (décision 2006/437/CE) établissant les procédures de confirmation et de diagnostic différentiel de l’influenza aviaire.
               
            C.   Tests de laboratoire
      
                  1.
               
               
                  Les tests de laboratoire sont effectués conformément au manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire (décision 2006/437/CE de la Commission) établissant les procédures de confirmation et de diagnostic différentiel de l’influenza aviaire.
               
            
                  2.
               
               
                  Cependant, lorsque des tests de laboratoire ne figurant ni dans le manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire, ni dans le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE sont envisagés, les États membres communiquent au LCR les données de validation nécessaires au moment où ils soumettent leur programme à la Commission pour approbation.
               
            
                  3.
               
               
                  Tous les échantillons collectés pour la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages sont testés dès que possible par des techniques moléculaires, s’il en existe, et conformément au manuel de diagnostic (décision 2006/437/CE de la Commission). Ces tests ne sont réalisés que dans des laboratoires capables de garantir l’assurance qualité et utilisant des méthodes reconnues par le LCR pour l’influenza aviaire. De plus, les méthodes utilisées doivent avoir produit des résultats acceptables lors de l’essai circulaire comparatif le plus récent des laboratoires nationaux. Un premier dépistage par PCR du gène M est préconisé, assorti de tests rapides sur les cas positifs H5 (dans un délai de deux semaines); en cas de résultat positif, une analyse du site de clivage doit être effectuée dès que possible afin de déterminer s’il a ou non un motif d’influenza aviaire hautement pathogène (HPAI) ou faiblement pathogène (LPAI). Si la présence de H5 hautement pathogène est confirmée, une analyse complémentaire doit être réalisée rapidement aux fins de détermination du type N (seule cette méthode peut démontrer que l’on peut exclure la présence du sous-type N1).
               
            
                  4.
               
               
                  Au laboratoire, le regroupement d’un maximum de cinq échantillons prélevés sur la même espèce et collectés sur le même site et au même moment peut être autorisé à condition que, en cas de résultat positif, la possibilité d’identifier et d’analyser à nouveau chaque échantillon soit garantie.
               
            
                  5.
               
               
                  La surveillance sérologique n’est pas appliquée aux examens portant sur l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages, car les méthodes sérologiques ne peuvent distinguer les souches hautement et faiblement pathogènes, et les anticorps qu’elles détectent ne permettent pas de déduire l’endroit où les oiseaux sauvages ont probablement été infectés. Toutefois, la surveillance sérologique pourrait être importante pour déterminer dans quelles espèces d’oiseaux sédentaires ou migrateurs les virus H5/H7 sont ou ont été prévalents (ou endémiques). Une telle analyse est uniquement effectuée par des laboratoires spécialisés utilisant un éventail particulier d’antigènes assurant la détection des anticorps dirigés contre l’hémagglutinine (le but étant d’éliminer toute interférence des anticorps anti-N spécifiques).
               
            Liste d’espèces d’oiseaux sauvages présentant un risque accru en ce qui concerne l’influenza aviaire (4)
      
      
                  
                     Nom commun
                  
               
               
                  
                     Nom scientifique
                  
               
            
                  Cygne de Bewick
               
               
                  
                     Cygnus columbianus
                  
               
            
                  Cygne chanteur
               
               
                  
                     Cygnus cygnus
                  
               
            
                  Cygne tuberculé
               
               
                  
                     Cygnus olor
                  
               
            
                  Oies
               
            
                  Oie à bec court
               
               
                  
                     Anser brachyrhynchus
                  
               
            
                  Oie des moissons
               
               
                  
                     Anser fabalis
                  
               
            
                  Oie rieuse (race européenne)
               
               
                  
                     Anser albifrons albifrons
                  
               
            
                  Oie naine
               
               
                  
                     Anser erythropus
                  
               
            
                  Oie cendrée
               
               
                  
                     Anser anser
                  
               
            
                  Bernache nonnette
               
               
                  
                     Branta leucopsis
                  
               
            
                  Bernache cravant
               
               
                  
                     Branta bernicla
                  
               
            
                  Bernache à cou roux
               
               
                  
                     Branta ruficollis
                  
               
            
                  Bernache du Canada
               
               
                  
                     Branta canadensis
                  
               
            
                  Canards
               
            
                  Canard siffleur
               
               
                  
                     Anas penelope
                  
               
            
                  Sarcelle d’hiver
               
               
                  
                     Anas crecca
                  
               
            
                  Canard colvert
               
               
                  
                     Anas platyrhynchos
                  
               
            
                  Canard pilet
               
               
                  
                     Anas acuta
                  
               
            
                  Sarcelle d’été
               
               
                  
                     Anas querquedula
                  
               
            
                  Canard souchet
               
               
                  
                     Anas clypeata
                  
               
            
                  Sarcelle marbrée
               
               
                  
                     Marmaronetta angustirostris
                  
               
            
                  Nette rousse
               
               
                  
                     Netta rufina
                  
               
            
                  Fuligule milouin
               
               
                  
                     Aythya ferina
                  
               
            
                  Fuligule morillon
               
               
                  
                     Aythya fuligula
                  
               
            
                  Échassiers
               
            
                  Vanneau huppé
               
               
                  
                     Vanellus vanellus
                  
               
            
                  Pluvier doré
               
               
                  
                     Pluvialis apricaria
                  
               
            
                  Barge à queue noire
               
               
                  
                     Limosa limosa
                  
               
            
                  Combattant varié
               
               
                  
                     Philomachus pugnax
                  
               
            
                  Goélands, mouettes
               
            
                  Mouette rieuse
               
               
                  
                     Larus ridibundus
                  
               
            
                  Goéland cendré
               
               
                  
                     Larus canus
                  
               
            Liste d’oiseaux vivant à proximité de volailles domestiques (5)
      
      
                  Nom commun
               
               
                  Nom scientifique
               
               
                  Probabilité d’un contact avec des volailles
               
            Groupe 1.   Espèces intimement associées à la production de volailles en Europe
               
            
                  Oie domestique
               
               
                  
                     Anser anser domesticus
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Canard colvert
               
               
                  
                     Anas platyrhynchos
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Canard musqué
               
               
                  
                     Cairina moschata
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Pigeon biset
               
               
                  
                     Columba livia
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Moineau domestique
               
               
                  
                     Passer domesticus
                  
               
               
                  Forte
               
            Groupe 2.   Espèces pouvant fréquenter les mêmes terres agricoles que des volailles domestiquées dans le nord de l’Europe
               
            
                  Pluvier doré
               
               
                  
                     Pluvialis apricaria
                  
               
               
                  Faible
               
            
                  Vanneau huppé
               
               
                  
                     Vanellus vanellus
                  
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Mouette rieuse
               
               
                  
                     Larus ridibundus
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Goéland cendré
               
               
                  
                     Larus canus
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Goéland argenté
               
               
                  
                     Larus argentatus
                  
               
               
                  Faible
               
            
                  Pigeon ramier
               
               
                  
                     Columba palumbus
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Tourterelle turque
               
               
                  
                     Streptopelia decaocto
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Faisan de Colchide
               
               
                  
                     Phasianus colchicus
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Alouettes, cochevis
               
               
                  
                     Alauda & Galerida spp
               
               
                  Faible
               
            
                  Pipits
               
               
                   
               
               
                  Faible
               
            
                  Bergeronnettes
               
               
                   
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Grive litorne
               
               
                  
                     Turdus pilaris
                  
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Grive mauvis
               
               
                  
                     Turdus iliacus
                  
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Pie bavarde
               
               
                  
                     Pica pica
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Choucas des tours
               
               
                  
                     Corvus monedula
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Corbeau freux
               
               
                  
                     Corvus frugilegus
                  
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Corneille noire
               
               
                  
                     Corvus corone
                  
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Grand corbeau
               
               
                  
                     Corvus corax
                  
               
               
                  Faible
               
            
                  Étourneau sansonnet
               
               
                  
                     Sturnus vulgaris
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Étourneau unicolore
               
               
                  
                     Sturnus unicolor
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Moineau domestique
               
               
                  
                     Passer domesticus
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Moineau friquet
               
               
                  
                     Passer montanus
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Chardonnerets, serins
               
               
                   
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Bruants
               
               
                  
                     Miliaria, Emberiza spp.
               
               
                  Moyenne
               
            Groupe 3.   Espèces pouvant fréquenter les mêmes zones humides que des oiseaux aquatiques domestiqués dans le nord de l’Europe
               
            
                  Aigrettes
               
               
                  
                     Egretta spp.
               
               
                  Faible
               
            
                  Hérons
               
               
                  
                     Ardea et autres spp.
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Cormoran
               
               
                  
                     Phalacrocorax carbo
                  
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Cigognes
               
               
                  
                     Ciconia spp.
               
               
                  Faible
               
            
                  Cygne tuberculé
               
               
                  
                     Cygnus olor
                  
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Oie cendrée
               
               
                  
                     Anser anser
                  
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Bernache du Canada
               
               
                  
                     Branta canadensis
                  
               
               
                  Faible
               
            
                  Canards
               
               
                  
                     Anas & Aythya spp.
               
               
                  Faible
               
            
                  Canard colvert
               
               
                  
                     Anas platyrhynchos
                  
               
               
                  Forte
               
            
                  Foulque macroule
               
               
                  
                     Fulica atra
                  
               
               
                  Moyenne
               
            
                  Gallinule poule d’eau
               
               
                  
                     Gallinula chloropus
                  
               
               
                  Moyenne
               
            
         (1)  Avis scientifique sur les oiseaux migrateurs et leur rôle éventuel dans la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène (Migratory birds and their possible role in the spread of highly pathogenic avian influenza) (EFSA, 12 mai 2006).
      
         (2)  Chasse conforme aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil relative à la protection et à la conservation de tous les oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage dans la Communauté.
      
         (3)  Liste à fournir par la direction générale de l’environnement de la Commission européenne.
      
         (4)  Cette liste ne se veut pas limitative, mais vise uniquement à identifier les espèces migratrices pouvant présenter un risque élevé d’introduction de l’influenza aviaire dans la Communauté en raison de leurs parcours migratoires, qui passent par des régions où le sous-type hautement pathogène H5N1 a été détecté chez des oiseaux sauvages ou des volailles. Elle se fonde sur l’avis scientifique sur les oiseaux migrateurs et leur rôle éventuel dans la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène (Migratory birds and their possible role in the spread of highly pathogenic avian influenza) adopté le 12 mai 2006 par le groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux de l’EFSA, ainsi que sur les travaux du comité ORNIS et de prestataires de services travaillant pour la direction générale de l’environnement de la Commission européenne. Toutefois, cette liste pourrait être actualisée compte tenu des résultats d’autres études scientifiques, à mesure qu’ils seront disponibles, et sur la base de l’évaluation des risques réalisée par les autorités nationales en fonction de leur situation ornithologique propre.
      
         (5)  Cette liste ne se veut pas exhaustive, mais vise uniquement à identifier les espèces aviaires européennes sédentaires ou non migratrices qui vivent à proximité de volailles domestiques (surtout dans le nord-ouest de l’Europe) et qui, en théorie, peuvent entraîner une transmission du virus hautement pathogène H5N1 à partir d’oiseaux sauvages susceptibles d’être porteurs d’une infection asymptomatique («espèces-relais»). Elle se fonde sur l’avis scientifique sur les oiseaux migrateurs et leur rôle éventuel dans la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène (Migratory birds and their possible role in the spread of highly pathogenic avian influenza) adopté le 12 mai 2006 par le groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux de l’EFSA, ainsi que sur les travaux du comité ORNIS et de prestataires de services travaillant pour la direction générale de l’environnement de la Commission européenne («DG ENV»). Toutefois, cette liste pourrait être actualisée et étendue compte tenu des résultats d’autres études scientifiques, à mesure qu’ils seront disponibles. En particulier, la DG ENV a demandé à Wetland international et à Euring de revoir, actualiser et développer l’analyse préliminaire des espèces et sites à risque accru, compte tenu des foyers de H5N1 apparus en Europe en 2006, et de recenser les autres espèces aviaires présentant un risque élevé qui pourraient servir d’«espèces-relais» entre les oiseaux sauvages et les volailles et/ou les êtres humaines à différents endroits d’Europe. Les résultats devraient être disponibles pour fin juin 2007.
      (http://ec.europa.eu/environment/nature/nature_conservation/focus_wild_birds/avian_influenza/pdf/avian_influenza_report.pdf). Ces travaux, qui procèdent d’une démarche plus ciblée, devraient produire une liste préliminaire beaucoup plus fiable des espèces à risque accru et des risques de contacts avec les volailles dans l’Union européenne.
   
   
      ANNEXE III
      
         
            «ANNEXE IV