CELEX: 32008L0127
Language: fr
Date: 2008-12-19 00:00:00
Title: Directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

20.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/89
            
         
      DIRECTIVE 2008/127/CE DE LA COMMISSION
   
   du 18 décembre 2008
   modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances actives
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les règlements (CE) no 1112/2002 (2) et (CE) no 2229/2004 (3) de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE ainsi qu’une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Les substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive figurent sur cette liste.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1095/2007 (4) a ajouté un article 24 ter dans le règlement (CE) no 2229/2004 pour permettre que des substances actives dont il y a des raisons manifestes de penser qu’elles n’ont pas d’effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ou d’influence inacceptable sur l’environnement, puissent être inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sans qu’un avis scientifique détaillé doive être formulé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
            
         
               (3)
            
            
               La Commission, conformément à l’article 24 bis du règlement (CE) no 2229/2004, a examiné les effets des substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive sur la santé humaine, la santé animale, les eaux souterraines et l’environnement pour une série d’utilisations proposées par les notifiants, et a conclu que lesdites substances remplissent les conditions de l’article 24 ter dudit règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2229/2004, la Commission a soumis pour examen, au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, des projets de rapports de réexamen concernant les substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive. L’examen de ces projets par les États membres et la Commission au sein dudit comité a abouti, le 28 octobre 2008, à l’établissement des rapports de réexamen de la Commission. Conformément à l'article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, la Commission doit demander à l’EFSA de donner un avis sur les projets de rapports de réexamen le 31 décembre 2010 au plus tard.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort des différents examens effectués que les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive pourraient répondre, d’une manière générale, aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations considérées et précisées dans le rapport de réexamen de la Commission. Il convient donc d’inscrire à l’annexe I de ladite directive les substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives pourront être accordées conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I afin de permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
            
         
               (7)
            
            
               Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas d’inscription d’une substance active à son annexe I, les États membres doivent disposer d’un délai de six mois après l’inscription pour réexaminer les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives énumérées dans l’annexe de la présente directive, afin de garantir le respect des dispositions de la directive 91/414/CEE, notamment de son article 13 et des conditions applicables fixées à son annexe I. Il appartient aux États membres, selon le cas, de modifier, de remplacer ou de retirer les autorisations existantes, conformément aux dispositions de ladite directive. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes énoncés dans la directive 91/414/CEE.
            
         
               (8)
            
            
               L’expérience acquise lors des précédentes inscriptions à l’annexe I de la directive 91/414/CEE de substances actives évaluées dans le cadre du règlement (CEE) no 3600/92 a montré que des difficultés peuvent surgir de l’interprétation des devoirs incombant aux détenteurs d’autorisations existantes, en ce qui concerne l’accès aux données. Il paraît dès lors nécessaire, pour éviter toute nouvelle difficulté, de préciser les devoirs des États membres, notamment celui de vérifier que le détenteur d’une autorisation a accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive. Toutefois, cette précision n’impose aucune nouvelle obligation aux États membres ou aux détenteurs d’autorisations par rapport aux directives qui ont été adoptées jusqu’à présent pour modifier l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
   Article 2
   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 28 février 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
   Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er mars 2010.
   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   Article 3
   1.   S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives énumérées dans l’annexe en tant que substances actives pour le 28 février 2010.
   Pour cette date, ils vérifient notamment si les conditions de l’annexe I de ladite directive concernant les substances actives énumérées dans l’annexe sont respectées, à l’exception de celles mentionnées dans la partie B de l’inscription concernant ces substances actives, et si les détenteurs des autorisations possèdent un dossier, ou ont accès à un dossier, satisfaisant aux conditions de l’annexe II de ladite directive, conformément aux prescriptions de son article 13.
   2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant l’une des substances actives énumérées dans l’annexe, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 août 2009, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VI de ladite directive, sur la base d’un dossier satisfaisant aux conditions de son annexe III et tenant compte de la partie B de l’inscription à son annexe I concernant les substances actives énumérées dans l’annexe. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.
   Après avoir déterminé si ces conditions sont respectées, les États membres:
   
               a)
            
            
               dans le cas d’un produit contenant l’une des substances actives énumérées dans l’annexe en tant que substance active unique, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 août 2015 au plus tard, ou
            
         
               b)
            
            
               dans le cas d’un produit contenant l’une des substances actives énumérées dans l’annexe associée à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 31 août 2015 ou pour la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directives ayant ajouté la ou les substances considérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
            
         Article 4
   La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
   
      (2)  JO L 168 du 27.6.2002, p. 14.
   
      (3)  JO L 379 du 24.12.2004, p. 13.
   
      (4)  JO L 246 du 21.9.2007, p. 19.
   
      ANNEXE
      Substances actives à ajouter à la fin du tableau figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE:
      
         
                     No
                     
                  
                  
                     Nom commun, numéros d'identification
                  
                  
                     Dénomination de l’UICPA
                  
                  
                     Pureté (1)
                     
                  
                  
                     Entrée en vigueur
                  
                  
                     Expiration de l’inscription
                  
                  
                     Dispositions spécifiques
                  
               
                     «224
                  
                  
                     Acide acétique
                     No CAS: 64-19-7
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acide acétique
                  
                  
                     ≥ 980 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acide acétique (SANCO/2602/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     225
                  
                  
                     Sulfate d’ammonium et d’aluminium
                     No CAS: 7784-26-1
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Sulfate d’ammonium et d’aluminium
                  
                  
                     ≥ 960 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du sulfate d’ammonium et d’aluminium (SANCO/2985/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     226
                  
                  
                     Silicate d’aluminium
                     No CAS: 1332-58-7
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Non disponible.
                     Dénomination chimique: kaolin
                  
                  
                     ≥ 999,8 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du silicate d’aluminium (SANCO/2603/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     227
                  
                  
                     Acétate d’ammonium
                     No CAS: 631-61-8
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate d'ammonium
                  
                  
                     ≥ 970 g/kg
                     Impuretés sensibles: au plus 10 ppm de métaux lourds sous la forme de Pb
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acétate d’ammonium (SANCO/2986/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     228
                  
                  
                     Farine de sang
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Non disponible
                  
                  
                     ≥ 990 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. La farine de sang doit être conforme au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de la farine de sang (SANCO/2604/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     229
                  
                  
                     Carbure de calcium
                     No CAS: 75-20-7
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Carbure de calcium
                     Acétylure de calcium
                  
                  
                     ≥ 765 g/kg
                     Teneur en phosphure de calcium: 0,08 à 0,52 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du carbure de calcium (SANCO/2605/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     230
                  
                  
                     Carbonate de calcium
                     No CAS: 471-34-1
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Carbonate de calcium
                  
                  
                     ≥ 995 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du carbonate de calcium (SANCO/2606/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     231
                  
                  
                     Dioxyde de carbone
                     No CAS: 124-38-9
                  
                  
                     Dioxyde de carbone
                  
                  
                     ≥ 99,9 %
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fumigant peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du dioxyde de carbone (SANCO/2987/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     232
                  
                  
                     Benzoate de dénatonium
                     No CAS: 3734-33-6
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Benzyldiéthyl[(2, 6-xylylcarbamoyl)méthyl] benzoate d’ammoniume
                  
                  
                     ≥ 995 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du benzoate de dénatonium (SANCO/2607/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     233
                  
                  
                     Éthylène
                     No CAS: 74-85-1
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Éthène
                  
                  
                     ≥ 99 %
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’éthylène (SANCO/2608/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     234
                  
                  
                     Extrait de l’arbre à thé
                     No CAS: Huile de mélaleuque 68647-73-4
                     Principaux composants:
                     
                                  
                              
                              
                                 terpinèn-4-ol 562-74-3
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 γ-terpinène 99-85-4
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 α-terpinène 99-86-5
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1,8-cinéol 470-82-6
                              
                           No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     L’huile de mélaleuque est un mélange complexe de substances chimiques
                  
                  
                     Principaux composants:
                     
                                  
                              
                              
                                 terpinèn-4-ol ≥ 300 g/kg
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 γ-terpinène ≥ 100 g/kg
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 α-terpinène ≥ 50 g/kg
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 1,8-cinéol traces
                              
                           
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’extrait de l’arbre à thé (SANCO/2609/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     235
                  
                  
                     Résidus de distillation de graisses
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Non disponible
                  
                  
                     ≥ 40 % d’acides gras fractionnés
                     Impuretés sensibles: Ni, 200 mg/kg au plus
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. Les résidus de distillation de graisses d’origine animale doivent être conformes au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des résidus de distillation des graisses (SANCO/2610/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     236
                  
                  
                     Acides gras de C7 à C20
                     
                     No CAS: 112-05-0 (Acide pélargonique)
                     67701-09-1 (Acides gras en C7-C18 et sels de potassium insaturés en C18)
                     124-07-2 (Acide caprylique)
                     334-48-5 (Acide caprique)
                     143-07-7 (Acide laurique)
                     112-07-80 (Acide oléique)
                     85566-26-3 (Acides gras en C8-C10, esters de méthyle)
                     111-11-5 (Octanoate de méthyle)
                     110-42-9 (Décanoate de méthyle)
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acide nonanoïque
                     Acide caprylique, acide pélargonique, acide caprique, acide laurique, acide oléique (dénominations ISO respectives)
                     Acide octanoïque, acide nonanoïque, acide décanoïque, acide dodécanoïque, acide cis-9-octadécénoïque (dénominations UICPA respectives)
                     Acides gras en C7-C10, esters de méthyle
                  
                  
                     ≥ 889 g/kg (acide pélargonique)
                     ≥ 838 g/kg (acides gras)
                     ≥ 99 % (acides gras, esters de méthyle)
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’insecticide, acaricide, herbicide et régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des acides gras (SANCO/2610/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     237
                  
                  
                     Extrait d’ail
                     No CAS: 8008-99-9
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Concentré de jus d’ail de qualité alimentaire
                  
                  
                     ≥ 99,9 %
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif, insecticide et nématicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’extrait d’ail (SANCO/2612/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     238
                  
                  
                     Acide gibbérellique
                     No CAS: 77-06-5
                     No CIMAP: 307
                  
                  
                     (3S,3aS,4S,4aS,7S,9aR,9bR,12S)-7,12-dihydroxy-3-methyl-6-methylene-2-oxoperhydro-4a,7-methano-9b,3-propenol(1,2-b)furan-4-carboxylic acid
                     Alt: Acide (3S,3aS,4S,4aS,6S,8aR,8bR,11S)-6,11-dihydroxy-3-méthyl-12-méthylène-2-oxo-4a,6-méthano-3,8b-prop-lénoperhydroindénol(1,2-b)furanne-4-carboxylique
                  
                  
                     ≥ 850 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acide gibbérellique (SANCO/2613/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     239
                  
                  
                     Gibbérellines
                     No CAS: GA4: 468-44-0
                     GA7: 510-75-8
                     Mélange de GA4A7: 8030-53-3
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     GA4:
                     Acide (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy-3-méthyl-6-méthylène-2-oxoperhydro-4a,7-méthano-3,9b-propanoazuléno[1,2-b]furanne-4-carboxylique
                     GA7:
                     Acide (3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy-3-méthyl-6-méthylène-2-oxoperhydro-4a,7-méthano-9b,3-propénoazuléno[1,2-b]furanne-4-carboxylique
                  
                  
                     Rapport de réexamen (SANCO/2614/2008).
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des gibbérellines (SANCO/2614/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     240
                  
                  
                     Protéines hydrolisées
                     Hydrolysat d’urée de mélasse de betterave
                     Hydrolysat de protéines de collagène
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Non disponible
                  
                  
                     Hydrolysat d’urée de mélasse de betterave: équivalent en protéine brute minimal: 360 g/kg (36 % g/g)
                     Hydrolysat de protéines de collagène: teneur en azote organique > 240 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées. Les protéines hydrolysées d’origine animale doivent être conformes au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des protéines hydrolysées (SANCO/2615/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     241
                  
                  
                     Sulfate de fer
                     Sulfate de fer (II), anhydre: No CAS: 7720-78-7
                     Sulfate de fer (II), monohydrate: No CAS: 17375-41-6
                     Sulfate de fer (II), heptahydrate: No CAS: 7782-63-0
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Sulfate de fer (II)
                  
                  
                     Sulfate de fer (II), anhydre ≥ 367,5 g/kg
                     Sulfate de fer (II), monohydrate ≥ 300 g/kg
                     Sulfate de fer (II), heptahydrate ≥ 180 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du sulfate de fer (SANCO/2616/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     242
                  
                  
                     Kieselgur (terre à diatomées)
                     No CAS: 61790-53-2
                     No CIMAP: 647
                  
                  
                     Kieselgur (terre à diatomées)
                  
                  
                     920 ± 20 g SiO2/kg de terre à diatomées
                     Au plus 0,1 % de particules de silice cristalline (d’un diamètre inférieur à 50 μm)
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du kieselgur (SANCO/2617/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     243
                  
                  
                     Calcaire
                     No CAS: 1317-65-3
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Non disponible
                  
                  
                     ≥ 980 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du calcaire (SANCO/2618/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     244
                  
                  
                     Méthylnonylcétone
                     No CAS: 112-12-9
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Undécane-2-one
                  
                  
                     ≥ 975 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du méthylnonylcétone (SANCO/2619/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     245
                  
                  
                     Poivre
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Poivre noir – Piper nigrum
                  
                  
                     Il s’agit d’un mélange complexe de substances chimiques dont la teneur en pipérine en tant que marqueur doit être de 4 % au moins.
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du poivre (SANCO/2620/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     246
                  
                  
                     Huiles végétales/Huile de citronnelle
                     No CAS: 8000-29-1
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     L’huile de citronnelle est un mélange complexe de substances chimiques dont
                     les principaux composants sont les suivants:
                     
                                  
                              
                              
                                 Citronellal (3,7-diméthyl-6-octénal)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Géraniol [(E)-3,7-diméthyl-2,6-octadiène-1-ol]
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Citronellol (3,7-diméthyl-6-octane-2-ol)
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Acétate de géranyle (acétate de 3,7-diméthyl-6-octen-1-yle)
                              
                           
                  
                     Impuretés sensibles: méthyleugénol et méthylisoeugénol maximum 0,1 %
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de citronnelle (SANCO/2621/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     247
                  
                  
                     Huiles végétales/Essence de girofle
                     No CAS: 94961-50-2 (essence de girofle)
                     97-53-0 (eugénol – composant principal)
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     L’essence de girofle est un mélange complexe de substances chimiques
                     dont le principal composant est l’eugénol.
                  
                  
                     ≥ 800 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide et bactéricide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     our la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de girofle (SANCO/2622/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     248
                  
                  
                     Huiles végétales/Huile de colza
                     No CAS: 8002-13-9
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Huile de colza
                  
                  
                     L’huile de colza est un mélange complexe d’acides gras.
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’insecticide et acaricide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de colza (SANCO/2623/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     249
                  
                  
                     Huiles végétales/Huile de menthe verte
                     No CAS: 8008-79-5
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Huile de menthe verte
                  
                  
                     ≥ 550 g/kg sous la forme de L-Carvone
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de menthe verte (SANCO/2624/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     250
                  
                  
                     Hydrogénocarbonate de potassium
                     No CAS: 298-14-6
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Hydrogénocarbonate de potassium
                  
                  
                     ≥ 99,5 %
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’hydrogénocarbonate de potassium (SANCO/2625/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     251
                  
                  
                     Putrescine (1,4-Diaminobutane)
                     No CAS: 110-60-1
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Butane-1,4-diamine
                  
                  
                     ≥ 990 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de la putrescine (SANCO/2626/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     252
                  
                  
                     Pyréthrines
                     No CAS: A) et B):
                     pyréthrines: 8003-34-7
                     Extrait A: matières extractives de Chrysanthemum cinerariæfolium: 89997-63-7
                     pyréthrine 1: CAS 121-21-1
                     pyréthrine 2: CAS 121-29-9
                     cinérine 1: CAS 25402-06-6
                     cinérine 2: CAS 121-20-0
                     jasmoline 1: CAS 4466-14-2
                     jasmoline 2: CAS 1172-63-0
                     Extrait B: pyréthrine 1: CAS 121-21-1
                     pyréthrine 2: CAS 121-29-9
                     cinérine 1: CAS 25402-06-6
                     cinérine 2: CAS 121-20-0
                     jasmoline 1: CAS 4466-14-2
                     jasmoline 2: CAS 1172-63-0
                     No CIMAP: 32
                  
                  
                     Les pyréthrines sont un mélange complexe de substances chimiques.
                  
                  
                     Extrait A: ≥ 500 g/kg de pyréthrines
                     Extrait B: ≥ 480 g/kg de pyréthrines
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des pyréthrines (SANCO/2627/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     253
                  
                  
                     Sable quartzeux
                     No CAS: 14808-60-7
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Quarz, quartz, dioxyde de silicium, silice, SiO2
                     
                  
                  
                     ≥ 915 g/kg
                     Au plus 0,1 % de particules de silice cristalline (d’un diamètre inférieur à 50 μm)
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du sable quartzeux (SANCO/2628/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     254
                  
                  
                     Repellents by smell of animal or plant origin/fish oil
                     No CAS: 100085-40-3
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Huile de poisson
                  
                  
                     ≥ 99 %
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. L’huile de poisson doit être conforme au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’huile de poisson (SANCO/2629/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     255
                  
                  
                     Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Graisses de mouton
                     No CAS: 98999-15-6
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Graisses de mouton
                  
                  
                     Pures graisses de mouton d’une teneur en eau de 0,18 % g/g au plus
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées. Les graisses de mouton doivent être conformes au règlement (CE) no 1774/2002.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des graisses de mouton (SANCO/2630/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     256
                  
                  
                     Répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/Tallol brut No CAS: 8002-26-4
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Tallol brut
                  
                  
                     Le tallol brut est un mélange complexe de colophane de tallol et d’acides gras.
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du tallol brut (SANCO/2631/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     257
                  
                  
                     Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/ Brai de tallol No CAS: 8016-81-7
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Brai de tallol
                  
                  
                     Mélange complexe d’esters d’acides gras, de colophane et de faibles quantités de dimères et de trimères d’acides résiniques et d’acides gras
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du brai de tallol (SANCO/2632/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     258
                  
                  
                     Extrait d’algues marines (anciennement dénommé «Extrait d’algues marines» et «Algues»)
                     No CAS: non attribué
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Extrait d’algues marines
                  
                  
                     L’extrait d’algues marines est un mélange complexe dont les principaux composants marqueurs sont les suivants: le mannitol, les fucoïdanes et les alginates. Rapport de réexamen SANCO/2634/2008.
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’extrait d’algues marines (SANCO/2634/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     259
                  
                  
                     Silicate aluminosodique
                     No CAS: 1344-00-9
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Silicate aluminosodique: Nax[(AlO2)x(SiO2)y] x zH2O
                  
                  
                     1 000 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que répulsif peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du silicate alumino-sodique (SANCO/2635/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     260
                  
                  
                     Hypochlorite de sodium
                     No CAS: 7681-52-9
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Hypochlorite de sodium
                  
                  
                     10 % (g/g) exprimé en chlore
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant que désinfectant peuvent être autorisées
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’hypochlorite de sodium (SANCO/2988/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     261
                  
                  
                     Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire
                  
                  
                     Groupe acétate:
                  
                  
                     Rapport de réexamen (SANCO/2633/2008).
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SANCO/2633/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     Acétate de (E)-5-décén-1-yle
                     No CAS: 38421-90-8
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (E)-5-décén-1-yle
                  
               
                     Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
                     No CAS: 38363-29-0
                     No CIMAP:
                     non attribué
                  
                  
                     Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
                  
               
                     Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle
                     No CAS: non disponible
                     No CIMAP: non disponible
                  
                  
                     Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle en tant qu’isomères distincts
                  
               
                     Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                     No CAS: 28079-04-1
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                  
               
                     Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
                     No CAS: 16974-11-1
                     No CIMAP: 422
                  
                  
                     Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
                  
               
                     Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle
                     No CAS: 54364-62-4
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle
                  
               
                     Acétate de (E)-11-tétradécén-1-yle
                     No CAS: 33189-72-9
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (E)-11-tétradécén-1-yle
                  
               
                     Acétate de (Z)-9-tétradécén-1-yle
                     No CAS: 16725-53-4
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (Z)-9-tétradécén-1-yle
                  
               
                     Acétate de (Z)-11-tétradécén-1-yle
                     No CAS: 20711-10-8
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (Z)-11-tétradécén-1-yle
                  
               
                     Acétate de (Z, E)-9, 12-tétradécadién-1-yle
                     No CAS: 31654-77-0
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (Z, E)-9, 12-tétradécadién-1-yle
                  
               
                     Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle
                     No CAS: 34010-21-4
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle
                  
               
                     Acétate de (Z, E)-7, 11-hexadécadién-1-yle
                     No CAS: 51606-94-4
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (Z, E)-7-hexadécadién-1-yle
                  
               
                     Acétate de (Z, E)-2, 13-octadécadién-1-yle
                     No CAS: 86252-65-5
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (Z, E)-2, 13-octadécadién-1-yle
                  
               
                     Groupe alcool:
                  
                  
                     Groupe alcool:
                  
               
                     (E)-5-Décén-1-ol
                     No CAS: 56578-18-8
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     (E)-5-Décén-1-ol
                  
               
                     (Z)-8-Dodécén-1-ol
                     No CAS: 40642-40-8
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     (Z)-8-Dodécén-1-ol
                  
               
                     (E,E)-8,10-Dodécadién-1-ol
                     No CAS: 33956-49-9
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     (E,E)-8,10-Dodécadién-1-ol
                  
               
                     Tétradécan-1-ol
                     No CAS: 112-72-1
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Tétradécan-1-ol
                  
               
                     (Z)-11-Hexadécén-1-ol
                     No CAS: 56683-54-6
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     (Z)-11-Hexadécén-1-ol
                  
               
                     Groupe aldéhyde:
                  
                  
                     Groupe aldéhyde:
                  
               
                     (Z)-7-Tétradécénal
                     No CAS: 65128-96-3
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     (Z)-7-Tétradécénal
                  
               
                     (Z)-9-Hexadécénal
                     No CAS: 56219-04-6
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     (Z)-9-Hexadécénal
                  
               
                     (Z)-11-Hexadécénal
                     No CAS: 53939-28-9
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     (Z)-11-Hexadécénal
                  
               
                     (Z)-13-Octadécénal
                     No CAS: 58594-45-9
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     (Z)-13-Octadécénal
                  
               
                     Mélanges d’acétates:
                  
                  
                     Mélanges d’acétates:
                  
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                                 No CAS: 28079-04-1
                                 No CIMAP: non attribué
                              
                           
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                              
                           
               
                     et ii) Acétate de dodécyle
                     No CAS: 112-66-3
                     No CIMAP: non attribué;
                  
                  
                     et ii) Acétate de dodécyle;
                  
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
                                 No CAS: 16974-11-1
                                 No CIMAP: 422
                                 et
                              
                           
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (Z)-9-dodécén-1-yle
                                 et
                              
                           
               
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 Acétate de dodécyle
                                 No CAS: 112-66-3
                                 No CIMAP: 422;
                              
                           
                  
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 Acétate de dodécyle;
                              
                           
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle
                                 No CAS: 55774-32-8
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et
                              
                           
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (E, Z)-7,9-dodécadién-1-yle,
                                 et
                              
                           
               
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 Acétate de (E, E)-7,9-dodécadién-1-yle
                                 No CAS: 54364-63-5
                                 No CIMAP: non attribué;
                              
                           
                  
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 Acétate de (E, E)-7,9-dodécadién-1-yle;
                              
                           
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (Z, Z)-7,11-hexadécadién-1-yle
                                 et
                              
                           
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (Z, Z)-7,11-hexadécadién-1-yle
                                 et
                              
                           
               
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 Acétate de (Z, E)-7,11-hexadécadién-1-yle
                                 No CAS: i) et ii) 53042-79-8
                                 No CAS: i) 52207-99-5
                                 No CAS: ii) 51606-94-4
                                 No CIMAP: non attribué;
                              
                           
                  
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 Acétate de (Z, E)-7,11-hexadécadién-1-yle;
                              
                           
               
                     Mélanges d’aldéhydes:
                  
                  
                     Mélanges d’aldéhydes:
                  
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 (Z)-9-Hexadécénal
                                 No CAS: 56219-04-6
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et
                              
                           
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 (Z)-9-Hexadécénal
                                 et
                              
                           
               
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 (Z)-11-Hexadécénal
                                 No CAS: 53939-28-9
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et
                              
                           
                  
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 (Z)-11-Hexadécénal
                                 et
                              
                           
               
                     
                                 iii)
                              
                              
                                 (Z)-13-Octadécénal
                                 No CAS: 58594-45-9
                                 No CIMAP: non attribué;
                              
                           
                  
                     
                                 iii)
                              
                              
                                 (Z)-13-Octadécénal
                              
                           
               
                     Mélanges mixtes:
                  
                  
                     Mélanges mixtes:
                  
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (E)-5-décén-1-yle
                                 No CAS: 38421-90-8
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et
                              
                           
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (E)-5-décén-1-yle et
                              
                           
               
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 (E)-5-Décén-1-ol
                                 No CAS: 56578-18-8
                                 No CIMAP: non attribué;
                              
                           
                  
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 (E)-5-Décén-1-ol;
                              
                           
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle
                                 No CAS: celui des isomères distincts
                                 No CIMAP: non attribué;
                                 et
                              
                           
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (E/Z)-8-dodécén-1-yle
                                 et
                              
                           
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
                                 No CAS: -(E) 38363-29-0
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et
                              
                           
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (E)-8-dodécén-1-yle
                                 et
                              
                           
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                                 No CAS: -(Z) 28079-04-1
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et
                              
                           
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 Acétate de (Z)-8-dodécén-1-yle
                                 et
                              
                           
               
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 (Z)-8-Dodécén-1-ol
                                 No CAS: ii) 40642-40-8
                                 No CIMAP: non attribué;
                              
                           
                  
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 (Z)-8-Dodécén-1-ol;
                              
                           
               
                     
                                 i)
                              
                              
                                 (Z)-11-Hexadécénal
                                 No CAS: 53939-28-9
                                 No CIMAP: non attribué
                                 et
                              
                           
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 (Z)-11-Hexadécénal
                                 et
                              
                           
               
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle
                                 No CAS: 34010-21-4
                                 No CIMAP: non attribué
                              
                           
                  
                     
                                 ii)
                              
                              
                                 Acétate de (Z)-11-hexadécén-1-yle
                              
                           
               
                     262
                  
                  
                     Chlorhydrate de triméthylamine
                     No CAS: 593-81-7
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Chlorure de triméthylammonium
                  
                  
                     ≥ 988 g/kg
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen du chlorure de triméthylammonium (SANCO/2636/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     263
                  
                  
                     Urée
                     No CAS: 57-13-6
                     No CIMAP: 8352
                  
                  
                     Urée
                  
                  
                     ≥ 98 % g/g
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât et fongicide peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’urée (SANCO/2637/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     264
                  
                  
                     Acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle
                     No CAS: 78617-58-0
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle
                  
                  
                     ≥ 75 %
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle (SANCO/2649/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
                  
               
                     265
                  
                  
                     Isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle
                     No CAS 135459-81-3
                     No CIMAP: non attribué
                  
                  
                     Isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle
                  
                  
                     ≥ 90 %
                  
                  
                     1er septembre 2009
                  
                  
                     31 août 2019
                  
                  
                     PARTIE A
                     Seules les utilisations en tant qu’appât peuvent être autorisées.
                     PARTIE B
                     Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle (SANCO/2650/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
                     Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.»
                  
               
      
         (1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de réexamen.