CELEX: 31994R1047
Language: fr
Date: 1994-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1047/94 de la Commission, du 4 mai 1994, modifiant le règlement (CE) n 494/94 et autorisant l'organisme d'intervention français à mettre en adjudication 555 000 tonnes de blé tendre en vue d'exportation sous forme de farine de froment

5. 5. 94                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 114/ 11
                                 REGLEMENT (CE) N° 1047/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 mai 1994
                   modifiant le règlement (CE) n° 494/94 et autorisant l'organisme d'intervention
                   français à mettre en adjudication 555 000 tonnes de blé tendre en vue
                                       d'exportation sous forme de farine de froment
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           « 1 . L organisme d'intervention français est autorisé
                                                                       à procéder à une adjudication permanente pour une
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                     mise en vente sur le marché de la Communauté de
                                                                       555 000 tonnnes de blé tendre.
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le               2. Une quantité maximale de 405 109 tonnes de
 secteur des céréales f), modifié par le règlement (CEE) n°            farine de froment pour la consommation humaine doit
 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 5,             être exportée vers les pays tiers, quantité correspon­
                                                                       dant, en application du coefficient visé à l'article 6, à la
 considérant que le règlement (CE) n0 494/94 de la                     quantité adjugée de blé tendre.
  Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CE) n0 928/94 (4), a ouvert une adjudication de blé tendre           3.    Les régions, dans lesquelles les 555 000 tonnes de
 en vue d'exportation sous forme de farine de froment ;                blé tendre sont stockées, sont mentionnées à l'annexe
 que, dans la situation actuelle, il se révèle opportun d'aug­         I. »
 menter la quantité mise en adjudication ;
                                                                                             Article 2
 considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
 émis d'avis dans le délai imparti par son président,              L'annexe I du règlement (CE) n0 494/94 est remplacée par
                                                                   l'annexe du présent règlement.
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                             Article 3
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                        Article premier                            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 Les paragraphes 1 , 2 et 3 de l'article 1 er du règlement (CE)    Il est applicable aux offres présentées pour l'adjudication
 n0 494/94 sont remplacés par le texte suivant :                   du 4 mai 1994 et pour les suivantes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 mai 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n° L 62 du 5. 3. 1994, p. 27.
O   JO  n0 L 107 du 28. 4. 1994, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 114/ 12       Journal officiel des Communautés européennes         5. 5. 94
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                           Lieux de stockage            Quantités
             Bordeaux                                    15 000
             Dijon                                       10 300
             Nantes                                      20 000
             Nancy                                       30 000
             Orléans                                     15 000
             Paris                                       98 000
             Poitiers                                    14 000
             Rouen                                      197 000
             Gent (Belgique)                            155 000 »