CELEX: 32006D0506
Language: fr
Date: 2006-07-21 00:00:00
Title: 2006/506/CE: Décision de la Commission du  19 juillet 2006  modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté  [notifiée sous le numéro C(2006) 3257]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

21.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 199/36
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 19 juillet 2006
   modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté
   [notifiée sous le numéro C(2006) 3257]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/506/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 66, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans un cheptel de volailles élevées sur son territoire, la Hongrie a pris les mesures appropriées conformément à la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4).
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique en Hongrie, les mesures établies pour les zones A et B doivent être prolongées, conformément à l’article 4, paragraphe 4, point b) iii), de la décision 2006/415/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Le Danemark a notifié à la Commission que toutes les mesures de lutte liées à l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 dans un petit élevage de volailles avaient été levées au 30 juin 2006 et que, dès lors, les mesures instaurées pour les zones A et B en application de l’article 4, paragraphe 2, de ladite décision n’étaient plus nécessaires.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence les parties A et B de l’annexe de la décision 2006/415/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; rectifié au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
   
      (4)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51.
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2006/415/CE est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE A
            Zone A établie conformément à l’article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone A
                     
                     
                        Applicable jusqu’au [article 4, paragraphe 4, point b)]
                     
                  
                        Code
                     
                     
                        Nom
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        HONGRIE
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dans le département de Bács-Kiskun, les communes de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    KISKŐRÖS
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    KECEL
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    IMREHEGY
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ORGOVÁNY
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    KASKANTYÚ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    BÓCSA
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    SOLTVADKERT
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    TÁZLÁR
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    PIRTÓ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    KISKUNHALAS
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    JAKABSZÁLLÁS
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    BUGACPUSZTAHÁZA
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    BUGAC
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    SZANK
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    KISKUNMAJSA-BODOGLÁR
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    HARKAKÖTÖNY
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    FÜLÖPJAKAB
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    MÓRICGÁT
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    PETŐFISZÁLLÁS
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    JÁSZSZENTLÁSZLÓ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    KISKUNMAJSA
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    KISKUNFÉLEGYHÁZA
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    GÁTÉR
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    PÁLMONOSTORA
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    KÖMPÖC
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CSÓLYOSPÁLOS
                                 
                              
                     
                        31.8.2006
                     
                  
                         
                     
                     
                        Dans le département de Csongrád, les communes de:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    ÜLLÉS
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    BORDÁNY
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ZSOMBÓ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    SZATYMAZ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    SÁNDORFALVA
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    FELGYŐ
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    FORRÁSKÚT
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    BALÁSTYA
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    DÓC
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    KISTELEK
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    ÓPUSZTASZER
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CSONGRÁD
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    BAKS
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CSENGELE
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    PUSZTASZER
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CSANYTELEK
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    TÖMÖRKÉNY
                                 
                              
                     
                        31.8.2006
                     
                  PARTIE B
            Zone B établie conformément à l’article 4, paragraphe 2:
            
                        Code ISO du pays
                     
                     
                        État membre
                     
                     
                        Zone B
                     
                     
                        Applicable jusqu’au [article 4, paragraphe 4, point b)]
                     
                  
                        Code
                     
                     
                        Nom
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        HONGRIE
                     
                     
                        ADNS
                     
                     
                        Départements de:
                     
                     
                        31.8.2006
                     
                  
                        00003
                     
                     
                        BÁCS-KISKUN
                     
                  
                        00006
                     
                     
                        CSONGRÁD»