CELEX: 31992R3203
Language: fr
Date: 1992-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3203/92 de la Commission, du 3 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4. 11 . 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 319/5
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3203/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 novembre 1992
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                              farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                               officiel des Communautés européennes, série C, au
péenne,                                                                        cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                             cité au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    ces cours de change étant ceux constatés le 2 novembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              1992 ;
le règlement (CEE) n° 1738/92 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,                                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                    d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­                 conformément à l'annexe du présent règlement,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 1821 /92 de la Commission Q et tous les règle­                                          Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                  l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
pour le calcul de ces derniers :                                           provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
                                                                           ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux                                           Article 2
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                     Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
      n0 1676/85,                                                          1992.                                        .   '
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                      tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1992.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
  (') JO   n0 L 281    du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  O   JO   n0 L  180   du 1 . 7. 1992, p. 1 .
  (3) JO   n0 L  164   du 24. 6. 1985, p. 1 .
  (4) JO   n0 L 201    du 31 . 7. 1990, p. 9.
  O   JO   n0 L  185   du 4. 7. 1992, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 319/6                     Journal officiel des Communautés européennes                                       4. 11 . 92
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                               A. Céreales et farines
                                                                                                    (en écus / t)
                                         Courant             1 er terme          2' terme       3e terme
                    Code NC
                                             11                   12                 1               2
                  0709 90 60                 0                     0                 0               0
                  0712 90 19                 0                     0                 0               0
                   1001 10 10                0                     0                 0               0
                   1001 10 90                0                     0                 0               0
                   1001 90 91                0                  14,97              14,97          16,44
                   1001 90 99                0                  14,97              14,97          16,44
                   1002 00 00                0                     0                 0               0
                   1003 00 10                0                     0                 0               0
                   1003 00 90                0                     0                 0               0
                   1004 00 10                0                     0                 0               0
                   1004 00 90                0                     0                 0               0
                   1005 10 90                0                     0                 0               0
                   1005 90 00                0                     0                 0               0
                   1007 00 90                0                     0                 0               0
                   1008 10 00                0                     0                 0               0
                   1008 20 00                0                     0                 0               0
                   1008 30 00                0                     0                 0               0
                   1008 90 90                0                     0                 0               0
                   1101 00 00                0                  20,96             20,96           23,01
                                                      B. Malt
                                                                                                    (en écus / t)
                                        Courant       1 " terme         2e terme       3e terme    4e terme
                    Code NC
                                          11              12                1              2           3
                   1107 10 11             0             26,65            26,65           29,26       29,26
                   1107 10 19             0              19,91            19,91          21,87       21,87
                   1107 1091              0                0                0              0           0
                   1107 10 99             0                0                0              0           0
                   1107 20 00             0                0                0              0           0