CELEX: 31991D0520
Language: fr
Date: 1991-09-12 00:00:00
Title: 91/520/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 12 septembre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er avril 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers

Avis juridique important

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31991D0520

91/520/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 12 septembre 1991, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er avril 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  

Journal officiel n° L 282 du 10/10/1991 p. 0034 - 0035

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 12 septembre 1991  portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er avril 1991 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers  (91/520/CECA,  CEE, Euratom)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe  X,  considérant que, par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2330/91 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er janvier 1991, les  rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;  considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs, conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;  considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er avril 1991 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient  correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation;  DÉCIDE:  Article unique  Avec effet au 1er avril 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1991. Par la  Commission  António CARDOSO E CUNHA  Membre de la Commission   (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 214 du 2. 8. 1991, p. 3.    ANNEXE       Lieux d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er avril 1991     Argentine  74,5500000  Bahamas  94,0400000  Brésil  32,3100000  Burundi  66,1700000  Chili  41,2900000  Corée du Sud  76,3800000  Costa Rica  55,3700000   Guyane  4,3100000  Hongrie  55,7800000  Jamaïque  62,4700000  Mexique  47,0900000  Pakistan  34,4000000  Pérou  277,4200000  Philippines  67,1700000  Pologne  24,2700000  République Dominicaine  35,7300000  Somalie  12,8900000  Soudan  234,7000000   Tanzanie  31,1600000  Uruguay  49,3200000  Zaïre  16,6100000  Zambie  39,6400000      ANNEXE       Lieux d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er avril 1991     Argentine  74,5500000  Bahamas  94,0400000  Brésil  32,3100000  Burundi  66,1700000  Chili  41,2900000  Corée du Sud  76,3800000  Costa Rica  55,3700000   Guyane  4,3100000  Hongrie  55,7800000  Jamaïque  62,4700000  Mexique  47,0900000  Pakistan  34,4000000  Pérou  277,4200000  Philippines  67,1700000  Pologne  24,2700000  République Dominicaine  35,7300000  Somalie  12,8900000  Soudan  234,7000000   Tanzanie  31,1600000  Uruguay  49,3200000  Zaïre  16,6100000  Zambie  39,6400000