CELEX: 31998R0754
Language: fr
Date: 1998-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 754/98 de la Commission du 2 avril 1998 fixant les taux de conversion agricoles

L 103/26              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                     3. 4. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 754/98 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 avril 1998
                                          fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         le florin néerlandais, le schilling autrichien et la peseta
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  espagnole;
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28                 considérant que l’article 15 paragraphe 2 du règlement
décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux de          (CEE) no 1068/93 prévoit qu’un taux de conversion agri-
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri-         cole fixé à l’avance doit être ajusté dans le cas où son écart
cole commune (1), modifié en dernier lieu par le règle-            avec le taux de conversion en vigueur au moment où
ment (CE) no 150/95 (2), et notamment son article 3 para-          intervient le fait générateur applicable pour le montant
graphe 1,                                                          concerné dépasse quatre points; que, dans ce cas, le taux
                                                                   de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
considérant que les taux de conversion agricoles ont été           vigueur jusqu’au niveau d’un écart de quatre points; qu’il
fixés par le règlement (CE) no 654/98 de la Commis-                convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
sion (3);                                                          taux de conversion agricole préfixé,
considérant que l’article 4 du règlement (CEE) no 3813/92
prévoit que, sous réserve du déclenchement de périodes             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
de confirmation, le taux de conversion agricole d’une
monnaie est modifié lorsque l’écart monétaire avec le taux                                Article premier
représentatif du marché dépasse certains niveaux;                  Les taux de conversion agricoles sont fixés à l’annexe I du
considérant que les taux représentatifs de marchés sont            présent règlement.
déterminés en fonction des périodes de référence de base
ou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établies                                   Article 2
conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 1068/             Dans le cas visé à l’article 15 paragraphe 2 du règlement
93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités           (CEE) no 1068/93, le taux de conversion agricole fixé à
de détermination et d’application des taux de conversion           l’avance est remplacé par le taux de l’écu pour la monnaie
utilisés dans le secteur agricole (4), modifié en dernier lieu     concernée, figurant à l’annexe II:
par le règlement (CE) no 1482/96 (5); que le paragraphe 2
dudit article 2 prévoit, dans le cas où la valeur absolue de        au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
la différence entre les écarts monétaires de deux États                que le taux préfixé, ou
membres, calculés en fonction de la moyenne des taux de             au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que
l’écu de trois jours de cotation consécutifs, dépasse six              le taux préfixé.
points, que les taux représentatifs du marché sont ajustés
sur la base des trois jours en question;                                                     Article 3
                                                                                           o
considérant que, en conséquence des taux de change                 Le règlement (CE) n 654/98 est abrogé.
constatés du 24 mars au 2 avril 1998, il est nécessaire de
                                                                                             Article 4
fixer un nouveau taux de conversion agricole pour la
couronne danoise, le mark allemand, l’escudo portugais,            Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 avril 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(3) JO L  88 du 24. 3. 1998, p. 45.
(4) JO L  108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(5) JO L  188 du 27. 7. 1996, p. 22.
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                                                          ANNEXE I
                                                Taux de conversion agricoles
                                    1 écu =         40,9321   francs belges ou
                                                              luxembourgeois
                                                     7,56225  couronnes danoises
                                                     1,98391  mark allemand
                                                  349,703     drachmes grecques
                                                  203,183     escudos portugais
                                                     6,68769  francs français
                                                     6,02811  marks finlandais
                                                     2,23593  florins néerlandais
                                                     0,796521 livre irlandaise
                                                1 973,93      lires italiennes
                                                    13,9576   schillings autrichiens
                                                  168,336     pesetas espagnoles
                                                     8,79309  couronnes suédoises
                                                     0,695735 livre sterling
                                                          ANNEXE II
                                     Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                              Tableau A                                                Tableau B
         1 écu =      39,3578      francs belges ou            1 écu =         42,6376      francs belges ou
                                   luxembourgeois                                           luxembourgeois
                       7,27139     couronnes danoises                           7,87734     couronnes danoises
                       1,90761     mark allemand                                2,06657     marks allemands
                     336,253       drachmes grecques                         364,274        drachmes grecques
                     195,368       escudos portugais                         211,649        escudos portugais
                       6,43047     francs français                              6,96634     francs français
                       5,79626     marks finlandais                             6,27928     marks finlandais
                       2,14993     florins néerlandais                          2,32909     florins néerlandais
                       0,765886    livre irlandaise                             0,829709    livre irlandaise
                   1 898,01        lires italiennes                        2 056,18         lires italiennes
                      13,4208      schillings autrichiens                      14,5392      schillings autrichiens
                     161,862       pesetas espagnoles                        175,350        pesetas espagnoles
                       8,45489     couronnes suédoises                          9,15947     couronnes suédoises
                       0,668976    livre sterling                               0,724724    livre sterling