CELEX: 32003R1214
Language: fr
Date: 2003-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Avis juridique important

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32003R1214

Règlement (CE) n° 1214/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts  

Journal officiel n° L 169 du 08/07/2003 p. 0030 - 0031

Règlement (CE) no 1214/2003 de la Commissiondu 7 juillet 2003modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants brutsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission(2), et notamment son article 17,considérant ce qui suit:(1) London Diamond Bourse and Club a demandé à la Commission de l'inscrire dans la liste figurant à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002 (ci-après dénommé "règlement").(2) London Diamond Bourse and Club a communiqué à la Commission des informations prouvant qu'elle s'est conformée aux obligations visées à l'article 17 du règlement, notamment en adoptant un code de conduite qui sera contraignant pour l'ensemble de ses membres.(3) Se fondant sur les informations communiquées, la Commission est parvenue à la conclusion que l'inscription de London Diamond Bourse and Club dans la liste figurant à l'annexe V du règlement se justifiait.(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) n° 2368/2002,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2003.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.(2) JO L 115 du 9.5.2003, p. 53.ANNEXELe texte suivant est ajouté dans l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002:The London Diamond Bourse and Club 100 Hatton Garden London EC1N 8NX United Kingdom