CELEX: 31984R1617
Language: fr
Date: 1984-06-11
Title: Règlement (CEE) n 1617/84 de la Commission, du 7 juin 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires

11.6 . 84                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 155 / 1
                                                                      I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1617/84 DE LA COMMISSION
                                                               du 7 juin 1984
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             considérant que, en effet, en vertu de l'article 2 para­
EUROPÉENNES,                                                              graphe 3 point a) du règlement (CEE) n° 974 /71 , le
                                                                          pourcentage de 0 est appliqué, à partir du début de la
vu le traité instituant la Communauté économique                          campagne concernée, aussi longtemps que, après
européenne ,                                                              déduction des franchises visées au même paragraphe,
                                                                          le résultat obtenu est égal ou inférieur à 0,5 et supé­
vu   le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil, du                         rieur à 0 ;
12  mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                   considérant que l' article 7 du règlement (CEE)
de  conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                      n° 1372 / 81 prévoit que, pendant la période d'applica­
la  suite de l'élargissement temporaire des marges                        tion de taux représentatifs différenciés selon les
de    fluctuation     des     monnaies       de   certains   États        produits pour un État membre, une modification des
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                     montants compensatoires monétaires, au titre de l'ar­
(CEE) n° 855 / 84 (2), et notamment ses articles 3 et 6 ,                 ticle 3 du règlement (CEE) 974 /71 , n'a lieu pour tous
                                                                          les produits que si la différence d'un point est atteinte
vu le règlement (CEE) n° 1223 / 83 du Conseil, du                         pour les montants compensatoires monétaires applica­
20 mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer                      bles aux produits pour lesquels le taux représentatif
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                     applicable est le plus proche du taux réel de la
par le règlement (CEE) n° 855 / 84 ,                                      monnaie de l' État membre concerné ;
                                                                          considérant que les mêmes raisons conduisent à modi­
considérant que les montants compensatoires moné­                         fier les montants compensatoires monétaires pour
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 /71 ont                    tous les produits concernés dans le cas où une modifi­
été fixés par le règlement (CEE) n° 900/ 84 de la                         cation n' interviendrait à la suite de l'application de la
Commission du 31 mars 1984 (4), modifié en dernier                        nouvelle méthode de calcul introduite par l'article 2
lieu par le règlement (CEE) n° 1541 / 84 ( 5);                            ter du règlement (CEE) n° 97 4/ 7 1 en principe que
                                                                          pour certains produits agricoles ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1372 / 81 de la                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
Commission du 19 mai 1981 (6), modifié par le règle­                      ment sont conformes à l' avis des comités de gestion
ment (CEE) n° 766 / 83 (7), a établi les modalités                        concernés ,
d'application des montants compensatoires moné­
taires ; que les cours de change au comptant constatés                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conformément au règlement (CEE) n° 1372 / 81 au
cours de la période du 30 mai au 5 juin 1984 pour la                                               Article premier
livre sterling et la drachme grecque conduisent, en
vertu de l' article 2 paragraphe 3 point a) et de l' ar­                  1 . Les colonnes «United Kingdom» et « Eλλάδα»
ticle 3 du règlement (CEE) n° 974/71 , à modifier                         des parties 1 , 2 , 4 , 5 , 6 , 7 et 8 de l'annexe I du règle­
les montants compensatoires monétaires pour le                            ment (CEE) n° 900 / 84 sont remplacées par celles
Royaume-Uni et la Grèce ;                                                 figurant à l'annexe I du présent règlement.
                                                                          2.     La colonne «United Kingdom» de la partie 3 de
                                                                          l' annexe I du règlement (CEE) n° 900 / 84 est
                                                                          supprimée .
 ') JO   n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
                                                                          3 . Les annexes II, III et V du règlement (CEE)
 J) JO   n° L 90 du 1.4 . 1984, p. 1 .
                                                                          n° 900 / 84 sont remplacées par les annexes II, III et V
 3) JO   n° L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33,
                                                                          du présent règlement.
 4) JO   n° L 92 du 2 . 4 . 1984, p. 2 .
 5) JO   n° L 147 du 4. 6 . 1984, p. 1 .                                                               Article 2
 6) JO   n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14,
 7) JO   n° L 85 du 31 . 3 . 1983 , p. 84.                                Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1984 .
 ---pagebreak--- N° L 155/2                         Journal officiel des Communautés européennes                  1 1 . 6. 84
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 7 juin 1984.
                                                                      Par La Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
 ---pagebreak---  11.6 . 84                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            N L 155 / 3
                     ANNEXE I — ANNEX / — ANHANG / — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                            SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                    Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                           and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                         Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                              Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                 και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                             United  Belgique/     Ireland             Italia          France   Ελλάδα
                                                                                            Kingdom Luxembourg
                                          DM /t               Fl /t           dkr. / t         £ /t  FB / Flux / t  £Irl /t            Lit/t            FF/ t    Δρχ./τ
    10.01 B I                                                                                4,158                                                             2 061,0
    10.01 B II                                                                               6,371                                                             4 158,1
    10.02                                                                                    3,768                                                             1 867,9
    10.03                                                                                    3,768                                                             1 867,9
    10.04                                                                                    3,625                                                             1 796,9
    10.05 B                                                                                  3,768                                                             1 867,9
    10.07 B                                                                                  3,768                                                             1 867,9
    10.07 C                                                                                  3,768                                                             1 867,9
    11.01 A                                                                                  5,078                                                             2 516,8
    11.01 B                                                                                  4,532                                                             2 246,3
    11.02 A I a)                                                                             8,362                                                             4 144,6
    11.02 A I b)                                                                             5,484                                                             2 718,2
    11.01 C                                                                                  3,844                                                             1 905,2
    11.01 D                                                                                  3,698                                                             1 832,8
    11.01 E I                                                                                5,276                                                             2 615,0
    11.01 E II                                                                               1,696                                                                840,5
ex 11.01 G (')                                                                               3,844                                                             1 905,2
ex 1 1.01 G (2)                                                                              3,844                                                             1 905,2
    11.02 A II                                                                               3,844                                                             1 905,2
    11.02 A III                                                                              5,276                                                             2 615,0
    11.02 A IV                                                                               5,075                                                             2 515,7
    11.02 A V a) 1 (3)                                                                       5,464                                                             2 708,4
    11.02 A V a) 2 (4)                                                                       4,890                                                             2 423,6
    11.02 A V a) 2                                                                           5,464                                                             2 708,4
    11.02 A V b)                                                                             3,844                                                             1 905,2
 ---pagebreak---  N L 155 / 4                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                       11 . 6 . 84
                                                 Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                        and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                    e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                      Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                               και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United  Belgique/   Ireland             Italia           France   Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM /t                Fl / t        dkr. /t           £/t   FB/ Flux/ t  £Irl /t            Lit/t             FF/t    Δρχ./τ
ex 11.02 A     VII   (')                                                                  3,844                                                           1 905,2
ex 11.02 A     VII   (2)                                                                  3,844                                                           1 905,2
    11.02 B    I a)  1                                                                    3,844                                                           1 905,2
    11.02 B    I a)  2 aa)                                                                3,698                                                           1 832,8
    11.02 B    I a)  2 bb)                                                                3,698                                                           1 832,8
    11.02 B    I b)  1                                                                    5,276                                                           2 615,0
    11.02 B    I b)  2                                                                    5,075                                                           2 515,7
    11.02 B II a)                                                                         4,241                                                           2 102,2
    11.02 B II b)                                                                         3,844                                                           1 905,2
    11.02 B II c)                                                                         3,844                                                           1 905,2
ex 11.02 B II d) (')                                                                      3,844                                                           1 905,2
ex 11.02 B II d) C)                                                                       3,844                                                           1 905,2
    11.02 C I                                                                             4,241                                                           2 102,2
    11.02 C II                                                                            3,844                                                           1 905,2
    11.02 C III                                                                           6,029                                                           2 988,6
    11.02 C IV                                                                            3,698                                                           1 832,8
    11.02 C V                                                                             3,844                                                           1 905,2
ex 11.02 C VI (l)                                                                         3,844                                                           1 905,2
ex 11.02 C VI O                                                                           3,844                                                           1 905,2
    11.02 D I                                                                             4,241                                                           2 102,2
    11.02 D II                                                                            3,844                                                           1 905,2
    11.02 D III                                                                           3,844                                                           1 905,2
    11.02 D IV                                                                            3,698                                                           1 832,8
    11.02 D V                                                                             3,844                                                           1 905,2
ex 11.02 D VI (»)                                                                         3,844                                                           1 905,2
ex 1 1.02 D VI O                                                                          3,844                                                           1 905,2
    11.02 E I a) 1                                                                        3,844                                                           1 905,2
    11.02 E I a) 2                                                                        3,698                                                           1 832,8
    11.02 E I b) 1                                                                        5,276                                                           2 615,0
    11.02   E  I b) 2                                                                     6,525                                                           3 234,5
    11.02   E  II a)                                                                      4,241                                                           2 102,2
    11.02   E  II b)                                                                      3,844                                                           1 905,2
    11.02   E  II c)                                                                      4,145                                                           2 054,7
ex 11.02    E  II d) 2 (»)                                                                3,844                                                           1 905,2
ex 11.02    E  II d) 2 O                                                                  3,844                                                           1 905,2
    11.02 F I                                                                             4,241                                                           2 102,2
    11.02 F II                                                                            3,844                                                           1 905,2
    11.02 F III                                                                           3,844                                                            1 905,2
 ---pagebreak---  11.6 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 155 / 5
                                                 Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                                      et à octroyer à l' exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                          United  Belgique/ Ireland            Italia          France     Ελλάδα
                                                                                         Kingdom Luxembourg
                                       DM /t               Fl /t           dkr. /t          £ /t  FB/Flux/t  £Irl/t            Lit/t            FF/t      Δρχ./τ
    11.02 F IV                                                                            3,698                                                         1 832,8
    11.02 F V                                                                             3,844                                                         1 905,2
ex 1 1.02 F VII (')                                                                       3,844                                                         1 905,2
ex 11.02 F VII C)                                                                         3,844                                                         1 905,2
    11.02 G I                                                                             3,118                                                         1 545,7
    11.02 G II                                                                            1,130                                                            560,3
    11.07 A I a)                                                                          7,401                                                         3 668,6
    11.07 A I b)                                                                          5,530                                                         2 741,2
    11.07 A II a)                                                                         6,708                                                         3 324,8
    11.07 A II b)                                                                         5,012                                                         2 484,2
    11.07 B                                                                               5,841                                                         2 895,2
    11.08 A I C)                                                                          5,092                                                         2 523,9
    11.08 A III (5 )                                                                      6,068                                                         3 007,9
    11.08 A IV (6)                                                                        5,092                                                         2 523,9
    11.08 A V O                                                                           5,092                                                         2 523,9
    11.09                                                                                 8,259                                                         4 093,5
    17.02   B  II a) O                                                                    6,643                                                         3 292,7
    17.02   B  II b) C)                                                                   5,092                                                         2 523,9
    17.02   F  II a)                                                                      6,946                                                         3 443,2
    17.02   F  II b)                                                                      4,856                                                         2 406,8
    21.07 F II                                                                            5,092                                                         2 523,8
    23.02 A I a)                                                                          1,637                                                            811,6
    23.02 A I b)                                                                          3,391                                                         1 681,0
    23.02 A II a)                                                                         1,637                                                            811,6
    23.02 A II b)                                                                         3,508                                                         1 739,0
    23.03 A I                                                                             6,744                                                         3 342,9
    23.07 B I a) 1 O                                                                      0,452                                                            224,1
    23.07 B I a) 2 (») (')                                                                0,452                                                            224,1
    23.07 B I b) 1 C)                                                                '    1,432                                                            709,8
    23.07 B I b) 2 (') C)                                                                 1,432                                                            709,8
    23.07 B I c) 1 C)                                                                     2,826                                                          1 400,9
    23.07 B I c) 2 (') C)                                                                 2,826                                                         1 400,9
 ---pagebreak--- N0 L 155 / 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 6 . 84
                                                                 Notes
(') Millet.
O Sorgho.
(}) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7 . 7 . 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l' aide de la formule suivante :
                a
    C =                 X 1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                 x 1,282
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
    qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5 , visé ci-dessus, s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle , par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
O Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak--- 11 . 6 . 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N   L 155 / 7
                                   PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 « — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                         et à percevoir à l' exportation
      Numéro du tarif douanier                     Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                commun                                    and granted on exports                                                 and charged on exports
           CCT heading No                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
         Nr. des Gemeinsamen
                Zolltarifs                       Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                        e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
           doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
              Nr. van het                                 te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
           gemeenschappelijk                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
              douanetarief                                  og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
          Position i den fælles                    Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                toldtarif                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
            Κλάση του Κοινού
              Δασμολογίου             Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                           United     Belgique/       Ireland              Italia           France       Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr. / 100 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg   Δρχ./ 100χγρ
     01.03 A II a)                                                                          1,925                                                                         954,2
     01.03   A   II b)                                                                      2,264                                                                       1 122,0
     02.01   A   III a) 1                                                                   2,944                                                                       1 459,0
     02.01   A   III a) 2                                                                   4,268                                                                       2 115,6
     02.01   A   III a) 3                                                                   3,297                                                                       1 634,1
     02.01 A III a) 4                                                                       4,769                                                                       2 363,6
     02.01 A III a) 5                                                                       2,561                                                                       1 269,4
ex 02.01 A III a) 6 aa) (')                                                                 4,769                                                                       2 363,6
ex 02.01 A III a) 6 aa) (2)                                                                 3,297                                                                       1 634,1
     02.01 A III a) 6 bb)                                                                   3,297                                                                       1 634,1
     02.05 A I                                                                              1,177                                                                          583,6
     02.05 A II                                                                             1,295                                                                         642,0
     02.05 B                                                                                0,706                                                                          350,2
     02.06 B I a) 1                                                                         3,768                                                                       1 867,6
     02.06 B I a) 2                                                                         4,121                                                                       2 042,7
     02.06 B I a) 3                                                                         4,268                                                                       2 115,6
     02.06 B I a) 4                                                                         3,297                                                                       1 634,1
     02.06 B I a) 5                                                                         4,769                                                                       2 363,6
     02.06 B I a) 6                                                                         2,561                                                                       1 269,4
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                                   4,769                                                                       2 363,6
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                   3,297                                                                       1 634,1
     02.06 B I a) 7 bb)                                                                     3,297                                                                       1 634,1
     02.06 B I b) 1                                                                         8,301                                                                       4 114,5
     02.06 B I b) 2                                                                         6,535                                                                       3 239,1
     02.06 B I b) 3                                                                         8,213                                                                       4 070,7
     02.06 B I b) 4                                                                         4,268                                                                       2 115,6
ex 02.06 B I b) 5 aa) (') (3)                                                               8,301                                                                       4 114,5
ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (')                                                               4,268                                                                       2 115,6
     02.06 B I b) 5 bb) ( 3 )                                                               4,268                                                                       2 115,6
     16.01 A (4)                                                                            4,121                                                                       2 042,7
     16.01 B I O C ) ( a)                                                                   6,917                                                                       3 428,8
     16.01 B II (4) (') ( a)                                                                4,710                                                                       2 334,5
 ---pagebreak--- N    L 155 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                 11.6 . 84
                                               Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                    et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                  Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
              commun                                   and granted on exports                                                 and charged on exports
          CCT heading No                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                      e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                               te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                                 og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου           Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                        United     Belgique/       Ireland              Italia          France     Ελλάδα
                                                                                       Kingdom    Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
   1 6.02 A II                                                                           3,827                                                                    1 896,8
   1 6.02 B III a) 1                                                                     3,974                                                                    1 969,7
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (4)                                                           4,268                                                                    2 115,6
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                                          7,212                                                                    3 574,7
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (')                                                           3,297                                                                    1 634,1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 Q                                                            6,034                                                                     2 991,0
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (6)                                                       3,297                                                                    1 634,1
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 C) O                                                          3,974                                                                    1 969,7
   16.02 B III a) 2 bb) (s)                                                              3,297                                                                    1 634,1
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                  1,972                                                                      977,6
 ---pagebreak---  11 . 6 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 155 / 9
(*) Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs mor­        conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
     ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     seules).                                                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas          (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(*) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du      épaisse .
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des     (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
     cables pour ces produits est subordonné au respect des          faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N    L 155 / 10                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                          11.6 . 84
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                               et à percevoir à l'exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                     og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland       Nederland         Danmark          United        Belgique/          Ireland             Italia          France           Ελλάδα
                                                                                          Kingdom      Luxembourg
                                         DM                  Fl             dkr .             £          FB / Flux            £Irl                Lit             FF              Δρχ
                                                                                                  — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα —
01.05 A I                                                                                  0,312                                                                                  154,4
01.05 A II                                                                                 0,147                                                                                   72,9
                                                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                                                   — 100 XYP —
01.05 B I                                                                                  0,577                                                                                  286,2
01.05 B II                                                                                 0,910                                                                                  451,2
01.05 B III                                                                                0,820                                                                                  406,7
01.05 B IV                                                                                 0,614                                                                                  304,5
01.05 B V                                                                                  1,001                                                                                  496,0
02.02 A I a)                                                                               0,725                                                                                  359,6
02.02 A I b)                                                                               0,825                                                                                  408,9
02.02 A I c)                                                                               0,899                                                                                  445,5
02.02   A  II a)                                                                           1,071                                                                                  530,9
02.02   A  II b)                                                                           1,300                                                                                  644,6
02.02   A  II c)                                                                           1,445                                                                                  716,2
02.02   A  III a)                                                                          1,172                                                                                  580,9
02.02   A  III b)                                                                          1,281                                                                                  635,1
02.02   A  IV a)                                                                           0,878                                                                                  435,0
02.02   A  IV b)                                                                           0,962                                                                                  476,7
02.02 A V                                                                                  1,430                                                                                  708,6
02.02 B I a)                                                                               2,691                                                                                1 333,7
02.02 B I b)                                                                               1,843                                                                                  913,6
02.02 B I c)                                                                               2,488                                                                                1 233,4
02.02 B II a) 1                                                                            0,989                                                                                  490,0
02.02 B II a) 2                                                                            1,589                                                                                  787,8
02.02 B II a) 3                                                                            1,409                                                                                  698,6
02.02 B II a) 4                                                                             1,058                                                                                 524,4
02.02 B II a) 5                                                                            1,572                                                                                  779,4
02.02 B II b)                                                                              0,743                                                                                  368,2
02.02 B II c)                                                                              0,514                                                                                  254,9
02.02 B II d) 1                                                                             1,922                                                                                 952,6
 ---pagebreak--- 11.6.84                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N° L 155 / 11
                                                 Montants à percevoir à l'importation                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l'exportation                                              et à percevoir à l'exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                     Importi da concedere all'importazione
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                         te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland         Danmark
                                                                                          United      Belgique/           Ireland             Italia          France         Ελλάδα
                                                                                         Kingdom     Luxembourg
                                        DM                  Fl             dkr .            £          FB/ Flux             £Irl                Lit             FF            Δρχ·
                                                                                                                                — 100 kg —
                                                                                                                                — 100 χγρ —
   02.02 B II d) 2                                                                        1,404                                                                               696,1
   02.02 B II d) 3                                                                        1,361                                                                               674,6
   02.02 B II e) 1                                                                        1,858                                                                               920,9
   02.02 B II e) 2 aa)                                                                    0,658                                                                               326,3
   02.02 B II e) 2 bb)                                                                    1,185                                                                               587,3
   02.02 B II e) 3                                                                        1,279                                                                               633,8
   02.02 B II f)                                                                          1,807                                                                               895,8
   02.02 B II g)                                                                          2,285                                                                            1 132,9
   02.02 C                                                                                0,514                                                                               254,9
   02.05 C                                                                                1,143                                                                               566,4
                                                                                                 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα -
   04.05 A I a) 1                                                                        0,221                                                                                109,8
   04.05 A I a) 2                                                                         0,092                                                                                45,6
                                                                                                                                — 100 kg —
                                                                                                                                — 100 χγρ —
   04.05 A I b)                                                                          0,962                                                                                476,9
   04.05 B I a) 1                                                                         4,349                                                                            2 155,6
   04.05 B I a) 2                                                                         1,116                                                                               553,2
   04.05 B I b) 1                                                                         1,963                                                                               972,9
   04.05 B I b) 2                                                                         2,097                                                                            1 039,7
   04.05 B I b) 3                                                                         4,503                                                                            2 232,0
   35.02 A II a) 1                                                                        3,906                                                                            1 936,3
   35.02 A II a) 2                                                                       0,529                                                                                262,3
 ---pagebreak--- N L 155 / 12                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                11 . 6 . 84
                                     PARTIE 5 — PART 5 — TEIL 5 — PARTE 5 a — DEEL 5 — DEL 5 — ΜΕΡΟΣ 5
                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS — MILK AND MILK PRODUCTS
                SEKTOR MILCH UND MILCHERZEUGNISSE — SETTORE LATTE E PRODOTTI LATTIERO-CASEARI
                                    SECTOR MELK ΕΝ ZUIVELPRODUKTEN — MÆLK OG MEJERIPRODUKTER
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΓΑΛΑΚΤΟΣ KAI ΓΑΛΑΚΤΟΚΟΜΙΚΩΝ ΠΡΟΪΟΝΤΩΝ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                   s         Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                   Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                                 and charged on -exports
 Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                  Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                     Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland       Nederland         Danmark          United      Belgique/       Ireland             Italia          France      Ελλάδα
                                                                                           Kingdom     Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg        FI / 100 kg     dkr./ 1 00 kg    £/ 100 kg - B/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg Δρχ/ 100 χγρ
23.07 B I b) 3 C)                                                                           0,060                                                                       29,9
23.07 B I c) 3 (6)                                                                          0,188                                                                       93,4
 ---pagebreak---  11.6.84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 155 / 13
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n0 1624/ 76 (JO n0 L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56 .
    Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n0 368 /77
    (JO n° L 52 du 24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
    coefficient 0,15 .
    Toutefois, le coefficient de 0,18 , ainsi que le montant compensatoire monétaire applicable au 1 er avril 1984, restent valables
    jusqu' au 12 mai 1984 pour les quantités de lait écrémé en poudre achetées avant le 2 avril 1984 auprès le l'organisme
    d'intervention allemand .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
      ' montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
    — au règlement (CEE) n0 262/ 79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), au règlement (CEE) n° 442 / 84 (JO n0 L 52 du 23 . 2 . 1984)
        et au règlement (CEE) n0 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
        — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
    l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'Etat membre d'exportation est
    inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes.
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
    communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    » Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
    beløb .«
    „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
    ausgleichsbeträge."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
    σματικά εξισωτικά ποσά.»
    'Cheese of low value in accordance with note ( 5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
    amounts .'
    «Fromages de faible valeur, application de la note 5 , de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires
    monétaires .»
    «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5\ del regolamento che fissa gli importi
    compensativi monetari».
    „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (s) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de
    monetaire compenserende bedragen ."
    Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
    comporte l'une des mentions définies ci-dessus , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
    En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
    corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
    140 Ecus par 100 kilogrammes .
 ---pagebreak--- N° L 155 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                               11.6.84
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
    fromages, d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
    l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 du 25. 5. 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
    sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
    à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
    n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
    en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans
    le tableau ci-après :
       Teneur en poids du lait en poudre ou République  Pays-Bas   Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie    France       Grèce      Irlande
                                              fédérale                       Luxembourg
                       granulé                                        Uni
           (à l'exclusion du lactosérum)    d'Allemagne                       FB/Flux/
                 dans le produit fini       DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg £Irl/ 100 kg
    supérieure à 1 2 % et inférieure
    à 30 %                                                            —
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                 —
                                                                                                                \              —
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                       I                                                      II
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                                                 —                                                        —
    égale ou supérieure à 88 %
                                                        \             —                                                        —
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1 ,79.
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), le règlement (CEE)
    n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
    sont affectés du coefficient 0,27. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
    lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
        produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) au tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak---  11.6.84                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 155 / 15
(') Le montant de base pour 1 00 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52 .
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l' immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     intérieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                            /
                                                     PARTIE 6
                                                                                                                                                                                        N° L 155
                                                                                                                                                                                                     /
                                                                                                                                                                                                           16
                                                                                                                                                                                                                16
                                              SECTEUR DU VIN
                                       Montants compensatoires monétaires
                                               Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à                 Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à
                                                                  l'exportation                                                        l'exportation
           archandises                          RF                                                      Belgique/
                                                            Pays-Bas       Danemark      Royaume-Uni                       Irlande          Italie        France            Grèce
                                            d'Allemagne                                                Luxembourg
                                                                FI            Dkr              £                            §Irl             Lit            FF               DR
                                               DM                                                       FB/ Flux
       de plus de 3 1         % vol / hl                                                                                                                                     20,5
                                                                                                                                                                                    Journal officiel des
                                  hl                                                                                                                                        327,4
      III (2)                     hl                                                                                                                                        467,2
                              % vol/hl                                                                                                                                       20,5
     lancs des pays tiers :                                                                                                                                                             Communautés
      document V.I ou V.A
      age Portugieser             hl                                                                                                                                        327,4
    document V.I ou V.A
     page Riesling ou Syl­
                                  hl                                                                                                                                        467,2
                              % vol / hl                                                                                                                                     20,5
                                                                                                                                                                                    européennes
                              % vol/hl                                                                                                                                       20,5
     lancs des pays tiers     % vol /hl                                                                                                                                      20,5
      n° 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n 337/79.
.
                                                                                                                                                                                       11.6.84                  .
                                                                                                                                                                                       84
 ---pagebreak---  11.6 . 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                             N    L 155 / 17
                                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                  SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                     et à octroyer à l'exportation (')                                             et à percevoir à l'exportation (')
                                                   Amounts to be charged on imports                                              Amounts to be granted on imports
                                                        and granted on exports (')                                                    and charged on exports (')
  Numéro du tarif douanier commun                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                          bei der Ausfuhr erhoben werden (')
          CCT heading No
                                                 Importi da riscuotere all'importazione                                        Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione (')                                           e da riscuotere all'esportazione (')
 Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                      te verstrekken bedragen (')                                                de uitvoer te heffen bedragen (')
             douanetarief
                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel (')                                                    og opkræves ved udførsel (')
           Κλάση του Κοινού                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                           και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                      Deutschland       Nederland        Danmark
                                                                                           United           Belgique/         Ireland            Italia          France           Ελλάδα
                                                                                          Kingdom         Luxembourg
                                         DM                 Fl             dkr .             £               F B/Flux           £Irl               Lit             FF              Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                                    — 100 XYP —
17.01 A O                                                                                 1,178                                                                                  584,1
17.01 B (3)                                                                               0,985                                                                                  488,3
                                                                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                                                        by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (4)
                                                                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                                                           ανά 1 °/b περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος C)
17.02 ex D II (s)                                                                         0,0118                                                                                 5,841
17.02 E                                                                                   0,0118                                                                                 5,841
17.02 F I (*)                                                                             0,0118                                                                                 5,841
21.07 F IV                                                                                0,0118                                                                                 5,841
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                       — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                              per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                                                                                 1,178                                                                                  584,1
21.07 F III                                                                               1,178                                                                                  584,1
 ---pagebreak--- N° L 155 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 6 . 84
 (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6 . 1968 , p. 42).
      n0 1785 / 81 .
                                                                 (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                     tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l' ar­
      indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394 /70 lors d'une
      saccharose .                                                   exportation .
                                                                 (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose .
 (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 ( JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le     caramélisés .
 ---pagebreak---  11 . 6 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N  L 155 / 19
                                      PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                           VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033 /80
                                         ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 3033 /80 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                            ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                     Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à 1 importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                                and charged on exports
  Numero du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                    Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
    Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
                douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                Δασμολογίου                            και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                             United     Belgique/       Ireland              Italia                        Ελλάδα
                                        Deutschland       Nederland         Danmark                                                                          France
                                                                                            Kingdom    Luxembourg
                                        DM/ 1 00 kg       Fl/ 100 kg      dkr. / 100 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg     FF/ 1 00 kg   Δρχ./ 1 00 χγρ
17.04 D II a)                                                                                0                                                                              221,1
17.04    D   II  b) 1                                                                        0                                                                              179,6
17.04    D   II  b) 2                                                                        0                                                                              282,5
17.04    D   II  b) 3                                                                        0,733                                                                          363,6
17.04    D   II  b) 4                                                                        0,848                                                                          420,6
18.06 B I                                                                                    0                                                                              131,4
18.06 B II a)                                                                                0                                                                              105,1
18.06 B II b)                                                                                0                                                                              105,1
18.06 D I a) (')                                                                             0                                                                                      0
18.06 D I b) O (8)                                                                           0                                                                                      0
18.06 D II a) 1                                                                              0                                                                              262,8
18.06 D II a) 2 (')                                                                          0                                                                              262,8
18.06 D II b) 1                                                                              0                                                                                      0
18.06    D II b) 2 ( ,0)                                                                     0                                                                              289,1
18.06    D II b) 2 (")                                                                       0                                                                                      0
18.06    D II c) O
19.02    B II a) 4 aa) (6)                                                                   0                                                                              201,4
19.02    B II a) 5 aa) (6)                                                                   0                                                                              306,1
19.03 A O                                                                                    0,903                                                                          447,6
19.03 B I O                                                                                  0,903                                                                          447,6
19.03 B II ( 7)                                                                              0,779                                                                          386,3
19.04                                                                                        0                                                                              242,2
21.07 C I                                                                                    0                                                                              131,4
21.07    C  II   a)                                                                          0                                                                              105,1
21.07    C   II  b)                                                                          0                                                                              105,1
21.07    D   II  a) 1 (4)
21.07    D   II  a) 2 (4)
21.07    D   II  a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) O
21.07 G II a) 1 (') O
 ---pagebreak--- N    L 155 / 20                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                               11.6 . 84
                                                 Montants à percevoir à l' importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                      et à octroyer à l' exportation                                        et à percevoir à l' exportation
                                                  Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                         and granted on exports                                                 and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
                                                    e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                        te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                      Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                          και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                          United     Belgique/       Ireland             Italia           France     Ελλάδα
                                                                                         Kingdom    Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg       Fl / 1 00 kg    dkr. / 100 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
21.07  G   II  a) 2  aa) (8)   O                                                          0                                                                          103,9
21.07  G   II  a) 2  bb) (•)   (')                                                        0                                                                          155,8
21.07  G   II  a) 2 cc) (8)   f)                                                          0                                                                          207,7
21.07  G   II  b) 1  (•) O                                                                0                                                                                  0
21.07  G   II  b) 2  aa) (8)   (9)                                                        0                                                                          156,4
21.07  G   II  b) 2 bb) (8)    O                                                          0                                                                          208,4
21.07  G   II  c) 1 (») (')                                                               0                                                                          131,4
21.07  G   II  c) 2 aa) (8) O                                                             0                                                                          235,3
21.07  G   II  c) 2 bb) (8) (')                                                           0                                                                          274,2
21.07  G   II  d) 1                                                                       0                                                                          236,6
21.07 G II d) 2                                                                           0,661                                                                      327,5
21.07 G II e)                                                                             0,795                                                                      394,3
21.07 G III a) 1
21.07 G III a) 2 aa)                                                                      0                                                                          103,9
21.07  G   III a) 2 bb)                                                                   0                                                                          155,8
21.07  G   III b) 1                                                                       0                                                                                  0
21.07  G   III b) 2                                                                       0                                                                          156,4
21.07  G   III c) 1                                                                       0                                                                          131,4
21.07  G   III c) 2                                                                       0                                                                          222,3
21.07  G   III d) 1                                                                       0                                                                          236,6
21.07  G   III d) 2                                                                       0                                                                          275,5
21.07  G   III e)                                                                         0,636                                                                      315,4
21.07  G   IV a) 1
21.07  G   IV a) 2                                                                        0                                                                          103,9
21.07  G   IV b) 1                                                                        0                                                                                  0
21.07  G   IV b) 2                                                                        0                                                                          140,4
21.07  G   IV c)                                                                          0                                                                          131,4
21.07  G  V a) 1
21.07  G  V a) 2                                                                          0                                                                                  0
21.07  G  V b)                                                                            0                                                                                  0
21.07 G VI à IX C)
29.04 C III a) 1                                                                          0                                                                          258,7
29.04 C III a) 2                                                                          0,890                                                                      441,3
29.04 C III b) 1                                                                          0,744                                                                      368,6
29.04 C III b) 2                                                                          1,266                                                                      627,6
35.05 A                                                                                   0                                                                          284,3
38.19 T I a)                                                                              0                                                                          258,7
38.19 T I b)                                                                              0,890                                                                      441,3
38.19 T II a)                                                                             0,744                                                                      368,6
38.19 T II b)                                                                             1,266                                                                      627,6
 ---pagebreak---  11 . 6 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 155 / 21
 (') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
      ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre               pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
     et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­             montant compensatoire est à calculer en fonction des
     chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
     monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé         à l'annexe du règlement (CEE) n0 3034/ 80 diminuées de
     ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                 10% .
(J) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises
     relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     douanier commun .                                                  — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                             monnaie valorisée ,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­          — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
          contenu ,
                                                                             règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                        l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi              à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
          que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
     par 100 kilogrammes de produit fini.                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise .
                                                                    (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                        quent pas aux marchandises en emballages immédiats
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­           d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une
                                                                        teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                                                                        supérieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal            et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                    sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­
      ment en fonction du poids des pâtes .                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- N° L 155 / 22                        Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 6 . 84
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                   États membres
                   Produits
                                           République            Royaume-
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL     Danemark     Italie   France    Grèce    Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,932      0,974                                             1,020
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,921      0,965                                             1,010
— Secteur de la viande de porc                0,902      0,942     0,967               0,990     1,018              1,131
— Sucre                                       0,902      0,942     0,967               0,990     1,018     1,044    1,131       —
— Céréales                                   0,897       0,938     0,967     —
                                                                                       0,990     1,018     1,044    1,131
— Secteur des œufs et de la viande de
   volaille et des albumines                  0,902      0,942     0,967               0,990     1,018     1,044    1,131
— Secteur du vin                              0,942                                                                 1,096
— du règlement (CEE) n° 3033/ 80 :
   — aux prélèvements :                       0,897      0,938     0,967               0,990               1,010
   — aux restitutions :                      pour tous les pays, le coefficient est celui valable pour le produit de base concerné.
 ---pagebreak--- 11.6 . 84              Journal officiel des Communautés européennes                   N L 155 / 23
          ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                      BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                       Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                        Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                      Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                     Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                      Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                         Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                        Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                    100 Lit              3,28753    FB/Flux
                                                         0,589224   Dkr
                                                         0,160568   DM
                                                         0,494760   FF
                                                         0,181283   FI
                                                         0,0522836  £ (Irl)
                                                         0,0429202  £ (UK)
                                                         6,42001    Dra
 ---pagebreak--- N L 155 / 24                       Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 6 . 84
                                                          ANNEXE V
                                                     SECTEUR SUCRE
            Ajustements à appliquer en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 855/84 aux restitutions à
            l'exportation et montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 13 juin 1984 au titre
            des adjudications permanentes complémentaires visées aux règlements (CEE) n° 1881 /83 et (CEE)
                                                           n    1883 / 83
                                          Coefficients d'ajustement à appliquer
                     États membres       aux montants compensatoires monétaires
                                                                                Coefficients monétaires à appliquer
                                                     fixés à l' avance            aux restitutions à l'exportation
            Allemagne                                   0,693878                               0,932
            Pays-Bas                                    0,448276                                0,974
             Royaume-Uni                                0                                       1,000
            Danemark                                    0                                       1,022
            UEBL                                        0                                       1,034
             Irlande                                    0                                       1,034
             Italie                                     0                                       1,068
             France                                     0,480910                                1,080
             Grèce                                      0                                       1,172