CELEX: 31974R2781
Language: fr
Date: 1974-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2781/74 de la Commission, du 31 octobre 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 294/80                             Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 11 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N" 2781 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 octobre 1974
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                       fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                   céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE,
                                                                   est  modifié    conformément    au  tableau  annexé      au
considérant que le correctif applicable à la restitution           présent règlement .
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2696/74 (3 ) ;                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­            1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 31 octobre 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Aiembre de la Commission
(') K » iv 11 " du 1° . c . l°c~ . p .        c.
    JO iv 1 . : 0° du .M. ". 1 °~4 . p . 1 .
(-) ]o n -- i : ss du : .v io . i°~4 . p . .vv
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 294/81
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 31 octobre 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                                (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                               Courant 1 " term . 2« term . 3' term . 4* term . S' term .  6' term .
                          Désignation de la marchandise
      commun                                                      11        12         1         2         3         4          5
10.01 A              Froment tendre et méteil                                                   —         —
10.01 B              Froment dur                                  —        —         —          —         —         —          —
10.02                Seigle                                       —        —          —         —         —         —          —
10.03                Orge                                         —        —          —         —         —         —          —
10.04                Avoine
10.05 B              Maïs autre que maïs hybride
                       destiné à l'ensemencement
10.07 C              Graines de sorgho                            —        —          —         —         —         —          —