CELEX: 31976R1602
Language: fr
Date: 1976-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1602/76 de la Commission, du 1er juillet 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

2. 7. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 177/23
                             REGLEMENT (CEE) N° 1602/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er juillet 1976
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                       caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   fier le correctif applicable à la restitution pour le malt,
européenne,                                                        actuellement en vigueur ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 considérant que le comité de gestion des céréales n'a
octobre 1975, portant organisation commune des                     pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2) et             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième
alinéa deuxième phrase,                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à       l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/
l'exportation et aux critères de fixation de leur                  75, est modifié conformément au tableau B annexé au
montant (3),                                                       présent règlement.
considérant que le correctif applicable à la restitution                                    Article 2
pour les céréales et le malt a été fixé par le règlement
(CEE) n0 1 397/76 (4), modifié par le règlement (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
n0 1581 /76(5);                                                     1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4) JO n° L 157 du 18 . 6. 1976, p. 33.
(5) JO n» L 172 du 1 . 7. 1976, p. 65.
 ---pagebreak--- N° L 177/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                                2. 7 . 76
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 1er juillet 1976, modifiant le correctif applicable à la
                                                           restitution pour le malt
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                       (UC / t)
      Numéro du
     tarif douanier                                                     Courant     1 « term . 2e term .  3« term .  4» term .   5« term .
                                  Désignation des produits
        commun                                                              7            8          9         10         U           12
   11.07               Malt, même torréfié :
                       A. non torréfié :
                                                                                  *
                            I. de froment (blé) :
                                a) présenté sous forme de
                                    farine                                 0            0          0          0          0      — 8,06
                                b) autre                                   0            0          0          0          0      — 6,02
                           II . autre :
                                a) présenté sous forme de
                                    farine                                 0            0          0          0          0      — 11,64
                                b) non dénommé                             0            0          0          0          0      — 8,70
                       B. torréfié                                         0            0          0          0          0      — 10,14
                                                                                                                                       (UC / t)
      Numéro du
     tarif douanier                                                     6e term .    7' term .  8« term .  9« term . 10e term . 1 1 ' term .
                                  Désignation des produits
        commun                                                              1            2          3          4         5            6
   11.07               Malt, même torréfié :
                       A. non torréfié :
                            I. de froment (blé) :
                                a) présenté sous forme de
                                    farine                            — 10,59       — 13,12    — 15,65    — 18,18    — 20,71    — 23,24
                                b) autre                              — 7,91        — 9,80     — 11,69    — 13,58    — 15,47    — 17,36
                           II . autre :
                                a) présenté sous forme de
                                    farine                            — 14,17       — 16,70    — 19,23    — 21,76    — 24,29    — 26,82
                                b) non dénommé                        — 10,59       — 12,48    — 14,37    — 16,26    — 18,15    — 20,04
                       B. torréfié                                    — 12,34       — 14,54    — 16,74    — 18,94    — 21,14    — 23,34