CELEX: 31988R2741
Language: fr
Date: 1988-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2741/88 de la Commission, du 1er septembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 244/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 9 . 88
                              REGLEMENT (CEE) N» 2741/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 1er septembre 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                        Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés         Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le     1 " paragraphe      1   point a) du       règlement (CEE)
règlement (CEE) n0 1 107/88 (2), et notamment son ar­           n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          règlement (CEE) n° 2694/88 sont modifiées conformé­
                                                                ment aux montants repris à l'annexe.
considérant que les restitutions applicables à l'exportation
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le                                 Article 2
règlement (CEE) n° 2694/88 de la Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans       Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
le règlement (CEE) n° 2694/88 aux données dont la                1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
 (') JO n° L 220 du 11 . 8. 1988, p. 27.
 (2) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 O JO n0 L 241 du 1.9. 1988, p. 6.
 ---pagebreak--- 2. 9 . 88                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 244/ 13
                                                         ANNEXE
                                                                        /
          du règlement de la Commission, du 1er septembre 1988 , modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                (en Écus)
                    l                                                 Montant de la restitution
                                  Code de produit                               par 1 % de teneur
                                                                                 en saccharose et
                                                             par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                 produit en cause
                                . 1701 11 90 100              34,69 (')
                                  1701 11 90 910              32,03 (')
                                  1701 11 90 950                  O        I
                                  1701 12 90 100              34,69 (')    I
                                  1701 12 90 910              32,03 (')
                                  1701 12 90 950                  0
                                  1701 91 00 000           l                           0,3771
                                  1701 99 10 100              37,71
                                  1701 99 10 910              38,75 Q
                                  1701 99 10 950              33,60
                                  1701 99 90 100                                       0,3771
                                                                    '
                     (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n° 766/68 .
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n" L 255 du 26. 9.
                         1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n" 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
                         11 . 1985, p. 14).
                     (3) Le présent montant est applicable dans les conditions visées notamment à l'ar­
                         ticle 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2630/81 .