CELEX: 51987PC0645
Language: fr
Date: 1987-12-08
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1988) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 645
Vol. 1987/0305
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                         COM(87> 645 final
                                                         Bruxelles , le 8 décembre 1987
                                      Proposition de
                                REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
      portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire
                   à l' égard des importations de certains produits
                           originaires de Yougoslavie ( 1988 )
                             ( présentée par la Commission )
                                                  LU . . j.v
                                                 LM
C0M(87 ) 645 final
 ---pagebreak---                                      KVI »»: rrnc Morris
1-        L a< :cor< 1 de ooi^-rit L ■ >n oxicl i [vir la Communauté économique
          eurofxôenne avec ni Y >■ msiavie :>ré-/oit que la presque totalité
          des pr » IUL\S , or.gna res de Yjuioslavie , relevant des chapitres
          25 à 0 t . le la 'ï 'i itnel . tt i ire Combinée , sont , à 1 1 iinportation dans
          la Qonnunauté , aiimis en exanjjtLon de droits de douane . Par
          dérogation à cette disposition , le Protocole n° 1 prévoit que
          les importât ions de certains ae ces produits sont soumises à des
          plafonds au-oelà desuueLs les droits de douane applicables à
          l' égard de pays fiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin de
          l' année civile ( 1 ).
          Chns la Limite de ces plafonds tarifaires l' Espagne et le
          Portugal appliquent des droits de douane calculés conformésasnt
          aux dispositions du rèq lussent ( CEE ) no . /87 du Conseil ,
          fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du
          Portugal avec la Yougoslavie .
2.        La proposition Je réglassent ci- jointe a pour but :
          - d' établir des plafonds applicables en 1988 aux importations de
             certains de Yougoslavie ,
          - d' attribuer à la Conuriission la compétence de rétablir les
          droits de douane sous certaines conditions et
          - d' établir un système de surveillance à 1 ' importation des
          produits soumis à des plafonds
          L' exécution de ces deux propositions
          - plafonds annuels et
          - rétablissaient des droits de douane
          implique l' adoption des règles eomnunes et précises à appliquer
          par tous les Etats manbres d' une tanière uniforme . II peut être
          satisfait à ces exigences par 1 1 établissaient d' un système de
          surveillance oatinunautaire des importations réellement
          effectuées en provenance du pays partenaire .
( 1 ) Les Annexes à œ Protocole ont été modifiées par le :
      - Règlanerit ( CEE ) n° 287 /82 du Conseil fixant le régime applicable
        aux importations de produits originaires de Yougoslavie en raison
        de l' adhésion de la République hellénique a la Ctorrmunaute ,
      – Nouveau Protocole complementaire a l' accord de Coopération entre
        la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
        relatif au ccmnerce de produits textiles .
     - Protocole additionnel à l' accord de coopération entre la CEE et la
       République Socia Liste Fédérative di Yougoslavie établissant un
       nouveau régime comnercial .
 ---pagebreak---                                 - 2 -
   A cette fin les Etats membres devraient prendre les mesures
   adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés
   statistiques sur le plan communautaire . A ce sujet il y a lieu de
   ne comptabiliser que les importations des produits en question au
   fur et à mesure qu' ils sont présentés en douane sous le couvert de
   déclaration de mise en libre pratique et accompagnés du certificat
   de circulation des marchandises conforme aux règles de l' accord
   cité au chiffre 1 ci-dessus .
   Ces relevés sent à établir par chaque Etat membre à l' issue de
   chaque mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois
   suivant aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même
   de communiquer à tous les Etats membres un relevé global produit
   par produit des importations concernées effectuées dans le courant
   du mois précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de
   diligence et une collaboration étroite entre les services concernés
   des Etats membres et ceux de la Commission .
3. En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement
   de droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés
   mensuels globaux établis par les services de la Commission fait
   apparaître que le plafond fixé pour un certain produit est atteint
   à concurrence de 75 % , des consultations peuvent avoir lieu
   notamment au sein du Groupe "Bconofaie tarifaire", soit à la demande
   d' un Etat membre soit à l' initiative de la Ccnmissicn . Ces
   consultations auraient pour objet d' examiner cas par cas le
   rétablissement ou non de la perception des droits de douane
   applicables à l' égard de pays tiers lorsque le plafond sera
   effectivement atteint .
   bas importations du produit considéré continuent à faire l' objet
   d' un relevé mensuel ou , si la Commission en fait la demande , d' une
   communication décadaire par telex . Le délai de transmission de
   cette dernière communication est de cinq jours .
 ---pagebreak---           Ftms ces coniit uxis ,  La Ca^nisbion pourrait , dans Les meilleurs
         délais , prendre les mesures ex induisant , à l' égard du pays
         fxartenaire , au rétablissement pur règlanerrt des droits de douane
          jusqu' à la fin de l' année civile . Naturellement , dans
          l' hypothèse considéré;, le rétablissement de la perception des
         droits de doune s' effectuerait , pour le produit considéré dans
          le délai fixé par le règlement .
4.       fh ce qui concerne l' applicatif de la règle des plafonds et du
         rétab Lisseront des droits , la proposition prévoit une
         attribution de comjôtence du Gonseil à la Commission .
         La protxasit: ion de règlement se limite à tracer un cadre général
         pour l' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec
         souplesse et rapidité , en consultation avec les Etats membres ,
         les mécanismes à mettre en oeuvre . C' est d' ailleurs toujours
         dans cet esprit d' efficacité et de rapidité optima que la
         proposition prévoit qu' il incomberait à la Cbrrmission de
         rétablir vis-à-vis du pays partenaire la perception des droits
         applicables à 1' éqard de pays tiers .
5.       Le régime tarifaire proposé tient ccmpte de la mise en
         application à partir du 1er janvier 1980 :
         - d' un protocole additionnel à l' accord de coopération entre la
            CEE et la Yougoslavie établissant un nouveau régime ocrmercial
             et
         - de la ncronclature combinée basée sur la Convention
             internationale sur le système harmonisé de désignation et de
             codification des marchandises .
         S' il s' avère que ces { >erspect ives ne se confirment pas , la
         Gommas ion se réserve la possibilité de retirer ou de modifier
         sa proposition en cours de procédure pour l' adapter en fonction
         des nécessités .
Annexe : une proposition de règlement du Conseil .
 ---pagebreak---                                                        Proposition de
                                               RÈGLEMENT (CEE ) N°            /87 DU CONSEIL
                                                                du
                        portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des
                                      importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1988)
      LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
      su le traité instituant la Communauté économique euro¬
      péenne , et notamment son article 113 ,
      vu la proposition de la Commission ,
      considérant qu'un accord de coopération entre la Commu¬
      nauté economique européenne et la république socialiste
      fédérative de Yougoslavie ( 1 ) a été conclu le 24 janvier
      1983 ;
      considérant que l'article l t,r du protocole n° 1 annexé audit
      accord prévoit que , pour les produits qui sont énumérés ,
      les importations sont soumises à des plafonds annuels
      au-delà desquels les droits de douane applicables à l'égard
      des pays tiers peuvent être rétablis ; que, LT protocole additionnel à
      cet accord de coopération, établissant un nouveau régime commercial ( 2)
      a été paraphé et dont la mise en vigueur est prévue pour le 1er janvier 1988,
      qui modifie le protocole n° 1 précité;
                                          que , en outre , un nouveau
     protocole complémentaire à l'accord de coopération entre
     la Communauté économique européenne et la république
     socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de
     produits textiles ( 1), ci-après dénommé « protocole complé¬
    mentaire », a été paraphé ; que , en attendant l'entrée en
     vigueur du protocole complémentaire , il convient d'appli¬
     quer , à partir du 1 er janvier 1988, le régime prévu par la
     decision du Conseil , du 11 décembre 1986 , sur la mise en
    application , à titre provisoire , de l'accord entre la Commu ¬
    nauté économique européenne et la république socialiste
    fédérative de Yougoslavie sur le commerce des produits
    textiles ;
                                                que , dans cette situa ¬
    tion , il est nécessaire que la Commission soit informée
    régulièrement de l'évolution des importations desdits pro¬
    duits et , par voie de conséquence , que l'importation de ces
    produits fasse I objet d une surveillance ; qu' il convient donc d' ouvrir lesdits plafonds
  tarifaires annuels aux volumes adaptés pour l' amée 1988;
  considérant que le règlement ( CEE) n° . /87 du Conseil fixant le régime applicable
  aux échanges de l' Espagne et di Portugal avec la Yougoslavie C3.), prévoit que l' Espagre
  et le Portugal appliquent , dès son entrée en vigueur, des droits réduisant progressivement
  l' écart entre le taux des droits de base et le taux des droits préférentiel selon les
  rythmes y indiqués;
( 1 ) JO n° L 41 du 14.2.1983, p. 1 .
( 2 ) JO n° L         du
( 3 ) J0n° L          du               , p.
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considérant gj'à partir de la date d' ouverture dudit contingent la nomenclature caibinée
par le tarif douanier commn sera remplacée par la Nomenclature Combinée basée sur la
Convention internationale sur le svstène harmonisé de désignation et de codification des
marchandises; gae le présent règlement doit tenir compte de ce fait en prévoyant les
codes de la Nomenclature combinée ainsi que, le cas échéant , les numéros de code TARIC dont
relèvent lesdits produits ;
 considérant qu' une surveillance
          communautaire          peut être atteint par le recours
à un mode de gestion fondé sur l'imputation , à l'échelle
communautaire , des importations des produits en question
sur les plafonds au fur et à mesure que ces produits sont
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise
en libre pratique ; que ce mode de gestion doit prévoir la
possibilité de rétablir des droits des tarifs douaniers dès que
lesdits plafonds sont atteints à i 'échelle de la Commu¬
nauté ;
considérant que ce mode de gestion requiert une collabora¬
tion étroite et particulièrement rapide entre les Etats mem¬
bres et la Commission , laquelle doit notamment pouvoir
suivre l'état d'imputation au regard des plafonds et en
informer les États membres ; que cette collaboration doit
être d' autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commis¬
sion puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les
droits des tarifs douaniers lorsque l'un des plafonds est
atteint ;
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                          Article premier
  1 . Du 1 er janvier au 31 décembre 198 ", les importations
 dans la Communauté              de certains produits originaires
 de Yougoslavie , visés aux annexes I , II , III et IV , sont
 soumises a des plafonds et à une surveillance communau ¬
 taire .
 Les désignations des produits visés au premier alinéa , leurs codes de la
Nomenclature Combinée                    « les niveaux des pla­
 fonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes pré¬
 citées . Dans l'annexe 11 , ces plafonds sont indiqués dans la
 colonne 5 point b ).
 2 . Les plafonds fixés pour certains produits de l'annexe II
 qui ont été soumis à une opération de perfectionnement
 passif en conformité avec la réglementation communautaire
 relative au perfectionnement passif économique sont indi ¬
 qués dans la colonne 5 point a ).
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3 . Les impi tâtions sur les plafonds/sont effectuées au fur        /ou Les SOUS plafonds
et à mesure c.ue les produits sont présentés en douane sous
le couvert de déclarations de mise en libre pratique , accom¬
pagnés d'un certificat de circulation des marchandises con¬
forme aux règles énoncées dans le protocole n° 3 de
l'accord .
En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories
5 , 6 , 7 , 8 , 15 et 16 de la colonne 5 point a ) de l'annexe II ,
les réimportations des produits qui ont été soumis à une
opération de perfectionnement passif en conformité avec la
réglementation communautaire relative au perfectionne¬
 ment passif économique ne peuvent être imputées sur les
plafonds respectifs qu'à condition que le certificat de circu¬
lation de marchandises délivré par les autorités compé¬
tentes yougoslaves porte référence à l'autorisation préalable
prévue par la réglementation communautaire relative au
perfectionnement passif économique .
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou
sous-plafond que si le certificat de circulation des marchan¬
dises est présenté avant la date de rétablissement de la
perception des droits de douane .
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est cons¬
taté au niveau de la Communauté sur la base des importa¬
tions imputées dans les conditions définies aux premier ,
deuxième et troisième alinéas .
Les États membres informent périodiquement la Commis¬
sion des importations effectuées selon les modalités énon¬
cées ci-dessus ; ces informations sont fournies dans les
conditions prévues au paragraphe 5 .
4 . Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints , la
Commission peut rétablir par voie de règlement , jusqu'à la
fin de l'année civile , la perception des droits de douane                 '
effectivementt appliqués à l'égard de pays tiers .
Toutefois , en cas de rétablissement de la perception des
droits de douane , les importations de produits énumérés à
l'annexe V , ayant acquis l'origine dans la zone franche
instituée par les accords signés à Osimo , au sens du
protocole n° 2 annexé à l'accord , continuent à bénéficier de
 ''exemption de droits de douane à condition que cette
  irigine soit certifiée conforme au certificat de circulation de
 marchandises par les autorités compétentes yougoslaves .
  : . Les États membres communiquent à la Commission , au
 ( lus tard le quinzième jour de chaque mois , les relevés des
 imputations effectuées au cours du mois précédent . A la
 demande de la Commission , ils communiquent les relevés
 des imputations selon une périodicité décadaire , ces relevés
 devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à
compter de l'expiration de chaque décade .
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                                                                           Article 2
                                                  Les États membres et la Commission collaborent étroite¬
                                                  ment afin que le présent réglement soit respecté .
                                                                           Article 3
                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1988.
l e présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre .
L ut à Bruxelles , le
                                                                        Par le Conseil
                                                                         Le président
 ---pagebreak---                                                                                                                              ANNEXE I
 Numéro j       Code de La                                    Désignation des marchandises                                          Montant
 d' ordre j     Nomenc lature                                                                                                       du
            I   combinée                                                                                                            plafond
                                                                                                                                    ( en t )
                                  C1 )
                        31Θ2                     Esgrais minéraux ou chimiques azotés :
                                                 – Urée, même en solution aqueuse :
                        3102 10 10I     I – – Urée d' une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit
  01.001G                            jsA2^u^J8aflvflre à l' état sec .                   - .                                    .     3 536
                                      . i                 C-c uc / K £_A      ,
 Oj 00S.O               A'.Ol IG ^ - - -                                      c< cjx. CM s £
                  en     i . J2     (1 ) - Sulfate d' ammoalutn ; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et
                                                    de nitrate d' ammonium :
                        3102 21 00               - - Sulfate d' ammonium .
                                         ! - - autres :
                        3102 29 10 | – – - Sulfonilrate d'ammonium .
                        3102 29 90 j – - - autres .
                                         | – Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse :
                        3102 30 10        j – - en solution aqueuse .
                        3102 30 90 i - autre .
                                           1 – Mélanges de nitrate d' ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres
                                                    matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant :
                        3102 40 10 j - - d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids .
                        3102 40 90          ! - - d une teneur en azote excédant 28 % en poids .
                                            i – Nitrate de sodium :                                                               „ 31 035
                           ÏI02 50 90 j - autres .
                           1102 60 00 j - Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium . .
              l             1102 70 00 j – Cyanamide calcique .
                            1102 80 00            – Mélanges d'urée et de nitrate d' ammonium en solutions aqueuses ou
                                             |      ammoniacales .
                            1102 90 00       I - autres , y compris les mélanges non visés dans les sous- positions précédentes
  01 . 003J                 3105 '1,' Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments
                                                 fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits            49 315
                                              ! du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires,
                                              I soit en emballages d' un poids brut n' excédant pas 10 kg :
                                                   Déchets , rognures et débris de matières plastiques
                                                  - d' autres matières plastiques
                                                  – autres
I 01 . 0040          3915 90 91                   - de résines époxydes
                     3915 90 99                   - autres
                                                  Monofilaments dont la plus grande dimension de la
                                                   coupe transversale excède 1 mm ( monofils ), joncs ,                                1 452
                                                  bâtons et profilés , même ouvrés en surface mais nor
                                                  autrement travaillés , en matières plastiques :
                                                  - en autres matières plastiques
                 ex 3916 90 90 -- autres                                 n            ,   ,  / /
                                                       _        c.evÿ.'JiSLase.
                                               1 Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints ,
                                               | coudes , raccords , par exemple ), en matières
                                                | plastiques :
                                                  - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en                                            I
                                                      matières plastiques cellulosiques :
                 ( 1 ) La Yougoslavie ne pourra exporter vers l' Italie des quantités supérieures
                       à celles consolidées au sein du GATT
 ---pagebreak---                                                                г
   Numéro     Code de la               Désignation des marchandises
  d' ordre
                                                                                                       Montant
              Nomenclature
                                                                                                       du
              combinée
                                                                                                       plafond
                                                                                                       ( en t )
  0Ï.ÛÛ4Û   ex 3917 10 90
  ( suite )
                            – en matières plastiques cellulosiques
            CO              – en autres matières plastiques Ï                                      I
                            – obtenus directement en forme et coupés d' une                        i
                                   longueur excédant la plus grande dimension                      i
                                  de la coupe transversale , même ouvrés en
                                  surface mais non autrement travaillés :
             ex 3917 29 19  -- autres
            10              – autres , non renforcés d' autres matières ni
                                 autrement associés à d' autres matières , sans
i                                accessoi res
                            - obtenus directement en forme et coupés d' une
                                   longueur excédant la plus grande dimension
                                  de la coupe transversale , même ouvrés en
                                  surface , mais non autrement travaillés :
             ex 3917 32 51  –– autres
            CM              – autres
                            - obtenus directement en forme et coupés d' une
                                   longueur excédant la plus grande dimension de                         1 452
                                   la coupe transversale , même ouvrés en surface                      ( suite )
                                  mais non autrement travaillés :
             ex 3917 39 19  - autres
            CM              Plaques , feuilles , Bandes , rubans , pellicules et
                            autres formes plates , auto-adhésifs , en matières
                            plastiques même en rouleaux :
                            – en rouleaux d' une largeur n' excédant pas 20 cm :
                            – autres
            ex 3919 10 90   – autres
            CM              – autres
                            – autres
            ex 3919 90 90   - autres
                            Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et
                            lames , en matières plastiques non alvéolaires ,
                            non renforcées ni stratifiées , ni pareillement
                            associées à d' autres matières , sans support :
                            - en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                            – en cellulose régénérée
                                  Feuilles , pellicules , bandes ou lames , en¬
                                  roulées ou non , d' une épaisseur inférieure é
                                  0,75 mm :
                 3920 71 11 - non imprimées
                 3920 71 19 - imprimées
                 3920 71 90 - autres
                            Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et
                            lames , en matières plastiques :
                            - Produits alvéolaires :
                 3921 14 00 – en cellulose régénérée
                            Cellulose et ses dérivés chimiques, DOS dénommés si compris ailleurs. Il
                            sous formes primaires :                                               j|
                            - Nitrates de cellulose (y compris les collodions ) |j
                            – non plastifiés                              *                          l
             (A)            <L*AJUhiQ
 ---pagebreak---                                                                       3
Numéro       Code de   La                     Désignation des marchandises                                         Montant
d 'ordre     Nomenclature                                                                                          du
             combinée
                                                                                                                   plafond
                                                                                                                   ( en t )
 01.0050          3912 20 II • – - – Collodions et cellol'dine
                  3912 20 19 j - autres .                                                                      I
                  3912 20 90 | - - plastifiés .                                                                I
                              ' Déchets, rognures el débris de matières plastiques :
                             l
                             I - d' autres matières plastiques :
                                – autres
               3915 90 91       - de résines époxydes
          S    3915 90 99       - autres
          Cf )
                             | Monofilaments dont la plus grande dimension de la corne transversale
                             ] excèés.l mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, morne ouvrés en
                             I su risée mois non autrement travaillés, en matières plastiques :
                                - en autres matières plastiques
          ex 1916 90 90         – autres
          CO
                                Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par
                                exemple), en matières plastiques :
                                – Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosi¬
                                   ques :
                                 – en autres matières plastiques
                                       - obienus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la      I
                                          plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en        I
                                          surface mais non autrement travaillés .                                >
                                                                                                                 I
          ex 39V' 29 19
                                       – autres :                                                                j
                                      autres , non renforcées d' autres matières ni
                                      autrement associés à d' autres matières , sans
                                      accessoires :
                                      – obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la
                                        plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en
                                        surface mais non autrement travaillés .
          ex 3917 32 51               - autres
                                _ _ _ obtenus directement en forme et coupés d une longueur excédant la
                                          plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvres en
                                         surface mais non autrement travaillés  .
          ex 3917 39 19         - autres
          0)
                               Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates,
                               auto-adhésifs , en matières plastiques même en rouleaux :
                                  on rwiltnux d'une largeur n'ewedum pas 20 cm :
                                – autres
          ex 3919 1J 90         - autres
          (D                    – autres
                                                                                                               i
                                – autres
          ex 39 9 90 90         - autres
          (4 )
         (4 )       - en                            k cdiUQa**.
 ---pagebreak---  Numéro    j   Code de       la                  Désignation des marchandises                                        Montant
d' ordre   ,   Nomenclature                                                                                         du
               comb i née
                                                                                                                    plafond
                                                                                                                     ( en t )
01.0050
 ( suite )
                                    Autres plaques , feuilles, pellicules, bandas et lamas, eu matières
                                    plastiques oon alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, al pareille­
                                    ment associées à d' autres matières, sans support :
                                                                                                                  >      910
                                    - en cellulose ou en ses dérivés chimiques :                                    ( sui te )
                 3920 72 00         – en fibre              vulcanisée
                                    Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et
                                     larnes , en matières plastiques :
                                    - Produits alvéolaires :
                                    – en autres matières plastiques :
                 3921 19 90         - autres
                                    - autres
                 3921 90 90         - autres
                                    Pneumatiques neufs, en caoutchouc :
01.0060               4011 10 00    – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du
                                       type « break » et les voitures de course ) .
                      4011 20 00    - des types utilises pour autobus ou camions .
                                    - des types utilisés pour avions :
                  '♦011 3 r 90       – autres
                                    – autres :
                         4011 VI 00 – – à crampons, à chevrons ou similaires .
                         4011 99 00 –   - autres .                                                                „    4 743
                         4012       Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc ; bandages, bandes de
                                    roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc :
                     4012 10        – Pneumatiques rechapés :
              ex 4012 10 90         –   – nutres .                          / .
             LO    ^ οΐίΛο
              ev             10 90 - ÛJWÏ
              0)                    Chambres à sir, en caoutchouc :
                                    - des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du
                                       type « break >> et les voitures de course), les autobus ou les camions :
                        4013 10 10  _ des ivpes utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures
                                          du type « break » ci les voitures de course ) .
                        4013 10 90  - - des types utilises pour les autobus et les camions .
                                     - autres
                  4013 90 90         – autres
01.0090                             Vêtements et accessoires du vêlement en cuir naturel ou reconstitué :
                       4203 10 00
                                    – Gants et moufles :
                       4203 2 1 00  - - specialement conçus pour la pratique de sports .
                                    -   - autres :                                                                      464
                                    –   -  - autres :
                       4203 29 91   _ _ _ _ pour hommes et garçonnets .
                       4203 29 99
                                                                                                                  I
                       4203 30 00    – Ceintures, ceinturons et baudriers .
                                                                                                                  I
                       4203 40 00                                                                                 I
             CO           iarn ou» le* typ«s utilisés pour vélocipèdes,
                          pour vélocipèdes MC coteur auxiliaire, «oto-
                          c/cles te peur sccoc*rs*
 ---pagebreak---  Numéro   Code de     La                 Désignation des marchandises                                        Montant
 d' ordre Nomenc tature                                                                                      du
          combi née
                                                                                                             pLafond
                                                                                                             ( en t)
01.00'Ό         4412
                           Bols contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifie· sini Lai r?5              126 537m3
                4420       Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrias et étuis pour
                           bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et
                           autres objets d'ornement, eu bois ; articles d' ameublement en bois ne
                           relevant pas du chapitre 94 ;
                            - autres :
                4420 90 10  – - Bois marquetés et bois incrustés .
 01.0100
                 4410      Panneaux de particules et panneaux simüairtt, en bob ou en antres
                           matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres                32 536m3
                           liants organiques :                                                       I
01.0110       6401          Chaussures étanchés à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou
                           en matière plastique , dont le dessus n' a été ni réuni à la semelle
                           extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons
                           ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assem¬
                            blées par ces mêmes procédés :
                                                                                                          k     549
               6 '>02       Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc on
                           en matière plastique :
                                                                                                       t
01.0120       6403          Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique,                 643
                            cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel :
01.0130       6404           Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique,
                            cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles :
                            Autres       chaussures
                                                                                                          >     272
                            – autres :
                6403 90 10  - - á semelles extérieures en caôutchouc , en matière plastique, en cuir
                                  naturel ou reconstitué .
                                                                                                       S
                 7004       Verre étiré ou soufflé , eu feuilles, même à couche absorbante ou
                            réfléchissante, mais non autrement travaillé :
 01.0140    700 '> 10 30    - - Verre antique     .
            7004 10 50      _ _ Verrei» dits « d' horticulture .
            7004 10 90      -  – autre   .                           .
                                                                                                          i   6 801
            7004 90         - «\i(re verre :
                                                                                                        I
                                                                                                        I
                                                                                                        I
 ---pagebreak---                                                                        6
    luméro  Code de La                     Désignation des marchandises                                           Montant
   , 'ordre Nomenclature
                                                                                                                 du
            combinée
                                                                                                                 plafond
                                                                                                                  ( en t )
  01.0140     7004 90 50      – - Verre amiaue       .
  ( suite )                                                                              *
              7004 90 70      – – Verres dits « d'horticulture » . ,                                        1
                                                                                                             1
                              – – autres, d' une épaisseur :                                                       6 801
                                                                                                                 ( suite )
              7004 90 91      – – - n'excédant pas 2.5 mm         .
              7004 90 93      - excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm                 .
              7004 90 95 . – – – excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm                .
              7004 90 99      – - - excédant 4,5 mm .                                         .
  D1.0150        9405        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, ooo
                             dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses,
                             plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une
                             source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ai
                             comprises ailleurs :
                              - Parties :                                                                      i  2 122
                             –  - en verre :
                             - – – Articles pour l'équipement des appareils d'cclairage électriques (à
                                       l'exclusion des projecteurs ) :
                  9405 91 19  _ - - - autres ( diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-
                 7304        Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier :
                 7304 10     - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :
  01.0160        7304 10 10  – – d' un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm .
                 7304 10 30  – – d' un diamètre extérieur excédant 168.3 mm , mais n'excédant pas
                                    406,4 mm     .
                 7304 10 90  – - d' un diamètre extérieur excédant 406,4 mm .
                 7304 20     – Tubes et tuyaux de cuvelage ou de producilo· et tiges de forage, des types
                                utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz :
                                                                                                               ‘ 12 947
                             -  - autres :
                 7304 20 91  - - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406.4 mm .
                 7304 20 99  – – - d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm . |
                             - autres, de sectioa drcslalre, en fer ou en aciers son alliés :
                 7304 31     – – étirés ou laminés à froid :
                             - autres :
                 7304 31 91
                 7304 31 99                                                                                  1
»
                 7304 39     – – autres :                                                                 j 1
 ---pagebreak---                                                                                    ψ
Numéro    j Code de La                              Désignation des marchandises                                            Montant
d'ordre | Nomenclature                                                                                                      du
          I  combinée                                                                                                       plafond
                                                                                                                            ( en t )
                                                                                                                        I
01.0160            7304 39 10           – - – bruts , droits et i paroi d' épaisseur uniforme, destinés exclusivement   I
( suite )                                       à la fabrication de tubes et tuyaux d' autres profils et d' autres      !
                                                épaisseurs de paroi fi)     .                                           I
                                      j – – – autres :
                                    i - -      - - autres
                                                      autres :
                                        ------ Tubes filetés ou filetables dits « gaz » :
                   7304 39 51      i ------ - zingucs . .
                   7304 39 59      j - autres .
                                        ------ autres , d' un diamètre extérieur :
                     734 39 91          _____ - _ n'excédant pas 168,3 mm .
                     7J04 39 93      I - - - - - - - excédant 168.3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm . . . .
                     7304 39 99         ------ - excédant 406.4 mm                  .
                                        - autres, de section circulaire, en aciers inoxydable* :
                     7304 41          : - - étirés ou laminés à froid :
                    7304 41 90 | - – autres .
                    7304 49             - - autres :
                                                                                                                          - 12 947
                    7304 49 1 0 : – – – bruts , droits et â paroi d' épaisseur uniforme, destinés exclusivement
                                                à la fabrication de tubes et tuyaux d' autres profils et d' autres          ( suite )
                                                épaisseurs de paroi fl ) .
                                 ; – – – autres :
                                 i
                                        – -  –  – autres :
                    7304 49 91   1 - - - - - d' un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm             .
                    7304 49 99          ----- d' un diamètre extérieur excédant 406,4 mm .
                                        – autres, de section circulaire, en autres aciers alliés :
                    7304 51             – – étirés ou laminés à froid :
                                  : – – – droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en
                                                poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de
                                                chrome et , éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d' une
                                                longueur :
                    7304 51 11          – – - - n' excédant p is 4,5 m .
                                   i
                    7304 51 19      | - - - - excédant 4,5 m .
                                        – –   – autres :
                                        – –  –   - autres :
                   7304 51 91     ; ----- de précision
                   7304 5 1 99          - - autres . . .
                   7304 59         : - – autres :
                   7304 59 10      1 - - - bruts , droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement
                                                à la fabrication de tubes et tuyaux d' autres profils et d' autres
                                                épaisseurs de paroi (4 )    .
                                    ■ _ _ _ üu ires . droits cl à paroi d' épaisseur uniforme, en acier allié conte-
                                    !           nant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbon* et de 0,5 à 2 %
                                    I           inclus de chrome et. éventuellement , 0,5 % ou moins de molybdène,
                                    j           d une longueur :
                    7304 59 31       j - - - - n' excédant pas 4.5 m .
            TTT- LTadmi ss ion dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par
                 Les dispositions communautaires édictées en la matière .                                           Voir également le
                 titre II poit B des dispositions préliminaires ( NC ).
 ---pagebreak---                                                                                    î
  Numérc         C > de de       La                  Désignation des marchandises                                  Montant
  d' ordre       N imene La ture                                                                                   du
                 c· imbi née                                                                                       plafond
                                                                                                                   ( en t )
  01.01 SO
   ( sui t ' )           7304 59 39     - - - - excédant 4,5 m        .
                                        -  -  - autres :
               1
               !                        –  –  –  – autres :
               !          7304 59 91    – – – - – d' un diamètre extérieur n'excèdant pas 168,3 mm           .
                          7304 59 93    ----- d' un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n' excèdant
                                                       pas 406,4 mm     .
                         7304 59 99     ----- d' un diamètre extérieur excédant 406,4 mm .
                         7 304 90       – autres :
                         *7 104 90 90   – – autres .
                         7305          Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections
                                       intérieure et extérieure circulaires, d' un diamètre extérieur excédant
                                       406,4 mm, en fer ou en acier :
                         7306          Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou k
                                       bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier :
                         7306 10       – Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :
                                       - – soudés longitudinalement, d' un diamètre extérieur :                  >   12 947
                                                                                                                   ( suite )
                         7306 10 11    - – – n' excèdant pas 168,3 mm .
                         7306 10 19    – – - excédant 168,3 mm mais n' excédant pas 406,4 mm .
                         7306 10 90    – – soudés hèlicoidalement .
                         7306 20 00    – Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour
                                          l'extraction du pétrole ou du gaz .
                             7306 30    - autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en seien non alliés :
                                           – autres :
                                        – – – de précision , d' une épaisseur de paroi :
                            7306 30 21  - - - – n' excèdant pas 2 mm .
                            7306 30 29  - - - - excédant 2 mm         .
                                        –  -  – autres :
                            7306 30 30  – – – – Tubes des types utilisés pour canalisations électriques .
                                        - – – - Tubes filetés ou filetables dits « gaz » :
                           7306 30 51   ----- zinguès .
                           7306 30 59   ----- autres .
                                        – – – – autres , d' un diamètre extérieur :
                                        ----- n' excèdant pas 168,3 mm :
                           7306 30 71   - – –             zinguès   . f.
                           7306 30 79   ------ autres             .
                           7306 30 90   – – – – – excédant 168.3 mm mais n'excèdant pas 406,4 mm .
                           7306 40      - autres, soudés, de section circulaire, en aciers Inoxydables :         I
                                                                                                                 1
                                                                                                                 1
!
 ---pagebreak---                                                                                       9
  Ni néro            Code de la                        Désignation des marchandises                                           Montant !
  d 'ordre           Nomenc tature                                                                                            du
                     combinée                                                                                                 plafond
               1                                                                                                              ( en t )
  0' . 01 60                               -  – autres :
   ( sui te )
                ,             7306 40 91   – – – étirés ou laminés ù Iroid .
                              7306 40 99   – – – autres    . .                                .
                             7306 50       – autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés :
                                           – – autres :
                                                                                                                         ► 12 947
                             7306 50 91    – – - de précision .                                                             ( suite )
                             7306 50 99    – – – autres     .
                             7306 60       – «otre*, soudés* de section autre que circulaire :
                                           –  - autres .
                                           - - - de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi :
                             7306 60 31    - – - - n' excédant pas 2 mm .
                             7306 60 39    - - - - excédant 2 mm        .
                             7306 60 90    – – – d' autres sections .
                             7306 90 00    - autres   .
                                           Barres et profilés en cuivre :                                              '
  0 . 0165              ?X   7407 10 00    – en cuivre affiné .
                       LO
                                           – en alliages de cuivre :
                                           – – à base de cuivre-zinc (laiton) :
                             7407 21 10    – – – Barres .
                       ex    7407 21 90    – – – Profilés    .
                                                                                                                          •    4 010
                       lí 1
                                           - – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maille­
                                                 chort) :
                             7407 22 10    – – – à base de cuivre-nickel (cupronickel ) .
                       ex    7407 22 90    – – - à base de cuivre - nickcl -zinc ( maíllechort )  .
                       ex    7407 29 00    – – autres .
                       (Í )
                             7408        j Fils de cuivre :
  01.0170                    7409                                                                                              1 071
                                           Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 ram :
  01.0180                                  Garres et profilés en cuivre :
                  ex 7407 10 00            - en cuivre affiné
                  ( ΛΛ
                  IV
                                           - en alliage de cuivre :
                                           - á base de cuivre-zinc ( laiton ) :
                                                                                                                               2 975
                  ex 7407 21 90            - Profi lés
                                           – á base de cuivre-nickel ( cupronickel ) ou de
                                                cui vre-ni ckel-zinc ( mai l lecho rt )
                  ex 7407 22 10            - à base de cuivre-nickel ( cupronickel )
                  ex 7407 22 90            - à base de cuivre -nickel - zinc ( mai llechort )
t
                  ex 7407 29 00            – autres
                                                                                                                                        I
                  ^ 7411                   Tubes et tuyaux en cuivre :                                                                  i
            (A ^            ' oie secJrio-^
             (\) ex r C>r«M Seff
 ---pagebreak---                                                                         10
Numéro   Cod <» de la                         Désignation des marchandises                                           Montant
d 'ordre Nomenclature                                                                                                du
         combinée                                                                                                    plafond
                                                                                                                     ( en t )
31.0190        7604                Barres et profilés en aluminium, à l' exclusion du
                                   '   -   no 7604 21 00                                                              1 786
               7605                Fils en aluminium
01.0200        7606                Tôles et bandes en aluminium , d' une épaisseur
                                   excédant 0,2 mm :                                                                  3 915
01.0210        7903                Poussières , poudres et paillettes de zinc
                                                                                                                      2 947
               7905                Tôles , feuilles et bandes , en zinc
01.0220                          Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion t|es
                                groupes électrogènes :                                                           i
                                 - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W :
                8501 10 10       – – Moteurs synchrones d' une puissance n'excédant pas I8 W .
                                 –   – autres ;
                8501 10 91       – – – Moteurs universels .
                8501 10 93       - - – Moteurs à courant alternatif      .
                8501 10 99       – - - Moteurs à courant continu       .
                                 – Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W :
                8501 20 90       -   - autres .
                                 - autres moteurs à courant continu ; machines generatrices à courant continu :
                                 – – d'une puissance n'excédant pas 750 W :
                8501 31 90       - autres         .
                                                                                                                   t  5 550
                              ,
                                 – – d'une puissance excédant 750 W mais n'cxcédant pas 75 kW :
                              r –    – – autres :
                   SJOI 32 91 i  – – – - d' une puissance excédant 750 W nais n'excédant pas 7,5 kW          .
                   1501 32 99 i - - -        d une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW       . .
                  1501 33       – – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW :
                                 –   - – autres :
                  »501 33 91     – – - – Moteurs de traction .
                  »501 33 99     – – –    - autres   . .
                 150134          – – d'une puissance excédant 375 kW ;
                                 – – - autres :
                 8501 34 50      – – – – Moteurs de traction .
                                 - – - - autres, d' une puissance :
                 8501 34 91
                 850134 99       ----- excedant 750 kW            .                           ....     .                      !
                               f – autres moteurs à courant alternatif, monophasés :
 ---pagebreak---                                                                                         11
                                                                                                                              Montant !
      Numéro    ■      Code de la        j                 Désignation des marchandises
     d' ordre j        Nomenclature
                       combinée
                                                                                                                              du
                                                                                                                              plafond
                :
                                                                                                                              ( en t )
      01 . 0220 !            »11)1 40 »« ¡
                                                                                                                          1
      ( suite )   '
                  !                            - autres moteurs à courant alternatif , polyphasés :
                                          1 – – d'une puissance n'excédant pas 750 W :
                             8501 51 90   !    -  -  – autres   .
                                               - - d' une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :
                                                                                                                        j
                                           ]   –  –  – autres :
                             8501 52 91        - - - – d' une puissance excedam 750 W mais n'excedant pas 7.5 kW    . .
                             8501 52 95        - – – – d une puissance excedam 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW     . .
                             8501 52 99        - - - - d' une puissance excédant 37 kW mais n'cxcédant pas 75 kW . . .
                                               – - d' une puissance excédant 75 kW :
                                               –  -  – autres :
                             8501 55 50        – – – – Moteurs de traction .
                                               - - - - autres , d' n íe puissance :
                             8501 55 91        ----- excedan 75 kW niais n'excédant pus 750 kW .                            ,     5 550
                                                                                                                                ( sui te )
                             8501 53 99
1
                                                - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) :
                                                – – d' une puissance n'excédant pas 75 kVA :
                                                -  – – autres :
                             8501 61 91         - – – - d' une puissance n'excédant pas 7,5 kVA .
                             8501 61 99         - – - - d' une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA .
                                                – – d' une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
                             8501 62 90         –  –  – autres   .
  !
  !                                             – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA :
  1
                    '
                             8501 63 90         – – – autres     .
                             8501 64 00         – – d' une puissance excédant 750 kVA .
                                               Groupes électrogcnes et convertisseurs rotatifs électriques :
                                                - Groupes électogénes à moteur à piston % allumage par compression
                    !                             ( moteurs diesel ou semi-diesel ) :
                                                – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :
                    !
                    1
                             8502 1 1 90        – -   - autres   .
                                                - – d' une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
                                             '
                             8502 12 90         -  -  - autres   .
                                                – – d'une puissance excédant 375 kVA :
    !
    ;                !
                                                -  –  – autres ;                                                            1
                                                                                                                            1
                             8502 13 91         – – - – d' une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA       1
                             8502 13 99         - – - - d une puissance excédant 750 kVA .
 ---pagebreak---                                                                             12
  Numéro    j Code de la                        Désignation des marchandises                                            Montant
  d' ordre |  Nomenc lature
              combinée
                                                                                                                        du
            i
            t
                                                                                                                        plafond
            I
                                                                                                                        ( en t )
 -■■■■!
                                                                                                                   i
  01.0220 i                         - Groupes électrogènes à moteur à pistou à slluutuge par étincelles (moteurs   |
  ( suite ) i                          à explosion) :                                                              «
                                    – – autres :
                   850Z 20 91       – - - d' une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
                   8502 20 99       - d'une puissance excédant 7,5 kVA . . .
                                                                                                                         5 550
                                     – autres groupes électrogènes :                                                  ( suite )
                                 ! _ _ autres :
                   8502 30 91        – - – Turhogènèratrices .
                    8502 30 99   i - - - autres .
                    I
                                  I – Convertisseurs rotatifs électriques :
                      8502 40 90  ! – - autres .
                                  !
  01.0230                         | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement .
                                  I destinées aux machines des n‘,s 8501 ou 8502 :
                      8503 00 10     – Frettes amugnéliques .         .
                      8503 00 90     – autres   .
                                  i
                                    – Parties :                                                                  |
                                    – – de transformateurs, bobines de réactance cl selfs :                      1       2 321
                   8504 90 II       – – – Noyaux en ferrite
                   8504 90 19-      - autres .
                   8504 90 90       – - de convertisseurs statiques
  01.0240           8544            Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs
                                    isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés aModiquement), muais
                                    ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de            2 397
                                    fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs
                                    électriques ou munis de pièces de connexion        à l 'exclusion du
                                 , •         no E544 30 10
j 01.0250          8546             Isolateurs en toutes matières pour I électricité .                                      420
i 01.0270                           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules
                                    non automobiles ; leurs parties :
                                     – Remorques et semi-remorques pour l'habltatioa ou le campiag, du type
                                       caravane :
                      8716 10 10     – – pliantes .
                                     – – autres, d'un poids :
                      8716 10 91     – – – n'excédant pas 750 kg .
                      8716 10 93     _ excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg .                                     2 609
                      8716 1099      - excédant 3 500 kg .
                                     – Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour
                                        usages agricoles :                                          „
                      8716 20 10     – – Hpandeurs de fumier .
                      8716 20 90     - autres .
                                     _ autres remorques et semi-remorques pour le transport des msrchaudlses •
                      871631 00      – – filernes     .                                                             I
                                      – – autres :
                                                                                                                    l
 ---pagebreak---                                                                          13
Numéro     C ;> de de La                         Désignation des marchandises                                       Montant
d 'ordre   N ymenc lature                                                                                           du
           c >mbi née                                                                                               plafond
                                                                                                                    («n t )
                                                                                                                1
                   8716 39 90      -  –    - autres    .                                                        ■
                   8716 40 0«      – autres remorques et seir. ¡-remorques .
 01.0280      ex 9AU1             Siège· (a l'exclusioo de ceux du H» 9402), ntaM transformable* eu
                                  lits, et leurs parties :
                                   - Sièges pivotants, ajustables en hauteur :
                   9401 30 10      - - rembourrés , avec dossier et équipés de roulettes ou de patins .
                   9401 .30 90     –   – au 1res .
                   9401 40 00      – Sièges autres que le maiériel de camping ou de Jardin, transformables en
                                      lits .
                   9401 50 00      – Sièges en rotin , en osier, en bambou ou en matières similaires .
                                   – autres sièges, avec bâti en bois :
                    9401 61 00     – – rembourrés .                                                                    8 094
                    9401 69 00     –   – autres .
                                   – autres sièges , avec bâti en métal :
                    9401 71 00         -   rembourres .
                    9401 79 00     -   - autres .
                    9401 KO (Ml    – autres sièges .
                                    -  Parties :                                ·
                    V40I 00 VI»     -    - autres .    .
 0' . 0290                         Autres meubles et leurs parties :                                              i
                                   - Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux :
                    940.3 10 10    - - Tabler à dessin (à l'exclusion de celles du n " 9017 )   .
                                   -    - autres , d' une hauteur :
                                   - – – » ‘excédant pas 80 cm :
                    940.3 10 51    - - - - Bureaux          . '.
                    9403 10 59     -   -    -  - autres   .
                                   – – - excédant KO cm :
                    940.3 10 91    - - - - Armoires à portes, à volets ou à clapets         .
                    9403 10 93   : -    -   -  - Armoires a tiroirs , classeurs cl fichiers . ; .
                    940.3 10 99
                                 j – – – – autres .                                                                  7 122
                                1 – autres meubles en métal :
                                 . - – autres :                                                               1
                    9403 20 91  ( – – – Lits        .
                    940.3 20 99  i – – – autres .
                                ! - Meubles en bols des types utilises dans les bureaux :
                                   - – dune hauteur n ‘excédant pas KO cm :
                    9403 30 1 1
                                j – – - Bureaux .
                    9403 30 19
                                1 - – - autres .
                                j – - d une hauteur excédant KO cm :
                    9403 30 91   j – – - Armoires, classeurs cl fichiers .
                    94 I3 30 99             - autres
 ---pagebreak--- Numéro     Codi ? de la                   Désignation des marchandises                                      Montant
d 'ordre   Nomenclature                                                                                     du
           combinée                                                                                         plafond
                                                                                                            ( en t )
01.0290           440.1 40 oo - Meublé* n bufo de* lypc* utili»* daas le* cufoiac* .
 ( suite )        9403 50 00  – Meuble* en bob Oc* type* utilisé» dan* le» chambre» a coucher .
                              – autre* meubles en boi* :
                  9403 60 10  – - Meuble* en bois il» Ivp» utilisés lions le* suites ù manger et île séjour
                  9403 60 34)      Meubles en bois îles types utilisés lions les magasins .                 7 122
                                                                                                            ( suite )
                              – Meuble» en matière» plastique» :
                  9403 70 90  – - outres .
                  9403 80 00  – Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les
                                matières similaires .
                              – Parties :
                  9403 90 10  – – en mètul    .
                  94413 90 30 – - en bois .
                  9403 90 90  – - en autres matières .
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE II
N " d' ordre ,   Code de La           Désignation des marchandises                  Volume du plafond :
( Catégorie )   N.C.                                                                a ) pour les produits
                                                                                        relevant de
                                                                                        l' article 1er ,
                                                                                        paragraphe 2
                                                                                    b ) pour les produits
                                                                                        relevant de
                                                                                         l' article 1er ,
                                                                                        paragraphe 1
                         (2)                          (3)                                      (4)
       (1 )
                                        Fil * d * coton non conditionné· pour lé
02.0010         5204.11 -00         ^   « ente <u déteil           _                b)    5.905 t
                5204 . 19-00
    (1 )        5205.11 - 00
                5205.12 - 00
                5205.13 - 00
                5205.14 -00
                 5205.15- 10
                 5205 . 15 - 90
                 5205.21 - 00
                 5205.22 - 00
                 5205.23 - 00
                 5205.24 - 00
               15205.25-10
               ¡5205.25-30
               |¡5205.31-00
                 5205 . 25-90
                 5205.32-00
                ^ 205 . 33-00
                  5205.34 - 00
                  5205.35 - 10
                  5205.35 - 90
                   5205 .* 41 - 00
                   5205.42 - 00
                   5205.43 - 00
                   5205.44 -00
                    5205.45 - 10
                    5205.45 - 30
                 : 5205 . 45-90
                    5206.11-00
                    520ά . 1 2-00
                    5206 . 13 - 00
                    5206.14 - 00
                    5206.15- 10
                  , 5206.15-90
                    5206.21-00
                  | S206 . 22-00
                  ¡5206 . 23-00
                     5206.24 - 00
                     5206.25 - 10 ‘
                     5206 . 25 - 90
                   ¡5206.31-00
                   ; 5206 . 32-00
                   ¡5206.33-00
                     5206.34 - 00
                    ¡5206.35-10
                     5206.35 - 90
                     5206.41 - 00
                     5206.42 - 00
                     5206.43 - 00
                     5206.44 - 00
                     5206.45 - 10
                     5206.45 - 90
                     ex5604 . 90-00
  02.0020             5208.11 - 10       Tiieu» d « coton eutree nu· ti»»u» k point
                                                                                       b)    7.283 t
                      5208.11 - 90       d * seze , bouclés du oenre éponpe ,
     ( 2)            5208 . 12 - 11      rub.ntri t , uel ours , peluche· , ti»*u·
                     5208.12 - 13      j boucl és , ti**u· de chenille , tulle· et
                                       |tissu· k «eil le* nouées1
                     5208.12 - 15
                     5208.12 - 19
                     6208 . 12 - 91
                     6208.12 - 93
                     5208.12 - 96
                     5208.12 - 99
 ---pagebreak---                                 2
    (1 )         (2)              (3)        (4)
02.0020    , 5208 . 13-00             b)  7.283 t
   (2)       5200 . 1 9 -00
                                         ( suite )
             5206 . 21 - 10
( suite )    5206.21 - 90
             5206 . 22 - 1 1
             5208.22 - 13
             5208.22 - 15
             5208.22 - 19
             5208.22 - 91
             5208.22 - 93
             5208 . 22 - 95
             5208.22 - 99
             5208.23 -00
             5208.29 - 00
             5208.31 - 00
             5208 . 3?-1 1
             5208.32 - 13
             5208.32 - 15
             5208.32 - 19
             5208.32 - 91
             5208.32 - 93
             5208.32 - 95
             5208 . 32 - 99
             5208.33 - 00
             5208 . 39 - 00
             5208.41 - 00
             5208.42 - 00
             5208.43 - 00
             5208 . -49 - 00
             5208.51 - 00
             5208.52 - 10
             5208.52 - 90
             5208.53 - 00
             5208 . 59 - 00
             5209 . 1 - 00
             5209 . 12-00
             5209.19 - 00
             5209.21 - 00     !
             5209.22 - 00    ;
             5209.29 - 00    1
             5209.31 - 00    j
             5209.32 - 00    ;
             5209.39 - 00    !
             5209 . 41 - 00
             5209.42 - 00
             5209.43 - 00 '
            6209 . 49 - 10
            fe209 . 49-90
            5209.51 - 00
           5209 . 52 - 00
           5209.59 - 00
           5210 . 11 - 10
           5210 . 1 1 - 90
           5210 . 12 - 00
           5210 . 19 - 00
           5210.21 - 10
           5210.21 - 90
           5210.22 - 00
           5210.29 - 00
           5210.31 - 10
           5210.31 - 90
           5210.32 - 00
           5210.39 - 00
           5210.41 - 00
           5210.42 - 00
          5210.49 - 00
          5210.51 - 00
          5210.52 - 00
          5210.59 - 00
          5211.11 - 00
          5211.1 2 - 00
          521 1 . 19 - 00
          521 1 . 21 - 00
          5211 . 22 - 00
          521 1.29 - 00
          5211 . 31-00
 ---pagebreak---                                         3
     (1 )           (2)                   СЗ )                (4)
02.0020    521 1 . 32-00                               b) 7.283 t
           5211 . 3*-00
   (2)     521 1 . 41 - 00                                ( suite )
           5211   . 42 - 00
( sui te ) 521 1  . 43 - 00
           5211   . 49 - 11
           521 1  . 49 - 19
           521 1 . 49 - 90
           521 1 . 51 - 00
           521 1 . 52 - 00
           521 1 . 59-00
           5212.11–10
           5212.П-90
           5212.12 - 10
           5212 . 1 2 - 90
           5212 . 13 - 10
           5212 . 13- 90
           5212.14 - 10
            5212.14 - 90
           5212.15 - 10
            5212.15 - 90
           5212.21 - 10
            521 2.21 - 90
            5212.22 - 10
            5212.22 - 90
            5212.23-10
            5212.2^-90
            5212.24 - 10
            5212.24 - 90
            5212.25 - 10
            5212.25 - 90
            •xftftl 1 . 00-00
            • хбЗОв . 00-00
              52U8    31 00
02.0025       5208 32 11      dont autres qu' écrus ou b)  1.631 t
  C2A )       5208 32 13      blanchis
              5208 32 15
              5208 32 19
              5208 32 91
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              5208 52 90 I
              5208 53 00
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              5209 22 oo
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               520? 5? . 00
 ---pagebreak---                                               4
      (1 )       (2)                           (3)                                 (4 )
02.0025       T?ï8 si 10                                                    b)  1.631
               5210    31 90
   ( 2A )      5210    32 00                                                    ( suite )
 ( suite )     5210    39 00
               5210    *1 00
               5210   42  00
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               ЯТГ» 10
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            | 5212 15 90
            ’  5212    21 10
               5212    21 90
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               5212    25 90
           •x 5811     00 00
                       OOJ30
02.0030        5312.1 1 -00   Tissus de fibre* synthétiques discontinues J plafond
               5512.19- 10    autres que rubsnerie , velours , peluches , 1
    (3)                       tissus bouclés (y coapris les tissus bouclésSUrSIS
               5512.19- 90    du penre éponpt) et tissus de chenille      I
               5512.21 -00
               551 2 .-29- 10
               5512.29-90
               5512.91-00
               5512.99 - 10
               5512.99- 90
               5513 . 11 - 10
               5513.11 - 30
               5513.1 1 -90
               5513 . 12-00
               5513.13-00
               5513.19-00
               5513.21 - 10
               5513.21 -30
               5513.21 - 90
               5513.22- 00
               5513.23 - 00
               55)3.29-00
               5513.31 -00
               5513.32 -00 .
               5513.33 -00
               5513.39-00
               5513.41 - 00
               5513.42 -00
               5513.43 -00
               5513.49-00
               5514.11 - 00
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 ---pagebreak---                                                         5
       Cl )          (2)                                  (3)                                    (4)
 02.0C30           5514.32 -00
                                                                                       plafond
                   5514.33 - 00
      (3 )         5514 . 39-00                                                        sursis
  ( suite )        5514.41 - 00
                   5514.42 -00
                   5514.43 - 00
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                  ,5515.11-10
                  15515.11 - 30
                   5515.11 - 90
                   5515 . 12 - 10
                   5515 . 12 - 30
                  \&bl5 . 12-90
                  15515.13-11
                   551 5.13- 19
                   5515 . 13- 91
                   5515 . 13 - 99
                   5515 . 19 - 10
                   5515.19 - 30
                   5515 . 19 - 90
                   5515.21 - 10
                   5515.21 - 30 j
                   5515.21 - 90 |
                   5515.22 - 11     j
                  5515.22 - 19
                  5515.22^91
                  5515.22 - 99
                  5515.29 - 10
                  5515.29 - 30
                  5515 . 29 - 90
                  5515.91 - 10
                  5515.91 - 30
                  5515.91 - 90
                 5515.92 - 11
                  5515.92 - 19
                  5515.92 - 91
                  5515.92 - 99
                 5515.99 - 10
                  5515.99 - 30
                 5515.99-90        ]
                  5003 . 90-30
                  • Χ5905 . 00-00
                  4x5228 . 00-££
a ) 02.U050     14101.1 0-90                                                           a ) 3.350.000 pièces
b)       C 055     4101 . 20 - 90     Cheteils , pullovers dote ou sons • tnchcs )|
                                      tvinsets , gilets et vestes ( outres que coupées
                | 4101 . 30-90
      (5)       ! 4102 . 10-90        et cousues ); « noreks , blousons et siailoirt ,
                   4102.20 - 90       en bonneterie       *                        I   b!   1.408.000 pièces
                   4102.30-90
                   5110 . 10 - 10
                   61 10 . 10 - 31
                   6110 . 10 - 39
                   61 10 . 10 - 91
                   41 10 . 10 - 99
                   61 10 . 20 - 91
                  61 10.20 - 99
                16110.30-91
               ^ 61 10.30-99
 a ) 02J)060   16203.41-10                                                             a ) 10.652.000pièces
                 6203 . 41 - 90
 b ) 02 • 0065   6203.42 - 31                                                         b)      662.000pièces
       (6;       6203.42 - 33
                 6203.42 - 35         Culotte», shorts ( eutrts qut pour 1 * b«in ) tt
                 6203.42 - 90
                                      pentelons , tissés , pour hoaoes ou sorconnsts ;
                  6203.43 - 19        pentelons , tissés , pour feooes ou fillettes
                 6203.43 - 90         de leine , de coton ou de fibros synthétique»
                  6203.49 - 19        oh « rtif icisl les
                 6203.49 - 50
               ! 6204.61-10
               16*204.62-31
                  6204.62 - 33
                  6204.62 - 35
                 6204.63 - 19
                 6204.69-19
 ---pagebreak---                                                           6
      m              (Z)                                      (3)                              (4)
a ) 02.0070     '41 04 . 1 0-00                                                       a)   5.789.000pièces
                 4104 . 20 -00
b ) 02.0075      4104.90-10                                                                  370.000pièces
                                 Chesisi ers .     blouses ,    bl ou*e*-ch*«1 *1 er*
      (7)        4204 . 20 -00   «t cheslsette* en bonneterie et outre* qu' en
                                 bonneterie , d « laine , de coton ou d « fibres
                 4204 . 30-00    synthétiques ou art1 f 1 ci el 1 es pour tcaac*
                 4204 . 40-00
                                 AU-LUlftttM. _ _ _ -_ _
a ) 02.0080      4205 . 10-00     Cheoloee et chosloottoo , «ut ras                   a ) 15.058.000pièces
b ) 02.0085      4205.20-00        qu' en bonneterie , pour ho– ou
                 4205.30-00        gerçonneta , do loin*, do coton ou                 b ) 2.038.000pièces
      (8)                          de fibres synthétiques ou artifi­
                                   cielles
    02.0090    5902 . 1 1-00       Tlopuo do coton bouclée du genre                   b)          608 t
              '5902 . 14-00        éponge ; linge do toilette ou de
       (9)     4302.40-00          culelne , outre gu 'en bonneterie ,
                                   bowlé <kj genre éponge , de cottm
a ) 02.0150   4202 . 11 - 00                                                          a ) 5.654 . OOOpièces
              4202 . 12 - 10     Manteaux , iepereéable* <V compris IN cape*)
b ) 02.0155    0x4202 ■ 12-90    et veste*, tissés , pour fteee* ou fillettes , b )          482.000pièces
              4202 . 13 - 10     de loi ne , dt coton ou dt fibres synthétique*
     ( 15 )                      ou ” trt i fi ci «1 1 1 * ( outre * que parkas )
                                 Cdt 1 4 catétori 1 21 )
              ex4202 . 13-90
              4204 . 31 - 00
              4204 . 32 - 90
             4204.33 - 90
             4204 . 39-19
             4210.30-00
a ) 02.0160     4203 . 1 1 -00     Costuees , complets tt ensaeblet » autres          a ) 3.259.000pièces
                4203 . 12 - 00     que dt bonneterie , pour hoeee* et
b ) 02.0165     4203 . 14-10        Garçonnets , de laine , de coton ou
                                                                                      b)     400.000pièces
      ( 16 )    4203 . 1 9-30      de fibres synthétiques ou artificielle*
                4203.21 - 00        À l' exception des véteeents dt ski
                4203.22 - 90
                 6203 23-90
                6203.29-19
    02.0670  »1 13.00-10                                                                          519 t
                                  VVtvtlWTCw “U t – – –                 - –
             6117 . 10-00
     ( 67 )                     {Accessoires du ulteaents , autre* que pour
             611 7 . 20 *- 00
                                  bébés , en bonneterie ; linge de tous
             61 17.60-00
                                  types en bonneterie ; rideaux , vitrages ,
             61 17.90 - 00
                                  stores d' intérieur , cantonniers*, tours
             6301 . 20-10         de lits et autres articles d 1 aoeubl eeent
             6301 . 30-10
                                  en bonneterie ; couvertures en bonneterie ;
             6301 . 40-10
                                  autres articles en bonneterie , y
             6301 . 90 - 10
                                  coipns les parties de vlteaent ,
             5302 . 10- 10        d' accessoires du vltncnts
             6302 . 10 - 90
             4302 . 40-00
             6303 . 1 1-00
             6303.12-00
             6303 . 19-00
             6304 . 1 1 - 00
             6304 91-00
             0x6305 . 20-00
             • X6305 . 39-00
             ex6305 . 90-00
             6305.31-10
             6307 . 10-10
             6307.90-10
 ---pagebreak---                                                                                          ANNEXE III
                                                                                             t
 Numéro        Code de La                                                                        Montant du
 d' ordre     nomenclature                   Désignation des marchandises                         plafond
( catégorie )     combinée                                                                         ( en t )
                                      Hullet de pétrole ou de minéraux bitumineux , outres     )
                                     que Les huiles brutes ; préparations non dénouées
                                     ni comprises ailleurs , contenant en poids 70 X ou        )
                                     plus d' huiles de pétrole ou de alnéraux bitumineux       )
                                     et dont ces huiles constituent l' élément de base :
                                     – Hu1 les légères :                                       )
                                     – destinées è d' autres usages :                          )
                                     - Essences spéciales :
   03.0010       2710 00 21           - whlte splrlt                                           )
                 2710 00 25          - autres                                                  )
                                     - autres
                                                                                               J
                                     -- Essences pour moteur
                 2710 00 31          - Essences d' aviation
                                      - autres , d' une teneur en plomb :
                 2710 00 33          - n' excédant pas 0,013 g par l
                 2710 00 35          - excédant 0,013 g par l
                 2710 00 37          - Carburéacteurs , type essence
                 2710 00 39           - autres huiles légères
                                     – Hui les moyennes
                                      – destinées à d' autres usages :
                                     - Pétrole lampant
                 2710 00 51           - Carburéacteurs
                 2710 00 55          - autre
                 2710 00 59          - autres
                                     – Huiles lourdes :                                           693 884
                                     – Gas oi l :
                 2710 00 69          - destiné à d' autres usages
                                     – Fuel oi l :
                  2710 00 79         - destiné è d' autres usages
                                     – Huiles lubrifiantes et autres :
                    2710 00 95        - destinées é être mélangés conformément eux
                                           conditions de la note complémentaire 6 du
                                           présent chapitre ( 1 )
                   2710 00 99        - destinées é d' autres usages
                                      Gaz de pétrole et eutrcs hydrocarbures gazeux :
                                      - liquéfiés :
                                      – propane
                                     – Propane d' ine pureté égale ou supérieure à
                                           99 % :
                   27 11   12 11     - destiné à être utilisé comme , carburant ou
                                            comme combustible
                                     –– autre
                     2711 12 99      - destiné A d' autres usages
                                     – Butanes s
                     2711 13 90      – destinés A d' autres usages
                                     – à l 'état gazeux :
                     2711 29 00      – autres
                                     Vaseline , paraffine , cire de pétrole micro-
                                     cristalline , slack wax , ozokérite , cire de
                                     lignite , cire de tourbe , autres cires minérales
                                     même colorés :
                                     – Vaseline :
                     2712 10 90      – autre
                     2712 20 00      – Paraffine contenant en poids moins de 0,75 Z
                                        d 'hui le
                                     – autres     ;
                                     – autres       :
                                     – bruts :
                 * 2712 90 39        -- destinés A d' autres usages
                ex 2712 90 90        ■– autres
                                     Coke de pétrole , bitume de pétrole et autres
                                     résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
                                     bitumineux :
                                     – autres résidus des huiles de pétrole ou de
                                        minéraux bitumineux :
                     2713 90 90      – eutres
               Cl ) u'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions
                     prévues par lea dispositions communautaires édictées en la matière
 ---pagebreak---                                                                                              АШЕХЕ IV
  VL/néro ' Code de La                                                                                     Montant du
 d' ordre nomenclature               Désignation des marchandises                                           plafond
              combinée                                                                                       (en t )
                              Ferro-alliages :
                              – Ferrosilicium :                                                         |
                              – – contenant en poids plus ds 55 H d· stUchua :
 04.ΟΟ:Ό       7202 21 10     – – – contenant en poids plus de 55 % mais pas plus de 80 % de silicium .   ! 6 995
               7202 21 90     – - – contenant en poids plus de 80 Vo de silicium .
               7202 29 00     –   ■ autre  .
 04^0¿0        7202 30 00     - 1 erroelllcomanganèse .                                                     1 123
                              – Ferrochrome :
               '202 41        – - contenant en poids plus de 4 H de carbone :
 04.0053       '202 41 10     – – – contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone . .
               7202 41 90     – – – contenant en poids plus de 6 % de carbone .
                              – – autre :
                                                                                                            1 725
               7202 49 10     – - - contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone .
                7202 49 50   – – - contenant en poids plus de 0,05 H mais pas plus de 0,S S de
                                      carbone .
               7202 49 90    – - - contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 H de carbone .
              7202 49 10    ) dont ferrochrome, contenant , en poids, 0,10 X ou moins de
                                                                                                          i 861
 04.0055   ex
           ex 7202 49 50    i carbone et plus de 30 % jusqu' à 90 X inclus de chrome
                            ) ( ferrochrome surrafiné )
                             Zinc sous forme brute :
                             – Zinc non allié :                                            «
04.009C        7901 11 00    – – contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc .
                             – – contenant en poids moins de 99,99 % de zinc :
               7901 12 10    – – – contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc .
                                                                                                            2 465
               7901 12 30    - - - contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc
                7901 12 90   – – - contenant en poids 9' , 5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc . .
                790 1 20 00  – Alliages de zinc . . .
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE V
Numéro de La                                      Désignation des marchandises
     N.C.
                4412            Bois contre-plaqués , bois plaqués et bois stratifiés similaires :
          ex 4420               Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour
                                bijouterie ou orfèvrerie et . ouvrages similaires, en bols ; statuettes et
                                autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne
                                relevant pas du chapitre 94 :
                                 – autres :                                                                    '
      4420 90 10               1 _ Boi ç . marquetés . .e.t . bois .incrustés . .
                4410             Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres
                                 matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres
                                 liants organiques :
                                 Moteurs et machines génératrices, électriques, â l' exclusion «Les
                                groupes électrogènes :
                              , – Moteurs d' une puissance n' exccdant pas 37,5 W :
           8501 10 10                   Moteurs synchrones d' unc^uissance n'exccdant pas IH W      .
                                  –  -· autres .
           8501 10 91                   – Moteurs universels .
           8501 10 93             – -- – Moteurs à courant alternatif    .
           8501 10 99             –     – Moteurs á courant continu     .
                                  – Moteurs universels d' une puissance excédant 37.5 W :
                                  – – autres . % .
          8501 20 90 1
                        1
                                  - autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu
                                  – – d' une puissance n' exccdant pas 750 W :
   •   8501 31 90                    - - autres
                                 - - d' une puissance excédant 750 W mais n' excédant
                                       pas 75 kW :
                          I      –  –   – autres :
            *50132 91 !          – - – – d' une puissance exccd ; nt 750 W mais n'excédant pas 7.5 kW
            *50 1 32 99 I        – – – – d' une puissance cxccd.-iU 7.5 kW mais n' cxccdan pas 75 kW
            *501 33       !      – – d' une puissance excédant 75 i W mais n'exccdant pas 375 kW :
                            1     –  -  – autres :
            «501 33 91 !          - - – – Moteurs de traclion .
             8501 33 99_ j        –  -  –   – autres .
 ---pagebreak---                                                        2
Code de la                                 Désignation des marchandises
   N.C.
                            J - d'une puissance excédant 375 kW :
                                -  - autres :
          8501 34 50            – - – – Moteurs de traction .
                                                                                               V*
                                – – – – autres, d' une puissance :
         (■SOI 34 91            – – - - excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
          1501 34 99            – – – – – excédant 750 kW            .
                                – autres moteurs à courant alternatif, monophasés :
             850140 90           – – autres .
                                 – autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :
                                 – – d'une puissance n'excédant pas 750 W ;
             8501 51 90          -  – – autres   .
                                 – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :
                                – – – autres :
          8501 52 91            – – – - d'une puissance excédant 750 W mais n'escédanl pas 7,5 kW
          8501 52 93            – – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
          8501 52 99            – – – – d'une puissance excédant 37 kW mais n'cxcédant pus 75 kW .
                             ^ – – d'une puitnnee excédant 75 UW :
                                – –"– autres :                          *                           •
          8501 53 50            – – – – Moteurs de traction .
                                – - – – uutres. d' une puissance :
          8501 53 91
                        I
                                – – - – excédant 75, kW mais n'excédant pas 75(1 kW .
         8501 53 99             - excédant 750 kW                    .
                                – Machines génératrices é courant alternatif (alternateur!) :
                                – – d'une, puissance n'excédant pu 75 kVA :
                                 – – – autres :            ~
          8501 61 91             - - – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA .
          8501 61 99             – - – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'axcédant pu 75 kVA .
                                 - d' une puissance excédant 75 kVA mais n'axcédant pds 375 kVA :
          8501 62 90         I – – - autres .
                  _1             – – d'une pnlscance excédant 375 kVA mais n'excédant pu 750 kVA :
            8S5TS3W             t- – – autres .                    . . . . .1
            8501 64 00
                                |- – d'une, puissance excédant 750 kVA .|
                                 Croupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques :
                                 – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression
                                   ( moteurs diesel ou semi-diesel ) :
                                 – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA :
            8502 1 ПЯ1    !   ] – – – autres . . .       . .••••” .
                              I
                              ; - d'une puissance excédant 75 kVA mais n'cxcédant pas 375 kVA :
           > 8502 12 90           – – – autres . '.
                                  – – d'une puissance excédant 375 kVA s.                         .
 ---pagebreak---                                                      3
Code de La                                   Désignation des marchandises
   N.C.
                        ; - - – autres :
     8502 13 91         ' – – – – d' une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
     8502 13 99          : - - – – d' une puissance excédant 750 kVA . . . . . .               .
                                Croupe* élsetrogénas à moteur k ptetoe k allumage par étlacetle* (moteurs
                                à explosloa) :
                              –  – autres :
                              – – – d une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
     j 8502 20 91
     I 8502 20 99             – – – d' une puissance excédant 7,5 kVA . . .
     i
                              – autres groupes électrogioas :
                    i         -  -  autres :
       8502 30 91          j - - - Turbogénératrices .
                           ! –   – – autres    .
       8502 30 99
                            i - Convertisseurs rotatifs électrique* :
                              –   – autres
        *502 40 90
                      I
                             Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
                             destinées aux machines des n"” 8501 ou 8502 :
        8503 00 10           – Frettes amagnétiques .
        8503 00 90           – autres
                              – Parties :
                              – – de transformateurs , bobines de réactance cl selfs :
        8504 90 1 1       j – – – Noyaux en ferrite                .
        8504 90 19        j – – – autres . ^
        8504 90 90        I – – de convertisseurs statiques . .
             8546            Isolateurs en toutes matières pour l' électricité