CELEX: 31973R2664
Language: fr
Date: 1973-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2664/73 de la Commission, du 28 septembre 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur des oeufs

N0 L 273 / 88                              Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 9 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N» 2664/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 septembre 1973
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                                           secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         Danemark conduit à des montants minimes ; qu il y a
EUROPÉENNES,                                                          lieu dès lors de ne pas fixer de tels montants compen­
                                                                      satoires ;
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­
bres à la Communauté économique européenne et à                       considérant que les montants applicables dans les
la Communauté européenne de l'énergie atomique ('),                   échanges entre l' Irlande et le Royaume-Uni sont mi­
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                                 nimes et ne doivent, de ce fait, pas être perçus ni oc­
                                                                      troyés,
vu le règlement (CEE) n0 237/73 du Conseil , du 31
janvier 1973 , déterminant les règles générales du ré­
gime des montants compensatoires dans le secteur des                  A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
œufs (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 ,
considérant que les montants compensatoires pour les                                        Article premier
produits du secteur des œufs ont été fixés par les règle­             Les montants visés à 1 article 4 du règlement (CEE) n°
ments (CEE) n° 237/ 73 du Conseil et n° 2053 /73 de la                237/73, applicables au titre des montants compensa­
Commission , du 25 juillet 1 973 (3) ; que les montants               toires dans le secteur des œufs ainsi que de l'ovalbu­
applicables au titre du montant compensatoire sont                    mine et de la lactalbumine pour le mois d'octobre
toutefois déterminés conformément à l'article 4 du rè­                1973 , sont fixés à l'annexe.
glement (CEE) n 0 237/73 , si la situation visée à l'ar­
ticle 7 du règlement (CEE) n° 229/73 du Conseil , du                  Dans les échanges entre l' Irlande et le Royaume-Uni,
31 janvier 1973 déterminant les règles générales du                   aucun montant n'est perçu ni octroyé .
régime des montants compensatoires dans le secteur
des céréales (4 ) se présente ;                                                                 Article 2
considérant que, dans le secteur des œufs, le calcul des              Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
montants compensatoires pour les échanges avec le                      1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 28 septembre 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
(') (O n » L 73 du 27 . .?. 1972 , p . 5 .
(') JO n» L 29 du I. 2 . 1 9 7 3 , p . 9 .
(') (O n " L 208 du 28 . 7 . 1973 , p . 49,
H '| O n » L 27 du I. 2 . 1 97 1 , p . 25 .
 ---pagebreak--- 29. 9. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 273/89
                                                               ANNEXE
                                                                                                   Echanges avec
             N° du tarif
               douanier                      Désignation des marchandises
               commun
                                                                                                                 le Royaume­
                                                                                                      l' Irlande      Uni
                  1                                        2                                      I         3          4
                                                                                                          UC          UC
                                                                                    . /
                                                                                                     100 pièces    100 pièces
              04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais
                                  séchés ou autrement conservés, sucrés ou
                                  non :
                                  A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                      I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                          a) Œufs à couver ( a)                                       0,1644        0,1630
                                                                                                    UC/ 100 kg     UC/ 100 kg
                                          b ) autres                                                   1,6936       1,6794
                                  B. Œufs dépourvus de leur coquille et
                                      jaunes d'œufs :
                                      I. propres à des usages alimentaires :
                                          a) Œufs dépourvus de leur co­
                                              quille :
                                              1 , séchés                                              7,1809        7,1207
                                              2 . autres                                               1,9646       1,9481
                                          b) Jaunes d'œufs :
                                              1 , liquides                                            3,4549        3,4260
                                              2, congelés                                             3,6920        3,6611
                                              3 , séchés                                              7,2825        7,2214
              35.02               Albumines, albuminates et autres déri­
                                  vés des albumines :
                                  A. Albumines :
                                      II. autres (qu'impropres ou rendues
                                           impropres à l'alimentation hu­
                                           maine) :
                                           a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                               1 , séchées (en feuilles, écail­
                                                   les, cristaux, poudres, etc. )                     6,6728        6,6168
                                               2 , autres                                              0,9315       0,9237
          (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
              par les autorités compétentes des Communautés européennes .