CELEX: 31977R2652
Language: fr
Date: 1977-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2652/77 de la Commission, du 30 novembre 1977, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 308 /38                           Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 12 . 77
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2652/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1977
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                fier le correctif applicable à la restitution pour les
européenne,                                                     céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1386/77 (2), et                                Article premier
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième
alinéa quatrième phrase,                                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29               l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         75, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2486/77, est
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à     modifié conformément au tableau annexé au présent
l'exportation et aux critères de fixation de leur                règlement.
montant (3),
                                                                                          Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
n° 2486/77 (4) ;                                                 1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(')  JO n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2 ) JO n° L 158 du 29 . 6 . 1977, p . 1 .
(3 ) JO n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p . 78 .
H    JO n» L 287 du  11 . 11 . 1977, p . 23,
 ---pagebreak--- 1 . 12. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 308/39
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 novembre 1977, modifiant le correctif applicable à
                                                        la restitution pour les céréales
                                                                                                                               (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                Courant  1 « term . 2« term . 3« term . 4« term . 5« term .  6« term .
                          Désignation de la marchandise
      commun                                                       12          1         2         3         4         5          6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                 0         0         0
10.01 B              Froment (blé) dur                              0         0         0        —         —         —           —
10.02                Seigle                                         0         0         0        —         —         —           —
10.03                Orge                                           0         0         0        —         —         —           —
10.04                Avoine                                         0         0         0        —         —         —           —
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride
                     destiné à l'ensemencement                               __                             -—                   _
10.07 C              Sorgho                                        —         —          —         —                  —           —
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre
                     ou de méteil                                   0         0          0         0         0       —           —
11.01 B              Farines de seigle                              0         0          0         0         0        —          —
1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment
                     (blé) dur                                      0         0          0         0         0        —          —
1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                     (blé) tendre                                   0         0          0         0         0        —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977).