CELEX: 51987PC0227
Language: fr
Date: 1987-06-30
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement#Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement#(présentés par Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 227
Vol. 1987/0127
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                              COM(87 ) 227 final
                                                              Bruxelles , le 30 juin 1987
                                  Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988
 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
                                  Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988
      aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
                                  Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988
  à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
                                     Projet de
         DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
DE LA COMMUNAUTE EUROPEEN ME DU CHARBON ET DE L' ACIER REUNIS AU : SEIN DU CONSEIL
 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988
à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
                                       >
                          ( présentés par                Commission )
                                    a 4I UO JüiL. *4ihorAO*7 £çnl
                                             Sorti ciu Secrétariat
                                                       Secretarial
                                                                      fc-M
      C0M(87 ) 227 final
 ---pagebreak---                             INTRODUCTION
                Les présentes propositions de la Commission au Conseil - trois
   propositions de règlement CEE et une proposition de décision CECA - visent
   à définir la base réglementaire de la mise en oeuvre du schéma des préfé¬
   rences tarifaires généralisées de la Communauté économique européenne pour
   l' année 1988 .
                En élaborant ces propositions , la Commission s' efforce de poursuivre
   la politique amorcée dans les orientations développées par la communication
  au Conseil sur la révision à mi-parcours du régimed ) et appliquées en partie
  dans les schémas SPG de 1986 et de 1987, notamment celles relatives à une
  différenciation plus poussée dans l' attribution des avantages portant sur
  les produits industriels sensibles , qui ont donné lieu cette année aux premières
  mesures d' exclusion pays /produits des fournisseurs pleinement compétitifs avec ,
        en contreprartie , la redistribution de ces préférences aux fournisseurs
 moins concurrentie' s ainsi que la libéralisation des conditions d' accès pour
 ces derniers .
                Pour la Commission , l' adoption du SPG 1988 est soumise toutefois
 à des priorités et contraintes particulières , dont certaines ont déjà été
 évoquées dans la communication de la Commission au Conseil du 17 février 1987
 sur la préparation du schéma des préférences généralisées pour 1988$2)à savoir
 que :
           - la Communauté est tenue de mettre en oeuvre, au 1er janvier 1988,
 conjointennt à ses principaux partenaires commerciaux , le " système harmonisé
de désignation et de codification des marchandises ", base du nouveau tarif
 intégré de la Communauté ( TARIC ), qui est appelé à être appliqué dans tous
 les domaines de l 'activité douanière communautaire ; un gigantesque travail
technique de transposition de l' actuelle nomenclature du Conseil de coopé¬
ration douanière dans le système harmonisé a été entrepris il y a quelque
temps , mais la publication du TARIC lui-même est tributaire des décisions
à prendre sur tous ses éléments et notamment sur les sous-positions spécifiques
à définir éventuellement pour le schéma SPG .
( 1 ) COM(85)203 final du 6 mai 1985
( 2 ) C0M(87)68 final                                                           ./.
 ---pagebreak---                    En outre , d' autres mesures préparatoires sont nécessaires ,
   comme par exemple la formation au maniement du nouveau système de milliers
  d' agents des douanes des Etats membres ainsi que des déclarants .           Pour réduire
   les risques de précipitation de dernière minute - ou même les conséquences
  a rave s de retards empêchant le respect de la date limite fixée - la Commi s s i on
  transmet ses propositions au Conseil ( environ deux mois plus tôt qu' à l' habi ¬
  tude ) et invite celui-ci à adopter définitivement le schéma SPG de 1988 au
  plus tard le 30 septembre .      Pour sa part , la Commission , soucieuse de contribuer
  à un déroulement harmonieux des discussions au Conseil et abstraction faite
  des modifications apportées à la liste des produits sensibles par suite de
  l' introduction du système harmonisé , a limité les propositions     présentées au
  sujet des produits industriels , des produits agricoles et des produits de la
  pêche aux adaptations exigées strictement par des considérations économiques
  ou par l' application des critères retenus pour la mise en oeuvre - globalement
    ou progressivement - des exclusions produits / pays .
                Les améliorations économiques , limitées qui sont proposées
  consistent en des adaptations spécifiques que justifient l' évolution            de
  la situation économique intérieure de la Communauté et ses relations commer ¬
  ciales avec d' autres partenaires ainsi que l' application intégrale ou par
  étape du critère convenu pour les exclusions sélection produi t / pays .
                  Des propositions de refonte complète du schéma SPG ont toutefois
 dû être formulées pour les produits textiles .        La structure actuelle , du
 moins en ce qui concerne la grande majorité des produits en cause , c'est - à - dire
 ceux relevant de l' accord multifibres , est restée pour l' essentiel inchangée
depuis 1980 . Or , les adaptations et mises à jour relativement mineures opérées
depuis lors n' ont pas empêché ce schéma de se figer et d' être de plus en plus
 inadapté à des courants d' échanges souvent profondément modifiés , et en même
temps de ne pas ménager le degré de différenciation qui s' impose clairement
désormais et qui a été admis pour le secteur industriel , bien que celle-ci
 soit à la fois trop complexe et rigide par suite de la répartition de contingents
individuels aux volumes parfois si réduits que les quotes-parts deviennent
économiquement insignifiantes , tant pour l' exportateur        • oour l ' i mpcrtateur .
                  La Commission estime que le schéma proposé correspond aux
réalités actuelles des échanges internationaux et à la position concurrentiel Le
relative des différents fournisseurs et présente une structure plus logique ,
plus simple et plus cohérente que l' actuelle .
 ---pagebreak---                               - 3 -
 Les principes retenus s' appliquent déjà aux produits textiles non couverts
 par l' AMF ainsi qu' aux produits de jute et de coco .
              Il convient enfin que , dans l' application du schéma SPG, la
 CEE continue aussi de progresser vers la réalisation de l' objectif d' achèvement
d' un marché intérieur d' ici à 1992 . La Commission propose par conséquent
pour 1988 de nouvelles mesures destinées à rendre la gestion du schéma plus
communautaire et son fonctionnement plus prévisible et plus transparent .
             Toutefois , les propositions de la Commission impliquent un élargisse¬
ment considérable des importations préférentielles par suite d' un certain nombre
de facteurs qui ne sont pas tous explicitement inscrits dans les projets de
règlement . On peut ainsi citer :
            - la valeur des limites préférentielles existantes augmentera substan¬
               tiellement à cause de l 'appréciation de l' ECU à la hausse par rapport
              à la monnaie de nombreux pays bénéficiaires qui sont liés directe¬
              ment ou indirectement en dollar américain;
           - il en sera de même pour les produits non sensibles , même si le
              nouveau calcul des bases de référence ne se traduit pas par une
              augmentation en termes d' ECUS ;
           - la proposition de la Commission de transformer tous les contingents
              répartis en montants fixes à droit nul ( non répartis ) permettra
              désormais une pleine utilisation de toutes les limites préférentielles ;
           - la nouvelle formule de calcul des limites préférentielles
              individuelles pour les produits textiles " AMF " rendra le schéma
             textile à la fois beaucoup plus simple à gérer et à comprendre
             et offrira également , en ce qui concerne nombre de produits , des
             possibilités accrues pour tous les fournisseurs sauf les dominants ;
          - finalement , pour ce qui est du schéma agricole , où la marge de
             manoeuvre reste étroite par suite, à la fois , du maintien de l' accès
             préférentiel pour les produits des ACP -tropicaux pour la plupart
             et des contraintes sévères imposées par la réforme de la politique
             agricole commune pour les produits tempérés , mais , en raison de
             cela précisément , il convient de souligner que si l' on peut faire
 ---pagebreak---   très peu à ce stade pour les produits en question , les pays les moins
  avancés bénéficieront néanmoins des progrès de la réforme de la
  notamment en termes d' amélioration des prix .
  Le contexte économique
           Les propositions relatives au schéma SPG de la CEE ne sauraient
  être élaborées dans l' abstrait . Bien que la Communauté se soit engagée
  à maintenir ses préférences jusqu' à la fin au moins de l' actuelle décennie ,
 tant les possibilités d' améliorer celles-ci et d' en libéraliser la gestion
 que l' équilibre à établir dans la répartition des avantages entre pays en
 voie de développement se trouvant à des stades différents de développement
 requièrent d' en faire une évaluation à la lumière des conditions économiques
 existantes ou prévisibles dans l' immédiat .    Il s' agit , comme dans tous les
 cas , de faire la part entre :
             - les revendications et les besoins des bénéficiaires
             - la nécessité d' assurer le maintien de l' activité des secteurs
               plus vulnérables de l' économie de la CEE
             - les obligations contractuelles prises à l' égard d' autres groupes
               de pays en voie de développement avec lesquels des accords
               préférentiels ont été conclus .
            Pour de nombreux pays en voie de développement , il n' est guère
possible d' affirmer que le climat économique se soit amélioré au cours
de ces douze derniers mois .    L' accroissement de l' exportation de produits
manufacturés a pour certains d' entre eux été neutralisé par une nouvelle
baisse des prix de plusieurs produits de base clés de sorte que globalement
leurs termes d' échange n' ont pas été notablement améliorés si bien que les
pays le plus largement endettés n' ont pas toujours vu leur charge s' alléger
ni s' améliorer leur capacité d' importation pour poursuivre leur développement .
                                                                        ./.
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                   La situation dans la Communauté n' est pas beaucoup plus
  rose : la maîtrise de l' inflationl *), qui résulte évidemment en partie du
  recul des prix à l' importation de nombreux produits de base, ne s' est pas
  traduite par une accélération correspondante du rythme de l' activité écono¬
  mique . Au contraire, l' indice communautaire de l' activité industrielle n' a
  progressé que de 2% contre 3,3% de 1984 à 1985 . Phénomène plus inquiétant
  encore, le chômage n' a pas cessé de s'accroître et , avec 17 millions de personnes ,
  atteint désormais le niveau le plus élevé jamais enregistré . La Commission
  estime par conséquent que la marge est étroite pour proposer une amélioration
  substantielle de ses limites préférentielles dans le secteur industriel ou
 dans celui des produits agricoles .
 L' ARTICLE  113, FONDEMENT JURIDIQUE DU SCHEMA SPG DE LA CEE
                   Dans son arrêt du 26 mars 1987, la Cour de Justice confirme
 la thèse soutenue par la Commission dans l' affaire introduite en février 1986 <**>
 selon laquelle le fondement juridique des schémas industriels et textiles
 doit être défini de façon plus spécifique que par simple référence au traité
de Rome en général et que, le schéma des préférences tarifaires généralisées
s' inscrivant sans équivoque dans le cadre de la politique commerciale de la
Communauté, ce fondement juridique est nécessairement l' article 113, la consé¬
quence en étant évidemment l' introduction du scrutin majoritaire dans l Adop¬
 tion de ce schéma . Pour le schéma SPG de 1988, la Commission propose donc
comme fondement juridique l' article 113, non seulement pour les règlements
industriels et textiles , mais aussi pour ceux qui concernent les produits
agricoles et de la pêche , car le raisonnement de l' arrêt de la Cour de Justice
s' applique également au schéma dans ce secteur .
(*) Moyenne communautaire janvier 1980 - janvier 1987 : 2,7%
(**) Affaire 45 / 86                                                           ./.
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   Le schéma applicable aux produits industriels
                 Dans sa communication relative à la révision à mi-parcours
   et dans les exposés des motifs des propositions formulées pour les schémas
   de 1986 et de 1987, la Commission a précisé la philosophie qui , selon elle ,
   doit régir l' application des préférences généralisées de la CEE jusqu' à la
   fin de la décennie . Après une première tentative , très limitée , d' accentuer
   la différenciation et de tenir compte ainsi , dans le schéma de 1986, de
   l' apparition, dans certains secteurs , de fournisseurs pleinement compétitifs
  parmi les plus avancés des pays en voie de développement , le Conseil s' est
  finalement rallié , dans le schéma de 1987 , à la proposition- de la Commission
  d' introduire des exclusions sélectives produits /pays à la condition cependant
  que ces fournisseurs de produits industriels sensibles :
  - aient déjà été soumis à la formule stricte du contrôle des contingents
     individuels
 - assurent au moins 20% des importations totales du produit en question de
     l' extérieur de la CEE .
                 Après une réduction de 50X en valeur des contingents en cause
 en 1986, le bénéfice du SPG a été retiré totalement , en 1987, dans le cas
 de 11 produits / pays .
                 L' application de ces mêmes critères conduit à :
 a ) une nouvelle exclusion , en 1988,pour trois produits / pays dans les cas
      où le contingent avait déjà été réduit de 50X cette année :
      N° TDC                   Désignation                        Pays exclus
      ex 40.11                 Pneumatiques en caoutchouc         Corée du Sud
                               pour bicyclettes , motocyclettes ,
                               etc.
      91.04                    Horloges , pendules , réveils et   Hong-Kong
                               appareils d' horlogerie similaires
                               à mouvement autre que de montre
     96.01 B ex III            Balais et brosses                  Corée du Sud
b ) une première phase de réduction de 50X pour les contingents suivants :
                                                                        ./.
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 N° TDC                       Désignation                     Pays fournisseur
29.22-16                      Isopropylamine                  Roumanie
 73.25 В                      Câbles , cordages , tresses , Corée du Sud
                              etc. , en fer ou acier
 91.09                        Boîtes de montres               Hong-Kong
  92.01-12                    Pianos droits , neufs           Corée du Sud
                        . Conformément à la politique de différenciation
 actuellement appliquée, une réduction de 50% est également proposée pour
 le contingent suivant où les importations du pays concerné dépassent 10 fois
  le montant contingentai re :
      31.02 B              Urée                         Libye
                La Commission a procédé aussi à la révision normale de la
  composition de la liste des produits industriels sensibles .          Compte tenu
  des difficultés persistantes de certains secteurs économiques importants
  de la Communauté et de la compétitivité croissante de certains fournisseurs
 de pays en voie de développement , la Commission s' est vue contrainte de
 proposer :
                - l' ouverture , à l' égard de différents fournisseurs de produits
 figurant déjà sur la liste des produits sensibles , de 8 nouveaux contingents
 individuels non répartis entre les Etats membres ;
                - la conversion de cinq contingents individuels existants en
 plafonds :
 N° du TDC       ■
 28.42   A II                   Carbonates de sodium             Roumanie
 70.14                         Verrerie d' éclairage             Hong Kong
                                                                 Roumanie
 73.31                         Pointe , clous , agrafes          Roumanie
74.07                          Tubes et tuyaux en cuivre         Brésil
                   - le transfert à la liste des produits      non sensibles
deux produits considérés actuellement comme sensibles          :
N° du TDC
70.13                            Objets en verre
85.03                            Piles électriques
                    En ce qui concerne les limites préférentielles proprement
dites , l' adaptation aux nouveaux libellés du système harmonisé et du TARIC
a entraîné une opération complexe de modification des désignations de 28 produits
                                                 i
                                                                                  ./.
 ---pagebreak---                             - 8 -
 et Le transfert de certains parties de positions tarifaires d' autres
 positions , figurant parfois même dans La Liste des produits non sensibLes .
 Dans Les cas où elles concernaient des courants d' échanges importants , ces
 limites préférentielles ont évidemment dû être recalculées sur la base de
 la formule retenue dans le schéma de 1986 - de 1 à 5% des importations extra
 CEE - selon la situation du secteur industriel en cause .    Cette opération de
 transposition a été effectuée dans une optique de stricte neutralité .
                Ces situations spécifiques mises à part , la Commission estime
cependant que les impératifs exceptionnels de calendrier qui se présenteront
au cours du reste de l' année pour assurer la mise en oeuvre sans faille du
système harmonisé et du TARIC au 1er janvier 1988 , conjugués à la situation
économique peu encourageante de la Communauté commandent que , d' une façon
générale , les limites préférentielles de 1987 soient reconduites telles
quelles , dans trois cas néanmoins , en 1988 :
- sulfamides ( Nimexe 29.36.00 ), automobiles jusqu' à 3.000 cm3 CNimexe
87.92-21;23 ) et acide acétique ( Nimexe 29.14-17) - un nouveau calcul a
   fait apparaître qu' une adaptation des limites préférentielles était inévitable .
 ---pagebreak---                                    - 9 -
   Produits non sensibles : actualisation du calcul de la base de référence
             Lors de l' adoption du schéma SPG de 1987, le Conseil est convenu
  d' introduire une nouvelle formule de calcul de la base de référence utilisée
   lorsque les importations préférentielles de produits industriels non sensibles
  originaires d' un ou de plusieurs pays bénéficiaires provoquent ou risquent
  de provoquer des difficultés économiques dans la Communauté ou dans une de
  ses régions et que l' application des droits de douane normaux est envisageable .
  En 1987, cette base de référence a été fixée , en règle générale, à 5% de la
  valeur des importations extra-CEE pour le produit en question au cours de
  l' année 1984, bien que, dans quelques cas où il en serait résulté une augmenta¬
  tion trop massive du niveau de cette base de référence , celle-ci ait été limitée
 à 1X .
               La Commission propose que, pour le schéma SPG de 1988, l' année
 de référence retenue soit la dernière pour laquelle les statistiques nécessaires
 sont disponibles . Elle souhaiterait que ce soit 1986, ce qui permettrait
 d' inclure pour la première fois les chiffres d' importation de l' Espagne et
 du Portugal .
 Le schéma applicable aux produits agricoles et aux produits de la pêche
              Pour des motifs similaires à ceux qui ont été développés pour le
schéma applicable aux produits industriels , la Commission propose de n' apporter
que quelques modifications minimales au régime SPG des importations préférentielles
de produits agricoles et de la pêche en 1988 .
              La Commission estime que le moment est mal choisi de proposer
l' inclusion de nouveaux produits et qu' à la suite de la " déconsolidation",
au GATT, du taux des droits NPF applicable aux patates douces , il sera nécessaire
de scinder la position en cause et de limiter à l' avenir la concession SPG
à celles qui sont destinées à la consommation humaine ( TDC 07.06 B I ) au
lieu de l' appliquer à la totalité de la sous-position 07.06 B, qui recouvre aussi
les patates douces pour l' alimentation du bétail .
                                                                       ./.
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                     A l' inverse , par suite de certaines concessions que la CEE
   a consenties au titre de l' article XXIV ( 6 ) du GATT à d' autres partenaires
   commerciaux dans le cadre des négociations découlant de l' adhésion de l' Espagne
   et du Portugal , la Commission propose de procéder aux réductions suivantes
   du taux des droits SPG :
   N° DU TDC           DESIGNATION           TAUX DU DROIT SPG         TAUX DU DROIT SPG
                                             EN 1987                   PROPOSE POUR 1988
   08.01 D            Avocats                        6 X              3X du 1er décembre
                                                                          au 31 mai
  20.06 A II          Amandes , noix et            14 X                11 X
                      noisettes grillées ,
                      en emballages de 1kg
                      ou moins
  20.07 B II          Jus de pamplemousses          4 X                 6 X
  a)2 et b)2         et de pomélos
  24.02 B            Cigares                        41 X              34 %
                     La seule autre innovation que la Commission envisage d' apporter
  au régime considéré concerne la suppression , dans une nouvelle étape du programme
 d' achèvement du marché intérieur , de la répartition des contingents ouverts
 pour les conserves d' ananas en tranches , les autres conserves d' ananas et le
 café soluble .
 Concessions supplémentaires en faveur des pays les moins avancés
                    Dans le schéma SPG de 1983 , la CEE a accepté d' élargir
 considérablement la liste des produits en faveur des pays les moins avancés ,
 l' objectif étant d' accorder à ces pays des conditions d' accès préférentiel
 pratiquement identiques à celles des fournisseurs ACP , à savoir , l' admission
en franchise de tous les produits agricoles passibles de droits , abstraction
 faite de ceux pour lesquels la seule protection consiste en un prélèvement
variable ou une imposition similaire .
                   La Commission propose que cette opération soit poursuivie
par l' inclusion d' un produit qui reste encore en dehors du schéma :
N° TDC
ex 20.07 A III     Jus d' ananas
 ---pagebreak---                                  - 11 -
   Le schéma SPG applicable aux produits textiles
               Dans sa communication relative à la révision à mi-parcours ,
  la Commission a indiqué que le régime SPG des produits textiles serait
  revu à la suite de l' expiration de l' Arrangement multifibres III , c' est-à-
  dire le 31 juillet 1986, et "en fonction de la situation prévalant à ce
  moment-là ". Les négociations relatives ‘au renouvellement de l' AMF et des
  accords corollaires d' autolimitation conclus au plan bilatéral s' étant
  poursuivies au cours de l' automne 1986, la Communauté a décidé,, pour 198£'
  de reconduire telles quelles les règles existantes , sauf quelques adaptations
  techniques .
                 Depuis la fin de l' année dernière, la Commission a procédé
 toutefois à une évaluation approfondie du régime actuel et elle estime qu' une
 révision fondamentale de celui-ci est non seulement nécessaire, mais urgente .
 Pour la grande majorité de ces produits , notamment ceux qui relèvent de
 l' AMF “ qui représentent une proportion encore plus importante du commerce
 textile global - le schéma garde une structure qui remonte à 1980 et se réfère
 aux courants d' échanges de 1977, si bien qu' il reflète des échanges nettement
 distancés par les réalités actuelles . Or , bien qu' un élément de différenciation
 y ait été introduit , le mécanisme utilisé ne permet pas nécessairement de
 contenir les exportations des fournisseurs dominants ni d' encourager, à l' inverse ,
 celles de fournisseurs plus modestes apparus récemment ou de ceux qui ont
toujours vocation à un accès préférentiel . En tout état de cause il est
soumis à un système administratif trop complexe .
                   C' est pourquoi , la Commission propose , pour 1988, un schéma
SPG textile qu' elle estime , à la fois plus logique et plus simple , et dont
la philosophie suit pour la première fois l' optique retenue depuis 1986 dans
le secteur industriel , puisqu' il introduit une différenciation poussée s' inspirant
de critères objectifs similaires .     Ainsi :
- le lien organique avec le cadre politique global de la Communauté en ce
   qui concerne le commerce des produits textiles - l' AMF - est maintenu .
                                                                            ./.
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    Autrement dit , sauf pour Les pays les moins avancés , Le bénéfice du régime
    préférentiel reste réservé aux pays en voie de développement qui ont un
    accord bilatéral formel avec la Communauté ou ont pris à son égard des enga¬
   gements analogues . En conséquence , la catégorisation des produits sera
   totalement identique à celle appliquée dans ces accords ; en tout état de
   cause la Commission poursuivra ses efforts pour persuader les autres pays
   en voie de développement ayant un intérêt non négligeable à exporter des
   produits textiles d' accepter la procédure simple de l' échange de notes ;
-dans le cas des principaux fournisseurs , le critère objectif consistant à
   avoir atteint 10% au moins des importations communautaires d' une catégorie
  déterminée AMF de produits textiles sur une période moyenne de trois ans
   ( 1983 / 1984 / 1985 ) est considéré comme l' indice d' une compétitivité sur le
  marché de la Communauté suffisamment forte pour que l' aide du SPG ne soit
  plus nécessaire ; l' adoption de ce critère donnerait Lieu, en 1988, à un total
  de 79 exclusions par catégorie / pays et toucherait les fournisseurs suivants :
  Brésil (2 catégories ), Chine ( 21 ), Corée du Sud ( 16 ), Hong-Kong ( 29 ),
  Macao ( 5 ), et Roumanie ( 5 ). La Commission estime néanmoins qu' il convient ,
  aussi , comme dans le secteur industriel , d' appliquer un correctif en faveur
  de certains payTVQtMTt^a partS dans les importations de produits textiles de
  la Communauté n' a pas dépassé 5% du total des importations extra-CEE au cours
 de la même période de trois ans ;
  l' offre SPG proprement dite ne devrait plus être calculée sur La base des
  résultats obtenus par un pays donné pour une catégorie déterminée de produits ,
 mais représentera un pourcentage fixe du total des importations communautaires
 de la catégorie considérée . Une distinction fondamentale est étabLie en outre ,
 entre , d' une part , les fournisseurs dominants ( Hong-Kong , Corée du sud , Macao )
 et les pays à commerce d' Etat ( Chine , Roumanie ) et , d' autre part , les autres
 pays .                En conséquence , pour chacune des catégories de produits - et
 indépendamment des cas où une exclusion est désormais justifiée - les cinq
 pays du premier groupe se verront attribuer 0,2% du total des importations
 communautaires ( 1985 pour les douze Etats membres ), les autres pays         éligibles
 bénéficiant chacun d' une part de 1% .
                                                                                ./.
 ---pagebreak---                              - 13 -
               Toutefois , compte tenu de l' optique adoptée dans le cadre de l ' AMF,
   l' offre SPG de la Communauté a été relevée - aux environs de 5X - en faveur
   des pays pour lesquels les exportations de tissus de coton ( catégorie 2 :
   Inde, Pakistan ) ou de produits de laine ( catégorie 48 : Pérou et catégorie 50 :
   Uruguay) revêtent une importance économique essentielle . Des règles particu¬
   lières ont été appliquées en outre aux tapis noués à la main ( catégorie 58),
   en raison de la place exceptionnelle qu' occupent ces produits en Inde et au
   Pakistan .
                Pour les pays et produits soumis à contingent dans les accords
  bilatéraux , la répartition entre les Etats membres sera fondée sur la clé
  utlisée dans lesdits accords . Dans tous les autres cas , les volumes SPG
  seront soumis au régime des plafonds, à l' exception des produits des groupes I
  et II originaires des principaux fournisseurs ou de pays à commerce d' Etat ,
  qui seront tous soumis à contingent .
  Gestion du schéma SPG de la Communauté
                 Au cours des années antérieures la Commission a déjà critiqué
  le maintien, par le Conseil , de la répartition des contingents tarifaires
 ouverts par les produits industriels sensibles selon une clé fixe , avec le
 double argument que cette orientation obligatoire des courants d' échanges
 se traduisait trop souvent par une sous-utilisation des contingents et une
 stérilisation des quotes-parts , et que, en outre , sur le plan juridique , elle
 était contraire aux principes de l' Union Douanière et l' uniformité de la Politique
 commerciale commune parce qu' elle pouvait donner lieu
 à des conditions inégales d' accès des Etats membres aux importations préféren¬
tielles . Cette situation a d' ailleurs donné à la Commission une base supplé ¬
mentaire dans le recours introduit devant la Cour de Justice , en février 1987,
pour tester la validité du régime appliqué cette année aux produits industriels .
                 Avec le schéma 1987, le Conseil a néanmoins décidé , compte tenu
des conditions particulières s' appliquant à différents produits pétrochimiques ,
d' introduire dans ce secteur un certain nombre de " montants fixes à droit nul"
qui sont en fait des contingents non répartis . C' est pourquoi , conformément
à l' optique qu' elle défend depuis longtemps , la 'Commission invite instamment
le Conseil à recourir à la formule des montants fixes à droit nul dans tous
les cas où un contrôle strict des limites préférentielles s' impose .
                                                                           ./.
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   Ce mécanisme correspond d' ailleurs à l' objectif d' achèvement du marché intérieur
   d' ici à 1992 .
                La Commission a déjà exprimé précédemment aussi sa désapprobation
  à l' égard d' autres aspects des modalités selon lesquelles le Conseil a adopté
   le schéma applicable aux produits industriels , tant en ce qui concerne la gestion
  des plafonds tarifaires, qui sont supposes être un instrument de contrôle commu¬
  nautaire, que la procédure permettant , pour des motifs de protection assimilables
  à une clause de sauvegarde, de rétablir les droits de douane sur des produits
  industriels ne faisant pas l' objet de limites à priori . Les enseignements tirés
  de l' application du schéma de 1986 et de la gestion de cette année ont à tout
  le moins aggravé ces préoccupations .      De l' avis de la Commission, il n' est pas
  possible de justifier la grande diversité constatée au niveau des Etats membres ,
 non seulement dans les réactions à un dépassement de plafond, mais également
 dans l' interprétation donnée à ses effets . Une telle situation se traduit par
 une gestion incohérente des plafonds , qui accroît sensiblement l' élément d' in¬
 certitude et d' arbitraire      de la mise en oeuvre du schéma .
                             La Commission propose par conséquent une fois dé plus qu' à la
convention selon laquelle il est automatiquement donné suite à toute demande d' un
 Etat membre de rétablir les droits de douane dès qu' un plafond tarifaire est
 dépassé , soit substituée une délégation de compétence permettant à la Commission
 de décider de l' opportunité du rétablissement à l' issue d' un examen des faits
et d' une procédure de consultation avec d' autres Etats membres si celle-ci
apparaît souhaitable .
                   Pour les produits non sensibles , l' obligation d' organiser une
consultation entre la Commission et les Etats membres est inscrite dans les
schémas annuels depuis 1981 . Ici encore, de l' avis de la Commission, cette
procédure a été respectée occasionnellement , mais dans sa lettre plus que dans
son esprit . Non seulement l' analyse de la situation n' est pas toujours suffi ¬
samment exhaustive , mais il est généralement impossible en définitive de refuser
une telle requête si l' Etat membre en cause persiste , et quels que soient les
intérêts des autres Etats membres .
                                                                                   ./.
 ---pagebreak---                                         15 -
                  La Commission s' est déjà montrée favorable à une suppression
   de la répartition des contingents dans le cas des produits industriels . Il
  est certain que des arguments similaires peuvent être avancés en ce qui concerne
   la gestion des contingents tarifaires ouverts pour l 'importation préférentielle
  des produits textiles . La Commission a conscience , toutefois , de l' extrême
  sensibilité qui subsiste dans ce secteur et du fait que, de toute façon, elle
  propose déjà une formule radicalement nouvelle d' octroi des avantages accordés
  pour les produits AMF aux pays en voie de développement . Les problèmes de
  sous-utilisation et de " communautarisation" de la gestion des contingents ne
  sauraient toutefois être ignorés . Comme première étape vers la correction de
  ce défaut de fonctionnement , la Commission propose l' introduction, pour les diffé¬
  rents contingents textiles , d' une réserve ( 30%) assortie, pour ce qui concerne
  les droits de tirage, de procédures identiques à celles qui ont été appliquées
 jusqu' ici aux contingents de produits industriels et dont l' abolition totale
 a déjà été proposée .
                 Il convient enfin de renforcer les compétences de la Commission en
 qui concerne l' application, uniforme et rapide, de certaines mesures techniques
 telles que la rectification à posteriori des imputations sur les limites préféren¬
 tielles, grâce à l' application de normes précises ainsi que d' au£res procédures
 relatives, par exemple, à la pratique de répartition préalable des contingents
en vigueur dans certains Etats membres .
Règles d' origine
                  Puisqu' elle est contrainte d' adapter les règles d' origine des
différents accords préférentiels au système harmonisé - opération qui retiendra
le principe de la transformation suffisante attestée par un changement de position
tarifaire au niveau des quatre premiers chiffres et dont l' effet global , ainsi
que la Communauté l' a déjà indiqué ouvertement , devrait être neutre pour ce qui
concerne le SPG - la Commission saisit cette occasion pour procéder à , ce qu' elle
estime une simplification fondamentale des règles SPG , à savoir la fusion des
listes A et B actuelles en une liste unique d' exceptions .
                                                                                  ./.
 ---pagebreak---                                 16 -
 Les services de la Commission n' ont pas encore achevé l' analyse approfondie ,
 commencée l' année dernière , mais qui s' est révélée plus complexe que prévu
 au départ , des effets de l' introduction de la notion de " contenu du pays donneur "
 dans les règles d' origine SPG . Ils espèrent toutefois pouvoir formuler un
 certain nombre de conclusions avant la fin de 1987 .
 Autres mesures
            La Commission propose de réaliser , comme au cours des années précédentes ,
un programme de séminaires d' information dans les pays bénéficiaires d' Asie et
d' Amérique latine , plus particulièrement dans les plus pauvres et les moins avancés
d' entre eux . Elle envisage en outre l' organisation d' autres actions s' inscrivant
dans le cadre du projet de formation CNUCED / PNUD . Pour un certain nombre de
raisons techniques , il n' a pas été possible , cette année , de publier une nouvelle
édition du " Guide pratique pour l' utilisation du schéma SPG de la Communauté ".
La Commission a toutefois lancé une étude visant à explorer , pour l' avenir ,
les possibilités d' élaborer ce guide par informatique . Cette étude devrait être
achevée dans un délai suffisant pour permettre l' édition , en 1988 , d' un guide
fondé sur le système harmonisé et le TARIC .
 ---pagebreak---                                                                                                                               Я­
                                                       (Actes préparatoires)
                                                  COMMISSION
                   Propositions de In Commission pu Conseil relatives f le fixation du schéma des préférences
                                  tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1988
                                                          Proposition de
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 0000/00 DU CONSEIL
                                                               dit . . .
                     portant application de préférences tarifair es généralisées pour l'année 1988 à certains
                                produits industriels originaires tic prys en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                               le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU¬
EUROPÉENNES.                                                             CED en accord avec l'intention manifestée, notam¬
vu le traité instituant la Communauté économique                         ment par l' ensemble des pays donneurs de préférences,
européenne, et notamment son article 1 13 ,                              dans le cadre dudit comité ;
vu la proposition de la Commission (' ),
vu l' avis du Parlement européen (J),                                    considérant que le caractère temporaire et non contrai¬
vu l'avis du Comité économique et social (5),                            gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou
considérant que, conformément à l' offre qu'elle a dépo¬                 partiel, ce qui ofTre la possibilité de remédier aux situa¬
sée dans le cadre de la conférence des Nations unies
                                                                         tions défavorables auxquelles son application pourrait'
sur le commerce et le développement (CNUCED), la
                                                                         donner lieu dans les États d'Afrique, des Caralbes.et du
Communauté économique européenne a ouvert, depuis
                                                                         Pacifique ( États ACP);
 1971 , des préférences tarifaires généralisées, notam ¬
ment pour des produits finis et semi-finis industriels de
pays en voie de développement ; que la période initiale                  considérant que, lors de la prorogation de son schéma
de dix ans d'application du système de ces préférences                   des préférences tarifaires généralisées pour une deu¬
a pris fin le 31 décembre 1980 ;                                         xième décennie ( 1981-1990), la Communauté a décidé
                                                                         de modifier une des caractéristiques fondamentales de
considérant que le rôle positif qu' a joué le système
dans l' amélioration de l' accès des pays en voie de déve¬
                                                                         celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires un accès
                                                                         plus équitable aux avantages préférentiels : que, dans ce
loppement aux marchés des pays donneurs de préfé ¬
rences a été reconnu au cours de la neuvième session                     but, la Communauté a décidé d' appliquer un traite¬
du comité spécial des préférences de la CNUCED ;                         ment préférentiel qui tienne compte de la situation par¬
                                                                         ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un
que, dans cette enceinte , il a été convenu que les objec¬
tifs du système généralisé de préférences ne seraient                    système de plafonnement tarifaire individuel pour cer¬
pas pleinement atteints à la fin de 1980 et, par consé ¬                 tains produits sensibles : que les pays les moins avancés
quent, d' en prolonger la durée au-delà de la période                    or>t été exclus du système de plafonnement ; que,
initiale , une révision globale dudit système devant                     depuis lors, les adaptations annuelles du schéma copi-
avoir lieu en 1990 ;                                                     munautaire répondent, pour l' essentiel, au double
                                                                         impératif de la différentiation des avantages préféren¬
considérant que la Communauté a dès lors décidé                          tiels et de la simplification ; que l'identification des
d' appliquer les préférences tarifaires généralisées , dans              produits et des pays à traiter sélectivement s'opère en
                                                                         fonction de la sensibilité des secteurs et de la situation
( ') JOn'C ...                                                           du marché communautaire des produits en cause ainsi
(-)  JO n” C . . .                                                       qu' en considération du degré de développement indus¬
(')  JOn'C ...                                                           triel et de la compétitivité de ces pays ;
 ---pagebreak---                                                                  - 2 -
          considérant que les produits inductriels couvert* par
          la traitement préférentiel sont len produits dur
          chapitres 25 Â 49 et 64 & 97 du tarif douanier ccnuaun ,
          à l' exception des produits
         – visés par le Traité CECA ( qui font 1 ' objet r;!-un
              régime séparé ),                                          \ .
         - repris dans la liste des produite de base en
              annexe II , 1ère partie , du priant règlamentr
          considérant qu' il y a lieu d' appliquer le plafonnement
          mentionné ci– avant de façon différenciée aux produite
          de l' annexe I ; que les régimes tarifaires de nnturo fc
          assurer ce plafonnement sont , d' une part , 1rs montants
          fixes i droit nul pour les produits originaires des
          rys        las plus
              l' égard      des compétitifs
                                 produits de et   , d ' autro
                                                ladite    annexepart , de plafonds
                                                                   originaires
          d' autres pays moins compétitifs |
          considérant qua Iss autres produits visés par le
          présent règlement doivent en règle générale être soumis
          a une surveillance & des fins statistiques i
        considérant que, lors de la révision' intermédiaire du
        schéma pour les années 1986-1990, la Communauté a
        constaté qje :
         – celui-ci répond de manière satisfaisante aux objec¬
              tifs visés,
        – les pays bénéficiaires continuent cependant à utili ¬
               ser les avantages préférentiels de manière inégale ,
         – les objectifs du système ont été atteints dans cer¬
               tains cas par les pays bénéficiaires les plus compéti ¬
               tifs ;
         que, sur la base de ces considérations , la Communauté
         a décidé de :
         – maintenir pour la deuxième partie de la décade les
                caractéristiques fondamentales du schéma , notam ¬
                ment l' octroi , dans certaines limites , de la suspen ¬
                sion totale des droits de douane,
         – d'accentuer la différentiation des avantages préfé ¬
                rentiels dont bénéficient les pays les plus compéti-
            . . tifs et d' élargir, en même temps , l' accès préférentiel
             - aux pays moins compétitifs ;
                considérant qu'il convient de poursuivre en 1988 le pro¬
cessus de       différenciation engagé en 1966 dans l' octroi des avan ¬
                tages du schéma aux pays les plus compétitifs ( en ter¬
                mes de part de marché et de capacité i exporter) et
                 qu'il est donc opportun de réduire de 50 */e les montants
                 préférentiels pour cinq produits additionnels originaires de ces
                 pays , marqués de trois astérisques A l' annexe 1 du pré¬
                 sent règlement*
                        que les critères retenus pour une telle réduction
                 sont fondés sûr la capacité concurrentielle du pays
                 bénéficiaire concerné , cette capacité étant exprimée
                 pour un produit déterminé soit par la participation de
                 ce pays dans les importations totales de la Commu ¬
                 nauté . soit par le rapport entre le montant du volume
                  préférentiel ouvert A l' égard de ce pays et les impor ¬
                  tions totales du même pays dans la Communoutè : que ,
                  par ailleurs , le niveau de développement économique
                  du pays concerné a été également pris en compte : que ,
                  pour l' application du premier critère , une part de 20 H
                  des importations totales extra-CEE en 1966 pour le
                  produit visé a été retenue, tandis que l' on recourt au
                  secbnd critère lorsque les importations totales du pro ¬
                  duit en question ont . selon la moyenne des deux
                  années 1985-19S6        dépassé d' au moins dix fois le
             ■ . montant du contingent tarifaire ;
 ---pagebreak---                                                          *v «
que le premier critère s • applique         & quatre dé*' cinq produit»
susmentionnés tendis que le second critère »' applique a un aeul
produit. >
considérant que les raisons qui ont justifié l'application
des critères de compétitivité susmentionnés restent
valables et que le maintien du bénéfice préférentiel
pour les pays les plus compétitifs n'est pas justifié ;
qu'une redistribution                           de l' offre
s' impose   ; qu' il convient de poursuivre la différencia*
tion et de procéder i la suppression du bénéfice préfé¬
rentiel pour troi&produits/pays» additi omets visés préalablement
par la réduction de 50 X ; marqués par une note en bas de
page et répondant au premier critère susmentionné ;
considérant que. dans les négociations commerciales
multilatérales , conformément au paragraphe 6 de la
déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
des pays eh voie de développement les moins avancés,
chaque fois que cela est possible : qu' il convient, dés
lors, de ne pas soumettre à la limitation
          du montant fixe à droit ml
    . ni du plafond communautaire les importations préférentielles des
 produits originaires des pays en voie de développement '1-
 les moins avancés figurant dans l'annexe IV;
 considérant que. pour mieux répercuter dans les mon¬
 tants préférentiels l'évolution des courants d'échanges
commerciaux de la Communauté, ces montante ont
  été actualisés en 1966 et en 1987 au regard des produits
  de l' annexe I ;
 considérant que , pour ce » même » raison», le processus
 d' actualisation a été étendu aux bases ÿe. référance à
 prendre en considération pour l' examen de la situation
 résultant des importations préférentielles des autres
 produits visés par le présent règlement t que, en. même
 temps ls mode de calcul desdites bases de référence a
  été révisé et qu' é cet effet un pourcentage des
  importations totales de chacun de ces produits dans la
 Communauté a été pris en compte }
 que, selon le notiveàu mode de calcul, les bases de réfé¬
 rence pour 1 988 correspondent en général è SI des
 importations totales dans la Communauté en          1
 chacun des produits visés, originaires des pays tiers ;
 que les produits soumis à des bases de référence
 correspondant à un pourcent seulement desdites
 importations sont indiqués dan.ç l' annexe II ;
 ---pagebreak---                                                         - 4 -
considérant cps la Ccrrmureuté a adopté, avec effet à
partir du 1.1.1968, tne nomenclature ccnbinée des
marchandises qui répend à la fois aux exigences
du tarif douanier curruui et des statisticqjes (du
Ccmaerce extérieur de la Communauté et dj ccmnééce
entre ses Etats mentores; que, pour cauvri r en rrrjnie
tenps des réglementations ccmnunautaires spéci ¬
fiques, ladite nomenclature a été élargie par
 l' établissement d' en tarif intégré des Carmunaulés
 eurepéemes (TAR1C) ; que la nomenclature du schéma
 des préférences généralisées étant basée sur le
 tarif douanier cormcn, il y a lieu d' utiliser la
 nomenclature conbinée et , le cas échéant , les
numéros de code TARIC, pour la désignation des
 produits visés par le présent règlement ;
    considérant que . aux fins de l' application du présent
    réglement , les taux de conversion en monnaies natio¬
    nales des sommes en Écus dans lesquelles sont expri ¬
    més les montants préférentiels sont ceux qui ont été
    fixés le premier jour ouvrable du mois d' octobre 198 t
    et qui restent valables du I e' janvier au 31 décembre
     I98 8(' );
    considérant qu' il importe de réserver le bénéfice de ces
    exemptions tarifaires aux produits originaires des pays
    et territoires considérés , la notion de produits origi ¬
    naires étant arrêtée selon la procédure prévue
   à l' article 14 du règlement ( CEE) n* 802/68 12).
   considérant que le régime préférentiel communautaire
   applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des
   dispositions contenues dans l' accord entre la Commu ¬
   nauté et la république socialiste fédérative de Yougo¬
   slavie (3) ;
  considérant que , à partir du 1 er mars 1986 , le royaume
  d' Espagne et la République portugaise appliquent le
  système communautaire des préférences généralisées ,
  conformément aux articles 178 et 365 de l' acte d' adhé ¬
  sion ;
  considérant que. en cc qui concerne les mentants de l' annexe I ( antérieurement dépannés
   contingents ).             le mode de gestion a été fondé
  jusqu' à préscm sur une répartition de la pltpart des VoluneS
  entre les Étais membres ; que l' analyse de l' utilisation
  de ces volunes          fait état de situations divergentes
  entre les États membres , un ou deux ayant épuisé très
  vile leurs quotes-parts , tandis que d' autres disposaient
  dé quantilés inutilisées jusqu' en fin d' exercice ; que .
  s' agissant de mesuras         communautaires cl dans la
  perspective de l' achèvement du marché intérieur prévu
  par le Litre hUme pour I9')2 . il n' est pas indiqué de pré ¬
  voir de répartition entre les États membres : que ce nou ¬
  veau mode de gestion est susceptible , en outre , d' amé ¬
  liorer I utilisation desdits /            en ce-qu'il permet . /montants fixes à droit nuL
  de couvrir les besoins là où ils se manifestent : qu'il
  convient, par ailleurs , de prévoir la possibilité pour les
  États membres d' efrectuer des tirages
                     en raison de quantités correspondant à
  leurs b«-sojnsj
 "( 1 ) JO n° C ...
  ( 2 ) JO n” L 148 du 28.6.1958
  (3) JO n " L 147 du 4.6.1981 , p. 6 et JO n” L 41 du 14.2J 983 .                    .../...
 ---pagebreak---                                                         - 5 -
 considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et
 continu de tous les importateurs de la Communauté
auxdits /–               et l'application, sans interruption;      / montants fixes à droit rul
des taux prévus pour ceux-ci à toutes lés importations
des produits en question dans tous les États membres
jusqu'à épuisement de ces montants tarifaires ; que, à
cet effet et dans le cadre du système d' utilisation, les
imputations effectives sur les mentants          ne peuvent
 porter que sur des produits présentés en douane sous le
couvert de déclaration de mise en libre pratique et
 accompagnés d'un certificat d'origine ;
 considérant que, si un_ reliquat de l'une des                ■■
 parts tirées sur un /                         subsiste dans     / montant fixe à droit rul
 l'un ou l'autre État membre, il est indispensable que ce
 dernier le reverse                             afin d'éviter
 qu'une partie de celui-ci ne reste inutilisée alors qu'elle
 pourrait être utilisée dans d'autres États membres ;
  considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari¬
  faires communautaires de l'annexe I , les objectifs pour¬
  suivis peuvent être atteints par le recours à un mode de
  gestion fondé sur l' imputation, à l' échelon communau¬
  taire, sur les plafonds précités, des importations des
  produits en cause au fur et à mesure que ces produits .
  sont présentés en douane sous le couvert de déclara-:
  tions de mise en libre pratique et accompagnés d' un
  certificat d'origine : que ce mode de gestion doit prévoir
  la possibilité de rétablir la perception des droits de
  douane selon des procédures appropriées dès que les-
  dits plafonds sont atteints à l'échelon de la Commu¬
  nauté : que, en vue d' assurer une application équitable
  et cohérente de cette règle, il importe de confier à la
  Commission le pouvoir de procéder, après examen des
  éléments pertinents , au rétablissement de la perception
  des droits de douane :
  considérant que, eu égard à la réglementation relative
  au remboursement ou à la remise des droits à l' impor¬
  tation ou à l'exportation, notamment le règlement
  ( CEE ) n “ 1430/79 du Conseil (5) et le règlement (CEE)
  n° 3040 /83 de la Commission (6), il est opportun de
  prévoir une procédure de régularisation des importa¬
  tions effectivement réalisées dans le cadre des       montants fixes à droit nul
         et/ ou des autres limites tarifaires préférentielles
  ouverts selon les termes du présent règlement et ainsi
  de prévoir que la Commission puisse prendre des
  C) JO n * L 175 du 12.7 . 1979, p. I.
  C) JO n “ 1 297 du 29. 10. 1983 , p. 13.
 ---pagebreak---                                                         - 6 -
  mesures appropriées : que. afin d' éviter que ces régula ¬
  risations entraînent des dépassements trop importants
  des plafonds tarifaires , il convient de prévoir en même
  temps que la Commission puisse prendre des mesures
  de cessation des imputations ;
  considérant que . en ce qui concerne les produits autres que ceux repris dans
l' annexe I, il convient de prévoir la possibilité de réta¬
  blir la perception des droits de douane dans des cas
  exceptionnels et suivant les procédures et modalités
  appropriées : que . compte tenu de la nécessité de procé¬
  der à l' examen de certains éléments économiques affé ¬
  rents aux importations d' un produit déterminé , il est
  opportun que le rétablissement de la perception des
  droits de douane soit précédé par une consultation
  entre les États membres et la Commission : qu' il
  convient aussi , par analogie aux produits de l' annexe I ,
  de confier à la Commission le pouvoir de procéder
  audit rétablissement des droits ;
  considérant que la gestion du présent schéma requiert
  l' adoption de mesures d' application au cours de l'exer¬
  cice préférentiel ; que. dans un souci d' efficacité , ces
  mesures doivent être prises le plus rapidement -
  possible : que , à cet effet, il est indiqué de confier à la
  Commission le pouvoir d' adopter les mesures d'exécu ¬
  tion du présent réglement :
  considérant que ces modes de gestion requièrent une
  collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
   États membres et la Commission, laquelle doit, notam ¬
  ment. pouvoir suivre l' état d' imputation au regard des      montants fixes à
   droit nul des plafonds et des autres limites préféren ¬
  tielles et en informer les États membres ; que cette col¬
  laboration doit être d' autant plus étroite qu' il est néces¬
  saire que la Commission puisse prendre les mesures
  adéquates pour rétablir la perception des droits de
  douane lorsque l' un des plafonds est atteint ;
  considérant qu' il est nécessaire d' établir des statistiques
  complètes sur les importations autorisées conformé¬
  ment aux prescriptions du présent règlement et d' appli ¬
  quer pour la collecte , l' élaboration et la transmission de
  ces statistiques les règlements ( CEE ) n° 1445 / 72 0,
  ( CEE ) n” 3065 / 75 (-) et ( CEE) n” 1736 / 75 0 du
 Conseil :
 considérant que , en vue d' assurer une meilleure trans¬
 parence du système , il convient de publier les états
 d imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires
 qui ont été atteints à 100% ;
 considérant que , le royaume de Belgique, le royaume
 des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
 réunis et représentés par l'union économique Benelux,
 toute opération relative notamment à la gestion des
 parts tirées sur LD montant fixe à droit nu'
                   peut être effectuée par l' un de ses
membres ,
(')    JO n " L 161 du 17 7 . 1972 . p. I.
(-' )  JO n " L 307 du 27 I I. 1975 . p. I.
O      JO n " L 183 du U. 7 . 1975 . p. 3 .
 ---pagebreak---                                                                             хз
                                                       - 7 -
  A ARRETF LE PRESENT REGLEMENT :
                                Axticla premier
   1 . X partir do 1er janvier et jucqu'&u 31 dlcanbre
        1988 ,    las droits de douane dp tarif douanier commun
        sont totalement suspendus pour les produits viaéa
        par le prfceent règlement .
        Le prisent règlement s' applique aux produits des
        chapitres 25 a. 49 et 64 a^ijiTodu tarif douanier
        conmun , à l' exception des produits «
        – visés par le Traité instituant la Communauté
            européenne du charbon et de l' acier ,
        – repris dans la lista des produits de base en son
            annexe II , 1ère partie .
        – bénéficiant de l' exemption des droits de douane à
            titra général dans le tarif douanier coitnun .
   Cette suspension tarifaire est accordée , pour les
   produits de l' annexe I , dans le cadre de montants fixes
   a droit nul et de plafonds tarifaires . Les autres
   produits visés par le présent règlement                  sent , en règle
   générale , soumis è une surveillance statistique
   trimestrielle fondée sur la base de référence visée à
   l' article       8.
       L' Espagne et le Portugal appliquent S l'importation des
       produits mentionnés ci-avant, les droits de douane éta ¬
       blis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
       d' adhésion de 1985 .
       Aux fins de l'application du présent règlement, les taux
       de conversion en monnaies nationales des sommes en
       Êcus dans lesquelles sont exprimés les montants préfé¬
       rentiels sont ceux fixés au I " octobre I98'7 et qui
       restent valables du 1 er janvier au 31 décembre 1988 (1 ).
       2.     Le bénéfice du régime prévu au paragraphe I est
       réservé :
       – à chacun des pays et territoires indiqués dans la
          ■ colonne 4 de l' annexe I en regard de chacun des
             produits ou regroupements de produits spécifiés
             dans les colonnes 2 et 3 ,
       – pour les mêmes produits ou regroupements de pro¬
             duits de l' annexe I , à chacun des autres pays et ter¬
             ritoires figurant à l' annexe III A l' exception de la
             Yougoslavie ,
       – à chacun des pays et territoires figurant i J'an¬
             nexe III , pour les autres produits .
             En ce qui concerne la Yougoslavie, le bénéfice
            n' est pas accordé aux produits sourds à des
            plafonds tarifaires ccmrruTautairefdans le cadre
            de l' accord entre la Communauté et ce pays .
( 1 ) JO n" C ...
 ---pagebreak---                                                         - a -
    3.     Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe l
    n' est pas applicable aux pays indiqués dans
L'annexe I          .    par le rappel de renvoi en, brj de
    page «(et)», et aux pays indiqués dans La Lishiî figurant
     à L' annexe II, 2e partie .
    4 . L' admission au bénéfice du régime préférentirl ins¬
    tauré par le présent réglement est subordonnée au
     respect de la définition de l' origine des produits qui est
                   arrêtée seLon       la  procédure    prévue  à
     l' article 14 du réglement ( CEE) n " 802/ 68  C1 )»
5 . Les mentants fixes à
       droit nuL et Les pLafcr-ds tarifaires ccmmunatr-
       taires et Les autres Limites tarifaires sont
       gérés conformément aux dispositions ci-après .
                      SECTION PREMIÈRE
    Dispositions concernant |a gestion des      montants fixes à
                droit nuL         afférents aux produits de
                           l' annexe I
                            Article 2
 La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des mentants fixes à droit nul visés , à
 l' article I " paragraphe 1 , est attribuée à chacun des
 pays et territoires énumérés dans la colonne 4 ' de
 l' annexe i , pour ceux des produits spécifiés dans les
 colonnes 2 et 3 en regard desquels ils figurent avec
 l' indication , en colonne 5 , du montant contingenta ire
 individuel .                   , 3
 Les mentants fixes à droit nul sont gérés par La Comission.
    Si un importateur présente dans un État membre une
    déclaration de mise en libre pratique incluant une
    demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou¬
    mis i un montant fixe à droit nul et si cette demande
    est acceptée par les autorités douanières, l' État membre
    concerné procède, par voie de notification à la Com ¬
    mission , à un tirage d' une quantité correspondante à
    ses besoins .
    Les demandes dé tirage avec l' indication de la date
    d' acceptation desdites déclarations doivent être trans ¬
    mises à la Commission sans retard .
     Les tirages sont accordés par la Commission en fonc¬
    tion de la date d' acceptation des déclarations de mise
     en libre pratique par les autorités douanières de l' État
    membre concerné , dans la mesure où le solde dispo¬
     nible le permet.
    Si un Etat membre n' utilise pas les quantités tirées , il
     les reverse dès que possible dans le montant correspon ¬
    dant .
    Si les quantités demandées sont supérieures au solde
    disponible du montant fixe à droit nul , l' attribution est
    faite au prorata des demandes . Les États membres sont
    informés par la Commission selon les mêmes moda ¬
    lités .
 CD JO n" L 148 du 28.6 . 1968, p. 1 .
 ---pagebreak---                              Article 4
I,    La Commission comptabilise les cpantités .
       tirées        par Ie* États membres conformément &
l' article 3 et informe chacun d' eux , dès réception des
notifications , de l' état d' épuisement de»' volumes
_LA/er|.s          _Elle veille à ce que le tirage qui épuise   montants
lun oesdits /             soit limité au solde disponible et, à
cet effet , en précise le montant & l' État membre qui
procède a ce dernier tirage .
 L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à
 la connaissance des États membres. Cette communica¬
 tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
  Communautés européennes, édition C.
   2. Les États membres prennent toutes les dispositions
   utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli¬
   cation de l' article 3 rendent possibles les imputattons,
  sans discontinuité, sur les mentants fixes à droit rul
   Chaque État membre garantit aux importateurs des
   produits en question le libre accès auxdits montants tant
   que les soldes des volumes ouverts le
   permetter.i .
                               Article 5
   Les États membres communiquent à la Commission,
   au plus tard le 28février1989 , l'état final des imputa¬
   tions effectuées au 31 décembre 1988 . Dans la limite
   des reliquats, et à la demande des Etats membres, la
   Commission autorise ces derniers à procéder à toute
   régularisation éventuellement nécessaire des imputa¬
   tions relatives à des importations effectivement réali¬
   sées au cours de la période visée à l'article I er para¬
   graphe I.     La Commission en informe les             États
   membfcs .
                            SECTION      II
    Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
   communautaires afférents aux produits de l'annexe 1 et la
       base de réference relative aux produits autres eps Ceux
                       de l' annexe I
                               A nicle 6
    Sous réserve des articles 7 et 3,1e bénéfice du régime
    des plafonds tarifaires préférentiels est accordé, dans le
    cadre de l' annexe I , à chacun des pays et territoires
    figurant à l' annexe 111 , autres que ceux figurant à la
     colonne 4 . à l' exception de la Yougoslavie.
     Les limites de ces plafonds sent indiquées
    en colonne 6, en regard de chaque produit
    OJ regroLpement de produits .
 ---pagebreak---                                                                                                             гс
                                                        - 10 -
                            Article   7
Dis que les plafonds individuels fixés selon l' article 6 ,
prévus pour les importations dans la Communauté de
produits originaires de chacun des pays et territoires
visés à l' article I " paragraphe 2 , sont atteints au niveau
de la Communauté , la ceunrissicn peut rétablir,
à tout moment , par voie de règlement, la
perception des droits de douane à l' importation
des produits en cause originaires de l' tn ou
l' autre des pays et territoires en question .
Ledit rétablissement est valable jusqu' à la
fin de la période visée à l' article 1er ,
paragraphe 1 .
                         Article 8
  Lorsque l' accroissement des importations sous régime
 préférentiel de         /                     originaires d' un / oroduits visés par le présent règlement,
 ou plusieurs pays bénéficiaires , provoque ou risque de           autres que ceux de l' Annexe I,
  provoquer des difficultés économiques dans la Com¬
  munauté ou dans une région de la Communauté,
  la Commission, par voie de règlement et après
  avoir procédé à une consultation des Etats membres,
  peut rétablir la perception des droits de douane
  à l' égard de l' on ou l' autre des pays et terri ¬
  toires visés à l' article 1er paragraphe 2.
   La base de référence à prendre en considération pour
   l' examen de la situation qui se trouve à l' origine du
   préjudice est, en générai, égale à 5 Vo des importations
   totales dans la Communauté, originaires des pays tiers
   en 198 6 .
                           Article    9
 1-Dans le cas de tels rétablissements , l' Espagne et le Por¬
     tugal rétablissent la perception des droits de douane
     qu' ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.
   2.   La Commission peut, même après le 31 décembre
   I98£ par voie de règlement, prendre des mesures de
   cessation des imputations sur l' une ou l' autre limite
   tarifaire préférentielle si, à la suite notamment de régu¬
   larisations d' importations effectivement réalisées au
   cours de la période visée à l'article 1® paragraphe 1 , ces
   limites étaient dépassées.
   L État membre qui procède à de telles régularisations
   communique au fur et à mesure à la Commission les
  chiffres d imputations s'y référant. La Commission, dès
 dès réception de ces canmini cations, en informe les
  autres Etats maîtres .
                           Article .10
 Les articles 7, 8 et 9 ne s'appliquent pas aux impor¬
 tations en cause des pays figurant à l'annexe IV.
                           AH! 16 k * 11
 Par voie de règlement, la Comission adepte les mesures
nécessaires pour l' application tni forme du présent
 règlement .
 ---pagebreak---                               SECTION 1IÏ
                          Dispositions générales •
                                Article   12
1 . Les Etats medbres procèdent à l' inputation
 . des importations des produits en question
     : sur leurs parts des montants fixes à droit : nul
       au fur et à mesure que les produits sent
       présentés en douane sous le cou¬
       vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la
       valeur en douane desdits produits, et accompagnés
       d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à
       l' article 1 " paragraphe
       2.    L'imputation effective sur les plafonds ou sur les
       autres limites préférentielles des importations des pro¬
       duits en cause est effectuée au fur et A mesure que ces
       produits sont présentés en douane sous le couvert de
       déclarations de mise en libre pratique, selon la valeur
       en douane desdits produits, et accompagnés d'un certi¬
       ficat d'origine conforme aux règles visées A l' article 1 er
       paragraphe 4.
       3. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla¬
       fond ou sur une autre limite préférentielle ni admise au
       bénéfice           d' tr\ mentant fixe à droit nul que si le certi¬
       ficat d'origine visé aux paragraphes 1 et 2 est présenté
       avant la date du rétablissement de la perception des
       droits.
       4. L'état d'épuisement effectif des montants fixes à droit nul
                       cfes plafonds tarifaires et des autres limites tarifaires est constaté à
       l'icheloÿude la Communauté sur la base des importa¬
       tions imputées dans les conditions définies aux para-              '
       graphes 1 et 2.
                                 Article 13
    1 . Les États membres transmettent, dans les six
   semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
   l'Office statistique des Communautés européennes,
   leurs données statistiques relatives aux marchandises
   mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé¬
   rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
   présent règlement. Ces données, fournies - par nunéro
   de code de la nomenclature combinée et, le cas échéant du TARIC, doivent
   détailler, par pays d'origine, les valeurs, les quantités et
   les unités supplémentaires éventuellement requises
  selon les définitions du règlement (CEE) n * 1736/75 .
   2. Toutefois, en ce qui_conceme les produits de                   _
   l'annexe I soumis à irt /                 les États membres      /montant fixe à droit nul.»
  transmettent à la Commission, au plus tard le onzième
  jour de chaque mois, le relevé des imputations effec¬
   tuées au cours du mois précédent.
   Pour les produits de l'annexe I soumis A plafond, lés
   États membres transmettent A la Commission. A sa
   demande et aux mêmes conditions, le relevé des impu¬
   tations effectuées au cours du mois précédent.                                               .../.
 ---pagebreak---                                                     - 12
 À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
atteint à concurrence de 75 %, les États membres com ¬
muniquent à la Commission les relevés des imputa ¬
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
devant être transmis dans un délai de cinq jours à
compter de l' expiration de chaque décade.
 La Commission peut à tout moment demander aux
 États membres des chiffres d' imputations sur les
mesures tarifaires ouvertes .
3.    La Commission assure la publication dans le Jour¬
 nal officieI des Communautés européennes , série C , des
plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation
à 100% .
 Elle veille à ce que l' Office statistique des Communau ¬
 tés européennes assure la publication des états d' impu ¬
tations annuels .
                           Artide    14
 Les États membres et la Commission collaborent étroi ¬
 tement afin d' assurer le respect du présent règlement .
                           Article 15
 Le présent règlement entre en vigueur le 1” janvier
  1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                            Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE I
Liste des produits faisant l' objet de montants fixes è droit nul et de plafonds tarifaires (b)(e )
    Numéro        Code                                                             montants fixes 1 droit nul       pl afonds
    d' ordre  Nomenclature            désignation des marchandises
                 Combi née                                                        pays ou terr .      montant        montant
                                                                                  bénéficiaires       ( en ECU)(a )   ( en ECUXa )
   10.0010     2710.00 - 21    Huiles dr* pétrole ou rie? minéraux bitumineux ,                                          225,000 t
               2710.00- 25     autres que les huiles brutes ; préparations
               2710.00- 31     non dénommées ni comprises ailleurs ,
               2710.00 -35     contenant en poids 70 î ou plus d' huiles
               2710.00- 19     de pétrole ou de minéraux hi lumineux et
                               dont ces huiles constituent l' élément
                               de base
                               - Huiles légères
                               – destinées à d' autres usages
  10.0020      2710.00 - 51    - Huiles moyennes                                                                          09,000 t
               2710.00 - 55    – destinées à d' autres usages
               2710.00-59
   10.0030     2710.00- 69     – Huiles lourdes
               2710.00 - 79    – Cas oi 1                                                                                547,500 t
              2710.00-95       – destiné à d' autres usages
               2710.00 -99     – Fuel oi 1s
                               - destinés à d' autres usages
                               – Huiles lubrifiantes et autres
                               – destinées à être mélangées conformément
                                     aux conditions de la note complémentaire
                                    6 du présent chapitre
                               - destinées à d' autres usanes
   10.0040    2914.10-00       Ammoni ac anhydre                                 Bahreïn             5 920 000          5 920 000
              (*)                                                               Libye
  10.0043     2915.11 - 00    Hydroxyde de sodium ( soude caustique )                                                      900 000
              2915.12 - 00
  10.0045     2919.10-00      Oxydes et hydroxydes de chrome                                                               590 000
              2919.90-00
  10.0050     2925.90-00      Oxydes d' antimoine                               Chi ne                 425 000             425 000
  10.0060     2927 . 10-00    Chlorure d' ammonium                              Chine                   110 000            110 000
  10.0070     2827 . 38-00    Autres chlorures :                                Chi ne                  186 200            186 200
                              - de baryum
  10.0090     2836.20-00      Carbonate de disodium et. hyrirogéno-                                                     3 400 000
              2836.30-00      carbonate ( bi carbonate ) de sodium
  10.0090     2836.60-00      Carbonate de baryum                               Chine                  940 000             940 000
  to.oioo     2841.30-00      bichromate de sodium                              Roumani e              350 000             350 000
  10.0110     2902.50-00      Styrfenc                                          Arabie Saoudite     7 000 000          7 000 000
                                                                                Brési 1
  10.0115     2903.15-00      1 , 2-0 i chloroéthane ( di chlorure                                                      1 000 000
                              d' éthyl hne
  10.0120     2905.11-00      Méthanol                                          Libye (**•)         1  000 000         5 500 000
                                                                                Arabie Saoudite     5 500 000
                                                                                Bahrain
                                                                                Mai aysi a
                                                                                Roumani e
  10.0135     2905.14-90      Alcools acycliqitcs et leurs ilériods             Roumanie               700 000            700 000
                              hal ondulas , sulf'Mir*-. , ni très ou nilrosds :
                              - mono.tlrools naliirêm :
                              – autres butanols
                              - autres
  10.0140     2905.31-00      Fthylfenr olyro ) ( iHh.inciiiol )                Arabie Saoudite     2 500 000          2 500 000
                                                                                Mexique
  10.0150     2907.22-10      Hydroquinone                                      Chi ne                 657 000            657 000
  10.0160     2909.41-00      2,2’-0xydiéthanol ( di él liy 1 l-ne - gl ycol )  Arabie Saoudite        700 000            700 000
  10.0165     ex2914 . 21 -00 Camphre synthétique                                                                         280 000
  10.0167     2915.21-00      Acide acétique                                                                           2 000 000
  ( a ) Sauf indication contraire
  (b ) Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits marqués d' un astérisque , originaires de Roumanie
  (c ) Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques , originaires de Chine
 ---pagebreak---   Numéro        Code                                                        montants fixes à droit nul       pi afonds
  d' ordre  Nomencl ature           Désignation des marchandises
               Combi née                                                   pays ou terr .     montant         montant
                                                                           bénéfi ci aires    ( en ECU ) <»)   ( en ECU)<a >
             2915.31 - 00     Arétat e d' ét hyl r                        Cbi ne                400 000            400 000
 10.0190     2917.11-00       Acide oxalique , scs sels et ses esters    Chi ne                 170 000             170 000
 1 0 . 0200  ex2918 . 1 1-00  Acide lactique                             Chi ne                 270 OOO            270 000
 10.0210     2910.14-00       Acide citrique                             Chi ne                 200 000            300 000
 10.0220     2918.22-00       Acide O-acétylsal i cyl iquc , ses sels et Chi ne                 140 000            140 000
                              ses esters
 10.0240     2921 . 19-30     Isopropyl ami ne et ses sels               Roumanie (••">          44 000            200 000
 10.0245     2921 . 43-90     Toluidincs et leurs dérivés , sels de ces  Corée du Sud           120 500            120 500
                              produits :
                              - autres
 10.0240    2922.42-00        Acide glutamique et ses sels               Brési 1                450 000            450 000
                                                                         Corée du Sud
                                                                         Thai 1 ande
                                                                          Indonésie
 10.0270    2923.10-10        Chlorure de choline                                                                  254 800
 10.0280    7924.29-30        Paracétamol ( DCI )                        Chi ne                 350 OOO            350 000
 10.0300    2932.21-00        Coumarine , méthyl coumari nés et          Chi ne                 153 300            153 300
                              éthyl coumari nés
 10.0310    2934.90-50        Furazolidone ( DCI )                       Chi ne                 190 000            190 000
 10.0320    2933.41-00       Mélamine                                    Arabie Saoudite        400 OOO            400 000
                                                                         Roumanie
 10.0330    2935.00-00       Su ) fonami des                             Chi ne              4 380 000           4 380 000
10.0350     2934.27-00       Uitamine C et ses dérivés                   Chi ne                 700 000            700 000
10.0340     2934.22 - 00      autres vitamines et leurs dérivés                                                    830 000
            2934.28 - 00
            2934.29 - 90
10.0380     2941.40-00       Chloramphéni col et ses dérivés ; sels      Chi ne                 744 500            744 500
                             de ces produits
10.0390     2941 . 30-00     Tétracycl i nés et leurs dérivés ;          Chine               3 OOO 000           4 709 000
            («)              sels de ces produits
10.0391     3001 . 90 - 91   Héparine et ses sels                        Chine               3 000 000           3 000 000
10.0395     1005.90 - 31     Gazes et articles en gaze                                                           1 400 000
1 0 . 0400  3102.10-10       Urée d' une teneur en azote supérieure à      ibye (*•«)           190 000.           300 000
            <*>              45 \ en poids du produit anhydre à l' état  Arabie Saoudite        380 000
                             sec                                         < owei t
                                                                         1a ! aysi a
10.0410     3103.10-00       Superphosphates                                                 2 400 000           2 400 000
            (")
10.0420     3105 . 10-00     Engrais minéraux ou chimique contenant                                             4 500 000
            3105 . 20-10     deux ou trois des éléments fertilisants
            3105 . 20-90     azote , phosphore et potassium ;
            3105 . 30-00     produits du présent chapitre présentés
            1105 . 40-00     soit en tablettes ou formes similaires ,
            1105 . 51-00     soit eu emballages d' un poids brut
            1105 . 59-00     n' excédant pas 10 kg
            3105 . 40-10
            1105 . 40-90
            3105 . 90-10
            1105 . 90-91
            1105 . 90-99
            (")
10.0430     < 503.00-10      Gél ali lies et leur 1 , dérives
 ---pagebreak---                  Code                                                        montants fixes è droit nul     pl afonds
  Hyméro
  d' ordre  Nomenclature             Désignation des Marchandises
                Combinée                                                    pays ou terr .     montant       montant
                                                                            bénéficiaires      ( en ECUXa )   ( en ECUXa )
     (1)          12 )                            (3)
 10.0440     3004.10-10       Colophanes de senne                         Chine              10 500 000       12 000 000
 10.0450     391 7- tous      Al kyl benzènes en mélanges et alkyl-                                                050 000
             ) es numéros     naphtalènes en mélanges , autres que
                              ceux des nos 27.07 et 2?. 02
 10.0453     3901 . 10-10     Polyéthylène linéaire                       Arabie Saoudite    10 000 000       10 000 000
             (»>                                                          Argentine
 10.0454     3901 . 10-90     Autre polyéthylène d' une densité                                               15 000 000
             (*>              inférieure S 0,94
 10.0455     3901.20-00    I Polyéthylène d' une densité éoale ou         Arabie Saoudite     9 000 000         9 000 000
             (“)           1 supérieure è 0,94
 10.0457     3903.11-00       Polynères du styrène , sous Tomes                                                 4 000 000
             3903.19-00       pri naires
            3903 . 20 - 00
            3903.30-00
            3903.90-00
            3915.20-00        Déchets , rognures et débris de Matières
                              plastiques de polynères du styrène
            3920.30-00       Autres plaques , feuilles , pellicules ,
            3920.99-50        bandes et lames , en matières plastiques
                             non alvéolaires , non renforcées ni
                             stratéfiées , ni pareil lenent associées è
                             d' autres Matières , sans support :
                             - en polynères du styrène
                             - en produits de polynérisation
                                d' addition
10.0450     3904.10-00       Polymères du chlorure de vinyle ou                                                4 450 000
            3904 . 21 -00    d' autres oléfines halogénées , sous
            3904.22-00       formes primaires :
            (*)              - polychlorure de uinyle , non Mélangé
                                à d' autres substances
                             - non pl ast i f i f
                             - plastifié
10.045?     3913.10-00       Acide al gi nique , ses sels et ses esters  - hine                 440 000           440 000
10.0440     ex3914.?0-90     Monofilaments dont la plus grande                                                    000 000
            (•)              dimension de la coupe transversale
                             excède 1 MM ( Monofils ), joncs , bâtons et
                             profilés , même ouvrés en surface nais
                             non autrement travaillés , en matières
                             plastiques :
                             - en autres matières plastiques
                             - en cellulose régénérée
            »x3917.2?-19     Tubes et tuyaux ri q ides
                             - en autres matières plastiques :
                             – en cellulose régénéreé
            3920.71 - 11     Autres plaques , feuilles , pellicules ,
            3920.71 - 19     bandes et lames , en matières plastiques
            3920.71 - 90     non alvéolaires , non renforcées ni
                            stratéfiées , ni pareillement associées
                             è d' autres matières , sans support !
                            - en cellulose ou en ses dérivés
                                chimiques :
                            – en cellulose régénérée
10.0445     ÏX3920 . 42-00  Autres plaques , feuilles , pellicules ,                                             600 000
                            bandes et lames , en Matières plastiques
                            non alvéolaires , non renforcées ni
                            stratéfiées , ni pareillement associées
                            è d' autres matières , sans support !
                            - en polyéthylène téréphtalate
10.0480     1923.21-00      Sacs , sachets , pochettes et cornets :      'orée du Sud        4 300 000        4 380 000
            •X2923 . 29-90  - en polynères de l' éthlène                 long Kong
                               en autres matières plastiques             • inoa|K>ur
                            –    autres
                            - Sacs è provisions
10.0405    3924.20-00       Vêtements et accessoires du vêtement <v                                          4 400 000
 ---pagebreak---   r=r=r=====
       Numéro         Code                                                          Montants fixes à droit nul           pi af onds
       d' ordre Nomenclature            Désignation dc'S marchandises
                     Combi née                                                     pays ou terr .       Montant           montant
                                                                                   bénéficiaires        ( en ECU ) ( a )  ( en ECU ) ( a )
          Π )          <2>                              (3)                               (4)              (5)                 (é>
    10.0485
                                  compris les gants )
     ( suite )
     10.0500    401 1 . 40-00    Pneumatiques neufs ,       en caoutchouc des                                               3 500 000
                4011.50- 10      types utilisés pour        les voitures de
                401 1 . 50 - 90  tourisme (y compris        les voitures du
                4013.20-00       type " break " et les      voitures de course )
                4013.90-10
                 C)(d )
     10.0510    4011 . 10 - 00   Autres pneumatiques neufs , en caoutchouc       Corée du Sud         1   3*9 000           4  700 000
                401 1 . 20-00                                                     (« ·· )
                401 1 . 30-90
                4011 . 99-00
                4012.10- 90
                4012.90- 10
                4012.90 -90
                4013.10 - 10
                4013.10- 90
                4013.90 - 90
                <*>
    10.0520     4104.10- 95      Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux        Drési 1             2 000 000              * 000 000
                4104.10 -99      épilées d' équidés , préparés , autres que      (""")
                4104.31 - 11     ceux des nos 41.08 ou 41 . 09
                4104.31 - 19     - Cuirs et peaux entiers de bouins , d' une
                4104.31 - 30        surface unitaire n' excédant pas 28 pieds
                4104.31 -90         carrés ( 2,6 «2 )
                4104.39 - 10     - autres
                4104.39 - 90     - autrement préparés >
                                 - autres cuirs et peaux , parchéminés ou
                                    préparés après tannage
    10.0530     4105.20-00      Peaux épilées d' ouins , préparées , autres                                                 2 400 000
                   i            que celles des nos 41.08 ou 41.07
                -rî
                                - parcheminées ou préparées après tannage
    10.0540     1104.20-00      Peaux épilées de caprins , préparées ,                                                     2 000 000
                                 autres que celles des nos 41.00 ou 41.09
                                - parcheminées ou préparées après tannage
    10.0540     1202.12-11      Malles , ualises et mallettes , y compris les    üorée du Sud        2 400 OOO             3 400 000
                4202.12-19      mallettes de toilette et mallettes porte-        long Kong
                1202.22-10      documents , seruiettes , cartables et
                4202.32-10      contenant similaires :
                4202.92 - 11    - è surface extérieure en matières
                1202.92 - 15       plastiques ou en matières textiles
                1202.92 - 19    - en feuilles de matières plastiques
                                   artif i ci el 1 es
                                Sacs è main , même i bandoulière , y compris
                                ceux sans poignée :
                                - è surface extérieures en matières
                                   plastiques ou en matières textiles
                                - en feuilles de matières plastiques
                                     arti fi ci el 1 es
                                Articles de poche ou de sac à main :
                                - è surface extérieure en matières
                                   plastiques ou en matières textiles
                                - en feuilles de matières plastiques
                                Autres S surface extérieure en matières
                                plastiques ou en matières textiles :
                                - en feuilles de matières plastiques
                                - sacs de voyage , trousses de toilette ,
                                   sacs Λ dos et sacs pour articles de sport
                                - contenants pour instruments de musique
                                - autres
                                             •
<d)    10.0500 Corée du Sud
 ---pagebreak---        Numéro        Code                                                          montants fixes À droit nul       pl af onds
       d' ordre Nomenclature
                                                                                  pays ou terr .       montant       montant
                    Combinée
                                                                                  bénéf i ci aires     ( en ECUXa )  ( en ECUXa )
   ,
                       (2)                         (3)                                      (4)           (5)             <«>
           (1 )
      to . 0570  4202.11-10     Halles , valises et mallettes , y compris les   flrési l             2 Θ50 000         4 050 000
                 4202.11-90     mallettes de toilette et mallettes porte-       Chi ne
                 4202.12-91     documents , serviettes , cartables et           Corée du Sud < ·"" )
                 4202.12-99     contenants similaires :                         Hong Kong (* · *)     1 000 000
                 4202.19-91     - è surface extérieure en cuir naturel ,
                4202.19-99         en cuir reconstitué ou en cuir verni
                                - à surface extérieure en matières
                4202.22-90        plastiques ou en matières textiles
                 4202.29-00     – en autres matibres , y compris
                4202.31-00          la fibre vulcanisée
                4202.32-90      autres en autres matières
                4202.39-00
                4202.91 - 10
                4202.91 - 50    Articles de poche ou de sac b main :
                4202.91-90     - À surface extérieure en cuir nature , en
                4202.92-91        cuir reconstitué ou en cuir verni
                4202.92-95     - Ò surface extérieure en matières plastiques
                4202.92 -99         ou en matibres textiles
                4202.99-10     – en matières textiles
                               - autres
                               Autres    :
                4202.99-90     - b surface extérieure en cuir naturel , en
                                  cuir reconstitué ou en cuir verni
                               - b surface extérieure en matibres plastiques
                                  ou en matibres textiles
                               - autres
                               - pour instruments de musique
                               - autres
     10.0580    1203.10-00     Vêtements et accessoires du vêtement en          7hine                3 900 000        5 500 000
                4203.21-00     cuir naturel ou reconstitué , b l' exclu-        long Kong
                1203.29-91     sion des gants et des moufles , de
                1203.29-9 9    protection pour tous métiers
                1203.30-00
                1203.40-00                                                             ·· ■
                un
     10.0590    1203.29-10     Vêtements et accessoires du vêtement en cuir     " hine               3 000 000        5 000 000
                ( d ><">       naturel ou reconstitué :
                               - gants et moufles
                               - de protection pour tous métiers
     10.0595    1302.30-21     Autres pelleteries entières et leurs                                                   3 500 000
                1302.30 - 25   morceaux et chutes , assemblés
                1302.30 - 31
                1302.30- 35
                1302.30- 41
                1302.30- 45
                1302.30- 51
                1 302 . 30- 55
                1302.30-41
                1302.30 - 65
                1302.30- 71
                1302.30- 75
     10.0400    1302.30-10     Pelleteries tannées ou apprêtées <y compris                                            2 350 000
                               les têtes , queues , pattes et autres morceaux ,
                               déchets et chutes ), non assemblées ou
                               assemblées ( sans adjonction d' autres
                               matières ), autres que celles du n 43.03 Î
                               - pelleteries entières et leurs morceaux .
                                  et chutes , assemblés :
                               – peaux dites " allongées "
                  303.10-10    Uêtements , accessoires du vêtement et autres
                i 303 . 10-90  articles en pelleteries
                  303.90-00
                  *) ( b )
< d ) 10.0590 Corée du Sud
( dï 10.0590 Hong-Kong
< b ) 10.0400 L' astérisque ne porte que sur les gants
 ---pagebreak---         Numéro          Code                                                         montants fixes A dqoit nul        pl afonds
        d' ordre  Nomenclature           Désignation des marchandises
                       Combi née                                                    pays ou terr .       montant        montant
                                                                                    bénéficiaires        ( en ECU)(a )  ( en ECU ) (»)
           (1 )           ( 2)                       < 3>                                  (4)              (5)              (4)
       10.0410     4411     (*>    Panneaux de fibres de bois ou d' autres        Flrési 1              4 000 000         4 000 OOO
                    ( tous les     matières ligneuses , même agglomérées
                      numéros )    avec des résines ou d' autres liants
                                   organiques
       10.0430     4412            Bois contre-plaqués , bois plaqués et bois     Brési 1               Θ4 OOO m3         04 000 m3
                    ( tous les    stratifiés similaires                          Corée du Sud
                      numéros )                                                   Indonési e
                                                                                 Nal aysi a
                   4420.90-10      Rois marquetés et bois incrustés              Phi 1 i ppines
                    (">                                                          Si ngapour
       10.0640     4410.10-00     Ouvrages de menuiserie et pièces de                                                     Θ 050 000
                   4410 . 20-00    charpente pour construction , y compris
                   441Θ.30-10      les panneaux cellulaires
                  4410.30-90
                   441Θ.40-00
                  441Θ.90-00
       10.0440    4401            Chaussures étanches è semelles extérieures     Corée du Sud              240 000        1  000 000
                   ( tous les     et dessus en caoutchouc ou en matières          («»*)                      -
                     numéros )    plastique , dont le dessus n' a été ni         Kong Kong
                                  réuni A la semelle extérieure par couture       ( «»»)
                                  ou par des rivets , des clous , des vis ,
                                  des tétons ou des dispositifs similaires
                                  ni formé de différentes parties assemblées
                                  par ces mêmes procédés
                  4402            Autres chaussures A semelles extérieures
                  ( tous 1 es     et dessus en caoutchouc ou en matière
                     numéros )    pi astique
                  (*)(**)
      10.0470     4403            Chaussures A semelles extérieure· » en         lirési 1              1  250 000         3 400 OOO
                  ( tous les      caoutchouc , matière plastique , cuir          ( · ««)
                     numéros )    naturel ou reconstitué et dessus en            Torée du Sud
                  («>( · ■>       cuir naturel                                   (»***>
                                                                                 Kong Kong            2 738 000
      10.0680     4404            Chaussures A semelles extérieures en            long Kong               500 000         2 400 000
                  ( tous les      caoutchouc , matière plastique , cuir          ( ·· «)
                     numéros )    naturel ou reconstitué et dessus en
                                 matières textiles
                  $405.90-10     Autres chaussures A semelles extérieures
                 (*>(«»>( d )    en caoutchouc , en matière plastique ,
                                  en cuir naturel ou reconstitué
      10.0690    4405.10-90      Autres chaussures A semelles extérieures        Thine                3 400 000          3 400 000
                  4405.20-91     en autres matières
                  4405.20 -99
                  4405.90-90
                 (*)
      10.0700    4401            Parapluies , ombrelles et parasols (y           long Kong            1 700 000          2 100 000
                 ( tous les      compris les parapl ui es-cannes , les
                    numéros )    parasols de jardin et articles
                                 simi 1 aires
      10.0710    r* 908 . 1 0    Carreaux et dallen de pavement ou de revote-   Orée ri » Sud         1   314 000        3 450 000
                 '•908 . 90      ment , vernissés ou émaillés , en céramique    lhai 1 ande           3 450 000
                 " ous les       cubes , dés et articles similaires pour
                 : odcs          mosaïques , vernissés ou émaillés , en
                                 céramique , même sur support
     10.0720     *911.10         Uaisselle , autres articles rie ménage ou      ( orée du Sud            550 000            600 000
                 191 1 . 90      d' économie domestique et articles d' hygiène
                   «><**)        ou de toilette , en porcelaine
     10.0740     $912.00-50      Uaisselle , autres articles rie ménage ou      ( orée du Sud            550 000            000 000
                   ->< · *>      d' économie domestique et articles d' hygiène
                                 ou de toilette , en céramique en faïence ou en
                                 poterie fine
     10.0750     4913 . - tous   Statuettes et autres objets d' ornementation                                           5 000 000
                   es numéros    en céramique
( ri ) 10.0680 Corée du Sud
 ---pagebreak---        Numéro         Code                                                         montants fixes b droit nul     plafonds
       d' ordre  Nomenclature           Désignation des marchandises
                    Combi né*                                                     pays ou terr . I   montant       montant
                                                                                  bénéficiaires  I   ( en ECUXa )  ( en ECU ) (a )
          (1 )         (2)                          (3)                                   (4)           (5)            (6)
      10.0740    7012-tous       limpoules en verre pour bouteilles isolantes                                          345 000
                  les numéros    ou pour autres récipients isothermiques , dont
                                 1'i.solation est assurée par le vide
      10.0705     7014-tous   I Verrerie de signalisation et éléments                                                1 000 000
                 les numéros I d' optique en verre ( autres que ceux du
                              I no 70.15 ), non travaillés optiquement
     10.0800     7117.19- 10     Bijouterie de fantaisie                         Corée du Sud       2 700 000      15 700 000
                 7117.19- 91     - en métaux communs , même argentés , dorés
                 7117.19 -99        ou platinés
                 ex 90-00        - autres
                 ( d>            - autres b l' exclusion de bijouterie de
                                    fantaisie en cuir naturel , en cuir re¬
                                    constitué ou en bois
     10.0810     7207.19-19      Demi-produits en fer ou eu aciers non                                              1  030 000
                                 alliés :
                                - contenant en poids moins de 0,25 2 de
                                    carbone
                                – autres de section transversale circu¬
                                     laire ou polygonale
                                - forgés
                 7207 . 20-59   - contenant en poids 0,25 t ou plus de
                                    carbone
                                – de section transversale circulaire
                                     ou polygonale
                                - forgés
                 7214.10-00     Autres barres en fer ou en aciers non
                                alliés , simplement forgées , laminées ou
                                filées b chaud ainsi que celles ayant subi
                                une torsion après laminage
                                - forgées
                7215.20-00      Autres barres en fer ou en aciers non
                                al 1 iés
                                - autres , simplement obtenues ou parache¬
                                   vées b froid , contenant en poids moins
                                   de 0,25 2
                                   de carbone
                7215.30-00         autres , simplement obtenues ou parache¬
                                   vées b froid , contenant en poids
                                   0,25 2 ou plus mais moins de 0,4 2
                                   de carbone
                7215.90-90         autres
                                  ■ autres
    10.0820     7207.19-39     Demi-produits en fer ou en aciers non            tournante            310 000          310 000
                               alliés :
                               - contenant en poids moins de 0,25 2
                                   de carbone
                               – autres , ébauches pour profilés
                               - forgées
                7207.20-79     - contenant en poids 0,25 2 ou plus de
                                   carbone
                               – ébauches pour profilés
                               - forgées
                7214.40-10     Profilés en fer ou en aciers non alliés
                '214.40-90     - profilés , simplement obtenus ou
                                   parachevés b froid
                '214.90-91     - autres
                '214.90-99     - autres
( d ) 10.0800 Hong-Kong
 ---pagebreak---                             srrrr::=s=====r==r==”="====“=“”=s ======== =· isrsrsïr– r_ts£-.s- _:srs=r™
 Numéro         Code                                                        Montants fixes à droit nul       pl afonds
  d' ordre Nomenclature             Désignation des marchandises
              Combi née                                                    pays ou terr .      montant        montant
                                                                           bénéficiaires       ( en ECU)(a >  ( en ECUKa )
      (1 )        (2)                            (3)                             (4)              (5)              <d>
1 0 . 0Θ30  721 1 . 30 - 31   Produite laminés plats , en fer ou en aciers                                         580 000
            7211 . 30 -39     non alliés , d' une largeur inférieure à
            7211 . 30 -50     ¿00 mm , non plaqués ni rcuêtus
                              – simplement laminés A froid , d' une
                                épaisseur inférieure A 3 mm et ayant une
                                limite d' élasticité minimale de 275 MPa
                                ou d' une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                ayant une limite d' élasticité minimale
                                de 355 MPa
                              – d' une largeur excédant 500 mm
                              - contenant en poids moins de 0,25 t
                                   de carbone
                              - contenant en poids 0,25 î ou plus
                                   mais moins de 0,6 t de carbone
           7211 . 41 -95      – autres , simplement laminés A froid
           721 1 . 41 - 99   – contenant en poids moins de 0,25 î
                                  de carbone
                             – d' une largeur n' excédant - pas 500 mm
                             - autres
           7211 . 49-91      – nutres
                             - d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                             - contenant en poids 0,25 ï ou plus
                                    mais moins de 0,5 S de carbone
           7211 . 90-90      – Autres
                             – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
           7212.10-99        Produits laminés plats , en fer ou en
                             aciers non alliés , d' une largeur
                             inférieure A 600 mm , plaqués ou reuétus
                             – étamés
                             – autres
                             - d' une largeur n' excédant pas 500 mm
           7212.21-90        – zingués él etrolytiquement
                             – en acier d' une épaisseur inférieure A
                                 3 mm et Ayant une limite d' élasticité
                                 minimale de 275 MPa ou d' une épaisseur
                                 de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                 d' élasticité minimale de 255 MPa
                             –- d' une largeur n' excédant pas 500 mm
           7212.29-90        –   autres
                             - d' une largeur n' excédant pas 500 mm
           '212.30-90       – autrement zingués
                            – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
           '212.4 0-99       – peints , vernis ou revêt us de malibres
                                pl astiques
                            –    autres
                             - d' une largeur n' excédant pas 500 mm
           '212.50-71       Autrement revêtus
           '21 2 . 50-73    – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
           '212.50-75
           '212.50-91
           '212.50-93
           '212.50-99
           '212.50-93       – plaqués
           '212.50-99       – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                            - simplement traités A la surface
                            -       autres
                            - autres
 ---pagebreak---  Numéro        Code                                                        montants fixes ò droit nul        plafonds
              Combinée                                                    pays ou terr .       montant        montant
                                                                          bénéficiaires        ( en ECU)(a >  ( en ECU)(a >
     (1 )        (2)                             (3)                             <4)              (5)              (4)
 10.0040    7217.11 - 10     Fils en fer ου en ariers non alliés :       Roumanie            1   735 000        1  735 000
            7217.11 - 90     - contenant en poids moins de 0,25 %
            7217.12- 10         de carbone
            7217.12 - 90     - contenant en poids 0,25 Z ou plus
            7217.13- Il         mais moins de 0,4 Z de carbone
            7217.13- 19
            7217.13 - 91
            7217.13 -99
            7217.19- 10
            7217.19-90
            7217.21 -00
            7217.22 -00
            7217.23-00
            7217.29-00
IO . 0850  7207 . 20-39      Demi - produits en fer ou en aciers non     Brési 1            3.472.000           3.472.000
                             alliés   !                                  Corée du Sud
                            - contenant en poids 0,25S ou plus de
                               carbone
                             – autres , des sections transversale
                                 rectangulaire :
                            - forgés
           ex7207 . 20-90   – Autres
                            - Acier fin au carbone
           7211.30-90       Produits laminés plats , en fer ou
                            en aciers non alliés , d' une largeur
                            inférieure i 400 mm , non plaqés ni
                            reuet us :
                            - simplement laminés b froid , d' une
                               épaisseur inférieure ì 3 mm ou plus
                               et ayant yne limite d' élasticité
            f
                              minimale de 275 MP a ou d' une épaisseur
                               de 3 mm ou plus et ayant une limite
                               d' élasticité minimale de 355 MPa
                            – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                           - contenant en poids 0,4 ï ou plus
                                  de carbone
           7211.49-99      - autres , simplement laminés b froid
                           – autres
                           –.· contenant en poids 0,4 i ou plus
                                  de carbone
           7215.40-00      autres barres en fer ou en aciers non
                           alliés
                           - autres , simplement obtenues ou parache¬                     •
                              vées b froid , contenant en poids 0,4 t
                              ou plus de carbone
          7218.90- 30      Aciers inoxydables en lingots ou autres
                           formes primaires ; demi - produi ts en aciers
                           inoxydables :
                           –  autres
                           – de section transversale carrée ou
                                rectangulaire                                     •
                          - forgés
          72 18.90- 91    – autres
          7218.90-99      - forgés
          7219.90 91      Produits laminés plats en ariers inoxy¬
          7219.90-99      dable , d' une largeur de 400 mm ou plus
                          - autres
                          – autres
          '220.20-31      Produits laminés plats en aciers inoxy¬
          7220 . 20-39    dables , d' une largeur inférieure à
          '220.20-51      400 mm
          '220.20-59      - simplement laminés è froid
          '220.20-91      – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
          '220 . 20-99
           220.90-19      - Autres
                          – d' une largeur excédant 500 mm
                          - autres
 ---pagebreak---    Nun ére        . Code                                                     montants fixes ò droit nul          plafonds
   d' ordre      Nomencl ature          (résignation des marchandises
                   Conhi née                                                pays ou terr .      montant           montant
                                                                            hénéf i ci ai res   ( en ECU ) ( a )  ( en ECUXa )
       (1 )            (2)                           (3)                            (4)            (5)                (4)
 1 0 . 0850      7220.90-90      - Autres , d' une largeur n' excédant pas
suite )                             S00 ■■
                 7222.20 - 10    Autres barres et profilés en aciers
                 7222.20 - 90    inoxydables :
                                 - barres simplement obtenues ou parache¬
                                   vées b froid
                 7222.30-91      - Autres barres
                 7222.30 -99     – Autres
                7222.40- 91      – Profilés
                7222.40-93       –    autres
                7222.40- 99      – simplement obtenus ou parachevés
                                       λ froid
                7223.00- 10      Fils en aciers inoxydables
                7223.00-90
                7224.90- 19      Autres aciers alliés en lingots ou
                                 autres formes primaires ; demi-produits
                                 en autres aciers alliés :
                                – autres
                                 – de section transversale carrée ou
                                     rectangul aire
                                - forgés
                7224.90 - 91    – autres
                7224.90-99      - forgés
                7225.20-90      Produits laminés plats en .nitres
                                aciers alliés , d' une largeur de 400
                                mm ou plus :
                                - en aciers b coupe rapide
                                – autres
            *
                                - autres
               7225.90-90       -  autres
                                – autres
               7224.10-91       Produits laminés plats en autres aciers
               7224.10- 99      alliés , d' une largeur inférieure b
                                400 mm
                                - en aciers au silicium dits "magnétiques "
                               -r-  autres
                                – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
               P224 . 20-39    – aciers b coupe rapide :
                               – simplement laminés b froid
                               - d' une largeur n' excédant pas 500 mm                        •
               f 224 . 20-59   – autres
                               - d' une largeur excédant 500 mm
                               - autres
              7224.20-79       – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                                       simplement traités à 1A surface ,                               •
                                       y compris le placage
                                        auti c .
              7226 . 20-90     - Piltres
              7224.92-90       - Autres
                               – simplement laminés b froid
                               - d' une largeur n' excédant pas 500 mm
              '224.99-19       – Autres
                               – d' une largeur excédant 500 mm
                               - Autres
              '224.99-39       - d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                               - simplement traités b la surface , y
                                       compris le placage
                                        autres
               224.99-90       - Autres
                                                                                         .
 ---pagebreak---   Numéro         Code                                                  montants fixes b droit nul     plafonds
  d' ordre    Nomenclature          Désignation des marchandises
                Combinée                                              pays ou terr .     montant       montant
                                                                      bénéficiaires      ( en ECUXa )  ( en ECUXa )
     <1>            (2)                         <3>                           (4)           ( 51           (4)
 10.0050      7228.10-99     Autres bars et profilés en autres aciers
sulte )                      ¿lliés ; barres creuses pour le . forage
                             en aciers alliés ou non alliés :
                             – Barres en aciers b coupe rapide :
                             – Autres
                             – Autres
              7228.20-91     - Barres en aciers silicomanganeux
              7228 . 20-99   – Autres
                             - Autres
             7228.40-00      - Autres barres , simplement forgées
              7228.50-00     - Autres barres , simplement obtenues
                               ou parachevées à froid
             722Θ . dO-70   - Autres barres
                            – Autres
             7228.70- 91    - Profilés
             7228.70-99     – Autres
                            - Autres
             7229.10-00     Fils en autres aciers alliés
             7229.20-00
             7229.30-00
10.0840      7304.10- 10    Tubes , tuyaux et profilés creux , sans                                     4 900 000
             7304.10-30     soudure , en fer ou en acier
            7394.10-90      - tubes et tuyaux des types utilisés
                               pour ol éoducs ou gazoducs
            7304 . 20-91    - Tubes et tuyaux de euvel age ou de
             7304.20- 99       production et tiges de forage , des         ■·
                               types utilisés pour l' extraction du
                               pétrole ou du gaz :
                            – autres
            7304.31 - 91    - Autres , de section circulaire , en
            7304.31 -77        fer ou en aciers non ait liés :
                            – étirés ou laminés A froid
                            - autres
            7304.37-10      – Autres
                            - Bruts , droits et & paroi d' épaisseur
                                 uniforme , destinés exclusivement &
                                 la fabrication de tubes et tuyaux
                                 d' autres profils et d' autres                       •
                                 épaiseurs de paroi
            '304.39-51     - Autres
            7304.39 - 59   - Autres
            7304.39-91
            7304.39 -93
            7304 . 39-99
            7304.41-90     - Autres , de section circulaire , en
                              aciers inoxydables
                           – étirés ou laminés à froid
                           - autres
            7304.49-10     – Autres
                           - Bruts , droits et & paroi d' épaisseur
                                 uniforme , destinés exclusivement Â
                                 la fabrication de tubes et tuyaux
                                 d' autres profils et d' autres
                                 épaisseur de paroi
                           - autres
            ^ 304 . 49-91  - Autres
            '304 . 49-99
            '305.20-10     - Tubes et tuyaux de envelase des types
            '305.20-70        utilisés pour l' extraction du pétrole,
                              ou du gaz
            '305.31-00     - Autres , soudés
            '305.37-00     - Autres
           7305 . 70-00
 ---pagebreak---                                                                                                                                      hO
       Numéro        Code                                                              montants fixes à droit nul     pi afonds
       d' ordre  Nomencl ature             Désignation des marchanda ses
                    Comhi née                                                         pays ou terr .     montant       montant
                                                                                      bénéf ici dires    ( en ECUXa )   ( en ECUXa )
      10.08*0     740 *. 10 - 11   Autres tubes , tuyaux H profilés rrrnx
     suite )      730* . 10-19     ( soudés , riués , agrafés ou à bords
                  730 *. 10-90     simplement rapprochés , par exemple ),
                                   en fer ou en acier
                                   - tubes et tuyaux des types utilisés
                                       pour oléoducs ou gazoducs
                 730*. 20-00       - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de
                                       production des types utilisés pour
                                       l' extraction du pétrole ou du gaz
                 730* . 30-21      - Autres , soudés , de section circulaire
                 730 * . 30-29         en fer ou en aciers non alliés :
                 730* . 30-30      - Autres
                 730 * . 30-51
                 730 * . 30-59
                 730* . 30-71
                 730 * . 30-79
                 730* . 30-90
                 730*. 40-91        ■ Autres , soudés , de section circulaire
                 730 *. 40-99          en aciers inoxydables
4                                   ■ Autres
 • I             730*. 50-91        • Autres , soudés , de section circulaire
                 730* . 50-99          en autres aciers alliés :
                                    – Autres
                 7304.51 - 11         Autres , de section circulaire , en autres
                 7304.51 - 19          aciers alliés  :
                                    – étirés ou laminés à froid
                                     – droits et à paroi d' épaisseur uniforme ,
                                         en acier allié contenant en poids de 0,9
                                         à 1,15 Z inclus de carbone et de 0 , 5
                                         è 2 Z inclus de chrome et , éventuellement
                                         0,5 Z ou moins de molybdène d' une
                                         longeur
                7304.51 - 91        – Autres
                7304.51 - 99        – Autres
                7304.59 - 10
                7304.59 - 31
                7304.59 -39
                7304.59 -91
                7304.59 - 93
                7304.59 - 99
                7304.90-90            Aut res
                                    - Autres
                7305.11 - 00     Autres tubes et tuyaux ( soudés ou
                7305.12 -00       rivés , par example ), de sections
                7305.19-00        intérieure et exteriéure circulaire ,
                                  d' un diamètre extérieur excédant 40*, 4
                                 mm , en fer ou en acier :
                                 - Tubes et tuyaux des types utilisés
                                      pour oléoducs ou gazoducs :
                730 *. * 0-31    - autres , soudés , de section autre
                730 *. * 0-39        que circulaire :
                730 *. * 0-90    -    autres
                730 *. 90-00          autres
                (*)
     10.0870    7312.10 - 30     Torons , câbles , tresses , élingues et            lorée du Sud         712 000        2 300 000
                7312.10 - 50     articles similaires , en fer ou en acier           (•««>
                7312.10 - 71     non isolés pour l' électricité
                7312 . 10 - 75   - Torons et câbles
                7312 . 10 - 79   – Autres
                7312 . 10 - 91
                7312.10 - 95
                7312.10 - 99
                7112.90-90       - Autre **.
                                 – Autres
 ---pagebreak---                                                                                                                                   <! 'Г
  Numéro         Code                                                              montants fixes b droit nul      pi atonds
  d' ordre   Nomencl ature         Désignation des marchandises
                Combinée                                                         pays ou terr .       montant       montant
                                                                                 bénéficiaires        ( en ECUXo )  ( en ECUXa )
     (t )           (2)                            (3)                                   (4)             (5)              <«>
 10.0880     7317-tous       Pointes , clous , punaises , crampons                                                     1  500 000
             les numéros     appointés , agrafes ondulées ou
                             biseautées et articles similaires , en
                             fonte , fer ou acier , même avec tête en
                             autre matière , à l' exclusion de ceux
                             avec tête en cuivre
 10.0890    7318.12- 10     Uis , boulons , écrous , tire-fond , crochets      Chi na                   985 500       1  400 000
             7318.12 -90     & pas de vis , rivets , goupilles , chevilles     Hong Kong
                            clavettes , rondelles (y compris les
                            rondel 1 es destinées «1 faire ressort ) et
                             articles similaires , en fonte , fer ou
                             acier :
                            - articles filetées
                            – autres vis Ò bois
 10.0920    ex7407 . 21-90  Barres et profilés en cuivre                                                              2 200 000
                            – en alliages de cuivre
                            – λ base de cuivre-zinc ( laiton )
                            - profilés
                            – à base de cuivre-nickel ( cupronickel )
                               ou de cuivre - nickel - zinc ( mai 1 lechort )
                            – Ò base de cuivre-nickel ( cupronickel )
            ex7407 . 22-10  -     creux
                            – ¿ base de cuivrc- nickel - zinc
                                ( mai 1 1 echort )
            ex7407 . 22-90  -     creux
                            – autres
           ex7407 . 29-00   –   creux
           7411 -tous       tubes et tuyaux en cuivre
           les numéros
10.0925    71504.10- 10     Barres et profilés en aluminium                    Jénézuél a           4 000 000        4 000 000
           7404 . 1 0-90    â l' exclusion de profilés creux
           7404.29- 10
           7404.29- 90
           7405-tous        Fils en aluminium
           les numéros
           ( ·)<· *)
10.0930    5203.20 - 10    Pinces ( mêmes coupantes ), tenailles               'hine                2 000 000        2 «00 000
           3203 . 20-90    brucelles et outils similaires
10.0940    12 . 05-tous    Outlies et outillages b main (y compris             'hine                9 198 000        9 198 000
           les numéros     les diamants de vitriers ) non dénommés
                           ni compris ailleurs ¡ lampes à souder
                           et similaires ; étaux , serre - joints et
                           similaires , autres que ceux
                           constituant des accessoires ou des
                           parties rie machines-outils ; enclumes ;
                           forges portatives ; meules avec bâtis ,
                           â main ou â pédale
            > 204 . 00-00  Outils d' au moins deux des nos 32.02 à
                           82.05 , conditionnés en assortiments
                           pour la vente au détail
10.0950    521 1 . 10-00   Couteaux ( autres que ceux du no 82.08 ) Ò          Orée du Sud            350 000        1   050 000
           5711 . 91-90    lame tranchante ou dentelée , y compris            [ « Bf * )            1 000 000
            ¡211 . 92-90   les serpettes frrm.intcr», à l' exclusion          long Kong
            1211.93-90     des couteaux à manches en métaux communs
10.0970    > 301 - tous    Cadenas , serrures et verrous (â clef , â          long Kong             1 314 000        1   900 000
             es numéros    secret ou électriques ), en métaux communs
                           fermoirs et montures-fermoirs comportant
                           une serrure , en métaux communs , clefs
                           pour ces articles , en métaux communs
 ---pagebreak---   Numéro         Code                                                      montants fixes à droit nul       pi afonds
  d' ordre  Nomencl ature         Désignation des marchandi ses
               Cowhi née                                                  pays ou terr .      montant        montant
                                                                          bénéficiaires       ( en ECU )<»>   ( en ECU )(»)
            84 1 4 . 10-30   Pompes et compresseurs :                    Brési 1             Θ 600 000          8 600 000
            8414 . 1 0-50                                               Singapour
            8414 . 10-90     Pompes (à main ou à pédale ) h gonfler les
            8414 . 20-91     pneumatiques et articles similaires ;
            8414 . 20-99     ponpes et compresseurs non dénommés
            8414 . 30-30
            8414 . 30-91
            8414 . 30-99
            8414    . 40-10
            8414    . 40-90
            8414    . 80-21
            8414    . 80-31
            8414 . 80-39
            8414 . 80-41
            8414 . 80-49
            8414 . 80-60
            8414 . 80-71
            8414 . 80-79
            8414 . 80-90
1 0 . 0990  9452.10 - 1 1   Machines à coudre , autres que les          Brési 1             2 400 000           2 400 000
            8452.10 - 19    machines À coudre les feuillets du
           9452.10-90       no 84 . 40
            8452.21-00
           Θ452 . 29-00
10.1010    8471 . 1 0-90    Machines automatiques de traitement         Corée du Sud       15 000 000        15 000 000
            8471 . 20-40    de l' information et leurs unités ;
           8471 . 20-50     lecteurs magnétiques ou optiques ,
           8471 . 20-60     machines de mise d' informations sur
           8471 . 20-90     support sous forme codée et machines
           8471 . 91-40     de traitement de ces informations ,
           8471 . 91-50     non dénommés ni compris ailleurs ,
           8471 . 91-60     autres que celles destinées à des
           9471 . 91-90     aéronefs civi )s
           9471 . 92-90
           9471 . 93-40
           3471 . 93-50
           3471 . 93-60
           9471 . 93-90
            1471 . 99-10
           94 71 . 99-30
           9471 . 99-90
10.1020    4482.10-10       Roulements à hilles dont le plus grand      5i nnapour          2 000 000          2 000 000
           (m )             diamhtre extérieur n' excède pas 30 mm
10.1030    8501 . 10-91     Moteurs et machines génératrices ,                                               11   680 000
           8501 . 10-93     électriques et groupes électrogbnes et
           8501 . 10-99     convertisseurs rotatifs él ecl riques ,
           8501 . 20-90     à l' exclusion de moteurs synchrones d' une
           3501 . 31-90     puissance n' excédant pas 18 U
           9501 . 32-91
           9501 . 32-99
           9501 . 33-91
           8501 . 33-99
           9501 . 34-50
           8501 . 34-91
            1501 . 34-99
           9501 . 40-90
           9501 . 51-90
           9501   . 52-91
           3501   . 52-93
           85C1   . 52-99
           3501   . 53-50
           3501 . 53-91
           3501 . 53-99
           ? 501 . 61-91
           3 SOI . 61-99
           9501 . 62-90
           3501 . 63-90
 ---pagebreak---    Numéro          Code                                                      montants fixes b droit nul      pi afends
                                         .
   d' ordre   Now end ¿ture
                  Combinée                                                 pays ou terr .      montant        montant
                                                                           bénéficiaires        ( en ICUKa )  ( en ECU)(e )
      (1 )           (2)                           (3)                               (4)            (5)           (6)
  10.1030      0502 . 1 1 -90
suite )        Θ502 . 1 2-90
               Θ502 . 13-91
               Θ502 . 13-99
               0502.20-91
               Θ502 . 20-99
               ©502.30-91
               0502.30-99
               0502 . 40-90
               ex8504.31-?0    Autres transformateurs d' une puissance
                               n' excédant pas 1 kUA :
                               – autres
                               - pour jouets
 10.1045      0514.50-00       Fours «b ni cro-ondrs                     Corée du Sud         1 500 000         1 500 000
 10.1051      051 9 . -tous    Tourne-disques , électrophoncs , lecteurs Corée du Sud         7 000 000       13 500 000
               les nunéros     de cassettes et autres appareils de
                              reproduction du son , n' incorporant pas   Hong Kong
                               de dispositif d' enregistrement du son
              0520.10-00      Magnétophones et autres appareils
              0520.20-00       d' enregistrement du son , même incor¬
              Θ520.31-19      porant un dispositif de reproduction
              Θ520.31-30      du son .
              0520.31-90
              8520.39 - 10
              0520.39-90
            * 8520.90-90
                  8520.31-11  Autres appareils d' enregistrement et de
                              reproduction du son , sur bandes magné- .
                              tiques
                1             - b cassett es
                              - avec amplificateur et un ou plusieurs             ··
                                 haut-parleurs , incorporés
                              - pouvant fonctionner sans source
                                     d' énergie extérieure
 10.1052      3521 . - tous   Appareils d' enregistrement ou de          : orée du Sud        2 200 000        2 200 000
              les numéros     reproduction vidéophoniques
 10.1053      3523 . -tous    Supports préparés pour l' enregistrement   Orée du Sud          6 000 000        6 ooo οοσ
              les numéros     du son ou pour enregistrement analogues    long Kong
                              mais non enregistrés , autres que les
                              produits du chapitre 37
              3524 . - tous   Disques , bandes et autres supports pour
              1 es numéros    l' enregistrement du son ou pour
                              enregistrements analogues , enregistrés ,
                              y compris les matrices et moules
                              galvaniques pour la fabrication des
                              disques , mais b l' exclusion des produits
                              du chapitre 37
10.1055       :Ï520 . 10-11   Appareils récepteurs de télévision (y      Orée du Sud             < 50 000      3 500 000
              * 528.10-19     compris les moniteurs vidéo et les         [***>
              1520.10 - 30    projecteurs vidéo ), même combinés , sous  long Kong
                              une même enveloppe , b un appareil         [ K«W )
                              récepteur de radiodiffusion ou b un        Μ ngapour
                              apparti 1 d' enregistrement ou de repro¬   [*»*· *)
                              duction du son ou des images
                              - en couleur
                              – appareils d' enregistrement ou de repro¬
                                  duction vidéophonique , comportant un
                                  récepteur de signaux vidéophoniques
                                   ( tuner )
              * 528.10-40     Appareils récepteurs de télévision en
              1520 . 10- 71   couleurs , avec tnlit– imaqe incorporé
              1528 . 10 - 73
              1529.10- 79
 ---pagebreak---    Numéro      Code                                                        montants fixes b droit nul        pl afonds
. d' ordre Nomerei ature         Désignation des marchandises
              Combinée                                                    pays ou terr .       montant        montant
                                                                          bénéficiaires        ( en ECU>(a )  ( en ECU ) ( a )
      *
     (1 )         ( 2)                         (3)                              (4 )               (5)             («>
  10.1040   0527.11-91     Appareils récepteurs pour la radio-          Corée du Sud             « 50 000        4 000 000
            0527.11-99     téléphonie , la radiotélégraphie ou la       < · «*)
            Θ527 . 21-10   radiodiffusion , même combinés , sous        Hong Kong
            0527.21-90     une même enveloppe , à un appareil           («»«)
            8527.29-00     d' enregistrement ou de reproduction         Singapour
            C527 . 31-00   du son ou ì un appareil d' horlogerie
            8527.31 - 91
           8527.31 - 99
            8527.32 -00
           8527.39- 10
            8527.39 -91
           8527.39-99
            8527.90 - 91
           8527.90-99
           0528.10-50      Appareils récepteurs de télévision (y
           8528 . 10-91    compris les moniteurs vidéo et les
           8528.10-99      projecteurs vidéo ), même combinés , sous
           8528.20-10      une même enveloppe , à un appareil
           8528.20-71      récepteur de radiodiffusion ou à un
           8528.20-73      appareil d' enregistrement ou de
           8528.20-79      reproduction du son ou des image's , à
           8528.20-90      l' exclusion des appareils d' enregistre¬
                           ment ou de reproduction vidéophonique
                           comportant un récepteur de signaux
                           vi déophoniques ( tuner ) et produits des
                           nos 8528.10-50 , 8528.10-71 , 8528.10-73 ,
                           8528.10-79
           8529.10-20     Parties reconnaissables comme étant
           8529.10-31      exclusivement ou principalement
           8529.10-39      destinées aux appareils des nos 8525 à
           8529.10-40      8528 , b l' exclusion des meubles et
           8529.10- 50     coffrets
           3529.10 - 70
           S529 . 10-90
           8¿29 . 10-99
 10.1070   8532 . - tous  Condensateurs électriques , fixes             Corée du Sud         3 «00 000         3 400 000
           1 es numéros   variables ou ajustables                       Singapour
 10.1090   8539 . 10-20   Lampes et tubes électriques b incandescence                                           1  450 000
           8539.21-30     y compris les articles dits " pharrs et
           3539.21-91     projecteurs scellés ", à 1' exclusion des
           3539.21 - 99   types utilisés pour projecteurs
           3539.22 - 10                                                                                         -
           3579.22 -90
           3539 . 29 - 31
           3539.29- 39
                                                                                           *
           3539.29 -91
           3539.29 - 99
10.1094    3540.11-10     Tubes cathodiques pour récepteurs de télé     Orée du Sud          1  «00 000        1 «00 000
           3540.11-30     vision , y compris les tubes pour moniteurs
           3540.11-90     vi déo
                          - en couleurs
10.1094    3540.12-10     Tubes cathodiques pour récepteurs de télé-                                           1  000 000
           3540 . 12-30   vision , y compris les tubes pour moniteurs
           1540.30-00     vi déo
                          - en noir et   blanc ou en autres monochromes
                             dont la diagonale de 1' écran exefede
                             52 cm
                          - Autres tubes cathodiques
10.1100    1541 . 40-00   Cristaux piézo-électriques montés                                                    2 300 000
 ---pagebreak---       Mum èro         Code                                                         montants fixes i droit nul      plafonds
   «   d' ordre  Nomencl ature           Désignation des marchandises
                     Combi née                                                   pays ou terr .       montant       montant
                                                                                 bénéficiaires        ( en ECUXa )   ( en ECUXa )
          ( 1>·         (2)                            (3)                              (4)              (5)             (O
      10.1110     0560.91 - 00     Lampes , tubes et values électroniques       Hong Kong               530 000        3 300 000
                 9540.99-00        à cathode chaude , à cathode froide ou ì     («««)
                                   photocathode                                 Si ngapour
                                   - parties                                    (**“)
                                                                                Corée du Sud         3 300 000
                 Θ541.10-10        Diodes , transistors et dispositifs simi ¬
                 0541.10-91        laires à semi - conducteur , diodes
                 0541.10- 99       émettrices de lumière
                 0641 . 21 - 10
                 0541 . 21 -90
                 0541 . 29- 10
                 Θ541 . 29-90
                 0541 . 30- 10
                9541 . 30 - 90
                 9541 . 40-10
                0541 . 50 - 10
                 9541 . 50-90
                0541 . 90-00
                8542.11 - 10      Circuits intégrés et micro-assemblages
                8542.11 -30       électroniques
                8542.11 - 71
                8542.11 -75
                8542.11 -91
                Θ542.11-99
                0542.19- 10
                9542.19 - 20
                Θ542 . 19-30
                9542.19 - 50
                9542.19- 70
                9542.19 - 90
                Θ542 . 20-00
                9542.00-00
                8542.90-00
     10.1120    9703.21 - 10      Véhicules automobiles , neufs d' une          Corée du Sud       50 000 000       64 000 000
                9703.22- 10       cylindrée n' excédant pas 3 000 cm3
                9703.23- 10
                9703.31 - 10
                3703.32- 10
                Γ-Χ07Ο3 . 33-10
                ex07O3 . 90-90
     10.1125    3704.21-91        Autres véhicules automobiles neufs ,                                                4 000 000
                3704.31-91        pour le transport de marchandises
     10.1130    ?003.-tous        Montures de lunettes ou d' articles           Dorée du Sud        3 292 000         3 500 000
                les numéros       similaires , et leurs parties
     10.1160    5X9101 . 11-00    Montres-bracelets , montres de poche et                                             9 500 000
                   (d>            montres similaires (y compris les
                5x9101 . 12-00    compteurs de temps des mPmes types ), avec
                ΓΧ9101 . 19-00    boite en métaux précieux ou en plaqués
                                  ou doublés de métaux précieux :
                                  - Montres-bracelets , è pile ou è
                                     accumulateur , même incorporant un
                                     compteur de temps
                                  – Montres S quartz
                                  - Outres
                                  – è pile ou è accumulateur
                                  - Montres è quartz
                ^ x91 02.11 -00   Montres-bracelets , montres de poche et
                 : x9 102 . 12-00 montres similaires (y compris les
                :* x9 102 . 19-00 compteurs de temps des mêmes types ),
                                  autres que celles du no 9101
                                  - Montres-bracelets , è pile ou i
                                     accumul ateur ; même incorporant un
                                     compteur de temps
                                  – Montres è quartz
                                  - Autres
                                  – è pile ou b accumulateur
                                  -montres è quartz                           '
    10.1170     > 103 . - tous    Réveils et pendulettes , à mouvement                                                  300 000
                1 es numéros      de montre
( d ) 10.1160 Hong-Kong
 ---pagebreak---        Numéro        Code                                                        montants fixes b droit nul      plafonds
       d' ordre  Nomencl attire           Désignation dns marchandi ses
                    Combi née                                                   pays ou terr .      montant       montant
                                                                                bénéfici aires      ( en ECUXa )  ( en ECUXa )
      10 . 1110   9540.91-00      Lampes , Ittbes cl values é I erlroni ques Hong Kong                530 000         ?oo «
                  0540 . 99-00     ^ cathode chaude , à cathode froide ou à   (»«*)
                                  photocathode                               Singapour                                >
                                  - parties                                   ( «««)
                                                                             Corée du Sud          3 300 000
                  0541 . 10-10    Diodes , transistors et dispositifs simi ¬                                          • i.
                  0541 . 10-91     laires à semi-conducteur , diodes
                 0541 . 10-99     émettrices de lumière
                  0541 . 21-10
                 0541 . 21-90
                 0541 . 29-10
                 0541 . 29-90
                 0541 . 30-10
                 0541 . 30-90
                 0541   . 40-10
                 0541   . 50-10
                 0541   . 50-90
                 8541   . 90-00
                 8542 . 11-10     Circuits intégrés et micro-assemblages
                 8542 . 11-30     électroniques
                 8542 . 11-71
                 8542 . 11-75
                 8542 . 11-91
                 8542 . 11-99
                 8542 . 19-10
                 8542 . 19-20
                 0542 . 19-30
                 8542 . 19-50
                 8542 . 19-70
                 8542 . 19-90
                 9542 . 20-00
                 8542 . 80-00
                 8542 . 90-00
     10.1120    9703.21 - 10      Véhicules automobiles , neufs d' une       Corée du Sud        50 000 000       64 Οοή 000
                9703.22 - 10      cylindrée n' excédant pas 3 000 cm3
                8703.23- 10
                8703.31 - 10
                8703.32- 10
                ex9703 . 33-10
                ex6703 . 90-90
    10.1125      3704.21-91      Autres véhicules automobiles neufs ,                                              4 000 000
                 3704 . 31-91     pour le transport de marchandises
    10.1130     ?003.-tous       Montures de lunettes ou d' articles         Corée du Sud         3 292 000        3 500 000
                1 es numéros     similaires , et leurs parties
    10.1140     ex9l01 . 11-00   Montres-bracel ets , montres de poche et                                          9 500 000
                   (d>           montres similaires (y compris les
                ex9101 . 12-00   compteurs de temps des mimes types ), avec
                PX9101 . 19-00   boite en métaux précieux ou en plaqués
                                 ou doublés de métaux précieux :
                                 - Montres-bracel ets , b pile ou b
                                     accirmul ateur , même incorporant un
                                     compteur de temps
                                 – Montres «5 quart *
                                 - Autres
                                 – à pile ou b accumulateur
                                 - Montres à quartz
                ÜX9102 . 1 1-00  Montres-bracelets , montres de poche et
                ? x91 02 . 12-00 montres similaires (y compris les
                > x91 02 . 19-00 compteurs de temps des mêmes types ),
                                 autres que celles du no 9)01
                                 - Mont res-hracel ets , ti pile on à
                                    accumulateur ; même incorporant un
                                    compteur de temps
                                 – Montres b quartz
                                 - Autres
                                 – b pile ou b accumulateur
                                 -montres à quartz
    10.1170     > 103 . - tous   Réveils et pendulettes , à mouvement                                                300 000
                I es numéros     de montre
( d ) 10.1140 Hong-Kong
 ---pagebreak---       Numéro           Code                                                     montants fixes è droit nul        pl afonds
      d' ordre   Nomencl ature         Désignation dos marchandises
                     Combi née                                                 pays ou terr .       montant        montant
                                                                               bénéf ici aires      ( en ECU ><»>   ( en ECU )<«>
     10.1180      9105 - tous    Réveils , pendules , horloges et appareils                                            4 000 000
                  les numéros    d' horlogerie similaires , à mouvement
                  ( d)           autre que de montre
     10.1190      9108 . - tous  Mouvements de montres , complets et                                                   4 500 000
                  les numéros    assembl és
     10.1200     9111 .- tous    Ooltes de montres des nos 9101 ou 9102      Hong Kong                400 000          1 800 000
                  les numéros    et le.'rs parties                           (**•>
     10.1205     9113.20-00      Bracelets de montres et leurs parties                                                   320 000
                 9113.90-10      - en métaux communs , même dorés ou
                                    argentés
                                 - en cuir naturel , artificiel ou
                                    reconstitué
     10.1210     9201 . 10-10    Pianos droits , neufs                       Corée du Sud         1   100 000         3 300 000
     10.1260     9403 .  10-10   Autres meubles et leurs parties                                                      5 500 000
                 9403 .  10-51
                 9403 .  10-59
                 9403 .  10-91
                 9403 .  10-93
                 9403 . 10-99
                 9403 . 20-91
                9403 . 20-99
                 9403 . 30-11
                9403 . 30-19
                9403 . 30-91
                9403 . 30-99
                9403 . 40-00
                9403 . 50-00
                9403 . 60-10
                9403 . 60-30
                9403 . 60-90
                9403 . 70-90
                9403 . 80-00
                9403 . 90-10
                9403 . 90-30
                9403 . 90-90
    10.1268    *9406 . 00-00    Constructions prêt abriquées en bois                                                     650 000
    10.1280     9603.29- 10     Brosses et pinceaux b barbe , à cheveux     7hi ne                   800 000          1 400 000
                9603.29 - 30    b cils ou à ongles et autres brosses        Hong Kong
                9603.29 - 90    pour la toilette des personnes , y compris
                9603.30 - 10    ceux constituant des parties d' appareils
                9603.30 - 90
                9603.40-10      Pinceaux et brosses pour artistes
                9603.90-91      pinceaux à écrire et pinceaux similaires
                ( d)            pour 1 ' appl i cation des produits
                                cosmétiques
                                Brosses et pinceaux à peindre , b
                                badigeonner , à vernir ou similaires
                                Brosses et haï ai s-brosses pour l' entre¬
                                tien des surfaces ou pour le ménage , y
                                compris les brosses k vêtements ou à
                                chaussures , articles de brosserie pour
                                la toilette des animaux
    10.1300     9503 . - tous   Autres jouets ; modèles réduits et          " orée du Sud       10 020 000         19 820 000
                I es numéros    modèles similaires pour le divertissement
                ( d)            animés ou non , pu7?1rs rie 1 ont genre ,
    10.1320     9505 . - tOUS   Articles pour fêtes , carnaval ou autres    long Kong            2 400 000           3 400 000
                les num£ros     divertissements , y compris les
                9405.30-00      articles de magie et articles-surprises
ld ) 10.1180 Hong-Kong
( d ) 10.1280 Corée du Sud
      10.1300 Hong-Kong
 ---pagebreak---                                                                       = r=~=r==r====r=-_=r == _ r = -
          ri:r_rz_rrrr:'rr:rrr::==="=:r:r.-::=::"r::::==rrr:rmrz:r =:
 Numéro       Code                                                       montants fixes à droit nul      plafonds
 d' ordre Nomerei ature        resignation des marchandises
             Comhi née                                                  pays ou terr .      montant       montant
                                                                        bénéf ici aires     ( en ECUKa )  ( en fCU ) ( a )
    ( 1 )      (2)                         (3)                                 (4)             (5)            té )
          rr_ _ _ _
10.1325   9507 . 10-00   Cannes à ptche , hameçons et antres          Corée du Sud         4 000 000        A 500 000
          9507.20-90     articles pour la pêche à la ligne ;
          9507.30-00     épuisettes pour tous usages ; leurres
          9507.90-00     ( autres que ceux des nos 9200 ou 9705 )
                         et articles de chasse similaires , à
                         l' exclusion des hameçons non montés
           <
                           •
                                                                                        -
 ---pagebreak---                                        ANNEXE II Partie 1
                                  Liste des produits de base
  Code           Description
  Nodend ature
  Combinée
  25.01          Sel (y compris 1c sel préparé pour la table et le sel dénaturé ) et
                 chlorure de sodium pur , mène en solution aqueuse , eau de mer
                 Sel (y compris le sel préparé pur la table et le sel dénaturé ) et
                 chlorure de sodi um pur , méne en solution aqueuse
 2501 . 00-31    Destinés } la transformation chiaique ( séparation Na de Cl ) pour
                 la fabrication d' autres produits ( 1 )
                 Autres
 2501 . 00-51    a ) Dénaturés ou destinés 5 d' autres usages industriels (y
                     coapri s le raffinage ),  1 l' exclusion de la conservation ou la
                     préparation de produits destinés h 1 'alimentation humaine
                     ou aniaal e ( 1 )
 2501 . 00-91    Propre à 1 ' alimentation humaine
 2501 . 00-2?    Autres
 25.03           Soufres de toute espèce , è l' exclusion du soufre sublimé , du soufre
                 précipité et du soufre colloïdal :
 2503.90-00      Autres
 25.30           Matières minéral es non dénommées ni comprises ailleurs i
 2530.40-00     Oxydes de fer micacés naturels
 25.11          Sulfate de baryum naturel ( barytine ), carbonate de baryum
                naturel ( uithérite ), même calciné , h l' exclusion de l' oxyde de
                baryum du n* 28.15
2511 . 20-00    Carbonate de baryum naturel ( uithérite )
25.13           Pierre ponce , émeri , corindon naturel , grenat naturel et
                autres abrasifs naturels , même
2513.19-00      traités thermiquement
2513.29-00      Autres
25.15           Marbres , travertins , écaussines et autres pierres calcaires de
                taille ou de construction d' une densité apparente égale ou
                supérieure è 2,5 et albâtre , même dégrossis ou simplement dé¬
                bités par sciage ou autrement , en blocs ou en plaques de forme
                carrée ou rectangulaire
2515.12-00      Marbres et travertins , simplement débités , par sciage ou autre¬
                ment en blocs en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2515.20-00      Ecaussines et autres pierres calcaires de taille ou de
                construction ; albâtre
                                                                                        s
25.15           Granit , porphyre , basalte , grès et autres pierres de taille ou
                de construction , même dégrossis ou simplement débités , par sciage
                ou autrement , en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangu¬
                laire :
                Granit  :
                Brut ou dégrossi
                simplement débité , par sciage ou autrement , en blocs ou en
                plaques de forme carrée ou rectangul aire
2515.12-10      d' une épaisseur égale ou inférieure i 25 cm
251 «. 12-90   Autres
               Autres pierres de taille ou de construction ï
2515.90-99     Autres
25.18          Dolomie , même frittée ou calcinée , dolomie dégrossie ou
               simplement débitée , par sciage ou autrement , en blocs ou en
               plaques de forme carrée ou rectangulaire ; pisé de dolomie
2518.20-00     Dolomie calcinée ou frittée
2518.30-00     Pisé de dolomie
25.25          Stéatite naturelle , même dégrossie ou simplement débitée , par
               sciage ou autrement , en blocs ou en plaques de forme carrée ou
               rectangulaire , talc :
 ---pagebreak---   a=cr==*S5==ss=s*S3WÇS*a== ===== I==ï =:::
  Code                       peecrlption
  Nomenclature
  Coablnée
  2526 , 20-00        |      (rové* OU pulvérisés
                             - f«lc en eotu ) I ânes immédiats d' un contenu net de 1 ko ou aoins
                            - « utr »
  27.01                     Houilles , briquettes , boulets et conbustibles solides
                            similaires obtenus b partir de la bouille i
  270t . ii-io              Houille ( fcsci
 2701.11 - 90
 2701.12 - 10
 2701.12 - 90
 2701.19-00                                                                                   *
 2701.20-00                 Autres
             «
 27.02                      |-i ont tes , « Sue aunlonérés , b l' exclusion du jais
 2702.10-00                 |- t8nltes , m«*e pulvérisés , sais non eeplonérés ( CECA )
 2702.70-00                 (- iqn)tfs agglomérés ( CECA )
 27.06                      Cokes et semi-cokes de houille , de lipnite ou de tourbe , Mae
                            qqpl opérés | charbon de cornue
 2706.00 - 19               Cokes et seal-cokes de houille - autres CECA )
 2706.00- 30                Cokes et scaf-cokes de lipnite ( CECA *
 28 . OS                    flétaux alcalips ou alcalino-terreux i aétaux de terres rares ,
                            scandium et pttriua , mène aélanpés ou alliés entre eux , aercure
                           Métaux alcaline i
 2808 . 11 -00             Sodiua
                           Autres
 9X2809 . 19-00            - potassiua
                           - Mtblu»
                           - Caesium et rubidiua
 2808.21-00                flétaux alcalino-terreux
 2808.22-00
                           flétau* de terres rares , scandiua et yttrium , afae aélanpés
                           eu al | lés entre eux
 2806.30- 10               Aélanpés ou alliés entre eux
 2809.30- 90               Autres
 2806.60-10                flercure présenté en bonbonnes d' un contrnu net de 34,8
                           lip ( poids standard ) et dont la valeur fob , par bonbonne ,
                           It'pxckde pas 226 Ecus
 28.18                     flxyde d'éluieinium (v coapris |e corindón artificien ,
                           jjvdrokvde d'aluaintua
2818.20-00                 Oxyde d 'aluni ni ua
2818.30 - 00               Hudroxyde d' aluainiua
28.66                      kléppnts cbiaiques radioactifs et isotopes radioactifs
                           (U cpaprts les éléments rblaiques et Isotopes fissiles ou
                           fertiles ) et leurs conposés i aé langes et résidus contenant
                           fes produits
2864 . 30 - 1 1            Ccrmets
2866.30 - 19               Hranlun appauvri en u 238
2866.30 - 91               permets
28.69                      Isotopes autres que ceux du n* 28.46 , leurs conposés 1 n-
                           oppanlques ou orpaniques , de constitution chialque dé¬
                           finie ou non
2868.10-00                 feu lourde ( oxyde rie deutérium )
2866.90-10                 prpfépju» et autres composés du deutériua , hydrogène et
                          pet cpepnsés enrichis en deutériua , aélanpés et
                          eelutlpn* pontepant ces produits ( Euratom )
29.06                     Alcoo|s acvcliquer. et leurs dérivés halopénés , sulfonés , ni très
                          eu pltrosé» i
                          Pnl val pools
2908.63-00                fléPbitPl
2906.66 - 11
2908.66 - 19
2905.66 - 91              p-piuclto ) ( sorbitoli
2908.66 - 99
 ---pagebreak---  Code                Description
 Nomenclature
 Combinée          •
 32.01               Extraits tannants d' ori BÍ ne végétale ;
                     tanins et leurs sels , éthers , esters et autres dérivés
 3201 . 20-00        Extrait de aiaosa
 3201 . 30-00        Extrait de chêne ou de châtaignier
 3201.90-10          Extrait de suaac , de vallonées
 ex3201 . 90-00      Autres extraits d' origine végétale
 ex3201 . 90-00      Autres
 35.02          '    Albuaines , albuainates et autres dérivés des albuaines
 3502.10-91          Ovai buaine séchée ( en feuilles , écailles , cristaux .
                     poudres , etc. )
 3502.10-99          Autre ( Ovai buaine )
 3502.90-51     !    Lactalbiiaine - séchér ( en feuilles , écailles , cristaux
                     poudres , etc. )
3502.90 - 59         Autre Oactalbuaine )
 3502.90-70          Autres
 35.05               Dextrine et autres aai rions et fécules aodifiés ( les aaidons
                     et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés , par exeaple ); colles
                     b base d' aaidons ou de fécules , de dextrine ou d' autres
                     aaidons ou fécules aodifiés
3505.10 - 10         Dextri ne
3505.10 -90          Autres amidons et fécules
3505.20 - 10
3505.20 - 30
3505.20 - 50
3505.20-90
38.09               Agents d' apprêt ou de finissage , accélérateurs de teinture
                    ou de fixation de aatibres colorantes et autres produits
                     et préparations ( parements préparés et préparations
                     pour le aordancage , par exemple ), des tvpes utilisés dans
                     l' industrie textile , l' industrie du papier , l' industrie du
                    cuir ou les industries siailaires , non dénomaés ni compris
                     ailleurs :
3809.10- 10         Parements préparés et apprêts préparés b base de aatibres
3809.10- 30         amylacées , d' une teneur en poids de ces aatibres
3809.10- 30
3809.10-90
41.04               Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées
                    d' équidés , préparés , autres que ceux des nos 41.08 et 41.09
4104.10- 30         Autres cuirs et peaux de bovins simplement tannés au chroae
4104.22-10          b l' état humide (« et blue )
4104.10 -91         autres siepi eaent tannés ou prétannés
4104.21 -00
4104.22 -90
4104.29-00          Autres
41.05               Peaux épilées d' ouins , préparées , autres que celles des
                    DOS 41.08 ou 41.09
4105.11 -91         Siapl eaent tannées ou retannées
4105.11 -99
4105 . t 2- 10
4105.12 -90
4105.19- 10
4105.19 - 90
41 . 04            Peaux épilées de caprins , préparées , autres que celles
                    des nos 41 . 08 et 41.09 :
4104.11 - 90       simplement tannées ou retannées
4104.12 - 00
4104.19-00
41.07              Peaux épilées d' autres animaux , préparées , autres que
                    pelles des nos 4t . 0Θ ou 41.09 >
4107.10-10         Simplement tannées ou retannées
4107.21-00
4107.29-10
4107.90-10
44.03              Pois bruts , véne érorcés , désaubiérés ou équarris
4403.10-10         Poteaux de conifères d' une longeur de 4 m inclus b 18 a inclus
                  *»t ayant une cirronf érénce , au gros bout , de 45 cm exclus b 90
                   CP influs , injectés ou autrement imprégnés , b un degré quel ¬
                   conque
45.01              L1èoe naturel brut ou simplement préparé , déchets de liège
                   1 H»øt concassé , granulé ou pulvérisé
50.01              Corons de vers à soie propres au riéviriaor
 ---pagebreak---   Code             Descri ption
  NoRiencI ature
  Combi née
  50.02            Soie grège ( non moulinée )
  51.02            Poils fins ou grossiers , non cardés ni peignés
  5102.20-00      Poils grossiers
  51 . 05         Laine , poils fins ou grossiers , cardés ou peignés (y
                   compris la " laine peignée en vrac” )
  52.03           Coton , cardé ou peigné
  72.01            Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses , saumons
                  ou autres formes primaires :
  7201 . 10 - 11  Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 k ou
  7201 . 10- 19   moins de phosphore ( CECA )
  7201.10 - 30
  7201 . 10 - 90
  7201 . 20-00     Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de
                  0,5 % de phosphore ( CECA )
  7201 . 30-90    Autres ( CECA )
  7201 . 40-00    Fontes spiegel ( CECA )
  72.02           Ferro-al 1 i ages
  7202.11 - 10    Ferromanganèse
 7202.11 - 90     - contenant en poids plus de 2 % de carbone
  7202.19-00      Autres
 7202.21 - 10     Ferrosi 1 i ci um
 7202.21 - 90
 7202.29 - 00
 7202.30 - 00
 7202.41 - 10
 7202.41 - 90
 7202.49 - 00
 7202.50 - 00     Ferrosi 1 i cochrome
 7202.70-00       Autres
 7202 . 80-00
 7202.91 - 00
 7202.92 - 00
 7202.93 - 00
 7202.99 - 11     Ferrophosphore
 7202.99 - 90     Autres
 72.03            Produits ferreux obtenus par réduction directe des
                 minerais de fer et autres produits ferreux spongieux , en
                  morceaux , boulettes ou formes similaires , fer d' une
                  pureté minimale en poids de 99,94        en morceaux ,
                  boulettes ou formes similaires
 7207.10-00      Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais
                  de fer ( CECA )
 72.06            Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes
                  primaires , à l' exclusion du fer du n° 72.03
 76 . 01         Al uni ni un sous forme brute
 76 . 02          Déchets et débris d' aluminium :
                 Déchets :
 7602.00-19      Autres (y compris les rebuts de fabrication )
78.01            Plomb sous forme brute
 7Θ01 . 10-00    sous forme brute
7Θ01 . 91-00     Autre
7801 . 99 - 91
7801 . 99 - 99
79.01            Zinc sous forme brute :
79.01            Poussières , poudrrs «Γ pai ! Irti es , de 7inc
Θ1 . 01          Tungstène ( wolfram ) et ouvrages en tungstène , y compris
                 les déchets et débris :
βίοι . 10-00     Sous forme brute , déchets et débris
moi . 91-10
8101 . 91-90
Bl . 02          Molybdène et ouvrages en molybdène , y compris les déchets et
                 riéhris
moi io-io        Soin forme brute , tléclir-ls et débris
8102.91-90
81 . 03          Tantale et ouvrages eu tantale , y compris les déchets et
                 débris
8103.10-10       Sous forme brute ,_ déchets et débris
8103 . 10-90
 ---pagebreak---    Code            Description
  Nooencl attire
  Combinée
  01.04            Magnésium et ouvrages en magnésium , y compris les déchets
                   et débris i
  0104.11-00       Sous forme brute , déchets et débris
  0104 . 19-00
  ex01 04 . 20-00  Déchets
  01.07            Cadmium et ouvrages en cadmium , y compris les déchets et
                   débris
. 0107.10-00      Cadmium soüs forme brute , déchets et débris
  01.00            Titane et ouvrages en titane , y compris les déchets et
                   débris i
  0100.10-10       Titane sous forme brute
  0100.10-70       Déchets et débris
  01.09           Zirconium et ouvrages en zirconium , y compris les déchets
                   et iléhris
  0109.10- 10     Zirconium sous forme brute
  0109.10-90      Déchets et débris
  01.10           Antimoine et ouvrages en antimoine , y compris les déchets
                  et débris :
  0110.00-11      Antimoine sous forme brute
  0110.00- 19     Déchets et débris
  01.11           Manganèse et ouvrages en manganèse , y compris les déchets
                  et débris t
  0111.00- 11     Manganèse sous forme brute
  0111.00-19      Déchets et débris
 01.12            Béryllium , chrome , germanium , vanadium , gallium , hafnium ( celtium )
                  indium , niobium ( columbium ), rhdnium and thallium , ainsi que les
                  ouvrages en ces métaux , y compris les déchets
                  et débris    i
 0112.20-31       Chrome , autres
 0112.20-39       Germani um
 0112.30-10       sous forme brute , déchets et débris
                                                                                         Vanadium
 0112.40- 11      sous forme brute
 0112.40 - 19     Déchets et débris
 0112.91 - 10     Hafnium ( celtium ) sous forme brute , déchets et débris
                  Niobium ( colombium ) rhdnium
 0112.91 -31      sous forme brute
 0112.91 - 39     Ddchets et ddhris
 0112.91 -90      Gallium , indium , thallium
 01.13            Cermets et ouvrages en cermets , y compris les déchets et
                                                                                         débris
 0113.00-10       sous forme brute , déchets et débris
 ---pagebreak---                                                      ANNfXC II - Partie 2
                                       Liste de pays visés A l' article 1er paragraphe 3
                                                        Roumanie exclue
Code              Description
Nomenclature
Combiné
2Θ24 . 10-00      Oxydes de plomb , minium et aine or anoe
2924.20-00     •
2924 . 90-00
2849.10-00        Carbures , de constitution chioique définie ou non
                  - de calciti·
2907.11-00 .      Phénol ( hydroxybenzbne ) et ses sels
2924.10-00   ,    Acrylonitrile
2912.41-00        Vanilline ( aldéhyde oéthylprotocatéchique )
2914.11-00        «tettane
2917.35-00        Anhydride phtalique
2934.25-00        UI taai ne 54 et H et leurs dérivés
2934.29-30
2934.24-00        Ulteaine · 12 et ce« dérivés
2941.10-00        Pénicillines et leurs dérivés , b structure d' acide
                  pèni ci 11 ani que ; sels de ces produits
3405.00-00        Allumettes , autres que les articles de pyro¬
                  technie du n* 34.04
3902.10- 10      Polypropylbne , sous foroes primaires
3902.10-90
3915.10-00        Déchets , rognures et débris de matières plastiques de
3915.90-1 1       polyobres de l' éthylbne et de polyobres de propylène
3914.10-00        Honofilaoents , joncs , bJtons et profilés , en polyobres
3914.90-51        de l' éthylbne et en polyobres de propyl bne
3917.21 - 10     Tubes et tuyaux rigides
3917.22- 10       – en polyobres d' éthylbne
                 – obtenus directeoent en foroe et coupés
                      d' une longeur excédant la plus grande
                      disensión de la coupe transversale , oboe
                      ouvrés en surface sais non autreoent travaillés
3917.32-31       – en polyobres d' éthylbne
3917.32 - 39     – – autres
3917.39-15       –- en produits de polyoérisation d' addition
3919.10-59       Plaques , feuilles , bandes , rubans , pellicules
                  et autres foroes plates , auto-adhésifs
                 en nati bres plastiques oboe en rouleaux :
                 - en rouleaux d' une largeur n' excédant pas 20 co
                 –    autres
                 - en produits de polymérisation d' addition
                 - autres
3919.90-50       - Autres
                 – autres
                 - en produits de polymérisation d' addition
3920.10 - 11     Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes
                 et lases , en oatibres plastiques non
                 alvéolaires , non renforcées ni stratifiées , ni
                 pareilleoent associées b d' autres oatibres , sans support
                 – en polyobres d' éthylbne
                 – d' une épaisseur n' excédant pas 0,10 oo
                      et d' une densité
                 –- inférieure b 0,94
1920.10- 19      – égale ou supérieure b 0,94
1920.10-90       – d' une épaisseur excédant 0,10 oo
1920.20- 10      – en polyobres du propylbne
                 – d' une épaisseur inférieure b 0,05 oo
1920.20- 50      – d' une épaisseur de 0,05 oo inclus b 0,10 oo inclus
1920 20-90       – d' une épaisseur excédant 0,10 mm
 ---pagebreak---                                                                                    JJr
 3921 . 19-00         Autres plaques » feuilles » pellicules » bandes et
                      lames » en matières plastiques :
                      - produits alvéolaires
                      – en autres matières plastiques
 3921 . 90-60         - autres
                      – en produits de polymérisation d' addition
 3912.11-00           Cellulose et ses dérivés chimiques , non dé¬
                      nommés ni compris ailleurs » sous formes
                      primaires *
                     - acétates de cellulose
                     – non plastifiés
 3912.12-00          – plastifiés
 3912.20-11          – nitrates de cellulose (y compris les collodions !
                     – non plastifiés
                 *   – collodions et celloïdine
 3912.20- 19         - autres
 3912.20-90        • – plastifiés
                     Ethers de cellulose
 3912.31-00          - carboxyméthylcellulose et ses sels
 3912.39-10          - éthylcel lulose
                     - autres
 3912.39-90          – , utm
 3914.00-00          Echanpeurs d' ions è base de polymères des nos
                     39.01 è 39.13 » sous formes primaires
 3915.90-91          Déchets » ropnures et débris de matières plastiques
                     - autres
                     – de cellulose et de ses dérivés chimiques
 ex39U . 90-90       Monofilaments , iones , bétons et profilés
                     - en autres matières plastiques
                     – autres
 ex 3917 . 29-19     Boyaux artificiels en protéines durcies ou en
                     matières plastiques cellulosiques
                     - en autres matières plastiques
                     – obtenus directement en forme et coupés d' une
                         longeur excédant la plus grande dimension
                         de la coupe transversale , même ouvrés en surface
                         mais non autrement travaillés
3917.32-51           Autres tubes et tuyaux
                     - autres , «ion renforcés d' autres matières ni
                        autrement associés è d' autres matières , sans accessoires
                     – obtenus directement en forme et coupés d' une
                         lonpeur excédant la plus prande dimension de la coupe
                         transversale » même ouvrés en surface mais non autrement
                         travaillés
                    - – autres
3917.39-19          -– «n produits dt polyadrlMtlon d' idditlon
391 ». 10-10        Bandes è usage d' adhésifs , dont l' enduit
                     consiste en caoutchouc , naturel ou synthétique »
                    non vulcanisé
3919.10-90          autres
                    - autres
3919.90-90          Autres
                    - autres
                    – autres
3920.72-00         Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes
                    et lames , en matières plastiques non alvéolaires
                    non renforcés ni stratifiées , ni pareillement
                    associées è d' autres matières , sans support
                   - en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                   – en fibre vulcanisée
3920.73-10         – pellicules en rouleaux ou en bandes , pour
                          la cinématographie ou la photographie
3920.73-50         - Feuilles , pellicules , bandes ou lames ,
                          enroulées ou non , d' une épaisseur inférieure è 0,75 mm
3920.73-90         Autres
3920.79-00         – en autres dérivés de la cellulose
3921 . 90-90       Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et
                    lames , en matières plastiques t
                   - autres
                   – autres
4202.29-00         Sacs è main , même è bandoulière , y compris
                   ceux sans poignée
                   - autres
4410.10-10         Panneaux de particules et panneaux similaires
 ---pagebreak---                      en bois ou en autres matières ligneuses
                    – de bois
                    – bruts ou simplement poncés
 4410.10-30         – revêtus de plaques ou de feuilles décoratives
                          stratifiées obtenues sous haute pression
 4410.10 - 50       – revêtus de papier imprégné de Melanine
  4410.10 - 90      – autres
 4410.90-10         – d' autres matières ligneuses
                    – fornés de déchets ligneux de lin
 4410.90-90         – autres
 ¿404.10-11         Parties de chaussures
                    - Dessus de chaussures et leurs parties
                    - en cuir naturel
                    - Dessus
 ¿ 404.10-19   •    – Parties de dessus
 ¿ 404.10-90        – en autres Matières
*m-?o- io           - Semelles extérieures et talons , en
                        caoutchouc ou en nati ère plastique
                    - en caoutchouc
 ¿404.20-90         -– en Matières plastique
 ¿ 404.91-00        – en bois
 4404.99-30         Assemblages formés de dessus de chaussures
                    fixés aux semelles premières ou è d' autres
                    parties inférieures et dépourvus de semelles
                    extérieures
4404.99- 50
4404.99 - 90
7004.10 -91
7004.10 - 93
7004.90-50          Verre étiré ou soufflé , en feuilles
                    - autre verre
                    – verre antique
7004 . 90 - 70      – verres dits ** d*horticu1ture**
7004.90- 91         – autres , d' une épaisseur n' excédant
                                      pas 2,5 mm
7004 . 90-93        excédant 2,5 mm nais n' excédant pas
                    3,5 mm
7004.90-95          excédant 3,5 mm mais n' excédant pas
                    4 , 5 mm
7004.90-99          excédant 4,5 mm
7010.90-10          Bocaux è stériliser
7013-tous           Objets en verre pour le service de la table , pour la cuisine , la toilette , le bureau ,
les numéros         l' ornementation des appartements ou usages similaires , autres que ceu>* des nos 70.10
                    ou 70 . 1Θ
7303.00-10          Tubes et tuyaux des types utilisés pour
                    canalisations sous pression
7303.00-90          autres
7307.11-10         Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier
                   – moulés
                   – en fonte non malléable
                   – pour tubes et tuyaux des types utilisés pour
                          canal isations sous pression
7307 . 1 1 -90     - autres
7307.19-10         – autres
                   ... en fonte malléable
7307.21-00         – Brides
7307.23-10         – Accessoires è souder bout è bout
                   - Coudes et courbes
7307.23-90         – - autres
» 307.29-30        – autres
                   - è souder
* 307.91-00        -   autres
                   – Brides
*307.93-11         – Accessoires À souder bout è bout
                   - dont le plus grand diamètre extérieur
                          n' excède pas 409,4 mm
                   .... coudes et courbes
'307.93-19         - autres
 '307.93-91        – dont le plus grand diamètre excède
                          409,4 mm
                   –– coudes et courbes
  307.93-99        - autres
  307.99-30        –     autres
                   – è souder
  310.10-00        Réservoirs , fOts , tambours , bidons ,
                 . boites et récipients similaires , en fonte , fer
                   ou acier     :
                   - d' une contenance de 50 1 ou plus
 ---pagebreak---  7325.10-10       Autres ouvrages «oui és en fonte , fer ou acier :
                  - en fonte non malléable
                  – articles pour canalisations
 7325.10-90       – autres
 7325.91-00       Boulets et articles similaires pour broyeurs
 7325.99- 10      – en fonte malléable
 7325.99-90       – autres
 7324 . 11-00     Boulets et articles similaires pour, broyeurs
 7324.19- 10      forgés
 7324 . 19-90     autres
 7324.20- 10   *  - Ouvrages en fils de fer ou d' acjer
                  – destinés b des aéronefs civils
 7324.20-30       – cages et voli bres
 7324.90-10       – autres
                  – destinés b des aéronefs civils
 7324.90-20       – tabatières , étuis è cigarettes , poudriers ,
                       étuis è fards et objets analogues de
                       poche
 7324.90-30       - échelles et escabeaux
 7324.90-40       - Palettes et plateaux analogues pour
                       la manipulation des marchandises
 7324.90- 50      - Bobines pour cibles , tuyaux , etc.
7324.90-91        – autres ouvrages en fer ou en acier
                  - forgés
7324.90-93        - estampés
7324.90-99        –    autres
7407.10-00        Barres et profilés en cuivre
                  - en cuivre affiné
7407.21-10        – è base de cuivre-zinc ( laiton )
                  - barres
7407.21 -90       - profilés
7407.27-10        – ¿ base de cuivre-nickel ( cupronickel )
7407.22-90        – è base de cuivre-nickel -zinc ( maíllechort )
7407.29-00        – autres
740Θ . 11-00      Fils de cuivre
                  - en cuivre affiné
                 - dont la plus grande dimension rie la
                     section transversale excède 4 mm
                 - en cuivre
740Θ . 21-00      – è base de cuivre-zinc ( laiton )
7409 . 22- 10    ... i base rie cuivre-nickel ( cupronickel )
7400.22-90        - J base de cuivre- nickel - zinc ( maíllechort )
7409.29- 10      – è base de cuivre-étain ( bronze )
7409.29-90       - autres
7404.11-10       Tôles et bandes en aluminium , d' une
                  épaisseur excédant 0,2 mm
                 - de forme carrée ou rectangulaire
                 – en aluminium non allié
                 ... peints , vernis ou revêtus de matière
                      pl astique
7404.11 - 91      autres , d' une épaisseur inférieure è 3 mm
7404.11 -93       de 3 mm ou plus mais inférieure è 4 mm
7404.11 - 99     de 6 mm ou plus
7404.12- 10      – en alliages d' aliminium
                 -– peints , vernis ou revêtus de matière
                      pl astique
7404.12-91       autres , d' une épaisseur inférieure à 3 mm
7404.12 - 93     de 3 mm ou plus mais inférieure Λ 4 mm
7404 . 12 - 99   de 4 mm ou plus
7404.91 -00      autres , en aluminium non allié
7404.92-00       en alliages d' aluminium
9304.00-00       Classeurs , fichiers , boîtes de clnssement
                 porte-copies , plumi ers , porle - ( ar lieti* et
                 matériel   et fournitures similaires de
                 bureau , en métaux communs , à l' exclusion
                 des meubles de bureau du n° 94.03
9304.21-00       Statuettes et autres objets d' ornement
9304.29-00       - argentés , dorés ou platinés
                 - autres
9400.30-90       Autres modèles pour moules
0402.10-90       Roulements è hi 11 es
                 -  autres
Θ4Θ2 . 20-00     Roulements è rouleaux coniques , y compris
                 les assemblages rie cônes et roui faux coniques
9492.30-00       Roulements è rouleaux en forme de tonneau
 ---pagebreak---   8492 . 40-00    Roulements > ai oui 11 es
  9492.50-00      Roulements è rouleaux cylindriques
  9482.90- 00     autres , y compris les roulements combinés
  6492.91 - 10    Rouleaux coniques
  6482.91 - 20    autres
  9482.99-00      autres
  8544 . 11-10    Fils pour bobinages
                 - en cuivre
                 - vernis
  9544.11-90     - autres
  8544.19- 10    - autres
                 - vernis
  9544.19-90     - autres
  9544.20- 10    CJbles coaxiaux et autres conducteurs
                 électriques coaxiaux préparés pour recevoir
                  des pièces de connexion ou munis de ces pièces
  6544.20-91     autres
                 - pour haute fréquence
  8544 . 20-99   - autres                          «
  9544.30-90     Jeux de fils pour bougies d' allumage et
                 autres jeux de fils des types utilisés dans
                  les moyens de transport
                 - autres
  6544.41-00     Autres conducteurs électriques , pour tensions
                 n' excédant pas 90 U s
                 - munis de pièces de connexion
 8544.49- 10     isolés avec des matières plastiques
 6544.49 - 90    isolés avec d' autres matières
 8544.51-00     Autres conducteurs électriques , pour tensions
                 excédant 60 U mais n' excédant pas 1 000 U
                - munis de pièces de connexion
 6544.99-10      d' un diamètre de brin excédant 0,51 m
 6544.59-91      isolés au caoutchouc ou autres    élastonères
                y compris les matières plastiques réticulées
 6544 . 59-93    isolés avec d' autres matières plastiques
 8544.59 -99     isolés avec d' autres matières
 8544.40- 11     isolés au caoutchouc ou autres élastomères
                y compris les matières plastiques réticulées
 6544.40- 13    Isolés avec d' autres matières plastiques
 8544.40- 19    isolés avec d' autres matières
 6712.00-90     Bicyclettes et autres cycles , sans moteur
                Autres
 8714.20-00     Parties et accessoires des véhicules des nos
                67.11 è 87.13
                - de fauteuils roulants ou d' autres véhicules
                    pour invalides
 6714.91 - 10   cadres
 8714.91 - 30   fourches
 6714.91 -90    parties
 6714.92- 10    jantes
8714.92 - 90   rayons -
9714.93- 10    Moyeux
6714.93-90     pignons de roues libres
8714.94 - 10   Moyeux è freins
8714.94 - 30   autres freins
6714.94 - 90   Parti es
8714.95-00     Selles
9714.94 - 10   Pédales
8714.94 - 30   Pédaliers
9714.94 - 90   Parties
6714.99- 10    Guidons
8714.99 - 30   Porte-bagages
8714.99 - 50   Dérai 1 1 eurs
8714.99-90     autres parties
9401 . 20-00   Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
9401.30-10     Sièges pivotants , ajustables en hauteur
               rembourrés , avec dossier et équipés de roulettes
               ou de patins
9401 . 30-90   autres
9401 . 40 - 00 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin
9401 . 50-00   Sièges en rotin , en osier , en bambou ou en matières
               similaires
9401 . 41 - 00 autres sièges , avec bâti en bois , rembourrés
9401 . 49-00   autres
9401.71-00     autres sièges , avec bâti en métal , rembourrés
9401.79-00     autres
9401 . 80-00   autres sièges
9401.90-90     Parties , autres
9405.99-90     Appareils d' éclairage
 ---pagebreak---            – ! jupes réel Mies , enseignes lumineuses ,
             plaques indicatrices lumineuses et articles
             similaires
           – parties
           – autres
9*17.00-11 Bouteilles isolantes et autres récipients
           Isothermiques montés , d' une capacité n' excédant
           pas 0,75 1
9*17.00-19 excédant 0,75 1
9*17.00-90 Pèrties (i l' exclusion des ampoules en verre )
 ---pagebreak--- Chine exclue
Code             Descri ption
Nomencî ature
Combi né
7606.11 - 10     Tftles et bandee en aluminium ,  d' une
                 épaisseur excédant 0,2 mm
                 - de forme carrée ou rectangul ai re
                 – en aluminium non allié
                 – - peints , vernis ou revêtus de matière
                      pi astique
7606.11 -91      autres , d' une épaisseur inférieure Ì 3 m
7606.11 - 93     de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
7606.11 - 99     de 6 mm ou plus
7606 . 12 - 10 * – en alliages d' aluminium
                 - peints , vernis ou revêtus de matière
                      plastique
7606.12 - 91     autres , d' une épaisseur inférieure J» 3 mm
7606.12-93       de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
7606.12 -99      de 6 mm ou plus
7606.91 -00      autres , en aluminium non allié
7606 . 92 -00    en alliages d' aluminium
 ---pagebreak--- Code                      Description
Nomenclature
Combiné
4912.00-30                Vaisselle , autres articles de ménage ou d' économie domestique et articles d' hygiène
                          ou de toilette , en près
                       •
8215.99-10                Cuillers , fourchettes , louches , écumoires , pelles b tartes , couteaux spéciaux b poisson ,
                ». * ·    pinces b sucre et articles similaires i
                         - Autres
                         – en aciers inoxydables
                                                               Hong Kong exclu
Code                      Description
Nomenclature
Combiné
8513.10-00               Lampes électriques portatives , destinées b fontionner au moyen de leur propre source
8513.90-00                d' énergie (b piles , b accumulateurs , électromagnétiques , par exemple ), autres
                         que les appareils d' éclairage du n* 85.12
9101 . ex11-00           Nontres-bracelets , montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes
9101 . ex 12-00          types ), autres que des montres de quartz
9101.ex19-00
9101 . 21-00
9101.29-00
9101 . ex91-00
9101 . ex99-00
9504.10-00               Articles pour jeux de société , y compris les jeux b moteur ou b mouvement , les billards , les
                         tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques ( bowlings , par exemple )
 ---pagebreak---   Liste des produits faisant l' objet de base de référence de 1 l
  Code                       Description
  Nomenclature
  Conbiné
  ex2903 . 19-00             Hexachl oroéthane
  ex2904 . 20-90             5-t ert-buty 1 -2,4 , 4-tr i ni tro-n-xy 1 éne ( nusc-xy 1 Ane >
                    •
' ex2915.90-00 ·             Acide laurique
  2921 . 41-00               Aniline et leurs sels
  2922.11 -00               Honoéthane , di éthanol ani ne et tri éthanol ani ne et leurs sels
  2922.12- 00
  2922.13-00
  ex2922 . 50-00             D-p- hydroxy phénolglysine
  CX2924 . 29-99             «utrts «aides cycliques ( njpthols )
  ex2924 . 10-00             Acrylonitrile
  3102.10-90                Autres engrais ninéraux ou chimiques azotés
  3102.21-00
  3102.29-00
  3102.30-00
  3102.40-00
  3102.50-90
  3102.40-00
  3102.70-00
  3102.00-00
  3102.90-00
  3204.11-00                Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées A la note 3
  3204 12-00                du présent chapitre , A base de ces nati Ares colorantes
  3204.13-00
  3204.14 -00
  3204.15-00
  3204.14-00
  3204.17-00
  3204.19-00
  3207.70-90                Autres conpos 1 1 i otts vi tri f iahten , et préparations sinitaires
  3919.10-59                Plaques , feuilles , bandes , rubans , pellicules et autres fomes plates , auto¬
  3919.90-50                adhésifs , en natiAres plastiques oéedhétifs , en matières plastiques nine en rouleaux i
                            - en rouleaux d' une largeur n' excédant pas 20 en
                            – autres
                            -– en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation , nêue nodi fiés chiniquenent
                            –– autres
 3970.20 - 10               - autres
  3920.20- 50               – autres
  3920.20-90                -– en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation , nine nodifiés chiniquenent
                            -- autres
  3921.19-00                Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et lanes , en natiAres plastiques t
                            - produits alvéolaires
                            – en autres natiAres plastiques
 3921 . 90-40               - «UtPIS
                            – en produits de po1ymér1s*t1on d' sddltion
 4704.11-00                 Perruques , barbes , sourcils , cils , nAches et articles analogues en cheveux , poils ou natiAres textiles
 4704.19- 00                ouvrages en cheveux non dénonnés ni conpris ailleurs t
 4704.20-00                 – en natiAres textiles synthétiques :
 4704.90-00                 – perruques coapi Ates
                            – autres
                            – en cheveux
                            – en autres natiAres
 4705.10-00
 7010.90-10                 Bocaux A stériliser
 7013 . -tous               Objets en verre pour le service de la table , pour la cuisine , la toilette , le bureau , 1 'ornementation
 les nunéros                des appartenants ou usages similaires , autres que ceux des nos 70.10 ou 70 . 1Θ
 7113.11-00                 Articles of jewellery and parts thereof , of precious metal or of netal clad with precious netal t
 7113 . 19-00              - of precious netal whether or not plated or clad with precious netal t
 ---pagebreak---                            – of silver , whether or net plated or clad with other precious petal
                           – of other precious petal , whether or not plated or dad with precious petal
     740P . 11-00          Idles et bandes en cuivre , d' une épaisseur excédant 0,15 M I
     7409 . 19-00          – en cuivre affiné t
     7409.21-00            – enroulées
     7409.29-00            – autres
     7409,31-00            – en alliaoes b base de cuivre-zinc ( laiton ) i
  . 7409,39-00             – enroulées
     7409.40- 11           – autres
     7409.40- 19           – en alliages b base de cuivre-étain ( bronze ) t
     7409.40-91            – enroulées
     7409.90- 10           – autres
     7409.90-90            – en alliages b base de cuivre-nickel ( cupronickel ) ou de cuivre- nickel -zinc ( uai 1 lechort )
                    «
                          – b base de cuivre-nickel ( cupronickel ) ï
                           - enroulées
                           – autres
                           – b base de cuivre-nickel - zinc ( uai 1 lechort ) t
                          - enroulées
                           – en autres alliages de cuivre t
                          – enroulees
                          – autres
    0504.40- 50           Redresseurs b seni - conducteur polycristaUin
    9504.40-93            Chargeurs d' accuoutateurs
    9504.40-99            Convertisseurs statiques
                          – autres
                          – autres
                          –– autres
* 9525.30-10              C avéras de télévision couportant au point
    9525.30-91            3 tubes de prises de vue
    9525.30-99            – c avéras de télévision
                          – autres
                          – autres
    ex94 73 . 10-00       Parties et accessoires des «achines du
                          n· 94.70
    9473.29-00            – Autres
    9473.30-00            Parties et accessoires des pachi nes du
                          η· 84.71
    9473.40-00            Parties et accessoires des «achines du
                          n· 94.72
    9504 . -tous          Piles et batteries de piles électriques
   • les numéros
    8533.10-00            Résistances fixes au carbone , agglomérées
                          ou b couche
   8533.21-00             - autres résistances fixes
                         – pour une puissance n' excédant pas 20 H
   8533.29-00            – autres
   8533.31-00             – autres résistances variables (y coopris
                             les rhéostats et les potentiomètres
                         – pour une puissance n' excédant pas 20 U
   9533.39-00            - autres
   9533.40- 10           - autres résistances variables (y coopris
                             les rhéostats et les potentiomètres
                         - pour une puissance n' excédant pas 20 U
   9533.40-90            – Autres
   9533.90-00            - Parties
   9534.00-10            Circuits ivprimés
                         - ne comportant qee des éléments conducteurs et
                            des contacts
                         – circuits multiples
( 9534 , 00-90           - comportant d' autres éléments passifs
  8535.10-00             - fusibles et coupe-circuits b fusibles
  9535.21-00             - disjoncteurs :
                         - pour une tension inférieure b 72,5 kU
  9535.29-00             – autres
  9535.30- 10            – sectionneurs et interrupteurs
                         – pour une tension inférieure b 72,5 kV
  9535.30-90             – autres
  9535.90-00             – autres
 9534.10-00              - fusibles et coupe-circuits b fusibles
 0534.20-10              - disjoncteurs
                      *. – pour une intensité ^ excédent pis 43 0
 ---pagebreak---    8534 . 20-90         – pour une intensité excédant 43 A
* Θ534 . 30-10          - autres appareils pour la protection des
                            circuits électriques :
                         – pour une intensité n' excédant pas 14 A
   8534 . 30-30         – pour une intensité excédant 14 A sais
                             n' excédant pas 125 A
   8534.30-90           – pour une intensité excédant 125 A
   8534.40- 00          – Relais
   8534.41 - 10         – pour une tension n' excédant pas 40 volts
                        - pour une intensité n' excédant pas 2 A
   8534.41 -90          - pour une intensité excédant 2 A
   8534.49-00           –    autres
   8534.50-00            – autres interrupteurs , sectionneurs et commutateurs
   8534.41 - 10          Douilles Edison
   8534.41 -90  •        autres
   8534 . 49-00         – autres
   8534.90-11            – Appareillage pour la coupure , le sectionne¬
                            ment , la protection , le branchement , le
                            raccordement ou la connexion des circuits
                            électriques , pour une tension n' excédant
                            pas 1 000 volts
                        – connexions et éléments de contact pour
                             fils et cSbles
                        – pour câbles coaxiaux
  8534.90- 19           -      autres
   8534.90-90            – autres
  8537.10-10            Armoires de commande numérique Incorporant
                         une machine automatique de traitement de
                    ,    l' information
  8537.10-91            Appareils de commande è mémoire proorammable
  8537.10-99            autres
  8537.20-10            Armoires de commande numérique incorporant
                        une machine automatique de traitement de
                  1   . 1 'information
  8537.20-91            Autres
                        excédant 1 000 U mais n' excédant pas 72,5 kV
  8537.20-99            excédant 72,5 kU
  8538.10-00            Tableaux , panneaux , consoles , pupitres ,
                        armoires et autres supports du n* 85.35 ,
                        n· 85.35 , 85.34 OU 85.37
  8538.90- 10           assemblages électroniques
  8538.90-90            autres
  8540.12-90            – tubes cathodiques pour récepteurs de
                            télévision , y compris les tubes pour
                           moniteurs vidéo
                        – en noir et blanc ou en autres monochromes
                        – dont la diagonale de l' écran excède
                              52 cm
  8540.20-10            Tubes pour caméras de télévision , tubes
                        convertisseurs ou intensi fi cat etirs d' images i
                        autres tubes è photocathodes :
                        - tubes pour caméras de télévision
  8540.20- 30           - tubes convertisseurs ou intensificateurs d' images
  8540.20 -90           - autres tubes à photocathodes
  0540.40 - 91
  8540.40-93
  8540.40- 99           Autres
  0540.41 -00           haqnétrons
  8540.42 - 00          Klystrons
  8540.49-00            Autres
  8540.81-00            autres lampes , tubes et valves
                        - tubes rie réception ou ri' ampi if i cation
  8540.89-00            autres tubes de visualisation
  8544.11-10            fils pour bobinages
                        - en cuivre
                       – vernis
  8544 . It -90         –    autres
  8544.19 - 10          –  autres
  8544.19-90           – vernis
                       - – autres
 8544.20-10            CJbles coaxiaux et autres conducteurs
                        électriques coaxiaux ; préparés pour re¬
                       cevoir des pièces de connexion ou munis de
                       ces pièces
 8544.20-91            autres
                       pour haute fréquence
 8544.20-99            autres
 8544.30-90            Jeux de fils pour bougies d' allumage et
                       autres jeux de fils des .types utilisés dans
 ---pagebreak---                les moyens de transport :
0544.41-00      autres conducteurs électriques , pour
               tensions excédant pas 00 0 :
               - munis de pièces de connexion
0544.49- 10       isolés avec des matières plastiques
0544.49 -90       isolés avec d' autres matières
0544.51-00     autres conducteurs électriques , pour tensions
               excédant 00 V mais n' excédant pas I 000 V
               - munis de pièces de connexion
8544.59- 10    d' un diamètre dé brin excédant 0,51 mm
0544.59-91     Autres
               isolés au caoutchouc ou autres élastomères , y
               compris les matières plastiques réticulées
8544 . 59-93   isolés avec d' autres matières plastiques
0544.59-99   * isolés avec d' autres matières
8544.40-11     Autres conducteurs électriques , pour tensions
               excédant 1 000 U , avec conducteur en cuivre ,
               isolés au caoutchouc ou autres élastomères ,
               y compris les matières plastiques réticulées
8544.40- 13    isolés avec d' autres matières plastiques
8544.40- 19    isolés avec d' autres matières
9113.10-10
 ---pagebreak---                    Liste     pays et territoires es vole de développement bénéftclnlren de préférences tarifaires généralisées (')
                                                              A. PAYS INDÉPENDANTS
         048 Yougoslavie                                    373 Maurice                               604 Liban
         204 Maroc                                          375 Comores (*)                           608 Syrie
         208 Algérie                                        378 Zambie                                612 Iraq
         212 Tunisie                                        382 Zimbabwe                              616   Iran
         216 Libye        •                                 386 Malawi (•)                            628  Jordanie
         220 Égypte                                         391 Botswana (?)                          632  Arabie Saoudite '
         224 Soudan 0                                       393 Swaxiland                             636   Koweït
         228 Mauritanie                                     395 Lesotho ( :)                          640   Bahreïn
         232   Mali 0                                       412 Mexique                               644 Qatar
         236   Burkina Faso 0                               416 Guatemala                             647 Émirats arabes unis
         240   Niger 0                                      421 Belize                                649 Oman
         244   Tchad O                                      424 Honduras                              652 Yémen du Nord 0
         247 République du Cap-Vert 0                       428 El Salvador                           656 Yémen du Sud 0
         248 Sénégal                                        432 Nicaragua                             660 Afghanistan 0
         252   Gambie (»)                                   436 Costa Rica                            662 Pakistan
         257   Guinée-Bissau 0                              442 Panama                                664 Inde
         260   Guinée (0                                    448 Cuba                                  666 Bangladesh 0
         264   Sierra Leone (?)                             449 Saint-Christophe et Nevis             667 Maldives 0
         268 Liberia                                        452 Haïti (*)                             669 Sri Lanka
         272 Côte-d'Ivoire                                  453 Bahamas                               672 Népal 0
         276 Ghana                                          456  République Dominicaine               675 Bhoutan 0
         280 Togo 0                                         459  Antigua et Barbuda                   676 Birmanie
        284 Bénin (»)                                       460  Dominique                            680 Thaltande
        288 Nigeria                                         464  Jamaïque                             684 Laos 0
        302 Cameroun                                        465 Sainte-Lucie                          690 Viét-nam
        306 République Centrafricaine 0                     467 Saint-Vincent                        696 Ksmpuchéa
        3 1 0 Guinée équatoriale 0                          469 Barbade                               700 Indonésie
        311 S*o Tomé et Prince 0                            472 Trinité et Tobago                     701 Malaysia
        314 Gabon                                           473 Grenade                               703 Brunei Darussatam
        318 Congo                                           480 Colombie                              706 Singapour
        322 Zaire                                           484 Venezuela                             708 Philippines
        324 Rwanda 0                                        488 Guyana                                720 Chine
        328 Burundi 0                                       492 Surinam                              728 Corée du Sud
        330 Angola                                          500 Équateur                             801 Papouasie- Nouvelle-Guinée
        334 Éthiopie0                                       504  Pérou                               803 Nauru
        338    Djibouti 0                                   508  Brésil                              806 Salomon (lies)
        342    Somalie 0                                    512  Chili                               807 Tuvalu
        346    Kenya                                        516  Bolivie                             812 Kiribati
        350    Ouganda 0                                    520  Paraguay                            815 Fidji
        352 Tanzanie 0                                      524  Uruguay                             816 Vanuatu
        355 Seychelles et dépendances 0                     528  Argentine                           817 Tonga 0
        366 Mozambique                                      600 Chypre                               819 Samoa occidentales 0
        370 Madagascar
P) Le numéro de code qui précédé la dénomination de chaque paya cl territoire bénéficiaires est celui de la géonomcndmture [réglement (CEE)
   n * 3639 / 16 (JO n - L 336 du 29 . 1 1 . 1966. p. «6 ».
P) Ce paya figure également & l' annexe IV.
 ---pagebreak---                                                                                                                                *9
3.   dépendants M administrés on dont les relations extérieures sont assurées en tout ou ec partie par de* États
                                        membres de la C . enmsaaaté on par des pays tiers .
     044 Gibraltar
     929  Sainte-Hélène et dépendances
     357  Territoire britannique de l' océan Indien
     377  Mayotte
     406  Groenland (■)
     413 Bermudes
     446 Anguilla
     454 Iles Turks et Caicoi
     457 Iles Vierges des États-Unis
     461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
     463 Iles Cayman
     474 Aruba
    476 Antilles néerlandaises
    529 Iles Falkland et dépendances
    740 Hong-kong
    743 Macao
    802 Océanie australienne [île Christmts, îles des Cocos ( Keeting), Iles Heard et McDonald, fie Norfolk]
    808  Océanie américaine (-)
    809   Nouvelle-Calédonie et dépendances
    811  Iles Wallis-et- Futuna
    813  Iles Pitcairn
    814  Océanie néo-zélandaise (Iles Tokélau e : lie Niue ; Iles Cook)
    822  Polynésie française
                                          Terres australes et antarctiques françaises
    890 Régions polaires                  Territoire australien de ('Antarctique
                                          Territoire britannique de TAntarctique
    Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change¬
                  ments dans le statut international de pays ou territoires.
   0 ) À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé è Bruxelles le 13 mars 1984. modifiant les traités Instituant les Com¬
        munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil .
   (*) L'Océanic américaine comprend : Guam . Samoa américaines (y compris l' Ilc Swains), fies Midway. îles Johnston et
        Sand, Ile Wake ; les iles sous tutelle : Carolines. Mariannes et Marshall .
 ---pagebreak---                                   ANNEXE IV
           Lislc des pays en voie de développement les moins avancés
224 Soudan                                          342 Somalie
23 : Mali                                          350 Ouganda
236 Burkina Faso                                   352 Tanranie
240 Niger                                          355 Seychelles et dépendances
244 Tchad                                          375 Comores
247 République du Cap- Vert                        386 Malawi
252 Gambie                                         391  Botswana
257 Guinée-Bissau                                  395  Lesotho
260 Guinée                                         432  Haiti
264 Sierra Leone                                   652  Yémen du Nord
280 Togo                                           656  Yémen du Sud
284 Bénin                                          660 Afghanistan
306 République Centrafricaine                      666 Bangladesh
310 Guinée équatoriale                             667 Maldives
311 Sâo Tomé et Prince                             672 Népal
324 Rwanda                                         675 Bhoutan
328 Burundi                                        6S4 Laos
334 Éthiopie                                       817 Tonga
338 Djibouti                                       819 Samoa occidentales
 ---pagebreak---                                                                                                                       & '
                                                Proposition de
                                    RÈGLEMENT (CEE) N' °                       DU CONSEIL
                                                      du
                   portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1918 aux produits
                                     textiles originaires de pays en voie de développement
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             partiel , ce qui offre la possibilité de remédier aux situa¬
                                                                    tions défavorables auxquelles son application pourrait
                                                                     donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
 vu le traité instituant la Communauté économique                    Pacifique ( États ACP);
 européenne, et notamment son article 113 ,
 vu la proposition de la Commission ( ' ),
                                                                    considérant toutefois que la plupart des pays donneurs
                                                                    de préférences excluent du traitement préférentiel le
                                                                    secteur des produits textiles ; que, dans le cadre du
vu l'avis de l' Assemblée (J),                                      schéma communautaire de préférences généralisées, ces
                                                                    produits ont toujours fait l'objet d'un régime particulier
                                                                    qui, pour les produits de coton et assimilés, accordait
vu l'avis du Comité économique et social (3),                       originairement les préférences, sous forme de plafonds
                                                                    en franchise de droits, aux seuls pays bénéficiaires de
                                                                    préférences généralisées signataires de l'accord à long
considérant que. conformément à l'offre qu'elle a dépo¬             terme concernant le commerce international des texti ¬
sée dans le cadre de la Conférence des Nations unies                les de coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                    Communauté des engagements analogues à ceux exis¬
Communauté économique européenne a ouvert depuis                    tant dans le cadre de cet accord ;
 1971 des préférences tarifaires généralisées, notamment
pour des produits finis et semi-finis industriels de pays       »
en voie de développement : que la période initiale de               considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé par
dix ans d'application du système de ces préférences a               l'arrangement concernant le commerce international
pris fin le 31 décembre 1980 ;                                      des textiles (AMF), la Communauté a réservé, à partir
                                                                    de l'année 1980 , pour les produits couverts par cet
                                                                    arrangement, le bénéfice des préférences, sous forme de
considérant que le rôle positif qu'a joué le système                plafonds en franchise de droits, aux seuls produits ori¬
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve¬            ginaires des pays et territoires qui ont signé, dans le
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren¬                cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une
ces, a été reconnu au cours de la neuvième session du               limitation quantitative de leurs exportations de certains
comité spécial des préférences de la CNUCED ; que,                  produits textiles vers la Communauté, ou éventuelle¬
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs             ment de ceux qui prendraient à l'égard de celle-ci des
du système généralisé de préférences ne seraient pas                engagements analogues ; que de tels engagements ont
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,            été pris par                  la Bolivie, le Chili, le Costa
d' en prolonger la durée au-delà de la période initiale,            Rica, l'Équateur, le Honduras . l' Iran et le l<ricaragua;que,
une révision globale dudit système devant avoir lieu                pour ces produits, il est donc indiqué que la Commu¬
en 1990 ;                                                           nauté, jusqu'à l' expiration de l' AMF et des accords
                                                                    bilatéraux conclus avec certains pays fournisseurs, con¬
                                                                    tinue à appliquer les préférences tarifaires généralisées
considérant que la Communauté a dès lors décidé                     sur la base des mêmes principes ; qu' il est opportun de
d' appliquer des préférences tarifaires généralisées, dans          prévoir que les pays et territoires qui accepteront le
le cadre des conclusions concertées au sein de la                   renouvellement desdits accords ou prendront lesdits
CNUCED en accord avec l' intention manifestée,                      engagements analogues après la date d'adoption du
notamment par l'ensemble des pays donneurs de préfé¬                présent règlement et avant le 1 CT janvier 1988, seront
rences. dans le cadre dudit comité ;                                admis au bénéfice préférentiel^ à partir du 1 " février
                                                                    1988 pour la totalité du volume prévu au présent règle¬
                                                                    ment ; que les pays et territoires qui accepteront le
considérant que le caractère temporaire et non contrai ¬            renouvellement desdits accords ou prendront les enga¬
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou              gements analogues après le 1 er janvier 198 8 seront
                                                                    admis au bénéfice préférentiel à partir du premier jour
                                                                    du deuxième mois qui suit la date de l'engagement pris,
(')  JO n " C                                                       pour un volume calculé pro rata temporis de la période
O    JOn'C                                                          de l'année commençant le premier jour du mois qui
C)   JOn'C                                                          suit la date de l' engagement au 31 décembre 198 8 que.
 ---pagebreak---      étant donné la nature particulière que peut revêtir le
     commerce des produits en cause, il semble opportun de
     fixer les volumes des importations préférentielles en
     tonnes, en pièces ou en paires? que> afin d'assurer
l'accessibilité de chacun des pays et territoires en ques¬
tion aux volumes préférentiels, il convient de prévoir,
pour chaque catégorie de produits, des contingents et
plafonds tarifaires distincts par bénéficiaire,* que . en raison des liens qui ont
existé et qui existent encore avec la réglementation internationale
du commerce des textiles il est indiqué de répartir ces
 contingents entre les Etats membres selon la clé retenue
dans le cadre AMF dont les pourcentages de participation
 initiale de chacun des Etats membres s' établissent comme
suit , pour l' exercice contingentai re considéré :
Benelux                                 9.5    X
 Danemark                               2,7    X
Allemagne                             25.5     X
Grèce                                   1.5    X
Espagne                                 7.5    X
 France                               16.5     X
Irlande                                 0,8    X
Italie                                13.5     X
Portugal                                1.5    X
Royaume-Uni                           21,0 X.
considérant que, pour tenir compte de révolution des importations relatives
                aux    contingents    tarifaires  repris  à
l'annexe I dans les différents États membres et pallier
l'inadéquation éventuelle de la répartition initiale, il
convient                      de diviser en deux tranches
les volumes contingentaires, la première tranche étant
répartie entre les États membres, la deuxième tranche
constituant une réserve destinée i couvrir ultérieure¬
ment les besoins des États membres ayant épuisé leur
quote-part initiale ; que, en outre, la réserve ainsi cons¬
tituée tend à éviter une stérilisation des volumes
contingentaires au détriment de chacun des pays en
 ---pagebreak---                                                                                             Ή
              voie de développement intéressés et répond à l'objectif
              susvisé de l'amélioration du régime des préférences
              généralisées ; que, à cet effet, et tout en assurant aux
              importateurs de chaque État membre une certaine sécu¬
              rité, il est indiqué de fixer la première tranche au
              niveau de 70 % environ des volumes contingentâmes ;
              considérant que , pour les contingents tarifaires repris à
               l'annexe I , les quotes-parts initiales des États membres
               peuvent être épuisées plus ou moins rapidement ; que,
               pour tenir compte de ce fait et éviter toute disconti¬
               nuité, il importe que tout État membre ayant utilisé
               presque totalement l'une de aes quotes-parts initiales
               procède au tirage d'une quote-part complémentaire sur
               la réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec¬
               tué, par chaque État membre, lorsque chacune de ses
               quotes-parts complémentaires est presque totalement
               utilisée, et ce autant de fois que le permet chacune des
               réserves ; que chacune des quotes-parts initiales et com¬
               plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
               période contingentaire ;
               considérant que, si & une date déterminée de la période
               contingentaire un reliquat important de l' une des
               quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre État
               membre, il est indispensable que cet État en reverse un
               pourcentage dans la réserve correspondante, afin d'évi¬
               ter qu'une partie du contingent tarifaire communau¬
               taire ne reste inutilisée dans un État membre alors
               qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres ;
              considérant que, pour les autres produits textiles et d' habillement repris h
l' Annexe II,           il parait possible d'octroyer le bénéfice des pré­
              férences aux pays et territoires normalement bénéficiai ¬
              res dans les autres secteurs industriels ;
 ---pagebreak--- considérani que. pour les produits de jute et de coco, il
a été admis que les préférences seraient accordées uni ¬
 quement dans le cadre de mesures particulières à arrê¬
 ter avec les pays en voie de développement exporta¬
 teurs : que ces mesures ont concerné l' Inde et le Sri
 Lanka pour les produits de coco ainsi que l' Inde et la
 Thaïlande pour les produits de jute : qu'il paraît indi¬
 qué de maintenir également le bénéfice préférentiel aux
  pays en voie de développement les moins avancés en
  ce qui concerne les produits de jute et de coco ;
considérant que , lors de l' adaptation quinquennale du
schéma SP6 pour les années 1986-1990 , la Communauté a décidé
de surseoir à la révision du schéma textile jusqu' à la -
négociation du nouvel accord AMF ; que cet accord a été
renouvelé pour une autre période de cinq                  ans , à
compter du 1er août                 198 6, et qu' une amélioration
du schéma textile est possible ;
que cette amélioration doit viser notamment trie meilleure
             distribution de l' offre , d' une part , et la
simplification de la gestion , d' autre partj
considérant que les avantages préférentiels n' ont pas été
utilisés de manière égale par les pays bénéficiaires et
qu' il convient d' assurer une participation plus équilibrée
à ces avantages , notamment des pays moins compétitifs ; que ,
pour améliorer l' accès préférentiel de ces derniers , il y
a lieu d' entamer une nouvelle phase de différentiation
des avantages préférentiels entre les pays bénéficiaires ;
que cette différentiation comporte le retrait des avantages
susmentionnés pour certaines catégories de produits ,
originaires des pays les plus compétitifs ; que les
critères adoptés pour un tel retrait sont fondés sur la
capacité concurrentielle du pays bénéficiaire concerné ,
cette capacité étant exprimée pour une catégorie de
produits déterminée par la participation de ce pays
dans les importations totales de la Communauté ; que pour
l' application de ce critère une part de 10 X des importations
totales extra-CEE sur une moyenne de trois ans ( 1983 , 1984
et 1985 ) a été retenue ; qu' il convient de prévoir des
correctifs       à ce critère lorsque :
- le produit national brut par habitant du                 pays concerné
    est faible et , en même temps , la part de ce pays dans
     les importations totales de produits textiles et d' habillement de la
     Caxvnauté ne dépasse pas 5 X ;
- les exportations totales du pays concerné en produits
    textiles se composent presque exclusivement d' un seul
    type de produit ;
considérant que les adaptations des volumes préférentiels
réalisées en 1984 , 1985 et 1986 n' ont pas permis d' améliorer
l' offre de manière substantielle et que celle-ci ne reflète
pas à l' heure actuelle la réalité des courants ccmerciaux
et ne répond pas aux                    besoins des pays fournisseurs moins développés;
que pour permettre une croissance réelle du schème
textile , il y a lieu d' actualiser les volumes ouverts
 ---pagebreak---                                                                                              13
                  en procédant è la révision du mode de calcul de ces
                  volumes ; que la prise en compte d' un pourcentage fixe
                  des importations totales dans la Communauté pour chacune
                 des catégories de produits semble répondre à ces objectifs ;
                 que , selon le nouveau mode de calcul , pour chaque pays
                 bénéficiaire , le volume ouvert correspond en général è 1 X des
                  importations totales dans la Communauté de la catégorie
                 de produits considérée , à l' exception des pays les plus
                  compétitifs pour lesquels le volume ouvert est de
                 0,2 X desdites importations ;
                  considérant que , pour les autres produits textiles et d' habillement repris à
            l' annexe II, les objectifs précités peuvent être atteints en
                  prévoyant         pour chaque catégorie de produits , des
                  limites tarifaires individuelles par bénéficiaire , d' un
                 volume correspondant en général à 5 X des importations totales dans la Com¬
munauté de la catégorie de produits considérée ; que s' agissant de mesures ccramLnautai res
                  il n' est pas indiqué de prévoir de répartition entre les
                  Etats membres ; que les régimes des montants fixes à droit
                 nul et des plafonds répondent à cet objectif ;
                 que , en ce qui concerne les montants fixes â droit nul ,
                  il convient de prévoir              que                 les Etats membres
             effectuent              des tirages sur les volumes ouverts en raison
                 de quantités correspondant i leurs besoins ;
                  considérant que , si un reliquat de l' une des parts tirées
                 sur un montant fixe é droit nul subsiste dans               l' un ou
                  l' autre Etat membre , il est indispensable que ce dernier
                  le reverse afin d' éviter qu' une partie ne reste inutilisée
                 alors qu' elle pourrait être utilisée dans d' autres Etats
                 membres ;
                   considérant que, dans les négociations commerciales
                   multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
                   déclaration oe Tokyo, la Communauté a réaffirmé
                   qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
                   des pays en voie de développement les moins avancés,
                    figurant dans la liste de l'annexe VI,chaque fois que
                    cela est possible ;
                                                        i
 ---pagebreak---                         considérant que la Communauté a adopté , avec effet â partir
                       du 1.1.1988 , une nomenclature combinée des marchandises qui
                        répond à la fois aux exigences du tarif douanier commun et
                       des statistiques du Commerce extérieur de la Communauté et
                       du commerce entre ses Etats membres ; que , pour couvrir en
                       même temps des règlementations communautaires spécifiques ,
                        ladite nomenclature a été élargie par l' établissement
                       d' un tarif intégré des Communautés européennes ( TARIC ) ;
                       que la nomenclature du schéma des préférences généralisées
                       étant basée sur le tarif douanier commun , il y a lieu
                       d' utiliser la nomenclature combinée et , le cas échéant ,
                       des numéros de code TARIC , pour la désignation des
                       produits visés par le présent règlement ;
                       considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du
                       régime tarifaire préférentiel aux produits originaires des
                       pays ou territoires considérés, la notion de produits ori ¬
                       ginaires étant arrêtée selon la procédure prévue à
                       l'article I4 du réglement (CEE) n° 802/68 (>);
                       considérant que le régime préférentiel communautaire
                       applicable à la Yougoslavie pour les produits textiles
                       résulte exclusivement des dispositions contenues dans
                       l' accord entre la Communauté économique euro¬
                       péenne et la république socialiste fédérative de
                       Yougoslavie C2);
                       considérant que, i partir du I er mars 1986, le royaume
                       d' Espagne et la République portugaise appliquent le
                       système communautaire des préférences généralisées,
                       conformément aux articles 178 et 365 de l'acte d' adhé¬
                       sion ;
                          considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu¬
                          nauté ouvre durant l'année            1 988 ;
                          _ pour chaque catégorie de produits repris à l' amexe I, des contingents tarifaires
                               répartis entre les Etats membres pour chacun
                                 des pays et territoires énumérés dans la colonne 5
                                 de cette annexe
                                                                et oes plafonds tarifaires
                                 communautaires à droit nul pour chacun des autres pays et territoires énumérés dans
l' annexe IV; les volumes ouverts sont indiquées dans les colonnes 6 oulOde
                                  l' amexe I
                          – pour chaque catégorie de produits
                                          repris à l'annexe II et pour chacun des pays
                                 et territoires énumérés à l' annexe V,        à l' exclusion de la
                                 Yougoslavie , des montants fixes et des plafonds
                                 tarifaires communautaires à droit nul ; les
                                limites des volumes ouverts sont indiquées dans les
                                colonnes 6 ou 7 de ladite annexe II ,
                         (')     JO n° L 148 du 28.6. 1968, p. I.
                         <-' )   JO n° L 147 du 4. 6. 1981 , p. 6 et
                                 JO n" L 41 du 14 . 2 . 1983 .
 ---pagebreak---              ■ pour les produits manufacturés de jute et de coco
               repns à l'annexe III, une suspension totale des
               droits de douane en faveur des pays bénéficiaires
               indiques dans la colonne 3 en regard de chacune
               des   catégories de produits désignés dans la
               colonne 2 :
     considérant que, en ce qui concerne les contingents
     tarifaires communautaires répartis entre les
     États membres et les montants fixes à droit nul *
     – il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et
          continu de tous les importateurs auxdits contin¬
          gents     et         montants fixes à droit nul ainsi que
                       l'application, sans interruption, des taux
            prévus pour ceux-ci à toutes les importations des
            produits en question dans tous les États membres,
            jusqu'i leur épuisement.
            ■ les imputations effectives sur les contingents et sur les
              montants fixes à droit nul ne peuvent porter que sur des
              produits présentés en douane sous le couvert de déclarations
              de   mise en libre pratique et accompagnés d' un certificat
              d' origine .
           considérant que, en ce qui concerne les plafonds tari ¬
           faires communautaires, les objectifs poursuivis peuvent
           être atteints par le recours à un mode de gestion fondé
           sur l'imputation sur les plafonds à l'échelon commu ¬
           nautaire, des importations des produits en cause au fur
           et à mesure que ces produits sont présentés en douane
           sous le couvert de déclarations de mise en libre prati¬
           que et accompagnés d' un certificat d'origine ; que ce
           mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir
           les droits de douane dès que lesdits plafonds sont
           atteints au niveau de la Communauté ;
           considérant que les modes de gestion pour les produits
           repris aux annexes I et II              requièrent une collaboration
           étroite et particulièrement rapide entre les ktats mem¬
           bres et la Commission , laquelle doit notamment pou¬
           voir suivre l'état d'imputation au regard des contingents , des montants fixes
droit nul         et des plafonds et en informer les États membres ;
           que cette collaboration doit être d'autant plus étroite
           qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre
           les mesures adéquates pour rétablir les droits de
           douane, lorsque l' un ou l'autre des plafonds est atteint
           au niveau de la Communauté ;
 ---pagebreak---         considérant que, eu égard à la réglementation relative
        au remboursement ou i la remise des droits à l'impor¬
        tation ou à l' exportation, notamment le réglement
        (CEE) n° 1430/79 du Conseil ( ' ) et le réglement (CEE)
        n” 3040/83 de la Commission (2), il est opportun de
        prévoir une procédure de régularisation des importa¬
        tions effectivement réalisées dans le cadre des limites
        tarifaires préférentielles ouvertes selon les termes du
        présent règlement et ainsi de prévoir que la Commis¬
        sion puisse prendre des mesures appropriées ; que, afin
        d'éviter que ces régularisations entraînent des dépasse- '
        ments trop importants des plafonds tarifaires, il
        convient de prévoir en même temps que la Commission
        puisse prendre des mesures de cessation des imputa¬
        tions ;
        considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques
        complètes sur les importations autorisées conformé¬
        ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli¬
        quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
    ces statistiques les règlements du Conseil (CEE)
    n” 1445 /72 G) (CEE ) n" 3065/75 (A) et (CEE)
    n° 1736/75 (5) ;
    considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
    des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
    réunis et représentés par l'union économique Benelux,
    toute opération relative à la gestion des quotes-parts
    attribuées à ladite union économique                et des parts- tirées par celle-ci
       sur un montant fixe à droit nul peut être effectuée par
       l' un de ses membres ,
    A ARRÊTÉ LF. PRÉSENT RÈGLEMENT :
                             Article premier
      I. À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
     1983, les droits du tarif douanier commun sont :
       - totalement suspendus dans le cadre de contingents , de montants
           fixes à droit nul et de plafonds tarifaires communautaires pour
           les produits figurant aux annexes I et II ,
       - totalement suspendus pour les produits de jute et de coco figurant
           à l' annexe III .
d
(1 ):    JO n*   L 175 du 12. 7.1979, p. 1 .
((2)
  2;     JO n*   L 297 du 29.10.1963, p. 13
 c:
 C)       J.0 .   No L 161 du 17 . 7.1972 , p. 1
 (A):
 (A       J.0 .   No L 307 du 27.11.1975 , p. 1
 (5)      J.0 .   No L 183 du 1A . 7.1975 , p. 3
 ---pagebreak---  L' Espagne et le Portugal appliquent, aux produits men¬
tionnés ci-avant, les droits de douane établis conformé¬
ment aux articles 178 et 365 de l' acte d'adhésion .
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe I est
réservé aux produits originaires des pays ou territoires :
– visés individuellement dans la colonne 5                de
      l'annexe I ou repris dans l'annexe . IV'
– énumérés à l'annexe V, pour les produits repris à
    . l'annexe II . à L' exclusion de La Yougoslavie
– indiqués dans La colonne 3 de L' annexe III, en regard de chacine des catégories
    de produits désistés dans La colonne 2
 3 . L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins¬
  titué par le présent règlement est subordonnée au res¬
  pect de la définition de l'origine des produits qui est
 arrêtée selon la procédure prévue i l'article 14 du règle¬
 ment (CEE) n° 802/68.
       Les    contingents tarifaires , les montants fixes à droit nul et Les
  plafonds tarifaires sont gérés conformément aux dispositions
  ci -après .
                    SECTION PREMIÈRE
 Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
                       communautaires
                            Article 2
                                                  ■  . "■
 Sous réserve des articles 3 et 4, le bénéfice du régime
 tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie
  de produits faisant l' objet, dans les annexes 1 et 11, de
  plafonds individuels dans la limite des volumes fixés
  respectivement dans la colonne 10 de L'annexe I et dans La colcme 7 de L 'annexe II
  en regard de certains ou de chacun des pays ou territoi¬
  res d' origine dont il est question dans la colonne 5 des¬
  dites annexes .
                             A rticle 3
  Dès que les plafonds individuels fixés selon l' article 2
 sont atteints au niveau de la Communauté, la percep¬
 tion des droits de douane peut être rétablie à tout
  moment à l' importation des produits en cause originai ¬
  res de chacun des pays ou territoires en question,
 jusqu' à ta fin de la période visée à l' article t " para ¬
  graphe l .
 ---pagebreak---                           A rticle 4
La Commission rétablit par voie de règlement la per ¬
ception des droits de douane à I cgard de l' un ou
l'autre des pays et territoires visés à l' article I er para¬
graphe 2 , dans les conditions prévues à l' article 3 .
Dans le cas d' un tel rétablissement . l' Fspngne et le Por¬
tugal rétablissent ta perception des droits de douane
qu' ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.
La Commission peut, même après le 31 décembre 198^,
par voie de réglement, prendre des mesures de cessa¬
tion des imputations sur l' une ou l' autre limite tarifaire
préférentielle si , à la suite notamment de régularisa¬
tions d' importations effectivement réalisées au cours de
la période visée à l' article 1 er paragraphe 1 , ces limites
étaient dépassées .
L' État membre qui procède à de telles régularisations
communique au fur et à mesure à la Commission les
chiffres d' imputations s' y référant . La Commission, dès
réception de ces communications , en informe les autres
États membres .
                            SECTION II
         Dispositions concernant la gestion des contingents
         tarifaires communautaires repartis entre les Etats
                              membres
                               A rude 5
    La suspension totale des droits de douane dans le
    cadre des contingents tarifaires communautaires répar¬
    tis entre ies États membres, visés à l' article I " para¬
    graphe I , concerne les categories de produits faisant
    l'objet de l '«vexe I        . pour lesquelles le volume du
    contingent se trouve indiqué à la colonne 6 de ladite
    annexe , individuellement , en regard de certains pays
    ou territoires d'origine bénéficiaires énumérés dans la
    colonne 5     de  la même annexe .
 ---pagebreak---                              Article 6
   I. Une première tranche de 70% de chacun des
   contingents tarifaires communautaires repris à
    annexe 1, d'unvolcme indiqué dans la colonne 7ds
    annexe I. est répartie entre lès État membres ; les quo¬
  tes-parts qui sous réserve de l'article 9. sont valables
  jusqu au 31 décembre 1ÇW8 s'élèvent pour les États
  membres aux voLuws indiqués dans la colonne 8,en
  regard de chacun des produits ou regroupement de pro¬
  duits sous contingents, repris A l'annexe i .
2. La deuxième tranche de chacun de ces contingents
tanlaires constitue la réserve correyiondante. laquelle
se trouve indiquée dans la colonne ?de l'annexe l .
                              Article   7
     1.  Si l' une des quotes-part initiales d' un État membre,
    telles qu'elles sont fixées i l'annexe I , ou cette même
    quote-part diminuée de ia fraction reversée i la réserve
    correspondante, s'il a été fait application de l'article 9,
    est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État
    membre procède sans délai , par voie de notification A
    la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant
    de la réserve le permet, d' une deuxième quote-part
    égale à 10% de sa quote-part initiale, arrondie éven¬
    tuellement à l' unité supérieure.
    2. Si, après épuisement de l' une ou l' autre de ses
    quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par
    un État membre est utilisée i concurrence de 90% ou
    plus, cet État membre procède, dans les conditions pré¬
    vues au paragraphe l , au tirage d' une troisième quote-
    part égale i 5 % de sa quote-part initiale.
    3.   Si, après épuisement de l' une ou l'autre deuxième
    quote-part, la troisième quote-part tirée par un État
    membre est utilisée i concurrence de 90% ou plus, cet
    État membre procède, dans les mêmes conditions, au
    tirage d' une quatrième quote-part égale à la troisième .
    Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement de
    la réserve .
                               Anide     8
      Sans préjudice des dispositions de l'article 9, chacune
      des quotes-parts complémentaires tirée en application
      de I'anicle7 est valable jusqu au 3I décembre 1988 .
 ---pagebreak---                                        Article 9
             Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le
             I*1 octobre 1988, la fraction non utilisée de leur quote-
            part initiale qui, à la date du IS septembre 1988, excède
             I0‘,'« du volume iniiiul Ils peuvent reverser une iputn
            ntè plus importante s' il existe des raisons d'estimer que
            celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la demande de
            la Commission, ils peuvent également effectuer un
            reversement anticipatif.
            Les États membres communiquent à la Commission ,
            au plus tard le I e* octobre 198 8 le total des importa¬
           tions des produits en question réalisées jusqu'au
            15 septembre 1968 et imputées sur les contingents com¬
           munautaires, ainsi que, le cas échéant, la fraction de
           chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent à
           chacune des réserves .
                                      Article 10
           La Commission comptabilise les volunes des quotes-
           parts ouvertes par les États membres conformément
           aux articles "b et 7 et informe chacun d'eux, dès récep¬
           tion des notifications, de l'état d'épuisement des
           réserves .
           Elle informe les États membres, au plus tard le 15
           octobre 198$ de l'état de chacune des réserves après les
           versements effectués en application de l'article 9.
           Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réser¬
           ves soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré¬
           cise le montant à l' État membre qui procède à ce der¬
           nier tirage.
           Les États membres prennent toutes les dispositions
           utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé¬
           mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 7
           rende possibles les imputations, sans discontinuité, sur
           leur part cumulée des contingents tarifaires
           communautaires .
                                      Article 11
           Les États membres prennent toutes les dispositions
           utiles pour garantir aux importateurs des produits en
           question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont été
           attribuées .
                                     SECTION III
Dispositions concernant la gestion des montants fixes à droit nul
                                       Article 12
1 . La suspension totale des droits de douane dans le cadre des
    montants fixes à droit nul , visés à l' article 1 paragraphe 1 ,
    concerne les catégories de produits faisant l' objet de l' annexe
    II , pour lesquelles le volume du montant se trouve indiqué
    à la colonne 6 de ladite annexe , individuellement , en regard
    des pays ou territoires énumérés dans la colonne 5 de la
    même annexe .
 ---pagebreak---                                                                   //
2 . Les montants fixes à droit nul sont gérés par la Commission .
        Si un importateur présente dans un État membre une
        déclaration de mise en libre pratique incluant une
        demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou ¬
        mis à un montant fixe à droit nul et si cette demande
        est acceptée par les autorités douanières, l' État membre
        concerné procède, par voie de notification à la Com¬
        mission , à un tirage d' une quantité correspondante à
        ses besoins .
        Les demandes de tirage avec l'indication de la date
        d'acceptation desdites déclarations doivent être trans-'
        mises à la Commission sans retard .
        Les tirages sont accordés par la Commission en fonc¬
       tion de la date d'acceptation des déclarations de mise
       en libre pratique par les autorités douanières de l' État
       membre concerné, dans la mesure où le solde dispo¬
       nible le permet.
       Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il
       les reverse dés que possible dans le montant correspon¬
       dant.
       Si les quantités demandées sont supérieures au solde
       disponible du montant fixe à droit nul, l'attribution est
       faite au prorata des demandes. Les États membres sont
       informés par la Commission selon les mêmes moda¬
       lités.
                                Article  13
       1.   La Commission comptabilise les quantités tirées
      par les États membres conformément à l'article 12 et
      informe chacun d' eux, dès réception des notifications,
      de l'élut d'épuixrmcnl des montants en question . Pile
      veille à ce que les tirages soient limités aux quantités
      disponibles.
      L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à
      la connaissance des États membres . Cette communica¬
      tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
       Communautés européennes, édition C.
      2. Chaque État membre garantit aux importateurs des
      produits susmentionnés le libre accès aux montants
      fixes à droit nul . Il prend toutes les dispositions utiles
      pour que les tirages qui sont effectués en application de
      l'article 12 rendent possible les imputations, sans dis¬
      continuité, sur ces montants .
                                SECTION IV
     Dispositions générales
 ---pagebreak---                                      A nicle 1 4
            Les États membres communiquent à la Commission ,
            au plus tard le 28 février 1989, l' état final des imputa¬
            tions effectuées et le solde des quote-parts et des parts éventuelle ¬
            ment reste inutilisé au 31 décembre 198& Dans la limite
            des reliquats, et à la demande des États membres, la
            Commission autorise ces derniers à procéder à toute
            régulansation éventuellement nécessaire des imputa¬
            tions relatives à des importations effectivement réali ¬
            sées au cours de la période visée à l' article 1 “ para ¬
            graphe 1 . La Commission en informe les autres États
            membres .
                                     Article   15
           Les articles 6,7 et 8 ne s'appliquent pas aux pays repris
          à l'annexe VI .
                                    A rlicle 1 6
           1 . L' imputation effective sur les quotes-parts et les parts des
           Étals membres et sur les plalittuls eiimmmiiiutuircs des
          importations des produits en cause est effectuée au fur
          et à mesure que ces produits sont présentés en douane
          sous le couvert de déclarations de mise en libre prati ¬
          que et accompagnés d' un certificat d' origine conforme
          aux règles visées à l'article !" paragraphe 3 .
          2. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla ¬
          fond ou admise au bénéfice d' une part ou d' une quote-part contin -
         gentaire que si le certificat d'origine visé au para¬
         graphe l est présenté avant la date du rétablissement de
          la perception des droits .
         3. L'état d'épuisement effectif des contingents tarifaires / des montants fixes à
droit nul       et des plafonds communautaires est constaté au
         niveau de la Communauté sur la base des importations
         imputées dans les conditions définies aux para¬
         graphes I et 2.
                                    Article  17
         l.     Les États membres transmettent, dans les six
         semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
         l'Office statistique des Communautés européennes
         leurs données statistiques relatives ans marchandises
         mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé ¬
        rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
        présent règlement . Ce s données , fournies par numéro de code de la
        nomenclature combinée et , le cas échéant , du TARIC . doi vent
        détailler, par pays d' origine , les valeurs , les quantités et
        les unités supplémentaires éventuellement requises
        scion les définitions du réglement (CEE ) n° 1 736/ 75 .
 ---pagebreak---                                                                                                                           fS
2 . Toutefois , en ce qui concerne les produits soumis à         3 . La Commission assure la publication dans le Jour¬
 contingents ou a montants fixes a droit                         nal officiel des Communautés européennes, série C , des
 nul , les Etats membres transmettent à la plafonds tarifaires au fur et i mesure de leur utilisation
 Commission , au plus tard le onzième jour à 100%.
 de chaque mois , le relevé des imputations
 “ ffectuées au cours du mois précédent .
                                                                 Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau¬
Pour les produits soumis à plafond, les États membres            tés européennes assure la publication des états d' impu¬
transmettent b la Commission , à sa demande et aux               tations annuels .
même» condition », le iclcvé de» IIII|HIIIIIII>M » iMrrliit'i' »
au cours du mois précèdent .                                                              A rticle 1 B
                                                                 Les États membres et la Commission collaborent étroi ¬
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est            tement afin d' assurer le respect du présent règlement.
atteint i concurrence de 75 %, les États membres com ¬
muniquent à la Commission les relevés des imputa¬
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés                                        Article    1Ç
devant être transmis dans un délai de cinq jours à               Le présent règlement entre en vigueur le I er janvier
compter de l'expiration de chaque décade.                         198 8 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
 ---pagebreak---       L‘tt ©f         totUt products subject to Community tariff quota * and ceilings within the generalised tariff
      preferences in favour of certain developing eountrie * and terrltoMes (*>(tO(c >
                                                                                          I
   Order       Category       Combined                  Oescript ion                          •eneflelary              Tartfl      îertff
   No          ( unit )      Nomen­                                                           countries                quotas   I ceilings
                             clature                                                          or
                              Code                                                            terri tories
         <1 5        <Î)          (3 )                        (4)
                                                                                                 (5)                     <*'         r.ï )
  40.0010       1          5204 . 1 1 - 00  Cotton yam not put UP for retail sale                China                     431
                ( tenne ») 5204.1 9-00                                                           Hong Kong                 431
                           5205.11 - 00                                                          ftacao                    431
                           5205 . 12 - 00                                                        Boaani a                  431
                           5205 . 13 - 00                                                        South Korta               431
                           5205 . 14 - 00                                                        argentina              2 153
                           5205.15- 10                                                           Paki at an             2  153
                           5205.15- 70                                                           Ptrg                i  2 153
                           5205 21-00
                           5205.22 - 00                                                          fach of the                       2 153
                           5205 . 23 - 00                                                        othar
                           5705 24-00                                                            benef 1 ci art eo
                           5205.25 - 10                                                          listati 1n
                           5205.25 - 30                                                          Ann »    IW
                           5205.25- 70                                                           txcluding ir szi 1
                           5205.31 - 00
                           5205.32 - 00
                           5205 . 33 - 00
                           5205 3« - 00
                           5205.35- 10
                           5205.35 - 70
                           5205.41 - 00
                           5205.42 - 00
                           5205.43 - 00
                           5205.44 - 00
                           5205 « 5-10
                           5205 . « 5-30
                           5205.45 - 70
                           5204.11 - 00
                           5204.12 - 00
                           5204.13-00
                           5204 . 14 - 00
                           5204.15 - 10
                           5206.15 - 70
                           5204.21 - 00
                           5204.22 - 00
                           5206.23 -00
                           5204.24 -00
                           5204.25 - 10
                           5206.25 -70
                           5206.31 - 00
                           5204 . 32 -00
                           5206.33 -00
                           5204.34 -00
                           5204.35 - 10
                           5204.35 - 70
                           5206.41 - 00
                           5206.42 - 00
                           5204 . 43 - 00
                           5204.44 - 00
                           5206.45 - 10
                           5204 45-70
                           • S5404 . 70-00
                                                                                         .-L.
  « 0.0020                 5208.1 1 - 10    Woven fabrics of cotton , other then gauze ,          Hong Kong                 521
                 ( tonnes  5206 . 11 -70    terry fabrics , narrow woven fabrics ,                race©                     521
                           5206.12- 11      pile fabrics , chenille fabrics , tulle               Booani a                  521
                           5206.12 - 13      and other net fabrics   .                            South Korea               521
                           5206.12 - 15                                                           Argentina             2   407
                           5206.12 - 17                                                           Brazil                 2  407
                           5206.12 - 71                                                           nal aysi a            2   407
                           5206.12 - 73                                                           Peru                   2  407
                           5206.12 - 75                                                           Si ngepore            2   407
                           5206.12 - 77                                                           Thaï 1 and             2 407
                           5206.13-00                                                             India                12 300
                           5206.17-00                                                             Pekieten             12 300
                           5206.21 - 10
                           5206.21 -70                                                            fach of the                    ]    2 507
                           5206.22 - 11                                                           othar
                           5206.22 - 13                                                           benaf 1 e1 ari «a
                           5206.22 - 15                                                           listtd In          j
                           5206.22 - 17                                                           Anna*    lu        j
                           5206.22 -71                                                            excluding    China
                           5200.22 - 73
                           5206.22 -75                                                                               i
                           5206 . 22 - 77
                           5206.23 -00
                           5206.20-00                                                                                l
                           5206.31-00
(a ) Notwithstanding the rule* for the Interpretation of the Combined No»enc latu-e , the wording for the designation of the
        producta is to be considered at having no more than an indicative value , the preferential echeme being determined ,
     .- within the contest of this Ames , by the application of the Combined Nomenclature Code .
<b > The admission of postal consignments to tne benefit of the preferential scheme is subject to the particular Combined
        Nomenclature Code relating to the preduets concerned being Indicated .
 Cc ) Columns 7,® and 9 will contain the following :
         column 7 : Amount of the first portion ( 70 t of the quota )
         column 0 : The allocation to member States
         column 9 : The amount of the reserve ( 30 X of the quota )
 ---pagebreak---                            /Г
40.0020     5208.32- 11
( cont 'd ) 5208 . 32 - 13
            5208.32 - 15
            520632-19
            5208.32-91
            5208.32-93
            5208 . 32-95
            5208.32-99
            5208 . 33-00
            5208.39-00
            5208.41 -00
            5208.42 -00
            5208.43-00
            5208.49-00
            5208.51 -00
            5208.52- 10
            5208 . 52-90
            5208.53- 00
            5208 . 59-00
            5209.11 -00
            5209.12 -00
            5209.19 -00
            5209.21 -00
            5209 . 22-00
            5209.29-00
            5209.31 -00
            5209.32-00
            5209.39-00
            5209.41 -00
            5209.42 -00
            5209.43-00
            5209.49- 10
            5209.49-90
            5209.51 -00
            5209.52- 00
            5209 . 59-00
            5210.11 - 10
            5210.11 -90
            5210.12-00
            5210.19-00
            5210.21 - 10
            5210.21 -90
            5210.22-00
            5210.29 -00
            5210.31 - 10
            5210.31 -90
            5210.32 -00
            5210.39- 00
            5210.41 -00
            5210.42- 00
            5210.49-00
            5210.51 -00
            5210.52 - 00
            5210.59 -00
            5211.11 - 00
            5211.12 - 00
            5211.19-00
            5211 . 21 -00
            5211.22-00
            5211 . 29 - 00
            5211.31 -00
            5211.32 -00
            5211.39 -00
            5211 . 41 -00
            5211.42-00
            5211.43-00
            5211.49- 11
            5211.49- 19
            5211.49-90
            5211 . 51 -00
            5211.52-00
            5211.59-00
            5212.11 - 10
            5212.11 -90
            5212.12- 10
            5212.12-90
            5212.13- 10
            5212.13-90
            5212.14- 10
            5212.14 -90
 ---pagebreak---                                                                                                       и
 40.0020
 ( cont * d >           5212.15- 10
                        5212.15 -90
                        5212.21 - 10
                        5212.21 -90
                        5212.22 - 10
                        5212.22 - 90
                        5212.23- 10
                        5212.23-90
                        5212.24 - 10
                        5212.24 -90
                        5212.25- 10
                        5212.25-90
                        ·χ5β11 . 00-00
                        ехбЗОв . 00-00
40.0033       3         5512.11 -00    Woven fabrics of synthetic fibres ( staple or Chi na        120
              ( tonnes 15512.19-10     waste ) other than narrow woven fabrics ,     neceo         120
                        5512.19-90     pile fabrics ( including terry fabrics )      Roaani a      120
                        5512.21 -00    and chenille fabrics                          South Korea   120
                        5512.29- 10                                                  Brazil        600
                        5512.29-90                                                   Mel aysi a    600
                        5512.91-00                                                   Si npapore    600
                        5512.99- 10                                                  Thai land     600
                        5512.99- 90                                                  Each of the
                        5513.11 - 10                                                 other
                        5513.11 -30                                                  beneficiaries
                        5513.11 -90                                                  listed in
                        5513.12 -00                                                  Annex XV
                        5513.13-00                                                   excluding
                        5513.19-00                                                   Hong Kong
                        5513.21 - 10
                        5513.21 -30
                        5513.21 -90
                        5513.22-00
                        5513.23-00
                        5513.29-00
                        5513.31 -00
                        5513.32 -00
                        5513.33-00
                        5513.39- 00
                        5513.41 -00
                        5513.42-00
                        5513.43- 00
                        5513.49-00
                        5514.11 -00
                        5514.12-00
                        5514.13-00
                        5514.19-00
                        5514.21 -00
                        5514.22-00
                        5514.23 -00
                        5514.29 -00
                        5514.31 -00
                       5514.32- 00
                        5514.33-00
                       5514.39-00
                        5514.41 -00
                       5514.42 -00
                        5514.43-00
                       5514.49-00
                        5515.11 - 10
                       5515.11 -30
                        5515.11 - 90
                       5515.12 - 10
                        5515.12-30
                       5515.12 - 90
                        5515.13- 11
                       5515.13 - 19
                        5515.13-91
                       5515.13-99
                        5515.19- 10
                       5515.19-30
                       5515.19- 90
                       5515.21 - 10
                       5515.21 - 30
                       5515.21 -90
                       5515.22 - 11
                       5515.22- 19
                       5515.22 - 91
                       5515.22 -99
 ---pagebreak--- 40.0033.'                5515.29-10
( cont 'd >              5515.29-30
                         5515.29-90
                         5515.91 - 10
                         5515.91 -30
                         5515.91 -90
                         5515.92 - 11
                         5515.92- 19
                         5515.92-91
                         5515.92-99
                         5515.99 - 10
                         5515.99- 30
                         5515.99-90
                         5Θ03 . 90-30
                         ex 5905 . 00-00
                         ex4208 . 00-00
  40.0040     4         4105.10-00       Shirt*, T-shirt», lightwtieht fin* knit roll .  Chine               359
               (1  000   4105.20-10       polo or turtle necked juapers end pullovers     neceo              359
               pieces ) 4105.20-90        ( other then of wool or fine aniaal heir ),    Roaeni a            359
                         4105.90-10       undervests end the like , knitted or crocheted  South Korea        359     _
                        4109.10-00                                                        Indie           1  793
                         4109.90-10                                                       Heleyste         1 793
                        4109.90-30                                                       Pekt »ten        1  793
                         41 10.20-10                                                      Philippines      1 793     -
                        4110.30-10                                                       Si ngepore       1  793     _
                                                                                          Thailand         1 793     -
                                                                                         Each of the             1 793
                                                                                         other
                                                                                         benef ici ari es
                                                                                          listed in
                                                                                         Annex XU
                                                                                          excluding
                                                                                         Hong Kong
  40.0050     5         4101.10-90       Jerseys , pullovers , slipovers , weistcoets    Chi na              2Θ7     _
              (1  000   4101 . 20-90     tvinsets , cardigans , bed jackets end juapers  Hecao               267
              pieces )  4101 . 30-90     ( other then jeckets end blazers ).             Roaeni a            267     _
                        4102.10-90       anoraks , windcheaters , waister jeckets end    Heleyste         1  437     -
                        4102.20-90       the like , knitted or crocheted                 Pekisten         1  437     .
                        4102.30-90                                                       Philippines      1  437     -
                        4110.10-10                                                       Singapore        1  437     -
                        4110.10-31                                                       Thailand         1  437
                        4110.10-39
                        4110.10-91                                                       Each of the           . 1 437
                        4110.10-99                                                       other
                        4110.20-91                                                       benefici aries
                        4110.20-99                                                       listed in
                        4110.30-91                                                       Annex IU
                        4110.30-99                                                       excluding
                                               '
                                                                                         Hong Kong and
                                                                                         South Korea
 40.0040      4         4203.41-10       Hen's or boys' woven breeches , shorts          Chine               333     _
              (1  000   4203.41-90       ( other than swiawear ) end trousers            Haceo               333     -
              pieces    4203.42-31       ( including slacks ); woaen's or girls'         Roaeni a            333     -
                        420342-33        woven trousers end slacks , of wool , of        South Korea         333     -
                        4203.42-35       cotton or of aan-aade fibres                    Brazil           V M7       -
                        4203.42-90                                                       India            1  447     -
                        4203.43-19                                                       Indonesia        1 447      -
                        4203.43-90                                                       halaysia         1 447      -
                        4203.49-19                                                       Philippines      1 447      -
                        4203.49-50                                                       Singapore        1 447      -
                        4204.41-10                                                       Sri Lanka        1 447      -
                        4204.42-31                                                       Thailand         1  447     -
                        4204.42-33
                        4204.42 - 35                                                     Each of the           _ 1 447
            «           4204.43-19                                                       other
                        4204.49-19                                                       benef ici ari es
                                                                                         listed in
                                                                                         Annex IU
                                                                                         excludi ng
                                                                                         Hong Kong
 ---pagebreak---  7          * 106.10-00   Women 's or girls' blouses , shirts          China              IBS       _
 (1 000     « 106.20-00   and shirt-blouses , whether or not knitted   Hacao              1Θ5       _
 pièces )   6106.90-10    or crocheted , of woo ), cotton or man-made  Romania            1Θ5        _
            6206 . 20-00  fibres                                       South Korea        1Θ5       _
            6206.30-00                                                  India             926
            6206.40-00                                                 Indonesi a         926       _
                                                                       Philippines        926        _
                                                                       Si ngapore         926        _
                                                                       Sri Lanka          926        _
                                                                       Thailand           926        -
                                                                        Each of the               926
                                                                       other
                                                                        beneficiaries
                                                                       in Annex IU
                                                                        excluding
                                                                       Hong Kong
 0          6205.10-00    Hen 's or boys' shirts , other than          Chi na             365
 (1 000     6205.20-00    knitted or crocheted , of wool , cotton or   Hacao              365       -
 pi eces ) 6205.30-00     man-made fibres                              Romani a           365        _
                                                                       India            1 626       _
                                                                        Indonesia       1 626        _
                                                                       Halaysia         1 626 .     -
                                                                       Pakistan         1 626        .
                                                                       Philippines –    1 826        _
                                                                       Singapore        1 626        -
                                                                       Sri Lanka        1 626        -
                                                                       Thailand         1 626        -
                                                                       Each of the          _   1 626
                                                                       other
                                                                       benef ici ari es
                                                                        listed in
                                                                       Annex IU
                                                                       excluding
                                                                       Hong Kong and
                                                                       South Korea
9          5Θ02 . 11-00   Terry towelling and similar woven terry      Hong Kong           25        .
( tonnes ] 5602.19-00     fabrics of cotton ; toilet linen and kitchen Hacao               25        -
           6302.60-00     linen , other than knitted or crocheted , of Romani a            25        -
                         terry toweling and similar woven terry        South Korea         25        -
                          fabrics , of cotton                          Pakistan           125        -
                                                                       Each of the           -     125
                                                                       other
                                                                       beneficiaries
                                                                       listed in
                                                                       Annex IU
                                                                       excluding
                                                                       Brazil and
                                                                       Chi na
10         6111 . 10-10  Gloves , nittens and mitts , knitted or       South Korea        293
(1 000     6111 . 20-10  crocheted                                     Phi 1 ippines    1 464        -
pairs )    6111 . 30-10                                                Thailand         1 464        -
           6111 . 90-00                                                Hacao                -     293
           61 16 . 10-10                                               Romani a             -     293
           6116 . 10-90
           6116 . 91-00                                                Each of the          _   1 464
           6116 . 92-00                                                other
           6116 . 93-00                                                beneficiaries
           6116 . 99-00                                                listed in
                                                                       Annex IU
                                                                       excluding China
                                                                       and Hong Kong
12         6115.12-00    Panty-hose ( tights ), stockings , under      Chi na             607       -
(1  000    6115.19 - 10  stockinos , socks , ankle-socks , sockettes   Hong Kong          607       -
pairs )    6115.19 - 90  and the like , knitted or crocheted , other   Hacao              607       -
           6115.20 - 11  than for babies , including stockings tor     Romania            607       -
           61 15.20-90   varicose veins , other than products of       Thai land        3 037
           6115.91 - 00  of category 70
           6115.92- 00
           6115.93- 10                                                 Etch of the              3 037
           « 115.93-30                                                 other
           6115.93- 99                                                 beneficiaries
           6115.99-00                                                  listed in
                                                                       Annex IU
                                                                       excluding
                                                                       South Korea
 ---pagebreak--- 40.0130     13        4107.11-00      lien's or boys' underpants and briefs .       Chi na            3Θ4
            (1  000   4107.12-00      woaerrs or oirls· knickers and briefs ,       hacao             364
            pi cees ) 4107 . 19-00    knitted or crocheted , of wool , cotton or    Ronani a          384     .
                      4106.21-00      or nan-wade fibres                            South Korea       3Θ4
                      410Θ . 22-00                                                  Philippines     1 922     _
                      4106.29-00
                                                                                    Each of the            1922
         1
                                                                                    other
                                                                                    beneficiaries
                                                                                    listed in
                                                                                    Annex XU
                                                                                    excluding
                                                                                    Hong Kong
40.0140     14        4201.11-00      hen's or boys' woven overcoats , rain-        China                9
            (1  000   4201 . 12-10    and other coats , cloaks and capes , of       Hong Kong            9
           pieces ) ex4201 . 12-90 .  wool , of cotton or of nan-nade textile       hacao                9    _
                      4201 . 13-10    fibres ( other than parkas ) ( of category    Ronani a             9
                      ex4201 . 13-90  21 )
                      4210.20-00                                                    Each of the              44
                                                                                    other
                                                                                    beneficiaries
                                                                                    listed in
                                                                                    Annex IU
                                                                                    excluding
                                                                                    South Korea
40.01 SO   15         4202 . 1 1 - 00 Uonen's or girls' woven overcoats , rain-     China              43
           (1 000     4202.12-10      coats and other coats , cloaks and capes ;    Hong Kong          43     •
           pieces ) CX4202 . 12-90    jackets and blazers , of wool , of cotton     hacao              43     -
                      4202.13-10      or of nan-node textile fibres ( other than    India             214     _
                      ex4202 . 13-90  than parkas ) ( of category 21 )              Philippines       214     -
                      4204.31-00
                      4204.32-90                                                    Each of the          -  214
                      4204 . 33-90                                                  beneficiaries
                      4204.39-19                                                    listed in
                      4210.30-00                                                    Annex XU
                                                                                    excluding
                                                                                    Ronani a and
                                                                                    South Korea
40.0140    14         4203.11-00      hen's or boys' suits and ensembles ,          hacao              19
           (1 000     4203.12-00      other than knitted or crocheted , of wool     South Kort ,       19     -
           pieces )   4203.19-10      of cotton or of nan-nade fibres .
                      4203.19-30      excluding ski suits                           Each of the          -   94
                      4203.21-00                                                    other
                      4203.22-90                                                    beneficiaries
                      4203.23-90                                                    listed in
                      4203.29-19                                                    Annex XU
                                                                                    excluding China
                                                                                    Hong Kong and
                                                                                    Ronani a
                                             s
40.0170    17         4203.31-00      hen's or boys' jackets excluding              China               15     -
           (1   000   4203.32-90      waister jackets and blazers , other           Hong Kong          15     -
           pieces ) 4203.33-90        than knitted or crocheted , of wool , of      hacao               15     -
                      4203.39-19      cotton or of nan-nade fibres                  Romania             15    -
                                                                                    South Korea         15     •
.
  ,
                                                                                    Each of the              77
                                                                                    other
                                                                                    beneficiaries
                                                                                    listed in
                                                                                    Annex IU
40.0180    1Θ         4207.11-00      hen's and boys' singlets and other            China              21     -
           ( tonnes ) 4207.19-00      vests , underpants , briefs , nightshirts .   Ronani a           21     -
                      4207.21-00      pyjamas , bathrobes , dressing gowns and      South Korea         21     -
           «
                      4207.22-00      smitar articles , other than knitted or
                      4207.29-00      crocheted                                     Each of the          -  107
                      4207.91-00                                                    other
                      4207 . 92-00                                                  beneficiaries
                      4207.99-00                                                    listed in
                                                                                    Annex IU
                                                                                    excluding
                                                                                  . Hong Kong and
                                                                                    hacao
 ---pagebreak--- 40.0160                4208.11-00     Uonen 's And girls' singlets And other
( cont 'd )            4200 . 18- 10  vests , slips , petticoAts , briefs pantie*,
                       4208.19-90     nightdresses . pyjawas , ndgligtt , bathrobes
                       4208.21 -00    dressing gowns And tinilar Articles , other
                       4208.22 -00    then knitted or crocheted
                       4208.29-00
                       4206.91 - 10
                       4206.91 -90
                       4208.92 - 10
                       4208.92 - 90
                       4208.99-00
  40.0190   19         4213.20-00     Handkerchiefs other then knitted or           Hong Kong       333
             <1 000    4213.90-00     crocheted                                     Rowania         333
            pièces )                                                                South KoreA     333
                                                                                    Each of the          1 443
                                                                                    other
                                                                                    benefici Aries
                                                                                    listed in
                                                                                    Annex XU
                                                                                    excluding
                                                                                    China end Macao
  40.0200   20         4302.21 -00    8ed linen , other than knitted or crocheted   ChinA             44
            ( tonnesl 4302.22 - 90                                                  Mono kono         44
                       4302.29-90                                                   MACAO             44
                       4302.31 - 10                                                 Rowani A          44
                       4302.31 -90                                                  South KoreA       44
                       4302.32-90                                                   8rAzi 1         221
                       4302.39-90                                                   Indie            221
                                                                                    Each of the            221
                                                                                    beneficieries
                                                                                    listed in
                                                                                    Annex IU
 40.0210    21         ex4201 . 12-90 Parkas , anoraks , windcheaters , waister     China            107
            (1  000    ex4201 . 13-90 jackets and the like , other than knitted     MACAO            107
            pitctt ) 4201 . 91 -00    or crocheted , of wool , of cotton or of      Rowani a         107
                       6201 . 92-00   ■ an-eade fibres                              Philippines     535
                       6201 . 93-00                                                 Sri Lanka        535
                       ex6202 . 12-90                                               Thailand        535
                       ex6202 . 13-90
                       6202.91 -00                                                  Each of the            535
                       6202.92 -00                                                  other
                       4202.93-00                                                   benefici aries
                                                                                    listed in
                                                                                    Annex   IU
                                                                                    excluding
                                                                                    Hong Kong and
                                                                                    South Korea
 40.0220    22         5508.10-11     Varn of staple or waste synthetic , fibres    China            124
            ( tonnes * 5508 . 10-19   not put up for retail sale                    Hong Kong        124
                       5509.11 - 00                                                 Macao            124
                       5509.12-00                                                   Roaani a         124
                       5509.21 - 10                                                 Ma ! aysi a     *618
                       5509.21 -90                                                  Thailand        618
                       5509.22 - 10
                       5509.22 -90                                                  Each of the            616
                       5509.31 - 10                                                 other
                       5509.31 -90                                                  beneficiaries
                       5509.32- 10                                                  listed in
                      ,5509.32-90                                                   Annex IU
                       5509.41 - 10                                                 excluding
                       5509.41 - 90                                                 South Korea
                       5509.42 - 10
                       5509.42 - 90
                      5509 . 51 -00
                       5509.52 - 10
                       5509.52 - 90
                       5509 . 53 -00
                      5509.59-00
                       5509.61 - 10
                      5509.61 - 90
                       5509.62- 00
                      5509.69-00
                       5509.91 - 10
                      5509.91 -90
                       5509.92-00
                      5509.99-00
 ---pagebreak---                                                                                                                        --
 40.0230    23          5508 . 20-10         Yarn of staple or weste artificial             Hong Kong          59
             ( tonnes 5510 . 11-00           fibres , not put up tor retail sale            Hacao               59
                        5510.12-00                                                          Rosania            59
                        5510.20-00                                                          South Korea     '   59   -
                        5510.30-00
                        5510.90-00                                                          Each of the            293
                                                                                            other
                                                                                            beneficiaries
                                                                                            listed in
                                                                                            Annex SU
                                                                                            excluding
                                                                                            China
 40.0240    24          4107.21-00           Hen's or boys' nightshirts , pyjasas ,         Hacao               95   _
            (1   000    4107.22-00           bathrobes , dressing gown and sisilar          Rosania            95
            piten ) 4107.29-00               articles , knitted or crocheted                South Korea         95
                        6107.91 -00    .                                                    Th«il,nd          475    -
                        4107.92 -00
                        ex6107 . 99-00                                                      Each of the            475
                        610Θ . 31-10        Mosen 's or girls' nightdresses , py jasas .   othtr
                        4100.31-90           négligés , bathrobes , dressing gowns and      beneficiaries
                       61 00 . 32-11        sisilar articles , knitted or crocheted         listed in
                       6108.32-19                                                           Annex XU
                       6108.32-90                                                           excluding
                       4108.39-00                                                          China and
                       6108.91 -00                                                         Hong Kong
                       6108.92 - 00
                       6108.99-10
40.0240    24          6104.41-00           Uosen's or girls' dresses , of wool , of       Chi na              75
            (1 000     6104.42-00           cotton or san-sede fibres                      Hacao               75
           pitees )    6104.43-00                                                          Rosania             75    •
                       6104.44-00                                                          South Kort,         75
                       6204.41-00                                                          Indi ,             374    _
                       6204.42-00                                                          Philippi nes       376    •
                       6204.43-00                                                          Thailand           376
                       4204.44-00
                                                                                           Each of the             376
                                                                                           other
                                                                                           benefi ci ari es
                                                                                           listed in
                                                                                           Annex IU
                                                                                           excluding
                                                                                           Hong Kong
40.0270    27          6104.51-00           Uosen's or girls' skirts , including           Chin*               50
           (1 000      6104.52-00           divided skirts                                 H,c*o               50    -
           piten )     6104.53-00                                                          Rosoni a            50    -
                       6104.59-00                                                          South Kort *        50    -
                       6204.51 -00                                                         Indi ,             248    •
                       6204.52-00
                                                  *
                       6204.53-00                                                          Each of tht           - 248
                       6204.59-10                                                          othtr
                                                                                           btntfi ei trits
                                                                                           litttd in
                                                                                           Pnntx IV
                                                                                           txcl uding
                                                                                           Hone Konp
                     1
4O.02B0  ' 2Θ        - 4103.41-10           Trousers , bib and brace overalls .            China               21
         i (1 000    ¡4103.41-90            breeches and shorts ( other than swiswear )    Hacao               21    -
         1 piten )     6103.42-10           knitted or crocheted , of wool , of cotton     Renani a            21    -
         i             6103.42-90         ! or san-sade fibres                             South Kort *        21    -
                       6103.43- 10
                       6103.43-90                                                          Each of the           _ 104
         i             6103.49-10                                                          othtr
         ;             6103.49-91                                                          btntfi ci tritt
         !           {4104.41-10                                                         . litttd in
                     (4104.41-90                                                           Annex IU
                       6104.62-10                                                          excluding
                       6104.62-90         ¡                                                Hong Kong
                       6104.63- 10
                       6104.63-90         !
                       6104.69- 10       j
                       6104.69-91        1
 ---pagebreak---  40.0290  29         ¿ 204 . 1 1 - 00 Women's or oiris' suits end ensembles        China                24
          (1 000     ¿ 204 . 1 2-00   other than knitted or crocheted , of         Macao                24
          pieces ) ¿204.13-00         wool , of cotton or man-made fibres .        Romania              24     _
                     ¿ 204.19-10       excluding ski suits                         South Korea          24     _
                     ¿ 204.21-00                                                   Inde                ne      -
                     ¿2 04.22-90
                     ¿ 204.23-90                                                   Etch of the           _   118
                     ¿ 204.29-19                                                   other
                                                                                   beneficiaries
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex IU
                                                                                   excluding
                                                                                   Hong Kong
40.0300   31        ¿212.10-00         Brassières , woven , knitted or             China               128      _
          (1 000                       crocheted                                   Macao               128     •
          pieces )                                                                 Romani a            128      -
                                                                                   South Korea         128     _
                                                                                   Philippines         ¿42     -
                                                                                   Each of the other         ¿42
                                                                                    beneficiaries
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex IU
                                                                                   excluding Hong Kong
40.0320  32         5Θ01 . 10-00      Woven pile fabrics and chenille fabrics      China                17
          ( tonnes 5801.21-00          ( other than, terry towel lino or terry     Macao                17     _
                    5801 . 22-00      fabrics of cotton and narrow woven           Romania              17      _
                    5801 . 23-00      fabrics ) and tufted textile fabrics         South Korea          17     -
                    5801 . 24-00      of wool , of cotton or of nan-wade
                    5801 . 25-00      textile fibres                               Each of the                e¿
                    5801 . 2¿-00                                                   other
                    5801 . 31-00                                                   beneficiaries
                    5801 . 32-00                                                    listed in
                    5801 . 33-00                                                   Annex IU
                    5801 . 34-00                                                   excl udi no
                    5801 . 35-00                                                   Hong Kong
                    5801 . 3¿-00
                    5802.20-00
                    5802.30-00
40.0330  33         5407 . 20-1 1     Woven fabrics of synthetic filament yarn     Hong Kong                  4¿
         ( tonnes ) ¿ 305.31-91       obtained fro* strip or the like of poly-     Macao                 -    4¿
                    ¿ 305.31-99       ethylene or polypropyl ene , less than 3 n   Romani a              -    46
                                      wide ,*, sacks and baos , of a kind used for South Korea          4¿      “
                                      the packino of ooods , not knitted or
                                      crocheted , obtained fron strip or the       Eech of the           -   230
                                      like                                         other
                                                                                   beneficiari es
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex IU
                                                                                   excluding China
40.0340  34         5407.20-19        Woven fabrics of synthetic filament yarn .   China                 _
                                                                                                                2
         ( tonnes )                   obtained from strip or the like of           Hong Kong             -     2
                                      polyethylene or polypropylene , 3 n          Macao                 -      2
                                      or more wide                                 Romani a              -     2
                                                                                   South Korea           -      2
                                                                                   Each of the           «     8
                                                                                   other
                                                                                   beneficiaries
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex IU
40.0350  35         5407.10-00        Woven fabrics of synthetic fibres            Chi na                     50
         ( tonnes ! 5407.20-90        ( continuous ), other than those for tyres   Hong Kong             -    50
                    5407.30-00        of category 114                              Macao                 -    50
                    5407.41 - 00                                                   Romania                    50
                    5407.42 - 10
                    5407.42 -90
                    5407.43-00                                                     Eech of the           -   251
                    5407.44-10                                                     other
                    5407.44-90                                                     beneficiaries
                    5407.51-00                                                     listed in
                    5407.52-00                                                     Annex  IU
                    5407.53-10                                                     excluding
                    5407.53 - 90                                                   South Korea
                    5407.54 - 00
                    5407 . ¿0-10
                    5407 . ¿ 0-30
                    5407 . ¿0-51
                                                                                                           !
 ---pagebreak---                    5407.40-59
                   5407.40 - 90
                   5407.71 -00
                   5407.72-00
                   5407.73- 10
                   5407.73-91
                   5407.73-99
                   5407 . 74-00
                   5407.81 - 00
                   5407.82-00
         *         5407.83- 10
                   5407.83 - 90
                   5407.84 - 00
                   5407.91 -00
                   5407.92-00
                   5407.93 - 10
                   5407.93 - 90
                   5407.94 - 00
                   • Χ5Θ11 . 00-00
                   5905.00-70
40.0340 34         5408.10-00      Woven fabrics of continuous artificial    Roaani a         11
        ( tonnet ] 5408.21-00      fibres , other than those for tyres of     China            _   11
                   5408.22-10      category 114                              Hong Kong         -   11
                   5408.22-90                                                 nacao            -   11
                   5408.23 - 10                                               South Korea      -   11
                   5408.23-90
                   5408.24-00                                                 Each of the      -   55
                   5408.31-00                                                 other
                   5408.32-00                                                 beneficiaries
                   5408.33-00                                                 listed in
                   5408.34-00                                                Annex XU
                   ex5811 . 00-00
                   ex5905 . 00-00
40.0370 37         5514.11-00      Woven fabrics of artificial staple fibres Roaani a         74     -
        ( tonnes ) 5514.12-00                                                 Hong Kong        -   74
                   5514.13-00                                                Hacao                 74
                   5514.14 -00
                   5514.21-00                                                 Each of the      -  368
                   5514.22-00                                                other
                   5514.23-10                                                 beneficiaries
                   5514.23-90                                                 lictcd in
                   5514.24-00                                                Annex XU
                   5514.31-00                                                 excluding China
                   5514.32 -00                                                and South Korea
                   5514.33-00
                   5514.34 -00
                   5514.41 -00
                   5514.42-00
                   5514.43 - 00
                   5514.44-00
                   5514.91 - 00
                   5514.92-00
                   5514.93 -00
                   5514.94 -00
                   5803 . 90-50
                   ex5905 . 00-00
40.0301 38 A       6002.43-1 1     Knitted or crocheted synthetic curtain    China             -     4
        ( tonnes ) 6002.93-10      fabrics including net curtain fabric       Hong Kong              4
                                                                                               -,
                                                                              hacao            -     4
                                                                              Roaani a          -    4
                                                                              South Korea      -     4
                                                                              Each of the           21
                                                                              other
                                                                              beneficiaries
                                                                              listed in
                                                                              Annex IU
40.0385                                                                       Each of the            1
        38 fi      ex6303.9l-00    Het curtains , other than knitted or                        -
        ( tonnes ) ex6303 . 92-90  crocheted                                  beneficiaries
                   ex6303 . 99-90                                             listed in
                                                                              Annex IU
40.0390 39         6302.51-10      Table linen , toilet and kitchen linen .   Hong Kong       19     -
        ( tonnes ) 6302.51-90      other than knitted or crocheted , other   hacao            19     “
                                                                              Roaani a        19
                   6302.53-90      than of terry towelling or similar terry
                   ex6302 . 59-00  fabrics of cotton                          South Korea     19
                                                                              firazi 1        96     -
                   6302.91-10
                   6302.91-90                                                 India           96
                   6302.93-90                                                             -
                                                                             Each of the           96
                   ÍX6302 . 99-00
                                                                             other
                                                                    «
                                                                             beneficiaries
                                                                             listed in
                                                                             Annex IU
                                                                             excluding China
 ---pagebreak---  40.0400  40           ex6303 . 91-00  Woven curtains ( including drapes ) interior  Hong Kong               7
          ( tonnet ex4303 . 92-90      blindt , curtain and bed velancet and         Macao               _   7
                       ex4303 . 99-90  other furnishing articles , other than        Roaania                 7
                       4304.19-10      knitted or crocheted , of wool , of cotton    South Korea             7
                       CX430-. 19-90  or of aian-oade fibres
                       4304 . 92-00                                                  Each of the            35
                       ex4304 . 93-00                                                other
                       ex4304 . 99-00                                                beneficiaries
                                                                                     listed 1n
                                                                                     Annex IU
                                                                           •
                                                                                     excluding China
40.0410  41            5401 . 10-11   Vern of synthetic filament ( continuous ), not Roaania           143   _
          ( tonnet 5401 . 10-19        put up for retail tale , other than non-      Chi na              _ 143
                       5402.10-10     textured tingle yarn untwisted or with a       Hong Kong           - 143
                       5402.10-90     of not wore than 50 turns per notre            Macao               _ 143
                       5402.20-00                                                    South Korea         - 143
                       5402.31 - 10
                       5402.31 -30                                                   Each of the           714
                       5402.31-90                                                    other
                       5402.32-00                                                    beneficiaries
                       5402.33-10                                                     listed in
                       5402.33-90                                                    Annex XV
                       5402.39-10
                     { 5402 . 39-00
                     ¡5402.49.10
                     ¡5402.49-91
                     ^5402 . 49-99
                       5402.51-10
                     ¡5402.51-30
                    ¡5402.51-90
                      5402.52-10
                    ¡5402.52-90
                    ¡5402.59-10
                       5402.59-90
                      5402.41 - 10
                      5402.41 - 30
                      5402.41 -90
                       5402.42-10
                    ¡5402.42-90
                    ¡5402.49-10
                    ¡5402.49-90
                    tex5404 . 20-00
                    ; ex 5404 . 90-00
40.0420  42           5401 . 20-10    Yarn of artificial fibres ; yarn of            Chi na              «  14
         ( tonnet ) 5403 . 1 0-00     artificial filanentt , not put up for          Hong Kong           -  14
                      5403.20-10      retail tale , other than tingle yarn of        Macao               -  14
                      5403.20-90      viscose rayon untwisted or with a twist        Roaania             -  14
                      ex5403 . 32-00  of not nore than 250 turns per netre and       South Kort ,        -  14
                      5403 . 33-90    single non-textured yarn of cellulose
                      5403.39-00      acetate                                        Each of the         -  71
                      5403.41-00                                                     other
                      5403.42-00                                                     benef i ci ari es
                      5403.49-00                                                     listed in
                      ex5404 . 20-00                                                 Annex IU
40.0430  43           5204.20-00      Yarn of nan-nade filament , yarn of staple     Chi na              -  15
         ( tonnet > 5207 . 1 0-00     artificial fibres , cotton yarn put up for     Hong Kong           -  15
                      5207.90-00      retail   sale                                  Macao               -  15
                      5401 . 10-90                                                   Roaani a            -  15
                      5401.20-90                                                     South Korea         -  15
                      5404.10-00
                      5404.20-00                                                     Etch of the         _  73
                      550Θ . 20-90                                                   other
                      5511.30-00                                                     beneficiaries
                                                                                     listed in
                                                                                     Annex   IU
40.0470  47           5104.10-10      Yarn of carded sheep's or lanbs 1 wool         China               _   3
         ( tonnet ! 5104.10-90        ( woollen yarn ) or of carded fine aniaal      Hong Kong           -   3
                      5104.20-11      hair , not put up for retail sale              Macao               -   3
                      5104.20-19                                                     Roaani a            -   3
                      5104.20 - 91                                                   South Korea             3
                      51 04 . 20-99
                      5108.10-10                                                     Etch of the         -  17
                      5108.10-90                                                     other
                                                                                     beneficiaries
                                                                                     listed in
                                                                                     Annex IU
 ---pagebreak--- . 40.0480  48         5107.10-10     Vern of combed sheep *» or lambs'wool       China
            ( tonne« 5107 . 10-90     ( worsted yorn ) or of cowbed fine «ninni  Hong Kong            12
                      5107.20-10      heir , not put up for retail «« íe         Hacao                12
                      5107.20-30                                                 Roaania              12
                      5107.20-51                                                 South Korea          12
                      5107.20- 58                                                Peru              -
                                                                                                     264
                      5107.20-81
                      5107.20-88                                                 £»ch of the          57
                      5108.20-10                                                 other
                      5108.20-80                                                 beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex XU
  40.0480  48         5108.10-10     Yarn of sheep *« or lambs' wool or of       China                  5
           ( tonne *) 5108 . 10-80   fine «ninei heir , put up for retail « ele  Kong Kong              5
                      5108.80-10                                                 Hacao                  5
                      5108.80-80                                                 Romani a          _    5
                                                                                 South Korea       -
                                                                                                        5
                                                                                 iach of the       *  23
                                                                                 other
                                                                                 benefici aries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex XU
 40.0500  50          5111.11-00     Hoven fabric * of sheep's or lambs'wool     South Korea      12    __
           ( tonne»)5111.18-10       or of fine aniaal hair                      China                12
                      5111.18-80                                                 Hong Kong            12
                      5111 . 20-00                                               H,C,0                12
                      5111 . 30-10                                               Roaania           •  12
                      5111 . 30-30                                              Uruguay            . 264
                      5111 . 30-80
                      5111.80-10                                                 l«eh of th*          57
                      5111 . 80-81                                              other
                      5111 . 80-83                                               benefici aries
                      51 1 1 . 70-97                                             fitted in
                      5112.11-00                                                Annex IV
                      5112.18 - 10
                      5112.18-80
                      5112.20-00
                      5112.30- 10
                      5112.30-30
                      5112.30-80
                      5112.80- 10
                      5112.80-81
                      5112.80-83
                      5112.80-88
 40.0530  53          5003 . 10-00   Cotton gauze                                Each of the            1
          ( tonne«)                                                             beneficiário*
                                                                                 listed in
                                                                                Annex IV
 40.0540  54          5507.00-00     Staple artificial fibres , including       China                   1
          ( tonne »)                 waste , carded , coabed or otherwise       Hong Kong          -    1
                                     processed for spinning                     Hacao              -    1
                                                                                Roaania            -   1
                                                                                South Korea             1
                                                                                Each of the            7
                                                                                other
                                                                                beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                Annex XU
 40.0550  55         5504.10-00      Synthetic staple fibres , including        China              -  11
          ( tonne*) 5504.20-00       waste , carded or combed or otherwise      Hong Kong          -  11
                     5504.30-00      processed for spinning                     Hacao              -  11
                     5504.80- 10                                                South Korea        “  11
                     5504.80 - 81
                     5504 . 80-88                                               Each of the           57
                                                                                other
                                                                                benefici aries
                                                                                listed in
                                                                                Annex IU
                                                                                excluding Roaania
 ---pagebreak---                                                                                                         T7F
                                      Yarn of staple synthetic fibres            China
           “        J 5508.10 - 90
           ( tonnes ) 5511.10- 00      ( including waste ), put up for retail    Hong Kong
                                                                                                               10
                                                                                                               10
                       5511.20-00     sale                                       Macao                         10
                                                                                 Romani a                      10
                                                                                 South Korea          -        10
                                                                                 Each of the
                                                                                 other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex 20
r:        56           5701 . 10 - 91 Carpets , carpeting and ruos , knotted     Romani a            64
           ( tonnes Ï5701 . 10-10      ( aiade up or not )                       Chi na               -        54
                       5701.10-93                                                Hong Kong            -        54
                       5701.10 - 99                                              Macao                -        54
                       5701 . 90 - 10                                            South Korea          -        54
                       5701 . 90- 90                                             Indi a               -       500
                                                                                 Pakistan             -       500
                                                                                 Each of the
                                                                                 other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex IU
                                                                                                 - –     -«-4
| 40.0570 59           5702.10-00     Carpets and other textile floor coverings  Chi na               -        59
           ( tonnes ) 5702.31 - 10    other than the carpets of category 56      Hong Kong            -        59
                       5702.31 - 30                                              Macao                -        59
                       5702.31 - 90                                              Romani a             -        59
                       5702.32 - 10                                              South Korea          ■        59
                       5702.32 - 90
                       5702.39-10                                                Each of the
                       15702.41 - 10                                             other
                       5702.41 - 90                                              beneficiaries
                       5702.42 - 10                                              listed in
                       5702.42 - 90                                              Annex IU
                       5702.49-10
                       5702.51 -00
                       5702 . 52-00
                       ex5702 . 59-00
                       5702.91 -00
                       5702.92 -00
                       ex5702 . 99-00
                       5703.10 - 10
                       5703.10 - 90
                       5703.20 - 11
                       5703.20- 19
                       5703.20 - 91
                       5703 . 20-99
                       5703.30- 11
                       5703.30 - 19
                       5703.30 - 51
                       5703.30 - 59
                       5703.30-91
                       5703.30- 99
                       5703.90 - 10
                       5703.90 - 90
                       5704.10- 00
                       5704.90 - 00
                       5705.00- 10
                       5705.00-31
                       5705 . 00- 39
                       5705.00 -90
  40.0600 60         i 5805.00-00     Tapestries , hand-oade , of the type       Each of the
          ( tonnes )                  Gobelins , Flanders , Aubusson ,           beneficiaries
                                      Beauvais and the like , and needle-worked  listed in
                                      tapestries ( for example , petit point and Annex JU
                                      cross stitch ) nade in panels and the      excluding China
                                      like by hand
 ---pagebreak---    40.0610  61         ex 5Θ06 . 10-00  Narrow woven fabrics , and narrow fabrics   China
            ( tonnes ) 5*506 . 20-00    ( bolduc ) consistine of warp without weft  nacao                9
                       5006.31-10       assembled by means of an adhesive , other   Romania          _
                       5006.31-90      than labels and similar articles of          South Korea      _
                                                                                                         9
                       5Θ06 . 32-10     category 62
                       5006.32-90       Elastic fabrics and triminss ( not knitted   Each of the        46
                       5006.39-00      or crocheted ), made from textile materials  other
                       5006 . 40-00     assembled from rubber thread                 beneficiaries
                                                                                     listed in
                                                                                    Annex IU
                                                                                     excluding
                                                                                    Hong Kong
  40.0620   62         5Θ07.10-10      Labels , badges and the like , of textile    Chi na           _
                                                                                                        12
            ( tonnes   5Θ07 . 10-90    materials , not embroidered , in the piece , Hong Kong        •
                                                                                                        12
                                        in strips or cut to shape or site , woven   Nacao            »
                                                                                                        12
                       5606.00-91      Chenille yarn ( including flock chenille     Romania             12
                       5606.00-99      yarn ), gimped yarn ( other than metallized
                       5000.10-00      yarn and gimpud horsehair yarn ) ; braids    Each of the         58
                       5000 . 90-00    and ornamental trimnmos in the piece j       other
                                       tassels , pompons and the like               beneficiaries
                       5Θ04.10-11      Tulle and other net fabrics but not           listed in
                       5Θ04.10-19      including woven , knitted or crocheted       Annex XU
                       5004.10-90      fabrics , hand or mechanically made          excluding
                       5004.21-10      lace , in the piece , in strips or in        South Korea
                       5004.21-90      motifs
                       5004.29 - 10
                       5004.29-90
                       5Θ04 . 30-00
                       5Θ10.10-10      Embroidery , in the piece , in strips
                       5010.10-90      or in motifs
                       5Θ10.91-10
                       5810.91 - 90
                       5010.92 - 10
                       5010.92 - 90
                      5Θ10.99-10
                      5010.99-90
  40.0630  63         5906.91-00       Knitted or crocheted fabric of               China            _   6
           ( tonnes ) 6002.10-10       synthetic fibres containing by weight        Hong Kong        -   6
                      6002.10-90       5 2 or more of elastomeric yarn and          Hacao            -   6
                      6002.30-10       knitted or crocheted fabric containing       Romania          -   6
                      6002.30-90       by weight 5 t or more of rubber thread       South Korea      -   6
                      6001.10-00       basche ! lace and long-pile fabric of        Each of the      _  31
                      6002.20-31       synthetic fibres                             other
                      6002.43-19                                                    beneficiaries
                                                                                    listed in
                                                                                    Annex 1U
: 40.0650  65         5606.00-10       Knitted or crocheted fabric other than       China            -  32
           ( tonnes ) 6001 . 21-00     of categories 38 0 and 63 , of wool , of     Hong Kong        -  32
                      6001 . 22-00     of cotton or of man-made fibres              nacao          • -  32
                      6001 . 29-10                                                  Romania          -  32
                      6001 . 91 - 10                                                South Korea      –  32
                      6001 . 91 -30
                      6001 . 91-50                                                  Each of the      - 150
                                                                                    other
                      ^001 . 91-90
                      6001 . 92-10                                                  beneficiaries
                      6001 . 92-30                                                  listed in
                      6001 . 92 - 50                                                Annex IU
                      6001 . 92 - 90
                      6001 . 99-10
                      6002.20-10
                      6002.20- 39
                      6002.20- 50
                      6002.20- 70
                      6002.41 - 00
                      6002.42 - 10
                      6002.42 - 30
                      6002.42 - 50
                      6002 . 42-90
                      6002.43- 31
                      6002 . 43-33
                      6002.43- 35
                      6002.43-39
                      6002.43- 50
                      6002.43 - 91
                      6002.43-93
                      6002.43 - 95
                      6002.43 - 99
                      6002.91-00
 ---pagebreak--- ftO.0650                  4002.92-10
1 ( cont *d >             4002.92 - 30
                          4002.92 - 50
i                         4002 . 92-90
                          4002.93-31
                          4002.93-33
                          4002.93- 35
                          4002.93-39
            1»            4002.93-91
                          4002.93-99
    40 0440    44         4301.10-00      Trivelline ruos end blinkets , ether        China                _
                                                                                                              4
               ( tonnes 4301 . 20-91     thin knitted or crocheted , of «ooi , of     Hone Kong            _
                                                                                                              4
                          4301 . 20-99    of cotton or of nan-oade fibres             Hacao                _
                                                                                                              4
                          4301 . 30-90                                                Rooania                 4
                          4301 . 40-90                                                South Korea          •
                                                                                                              4
                          ex4301 . 90-90
                                                                                      lach of the          • 22
                                                                                      other
                                                                                      beneficiaries
                                                                                      listed in
                                                                                      Annex XU
    40.0470    47         4113.00-10     Knitted or crocheted clothino iccessories    South Korea         14  _
               ( tonnes ) 4117.10-00     other thin for bibies , household linen      Hong Kong            - 14
                          4117.20-00     of ill kinds , knitted or crocheted j        ruceo                - 14
                          41 17.Θ0-00    curtiins ( including dropes ) end interio    Rooania              - 14
                          4117.90-00     blinds , curtiin or bed vil inces ind other
                          4301 . 20-10   furnishing orticles knitted or crocheted     Itch of the          - 61
                          4301 . 30-10    blinkets end trivelline rues , other        other
                          4301 . 40-10   knitted or crocheted articles includine      beneficiaries
                          4301 . 90-10   parts of garoents or of clothine accessories listed in
                          4302.10-10                                                  Annex XU
                          4302.10-90                                                  excluding China
                          4302.40-00
                          4303.11 -00
                          4303.12-00
                          4303.19-00
                          4304.11-00
                          4304.91-00
                          ex4305 . 20-00
                          ex4305 . 39-00
                          ex4305 . 90-00
                          4305.31-10
                          4307.10-10
                          4307.90-10
   40.0400     40         4111.10-90     Babies' garoents and clothing accessories ,  China               17  _
               ( tonnes : 4111.20-90     excluding babies gloves , Bittens and oitts  Rooania             17  -
                          4111.30-90     of categories 10 and 67 , and babies'        South Kore ,        17  -
                          ex4111 . 90-00 stockings , socks and sockettes , other
                          ex4209 . 10-00 than knitted or crocheted of category        Each of the          - 67
                          ex4209 . 20-00 68                                           other
                          CX4209 . 30-00                                              beneficiaries
                          ex4209 . 90-00                                              listed in
                                                                                      Annex IU
                                                                                      excluding Hong Kong
                                                                                      and Hacao
   40.0490     49         4106.11-10     Wooen's and girls' slips and petticoats      China                _ 19
               n   ooo    4106.11-90     knitted or crocheted                         Hong Kong            - 19
               pi ecct )  4106.19-10                                                  Hacao                - 19
                          4106.19-90
                                                                                      Each of the            97
                                                                                      other
                                                                                      beneficiaries
                                                                                      listed in
                                                                                      Annex XU
                                                                                      excluding Rooania
                                                                                      and South Korea
 ---pagebreak---  40.0700   70        ¿ 115.1 1-00   Panty-hosr ( tights ) of synthetic fibres .    South Korea         1 2Θ2
           Π  000    ¿ 115.20-19    oeaeurinp per sinole yarn less than Λ7         China                     1 2Θ2
           pieces ) ¿ 115.93-91     67 dcritc'x <¿,/ trx )                         Hong Kong                 1 262
                                    Wonen' t storkiiios of synthetic fibres        Macao                   - 1 262
                                                                                   Each of the             - ¿ 410
                                                                                   other
                                                                                   benefici aries
       «i                                                                           listed in
                                                                                   Annex IU
                                                                                   excluding Romania
40.0720   72        ¿ 112.31-10     Swiowear , of wool , of cotton or of non-      China                        3¿
           U 000    ¿ 112.31-90     aade fibres                                    Macao                   _
                                                                                                                3¿
          pite ») ¿ 112.39-10                                                      Romani a                .
                                                                                                                3¿
                    ¿ 112.39-90                                                    South Korea             -
                                                                                                                3¿
                    ¿ 112.41-10
                    ¿ 112.41-90                                                    Each of the             -   1Θ0
                    ¿ 112.49-10                                                    other
                    ¿ 112.49-90                                                    benefici aries
                    ¿211.11-00                                                     listed in
                    ¿211.12-00                                                     Annex XU
                                                                                   excluding Hong Kong
40.0730   73        ¿112.11-00      Track suits of knitted or crocheted            China                  34
          (1 000    ¿ 112.12-00     fabric , of wool , of cotton or of             Hong Kong              34     •
          pieces )  ¿ 112.19-00     oan-oade textile fibres                        Macao                  34     .
                                                                                   Romania                34     _
                                                                                   South Korea            34     •
                                                                                   Thailand              172     -
                                                                                   Each of the                 172
                                                                                   other
                                                                                   beneficiaries
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex XU
40.0740   74        ¿ 104.11-00     Women's or girls * knitted or crocheted        China                   _    13
          <1  000   ¿ 104.12-00     suits and ensembles , of wool , of cotton      Romania                 _
                                                                                                                1Ï
          pieces )  ¿ 104.13-00     or man-made fibres , excluding ski suits       South Korea             “
                                                                                                                1Ï
                    CX¿1 04 . 19-00
                    ¿ 104.21-00                                                    Each of the             -    ¿4
                    ¿ 104.22-00                                                    other
                    ¿ 104.23-00                                                    beneficiaries
                    ex¿1 04 . 29-00                                                listed in
                                                                                   Annex XU
                                                                              ■·
                                                                                   excluding Hong Kong
                                                                                   and Macao
40.0750   75        ¿ 103.11-00     Hen's or boys * knitted or crocheted suits     China                   _     2
          (1 000    ¿ 103.12-00     suits and ensembles , of wool , of cotton      Hong Kong               -     2
          pieces )  ¿ 103.19-00     or of man-made fibres , excluding ski        . Romania                 -     2
                    ¿ 103.21-00     suits *                                        South Korea             -     2
                    ¿ 103.22-00
                    ¿ 103.23-00                                                    Each of the             _     9
                    ¿ 103.29-00                                                    other
                                                                                   benefici aries
                                                                                   listed in
                                                                                   Annex IU
                                                                                   excluding Macao
 ---pagebreak--- 40.0760    76         6203.22-10    Hen 's or boys' industrial or occupational   Hong Kong           32
           ( tonnes ) 6203 . 23-10  clothing ; other than knitted or             Macao               32
                      6203.29- 11   crocheted ; women 's or girls * aprons ,     Roaoni a            32   »
                      6203.32 - 10  saock-overal Is and other industrial         South Korea         32   -
                      6203.33- 10   or occupational clothing , other than
                      6203.39 - 11  knitted or crocheted                         Each of the            161
                      6203.42- 11                                                other
                      6203.42 - 51                                               beneficiaries
     %                6203.43- 11                                                listed in
                      6203.43- 31                                                Annex XU
                      6203.49- 11                                                excluding China
                      6203.49-31
                      6204.22- 10
                      6294.23- 10
                      6204.29- 1 1
                      6294.32 - 10
                      6204.33- 10
                      6204.39- 11
                      6204.62- 11
                      6204.62 - 51
                      6204.63 - 11
                      6204.63-31
                      6204.69- 11
                      6204.69-31
                      6211.32- 10
                      6211 . 33- 10
                      6211.42- 10
                      6211.43- 10
40.0770   77          6211 . 20-00  Ski suits , other than knitted or            Chin ,                   9
          ( tonnes                  crocheted                                    Macao                _   9
                                                                                 Roaania              -   9
                                                                                 Each of the             43
                                                                                 other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex IU
                                                                                 excluding Hong Kong
                                                                                 and South Korea
40.07B0 I 76          6203.41-30    Cements , other than knitted or crocheted    China               30   .
        i ( tonnes >16203 . 42-59   excluding gaments of category 6,7,6,14,15 , Macao                30   -
                 •    6203.43-39    16,17,16.21,26,27,29,66,72,76 and 77         Roaania             30   -
                      6203.49-39
                      6204.61 -60                                                Each of the            151
                      6204.61 - 90                                              other
                      6204.62 - 59                                               beneficiaries
                      6204.62 - 90                                               listed in
                      6204.63 - 39                                               Annex XU
                    {6204.63-90                                                  excluding Hong Kong
                      6204.69 - 39                                              end South Korea
                    16204.69- 50
                    - 6210.40-00
                    {6210.50-00
                    ( 621 1 . 31-00
                    Ï6211 . 32-90
                    |6211.33-90
                    1621 1 . 41-00
                      6211.42 -90
                     6211 . 43 -90
 ---pagebreak---                                                                                                      . '/o-i
 40.0630  63         6101 . 10-10    Overcoats * jackets , blazers and other     China                   11
          ( tonnes 16101 . 20-10     garments , including ski suits , knitted    Hacao                   il
                    6101.30- 10      or crocheted , excluding garments of        Romani a                U
                    6102.10-10       categories 4,5,7 , 13,24,26,27,26,66,69 ,   South Korea             11
                    6102.20-10       72,73,74,75
                    6102.30- 10                                                  lach of the                  57
                    6103.31 - 00                                                 other
                    6103.32 -00                                                  benefici aries
                    6103.33-00                                                   listed in
                    ехбЮЗ . 39-00                                                Annex 10
                    6104.31 - 00                                                 excluding Hong Kong
                    6104.32- 00
                    6104.33-00
                    ex6104 . 39-00
                    6112.20-00
                    6113.00-90
                    6114.10-00
                    6114.20-00
                    6114.30-00
40.0640  64        (6214.20-00       Shawls , scarves , mufflers , mantillas ,   China                         3
          ( tonnes >6214.30-00       veils and the like other than knitted       Hong Kong                     3
                   16214.40-00       crocheted , of wool , of cotton or man¬     Hacao                         3
                    6214.90-10       made fibres                                 Romani a                      3
                                                                                 South Korea                   3
                                                                                 lach of the                  14
                                                                                 other
                                                                                 benefici aries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex IO
         65         6215.20-00       Ties , bow ties and cravats , not knitted   Each of the                   1
         ( tonnes 162 1 5 . 90-00    or crocheted , of woo ), of cotton or man-  beneficiaries
                                     ■ ade fibres                                listed in
                                                                                 Annex 10
                                                                                 excluding Hong Kong
         66         6212.20-00       Corsets , corset-belts , suspender-bel ts . China                        27
         (1 000     6212.30-00     • braces , suspenders , garters and the       Hacao                        27
         pièces ) 6212.90-00         like and parts thereof , whether or not     Roaania                      27
                                   { knitted or crocheted
                                                                                 Each of the                 133
                                                                                 other
                                                                                 beneficlari es
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex 10
                                                                                 excluding Hong Kong
                                                                                 and South Korea
40.0670  67         6216.00-00       Cloves , mittens and aitts , not knitted or Hacao                         7
         ( tonnes )eex6209 . 10-00   crocheted                                   Roaani a                      7
                    ex6209 . 20-00                                               South Korea                   7
                    ex6209 . 30-00
                    ex6209 . 90-00                                               Each of the                  35
                                                                                 other
                                                                                 beneficiari es
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex 10
                                   I
                                                                                 excluding China and
                                                                                  Heng fcong
 ---pagebreak---    40.ΟΘΘΟ  ΘΘ          4217 . 10-00    Stockings , socks end sockettes , not   Chine                    2
            ( tonnes   4217.90-00       knitted or crocheted , other clothinø   neceo                    2
                       ex4209 . 10-00   accessories , other then for bebies .   Roaeni e              _
                                                                                                         2
                       CX4209.20-00    other then knitted or crocheted          South Korea           -
                                                                                                         2
                       ex4209 . 30-00
                       ex4209 . 90-00                                            Each of the          '
                                                                                                         8
                                                                                other
                                                                                 beneficiarios
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex I
                                                                                 excluding Hong Kong
  40.0900   90         5407.41-00      Twine , cordeøe , ropes end cebi es , of China                   14
                       5407.49-1 1      synthetic fibres , pleited or not       Hong Kong             - 14
                       5407.49-19                                               neceo                   14
                       5407.49-90                                                Roaeni a             -
                                                                                                        14
                       5407.50-1 1                                              South Korea           -
                                                                                                        14
                       5407.50- 19
                       5407.50-30                                                Each of the            72
                       5407.50-90                                               other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                Annex IV
  40.0910  91          4304.21-00      Tent *                                   Chi na                  13
            ( tonnes ) 430 4 . 22-00                                            Hong Kong             - 13
                       4304.29-00                                               neceo                 - 13
                                                                                Roaeni a              - 13
                                                                                 Each of the            44
                                                                                other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex IV
                                                                                excluding South Korea
  40.0930  93          CX4305 . 20-00  Seeks end beøs , of e kind used          Hong Kong                5
           ( tonnes ) ex4305 . 39-00   for the peckinø of floods , of woven     neceo                 -  5
i                      ex4305 . 90-00  febriC5 , other then aede fro« poly-     Roaeni a              -  5
i                                      ethylene or polypropylene strip          South Korea              5
i                                                                               Each of the             27
                                                                                other
!                                                                               beneficiaries
                                                                                l.isted in
i
                                                                                Annex IV
                                                                                excluding China
1 40.0940  94         5401 . 10-10     Uedding of textile « eteriels end        China                   17
           ( tonnes ) 5401 . 10-90     Articles thereof , textile fibres , not  Hong Kong             - 17
                      5401   . 21-10   exceeding 5 an in lenøth ( flock ),      Hacao                 - 17
                      5401   . 21-90   textile dust end ai 11 neps              Roaeni a              - 17
                      5401   . 22 - 10                                          South Korea           - 17
                      5401  . 22 - 91
                      5401 . 22-99                                              Each of the           - 87
                      5401 . 29-00                                              other
                      5401.30-00                                                benefi ci ari es
                                                                                listed in
                                                                                Annex IV
  40.0950  95         $602 . 10-19     Felt end articles of felt , whether or   Chi na                _ 12
           ( tonnes ) 5602.10-31       not iapreoneted or coated , other then   Hong Kong             - 12
                      5602.10-3»       floor covering*·.                        Hacao                 - 12
                      5402.10-90                                                Roaeni a              - 12
                      5402.21-00                                                South Korea           - 12
                      5402.29-90
                      5402.90-00                                                Each of the           - 59
                      4210.10-10                                                other
                      4307.90-91                                                benefi ci ari es
                                                                                listed in
                                                                                Annex IV
 ---pagebreak--- 40.0960   96          5603.00-10     Non-woven fabrics end articles of such      Chi na                      74
                      5603.00-91     fabrics , whether or not iapreønetrd ,      Hong Kong                   74
                      5603.00-93      coated , covered or laminated              Macao                  _
                                                                                                             74
                      5603 . 00-95                                               Romania                _
                                                                                                             74
                      5603.00-99                                                 South Korea            -
                                                                                                             74
                      6*5905 . 00-90
                      6210.10-91                                                 Each of the                369
                     6210.10-99                                                  other
       «              6*6301 . 40-90                                             beneficiaries
                     6*6301 . 90-90                                              listed in
                     6302.22-10                                                  Annex XV
                     6302.32-10
                     6302.53-10
                     6302.93-10
                     6303.92-10
                     6303.99-10
                     CX6304 . 19-90
                     6*6304.93-00
                     6*6304.99-00
                     •* 6305.39-00
                     6307.10-30
                     6*6307.90-99
40.0970  97          560Θ . 11-11    Nets and netting nade of twine , cordage    China                  _     4
          ( tonnes ! 5606.11-19      or rope , and made up fishing nets of       Hong Kong              -     4
                     5606.11-91      yarn , twine , cordage or rope              Macao                  _     4
                     5606 . 1 1 - 99                                             Romania                -     4
                     5606.19-11
                     5606.19-19                                                  Each of the            -    21
                     5606.19-31                                                  other
                     5606.19-39                                                  beneficiaries
                     5606.19-91                                                  listed in
                     5606.19-99                                                  Annex 10
                     5606.90-00                                                  excluding South Korea
40.09ΘΟ  9β          5609,00-00      Other articles aade froa yarn , twine .     Hong Kong                    3
         ( tonnes ! 5905.00-10       cordage , rope or cables , other than       n«c4o                  -     3
                                     textile fabrics , articles aade froa        Romani a               -     3
                                     such fabrics and articles of category       South Korea            -     3
                                     97
                                                                                 Each of the                 13
                                                                                 other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex XU
                                                                                 excluding China
< 0.0990 99          5901 . 10-00    Textile fabrics coated with gua or          Romania               14     -
         ( tonnes )) 5901 . 90-00    amylaceous substances , of a kind used      China                  -    14
                                     for the outer covers of hooks and the       Hong Kong              -    14
                                     like ; tracing cloth , prepared painting    Macao                  -    14
                                     canvas , buckraa and siailar stiffened      South Korea            -    14
                                     textile fabrics of a kind used for hat
                                     foundations                                 Etch of the            -    71
                     5904.10-00      Linoleua , whether or not cut to shape ;    other
                   ¡5904 . 91-10     floor coverings consisting of a coating or  beneficiaries
                     5904.91-90      or covering applied on a textile backing ,  lilted in
                     5904.92-00      whether or not cut to shape                 Annex 10
                     5906.10-10      Rubberised textile fabrics , not knitted or
                    ¡5906.10-90      or crocheted , excluding those for tyres
                     5906.99 - 10
                     5906.99-90
                     5907.00-00      Textile fabrics otherwise iapregnated or
                                     coated ; painted canvas being theatrical
                                     scenery , studio back-cloths or the like ,
                                     other than of category 100
40.1000  100         5903.10-10      Textile fabrics impregnated , coated .      China                  -    26
         ( tonnes )* 5903.10-90      covered or laminated with preparations of   Hono Kong              -    26
                     5903.20-10      cellulose derivatives or of other           Macao                  -    26
                     5903.20-90      artificial plastic « ateríais               Romania                - ·  26
                    5903.90- 10                                                  South Korea                 26
                     5903.90 - 91
                     5903.90-99                                                  Each of the                131
                                                                                 other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                 Annex 10
 ---pagebreak---  40.1010  101         ex5607 . 90-00 Twine , cordane , ropes and cables ,       China           k   _
                                                                                                        2
          ( tonnes )                 plaited or not , other than of synthetic   Hong Kong           •
                                                                                                        2
                                     fibres                                     Hacao               .
                                                                                                        2
                                                                                Romani a            .
                                                                                                        2
                                                                                South Korea         -
                                                                                                        2
                                                                                Each of the             8
      V                                                                         other
                                                                                beneficiaries
                                                                                 listed in
                                                                                Annex IU
40.1090   109        6304.11-00      Tarpaulins , sails , awnings and sunblinds Chi na                  3
          ( tonnes ) 6306 . 12-00                                               Hacao                   3
                     6306.19-00                                                 Romani a            _
                                                                                                        3
                     6306.31-00                                                 South Korea             3
                     6306.39-00
                                                                                 Each of the           12
                                                                                other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex XU
                                                                                excluding Hong Kong
40.1100   110        6306.41-00      Woven pneumatic eatresses                  Hong Kong           _  13
          ( tonnes ) 6306.49-00                                                 Hacao               _  13
                                                                                Romani a            -  13
                                                                                South Korea         -  13
                                                                                 Each of the           65
                                                                                other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex IU
                                                                                excluding China
40.1110  111         6306.91-00      Campino goods , woven , other than         South Korea         1
         ( tonnes ) 6306.99-00       pneumatic matresses and tents              Hong Kong           -
                                                                                                        1
                                                                                Hacao               -   1
                                                                                Romania             -
                                                                                                        1
                                                                                 Each of the            4
                                                                                other
                                                                                 beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex IU
                                                                                excluding China
40.1120  112         6307.20-00      Other made up textile articles , woven .   Hong Kong           _   6
         ( tonnes ) ex6307 . 90-99   excluding those of categories 113 and 114  Hacao               -   6
                                                                                Romania             -   6
                                          t
                                                                                South Korea         -   6
                                                                                Each of the            3'
                                                                                other
                                                                                beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex XU
                                                                                excluding China
40.1130  113         6307.10-90      Floor cloths , dish cloths and dusters     Hong Kong               *
         ( tonnes )                  other than knitted or crocheted            Hacao               -   *
                                                                                Romani a            -
                                                                                South Korea         -   S
                                                                                Each of the            25
                                                                                other
                                                                                beneficiaries
                                                                                listed in
                                                                                Annex IU
                                                                                excluding China
                                                                                                    __
40.1140  114         5902.10-10      Woven fabrics and articles for technical   China               -  12
         ( tonnes ) 5902.10-90       uses                                       Hong Kong           -  12
                     5902.20-10                                                 Hacao                  12
                     5902 20-90                                                 Romania             -  12
                     590290-10                                                  South Korea         -  12
                     5902.90-90
                    ¡5900 . 00-00                                               Each of the         -  60
                    •5909.00-10                                                 other
                    ¡5909.00-90                                                 beneficiaries
                    5910.00-00                                                  listed in
                                                                                Annex IU
                    ¡5911.10-00                              •
 ---pagebreak--- «0.1140     ex5911 . 20-00
( cont 'd > 5911.31-11
                           "
            5911.31-19
            5911.31-90
            5911.32-10
            5911.32-90
            5911.40-00
            5911.90-10
            5911 . 90-90
 ---pagebreak---                                                                  ANNEX II
      List cf textile products subject to Community fixed duty free amounts or ceilings within the generalized tariff
      preferences in favour of certain developing countries and territories (a)(6)
   Code         Cate-      Combined               Description                               Bénéficier?             Fixed             Tariff
                gory       Nomenclature                                                     countries              duty
                           Code                                                                                                       cei lirvg
                                                                                            or   ..                 f ree
                                                                                            territories             amount
                                                                                                                          ( in tonnes )
                                                                                                ML
                         5304 . 10-11        Flax or ramie yarn                                Brazi 1
                         5304 . 10-19
                         5304 . 10-31                                                          Each of the other
                         5304 . 10-39                                                          beneficiaries
                         5304 . 10-50                                                           listed in
                         5304 . 10-90                                                          Annex V
                         $304 . 20-11
                         5304 . 20-19
                         5304 . 20-90
                         5306 . 90-10
    42.1170              5309.11 - 11        Woven fabrics of flax or of ramie                 Each of the
                         5309.11 - 19                                                          beneficiaries
                         5309.11 - 90                                                          listed in
                         5309.19 - 10                                                          Annex U
                         5309.19- 90
                         5309.21 - 10
                         5309.21 -90
                         5309.29- 10
                         5309.29 -90
                         5311.00- 10
                         5603.90-90
                         5905.00- 31
                        5905.00-39
   42.1180              4302.29- 10          Table linen , toilet linen and kitchen            Each of the
                         4302.39-10          linen of flax or ramie , other than               beneficiaries
                        4302.39-30           knitted or crocheted                              listed in
                        4302.52-00                                                             Annex U
                        4302.92-00
                         ex4302 . 99-00
                        ex4303 . 99-90      Curtains ( inrludino net drapes ),                 Each of the
                        4304.19-30           interior blinds , curtain and bed                 benef i claries
                        ex4304 . 99-00      valances and other furnishing                      listed in
                                             articles , not knitted or crocheted               Annex U
                                            of flax or ramie
                        ex5407 . 90-00      Twine , cordage , ropes and cables ,               Each of the
                                            plaited or not , of flax or ramie                  beneficiaries
                                                                                               listed in
                                                                                               Annex V
                        ex4305.90-00        Sacks and bags of a kind used for the              Each of the
                                            packing of goods , used , of flax , ramie ,        beneficiaries
                                            other than knitted or crocheted                    listed in
                                                                                               Annex W
                        5601 . 90-10        Woven pile fabrics and chenille                    Each of the
                        ex4 214.90-90       fabrics of flax or ramie , other than              beneficiaries
                                            fabrics of heading no 58.02 or 58.04 ,             listed in
                                            shawls , scarves , mufflers , mantillas ,          Annex U
                                            veils and the like , of flax or ramie ,
                                            other than knitted or crocheted
                        5501 . 10-00        Synthetic staple fibres                            Romani a
                        5501 . 20-00
                        5501 . 30-00                                                           Each of the
                        5501 . 90-00                                                           other
                        5503 . 10-11                                                           beneficiaries
                        5503 . 10-19                                                           listed in
                        5503 . 10-90                                                           Annex U
                        5503 . 20-00
                        5503 . 30-00
                        5503 . 40-00
                        5503 . 90-10
                        5503 . 90-90
                        5505 . 10-10
                        5505 . 10-30
                        5505 . 10-50
                        5505 . 10-70
                        5505 . 10-90
                        5402.41 - 10        Yarn of synthetic filament                         Each of the
                        5402.41 -30         ( continuous ), not put up for retail              beneficiaries
                        5402.41 -90         sale , other than yarn of category 41              listed in
                        5402.42 - 00                                                           Annex U
                        5402.43 - 10
                        5402.43-90
( a ) Notwithstanding the rules for the interoretat ion of the Combined Nomenc lature , the wording for the designation of * he
      is to be considered as having no more than an indicative value , the preferential scheme b->ng determined, uithin the conte / t o .
      ; hir Annex , by the application cf the Combined Nomenclature Code .                                     .... . ■ _ ,,
 (b ) The admission of postal consignments to the benefit of the preferential scheme is subject to the particular Combined Nomenclature
      Code relating to the products concerned being indicated .
 ---pagebreak--- 42.1255  125 8  5404.70- 11   Honofil , strip ( artificial straw and       Each of the           -
                                                                                                        73
               5404.70- 17    the like ), and imitation catgut :           beneficiaries
                4x5404.70-70                                               listed In
                              Of synthetic « ateríais :                    Annex U
                                   XI .  Other  :
                                         Of polyethylene and polyprolylene
42.1257
        ¿25 C  5404 . 10-70   Honofil , strip ( artificial straw and the   Each of the                 147
                4x5404.70-70   like ) and ioitation catgut , of san-aade   beneficiaries
                5404.20-00    fibre Materials      :                       listed in
                4x5404.70-00  A. Of synthetic textile «ateríais i          Annex V
                                   X. honofil
                                  H. Other :
                                        Other than products of category
                                        125 8
42.1240 124    5502.00- 10    Artificial staple fibres                     Romania           1 420
               5502.00- 70
               5504.10-00                                                  Each of the other         1 420
               5504 . 70-00                                                beneficiaries
               5505.20-00                                                  listed in
                                                                           Annex V
42.1271 127 A  5403.31-00     Varn of artificial filaments                 Brazil              134
               ex5403 . 32-00 ( continuous ) not nut up for retail
               5403.33-10     sale ; other than yarn of category 42        Each of the other           134
                                                                           beneficiaries
                                                                           listed in
                                                                           Annex V
42.1275 127 B  5405 . 00-00   nonofil , strip ( artificial straw and       Each of the                  18
               4x5404.70^00   the like ) and iaitation catgut of           beneficiaries
                              regenerated « ateríais                       listed in
                                                                           Annex V
42.1270 127    5110.00-00     Varn of coarse ani «aí hair or of horsehair  Each of the                   2
                                                                           beneficiaries
                                                                           listed in
                                                                           Annex V
42.1301 130 B  5004.00- 10    Silk yarn , other than yarn spun fro«        Each of the                  12
               5004.00-70     silk waste                                   beneficiaries
               5004.00- 10                                                 listed in
                                                                           Annex V
42.1305 130 B  5005.00- 10    Yarn spun fro« waste silk , silk worn        Each of the                  34
               5005.00- 70    gut and iaitation catgut of silk             beneficiaries
               5004.00-70                                                  listed in
               4x5404.70-00                                                Annex U
42.1310 131    5308.70-70     Varn of sisal                                Each of the                   4
                                                                           beneficiaries
                                                                           listed in
                                                                           Annex U
42.1320 132    530Θ . 30-00   Paper yarn                                   Each of the                   8
                                                                           beneficiaries
                                                                           listed in               •
                                                                           Annex U
42.1330 133    530Θ.20-10     Yarn of true he«p and other vegetable        Each of the                  47
               5308.20-70     textile fibres                               beneficiaries
                                                                           listed in
                                                                           Annex U
42.1340 134    5405.00-00     neta ! lized yarn                            Each of the                  23
                                                                           beneficiaries
                                                                           listed in
                                                                           Annex W
42.1350 135    5113.00-00     Woven fabrics of horsehair or of other       Each of the                   1
                              aniaal hair                                  beneficiaries
                                                                           listed in
                                                                           Annex V
 ---pagebreak---  42.1360   136   5007.10-00    Woven fabrics of silk                     China             115
                5007.20- 10
                 5007.20- 21                                             Each of the other       115
                 5007.20 - 31                                            benefi ci aries
                5007.20- 39                                              listed in
          «      5007.20-41                                              Annex U
                5007.20- 51
                5007.20- 59
                5007.20- 61
                5007.20- 69
                5007.20 - 71
                5007.90 - 10
                5007 . 90 - 30
                5007.90- 50
                5007.90 - 90
                5803.90 - 10
                CX591 1.20-00
42.1370    137  »X5801 . 90-90 Woven pile fabrics and chenille           Each of the               1
                9x5806.10-00   fabrics ( other than terry towelling or   beneficiaries
                               similar terry fabrics of cotton           listed in
                               falling within heading Ho 55.08 and       Annex V
                               fabrics falling within heading No 58.05 )
                               of silk , of noil silk or of other
                               waste silk
                               Harrow woven fabrics of silk , of noil
                               silk or of other waste silk
42 . 1380  138  5311 . 00-90   Woven fabrics of vegetable textile        Each of the              15
                9x5905.00-90   fibres other than of flax , jute or of    beneficiaries
                               other textile bast fibres , woven         listed in
                               fabrics of paper yarn                     Annex U
42.1390    139  5809.00-00     Woven fabrics of metal threads or of      Each of the               2
                               aetallised yarn                           beneficiaries
                                                                         listed in
                                                                         Annex U
42.1400    140  6001 . 29-90   Knitted or crocheted fabric of textile    Each of the               3
                6001 . 99 - 90 • atenal other than cotton , wool or      beneficiaries
                6002.20-90     man-made fibres                           listed in
                6002.49-00                                               Annex W
                6002.99 - 00
42.1410   141   9x6301.90-90   Travelling rugs and blankets of           Each of the               4
                               textile Material other than cotton ,      beneficiaries
                               wool or man-made fibres                   listed in
                                                                         Annex V
                                          /
42.1420   142   5702 . 39-90   Carpets another textile floor             Each of the              54
                5602.49-90     coverings of sisal , of other fibres of   beneficiaries
                9x5702.59-00   of the Agave family or of nani la hemp    listed in             -
                9x5702.99-00                                             Annex u
42.1440   144   5602.10-35     Felt of coarse animal    hair             Each of the               1
                5062.29-10                                               beneficiaries
                                                                         listed in
                                                                         Annex W
42.14S1   145 A 5607.30-00     Twine , cordage , ropes and cables        Each of the              13
                               plaited or not :                          beneficiaries
                                                                         1 isted in
                                     Of abaca ( Nani la hemp )           Annex U
42.1455   145 8 9x5607.90-00   Twine , cordage , ropes and cables ,      Each of the             102
                               plaited or not :                          beneficiaries
                                     Of true hemp                        listed in
                                                                         Annex U
42.1461   146 A 5607.21-00     Twine , cordage , ropes and cables ,      Brazil            234
                               plaited or not :
                                     Binder and baler twine for          Each of the other       234
                                     agricultural machines , of          beneficiaries
                                     sisal and other fibres of the       listed in
                                    Agave family                         Annex U
 ---pagebreak---  42.1445  144 B 5407.29- 10     Twine , cordage , ropes and cables ,         Brazil            1Θ
                5407 . 29 - 90  plaited or not :
                                      Of sisal and other fibres of the       Fach of the other    1Θ
                                      Agave family , other than the          beneficiaries
                                      products of category 146 A             listed in
                                                                             Annex U
 42.1520  ¿ 52  5402.10-11      Felt and articles of felt , whether or       Each of the           4
                                not impregnated or coated :                  beneficiaries
                                A. Felt in the piece or simply cut           listed in
                                   to rectangular shape :                    Annex V
                                   heedle- loom felt of jute or of other
                                   textile bast fibres of heading No 5703 .
                                   not impregnated or coated , for uses
                                   other than floor coverings
 42.1540  154   4104.90-30      Blouses and pullovers of silk , noil         Each of the           4
                                or other waste silk for women , girls        beneficiaries
                                and infants knitted or crocheted             listed in
                                                                             Annex U
 42.1570  157   4105.90-90      Under garments , knitted or crocheted , not  Each of the           2
                4109.90-90      elastic or rubberized :                      beneficiaries
                4x61 11 . 90-00    Under garments , other than those of      listed in
                                   categories 1 to 123                       Annex U
 42.1500  150   4101 . 90-10    Outer garments and other articles ,          Each of the          12
                4101 . 90 - 90  knitted or crocheted , not elastic or        beneficiaries
                4102.90- 10     rubberized :                                 listed in
                4102.90-90         Outer garments and clothing               Annex U
                4x6103.39-00       accessories , other than those of
     '
                4103.49-99         categories 1 to 123 and of category
                4x6104.19-00       156
                4x6104.29-00
                4x6104.39-00
                4x6104.49-00
                6104.69-99
                6106.90 -50
                6106.90 -90
                4x6107.99-00
                61 0Θ . 99-90
                6110.90- 10
                6110.90-90
                6114.90-00
 42.1 590 159   6204.49-10      Dresses , blouses and shirt-blouses          Each of the          37
                6206.10-00      of silk or of noil or of other               beneficiaries
                6214.10 - 00    waste silk , of textile fabric               listed in
                6215.10-00                                                   Annex U
                                Shawls , scarves , mufflers , mantillas ,
                                veils and,the like :
                                   Of silk , of noil or other waste
                                   silk
                                Ties , bow ties and cravats :
                                   Of silk , of noil or other waste silk
r~ -
 42.1400  140   6213.10-00      Handkerchiefs   :                            Each of the           1
                                   Of silk , of noil or of other waste       beneficiaries
                                   silk                                      listed in
                                                                             Annex U
 42.1410  141   6201 . 19- 00   Clothing , other than knitted or crocheted , Each of the          70
                6201 . 99 - 00  other than those of categories 1 to 123      benefici aries
                6202.19 - 00    and category 159                             listed in
                6202.99 - 00                                                 Annex U
                6203.19- 90
                6203 . 29-90
                6203.39-90
                6203.49-90
                6204.19-90
                6204.29- 90
 ---pagebreak---                                                                                   У/о
42.1610          4204.39 - 90
( cont * d )     6204.49 - 90
                 6204 . 59-90
                 6204.69-90
                 6205.90 - 10
                 6205.90- 90
                 6206.90 - 10
                 6206.90-90
             *   6211 . 39 - 00
                 6211 . 49 -00
42.2200      220 6309.00-00     Used CÌOthi no                   Each of the          981
                                                                 benef i ciarte *
                                                                 listed in
                                                                 Annex U
42.2300      230 5604.10-00     Rubber thread and cord , textile Each of the           23
                                covered                          benefici art es
                                                                 listed in
                                                                 Annex U
 ---pagebreak---                                                 ANNEX III
                          List of jute *nd coir asnuf jctures referred to in Article 1
   Order  CCT Heeding                           Description                               Beneficiary countries
    No .      No .
               U >                                  (2)                                        (3)
47.0010  5307         v.rn of jute or of other textile best fibres of heeding
                      no.  53.03                                                       India , Thailand , the
                                                                                       countries listed in
                                                                                       Annex 01
47.0020  5310 .       woven fabrics of jute or of other textile best fibres of         India , Thailand , the
                      he<dine no. 53.03                                                countries listed in
         5310.10- 10  – Of « width of not «ore then 150 ca , unbleached                Annex 01
         5310.10-90   -- Of a width of aore than 150 ca
         5310.90-00   - other
47.0030  5702         Carpets and other textile floor coverings , woven , not tufted   India , Sri Lanka , the
                      or flocked , whether or not aade up , including “ Kelea ",       countries listed in
                      " Schuaacks“,“Karaaanie H and siailar hand-woven rugsi           Annex 01
         5702.20-00   - Floor coverings of coconut fibres ( coir )
47.0040  5703.90-90   – Tufted carpets , carpeting and rugs of jute or                 India , Thailand , the
         ex .             of other textile bast fibres of heading no. 53.03            countries listed in
                                                                                       Annex 01
47.0050  5702.39-90   - Carpet , carpeting rugs , aats and aatting , of jute           India , Thailand , the
         5702.49-90      or of other textile bast fibres of heading no. 53.03          countries listed in
                                                                                       Annex 01
         5702.59-00
         5702.99-00
                                                                                                          •
         ex .
47.0040  5Θ04         Narrow woven fabrics , and narrow fabrics ( bolduc ) consisting  India , Thailand , the  .
         5004 . 39-00 of warp without weft asseabled by aeans of an                    countries listed in
         5004.40-00   adhesive , of jute or of other textile bast fibres of heading    Annex 01
                      no. 5303 , other than goods falling within heading no. 58.07
47.0070  5407.10-00   Twine , cordage , rope and cables , plainted or not , of jute or India , Thailand , the
                      of other textile bast fibres of heading no. 5303                 countries listed in
                                                                                       Annex 01
47.0080  4305         Sacks and bags , of a kind used for the packing of goods :       India , Thailand , the
                      - Of jute or of other textile bast fibres of heading no. 5303    countries listed in
         4305.10-90   – Other , than used                                              Annex 01
 ---pagebreak---                             ANNEX IV
List of countries and territories referred to in Article 1
                         •^gemina
                         BoJi via
                         Brazil
                        Clnlc
                         China
                         Colombia
                         Costa RJC.I
                          Ecuador
                         Gujlcm ala
                          Honduras
                          Hong Kong
                          India
                          Indonesia
                          Iran
                         Macao
                         folaysia
                         Hoxlco
                         Nicaragua
                         Pakistan
                         Peru
                         Philippines
                         Roaania
                         Singapore
                         South Korea
                        Sri Lanka
                        Ihal land
                        Uruguay
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE   V
                 Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (' )
                                                               A. PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie                                          370 Madagascar                             604 Liban
066 Roumanie                                              373 Maurice                               608 Syrie
204 Maroc                                                 375 Comores ( : )                         612 Iraq
208 Algérie                                               378 Zambie                                616  Iran
212 Tunisie                                               382 Zimbabwe                              628  Jordanie
216 Libye                                                 380 Malawi (-)                            632  Arabie Saoudite
220 Égypte                                                3V1 Botswana (-)                          636   Koweït
224 Soudan ( : )                                          303 Swaziland                             640   Bahreïn
228 Mauritanie                                            305 Lesotho (-' )                         644 Qatar
232 Mali O                                                412 Mexique                               647 Émirats arabes unis
236 Burkina Faso (-' )                                    416  Guatemala                            649 Oman
240 Niger (Î)                                             421  Belize                               652 Yémen du Nord (:)
244 Tchad O                                               424  Honduras                             656 Yémen du Sud (:)
247 République du Cap-Vert (: )                           428  El Salvador                          660 Afghanistan (:)
248 Sénégal                                               432 Nicaragua                             662 Pakistan          ,
252    Gambie O                                           436 Costa Rica                            664 Inde
257    Guinée-Bissau (:)                                  442 Panama                                666 Bangladesh (:)
260    Guinée (: )                                        448 Cuba                                  667 Maldives (:)
264    Sierra Leone (:)                                   449 Saint-Christophe-et- Nevis            669 Sri Lanka
268 Liberia                                               452 Haïti (-' )                           672 Népal <-)
272 Côte-d'Ivoire                                         453 Bahamas                               675 Bhoutan (:)
276 Ghana                                                 456  République Dominicaine               676 Birmanie
280 Togo (-)                                              459  Antigua et Barbuda                   680 Thaïlande
284 Bénin O                                               460  Dominique                            684 Laos (-')
288 Nigeria                                               464  Jamaïque                             690 Viêt-nam
302 Cameroun                                              465 Sainte-Lucie                          696 Kampuchéa
306 République Centrafricaine (:)                         467 Saint-Vincent                         700 Indonésie
310 Guinée équatoriale ( : )                              469 Barbade                               701 Malaysia
31 1 São Tomé et Prince O                                 472 Trinité et Tobago                     703 Brunei Darussalam
314 Gabon                                                 473 Grenade                               706 Singapour
318 Congo                                                 480 Colombie                               708 Philippines
322 Zaïre                                                 484 Venezuela                              720 Chine
324 Rwanda ( :)                                           488 Guyana                                 728 Corée du Sud
328 Burundi ( : )                                         492 Surinam                                801 Papouasie- Nouvelle-Guinée
330 Angola                                                500 Équateur                               803 Nauru
334 Éthiopie ( ' )                                        504 Pérou                                  806 Salomon ( îles )
338    Djibouti ( : )                                     508 Brésil                                 807 Tuvalu
342    Somalie (-')                                       512 Chili                                  812 Kiribati
346    Kenya                                              516 Bolivie                                815 Fidji
350    Ouganda ( :)                                        520 Paraguay                              816 Vanuatu
352   Tanzanie (:)                                        524  Uruguay                               817 Tonga ( :)
355    Seychelles et dépendances (:)                       528 Argentine                             819 Samoa occidentales (:)
366    Mozambique                                         600  Chypre
( ' ) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pavs et territoire bénéficiaires est celui de la gconomenclature (règlement (CEE )
      n-          (JO n" L J.Vi du 29. II . 1986. p. 46 )).
(-) Ce pays figure également a l'annexe V.
 ---pagebreak---                                                   B. PAYS ET TERRITOIRES
 dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des Etats
                                      membres de la Communauté ou par des pays tiers
 044 liihrullur
 329 Sainte-Héléne et dépendances
 357 Territoire britannique de l' océan Indien
 377 Mayotte
406 Groenland ( ' )
413 Bermudes
 446 Anguilla
454 Iles Turks et Caicos
457 Iles Vierges des États-Unis
461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
463 Iles Cayman
474 Aruba
476 Antilles néerlandaises
 529 Iles Falkland et dépendances
 740 Hong-kong
 743 Macao
 802 Océanie australienne [ île Christmas . îles des Cocos ( Keeling). îles Heard et McDonald . île Norfolk ]
 808 Océanie américaine (•' )
 809     Nouvelle-Calédonie et dépendances
 811     Iles Wallis-et- Futuna
 813     Iles Pitcairn
 814     Océanie néo-zélandaise ( îles Tokélau et île Niuc : îles Cook )
 822     Polynésie française
                                       { Terresaustralesetantarctiquesfrançaises
                                          Territoire australien de l' Antarctique
                                          Territoire britannique de l'Antarctique
 Remarque : Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change¬
                  ments dans le statut international de pays ou territoire .
( 1 > * À partir de l'entrée en vigueur du traité , signé é Bruxelles le 13 mars 1984 , modifiant les traités instiluani les Com ¬
        munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil .
( : ) L'Océanie américaine comprend Guam. Samoa américaines (y compris l'ile Swains ), îles Midway, îles Johnston et
        Sand. île Wake : les iles sous tutelle : Carolines . Mariannes et Marshall .
 ---pagebreak---                                    ANNEXE VI
           Liste des pays en voie de développement les moins avancés
224 Soudan                                         342 Somalie
232 Mali                                           350 Ouganda
236 Burkina Faso                                   352 Tanzanie
240 Niger                                          355 Seychelles et dépendances
244 Tchad                                          375  Comores
247 République du Cap-Vert                         386  Malawi
252 Gambie                                         391  Botswana
257 Guinée-Bissau                                  395  Lesotho
260 Guinée                                         452  Haïti
264 Sierra Leone                                   652  Yémen du Nord
280 Togo                                           656  Yémen du Sud
284 Bénin                                          660 Afghanistan
306 République Centrafricaine                      666 Bangladesh
310 Guinée équatoriale                             667 Maldives
3 1 1 Sào Tomé et Prince                           672 Népal
324 Rwanda                                         675 Bhoutan
328 Burundi                                        684 Laos
334 Éthiopie                                       817 Tonga
338 Djibouti                                       819 Samoa occidentales
 ---pagebreak---                                                                                                                              y/S-f
                                                      Proposition de
                                        RÈGLEMENT ( CEE) N°                    DU CONSEIL
                                                       du
                     portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année I98& à certains
                                 produits agricoles originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.                              généralisées, dans le cadre des conclusions concertées
                                                                     au sein de la CNUCED en accord avec l' intention
vu le traité instituant la Communauté économique                     manifestée, notamment par l' ensemble des pays don ¬
européenne, et notamment son article 113 ,                           neurs de préférences, dans le cadre dudit comité ;
                                                                     considérant que le caractère temporaire et non contrai ¬
                                                                     gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou
                                                                     partiel , ce qui offre la possibilité de remédier aux situa¬
                                                                     tions défavorables auxquelles son application pourrait
                                                                     donner lieu, y compris dans les États d' Afrique, des
                                                                     Caraïbes et du Pacifique ( États ACP);
vu la proposition de la Commission (1 ),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3,
considérant que. dans le cadre de la Conférence des                  considérant que l'expérience acquise pendant les pre¬
 Nations unies sur le commerce et le développement                   mières quinze années d'application du schéma commu ¬
( CNUCED ). la Communauté économique européenne                      nautaire ' a montré que celui-ci a répondu , d' une
a déposé une offre concernant l'octroi de préférences                manière appréciable, aux objectifs fixés : qu' il convient
tarifaires pour certains produits agricoles transformés              dès lors de maintenir ses caractéristiques fondamen ¬
des chapitres I à 24 du tarif douanier commun, origi ¬               tales, consistant dans une réduction des droits de
naires des pays en voie de développement : que le trai ¬             douane sans limitation des quantités à l' importation
tement preferentiel prévu par celle offre consiste , « l' une        pour l'nluiir, produits agricoles énumérés A l' annexe II
part , ptiui cri laines inui eliuiiiliscs soumises au i<-gimi-       et dans une réduilion des dioits de douane dans les
d'cclianges     Jetei nulle    par     le  réglement    ( CUL )      limites de contingents tarifaires communautaires pour
n° 3033 / 80, dans une réduction de l' élément fixe de               les tabacs, le café soluble et les conserves d'ananas ;
l'imposition applicable à ces marchandises en vertu
dudit règlement et. d'autre part, pour les produits sou¬             considérant que, à compter du 1 er mars 1986, le
mis au droit de douane unique , dans une réduction de                royaume d' Espagne et la République portugaise ap¬
ce droit ; que les importations préférentielles pour les             pliquent le système communautaire des préférences
produits en cause pourront s'effectuer en général sans               généralisées , conformément aux articles 178 et 365 de
limitation quantitative :                                • -         l'acte d' adhésion ;
considérant que le rôle positif qu"a joué le système
dans l' amélioration de l'accès des pays en voie de déve¬
loppement aux marchés des pays donneurs de préfé¬
rences a été reconnu au cours de la neuvième session
du comité spécial des préférences de la CNUCED :
                                                                       considérant que La Communauté a adopté , avec
que. dans celle enceinte, il a été convenu que les objec¬              effet à partir du 1.1.1988 , une nomenclature
tifs du système généralisé de préférences ne seraient                   combinée des marchandises qui répond à la fois
pas pleinement atteints à la fin de 1980 et, par consé¬                 aux éxigences du tarif douanier commun et des            :
quent, d'en prolonger la durée au-delà de la période                    statistiques de commerce extérieur de la
                                                                        Communauté et du commerce entre les Etats membres ;
initiale, une révision globale dudit système devant                     que , pour couvrir en même temps des règlementatidns
avoir lieu en 1990 :                                                    communautaires spécifiques , la dite nomenclature
                                                                        a été élargie par l' établissement d' un tarif
considérant qu' il est dès lors indiqué que la Commu ¬
                                                                        intégré des Communautés Européennes ( TARIC ); que,
                                                                        la nomenclature du schéma des préférences géné ¬
nauté continue à appliquer des préférences tarifaires                   ralisées étant basée sur le tarif douanier commun ,
                                                                        il y a lieu d' utiliser la nomenclature combinée et ,
                                                                         le eux érhéent , le * * ou*-pos 1 t ion * TARIC pour le
                                                                        désignation des prortucls visés par le présent
                                                                        reglement ;
SïüHS'f
c>> JOn' c
 ---pagebreak---                                    - 2 -
        considérant que. pour ce qui est des montants exprimés
        en Écus, les taux de conversion en monnaies nationales
        sont ceux prevus au tarif douanier commun :
        considérant que . dans les négociations commerciales
        multilatérales , conformément au paragraphe 6 de la
        déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
        qu' un traitement spécial devrait être prévu en faveur •
        des pays en voie de développement les moins avancés ,
        chaque fois que cela est possible : qu' il convient dés
        lors d'exempter totalement des droits de douane les
        produits agricoles, indiqués à l' annexe IV, originaires
        des pu ys en voie de développement les moins avancés
     . figurant 1 l'annexe V du présent réglement :
        considérant que. en ce qui concerne les contingents
        tarifaires communautaires , il y a lieu de garantir notam -
    ment l' accès égal et continu de tous les importateurs de
    la Communeuté susdits contingents et l' application , sans
    interrupt ion , du taux prévu pour ceux-ci à toutes les
    importations des produits en Question dans tous les Etats
    membres jusau'è épuisement de ces contingents :
    que , s' agissant de contingents communautaires et dans la
    perspective de l' achèvement du marché intérieur prévu
    pour 1992 , il n' est pas indiqué de prévoir de répartition
    entre les Etats membres ;
    qu' il convient^dés lors , de prévoir la possibilité pour
    les Etats membres d' effectuer des tirages sur les volumes
    contingentai res en raison de quantités correspondant
    à leur besoins ; que , en ce qui concerne les deux
    contingents tarifaires ouverts respectivement pour les
    tabacs bruts du type Virginia " flue cured" ( numéro de code 2401.10*10
de la nomenclature caiblnéç^t pour les autres tabacs bruts
    k l' éxclusion du tabac " sun cured " du type oriental ( numéro
     de code       2401 » 20“1Û)r-   [l y i lieu de maintenir
     le mode de gestion en vigueur en 1987 , compte tenu de la
    décision du Conseil du 16.12.1986 portant fixation des
    volumes des quotes-parts i attribuer aux Etats membres
    en 1987 et en 1988 dans le cadre de ces contingents ;
       considérant que, pour tenir compte de l'évolution des
       importations des contingents tarifaires dans les diffé¬
       rents États membres et pallier l'inadéquation éventuelle
        de la répartition forfaitaire, il convient de diviser en
        deux tranches les volumes contingentaires pour Les
        tabacs susmentionnés ,                       la première
      tranche étant répartie entre les États membres, la
      deuxième tranche constituant une réserve destinée à
      couvrir ultérieurement les besoins des États membres
      ayant épuisé leur quote-part initiale : que. en outre, la
      réserve constituée en question tend à éviter une stérili -
      suijiiii tirs volume; i oui ingrnliiii rs au déuimrnt < I c
      chacun des pays en voie de développement intéressés
      et répond à l'objectif susvisé de l'amélioration du
      schéma des préférences généralisées :
      considérant que, pour ce qui est des contingents tarifaires
répartis        les quotes-parts initiales des États membres
      peuvent être épuisées plus ou moins rapidement : que,
      pour tenir compte de ce fait et éviter toute disconti¬
      nuité, il importe que tout État membre ayant utilisé
       presque totalement l'une de ses quotes-parts initiales
       procède au tirage d'une quote-part complémentaire sur
       la réserve correspondante ; que ce tirage doit être effec¬
       tué. par chaque État membre, lorsque chacune de ses
       quotes-parts complémentaires est , presque totalement
       utilisée, cela autant de fois que le permet chacune des
       réserves : que chacune des quotes-parts initiales et com ¬
       plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la
       période contingentai »;
 ---pagebreak---                                                          - 3 -
                        considérant que , si , ù une date déterminée de la période
                        contingentais , un reliquat important de l' une des
                        quotes-parts initiales dans un État membre risque de ne
                        pas être épuisé, il est indispensable que cet État mem¬
                        bre en reverse un ponrccnt»|>e dans la réserve rnrrrs -
                        l>omlamr , alin d' éviter qu' une punie du commuent
                        luiiliiiir coiinuuiiiiuliiiic ne teste inutilisée dans un Liât
                        membre alors qu' elle           pourrait être utilisée dans
                        d' autres :
                        considérant que , eu égard à la réglementation relative
                        au remboursement ou à la remise des droits à l' impor¬
                        tation ou à l' exportation, notamment le règlement
                        ( CEE ) n° 1430/79 du Conseil ( ' ) et le règlement ( CEE )
                         n * 3040/ 83 de la Commission (5). il est opportun de
                         prévoir une procédure de régularisation des importa¬
                         tions effectivement réalisées dans le cadre des contin¬
                         gents et / ou des autres limites tarifaires préférentielles
                         ouverts selon les termes du présent règlement et ainsi
                         de prévoir que la Commission puisse prendre des
                          mesures appropriées ;
                         considérant que ces modes de gestion requièrent une
                         collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
                          États membres et la Commission , laquelle doit, notam ¬
                          ment, pouvoir suivre l' état d' imputation au regard des
                          contingents tarifaires et tn informer les États membres :
                             considérant qu' il convient que la Communauté
                             admette à l' importation les produits faisant l' objet de
                             l' annexe II , originaires des pays et territoires énumérés
                             à l'annexe 111 . aux droits de douane indiqués en regard
                             de chacun d' eux, sans limite quantitative : qu' il importe
                             de réserver le bénéfice de ces conditions préférentielles
                           ' aux produits originaires des pays et territoires considé¬
                             rés, la notion de produits originaires étant à arrêter
                             selon la procédure prévue à l' article 14 du règlement
                             (CEE) n e 802/68 du Conseil (J);
                 considérant qu' en ce qui concerne Les patates douces
                 destinées à une consommation autre que La
                 consommation humaine La Communauté a fixé pour Les
                 importations traditionneLLes desdits produits ^ Le
                 droit à zéro ; qu' iL convient de maintenir La
                 préférence SP6 pour Les patates douces destinées à
                 La consommation humaine ( numéro de code 0714- 2000)*
( ' ) JO n° L 1 75 du I2. 7 . 1 979. p. 1 .
 (:) JO n" L 797 du ?Q 10 I9K1. p 11
 ( ') JO n " L 148 du 28. 0. 1968, p. I.
 ---pagebreak---                                                        -  4 -
                      considérant qu' il est nécessaire d' établir des statistiques
                      complètes sur les importations autorisées conformé¬
                      ment aux prescriptions du présent règlement et d' appli¬
                      quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
                      ces statistiques les règlements (CEE) n° 1445/72 (j),
                      (CEE) n° 3065 /75 (i) et ( CEE) n° 1736/75(3) du
                      Conseil :
                      considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
                      des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
                      réunis et représentés par l'union économique Benelux,
                      toute opération relative notamment à la gestion des
                      quotes-parts contingentaires attribuées à ladite union
                      économique peut être effectuée par l'un de ses
                      membres :
                      considérant que les produits de la pêche originaires du
                      Groenland bénéficieront d' un régime de libre accès
                      dans certaines conditions qui figurent dans l'accord de
                      pêche particulier conclu entre la Communauté écono¬
                      mique européenne et le Groenland et dans des disposi ¬
                      tions connexes, ou bien, au cas où ces conditions ne
                      seraient plus remplies, qu' ils feront l'objet de mesures
                      appropriées en ce qui concerne leur régime d' impor¬
                      tation :
                      considérant que. dans ces conditions, il n'apparait
                       pus ncccssuiir ( T ■ il il u ic ers pmduils dans Ir picsrnl
                       irglcnirnl .
l«) JO n“ L 161 du 17.7. 1972. p. I
C.) JOn" L 307 du 27 . 11 . 1975. p. I.
(J) JO n” L 183 du 14. 7. 1975. p. 3 .
 ---pagebreak---                           - 5 -
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                   SECTION PREMIÈRE
      PRODUITS DES CHAPITRES I À 14 DO TARIF
     DOUANIER COMMUN ADMIS À L' IMPORTATION
            SANS LIMITATION QUANTITATIVE
                        Article premier
  1 . À partir du I " janvier et jusqu'au 31 décembre
  198 8 les produits figurant à l'annexe II sont admis à
 l' importation dans la Communauté au bénéfice des
 droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux.
 L' Espagne et le Portugal appliquent à l' importation
 des produits mentionnés ci-avant les droits de douane
 établis conformément aux articles 17S et 365 de l'acte
 d' adhésion de 1985 .
 2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe I est
 réservé aux produits originaires des pays et territoires
 énumérés à l' annexe III .
 Aux fins de l'application de la présente section, la
 notion de produits originaires est arrêtée selon la ■
 procédure prévue à l'article 14 du réglement (CEE)
 n° 802 / 68 .
3 . Les produits figurant à l'annexe IV originaires des
 pays énumérés à l'annexe V sont admis à l' importation
 dans la Communauté en exemption des droits de
 douane, sans préjudice de la perception des droits
 additionnels éventuellement applicables et indiqués
 par les symholcs - cm », « dits » et - dnf».
 4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel
 prévu pour la téquila . le pisco et le singani , dj nunero de code
ex 2208-9053            de la nomenclature combinée ,, est
 subordonnée à        la, .production d' une attestation
 d' authenticité figurant dans le certificat d'origine et
 établie selon la procédure visée au paragraphe 2
 deuxième alinéa .
                           Article 2
 I. Les États membres transmettent, dans les six
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
l' Office statistique des Communautés européennes,
leurs données statistiques relatives aux marchandises
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé¬
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
présent règlement . Ces données, fournies par rubrique
de la nomenclature        combinée
                                                    . doivent
détailler, par pays d'origine, les valeurs, les quantités et
 les unités supplémentaires éventuellement requises
 selon 1rs définitions du tr^lrmcnt (< T |- ) n   I7tf> 7S
 ---pagebreak---                                      - ή -
          2.   Toutefois, en ce qui concerne les produits de la sec¬
          tion II soumis à contingent, les États membres trans¬
          mettent à la Commission, au plus tard le onzième jour
          de chaque mois, le relevé des imputations effectuées au
          cours du mois précédent.
                                 SECTION II
           A . Tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia
                              «fUie-curcd*
                                 Artide 3
     1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 31 décembre
     1988, un contingent tarifaire communautaire de 66 950
     tonnes est ouvert dans la Communauté i l'importation
     de tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia
      «flue-cured» d « numéros de code 2401 –1010 et 2401-2010 de
La nomenclature combinée . Dans Le cadre de ce contingent
tarifaire, le droit de douane est suspendu au niveau de 6 %
     avec un minimum de perception de 16 Ècus par
      100 kilogrammes poids net cl un maximum de percep¬
      tion de 21 ficus par 100 kilogramme* poids net .
        Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de
       douane est totalement suspendu pour ce qui est des
       importations originaires des pays énumérés à l' an¬
       nexe V.
    L' Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
    des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
    établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
    d'adhésion de 1985 .
      2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé aux
      produits originaires des pays et territoires énumérés à
      l' annexe 111, à l' exclusion de la Chine. Les importa¬
      tions bénéficiant de l' exemption de droits de douane
      au titre d' un autre régi/ne tarifaire préférentiel accordé
       par la Communauté ne sont pas imputables sur ce con¬
      tingent tarifaire.              .
       Aux fins de l'application de la présente section , la
       notion de produits originaires est établie , conformé¬
       ment à la procédure prévue à l' article 14 du règlement
       ( CEE) n° 802/ 68 .
       L' admission au bénéfice de cc contingent lanlaire csl
       subordonné à la production d' un attestation d' authenti ¬
       cité délivrée par une des autorités figurant à l' annexe 11
       du règlement (CEE) n° 3035/79 ( '), modifié en dernier
       lieu par le règlement (CEE) n° 2946/86 (2).
       Toutefois, dans le cas des pays et territoires figurant à
       l'annexe III du présent règlement et non repris à
       l'annexe II du règlement (CEE) n° 3035/79, l'admis¬
       sion au bénéfice de ce contingent tarifaire est subor¬
       donnée à la production d'une attestation d'authenticité
       0 ) JO n* L 341 du 31 . 12. 1979. p. 20.
       (:) JO n“ L 275 du 26. 9. 1986, p. 8.
 ---pagebreak--- figurant dans le certificat d' origine et établie selon la                               A rticle 7
procédure visée au deuxième alinéa.
                                                              Les Étals membres reversent à la réserve, au plus tard le
                                                              7 novembre 198 & la fraction non utilisée de leur
                                                              quote-part initiale qui, au 25 octobre 198 É excède 15 %
                            A rticle  U                       du volume initial . Ils peuvent reverser une quantité
                                                              plus importante s'il existe des raisons d' estimer que
 1.    Une première tranche de 65 750 tonnes est répartie     celle-ci risque de ne pas être utilisée. À la demande de
entre les États mcrr.ores : les quotes-parts qui , sous       la Commission , ils peuvent également effectuer un
réserve de l' article 7 . sont valables jusqu' au 31 décem ¬  reversement anlicipatif.
bre 1988. s'élèvent pour chacun des États membres , aux
quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.           Les États membres communiquent à la Commission,
                                                              au plus tard le 7 novembre 1988, le total des importa¬
2.      La deuxième tranche , portant sur une quantité de      tions des produits en cause réalisées jusqu' au 25 octo¬
 1 200 tonnes, constitue la réserve.                           bre 198 8et imputées sur le contingent communautaire ,
                                                               ainsi que , le cas échéant, la fraction de leur quote-part
                                                               initiale qu' ils reversent à la réserve .
                                                                      f .         ■ ■ '
                           A rticle  5
  1.    Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
 qu' elle est fixée à l' article L, paragraphe 1 – ou cette
 même quote-part diminuée de la fraction reversée à la
 réserve correspondante, s' il a été fait application de
 l' article 7 – est utilisée à concurrence de 90 % ou
 plus, cet État membre procède sans délai, par voie de
 notification à la Commission , au tirage , dans la mesure
 où le montant de la réserve le permet, d' une deuxième
 quote-part égale à 10% de sa quote-part initiale , arron¬
 die éventuellement à l' unité supérieure .
  2.    Si , après épuisement de la auote-part initiale , la
  deuxième quote-part tirée par un État membre est utili¬
  sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre
  procède , dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,
  au tirage d' une troisième quote-part égale à 5 % de sa
  quote-part initiale arrondie éventuellement à l' unité
  supérieure .
  3.    Si , après épuisement de la deuxième quote-part , la
  troisième quote-part tirée par un État membre est utili ¬
 sée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre
  procède, dans les mêmes conditions , au tirage d' une
  quatrième quote-part égale à la troisième . Ce processus
  s' applique ensuite jusqu' à épuisement de la réserve .
 4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les États
  membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts
  inférieures à celles fixées par ces paragraphes s'il existe
  des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas
  être épuisées . Ils informent la Commission des motifs
  qui les ont déterminés à appliquer le présent para¬
  graphe .
                            A rticle £
  Sans préjudice des dispositions de l' article 7;, les
  quotes-parts complémentaires tirées en application de
  l' article 5 sont valables jusqu' au 3 1 décembre 1986-
 ---pagebreak---        B- Tabacs bruts ou non fabriqués, autres .
                             Article 8
    1 . À punir du 1 " janviei cl jusqu'au 31 décembre I9K 8
   un contingent tarifaire communautaire de2Û.OOO ton ¬
   nes est ouvert dans la t'oiuniunauté A l' importation de
   luîmes IMIIIS OU non l.ilu upiés , iiulirs que « lu type Vu
   gina JUir-curetl à l'exclusion du tabac n«/n nirc<l» du
   type oriental êtes numéros de (.ode 2401 1050,-70,-80,-90
  et 2401 2050,-70,-80,-90 de la nomenclature conbinée .
                        Dans le cadre de ce contingent tari¬
 faire, le droit de douane est suspendu au niveau de
 I4% avec un minimum de perception de 28 Ecus par
 100 kilogrammes poids net et un maximum de percep¬
 tion de 31 Écus par 100 kilogrammes poids net.
 Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de
 douane est totalement suspendu pour ce qui est des
 importations originaires des pays énumérés à l'an¬
 nexe V.
 Le droit de douane est également totalement suspendu
 pour les importations originaires dçs pays énumérés à
 l'annexe V pour le tabac des» numérode code £401 1020,-30,-41,
 -49,-50,-70,-80 et -90, et des numéros de code2401 2020,-30,
 -41,-49,-50,-70,-80,-90, de la nomenclature combinée,
             dans le cadre du présent contingent tarifaire.
L' Espagne et le Portugal appliquent , à l' importation des
produits mentionnés ci-dessus les droits de douane
établis conformément aux articles 175 et 365 de l' acte
d' adhésion de 1985 .
  2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé aux
  produits originaires des pays et territoires énumérés à
  l' annexe III , à l' exclusion de la Chine . Les importa¬
  tions bénéficiant de l' exemption de droits de douane
  au titre d' un autre régime tarifaire préférentiel accordé
  par la Communauté ne sont pas imputables sur ce
  contingent tarifaire.
  Aux fins de l' application de la présente section, la
  notion de produits originaires est arrêtée selon la
  procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE)
  n° 802/68 .
                             Article 9
   I. Une première tranche de 18600 bonnes est répartie
  entre les États membres : les quotes-parts qui, sous
  réserve de l'article1<l sont valables jusqu'au 31 décem¬
  bre 198 8s'élèvent, pour chacun des états membres, aux
  quantités indiquées dans la colonne 6 de l'annexe I.
 ---pagebreak---                                                                 - 9 -
                                                                                  C -    Café soluble ,
 2.     La deuxième tranche , ponant sur une quantité de
1.400 tonnes , constitue la réserve .                                                - Conserves d' ananas , autres
                                                                                         qu' en tranches , demi -tranches
                                                                                         et i spiral pe
                                                                                         Uxir.rive :. d' anaïus en l r jricliet.,
                               Article        10
                                                                                         demi-tranches ou spirales .
 1.     Si la quote-part initiale d' un Étal membre, telle                                        Article 13
 qu' elle est fixée à l' article 9 paragraphe 1 – ou cette
 même quote-part diminuée de la fraction reversée à la                     1 . A partir du 1er janvier et jusqu' au 31
 réserve correspondante , s' il a été fait application de                  décembre 1988, trois contingents tarifaires
 l'article 12– est utilisée à concurrence de 90 % ou plus,                 communautaires sont ouverts à l' importation
 cet État membre procède sans délai, par voie de notifi ¬                  dans la Ccrnrunauté , respectivement / de :
 cation à la Commission , au tirage , dans la mesure où le
 montant de la réserve le permet, d' une deuxième                          - café soluble, relevant du numéro de code
 quote-part égale à 10% de sa quote-part initiale, arron ¬                     2101 . 10–1 1cie la nomenclature ccnbinée
 die éventuellement à l' unité supérieure .
                                                                           - conserves d' ananas en tranches , demi -tranches
 2.     Si après épuisement de la quote-part initiale , la                     ou spirales, relevant des numéros de code
 deuxième quote-part tirée par un État membre est utili ¬                      ex 2008.20-31, -59,-71,-79,-91, -99
 sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre                            de la nomenclature combinée
 procède , dans les conditions prévues au paragraphe 1 ,
 au tirage d' une troisième quote-part égale à 5 % de sa                   - conserves d' ananas autres qu' en tranches, demi -
 quote-part initiale arrondie' éventuellement à l' unité                       tranches ou spirales, relevant des numéros de
 supérieure .                                                                  code ex 2008.20-51,-59,-71,-79, -91,-99
                                                                                           de la nomenclature combinée .
 3.      Si , après épuisement de la deuxième quote-part, la
 troisième quote-part tirée par un État membre est utili¬
 sée à concurrence de 90 % ou plus, cet État membre                        2 . Les vouu.fs et les taux des droits de douane
 procède , dans les mêmes conditions , au tirage d' une                   applicables dans le cadre de ces contingents
 quatrième quote-part égale à la troisième . Ce processus                  sont les suivants :
 s' applique ensuite jusqu' à épuisement de la réserve .
                                                                           - pmir Ir i nlr ■viliblr Ir vnlimr rit rir 10 . "'lU
 4       | ‘u » i In   imi uuv |«||| 11(21 Iipitr -, |  ri l lei | Ini *)      li » KV–, r- 1  Ir l.nl « ril i lll l I I lir ri < •."* r-.l rir
 membres peuvent procéder au tirage de quotes-parts                            9 /. ;
 inférieures à celles fixées par ces paragraphes s' il existe
 des raisons d' estimer que celles-ci risquent de ne pas                   - pour les conserves d' ananas en tranches , demi -
 être épuisées . Ils informent la Commission des motifs                        tranches ou spirales le volume est de 32.850
 qui les ont déterminés à appliquer le présent para ¬                          tonnes et le droit de douane est suspendu au
 graphe .                                                                      niveau de 1 5% majoré du prélèvement sur le
                                 A rticle        11                            sucre dans le cas où la teneur en sucre est
                                                                               supérieur à 172 en poids pour les produits
   Sans préjudice des dispositions de l' articlelZ les                       - relevant cfcj numéro de code 2008.20-51
    quotes-parts complémentaires tirées en application de                      et à 19% en poids pour ceux relevant du
    l' article ICtont valables jusqu' au 3 1 décembre 1985 .                  nu.'erp de code 2008.20-71
                                 A rticle         12
    Les États membres reversent à la réserve , au plus tard le
    7 novembre        19SS , la fraction non utilisée de leur
    quote-part initiale qui, au 25 octobre 198&, excède 15 %
    du volume initial. Ils peuvent reverser une quantité
    plus importante s'il existe des raisons d' estimer que
    celle-ci risque de ne pas être utilisée . À la demande de
    la Commission, ils peuvent également èiTectuer un
    reversement anticipatif.
  Les États membres communiquent à la Commission ,
  au plus tard le 7 novembre 198 § le total des importa¬
  tions des produits en cause réalisées jusqu' au 25 octo ¬
  bre 198 8et imputées sur le contingent communautaire ,
  ainsi flue , lç cas échéant . If iTeflISH
                                        ffawItiH H * IPHf
                                                       iPMf
  iniluie qu' lia reversant
                     reversent à la réserve .
 ---pagebreak---                                                                                   *Л6
                                               10 -
               - oour les conserves d' ananas autres qu' en
               tranches , demi-tranches ou spirales , le
               volume est de 47.320 tonnes et le droit de douane
               est suspendu au niveau de 12% majoré ou prélèvei.ient sur le sucre
dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 17% en poids
               pour Les produits relevant du numéro de code
               2005.20-51 et à 19% en poids pour ceux relevant
               eu numéro de code 2006.20-71
                  L'Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation
                  des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
                  établis conformément aux articles 17S et 365 de l'acte
                  d' adhésion de 1985 .
                3.     Le bénéfice      contingentjtarifairejest réservé aux
                  produits originaires des pays et territoires énumérés à
                  l'annexe 111 . Les importations bénéficiant de l'exemp¬
                 tion de droits de douane à titre d*un autre régime tari¬
                  faire préférentiel accordé par la Communauté ne sont
                 pas imputables sur eQeontingentg .
                 Aux fins de l'application de la présente section, la
                 notion de produits originaires est arrêtée selon la
                 procédure prévue à l'article 14 du réglement (CEE)
                 n" 802/68.
             4 . Si un importateur présente dans un Etat membre
             unde •'* ■ r.ande d' importation au bénéfice préférentiel
             pour l' un des produits faisant L' objet de tels
             contingents tarifaires , l' Etat membre intéressé procède ,
             par voie de notification à la Commission , à
             un tirage d' une quantité correspondante
             à ses besoins , dans la mesure où le solde
             disponible du contingent concerné le permet .
             Si un Etat membre n' utilise pas les quantités
             tirées , il les reserve aussitôt que possible
             dans le contingent correspondant .
                                          SECTION 111
                                 DISPOSITIONS           GENERALES
                                         Article      14
             La Commission comptabilise les montants
             - des quotes-parts ouvertes par les Etats membres
                 conformément aux articles 4 , 5,' 9 et 10 ;
             - des parts tirées par les Etats membres
                 conformément à l' article 13 .
             Elle informe chacun d' eux,' dès réception des
             notifications de l' état d' épuisement des réserves et
             des contingents' en question .
 ---pagebreak---                                  - il -
       Elle informe les États membres :
       _ au plus tard le 21 novembre 1987 , de l' état de la
           réserve apres les versements effectués en applica¬
           tion des articles 7 et 12,
      Elle veille à ce que le tirage qui épuise une réserve ou tn contingent
soit limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
      montant i l' État membre qui procède à ce dernier
      tirage .
      Les États membres prennent toutes les dispositions
      utiles pour que l' ouverture des quotes-parts complé¬
      mentaires, qu' ils ont tirées en application des articles 5 ,
      et 10 ainsi que celle          des parts tirées en
      application de l' article 13
                          rende possibles les imputations , sans
     discontinuité, sur leur part cumulée des contingents
     tarifaires communautaires .
                                Article 15
     Les États membres communiquent à la Commission,
     au plus tard le 26 février 1989, l' état final des imputa¬
     tions effectuées et le solde                     éventuelle­
     ment resté inutilisé au .1 1 décembre 1988 .
     Dans la limite des reliquats, et à la demande des États
     membres, la Commission autorise ces derniers à procé ¬
     der à toute régulansation éventuellement nécessaire des
     imputations relatives à des importations effectivement
     réalisées au cours de la période visée à l' article 1 er para¬
     graphe 1 . La Commission en informe les autres États
     membres .
                                Article 16
      1.   Les États membres garantissent aux importateurs
     des produits en cause le libre accès        aux contingents
      tarifaires .
     2.    L' état d' épuisement effectif
          des quotes-parts et des parts des
    États membres est constaté sur la base des importations
    des produits en cause présentés en douane sous le cou¬
    vert de déclarations de mise en libre pratique et accom ¬
    pagnés d' un certificat d' ongine conforme aux régies
    visées aux articles 3 , 8    et 13 .
    3.    Une marchandise ne peut être admise au bénéfice
    d' un contingent tarifaire que si le certificat d' origine
    visé au paragiaphe 2 est présenté avant la date du réta ¬
    blissement de ia perception des droits .
 ---pagebreak---                          Artide 17
^ la demande de la Commission ou au moins mensuel -            dans un délai maximal de dix jours ouvrables à comp¬
ement, les États membres informent celle-ci des impor-         ter de la réception de la demande et informe les États
ations des produits en cause effectivement imputées            membres de la suite donnée à la demande .
 ur leuisquotes-parts et sur Leurs parts
                        tant en valeur exprimée en Écus        3 . Tout État membre peut déférer au Conseil la
qu' en quantité exprimée en tonnes .                           mesure prise par la Commission dans un délai de dix
                                                               jours ouvrables suivant le jour de sa communication.
                                                               La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
                          Artide   18                          Conseil se réunit sans délai . Il peut, à la majorité quali¬
Si la Commission constate que les importations de pro¬         fiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
duits bénéficiant du régime prévu aux articles 1 er, 3 , 8 ,
   et 13       se font dans la Communauté dans des
                                                                                        Artide 20
quantités ou à des prix tels qu' ils portent ou menacent
de porter un préjudice grave aux producteurs de la              Les articles 18 et 19 n'affectent pas l'application des
Communauté de produits similaires ou de produits                clauses de sauvegarde arrêtées en venu de la politique
directement concurrents ou créent une situation défa ¬          agricole commune au titre de fanicle 43 du traité , ni
vorable dans les États d' Afrique, des Caraïbes et du           celles arrêtées en venu de la politique commerciale
Pacifique (ACP), les droits de douane appliqués dans            commune au titre de fanicle 1 13 du traité.
 a Communauté peuvent être rétablis partiellement ou
 ntégralement pour les produits en cause à l' égard du
au des pays ou territoires qui se trouvent à l' origine du                              Artide 21
préjudice . Ces mesures peuvent également être prises           La Commission veille à ce que l' Office statistique des
:n cas de préjudice grave ou de menace de préjudice             Communautés européennes assure la publication des
grave limité à une seule région de la Communauté .              états d' imputation annuels .
                          Artide 19                                                      Artide 22
1 . Afin d'assurer l'application de l'article 1§Ja Com-         Les États membres et la Commission collaborent étroi ¬
■nission peut décider, par voie de règlement, le rétablis¬      tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
sement des droits normaux pour une période déter¬
minée .
                                                                                        Artide 23
2.   Dans le cas où faction de la Commission a été              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
lemandée par un État membre, celle-ci se prononce               1988
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le
                                                                               Pur le Conseil
                                                                                Le président
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE I
                           Liste de produits faisant l' objet de contingents tarifaires coaaunautaires préférentiels
Numéro     Code                    Désignation des marchandises                                      Contingents tarifaires
d' ordre   Noaencl ature                                                                             coaaunautaires globaux
           Combi née
                                                                                 Taux des droits  Montant du     Première quote -
                                                                                                  conti ngent    part attribuée
                                                                                                  ( en tonnes )  aux Etats
                                                                                                                 Membres
                                                                                                                  ( en tonnnes )
    u )
50.0010    2008.20 - 51       Conserves d' ananas , autres qu' en tranches ,    12 *                   47 320
           2008.20 - 59       demi - tranches ou spirales
           2008.20 - 71
           2008 . 70 79
           7008.20 - 91
           7008.20 - 99
'.0.00 / 0 7008.70 M          Conserves d' ananas en tranches , demi -          15 I                   32 850
           2008 . 20 - '>9    tranches ou spirales
           7008.70-71
           2008.20 - 79
           2008.20- 91
           2008.20 - 99
           7101.10-11         Extraits ou essences de café et prépa ¬           9 4
                              rations à base de ces extraits ou
                              essences   :
                              - Extraits de café ou café soluble
                                obtenu par extraction aqueuse du café
                                torréfié , présenté en poudre , en
                                granulés , en paillettes , en tablettes
                                ou sous une forme solide similaire
50.0040    2401 . 10-10       Tabacs bruts ou non fabriqués du type             6 l avec               66 050     BNL     7 098
           2401 . 20-10       Uirgima " flue cured "                            min. de lé Ecus   ( riserve :     DK      1 501
                                                                                et max. de             1 200 )    D      10 110
                                                                                27 Ecus / 100 kg                  GR        500
                                                                                                                  E       4 750
                                                                                                                  F       1 090
                                                                                                                  IRL     1 944
                                                                                                                  I       3 555
                                                                                                                  P       1 000
                                                                                                                  UK     34 202
           2401 . 10-50       Tabacs bruts ou non fabriqués , autres            14 £ avec              20 000     BNL     4 000
           7401 . 10-70       à l' exclusion du tabac " sun cured "             ain . de 28 Ecu
                                                                                             Ecus ( réserve :     DK        860
           2401 . 10-80       du type on ent al                                 et max. de             1 400 )    D       2 220
           7401 . 10-90                                                         31 Ecus / 100 kg                  GR         20
           2401 . 70 - r»0                                                                                        E       8 940
           7401 . 70-70                                                                                           F       1 860
           2401 . 20-80                                                                                           IRL        20
           7401 . 20-90                                                                                           I          40
                                                                                                                  P         340
                                                                                                                  UK        300
 ---pagebreak--- ANNEXE II
Liste de produits des chapitres 1er è 24 originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires
 de préférences tarifaires généralisées ( a ) ( b ) Ce )
Numéro            Code                            Désignation des aarchandises                                        Taux des
 d' ordre         Noaencl ature                                                                                          droits
                  Combinée
52.0010          0101.19-10     Chevaux , ânes , mulets et bardots , vivants :                                           2Î
                                - Chevaux
                                – Autres
                                –- Destinés è la boucherie Cd >
52 . 0020        0101 . 19-90   ... Autres                                                                            12%
52.0030          0203.11 -90    Viandes des aniaaux de 1 'espèce porcine , frJiches , réfrigérées ou                  Exemption
                                congelées :
                 0203.12 - 90   – Fr Ji ches ou réfrigérées
                 0203 . 1 9-90  – En carcasses ou deai-carcasses :
                 0203.21 -90    – Autres
                 0203 . 22 - 90 – Jambons , épaules et leurs morceaux , non désossés
                 0203.29-90     ... Autres
                                – Autres
                                - Autres
                                – Congelées
52.0033          0204.80-91     Abats comestibles des animaux des espèces bovine , porcine , ovine ,                  5%
                 0204.90-91     caprine , chevaline , asine ou mulassière , frais , réfrigérés ou congelés
                                - des espèces chevaline , asine ou mulassière
52.0035          0204.10-99     – De l' espèce bovine , frais ou réfrigérés                                           2Î
                 0204.21 . 00   – Autres
                 0204.29.99     – Autres
                                – De l' espece bovine , congelés
                                – Langues
                                – Autres
                                - Autres
                                - Autres
52.0040          0208 . 90-10   Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou
                                congelés                                                                              5%
                                - Autres
                                – De pigeons domestiques
52.0050          0208 . 1 0-90                                                                                    >
                 0208 . 90-30   – De gibiers à poils , ;                                                              Exemption
                 ex .
52.0040          0208.20-00     - Cuisses de grenouilles                                                              Exemption
52.0070          0208.90-90     - Autre                                                                               Exemption
52.0075          0301 . 91*6 0  Poissons frais ( vivants ou morts ), réfrigérés ou congé ! és
                 0302.11-00
                 0303.21-00
                 0304.10-11     - De truites ( Salmo trutta , Salmo gairdneri , Salmo clarki . Salmo aguabonita ,
                 0304.20-11        Salmo gii ae )
                 0304.90-10
                 ex                                                                                                   10%
    NB : L' explication des abréviations figure è la fin de cette liste .
     ( a ) Les produits agricoles bénéficiant , en régime de droit coaaun ; de l' exemption ou d' une suspension
           teaporaire totale du droit du tarif douanier coaaun ne figurent dans la liste que pour aéaoire .
     ( b ) Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits aarqués d' un astérisque , originaires de Chine .
     CO Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits aarqués de deux astérisques , originaires de Groenland .
     ( d ) L' admission dans cette code nomenclature combinée est subordonnée aux conditions à déterminer pas les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 52.0080 0301 . 99-90   Poissons de aer , entiers , décapités ou tronçonnés
        ex .           - Squales                                                                           45  <"*>
        0302.65- 10
        0302.65- 90
        0303.75- 10
        0303.75- 90
        0304.10-99
        ex .
        0304 . 90-99
52.0090 0301 . 99-90   - Flétans atlantiques et flétans noirs
        ex .
        0302.21 - 10   – Vivants , frais ou réfrigérés
        0302.21 -30
        0303.31 - 10                                                                                        4% ( ·· )
        0303.31 - 30   - Flétans noirs
        0304 . 1 0-99  – Flétans Atlantiques
        ex
        0304.90-99
        ex
52.0100 0301.10-90     - Poissons d' aquari ua                                                             Exception ( ·· >
        ex
52.0110 0304.20-61     Fi lets congel és de aer                                                            105  ( · *>
        ex             - De squales ( Squalus spp )
52.0120 0304 . 20-99   - De flétans                                                                        105 « ·· >
        ex
52.0130 0302.70-00
        0303.80-00     Foies , oeufs et laitances                                                           55 (**>
52.0140 0305 . 59-70   Poissons séchés , salés ou en sauaure ; poissons fuaés , aêae cuits                 105 C"ï
        ex             avant ou pendant le fuaage ; farines de poissons pour la
                       consoaaation huaaine :
                       Séchés , salés ou en sauaure , entiers , décapités OJ tronçonnés
        0305.69-30     - Flétans atlantiques
52.0150 0305 . 69-50   - Souaons , salés ou en sauaure                                                      25 ( ·· )
52.0160 0305.69-90     – Hi Isa spp . en sauaure                                                            85 (**>
        ex .
52.0170 0305.30-90     - Filets poissons , séchés , salés ou en sauaure , aais non fuaés :                 105  <" · >
        ex             – Filets Hilsa spp . en sauaure
52.0180 0306 . 1 1 -00 Crustacés , aêae décortiqués , vivants , frais , réfrigérés , congelés , séchés ,
                       salés , ou en saumure ; crustacés non décortiqués , cuits * l' eau ou i la vapeur ,
                       aêae réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en sauaure
                       - Congelés
                       – Langoustes
        0306.21-00     - Non congelés
                       – Langoustes                                                                         75 ( – )
52.0190 0306.22-10     – Hoaards ( Hoaarus spp )                                                            45 ( · *)
                       – Vivants
52.0200 0306.12-10     - Congelés
                       – Hoaards ( Homerus spp .):                                                          45  (**)
                       - Entiers
        0306.22-91     – Non congelés
                       – Hoaards ( Hoaarus spp .)
                       – Entiers
52.0210 0306.12-90     - Congelés
                       – Homards ( Hoaarus spp .):                                                          45  <**)
                       -– Autres
        0306 . 22-99   - Non congelés
                       – Hoaards ( Hoaarus spp .)
                       -– Autres
52.0220                Crabes , écrevisses
        0306.14-10     - Congelés                                                                           45 ( ·· >
        0306.14-30     – Crabes
        0306.14-90     – Ecrevisses
        0306.19-10     - Non congelés
        0306.24-10     – Crabes
        0306.24 - 30   – Ecrevisses
        0306.24 - 90
        0306.29-10
 ---pagebreak---                                                                                                                3
52.0230                 Crevettes
          0304 . 13-10  – Congelés                                                                   45 («)
                        – Crevettes
                        – De la faail le Pandalidae
          0304.23-10    – Non congelés
                        – Crevettes
                        – De la faail le Pandalidae
52 . 0240 0304 . 1 3-90 - Congelés                                                                 4.55 ( ·· )
                        – Crevettes
                        - Autres
          0304.23-90    - Non congelés
                        – Crevettes
                        - Autres
52 . 0250 0304 . 1 9-90 - Congelés
          ex .          – Autres
                        - Autres ( Peurullus spp )                                                   45 <"*>
          0304.29-90    - Non congelés
          ex .          – Autres
                        - Autres ( Peurullus spp )
52.0240   0307.31-10    Hollusques , a€ae séparés de leur coquille , vivants , frais ,
                        réfri pérés , congelés , séchés , salés ou en sauaure ; invertébrés
                        aquatiques autres que les crustacés et aollusques , vivants ,
                        frais , réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure ,
                        – Huîtres
                        – vivants , frais ou réfrigérés
                        – Mytilus spp .                                                            5.55 (»•)
          0307.31-90    - Pcrna spp .
          0307.39 - 10  – Autres
                        - Hyti 1 us spp .
          0307.39-90    – Perna spp .
52.0270   0307.49 - 31  - Calaars congelés , Loligo spp .                                            45 (* · >
          0307.49-33
          0307.49 - 39
52.0280   0307.49-51    - Calaars congelés oaaastrephes sagittatus                                   45 ( ·· )
52.0300   0307.49-19    - Seiches congelés des espèces Sepia officinalis , Rossia aacrosoaa
                          Sepiola rondeleti                                                        5.55   (*«î
52.0310   0307.59-10    - Poulpes du genre Octopus , congelés                                           ( ”· )
52.0320   0307.29-10    – Coqui liés St . Jacques
                        – Autres
                        – Coquilles St . Jacques , congelés                                        . 45 ( ·· )
52.0330   0307.99-13    - Congelés
                        – Palourdes ou clovisses et autres espèces de la faaille Veneri dae          45 <* · )
52.0340   0307.29-90    – Autres aollusques congelés
          ex .          – Coquilles St . Jacques
                                                                                                     45 ( ·· >
          0307.49-11    – Seiches
52.0350   0307.21-00    - Mollusques , non congelés
          0307.41 - 10                                                                               45 ( ·· >
          0307.41 - 91
          0307.41 - 99
          0307.49 - 71
          0307.49 - 91
          0307.49-99
          ex .
          0307.51-00
          0307.59-90
          0307.91-00
          ex
          0307.99-90
52.0340
          0409.00-00    Mie ! naturel                                                              255
52.0370   0410.00-00    Produits coaestibles d' origine aniaale , non dénoaaés ni compris ailleurs
          ex            - Gelée royale                                                               45
 ---pagebreak--- 52.0375   0410.00-00    - Autres                                                                          2*
          ex
52.03Θ0   0503 . 00-00  Crins et déchets de crins , « êne en nappes avec ou sans supports en             Exemption
                        autres seti ères
52.0390   0505.10-90    Peaux et autres parites d' oiseaux revêtues de leurs plumes
                        ou de leur duvet , plumes et parties de plumes ( même roonées ),
                        duvet , bruts ou simplement nettoyés , désinfectés ou traités en
                        en vue de leur conservations , poudres et déchets de plumes ou de
                        parties de plumes :
                        - Plumes à lit et duvet
                        – Autres                                                                         Exemption
52 . 0400 0505.90-00    - Autres                                                                         Exemption
52.0410   0509.00-90    Eponges naturelles d' origine animale :
                        - Autres                                                                         Exemption
52 . 0420 0502.10-90    Autres plantes et racines vivantes , y compris les boutures et greffons :
                        - Boutures non raci nées et greffons
                        – Autres                                                                          5%
52.0430   0502.99 - 51  – Yuccas et cactés , non plantés dans les pots , bacs , paniers , cuvettes        e%
          ex
          0502.99-99
          ex
52 . 0440 0502 . 99-45  - Arbes et arbustes , à l' exclusion des fruitiers et des forestiers ; autres
          ex               plantes , boutures et racines vivantes , % l' exclusion des azalées , des
          0502 . 99-49     rosiers , des plantes vivaces et du blanc de champignons                      121
          0502.99 - 59
          ex
          0502.99 - 70
          ex
          0502.99- 91
          ex                                                                «
          0502 . 99- 99
52.0450   0503.10-13    Fleurs et boutons de fleurs , coupés , pour bouquets ou pour ornements , frais ,
                        séchés , blanchis , teints , imprégnés ou autrement préparés :
                        – Frais
                        – Du 1er juin au 31 octobre
                        – Oeillets                                                                       22%
52.0455   0503.10 - 15  – Orchidées et anthuriums                                                        15%
52.0450   0503.10- 55   – Du 1 novembre au 31 mai
                        -– Orchidées et anthuriums                                                       15%
52.0470   0503 . 90-00  - Autres
          ex .          –– Fleurs coupées , simplement séchées                                            7%
52.0480   0503.90-00    -- Fleurs coupées , teints , blanchis , imprégnés ou autrement préparés           5%
          ex .
52.0490   0504.10-90    Feuillages , feuilles , rameaux et autres parties de plantes , sans
                        fleurs ni boutons de fleurs , et herbes , mousses et lichens , pour
                        bouquets ou pour ornements , frais , séchés , blanchis , teints , imprégnés
                        ou autrement préparés :
                        - Frais                                                                           7%
          0504.91 - 10
          0504.91 - 90
52.0500   0504.10-90    - Simplement séchés                                                               2%
          0504.99-10
52.0510
          0504.10-90    - Autres                                                                         14%
          0504 . 99-90
52.0520   0705.90-30    Legumes , à l' état frais ou réfrigéré
                        Carottes , navets , betteraves i salade , salsifis , céleris-raves ,
                        radis et autres racines comestibles similaires :
                        -– Raifort                                                                       13%
52.0525   0709.20-00    - Asperges , du 1er octobre au 31 janvier                                        12%
          ex .
 ---pagebreak---                                                                                                                            5
                                                                                                                  '/SS
52.0530        0709.80-70    - Autres
                ex .         – Courgettes , du*1er janvier jusqu' au dernier jour du mois février                  95
52.0535        0709.30-00    – Aubergines , du 1er janvier au 31 mars                                              95
               ex .
52.0540        0709.90-90    – Autres
                             – Comboux ( Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus
                                 CL . Hoench ); ( Horinga oleifera ( drumsticks ))                               Exemption
52.0545        0709 . 90-90  – Autres
               ex .          – Courges , du 1er janvier jusqu' au dernier jour du mois de février                  95
52.0550        0709.40-00    – Autres , b l' exclusion du cél eri - branches et du persil , du 1er janvier
               ex .              au 31  mars                                                                       95
               0709.90-90    – Autres
               ex .
52.0540        0710.80-90    Légumes , cuits ou non , A l' état congelé :
               ex .          - Autres
                             – Comboux ( Hibiscus esculentus L. ou Abel mosehus esculentus
                                 ( L. Hoench )                                                                   135
52.0570        0711.90-70    Légumes présentés dans l' eau salée , soufrée ou additionnée
               ex .          d' autres substances servant A assurer provisoirement leur conservation ,
                             mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate :
                             - Autres légumes :
                             – Comboux ( Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus
                                 ( L. Hoench )                                                                   Exemption
52.0575        0711.90-70    – Jets de bambou                                                                      45
               ex .
52.0580        0712.30-00    Légumes desséchés , déshydratés ou évaporés , même coupés en
               ex .          morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés , mais
                             non autrement préparés :
                             - Autres
                             – Champignons , A l' exclusion des champignons découche                               85
52 . 0590      0712.90-90    – Raifort ( Cochlearia armoracia )                                                  Exemption
               ex .
52.0400        0712.90-90    – Comboux ( Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus esculentus
               ex .              ( L. Hoench )                                                                   115
52.0410        0712.90-90    – Piments doux , rouges ou verts , d' une teneur en humidité inférieure ou
                                 égale A 9 . 51                                                                  125
               ex .
52.0420        0713.32-90    Légumes A cosse secs , écossés , même décortiqués ou cassés :
               ex .          - Pois , y compris les pois chiches et haricots :                                   Exemption
                             – Haricots des espèces Phaseolus
52.0430        0713.20-90    – Pois chiches de l' espèce " cicer arieti nu··'                                    Exemption
               ex .
52.0440        0713.10-90
                             – Autres                                                                              25
               0713.20-90
               ex .
               Λ713 . 31-90
               0713.32-90
               ex .
               0713.33-90
               0713.39-90
52 . 0450      0713.90-90    - Autres
               ex .          – Pois d' Angola ou pois d' embrevade de l' espèce Ca janus ca jan                  Exemption
52.0440        0713.50-90    – Autres                                                                              35
               0713.90-90
52.0470        0714.20-00    Racines de manioc , d' arrow-root et de salep , topi nambours , patates douces
               ex .          et autres racines et tubercules similaires A haute teneur en amidon ou
                             en inuline , même séchés ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier :
                             - Patates douces pour la consommation humaine < d >
                             – Autres                                                                            Exemption
               0714.90-90    - Autres
( d ) L' admission dans cette code nomenclature combinée est subordonnée aux conditions A déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 52.0480        0804.10-00    Dattes , bananes , ananas , mangues , mangoustes , avocats , goyaves , noix de coco ,
               ex .          noix du Brésil , noix de cajou ( d' acajou ou d' anacarde ), frais ou secs , avec
                             ou sans coques :
                             - Dattes                                                                               82
                             – Pour la transformation industrielle , non destinées à la fabrication
                                 d' alcool , et dattes destinées « être conditionnées pour la vente au
                                 détail en eabollages iaaédiats d' un contenu net inférieur ou égal à
                                11 kg ( d )
52.0490        0803 . 00-90
                             – séchées                                                                             Exeaption
52.0700        0804.40-00    - Avocats                                                                              3%
                             – Ou 1er deceabre au 31 aai
52.0705        0804.40-00    - Avocats
                             – Autres                                                                               4*
52.0710        0801 . 10-10  - Noix de coco                                                                        Exeaption
               0801 . 10-90
52 . 0720      0804.50-00    - Mangoustes et goyaves                                                               Exeaption
52.0730        0804.50-00    - Ñangues                                                                              4«
52.0733        0805.20-10    Agrumes , frais ou secs :
               ex .          - Mandarines (y compris tangerines et satsuaas ; clémentines , milkings et
                               autres hybrides si ai lai res d' agruaest
                             – Clémentines , du 15 aai au 15 septembre                                             14«
52 . 0735      0805.20 - 30  – Autres , du 15 aai au 15 septeabre                                                  14«
               0805 . 20- 50
               0805.20 - 70
               0805 . 20-90
               ex
               tous les                                                           %
                 codes
52.0740        0805 . 30-90  – Liaes et liaettes ( Citrus aurantifolia var . Lumi© and var . Liaetta )             9.4«
               0805.90-00
               ex
               tous les
               codes
52 . 0750      0802 . 50-00  Fruits i coques ( autres que ceux du no. 08.01 , frais ou secs .
                             même sans leurs coques ou décortiqués :
                             - Pistaches                                                                           Exemption
52 . 0740      0802.90-10    – Noix pecan                                                                          Exemption
52.0770        0802 . 90-30  – Noix d' arec ( ou de bétel ) et noix de kola                                        Exeaption
52.07Θ0        0802.90-90    – Autres , è l' exclusion des noisettes                                               Exeaption
               ex .
52 . 0790      0809.40-90    Abricots , cerises , pêches (y compris les brugnons et nectarines ),
                             prunes et prunelles , frais :
                             – Prunelles
               081 0 . 90-90 – Autres fruits , frais
               ex .          – Fruits à noyau , frais                                                               7«
52 . 0Θ00      0810.40-30    Baies , fraîches
                             - Myrtilles ( fruits du Vaccini um myrti 11 us )                                      Exemption
52.0Θ10        0807 . 20-00  - Papayes                                                                             Exemption
52.0820        0810.40-50    - Autres
                             - Fruits du Uaccinium aacrocarpua et du Vaccinium corymbosua                           3«
52.0825        0810.20-90    - Autres                                                                               5«
               0810.30-90
               0810.40-90
               0810.90-90
               ex
52.0830        0810.90-90    - Fruits d' églantier                                                                 Exeaption
               ex .
52.0840        0807.10-10    - Pastèques , du 1er novembre au 30 avril                                             4.5«
               ex .
52.0850        0810.90-90    - Autres ,                                                                             4«
( d ) L' adaission dans cette code nomenclature combinée est subordonnée aux conditions è déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                                                                  7
                                                                                                     '/Sj-
52.0640    0811 . 90-50    Fruit· , cuite ou non 5 l' état conpelé , sens addition de sucre
                           - Myrtilles ( fruits du Vaccinili· ayrtillus )                               7%
52.0870    0811.20-59      - Mûres de ronce ou de aOrier et aûres-fraaboises                            8%
           0811.90-50
           ex .
52.0880    0811.90-70      - Myrtilles des espèces Vaccinio· ayrtilloides and Vacciniua
                              augusti fol iua                                                           2%
52.0870    0811.90-90
           ex .            – Coings                                                                    10%
52.0900    0811.90-90      – Fruits des nos et sous-positions 08.01 . 08.03 . 08.04
                                (b l' exclusion des figues et des ananas )
           ex .                 0805.90-00 . 0807.20-00 . 0810.40-10 . 0810.40-50 . 0810.30-90
                                0810.20-90                                                              4%
52.0910 • 0811.90-90       – Fruits d' églantier                                                       Exception
           ex
52.0920    0812.90-30      Fruits conservés provisoirement ( par exeaplc . au aoyen de gaz sulfureux
                           ou dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances
                           servant b assurer provi soi reaent leur conservation ), sais impropres
                           b la consommation en 1 'états
                           - Papayes                                                                   Exemption
52.0930    0812.90-40      - Myrtilles ( fruits du Vacciniua ayrtillus )                                2%
52.0940    0812.90-90
           ex .            – Coi nos                                                                    4%
52.0950    0812.90-90      – Fruits des nos et sous-positions 08.01 . 08.02D . 0Θ.08Β , F et F
           ex .                 et 08.09 . b l' exclusion des ananas , des aelons et des pastèques     Exemption
52.0940    0813.10-00      Fruits séchés ( autres que ceux des nos 08.01 . 08.02 . 08.03 . 08.04
                           ou 08.05 : '
                           - Abricots                                          *                       5.5%
52.0945    0813.40-30      – Poires                                                                     4%
52.0970    0813.40-50      – Papayes                                                                   Exemption
52.0980    0813.40-90
           ex .            – Tamarins ( gousses , pulpes )                                             Exemption
52.0990    0813.40-90      – Fruits d' églantier                                                       Exemption
           ex .
52.1000    0814.00-00      Ecorces d' agruaes et de melons , fraîches , congelées , présentés
                           dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances
                           servant b assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées          Exemption
52.1005                    Café , aéae torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ;
                           succédanés du café contenant du café , quelles que soient les
                         ■ proportions du aélange :
                           – Café , non torréfié
           0901 . 1  -00   – Mon décaféiné                                                             4.5%
52.1010    0901 . 1  -00   – Décaféiné                                                                 8.5%
52.1020   '0901 . 21-00    - Café torréfié
                           – Non décaféiné                                                             11.5%
52.1030   0901 . 22-00     – Décaféiné                                                                 12.5%
52.1040    0901 . 30-00    - Coques et pellicules du café                                               7%
52.1050    0901 . 40-00    - Succédanés contenant du café                                              13%
52.1040    0902 . 1 0-00   Thé
                           - Thé vert ( non feraenté ) présenté en emballages iaaédiats d' un
                              contenu n' excédant pas 3 kg
           0902.30-00      - Thé noir ( feraenté ) et thé partiellement feraenté , présentés en
                              en emballages iaaédiats d' un contenu n' excédant pas 3 kg               Exeaption
52.1070    0904.11-90      Poivre ( du genre Piper ); piments ( du genre " capsicum " et du genre
                           " Pimenta ")
                           - Non broyés ni moulus
                           – Poivre                                                                     3%
 ---pagebreak---                                                                                                              8
52 . 1 060               – Piments
           0709 . 50-99  – A l' état frais ou réfrigéré
           0710.80-59    – ( Non cuits ou cuits è l' eau ou A le vapeur , congelés
           «X
           0711.90-10    – Provisoirement conservés » agis iapropres à le
           ex               consommation en l' état
           0904 . 20-39
           2001.90-20
           ex            – Préparés ou conservés au vinaigre ou è l' acide acétique , non congelés
           2005.90-10    – Préparés ou conservés autreaent qu' au vinaigre ou
           ex               4 1 1 aci de acétique                                                  5%
52.1090    0904 . 20-90  Poivre ( du genre Piper ); piaents du genre Capsicua ou du    genre         51
           ex .          Piaenta » séchés ou broyés ou pulvérisés }
                         Piaents du genre " Capsicua "
                         – Broyés ou aoulus
52.1100    0904.12-00    - Autres                                                                    4%
                         – broyés ou aoulus
           0904 . 20-90
52.1110    0904 . 1 0-00 Cannelle et fleurs de cannelier :                                         Exeaption
                         - Non broyés ni aoulus
52.1120    0904.20-10    - broyés ou aoulus                                                        Exeaption
52.1130    0907.00-00    Girofles ( antofles . clous et griffes )                                  10%
52.1140    0908.10-90    Noix auscades , aacis , aaoaes et cardaaoaes :                            Exeaption
           ex .          - Noix auscades    :
                         – non broyés ni aoulus
52.1150    0908.10-90    - Noix auscades                                                           Exeaption
                         – broyés ou aoulus
52.1140    0908 . 20-90  - Macis                                                                   Exeaption
                         – broyés ou aoulus
52.1170    0909.10-10    Graines d' anis , de badiane , de fenouil , de coriandre , de cuai n      Exeaption
                         de carvi et de genièvre :
                         - Anis
                         – non broyés ni aoulus
52.1180    0909.10-90    - De badiane                                                                7*
                         – non broyés ni aoulus
52.1190    0909.30-19    - Crai nés du cuain                                                       Exeaption
                         – non broyés ni aoulus
           0909.40-19    - Graines de carvi
                         – non broyés ni aoulus
                         - Autres
           0909.50-19    - Graines de fenouil ou de genièvre
                         – non broyés ni aoulus
                         - Autres
52.1200    0909.10-90    - Graines de badiane                                                        7k
           ex .          – broyés ou aoulus
52.1210    0909.10-10    - Anis , broyés ou aoulus                                                 Exeaption
           ex .
           0909.30-90    - Graines du cumin , broyés ou aoulus
           ex .
           0909.40-90    - Graines de carvi , broyés ou aoulus
           ex .
           0909.50-90    - Graines de fenouil , broyés ou aoulus
           ex .
52.1220    0910.40-13    Gingeabre , safran , curcuaa , thya , feuilles de laurier , curry et      1 ík
                         autres épices :
                         - Thym
                         – non broyés ni aoulus
52.1230    0910.40-19    - Thym
                         – broyés ou aoul us                                                       13k
52 . 1240  0910.40-90    - Feuilles de laurier                                                     12k
 ---pagebreak--- 52.1250    0910.91-10     - Autres épices                                                                Exemption
                          – Les mélanges visés 5 le note 1 < b > du présent chapitre
                          - non broyés ni aoulus
           0910.99-91     - Autres épices
                          – Autres
                          - non broyés ni aoulus
52.1260    0910.91-90     – Autres épices                                                                 3%           '
                          – Les mélanges visés À la note 1 ( b ) du présent chapitre
                          – broyés ou aoulus
           0910.99-99     – Autres épices
                          – Autres
                          – broyés ou aoulus
52.1270    1106.10-00     Farines et seaoules des léøuaes è cosse secs du no. 07 .
                          13 , de sagou ou des racines ou tubercules du
                          no. 07.14 ; farine , seaoule et poudres des produits repris
                          au chapitre
                          - Farine et seaoules de sapou , des racines ou tubercules du
                             no.  07.13 .                                                                 2Î
52.1280    1106.30-10     - Farines , seaoules et poudres
                                                                                                         Exemption
                          – de bananes
52.1290    1106.30-90     - Farines , seaoules et poudres                                                7.5Î
                          – ChJtai pnes et Barrons
52.1300    1106.30-90     - Farines , seaoules et poudres d' autres fruits repris au                     2Ì
                             chapitre 8
52.1320    1211.10-00     Plantes , parties de plantes , graines et fruits des espèces                   Exemption
                          utilisées principaleaent en parfuaerie , en aédecine ou è usaoes
                          insecticides , parasiticides ou siailaires , frais ou secs , aêae coupés ,
                        . concassés ou pulvérisés :                          *
                          - Racines de réglisse
52.1330    1211.90-30     - Fèves de tonka                                                               Exemption
52.1360    1212.10-91     Caroubes , algues , betteraves è sucre et cannes è sucre , fraîches ou         Exemption
                          sèches , aéae pulvérisées ; noyaux et aaandes de fruits et autres
                          produits végétaux (y coapris les racines de chicorée non torréfiées
                          de la variété Cichoriua intybus sativua ), servant principaleaent è
                          1 'aliaentation huaaine , non dénoaaés ni coapris ailleurs
                          - Graines de caroubes
                          – Non décortiquées , ni concassées , ni aoulues
52.1370    1212.10-99     – Autres graines de caroubes                                                    6%
52.1380    1212.30-00     - Noyaux d' abricots , de pèches ou de prunes et aaandes de ces noyaux         Exemption
52 . 1 390 1301 . 90-00   Goaae laque ; goaaes , résines , goaaes-résines et bauaes , naturels
                          - Résines de conifères                                                         Exemption
52.1400    1302.19-10     Sucs et extraits végétaux ; aatières pectiques , pecti nates et                Exemption
           ex .           pectates ; agar-agar et autres aucilages et épaississants dérivés
                          des végétaux , aéae aodifiés
                          - Sucs et extraits végétaux
                          – De quassia aaara
52.1410    1302.12-00     - Sucs et extraits végétaux                                                    Exemption (*)
                          – De réglisse
52 . 1 420 1302.14-00     – De pyrèthre et de racines de plantes à roténone                              Exemption
52.1430    1302.19-30     – Extraits végétaux aélangés entre eux , pour la fabrication de boissons
                                ou de préparations aliaentaires                                          Exemption
52 . 1 440 1302.19-91     - Médicinaux                                                                   Exemption
52.1450    1302.20-10     - Matières pectiques , pecti nates et pectates
           ex .           – A l' état sec , à l' exclusion de aatières pectiques de poaaes , de poires ,
                              et de coings                                                               12Î
52.1460    1302.20-90     – Autres , è l' exclusion de aatières pectiques de pommes , de poires ,
                              et de coings                                                                7i
           ex .
52.1470    1302.31-00     - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux , même modifiés
                          – Agar-agar                                                                    Exemption
 ---pagebreak---                                                                                                                            10
52.1490        1302.32-10     – NUCÎUDK et ipiiiiiuinti de caroubes , de grai
                                 ou de graines de guarée , même modifiés :
                              – De caroubes ou de graines de caroubes                                            Exemption
52.1490        1401 . 90-00   Matières végétales des espèces principalement utilisées en
               ex .           vannerie ou en sparterie ( baabous , rotins , roseaux , joncs , osiers ,
                              raphia , pailles de céréales nettoyées , blanchis ou teintes , écorces
                              de tilleul , par exemple );
                              - Osiers
                              – Autres                                                                           Exception
52.1500        1401 . 90-00   - Pailles de céréales nettoyées , blanchis ou teintes                              Exemption
               ex .
52.1510        1503.00-19     Stéarine solaire ; oléostéerine ; huile de saindoux et oléoaargarine non
                              éaulsionnée , sans aélange ni aucune préparation :
                              - Stéarine solaire et oléostéarine                                                 Exemption
52.1520        1503.00-30     - Huile de suif , destinée è des usages industriels autres que la
                                fabrication de produits pour 1 'alimentation huaaine ( d )                       Exemption
52.1530        1503.00-90     - Autres                                                                            4%
52.1540        1504.10-10     Graisses et huiles de poissons et de aaaaifères a ari ns , aêae
                              raffinées
                              - Huiles de foies de poissons
                              – d' une teneur en vitaaine A égale ou inférieure è 2,500 unités
                                  internationales par graaae                                                     Exemption
52.1550        1505.10-00     Graisses de suint et substances grasses dérivées , y compris la
                              lanoline :
                              - Graisse de suint brute ( suintine )                                              Exemption
52.1540        1505.90-00     - Autres                                                                           Exemption
52.1570        1 501.00-10    Saindoux;' autres graisses de porc et graisses de volailles , fondues ,
                              même pressées ou extraites è l' aide de solvants *                                 Exemption
               1502.00 - 10
               1504.00-00
52.1590        1515.40-00     Autres graisses et huiles végétales (y compris l' huile de jojoba ) et
                              leurs fractions , fixes , même raffinées , mais non chimiquement
                              modifiées
                              - Huile de tung ( d' abrasin ) et ses fractions                                    Exemption
               1515.90-10     - Autres
                              - Huiles d' oléococca , d 1 oiticica ; cire de ayrica , cire du Japon ;
                                  leurs fractions
52 . 1 590     1515.30-90     - Huile de ricin et ses fractions :
                              – Autres                                                                            4%
52.1400        1511 . 10-10   - Autres huile brute destinées à des usages techniques ou industriels autres que
                                la fabrication des produits pour 1 'alimentation huaaine ( d )
                              – Huile de palme et ses fractions                                                  2.5%
52.1410        1507.10-10     – Autre huile brute
                              – Autres , è l' exclusion de l' huile de lin , de l' huile d' arachide , de
                                  l' huile de tournesol et de l' huile de colza                                  2.52
                              – Destinées è des usages techniques ou industriels autres que
                                   la fabrication des produits pour 1 'alimentation humaine ( d )
              '1513.11-10
               1513.21 - 11
               1513.21 - 19
              '1514.10-10
              'ex .
52.1420        1513.19-30     – Autres huiles
               1513*29-30     – De palmiste et de coco
                              – Destinées i des usages techniques ou industriels autres que
                                   la fabrication des produits pour 1 ' al imentation humaine ( d )              4.5%
52.1430        1511 . 10-90   - Autres huiles
                              – Huile de palme , brute                                                            Ai
52.1440        1 51 1 . 90-99 – Huile de palme , autre                                                           12%
( d ) L' adnission dans cette code nomenclature combinée est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                                                                      11
52.1650       1513.11-91  – Autres huiles , concrètes
                           – En eabal 1 ages * iaaédi ats d' un contenu net de 1 kg ou eoi ns             m
             1513.19-91
              1513.21-30
             1513.29-50
             1515.90 - 51
             1515.90 - 91
             1516.20- 91
             tx .
52.1660      1513.11-99   - Autres huiles
             1513.21-91   – Concrètes , « utreaent présentées ; fluides
                          – Brute
                          –- de palaiste et de coco                                                        71
52.1670      1513.19-99   – Autres huiles
             1513.29-91   – Concrètes , « utreaent présentées ; fluides
                          – de palaiste et de coco                                                        13Î
52.1680      1519.11-00   Acides gras aonocarboxyl iques industriels ; huiles acides de raffinage ;
                          alcools gras industriels :
                          - Acides gras aonocarboxyl iques industriels
                          – Acide stéarique                                                               Exception
52.1690      1519.12-00   – Acide oléique                                                                  31
52.1700      1519.13-00   – Autres acides gras industriels
               1519.19-00  – Huiles acides de raffinage                                                    Exeaption
             1519.20-00
52.1710      1519.30-00   - Alcools gras industriels                                                       5«
52 . 1 720   1520.10-00   Glycérine , aêae pure ; eaux et lessives glycérineuses :
                          - Glycérine brute , y coapris les eaux et lessives
                            glycérineuses                                                                 Exeaption
52.1730      1520.90-00   - Autre , y coapris la glycérine synthétique        *■                          Exeaption
52.1740      1504.20-10   Huiles et graisses aniaales ou végétales partielleaent ou totaleaent
                          hydrogénées et huiles et graisses aniaales ou végétales sol di fiées ou durcies
                          par tout autre procédé , aéae raffinées , aais non préparés :
                          - Présentées en eaballages iaaédiats d' un contenu net de 1kg ou aoins           16%
             1504.30-19
             1509.90-00
             ex .
             1510.00-90
             ex .
             1511.90- 11
             1513.19- 11
             1513.29-11
             1516.10-10
             1516.20-91
             ex .
52.1750      1504.20-10   – Autres                                                                         m
             1504.30 - 11
             1504.30- 19
             1509.90-00
             1510.00-90
           . 1511.90-11
           > 1513.19-19
             1513.29-19
             1516.10-90
           > 1516.20-91
52.1760      1521 . 90-10 Cires végétales , cires d' abeilles ou d' autres insectes et speraaceti ,
                          aêae raffinés ou «rtificielleaent colorés :
                          – Autres
                          – Speraaceti , aêae raffiné ou «rtificielleaent coloré                          Exeaption
                          – Cires d' abeilles ou d' autres insectes , aêae raffinées ou
                             «rtificielleaent colorées
52.1770      1521 . 90-99 - Autres                                                                        Exeaption
52.1780      1515.60-90   - Cires végétales , aéae «rtificielleaent colorées
                          – Autres                                                                        Exeaption
             1521 . 10-90
52.1790      1522.00-10   Dégras ; résidus provenant du traiteaent des corps gras ou des cires
                          aniaales ou végétales
                          - Dégras                                                                        Exeaption
 ---pagebreak---                                                                                                                      12
                                                                                                       .У/о
52 . 1 ΘΟΟ   1 522.00-91      – Résidus provenant du traitement des corps gres ou des cires animales
                                 ou végétales
                              – Autres
                              – Lies ou fèces d' huiles , pites de neutralisation ( soapstocks )        Exemption
52 . 1Θ10    1522.00-99       – Autres                                                                  Exemption
52 . 1 620   0210.90-79       Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats
             ex .
             1402.10-00       - foie d' oie ou de canard                                                14%    .
             •X.
52.1Θ30      1402.10-00       - De gibier ou de lapin
             ex .             – De gibier                                                                8%
             1402.90-31
             ex .
52.1Θ40      1402.10-00       - De gibier ou de lopin
             ex .             – De lopin                                                                  14%
             1402.90-31
             ex .
52.1850      1402.10-00       – Autres
             1402.50-90       – Autres , non contentant de la viande ou des abats de l' espèce porcine
                                  doa estique
             1402.90-99       – Contenant de la viande ou des abats
             ex tous
             les codes        - Préparations et conserves de langues d' aniaaux de l' espèce bovine       17%
52.1850      1402.10-00       – Autres
             1402.90-75       – Autres , non contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine
                                  do· estique
                              – d' ovins et de caprins
             1402.90 - 10     .... d' ovins                                                               18%
             1402.90 - 79
             1902.20-30
             ex tous les                                                      ♦»
             codes
52.1870      1402.10-00       -–- de capti ns                                                             14%
             1402.90 - 10
             1402.90 - 75
             1402.90-79
             1 902 . 20-30
             ex eli codes
52.1880      1402.10-00       –-- Autres                                                                  14%
             ex
             1402.90- 10
             1402.90-99
             ex
             1405.90- 90
             1 902 . 20-30
             ex .
52.1890      1 403 . 0030     Extraits et jus de viande et extraits de poissons , ien embaí 1 ages
                              i Médiats d' un contenu.net :
                              - de 1 kg exclu è 20 kg                                                   Exemption
52.1900    * 1403.00-10       - de 1   kg ou «oins                                                       5%
52.1910      1404.30-10       Préparations et conserves de poissons , y compris le caviar et ses
                              ses succédanés :
                              - Caviar et succédanés du caviar :
           !
                              – Caviar ( d' oeufs d' esturgeon )                                          12% <* ·*>
52.1920      1404.30-90       – Autres                                                                   14% < · *)
52.1930      1 404 . 1 1 - 00
             1404.20 - 10     - Salmonidés                                                               Ai (**)
             1404.20-30
             1902.20- 10
             ex .
             1404.19- 10
             1404.20- 10
52.1940      1404.14-90       - Bonites                                                                 18%   (–)
             1404.20-50
             ex
 ---pagebreak--- 52.1945 1404 . 15-10  – Maquereaux                                                                19$ (••>
        1 404 . 20-50
        ex .
52.1950 1404.19-91    – Autres
                      – Filets , crus , simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés )
                          congelés                                                                10$ <**)
52.1940 1404.19-99    –r- Autres                                                                   9$ (••)
        1404.13-90
        1404.15-90
        1404.20-90
        ex .
        1902.20- 10
        ex .
52.1970 1405.10-00    Crustacés et mollusques (y compris les coquillages ), préparés ou
                      conservés
                      - Crabes                                                                     4$ <**>
        1902.20-10
        ex .
52.1980 1405.20-00    - Autres , 4 l' exclusion des crevettes grises du genre Craneon spp
                        et des escargots de terre
        ex .                                                                                       4$ (•*)
        1405.30-00
        1405.40-00
        ex .
        1405.90-10
        1902.20-10
        ex .
52.1990 1704.90-10    Sucreries sans cacaei
                      – Extraits de réglisses contenant en poids plus de 10$ de saccharose , sans
                         addition d' autres matières                                              9$
52.2000 1704.10- 11   – Gommes è mJcher du genre "Cheto ng gum"                                   2$ ♦ em
        1704.10 - 19                                                     %                        avec max
        1704.10- 91                                                                               de pere , de
        1704.10-99                                                                                de 23$
52.2010 1 704 . 90-30 – Préparation dite " chocolat blanc "                                       4$ ♦ em
                                                                                                  avec max
                                                                                                  de pere , de
                                                                                                  de 27$ ♦ das
52.2020 1704.90-51    – Autres
                      – Autres
                      – P5tes et masses , y compris le massepain , en emballages
                          immédiats d' un contenu net égal ou supérieur è 1 kg                    4$ ♦ em
        1704.90-55    – Autres                                                                    avec max
                      – Autres                                                                    de pere . de
                                                                                                  27$ ♦ dai
                      – Pasti 1 1 es pour 1 a gorge et bonbons
        1704.90-41    – Autres
        1704.90-45    -- Gommes et autres confiseries è base de gélifiants , y
                           compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
        1704.90-71    - Bonbons de sucre cuit , même fourrés
        1704.90- 75   –– Caramels
        1 704 . 90-81 - Obtenues par compression
        1704.90-99    - Autres
52.2030 1803.10-00    Cacao en masse ou en pains , même dégraissé                                  11$
        1803.20-00
52.2035 Iè04 . 00-00  Beurre de cacao (y compris la graisse et l' huile de cacao )                 8$
52.2040 1 805 . 00-00 Cacao en poudre , non sucré                                                  9$
52.2050 1804.10-11    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                      - Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose             3$ + em
 ---pagebreak--- 52 . 2040   1806.20-10    Chocolat et articles en chocolat , alae fourrés ; sucreries et leurs
                          succédanés fabriqués 5 partir de produits de substitution du sucre ,
            1806.20 - 30  contenant du cacao                                                                        9% ♦ ea
            ex
            1806.20-50                                                                                              avec  aax
            ex                                                                                                      de pere , de
            1806.20- 70                                                                                             27% ♦ das
            ex
            1806.20-90
            ex
            1806.31 -00
            1806.32 - 10
            1806.32 -90
            1806.90 - 11
            1806.90- 19
            1806.90- 31
            1806.90- 39
            1806.90- 50
52.2070     1901 . 20-00  Extraits de sait ; préparations pour 1 1 al iaentation des enfants ou pour usages
                          diététiques ou culinaires , % base de farines , seeoules , aeidons , fécules ou
                          ou extraits de aalt , aéae additionnées de cacao dans une proportion inférieure
                          è 50% en poids
                          - Autres
                          – Contenant des extraits de aalt et d' une teneur en poids de sucres
                              réducteurs ( calculée en aaltose ) égale ou supérieure è 30%                          Exception ♦   ce
52.2080     1901.10-00    - Autres
                          – Préparations è base de farine de plantes léguai neuses présentées sous
                              forae de disques de pite séchée au soleil , dénoaaés " papad "                        Exception
            1901 . 20-00
            1901 . 90-90
52.2090     1901.10-00    - Autres                                                                                  Exception ♦   ee
            1 901 . 20-00
            1901.90-90
52.2100     1903.00-00    Tapioca , è l' exclusion du tapioca de fécule de posa es de terre
                                                                                                                    2% ·» ee
52.2110     1904.10- 10   Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage ,
            1904.10-30    " puffed ri ce ", "Corn flakes " et analogues                                             Exception ♦   ee
            1904.10-90
            ex .
52.2120     1905.10-00    Pain , biscuits de aer et autres produits de la boulangerie ordinaire , 'sans addition
                          de sucre , de aie !, d' oeufs , de aatières grasses , de froaage ou de fruits ; hosties ,
                          cachets pour aédicaaents , pains à cacheter , pites séchées de farine , d' aaidon ou de
                          fécule en feuilles et produits siailoires
                          - Pain croustillant dit " Knäckebrot "                                                     Exception ♦  ee
                                                                                                                    avec  eax
                                                                                                                     de pere , de
                                                                                                                    24% ♦ daf
52.2130     1905.90-10    – Pain azyae ( aazoth )                                                                    Exception *  ee
                                                                                                                    avec  aax
                                                                                                                     de pere , de
                                                                                                                    20% ♦ daf
52.2140   « 1905.90-20    Hosties , cachets pour aédicaents , pins è cacheter , pites
                          séchées de farine , d' aaidon ou de fécule en feuilles et produits
                          siailaire                                                                                 Exeaption ♦   ea
52.2150    '1905.40-00    - Biscottes , pain grillé et produits siailires grillés                                   4% * ea
52.2160     1905.20 - 10  - Préparations dites " pain d' épices "
            1905.20-30                                                                                              Exeaption ♦   ee
            1905.20-90
52.2170    2001 . 90-90   Léguaes , plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou
                          i l' acide acétique , avec ou sans sel , épices , aoutarde ou sucre
                          - Autres , i l' exclusion des " aixed pickles " et des piaents ou
                             poivrons doux                                                                          14%
52.2180    2003.20-00     Léguées , plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou
                          è 1 ' aci de acétique
                          - Truffes                                                                                 14%
52.2190    2004 . 90-99   - Asperges                                                                                20%
            ex .
 ---pagebreak---                                                                                                              15
52.2200 2004.90-30   - Choucroute                                                                  152
        ex .
52.2210 2004.90-30   - Cipres                                                                      122
        ex .
52.2220 2004.90-99   - Autres , y co· pris les mélanges
        ex .         – Moringa oleífera ( drumsticks )                                             Exemption
52.2225 2004.90-99   – Jets de baabou                                                              112
        ex .
52.2230 0011.20-11   Fruits b 1*état congelé , additionnés de sucre :
        ex           - D' un teneur en sucres supérieure 4 132 en poids
        0011.90-10   – Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.03 , 08.04
                          (1 l' exclusion des figues et des ananas )
        ex .              0805.90-00 , 0807.20-00 , 0810.40-10, 0810.40-50 , 0810.30-90
                          0810.20-90                                                                42   (P)
52.2240 0011.20-19   - Autres
        0011.90-30   – Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.03 , 08.04
                          (2 l' exclusion des figues et des ananas )
        ex .              0805.90-00 , 0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 , 0810.30-90
                          0810.20-90                                                                a
52.2250 2004.00-39   Fruits , écorces de fruits , plantes et parties de plantes , confits au sucre
        ex           ( égouttés , glacés , cristallisés ):
                     – Autres
                     – D' une teneur en sucre supérieure 4 132 en poids :
                     – Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.03 , 08.04
                          (1 l' exclusion des figues et des ananas )
                          0805.90-00 , 0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 , 0810.30-90            42 ♦ (P)
                          0810.20-90
52.2240 2004.00-90   - Autres
        ex           – Fruits des nus et sous-positions 08.01 , 08.03 , 08.04
                          (4 l' exclusion des figues et des ananas )      %
                          0805.90-00 , 0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 , 0810.30-90            42
                          0810.20-90
52.2270 2007.91-10   Purées et pites de fruits , confitures , gelées , marmelades , obtenues par
        ex           cuissons , avec ou sans addition de sucre
                     - Confitures et marmelades d' agrumes ;
                     – D' une teneur en sucres supérieure 1 302 en poids , 1 l' exclusion
                         deconfi tures et saraelades d' oranges                                    182 ♦ (P)
52.2200 2007.91-30   – D' une teneur en sucres supérieure 1 132 et inférieure ou égale
        ex               1 302 en poids , 4 l' exclusion des confitures et aaraelades d' oranges
                                                                                                   182 ♦ (P)
52.2290 2007.91-90   – Autres , 4 l' exclusion des confitures et aaraelades d' oranges             192
        ex
52.2300 2007.91-10   – Autres
        ex           – D' une teneur en sucre supérieure 1 302 en poids
        2007.99-39   – Autres
        ex           –– Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.03 , 08.04
                          (4 l' exclusion des figues et des ananas )
                          0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 ,
                          0810.30-90 , 0810.20-90                                                   82   (P)
52.2310 2007.10-10   – D' une teneur en sucres supérieure 4 302 en poids
        2007.91-30
        2007.99-59
        éx tous les
        codes .      – Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.03 , 08.04
                          (4 l' exclusion des figues et des ananas )
                          0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 ,
                          0810.30-90 , 0810.20-90                                                   82   (P>
52.2320 2007,. 10-10 – Autres
        2007.91-90   – Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.02 D , 08.08
        2007.99-90
        ex tous les
        codes .           B , E et F et 08.09 , 4 l' exclusion des ananas , des aelons et des       82
                          pastèques
52.2330 2008 . 19-10 Fruits , autreaent préparés ou conservés , avec ou sans addition de
        ex           sucre ou d' alcool :
                     - fruits 4 coques (y compris les arachides ) grillés , en eaballges
                        immédiats d' un contenu net
                     – De plus de 1 kg ;
 ---pagebreak---                             - Aaandcs , noix .coaaunes et noisettes                                         12t (*>
52.2340     2008.11-91      – nutres                                                                         41
            2008.19-10
            ex
52.2350     2008 . 1 9-90   – De 1 kø eu eoi ns
            ex              – Asendes , noix coaaunes et noisettes                                          112   <">
52.2340     2008 . 1 1 - 99 - Autres                                                                         42
            2008 . 1 9-90
            ex
52.2370     2008.99- 11     – Autres
            2008.99 - 19    – Avec addition d' alcool
                            – eingeabre                                                                     102
52.2380     2008.20-11      – Ananas , en cabal lages iaaédiats d' un contenu net
                            – De plus de 1 ko
                            – D' une teneur en sucres supérieure 2 172 en poids                             102  ♦   (P)
52.2390     2008.20-19      - Autres                                                                        102
52.2400     2008.20-31      – De 1 ko ou eoi ns
                            – D' une teneur en sucres supérieure 2 192 en poids                             102   *  (P)
52.2410     2008.20-39      - Autres                                                                        102
52.2420     2008.99-21      - Raisins
                            – D' une teneur en sucres supérieure 2 132 en poids                             252 * ( P )
52 . 2430   2008 . 99-29    – Autres                                                                        252
52 . 2440   2008.40- 11     – Pèches , poires et abricots , en eaballaoes iaaédiats d' un contenu net :
            2008.40- 19     – De plus de 1 ko
            2008.50- 11     – D' une teneur en sucres supérieure à 132 en poids                             252 ♦ ( P )
            2008.50- 19                                                          4k
            2008.70- 11
            2008.70- 19
52.2450     2008.40-21      - Autres                                                                        251
            2008.40-29
            200Θ . 50-31
            200Θ . 50-39
            200Θ . 70-31
            2008.70-39
52.2440     2008.40-31      – De 1ko ou aoins
            2008.50-51      – D' une teneur en sucres supérieure à 152 en poids                             252 + ( P )
            2008.70-51
52.2470     2008.40-39      - Autres                                                                        252
            2008 . 50-59
            2008.70-59
52 . 2480   2008.30- 11     - Autres fruits :
            2008.30- 19     – D' une teneur en sucres supérieure À 92 en poids , 2 11 'exclusion
            2008.80-11         des cerises                                                                  252 ♦ ( P )
52.2490   « 2008.30-31      – Autres , 2 l' exclusion des cerises                                           252
            2008.30-39
            2008.80-31
            2008.80-39
           '2008.99-35
            2008.99-39
52.2500     2008.92- 11     - Mélanges de fruits :
            2008.92- 19     – D' une teneur en sucres supérieure à 92 en poids                              252 4. ( Pï
52.2510     2008.92-31      – Autres                                                                        252
            2008 . 92-39
52.2520     2008.30-51      – Sans addition d' alcool :
                            – Avec addition de sucre , en eaballaoes iaaédiats d' un contenu net de plus de
                               de 1 kø :
                            – Seoaents de paapleaousses et de poaélos
52.2530     2008.30-55      •– Mandarines , y coapri s tanoerines et satsuaas ; cléaentines ,
                                ui1 kinos et autres hybrides si ai lai re d' aøruaes                        192 4- CP )  (*ï
52.2540     2008 . 99-43    – Raisins                                                                       182 4- ( P ) («)
 ---pagebreak---                                                                                                                       17
 52.2550    200Θ . 99-49  - Autre fruit«
            ex .          – Fruits des nos *et sous-positions 08.01 , 08.03 , 08.04
                               (* l' exclusion des figues et des ¿ nenes )
                               0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 ,
                               0810.30-90 , 0810.20-90                                                     5* * ( P )
 52 . 2550  2008.99-49    - Ternari ns ( gousses , pulpes )                                                71 . ( P )
            ex .
 52.2570    2008.92-50    –<- Mélanges de fruits :
                          –– hélenges dens lesquels aucun des fruits coaposants ne
                                 dépsse 50* en poids du total des fruits :
                          - Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des
                                  08.01 , 08.03 , 08.04 (à 1' exclusion des figues et des ananas )
                                  0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 ,
                                  0810.30-90 , 0810.20-90                                                  9* * ( P )
52.25Θ0    2008.30-71     – Avec addition de sucre , en cabalai ages iaaédiats d' un contenu net
                             de 1 kg ou aoins
           ex            - Seguenti de pamplemousses et de pondi os                                        Pt * ( P )
52.2590    2008 . 30-75  - Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines ,
                                                       wil kings et autres hybrides similaire d' agrumes
52.2500    2008.99-53    – Raisins                                                                        19* ♦ CPU **)
52.2510    2008.99-53    – Autres fruits
           ex .          - Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.03 , 08.04
                                   l' exclusion des figues et des ananas )
                              0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 ,
                              0810.30-90 , 0610.20-90                                                      7% ♦ ( P >
52.2520    2008.92-71    - Mélanges de fruits :
                         - Mélanges dans lesquels aucun des fruits coaposants ne
                                dépsse 50* en poids du total des fruits :
                         –– Mélanges coaposés de deux ou plusieurs des fruits des
                                 08.01 , 08.03 , 08.04 <* l' exclusion des figues et des ananas )
                                  0807.20-00 , 0810.40-10 , 0610.40-50 ,         *
                                  0810.30-90 , 0810.20-90                                                  7Î ♦ ( P )
–––––––
52.2530    2008 . 99-99  – Sans addition de sucre , en eaballages iaaédiats d' un contenu net :
                         - De 4.5 kg ou plus
                         –– Autre fruits :
                         - Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.03 , 08.04
                                  (k l' exclusion des figues et des ananas ),
                                 0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 ,
                                 0810.30-90 , 0810.20-90                                                   «i
52.2540    2008.92-92    – Mélanges de fruits :
                         – Mélanges dans lesquels aucun des fruits coaposants ne
                             dépsse 50* en poids du total des fruits :
                         – Mélanges coaposés de deux ou plusieurs des fruits des
                              08.01 , 08.03 , 08.04 C * 1 'exclusion des figues et des ananas )
                              0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 ,
                              0810.30-90 , 0810.20-90                                                      9*
52.2550    2008 . 99-79  – De aoins de 4.5 kg
                         - Autre fruits et aélanges de fruits :
                         -- Fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.03 , 08.04
                                (* l' exclusion des figues et des ananas )
                               0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 ,
             ■                 0810.30-90 , 0810.20-90                                                     5*
52.2550    2008.92-99    - Mélanges coaposés de deux ou plusieurs des fruits des
            ì                  08.01 , 08.03 , 08.04       1 'exclusion des figues et des ananas )
                               0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810.40-50 ,
                               0810.30-90 , 0810.20-90                                                   10*
52.2570    2009.80-39    Jus de fruits (y compris les aoûts de raisins ) ou de léguaes , non             Exeaption
           ex .          fernentés , sans addition d' alcool , avec ou sans addition
                         de sucre ou d' autres édulcorants :
                         – D' une aasse voluaique supérieure * 1,33 g/ ca*3 i 20 degrees C :
                         – D' une valeur supérieure * 30 Ecus par 100 kg poids net
                         – Jus des dattes
52 . 2580  2009.20-19    - Jus de pamplemousses et de pomélos                                            28t
 ---pagebreak---                                                                                                                    16
                                                                                                                 S96
52 . 2490 2009.80-39
          ex .         – Autres fruits des numéros et sous-positions
                            08.01 , 08.03 , 08.04 (b 1 'exclusion des figues et des ananas )
                            0807.20-00 , 0810.40-10 , 0810,40-50 ,
                            0810.30-90 , 0810.20-90                                                  81
52.2700   2009.80-31
          ex .         – D' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net
          2009.90-21   - Des fruits des nos et sous-positions nos . 08.01 , 08.08 B ,
                            E , et F et 08.09 , b l' exclusion des ananas , des aelons
                            et des pastèques                                                         8k ♦ ( P )
52.2710   2009- 20- 11 – Jus des paapl eaousses et de poaélos                                      28 % + < P >
52.2740   2009.20-99   - D' une aasse volumique n' excédant pas 1,33 g/ caS3 b 20 degrees C :
                       – D' une valeur supérieure b 30 Ecus par 100 kg poids net
          ex .         - Jus des paapl eaousses et de poaélos                                        6%
52 . 2750 2009 . 30-31 –– Jus d' agruaes (b l' exclusion des jus de citrons ) contenant des sucres
                            d' addition                                                            13% C *)
52.2760   2009 . 30-39 – Jus d' agruaes (b l' exclusion des jus de citrons ) ne contenant
                            pas des sucres d' addition                                             m (*>
52.2770   2009.40-30   - Jus d' ananas contenant des sucres d' addition                            17% ♦     < P >(»>
          ex
52.2780   2009.40-99   – Jus d' ananas ne contenant pas des sucres d' addition                     1 7% <:*)
          ex
52.2790   2009.80-80   - Jus d' autres fruits et légumes :                                           8%
          ex           –– D' autres fruits des nos 08.01 , 08.08 B,E , et F
                             et 08.09 , b 1 'exclusions des ananas , des aelons
                              et des pastèques
52.2800   2009.80-80   - Jus d' autres fruits et legumes contenant des sucres                      17%
                            d' addition
          ex           - Autres b l' exclusion des jus d' abricots et de pêches
52.2810   2009.80-99   - Jus d' autres fruits et legumes ne contenant pas des
                            sucres d' additions                                                      8%
          ex           - Autres fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                             08.08 B,E , et F et 08.09 , b l' exclusion des ananas ,
                              des aelons et des pastèques
52.2820   2009.80-99   - Jus d' autres fruits et 1 causes ne contenant pas des sucres              17%
                            d' addition
          ex           - Autres b l' exclusion des jus d' abricots et de pêches                    18%
52.2830   2009.90-51   - Hf langes de jus                                                          17% <«)
          ex .         – D' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g / ca*3 b 20 degrees C :
                       – D' une valeur supérieure b 30 Ecus par 100 kg poids net
                       - Autres , b l' exclusion des mélanges contenant , isolément
                            ou ensemble , plus de 25% de jus de raisins , d' agrumes ,
           .                d' ananas , de pommes , de poires , de tomates , d' abricots
                            de pêches
                       –– Contenant des sucres d' addition
52.2840   2009.90-59   - Ne contenant pas des sucres d' addition                                   18% ( · )
          ex .
52 . 2850 2009 . 2091  - D' une aasse volumique n' excédant pas 1,33 g/ caS3 b 20 degrees C :
                       – D' une valeur n' excédant pas b 30 Ecus par 100 kg poids net
                          d' une teneur en sucres d' addition supérieure b 30% en poids            6% -( P )
                       - Jus de paapl eaousses ou de poaélos
52.2860   2009.20-99   - Autres jus des pamplemousses ou des poaélos                               6%
52.2870   2009.30-91                                                                               14%    (♦!_)(*)
          ex           - Jus d' autres agrumes
                            D' une teneur en sucres d' addition supérieure b 30% en poids
52.2880   2009.30-95   –– D' une teneur en sucres d' addition égale ou inférieure b 30% en poids   141 < · )
52.2890   2009 . 30-99 - Ne contenant pas des sucres d' addition                                   15Î (*)
 ---pagebreak---                                                                                                                17
52.2700   2007.40-71                                                                               m * < ρ><· >
           ex          - 3 us d' ananas
                       - D' une teneur en sucres d' addition supérieure 1 304 en poids
52.2710   2007.40-73   –– D' une teneur en eueres d' addition éøale ou inférieure λ 302 en poids   172 <*)
52.2720   2007.40-77   –– Ne contenant pas des sucres d' addition                                  174 (*)
52.2730   2007.80-71   – Jus d' autres fruits ou légumes d' une teneur en sucres d' addition
          •X                supérieure 2 302 en poids
                       –- Fruits des nos et sous-posi fions 08.01 « 08.08 B,E , et F
                             et 08.07 « 2 l' exclusion des ananas « des melons et des pastèques     βΐ.(Ρ )
52.2740   2007.80-71   –– Autres « à l' exclusion des jus d' abricots et de pèches                 172*CP >
          ex .
52.2750   2007.80-73   - Jus d' autres fruits ou léguaes d' une teneur en sucres d' addition
          ex                égale ou inférieure 2 302 en poids
                       - De fruits des nos et sous-positions 08.01 « 08.08 B«E « et F
                             et 08.07 « 2 l' exclusion des ananas « des melons et des pastèques     82
52.2740   2007 . 80-73                                                                             172     ^
          ex .         –– Autres , 2 l' exclusion des jus d' abricots et de pèches
52.2770   2007.80-77   – Jus d' autres fruits ou léguées ne contenant pas de sucres
          ex                d' addition
                       –– De fruits des nos et sous-positions 08.01 , 08.08 B,E , et F
                             et 08.07 , 2 l' exclusion des ananas , des aelons et des pastèques     82
52.27Θ0   2007.80-77                                                                               182
          ex .         - Autres , t l' exclusion des jus d' ebricots et de pèches
52.2770   2007.70-71   – Mélanges de jus
          ex .         -- Autres , 2 l' exclusion des eélanges      contenant , isoléeent          174 . < P > (·
                        -    ou ensenble , plus de 252 de jus de    raisins , d' agruaes ,
                             d' ananas , de poaaes , de poires , de toaates , d' abricots
                             de pèches
                       –– D' une teneur en sucres d' addition       supérieure 2 302 en poids
52.3000   2007.70-73   - D' une teneur en sucres d' eddition foale ou inférieure b 304
                                en poids                                                           174 («)
52.3010   2007.70-77
52.3020   2101.10-00   Extraits , essences et concentrés de café , de thé ou de aaté et
                       préparations 2 base de ces extraits ou essences ; chicorée torréfiée et
                       autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits
                       - Essences de café                                                          72
52.3030   2101 . 20-00 - Extraits ou essences de thé ou de aaté et préparations 2 base de
       *                  ces extraits ou essences                                                 Exeaption
52.3040   2101 . 30-17 - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
                       – Autres                                                                    22 ♦ en
52.3050   2101 . 30-77 - Extraits de chicorée torréfiée et d' autres succédanés torréfiées
                          du café
                       – Autres                                                                    24 . eu
52 . 3040 2103.30-10   Farine de août arde et aoutarde préparée :
                       - Farine de aoutarde en eaballages iaaédiats d' un contenu net
                       – De 1 kg ou aoins                                                          Exemption
52.3070   2103.30-10   – De plus de 1 kg                                                           Exemption
52.3080   2103.30-90   - Moutarde préparée                                                          72
52.3070   21<j3.20-00  Sauces ; condiaents et assisonnements , coaposés
                       - Sauces 2 base de purée de toaates                                          6i
                       – Autres
52.3100   2103.70-70   – Produits 2 base de "tonato ketchup"                                        74
          ex .
52.3110   2103.70-70   – Autres , i l' exclusion des sauces à base d' huiles vésétles               52
52.3120   2104.10-00   Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages
                       ou bouillons préparés ; préparations alimentaires conposi tes homogénéisées
                       - Préparations pour soupes , potages ou bouillons ; soupes , potages
                         ou bouillons préparés ;
                                                                                                   112
 ---pagebreak---                                                                                                                  20
                                                                                                      <*/Г
52.3130    2104.20-00    - Préparations alimentaires composites homogénéisées                         17 *
52.3140    2102.10-10    Levures naturelles , levures artificielles préparées
                         - Levures naturelles vivantes
                         – Levures aères sélectionnées ( levures de culture )                          8*
52.3150    2102.10-31    – Levures de panification
                         - Séchées                                                                     4 * ♦ ea
52.3160    2102.10-39    - Autres                                                                       4 * ♦ ea
53.3170    2102.10-90    – Autres                                                                     10 *
52.31Θ0    2102.20-11    - Levures naturelles aortes
                            en tablettes , cubes ou présentations siailaires , ou bien
                            en eabal lases iaaédiats d' un contenu net de 1  kg ou aoins                6*
52.3190    2102.20-19    –   Autres                                                                   Exemption
52 . 3200  2102.30-00    - Levures jrtif i ci »1 1 es préparées                                         3%
52.3210    0710.40-00    Préparations aliaentaires non dénoaaées ni coaprises ailleurs :
           0711 . 90- 30 - Céréales en grains ou en épis , précuites ou autreaents préparées
           2001 . 90-30  – hais                                                                         3i * «
           2004.90- 10
           2005 . 80-00
           2008.99-95
52.3220    1904.90-10    – Riz                                                                          3* + et
           ex
52.3230    1902.90-90    – Autres                                                                       2* * ea
           ex
52.3250    1901 . 90-90  - Autres
           2001 . 90- 50 – Ne contenant pas ou contenant en poids aoins de 1,5* de aatières
           ex                grasses provenant du lait                        *
           2008 . 91 -00 – Ne contenant pas ou contenant en poids aoins de 5* de saccharose
                              (y coapris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                         – Ne contenant pas ou contenant en poids aoins de 5 * d 'aai don
                               ou de fécule :
                         - Coeurs de palai ers                                                          7t
           2008 . 99-99
           ex
           2106.10-10
           ex
           2106.90-91
52.3255    2106.10-90    - Plasaa desséché , obtenu è partir de sang frais de bovins
           ex                  additionné de citrate de sodiua , d' une teneur en protéines
                               d' au aoins 73,3* et au plus 90*, calculée sur la aatière
                               sèche                                                                  Exemption
52 . 3260  2201 . 10-00  Eaux , y coapris les eaux ainérales naturelles ou artificielles et
                         les eaux gazéifiées , non additionnées de sucre ou d' autres édulcorants ni
                         aroaatiséesj glace et neige :
                         - Eaux ainérales et eaux gazéifiées                                          Exemption
52 . 3270  2202.10-00    Liaonades , eaux gazeuses aroaatisées (y coapris les eaux ainérales
                         ainsi traitées ) et autres boissons non alcooliques , è l' exclusion des jus
                         de fruits et de léguaes du no. 20.07
           2202.90-10    - Ne contenant pas de lait ou de aatières grasses provenant du lait            a
52.32Θ0    2203.00 - 10  Bières
           2203.00 - 90                                                                               14%
52.3290    2208.90-59    Alcool éthylique , eaux- de-vie, liqueurs et autres boissons
          4JL            spiritueuses ; préparations alcooliques coaoposées ( dites " extraits
                         concentrés ") pour la fabrication des boissons                               1 . 30 ECU
                         - Boissons spiritueuses :                                                    par * vol
                         – Autres , présentées en récipients contenant :                              d' al cool
                         --- Deux litres ou aoins :                                                   ♦ 5 ECUS
                         – - Tequila , Pisco et Singani                                               1 'hl :
52.3300   2301 . 20-00   Farines , poudres et aooloaérés sous forae de pellets , de viandes ,
                         d' abats , de poissons ou de crusatacés , de aollusques ou d' autres
                         invertébrés aquatiques , iapropres è 1 ‘alimentation humaine ; cretons
                         - Farines , poudres et aggloaérés sous forae de pellets , de poissons
                            ou de crustacés , de aollusques ou d' autres invertébrés aquatique        Exemption ( ·· )
 ---pagebreak---                                                                                                                            21
52.3310       2302 . 50-00  Sons , résout « ses  outres résidus du cri bí ege « de 1 « aouture ou outres
                            troi tenente des groins de céréoles et de léguai neuses :                              31
                            - des groins de léguai neuses
52.3320       1212.20-00    Produits d' origine uégétole de lo nature de ceux utilisés pour le
                            nourriture des aninaux , non dénoaaés ni coapris ailleurs :
              2102.20-90    - Autres                                                                             Exception
              2308.90-90
              2309 . 90-90
              ex tou« les
              codes
52.3330       2309.90-10    Préparations fourragères aélessées ou sucrées ; autres préparations du
                            genre de celles utilisées dans 1 'elioentetion des aniaaux
                            - Produits dits "solubles ** de poissons ou de aaaaifères aeri ns                    Exception
52.3340       2309.10-90    - Autres                                                                               31
              2309.90-91
              2309.90-99
52.3350       2402.20-00    Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac
              2402.90-00    - Cigarettes                                                                         82* <*>
52.3340       2402.10-00    - Cigares et cigarillos                                                              34* < · >
52.3370       2403.10-00    - Tabac 5 fuser                                                                       1002 (*)
52.3380       2403.99-10    - Tabac » sicher et tabac 1 priser                                                   45» <«>
52.3390       2403.91-00    - Autres « y coapris le tabac aggloaéré sous forae de feuilles                       18» <">
              2403.99-90
  Abréviations
  ( P ): Signifie que les earchandises visées sont sounises eu résiae des prélèvements .
    ea : Signifie que les produits visés sont souais » le perception d' un éléaent aobile fixé dens le cedre des régleaentetions
         concernent les échenges de certeinés aerchendises résultent de le trensforaetion des produits egricoles .
  def : Signifie qu' un droit edditionnel peut être perçu sur le ferine contenue dens les produits concernés ,
  des : Signifie qu' un droit edditionnel peut être perçu sur le sucre contenu dens les produits concernés .
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                                                                                                                                            V-Tv
            Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées ( ' )
                                                     A. PAYS INDÉPENDANTS
     048 Yougoslavie                               432 Nicaragua                                612  Iraq
     066 Roumanie                                  436 Costa Rica                               616  Iran
     204 Maroc                                     442 Panamá                                   628  Jordanie
     208 Algérie                                   448 Cuba                                     632  Arabie Saoudite
     212 Tunisie                                   449 Saint-Christophe et Nevis                636  Koweït
     216 Libye                                     453 Bahamas                                  640  Bahraïn
     220 Égypte                                    456  République Dominicaine                  644  Qatar
    228  Mauritanie                                459  Antigua et Barbuda                      647  Émirats arabes unis
    248  Sénégal                                   460  Dominique                               649  Oman
    268  Liberia                                   464  Jamaïque                                662  Pakistan
    272  Côte-d'Ivoire                             465 Sainte-Lucie                             664  Inde
    276  Ghana                                     467 Saint-Vincent                            669  Sri Lanka
    288  Nigeria                                   469 Barbade                                  676  Birmanie
    302  Cameroun                                  472 Trinité et Tobago                        680 Thaïlande
    314  Gabon                                     473 Grenade                                  690  Viêt-nam
    318  Congo                                     480 Colombie                                 696  Kampuchéa
    322  Zaïre                                     484 Venezuela                                700  Indonésie
    330  Angola                                    488 Guyana                                   701  Malaysia
    346  Kenya                                     492 Surinam                                  703  Brunei Darussalam
    366  Mozambique                                500 Équateur                                 706  Singapour
    370  Madagascar                                504 Pérou                                    708  Philippines
    373  Maurice                                   508 Brésil                                   720 Chine
    378  Zambie                                    512 Chili                                    728 Corée du Sud
    382  Zimbabwe                                  516 Bolivie                                  801  Papouasie – Nouvelle-Guinée
    393  Swaziland                                 520  Paraguay                                803  Nauru
    412  Mexique                                   524  Uruguay                                 806 Salomon (¡les)
    416  Guatemala                                 528  Argentine                               807 Tuvalu
    421  Belize                                    600  Chypre                                 812   Kiribati
    424  Honduras                                  604 Liban                                   815  Fidji
    428  El Salvador                               608 Syrie                                   816  Vanuatu
       i
Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pavs et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature [ règlement ( CEE )
n° 3639/86 (JO n° L 336 du 29 . II . 1986, p 46)].
 ---pagebreak---                                                  B. PAYS ET TERRITOIRES                                                     ^ry
 dépendants ou administres ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                      membres de la Communauté ou par des pays tiers
 044 Gibraltar
 329   Sainte-Hélène et dépendances
 357  Territoire britannique de l'océan Indien
 377   Mayotte
 406  Groenland ( ' )
 413 Bermudes
 446 Anguilla
 454 îles Turks et Caicos
 457 Iles Vierges des États-Unis
 461 îles Vierges britanniques et Montserrat
 463 îles Cayman
 474 Aruba
 476 Antilles néerlandaises
 529 îles Falkland et dépendances
 740 Hong-kong
 743 Macao
 802 Océanie australienne [île Christmas . îles des Cocos ( Keeling), îles Heard et McDonald, ile Norfolk ]
 808  Océanie américaine (:)
 809  Nouvelle-Calédonie et dépendances
 811  îles Wallis-et- Futuna
 813  îles Pitcairn
 814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokélau et île Niue ; îles Cook)
 822 Polynésie française
                                     { Terresaustralesetantarctiquesfrançaises
                                        Territoire australien de PAntarctique
                                        Territoire britannique de PAntarctique
 Remarque : Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change¬
               ments dans le statut international de pays ou territoires.
(■) À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les traités instituant les Com ¬
     munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil .
(-) L'Océanie américaine comprend : Guam . Samoa américaines (y compris Pile Swains), îles Midway, îles Johnston et
     Sand, ile Walte ; les iles sous tutelle : Carolines, Mariannes et Marshall .
 ---pagebreak---                                                      ANNEX IV
Numéro                         Liste de produits visés à l' article 1er paragraphe 3 ( a )
 d' ordre
  (1 )             (2)                                      (3 )
57.0010        01 . 01         Chevaux , ânes , « ulets et bardots , vivants
57 . 0020      0104.20-10      Reproducteurs de race pure , caprins , vivants ( b )
57.0030        0106            Autres animaux vivants
57.0040        0205            Viandes des espèces chevaline , asine et mul assi ère , fraîches ,
                               réfri gérées ou congelées
57 . 0050      0203 . 11 -90   Viandes de l' espèce porcine , autre que domestique , fraîches ,
               0203.12 -90     réfrigérées ou congelées
               0203.19-90
               0203.21 -90
               0203.22 - 90
               0203 . 29-90
57 . 0060      0206.80-91      Abats des espèces chevaline , asine et mul assi ère , frais ,
               0206.90-91      réfrigérés ou congelés
57 . 0070      0206.10 -91     Abats de l' espèce bovine , frais , réfrigérés ou congelés
               0206.10 -99
               0206.21-00
               0206.22-90
               0206 . 29-99
57.0080        0206 . 30-90    Autres abats non dénommés , frais , réfrigérés ou
               0206.41-99      congelés
               0206.49-99
               0206.80-99
               0206 . 90-99
57.0090        0208            Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés
57.0100        0210.90-10      Viandes de cheval , salées ou en saumure , ou bien séchées
57.0110        0210.90-49      Abats de l' espèce bovine , salés ou en saumure , séchés ou fumés
57.0120        0210.90-60      Abats des espèces ovine et caprine , salés ou en saumure , séchés ou
                               fumés
57.0130        0210.11 -90     Autres viandes et abats , comestible , salés ou en saumure , séchés ou
               0210.12- 90     fumés
               0210.19-90
               0210.90- 20
               021 0 . 90-80
57.0140        CHAPITRE 3      POISSONS , CRUSTACES ET MOLLUSQUES
57.0150        0407.00-90      Oeufs en coquilles , autres que de volailles de basse-cour , frais
                               ou conservés
57.0160        0409 .          Miel   naturel
57.0170        0410            Produits comestible d' origine animale , non dénommés ni compris
                               ai 1 leurs
57 . 01 80  '  CHAPITRE 5      AUTRES PRODUITS D' ORIGINE ANIMALE , NON DENONNES NI COMPRIS
                               AILLEURS
57.0190        CHAPITRE 6      PLANTES VIUANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
57.0200        0701            Pommes de terre , 4 l' état frais ou réfrigérées
57.0210        0708            Légumes 4 cosse , en grains ou en cosse , 4 l' état frais ou
                               réfri gérés
57.0220        0706 . 90-30    Raifort ( Cochlearia armoracia )
57.0226        ex .
               0709.20-00      Asperges , du 1er octobre au 31 janvier
(a ) Les produits agricoles bénéficiant , en régime de droit commun , de l' exemption ou d' une suspension
       temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire .
(b ) L' admission dans cette code nomenclature combinée est subordonnée aux conditions i déterminer
        par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                                                       -5
                                                                                             2
57.0230     0709.40-10     Piments doux ou poivrons , à l' état frais ou réfrigérés
57.0240     0709 . 30-00   Autres légumes et plantes potagères à l' état frais ou réfrigérés
            0709 . 40-00
            0709.90- 70
            0709 . 90-90
            0704 . 90-90
57.0250     ex .  0710   . Légumes , non . cuits ou cuits à l' eau ou ì la vapeur , congelés :
            sauf
            0710.40-00
            0710.80-59
57.0250     ex .  0711     Légumes conservés provisoirement ( au moven de gaz sulfureux ou dans
                           de l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autre substance servant i
            0711.20 - 10   assurer provisoirement leur conservation , par example ), mais
            0711.20- 90    impropres Λ l' alimentation :
            0711 . 90-10
57.0270     0712.20-00     Oignons desséchés , déshydratés ou évaporés , même coupés en
                           morn-aiix ou en IT.IIILIIUÎ, OU hiuu broyés ou pulvérisés , mais non
                           autrement - préparés
57 . 0280   0712.10-00     Autres légumes et plantes potagères desséchés , déshydratés ou évaporés ,
            0712.30-00     même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés ,
                           mais non autrement préparés , à l' exclusion des olives
            0712.90- 91
            0712.90-95
57.0290     0713           Légumes à cosse secs , écossés , même décortiqués ou cassés
57.0300     07 14 . 20 00  Autres
            0714.90-90
57.0310     0801.10-10     Dattes , bananes , ananas , Mangues , mangoustes , avocats , goyaves ,
            0801.10-90     noix de coco , noix du Brésil , noix de cajou ( d' acajou ou d' ancarde ),
            0801 . 20-00   frais ou secs , avec ou sans coques , à l' exclusion des bananes fraîches
            0801 . 30-00   et des ananas frais
            0603.00-90
            0804 . 1 0-00
            ex .
            0804 . 30- 00
            0804.40- 10
            0804.40-90
            0804 . 50-00
57.0313   - 0805 . 20-00   Mandarines , y compris tangerines et satsumas ; clémentines , wilkings et
            ex             autres hybrides similaires d' agrumes :
            0805.20 - 10   Clémentine· ,, du 15 mai au 15 septembre
            0005.20 30     Autres , du 15 m.n au 15 septembre
            0805 .*20-50
            0805 . 20- 70
            0305 . 20-90
57.0320     0305.40-00     Pamplemousses et pomelos , frais ou secs
57.0330     0805.30-90     Autres agrumes , frais ou secs
            0805.90-00
57.0340     0302.50-00     Pistaches , fraîches ou sèches , même sans leurs coques ou décortiquées
57.0350     0302.90-10     Noix pécan , fraîche ou sèches , même sans leurs coques ou décortiquées
57.0350     0802.90-30     Noix d' arec ( ou de Bétel ) et noix de kola , fraîches ou sèches , même
                           sans leurs coques ou décortiquées
57 . 0370   0802.90-90     Autres fruits à coques , frais ou secs , même sans leurs coques ou
                           décortiqués , a l' exclusion des noisettes
57.0380     0809.40-90     Autres fruit è noyau , frais
            ex
            0810.90-90
57.0390     0810.40-30     Myrtilles ( fruits du Uaccinium myrtillus )
57.0400     0807.20-00     Papayes fraîches
57.0410     0810.20-90     Autres haies fraîches
            0310.30-90
            0810.40- 50
            0810.40 - 90
            ex .
            0810.90-90
 ---pagebreak--- 57.0420        0807.10 - 10    Autres fruits frais
               0807.10 - 90
               ex .
               0810.90-90
57.0430        0811 . 20 - 31  Fruits ,  cuits ou non , à l' état congelé , sans addition de sucre
               0811 . 20 - 39
               081 1 . 20 - 51
               0811 . 20 - 59
               0811 . 20 - 90
               081 1 . 90- 50
               081 1 . 90- 70
               081 1 . 90 - 90
57.0440         ex .  0812      Fruits conservés provisoirement ( par example , au moyen de gaz
                               sulfureux ou dans l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres
                               substances servant A assurer provisoirement leur conservation ) ,
                               nais impropres A la consummation en l' état
57.0450         ex . 0813       Fruits séchés autres que ceux des nos . 0801    A 0806 inclus .
57.0460        0814             Ecorces d' agrumes et de melons , fraîches , congelées , présentées dans
                               l' eau salée , soufrée ou additionnée d' autres substances servant A
                                assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
57.0470        Chapitre 9      CAFE ,  THE , HATE ET EPICES
57.04Θ0         1006 . 10-10   Riz ,  destiné à l' ensemencement ( b )
57.0490         1106.10-00      Farine et semoules des légumes à cosse secs du no. 07.13
57 . 0500       1106.30 - 10    Farine des fruits repris au Chapitre 8
               1106 . 30 - 90
57.0510        1105            Farine , semoule et flocons de pommes de terre
57.0520        1108 . 20-00    Inul i ne
57.0530        ex .
               Chapitre 12     GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX ; GRAINES , SEHENCES ET FRUITS
                               DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES ET MEDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES ,
                               A L' EXCLUSION DES   BETTERAVES A SUCRE   ET CANNES A SUCRE  RELEVANT DE
                               LA POSITION 1212.91    AND 1212.92
57.0540        Chapitre 13     GOHNES , RESINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS UEGETAUX
57.0550        Chapitre 14     HATIERES A TRESSER ET AUTRES PRODUITS D' ORIGINE VEGETALE ,
                               NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
57.0560         1502           Suifs ( des espèces bovine , ovine et caprine ) bruts , fondus ou
                               extraits à l' aide de solvants , y compris les suifs dits " premiers
                                JUS "
57.0570        1503            Stéarine solaire ; ol éostéari ne ; huile de saindoux et ol éomargari ne
                                non émulsionnéé , sans mélange ni aucune préparation
57 . 0580       ex . 1504      Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins , même raffinées
57.0590         1505           Graisses de suint et substances grasses dérivées , y compris la lanoline
  ( b ) L' admission dans cette code nomenclature combinée est subordonnée aux conditions A déterminer
        par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                                                                         4
 57.0400           1504                 Autres graisses et huiles animales ( huile de pied de boeuf , graisses
                                        d' os , graisses de déchets , etc. ) même raffinées
 57 .. 0410        1507.10-10           Huiles végétale fixes , fluides ou concrètes , brutes , épurées
                                   *    ou raffinées , à l' exclusion de l' huile d' olive relevant de la
                   1507.10-90           position 15.09
                   1507.90-90
                   1508.10- 10
                   1508.10-90    .
                   1508.90- 10
                   1508.90- 90
                   ex . 1511
                  sauf
                   1511.90- 11
                   1511.90- 19
                   1512              *
                   ex 1513
                  sauf
                   1513.19- 11
                   1513.19 - 19
        .  .       1513.29-11
               - 1513.29-19
                   1514
                  1515
                  ex .
                  1514.20 -91
                  1514.20-99
                  1517.90-91
                  1518.00 -31
                  1518.00-39
57 . 0520         1518.00-90           Huiles aniaales ou végétales cuites , oxydées , déshydratées , sulfurées
                                       soufflées , standoli sées ou autreaent aodi fiées
57 . 0430         1519                 Acide gras industriels , huiles acides de raffinage , alcools gras
                                       industriels
57 . 0440         1520                 Glycérol ( glycérine ). Mène pure ; eaux et lessives glycérineuses
57.0550           1504.20-10           Huiles et graisses aniaales ou végétales parti elleaent ou total eaent
                  1504.30- 11          hydrogénées ou solidiifiées ou durcies par tout autre procède , aéae
                  1504.30- 19          raffinées , aais non préparées
     <
                  ex .
                  1 509 . 90-90
                  ex .
                  1510.00-90
                  1511.90- 11
               • 1511 . 90-19
                  1513.19- 11
                  1513.19- 19
             -    1513.29-11
                  1513.29-19
                  1514.10- 10
                  1514.10-90
                  ex .
                  1514.20-91
                  1514.20-99
57 . 0440         1517.10-90           Margarine , simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
                  1517.90-99 .         autres que ceux du no. 1514
57 . 0570         1521 . 90- 10        Spermaceti , même raffiné ou coloré ; cires d' abeilles ou d' autres
                  1521.90- 91          insectes , même raffinées ou colorées
                  1521 . 90 - 99
57.0580           1521 . 10- 10        Cires végétales , ( autres que les triglycérides ), même raffinées ou
                                       colorés
                  1521.10 - 90
57 . 0490         1522.00-10           Dégras
57.0700           1522.00- 91          Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales
                                       ou végétales , à l' exclusion des produits relevant de la sous-position
                  1522.00-99           1522.00-31    et 1522.00-39
57.0710           ex .
                  1402.00-00           Outres préparai ions et conserves de foie d' oie ou de canard
                  1402.20-10
57.0720           ex .
                  1402.10-00           Outres préparations et conserves de viandes ou d' abats , de gibier
                  1402.41 - 90         ou de lapin
                  1402.42 - 90
                . 1402.49-90
                  1407.90-31
 ---pagebreak--- 57.0730   1602 . 10-00 Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats , contenant de
          1602.50-90   la viande ou des abats de l' espèce bovine
57.0740   ex .
          1602.10-00   Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats
          1602.90 - 75
          1602.90 - 79
          ex .
          1602.90-79
57.0750   1603         Extraits et jus de viande , de poissons ou de crustacés , de
                       mollusques ou d' autres invertébrés aquatiques
57.0760   1604         Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés
                       préparés è partir d' orufs de poissons
57.0770   1605         Crustacés , mollusques et autres invertébrés aquatiques , préparés ou
                       conservés
57 . 0780 1704         Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc ):
57 . 0790 Chapitre 18  CACAO ET SES PREPARATIONS
57.0800   Chapitre 19  PREPARATIONS A BASE [>E CEREALES , DE FARINES D' AMIDON , DE FECULES OU
                       DE LAIT ; PATISSERIES
57.0810   Chapitre 20  PREPARATIONS UC LEGUMES , DF PLANTES POTAGERES , DE FRUITS ET D' AUTRES
                       PLANTES OU PARTIES DE PLANTES , A L' EXCLUSION DES JUS D' ANANAS RELEVANT
                       DE SOUS-POSITIONS 2009.40-11 , 2009.40-19 , 2009.80-31 , 2009.80-39 , ex .
                       2009.90-21   ET ex 2009.90-29
57 . 0820 ex .
          Chapitre 21  PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES A L' EXCLUSION DE SIROPS DE SUCRE
                       RELEVANT DES SOUS-POSITIONS     2106.90-30 , 2106 90-51 , 2106.90-55 ET
                       2106.90-59
57.0830   Chapitre 22  BOISSONS , LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES , A L' EXCLUSION DES PRODUITS
                       RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 22.04 ET 2206.00-10 , 2208.40-10 , 2208.40-90
                       2208.90-11   et 2208.90-19
57.0840   2301         Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets , de viandes ,
                       d' abats , de poissons ou de crustacés , de mollusques ou d' autres
    T--                invertébrés aquatiques , impropres à 1 ' al mentation humaine
57.0950   2302.50-00   Sons , remoulages et autres résidus du criblage , de la mouture ou autres
                       traitements des légumineuses
57.0860   2308.90-90   Produits d' origine végétale , de la nature de ceux utilisés pour la
                       nourriture des animaux , non dénommés ni compris ailleurs , autres
                       que les produits relevant des sous-positions 23.08 et 23.09
57 . 0870 2309.90^10   Préparations des types utilisés pour 1 ' al mentation des animaux ,
                       produits dits “ solubles " de poissons ou de mammifères marins
57.0880   2309.10-90   Préparations des types utilisés pour l' alimentation des animaux , forage,
          2309.90-91   autres que les produits relevant des autres sous-positions de ce
                       chapi tre
57.0890   2402         Cigares , cigarillos et cigarettes , en tabac ou en succédanés de tabac
          2403         Autres tabacs et succédanés de tabac , fabriqués ; tabacs
                       “ homogénéisés " ou “ reconstitués "; extraits et sauces de tabac
 ---pagebreak---                                    ANNEXE y
           Liste des pays en voie de développement les moins avancés
224 Soudan                                          342 Somalie
232 Mali                                            350 Ouganda
236 Burkina Faso                                   352 Tanzanie
240 Niger                                          355 Seychelles et dépendances
244 Tchad                                          375  Comores
247 République du Cap- Vert                         3X6 Malawi
252 Gambie                                          391 Botswana
257 Guinée-Bissau                                   395 Lesotho
260 Guinée                                         •IV Haïti
264 Sierra Leone                                   0>2 Yémen du Nord
280 Togo                                           656 Yémen du Sud
284 Bénin                                          660 Afghanistan
306 République Centrafricaine                      666 Bangladesh
310 Guinée équatoriale                             667 Maldives
3 1 1 Sâo Tomé et Prince                           672 Népal
324 Rwanda                                         675 Bhoutan
328 Burundi                                        684 Laos
334 Éthiopie                                       817 Tonga
338 Djibouti                                       819 Samoa occidentales
 ---pagebreak---                                                                 Projet de
                       DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
                      MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE
                                            L' ACIER RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                                  du . . .
                      portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l'année 1988, à certains
                                   produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
  LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES
  ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ
  EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER
  RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL.
 en accord avec la Commission .
  DÉCIDENT :
                          Article premier
  1 . À partir du 1 CT janvier 198 8 et jusqu'au 31 décembre
  198 8 les droits de douane applicables aux produits des
 annexes I et II sont totalement suspendus dans le cadre
 de contingents tarifaires et de plafonds tarifaires .
  L' Espagne et le Portugal appliquenL à l' importation
 des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
 établis conformément aux articles 178 et 365 de l' acte
 d'adhésion de 1985 .
 2.    Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
 réservé :
 – dans toutes les zones douanières de la Commu ¬
      nauté. à chacun des pays et territoires indiqués dans
      la colonne 4 de l' annexe I en regard de chacune des
      catégories de produits spécifiés dans les colonnes 2
      et 3 ,
 – dans la Communauté, à chacun des autres pays
      et territoires figurant à l' annexe 111 , à l' exclusion de
      la Yougoslavie, pour les mêmes catégories de
      produits ,
 – dans la Communauté, à chacun des pays et terri ¬
      toires figurant à l' annexe III pour les autres caté¬
      gories de produits reprises à l' annexe II .
Le régime préférentiel communautaire applicable à la
Yougoslavie résulte exclusivement des dispositions
contenues dans l' accord avec ce pays concernant les
produits CECA ( 1) ; de ce fait , le bénéfice
préférentiel prévu par la présente décision n' est pas
accordé pour ce pays aux produits de l' annexe II soumis
à des plafonds tarifaires communautaires dans le cadre
de l' accord entre la Comunauté et ce pays .
 MOJOn” L 41 du 14.2 . 1983 . p. 113 .
      JO n' L 237 du 27 . 8 . 1983 . p. 1 .
 ---pagebreak---                                                                4fJ
                                                       - 2 -
  3. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins¬
  titué par la présente décision est subordonnée au res¬
  pect de la définition de l'origine des produits qui est
  arrêtée, selon                    la procédure prévue à
  l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil ( '),
   4. Les contingents et plafonds tarifaires communau¬
   taires sont gérés conformément aux dispositions
   ci-après.
                        SECTION PREMIÈRE
        Dispositions concernant la gestion des contingents
       tarifaires communautaires afférents aux produits de
                             l' annexe I
                              Article 2
   La suspension totale des droits de douane dans le
   cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
   l'article 1 er paragraphe I est attribuée i chacun des pays
   et territoires énumérés dans la colonne 4 de l'annexe I,
   pour ceux des produits spécifiés dans les colonnes 2 et
   3 en regard desquels ils figurent avec l'indication, en
   colonne 5, du montant contingentais individuel .
                              Article 3
   1 . Les États membres gèrent leurs' contingents tari¬
   faires selon leurs propres dispositions en la matière.
   2.   L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
   États membres est constaté sur la base des importations
   des produits en cause présentés en douane sous le cou¬
   vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la
   valeur en douane desdits produits, et accompagnés
   d' un certificat d'origine conforme aux règles visées à
   l'article 1 er paragraphe 3 .
                              Article 4
  Chaque État membre rétablit la perception des droits
  suspendus à l'égard d'un pays ou territoire figurant
dans la colonne 4 de l' annexe I , dès qu'il constate que
 les imputations sur son contingent national desdits pro¬
duits originaires de ce pays ou territoire ont atteint le
montant prévu a la colonne 6 de l'annexe I.
( 1 ) JO n * L 148 du 28.6.1968, p. 1 .
 ---pagebreak---                           SECTION II
   Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
           communautaires afférents aux produits des
                         annexes I et II
                            Article S
  Sous réserve des articles 6 et 7, le bénéfice du régime
 des plafonds tarifaires préférentiels est accordé :
 – dans le cadre de l'annexe I , à chacun des pays et
      territoires figurant à l'annexe 111 , autres que ceux
      figurant éventuellement à la colonne 4 et à
     l * exclusion de la Yougoslavie, dans les
     limites des montants fixés en colonne 7 , en regard
     de chacune des catégories de produits,
– dans le cadre de l'annexe II , à tous les pays et terri¬
     toires figurant à l'annexe III , pris individuellement ,
     dans les limites d' un plafond communautaire cor¬
     respondant à 102% du montant maximal le plus
     élevé valable, pour l' année 1980, dans le cadre de
     chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite
     année .
                           Article 6
 1 . Dès que les plafonds individuels fixés ou calculés
selon l'article 5 prévus pour les importations dans la
Communauté, aux conditions qu' il détermine, de pro¬
duits originaires de chacun des pays et territoires visés
à l'article I er paragraphe 2, sont atteints à l'échelon de
la Communauté, les États membres peuvent à tout
moment rétablir, à la demande de l' un d' entre eux ou
de la Commission et pour l'ensemble de la Commu ¬
nauté, la perception des droits correspondant à l' impor¬
tation des produits en cause originaires de chacun <jes
pays et territoires en question jusqu'à la fin de la
période visée à l'article 1 er paragraphe I.
2. Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la
Commission coordonne les procédures de rétablisse ¬
ment des droits de douane normaux , notamment en
communiquant la date commune pour l'ensemble de la
Communauté directement valable dans tout État mem ¬
bre. Cette communication fait l'objet d' une publication
au Journal officiel des Communautés européennes.
3.    Les paragraphes I et 2 ne s'appliquent pas aux
pays énumérés à l' annexe IV .
 ---pagebreak---                                                              /
                                                   - 4 -
                               Article 7
   L'état d'épuisement des plafonds est constaté au
   niveau de la Communauté sur la base des importations
   imputées dans les conditions prévues à l'article 8 para¬
  graphes I et 2.
                            SECTION 111
                       Dispositions générales
                               Article 8
   1 . L'imputation effective sur les quotes-parts contin ¬
  gentâmes et les plafonds communautaires des importa¬
  tions des produits en cause est effectuée au fur et à
  mesure que ces produits sont présentés en douane sous
  le couvert de déclarations de mise en libre pratique,
  selon la valeur en douane desdits produits, et accompa¬
  gnés d' un certificat d'origine conforme aux régies
  visées à l'article I er paragraphe 3f.
 2 . Une marchandise ne peut être imputée sur un pla¬
 fond ou être admise pu bénéfice d' un contingent tari ¬
 faire que si le certificat d'origine visé au paragraphe 1
 est présenté avant la date du rétablissement de la per¬
 ception des droits.
 3.     Aux fins de l'application de la présente décision,
 les sommes en Écus, dans lesquels sont exprimés les
 montants préférentiels, et les taux de conversion en
 monnaies nationales sont ceux prévus au tarif douanier
 commun .
 4.    Toute modification de la liste des bénéficiaires,
 notamment par adjonction de nouveaux pays ou terri ¬
 toires, peut entraîner un ajustement correspondant des
 contingents ou plafonds tarifaires communautaires.
                               Article 9
 1 . Les États membres transmettent, dans les six
 semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
 l'Office statistique des Communautés européennes
 leurs données statistiques relatives aux marchandises
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé¬
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues à la
présente décision . Ces données, fournies
par numéro de code de la ncmenclature combinée
et. Le cas échéant, du TARIC,
                                                   doivent
détailler, par pays d'origine, les valeurs, les quantités et
les unités supplémentaires éventuellement requises
selon les définitions du règlement (CEE ) n° 1 736/75 du
Conseil (•).
2.     Toutefois, en ce qui concerne les produits de
l'annexe I soumis à contingent, les États membres
(')    JO n° L 183 du 14. 7 . 1975. p. 3 .
 ---pagebreak---                                                   - 5 -
transmettent à la Commission, au plus tard le onzième                          Article II
jour de chaque mois, le relevé des imputations effec¬
tuées au cours du mois précédent . Pour les produits de Les États membres prennent toutes les dispositions que
l'annexe I soumis à plafond, les États membres trans¬   comporte l' exécution de la présente décision .
mettent à la Commission, à sa demande et aux mêmes
conditions, le relevé des imputations effectuées au
cours du mois précédent.
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
atteint à concurrence de 75 %, les États membres com¬                          Article 12
muniquent à la Commission les relevés des imputa¬
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés      La présente décision entre en vigueur le 1 er janvier
devant être transmis dans un délai de cinq jours à      1988 .
compter de l'expiration de chaque décade .
                        Article 10                      Fait à Bruxelles, le .
Les États membres prennent, en collaboration étroite
avec la Commission, toutes les mesures utiles pour                                       Le président
assurer l'application de la présente décision .
 ---pagebreak---                                                                          ANNEXE X
              Liste de produits faisant l' objet de contingents et de plafonds tarifaires coMunautaire* préférentiels 4 droit nul ( a )
      Nuoéro       Code                                                               Contingents tarifaires COMU nautaires                Plafonds
     d' ordre      Nomenclature                   Description
                   Coobi née                                                       Pays ou             Montant       Montant des     Plafond indi ¬
                                                                                   territoires       contingen¬      quotes-parts    viduel par pays
                                                                                    bénéficiaires     tai re         attribuées      ou territoire
                                                                                                     indivi duel     aux Etats       autres eue ceux
                                                                                                        ( en Ecus )  hea bres        sous ( 4 )
                                                                                                                       ( en Ecus )       ( en Ecus )
         (1 >           (2)                           (3)                                 (4)              (5)               (4)            (7)
     40.0010                      Déni-produits en fer ou en aciers non                                                                3 324 000
                                  alliés s
                   7207.11 - 1 *  – contenant en poids «oins de 0,25 t de
                                    carbone
                                  – de section transversale carrée ou
                                     rectangulaire et dont la largeur
                                      est inférieure 1 deux fois l' épaisseur
                                  – 1 ani nés ou obtenus par coulée
                                       conti nue
                                  –– autres
                  7207.12- 11     – autres , de section transversale
                  7207.12- 1 *       rect angui ai re
                                 – 1 ani nés ou obtenus par coulée
                                       continue
                  7207.20- 15    – contenant en poids 0,25 % ou plus de
                                    carbone
                                 – de section transversale carrée ou
                                     rectangulaire et dont la largeur
                                     est inférieur 5 deux fois l' épaisseur
                                 – 1 aeinés ou obtenus par coulée
                                       conti nue
                                 – autres , contenant en poids :
                                 ■ – -- 0.25 t ou plus eais »oins de
                                         0.4 t de carbone
                  7207.20- 31    – de section transversale rectangu¬
                  7207.20-33         laire :
                                 – IMI nés ou obtenus par coulée
                                       conti nue
    00.0020       7200.11 -00    Produits 1 MÍ nés plats , en fer ou en           Prèsi 1             3 327 451     ■HL     310 795    3 237 451
   (·)            7200.12- 10    aciers non alliés , d' une largeur de            Corée du Sud                      DK      148 *23
                  7208 . 12- *1  400 Μ ou plus , iMinés Λ chaud , non             vénézuél a                        D       809 343
                  7200.12-**     plaqués ni revêtus                                                                 E       234 334
                  7208.13- 10    - enroulés , siopleoent iMinés à chaud                                             CP        58 274
                  7208 . 13- *1     d' une épaisseur inférieure 53M                                                 F       543 314
                  7208 . 13- 9*     et ayant une lieite d' élasticité d                                             XRL       14 187
                  7208.14 - 10     ■inioale de 35S HPa                                                              X       427 344
                  7208 . 1 4 -90 - autres , enroulés , siepleeent iMinés 5                                          P         45 324
                  7208.21 - 10      chaud                                                                           UK      421  591
                  7208 . 21 - *0
                 7208.22 - 10
                 7208.22 - 91
                 7208.22 - **
                 7208.23- 10
                 7208.23 -91
                 7208.23- 99
                 7208.24 - 10
                 7208.24-90                                                                                                                          /
( a ) Le bénéfice des préférences n' est pas octroyé aux produits , nargués d' un astérisque , originaires de Chine
 ---pagebreak---                                                                                                                                2
    hu» tre   Code                                                          Contingents tarifaires communautaires                 PI afonús
   d' ordre   nomenclature                   Description
              Combinée                                                    Pays ou             montant     montant des       Plafond indi ¬
                                                                          territoires      centi ngen-    quotes-parts      viduel par pays
                                                                          bénéficiaires     taire         attri buées       ou territoire
                                                                                           indivi duel    aux états         autres que ceux
                                                                                              ( en leus ) membres           SOUS ( 4 )
                                                                                                             ( en leus )        ( en leus )
       ( 1 )       (2)                           (3)                             (4)             ( 5)             (¿)              (7 )
   60.0020     7211 . 12-10   Produits laminés plets , en fer ou en
 ( suite )     7211 . 17-10   ¿ tiers non alliés , d' une largeur
                              inférieure A ¿00 nn , non plaqués ni
                              revêtus
                             – simplement leni nés A chaud , d' une
                                 épaisseur inférieure A 3 on et
                                 ¿y¿nt une linite d' élasticité nini -
                                 naie de 275 mPa , ou d' une épaisseur
                                 de 3 nn ou plus et avant une linite
                                 d' élasticité nininale de 355 HPa
                             – autres , d' une épaisseur de 4,75 mm
                                  ou plus
                             – d' une largeur excédant 500 nn
                                  autres
                             - d' une largeur excédant 500 nn
              7211 . 22-10   – autres , sinplenent leni nés A chaud
                             – autres , d' une épaisseur de 4,75 nn
                                  ou plus
                             – d' une largeur excédant 500 nn
              7211 . 29-10   –    autres
  ¿ 0.0030    7207.19- 15    Déni-produits en fer ou en aciers non       Argentine           2 004 493    •NL     192 ¿23      2 004 493
(·)                          alliés :                                    Brésil                           DK        92 229
                             - contenant en poids noins de 0,25 2        Vénézuila                        D       501  ¿ 23
                                 de carbone                                                               I       144  474
                             - autres                                                                     CA        3¿ 117
                             - de section transversale circulaire                                         F       349  130
                                    ou polygonale                                                         ZAL       10 032
                             --- – 1 ani nés ou obtenus par coulée                                        I       244 657
                                     continue                                                             P        26 091
                             - autres                                                                     UK      365 247
              7207.20-55     - contenant en poids 0,25 2 ou plus
                                 de carbone
                             - de section transversale circulaire
                                  ou polygolane
                             - 1 ani nés ou obtenus par coulée continue
                            ––      autres
                             - contenant en poids 0,25 2 ou plus
                                     nais noins de 0 ,¿ 2 de carbone
             7213.10-00      Pii ñachi ne en fer ou en aciers non
                             alliés :
                            - comportant des indentations , bourrelets
                                creux ou reliefs obtenus au cours du
                                laninage
             7213.31-00     - autres , contenant en poids noins de
             7213.39 - 00       0,25 2 de carbone
             7213.41-00     - autres , contenant en poids 0,25 2 ou
             7213.49 -00        plus nais noins de 0 ,¿ 2 de carbone
                            Autres barres en fer ou en aciers , non
                            alliés , sinplenent forgées , 1 ani nées ,
                            ou filées A chaud ainsi que celles
                            avant subi une torsion après laninage
             7214.20- 00    - comportant des indentations , bourrelets ,
                                creux ou reliefs obtenus au cours du
                                laninage ou avant subi d' une torsion
                                après laninage
             7214.40 - 10   - autres , contenant en poids noins de
             7214.40 - 91      0,25 2 de carbone
             7214.40 - 99
             7214.50 - 10   - autres , contenant en poids 0,25 2 ou
             7214.50- 91       plus nais noins de 0,4 2 de carbone
             7214.50 - 99                                                                                                                   /
 ---pagebreak---                                                                                                                          Yéf
                                                                                                                         3
  Numéro    Cod *                                                         Contingents tarifaires communautaires            Plafonds
d' orar *   nomenclature                  Description
            Combi née                                                   Pays ou             r.ontant    montant des   Plafond indi ¬
                                                                        terri toi res    contingen¬     quotes-parts  viduel par pays
                                                                        bénéficiaires      tait *       attribuées    ou territoire
                                                                                         indivi duel    aux Etats     autres que ceux
                                                                                            ( en Ecus ) Membres       sous ( 4 )
                                                                                                          ( en Ecus )    ( en Ecus )
     (1 )         (2)                        (3)                               (4)             (5)             («)          (7)
  «0 . 0030                Autres barres en ter ou en aciers non
( suite )                  alliés
                           - autres
             7215.90-10    – laminées ou filées b chaud « simplement
                               plaquées
                           Autres barres et profilés en autres aciers
                           barres creuses pour le forage en aciers
             7228.60-90    alliés ou non alliés :
                           - hollo« drill bars and rods
                           – of non-alloy steel
 «0.0040     7207.19- 31   Demi-produits en fer ou en aciers non                                                      1 90S 900
                           alliés :
                          - contenant en poids moins de 0,25 i de
                             carbone
                          - autres
                          - Ebauches pour profilés
                          –– laminées ou obtenues par coulée
                                  continue
                          - contenant en poids 0,25 t ou plus de
                             carbone
                          - Ibauches pour profilés
            7207.20-71    - laminées ou obtenues par coulée
                                conti nue
                          Profilés en fer ou en aciers non alliés
            721 «. 10-00  - Profilés en U , en 2 ou en H , simplement
                             laminés ou filés b chaud , d' une hauteur
                             de moins de 60 ma
            721 «. 21 -00 - Profilés en L eu en T , simplement
            721 «. 22-00     laminés ou filés b chaud , d' une hauteur
                             de moins de 60 mm
            721 «. 31 -00 - Profilés en U , en I ou en H , simplement
            721 «. 32-00     laminés ou filés b chaud , d' une hauteur
            721 «. 33-00     de 60 mm ou plus
            721 «. 40-10  - Profilés en L ou en T , simplement laminés
            721 «. 40-90     ou filés b chaud , d' une hauteur de 60 mm
                             ou plus
            721 «. 50-10  - Autres profilés , simplement laminés ou                   -
            721 «. 50-90     fi 1 és b chaud
            721 «. 90-10  - Autres
                          - laminés ou filés b chaud , simplement
                              plaqués
            7301 . 10-00  Pal pl anches en fer ou en acier, même
                          percées ou faites d' éléments assem¬
                          blés ; profilés obtenus par soudage ,
                          en fer ou en acier
                          - Pal pi anches
                                                                                                                                       /
                                                                                                                                      /
 ---pagebreak---  Muaéro  Cod·                                                            Contingents tarifaires coaaunautaires                PI « fonds
         Combinée                                                      Pays ou             Montant     Montant des       Plafond indi ¬
                                                                       territoires      conti neen-    • uotes-parts     viduel par pays
                                                                       bénéficiaires      taire        attribuées        ou territoire
                                                                                        individuel     aux Etats         autres que ceux
                                                                                           ( en Ecus ) Heabres           SOUS ( 4 )
                                                                                                          ( en Ecus )       ( en Ecus )
     O )      (2)                             (3)                             (4)             (5)               (4)            (7)
 40.0090                 Produit« laai nés plot«, ·η fer ου ·η         argentin·           5 500 000    •ML      528 00C    4 274 000
C· )                     « ci cr» non « 11 lés « d' unc liretur dt     Brésil                           DK       253 000
                         400 ao ou plu· . 1 «ai nés 4 chaud , non      Corée du Sud                     0     1 375 OOC
                         pl«qués n1 revêtus                                                             E        401 50C
                         – non enroulés , siapleaent laainés à chaud ,                                  M         99 000
                            d' une épaisseur inférieure « 3 oo et                                       F        957 000
                            «v«nt une Hait· d' élasticité Binisele                                      1RL       27 500
                            de 275 HP« ou d' une épaisseur de 3 oo                                      X        724 000
                            ou plus et «yant une liait· d' élasticité                                   P         77 000
                            Binisele de 355 HP «                                                        UK    1 054 000
          7208.32 - 10   – autres , d' une épaisseur excédent 10 aa
          7208.32 - 30
          720e.32-5t
          7208.32 - 58
          7208.32 - 91
          7208.32 - 99
          7208.33 - 10   – autres , d' une épaisseur de 4,75 aa ou
          7208.33 - 91       plus aais n' excédant pas 10 aa
          7208.33 - 99
          7208.34 - 10   – autres , d' une épaisseur de 3 aa ou
          7208.34-90         plus aais inférieure à 4,75 aa
          7208.35- 10    – autres , d' une épaisseur inférieure
          7208.35 - 91       è 3 aa
          7208.35- 93
          7208.35-99
                        – autres , non enroulés , siapleaent
                             laai nés b chaud
         7208.42 - 10   – autres , d' une épaisseur excédant
         7208.42 - 30        10 aa
         7208.42 - 51
         7208 . 42 - 59
         7208.42 - 91
         7208.42 - 99
         7208.43 - 10   – autres , d' une épaisseur de 4 ; 75 aa
         7208.43- 91        ou plus aais n' excédant pas 10 aa
         7208.43- 99
         7208.44 - 10   – autres , d' une épaisseur de 3 aa ou
         7208 . 44-90       plus aais inférieure b 4,75 aa
         7208.45 - 10   – autres , d' une épaisseur inférieure
         7208.45 - 91       » 3 aa
         7208.45 - 93
         7208 . 45- 99  – autres
         7208.90-10     – siapleaent traités b la surface ou
                            siapleaent découpes de fora· autre
                            que carrée ou rectanøulaire
 ---pagebreak---  Huoéro   Code                                                            Conti nøents t irifeires connuneuteires              Pi «fonds
          Combinée                                                      Peys ou               Montent     Montent des   P lefond indi ¬
                                                                        territoires        cont ineen-    quotes-perts  viduel per peys
                                                                        bénéficie ! res      teire        ettn buées    ou territoire
                                                                                           individuel     eux Etets     eutres que ceux
                                                                                              ( en Ecus ) Reabres       sous ( 4 )
                                                                                                            ( en Ecus )      ( en Ecus )
    Π )        (2)                           (3)                               (4)               (5)             (4)            (7)
 ¿0.0050                 Produit· leninés plots , en fer ou en
(• uite )                eciers non «lliét . d' une lerøtur de 400
                        mm ou plus , looi nés 4 froid , non
                         plequés ni-revftus
                         – enroulés , uopi ment leninés 4 froid ,
                             d' une épeisseur inférieure 4 3 n et
                             •vent une finite d' éfesticité ni ni· « te
                             de 275 HPe ou d' une épeisseur de 3 ·■
                           .ou plus et event une finite d' élesticité
                            nininele de 355 nPe
          7209.12- 10   – d' une épeisseur excédent 1 on neis
          7209.12- 70          inférieure 4 3 no
          7209.13- 10   – d' une épaisseur de 0,5 on ou plus neis
          7209.13- 90         n' excédent pes 1 on
          7209.14 - 10  –■ d' une épeisseur inférieure 4 0.5 no
          7209.14 - 90        eutres , enroulés , sinplenent leni nés
                              4 froid
          7209.22- 10   –■ d' une épeisseur excédent 1 on neis in¬
          7209.22 -90         férieure 4 3 on
          7209.23- 10   – d' une épeisseur de 0,5 on ou plus neis
          7209.23-90          n' excédent pes 1 no
          7209.24 - 10  – d' une épeisseur inférieure 4 0,5 nn
          7209.24 - 91
          7209.24-99
                       .- non enroulés , sinplenent leninés 4
                            froid , d' une épeisseur inférieure 4
                            3 nn et «vent une linite d' élesticité
                            nininele de 275 flPe ou d' une épeisseur
                            de 3 nn ou plus et eyent une linite
                            d' élesticité nininele de 355 HPe
          7209.32-10    – d' une épeisseur excédent 1 nn neis
                                                                                                                         •
          7209.32-90          inférieure 4 3 nn
          7209.33- 10   – d' une épeisseur de 0,5 nn ou plus
          7209.33- 90         neis n' excédent 1 n·
          7209.34 - 10  – d' une épeisseur inférieure 4 0.5 nn
          7209.34 -90
                        – eutres , non enroulés , sinplenent
                            leninés 4 froid
          7209.42-10    – d' une épeisseur excédent 1 nn neis
          7209.42 - 90        inférÎMurt 4 3 nn      «
          7209.43- 10   – d' une épeisseur de 0,5 nn ou plus
          7209.43-90         neis n' excédent pes 1 nn
          7209.44 - 10  –> d' une épeisseur inférieure 4 0,5 nn
          7209.44 - 90
                        – eutres
          7209.90-10    – sinplenent treités 4 le surfece
                              ou sinplenent découpés de tome
                              eutre que cerrée ou rectenøuleire
 ---pagebreak---                                                                                                                                    s¿?
   Nutöéro    Code                                                        Conti ngents tarifaires coaaunautai res            Plafonds
              Coabinét                                                  Pays ou              Montant     Montant des   Plafond indi ¬
                                                                        territoires       conti ngen-    quotes-parts  viduel par pays
                                                                        bénéf i ci ai res   taire        attribuées    ou territoire
                                                                                          individuel     aux Etats     autres que ceux
                                                                                             ( en Ecus ) Meabres       sous ( 4 )
                                                                                                           ( en Ecus )     ( en Ecus )
       ( 1 )       ( 21                        (3)                              (4 )            (5)             (4)           (7)
  60 . 0050                 Produits liai nés plots , en fer ou en
( suit· )                   aciers non alliés , d' une largeur de
                            400 aa ou plus , plaqués ou revêtus
                            – étaaés :
                            – d' une épaisseur de 0,5 aa ou plus
              7210.11 - 10  - siapleaent traités λ la surface
                                  ou siapleaent découpés de forae
                                  autre que carrée ou rectangulaire
                            – d' une épaisseur intérieure 4 0,5 aa
              7210.12 - 11  - siapleaent traités 4 la surface
              7210.12 - 19       ou siapleaent découpés de forae
                                  autre que carrée ou rectanfulaire
                            – ploabés , y coapri s le fer terne
              7210.20-10    – siapleaent traités 4 la surface
                                ou siapleaent découpés de forae
                                autre que carrée ou rectangul aire
                            – zi ngués électrolytiqueaent
                            – en acier d' une épaisseur inférieure 4
                               3 aa et ayant une liaite d' élasticité
                               ainiaale de 275 WP a ou d' une épaisseur
                                de 3 as ou plus et ayant une liaite
                                d' élasticité ainiaale de 355 MPa
              7210.31-10    – siapleaent traités 4 la surface
                                 ou siaplaenet décopés de forae
                                 autre que carrée ou rectangulaire
                            – autres
              7210.39 - 10  – siapleaent traités 4 la surface ou
                                 siapleaent découpés de forae
                                 autre que carée ou rectangulaire
                           – autreacnt zi ngués
                                                                                                                         •
                           – ondul és
             7210.41-10    -– siapleaent traités 41a surface
                                 ou siapleaent découpés de forae
                                 autre que carrée ou rectangulaire
                           – autres
             7210.49- 10   - siapleaent traités 4 la surface
                                 ou siapleaent découpés de forae
                                 autre que carrée ou rectangulaire
                           – revêtus d' oxydes de cfcroae ou de
                              chroae et oxydes de chroae
             7210.50- 10   – siapleaent traités 4 la surface
                               ou siapleaent découpés de forae
                               autre que carrée ou rectangulaire
                           – revêtus d' aluainiua
             7210.40- 10   – siapleaent traités 4 la surface
                               ou siapleaent découpés de forae
                               autre que carrée ou rectangulaire
                           – peints , vernis ou revêtus de aati feres
                              plastiques
             7210.70- 11   – siapleaent traités 4 la surface
             7210.70 - 19      ou siapleaent découpés de forae
                               autre que carrée ou rectangul aire
                           – autres
                           –   autres
             7210.90 - 31  - siapleaent traités 4 la surface
             7210.90 - 33       ou siapleaent découpés de forae
             7210.90 - 35       autre que carrée ou rectangulaire
             7210.90 - 39
 ---pagebreak---                                                                                                                      7
   hu» èro Code                                                      Continpents tarifaires coaau iaut a ires           PI afonds
           Combinée                                                Pays ou              Montant     Montant des   Plafond indi ¬
                                                                   terri toi res    conti npen-     quotes-parts  viduel par pays
                                                                   bénéficiaires       taire        attribuées    ou territoire
                                                                                    indivi duel     aux ftats     autres que ceux
                                                                                        ( en feus ) Meebres       SOUS ( 4 )
                                                                                                      ( en feus )     ( en Ecus )
     (1 )       (2 )                       (3)                            (4 )             (5>              (6)          (7)
  60.0050                Produits looi nés pi its , ·» t*r ου en ψ
( ftUltt )               aciers non oil íét , d' une larpeur
                         Intérieur· 4 600 MI « non plaqués ni
                         revêtus
                        – siapleaent 1 MÍ nés A froid , d' une
                           épaisseur inférieure A 3 aa et
                           event une Unite d' élesticité
                           ainiaale de 275 BPa ou d' une épaisseur
                           de 3 aa ou plus et «vent une liaite
                           d' élesticité ainiaele de 355 riPe
           7211.30- 10  – d' une lerpeur excédent 500 aa
                         – autres , siapleoent 1 «ai nés A froid
                        – contenant en poids aoins de 0,25 A
                            de carbone
           7211 . 41-10 – d' une lerpeur excédent 500 aa
                        – « utres
           7211 . 47-10 – d' une lerpeur excédent 500 aa
                        – « utres
                        – d' une lerpeur excédent 500 aa
           7211.70-11   – siapleaent traités A le surface
                        Produits 1 MÍ nés plats , en fer ou en
                        aciers non alliés , d' une lerpeur
                         inférieure A 600 aa , plaqués ou
                        revêtus :
                        – étMés
           7212.10- 10  – Fer-blanc , siapleaent traité A la
           7212.10-71       surface
                        – autres
                        –– d' une lerpeur excédant 500 aa
                        –– siapleaent traités A la surface
                        – zinpués électrolytiqueaent
                        – en acier d' une épaisseur inférieure                                                    -
                            A 3 aa et avant une liaite d' éles¬
                            ticité ainiaele de 275 MPa ou d' une
                            épeisseur de 3 aa ou plus et «vent                      ■■
                            une liaite d' élasticité ainiaele de
                            355 MPa
           7212.21-11   – d' une lerpeur excédant 500 aa
                        ·–~ siapleaent traités A la surface
                        – autres
                        – d' une lerpeur excédant 500 ae
           7212.27-11   –– siapleaent traités A -la surface
                        – autreaent zinpués
                        – d' une lerpeur excédant 500 aa
           7212.30- 11  - siapleaent traités A la surface
                        – peints , vernis ou revêtus de seti ères
                           plastiques
           7212.40- 10  – Fer-blanc , siapleaent verni
                        –   autres
                        – d' une lerpeur excédant 500 aa
           7212.40- 71  - siapleaent traités A la surface
                        – autreaent revêtus
                        – d' une lerpeur excédant 500 aa
                        - ploabés
           7212.50- 31  - siapleaent traités A la surface
                        - autres
           7212.50- 51  –– siapleaent traités A la surface
                        – plaqués
                        – d' une larpeur excédant 500 aa
           7212.40- 11  - siapleaent traités A la surface
 ---pagebreak---                                                                                                                               θ
Mu· èro Cod *                                                          Contingents tarifaires coaaunautaires                    PI afonds
        Coobi né *                                                   Pays ou            Montant      Montant des          PI afond indi ¬
                                                                     terri toi res    conti ngen-    quotes-parts         viduel par pays
                                                                     bénéficiaires     tair*         attribuées           ou territoire
                                                                                      indivi duel    aux Etats            autres que ceux
                                                                                         ( en icus > Meabres              SOUS   (4)
                                                                                                        ( en Ecus )           ( en Ecus )
  (1 )        (2)                           (3)                             (4)             (5)               (4)                (7)
40.0040                 Deai - produits en fer ou en «ci ero non     grésil             5 544 100     8M1.     534 1 54       5 891 400
                        « lliés                                      Corée du Sud                     DK       255 941*
                       – contenant en poi de eoi ris de 0,2S Z de                                     D     1 391 02.
                           carbone                                                                    E        404 171>
                       – de taction transversal * carrée ou                                           CR       100  1541
                             rectanpulaire et dont la largeur                                         F        948  15:1
                             est inférieure à deux fois l' épaisseur                                  IRL       27  82
                       – laai nés ou obtenus par coulée                                               I        734  44
                               continue                                                               P         77  89 )f
         7207 . 11–11        - en aciers de décolletage                                               UK    1 048   301
                       – contenant en poids 0,25 % ou plus de
                           carbon*
                       – de section transversale carrée ou
                             ou rectangulaire et dont la largeur
                             est inférieure à deux fois
                             1 'épaisseur
                       – laai nés ou obtenus par coulée
                               conti nue
         7207.20- 11   –– aciers de décolletage
                                autres , contenant en poids
         7207.20- 17   –-– 0,4 Z ou plus de carbone
                       – de section transversale circulaire
                             ou polygonale
                       – laai nés ou obtenus par coulée
                               continue
         7207.20-51   – aciers de décolletage
                       -        autres
        7207.20-57    - contenant en poids 0,4 \ ou plus
                                 de carbone
                       Fil «achine en fer ou en aciers non
                       alliés
        7213.20-00    – en aciers de décolletage
                      – autres , contenant en poids 0,4 \ ou
                          plus de carbone
                      Autres barres en fer ou en aciers
                      non alliés , siapleaent forgées ,
                      laai nées ou filées 5 chaud ainsi que
                      celles ayant subi une torsion après
                      laainage
        7214.30-00    – en aciers de décolletage
        7214.40-00    – autres , contenant en poids 0,4 Z ou
                          plus de carbone
                      Aciers inoxydables en lingots ou autres
                      foraes priaoires ; deai-produits en
                      aciers inoxydables
                      –   autres
                      – de section transversale carrée ou
                            rectangulaire
        7210.90 - 11  –- laai nés ou obtenus par coulée
        7218.90- 13          continue
        7218.90 - 15
        7218.90 - 19
                                                                                                                                          /
 ---pagebreak---                                                                                                                    7
  Nuoéro Code                                                      Conti npents terifeires cooouneuteires            PI «fonds
         Coubi née                                               Peys ou              Montent     Montent des   Plefond indi ¬
                                                                 territoires       conti npen-    quotes-perts  viduel per peys
                                                                 bénéf icieires      teire        ettri buées   ou territoire
                                                                                   indivi duel    eux Etetft    outres que ceux
                                                                                      ( en leus ) neobres       sous  (4 )
                                                                                                    ( en Ecus )    ( en Ecus )
    η >       (2)                        (3)                            (4 )             ( 51            (4)          (7 )
 60.0060              Produit« IMI né« plet * en « ci er« inoxy^
(« Ulto               dobles , d' une lereeur de 600 M ou plu»
         721 ?. 11-10 – « iopleoent looi né« é cheud , enroulé«
         7217.11 -70
         7217.12- 10  – « iopleoent leoinés 3 cheud, oon-
         7217.12-70      enroulé«
         7217.13- 10  – «i opl «sent looi né« 0 froid
         7217.13-70
         7217.14- 10  – d' une épeioeeur excédent 1 w MÍ «
         7217.14-70        inférieure à 3 oo
         7217.21 - 10
         7217.21 - 70
         7217.22- 10
         7217.22 - 70
         7217.23- 10
         7217.23-70
         7217.24- 10
         7217.24-70
         7217.33- 10
         7217.33- 70
         7217.34 - 10 – d' une ép«1s«eur de 0.5 M OU plu« neis
         7217.34 -70      n*excéd«nt pee 1 on
         7217.33- 10  – d' une ép«i««eur inférieure 3 0.5 M
         7217.33-70
                      – outre·
                      – « ispleoent treité· 3 1 « «urf«ce
         7217.70- 11      y coopri· le pl«c«øe , ou « iopleoent
         7217.70- 1 ?     découpé« de foroe «utre eue cerrée ou
                          rect«neu1 «ire
                      Produit« looi né« plet« en «ci er« inoxy-
                      debles . d' une 1er peur inférieure 3
                      600 M     :
         7220.11 -00  – « iopleoent leoinés 3 cheutf                                                             •
         7220.12-00
         7227-<tous   711 pochine en «utros oder« elliés
         IH nuoéros )
                      Berres et profilé« en «utre« «ci ers
                      elliés . berres creuses pour le forese
                      en ecier« elliés ou non elliés :
         7220.10-10   – « iopleoent leoinées ou filées
                          3 cheud
                      – outres
         7228.10-71   – leoinées ou filées 3 cheud ,
                            siopleoent pl «qué es
 ---pagebreak---                                                                                                                            10
   hveéro    Code                                                        Conti ngents tarif « ires coaauneutaires             Pl «fonds
             Co«bi née                                                 Pays ou              Montant
                                                                                                         [Montent des   Plafond indi ¬
                                                                       territoires       centi ngen-     Iquotes-perts  viduel par pays
                                                                       bénéficiaires      taire           attribuées    ou territoire
                                                                                         individuel       aux Itats     autres que ceux
                                                                                            ( en ( eus )  ncabres       SOUS   (4 )
                                                                                                            ( en Ecus )     ( en Ecus )
      ( 1 )       (2)                         <3>                             (4 )              (5)              (6)           (7)
 60 . 0060                 – Barres en « ci ers si 1 1 coaanganeux
(» ult «)    722β . 20-11  – siapleaent 1 «ni nées ou filées B chaud
             722B . 20-17
                           – « utres
            722β . 20-31   – ) «ai nées ou filées A cheud , siapleaent
                                 pi «quées
            722Θ . 30-10   – « utres b«rres . siapleaent IMI nées
            7228.30-70       ou filées A chaud
                           – « utres berres
            7228.60-10     – leai nées ou filées A cheud , si api e-
                               aent plaquées
                           – Prof i lés
            7228.70- 10   – siapleaent IMI nés , ou filés A cheud
                           – siapleaent obtenus ou parachevés A froid
            7220.20-10    – d' une largeur excédent 500 aa
                          –  autres
                          – d' une largeur excédant 500 mm
            7220.70- 11   –– siapleaent traités A la surface
                                y coapris le placaøe
                          – d' une largeur n' excédant pas 500 aa
                          – siapleaent traités A la surface ,
                                y coapris le placage
            7220.70-31    - – laai nés A chaud , siapleaent
                                  pi Mués
                          Autres barres et profilés en aciers
                          inoxydables :
            7222.10- 11   – barres siapleaent 1 MÍ nées ou filées
            7222.10- 17      A chaud
            7222.10-71
            7222.10-77    – autres barres
            7222.30- 10   – 1 «aînées eu filées A chaud , siaple-
                              aent pl Muées                                                                             -
                          – Profi 1 és
            7222.40- 11   – siapleaent 1 MÍ nés ou filés A chaud
            7222.40- 17
                          – autres
            7222.40-30    – 1 MÍ nés ou filés A chaud , siaple¬
                                aent pi Mués
                          Autre aciers alliés en lingots ou autres
                          foraes priaaires ; deai-produits en
                          autres aciers alliés
                          –  autres    :
                          – de section transversale carrée ou
                              rectangulaire :
            7224.70- 11   – IMI nés A chaud ou obtenus par
                                coulée contenue
                          –   autres
            7224.70-30    - laai nés A chaud ou obtenus par coulée
                                continue
 ---pagebreak---                                                                                                                           n
    ftunéro   Code                                                         Contingents tarifaires coaaunautaires             Plafonds
              Coabinée                                                   Pays ou            Flontant     hont ont des   Plafond indi ¬
                                                                         terntoi res      conti ngen-    quotes-parts   viduel par pays
                                                                         bénéf iciaires    taire         attri buées    ou territoire
                                                                                          indivi duel    aux Etats      outres que ceux
                                                                                             ( en Ecus ) heabrts        SOUS  (4)
                                                                                                           ( en Ecus )     ( en Ecus )
       (1 )        (2 )                        (3 }                             (4)             (5)             (6)           ( 7î
  60 . 0060                Produits 1 Mi nés plots en outres ociers
( suite )                  alliés , d' une lorpeur de 600 M PU plus
             7225.10- 10   – en ociers ou silicici· dit "aognétiques "
             7225.10-91
             7225.10-99
                           – en ociers 6 coupe ropide                  *
             7225.20- 11   – siapleaent loei nés k choud
             7225.20- 19   – siapleaent troités k lo surfoce
             7225.20-30       y compris le plocoge ou siapleaent
                               découpés de forae outre que
                               carrée ou rectangulaire
            7225.30-00     – outres , siapleaent looi nés k choud
                            'enroulés
            7225.40-10     – outres , siapleaent loei nés k choud
            7225.40-30       non enroulés
            7225.40-50
            7225.40- 70
            7225.40-90
                          – outres
                          – siapleaent troités k la surfoce
                              y compris le placage ou siapleaent
            7225.90- 10       découpés de forae outre que
                              carrée ou rectangulaire
                          Produits looi nés plots en outres ociers
                          olliés , d' unelorpeur inférieure k 600 ··
                          – en ociers ou silicici· dits "aognétiquet "
            7226.10-10    – siapleaent loainés k choud
                              outres
            7226.10-30    – d' une lorgeur excédant 500 aa
                          – en ociers k coupe ropide
            7226.20- 10   – siapleaent loei nés k choud
                          – siapleaent loainés λ froid
            7226.20-31    – d' une largeur excédant 500 aa
                                                                                                                       •
                          – outres
                          – d' une lorgeur excédant 500 aa                              ■
            7226.20-51    –– siapleaent troités k la surfoce
                                 y coapris le placage
                          – d' une lorgeur n' excédant pas 500 aa
                          ----- siapleaent traités 6 la surfoce
                                  y coapris le placage
            7226.20-71    –– loainés k choud , siapleaent
                                  plaqués
                          – outres
            7226.91 -00   – siapleaent loainés k choud
                          – siapleaent loainés k froid
            7226.92- 10   – d' une largeur excédant 500 aa
                          – outres
                          – d' une lorgeur excédant *00 an
            7226.99-11    –     siapleaent troités k la surfoce
                                y coapri p lr- placage
                          - d' une largeur n' excédant pas 500 aa
                          – - siapleaent traités k la surface , y
                                coapris le placage
            7226.09-71    - loainés k chaud , siapleaent plaqués
                          – autres
            7228.70-31    – loainés ou filés k chaud , siaple¬
                               aent plaqués
                          – barres creuses pour le forage
            722β . 80- 10 – en aci ers al 1 1 és
                                                                                                                                       /
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE II
     Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences
     tarifaires général isées , pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus
     Numéro        Code                                  Description
    d' ordre       Noeencl « ture
                   Coabi née
                          (1 >                                 (2)
  ¿ 2.0010        7208.31-00      Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d' une largeur
                                  de 600 mm ou plus , laminés à chaud , non plequés ni revêtus :
                                  - Pas enroulés , simplement laminés à chaud , d' une épaisseur inférieure à
                                     à 3 mm et ayant une limite d' élasticité minimale de 275 NPa ou d' une
                                     épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d' élasticité minimale de 355 NPa
                                  -- laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées , d' une
                                       largeur n' excédant pas 1 250 mm et d' une épaisseur de 4 mm ou plus , ne
                                       présentant pas de motifs en relief
                  720Θ . 41-00    - Autres , non enroulés , siupleaent le·' nés 4 chaud :
                                  – laainés sur les quatre faces ou en cannelures feraées , d' une
                                       largeur n' excédant pas 1 250 an et d' une épaisseur de 4 aa
                                       ou plus , ne présentant pas de aotifs en relief
                  7211 . 11-00    Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d' une largeur
                                  inférieure à 600 mm , non plaqués ni revêtus :
                                  - simplement laminés i chaud , d' une épaisseur inférieure ê 3 mm
                                     et ayant un limite d' élasticité minimale de 275 NPa ou d' une
                                     épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d' élasticité minimale de 355 NPa
                                  – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées , d' une
                                    ''largeur excédant 150 mm et d' une épaisseur de 4 mm ou plus ,
                                       non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
                  7211 . 21-00    - Autres , siapleaent lminés i chaud :
                                  – lam nés sur les quatre faces ou en cannelures fermées , d' une
                                       largeur excédant 150 ■■ et d' une épaisseur de 4 ■* ou plus .
                                       non enroulés et ne présentant pas de aotifs en relief
  ¿ 2.0020        7211 . 12-90    – simplement laminés à chaud , d' une épaisseur inférieure à 3 mm
                                     et ayant une limite d' élasticité minimale de 275 NPa ou d' une
                                     épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d' élasticité
                                     minimale de 355 Hpa :
                                  – Autres , d' une épaisseur de 4,75mm ou plus :
                                  – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                  7211 . 19-91    – Autres
                                  - d' une largeur n' excédant pas 500 aa
                                  - d' une épaisseur de 3aa ou plus aais inférieure à 4,75 aa
                  721 1 . 19-99   .... d' une épaisseur inférieure à 3mm
                  7211 . 22-90    - Autres , siapleaent laai nés i chaud :
                                  – Autres , d' une épaisseur de 4,75 aa ou plus :
                                  - d' une largeur n' excédant pas 500 aa
                  721 1 . 29-91   – Autres , simplement laminés è chaud :
                                  – Autres
                                  – d' une largeur n' excédant pas 500 mm
                                  –-- d' une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure À 4,75 mm
                  721 1 . 29-99   - - d' une épaisseur inférieure à 3mm
                  7212.60-91      - Plaqués
                                  – d' une largeur n' excédant pas 500 mm :
                                  - simplement traités i la surface
                                  - laminés Ò chaud , simplement plaqués
  62.0030         7209.11-00      Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés , d' une largeur
                                  de 600 mm ou plus , laminés i froid , non plaqués ni revêtus :
                                  - enroulés , simplement laminés à froid , d' une épaisseur inférieure À
                                     3 mm et ayant une limite d' élasticité minimale de 275 NPa ou
                                     d' une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d' élasticité
                                     minimale de 355 Npa :
                                  – d' une épaisseur de 3mm ou plus
                  7209.21-00      - Autres , enroulés , simplement laminés à froid :
                                  -- d' une épaisseur de 3 ma ou plus
                  7209.31-00      - non enroulés , simplement laminés à froid , d' une épaisseur inférieure
                                     à 3 mm et ayant une limite d' élasticité minimale de 275 NPa ou d' une
                                     épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d' élasticité minimale
                                     de 355 Npa :
                                  – d' une épaisseur de 3mm ou plus
                  720У . 4 1 - 00 - Autres , non enroulés , simplement laminés ï froid :
                                  – d' une épaisseur de 3 mm ou plus
                     (a)
( a ) Le bénéfice des préférences est également octroyé aux produits relevant des Codes de la Nomenclature
       Combinée ,  originaires de Roumanie
 ---pagebreak---                                                                                                            */T\T
                     (1 )                                        (2)
  62.0040       7219.31-10      Produits laminés plats en aciers inoxydables , d' une largeur de
                                600 aim ou plus   :
                                - simplement laminés é froid :
                                -- d' une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                                - contenant en poids 2,5 t ou plus de nickel
                7219.31-90      - conten , nt en poids «oins de 2,5 i de nickel
                7219.32-10      – d' une épaisseur de 3 ne ou plus nais inférieure è 4,75 ■■
                                - contenant en poids 2,5 t ou plus de nickel
                7219.32-90      – '- contenant en poids moins de 2,5 X de nickel
                  ( a)
  62.0050       7302.10-31      Eléments de voies ferrées , en fonte , fer ou scier : rails , contre-
                                r«ils et créa ,! 1 1 ères , aiguilles , pointes de coeur , tringles
                                d' aiguillage et « utres éléments de croisement ou changement de voies ,
                                traverses , éclisses , coussinets , coins , selles d' assise , plaques de
                                serrage , plaques et barres d' écartement et autres pièces spécialement
                                conçues pour la pose , le iointement ou la fixation des rails :
                                - Rails
                                – Autres
                                - Neufs
                                - d' un poids au mètre égal ou inférieure è 20 kg
                7302.10-39      –– d' un poids au métré inférieure à 20 kg
                7302.10-90      - Usagés
                7302.20-00      - Traverses
                7302.40-10      - Eclisses de selles d' assise :                            *
                                – laminés
                7302.90-10      - Autres
                                – Contre-rails
( a ) Le bénéfice des préférences est également octroyé aux produits relevant des Codes de la Nomenclature
      Combinée , originaires de Roumanie
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE III
                   Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées ( ' )
                                                               A. PAYS INDÉPENDANTS
 048 Yougoslavie                                      370 Madagascar                           604 Liban
 066 Roumanie                                         373 Maurice                              608 Syrie
  204 Maroc                                           375 Comores (2)                          612 Iraq
  208 Algérie                                         378 Zambie                               616 Iran
  212 Tunisie                                         382 Zimbabwe                             628 Jordanie
  216 Libye                                           386 Malawi (2 )                          632 Arabie Saoudite
  220 Égypte                                          391 Botswana (2)                         636 Koweït
  224 Soudan (2)                                      393 Swaziland                            640 Bahreïn
  228 Mauritanie                                      395 Lesotho (:)                          644 Qatar
 232 Mali (2)                                         412 Mexique                              647 Émirats arabes unis
 236 Burkina Faso ( )                                 416  Guatemala                           649 Oman
 240 Niger (2)           2                            421  Belize                              652 Yémen du Nord ( 2 )
 244 Tchad (J)                                        424  Honduras                            656 Yémen du Sud (2)
 247 République du Cap-Vert (2)                       428  El Salvador                         660 Afghanistan (J)
 248    Sénégal                                       432 Nicaragua                            662 Pakistan
 252    Gambie (: )                                   436 Costa Rica                           664 Inde
 257    Guinée-Bissau (:)                             442 Panama                               666 Bangladesh (;)
 260   Guinée (2)                                     448 Cuba                                 667 Maldives (J)
 264    Sierra Leone (2)                              449 Saint- Christophe- et - Nevis        669 Sri Lanka
 268 Liberia                                          452 Haïti (2)                            672 Népal (2 )
 272 Côte-d'Ivoire                                    453 Bahamas                              675 Bhoutan ( ! )
 276 Ghana                                            456  République Dominicaine              676 Birmanie
 280 Togo (2)                                         459  Antigua et Barbuda                  680 Thaïlande
 284 Bénin (2)                                        460  Dominique                           684 Laos ( 2)
 288 Nigeria                                          464  Jamaïque                            690 Viêt-nam
 302 Cameroun                                         465 Sainte-Lucie                         696 Kampuchéa
 306 République Centrafricaine (:)                    467 Saint-Vincent                        700 Indonésie
 310 Guinée équatoriale (;)                           469 Barbade                              701 Malaysia
 311 São Tomé et Prince (2)                           472 Trinité et Tobago                    703 Brunei Darussalam
 314 Gabon                                            473 Grenade                              706 Singapour
 318 Congo                                            480 Colombie                             708 Philippines
 322 Zaïre                                            484 Venezuela                            720 Chine
 324 Rwanda (2)                                       488 Guyana                               728 Corée du Sud
 328 Burundi (2)                                      492 Surinam                              801 Papouasie- Nouvelle-Guinée
 330 Angola                                           500 Équateur                             803 Nauru
 334 Éthiopie (2 )                                    504 Pérou                                806 Salomon (îles )
 338   Djibouti (2)                                   508 Brésil                               807 Tuvalu
 342   Somalie (2)                                    512 Chili                                812 Kiribati
346    Kenya                                          516 Bolivie                              815 Fidji
350    Ouganda 0                                      520  Paraguay                            816 Vanuatu
352    Tanzanie (2)                                   524  Uruguay                             817 Tonga (2)
355    Seychelles et dépendances (2)                  528  Argentine                           819 Samoa occidentales (2)
366    Mozambique                                     600  Chypre
( ] ) Le numéro de code qui précède U dénomination de chaque pavs et territoire bénéficiaires est celui de !a géonomenclature [reglement (CEE)
      n° 3639/ 86 (JO n° L 336 du 29 . 11 . 1986, p. 46)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak---                                                   B. PAYS ET TERRITOIRES
  dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                     membres de la Communauté ou par des pays tiers
  044 Gibraltar
  329 Sainte-Hélène et dépendances
  357 Territoire britannique de l'océan Indien
  377 Mayotte
 406 Groenland ( ' )
 413 Bermudes
 446 Anguilla
 454 Iles Turks et Caicos
 457 Iles Vierge* des États-Unis
 461 Iles Vierges britanniques et Montserrat
 463 Iles Cayman
 474 Aruba
 476 Antilles néerlandaises
 529 îles Falkland et dépendances
 740 Hong-kong
 743 Macao
 802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
 808   Océanie américaine 0
 809   Nouvelle-Calédonie et dépendances
 811   fies Wallis-et- Futuna
 813   fies Pitcairn
 814   Océanie néo-zélandaise (îles Tokélau et île Niue : îles Cook)
 822   Polynésie française
                                       Terres australes et antarctiques françaises
 890 Régions polaires                  Territoire australien de l'Antarctique
                                       Territoire britannique de l'Antarctique
 Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change¬
                ments dans le statut international de pays ou territoires. .
( ' ) À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé i Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les traités instituant les Com¬
      munautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures transitoires décidées par le Conseil.
0 L'Océanie américaine comprend : Guam, Samoa américaines (y compris l'ile Swains), ilcs Midway, îles Johnston et
      Sand. île Wake ; les iles sous tutelle : les Carolincs, les Mariannes et les Marshall .
 ---pagebreak---                                   ANNEXE IV
           Liste des pays en voie de développement les moins avancés
224 Soudan                                         342 Somalie
232 Mali                                           350 Ouganda
236 Burkina Faso                                   352 Tanzanie
240 Niger                                          355 Seychelles et dépendances
244 Tchad                                           375 Comores
247 République du C'ap-Verl                         386 Malawi
252 Gambie                                         391  Botswana
257 Guinée-Bissau                                  395  Lesotho
260 < luinoc                                       4s ; Haïti
264 Sierra Leone                                   652  Ycmen du Nord
280 Togo                                           656 Yémen du Sud
284 Bénin                                          660 Afghanistan
306 République Centrafricaine                      666 Bangladesh
310 Guinee équatoriale                             667 Maldises
311 Sâo Lomé et IVince                             672 Népal
324 Rwanda                                         675 Bhoutan
328 Burundi                                        684 Laos
334 Éthiopie                                       817 Tonga
338 Djibouti                                       819 Samoa occidentales