CELEX: 32001R0580
Language: fr
Date: 2001-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 580/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000

24.3.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 85/11
                                        RÈGLEMENT (CE) No 580/2001 DE LA COMMISSION
                                                              du 23 mars 2001
               relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de
                        la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2285/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         (CE) no 3072/95, décider de ne pas donner suite à
                                                                                   l'adjudication.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                           (3)     Tenant compte notamment des critères prévus aux
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre                          articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 2692/89, il n'est
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),                            pas indiqué de procéder à la fixation d'une subvention
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1667/2000 (2),                    maximale.
et notamment son article 10, paragraphe 1,                                 (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                                   conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) no 2692/89 de la Commission du 6
septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux
expéditions de riz à la Réunion (3), modifié par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(CE) no 1453/1999 (4) et notamment son article 9, para-
graphe 1,                                                                                             Article premier
considérant ce qui suit:                                                   Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 19 au 22 mars
                                                                           2001 dans le cadre de l'adjudication de la subvention à l'expé-
(1)     Par le règlement (CE) no 2285/2000 de la Commis-                   dition de riz décortiqué à grains longs du code NC 1006 20 98
        sion (5), une adjudication de la subvention à l'expédition         à destination de l'île de la Réunion, visée dans le règlement (CE)
        de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte.         no 2285/2000.
(2)     Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 2692/                                           Article 2
        89, sur base des offres déposées, la Commission peut,
        selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars 2001.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 23 mars 2001.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                      Membre de la Commission
(1) JO L  329  du  30.12.1995, p. 18.
(2) JO L  193  du  29.7.2000, p. 3.
(3) JO L  261  du  7.9.1989, p. 8.
(4) JO L  167  du  2.7.1999, p. 19.
(5) JO L  260  du  14.10.2000, p. 19.