CELEX: 31968R0087
Language: fr
Date: 1968-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 87/68 de la Commission, du 24 janvier 1968, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

N° L 21 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   25 . 1 . 68
                                               Position tarifaire
                                               Tarifnummer
                                               Voce délia tariffa          21.07 F I c)
                                               Tariefnummer
                                État membre importateur — Einfiihrender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Pays exportateur
        Ausfuhrland
    Paese esportatore      Belgique/          Deutschland
     Land van uitvoer                                                 France                    Italia           Luxembourg          Nederland
                             België                ( BR)
                         U.c .        FB       RE        DM        U.C.  !       FF    j  u.c .         Lit .    U.C.      Flux .   R. E.       F .
Belgique/België
Deutschland (BR)         16,32       816 ,—                         1,67          8,24                           16,32     816,— ;
France                   14,65 | 732,50                                                                          14,65     732,50 !
Italia                   20,35 ! 1.017,50      4,03      16,12      5,70       28,14                             20,35   1.017,50
Luxembourg
Nederland                29,73    1.486,50    13,41      53,64     15,08       74,45       9,38       5.863      29,73 i 1.486,50
Pays tiers
Drittlânder
Paesi terzi             147,80    7.390,— 131,48        525,92   133,15     657,37 i 127,45           79.656    147,80 7.390,—! n 8 m ! 427,41
Derde landen
                                       REGLEMENT (CEE) N° 87/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 janvier 1968
                      fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            et les prélèvements pour les produits visés à l'article
     EUROPÉENNES,                                                            1 er paragraphe 1 du règlement n0 121/67/CEE doivent
                                                                             être fixés à l'avance pour chaque trimestre selon
    vu le traité instituant la Communauté économique                         les méthodes de calcul indiquées dans le règlement
     européenne,                                                             n° 206/67/ CEE (4) et le règlement n° 205 /67/ CEE (5) ;
     vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13                        considérant que           les prix d'écluse et les prélèvements
     juin 1967, portant organisation commune des mar­                        dans le secteur           de la viande de porc ont été fixés
     chés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), et                     en dernier lieu          par le règlement n° 753 /67/ CEE (6)
     notamment ses articles 8 et 12 paragraphe 1 ,                           pour la période           du 1 er novembre 1967 au 31 janvier
                                                                              1968, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
     considérant que, pour le porc abattu et pour les                        période du 1er février au 30 avril 1968 ; que cette
     autres produits visés à l'article 1 er du règlement                     fixation doit, en principe, être effectuée sur la base
     n° 134/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967, déter­                      des prix des céréales fourragères pour la période
     minant la liste des produits pour lesquels sont fixés                   du 1 er mai au 31 octobre 1967 ;
      des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la
     fixation du prix d'écluse du porc abattu (2), modifié                   considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse
     par le règlement n0 173 /67/ CEE ( 3), les prix d'écluse                valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
          JO n0 117 du 19.6. 1967, p. 2283/67.                                (4) JO n° 134 du 30 . 6 . 1967, p . 2849/67.
     (2) JO n0 120 du 21 . 6. 1967, p. 2367/67.                               ( 3 ) JO n" 134 du 30.6.1967, p . 2843/67.
      (3) JO n0 130 du 28 . 6. 1967, p . 2604/67.                             ( 0 ) JO n" 260 du 27. 10 . 1967, p . 1 .
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 21 /7
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
prix des céréales fourragères sur le marché mondial
que si la valeur de la quantité de céréales fourragères                                      Article premier
accuse une variation minimale par rapport à celle
qui a été utilisée pour le calcul du prix d'écluse du                   1 . Les prélèvements prévus à l'article 8 du règle­
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée                   ment n° 121 /67/CEE pour les produits visés à l'article
à 3 % par le règlement n0 134/67/ CEE ;                                 1er paragraphe 1 de ce même règlement, sont fixés
                                                                        dans les annexes A à C.
considérant que la valeur de la quantité de céréales
fourragères s'écarte de plus de 3 % de celle qui a                      2 Toutefois               les duits des sous.positions
ete retenue pour le trimestre precedent ; qu il faut,                    tarifaires ex 02.01 B II b) 1, 15.01 A I, ex 16.01 A I
des lors tenir compte de 1 evolution des prix des                        e( ex um A n a) de rannexe „ du rè lemeM
cereales fourrageres lors de la fixation des prix                        n„ 137/67/CEE {1) modifié k rè lement n„ m/
d ecluse pour la penode du 1« fevrier au 30 avril                        67/CEE; pQur ,esque|s fe (aux du droit a cQn
        '                                                                solidé dans le cadre du G.A.T.T. , les prélèvements
 considérant que, lors des fixations du prélèvement                      sont limités au montant résultant de cette consolida­
 valable à partir du 1er novembre, du 1 er février et du                 tion.
 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution
 des prix des céréales fourragères sur le marché mon-                                              Article 2
 dial que si, à la même date, a lieu une nouvelle
 fixation du prix d'écluse ;                                             Les prjx d'écluse prévus à l'article 12 du règlement
 considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse                        121/67/CEE pour les produits visés à l'article 1«
 a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les                   du règlement n" 134/67/CEE, modifie par le regle­
 prélèvements en tenant compte de l'évolution des                         ment n° 173/67/CEE, sont fixes a l'annexe D.
 prix des céréales fourragères ;
                                                                                                   Article 3
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
 de la viande de porc,                                                    1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                         Jean REY
                                                                          ( 7) JO n0 122 du 22. 6. 1967, p . 2395/67.
                                                              ANNEXE A
                 Montant des prélèvements pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) du
                  règlement n0 121/67/CEE, exprimés en unités de compte par 100 kg de poids vif en ce qui
                              concerne les importations effectuées du 1er février 1968 au 30 avril 1968
                                                                                                                  Montant
                Numéro du
                                                                                                                      des
               tarif douanier                             Désignation des produits                              prélèvements
                  commun
                                                                                                                 U. C. / 100 kg
             ex 01.03             Animaux vivants de l'espèce porcine :
                         A        des espèces domestiques :
                            II    autres :
                                  a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum
                                      de 160 kg                                                                   11,4795
                                  b ) non dénommés                                                                13,4981
 ---pagebreak--- N° L 21 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 1 . 68
                                                                  ANNEXE B
               Montant des prélèvements pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du
               règlement n° 121/67/CEE, exprimés en unités de compte par 100 kg de poids net en ce qui
                              concerne les importations effectuées du 1er février 1968 au 30 avril 1968
                                                                                                                        Montant
              Numéro du
                                                                                                                           des
            tarif douanier                                    Désignation des produits
                commun
                                                                                                                      prélèvements
                                                                                                                       U.C. / 100 kg
          ex 02.01             Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou con­
                               gelées :
                      AHI      de l'espèce porcine :
                               a) domestique :
                                   1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                        ou la panne                                                                     17,5527
                                   2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                      27,2067
                                   3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés                      21,4143
                                   4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                        28,4354
                                   5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                                 15,2708
                                   6 . autres                                                                           28,4354
          ex 02,01             Abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés :
                      B II     des espèces bovine et porcine :
                               a) destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (*) :
                                   1 , de l'espèce porcine domestique                                                        0
                               b ) autres :
                                   1 , de l'espèce porcine domestique :
                                        aa) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                           5,6169
                                        bb) Pieds, queues                                                                 1,5797
                                        cc)   Rognons                                                                   18,4303
                                        dd)    Foies                                                                    21,2388
                                        ee)   Cœurs, langues, poumons                                                   10,5317
                                         ff)  Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                                              l'œsophage, le tout attenant                                              15,4464
                                        gg) non dénommés                                                                15,4464
          ex 02.0S             Lard, y compris la graisse de porc non pressée ni fondue, à l'exclu­
                               sion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfri­
                               géré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé :
                               A. Lard :
                                      I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                    7,3722
                                     II. séché ou fumé                                                                    8,6008
                                B. Graisse de porc                                                                i       4,9147
          ex 02.06         j    Viandes et abats comestibles, de l'espèce porcine domestique, salés
                                ou en saumure, séchés ou fumés :
                      B     !   de l'espèce porcine domestique :
                                 I. Viandes :                                                                     i
                                     a ) salées ou en saumure :
                                          1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                              pieds ou la panne                                                          17,5527
                                         2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                           '    27,2067
                                         3 . Épaules ( jambons avant) et morceaux d'épaules, non dés­
                                              ossés                                                                      21,4143
                                          4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                  28,4354
                                          5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                           15,2708
                                          6 . autres                                                                !    28,4354
           C ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a determiner par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              N " L 21 /9
                                                                                                                          Montant
                  Numéro du
                                                                                                                              des
                 tarif douanier                                 Designation des produits
                    toiamun
                                                                                                                        prélèvements
                                                                                                                         U. C. / 100 kg
            ex 02.06                   b ) sechees ou fumées :
            (suite)                        1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                                               pieds ou la panne                                                          29,3130
                                           2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                49,4986
                                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non dés­
                                               ossés                                                                      38,9670
                                           4 . Longes et morceaux de longes, non désossés                                 48,9720
                                           5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                           25,4514
                                           6 . autres                                                                     49,4986
                                  II . Abats :
                                       a)  Têtes et morceaux de têtes, gorges                                               5,6169
                                       b)  Pieds, queues                                                                    1,5797
                                       c)  Rognons                                                                        18,4303
                                       d)  Foies                                                                          21,2388
                                       e)  Cœurs, langues, poumons                                                        10,5317
                                        f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                                           l'œsophage, le tout attenant                                                   15,4464
                                       g) autres                                                                          15,4464
                    15.01 A       Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                                    I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                       produits alimentaires H                                                              7,0210
                                  II . autres                                                                               7,0210
            ( ! ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a determiner par les autorites compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 21 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 1 . 68
                                                                 ANNEXE C
               Montant des prélèvements pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du
              règlement n° 121/67/CEE, exprimés en unités de compte par 100 kg de poids net en ce qui
                            concerne les importations effectuées du 1er février 1968 au 30 avril 1968
                                                                                                                       Montant
              Numéro du
                                                                                                                          des
            tarif douanier                                   Designation des produits
               commun
                                                                                                                     prélèvements
                                                                                                                      U.C. / 100 kg
          ex 16.01            Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang :
                              de foie :
                              I. contenant du foie de l'espèce porcine                                                 33,8556
                              autres :
                              I. contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine ( x ) :
                                    a ) Saucisses et saucissons secs                                                   55,2568
                                    b ) Boudins noirs                                                                  25,9622
                                    c) autres                                                                          38,7677
          ex 16.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                              de foie :
                               II . autres :
                                     a ) contenant du foie de l'espèce porcine                                         33,4993
                              autres :
                               II . non dénommées :
                                     a ) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                         domestique et contenant en poids :
                                         1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces :
                                             aa) Jambons, filets et longes, y compris leurs morceaux                   61,5147
                                             bb ) Épaules, y compris les morceaux d'épaules                            51,1159
                                              cc) autres                                                               35,8291
                                         2 . 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de
                                             toutes espèces                                                            29,4409
                                         3 . moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces                      17,9890
          (*) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation
              est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 21 / 11
                                                                ANNEXE D
                 Prix d'écluse pour le porc abattu et les produits visés à l'article 1er du règlement n° 134/67/CEE
                                              valables du 1 er février 1968 au 30 avril 1968
                                                                                                               Montant
               Numéro du
                                                                                                                   des
              tarif douanier                                Désignation des produits
                 commun
                                                                                                             prélèvements
                                                                                                              U. C. / 100 kg
            ex 01.03           Animaux vivants de l'espèce porcine :
                     ex A      des espèces , domestiques :
                           II  autres :
                               a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum
                                   de 160 kg                                                                   37,0270
                               b ) non dénommés                                                                43,5379
            ex 02.01 A         Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées, con­
                111a ) et      geléesj salées ou en saumure :
            ex 02.06 B
                               1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
                                   la panne                                                                    56,6162
                               2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                 87,7551
                               3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés                 69,0718
                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                   91,7182
                               5 . Poitrines (entrelardés ) et morceaux de poitrines                           49,2561
            ex 02.05           Lard, frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure (excepté la graisse
                               de porc non pressée ni fondue)                                              j 23,7788
                 1S.01 A 11    Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues, à l'exclu-        J
                               sion de ceux destinés à des usages industriels autres que la fabri-        j
                               cation de produits alimentaires                                             I   22 6465