CELEX: 31982R0346
Language: fr
Date: 1982-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 346/82 de la Commission, du 15 février 1982, instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à Neuf de concombres originaires de Grèce

N° L 44/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 2 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 346/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 février 1982
              instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à Neuf
                                         de concombres originaires de Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    s est maintenu pendant deux jours de marché succes­
EUROPÉENNES,                                                     sifs à un niveau inférieur d'au moins 0,6 Écu à celui du
vu le traité instituant la Communauté économique                 prix d'offre communautaire à prendre en considéra­
                                                                 tion ; qu'un montant correcteur doit, dès lors, être
européenne,
                                                                 institué pour ces produits grecs ;
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
                                                                 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
vu le règlement (CEE) n0 10/81 du Conseil, du                    normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
1 " janvier 1981 , déterminant, pour le secteur des fruits       du prix d'offre du produit grec :
et légumes, les règles générales d'application de l'acte
d'adhésion de 1979 (!), et notamment son article 9               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
paragraphe 2,
                                                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
considérant que l'article 75 de l'acte d'adhésion fixe les            sur leur taux pivot,
conditions dans lesquelles un mécanisme de compen­
                                                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
sation est instauré à l'importation dans la Commu­
nauté à Neuf pour les fruits et légumes en provenance                 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
de Grèce pour lesquels un prix institutionnel est fixé ;              change au comptant de chacune de ces monnaies,
                                                                      constaté pendant une période déterminée, par
considérant que le règlement (CEE) n0 10/81 du                        rapport aux monnaies de la Communauté visées au
Conseil a déterminé, entre autres, les règles générales               tiret précédent,
d'application de ce mécanisme de compensation ;
considérant que le règlement (CEE) n0 302/82 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 9 février 1 982 (2) a fixé, pour la
période du 11 février au 10 novembre 1982, le prix
d'offre communautaire des concombres applicable                                        Article premier
vis-à-vis de la Grèce ;
                                                                  Il est perçu à 1 importation dans la Communauté à
considérant que le règlement (CEE) n0 53/81 de la                 Neuf de concombres (sous-position 07.01 P I du tarif
Commission du 1 er janvier 1981 (3) a fixé les modalités          douanier commun) originaires de Grèce un montant
d'application du mécanisme de compensation à l'im­                correcteur de 10,92 Écus par 100 kilogrammes net.
 portation de fruits et légumes en provenance de
 Grèce ;
                                                                                          Article 2
 considérant que, pour les concombres grecs, le prix
 d'offre du produit grec calculé conformément aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
 dispositions du règlement (CEE) n0 10/81 du Conseil              1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 fevrier 1982.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
  (') JO n° L 1 du 1 . 1 . 1981 , p. 17.
  O JO n0 L 37 du 10. 2. 1982, p. 10.
  O JO n° L 4 du 1 . 1 . 1981 , p. 34.