CELEX: 31981R0495
Language: fr
Date: 1981-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 495/81 de la Commission, du 26 février 1981, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 2. 81                              Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 52/33
                              REGLEMENT (CEE) N° 495 /81 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 février 1981
              fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ( ! ),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                                    Article premier
Grèce (2), et notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                   Les prélèvements à 1 importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines              congelées sont fixés à l'annexe.
autres que les viandes congelées ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1984/80 (3), modifié en dernier
                                                                                          Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 190/81 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées              Le    present   règlement     entre en  vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 1984/80 aux données et                  2 mars 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles , le 26 fevrier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(!)  JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 24.
(2)  JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3)  JO n° L 192 du 26 . 7. 1980 , p . 36
(4 ) JO n« L 23 du 27 . 1 . 1981 , p . 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 52/34                          Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 2. 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 fevrier 1981 , fixant les prélèvements à
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                 congelées (') pour la période débutant le 2 mars 1981
                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                    Numéro du tarif douanier                              Autriche/Suède/
                                                      Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                              Autres pays tiers
                           commun
                                                                          — Poids vif —
           01.02 A II (a)                                 55,944                7,060               70,862
                                                                          — Poids net —
           02.01 A II a) 1                              106,294               13,414               134,639
           02.01 A II a) 2                                85,035              10,731               107,711
           02.01 A II a) 3                               127,553              16,097               161,567
           02.01 All a) 4 aa)                                                 20,121               201,958
           02.01 A II a) 4 bb)                                                23,015               231,012
           02.06 C I a) 1                                                     20,121               201,958
           02.02 C I a) 2                                                     23,015               231,012
            16.02 B III b) 1 aa)                                              23,015               231,012
           (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliques aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1725/80 (JO n0 L 170 du 3 . 7. 1980 , p. 4).
           (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                 rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
               • ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                 est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.