CELEX: 31976R1020
Language: fr
Date: 1976-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1020/76 du Conseil, du 29 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la lire italienne dans le secteur agricole

N0 L 115/66                           Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 5. 76
                                    REGLEMENT (CEE) N» 1020/76 DU CONSEIL
                                                       du 29 avril 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à
                               appliquer pour la lire italienne dans le secteur agricole
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique                                        Article premier
européenne,
                                                                  A l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 557/
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur             76, le point f) est remplacé par le point suivant :
de l'unité de compte et aux taux de change à                          « f) pour la lire italienne :
appliquer dans le cadre de la politique agricole
commune (!), modifié en dernier lieu par le règlement                        100 lires = 0,103842 unité de compte ;»
(CEE) n° 2543/73 (2), et notamment son article 3,                                          Article 2
vu la proposition de la Commission,                               A l'article 2 du règlement (CEE) n0 557/76 est ajouté
considérant que le règlement (CEE) n0 557/76 du                   le paragraphe suivant :
Conseil, du 15 mars 1976, relatif aux taux de change à                « 3.     Le taux représentatif de la lire italienne fixé
appliquer dans le secteur agricole et abrogeant le règle­             par le règlement (CEE) n0 1020/76 est applicable à
ment (CEE) n0 475/75 (3), modifié par le règlement                    partir :
(CEE) n0 650/76 (4), a fixé un taux représentatif pour                a) des dates visées au paragraphe 2 sous a), b) et c)
la lire italienne ; que l'évolution de celle-ci a fait appa­               pour les produits qui y sont mentionnés ;
raître l'opportunité de fixer un nouveau taux représen­               b) du début de la campagne 1976/ 1977 pour les
tatif, plus proche de la réalité économique actuelle ;                     autres produits pour lesquels la cainpagne n'a
qu'il convient d'appliquer ce taux en principe à partir                    pas encore commencé le 3 mai 1976 ;
des dates auxquelles intervient un changement de                      c) du 3 mai 1976 dans tous les autres cas. »
prix ;
                                                                                           Article 3
considérant que le comité monétaire sera consulté et
que, vu l'urgence, il y a lieu d'arrêter les mesures envi­        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
sagées dans les conditions prévues à l'article 3 para­            publication au Journal officiel des Communautés
graphe 2 du règlement n0 129,                                      européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Luxembourg, le 29 avril 1976 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                  J. HAMIL1US
(!) JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(2) JO  n°  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(3) JO  n°  L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .
(4) JO  n°  L 79 du 25. 3 . 1976, p. 1 .