CELEX: 31979R2121
Language: fr
Date: 1979-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2121/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N° L 246/38                       Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 9 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 2121 /79 DE LA COMMISSION
                                                du 28 septembre 1979
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               données dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                            taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                            l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 mai 1978, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('), et
notamment son article 5 paragraphe 3,                                              Article premier
considérant que le montant de l'aide complémentaire         Le montant de l'aide complémentaire visée à l'article
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)         5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1117/78 est
                                                            fixé à l'annexe .
n° 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE) n° 1321 /
79 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1 930/79 (3);                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités       Le      présent    règlement    entre  en vigueur      le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1321 /79 aux            1 er octobre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(») JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
(2) JO n° L 162 du 30. 6. 1979, p. 67.
 3 JO n° L 222 du 1. 9. 1979, p. 37.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 246/39
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant le montant de l'aide
                                           complémentaire pour les fourrages séchés
             Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er octobre 1979 pour les fourrages séchés
                                                                                                              (en Êcus/t)
                 Numéro du tarif douanier commun     — Fourrages déshydratés ex 12.10 B Fourrages autrement séchés
                                                     — concentrés de protéines                  ex 12.10 B
                                                       ex 23.07 C
            Montant de l'aide complémentaire                      6,136                           3,506
            Montant de 1 aide complémentaire en cas de fixation à 1 avance, pour le mois de :
                                                                                                           (en Écus/t)
            Novembre 1979                                         5,845                           3,340
            Décembre 1979                                         5,408                           3,090
            Janvier 1980                                          4,536                           2,592
            Février 1980                                          4,448                           2,542
            Mars 1980                                             4,448                           2,542