CELEX: 31971R0384
Language: fr
Date: 1971-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 384/71 de la Commission, du 23 février 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 45 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                              24. 2 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 384/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 février 1971
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                     de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                 sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (1), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                   cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                 cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé         considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour              dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en              actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                          est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                    Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4) ;                         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                 règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que,       aux termes de l'article 10 du             présent règlement.
règlement (CEE)       n° 1020/70, le prix moyen doit                                      Article 2
être fixé sur la      base de la moyenne des cours
communiqués en       tenant compte notamment de leur             Le présent règlement entre en vigueur le 24 février
représentativité, des appréciations des États mem­                1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 février 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
  (!)  JO no L 99 du 5.5.1970, p. 1 .
  (2)  JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
  ( 3) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  («)  JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15 .
 ---pagebreak--- 24 . 2 . 71                      Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 45 / 17
                                                         ANNEXE
                   Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                   UC                                                          UC
                  Type
                                              par degré/hl                           Type                 par degré/hl
R I                                                              A I
Béziers                                           1,242          Bordeaux                                     1,134
Montpellier                                       1,224          Montpellier                                 pas de
                                                                                                           cotation
Narbonne                                          1,266
                                                                 Nantes                                      pas de
Nîmes                                             1,233                                                    cotation
Perpignan                                         1,286          Cagliari                                     1,152
Asti                                              1,411          Lecce                                       pas de
Lecce                                             1,128                                                    cotation
Pescara                                           1,120          Ravenna ( Lugo, Faenza)                      1,064
Reggio Emilia                                     1,192          Rome                                        pas de
                                                                                                            cotation
Treviso                                           1,160
                                                                  Trapani (Alcamo )                           1,056
Verona (pour les vins locaux )                    1,176
                                                                 Treviso                                      1,192
                                                                                                              UC/hl
R II                                                              A II
Bari                                              pas de          Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    15,03
                                                cotation
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                     19,12
Barletta                                          pas de
                                                cotation          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                  bourgeoise                                  38,50
Cagliari                                           1,368
Lecce                                              1,168
Taranto                                          pas de
                                                cotation
                                                                  A III
                                                   UC/hl
                                                                  Mosel                                       27,32
R III                                                             Rheingau                                   pas de
                                                                                                            cotation
Rheinpfalz                                         15,03          La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                  bourgeoise                                cotation
 Rheinhessen (Hügelland )                          16,39