CELEX: 31988R1327
Language: fr
Date: 1988-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1327/88 de la Commission, du 16 mai 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17. 5. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 123/27
                                REGLEMENT (CEE) N" 1327/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 mai 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   montant de base du prélèvement pour les sirops et
 EUROPÉENNES,                                                    certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           en vigueur conformément au présent règlement,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                              Article premier
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article        Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8,                                                portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les        point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont       nexe du règlement (CEE) n0 1166/88, sont modifiés
été fixés par le règlement (CEE) n° 1166/88 de la                conformément aux montants repris à l'annexe du présent
 Commission (3) ;                                                règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                Article 2
le règlement (CEE) n0 1166/88 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit  à  modifier    le   Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 mai 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
O JO n° L 111 du 30. 4. 1988, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 123/28                     Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 5. 88
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 mai 1988, modifiant le montant de base du prélève­
             ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                            (en Écus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur         Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net      pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
              1702 20 10                                0,4863
              1702 20 90                                0,4863
              1702 30 10                                                                   59,36
              1702 40 10                                                                   59,36
              1702 60 10                                                                   59,36
              1702 60 90                                0,4863
              1702 90 30                                                                   59,36
              1702 90 60                                0,4863
              1702 90 71                                0,4863
              1702 90 90                                0,4863
             2106 90 30                                                                    59,36
             2106 90 59                                 0,4863