CELEX: 32004D0472
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: 2004/472/CE DÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d'une période de transition a été accordé en Lettonie, en Lituanie et en Hongrie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1724]

Avis juridique important

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32004D0472

2004/472/CE DÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d'une période de transition a été accordé en Lettonie, en Lituanie et en Hongrie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1724]  

Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0062 - 0067 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0061 - 0068 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0060 - 0067 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0075 - 0080 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0061 - 0066 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0065 - 0071 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0062 - 0068 édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 439  - 443 édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 439  - 443 édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 439  - 443 édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 439  - 443 édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 439  - 443 édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 439  - 443 édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 439  - 443 édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 439  - 443 édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 439  - 443

		DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 29 avril 2004retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d'une période de transition a été accordé en Lettonie, en Lituanie et en Hongrie[notifiée sous le numéro C(2004) 1724](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/472/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 24, son annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, points 1 d) et 2 d), son annexe IX, chapitre 5, section B, sous-section I, point d), et son annexe X, chapitre 5, section B, sous-section I, point 1 d),considérant ce qui suit:(1) La Lettonie s'est vu accorder une période de transition pour certains établissements énumérés aux appendices A et B de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion.(2) La Lettonie demande que dix établissements de transformation de viande, trois usines de transformation de lait, sept usines de transformation de poisson et un établissement de traitement de sous-produits animaux soient retirés des listes des appendices A et B de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion. Ces établissements ont cessé leur activité.(3) La Lituanie s'est vu accorder une période de transition pour certains établissements énumérés à l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion.(4) La Lituanie demande que quatre établissements de transformation de viande et trois usines de transformation de poisson soient retirés de la liste de l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion. Trois établissements de transformation de viande et deux usines de transformation de poisson ont cessé leur activité. Un établissement de transformation de viande et une usine de transformation de poisson se sont mis en parfaite conformité avec les règles communautaires.(5) La Hongrie s'est vu accorder une période de transition pour certains établissements énumérés à l'appendice A de l'annexe X de l'acte d'adhésion.(6) La Hongrie demande que vingt-six établissements de transformation de viande soient retirés de la liste de l'appendice A. Quatre établissements ont cessé leur activité, treize abattoirs poursuivront leur activité en tant qu'abattoirs de faible capacité se conformant aux exigences de l'annexe II de la directive 64/433/CE du Conseil [1], cinq établissements de transformation de viande se sont mis en parfaite conformité avec la directive susmentionnée en mettant fin à leur activité d'abattage et, enfin, quatre établissements de transformation de viande seront en parfaite conformité avec les règles communautaires à la date d'adhésion.(7) Il convient d'actualiser les appendices concernés en retirant des listes les établissements qui ont cessé leur activité ou sont en parfaite conformité avec les règles communautaires.(8) Le comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues dans la présente décision,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLettonie1. À l'appendice A visé au chapitre 4, section B, sous-section I, point 1, de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 1 sont supprimés.2. À l'appendice B visé au chapitre 4, section B, sous-section I, point 2, de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 2 sont supprimés.Article 2LituanieÀ l'appendice B visé au chapitre 5, section B, sous-section I, de l'annexe IX de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 3 sont supprimés.Article 3HongrieÀ l'appendice A visé au chapitre 5, section B, point 1, de l'annexe X de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe 4 sont supprimés.Article 4La présente décision entre en vigueur à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.Article 5Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission[1] JO L 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.--------------------------------------------------ANNEXE 1LettonieÉtablissements de transformation de lait1. AGM Agro Eksports, Akciju sabiedrība7. Selpils, Piensaimnieku kooperatīvā sabiedrība9. Dzilna, Sabiedrība ar ierobežotu atbildībuÉtablissements de transformation de poisson4. Grif and Ko, Sabiedriba ar ierobezotu atbildibu5. Unikom Investments LTD, Ltd16. Ozols H, Sabiedriba ar ierobezotu atbildibu17. Salacgrīva 95, JSC19. Rojas konservi, Ltd21. Sabiles ADK, Ltd23. Randa, Sabiedriba ar ierobezotu atbildibuÉtablissements de transformation de viande6. Grāvendāles receptes, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību11. Valentīna un dēli, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību17. Praktik BBS, Sabiedriba ar ierobezotu atbildibu19. Kas-Kad, Sabiedriba ar ierobezotu atbildibu21. Segums, Zemnieku saimnieciba22. Ozols, Akciju sabiedriba23. Agnis, Sabiedriba ar ierobezotu atbildibu26. Lauksalaca, Akciju sabiedriba27. Veinils, Sabiedriba ar ierobezotu atbildibu30. Dragon, Sabiedrība ar ierobežotu atbildību--------------------------------------------------ANNEXE 2LettonieÉtablissement de transformation de déchets animaux2. Gauja AB--------------------------------------------------ANNEXE 3LituanieÉtablissement de transformation de viande fraîche de grande capacité (abattage)1. UAB "Klaipedos mesa"Établissement de grande capacité produisant des produits à base de viande5. UAB "Klaipedos mesine"Établissements de grande capacité produisant de la viande de volaille et des produits et préparations à base de viande de volaille13. AB "Vienio paukstynas"14. AB "Gireles paukstynas"Établissements produisant des produits à base de poisson1. UAB "Portlita"2. UAB "Klaipedos mesine"4. Zelno im "Grundalas"--------------------------------------------------ANNEXE 4HongrieÉtablissements de transformation de viande1. Szilágy Gábor-Vágóhíd, Feldolgozó2. Komárom Rt. Pontis Húsüzeme4. Ász, Kolbász Kft6. Pásztorhús Kft. Vágóhídja8. Aranykezű Kft. Vágóhíd és Feldolgozó14. Hejőhús Kft. Vágóhídja15. Füstöltkolbász Kolbászkészítő és Szolgáltató Kft.16. Fömo-Hús Húsipari és Kereskedelmi Kft17. Héjja Testvérek Kft. Vágóhíd19. Juhász-Hús Kft20. Sarud-Hús Kft.21. Pikker 2000 Bt. Vágóhídja24. Bodó és Társa Kft26. Dorozsmahús Kft27. Bereg-Hús Kft28. Sárvári Mezőgazdasági Rt. Vágóhíd-Húsüzem30. Palini Hús Rt.32. Hultai István Vágóhídja34. Bajnainé Tsa. Bt.35. Poszavecz József Vágóhídja36. Nemeshegyi Lászlóné Vágó és Húsfeldolgozó Üzeme37. Árvai Húsipari Kft Vágóhídja40. Provizio-3 Kft. Fehérvárcsurgói Vágóhíd41. Mészáros Ferenc Vágóhídja43. Adonyhús Kft44. Jánosháza Hús Kft. Vágóhíd-Húsüzem--------------------------------------------------