CELEX: 31986R0876
Language: fr
Date: 1986-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 876/86 de la Commission, du 25 mars 1986, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 81 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                                26 . 3 . 86
                                REGLEMENT (CEE) N» 876/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 mars 1986
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son article           Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8 ,                                                  portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les          point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixé à l'an­
                                                                   nexe du règlement (CEE) n0 533/86 modifié, sont modi­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont         fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
été fixés par le règlement (CEE) n° 533/86 (3), modifié en
                                                                   présent règlement.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 860/86 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
le règlement (CEE) n0 533/86 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit    à  modifier   le    Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 1986.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 mars 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
 (3) JO n» L 55 du 1 . 3. 1986, p. 18 .
 b) JO n° L 80 du 25. 3. 1986, p. 39.
 ---pagebreak--- 26. 3. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 81 /23
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 25 mars 1986, modifiant le montant de base du
                    prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                           (en Écus)
                                                                                           Montant de base par      Montant
     Numéro du                                                                                1 % de teneur
    tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
       commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                                de matière sèche
                                                                                             produit en cause
   17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                      matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                      de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                      C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4489                —
                      D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                          de la malto-dextrine) :
                               I. Isoglucose                                                                         58,68
                          ex II. non dénommés                                                    0,4489
                      E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4489                —
                      F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                             sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4489                —
   21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                      F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                          III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                               rants                                                                                 58,68
                          IV. autres                                                             0,4489