CELEX: 51994PC0318
Language: fr
Date: 1994-07-13
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant application à l' Afrique du Sud de certains des avantages octroyés par la Communauté aux pays en développement dans le cadre des préférences tarifaires généralisées

M ™ . ^ COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  C0MC94) 318 final
                                                  Bruxelles, le 13.07.1994
                                                   94/0171 (ACC)
                                     Proposition de
                               REGLEMENT fCFï DU CONSEIL
            portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages
                  octroyés par la Communauté aux pays en développement
                 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées
   JBHP                      (présentée par la Commission)
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                            EXPOSE DES MOTIFS
       Le 19 avril 1994, le Conseil a adopté, dans le cadre de l'action
commune, décidée en décembre 1993, les bases de l'établissement des
relations futures entre l'Union européenne et une nouvelle Afrique du
Sud démocratique et multiraciale.
       A cette occasion, l'Union a souligné que ses décisions devaient
être considérées comme un message politique fort vis-à-vis tant du
 (futur) gouvernement que de la population de l'Afrique du Sud pour
laquelle l'Union est le principal donateur notamment à travers le
Programme spécial.
       Les relations dessinées par le Conseil couvrent le court et le
moyen terme. Au court terme correspond un paquet de mesures initiales
incluant des mesures autonomes ainsi qu'une offre de conclure
rapidement un accord d'une structure simplifiée. Au moyen terme
correspond une offre de négocier dans le cadre global de nos relations
à long terme avec l'Afrique du Sud si son gouvernement en fait la
demande.
       Parmi les mesures à court terme qui doivent couvrir les aspects
de commerce, de coopération au développement et les éléments d'un
dialogue politique, la Communauté s'est déclarée disposée à examiner
rapidement une formule appropriée permettant à l'Afrique du Sud de
bénéficier du système de préférences généralisées.
       C'est l'objet de la présente proposition qui tient compte des
caractéristiques spécifiques de l'Afrique du Sud, de sa place dans la
région et des intérêts des autres pays de la région et des Etats
membres ainsi que des principes régissant le schéma SPG révisé qui doit
entrer en vigueur le 1.1.1995.
       Etant donné que la Commission vient d'arrêter les principes de
base de la révision du schéma SPG^ 1 ), mais que le schéma opérationnel
fondé sur ceux-ci est encore en voie d'élaboration, elle estime qu'il
convient de proposer pour l'Afrique du Sud un régime SPG susceptible
d'être accepté et mis en oeuvre dans les plus brefs délais. C'est
pourquoi pour la période restant à courir du régime préférentiel
actuel, et sans préjudice du régime futur, elle propose de donner le
bénéfice de l'accès préférentiel défini dans le cadre de ce schéma, aux
produits industriels repris dans le règlement ci-après. Ce faisant la
Commission entend apporter un soutien effectif au développement des
exportations de l'Afrique du Sud et inciter l'accroissement des
investissements productifs dans ce pays.
       Cette proposition qui s'inscrit dans le cadre tracé par l'Union,
répond à une démarche sud-africaine réitérée lors de la mission
d'exploration effectuée par la Commission auprès des autorités sud-
africaines les 29 et 30 juin dernier et constitue un message politique
important, à ce stade, pour le nouveau gouvernement; en outre, elle
s'insère dans le contexte du développement des relations régionales en
Afrique australe, qui feront l'objet de la Conférence de Berlin des 5/6
septembre prochain.
  1)   Document COM(94) 212 final du 1.6.1994
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      Le Conseil est invité à adopter la proposition ci-jointe lors de
sa réunion des 18/19 juillet.
      Tel est l'objet    de la présente proposition de règlement du
Conseil.
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                               Propos i t ion de
                   REGLEMENT (CE) H'        /94 DU CONSEIL
    portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages
          octroyés par la Communauté aux pays en développement
         dans le cadre des préférences tarifaires généralisées
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité      instituant  la   Communauté    économique  européenne,  et
notamment son article 113-,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la situation de développement de l'Afrique du Sud et la
dégradation de son économie justifient que lui soit accordé le bénéfice
des préférences généralisées afin d'accroître ses exportations en vue
d'accélérer    son    développement     économique,    de   promouvoir   son
industrialisation et d'augmenter son taux de croissance,
considérant que, compte tenu de l'avancement de travaux de révision du
schéma de la Communauté, il convient d'étendre dès maintenant             le
bénéfice du régime des préférences généralisées à un certain nombre de
produits industriels originaires d'Afrique du Sud.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
 ---pagebreak---                                       -ia-
                             Article premier
      Le bénéfice du régime prévu a l'article \er    du règlement (CEE)
n" 3831/90 est octroyé aux produits originaires d'Afrique du Sud repris
à l'annexe du présent règlement.
                                Article 2
      L'annexe H t partie A eu règlement <CE£) n* 3831/90 est complétée
par la œention "388 Afrique du Sud".
                                Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour après sa
pubH cat ion dans le Journal officiel des Communautés européennes.
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
      directement applicable dans tout Etat membre.
Fait â Bruxelles, le
                                                    Par îe Consei i
                                                     Le président
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                                                            Annexe
                           Liste des produi ts
                     originaires d'Afrique du Sud
        pour lesquels le bénéfice des préférences est octroyé
Code NC              Désignation des marchandises
     2519 90 10    Oxyde de magnésium autre que           le  carbonate   de
                   magnésium (magnésite) calciné
     2522          Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à
                    l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium
                   du n' 2825
     2523          Ciments hydrauliques (y compris les ciments           non
                   pulvérisés dits "cl inkers"), même colorés
     ex 2704 00    Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de
                   tourbe même agglomérés; charbon de cornue, à
                    l'exclusion   des   produits    relevant     des   codes
                   2704 00 19 et 2704 00 30
     2707 10 10    Benzols, destinés à être utilisés comme carburants
                   ou comme combustibles
     2707 20 10    Toluols, destinés à être utilisés comme carburants
                   ou comme combustibles
     2707 30 10    Xylols, destinés à être utilisés comme carburants
                   ou comme combustibles
     2707 50 10    autres     mélanges     d'hydrocarbures      aromatiques
                   distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris
                   les pertes) à 250 "C d'après la méthode ASTM D 86,
                   destinés à être utilisés comme carburants ou comme
                   combust ibles
     2707 60 00    Phénols
     2707 91 00    Hu iles de créosote
     2707 99 11    Huiles légères brutes distillant      90 %   ou   plus de
     2707 99 19    leur volume jusqu'à 200 C
     2707 99 50    Produits basiques
     2707 99 99    autres
                   Hu iles légères :
     2710 00 11    - destinées à subir un traitement défini
     2710 00 15    -desti nées à sub i r une trans forma tion chimique par
                      un traitement autre que ceux définis pour la
                      sous-position 2710 00 11
 ---pagebreak---                                - 2 -
                 Huiles moyennes:
      2710 00 41 - destinées à subir un traitement défini
      2710 00 45 - destinées à subir une transformation chimique par
                     un traitement autre que ceux définis pour la
                     sous-position 2710 00 41
                 Gazole:
      2710 00 61 - destiné à subir un traitement défini
      2710 00 65 - destiné à subir une transformation chimique par
                   un traitement autre que ceux définis pour la
                   sous-position 2710 00 61
                 Fuel oils:
      2710 00 71 - destinés   à subir un traitement défini
      2710 00 72 - destinés à subir une transformation chimique par
                   un traitement autre que ceux définis pour la
                   sous-position 2710 00 71
      2711 11    Gaz    de   pétrole    et    drocarbures     gazeux,    à
                 l'exclusion    des   produits      relevant    du    code
                 2711 12 19
      2712       Vaseline;      paraffine,       cire      de      pétrole
                 microcristalline, "slack wax", ozokerite, cire de
                 lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et
                 produits similaires obtenus par synthèse ou par
                 d'autres procédés, même colorés
                 autres    résidus des     huiles   de  pétrole    ou  de
                 minéraux bitumineux:
      2713 90 90 - autres
      2715 00 00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume
                 naturels, de bitume, de pétrole, de goudron minéral
                 ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux,
                 "cut-backs", par exemple)
      2809       Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique et
                 acides polyphosphoriques
      2820       Oxydes de manganèse
      2833       Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)
ex 2844 30 11    Cermets,   autres  que    cermets   bruts,   déchets   et
                 débr is
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ex 2844 30 51       Cermets,   autres     que   cermets   bruts    déchets   et
                    débr is
       2901 10 10   Hydrocarbures acycliques saturés         destinés à    être
                    utilisés comme combustibles
      2926 20 00    - 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)
      2926 90       - autres
      2934          Autres composés hétérocycI iques
      ex 2936       Provitamines       et     vitamines,     naturelles      ou
                    reproduites par synthèse (y compris les concentrats
                    naturels),     ainsi     que   leurs   dérivés    utilisés
                    principalement en tant que vitamines, mélangés ou
                    non entre eux, même en solutions quelconques, à
                     l'exclusion     des    produits   relevant    des   codes
                    2936 22 00, 2936 27 00, 2936 28 00 et 2936 29 90
      ex 2937       Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse;
                     leurs   dérivés      utilisés    principalement     comme
                    hormones; autres stéroïdes utilisés principalement
                    comme hormones, à l'exclusion des produits relevant
                    des codes 2937 21 00 et 2937 29 10
      ex 2939       Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par
                    synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et
                    autres dérivés, à l'exclusion des produits relevant
                    du code 2939 90 115
      ex 2941       Antibiotiques, à l'exclusion des produits relevant
                    des codes 2941 30 00 et 2941 40 00
ex CHAPITRE 30      PRODUITS     PHARMACEUTIQUES,      à    l'exclusion     des
                    produits relevant des codes 3001 20 10, 3001 90 10,
                    3001 90 91, 3002 10 95 et 3002 90 10
      3203 00 90    Matières      colorantes      d'origine     végétale     et
                    préparations à base de ces matières
        CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RESINOIDES; PRODUITS DE
                    PARFUMERIE OU DE TOILETTE PREPARES ET PREPARATIONS
                    COSMETIQUES
ex CHAPITRE 34      SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PREPARATIONS
                    POUR LESSIVES, PREPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES
                    ARTIFICIELLES,         CIRES     PREPAREES,       PRODUITS
                    D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PATES
                    A   MODELER,      "CIRES    POUR   L'ART    DENTAIRE"    ET
                    COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE A BASE DE PLATRE,
                    à l'exclusion des produits relevant des codes 3402
                    et 3403
 ---pagebreak---                           - 4 -
           Films      cinématographiques,      impressionnés    et
           développés, comportant ou non l'enregistrement du
           son ou ne comportant que l'enregistrement du son:
           - d'une largeur de 35 mm ou plus:
             — autres:
3706 10 99           autres posi tifs
3706 90 51              Films d'actualités
                        autres, d'une largeur:
3706 90 91                   q e moins de 10 mm
3706 90 99                   de 10 mm ou plus
3806       Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés;
           essence de colophane et huiles de colophane; gommes
           fondues
3808       Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides,
           inhibiteurs de germination et          régulateurs de
           croissance pour plantes, désinfectants et produits
           similaires, présentés dans des formes ou emballages
           de vente au détail ou à l'état de préparations ou
           sous forme d'articles tels que rubans, mèches et
           bougies soufrés et papier tue-mouches
3812       Préparations         dites      "accélérateurs       de
           vulcanisation";      plastifiants    composites    pour
           caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni
           compris ailleurs-, préparations antioxydantes et
           autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou
           mat ières plast iques
3815       Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction
           et préparations cataI ytiques, non dénommés ni
           compr i s a i I leurs
3822 00 00 Réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire,
           autres que ceux des numéros 3002 ou 3006
3823       Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;
           produits chimiques et préparations des industries
           chimiques ou des industries connexes (y compris
           celles     consistant    en   mélanges    de   produits
           naturels), non dénommés ni          compris ailleurs-,
           produits residuaires des industries chimiques ou
           des industries connexes, non dénommés ni compris
           a iI leurs
4206       Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en
           tendons
 ---pagebreak---                           - 5 -
4302 30    Pelleteries entières et leurs morceaux, déchets et
           chutes, non assemblés
4303       Vêtements, accessoires       du   vêtement    et  autres
           articles en pelleteries
4404       Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets
           en bois, appointés, non sciés longitudinalement;
           bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non
           tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour
           cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires;
           bois en éclisses, lames, rubans et similaires
4405 00 00 La ine (pai I le) de bois-, farine de bois
4406       Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
ex 4407 11 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
           ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par
            jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, à
            l'exclusion    des  produits     relevant    des  codes
           4407 10 71, 4407 10 91. 4407 10 93, 4407 10 99,
           4407 21 60, 4407 21 70, 4407 21 80, 4407 22 60,
           4407 22 80, 4407 23 90, 4407 91 90, 4407 92 90,
           4407 99 91, 4407 99 93 et 4407 99 99
ex 4408    Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués
           (même     jointées)      et     autres     bois    sciés
            longitudinalement,    tranchés ou      déroulés, même
           rabotés, poncés ou collés par jointure digitale,
           d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, à l'exclusion
           des produits relevant des codes 4408 10 91 et
           4408 90 91
4409       Bois (y compris les lames et frises à parquet, non
           assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés,
           feuillures, chanfreinés, joints en V, moulurés,
           arrondis ou similaires) tout au long d'une ou
           plusieurs rives ou faces, même rabotes, ponces ou
           collés par jointure digitale)
4414 00    Cadres en bois pour          tableaux,   photograph ies ,
           miroirs ou objets similaires
4416 00 00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de
           tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris
           les merrains
4417 00    Outils, montures et manches d'outils, montures de
           brosses, manches de balais ou de brosses, en bois-,
           formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en
           boi s
4418 50 00 Bardeaux (shingles et shakes)
 ---pagebreak---                                          - 6-
      4419         Articles en bois pour la table ou la cuisine, à
                   l'exclusion             des produits               relevant       du    code
                   4419 00 10
     4420         Bois marquetés et bois i n c r u s t é s ; c o f f r e t s , é c r i n s
                   et é t u i s pour b i j o u t e r i e ou o r f è v r e r i e et ouvrages
                  s i m i l a i r e s , en b o i s ; s t a t u e t t e s et a u t r e s o b j e t s
                   d'ornement, en b o i s ; a r t i c l e s d'ameublement en b o i s
                   ne r e l e v a n t pas du c h a p i t r e 9 4 , à l ' e x c l u s i o n    des
                  produits             relevant      des        codes      4420 90 11          et
                  4420 m 19
                  autres ouvrages en bois:
     4421 10 € 0  - Cintres pour vêtements
                  - autres:
                    — autres:
     4421 90 91                 en panneaux de f ibres
     4502 00 00  Liège naturel, écroûté ou simplement équarri ou en
                 cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée
                 ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes
                 vives pour tooucnons)
     4503         Ouvrages en liège naturel
     ex 4504      Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en
                   liège aggloméré, à l/exclusion des produits
                   relevant du code 4504 90 10
ex CHAPITRE 48    PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES €N PATE DE CELLULOSE,
                  EN PAPIER OU EN CARTON, à l'exclusion du
                  *"* 4823 90 10)
     4903 00 00   Albums ou livres d'images et a Ifcums à dessiner ou
                  a colorier, pour enfants
     4905 10 00   GIobes
     4907 00 10   Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
                  - autres:
     4907 00 99     — autres
     4908         Décalcomanies de tous genres
     4909 00      Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes
                   imprimées comportant des voeux ou des messsages
                  personnels, même                  illustrées,           avec       ou    sans
                  enveloppes, garnitures ou api ications
     4910 00 00   Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les
                  blocs de calendrier à effeuiller
 ---pagebreak---                                  - 7 -
      ex 4911     Autres imprimés, y compris les images, les gravures
                  et les photographies, à l'exclusion des produits
                  relevant du code 4911 91 10
      6501 00 00  Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurees
                  (mises en tournure), plateaux (disques), manchons
                  (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur,
                  en feutre, pour chapeaux
      6503 00     Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à
                  l'aide des cloches ou des plateaux du n" 6501, même
                  garnis
ex CHAPITRE 65    Coiffures et parties de coiffures, à l'exclusion
                  des produits relevant des codes 6502 00 00 et
                  6504 00 00
      CHAPITRE 67 PLUMES ET DUVETS APPRETES ET ARTICLES EN PLUMES OU
                  EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX
      CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT,     AMIANTE, MICA
                  OU MATIERES ANALOGUES
      7202 99 19  Ferro-phosphore contenant en poids 15 % ou plus de
                  phosphore
      7205        Grenailles et poudres de      fonte  brute, de    fonte
                  spiegel, de fer ou d'acier
                  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                  - contenant en poids, moins de 0,25             %    de
                    carbone:
                   — de      section     transversale,      carrée     ou
                       rectangulaire et dont la largeur est inférieure
                      à deux fois l'épaisseur:
      7207 11 90     —    forgés
                   —  autres, de section transversale rectangulaire.
      7207 12 90          forgés
                   —  autres:
                          de   section   transversale    circulaire    ou
                          poIygonale:
      7207 19 19              forgés
 ---pagebreak---                                   - 8 -
     7207 19 90     —    autres
                   contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                  — de         section      transversale,    carrée     ou
                      rectangulaire et dont la largeur est inférieure
                      à deux fois l'épaisseur:
     7207 20 19          forgés
                  — de        section   transversale      circulaire    ou
                     polygonale:
     7207 20 59          forgés
ex 7207 20 90      — autres
                Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
                alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à
                chaud, non plaqués ni revêtus:
                - autres:
     7208 90 90  —   autres
                Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
                alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à
                froid, plaqués ou revêtus:
                - autres:
     7209 90 90  —   autres
                Produits       laminés p l a t s , en fer  ou en    aciers
                non a l l i é s , d'une largeur de 600 mm ou p l u s ,
                plaqués ou revêtus-
                - étamés:
                 — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus:
     7210 11 90     —    autres
                 —   d'une épaisseur inférieure a 0,5 mm:
     7210 12 90          autres
                 plombés, y compris le fer terne:
     7210 20 90  —   autres
                - zingués électroi ytiquement:
                 -- en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm          et
                     ayant une limite d'élasticité minimale             de
                     275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus         et
                     ayant une limite d'élasticité minimale             de
                     355 MPa:
     7210 31 90          autres
 ---pagebreak---                            - 9-
              —  autres:
7210 39 90          autres
            - autrement zingués :
              —  ondulés:
7210 41 90      —   autres
             —   autres:
7210 49 90          autres
            - revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes
               de chrome:
7210 50 90   —   autres
             — revêtus d'aluminium:
7210 60 90   -- autres
            - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
7210 70 90  —   autres
            - autres:
7210 90 10   —   argentés, dorés, platinés ou émail lés
             —   autres:
7210 90 90          autres
           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
           alliés,    d'une largeur inférieure à 600 mm non
           plaqués ni revêtus:
           - simplement     laminés à froid, d'une épaisseur
              inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
             minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
             plus et ayant une limite d'élasticité minimale de
             355 MPa:
             — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                    contenant en poids moins de 0,25 % de
                    carbone:
7211 30 31               dits "magnétiques"
7211 30 39              autres
7211 30 50          contenant en poids 0,25    %  ou  plus, mais
                    moins de 0,6 % de carbone
 ---pagebreak---                           - 10 -
           - autres, simplement laminés à froid:
             — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                   d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                        autres:
7211 41 95                   dits "magnétiques"
7211 41 99                   autres
             —  autres:
                   d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
7211 49 91              contenant en poids 0,25 % ou plus mais
                        moins de 0,6 % de carbone
           - autres:
             —  d'une largeur excédant 500 mm:
7211 90 19         autres
7211 90 90   —  d'une largeur n'excédant pas 500 mm
           Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
           alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués
           ou revêtus:
           - étamés:
             — autres:
                   d'une largeur excédant 500 mm-.
7212 10 93              autres
7212 10 99         d'une largeur n'excédant pas 500 mm
           - zingués électrolytiquement:
            — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm     et
                ayant une limite      d'élasticité  minimale de
                275 M Pa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus  et
                ayant une      limite d'élasticité minimale  de
                355 MPa:
                   d'une largeur excédant 500 mm:
7212 21 19              autres
            —   autres:
7212 21 90         d'une largeur n'excédant pas 500 mm
           -   autres:
                   d'une largeur excédant 500 mm:
7212 29 19              autres
7212 29 90         d'une largeur n'excédant pas 500 mm
 ---pagebreak---                           - il -
           - autrement zingués:
            —   d'une largeur excédant 500 mm:
7212 30 19         autres
7212 30 90  —   d'une largeur n'excédant pas 500 mm
           - peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
            — autres:
                   d'une largeur excédant 500 mm:
7212 40 93             autres
                   d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
7212 40 95              revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome
                       et d'oxydes de chrome, vernis
7212 40 98             autres
           - autrement revêtus:
            —   d'une largeur excédant 500 mm-.
7212 50 10         argentés, dorés, platinés ou émail lés
                   plombés:
7212 50 39           ; autres
                   autres:
7212 50 59             autres
            —  d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
7212 50 71         étamés ou imprimés
7212 50 73         revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et
                   d'oxydes de chrome
7212 50 75         cuivrés
7212 50 85         plombés
7212 50 91         chromés ou nickelés
                   revêtus d'aluminium:
7212 50 93             revêtus d'alliage d'aluminlum-zine
7212 50 97             autres
7212 50 98    —    autres
 ---pagebreak---                           - 12 -
             - plaqués:
             — d'une largeur excédant 500 mm:
7212 60 19          autres
              —   d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                    simplement traités à la surface:
7212 60 93               autres
7212 60 99          autres
           Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement
           forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles
           ayant subi une torsion après laminage:
7214 10 00  - forgées
            Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
7215 20     - autres, simplement obtenues ou parachevées à
                   froid, contenant en poids moins de 0,25 % de
                   carbone
7215 30 00  - autres, simplement obtenues ou parachevées à
                   froid, contenant en poids 0,25 % ou plus mais
                   moins de 0,6 % de carbone
            - autres:
7215 90 90   —   autres
            Fils en fer ou en aciers non a l liés :
            - contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone:
7217 31 00   —   non revêtus, même polis
7217 32 00   —   zingués
7217 33 00   —   revêtus d'autres métaux communs
7217 39 00   — autres
            Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une
            largeur inférieure à 600 mm-.
            - autres:
             — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                    simplement t r a i t é s à la s u r f a c e , y compris
                    le placage :
7220 90 39              autres
8402        Chaudières â vapeur (générateurs de vapeur), autres
            que   les chaudières pour          le chauffage central
            conçues pour produire à la fois de l'eau cîiaude et
 ---pagebreak---                          - 13 -
           de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à
           eau surchauffée"
8403       Chaudières pour le chauffage        central  autres  que
           ceI les du n" 8402
8404       Appareils auxiliaires pour chaudières des numéros
           8402     ou   8403     (économiseurs,     surchauffeurs,
           appareils de ramonage ou de récupération des gaz,
           par exemple); condenseurs pour machines à vapeur
8405       Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec
           ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène
           et générateurs similaires de gaz, par procédé à
            l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
8412       Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion
           des    produits relevant       des   codes   8412 10 10,
           8412 21 10, 8412 29 10, 8412 31 10, 8412 39 10,
           8412 80 91 et 8412 90 10
ex 8413    Pompes pour liquides, même comportant un dispositif
           mesureur; élévateurs à liquides, à l'exclusion des
           produits     relevant     des    codes 8413     19   10,
           8413 20 10, 8413 30 10, 8413 50 10, 8413 60 10,
           8413 70 10, 8413 81 10 et 8413 91 10
ex 8414 51 Autres ventilateurs de table, de sol,            muraux,
ex 8414 59 plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur
           électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas
           125 W, à      l'exclusion     des   produits    relevant
           des codes 8414 51 10 et 8414 59 10
8414 60 00 Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède
           pas 120 cm
8414 90    Parties, à l'exclusion       des produits   relevant  du
           code 8414 90 10
ex 8415    Machines et appareils pour le conditionnement de
           l'air comprenant un ventilateur à moteur et des
           dispositifs propres à modifier la température et
           l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré
           hygrométique      n'est pas réglable séparément à
           l'exclusion    des    produits    relevant   des   codes
           8415 81 10, 8415 82 10, 8415 83 10 et 8415 90 10
8416       Brûleurs    pour     I'a Iimentaion    des   foyers,   à
           combustibles     liquides, à combustibles        solides
           pulvérisés ou à gaz-, foyers automatiques, y compris
           leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs
           dispositifs    mécaniques     pour    l'évacuation   des
           cendres et dispositifs similaires
8417       Fours industriel ou de laboratoires, y compris les
           incinérateurs, non électriques
 ---pagebreak---                           - 14 -
ex 8419    Appareils       et      dispositifs,      même      chauffés
           électriquement, pour le traitement de matières par
           des    opérations      impliquant     un   changement     de
            température telles que le chauffage, la cuisson, la
            torréfaction, la distillation, la rectification, la
           stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le
           séchage,      I'évaporât ion,     la    vaporisation,     la
           condensation ou le refroidissement, autres que les
           appareils domestiques; chauffe-eau non électriques,
           à    chauffage     instantané ou à accumulation, à
            l'exclusion des produits relevant des numéros de
           code 8419 50 10, 8419 81 10 et 8419 90 10
8420       Calendres et laminoirs, autres que pour les métaux
           ou le verre, et cylindres de ces machines
8421 11 00 Ecrémeuses
8421 12 00 Essoreuses à Iinge
ex 8421 21 Appareils pour la filtration ou l'épuration des
ex 8421 23  liquides, à l'exclusion des produits relevant des
ex 8421 29 codes 84 21 10, 8421 23 10 et 8421 29 10
ex 8421 31 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz
ex 8421 39 à l'exclusion des produits relevant des codes
           8421 31 10 et 8421 39 10
8421 91 00 Part ies
8421 99 00
8422       Machines    à    laver     la vaisselle-,     machines    et
           appareils servant à nettoyer ou à sécher                 les
           bouteilles ou        autres   récipients;     machines    et
           appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter
           les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants;
           machines et appareils à empaqueter ou emballer les
           marchandises ; machines et appareils à gazéifier
           les boissons
8423       Appareils et instruments de pesage, y compris les
           bascules et balances à vérifier les pièces usinées,
           mais à l'exclusion des balances sensibles à un
           poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
ex 8424    Appareils mécaniques (même à main) à projeter,
           disperser ou pulvériser des matières liquides ou en
           poudre; extincteurs,         même    chargés;     pistolets
           aérographes et appareils similaires-, machines et
           appareils à jet de sable, à jet de vapeur et
           appareils à jet similaires, à l'exclusion                des
           produits relevant du code 8424 10 10
ex 8425    Palans; treuils et cabestans; crics et vérins à
           l'exclusion     des    produits     relevant    des    codes
           8425 11 10, 8425 19 10, 8425 31 10, 8425 39 10,
           8425 42 10 et 8425 49 10
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ex 8426 Bigues;             grues        et      blondins-,            ponts      roulants,
        p o r t i q u e s de déchargement ou de m a n u t e n t i o n , p o n t s -
        grues,            chariots-cavaliers                et       chariots-grues,           à
         l'exclusion                des     produits             relevant        du         code
        8426 99 10
ex 8428 Autres machines et appareils                                    de    levage, de
        chargement, de déchargeIment ou de manutention
         (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs,
        téléphériques, par exemple), à l'exclusion des
        produits relevant des codes 8428 10 10, 8428 20 10,
        8428 33 10, 8428 39 10 et 8428 90 10
8429    Bouteurs                   (bulldozers),                   bouteurs                biais
        (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers),
        pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et
        chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux
        compresseurs, autopropulsés
8430    Autres machines et appareils de terrassement,
        nivellement,                 décapage, excavation,                    compactage,
        extraction ou forage de la terre, des minéraux ou
        des minerais; sonnettes de battage et machines pour
         l'arrachage des pieux; chasse-neige
8431    Parties reconnaissables comme étant exclusivement
        ou        principalement              destinées              aux    machines          ou
        appareils des numéros 8425 à 8430
8432    Machines, appareils et engins agricoles, horticoles
        ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du
        sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou
        terrains de sport
8433    Machines, appareils et engins pour la récolte et le
        battage des produits agricoles, y compris les
        presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon
        et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le
        triage des oeufs, fruits ou autres produits
        agricoles, autres que les machines et appareils du
        n" 8437
8434    Machines à               traire     et     machines            et   appareils         de
        la i ter ie
8435    Presses et pressoirs, fouloirs et machines et
        appareils analogues pour la fabrication du vin, du
        cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires
8436    A u t r e s m a c h i n e s e t a p p a r e i l s pour             l'agriculture,
        l'horticulture,                 la s y l v i c u l t u r e ,    l'aviculture          ou
        l ' a p i c u l t u r e , y c o m p r i s l e s g e r m o i r s c o m p o r t a n t des
        dispositifs                mécaniques         ou        thermiques          et       les
        couveuses e t é l e v e u s e s pour                l'aviculture
 ---pagebreak---                           16 -
8437    Machines pour        le nettoyage,   le triage ou     le
        criblage des grains ou des légumes secs-, machines
        et appareils pour la minoterie ou le traitement des
        céréales ou légumes secs, autres que les machines
        et appareils du type fermier
8438    Machines et appareils, non dénommés ni compris
        ailleurs    dans      le présent   chapitre,   pour   la
        préparation      ou     la  fabrication    industrielles
        d'aliments ou de boissons, autres que les machines
        ou appareils pour l'extraction ou la préparation
        des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
8439    Machines et appareils pour la fabrication de la
        pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la
        fabrication ou le finissage du papier ou du carton
8440    Machines et appareils pour         le brochage ou la
        reliure, y compris les machines à coudre             les
        feuiI lets
8441    Autres machines et appareils pour le travail de la
        pâte à papier, du papier ou du carton, y compris
         les coupeuses de tous types
8442    Machines, appareils et matériels (autres que les
        machines-outils des numéros 8456 à 8465) à fondre
        ou à composer les caractères ou pour la préparation
        ou la fabrication des clichés, planches, cylindres
        ou     autres      organes    imprimants;     caractères
        d'imprimerie,      clichés, planches,     cylindres   et
        autres organes imprimants; pierre lithographiques,
        planches, plaques et cylindres          préparés    pour
         I'impression' (planés, grenés, polis, par exemple)
8444 00 Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la
        texturation ou le tranchage des matières textiles
        synthétiques ou artificielles
8445    Machines pour la préparation des matières textiles,
        machines pour       la filature, le doublage ou le
        retordage des matières textiles et autres machines
        pour la fabrication des fils textiles-, machines à
        bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les
        matières textiles et machines pour la préparation
        des fils textiles envue de leur utilisation sur les
        machines des numéros 8446 ou 8447
8446    Met iers à t i sser
8447    Machines et métiers à bonneterie, de couture-
        tricotage, à guipure, à tulle, à denteIle, à
        broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à
        touffeter
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8448    Machines et appareils auxiliaires pour les machines
        des   numéros    8444,    8445   ou   8447    (ratières,
        mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames,
        mécanismes de changement de navettes, par exemple);
        parties et accessoires reconnaissables comme étant
        exclusivement    ou    principalement     destinés    aux
        machines de la présente position ou des numéros
        8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes,
        garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières,
        navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles,
        platines, crochets, par exemple)
8449    Machines et appareils pour la fabrication ou le
        finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou
        en forme, y compris des machines et appareils pour
         la fabrication de chapeaux en feutre; formes de
        chapellerie
8453    Machines et appareils pour         la préparation,     le
        tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour       la
        fabrication ou la réparation des chaussures            ou
        autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que        les
        machines à coudre
8454    Convertisseurs, poches de coulée, I ingotières et
        machines    à couler     (mouler) pour      métallurgie,
        aciérie ou fonderie
8464    Machines-outils pour le travail de la pierre, des
        produits céramiques, du béton, de I amiante-ciment
        ou de matières minérales similaires, ou pour le
        travail à froid du verre
8465    Machines-outils (y compris les machines à clouer,
        agrafer, coller ou autrement assembler) pour           le
        travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc
        durci, des matières plastiques dures ou matières
        dures similai res
8466    Parties et accessoires reconnaissables comme étant
        exclusivement     ou   principalement     destinés    aux
        machines des numéros 8456 à 8465, y compris les
        porte-pièces    et   porte-outils,    les    filières à
        déclenchement      automatique.      les     dispositifs
        diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant
        sur machines-outils; porte-outils pour outils ou
        outillage à main, de tous types
ex 8471 Machines      automatiques      de     traitement      de
         l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques
        ou optiques, machines de mise d'informat ions sur
        support sous forme codée et machines de traitement
        de ces     informations, non dénommés ni          compris
        ailleurs, à l'exclusion des produits relevant des
        codes     8471 10 10,       8471 20 10,      8471 91 10,
        8471 92 10 et 8471 93 10
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 ex 8473  Parties et accessoires (autres que les coffrets,
          housses et similaires) reconnaissables comme étant
          exclusivement   ou   principalement     destinés   aux
         machines ou appareils des numéros 8469 à 8472, à
          l'exclusion des produits relevant du code 8473 10
8474     Machines et appareils à trier, à cribler, séparer,
          laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les
          terres, pierres, minerais ou autres matières
         minérales solides (y compris les poudres et les
         pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les
         combustibles     minéraux    solides,      les    pâtes
         céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières
         minérales en poudre ou en pâte; machines à former
          les moules de fonderie en sable
8475     Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou
         valves électriques ou électroniques ou des lampes
         pour    la production de la lumière-éclair, qui
         comportent une enveloppe en verre-, machines pour la
          fabrication ou le travail à chaud du verre ou des
         ouvrages en verre
8476     Machines    automatiques   de    vente    de   produits
          (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires,
         boissons, par exemple), y compris les machines pour
         changer la monnaie
8477     Machines et appareils pour le travail du caoutchouc
         ou des matières plastiques ou pour la fabrication
         de produits en ces matières, non dénommés ni
         compris ailleurs dans le présent chapitre
8478     Machines et appareils pour la préparation ou ta
         transformation du tabac, non dénommés ni compris
         ailleurs dans le présent chapitre
ex 8479  Machines    et   appareils mécaniques       ayant   une
         fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs
         dans    le présent chapitre, à        l'exclusion   des
         produits    relevant   des    codes    8479 19 10    et
         8479 90 10
8480     Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules,
         modèles pour moules; moules pour les métaux (autres
         que les I ingotières), les carbures métalliques, te
         verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les
         matières plastiques
8481     Articles de robinetterie et organes similaires pour
         tuyauteries, chaudières, réservoirs. cuves           ou
         contenants similaires, y compris les détendeurs et
         les vannes thermostatiques
 ---pagebreak---                              - 19 -
8484          Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de
               joints de composition différente présentés en
              pochettes, enveloppes ou emballages analogues
8485          Parties de machines ou d'appareils, non dénommées
              ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne
              comportant     pas de connexions électriques, de
              parties isolées électriquement, de bobinages, de
              contacts ni d'autres caractéristiques électriques
8503          Parties reconnaissables comme étant exclusivement
              ou principalement destinées aux machines des
              numéros 8501 ou 8502
ex 8507       Accumulateurs      électriques,     y     compris     leurs
              séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire,
              à l'exclusion des produits          relevant des codes
              507 10 10, 8507 20 10, 8507 30 10, 8507 40 10,
              8507 80 10 et 8507 90 10
8509          Appareils électromécaniques à         moteur    électr i que
               incorporé, à usage domestique
8510          Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé
ex 8511       Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou
              de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles
              ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos,
              bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de
              chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices
              (dynamos,       alternateurs,     par      exemple)      et
              conjoncteurs-disjoncteurs        utilisés      avec     ces
              moteurs, à l'exclusion des produits relevant des
              codes      8511 10 10,      8511 20 10,       8511 30 10,
              8511 40 10, 8511 50 10 et 8511 80 10
8515          Machines et appareils pour le brasage ou le soudage
              (même pouvant couper), électriques (y compris ceux
              aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par
              laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons,
              par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par
              impulsions magnétiques ou au            jet de plasma;
              machines     et    appareils    électriques      pour    la
              projection à chaud de métaux ou de carbures
              meta IIiques fr i ttés
8517          Appareils électriques pour la téléphonie ou la
              télégraphie par fil, y compris les appareils de
              télécommunication par courant porteur
              Magnétophones et autres appareils d'enregistrement
              du    son,    même    incoporant    un    dispositif     de
              reproduction du son:
              - autres:
ex 8520 90 90   —  autres que les appareils         cinématographiques
                   d'enregistrement du son
 ---pagebreak---                            - 20 -
ex 8522      Parties et accessoires des appareils des numéros
             8519 à 8521, à l'exclusion des produits relevant du
             code 8522 90 10
8530         Appareils électriques de signalisation (autres que
             pour la transmission de messages), de sécurité, de
             contrôle ou de commande pour voies ferrées ou
             similaires, voies routières ou fluviales, aires ou
             parcs de stationnement, installations portuaires ou
             aérodromes (autres ceux du n* 8608)
8536         Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la
             protection, le branchement, le raccordement ou la
             connexion des circuits électriques (interrupteurs,
             commutateurs, relais,      coupe-circuits,    étaleurs
             d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour
             lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une
             tension n'excédant pas 1 000 V
8538        Parties reconnaissables comme étant exclusivement
            ou principalement destinées aux appareils des
             numéros 8535, 8536 ou 8537
8539        Lampes et tubes électriques â incandescence ou à
             décharge, y compris les articles dits "phares et
            projecteurs scellés" et les lampes et tubes à
             rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc
ex 8543     Machines    et   appareils    électriques   ayant   une
             fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs
             dans   le présent chapitre, à l'exclusion          des
             produits    relevant   des    codes   8543 80 10    et
            8543 90 10
8544         Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et
            autres conducteurs isolés pour l'électricité (même
             laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de
            pièces de connexion; câbles de fibres optiques,
            constitués de fibres gainées individuellement, même
            comportant des conducteurs électriques ou munis de
            pièces de connexion , à l'exclusion des produits
            relevant du code 8544 30 10
8545        Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons
            pour Jampes ou pour piles et autres articles en
            graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal,
            pour usages électriques
CHAPITRE 86 VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERREES OU
            SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MECANIQUES
            (Y COMPRIS ELECTROMECANIQUES) DE SIGNALISATION POUR
            VOIES DE COMMUNICATION
8701        Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du
            n* 8709)
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      8713     Fauteuils           roulants      et   autres      véhicules   pour
                invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de
               propulsion
ex CHAPITRE 88 NAVIGATION AERIENNE OU             SPATIALE, à l'exclusion des
               produits relevant des              codes 8801 10 10, 8801 90
               10, 8802 11 10, 8802                12 10,     8802 20 10,     8802
               30        10,       8802 40 10,       8803 10 10,       8803 20 10,
               8803 30 10, 8803 90 91              et 8805 20 10
      9001     Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques;
               câbles de fibres optiques autres que ceux du
               n' 8544; matières polarisantes en feuilles ou en
               plaques;           lentilles (y compris            les verres de
               contact), prismes, miroirs et autres éléments
               d'optique en toutes matières, non montés, autres
               que ceux en verre non travaillé optiquement
      9003     Montures de l u n e t t e s ou d ' a r t i c l e s  similaires,  et
               l e u r s p a r t ies
      9004     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et
               art ides simi laires
      9010     Appareils             et      matériel     pour        laboratoires
               photographiques ou cinématographiques (y compris
                les appareils pour la projection des tracés de
               circuits          sur      les surfaces       sensibilisées     des
               matériaux           semi-conducteurs), non            dénommés   ni
               compris          ailleurs       dans    le    présent     chapitre;
               negatoscopes-, écrans pour projections
      9017     Instruments de dessin, de traçage ou de calcul
               (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs,
               étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul,
               par exemple); instruments de mesure de longueurs,
               pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à
               coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni
               compris ailleurs dans le présent chapitre
      9018     Instruments et appareils pour la médecine, la
               chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y
               compris les appareils de scintigraphic et autres
               appareils électromédicaux ainsi que les appareils
               pour tests visuels
      9019     Appareils de mécanothérap ie-, appareils de massage-,
               appareils               de        psychoteehn ie-,        appareils
               d'ozothérap ie ,                                d'oxygénothérap ie,
               d'aérosolthérapie ,             appareils      respiratoires     de
               réanimation           et     autres    appareils      de   thérapie
               respiratoire
      9020     Autres appareils respiratoires et masques à gaz, a
               l'exclusion des masques de protection dépourvus de
 ---pagebreak---                        - 22 -
        mécanisme     et    d'élément     filtrant      amovible, à
         l'exclusion     des    produits       relevant      du   code
        9020 00 10
9021    Articles et appareils d'orthopédie, y compris les
        ceintures et bandages médicaux-chirurgicaux et les
        béquilles; attelles, gouttières et autres articles
        et appareils pour fractures-, articles et appareils
        de prothèse; appareils pour faciliter l'audition
        aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à
        porter sur       la personne ou à            implanter    dans
         l'organisme, afin de compenser une déficience ou
        une infirmité
9022    Appareils à rayons X et appareils utilisant les
        radiations alpha, bêtas ou gamma, même à usage
        médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y
        compris les appareils de radiophotogreaphie ou de
        radiothérapie, les tubes à rayons X et autres
        dispositifs      générateurs       de     rayons      X,   les
        générateurs de tension, les putpitres de commande,
        les écrans, les tables, fauteuils et supports
        similaires d'examen ou de traitement
9023 00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la
        démonstation        (dans     l'enseignement         ou    les
        expositions,      par     exemple),      non     susceptibles
        d'autres emplois
9024    Machines et appareils d'essais de dureté, de
        traction, de compression, d'élasticité ou d'autres
        propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois,
        textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
ex 9025 Densimètre, aéromètres, pèse-liquides et instuments
        flottants similaires, thermomètres, pyromètres,
        baromètres,        hygromètres        et      psychromètres,
        enregistreurs ou non, même combinés entre eux (à
        l'exclusion     des    produits      relevant      des   codes
        9025 11 10, 9025 19 10, 9025 21 10 et 9025 90 10)
ex 9026 Instruments et appareils pour la mesure ou le
        contrôle du débit, du niveau, de Ika pression ou
        d'autres caractéristiques variables des liquides et
        des gaz      (débitmètres,      indicateurs       de niveau,
        manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à
        l'exclusion     des    instruments et         appareils des
        numéros 9014, 9015, 9028 ou 9032, à l'exclusion des
        produits relevant des codes 9026 10 10, 9026 20 10,
        9026 80 10 et 9026 90 10
9027    Instruments et appareils pour analyses physiques ou
        chimiques           polarimètres,            réfractomètres,
        spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par
        exemple); instruments et appareils pour essais de
 ---pagebreak---                       - 23 -
         viscosité, de porosité, de dilatation, de tension
         superficielle ou      similaires    ou    pour   mesures
         calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y
         compris   les   indicateurs de      temps    de   pose);
         microtomes
9028     Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y
         compris les compteurs pour leur étalonnage
 ex 9029 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de
         production, taximètres, totalisateurs de chemin
         parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de
         vitesse et tachymètres, autres que ceux des numéros
         9014 ou 9015; stroboscopes, à l'exclusion des
         produits relevant des codes 9029 10 10, 9029 20 10
         et 9029 90 10
ex 9030  Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres
         instruments et appareils pour la mesure ou le
         contrôle de grandeurs électriques; instruments et
         appareils pour la mesure ou la détection des
         radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou
         autres radiations ionisantes, à l'exclusion des
         produits relevant des codes 9030 10 10, 9030 20 10,
         9030 31 10, 9030 39 10, 9030 40 10, 9030 89 10 et
         9030 90 10
ex 9031  Instruments, appareils et machines de mesure ou de
         contrôle, non dénommés ni repris ailleurs dans le
         présent   chapitre-, projecteurs       de   profils, à
         l'exclusion   des    produits    relevant    des   codes
         9031 80 10 et 9031 90 10,
ex 9032  Instruments et appareils    pour la régulation et le
         contrôle automatiques, à     l'exclusion des produits
         relevant    des    codes    9032 10 10,      9032 20 10,
         9032 81 10, 9032 89 10 et   9032 90 10
9401     Sièges (à l'exclusion de ceux du n' 9402), même
         transformables en lits, et leurs parties
9402     Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art
         dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations,
         tables d'examen, lits à mécanisme pour usages
         cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple);
         fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils
         similaires, avec dispositif à la fois d'orientation
         et d'élévation; parties de ces articles
9403     Autres meubles et leurs parties
9406 00  Constructions préfabriquées
 ---pagebreak---                             - 24 -
      9501 00  Jouets à roues conçus pour être montés par les
               enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales,
               par exemple); landaus et poussettes pour poupées.
      9502     Poupées représentant uniquement l'être humain
      9504     Articles pour jeux de société, y compris les jeux à
               moteur ou à mouvement, les billards, les tables
               spéciales pour jeux de casino et les jeux de
               quilles automatiques (bowlings, par exemple)
      ex 9506  Articles et matériel pour la culture physique, la
               gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y
               compris le tennis de table) ou les jeux de plein
               air, non dénommés ni compris ailleurs dans le
               présent chapitre, piscines et pataugeoires, à
               l'exclusion    des  produits   relevant    des   codes
               9506 69 10 et 9506 99 10
      9507     Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la
               pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages-,
               leurres (autres que ceux des numéros 9208 ou 9205)
               et articles de chasse similaires
ex CHAPITRE 96 OUVRAGES   DIVERS, à     l'exclusion   des    produits
               relevant   des   codes 9601 90, 9603 29, 9603 30
               9603 40 et 9603 90 91
 ---pagebreak---                                  IS-
                           FICHE FINANCIERE
      Sur la base des importations de produits industriels visés par la
proposition réalisées en 1992 en provenance d'Afrique du Sud, l'offre
SPG pour l'Afrique du Sud est évaluée à environ 400 millions d'écus
pour 12 mois.
      La moyenne des droits de douane du tarif douanier commun
applicables étant de 5,5 % et le taux moyen d'utilisation pouvant être
de 70 %, les recettes douanières non percevables sont estimées à 6,4
millions d'écus pour 5 mois. Ce chiffre devra éventuellement être
corrigé pro rata temporis en fonction de l'entrée en vigueur effective
des   avantages   préférentiels   accordés    à   l'Afrique   du   Sud.
 ---pagebreak---                                            lb
                                                                     ISSN 0254-1491
                                                               COM(94) 318 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                         02 11
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-341-FR-C
                                                             ISBN 92-77-71833-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg