CELEX: 31988R2090
Language: fr
Date: 1988-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2090/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 184/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   15. 7. 88
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2090/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 juillet 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                             1676/85,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                             pendant une période déterminée, par rapport aux
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      et du coefficient précité,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
.le règlement (CEE) n° 1097/88 (2), et notamment son                     ces cours de .change étant ceux constatés le 13 juillet
 article 13 paragraphe 5,                                                1988 ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 considérant que le facteur de correction précité affecte
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               les coefficients d'équivalence ;
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n° 4047/87 aux prix d'offre et aux
 vu l'avis du comité monétaire,                                          cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                         conduit à modifier les prélèvements , actuellement en
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­               vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 1871 /88 de la Commission f5) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
 pour le calcul de ces derniers :                                        visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                         n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                          Article 2
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article          Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1988.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
 (') JO   n» L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n" L 110  du 29. 4. 1988, p. 7.
 (3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n° L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n" L 168  du  1 . 7. 1988, p. 8 .
 ---pagebreak--- 15. 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 184/5
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en Écus / 1)
                                                                                   Prélèvements
                          Code NC
                                                                  Portugal                              Pays tiers
                         0709 90 60                                 12,38                                129,73
                         0712 90 19                                 12,38                                129,73
                         1001 10 10                                 24,08                                1 54,75 (') 0
                         1001 10 90                                 24,08                                154,75(')0
                         1001 90 91                                   0,00                               133,80
                         1001 90 99                                   0,00                               133,80
                         1002 00 00                                 25,83                                  98,05 0
                         1003 00 10                                 19,52                                106,57
                         1003 00 90                                 19,52                                106,57
                         1004 00 10                                 76,15                                  48,82
                         1004 00 90                                 76,15 -                                48,82
                         1005 10 90                                 12,38                                Î29,73 (2)0
                         1005 90 00                                 12,38                                129,73 (2)0
                         1007 00 90                                 35,85                                138,66 0
                         1008 10 00                                 19,52                                  28,05
                         1008 20 00                                 19,52                                  53,81 0
                         1008 30 00                                 19,52                                    o o
                         1008 90 10                                   0                                      0
                         1008 90 90                                 19,52                                    0
                         1101 00 00                                   7,18                               200,32 N
                         1102 10 00                                 49,16                                 150,27
                         1103 11 10                                 50,32                                252,06
                         1 1 03 1 1 90                                7,75                               216,35
          (') Pour le froment (bîe) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60: Écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
              originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
          (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des- pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce paya dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission.
          f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
              applicable au seigle.