CELEX: 22014D0025
Language: fr
Date: 2014-02-14 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n ° 25/2014 du 14 février 2014 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

17.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 211/34
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   No 25/2014
   du 14 février 2014
   modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution 2013/2045/UE de la Commission du 17 avril 2013 modifiant la décision C(2010) 774 de la Commission en ce qui concerne l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'Union européenne doit être intégrée dans l'accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               La décision d'exécution 2013/4180/UE de la Commission du 9 juillet 2013 modifiant la décision C(2010) 774 de la Commission définissant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation en ce qui concerne le fret et le courrier aériens doit être intégrée dans l'accord EEE.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les tirets suivants sont ajoutés au point 66hf [décision C(2010) 774 final de la Commission] de l'annexe XIII de l'accord EEE:
   
               «—
            
            
               
                  32013 D 2045: décision d'exécution 2013/2045/UE de la Commission du 17 avril 2013 modifiant la décision C(2010) 774 de la Commission en ce qui concerne l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'Union européenne,
            
         
               —
            
            
               
                  32013 D 4180: décision d'exécution 2013/4180/UE de la Commission du 9 juillet 2013 modifiant la décision C(2010) 774 de la Commission définissant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation en ce qui concerne le fret et le courrier aériens.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 15 février 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (1).
   Article 3
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 février 2014.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Gianluca GRIPPA
      
   
   
      (1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.