CELEX: 32015D0312
Language: fr
Date: 2015-02-24 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/312 du Conseil du 24 février 2015 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

27.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 56/36
            
         DÉCISION (UE) 2015/312 DU CONSEIL
   du 24 février 2015
   portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Horst MUND,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Dirk BERGRATH, Leiter des EU-Verbindungsbüros der IG Metall, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 février 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. RINKĒVIČS
      
   
   
      (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.