CELEX: 31989R2532
Language: fr
Date: 1989-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2532/89 de la Commission, du 18 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 8 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 243/ 17
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2532/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 18 août 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ■(■), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),                    l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2520/
89 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 19 août 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 août 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO   n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO   n° L 187 du  1 . 7. 1989, p. 13.
(4) JO   n» L 242 du  18 . 8 . 1989, p. 33.
 ---pagebreak--- N0 L 243/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 8 . 89
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                  27,48 (')
                                     1701 11 90                                                  27,48 (])
                                     1701 1210                                                   27,48 (')
                                     1701 12 90                                                  27,48 (>)
                                     1701 91 00                                                  24,18
                                     1701 99 10                                                  24,18
                                     1701 99 90                                                  24,18 o
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             0 Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.