CELEX: 32015R1776
Language: fr
Date: 2015-10-05 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/1776 du Conseil du 5 octobre 2015 abrogeant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

6.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 259/1
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/1776 DU CONSEIL
   du 5 octobre 2015
   abrogeant le règlement (CE) no 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
   vu la position commune 2004/487/PESC du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia (1),
   vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil (2) prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques et morales, des organes et des entités énumérés dans l'annexe audit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1782 (3) mettant en œuvre la résolution 2237 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 septembre 2015 qui a mis fin aux mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs imposées par, respectivement, le paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et le paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) no 872/2004 avec effet immédiat,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 872/2004 est abrogé.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. SCHMIT
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 116.
   
      (2)  Règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (JO L 162 du 30.4.2004, p. 32).
   
      (3)  Décision (PESC) 2015/1782 du Conseil du 5 octobre 2015 abrogeant la position commune 2004/487/PESC concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia et modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia (voir p. 25 du présent Journal officiel).