CELEX: 31989R1707
Language: fr
Date: 1989-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1707/89 de la Commission du 15 juin 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 1388/89 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie

Avis juridique important

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31989R1707

Règlement (CEE) n° 1707/89 de la Commission du 15 juin 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 1388/89 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie  

Journal officiel n° L 166 du 16/06/1989 p. 0056 - 0056

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1707/89 DE LA COMMISSION  du 15 juin 1989  portant modification du règlement (CEE) no 1388/89 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,  considérant que, en raison de l'apparition de la fièvre aphteuse dans certaines régions de production en Italie, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CEE) no 1388/89 de la Commission (3);  considérant que, pour des raisons vétérinaires, les limitations de la libre circulation de porcs vivants et des produits à base de viande de porc restent en vigueur; qu'il convient dès lors de proroger la date limite prévue pour l'octroi d'aides au stockage privé au titre du règlement (CEE) no 1388/89;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La date du 16 juin 1989 visée à l'article 1er du règlement (CEE) no 1388/89 est remplacée par la date du 30 juin 1989.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.  (3) JO no L 139 du 23. 5. 1989, p. 17.