CELEX: 31968R1497
Language: fr
Date: 1968-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1497/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n 666/68

28 . 9 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 238 /3
                                       REGLEMENT (CEE) N° 1497/68 DU CONSEIL
                                                     du 27 septembre 1968
                              prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 666/68
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           les dispositions de ce règlement applicables à cer­
                                                                  tains produits chimiques fabriqués soit à partir de
vu le traité instituant la Communauté économique                  sucre soit à partir de produits amylacés ;
européenne,
                                                                  considérant, toutefois, qu' afin de s' assurer que les
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du                     mesures arrêtées en la matière sont adaptées aux
13 juin 1967, portant organisation commune des                    différents procédés de fabrication de certains des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­
                                                                  produits chimiques considérés, il a été prévu que le
ment son article 16 paragraphe 5 ,                                règlement ( CEE) n° 666/68 ne serait applicable que
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                     jusqu'au 30 septembre 1968 ; qu'il apparaît néces­
18 décembre 1967, portant organisation commune                    saire de prolonger cette période expérimentale,
des marchés dans le secteur du sucre (2 ), et notam­
ment son article 17 paragraphe 2 cinquième alinéa,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission ,                                                    Article premier
considérant que, par règlement ( CEE) n° 666/68 du                 A l' article 3 second alinéa du règlement ( CEE) n°
 Conseil, du 30 mai 1968 (3), l' article 6 et les annexes          666/68 , la date du 30 septembre 1968 est remplacée
A et B du règlement n° 217/67/CEE du Conseil, du                   par celle du 30 juin 1969 .
27 juin 1967, fixant les conditions d' octroi des res­
 titutions pouvant être accordées à l'exportation, vers                                    Article 2
 les pays tiers, sous la forme de marchandises ne rele­
 vant pas de l' annexe II du traité, de certains pro­              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 duits agricoles (4), ont été modifiés afin de rendre              1968 .
                Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1968 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                  G. MEDICI
  (!)   JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
  (2 )  JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
  (:î ) JO n° L 124 du 1 . 6 . 1968 , p. 1 .
  (4)   JO n" 135 du 30. 6. 1967, p. 2895/67.