CELEX: 31970R0186
Language: fr
Date: 1970-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 186/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 24/58                             Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 1 . 70
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 186/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 janvier 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
EUROPÉENNES,                                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
                                                                        cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu île traité instituant la Communauté économique                       en vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463 /69 (2),
                                                                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
                                                                        l' avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
( CEE) n° 154/70 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des                        Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
 prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          1970 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    L. LEVI SANDRI
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
 (s) JO n° L 23 du 30. 1 . 1970, p. 4.
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                  Courant         1 er term .        2e term .    3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise               2               3                 4
             commun                                                                                                        5
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0               0                 0             0
             10.01 B      Froment dur                                      0               0                 0             0
             10.02        Seigle                                           0               0                 0             0
             10.03        Orge                                             0               0                 0             0
             10.04        Avoine                                           0               0                 0             0
             10.05 B      Autre maïs                                       0               0                 0             0
             10.07 B      Millet                                           0               0                 0             0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0               0                 0             0