CELEX: 31989R3606
Language: fr
Date: 1989-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3606/89 du Conseil du 20 novembre 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1990)

4 . 12 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 352 / 1
                                                                      I
                                   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3606 / 89 DU CONSEIL
                                                             du 20 novembre 1989
                    portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des
                                 importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1990)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                                  échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie
                                                                         et modifiant les règlements (CEE ) n° 449 / 86 et (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   n° 2573 / 87 ( 4 ), prévoit que le royaume d'Espagne et la
péenne , et notamment son article 113 ,                                  République portugaise appliquent , dès sonentrée en vigueur,
                                                                         des droits réduisant progressivement l'écart entre le taux des
                                                                         droits de base et le taux des droits préférentiels selon les
vu la proposition de la Commission ,                                     rythmes y indiqués;
considérant qu'un accord de coopération entre la Commu­                  considérant qu'une surveillance communautaire peut être
nauté économique européenne et la république socialiste                  atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur
fédérative de Yougoslavie (*) a été conclu le 24 janvier                 l'imputation, à l'échelle communautaire , des importations
1983 ;                                                                   des produits en question sur les plafonds au fur et à mesure
                                                                         que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de
considérant que l'article 1er du protocole n° 1 annexé audit             déclarations de mise en libre pratique; que ce mode de gestion
accord prévoit que, pour les produits qui y sont énumérés, les           doit prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane dès
importations sont soumises à des plafonds annuels au-delà                que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Commu­
desquels les droits de douane applicables à l'égard des pays             nauté;
tiers peuvent être rétablis; qu'un protocole additionnel à cet
accord de coopération (2 ), établissant un nouveau régime                considérant que ce mode de gestion requiert une collabora­
commercial et modifiant le protocole n0 1 précité, a été                 tion étroite et particulièrement rapide entre les États mem­
conclu , et qu'il est entré en vigueur le 1 er janvier 1988 ; que, en    bres et la Commission , laquelle doit notamment pouvoir
outre, un nouveau protocole complémentaire à l'accord de                 suivre l'état d'imputation au regard des plafonds et en
coopération entre la Communauté économique européenne                    informer les États membres; que cette collaboration doit être
et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, relatif           d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission
au commerce de produits textiles, ci-après dénommé «pro­                 puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les droits
tocole complémentaire», a été paraphé; que, en attendant                 de douane lorsque l'un des plafonds est atteint,
l'entrée en vigueur du protocole complémentaire , il convient
d'appliquer , à partir du 1 er janvier 1990 , le régime prévu par
la décision 87 / 537 / CEE du Conseil , du 11 décembre 1986 ,            A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sur la mise en application , à titre provisoire, de l'accord entre
la Communauté économique européenne et la république so­
cialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce des
produits textiles ( 3); que , dans cette situation, il est nécessaire                              Article premier
que la Commission soit informée régulièrement de l'évolu­
tion des importations desdits produits et, par voie de                   1.      Du 1 er janvier au 31 décembre 1990, les importations
                                                                         dans la Communauté de certains produits originaires de
conséquence, que l'importation de ces produits fasse l'objet
                                                                         Yougoslavie, indiqués aux annexes I, II , III et IV , sont
d'une surveillance; qu'il convient donc d'ouvrir lesdits
                                                                         soumises à des plafonds et à une surveillance communau­
plafonds tarifaires annuels aux volumes adaptés pour                     taire .
l'année 1990 ;
                                                                         Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs
considérant que le règlement (CEE ) n° 4150 / 87 du Conseil ,            codes de la nomenclature combinée et les niveaux des
du 21 décembre 1987, fixant le régime applicable aux                     plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes préci­
                                                                         tées. À l'annexe II, ces plafonds sont indiqués dans la colon­
0 ) JO n° L 41 du 14. 2 . 1983 , p. 1 .                                  ne 4 point b ).
(2) JO n° L 389 du 31 . 12. 1987 , p. 73 .
( 3) JO n° L 318 du 7 . 11 . 1987 , p. 51 .                              (4 ) JO n° L 389 du 31 . 12 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 352 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                      4 . 12 . 89
Dans la limite de ces mesures tarifaires, le royaume d'Espa­           Les États membres informent périodiquement la Commis­
gne et la République portugaise appliquent des droits calculés         sion des importations effectuées selon les modalités énoncées
conformément au règlement (CEE ) n° 4150 / 87 .                        ci-dessus; ces informations sont fournies dans les conditions
                                                                       prévues au paragraphe 5 .
2 . Les plafonds fixés pour certains produits de l'annexe II
qui ont été soumis à une opération de perfectionnement                 4. Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints , la
passif, en conformité avec la réglementation communautaire             Commission peut rétablir, par voie de règlement, jusqu'à la
relative au perfectionnement passif économique, sont indi­             fin de l'année civile, la perception des droits de douane
qués dans la colonne 4 point a).                                       effectivement appliqués à l'égard de pays tiers.
3.      Les imputations sur les plafonds ou les sous-plafonds           Toutefois, en cas de rétablissement de la perception des
sont effectuées au fur et à mesure que les produits sont               droits de douane , les importations de produits énumérés à
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise            l'annexe V , ayant acquis l'origine dans la zone franche
en libre pratique, accompagnés d'un certificat de circulation          instituée par les accords signés à Osimo , au sens du protocole
des marchandises conforme aux règles énoncées dans le                  n° 2 annexé à l'accord , continuent à bénéficier de l'exemp­
protocole n° 3 de l'accord.                                            tion de droits de douane à condition que cette origine soit
                                                                        certifiée conforme au certificat de circulation des marchan­
En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories 5 ,         dises par les autorités compétentes yougoslaves.
6 , 7 , 8 , 15 et 16 de la colonne 4 point a) de l'annexe II , les
réimportations des produits qui ont été soumis à une                    5.     Les États membres communiquent à la Commission,
opération de perfectionnement passif en conformité avec la              au plus tard le quinzième jour dé chaque mois, les relevés des
réglementation communautaire relative au perfectionnement               imputations effectuées au cours du mois précédent. À la
passif économique ne peuvent être imputées sur les plafonds             demande de la Commission , ils communiquent les relevés des
respectifs qu'à condition que le certificat de circulation des          imputations selon une périodicité décadaire , ces relevés
marchandises délivré par les autorités compétentes yougo­               devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à
slaves porte référence à l'autorisation préalable prévue par la         compter de l'expiration de chaque décade .
réglementation communautaire relative au perfectionnement
passif économique.               I
                                                                                                   Article 2
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou
sous-plafond que si le certificat de circulation des marchan­           Les États membres et la Commission collaborent étroitement
dises est présenté avant la date de rétablissement de la
                                                                        afin que le présent règlement soit respecté .
perception des droits de douane.
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est cons­
taté au niveau de la Communauté sur la base des importa­                                           Article 3
tions imputées dans les conditions définies aux premier,
deuxième et troisième alinéas .                                         Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1989 .
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                              Le président
                                                                                              H. NALLET
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                      N 0 L 352 / 3
                                                                           ANNEXE / ( a) ( b)
     Numéro                                                                                                                                       Montant du plafond
      d'ordre
                          Code NC                                             Désignation des marchandises                                              (en tonnes)
        (D                    (2                                                            (3                                                               (4)
01.0010                    3102            Engrais minéraux ou chimiques azotes:
                           3102 10 10       — — Urée d'une teneur en azote supérieure à 45% en poids du produit anhydre à
                                                   l'état sec                                                                                                  3 897
01.0020                    3102 10 91       — — — autre urée en solution aqueuse
                           3102 10 99       —           autre
                                            — Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate
                                                d'ammonium :
                           3102 21 00       — — Sulfate d'ammonium
                           3102 29                  autres :
                           3102 29 10       — — — Sulfonitrate d'ammonium
                           3102 29 90       —   —  —    autres
                           3102 30          — Nitrate d'ammonium , même en solution aqueuse :
                           3102 30 10       — — en solution aqueuse"
                           3102 30 90       —   —   autres
                                                                                                                                                              34 215
                           3102 40          — Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières
                                                inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant:
                           3102 40 10       — — d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids
                           3102 40 90       — — d'une teneur en azote excédant 28 % en poids .
                           3102 50          — Nitrate de sodium :
                           3102 50 90       — — autres engrais
                           3102 60 00       — Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
                           3102 70 00       — Cyanamide calcique
                           3102 80 00       — Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammonia­
                                                cales
                           3102 90 00       — autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
01.0030                    3105 f 1         Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants :
                                            azote, phosphore et potassium ; autres engrais; produits du présent chapitre présentés
                                            soit en tablettes ou formes similaires , soit en emballages d'un poids brut n'excédant
                                            pas 10 kg                                                                                                         54369
01.0040                    3915             Déchets , rognures et débris de matières plastiques:
                           3915 90          — d'autres matières plastiques :
                                            —   —   autres :
                           3915 90 91       — — — de résines époxydes
                           3915 90 99       —   —   —   autres
                           3916             Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                                            (monofils ), joncs , bâtons et profilés , même ouvrés en surface mais non autrement                                 1 600
                                            travaillés , en matières plastiques :
                           3916 90          — en autres matières plastiques:
                      ex 3916 90 90                 autres :
                                                    — en cellulose régénérée
                           3917             Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières
                                            plastiques :
                           3917 10          — Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques:
(') La Yougoslavie ne pourra exporter vers l'Italie des quantités supérieures à celles consolidées au sein de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
     (GATT ). :
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée , le libellé de là désignation des marehandises est considéré comme n'ayant qu'une
     valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadrede cette annexe par la portée des codes NC. Là où Un «ex» figure devant le code NC, le régime
     préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
(b ) Voir codes Tarie en annexe VI.
 ---pagebreak---  N° L 352 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                               4 . 12 . 89
      Numéro                                                                                                                 Montant du plafond
       d'ordre
                 CodeNC                                        Désignation des marchandises                                     (en tonnes)
          U)        (2)                                                      (3 )                                                   (4)
                                                                                                                              I
  01.0040      ex 3917 10 90   — - en matières plastiques cellulosiques:
  (suite)                              — en cellulose régénérée
                               — Tubes et tuyaux rigides :
                  3917 29      — - en autres matières plastiques:
                               — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                          grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                           autrement travaillés:
               ex 3917 29 19   —    -  -  —   autres :
                                              — en cellulose régénérée
                  3917 32      :—. .— autres , non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                                       sans accessoires :
                                — - - obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                           grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                           autrement travaillés :
               ex 3917 32 51    —   —  —  —   autres :
                                              - en cellulose régénérée
                  3917 39       — — autres :                                                                 '
                                — — — obtenus directement en forme et coupés d'une iongueur excédant la plus
                                           grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                           autrement travaillés :
               ex 3917 39 19    —   —  —   —  autres :
                             i                — en cellulose régénérée
                  3919          Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                                matières plastiques même en rouleaux:                                                                 1600
                                                                                                                                      (suite)
                  3919 10       — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                                —   —  autres :
               ex 3919 10 90    —   —  —   autres :
                                           — en cellulose régénérée
                  3919 90       —   autres :
                                —   —  autres :
               ex 3919 90 90    —   —  —   autres :
                                           — en cellulose régénérée
                  3920          Autres plaques , feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                                alvéolaires , non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                                sans support:
                                — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                  3920 71       — — en cellulose régénérée:
                                — - — Feuilles, pellicules , bandes ou lames, enroulées ou non , d'une épaisseur
                                           inférieure à 0,75 mm :
                  3920 71 11               — non imprimées                                                                  li
1                 3920 71 19    — — — — imprimées
                  3920 71 90    —   —  —   autres
                                                                                                                              \
                  3921          Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
                               ■— Produits alvéolaires:
                  3921 14 00    — — en cellulose régénérée
                                                                                                                            L
  01.0050         3912          Cellulose et ses dérivés chimiques , non dénommés ni compris ailleurs , sous formes
                                primaires:
                                                                                                                                       1 002
                  3912 20       — Nitrates de cellulose (y compris les collodions):
                                — — non plastifiés
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 352 / 5
    Numéro                                                                                                              Montant du plafond
     d'ordre
                Code NC                                   Désignation des marchandises                                     (en tonnes )
        (D        ( 2)                                                  (3 )                                           L        (4)
01.0050         3912 20 11 — — — Collodions et celloïdine
(suite)         3912 20 19 —  —   —   autres
                3912 20 90 — — plastifiés
                3915       Déchets , rognures et débris de matières plastiques:
                3915 90    — d'autres matières plastiques :
                           —  —   autres :
             ex 3915 90 93 — — — de cellulose et de ses dérivés chimiques:
                                     — en nitrates de cellulose
                3916       Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm
                           (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement
                           travaillés, en matières plastiques:
                3916 90    — en autres matières plastiques:
             ex 3916 90 90 —  —   autres :
                                  — en nitrates de cellulose
                3917       Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints , coudes, raccords , par exemple), en matières
                           plastiques :
                           — Tubes et tuyaux rigides:
                3917 29    — — en autres matières plastiques:
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                      grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en surface mais non
                                      autrement travaillés :
             ex 3917 29 19 —  —   —   —    autres :
                                          — en nitrates de cellulose
                           — autres tubes et tuyaux:
                3917 32    — — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières,
                                  sans accessoires :
                                                                                                                                  1 002
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus                          (suite)
                                      grande dimension de la coupe transversale , même ouvrés en surface mais non
                                      autrement travaillés :
             ex 3917 32 51 —  —   —   —   autres :
                                          — en nitrates de cellulose
                3917 39    —  —   autres :
                           — — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus
                                     grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non
                                      autrement travaillés :
             ex 3917 39 19 —  — —    —    autres :
                                         — en nitrates de cellulose
                3919       Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en
                           matières plastiques même en rouleaux :
                3919 10    — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
                           —  —   autres :
             ex 3919 10 90 —  —   —  autres :
                                     — en nitrates de cellulose
                3919 90    —  autres :
                           —  —   autres :
             ex 3919 90 90 —  —   —  autres :
                                     — en nitrates de cellulose
                3920       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non
                           alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
                           sans support:
                           — en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
                3920 72 00 — — en fibre vulcanisée
 ---pagebreak--- N 0 L 352 / 6                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   4 . 12. 89
    Numéro                                                                                                                  Montant du plafond
     d'ordre
                 Code NC                                    Désignation des marchandises                                       (en tonnes)
        (D          ( 2)                                                   (3 )                                                     (4 )
01.0050           3921       Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
(suite)                      — Produits alvéolaires :
                  3921 19    — - en autres matières plastiques:                                                                          1 002
                                                                                                                                     (suite)
                  3921 19 90 —  —  —   autres
                  3921 90    —  autres :
                  3921 90 90 —  —  autres
01.0060           4011       Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
                  4011 10 00 — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                «break» et les voitures de course)
                  401120 00  — des types utilisés pour autobus ou camions
                  4011 30    — des types utilisés pour avions:
                  4011 30 90 —  -  autres
                             —  autres :
              .   40119100   — — à crampons, à chevrons ou similaires
                  4011 99 00 —  -  autres
                  4012       Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement
                             amovibles pour pneumatiques et flaps , en caoutchouc:
                  4012 10    — Pneumatiques rechapés:
               ex 4012 10 90 —  —  autres :
                                                                                                                                         S 229
                                   - autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur
                                        auxiliaire , motocycles et pour scooters
                  4012 20    — Pneumatiques usagés:
               ex 4012 20 90 —  —  autres :
                                   - autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur
                                        auxiliaire, motocycles et pour scooters
                  4013       Chambres à air, en caoutchouc:
                  4013 10    — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
                  4013 10 10 — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type
                                   «break» et les voitures de course)
                  4013 10 90 — — des types utilisés pour les autobus et les camions
                             —  autres :
                  4013 90 90 —  -  autres
01.0080           4203       Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
                  4203 10 00 — Vêtements
                             — Gants et moufles :
                  4203 21 00 — — spécialement conçus pour la pratique de sports
                             —  —  autres :
                                                                                                                                           511
                             —  —  —    autres :
                  4203 29 91 —         — p0ur hommes et garçonnets
                  4203 29 99 —  —  —    —  autres
                  4203 30 00 — Ceintures , ceinturons et baudriers
                  4203 40 00 — autres accessoires du vêtement
01.0090           4412       Bois contre-plaqués , bois plaqués et bois stratifiés similaires
                  4420       Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets , écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et
                             ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles
                             d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94:                                                139 616 m3
                  4420 90    —  autres :
                  4420 90 10 — — Bois marquetés et bois incrustés
                  4420 9011  — — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
                  4420 90 19 — — en autres bois
01.0100           4410       Panneaux de particules et panneaux similaires , en bois ou en autres matières ligneuses,
                             même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques                                          35 870
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N 0 L 352 / 7
    Numéro
             Code NC                                        Désignation des marchandises                                Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                               (en tonnes) -
       (D       2                                                         3                                                     4
01.0110      6401        Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                         plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des
                         rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires , ni formé de différentes
                         parties assemblées par ces mêmes procédés                                                                  604
             6402        Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière
                         plastique
01.0120      6403        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc , matière plastique , cuir naturel ou
                         reconstitué et dessus en £uir naturel                                                                     714
01.0130      6404        Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc , matière plastique , cuir naturel ou
                         reconstitué et dessus en matières textiles
             6405        Autres chaussures :
                                                                                                                                    299
             6405 90     —   autres :
             6405 90 10  — — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou
                                 reconstitué
01.0140      7004        Verre étiré ou soufflé    en feuilles,
                                                          ,      même à couche absorbante ou réfléchissante , mais
                         non autrement travaillé :
             7004 10     — Verre coloré dans la masse , opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou
                             réfléchissante:
             7004 10 30  — — Verre antique
             7004 10 50  — — Verres dits «d'horticulture»
             7004 10 90  —  —    autre
             7004 90     —   autre verre :
                                                                                                                                  7 498
             7004 90. 50 — — Verre antique
             7004 90 70  — — Verres dits «d'horticulture»
                         —  —    autres , d'une épaisseur:
             7004 90 91  —  —    — n'excédant pas 2,5 mm
             7004 90 93  —  —    — excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm
             7004 90 95  —  —    — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
             7004 90 99  — — — excédant 4,5 mm
01.0150      9405        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés
                         ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi­
                         neuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et
                         leurs parties non dénommées ni cômprises ailleurs:
             9405 91     — Parties :
                                                                                                                                  2 339
                         —  —   en verre :
                         — — — Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion
                                    des projecteurs):
             9405 91 19  — — — — autres (diffuseurs , plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                                       globes , tulipes , etc. )
01.0160      7304        Tubes , tuyaux et profilés creux , sans soudure , en fer ou en acier:
             7304 10     — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
             7304 10 10  — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
             7304 10 30  — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm , mais n'excédant pas 406,4 mm
             7304 10 90  — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
             7304 20     — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés
                            pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
                         —  —   autres :                                                                                        14 273
             7304 20 91  — — - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm
             7304 20 99  — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
                         — autres, de section circulaire , en fer ou en aeiers non alliés :
             7304 31     — — étirés ou laminés à froid :
                         —  —   —   autres :
             7304 31 91  — — — — de précision
             7304 31 99  —  —   —   —  autres
 ---pagebreak---   N 0 L 352 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         4 . 12 . 89
        Numéro                                                                                                                                    Montant du plafond
         d'ordre
                          Code NC                                             Désignation des marchandises                                            (en tonnes)
           (D                 ( 2)                                                          (3 )                                                           (4 )
  01.0160                  7304 39          —   —   autres :
  (suite)                  7304 39 10       — — — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                       fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                       paroi (')
                                            —   —   —   autres :
                                            —   —   —  —    autres :
                                            —              —    autres :
                                            ______ Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:
                           7304 39 51       _______ zingués
                           7304 39 59       —    ______                autres
                                            ______ autres , d'un diamètre extérieur:                                                              I
                           7304 39 91       — — — — — — — n'excédant pas 168,3 mm                                                               H
                           7304 39 93                                  excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm                           IIl
                           7304 39 99       — — — — — — — excédant 406,4 mm                                                                     lll
                                            — autres, de section circulaire, en aciers inoxydables:                                             ll
\                          7304 41          — — étirés ou laminés à froid:                                                                      IIl
                           7304 41 90       —    —  —   autres                                                                                  llll
                           7304 49          —    -  autres :                                                                                    H
                           7304 49 10       — — — bruts , droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                        fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de
                                                        paroi 0 )
                                            —    —  —   autres :
                                            —    —  —   —    autres :
                           7304 49 91       _____ d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm                                                 Il
                           730449 99                            d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm                                       Hl
                     I.I                    — autres , de section circulaire , en autres aciers alliés:                                         \\Il
                           7304 51          — — étirés ou laminés à froid :                                                                     \           14 273
                                                                                                                                                             (suite)
                                            — — — droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9
                                                        à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et ,
                                                        éventuellement , 0,5% ou moins de molybdène, d'une longueur:
                           7304 51 11       — — — — n'excédant pas 4,5 m                                                                        lii
                           7304 51 19       — — — — excédant 4,5 m
                                            —    —  —   autres :
                                             —   —  —   —    autres :
                           7304 51 91       _____ de précision                                                                                  lill
                           7304 51 99       —    —  —   —    —  autres                                                                          Illl
                           7304 59          —    —  autres :                                                                                      ll
                            7304 59 10       — — — bruts , droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la
                                                        fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de'
                                                        paroi (*)
                                             — — — autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme , en acier allié contenant en poids
                                                        de 0,9 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et,
                                                        éventuellement , 0,5% ou moins de molybdène , d'une longueur:
                           7304 59 31       _ — — — n'excédant pas 4,5 m                                                                        ||ll
                           7304 59 39        — — — — excédant 4,5 m
                                            —    —  —   autres :
                                             —   —  —   —    autres :
                           7304 59 91       _____ d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm                                               H
                           7304 59 93       — — — — — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas
                                                                406,4 mm                                                                          I
                           7304 59 99       — — — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm                                                 llll
                           7304 90          —    autres :                                                                                       ||ll
                           7304 90 90       —    —  autres                                                                                      ll
  ( 1 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II
        point B des dispositions préliminaires (NC).
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 352 / 9
    Numéro
                Code NC                                    Désignation des marchandises -                             Montant du plafond
     d'ordre                                                                                                             (en tonnes)
        (1 )       (2)                                                   (3)                                       E
                                                                                                                   i
                                                                                                                              (4 )
01.0160         7305    -   Autres tubes et tuyaux ( soudés ou rivés , par exemple), de sections intérieure et
(suite)                     extérieure circulaires , d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm ,' en fer ou en
                             acier
                 7306       Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement
                            rapprochés , par exemple), en fer ou en acier:
                 7306 10    — Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
                            — — soudés longitudinalement , d'un diamètre extérieur:
                 7306 10 11 — — — n'excédant pas 168,3 mm
                 7306 10 19            excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                 7306 10 90 — — soudés hélicoïdalement
                 7306 20 00 — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du
                                pétrole ou du gaz
                 7306 30    — autres, soudés , de section circulaire , en fer ou en aciers non alliés:
                            —   —   autres :
                            — — — de précision , d'une épaisseur de paroi:
                 7306 30 21 — — — — n'excédant pas 2 mm
                7306 30 29  — —            excédant 2 mm
                            —   —   —  autres :
                 7306 30 30 — — — — Tubes des types utilisés pour canalisations électriques
                            — — — — Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:
                 7306 30 51 — — — — — zingués
                                                                                                                               14 273
                7306 30 59  —   —   —  —   —  autres
                                                                                                                               (suite)
                            — — — — autres , d'un diamètre extérieur:
                            — — — — — n'excédant pas 168,3 mm :
                7306 30 71  —          — — — zingués                                                               H
                7306 30 79  —   —   —         _  autres
                7306 30 90  _____ excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
                7306 40     — autres, soudés, dé section circulaire, en aciers inoxydables:
                            —   —   autres :
                7306 40 91  — — — étirés ou laminés à froid                                                        \
                7306 40 99  —   —  —   autres                                                                      lll
                7306 50     — autres , soudés , de section circulaire , en autres aciers alliés :
                            —   —  autres :
                7306 50 91  — — — de précision                                                                     Il
                7306 50 99  —   —  —   autres                                                                      ll
                7306 60     — autres, soudés, de section autre que circulaire:
                            —   —  autres :
                            — — — de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi:
                7306 60 31         — — n'excédant pas 2 mm                                                         1
                7306 60 39  — — — — excédant 2 mm                                                                  H
                7306 60 90  — — — d'autres sections
                7306 90 00  —   autres                                                                               J
01.0165         7407        Barres et profilés en cuivre :
             ex 7407 10 00  — en cuivre affiné :
                               — de section pleine
                                                                                                                                4 420
                            — en alliages de cuivre:
                7407 21     — — à base de cuivre-zinc (laiton):
                7407 21 10  — — — Barres
 ---pagebreak--- N 0 L 352 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                           4 . 12 . 89
    Numéro                                                                                                           Montant du plafond
     d'ordre
                 CodeNC                                      Désignation dés marchandises                               ( en tonnes )
        (1 )        (2)                                                   (3 )                                               (4)
                                                                                                                   i
01.0165        ex 7407 21 90 — — — Profilés :
(suite)                                 — de section pleine
                  7407 22    — — à base de cuivre-nickel (cupronickel ) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
               ex 7407 22 10 — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel ):
                                        — de section pleine                                                                    4 420
               ex 7407 22 90 — — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):                                                 (suite)
                                        — de section pleine
               ex 7407 29 00 —   —   autres :
                                     — de section pleine
                  7408       Fils de cuivre :
01.0170           7409       Tôles et bandes en cuivre , d'une épaisseur excédant 0,15 mm                                        1 180
01.0180           7407       Barres et profilés en cuivre:
               ex 7407 10 00 — en cuivre affiné :
                                 —   creux
                             — en alliages de cuivre:
                  7407 21    — — à base de cuivre-zinc (laiton ):
               ex 7407 21 90 — — — Profilés :
                                        —    creux
                  7407 22    — — à base de cuivre-nickel ( cupronickel ) ou de cuivre-nickel-zinc ( maillechort ):              3 279
               ex 7407 22 10 — — — à base de cuivre-nickel (cupronickel ):
                                        —    creux
               ex 7407 22 90 — — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort):
                                        —    creux
               ex 7407 29 00 —   —   autres :
                                     —  creux
                  7411       Tubes et tuyaux en cuivre
01.0190        ex 7604       Barres et profilés en aluminium , à l'exclusion du code NC 7604 21 00                   ■
                                                                                                                                1 968
                  7605       Fils en aluminium
01.0200           7606       Tôles et bandes en aluminium , d'une épaisseur excédant 0,2 mm                                    4 315
01.0210           7903       Poussières , poudres et paillettes de zinc
                                                                                                                                3 248
                  7905       Tôles , feuilles et bandes , en zinc
01.0220           8501       Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électro­
                             gènes :
                  8501 10    — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:
                  8501 10 10 — — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 1 8 W
                             —   —   autres :
                  8501 10 91 — — — Moteurs universels
                  8501 10 93 — — — Moteurs à courant alternatif
                  8501 10 99 — — — Moteurs à courant continu
                  8501 20    — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:                                              6 118
                  8501 20 90 —   —   autres
                             — autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu :
                  8501 31    — — d'une puissance n'excédant pas 750 W :
                  8501 31 90 —       —  autres
                  8501 32    — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :
                             —   —   —  autres :=
                  8501 32 91 — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
                  8501 32 99 — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
 ---pagebreak---  4 . 12 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 352 / 11
      Numéro
               Code NC                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                Montant du plafond
       d'ordre                                                                                                     (en tonnes)
          (D     (2)                                                 (3 )                                     L         (4)
  01.0220      8501 33    — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
  (suite)                 —  — —   autres :
               8501 33 91 — — — — Moteurs de traction
               8501 33 99 —  — —   —    autres
               8501 34    — — d'une puissance excédant 375 kW :
                          —  — —   autres :
               8501 34 50 — — — — Moteurs de traction
                          — — — — autres , d'une puissance:
               8501 34 91 — — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
               8501 34 99 _ — — — — excédant 750 kW
                          — autres moteurs à courant alternatif, monophasés :
               8501 40 90 —  — autres
                          — autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :
               8501 51    — — d'une puissance n'excédant pas 750 W :
               8501 51 90 —  — —   autres
               8501 52    — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW :
                               —   autres :
               8501 52 91 —  — — —      d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
               8501 52 93 —  — — —      d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
               8501 52 99 —  — — —      d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
               8501 53    —  — d'une    puissance excédant 75 kW :
                          —  — —   autres :
               8501 53 50 — — — — Moteurs de traction
                          — — — — autres , d'une puissance:
               8501 53 91 — — — - — excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW                                            6 118
               8501 53 99 — — — — — excédant 750 kW                                                                      (suite)
                          — Machines génératrices à courant alternatif ( alternateurs ):
               8501 61    — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                          —  — —   autres :
I              8501 61 91 — — - — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA                                      I
               8501 61 99 — — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA                 H
               8501 62    — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:                    U
               8501 62 90 — —  —   autres                                                                     ll
I              8501 63    — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:                   ||
l              8501 63 90 — —  —   autres
               8501 64 00 — — d'une puissance excédant 750 kVA
               8502       Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                          — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel
                            ou semi-diesel):
               8502 11    — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
I              8502 11 90 — —  —  autres                                                                      \
I              8502 12    — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA :
               8502 12 90      —  autres
I              8502 13
               8502 13 91
                          — — d'une puissance excédant 375 kVA:
                          — —  —  autres :
                          — - - - d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
               8502 13 99 — — — — d'une puissance excédant 750 kVA
l
               8502 20    — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à
                            explosion ):
                          — —  autres :
 ---pagebreak--- N D L 352 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                               4 . 12 . 89
    Numéro                                                                                                                Montant du plafond
     d'ordre
                 Code NC                                     Désignation des marchandises                                    (en tonnes)
        (D          (2)                                                   (3)                                                     (4)
01.0220           8502 20 91 — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
(suite)           8502 20 99 — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA
                  8502 30    — autres groupes électrogènes:
                             —  —   autres :                                                                                        6 118
                  8502 30 91            Turbogénératrices                                                                          (suite)
                  8502 30 99 —  —   —   autres
                  8502 40    — Convertisseurs rotatifs électriques:
                  8502 40 90 —  —   autres
01.0230           8503 00    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux
                             machines des codes NC 8501 ou 8502
                  8504       Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par
                             exemple), bobines de réactance et selfs:
                  8504 90    — Parties :                                                                                            2 558
                             — — de transformateurs , bobines de réactance et selfs :
                  8504 90 11 — — — Noyaux en ferrite
                  8504 90 19 —   —  —    autres
                  8504 90 90 — — de convertisseurs statiques
01.0240        ex 8544       Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité
                             (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles
                             de fibres optiques , constitués de fibres gainées individuellement, nfême comportant des
                             conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion à l'exclusion des produits des
                             codes NC 8544 30 10 et 8544 70 00                                                                      2 641
01.0250           8546       Isolateurs en toutes matières pour l'électricité                                                          463
01.0270           8716       Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles;
                             leurs parties:
                  8716 10    — Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara­
                                 vane :
                  8716 1010  —   — pliantes
                             —   — autres, d'un poids;
                  8716 10 91 —   — — n'excédànt pas 750 kg
                  8716 10 93 —   — — excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg
                  8716 10 99 —   - — excédant 3 500 kg
                  8716 20    —   Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses , pour usages
                                 agricoles :
                  8716 20 10 — — Epandeurs de fumier                                                                                2 875
                  8716 20 90 —   —   autres
                             — autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises:
                  8716 31 00 — — Citernes:
                             —   —   —   neuves :
                  8716 39 30 — — — — Semi-remorques
                             —   —  — —      autres :
                  8716 39 51 ______ à un essieu
                  8716 39 59 —   —   —   —   —  autres
                  8716 39 80 — — — usagées
                  8?16 40 00 — autres remorques et semi-remorques
01.0280           9401       Sièges {à l'exclusion de ceux du n? 9402), même transformables en lits, et leurs
                             parties :
                  9401 30    — Sièges pivotants, ajustables en hauteur:                                                             8 922
                  9401 30 10 — — rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins
                  9401 30 90 —   —   autres
 ---pagebreak---   4 . 12 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 352 / 13
      Numéro                                                                                                      Montant du plafond
       d'ordre
               Code NC                                  Désignation des marchandises                                 (en tonnes)
          (1)     (.25                                               (3 )                                      L          (4)
  01.0280 "    9401 40 00 — Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
  (suite)      9401 50 00 — Sièges en rotin , en osier, en bambou ou en matières similaires
                          — autres sièges, avec bâti en bois:
               9401 61 00 — — rembourrés
               9401 69 00 — —   autres
                                                                                                                            8 922
                          — autres sièges, avec bâti en métal :
                                                                                                                           (suite)
               9401 71 00 — — rembourrés
               9401 7900  — —   autres                                                                         ll
               9401 80 00 — autres sièges                                                                      \
               9401 90    — Parties :
               9401 90 90 — —   autres
                                                                                                                 -.
  01.0290      9403       Autres meubles et leurs parties:
               9403 10    — Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux:
               9403 10 10 — — Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n 0 9017)
                          — — autres , d'une hauteur:
                          — — — n'excédant pas 80 cm :
               9403 10 51 — — — — Bureaux                                                                      Il
               9403 10 59 — —   —  —   autres
                          - — — excédant 80 cm :
               9403 10 91 — — - — Armoires à portes , à volets ou à clapets                                    li
               9403 10 93 — — — — Armoires à tiroirs , classeurs et fichiers                                   \\
               9403 10 99 — — —    —   autres
               9403 20    — autres meubles en métal :
                          — —   autres :
               9403 20 91 — — — Lits
I              9403 20 99 — —   —  autres
               9403 30    — Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux :
                          — — d'une hauteur n'excédant pas 80 cm:
               9403 30 11 — — — Bureaux
                                                                                                                            7 851
               9403 30 19 — —   —  autres
                          — — d'une hauteur excédant 80 cm :
               9403 30 91 — — — Armoires, classeurs et fichiers                                                ll
\              9403 30 99 — —   —  autres                                                                      H
               9403 40 00 — Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines                               Il
               9403 50 00 — Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
               9403 60    — autres meubles en bois :                                                           H
l              9403 60 10 — — Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour         \
               9403 60 30 — — Meubles en bois des types utilisés dans les magasins                             \
               9403 60 90 — — Autres meubles en bois                                                           \
               9403 70    — Meubles en matières plastiques:
\              9403 70 90 — —   autres                                                                         1
l              9403 80 00 — Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières
                            similaires
               9403 90    — Parties :                                                                          \
               9403 90 10 — — en métal
               9403 90 30 — — en bois                                                                          \
               9403 90 90 — — en autres matières                                                                J
 ---pagebreak--- N° L 352 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                             4 . 12 . 89
                                                                          ANNEXE II (a ) ( b)
                                                                                                                                    Volume du plafond:
      Numéro                                                                                                                        a) pour les produits relevant
       d'ordre               Code NC                                     Désignation des marchandises                                   de l'article 1 er paragraphe 2
    ( catégorie)                                                                                                                    b) pour les produits relevant
                                                                                                                                        de l'article 1 er paragraphe 1
          1                     (2                                                       3                                                             (4
    02.0010                 5204 11 00           Fils de coton non conditionnés pour là vente au détail                             b ) 7 937 tonnes
         d)                 5204 19 00
                            5205 11 00
                            5205 12 00
                            5205   13 00
                            5205   14 00
                            5205   15 10
                            5205   15 90
                            5205   21 00
                            5205   22 00
                            5205   23 00
                            5205   24 00
                            5205   25 10
                            5205   25 30
                            5205   25 90
                            5205   31 00
                            5205   32 00
                            5205   33 00
                            5205   34 00
                            5205   35 10
                            5205   35 90
                            5205   41 00
                            5205   42 00
                            5205 43 00
                            5205 44 00
                            5205 45 10
                            5205 45 30
                            5205 45 90
                            5206 11 00
                            5206 12 00
                            5206   13 00
                            5206   14 00
                            5206   15 10
                            5206   15 90
                            5206   21 00
                            5206   22 00
                            5206   23 00
                            5206   24 00
                            5206   25 10
                            5206   25 90
                            5206   31 00
                            5206   32 00
                            5206   33 00
                            5206   34 00
                            5206   35  10
                            5206   35 90
                            5206   41 00
                            5206   42 00
                            5206   43 00
                            5206   44 00
                            5206   45 10
                            520 6  45 90
                        ex 5604 90 00
    02.0020                 5208   11 10         Tissus de coton autres que^ tissus de gaze , bouclés du genre éponge ,              b) 9 837 tonnes
         (2 )               5208   11 90         rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tulles
                            5208   12 11         et tissus à mailles nouées
                            5208   12 13
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
    valeur indicative , le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC , le régime
    préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante .
(b) Voir codes Tarie en annexe VI .
 ---pagebreak---   4 . 12 . 89                       Journal officiel des Communautés européennes                N 0 L 352 / 15
          (1 )         (2 )                                 (3 )                              4
      02.0020       5208 12 15        . •
                                                                                 b) 9 837 tonnes
          (2)     . 5208 12 19                                                      (suite)
        (suite)     5208 12 91
                    5208 12 93
                    5208 12 95    I
                    5208  12 99
                    5208  13 00
I                   5208  19 00
                    5208 21  10
                    5208 21  90
                    5208 22  11
                    5208 22 13
                    5208 22 15
                    5208 22 19
                    5208 22 91
                    5208 22 93
                    5208 22 95
                    5208 22 99
                    5208 23 00
                    5208 2900
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                    5208  32 11 :
                    5208  32 13
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                    5208 53  00   l
                    5208 59  00 .
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I                   5209 49  90   |
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1                   5210 21  90
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                    5210 31  90
                    5210 32  00
 ---pagebreak---   N° L 352 / 16                       Journal officiel des Communautés européennes                     4 . 12 . 89
         (1 )          ( 2)                                      (3)                              (4 )
     02.0020       5210   39 00                                                      b) 9 837 tonnes
         (2)       5210   41 00                                                          (suite)
      (.suite)     5210   42 00
                   5210   49 00
                   5210   51 00 I
                   5210   52 00 \
                   5210   59 00 l
                   5211 1100
                   5211 12 00
\                  5211 19 00   ll
                   5211 21 00   II
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                   5211 29 00
                   521131 00    IIl
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                   521212 10    \
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                   5212 1490    II
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                   5212 21 10
                   521221 90
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                   5212 2290    \
                   5212 23 10 ' l
                   5212 23 90                                                      l
                   5212   24 10
                   5212   24 90 I
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                   5212   25 90
                ex 5811 0000
                ex 6308 00 00
      02.0025      5208   31 00   dont autres qu'écrus ou blanchis                   b ) 2 203 tonnes
        (2A)       5208   32 11
                   5208   3213  l
\                  5208   32 15 ||\
                   5208   32 19 I
\                  5208   32 91
                   5208   32 93
                   5208   32 95
                   5208   32 99
                   5208   33 00 ll
                   5208   39 00 ll
                   5208   41 00 II
                   5208   42 00 II
                   5208   43 00 l                                                  l
                   5208   49 00                                                    I
                   5208   51 00 li
                   5208   5210  \
                   5208   52 90
                   5208   53 00 l
\                  5208   59 00 I
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 352 / 17
         (1 )        (2)                                       (3 )                                             (4 )
     02.0025     5209 11 00                                                                       b ) 2 203 tonnes
       (2A)      5209 12 00                                                                           (suite)
      (suite)    5209  19 00
                 5209  21 00
                 5209  22 00
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                 5209  32 00
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                 5212  13 90
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                 5212  14 90
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                 5212  15 90
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                 5212 21 90
                 521222 10
                 5212 22 90
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                 5212 23 90
                 52 12 24 10
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                 5212 25 90
              ex 5811 00 00
              ex 6308 00 00
     02.0030     5512  11 00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que Tubanerie,    Plafond sursis
        (3)      5512  19 10 velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du :
                 5512  19 90 genre éponge ) et tissus de chenille
                 5512  21 00
                 5512  29 10
                 5512 29 90
                 5512 91 00
                 5512 99 10
                 5512 99 90
 ---pagebreak--- N 0 L 352 / 18             Journal officiel des Communautés européennes              4 . 12 . 89
        1          2)                              3                          (4
   02.0030     5513 11 10                                               Plafond sursis
       (3 )    5513 11 30
     (suite)   5513 11 90
               5513 12 00
               5513 13 00
               5513 19 00
               5513 21 10
               5513 21 30
               5513 21 90
               5513 22 00
               5513 23 00
               5513 29 00
               5513 31 00
               5513 32 00
               5513 33 00
               5513 39 00
               5513 41 00
               5513 42 00
               5513 43 00
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               5515  12 90
               5515  13 11
               5515  13 19
               5515 13 91
               5515 13 99
               5515 19 10
               5515 19 30
               5515  19.90
               5515 21 10
               5515 21 30
               5515 21 90
               5515 22 11
               5515 22 19
               5515 22 91
               5515 22 99
               5515 29 10
               5515 29 30
               5515 29 90
               5515 91 10
               5515 91 30
               5515 91 90
               5515 92 11
               5515 92 19
               5515 92 91
               5515 92 99
               5515 99 10
               5515 99 30
               5515 99 90
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 352 / 19
         (1 )       ( 2)                                            (3 )                                                (4 )
    02.0030      5803 90 30
         (3 ) ex 5905 00 70
      (suite)
              ex 6308 00 00
a ) 02.0050      6101 10 90    Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et          a ) 3 795 000 pièces
b ) 02.0055      6101 20 90    vestes ( autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et              b ) 1 977 000 pièces
         (5)     6101 30 90    similaires , en bonneterie
                 6102 10 90
                 6102 20 90
                 6102 30 90
                 6110 10 10
                 6110 10  31
                 6110 10  39
                 611010   91
                 6110 10  99
                 6110 20  91
                 6110 20  99
                 6110 30  91
                 61103099
a ) 02.0060      6203  41 10   Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et pantalons , tissés , pour a ) 12 287 000 pièces
b ) 02.0065      6203  41 90   hommes ou garçonnets; pantalons, tissés , pour femmes ou fillettes ,       b)      938 000 pièces
         (6)     6203  42 31   de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                 6203  42 33
                 6203  42 35
                 6203  42 90
                 6203  43 19
                 6203  43 90
                 6203  49 19
                 6203  49 50
                 6204  61 10
                 6204  62 31
                 6204  62 33
                 6204  62 35
                 6204  63 19
                 6204  69 19
a ) 02.0070      6106 10 00    Chemisiers, blouses , blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie      a ) 6 483 000 pièces
b) 02,0075       61062000      et autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres synthé­      b ) 528 000 pièces
         (7)     6106 90 10    tiques ou artificielles , pour femmes ou fillettes
                 6206 20 00
                 6206 30 00
                 6206 40 00
a ) 02.0080      6205 10 00    Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes              a ) 1 6 444 000 pièces
b ) 02.0085      6205 20 00    ou garçonnets , de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou            b)    2 835 000 pièces -
         (8)     6205 30 00    artificielles
    02.0090      5802 11 00    Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de toilette ou de          b ) 879 tonnes
         (9)     5802 19 00  . cuisine , autre qu'en bonneterie , bouclé du genre éponge, de coton
              ex 6302 60 00
a ) 02.0150      6202  11 00   Manteaux , imperméables (y compris les capes) et vestes , tissés , pour    a ) 6 841 000 pièces
b ) 02.0155   ex 6202  12 10   femmes ou fillettes, de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou      b)     697 000 pièces
       ( 15 ) ex 6202  12 90   artificielles ( autres que parkas ) ( de la catégorie 21 )
              ex 6202  13 10
              ex 6202  13 90
                 6204  31 00
                 6204  32 90
                 6204  33 90
                 6204  39 19
                 6210 30 00
 ---pagebreak--- N° L 352 / 20                    Journal officiel des Communautés européennes                                       4 . 12 . 89
        (i          (2)                                         3                                             4)
a) 02.0160       6203 11 00 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour     a) 3 872 000 pièces
b) 02.0165       6203 12 00 hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques  b ) 579 000 pièces
      ( 16 )     6203 19 10 ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski
                 6203 19 30
                 6203 21 00
                 6203 22 90
                 6203 23 90
                 6203 29 19
   02.0670       5807 90 90 Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés , en     b ) 751 tonnes
      ( 67)      6113 00 10 bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages,
                            stores d'intérieur , cantonnières, tours de lits et autres articles
                 6117 10 00 d'ameublement en bonneterie ; couvertures en bonneterie; autres
                 6117 20 00 articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'acces­
                 6117 80 10 soires du vêtement
                 6117 80 90
                 6117 90 00
               ~ 6301 20 10
                 6301 30 10
                 6301 40 10
                 6301 90 10
                 630210  10
                 6302 10 90
                 6302 40 00
              ex 6302 60 00
                 6303 11 00
                 6303 12 00
                 6303 19 00
                 6304 11 00
                 6304 91 00
              ex 6305 20 00
                 6305 31 10
              ex 6305 39 00
              ex 6305 90 00
                 6307 10 10
                 6307 90 10
 ---pagebreak---  4 . 12 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N 0 L 352 / 21
                                                                         ANNEXE 111
       Numéro                                                                                                                             Montant du plafond
       d'ordre
                        Code NC                                          Désignation des marchandises                                          (en tonnes)
  33.0010            2710 00              Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux , autres que les huiles brutes ; préparations
                                          non dénommées ni comprises ailleurs , contenant en poids 70% ou plus d'huiles de
                                          pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base:
                                          —   Huiles légères:
                                          —   — destinées à d'autres usages:
                                          —   — — Essences spéciales:
                     2710 00 21           —   — — — White spirit
                     2710 00 25           —   —  —   —    autres
                                          — —    —    autres
                                                 — — Essences pour moteur :
                     2710 00 31           _ _ _ _ _ Essences d'aviation
                                          —   — — — — autres, d'une teneur en plomb :
                     2710 00 33           —   — — — — — n'excédant pas 0,013 g par 1
                     2710 00 35           —   — — — — — excédant 0,013 g par 1
                     2710 00 37           —   — — — Carburéacteurs , type essence
                     2710 00 39           —   — — — autres huiles légères
                                          —   Huiles moyennes:
                                          —   — destinées à d'autres usages :
                                          —   — — Pétrole lampant:
                     2710 00 51           — — — — Carburéacteurs
                     2710 00 55           —   —  —    —   autre
                     2710 00 59           —   —  —    autres
                                          — Huiles lourdes :
                                          — — Gasoil :
                     2710 00 69           — — — destiné à d'autres usages
                                          — — Fuel-oils:
                     2710 00 79           — — — destinés à d'autres usages
                                          — — Huiles lubrifiantes et autres:                                                                     765 006
                     2710 00 95           — - - destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complé­
                                                     mentaire 6 du présent chapitre (')
                     2710 00 99           — — — destinées à d'autres usages
                     2711                 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
                                          — liquéfiés:
                     2711 12              — — Propane :
                                          — — — Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                     2711 1211            — — — — destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
                                          —   —  —   autre
                     2711 12 99           — — — — destiné à d'autres usages
                     2711 13              — — Butanes :
                     2711 13 90           — — — destinés à d'autres usages
                     2712                 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax , ozokérite, cire de
                                          lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres
                                         procédés , même colorées:
                     2712 10             — Vaseline :
                     2712 10 90          —   —   autre
                     2712 20 00          — Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
                     2712 90             —   autres :
                                         —   —   autres :
                                         — — — bruts :
                     2712 90 39          — — — — destinés à d'autres usages
                     2712 90 90          —   —   —   autres
                     2713                Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
                                         bitumineux :
                     2713 90             — autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                     2713 90 90          —   —   autres
( l ) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en le matière.-
 ---pagebreak--- N 0 L 352 / 22                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           4 . 12 . 89
                                                                          ANNEXE IV ( a ) ( b )
      Numéro                                                                                                                                       Montant du plafond
       d'ordre
                          Code NC                                              Désignation des marchandises                                              (en tonnes)
04.0030                   7202              Ferro-alliages :
                                            — Ferrosilicium :
                          7202 21           — — contenant en poids plus de 55% de silicium:                                                                 7 711
                          7202 21 10        — — — contenant en poids plus de 55% mais pas plus de 80% de silicium
                          7202 21 90        — - — contenant en poids plus de 80 % de silicium
                          7202 29 00        —   -   autre
04.0040                   7202 30 00        — Ferrosilicomanganèse                                                                                          1 237
04.0050                                     — Ferrochrome :
                          7202 41           — - contenant en poids plus de 4 % de carbone:
                          7202 41 10        — — — contenant en poids plus de 4% mais pas plus de 6 % de carbone
                          7202 41 90        — — — contenant en poids plus dé 6 % de carbone                                                                 1 901
                          7202 49           —   —   autre :
                          7202 49 10        — — — contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone
                          7202 49 50        — — — contenant en poids plus de 0,05% mais pas plus de 0,5% de carbone
                          7202 49 90        — — — contenant en poids plus de 0,5% mais pas plus de 4% de carbone
                                            dont :
04.0055                ex 7202 49 10        — Ferrochrome , contenant, en poids, 0,10% ou moins de carbone et plus de 30%
                       ex 7202 49 50            jusqu'à 90% inclus de chrome ( ferrochrome surraffiné)                                                        949
04.0090                   7901              Zinc sous forme brute :
                                            — Zinc non allié :
                     .    7901 11 00        —   — contenant en      poids 99,99% ou plus de zinc
                          7901 12           —   — contenant en      poids moins de 99,99% de zinc:
                                                                                                                                                     ► .    2 717
                          7901 12 10        —   — — contenant       en poids 99,95% ou plus mais moins de 99,99% de zinc
                          7901 12 30        —   — — contenant       en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc
                          7901 12 90        —   — — contenant       en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc
                          7901 20 00        —   Alliages de zinc
( a ) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une
      valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe , par la portée des codes NC . Là où un «ex» figure devant le code NC , le
      régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante.
( b ) Voir codes Tarie en annexe VI .
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 352 / 23
                                                          ANNEXE V
                Code NC                                     Désignation des marchandises
            4410        Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses , même
                        agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
            4412        Bois contre-plaqués , bois plaqués et bois stratifiés similaires
            4420        Bois marquetés et bois incrustés; coffrets,-écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages
                        similaires , en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en
                        bois ne relevant pas du chapitre 94 :
            4420 90     —  autres :
                        — — Bois marquetés et bois incrustés :
            4420 90 11  — — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
            4420 90 19  — — — en autres bois
            8501        Moteurs et machines génératrices , électriques , à l'exclusion des groupes électrogènes:
            8501 10     — Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W­
            8501 10 10  — — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 1 8 W
                        —  —   autres :
            8501 10 91  — — — Moteurs universels
            8501 10 93  — — — Moteurs à courant alternatif
            8501 10 99  — — — Moteurs à courant continu
            8501 20     — Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
            8501 20 90  —  —   autres
                        — autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu:
            8501 31     — — d'une puissance n'excédant pas 750 W :
            8501 31 90  —  —   —   autres
            8501 32     — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                               —   autres :
            8501 32 91  — — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
            8501 32 99  — — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW
            8501 33     — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
                        —  —   —   autres :
            8501 33 91  — — — — Moteurs de traction
            8501 33 99  —  —  —   —   autres
            8501 34     — — d'une puissance excédant 375 kW :
                        —  —  —   autres :
            8501 34 50  — — — — Moteurs de traction
                        — — — — autres , d'une puissance :
            8501 34 91  — — — _ _ excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
            8501 34 99  — — — — — excédant 750 kW
            8501 40     — autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
            8501 40 90  —  —  autres
                        — autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
            8501 51     — — d'une puissance n'excédant pas 750 W:
            8501 51 90  —  —  —   autres
            8501 52     — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
                        —  —  —   autres :
            8501 52 91  —  —  — —     d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
            8501 52 93  —  —  — —     d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
            8501 52 99  —  —  — —     d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
            8501 53     —  —  d'une   puissance excédant 75 kW :
                        —  —  —   autres :
 ---pagebreak--- N 0 L 352 / 24                       Journal officiel des Communautés européennes                                       4 . 12 . 89
                 Code NC                                  Désignation des marchandises
              8501 53 50 — — — — Moteurs de traction
                         — — — - autres, d'une puissance:
              8501 53 91 _____ excédant 75 kW mais n'excédant pas 750 kW
              8501 53 99 _____ excédant 750 kW
                         — Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
              8501 61    — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
                         —  —   —  autres :
              8501 61 91 — — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
              8501 61 99 —         — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
              8501 62    — — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
              8501 62 90 — — - autres
              8501 63    ~ — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
              8501 63 90 — — — autres
              8501 64 00    — d'une puissance excédant 750 kVA
              8502       Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
                         — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou
                            semi-diesel ):
              8502 11    — — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
              8502 11 90 — — — autres
              8502 12    — — d'une puissance excédant 75 icVA mais n'excédant pas 375 kVA:
              8502 12 90 — — — autres
              8502 13    — — d'une puissance excédant 375 kVA:
                         —  —   —   autres :
              8502 13 91 — — — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
              8502 13 99 — — — — d'une puissance excédant 750 kVA
              8502 20    — Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
                         —  —   autres :
              8502 20 91 — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
              8502 20 99 — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA
              8502 30    — autres groupes électrogènes:
                         —  —   autres :
              8502 30 91 — — — Turbogénératricës
              8502 30 99 — — — autres
              8502 40    — Convertisseurs rotatifs électriques:
              8502 40 90 — — autres
              8503 00    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines
                         des nos 8501 ou 8502:
              8503 00 10 — Frettes amagnétiques
                         —  autres :
              8503 00 91 — — coulées ou moulées en fonte , fer ou acier
              8503 00 99 — — autres
              8504       Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs , par exemple),
                         bobines de réactance et selfs :
              8504 90    — Parties :
                         — — de transformateurs, bobines de réactance et selfs :
              8504 90 11 — — — Noyaux en ferrite
              8504 9019  — — — autres
              8504 90 90 — —de convertisseurs statiques
              8546       Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
 ---pagebreak--- 4 . 12 . 89     Journal officiel des Communautés européennes       N 0 L 352 / 25
                                   ANNEXE VI
                                   Codes Tarie
            Numéro                                  Code Tarie
                                Code NC
             d'ordre
            01.0040          ex 3916 90 90      3916 90 90 * 10
                             ex 3917 10 90      3917  10 90   * 10
                             ex 3917 29 19       3917 29 19   * 10
                             ex 3917 32 51       3917 32 51   * 10
                             ex 3917 39 19       3917 39  19  * 10
                             ex 3919 10 90       3919 10 90 * 10
                             ex 3919 90 90       3919 90 90 * 10
            01.0050          ex 3915 90 93       3915 90 93 * 20
                             ex 3916-90 90       3916 90 90 .» 20
                             ex 3917 29 19       3917 29 19 * 20
                             ex 3917 32 51       3917 32 51 * 20
                             ex 3917 39 19       3917 39 19 * 20
                             ex 3919 10 90       3919 10 90 * 20
                             ex 3919 90 90       3919 90 90 * 20
            01.0060          ex 4012 10 90       4012 10 90 » 90
                             ex 4012 20 90       4012 20 90 * 90
            01.0165          ex 7407 10 00       7407 10 00   * 90
                             ex 7407 21 90       7407 21 90   » 90
                             ex 7407 22 10       7407 22  10  » 90
                             ex 7407 22 90       7407 22 90   * 90
                             ex 7407 29 00       7407 29 00   » 90
            01.0180          ex 7407 10 00       7407 10 00   * 10
                             ex 7407 21 90       7407 21 90   * 10
                             ex 7407 22 10       7407 22  10  » 10
                             ex 7407 22 90       7407 22 90   * 10
                             ex 7407 29 00       7407 29 00   * 10
            02.0010          ex 5604 90 00       5604 90 00 * 50
            02.0020          ex 5811 00 00       5811 00 00 * 91
                             ex 6308 00 00       6308 00 00 * 11
            02.0025          ex 5811 00 00       5811 00 00 * 92
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            02.0030          ex 5905 00 70       5905 00 70 * 10
                             ex 6308 00 00       6308 00 00 » 20
            02.0090          ex 6302 60 00       6302 60 00 » 90
            02.0150          ex 6202 12 10       6202 12  10  » 90
            02.0155          ex 6202 12 90       6202 12 90  .» 90
                             ex 6202 13 10       6202 13  10  * 90
                             ex 6202 13 90       6202 13 90   * 90
            02.0670          ex 6302 60 00       6302 60 00 * 10
                             ex 6305 20 00       6305 20 00   * 10
                             ex 6305 39 00       6305 39 00   * 91
                             ex 6305 90 00       6305 90 00   » 10
                                                 6305 90 00   *-21
                                                 6305 90 00   * 29
            04.0055          ex 7202 49 10      720249 10 * 10
                             ex 7202 49 50      7202 49 50 * 10