CELEX: 31970R1025
Language: fr
Date: 1970-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1025/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays tiers

N° L 124/ 6                             Journal officiel des Communautés europeennes                               8 . 6 . 70
                                       REGLEMENT (CEE) N° 1025/70 DU CONSEIL
                                                         du 25 mai 1970
               portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                           1827/69 (5 ), aux fins de consolider, au niveau de la
                                                                   Communauté, les mesures de libération prises par
                                                                   les États membres, doit constituer un des éléments
vu le traité instituant la Communauté économique                   de base de ce régime commun et que cette liste pour­
européenne et notamment son article 113 ,                          rait être étendue par décision du Conseil à d' autres
                                                                   produits et à d'autres pays tiers ;
vu les réglementations portant organisation commune
des marchés agricoles, ainsi que les réglementa­                   considérant que les importations visées par cette
tions arrêtées au titre de l' article 235 du traité et             liste commune de libération doivent être libres de
applicables aux marchandises résultant de la trans­                toute restriction quantitative ;
formation de produits agricoles, et notamment les
dispositions de ces réglementations qui permettent
                                                                   considérant que la Commission doit toutefois être
une dérogation au principe général du remplacement
de toute restriction quantitative ou mesure d'effet                informée par les États membres de tout danger ré­
équivalent par les seules mesures prévues par ces                  sultant de l'évolution des importations qui pour­
                                                                   rait nécessiter le recours à des mesures de sauve­
réglementations,
                                                                   garde ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                   considérant qu'il est essentiel de procéder, à l'échelle
                                                                   communautaire et au sein d'un comité consultatif, à
considérant que, après l'expiration de la période de               l'examen des conditions des importations, de leur
transition, la politique commerciale commune doit                  évolution et des divers éléments de la situation éco­
être fondée sur des principes uniformes ;                          nomique et commerciale ainsi que, le cas échéant,
                                                                   des mesures à prendre ;
considérant que, à cette fin, le Conseil, par sa déci­
sion du 25 septembre 1962 (1 ), a arrêté un program­               considérant que, à l'issue de ces consultations, il peut
me d'action en matière de politique commerciale                    s' avérer nécessaire de soumettre certaines importa­
commune dont l'un des objectifs est d'uniformiser                  tions à une surveillance communautaire ;
les régimes d'importation des États membres à
l'égard des pays tiers ;
                                                                   considérant que, dans ce cas, il convient de subor­
                                                                    donner la mise en libre pratique des produits en
considérant que, dans ce but, le Conseil à adopté, le               cause à la présentation d'un document d'importation
10 décembre 1968 , le règlement ( CEE) n° 2041/68                  répondant à des critères uniformes ; que ce docu­
portant établissement d'une liste commune de libéra­                ment doit, sur déclaration ou simple demande de
tion des importations dans la Communauté à                          l'importateur, être délivré ou visé par les autorités
l'égard des pays tiers (2), ainsi que le règlement                  des États membres dans un certain délai sans que,
 ( CEE) n° 2045/68 instaurant une procédure spéciale                de ce fait, un droit d'importation quelconque soit
pour l'importation de certains produits en prove­                   constitué pour l'importateur ; que ce document ne
nance de certains pays tiers (3); que, au titre de ces              peut, dès lors , être utilisé que jusqu'au moment où
règlements, ceux-ci doivent être révisés en fonction                intervient un changement du régime d'importation ;
de la politique commerciale commune ;
                                                                    considérant que, dans l'intérêt de la Communauté, il
 considérant que cette révision doit avoir pour effet               importe que l'information mutuelle la plus complète
 d'établir un régime commun applicable aux impor­                   possible soit assurée entre les États membres et la
tations de pays tiers ;                                             Commission en ce qui concerne les résultats de la
                                                                    surveillance ;
considérant que la liste commune de libération, telle
 qu'elle a été établie par le règlement ( CEE) n°2041 /68           considérant qu'il appartient au Conseil de décider des
 et élargie par les règlements ( CEE) nos 1228/69 (4) et            mesures de sauvegarde que nécessitent les intérêts de
                                                                    la Communauté ; qu'il importe à cet effet que la
                                                                    Commission lui soumette des propositions en tenant
 C)  JO  n° 90 du 5 . 10 . 1962 , p. 2353 /62 .
 (2) JO n° L 303 du 18 . 12 . 1968 , p. 1 .
 (3) JO n° L 303 du 18 . 12 . 1968 , p. 43 .
 <4) JO  n° L 159 du 1 . 7. 1969 , p. 4 .                            (5 ) JO n° L 235 du 18 . 9 . 1969 , p. 6.
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compte des obligations internationales existantes ;                                   TITRE II
que, dès lors, des mesures de défense contre un pays
partie contractante au G.A.T.T. ne peuvent être                    Procédure communautaire d'information et de
envisagées qu'à condition que le produit en cause                                   consultation
soit importé dans la Communauté en quantités tel­
lement accrues et à des conditions telles qu'un pré­
judice grave soit porté ou menace de l'être aux pro­                                   Article 3
ducteurs communautaires de produits similaires ou
directement concurrents, à moins que les obligations          1 . Les États membres avertissent la Commission de
internationales ne permettent de déroger à cette règle ;      tout danger résultant de l'évolution des importations
                                                              qui pourrait nécessiter le recours à des mesures de
                                                              sauvegarde.
considérant que, comme le montre l'expérience, les
pratiques commerciales peuvent, dans certains cas,
nécessiter une procédure de sauvegarde accélérée ;            2 . La Commission informe immédiatement les autres
que, en conséquence, la Communauté doit disposer              États membres .
d'une protection appropriée jusqu'à l'entrée en vi­
gueur d'une décision du Conseil ;
                                                                                       Article 4
considérant qu'il convient, dès lors, de prévoir à titre      Des consultations peuvent être ouvertes, soit à la
de précaution une procédure plus rapide que la pro­           demande d'un État membre, soit à l'initiative de la
cédure normale pour faire face à des pratiques ino­           Commission . Elles doivent avoir lieu dans les huit
pinées ; que les impératifs de rapidité et d'efficacité       jours ouvrables suivant la réception, par la Com­
justifient que la Commission soit habilitée, sans pré­        mission, de l'information visée à l' article 3 et, en
judice de l' attitude ultérieure du Conseil, à arrêter        tout état de cause, avant l'instauration de toute me­
des mesures d'urgence ;                                       sure de surveillance ou de sauvegarde, prise en
                                                              vertu des articles 7 à 11 .
considérant qu'il paraît opportun que les États mem­
bres puissent, sous certaines conditions et à titre
                                                                                       Article 5
conservatoire, prendre des mesures de sauvegarde au
plan national,                                                1 . Les consultations s' effectuent au sein d' un co­
                                                              mité consultatif, ci-après dénommé le « Comité »,
                                                              composé de représentants de chaque État membre et
                                                              présidé par un représentant de la Commission.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                              2. Le Comité se réunit sur convocation de son pré­
                                                              sident ; celui-ci communique aux États membres,
                          TITRE I                             dans les meilleurs délais , tous les éléments d'infor­
                                                              mation utiles .
                    Principes généraux
                                                              3 . Les consultations portent notamment sur :
                                                              a) les conditions des importations et leur évolution
                      Article premier                              ainsi que les divers éléments de la situation éco­
                                                                   nomique et commerciale pour le produit en
L'importation dans la Communauté des produits                      cause ;
 repris à l' annexe I est libre à l'égard des pays tiers
figurant à l'annexe II, c'est-à-dire non soumise à des        b) les mesures qu'il conviendrait éventuellement
 restrictions quantitatives.                                       d'adopter.
                                                                                       Article 6
                          Article 2
                                                               1 . Afin de permettre à la Commission d'apprécier
 Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur pro­        la situation économique et commerciale d'un produit
 position de la Commission, peut décider l'inclusion           déterminé, les États membres fournissent à la Com­
 de nouveaux produits dans la liste figurant à l' an­          mission, sur demande et selon les modalités qu'elle
 nexe I ainsi que l'inclusion d' autres pays tiers dans        définit, des renseignements sur l'évolution du marché
 la liste reprise à l'annexe II lorsqu'il estime que, de       de ce produit.
 ce fait, une situation justifiant l'application de me­
 sures de sauvegarde ne risque pas de se présenter.           2 . La Commission informe les autres États membres .
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                         TITRE III                           3 . Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas
                                                             obstacle à la mise en libre pratique si le prix unitaire
                 Procédure d'e surveillance                  auquel s'effectue la transaction excède celui indiqué
                                                             dans le document d' importation, ou bien si la valeur
                          Article 7
                                                             totale ou la quantité des produits présentés pour
                                                             l'importation dépasse de moins de 5 % celle men­
1 . Lorsque l'évolution du marché d'un produit im­           tionnée dans le document d'importation. La Com­
porté d'un pays tiers figurant à l'annexe II menace          mission, après avoir entendu les avis exprimés au
de porter préjudice aux producteurs communautaires           sein du Comité et en tenant compte de la nature des
de produits similaires ou concurrents et lorsque les         produits et des autres particularités des transactions
intérêts de la Communauté le nécessitent, l'importa­         en cause, peut fixer un pourcentage différent qui,
tion dudit produit peut être soumise à une surveil­          toutefois, ne dépasse normalement pas 10 °/o .
lance communautaire .
                                                                                      Article 9
2. Lorsque la décision de mise sous surveillance in­
tervient en même temps que l'inclusion du produit            1 . Dans les dix premiers jours de chaque mois, les
en cause dans la liste figurant à l' annexe I, cette         États membres font connaître à la Commission :
décision est prise par le Conseil, statuant à la majo­
rité qualifiée sur proposition de la Commission.             a) les quantités et les montants calculés sur la base
Dans les autres cas, elle est prise par la Commission             des prix caf pour lesquels des documents d'im­
et l'article 10 paragraphe 5 est applicable.                      portation au sens de l'article 8 ont été délivrés
                                                                  ou visés au cours du mois précédent ;
                          Article 8
                                                             b) les importations réalisées pendant le mois qui
1 . La mise en libre pratique des produits sous sur­              précède celui visé sous a).
veillance est subordonnée à la présentation d'un docu­
ment d'importation. Ce document est délivré ou               Les communications des États membres sont venti­
visé par les États membres dans un délai maximum             lées par produit et par pays exportateur.
de cinq jours ouvrables après le dépôt d'une déclara­
tion ou simple demande de l'importateur, mention-'           2. Lorsque les intérêts de la Communauté rendent
nant, sauf dispositions différentes déterminées en même      nécessaire un contrôle particulier des importations
temps que la mise sous surveillance et selon la même         sous surveillance, la Commission peut, à la demande
procédure :                                                  d'un État membre ou de sa propre initiative, modi­
a) le nom et l'adresse de l'importateur ;                    fier la périodicité des informations.
b ) la désignation du produit avec l'indication :            3 . La Commission informe les États membres .
    — de l'appellation commerciale,
    — de la position tarifaire ou du numéro de ré­
                                                                                      TITRE IV
         férence de la nomenclature des marchandises
         de la statistique nationale du commerce exté­
         rieur,                                                                Mesures de sauvegarde
    — du pays d'origine,
    — du pays de provenance ;                                                         Article 10
c) l'indication du prix caf franco frontière ainsi que       1 . Au cas où un produit est importé dans la Com­
     de la quantité du produit en unités usuelles dans       munauté en quantités tellement accrues et/ou à des
     le commerce ;                                           conditions telles qu'un préjudice grave est porté ou
                                                             menace de l'être aux producteurs communautaires
d) la date ou les dates prévues pour l'importation.
                                                             de produits similaires ou directement concurrents
Les États membres peuvent demander des indications           et lorsque des circonstances critiques, où tout délai
supplémentaires .                                            entraînerait un préjudice difficilement réparable, né­
                                                             cessitent une action immédiate pour la sauvegarde
2. Le document d'importation ne peut être utilisé            des intérêts de la Communauté, la Commission peut,
que pour autant que le régime de libération des im­          à la demande d'un État membre ou de sa propre
portations demeure en vigueur, pour les transactions         initiative :
en cause, et au maximum pendant une période dé­
terminée en même temps et selon la même procédure            a) abréger le délai au cours duquel sont utilisables
que la mise sous surveillance, en tenant compte de                les documents d'importation, au sens de l'article
la nature des produits et des autres particularités de            8 , à délivrer ou à viser après l'entrée en vigueur
ces transactions .                                                de cette mesure ;
 ---pagebreak--- 8 . 6. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 124/9
b) modifier le régime d'importation de ce produit              2. Les mesures peuvent etre limitées aux importa­
      en subordonnant sa mise en libre pratique à la           tions à destination de certaines régions de la Com­
      présentation d'une autorisation d'importation à          munauté. Elles n'affectent pas les produits en cours
      octroyer selon des modalités et dans des limites         d' acheminement vers la Communauté, à condition
      qu'elle définit en attendant la décision du Conseil,     qu'il n'y ait pas possibilité d'en changer la destina­
     prise au titre de l'article 11 .                          tion et que ceux dont la mise en libre pratique est,
                                                               au titre des articles 7 et 8 , subordonnée à la présen­
                                                               tation d'un document d'importation, soient accom­
2. Les mesures sont immédiatement applicables .                pagnés d'un tel document.
3 . Ces mesures peuvent être limitées aux importa­             3 . Lorsque la fixation d'un contingent constitue une
tions à destination de certaines régions de la Com­            mesure de retrait de libération, il est tenu compte
munauté. Elles n'affectent pas les produits en cours           notamment :
d' acheminement vers la Communauté, à condition
qu'il n'y ait pas possibilité d'en changer la destina­         — de l'intérêt de maintenir, dans toute la mesure du
tion et que ceux dont la mise en libre pratique est,                possible, les courants d'échanges traditionnels ;
au titre des articles 7 et 8, subordonnée à la présen­         — du volume des contrats qui ont été conclus à des
tation d'un document d'importation, soient accom­                   conditions normales avant l'entrée en vigueur
pagnés d'un tel document.                                           d' une mesure de sauvegarde, au sens du présent
                                                                    titre, s'ils ont été notifiés à la Commission par
4. Dans le cas où l' action de la Commission a été                  l'État membre intéressé ;
demandée par un État membre, celle-ci se prononce              — du fait que la réalisation du but recherché par
dans un délai maximum de cinq jours ouvrables à                     l'établissement du contingent ne doit pas être
compter de la réception de la demande.                              compromise.
5 . Toute décision prise par la Commission, en vertu
                                                                                         Article 12
du présent article, est communiquée au Conseil et
aux États membres. Tout État membre peut la défé­              1. Un État membre peut, à titre conservatoire, mo­
rer au Conseil dans un délai de dix jours ouvrables
                                                               difier le régime à l'importation d'un produit déter­
suivant le jour de la communication. Le Conseil,
                                                               miné en subordonnant sa mise en libre pratique à
statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une
décision différente.
                                                               la présentation d'une autorisation d'importation à
                                                               octroyer selon des modalités et dans des limites qu'il
                                                               définit :
6. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant
l'entrée en vigueur d'une mesure prise en application          a) lorsqu'une situation telle que celle définie pour
du paragraphe 1 sous b), la Commission propose au                   la Communauté à l'article 10 paragraphe 1 se
Conseil les mesures appropriées au sens de l'article                présente sur son territoire ;
 11 . Si le Conseil n' a pas statué sur cette proposition      b) si cette mesure est justifiée par une clause de
au plus tard six semaines après l'entrée en vigueur de              sauvegarde contenue dans un accord bilatéral
la mesure adoptée par la Commission, cette mesure                   conclu entre cet État membre et un pays tiers .
est abrogée.
                                                               2. L'État membre prend cette mesure après avoir
                                                               entendu les avis exprimés au sein du Comité ou,
                          Article 1 1
                                                               lorsqu'une telle procédure n'est pas possible en rai­
1 . Lorsque les intérêts de la Communauté le néces­
                                                               son de l'urgence, après avoir informé la Commission ;
                                                               celle-ci avertit les autres États membres .
sitent, le Conseil peut, à la majorité qualifiée sur
proposition de la Commission, arrêter les mesures
appropriées :
                                                               3 . Les mesures sont notifiées à la Commission par
                                                               message télex dès qu'elles sont décidées .
a) pour empêcher qu'un produit ne soit importé
      dans la Communauté en quantités tellement ac­            4. Lorsque les mesures ont été prises pour les rai­
      crues et/ou à des conditions telles qu'un préjudice      sons évoquées au paragraphe 1 sous a), leur notifi­
      grave est porté ou menace de l'être aux produc­          cation vaut demande au sens de l'article 10 para­
      teurs communautaires de produits similaires ou           graphe 4. Les mesures ne sont applicables que jusqu'à
      directement concurrents ;                                la mise en application de la décision de la Commis­
                                                                sion. Toutefois, lorsque celle-ci décide de ne pas
b ) afin de permettre l'exécution des engagements              instituer de mesures, en vertu de l'article 10, sa dé­
      internationaux souscrits par la Communauté ou            cision est applicable à partir du sixième jour suivant
      tous ses États membres, notamment en matière              celui de son entrée en vigueur, à moins que l'État
      de commerce de produits de base.                          membre qui a pris les mesures ne la, défère au Con­
 ---pagebreak--- N° L 124/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 6 . 70
seil ; dans ce cas, les mesures nationales sont appli­        Commission, décide des adaptations à apporter au
cables jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision du          présent règlement en vue notamment de l'introduc­
Conseil et, au maximum, pendant un mois après la              tion d'un document d'importation communautaire,
saisine de ce dernier. Le Conseil décide avant l'expi­        valable dans toute la Communauté .
ration de ce délai .
                                                              2 . En attendant :
5 . Au cas où les mesures ont été adoptées pour les
raisons indiquées au paragraphe 1 sous b), la Com­            — chaque État membre peut refuser de délivrer ou
mission peut proposer au Conseil les mesures à                     de viser des documents d'importation au sens de
prendre. Les mesures nationales restent applicables                l'article 8 pour les personnes qui ne sont pas
jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision du Conseil              établies sur son territoire ; la présente disposition
et, au maximum, pendant deux mois à compter de                     ne porte pas atteinte aux obligations découlant
                                                                   des directives concernant la liberté d'établissement
la saisine de ce dernier, à moins que le Conseil, sur
proposition de la Commission, n'en ait décidé autre­               et des services ;
ment afin de tenir compte notamment des intérêts              — les documents d'importation, au sens de l' article 8 ,
en jeu dans des négociations communautaires . Le                   ne sont valables que dans l'État membre qui les
Conseil décide avant l'expiration du délai de deux                 a délivrés ou visés .
mois après sa saisine.
6. Les dispositions des paragraphes 1 à 4 sont appli­                                    Article 15
cables jusqu'au 31 décembre 1972. Avant cette date,
le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur pro­         Jusqu'à l'établissement d'une politique commerciale
position de la Commission, décide des adaptations             commune en la matière, le présent règlement ne fait
à y apporter.                                                 pas obstacle au maintien des dispositions prises par
                                                              l'Italie en vue de soumettre à une autorisation parti­
                                                              culière, conformément à l'arrêté ministériel du 31
                         Article 13                           octobre 1962, y compris la liste y annexée ( Tabella
1 . Pendant la période d'application des mesures vi­          A import.), et à ses modifications ultérieures , l'impor­
sées à l'article 7 et aux articles 10 à 12, il est procédé,   tation d'objets, machines et appareils usagés ou neufs,
au sein du Comité, à la demande d'un État membre              mais mal entretenus, relevant de la position 73.24,
ou à l'initiative de la Commission, à des consultations       des chapitres 84 à 87 et 93 ainsi que de la position
                                                              97.04 B du tarif douanier commun .
pour :
a) examiner les effets des mesures précitées ;
                                                                                         Article 16
b) vérifier si les conditions de leur application con­
     tinuent d'être réunies .                                 Sans préjudice des autres dispositions communautai­
                                                              res, le présent règlement ne fait pas obstacle à l' adop­
2. Lorsque la Commission estime que l' abrogation             tion ou à l' application, par un État membre, d'inter­
ou la modification des mesures visées aux articles 7,         dictions ou de restrictions quantitatives à l'importa­
10 et 11 s'impose :                                           tion justifiées par des raisons de moralité publique,
                                                              d'ordre public, de sécurité publique, de protection de
a) pour autant que le Conseil n' ait pas statué sur           la santé et de la vie des personnes et des animaux ou
     les mesures adoptées par la Commission, elle les
                                                              de préservation des végétaux, de protection des tré­
     modifie ou les abroge, sans délai, et fait immé­
                                                              sors nationaux ayant une valeur artistique, historique
     diatement rapport au Conseil ;
                                                              ou archéologique, ou de protection de la propriété
b) dans les autres cas, elle propose au Conseil               industrielle ou commerciale .
     l' abrogation ou la modification des mesures prises
     par celui-ci. Le Conseil statue à la majorité quali­
     fiée .                                                                              Article 17
                                                              1 . Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'ap­
                                                              plication des réglementations portant organisation
                         TITRE V
                                                              commune des marchés agricoles ainsi que des régle­
                                                              mentations spécifiques arrêtées au titre de l'article
             Dispositions transitoires et finales             235 du traité applicables aux marchandises résultant
                                                              de la transformation de produits agricoles ; il s'appli­
                                                              que de façon complémentaire.
                         Article 14
1 . Au plus tard le 31 décembre 1971 , le Conseil,            2 . Toutefois, les dispositions des articles 7 à 9 ne
statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la        sont pas applicables aux produits relevant de ces
 ---pagebreak--- 8 . 6. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 124/ 11
réglementations et pour lesquels le régime commu­                                   Article 18
nautaire des échanges avec les pays tiers prévoit la
présentation d'un certificat ou autre titre d'importa­       Les règlements (CEE) n0® 2041/68 et 2045/68 sont
tion. Les dispositions des articles 10 et 12 ne sont pas     abrogés.
applicables aux produits mentionnés ci-dessus rele­                                 Article 19
vant de ces réglementations et pour lesquels le régime
communautaire des échanges avec les pays tiers pré­          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
voit la possibilité d'appliquer des restrictions quanti­     jour suivant celui de sa publication an Journal offi­
tatives à l'importation.                                     ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 mai 1970.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                               L. MAJOR
 ---pagebreak--- No L 124/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 6. 70
                                                      ANNEXE I
                                              LISTE DES PRODUITS
                                      (fondée sur le tarif douanier commun )
                                                      SECTION 1
                          ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
     Chapitre 1 :  ANIMAUX VIVANTS
                   01.02 — Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle
                   01.03 — Animaux vivants de l' espèce porcine
                   01.05 — Volailles vivantes de basse-cour
                   01.06 — Autres animaux vivants
     Chapitre 2 : VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
                   02.02 — Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l' exclusion des foies), frais
                           réfrigérés ou congelés
                   02.03 — Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure
                   02.04 — Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                   02.05 — Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non pressée ni fondue, à l'exclusion
                           du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés, congelés, salés ou
                           en saumure, séchés ou fumés
      Chapitre 3 : POISSONS, CRUSTACES ET MOLLUSQUES
                   03.03 — Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                           coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ;
                           crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau
      Chapitre 4 : LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D' OISEAUX ; MIEL NATUREL
                   04.02 — Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés
                   04.04 — Fromages et caillebotte
                   04.05 — Œufs d'oiseaux et jaunes d' œufs frais, séchés ou autrement conservés , sucrés ou non
      Chapitre 5 : AUTRES PRODUITS D' ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                   05.01 — Cheveux bruts, même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux
                   05.02 — Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets
                           de ces soies et poils
                   05.03 — Crins et déchets de crins , même en nappes avec ou sans support en autres matières
                   05.04 — Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de
                           poissons
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                       05.05 — Déchets de poissons
                       05.06 — Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées
                       05.07 — Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et
                               parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés
                               ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de
                               plumes
                       05.08 — Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en for­
                               me), acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
                       05.09 — Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non
                               découpés en forme, y compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et d'animaux
                               similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme ; y compris les
                               barbes et déchets
                       05.10 — Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé en forme ; poudres et déchets
                       05.11 — Écaille de tortue (carapaces, feuilles détachées) brute ou simplement préparée, mais
                               non découpée en forme ; onglons, rognures et déchets
                       05.12 — Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés ; coquillages
                               vides, bruts ou simplement préparés , mais non découpés en forme ; poudres et déchets
                               de coquillages vides
                       05.13 — Éponges naturelles
                       05.14 — Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides et bile, même séchées ; substances
                               animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches , réfrigé­
                               rées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                                                          SECTION II
                                             PRODUITS DU REGNE VEGETAL
          Chapitre 6 : PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
                       06.04 — Feuillages , feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens,
                               pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autre­
                               ment préparés , à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06.03
          Chapitre 7 : LEGUMES , PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
                       07.03 — Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres
                               substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement
                               préparés pour la consommation immédiate
                       07.06 — Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres
                               racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou
                               débités en morceaux ; moelle du sagoutier
          Chapitre 8 : FRUITS COMESTIBLES ; ECORCES D'AGRUMES ET DE MELONS
                       08.02 — Agrumes, frais ou secs
                       08.03 — Figues, fraîches ou séchées
                       08.05 — Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même sans leurs coques ou
                               décortiqués
                       08.06 — Pommes, poires et coings, frais
                       08.08 — Baies fraîches
                       08.13 — Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée
                               ou additionnée d' autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation
                               ou bien séchées
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     Chapitre 9 : CAFE, THE, MATE ET EPICES
                  09.02 — Thé
                  09.03 — Maté
                  09.04 — Poivre (du genre « Piper ») ; piments (du genre « Capsicum » et du genre « Pimenta »
                  09.05 — Vanille
                  09.06 — Cannelle et fleurs de cannelier
                  09.07 — Girofles (antofles , clous et griffes)
                  09.08 — Noix muscades , macis, amomes et cardamomes
                  09.09 — Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre
                  09.10 — Thym, laurier safran ; autres épices
     Chapitre 10 : CÉRÉALES
                   Toutes les positions comprises dans le chapitre 10 (de 10.01 à 10.07)
     Chapitre 11 : PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; GLUTEN ; INULINE
                   11.01 — Farines de céréales
                   11.02 — Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons),
                              à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ; germes de céréales, même en
                              farines
                   11 03 — Farines des légumes secs repris au n° 07.05
                   11.04 — Farines des fruits repris au chapitre 8
                   11.06 — Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root, de salep et d'autres racines
                            et tubercules repris au n° 07.06
                   11.07 — Malt, même torréfié
                   11.08 — Amidons et fécules ; inuline
                   11.09 — Gluten et farine de gluten, même torréfiés
     Chapitre 12 : GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES , SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLAN­
                   TES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES , PAILLES ET FOURRAGES
                   12.01 — Graines et fruits oléagineux , même concassés
                   12.02 — Farines de graines et de fruits oléagineux, non déshuilées, à l'exclusion de la farine de
                            moutarde
                   12.04 — Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre ; cannes à sucre
                   12.07 — Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
                             parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou
                            secs , mêmes coupés , concassés ou pulvérisés
                   12.08 — Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et
                            produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés
                             ni comprisailleurs
                    12.09 — Pailles et balles de céréales brutes , même hachées
     Chapitre 13 : MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE ; GOMMES
                   RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
                    13.01 — Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage
                   13.02 — Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines , résines et baumes naturels
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        Chapitre 14 : MATIÈRES A TRESSER ET A TAILLER ET AUTRES PRODUITS D' ORIGINE VÉGÉTALE,
                      NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                      Toutes les positions comprises dans le chapitre 14 (de 14.01 à 14.05)
                                                         SECTION 111
        GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES); PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAIS­
                 SES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
        Chapitre 15 : GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES); PRODUITS DE LEUR DISSOCIA­
                      TION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉ­
                      GÉTALE
                      15.01 — Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisse de volailles pressée
                                ou fondue
                      15.02 — Suifs ( des espèces bovine , ovine et caprine) bruts ou fondus , y compris les suifs dits
                                « premiers jus »
                      15.03 — Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée,
                               sans mélange ni aucune préparation
                      15.04 — Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées
                      15.05 — Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                      15.06 — Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses de
                                déchets , etc. )
                      15.07 — Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
                      15.08 — Huiles animales ou végétales cuites , oxydées, déshydratées, sulfurées , soufflées, stando­
                               lisées ou autrement modifiées
                      15.09 — Dégras
                      15.12 — Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et
                               huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé,
                                même raffinées, mais non préparées
                      15.13 — Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
                      15.14 — Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même artifi­
                               ciellement coloré
                      15.15 — Cires d' abeilles et d' autres insectes , même artificiellement colorées
                      15.16 — Cires végétales, même artificiellement colorées
                      15.17 — Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                                                         SECTION IV
        PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ;
                                                            TABACS
        Chapitre 16 : PRÉPARATIONS DE VIANDES , DE POISSONS , DE CRUSTACÉS ET DE MOLLUSQUES
                      16.01 — Saucisses , saucissons et similaires , de viande , d' abats ou de sang
                      16.03 — Extraits et jus de viande, en emballages immédiats
                      16.05 — Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés
        Chapitre 17 : SUCRES ET SUCRERIES
                      17.01 — Sucre de betterave et de canne , à l'état solide
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                    17.02 — Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , même mélangés de miel naturel ; sucres et
                            mélasses caramélisés
                    17.03 — Mélasses , mêmes décolorées
                    17.05 — Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre
                            vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes
                            proportions
     Chapitre 18 : CACAO ET SES PRÉPARATIONS
                    18.01 — Cacao en fèves et brisures de fèves , bruts ou torréfiés
                    18.02 — Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao
                    18.03 — Cacao en masse ou en pain (pâte de cacao), même dégraissé
                    18.04 — Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao
                    18.05 — Cacao en poudre, non sucré
     Chapitre 19 : PRÉPARATIONS A BASE DE CÉRÉALES , DE FARINES, D'AMIDONS OU DE FÉCULES ;
                    PATISSERIES
                    19.01 — Extraits de malt
                    19.04 — Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de' terre
                    19.06 — Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'ami­
                            don ou de fécule en feuilles et produits similaires
                    19.08 — Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionné
                            de cacao en toutes proportions
     Chapitre 20 : PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES, DE FRUITS ET D'AUTRES
                    PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
                    20.03 — Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre
     Chapitre 21 : PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
                    21.02 — Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparations à base de ces extraits
                            ou essences
                    21.03 — Farine de moutarde et moutarde préparée
                    21.04 — Sauces ; condiments et assaisonnements , composés
                    21.06 — Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées
     Chapitre 22 : BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
                    22.01 — Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige
                    22.02 — Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et
                            autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n°
                            20.07
                    22.03 — Bières
                    22.06 — Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières
                            aromatiques
                    22.07 — Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées
      Chapitre 23 : RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR
                    ANIMAUX
                    23.02 — Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements
                             des grains de céréales et légumineuses
                    23.04 — Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales , à
                            l' exclusion des lies ou fèces
                    23.05 — Lies de vin ; tartre brut
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                         23.06 — Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non
                                    dénommés ni compris ailleurs
                         23.07 — Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations utilisées dans
                                    l' alimentation des animaux
                                                             SECTION V
                                                       PRODUITS MINÉRAUX
          Chapitre 25 : SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLATRES , CHAUX ET CIMENTS
                         Toutes les positions comprises dans le chapitre 25 (de 25.01 à 25.32)
          Chapitre 26 : MINERAIS MÉTALLURGIQUES , SCORIES ET CENDRES
                         26.03 — Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26.02), contenant du métal ou des composés
                                     métalliques
                         26.04 — Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech
          Chapitre 27 : COMBUSTIBLES MINÉRAUX , HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLA­
                         TION ; MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
                         27.03 — Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe
                         27.05 — Charbon de cornue
                         27.06 — Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris
                                     les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués
                         27.08 — Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
                          27.15 — Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux ; roches asphal­
                                     tiques
                                                              SECTION VI
                       PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES
           Chapitre 28 : PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGA­
                          NIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX , D'ÉLÉMENTS RADIO-ACTIFS, DE MÉTAUX DES
                          TERRES RARES ET D' ISOTOPES
                              I. Éléments chimiques
                                 28.02 — Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
                                 28.03 — Carbone (noir de gaz de pétrole ou « carbon black », noirs d'acétylène, noirs
                                            anthracéniques, autres noirs de fumée, etc. )
                                 28.04 — Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes
                                 28.05 — Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux des terres rares (y compris l'yttrium
                                            et le scandium) ; mercure
                             II. Acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
                                 28.06 — Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfonique ou chlorosulfurique
                                 28.07 — Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)
 ---pagebreak--- N° L 124/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 6 . 70
                  28.08 — Acide sulfurique ; oléum
                  28.09 — Acide nitrique (azotique) ; acides sulfonitriques
                  28.10 — Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)
                  28.11 — Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques
                  28.12 — Acide et anhydride boriques
             III. Dérivés halogènes et oxyhalogénés et sulfures des métalloïdes
                  28.14 — Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­
                            loïdes
                  28.15 — Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
             IV. Bases, oxydes, hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques
                  28.16 — Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)
                  28.17 — Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse
                            caustique) ; peroxydes de sodium et de potassium
                  28.18 — Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium , de baryum et de magnésium
                  28.19 — Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
                  28.20 — Oxyde et hydroxyde d'aluminium ( alumine) ; corindons artificiels
                  28.21 — Oxydes et hydroxydes de chrome
                  28.22 — Oxydes de manganèse
                  28.23 — Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de
                            fer naturel, contenant en poids 70% et plus de fer combiné, évalué en Fe203
                  28.24 — Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt
                  28.25 — Oxydes de titane
                  28.26 — Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride
                            stannique)
                  28.27 — Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange
                  28.28 — Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes,
                            hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques
              V. Sels et persels métalliques des acides inorganiques
                  28.29 — Fluorures ; fluosilicates , fluoborates et autres fluosels
                  28.30 — Chlorures et oxychlorures
                  28.31 — Chlorites et hypochlorites
                  28.32 — Chlorates et Perchlorates
                  28.33 — Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites
                  28.34 — Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
                  28.35 — Sulfures, y compris les polysulfures
                  28.36 — Hydrosulfites , y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ;
                            sulfoxylates
                  28.37 — Sulfites et hyposulfites
                  28.38 — Sulfates et aluns ; persulfates
                  28.39 — Nitrites et nitrates
                  28.40 — Phosphites , hypophosphites et phosphates
                  28.41 — Arsénites et arséniates
                  28.43 — Cyanures simples et complexes
 ---pagebreak--- 8 . 6. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 124/ 19
                             28.44 — Fulminates , cyanates et thiocyanates
                             28.45 — Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
                             28.46 — Borates et perborates
                             28.47 ■— Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.)
                             28.48 — Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures
                       VI. Divers
                             28.49 — Métaux précieux a l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et
                                       autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitu­
                                       tion chimique définie ou non
                             28.50 — Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio-actifs
                                       et isotopes radio-actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de constitu­
                                       tion chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces
                                       éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques
                             28.51 — Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés
                                       inorganiques , de constitution chimique définie ou non
                             28.52 — Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l' uranium appauvri en
                                       U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés
                                       entre eux
                             28.53 — Air liquide (y compris l' air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air com­
                                       primé
                             28.54 — Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
                             28.55 — Phosphures
                             28.56 — Carbures ( carbures de silicium , de bore ; carbures métalliques , etc. )
                             28.57 — Hydrures , nitrures et azotures, siliciures et borures
                             28.58 — Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conductibilité
                                       ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux
        Chapitre 29 : PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
                         I. Hydrocarbures, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                             29.01 — Hydrocarbures
                             29.03 — Dérivés sulfonés , nitrés, nitrosés des hydrocarbures
                        II . Alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                             29.04 — Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                             29.05 — Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés , nitrosés
                       III. Phénols et phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                             29.06 — Phénols et phénols-alcools
                             29.07 — Dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés des phénols et phénols-alcools
                       IV. Éthers-oxydes, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, époxydes alpha et bêta, acétals
                             et hémiacétals et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                             29.08 — Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-
                                       alcools-phénols , peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers , et leurs dérivés halo­
                                      génés, sulfonés , nitrés , nitrosés
                             29.09 — Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta) ; leurs
                                       dérivés halogénés , sulfonés , nitrés , nitrosés
                             29.10 — Acétals , hémiacétals et acétals et hémiacétals à fonctions oxygénées simples ou
                                       complexes , et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
 ---pagebreak--- N° L 124/20                Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 6. 70
              V. Composés à fonction aldéhyde
                  29.11 — Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres
                             aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes
                  29.12 — Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11
             VI. Composés à fonction cétone ou à fonction quinone
                  29.13 — Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones , quino­
                             nes-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quino­
                             nes à fonctions oxygénées simples ou complexes , et leurs dérivés halogénés,
                             sulfonés , nitrés , nitrosés
            VII. Acides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés,
                  sulfonés, nitrés, nitrosés
                  29.15 — Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés
                            halogénés, sulfonés, nitrés , nitrosés
                  29.16 — Acides-alcools, acides-aldéhydes , acides-cétones, acides-phénols et autres acides
                            à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures ,
                            peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
            VIII. Esters des acides minéraux et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                  29.17 —- Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ,
                            nitrosés
                  29.18 — Esters nitreux et nitriques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                  29.19 — Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
                            halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                  29.20 — Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ,
                            nitrosés
                  29.21 — Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés)
                            et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
             IX . Composés à fonctions azotées
                  29.22 — Composés à fonction amine
                  29.23 — Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes
                  29.24 — Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
                            phosphoaminolipides
                  29.25 — Composés à fonction amide
                  29.26 — Composés à fonction imide ou à fonction imine
                  29.27 — Composés à fonction nitrile
                  29.28 — Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
                  29.29 — Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
                  29.30 — Composés à autres fonctions azotées
              X. Composés organo-minéraux et composés hétérocycliques
                  29.31 — Thiocomposés organiques
                  29.32 — Composés organo-arséniés
                  29.33 — Composés organo-mercuriques
 ---pagebreak--- 8 . 6. 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 124/21
                             29.35 — Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques
                             29.36 — Sulfamides
                             29.37 — Sultones et sultames
                        XI. Provitamines, vitamines, hormones et enzymes, naturelles ou reproduites par synthèse
                             29.38 — Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris
                                        les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant
                                        que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques
                             29.39 — Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse, ainsi que leurs dérivés
                                        utilisés principalement comme hormones
                             29.40 — Enzymes
                       XII . Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
                             éthers, leurs esters, et autres dérivés
                             29.41 — Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
                                        esters et autres dérivés
                             29.42 — Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                                        leurs esters et autres dérivés
                      XIII. Autres composes organiques
                             29.43 — Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
                                        éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39 ,
                                        29.41 et 29.42
                             29.44 — Antibiotiques
                             29.45 — Autres composés organiques
        Chapitre 30 : PRODUITS PHARMACEUTIQUES
                      Toutes les positions comprises dans le chapitre 30 (de 30.01 à 30.05)
        Chapitre 31 : ENGRAIS
                      31.01 — Guano et autres engrais naturels d'origine animale ou végétale, même mélangés
                                 entre eux, mais non élaborés chimiquement
                      31.03 — Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
                      31.04 — Engrais minéraux ou chimiques potassiques
                      31.05 — Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et
                                 autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg
        Chapitre 32 : EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; MATIERES
                      COLORANTES , COULEURS , PEINTURES , VERNIS ET TEINTURES ; MASTICS ; ENCRES
                      32.01 — Extraits tannants d'origine végétale
                      32.02 — Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de galle à l'eau, et leurs sels,
                                 éthers , esters et autres dérivés
                      32.03 — Produits tannants synthétiques, même mélangés de produits tannants naturels ; confits
                                 artificiels pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc).
                      32.04 — Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et
                                 d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières
                                 colorantes d'origine animale
                      32.06 — Laques colorantes
                      32.07 —- Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme
                                  « luminophores »
 ---pagebreak--- N° L 124/22                        Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 6. 70
                   32.08 — Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides
                             et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; engobes,
                             fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de
                            flocons
                    32.09 — Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le
                             finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans
                             un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de pein­
                            tures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou embal­
                            lages de vente au détail
                    32.10 — Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, cou­
                             leurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets
                             et présentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assortiments comportant
                             ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires
                   32.11 — Siccatifs préparés
                   32.12 — Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine
                   32.13 — Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
     Chapitre 33 : HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOIDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILET­
                   TE ET COSMÉTIQUES
                   33.02 — Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
                   33.03 — Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes,
                            dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération
                   33.04 — Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou
                             artificielles, et mélanges à base d' une ou plusieurs de ces substances (y compris les
                            simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie,
                            l' alimentation ou d' autres industries
                   33.05 — Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même médici­
                            nales
                   33.06 — Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés
     Chapitre 34 : SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PREPARATIONS POUR LESSIVES ,
                   PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES , CIRES ARTIFICIELLES , CIRES PRÉPARÉES, PRO­
                   DUITS D' ENTRETIEN , BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES , PATES A MODELER ET
                   CIRES POUR L' ART DENTAIRE
                   34.01 — Savons, y compris les savons médicinaux
                   34.02 — Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives et préparations pour
                            lessives, contenant ou non du savon
                   34.05 — Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et
                            poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du n° 34.04
                   34.06 — Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires
                   34.07 — Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amusement des
                            enfants ; compositions du genre de celles dites « cires pour l'art dentaire », présentées
                            en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires
     Chapitre 35 : MATIERES ALBUMINOIDES ET COLLES
                   35.02 — Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines
                   35.03 — Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou rectan­
                           gulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os, de peaux,
                           de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle solide
                   35.04 — Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés ; poudre de peau, traitée ou
                            non au chrome
                   35.05 — Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles d' amidon
                            ou de fécule
                   35.06 — Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à
                            usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un
                           poids net inférieur ou égal à 1 kg
 ---pagebreak--- 8 . 6. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 124/23
        Chapitre 36 : POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES
                       PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
                       Toutes les positions comprises dans le chapitre 36 (de 36.01 à 36.08)
        Chapitre 37 : PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES
                       37.01 — Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés, en autres
                                 matières que le papier, le carton ou le tissu
                       37.03 —- Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non
                                 développés
                       37.04 — Plaques, pellicules et films impressionnés , non développés, négatifs ou positifs
                       37.05 —■ Plaques , pellicules non perforées, et pellicules perforées (autres que les films cinémato­
                                 graphiques), impressionnées et développées, négatives ou positives
                       37.06 —■ Films cinématographiques , impressionnés et développés, ne comportant que l'enregis­
                                 trement du son, négatifs ou positifs
                       37.07 — Autres films cinématographiques impressionnés et développés, muets ou comportant
                                 à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou positifs
                       37.08 — Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la
                                 production de la lumière-éclair
         Chapitre 38 : PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
                       38.01 —- Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
                       38.02 —■ Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc. ), y compris le noir animal épuisé
                       38.03 — Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants), silices fossiles activées,
                                 argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales naturelles activées
                       38.04 — Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
                       38.05 — Tall oil (résine liquide)
                       38.06 — Lignosulfites
                       38.07 — Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie
                                  au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres
                                 traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite ;
                                  huile de pin ,
                       38.09 — Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                                 composites du n° 38.18 ); créosote de bois ; méthylène et huile d' acétone
                        38.10 — Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à base de
                                  colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits
                                  résineux naturels
                        38.11 — Désinfectants, insecticides , fongicides, herbicides, antirongeurs, anti-parasitaires et
                                  similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de
                                  vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies
                                  soufrés et papiers tue-mouches
                        38.12 — Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre
                                  de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou
                                  des industries similaires
                        38.13 — Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions
                                  auxiliaires pour le sondage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de
                                  métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des
                                  électrodes et baguettes de soudage
                        38.15 — Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
                        38.16 — Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes
                        38.17 — Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices
                        38.18 — Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
 ---pagebreak--- No L 124/24                        Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 6 . 70
                                                         SECTION VII
     MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE, RESINES ARTIFI­
     CIELLES ET OUVRAGES EN CES MARIËRES ; CAOUTCHOUC, NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FAC­
                        TICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
     Chapitre 39 : MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                   RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
                   Toutes les positions comprises dans le chapitre 39 (de 39.01 à 39.07)
     Chapitre 40 : CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET
                   OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
                       I. Caoutchouc brut
                           40.01 — Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc synthé­
                                    tique ; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel, balata,
                                    gutta-percha et gommes naturelles analogues
                           40.02 — Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé ;
                                    caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles
                           40.03 — Caoutchouc régénéré
                           40.04 — Déchets et rognures de caoutchouc non durci ; débris d'ouvrages en caoutchouc
                                    non durci exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc ; caout­
                                    chouc en poudre obtenu à partir de déchets ou de débris de caoutchouc non
                                    durci
                       II . Caoutchouc non vulcanise
                           40.05 — Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcani­
                                    sé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ;
                                    granulés en caoutchouc, naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts
                                    à la vulcanisation ; mélanges, dits « mélanges-maîtres », constitués par du
                                    caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après
                                    coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride
                                    silicique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes
                           40.06 — Caoutchouc (ou latex de caoutchouc), naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                                    présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes,
                                    profilés, etc.) ; articles en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
                                    ( fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques , rondelles , etc. )
                     III. Ouvrages en caoutchouc vulcanise mais non durci
                           40.07 — Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles
                                    imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
                           40.08 — Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire),
                                    en caoutchouc vulcanisé, non durci
                           40.09 — Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
                           40.10 — Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
                           40.13 — Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci
                                    pour tous usages
                           40.14 — Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
                    IV. Caoutchouc durci (ébonite); ouvrages en cette matière
                           40.15 — Caoutchouc durci (ébonite) en masses , en plaques , en feuilles ou bandes , en
                                    bâtons , en profilés ou en tubes ; déchets , poudres et débris
                           40.16 — Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
 ---pagebreak--- 8 . 6. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 124/25
                                                       SECTION VIII
        PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; ARTICLES DE BOURRELLERIE
        ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES
                                                        EN BOYAUX
        Chapitre 41 : PEAUX ET CUIRS
                      Toutes les positions comprises dans le chapitre 41 (de 41.01 à 41.10)
        Chapitre 42 : OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE
                      VOYAGE , SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
                      Toutes les positions comprises dans le chapitre 42 (de 42.01 à 42.06)
        Chapitre 43 : PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
                      Toutes les positions comprises dans le chapitre 43 (de 43.01 à 43.04)
                                                        SECTION IX
        BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ; OUVRAGES
                                            DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
        Chapitre 44 : BOIS , CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
                      Toutes les positions comprises dans le chapitre 44 (de 44.01 à 44.28)
        Chapitre 45 : LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
                      45.03 — Ouvrages en liège naturel
                      45.04 — Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
        Chapitre 46 : OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
                      46.01 ■— Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés
                                en bandes
                      46.02 -— Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées , y compris les nattes de Chine, les
                                paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles
                                                        SECTION X
                              MATIÈRES SERVANT A LA FABRICATION DU PAPIER ;
                                               PAPIER ET SES APPLICATIONS
        Chapitre 47 : MATIÈRES SERVANT A LA FABRICATION DU PAPIER
                      Toutes les positions comprises dans le chapitre 47 (47.01 et 47.02)
        Chapitre 48 : PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE, EN PAPIER ET EN
                      CARTON
                         I. Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles
                            48.02 — Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
                            48.03 — Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit « cris
                                      tal », en rouleaux ou en feuilles
 ---pagebreak--- N° L 124/26                          Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 6 . 70
                          48.04 — Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits
                                       à la surface , même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
                          48.05 — Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                                       crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
                          48.06 — Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en
                                       feuilles
                          48.07 — Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface ( marbrés ,
                                       indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06 et du chapitre
                                       49), en rouleaux ou en feuilles
                          48.08 — Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
                          48.09 — Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux
                                       divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou
                                       d' autres liants similaires
                      II. Papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé ; ouvrages en papier et carton
                          48.10 — Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
                          48.11 — Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
                          48.12 — Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de
                                       pâte de linoléum , même découpés
                          48.13 — Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en
                                       boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
                          48.14 — Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres ,
                                       cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes, pochettes
                                      et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment
                                       d'articles de correspondance
                          48.15 — Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
                          48.16 — Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton
                          48.17 — Cartonnages de bureau, de magasin et similaires
                          48.18 — Registres , cahiers, carnets (de notes , de quittances et similaires), blocs-notes ,
                                      agendas , sous-main, classeurs , reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres
                                      articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour
                                      échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres , en papier ou
                                       carton
                          48.19 — Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
                                      illustrations , même gommées
                          48.20 —■ Tambours, bobines , busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier,
                                      papier ou carton, même perforés ou durcis
                          48.21 — Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
     Chapitre 49 : ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
                   49.01 — Livres , brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés
                   49.03 — Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou
                              reliés ," pour enfants
                   49.04 — Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
                   49.05 —■ Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les plans
                              topographiques, imprimés ; globes (terrestres ou célestes) imprimés
                   49.06 — Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux et
                              similaires, obtenus à la main ou par reproduction photographique ; textes manuscrits
                              ou dactylographiés
                   49.07 — Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à
                              avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré, billets de banque, titres d' ac­
                              tions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets de chèques
                              et analogues                                                                 '
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N« L 124/27
                        49.08 — Decalcomanies de tous genres
                        49.09 — Cartes postales, cartes anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues
                                  par tous procédés, même avec garnitures ou applications
                        49.10 — Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à
                                  effeuiller
                        49.11 — Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés
                                                            SECTION XI
                                 MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES]
         Chapitre 50 : SOIE , BOURRE DE SOIE (SCHAPPE) ET BOURRETTE DE SOIE
                        50.03 —■ Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et les effilochés)
                                  bourre, bourrette et blousses
                        50.08 — Poil de Messine (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide de fils di
                                  soie
                        50.10 — Tissus de déchets de bourre de soie ( bourrette)
         Chapitre 51 : TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS
                        51.01 — Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour 1;
                                  vente au détail
                        51.02 — Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en ma­
                                  tières textiles synthétiques et artificielles
                        51.03 — Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vent
                                  au détail
          Chapitre 52 : FILÉS MÉTALLIQUES
                        Toutes les positions comprises dans le chapitre 52 (52.01 et 52.02)
          Chapitre 53 : LAINE, POILS ET CRINS
                        53.01 — Laines en masse
                        53.02 — Poils fins ou grossiers , en masse
                        53.03 — Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés
                        53.04 — Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)
                        53.05 — Laine et poils (fins ou grossiers) cordés ou peignés
                         53.06 — Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
                         53.08 — Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail
                         53.09 — Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail             '
                         53.12 — Tissus de poils grossiers
                         53.13 — Tissus de crin
          Chapitre 54 : LIN ET RAMIE
                         Toutes les positions comprises dans le chapitre 54 (de 54.01 à 54.05)
          Chapitre 55 : COTON
                         55.01 — Coton en masse
                         55.02 — Linters de coton
 ---pagebreak--- No L 124/28                        Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 6 . 70
                   55.03 — Déchets de coton (y compris les effilochés) non peignés ni cardés
                   55.04 — Coton cardé ou peigné
                    55.05 — Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                   55.06 — Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
                   55.07 — Tissus de coton à point de gaze
     Chapitre 56 : TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS
                   56.01 — Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse
                   56.02 — Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles
                   56.03 — Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en
                             masse, y compris les déchets de fils et les effilochés
                   56.04 — Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles
                            synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement
                            préparés pour la filature
                   56.06 — Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres
                             textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail
     Chapitre 57 : AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE
                   PAPIER
                   57.01 — Chanvre ((Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non
                            filé ; étoupes et déchets, de chanvre (y compris les effilochés)
                   57.02 — Abaca (chanvre de Manille ou « Musa textilis ») brut, en filasse ou travaillé mais
                            non filé ; étoupes et déchets, d'abaca (y compris les effilochés)
                   57.03 — Jute brut, décortiqué ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets, de jute
                            (y compris les effilochés)
                   57.04 — Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées , mais non filées ; déchets de ces
                            fibres (y compris les effilochés)
                   57.05 — Fils de chanvre
                   57.06 — Fils de jute
                   57.07 — Fils d' autres fibres textiles végétales
                   57.08 — Fils de papier
                   57.09 — Tissus de chanvre
                   57.11 — Tissus d'autres fibres textiles végétales
                   57.12 — Tissus de fils de papier
     Chapitre 58 : TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS DE CHE­
                   NILLE ; RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUÉES
                   (FILET); DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
       1           58.01 — Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
                   58.03 — Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et simi­
                            laires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confec­
                            tionnées
                   58.08 — Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis
                   58.10 — Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
     Chapitre 59 : OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ; TISSUS SPÉCIAUX,
                   TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
                   59.01 — Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles
                   59.02 — Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits
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                       59.03 — « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés » même imprégnés ou enduits
                       59.04 — Ficelles, cordes et cordages , tressés ou non
                       59.05 — Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en pièces ou en
                                 forme ; filets en forme pour la pêche, en fils , ficelles ou cordes
                       59.06 — Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des
                                tissus et des articles en tissus
                       59.07 — Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le
                                 cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.); toiles à calquer
                                 ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et simi­
                                laires pour la chapellerie
                       59.08 — Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                 artificielles
                       59.09 — Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d' un enduit à base d'huile
                       59.10 — Linoléums pour tous usages , découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un en­
                                 duit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non
                       59.11 — Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie
                       59.12 — Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d' ate­
                                liers ou usages analogues
                       59.14 — Mèches tissées , tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, bou­
                                 gies et similaires ; manchons à incandescence, même imprégnés, et tissus tubulaires de
                                 bonneterie servant à leur fabrication
                       59.15 — Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures
                                 ou accessoires en autres matières
                       59.16 — Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées
                       59.17 — Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
         Chapitre 60 : BONNETERIE
                       60.01 — Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces
                       60.03 — Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie
                                 non élastique ni caoutchoutée
                       60.06 — Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de
                                 bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
         Chapitre 61 : VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN TISSUS
                       61.07 — Cravates
                        61.08 — Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empièce­
                                  ments et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins
                       61.09 — Corsets , ceinture-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles , jarretelles, jarretières,
                                  supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques
                        61.10 ■— Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie
                       61.11 — Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets et épaulet­
                                 tes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices,
                                etc.
         Chapitre 62 : AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS
                        62.01 — Couvertures
                         62.04 — Bâches , voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de campement
         Chapitre 63 : FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS
                       Toutes les positions comprises dans le chapitre 63 (63.01 et 63.02)
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                                                         SECTION XII
     CHAUSSURES ; COIFFURES ; PARAPLUIES ET PARASOLS ; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLU­
                   MES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
     Chapitre 64 : CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS
                   64.03 — Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège
                   64.04 — Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu, feutre,
                               vannerie, etc. )
                   64.05 — Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes
                               matières autres que le métal
                   64.06 — Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties
     Chapitre 65 : COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
                   Toutes les positions comprises dans le chapitre 65 (de 65.01 à 65.07)
     Chapitre 66 : PARAPLUIES , PARASOLS , CANNES , FOUETS , CRAVACHES ET LEURS PARTIES
                   66.02 — Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et
                               similaires
     Chapitre 67 : PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ; FLEURS
                   ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
                   Toutes les positions comprises dans le chapitre 67 (de 67.01 à 67.05)
                                                         SECTION XIII
     OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET| MATIÈRES ANALOGUES ; PRO­
                             DUITS CÉRAMIQUES ; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
     Chapitre 68 : OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALO­
                   GUES
                   Toutes les positions comprises dans le chapitre 68 ( de 68.01 à 68.16)
     Chapitre 69 : PRODUITS CÉRAMIQUES
                       I. Produits calorifuges et réfractaires
                          69.01 — Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres d'infusoires, kie­
                                      selgur, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues
                          69.02 — Briques , dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires
                          69.03 — Autres produits réfractaires (cornues, creusets , moufles , busettes, tampons,
                                      supports, coupelles , tubes , tuyaux, gaines , baguettes, etc.)
                      II. Autres produits céramiques
                          69.04 — Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments
                                      similaires)
                           69.05 — Tuiles , ornements architectoniques (corniches, frises, etc. ) et autres poteries de
                                    , bâtiment (mitres , boisseaux , etc. )
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                              69.06 — Tuyaux , raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
                              69.09 — Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges,
                                        bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres
                                        récipients similaires de transport ou d'emballage
                              69.10 — Éviers , lavabos, bidets , cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils
                                        fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
                              69.14 — Autres ouvrages en matières céramiques
        Chapitre 70 : VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
                       Toutes les positions comprises dans le chapitre 70 (de 70.01 à 70.21)
                                                          SECTION XIV
         PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRECIEUX, PLAQUES OU DOUBLÉS
         DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES : BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES
         Chapitre 71 : PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, METAUX PRÉCIEUX , PLAQUÉS
                       OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE
                       DE FANTAISIE
                           I. Perles fines, pierres gemmes et similaires
                              71.01 — Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la
                                         facilité du transport, mais non assorties
                              71.02 — Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées,
                                         non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                                         assorties
                              71.03 — Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes , taillées ou autrement travaillées,
                                         non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                                         assorties
                               71.04 — Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques
                          II. Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux, bruts ou mi-ouvrés
                               71.05 — Argent et alliages d' argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                                         bruts ou mi-ouvrés
                              71.06 — Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
                               71.08 — Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
                               71.09 — Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi-ouvrés
                               71.10 — Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux com­
                                         muns ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
                               71.11 — Cendres d' orfèvre, débris et déchets de métaux précieux
                         III. Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages
                               71.12 — Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
                                         plaqués ou doublés de métaux précieux
                               71.13 — Articles d'orfèvrerie et leurs parties , en métaux précieux ou en plaqués ou dou­
                                         blés de métaux précieux
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                         71.14 — Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaques ou doublés de métaux précieux
                         71.15 — Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou
                                     reconstituées
     Chapitre 72 : MONNAIES
                   Tout le chapitre 72 (position 72.01 )
                                                       SECTION XV
                            MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX
     Chapitre 73 : FONTE, FER ET ACIER
                   73.04 — Grenailles de fonte , de fer ou d' acier, même concassées ou calibrées
                   73.14 — Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus , à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
                   73.17 — Tubes et tuyaux en fonte
                   73.18 — Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles
                             du n° 73.19
                   73.19 — Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro­
                             électriques
                   73.20 — Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords , coudes , joints , manchons ,
                             brides , etc. )
                   73.21 — Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de constructions
                             (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes ,
                             charpentes , toitures, cadres de portes et fenêtres , rideaux de fermeture , balustrades ,
                             grilles, etc), en fonte, fer ou acier ; tôles, feuillards , barres , profilés , tubes, etc. en
                             fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                   73.22 — Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues , pour toutes matières , en
                             fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 1 , sans dispositifs mécaniques
                             ou thermiques , même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                   73.23 — Fûts , tambours, bidons , boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'embal­
                             lage, en tôle de fer ou d' acier
                   73.24 — Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
                   73.25 — Câbles, cordages, tresses , élingues et similaires, en fils de fer ou d' acier, à l'exclusion
                             des articles isolés pour l' électricité
                   73.26 — Ronces artificielles ; torsades , barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d' acier
                   73.27 — Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
                   73.28 — Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d' une tôle ou d' une
                             bande incisée et déployée
                   73.29 — Chaînes , chaînettes et leurs parties , en fonte, fer ou acier
                   73.30 — Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
                   73.31 — Pointes, clous, crampons appointés , agrafes ondulées et biseautées , pitons , crochets et
                             punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux
                             avec tête en cuivre
                   73.33 — Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et
                              articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture , de broderie, de filet
                             ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés ou finis , en fer ou en acier
                   73.34 — Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux,
                             ondulateurs et similaires
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                       73.35 — Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier
                       73.36 — Poêles, calorifères , cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                                  pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
             ,                    similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs
                                  parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
                       73.37 — Chaudières (autres que les générateurs de vapeur du n° 84.01) et radiateurs , pour le
                                  chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ;
                                 générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonction­
                                  ner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, com­
                                  portant un ventilateur ou une soufflerie à moteur et leurs parties, en fonte, fer ou acier
                       73.38 — Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte,
                                 fer ou acier
                       73.39 — Paille de fer ou d' acier ; éponges, torchons , gants et articles similaires pour le récurage,
                                 le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
                       73.40 — Autres ouvrages en fonte, fer ou acier
         Chapitre 74 : CUIVRE
                       Toutes les positions comprises dans le chapitre 74 (de 74.01 à 74.19)
         Chapitre 75 : NICKEL
                       Toutes les positions comprises dans le chapitre 75 (de 75.01 à 75.06)
         Chapitre 76 : ALUMINIUM
                       Toutes les positions comprises dans le chapitre 76 (de 76.01 à 76.16)
         Chapitre 77 : MAGNÉSIUM, BÉRYLLIUM ( GLUCINIUM)
                       Toutes les positions comprises dans le chapitre 77 (de 77.01 à 77.04)
         Chapitre 78 : PLOMB
                        Toutes les positions comprises dans le chapitre 78 (de 78.01 à 78.06)
         Chapitre 79 : ZINC
                        79.01 -— Zinc brut ; déchets et débris de zinc
                       79.02 — Barres , profilés et fils de section pleine, en zinc
                       79.04 — Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie
                                  (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc,) en zinc
                       79.05 — Gouttières , faîtages , lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment
                       79.06 — Autres ouvrages en zinc
         Chapitre 80 : ÉTAIN
                       Toutes les positions comprises dans le chapitre 80 (de 80.01 à 80.06 )
         Chapitre 81 : AUTRES MÉTAUX COMMUNS
                        Toutes les positions comprises dans le chapitre 81 (de 81.01 à 81.04)
         Chapitre 82 : OUTILLAGE ; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX
                        COMMUNS
                        82.01 — Bêches, pelles, pioches , pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                                  haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles, couteaux à foin ou à
                                  paille, cisailles à haies , coins et autres outils agricoles , horticoles et forestiers, à main
 ---pagebreak--- N° L 124/34                       Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 6 . 70
                   82.02 — Scies a main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                             lames non dentées pour le sciage)
                   82.03 k — Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ; emporte-
                              pièces, coupe-tubes , coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes
                   82.04 — Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions
                             du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives , meules mon­
                             tées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés
                   82.05 — Outils interchangeables pour machines et pour outillage à main, mécanique ou non
                             (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner,
                             visser, etc. ), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que
                             les outils de forage
                   82.06 — Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques
                   82.07 — Plaquettes, baguettes , pointes et objets similaires pour outils , non montés , constitués
                             par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc. ) agglo­
                             mérés par frittage
                   82.08 — Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types
                             servant à des usages domestiques , utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc. les
                             aliments et les boissons , d' un poids de 10 kg et moins
                   82.10 — Lames des couteaux du n° 82.09
                   82.11 — Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) ; pièces détachées métalliques
                             de rasoirs de sûreté
                   82.12 — Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                   82.13 — Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs , couperets,
                             hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier) ; outils et assortiments d'outils de
                             manucures , de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
                   82.15 — Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09 , 82.13 et 82.14
     Chapitre 83 : OUVRAGES DIVERS EN METAUX COMMUNS
                   Toutes les positions comprises dans le chapitre 83 (de 83.01 à 83.15)
                                                      SECTION XVI
                             MACHINES ET APPAREILS ; MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
     Chapitre 84 : CHAUDIÈRES , MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES
                   84.01 — Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur)
                   84.02 — Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (écono­
                            misées , surchauffeurs , accumulateurs de vapeur , appareils de ramonage , de récupéra­
                            tion des gaz, etc. ) ; condenseurs pour machines à vapeur
                   84.03 — Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs ;
                            générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs
                            épurateurs
                   84.04 — Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01) et machines demi-fixes, à vapeur
                   84.05 — Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs , séparées de leurs chaudières
                   84.07 — Roues hydrauliques , turbines et autres machines motrices hydrauliques
                   84.08 — Autres moteurs et machines motrices
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 70              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 124/35
           84.09 — Rouleaux compresseurs a propulsion mécanique
           84.10 — Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mé­
                   caniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à
                   liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc).
           84.11 — Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs, moto-compres­
                   seurs et turbo-compresseurs d' air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventila­
                   teurs et similaires
           84.12 — Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un
                   ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité
           84.13 — Brûleurs pour l' alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à
                   combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs avant-
                   foyers , leur grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des
                   cendres et dispositifs similaires
           84.14 — Fours industriels ou de laboratoires , à l' exclusion des fours électriques du n° 85.11
           84.15 — Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique
                   ou autre
           84.16 — Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le
                   verre ; cylindres pour ces machines
           84.17 — Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières
                   par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage,
                   la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisa­
                   tion, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroi­
                   dissement, etc. , à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains
                   non électriques
           84.18 — Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des
                   liquides ou des gaz
           84.19 — Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients ;
                   à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ;
                   à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les boissons ; appareils
                   à laver la vaisselle
           84.20 — Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
                   pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ;
                   poids pour toutes balances
           84.21 — Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des matières
                   liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
                   similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet simi­
                   laires
           84.22 — Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention
                   (ascenseurs, skips, treuils, crics , palans, grues, ponts roulants, transporteurs , téléfé­
                   riques, etc. ) à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23
           84.23 — Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation
                   ou de forage du sol (pelles mécaniques , haveuses , excavateurs , décapeurs , niveleuses ,
                   bulldozers, scrapers , etc. ); sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures
                   chasse-neige du n° 87.03
           84.24 — Machines , appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail
                   du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports
           84.25 — Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ; pres­
                   ses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires pour le
                   nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles , à l'exclusion
                   des machines et appareils de minoterie du n° 84.29
           84.26 — Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
           84.27 — Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
           84.28 — Autres machines et appareils pour l' agriculture, l'horticulture, l' aviculture et l' apicul­
                   ture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et
                   les couveuses et éleveuses pour l' aviculture
 ---pagebreak--- N° L 124/36                Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 6 . 70
            84.29 — Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes
                     secs , à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
            84.30 — Machines et appareils , non dénommés ni compris dans d' autres positions du présent
                     chapitre , pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des
                     pâtes alimentaires , de la confiserie , de la chocolaterie , de la sucrerie , de la brasserie
                     et pour le travail des viandes , poissons , légumes et fruits à des fins alimentaires
            84.31 — Machines et appareils pour la fabrication de la pâté cellulosique (pâte à papier) et
                     pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
            84.32 — Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre
                     les feuillets
            84.33 — Autres machines et appareils pour le travail de la pâté a papier, du papier et du carton ,
                     y compris les coupeuses de tout genre
            84.34 — Machines à fondre et a composer les caractères ; machines , appareils et matériel de
                     clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cy­
                     lindres et autres organes imprimants ; pierres lithograhiques, planches et cylindres
                     préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis , etc. )
            84.36 — Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et
                     artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines
                     et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner
                     (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
             84.37 — Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet ;
                     appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs ,
                     encolleuses , etc. )
             84.38 — Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécaniques
                      Jacquard, casse-chaînes et casse-trames , mécanismes de changement de navettes , etc.);
                      pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou princi­
                      palement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des nos
                      84.36 et 84.37 (broches, ailettes , garnitures de cardes, peignes, barrettes , filières, na­
                      vettes, lisses et lames, aiguilles, platines , crochets, etc.)
             84.39 — Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre , en pièce ou en forme,
                      y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
             84.42 — Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la
                      fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des ma­
                      chines à coudre du n° 84.41
             84.43 — Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie,
                     fonderie et métallurgie
             84.44 — Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
             84.45 — Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que cel­
                      les des n°s 84.49 et 84.50
             84.46 — Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de
                      l' amiante-ciment et d' autres matières minérales similaires , et pour le travail à froid du
                      verre, autres que celles du n° 84.49
            84.47 — Machines-outils , autres que celles du n° 84.49 , pour le travail du bois, du liège, de l'os,
                     de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires
            84.48 — Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou princi­
                     palement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus , y compris les porte -
                     pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs divi­
                     seurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ; porte-outils
                     destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main de toute espèce
             84.49 — Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé,
                       pour emploi à la main
              84.50 — Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 124/37
                       84.51 — Machines a écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authen­
                               tifier les chèques
                       84.52 — Machines à calculer ; machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses,
                               machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de
                               totalisation
                       84.53 — Machines a statistiques et similaires à cartes perforées (perforatrices, vérificatrices,
                               trieuses , tabulatrices , multiplicatrices , etc. )
                       84.54 — Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils ,
                                machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les
                               pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc. )
                       84.55 — Pièces détachées et accessoires ( autres que les coffrets , les housses et similaires) recon­
                               naissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et
                               appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
                       84.56 — Machines et appareils à trier, cribler , laver, concasser, broyer, mélanger les terres ,
                               pierres , minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglo­
                               mérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le
                               ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former
                               les moules de fonderie en sable
                       84.57 — Machines et appareils pour la fabrication et le travail a chaud du verre et des ouvrages
                               en verre ; machines pour l' assemblage des lampes, tubes et valves électriques , électro­
                               niques et similaires
                       84.58 — Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l' adresse
                               ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat,
                               comestibles , etc.
                       84.59 — Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres
                               positions du présent chapitre
                       84.60 — Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                               que les lingotières), les carbures métalliques, le verre , les matières minérales (pâtes
                               céramiques, béton, ciment, etc. ), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
                       84.61 — Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les
                               vannes thermostatiques) pour tuyauteries , chaudières, réservoirs, cuves et autres
                               contenants similaires
                       84.63 — Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins , paliers et coussinets , engrenages
                               et roues de friction, réducteurs , multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et pou­
                               lies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (man­
                               chons, accouplements élastiques, etc. ) et joints d' articulation (de Cardan , d' Oldham ,
                               etc. )
                       84.64 — Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                               pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou embal­
                               lages analogues
                       84.65 — Parties et pièces détachées de machines, d' appareils et d'engins mécaniques , non dé­
                               nommées ni comprises dans d' autres positions du présent chapitre, ne comportant
                               pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de con­
                               tacts ou , d' autres caractéristiques électriques
         Chapitre 85 : MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET OBJETS SERVANT A DES USAGES ELEC­
                       TROTECHNIQUES
                       85.02 — Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et
                               autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouple­
                               ments , embrayages , variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage
                               électromagnétiques
                       85.04 — Accumulateurs électriques
                       85.05 — Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la
                               main
                       85.06 — Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
                       85.07 — Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
 ---pagebreak--- No L 124/38                       Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 6. 70
                   85.08 — Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explo­
                             sion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage,
                             bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc. ) ; génératrices (dynamos) et con­
                             joncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
                   85.09 — Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et disposi­
                             tifs antibuée électriques , pour cycles et automobiles
                   85.11 — Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traite­
                             ment thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ; machines et
                             appareils électriques à souder, braser ou couper
                   85.12 — Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques ; appareils électriques
                             pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrother­
                             miques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.),
                             fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; ré­
                             sistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24
                   85.13 — Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils
                             de télécommunication par courant porteur
                   85.14 — Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques dé basse
                            fréquence
                   85.16 — Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages),
                            de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communi­
                            cation, y compris les ports et les aérodromes
                   85.17 — Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, ta­
                             bleaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'in­
                             cendie, etc. ) autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
                   85.18 — Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
                   85.19 — Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la
                            connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs , relais, coupe-circuits,
                            parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc. ) ; résistances non chauffantes,
                            potentiomètres et rhéostats ; tableaux de commande ou de distribution
                   85.20 — Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les
                            rayons ultra-violets ou infrarouges ; lampes à arc ; lampes à allumage électrique utili­
                             sées en photographie pour la production de la lumière-éclair
                   85.22 — Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions
                             du présent chapitre
                   85.26 — Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces
                            mécaniques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse,
                            pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du
                            n° 85.25
                   85.27 — Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés inté­
                            rieurement
                   85.28 — Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni
                            comprises dans d'autres positions du présent chapitre.
                                                     SECTION XVII
                                               MATÉRIEL DE TRANSPORT
     Chapitre 86 : VÉHICULES ET MATÉRIELS POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE SIGNALISATION
                   NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
                   Toutes les positions comprises dans le chapitre 86 (de 86.01 a 86.10)
 ---pagebreak--- 8. 6. 70                           Journal officiel des Communautés européennes                                 No L 124/39
       Chapitre 87 : VOITURES AUTOMOBILES , TRACTEURS , CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRES­
                      TRES
                      87.01 — Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
                      87.10 — Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur
                      87.11 — Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à moteur),
                              spécialement construits pour être utilisés par les invalides
                      87.13 — Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des malades ;
                              leurs parties et pièces détachées
                      87.14 — Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et
                              pièces détachées
       Chapitre 88 : NAVIGATION AERIENNE
                      88.01 — Aérostats
                      88.03 — Parties et pièces détachées des appareils des n°s 88.01 et 88.02
                      88.04 — Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires
                      88.05 — Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'entraînement
                              au vol ; leurs parties et pièces détachées
        Chapitre 89 : NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
                      89.03 — Bateaux-phares, bateaux-pompes , bateaux-dragueurs de tous types, pontons-grues
                              et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonc­
                              tion principale ; docks-flottants
                      89.04 — Bateaux à dépecer
                      89.05 — Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées , bali­
                              ses et similaires
                                                     SECTION XVIII
        INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
        DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION, INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICO-CHIRUR­
        GICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE, APPAREILS D'ENREGISTREMENT [ET DE
        REPRODUCTION DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION EN TÉLÉVISION,
                            PAR PROCÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON
        Chapitre 90 : INSTRUMENTS ET APPAREILS D' OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATO­
                      GRAPHIE, DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPA­
                      REILS MÉDICO-CHIRURGICAUX
                      90.02 — Lentilles , prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés,
                              pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non
                              travaillés optiquement
                      90.03 — Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et parties de
                              montures
                      90.04 — Lunettes (correctrices , protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles simi­
                              laires
                      90.06 — Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astrono­
                              miques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de
                              radio-astronomie
                      90.07 — Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-
                              éclair en photographie
                      90.09 — Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photogra­
                              phiques
                      90.10 — Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou ciné­
                               matographiques , non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; appareils
                               de photocopie par contact ; bobines pour l'enroulement des films et pellicules ; écrans
                              pour projections
 ---pagebreak--- No L 124/40                Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 6 . 70
            90.11 — Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
            90.13 — Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d' autres posi­
                    tions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
            90.14 — Instruments et appareils de géodésie , de topographie , d' arpentage , de nivellement,
                    de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime fluviale ou aérienne),
                    de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres
            90.15 — Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins , avec ou sans poids
            90.16 — Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques ,
                    règles et cercles à calcul , etc. ) ; machines , appareils et instruments de mesure , de véri­
                    fication et de contrôle, non dénommés ni compris dans d' autres positions du présent
                    chapitre ( machines à équilibrer, planimètres , micromètres , calibres, jauges , mètres,
                    etc. ) ; projecteurs de profils
            90.17 — Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l' art dentaire et l'art vétéri­
                    naire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels
            90.18 — Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozono­
                    thérapie , de réanimation, d' aérosolthérapie et autres appareils respiratoires de tous
                    genres (y compris les masques à gaz)
            90.19 — Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et appa­
                    reils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l'audition aux
                    sourds ; articles et appareils pour fractures (attelles , gouttières et similaires)
            90.20 — Appareils à rayons X , même de radiophotographie, et appareils utilisant les radia­
                    tions de substances radio-actives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les
                    générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et
                    supports similaires d'examen ou de traitement
            90.21 — Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement,
                    dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois
            90.22 — Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction,
                    de compression d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières
                    plastiques , etc.)
            90.23 — Densimètres, aéromètres , pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres , pyro­
                    mètres , baromètres , hygromètres et psychromètres , enregistreurs ou non , même com­
                    binés entre eux
            90.24 — Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides ga­
                    zeux ou liquides , ou pour le contrôle automatique des températures , tels que mano­
                    mètres , thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, comp­
                    teurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14
            90.25 — Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres,
                    réfractomètres, spectomètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instruments et appa­
                    reils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et simi­
                    laires (tels que viscosimètres , porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimé­
                    triques , photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y compris les indica­
                    teurs de temps de pose — calorimètres) ; microtomes
            90.26 — Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de production,
                     de contrôle et d'étalonnage
            90.27 — Autres compteurs (compteurs de tours , compteurs de production, taximètres, totalisa­
                    teurs de chemin parcouru, podomètres , etc. ), indicateurs, de vitesse et tachymètres
                     autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ; stroboscopes
            90.29 — Partiel, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
                     principalement conçus pour les instruments ou appareils des n°s 90.23 , 90.24, 90.26 ,
                     90.27 ou 90.28 , qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des
                     instruments ou appareils de ce groupe de positions
 ---pagebreak---   8 . 6 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 124/41
           Chapitre 91 : HORLOGERIE
                          91.04 — Horloges, pendules , réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre
                                    que de montre
                          91.05 — Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur
                                    synchrone ( enregistreurs de présence , horodateurs , contrôleurs de rondes , minutiers ,
                                    compteurs de secondes, etc. )
                          91.06 — Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d' un moteur synchrone permettant
                                    de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloge de com­
                                    mutation, etc. )
                          91.08 — Autres mouvements d' horlogerie terminés
                          91.10 — Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
           Chapitre 92 : INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRO­
                          DUCTION DU SON POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION EN TÉLÉ­
                          VISION, PAR PROCÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON ; PARTIES ET AC­
                          CESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS
                          Toutes les positions comprises dans le chapitre 92 (de 92.01 à 92.13 )
                                                            SECTION XIX
                                                       ARMES ET MUNITIONS
           Chapitre 93 : ARMES ET MUNITIONS
/
                          Toutes les positions comprises dans le chapitre 93 (de 93.01 à 93.07)
                                                            SECTION XX
                  MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
           Chapitre 94 : MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES
                          Toutes les positions comprises dans le chapitre 94 (de 94.01 à 94.04)
           Chapitre 95 : MATIÈRES A TAILLER ET A MOULER A L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES OUVRA­
                          GES)
                          Toutes les positions comprises dans le chapitre 95 (de 95.01 à 95.08 )
           Chapitre 96 : OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX , BALAIS , PLUMEAUX , HOUPPES ET ARTI­
                          CLES DE TAMISERIE
                          Toutes les positions comprises dans le chapitre 96 (de 96.01 à 96.06)
            Chapitre 97 : JOUETS, JEUX , ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORT
                          97.01 — Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes,
                                    trottinettes , chevaux mécaniques , autos à pédales , voitures pour poupées et similaires
                          97.02 — Poupées de tous genres
                          97.04 — Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux
                                     publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de
                                     casinos )
 ---pagebreak--- N° L 124/42                       Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 6 . 70
                   97.05 — Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles-surprises ;
                             articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël
                             (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches,
                             sabots, bûches, pères Noël, etc.)
                   97.06 — Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
                             sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04
                   97.07 — Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appelants,
                           • miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                   97.08 — Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cir­
                             ques, ménageries et théâtres ambulants
     Chapitre 98 : OUVRAGES DIVERS
                   Toutes les positions comprises dans le chapitre 98 (de 98.01 à 98.16)
                                                     SECTION XXI
                              OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
     Chapitre 99 : OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
                   Toutes les positions comprises dans le chapitre 99 (de 99.01 à 99.06)
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 124/43
                                                       ANNEXE II
                                                    LISTE DES PAYS
           Afghanistan
           Algérie
           Andorra
           Antilles néerlandaises (comprenant les îles de Curaçao, Aruba, Bonaire, Saba, Saint-Eustache
                et la partie néerlandaise de Saint-Martin)
           Arabie séoudite
           République arabe unie
           Argentine
           Australie (y compris la Papouasie, la Nouvelle-Guinée sous mandat australien, l'île Norfolk et
                les îles des Cocos (Koeling)
           Autriche
           Barbade
           Birmanie
           Bolivie
           Botwsana
           Boutan
           Brésil (y compris les îles Fernando-de-Noronha (Rochers de São-Pedro et Sao-Paulo, Atoll das
                Rocas inclus), Trinidade et Martin-Vas)
           Burundi
           Cambodge
           Cameroun
           Canada
           République centrafricaine
           Ceylan
           Chili (y compris les îles suivantes : archipel de Juan Fernandez, îles de Pâques, Sala-y-Gomes'
                San-Feliz, San-Ambrosio, et la partie occidentale de la Terre de feu )
           République de Chine (Formose)
           Chypre
           Colombie
           Comores
           République populaire du Congo (Brazzaville)
           République démocratique du Congo (Kinshasa)
           République de Corée ( Corée du Sud)
           Costa-Rica
           Côte-d'Ivoire
           Dahomey
           Danemark (y compris le Groenland et les îles Féroé)
           République dominicaine (y compris les îles de Saona, Catalina , Beata et quelques autres îles de
                 moindre superficie)
           Équateur
           Espagne
                Territoire dans la péninsule et îles Baléares
                Iles Canaries , Ceuta et Melilla , Aulhucemas , Chafarinos et Penon de Velez de la Gomera
                 Ifni et Sahara
 ---pagebreak--- N° L 124/44                         Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 6 . 70
            États-Unis d'Amérique
                 Guam
                 Kingman Reef
                 Iles Midway
                 Porto-Rico
                 Samoa américain (y compris Swains)
                 Territoires sous tutelle des îles du Pacifique (îles Carolines , îles Marshall et îles Mariannes ,
                 à l'exception de Guam)
                 Iles Riou-Kiou (Okinawa) et Daito
                 Iles vierges (appartenant aux États-Unis)
                 Ile de Wake
                 Zone du Canal de Panama
            Éthiopie et Érithrée
            Finlande
            Gabon
            Gambie
            Ghana
            Grèce (y compris l'île d'Eubée et les Sporades, les îles du Dodécanèse, les Cyclades, les îles
                 Ioniennes, les îles de la mer Égée, la Crète)
            Guatémala
            Guinée
            Guinée équatoriale
            Guyane
            Haïti (y compris l'île de la Tortue, l'île de la Gonave, les Cayemites, l'île à Vache, l'île de la
                 Navase, et la Grande-Caye)
            Haute-Volta
            Honduras
            Iles Maldives
            Ile Maurice
            Iles Nauru
            Iles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassa-da-India
            Inde (y compris les îles Andaman et Nicobar, Laquedives, Minicoy et Amindivi)
            Indonésie (Java, Sumatra, Kalimantan, Sulawesi , Bali et Nusatenggara [y compris la partie
                 indonésienne de Timor], Maluku , Irian Barat)
            Irak
            Iran
            Irlande
            Islande
            Israël
            Jamaïque
            Japon
            Jordanie
            Kenya
            Koweït
            Lesotho
            Liban
            Liberia
            Lybie
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 124/45
           Malaisie (y compris Borneo ex-britannique et Sarawak)
           Malawi
           République malgache
           Mali
           Malte
           Maroc
           Mascat et Oman
           Mauritanie
           Mexique
           Népal
           Nicaragua
           Niger
           République fédérale du Nigèria
           Norvège (y compris Svalbar (dénommé également archipel du Spitzberg, y compris notamment
                l'île aux Ours), île Jan Mayen et possessions de la Norvège dans l'Antarctique (île Bouvet,
                île Pierre I et Terre de la reine Maud)
           Nouvelle-Calédonie et dépendances (y compris îles des Pins, île Huon , îles Loyauté, îles Walpole
                et Surprise, îles Chesterfield, îles Wallis et Futuna)
           Nouvelles Hébrides
           Nouvelle-Zélande (y compris les îles Kermadec et Chatham)
                Iles Cook :
                1 . Groupe septentrional (Penrhyn, Manihiki , Rakahanga , Pukapuka , Palmerston , Suwarrow
                    et Nassau)
                2. Groupe méridional (Rarotonga, Aitutaki, Atiu, Mitiaro, Mauke, Mangaia, Takutea et
                    Manuae)
                3 . Ile Niue
           Océanie (Établissement français : Iles de la Société, îles Sous-le-Vent, Archipel des Marquises,
                Archipel des Touamotou, Archipel des Gambier, Archipel des Toubouai, île Rapa et île
                Clipperton)
           Ouganda
           Pakistan
           Panama
           Paraguay
           Pérou
           Philippines
           Portugal
                Territoire en Europe (y compris l'île de Madère et les Açores)
                Angola
                Gabinda
                Guinée portugaise
                Iles du Cap Vert
                Iles Sao-Tomé et Principe
                Macao
                Mozambique
                Timor (partie portugaise)
           Rio Muni
           Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (y compris l'île de Man et les îles
                Anglo-Normandes)
                Antigua
                Iles Bahamas
                Bahreïn
 ---pagebreak--- N° L 124/46                         Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 6 . 70
                Bermudas
                Brunei
                 Iles Caiman
                 La Dominique
                 Iles Falkland et dépendances
                 Iles Fidji
                 Gibraltar
                 Grenade
                 Honduras britannique
                 Hong-Kong
                 Katar ( Cheikhat de Katar)
                 Montserrat
                 États sous régime de traité (Abu Dhabi, Dubai, Sharjah, Ajman, Ras al Khaimah, Umm al
                 Quaiwan, Fujairah)
                Sainte-Hélène (y compris les dépendances : îles de l'Ascension et Tristan da Cunha)
                 Saint-Kitts (Saint-Christophe), Nièves et Anguilla
                 Sainte-Lucie
                 Saint-Vincent
                 Seychelles
                 Territoire britannique de l' Antarctique
                Territoire britannique de l' Océan Indien (Archipel des Tchagos, îles Aldabra, Farquhar et
                 Desroches)
                Territoires relevant de la Haute Commission du Pacifique Ouest (y compris les territoires
                 douaniers distincts du protectorat des îles Salomon britanniques et de la colonie des îles
                 Gilbert et Ellice)
                 Tonga
                 Iles Turks et Caicos
                 Iles Vierges britanniques
            Rwanda
            Salvador
            Saint-Pierre et Miquelon
            Sénégal
            Sierra-Leone
            Singapour
            Somalie
            Soudan
            République sud-africaine (y compris le sud-ouest africain et les îles du Prince Edouard, compre­
                 nant l'île Marion et l'île du Prince Edouard)
            Suède
            Suisse (compris la Principauté de Liechtenstein)
            Surinam
            Swaziland
            Syrie
            Tanzanie
            Tchad
            Terres australes et antarctique (P.T.O.M. français : archipel des Kerguelen, des Crozet, îles
                  Saint-Paul et Amsterdam , terre Adélie )
            Territoire des Afars et des Issas
            Thaïlande
            Togo
            Trinitad et Tobago
            Tunisie
 ---pagebreak--- 8 . 6 . 70                    Journal officiel des Communautés européennes N° L 124/47
           Turquie
           Uruguay
           Venezuela
           Yemen
           Yemen du Sud (y compris les îles Périm et Socotra )
           Yougoslavie
           Zambie