CELEX: 32015R2245
Language: fr
Date: 2015-12-03 00:00:00
Title: Règlement d'Exécution (UE) 2015/2245 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

4.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 318/26
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2245 DE LA COMMISSION
   du 3 décembre 2015
   modifiant pour la deux cent trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, (1) et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 14 octobre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 26 octobre, le 12 novembre et le 25 novembre 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer au total quatre mentions figurant sur cette liste. En outre, le 30 novembre 2015, il a approuvé l'ajout d'une mention à ladite liste. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
                  «Emrah Erdogan [alias a) Imraan Al-Kurdy, b) Imraan, c) Imran, d) Imran ibn Hassan, e) Salahaddin El Kurdy, f) Salahaddin Al Kudy, g) Salahaddin Al-Kurdy, h) Salah Aldin, i) Sulaiman, j) Ismatollah, k) Ismatullah, l) Ismatullah Al Kurdy]. Date de naissance: 2.2.1988. Lieu de naissance: Karliova, Turquie. Adresse: prison de Werl, Allemagne (depuis mai 2015). Nationalité: allemande. Numéro de passeport BPA C700RKL8R4 (numéro d'identification national allemand, délivré le 18 février 2010, expire le 17 février 2016). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux bruns, stature robuste, poids: 92 kg, taille: 176 cm, tache de naissance sur le dos à droite. b) nom de sa mère: Emine Erdogan. c) Nom de son père: Sait Erdogan.»
               
            
                  2)
               
               
                  La mention «Abu Bakar Ba'asyir [alias a) Baasyir, Abu Bakar, b) Bashir, Abu Bakar, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad]. Date de naissance: 17.8.1938. Lieu de naissance: Jombang, Java oriental, Indonésie. Nationalité: indonésienne», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
                  «Abu Bakar Ba'asyir [alias a) Abu Bakar Baasyir, b) Abu Bakar Bashir, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad]. Date de naissance: 17.8.1938. Lieu de naissance: Jombang, Java oriental, Indonésie. Adresse: Indonésie (en prison). Nationalité: indonésienne.»
               
            
                  3)
               
               
                  Les mentions suivantes sont supprimées sous la rubrique «Personnes physiques»:
                  
                              a)
                           
                           
                              
                                 «Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja'far, c) Mohamed El Islambouli]. Adresse: a) Pakistan, b) Afghanistan. Date de naissance: 21.1.1957. Lieu de naissance: El-Minya, Qena, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Shawki al-Islambolly; b) membre du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.»
                              
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              
                                 «Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Adresse: Algérie. Lieu de naissance: Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance: 30.3.1972. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Lounes; b) nom de sa mère: Kadidja; c) non admissible dans l'espace Schengen; d) expulsé d'Espagne vers l'Algérie en août 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
                              
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              
                                 «Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari [alias a) Hichem Abu Hchem, b) Ayari Chihbe, c) Ayari Chied, d) Adam Hussainy, e) Hichem, f) Abu Hichem, g) Moktar). Adresse: Via Bardo, Tunis, Tunisie. Date de naissance: 19.12.1965. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Grèce. Nationalité: tunisienne. Numéro de passeport: L246084 (passeport tunisien délivré le 10.6.1996, arrivé à expiration le 9.6.2001). Renseignements complémentaires: a) extradé d'Italie vers la Tunisie le 13 avril 2006; b) nom de sa mère: Fatima al-Tumi, c) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
                              
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              
                                 «Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai'i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse: Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Date de naissance: a) 30.3.1964, b) 14.5.1964. Lieu de naissance: Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: libyenne. Numéro de passeport: 621570. No d'identification nationale: 200310/I. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»