CELEX: 31972R0841
Language: fr
Date: 1972-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 841/72 de la Commission, du 25 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

26 . 4 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 99/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 841 /72 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 avril 1972
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                     au présent règlement.
n0 808/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le present règlement entre en vigueur le 26 avril
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 avril 1972.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                            A. COPPÉ
                                                                                Membre de la Commission
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
 (*) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 28.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    (UC / tonne)
           Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise                                                 6
                                                                            4               5                            7
             commun
         10.01 A          Froment tendre et méteil                         0                0                 0          0
         10.01 B          Froment dur                                      0                0                 0          0
         10.02            Seigle                                           0                0                 0          0
         10.03             Orge                                            0                0                 0          0
         10.04            Avoine                                           0                0                 0          0
         10.05 B          autre maïs                                       0                0                 0          0
         10.07 B           Millet                                          0                0                 0          0
         10.07 C           Graines de sorgho                               0                0                 0          0