CELEX: 31974R2891
Language: fr
Date: 1974-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2891/74 de la Commission, du 19 novembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

20 . 11 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 309/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 2891/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 novembre 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23                                     Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
                                                                  ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants' repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2882/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1791 /              1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le 19 novembre 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n " 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .                                                           /
(2) JO n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
(A JO n» L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(«) JO n " L 187 du 11.7 . 1974 , p . 23 .
(5 JO n " L 308 du 19 . 11 . 1974, p . 12 .
 ---pagebreak--- N° L 309/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       20 . 11 . 74
                                                                        ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 19 novembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                                  l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    ( uciiuu k* i
                                                                                                                Montant du
                    Ninnerò
                                                                                                                prélèvement
             • lu i.irif douaniei                              Désignation de hi marchandise                       spécial à
                   commun
                                                                                                               l' exportation
              1 7 Ml                      Sucres de betterave et ile canne, n l'état solide :
                                          Λ . dénaturés :
                                               I. sucres blancs                                                     102,00
                                              II . sucres bruts                                                       87,00 ( l )
                                          h. non dénaturés :
                                                     I. sucres blancs                                               102,00
                                              ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    87,00 (!)
             C) Le prêtent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                  exporté s'écarte de 92 °/o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition!
                  d* l ' article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.