CELEX: 31978R1336
Language: fr
Date: 1978-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1336/78 de la Commission, du 19 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 163/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             20 . 6 . 78
                                REGLEMENT (CEE) N° 1336/78 DE LA COMMISSION
                                                                    du 19 juin 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 705/78 (2), et                                                           Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1329/78 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                   Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 19 juin 1978 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9.
h) JO n° L 159 du 17. 6. 1978, p. 33.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 juin 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en UC / 100 kg)
                  Numéro du                                                                                                         Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               26,51
                                     B. Sucres bruts                                                                               22,12 (!)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                 le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .