CELEX: 32017R0162
Language: fr
Date: 2017-01-31 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/162 de la Commission du 31 janvier 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

1.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 27/101
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/162 DE LA COMMISSION
   du 31 janvier 2017
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2015/104 du Conseil (4), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2015/106 du Conseil (5).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2016 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1367/2014,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2015/2072 du Conseil (6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (7), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2016/73 du Conseil (8).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission (9) a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2016, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
            
         
               (5)
            
            
               Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement d'exécution (UE) 2016/2226 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2016.
            
         
               (6)
            
            
               L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, les déductions peuvent être appliquées à d'autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication de la Commission 2012/C 72/07 (10), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d'éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.
            
         
               (7)
            
            
               Dans certains cas, les échanges de possibilités de pêche conclus conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (11) ont permis des déductions partielles des mêmes stocks dans le cadre du règlement d'exécution (UE) 2016/2226. Il convient que les déductions restantes soient effectuées sur les quotas d'autres stocks conformément à l'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009.
            
         
               (8)
            
            
               Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d'autres stocks que ceux ayant fait l'objet d'un dépassement.
            
         
               (9)
            
            
               En 2015, l'Espagne a dépassé son quota de pêche pour les raies dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VIII et IX (SRX/89-C.). Par lettre du 30 septembre 2016, l'Espagne a demandé de répartir la déduction due sur deux ans. Compte tenu des informations fournies et étant donné qu'une perte importante de quota entraînerait des rejets excessifs de l'espèce concernée, conformément au point 3 b) de la communication 2012/C 72/07, cette demande peut être acceptée.
            
         
               (10)
            
            
               En ce qui concerne le lançon dans la zone géographique des divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV, étant donné que le Danemark a dépassé en 2015 ses totaux admissibles des captures dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 1 telle que définie à l'annexe II D du règlement (UE) 2015/104, il est nécessaire de procéder à des déductions. En 2016, un volume très faible de captures a été autorisé pour le lançon dans les eaux concernées afin de suivre l'état du stock en question. Toutefois, lesdites déductions ne permettent pas de conserver le système de suivi (12) préconisé par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour la gestion du lançon. Il convient dès lors que des déductions pour les quotas surexploités en 2015 par le Danemark dans la zone concernée soient effectuées pour la zone de gestion 3 du lançon.
            
         
               (11)
            
            
               En outre, il apparaît que certaines déductions requises par le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 sont supérieures au quota adapté disponible pour l'année 2016; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur cette année. Conformément à la communication 2012/C 72/07, il y a lieu de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes jusqu'à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les quotas de pêche fixés pour l'année 2016 dans les règlements (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072, (UE) 2016/72 et (UE) 2016/73 et visés à l'annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
   Article 2
   L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2226 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
   
      (4)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).
   
      (5)  Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8).
   
      (6)  Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 1).
   
      (7)  Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).
   
      (8)  Règlement (UE) 2016/73 du Conseil du 18 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (JO L 16 du 23.1.2016, p. 1).
   
      (9)  Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission du 9 décembre 2016 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 336 du 10.12.2016, p. 28).
   
      (10)  Communication de la Commission — Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l'article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (2012/C 72/07) (JO C 72 du 10.3.2012, p. 27).
   
      (11)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
   
      (12)  http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Expert%20Group%20Report/acom/2016/HAWG/13%20HAWG%20Report%202016%20-%20Sec%2011%20Sandeel%20in%20Division%203.a%20and%20Subarea%204.pdf
   
      ANNEXE I
      
         Déductions sur des quotas pour d'autres stocks
      
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Débarquements autorisés 2015 (quantité totale adaptée en kg) (1)
                  
               
               
                  Total des captures 2015 (quantité en kg)
               
               
                  Utilisation des quotas (en %)
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kg)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                      (4)
                  
               
               
                  Déduction pendante des années précédentes (5) (quantité en kg)
               
               
                  Déductions 2016 (quantité en kg)
               
               
                  Déductions déjà appliquées en 2016 sur le même stock (quantité en kg) (6)
                  
               
               
                  Quantité restante à imputer sur d'autres stocks (en kg)
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
               
                  (11)
               
               
                  (12)
               
               
                  (13)
               
               
                  (14)
               
               
                  (15)
               
            
                   
               
            
                  DK
               
               
                  DGS
               
               
                  03A-C.
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone III a
               
               
                  0
               
               
                  3 840 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  3 840 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3 840 
               
               
                  0
               
               
                  3 840 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  DK
               
               
                  NEP
               
               
                  3A/BCD
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3 840 
               
            
                   
               
            
                  DK
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  1 540 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1 540 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 540 
               
               
                  0
               
               
                  1 540 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  DK
               
               
                  NEP
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 540 
               
            
                   
               
            
                  DK
               
               
                  NOP
               
               
                  04-N.
               
               
                  Tacaud norvégien
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
               
               
                  0
               
               
                  28 270 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  28 270 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  28 270 
               
               
                  0
               
               
                  28 270 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  DK
               
               
                  NOP
               
               
                  2A3A4.
               
               
                  Tacaud norvégien
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  28 270 
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  BUM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire bleu
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  20 360 
               
               
                  134 082 
               
               
                  658,56
               
               
                  113 722 
               
               
                  2,0
               
               
                  A
               
               
                  172 878 
               
               
                  514 044 
               
               
                  0
               
               
                  514 044 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  SWO
               
               
                  AN05N
               
               
                  Espadon
               
               
                  Océan Atlantique, au nord de 5° N
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  514 044 
               
            
                   
               
            
                  ES
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  24 239 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  24 239 
               
               
                  1,00
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  36 359 
               
               
                  0
               
               
                  36 359 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  36 359 
               
            
                   
               
            
                  FR
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  2 000 
               
               
                  7 957 
               
               
                  397,85
               
               
                  5 957 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5 957 
               
               
                  0
               
               
                  5 957 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  FR
               
               
                  OTH
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5 957 
               
            
                   
               
            
                  NL
               
               
                  ANE
               
               
                  08.
               
               
                  Anchois commun
               
               
                  Zone VIII
               
               
                  0
               
               
                  12 493 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  12 493 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  12 493 
               
               
                  0
               
               
                  12 493 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  12 493 
               
            
                   
               
            
                  NL
               
               
                  HKE
               
               
                  3A/BCD
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  0
               
               
                  1 575 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1 575 
               
               
                  1,00
               
               
                  A + C (7)
                  
               
               
                  /
               
               
                  2 363 
               
               
                  0
               
               
                  2 363 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  HKE
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 363 
               
            
                   
               
            
                  NL
               
               
                  WHG
               
               
                  56-14
               
               
                  Merlan
               
               
                  VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  11 475 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  11 475 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  11 475 
               
               
                  0
               
               
                  11 475 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  HKE
               
               
                  8ABDE.
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  11 475 
               
            
                   
               
            
                  PT
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  6 098 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  6 098 
               
               
                  1,00
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6 098 
               
               
                  0
               
               
                  6 098 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PT
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6 098 
               
            
                   
               
            
                  PT
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  9 700 
               
               
                  9 690 
               
               
                  99,90
               
               
                  – 10
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  145 616 
               
               
                  145 606 
               
               
                  53
               
               
                  145 553 
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PT
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  145 553 
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, des reports de quotas de 2014 sur 2015 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 et à l'article 18 bis du règlement (UE) 2015/104, ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
      
         (4)  La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2013, 2014 et 2015. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2015 conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission (JO L 263 du 8.10.2015, p. 19), modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/2404 (JO L 333 du 19.12.2015, p. 73), en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant.
      
         (6)  Quantités susceptibles d'être déduites du même stock, grâce à l'échange des possibilités de pêche conclu conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013.
      
         (7)  Les coefficients multiplicateurs additionnels ne sont pas cumulatifs et ne sont utilisés qu'une fois.
   
   
      ANNEXE I
      Déductions sur des quotas pour d'autres stocks
      
         
            «ANNEXE II
            
               L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2226 est remplacée par le texte suivant:
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Code de l'espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l'espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quota initial 2015 (quantité en kg)
                     
                     
                        Débarquements autorisés 2015 (quantité totale adaptée en kg) (1)
                        
                     
                     
                        Total des captures 2015 (quantité en kg)
                     
                     
                        Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (en %)
                     
                     
                        Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kg)
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur (2)
                        
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                            (4)
                        
                     
                     
                        Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kg)
                     
                     
                        Déductions à appliquer en 2016 (quantité en kg) (6)
                        
                     
                     
                        Déductions déjà appliquées en 2016 (quantité en kg) (7)
                        
                     
                     
                        Déductions à effectuer en 2017 et les années suivantes (quantité en kg)
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (8)
                     
                     
                        (9)
                     
                     
                        (10)
                     
                     
                        (11)
                     
                     
                        (12)
                     
                     
                        (13)
                     
                     
                        (14)
                     
                     
                        (15)
                     
                     
                        (16)
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        24-C.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        991 000 
                     
                     
                        929 510 
                     
                     
                        939 590 
                     
                     
                        101,08
                     
                     
                        10 080 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        10 080 
                     
                     
                        10 080 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        07D.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                     
                        72 000 
                     
                     
                        70 511 
                     
                     
                        69 495 
                     
                     
                        98,56
                     
                     
                        – 1 016 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 097 
                     
                     
                        81
                     
                     
                        81
                     
                     
                        /
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        211 000 
                     
                     
                        245 500 
                     
                     
                        256 147 
                     
                     
                        104,34
                     
                     
                        10 647 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        10 647 
                     
                     
                        10 647 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        67AKXD
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                     
                     
                        725 000 
                     
                     
                        915 262 
                     
                     
                        918 243 
                     
                     
                        100,33
                     
                     
                        2 981 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 981 
                     
                     
                        2 981 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        T/B
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Turbot/Barbue
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        186 000 
                     
                     
                        349 000 
                     
                     
                        350 186 
                     
                     
                        100,34
                     
                     
                        1 186 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 186  (12)
                        
                     
                     
                        1 186 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        03AN.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Skagerrak
                     
                     
                        3 336 000 
                     
                     
                        3 223 407 
                     
                     
                        3 349 360 
                     
                     
                        103,91
                     
                     
                        125 923 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        (C) (8)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        125 923 
                     
                     
                        125 923 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        03A-C.
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone III a
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3 840 
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        3 840 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 840 
                     
                     
                        3 840 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 540 
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        1 540 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 540 
                     
                     
                        1 540 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        03A-BC
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Zone III a
                     
                     
                        5 692 000 
                     
                     
                        5 770 000 
                     
                     
                        6 056 070 
                     
                     
                        104,96
                     
                     
                        286 070 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        286 070 
                     
                     
                        286 070 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        04-N.
                     
                     
                        Tacaud norvégien
                     
                     
                        Eaux norvégiennes de la zone IV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        28 270 
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        28 270 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        28 270 
                     
                     
                        28 270 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        234_1
                     
                     
                        Lançons
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon
                     
                     
                        125 459 000 
                     
                     
                        115 924 000 
                     
                     
                        130 977 950 
                     
                     
                        112,99
                     
                     
                        15 053 950 
                     
                     
                        1,2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        18 064 740 
                     
                     
                        18 064 740  (14)
                        
                     
                     
                        /
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        234_6
                     
                     
                        Lançons
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone de gestion 6 du lançon
                     
                     
                        206 000 
                     
                     
                        219 000 
                     
                     
                        228 860 
                     
                     
                        104,50
                     
                     
                        9 860 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9 860 
                     
                     
                        9 860 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        67 000 
                     
                     
                        80 045 
                     
                     
                        62 544 
                     
                     
                        78,13
                     
                     
                        – 9 496  (9)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        16 159 
                     
                     
                        6 663 
                     
                     
                        5 846 
                     
                     
                        817
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        08.
                     
                     
                        Anchois commun
                     
                     
                        Zone VIII
                     
                     
                        22 500 000 
                     
                     
                        22 923 784 
                     
                     
                        24 068 471 
                     
                     
                        104,99
                     
                     
                        1 144 687 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 144 687 
                     
                     
                        1 144 687 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        8910-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
                     
                     
                        12 000 
                     
                     
                        30 050 
                     
                     
                        110
                     
                     
                        0,37
                     
                     
                        – 26 936  (10)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        29 639 
                     
                     
                        2 703 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2 703 
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        10 360 
                     
                     
                        20 360 
                     
                     
                        134 082 
                     
                     
                        658,56 %
                     
                     
                        113 722 
                     
                     
                        2,0
                     
                     
                        A
                     
                     
                        172 878 
                     
                     
                        514 044 
                     
                     
                        514 044 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1/2B
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Zones I et II b
                     
                     
                        13 283 000 
                     
                     
                        12 182 091 
                     
                     
                        12 391 441 
                     
                     
                        101,72
                     
                     
                        209 350 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        209 350 
                     
                     
                        209 350 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        24 239 
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        24 239 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        36 359 
                     
                     
                        36 359 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        N3LN.
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                     
                        OPANO 3 L N
                     
                     
                        /
                     
                     
                        171 440 
                     
                     
                        173 836 
                     
                     
                        101,40
                     
                     
                        2 396 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 396 
                     
                     
                        2 396 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        8AB.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        Zones VIII a et VIII b
                     
                     
                        9 000 
                     
                     
                        6 968 
                     
                     
                        7 397 
                     
                     
                        106,13
                     
                     
                        (429) (11)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        (A+C) (8)
                            (13)
                        
                     
                     
                        2 759 
                     
                     
                        2 759 
                     
                     
                        2 759 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        67AKXD
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                     
                     
                        43 800 
                     
                     
                        412 000 
                     
                     
                        445 713 
                     
                     
                        108,18
                     
                     
                        33 713 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        33 713 
                     
                     
                        33 713 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        89-C.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                     
                     
                        1 057 000 
                     
                     
                        650 485 
                     
                     
                        771 246 
                     
                     
                        118,56
                     
                     
                        120 761 
                     
                     
                        1,2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        118 622 
                     
                     
                        263 535 
                     
                     
                        131 768  (15)
                        
                     
                     
                        131 767  (15)
                        
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        567EI.
                     
                     
                        Brosme
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                     
                     
                        46 000 
                     
                     
                        135 008 
                     
                     
                        62 646 
                     
                     
                        46,40
                     
                     
                        – 72 362 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        58 762 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        24 310 
                     
                     
                        24 310 
                     
                     
                        68 613 
                     
                     
                        282,24
                     
                     
                        44 303 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        A
                     
                     
                        72 539 
                     
                     
                        138 994 
                     
                     
                        0
                     
                     
                        138 994 
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 000 
                     
                     
                        7 957 
                     
                     
                        397,85
                     
                     
                        5 957 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5 957 
                     
                     
                        5 957 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        7X7A34
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        5 561 000 
                     
                     
                        5 760 984 
                     
                     
                        5 775 607 
                     
                     
                        100,25
                     
                     
                        14 623 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        14 623 
                     
                     
                        14 623 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7HJK.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                     
                     
                        17 000 
                     
                     
                        57 007 
                     
                     
                        59 833 
                     
                     
                        104,95
                     
                     
                        2 826 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 826 
                     
                     
                        2 826 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        07D.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                     
                        602 000 
                     
                     
                        591 586 
                     
                     
                        689 868 
                     
                     
                        116,61
                     
                     
                        98 282 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        98 282 
                     
                     
                        98 282 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        89-C.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                     
                     
                        1 298 000 
                     
                     
                        1 507 000 
                     
                     
                        1 578 469 
                     
                     
                        104,74
                     
                     
                        71 469 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        71 469 
                     
                     
                        71 469 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        07A.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Zone VII a
                     
                     
                        120 000 
                     
                     
                        134 776 
                     
                     
                        138 122 
                     
                     
                        102,48
                     
                     
                        3 346 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3 346 
                     
                     
                        3 346 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        67AKXD
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
                     
                     
                        1 048 000 
                     
                     
                        946 554 
                     
                     
                        1 044 694 
                     
                     
                        110,37
                     
                     
                        98 140 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        98 140 
                     
                     
                        98 140 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        08.
                     
                     
                        Anchois commun
                     
                     
                        Zone VIII
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 493 
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        12 493 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        12 493 
                     
                     
                        12 493 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        2A3AX4
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                     
                     
                        2 800 000 
                     
                     
                        1 340 520 
                     
                     
                        1 348 815 
                     
                     
                        100,62
                     
                     
                        8 295 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        (C) (8)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        8 295 
                     
                     
                        8 295 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        *25B-F
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé)
                     
                     
                        1 104 000 
                     
                     
                        1 841 160 
                     
                     
                        2 230 998 
                     
                     
                        121,17
                     
                     
                        389 838 
                     
                     
                        1,4
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        545 773 
                     
                     
                        522 222 
                     
                     
                        23 551 
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        3A/BCD
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 575 
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        1 575 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        A + C (13)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2 363 
                     
                     
                        2 363 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        *3A4BC
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones III a et IV b c
                     
                     
                        490 000 
                     
                     
                        1 084 500 
                     
                     
                        1 090 087 
                     
                     
                        100,52
                     
                     
                        5 587 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5 587 
                     
                     
                        5 587 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        2A34.
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        68 000 
                     
                     
                        56 600 
                     
                     
                        63 411 
                     
                     
                        112,03
                     
                     
                        6 811 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6 811 
                     
                     
                        5 754 
                     
                     
                        1 057 
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        180 000 
                     
                     
                        245 300 
                     
                     
                        252 765 
                     
                     
                        103,04
                     
                     
                        7 465 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        7 465 
                     
                     
                        7 465 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        T/B
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Turbot et barbue
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        2 579 000 
                     
                     
                        2 783 000 
                     
                     
                        2 793 239 
                     
                     
                        100,37
                     
                     
                        10 239 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        10 239 
                     
                     
                        10 239 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        1X14
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
                     
                     
                        36 711 000 
                     
                     
                        55 297 456 
                     
                     
                        55 584 332 
                     
                     
                        100,52
                     
                     
                        286 876 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        286 876 
                     
                     
                        286 876 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        2AC4.
                     
                     
                        Merlan
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                     
                     
                        699 000 
                     
                     
                        527 900 
                     
                     
                        547 717 
                     
                     
                        103,75
                     
                     
                        19 817 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        19 817 
                     
                     
                        19 817 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        56-14
                     
                     
                        Merlan
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11 475 
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        11 475 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        11 475 
                     
                     
                        11 475 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6 098 
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        6 098 
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6 098 
                     
                     
                        6 098 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9 700 
                     
                     
                        9 690 
                     
                     
                        99,90
                     
                     
                        – 10
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        145 616 
                     
                     
                        145 606 
                     
                     
                        53
                     
                     
                        145 553 
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        2A3AX4
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                     
                     
                        11 369 000 
                     
                     
                        14 828 600 
                     
                     
                        14 846 189 
                     
                     
                        100,12
                     
                     
                        17 589 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        (C) (8)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        17 589 
                     
                     
                        17 589 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4AB.
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                     
                     
                        62 292 000 
                     
                     
                        66 892 860 
                     
                     
                        68 024 970 
                     
                     
                        101,69
                     
                     
                        1 132 100 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 132 110 
                     
                     
                        1 132 110 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                     
                     
                        245 363 000 
                     
                     
                        237 093 794 
                     
                     
                        242 496 391 
                     
                     
                        102,28
                     
                     
                        5 402 597 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        (A) (8)
                        
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5 402 597 
                     
                     
                        5 402 597 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        *3A4BC
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones III a et IV b c
                     
                     
                        490 000 
                     
                     
                        620 500 
                     
                     
                        626 677 
                     
                     
                        101,00
                     
                     
                        6 177 
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6 177 
                     
                     
                        6 177 
                     
                     
                        /
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        234_1
                     
                     
                        Lançons
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon
                     
                     
                        2 742 000 
                     
                     
                        1 219 400 
                     
                     
                        2 000 034 
                     
                     
                        164,02
                     
                     
                        780 634 
                     
                     
                        2,00
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 561 268 
                     
                     
                        95 100 
                     
                     
                        1 466 168 
                     
                  
      
      
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2014 sur 2015 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3), à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16) et à l'article 18 bis du règlement (UE) 2015/104 du Conseil (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1), ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
      
         (4)  La lettre “A” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2013, 2014 et 2015. La lettre “C” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2015 conformément au règlement (UE) 2015/1801, modifié par le règlement (UE) 2015/2404, en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant.
      
         (6)  Déductions à opérer en 2016 conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission (JO L 336 du 10.12.2016, p. 38).
      
         (7)  Déductions à opérer en 2016 susceptibles d'être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible le jour de l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2016/2226.
      
         (8)  Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
      
         (9)  Quantités non utilisées restantes après le report de 8 005 kilogrammes de 2015 sur 2016, effectué en vertu du règlement d'exécution (UE) 2016/1142 de la Commission (JO L 189 du 14.7.2016, p. 9).
      
         (10)  Quantités non utilisées restantes après le report de 3 004 kilogrammes de 2015 sur 2016, effectué en vertu du règlement d'exécution (UE) 2016/1142.
      
         (11)  Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.
      
         (12)  À la demande de l'Allemagne, des débarquements supplémentaires à hauteur de 10 % du quota T/B ont été autorisés par la Commission, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96.
      
         (13)  Les coefficients multiplicateurs additionnels ne sont pas cumulatifs et ne sont utilisés qu'une fois.
      
         (14)  À déduire de SAN/234_3 (zone de gestion 3 du lançon).
      
         (15)  À la demande de l'Espagne, la déduction de 263 535 kilogrammes prévue pour 2016 sera répartie en parts égales sur deux ans (2016 et 2017).»