CELEX: 31976R2537
Language: fr
Date: 1976-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2537/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20 . 10 . 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N 0 L 288 / 23
                                       REGLEMENT (CEE) N" 2537/76 DE LA COMMISSION
                                                                       du 19 octobre 1976
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                            données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                          vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                         règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                     Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 487/76 (2 ) et
 notamment son article 1 5 paragraphe 7,                                                  Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                          règlement (CEE) n 0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                                 indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n 0 2523/76 (4 ) ;                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                                    Le present règlement entre en vigueur le 20 octobre
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1564/76 aux                                         1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles , le 19 octobre 1976 .
                                                                                                         Par la Commission
                                                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                                                  Membre de la Commission
(')  JO n»   L 359    du     31 . 12 . 1974, p. 1 .
(-)  JO n»   L 167    du     26 . 6 . 1976, p. 9 .
(■') JO n»   L 172    du     1 . 7 . 1976, p. 31 .
(4 ) (O il " L 285    du     16 . K ). 1976, p . 30 .
                                                                               / NNE XI:
                du règlement de la Commission , du 19 octobre 1976 , fixant les prélèvements a
                                                 l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                          (I C ICC 1 »)
                     Numero du
                                                                                                                                          Montant
                    tarit douanier                                     Designation des marchandises
                                                                                                                                      du prélèvement
                        commun
                 17.01                    Sucres de betterave et de canne, a l'état solide :
                                           A. Sucres blancs                                                                               17,85
                                           13 . Sucres bruts                                                                              18,21 (')
                C ) i .c* present montant est applicable au sucre hrut d unrciniement de ^ 2 'V Si le rendement du Micre hrut importe s ecarte de ^2 "/»,
                     le montant du prelevement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du reniement ICHH ) n " XP / 6K .