CELEX: 31977R2414
Language: fr
Date: 1977-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2414/77 de la Commission, du 27 octobre 1977, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er novembre 1977

1 . 11 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 279 / 57
                             REGLEMENT (CEE) N° 2414/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 octobre 1977
              modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
                                   pour la période débutant le 1 er novembre 1977
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 porc abattu et le règlement (CEE) n0 950/68 relatif au
 EUROPÉENNES,                                                   tarif douanier commun (4) avec effet au 1 er novembre
                                                                1977 ; qu'il y a lieu, par conséquent, de reprendre
 vu le traité instituant la Communauté économique               pour les produits relevant de la sous-position 16.02 B
 européenne,                                                    III a) du tarif douanier commun le nouveau libellé
 vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29             résultant de cette codification ;
 octobre 1975, portant organisation commune des                considérant que les mesures prévues au présent règle­
 marchés dans le secteur de la viande de porc (1 ),             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 modifié par le règlement (CEE) n0 367/76 (2), et notam­       la viande de porc,
 ment son article 15 paragraphe 5 première phrase,
 considérant que les restitutions à l'exportation dans le      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur de la viande de porc pour la période débutant
 le 16 septembre 1977 ont été fixées par le règlement                               Article premier
 (CEE) n0 2019/77 de la Commission du 12 septembre
 1977 (J);                                                      Le règlement (CEE) n0 2019/77 est, en ce qui
                                                               concerne la sous-position 16.02 B III a), modifié
 considérant qu'une nouvelle sous-position tarifaire a         comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
été créée par le règlement (CEE) n° 2333/77 de la
 Commission, du 25 octobre 1977, modifiant le règle­                                   Article 2
 ment n° 204/67/CEE portant fixation des coefficients
 pour le calcul des prélèvements applicables aux               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 produits du secteur de la viande de porc autres que le         1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
0) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO m L 45 du 21 . 2. 1976, p . 1 .
(3) JO n° L 234 du 13 . 9 . 1977, p. 7.                        C) JO n» L 273 du 26. 10 . 1977, p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 279/ 58                      Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 11 . 77
                                                             ANNEXE
                                                                                                   (en UC/100 kg)
             Numéro du tarif
                                                                                                   Montant des
                douanier                                Désignation des produits                    restitutions
                commun
                                                                                                     Poids net
            ex 1 6.02        Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, destinées
                             à l'alimentation humaine :
                             B. autres :                                            '
                                 III . non dénommées :
                                       a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                          porcine domestique :
                                          2, autres, contenant en poids :
                                             aa) 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes
                                                  espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                  toute nature ou origine :
                                                  11 . Jambons, filets et        longes, et  leurs
                                                       morceaux
                                                       — pour les exportations à destination des
                                                           États-Unis d'Amérique                      20,00
                                                       — autres destinations                          30,00
                                                  22. Épaules et morceaux d'épaules
                                                       — pour les exportationss à destination
                                                           des États-Unis d'Amérique                  16,50
                                                       — autres destinations                          24,00
                                                  33 . autres                                         16,00
                                             bb) 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou
                                                  d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et
                                                  les graisses de toute nature ou origine             10,00
                                             cc) moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes
                                                  espèces, y compris le lard et les graisses de
                                                  toute nature ou origine                               5,00