CELEX: 52014PC0576
Language: fr
Date: 2014-09-15
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire de l'Accord de partenariat économique (APE) entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

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		52014PC0576
		
			Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire de l'Accord de partenariat économique (APE) entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part /* COM/2014/0576 final - 2014/0265 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
La proposition de décision du Conseil ci‑jointe
constitue l'instrument juridique permettant la signature et l'application
provisoire de l'Accord de partenariat économique (APE) entre les Etats de
l'Afrique de l'Ouest[1],
la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), d'une part, et l'Union
européenne et ses États membres, d'autre part.
L'APE avec l'ensemble de la région de l'Afrique
de l'Ouest a été négocié conformément aux objectifs fixés dans l'Accord de
Partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25
juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010 (Accord de Cotonou) et les
directives de négociation concernant les APE avec les États ACP adoptées
par le Conseil le 12 juin 2002. 
Les négociations ont été clôturées au niveau
des Négociateurs en Chef le 6 février 2014 à Bruxelles. L'Accord a été paraphé
le 30 juin 2014 à Ouagadougou, Burkina Faso. 
Dès son entrée en vigueur, l'Accord remplacera
les deux APE intérimaires existants dans la région, à savoir l'Accord d'étape
avec la Côte d'Ivoire, paraphé le 7 décembre 2007, signé le 26 novembre 2008 et
approuvé par le Parlement européen le 25 mars 2009, et l'Accord d'étape avec le
Ghana, paraphé le 13 décembre 2007. 
Le Cap Vert bénéficie actuellement du régime
spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne
gouvernance du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG+) et le
Nigéria du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées
(SPG). L'Accord prendra la rélève de ces régimes dès son entrée en vigueur. Les
autres pays de la région bénéficient actuellement de l'initiative «Tout sauf
les Armes» en vertu de leur classification parmi les pays moins avancés (PMA). 
L'entrée en vigueur de l'Accord va assurer un
régime commercial harmonisé entre l'Union européenne et la région Afrique de
l'Ouest, soutenant ainsi l'intégration régionale et la mise en œuvre du Tarif
Exterieur Commun de la CEDEAO.
2.           NATURE ET PORTEE DE L'ACCORD
L'APE contient des dispositions sur le
commerce des marchandises, la facilitation douanière et commerciale, les
obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires,
l'agriculture et la pêche. 
En outre, les dispositions relatives à la
coopération pour la mise en œuvre de la dimension développement indiquent les
domaines d'action prioritaires pour la mise en œuvre de l'APE, qui sont
articulés dans un Programme de l'APE pour le développement (PAPED), dont les
modalités de financement sont décrites dans l'Accord. Les déclarations du
Conseil des 10 mai 2010 et 17 mars 2014 confirment l'engagement de l'Union
européenne et ses Etats membres à soutenir financièrement le développement de
l'Afrique de l'Ouest. 
L'Accord contient des engagements en matière
d'intégration régionale, les Etats de l'Afrique de l'Ouest s'engageant à
s'appliquer réciproquement le traitement préférentiel accordé à l'Union
européenne dans le cadre de cet Accord. 
L'Accord prévoit aussi la poursuite, au niveau
régional, des négociations sur l'investissement, les services, la propriété
intellectuelle et l'innovation, les paiements courants et les mouvements de
capitaux, la protection des données à caractère personnel, la concurrence, la
protection des consommateurs, le développement durable et les marchés publics.
Les dispositions institutionnelles prévoient
la mise en place d’un Conseil conjoint de l'APE Afrique de l'Ouest - Union
européenne chargé de superviser la mise en œuvre de l’APE. Ce conseil se
composera de membres du Comité ministériel de suivi de l'APE de l'Afrique de
l'Ouest et de membres du Conseil de l'Union européenne et de la Commission. Il
sera assisté d’un Comité conjoint de mise en œuvre de l'APE. Un Comité
parlementaire Afrique de l'Ouest – Union européenne servira de forum aux
membres du Parlement européen et des Parlements régionaux de la CEDEAO et de
l'UEMOA. Un Comité consultatif paritaire Afrique de l'Ouest - Union européenne
assistera en outre le Conseil conjoint de l'APE en vue de promouvoir le
dialogue et la coopération entre les représentants de la société civile et du
secteur privé. L’APE prévoit que son impact fera l’objet d’un suivi approfondi,
ainsi que d'un examen tous les cinq ans.
3.           PROCEDURES
En attendant son entrée en vigueur, l'APE
prévoit un mécanisme d'application provisoire. Cette application provisoire est
nécessaire pour permettre le plus rapidement possible aux pays parties de
l'Accord qui ne sont pas des PMA de bénéficier de l'accès libre au marché européen
et aux PMA d'utiliser des règles d'origine plus favorables. 
La Commission a jugé que les résultats des
négociations étaient satisfaisants et conformes aux directives de négociation
du Conseil, et invite le Conseil:
–                        
à autoriser la signature, au nom de l'Union
européenne, de l'APE régional avec l'Afrique de l'Ouest;
–                        
à approuver l'application provisoire de l'APE, dans
l'attente de son entrée en vigueur.
2014/0265 (NLE)
Proposition de
DÉCISION DU CONSEIL
relative à la signature et à l'application
provisoire de l'Accord de partenariat économique (APE) entre les Etats de
l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne
et ses États membres, d'autre part
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne, et notamment ses article 207, paragraphes 3 et 4, et 208, en
liaison avec l'article 218, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission européenne[2],
considérant ce qui suit:
(1)       Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la
Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de
partenariat économique avec les pays ACP.
(2)       Les négociations ont été
menées à bien et l'Accord de partenariat économique entreles Etats de l'Afrique
de l'Ouest (la République du Bénin, le Burkina Faso, la République du Cap Vert,
la République de Côte d'Ivoire, la République de Gambie, la République du
Ghana, la République de Guinée, la République de Guinée-Bissau, la République
du Libéria, la République Islamique de Mauritanie, la République du Mali, la
République du Niger, la République Fédérale du Nigéria, la République du
Sénégal, la République du Sierra Leone et la République Togolaise), la
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), d'une part, et l'Union européenne et ses
Etats membres d'autre part, (ci‑après dénommé «APE») a été paraphé le 30
juin 2014.
(3)       Les accords de partenariat
économique avec les pays ACP sont nécessaires à la mise en œuvre de la politique
commerciale et de coopération au développement de l'Union européenne avec les
pays ACP.
(4)       L'article 107 paragraphe
3 de l'APE prévoit l'application provisoire de ce dernier, en attendant son
entrée en vigueur.
(5)       L'APE doit être signé au nom
de l'Union européenne et appliqué à titre provisoire, sous réserve de sa
conclusion à une date ultérieure,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier
La signature de l'Accord
de partenariat économique entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et
l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part,
est approuvée au nom de l'Union européenne, sous réserve de la décision du
Conseil relative à la conclusion dudit accord de partenariat économique.
Le texte de l'Accord est joint à la présente
décision.
Article 2
Le Secrétariat général du Conseil établit
l'instrument donnant à la (aux) personne(s) indiquée(s) par le négociateur les
pleins pouvoirs pour signer l'Accord au nom de l'Union européenne, sous réserve
de sa conclusion.
Article 3
En ce qui concerne les éléments relevant de la
compétence de l'Union, l'Accord est appliqué à titre provisoire, conformément à
son article 107, paragraphe 3, en attendant l'achèvement des procédures
nécessaires à sa conclusion. La Commission publie un avis indiquant la date d'application
provisoire.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son
adoption.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
Président     
FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE POUR
LES PROPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE BUDGÉTAIRE STRICTEMENT LIMITÉE AUX
RECETTES
1.           INTITULÉ DE LA PROPOSITION:
DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à
l'application provisoire de l'Accord de partenariat économique entre les Etats
de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA, d'une part, et l'Union
européenne et ses États membres, d'autre part.
2.           LIGNES BUDGÉTAIRES
Chapitre et article: chapitre 12 article 120
Montant inscrit au budget pour l'année 2014: € 16
185 600 000
3.           INCIDENCE FINANCIÈRE
¨      Proposition sans incidence financière
x     Proposition sans incidence financière sur les dépenses, mais avec
incidence financière sur les recettes — l’effet est le suivant:
(en millions d’EUR, à la première décimale)
   ||   || 
 Ligne budgétaire || Recettes[3]   || 12 mois à compter du jj/mm/aaaa || [Année n] 
 Article 120   || Incidence sur les ressources propres ||   || 4.3 
 Situation après l’action 
   || [n + 1] || [n + 2] || [n + 3] || [n + 4] || [n + 5] 
 Article 120   || 4.3 || 4.3 || 4.3 || 4.3 || 4.3 
4.           MESURES ANTIFRAUDE
Dans le souci de protéger les ressources
propres de l’Union européenne, l’accord prévoit des dispositions visant à
garantir la bonne application, par le pays partenaire, des conditions fixées
pour la mise en œuvre des concessions commerciales au titre du point 3
(«Incidence financière»), notamment le protocole relatif aux règles d’origine
(Annexe A de l'Accord) et le protocole sur l’assistance administrative mutuelle
en matière douanière (Annexe E de l'Accord). Ces dispositions viennent
compléter la législation douanière de l’Union européenne
applicable à la totalité des marchandises importées (en particulier le code des
douanes de l’Union européenne et ses mesures d’exécution) ainsi que les
dispositions relatives aux responsabilités des États membres concernant le
contrôle des ressources propres (spécifiquement, le règlement n° 1150/2000 du
Conseil).
5.           AUTRES REMARQUES
La présente estimation repose sur le volume
des importations en 2012. En effet, à l'exception d'un nombre très limité de
produits importés de pays ne figurant pas parmi les pays les moins avancés et
qui n'ont pas signé d'accords de partenariat économique intérimaires, la
quasi-totalité des importations de l'Afrique de l'Ouest entre déjà en franchise
de douane dans l'Union européenne.
[1]               Le
Bénin, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la
Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, la Mauritanie, le Mali, le Niger, le
Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.
[2]               JO C [...] du [...], p. [...].
[3]               En ce qui concerne les ressources propres
traditionnelles (droits agricoles, cotisations sucre, droits de douane), les
montants indiqués doivent être des montants nets, lesquels correspondent aux
montants bruts, déduction faite de 25 % au titre des frais de perception.
ANNEXE
ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) ENTRE
LES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST, LA CEDEAO ET
L’UEMOA, 
D’UNE PART
ET
L'UNION EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D’AUTRE
PART
Sommaire
Liste des Parties à l’Accord :  
Préambule       
            
PARTIE I :
PARTENARIAT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
PARTIE II :
POLITIQUE COMMERCIALE ET QUESTIONS LIEES AU COMMERCE
Chapitre 1 : Droits de douane
Chapitre 2 : Instruments de défense
commerciale
Chapitre 3 : Obstacles Techniques au
Commerce et mesures Sanitaires et Phytosanitaires
Chapitre 4 : Autres barrières non
tarifaires
Chapitre 5 : Facilitation du commerce,
coopération douanière et assistance administrative mutuelle
Chapitre 6 : Agriculture, pêche et
sécurité alimentaire
PARTIE III :
COOPERATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIMENSION DEVELOPPEMENT ET LA
REALISATION DES OBJECTIFS DE L’APE
PARTIE IV :
PREVENTION ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
Chapitre 1 : Objectif, Champ
d'application et Parties
Chapitre 2 : Prévention des différends :
consultation et médiation
Chapitre 3 : Procédures de règlement des
différends
Chapitre 4 : Dispositions générales
PARTIE V :
EXCEPTIONS GENERALES
PARTIE VI :
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
PARTIE VII : DISPOSITIONS
FINALES
ANNEXES
La République du Bénin,
Le Burkina Faso,
La République du Cap Vert,
La République de Côte d'Ivoire,
La République de Gambie,
La République du Ghana,
La République de Guinée,
La République de Guinée-Bissau,
La République du Libéria,
La République Islamique de Mauritanie,
La République du Mali,
La République du Niger,
La République Fédérale du Nigéria,
La République du Sénégal,
La République du Sierra Leone,
La République Togolaise,
et
LA COMMUNAUTE
ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO),
et
L'UNION ECONOMIQUE ET
MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA),
d'une part,
et
LE
ROYAUME DE BELGIQUE,
LA REPUBLIQUE DE
BULGARIE
LA RÉPUBLIQUE
TCHÈQUE,
LE ROYAUME DU
DANEMARK,
LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
LA RÉPUBLIQUE
D’ESTONIE,
L’IRLANDE,
LA RÉPUBLIQUE
HÉLLÉNIQUE,
LE ROYAUME
D’ESPAGNE,
LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE,
LA RÉPUBLIQUE DE
CROATIE,
LA RÉPUBLIQUE
ITALIENNE, 
LA RÉPUBLIQUE DE
CHYPRE,
LA RÉPUBLIQUE DE
LETTONIE, 
LA RÉPUBLIQUE DE
LITUANIE,
LE GRAND-DUCHÉ DE
LUXEMBOURG,
LA HONGRIE, 
LA RÉPUBLIQUE DE
MALTE,
LE ROYAUME DES
PAYS-BAS,
LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
LA RÉPUBLIQUE DE
POLOGNE, 
LA RÉPUBLIQUE
PORTUGAISE, 
LA ROUMANIE,
LA RÉPUBLIQUE DE
SLOVÉNIE, 
LA RÉPUBLIQUE
SLOVAQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE
FINLANDE,
LE ROYAUME DE
SUÈDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
et
L'UNION EUROPÉENNE,
d'autre part,
VU l’Accord de Georgetown instituant le groupe
des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les traités instituant
la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), d’une part, et le Traité sur
l'Union européenne (UE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne, d’autre part ; 
VU l’Accord de Partenariat ACP-CE signé à
Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou
le 22 juin 2010 ci-après dénommé « Accord de Cotonou » ;
CONSIDERANT l’importance, d'une part, des
liens existant entre l'Union européenne, ses Etats membres, et la région
Afrique de l’Ouest (AO) et, d'autre part, des valeurs qui leur sont
communes ; 
CONSIDERANT que l'Union européenne, ses Etats
membres et la région Afrique de l’Ouest souhaitent renforcer leurs liens
étroits et instaurer des relations durables fondées sur le partenariat, le
développement et la solidarité ; 
CONVAINCUS de la nécessité de promouvoir le
progrès économique et social des populations en tenant compte des exigences en
matière de développement durable et de protection de l’environnement ;
CONSIDERANT l’importance que les Parties
attachent au respect des principes de la Charte des Nations Unies et, en
particulier, au respect des droits humains ; 
CONSIDERANT leur attachement aux principes et
règles régissant le commerce international, en particulier ceux consacrés dans
l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;
CONSIDERANT la nécessité de renforcer
l’intégration entre les Etats de l’Afrique de l’Ouest ainsi que les relations
euro-africaines; 
RAPPELANT que la Communauté Economique des
Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA) ont pour mission de promouvoir la coopération et
l’intégration régionales dans la perspective d’une union économique de
l’Afrique de l’Ouest en vue d’élever le niveau de vie des populations, de
maintenir et d’accroître la stabilité économique, de renforcer les relations
entre les Etats membres et de contribuer au progrès et au développement du
continent africain ; 
REAFFIRMANT leur engagement à travailler
ensemble à la réalisation des objectifs du partenariat ACP-UE tels que définis
dans l’Accord de Cotonou, à savoir la réduction et l’éradication à terme de la
pauvreté, le développement durable et l’intégration réussie et harmonieuse des
pays ACP dans l’économie mondiale ; 
CONSIDERANT que les objectifs du millénaire
pour le développement, issus de la déclaration du millénaire adoptée par
l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2000, tels que l’éradication de
l’extrême pauvreté et de la faim, ainsi que les objectifs et principes de
développement convenus lors des conférences des Nations Unies, offrent une
vision précise et doivent sous-tendre le partenariat entre la région Afrique de
l’Ouest et l'Union européenne et ses Etats membres dans le cadre du présent
Accord ; 
TENANT COMPTE de la volonté de l'Union
européenne et de ses Etats membres d’apporter à l’Afrique de l’Ouest un soutien
significatif à ses efforts de réforme et d’ajustement sur le plan économique et
de développement social, et de leur engagement à mettre en œuvre la stratégie
conjointe Union européenne-Afrique ; 
TENANT COMPTE de la différence de niveau de
développement économique et social existant entre la région Afrique de l’Ouest
d’une part et l'Union européenne et ses Etats membres d’autre part, ainsi que
la nécessité de renforcer le processus d’intégration et de développement
économique de la région Afrique de l’Ouest ; 
TENANT particulièrement compte de ce que la
région Afrique de l’Ouest comprend un grand nombre de Pays Moins Avancés (PMA)
et que de ce fait elle fait face à de graves difficultés en raison de sa
situation économique spéciale et de ses besoins spécifiques en matière de
développement, de promotion de son commerce et de ses finances ;
SOULIGNANT que l’Accord de Partenariat
Economique (APE) est notamment fondé sur la libéralisation progressive et
asymétrique des échanges des biens et des services au profit des Etats de l'Afrique
de l’Ouest ;
REAFFIRMANT que l’APE doit être un instrument
de développement pour promouvoir particulièrement une croissance durable,
accroître la capacité de production et d’exportation des Etats de l’Afrique de
l’Ouest, soutenir la transformation structurelle des économies ouest-africaines
ainsi que leur diversification et leur compétitivité et conduire au
développement du commerce, de la technologie, de la création des emplois dans les
Etats de l’Afrique de l’Ouest et y attirer les investissements ; 
REAFFIRMANT par ailleurs que la stabilité et
une paix durable sont des facteurs cruciaux pour la réussite d’une intégration
régionale effective en Afrique de l’Ouest à laquelle l’APE devra
contribuer ; 
EXPRIMANT leur
détermination à réaliser ensemble les objectifs susmentionnés en préservant les
acquis de l'Accord de Cotonou et désireux à ces fins de conclure un APE
mutuellement avantageux et véritablement porteur de développement
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
PARTIE I
PARTENARIAT
ECONOMIQUE ET COMMERCIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Article premier
Objectifs
1.           Les objectifs du présent Accord
sont les suivants :
a)      Etablir un partenariat économique et
commercial visant à réaliser une croissance économique rapide, soutenue et
créatrice d’emplois, à réduire puis à éradiquer la pauvreté, à relever les
niveaux de vie, réaliser le plein emploi, diversifier les économies, accroître
le revenu réel et la production, d’une manière compatible avec les besoins de
la région Afrique de l'Ouest et prenant en compte les différents niveaux de
développement économique des Parties ;
b)      Promouvoir l’intégration régionale, la
coopération économique et la bonne gouvernance économique dans la région
Afrique de l'Ouest;
c)      Accroître le commerce intra-régional et
favoriser l’édification d’un marché régional unifié et efficient en Afrique de
l'Ouest ;
d)      Contribuer à l’intégration harmonieuse et
progressive de la région Afrique de l'Ouest dans l’économie mondiale, en
conformité avec ses choix politiques, ses priorités et ses stratégies de
développement ;
e)      Renforcer
les relations économiques et commerciales entre les Parties sur une base de
solidarité et d'intérêts mutuels, en conformité avec les obligations de l’OMC,
et prenant en compte l’important différentiel de compétitivité entre les deux
régions.
2.           Aux fins de réaliser les
objectifs visés au paragraphe 1 du présent article, les Parties s’engagent
à :
a)      Favoriser une amélioration de la capacité
d’offre et de la compétitivité des secteurs de production de la région Afrique
de l'Ouest ;
b)      Renforcer les capacités de la région
Afrique de l'Ouest en matière de politiques commerciales et sur les règles
liées au commerce ;
c)      Contribuer à la mise en œuvre effective
des engagements pris par les Parties dans les enceintes internationales en
matière de développement durable, de financement du développement, de
renforcement du rôle du commerce dans le développement, d’accroissement du
volume et de l’efficacité de l’aide ;
d)      Établir et mettre en œuvre un cadre réglementaire régional efficace,
prévisible et transparent dans la région Afrique de l'Ouest, en vue de
promouvoir l’investissement, le développement du secteur privé ouest-africain,
le dialogue Public-Privé et le partenariat entre les secteurs privés de l'Afrique
de l'Ouest et de l'Union européenne ;
e)      Etablir un cadre efficace, prévisible et
transparent pour les mesures de coopération permettant de promouvoir les
objectifs du présent Accord, y compris le Programme de l'APE pour le Développement
(PAPED) et des dispositions concernant sa mise en œuvre ;
f)       Procéder à
une libéralisation progressive et asymétrique des échanges entre elles et à
renforcer la coopération dans les secteurs concernant le commerce des marchandises
et des services.
Article 2
Principes
1.           L’APE a pour fondement les
principes et les éléments essentiels de l’Accord de Cotonou, tels qu’énoncés
dans les articles 2, 9, 19 et 35 dudit Accord. L’APE s’appuie sur les acquis de
l’Accord de Cotonou et des conventions ACP-UE antérieures dans les domaines de
la coopération financière, de l’intégration régionale et de la coopération
économique et commerciale.
2.           La mise en œuvre de l’APE est
effectuée en complémentarité des acquis de l’Accord de Cotonou et sa viabilité
requiert la mise en œuvre effective des engagements des deux Parties, y compris
ceux de l’Union européenne en matière de coopération pour le financement du
développement et au titre de l’aide pour le commerce.
3.           Les Parties honorent leurs engagements
en matière de coopération au développement pendant toute la durée de l’APE et
s’engagent à mettre en place les mécanismes nécessaires pour assurer la
cohérence dans le temps entre les besoins d’accompagnement de l’APE, tels que
repris dans le Programme de l’APE pour le développement dans la partie III du
présent Accord, et la coopération pour le développement.
4.           Les relations commerciales
entre les deux régions seront basées sur la réciprocité et sur la différence
des niveaux de développement. A cet égard, les engagements pris dans le cadre
du présent Accord sont conformes à l’article 34 de l’Accord de Cotonou, qui
instaure un traitement spécial et différencié dans les engagements entre les
deux Parties. Celles-ci veilleront notamment à tenir compte de la vulnérabilité
des économies de la région Afrique de l'Ouest, à intégrer dans le processus de
libéralisation commerciale, les principes de progressivité, de flexibilité et
d’asymétrie au profit de la région Afrique de l'Ouest.
5.           Dans le respect des
engagements commerciaux pris au titre du présent Accord, les Parties
s’abstiennent d’entraver la mise en œuvre des politiques agricole et de
sécurité alimentaire, de santé publique, d’éducation et de toutes autres
politiques économiques et sociales adoptées par la région Afrique de l'Ouest
dans le cadre de sa stratégie de développement durable.
6.           La réussite de l’APE suppose
l’instauration d’un partenariat exigeant basé sur une co-responsabilité des
Parties dans sa mise en œuvre. Elles s’engagent en conséquence à œuvrer pour
assurer sa viabilité. 
7.           Les Parties réaffirment leur
engagement pris dans le cadre du cycle de Doha pour le développement à réduire
et éviter les mesures susceptibles de créer des distorsions au commerce
et leur soutien en faveur d’un résultat ambitieux dans ce cadre.
8.           En vue d’une mise en œuvre
efficiente de l’Accord, les Parties mettent en place des institutions
conjointes instaurant un mécanisme permanent de gestion et de suivi-évaluation
permettant de procéder, en cas de besoin, aux ajustements nécessaires à la
réalisation des objectifs du présent Accord. 
Article 3
Croissance
économique et développement durable
1.           Les Parties réaffirment que
l'objectif du développement durable doit être appliqué et intégré à tous les
niveaux de leur partenariat économique, respectant ainsi leurs engagements
définis aux articles 1, 2, 9, 19, 21, 22, 23, 28 et 29 de l’Accord de Cotonou,
et en particulier leur engagement général en faveur du développement
économique, de la réduction puis de l’éradication à terme de la pauvreté, en
cohérence avec les objectifs du développement durable. 
2.           Dans le cadre du présent
Accord, les Parties conçoivent l’objectif de développement durable comme un
engagement à prendre pleinement en considération les intérêts humains,
culturels, économiques, sociaux, de santé et environnementaux de leurs
populations respectives et de leurs générations futures. 
3.           Les Parties réaffirment leurs
engagements dans le cadre de la lutte contre la pauvreté à élaborer et mettre
en œuvre des programmes susceptibles de renforcer le cadre macro-économique, de
promouvoir une croissance économique rapide et durable et de réaliser des
infrastructures indispensables au développement du commerce intra-régional et
international de la région Afrique de l'Ouest. A cet effet, les Parties
soutiennent les réformes institutionnelles visant à adapter les administrations
nationales et régionales aux exigences de la libéralisation commerciale et à
renforcer les capacités des secteurs de production de la région Afrique de l'Ouest.

4.           Les Parties appuient les
efforts de la région Afrique de l'Ouest en matière de gestion durable des
forêts, de la pêche et d’émergence d’une agriculture moderne. A cet effet,
elles initient et mettent en œuvre les formes innovantes de commerce favorables
à la préservation des ressources naturelles.
5.           Les Parties œuvrent au
renforcement des capacités et des aptitudes techniques des acteurs, en vue de
favoriser la création d’emplois et de prévoir des ajustements pour les effets
sociaux de l’APE. 
Article 4
Intégration régionale
1.           Les Parties reconnaissent que
l’intégration régionale est un élément essentiel de leur partenariat et un
instrument puissant pour réaliser les objectifs du présent Accord et
conviennent de la soutenir vigoureusement.
2.           Aux fins visées au paragraphe
1, la Partie Union européenne contribue, selon les dispositions prévues dans la
partie III aux moyens d’une assistance technique et financière aux efforts de
la région en matière d’intégration, notamment la réalisation de l’union
douanière et du marché commun, la mise en œuvre de la surveillance
macro-économique et commerciale ainsi que l’élaboration des règles régionales
permettant de rendre l’environnement des affaires plus attractif dans la région
Afrique de l'Ouest.
PARTIE II
POLITIQUE COMMERCIALE ET QUESTIONS LIEES AU COMMERCE
CHAPITRE 1
DROITS
DE DOUANE
Article 5 
Champ d’application
Les dispositions du présent chapitre
s’appliquent au commerce des marchandises entre les Parties.
Article 6 
Règles d’Origine
1.           Au sens de cet article,
originaire s’applique à des marchandises conformes aux règles d’origine
figurant à l’annexe A relative au Protocole portant définition de la notion
« produits originaires » et aux méthodes de coopération
administrative.
2.           Au plus tard cinq ans après
la date d'entrée en vigueur du présent Accord, les Parties élaboreront de
nouvelles règles d’origine, avec comme objectif de simplifier les concepts et
méthodes utilisés pour déterminer l'origine au regard des objectifs de développement
de la région Afrique de l'Ouest et du processus de l’intégration de l’Union
Africaine. Dans ce cadre, les Parties prendront en compte le développement
technologique, les processus de production et tous autres facteurs pertinents
qui pourraient nécessiter des modifications au Protocole sur les règles
d’origine. 
3.           Tout amendement ou révision
des règles d’origine visées au paragraphe 1 sera effectué par décision du
Conseil conjoint de l’APE.
Article 7
Droits de douane
1.           Par
droits de douane s’entendent des prélèvements ou charges de toute sorte, y
compris toute forme de surtaxe ou supplément, imposés dans le cadre de
l’importation ou de l’exportation de marchandises; n’y sont pas inclus :
a)      des taxes ou autres charges intérieures
imposées conformément à l’article 35 ;
b)      les mesures antidumping, compensatoires
ou de sauvegardes appliquées conformément au chapitre 2 ;
c)      les redevances ou autres charges
appliquées conformément à l'article 8 sur les redevances et autres
charges.
2.           Pour chaque produit, le droit
de douane de base auquel les réductions successives figurant dans l’Accord doivent être appliquées est celui qui est
effectivement applicable le jour de l’entrée en vigueur de l’Accord. 
Article 8 
Redevances et autres charges
Les redevances et autres charges visées à l’article 7 font l’objet de
tarifs spécifiques correspondant à la valeur réelle des services rendus et ne doivent pas constituer une protection indirecte
des produits nationaux ou une taxation des importations ou exportations
dans un but fiscal.
Article 9 
Statu quo
1.           Aucun nouveau droit de douane
à l’importation ne sera introduit sur
les produits couverts par la libéralisation entre les Parties et ceux
actuellement appliqués ne seront pas augmentés à partir de la date d'entrée en
vigueur de l'Accord.
2.           Nonobstant le paragraphe 1,
dans le cadre de la finalisation de la mise en place du tarif extérieur commun
de la CEDEAO, la région Afrique de l’Ouest pourra réviser jusqu'au 31 décembre
2014 ses droits de douane de base s'appliquant aux marchandises originaires de
l'Union européenne dans la mesure où l'incidence générale de ces droits n'est
pas plus élevée que celle résultant des droits spécifiés à l'Annexe C. Le
Conseil conjoint de l’APE modifie l'Annexe C en conséquence. 
Article 10 
Élimination des droits de douane à l’importation
1.           Les
produits originaires de la Partie Afrique de l'Ouest sont importés dans l'Union
européenne libres de droits de douane tels que définis à l’article 7, excepté
pour les produits indiqués et sous les conditions définies à l'Annexe B.
2.           La région Afrique de l’Ouest réduit et élimine progressivement les droits de douane, tels
que définis à l’article 7, applicables aux produits
originaires de l’Union européenne selon le calendrier figurant à l’Annexe C.
Article 11
Ressources autonomes des Communautés Economiques régionales de l’Afrique
de l'Ouest
Aux termes du présent Accord, les Parties
conviennent que le mécanisme de financement autonome des organisations
ouest-africaines chargées de l’intégration régionale (CEDEAO et UEMOA) est
maintenu, jusqu’à la mise en place d’un nouveau mode de financement.
Article 12 
Modification des engagements tarifaires de l’Afrique de l’Ouest et
Politiques sectorielles communes de la région Afrique de l’Ouest
1.           Sans préjudice des
dispositions de l'article 10 portant sur l’élimination des droits de douane de
la région Afrique de l’Ouest, compte tenu de ses besoins spéciaux en matière de
développement, notamment la nécessité d’appuyer ses politiques sectorielles
communes, la Partie Afrique de l'Ouest peut décider, après accord au sein du
Conseil conjoint de l’APE, de modifier le niveau des droits de douane fixés à
l’Annexe C, qui sont appliqués à une ou plusieurs marchandises originaires de
la Partie Union européenne, lors de leurs importations en Afrique de l'Ouest. A
cet effet, le Conseil conjoint de l'APE prend une décision dans les six (6)
mois après la saisine de la Partie européenne.
2.           Les Parties veillent à ce
qu'une telle modification n'entraîne pas d’incompatibilité avec l'article XXIV
de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.
3.           Les modifications des
engagements tarifaires ne sont maintenues que pour la période nécessaire pour
répondre aux besoins spéciaux en matière de développement de l’Afrique de
l’Ouest.
Article 13 
Droits et taxes à
l’exportation
1.           Aucun nouveau droit, taxe à
l’exportation ou charges d'effet équivalent ne sera introduit, ni ceux déjà en
application augmentés, dans le commerce entre les Parties à partir de la date
d'entrée en vigueur du présent Accord.
2.           Les droits, taxes à
l’exportation ou charges d'effet équivalent ne seront pas supérieurs aux mêmes
droits et taxes appliqués aux marchandises similaires exportées vers tous les
autres pays non parties au présent Accord.
3.           Dans des circonstances
exceptionnelles, si la Partie Afrique de l'Ouest peut justifier des besoins
spécifiques de revenus, de promotion d'industrie naissante, ou de protection de
l'environnement, elle pourra à titre temporaire, et après consultation avec la
Partie Union européenne, introduire des droits, taxes à l’exportation ou
charges d'effet équivalent sur un nombre limité de marchandises additionnelles
ou augmenter l'incidence de ceux existants.
4.           Les Parties conviennent de
revoir les dispositions du présent article dans le cadre du Conseil conjoint de
l’APE conformément à la clause de révision du présent Accord, en tenant
pleinement compte de leur impact sur le développement et la diversification de
l'économie de la Partie Afrique de l'Ouest.
Article 14 
Circulation des marchandises
1.           Les marchandises originaires
de l’une des Parties ne sont assujetties à des droits de douane qu’une seule
fois dans le territoire de l’autre Partie. Elles peuvent circuler librement sur
le territoire de l’autre Partie sans être assujetties à des droits de douane
supplémentaires.
2.           Aux fins de l’application des
dispositions du paragraphe 1, la région Afrique de l’Ouest bénéficie d’une
période de transition de cinq (5) ans, à compter de la date d’entrée en vigueur
de l’Accord, pour la mise en place d’un régime de libre pratique. Ce délai peut
être revu en fonction des résultats des réformes de transition fiscale à
réaliser par la région Afrique de l’Ouest, en coopération avec l’Union
européenne. A cet effet, les Parties feront périodiquement une
évaluation de la mise en œuvre de ces réformes.
3.           Les Parties coopèrent aux
fins de faciliter la circulation de marchandises et de simplifier les
procédures douanières, conformément aux dispositions du chapitre 5 relatif à la
facilitation du commerce.
Article 15
Classification des marchandises
La classification des marchandises couvertes
par le présent Accord est celle qui figure dans la nomenclature douanière
respective de chaque Partie, conformément au système harmonisé de désignation
et de codification des marchandises (SH).
Article 16
Clause NPF
1.           Les Parties réaffirment leur engagement vis-à-vis de la clause d'habilitation.
2.           La Partie Union européenne
accordera à la Partie Afrique de l'Ouest tout traitement tarifaire plus favorable
qu'elle accordera à une Partie tierce si la Partie Union européenne devient
partie à un accord préférentiel avec
cette Partie tierce après la signature du présent Accord.
3.           La Partie Afrique de l'Ouest
accordera à la Partie Union européenne tout traitement tarifaire plus favorable
qu'elle accordera après la signature du présent Accord à un partenaire
commercial autre que les pays d'Afrique et les Etats ACP, ayant, à la fois, une
part des échanges commerciaux mondiaux supérieure à 1.5 pour cent et un taux
d’industrialisation mesuré par le ratio de valeur ajoutée manufacturière
rapportée au PIB supérieur à 10 pour cent, dans l'année précédant l'entrée en
vigueur de l'accord préférentiel visé dans ce paragraphe. Si l'accord
préférentiel est signé avec un groupe de pays agissant individuellement,
collectivement ou à travers un accord de libre-échange, le seuil relatif à la
part des échanges commerciaux mondiaux considérée s'élèvera à 2 pour cent. Pour
ce calcul, les données officielles de l'OMC sur les principaux exportateurs
mondiaux de marchandises (excluant le commerce intra-Union européenne) et de
l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) pour
la valeur ajoutée manufacturière seront utilisées.
4.           Si la Partie Afrique de
l'Ouest obtient du partenaire commercial visé au paragraphe 3 un traitement
substantiellement plus favorable que celui offert par la Partie Union
européenne, les Parties entreront en consultation et décideront ensemble de la
mise en œuvre des dispositions du paragraphe 3.
5.           Les Parties conviennent de
régler tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent
article, en engageant des consultations de bonne foi afin de parvenir à une
solution mutuellement satisfaisante.
6.           Les dispositions du présent
chapitre ne peuvent être interprétées comme obligeant les Parties à s'accorder
réciproquement des traitements préférentiels qui seraient applicables du fait
de l'appartenance de l'une des Parties à un accord préférentiel avec une tierce
Partie à la date d'entrée en vigueur du présent Accord.
Article 17
Disposition spéciale sur la coopération administrative
1.           Les Parties conviennent que
la coopération administrative est essentielle pour la mise en œuvre et le
contrôle du traitement préférentiel accordé dans ce Chapitre et s'engagent à
combattre les irrégularités et fraudes en matière de douanes et domaines liés.
2.           Lorsqu'une Partie obtient la
preuve, sur la base d'une information avérée, d'un défaut de coopération
administrative et/ou d'irrégularités ou de fraude, cette Partie peut suspendre
temporairement le traitement préférentiel accordé au(x) produit(s) concerné(s)
conformément aux dispositions du présent article.
3.           Aux fins du présent article,
un défaut de coopération administrative se définit, entre autres, comme:
a)      un non-respect récurrent de l'obligation
de vérifier le statut originaire du ou des produits concerné(s) ;
b)      un refus répété de ou un retard indu pour
conduire et/ou communiquer les résultats d'une vérification subséquente de la
preuve de l'origine ;
c)      un refus répété de ou un retard indu pour
octroyer l'autorisation de conduire une mission de coopération pour vérifier
l'authenticité de documents ou l'exactitude de l'information pertinente pour
l'octroi du traitement préférentiel en question.
4.           L'application d'une
suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
a)      La Partie qui obtient la preuve, sur la
base d'une information avérée, d'un défaut de coopération administrative et/ou
d'irrégularités ou de fraude, doit notifier sans retard indu le Comité conjoint
de mise en œuvre de l'APE de l'obtention de cette preuve ainsi que de
l'information avérée, et doit entrer en consultation avec le Comité conjoint de
mise en œuvre de l'APE pour trouver une solution acceptable pour les deux
Parties, sur la base de toutes les informations pertinentes et preuves
objectives.
b)      Lorsque les Parties sont entrées en
consultation avec le Comité conjoint de mise en œuvre de l'APE tel que prévu
ci-dessus et n'ont pu s'accorder sur une solution acceptable dans les trois (3)
mois suivant la notification, la Partie concernée peut suspendre temporairement
le traitement préférentiel accordé au(x) produit(s) concerné(s). Une suspension
temporaire doit être notifiée sans retard indu au Comité conjoint de mise en
œuvre de l'APE.
c)      Les suspensions temporaires prévues par
le présent article se limitent à ce qui est nécessaire pour protéger les
intérêts financiers de la Partie concernée. Elles n'excèdent pas une période de
six (6) mois, qui peut être renouvelée. Les suspensions temporaires sont
notifiées immédiatement après leur adoption au Comité conjoint de mise en œuvre
de l'APE. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du Comité
conjoint de mise en œuvre de l'APE visant en particulier à leur abrogation dès
que les conditions de leur application n'existent plus.
5.           En même temps que la
notification au Comité conjoint de mise en œuvre de l'APE prévue au paragraphe
4 (a) du présent article, la Partie concernée publie une notice aux
importateurs dans son Journal Officiel. Cette notice aux importateurs indique
que, pour le produit concerné, sur la base d'une information avérée, une preuve
a été obtenue de défaut de coopération administrative et/ou d'irrégularités ou
de fraude.
Article 18
Gestion des erreurs administratives
En cas d'erreur des autorités compétentes dans
la gestion des systèmes préférentiels à l’exportation, et en particulier dans
l'application du Protocole concernant la définition du concept de
"produits d'origine" et les méthodes de coopération administrative
figurant à l’Annexe A, lorsque cette erreur a des conséquences en termes de
droits à l'importation, la Partie exposée à ces conséquences peut demander au
Comité conjoint de mise en œuvre de l'APE d'examiner et d’adopter toutes les
mesures appropriées pour remédier à la situation.
CHAPITRE 2
INSTRUMENTS
DE DEFENSE COMMERCIALE
Article 19
Objectifs
1.           Les objectifs du présent
chapitre sont de fixer les conditions dans lesquelles les deux Parties, tout en
œuvrant au développement du commerce des marchandises entre elles, pourront
prendre des mesures de défense commerciale en dérogation des dispositions des
articles 9, 10 et à l’article 34 du présent Accord.
2.           Les Parties veilleront à ce
que les mesures prises dans le cadre des dispositions du présent chapitre,
n'excédent pas ce qui est nécessaire pour prévenir ou réparer les situations qui
y sont décrites.
Article 20
Mesures
antidumping et compensatoires
1.           Aucune disposition du présent
Accord ne saurait empêcher l'Union européenne ou les États de la Partie Afrique
de l’Ouest, agissant individuellement ou collectivement, de prendre des mesures
antidumping ou compensatoires, en conformité avec les Accords de l'OMC
pertinents, notamment l’Accord de l'OMC relatif à la mise en œuvre de l’article
VI du GATT et l’Accord de l'OMC relatif aux subventions et aux mesures
compensatoires. 
2.           Aux fins de l’application du
présent article, l’origine est déterminée selon les règles d’origine non préférentielles
des Parties sur la base des dispositions de l’Accord de l'OMC sur les
règles d’origine. 
3.           La situation particulière des
pays en développement des Etats de la région Afrique de l’Ouest, sera prise en
considération lorsqu'il sera envisagé d'appliquer des mesures anti-dumping ou compensatoires.
Avant d'imposer des mesures antidumping ou compensatoires définitives, les
Parties considéreront la possibilité de solutions constructives telles que
prévues dans les Accords de l’OMC pertinents. Les autorités chargées de
l'enquête pourront notamment, à cette fin, tenir des consultations appropriées.
4.           Les droits antidumping ou les
mesures compensatoires ne resteront en vigueur que le temps et la mesure
nécessaires pour compenser le dumping ou les subventions qui causent un
dommage.
5.           Aucun produit originaire d'une Partie, importé sur le territoire de
l'autre Partie, ne sera soumis à la fois à des droits antidumping et à des
droits compensateurs en vue de remédier à une même situation résultant du
dumping ou de subventions à l'exportation. Les Parties garantissent que
des mesures antidumping ou compensatoires ne peuvent être appliquées
simultanément à un niveau national, d'une part, et à un niveau régional ou
sous-régional, d'autre part, sur un même produit.
6.           Les Parties conviennent,
chacune en ce qui la concerne, d’instituer une instance unique de révision
judiciaire, y compris au niveau des recours. Les arrêts de cette instance
unique doivent prendre effet dans le territoire de tous les États dans lesquels
la mesure contestée est applicable.
7.           Les dispositions du présent
article sont applicables à toutes les enquêtes ouvertes après l'entrée en
vigueur du présent Accord.
8.           Les dispositions du présent
article ne sont pas soumises aux dispositions du mécanisme de règlement des
différends du présent Accord.
Article 21 
Mesures
de sauvegarde multilatérales
1.           Sous réserve des dispositions
du présent article, rien dans cet Accord ne saurait empêcher l’une des Parties
d'adopter des mesures exceptionnelles de durée limitée, en accord avec
l'article XIX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT) de 1994, l'Accord sur les Sauvegardes, et l'article 5 de l'Accord de l'OMC
sur l'Agriculture. 
2.           Aux fins de l’application du
présent article, l’origine est déterminée selon des règles d’origine non
préférentielles des Parties sur la base des dispositions de l’Accord OMC
sur les règles d’origine.
3.           Sans préjudice des
dispositions du paragraphe 1, et à la lumière des objectifs généraux de
développement du présent Accord et de la petite taille des économies des Etats
de l’Afrique de l’Ouest, la Partie Union européenne exclura les importations
des Etats de la Partie Afrique de l’Ouest de toute mesure prise en application
de l'article XIX du GATT de 1994, de l'Accord sur les Sauvegardes, et de
l'article 5 de l'Accord de l'OMC sur l'Agriculture.
4.           Les dispositions du
paragraphe 3 s'appliqueront pour une période de cinq (5) ans, débutant à
compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord. Au plus tard cent
vingt (120) jours avant la fin de cette période, le Conseil conjoint de l’APE
réexaminera la mise en œuvre de ces dispositions à la lumière des
besoins de développement des Etats de la région Afrique de l’Ouest, dans
l'objectif de déterminer s'il y a lieu de prolonger leur application pour une
période plus longue. 
5.           Les dispositions du présent
article ne sont pas soumises aux dispositions du mécanisme de règlement des
différends du présent Accord.
Article 22 
Mesures
de sauvegarde bilatérales
1.           Sous réserve des dispositions
du présent article, l’une des Parties peut prendre des mesures de sauvegarde
d'une durée limitée qui dérogent aux dispositions des articles 9 et 10.
2.           Les mesures de sauvegarde
mentionnées dans le paragraphe 1 peuvent être prises lorsqu'un produit
originaire d'une Partie est importé dans le territoire de l'autre Partie en
quantités tellement accrues et dans des conditions telles qu'il cause ou menace
de causer :
a)      un dommage grave à l'industrie domestique
produisant des produits similaires ou directement concurrents sur le territoire
de la Partie importatrice ;
b)      des perturbations dans un secteur de
l'économie, en particulier si ces perturbations engendrent des problèmes
sociaux importants ou des difficultés qui pourraient provoquer une
détérioration sérieuse de la situation économique de la Partie
importatrice ; ou
c)      des perturbations des marchés de produits
agricoles similaires ou directement concurrents[1]
ou des mécanismes régulant ces marchés.
3.           Les mesures de sauvegarde
visées dans cet article n'excéderont pas ce qui est strictement nécessaire pour
remédier ou empêcher le dommage grave ou les perturbations, tels que définis
aux paragraphes 2, 4 et 5. Ces mesures de sauvegarde de la Partie importatrice
pourront seulement consister en l’une ou plusieurs des mesures suivantes:
a)      la suspension de toute nouvelle réduction
du taux du droit de douane à l'importation applicable pour le produit concerné,
telle que prévue par cet Accord ;
b)      l'augmentation du droit de douane pour le
produit concerné à un niveau n'excédant pas le droit de douane appliqué aux
autres Membres de l'OMC ; et
c)      l'introduction de contingents tarifaires
sur le produit concerné.
4.           Sans préjudice des
dispositions des paragraphes 1 à 3 du présent article, lorsqu'un produit
originaire d'un ou plusieurs Etats de la Partie Afrique de l’Ouest est importé
dans des quantités tellement accrues et conditions telles qu'elles causent ou
menacent de causer l’une des situations décrites ci-dessus aux paragraphes
2(a), (b) et (c) dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques de la Partie
Union européenne, cette dernière peut prendre des mesures de surveillance ou de
sauvegarde limitées à cette ou ces régions concernées, en accord avec les
procédures définies aux paragraphes 6 à 11 du présent article.
5.           Sans préjudice des
dispositions des paragraphes 1 à 3 du présent article, lorsqu'un produit
originaire d'un ou plusieurs Etats de la Partie Union européenne est importé
dans des quantités tellement accrues et conditions telles qu'elles causent ou
menacent de causer l’une des situations décrites ci-dessus aux paragraphes
2(a), (b) et (c) dans un ou plusieurs Etats de la région Afrique de l’Ouest, ce
ou ces Etats peut/peuvent prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde
limitées au territoire de cet Etat ou ces Etats concernés, en accord avec les
procédures définies aux paragraphes 6 à 11 du présent article.
6.           Les mesures de sauvegarde
visées par cet article ne seront maintenues que pour la période nécessaire pour
empêcher ou remédier à un dommage grave ou à des perturbations telles que
définis aux paragraphes 2, 4 et 5 ci-dessus.
7.           Les mesures de sauvegarde
visées par cet article seront appliquées pour une période n'excédant pas quatre
(4) ans. Lorsque les circonstances justifiant l’imposition de mesures de
sauvegarde continuent d’exister, ces mesures peuvent être prolongées pour une
nouvelle période de quatre (4) ans. 
8.           Les mesures de sauvegarde
visées par cet article qui excèdent un (1) an seront assorties d'un calendrier
clair pour leur élimination progressive au plus tard à la fin de la période
établie.
9.           Sauf cas de circonstance
exceptionnelle soumise à l’approbation du Comité conjoint de mise en œuvre de
l’APE, aucune mesure de sauvegarde visée par cet article ne sera appliquée à un
produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure, pour une période
d'au moins un (1) an à compter de la date d'expiration de cette mesure.
10.         Pour la mise en œuvre des
paragraphes ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent :
a)      lorsqu'une Partie est d'avis que l'une
des circonstances définies aux paragraphes 2, 4 et 5 existe, elle en réfère
immédiatement au Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE.
b)      le Comité conjoint de mise en œuvre de
l’APE peut faire toute recommandation nécessaire pour remédier aux
circonstances qui se sont produites. Si le Comité conjoint de mise en œuvre de
l’APE n'a pas fait de recommandations pour remédier aux circonstances, ou s'il
n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente (30) jours suivant
la notification à ce Comité, la Partie importatrice peut adopter les mesures
appropriées pour remédier aux circonstances, conformément au présent article.
c)      avant de prendre une des mesures prévues
par le présent article ou, dans les cas prévus au paragraphe 11 de cet article,
dès que possible, la Partie concernée communiquera au Comité conjoint de mise
en œuvre de l’APE toutes les informations utiles pour un examen complet de la
situation, en vue de trouver une solution acceptable par les deux Parties.
d)      dans la sélection des mesures de
sauvegarde, la priorité doit être donnée à celles qui permettent de corriger
efficacement et rapidement le problème posé, tout en perturbant le moins
possible le bon fonctionnement du présent Accord.
e)      toute mesure de sauvegarde prise
conformément au présent article est notifiée immédiatement au Comité conjoint
de mise en œuvre de l’APE et fait l'objet, au sein de celui-ci, de
consultations périodiques, notamment en vue d'établir un calendrier pour sa
suppression dès que les circonstances le permettent.
11.         Lorsque des circonstances
exceptionnelles exigent de prendre des mesures immédiates, la Partie
importatrice concernée, qu'il s'agisse de la Partie Union européenne ou de la
Partie Afrique de l’Ouest, selon le cas, peut prendre les mesures prévues aux
paragraphes 3, 4 et 5 sur une base provisoire, sans se conformer aux exigences
du paragraphe 10. Cette action peut être prise pour une période maximale de cent
quatre-vingt (180) jours lorsque les mesures sont prises par la Partie Union
européenne et deux cent quarante (240) jours lorsque les mesures sont prises
par la Partie Afrique de l’Ouest, ou lorsque les mesures de la Partie Union
européenne sont limitées à l’une ou plusieurs de ses régions
ultrapériphériques. La durée de ces mesures provisoires sera comptée comme une
partie de la période initiale ou de toute prolongation définie aux paragraphes
7 et 8 du présent article. Dans la prise de ces mesures provisoires, les
intérêts de toutes les Parties prenantes doivent être pris en compte. La Partie
importatrice concernée informe l’autre Partie et saisit immédiatement le Comité
conjoint de mise en œuvre de l’APE pour examen du sujet.
12.         Si une Partie importatrice
soumet les importations d'un produit à une procédure administrative ayant pour
objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des flux
commerciaux susceptibles de provoquer les problèmes visés au présent article,
elle en informe sans retard le Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE.
13.         Les Accords de l'OMC ne seront
pas invoqués pour empêcher une Partie d’adopter des mesures de sauvegarde
conformes aux dispositions du présent article.
Article 23 
Clause
relative aux industries naissantes
1.           La Partie Afrique de l'Ouest
peut suspendre temporairement la réduction du taux du droit de douane ou
augmenter le taux du droit de douane jusqu'à un niveau n'excédant pas celui du
droit appliqué aux autres Membres de l'OMC, lorsqu'un produit originaire de l'Union
européenne, à la suite d'une réduction du taux du droit de douane, est importé
dans son territoire en quantités tellement accrues et dans des conditions
telles qu'il menace l'établissement d'une industrie naissante, ou cause ou
menace de causer des perturbations à une industrie naissante produisant des produits
similaires ou directement concurrents.
2.           a)      Lorsque la Partie Afrique
de l'Ouest est d'avis que les circonstances définies au paragraphe 1 existent,
elle en réfère immédiatement au Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE pour
examen.
b)      Le Comité conjoint de mise en œuvre de
l’APE peut faire toute recommandation nécessaire pour remédier aux
circonstances qui se sont produites. Si le Comité conjoint de mise en œuvre de
l’APE n'a pas fait de recommandations pour remédier aux circonstances, ou s'il
n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente (30) jours suivant
la notification à ce Comité, la Partie Afrique de l'Ouest peut adopter les
mesures appropriées pour remédier aux circonstances, conformément au présent
article.
c)      Avant de prendre une des mesures prévues
par le présent article, la Partie Afrique de l'Ouest communiquera au Comité
conjoint de mise en œuvre de l’APE toutes les informations utiles pour un
examen complet de la situation, en vue de trouver une solution acceptable par
les deux Parties.
d)      Dans la sélection des mesures prises en
conformité avec cet article, la priorité doit être donnée à celles qui
perturbent le moins possible le bon fonctionnement du présent Accord.
e)      Toute mesure prise conformément au
présent article est notifiée immédiatement au Comité conjoint de mise en œuvre
de l’APE et fait l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques.
f)       Dans des circonstances critiques, lorsqu'un
retard causerait un préjudice qu’il serait difficile de réparer, la Partie Afrique
de l'Ouest peut prendre les mesures prévues au paragraphe 1 sur une base
provisoire, sans se conformer aux exigences des alinéas a) à e). Cette action
peut être prise pour une période maximale de deux cents (200) jours. La durée
de ces mesures provisoires sera comptée comme une partie de la période définie
au paragraphe 3 du présent article. La Partie Afrique de l'Ouest informe la
Partie Union européenne et saisit immédiatement le Comité conjoint de mise en
œuvre de l’APE pour examiner le sujet.
3.           Ces mesures peuvent être
appliquées pour une période pouvant aller jusqu’à huit (8) ans. L’application
des mesures peut être prolongée par décision du Conseil conjoint de l'APE.
Article 24 
Coopération
1.           Les Parties reconnaissent
l’importance de la coopération en matière d’instruments de défense commerciale,
pour assurer l’équité et la transparence dans leurs échanges commerciaux. 
2.           Les Parties conviennent de
coopérer, y compris par la facilitation des mesures d’assistance, selon les
dispositions prévues dans la partie III, notamment dans les domaines suivants :
a)      le développement des réglementations et
institutions pour assurer la défense commerciale ; 
b)      le développement des capacités, notamment
des administrations compétentes des Etats de la Partie Afrique de l’Ouest, pour
une meilleure maîtrise et l'utilisation des instruments de défense commerciale
prévus dans le présent Accord.
CHAPITRE
3
OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE ET MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Article 25 
Objectifs
1.           Les objectifs du présent
chapitre sont de faciliter le commerce des marchandises entre les Parties tout
en augmentant leurs capacités à identifier, prévenir et éliminer les obstacles
au commerce non nécessaires du fait de réglementations techniques, de normes,
et de procédures d'évaluation de la conformité appliquées par l’une ou l’autre
des Parties, tout en préservant leurs capacités à protéger les plantes, les
animaux et la santé publique.
2.           Chaque partie fera en sorte,
dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre, qu'il
soit accordé aux produits importés en provenance du territoire de l’autre
Partie un traitement non discriminatoire par rapport à celui qui est accordé
aux produits similaires d'origine domestique et aux produits similaires
originaires de pays tiers.
3.           Conformément aux dispositions
des paragraphes 2 et 3 de l'article 2 de l'Accord sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires (Accord SPS) de l'OMC, chaque Partie fera également en sorte
que les mesures sanitaires et phytosanitaires prises pour préserver la santé ou
la sécurité des personnes, la vie ou la santé des animaux, et pour protéger les
végétaux et l'environnement, n'aient ni pour objet, ni pour effet de créer des
obstacles non nécessaires au commerce des marchandises entre les deux Parties.
A cette fin, ces mesures ne seront pas plus restrictives pour le commerce que
ce qui est strictement nécessaire.
Article 26
Champ
d’application et définitions
1.           Les dispositions du présent
chapitre s’appliquent aux réglementations et normes techniques, ainsi qu’aux
procédures d'évaluation de la conformité définies dans l’Accord sur les
obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC et aux mesures sanitaires et
phytosanitaires (ci-après mesures SPS) de l’OMC, dès lors qu’elles affectent
les échanges commerciaux entre les Parties.
2.           Aux fins du présent chapitre
et sauf indications contraires, les définitions utilisées dans les Accords OTC
et SPS de l’OMC, dans les normes et textes pertinents adoptés par la Commission
du Codex Alimentarius, dans la Convention Internationale relative à la Protection
des Végétaux (CIPV) et dans le cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé
Animale (OIE) s'appliquent, y compris pour toute référence aux produits dans le
présent chapitre.
Article 27 
Autorités
compétentes
1.           Les autorités des deux
Parties compétentes pour la mise en œuvre des mesures prévues par le présent
chapitre sont mentionnées à l’Appendice II de l'Annexe D du présent Accord.
2.           En conformité avec l’article 31, les
Parties s’informent mutuellement et en temps utile de tous changements
significatifs des autorités compétentes figurant à l’Appendice II de l'Annexe D.
Le Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE adopte tout
amendement nécessaire de l’Appendice II de l'Annexe D du présent Accord.
Article 28
Obligations mutuelles
1.           Les Parties réaffirment leurs
droits et obligations, aux termes des Accords pertinents de l’OMC et, en
particulier, les Accords SPS et OTC. Les Parties réaffirment également leurs
droits et obligations découlant des
normes et textes pertinents adoptés par la Convention Internationale relative à
la Protection des Végétaux (CIPV), la Commission du Codex Alimentarius et
l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE). Les Etats qui ne sont pas
membres de l’OMC confirment également leur engagement à mettre en œuvre les
obligations prévues par les Accords SPS et OTC, dans tous les domaines
affectant les relations commerciales entre les Parties.
2.           Les Parties réaffirment leur
engagement à améliorer la santé publique dans leurs territoires respectifs, en
particulier par le renforcement de leurs capacités à identifier les produits
non conformes.
3.           Dans le cadre de leur
commerce mutuel, les Parties s’interdisent d’exporter ou de réexporter des
produits qui ne respectent pas les prescriptions en vigueur dans la législation
de la Partie exportatrice. Néanmoins, les exportations ou réexportations des
produits soumis aux mesures SPS sont permises s'il en est expressément disposé
ainsi par les autorités de la Partie importatrice. L'exportation des autres
produits est permise sauf si la législation de la Partie importatrice
l’interdit. 
4.           Ces engagements, droit et
obligations encadrent l’activité des Parties, au titre de ce chapitre.
Article 29 
Equivalence
1.           Les Parties acceptent les
mesures sanitaires ou phytosanitaires de l’autre Partie comme équivalentes,
même si ces mesures diffèrent des leurs ou de celles qui sont utilisées par des
pays tiers commercialisant le même produit, si la Partie exportatrice démontre
objectivement à la Partie importatrice qu'avec ses mesures domestiques, le
niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire en vigueur sur le
territoire de la Partie importatrice est atteint. A cette fin, un accès
raisonnable sera ménagé à la Partie importatrice qui en fera la demande, pour
des inspections, des essais et autres procédures pertinentes.
2.           Les Parties se prêteront à
des consultations, sur demande et après acceptation mutuelle, en vue de
parvenir, le cas échéant, à des accords bilatéraux et multilatéraux sur la
reconnaissance de l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires
spécifiées.
Article 30 
Détermination
des zones sanitaires et phytosanitaires
En ce qui concerne les conditions
d’importation, les Parties peuvent, au cas par cas, proposer et identifier des
zones de statut sanitaire et phytosanitaire défini, en se référant à l’article
6 de l’Accord SPS. Les Parties feront notamment en sorte que leurs mesures
sanitaires ou phytosanitaires soient adaptées aux caractéristiques sanitaires
et phytosanitaires de la région d'origine et de destination du produit, qu'il
s'agisse de la totalité d'un pays, d'une partie d'un pays ou de la totalité ou
de parties de plusieurs pays.
Article 31 
Transparence
des conditions du commerce et échange d’information
1.           Pour assurer la conformité à
leurs réglementations, les Parties s’informent mutuellement de tout changement
de leurs exigences législatives et administratives sur les produits en
conformité avec les procédures de notification des Accords SPS et OTC.
2.           Si nécessaire, les Parties
conviennent de s’informer mutuellement par écrit des mesures prises pour
interdire l’importation de marchandises dans le dessein d’intervenir face à un
problème quelconque concernant la santé (publique, animale et phytosanitaire),
la prévention des risques et l’environnement, dans les meilleurs délais
conformément aux recommandations prévues dans l'Accord SPS.
3.           Les Parties conviennent
d'échanger des informations dans l’intention de collaborer pour que leurs
produits respectent les réglementations techniques et les normes requises pour
leur permettre d’accéder à leurs marchés respectifs.
4.           Si nécessaire, les Parties
échangeront également directement des informations sur d’autres domaines sur
lesquels elles s’accordent qu’ils revêtent une importance potentielle pour
leurs relations commerciales, y compris les questions de sécurité sanitaire des
aliments, l'apparition soudaine de maladies animales et végétales, les avis
scientifiques et d'autres événements notables liés à la sécurité des produits. 
5.           Si nécessaire, les Parties
conviennent d’échanger des informations sur la surveillance épidémiologique des
maladies animales. En ce qui concerne la protection phytosanitaire, les Parties
échangeront également des informations sur l'apparition de parasites présentant
un danger connu et immédiat pour l’autre Partie à sa demande.
6.           Les Parties conviennent de
coopérer en vue de s’alerter mutuellement et rapidement quand de nouvelles
règles régionales peuvent avoir un impact sur leur commerce mutuel, en
conformité avec les procédures de notification des Accords SPS et OTC.
Article 32 
Intégration
régionale
1.           En vue de faciliter le
commerce entre elles, les Parties s’engagent à harmoniser au niveau régional et
dans la mesure du possible, les normes, mesures et conditions d’importation.
2.           Si des conditions
d’importation existent déjà au moment de l’entrée en vigueur du présent Accord,
et en attendant l’introduction de conditions d’importation harmonisées, elles
sont appliquées par les Etats de la région Afrique de l’Ouest et de l'Union
européenne, conformément au principe selon lequel un produit originaire de
l’une des Parties, licitement mis sur le marché d'un Etat de l’autre Partie
peut l'être aussi légalement sur le marché de tout autre Etat de cette dernière
Partie, sans autre restriction, ni exigence administrative.
3.           En
ce qui concerne les mesures relevant du présent chapitre, les
Etats de l’Afrique de l’Ouest veillent à ce que le traitement qu'ils appliquent
aux produits originaires de l’Afrique de l’Ouest ne soit pas moins favorable
que celui qu'ils appliquent aux produits similaires originaires de l’Union
européenne entrant dans la région Afrique de l’Ouest.
Article 33 
Coopération
1.           Les Parties reconnaissent
l’importance de la coopération dans les domaines de la réglementation
technique, des mesures sanitaires et phytosanitaires, et de l’évaluation de la
conformité ainsi que la traçabilité, pour réaliser les objectifs du présent
chapitre. 
2.           Les Parties conviennent de
coopérer en vue d'améliorer la qualité et la compétitivité des produits
prioritaires pour les Etats de la région Afrique de l’Ouest figurant à
l'Appendice I de l'Annexe D du présent Accord et l'accès au marché de l'Union
européenne, y compris par des mesures d’assistance financière, selon les
dispositions prévues dans la partie III, notamment dans les domaines suivants :
a)      Mise en place d’un cadre approprié
d’échange d'information et de partage d’expertise entre les Parties ;
b)      Coopération avec les organismes internationaux
de normalisation, de métrologie et d’accréditation, y compris facilitation de
la participation des représentants de la Partie Afrique de l’Ouest aux réunions
de ces organismes ;
c)      Adoption des normes et réglementations
techniques, procédures d’évaluation de la conformité, et mesures sanitaires et
phytosanitaires harmonisées au niveau régional, sur la base des standards
internationaux pertinents ;
d)      Renforcement des capacités des acteurs
publics et privés, y compris l’information et la formation, en vue de se
conformer aux normes, réglementations et mesures phytosanitaires de l'Union
européenne, et de participer dans des instances internationales de
normalisation ;
e)      Développement des capacités nationales
pour la mise aux normes et l'évaluation de la conformité et de la traçabilité
des produits et l'accès au marché de l'Union européenne.
CHAPITRE
4
AUTRES
BARRIERES NON TARIFAIRES
Article 34 
Interdiction
des restrictions quantitatives
À l’entrée en
vigueur du présent Accord, sont éliminées toutes les interdictions ou
restrictions à l’importation ou à l’exportation affectant le commerce entre les
deux Parties, autres que les droits de douanes et taxes, et les redevances et
autres charges visés aux articles 7 et 8 du présent Accord sur les droits de
douane, qu’elles soient mises en œuvre au moyen de contingentements, de licences
d’importation ou d’exportation ou par d’autres mesures. Aucune nouvelle mesure
ne pourra être introduite. Les dispositions du présent article sont sans
préjudice des dispositions concernant les instruments de défense commerciale visées
au chapitre 2 et celles liées à la balance des paiements visées à l'article 89
du présent Accord.
Article 35 
Traitement
national en matière de taxation et réglementation intérieures
1.           Les produits importés
originaires d’une Partie ne peuvent être assujettis directement ou
indirectement à des taxes intérieures ou autres charges intérieures dépassant
celles qui sont appliquées directement ou indirectement à des produits
similaires de l'autre Partie. Les Parties s’interdisent d’appliquer de toute
autre manière des taxes ou autres charges internes dans le but de fournir une
protection à leur production nationale.
2.           Les produits importés
originaires de l'une Partie bénéficient d’un traitement non moins favorable que
le traitement accordé à des produits similaires de l'autre Partie dans le cadre
de toutes les lois, réglementations et exigences s’appliquant à leur vente,
leur offre de vente, leur achat, leur transport, leur distribution ou leur
utilisation sur le marché national. Les dispositions du présent paragraphe
n’empêchent pas l'application de tarifs différents pour les transports
intérieurs fondée exclusivement sur l’utilisation économique des moyens de
transport et non sur l’origine du produit.
3.           Chaque Partie s’interdit
d’instituer ou de maintenir en vigueur une réglementation intérieure quelconque
portant sur le mélange, la transformation ou l’usage de produits selon des
quantités ou des proportions spécifiées qui exigerait, directement ou indirectement,
qu’une quantité ou une proportion spécifiée du produit objet de cette
réglementation provienne de sources domestiques. En outre, chaque Partie
s’interdit d’appliquer, de toute autre manière, une réglementation quantitative
interne, dans le but de fournir une protection à sa production.
4.           Les dispositions du présent
article n’empêchent pas le versement de subventions destinées exclusivement à
des producteurs nationaux, y compris des paiements provenant du produit de
taxes ou de charges internes appliquées conformément aux dispositions du
présent article et des subventions sous la forme d'achats de produits nationaux
par les pouvoirs publics.
5.           Les dispositions du présent
article ne s’appliquent pas aux lois, règlements, procédures ou pratiques
relatives aux marchés publics.
6.           Les dispositions de cet
article sont sans préjudice des dispositions du présent Accord relatives aux
instruments de défense commerciale.
CHAPITRE 5
FACILITATION
DU COMMERCE, COOPERATION DOUANIERE ET ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE
Article 36 
Objectifs
1.           Les Parties reconnaissent
l’importance de la coopération douanière et de la facilitation du commerce dans
le contexte évolutif du commerce mondial. Les Parties conviennent de renforcer
leur coopération dans ce domaine afin de s’assurer que la législation et les
procédures pertinentes ainsi que la capacité administrative des administrations
concernées remplissent les objectifs visés en matière de contrôle effectif et
de promotion de la facilitation des échanges commerciaux, et contribuent au
développement et à l’intégration régionale des pays signataires de l’APE.
2.           Les Parties reconnaissent que
les objectifs légitimes de politique publique, y compris les objectifs
sécuritaires et de prévention de la fraude, ne seront compromis d’aucune façon.
3.           Les Parties s'engagent à
assurer la libre circulation des marchandises couvertes par le présent Accord
dans leurs territoires respectifs.
Article 37 
Coopération
douanière et assistance administrative mutuelle
1.           Afin d’assurer la conformité
avec les dispositions du présent chapitre, et répondre efficacement aux
objectifs définis par l’article 36, les Parties :
a)      échangent les informations sur la
législation et les procédures douanières ;
b)      développent des initiatives conjointes
relatives aux procédures d’importation, d’exportation et de transit, ainsi que
des initiatives visant à proposer un service efficace à la communauté
d’affaires ;
c)      coopèrent sur l'automatisation des
procédures douanières et autres procédures commerciales et sur l'établissement
de standards communs d'échanges de données ;
d)      arrêtent dans la mesure du possible, des
positions communes au sein d’organisations internationales dans le domaine
douanier, telles que l’OMC, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l'Organisation
des Nations Unies (ONU) et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et
le Développement (CNUCED) ;
e)      coopèrent en matière de planification et
de mise en œuvre de l'assistance technique, notamment dans le domaine des
réformes douanières et de la facilitation du commerce conformément aux
dispositions du présent Accord ; et
f)       encouragent la coopération entre toutes
les administrations, organisations et autres institutions concernées, tant à
l'intérieur du pays qu'entre les pays.
2.           Nonobstant le paragraphe 1,
les administrations des Parties se fournissent une assistance administrative
mutuelle pour les questions de douane, conformément aux dispositions du
Protocole sur l’Assistance Administrative Mutuelle en matière douanière en annexe
E.
Article 38 
Législation
et procédures douanières 
1.           Les Parties s’assurent et
mettent tout en œuvre pour que leurs législations commerciales et douanières
respectives, leurs dispositions et leurs procédures soient fondées sur : 
a)      les instruments internationaux et les
normes en vigueur dans les domaines douanier et commercial, y compris les
éléments de substance de la Convention internationale pour la simplification et
l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), le Cadre
de normes de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) visant à sécuriser et à
faciliter le commerce mondial, le Modèle de données douanières de l’OMD et la
Convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises (SH) ;
b)      l'utilisation d’un document administratif
unique ou un équivalent électronique, dans le but d’établir des déclarations en
douane à l’importation et à l’exportation ;
c)      des réglementations qui évitent aux
opérateurs économiques les mesures inutiles et discriminatoires, garantissent
contre la fraude et prévoient des facilités supplémentaires pour les
opérateurs présentant un haut niveau de conformité à la législation
douanière ;
d)      l'utilisation de techniques douanières
modernes, y compris l’évaluation des risques, des procédures simplifiées pour
l’entrée et la mainlevée de marchandises, des contrôles postérieurs à la
mainlevée de marchandises et des méthodes d’audit d’entreprise ; 
e)      le développement progressif de systèmes,
y compris ceux basés sur la technologie de l’information, afin de faciliter
l’échange électronique de données entre opérateurs économiques, administrations
douanières et autres structures concernées ;
f)       un système de renseignements
contraignants dans le domaine douanier, notamment en matière de classification
tarifaire et de règles d’origine, en conformité avec les règles prévues par la
législation de chaque Partie, pour autant que les services des douanes
disposent de tous les renseignements qu'ils jugent nécessaires ;
g)      des règles relatives aux pénalités
sanctionnant des infractions à la réglementation douanière ou aux exigences de
la procédure qui soient proportionnées et non discriminatoires et dont
l’application n’entraîne pas des retards injustifiés ;
h)      des règles transparentes, non discriminatoires
et proportionnées pour l’agrément de commissionnaires en douanes. Les Parties
reconnaissent l’intérêt de parvenir dans le futur à éliminer toute obligation de
recourir à des commissionnaires en douane. Les Parties abordent cette question
au sein du Comité spécial en matière douanière et de facilitation du commerce ;
i)       le respect des dispositions de l’Accord
de l’OMC sur l’inspection avant expédition. Les Parties reconnaissent l’intérêt
de parvenir dans le futur à éliminer toutes les exigences prévoyant l’exécution
d’inspections obligatoires préalablement à l’expédition de marchandises ou à
destination. Les Parties abordent cette question au sein du Comité spécial
en matière douanière et de facilitation du commerce.
2.           Afin d’améliorer les méthodes
de travail, et pour veiller à ce que les principes de non-discrimination, de
transparence et d’efficacité soient respectés, les Parties s’efforcent de :
a)      prendre les mesures nécessaires afin de
réduire, simplifier et standardiser les données et documents requis par les
douanes et autres structures connexes ;
b)      simplifier les exigences et formalités
douanières dans la mesure du possible pour réaliser la mainlevée et le
dédouanement rapides des marchandises ;
c)      garantir des procédures efficaces, rapides,
non discriminatoires et accessibles aux requérants assurant un droit de recours
contre les actions administratives et autres décisions des douanes affectant
des importations, des exportations ou des marchandises en transit. 
d)      veiller au maintien de normes d’éthique
par l’application de mesures reflétant les principes des conventions
internationales pertinentes et des instruments dans ce domaine, notamment la
Déclaration d'Arusha révisée de 2003.
Article 39
Facilitation
des mouvements de transit
1.           Les Parties veillent au libre
transit de marchandises à travers leur territoire, en empruntant l’itinéraire
convenant le mieux pour le transit. A cet égard, les restrictions, contrôles ou
les exigences éventuels doivent être fondés sur une politique publique
objective, être non discriminatoires, proportionnés et appliqués de manière
uniforme.
2.           Sans préjudice de la
poursuite de contrôles douaniers légitimes, les Parties accordent aux
marchandises en transit en provenance du territoire de l’autre Partie un traitement
non moins favorable que celui accordé aux marchandises du marché domestique,
aux exportations, importations et à leurs mouvements.
3.           Les Parties mettent en place
des régimes douaniers de transit permettant le mouvement de marchandises sans
devoir payer des droits de douane et autres charges, sous réserve de la remise
de garanties appropriées.
4.           Les Parties s’emploient à
promouvoir et à mettre en œuvre des aménagements de transit régionaux visant à
réduire les barrières au commerce.
5.           Les Parties recourent aux
normes et instruments internationaux relevant du transit de marchandises.
6.           Les Parties assurent la
coopération et coordination de toutes les instances concernées dans leurs
territoires pour faciliter le trafic en transit et promouvoir la coopération
transfrontalière.
Article 40 
Les
relations avec la communauté d’affaires
Les Parties conviennent :
a)           de veiller à ce que toutes les
législations, procédures, redevances et charges puissent être connues du public
par les moyens appropriés et autant que possible par des moyens
électroniques ;
b)           d’encourager la coopération entre
les opérateurs et les administrations pertinentes par l’emploi de procédures
non arbitraires et publiquement accessibles tels que les Protocoles d’Accord,
fondés sur ceux qui ont été promulgués par l’OMD ;
c)           de veiller à ce que leurs exigences
douanières et connexes respectives ainsi que les prescriptions et procédures
qui y sont associées, continuent de répondre aux besoins de la communauté des
affaires, suivent les meilleures pratiques et demeurent aussi peu restrictives
que possible pour les échanges commerciaux ;
d)           de la nécessité de concertations
menées en temps utile et régulièrement avec les représentants du commerce sur
des propositions législatives et procédures relatives aux questions de douane
et de commerce. A cet effet, des mécanismes appropriés et réguliers de
consultation entre les administrations et la communauté d’affaire sont établis
par chaque Partie ;
e)           qu’une période de temps suffisante
doit s’écouler entre la publication et l’entrée en vigueur de toutes
législations, procédures, droits ou charges nouveaux ou amendés. Les Parties
publient des informations administratives, portant notamment sur les exigences
d’agence, les procédures d’entrée, les heures d’activité et les procédures
opérationnelles des douanes aux ports et aux postes frontières, ainsi que sur
les points de contact pour obtenir des renseignements.
Article 41 
Valeur
en douane
L’Accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre
de l’article VII du GATT de 1994 régit l’application de la valeur en douane au
commerce réciproque entre les Parties. Celles-ci coopèrent en vue d’atteindre
une approche commune pour les questions touchant à la valeur en douane.
Article 42 
L’intégration
régionale dans la région Afrique de l’Ouest
1.           Les Parties conviennent de
faire progresser les réformes douanières, notamment l’harmonisation des
procédures et de la réglementation, dans le but de faciliter les échanges
commerciaux dans la région Afrique de l’Ouest.
2.           Aux fins de ce qui précède,
les Parties mettent en place une coopération étroite de toutes les structures
concernées par la mise en œuvre des normes internationales pertinentes en
matière douanière.
Article 43 
Coopération
1.           Les Parties reconnaissent
l’importance de la coopération en matière douanière et de facilitation du
commerce pour la mise en œuvre du présent Accord. 
2.           Conformément au paragraphe 6,
Annexe D de la Décision du Conseil général de l’OMC du 1er août 2004
et, sous réserve de dispositions prévues dans la partie III, les Parties
conviennent de mettre en place des programmes d’assistance technique et
financière appropriés permettant la mise en œuvre des dispositions du présent
chapitre, notamment en ce qui concerne :
a)      l’élaboration des dispositions
législatives et réglementaires appropriées et simplifiées ; 
b)      l’information et la sensibilisation des
opérateurs, y compris la formation du personnel concerné ;
c)      le renforcement des capacités, la
modernisation et l’interconnexion des administrations douanières et services
connexes. 
Article 44 
Mesures
transitoires
1.           Les Parties reconnaissent la
nécessité de mesures transitoires pour assurer la mise en œuvre sans heurts des dispositions du présent chapitre.
2.           Sans préjudice de ses
engagements dans le cadre de l’OMC, la Partie Afrique de l'Ouest bénéficie
d'une période transitoire de cinq (5) années, à compter de l’entrée en vigueur
du présent Accord, pour remplir les obligations prévues à l’article 38,
paragraphe 1, alinéas b) et d). Ce délai peut être revu en fonction des
résultats des réformes à réaliser par la région Afrique de l’Ouest, en
coopération avec l’Union européenne.
Article 45 
Comité
spécial en matière douanière et de facilitation du commerce
1.           Les Parties mettent en place
un Comité spécial en matière douanière et de facilitation du commerce, composé
de représentants des Parties.
2.           Les fonctions du Comité spécial en matière douanière et de
facilitation du commerce sont les suivantes :
a)      assurer le suivi de la mise en œuvre et
la gestion du présent chapitre, du Protocole relatif aux règles d’origine et du
Protocole relatif à l’assistance administrative mutuelle,
b)      servir de forum de concertation et de
discussion sur toutes les questions concernant la douane, notamment les régimes
douaniers et procédures de dédouanement, les règles d’origine, la valeur en
douane, le classement tarifaire, la coopération douanière et l’assistance
administrative mutuelle ;
c)      développer la coopération pour
l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l’application des régimes
douaniers et procédures de dédouanement, des règles d’origine et de
l’assistance administrative mutuelle.
3.           Le Comité spécial en matière
douanière et de facilitation du commerce se réunit une fois par an, à une date
et avec un ordre du jour convenu à l’avance par les Parties. Les Parties
peuvent décider de convoquer des réunions ad hoc du comité en cas de besoin.
4.           Le Comité spécial en matière
douanière et de facilitation du commerce sera présidé alternativement par
chacune des Parties.
5.           Le Comité spécial en matière
douanière et de facilitation du commerce fera rapport au Comité conjoint de
mise en œuvre de l’APE. 
CHAPITRE 6
AGRICULTURE,
PECHE ET SECURITE ALIMENTAIRE
Article 46 
Objectifs
1.           Les Parties reconnaissent
que, dans la région Afrique de l’Ouest, les secteurs de l'agriculture, y
compris l'élevage, et de la pêche représentent une part importante du PIB,
jouent un rôle primordial dans la lutte contre l’insécurité alimentaire et
assurent un revenu et un emploi à la majeure partie de la population active.
2.           Le présent Accord, par ses
effets économiques et commerciaux, et les actions dans le cadre du Programme
APE pour le développement, devra contribuer à une augmentation de la
productivité, de la compétitivité et à la diversification de la production dans
les secteurs de l'agriculture et de la pêche. Il devra faciliter aussi le
développement du secteur de la transformation et l'accroissement du commerce
des produits agricoles, alimentaires et de la pêche entre les Parties, en
cohérence avec la gestion durable des ressources naturelles.
3.           Les Parties reconnaissent les
potentialités agricoles non encore exploitées dans la région Afrique de l'Ouest
et la nécessité d’appuyer la mise en œuvre de ses politiques agricoles
nationales et régionales, dans le cadre des politiques de coopération mises en
œuvre par les deux Parties selon les dispositions prévues à la partie III du
présent Accord.
4.           Les Parties reconnaissent que
les ressources de la pêche, biologiques et maritimes sont d’un grand intérêt
pour l’Union européenne et la région Afrique de l'Ouest et que les risques
réels d’épuisement des stocks notamment à travers la pêche industrielle, leur
commandent de promouvoir une gestion durable des ressources halieutiques et
aquatiques. 
5.           Les Parties reconnaissent
aussi que les pêcheries et les écosystèmes marins des États de l'Afrique de
l'Ouest sont complexes, biologiquement divers et fragiles, et que leur
exploitation doit en tenir compte par une conservation et une gestion durable
et efficace des pêcheries et des écosystèmes qui s’y associent sur la base de
conseils scientifiques et du principe de précaution défini par le Code de
conduite de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et
l’Agriculture (FAO) pour des activités de pêche responsables.
6.           Les Parties reconnaissent
également l’importance économique et sociale des activités liées à la pêche et
à l’utilisation des ressources marines vivantes des États de l'Afrique de
l'Ouest, et la nécessité de maximiser leur contribution à la sécurité
alimentaire, à l’emploi, à la réduction de la pauvreté, à l’accroissement des
revenus et à la stabilité sociale des communautés vivant de la pêche.
7.           Les Parties reconnaissent
qu’assurer la sécurité alimentaire des populations et relever les moyens de
subsistance en milieu rural, constituent des facteurs essentiels de réduction
de la pauvreté, devant s’inscrire dans le cadre élargi du développement
durable, des Objectifs de Développement du Millénaire. Elles conviennent par
conséquent d'œuvrer ensemble en vue d'éviter toute rupture sur les marchés des
produits agricoles et alimentaires en Afrique de l'Ouest. 
8.           L'Union européenne s’engage à
appuyer, dans le cadre de ses politiques y compris celle de la pêche, les pays
de l’Afrique de l’Ouest à développer un système efficace de Suivi/Contrôle/Surveillance
(SCS) des pêches. 
9.           Les Parties conviennent par
ailleurs de l’importance pour la région de mettre en place des politiques
permettant d’accroître les bénéfices issus de la pêche au profit des
populations de la région Afrique de l’Ouest.
10.         Pour la réalisation des
objectifs cités dans le présent article, les Parties tiennent pleinement compte
de la diversité des caractéristiques et besoins économiques, sociaux et
environnementaux, ainsi que des stratégies de développement de la Partie Afrique
de l'Ouest.
Article 47 
Sécurité alimentaire
Lorsque la mise en
œuvre du présent Accord entraine ou menace d’entraîner pour la Partie Afrique
de l’Ouest ou un Etat de la région Afrique de l’Ouest, des difficultés dans la
disponibilité ou l’accès à des produits nécessaires pour assurer la sécurité
alimentaire la Partie Afrique de l’Ouest ou l’Etat de la région Afrique de
l’Ouest pourra prendre des mesures appropriées en conformité avec les procédures
décrites à l'article 22.
Article 48 
Coopération dans les domaines de l’agriculture et de la sécurité alimentaire
1.           La coopération en matière
d'agriculture et de sécurité alimentaire s'inscrit dans le cadre des articles
53 et 69 de l'Accord de Cotonou. Les Parties conviennent que les dispositions
de l’Accord de Cotonou relatives à ce chapitre et le présent Accord sont mises
en œuvre de manière complémentaire et de renforcement mutuel.
2            Afin de permettre aux pays de
la région Afrique de l'Ouest d’assurer la sécurité alimentaire de leurs
populations et de promouvoir une agriculture viable et durable, les deux
Parties, selon les dispositions de la partie III, examinent toutes les mesures
de coopération, en vue notamment de :
a)      favoriser la mise en œuvre de programmes
d’irrigation et de maîtrise de l’eau ;
b)      favoriser le progrès technique,
l’innovation et la diversification dans le secteur de l’agriculture ;
c)      vulgariser l’utilisation d’intrants
agricoles respectueux de l’environnement ;
d)      développer la recherche en vue de la
production de semences améliorées ainsi que leur utilisation par les
populations paysannes ;
e)      développer un système intégré d'agriculture
et d'élevage ;
f)       améliorer le stockage et la conservation
des produits agricoles ;
g)      renforcer le rôle d’appui-conseil de
l’Etat aux opérateurs privés ;
h)      renforcer les filières agricoles ;
i)       aménager les pistes et voies de desserte
rurale pour améliorer la collecte et la circulation des produits
agricoles ;
j)       contribuer à l’amélioration des systèmes
d’alerte pour prévenir les crises ; 
k)      contribuer au développement de bourses
régionales pour une meilleure centralisation de l’information sur les
disponibilités régionales en produits vivriers ;
l)       favoriser l’agriculture contractuelle
avec des partenaires de l’Union européenne, dans l’offre de produits
biologiques par exemple ; 
m)     identifier de nouvelles opportunités pour
le développement et l’exportation de produits à forte demande
internationale ;
n)      favoriser les réformes de droit foncier
visant à augmenter la sécurité juridique des agriculteurs et promouvoir ainsi
le développement d’une agriculture efficiente et la mobilisation du crédit en
faveur de l’investissement privé dans le secteur agricole. 
3.           Les
Parties conviennent que des situations particulières de pénurie alimentaire
peuvent requérir la mise en œuvre de programmes d'assistance alimentaire
spécifiques et ponctuels en faveur des pays confrontés à ces situations.
Toutefois, ces programmes ne devraient en aucune façon, mettre en danger les
politiques de sécurité alimentaire en vigueur dans les Etats bénéficiaires de
cette aide.
4.           Afin de limiter les effets
pervers éventuels des importations d’aides alimentaires dans la région Afrique
de l'Ouest, les deux Parties s’engagent à privilégier des mécanismes
triangulaires d’aide alimentaire qui favorisent la commercialisation des
produits agricoles locaux. 
5.           Les Parties soulignent
l'importance du secteur agricole dans l'économie et pour la sécurité
alimentaire de l'Afrique de l'Ouest et, en particulier, la sensibilité des
secteurs qui dépendent des marchés internationaux. Chaque Partie assure la
transparence dans ses politiques et mesures de soutien interne. À cette fin,
l'Union européenne communique périodiquement, par tout moyen approprié, un
rapport à l’Afrique de l'Ouest sur ces mesures, comprenant notamment la base
juridique, les formes des mesures et les montants y afférents. Les Parties
peuvent échanger des informations concernant toute mesure de politique agricole
sur demande d'une Partie.
6.           La Partie Union européenne
s’engage à ne pas recourir aux subventions à l’exportation
pour les produits agricoles exportés vers l’Afrique de l’Ouest.
7.           En vue de la mise en œuvre de
la coopération dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire,
les Parties instituent un mécanisme de dialogue permanent sur l’ensemble des
domaines évoqués dans le présent article. Les modalités de ce dialogue seront
spécifiées d’un commun accord entre les Parties.
Article 49
Coopération en matière de pêche
1.           En vue de développer et de promouvoir la coopération dans le
domaine de la pêche, selon les dispositions prévues dans la partie III, les Parties s’engagent à :
a)      collaborer en vue d’une gestion durable
des ressources halieutiques de la région Afrique de l'Ouest et recourir à
l’application du principe de précaution dans la détermination du niveau
soutenable des prises et la définition des conditions d’accès aux ressources
halieutiques à respecter pour éviter une surexploitation des stocks ainsi que
tout effet négatif sur l’environnement et l’écosystème ;
b)      promouvoir l’amélioration de la capacité
d’offre et de la compétitivité des produits de la pêche. A cette fin, l'Union
européenne s’engage à appuyer les Etats membres de la région à répondre aux
exigences découlant de l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires
(SPS) ainsi qu’à développer le marché régional des produits de la pêche ;
c)      promouvoir les investissements et l’accès
au financement afin d’accroître la productivité des entreprises de pêche de la
région ;
d)      collaborer à une gestion soutenable de la
pêche artisanale et à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique de
développement de l’aquaculture en Afrique de l’Ouest ;
e)      élaborer et proposer des mesures
minimales à respecter par les navires en vue d’un meilleur suivi, contrôle et
surveillance de leurs activités ;
f)       entreprendre des efforts coordonnés pour
améliorer les moyens d'empêcher, de dissuader et d'éliminer la pêche Illégale,
Non déclarée et Non réglementée (INN) et pour prendre des mesures appropriées à
cet effet. Dans ce cadre les Parties s'engagent à prendre toutes les mesures
utiles pour mettre fin à la pêche illégale et prévenir sa poursuite, sans
préjudice de toutes autres actions qu'elles jugent appropriées ;
g)      mettre en place un système de contrôle
des navires (VMS) pour toute l'Afrique de l’Ouest, et tous les Etats de
l'Afrique de l’Ouest utiliseront un VMS compatible ;
h)      en plus d'un système de VMS compatible
obligatoire, toute l'Afrique de l’Ouest, conjointement avec la Partie Union
européenne, s'engage à développer d'autres mécanismes pour assurer des
politiques de contrôle et de surveillance efficaces ;
i)       alléger les procédures et les conditions
de traçabilité et de certification des produits de la pêche exportés de la
région vers le marché de l’Union européenne ;
j)       améliorer et renforcer les mécanismes et
dispositifs de contrôle, de surveillance et de suivi de la pêche, en vue de
lutter contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, y compris
l'adoption de mesures minimales à respecter par les navires permettant le
suivi, le contrôle et la surveillance de leurs activités ;
k)      autoriser la prise de mesures de
protection appropriées, basées sur des recommandations scientifiques et après
consultations des différentes Parties prenantes, y inclus l'Union européenne
lorsque la gestion durable des ressources halieutiques et aquatiques de la
région risque d’être compromise ; 
l)       renforcer la recherche scientifique sur
la connaissance de l’état des ressources halieutiques de la région Afrique de
l’Ouest ;
m)     améliorer et renforcer le système
d’information, et de traitement statistiques des pêches, notamment des espèces
migratrices ;
n)      renforcer la coopération dans tous les
domaines d’intérêt communs en matière de pêche.
Article 50
Intégration
régionale
1.           Les Parties reconnaissent
qu’une plus grande intégration des marchés et des secteurs agricoles et
alimentaires entre les États de l'Afrique de l'Ouest, au moyen de l’élimination
progressive des barrières résiduelles et de l’adoption d’un cadre réglementaire
approprié, contribuera à un approfondissement du processus d’intégration
régionale et à la réalisation des objectifs du présent chapitre.
2.           Elles œuvrent, selon les dispositions prévues à la partie III et le Programme APE pour
le développement, à l’élaboration et à la mise en œuvre
des politiques sectorielles régionales sur l’agriculture et la pêche et
améliorent l’efficacité des marchés régionaux des secteurs de l’agriculture et
de la pêche. 
Article 51 
Echange
d'informations et consultation sur les questions de l’agriculture et de la
pêche
1.           Les Parties conviennent d'échanger
les expériences, les informations et les meilleures pratiques et de se
consulter dans tout domaine tombant sous les objectifs du présent chapitre et
pertinent pour le commerce entre elles.
2.           Les Parties conviennent que ce dialogue sera particulièrement
utile notamment dans les domaines suivants :
a)      échange d'informations sur la production,
la consommation et le commerce agricole ainsi que sur les évolutions
respectives des marchés des produits agricoles et halieutiques ;
b)      échanges d'informations sur les
politiques, les lois et règlements concernant l’agriculture, le développement
rural et la pêche ;
c)      discussions sur les changements
politiques et institutionnels nécessaires pour la transformation des secteurs
agricole et de la pêche ainsi que la formulation et la mise en œuvre de
politiques régionales sur l'agriculture, l'alimentation, le développement rural
et la pêche, dans la poursuite de l'intégration régionale ;
d)      échanges de vues sur les nouvelles
technologies, les politiques et les mesures de contrôle de la qualité ;
e)      échanges de
vues pour une meilleure connaissance et un suivi des normes privées en vigueur
dans l’Union européenne.
PARTIE
III
COOPERATION
POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIMENSION DEVELOPPEMENT ET LA REALISATION DES
OBJECTIFS DE L’APE
Article 52 
Objectifs

1.           Les Parties s'engagent, dans
le cadre du présent Accord, à renforcer leur coopération et prennent un
engagement conjoint pour la mise en œuvre de l’APE et la réalisation de ses
objectifs. La Partie Union européenne s’engage à accompagner la Partie Afrique
de l'Ouest pour la mise en œuvre d’un APE porteur de développement.
2.           L’engagement conjoint des
Parties s’inscrit dans la vision de développement de la région Afrique de
l’Ouest et contribue à la réalisation des priorités fixées dans la partie I du
présent Accord. A cet effet, elles reconnaissent que l’amélioration de l’accès
au marché de l'Union européenne ne constitue pas une condition suffisante pour
parvenir à une insertion profitable de la région Afrique de l'Ouest dans le
commerce mondial. Aussi, s’engagent-elles à mettre en œuvre des mesures
efficaces qui devront contribuer, dans la région Afrique de l’Ouest, à
l'établissement d'une base économique solide, compétitive et diversifiée, à
l'approfondissement de son intégration économique, et à son adaptation au
nouveau contexte créé par le présent Accord afin de tirer profit du partenariat
économique.
Article 53 
Principes
1.           Les Parties conviennent de
mettre en œuvre une coopération visant à soutenir, par un appui technique et
financier, les efforts de l’Afrique de l’Ouest pour la mise en œuvre des
engagements pris dans le cadre du présent Accord. La coopération vise également
à aider la région Afrique de l’Ouest à lever les contraintes qui entravent la
diversification et l’accroissement de sa production, en vue d’accroître le
commerce intra-régional et de tirer profit de l’ouverture du marché européen.
Elles s’engagent à mettre en œuvre le Programme de l’APE pour le développement
(PAPED), afin d’assurer la réalisation des objectifs de l’Accord. A cet effet,
les dispositions de l’Accord de Cotonou relatives à la coopération et
l'intégration économiques et régionales, seront mises en œuvre afin de
maximiser les bénéfices du présent Accord.
2.           Les Parties conviennent
d’assurer une cohérence entre la coopération au développement et les
engagements internationaux des Parties en matière de développement durable et
de stratégies régionales de développement.
3.           Le nouveau régime commercial
établi par le présent Accord et les engagements pris au titre de la coopération
au développement se complètent et concourent ensemble à la dimension
développement de l’Accord. Conformément à l’article 2 paragraphe 4 du présent
Accord, le nouveau régime commercial est basé sur la réciprocité, la prise en
compte de la différence du niveau de développement et instaure un traitement
spécial et différencié, ainsi qu’une libéralisation progressive et asymétrique
pour l’Afrique de l’Ouest.
4.           Les Parties conviennent
également que les dispositions de la présente partie ne doivent pas être
interprétées comme empêchant la Partie Afrique de l’Ouest de poursuivre ses
objectifs de croissance et de développement, de mettre en œuvre ses politiques
et de réaliser son intégration régionale.
Article 54 
Modalités
de Financement
1.           L'Union européenne s’engage à
soutenir les actions et projets liés à la dimension développement de l’Accord.
Le financement de l'Union européenne[2]
relatif à la coopération au développement entre l’Afrique de l'Ouest et l'Union
européenne appuyant la mise en œuvre du présent Accord, sera effectué dans le
cadre des :
a)      règles et procédures appropriées prévues par
l’Accord de Cotonou, notamment les procédures de programmation du Fonds
européen de développement ;
b)      instruments pertinents financés par le
Budget général de l'Union européenne ;
c)      autres mécanismes financiers à créer en
cas d'expiration de l’Accord de Cotonou.
2.           Les Etats membres de l'Union
européenne, s'engagent collectivement à soutenir, par le biais de leurs
politiques et instruments de développement respectifs, entre autres dans le
cadre de l’aide au commerce, des actions de développement en faveur de la
coopération économique régionale et de la mise en œuvre du présent Accord, tant
au niveau national que régional, en conformité avec les principes d'efficacité,
de coordination et de complémentarité de l'aide.
3.           L'Union européenne et ses
Etats membres s’engagent à financer la dimension développement de l’Accord pendant
une période correspondante au moins à la durée de la libéralisation du commerce
par l'Afrique de l'Ouest dans le cadre du présent Accord, conformément aux
instruments financiers, aux dispositions légales des Parties et aux principes
énoncés à l'article 2 du présent Accord.
4.           L'Union européenne et ses
Etats membres s'engagent à appuyer l'Afrique de l'Ouest dans la mobilisation des
financements complémentaires de la dimension développement de l'Accord auprès d’autres
bailleurs de fonds.
Article 55 
Programme
de l’APE pour le Développement
En appui aux efforts autonomes de la région
pour assurer son développement, les Parties prennent les dispositions
financières et techniques qui s’imposent pour la mise en œuvre du Programme de
l’APE pour le développement (PAPED) et la réalisation de ses objectifs, en
conformité avec les dispositions de l'article 54 ci-dessus, en vue de
concrétiser la dimension développement du présent Accord. 
Article 56
Les
objectifs du PAPED
1.           Le Programme de l’APE pour le
développement est inscrit dans une vision à long terme afin d'atteindre les
objectifs de développement de l’Accord. Il a pour objectif général de bâtir une
économie régionale compétitive, harmonieusement intégrée à l’économie mondiale
et qui stimule la croissance et le développement durable. Une cohérence est
établie entre le PAPED et le programme d’aide pour le commerce de la région
Afrique de l’Ouest ainsi qu’avec les stratégies régionales de développement
économique et sectoriel de cette région.
2.           L’objectif spécifique visé à
travers le Programme de l’APE pour le développement est de permettre à la
région Afrique de l’Ouest de tirer pleinement profit des opportunités offertes
par l’APE et de faire face aux coûts d'ajustement et aux défis liés à la mise
en œuvre de l’Accord.
3.           A cette fin, le programme
devra contribuer à :
a)      la réalisation d’une croissance
économique rapide, soutenue et créatrice d’emplois, qui contribue au
développement économique durable et à la réduction de la pauvreté, dans la
région Afrique de l’Ouest ;
b)      la diversification et la compétitivité
accrues des économies de la région Afrique de l’Ouest ;
c)      l’accroissement de la production et des
revenus des populations ;
d)      l’approfondissement du processus
d’intégration régionale et l’accroissement du commerce intra-régional ;
e)      l’accroissement des parts de marché de la
région Afrique de l'Ouest sur le marché européen, à travers, entre autres, un
accès amélioré à ce marché ;
f)       la promotion de l’investissement en Afrique
de l'Ouest, du partenariat entre les secteurs privés de l'Union européenne et de
l'Afrique de l'Ouest et l’amélioration de l’environnement des affaires en
région Afrique de l'Ouest.
Article 57 
Les
axes du PAPED
Les domaines d’action couverts par le Programme
de l’APE pour le développement s’articulent autour de cinq axes :
a)           la diversification et
l’accroissement des capacités de production ;
b)           le développement du commerce
intra-régional et la facilitation de l'accès aux marchés internationaux ;
c)           l’amélioration et le renforcement
des infrastructures nationales et régionales liées au commerce ; 
d)           la réalisation des ajustements
indispensables et la prise en compte des autres besoins liés au commerce ;
e)           la mise en œuvre et le
suivi-évaluation de l'APE par la région Afrique de l’Ouest.
Article 58 
Modalités
de mise en œuvre du PAPED
1.           Le Programme de l’APE pour le
développement fait l’objet d’un Protocole qui est partie intégrante à l’Accord
et se trouve à l’Annexe F. Les modalités de mise en œuvre de ce programme
seront définies dans le Protocole. 
2.           Le PAPED est mis
en œuvre à travers la matrice d’activités assortie d’une évaluation financière,
d’un calendrier et d’indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre. La matrice
d’activités fait l’objet d’un engagement financier de l'Union européenne et de
ses Etats membres pour sa réalisation, en conformité avec les dispositions de
l’article 54 ci-dessus. 
3.           Le PAPED fait l’objet d’une
évaluation suivant une périodicité convenue entre les Parties. Le PAPED est
régulièrement révisé sur la base des résultats de sa mise en œuvre et de
l’impact de l’Accord. A cet effet, un mécanisme basé sur des indicateurs
conjointement définis permet le suivi permanent de la mise en œuvre du
programme et l’évaluation des impacts. 
4.           Dans le cadre de l’évaluation
conjointe mentionnée au paragraphe 3, les Parties recherchent la synergie
entre, d’une part le rythme de la mise en œuvre des engagements pris par la
région Afrique de l'Ouest, et d’autre part les avancées obtenues dans la mise
en œuvre des activités et programmes du PAPED, y compris la mobilisation des
ressources pour son financement, ainsi que dans l’amélioration de la
compétitivité et des capacités de production de la région. Les Parties
prennent, dans le cadre du Conseil conjoint de l'APE, des mesures conformes aux
dispositions du présent Accord, notamment à l'article 54, pour renforcer cette
synergie.
Article 59
Appui
à la mise en œuvre des règles 
Les Parties conviennent que la mise en œuvre
des règles liées au commerce, dont les domaines de coopération sont détaillés
dans les différents chapitres du présent Accord, constitue un élément essentiel
pour atteindre ses objectifs. La coopération dans cette matière sera mise en œuvre
en conformité avec les modalités prévues à l'article 54. 
Article 60 
Ajustement
fiscal
1.           Les Parties reconnaissent les
défis que l'élimination ou la réduction substantielle des droits de douane
prévus dans cet Accord peuvent poser à la région Afrique de l'Ouest, et elles
conviennent d'instaurer un dialogue et une coopération dans ce domaine.
2.           A la lumière du calendrier de
démantèlement tarifaire agréé par les Parties dans cet Accord, celles-ci
conviennent d'établir un dialogue approfondi sur les réformes et les mesures
d'adaptation fiscale pour résorber le déficit budgétaire et assurer à terme
l'équilibre budgétaire des pays de la région Afrique de l'Ouest.
3.           L'Afrique de l'Ouest s'engage
à mettre en place des réformes fiscales dans le cadre de la transition fiscale
induite par la libéralisation. L'Union européenne s'engage à apporter un appui
à l'Afrique de l'Ouest dans la mise en œuvre de ces réformes. Compte tenu de
ces réformes, l'Union européenne s'engage à apporter des ressources financières
pour la couverture de l'impact fiscal net agréé entre les Parties, relatif à la
période de démantèlement tarifaire.
Article 61 
Instruments
1.           Dans le cadre de la mise en
œuvre des dispositions de la partie III du présent Accord, les Parties
conviennent de la mise en place des instruments suivants :
a)      l’Observatoire de la compétitivité ;
b)      le Fonds régional APE.
2.           L’Observatoire de la
compétitivité est l'un des instruments de suivi et d’évaluation de la mise en
œuvre de l’Accord. Il comporte des indicateurs clairs de suivi et d'évaluation
pour apprécier l'impact de l'APE. Ces indicateurs seront mis en place dès la
signature de l'Accord.
3.           Les Parties reconnaissent
l'utilité de mécanismes de financement régionaux. Le Fonds régional APE
est le principal instrument de financement du programme de l’APE pour le
développement. Il est un instrument privilégié pour la canalisation des
appuis de l'Union européenne et de ses Etats membres. 
4.           A cet effet, le Fonds
régional APE est établi par et pour la région afin de canaliser le financement
au niveau régional et au besoin au niveau national, ainsi que mettre en œuvre
de manière efficace les mesures d'appui au présent Accord.
5.           L'Union européenne et ses
Etats membres s'engagent à canaliser leurs appuis à travers soit les mécanismes
de financement propres à la région, soit ceux choisis par les pays signataires
du présent Accord. Ces mécanismes seront mis en œuvre en conformité avec les
principes d'efficacité de l'aide de la Déclaration de Paris, en vue d’assurer
une mise en œuvre simplifiée, efficace et rapide. Les Parties pourront convenir
de tout autre mécanisme ou modalité de financement.
6.           Les modalités de
fonctionnement des deux instruments visés au paragraphe 1 du présent article
seront précisées par le Comité conjoint de l’APE.
PARTIE IV
PREVENTION
ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
CHAPITRE 1
OBJECTIF, CHAMP D’APPLICATION ET PARTIES
Article 62 
Objectif
L’objectif de cette partie de l’Accord est
d’établir les méthodes de prévention et de règlement des différends qui pourraient
survenir entre les Parties afin de parvenir à une solution mutuellement
satisfaisante. 
Article 63 
Champ
d’application
1.           Cette partie s'applique à
tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent Accord, sous
réserve des dispositions des articles 20 et 21. 
2.           Nonobstant le paragraphe 1,
la procédure prévue à l’article 98 de l’Accord de Cotonou, est applicable en
cas de différend concernant le financement de la coopération au développement.
Article 64
Les Parties au différend
1.           L'Union européenne et ses
Etats membres sont considérés comme une seule Partie dans le cadre de la
prévention et du règlement des différends nés de l’application du présent
Accord.
2.           La CEDEAO, l’UEMOA et
l’ensemble des Etats de l’Afrique de l’Ouest, y compris la Mauritanie, sont
également considérés comme une seule Partie dans le cadre de la prévention et
du règlement des différends nés de l’application du présent Accord.
CHAPITRE 2
PREVENTION DES DIFFERENDS : CONSULTATION
ET MÉDIATION
Article 65 
Consultations
1.           Les Parties s’efforcent de
régler les différends couverts par l’article 63 en engageant des consultations
de bonne foi afin de parvenir à une solution mutuellement satisfaisante.
2.           Toute Partie souhaitant
engager des consultations, le fait en présentant une requête par écrit à
l’autre Partie avec copie au Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE, en
précisant la mesure en cause et les dispositions de l’Accord avec lesquelles, à
son avis, ladite mesure n’est pas conforme. 
3.           Les consultations sont
engagées dans les quarante (40) jours de la date de présentation de la requête.
Elles sont réputées conclues dans les soixante (60) jours de la date de la
requête à moins que les deux Parties ne conviennent de les poursuivre.
L’information échangée au cours des consultations reste confidentielle. 
4.           Dans les situations urgentes,
notamment celles impliquant des denrées périssables ou saisonnières, les
consultations sont engagées dans les quinze (15) jours de la date de
présentation de la requête et sont réputées conclues dans les trente (30) jours
de la date de présentation de la requête.
5.           A toutes les étapes de la
prévention et du règlement des différends, la Partie Union européenne accordera
une attention spéciale à la situation, aux préoccupations et aux intérêts
particuliers des Etats et de la région Afrique de l'Ouest.
6.           Si les consultations ne sont
pas engagées dans les délais prévus au paragraphe 3 ou au paragraphe 4, ou si
les consultations sont conclues sans être parvenues à un accord sur une
solution mutuellement satisfaisante, la Partie requérante a la faculté de
recourir à la procédure d’arbitrage prévue par le présent Accord.
Article 66 
Médiation
1.           Si les consultations
n’aboutissent pas à une solution mutuellement satisfaisante, les Parties
peuvent, par accord amiable, recourir à un médiateur. À moins que les Parties
n’en décident autrement, les termes de référence de la médiation seront ceux
exposés dans la requête de consultations.
2.           A moins que les Parties au
différend ne conviennent du choix d’un médiateur dans les dix (10) jours de la
remise de la demande de médiation, le président du Comité conjoint de mise en
œuvre de l’APE, ou son représentant, saisi par la Partie la plus diligente,
désigne par tirage au sort un médiateur parmi les personnes figurant sur la
liste visée à l’article 83 et qui ne sont pas des ressortissants des Parties.
La sélection se fait dans les vingt (20) jours de la remise de la demande de
médiation en présence d’un représentant de chacune des Parties. 
3.           Le médiateur convoque une
réunion des Parties au plus tard trente (30) jours après avoir été désigné. Il
reçoit les arguments de chaque Partie au plus tard quinze (15) jours avant la
réunion et fait connaître son avis au plus tard quarante-cinq (45) jours après
avoir été désigné. 
4.           Dans son avis, le médiateur
peut formuler des recommandations sur la manière de résoudre le différend en
conformité avec les dispositions visées à l’article 63. L’avis du médiateur
n’est pas contraignant.
5.           Les Parties peuvent convenir
de modifier les délais visés au paragraphe 3. Le médiateur peut également
décider de modifier ces délais à la demande de l’une des Parties ou à sa propre
initiative en fonction des difficultés particulières affectant la Partie
concernée ou des complexités de l’affaire.
6.           Les procédures de médiation
et, en particulier, les informations échangées et les positions prises par les
Parties au cours de ces procédures restent confidentielles.
CHAPITRE 3
PROCÉDURES
DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
Section
I – Procédure d’arbitrage
Article 67 
Engagement
de la procédure d’arbitrage 
1.           Si les Parties ne parviennent
pas à régler leur différend après avoir recouru aux consultations prévues à
l’article 65 ou après avoir recouru à la médiation visée à l’article 66, la
Partie requérante peut demander la mise en place d’un groupe spécial
d’arbitrage.
2.           La demande de mise en place
d’un groupe spécial d’arbitrage est adressée par écrit à la Partie défenderesse
et au Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE. Dans sa demande, la Partie
requérante précise la situation spécifique et/ou la mesure incriminée et expose
les raisons pour lesquelles cette situation et/ou cette mesure sont en
violation des dispositions du présent Accord.
Article 68
Création
du groupe spécial d’arbitrage
1.           Le groupe spécial d’arbitrage
est composé de trois arbitres.
2.           Dans les dix (10) jours de la
remise de la demande de mise en place du groupe spécial d’arbitrage au Comité
conjoint mise en œuvre de l’APE, les Parties se concertent en vue de convenir
de la composition du groupe spécial d’arbitrage. 
3.           Dans le cas où les Parties ne
parviennent pas à se mettre d’accord sur la composition du groupe spécial dans
les délais prévus au paragraphe 2, chaque Partie peut demander au président du
Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE ou à son représentant de sélectionner
les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux
termes de l’article 83, un de ces membres figurant parmi les personnes qui ont
été désignées par la Partie requérante, un autre figurant parmi celles qui ont
été désignées par la Partie défenderesse, et le troisième parmi celles qui ont
été désignées par les deux Parties en vue de présider aux séances. Si les
Parties sont convenues de la sélection d’un ou de plusieurs membres du groupe
spécial, le ou les membres restants sont sélectionnés en suivant la même
procédure. 
4.           Le
président du Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE ou son représentant sélectionne les arbitres
par tirage au sort, dans les cinq (5) jours de la réception de la requête visée
au paragraphe 3, en présence d’un représentant de chaque Partie. Le jour et
l’heure de la sélection sont communiquées aux Parties. Toute omission de
la part d’une Partie à envoyer son représentant suite à une convocation
n’affectera en rien la validité de la sélection.
5.           La date de la constitution du
groupe spécial d’arbitrage est celle
à laquelle les trois arbitres sont réputés sélectionnés. 
6.           Les modalités de prise en charge des frais d’arbitrage sont définies dans
le règlement des procédures.
Article 69
Rapport intérimaire du groupe spécial d'arbitrage
Le groupe spécial d’arbitrage remet aux
Parties un rapport intérimaire contenant aussi bien les sections descriptives
que ses constatations et conclusions, en règle générale cent vingt (120) jours
au plus tard à compter de la constitution du groupe spécial. Dans les quinze
(15) jours de la remise du rapport intérimaire par le groupe spécial, chaque
Partie a la faculté de lui présenter ses remarques par écrit sur des aspects
précis du rapport intérimaire.
Article 70
La
décision du groupe spécial d’arbitrage
1.           Le groupe spécial d’arbitrage
remet sa décision aux Parties et au Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE cent
cinquante (150) jours au plus tard à compter de la mise en place du
groupe spécial d’arbitrage. S’il considère que cette date limite ne peut pas
être respectée, le président du groupe spécial informe par écrit les Parties et
le Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE, précisant les raisons du retard
et la date à laquelle le groupe prévoit de conclure son travail. La décision
d’arbitrage ne doit en aucune circonstance être rendue au-delà de cent
quatre-vingt (180) jours à compter de la mise en place du groupe spécial
d’arbitrage.
2.           Dans les cas urgents, y
compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe
spécial fait diligence pour rendre sa décision dans les soixante-quinze (75)
jours de sa constitution. En aucun cas, il ne peut rendre sa décision plus de quatre-vingt-dix
(90) jours à dater de sa constitution. Dans les dix (10) jours de sa
constitution, le groupe spécial peut rendre une décision préliminaire sur le
caractère urgent de l’affaire.
3.           Chaque Partie peut demander à
un groupe spécial d'arbitrage de fournir des recommandations sur la façon dont
la Partie défenderesse pourrait se mettre en conformité.
Section
II – Mise en conformité
Article 71
Mise
en conformité de la décision du groupe spécial d’arbitrage
Chaque Partie prend toutes les mesures
nécessaires pour se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage, les
Parties s’employant à convenir d’un délai d’exécution de la décision. 
Article 72
Délai
raisonnable pour la mise en conformité
1.           Trente jours (30) au plus
tard après que les Parties auront été avisées de la décision du groupe spécial,
la Partie contre laquelle elle a été rendue avise par écrit la Partie
requérante et le Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE du délai qui lui
sera nécessaire pour s’y conformer (ci-après dénommé "délais raisonnable").
2.           En cas de désaccord entre les
Parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la
décision du groupe spécial, la Partie requérante, dans les vingt (20) jours de
la notification prévue au paragraphe 1, demande par écrit au groupe spécial de
déterminer la durée d’un tel délai. Cette demande est communiquée simultanément
à l’autre Partie et au Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE. Le groupe
spécial fait connaître sa décision aux Parties et au Comité conjoint de mise en
œuvre de l’APE dans les trente (30) jours de la présentation de la demande.
3.           Pour fixer le délai raisonnable, le groupe spécial d’arbitrage tient compte du
délai dont la Partie contre laquelle la décision a été rendue aurait
normalement eu besoin pour adopter des mesures législatives ou administratives
comparables à celles que cette Partie estime nécessaire pour assurer la
conformité. Chaque Partie peut présenter ses estimations concernant la durée
normale pour adopter ces mesures. Le groupe spécial peut aussi tenir compte de
contraintes démontrables de capacités susceptibles d’affecter l’adoption des
mesures nécessaires par la Partie contre laquelle la décision a été rendue.
4.           Dans le cas où le groupe
spécial d'arbitrage ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se
réunir à nouveau, les procédures de l'article 68 seront appliquées. Le délai
pour rendre une décision est de quarante-cinq (45) jours à compter de la
demande visée au paragraphe 2.
5.           Le délai raisonnable peut être prorogé par accord mutuel
entre les Parties.
Article 73
Réexamen des mesures prises pour la mise en œuvre de la décision du
groupe spécial d’arbitrage
1.           La Partie contre laquelle la décision a été rendue avise l’autre Partie et le Comité
conjoint de mise en œuvre de l’APE avant la fin du délai raisonnable des
mesures qu’elle aura prises en vue de se conformer à la décision d’arbitrage.
2.           En cas de désaccord entre les
Parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées aux termes du
paragraphe 1 avec les dispositions du présent Accord, la Partie requérante peut
demander au groupe spécial par écrit de statuer sur la question. La demande
précise les mesures spécifiques qui sont en cause et expose les raisons pour
lesquelles elles sont incompatibles avec les dispositions du présent Accord. Le
groupe spécial fait connaître sa décision dans les quatre-vingt-dix (90) jours
de la présentation de la demande. Dans les cas urgents, y compris notamment
ceux dans lesquels des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le
groupe spécial fait connaître sa décision dans les quarante-cinq (45) jours de
la présentation de la demande.
3.           Dans le cas où le groupe
spécial d'arbitrage ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se
réunir à nouveau, les procédures de l'article 68 seront appliquées. Le délai
pour rendre une décision est de cent cinq (105) jours à compter de la demande
visée au paragraphe 2.
Article 74
Remèdes temporaires en cas de non-conformité
1.           Si la Partie contre laquelle
la décision a été rendue ne fait pas connaître, avant l’expiration du délai
raisonnable, les mesures qu’elles a prises pour se conformer à la décision du
groupe spécial d’arbitrage ou si celui-ci statue que les mesures notifiées en
vertu du paragraphe 1 de l’article 73 ne sont pas compatibles avec les
obligations de ladite Partie aux termes des dispositions prévues à l’article 71,
la Partie contre laquelle la décision a été rendue, s’oblige, si elle y est
invitée par la Partie requérante, à lui faire une offre d’indemnisation
temporaire. 
2.           Si les Parties ne conviennent
pas d’une indemnisation dans les trente (30) jours de la fin du délai
raisonnable ou de la décision du groupe spécial d’arbitrage, visée à l’article
73, selon laquelle les mesures de mise en conformité qui ont été prises ne sont
pas compatibles avec les dispositions visées à l’article 71, la Partie
requérante est habilitée, après en avoir avisé l’autre Partie, à adopter des
mesures appropriées. En adoptant de telles mesures, la Partie requérante
s'efforce de choisir des mesures qui affectent le moins possible l'atteinte des
objectifs du présent Accord. Le cas échéant, les mesure temporaire prennent en
considération leur impact sur l'économie des Etats de l'Afrique de l'Ouest et
ne doivent pas affecter la fourniture d’une assistance au développement de la
région Afrique de l'Ouest. 
3.           La Partie Union européenne
fait preuve de modération dans ses demandes de compensation ou dans l'adoption
des mesures appropriées conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article
et tient compte de la situation de pays en développement de l’Afrique de
l’Ouest.
4.           Les mesures appropriées ou
l’indemnisation sont temporaires et ne sont plus appliquées lorsque la mesure
reconnue incompatible a été révoquée ou amendée de manière à la rendre conforme
aux dispositions de l’article 71, ou lorsque les Parties conviennent de mettre
fin à la procédure de règlement des différends.
Article 75
Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption de
mesures appropriées
1.           La Partie contre laquelle la
décision a été rendue notifie à l’autre Partie et au Comité conjoint de mise en
œuvre de l’APE des mesures qu’elle aura prises pour se conformer à la décision
du groupe spécial d’arbitrage, et sollicite qu’il soit mis fin à l’application
de mesures adoptées par la Partie requérante. 
2.           Si les Parties ne parviennent
pas à convenir de la compatibilité des mesures notifiées avec les dispositions
du présent Accord dans les trente (30) jours de la présentation de la
notification, la Partie requérante demande par écrit au groupe spécial
d’arbitrage de statuer sur la question. La demande est notifiée à l’autre
Partie et au Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE. La décision du groupe
spécial d’arbitrage est rendue dans les quarante-cinq (45) jours de la présentation
de la demande et est communiquée aux Parties et au Comité conjoint de mise en
œuvre de l’APE. Si le groupe spécial d’arbitrage statue que les mesures prises
ne sont pas conformes aux dispositions pertinentes du présent Accord, il
examine l’opportunité pour la Partie requérante de poursuive l’application des
mesures adoptées. S’il estime que ces mesures sont conformes, il sera mis fin à
l’application des mesures adoptées par la Partie requérante.
3            Dans le cas où le groupe
spécial d'arbitrage ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se
réunir à nouveau, les procédures de l'article 68 seront appliquées. Le délai
pour rendre une décision est de soixante (60) jours à compter de la demande
visée au paragraphe 2.
Section
III – Dispositions communes et transitoires
Article 76
Solution
mutuellement satisfaisante
Les Parties peuvent à tout moment convenir
d’une solution mutuellement satisfaisante au différend. Elles avisent le Comité
conjoint de mise en œuvre de l’APE de leur accord. L'adoption d'une solution
mutuellement satisfaisante met fin à la procédure.
Article 77
Règlement
de procédure
Un règlement de procédure sera adopté par le
Comité conjoint de mise en œuvre de l'APE dans les trois (3) mois suivant sa
mise place.
Article 78
Information
générale et technique
À la demande d’une Partie ou à sa propre
initiative, le groupe spécial d’arbitrage peut obtenir de l’information auprès
d’une source quelconque, y compris des Parties intéressées dans le différend,
s’il le juge opportun pour la procédure d’arbitrage. Le groupe spécial est
également habilité à obtenir l’avis d’experts s’il le juge opportun.
L’information ainsi obtenue de la sorte doit être divulguée à chacune des
Parties et soumise à leurs commentaires.
Article 79
Langues de soumission
1.           Les langues de travail
communes des Parties au cours des procédures de prévention et de règlement des
différends sont l'anglais, le français ou le portugais. 
2.           Les Parties présentent leurs
soumissions écrites ou orales dans l'une de ces trois langues officielles. 
Article 80
Règles d’interprétation
Le groupe spécial d’arbitrage interprète les
dispositions du présent Accord conformément aux règles coutumières
d’interprétation du droit international public, y compris la Convention de
Vienne sur le droit des traités. Les décisions du groupe spécial d’arbitrage ne
sauraient augmenter ou diminuer les droits et obligations prévues par les
dispositions du présent Accord.
Article 81
Les décisions du groupe spécial d’arbitrage
1.           Le groupe spécial d’arbitrage
prend ses décisions par consensus. En cas d’impossibilité de parvenir à une
décision par consensus, la décision est rendue à la majorité des voix.
2.           La décision expose les
constatations sur le fond, l’applicabilité des dispositions pertinentes du
présent Accord, et le raisonnement sous-tendant les constatations et les
conclusions auxquelles le groupe spécial d’arbitrage est parvenu. Le Comité
conjoint de mise en œuvre de l’APE porte la décision d’arbitrage à la
connaissance du public à moins qu’il n’en décide autrement. 
3.           La décision du groupe spécial
d’arbitrage indiquera expressément la façon dont il aura été tenu compte des
flexibilités, y compris le traitement spécial et différencié, prévues par le
présent Accord et invoquées par l’une des Parties.
4.           Nonobstant les dispositions de
l'article 64, les mesures adoptées pour se conformer à la décision du groupe
spécial d'arbitrage visent de manière spécifique l'Etat ou les Etats dont les
mesures ont été jugées contraires au présent Accord. En conséquence, aucun Etat
ne peut faire l’objet d’une sanction, lorsque l’inexécution d’une obligation
découlant du présent Accord ne lui est pas imputable.
Article 82
Disposition
transitoire
Pour tenir compte de la situation particulière
de l'Afrique de l'Ouest, les Parties conviennent que, durant une période
transitoire de dix (10) ans à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord,
la Partie Union européenne accordera toute préférence à la consultation et à la
médiation comme mode de règlement des différends et fera preuve de modération
dans ses demandes.
CHAPITRE
4
DISPOSITIONS
GENERALES
Article 83
Liste
des arbitres
1.           Trois (3) mois au plus tard à
compter de la mise place du Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE, celui-ci
arrête une liste de quinze (15) arbitres. Chaque Partie désigne un tiers des
arbitres. Les deux Parties s’accordent sur le choix du dernier tiers des
arbitres qui ne sont pas des ressortissants de l’une et de l’autre d’entre
elles et qui pourraient être appelés à présider le groupe spécial d’arbitrage.
Le Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE veille à ce que cette liste soit
toujours maintenue à son effectif complet et que les différentes spécialités du
commerce international ainsi que du partenariat économique et commercial entre
les deux régions soient représentées.
2.           Les arbitres possèdent une
connaissance ou une expérience spécialisée du droit et du commerce
international. Ils sont indépendants, agissent à titre individuel et non selon
les consignes d’une organisation ou d’un gouvernement quelconque, ne sont pas
affiliés à l’administration de l’une des Parties, et observent le Code de bonne
conduite annexé au Règlement de procédure.
Article 84
Rapports avec les obligations de l’OMC
1.           Les instances d’arbitrage
créées aux termes du présent Accord ne sont pas habilitées à statuer sur des
différends relevant des droits et obligations de chaque Partie aux termes de
l’Accord établissant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 
2.           Un recours aux dispositions
de règlement de différends du présent Accord est sans préjudice de toute action
intentée dans le cadre de l’OMC, y compris une action en règlement d’un
différend. Cependant, lorsqu’une Partie a engagé une procédure en règlement
d’un différend en regard d’une mesure donnée soit aux termes de l’article 67,
paragraphe 1 du présent Accord, soit aux termes de l’Accord OMC, il ne peut
engager une procédure en règlement de différend sur la même mesure devant
l’autre forum avant la conclusion de la première procédure. Au sens du
présent paragraphe, une Partie est réputée avoir engagé une procédure en
règlement de différend aux termes de l’Accord OMC du moment où elle a présenté
une demande de constitution d’un groupe spécial aux termes de l’article 6 du
Mémorandum d’accord sur le règlement de différends de l’OMC.
3.           Le présent Accord ne peut
empêcher une Partie d’appliquer la suspension d’obligations autorisée par
l’instance de règlement des différends de l’OMC. L’Accord OMC ne peut empêcher
les Parties de suspendre des avantages octroyés aux termes du présent Accord.
Article 85
Délais 
1.           Tous les délais de forclusion
fixés dans la présente partie, y compris les délais dans lesquels les groupes
spéciaux d’arbitrage doivent rendre leurs décisions, seront exprimés en jours
calendaires à partir du jour suivant l’acte ou le fait auquel il se réfère.
Lorsque le dernier jour n’est pas ouvrable, la fin du délai est reportée au
prochain jour ouvrable. 
2.           Tout délai prévu dans la
présente partie de l’Accord, peut être prorogé par accord mutuel des Parties. 
Article 86
Coopération 
Les Parties
conviennent de coopérer, y compris financièrement, selon les
dispositions prévues dans la partie III, dans le domaine
de l’assistance juridique, et notamment du renforcement des capacités, en vue
de permettre l'utilisation du mécanisme de règlement des différends prévu dans
le présent Accord par la Partie Afrique de l’Ouest.
PARTIE V
EXCEPTIONS
GENERALES
Article 87 
Clause
d’exception générale
Sous réserve que
ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de
discrimination arbitraire ou injustifiable entre les Parties où les mêmes
conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce de biens ou de
services et l’établissement, aucune disposition du présent Accord ne peut être
interprétée comme empêchant l’adoption ou l’application par les Parties de
mesures:
a)           nécessaires à la protection de la
moralité publique, de l'ordre public ou de la sécurité publique ;
b)           nécessaires à la protection de la
vie ou la santé humaines, animales ou végétales ;
c)           nécessaires pour assurer la
conformité aux lois ou règlements et qui ne sont pas incompatibles avec les
dispositions du présent Accord, y compris des mesures touchant à :
i)       la prévention de pratiques trompeuses et
frauduleuses et aux moyens de faire face aux conséquences de défauts de
paiement dans le cadre de contrats ;
ii)      la protection de la vie privée des
individus dans le contexte du traitement et de la dissémination de données
personnelles et à la protection du secret de dossiers et de comptes individuels ;
iii)     la sécurité ;
iv)     la mise en œuvre des dispositions
douanières ; ou
v)      la protection des droits de la propriété
intellectuelle ;
d)           concernant l’importation ou
l’exportation d’or ou d’argent ;
e)           concernant la protection des trésors
nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ;
f)            concernant la conservation de
ressources naturelles non renouvelables si ces mesures impliquent des
restrictions affectant la production ou la consommation intérieures de biens,
la fourniture ou la consommation intérieures de services, ou les investisseurs
domestiques ;
g)           concernant les produits du travail
en prison ; 
h)           essentielles à l’acquisition ou à la
répartition de produits pour lesquels se fait sentir une pénurie générale ou
locale. Toutefois, ces mesures devront être compatibles avec le principe selon
lequel les Parties ont droit à une part équitable de l’approvisionnement international
de ces produits. Toutes les mesures indiquées ci-dessus qui sont incompatibles
avec les autres dispositions du présent Accord seront supprimées dès que les
circonstances qui les ont motivées auront cessé d’exister.
Article 88 
Exceptions
de sécurité
1.           Aucune des dispositions du
présent Accord ne peut être interprétée :
a)      comme obligeant une Partie à fournir une
information dont la divulgation serait jugée contraire à des impératifs de
sécurité ;
b)      comme empêchant les Parties
d’entreprendre une action jugée nécessaire pour la défense d'impératifs de
sécurité :
i)       relatifs à des matériaux fissiles ou fissibles
ou à des matières dont ceux-ci sont dérivés ;
ii)      relatifs à des activités économiques
entreprises directement ou indirectement dans le cadre de l'approvisionnement
des forces armées ;
iii)     relatifs à la production ou au commerce
d'armes, de munitions et de matériel de guerre ;
iv)     relatifs à des marchés publics
indispensables pour la sécurité nationale ou pour les besoins de la défense
nationale ;
v)      décidés en temps de guerre ou face à
toute autre situation d’urgence dans les relations internationales ;
c)      comme empêchant les Parties
d’entreprendre toute action en vue d'honorer ses obligations pour le maintien
de la paix et de la sécurité internationale. 
2.           Le Comité conjoint de mise en
œuvre de l’APE est, dans la mesure du possible, tenu au courant des mesures
prises en vertu du paragraphe 1, points b) et c) et de la date à laquelle il y
sera mis fin.
Article 89 
Difficultés
de la balance des paiements
1.           Si une Partie est confrontée
à de graves difficultés concernant sa balance des paiements et sa situation
financière extérieure ou risque de l’être, elle peut adopter ou maintenir des
mesures restrictives applicables tant au commerce de marchandises et de
services qu’aux paiements et à la circulation des capitaux, notamment ceux qui
ont trait à l’investissement direct. 
2.           Les Parties s’efforcent
d’éviter, dans la mesure du possible, l’application des mesures restrictives
mentionnées au paragraphe 1.
3.           Les mesures restrictives
adoptées ou maintenues en vertu du présent article sont non discriminatoires,
d’une durée limitée et ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour
remédier aux difficultés relatives à la balance des paiements et à la situation
financière extérieure. Elles doivent être conformes aux conditions définies
dans les Accords de l’OMC et compatibles, le cas échéant, avec les statuts du
Fonds monétaire international. 
4.           Toute Partie maintenant ou
ayant adopté des mesures restrictives ou les modifiant, le notifiera sans
tarder aux autres Parties et présentera, le plus rapidement possible, un
calendrier pour leur démantèlement. 
5.           Des consultations seront
tenues rapidement au sein du Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE. Ces
consultations ont pour objet d’évaluer la situation de la balance des paiements
de la Partie ou des Parties concernées et les restrictions adoptées ou
maintenues au titre du présent article, compte tenu, entre autres, de facteurs
tels que : 
a)      la nature et l’étendue des difficultés de
balance des paiements et des difficultés financières extérieures ;
b)      l’environnement économique et commercial
extérieur ; 
c)      les mesures correctives alternatives
auxquelles il serait possible de recourir. 
6.           Les consultations examineront
la conformité des mesures restrictives avec les paragraphes 3 et 4 du présent
article. Les constatations de fait,
d'ordre statistique ou autre, qui sont communiquées par le Fonds monétaire international
en matière de change, de réserves monétaires et de balance des paiements sont
acceptées et les conclusions sont fondées sur l'évaluation par le Fonds monétaire
international de la situation de la balance des paiements et de la situation
financière extérieure de la Partie concernée.
Article 90 
Fiscalité
1.           Aucune des dispositions du
présent Accord ou de tout arrangement ou aménagement adoptés dans le cadre de
celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant les Parties d’établir, pour
l’application des dispositions pertinentes de leur droit fiscal, une
distinction entre des contribuables qui ne se trouvent pas dans la même
situation, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu
où leurs capitaux sont investis.
2.           Aucune des dispositions du
présent Accord ou de tout arrangement ou aménagement adoptés dans le cadre de
celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant l’adoption ou l’application
de toute mesure visant à prévenir la fraude ou l’évasion fiscale en application
d’accords visant à éviter la double imposition, ou en vertu d'autres
arrangements fiscaux ou de législations fiscales internes.
3.           Aucune des dispositions du
présent Accord n’affecte les droits et obligations des Parties prévus par une
convention fiscale quelconque. En cas d'incompatibilité entre le présent Accord
et une telle convention, cette dernière prime dans la mesure de
l’incompatibilité.
PARTIE VI
DISPOSITIONS
INSTITUTIONNELLES
Article 91
Organes conjoints de l’APE
Il est établi un cadre
institutionnel pour la supervision et la mise en œuvre de l’Accord de
Partenariat Economique entre la Partie Afrique de l'Ouest et la Partie Union
européenne comprenant les organes ci-après :
a)           le Conseil conjoint de l’APE Afrique
de l'Ouest - Union européenne ;
b)           le Comité conjoint de mise en œuvre
de l’APE Afrique de l'Ouest - Union européenne ;
c)           le Comité parlementaire conjoint Afrique
de l'Ouest - Union européenne ;
d)           le Comité consultatif paritaire Afrique
de l'Ouest - Union européenne.
Article 92
Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest - Union européenne
1.           Le Conseil conjoint de l’APE
Afrique de l'Ouest – Union européenne est chargé de superviser la mise en œuvre
du présent Accord. Il se réunit au niveau ministériel.
2            Sans préjudice des fonctions
du Conseil des ministres ACP-UE telles que définies à l'article 15 de l'Accord
de Cotonou, le Conseil conjoint de l’APE Afrique de
l'Ouest - Union européenne s’assure du fonctionnement du dispositif
institutionnel du présent Accord et de sa mise en œuvre et suit la réalisation
de ses objectifs. Il examine également toute question importante s'inscrivant
dans le cadre du présent Accord ainsi que toute autre question bilatérale,
multilatérale ou internationale d'intérêt commun et affectant le présent
partenariat économique et commercial entre les Parties.
3.           Le Conseil conjoint de l’APE
Afrique de l'Ouest – Union européenne examine également les propositions et
recommandations des Parties en vue de la révision du présent Accord,
conformément aux procédures prévues par l'article 111. 
4.           Le Conseil conjoint de l’APE
Afrique de l'Ouest – Union européenne se réunit une fois tous les deux (2) ans.
Il peut se réunir également en sessions extraordinaires si les circonstances
l’exigent.
Article 93 
Composition et règlement intérieur
1.           Le Conseil conjoint de l’APE
Afrique de l'Ouest - Union européenne est composé, d'une part, des membres du
Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et,
d'autre part, des Membres du Comité Ministériel de Suivi de l’APE Afrique de l'Ouest
– Union européenne, ainsi que des Présidents des Commissions de la CEDEAO et de
l'UEMOA.
2.           Le Conseil conjoint de l’APE
Afrique de l'Ouest – Union européenne adopte son règlement intérieur.
3.           La présidence du Conseil
conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne est assurée à tour de
rôle par un représentant de la Partie Union européenne et par un représentant
de la Partie Afrique de l'Ouest, selon les modalités prévues par son règlement
intérieur. 
4.           Le Conseil conjoint de l’APE
Afrique de l'Ouest-Union européenne présente des rapports périodiques sur le
fonctionnement du présent Accord au Conseil des ministres établi conformément à
l'article 15 de l'Accord de Cotonou.
5.           Les membres du Conseil
conjoint Afrique de l'Ouest – Union européenne peuvent se faire représenter
selon les modalités prévues par son règlement intérieur.
Article 94 
Pouvoir de décision et procédures
1.           Afin de réaliser les
objectifs du présent Accord, le Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union
européenne dispose du pouvoir de décision dans les cas prévus par le présent
Accord.
2.           Les décisions adoptées
engagent les Parties, qui prennent toutes les mesures nécessaires pour les
appliquer conformément à leur ordre juridique interne.
3.           Le Conseil conjoint de l’APE
Afrique de l'Ouest – Union européenne peut également formuler des
recommandations.
4.           Le Conseil conjoint de l’APE
Afrique de l'Ouest – Union européenne adopte ses décisions et recommandations
d’un commun accord des Parties.
Article 95 
Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE Afrique de l'Ouest – Union
européenne
1.           Dans l'exécution de sa
mission, le Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne,
est assisté par le Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE composé de Hauts
Fonctionnaires ou de leurs représentants dûment désignés par les Parties.
Chaque Partie peut soumettre au Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE toute
question relative à l'application de l'Accord ou à la poursuite de ses
objectifs.
2.           Le Conseil conjoint de l’APE
établit et adopte le règlement intérieur du Comité conjoint de mise en œuvre de
l’APE. Le Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE est présidé à tour de rôle,
pour un (1) an, par un représentant de l’une ou l’autre des Parties. Il
présente un rapport annuel au Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest - Union
européenne.
3.           Le Comité conjoint de mise en
œuvre de l’APE exerce en particulier les fonctions suivantes :
a)      dans le domaine du commerce:
i)       s’assurer de la mise en œuvre et la
bonne application des dispositions de l'Accord et examiner et recommander des
priorités de coopération à cet égard ;
ii)      superviser l'élaboration ultérieure des
dispositions du présent Accord et évaluer les résultats obtenus dans
l'application de ce dernier ;
iii)     prendre des initiatives pour prévenir
les différends et régler ceux qui surgiraient en relation avec l'interprétation
ou l'application de l'Accord, conformément aux dispositions de la partie IV ;
iv)     prêter assistance au Conseil conjoint de
l’APE Afrique de l'Ouest - Union européenne dans l'exercice de ses fonctions ;
v)      suivre l'évolution de l'intégration
régionale et des relations économiques et commerciales entre les Parties ;
vi)     suivre et évaluer l'impact de la mise en
œuvre du présent Accord sur le développement durable des Parties ;
vii)    examiner et engager des actions destinées
à faciliter les échanges commerciaux et les possibilités d'investissements et
d'affaires entre les Parties ;
viii)   discuter de toutes les questions
relatives au présent Accord et de toute question susceptible d'affecter la
poursuite de ses objectifs ; 
b)      dans le domaine du développement :
i)       prêter assistance au Conseil conjoint de
l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne dans l'exercice de ses fonctions
concernant les questions de coopération au développement relevant du champ
d'application du présent Accord ;
ii)      suivre la mise en œuvre des dispositions
de coopération prévues au présent Accord et coordonner cette action avec les
bailleurs de fonds tiers ;
iii)     formuler des recommandations sur la
coopération en matière d'échanges commerciaux entre les Parties ;
iv)     examiner périodiquement les priorités de coopération
énoncées dans le présent Accord et formuler, le cas échéant, des
recommandations concernant l'inclusion de nouvelles priorités ;
v)      examiner et discuter des questions de
coopération relatives à l'intégration régionale et à la mise en œuvre du présent
Accord.
4.           Dans l'exercice de ses
fonctions, le Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE peut : 
a)      mettre en place et superviser des comités
spéciaux ou organes particuliers pour s'occuper de questions relevant de ses
compétences et déterminer leur composition, leurs attributions et leur
règlement intérieur;          
b)      examiner toutes les questions relevant du
présent Accord et prendre les initiatives appropriées dans l'exercice de ses
fonctions ;
c)      prendre des décisions ou formuler des
recommandations dans les cas prévus par le présent Accord ou lorsqu'un tel
pouvoir de mise en œuvre lui a été délégué par le Conseil conjoint de l’APE
Afrique de l'Ouest - Union européenne. Dans de tels cas, le Comité conjoint de
mise en œuvre de l'APE prend les décisions ou formule les recommandations d’un
commun accord des Parties. 
5.           Le Comité conjoint de mise en
œuvre de l’APE se réunit une fois par an pour procéder à un
examen général de la mise en œuvre du présent Accord, à une date et suivant un
ordre du jour convenus à l'avance par les Parties, alternativement dans chacune
des régions. Le Comité conjoint de mise en œuvre de l'APE peut, en cas de
besoin, tenir des sessions extraordinaires pour exercer les fonctions prévues
au paragraphe 3, points a) et b).
Article 96 
Comité parlementaire conjoint Afrique de l'Ouest - Union européenne
1.           Le Comité parlementaire
conjoint Afrique de l'Ouest - Union européenne constitue un cadre de
concertation et de dialogue entre des membres du Parlement européen et des
membres des Parlements de la CEDEAO et de l'UEMOA. Il se réunit selon une
périodicité qu'il détermine. Il coopère avec l’Assemblée Parlementaire
Paritaire visée à l’article 17 de l’Accord de Cotonou.
2.           Le Comité parlementaire
conjoint Afrique de l'Ouest – Union européenne est composé, d'une part, des
membres du Parlement européen et, d'autre part, des membres des Parlements
régionaux de l'Afrique de l'Ouest. Les représentants des Parties peuvent
assister aux réunions du Comité parlementaire conjoint Afrique de l'Ouest – Union
européenne.
3.           Le Comité parlementaire
conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne adopte son règlement
intérieur et en informe le Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union
européenne.
4.           La présidence du Comité
parlementaire conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne est
exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre des
Parlements de la CEDEAO et de l'UEMOA, selon les modalités prévues par son
règlement intérieur.
5.           Le Comité parlementaire
conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne peut demander au
Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne de lui fournir
toute information utile concernant la mise en œuvre du présent Accord et le
Conseil conjoint Afrique de l'Ouest – Union européenne lui fournit les
informations demandées.
6.           Le Comité parlementaire
conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne est tenu au courant des
décisions et des recommandations du Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest
– Union européenne.
7.           Le Comité parlementaire
conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne peut formuler des
recommandations à l'attention du Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest –
Union européenne et du Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE.
Article 97 
Comité consultatif paritaire Afrique de l'Ouest – Union européenne
1.           Le Comité consultatif
paritaire est chargé d'aider le Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union
européenne à promouvoir le dialogue et la coopération entre les partenaires
économiques et sociaux des deux Parties. Ce dialogue et cette coopération
s'étendent à l'ensemble des aspects économiques, sociaux et environnementaux
des relations entre les Parties dans le cadre de la mise en œuvre du présent
Accord.
2.           Le Conseil conjoint de l’APE
Afrique de l'Ouest – Union européenne détermine la participation au Comité
consultatif paritaire de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne, en
veillant à assurer une large représentation de tous les acteurs intéressés.
3.           Le Comité consultatif
paritaire Afrique de l'Ouest – Union européenne exerce ses activités en
concertation avec le Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union
européenne ou à sa propre initiative et formule des recommandations à
l'attention du Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne.
Les représentants des Parties assistent aux réunions du Comité consultatif
paritaire. 
4.           Le Comité consultatif
paritaire Afrique de l'Ouest – Union européenne adopte son règlement intérieur
en accord avec le Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union
européenne. Il se réunit selon une périodicité qu'il détermine.
5.           Le Comité consultatif paritaire
de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne peut soumettre des
recommandations au Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union
européenne et au Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE.
Article 98 
Financement
du fonctionnement du dispositif institutionnel 
Les Parties conviennent de coopérer en vue de
financement des organes prévus à l'article 91 selon les dispositions prévues
dans la partie III du présent Accord. Les modalités de financement seront
arrêtées par les règlements intérieurs de ces organes en accord avec le Conseil
conjoint de l'APE.
PARTIE
VII
DISPOSITIONS FINALES
Article 99 
Définition
des Parties et exécution des obligations
1.           Les Parties contractantes du
présent Accord sont la Partie Union européenne et la Partie Afrique de l’Ouest.
2.           La Partie Union européenne comprend
l'Union européenne et ses Etats membres ou l'Union européenne ou ses Etats
membres, dans leurs domaines respectifs de compétence prévus par le Traité sur
l'Union européenne et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne.
3.           La Partie Afrique de l’Ouest comprend
la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union
Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), et leurs Etats Membres dans
leurs domaines respectifs de compétence tels que prévus par les traités de la
CEDEAO et de l’UEMOA, et la Mauritanie.
4.           Les Parties prennent toute
mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs
obligations et veillent à ce que les objectifs définis par le présent Accord
soient atteints.
Article 100 
Points
de contact et échange d’informations
1.           Afin de faciliter la
communication et assurer la mise en œuvre efficace du présent Accord, les
Parties désignent chacune un point de contact dès l’entrée en vigueur du
présent Accord. La désignation des points de contact est sans préjudice de la
désignation spécifique d’autorités compétentes en vertu des dispositions
particulières du présent Accord.
2.           A la demande d’une Partie, le
point de contact de l’autre Partie indique le bureau ou fonctionnaire
responsable de toute question concernant la mise en œuvre de l’Accord et
fournit le soutien nécessaire pour faciliter la communication avec la Partie
présentant la demande.
3.           A la demande de l’autre
Partie, et dans la mesure où cela est légalement possible, chaque Partie par
l’intermédiaire de leur point de contact, fournit des informations et répond
promptement à toute question de l’autre Partie concernant une mesure existante
ou proposée susceptible d’affecter le commerce entre les Parties.
Article 101 
Transparence
1.           Les Parties veillent à ce que
leurs lois, règlement, procédures et décisions administratives d'application
générale ainsi que les engagements internationaux relatifs à toute question
commerciale couverte par le présent Accord soient promptement publiées ou
rendue publiquement disponible et portée à l’attention de l’autre Partie.
2.           Sans préjudice des
dispositions de transparence visées au présent Accord, les informations prévues
au présent article sont considérées comme étant fournies lorsqu’elles ont été
communiquées par la voie d’une notification appropriée à l’OMC ou qu’elles ont
été diffusées sur un site Internet officiel, public et d’accès gratuit,
appartenant à la Partie concernée.
Article 102 
Confidentialité
Aucune disposition
du présent Accord n'oblige une Partie à révéler des informations confidentielles
dont la divulgation entraverait l'exécution des lois ou serait autrement
contraire à l'intérêt public et porterait préjudice à des intérêts commerciaux
légitimes d'entreprises particulières, publiques ou privées, sauf si leur
divulgation est nécessaire dans le cadre d'une procédure de règlement des
différends au titre de la partie IV du présent Accord. Si une telle divulgation
est jugée nécessaire par un groupe établi au titre de l'article 68, celui-ci
veille à ce que la confidentialité soit pleinement protégée.
Article 103 
Préférence
régionale
1.           Aucune disposition du présent
Accord n’oblige une Partie à accorder à une autre Partie au présent Accord des
conditions plus favorables que celles qui sont appliquées à l’intérieur de
chacune des Parties dans le contexte de son processus respectif d’intégration
régionale. 
2.           Dans le cas où il serait
accordé un traitement plus favorable ou un avantage quelconque à l'Union
européenne ou à un de ses Etats membres par un Etat de l’Afrique de l’Ouest ou
ses communautés économiques aux termes du présent Accord et vice-versa, chaque
signataire du présent accord en bénéficiera aussi, de manière immédiate et
inconditionnelle. 
3.           Les dispositions du présent
Accord ne peuvent être interprétées comme obligeant l'Union européenne ou la
Partie Afrique de l'Ouest à s’accorder réciproquement des traitements
préférentiels qui seraient applicables du fait de l’appartenance de l'Union
européenne ou de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest et
la Mauritanie à un accord d’intégration économique régionale à la date d’entrée
en vigueur du présent Accord.
Article 104 
Régions Ultra Périphériques de l'Union européenne
1.           Prenant en compte la
proximité géographique des régions ultrapériphériques de l'Union européenne et
de la Partie Afrique de l'Ouest, et afin de renforcer les relations économiques
et sociales entre ces régions et la Partie Afrique de l'Ouest, les Parties
veillent à faciliter en particulier la coopération dans tous les domaines
couverts par le présent Accord ainsi que de faciliter le commerce des biens et
services, de promouvoir les investissements et d'encourager le transport et les
liens de communication entre les régions ultrapériphériques et la Partie Afrique
de l'Ouest.
2.           Les objectifs énoncés au
paragraphe 1 sont poursuivis dans toute la mesure du possible en encourageant
la participation conjointe des Etats d'Afrique de l'Ouest et des régions
ultrapériphériques aux programmes-cadres et actions spécifiques de l'Union
européenne dans des domaines couverts par le présent Accord. 
3.           La Partie Union européenne
veille à assurer la coordination entre les différents instruments financiers
des politiques de cohésion et de développement de l'Union européenne en vue de
promouvoir la coopération entre la Partie Afrique de l'Ouest et les régions
ultrapériphérique de l'Union européenne dans les domaines couverts par le
présent Accord.
4.           Aucune disposition du présent
Accord n'empêche la Partie Union européenne d'appliquer les mesures existantes
visant à remédier à la situation économique et sociale structurelle dans les
régions ultrapériphériques conformément à l'article 349, du Traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne.
Article 105 
Rapports avec d'autres accords
1.           Aucune disposition du présent
Accord ne peut être interprétée comme empêchant l’adoption par la Partie Union européenne ou par un des États d’Afrique de l’Ouest de toute mesure
jugée appropriée concernant cet Accord, conformément aux dispositions
pertinentes de l’Accord de Cotonou. 
2.           Les Parties conviennent
qu’aucune disposition du présent Accord ne les oblige à agir d’une manière
incompatible avec leurs obligations au titre de l’OMC.
Article 106
Clause de rendez-vous
1.           Les Parties conviennent de
poursuivre les négociations en vue de parvenir à un Accord régional complet.
2.           Sans préjudice du contenu des
thématiques ci-dessous et sans préjuger des résultats de ces négociations, les Parties
s’accordent à engager leurs discussions sur :
a)      les services ;
b)      la propriété intellectuelle et
l’innovation, y compris les savoirs traditionnels et les ressources génétiques ;
c)      les paiements courants et les mouvements
de capitaux ; 
d)      la protection des données à caractère
personnel ;
e)      l’investissement ; 
f)       la concurrence ; 
g)      la protection des consommateurs ; 
h)      le développement durable ; 
i)       les marchés publics.
3.           Aux fins visées au paragraphe
1 du présent article et, dans les six (6) mois après la conclusion du présent
Accord, les Parties conviennent d’une feuille de route précisant le calendrier
et les modalités de ces négociations. 
Article 107
Ratification et entrée en vigueur
1.           Le présent Accord est ratifié
ou approuvé par les Parties signataires selon leurs règles constitutionnelles
et procédures respectives. 
2.           Le présent Accord
entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les
instruments de ratification de tous les Etats membres de l'Union européenne et
d'au moins les deux tiers des Etats de la région Afrique de l'Ouest, ainsi que
l'instrument d'approbation du présent Accord par l'Union européenne, ont été
déposés.
3.           En attendant l’entrée en
vigueur du présent Accord, l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne
conviennent, par notification,
d'appliquer provisoirement l'Accord, en totalité ou en partie. L'application
provisoire est notifiée au dépositaire. L’Accord s’applique provisoirement un
(1) mois après la réception de la dernière notification d’application
provisoire.
4.           Si, en attendant l'entrée en
vigueur de l'Accord, les Parties décident de l'appliquer provisoirement, toutes
les références à la date d'entrée en vigueur sont censées se référer à la date
à laquelle cette application provisoire prend effet.
5.           Nonobstant le paragraphe 3,
l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne peuvent prendre des mesures en vue
d’appliquer tout ou partie de l’Accord, avant l’application provisoire, dans la
mesure du possible.
Article 108 
Autorités dépositaires
Les instruments de
ratification ou d’approbation sont déposés, pour ce qui concerne la Partie Union
européenne et ses Etats membres au Secrétariat général du Conseil de l’Union
européenne, et, pour ce qui concerne les Etats de l’Afrique de l’Ouest à la
Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. La
Commission de la CEDEAO et le Secrétariat Général du Conseil de l’Union
européenne en informent aussitôt les Parties signataires.
Article 109
Durée
1.           Le présent Accord est de durée illimitée.
2.           Chaque Partie peut notifier
par écrit à l’autre Partie son intention de dénoncer le présent Accord.
3.           La dénonciation prend effet
six (6) mois après la notification à l’autre Partie.
Article 110
Application
territoriale
Le présent Accord
est applicable d’une part aux territoires dans lesquels le Traité instituant
l'Union européenne est appliqué et ce, suivant les conditions fixées dans ce
traité, et d’autre part aux territoires des États d’Afrique de l’Ouest. Les
références au "territoire" dans cet Accord doivent être comprises
dans ce sens.
Article 111 
Clause
de révision
1.           Les Parties conviennent de
procéder, selon qu’il sera approprié et conformément aux dispositions de
l'article 92, à une évaluation ou à une révision du présent Accord tous les
cinq (5) ans à compter de la date d'entrée en vigueur. 
2.           Au plus tard douze (12) mois
avant l’expiration de chaque période quinquennale, les Parties se notifient les
dispositions de l’Accord dont elles demandent la révision en vue d’une
modification éventuelle. Dix (10) mois avant l’expiration de la période
quinquennale en cours, les Parties entament des négociations en vue d’examiner
les modifications éventuelles à apporter à l’Accord. Cette révision se fera à
la lumière de l’expérience que les Parties auront acquise au cours de sa mise
en œuvre.
3.           Nonobstant cette échéance,
les Parties peuvent envisager une révision du présent Accord en cas de besoin,
notamment à l’expiration de l’Accord de Cotonou. 
4.           Lorsqu'une Partie demande la
révision de toute disposition de l’Accord, l'autre Partie dispose d'un délai de
deux (2) mois pour demander l'extension de cette révision à d'autres
dispositions ayant un lien avec celles qui ont fait l'objet de la demande
initiale.
Article 112 
Adhésion de nouveaux Etats Membres à l'Union européenne
1.           Toute demande d'adhésion d'un
État tiers à l'Union européenne est portée à la connaissance du Conseil
conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest-Union européenne. Pendant le déroulement
des négociations entre l'Union européenne et l'État candidat, la Partie Union
européenne fournit à la Partie Afrique de l'Ouest toutes les informations
utiles et celle-ci fait part à la Partie Union européenne de ses préoccupations
afin qu'elle puisse en tenir le plus grand compte. Toute adhésion à l'Union
européenne est notifiée par la Partie Union européenne à la Partie Afrique de
l'Ouest.
2.           Dès la date de son adhésion à
l'Union européenne, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause
inscrite à cet effet dans l'acte d'adhésion, Partie contractante au présent
Accord. Si l'acte d'adhésion à l'Union européenne ne prévoit pas une telle adhésion
automatique de l'État membre au présent Accord, l'État membre concerné y accède
en déposant un acte d'adhésion au secrétariat général du Conseil de l'Union
européenne qui en transmet une copie certifiée conforme à la Partie Afrique de
l'Ouest.
3.           Les Parties examinent les
effets de l'adhésion à l'Union européenne de nouveaux États membres sur le
présent Accord. Le Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest - Union
européenne peut décider des mesures d'adaptation ou de transition
éventuellement nécessaires.
Article 113 
Textes faisant foi
Le présent Accord
est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare,
croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque,
hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise,
portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces
textes faisant également foi.
Article 114
Annexes
Les Annexes, les
Protocoles et les Déclarations font partie intégrante du présent Accord.
SIGNATURE DES PARTIES
LISTE DES ANNEXES
 Annexe A :  || Protocole portant définition de la notion « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative 
 Annexe B : || Droits de douane sur les produits originaires de l'Afrique de l'Ouest 
 Annexe C : || Droits de douane sur les produits originaires de l’Union européenne 
 Annexe D : || Appendices du chapitre 3 relatif aux obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires 
 Annexe E : || Protocole relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière 
 Annexe F : || Protocole relatif au Programme APE pour le développement (PAPED) 
[1]               Aux fins du présent article, les produits agricoles sont
ceux couverts par l'Annexe I de l'Accord de l'OMC sur
l'Agriculture.
[2]               États membres non compris.
ANNEXE A (Partie 1)
Protocole portant définition de la notion « produits
originaires » et aux méthodes de coopération administrative
 SOMMAIRE || 25. Production de la preuve de l'origine 
   || 26. Importation par envois échelonnés 
   || 27. Exemptions de la preuve de l'origine 
 TITRE I: Dispositions générales || 28. Procédure d'information pour les besoins du cumul 
   || 29. Documents probants 
 Articles || 30. Conservation des preuves de l'origine et des documents probants 
 1. Définitions || 31. Discordances et erreurs formelles 
   || 32. Montants exprimés en euros 
 TITRE II: Définition de la notion de «produits originaires» ||   
 TITRE V: Coopération administrative 
   ||   
 Articles || Articles 
 2. Conditions générales || 33. Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l'Accord 
 3. Produits entièrement obtenus || 34. Notification des autorités douanières 
 4. Produits suffisamment ouvrés ou transformés || 35. Autres méthodes de coopération administrative 
 5. Ouvraisons ou transformations insuffisantes || 36. Contrôle de la preuve de l'origine 
 6. Ouvraison ou transformation de matières importées dans l’Union européenne en franchise douanière || 37. Contrôle de la déclaration du fournisseur 
 7. Cumul de l’origine || 38. Règlement des différends 
 8. Cumul avec d’autres pays bénéficiant d’un accès en franchise douanière et hors quota au marché de l’Union européenne || 39. Sanctions 
 9. Unité à prendre en considération || 40. Zones franches 
 10. Accessoires, pièces de rechange et outillages || 41. Dérogations 
 11. Assortiments ||   
 12. Éléments neutres || TITRE VI: Ceuta et Melilla 
 13. Séparation comptable || Articles 
   || 42. Conditions spéciales 
 TITRE III: Conditions territoriales || 43. Conditions particulières 
   ||   
 Articles || TITRE VII: Dispositions finales 
 14. Principe de territorialité ||   
 15. Transport direct || Articles 
 16. Expositions || 44. Révision et application des règles d'origine 
   || 45. Annexes 
 TITRE IV: Preuve de l’origine || 46. Mise en œuvre du protocole 
   || 47. Dispositions transitoires relatives aux marchandises en transit ou en entrepôt 
 Articles ||   
 17. Conditions générales 18. Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ||   
 19. Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori 20. Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ||   
 21. Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement ||   
 22. Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture ||   
 23. Exportateur agréé ||   
 24. Validité de la preuve de l'origine ||   
 SOMMAIRE 
 ANNEXES 
 ANNEXE I: Notes introductives relatives à la liste figurant à l'Annexe II 
 ANNEXE II: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire 
 ANNEXE II(a): Dérogations à la liste d'ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire 
 ANNEXE III: Formulaire de certificat de circulation 
 ANNEXE IV: Déclaration sur facture 
 ANNEXE V A: Déclaration du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel 
 ANNEXE V B: Déclaration du fournisseur concernant les produits n'ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel 
 ANNEXE VI: Fiche de renseignements 
 ANNEXE VII: Formulaire de demande de dérogation 
 ANNEXE VIII: Pays et territoires d'outre-mer 
 ANNEXE IX: Produits visés à l'article 7, paragraphe 4 
 DÉCLARATION COMMUNE concernant la Principauté d'Andorre 
 DÉCLARATION COMMUNE concernant la République de Saint-Marin 
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 
Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par : 
a)           «fabrication», toute ouvraison ou
transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques ; 
b)           «matière», tout ingrédient, toute
matière première, tout composant ou toute partie, etc. utilisé dans la
fabrication du produit ; 
c)           «produit», le produit obtenu, même
s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération
de fabrication ; 
d)           «marchandises», les matières et les
produits ; 
e)           «valeur en douane», la valeur
déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de
l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(accord sur la valeur en douane de l'OMC) ; 
f)            «prix départ usine», le prix payé
pour le produit au fabricant de l'Union européenne ou de l’Afrique de l’Ouest
dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation,
y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de
toutes les taxes intérieures payées qui sont ou peuvent être restituées lorsque
le produit obtenu est exporté ; 
g)           «valeur des matières», la valeur en
douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre
ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix
vérifiable payé pour les matières dans l'Union européenne ou en Afrique de
l’Ouest; 
h)           «valeur des matières originaires»,
la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis
mutandis ; 
i)            «valeur ajoutée», le prix départ
usine des produits, diminué de la valeur en douane des matières importées de
pays tiers dans l'Union européenne, les pays ACP ayant appliqué un APE
au moins à titre provisoire ou les PTOM; si la valeur en douane n'est pas
connue ou ne peut être établie, on prend en compte le premier prix vérifiable
payé pour les matières dans l'Union européenne ou en Afrique de l’Ouest ;
j)            «chapitres» et «positions», les
chapitres et les positions à quatre chiffres utilisés dans la nomenclature qui
constitue le Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises, dénommé dans le présent protocole «Système harmonisé» ou «SH» ;

k)           «classé», le terme faisant référence
au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée ; 
l)            «envoi», les produits envoyés
simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés
sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au
destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture
unique ; 
m)          «territoires», les territoires, y
compris les eaux territoriales ;
n)           «PTOM», les pays et territoires
d'outre-mer tels qu'ils sont définis à l'annexe VIII.
TITRE II
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS
ORIGINAIRES»
Article 2
Conditions générales
1.           Aux fins de l'Accord de
Partenariat Économique Afrique de
l’Ouest-Union européenne, ci-après dans ce Protocole dénommé «Accord», les
territoires des États de l’Afrique de
l’Ouest sont considérés comme un seul territoire ci-après dénommé «Afrique de
l’Ouest».
2.           Aux fins de l'Accord, les
produits suivants sont considérés comme produits originaires de l'Union européenne :

a)      les produits entièrement obtenus dans
l'Union européenne au sens de l'article 3 du présent Protocole ; 
b)      les produits obtenus dans Union européenne
et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition
que ces matières aient fait l'objet dans l'Union européenne d'ouvraisons ou de
transformations suffisantes au sens de l'article 4. 
3.           Aux fins de l'Accord, les
produits suivants sont considérés comme produits originaires de l’Afrique de
l’Ouest : 
a)      les produits entièrement obtenus en
Afrique de l’Ouest au sens de l'article 3 du présent Protocole ; 
b)      les produits obtenus en Afrique de
l’Ouest et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à
condition que ces matières aient fait l'objet en Afrique de l’Ouest d'ouvraisons
ou de transformations suffisantes au sens de l'article 4. 
Article 3
Produits entièrement obtenus
1.           Sont considérés comme
entièrement obtenus dans la région Afrique de l’Ouest ou dans l'Union européenne :

a)      les animaux vivants qui y sont nés et
élevés ;
b)      les produits minéraux extraits de leurs
sols ou de leurs fonds de mer ou d'océan ; 
c)      les produits du règne végétal qui y sont
récoltés ;
d)      les produits provenant d'animaux vivants
qui y font l'objet d'un élevage ; 
e)      i)       les produits de la chasse
ou de la pêche qui y sont pratiquées ; 
ii)      les produits de l'aquaculture, y inclus
la mariculture, lorsque les animaux y sont élevés à partir des œufs, de frai,
de larves ou des alevins ;
f)       les produits de la pêche maritime et
autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de l'Union européenne
ou d'un État de l’Afrique de l’Ouest par leurs navires ; 
g)      les produits fabriqués à bord de leurs
navires-usines, exclusivement à partir de produits visés à l’alinéa f)
ci-dessus ; 
h)      les articles usagés ne pouvant servir
qu'à la récupération des matières premières ;
i)       les déchets provenant d'opérations
manufacturières qui y sont effectuées ; 
j)       les produits extraits du sol ou du
sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient
des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol ;
k)      les marchandises qui sont fabriquées
exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j). 
2.           Les expressions «leurs
navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g),
ne sont applicables qu'aux navires et navires-usines : 
a)      qui sont immatriculés ou enregistrés dans
un État membre de l’Union européenne ou dans un État de l’Afrique de l’Ouest ;
et
b)      qui battent pavillon d'un État membre de
l’Union européenne ou d'un État de l’Afrique de l’Ouest ; et
c)      qui respectent une des conditions
suivantes :
i)       ils appartiennent au moins à 50 pour
cent à des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de
l’Afrique de l’Ouest;
ou
ii)      ils appartiennent à des sociétés :
–              
dont le siège social et le lieu principal
d'activité économique sont situés dans l'un des États membres de l’Union
européenne ou d’un État de l’Afrique
de l’Ouest; et
–              
qui sont détenues à au moins 50 pour cent par l'un ou plusieurs États membres de
l’Union européenne ou l'un ou plusieurs États de l’Afrique de l’Ouest, par des
collectivités publiques ou par des ressortissants d'un ou plusieurs de ces États ; et
d)      dont l'équipage satisfait aux conditions
spécifiées dans les dispositions du paragraphe 3.
3.           Aux fins de l'article 3,
paragraphe 2, alinéa d), un équipage doit être composé d'au moins 10 pour cent
de ressortissants d'Afrique de l'Ouest ou de l'Union européenne. Ce pourcentage
fait l'objet d'un réexamen par le
Comité spécial en matière douanière et de facilitation du commerce tous les
trois (3) ans ou à la demande de l'Union européenne ou de l'Afrique de l'Ouest,
en tenant compte de la disponibilité de ressortissants d'Afrique de l'Ouest
qualifiés. 
4.           Nonobstant les dispositions
du paragraphe 2, à la demande d'un État ou d’un groupe d'États de l'Afrique de
l’Ouest, des navires affrétés ou pris en crédit-bail par cet État ou ces États
sont traités comme «son navire» ou «ses navires» pour des activités de pêche
dans sa zone économique exclusive à condition qu’une offre ait été faite au
préalable aux opérateurs économiques de l'Union européenne et que les modalités
de mise en œuvre définies au préalable par le Comité spécial en matière
douanière et de facilitation du commerce soient respectées. Le Comité spécial
en matière douanière et de facilitation du commerce s'assure du respect des
conditions établies dans ce paragraphe. 
5.           Les conditions visées au
paragraphe 2 peuvent être remplies dans différents États de l'Afrique de
l'Ouest ainsi que dans les États
relevant de différents Accords de Partenariat Économique avec lesquels le cumul est applicable. Dans ces cas, les produits sont
considérés comme étant originaires de l'État de pavillon. 
Article 4
Produits suffisamment ouvrés ou transformés
1.           Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non
entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés
lorsque les conditions indiquées dans la liste de l'Annexe II sont
remplies. 
2.           Aux fins de l'application de
l'article 2, et nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les produits
indiqués dans l'Annexe II(a) peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés
ou transformés lorsque les conditions indiquées dans cette annexe sont
remplies. Pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de l'entrée
en vigueur de l'accord, l'Annexe II(a) s'applique uniquement aux exportations
de l'Afrique de l'Ouest sans préjudice des dispositions de l'article 44,
paragraphe 2.
3.           Les conditions visées aux
paragraphes 1 et 2 indiquent, pour tous les produits couverts par le présent Accord,
l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non
originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent
exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le
caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans une des listes
pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit,
les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont
pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui
peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication. 
4.           Par dérogation aux
paragraphes 1 et 2, les matières non originaires qui, conformément aux
conditions fixées à l'Annexe II et à l'Annexe II(a) pour un produit
déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit
peuvent néanmoins l'être, à condition que : 
a)      leur valeur totale n'excède pas 10 pour
cent du prix départ usine du produit pour les produits de l'Union européenne et
15 pour cent du prix départ usine du produit pour les produits de l'Afrique de
l'Ouest ;
b)      l'application du présent paragraphe
n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans la liste en
ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
5.           Les dispositions du
paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux produits des chapitres 50 à 63 du Système harmonisé.
6.           Les paragraphes 1 au 5
s'appliquent sous réserve de l'article 5.
Article 5
Ouvraisons ou transformations insuffisantes
1.           Les ouvraisons ou
transformations suivantes sont considérées comme insuffisantes pour conférer le
caractère originaire, que les conditions de l'article 4 soient ou non remplies :
a)      les manipulations destinées à assurer la
conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage ;
b)      les opérations simples de dépoussiérage,
de criblage, de triage, de classement, d'assortiment (y compris la composition
de jeux de marchandises), de lavage, de nettoyage, de peinture, de polissage,
de découpage ;
c)      l’élimination d’oxyde, d’huile, de
peinture ou d’autres revêtements ;
d)      i)       les changements
d'emballage et les divisions et réunions de colis ;
ii)      la simple mise en bouteilles, en
flacons, en canettes, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur
planchettes, etc., ainsi que toutes autres opérations simples de
conditionnement ;
e)      l'apposition sur les produits eux-mêmes
ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes
distinctifs similaires ;
f)       le simple mélange de produits, même
d'espèces différentes, le mélange de sucre et de toute matière ;
g)      la simple réunion de parties en vue de
constituer un produit complet ; 
h)      le simple démontage de produits en
parties ;
i)       le repassage ou le pressage des textiles ;
j)       le dépanouillage, le blanchiment partiel
ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz ;
k)      les opérations consistant dans l'addition
de colorants ou arômes au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;
mouture totale ou partielle du sucre cristallisé ;
l)       l'épluchage, le dénoyautage ou
l'écorçage des fruits et des légumes ;
m)     l'aiguisage, le simple broyage ou le
simple coupage ;
n)      le cumul de deux ou plusieurs opérations
visées aux points a) à m) ;
o)      l'abattage des animaux.
2.           Toutes les opérations
effectuées soit dans l'Union européenne, soit en Afrique de l’Ouest, sur un
produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si
l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée
insuffisante au sens du paragraphe 1.
Article 6
Ouvraison ou transformation de matières
importées dans l’Union européenne en franchise douanière
1.           Sans préjudice des
dispositions de l’article 2, les matières non originaires qui peuvent être importées
dans l’Union européenne en franchise de droits de douane en application des
tarifs conventionnels du régime de la nation la plus favorisée, conformément à
son tarif douanier commun[1],
sont considérées comme des matières originaires d'un État de l'Afrique de l'Ouest lorsqu’elles sont incorporées à un produit
obtenu dans ce pays, dès lors qu’elles y ont fait l’objet d’ouvraisons ou de
transformations allant au-delà de celles qui sont visées à l’article 5,
paragraphe 1. 
2.           Les certificats de circulation
des marchandises EUR.1 (case 7) ou les déclarations sur facture délivrés
en vertu du paragraphe 1 portent une des mentions suivantes : 
–              
«Application of art. 6.1 of Protocol 1 to the
WA-EU EPA»; 
–              
«Application de l’art. 6.1 du protocole n° 1
de l'APE AO-UE».
–              
«Aplicação do artigo 6.1 do Protocolo 1 do APE
AO-UE».
3.           L’Union européenne notifie
chaque année au Comité spécial en matière douanière et de facilitation du
commerce la liste des matières auxquelles s’appliquent les dispositions du
présent article. Après notification, la liste est publiée par la Commission
européenne au Journal officiel de l’Union européenne (série C),
ainsi que par les États de l'Afrique
de l'Ouest selon leurs propres procédures.
4.           Le cumul prévu au présent
article ne s’applique pas aux matières qui, au moment de leur importation dans
l’Union européenne, sont soumises à des droits antidumping ou compensateurs
lorsqu’elles proviennent d’un pays soumis à ces droits antidumping ou
compensateurs.
Article 7
Cumul de l’origine
1.           Sans préjudice des
dispositions de l’article 2, les matières originaires de l’une des parties,
d’autres États ACP ayant appliqué un APE au moins à titre provisoire, de la
République d’Afrique du Sud ou des PTOM sont considérées comme originaires de
l’autre partie lorsqu’elles sont incorporées à un produit qui y est obtenu dès
lors que les ouvraisons ou transformations effectuées dans cette partie vont
au-delà des opérations visées à l’article 5, paragraphe 1. 
Lorsque les ouvraisons ou transformations
effectuées dans la partie concernée ne vont pas au-delà des opérations visées à
l’article 5, paragraphe 1, le produit obtenu n’est considéré comme originaire
de cette partie que si la valeur ajoutée qui y est apportée est supérieure à la
valeur des matières utilisées originaires de n’importe lequel des autres pays
ou territoires. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme
originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières
originaires utilisées pour la fabrication du produit final. 
L’origine des matières originaires d’autres États
ACP ayant appliqué un APE au moins à titre provisoire et des PTOM est
déterminée conformément aux règles d’origine applicables dans le cadre des
accords préférentiels entre l’Union européenne et ces pays et conformément aux
dispositions de l’article 28.
2.           Sans préjudice des
dispositions de l’article 2, les ouvraisons et les transformations effectuées
dans l’une des Parties, dans d’autres États ACP ayant appliqué un APE au moins
à titre provisoire ou dans les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées
dans l’autre Partie dès lors que les matières font l’objet d’ouvraisons ou de
transformations ultérieures qui vont au-delà des opérations visées à l’article
5, paragraphe 1.
Lorsque les ouvraisons ou transformations
effectuées dans l’une des Parties ne vont pas au-delà des opérations visées à
l’article 5, paragraphe 1, le produit obtenu n’est considéré comme originaire
de cette Partie que si la valeur ajoutée qui y est apportée est supérieure à la
valeur des matières utilisées dans n’importe lequel desdits pays ou
territoires. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme
originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières
utilisées pour la fabrication du produit final. 
L’origine du produit fini est déterminée
conformément aux règles d’origine du présent protocole et aux dispositions de
l’article 28.
3.           Le cumul prévu aux
paragraphes 1 et 2 ne peut être appliqué pour les autres États ACP ayant
appliqué un APE au moins à titre provisoire et pour les PTOM que si :
a)      la partie destinataire et tous les pays
ou territoires participant à l’acquisition du caractère originaire ont conclu
un accord ou un arrangement de coopération administrative garantissant la bonne
application du présent article et comprenant une référence à l’utilisation des
preuves de l’origine appropriées ; 
b)      l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne
se fournissent mutuellement, par l’intermédiaire de la Commission européenne et
de la Commission de la CEDEAO, les détails des accords de coopération
administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La
date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les
pays et territoires énumérés au présent article qui ont rempli les conditions
nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de
l’Union européenne (série C), ainsi que par les États de l'Afrique de l'Ouest selon leurs propres procédures.
4.           Le cumul prévu au présent article
ne peut être appliqué qu’après le 1er octobre 2015 aux produits
figurant dans la liste présentée à l’Annexe IX lorsque les matières
utilisées pour la fabrication de ces produits sont originaires ou que
l’ouvraison ou la transformation interviennent dans un autre État ACP ayant
appliqué un APE au moins à titre provisoire.
5.           Le cumul prévu au présent
article ne s’applique pas aux matières :
a)      relevant des positions 1604 et 1605 du
Système harmonisé qui sont originaires des États du Pacifique signataires d’un APE
au titre de l’article 6, paragraphe 6, du Protocole II de l’Accord de
partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les
États du Pacifique, d’autre part[2] ;

b)      relevant des positions 1604 et 1605 du
Système harmonisé qui sont originaires des États du Pacifique signataires d’un APE
au titre de toute disposition à venir d’un Accord de partenariat économique
global conclu entre l’Union européenne et les États ACP du Pacifique ;
c)      originaires de la République d’Afrique du
Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union européenne en
franchise douanière et hors quota. 
6.           L’Union européenne notifie
chaque année au Comité spécial en matière douanière et de facilitation du
commerce la liste des matières visées par les dispositions du paragraphe 5 point
c) du présent article. Après notification, ladite liste est publiée par la
Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne (série C),
ainsi que par les États de l'Afrique
de l'Ouest selon leurs propres procédures. 
Article 8
Cumul avec d’autres pays bénéficiant d’un accès en franchise douanière
et hors quota au marché de l’Union européenne
1.           Sans préjudice des
dispositions de l’article 2, les matières originaires de pays et de territoires :

a)      qui bénéficient du «régime spécial en
faveur des pays les moins avancés» dans le cadre du schéma de préférences
tarifaires généralisées (SPG) de
l'Union européenne ; 
b)      qui bénéficient d’un accès en franchise
douanière et hors quota au marché de l’Union européenne en vertu des
dispositions générales du schéma de préférences tarifaires généralisées, 
sont considérées comme des matières originaires
d'un Etat de l'Afrique de l'Ouest lorsqu’elles sont incorporées à un produit
obtenu dans ce pays. 
Il n’est pas nécessaire que ces matières y aient
fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, dès lors qu’elles
y ont fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles
qui sont visées à l’article 5, paragraphe 1. S’il contient également des
matières non originaires, tout produit auquel ces matières sont incorporées
doit faire l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, conformément
aux dispositions de l’article 4, pour être considéré comme originaire de
l’Afrique de l'Ouest.
1.2.        L’origine des matières des
autres pays ou territoires concernés est déterminée conformément aux règles
d’origine applicables dans le cadre du schéma de préférences tarifaires
généralisées de l'Union européenne et conformément aux dispositions de l’article
28.
1.3.        Le cumul prévu au présent
paragraphe ne s’applique pas aux matières :
a)      qui, au moment de leur importation dans
l’Union européenne, sont soumises à des droits antidumping ou compensateurs
lorsqu’elles proviennent d’un pays soumis à ces droits antidumping ou
compensateurs ;
b)      qui relèvent de sous-positions tarifaires
du Système harmonisé 3302.10 et 3501.10 ;
c)      qui relèvent des produits à base de thon
classés dans le chapitre 3 du Système harmonisé qui sont couverts par le
schéma de préférences tarifaires généralisées de l'Union européenne ; 
d)      pour lesquels les préférences tarifaires
sont supprimées (graduation) ou suspendues (clause de sauvegarde) dans le cadre
du schéma de préférences tarifaires généralisées de l'Union européenne.
2.           Sur notification d'un État de l'Afrique de l'Ouest, sans préjudice des
dispositions de l’article 2 et dans le respect des dispositions des paragraphes
2.1, 2.2 et 5, les matières originaires de pays ou territoires qui bénéficient
d’accords ou d’arrangements prévoyant un accès en franchise douanière et hors
quota au marché de l’Union européenne sont considérées comme des matières
originaires d'un État de l'Afrique de
l'Ouest. La notification est transmise par l'État de l'Afrique de l'Ouest à l’Union européenne par l’intermédiaire de la
Commission européenne. Le cumul sera applicable tant que les conditions de son
octroi restent remplies. Il n’est pas nécessaire que les matières concernées
aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, dès lors
qu’elles ont fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà de
celles qui sont visées à l’article 5, paragraphe1. 
2.1.        L’origine des matières des
autres pays ou territoires concernés est déterminée conformément aux règles
d’origine applicables dans le cadre des accords ou arrangements préférentiels
entre l’Union européenne et ces pays et territoires et conformément aux
dispositions de l’article 28.
2.2.        Le cumul prévu au présent
paragraphe ne s’applique pas aux matières :
a)      qui relèvent des chapitres 1 à 24 du
Système harmonisé ou figurent dans la liste de produits présentée à l’annexe 1,
paragraphe 1, point ii), de l’Accord sur l’agriculture inclus dans l’accord
GATT/OMC de 1994 ;
b)      qui, au moment de leur importation dans
l’Union européenne, sont soumises à des droits antidumping ou compensateurs
lorsqu’elles proviennent d’un pays soumis à ces droits antidumping ou
compensateurs ;
c)      qui, en vertu d'un accord de
libre-échange entre l'Union européenne et un pays tiers, sont soumises à des
mesures commerciales et à des mesures de sauvegarde, ou à toute autre mesure
qui refuse l'accès de tels produits au marché de l'Union européenne en
franchise douanière et sans contingent.
3.           L’Union européenne notifie
chaque année au Comité spécial en matière douanière et de facilitation du
commerce la liste des matières et des pays auxquels s’appliquent les
dispositions du paragraphe 1. Après notification, la liste est publiée par la
Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne
(série C), ainsi que par les États de l'Afrique de l'Ouest selon leurs propres procédures. L'Afrique de
l'Ouest notifie au Comité spécial en matière douanière et de facilitation du
commerce, chaque année les matières auxquelles a été appliqué le cumul prévu
aux paragraphes 1 et 2.
4.           Les certificats de
circulation des marchandises EUR.1 (case 7) ou les déclarations sur
facture délivrés en vertu des paragraphes 1 et 2 portent une des mentions
suivantes : 
–              
«Application of art. 8.1 or 8.2 of Protocol 1 to the WA-EU EPA» ; 
–              
«Application de l’art. 8.1 ou 8.2 du Protocole
n° 1 de l'APE AO-UE» ;
–              
«Aplicação do artigo 8.1 ou 8.2 do Protocolo do APE
AO-EU».
5.           Le cumul prévu aux
paragraphes 1 et 2 du présent article ne peut être appliqué qu’aux conditions
suivantes :
a)      tous les pays participant à l’acquisition
du caractère originaire ont conclu un accord ou un arrangement de coopération administrative garantissant la bonne
application du présent article et comprenant une référence à l’utilisation des
preuves de l’origine appropriées ; 
b)      l’(es) État(s) de l'Afrique de l'Ouest fournit/fournissent à l’Union européenne,
par l’intermédiaire de la Commission
européenne, les détails des accords de coopération administrative avec les
autres pays ou territoires visés au présent article. La Commission européenne
publie au Journal officiel de l’Union européenne (série C) la date à
laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays ou
territoires mentionnés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires.
Article 9
Unité à prendre en considération
1.           L'unité à prendre en
considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu
comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la
nomenclature du Système harmonisé. 
Il s'ensuit que : 
a)      lorsqu'un produit composé d'un groupe ou
assemblage d'articles est classé aux termes du Système harmonisé dans une seule
position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération ; 
b)      lorsqu'un envoi est composé d'un certain
nombre de produits identiques classés sous la même position du Système
harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces
produits considérés individuellement. 
2.           Lorsque, par application de
la règle générale n° 5 du Système harmonisé, les emballages sont classés avec
le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un
tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine. 
Article 10
Accessoires, pièces de rechange et
outillages
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un
matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de
l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à
part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine,
l'appareil ou le véhicule considéré. 
Article 11
Assortiments
Les assortiments au sens de la règle générale n° 3 du Système harmonisé
sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant
dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé
d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans
son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède
pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment. 
Article 12
Éléments neutres
Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire
de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans
sa fabrication : 
a)           énergie et combustibles ; 
b)           installations et équipements ; 
c)           machines et outils ; 
d)           marchandises qui n'entrent pas et ne
sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit. 
Article 13
Séparation comptable
1.           Lorsque la tenue de stocks
distincts de matières fongibles originaires et non-originaires entraîne un coût
ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent,
à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de
la «séparation comptable» (ci-après la «méthode»), pour gérer de tels stocks. 
2.           La méthode visée au
paragraphe 1 s'applique également au sucre brut sans addition d'aromatisants ou
de colorants et destiné à être raffiné, originaire et non-originaire, des
sous-positions 1701 12, 1701 13, 1701 14 du Système harmonisé,
qui est physiquement combiné ou mélangé dans un État d'Afrique de l'Ouest ou
dans l'Union européenne avant exportation vers l'Union européenne et,
respectivement, vers des États d'Afrique de l'Ouest.
3.           La méthode assure qu'à tout
moment, le nombre de produits obtenus qui pourraient être considérés comme
originaires d'États d'Afrique de l'Ouest ou de l'Union européenne est le même
que celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.

4.           Les autorités douanières
peuvent subordonner l'octroi de l'autorisation visée aux paragraphes 1 et 2 aux
conditions qu'elles estiment appropriées.
5.           La méthode est appliquée et
son utilisation est enregistrée conformément aux principes de comptabilité
généralement admis dans le pays où le produit a été fabriqué.
6.           Le bénéficiaire de la méthode
peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité
de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des
autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur
la façon dont les quantités ont été gérées.
7.           Les autorités douanières
contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci,
dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce
soit ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent
protocole.
8.           Pour les besoins des
paragraphes 1 et 2, «matières fongibles» ou «produits fongibles» désignent des
matières ou produits de même genre et de même qualité commerciale, possédant
les mêmes caractéristiques techniques et physiques, et qui ne peuvent être
distingués les uns des autres aux fins d'en déterminer l'origine.
TITRE III
CONDITIONS TERRITORIALES 
Article 14
Principe de territorialité
1.           Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire
doivent être remplies sans interruption dans les États de l'Afrique de l'Ouest
ou dans l'Union européenne, sous réserve des articles 6, 7 et 8. 
2.           Lorsque des marchandises originaires exportées de l’Afrique de l’Ouest ou de
l'Union euopéenne vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des
articles 6, 7 et 8, elles doivent être considérées comme étant non originaires,
à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières :

a)      que les marchandises retournées sont les
mêmes que celles qui ont été exportées ; et 
b)      qu'elles n'ont pas subi d'opérations
au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état
pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées. 
3.           L'acquisition du caractère
originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une
ouvraison ou transformation effectuée en dehors de l'Union européenne ou de
l’Afrique de l’Ouest sur les produits exportés de l'Union européenne ou de l’Afrique de l’Ouest et ultérieurement
réimportées, à condition que :
a)      lesdits produits soient entièrement
obtenus dans l'Union européenne ou en Afrique de l’Ouest ou qu'ils y aient
subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà
des opérations visées à l'article 5 ; et
b)      qu'il puisse être démontré à la
satisfaction des autorités douanières :
i)       que les ouvraisons ou transformations
effectuées en dehors de l’Union européenne ou de l’Afrique de l'Ouest ont été
réalisées sous le régime de perfectionnement passif ou des régimes
similaires ;
ii)      que les marchandises réimportées
résultent de l'ouvraison ou de la transformation des produits exportés ;
et
iii)     que l’ensemble des coûts accumulés en
dehors de l’Afrique de l'Ouest ou de l’Union européenne y compris la valeur des
matières qui y sont ajoutées n’excède
pas 10 pour cent du prix départ
usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué. 
4.           Pour les marchandises
remplissant les conditions du paragraphe 3, l’ensemble des coûts accumulés en
dehors de l’Afrique de l'Ouest ou de l’Union européenne, y compris la valeur
des matières qui y sont ajoutées, est assimilé à de la matière non originaire.
La détermination du caractère originaire de la marchandise se fait alors par
application des règles fixées en Annexe II en cumulant la valeur totale des
matières non originaires utilisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union
européenne ou de l’Afrique de l'Ouest.
5.           Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent
pas aux produits qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou
transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 4,
paragraphe 4.
6.           Les paragraphes 3 et 4 ne
s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du Système
harmonisé.
Article 15
Transport direct
1.           Le régime préférentiel prévu
par l'Accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions
du présent Protocole qui sont transportés directement entre l’Afrique de
l’Ouest et l'Union européenne ou en empruntant les territoires des autres pays
visés aux articles 6, 7 et 8 avec lesquels le cumul est applicable. Toutefois,
le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en
empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou
entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits
restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou
d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement
ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur
conservation en l'état. 
Le transport par canalisation des produits
originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de
l’Afrique de l’Ouest ou de l'Union européenne.
2.           La preuve que les conditions
visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux
autorités douanières du pays d’importation : 
a)      soit d'un document de transport unique
sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit ; 
b)      soit d'une attestation délivrée par les
autorités douanières du pays de transit contenant : 
i)       une description exacte des produits ;

ii)      la date du déchargement et du
rechargement des produits, avec, le cas échéant, indication des navires ou des
autres moyens de transport utilisés ; ainsi que 
iii)     la certification des conditions dans
lesquelles s'est effectué le séjour des marchandises dans le pays de transit ;

c)      soit, à défaut, de tous documents
probants. 
Article 16
Expositions
1.           Les produits originaires
envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux
articles 6, 7 et 8 avec lesquels le cumul est applicable et qui sont vendus, à
la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans l'Union européenne ou en
Afrique de l’Ouest sont admis à l'importation au bénéfice des dispositions de
l'Accord pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités
douanières: 
a)      qu'un exportateur a expédié ces produits
depuis l’Afrique de l’Ouest ou depuis l'Union européenne vers le pays de
l'exposition et les y a exposés; 
b)      que cet exportateur a vendu les produits
ou les a cédés à un destinataire en Afrique de l’Ouest ou dans l'Union européenne;

c)      que les produits ont été expédiés durant
l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue
de l'exposition ; et 
d)      que, depuis le moment où ils ont été
expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins
autres que la présentation à cette exposition. 
2.           Une preuve de l'origine doit
être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre IV et produite
dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La
désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin,
il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans
lesquelles les produits ont été exposés. 
3.           Le paragraphe 1 est
applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques
analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que
celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins
commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, pendant
lesquelles les produits en question restent sous le contrôle de la douane. 
TITRE IV
PREUVE DE L'ORIGINE
Article 17
Conditions générales
1.           Les produits originaires de
l’Afrique de l’Ouest lors de leur importation dans l'Union européenne et les
produits originaires de l'Union européenne lors de leur importation en Afrique
de l’Ouest sont admis au bénéfice des dispositions de l'Accord sur présentation :

a)      soit d'un certificat de circulation des
marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'Annexe III ; 
b)      soit, dans les cas visés à l'article 22,
paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture»,
établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre
document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière
suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier; le texte de la déclaration
sur facture figure à l'Annexe IV.
2.           Par dérogation aux
dispositions du paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent Protocole
sont admis, dans les cas visés à l'article 27, au bénéfice de l'Accord sans
qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus. 
3.           Aux fins d'appliquer les
dispositions de ce titre, les exportateurs s'efforceront d'utiliser une langue
commune à la fois à l’Afrique de l’Ouest et à l'Union européenne.
Article 18
Procédure de délivrance d'un certificat de
circulation des marchandises EUR.1
1.           Le certificat de circulation
des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays
d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la
responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité. 
2.           À cet effet, l'exportateur ou
son représentant habilité remplissent le certificat de circulation des
marchandises EUR.1 et le formulaire de demande dont les modèles figurent à l'Annexe
III. Ces formulaires sont remplis conformément aux dispositions du présent Protocole.
Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en
caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case
réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement
remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de
la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné. 
3.           L'exportateur sollicitant la
délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir
présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays
d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est
délivré, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des
produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le
présent Protocole. 
4.           Un certificat de circulation
des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État
membre de l'Union européenne ou d'un État de l’Afrique de l’Ouest si les
produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de
l'Union européenne, de l’Afrique de l’Ouest ou de l'un des autres pays ou
territoires visés aux articles 6, 7 et 8 et remplissent les autres conditions
prévues par le présent Protocole. 
5.           Les autorités douanières
délivrant des certificats EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de
contrôler le caractère originaire des produits et de vérifier si toutes les
autres conditions prévues par le présent Protocole sont remplies. À cet effet,
elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à
toute inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle
qu'elles jugent utile. Les autorités douanières chargées de la délivrance des
certificats EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au
paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre
réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute
possibilité d'adjonctions frauduleuses. 
6.           La date de délivrance du
certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la
case 11 du certificat. 
7.           Un certificat de circulation
des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et tenu à la
disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou
assurée. 
Article 19
Certificats de circulation des marchandises
EUR.1 délivrés a posteriori
1.           Nonobstant l'article 18,
paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre
exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se
rapporte : 
a)      s'il n'a pas été délivré au moment de
l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de
circonstances particulières ; ou 
b)      s'il est démontré à la satisfaction des
autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a
été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons
techniques. 
2.           Pour l'application du
paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de
l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des
marchandises EUR.1 se rapporte ainsi que les raisons de sa demande. 
3.           Les autorités douanières ne
peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a
posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande
de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant. 
4.           Les certificats de
circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus
d'une des mentions suivantes : 
"ISSUED RETROSPECTIVELY"
"DELIVRE A POSTERIORI"
"EMITIDO A POSTERIORI"
5.           La mention visée au
paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de
circulation des marchandises EUR.1. 
Article 20
Délivrance d'un duplicata du certificat de
circulation des marchandises EUR.1
1.           En cas de vol, de
perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1,
l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont
délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession. 
2.           Le duplicata ainsi délivré
doit être revêtu d'une des mentions suivantes : 
"DUPLICATE"
"DUPLICATA"
"SEGUNDA VIA"
3.           La mention visée au
paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat
de circulation des marchandises EUR.1. 
4.           Le duplicata, sur lequel doit
être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1
original, prend effet à cette date. 
Article 21
Délivrance de certificats de circulation
des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou
établie antérieurement
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un
bureau de douane d'un État de l’Afrique de l’Ouest ou dans l'Union européenne,
il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou
plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi
de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans l’Afrique de l’Ouest
ou dans l'Union européenne. Les certificats de circulation des marchandises
EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle
duquel sont placés les produits et visés par l'autorité douanière sous le
contrôle de laquelle sont placés les produits. 
Article 22
Conditions d'établissement d'une
déclaration sur facture
1.           La déclaration sur facture
visée à l'article 17, paragraphe 1, point b), peut être établie :

a)      par un exportateur agréé au sens de
l'article 23 ; ou 
b)      par tout exportateur pour tout envoi
constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la
valeur totale n'excède pas 6 000 EUR. 
2.           Une déclaration sur facture
peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des
produits originaires de l’Afrique de l’Ouest, de l'Union européenne ou de l'un
des autres pays visés aux articles 6, 7 et 8, et remplissent les autres
conditions prévues par le présent Protocole. 
3.           L'exportateur établissant une
déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des
autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés
établissant le caractère originaire des produits concernés et apportant la
preuve que les autres conditions prévues par le présent Protocole sont remplies.

4.           L'exportateur établit la
déclaration sur facture en dactylographiant ou imprimant sur la facture, le bon
de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte
figure à l'annexe IV du présent protocole, en utilisant l'une des versions
linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne
du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit
l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie. 
5.           Les déclarations sur facture
portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un
exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces
déclarations, à condition de présenter aux autorités douanières du pays
d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité
entière de toute déclaration sur facture l'identifiant, comme si elle avait été
signée de sa propre main. 
6.           Une déclaration sur facture
peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se
rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation
dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux (2) ans après
l'importation des produits auxquels elle se rapporte. 
Article 23
Exportateur agréé
1.           Les autorités douanières du
pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur effectuant fréquemment
des exportations de produits couverts par les dispositions relatives à la
coopération commerciale de l'Accord, offrant, à la satisfaction des autorités
douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des
produits et remplissant toutes les autres conditions du présent protocole, à
établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits
concernés. 
2.           Les autorités douanières
peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes conditions
qu'elles estiment appropriées. 
3.           Les autorités douanières
attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière, qui doit
figurer sur la déclaration sur facture. 
4.           Les autorités douanières
contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé. 
5.           Les autorités douanières
peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque
l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne
remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière
quelconque de l'autorisation. 
Article 24
Validité de la preuve de l'origine
1.           Une preuve de l'origine est
valable pendant dix (10) mois à compter de la date de délivrance dans le pays
d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières
du pays d'importation. 
2.           Les preuves de l'origine qui
sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration
du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux
fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai
est dû à des circonstances exceptionnelles. 
3.           En dehors de ces cas de
présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent
accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés
avant l'expiration dudit délai. 
Article 25
Production de la preuve de l'origine
Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du
pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces
autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent
également exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une
déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les
conditions requises pour l'application de l'Accord. 
Article 26
Importation par envois échelonnés
Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les
autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non
montés, au sens de la règle générale n° 2 a) du Système harmonisé,
relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos 7308 et
9406 du Système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve
de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du
premier envoi. 
Article 27
Exemptions de la preuve de l'origine
1.           Sont admis comme produits
originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les
produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des
particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs,
pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère
commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du
présent Protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une
telle déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être
faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce
document. 
2.           Sont considérées comme
dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un
caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à
l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits
ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation
d'ordre commercial. 
3            En outre, la valeur globale
de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits
envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages
personnels des voyageurs. 
Article 28
Procédure d'information pour les besoins du
cumul
1.           Lorsque l'article 7,
paragraphe 1 est appliqué, la preuve du caractère originaire au sens du
présent Protocole des matières provenant de l’Afrique de l’Ouest, de l'Union européenne,
d'un autre État ACP ayant appliqué un APE au moins à titre provisoire ou d'un
PTOM est administrée par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou
par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à
l'annexe V A du présent Protocole, fournie par l'exportateur de
l'Afrique de l'Ouest ou de l'Union européenne d'où proviennent les matières. 
2.           Lorsque l'article 7,
paragraphe 2 est appliqué, la preuve de l'ouvraison ou de la transformation
effectuée en Afrique de l’Ouest, l'Union européenne, un autre État ACP ayant
appliqué un APE au moins à titre provisoire ou un PTOM est administrée par la
déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l'Annexe V B du
présent protocole, fournie par l'exportateur de l’Afrique de l’Ouest ou de
l'Union européenne d'où proviennent les matières. 
3.           Lorsque l’article 8,
paragraphe 1 est appliqué, les pièces justificatives à fournir pour
prouver l’origine sont déterminées conformément aux règles applicables aux pays
bénéficiaires du SPG[3];
4.           Lorsque l'article 8,
paragraphe 2 est appliqué, les pièces justificatives à fournir pour
prouver l’origine sont déterminées conformément aux règles établies dans les
arrangements ou dans les accords concernés.
5.           Une déclaration du
fournisseur distincte doit être établie par celui-ci pour chaque envoi de
marchandises, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur
une annexe à cette facture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur tout
document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des
matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur
identification. 
6.           La déclaration du fournisseur
peut être établie sur un formulaire pré-imprimé. 
7.           Les déclarations du
fournisseur portent la signature manuscrite originale du fournisseur.
Toutefois, lorsque la facture et la déclaration du fournisseur sont établies
par ordinateur, la déclaration du fournisseur ne doit pas nécessairement être
signée à la main si l'identification de l'employé responsable de la société de
fourniture est faite à la satisfaction des autorités douanières de l'État dans
lequel est établie la déclaration du fournisseur. Lesdites autorités douanières
peuvent fixer des conditions pour l'application du présent paragraphe. 
8.           Les déclarations du
fournisseur sont produites aux autorités douanières du pays d'exportation où
est demandée la délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
9.           Le fournisseur qui établit
une déclaration doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités
douanières du pays dans lequel la déclaration est établie, tous les documents
appropriés établissant que les informations qu'elle contient sont correctes.
10.         Les déclarations du
fournisseur et les fiches de renseignements délivrées avant la date d'entrée en
vigueur du présent Protocole conformément à l'article 26 du Protocole
n° 1 de l'accord de Cotonou restent valables. 
Article 29
Documents probants
Les documents visés à l'article 18, paragraphe 3, et à
l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits
couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une
déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires
de l’Afrique de l’Ouest, de l'Union européenne ou de l'un des autres pays ou
territoires visés aux articles 6, 7 et 8 et satisfont aux autres conditions du
présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes :

a)           preuve directe des opérations
effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises
concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne ;

b)           documents établissant le caractère
originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis en Afrique de
l’Ouest, dans l'Union européenne ou dans l'un des autres pays ou territoires
visés aux articles 6, 7 et 8 où ces documents sont utilisés
conformément au droit interne; 
c)           documents établissant l'ouvraison ou
la transformation des matières subie en Afrique de l’Ouest, dans l'Union européenne
ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 6, 7 et 8,
établis ou délivrés en Afrique de l’Ouest, dans l'Union européenne ou dans l'un
des autres pays ou territoires visés aux articles 6, 7 et 8 où ces documents
sont utilisés conformément au droit interne; 
d)           certificats de circulation des
marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère
originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État de
l'Afrique de l'Ouest, dans l'Union européenne ou dans l'un des autres pays ou
territoires visés aux articles 6, 7 et 8 conformément au présent Protocole. 
Article 30
Conservation des preuves de l'origine et
des documents probants
1.           L'exportateur sollicitant la
délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver
pendant trois (3) ans au moins les documents visés à l'article 18,
paragraphe 3. 
2.           L'exportateur établissant une
déclaration sur facture doit conserver pendant trois (3) ans au moins la copie
de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à
l'article 22, paragraphe 3. 
3.           Le fournisseur établissant
une déclaration conserve pendant trois (3) ans au moins les copies de la
déclaration et de la facture, du bon de livraison ou de tout autre document
commercial auquel la déclaration est annexée, de même que les documents visés à
l'article 28, paragraphe 9.
4.           Les autorités douanières du
pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises
EUR.1 doivent conserver pendant trois (3) ans au moins le formulaire de demande
visé à l'article 18, paragraphe 2. 
5.           Les autorités douanières du
pays d'importation doivent conserver pendant trois (3) ans au moins les
certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur
facture qui leur sont présentés. 
Article 31
Discordances et erreurs formelles
1.           La constatation de légères
discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles
portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de
l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso
facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce
document correspond au produit présenté. 
2.           Les erreurs formelles
manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine
n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à
mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document. 
Article 32
Montants exprimés en euros
1.           Pour l'application des
dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b) et de
l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans
une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale
des États de l’Afrique de l’Ouest, des États membres de l'Union européenne ou
des autres pays ou territoires visés aux articles 6, 7 et 8, équivalents aux
montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
2.           Un envoi bénéficie des
dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de
l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle
la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.
3.           Les montants à utiliser dans
une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des
montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces
montants sont communiqués à la Commission européenne le 15 octobre au
plus tard et sont appliqués au 1er janvier de l'année
suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les
pays concernés.
4.           Un pays peut arrondir au
niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa
monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut
différer de plus de 5 pour cent du montant résultant de la conversion. Un
pays peut maintenir inchangée la contrevaleur dans sa monnaie nationale d'un
montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au
paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute
opération d'arrondi, par une augmentation de moins de 15 pour cent de
sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale
peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de
cette contre-valeur.
5.           Les montants exprimés en
euros font l'objet d'un réexamen par le Comité spécial en matière douanière et
de facilitation du commerce sur demande de l'Union européenne ou de l’Afrique
de l’Ouest. Lors de ce réexamen, le Comité spécial en matière douanière et de
facilitation du commerce examine l'opportunité de préserver les effets des
limites concernées en termes réels. À cette fin, il est habilité à décider de
modifier les montants exprimés en euros.
TITRE V
COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 33
Conditions
administratives permettant aux produits de bénéficier de l'Accord
Les produits originaires de l’Afrique de
l’Ouest ou de l'Union européenne au sens du présent protocole bénéficient, au
moment de la déclaration d'importation en douane, des préférences résultant de
l'Accord uniquement à la condition qu'ils aient été exportés à partir de la
date à laquelle le pays d'exportation respecte les dispositions prévues aux articles
34, 35 et 46.
Les Parties contractantes notifient les
informations visées à l'article 34.
Article 34
Notification
des autorités douanières
1.           Les États de l’Afrique de
l’Ouest et les États membres de l'Union européenne se communiquent
mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne et de la
Commission de la CEDEAO, les adresses des autorités douanières compétentes pour
la délivrance et la vérification des certificats de circulation des
marchandises EUR.1, des déclarations sur facture et des déclarations du
fournisseur, ainsi que les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans
les bureaux de douane pour la délivrance de ces certificats.
Les certificats de circulation des marchandises
EUR.1, ainsi que les déclarations sur facture ou les déclarations du
fournisseur sont acceptés pour l'application du traitement préférentiel, à
partir de la date à laquelle ces informations sont reçues par la Commission européenne
et la Commission de la CEDEAO.
2.           Les États de l’Afrique de
l’Ouest et les États membres de l'Union Européenne s'informent mutuellement de
façon immédiate de tout changement concernant les informations visées au
paragraphe 1.
3.           Les autorités visées au
paragraphe 1 agissent sous l'autorité du gouvernement du pays concerné.
Les autorités chargées du contrôle et de la vérification appartiennent aux
autorités gouvernementales du pays concerné.
Article 35
Autres méthodes
de coopération administrative 
1.           Afin de garantir une
application correcte du présent protocole, l'Union Européenne, l’Afrique de
l’Ouest et les autres pays visés aux articles 6, 7 et 8 assureront
par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, le contrôle de
l'authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR.1, des
déclarations sur facture ou des déclarations du fournisseur et de l'exactitude
des renseignements fournis dans lesdits documents. En outre, les États de
l’Afrique de l’Ouest et les États membres de l'Union européenne :
a)      se fournissent mutuellement la
coopération administrative nécessaire dans le cas d'une demande de suivi de la
bonne gestion et du contrôle du Protocole dans le pays concerné, y compris les
visites sur place ;
b)      vérifient, conformément à
l'article 36, le caractère originaire des produits et le respect des
autres conditions prévues par le présent Protocole.
2            Les autorités consultées
fournissent tout renseignement utile sur les conditions dans lesquelles le
produit a été élaboré en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les
règles d'origine ont été respectées en Afrique de l’Ouest, dans l'Union européenne
et dans les autres pays visés aux articles 6, 7 et 8.
Article 36
Contrôle de la preuve de l'origine
1.           Le contrôle a posteriori des
preuves de l'origine est effectué sur la base d'une analyse des risques, par
sondage ou chaque fois que les autorités douanières du pays d'importation ont
des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le
caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions
prévues par le présent protocole. 
2.           Pour l'application du
paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le
certificat de circulation des marchandises EUR.1 et la facture, si elle a été
présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux
autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les
motifs de fond ou de forme qui justifient la demande de contrôle. À l'appui de
leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et
tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la
preuve de l'origine sont inexactes. 
3.           Le contrôle est effectué par
les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont
habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute
inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle
qu'elles jugent utile. 
4.           Si les autorités douanières
du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement
préférentiel au produit concerné dans l'attente des résultats du contrôle,
elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des
mesures conservatoires jugées nécessaires. 
5.           Les autorités douanières
sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses
résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont
authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des
produits originaires de l’Afrique de l’Ouest, de l'Union européenne ou de l'un
des autres pays visés aux articles 6, 7 et 8 et remplissent les autres
conditions prévues par le présent protocole. 
6.           En cas de doutes fondés et en
l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la
demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements
suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine
réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle
refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances
exceptionnelles. 
7.           Les parties se réfèrent à
l'article 7 du Protocole sur l'assistance administrative mutuelle en matière
douanière pour les enquêtes conjointes relatives aux preuves de l'origine. 
Article 37
Contrôle de la déclaration du fournisseur
1.           Le contrôle des déclarations
du fournisseur sera fait sur la base d'une analyse des risques, par sondage ou
chaque fois que les autorités douanières du pays où ces déclarations ont été
utilisées pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou
établir une déclaration sur facture ont des doutes fondés en ce qui concerne
l'authenticité du document ou l'exactitude des renseignements fournis dans ce
document. 
2.           Les autorités douanières
auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander aux
autorités douanières de l'État dans lequel la déclaration a été établie la
délivrance d'une fiche de renseignements, dont le modèle figure à l'Annexe VI
du présent Protocole. Ou bien, les autorités de certification auxquelles une
déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander à l'exportateur de
produire une fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières de
l'État dans lequel la déclaration a été établie. 
Un exemplaire de la fiche de renseignements est
conservé par le bureau qui l'a délivré pendant au moins trois (3) ans. 
3.           Les autorités douanières
sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses
résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les informations figurant
dans la déclaration du fournisseur sont correctes et permettre de déterminer si
et dans quelle mesure la déclaration du fournisseur peut être prise en considération
pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou pour
établir une déclaration sur facture. 
4.           Le contrôle est effectué par
les autorités douanières du pays où a été établie la déclaration du
fournisseur. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces
justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité du
fournisseur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile afin de vérifier
l'exactitude de la déclaration du fournisseur. 
5.           Tout certificat de
circulation des marchandises EUR.1 ou déclaration sur facture, délivré ou
établi sur la base d'une déclaration inexacte du fournisseur, est considéré
comme non valable. 
Article 38
Règlement des différends
1.           Lorsque des différends
naissent à l'occasion des contrôles visés aux articles 36 et 37 qui ne peuvent
être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les
autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question
d'interprétation du présent Protocole, ces différends sont soumis au Comité
spécial en matière douanière et de facilitation du commerce. 
2.           Dans tous les cas, le
règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières du pays
d'importation s'effectue conformément à la législation de ce pays. 
Article 39
Sanctions
Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait
établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un
produit au bénéfice du régime préférentiel. 
Article 40
Zones franches
1.           L’Afrique de l’Ouest et
l'Union européenne prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les
produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine ou d'une
déclaration du fournisseur et qui séjournent, au cours de leur transport, dans
une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de
substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles
destinées à assurer leur conservation en l'état. 
2.           Par dérogation au paragraphe 1,
lorsque des produits originaires de l’Afrique de l’Ouest ou de l'Union européenne
importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent
un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes
délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la
demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a
été procédé sont conformes aux dispositions du présent Protocole. 
Article 41
Dérogations
1.           Des dérogations au présent
protocole peuvent être adoptées par le Comité spécial en matière douanière et
de facilitation du commerce, ci-dessous dans l'article mentionné comme «le
Comité», lorsque le développement d'industries existantes ou l'implantation
d'industries nouvelles en Afrique de l’Ouest le justifient. À cet effet, l'État
de l’Afrique de l’Ouest, avant ou en même temps que la saisine du Comité par
l’État concerné, informe l'Union européenne et l’Afrique de l’Ouest de sa
demande, sur la base d'un dossier justificatif établi conformément au
paragraphe 2. L'Union européenne accède à toutes les demandes de l’Afrique
de l’Ouest qui sont dûment justifiées au sens du présent article et qui ne
peuvent causer un grave préjudice à une industrie établie de l'Union européenne.
2.           Afin de faciliter l'examen
des demandes de dérogation par le Comité, l'État de l’Afrique de l’Ouest, au
moyen du formulaire figurant à l'Annexe VII du présent protocole, fournit à
l'appui de sa demande des renseignements aussi complets que possible, notamment
sous les points suivants :
a)      dénomination du produit fini ;
b)      nature et quantité de matières
originaires de pays tiers ;
c)      nature et quantité de matières
originaires de l’État de l’Afrique de l’Ouest ou des États ou territoires
mentionnés à l’article 7 ou les matières qui y ont été transformées ;
d)      méthodes de fabrication ;
e)      valeur ajoutée ;
f)       effectifs employés dans l'entreprise
concernée ;
g)      volume escompté des exportations vers
l'Union européenne ;
h)      autres possibilités d'approvisionnement
en matières premières ;
i)       justification de la durée demandée en
fonction des recherches effectuées pour trouver de nouvelles sources
d'approvisionnement ;
j)       autres observations.
Ces mêmes dispositions s'appliquent en ce qui
concerne les prorogations éventuelles.
Le Comité peut modifier le formulaire.
3.           L'examen des demandes tient
compte en particulier :
a)      du niveau de développement ou de la
situation géographique de l'État de l’Afrique de l’Ouest ;
b)      des cas où l'application des règles
d'origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie
existante dans un État de l’Afrique de l’Ouest, de poursuivre ses exportations
vers l'Union européenne, et particulièrement des cas où cette application
pourrait entraîner des cessations d'activités ;
c)      des cas spécifiques où il peut être
clairement démontré que d'importants investissements dans une industrie
pourraient être découragés par les règles d'origine et où une dérogation
favorisant la réalisation d'un programme d'investissement permettrait de
satisfaire, par étapes, à ces règles.
4.           Dans tous les cas, il devra
être examiné si les règles en matière d'origine cumulative ne permettent pas de
résoudre le problème.
5.           En outre, lorsque la demande
de dérogation concerne un État moins développé ou insulaire de l’Afrique de
l’Ouest, elle est examinée avec un préjugé favorable en tenant particulièrement
compte :
a)      de l'incidence économique et sociale,
notamment en matière d'emploi, des décisions à prendre ;
b)      de la nécessité d'appliquer la dérogation
pendant une période tenant compte de la situation particulière de l'État de
l’Afrique de l’Ouest concerné et de ses difficultés.
6.           Il est tenu compte tout
spécialement, dans l'examen cas par cas des demandes, de la possibilité de
conférer le caractère originaire à des produits dans la composition desquels
entrent des matières originaires de pays en développement voisins ou faisant
partie des pays les moins développés ou de pays en développement avec lesquels
un ou plusieurs États de l’Afrique de l’Ouest ont des relations particulières,
à condition qu'une coopération administrative puisse être établie.
7.           Le Comité prend toutes les
dispositions nécessaires pour qu'une décision intervienne dans les meilleurs
délais et en tout cas soixante-quinze jours ouvrables au plus tard après la
réception de la demande par le coprésident de l'Union européenne du Comité. Si
l'Union européenne n'informe pas les États de l'Afrique de l'Ouest de sa
position concernant la demande dans ce délai, la demande est considérée comme
acceptée. 
8.           a)      Les dérogations sont
valables pour une période de cinq (5) ans en général, à déterminer par le
Comité.
b)      La décision de dérogation peut prévoir
des reconductions sans qu'une nouvelle décision du Comité soit nécessaire, à
condition que l'État de l’Afrique de l’Ouest apporte, trois (3) mois avant la
fin de chaque période, la preuve qu'il ne peut toujours pas satisfaire aux
dispositions du présent Protocole auxquelles il a été dérogé.
S'il est fait objection à la prorogation, le
Comité examine cette objection dans les meilleurs délais et décide ou non une
nouvelle prorogation de la dérogation. Il procède selon les conditions prévues
au paragraphe 7. Toutes les mesures utiles sont prises pour éviter des
interruptions dans l'application de la dérogation.
c)      Au cours des périodes visées aux points a)
et b), le Comité peut procéder à un réexamen des conditions d'application de la
dérogation s'il s'avère qu'un changement important est intervenu dans les
éléments de fait en ayant motivé l'adoption. À l'issue de cet examen, il peut
décider de modifier les termes de sa décision quant au champ d'application de
la dérogation ou à toute autre condition précédemment fixée.
9.           Nonobstant les paragraphes 1 à 8, des dérogations automatiques concernant les
conserves de thon et les longes de thon de SH 1604 ne sont octroyées que dans
les limites d'un contingent annuel de 4 800 tonnes pour les conserves et
de 1 200 tonnes pour les longes.
TITRE VI
CEUTA ET MELILLA
Article 42
Conditions spéciales
1.           L’expression «Union européenne» utilisée dans le présent protocole ne couvre pas
Ceuta et Melilla.
2.           Les produits originaires d’un
pays de l'Afrique de l'Ouest bénéficient à tous égards, lors de leur
importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est
appliqué aux produits originaires du territoire douanier de l'Union européenne
en vertu du Protocole no 2 de l’acte d’adhésion du Royaume d’Espagne et de la
République portugaise aux Communautés européennes. L’Afrique de l'Ouest accorde
aux importations de produits couverts par le présent Accord et originaires de
Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu’elle accorde aux produits
importés de l'Union européenne et originaires de celle-ci.
3.           Pour l’application du
paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le
présent Protocole s’applique mutatis mutandis, sous réserve des
conditions particulières définies à l’article 43.
Article 43
Conditions
particulières
1.           Sous réserve qu’ils aient été transportés directement conformément aux dispositions
de l’article 15, sont considérés comme :
1)      produits originaires de Ceuta et Melilla :
a)       les produits entièrement obtenus à Ceuta
et Melilla ;
b)      les produits obtenus à Ceuta et Melilla
dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au
point a) à condition que :
i)       lesdits produits aient fait l’objet
d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 4, ou que
ii)      ces produits soient originaires d’un
pays de l'Afrique de l'Ouest ou de l'Union européenne, à condition qu’ils aient
été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations
visées à l’article 5 ;
2)      produits originaires d'un pays de
l'Afrique de l'Ouest :
a)       les produits entièrement obtenus dans un
pays de l'Afrique de l'Ouest ;
b)      les produits obtenus dans un pays de
l'Afrique de l'Ouest dans la fabrication desquels sont entrés des produits
autres que ceux visés au point a) à condition que :
i)       lesdits produits aient fait l’objet
d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 4, ou que
ii)      ces produits soient originaires, au sens
du présent protocole, de Ceuta et Melilla ou de l'Union européenne, à condition
qu’ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des
opérations visées à l’article 5.
2.           Ceuta et Melilla sont
considérés comme un seul territoire.
3.           L’exportateur ou son
représentant habilité est tenu d’apposer les mentions «….» et «Ceuta et
Melilla» dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou
dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires
de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4
du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur
facture.
4.           Les autorités douanières espagnoles
sont chargées d’assurer à Ceuta et Melilla l’application du présent Protocole.
TITRE VII
DISPOSITIONS FINALES
Article 44
Révision et application des règles d'origine
1.           Conformément aux dispositions
de l'article 92 de l'Accord, le
Conseil conjoint de l'APE Afrique de l'Ouest – Union européenne peut, chaque
fois que l'Afrique de l'Ouest ou l'Union européenne le demande, examiner
l'application des dispositions du présent Protocole et leurs effets économiques
en vue de les adapter ou de les modifier si nécessaire. Le Conseil conjoint de
l'APE Afrique de l'Ouest-Union européenne tient compte, entre autres éléments,
de l'incidence, sur les règles d'origine, des évolutions technologiques.
2.           Nonobstant les dispositions
du paragraphe 1, le présent Protocole et ses annexes doivent être réexaminés
et, le cas échéant, révisés avant la fin d'une période de cinq (5) ans à
compter de la date d'entrée en
vigueur du Protocole, conformément aux obligations de l'article 6 de l'Accord.
Ce réexamen porte également sur l'Annexe II(a) afin de pouvoir décider de sa
reconduction éventuelle.
3.           Conformément
à l'article 45 de l'Accord, le Comité spécial en matière douanière et de
facilitation du commerce surveille la mise en œuvre et la gestion des
dispositions du present Protocole et prend des décisions concernant, entre
autres :
a)      le cumul, dans les conditions prévues à l'article 8 ;
b)      les dérogations aux
dispositions du présent Protocole, dans les conditions prévues à l'article 41.
Article 45
Annexes
Les Annexes du présent Protocole font partie intégrante de celui-ci. 
Article 46
Mise en œuvre du Protocole
L'Union européenne et l’Afrique de l’Ouest prennent, chacune en ce qui
la concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole, y
compris :
a)           les mesures nationales et régionales
nécessaires à la mise en œuvre et au respect des règles et procédures établies
dans le présent Protocole, notamment les mesures nécessaires à l'application
des articles relatifs au cumul ;
b)           la mise en place des structures et
systèmes administratifs nécessaires à la gestion et au contrôle adéquats de
l'origine des produits.
Article 47
Dispositions transitoires relatives aux
marchandises en transit ou en entrepôt
Les marchandises qui satisfont aux dispositions du Protocole et qui, à
la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, sont en transit ou se
trouvent en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche dans
l'Union européenne ou en Afrique de l’Ouest peuvent être admises au bénéfice
des dispositions du présent Accord, sous réserve de la production, dans un
délai de dix (10) mois à compter de cette date, aux autorités douanières de
l'État d'importation, d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
établi a posteriori par les autorités douanières de l'État d'exportation ainsi
que des documents justifiant du transport direct conformément à l'article 15.
[1]               Voir l’annexe I du
règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature
tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que les textes
modifiant ce règlement et les autres textes y afférents. 
[2]               Décision 2009/729/CE du Conseil du
13 juillet 2009.
[3]               Voir
le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission
du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du
règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes
communautaire
ANNEXE A (Partie 2)
ANNEXE I
NOTES INTRODUCTIVES RELATIVES A LA LISTE
FIGURANT A L’ANNEXE II
Note 1:
Dans la liste figurent, pour tous les
produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être
considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 4 du Protocole.
Note 2:
1.           Les deux premières colonnes
de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro
de la position ou du chapitre du Système harmonisé et la seconde la désignation
des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre.
En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est
énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la
première colonne est précédé d'un "ex", cela indique que la règle
figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position
décrite dans la colonne 2.
2.           Lorsque plusieurs numéros de
position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est
mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence,
désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes
3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé,
sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les
positions qui y sont regroupées.
3.           Lorsque la liste comporte
différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même
position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position
faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
4.           Lorsqu'en face des mentions
figurant dans les deux premières colonnes une règle est prévue dans les
colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la
colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la
colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
Note 3:
1.           Les dispositions de l'article
4 du Protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire
et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent,
que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre
ou dans une autre usine de l'Union européenne ou des États de l'Afrique de
l'Ouest.
Par exemple:
Un moteur du n° 8407, pour lequel la règle prévoit
que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre
ne doit pas excéder 40 pour cent du prix départ usine, est fabriqué à partir
d'ébauches de forge en aciers alliés du n° ex 7224.
Si cette ébauche a été obtenue dans l'Union européenne
par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de
produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les
produits du n° ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en
considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur,
qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre
usine de l'Union européenne. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas
être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des
matières non originaires utilisées.
2.           La règle figurant dans la
liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en
résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles
aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou
transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère
originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non
originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être
utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé
est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se
trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
3.           Sans préjudice de la note
3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être
utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être
utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles
d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression "fabrication
à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières
du n° ..." implique que seulement des matières classées dans la même
position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit
telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste peuvent être utilisées.
4.           Lorsqu'une règle de la liste
précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela
signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle
n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées
simultanément.
Par exemple:
La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212
prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières
chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas
que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées
simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou
même les deux ensemble.
5.           Lorsqu'une règle prévoit,
dans la liste, qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière
déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres
matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la
règle. (Voir également la note 6.3 en ce qui concerne les textiles).
Par exemple:
La règle relative aux produits alimentaires
préparés du n° 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de
leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières
chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à
partir de céréales.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux
produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières
spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature
à un stade antérieur de fabrication.
Par exemple:
Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62
fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut
uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible
d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne
peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la
matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est
immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres.
6.           S'il est prévu, dans une
règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières
non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être
additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non
originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages
considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à
des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces
dispositions.
Note 4:
1.           L'expression «fibres
naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres
que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres
dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris
les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont
été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non
filées.
2.           L'expression "fibres
naturelles" couvre le crin du n° 0511, la soie des nos 5002 et
5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos
5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres
fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305.
3.           Les expressions "pâtes
textiles", "matières chimiques" et "matières destinées à la
fabrication du papier" utilisées dans la liste désignent les matières non
classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de
fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou
des fils de papier.
4.           L'expression "fibres
synthétiques ou artificielles discontinues" utilisée dans la liste couvre
les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres
synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507.
Note 5:
1.           Lorsqu'il est fait référence
à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les
conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux
différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de
ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 pour cent ou
moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir
également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).
2.           Toutefois, la tolérance
mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont
été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
Les matières textiles de base sont les suivantes :
–              
la soie,
–              
la laine,
–              
les poils grossiers,
–              
les poils fins,
–              
le crin,
–              
le coton,
–              
les matières servant à la fabrication du papier et
le papier,
–              
le lin,
–              
le chanvre,
–              
le jute et les autres fibres libériennes,
–              
le sisal et les autres fibres textiles du genre
agave,
–              
le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres
textiles végétales,
–              
les filaments synthétiques,
–              
les filaments artificiels,
–              
les filaments conducteurs électriques,
–              
les fibres synthétiques discontinues de
polypropylène,
–              
les fibres synthétiques discontinues de polyester,
–              
les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
–              
les fibres synthétiques discontinues de
polyacrylonitrile,
–              
les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
–              
les fibres synthétiques discontinues de
polytétrafluoroéthylène,
–              
les fibres synthétiques discontinues de polysulfure
de phénylène,
–              
les fibres synthétiques discontinues de
polychlorure de vinyle,
–              
les autres fibres synthétiques discontinues,
–              
les fibres artificielles discontinues de viscose,
–              
les autres fibres artificielles discontinues,
–              
les fils de polyuréthanes segmentés avec des
segments souples de polyéthers même guipés,
–              
les fils de polyuréthanes segmentés avec des
segments souples de polyesters même guipés,
–              
les produits du n° 5605 (filés métalliques et fils
métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium,
soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre
d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage
entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou
colorée,
–              
les autres produits du n° 5605.
Par exemple:
Un fil du n° 5205 obtenu à partir de fibres de
coton du n° 5203 et de fibres synthétiques discontinues du n° 5506 est un fil
mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires
qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir
de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu'à une
valeur de 10 pour cent en poids du fil.
Par exemple:
Un tissu de laine du n° 5112 obtenu à partir de
fils de laine du n° 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du n°
5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne
satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de
matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont
pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres
naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature)
ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition
que leur poids total n'excède pas 10 pour cent du poids du tissu.
Par exemple:
Une surface textile touffetée du n° 5802 obtenue à
partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu de coton du n° 5210 est
considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est
lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux
positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
Par exemple:
Si la même surface touffetée est fabriquée à
partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu synthétique du n° 5407, il est
alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles
différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit
mélangé.
3.           Dans le cas des produits
incorporant des "fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples
de polyéthers même guipés", cette tolérance est de 20 pour cent en ce qui
concerne les fils.
4.           Dans le cas des produits
formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une
pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une
largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux
pellicules de matière plastique", cette tolérance est de 30 pour cent en
ce qui concerne cette âme.
Note 6:
1.           Pour les produits textiles
confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page
renvoyant à la présente note introductive, des garnitures ou des accessoires en
matières textiles, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de
la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisés à
condition que leur poids n'excède pas 10 pour cent du poids total des matières textiles incorporées dans leur
fabrication.
Les garnitures et les accessoires en matières
textiles concernés sont ceux classés dans les chapitres 50 à 63. Les doublures
et les toiles tailleur ne sont pas considérées comme des garnitures et des
accessoires.
2.           Les garnitures, les
accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières
textiles n'ont pas à satisfaire aux conditions exposées dans la colonne 3, même
si elles ne sont pas couvertes par la note 3.5.
3.           Conformément aux dispositions
de la note 3.5, les garnitures, accessoires ou autres produits non originaires
qui ne contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être
librement utilisés lorsqu'ils ne peuvent pas être fabriqués à partir des
matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste.
Par exemple,[1]
si une règle dans la liste prévoit, pour un article particulier en matière
textile, comme une blouse, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit
pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces
derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières textiles.
4.           Lorsqu'une règle de
pourcentage s'applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise
en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires
incorporées.
Note 7:
1.           Les "traitements
définis", au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex
2902 et ex 3403 sont les suivants:
a)      la distillation sous vide ;
b)      la redistillation par un procédé de
fractionnement très poussé ([2]) ;
c)      le craquage ;
d)      le reformage ;
e)      l'extraction par solvants sélectifs ;
f)       le traitement comportant l'ensemble des
opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou
à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration
et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon
actif ou la bauxite ;
g)      la polymérisation ;
h)      l'alkylation ;
i)       l'isomérisation.
2.           Les "traitements
définis", au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:
a)      la distillation sous vide ;
b)      la redistillation par un procédé de
fractionnement très poussé ([3]) ;
c)      le craquage ;
d)      le reformage ;
e)      l'extraction par solvants sélectifs ;
f)       le traitement comportant l'ensemble des
opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou
à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration
et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon
actif ou la bauxite ;
g)      la polymérisation ;
h)      l'alkylation ;
i)       l'isomérisation ;
j)       la désulfuration, avec emploi
d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du n° ex
2710, conduisant à une réduction d'au moins 85 pour cent de la teneur en soufre
des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T) ;
k)      le déparaffinage par un procédé autre que
la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du n°
2710 ;
l)       le traitement à l'hydrogène, autre que
la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du
n° ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction
chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température
supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à
l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du n° ex 2710 ayant notamment comme
but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple «hydrofinishing» ou
décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements
définis ;
m)     la distillation atmosphérique, uniquement
en ce qui concerne les «fuel oils» relevant du n° ex 2710, à condition que ces
produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 pour cent à 300°C, d'après la méthode ASTM D 86 ;
n)      le traitement par l'effluve électrique à
haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le
gazole et les «fuel oils» du n° ex 2710.
3.           Au sens des nos ex
2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles
que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le
filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée
par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes
combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas
l'origine.
ANNEXE II
LISTE
DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS A APPLIQUER AUX MATIERES NON ORIGINAIRES POUR
QUE LE PRODUIT TRANSFORME PUISSE OBTENIR LE CARACTERE ORIGINAIRE
Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'Accord.
Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'Accord.
 Position SH n°   (1) || Désignation du produit   (2) || Ouvraison ou transformation appliqué à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire …………(3)……………………….ou…………………………..(4) 
 Chapitre 01 || Animaux vivants || Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus   ||   
 Chapitre 02 || Viandes et abats comestibles || Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues     ||   
 ex Chapitre 03 || Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques   || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 0304 || Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit ||   
 0305 || Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit ||   
 0306   || Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit ||   
  0307   || Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit ||   
  0308   || Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit ||   
 ex Chapitre 04 || Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 0403 || Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues; - les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du n° 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 05 || Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 ex 0502 || Soies de porc ou de sanglier, préparées || Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier   ||   
 Chapitre 06 || Plantes vivantes et produits de la floriculture   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues; - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 Chapitre 07 || Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 Chapitre 08         || Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons   || Fabrication dans laquelle: - tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 09 || Café, thé, maté et épices; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 0901 || Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange   || Fabrication à partir de matières de toute position ||   
 0902 || Thé, même aromatisé || Fabrication à partir de matières de toute position   ||   
 ex 0910 || Mélanges d'épices || Fabrication à partir de matières de toute position   ||   
 Chapitre 10 || Céréales || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 ex Chapitre 11 || Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du n° 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus   ||   
 ex 1106 || Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du n° 0713, écossés   || Séchage et mouture de légumes à cosse du n° 0708 ||   
 Chapitre 12 || Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages   || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 1301 || Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles   || Fabrication dans laquelle la valeur des matières du n° 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 1302   || Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:   ||   ||   
   || - Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés   || Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés   ||   
   || - Autres   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 Chapitre 14 || Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs   || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues ||   
 ex Chapitre 15 || Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 1501 || Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503:   ||   ||   
   || - Graisses d'os ou de déchets || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du n° 0506   ||   
   || - Autres || Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du n° 0207   ||   
 1502 || Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503:   ||   ||   
   || - Graisses d'os ou de déchets || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du n° 0506   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 1504 || Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:   ||   ||   
   || - Fractions solides || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 1504   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 ex 1505 || Lanoline raffinée || Fabrication à partir de graisse de suint du n° 1505   ||   
 1506 || Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:   ||   ||   
   || - Fractions solides || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 1506   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 1507 à 1515 || Huiles végétales et leurs fractions:   ||   ||   
   || - Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
   || - Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba || Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 1516     || Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues; - toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées   ||   
 1517   || Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues; - toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées   ||   
 Chapitre 16 || Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques || Fabrication à partir des animaux du chapitre 1 ||   
 1604 et 1605 || Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson; Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit ||   
 ex Chapitre 17 || Sucres et sucreries; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 1701 || Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants || Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.   ||   
 1702 || Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:   ||   ||   
   || - Maltose ou fructose chimiquement purs || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 1702   ||   
   || - Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants || Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires   ||   
 ex 1703 || Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants || Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.   ||   
 1704 || Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 Chapitre 18 || Cacao et ses préparations || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 1901 || Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:   ||   ||   
   || - Extraits de malt   || Fabrication à partir des céréales du chapitre 10   ||   
   || - Autres   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 1902 || Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:   ||   ||   
   || - contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques || Fabrication dans laquelle les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus   ||   
   || - contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques   || Fabrication dans laquelle: - les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et - toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 1903 || Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires   || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du n° 1108   ||   
 1904 || Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau, et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs || Fabrication: - à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du n° 1806, - dans laquelle les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) utilisés doivent être entièrement obtenus, et - dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 1905 || Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires   || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11             ||   
 ex Chapitre 20 || Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus   ||   
 ex 2001   || Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 ex 2004 et ex 2005   || Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 2006 || Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)   || Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. ||   
 2007   || Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 2008 || - Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool || Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
   || - Autres à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 2009     || Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants     || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 21 || Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 2101 || Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue   ||   
 2103   || Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:   ||   ||   
   || - Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements composés || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées   ||   
   || - Farine de moutarde et moutarde préparée || Fabrication à partir de matières de toute position   ||   
 ex 2104 || Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés   || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005   ||   
 2106 || Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 22 || Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus   ||   
 2202   || Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit; - les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires   ||   
 2207 || Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres   || Fabrication: - à partir de matières non classées dans le n° 2207 ou 2208, et - dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume   ||   
 2208 || Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses || Fabrication: - à partir de matières non classées dans le n° 2207 ou 2208, et - dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume   ||   
 ex Chapitre 23 || Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 2301     || Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine   || Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 ex 2303 || Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids   || Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu ||   
 ex 2306 || Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive   || Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues ||   
 2309     || Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux   || Fabrication dans laquelle: - les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et - toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 ex Chapitre 24 || Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues   ||   
 2402 || Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac   || Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du n° 2401 utilisés doivent être déjà originaires   ||   
 ex 2403 || Tabac à fumer   || Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du n° 2401 utilisés doivent être déjà originaires   ||   
 ex Chapitre 25   || Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 2504 || Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé || Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin   ||   
 ex 2515 || Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm   || Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm ||   
 ex 2516 || Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm   || Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm ||   
 ex 2518 || Dolomite calcinée || Calcination de dolomite non calcinée   ||   
 ex 2519 || Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé ||   
 ex 2520 || Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 2524 || Fibres d'amiante || Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)   ||   
 ex 2525 || Mica en poudre || Moulage de mica ou de déchets de mica   ||   
 ex 2530 || Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées || Calcination ou moulage de terres colorantes   ||   
 Chapitre 26 || Minerais, scories et cendres || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex Chapitre 27 || Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 2707 || Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250°C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles   || Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)[4] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ||   
 ex 2709 || Huiles brutes de minéraux bitumineux || Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux   ||   
 2710 || Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base || Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)[5]   ou   Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 2711   || Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux   || Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)[6]   ou   Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 2712 || Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés   || Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)[7]   ou   Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 2713 || Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux || Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)[8] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 2714 || Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques || Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)[9] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 2715 || Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) || Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)[10] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 28   || Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 ex 2805 || "Mischmetall" || Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 2811 || Trioxyde de soufre || Fabrication à partir de dioxyde de soufre     || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex 2833 || Sulfate d'aluminium || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 2840   || Perborate de sodium || Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate     || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex 2852       || Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés || Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières du n° 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
   || Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques   || Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
   || Composés de mercure de réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur un support, réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||     
   || Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques   || Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
   || Composés de mercure des produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 29 || Produits chimiques organiques; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex 2901 || Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles || Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)[11] ou ||   
   ||   || Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 2902 || Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles   || Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)[12] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit   ||   
 ex 2905 || Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 2915 || Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés   || Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex 2932 || Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés         Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés   || Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières du n° 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit     Fabrication à partir de matières de toute position || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit       Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 2933 || Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement || Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 2934 || Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques || Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 ex Chapitre 30     || Produits pharmaceutiques; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex3002     || Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:   ||   ||   
   || - Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail   || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ||   
   || - Autres:   ||   ||   
   || -- Sang humain || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   ||   
   || -- Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   ||   
   || -- Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   ||   
   || -- Hémoglobine, globulines du sang et sérum-globulines || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   ||   
   || -- Autres || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   ||   
   || Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement     || Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
   || Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques     || Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 3003 et 3004 || Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):   - Obtenus à partir d'amicacin du n° 2941                   - Autres ||           Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur, au total, n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur, au total, n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex3006       || Appareillages identifiables de stomie en plastique || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 31 || Engrais; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 ex 3105 || Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de: - nitrate de sodium - cyanamide calcique - sulfate de potassium - sulfate de magnésium et de potassium   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 ex Chapitre 32 || Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 ex 3201 || Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés   || Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 3205 || Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes[13]   || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du n° 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 ex Chapitre 33 || Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 3301 || Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles   || Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre "groupe"[14] de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex Chapitre 34 || Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 ex 3403 || Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux     || Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s)[15] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 3404 || Cires artificielles et cires préparées:   - A base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux   ||       Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Autres || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des: - huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du n° 1516, || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
   ||   || - acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du n° 3823, ||   
   ||   || - matières du n° 3404   ||   
   ||   || Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ||   
 ex Chapitre 35 || Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 3505 || Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:   ||   ||   
   || - Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3505   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
   || - Autres || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du n° 1108     || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex 3507 || Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 Chapitre 36 || Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 ex Chapitre 37 || Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 3701 || Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:   ||   ||   
   || - Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 ou 3702. Toutefois, des matières du n° 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
   || - Autres || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 ou 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 3702 || Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 ou 3702 || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 3704 || Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 3701 à 3704   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex Chapitre 38 || Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 ex 3801 || - Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
   || - Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales   || Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 ex 3803 || Tall oil raffiné || Raffinage du tall oil brut     || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex 3805 || Essence de papeterie au sulfate, épurée || Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute     || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex 3806 || Gommes esters || Fabrication à partir d'acides résiniques   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex 3807 || Poix noire (brai ou poix de goudron végétal) || Distillation de goudron de bois       || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 3808 || Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits ||   
 3809 || Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits ||   
 3810 || Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits   ||   
 3811 || Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:   ||   ||   
   || - Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux   || Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 3812 || Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
 3813 || Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 3814 || Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 3818 || Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
 3819 || Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
 3820 || Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 3821     || Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
 3822 || Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 3823 || Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels   ||   ||   
   || - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
   || -Alcools gras industriels   || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 3823   ||   
 3824 || Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:   ||   ||   
   || - Les produits suivants de la présente position:   - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels   - Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters   - Sorbitol autre que celui du n° 2905 || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières classées dans la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
   || - Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels   - Échangeurs d'ions   - Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques   ||   ||   
   || - Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz   - Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage   - Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters   - Huiles de fusel et huile de Dippel   - Mélanges de sels ayant différents anions   - Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles   ||   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 3826     || Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids     || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
 3901 à 3915 || Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nos ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: ||   ||   
   || - Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère || Fabrication dans laquelle: - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et - la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit[16]   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
   || - Autres || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit[17]   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 ex 3907 || - Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS) || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit[18]   ||   
   || - Polyester || Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A)   ||   
 3912 || Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires   || Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit ||   
 3916 à 3921 || Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nos ex 3916 ex 3917, ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:   ||   ||   
   || - Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface   - Autres:   || Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
   || -- Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère || Fabrication dans laquelle: - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et - la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit[19]   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
   || -- Autres || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit[20]   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 ex 3916 et ex 3917 || Profilés et tubes || Fabrication dans laquelle: - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et - la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 ex 3920 || - Feuilles ou pellicules d'ionomères || Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
   || - Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène   || Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 3921 || Bandes métallisées en matières plastiques || Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns[21]   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit   
 3922 à 3926 || Ouvrages en matières plastiques || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 40 || Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 4001 || Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles || Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel   ||   
 4005 || Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
 4012 || Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps" en caoutchouc   ||   ||   
   || - Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc   || Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés ||   
   || - Autres || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 ou 4012   ||   
 ex 4017 || Ouvrages en caoutchouc durci || Fabrication à partir de caoutchouc durci   ||   
 ex Chapitre 41 || Peaux brutes (autres que fourrures) et cuirs; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 4102 || Peaux brutes d'ovins, délainées   || Délainage des peaux d'ovins ||   
 4104 à 4106     || Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés || Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 4107, 4112 et 4113 || Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114 || Retannage de peaux ou de cuirs prétannés ou Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex4114       || Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés || Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nos 4104 à 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 Chapitre 42 || Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex Chapitre 43 || Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 4302 || Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:   ||   ||   
   || - Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires   || Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées   ||   
   || - Autres || Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées   ||   
 4303 || Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries   || Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du n° 4302   ||   
 ex Chapitre 44 || Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 4403 || Bois simplement équarris || Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis   ||   
 ex 4407 || Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale   || Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale ||   
 ex 4408 || Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale   || Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale ||   
 ex 4409 || Bois, profilés, tout au long d'une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale:   - Poncés ou collés par jointure digitale ||             Ponçage ou collage par jointure digitale   ||   || 
   || - Baguettes et moulures   || Transformation sous formes de baguettes ou de moulures   ||   || 
 ex 4410 à ex 4413 || Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires   || Transformation sous formes de baguettes ou de moulures ||   || 
 ex 4415 || Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois   || Fabrication à partir de planches non coupées à dimension ||   || 
 ex 4416 || Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois || Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés   ||   || 
 ex 4418 || - Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux ("shingles" et "shakes") peuvent être utilisés   ||   || 
   || - Baguettes et moulures   || Transformation sous formes de baguettes ou de moulures   ||   || 
 ex 4421 || Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures || Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du n° 4409   ||   || 
 ex Chapitre 45 || Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   || 
 4503 || Ouvrages en liège naturel || Fabrication à partir du liège du n° 4501   ||   || 
 Chapitre 46 || Ouvrages de sparterie ou de vannerie   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 Chapitre 47 || Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 ex Chapitre 48 || Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 4811 || Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés || Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47   ||   
 4816 || Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte   || Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47 ||   
 4817 || Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 4818 || Papier hygiénique || Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47   ||   
 ex 4819 || Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
 ex 4820 || Blocs de papier à lettre || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 4823 || Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format   || Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47   ||   
 ex Chapitre 49 || Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 4909 || Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications   || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 ou 4911 ||   
 4910 || Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:   ||   ||   
   || - Calendriers dits "perpétuels" ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Autres || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 ou 4911   ||   
 ex Chapitre 50 || Soie; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 ex 5003 || Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés   || Cardage ou peignage de déchets de soie ||   
 5004 à ex 5006 || Fils de soie et fils de déchets de soie   || Fabrication à partir[22]: - de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, - d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles ou - de matières servant à la fabrication du papier   ||   
 5007 || Tissus de soie ou de déchets de soie:   || Fabrication à partir de fils[23] || Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit   
   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   
 ex Chapitre 51 || Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 5106 à 5110 || Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin   || Fabrication à partir[24]: - de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou - de matières servant à la fabrication du papier   ||   
 5111 à 5113 || Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:   || Fabrication à partir de fils[25]   || Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit   
   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   
 ex Chapitre 52 || Coton; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 5204 à 5207 || Fils de coton || Fabrication à partir[26]: - de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou - de matières servant à la fabrication du papier   ||   
 5208 à 5212 || Tissus de coton:   || Fabrication à partir de fils[27]   || Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit 
   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   
 ex Chapitre 53 || Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 5306 à 5308 || Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier   || Fabrication à partir[28]: - de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou - de matières servant à la fabrication du papier ||   
 5309 à 5311 || Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:   || Fabrication à partir de fils[29]   || Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit   
 5401 à 5406 || Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels   || Fabrication à partir[30]: - de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou - de matières servant à la fabrication du papier   ||   
 5407 et 5408 || Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:   || Fabrication à partir de fils[31]   || Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit   
   ||   ||   ||   
 5501 à 5507 || Fibres synthétiques ou artificielles discontinues || Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles   ||   
 5508 à 5511 || Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues || Fabrication à partir[32]: - de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou - de matières servant à la fabrication du papier   ||   
 5512 à 5516 || Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:   || Fabrication à partir de fils[33] || Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit   
 ex Chapitre 56 || Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion de: || Fabrication à partir[34]: - de fils de coco, - de fibres naturelles, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou - de matières servant à la fabrication du papier   ||   
 5602 || Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:   ||   ||   
   || - Feutres aiguilletés || Fabrication à partir[35]: - de fibres naturelles, - de matières chimiques ou de pâtes textiles   ||   
   ||   ||     ||   
   || - Autres || Fabrication à partir[36]: - de fibres naturelles, - de fibres artificielles discontinues ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles   ||   
 5604 || Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:   ||   ||   
   || - Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles || Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles   ||   
   || - Autres || Fabrication à partir[37]: - de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou - de matières servant à la fabrication du papier   ||   
 5605 || Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal   || Fabrication à partir[38]: - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou - de matières servant à la fabrication du papier   ||   
 5606 || Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du n° 5605 et autres que les fils de crins guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette"   || Fabrication à partir[39]: - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, - de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou - de matières servant à la fabrication du papier   ||   
 Chapitre 57 || Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:   ||   ||   
   || - En feutre aiguilleté   || Fabrication à partir[40]: - de fibres naturelles ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles   Toutefois de la toile de jute peut être utilisée en tant que support   ||   
   || - En autres feutres || Fabrication à partir[41]: - de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles   ||   
   || - Autres || Fabrication à partir de fils[42]: Toutefois de la toile de jute peut être utilisée en tant que support ||   
 ex Chapitre 58 || Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées, dentelles; tapisseries; passementeries, broderies; à l'exclusion de:   || Fabrication à partir de fils[43] || Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit 
   ||   ||   ||   
 5805 || Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 5810 || Broderies en pièces, en bandes ou en motifs   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 5901 || Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie   || Fabrication à partir de fils ||   
 5902 || Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:   || Fabrication à partir de fils ||   
   ||   ||   ||   
 5903 || Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 5902 || Fabrication à partir de fils         || Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit || 
 5904 || Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés   || Fabrication à partir de fils[44]   ||   || 
 5905 || Revêtements muraux en matières textiles:   || Fabrication à partir de fils   || Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit   || 
   ||   ||   ||   || 
 5906 || Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902:   || Fabrication à partir de fils   ||   || 
   ||   ||   ||   || 
 5907 || Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues   || Fabrication à partir de fils         || Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit || 
 5908 || Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:   ||   ||   || 
   || - Manchons à incandescence, imprégnés   || Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées ||   || 
   || - Autres || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit       ||   || 
 5909 à 5911 || Produits et articles textiles pour usages techniques:   - Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du n° 5911   - Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du n° 5911   - Autres     ||         Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du n° 6310   Fabrication à partir[45]: de fils                       Fabrication à partir[46]: de fils ||   
   ||   ||   ||   
 Chapitre 60 || Étoffes de bonneterie || Fabrication à partir de fils[47]   ||   
 Chapitre 61 || Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:   ||   ||   
   || - Obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme   || Fabrication à partir de tissus   ||   
   || - Autres || Fabrication à partir de fils[48]   ||   
 ex Chapitre 62 || Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion de: || Fabrication à partir de tissus ||   
   ||   ||   ||   
 6213 et 6214 || Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:   ||   ||   
   || - Brodés || Fabrication à partir de fils[49],[50] || Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit[51]   
   || - Autres || Fabrication à partir de fils[52],[53]   || Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit   
 6217 || Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212:   ||   ||   
   || - Brodés || Fabrication à partir de fils[54]   || Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit[55]   
   || - Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée || Fabrication à partir de fils[56]   || Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit[57]   
   || - Triplures pour cols et poignets, découpées || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
   ||   ||   ||   
 ex Chapitre 63 || Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 6301 à 6304 || Couvertures, linge de lit, etc.; rideaux, etc. ; autres articles d'ameublement:   ||   ||   
   || - En feutre, en non-tissés || Fabrication à partir[58]: - de fibres naturelles ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles ||   
   || - Autres:   ||   ||   
   || -- Brodés || Fabrication à partir de fils[59],[60]   || Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit   
   || -- Autres || Fabrication à partir de fils[61],[62]   ||   
 6305 || Sacs et sachets d'emballage || Fabrication à partir de fils[63]   ||   
 6306 || Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:   || Fabrication à partir de tissus ||   
   ||   ||   ||   
 6307 || Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 6308 || Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail   || Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 25 % du prix départ usine de l'assortiment ||   
 ex Chapitre 64 || Chaussures, guêtres et articles analogues; à l'exclusion de: || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du n° 6406   ||   
 6406 || Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 ex Chapitre 65 || Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 6505     || Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis   || Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles[64] ||   
 ex Chapitre 66 || Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 6601 || Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 Chapitre 67 || Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex Chapitre 68 || Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 6803 || Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) || Fabrication à partir d'ardoise travaillée   ||   
 ex 6812 || Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium   || Fabrication à partir de matières de toute position ||   
 ex 6814 || Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières   || Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué) ||   
 Chapitre 69 || Produits céramiques || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex Chapitre 70 || Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 7003 ex 7004 et ex 7005   || Verre à couches non réfléchissantes || Fabrication à partir des matières du n° 7001   ||   
 7006 || Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:   ||     ||   
   || - plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII[65]   || Fabrication à partir des matières du n° 7006   ||   
   || - autres || Fabrication à partir des matières du n° 7001 ||   
 7007 || Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées   || Fabrication à partir des matières du n° 7001 ||   
 7008 || Vitrages isolants à parois multiples || Fabrication à partir des matières du n° 7001 ||   
 7009 || Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs   || Fabrication à partir des matières du n° 7001 ||   
 7010 || Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 7013 || Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 7019 || Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre || Fabrication à partir: - mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non et - laine de verre   ||   
 ex Chapitre 71 || Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 ex 7101 || Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 7102, ex 7103 et ex 7104 || Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées   || Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes ||   
 7106, 7108 et 7110 || Métaux précieux: ||   ||   
   || - Sous formes brutes || Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans les nos 7106, 7108 ou 7110 ou séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 ou alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs   ||   
   || - Sous formes mi-ouvrées ou en poudre || Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes   ||   
 ex 7107, ex 7109 et ex 7111 || Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées   || Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes   ||   
 7116 || Ouvrages en perles fines de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
 7117 || Bijouterie de fantaisie || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou ||   
   ||   || Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 72 || Fonte, fer et acier; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 7207 || Demi-produits en fer ou en aciers non alliés   || Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205   ||   
 7208 à 7216 || Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés   || Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires du n° 7206 ||   
 7217 || Fils en fer ou en aciers non alliés   || Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du n° 7207   ||   
 ex 7218, 7219 à 7222 || Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables   || Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du n° 7218 ||   
 7223 || Fils en aciers inoxydables || Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du n° 7218   ||   
 ex 7224, 7225 à 7228 || Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés   || Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224 ||   
 7229 || Fils en autres aciers alliés || Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du n° 7224   ||   
 ex Chapitre 73 || Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 7301 || Palplanches || Fabrication à partir des matières du n° 7206   ||   
 7302 || Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails   || Fabrication à partir des matières du n° 7206 ||   
 7304, 7305 et 7306 || Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier   || Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224 ||   
 ex 7307 || Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO n X 5 Cr NiMo 1712) consistant en plusieurs pièces   || Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit   ||   
 7308 || Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du n° 7301 ne peuvent pas être utilisés   ||   
 ex 7315 || Chaînes antidérapantes || Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 74 || Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 7401 || Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 7402 || Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 7403 || Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:   ||   ||   
   || - Cuivre affiné || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
   || - Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute   || Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre   ||   
 7404 || Déchets et débris de cuivre || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 7405 || Alliages mères de cuivre || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex Chapitre 75 || Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 7501 à 7503 || Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 ex Chapitre 76 || Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 7601 || Aluminium sous forme brute || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
   ||   || ou   Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium   ||   
 7602 || Déchets et débris d'aluminium || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 7616 || Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 Chapitre 77   || Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé ||       ||   
 ex Chapitre 78   || Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 7801 || Plomb sous forme brute   ||   ||   
   || - Plomb affiné || Fabrication à partir de plomb d'œuvre   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 7802 ne peuvent pas être utilisés   ||   
 7802 || Déchets et débris de plomb || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex Chapitre 79 || Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 7901 || Zinc sous forme brute || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 7902 ne peuvent pas être utilisés   ||   
 7902 || Déchets et débris de zinc || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex Chapitre 80   || Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 8001 || Étain sous forme brute || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 8002 ne peuvent pas être utilisés   ||   
 8002 et 8007 || Déchets et débris d'étain; autres articles en étain || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 Chapitre 81 || Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:   ||   ||   
   || - Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées classées dans la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex Chapitre 82 || Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ||   
 8206 || Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment   ||   
 8207 || Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 8208 || Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 8211 || Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés   ||   
 8214 || Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés ||   
 8215 || Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés   ||   
 ex Chapitre 83 || Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 8302   || Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières du n° 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 8306 || Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières du n° 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 84   || Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
 ex 8401 || Éléments de combustible nucléaire || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit fini   ||   
 8402 || Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 8403 et ex 8404 || Chaudières pour le chauffage central, autres que celles du n° 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position autre que les nos 8403 ou 8404   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
 8406 || Turbines à vapeur || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8407 || Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8408 || Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8409 || Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8411 || Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit   
 8412 || Autres moteurs et machines motrices || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 8413 || Pompes volumétriques rotatives || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit   
 ex 8414 || Ventilateurs industriels et similaires || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit   
 8415 || Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8418 || Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 ex 8419 || Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
 8420 || Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
 8423 || Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 8425 à 8428 || Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci‑dessus, les matières du n° 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 8429 || Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:   ||   ||   
   || - Rouleaux compresseurs || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Autres || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci‑dessus, les matières du n° 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 8430 || Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du n° 8431 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 ex 8431 || Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8439 || Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
 8441 || Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
 ex8443   || Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 8444 à 8447 || Machines de ces positions, utilisées dans l'industrie textile || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 8448 || Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445 || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8452 || Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:   ||   ||   
   || - Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées, et - les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex8456, 8457 à 8465 et ex 8466     || Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466 ; à l’exception de : || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Machines à découper par jet d’eau - Parties et accessoires pour machines à découper par jet d’eau   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
 8469 à 8472 || Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 8480 || Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 8482   || Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 8484 || Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques.   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 ex 8486   || – Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma et leurs parties et accessoires   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
   || - Machines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer les métaux, leurs parties et accessoires   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
   || - Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
   ||   ||   ||   
   || - Instruments de traçage masqueurs conçus pour la production de masques à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
   || - Moules, pour le moulage par injection ou par compression   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
   || - Machines et appareils de levage, manutention, chargement ou déchargement     || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci‑dessus, les matières du n° 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 8487     || Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
   ||   ||   ||   
 ex Chapitre 85 || Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
 8501 || Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci‑dessus, les matières du n° 8503 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 8502 || Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières des nos 8501 ou 8503 ne peuvent être utilisées que si leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 ex 8504 || Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 8517       || Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 ex 8518 || Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 8519     || Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son     || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 8521 || Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 8522     || Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521 || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8523       || Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 :   ||   ||   
   || - Disques, bandes, autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, à l'exclusion des produits du chapitre 37   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
   ||  - Disques, bandes, autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, à l’exclusion des produits du chapitre 37   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci‑dessus, les matières du n° 8523 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
   || - Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
   || - Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou plus || Fabrication dans laquelle - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
   ||   ||   ||   
   || - Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré     || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières des nos 8541 ou 8542 ne peuvent être utilisées que si leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 8525     || Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils photographiques numériques et caméscopes   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 8526 || Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 8527     || Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 8528 || Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images   ||   ||   
   || - Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
   || - Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 8529 || Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:   ||   ||   
   || - Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
   || - Autres || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
   ||   ||   ||   
 8535 || Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension excédant 1 000 V   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci‑dessus, les matières du n° 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 8536 || Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: ||   ||   
   || - Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci‑dessus, les matières du n° 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
   || - Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques   ||   ||   
   || -- En matières plastiques   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
   || -- En céramique   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
   || -- En cuivre   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 8537 || Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, ainsi que les appareils de commande numérique autres que les appareils de commutation du n° 8517   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci‑dessus, les matières du n° 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 ex 8541 || Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit   
 8542     || Circuits intégrés électroniques :   ||   ||   
   || - Circuits intégrés monolithiques || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières des nos 8541 ou 8542 ne peuvent être utilisées que si leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
   || - Puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre     || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Autres     || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières des nos 8541 ou 8542 ne peuvent être utilisées que si leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 8544 || Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8545 || Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8546 || Isolateurs en toutes matières pour l'électricité || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8547 || Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8548 || Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre :   ||     ||   
   || - Micro-assemblages électroniques || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci-dessus, les matières des nos 8541 ou 8542 ne peuvent être utilisées que si leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
   || - Autres   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 86 || Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 8608 || Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
 ex Chapitre 87 || Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 8709 || Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 8710 || Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
 8711 || Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:   ||   ||   
   || - à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:   ||   ||   
   || -- N'excédant pas 50 cm3 || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit   
   || -- Excédant 50 cm3 || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
   || - Autres || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 ex 8712 || Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du n° 8714 || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   
 8715 || Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 8716 || Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 ex Chapitre 88 || Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex 8804 || Rotochutes || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 8804 || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 8805 || Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 Chapitre 89 || Bateaux et autres engins flottants || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les coques du n° 8906 ne peuvent pas être utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
 ex Chapitre 90 || Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 9001 || Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 9002 || Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 9004 || Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), et articles similaires   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 9005 || Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 ex 9006 || Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 9007 || Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 9011 || Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 ex 9014 || Autres instruments et appareils de navigation || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 9015 || Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 9016 || Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 9017 || Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 9018 || Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:   ||   ||   
   || - Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire   || Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° 9018 || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 9019 || Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 9020 || Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit 
 9024 || Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 9025 || Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 9026 || Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 9027 || Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 9028 || Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:   ||   ||   
   || - Parties et accessoires || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Autres || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 9029 || Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 9030 || Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques); instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 9031 || Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 9032 || Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 9033 || Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit ||   
 ex Chapitre 91 || Horlogerie; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 9105 || Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 9109 || Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montre || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 9110 || Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie   || Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et - dans la limite indiquée ci‑dessus, les matières du n° 9114 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 9111 || Boîtes de montres et leurs parties || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 9112 || Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit 
 9113 || Bracelets de montres et leurs parties:   ||   ||   
   || - en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
   || - Autres || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 Chapitre 92 || Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit   ||   
 Chapitre 93 || Armes, munitions et leurs parties et accessoires || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 94 || Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ 
 ex 9401 et ex 9403 || Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit ou fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos 9401 ou 9403 à condition que: || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit 
   ||   || - leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que - toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403   ||   
 9405 || Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
 9406 || Constructions préfabriquées || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex Chapitre 95 || Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion de:   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex9503     || Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 9506 || Clubs de golf et parties de clubs || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées   ||   
 ex Chapitre 96 || Ouvrages divers; à l'exclusion de: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
 ex 9601 et ex 9602 || Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler || Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de ces positions   ||   
 ex 9603 || Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit ||   
 9605 || Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements || Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment   ||   
 9606 || Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 9608 || Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 9609 || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes classées dans la même position peuvent être utilisées   ||   
 9612 || Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte   || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, - la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 9613 || Briquets à système d'allumage piézo-électrique || Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit   ||   
 ex 9614     || Pipes et têtes de pipes || Fabrication à partir d'ébauchons   ||   
 Chapitre 97 || Objets d'art, de collection ou d'antiquité   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit   ||   
ANNEXE II(a) 
Dérogations à la liste des ouvraisons ou
transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit
transformé puisse obtenir le caractère originaire. 
Les produits mentionnés dans la liste peuvent ne pas tous être couverts
par l'Accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'Accord.
Dispositions
communes
1.           Pour les produits repris au
tableau ci-dessous, les règles suivantes peuvent également s'appliquer au lieu
des règles indiquées à l'Annexe II.
2.           La preuve de l'origine
délivrée ou établie conformément à cette annexe devra porter la mention
suivante en anglais, en français ou en portugais:
"Derogation – Annex II(a) of Protocol … -
Materials of HS heading No … originating from … used."
"Dérogation - Annexe II (a) du protocole… -
Matières de la position du SH n° … originaires de … utilisées."
“Derrogação - Anexo II (a) do Protocolo... -
Materiais da posição ... do SH originários de ... usados”.
Cette mention sera portée dans la case 7 des
certificats de circulation EUR.1 visés à l'article 18 du Protocole, ou sera
ajoutée à la déclaration sur facture visée à l'article 22 du Protocole.
3.           Les
États de l'Afrique de l'Ouest et les États membres de l'Union européenne
prendront les mesures nécessaires pour ce qui les concerne pour mettre en œuvre
cette annexe.
 Position SH || Description du produit || Dérogation particulière concernant l’ouvraison ou la transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire 
 Chapitre 2 || Viandes et abats comestibles || Toutes les viandes et abats comestibles doivent être entièrement obtenus 
 Chapitre 4 || Produits laitiers; œufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs || Fabrication dans laquelle: - toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues - la teneur en matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 40 % du poids du produit final 
 Chapitre 6 || Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages d'ornement || Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   
 0812 - 0814 || Fruits conservés provisoirement; fruits séchés, autres que ceux des positions 0801 à 0806; Écorces d'agrumes ou de melons || Fabrication dans laquelle la teneur en matières du chapitre 8 utilisées n'excède pas 30 % du poids du produit final 
 Chapitre 9 || Café, thé, maté et épices || Fabrication à partir de matières de toute position 
 11 01 – 1104   || Produits de la minoterie; || Fabrication à partie de matières du chapitre 10, à l'exception du riz de la position 1006 
  1105-1109 || Farine, semoule, poudre, flocons de pomme de terre, etc.; fécules et amidons; inuline; gluten de froment || Fabrication dans laquelle la teneur en matières non originaires n'excède pas 20 % en poids   ou   Fabrication à partir de matières du chapitre 10, à l'exception des matières de la position 1006, dans laquelle les matières de la position 0710 et de la sous-position 0710.10 utilisées sont entièrement obtenues 
 Chapitre 12 || Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages || Fabrication à partir de matières de toute position excepté celle du produit   
 1301 || Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (par exemple baumes), naturels || Fabrication à partir de matières de toute rubrique   
 1302 || Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: - Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 70 % du prix départ usine du produit 
 1506 || Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées || Fabrication à partir de matières de toute position excepté celle du produit 
 ex 1507 à ex 1515 || Huiles végétales et leurs fractions: - Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine, excepté les huiles d'olive des positions 1509 et 1510 || Fabrication à partir de matières de toute sous-position excepté celle du produit 
 1516 || Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées || Fabrication à partir de matières classées dans une position autre que celle du produit 
 Chapitre 18 || Cacao et ses préparation ||  Fabrication: - à partir de matières de toute position excepté celle du produit - dans laquelle la teneur en matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 40 % en poids du produit final 
 1901 || Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n° 0401 à 0404, contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs || Fabrication: - à partir de matières de toute position excepté celle du produit - dans laquelle la teneur en matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 40 % en poids du produit final 
 1902 || Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé || Fabrication dans laquelle - la teneur en matières du chapitre 11 utilisées n'excède pas 20 % en poids - le poids des matières des chapitres 2 et 3 utilisées n'excède pas 20 % du poids du produit final 
 1903 || Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires: - avec une teneur en matières du n° 1108.13 (fécule de pommes de terre) inférieure ou égale à 30 % en poids || Fabrication à partir de matières de toute position, excepté celle du produit 
 1904 || Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs || Fabrication: - à partir de matières de toute position, excepté celles de la position 1806, - dans laquelle la teneur en matières du chapitre 11 utilisées n'excède pas 20 % en poids - dans laquelle la teneur en matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 40 % en poids du produit final 
 1905 || Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires || Fabrication dans laquelle la teneur en matières du chapitre 11 utilisées n'excède pas 20 % en poids 
 Ex Chapitre 20 || Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes: À partir de matières autres que celles des positions 2002, 2003   || Fabrication: - à partir de matières de toute position, excepté celle du produit - dans laquelle la teneur en matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 40 % du poids du produit final ou Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 70 % du prix départ usine du produit - dans laquelle la teneur en matières du chapitre 17 utilisées n'excède pas 40 % du poids du produit final 
 Chapitre 21 || Préparations alimentaires diverses:   || Fabrication: - à partir de matières de toute position, excepté celle du produit - dans laquelle la teneur en matières des chapitre 4 et 17 utilisées n'excède pas 40 % du poids du produit final ou Fabrication: dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 70 % du prix départ usine du produit - dans laquelle la teneur en matières des chapitres 4 et 17 utilisées n'excède pas 40 % du poids du produit final 
 Chapitre 23 || Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux:   || Fabrication: - à partir de matières de toute position, excepté celle du produit - dans laquelle la teneur en maïs ou en matières des chapitres 2, 4 et 17 utilisées n'excède pas 40 % du poids du produit final ou Fabrication: - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 70 % du prix départ usine du produit - dans laquelle la teneur en maïs ou en matières des chapitres 2, 4 et 17 utilisées n'excède pas 40 % du poids du produit final   
 Chapitre 32 || Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Cependant, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées pour autant que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
 Chapitre 33   || Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Cependant, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées pour autant que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
 Ex Chapitre 34 || Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; sauf: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Cependant, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées pour autant que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 70 % du prix départ usine du produit 
 ex 3404 || Cires artificielles et cires préparées: – À base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux || Fabrication à partir de matières de toute position 
 Chapitre 35 || Matières albuminoïdes; amidons modifiés; colles; enzymes || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
 Chapitre 36 || Explosifs; produits pyrotechniques; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
 Chapitre 37 || Produits photographiques ou cinématographiques;   || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
 Chapitre 38 || Produits divers des industries chimiques || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. cependant, des matières classées dans la même position peuvent être utilisées pour autant que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ-usine du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
 Ex 3922 à 3926 || Ouvrages en matières plastiques || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classée dans une position autre que celle du produit 
 Ex Chapitre 41 || Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
 4101-4103 || Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus; peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées, ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1, point c), du chapitre 41; autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés, ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par la note 1, point b) ou point c), du chapitre 41 || Fabrication à partir de matières de toute position 
 4104-4106 || Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés || Retannage de peaux ou de cuirs prétannés 
 Chapitre 42 || Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyau || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ-usine du produit   
 Chapitre 46 || Ouvrages de sparterie ou de vannerie   || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classée dans une position autre que celle du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
 Chapitre 48              || Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
 ex 6117   ||   Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie ||   Filature de fibres discontinues naturelles ou synthétiques, ou extrusion de fils de filaments synthétiques, accompagnée de tricotage (produits tricotés en forme) ou Teinture de fils de fibres naturelles accompagnée d’un tricotage (articles tricotés directement en forme) 
 6213 et 6214   || Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:   - Brodés                                         - Autres ||   Tissage avec confection (y compris coupe) ou Fabrication à partir de tissus non brodés, pour autant que la valeur du tissu non brodés utilisé n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit[66] ou Confection précédée d’une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit Tissage avec confection (y compris coupe) ou Confection précédée par impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit 
 6307 || Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit 
 6308 || Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail || Chacun des articles de l’assortiment doit respecter la règle qui lui serait applicable s’il n’était pas inclus dans l’assortiment.Cependant, la valeur des articles non originaires ne doit pas dépasser 35 % du prix départ usine de l'assortiment   
 ex Chapitre 64 || Chaussures, guêtres et articles analogues || Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures 
 Chapitre 69   || Produits céramiques || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit 
 Ex Chapitre 71   || Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies, excepté: || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
 7106, 7108 et 7110 || Métaux précieux:   - Sous forme brute                 - Sous formes mi-ouvrées ou en poudre || Fabrication à partir de matières de toute position excepté celles des positions 7106, 7108 et 7110 ou Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110 ou Fusion et/ou alliage de métaux précieux des positions 7106, 7108 ou 7110, entre eux ou avec des métaux communs   Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes 
 7115 || Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux || Fabrication à partir de matières de toute position excepté celle du produit 
 Chapitre 83 || Ouvrages divers en métaux communs || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit 
 ex 8302 || Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autres que celle du produit. Cependant, les autres matières de la position n° 8302 peuvent être utilisées pour autant que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit 
 ex 8306 || Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Cependant, d'autres substances de la position 8306 peuvent être utilisées pour autant que leur valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit 
 Chapitre 84 || Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; leurs parties || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit   
 Chapitre 85 || Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils || Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit 
 Chapitre 87 || Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit 
 Chapitre 94 || Mobilier; articles de literie, matelas, sommiers, coussins et articles rembourrés similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées || Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit ou Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit 
ANNEXE III 
Formulaire
de certificat de circulation
1.           Le certificat de circulation
des marchandises EUR. 1 est établi sur le formulaire dont le modèle figure dans
la présente Annexe. Ce formulaire est imprimé dans une ou plusieurs des langues
dans lesquelles est rédigé l'Accord. Le certificat est établi dans une de ces
langues conformément au droit interne de l'État d'exportation. Les formulaires
remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères
d'imprimerie.
2.           Le format du certificat est
de 210 x 297 millimètres, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus et de
5 millimètres en moins étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à
utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour
écriture et pesant au minimum 60 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une
impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute
falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
3.           Les États d'exportation
peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des
imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet
agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une
mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant
l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou
non, destiné à l'individualiser.
CERTIFICAT DE
CIRCULATION
 1.     Exportateur (nom, adresse complète, pays) ||    EUR.1      N° A    000.000 
   || Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire 
   || 2.     Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre           
 3.     Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative) ||                                                  et               (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés) 
   || 4.     Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires     || 5.     Pays, groupe de pays ou territoire de destination       
 6.     Informations relatives au transport (mention facultative)               || 7.     Observations               
 8.     Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature du colis (1); désignation des marchandises                                                 || 9.  Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m³, etc.)                                           || 10.  Factures    (mention facultative)                                             
 11.  VISA DE LA DOUANE    Déclaration certifiée conforme    Document d'exportation (2)        Formulaire à utiliser........................... N°..................         Bureau de douane.....................................................    Pays ou territoire de délivrance         .          Date..........................................................................         .                                     (Signature) ||                                    Cachet         || 12.   DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR    Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent certificat.               Lieu et date....................................................           .                                (Signature) 
(1) Pour les marchandises non emballées,
indiquer le nombre d'objets ou mentionner «en vrac».
(2) À remplir seulement lorsque les règles
nationales du pays ou territoire d'exportation l'exigent.
 13.   Demande de contrôle, à envoyer à: || 14.   Résultat du contrôle 
                 || Le contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat (*)        a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu'il contient sont exactes.             ne répond pas aux conditions d'authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées).   
 Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent certificat est sollicité.       ...........................................................................................................                                             (Lieu et date)                                                              Cachet           .......................... .......................... (Signature)     ||           ...........................................................................................................                                             (Lieu et date)                                                              Cachet           .......................... .......................... (Signature) ________________________ (*) Cocher la case qui convient. 
NOTES
1.           Le certificat ne doit
comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont
apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en
ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi
opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par
les autorités douanières du pays ou territoire de délivrance.
2.           Les articles indiqués sur le
certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être
précédé d'un numéro d'ordre. Immédiatement au-dessous du dernier article doit
être tracée une ligne horizontale. Les espaces non utilisés doivent être
bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
3.           Les marchandises sont
désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en
permettre l'identification.
                                                 DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES
MARCHANDISES
 1.     Exportateur (nom, adresse complète, pays) ||    EUR.1      N° A    000.000 
   || Consulter les notes au verso avant de remplir le formulaire 
   || 2.     Demande de certificat à utiliser dans les échanges préférentiels entre           
 3.     Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative) ||                                                  et               (indiquer les pays, groupes de pays ou territoires concernés) 
   || 4.     Pays, groupe de pays ou territoire dont les produits sont considérés comme originaires     || 5.     Pays, groupe de pays ou territoire de destination       
 6.     Informations relatives au transport (mention facultative)               || 7.     Observations               
 8.     Numéro d'ordre; marques, numéros, nombre et nature des colis (*); désignation des marchandises                                                             || 9.  Masse brute (kg) ou autre mesure (l, m³, etc.)                                                       || 10.  Factures    (mention facultative)                                                         
(1) Pour les marchandises non emballées,
indiquer le nombre d'objets ou mentionner «en vrac».
DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,
 DÉCLARE || que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci-annexé ; 
 PRÉCISE || les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions: 
   || …………………………………………………………...……… 
   || …………………………………………………………...……… 
   || ……………………………………………………………….….. 
   || …………………………………………………………………... 
 PRÉSENTE || les pièces justificatives suivantes([67]): 
   || ………………………………………………………………...… 
   || ……………………………………………………………...…… 
   || …………………………………………………………………... 
   || …………………………………………………………………... 
 M'ENGAGE || à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle par lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées; 
 DEMANDE || la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises. 
   ||   
   || …………………………………………………………………... (Lieu et date). 
   || …………………………………………………………………... (Signature) 
ANNEXE IV
Déclaration
sur facture
La déclaration sur facture, dont le texte figure
ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il
n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
Version bulgare
Износителят
на
продуктите,
обхванати от
този
документ
(митническо
разрешение №
… ([68]))
декларира, че
освен кьдето
е отбелязано
друго, тези
продукти са с
…
преференциален
произход ([69]).
Version espagnole
El exportador de los productos incluidos en el presente
documento (autorización aduanera n° .. …(1).) declara que, salvo
indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen
preferencial . …(2).
Version tchèque
Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení …(1))
prohlašuje, že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky
preferenční původ v …(2).
Version danoise
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument,
(toldmyndighedernes tilladelse nr. ...(1)), erklærer, at varerne,
medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i ...(2).
Version allemande
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ...(1))
der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese
Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte ...(2)
Ursprungswaren sind.
Version estonienne
Käesoleva
dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliameti kinnitus nr. ...(1))
deklareerib, et need tooted on ...(2) sooduspäritoluga, välja
arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.
Version grecque
Ο
εξαγωγέας των
προϊόντων που
καλύπτονται
από το παρόν
έγγραφο (άδεια
τελωνείου
υπ΄αριθ. ...(1))
δηλώνει ότι,
εκτός εάν
δηλώνεται
σαφώς άλλως, τα
προϊόντα αυτά
είναι
προτιμησιακής
καταγωγής ...(2).
Version anglaise
The exporter of the products covered by this document (customs
authorization No ...(1)) declares that, except where otherwise
clearly indicated, these products are of ...(2) preferential origin.
Version
française
L'exportateur des produits couverts par le présent
document (autorisation douanière n° ...(1)) déclare que, sauf
indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... (2)).
Version
croate
Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom
(carinsko ovlaštenje br. ... (1)) izjavljuje da su, osim ako je
drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi ... (2)
preferencijalnog podrijetla.
Version italienne
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento
(autorizzazione doganale n …(1)) dichiara che, salvo indicazione
contraria, le merci sono di origine preferenziale …(2)
Version lettone
Eksportētājs produktiem, kuri ietverti šajā
dokumentā (muitas pilnvara Nr. …(1)), deklarē, ka, iznemot
tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir priekšrocību
izcelsme no …(2).
Version lituanienne
Šiame dokumente išvardintų prekių eksportuotojas (muitinès
liudijimo Nr …(1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra
…(2) preferencinès kilmés prekés.
Version hongroise
A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási
szám: …(1)) kijelentem, hogy eltérő jelzés hianyában az áruk
kedvezményes …(2) származásúak.
Version maltaise
L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni
tad-dwana nru. …(1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod
ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali …(2).
Version néerlandaise
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is
(douanevergunning nr. ...(1)), verklaart dat, behoudens
uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële ...
oorsprong zijn (2).
Version polonaise
Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie
władz celnych nr …(1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie
jest to wyraźnie określone, produkty te mają …(2)
preferencyjne pochodzenie.
Version portugaise
O exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização
aduaneira n°. ...(1)), declara que, salvo expressamente indicado em
contrário, estes produtos são de origem preferencial ...(2).
Version roumaine
Exportatorul
produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţia vamală nr. …(1))
declară că, exceptând cazul în care în mod
expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţială …(2).
Version slovène
Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo
carinskih organov št …(1)) izjavlja, da, razen če ni
drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno …(2)
poreklo.
Version slovaque
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia …(1))
vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky
preferenčný pôvod v …(2).
Version finnoise
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o ...(1))
ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty,
etuuskohteluun oikeutettuja ... alkuperätuotteita (2).
Version suédoise
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument
(tullmyndighetens tillstånd nr. ...(1)) försäkrar att dessa varor,
om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ... ursprung (2).
   || ………………………………………………… «[70] (Lieu et date) 
   || ………………………………………………….[71] (Signature de l'exportateur; par ailleurs, le nom de la personne qui signe la déclaration doit être indiqué en toutes lettres) 
ANNEXE V A
Déclaration du fournisseur concernant
les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
 Je soussigné déclare que les marchandises énumérées dans la présente facture ........................... (1)     
 ont été obtenues ............................. (2) et satisfont aux règles d'origine régissant les échanges préférentiels entre les États de l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne.   
 Je m'engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu'elles jugeront nécessaire.   
 ...................................................................(3) 
 ..........................................................................................(4)   
 ................................................(5) 
Note
Le texte susvisé,
complété conformément aux notes en bas de page, constitue la déclaration du
fournisseur. Les notes en bas de page ne doivent pas être reproduites.
(1)            - Si certaines seulement des marchandises
énumérées dans la facture sont concernées, elles doivent porter un signe ou une
marque qui les distingue clairement et cette marque doit être mentionnée comme
suit dans la déclaration: «. . . . . . . . . . énumérées dans la présente
facture et portant la marque . . . . . . . . . . ont été obtenues . . . . . . .
. . .».
- S'il est fait usage
d'un document autre que la facture ou une annexe à la facture (voir l'article
28, paragraphe 5 du Protocole), la désignation du document considéré doit être
mentionnée à la place du terme «facture».
(2)                L'Union européenne, État
membre de l'Union européenne, État de l'Afrique de l'Ouest, PTOM ou un autre
État ACP ayant appliqué un APE au moins à titre provisoire. Lorsqu'il s'agit
d'un État de l'Afrique de l'Ouest, PTOM ou d'un autre État ACP ayant appliqué
un APE au moins à titre provisoire il doit être fait référence au bureau de
douane de l'Union européenne détenant éventuellement le(s) certificat(s) EUR. 1
ou EUR. 2 considéré(s), en donnant le numéro du (des) certificat(s) ou
formulaire(s) considéré(s) et si possible le numéro de déclaration en douane.
(3)                Lieu et date.
(4)                Nom et fonction dans la
société.
(5)                Signature.
ANNEXE V B 
Déclaration du fournisseur concernant
les produits n’ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel
 Je soussigné déclare que les marchandises énumérées dans la présente facture ................................................ (1) ont été obtenues ................................................. (2) et contiennent les éléments ou matériaux suivants non originaires d'un État de l'Afrique de l'Ouest, d'un autre État ACP ayant appliqué un APE au moins à titre provisoire, PTOM ou de l'Union européenne dans le cadre des échanges préférentiels: 
 ………………..................................................................(3) || .......................................................(4) 
 ....................................................(5) ||   
 ….......................................................................................................................................................... 
 …………………………………………….............................................................................................(6) 
 Je m'engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu'elles jugeront nécessaire. 
 ..............................................................................(7) || ..........................................................................(8) 
 ..............................................................................(9) 
Note
Le texte susvisé, complété conformément aux
notes en bas de page, constitue la déclaration du fournisseur. Les notes en bas
de page ne doivent pas être reproduites.
(1)               - Si certaines seulement des marchandises
énumérées dans la facture sont concernées, elles doivent porter un signe ou une
marque qui les distingue clairement et cette marque doit être mentionnée comme
suit dans la déclaration: «. . . . . . . . . . énumérées dans la présente
facture et portant la marque . . . . . . . . . . ont été obtenues . . . . . . .
. . .».
- S'il est fait usage
d'un document autre que la facture ou une annexe à la facture (voir l'article
28, paragraphe 5 du Protocole), la désignation du document considéré doit être
mentionnée à la place du terme «facture».
(2)                Union européenne, État membre
de l'Union européenne, État de l'Afrique de l'Ouest, PTOM ou un autre État ACP
ayant appliqué un APE au moins à titre provisoire.
(3)                        La description du produit doit être donnée
dans tous les cas. Elle doit être complète et suffisamment détaillée pour
permettre de déterminer le classement tarifaire des marchandises considérées.
(4)                        La valeur en douane ne doit être indiquée que
si elle est requise.
(5)                        Le pays d'origine ne doit être indiqué que
s'il est demandé. Il doit s'agir d'une origine préférentielle, toutes les
autres origines étant à qualifier de «pays tiers».
(6)               Ajouter le membre de phrase suivant «et ont
subi la transformation suivante dans [l'Union européenne][État membre de
l'Union européenne] [État de l'Afrique de l'Ouest] [PTOM] [autre État ACP ayant
appliqué un APE au moins à titre provisoire]..............................»,
ainsi qu'une description de la transformation effectuée si ce renseignement est
exigé.
(7)            Lieu et date.
(8)                Nom et fonction dans la
société.
(9)                Signature.
ANNEXE VI
Fiche de renseignements
1.           Le formulaire de fiche de
renseignements dont le modèle figure dans la présente Annexe est à utiliser; il
est imprimé dans une ou plusieurs des langues officielles dans lesquelles l'Accord
est rédigé et conformément au droit interne de l'État d'exportation. Les fiches
de renseignements sont établies dans une de ces langues; si elles sont établies
à la main, elles doivent être remplies à l'encre et en caractères d'imprimerie.
Elles doivent être revêtues d'un numéro de série, imprimé ou non, destiné à les
identifier.
2.           La fiche de renseignements
doit être de format A4 (210 x 297 millimètres); toutefois, une tolérance
maximale de 8 millimètres en plus ou de 5 millimètres en moins peut être admise
en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur
blanche, collé pour écriture, sans pâtes mécaniques et pesant au minimum 65
grammes par mètre carré.
3.           Les administrations
nationales peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le
soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence
à cet agrément est faite sur chaque certificat. Le formulaire doit être revêtu
du nom et de l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification
de ce dernier.
 1. || Expéditeur(1)   ||   || FICHE DE RENSEIGNEMENTS 
   ||   ||   || pour l'obtention d'un 
   ||   ||   || CERTIFICAT DE CIRCULATION 
   ||   ||   || prévu dans le cadre des dispositions régissant les échanges entre 
 2. || Destinataire(1) ||   || L’UNION EUROPEENNE et Etat de l’Afrique de l’Ouest   ||   
 3. || Transformateur(1) ||   || 4. État dans lequel ont été effectuées les ouvraisons ou transformations   
 6. || Bureau de douane d'importation(1) || 5. Pour usage official 
 7. || Document d'importation (2) ||   ||   
   || modèle ........................................ || n°............................................... ||   
 série ......................................................................................................... ||   
   || du ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || MARCHANDISES AU MOMENT DE L'EXPÉDITION VERS L'ÉTAT DE DESTINATION 
 8. || Marques, numéros, nombre || 9. Numéro du code du Système harmonisé de codification || 10. Quantité(3) 
   || et nature des colis || et de désignation des marchandises (code S.H.) ||     
   ||   ||   || 11. Valeur(4)   
   ||   || MARCHANDISES IMPORTÉES MISES EN ŒUVRE 
 12. || Numéro du code du Système harmonisé de codification || 13. Pays d'origine || 14. Quantité(3) || 15. Valeur(2)(5) 
 99 || et de désignation des marchandises (code S.H.) ||   ||   ||   
 16. || Nature des ouvraisons ou transformations effectuées   
 17. || Observations   ||   
 18. VISA DE LA DOUANE || 19. DÉCLARATION DE L'EXPÉDITEUR 
   || Déclaration certifiée conforme: ||   || Je soussigné déclare que les renseignements 
   ||   ||   || portés sur la présente fiche sont exacts. 
   || Document ……………………... ||   ||   
   || Modèle.................................n°............. ||   || Fait à ..........................., le ||   ||   ||   ||   
   || Bureau de douane...................... || ...................................... ||   
   || le ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   ||   ||   
   ||     Cachet du bureau ||         ||       
   || ---------------------------------------. (Signature) || . || ................ ..................... ........................................... .................... (Signature) 
(1)(2)(3)(4)(5) Voir texte des notes au verso
 DEMANDE DE CONTRÔLE || RÉSULTAT DU CONTRÔLE 
 Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle de l'authenticité et de la régularité de la présente fiche de renseignements. || Le contrôle effectué par le fonctionnaire des douanes soussigné a permis de constater que la présente fiche de renseignements : 
   ||   
   || a) a bien été délivrée par le bureau de douane indiqué et que les mentions qu'elle contient sont exactes(*). 
   ||   
   ||   
   || b) ne répond pas aux conditions d'authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci-annexées)(*). 
   ||   
   ||   
   ||   
 À............................................................, le .................................................. || À............................................................, le .......................................................... 
   ||   
   ||   
         Cachet du bureau     ||         Cachet du bureau     
 -------------------------------------------------------------------------- || ----------------------------------------------------------------------------- 
 (Signature du fonctionnaire) || (Signature du fonctionnaire) 
   ||   
   ||   
   || (*) Rayer la mention inutile. 
RENVOIS
DU RECTO
1.                Nom
ou raison sociale et adresse complète.
2.                Mention
facultative.
3.                Kilogramme,
hectolitre, mètre cube ou autres mesures.
4.                Les
emballages sont considérés comme faisant un tout avec les marchandises qu'ils
contiennent. Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages
qui ne sont pas d'un type usuel pour le produit emballé et qui ont une valeur
d'utilisation propre d'un caractère durable, indépendamment de leur fonction
d'emballage.
5.                La
valeur doit être indiquée conformément aux dispositions relatives aux règles
d'origine. 
 ANNEXE VII Formulaire de demande de dérogation 
 1. Dénomination commerciale du produit fini 1.1 Classification douanière (position SH) || 2. Volume annuel escompté des exportations vers l'Union européenne (en poids, nombre de pièces, mètres ou autre unité) 
 3. Dénomination commerciale des matières utilisées originaires de pays tiers Classification douanière (position SH) || 4. Volume annuel escompté des matières utilisées originaires de pays tiers 
 5. Valeur des matières utilisées originaires de pays tiers || 6. Valeur départ usine du produit fini   
 7. Origine des matières en provenance de pays tiers || 8. Raisons pour lesquelles la règle d'origine ne peut être satisfaite pour le produit fini 
 9. Dénomination commerciale des matières à utiliser originaires des pays ou territoires visés à l’article 7 || 10. Volume annuel escompté des matières utilisées originaires des pays ou territoires visés à l’article 7 
 11. Valeur des matières à utiliser originaires des pays ou territoires visés à l’article 7 || 12. Ouvraisons ou transformations effectuées (sans obtention de l'origine) dans les pays ou territoires visés à l’article 7 
 13. Durée de la dérogation demandée du .................. au ........................ || 14. Description détaillée des ouvraisons ou transformations effectuées dans les États de l'Afrique de l'Ouest 
 15. Structure du capital social de l'entreprise concernée || 16. Valeur des investissements réalisés/envisagés 
 17. Effectifs employés/prévus || 18. Valeur ajoutée du fait des ouvraisons ou transformations effectuées dans les États de l'Afrique de l'Ouest : 18.1 Main d'œuvre: 18.2 Frais généraux:   18.3 Autres:           
 19. Autres sources d'approvisionnement envisageables pour les matières utilisées || 18.3 Autres 20. Solutions envisagées pour éviter à l'avenir la nécessité d'une dérogation 
 21. Observations           ||   
NOTES
1.           Si les cases prévues dans le
formulaire ne sont pas suffisamment grandes pour y inscrire toutes les
informations utiles, des feuillets supplémentaires peuvent être joints au
formulaire. Dans ce cas, il convient d'indiquer «voir annexe» dans la case
appropriée.
2.           Dans la mesure du possible,
des échantillons ou des illustrations (photographies, dessins, plans,
catalogues, etc.) du produit final et des matériaux employés doivent être
joints au formulaire.
3.           Un formulaire doit être
rempli pour chaque produit faisant l'objet de la demande.
Cases 3, 4, 5, 7: «Pays tiers» signifie tout pays
qui n'est pas visé à l’article 7.
Case 12:        Si des matériaux provenant de
pays tiers ont été ouvrés ou transformés dans les pays et territoires visés à
l’article 7 sans obtenir l'origine, avant de subir une nouvelle transformation
dans les États de l'Afrique de l'Ouest demandant la dérogation, indiquer le
type d'ouvraison ou de transformation effectuée dans les pays et territoires
visés à l’article 7.
Case 13:        Les dates à indiquer sont la date
de début et la date de fin de la période pendant laquelle les certificats EUR.
1 peuvent être émis dans le cadre de la dérogation.
Case 18:        Indiquer soit le pourcentage de
la valeur ajoutée par rapport au prix départ usine du produit soit le montant
en monnaie de la valeur ajoutée par unité de produit.
Case 19:        S'il existe d'autres sources
d'approvisionnement en matériaux, indiquer lesquelles et, dans la mesure du
possible, les motifs, de coût ou autres, pour lesquels ces sources ne sont pas
utilisées.
Case 20:        Indiquer les investissements ou
la diversification des sources d'approvisionnement qui sont envisagés pour que
la dérogation ne soit nécessaire que pendant une période limitée.
ANNEXE VIII
Pays et
territoires d'Outre-mer
On entend par «pays et territoires
d'Outre-mer», au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants
visés dans l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :
(Cette liste ne préjuge pas le statut de ces
pays et territoires, ni l'évolution de celui-ci.)
1.           Pays et territoires
d'outre-mer qui relèvent du royaume du Danemark :
–              
Le Groenland.
Pays et territoires d'outre-mer qui relèvent
de la République française :
–              
La Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
–              
La Polynésie française,
–              
Saint-Pierre-et-Miquelon,
–              
Saint Barthélemy,
–              
Les Terres australes et antarctiques françaises,
–              
Les Iles Wallis et Futuna.
2.           Pays et territoires
d'outre-mer qui relèvent du royaume des Pays-Bas :
–              
Aruba,
–              
Bonaire,
–              
Curaçao,
–              
Saba,
–              
Sint Eustatius,
–              
Sint Maarten.
3.           Pays et territoires
d'outre-mer qui relèvent du Royaume Uni :
–              
Anguilla,
–              
Les Bermudes,
–              
Les îles Cayman,
–              
Les îles Falkland,
–              
Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,
–              
Montserrat,
–              
Pitcairn,
–              
Sainte Hélène et ses dépendances, 
–              
Le territoire de l'Antarctique britannique,
–              
Les territoires britanniques de l'océan Indien,
–              
Les îles Turks et Caicos,
–              
Les îles Vierges britanniques.
ANNEXE IX
Produits
visés à l'article 7 paragraphe 4 
 CN-Code || Description 
   ||   
 1701 || Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.   
 1702 || Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.   
           1704 90 99 || Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), ne contenant pas du cacao - autres: -- autres: --- autres: ---- autres: ----- autres:   
     1806 10 30     || Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao - poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %   
     1806 10 90 || Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %   
           1806 20 95 || Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: - autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: -- autres: --- autres   
                 1901 90 99 || Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: - autres: -- autres: --- autres   
             2101 12 98 || Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: -- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café: --- autres   
             2101 20 98 || Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: -- préparations: --- autres   
         2106 90 59 || Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: - autres -- Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: --- autres ---- autres   
       2106 90 98 || Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: - autres -- autres --- autres   
                 3302 10 29 || Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: - des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: -- des types utilisés pour les industries des boissons: --- Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: ---- autres ----- autres   
DÉCLARATION COMMUNE 
concernant
la Principauté d'Andorre
1.           Les produits originaires de
la Principauté d'Andorre faisant partie des chapitres 25 à 97 du Système
harmonisé seront acceptés par les États de l’Afrique de l’Ouest comme
originaires de l'Union européenne au sens de cet Accord. 
2.           Le Protocole portant
définition de la notion « produits originaires » et aux méthodes de coopération
administrative s'appliquera mutatis mutandis aux fins de définir le
caractère originaire des produits susmentionnés. 
________ 
DÉCLARATION COMMUNE 
concernant
la République de Saint-Marin
1.           Les
produits originaires de la République de Saint-Marin seront acceptés par les
États de l’Afrique de l’Ouest comme originaires de l'Union européenne au sens de cet Accord. 
2.           Le
Protocole portant définition de la notion « produits originaires » et aux
méthodes de coopération administrative s'appliquera mutatis mutandis aux
fins de définir le caractère originaire des produits susmentionnés.
[1]               Le présent exemple est donné à titre explicatif
seulement. Il n'est pas juridiquement contraignant.
[2]               Voir note explicative complémentaire 5 b) du chapitre 27
de la nomenclature combinée. 
[3]               Voir note explicative complémentaire 5 b) du chapitre 27
de la nomenclature combinée. 
[4]               Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes
introductives 7.1 et 7.3.
[5]               Les traitements spécifiques sont exposés dans la note
introductive 7.2. 
[6]               Les traitements spécifiques sont exposés dans la note
introductive 7.2. 
[7]               Les traitements spécifiques sont exposés dans la note
introductive 7.2. 
[8]               Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes
introductives 7.1 et 7.3.
[9]               Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes
introductives 7.1 et 7.3.
[10]             Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes
introductives 7.1 et 7.3.
[11]             Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes
introductives 7.1 et 7.3.
[12]             Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes
introductives 7.1 et 7.3.
[13]             La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des
préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer
toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication
de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une
autre position du chapitre 32.
[14]             On entend par groupe, toute partie du libellé de la
présente position reprise entre deux points-virgules.
[15]             Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes
introductives 7.1 et 7.3.
[16]             Pour les produits qui sont constitués de matières
classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre
part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition
s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
[17]             Pour les produits qui sont constitués de matières
classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre
part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition
s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
[18]             Pour les produits qui sont constitués de matières
classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre
part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition
s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
[19]             Pour les produits qui sont constitués de matières
classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre
part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition
s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
[20]             Pour les produits qui sont constitués de matières
classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre
part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition
s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
[21]             Les bandes suivantes sont considérées comme hautement
transparentes: bandes dont le trouble optique-mesuré selon ASTM-D 1003-16 par
le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.
[22]             Les conditions particulières applicables aux produits constitués
d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
[23]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[24]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[25]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[26]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[27]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[28]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[29]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[30]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[31]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[32]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[33]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[34]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[35]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[36]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[37]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[38]             Les conditions particulières applicables aux produits constitués
d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
[39]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[40]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[41]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[42]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[43]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[44]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[45]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[46]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[47]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[48]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[49]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[50]             Voir note introductive 6. 
[51]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[52]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive
5.
[53]             Voir note introductive 6.
[54]             Voir note introductive 6.
[55]             Voir note introductive 6.
[56]             Voir note introductive 6.
[57]             Voir note introductive 6.
[58]             Voir note introductive 6.
[59]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[60]             Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie
non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux
d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
[61]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[62]             Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie
non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux
d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
[63]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[64]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[65]             SEMII- Semiconductor Equipment and Materials Institute
Incorporated
[66]             Les conditions particulières applicables aux produits
constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note
introductive 5.
[67]             Par
exemple: documents d'importation, certificats de circulation, déclarations du
fabricant, etc., se référant aux produits mis en œuvre ou aux marchandises réexportées
en l'état. 
[68]             Si la déclaration sur facture est établie par un
exportateur agréé au sens de l'article 23 du Protocole, le numéro
d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration
sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant
entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
[69]             L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la
déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits
originaires de Ceuta et Melilla au sens de l'article 42 du Protocole,
l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du signe «CM»,
dans le document sur lequel la déclaration est établie.
[70]             Ces indications sont facultatives si les informations
figurent dans le document proprement dit.
[71]             Voir l'article 22, paragraphe 4, du Protocole. Dans les
cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage
aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.
ANNEXE B
DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
1.           Sous réserve des paragraphes
2, 3 et 4, les droits de douane à l'importation de la Partie Union
européenne (ci-après dénommés "droits de douane Union européenne")
sont entièrement éliminés à la date d'entrée en vigueur du présent Accord sur
tous les produits originaires de la Partie Afrique de l'Ouest relevant des
chapitres 1 à 97 du SH, à l'exclusion de ceux relevant du chapitre 93. Pour les
produits relevant du chapitre 93, la Partie Union européenne continue
d'appliquer les droits accordés à la nation la plus favorisée (droits NPF).
2.           a)      La Partie Union
européenne peut, durant la période allant de l'entrée en vigueur du présent accord
jusqu'au 30 septembre 2015, imposer le droit NPF appliqué sur les produits
originaires de la Partie Afrique de l'Ouest de la position tarifaire 1701
importés en excès des niveaux suivants exprimés en équivalent sucre blanc, qui
sont considérés comme causant une perturbation dans le marché du sucre de la Partie
Union européenne:
i)       3,5 millions de tonnes dans une campagne
de commercialisation pour les produits originaires des États membres du groupe
des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) signataires de
l'accord de Cotonou, et
ii)      1,6 million de tonnes dans la campagne
de commercialisation 2014/2015 pour les produits originaires des États ACP qui
ne sont pas reconnus par l'Organisation des Nations Unies (ONU) comme étant des
Pays Moins Avancés. 
b)      Les importations de produits de la
position tarifaire 1701 originaires de n'importe quel État signataire de
l'Afrique de l'Ouest qui est reconnu par l'ONU comme figurant parmi les pays
les moins avancés ne sont pas soumises aux dispositions du point a). Néanmoins,
ces importations restent soumises aux dispositions de l'article 22[1].
c)      L'imposition du droit NPF appliqué
cessera à la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle il a été introduit.
d)      Toute mesure prise conformément au
présent paragraphe est notifiée immédiatement au Comité conjoint de mise en
œuvre de l'APE et fera l'objet de consultations périodiques au sein de cet
organe.
3.           A partir du 1er
octobre 2015, aux fins de l'application des dispositions de l'article 22, les
perturbations dans le marché des produits de la position tarifaire 1701 peuvent
être considérées comme étant
survenues dans les situations dans lesquelles le prix moyen communautaire du
sucre blanc est inférieur, pendant deux mois consécutifs, à 80 pour cent du
prix moyen communautaire du sucre blanc constaté durant la campagne de
commercialisation précédente.
4.           De l'entrée en vigueur du
présent accord jusqu'au 30 septembre 2015, les produits des positions
tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90,
2106 90 59 et 2106 90 98 font l'objet d'un mécanisme de surveillance spécial de façon à
assurer que les dispositions prévues au paragraphe 2 ne sont pas contournées.
Si, au cours d'une période de douze (12) mois consécutifs,
le volume des importations de l'un ou de plusieurs de ces produits originaires
de la Partie Afrique de l'Ouest affiche une augmentation cumulée de plus de 20 pour
cent par rapport à la moyenne des importations annuelles sur les trois (3)
périodes de douze (12) mois précédents, la partie Union
européenne analyse la structure des échanges, la justification économique et la
teneur en sucre de ces importations et, si elle conclut que ces importations
sont utilisées pour contourner les dispositions prévues au paragraphe 2, elle
peut suspendre le traitement préférentiel et introduire les droits NPF
spécifiques appliqués aux importations conformément aux tarifs douaniers
communs de la Union européenne pour les produits des positions tarifaires 1704 90 99,
1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98
originaires de la Partie Afrique de l'Ouest. Le paragraphe 2, points b), c) et
d) s'applique mutatis mutandis aux actions prévues au présent paragraphe.
5.           Le paragraphe 1 ne s'applique
pas aux produits de la position tarifaire 0803 00 19 originaires de
l'Afrique de l'Ouest et mis en libre circulation dans les régions
ultrapériphériques de la Partie Union
européenne. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux produits de la position
tarifaire 1701 originaires de l'Afrique de l'Ouest et mis en libre
circulation dans les départements français d'outre-mer. Cette disposition sera
applicable pour une période de dix (10) années. Cette période sera prolongée
pour une nouvelle période de dix (10) années, à moins que les parties n'en
conviennent autrement.
[1]           A ces fins et par dérogation à l'article 22,
des États d'Afrique de l'Ouest individuels reconnus par l'Organisation des
Nations Unies (ONU) comme Pays les Moins Avancés pourront faire l'objet des
mesures de sauvegarde.
ANNEXE C
(Partie 1)
DROITS DE DOUANES SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE L’UNION
EUROPEENNE
1.           Conformément à l’article 10 de l’Accord, l'Afrique de l'Ouest libéralise une partie
des produits originaires de la Partie Union européenne importés sur son territoire
selon les catégories de démantèlement
tarifaire suivantes : A, B et C. Une quatrième catégorie, D reprend la
liste des produits sensibles pour la région qui sont exclus du champ de la
libéralisation.
2.           La
classification des produits dans les différents groupes de libéralisation suit
essentiellement la catégorisation des
produits dans les bandes tarifaires du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (TEC
CEDEAO). Ainsi :
a)      le groupe A comprend les biens sociaux essentiels, les
biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens
d’équipement, et les intrants spécifiques ;
b)      le groupe B contient essentiellement les intrants et
les produits intermédiaires ; et
c)      le groupe C comprend essentiellement les biens de
consommation finale. 
3.           Le
démantèlement tarifaire est conçu de manière à ce que la progressivité dans
l’abattement des droits permette de suivre la structure des bandes tarifaires
du TEC CEDEAO pour les abattements intermédiaires. Le démantèlement des droits
des produits à libéraliser se fera tous les cinq (5) ans, à la fin de chaque
quinquennat avec effet le premier jour de l'année suivante. La libéralisation se fera sur une période de
vingt (20) ans à partir de l’année « T » correspondant à l’année de
l’entrée en vigueur de l’Accord, conformément aux dispositions de l'article
107.
4.           Une modulation
est introduite toutefois dans ce calendrier pour les produits du Groupe A déjà
taxés à 0 pour cent dans le TEC. Ces produits seront considérés comme
libéralisés dès la première année d’entrée en vigueur de l’accord. Les autres
produits du Groupe A, du Groupe B et du Groupe C seront libéralisés
progressivement à la fin de chacun des quatre quinquennats suivant l’entrée en
vigueur de l’Accord. Cependant, les produits du Groupe B à taux 0 pour cent
seront considérés comme libéralisés dès le début de la libéralisation du groupe.

5.           Le calendrier de libéralisation se présente
comme suit :
a)      Pour les produits du Groupe A, le démantèlement
tarifaire se fera en deux phases :
i)       à l'entrée en vigueur de l’Accord, l’Afrique de l'Ouest
libéralise 73 lignes tarifaires ;
ii)      au 1er Janvier T+5, les autres lignes tarifaires
seront libéralisées.
b)      Concernant les produits du groupe B, la libéralisation
s'étend du 1er janvier T+5 au 1er janvier T+15,
soit sur une période de dix (10) ans ;
c)      Pour les produits du groupe C, la libéralisation
s'étend du 1er janvier T+5 au 1er janvier T+20, soit sur
une période de quinze (15) ans.
d)      Les produits du groupe D ne sont pas libéralisés.
6.           Le calendrier de libéralisation est résumé
dans le tableau suivant :
Synthèse
du démantèlement tarifaire selon les quinquennats et les groupes de
libéralisation
 GROUPES || Droits de base || T || 1/01/T+5 || 1/01/T+10 || 1/01/T+15 || 1/01/T+20 
 Groupe D || 0 ||   Exclusion 
 10 
 20 
 35 
 Groupe C || 5 || -0% || -0% || -100% || -100% || -100% 
 10 || -0% || -0% || -50% || -100% || -100% 
 20 || -0% || -0% || -50% || -75% || -100% 
 Groupe B || 0 || -0% || -100% || -100%- || -100% || -100% 
 5 || -0% || -0% || -100% || -100% || -100% 
 10 || -0% || -0% || -50% || -100% || -100% 
 Groupe A || 0 || -100% || -100% || -100% || -100% || -100% 
 5 || -0% || -100% || -100% || -100% || -100% 
ANNEXE C (Partie 2)
Calendrier
de démantèlement tarifaire des Etats de la région Afrique de l'Ouest
 N° de position SH2012 || Nomenclature Tarifaire et Statistique || Désignation des marchandises || Taux de base || Groupes || T || 01/01/T+5 || 01/01/T+10 || 01/01/T+15 || 01/01/T+20 
 01.01 ||   || Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Chevaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0101.21.00.00 || -- Reproducteurs de race pure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0101.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Anes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0101.30.10.00 || -- Reproducteurs de race pure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0101.30.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0101.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 01.02 ||   || Animaux vivants de l’espèce bovine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Bovins domestiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0102.21.00.00 || -- Reproducteurs de race pure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0102.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Buffles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0102.31.00.00 || -- Reproducteurs de race pure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0102.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0102.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 01.03 ||   || Animaux vivants de l’espèce porcine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0103.10.00.00 || - Reproducteurs de race pure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0103.91.00.00 || -- D’un poids inférieur à 50 kg || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0103.92.00.00 || -- D’un poids égal ou supérieur à 50 kg || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 01.04 ||   || Animaux vivants des espèces ovine ou caprine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De l’espèce ovine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0104.10.10.00 || -- Reproducteurs de race pure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0104.10.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - De l’espèce caprine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0104.20.10.00 || -- Reproducteurs de race pure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0104.20.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 01.05 ||   || Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - D'un poids n'excédant pas 185 g : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Coqs et poules : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0105.11.10.00 || --- Reproducteurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0105.11.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0105.12.00.00 || -- Dindes et dindons || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0105.13.00.00 || -- Canards || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0105.14.00.00 || -- Oies || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0105.15.00.00 || -- Pintades || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0105.94.00.00 || -- Coqs et poules || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0105.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 01.06 ||   || Autres animaux vivants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Mammifères : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0106.11.00.00 || -- Primates || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0106.12.00.00 || -- Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0106.13.00.00 || -- Chameaux et autres camélidés (Camelidés) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0106.14.00.00 || -- Lapins et lièvres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0106.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0106.20.00.00 || - Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Oiseaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0106.31.00.00 || -- Oiseaux de proie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0106.32.00.00 || -- Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0106.33.00.00 || -- Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0106.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Insectes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0106.41.00.00 || -- Abeilles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0106.49.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0106.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 02.01 ||   || Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0201.10.00.00 || - En carcasses ou demi-carcasses || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0201.20.00.00 || - Autres morceaux non désossés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0201.30.00.00 || - Désossées || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 02.02 ||   || Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0202.10.00.00 || - En carcasses ou demi-carcasses || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0202.20.00.00 || - Autres morceaux non désossés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0202.30.00.00 || - Désossées || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 02.03 ||   || Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Fraîches ou réfrigérées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0203.11.00.00 || -- En carcasses ou demi-carcasses || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0203.12.00.00 || -- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0203.19.00.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Congelées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0203.21.00.00 || -- En carcasses ou demi-carcasses || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0203.22.00.00 || -- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0203.29.00.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 02.04 ||   || Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0204.10.00.00 || - Carcasses et demi-carcasses d’agneau, fraîches ou réfrigérées || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0204.21.00.00 || -- En carcasses ou demi-carcasses || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0204.22.00.00 || -- En autres morceaux non désossés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0204.23.00.00 || -- Désossées || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0204.30.00.00 || - Carcasses et demi-carcasses d’agneau, congelées || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0204.41.00.00 || -- En carcasses ou demi-carcasses || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0204.42.00.00 || -- En autres morceaux non désossés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0204.43.00.00 || -- Désossées || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0204.50.00.00 || - Viandes des animaux de l'espèce caprine || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 02.05 || 0205.00.00.00 || Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 02.06 ||   || Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0206.10.00.00 || - De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De l'espèce bovine, congelés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0206.21.00.00 || -- Langues || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0206.22.00.00 || -- Foies || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0206.29.00.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0206.30.00.00 || - De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De l'espèce porcine, congelés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0206.41.00.00 || -- Foies || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0206.49.00.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0206.80.00.00 || - Autres, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0206.90.00.00 || - Autres, congelés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 02.07 ||   || Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De coqs et de poules : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0207.11.00.00 || -- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.12.00.00 || -- Non découpés en morceaux, congelés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.13.00.00 || -- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.14.00.00 || -- Morceaux et abats, congelés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De dindes et dindons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0207.24.00.00 || -- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.25.00.00 || -- Non découpés en morceaux, congelés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.26.00.00 || -- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.27.00.00 || -- Morceaux et abats, congelés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De canards : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0207.41.00.00 || -- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.42.00.00 || -- Non découpés en morceaux, congelés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.43.00.00 || -- Foies gras, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.44.00.00 || -- Autres, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.45.00.00 || -- Autres, congelés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - D'oies : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0207.51.00.00 || -- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.52.00.00 || -- Non découpés en morceaux, congelés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.53.00.00 || -- Foies gras, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.54.00.00 || -- Autres, frais ou réfrigérés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.55.00.00 || -- Autres, congelés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0207.60.00.00 || - De pintades || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 02.08 ||   || Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0208.10.00.00 || - De lapins ou de lièvres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0208.30.00.00 || - De primates || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0208.40.00.00 || - De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); d’otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0208.50.00.00 || - De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0208.60.00.00 || - De chameaux et d'autres camélidés (Camelidés) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0208.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 02.09 ||   || Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0209.10.00.00 || - De porc || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0209.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 02.10 ||   || Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Viandes de l'espèce porcine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0210.11.00.00 || -- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0210.12.00.00 || -- Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0210.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0210.20.00.00 || - Viandes de l'espèce bovine || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0210.91.00.00 || -- De primates || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0210.92.00.00 || -- De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); d’otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0210.93.00.00 || -- De reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0210.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 03.01 ||   || Poissons vivants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Poissons d'ornement : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0301.11.00.00 || -- D’eau douce || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0301.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres poissons vivants : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0301.91.10.00 || --- Alevins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0301.91.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Anguilles (Anguilla spp.) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0301.92.10.00 || --- Alevins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0301.92.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0301.93.10.00 || --- Alevins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0301.93.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0301.94.10.00 || --- Alevins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0301.94.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0301.95.10.00 || --- Alevins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0301.95.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0301.99.10.00 || --- Alevins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0301.99.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 03.02 ||   || Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0302.11.00.00 || -- Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.13.00.00 || -- Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.14.00.00 || -- Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0302.21.00.00 || -- Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.22.00.00 || -- Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.23.00.00 || -- Soles (Solea spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.24.00.00 || -- Turbots (Psetta maxima,) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l'exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0302.31.00.00 || -- Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.32.00.00 || -- Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.33.00.00 || -- Listaos ou bonites à ventre rayé || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.34.00.00 || -- Thons obèses (Thunnus obesus) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.35.00.00 || -- Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.36.00.00 || -- Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0302.41.00.00 || -- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.42.00.00 || -- Anchois (Engraulis spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.43.00.00 || -- Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.44.00.00 || -- Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.45.00.00 || -- Chinchards (Trachurus spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.46.00.00 || -- Mafous (Rachycentron canadum) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.47.00.00 || -- Espadons (Xiphias gladius) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0302.51.00.00 || -- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.52.00.00 || -- Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.53.00.00 || -- Lieus noirs (Pollachius virens) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.54.00.00 || -- Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.55.00.00 || -- Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.56.00.00 || -- Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.59.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0302.71.00.00 || -- Tilapias (Oreochromis spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.72.00.00 || -- Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.73.00.00 || -- Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.74.00.00 || -- Anguilles (Anguilla spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.79.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0302.81.00.00 || -- Squales || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.82.00.00 || -- Raies (Rajidae) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.83.00.00 || -- Légines (Dissostichus spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.84.00.00 || -- Bars (Dicentrarchus spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.85.00.00 || -- Dorades (Sparidés) (Sparidae) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.89.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0302.90.00.00 || - Foies, œufs et laitances || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 03.03 ||   || Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0303.11.00.00 || -- Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.12.00.00 || -- Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.13.00.00 || -- Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.14.00.00 || -- Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.19.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l’exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0303.23.00.00 || -- Tilapias (Oreochromis spp.) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.24.00.00 || -- Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.25.00.00 || -- Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.26.00.00 || -- Anguilles (Anguilla spp.) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.29.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0303.31.00.00 || -- Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.32.00.00 || -- Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.33.00.00 || -- Soles (Solea spp.) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.34.00.00 || -- Turbots (Psetta maxima,) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.39.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis), à l'exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0303.41.00.00 || -- Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0303.42.00.00 || -- Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0303.43.00.00 || -- Listaos ou bonites à ventre rayé || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0303.44.00.00 || -- Thons obèses (Thunnus obesus) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0303.45.00.00 || -- Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0303.46.00.00 || -- Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0303.49.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0303.51.00.00 || -- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.53.00.00 || -- Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.54.00.00 || -- Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.55.00.00 || -- Chinchards (Trachurus spp.) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.56.00.00 || -- Mafous (Rachycentron canadum) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.57.00.00 || -- Espadons (Xiphias gladius) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0303.63.00.00 || -- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.64.00.00 || -- Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.65.00.00 || -- Lieus noirs (Pollachius virens) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.66.00.00 || -- Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.67.00.00 || -- Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.68.00.00 || -- Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.69.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0303.81.00.00 || -- Squales || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.82.00.00 || -- Raies (Rajidae) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.83.00.00 || -- Légines (Dissostichus spp.) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.84.00.00 || -- Bars (Dicentrarchus spp.) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.89.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0303.90.00.00 || - Foies, œufs et laitances || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 03.04 ||   || Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et de poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0304.31.00.00 || -- Tilapias (Oreochromis spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.32.00.00 || -- Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.33.00.00 || -- Perches du Nil (Lates niloticus) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.39.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Filets d’autres poissons, frais ou réfrigérés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0304.41.00.00 || -- Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.42.00.00 || -- Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.43.00.00 || -- Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.44.00.00 || -- Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.45.00.00 || -- Espadons (Xiphias gladius) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.46.00.00 || -- Légines (Dissostichus spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.49.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres, frais ou réfrigérés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0304.51.00.00 || -- Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.52.00.00 || -- Salmonidés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.53.00.00 || -- Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.54.00.00 || -- Espadons (Xiphias gladius) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.55.00.00 || -- Légines (Dissostichus spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.59.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et de poissons tête de serpent (Channa spp.), congelés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0304.61.00.00 || -- Tilapias (Oreochromis spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.62.00.00 || -- Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.63.00.00 || -- Perches du Nil (Lates niloticus) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.69.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0304.71.00.00 || -- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.72.00.00 || -- Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.73.00.00 || -- Lieus noirs (Pollachius virens) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.74.00.00 || -- Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.75.00.00 || -- Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.79.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Filets d’autres poissons, congelés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0304.81.00.00 || -- Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.82.00.00 || -- Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.83.00.00 || -- Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.84.00.00 || -- Espadons (Xiphias gladius) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.85.00.00 || -- Légines (Dissostichus spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.86.00.00 || -- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.87.00.00 || -- Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.89.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres, congelés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0304.91.00.00 || -- Espadons (Xiphias gladius) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.92.00.00 || -- Légines (Dissostichus spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.93.00.00 || -- Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.94.00.00 || -- Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.95.00.00 || -- Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0304.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 03.05 ||   || Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0305.10.00.00 || - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0305.20.00.00 || - Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0305.31.00.00 || -- Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.32.00.00 || -- Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.39.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0305.41.00.00 || -- Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.42.00.00 || -- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.43.00.00 || -- Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.44.00.00 || -- Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.49.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0305.51.00.00 || -- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.59.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0305.61.00.00 || -- Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.62.00.00 || -- Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.63.00.00 || -- Anchois (Engraulis spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.64.00.00 || -- Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.69.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0305.71.00.00 || -- Ailerons de requins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Têtes, queues et vessies natatoires de poissons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0305.72.10.00 || --- Têtes de morues || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.72.90.00 ||  --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0305.79.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 03.06 ||   || Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Congelés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0306.11.00.00 || -- Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0306.12.00.00 || -- Homards (Homarus spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0306.14.00.00 || -- Crabes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0306.15.00.00 || -- Langoustines (Nephrops norvegicus) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0306.16.00.00 || -- Crevettes d’eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0306.17.00.00 || -- Autres crevettes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0306.19.10.00 || ---. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0306.19.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Non congelés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0306.21.00.00 || -- Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0306.22.00.00 || -- Homards (Homarus spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0306.24.00.00 || -- Crabes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0306.25.00.00 || -- Langoustines (Nephrops norvegicus) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0306.26.00.00 || -- Crevettes d’eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0306.27.00.00 || -- Autres crevettes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0306.29.10.00 || ---. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0306.29.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 03.07 ||   || Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Huîtres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0307.11.00.00 || -- Vivantes, fraîches ou réfrigérées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0307.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0307.21.00.00 || -- Vivants, frais ou réfrigérés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0307.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Moules (Mytilus spp., Perna spp.) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0307.31.00.00 || -- Vivantes, fraîches ou réfrigérées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0307.39.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0307.41.00.00 || -- Vivants, frais ou réfrigérés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0307.49.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0307.51.00.00 || -- Vivants, frais ou réfrigérés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0307.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0307.60.00.00 || - Escargots autres que de mer || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0307.71.00.00 || -- Vivants, frais ou réfrigérés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0307.79.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Ormeaux (Haliotis spp.) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0307.81.00.00 || -- Vivants, frais ou réfrigérés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0307.89.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0307.91.00.00 || -- Vivants, frais ou réfrigérés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0307.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 03.08 ||   || Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0308.11.00.00 || -- Vivantes, fraîches ou réfrigérées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0308.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0308.21.00.00 || -- Vivants, frais ou réfrigérés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0308.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0308.30.00.00 || - Méduses (Rhopilema spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0308.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 04.01 ||   || Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0401.10.00.00 || - D’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 % || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0401.20.00.00 || - D’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 % || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0401.40.00.00 || - D’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n’excédant pas 10 % || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0401.50.00.00 || - D’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 04.02 ||   || Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 % : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0402.10.10.00 || -- Conditionnés en emballages de 25 Kg ou plus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Conditionnés en emballages de moins de 25 Kg : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0402.10.21.00 || --- Des types dont la vente est réservée exclusivement en Pharmacie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0402.10.29.00 || --- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0402.21.10.00 || --- Conditionnés en emballages de 25 Kg ou plus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || --- Conditionnés en emballages de moins de 25 Kg : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0402.21.21.00 || ---- Des types dont la vente est réservée exclusivement en Pharmacie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0402.21.29.00 || ---- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0402.29.10.00 || --- Conditionnés en emballages de 25 kg ou plus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || --- Conditionnés en emballages de moins de 25 kg : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0402.29.21.00 || ---- Des types dont la vente est réservée exclusivement en Pharmacie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0402.29.29.00 || ---- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0402.91.10.00 || --- Conditionnés en emballages de 25 Kg ou plus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0402.91.20.00 || --- Conditionnés en emballages de moins de 25 kg || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0402.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 04.03 ||   || Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Yoghourt : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0403.10.10.00 || -- Nature, non additionné de fruits ou de cacao || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0403.10.20.00 || -- Additionné de fruits mais non additionné de cacao || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0403.10.30.00 || -- Additionné de cacao mais non additipnné de fruits || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0403.10.90.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Babeurre: ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0403.90.11.00 || --- En poudre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0403.90.19.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0403.90.91.00 || --- En poudre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0403.90.99.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 04.04 ||   || Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0404.10.00.00 || - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0404.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 04.05 ||   || Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0405.10.00.00 || - Beurre || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0405.20.00.00 || - Pâtes à tartiner laitières || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0405.90.10.00 || -- Huiles de beurre et matières grasses de beurre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0405.90.90.00 || -- Autres. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 04.06 ||   || Fromages et caillebotte. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0406.10.00.00 || - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0406.20.00.00 || - Fromages râpés ou en poudre, de tous types || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0406.30.00.00 || - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0406.40.00.00 || - Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0406.90.00.00 || - Autres fromages || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 04.07 ||   || Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Œufs fertilisés destinés à l’incubation : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0407.11.00.00 || -- De volailles de l'espèce Gallus domesticus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0407.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres œufs frais : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0407.21.00.00 || -- De volailles de l'espèce Gallus domesticus || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0407.29.00.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0407.90.00.00 || - Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 04.08 ||   || Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Jaunes d'œufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0408.11.00.00 || -- Séchés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0408.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0408.91.00.00 || -- Séchés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0408.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 04.09 || 0409.00.00.00 || Miel naturel. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 04.10 || 0410.00.00.00 || Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 05.01 || 0501.00.00.00 || Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 05.02 ||   || Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0502.10.00.00 || - Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0502.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 05.04 || 0504.00.00.00 || Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 05.05 ||   || Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0505.10.00.00 || - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0505.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 05.06 ||   || Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0506.10.00.00 || - Osséine et os acidulés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0506.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 05.07 ||   || Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ivoire; poudre et déchets d'ivoire : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0507.10.10.00 || -- Défenses d'éléphants || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0507.10.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0507.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 05.08 || 0508.00.00.00 || Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 05.10 || 0510.00.00.00 || Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 05.11 ||   || Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0511.10.00.00 || - Sperme de taureaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0511.91.00.00 || -- Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du Chapitre 3 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0511.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 06.01 ||   || Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 12.12. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0601.10.00.00 || - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0601.20.00.00 || - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 06.02 ||   || Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0602.10.00.00 || - Boutures non racinées et greffons || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0602.20.00.00 || - Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0602.30.00.00 || - Rhododendrons et azalées, greffés ou non || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0602.40.00.00 || - Rosiers, greffés ou non || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0602.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 06.03 ||   || Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Frais : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0603.11.00.00 || -- Roses || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0603.12.00.00 || -- Œillets || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0603.13.00.00 || -- Orchidées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0603.14.00.00 || -- Chrysanthèmes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0603.15.00.00 || -- Lis (Lilium spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0603.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0603.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 06.04 ||   || Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0604.20.00.00 || - Frais || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0604.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 07.01 ||   || Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0701.10.00.00 || - De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0701.90.00.00 || - Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.02 || 0702.00.00.00 || Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.03 ||   || Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0703.10.00.00 || - Oignons et échalotes || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0703.20.00.00 || - Aulx || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0703.90.00.00 || - Poireaux et autres légumes alliacés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.04 ||   || Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0704.10.00.00 || - Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0704.20.00.00 || - Choux de Bruxelles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0704.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.05 ||   || Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Laitues : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0705.11.00.00 || -- Pommées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0705.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Chicorées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0705.21.00.00 || -- Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0705.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.06 ||   || Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0706.10.00.00 || - Carottes et navets || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0706.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.07 || 0707.00.00.00 || Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.08 ||   || Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0708.10.00.00 || - Pois (Pisum sativum) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0708.20.00.00 || - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0708.90.00.00 || - Autres légumes à cosse || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 07.09 ||   || Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0709.20.00.00 || - Asperges || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0709.30.00.00 || - Aubergines || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0709.40.00.00 || - Céleris autres que les céleris-raves || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Champignons et truffes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0709.51.00.00 || -- Champignons du genre Agaricus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0709.59.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0709.60.00.00 || - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0709.70.00.00 || - Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0709.91.00.00 || -- Artichauts || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0709.92.00.00 || -- Olives || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0709.93.00.00 || -- Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0709.99.10.00 || --- Maïs doux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0709.99.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.10 ||   || Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0710.10.00.00 || - Pommes de terre || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Légumes à cosse, écossés ou non : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0710.21.00.00 || -- Pois (Pisum sativum) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0710.22.00.00 || -- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0710.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0710.30.00.00 || - Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0710.40.00.00 || - Maïs doux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0710.80.00.00 || - Autres légumes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0710.90.00.00 || - Mélanges de légumes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.11 ||   || Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0711.20.00.00 || - Olives || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0711.40.00.00 || - Concombres et cornichons || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Champignons et truffes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0711.51.00.00 || -- Champignons du genre Agaricus || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0711.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0711.90.00.00 || - Autres légumes; mélanges de légumes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.12 ||   || Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0712.20.00.00 || - Oignons || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0712.31.00.00 || -- Champignons du genre Agaricus || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0712.32.00.00 || -- Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0712.33.00.00 || -- Trémelles (Tremella spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0712.39.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0712.90.00.00 || - Autres légumes; mélanges de légumes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 07.13 ||   || Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Pois (Pisum sativum) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0713.10.10.00 || -- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0713.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Pois chiches : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0713.20.10.00 || -- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0713.20.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0713.31.10.00 || --- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0713.31.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0713.32.10.00 || --- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0713.32.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Haricots communs (Phaseolus vulgaris) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0713.33.10.00 || --- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0713.33.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0713.34.10.00 || --- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0713.34.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0713.35.10.00 || --- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0713.35.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0713.39.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Lentilles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0713.40.10.00 || -- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0713.40.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0713.50.10.00 || -- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0713.50.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0713.60.10.00 || -- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0713.60.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0713.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 07.14 ||   || Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0714.10.00.00 || - Racines de manioc || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0714.20.00.00 || - Patates douces || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0714.30.00.00 || - Ignames (Dioscorea spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0714.40.00.00 || - Colocases (Colocasia spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0714.50.00.00 || - Yautias (Xanthosoma spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0714.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.01 ||   || Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Noix de coco : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0801.11.00.00 || -- Desséchées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0801.12.00.00 || -- En coques internes (endocarpe) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0801.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Noix du Brésil : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0801.21.00.00 || -- En coques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0801.22.00.00 || -- Sans coques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Noix de cajou : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0801.31.00.00 || -- En coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0801.32.00.00 || -- Sans coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.02 ||   || Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Amandes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0802.11.00.00 || -- En coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0802.12.00.00 || -- Sans coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Noisettes (Corylus spp.) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0802.21.00.00 || -- En coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0802.22.00.00 || -- Sans coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Noix communes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0802.31.00.00 || -- En coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0802.32.00.00 || -- Sans coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Châtaignes et marrons (Castanea spp.) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0802.41.00.00 || -- En coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0802.42.00.00 || -- Sans coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Pistaches : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0802.51.00.00 || -- En coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0802.52.00.00 || -- Sans coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Noix macadamia : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0802.61.00.00 || -- En coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0802.62.00.00 || -- Sans coques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0802.70.00.00 || - Noix de cola (Cola spp.) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0802.80.00.00 || - Noix d’arec || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0802.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.03 ||   || Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Plantains : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0803.10.10.00 || -- Fraîches || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0803.10.20.00 || -- Sèches || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0803.90.10.00 || -- Fraîches || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0803.90.20.00 || -- Sèches || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.04 ||   || Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0804.10.00.00 || - Dattes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 0804.20.00.00 || - Figues || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0804.30.00.00 || - Ananas || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0804.40.00.00 || - Avocats || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Goyaves, mangues et mangoustans : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0804.50.10.00 || -- Mangues || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0804.50.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.05 ||   || Agrumes, frais ou secs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0805.10.00.00 || - Oranges || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0805.20.00.00 || - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0805.40.00.00 || - Pamplemousses et pomelos || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0805.50.00.00 || - Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0805.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.06 ||   || Raisins, frais ou secs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0806.10.00.00 || - Frais || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0806.20.00.00 || - Secs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.07 ||   || Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Melons (y compris les pastèques) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0807.11.00.00 || -- Pastèques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0807.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0807.20.00.00 || - Papayes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.08 ||   || Pommes, poires et coings, frais. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0808.10.00.00 || - Pommes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0808.30.00.00 || - Poires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0808.40.00.00 || - Coings || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.09 ||   || Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0809.10.00.00 || - Abricots || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Cerises : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0809.21.00.00 || -- Cerises acides (Prunus cerasus) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0809.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0809.30.00.00 || - Pêches, y compris les brugnons et nectarines || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0809.40.00.00 || - Prunes et prunelles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.10 ||   || Autres fruits, frais. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0810.10.00.00 || - Fraises || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 0810.20.00.00 || - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0810.30.00.00 || - Groseilles à grappes ou à maquereau || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0810.40.00.00 || - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0810.50.00.00 || - Kiwis || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0810.60.00.00 || - Durians || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0810.70.00.00 || - Kakis (Plaquemines) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0810.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 08.11 ||   || Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0811.10.00.00 || - Fraises || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0811.20.00.00 || - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0811.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 08.12 ||   || Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0812.10.00.00 || - Cerises || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0812.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 08.13 ||   || Fruits séchés autres que ceux des n°s 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0813.10.00.00 || - Abricots || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0813.20.00.00 || - Pruneaux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0813.30.00.00 || - Pommes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres fruits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0813.40.10.00 || -- Tamarin || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0813.40.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0813.50.00.00 || - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 08.14 || 0814.00.00.00 || Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 09.01 ||   || Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Café non torréfié : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Non décaféiné : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Arabica : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0901.11.11.00 || ---- Cerises || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.12.00 || ---- Extra prima, prima, supérieur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.13.00 || ---- Courant, limite, sous limite || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.19.00 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || --- Robusta : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0901.11.21.00 || ---- Cerises || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.22.00 || ---- Extra prima, prima, supérieur excellence grade zéro || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.23.00 || ---- Extra prima, courant excellence, limite, sous limite grade quatre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.24.00 || ---- Courant extra prima, limite, sous limite grade deux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || ---- Extra prima, prima, supérieur : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0901.11.25.10 || ----- grade un || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.25.20 || ----- grade deux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.25.90 || ----- grade trois || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || ---- Courant, limite, sous limite : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0901.11.26.10 || ----- grade un || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.26.20 || ----- grade trois || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.26.30 || ----- grade quatre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.26.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.27.00 || ---- Café vert brisures || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.28.00 || ---- Café grains noirs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.29.00 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || --- Arabusta : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0901.11.31.00 || ---- Cerises || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.32.00 || ---- Extra prima, prima, supérieur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.33.00 || ---- Courant, limite, sous limite || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.34.00 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || --- Liberica : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0901.11.41.00 || ---- Cerises || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.42.00 || ---- Extra prima, prima, supérieur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.43.00 || ---- Courant, limite, sous limite || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.44.00 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || --- Autres espèces : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0901.11.51.00 || ---- Cerises || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.52.00 || ---- Extra prima, prima, supérieur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.53.00 || ---- Courant, limite, sous limite || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.11.54.00 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Décaféiné : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0901.12.10.00 || --- Robusta || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.12.20.00 || --- Arabusta || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0901.12.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Café torréfié : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Non décaféiné : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0901.21.10.00 || --- Non moulu || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0901.21.20.00 || --- Moulu || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Décaféiné : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0901.22.10.00 || --- Non moulu || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0901.22.20.00 || --- Moulu || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0901.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 09.02 ||   || Thé, même aromatisé. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0902.10.00.00 || - Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0902.20.00.00 || - Thé vert (non fermenté) présenté autrement || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0902.30.00.00 || - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 0902.40.00.00 || - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 09.03 || 0903.00.00.00 || Maté. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 09.04 ||   || Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Poivre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0904.11.00.00 || -- Non broyé ni pulvérisé || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0904.12.00.00 || -- Broyé ou pulvérisé || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0904.21.00.00 || -- Séchés, non broyés ni pulvérisés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0904.22.00.00 || -- Broyés ou pulvérisés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 09.05 ||   || Vanille. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0905.10.00.00 || - Non broyée ni pulvérisée || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0905.20.00.00 || - Broyée ou pulvérisée || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 09.06 ||   || Cannelle et fleurs de cannelier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Non broyées ni pulvérisées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0906.11.00.00 || -- Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0906.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0906.20.00.00 || - Broyées ou pulvérisées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 09.07 ||   || Girofles (antofles, clous et griffes). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0907.10.00.00 || - Non broyés ni pulvérisés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0907.20.00.00 || - Broyés ou pulvérisés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 09.08 ||   || Noix muscades, macis, amomes et cardamomes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Noix muscades : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0908.11.00.00 || -- Non broyées ni pulvérisées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0908.12.00.00 || -- Broyées ou pulvérisées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Macis : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0908.21.00.00 || -- Non broyé ni pulvérisé || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0908.22.00.00 || -- Broyé ou pulvérisé || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Amomes et cardamomes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0908.31.00.00 || -- Non broyés ni pulvérisés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0908.32.00.00 || -- Broyés ou pulvérisés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 09.09 ||   || Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Graines de coriandre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0909.21.00.00 || -- Non broyées ni pulvérisées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0909.22.00.00 || -- Broyées ou pulvérisées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Graines de cumin : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0909.31.00.00 || -- Non broyées ni pulvérisées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0909.32.00.00 || -- Broyées ou pulvérisées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil; baies de genièvre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0909.61.00.00 || -- Non broyées ni pulvérisées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0909.62.00.00 || -- Broyées ou pulvérisées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 09.10 ||   || Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Gingembre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0910.11.00.00 || -- Non broyé ni pulvérisé || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0910.12.00.00 || -- Broyé ou pulvérisé || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0910.20.00.00 || - Safran || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0910.30.00.00 || - Curcuma || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres épices : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 0910.91.00.00 || -- Mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 0910.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 10.01 ||   || Froment (blé) et méteil. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Froment (blé) dur : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1001.11.00.00 || -- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1001.19.00.00 || -- Autres || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1001.91.00.00 || -- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1001.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 10.02 ||   || Seigle. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1002.10.00.00 || - De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1002.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 10.03 ||   || Orge. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1003.10.00.00 || - De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1003.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 10.04 ||   || Avoine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1004.10.00.00 || - De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1004.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 10.05 ||   || Maïs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1005.10.00.00 || - De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1005.90.00.00 || - Autre || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
 10.06 ||   || Riz. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Riz en paille (riz paddy) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1006.10.10.00 || -- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1006.10.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1006.20.00.00 || - Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1006.30.10.00 || -- En emballage immédiat de plus de 5kg ou en vrac || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1006.30.90.00 || -- En emballage immédiat de 5kg ou moins || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1006.40.00.00 || - Riz en brisures || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 10.07 ||   || Sorgho à grains. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1007.10.00.00 || - De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1007.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 10.08 ||   || Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1008.10.00.00 || - Sarrasin || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Millet : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1008.21.00.00 || -- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1008.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1008.30.00.00 || - Alpiste || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1008.40.00.00 || - Fonio (Digitaria spp.) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1008.50.00.00 || - Quinoa (Chenopodium quinoa) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1008.60.00.00 || - Triticale || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1008.90.00.00 || - Autres céréales || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 11.01 || 1101.00.00.00 || Farines de froment (blé) ou de méteil. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 11.02 ||   || Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1102.20.00.00 || - Farine de maïs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1102.90.10.00 || -- De mil ou de sorgho || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1102.90.90.00 || -- D'autres céréales || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 11.03 ||   || Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Gruaux et semoules : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1103.11.00.00 || -- De froment (blé) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1103.13.00.00 || -- De maïs || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1103.19.00.00 || -- D'autres céréales || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1103.20.00.00 || - Agglomérés sous forme de pellets || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 11.04 ||   || Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Grains aplatis ou en flocons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1104.12.00.00 || -- D'avoine || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1104.19.00.00 || -- D'autres céréales || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1104.22.00.00 || -- D'avoine || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1104.23.00.00 || -- De maïs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1104.29.00.00 || -- D'autres céréales || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1104.30.00.00 || - Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 11.05 ||   || Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1105.10.00.00 || - Farine, semoule et poudre || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1105.20.00.00 || - Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 11.06 ||   || Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 et des produits du Chapitre 8. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1106.10.00.00 || - Des légumes à cosse secs du n° 07.13 || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - De sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- De manioc : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1106.20.11.00 || --- Farine et poudre || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1106.20.12.00 || --- Semoule || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1106.20.20.00 || -- D'igname || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1106.20.91.00 || --- Farine de taro || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1106.20.99.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Des produits du Chapitre 8 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1106.30.10.00 || -- Farine de banane plantain || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1106.30.90.00 || --Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 11.07 ||   || Malt, même torréfié. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1107.10.00.00 || - Non torréfié || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1107.20.00.00 || - Torréfié || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 11.08 ||   || Amidons et fécules; inuline. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Amidons et fécules : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Amidon de froment (blé) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1108.11.10.00 || --- Du type destiné exclusivment à l'industrie pharmaceutique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1108.11.90.00 || --- Autres: || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Amidon de maïs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1108.12.10.00 || --- Du type destiné exclusivment à l'industrie pharmaceutique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1108.12.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Fécule de pommes de terre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1108.13.10.00 || --- Du type destiné exclusivment à l'industrie pharmaceutique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1108.13.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Fécule de manioc (cassave) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1108.14.10.00 || --- Du type destiné exclusivment à l'industrie pharmaceutique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1108.14.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres amidons et fécules : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1108.19.10.00 || --- Des types destinés exclusivment à l'industrie pharmaceutique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1108.19.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1108.20.00.00 || - Inuline || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 11.09 || 1109.00.00.00 || Gluten de froment (blé), même à l'état sec. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 12.01 ||   || Fèves de soja, même concassées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1201.10.00.00 || - De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1201.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 12.02 ||   || Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1202.30.00.00 || - De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- En coques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1202.41.10.00 || --- Destinées à la production d'huile || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1202.41.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Décortiquées, même concassées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1202.42.10.00 || --- Destinsées à la production d'huile || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1202.42.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 12.03 || 1203.00.00.00 || Coprah. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 12.04 || 1204.00.00.00 || Graines de lin, même concassées. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 12.05 ||   || Graines de navette ou de colza, même concassées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1205.10.00.00 || - Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1205.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 12.06 || 1206.00.00.00 || Graines de tournesol, même concassées. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 12.07 ||   || Autres graines et fruits oléagineux, même concassés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1207.10.00.00 || - Noix et amandes de palmiste || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Graines de coton : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1207.21.00.00 || -- De semence || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1207.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1207.30.00.00 || - Graines de ricin || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1207.40.00.00 || - Graines de sésame || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1207.50.00.00 || - Graines de moutarde || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1207.60.00.00 || - Graines de carthame (Carthamus tinctorius) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1207.70.00.00 || - Graines de melon || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1207.91.00.00 || -- Graines d'œillette ou de pavot || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1207.99.10.00 || --- Graines de karité || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1207.99.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 12.08 ||   || Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1208.10.00.00 || - De fèves de soja || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1208.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 12.09 ||   || Graines, fruits et spores à ensemencer. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1209.10.00.00 || - Graines de betteraves à sucre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Graines fourragères : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1209.21.00.00 || -- De luzerne || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1209.22.00.00 || -- De trèfle (Trifolium spp.) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1209.23.00.00 || -- De fétuque || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1209.24.00.00 || -- Du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1209.25.00.00 || -- De ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1209.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1209.30.00.00 || - Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1209.91.00.00 || -- Graines de légumes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1209.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 12.10 ||   || Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1210.10.00.00 || - Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1210.20.00.00 || - Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 12.11 ||   || Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1211.20.00.00 || - Racines de ginseng || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1211.30.00.00 || - Coca (feuille de) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1211.40.00.00 || - Paille de pavot || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1211.90.10.00 || -- Pyrèthre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1211.90.20.00 || -- Ecorces et bois médicinaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1211.90.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 12.12 ||   || Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Algues : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1212.21.00.00 || -- Destinées à l’alimentation humaine || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1212.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1212.91.00.00 || -- Betteraves à sucre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1212.92.00.00 || -- Caroubes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1212.93.00.00 || -- Cannes à sucre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1212.94.00.00 || -- Racines de chicorée || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1212.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
ANNEXE C
(Partie 3)
 N° de position SH2012 || Nomenclature Tarifaire et Statistique || Désignation des marchandises || Taux de base || Groupes || T || 01/01/T+5 || 01/01/T+10 || 01/01/T+15 || 01/01/T+20 
 12.13 ||   || Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1213.00.10.00 || - Balles de maïs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1213.00.90.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 12.14 ||   || Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1214.10.00.00 || - Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1214.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 13.01 ||   || Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1301.20.00.00 || - Gomme arabique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1301.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 13.02 ||   || Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Sucs et extraits végétaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1302.11.00.00 || -- Opium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1302.12.00.00 || -- De réglisse || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1302.13.00.00 || -- De houblon || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1302.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1302.20.00.00 || - Matières pectiques, pectinates et pectates || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1302.31.00.00 || -- Agar-agar || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1302.32.00.00 || -- Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1302.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 14.01 ||   || Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1401.10.00.00 || - Bambous || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1401.20.00.00 || - Rotins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1401.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 14.04 ||   || Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1404.20.00.00 || - Linters de coton || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1404.90.10.00 || -- Grains durs, pépins, coques et noix à tailler || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1404.90.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 15.01 ||   || Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 02.09 ou du n° 15.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1501.10.00.00 || - Saindoux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1501.20.00.00 || - Autres graisses de porc || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1501.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 15.02 ||   || Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 15.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1502.10.00.00 || - Suif || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1502.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 15.03 || 1503.00.00.00 || Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 15.04 ||   || Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1504.10.00.00 || - Huiles de foies de poissons et leurs fractions || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1504.20.00.00 || - Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1504.30.00.00 || - Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 15.05 || 1505.00.00.00 || Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 15.06 || 1506.00.00.00 || Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 15.07 ||   || Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1507.10.00.00 || - Huile brute, même dégommée || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1507.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 15.08 ||   || Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1508.10.00.00 || - Huile brute || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1508.90.10.00 || -- Conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1508.90.90.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 15.09 ||   || Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Vierges : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1509.10.10.00 || -- Conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1509.10.90.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1509.90.10.00 || -- Conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1509.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 15.10 ||   || Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1510.00.10.00 || -- Conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1510.00.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 15.11 ||   || Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1511.10.00.00 || - Huile brute || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1511.90.10.00 || -- Fractions d'huiles non alimentaires, même désodorisées ou blanchies || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1511.90.91.00 || --- Conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1511.90.99.00 || --- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 15.12 ||   || Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Huile de tournesol ou de carthame et leurs fractions : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1512.11.00.00 || -- Huiles brutes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1512.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Huile de coton et ses fractions : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1512.21.00.00 || -- Huile brute, même dépourvue de gossypol || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1512.29.00.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 15.13 ||   || Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1513.11.00.00 || -- Huile brute || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1513.19.00.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1513.21.00.00 || -- Huiles brutes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1513.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 15.14 ||   || Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Huile de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1514.11.00.00 || -- Huiles brutes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1514.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1514.91.00.00 || -- Huiles brutes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1514.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 15.15 ||   || Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Huile de lin et ses fractions : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1515.11.00.00 || -- Huile brute || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1515.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Huile de maïs et ses fractions : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1515.21.00.00 || -- Huile brute || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1515.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1515.30.00.00 || - Huile de ricin et ses fractions || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1515.50.00.00 || - Huile de sésame et ses fractions || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Huile de karité et ses fractions : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1515.90.11.00 || --- Huile brute || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1515.90.19.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1515.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 15.16 ||   || Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1516.10.00.00 || - Graisses et huiles animales et leurs fractions || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Graisses et huiles végétales et leurs fractions : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1516.20.10.00 || -- Graisses végétales hydrogénées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1516.20.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 15.17 ||   || Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1517.10.00.00 || - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1517.90.10.00 || -- Autres préparations alimentaires de graisses végétales || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1517.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 15.18 || 1518.00.00.00 || Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 15.20 || 1520.00.00.00 || Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 15.21 ||   || Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1521.10.00.00 || - Cires végétales || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1521.90.10.00 || -- Cires d'abeilles et d'autres insectes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1521.90.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 15.22 || 1522.00.00.00 || Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 16.01 ||   || Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1601.00.10.00 || - De foies || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1601.00.90.00 || - Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 16.02 ||   || Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1602.10.00.00 || - Préparations homogénéisées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1602.20.00.00 || - De foies de tous animaux || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De volailles du n° 01.05 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1602.31.00.00 || -- De dinde || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1602.32.00.00 || -- De coqs et de poules || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1602.39.00.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De l'espèce porcine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1602.41.00.00 || -- Jambons et leurs morceaux || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1602.42.00.00 || -- Epaules et leurs morceaux || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1602.49.00.00 || -- Autres, y compris les mélanges || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De l'espèce bovine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1602.50.10.00 || -- Conditionnées dans des emballages métalliques hermétiquement fermés de type <<Corned beef>> || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1602.50.90.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1602.90.00.00 || - Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 16.03 || 1603.00.00.00 || Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 16.04 ||   || Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1604.11.00.00 || -- Saumons || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1604.12.00.00 || -- Harengs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Sardines, sardinelles et sprats ou esprots : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1604.13.10.00 || --- Sardines en conserves ordinaires en boîtes de 1/4 club de 30 mm de hauteur ou moins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1604.13.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1604.14.00.00 || -- Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1604.15.00.00 || -- Maquereaux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1604.16.00.00 || -- Anchois || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1604.17.00.00 || -- Anguilles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1604.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1604.20.00.00 || - Autres préparations et conserves de poissons || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Caviar et ses succédanés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1604.31.00.00 || -- Caviar || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1604.32.00.00 || -- Succédanés de caviar || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 16.05 ||   || Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1605.10.00.00 || - Crabes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Crevettes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1605.21.00.00 || -- Non présentées dans un contenant hermétique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.30.00.00 || - Homards || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.40.00.00 || - Autres crustacés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Mollusques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1605.51.00.00 || -- Huîtres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.52.00.00 || -- Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.53.00.00 || -- Moules || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.54.00.00 || -- Seiches, sépioles, calmars et encornets || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.55.00.00 || -- Poulpes ou pieuvres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.56.00.00 || -- Clams, coques et arches || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.57.00.00 || -- Ormeaux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.58.00.00 || -- Escargots, autres que de mer || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres invertébrés aquatiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1605.61.00.00 || -- Bêches-de-mer || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.62.00.00 || -- Oursins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.63.00.00 || -- Méduses || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1605.69.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 17.01 ||   || Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1701.12.00.00 || -- De betterave || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1701.13.00.00 || -- Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres sucres de canne : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1701.14.10.00 || --- Destinés à l’industrie de raffinerie du sucre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1701.14.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Additionnés d'aromatisants ou de colorants : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1701.91.10.00 || --- En poudre, en granulés ou cristallisés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1701.91.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1701.99.10.00 || --- En poudre, en granulés ou cristallisés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1701.99.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 17.02 ||   || Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Lactose et sirop de lactose : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1702.11.00.00 || -- Contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1702.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1702.20.00.00 || - Sucre et sirop d'érable || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1702.30.00.00 || - Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1702.40.00.00 || - Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1702.50.00.00 || - Fructose chimiquement pur || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1702.60.00.00 || - Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1702.90.00.00 || - Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 17.03 ||   || Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1703.10.00.00 || - Mélasses de canne || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1703.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 17.04 ||   || Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1704.10.00.00 || - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1704.90.00.00 || - Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 18.01 ||   || Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Cacao en fève : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1801.00.11.00 || -- Qualité supérieur || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1801.00.12.00 || -- Qualité courant || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1801.00.19.00 || -- Autres qualités || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1801.00.20.00 || - Torréfié || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1801.00.30.00 || - Brisures de fèves || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 18.02 || 1802.00.00.00 || Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 18.03 ||   || Pâte de cacao, même dégraissée. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1803.10.00.00 || - Non dégraissée || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1803.20.00.00 || - Complètement ou partiellement dégraissée || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 18.04 ||   || Beurre, graisse et huile de cacao. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1804.00.10.00 || - Graisse et huile de cacao. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1804.00.20.00 || - Beurre naturel de cacao. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 1804.00.90.00 || - Autre beurre de cacao et cacao désodorisé. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 18.05 ||   || Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1805.00.10.00 || - Présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 2kg ou moins || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1805.00.90.00 || - Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 18.06 ||   || Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1806.10.00.00 || - Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1806.20.00.00 || - Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1806.31.00.00 || -- Fourrés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Non fourrés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1806.32.10.00 || --- Chocolat || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1806.32.90.00 || --- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1806.90.10.00 || -- Autres confiseries contenant du cacao et du chocolat || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1806.90.90.00 || -- Autres préparations alimentaires contenant du cacao et du chocolat || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 19.01 ||   || Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1901.10.00.00 || - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1901.20.00.00 || - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05 || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1901.90.10.00 || -- Préparations à base de lait contenant des matières grasses végétales, en poudre ou en granules, en emballages de 25 kg ou plus. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1901.90.20.00 || -- Préparations à base de lait contenant des matières grasses végétales, en poudre ou en granules, en emballages compris entre 12,5 kg et 25 kg. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1901.90.30.00 || -- Extraits de malt || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 1901.90.40.00 || -- Préparations en poudre contenant des extraits de malt, pour la fabrication de boissons, en emballages de 25kg ou plus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1901.90.91.00 || --- Préparations alimentaires à base des produits de manioc du n° 11.06 (y compris le "Gari" et à l'exclusion des produits du n° 19.03) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 1901.90.99.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 19.02 ||   || Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1902.11.00.00 || -- Contenant des œufs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1902.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1902.20.00.00 || - Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1902.30.00.00 || - Autres pâtes alimentaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1902.40.00.00 || - Couscous || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 19.03 || 1903.00.00.00 || Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 19.04 ||   || Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1904.10.00.00 || - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1904.20.10.00 || -- Flocons d’avoine en emballages immédiats de 25kg ou plus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1904.20.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1904.30.00.00 || - Bulgur de blé || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1904.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 19.05 ||   || Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1905.10.00.00 || - Pain croustillant dit «knäckebrot» || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1905.20.00.00 || - Pain d’épices || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 1905.31.00.00 || -- Biscuits additionnés d’édulcorants || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1905.32.00.00 || -- Gaufres et gaufrettes || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1905.40.00.00 || - Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 1905.90.00.00 || - Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 20.01 ||   || Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2001.10.00.00 || - Concombres et cornichons || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2001.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 20.02 ||   || Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2002.10.00.00 || - Tomates, entières ou en morceaux || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Concentrés de tomates non conditionnés pour la vente au détail : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2002.90.11.00 || --- Triples concentrés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2002.90.19.00 || --- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2002.90.20.00 || -- Concentrés de tomates conditionnés pour la vente au détail || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2002.90.90.00 || -- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 20.03 ||   || Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2003.10.00.00 || - Champignons du genre Agaricus || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 2003.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 20.04 ||   || Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2004.10.00.00 || - Pommes de terre || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2004.90.00.00 || - Autres légumes et mélanges de légumes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 20.05 ||   || Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2005.10.00.00 || - Légumes homogénéisés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2005.20.00.00 || - Pommes de terre || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2005.40.00.00 || - Pois (Pisum sativum) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2005.51.00.00 || -- Haricots en grains || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2005.59.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2005.60.00.00 || - Asperges || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2005.70.00.00 || - Olives || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2005.80.00.00 || - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres légumes et mélanges de légumes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2005.91.00.00 || -- Jets de bambou || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2005.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 20.06 || 2006.00.00.00 || Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés). || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 20.07 ||   || Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2007.10.00.00 || - Préparations homogénéisées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2007.91.00.00 || -- Agrumes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2007.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 20.08 ||   || Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Arachides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2008.11.10.00 || --- Beurre d'arachide || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2008.11.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2008.19.00.00 || -- Autres, y compris les mélanges || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2008.20.00.00 || - Ananas || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2008.30.00.00 || - Agrumes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2008.40.00.00 || - Poires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2008.50.00.00 || - Abricots || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2008.60.00.00 || - Cerises || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2008.70.00.00 || - Pêches, y compris les brugnons et nectarines || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2008.80.00.00 || - Fraises || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du n° 2008.19 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2008.91.00.00 || -- Cœurs de palmiers || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 2008.93.00.00 || -- Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 2008.97.00.00 || -- Mélanges || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 2008.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 20.09 ||   || Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Jus d'orange : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Congelés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.11.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.11.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.12.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.12.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.19.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.19.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Jus de pamplemousse ou de pomelo : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D’une valeur Brix n’excédant pas 20 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.21.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.21.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.29.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.29.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Jus de tout autre agrume : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D’une valeur Brix n’excédant pas 20 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.31.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.31.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.39.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.39.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Jus d'ananas : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D’une valeur Brix n’excédant pas 20 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.41.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.41.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.49.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.49.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Jus de tomate : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.50.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.50.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D’une valeur Brix n’excédant pas 30 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.61.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.61.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.69.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.69.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Jus de pomme : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D’une valeur Brix n’excédant pas 20 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.71.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.71.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.79.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.79.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Jus de tout autre fruit ou légume : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Jus d’airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.81.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.81.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Jus de goyaves : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.89.11.00 || ---- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.89.19.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || --- Jus de Tamarin : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.89.21.00 || ---- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.89.29.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || --- Jus de mangues : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.89.31.00 || ---- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.89.39.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || --- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.89.91.00 || ---- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.89.99.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Mélanges de jus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2009.90.10.00 || --- Concentrés, présentés en emballages de 25 Kg ou plus destinés à l'industrie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2009.90.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 21.01 ||   || Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2101.11.00.00 || -- Extraits, essences et concentrés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2101.12.00.00 || -- Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2101.20.00.00 || - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2101.30.00.00 || - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 21.02 ||   || Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02); poudres à lever préparées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2102.10.00.00 || - Levures vivantes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2102.20.00.00 || - Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2102.30.00.00 || - Poudres à lever préparées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 21.03 ||   || Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2103.10.00.00 || - Sauce de soja || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2103.20.00.00 || - «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2103.30.00.00 || - Farine de moutarde et moutarde préparée || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2103.90.10.00 || -- Sauce de poisson ‘‘Nuoc-Mam’’ || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres: ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2103.90.91.00 || --- Assaisonnements et condiments en poudre en emballages de 25kg ou plus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2103.90.99.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 21.04 ||   || Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2104.10.10.00 || -- Préparations présentées sous formes de tablettes, de pains ou de cubes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2104.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2104.20.00.00 || - Préparations alimentaires composites homogénéisées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 21.05 || 2105.00.00.00 || Glaces de consommation, même contenant du cacao. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 21.06 ||   || Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2106.10.10.00 || -- Concentrats de protéines || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2106.10.20.00 || -- Substances protéiques texturées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2106.90.10.00 || -- Sirops aromatisés et/ou additionnés de colorants || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2106.90.91.00 || --- Poudres utilisées dans la fabrication des bouillons (masses partielles) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2106.90.92.00 || --- Extraits, essences et autres produits aromatisants des types utilisés dans les industries des boissons || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2106.90.93.00 || --- Améliorant pour panification || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2106.90.94.00 || --- Poudres pour la préparation instantanée des boissons || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2106.90.95.00 || --- Préparations pour tisanes ou infusions || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2106.90.96.00 || --- Compléments alimentaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2106.90.99.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 22.01 ||   || Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Eaux minérales et eaux gazéifiées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2201.10.10.00 || -- Eaux minérales || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2201.10.20.00 || -- Eaux gazéifiées || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2201.90.00.00 || - Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 22.02 ||   || Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2202.10.00.00 || - Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2202.90.10.00 || -- Boissons contenant une forte dose de caféine de type ‘‘boissons énergisantes’’ || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2202.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 22.03 ||   || Bières de malt. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2203.00.10.00 || - Présentées en récipients d'une contenance égale ou inférieure à 50 cl || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2203.00.90.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 22.04 ||   || Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2204.10.00.00 || - Vins mousseux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2204.21.00.00 || -- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2204.29.10.00 || --- Vins de raisins présentés en emballages de 200 litres ou plus, destinés à l'industrie || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 2204.29.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2204.30.00.00 || - Autres moûts de raisin || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 22.05 ||   || Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2205.10.00.00 || - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2205.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 22.06 ||   || Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2206.00.10.00 || - Bières autres que de malt || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2206.00.91.00 || --Vin de palme || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 2206.00.99.00 || --Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 22.07 ||   || Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique +volumique de 80 % vol ou plus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2207.10.10.00 || -- A usages médicamenteux ou pharmaceutiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2207.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2207.20.00.00 || - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 22.08 ||   || Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2208.20.10.00 || -- Cognac || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2208.20.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2208.30.00.00 || - Whiskies || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2208.40.00.00 || - Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2208.50.00.00 || - Gin et genièvre || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2208.60.00.00 || - Vodka || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2208.70.00.00 || - Liqueurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2208.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 22.09 ||   || Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2209.00.10.00 || - Vinaigre d'alcool || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2209.00.90.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 23.01 ||   || Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2301.10.00.00 || - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2301.20.00.00 || - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 23.02 ||   || Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2302.10.00.00 || - De maïs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2302.30.00.00 || - De froment || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2302.40.00.00 || - D'autres céréales || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2302.50.00.00 || - De légumineuses || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 23.03 ||   || Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2303.10.00.00 || - Résidus d'amidonnerie et résidus similaires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2303.20.00.00 || - Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2303.30.00.00 || - Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 23.04 || 2304.00.00.00 || Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 23.05 || 2305.00.00.00 || Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 23.06 ||   || Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2306.10.00.00 || - De graines de coton || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2306.20.00.00 || - De graines de lin || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2306.30.00.00 || - De graines de tournesol || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - De graines de navette ou de colza : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2306.41.00.00 || -- De graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2306.49.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2306.50.00.00 || - De noix de coco ou de coprah || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2306.60.00.00 || - De noix ou d'amandes de palmiste || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2306.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 23.07 || 2307.00.00.00 || Lies de vin; tartre brut. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 23.08 || 2308.00.00.00 || Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 23.09 ||   || Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2309.10.00.00 || - Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2309.90.10.00 || -- Préparations contenant des vitamines || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2309.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 24.01 ||   || Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2401.10.00.00 || - Tabacs non écôtés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2401.20.00.00 || - Tabacs partiellement ou totalement écôtés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2401.30.00.00 || - Déchets de tabac || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 24.02 ||   || Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2402.10.00.00 || - Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2402.20.00.00 || - Cigarettes contenant du tabac || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2402.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 24.03 ||   || Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2403.11.00.00 || -- Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2403.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2403.91.00.00 || -- Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2403.99.10.00 || --- Tabacs écôtés expansés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2403.99.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 25.01 ||   || Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2501.00.10.00 || - Sel dénaturé || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2501.00.20.00 || - Sel destiné à l'alimentation humaine || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2501.00.30.00 || - Sel en blocs comprimé pour l'alimentation du bétail || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2501.00.90.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 25.02 || 2502.00.00.00 || Pyrites de fer non grillées. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.03 || 2503.00.00.00 || Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.04 ||   || Graphite naturel. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2504.10.00.00 || - En poudre ou en paillettes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2504.90.00.00 || - Autre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.05 ||   || Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du Chapitre 26. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2505.10.00.00 || - Sables siliceux et sables quartzeux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2505.90.00.00 || - Autres sables || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.06 ||   || Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossies ou simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2506.10.00.00 || - Quartz || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2506.20.00.00 || - Quartzites || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.07 || 2507.00.00.00 || Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.08 ||   || Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du n° 68.06), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2508.10.00.00 || - Bentonite || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2508.30.00.00 || - Argiles réfractaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2508.40.00.00 || - Autres argiles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2508.50.00.00 || - Andalousite, cyanite et sillimanite || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2508.60.00.00 || - Mullite || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2508.70.00.00 || - Terres de chamotte ou de dinas || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.09 || 2509.00.00.00 || Craie. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.10 ||   || Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels et craies phosphatées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2510.10.00.00 || - Non moulus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2510.20.00.00 || - Moulus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.11 ||   || Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du n° 28.16. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2511.10.00.00 || - Sulfate de baryum naturel (barytine) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2511.20.00.00 || - Carbonate de baryum naturel (withérite) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.12 || 2512.00.00.00 || Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.13 ||   || Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2513.10.00.00 || - Pierre ponce || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2513.20.00.00 || - Emeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.14 || 2514.00.00.00 || Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.15 ||   || Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Marbres et travertins : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2515.11.00.00 || -- Bruts ou dégrossis || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2515.12.00.00 || -- Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2515.20.00.00 || - Ecaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.16 ||   || Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Granit : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2516.11.00.00 || -- Brut ou dégrossi || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2516.12.00.00 || -- Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2516.20.00.00 || - Grès || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2516.90.00.00 || - Autres pierres de taille ou de construction || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.17 ||   || Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granules, éclats et poudres de pierres des n°s 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2517.10.00.00 || - Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2517.20.00.00 || - Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le n° 2517.10 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2517.30.00.00 || - Tarmacadam || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Granules, éclats et poudres de pierres des n°s 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2517.41.00.00 || -- De marbre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2517.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.18 ||   || Dolomie, même frittée ou calcinée; y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; pisé de dolomie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2518.10.00.00 || - Dolomie non calcinée ni frittée, dite «crue» || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2518.20.00.00 || - Dolomie calcinée ou frittée || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2518.30.00.00 || - Pisé de dolomie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.19 ||   || Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2519.10.00.00 || - Carbonate de magnésium naturel (magnésite) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2519.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.20 ||   || Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2520.10.00.00 || - Gypse; anhydrite || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2520.20.00.00 || - Plâtres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 25.21 || 2521.00.00.00 || Castines; pierres à chaux ou à ciment. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.22 ||   || Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2522.10.00.00 || - Chaux vive || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2522.20.00.00 || - Chaux éteinte || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 2522.30.00.00 || - Chaux hydraulique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 25.23 ||   || Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2523.10.00.00 || - Ciments non pulvérisés dits «clinkers» || 10 || C || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Ciments Portland : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2523.21.00.00 || -- Ciments blancs, même colorés artificiellement || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2523.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2523.30.00.00 || - Ciments alumineux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2523.90.00.00 || - Autres ciments hydrauliques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 25.24 ||   || Amiante (asbeste). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2524.10.00.00 || - Crocidolite || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2524.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.25 ||   || Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières («splittings»); déchets de mica. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2525.10.00.00 || - Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2525.20.00.00 || - Mica en poudre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2525.30.00.00 || - Déchets de mica || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.26 ||   || Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2526.10.00.00 || - Non broyés ni pulvérisés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2526.20.00.00 || - Broyés ou pulvérisés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.28 || 2528.00.00.00 || Borates naturels et leurs concentrés (même calcinés), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.29 ||   || Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2529.10.00.00 || - Feldspath || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Spath fluor : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2529.21.00.00 || -- Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2529.22.00.00 || -- Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2529.30.00.00 || - Leucite; néphéline et néphéline syénite || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 25.30 ||   || Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2530.10.00.00 || - Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2530.20.00.00 || - Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2530.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.01 ||   || Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Non agglomérés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2601.11.10.00 || --- Minerais de fer, en morceaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2601.11.20.00 || --- Minerais de fer fin || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2601.11.30.00 || --- Minerais de fer, enrichis || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2601.11.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2601.12.00.00 || -- Agglomérés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2601.20.00.00 || - Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.02 || 2602.00.00.00 || Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.03 || 2603.00.00.00 || Minerais de cuivre et leurs concentrés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.04 || 2604.00.00.00 || Minerais de nickel et leurs concentrés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.05 || 2605.00.00.00 || Minerais de cobalt et leurs concentrés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.06 || 2606.00.00.00 || Minerais d'aluminium et leurs concentrés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.07 || 2607.00.00.00 || Minerais de plomb et leurs concentrés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.08 || 2608.00.00.00 || Minerais de zinc et leurs concentrés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.09 || 2609.00.00.00 || Minerais d'étain et leurs concentrés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.10 || 2610.00.00.00 || Minerais de chrome et leurs concentrés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.11 || 2611.00.00.00 || Minerais de tungstène et leurs concentrés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.12 ||   || Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2612.10.00.00 || - Minerais d'uranium et leurs concentrés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2612.20.00.00 || - Minerais de thorium et leurs concentrés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.13 ||   || Minerais de molybdène et leurs concentrés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2613.10.00.00 || - Grillés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2613.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.14 || 2614.00.00.00 || Minerais de titane et leurs concentrés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.15 ||   || Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2615.10.00.00 || - Minerais de zirconium et leurs concentrés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2615.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.16 ||   || Minerais de métaux précieux et leurs concentrés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2616.10.00.00 || - Minerais d'argent et leurs concentrés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2616.90.10.00 || -- Minerais d'or et leurs concentrés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2616.90.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.17 ||   || Autres minerais et leurs concentrés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2617.10.00.00 || - Minerais d'antimoine et leurs concentrés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2617.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.18 || 2618.00.00.00 || Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.19 || 2619.00.00.00 || Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.20 ||   || Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs composés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant principalement du zinc : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2620.11.00.00 || -- Mattes de galvanisation || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2620.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Contenant principalement du plomb : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2620.21.00.00 || -- Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2620.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2620.30.00.00 || - Contenant principalement du cuivre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2620.40.00.00 || - Contenant principalement de l'aluminium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2620.60.00.00 || - Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2620.91.00.00 || -- Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2620.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 26.21 ||   || Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2621.10.00.00 || - Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2621.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.01 ||   || Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2701.11.00.00 || -- Anthracite || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2701.12.00.00 || -- Houille bitumineuse || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2701.19.00.00 || -- Autres houilles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2701.20.00.00 || - Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.02 ||   || Lignites, même agglomérés, à l' exclusion du jais. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2702.10.00.00 || - Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2702.20.00.00 || - Lignites agglomérés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.03 || 2703.00.00.00 || Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.04 || 2704.00.00.00 || Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.05 || 2705.00.00.00 || Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.06 || 2706.00.00.00 || Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.07 ||   || Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2707.10.00.00 || - Benzol (benzène) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2707.20.00.00 || - Toluol (toluène) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2707.30.00.00 || - Xylol (xylènes) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2707.40.00.00 || - Naphtalène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2707.50.00.00 || - Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C d'après la méthode ASTM D 86 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2707.91.00.00 || -- Huiles de créosote || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2707.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.08 ||   || Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2708.10.00.00 || - Brai || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2708.20.00.00 || - Coke de brai || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.09 || 2709.00.00.00 || Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.10 ||   || Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Huiles légères et préparations : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2710.12.10.00 || --- Pétroles partiellement raffinés y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire(Topping) || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || --- Essences spéciales : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2710.12.21.00 || ---- White spirit || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2710.12.29.00 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.12.30.00 || --- Essence d'aviation || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.12.40.00 || --- Super carburant || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.12.50.00 || --- Essence d'auto ordinaire || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.12.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Huiles moyennes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2710.19.11.00 || ---- Carburéacteur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.19.12.00 || ---- Pétrole lampant || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2710.19.19.00 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || --- Huiles lourdes à l'exclusion des huiles lubrifiantes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2710.19.21.00 || ---- Gas-oil || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.19.22.00 || ---- Fuel-oil domestique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2710.19.23.00 || ---- Fuel-oil léger || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2710.19.24.00 || ---- Fuel-oil lourd I || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2710.19.25.00 || ---- Fuel-oil lourd II || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || --- Huiles lubrifiantes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2710.19.31.00 || ---- Destinées à être mélangées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.19.32.00 || ---- Pour freins hydrauliques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.19.33.00 || ---- Graisse || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || ---- Autres: ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2710.19.39.10 || ----- Huiles de moteur à 2 temps || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.19.39.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.20.00.00 || - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Déchets d’huiles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2710.91.00.00 || -- Contenant des diphényles poly chlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2710.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 27.11 ||   || Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Liquéfiés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2711.11.00.00 || -- Gaz naturel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2711.12.00.00 || -- Propane || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2711.13.00.00 || -- Butanes || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2711.14.00.00 || -- Ethylène, propylène, butylène et butadiène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2711.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - A l'état gazeux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2711.21.00.00 || -- Gaz naturel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2711.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.12 ||   || Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, «slack wax», ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2712.10.00.00 || - Vaseline || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2712.20.00.00 || - Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2712.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.13 ||   || Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Coke de pétrole : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2713.11.00.00 || -- Non calciné || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2713.12.00.00 || -- Calciné || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2713.20.00.00 || - Bitume de pétrole || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2713.90.00.00 || - Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.14 ||   || Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2714.10.00.00 || - Schistes et sables bitumineux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2714.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.15 || 2715.00.00.00 || Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut-backs», par exemple). || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 27.16 || 2716.00.00.00 || Energie électrique. (position facultative) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.01 ||   || Fluor, chlore, brome et iode. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2801.10.00.00 || - Chlore || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2801.20.00.00 || - Iode || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2801.30.00.00 || - Fluor; brome || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.02 || 2802.00.00.00 || Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.03 || 2803.00.00.00 || Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs). || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.04 ||   || Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2804.10.00.00 || - Hydrogène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Gaz rares : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2804.21.00.00 || -- Argon || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2804.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2804.30.00.00 || - Azote || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2804.40.00.00 || - Oxygène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2804.50.00.00 || - Bore; tellure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Silicium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2804.61.00.00 || -- Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2804.69.00.00 || -- Autre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2804.70.00.00 || - Phosphore || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2804.80.00.00 || - Arsenic || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2804.90.00.00 || - Sélénium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.05 ||   || Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Métaux alcalins ou alcalino-terreux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2805.11.00.00 || -- Sodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2805.12.00.00 || -- Calcium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2805.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2805.30.00.00 || - Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2805.40.00.00 || - Mercure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.06 ||   || Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2806.10.00.00 || - Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2806.20.00.00 || - Acide chlorosulfurique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.07 || 2807.00.00.00 || Acide sulfurique; oléum. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.08 || 2808.00.00.00 || Acide nitrique; acides sulfonitriques. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.09 ||   || Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2809.10.00.00 || - Pentaoxyde de diphosphore || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2809.20.00.00 || - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.10 || 2810.00.00.00 || Oxydes de bore; acides boriques. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.11 ||   || Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Autres acides inorganiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2811.11.00.00 || -- Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2811.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2811.21.00.00 || -- Dioxyde de carbone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2811.22.00.00 || -- Dioxyde de silicium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2811.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.12 ||   || Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2812.10.00.00 || - Chlorures et oxychlorures || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2812.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.13 ||   || Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2813.10.00.00 || - Disulfure de carbone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2813.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.14 ||   || Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2814.10.00.00 || - Ammoniac anhydre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2814.20.00.00 || - Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.15 ||   || Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Hydroxyde de sodium (soude caustique) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2815.11.00.00 || -- Solide || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2815.12.00.00 || -- En solution aqueuse (lessive de soude caustique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2815.20.00.00 || - Hydroxyde de potassium (potasse caustique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2815.30.00.00 || - Peroxydes de sodium ou de potassium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.16 ||   || Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2816.10.00.00 || - Hydroxyde et peroxyde de magnésium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2816.40.00.00 || - Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.17 || 2817.00.00.00 || Oxyde de zinc; peroxyde de zinc. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.18 ||   || Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2818.10.00.00 || - Corindon artificiel, chimiquement défini ou non || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2818.20.00.00 || - Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2818.30.00.00 || - Hydroxyde d'aluminium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.19 ||   || Oxydes et hydroxydes de chrome. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2819.10.00.00 || - Trioxyde de chrome || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2819.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.20 ||   || Oxydes de manganèse. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2820.10.00.00 || - Dioxyde de manganèse || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2820.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.21 ||   || Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné évalué en Fe2O3. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2821.10.00.00 || - Oxydes et hydroxydes de fer || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2821.20.00.00 || - Terres colorantes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.22 || 2822.00.00.00 || Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.23 || 2823.00.00.00 || Oxydes de titane. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.24 ||   || Oxydes de plomb; minium et mine orange. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2824.10.00.00 || - Monoxyde de plomb (litharge, massicot) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2824.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.25 ||   || Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2825.10.00.00 || - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2825.20.00.00 || - Oxyde et hydroxyde de lithium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2825.30.00.00 || - Oxydes et hydroxydes de vanadium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2825.40.00.00 || - Oxydes et hydroxydes de nickel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2825.50.00.00 || - Oxydes et hydroxydes de cuivre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2825.60.00.00 || - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2825.70.00.00 || - Oxydes et hydroxydes de molybdène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2825.80.00.00 || - Oxydes d'antimoine || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2825.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.26 ||   || Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Fluorures : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2826.12.00.00 || -- D'aluminium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2826.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2826.30.00.00 || - Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2826.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.27 ||   || Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2827.10.00.00 || - Chlorure d'ammonium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2827.20.00.00 || - Chlorure de calcium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres chlorures : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2827.31.00.00 || -- De magnésium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2827.32.00.00 || -- D'aluminium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2827.35.00.00 || -- De nickel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2827.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Oxychlorures et hydroxychlorures : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2827.41.00.00 || -- De cuivre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2827.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Bromures et oxybromures : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2827.51.00.00 || -- Bromures de sodium ou de potassium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2827.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2827.60.00.00 || - Iodures et oxyiodures || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.28 ||   || Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2828.10.00.00 || - Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2828.90.10.00 || -- Hypochlorite de sodium (eau de javel) même concentrée || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 2828.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 28.29 ||   || Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Chlorates : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2829.11.00.00 || -- De sodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2829.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2829.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.30 ||   || Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2830.10.00.00 || - Sulfures de sodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2830.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.31 ||   || Dithionites et sulfoxylates. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2831.10.00.00 || - De sodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2831.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.32 ||   || Sulfites; thiosulfates. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2832.10.00.00 || - Sulfites de sodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2832.20.00.00 || - Autres sulfites || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2832.30.00.00 || - Thiosulfates || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.33 ||   || Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Sulfates de sodium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2833.11.00.00 || -- Sulfate de disodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2833.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres sulfates : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2833.21.00.00 || -- De magnésium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2833.22.00.00 || -- D'aluminium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2833.24.00.00 || -- De nickel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2833.25.00.00 || -- De cuivre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2833.27.00.00 || -- De baryum || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2833.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2833.30.00.00 || - Aluns || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2833.40.00.00 || - Peroxosulfates (persulfates) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.34 ||   || Nitrites; nitrates. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2834.10.00.00 || - Nitrites || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Nitrates : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2834.21.00.00 || -- De potassium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2834.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.35 ||   || Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2835.10.00.00 || - Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Phosphates : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2835.22.00.00 || -- De mono- ou de disodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2835.24.00.00 || -- De potassium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2835.25.00.00 || -- Hydrogénoorthophosphate de calcium («phosphate dicalcique») || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2835.26.00.00 || -- Autres phosphates de calcium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2835.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Polyphosphates : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2835.31.00.00 || -- Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2835.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.36 ||   || Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2836.20.00.00 || - Carbonate de disodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2836.30.00.00 || - Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2836.40.00.00 || - Carbonates de potassium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2836.50.00.00 || - Carbonate de calcium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2836.60.00.00 || - Carbonate de baryum || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2836.91.00.00 || -- Carbonates de lithium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2836.92.00.00 || -- Carbonate de strontium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2836.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.37 ||   || Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Cyanures et oxycyanures : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2837.11.00.00 || -- De sodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2837.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2837.20.00.00 || - Cyanures complexes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.39 ||   || Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De sodium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2839.11.00.00 || -- Métasilicates || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2839.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2839.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.40 ||   || Borates; peroxoborates (perborates). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tétraborate de disodium (borax raffiné) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2840.11.00.00 || -- Anhydre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2840.19.00.00 || -- Autre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2840.20.00.00 || - Autres borates || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2840.30.00.00 || - Peroxoborates (perborates) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.41 ||   || Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2841.30.00.00 || - Dichromate de sodium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2841.50.00.00 || - Autres chromates et dichromates; peroxochromates || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Manganites, manganates et permanganates : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2841.61.00.00 || -- Permanganate de potassium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2841.69.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2841.70.00.00 || - Molybdates || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2841.80.00.00 || - Tungstates (wolframates) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2841.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.42 ||   || Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2842.10.00.00 || - Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2842.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.43 ||   || Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2843.10.00.00 || - Métaux précieux à l'état colloïdal || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Composés d'argent : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2843.21.00.00 || -- Nitrate d'argent || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2843.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2843.30.00.00 || - Composés d'or || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2843.90.00.00 || - Autres composés; amalgames || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.44 ||   || Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2844.10.00.00 || - Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2844.20.00.00 || - Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2844.30.00.00 || - Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2844.40.00.00 || - Eléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des n°s 2844.10, 2844.20 ou 2844.30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2844.50.00.00 || - Eléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.45 ||   || Isotopes autres que ceux du n° 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2845.10.00.00 || - Eau lourde (oxyde de deutérium) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2845.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.46 ||   || Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2846.10.00.00 || - Composés de cérium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2846.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.47 || 2847.00.00.00 || Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.48 || 2848.00.00.00 || Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.49 ||   || Carbures, de constitution chimique définie ou non. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2849.10.00.00 || - De calcium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2849.20.00.00 || - De silicium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2849.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.50 || 2850.00.00.00 || Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du n° 28.49. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.52 ||   || Composés inorganiques ou organiques du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des amalgames. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2852.10.00.00 || - De constitution chimique définie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2852.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 28.53 || 2853.00.00.00 || Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
ANNEXE C
(Partie 4)
 N° de position SH2012 || Nomenclature Tarifaire Et Statistique || Désignation des marchandises || Taux de base || Groupes || T || 01/01/T+5 || 01/01/T+10 || 01/01/T+15 || 01/01/T+20 
 29.01 ||   || Hydrocarbures acycliques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2901.10.00.00 || - Saturés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Non saturés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2901.21.00.00 || -- Ethylène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2901.22.00.00 || -- Propène (propylène) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2901.23.00.00 || -- Butène (butylène) et ses isomères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2901.24.00.00 || -- Buta-1,3-diène et isoprène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2901.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.02 ||   || Hydrocarbures cycliques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2902.11.00.00 || -- Cyclohexane || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2902.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2902.20.00.00 || - Benzène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2902.30.00.00 || - Toluène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Xylènes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2902.41.00.00 || -- o-Xylène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2902.42.00.00 || -- m-Xylène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2902.43.00.00 || -- p-Xylène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2902.44.00.00 || -- Isomères du xylène en mélange || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2902.50.00.00 || - Styrène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2902.60.00.00 || - Ethylbenzène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2902.70.00.00 || - Cumène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2902.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.03 ||   || Dérivés halogénés des hydrocarbures. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2903.11.00.00 || -- Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.12.00.00 || -- Dichlorométhane (chlorure de méthylène) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.13.00.00 || -- Chloroforme (trichlorométhane) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.14.00.00 || -- Tétrachlorure de carbone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.15.00.00 || -- Dichlorure d’éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2903.19.10.00 || --- 1,1,1-Trichloroéthane (méthyle chloroforme) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.19.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2903.21.00.00 || -- Chlorure de vinyle (chloroéthylène) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.22.00.00 || -- Trichloroéthylène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.23.00.00 || -- Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés d’hydrocarbures acycliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2903.31.00.00 || -- Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2903.39.10.00 || --- Bromométhane (bromure de méthyle) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.39.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2903.71.00.00 || -- Chlorodifluorométhane || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.72.00.00 || -- Dichlorotrifluoroéthanes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.73.00.00 || -- Dichlorofluoroéthanes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.74.00.00 || -- Chlorodifluoroéthanes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.75.00.00 || -- Dichloropentafluoropropanes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.76.00.00 || -- Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.77.00.00 || -- Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.78.00.00 || -- Autres dérivés perhalogénés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2903.79.10.00 || --- Chlorotétrafluoroéthanes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.79.20.00 || --- Autres dérivés du méthane, de l’éthane ou du propane halogénés uniquement avec du fluor et du chlore || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.79.30.00 || --- Dérivés du méthane, de l’éthane ou du propane halogénés uniquement avec du fluor et du brome || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.79.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2903.81.00.00 || -- 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.82.00.00 || -- Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.89.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2903.91.00.00 || -- Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.92.00.00 || -- Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2903.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.04 ||   || Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2904.10.00.00 || - Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2904.20.00.00 || - Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2904.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.05 ||   || Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Monoalcools saturés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2905.11.00.00 || -- Méthanol (alcool méthylique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.12.00.00 || -- Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.13.00.00 || -- Butane-1-ol (alcool n-butylique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.14.00.00 || -- Autres butanols || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.16.00.00 || -- Octanol (alcool octylique) et ses isomères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.17.00.00 || -- Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Monoalcools non saturés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2905.22.00.00 || -- Alcools terpéniques acycliques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Diols : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2905.31.00.00 || -- Ethylène glycol (éthanediol) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.32.00.00 || -- Propylène glycol (propane-1,2-diol) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres polyalcools : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2905.41.00.00 || -- 2-Ethyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.42.00.00 || -- Pentaérythritol (pentaérythrite) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.43.00.00 || -- Mannitol || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.44.00.00 || -- D-glucitol (sorbitol) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.45.00.00 || -- Glycérol || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2905.51.00.00 || -- Ethchlorvynol (DCI) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2905.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.06 ||   || Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2906.11.00.00 || -- Menthol || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2906.12.00.00 || -- Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2906.13.00.00 || -- Stérols et inositols || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2906.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Aromatiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2906.21.00.00 || -- Alcool benzylique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2906.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.07 ||   || Phénols; phénols-alcools. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Monophénols : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2907.11.00.00 || -- Phénol (hydroxybenzène) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2907.12.00.00 || -- Crésols et leurs sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2907.13.00.00 || -- Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2907.15.00.00 || -- Naphtols et leurs sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2907.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Polyphénols; phénols-alcools : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2907.21.00.00 || -- Résorcinol et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2907.22.00.00 || -- Hydroquinone et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2907.23.00.00 || -- 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2907.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.08 ||   || Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Dérivés seulement halogénés et leurs sels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2908.11.00.00 || -- Pentachlorophénol (ISO) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2908.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2908.91.00.00 || -- Dinosèbe (ISO) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2908.92.00.00 || -- 4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2908.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.09 ||   || Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ethers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2909.11.00.00 || -- Ether diéthylique (oxyde de diéthyle) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2909.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2909.20.00.00 || - Ethers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2909.30.00.00 || - Ethers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Ethers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2909.41.00.00 || -- 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2909.43.00.00 || -- Ethers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2909.44.00.00 || -- Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2909.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2909.50.00.00 || - Ethers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2909.60.00.00 || - Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.10 ||   || Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2910.10.00.00 || - Oxiranne (oxyde d'éthylène) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2910.20.00.00 || - Méthyloxiranne (oxyde de propylène) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2910.30.00.00 || - 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2910.40.00.00 || - Dieldrine (ISO, DCI) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2910.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.11 || 2911.00.00.00 || Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.12 ||   || Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2912.11.00.00 || -- Méthanal (formaldéhyde) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2912.12.00.00 || -- Ethanal (acétaldéhyde) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2912.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2912.21.00.00 || -- Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2912.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2912.41.00.00 || -- Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2912.42.00.00 || -- Ethylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2912.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2912.50.00.00 || - Polymères cycliques des aldéhydes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2912.60.00.00 || - Paraformaldéhyde || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.13 || 2913.00.00.00 || Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 29.12. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.14 ||   || Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2914.11.00.00 || -- Acétone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2914.12.00.00 || -- Butanone (méthyléthylcétone) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2914.13.00.00 || -- 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2914.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2914.22.00.00 || -- Cyclohexanone et méthylcyclohexanones || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2914.23.00.00 || -- Ionones et méthylionones || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2914.29.10.00 || --- Camphre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2914.29.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2914.31.00.00 || -- Phénylacétone (phénylpropane-2-one) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2914.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2914.40.00.00 || - Cétones-alcools et cétones-aldéhydes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2914.50.00.00 || - Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Quinones : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2914.61.00.00 || -- Anthraquinone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2914.69.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2914.70.00.00 || - Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.15 ||   || Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Acide formique, ses sels et ses esters : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2915.11.00.00 || -- Acide formique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.12.00.00 || -- Sels de l'acide formique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.13.00.00 || -- Esters de l'acide formique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Acide acétique et ses sels; anhydride acétique : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2915.21.00.00 || -- Acide acétique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.24.00.00 || -- Anhydride acétique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Esters de l'acide acétique : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2915.31.00.00 || -- Acétate d'éthyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.32.00.00 || -- Acétate de vinyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.33.00.00 || -- Acétate de n-butyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.36.00.00 || -- Acétate de dinosèbe (ISO) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.40.00.00 || - Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.50.00.00 || - Acide propionique, ses sels et ses esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.60.00.00 || - Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.70.00.00 || - Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2915.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.16 ||   || Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2916.11.00.00 || -- Acide acrylique et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2916.12.00.00 || -- Esters de l'acide acrylique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2916.13.00.00 || -- Acide méthacrylique et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2916.14.00.00 || -- Esters de l'acide méthacrylique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2916.15.00.00 || -- Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2916.16.00.00 || -- Binapacryl (ISO) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2916.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2916.20.00.00 || - Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2916.31.00.00 || -- Acide benzoïque, ses sels et ses esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2916.32.00.00 || -- Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2916.34.00.00 || -- Acide phénylacétique et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2916.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.17 ||   || Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2917.11.00.00 || -- Acide oxalique, ses sels et ses esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.12.00.00 || -- Acide adipique, ses sels et ses esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.13.00.00 || -- Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.14.00.00 || -- Anhydride maléique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.20.00.00 || - Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2917.32.00.00 || -- Orthophtalates de dioctyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.33.00.00 || -- Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.34.00.00 || -- Autres esters de l'acide orthophtalique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.35.00.00 || -- Anhydride phtalique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.36.00.00 || -- Acide téréphtalique et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.37.00.00 || -- Téréphtalate de diméthyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2917.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.18 ||   || Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2918.11.00.00 || -- Acide lactique, ses sels et ses esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.12.00.00 || -- Acide tartrique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.13.00.00 || -- Sels et esters de l'acide tartrique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.14.00.00 || -- Acide citrique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.15.00.00 || -- Sels et esters de l'acide citrique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.16.00.00 || -- Acide gluconique, ses sels et ses esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.18.00.00 || -- Chlorobenzilate (ISO) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2918.21.00.00 || -- Acide salicylique et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.22.00.00 || -- Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.23.00.00 || -- Autres esters de l'acide salicylique et leurs sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.30.00.00 || - Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2918.91.00.00 || -- 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2918.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.19 ||   || Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2919.10.00.00 || - Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2919.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.20 ||   || Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l’exclusion des esters des halogénures d’hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2920.11.00.00 || -- Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle parathion) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2920.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2920.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.21 ||   || Composés à fonction amine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2921.11.00.00 || -- Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2921.21.00.00 || -- Ethylènediamine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.22.00.00 || -- Hexaméthylènediamine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.30.00.00 || - Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2921.41.00.00 || -- Aniline et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.42.00.00 || -- Dérivés de l'aniline et leurs sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.43.00.00 || -- Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.44.00.00 || -- Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.45.00.00 || -- 1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.46.00.00 || -- Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2921.51.00.00 || -- o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2921.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.22 ||   || Composés aminés à fonctions oxygénées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2922.11.00.00 || -- Monoéthanolamine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2922.12.00.00 || -- Diéthanolamine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2922.13.00.00 || -- Triéthanolamine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2922.14.00.00 || -- Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2922.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2922.21.00.00 || -- Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2922.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2922.31.00.00 || -- Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2922.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2922.41.00.00 || -- Lysine et ses esters; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Acide glutamique et ses sels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2922.42.10.00 || --- Monosodium de glutamate chimiquement raffiné en poudre ou en granules conditionné pour la vente au detail (par exemple A-One) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 2922.42.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2922.43.00.00 || -- Acide anthranilique et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2922.44.00.00 || -- Tilidine (DCI) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2922.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2922.50.00.00 || - Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.23 ||   || Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2923.10.00.00 || - Choline et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2923.20.00.00 || - Lécithines et autres phosphoaminolipides || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2923.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.24 ||   || Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2924.11.00.00 || -- Méprobamate (DCI) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2924.12.00.00 || -- Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2924.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2924.21.00.00 || -- Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2924.23.00.00 || -- Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2924.24.00.00 || -- Ethinamate (DCI) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2924.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.25 ||   || Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Imides et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2925.11.00.00 || -- Saccharine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2925.12.00.00 || -- Glutéthimide (DCI) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2925.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Imines et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2925.21.00.00 || -- Chlordiméforme (ISO) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2925.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.26 ||   || Composés à fonction nitrile. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2926.10.00.00 || - Acrylonitrile || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2926.20.00.00 || - 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2926.30.00.00 || - Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2926.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.27 || 2927.00.00.00 || Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.28 || 2928.00.00.00 || Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.29 ||   || Composés à autres fonctions azotées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2929.10.00.00 || - Isocyanates || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2929.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.30 ||   || Thiocomposés organiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2930.20.00.00 || - Thiocarbamates et dithiocarbamates || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2930.30.00.00 || - Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2930.40.00.00 || - Méthionine || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2930.50.00.00 || - Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2930.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.31 ||   || Autres composés organo-inorganiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2931.10.00.00 || - Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2931.20.00.00 || - Composés du tributylétain || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2931.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.32 ||   || Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2932.11.00.00 || -- Tétrahydrofuranne || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2932.12.00.00 || -- 2-Furaldéhyde (furfural) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2932.13.00.00 || -- Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2932.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2932.20.00.00 || - Lactones || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2932.91.00.00 || -- Isosafrole || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2932.92.00.00 || -- 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2932.93.00.00 || -- Pipéronal || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2932.94.00.00 || -- Safrole || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2932.95.00.00 || -- Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2932.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.33 ||   || Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2933.11.00.00 || -- Phénazone (antipyrine) et ses dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2933.21.00.00 || -- Hydantoïne et ses dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2933.31.00.00 || -- Pyridine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.32.00.00 || -- Pipéridine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.33.00.00 || -- Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2933.41.00.00 || -- Lévorphanol (DCI) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2933.52.00.00 || -- Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.53.00.00 || -- Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels des ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.54.00.00 || -- Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.55.00.00 || -- Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI); sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2933.61.00.00 || -- Mélamine || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.69.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Lactames : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2933.71.00.00 || -- 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.72.00.00 || -- Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.79.00.00 || -- Autres lactames || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2933.91.00.00 || -- Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2933.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.34 ||   || Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2934.10.00.00 || - Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2934.20.00.00 || - Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2934.30.00.00 || - Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2934.91.00.00 || -- Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2934.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.35 || 2935.00.00.00 || Sulfonamides. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.36 ||   || Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Vitamines et leurs dérivés, non mélangés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2936.21.00.00 || -- Vitamines A et leurs dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2936.22.00.00 || -- Vitamine B1 et ses dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2936.23.00.00 || -- Vitamine B2 et ses dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2936.24.00.00 || -- Acide D- ou DL- pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2936.25.00.00 || -- Vitamine B6 et ses dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2936.26.00.00 || -- Vitamine B12 et ses dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2936.27.00.00 || -- Vitamine C et ses dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2936.28.00.00 || -- Vitamine E et ses dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2936.29.00.00 || -- Autres vitamines et leurs dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2936.90.00.00 || - Autres, y compris les concentrats naturels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.37 ||   || Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2937.11.00.00 || -- Somatotropine, ses dérivés et analogues structurels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2937.12.00.00 || -- Insuline et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2937.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2937.21.00.00 || -- Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2937.22.00.00 || -- Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2937.23.00.00 || -- Oestrogènes et progestogènes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2937.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2937.50.00.00 || - Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2937.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.38 ||   || Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2938.10.00.00 || - Rutoside (rutine) et ses dérivés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2938.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.39 ||   || Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2939.11.00.00 || -- Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.20.00.00 || - Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.30.00.00 || - Caféine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Ephédrines et leurs sels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2939.41.00.00 || -- Ephédrine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.42.00.00 || -- Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.43.00.00 || -- Cathine (DCI) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.44.00.00 || -- Noréphédrine et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2939.51.00.00 || -- Fénétylline (DCI) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2939.61.00.00 || -- Ergométrine (DCI) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.62.00.00 || -- Ergotamine (DCI) et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.63.00.00 || -- Acide lysergique et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.69.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2939.91.00.00 || -- Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2939.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.40 || 2940.00.00.00 || Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des n°s 29.37, 29.38 et 29.39. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.41 ||   || Antibiotiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 2941.10.00.00 || - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2941.20.00.00 || - Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2941.30.00.00 || - Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2941.40.00.00 || - Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2941.50.00.00 || - Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 2941.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 29.42 || 2942.00.00.00 || Autres composés organiques. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 30.01 ||   || Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3001.20.00.00 || - Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3001.90.00.00 || - Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 30.02 ||   || Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3002.10.00.00 || - Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3002.20.00.00 || - Vaccins pour la médecine humaine || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3002.30.00.00 || - Vaccins pour la médecine vétérinaire || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3002.90.10.00 || -- Ferments || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3002.90.90.00 || -- Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 30.03 ||   || Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3003.10.00.00 || - Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3003.20.00.00 || - Contenant d'autres antibiotiques || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3003.31.00.00 || -- Contenant de l'insuline || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3003.39.00.00 || -- Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3003.40.00.00 || - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3003.90.00.00 || - Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 30.04 ||   || Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3004.10.00.00 || - Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits || 0 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3004.20.00.00 || - Contenant d'autres antibiotiques || 0 || B || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29.37, mais ne contenant pas d'antibiotiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3004.31.00.00 || -- Contenant de l'insuline || 0 || B || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3004.32.00.00 || -- Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels || 0 || B || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3004.39.00.00 || -- Autres || 0 || B || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3004.40.00.00 || - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques || 0 || B || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3004.50.00.00 || - Autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 29.36 || 0 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3004.90.10.00 || -- Anti-paludéens || 0 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3004.90.20.00 || -- Sel de réhydratation orale (ORASEL) || 0 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3004.90.90.00 || -- Autres || 0 || B || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 30.05 ||   || Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3005.10.00.00 || - Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive || 0 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3005.90.00.00 || - Autres || 0 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 30.06 ||   || Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3006.10.00.00 || - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3006.20.00.00 || - Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3006.30.00.00 || - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3006.40.00.00 || - Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3006.50.00.00 || - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3006.60.00.00 || - Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, d’autres produits du n° 29.37 ou de spermicides || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3006.70.00.00 || - Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3006.91.00.00 || -- Appareillages identifiables de stomie || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3006.92.00.00 || -- Déchets pharmaceutiques || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 31.01 || 3101.00.00.00 || Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 31.02 ||   || Engrais minéraux ou chimiques azotés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3102.10.00.00 || - Urée, même en solution aqueuse || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3102.21.00.00 || -- Sulfate d'ammonium || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3102.29.00.00 || -- Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3102.30.00.00 || - Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3102.40.00.00 || - Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3102.50.00.00 || - Nitrate de sodium || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3102.60.00.00 || - Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3102.80.00.00 || - Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3102.90.00.00 || - Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 31.03 ||   || Engrais minéraux ou chimiques phosphatés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3103.10.00.00 || - Superphosphates || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3103.90.00.00 || - Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 31.04 ||   || Engrais minéraux ou chimiques potassiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3104.20.00.00 || - Chlorure de potassium || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3104.30.00.00 || - Sulfate de potassium || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3104.90.00.00 || - Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 31.05 ||   || Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3105.10.00.00 || - Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3105.20.00.00 || - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3105.30.00.00 || - Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3105.40.00.00 || - Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3105.51.00.00 || -- Contenant des nitrates et des phosphates || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3105.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3105.60.00.00 || - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3105.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 32.01 ||   || Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3201.10.00.00 || - Extrait de quebracho || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3201.20.00.00 || - Extrait de mimosa || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3201.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 32.02 ||   || Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3202.10.00.00 || - Produits tannants organiques synthétiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3202.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 32.03 ||   || Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3203.00.10.00 || - Indigo naturel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3203.00.90.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 32.04 ||   || Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de ces matières colorantes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3204.11.00.00 || -- Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3204.12.00.00 || -- Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3204.13.00.00 || -- Colorants basiques et préparations à base de ces colorants || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3204.14.00.00 || -- Colorants directs et préparations à base de ces colorants || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3204.15.00.00 || -- Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3204.16.00.00 || -- Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3204.17.00.00 || -- Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3204.19.00.00 || -- Autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des n°s 3204.11 à 3204.19 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3204.20.00.00 || - Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3204.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 32.05 || 3205.00.00.00 || Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de laques colorantes. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 32.06 ||   || Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des n°s 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Pigments et préparations à base de dioxyde de titane : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3206.11.00.00 || -- Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3206.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3206.20.00.00 || - Pigments et préparations à base de composés du chrome || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres matières colorantes et autres préparations : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3206.41.00.00 || -- Outremer et ses préparations || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3206.42.00.00 || -- Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3206.49.10.00 || --- Pigments et préparations à base de composés du cadmium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3206.49.20.00 || --- Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3206.49.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3206.50.00.00 || - Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 32.07 ||   || Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3207.10.00.00 || - Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3207.20.00.00 || - Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3207.30.00.00 || - Lustres liquides et préparations similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3207.40.00.00 || - Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 32.08 ||   || Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3208.10.00.00 || - A base de polyesters || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - A base de polymères acryliques ou vinyliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3208.20.10.00 || -- Vernis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3208.20.20.00 || -- Peintures || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3208.20.90.00 || -- Solutions définies à la note 4 du présent chapitre || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3208.90.10.00 || -- Vernis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Peintures : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3208.90.21.00 || --- Peintures sèches en poudre || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3208.90.29.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3208.90.90.00 || -- Solutions définies à la note 4 du présent chapitre || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 32.09 ||   || Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - A base de polymères acryliques ou vinyliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3209.10.10.00 || -- Vernis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3209.10.20.00 || -- Peintures || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3209.90.10.00 || -- Vernis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3209.90.20.00 || -- Peintures || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 32.10 ||   || Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3210.00.10.00 || - Vernis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3210.00.20.00 || - Peintures || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3210.00.90.00 || - Autres : || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 32.11 || 3211.00.00.00 || Siccatifs préparés. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 32.12 ||   || Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3212.10.00.00 || - Feuilles pour le marquage au fer || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3212.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 32.13 ||   || Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3213.10.00.00 || - Couleurs en assortiments || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3213.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 32.14 ||   || Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3214.10.10.00 || -- Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3214.10.20.00 || -- Enduits utilisés en peinture || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3214.90.00.00 || - Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 32.15 ||   || Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Encres d'imprimerie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3215.11.00.00 || -- Noires || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3215.19.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3215.90.10.00 || -- Encres à écrire || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3215.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 33.01 ||   || Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Huiles essentielles d'agrumes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3301.12.00.00 || -- D'orange || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3301.13.00.00 || -- De citron || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3301.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Huiles essentielles autres que d'agrumes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3301.24.00.00 || -- De menthe poivrée (Mentha piperita) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3301.25.00.00 || -- D'autres menthes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3301.29.10.00 || --- De citronnelle || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3301.29.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3301.30.00.00 || - Résinoïdes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3301.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 33.02 ||   || Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3302.10.00.00 || - Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3302.90.10.00 || -- Des types utilisés dans la parfumerie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3302.90.90.00 || -- Des types utilisés dans d'autres industries || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 33.03 ||   || Parfums et eaux de toilette. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3303.00.10.00 || - Parfums liquides contenant de l'alcool || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3303.00.20.00 || - Parfums liquides ne contenant pas d'alcool || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3303.00.90.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 33.04 ||   || Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3304.10.00.00 || - Produits de maquillage pour les lèvres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3304.20.00.00 || - Produits de maquillage pour les yeux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3304.30.00.00 || - Préparations pour manucures ou pédicures || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3304.91.00.00 || -- Poudres, y compris les poudres compactes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3304.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 33.05 ||   || Préparations capillaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3305.10.00.00 || - Shampooings || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3305.20.00.00 || - Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanent || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3305.30.00.00 || - Laques pour cheveux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3305.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 33.06 ||   || Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3306.10.00.00 || - Dentifrices || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3306.20.00.00 || - Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3306.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 33.07 ||   || Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après- rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3307.10.00.00 || - Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après- rasage || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3307.20.00.00 || - Désodorisants corporels et antisudoraux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3307.30.00.00 || - Sels parfumés et autres préparations pour bains || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3307.41.00.00 || -- «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3307.49.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3307.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 34.01 ||   || Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- De toilette (y compris ceux à usages médicaux) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3401.11.10.00 || --- A usages médicaux || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3401.11.90.00 || --- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3401.19.10.00 || --- Savons de ménage || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3401.19.20.00 || --- Produits et préparations tensio-actifs || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3401.19.90.00 || --- Autres || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3401.20.00.00 || - Savons sous autres formes || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3401.30.00.00 || - Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 34.02 ||   || Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Anioniques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3402.11.10.00 || --- Conditionnés pour la vente au détail || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3402.11.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Cationiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3402.12.10.00 || --- Conditionnés pour la vente au détail || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3402.12.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Non-ioniques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3402.13.10.00 || --- Conditionnés pour la vente au détail || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3402.13.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3402.19.10.00 || --- Conditionnés pour la vente au détail || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3402.19.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3402.20.00.00 || - Préparations conditionnées pour la vente au détail || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3402.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 34.03 ||   || Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3403.11.00.00 || -- Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3403.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3403.91.00.00 || -- Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3403.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 34.04 ||   || Cires artificielles et cires préparées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3404.20.00.00 || - De poly(oxyéthylène) (polyéthylène glycol) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3404.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 34.05 ||   || Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 34.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3405.10.00.00 || - Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3405.20.00.00 || - Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3405.30.00.00 || - Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3405.40.00.00 || - Pâtes, poudres et autres préparations à récurer || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3405.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 34.06 || 3406.00.00.00 || Bougies, chandelles, cierges et articles similaires. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 34.07 || 3407.00.00.00 || Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites «cires pour l'art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 35.01 ||   || Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3501.10.00.00 || - Caséines || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3501.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 35.02 ||   || Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ovalbumine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3502.11.00.00 || -- Séchée || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3502.19.00.00 || -- Autre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3502.20.00.00 || - Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3502.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 35.03 || 3503.00.00.00 || Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 35.01. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 35.04 || 3504.00.00.00 || Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 35.05 ||   || Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3505.10.00.00 || - Dextrine et autres amidons et fécules modifiés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3505.20.00.00 || - Colles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 35.06 ||   || Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3506.10.00.00 || - Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3506.91.00.00 || -- Adhésifs à base de polymères des n°s 39.01 à 39.13 ou de caoutchouc || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3506.99.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 35.07 ||   || Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3507.10.00.00 || - Présure et ses concentrats || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3507.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 36.01 || 3601.00.00.00 || Poudres propulsives. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 36.02 ||   || Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3602.00.10.00 || - Dynamite || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3602.00.90.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 36.03 || 3603.00.00.00 || Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 36.04 ||   || Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3604.10.00.00 || - Articles pour feux d'artifice || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3604.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 36.05 || 3605.00.00.00 || Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 36.06 ||   || Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la Note 2 du présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3606.10.00.00 || - Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³ || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3606.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 37.01 ||   || Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3701.10.00.00 || - Pour rayons X || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3701.20.00.00 || - Films à développement et tirage instantanés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3701.30.00.00 || - Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3701.91.00.00 || -- Pour la photographie en couleurs (polychrome) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3701.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 37.02 ||   || Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3702.10.00.00 || - Pour rayons X || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3702.31.00.00 || -- Pour la photographie en couleurs (polychrome) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3702.32.00.00 || -- Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3702.39.10.00 || --- Pellicules à développement et tirage instantanés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3702.39.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3702.41.00.00 || -- D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3702.42.00.00 || -- D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3702.43.00.00 || -- D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3702.44.00.00 || -- D'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3702.52.00.00 || -- D'une largeur n'excédant pas 16 mm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3702.53.00.00 || -- D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3702.54.00.00 || -- D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3702.55.00.00 || -- D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3702.56.00.00 || -- D'une largeur excédant 35 mm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3702.96.00.00 || -- D’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur n’excédant pas 30 m || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3702.97.00.00 || -- D’une largeur n’excédant pas 35 mm et d’une longueur excédant 30 m || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3702.98.00.00 || -- D'une largeur excédant 35 mm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 37.03 ||   || Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3703.10.00.00 || - En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3703.20.00.00 || - Autres, pour la photographie en couleurs (polychrome) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3703.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 37.04 || 3704.00.00.00 || Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 37.05 ||   || Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3705.10.00.00 || - Pour la reproduction offset || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3705.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 37.06 ||   || Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - D'une largeur de 35 mm ou plus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3706.10.10.00 || -- Destinés aux salles de spectacles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3706.10.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3706.90.10.00 || -- Destinés aux salles de spectacles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3706.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 37.07 ||   || Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3707.10.00.00 || - Emulsions pour la sensibilisation des surfaces || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3707.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 38.01 ||   || Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3801.10.00.00 || - Graphite artificiel || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3801.20.00.00 || - Graphite colloïdal ou semi-colloïdal || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3801.30.00.00 || - Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3801.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.02 ||   || Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3802.10.00.00 || - Charbons activés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3802.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.03 || 3803.00.00.00 || Tall oil, même raffiné. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.04 || 3804.00.00.00 || Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n° 38.03. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.05 ||   || Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paraxylènes bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3805.10.00.00 || - Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3805.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.06 ||   || Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3806.10.00.00 || - Colophanes et acides résiniques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3806.20.00.00 || - Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3806.30.00.00 || - Gommes esters || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3806.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.07 || 3807.00.00.00 || Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.08 ||   || Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Conditionnées pour la vente au détail : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3808.50.11.00 || --- Destinées à l’agriculture || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3808.50.19.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3808.50.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Insecticides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Conditionnés pour la vente au détail ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || ---- Destinés à l’agriculture ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3808.91.11.10 || ----- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3808.91.11.90 || ----- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || ---- Autres: ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3808.91.19.10 || ----- Serpentin anti moustique de type « mosquito » || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3808.91.19.20 || ----- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3808.91.19.90 || ----- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3808.91.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Fongicides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3808.92.10.00 || --- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3808.92.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3808.93.10.00 || --- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3808.93.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Désinfectants : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3808.94.10.00 || --- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3808.94.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3808.99.10.00 || --- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3808.99.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 38.09 ||   || Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3809.10.00.00 || - A base de matières amylacées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3809.91.00.00 || -- Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3809.92.00.00 || -- Des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3809.93.00.00 || -- Des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 38.10 ||   || Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3810.10.00.00 || - Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3810.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.11 ||   || Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Préparations antidétonantes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3811.11.00.00 || -- A base de composés du plomb || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3811.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Additifs pour huiles lubrifiantes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3811.21.00.00 || -- Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3811.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3811.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.12 ||   || Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3812.10.00.00 || - Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation» || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3812.20.00.00 || - Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3812.30.00.00 || - Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 38.13 ||   || Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3813.00.10.00 || - Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluo-rométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3813.00.20.00 || - Contenant des hydrobromofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HBFC) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3813.00.30.00 || - Contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3813.00.40.00 || - Contenant du bromochlorométhane || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3813.00.90.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.14 ||   || Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3814.00.10.00 || - Contenant des chlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3814.00.20.00 || - Contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3814.00.30.00 || - Contenant du tétrachlorure de carbone, du bromochlo-rométhane ou du 1,1,1-trichloroéthane (méthyle chloroforme) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3814.00.90.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.15 ||   || Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Catalyseurs supportés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3815.11.00.00 || -- Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3815.12.00.00 || -- Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3815.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3815.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.16 || 3816.00.00.00 || Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du n° 38.01. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.17 || 3817.00.00.00 || Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n°s 27.07 ou 29.02. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.18 || 3818.00.00.00 || Eléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.19 || 3819.00.00.00 || Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.20 || 3820.00.00.00 || Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.21 || 3821.00.00.00 || Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales. || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 38.22 || 3822.00.00.00 || Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n°s 30.02 ou 30.06; matériaux de référence certifiés. || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 38.23 ||   || Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3823.11.00.00 || -- Acide stéarique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3823.12.00.00 || -- Acide oléique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3823.13.00.00 || -- Tall acides gras || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3823.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3823.70.00.00 || - Alcools gras industriels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 38.24 ||   || Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3824.10.00.00 || - Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.30.00.00 || - Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.40.00.00 || - Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.50.00.00 || - Mortiers et bétons, non réfractaires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.60.00.00 || - Sorbitol autre que celui du n° 2905.44 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3824.71.00.00 || -- Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.72.00.00 || -- Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.73.00.00 || -- Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.74.00.00 || -- Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.75.00.00 || -- Contenant du tétrachlorure de carbone || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.76.00.00 || -- Contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.77.00.00 || -- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.78.00.00 || -- Contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.79.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3824.81.00.00 || -- Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.82.00.00 || -- Contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.83.00.00 || -- Contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3824.90.10.00 || -- Echangeurs d'ions || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.90.20.00 || -- Encrivores et correcteurs de stencils || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3824.90.91.00 || --- Contenant du tétrachlorure de carbone, du bromochlo-rométhane ou du 1,1,1-trichloroéthane (méthyle chloroforme) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.90.92.00 || --- Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.90.93.00 || --- Contenant des hydrobromofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HBFC) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.90.94.00 || --- Contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.90.95.00 || --- Correcteurs liquides ou non liquides || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3824.90.99.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.25 ||   || Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3825.10.00.00 || - Déchets municipaux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3825.20.00.00 || - Boues d’épuration || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3825.30.00.00 || - Déchets cliniques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Déchets de solvants organiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3825.41.00.00 || -- Hallogénés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3825.49.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3825.50.00.00 || - Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3825.61.00.00 || -- Contenant principalement des constituants organiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3825.69.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3825.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 38.26 || 3826.00.00.00 || Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 39.01 ||   || Polymères de l'éthylène, sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3901.10.00.00 || - Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94 || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3901.20.00.00 || - Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94 || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3901.30.00.00 || - Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3901.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.02 ||   || Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3902.10.00.00 || - Polypropylène || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3902.20.00.00 || - Polyisobutylène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3902.30.00.00 || - Copolymères de propylène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3902.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.03 ||   || Polymères du styrène, sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Polystyrène : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3903.11.00.00 || -- Expansible || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3903.19.00.00 || -- Autres || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3903.20.00.00 || - Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3903.30.00.00 || - Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3903.90.00.00 || - Autres || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
 39.04 ||   || Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3904.10.00.00 || - Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autre poly(chlorure de vinyle) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3904.21.00.00 || -- Non plastifié || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3904.22.00.00 || -- Plastifié || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3904.30.00.00 || - Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3904.40.00.00 || - Autres copolymères du chlorure de vinyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3904.50.00.00 || - Polymères du chlorure de vinylidène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Polymères fluorés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3904.61.00.00 || -- Polytétrafluoroéthylène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3904.69.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3904.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.05 ||   || Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Poly(acétate de vinyle) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3905.12.00.00 || -- En dispersion aqueuse || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3905.19.00.00 || -- Autres || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Copolymères d'acétate de vinyle : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3905.21.00.00 || -- En dispersion aqueuse || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3905.29.00.00 || -- Autres || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3905.30.00.00 || - Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3905.91.00.00 || -- Copolymères || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3905.99.00.00 || -- Autres || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
 39.06 ||   || Polymères acryliques sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3906.10.00.00 || - Poly(méthacrylate de méthyle) || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3906.90.00.00 || - Autres || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
 39.07 ||   || Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3907.10.00.00 || - Polyacétals || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3907.20.00.00 || - Autres polyéthers || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3907.30.00.00 || - Résines époxydes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3907.40.00.00 || - Polycarbonates || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3907.50.00.00 || - Résines alkydes || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3907.60.00.00 || - Poly(éthylène téréphtalate) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3907.70.00.00 || - Poly(acide lactique) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres polyesters : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3907.91.00.00 || -- Non saturés || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3907.99.00.00 || -- Autres || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
 39.08 ||   || Polyamides sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3908.10.00.00 || - Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3908.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.09 ||   || Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3909.10.00.00 || - Résines uréiques; résines de thiourée || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3909.20.00.00 || - Résines mélaminiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3909.30.00.00 || - Autres résines aminiques || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 3909.40.00.00 || - Résines phénoliques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3909.50.00.00 || - Polyuréthannes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.10 || 3910.00.00.00 || Silicones sous formes primaires. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.11 ||   || Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la Note 3 du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3911.10.00.00 || - Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3911.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.12 ||   || Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Acétates de cellulose : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3912.11.00.00 || -- Non plastifiés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3912.12.00.00 || -- Plastifiés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3912.20.00.00 || - Nitrates de cellulose (y compris les collodions) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Ethers de cellulose : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3912.31.00.00 || -- Carboxyméthylcellulose et ses sels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3912.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3912.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.13 ||   || Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3913.10.00.00 || - Acide alginique, ses sels et ses esters || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3913.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.14 || 3914.00.00.00 || Echangeurs d'ions à base de polymères des n°s 39.01 à 39.13, sous formes primaires. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
ANNEXE C
(Partie 5)
 N° de position SH2012 || Nomenclature Tarifaire et Statistique || Désignation des marchandises || Taux de base || Groupes || T || 01/01/T+5 || 01/01/T+10 || 01/01/T+15 || 01/01/T+20 
 39.15 ||   || Déchets, rognures et débris de matières plastiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3915.10.00.00 || - De polymères de l'éthylène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3915.20.00.00 || - De polymères du styrène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3915.30.00.00 || - De polymères du chlorure de vinyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3915.90.00.00 || - D'autres matières plastiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.16 ||   || Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3916.10.00.00 || - En polymères de l'éthylène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3916.20.00.00 || - En polymères du chlorure de vinyle || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 3916.90.00.00 || - En autres matières plastiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 39.17 ||   || Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3917.10.00.00 || - Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Tubes et tuyaux rigides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- En polymères de l'éthylène : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3917.21.10.00 || --- Pour canalisation d'eau || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3917.21.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- En polymères du propylène : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3917.22.10.00 || --- Pour canalisation d'eau || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3917.22.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- En polymères du chlorure de vinyle : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3917.23.10.00 || --- Pour canalisation d'eau || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3917.23.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- En autres matières plastiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3917.29.10.00 || --- Pour canalisation d'eau || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3917.29.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres tubes et tuyaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3917.31.00.00 || -- Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3917.32.00.00 || -- Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3917.33.00.00 || -- Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3917.39.10.00 || --- Boyaux en autres matières plastiques || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3917.39.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Accessoires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3917.40.10.00 || -- Pour canalisation d'eau || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3917.40.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 39.18 ||   || Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3918.10.00.00 || - En polymères du chlorure de vinyle || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3918.90.00.00 || - En autres matières plastiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 39.19 ||   || Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3919.10.00.00 || - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3919.90.00.00 || - Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 39.20 ||   || Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En polymères de l'éthylène : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3920.10.10.00 || -- non imprimées || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.10.20.00 || -- imprimées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En polymères du propylène : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3920.20.10.00 || -- non imprimées || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.20.20.00 || -- imprimées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En polymères du styrène : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3920.30.10.00 || -- non imprimées || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.30.20.00 || -- imprimées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En polymères du chlorure de vinyle : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3920.43.00.00 || -- Contenant en poids au moins 6 % de plastifiants || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.49.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En polymères acryliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3920.51.00.00 || -- En poly(méthacrylate de méthyle) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.59.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3920.61.00.00 || -- En polycarbonates || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.62.00.00 || -- En poly(éthylène téréphtalate) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.63.00.00 || -- En polyesters non saturés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.69.00.00 || -- En autres polyesters || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En cellulose ou en ses dérivés chimiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3920.71.00.00 || -- En cellulose régénérée || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.73.00.00 || -- En acétate de cellulose || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.79.00.00 || -- En autres dérivés de la cellulose || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En autres matières plastiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3920.91.00.00 || -- En poly(butyral de vinyle) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.92.00.00 || -- En polyamides || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.93.00.00 || -- En résines aminiques || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.94.00.00 || -- En résines phénoliques || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3920.99.00.00 || -- En autres matières plastiques || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 39.21 ||   || Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Produits alvéolaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3921.11.00.00 || -- En polymères du styrène || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3921.12.00.00 || -- En polymères du chlorure de vinyle || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3921.13.00.00 || -- En polyuréthannes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3921.14.00.00 || -- En cellulose régénérée || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3921.19.00.00 || -- En autres matières plastiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3921.90.10.00 || -- non imprimés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3921.90.20.00 || -- imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 39.22 ||   || Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3922.10.00.00 || - Baignoires, douches, éviers et lavabos || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3922.20.00.00 || - Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3922.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 39.23 ||   || Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3923.10.00.00 || - Boîtes, caisses, casiers et articles similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Sacs, sachets, pochettes et cornets : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3923.21.00.00 || -- En polymères de l'éthylène || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3923.29.00.00 || -- En autres matières plastiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3923.30.10.00 || -- Ebauches ou préformes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3923.30.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Bobines, fusettes, canettes et supports similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3923.40.10.00 || -- Cassettes sans bandes magnétiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3923.40.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3923.50.00.00 || - Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3923.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 39.24 ||   || Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3924.10.00.00 || - Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3924.90.10.00 || -- Cuvettes et seaux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3924.90.20.00 || -- Biberons || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3924.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 39.25 ||   || Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3925.10.00.00 || - Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3925.20.00.00 || - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3925.30.00.00 || - Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3925.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 39.26 ||   || Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3926.10.00.00 || - Articles de bureau et articles scolaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3926.20.00.00 || - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 3926.30.00.00 || - Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 3926.40.00.00 || - Statuettes et autres objets d'ornementation || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3926.90.10.00 || -- Matériels de pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 3926.90.91.00 || --- Cure-dents || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 3926.90.99.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 40.01 ||   || Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4001.10.00.00 || - Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Caoutchouc naturel sous d'autres formes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4001.21.00.00 || -- Feuilles fumées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4001.22.00.00 || -- Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4001.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4001.30.00.00 || - Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 40.02 ||   || Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4002.11.00.00 || -- Latex || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4002.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4002.20.00.00 || - Caoutchouc butadiène (BR) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4002.31.00.00 || -- Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4002.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4002.41.00.00 || -- Latex || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4002.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4002.51.00.00 || -- Latex || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4002.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4002.60.00.00 || - Caoutchouc isoprène (IR) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4002.70.00.00 || - Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4002.80.00.00 || - Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4002.91.00.00 || -- Latex || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4002.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 40.03 || 4003.00.00.00 || Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 40.04 || 4004.00.00.00 || Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 40.05 ||   || Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4005.10.00.00 || - Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4005.20.00.00 || - Solutions; dispersions autres que celles du n° 4005.10 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4005.91.00.00 || -- Plaques, feuilles et bandes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4005.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 40.06 ||   || Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4006.10.00.00 || - Profilés pour le rechapage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4006.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 40.07 || 4007.00.00.00 || Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 40.08 ||   || Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En caoutchouc alvéolaire : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Plaques, feuilles et bandes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4008.11.10.00 || --- Des types utilisées pour les semelles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4008.11.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4008.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - En caoutchouc non alvéolaire : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Plaques, feuilles et bandes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4008.21.10.00 || --- Des types utilisées pour les semelles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4008.21.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4008.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 40.09 ||   || Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4009.11.00.00 || -- Sans accessoires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4009.12.00.00 || -- Avec accessoires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4009.21.00.00 || -- Sans accessoires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4009.22.00.00 || -- Avec accessoires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4009.31.00.00 || -- Sans accessoires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4009.32.00.00 || -- Avec accessoires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4009.41.00.00 || -- Sans accessoires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4009.42.00.00 || -- Avec accessoires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 40.10 ||   || Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Courroies transporteuses : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4010.11.00.00 || -- Renforcées seulement de métal || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4010.12.00.00 || -- Renforcées seulement de matières textiles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4010.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Courroies de transmission : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4010.31.00.00 || -- Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4010.32.00.00 || -- Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4010.33.00.00 || -- Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4010.34.00.00 || -- Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4010.35.00.00 || -- Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4010.36.00.00 || -- Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4010.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 40.11 ||   || Pneumatiques neufs, en caoutchouc. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4011.10.00.00 || - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4011.20.00.00 || - Des types utilisés pour autobus ou camions || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4011.30.00.00 || - Des types utilisés pour véhicules aériens || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4011.40.00.00 || - Des types utilisés pour motocycles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4011.50.00.00 || - Des types utilisés pour bicyclettes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres, à crampons, à chevrons ou similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4011.61.00.00 || -- Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4011.62.00.00 || -- Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4011.63.00.00 || -- Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4011.69.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4011.92.00.00 || -- Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4011.93.00.00 || -- Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4011.94.00.00 || -- Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4011.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 40.12 ||   || Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Pneumatiques rechapés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4012.11.00.00 || -- Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4012.12.00.00 || -- Des types utilisés pour autobus ou camions || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4012.13.00.00 || -- Des types utilisés pour véhicules aériens || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4012.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Pneumatiques usagés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4012.20.10.00 || -- Pour l'industrie de rechapage || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4012.20.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4012.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 40.13 ||   || Chambres à air, en caoutchouc. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4013.10.00.00 || - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4013.20.00.00 || - Des types utilisés pour bicyclettes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4013.90.10.00 || -- Des types utilisés pour cyclomoteurs (engin d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm3) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4013.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 40.14 ||   || Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4014.10.00.00 || - Préservatifs || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4014.90.10.00 || -- Tétines et articles similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4014.90.20.00 || -- Poires à injections, poires compte-gouttes et articles similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4014.90.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 40.15 ||   || Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Gants, mitaines et moufles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4015.11.00.00 || -- Pour chirurgie || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4015.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4015.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 40.16 ||   || Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4016.10.00.00 || - En caoutchouc alvéolaire || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4016.91.00.00 || -- Revêtements de sol et tapis de pied || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4016.92.00.00 || -- Gommes à effacer || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4016.93.00.00 || -- Joints || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4016.94.00.00 || -- Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres articles gonflables : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4016.95.10.00 || --- Des types utlisées dans l’industrie pneumatique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4016.95.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4016.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 40.17 || 4017.00.00.00 || Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 41.01 ||   || Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4101.20.00.00 || - Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4101.50.00.00 || - Cuirs et peaux bruts entiers, d’un poids unitaire excédant 16 kg || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4101.90.00.00 || - Autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 41.02 ||   || Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4102.10.00.00 || - Lainées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Epilées ou sans laine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4102.21.00.00 || -- Picklées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4102.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 41.03 ||   || Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les Notes 1 b) ou 1 c) du présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4103.20.00.00 || - De reptiles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4103.30.00.00 || - De porcins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4103.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 41.04 ||   || Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - A l'état humide (y compris wet-blue) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4104.11.00.00 || -- Pleine fleur, non refendue; côtés fleur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4104.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - A l'état sec (en croûte) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4104.41.00.00 || -- Pleine fleur, non refendue; côtés fleur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4104.49.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 41.05 ||   || Peaux tannées ou en croûte d’ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4105.10.00.00 || - A l'état humide (y compris wet-blue) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4105.30.00.00 || - A l'état sec (en croûte) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 41.06 ||   || Cuirs et peaux épilés d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De caprins : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4106.21.00.00 || -- A l’état humide (y compris wet-blue) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4106.22.00.00 || -- A l'état sec (en croûte) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - De porcins : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4106.31.00.00 || -- A l'état humide (y compris wet-blue) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4106.32.00.00 || -- A l'état sec (en croûte) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4106.40.00.00 || - De reptiles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4106.91.00.00 || -- A l'état humide (y compris wet-blue) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4106.92.00.00 || -- A l'état sec (en croûte) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 41.07 ||   || Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Cuirs et peaux entiers : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4107.11.00.00 || -- Pleine fleur, non refendue || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4107.12.00.00 || -- Côtés fleur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4107.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres, y compris les bandes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4107.91.00.00 || -- Pleine fleur, non refendue || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4107.92.00.00 || -- Côtés fleur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4107.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 41.12 || 4112.00.00.00 || Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 41.13 ||   || Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d’autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du n° 41.14. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4113.10.00.00 || - De caprins || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4113.20.00.00 || - De porcins || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4113.30.00.00 || - De reptiles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4113.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 41.14 ||   || Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4114.10.00.00 || - Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4114.20.00.00 || - Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 41.15 ||   || Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4115.10.00.00 || - Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4115.20.00.00 || - Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non-utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 42.01 || 4201.00.00.00 || Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 42.02 ||   || Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- A surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.11.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importées pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4202.11.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- A surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.12.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importées pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4202.12.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- En carton : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.19.11.00 || ---- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importées pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4202.19.19.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || --- En métaux communs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.19.21.00 || ---- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importées pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4202.19.29.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || --- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.19.91.00 || ---- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importées pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4202.19.99.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- A surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.21.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4202.21.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.22.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4202.22.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.29.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4202.29.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Articles de poche ou de sac à main : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.31.00.00 || -- A surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4202.32.00.00 || -- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4202.39.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- A surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.91.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4202.91.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.92.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4202.92.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4202.99.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4202.99.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 42.03 ||   || Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4203.10.00.00 || - Vêtements || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Gants, mitaines et moufles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4203.21.00.00 || -- Spécialement conçus pour la pratique de sports || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4203.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4203.30.00.00 || - Ceintures, ceinturons et baudriers || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4203.40.00.00 || - Autres accessoires du vêtement || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 42.05 || 4205.00.00.00 || Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 42.06 || 4206.00.00.00 || Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 43.01 ||   || Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des n°s 41.01, 41.02 ou 41.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4301.10.00.00 || - De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4301.30.00.00 || - D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4301.60.00.00 || - De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4301.80.00.00 || - Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4301.90.00.00 || - Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 43.02 ||   || Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n° 43.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4302.11.00.00 || -- De visons || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4302.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4302.20.00.00 || - Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4302.30.00.00 || - Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 43.03 ||   || Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4303.10.00.00 || - Vêtements et accessoires du vêtement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4303.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 43.04 || 4304.00.00.00 || Pelleteries factices et articles en pelleteries factices. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 44.01 ||   || Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4401.10.00.00 || - Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Bois en plaquettes ou en particules : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4401.21.00.00 || -- De conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4401.22.00.00 || -- Autres que de conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4401.31.00.00 || -- Boulettes de bois || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4401.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 44.02 ||   || Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4402.10.00.00 || - De bambou || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4402.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 44.03 ||   || Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4403.10.00.00 || - Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4403.20.00.00 || - Autres, de conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres, de bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4403.41.00.00 || -- Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4403.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4403.91.00.00 || -- De chêne (Quercus spp.) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4403.92.00.00 || -- De hêtre (Fagus spp.) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4403.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 44.04 ||   || Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4404.10.00.00 || - De conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4404.20.00.00 || - Autres que de conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 44.05 || 4405.00.00.00 || Laine (paille) de bois; farine de bois. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 44.06 ||   || Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4406.10.00.00 || - Non imprégnées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4406.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 44.07 ||   || Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4407.10.00.00 || - De conifères || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - De bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4407.21.00.00 || -- Mahogany (Swietenia spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.22.00.00 || -- Virola, Imbuia et Balsa || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.25.00.00 || -- Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.26.00.00 || -- White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.27.00.00 || -- Sapelli || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.28.00.00 || -- Iroko || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4407.91.00.00 || -- De chêne (Quercus spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.92.00.00 || -- De hêtre (Fagus spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.93.00.00 || -- D'érable (Acer spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.94.00.00 || -- De cerisier '(Prunus spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.95.00.00 || -- De frêne (Fraxinus spp.) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4407.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 44.08 ||   || Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4408.10.00.00 || - De conifères || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - De bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4408.31.00.00 || -- Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4408.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4408.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 44.09 ||   || Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4409.10.00.00 || - De conifères || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres que de conifères : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4409.21.00.00 || -- En bambou || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4409.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 44.10 ||   || Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboard»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De bois : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4410.11.00.00 || -- Panneaux de particules || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4410.12.00.00 || -- Panneaux dits «oriented strand board» (OSB) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4410.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4410.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 44.11 ||   || Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Panneaux de densité moyenne (dits «MDF») : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4411.12.00.00 || -- D'une épaisseur n'excédant pas 5 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4411.13.00.00 || -- D'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4411.14.00.00 || -- D'une épaisseur excédant 9 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4411.92.00.00 || -- D'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³ || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4411.93.00.00 || -- D'une masse volumique excédant 0,5 g/cm³ mais n'excédant pas 0,8 g/cm³ || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4411.94.00.00 || -- D'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm³ || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 44.12 ||   || Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4412.10.00.00 || - En bambou || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4412.31.00.00 || -- Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4412.32.00.00 || -- Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4412.39.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4412.94.00.00 || -- A âme panneautée, lattée ou lamellée || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4412.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 44.13 || 4413.00.00.00 || Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 44.14 || 4414.00.00.00 || Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 44.15 ||   || Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4415.10.00.00 || - Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4415.20.00.00 || - Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 44.16 || 4416.00.00.00 || Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 44.17 || 4417.00.00.00 || Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 44.18 ||   || Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux («shingles» et «shakes»), en bois. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4418.10.00.00 || - Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4418.20.00.00 || - Portes et leurs cadres, chambranles et seuils || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4418.40.00.00 || - Coffrages pour le bétonnage || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4418.50.00.00 || - Bardeaux («shingles» et «shakes») || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4418.60.00.00 || - Poteaux et poutres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Panneaux assemblés pour revêtement de sol : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4418.71.00.00 || -- Pour sols mosaïques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4418.72.00.00 || -- Autres, multicouches || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4418.79.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4418.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 44.19 || 4419.00.00.00 || Articles en bois pour la table ou la cuisine. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 44.20 ||   || Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du Chapitre 94. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4420.10.00.00 || - Statuettes et autres objets d'ornement, en bois || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4420.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 44.21 ||   || Autres ouvrages en bois. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4421.10.00.00 || - Cintres pour vêtements || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4421.90.10.00 || -- Bois préparés pour allumettes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4421.90.91.00 || --- Cure dents || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4421.90.99.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 45.01 ||   || Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4501.10.00.00 || - Liège naturel brut ou simplement préparé || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4501.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 45.02 || 4502.00.00.00 || Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons). || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 45.03 ||   || Ouvrages en liège naturel. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4503.10.00.00 || - Bouchons || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4503.90.10.00 || -- Flotteurs pour filets de pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4503.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 45.04 ||   || Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4504.10.00.00 || - Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4504.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 46.01 ||   || Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Nattes, paillassons et claies en matières végétales : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4601.21.00.00 || -- En bambou || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4601.22.00.00 || -- En rotin || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4601.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4601.92.00.00 || -- En bambou || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4601.93.00.00 || -- En rotin || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4601.94.00.00 || -- En autres matières végétales || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4601.99.10.00 || --- Nattes, paillassons et claies || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4601.99.90.00 || ---Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 46.02 ||   || Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46.01; ouvrages en luffa. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En matières végétales : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4602.11.00.00 || -- En bambou || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4602.12.00.00 || -- En rotin || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4602.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4602.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 47.01 || 4701.00.00.00 || Pâtes mécaniques de bois. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 47.02 || 4702.00.00.00 || Pâtes chimiques de bois, à dissoudre. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 47.03 ||   || Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ecrues : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4703.11.00.00 || -- De conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4703.19.00.00 || -- Autres que de conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Mi-blanchies ou blanchies : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4703.21.00.00 || -- De conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4703.29.00.00 || -- Autres que de conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 47.04 ||   || Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ecrues : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4704.11.00.00 || -- De conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4704.19.00.00 || -- Autres que de conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Mi-blanchies ou blanchies : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4704.21.00.00 || -- De conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4704.29.00.00 || -- Autres que de conifères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 47.05 || 4705.00.00.00 || Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 47.06 ||   || Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4706.10.00.00 || - Pâtes de linters de coton || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4706.20.00.00 || - Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4706.30.00.00 || - Autres, de bambou || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4706.91.00.00 || -- Mécaniques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4706.92.00.00 || -- Chimiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4706.93.00.00 || -- Obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 47.07 ||   || Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4707.10.00.00 || - Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4707.20.00.00 || - Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4707.30.00.00 || - Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4707.90.00.00 || - Autres, y compris les déchets et rebuts non triés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 48.01 || 4801.00.00.00 || Papier journal, en rouleaux ou en feuilles. || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 48.02 ||   || Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4802.10.00.00 || - Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4802.20.00.00 || - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4802.40.00.00 || - Papiers supports pour papiers peints || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4802.54.00.00 || -- D'un poids au m² inférieur à 40 g || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4802.55.10.00 || --- D’une largeur n'excédant pas 150mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4802.55.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n’excède pas 435 mm et l’autre n’excède pas 297 mm à l’état non plié : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4802.56.10.00 || --- Papiers supports pour carbone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4802.56.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 4802.57.00.00 || -- Autres, d'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4802.58.00.00 || -- D'un poids au m² excédant 150 g || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- En rouleaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4802.61.10.00 || --- D’une largeur n'excédant pas 150mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4802.61.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4802.62.10.00 || --- Papiers supports pour carbone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4802.62.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4802.69.10.00 || --- Papiers supports pour carbone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4802.69.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 48.03 || 4803.00.00.00 || Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.04 ||   || Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Papiers et cartons pour couverture, dits «Kraftliner» : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4804.11.00.00 || -- Ecrus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4804.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Papiers Kraft pour sacs de grande contenance : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4804.21.00.00 || -- Ecrus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4804.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4804.31.00.00 || -- Ecrus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4804.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4804.41.00.00 || -- Ecrus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4804.42.00.00 || -- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4804.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4804.51.00.00 || -- Ecrus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4804.52.00.00 || -- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4804.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 48.05 ||   || Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Papier pour cannelure : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4805.11.00.00 || -- Papier mi-chimique pour cannelure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4805.12.00.00 || -- Papier paille pour cannelure || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4805.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Testliner (fibres récupérées) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4805.24.00.00 || -- D'un poids au m² n'excédant pas 150 g || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4805.25.00.00 || -- D'un poids au m² excédant 150 g || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4805.30.00.00 || - Papier sulfite d'emballage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4805.40.00.00 || - Papier et carton filtre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4805.50.00.00 || - Papier et carton feutre, papier et carton laineux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4805.91.00.00 || -- D'un poids au m² n'excédant pas 150 g || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4805.92.00.00 || -- D'un poids au m² excédant 150 g, mais inférieur à 225 g || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4805.93.00.00 || -- D'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 48.06 ||   || Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4806.10.00.00 || - Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4806.20.00.00 || - Papiers ingraissables (greaseproof) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4806.30.00.00 || - Papiers-calques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4806.40.00.00 || - Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.07 || 4807.00.00.00 || Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.08 ||   || Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4808.10.00.00 || - Papiers et cartons ondulés, même perforés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4808.40.00.00 || - Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4808.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.09 ||   || Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4809.20.00.00 || - Papiers dits «autocopiants» || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4809.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.10 ||   || Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- En rouleaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4810.13.10.00 || --- Imprimés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4810.13.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4810.14.00.00 || -- En feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4810.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Papier couché léger, dit «L.W.C » : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4810.22.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4810.22.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4810.29.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4810.29.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² n'excédant pas 150 g : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4810.31.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4810.31.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² excédant 150 g : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4810.32.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4810.32.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4810.39.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4810.39.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres papiers et cartons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Multicouches : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4810.92.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4810.92.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4810.99.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4810.99.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.11 ||   || Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4811.10.10.00 || -- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4811.10.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Papiers et cartons gommés ou adhésifs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Auto-adhésifs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4811.41.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4811.41.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4811.49.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4811.49.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Blanchis, d'un poids au m² excédant 150 g : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4811.51.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4811.51.20.00 || --- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4811.51.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4811.59.10.00 || --- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4811.59.20.00 || --- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4811.59.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4811.60.10.00 || -- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4811.60.20.00 || -- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4811.60.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4811.90.10.00 || -- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4811.90.20.00 || -- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, même découpés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4811.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.12 || 4812.00.00.00 || Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.13 ||   || Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4813.10.00.00 || - En cahiers ou en tubes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4813.20.00.00 || - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4813.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.14 ||   || Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4814.20.00.00 || - Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4814.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 48.16 ||   || Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 48.09), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4816.20.00.00 || - Papiers dits «autocopiants» || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4816.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.17 ||   || Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4817.10.00.00 || - Enveloppes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4817.20.00.00 || - Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4817.30.00.00 || - Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 48.18 ||   || Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4818.10.00.00 || - Papier hygiénique || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4818.20.00.00 || - Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4818.30.00.00 || - Nappes et serviettes de table || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4818.50.00.00 || - Vêtements et accessoires du vêtement || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4818.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 48.19 ||   || Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4819.10.00.00 || - Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4819.20.10.00 || -- Boîtes et cartonnages doublés de film en polypropylène || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4819.20.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4819.30.00.00 || - Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4819.40.00.00 || - Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4819.50.00.00 || - Autres emballages, y compris les pochettes pour disques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4819.60.00.00 || - Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 48.20 ||   || Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4820.10.00.00 || - Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4820.20.00.00 || - Cahiers || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4820.30.00.00 || - Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4820.40.00.00 || - Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4820.50.00.00 || - Albums pour échantillonnages ou pour collections || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4820.90.10.00 || -- Autres articles scolaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4820.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 48.21 ||   || Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4821.10.00.00 || - Imprimées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4821.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.22 ||   || Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4822.10.00.00 || - Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4822.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 48.23 ||   || Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4823.20.00.00 || - Papier et carton-filtre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4823.40.00.00 || - Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4823.61.00.00 || -- En bambou || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4823.69.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4823.70.00.00 || - Articles moulés ou pressés en pâte à papier || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4823.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 49.01 ||   || Livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4901.10.00.00 || - En feuillets isolés, même pliés || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4901.91.00.00 || -- Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4901.99.10.00 || --- Livres, brochures et imprimés similaires scolaires ou scientifiques || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4901.99.90.00 || --- Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 49.02 ||   || Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4902.10.00.00 || - Paraissant au moins quatre fois par semaine || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4902.90.00.00 || - Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 49.03 || 4903.00.00.00 || Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants. || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 49.04 || 4904.00.00.00 || Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée. || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 49.05 ||   || Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4905.10.00.00 || - Globes || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4905.91.00.00 || -- Sous forme de livres ou de brochures || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 4905.99.00.00 || -- Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 49.06 || 4906.00.00.00 || Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus. || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 49.07 || 4907.00.00.00 || Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires. || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 49.08 ||   || Décalcomanies de tous genres. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4908.10.00.00 || - Décalcomanies vitrifiables || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 4908.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 49.09 || 4909.00.00.00 || Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 49.10 || 4910.00.00.00 || Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 49.11 ||   || Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4911.10.00.00 || - Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4911.91.00.00 || -- Images, gravures et photographies || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4911.99.10.00 || --- Imprimés à caractère administratif || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || --- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 4911.99.91.00 || ---- Cartes de recharge téléphoniques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 4911.99.99.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 50.01 || 5001.00.00.00 || Cocons de vers à soie propres au dévidage. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 50.02 || 5002.00.00.00 || Soie grège (non moulinée). || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 50.03 || 5003.00.00.00 || Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés). || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 50.04 || 5004.00.00.00 || Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 50.05 || 5005.00.00.00 || Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 50.06 || 5006.00.00.00 || Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence). || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 50.07 ||   || Tissus de soie ou de déchets de soie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5007.10.00.00 || - Tissus de bourrette || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5007.20.00.00 || - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5007.90.00.00 || - Autres tissus || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 51.01 ||   || Laines, non cardées ni peignées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En suint, y compris les laines lavées à dos : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5101.11.00.00 || -- Laines de tonte || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5101.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Dégraissées, non carbonisées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5101.21.00.00 || -- Laines de tonte || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5101.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5101.30.00.00 || - Carbonisées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 51.02 ||   || Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Poils fins : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5102.11.00.00 || -- De chèvre de Cachemire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5102.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5102.20.00.00 || - Poils grossiers || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 51.03 ||   || Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5103.10.00.00 || - Blousses de laine ou de poils fins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5103.20.00.00 || - Autres déchets de laine ou de poils fins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5103.30.00.00 || - Déchets de poils grossiers || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 51.04 || 5104.00.00.00 || Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 51.05 ||   || Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la «laine peignée en vrac»). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5105.10.00.00 || - Laine cardée || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Laine peignée : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5105.21.00.00 || -- «Laine peignée en vrac» || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5105.29.00.00 || -- Autre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Poils fins, cardés ou peignés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5105.31.00.00 || -- De chèvre de Cachemire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5105.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5105.40.00.00 || - Poils grossiers, cardés ou peignés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 51.06 ||   || Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5106.10.00.00 || - Contenant au moins 85 % en poids de laine || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5106.20.00.00 || - Contenant moins de 85 % en poids de laine || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 51.07 ||   || Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5107.10.00.00 || - Contenant au moins 85 % en poids de laine || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5107.20.00.00 || - Contenant moins de 85 % en poids de laine || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 51.08 ||   || Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5108.10.00.00 || - Cardés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5108.20.00.00 || - Peignés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 51.09 ||   || Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5109.10.00.00 || - Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5109.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 51.10 || 5110.00.00.00 || Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 51.11 ||   || Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5111.11.00.00 || -- D'un poids n'excédant pas 300 g/m² || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5111.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5111.20.00.00 || - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5111.30.00.00 || - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5111.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 51.12 ||   || Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5112.11.00.00 || -- D'un poids n'excédant pas 200 g/m² || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5112.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5112.20.00.00 || - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5112.30.00.00 || - Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5112.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 51.13 || 5113.00.00.00 || Tissus de poils grossiers ou de crin. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 52.01 ||   || Coton, non cardé ni peigné. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5201.00.10.00 || - Non égrené || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5201.00.90.00 || - Autre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 52.02 ||   || Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5202.10.00.00 || - Déchets de fils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5202.91.00.00 || -- Effilochés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5202.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 52.03 ||   || Coton, cardé ou peigné. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5203.00.10.00 || - Cardé || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5203.00.20.00 || - Peigné || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 52.04 ||   || Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Non conditionnés pour la vente au détail : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5204.11.00.00 || -- Contenant au moins 85 % en poids de coton || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5204.19.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5204.20.00.00 || - Conditionnés pour la vente au détail || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 52.05 ||   || Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Fils simples, en fibres non peignées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5205.11.00.00 || -- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.12.00.00 || -- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.13.00.00 || -- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.14.00.00 || -- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.15.00.00 || -- Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Fils simples, en fibres peignées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5205.21.00.00 || -- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.22.00.00 || -- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.23.00.00 || -- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.24.00.00 || -- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.26.00.00 || -- Titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.27.00.00 || -- Titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.28.00.00 || -- Titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Fils retors ou câblés, en fibres non peignées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5205.31.00.00 || -- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.32.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.33.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.34.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.35.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Fils retors ou câblés, en fibres peignées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5205.41.00.00 || -- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.42.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.43.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.44.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.46.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.47.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5205.48.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 52.06 ||   || Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Fils simples, en fibres non peignées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5206.11.00.00 || -- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.12.00.00 || -- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.13.00.00 || -- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.14.00.00 || -- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.15.00.00 || -- Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Fils simples, en fibres peignées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5206.21.00.00 || -- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.22.00.00 || -- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.23.00.00 || -- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.24.00.00 || -- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.25.00.00 || -- Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Fils retors ou câblés, en fibres non peignées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5206.31.00.00 || -- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.32.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.33.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.34.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex  (excédant 52 numéros métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques  en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.35.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques  en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Fils retors ou câblés, en fibres peignées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5206.41.00.00 || -- Titrant en fils simples 714,29 décitex  ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques  en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.42.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex  mais pas moins de 232,56 décitex  (excédant 14 numéros métriques  mais n'excédant pas 43 numéros métriques  en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.43.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex  mais pas moins de 192,31 décitex  (excédant 43 numéros métriques  mais n'excédant pas 52 numéros métriques  en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.44.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex  mais pas moins de 125 décitex  (excédant 52 numéros métriques  mais n'excédant pas 80 numéros métriques  en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5206.45.00.00 || -- Titrant en fils simples moins de 125 décitex  (excédant 80 numéros métriques  en fils simples) || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 52.07 ||   || Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5207.10.00.00 || - Contenant au moins 85 % en poids de coton || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5207.90.10.00 || -- Fils pour la pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5207.90.90.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 52.08 ||   || Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m². ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ecrus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5208.11.00.00 || -- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.12.00.00 || -- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.13.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.19.00.00 || -- Autres tissus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Blanchis : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5208.21.00.00 || -- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.22.00.00 || -- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.23.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres tissus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5208.29.10.00 || --- Basins, damassés et similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.29.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Teints : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5208.31.00.00 || -- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.32.00.00 || -- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.33.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres tissus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5208.39.10.00 || --- Basins, damassés et similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.39.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En fils de diverses couleurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5208.41.00.00 || -- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.42.00.00 || -- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.43.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.49.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Imprimés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m² : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5208.51.10.00 || --- Obtenus par un procédé d'impression à base de cire (WAX) || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.51.90.00 || --- Obtenus par un autre procédé d'impression || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5208.52.10.00 || --- Obtenus par un procédé d'impression à base de cire (WAX) || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.52.90.00 || --- Obtenus par un autre procédé d'impression || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5208.59.00.00 || -- Autres tissus || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 52.09 ||   || Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m². ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ecrus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5209.11.00.00 || -- A armure toile || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.12.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.19.00.00 || -- Autres tissus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Blanchis : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5209.21.00.00 || -- A armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.22.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres tissus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5209.29.10.00 || --- Basins, damassés et similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.29.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Teints : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5209.31.00.00 || -- A armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.32.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres tissus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5209.39.10.00 || --- Basins, damassés et similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.39.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En fils de diverses couleurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5209.41.00.00 || -- A armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.42.00.00 ||  -- Tissus dits «Denim» || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.43.00.00 || -- Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.49.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Imprimés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- A armure toile : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5209.51.10.00 || --- Obtenus par un procédé d'impression à base de cire (WAX) || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.51.90.00 || --- Obtenus par un autre procédé d'impression || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.52.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5209.59.00.00 || -- Autres tissus || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 52.10 ||   || Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas  200 g/m². ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ecrus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5210.11.00.00 || -- A armure toile || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5210.19.00.00 || -- Autres tissus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Blanchis : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5210.21.00.00 || -- A armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5210.29.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Teints : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5210.31.00.00 || -- A armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5210.32.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5210.39.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En fils de diverses couleurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5210.41.00.00 || -- A armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5210.49.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Imprimés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- A armure toile : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5210.51.10.00 || --- Obtenus par un procédé d'impression à base de cire (WAX) || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5210.51.90.00 || --- Obtenus par un autre procédé d'impression || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5210.59.00.00 || -- Autres tissus || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 52.11 ||   || Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m². ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ecrus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5211.11.00.00 || -- A armure toile || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.12.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.19.00.00 || -- Autres tissus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.20.00.00 || - Blanchis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Teints : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5211.31.00.00 || -- A armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.32.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.39.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En fils de diverses couleurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5211.41.00.00 || -- A armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.42.00.00 || -- Tissus dits «Denim» || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.43.00.00 || -- Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.49.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Imprimés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- A armure toile : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5211.51.10.00 || --- Obtenus par un procédé d'impression à base de cire (WAX) || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.51.90.00 || --- Obtenus par un autre procédé d'impression || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.52.00.00 || -- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5211.59.00.00 || -- Autres tissus || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
ANNEXE C
(Partie 6)
 N° de position SH2012 || Nomenclature Tarifaire et Statistique || Désignation des marchandises || Taux de base || Groupes || T || 01/01/T+5 || 01/01/T+10 || 01/01/T+15 || 01/01/T+20 
 52.12 ||   || Autres tissus de coton. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5212.11.00.00 || -- Ecrus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5212.12.00.00 || -- Blanchis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5212.13.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5212.14.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5212.15.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - D'un poids excédant 200 g/m² : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5212.21.00.00 || -- Ecrus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5212.22.00.00 || -- Blanchis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5212.23.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5212.24.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5212.25.00.00 || -- Imprimés || 35 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 53.01 ||   || Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5301.10.00.00 || - Lin brut ou roui || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5301.21.00.00 || -- Brisé ou teillé || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5301.29.00.00 || -- Autre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5301.30.00.00 || - Etoupes et déchets de lin || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 53.02 ||   || Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5302.10.00.00 || - Chanvre brut ou roui || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5302.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 53.03 ||   || Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5303.10.00.00 || - Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5303.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 53.05 || 5305.00.00.00 || Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés). || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 53.06 ||   || Fils de lin. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5306.10.00.00 || - Simples || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5306.20.00.00 || - Retors ou câblés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 53.07 ||   || Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5307.10.00.00 || - Simples || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5307.20.00.00 || - Retors ou câblés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 53.08 ||   || Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5308.10.00.00 || - Fils de coco || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5308.20.00.00 || - Fils de chanvre || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5308.90.10.00 || -- Fils de sisal ou d'autres fibres végétales du genre agaves || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5308.90.90.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 53.09 ||   || Tissus de lin. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant au moins 85 % en poids de lin : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5309.11.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5309.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Contenant moins de 85 % en poids de lin : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5309.21.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5309.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 53.10 ||   || Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5310.10.00.00 || - Ecrus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5310.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 53.11 || 5311.00.00.00 || Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 54.01 ||   || Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5401.10.00.00 || - De filaments synthétiques || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De filaments artificiels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5401.20.10.00 || -- Conditionnés pour la vente au détail || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5401.20.90.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 54.02 ||   || Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5402.11.00.00 || -- D'aramides || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5402.19.10.00 || --- De nylon || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.19.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.20.00.00 || - Fils à haute ténacité de polyesters || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Fils texturés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5402.31.00.00 || -- De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.32.00.00 || -- De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.33.00.00 || -- De polyesters || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.34.00.00 || -- De polypropylène || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours par mètre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5402.44.00.00 || -- D'élastomères || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.45.00.00 || -- Autres, de nylon ou d'autres polyamides || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.46.00.00 || -- Autres, de polyesters, partiellement orientés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.47.00.00 || -- Autres, de polyesters || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.48.00.00 || -- Autres, de polypropylène || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.49.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours par mètre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5402.51.00.00 || -- De nylon ou d'autres polyamides || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.52.00.00 || -- De polyesters || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.59.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres fils, retors ou câblés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5402.61.00.00 || -- De nylon ou d'autres polyamides || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.62.00.00 || -- De polyesters || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5402.69.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 54.03 ||   || Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5403.10.00.00 || - Fils à haute ténacité en rayonne viscose || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres fils, simples : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5403.31.00.00 || -- De rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours par mètre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5403.32.00.00 || -- De rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours par mètre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5403.33.00.00 || -- D'acétate de cellulose || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5403.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres fils, retors ou câblés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5403.41.00.00 || -- De rayonne viscose || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5403.42.00.00 || -- D'acétate de cellulose || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5403.49.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 54.04 ||   || Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Monofilaments : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5404.11.00.00 || -- D'élastomères || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5404.12.00.00 || -- Autres, de polypropylène || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5404.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5404.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 54.05 || 5405.00.00.00 || Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 54.06 || 5406.00.00.00 || Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 54.07 ||   || Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5407.10.00.00 || - Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5407.20.10.00 || -- En polypropylène utilisés comme support de tapis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.20.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.30.00.00 || - «Tissus» visés à la Note 9 de la Section XI || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5407.41.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.42.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.43.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.44.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5407.51.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.52.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.53.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.54.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5407.61.00.00 || -- Contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.69.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5407.71.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.72.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.73.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.74.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5407.81.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.82.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.83.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.84.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres tissus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5407.91.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.92.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.93.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5407.94.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 54.08 ||   || Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.05. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5408.10.00.00 || - Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5408.21.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5408.22.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5408.23.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5408.24.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres tissus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5408.31.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5408.32.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5408.33.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5408.34.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.01 ||   || Câbles de filaments synthétiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5501.10.00.00 || - De nylon ou d'autres polyamides || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5501.20.00.00 || - De polyesters || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5501.30.00.00 || - Acryliques ou modacryliques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5501.40.00.00 || - De polypropylène || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5501.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 55.02 || 5502.00.00.00 || Câbles de filaments artificiels. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 55.03 ||   || Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De nylon ou d'autres polyamides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5503.11.00.00 || -- D'aramides || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5503.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5503.20.00.00 || - De polyesters || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5503.30.00.00 || - Acryliques ou modacryliques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5503.40.00.00 || - De polypropylène || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5503.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 55.04 ||   || Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5504.10.00.00 || - De rayonne viscose || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5504.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 55.05 ||   || Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5505.10.00.00 || - De fibres synthétiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5505.20.00.00 || - De fibres artificielles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 55.06 ||   || Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5506.10.00.00 || - De nylon ou d'autres polyamides || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5506.20.00.00 || - De polyesters || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5506.30.00.00 || - Acryliques ou modacryliques || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5506.90.00.00 || - Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.07 || 5507.00.00.00 || Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature. || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.08 ||   || Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5508.10.00.00 || - De fibres synthétiques discontinues || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5508.20.00.00 || - De fibres artificielles discontinues || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.09 ||   || Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5509.11.00.00 || -- Simples || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5509.12.00.00 || -- Retors ou câblés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5509.21.00.00 || -- Simples || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5509.22.00.00 || -- Retors ou câblés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5509.31.00.00 || -- Simples || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5509.32.00.00 || -- Retors ou câblés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5509.41.00.00 || -- Simples || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5509.42.00.00 || -- Retors ou câblés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres fils, de fibres discontinues de polyester : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5509.51.00.00 || -- Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5509.52.00.00 || -- Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5509.53.00.00 || -- Mélangées principalement ou uniquement avec du coton || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5509.59.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5509.61.00.00 || -- Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5509.62.00.00 || -- Mélangées principalement ou uniquement avec du coton || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5509.69.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres fils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5509.91.00.00 || -- Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5509.92.00.00 || -- Mélangés principalement ou uniquement avec du coton || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5509.99.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.10 ||   || Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5510.11.00.00 || -- Simples || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5510.12.00.00 || -- Retors ou câblés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5510.20.00.00 || - Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5510.30.00.00 || - Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5510.90.00.00 || - Autres fils || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.11 ||   || Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5511.10.00.00 || - De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5511.20.00.00 || - De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5511.30.00.00 || - De fibres artificielles discontinues || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.12 ||   || Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5512.11.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5512.19.10.00 || --- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5512.19.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5512.21.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5512.29.10.00 || --- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5512.29.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5512.91.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5512.99.10.00 || --- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5512.99.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.13 ||   || Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m². ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ecrus ou blanchis : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5513.11.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure toile || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5513.12.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5513.13.00.00 || -- Autres tissus de fibres discontinues de polyester || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5513.19.00.00 || -- Autres tissus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Teints : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5513.21.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5513.23.00.00 || -- Autres tissus de fibres discontinues de polyester || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5513.29.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - En fils de diverses couleurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5513.31.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5513.39.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Imprimés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5513.41.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5513.49.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.14 ||   || Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m². ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ecrus ou blanchis : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5514.11.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure toile || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5514.12.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5514.19.00.00 || -- Autres tissus || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Teints : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5514.21.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5514.22.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5514.23.00.00 || -- Autres tissus de fibres discontinues de polyester || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5514.29.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5514.30.00.00 || - En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Imprimés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5514.41.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure toile || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5514.42.00.00 || -- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5514.43.00.00 || -- Autres tissus de fibres discontinues de polyester || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5514.49.00.00 || -- Autres tissus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.15 ||   || Autres tissus de fibres synthétiques discontinues. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De fibres discontinues de polyester : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5515.11.00.00 || -- Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5515.12.00.00 || -- Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5515.13.00.00 || -- Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5515.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De fibres discontinues acryliques ou modacryliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5515.21.00.00 || -- Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5515.22.00.00 || -- Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5515.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres tissus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5515.91.00.00 || -- Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5515.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 55.16 ||   || Tissus de fibres artificielles discontinues. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5516.11.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.12.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.13.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.14.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5516.21.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.22.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.23.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.24.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5516.31.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.32.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.33.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.34.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5516.41.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.42.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.43.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.44.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5516.91.00.00 || -- Ecrus ou blanchis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.92.00.00 || -- Teints || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.93.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5516.94.00.00 || -- Imprimés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 56.01 ||   || Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ouates de matières textiles et articles en ces ouates : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5601.21.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5601.22.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5601.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5601.30.00.00 || - Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 56.02 ||   || Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5602.10.00.00 || - Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5602.21.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5602.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5602.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 56.03 ||   || Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De filaments synthétiques ou artificiels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5603.11.00.00 || -- D'un poids n'excédant pas 25 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5603.12.00.00 || -- D'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5603.13.00.00 || -- D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5603.14.00.00 || -- D'un poids supérieur à 150 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5603.91.00.00 || -- D'un poids n'excédant pas 25 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5603.92.00.00 || -- D'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5603.93.00.00 || -- D'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5603.94.00.00 || -- D'un poids supérieur à 150 g/m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 56.04 ||   || Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5604.10.00.00 || - Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5604.90.00.00 || - Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 56.05 || 5605.00.00.00 || Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal. || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 56.06 || 5606.00.00.00 || Fils guipés, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux du n° 56.05 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette». || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 56.07 ||   || Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5607.21.00.00 || -- Ficelles lieuses ou botteleuses || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5607.29.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De polyéthylène ou de polypropylène : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5607.41.00.00 || -- Ficelles lieuses ou botteleuses || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5607.49.00.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5607.50.00.00 || - D'autres fibres synthétiques || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5607.90.00.00 || - Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 56.08 ||   || Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En matières textiles synthétiques ou artificielles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5608.11.00.00 || -- Filets confectionnés pour la pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5608.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5608.90.10.00 || -- Filets confectionnés pour la pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 5608.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 56.09 || 5609.00.00.00 || Articles en fils, lames ou formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 57.01 ||   || Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5701.10.00.00 || - De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5701.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 57.02 ||   || Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5702.10.00.00 || - Tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5702.20.00.00 || - Revêtements de sol en coco || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres, à velours, non confectionnés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5702.31.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5702.32.00.00 || -- De matières textiles synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5702.39.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres, à velours, confectionnés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5702.41.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5702.42.00.00 || -- De matières textiles synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5702.49.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5702.50.00.00 || - Autres, sans velours, non confectionnés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres, sans velours, confectionnés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5702.91.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5702.92.00.00 || -- De matières textiles synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5702.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 57.03 ||   || Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5703.10.00.00 || - De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5703.20.00.00 || - De nylon ou d'autres polyamides || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5703.30.00.00 || - D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5703.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 57.04 ||   || Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5704.10.00.00 || - Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5704.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 57.05 || 5705.00.00.00 || Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 58.01 ||   || Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des n°s 58.02 ou 58.06. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5801.10.00.00 || - De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - De coton : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5801.21.00.00 || -- Velours et peluches par la trame, non coupés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5801.22.00.00 || -- Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5801.23.00.00 || -- Autres velours et peluches par la trame || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5801.26.00.00 || -- Tissus de chenille || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5801.27.00.00 || -- Velours et peluches par la chaîne || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - De fibres synthétiques ou artificielles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5801.31.00.00 || -- Velours et peluches par la trame, non coupés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5801.32.00.00 || -- Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5801.33.00.00 || -- Autres velours et peluches par la trame || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5801.36.00.00 || -- Tissus de chenille || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5801.37.00.00 || -- Velours et peluches par la chaîne || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5801.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 58.02 ||   || Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 58.06; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n° 57.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tissus bouclés du genre éponge, en coton : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5802.11.00.00 || -- Ecrus || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5802.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5802.20.00.00 || - Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5802.30.00.00 || - Surfaces textiles touffetées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 58.03 ||   || Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 58.06. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5803.00.10.00 || -- En polypropylène utilisés comme support de tapis || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5803.00.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 58.04 ||   || Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des n°s 60.02 à 60.06. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5804.10.00.00 || - Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Dentelles à la mécanique : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5804.21.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5804.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5804.30.00.00 || - Dentelles à la main || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 58.05 || 5805.00.00.00 || Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 58.06 ||   || Rubanerie autre que les articles du n° 58.07; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5806.10.00.00 || - Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5806.20.00.00 || - Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autre rubanerie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5806.31.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5806.32.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5806.39.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5806.40.00.00 || - Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 58.07 ||   || Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5807.10.00.00 || - Tissés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5807.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 58.08 ||   || Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5808.10.00.00 || - Tresses en pièces || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5808.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 58.09 || 5809.00.00.00 || Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 56.05, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 58.10 ||   || Broderies en pièces, en bandes ou en motifs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5810.10.00.00 || - Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres broderies : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5810.91.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5810.92.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5810.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 58.11 || 5811.00.00.00 || Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n° 58.10. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 59.01 ||   || Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5901.10.00.00 || - Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5901.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 59.02 ||   || Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5902.10.00.00 || - De nylon ou d'autres polyamides || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5902.20.00.00 || - De polyesters || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5902.90.00.00 || - Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 59.03 ||   || Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 59.02. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5903.10.00.00 || - Avec du poly(chlorure de vinyle) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5903.20.00.00 || - Avec du polyuréthanne || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 5903.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 59.04 ||   || Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5904.10.00.00 || - Linoléums || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5904.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 59.05 || 5905.00.00.00 || Revêtements muraux en matières textiles. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 59.06 ||   || Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 59.02. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5906.10.00.00 || - Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5906.91.00.00 || -- De bonneterie || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 5906.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 59.07 || 5907.00.00.00 || Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 59.08 || 5908.00.00.00 || Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 59.09 || 5909.00.00.00 || Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 59.10 || 5910.00.00.00 || Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 59.11 ||   || Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5911.10.00.00 || - Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5911.20.00.00 || - Gazes et toiles à bluter, même confectionnées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 5911.31.00.00 || -- D'un poids au m² inférieur à 650 g || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5911.32.00.00 || -- D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5911.40.00.00 || - Etreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 5911.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 60.01 ||   || Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs poils») et étoffes bouclées, en bonneterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6001.10.00.00 || - Etoffes dites «à longs poils» || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Etoffes à boucles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6001.21.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6001.22.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6001.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6001.91.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6001.92.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6001.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 60.02 ||   || Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6002.40.00.00 || - Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6002.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 60.03 ||   || Etoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60.01 et 60.02. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6003.10.00.00 || - De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6003.20.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6003.30.00.00 || - De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6003.40.00.00 || - De fibres artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6003.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 60.04 ||   || Etoffes de bonneterie d’une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 60.01. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6004.10.00.00 || - Contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6004.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 60.05 ||   || Etoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des n°s 60.01 à 60.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De coton : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6005.21.00.00 || -- Ecrues ou blanchies || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6005.22.00.00 || -- Teintes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6005.23.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6005.24.00.00 || -- Imprimées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De fibres synthétiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6005.31.00.00 || -- Ecrues ou blanchies || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6005.32.00.00 || -- Teintes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6005.33.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6005.34.00.00 || -- Imprimées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - De fibres artificielles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6005.41.00.00 || -- Ecrues ou blanchies || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6005.42.00.00 || -- Teintes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6005.43.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6005.44.00.00 || -- Imprimées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6005.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 60.06 ||   || Autres étoffes de bonneterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6006.10.00.00 || - De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - De coton : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6006.21.00.00 || -- Ecrues ou blanchies || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6006.22.00.00 || -- Teintes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6006.23.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6006.24.00.00 || -- Imprimées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De fibres synthétiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6006.31.00.00 || -- Ecrues ou blanchies || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6006.32.00.00 || -- Teintes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6006.33.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6006.34.00.00 || -- Imprimées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - De fibres artificielles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6006.41.00.00 || -- Ecrues ou blanchies || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6006.42.00.00 || -- Teintes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6006.43.00.00 || -- En fils de diverses couleurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6006.44.00.00 || -- Imprimées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6006.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.01 ||   || Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 61.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6101.20.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6101.30.00.00 || - De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6101.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.02 ||   || Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 61.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6102.10.00.00 || - De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6102.20.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6102.30.00.00 || - De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6102.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 61.03 ||   || Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6103.10.00.00 || - Costumes ou complets || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Ensembles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6103.22.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6103.23.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6103.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Vestons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6103.31.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6103.32.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6103.33.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6103.39.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6103.41.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6103.42.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6103.43.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6103.49.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.04 ||   || Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Costumes tailleurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6104.13.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Ensembles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6104.22.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.23.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Vestes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6104.31.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.32.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.33.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.39.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Robes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6104.41.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.42.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6104.43.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6104.44.00.00 || -- De fibres artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.49.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Jupes et jupes-culottes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6104.51.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.52.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.53.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.59.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6104.61.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.62.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6104.63.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6104.69.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.05 ||   || Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6105.10.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6105.20.00.00 || - De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6105.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.06 ||   || Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6106.10.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6106.20.00.00 || - De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6106.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.07 ||   || Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Slips et caleçons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6107.11.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6107.12.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6107.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Chemises de nuit et pyjamas : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6107.21.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6107.22.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6107.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6107.91.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6107.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 61.08 ||   || Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Combinaisons ou fonds de robes et jupons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6108.11.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6108.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Slips et culottes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6108.21.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6108.22.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6108.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Chemises de nuit et pyjamas : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6108.31.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6108.32.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6108.39.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6108.91.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6108.92.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6108.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 61.09 ||   || T-shirts et maillots de corps, en bonneterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6109.10.00.00 || - De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6109.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 61.10 ||   || Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De laine ou de poils fins : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6110.11.00.00 || -- De laine || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6110.12.00.00 || -- De chèvre de Cachemire || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6110.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6110.20.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6110.30.00.00 || - De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6110.90.00.00 || - D’autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.11 ||   || Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6111.20.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6111.30.00.00 || - De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6111.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.12 ||   || Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Survêtements de sport (trainings) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6112.11.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6112.12.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6112.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6112.20.00.00 || - Combinaisons et ensembles de ski || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6112.31.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6112.39.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6112.41.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6112.49.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.13 || 6113.00.00.00 || Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.14 ||   || Autres vêtements, en bonneterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6114.20.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6114.30.00.00 || - De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6114.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.15 ||   || Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6115.10.00.00 || - Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres collants (bas-culottes) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6115.21.00.00 || -- De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6115.22.00.00 || -- De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6115.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6115.30.00.00 || - Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6115.94.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6115.95.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6115.96.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6115.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 61.16 ||   || Gants, mitaines et moufles, en bonneterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6116.10.00.00 || - Imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6116.91.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6116.92.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6116.93.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6116.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 61.17 ||   || Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6117.10.00.00 || - Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6117.80.00.00 || - Autres accessoires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6117.90.00.00 || - Parties || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 62.01 ||   || Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 62.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6201.11.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6201.12.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6201.13.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6201.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6201.91.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6201.92.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6201.93.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6201.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.02 ||   || Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 62.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6202.11.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6202.12.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6202.13.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6202.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6202.91.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6202.92.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6202.93.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6202.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.03 ||   || Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Costumes ou complets : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6203.11.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6203.12.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6203.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Ensembles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6203.22.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6203.23.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6203.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Vestons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6203.31.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6203.32.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6203.33.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6203.39.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6203.41.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6203.42.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6203.43.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6203.49.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.04 ||   || Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Costumes tailleurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6204.11.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6204.12.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6204.13.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6204.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Ensembles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6204.21.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6204.22.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6204.23.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6204.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Vestes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6204.31.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6204.32.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6204.33.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6204.39.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Robes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6204.41.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6204.42.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6204.43.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6204.44.00.00 || -- De fibres artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6204.49.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Jupes et jupes-culottes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6204.51.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6204.52.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6204.53.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6204.59.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6204.61.00.00 || -- De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6204.62.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6204.63.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6204.69.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.05 ||   || Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6205.20.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6205.30.00.00 || - De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6205.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.06 ||   || Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6206.10.00.00 || - De soie ou de déchets de soie || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6206.20.00.00 || - De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6206.30.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6206.40.00.00 || - De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6206.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.07 ||   || Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Slips et caleçons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6207.11.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6207.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Chemises de nuit et pyjamas : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6207.21.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6207.22.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6207.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6207.91.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6207.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.08 ||   || Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Combinaisons ou fonds de robes et jupons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6208.11.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6208.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Chemises de nuit et pyjamas : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6208.21.00.00 || -- De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6208.22.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6208.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6208.91.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6208.92.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6208.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.09 ||   || Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6209.20.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6209.30.00.00 || - De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6209.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.10 ||   || Vêtements confectionnés en produits des n°s 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6210.10.00.00 || - En produits des n°s 56.02 ou 56.03 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6210.20.00.00 || - Autres vêtements, des types visés dans les n°s 6201.11 à 6201.19 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6210.30.00.00 || - Autres vêtements, des types visés dans les n°s 6202.11 à 6202.19 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6210.40.00.00 || - Autres vêtements pour hommes ou garçonnets || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6210.50.00.00 || - Autres vêtements pour femmes ou fillettes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.11 ||   || Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Maillots, culottes et slips de bain : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6211.11.00.00 || -- Pour hommes ou garçonnets || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6211.12.00.00 || -- Pour femmes ou fillettes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6211.20.00.00 || - Combinaisons et ensembles de ski || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres vêtements, pour hommes ou garçonnets : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6211.32.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6211.33.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6211.39.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres vêtements, pour femmes ou fillettes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6211.42.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6211.43.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6211.49.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 62.12 ||   || Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6212.10.00.00 || - Soutiens-gorge et bustiers || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6212.20.00.00 || - Gaines et gaines-culottes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6212.30.00.00 || - Combinés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6212.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 62.13 ||   || Mouchoirs et pochettes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6213.20.00.00 || - De coton || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6213.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 62.14 ||   || Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6214.10.00.00 || - De soie ou de déchets de soie || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6214.20.00.00 || - De laine ou de poils fins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6214.30.00.00 || - De fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6214.40.00.00 || - De fibres artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6214.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 62.15 ||   || Cravates, nœuds papillons et foulards cravates. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6215.10.00.00 || - De soie ou de déchets de soie || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6215.20.00.00 || - De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6215.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 62.16 || 6216.00.00.00 || Gants, mitaines et moufles. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 62.17 ||   || Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62.12. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6217.10.00.00 || - Accessoires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6217.90.00.00 || - Parties || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 63.01 ||   || Couvertures. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6301.10.00.00 || - Couvertures chauffantes électriques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6301.20.00.00 || - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6301.30.00.00 || - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6301.40.00.00 || - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6301.90.00.00 || - Autres couvertures || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 63.02 ||   || Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6302.10.00.00 || - Linge de lit en bonneterie || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autre linge de lit, imprimé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6302.21.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6302.22.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6302.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autre linge de lit : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6302.31.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6302.32.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6302.39.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6302.40.00.00 || - Linge de table en bonneterie || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autre linge de table : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6302.51.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6302.53.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6302.59.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6302.60.00.00 || - Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6302.91.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6302.93.00.00 || -- De fibres synthétiques ou artificielles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6302.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 63.03 ||   || Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En bonneterie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6303.12.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6303.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6303.91.00.00 || -- De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6303.92.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6303.99.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 63.04 ||   || Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Couvre-lits : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6304.11.00.00 || -- En bonneterie || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6304.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- En bonneterie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6304.91.10.00 || --- Moustiquaires imprégnées || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 6304.91.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6304.92.00.00 || -- Autres qu'en bonneterie, de coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6304.93.00.00 || -- Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6304.99.00.00 || -- Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 63.05 ||   || Sacs et sachets d'emballage. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6305.10.00.00 || - De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6305.20.00.00 || - De coton || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - De matières textiles synthétiques ou artificielles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6305.32.00.00 || -- Contenants souples pour matières en vrac || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6305.33.00.00 || -- Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6305.39.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6305.90.00.00 || - D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 63.06 ||   || Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Bâches et stores d'extérieur : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6306.12.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6306.19.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Tentes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6306.22.00.00 || -- De fibres synthétiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6306.29.00.00 || -- D'autres matières textiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6306.30.00.00 || - Voiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6306.40.00.00 || - Matelas pneumatiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6306.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 63.07 ||   || Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6307.10.00.00 || - Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6307.20.00.00 || - Ceintures et gilets de sauvetage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 6307.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 63.08 || 6308.00.00.00 || Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 63.09 || 6309.00.00.00 || Articles de friperie. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 63.10 ||   || Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Triés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6310.10.10.00 || -- Chiffons || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6310.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6310.90.10.00 || -- Chiffons || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6310.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 64.01 ||   || Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6401.10.10.00 || -- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6401.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres chaussures : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6401.92.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6401.92.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6401.99.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6401.99.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 64.02 ||   || Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Chaussures de sport : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6402.12.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6402.12.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6402.19.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6402.19.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6402.20.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6402.20.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres chaussures : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Couvrant la cheville : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6402.91.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6402.91.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6402.99.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6402.99.20.00 || --- Sandales (tong) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6402.99.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 64.03 ||   || Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Chaussures de sport : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6403.12.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6403.12.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6403.19.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6403.19.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6403.20.10.00 || -- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6403.20.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6403.40.10.00 || -- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6403.40.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Couvrant la cheville : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6403.51.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6403.51.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6403.59.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6403.59.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres chaussures : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Couvrant la cheville : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6403.91.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6403.91.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6403.99.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6403.99.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 64.04 ||   || Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6404.11.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6404.11.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6404.19.10.00 || --- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6404.19.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6404.20.10.00 || -- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6404.20.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 64.05 ||   || Autres chaussures. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - A dessus en cuir naturel ou reconstitué : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6405.10.10.00 || -- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6405.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - A dessus en matières textiles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6405.20.10.00 || -- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6405.20.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6405.90.10.00 || -- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6405.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 64.06 ||   || Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6406.10.00.00 || - Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6406.20.00.00 || - Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6406.90.10.00 || -- Jambières, guêtres et articles similaires et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6406.90.20.00 || -- Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières en toutes matières autres que le métal || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6406.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 65.01 || 6501.00.00.00 || Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 65.02 || 6502.00.00.00 || Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 65.04 || 6504.00.00.00 || Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 65.05 ||   || Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6505.00.10.00 || - Résilles et filets à cheveux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6505.00.90.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 65.06 ||   || Autres chapeaux et coiffures, même garnis. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6506.10.00.00 || - Coiffures de sécurité || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6506.91.00.00 || -- En caoutchouc ou en matière plastique || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6506.99.00.00 || -- En autres matières || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 65.07 || 6507.00.00.00 || Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 66.01 ||   || Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6601.10.00.00 || - Parasols de jardin et articles similaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6601.91.00.00 || -- A mât ou manche télescopique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6601.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 66.02 || 6602.00.00.00 || Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 66.03 ||   || Parties, garnitures et accessoires pour articles des n°s 66.01 ou 66.02. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6603.20.00.00 || - Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6603.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 67.01 || 6701.00.00.00 || Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 05.05 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 67.02 ||   || Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6702.10.00.00 || - En matières plastiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6702.90.00.00 || - En autres matières || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 67.03 || 6703.00.00.00 || Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
ANNEXE C
(Partie 7)
 N° de position SH2012 || Nomenclature Tarifaire et Statistique || Désignation des marchandises || Taux de base || Groupes || T || 01/01/T+5 || 01/01/T+10 || 01/01/T+15 || 01/01/T+20 
 67.04 ||   || Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En matières textiles synthétiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6704.11.00.00 || -- Perruques complètes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6704.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6704.20.00.00 || - En cheveux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6704.90.00.00 || - En autres matières || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.01 || 6801.00.00.00 || Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise). || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 68.02 ||   || Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6802.10.00.00 || - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6802.21.00.00 || -- Marbre, travertin et albâtre || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6802.23.00.00 || -- Granit || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6802.29.00.00 || -- Autres pierres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6802.91.00.00 || -- Marbre, travertin et albâtre || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6802.92.00.00 || -- Autres pierres calcaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6802.93.00.00 || -- Granit || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres pierres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6802.99.10.00 || --- Stéatite naturelle || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6802.99.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.03 || 6803.00.00.00 || Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine). || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.04 ||   || Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6804.10.00.00 || - Meules à moudre ou à défibrer || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres meules et articles similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6804.21.00.00 || -- En diamant naturel ou synthétique, aggloméré || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6804.22.00.00 || -- En autres abrasifs agglomérés ou en céramique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6804.23.00.00 || -- En pierres naturelles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6804.30.00.00 || - Pierres à aiguiser ou à polir à la main || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 68.05 ||   || Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6805.10.00.00 || - Appliqués sur tissus en matières textiles seulement || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6805.20.00.00 || - Appliqués sur papier ou carton seulement || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6805.30.00.00 || - Appliqués sur d'autres matières || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 68.06 ||   || Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n°s 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6806.10.00.00 || - Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6806.20.00.00 || - Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6806.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.07 ||   || Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6807.10.00.00 || - En rouleaux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6807.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.08 || 6808.00.00.00 || Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.09 ||   || Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6809.11.00.00 || -- Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6809.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6809.90.00.00 || - Autres ouvrages || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.10 ||   || Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6810.11.00.00 || -- Blocs et briques pour la construction || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6810.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres ouvrages : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6810.91.00.00 || -- Eléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6810.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.11 ||   || Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant de l'amiante : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6811.40.10.00 || -- Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie pour canalisation d'eau || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 6811.40.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Ne contenant pas d'amiante : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6811.81.00.00 || -- Plaques ondulées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6811.82.00.00 || -- Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres ouvrages : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6811.89.10.00 || --- Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie pour canalisation d'eau || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 6811.89.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.12 ||   || Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des n°s 68.11 ou 68.13. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6812.80.00.00 || - En crocidolite || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6812.91.00.00 || -- Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6812.92.00.00 || -- Papiers, cartons et feutres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6812.93.00.00 || -- Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6812.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.13 ||   || Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6813.20.00.00 || - Contenant de l'amiante || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Ne contenant pas d'amiante : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6813.81.00.00 || -- Garnitures de freins || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 6813.89.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 68.14 ||   || Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6814.10.00.00 || - Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6814.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 68.15 ||   || Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6815.10.00.00 || - Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6815.20.00.00 || - Ouvrages en tourbe || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres ouvrages : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6815.91.00.00 || -- Contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6815.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.01 || 6901.00.00.00 || Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.02 ||   || Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6902.10.00.00 || - Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6902.20.00.00 || - Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6902.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.03 ||   || Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6903.10.00.00 || - Contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6903.20.00.00 || - Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (A12O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6903.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.04 ||   || Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6904.10.00.00 || - Briques de construction || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6904.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.05 ||   || Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6905.10.00.00 || - Tuiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6905.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.06 || 6906.00.00.00 || Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.07 ||   || Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6907.10.00.00 || - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6907.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 69.08 ||   || Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6908.10.00.00 || - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 6908.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 69.09 ||   || Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6909.11.00.00 || -- En porcelaine || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 6909.12.00.00 || -- Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 6909.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 6909.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 69.10 ||   || Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6910.10.00.00 || - En porcelaine || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6910.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.11 ||   || Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6911.10.00.00 || - Articles pour le service de la table ou de la cuisine || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6911.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.12 ||   || Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6912.00.10.00 || - Articles pour le service de la table ou de la cuisine || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6912.00.90.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.13 ||   || Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6913.10.00.00 || - En porcelaine || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6913.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 69.14 ||   || Autres ouvrages en céramique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 6914.10.00.00 || - En porcelaine || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 6914.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.01 || 7001.00.00.00 || Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 70.02 ||   || Verre en billes (autres que les microsphères du n° 70.18), barres, baguettes ou tubes, non travaillé. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7002.10.00.00 || - Billes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7002.20.00.00 || - Barres ou baguettes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Tubes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7002.31.00.00 || -- En quartz ou en autre silice fondus || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7002.32.00.00 || -- En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7002.39.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.03 ||   || Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Plaques et feuilles, non armées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7003.12.00.00 || -- Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7003.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7003.20.00.00 || - Plaques et feuilles, armées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7003.30.00.00 || - Profilés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.04 ||   || Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7004.20.00.00 || - Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7004.90.00.00 || - Autre verre || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.05 ||   || Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7005.10.00.00 || - Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autre glace non armée : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7005.21.00.00 || -- Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7005.29.00.00 || -- Autre || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7005.30.00.00 || - Glace armée || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.06 || 7006.00.00.00 || Verre des n°s 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.07 ||   || Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Verres trempés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7007.11.00.00 || -- De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7007.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Verres formés de feuilles contre-collées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7007.21.00.00 || -- De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7007.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.08 || 7008.00.00.00 || Vitrages isolants à parois multiples. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.09 ||   || Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Miroirs rétroviseurs pour véhicules : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7009.10.10.00 || -- Pour motocycles et cycles || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7009.10.90.00 || -- Pour autres véhicules || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7009.91.00.00 || -- Non encadrés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7009.92.00.00 || -- Encadrés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 70.10 ||   || Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7010.10.00.00 || - Ampoules || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7010.20.00.00 || - Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D'une contenance excédant 1 l : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7010.90.11.00 || --- Bouteilles, bonbonnes et flacons || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7010.90.12.00 || --- Bocaux, pots et autres récipients similaires y compris les bocaux à conserves || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7010.90.19.00 || --- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D'une contenance excédant 0,33 l mais n'excédant pas 1 l : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7010.90.21.00 || --- Bouteilles, bonbonnes et flacons || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7010.90.22.00 || --- Bocaux, pots et autres récipients similaires y compris les bocaux à conserves || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7010.90.29.00 || --- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D'une contenance excédant 0,15 l mais n'excédant pas 0,33 l : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7010.90.31.00 || --- Bouteilles, bonbonnes et flacons || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7010.90.32.00 || --- Bocaux, pots et autres récipients similaires y compris les bocaux à conserves || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7010.90.39.00 || --- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D'une contenance n'excédant pas 0,15 l : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7010.90.41.00 || --- Bouteilles, bonbonnes et flacons || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7010.90.42.00 || --- Bocaux, pots et autres récipients similaires y compris les bocaux à conserves || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7010.90.49.00 || --- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 70.11 ||   || Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7011.10.00.00 || - Pour l'éclairage électrique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7011.20.00.00 || - Pour tubes cathodiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7011.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.13 ||   || Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7013.10.00.00 || - Objets en vitrocérame || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7013.22.00.00 || -- En cristal au plomb || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7013.28.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7013.33.00.00 || -- En cristal au plomb || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7013.37.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7013.41.00.00 || -- En cristal au plomb || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7013.42.00.00 || -- En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10‑6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7013.49.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres objets : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7013.91.00.00 || -- En cristal au plomb || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7013.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.14 || 7014.00.00.00 || Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 70.15), non travaillés optiquement. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.15 ||   || Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7015.10.00.00 || - Verres de lunetterie médicale || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7015.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.16 ||   || Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7016.10.00.00 || - Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7016.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.17 ||   || Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7017.10.00.00 || - En quartz ou en autre silice fondus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7017.20.00.00 || - En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7017.90.00.00 || - Autre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 70.18 ||   || Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7018.10.00.00 || - Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7018.20.00.00 || - Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7018.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.19 ||   || Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7019.11.00.00 || -- Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7019.12.00.00 || -- Stratifils (rovings) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7019.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7019.31.00.00 || -- Mats || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7019.32.00.00 || -- Voiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7019.39.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7019.40.00.00 || - Tissus de stratifils (rovings) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres tissus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7019.51.00.00 || -- D'une largeur n'excédant pas 30 cm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7019.52.00.00 || -- D'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m², de filaments titrant par fils simples 136 tex ou moins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7019.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7019.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 70.20 ||   || Autres ouvrages en verre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7020.00.10.00 || -Flotteurs pour filets de pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7020.00.90.00 || -Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 71.01 ||   || Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7101.10.00.00 || - Perles fines || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Perles de culture : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7101.21.00.00 || -- Brutes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7101.22.00.00 || -- Travaillées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 71.02 ||   || Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7102.10.00.00 || - Non triés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Industriels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7102.21.00.00 || -- Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7102.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Non industriels : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7102.31.00.00 || -- Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7102.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 71.03 ||   || Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7103.10.00.00 || - Brutes ou simplement sciées ou dégrossies || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autrement travaillées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7103.91.00.00 || -- Rubis, saphirs et émeraudes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7103.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 71.04 ||   || Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7104.10.00.00 || - Quartz piézo-électrique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7104.20.00.00 || - Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7104.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 71.05 ||   || Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7105.10.00.00 || - De diamants || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7105.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 71.06 ||   || Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7106.10.00.00 || - Poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7106.91.00.00 || -- Sous formes brutes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7106.92.00.00 || -- Sous formes mi-ouvrées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 71.07 || 7107.00.00.00 || Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 71.08 ||   || Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - A usages non monétaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7108.11.00.00 || -- Poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7108.12.00.00 || -- Sous autres formes brutes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Sous autres formes mi-ouvrées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7108.13.10.00 || --- Lingots d’or || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7108.13.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7108.20.00.00 || - A usage monétaire || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 71.09 || 7109.00.00.00 || Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 71.10 ||   || Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Platine : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7110.11.00.00 || -- Sous formes brutes ou en poudre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7110.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Palladium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7110.21.00.00 || -- Sous formes brutes ou en poudre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7110.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Rhodium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7110.31.00.00 || -- Sous formes brutes ou en poudre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7110.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Iridium, osmium et ruthénium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7110.41.00.00 || -- Sous formes brutes ou en poudre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7110.49.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 71.11 || 7111.00.00.00 || Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 71.12 ||   || Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7112.30.00.00 || - Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l’exclusion des cendres d’orfèvre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7112.91.00.00 || -- D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7112.92.00.00 || -- De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7112.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 71.13 ||   || Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7113.11.00.00 || -- En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7113.19.00.00 || -- En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7113.20.00.00 || - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 71.14 ||   || Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7114.11.00.00 || -- En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7114.19.00.00 || -- En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7114.20.00.00 || - En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 71.15 ||   || Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7115.10.00.00 || - Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7115.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 71.16 ||   || Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7116.10.00.00 || - En perles fines ou de culture || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7116.20.00.00 || - En pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 71.17 ||   || Bijouterie de fantaisie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En métaux communs, même argentés, dorés ou platinés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7117.11.00.00 || -- Boutons de manchettes et boutons similaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7117.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7117.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 71.18 ||   || Monnaies. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7118.10.00.00 || - Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7118.90.00.00 || - Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.01 ||   || Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7201.10.00.00 || - Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7201.20.00.00 || - Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7201.50.00.00 || - Fontes brutes alliées; fontes spiegel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.02 ||   || Ferro-alliages. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ferromanganèse : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7202.11.00.00 || -- Contenant en poids plus de 2 % de carbone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Ferrosilicium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7202.21.00.00 || -- Contenant en poids plus de 55 % de silicium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.30.00.00 || - Ferro-silico-manganèse || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Ferrochrome : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7202.41.00.00 || -- Contenant en poids plus de 4 % de carbone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.50.00.00 || - Ferro-silico-chrome || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.60.00.00 || - Ferronickel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.70.00.00 || - Ferromolybdène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.80.00.00 || - Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7202.91.00.00 || -- Ferrotitane et ferro-silico-titane || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.92.00.00 || -- Ferrovanadium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.93.00.00 || -- Ferroniobium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7202.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.03 ||   || Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7203.10.00.00 || - Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7203.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.04 ||   || Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7204.10.00.00 || - Déchets et débris de fonte || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Déchets et débris d'aciers alliés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7204.21.00.00 || -- D'aciers inoxydables || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7204.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7204.30.00.00 || - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres déchets et débris : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7204.41.00.00 || -- Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7204.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7204.50.00.00 || - Déchets lingotés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.05 ||   || Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7205.10.00.00 || - Grenailles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Poudres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7205.21.00.00 || -- D'aciers alliés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7205.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.06 ||   || Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du n° 72.03. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7206.10.00.00 || - Lingots || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7206.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.07 ||   || Demi-produits en fer ou en aciers non alliés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7207.11.00.00 || -- De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7207.12.00.00 || -- Autres, de section transversale rectangulaire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7207.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7207.20.00.00 || - Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.08 ||   || Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7208.10.00.00 || - Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7208.25.00.00 || -- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7208.26.00.00 || -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7208.27.00.00 || -- D'une épaisseur inférieure à 3 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7208.36.00.00 || -- D'une épaisseur excédant 10 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7208.37.00.00 || -- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7208.38.00.00 || -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7208.39.00.00 || -- D'une épaisseur inférieure à 3 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7208.40.00.00 || - Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7208.51.00.00 || -- D'une épaisseur excédant 10 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7208.52.00.00 || -- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7208.53.00.00 || -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7208.54.00.00 || -- D'une épaisseur inférieure à 3 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7208.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 72.09 ||   || Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Enroulés, simplement laminés à froid : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7209.15.00.00 || -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7209.16.00.00 || -- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7209.17.00.00 || -- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7209.18.00.00 || -- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Non enroulés, simplement laminés à froid : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7209.25.00.00 || -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7209.26.00.00 || -- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7209.27.00.00 || -- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7209.28.00.00 || -- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7209.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 72.10 ||   || Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Etamés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7210.11.00.00 || -- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7210.12.00.00 || -- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7210.20.00.00 || - Plombés, y compris le fer terne || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7210.30.00.00 || - Zingués électrolytiquement || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autrement zingués : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7210.41.00.00 || -- Ondulés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7210.49.10.00 || --- Enroulés || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7210.49.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7210.50.00.00 || - Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Revêtus d'aluminium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7210.61.10.00 || --- Enroulés || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7210.61.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7210.69.10.00 || --- Enroulés || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7210.69.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7210.70.10.00 || -- Enroulés || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7210.70.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7210.90.10.00 || -- Tôles ondulées revêtues d’autres matières || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7210.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 72.11 ||   || Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Simplement laminés à chaud : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7211.13.00.00 || -- Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7211.14.00.00 || -- Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7211.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Simplement laminés à froid : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7211.23.00.00 || -- Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7211.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7211.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.12 ||   || Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7212.10.00.00 || - Etamés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7212.20.00.00 || - Zingués électrolytiquement || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7212.30.00.00 || - Autrement zingués || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7212.40.00.00 || - Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7212.50.00.00 || - Autrement revêtus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7212.60.00.00 || - Plaqués || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.13 ||   || Fil machine en fer ou en aciers non alliés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7213.10.00.00 || - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres, en aciers de décolletage : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7213.20.10.00 || -- De section circulaire d’un diamètre n’excédant pas 5,5 mm || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7213.20.90.00 || -- Autres || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7213.91.10.00 || --- D’un diamètre n’excédant pas 5,5 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7213.91.90.00 || --- Autres || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7213.99.00.00 || -- Autres || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
 72.14 ||   || Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7214.10.00.00 || - Forgées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7214.20.00.00 || - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7214.30.00.00 || - Autres, en aciers de décolletage || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7214.91.00.00 || -- De section transversale rectangulaire || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7214.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 72.15 ||   || Autres barres en fer ou en aciers non alliés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7215.10.00.00 || - En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7215.50.00.00 || - Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7215.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 72.16 ||   || Profilés en fer ou en aciers non alliés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7216.10.00.00 || - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7216.21.00.00 || -- Profilés en L || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7216.22.00.00 || -- Profilés en T || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7216.31.00.00 || -- Profilés en U || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7216.32.00.00 || -- Profilés en I || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7216.33.00.00 || -- Profilés en H || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7216.40.00.00 || - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7216.50.00.00 || - Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7216.61.00.00 || -- Obtenus à partir de produits laminés plats || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7216.69.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7216.91.00.00 || -- Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7216.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 72.17 ||   || Fils en fer ou en aciers non alliés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Non revêtus, même polis : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7217.10.10.00 || -- D’un diamètre n’excédant pas 5,5 mm || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7217.10.90.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Zingués : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7217.20.10.00 || -- D’un diamètre n’excédant pas 5,5 mm || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7217.20.90.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Revêtus d'autres métaux communs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7217.30.10.00 || -- D’un diamètre n’excédant pas 5,5 mm || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7217.30.90.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7217.90.10.00 || -- D’un diamètre n’excédant pas 5,5 mm || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7217.90.90.00 || -- Autres || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 72.18 ||   || Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7218.10.00.00 || - Lingots et autres formes primaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7218.91.00.00 || -- De section transversale rectangulaire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7218.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.19 ||   || Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Simplement laminés à chaud, enroulés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7219.11.00.00 || -- D'une épaisseur excédant 10 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.12.00.00 || -- D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.13.00.00 || -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.14.00.00 || -- D'une épaisseur inférieure à 3 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Simplement laminés à chaud, non enroulés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7219.21.00.00 || -- D'une épaisseur excédant 10 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.22.00.00 || -- D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.23.00.00 || -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.24.00.00 || -- D'une épaisseur inférieure à 3 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Simplement laminés à froid : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7219.31.00.00 || -- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.32.00.00 || -- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.33.00.00 || -- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.34.00.00 || -- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.35.00.00 || -- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7219.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.20 ||   || Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Simplement laminés à chaud : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7220.11.00.00 || -- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7220.12.00.00 || -- D'une épaisseur inférieure à 4,75 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7220.20.00.00 || - Simplement laminés à froid || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7220.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.21 || 7221.00.00.00 || Fil machine en aciers inoxydables. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.22 ||   || Barres et profilés en aciers inoxydables. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Barres simplement laminées ou filées à chaud : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7222.11.00.00 || -- De section circulaire || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7222.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7222.20.00.00 || - Barres simplement obtenues ou parachevées à froid || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7222.30.00.00 || - Autres barres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7222.40.00.00 || - Profilés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 72.23 || 7223.00.00.00 || Fils en aciers inoxydables. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 72.24 ||   || Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7224.10.00.00 || - Lingots et autres formes primaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7224.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.25 ||   || Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En aciers au silicium dits «magnétiques» : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7225.11.00.00 || -- A grains orientés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7225.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7225.30.00.00 || - Autres, simplement laminés à chaud, enroulés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7225.40.00.00 || - Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7225.50.00.00 || - Autres, simplement laminés à froid || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7225.91.00.00 || -- Zingués électrolytiquement || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7225.92.00.00 || -- Autrement zingués || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7225.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.26 ||   || Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En aciers au silicium dits «magnétiques» : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7226.11.00.00 || -- A grains orientés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7226.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7226.20.00.00 || - En aciers à coupe rapide || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7226.91.00.00 || -- Simplement laminés à chaud || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7226.92.00.00 || -- Simplement laminés à froid || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7226.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.27 ||   || Fil machine en autres aciers alliés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7227.10.00.00 || - En aciers à coupe rapide || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7227.20.00.00 || - En aciers silico-manganeux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7227.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 72.28 ||   || Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7228.10.00.00 || - Barres en aciers à coupe rapide || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7228.20.00.00 || - Barres en aciers silico-manganeux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7228.30.00.00 || - Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7228.40.00.00 || - Autres barres, simplement forgées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7228.50.00.00 || - Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7228.60.00.00 || - Autres barres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7228.70.00.00 || - Profilés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7228.80.00.00 || - Barres creuses pour le forage || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 72.29 ||   || Fils en autres aciers alliés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7229.20.00.00 || - En aciers silico-manganeux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7229.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 73.01 ||   || Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7301.10.00.00 || - Palplanches || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7301.20.00.00 || - Profilés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 73.02 ||   || Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7302.10.00.00 || - Rails || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7302.30.00.00 || - Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7302.40.00.00 || - Eclisses et selles d'assise || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7302.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 73.03 ||   || Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7303.00.10.00 || - Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7303.00.90.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.04 ||   || Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7304.11.00.00 || -- En aciers inoxydables || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7304.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou de gaz : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7304.22.00.00 || -- Tiges de forage en aciers inoxydables || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7304.23.00.00 || -- Autres tiges de forage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7304.24.00.00 || -- Autres, en aciers inoxydables || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7304.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Etirés ou laminés à froid : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7304.31.10.00 || --- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7304.31.20.00 || --- Destinés à l'industrie des cycles et motocycles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7304.31.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7304.39.10.00 || --- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7304.39.20.00 || --- Des types utilisés pour la fabrication des cadres de cycles et motocycles || 5 || B || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   || 7304.39.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Etirés ou laminés à froid : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7304.41.10.00 || --- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7304.41.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7304.49.10.00 || --- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7304.49.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Etirés ou laminés à froid : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7304.51.10.00 || --- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7304.51.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7304.59.10.00 || --- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7304.59.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7304.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.05 ||   || Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7305.11.00.00 || -- Soudés longitudinalement à l'arc immergé || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7305.12.00.00 || -- Soudés longitudinalement, autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7305.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7305.20.00.00 || - Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres, soudés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Soudés longitudinalement : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7305.31.10.00 || --- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7305.31.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7305.39.10.00 || --- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7305.39.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7305.90.10.00 || -- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7305.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.06 ||   || Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7306.11.00.00 || -- Soudés, en aciers inoxydables || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7306.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou de gaz : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7306.21.00.00 || -- Soudés, en aciers inoxydables || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7306.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7306.30.10.00 || -- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7306.30.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7306.40.10.00 || -- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7306.40.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7306.50.10.00 || -- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7306.50.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres, soudés, de section non circulaire : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7306.61.00.00 || -- De section carrée ou rectangulaire || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7306.69.00.00 || -- De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7306.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.07 ||   || Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Moulés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- En fonte non malléable : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7307.11.10.00 || --- Des types utilisés pour canalisation sous pression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7307.11.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7307.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres, en aciers inoxydables : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7307.21.00.00 || -- Brides || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7307.22.00.00 || -- Coudes, courbes et manchons, filetés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7307.23.00.00 || -- Accessoires à souder bout à bout || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7307.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7307.91.00.00 || -- Brides || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7307.92.00.00 || -- Coudes, courbes et manchons, filetés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7307.93.00.00 || -- Accessoires à souder bout à bout || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7307.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.08 ||   || Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7308.10.00.00 || - Ponts et éléments de ponts || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Tours et pylônes ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7308.20.10.00 || --Des types utilisés pour le transport de l'énergie électrique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7308.20.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7308.30.00.00 || - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7308.40.00.00 || - Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7308.90.10.00 || -- Poteaux d'éclairage d'une hauteur de feu égale ou supérieure à 8 m || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7308.90.91.00 || --- Buses métalliques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7308.90.99.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 73.09 ||   || Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7309.00.10.00 || - Réservoirs, silos, bacs d'une capacité minimale de 50 000 l || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7309.00.90.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 73.10 ||   || Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7310.10.00.00 || - D'une contenance de 50 l ou plus || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - D'une contenance de moins de 50 l : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7310.21.00.00 || -- Boîtes à fermer par soudage ou sertissage || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7310.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.11 || 7311.00.00.00 || Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.12 ||   || Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Torons et câbles ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7312.10.10.00 || -- Câbles de freins et de dérailleur pour cycles et motocycles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7312.10.91.00 || --- Autres câbles en acier galvanisé pour l'électricité || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7312.10.99.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7312.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.13 || 7313.00.00.00 || Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.14 ||   || Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Toiles métalliques tissées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7314.12.00.00 || -- Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7314.14.00.00 || -- Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7314.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7314.20.00.00 || - Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm² || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7314.31.00.00 || -- Zingués || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7314.39.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres toiles métalliques, grillages et treillis : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7314.41.00.00 || -- Zingués || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7314.42.00.00 || -- Recouverts de matières plastiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7314.49.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7314.50.00.00 || - Tôles et bandes déployées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 73.15 ||   || Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Chaînes à maillons articulés et leurs parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Chaînes à rouleaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7315.11.10.00 || --- Pour cycles et motocycles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7315.11.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7315.12.00.00 || -- Autres chaînes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7315.19.10.00 || --- Manilles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7315.19.90.00 || --- Autres parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7315.20.00.00 || - Chaînes antidérapantes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres chaînes et chaînettes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7315.81.00.00 || -- Chaînes à maillons à étais || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7315.82.00.00 || -- Autres chaînes, à maillons soudés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7315.89.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7315.90.00.00 || - Autres parties || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.16 || 7316.00.00.00 || Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.17 ||   || Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7317.00.10.00 || - Clous et agrafes ondulées || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7317.00.90.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 73.18 ||   || Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Articles filetés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7318.11.00.00 || -- Tire-fond || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7318.12.00.00 || -- Autres vis à bois || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7318.13.00.00 || -- Crochets et pitons à pas de vis || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7318.14.00.00 || -- Vis autotaraudeuses || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7318.15.00.00 || -- Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7318.16.00.00 || -- Ecrous || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7318.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Articles non filetés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7318.21.00.00 || -- Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7318.22.00.00 || -- Autres rondelles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7318.23.00.00 || -- Rivets || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7318.24.00.00 || -- Goupilles, chevilles et clavettes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7318.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 73.19 ||   || Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7319.40.00.00 || - Epingles de sûreté et autres épingles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7319.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 73.20 ||   || Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7320.10.00.00 || - Ressorts à lames et leurs lames || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7320.20.00.00 || - Ressorts en hélice || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7320.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.21 ||   || Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Appareils de cuisson et chauffe-plats : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- A combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- A deux brûleurs au plus ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7321.11.11.00 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7321.11.19.00 || ---- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || --- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7321.11.91.00 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7321.11.99.00 || ---- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- A combustibles liquides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7321.12.10.00 || --- A deux brûleurs au plus || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7321.12.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7321.19.00.00 || -- Autres, y compris les appareils à combustibles solides || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres appareils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7321.81.00.00 || -- A combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7321.82.00.00 || -- A combustibles liquides || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7321.89.00.00 || -- Autres, y compris les appareils à combustibles solides || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7321.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 73.22 ||   || Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Radiateurs et leurs parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7322.11.00.00 || -- En fonte || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7322.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7322.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.23 ||   || Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7323.10.00.00 || - Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7323.91.00.00 || -- En fonte, non émaillés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7323.92.00.00 || -- En fonte, émaillés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7323.93.00.00 || -- En aciers inoxydables || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7323.94.00.00 || -- En fer ou en acier, émaillés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres ; ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7323.99.10.00 || --- Articles galvanisés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7323.99.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.24 ||   || Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7324.10.00.00 || - Eviers et lavabos en aciers inoxydables || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Baignoires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7324.21.00.00 || -- En fonte, même émaillées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7324.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres, y compris les parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7324.90.10.00 || -- Emaillés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7324.90.20.00 || -- Galvanisés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7324.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.25 ||   || Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7325.10.00.00 || - En fonte non malléable || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7325.91.00.00 || -- Boulets et articles similaires pour broyeurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7325.99.10.00 || --- Accessoires pour lignes électriques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7325.99.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 73.26 ||   || Autres ouvrages en fer ou en acier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Forgés ou estampés mais non autrement travaillés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7326.11.00.00 || -- Boulets et articles similaires pour broyeurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7326.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Ouvrages en fils de fer ou d'acier : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7326.20.10.00 || -- Tringles mono filaires pour pneumatiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7326.20.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7326.90.10.00 || -- accessoires pour lignes électriques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7326.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 74.01 || 7401.00.00.00 || Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre). || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 74.02 || 7402.00.00.00 || Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 74.03 ||   || Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Cuivre affiné : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7403.11.00.00 || -- Cathodes et sections de cathodes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7403.12.00.00 || -- Barres à fil (wire-bars) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7403.13.00.00 || -- Billettes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7403.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Alliages de cuivre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7403.21.00.00 || -- A base de cuivre-zinc (laiton) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7403.22.00.00 || -- A base de cuivre-étain (bronze) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7403.29.00.00 || -- Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 74.05) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 74.04 || 7404.00.00.00 || Déchets et débris de cuivre. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 74.05 || 7405.00.00.00 || Alliages mères de cuivre. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 74.06 ||   || Poudres et paillettes de cuivre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7406.10.00.00 || - Poudres à structure non lamellaire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7406.20.00.00 || - Poudres à structure lamellaire; paillettes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 74.07 ||   || Barres et profilés en cuivre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7407.10.00.00 || - En cuivre affiné || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - En alliages de cuivre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7407.21.00.00 || -- A base de cuivre-zinc (laiton) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7407.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 74.08 ||   || Fils de cuivre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En cuivre affiné : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7408.11.00.00 || -- Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7408.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - En alliages de cuivre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7408.21.00.00 || -- A base de cuivre-zinc (laiton) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7408.22.00.00 || -- A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7408.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 74.09 ||   || Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En cuivre affiné : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7409.11.00.00 || -- Enroulées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7409.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - En alliages à base de cuivre-zinc (laiton) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7409.21.00.00 || -- Enroulées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7409.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - En alliages à base de cuivre-étain (bronze) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7409.31.00.00 || -- Enroulées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7409.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7409.40.00.00 || - En alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7409.90.00.00 || - En autres alliages de cuivre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 74.10 ||   || Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Sans support : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7410.11.00.00 || -- En cuivre affiné || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7410.12.00.00 || -- En alliages de cuivre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Sur support : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7410.21.00.00 || -- En cuivre affiné || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7410.22.00.00 || -- En alliages de cuivre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 74.11 ||   || Tubes et tuyaux en cuivre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7411.10.00.00 || - En cuivre affiné || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - En alliages de cuivre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7411.21.00.00 || -- A base de cuivre-zinc (laiton) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7411.22.00.00 || -- A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7411.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 74.12 ||   || Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7412.10.00.00 || - En cuivre affiné || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7412.20.00.00 || - En alliages de cuivre || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 74.13 || 7413.00.00.00 || Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 74.15 ||   || Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7415.10.00.00 || - Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres articles, non filetés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7415.21.00.00 || -- Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7415.29.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres articles, filetés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7415.33.00.00 || -- Vis; boulons et écrous || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7415.39.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 74.18 ||   || Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7418.10.00.00 || - Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7418.20.00.00 || - Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 74.19 ||   || Autres ouvrages en cuivre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7419.10.00.00 || - Chaînes, chaînettes et leurs parties || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7419.91.00.00 || -- Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7419.99.10.00 || --- Réservoirs, cuves et autres récipients || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7419.99.20.00 || --- Accessoires pour lignes de transport d'énergie électrique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7419.99.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 75.01 ||   || Mattes de nickel, «sinters» d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7501.10.00.00 || - Mattes de nickel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7501.20.00.00 || - «Sinters» d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 75.02 ||   || Nickel sous forme brute. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7502.10.00.00 || - Nickel non allié || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7502.20.00.00 || - Alliages de nickel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 75.03 || 7503.00.00.00 || Déchets et débris de nickel. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 75.04 || 7504.00.00.00 || Poudres et paillettes de nickel. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 75.05 ||   || Barres, profilés et fils, en nickel. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Barres et profilés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7505.11.00.00 || -- En nickel non allié || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7505.12.00.00 || -- En alliages de nickel || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Fils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7505.21.00.00 || -- En nickel non allié || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7505.22.00.00 || -- En alliages de nickel || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 75.06 ||   || Tôles, bandes et feuilles, en nickel. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7506.10.00.00 || - En nickel non allié || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7506.20.00.00 || - En alliages de nickel || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 75.07 ||   || Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tubes et tuyaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7507.11.00.00 || -- En nickel non allié || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7507.12.00.00 || -- En alliages de nickel || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7507.20.00.00 || - Accessoires de tuyauterie || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 75.08 ||   || Autres ouvrages en nickel. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7508.10.00.00 || - Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7508.90.10.00 || -- Cadres et circonférences utilisés pour l'impression du textile || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7508.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 76.01 ||   || Aluminium sous forme brute. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7601.10.00.00 || - Aluminium non allié || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7601.20.00.00 || - Alliages d'aluminium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 76.02 || 7602.00.00.00 || Déchets et débris d'aluminium. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 76.03 ||   || Poudres et paillettes d'aluminium. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7603.10.00.00 || - Poudres à structure non lamellaire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7603.20.00.00 || - Poudres à structure lamellaire; paillettes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 76.04 ||   || Barres et profilés en aluminium. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7604.10.00.00 || - En aluminium non allié || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - En alliages d'aluminium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7604.21.00.00 || -- Profilés creux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7604.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 76.05 ||   || Fils en aluminium. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En aluminium non allié : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7605.11.00.00 || -- Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7605.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - En alliages d'aluminium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7605.21.00.00 || -- Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7605.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 76.06 ||   || Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De forme carrée ou rectangulaire : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- En aluminium non allié : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7606.11.10.00 || --- Ondulées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7606.11.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- En alliages d'aluminium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7606.12.10.00 || --- Ondulées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7606.12.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- En aluminium non allié : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7606.91.10.00 || --- Ondulées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || --- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7606.91.91.00 || ---- Peintes, revêtues ou vernies || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7606.91.99.00 || ---- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- En alliages d'aluminium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7606.92.10.00 || --- Ondulées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || --- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7606.92.91.00 || ---- Peintes, revêtues ou vernies || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7606.92.99.00 || ---- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 76.07 ||   || Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Sans support : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7607.11.00.00 || -- Simplement laminées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7607.19.10.00 || --- Imprimées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7607.19.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Sur support : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7607.20.10.00 || -- Imprimées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7607.20.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 76.08 ||   || Tubes et tuyaux en aluminium. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7608.10.00.00 || - En aluminium non allié || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7608.20.00.00 || - En alliages d'aluminium || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 76.09 || 7609.00.00.00 || Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 76.10 ||   || Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7610.10.00.00 || - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7610.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 76.11 || 7611.00.00.00 || Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 76.12 ||   || Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7612.10.00.00 || - Etuis tubulaires souples || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7612.90.10.00 || -- Boîtes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7612.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 76.13 || 7613.00.00.00 || Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 76.14 ||   || Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7614.10.00.00 || - Avec âme en acier || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7614.90.10.00 || -- Conducteurs neutres en aluminium munis d'une gaine d'étanchéité en plomb || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7614.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 76.15 ||   || Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7615.10.10.00 || -- Eponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7615.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7615.20.00.00 || - Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 76.16 ||   || Autres ouvrages en aluminium. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7616.10.00.00 || - Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7616.91.00.00 || -- Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7616.99.10.00 || --- Accessoires pour lignes électriques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7616.99.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 78.01 ||   || Plomb sous forme brute. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7801.10.00.00 || - Plomb affiné || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7801.91.00.00 || -- Contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7801.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 78.02 || 7802.00.00.00 || Déchets et débris de plomb. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
ANNEXE C
(Partie 8)
 N° de position SH2012 || NomenclatureTarifaire et Statistique || Désignation des marchandises || Taux de base || Groupes || T || 01/01/T+5 || 01/01/T+10 || 01/01/T+15 || 01/01/T+20 
 78.04 ||   || Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tables, feuilles et bandes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7804.11.00.00 || -- Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7804.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 7804.20.00.00 || - Poudres et paillettes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 78.06 ||   || Autres ouvrages en plomb. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7806.00.10.00 || - Barres, tringles, profiles et fils || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 7806.00.20.00 || - Lests pour filets de pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7806.00.90.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 79.01 ||   || Zinc sous forme brute. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Zinc non allié : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7901.11.00.00 || -- Contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7901.12.00.00 || -- Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7901.20.00.00 || - Alliages de zinc || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 79.02 || 7902.00.00.00 || Déchets et débris de zinc. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 79.03 ||   || Poussières, poudres et paillettes, de zinc. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7903.10.00.00 || - Poussières de zinc || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 7903.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 79.04 || 7904.00.00.00 || Barres, profilés et fils, en zinc. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 79.05 || 7905.00.00.00 || Tôles, feuilles et bandes, en zinc. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 79.07 ||   || Autres ouvrages en zinc. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 7907.00.10.00 || - Ouvrages de zinc de forme autre que carrée ou rectangulaires (pastilles de zinc) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 7907.00.90.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 80.01 ||   || Etain sous forme brute. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8001.10.00.00 || - Etain non allié || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8001.20.00.00 || - Alliages d'étain || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 80.02 || 8002.00.00.00 || Déchets et débris d'étain. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 80.03 || 8003.00.00.00 || Barres, profilés et fils, en étain. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 80.07 || 8007.00.00.00 || Autres ouvrages en étain. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.01 ||   || Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8101.10.00.00 || - Poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8101.94.00.00 || -- Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8101.96.00.00 || -- Fils || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8101.97.00.00 || -- Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8101.99.10.00 || --- Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8101.99.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.02 ||   || Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8102.10.00.00 || - Poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8102.94.00.00 || -- Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8102.95.00.00 || -- Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8102.96.00.00 || -- Fils || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8102.97.00.00 || -- Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8102.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.03 ||   || Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8103.20.00.00 || - Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8103.30.00.00 || - Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8103.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.04 ||   || Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Magnésium sous forme brute : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8104.11.00.00 || -- Contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8104.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8104.20.00.00 || - Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8104.30.00.00 || - Copeaux, tournures et granules calibrés; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8104.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.05 ||   || Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8105.20.00.00 || - Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8105.30.00.00 || - Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8105.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 81.06 || 8106.00.00.00 || Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.07 ||   || Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8107.20.00.00 || - Cadmium sous forme brute; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8107.30.00.00 || - Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8107.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.08 ||   || Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8108.20.00.00 || - Titane sous forme brute; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8108.30.00.00 || - Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8108.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.09 ||   || Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8109.20.00.00 || - Zirconium sous forme brute; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8109.30.00.00 || - Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8109.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.10 ||   || Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8110.10.00.00 || - Antimoine sous forme brute; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8110.20.00.00 || - Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8110.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.11 || 8111.00.00.00 || Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.12 ||   || Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Béryllium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8112.12.00.00 || -- Sous forme brute; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8112.13.00.00 || -- Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8112.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Chrome : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8112.21.00.00 || -- Sous forme brute; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8112.22.00.00 || -- Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8112.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Thallium : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8112.51.00.00 || -- Sous forme brute; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8112.52.00.00 || -- Déchets et débris || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8112.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8112.92.00.00 || -- Sous forme brute; déchets et débris; poudres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8112.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 81.13 || 8113.00.00.00 || Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 82.01 ||   || Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Bêches et pelles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8201.10.10.00 || -- Ebauches || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8201.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8201.30.10.00 || -- Ebauches || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8201.30.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Haches, serpes et outils similaires à taillants : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8201.40.10.00 || -- Ebauches de machettes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8201.40.20.00 || -- Autres ébauches || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8201.40.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8201.50.10.00 || -- Ebauches || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8201.50.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8201.60.10.00 || -- Ebauches || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8201.60.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8201.90.10.00 || -- Ebauches || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8201.90.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 82.02 ||   || Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8202.10.00.00 || - Scies à main || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8202.20.00.00 || - Lames de scies à ruban || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8202.31.00.00 || -- Avec partie travaillante en acier || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8202.39.00.00 || -- Autres, y compris les parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8202.40.00.00 || - Chaînes de scies, dites coupantes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres lames de scies : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8202.91.00.00 || -- Lames de scies droites, pour le travail des métaux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8202.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 82.03 ||   || Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8203.10.00.00 || - Limes, râpes et outils similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8203.20.00.00 || - Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8203.30.00.00 || - Cisailles à métaux et outils similaires || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8203.40.00.00 || - Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 82.04 ||   || Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Clés de serrage à main : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8204.11.00.00 || -- A ouverture fixe || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8204.12.00.00 || -- A ouverture variable || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8204.20.00.00 || - Douilles de serrage interchangeables, même avec manches || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 82.05 ||   || Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8205.10.00.00 || - Outils de perçage, de filetage ou de taraudage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8205.20.00.00 || - Marteaux et masses || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8205.30.00.00 || - Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8205.40.00.00 || - Tournevis || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D'économie domestique : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8205.51.10.00 || --- Fers à repasser, non électriques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8205.51.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8205.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8205.60.00.00 || - Lampes à souder et similaires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8205.70.00.00 || - Etaux, serre-joints et similaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8205.90.00.00 || - Autres, y compris les assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 82.06 || 8206.00.00.00 || Outils d'au moins deux des n°s 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 82.07 ||   || Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Outils de forage ou de sondage : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8207.13.00.00 || -- Avec partie travaillante en cermets || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8207.19.00.00 || -- Autres, y compris les parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8207.20.00.00 || - Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8207.30.00.00 || - Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8207.40.00.00 || - Outils à tarauder ou à fileter || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8207.50.00.00 || - Outils à percer || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8207.60.00.00 || - Outils à aléser ou à brocher || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8207.70.00.00 || - Outils à fraiser || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8207.80.00.00 || - Outils à tourner || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8207.90.00.00 || - Autres outils interchangeables || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 82.08 ||   || Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8208.10.00.00 || - Pour le travail des métaux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8208.20.00.00 || - Pour le travail du bois || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8208.30.00.00 || - Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8208.40.00.00 || - Pour machines agricoles, horticoles ou forestières || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8208.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 82.09 || 8209.00.00.00 || Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 82.10 || 8210.00.00.00 || Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 82.11 ||   || Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8211.10.00.00 || - Assortiments || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8211.91.00.00 || -- Couteaux de table à lame fixe || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8211.92.00.00 || -- Autres couteaux à lame fixe || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8211.93.00.00 || -- Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8211.94.00.00 || -- Lames || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8211.95.00.00 || -- Manches en métaux communs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 82.12 ||   || Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8212.10.00.00 || - Rasoirs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8212.20.00.00 || - Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8212.90.10.00 || -- Têtes de rasoirs destinées aux industries || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8212.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 82.13 || 8213.00.00.00 || Ciseaux à doubles branches et leurs lames. || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 82.14 ||   || Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8214.10.00.00 || - Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8214.20.00.00 || - Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8214.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 82.15 ||   || Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8215.10.00.00 || - Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8215.20.00.00 || - Autres assortiments || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8215.91.00.00 || -- Argentés, dorés ou platinés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8215.99.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 83.01 ||   || Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8301.10.00.00 || - Cadenas || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8301.20.00.00 || - Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8301.30.00.00 || - Serrures des types utilisés pour meubles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8301.40.00.00 || - Autres serrures; verrous || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8301.50.00.00 || - Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8301.60.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8301.70.00.00 || - Clefs présentées isolément || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 83.02 ||   || Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8302.10.00.00 || - Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8302.20.00.00 || - Roulettes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8302.30.00.00 || - Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres garnitures, ferrures et articles similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8302.41.00.00 || -- Pour bâtiments || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8302.42.00.00 || -- Autres, pour meubles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8302.49.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8302.50.00.00 || - Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8302.60.00.00 || - Ferme-portes automatiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 83.03 || 8303.00.00.00 || Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 83.04 || 8304.00.00.00 || Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 83.05 ||   || Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8305.10.00.00 || - Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8305.20.00.00 || - Agrafes présentées en barrettes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8305.90.00.00 || - Autres, y compris les parties || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 83.06 ||   || Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8306.10.00.00 || - Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Statuettes et autres objets d'ornement : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8306.21.00.00 || -- Argentés, dorés ou platinés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8306.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8306.30.00.00 || - Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 83.07 ||   || Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - En fer ou en acier : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8307.10.10.00 || -- Gaines pour câble || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8307.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8307.90.00.00 || - En autres métaux communs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 83.08 ||   || Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8308.10.00.00 || - Agrafes, crochets et œillets || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8308.20.00.00 || - Rivets tubulaires ou à tige fendue || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8308.90.00.00 || - Autres, y compris les parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 83.09 ||   || Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Bouchons-couronnes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8309.10.10.00 || -- Destinés à l’industrie pharmaceutique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8309.10.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8309.90.10.00 || -- Destinés à l’industrie pharmaceutique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8309.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 83.10 || 8310.00.00.00 || Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94.05. || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 83.11 ||   || Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8311.10.00.00 || - Electrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8311.20.00.00 || - Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8311.30.00.00 || - Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8311.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 84.01 ||   || Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8401.10.00.00 || - Réacteurs nucléaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8401.20.00.00 || - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8401.30.00.00 || - Eléments combustibles (cartouches) non irradiés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8401.40.00.00 || - Parties de réacteurs nucléaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.02 ||   || Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée». ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Chaudières à vapeur : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8402.11.00.00 || -- Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8402.12.00.00 || -- Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8402.19.00.00 || -- Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8402.20.00.00 || - Chaudières dites «à eau surchauffée» || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8402.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.03 ||   || Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8403.10.00.00 || - Chaudières || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8403.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.04 ||   || Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 84.02 ou 84.03 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8404.10.00.00 || - Appareils auxiliaires pour chaudières des n°s 84.02 ou 84.03 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8404.20.00.00 || - Condenseurs pour machines à vapeur || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8404.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.05 ||   || Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8405.10.00.00 || - Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8405.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.06 ||   || Turbines à vapeur. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8406.10.00.00 || - Turbines pour la propulsion de bateaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres turbines : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8406.81.00.00 || -- D'une puissance excédant 40 MW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8406.82.00.00 || -- D'une puissance n'excédant pas 40 MW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8406.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.07 ||   || Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8407.10.00.00 || - Moteurs pour l'aviation || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Moteurs pour la propulsion de bateaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8407.21.00.00 || -- Du type hors-bord || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8407.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du Chapitre 87 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8407.31.10.00 || --- Destiné à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8407.31.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- D'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8407.32.10.00 || --- Destiné à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8407.32.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8407.33.00.00 || -- D'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 1.000 cm³ || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8407.34.00.00 || -- D'une cylindrée excédant 1.000 cm³ || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8407.90.00.00 || - Autres moteurs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 84.08 ||   || Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8408.10.00.00 || - Moteurs pour la propulsion de bateaux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8408.20.00.00 || - Moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du Chapitre 87 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8408.90.00.00 || - Autres moteurs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 84.09 ||   || Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n°s 84.07 ou 84.08. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8409.10.00.00 || - De moteurs pour l'aviation || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8409.91.00.00 || -- Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8409.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 84.10 ||   || Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Turbines et roues hydrauliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8410.11.00.00 || -- D'une puissance n'excédant pas 1.000 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8410.12.00.00 || -- D'une puissance excédant 1.000 kW mais n'excédant pas 10.000 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8410.13.00.00 || -- D'une puissance excédant 10.000 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8410.90.00.00 || - Parties, y compris les régulateurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.11 ||   || Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Turboréacteurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8411.11.00.00 || -- D'une poussée n'excédant pas 25 kN || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8411.12.00.00 || -- D'une poussée excédant 25 kN || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Turbopropulseurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8411.21.00.00 || -- D'une puissance n'excédant pas 1.100 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8411.22.00.00 || -- D'une puissance excédant 1.100 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres turbines à gaz : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8411.81.00.00 || -- D'une puissance n'excédant pas 5.000 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8411.82.00.00 || -- D'une puissance excédant 5.000 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8411.91.00.00 || -- De turboréacteurs ou de turbopropulseurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8411.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.12 ||   || Autres moteurs et machines motrices. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8412.10.00.00 || - Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Moteurs hydrauliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8412.21.00.00 || -- A mouvement rectiligne (cylindres) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8412.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Moteurs pneumatiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8412.31.00.00 || -- A mouvement rectiligne (cylindres) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8412.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8412.80.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8412.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.13 ||   || Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8413.11.00.00 || -- Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8413.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8413.20.00.00 || - Pompes actionnées à la main, autres que celles des n°s 8413.11 ou 8413.19 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8413.30.00.00 || - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8413.40.00.00 || - Pompes à béton || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8413.50.00.00 || - Autres pompes volumétriques alternatives || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8413.60.00.00 || - Autres pompes volumétriques rotatives || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8413.70.00.00 || - Autres pompes centrifuges || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres pompes; élévateurs à liquides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8413.81.00.00 || -- Pompes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8413.82.00.00 || -- Elévateurs à liquides || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- De pompes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8413.91.10.00 || --- Pour tous véhicules automobiles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8413.91.20.00 || --- A mains || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8413.91.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8413.92.00.00 || -- D'élévateurs à liquides || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.14 ||   || Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8414.10.00.00 || - Pompes à vide || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Pompes à air, à main ou à pied : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8414.20.10.00 || -- Pour gonfler les pneumatiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8414.20.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8414.30.10.00 || -- Destinés aux industries du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8414.30.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8414.40.00.00 || - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Ventilateurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8414.51.00.00 || -- Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8414.59.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8414.60.00.00 || - Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8414.80.10.00 || -- Compresseurs d’air industriels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8414.80.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8414.90.10.00 || -- Des articles relevant des n° 8414.20 à 8414.51 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8414.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 84.15 ||   || Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8415.10.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non montés importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8415.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8415.20.00.00 || - Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8415.81.00.00 || -- Avec dispositif de réfrigération et soupape d’inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8415.82.00.00 || -- Autres, avec dispositif de réfrigération || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8415.83.00.00 || -- Sans dispositif de réfrigération || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8415.90.10.00 || -- Destinées aux industries du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8415.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 84.16 ||   || Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8416.10.00.00 || - Brûleurs à combustibles liquides || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8416.20.00.00 || - Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8416.30.00.00 || - Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8416.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.17 ||   || Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8417.10.00.00 || - Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8417.20.00.00 || - Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8417.80.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8417.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.18 ||   || Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8418.10.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8418.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Réfrigérateurs du type ménager : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- A compression : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8418.21.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8418.21.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8418.29.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8418.29.90.00 || --- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8418.30.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8418.30.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8418.40.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8418.40.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires), pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8418.50.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8418.50.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8418.61.00.00 || -- Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8418.69.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8418.91.00.00 || -- Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8418.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.19 ||   || Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8419.11.00.00 || -- A chauffage instantané, à gaz || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8419.19.10.00 || --- Solaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8419.19.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8419.20.00.00 || - Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Séchoirs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8419.31.00.00 || -- Pour produits agricoles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8419.32.00.00 || -- Pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8419.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8419.40.00.00 || - Appareils de distillation ou de rectification || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8419.50.00.00 || - Echangeurs de chaleur || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8419.60.00.00 || - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres appareils et dispositifs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8419.81.00.00 || -- Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8419.89.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8419.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.20 ||   || Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8420.10.00.00 || - Calandres et laminoirs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8420.91.00.00 || -- Cylindres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8420.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.21 ||   || Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8421.11.00.00 || -- Ecrémeuses || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8421.12.00.00 || -- Essoreuses à linge || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8421.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Pour la filtration ou l'épuration des eaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8421.21.10.00 || --- A usage domestique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8421.21.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8421.22.10.00 || --- A usage domestique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8421.22.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8421.23.00.00 || -- Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8421.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8421.31.00.00 || -- Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8421.39.10.00 || --- Filtres pour réfrigérateurs et congélateurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8421.39.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8421.91.00.00 || -- De centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8421.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.22 ||   || Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Machines à laver la vaisselle : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8422.11.00.00 || -- De type ménager || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8422.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8422.20.00.00 || - Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8422.30.00.00 || - Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8422.40.00.00 || - Autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8422.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.23 ||   || Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8423.10.00.00 || - Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8423.20.00.00 || - Bascules à pesage continu sur transporteurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8423.30.00.00 || - Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres appareils et instruments de pesage : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8423.81.00.00 || -- D'une portée n'excédant pas 30 kg || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8423.82.00.00 || -- D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8423.89.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8423.90.00.00 || - Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.24 ||   || Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8424.10.00.00 || - Extincteurs, même chargés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8424.20.00.00 || - Pistolets aérographes et appareils similaires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8424.30.00.00 || - Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres appareils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Pour l'agriculture ou l'horticulture : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8424.81.10.00 || --- Appareils à projeter des produits insecticides, fongicides, herbicides et similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8424.81.20.00 || --- Appareils pour l'arrosage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8424.81.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8424.89.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8424.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.25 ||   || Palans; treuils et cabestans; crics et vérins. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Palans : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8425.11.00.00 || -- A moteur électrique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8425.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Treuils; cabestans : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8425.31.00.00 || -- A moteur électrique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8425.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Crics et vérins : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8425.41.00.00 || -- Elévateurs fixes de voitures pour garages || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8425.42.00.00 || -- Autres crics et vérins, hydrauliques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8425.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.26 ||   || Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8426.11.00.00 || -- Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8426.12.00.00 || -- Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8426.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8426.20.00.00 || - Grues à tour || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8426.30.00.00 || - Grues sur portiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines et appareils, autopropulsés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8426.41.00.00 || -- Sur pneumatiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8426.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines et appareils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8426.91.00.00 || -- Conçus pour être montés sur un véhicule routier || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8426.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.27 ||   || Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8427.10.00.00 || - Chariots autopropulsés à moteur électrique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8427.20.00.00 || - Autres chariots autopropulsés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8427.90.00.00 || - Autres chariots || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.28 ||   || Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8428.10.00.00 || - Ascenseurs et monte-charge || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8428.20.00.00 || - Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8428.31.00.00 || -- Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8428.32.00.00 || -- Autres, à benne || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8428.33.00.00 || -- Autres, à bande ou à courroie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8428.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8428.40.00.00 || - Escaliers mécaniques et trottoirs roulants || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8428.60.00.00 || - Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8428.90.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.29 ||   || Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8429.11.00.00 || -- A chenilles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8429.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8429.20.00.00 || - Niveleuses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8429.30.00.00 || - Décapeuses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8429.40.00.00 || - Compacteuses et rouleaux compresseurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8429.51.00.00 || -- Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8429.52.00.00 || -- Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8429.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.30 ||   || Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8430.10.00.00 || - Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8430.20.00.00 || - Chasse-neige || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8430.31.00.00 || -- Autopropulsées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8430.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines de sondage ou de forage : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8430.41.00.00 || -- Autopropulsées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8430.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8430.50.00.00 || - Autres machines et appareils, autopropulsés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines et appareils, non autopropulsés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8430.61.00.00 || -- Machines et appareils à tasser ou à compacter || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8430.69.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.31 ||   || Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.30. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8431.10.00.00 || - De machines ou appareils du n° 84.25 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8431.20.00.00 || - De machines ou appareils du n° 84.27 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - De machines ou appareils du n° 84.28 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8431.31.00.00 || -- D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8431.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - De machines ou appareils des n°s 84.26, 84.29 ou 84.30 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8431.41.00.00 || -- Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8431.42.00.00 || -- Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8431.43.00.00 || -- Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 8430.41 ou 8430.49 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8431.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.32 ||   || Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8432.10.00.00 || - Charrues || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8432.21.00.00 || -- Herses à disques (pulvériseurs) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8432.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8432.30.00.00 || - Semoirs, plantoirs et repiqueurs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8432.40.00.00 || - Epandeurs de fumier et distributeurs d'engrais || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8432.80.00.00 || - Autres machines, appareils et engins || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8432.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.33 ||   || Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 84.37. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tondeuses à gazon : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8433.11.00.00 || -- A moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8433.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8433.20.00.00 || - Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8433.30.00.00 || - Autres machines et appareils de fenaison || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8433.40.00.00 || - Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8433.51.00.00 || -- Moissonneuses-batteuses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8433.52.00.00 || -- Autres machines et appareils pour le battage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8433.53.00.00 || -- Machines pour la récolte des racines ou tubercules || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8433.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8433.60.00.00 || - Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8433.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.34 ||   || Machines à traire et machines et appareils de laiterie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8434.10.00.00 || - Machines à traire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8434.20.00.00 || - Machines et appareils de laiterie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8434.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.35 ||   || Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8435.10.00.00 || - Machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8435.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.36 ||   || Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8436.10.00.00 || - Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8436.21.00.00 || -- Couveuses et éleveuses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8436.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8436.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8436.91.00.00 || -- De machines ou appareils d'aviculture || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8436.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.37 ||   || Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8437.10.00.00 || - Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8437.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8437.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.38 ||   || Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8438.10.00.00 || - Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8438.20.00.00 || - Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8438.30.00.00 || - Machines et appareils pour la sucrerie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8438.40.00.00 || - Machines et appareils pour la brasserie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8438.50.00.00 || - Machines et appareils pour le travail des viandes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8438.60.00.00 || - Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8438.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8438.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.39 ||   || Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8439.10.00.00 || - Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8439.20.00.00 || - Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8439.30.00.00 || - Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8439.91.00.00 || -- De machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8439.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.40 ||   || Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8440.10.00.00 || - Machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8440.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.41 ||   || Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8441.10.00.00 || - Coupeuses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8441.20.00.00 || - Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8441.30.00.00 || - Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8441.40.00.00 || - Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8441.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8441.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.42 ||   || Machines, appareils et matériel (autres que les machines-outils des n°s 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8442.30.00.00 || - Machines, appareils et matériel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8442.40.00.00 || - Parties de ces machines, appareils ou matériel || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8442.50.00.00 || - Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.43 ||   || Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8443.11.00.00 || -- Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8443.12.00.00 || -- Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n’excède pas 22 cm et l’autre n’excède pas 36 cm, à l’état non plié || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8443.13.00.00 || -- Autres machines et appareils à imprimer offset || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8443.14.00.00 || -- Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8443.15.00.00 || -- Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8443.16.00.00 || -- Machines et appareils à imprimer, flexographiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8443.17.00.00 || -- Machines et appareils à imprimer, héliographiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8443.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8443.31.10.00 || --- Incorporant une fonction de copie || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8443.31.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8443.32.10.00 || --- Machines à copier || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8443.32.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8443.39.10.00 || --- Machines à copier || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8443.39.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties et accessoires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8443.91.00.00 || -- Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8443.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.44 || 8444.00.00.00 || Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.45 ||   || Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n°s 84.46 ou 84.47. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Machines pour la préparation des matières textiles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8445.11.00.00 || -- Cardes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8445.12.00.00 || -- Peigneuses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8445.13.00.00 || -- Bancs à broches || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8445.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8445.20.00.00 || - Machines pour la filature des matières textiles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8445.30.00.00 || - Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8445.40.00.00 || - Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8445.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.46 ||   || Métiers à tisser. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8446.10.00.00 || - Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8446.21.00.00 || -- A moteur || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8446.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8446.30.00.00 || - Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.47 ||   || Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Métiers à bonneterie circulaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8447.11.00.00 || -- Avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8447.12.00.00 || -- Avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8447.20.00.00 || - Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8447.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.48 ||   || Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8448.11.00.00 || -- Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8448.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8448.20.00.00 || - Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties et accessoires des machines du n° 84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8448.31.00.00 || -- Garnitures de cardes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8448.32.00.00 || -- De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8448.33.00.00 || -- Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8448.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8448.42.00.00 || -- Peignes, lisses et cadres de lisses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8448.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du n° 84.47 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8448.51.00.00 || -- Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8448.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.49 || 8449.00.00.00 || Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.50 ||   || Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8450.11.00.00 || -- Machines entièrement automatiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8450.12.00.00 || -- Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8450.19.00.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8450.20.00.00 || - Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8450.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.51 ||   || Machines et appareils (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8451.10.00.00 || - Machines pour le nettoyage à sec || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines à sécher : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8451.21.00.00 || -- D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8451.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8451.30.00.00 || - Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8451.40.00.00 || - Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8451.50.00.00 || - Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8451.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8451.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.52 ||   || Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8452.10.00.00 || - Machines à coudre de type ménager || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines à coudre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8452.21.00.00 || -- Unités automatiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8452.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8452.30.00.00 || - Aiguilles pour machines à coudre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8452.90.00.00 || - Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties; autres parties de machines à coudre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.53 ||   || Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8453.10.00.00 || - Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8453.20.00.00 || - Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8453.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8453.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.54 ||   || Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8454.10.00.00 || - Convertisseurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8454.20.00.00 || - Lingotières et poches de coulée || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8454.30.00.00 || - Machines à couler (mouler) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8454.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.55 ||   || Laminoirs à métaux et leurs cylindres. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8455.10.00.00 || - Laminoirs à tubes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres laminoirs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8455.21.00.00 || -- Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8455.22.00.00 || -- Laminoirs à froid || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8455.30.00.00 || - Cylindres de laminoirs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8455.90.00.00 || - Autres parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.56 ||   || Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; machines à découper par jet d'eau. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8456.10.00.00 || - Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8456.20.00.00 || - Opérant par ultra-sons || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8456.30.00.00 || - Opérant par électro-érosion || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8456.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.57 ||   || Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8457.10.00.00 || - Centres d'usinage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8457.20.00.00 || - Machines à poste fixe || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8457.30.00.00 || - Machines à stations multiples || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.58 ||   || Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tours horizontaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8458.11.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8458.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres tours : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8458.91.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8458.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.59 ||   || Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 84.58. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8459.10.00.00 || - Unités d'usinage à glissières || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines à percer : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8459.21.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8459.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres aléseuses-fraiseuses : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8459.31.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8459.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8459.40.00.00 || - Autres machines à aléser || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines à fraiser, à console : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8459.51.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8459.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines à fraiser : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8459.61.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8459.69.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8459.70.00.00 || - Autres machines à fileter ou à tarauder || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.60 ||   || Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 84.61. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8460.11.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8460.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8460.21.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8460.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines à affûter : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8460.31.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8460.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8460.40.00.00 || - Machines à glacer ou à roder || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8460.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.61 ||   || Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8461.20.00.00 || - Etaux-limeurs et machines à mortaiser || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8461.30.00.00 || - Machines à brocher || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8461.40.00.00 || - Machines à tailler ou à finir les engrenages || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8461.50.00.00 || - Machines à scier ou à tronçonner || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8461.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.62 ||   || Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8462.10.00.00 || - Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8462.21.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8462.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8462.31.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8462.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8462.41.00.00 || -- A commande numérique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8462.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8462.91.00.00 || -- Presses hydrauliques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8462.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.63 ||   || Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8463.10.00.00 || - Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8463.20.00.00 || - Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8463.30.00.00 || - Machines pour le travail des métaux sous forme de fil || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8463.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.64 ||   || Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8464.10.00.00 || - Machines à scier || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8464.20.00.00 || - Machines à meuler ou à polir || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8464.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.65 ||   || Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8465.10.00.00 || - Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8465.91.00.00 || -- Machines à scier || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8465.92.00.00 || -- Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8465.93.00.00 || -- Machines à meuler, à poncer ou à polir || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8465.94.00.00 || -- Machines à cintrer ou à assembler || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8465.95.00.00 || -- Machines à percer ou à mortaiser || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8465.96.00.00 || -- Machines à fendre, à trancher ou à dérouler || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8465.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.66 ||   || Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des n°s 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8466.10.00.00 || - Porte-outils et filières à déclenchement automatique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8466.20.00.00 || - Porte-pièces || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8466.30.00.00 || - Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8466.91.00.00 || -- Pour machines du n° 84.64 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8466.92.00.00 || -- Pour machines du n° 84.65 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8466.93.00.00 || -- Pour machines des n°s 84.56 à 84.61 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8466.94.00.00 || -- Pour machines des n°s 84.62 ou 84.63 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.67 ||   || Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Pneumatiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8467.11.00.00 || -- Rotatifs (même à percussion) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8467.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - A moteur électrique incorporé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8467.21.00.00 || -- Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8467.22.00.00 || -- Scies et tronçonneuses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8467.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres outils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8467.81.00.00 || -- Tronçonneuses à chaîne || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8467.89.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8467.91.00.00 || -- De tronçonneuses à chaîne || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8467.92.00.00 || -- D'outils pneumatiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8467.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.68 ||   || Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 85.15; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8468.10.00.00 || - Chalumeaux guidés à la main || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8468.20.00.00 || - Autres machines et appareils aux gaz || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8468.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8468.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.69 || 8469.00.00.00 || Machines à écrire autres que les imprimantes du n° 84.43; machines pour le traitement de textes. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 84.70 ||   || Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8470.10.00.00 || - Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres machines à calculer électroniques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8470.21.00.00 || -- Comportant un organe imprimant || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8470.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8470.30.00.00 || - Autres machines à calculer || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8470.50.00.00 || - Caisses enregistreuses || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8470.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 84.71 ||   || Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Machines automatiques de traitement de l'information portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8471.30.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8471.30.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines automatiques de traitement de l'information : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8471.41.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8471.41.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres, se présentant sous forme de systèmes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8471.49.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8471.49.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Unités de traitement autres que celles des n°s 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8471.50.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8471.50.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8471.60.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8471.60.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Unités de mémoire : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8471.70.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8471.70.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8471.80.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8471.80.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8471.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.72 ||   || Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8472.10.00.00 || - Duplicateurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8472.30.00.00 || - Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8472.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 84.73 ||   || Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.69 à 84.72. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8473.10.00.00 || - Parties et accessoires des machines du n° 84.69 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Parties et accessoires des machines du n° 84.70 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8473.21.00.00 || -- Des machines à calculer électroniques des n°s 8470.10, 8470.21 ou 8470.29 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8473.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8473.30.00.00 || - Parties et accessoires des machines du n° 84.71 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8473.40.00.00 || - Parties et accessoires des machines du n° 84.72 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8473.50.00.00 || - Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des n°s 84.69 à 84.72 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 84.74 ||   || Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8474.10.00.00 || - Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8474.20.00.00 || - Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines et appareils à mélanger ou à malaxer : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8474.31.00.00 || -- Bétonnières et appareils à gâcher le ciment || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8474.32.00.00 || -- Machines à mélanger les matières minérales au bitume || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8474.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8474.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8474.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.75 ||   || Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8475.10.00.00 || - Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8475.21.00.00 || -- Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8475.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8475.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.76 ||   || Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Machines automatiques de vente de boissons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8476.21.00.00 || -- Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8476.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8476.81.00.00 || -- Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8476.89.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8476.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.77 ||   || Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8477.10.00.00 || - Machines à mouler par injection || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8477.20.00.00 || - Extrudeuses || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8477.30.00.00 || - Machines à mouler par soufflage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8477.40.00.00 || - Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines et appareils à mouler ou à former : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8477.51.00.00 || -- A mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8477.59.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8477.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8477.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.78 ||   || Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8478.10.00.00 || - Machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8478.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.79 ||   || Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8479.10.00.00 || - Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8479.20.00.00 || - Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8479.30.00.00 || - Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8479.40.00.00 || - Machines de corderie ou de câblerie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8479.50.00.00 || - Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8479.60.00.00 || - Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Passerelles d’embarquement pour passagers : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8479.71.00.00 || -- Des types utilisés dans les aéroports || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8479.79.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres machines et appareils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8479.81.00.00 || -- Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8479.82.00.00 || -- A mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8479.89.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8479.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.80 ||   || Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8480.10.00.00 || - Châssis de fonderie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8480.20.00.00 || - Plaques de fond pour moules || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8480.30.00.00 || - Modèles pour moules || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Moules pour les métaux ou les carbures métalliques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8480.41.00.00 || -- Pour le moulage par injection ou par compression || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8480.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8480.50.00.00 || - Moules pour le verre || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8480.60.00.00 || - Moules pour les matières minérales || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8480.71.00.00 || -- Pour le moulage par injection ou par compression || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8480.79.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 84.81 ||   || Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8481.10.00.00 || - Détendeurs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8481.20.00.00 || - Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8481.30.00.00 || - Clapets et soupapes de retenue || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8481.40.00.00 || - Soupapes de trop-plein ou de sûreté || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8481.80.00.00 || - Autres articles de robinetterie et organes similaires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8481.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 84.82 ||   || Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8482.10.00.00 || - Roulements à billes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8482.20.00.00 || - Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8482.30.00.00 || - Roulements à rouleaux en forme de tonneau || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8482.40.00.00 || - Roulements à aiguilles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8482.50.00.00 || - Roulements à rouleaux cylindriques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8482.80.00.00 || - Autres, y compris les roulements combinés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8482.91.00.00 || -- Billes, galets, rouleaux et aiguilles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8482.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 84.83 ||   || Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8483.10.00.00 || - Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8483.20.00.00 || - Paliers à roulements incorporés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8483.30.00.00 || - Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8483.40.00.00 || - Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8483.50.00.00 || - Volants et poulies, y compris les poulies à moufles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8483.60.00.00 || - Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8483.90.00.00 || - Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 84.84 ||   || Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8484.10.00.00 || - Joints métalloplastiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8484.20.00.00 || - Joints d'étanchéité mécaniques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8484.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 84.86 ||   || Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre; parties et accessoires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8486.10.00.00 || - Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8486.20.11.00 || --- Appareils pour l'écriture directe sur disque || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8486.20.12.00 || --- Photorépéteurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8486.20.19.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8486.20.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8486.30.10.00 || -- Pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8486.30.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8486.40.00.00 || - Machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Parties et accessoires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8486.90.10.00 || -- Des machines ou appareils du 8486.20 et 8486.30 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8486.90.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
ANNEXE C
(Partie 9)
 N° de position SH2012 || Nomenclature Tarifaire et Statistique || Désignation des marchandises || Taux de base || Groupes || T || 01/01/T+5 || 01/01/T+10 || 01/01/T+15 || 01/01/T+20 
 84.87 ||   || Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8487.10.00.00 || - Hélices pour bateaux et leurs pales || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8487.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.01 ||   || Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8501.10.00.00 || - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8501.20.00.00 || - Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8501.31.00.00 || -- D'une puissance n'excédant pas 750 W || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8501.32.00.00 || -- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8501.33.00.00 || -- D'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8501.34.00.00 || -- D'une puissance excédant 375 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8501.40.00.00 || - Autres moteurs à courant alternatif, monophasés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8501.51.00.00 || -- D'une puissance n'excédant pas 750 W || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8501.52.00.00 || -- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8501.53.00.00 || -- D'une puissance excédant 75 kW || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8501.61.00.00 || -- D'une puissance n'excédant pas 75 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8501.62.00.00 || -- D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8501.63.00.00 || -- D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8501.64.00.00 || -- D'une puissance excédant 750 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.02 ||   || Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D'une puissance n'excédant pas 75 kVA : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8502.11.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8502.11.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8502.12.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8502.12.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- D'une puissance excédant 375 kVA : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8502.13.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8502.13.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8502.20.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8502.20.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres groupes électrogènes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8502.31.00.00 || -- A énergie éolienne || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8502.39.10.00 || --- A énergie solaire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8502.39.20.00 || --- A gaz || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8502.39.90.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8502.40.00.00 || - Convertisseurs rotatifs électriques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.03 || 8503.00.00.00 || Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.04 ||   || Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8504.10.00.00 || - Ballasts pour lampes ou tubes à décharge || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Transformateurs à diélectrique liquide : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8504.21.00.00 || -- D'une puissance n'excédant pas 650 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8504.22.00.00 || -- D'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10.000 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8504.23.00.00 || -- D'une puissance excédant 10.000 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres transformateurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8504.31.00.00 || -- D'une puissance n'excédant pas 1 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8504.32.00.00 || -- D'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8504.33.00.00 || -- D'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8504.34.00.00 || -- D'une puissance excédant 500 kVA || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Convertisseurs statiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8504.40.10.00 || -- Onduleurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8504.40.20.00 || -- Chargeurs de batteries || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8504.40.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres bobines de réactance et autres selfs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8504.50.10.00 || -- Bobines de réactance || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8504.50.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8504.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.05 ||   || Electro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8505.11.00.00 || -- En métal || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8505.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8505.20.10.00 || -- Pour véhicules automobiles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8505.20.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8505.90.00.00 || - Autres, y compris les parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.06 ||   || Piles et batteries de piles électriques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Au bioxyde de manganèse : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8506.10.10.00 || -- De type R20 || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8506.10.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8506.30.00.00 || - A l'oxyde de mercure || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8506.40.00.00 || - A l'oxyde d'argent || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8506.50.00.00 || - Au lithium || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8506.60.00.00 || - A l'air-zinc || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8506.80.00.00 || - Autres piles et batteries de piles || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8506.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.07 ||   || Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8507.10.00.00 || - Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8507.20.00.00 || - Autres accumulateurs au plomb || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8507.30.00.00 || - Au nickel-cadmium || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8507.40.00.00 || - Au nickel-fer || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8507.50.00.00 || - Au nickel-hydrure métallique || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8507.60.00.00 || - Au lithium-ion || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8507.80.00.00 || - Autres accumulateurs || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8507.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.08 ||   || Aspirateurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - A moteur électrique incorporé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8508.11.00.00 || -- D'une puissance n'excédant pas 1.500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8508.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8508.60.00.00 || - Autres aspirateurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8508.70.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.09 ||   || Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 85.08. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8509.40.00.00 || - Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8509.80.00.00 || - Autres appareils || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8509.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.10 ||   || Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8510.10.00.00 || - Rasoirs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8510.20.00.00 || - Tondeuses || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8510.30.00.00 || - Appareils à épiler || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8510.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.11 ||   || Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8511.10.00.00 || - Bougies d'allumage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8511.20.00.00 || - Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8511.30.00.00 || - Distributeurs; bobines d'allumage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8511.40.00.00 || - Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8511.50.00.00 || - Autres génératrices || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8511.80.00.00 || - Autres appareils et dispositifs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8511.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.12 ||   || Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8512.10.00.00 || - Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8512.20.00.00 || - Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8512.30.00.00 || - Appareils de signalisation acoustique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8512.40.00.00 || - Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8512.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.13 ||   || Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8513.10.00.00 || - Lampes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8513.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.14 ||   || Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8514.10.00.00 || - Fours à résistance (à chauffage indirect) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8514.20.00.00 || - Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8514.30.00.00 || - Autres fours || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8514.40.00.00 || - Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8514.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.15 ||   || Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8515.11.00.00 || -- Fers et pistolets à braser || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8515.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8515.21.00.00 || -- Entièrement ou partiellement automatiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8515.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8515.31.00.00 || -- Entièrement ou partiellement automatiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8515.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8515.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8515.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.16 ||   || Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8516.10.00.00 || - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8516.21.00.00 || -- Radiateurs à accumulation || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8516.31.00.00 || -- Sèche-cheveux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.32.00.00 || -- Autres appareils pour la coiffure || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.33.00.00 || -- Appareils pour sécher les mains || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.40.00.00 || - Fers à repasser électriques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.50.00.00 || - Fours à micro-ondes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8516.60.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.60.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres appareils électrothermiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8516.71.00.00 || -- Appareils pour la préparation du café ou du thé || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.72.00.00 || -- Grille-pain || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8516.79.10.00 || --- Bouilloir électrique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.79.20.00 || --- Diffuseur électrique de parfum ou d’insecticide || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.79.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.80.00.00 || - Résistances chauffantes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8516.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.17 ||   || Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8517.11.00.00 || -- Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8517.12.00.00 || -- Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8517.18.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8517.61.00.00 || -- Stations de base || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8517.62.00.00 || -- Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8517.69.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8517.70.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.18 ||   || Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8518.10.00.00 || - Microphones et leurs supports || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8518.21.00.00 || -- Haut-parleur unique monté dans son enceinte || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8518.22.00.00 || -- Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8518.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8518.30.00.00 || - Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8518.40.00.00 || - Amplificateurs électriques d'audiofréquence || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8518.50.00.00 || - Appareils électriques d'amplification du son || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8518.90.00.00 || - Parties || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 85.19 ||   || Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8519.20.00.00 || - Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8519.30.00.00 || - Platines tourne-disques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8519.50.00.00 || - Répondeurs téléphoniques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres appareils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8519.81.10.00 || --- Lecteurs multimédia portables || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8519.81.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8519.89.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 85.21 ||   || Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8521.10.00.00 || - A bandes magnétiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8521.90.10.00 || -- Lecteur/enregistreur de DVD || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8521.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 85.22 ||   || Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n°s 85.19 ou 85.21. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8522.10.00.00 || - Lecteurs phonographiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8522.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.23 ||   || Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du Chapitre 37. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Supports magnétiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Cartes munies d'une piste magnétique : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8523.21.10.00 || --- Enregistrées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8523.21.90.00 || --- Non enregistrées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8523.29.10.00 || --- D'une largeur n'excédant pas 4 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8523.29.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Supports optiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8523.41.00.00 || -- Non enregistrés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8523.49.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Supports à semi-conducteur : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8523.51.00.00 || -- Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8523.52.00.00 || -- «Cartes intelligentes» || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8523.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8523.80.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 85.25 ||   || Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8525.50.00.00 || - Appareils d'émission || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8525.60.00.00 || - Appareils d'émission incorporant un appareil de réception || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8525.80.00.00 || - Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.26 ||   || Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8526.10.00.00 || - Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8526.91.00.00 || -- Appareils de radionavigation || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8526.92.00.00 || -- Appareils de radiotélécommande || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.27 ||   || Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8527.12.00.00 || -- Radiocassettes de poche || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8527.13.00.00 || -- Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8527.19.10.00 || --- Présentés entièrement à l'état démonté ou non monté importés pour l'industrie de montage : || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8527.19.20.00 || --- Appareils récepteur || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8527.19.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8527.21.00.00 || -- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8527.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8527.91.00.00 || -- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8527.92.00.00 || -- Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8527.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 85.28 ||   || Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d' appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Moniteurs à tube cathodique : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8528.41.00.00 || -- Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du n° 84.71 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8528.49.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres moniteurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8528.51.00.00 || -- Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du n° 84.71 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8528.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Projecteurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8528.61.00.00 || -- Des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du n° 84.71 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8528.69.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8528.71.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8528.71.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres, en couleurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8528.72.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8528.72.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres, en monochromes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8528.73.10.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8528.73.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 85.29 ||   || Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8529.10.00.00 || - Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8529.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.30 ||   || Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 86.08). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8530.10.00.00 || - Appareils pour voies ferrées ou similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8530.80.00.00 || - Autres appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8530.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.31 ||   || Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8531.10.00.00 || - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8531.20.00.00 || - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8531.80.00.00 || - Autres appareils || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8531.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.32 ||   || Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8532.10.00.00 || - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres condensateurs fixes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8532.21.00.00 || -- Au tantale || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8532.22.00.00 || -- Electrolytiques à l'aluminium || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8532.23.00.00 || -- A diélectrique en céramique, à une seule couche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8532.24.00.00 || -- A diélectrique en céramique, multicouches || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8532.25.00.00 || -- A diélectrique en papier ou en matières plastiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8532.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8532.30.00.00 || - Condensateurs variables ou ajustables || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8532.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.33 ||   || Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8533.10.00.00 || - Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres résistances fixes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8533.21.00.00 || -- Pour une puissance n'excédant pas 20 W || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8533.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8533.31.00.00 || -- Pour une puissance n'excédant pas 20 W || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8533.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8533.40.00.00 || - Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8533.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.34 || 8534.00.00.00 || Circuits imprimés. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.35 ||   || Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8535.10.00.00 || - Fusibles et coupe-circuit à fusibles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Disjoncteurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8535.21.00.00 || -- Pour une tension inférieure à 72,5 kV || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8535.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8535.30.00.00 || - Sectionneurs et interrupteurs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8535.40.00.00 || - Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8535.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.36 ||   || Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8536.10.00.00 || - Fusibles et coupe-circuit à fusibles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8536.20.00.00 || - Disjoncteurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8536.30.00.00 || - Autres appareils pour la protection des circuits électriques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Relais : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8536.41.00.00 || -- Pour une tension n'excédant pas 60 V || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8536.49.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8536.50.00.00 || - Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Douilles pour lampes, fiches et prises de courant : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8536.61.00.00 || -- Douilles pour lampes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8536.69.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8536.70.00.00 || - Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8536.90.00.00 || - Autres appareils || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 85.37 ||   || Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8537.10.00.00 || - Pour une tension n'excédant pas 1.000 V || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8537.20.00.00 || - Pour une tension excédant 1.000 V || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.38 ||   || Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8538.10.00.00 || - Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 85.37, dépourvus de leurs appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8538.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.39 ||   || Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8539.10.00.00 || - Articles dits «phares et projecteurs scellés» || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8539.21.00.00 || -- Halogènes, au tungstène || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8539.22.00.00 || -- Autres, d’une puissance n’excédant pas 200 W et d’une tension excédant 100 V || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8539.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Fluorescents, à cathode chaude : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8539.31.10.00 || --- Lampes fluorescentes compactes (Lampe à Basse Consommation d’énergie « LBC ») || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8539.31.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8539.32.00.00 || -- Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8539.39.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8539.41.00.00 || -- Lampes à arc || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8539.49.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8539.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.40 ||   || Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8540.11.00.00 || -- En couleurs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8540.12.00.00 || -- En monochromes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8540.20.00.00 || - Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8540.40.00.00 || - Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes; tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8540.60.00.00 || - Autres tubes cathodiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8540.71.00.00 || -- Magnétrons || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8540.79.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres lampes, tubes et valves : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8540.81.00.00 || -- Tubes de réception ou d'amplification || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8540.89.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8540.91.00.00 || -- De tubes cathodiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8540.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.41 ||   || Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8541.10.00.00 || - Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Transistors, autres que les photo-transistors : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8541.21.00.00 || -- A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8541.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8541.30.00.00 || - Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8541.40.10.00 || -- Cellules solaires même assemblées en modules ou non, ou constituées en panneaux || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8541.40.90.00 || -- Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8541.50.00.00 || - Autres dispositifs à semi-conducteur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8541.60.00.00 || - Cristaux piézo-électriques montés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8541.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.42 ||   || Circuits intégrés électroniques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Circuits intégrés électroniques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8542.31.00.00 || -- Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8542.32.00.00 || -- Mémoires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8542.33.00.00 || -- Amplificateurs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8542.39.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8542.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.43 ||   || Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8543.10.00.00 || - Accélérateurs de particules || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8543.20.00.00 || - Générateurs de signaux || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8543.30.00.00 || - Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8543.70.00.00 || - Autres machines et appareils || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8543.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.44 ||   || Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Fils pour bobinages : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8544.11.00.00 || -- En cuivre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8544.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8544.20.00.00 || - Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8544.30.00.00 || - Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1.000 V : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8544.42.00.00 || -- Munis de pièces de connexion || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8544.49.10.00 || --- Autoporteurs en almelec isolés dont la partie métallique est composée de 7 brins nus de diamètre Compris entre 3,15 et 3,55 mm || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8544.49.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8544.60.00.00 || - Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1.000 V || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8544.70.00.00 || - Câbles de fibres optiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 85.45 ||   || Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Electrodes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8545.11.00.00 || -- Des types utilisés pour fours || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8545.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8545.20.00.00 || - Balais || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8545.90.10.00 || -- Destinés aux entreprises industrielles de fabrication des piles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8545.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.46 ||   || Isolateurs en toutes matières pour l'électricité. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8546.10.00.00 || - En verre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8546.20.00.00 || - En céramique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8546.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.47 ||   || Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8547.10.00.00 || - Pièces isolantes en céramique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8547.20.00.00 || - Pièces isolantes en matières plastiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8547.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 85.48 ||   || Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8548.10.00.00 || - Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8548.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 86.01 ||   || Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8601.10.00.00 || - A source extérieure d'électricité || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8601.20.00.00 || - A accumulateurs électriques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 86.02 ||   || Autres locomotives et locotracteurs; tenders. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8602.10.00.00 || - Locomotives diesel-électriques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8602.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 86.03 ||   || Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 86.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8603.10.00.00 || - A source extérieure d'électricité || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8603.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 86.04 || 8604.00.00.00 || Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple). || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 86.05 || 8605.00.00.00 || Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 86.04). || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 86.06 ||   || Wagons pour le transport sur rail de marchandises. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8606.10.00.00 || - Wagons-citernes et similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8606.30.00.00 || - Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n° 8606.10 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8606.91.00.00 || -- Couverts et fermés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8606.92.00.00 || -- Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8606.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 86.07 ||   || Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8607.11.00.00 || -- Bogies et bissels de traction || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8607.12.00.00 || -- Autres bogies et bissels || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8607.19.00.00 || -- Autres, y compris les parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Freins et leurs parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8607.21.00.00 || -- Freins à air comprimé et leurs parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8607.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8607.30.00.00 || - Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de chocs, et leurs parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8607.91.00.00 || -- De locomotives ou de locotracteurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8607.99.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 86.08 || 8608.00.00.00 || Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 86.09 || 8609.00.00.00 || Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 87.01 ||   || Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8701.10.00.00 || - Motoculteurs || 5 || C || 5 || 5 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Tracteurs routiers pour semi-remorques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8701.20.10.00 || -- Neufs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8701.20.20.00 || -- Usagés || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8701.30.00.00 || - Tracteurs à chenilles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Tracteurs agricoles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8701.90.11.00 || --- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8701.90.19.00 || --- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8701.90.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 87.02 ||   || Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8702.10.11.10 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8702.10.11.90 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || --- Comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8702.10.12.10 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8702.10.12.90 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || --- Comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8702.10.13.10 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8702.10.13.90 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8702.10.20.00 || -- Usagés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Comportant 10 à 22 places assises, chauffeur inclus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8702.90.11.10 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8702.90.11.90 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || --- Comportant 23 à 30 places assises, chauffeur inclus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8702.90.12.10 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8702.90.12.90 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || --- Comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclus : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8702.90.13.10 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8702.90.13.90 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8702.90.20.00 || -- Usagés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 87.03 ||   || Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8703.10.00.00 || - Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D’une cylindrée n’excédant pas 1.000 cm³ : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8703.21.11.00 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8703.21.19.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8703.21.20.00 || --- Usagés : || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D’une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n’excédant pas 1.500 cm³ : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8703.22.11.00 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8703.22.19.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8703.22.20.00 || --- Usagés : || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D’une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n’excédant pas 3.000 cm³ : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8703.23.11.00 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8703.23.19.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8703.23.20.00 || --- Usagés : || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D’une cylindrée excédant 3.000 cm³ : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8703.24.11.00 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8703.24.19.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8703.24.20.00 || --- Usagés : || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³ : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8703.31.11.00 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8703.31.19.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8703.31.20.00 || --- Usagés : || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³ : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8703.32.11.00 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8703.32.19.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8703.32.20.00 || --- Usagés : || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D'une cylindrée excédant 2.500 cm³ : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8703.33.11.00 || ---- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8703.33.19.00 || ---- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8703.33.20.00 || --- Usagés : || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8703.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 87.04 ||   || Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.10.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.10.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || ---- A benne-basculante : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.21.11.10 || ----- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.21.11.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || ---- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.21.19.10 || ----- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.21.19.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8704.21.20.00 || --- Usagés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || ---- A benne-basculante : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.22.11.10 || ----- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.22.11.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || ---- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.22.19.10 || ----- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.22.19.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8704.22.20.00 || --- Usagés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || ---- A benne-basculante : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.23.11.10 || ----- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.23.11.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || ---- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.23.19.10 || ----- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.23.19.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8704.23.20.00 || --- Usagés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres, à moteur à piston à allumage par étincelles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || ---- A benne-basculante : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.31.11.10 || ----- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.31.11.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || ---- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.31.19.10 || ----- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.31.19.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8704.31.20.00 || --- Usagés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || -- D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- Neufs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || ---- A benne-basculante : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.32.11.10 || ----- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.32.11.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || ---- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.32.19.10 || ----- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.32.19.90 || ----- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8704.32.20.00 || --- Usagés || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8704.90.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8704.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 87.05 ||   || Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8705.10.00.00 || - Camions-grues || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8705.20.00.00 || - Derricks automobiles pour le sondage ou le forage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8705.30.00.00 || - Voitures de lutte contre l'incendie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8705.40.00.00 || - Camions-bétonnières || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8705.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 87.06 ||   || Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Destinés à l'industrie du montage : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8706.00.11.00 || -- Des véhicules du n° 8701.20.10.00 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8706.00.12.00 || -- Des véhicules du n° 87.02 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8706.00.13.00 || -- Des véhicules du n° 87.03 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8706.00.14.00 || -- Des véhicules du n° 87.04 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8706.00.90.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 87.07 ||   || Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, y compris les cabines. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Des véhicules du n° 87.03 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8707.10.10.00 || -- Destinés à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8707.10.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Destinés à l'industrie du montage : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8707.90.11.00 || --- Des véhicules du n° 8701.20.10.00 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8707.90.12.00 || --- Des véhicules du n° 87.02 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8707.90.13.00 || -- Des véhicules du n° 87.04 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8707.90.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 87.08 ||   || Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8708.10.00.00 || - Pare-chocs et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8708.21.00.00 || -- Ceintures de sécurité || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.29.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.30.00.00 || - Freins et servo-freins, et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.40.00.00 || - Boîtes de vitesses et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.50.00.00 || - Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.70.00.00 || - Roues, leurs parties et accessoires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.80.00.00 || - Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres parties et accessoires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8708.91.00.00 || -- Radiateurs et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.92.00.00 || -- Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.93.00.00 || -- Embrayages et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.94.00.00 || -- Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.95.00.00 || -- Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8708.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 87.09 ||   || Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Chariots : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8709.11.00.00 || -- Electriques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8709.19.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8709.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 87.10 || 8710.00.00.00 || Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 87.11 ||   || Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ ; ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8711.10.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8711.10.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ ; ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8711.20.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8711.20.91.00 || --- D’une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 80 cm3 || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8711.20.99.00 || --- D’une cylindrée excédant 80 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3 || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³ ; ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8711.30.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8711.30.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³ ; ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8711.40.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8711.40.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm³ ; ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8711.50.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8711.50.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres ; ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8711.90.10.00 || -- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8711.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 87.12 ||   || Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8712.00.10.00 || - Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8712.00.90.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 87.13 ||   || Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8713.10.00.00 || - Sans mécanisme de propulsion || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8713.90.00.00 || - Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 87.14 ||   || Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De motocycles (y compris les cyclomoteurs) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8714.10.10.00 ||  -- Destinés à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8714.10.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8714.20.00.00 || - De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Cadres et fourches, et leurs parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8714.91.10.00 ||  --- Destinés à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8714.91.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Jantes et rayons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8714.92.10.00 ||  --- Destinés à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8714.92.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8714.93.10.00 ||  --- Destinés à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8714.93.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8714.94.10.00 ||  --- Destinés à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8714.94.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Selles : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8714.95.10.00 ||  --- Destinés à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8714.95.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Pédales et pédaliers, et leurs parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8714.96.10.00 ||  --- Destinés à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8714.96.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8714.99.10.00 ||  --- Destinés à l'industrie du montage || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8714.99.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 87.15 || 8715.00.00.00 || Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 87.16 ||   || Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8716.10.00.00 || - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8716.20.00.00 || - Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8716.31.00.00 || -- Citernes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8716.39.10.00 || --- Pour le transport des bois de grumes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || --- A benne-basculante : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8716.39.21.00 || ---- D'une capacité inférieure ou égale à 6m3, d'un poids égal ou supérieur à 1600 kg || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8716.39.22.00 || ---- D'une capacité inférieure ou égale à6m3, d'un poids inférieur à 1600 kg || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8716.39.23.00 || ---- D'une capacité supérieure à 6m3 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8716.39.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8716.40.00.00 || - Autres remorques et semi-remorques || 10 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Autres véhicules : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8716.80.10.00 || -- A traction animale || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres véhicules dirigés à la main : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8716.80.21.00 || --- Brouettes || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 8716.80.29.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8716.80.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8716.90.10.00 || -- De remorques et semi-remorques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8716.90.20.00 || -- De véhicules à traction animale || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8716.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 88.01 || 8801.00.00.00 || Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 88.02 ||   || Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Hélicoptères : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8802.11.00.00 || -- D'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8802.12.00.00 || -- D'un poids à vide excédant 2.000 kg || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8802.20.00.00 || - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8802.30.00.00 || - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8802.40.00.00 || - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8802.60.00.00 || - Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 88.03 ||   || Parties des appareils des n°s 88.01 ou 88.02. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8803.10.00.00 || - Hélices et rotors, et leurs parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8803.20.00.00 || - Trains d'atterrissage et leurs parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8803.30.00.00 || - Autres parties d'avions ou d'hélicoptères || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8803.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 88.04 || 8804.00.00.00 || Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 88.05 ||   || Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8805.10.00.00 || - Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8805.21.00.00 || -- Simulateurs de combat aérien et leurs parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8805.29.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 89.01 ||   || Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de marchandises : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8901.10.11.00 || --- d'une jauge brute inférieure ou égale500 tonneaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8901.10.12.00 || --- d'une jauge brute supérieure à 500 tonneaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8901.10.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8901.20.00.00 || - Bateaux-citernes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8901.30.00.00 || - Bateaux frigorifiques autres que ceux du n° 8901.20 || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de marchandises : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8901.90.11.00 || --- d'une jauge brute inférieure ou égale500 tonneaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8901.90.12.00 || --- d'une jauge brute supérieure à 500 tonneaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8901.90.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 89.02 ||   || Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8902.00.10.00 || - D'une jauge brute inférieure ou égale à 10 tonneaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8902.00.20.00 || - D'une jauge brute supérieure à 10 tonneaux et inférieure ou égale à 40 tonneaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - D'une jauge brute supérieure à 40 tonneaux et inférieure ou égale à 300 tonneaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8902.00.31.00 || -- Equipés d'une installation de congélation du produit de leur pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8902.00.39.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - D'une jauge brute supérieure à 300 tonneaux : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8902.00.41.00 || -- Equipés d'une installation de congélation du produit de leur pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8902.00.49.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 89.03 ||   || Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8903.10.00.00 || - Bateaux gonflables || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8903.91.00.00 || -- Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8903.92.00.00 || -- Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 8903.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 89.04 || 8904.00.00.00 || Remorqueurs et bateaux-pousseurs. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 89.05 ||   || Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8905.10.00.00 || - Bateaux-dragueurs || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8905.20.00.00 || - Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8905.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 89.06 ||   || Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8906.10.00.00 || - Navires de guerre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 8906.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 89.07 ||   || Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 8907.10.00.00 || - Radeaux gonflables || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 8907.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 89.08 || 8908.00.00.00 || Bateaux et autres engins flottants à dépecer. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.01 ||   || Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9001.10.00.00 || - Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9001.20.00.00 || - Matières polarisantes en feuilles ou en plaques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9001.30.00.00 || - Verres de contact || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Verres de lunetterie en verre : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9001.40.10.00 || -- Médicaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9001.40.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Verres de lunetterie en autres matières : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9001.50.10.00 || -- Médicaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9001.50.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9001.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 90.02 ||   || Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Objectifs : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9002.11.00.00 || -- Pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9002.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9002.20.00.00 || - Filtres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9002.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 90.03 ||   || Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Montures : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9003.11.00.00 || -- En matières plastiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9003.19.00.00 || -- En autres matières || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9003.90.00.00 || - Parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.04 ||   || Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9004.10.00.00 || - Lunettes solaires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9004.90.10.00 || -- Lunettes correctrices || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9004.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 90.05 ||   || Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9005.10.00.00 || - Jumelles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9005.80.00.00 || - Autres instruments || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9005.90.00.00 || - Parties et accessoires (y compris les bâtis) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 90.06 ||   || Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9006.10.00.00 || - Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9006.30.00.00 || - Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9006.40.00.00 || - Appareils photographiques à développement et tirage instantanés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres appareils photographiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9006.51.00.00 || -- A visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9006.52.00.00 || -- Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9006.53.00.00 || -- Autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9006.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9006.61.00.00 || -- Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits «flashes électroniques») || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9006.69.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Parties et accessoires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9006.91.00.00 || -- D'appareils photographiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9006.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 90.07 ||   || Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9007.10.00.00 || - Caméras || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9007.20.00.00 || - Projecteurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Parties et accessoires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9007.91.00.00 || -- De caméras || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9007.92.00.00 || -- De projecteurs || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 90.08 ||   || Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9008.50.00.00 || - Projecteurs et appareils d'agrandissement ou de réduction || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9008.90.00.00 || - Parties et accessoires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 90.10 ||   || Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour projections. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9010.10.00.00 || - Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9010.50.00.00 || - Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9010.60.00.00 || - Ecrans pour projections || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9010.90.00.00 || - Parties et accessoires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 90.11 ||   || Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9011.10.00.00 || - Microscopes stéréoscopiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9011.20.00.00 || - Autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphoto-micrographie ou la microprojection || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9011.80.00.00 || - Autres microscopes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9011.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.12 ||   || Microscopes autres qu'optiques; diffractographes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9012.10.00.00 || - Microscopes autres qu'optiques; diffractographes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9012.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.13 ||   || Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9013.10.00.00 || - Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent Chapitre ou de la Section XVI || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9013.20.00.00 || - Lasers, autres que les diodes laser || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9013.80.00.00 || - Autres dispositifs, appareils et instruments || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9013.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.14 ||   || Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9014.10.00.00 || - Boussoles, y compris les compas de navigation || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9014.20.00.00 || - Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9014.80.00.00 || - Autres instruments et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9014.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.15 ||   || Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9015.10.00.00 || - Télémètres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9015.20.00.00 || - Théodolites et tachéomètres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9015.30.00.00 || - Niveaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9015.40.00.00 || - Instruments et appareils de photogrammétrie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9015.80.00.00 || - Autres instruments et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9015.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.16 || 9016.00.00.00 || Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.17 ||   || Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9017.10.00.00 || - Tables et machines à dessiner, même automatiques || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9017.20.00.00 || - Autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9017.30.00.00 || - Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9017.80.00.00 || - Autres instruments || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9017.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.18 ||   || Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques) : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9018.11.00.00 || -- Electrocardiographes || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9018.12.00.00 || -- Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9018.13.00.00 || -- Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9018.14.00.00 || -- Appareils de scintigraphie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9018.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9018.20.00.00 || - Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaire : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9018.31.00.00 || -- Seringues, avec ou sans aiguilles || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9018.32.00.00 || -- Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9018.39.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres instruments et appareils, pour l'art dentaire : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9018.41.00.00 || -- Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9018.49.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9018.50.00.00 || - Autres instruments et appareils d'ophtalmologie || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9018.90.00.00 || - Autres instruments et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.19 ||   || Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9019.10.10.00 || -- « Jacuzzi » et appareils d’hydromassage similaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9019.10.90.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9019.20.00.00 || - Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.20 || 9020.00.00.00 || Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.21 ||   || Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9021.10.00.00 || - Articles et appareils d’orthopédie ou pour fractures || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Articles et appareils de prothèse dentaire : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9021.21.00.00 || -- Dents artificielles || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9021.29.00.00 || -- Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres articles et appareils de prothèse : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9021.31.00.00 || -- Prothèses articulaires || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9021.39.00.00 || -- Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9021.40.00.00 || - Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9021.50.00.00 || - Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9021.90.00.00 || - Autres || 0 || A || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.22 ||   || Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9022.12.00.00 || -- Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9022.13.00.00 || -- Autres, pour l'art dentaire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9022.14.00.00 || -- Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9022.19.00.00 || -- Pour autres usages || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9022.21.00.00 || -- A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9022.29.00.00 || -- Pour autres usages || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9022.30.00.00 || - Tubes à rayons X || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9022.90.00.00 || - Autres, y compris les parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.23 || 9023.00.00.00 || Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.24 ||   || Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9024.10.00.00 || - Machines et appareils d'essais des métaux || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9024.80.00.00 || - Autres machines et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9024.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.25 ||   || Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9025.11.00.00 || -- A liquide, à lecture directe || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9025.19.00.00 || -- Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9025.80.00.00 || - Autres instruments || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9025.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.26 ||   || Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n°s 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9026.10.00.00 || - Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9026.20.00.00 || - Pour la mesure ou le contrôle de la pression || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9026.80.00.00 || - Autres instruments et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9026.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.27 ||   || Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9027.10.00.00 || - Analyseurs de gaz ou de fumées || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9027.20.00.00 || - Chromatographes et appareils d'électrophorèse || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9027.30.00.00 || - Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9027.50.00.00 || - Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9027.80.00.00 || - Autres instruments et appareils || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9027.90.00.00 || - Microtomes; parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.28 ||   || Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9028.10.00.00 || - Compteurs de gaz || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9028.20.00.00 || - Compteurs de liquides || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9028.30.00.00 || - Compteurs d'électricité || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9028.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.29 ||   || Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des n°s 90.14 ou 90.15; stroboscopes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9029.10.00.00 || - Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9029.20.00.00 || - Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9029.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.30 ||   || Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9030.10.00.00 || - Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9030.20.00.00 || - Oscilloscopes et oscillographes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9030.31.00.00 || -- Multimètres, sans dispositif enregistreur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9030.32.00.00 || -- Multimètres, avec dispositif enregistreur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9030.33.00.00 || -- Autres, sans dispositif enregistreur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9030.39.00.00 || -- Autres, avec dispositif enregistreur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9030.40.00.00 || - Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres instruments et appareils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9030.82.00.00 || -- Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9030.84.00.00 || -- Autres, avec dispositif enregistreur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9030.89.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9030.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.31 ||   || Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9031.10.00.00 || - Machines à équilibrer les pièces mécaniques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9031.20.00.00 || - Bancs d'essai || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   ||   || - Autres instruments et appareils optiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9031.41.00.00 || -- Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9031.49.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9031.80.00.00 || - Autres instruments, appareils et machines || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9031.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.32 ||   || Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9032.10.00.00 || - Thermostats || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9032.20.00.00 || - Manostats (pressostats) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres instruments et appareils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9032.81.00.00 || -- Hydrauliques ou pneumatiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9032.89.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9032.90.00.00 || - Parties et accessoires || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 90.33 || 9033.00.00.00 || Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du Chapitre 90. || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 91.01 ||   || Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9101.11.00.00 || -- A affichage mécanique seulement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9101.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9101.21.00.00 || -- A remontage automatique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9101.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9101.91.00.00 || -- Fonctionnant électriquement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9101.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 91.02 ||   || Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 91.01. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9102.11.00.00 || -- A affichage mécanique seulement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9102.12.00.00 || -- A affichage optoélectronique seulement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9102.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9102.21.00.00 || -- A remontage automatique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9102.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9102.91.00.00 || -- Fonctionnant électriquement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9102.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 91.03 ||   || Réveils et pendulettes, à mouvement de montre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9103.10.00.00 || - Fonctionnant électriquement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9103.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 91.04 || 9104.00.00.00 || Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 91.05 ||   || Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Réveils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9105.11.00.00 || -- Fonctionnant électriquement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9105.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Pendules et horloges, murales : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9105.21.00.00 || -- Fonctionnant électriquement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9105.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9105.91.00.00 || -- Fonctionnant électriquement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9105.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 91.06 ||   || Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9106.10.00.00 || - Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9106.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 91.07 || 9107.00.00.00 || Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 91.08 ||   || Mouvements de montres, complets et assemblés. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Fonctionnant électriquement : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9108.11.00.00 || -- A affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9108.12.00.00 || -- A affichage optoélectronique seulement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9108.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9108.20.00.00 || - A remontage automatique || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9108.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
ANNEXE D
APPENDICES DU CHAPITRE 3 RELATIF AUX OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE ET MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Appendice I
Liste
des produits prioritaires de la Partie Afrique de l’Ouest pour l’exportation
vers l'Union européenne
Ces produits seront identifiés par la Partie
Afrique de l’Ouest et notifiés au Comité conjoint de mise en œuvre de l’APE,
dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de sa mise en
place. 
Appendice
II
Liste
des autorités compétentes
A. Liste des autorités compétentes de
l'Union européenne
Les activités de contrôle sont partagées entre
les services nationaux des États membres et la Commission européenne. Les
dispositions suivantes sont applicables à ce sujet :
a)           En ce qui concerne les exportations
vers la région Afrique de l’Ouest, les États membres sont responsables de
contrôler les circonstances et les exigences de production, notamment
l’exécution des inspections obligatoires et la délivrance de certificats
sanitaires (ou de bien-être animal) attestant le respect des normes et
exigences convenues.
b)           En ce qui concerne les importations
en provenance de la région Afrique de l’Ouest, les États membres sont
responsables de contrôler que ces importations sont conformes aux conditions
d’importation fixées par l'Union européenne.
c)           La Commission européenne est
responsable de la coordination générale, de l’inspection et des audits des
systèmes de contrôle, et de la prise des initiatives législatives requises pour
assurer l’application uniforme de normes et d’exigences dans le marché
intérieur européen. 
Ces autorités seront désignées par la Partie
Union européenne et la liste sera communiquée au Comité conjoint de mise en
œuvre de l’APE, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de sa mise en
place. 
B. Liste des autorités compétentes de la
Région Afrique de l’Ouest
Ces autorités seront désignées par la Partie
Afrique de l’Ouest et la liste sera communiquée au Comité conjoint de mise en
œuvre de l’APE, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de sa mise en
place. 
ANNEXE E
PROTOCOLE RELATIF À L’ASSISTANCE
ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIÈRE DOUANIÈRE
Article premier
Définitions
Aux fins du
présent Protocole, on entend par : 
a)           «législation douanière», toute
disposition légale ou réglementaire applicable sur le territoire des Parties
contractantes et régissant l’importation, l’exportation, le transit des
marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y
compris les mesures d’interdiction, de restriction et de contrôle ;
b)           «autorité requérante», une autorité
administrative compétente qui a été désignée à cette fin par les Parties et qui
formule une demande d’assistance sur la base du présent Protocole ;
c)           «autorité requise», une autorité
administrative compétente qui a été désignée à cette fin par les Parties et qui
reçoit une demande d’assistance sur la base du présent Protocole ;
d)           «données à caractère personnel»,
toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable ;
e)           «opération contraire à la législation
douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation
douanière ;
f)            «renseignements», des données
(traitées/analysées ou non), documents, rapports et toute autre communication,
sous quelque forme que ce soit (y compris électronique), ainsi que leurs copies
certifiées conformes ou authentifiées.
Article 2
Champ d’application
1.           Les Parties contractantes se
prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence,
selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent Protocole,
pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée,
notamment en prévenant les opérations contraires à la législation douanière, en
enquêtant sur elles et en les combattant.
2.           L’assistance en matière douanière
prévue par le présent Protocole s’applique à toute autorité administrative des Parties
contractantes compétente pour l’application du présent Protocole. Elle ne
préjuge pas des dispositions régissant l’assistance mutuelle en matière pénale.
De même, elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis en vertu de
pouvoirs exercés à la demande d’une autorité judiciaire, sauf accord de
celle-ci.
3.           L’assistance en matière de
recouvrement de droits, taxes ou contraventions n’est pas couverte par le présent
Protocole.
Article 3
Assistance sur demande
1.           À la demande de l’autorité
requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tous les renseignements
pertinents qui peuvent lui permettre d’assurer que la législation douanière, y
compris les dispositions concernant la valeur douanière et l’origine des
marchandises, est correctement appliquée. Cela comprend également les
informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent
ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation
douanière.
2.           À la demande de l’autorité
requérante, l’autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir :
a)      si les marchandises exportées du
territoire de l’une des Parties ont été régulièrement introduites sur le
territoire de l’autre Partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier
sous lequel ces marchandises ont été placées ;
b)      si des marchandises importées sur le
territoire d’une des Parties ont été régulièrement exportées du territoire de
l’autre Partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux
marchandises ;
c)      si les documents officiels présentés à
l’appui d’une déclaration de marchandises sur le territoire douanier de
l’autorité requérante sont authentiques.
3.           À la demande de l’autorité requérante,
l’autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses
dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu’une surveillance
spécifique est exercée sur :
a)      les personnes physiques ou morales dont
il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans
des opérations contraires à la législation douanière ;
b)      les lieux où des dépôts de marchandises
sont constitués ou sont susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il
y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d’être
utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière ;
c)      les marchandises transportées ou
susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement
lieu de croire qu’elles ont pour but d’être utilisées dans des opérations
contraires à la législation douanière ; et
d)      les moyens de transport qui sont ou
peuvent être utilisés dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu
de croire qu’ils ont pour but d’être utilisés dans des opérations contraires à
la législation douanière.
Article 4
Assistance spontanée
Les Parties se
prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à
leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est
nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier
en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant :
a)           à des agissements qui sont ou qui
leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et
qui peuvent intéresser l’autre Partie ;
b)           aux nouveaux moyens ou méthodes
utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière ;
c)           aux marchandises dont on sait
qu’elles font l’objet d’opérations contraires à la législation douanière ;
d)           aux personnes physiques ou morales
dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées
dans des opérations contraires à la législation douanière ; et
e)           aux moyens de transport dont il y a
raisonnablement lieu de croire qu’ils ont été, sont ou peuvent être utilisés
dans des opérations contraires à la législation douanière.
Article 5
Communication de documents et notifications
1.           À la demande de l’autorité
requérante, l’autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
a)      communiquer tout document ou
b)      notifier toute décision
émanant de l’autorité requérante et entrant dans
le domaine d’application du présent Protocole, à un destinataire résidant ou
établi sur le territoire de l’autorité requise.
2.           Les demandes de communication
de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit
dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable
pour cette autorité. Dans un tel cas, l’article 6, paragraphe 3, est
applicable.
Article 6
Forme et substance des demandes d’assistance
1.           Les demandes formulées en
vertu du présent Protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées
des documents jugés utiles pour permettre d’y répondre. Lorsque l’urgence de la
situation l’exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles
doivent immédiatement être confirmées par écrit.
2.           Les demandes présentées
conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants :
a)      l’autorité requérante ;
b)      la mesure demandée ;
c)      l’objet et le motif de la demande ;
d)      les dispositions légales ou
réglementaires et les autres éléments juridiques concernés ;
e)      des indications aussi précises et
complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l’objet
des enquêtes ; et
f)       un résumé des faits pertinents et des
enquêtes déjà effectuées.
3.           Les demandes sont établies en
anglais, en français, en portugais, ou dans toute autre langue acceptable par
l’autorité requise. Les documents d’accompagnement sont traduits, si
nécessaire, dans une langue mutuellement acceptable.
4.           Si une demande ne répond pas
aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu’elle soit
corrigée ou complétée ; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent
être ordonnées.
Article 7
Exécution des demandes
1.           Pour répondre à une demande
d’assistance, l’autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et
de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la
demande d’autres autorités de la même Partie, en fournissant les renseignements
dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes
appropriées. Cette disposition s’applique également à toute autre autorité à
laquelle la demande a été adressée par l’autorité requise lorsque celle-ci ne
peut pas agir seule.
2.           Les demandes d’assistance
sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la Partie
contractante requise.
3.           Des fonctionnaires d’une Partie
dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de la Partie requise et
dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de
l’autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe
1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont
susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière
dont l’autorité requérante a besoin aux fins du présent Protocole.
4.           Des fonctionnaires de la Partie
requérante dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de la Partie
requise et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux
enquêtes menées sur le territoire de cette dernière.
Article 8
Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
1.           L’autorité requise communique
à l’autorité requérante, par écrit, les résultats des enquêtes accompagnés de
tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce
pertinente.
2.           Ces informations peuvent être
fournies sous forme informatique.
3.           Les originaux de documents ne
sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s’avèrent
insuffisantes. Ces originaux sont restitués dès que possible ou à la demande de
l’autorité compétente qui les a transmis.
Article 9
Dérogations à l’obligation de prêter assistance
1.           L’assistance peut être
refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou de certains
besoins dans le cas où la Partie Afrique de l’Ouest ou la Partie Union
européenne estime que l’assistance dans le cadre du présent Protocole :
a)      est susceptible de porter atteinte à la
souveraineté de l'État d’Afrique de l’Ouest ou de l’État membre de l’Union
européenne dont l’assistance a été requise conformément au présent Protocole ;
ou
b)      est susceptible de porter atteinte à
l’ordre public, à la sécurité, ou à d’autres intérêts essentiels, notamment
dans les cas visés à l’article 10, paragraphe 2 ; ou
c)      implique la violation d’un secret
industriel, commercial ou professionnel.
2.           L’assistance peut être
reportée par l’autorité requise au motif qu’elle interférerait dans une
enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas,
l’autorité requise consulte l’autorité requérante pour déterminer si
l’assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que
l’autorité requise peut exiger.
3.           Si l’autorité requérante
sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui
était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande. Il
appartient alors à l’autorité requise de décider de la manière dont elle doit
répondre à cette demande.
4.           Si l’autorité requise
considère que l’effort nécessaire pour satisfaire une requête est manifestement
disproportionné par rapport à l’avantage perçu pour l’autorité requérante, elle
peut refuser de fournir l’assistance requise.
5.           Dans les cas visés aux
paragraphes 1, 2 et 4, la décision de l’autorité requise et ses motifs doivent
être communiqués sans délai à l’autorité requérante.
Article 10
Échange d’informations et confidentialité
1.           Tout renseignement
communiqué, sous quelque forme que ce soit, en application du présent Protocole
revêt un caractère confidentiel ou restreint, en fonction des règles
applicables dans chacune des Parties. Il est couvert par l’obligation du secret
professionnel et bénéficie de la protection accordée à des informations
similaires en vertu des dispositions légales applicables de la Partie qui l’a
reçu.
2.           Des données à caractère
personnel ne peuvent être échangées que si la Partie qui pourrait les recevoir
s’engage à les protéger d’une façon au moins équivalente à celle applicable en
l’espèce dans la Partie susceptible de les fournir. 
3.           L’utilisation, dans le cadre
d’actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation
d’opérations contraires à la législation douanière, d’informations obtenues en
vertu du présent Protocole est considérée comme étant aux fins du présent Protocole.
Dès lors, les Parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs
procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu’au cours des procédures et
poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents
consultés conformément aux dispositions du présent Protocole. L’autorité
compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est
avisée d’une telle utilisation.
4.           Les informations recueillies
sont utilisées uniquement aux fins du présent Protocole. Lorsqu’une Partie
souhaite utiliser ces informations à d’autres fins, elle doit obtenir l’accord
écrit préalable de l’autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en
outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
5.           Sur demande, l’autorité
requérante recevant des données à caractère personnel informe l’autorité
requise qui a fourni ces données de l’utilisation faite de ces données et des
résultats atteints.
6.           Les données à caractère
personnel fournies au titre du présent Protocole ne sont conservées que pendant
le temps nécessaire pour atteindre l’objectif qui a motivé leur transmission.
7.           L’autorité requise
transmettant des données à caractère personnel veille, dans toute la mesure du
possible, à ce que ces données aient été recueillies de façon honnête et
licite, à ce qu’elles soient précises et actuelles et à ce qu’elles ne soient
pas disproportionnées par rapport aux objectifs qui ont motivé leur
transmission.
Article 11
Experts et témoins
Un agent d’une
autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par
l’autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre
d’actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du
présent Protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de
ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution
doit indiquer avec précision l’autorité judiciaire ou administrative devant
laquelle l’agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en
quelle qualité il sera entendu.
Article 12
Frais d’assistance
1.           Les Parties renoncent de part
et d’autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant
de l’application du présent Protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant,
les indemnités versées aux experts et témoins, ainsi qu’aux interprètes et
traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
2.           Sans préjudice des
dispositions du paragraphe 1 précédent et de l’article 7, paragraphe 1, si l’exécution
d’une requête nécessite des dépenses justifiées d’une nature extraordinaire,
les Parties se consultent pour déterminer les termes et conditions dans
lesquels la requête sera exécutée, y compris la façon dont les coûts seront
supportés. 
Article 13
Mise en œuvre
1.           La mise en œuvre du présent Protocole
est confiée, d’une part, aux autorités douanières des États d’Afrique de
l’Ouest et, d’autre part, aux services compétents de la Commission européenne
et, s’il y a lieu, aux autorités douanières des États membres de l’Union
européenne. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques
nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment
dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux
instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être
apportées au présent Protocole.
2.           Les Parties se consultent et
s’informent ensuite mutuellement des modalités d’application qui sont adoptées
conformément aux dispositions du présent Protocole.
Article 14
Autres accords
1.           Compte tenu des compétentes
respectives de l’Union européenne et de ses États membres, d’une part, et des
compétences respectives de la CEDEAO, de l'UEMOA, et des États d’Afrique de
l’Ouest, d’autre part, les dispositions du présent Protocole :
a)      n’affectent pas les obligations des Parties
en vertu de tout autre accord ou convention international(e) ;
b)      sont considérées comme complémentaires à
celles d’accords relatifs à l’assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront
être conclus entre des États membres de l’Union européenne et des États d’Afrique
de l’Ouest ; et
c)      n’affectent pas les dispositions de
l’Union européenne relatives à la communication, entre les services compétents
de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de
toute information obtenue en vertu du présent Protocole qui pourrait présenter
un intérêt pour l’Union européenne ;
d)      n’affectent pas les dispositions
pertinentes de la Partie Afrique de l’Ouest relatives à la communication entre
les services compétents de la Commission de la CEDEAO ou de l’UEMOA et les
autorités douanières de leurs États membres de toute information obtenue en
vertu du présent Protocole qui pourrait présenter un intérêt pour la Partie Afrique
de l’Ouest.
2.           Nonobstant les dispositions
du paragraphe 1, les dispositions du présent Protocole priment sur celles de
tout accord bilatéral en matière d’assistance mutuelle qui a été ou qui
pourrait être conclu entre des États membres de l’Union européenne et un État d'Afrique
de l'Ouest dans la mesure où les dispositions de cet accord bilatéral sont ou
seraient incompatibles avec celles du présent Protocole.
Article 15
Application
Pour résoudre les
questions se rapportant à l’application du présent Protocole et de ses
dispositions, les Parties se consultent dans le cadre du Comité spécial en
matière douanière et de facilitation du commerce établi par l’article 45 du
chapitre 5 du présent Accord. 
ANNEXE F
PROTOCOLE
RELATIF AU PROGRAMME APE POUR LE DÉVELOPPEMENT (PAPED)
PREAMBULE
LES PARTIES A L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE LES ETATS
DE L’AFRIQUE DE L’OUEST, LA CEDEAO ET L’UEMOA, D’UNE PART, ET L'UNION
EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D’AUTRE PART
AYANT à l’esprit les objectifs mentionnés dans
l’APE ;
CONVAINCUES de la nécessité de faire du
Programme de l’APE pour le développement (PAPED) un des outils principaux pour
assurer la dimension développement de l’APE entre l’Afrique de l’Ouest et
l’Union européenne ;
Prenant note des conclusions du Conseil de l'Union européenne des 10 mai 2010 et 17
mars 2014 qui ont salué le PAPED et reconnu l’importance des mécanismes pour
aider la région Afrique de l'Ouest à faire face aux adaptations et ajustements
nécessaires sur les plans économique, social et fiscal, et des estimations des
fonds indicatifs disponibles à ces dates pour des activités liées au PAPED au
titre de l’ensemble de ses instruments financiers, 
DESIREUSES de préciser par voie conventionnelle,
au moyen d’une annexe faisant partie intégrante de l’APE et en conformité avec ses
principes, les modalités de la mise en œuvre et de l’appui au PAPED ;
CONVIENNENT de ce
qui suit :
CHAPITRE
I - OBJECTIFS ET PRINCIPES
Article premier
Objectifs
1.           Le présent Protocole a pour
objectif de préciser les modalités de la mise en œuvre du Programme de l’APE
pour le Développement (PAPED) sur la base des dispositions de la partie III de
l'Accord. Cette mise en œuvre se fait dans un esprit de partenariat, dans le
cadre de l’appui aux efforts de la région Afrique de l’Ouest visant la
réalisation des objectifs définis dans l’Accord de Partenariat Economique (APE)
et l'Accord de Cotonou. 
2.           Conformément aux dispositions
de l'article 57 de l'Accord, la mise en œuvre du PAPED devra favoriser :
a)      la diversification et l’accroissement des
capacités de production ;
b)      le développement du commerce
intra-régional et la facilitation de l'accès aux marchés internationaux ;
c)      l’amélioration et le renforcement des
infrastructures nationales et régionales liées au commerce ; 
d)      la réalisation des ajustements
indispensables et la prise en compte des autres besoins liés au commerce ;
e)      la mise en œuvre et le suivi-évaluation
de l'APE par la région Afrique de l’Ouest.
Article 2
Principes
1.           Les Parties s’engagent à
appliquer le présent Protocole en prenant en compte les engagements agréés
internationalement en matière d'efficacité de l'aide au développement et les
objectifs, stratégies et priorités de développement de la région Afrique de
l’Ouest, tant au niveau national que régional. En particulier, il est pris en
compte la vulnérabilité des pays enclavés et insulaires ainsi que les besoins
spécifiques des pays post-conflit.
2.           Dans le cadre de la poursuite
des objectifs de l’APE et de l’application du présent Protocole, les parties
affirment et adhèrent également aux principes ci-après :
a)      l'adéquation entre les besoins exprimés
et les financements ; 
b)      l'appropriation et la prévisibilité de
l'aide au sens de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au
développement et du Programme d'action d'Accra ;
c)      la durabilité des ressources au sens de
l'article 2 paragraphe 3 de l'Accord ;
d)      l’efficacité, la cohérence et la
coordination des actions ;
e)      la subsidiarité entre le niveau régional
et le niveau national ;
f)       la
programmation pluriannuelle des activités inscrites au PAPED.
CHAPITRE
II - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PAPED
Article 3 
Programmation
1.           Le PAPED est mis en œuvre sur
la base indicative d'une matrice d'activités déclinée en plans opérationnels
qui précisent les activités prioritaires de la région Afrique de l’Ouest aux
niveaux national et régional, leurs coûts prévisionnels et leur calendrier de
mise en œuvre. Les plans opérationnels sont formulés suivant un processus
participatif et en dialogue avec les partenaires techniques et financiers, pour
chaque période de mise en œuvre, sur la base du document-cadre du PAPED.
2.           En application de l'article
54 de l'Accord, la programmation des appuis de l'Union européenne s'effectue
pour le Fonds européen de développement (FED) conformément aux dispositions de
l'Accord de Cotonou et des programmes indicatifs nationaux et régionaux. La
programmation des appuis apportés par les Etats membres de l'Union européenne se
fait conformément aux dispositions de leurs instruments bilatéraux de
coopération respectifs. Pour les autres instruments, elle s'effectue
conformément à leurs bases légales respectives.
3.           Les plans opérationnels sont
suffisamment flexibles pour assurer l’adéquation permanente des activités aux
objectifs du PAPED et pour tenir compte des modifications pouvant survenir dans
la situation des Etats et des Organisations régionales. A cet effet, les deux Parties
procèdent notamment à une révision périodique de ces plans.
4.           Les Parties s’accordent pour
rechercher des synergies et complémentarités entre les activités du PAPED et
d’autres programmes d’appui au commerce pendant les phases d’élaboration, de
mise en œuvre, de suivi et d’évaluation, y compris dans la mise en place de
l’arrangement opérationnel.
5.           Les Parties s'accordent, dans
le cadre des procédures mentionnées à l'article 54 de l'Accord, sur des plans
de financement indicatifs liés aux plans opérationnels à l'issue d'un dialogue
auquel elles convient les autres partenaires techniques et financiers et dont
les conclusions sont établies conjointement et signées par les Parties Afrique
de l'Ouest et Union européenne. 
6.           La
Partie Afrique de l’Ouest s’engage à assurer la cohérence entre, d'une part, la
mise en œuvre du PAPED et, d'autre part, ses politiques et stratégies de
développement économique et sectoriel et ses instruments de programmation
budgétaire. 
CHAPITRE
III - MODALITES DE FINANCEMENT
Article 4
Sources de financement
1.           Les
modalités de financement de la part de l'Union européenne et de ses Etats
membres sont décrites à l'article 54 de l'Accord.
2.           La
Partie Afrique de l'Ouest apporte sa contribution, y compris financière, à la
mise en œuvre du PAPED.
3.           Dans
le cadre de la coopération mentionnée à l’article 54 paragraphe 4 de l’Accord,
l’Union européenne et ses Etats membres apportent leur appui en vue de
rechercher le financement complémentaire nécessaire, notamment par la
facilitation de l’intervention d’autres bailleurs de fonds.
Article 5
Montant du financement
1.           Dans
le cadre des articles 3 et 4 du présent Protocole et de la partie III de l'Accord,
les Parties s’engagent à mobiliser des ressources pour le financement des plans
opérationnels pluriannuels.
2.           Le
montant indicatif du financement à apporter par la partie européenne pour
chaque plan pluriannuel est communiqué à la Partie Afrique de l'Ouest, en début
de période, sous réserve de la durée des cycles de programmation des
instruments de coopération utilisés à cet effet, conformément à l’article 3
paragraphe 5 du présent Protocole. 
3.           Avant
la fin de chaque période de mise en œuvre des plans opérationnels, les Parties
évaluent le niveau d’exécution des programmes, le degré de réalisation des
engagements et le niveau des décaissements. Cette évaluation conjointe sert de
base pour orienter les plans opérationnels de la période suivante.
4.           Le
Conseil conjoint de l’APE Afrique de l'Ouest – Union européenne examine toute
question relative aux aspects développement de l’Accord et fait des
recommandations appropriées en vue de sa mise en œuvre effective.
Article 6
Eligibilité au financement
Les entités et organismes suivants, sans que
la liste soit exhaustive, sont éligibles aux financements mis en place dans le
cadre du PAPED, sous réserve des dispositions des instruments de coopération
spécifiques mobilisés à cette fin. Il s'agit de :
a)           Etats de l’Afrique de
l’Ouest et leurs démembrements ;
b)           Organisations d’intégration
régionale (CEDEAO, UEMOA) ainsi que leurs structures spécialisées ;
c)           Autres Organisations
inter-gouvernementales auxquels appartiennent un ou plusieurs Etats Ouest
africains, y compris des organisations comprenant des Etats non membres de
l’Afrique de l’Ouest, qui ont été autorisées par les Etats de l’Afrique de
l’Ouest ou les deux Organisations régionales ;
d)           Organismes conjoints mis en place
par les Etats de l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne pour réaliser
certains objectifs spécifiques ;
e)           Agences nationales et/ou régionales
publiques ou semi publiques et Institutions financières et banques de
développement des Etats de l’Afrique de l’Ouest ; Sociétés, entreprises et
autres organismes du secteur privé des Etats ou de la région de l’Afrique de
l’Ouest ;
f)            Intermédiaires financiers de
l’Afrique de l’Ouest qui octroient, promeuvent et financent des investissements
privés dans les Etats Afrique de l’Ouest ;
g)           Les acteurs non étatiques des Etats
de l’Afrique de l’Ouest.
Article 7
Fonds
régional APE
1.           Conformément
aux dispositions de l’article 61 de l’Accord, la Partie Afrique de l'Ouest, en
consultation avec les partenaires techniques et financiers, met en place un
Fonds régional APE en vue de mobiliser, de canaliser et de coordonner les
ressources de l'Union européenne, de l'Afrique de l'Ouest et d'autres bailleurs
en liaison avec le PAPED. Les domaines d’intervention du Fonds régional APE
sont ceux couverts par le PAPED. 
2.           Nonobstant
les dispositions du paragraphe 1 du présent article, les Parties peuvent
convenir de tout autre mécanisme ou modalité de financement du PAPED. Le cas
échéant, les Parties mettent en place des procédures conformes à la Déclaration
de Paris sur l'efficacité de l'aide en vue d'assurer une mise en œuvre
simplifiée, efficace et rapide de l’aide.
CHAPITRE IV 
ARRANGEMENT OPERATIONNEL
Article 8
Arrangement
opérationnel
1.           Tenant compte
de ses engagements en matière d'efficacité de l'aide, la Partie Union européenne
mettra en place un arrangement opérationnel propre, en cohérence avec le
dispositif institutionnel de l’APE, visant à assurer notamment, dans le cadre
de son appui au PAPED, les fonctions suivantes :
a)      la coordination des appuis européens, en conformité
avec le Code de conduite de l'Union européenne sur la division du
travail dans la politique de développement ;.
b)      le suivi de l'assistance fournie ;
c)      le dialogue avec les parties prenantes sur la mise en
œuvre du PAPED et les politiques et stratégies de développement économique et
sectoriel pertinentes ;
d)      la mobilisation de ressources, conformément à l'article
54 de l'Accord ; 
e)      l'équilibre et l'adéquation entre les besoins, les
appuis et les sources de financement.
2.           La Partie Afrique
de l'Ouest mettra en place un arrangement opérationnel propre, en cohérence
avec le dispositif institutionnel de l’APE, visant à assurer la mise en œuvre
des activités du PAPED en synergie avec la mise en œuvre de l'agenda
d'intégration régionale, notamment la transposition des politiques régionales
par les Etats et l'application du cadre réglementaire régional et son suivi.
CHAPITRE V – DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Evaluation
1.           Les
Parties assurent une évaluation du PAPED selon une
périodicité dont elles conviennent. Le cadre stratégique du PAPED, sa matrice
d'activités et ses plans opérationnels constituent des éléments de base pour
cette évaluation.
2.           Dans
le cadre de l’Observatoire de la compétitivité prévu à l'article 61 de l'Accord,
les parties définissent conjointement des indicateurs de réalisation et de
résultats portant notamment sur les effets et les impacts de l'APE et du PAPED
dans la région Afrique de l'Ouest entre autres sur la compétitivité et la
diversification de la production, les investissements, le commerce régional, le
commerce avec l'Union européenne et le reste du monde, notamment les
exportations de la Partie Afrique de l'Ouest de produits transformés et de
services, l’emploi et plus globalement sur le développement économique et
social des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
3.           Selon
les dispositions prévues dans la partie III de l’Accord, les Parties exploitent
les indicateurs conjointement définis pour rechercher la synergie entre, d’une
part le rythme de la mise en œuvre des engagements pris par la Partie Afrique
de l’Ouest et d’autre part les avancées obtenues dans la mise en œuvre des
activités et programmes du PAPED.
Article 10
Révision du Protocole
Les amendements et
révisions du présent Protocole obéissent aux mêmes règles et procédures que
celles prévues par l’article 111 de l’Accord.
DECLARATION
COMMUNE SUR LES PAYS QUI ONT ETABLI
UNE UNION DOUANIERE AVEC L'UNION EUROPEENNE
La Partie Union européenne rappelle
l'obligation des pays qui ont établi une union douanière avec l'Union
européenne d'aligner leur régime commercial sur celui de l'Union européenne, et
pour certains d'entre eux l'obligation de conclure des accords préférentiels
avec les pays qui ont des accords préférentiels avec l'Union européenne. 
Dans ce contexte, l'Union européenne invite la
Partie Afrique de l'Ouest à entrer en négociation dès que possible avec les
pays qui :
a)           ont établi une union douanière avec
l'Union européenne, et
b)           dont les produits ne bénéficient pas
des conditions tarifaires prévus par cet accord,
dans l'objectif de conclure un accord
bilatéral établissant une zone de libre-échange. 
La Partie Afrique de l'Ouest prend acte et
notifie à la Partie Union européenne qu’elle fera les diligences en vue d’un
examen approprié de la requête de l’Union européenne relative à la négociation
d’accords de libre-échange avec les pays concernés.
ANNEXE C
(Partie 10)
 N° de position SH2012 || Nomenclature Tarifaire et Statistique. || Désignation des marchandises || Taux de base || Groupes || T || 01/01/T+5 || 01/01/T+10 || 01/01/T+15 || 01/01/T+20 
 91.09 ||   || Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9109.10.00.00 || - Fonctionnant électriquement || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9109.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 91.10 ||   || Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De montres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9110.11.00.00 || -- Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9110.12.00.00 || -- Mouvements incomplets, assemblés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9110.19.00.00 || -- Ebauches || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9110.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 91.11 ||   || Boîtes de montres des n°s 91.01 ou 91.02 et leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9111.10.00.00 || - Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9111.20.00.00 || - Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9111.80.00.00 || - Autres boîtes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9111.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 91.12 ||   || Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9112.20.00.00 || - Cages et cabinets || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9112.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 91.13 ||   || Bracelets de montres et leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9113.10.00.00 || - En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9113.20.00.00 || - En métaux communs, même dorés ou argentés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9113.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 91.14 ||   || Autres fournitures d'horlogerie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9114.10.00.00 || - Ressorts, y compris les spiraux || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9114.30.00.00 || - Cadrans || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9114.40.00.00 || - Platines et ponts || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9114.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 92.01 ||   || Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9201.10.00.00 || - Pianos droits || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9201.20.00.00 || - Pianos à queue || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9201.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 92.02 ||   || Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9202.10.00.00 || - A cordes frottées à l'aide d'un archet || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9202.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 92.05 ||   || Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9205.10.00.00 || - Instruments dits «cuivres» || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9205.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 92.06 || 9206.00.00.00 || Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple). || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 92.07 ||   || Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9207.10.00.00 || - Instruments à clavier, autres que les accordéons || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9207.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 92.08 ||   || Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du présent Chapitre; appeaux de tous types; sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9208.10.00.00 || - Boîtes à musique || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9208.90.00.00 || - Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 92.09 ||   || Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; métronomes et diapasons de tous types. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9209.30.00.00 || - Cordes harmoniques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9209.91.00.00 || -- Parties et accessoires de pianos || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9209.92.00.00 || -- Parties et accessoires des instruments de musique du n° 92.02 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9209.94.00.00 || -- Parties et accessoires des instruments de musique du n° 92.07 || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9209.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 93.01 ||   || Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9301.10.00.00 || - Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9301.20.00.00 || - Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Fusils et carabines ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9301.90.11.00 || --- Comportant au moins un canon lisse, entièrement automatiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9301.90.12.00 || --- A culasse || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9301.90.13.00 || --- Semi-automatiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9301.90.19.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9301.90.20.00 || -- Mitrailleuses || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Pistolets-mitrailleurs (Mitraillettes) ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9301.90.31.00 || --- Pistolets entièrement automatiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9301.90.39.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9301.90.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 93.02 ||   || Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9302.00.10.00 || - Revolvers || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Pistolets, à canon simple : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9302.00.21.00 || -- Semi-automatiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9302.00.29.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9302.00.30.00 || - Pistolets, à plusieurs canons || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 93.03 ||   || Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9303.10.00.00 || - Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Fusils et carabines, à canon simple : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9303.20.11.00 || --- A pompe || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9303.20.12.00 || --- Semi-automatiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9303.20.19.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9303.20.20.00 || -- Fusils et carabines, à plusieurs canons, y compris les fusils-combinés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9303.30.10.00 || -- A culasse à un coup || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9303.30.20.00 || -- Semi-automatiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9303.30.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9303.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 93.04 || 9304.00.00.00 || Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 93.05 ||   || Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - De revolvers ou pistolets : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9305.10.10.00 || -- Mécanismes de mise à feu || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.10.20.00 || -- Carcasses || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.10.30.00 || -- Canons || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.10.40.00 || -- Pistons, crochets de verrouillage et amortisseurs à gaz || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.10.50.00 || -- Chargeurs et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.10.60.00 || -- Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.10.70.00 || -- Crosses, plaquettes de crosse et plaques de couche || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.10.80.00 || -- Coulisses (pour les pistolets) et barillets (pour les révolvers) || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.10.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - De fusils ou carabines du n° 93.03 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9305.20.10.00 || -- Mécanismes de mise à feu || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.20.20.00 || -- Carcasses || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.20.30.00 || -- Canons rayés || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.20.40.00 || -- Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gaz || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.20.50.00 || -- Chargeurs et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.20.60.00 || -- Silencieux (Dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.20.70.00 || -- Dispositifs anti-lueur et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.20.80.00 || -- Culasses, verrous (platines) et boîtes de culasse || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.20.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || -- Des armes de guerre du n° 93.01 : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || --- De mitrailleuses, de pistolets-mitrailleurs (mitraillettes), de fusils ou de carabines : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9305.91.11.00 || ---- Mécanismes de mise à feu || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.91.12.00 || ---- Carcasses || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.91.13.00 || ---- Canons || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.91.14.00 || ---- Pistons, tenons de verrouillage et amortisseurs à gaz || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.91.15.00 || ---- Chargeurs et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.91.16.00 || ---- Silencieux (dispositifs amortisseurs du bruit de la détonation) et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.91.17.00 || ---- Dispositifs anti-lueur et leurs parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.91.18.00 || ---- Culasses, verrous (platines) et boîtes de culasse || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.91.19.00 || ---- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.91.90.00 || --- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9305.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 93.06 ||   || Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9306.21.00.00 || -- Cartouches || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9306.29.10.00 || --- Parties de cartouche || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9306.29.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres cartouches et leurs parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9306.30.10.00 || -- Cartouches || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9306.30.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9306.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 93.07 || 9307.00.00.00 || Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 94.01 ||   || Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9401.10.00.00 || - Sièges des types utilisés pour véhicules aériens || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9401.20.00.00 || - Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9401.30.00.00 || - Sièges pivotants, ajustables en hauteur || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9401.40.00.00 || - Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9401.51.00.00 || -- En bambou ou en rotin || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9401.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres sièges, avec bâti en bois : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9401.61.00.00 || -- Rembourrés || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9401.69.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres sièges, avec bâti en métal : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9401.71.00.00 || -- Rembourrés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9401.79.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9401.80.00.00 || - Autres sièges || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9401.90.10.00 || -- Rembourrées || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9401.90.90.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 94.02 ||   || Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9402.10.10.00 || -- Fauteuils de dentistes et leurs parties || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9402.10.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9402.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 94.03 ||   || Autres meubles et leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9403.10.00.00 || - Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9403.20.00.00 || - Autres meubles en métal || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9403.30.00.00 || - Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9403.40.00.00 || - Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9403.50.00.00 || - Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9403.60.00.00 || - Autres meubles en bois || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Meubles en matières plastiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9403.70.10.00 || -- Trotte-bébé || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9403.70.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9403.81.00.00 || -- En bambou ou en rotin || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9403.89.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9403.90.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 94.04 ||   || Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9404.10.00.00 || - Sommiers || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Matelas : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9404.21.00.00 || -- En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9404.29.00.00 || -- En autres matières || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9404.30.00.00 || - Sacs de couchage || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9404.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 94.05 ||   || Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9405.10.00.00 || - Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9405.20.00.00 || - Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9405.30.00.00 || - Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9405.40.00.00 || - Autres appareils d'éclairage électriques || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Appareils d'éclairage non électriques ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9405.50.10.00 || -- Lampes-tempêtes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9405.50.20.00 || -- Lanternes à pression de pétrole || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9405.50.90.00 || -- Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9405.60.00.00 || - Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   ||   || - Parties : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9405.91.00.00 || -- En verre || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9405.92.00.00 || -- En matières plastiques || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   || 9405.99.00.00 || -- Autres || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 94.06 || 9406.00.00.00 || Constructions préfabriquées. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 95.03 || 9503.00.00.00 || Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 95.04 ||   || Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9504.20.00.00 || - Billards de tout genre et leurs accessoires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9504.30.00.00 || - Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9504.40.00.00 || - Cartes à jouer || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9504.50.00.00 || - Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 9504.30 || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9504.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 95.05 ||   || Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9505.10.00.00 || - Articles pour fêtes de Noël || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9505.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 95.06 ||   || Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9506.11.00.00 || -- Skis || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.12.00.00 || -- Fixations pour skis || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9506.21.00.00 || -- Planches à voile || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Clubs de golf et autre matériel pour le golf : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9506.31.00.00 || -- Clubs complets || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.32.00.00 || -- Balles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.39.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.40.00.00 || - Articles et matériel pour le tennis de table || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9506.51.00.00 || -- Raquettes de tennis, même non cordées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.59.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9506.61.00.00 || -- Balles de tennis || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.62.00.00 || -- Gonflables || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.69.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.70.00.00 || - Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9506.91.00.00 || -- Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9506.99.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 95.07 ||   || Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des n°s 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9507.10.00.00 || - Cannes à pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9507.20.00.00 || - Hameçons, même montés sur avançons || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9507.30.00.00 || - Moulinets pour la pêche || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9507.90.00.00 || - Autres || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
 95.08 ||   || Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9508.10.00.00 || - Cirques ambulants et ménageries ambulantes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9508.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.01 ||   || Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage). ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9601.10.00.00 || - Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9601.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.02 || 9602.00.00.00 || Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 35.03, et ouvrages en gélatine non durcie. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.03 ||   || Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9603.10.00.00 || - Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9603.21.00.00 || -- Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9603.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9603.30.10.00 || -- Pinceaux et brosses pour artitstes et pinceaux à écrire || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9603.30.90.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9603.40.00.00 || - Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30); tampons et rouleaux à peindre || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9603.50.00.00 || - Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9603.90.00.00 || - Autres || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
 96.04 || 9604.00.00.00 || Tamis et cribles, à main. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.05 || 9605.00.00.00 || Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.06 ||   || Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9606.10.00.00 || - Boutons-pression et leurs parties || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Boutons : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9606.21.00.00 || -- En matières plastiques, non recouverts de matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9606.22.00.00 || -- En métaux communs, non recouverts de matières textiles || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9606.29.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9606.30.00.00 || - Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.07 ||   || Fermetures à glissière et leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Fermetures à glissière : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9607.11.00.00 || -- Avec agrafes en métaux communs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9607.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9607.20.00.00 || - Parties || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
 96.08 ||   || Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9608.10.00.00 || - Stylos et crayons à bille || 20 || D || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion || Exclusion 
   || 9608.20.00.00 || - Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9608.30.00.00 || - Stylos à plume et autres stylos || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9608.40.00.00 || - Porte-mine || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9608.50.00.00 || - Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9608.60.00.00 || - Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9608.91.00.00 || -- Plumes à écrire et becs pour plumes || 10 || B || 10 || 10 || 5 || 0 || 0 
   ||   || -- Autres : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9608.99.10.00 || --- Têtes à bille || 5 || A || 5 || 0 || 0 || 0 || 0 
   || 9608.99.90.00 || --- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.09 ||   || Crayons (autres que les crayons du n° 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9609.10.00.00 || - Crayons à gaine || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9609.20.00.00 || - Mines pour crayons ou porte-mine || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9609.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.10 || 9610.00.00.00 || Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.11 || 9611.00.00.00 || Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.12 ||   || Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9612.10.00.00 || - Rubans encreurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9612.20.00.00 || - Tampons encreurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.13 ||   || Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n° 36.03), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9613.10.00.00 || - Briquets de poche, à gaz, non rechargeables || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9613.20.00.00 || - Briquets de poche, à gaz, rechargeables || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9613.80.00.00 || - Autres briquets et allumeurs || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9613.90.00.00 || - Parties || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.14 || 9614.00.00.00 || Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.15 ||   || Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n° 85.16, et leurs parties. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   ||   || - Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9615.11.00.00 || -- En caoutchouc durci ou en matières plastiques || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9615.19.00.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9615.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.16 ||   || Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9616.10.00.00 || - Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9616.20.00.00 || - Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.17 || 9617.00.00.00 || Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre). || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.18 || 9618.00.00.00 || Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 96.19 ||   || Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9619.00.10.00 || - Serviettes et tampons hygiéniques, y compris les articles similaires || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   ||   || - Couches et langes pour bébés et articles similaires : ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9619.00.21.00 || -- Couches et langes pour bébés || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9619.00.22.00 || -- Couches pour adultes || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9619.00.29.00 || -- Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 97.01 ||   || Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires. ||   ||   ||   ||   ||   ||   ||   
   || 9701.10.00.00 || - Tableaux, peintures et dessins || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
   || 9701.90.00.00 || - Autres || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 97.02 || 9702.00.00.00 || Gravures, estampes et lithographies originales. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 97.03 || 9703.00.00.00 || Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 97.04 || 9704.00.00.00 || Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du n° 49.07. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 97.05 || 9705.00.00.00 || Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0 
 97.06 || 9706.00.00.00 || Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge. || 20 || C || 20 || 20 || 10 || 5 || 0