CELEX: 31987R3829
Language: fr
Date: 1987-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3829/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80

23 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 364 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE ) N° 3829 / 87 DE LA COMMISSION
                                                             du 18 décembre 1987
                    modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de marchan­
                                 dises relevant des règlements (CEE ) n° 3033 / 80 et (CEE ) n° 3035 / 80
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                              considérant que les montants compensatoires « adhésion »
                                                                         instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont
                                                                         été fixés par le règlement ( CEE ) n° 623 / 8 6 de la Commis­
                                                                         sion ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
                                                                         n° 3503 / 87 ( 5 );
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   considérant que , conformément aux dispositions de l'ar­
péenne ,                                                                 ticle 6 bis paragraphe 1 point c) et paragraphe 2 du
                                                                         règlement ( CEE ) n 0 623 / 86 , tel que modifié par le règle­
                                                                          ment ( CEE ) n° 2574 / 86 ( 6 ), il y a lieu de modifier ces
                                                                          montants ,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,
 vu le règlement (CEE ) n0 3033 / 80 du Conseil, du 11 no­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vembre 1980 , déterminant le régime d'échanges applicable
 à certaines marchandises résultant de la transformation de
                                                                                                    Article premier
produits agricoles (*),
                                                                          Les annexes I , II , III , IV , V et VI du règlement ( CEE )
                                                                          n° 623 / 86 sont remplacées par les annexes I , II , III , IV , V
 vu le règlement (CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du 11 no­               et VI du présent règlement .
 vembre 1980 , établissant, pour certains produits agricoles
 exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
 l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi                                       Article 2
 de restitutions à l'exportation et les critères de fixation de
 leur montant ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 ( CEE ) n 0 2223 / 86 ( 3 ),                                             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles , le 18 décembre 1987 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                  COCKFIELD
                                                                                                  Vice-président
 (») JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .                               ( 4 ) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
  (2 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27 .                            (■5 ) JO n° L 333 du 23 . 11 . 1987 , p. 3 .
  i 3 ) JO n° L 194 du 17 . 7 . 1986 , p. 1 .                             (6 ) JO n° L 229 du 15 . 8 . 1986 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N 0 L 364 / 2                                Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 12 . 87
                                                                     ANNEXE I
                Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du règlement
                             (CEE ) n° 3035 / 80 de la Communauté à Dix vers l'Espagne ou vers le Portugal (')
                                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                                                                                               À l'exportation de la
      Numéro du                                                                                                Communauté à Dix
     tarif douanier                                    Produits de base
        commun
                                                                                                    vers l'Espagne            vers le Portugal
           (D                                                 (2)                                          (3)                       (4)
 ex 04.02 A II            Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                          matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                          inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ) :
l                         — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                              35.01 du tarif douanier commun                                                 0,00                      0,00
                          — en cas d'exportation d'autres marchandises                                - 57,92                    - 57,66
 ex 04.02 A II            Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                          matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                          à 5 % en poids ( PG 3 )                                                     - 52,20                    - 55,06
 ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                          ( PG 6 )                                                                    - 30,40                          0,00
    04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                          conservés , sucrés ou non :
                          A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                               I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                   b ) autres ( qu'œufs à couver )                                           0,00                      0,00
                          B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                               I. propres à des usages alimentaires :
                                   a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                       ex 1 , séchés , non sucrés                                            0,00                      0,00
                                       ex 2 , autres , non sucrés                                            0,00                      0,00
                                   b ) Jaunes d'œufs :
                                       ex 1 , liquides , non sucrés                                          0,00                      0,00
                                       ex 2 , congelés , non sucrés                                          0,00                      0,00
                                       ex 3 , séchés non sucrés                                              0,00                      0,00
    10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                          — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                 -    7,54
                          — autre que pour l'amidonnerie                                               +     0,54                 -    7,54
    10.01 B II            Froment ( blé) dur                                                           +     6,75                 -    2,33
    10.02                 Seigle                                                                       +     0,90                 -    2,61
 ---pagebreak---                                                                                                                                                     N 0 L 364 / 3
23 . 12 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                                                                                                                À l'exportation de la
         Numéro du                                                                                                              Communauté à Dix
        tarif douanier                                       Produits de base
           commun
                                                                                                                     vers l'Espagne            vers le Portugal
              (D                                                    (2)                                                     (3)                       (4)
       10.03                     Orge                                                                                   +     1,09                -     3,82
       10.04                     Avoine                                                                                 +     1,05                      0,00
       10.05 B                 ' Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                 -    5,30
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                         +     0,54                 -    5,30
       10.06 B I b ) 1           Riz décortiqué à grains ronds                                                          +     5,90                      0,00
       10.06 B I b ) 2           Riz décortiqué à grains longs                                                          +     5,90                      0,00
       10.06 B II b ) 1          Riz blanchi à grains ronds                                                             +     7,61                      0,00
       10.06 B II b ) 2          Riz blanchi à grains longs                                                              +    8,55                      0,00
       10.06 B III               Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                     +     1,37                     0,00
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                          +     2,10                     0,00
       10.07 C II                Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                            +    1,09                      0,00
       11.01 A                   Farine de froment ( blé) et méteil                                                      +    0,62                 -    9,26
       11.01 B                   Farine de seigle                                                                        +    1,13                 -    3,26
       11.02 AI a )              Gruaux et semoule de froment (blé) dur                                                  + 10,46                   -    3,61
        11.02 A I b )            Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                             +    0,62                 -    9,26
        17.01 A                  Sucre blanc                                                                             -     8,60                +    7,25
        17.01 B                  Sucre brut                                                                              -    7,91                 +    6,67
        17.02 D H                Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                             S                          S
                                 saccharose )                                                                      - 8,60 x 100 ( 2 )         + 7,25 x          (2)
                                                                                                                                                            100
        17.03                    Mélasses                                                                                     0,00                       0,00
        17.02 D I                Isoglucose ou sirop
        21.07 F III              d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                            0,00 ( 3 )                 0,00 H
 ( 1 ) Lors de l'exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
 (2) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre.
 ( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 36474                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         23 . 12 . 87
                                                                  ANNEXE II
                Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                       (CEE ) n° 3033 / 80 dans la Communauté à Dix en provenance de l'Espagne et du Portugal ( s )
                                                    (en Écus/ 100 kg)                                                         (en Écus/ 100 kg)
                                        Importation dans la                                                       Importation dans la
          Numéro du                                                                  Numéro du
                                        Communauté à Dix                                                          Communauté à Dix
        tarif douanier                                                             tarif douanier
           commun                                                                     commun
                                 de l'Espagne         du Portugal                                          de l'Espagne         du Portugal
               (D                     (2)                 (3)                             (D                    (2)                 (3 )
17.04 B I                         -     4,99           +    2,62           19.02 B I                0)      -     2,18           -     7,79
17.04 B II                        -     6,02           +    4,23           19.02 B I                (2)     - 22,45              - 27,97
17.04 C                           - 14,31              -    7,75           19.02 B 1                (3)     - 39,83              - 45,27
17.04 D I a )                           0,00           - 10,55             19.02 B II a ) 1 aa )    0)            0,00           -     1,89
17.04 D I b ) 1                   -     2,15                0,00           19.02 B II a ) 1 aa )    (2)     - 20,14              - 22,07
17.04 D I b ) 2                   -     3,01                0,00           19.02 B II a ) 1 aa )    (3)     - 37,51              - 39,36
17.04 D I b ) 3 aa )              -     3,87                0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)     -     3,74                 0,00
17.04 D I b ) 3 bb )              -     3,61                0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )   - 24,01              - 18,80
17.04 D I b ) 4                   -     4,73                0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )   - 41,38              - 36,10
17.04 D I b ) 5                   -     5,59           +    1,74           19.02 B II a ) 1 bb ) 22         -     6,75           +     3,92
17.04 D I b ) 6                   -     6,45           +    3,32           19.02 B II a ) 2 aa )    (M            0,00           -     3,77
17.04 D I b ) 7                   -     7,31           +    5,31           19.02 B II a ) 2 aa )    (2)     - 20,00              - 23,95
17.04 D I b ) 8                   -     8,17           +    6,89           19.02 B II a ) 2 aa )    ( 3)    - 37,38              - 41,25
17.04 D II a )                    - 10,44              - 18,80             19.02 B II a ) 2 bb )    i1)     -     2,93                 0,00
17.04 D II b ) 1                  - 12,59              - 10,90             19.02 B II a ) 2 bb )    (2)     - 23,20              - 18,69
17.04 D II b ) 2                  - 13,88              - 10,66             19.02 B II a ) 2 bb )    (3)     - 40,58              - 35,99
17.04 D II b ) 3                  - 12,99              -    5,61           19.02 B II a ) 3 aa )    (>)           0,00           -     3,11
17.04 D II b ) 4                  - 11,06                   0,00           19.02 B II a ) 3 aa )    (2)     - 19,52              - 23,29
18.06 A I                         -     5,16           +    4,35           19.02 B II a ) 3 aa )    (3)     - 36,89              - 40,59
18.06 A II                        -     6,45           +    5,44           19.02 B II a ) 3 bb )    0)            0,00           -     1,67
18.06 A III                       -     8,60           +    7,25           19.02 B II a ) 3 bb )    (2)     - 21,45              - 21,85
18.06 B I                         -     7,94           -    3,95           19.02 B II a ) 3 bb )    (3)     - 38,82              - 39,15
18.06 B II a )                    - 13,73              - 11,21             19.02 B II a ) 4 aa )    H             0,00           -    7,74
18.06 B II b )                    - 19,99              - 17,82             19.02 B II a ) 4 aa )    (2 )    - 19,60              - 27,92
18.06 C I                         - 11,48              - 16,35             19.02 B II a ) 4 aa )    (3)     - 36,97              - 45,22
18.06 C II a ) 1                  -     3,87           +    3,26           19.02 B II a ) 4 bb )    (>)     -     2,92           -    2,57
18.06 C II a ) 2                  -     4,73           +    3,99           19.02 B II a ) 4 bb )    (2)     - 23,20              - 22,75
18.06 C II b ) 1                  - 10,47              -    2,07           19.02 B II a ) 4 bb )    (3)     - 40,57              - 40,05
18.06 C II b ) 2                  - 13,08              -    4,82           19.02 B II a ) 5 aa )                  0,00           - 12,44
18.06 C II b ) 3                  - 15,78              -    8,49           19.02 B II a ) 5 bb )                  0,00           - 10,22
18.06 C II b ) 4                  - 18,92              - 11,79             19.02 B II a ) 6 aa )                  0,00           -    7,26
18.06 D I a )                     - 41,40              - 39,64             19.02 B II a ) 6 bb )                  0,00           - 10,22
18.06 D I b )                     - 41,40              - 39,64             19.02 B II a ) 7                       0,00           - 10,02
18.06 D II a ) 1                  - 12,65              -    5,18           19.02 B II b ) 1                 - 10,92              -    3,68
18.06 D II a ) 2                  - 12,65              -    5,18           19.02 B II b ) 2                 - 14,71              - 18,74
18.06 D II b ) 1                  - 45,23              - 46,08             19.03 A                          + 11,27              -    3,89
18.06 D II b ) 2                  - 45,23              - 46,08             19.03 B I                        + 11,27              -    3,89
18.06 D II c ) 1                      n                   n                19.03 B II                       +     7,11           -    7,38
18.06 D II c ) 2                      n                   n                19.04                                  0,00           -    8,53
19.02 A I                         +     2,1 3          -    7,45           19.05 A                                0,00           - 11,29
19.02 A II                        +     1,73           -    6,07           19.05 B                          + 10,27                   0,00
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 364 / 5
                                               (en Écus/ 100 kg)                                            (en Écus/100 kg)
                                   Importation dans la                                          Importation dans la
          Numéro du                                                     .  Numéro du            Communauté à Dix
                                   Communauté à Dix
         tarif douanier                                                   tarif douanier
            commun                                                           commun
                            de l'Espagne         du Portugal                             de l'Espagne         du Portugal
               (D                (2)                 (3)                        (D            (2)                 (3 )
19.05 C                      +     7,57           -    6,07      21.07 D I b ) 2          -     5,74           -    6,06
19.07 A                            0,00           -    3,65      21.07 D I b ) 3          - 41,76              - 44,05
19.07 B                            0,00           - 12,67        21.07 D II a ) 1         - 57,92              - 57,66
19.07 C                            0,00           - 34,13        21.07 D II a ) 2         - 83,98              - 83,61
19.07 D I                          0,00           -    5,66      21.07 D II a ) 3         - 107,15             - 106,67
19.07 D II                         0,00           - 10,03        21.07 D II a ) 4         - 153,49             - 152,80
19.08 A I                    -     1,55           -    2,55      21.07 D II b )           - 52,20              - 55,06
19.08 A II                   -     3,42                0,00      21.07 E                  - 31,32              - 33,04
19.08 A III                  -     5,29           +    2,53      21.07 G I a ) 2 aa )           0,00           -    4,22
19.08 B I a )                -     4,30           +    3,63      21.07 G I a ) 2 bb )           0,00           -    6,33
19.08 B I b )                -     7,74           +    6,53      21.07 G I a ) 2 cc )           0,00           -    8,44
19.08 B II a )                     0,00           -    4,22      21.07 G I b ) 1                0,00                0,00
19.08 B II b ) 1             -     1,85           -    2,41      21.07 G I b ) 2 aa )           0,00           -    3,50
19.08 B II b ) 2             -     5,50           -    2,41      21.07 G I b ) 2 bb )           0,00           -    5,61
19.08 B II c) 1              -     2,71           -    1,68      21.07 G I b ) 2 cc )           0,00           -    7,72
19.08 B II c) 2              —     6,36           -    1,68      21.07 G I c ) 1          -     2,15           +     1,81
19.08 B II d ) 1             -     4,00                0,00      21.07 G I c) 2 aa )      -     1,85           -    2,41
19.08 B II d ) 2             -     7,65                0,00      21.07 G I c ) 2 bb )     -     1,70           -    4,52
19.08 B III a ) 1                  0,00           -    7,39      21.07 G I c ) 2 cc )     -     1,58           -    6,10
19.08 B III a ) 2            -     4,03           -    7,39      21.07 G I d ) 1          -     3,87           +    3,26
19.08 B III b ) 1                  0,00           -    6,30      21.07 G I d ) 2 aa )     -     3,57                0,00
19.08 B III b ) 2            -     4,41           -    6,30      21.07 G I d ) 2 bb )     -     3,45           -    2,54
19.08 B III c) 1             -     2,91           -    4,49      21.07 G I e ) 1          -     6,88           +    5,80
19.08 B III c ) 2            -     6,24           -    3,27 '    21.07 G I e ) 2          -     6,73           +    3,69
19.08 B IV a ) 1                   0,00           - 10,56        21.07 G I f)             -     8,17           +    6,89
19.08 B IV a ) 2             -     1,68           - 10,56        21.07 G II a ) 1         - 10,44              - 11,01
19.08 B IV b ) 1                   0,00           -    8,41      21.07 G II a ) 2 aa )    - 10,14              - 15,23
19.08 B IV b ) 2             -     3,88           -    8,10      21.07 G II a ) 2 bb )    -     9,99           - 17,35
19.08 B V a )                      0,00           - 12,67        21.07 G II a ) 2 cc)     -     9,84           - 19,46
19.08 B V b )                      0,00           - 10,89        21.07 G II b ) 1         - 11,64              - 10,00
21.02 C II                         0,00           -    5,23      21.07 G II b ) 2 aa )    - 11,00              - 14,51
21.02 D II                    +    2,67           -    9,36      21.07 G II b ) 2 bb )     - 10,85             - 16,62
21.06 A II a )                     0,00                0,00      21.07 G II c) 1          - 12,59              -    9,20
21.06 A II b )                     0,00                0,00      21.07 G II c ) 2 aa )    - 12,29              - 13,42
21.07 A I               (4)        0,00           -    5,30      21.07 G II c) 2 bb )     - 12,17              - 15,01
21.07 A II                   + 10,27                   0,00      21.07 G II d ) 1          - 14,31             -    7,75
21.07 A III                  + 11,75              -    4,05      21.07 G II d ) 2         - 14,05              - 11,44
21.07 B I a )                 + 11,27             -    3,89      21.07 G II e )           - 16,89              -    5,57
21.07 B I b )                 +    4,46           -    1,54      21.07 G III a ) 1        - 20,88              - 22,02
21.07 B II a )                +    2,77                0,00      21.07 G III a ) 2 aa )    - 20,58             - 26,25
21.07 B II b )               +     7,83           -    2,70      21.07 G III a ) 2 bb )   - 20,43              - 28,36
21.07 C I                    -     7,94           -    3,95      21.07 G III b ) 1         - 22,08             - 21,01
21.07 C II a )               - 13,73              - 11,21        21.07 G III b ) 2         - 21,44             - 25,52
21.07 C II b )                - 19,99             - 17,82        21.07 G III c ) 1         - 23,03             - 20,21
21.07 D I a ) 1               - 52,13             - 51,89         21.07 G III c ) 2       - 22,77              - 23,91
21.07 D I a ) 2               - 46,98             - 49,55         21.07 G III d ) 1        - 24,75             - 18,76
21.07 D I b) 1                -    4,63           -    4,61      21.07 G III d ) 2         - 24,64             - 20,34
 ---pagebreak--- N° L 364 / 6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                      23 . 12 . 87
                                                            (en Écus/1 00 kg)                                                                   (en Ecus/1 00 kg)
                                               Importation dans la                                                                  Importation dans la
            Numéro du                                                                             Numéro du                         Communauté à Dix
                                               Communauté à Dix
           tarif douanier                                                                        tarif douanier
              commun                                                                                commun
                                        de l'Espagne          du Portugal                                                    de l'Espagne         du Portugal
                 (D                          (2)                   (3) -                               (1)                        (2)                  (3 )
21.07 G III e )                           - 26,04              - 17,67                 22.02 B I                               -    5,49           -     3,89
21.07 G IV a ) 1                          - 31,32              - 33,04                 22.02 B II                              -    3,99           -     2,58 :
21.07 G IV a ) 2                          - 31,02              - 37,26                 22.02 B III                             -    7,65           -     6,43
21.07 G IV b ) 1                          - 32,52              - 32,02                 29.04 C II                              - 25,80             -t- 21,75
21.07 G IV b ) 2                          - 32,33              - 34,74                  29.04 C III a ) 1                           0,00           -     9,12
21.07 G IV c )                            - 33,47              - 31,22                  29.04 C III a ) 2                      -    7,74           +     6,53
21.07 G V a ) 1                           - 46,98              - 49,55                  29.04 C III b ) 1                           0,00           - 12,99
21.07 G V a ) 2                           - 46,90              - 50,61                  29.04 C III b ) 2                      - 11,01             +     9,28
21.07 G V b )                             - 47,84              - 48,83                  35.05 A                                     0,00           - 10,02
21.07 G VI a ) 1                          - 15,20                    0,00               35.05 B I                                   0,00           -     2,54
21.07 G VI a ) 2                          - 14,90              -     4,22               35.05 B II                                  0,00           -     5,04
21.07 G VI b ) 1                          - 16,92                    0,00               35.05 B III                                 0,00           -      8,00
21.07 G VI b ) 2                          — 16,69              -     1,72               35.05 B IV                                  0,00           - 10,02
21.07 G VI c)                             - 19,07               +    3,26               38.12 A I a )                               0,00           -      5,04
21.07 G VII a ) 1                         - 23,41                    0,00               38.12 A I b )                               0,00           -      7,00
21.07 G VII a ) 2                         - 23,24               -    2,41               38.12 Aie )                                 0,00            -     8,53
21.07 G VII b ) 1                         - 25,13                    0,00               38.12 A I d )                               0,00           - 10,02
21.07 G VII b ) 2                         - 24,17                    0,00               38.19 T I a )                               0,00           -      9,12
21.07 G VIII a )                          - 30,10                    0,00               38.19 T I b )                          -    7,74            +     6,53
21.07 G VIII b )                          - 30,96                    0,00               38.19 T II a )                              0,00            - 12,99
21.07 G IX                                - 36,48                    0,00               38.19 T II b )                         - 11,01              +     9,28
{*) Régime des sous-positions 21.07 G VI a IX .
( 1 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) inférieure à 20 % .
(2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
(3) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre(teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 40 % .
C) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide.
( s ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
 ---pagebreak---  23 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 364 / 7
                                                                       ANNEXE III
                  Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à partir
                  de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80 à destination
                                                                     des pays tiers 0 )
                                                                                                                               (en Écus/100 kg)
        Numéro du                                                                                              À l'exportation
       tarif douanier                                     Produits de base
          commun                                                                                    de l'Espagne             du Portugal
             (1 )                                                (2)                                     (3)                       (4 )
  ex 04.02 A II             Lait en poudre, obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                            matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                            inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ) :
                            — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                                 35.01 du tarif douanier commun                                            0,00                      0,00
                             — en cas d'exportation d'autres marchandises                             + 57,92                   + 57,66
  ex 04.02 A II              Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                             matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                             à 5 % en poids ( PG 3 )                                                  + 52,20                   + 55,06
  ex 04.03                   Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                             ( PG 6 )                                                                 + 30,40                        0,00
      04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais, séchés ou autrement
                             conservés , sucrés ou non :
                             A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                  I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                      b ) autres ( qu'œufs à couver)                                       0,00                      0,00
                             B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :             ||
\                                 I. propres à des usages alimentaires :                         ||
                                      a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                          ex 1 , séchés , non sucrés                                       0,00                      0,00
                                          ex 2 , autres , non sucrés                                       0,00                       0,00
                                      b) Jaunes d'œufs :
                                          ex 1 , liquides , non sucrés                                     0,00                       0,00
                                          ex 2 , congelés , non sucrés                                     0,00                       0,00
                                          ex 3 , séchés , non sucrés                                       0,00                       0,00
      10.01 B I              Froment ( blé ) tendre et méteil :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           0,00                 +     7,54
                             — autre que pour l'amidonnerie                                           -    0,54                 +     7,54
      10.01 B II              Froment ( blé ) dur                                                     -    6,75                 +     2,33
      10.02                   Seigle                                                                  -    0,90                 +     2,61
 ---pagebreak--- N° L 364 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          23 . 12 . 87
                                                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
          Numéro du                                                                                                                  À l'exportation
        tarif douanier                                        Produits de base
            commun                                                                                                     de l'Espagne                du Portugal
               (D                                                    (2)                                                    (3 )                         (4)
       10.03                     Orge                                                                                    -    1,09                   +     3,82
       10.04                     Avoine                                                                                  -    1,05                         0,00
       10.05 B                   Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                   +     5,30
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                          -    0,54                   +     5,30
       10.06 B I b ) 1           Riz décortiqué à grains ronds                                                           -    5,90                         0,00
       10.06 B I b ) 2           Riz décortiqué à grains longs                                                           -    5,90                         0,00
       10.06 B II b ) 1          Riz blanchi à grains ronds                                                              _    7,61                         0,00
       10.06 B II b ) 2          Riz blanchi à grains longs                                                              -    8,55                         0,00
       10.06 B III               Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                     -     1,37                        0,00
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                          -    2,10                         0,00
       10.07 C II                Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                            -    1,09                         0,00
       11.01 A                   Farine de froment ( blé) et méteil                                                      -    0,62                    +    9,26
       11.01 B                   Farine de seigle                                                                        -    1,13                    +    3,26
       11.02 A I a )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                - 10,46                     +     3,61
       11.02 A I b )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                             -    0,62                   +     9,26
       17.01 A                   Sucre blanc                                                                             +    8,60                   -     7,25
       17.01 B                   Sucre brut                                                                              +    7,91                    -    6,67
       17.02 D II                Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                              S                            S
                                 saccharose )                                                                       + 8,60 x 100 ( 2 )         - 7,25 x               (2)
                                                                                                                                                               100
       17.03                     Mélasses                                                                                    0,00                          0,00
       17.02 D I                 Isoglucose ou sirop
      21.07 F III                d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                           0,00 ( 3 )                    0,00 ( 3 )
C ) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 364 / 9
                                                                     ANNEXE IV
                 Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
                  ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers ( 5 )
                                                       (en Écus/ 100 kg)                                                       (en Ecus/lOO kg)
           Numéro du                          Importation                             Numéro du                      Importation
          tarif douanier                          V
                                                                                    tarif douanier
             commun                 en Espagne           au Portugal                   commun              en Espagne            au Portugal
                (i) "                   (2)                  (3 )                         (U                   (2)                   (3 )
17.04 B I                            +    4,99            -    2,62         19.02 B I                (»)    +    2,18             +    7,79
17.04 B II                           +    6,02            -    4,23         19.02 B I                (2)    + 22,45               + 27,97
17.04 C                              + 14,31              +    7,75         19.02 B I                (3)    + 39,83               + 45,27
17.04 D I a )                             0,00            + 10,55           19.02 B II a ) 1 aa )    H           0,00             +    1,89
17.04 D I b ) 1                      +    2,15                 0,00         19,02 B H a ) 1 aa )     (2)    + 20,14               + 22,07
17.04 D I b) 2                       +    3,01                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (3)    + 37,51               + 39,36
17.04 D I b) 3 aa )                  +    3,87                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)    +    3,74                  0,00
17.04 D I b ) 3 bb )                 +    3,61                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )   + 24,01              + 18,80
17.04 D I b ) 4                      +    4,73                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )  + 41,38               + 36,10
17.04 D I b ) 5                      +    5,59            -    1,74         19.02 B II a ) 1 bb ) 22        +    6,75             -    3,92
17.04 D I b ) 6                      +    6,45            -    3,32         19.02 B II a ) 2 aa )    (>)         0,00             +    3,77
17.04 D I b ) 7                      +    7,31            -    5,31         19.02 B II a ) 2 aa )    (2)     + 20,00              + 23,95
17.04 D I b ) 8                      +    8,17            -    6,89         19.02 B II a ) 2 aa )    (3)    + 37,38               + 41,25
17.04 D II a )                       + 10,44              + 18,80           19.02 B II a ) 2 bb )    (J)     +   2,93                  0,00
17.04 D II b ) 1                     + 12,59              + 10,90           19.02 B II a ) 2 bb )    (2)     + 23,20              + 18,69
17.04 D II b ) 2                     + 13,88              + 10,66           19.02 B II a ) 2 bb )    (3)     + 40,58              + 35,99
17.04 D II b ) 3                     + 12,99              +    5,61         19.02 B II a ) 3 aa )    i1)         0,00             +    3,11
17.04 D II b ) 4                     + 11,06                   0,00         19.02 B II a ) 3 aa )    (2)     + 19,52              + 23,29
18.06 A I                            +    5,16            -    4,35         19.02 B II a ) 3 aa )    (3)     + 36,89              + 40,59
18.06 A II                           +    6,45            -    5,44         19.02 B II a ) 3 bb )    0)          0,00             +     1,67
18.06 A III                          +    8,60            -    7,25         19.02 B II a ) 3 bb )    (2)     + 21,45              + 21,85
18.06 B I                            +    7,94            +    3,95         19.02 B II a ) 3 bb )    (3)     + 38,82              + 39,15
18.06 B II a )                       + 13,73              + 11,21           19.02 B II a ) 4 aa )    (»)         0,00             +     7,74
18.06 B II b )                       + 19,99              + 17,82           19.02 B II a ) 4 aa )    (2)     + 19,60              + 27,92
18.06 C I                            + 11,48              + 16,35           19.02 B II a ) 4 aa )    (3)     + 36,97              + 45,22
 18.06 C II a ) 1                    +    3,87            -     3,26        19.02 B II a ) 4 bb )    (»)     +   2,92             +     2,57
 18.06 C II a ) 2                    +    4,73            -     3,99        19.02 B II a ) 4 bb )    (2)     + 23,20              + 22,75
 18.06 C II b ) 1                    + 10,47              +     2,07        19.02 B II a ) 4 bb )    (3)     + 40,57              + 40,05
18.06 C II b ) 2                     + 13,08              +     4,82        19.02 B II a ) 5 aa )                0,00             + 12,44
 18.06 C II b ) 3                    + 15,78              +     8,49        19.02 B II a ) 5 bb )                0,00             + 10,22
 18.06 C II b ) 4                    + 18,92              + 11,79           19.02 B II a ) 6 aa )                0,00             +     7,26
 18.06 D I a )                       + 41,40              + 39,64           19.02 B II a ) 6 bb )                0,00             + 10,22
 18.06 D I b )                       + 41,40              + 39,64           19.02 B II a ) 7                     0,00             + 10,02
 18.06 D II a ) 1                    + 12,65              +     5,18        19.02 B II b ) 1                 + 10,92              +     3,68
 18.06 D II a ) 2                    + 12,65              +     5,18        19.02 B II b ) 2                 + 14,71              + 18,74
 18.06 D II b ) 1                    + 45,23              + 46,08           19.03 A                          - 11,27              +     3,89
 18.06 D II b ) 2                    + 45,23              + 46,08           19.03 B I                        - 11,27              +     3,89
 18.06 D II c ) 1                        n                    n             19.03 B II                       -   7,11             +     7,38
 18.06 D II c) 2                         n                    n             19.04                                0,00             +     8,53
 19.02 A I                           -    2,13            +     7,45        19.05 A                              0,00              + 11,29
 19.02 A II                          -    1,73            +     6,07        19.05 B                          - 10,27                    0,00
 ---pagebreak--- N 0 L 364 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 12 . 87
                                              (en Écus/100 kg)                                            (en Écus/100 kg)
          Numéro du                  Importation                        Numéro du                Importation
        tarif douanier                                                 tarif douanier
           commun          en Espagne           au Portugal               commun      en Espagne            au Portugal
        .      (D              (2)                  (3)                       (D          (2)                   (3)
19.05 C                     -    7,57            +    6,07     21.07 D I b ) 2         +    5,74             +    6,06
19.07 A                          0,00            +    3,65     21.07 D I b ) 3         + 41,76               + 44,05
19.07 B                          0,00            + 12,67       21.07 D II a ) 1        + 57,92               + 57,66
19.07 C                          0,00            + 34,13       21.07 D II a ) 2        + 83,98               + 83,61
19.07 D I                        0,00            +    5,66     21.07 D II a ) 3        + 107,15              + 106,67
19.07 D II                       0,00            + 10,03       21.07 D II a ) 4        + 153,49              + 152,80
19.08 A I                   +    1,55            +    2,55     21.07 D II b )          + 52,20               + 55,06
19.08 A II                  +    3,42                 0,00     21.07 E                 + 31,32               + 33,04
19.08 A III                 +    5,29            -    2,53     21.07 G I a ) 2 aa )         0,00             +    4,22
19.08 B I a )               +    4,30            -    3,63     21.07 G I a ) 2 bb )         0,00             +    6,33
19.08 B I b )               +    7,74            -    6,53     21.07 G I a ) 2 cc )         0,00             +    8,44
19.08 B II a )                   0,00            +    4,22     21.07 G I b ) 1              0,00                  0,00
19.08 B II b ) 1            +    1,85            +    2,41     21.07 G I b ) 2 aa )         0,00             +    3,50
19.08 B II b ) 2            +    5,50            +    2,41     21.07 G I b ) 2 bb )         0,00             +    5,61
19.08 B II c) 1             +    2,71            +    1,68     21.07 G I b ) 2 cc)          0,00             +    7,72
19.08 B II c) 2             +    6,36            +    1,68     21.07 G I c) 1          +    2,15             -    1,81
19.08 B II d) 1             +    4,00                 0,00     21.07 G I c) 2 aa )     +    1 , 85           +    2,41
19.08 B II d ) 2            +    7,65                 0,00     21.07 G I c ) 2 bb )    +    1,70             +    4,52
19.08 B III a ) 1                0,00            +    7,39     21.07 G I c ) 2 cc)     +    1,58             +    6,10
19.08 B III a ) 2           +    4,03            +    7,39     21.07 G I d ) 1         +    3,87             -    3,26
19.08 B III b ) 1                0,00            +    6,30     21.07 G I d ) 2 aa )    +    3,57                  0,00
19.08 B III b ) 2           +    4,41            +    6,30     21.07 G I d ) 2 bb )    +    3,45             +    2,54
19.08 B III c) 1            +    2,91            +    4,49     21.07 G I e ) 1         +    6,88             -    5,80
19.08 B III c) 2            +    6,24            +    3,27     21.07 G I e ) 2         +    6,73             -    3,69
19.08 B IV a ) 1                 0,00            + 10,56       21.07 G I f)            +    8,17             -    6,89
19.08 B IV a ) 2            +    1,68            + 10,56       21.07 G II a ) 1        + 10,44               + 11,01
19.08 B IV b ) 1                 0,00            +    8,41     21.07 G II a ) 2 aa )   + 10,14               + 15,23
19.08 B IV b ) 2            +    3,88            +    8,10     21.07 G II a ) 2 bb )   +    9,99             + 17,35
19.08 B V a )                    0,00            + 12,67       21.07 G II a ) 2 cc)    +    9,84             + 19,46
19.08 B V b )                    0,00            + 10,89       21.07 G II b ) 1        + 11,64               + 10,00
21.02 C II                       0,00            +    5,23     21.07 G II b ) 2 aa )   + 11,00               + 14,51
21.02 D II                  -    2,67            +    9,36     21.07 G II b ) 2 bb )   + 10,85               + 16,62
21.06 A II a )                   0,00                 0,00     21.07 G II c ) 1        + 12,59               +    9,20
21.06 A II b )                   0,00                 0,00     21.07 G II c) 2 aa )    + 12,29               + 13,42
21.07 A I              (4)       0,00            +    5,30     21.07 G II c) 2 bb )    + 12,17               + 15,01
21.07 A II                  - 10,27                   0,00     21.07 G U d ) 1         + 14,31               +    7,75
21.07 A III                 - 11,75              +    4,05     21.07 G II d ) 2        + 14,05               + 11,44
21.07 B I a )               - 11,27              +    3,89     21.07 G II e )          + 16,89               +    5,57
21.07 B I b )               -    4,46            +    1,54     21.07 G III a ) 1       + 20,88               + 22,02
21.07 B II a )              -    2,77                 0,00     21.07 G III a ) 2 aa )  + 20,58               + 26,25
21.07 B II b )              -    7,83            +    2,70     21.07 G III a ) 2 bb )  + 20,43               + 28,36
21.07 C I                   +    7,94            +    3,95     21.07 G III b ) 1       + 22,08               + 21,01
21.07 C II a )              + 13,73              + 11,21       21.07 G III b ) 2       + 21,44               + 25,52
21.07 C II b )              + 19,99              + 17,82       21.07 G III c ) 1       + 23,03               + 20,21
21.07 D I a ) 1             + 52,13              + 51,89       21.07 G III c ) 2       + 22,77               + 23,91
21.07 D I a ) 2             + 46,98              + 49,55       21.07 G III d) 1        + 24,75               + 18,76
21.07 D I b ) 1             +    4,63            +    4,61     21.07 G III d ) 2       + 24,64               + 20,34
 ---pagebreak---                                                                                                                                                N° L 364 / 11
23 . 12 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                           (en Écus/100 kg)                                                                    (en Écus/100 kg)
           Numéro du                            Importation                                    Numéro du                              Importation
          tarif douanier                                                                      tarif douanier
             commun                    en Espagne            au Portugal                         commun                    en Espagne            au Portugal
                 (D                        (2)                    (3 )                               (1 )                       (2)                  (3)
21.07 G III e)                          + 26,04               + 17,67                22.02 B I                              +     5,49            +    3,89
21.07 G IV a ) 1                        + 31,32               + 33,04                22.02 B II                             +     3,99            +    2,58
21.07 G IV a ) 2                        + 31,02               + 37,26                22.02 B III                            +     7,65            +    6,43
21.07 G IV b ) 1                        + 32,52               + 32,02                29.04 C II                             + 25,80               - 21,75
21.07 G IV b ) 2                        + 32,33               + 34,74                29.04 C III a ) 1                            0,00            + 9,12
21.07 G IV c )                          + 33,47               + 31,22                29.04 C III a ) 2                       +    7,74            -    6,53
21.07 G V a ) 1                         + 46,98               + 49,55                29.04 C III b ) 1                            0,00            + 12,99
21.07 G V a ) 2                         + 46,90               + 50,61                29.04 C III b ) 2                       + 11,01              -    9,28
21.07 G V b )                           + 47,84               + 48,83                35.05 A                                      0,00 ,          + 10,02
21.07 G VI a ) 1                        + 15,20                      0,00            35.05 B I                                    0,00            +    2,54
21.07 G VI a ) 2                        + 14,90               +      4,22             35.05 B II                                  0,00            +    5,04
21.07 G VI b ) 1                        + 16,92                      0,00             35.05 B III                                 0,00            +    8,00
21.07 G VI b ) 2                        + 16,69               +      1,72             35.05 B IV                                  0,00            + 10,02
 21.07 G VI c)                           + 19,07              -      3,26             38.12 A I a )                               0,00            +    5,04
 21.07 G VII a ) 1                       + 23,41                     0,00             38.12 A I b )                               0,00            +    7,00
 21.07 G VII a ) 2                       + 23,24               +     2,41             38.12 A I c)                                0,00             +    8,53
 21.07 G VII b ) 1                       + 25,13                     0,00             38.12 A I d )                                0,00           + 10,02
 2*1.07 G VII b ) 2                      + 24,17                     0,00             38.19 T I a )                               0,00             +   9,12
 21.07 G VIII a )                        + 30,10                     0,00             38.19 T I b )                          +    7,74             -    6,53
 21.07 G VIII b )                        + 30,96                     0,00             38.19 T II a )                               0,00            + 12,99
 21.07 G IX                              + 36,48                     0,00             38.19 T II b )                         + 11,01               -    9,28
 (*) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
 (>) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) inférieure à 20 % .
 (2) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égalé ou supérieure à 20 ^ et inférieure
     à 40 % .
 (3) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 40 % .
 (4) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentes en recipients contenant également un liquide de
     conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide.
 (s) Lors de l'importation, les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
 ---pagebreak--- N° L 364 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 12 . 87
                                                                 ANNEXE V
               Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                       n 0 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                                                                                                   Exportation
     Numéro du
    tarif douanier                                  Produits de base
       commun
                                                                                                      de l'Espagne             du Portugal
                                                                                                    vers le Portugal         •vers l'Espagne
          (D                                               (2)                                             (3)                       (4)
ex 04.02 A II           Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                        matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                        inférieure à 5 % en poids (PG 2 ):
                        — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                            35.01 du tarif douanier commun                                                  0,00                     0,00
                        — en cas d'exportation d'autres marchandises                                        0,26                     0,00
ex 04.02 A II           Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                        matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                        à 5% en poids ( PG 3 )                                                              0,00                     2,86
ex 04.03                Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids (PG 6 )
                                                                                                           30,40                     0,00
   04.05                Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais, séchés ou autrement
                        conservés , sucrés ou non :
                        A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                            I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                b ) autres ( qu'œufs à couver )                                            0,00                      0,00
                        B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :                                         I
                            I. Propres à des usages alimentaires :
                                a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                    ex 1 , séchés , non sucrés                                             0,00                      0,00
                                    ex 2 , autres , non sucrés                                             0,00                      0,00
                                b ) Jaunes d'œufs :
                                    ex 1 , liquides , non sucrés                                           0,00                      0,00
                                    ex 2 , congelés , non sucrés                                           0,00                      0,00
                                    ex 3 , séchés , non sucrés                                             0,00                      0,00
   10.01 B I            Froment ( blé ) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                      7,54
                        — autre que pour l'amidonnerie                                                     0,00                      8,08
   10.01 B II           Froment ( blé) dur                                                                 0,00                      9,08
   10.02                Seigle                                                                             0,00                      3,50
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 364 / 13
                                                                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                                                                                                                                     Exportation
          Numéro du
         tarif douanier                                       Produits de base
            commun
                                                                                                                       de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                                      vers le Portugal          vers l'Espagne
               (1)                                                   (2)                                                     (3)                       (4)
       10.03                     Orge                                                                                        0,00                      4,91
       10.04                     Avoine                                                                                      0,00                       1,05
       10.05 B                   Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                      5,30
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                      5,84
       10.06 B I b ) 1            Riz décortiqué à grains ronds                                                              0,00                      5,90
       10.06 B I b ) 2            Riz décortiqué à grains longs                                                              0,00                      5,90
       10.06 B II b ) 1           Riz blanchi à grains ronds                                                                 0,00                      7,61
       10.06 B II b ) 2           Riz blanchi à grains longs                                                                 0,00                      8,55
       10.06 B III                Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                      1,37
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                      2,10
       10.07 C II                Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                0,00                       1,09
       11.01 A                   Farine de froment ( blé ) et méteil                                                         0,00                       9,88
       11.01 B                   Farine de seigle                                                                            0,00                      4,39
       11.02 A I a )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                    0,00                    14,07
       11.02 A I b )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                                 0,00                      9,88
       17.01 A                   Sucre blanc                                                                                15,85                      0,00
       17.01 B                   Sucre brut                                                                                 14,58                      0,00
       17.02 D II                Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                  85 % on plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose )                                                                       15,85 x ^ (■)           0,00 x D (.,
       17.03                     Mélasses                                                                                    0,00                      0,00
       17.02 D I                 Isoglucose ou sirop
       21.07 F III               d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                           0,00 ( 2 )                 0,00 p )
( 1 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre.
( 2 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche.
 ---pagebreak--- N° L 364 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                         23 , 12 . 87
                                                                 ANNEXE VI
                Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                       n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                   (en Écus/100 kg)                                                         (en Ecus/100 kg)
                                          Importation                                                              Importation
         Numéro du                                                                 Numéro du
        tarif douanier          en Espagne           au Portugal                  tarif douanier         en Espagne           au Portugal
           commun                                                                    commun             en provenance       en provenance
                              en provenance        en provenance
                                du Portugal           d'Espagne                                          du Portugal           d'Espagne
               (1 )                 ( 2)                  (3)                           (D                    ( 2)                (3 )
17.04 B I                           9,19                   1,59          19.02 B I                0)         0,79                  6,41
17.04 B II                         11,10                  0,85           19.02 B I                (2 )       0,88                  6,41
17.04 C                             7,13                  0,57           19.02 B I                (3)        0,96                  6,41
17.04 D I a )                       0,00                 10,55           19.02 B II a ) 1 aa )    (>)        0,00                  2,02
17.04 D I b ) 1                     3,96                   1,70          19.02 B II a ) 1 aa )    (2)        0,09                  2,02
17.04 D I b ) 2                     5,55 "                 2,54          19.02 B II a ) 1 aa )    (3)        0,17                  2,02
17.04 D I b ) 3 aa )                7,13                   3,39          19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( ! )      7,13                  2,02
17.04 D I b) 3 bb )                 7,13                   4,81          19.02 B II a ) 1 bb) 11 ( 2 )       7,22                  2,02
17.04 D I b ) 4                     8,72                   3,82          19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )      7,30                  2,02
17.04 D I b ) 5                    10,30                   2,97          19.02 B II a ) 1 bb ) 22           12,68                  2,02
17.04 D I b ) 6                    11,89                   2,12          19.02 B II a ) 2 aa )    (»)        0,00                  4,04
17.04 D I b ) 7                    13,47                   0,85          19.02 B II a ) 2 aa )    (2)         0,09                 4,04
17.04 D I b ) 8                    15,06                   0,00          19.02 B II a ) 2 aa )    (3)        0,17                  4,04
17.04 D II a )                      0,00                   8,36          19.02 B II a ) 2 bb )    0)         7,93                  3,51
17.04 D II b ) 1                    3,96                   2,27          19.02 B II a ) 2 bb )    (2)         8,02                 3,51
17.04 D II b ) 2                    6,34                   3,12          19.02 B II a ) 2 bb )    (3)         8,09                 3,51
17.04 D II b ) 3                    9,51                   2,13          19.02 B II a ) 3 aa )    i1)        0,00                  3,86
17.04 D II b ) 4                   12,68                   0,23          19.02 B II a ) 3 aa )    (2)         0,09                 3,86
18.06 A I                           9,51                   0,00          19.02 B II a ) 3 aa )    (3)         0,17                 3,86
18.06 A II                         11,89                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )    0)          3,17                 3,66
18.06 A III                        15,85                   0,00          19.02 B II a) 3 bb )     (2)         3,26                 3,66
18.06 B I                           3,99                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )    (3)         3,34                 3,66
18.06 B II a )                      3,17                   0,66          19.02 B II a ) 4 aa )    0)          0,00                 8,41
18.06 B II b )                      3,17                   1,00          19.02 B II a ) 4 aa )    (2)         0,09                 8,41
18.06 C I                           0,00                   4,87          19.02 B II a ) 4 aa )    (3)         0,17                 8,41
18.06 C II a ) 1                    7,13                   0,00          19.02 B II a ) 4 bb )    (».)        5,39                 5,04
18.06 C II a ) 2                    8,72                   0,00          19.02 B II a ) 4 bb )    (2)         5,48                 5,04
18.06 C II b) 1                     8,72                   0,31           19.02 B II a ) 4 bb )    (3)        5,56                 5,04
18.06 C II b ) 2                    8,72                   0,46           19.02 B II a ) 5 aa )               0,00                13,33
18.06 C II b ) 3                    7,93                   0,63           19.02 B II a ) 5 bb )               2,38                12,12
18.06 C II b ) 4                    7,93                   0,80           19.02 B II a ) 6 aa )               0,00                 7,26
18.06 D I a )                       1,77                   0,00           19.02 B II a ) 6 bb )               2,38                12,12
18.06 D I b )                       1,77                   0,00           19.02 B II a ) 7                    0,00                10,02
18.06 D II a ) 1                    7,93                   0,46           19.02 B II b ) 1                    8,72                 1,47
18.06 D II a ) 2                    7,93                   0,46           19.02 B II b ) 2                    3,96                 7,99
18.06 D II b) 1                      1,59                  2,43           19.03 A                             0,00                15,16
18.06 D II b ) 2                     1,59                  2,43           19.03 B I                           0,00                15,16
18.06 D II c) 1                      n                     n              19.03 B II                          0,00                14,49
18.06 D II c) 2                      n                     n              19.04                               0,00                 8,53
19.02 A I                           0,00                   9,57           19.05 A                             0,00                12,44
19.02 A II                          0,00                   7,81           19.05 B                             0,00                10,27
 ---pagebreak---   23 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 364 / 15
I                                                 (en Êcus/100 kg)                                            (en Écus/100 kg)
                                         Importation                                                 Importation
            Numéro du                                                       Numéro du
           tarif douanier      en Espagne           au Portugal            tarif douanier  en Espagne           au Portugal
              commun                                                          commun
                              en provenance       en provenance                           en provenance       en provenance
                               du Portugal           d'Espagne                             du Portugal           d'Espagne
                 (D                 (2)                  (3)                     (D '           (2)                 (3)
  19.05 C                          0,00                 13,64      21.07 D I b ) 2             0,00                  0,31
  19.07 A                          0,00                  4,90      21.07 D I b ) 3             o soo                 2,29
  19.07 B                          0,00                 13,57      21.07 D II a ) 1            0,26                  0,00
  19.07 C                          0,00                34,13       21.07 D II a ) 2            0,38                  0,00
  19.07 D I                        0,00                   6,06     21.07 D II a ) 3            0,48                  0,00
  19.07 D II                       0,00                 10,75      21.07 D II a ) 4            0,69                  0,00
  19.08 A I                        3,96                  4,96      21.07 D II b )              0,00                  2,86
  19.08 A II                       7,13                   3,72     21.07 E                     0,00                  1,72
  19.08 A III                     10,30                  2,48      21.07 G I a ) 2 aa )        0,00                  4,52
  19.08 B I a )                    7,93                   0,00     21.07 G I a ) 2 bb )        0,00                  6,79
  19.08 B I b )                   14,27                   0,00     21.07 G I a ) 2 cc )        0,00                  9,05
  19.08 B II a )                   0,00                  4,52      21.07 G I b ) 1             2,22                  0,00
  19.08 B II b ) 1                 3,96                  4,52      21.07 G I b ) 2 aa )         1,59                 4,52
  19.08 B II b ) 2                 7,61                   4,52     21.07 G I b ) 2 bb )        1,59                  6,79
  19.08 B II c ) 1                 5,55                   4,52     21.07 G I b ) 2 cc )        1,59                  9,05
  19.08 B II c) 2                  9,20                   4,52     21.07 G I c ) 1             3,96                  0,00
  19.08 B II d ) 1                 7,93                  4,52      21.07 G l e ) 2 aa )        3,96                  4,52
  19.08 B II d ) 2                11,57                   4,52     21.07 G I c ) 2 bb )        3,96                  6,79
  19.08 B III a ) 1                0,00                   7,92     21.07 G I c ) 2 cc)         3,96                  8,48
  19.08 B III a ) 2                4,56                   7,92     21.07 G I d ) 1             7,13                  0,00
  19.08 B III b ) 1                2,38                   7,92     21.07 G I d ) 2 aa )        7,13                  4,52
  19.08 B III b ) 2                6,03                   7,92     21.07 G I d ) 2 bb )        7,13                  6,22
  19.08 B III c) 1                 6,34                   7,92     21.07 G I e ) 1            12,68                  0,00
  19.08 B III c) 2                 9,20                   6,22     21.07 G I e ) 2            12,68                  2,26
  19.08 B IV a ) 1                 0,00                 11,31      21.07 G I f)               15,06                  0,00
  19.08 B IV a ) 2                 2,43                 11,31      21.07 G II a ) 1            0,00                  0,57
  19.08 B IV b ) 1                 2,38                 10,18      21.07 G II a ) 2 aa )       0,00                  5,10
  19.08 B IV b ) 2                 5,23                   9,45     21.07 G II a ) 2 bb )       0,00                  7,36
  19.08 B V a )                    0,00                 13,57      21.07 G II a ) 2 cc )       0,00                  9,62
  19.08 B V b )                    1,59                 12,44      21.07 G II b ) 1            2,22                  0,57
  21.02 C II                       0,00                   6,73     21.07 G II b ) 2 aa )       1,59                  5,10
  21.02 D II                       0,00                 12,03      21.07 G II b ) 2 bb )       1,59                  7,36
  21.06 A II a )                   0,00                   0,00     21.07 G II c ) 1            3,96                  0,57
  21.06 A II b )                   0,00                   0,00     21.07 G II c ) 2 aa )       3,96                  5,10
  21.07 A I               (4)      0,00                   5,84     21.07 G II c ) 2 bb )       3,96                  6,79
  21.07 A II                       0,00                 10,27      21.07 G II d ) 1            7,13                  0,57
  21.07 A III                      0,00                 15,80      21.07 G II d ) 2            7,13              -   4,53
  21.07 B I a )                    0,00                 15,16      21.07 G II e)              11,89                  0,57
  21.07 B I b )                    0,00                   5,99     21.07 G III a ) 1           0,00                  1,14
  21.07 B II a )                   0,00                   3,72     21.07 G III a ) 2 aa )      0,00                  5,67
  21.07 B II b)                    0,00                 10,53      21.07 G III a ) 2 bb )      0,00                  7,93
  21.07 C I                        3,99                   0,00     21.07 G III b ) 1           2,22                  1,14
  21.07 C II a )                   3,17                   0,66     21.07 G III b ) 2           1,59                  5,67
  21.07 C II b )                   3,17                   1,00     21.07 G III c ) 1           3,96                  1,14
  21.07 D I a ) 1                  0,23                  0,00      21.07 G III c) 2            3,96                  5,10
  21.07 D I a ) 2                  0,00                  2,57      21.07 G III d ) 1           7,13                  1,14
  21.07 D I b ) 1                  0,02                  0,00      21.07 G III d) 2            7,13                  2,84
 ---pagebreak--- N 0 L 364 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 12 , 87
                                                             (en Écus/ 100 kg)                                                               (en Écus/100 kg)
                                                  Importation                                                                       Importation
           Numéro du                                                                             Numéro du
          tarif douanier                en Espagne             au Portugal                      tarif douanier            en Espagne           au Portugal
                                                                                                   commun
             commun
                                      en provenance          en provenance                                               en provenance       en provenance
                                        du Portugal             d'Espagne                                                 du Portugal           d'Espagne
                (D                          ( 2)                   (3)                                 (D                      ( 2)                 (3)
21.07 G III e )                             9,51                    1,14               22.02 B I                              1,61                  0,00
21.07 G IV a ) 1                            0,00                    1,72               22.02 B II                             1,59                  0,17
21.07 G IV a ) 2                            0,00                    6,24               22.02 B III                            1,59                  0,37
21.07 G IV b ) 1                            2,22                    1,72               29.04 C II                            47,55                   0,00
21.07 G IV b ) 2                            2,22                    4,62               29.04 C III a ) 1                      0,00                   9,12
21.07 G IV c )                              3,96                    1,72               29.04 C III a ) 2                     14,27                  0,00
21.07 G V a ) 1                             0,00                    1 ,SI              29.04 C III b ) 1                      0,00                 12,99
21.07 G V a ) 2                             0,00                    3,71               29.04 C III b ) 2                     20,29                   0,00
21.07 G V b )                               1,59                    2,57               35.05 A                                0,00                 10,02
21.07 G VI a ) 1                           15,20                    0,00               35.05 B I                              0,00                   2,54
21.07 G VI a ) 2                           15,20                    4,52               35.05 B II                             0,00                   5,04
21.07 G VI b ) 1                           18,37                    0,00               35.05 B III                            0,00                   8,00
21.07 G VI b ) 2                           18,37                    3,39               35.05 B IV                             0,00                 10,02
21.07 G VI c)                              22,33                    0,00               38.12 A I a )                          0,00                   5,04
21.07 G VII a ) 1                         23,41                     0,00               38.12 A I b )                          0,00                   7,00
21.07 G VII a ) 2                         23,41                     2,59               38.12 A I c )                          0,00                   8,53
21.07 G VII b ) 1                         26,58                     0,00 :             38.12 A I d )                          0,00                 10,02
21 . 07 G VII b ) 2                        24,99                    1,45               38.19 T I a )                          0,00                   9,12
21.07 G VIII a )                           30,10                    0,00               38.-1-9 T I b )                       14,27                   0,00
21.07 G VIII b )                           31,63                    0,00               38.19 T li a )                         0,00                 12,99
21.07 G IX                                 36,48                    0,00               38.19 T II b )                        20,29                   0,00
(*)  Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
(')  Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2) inférieure à 20 % .
(2)  Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre à 40 % (teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 20 % et in férieure à 40 % .
(3)  Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 40 % .
(4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
     conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide .