CELEX: 31988R2055
Language: fr
Date: 1988-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2055/88 de la Commission, du 11 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 181 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                   12. 7. 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2055/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 juillet 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                            1676/85,
européenne,                                                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                          pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par               et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                     ces cours de change étant ceux constatés le 8 juillet 1988 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                        considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1871 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                        n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                               Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux               Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
(') JO   n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n" L  110 du 29. 4. 1988, p. 7.
O   JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L  168 du  1 . 7. 1988, p. 8.
 ---pagebreak--- 12. 7. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 181 / 19
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (en Écus / 1)
                              I                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                  Portugal .                            Pays tiers "
                         0709 90 60                                 12,38                                133,64
                          0712 90 19                                12,38                                133,64
                          100110 10                                 24,08                                156,65 (') O
                          1001 10 90                                24,08                                156,65 00
                          1001 90 91                                 0,00                                135,99
                          1001 90 99                                 0,00                                135,99
                          1002 00 00                                25,83                                100,77 0
                          1003 00 10                                19,52                                108,78
                          1003 00 90                                19,52                                108,78
                          1004 00 10                                76,15                                  50,63
                          1004 00 90                                76,15                                  50,63
                          1005 10 90                                12,38                                133,64 O O
                          1005 90 00                                12,38                                133,64 0 0
                          100700 90                                 35,85                                137,32 (4)
                          1008 10 00                                19,52                                  30,13
                          1008 20 00                                19,52                                  55,94 0
                          1008 30 00                                19,52                                    o o
                          100890 10                                  O                                       O
                          1008 90 90                                19,52                                    0
                          1101 00 00                                  7,18                               202,91
                          1102 10 00                                49,16                                154,16
                          1103 11 10                                50,32                                255,81
                          1103 M 90                                   7,75                               219,15
          (*) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
               dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
             - prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
          f7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.