CELEX: 32000R1368
Language: fr
Date: 2000-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1368/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 539/2000 et portant à 220 307 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains pays ACP

29.6.2000              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         L 156/11
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1368/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 28 juin 2000
               modifiant le règlement (CE) n 539/2000 et portant à 220 307 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
               pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et
                                            destiné à être exporté vers certains pays ACP
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe II du
                                                                                  règlement (CE) no 539/2000.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
                                                                                                      Article premier
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/              Le règlement (CE) n 539/2000 est modifié comme suit:
                                                                                                  o
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        1) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte
        vention.                                                              suivant:
                                                                              «1.     Il est procédé à l'ouverture d'une adjudication perma-
(2)     Le règlement (CE) no 539/2000 de la Commission (5),
                                                                              nente pour l'exportation de 220 307 tonnes de blé tendre
        modifié par le règlement (CE) no 1188/2000 (6), a ouvert
                                                                              panifiable détenues par l'organisme d'intervention alle-
        une adjudication permanente pour l'exportation de
                                                                              mand.»
        150 024 tonnes de blé tendre panifiable détenus par
        l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a                2) À l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte
        informé la Commission de l'intention de son organisme                 suivant:
        d'intervention de procéder à une augmentation de                      «3.     Les régions dans lesquelles les 220 307 tonnes de blé
        70 283 tonnes de la quantité mise en adjudication en                  tendre panifiable allemand sont stockées sont mentionnées
        vue de l'exportation. Il convient de porter à 220 307                 à l'annexe II.»
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-
        nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu          3) L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        par l'organisme d'intervention allemand.
                                                                                                         Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 28 juin 2000.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  66 du 14.3.2000, p. 14.
(6) JO L  133 du 6.6.2000, p. 21.
 ---pagebreak--- L 156/12 FR           Journal officiel des Communautés européennes              29.6.2000
                                             ANNEXE
                                           «ANNEXE II
                                                                    (en tonnes)
                             Lieu de stockage                Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
            Bremen/Nordrhein-Westfalen                        101 920
            Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
            Saarland/Bayern                                    24 911
            Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern          29 225
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                   64 251»