CELEX: 31989D0156
Language: fr
Date: 1989-02-17 00:00:00
Title: 89/156/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1989, modifiant la décision 78/45/CEE en ce qui concerne le nombre de membres du comité scientifique de cosmétologie

Avis juridique important

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31989D0156

89/156/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1989, modifiant la décision 78/45/CEE en ce qui concerne le nombre de membres du comité scientifique de cosmétologie  

Journal officiel n° L 059 du 02/03/1989 p. 0037 - 0037 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 17 p. 0214  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 17 p. 0214 

 DÉCISION DE LA COMMISSION    du 17 février 1989    modifiant la décision 78/45/CEE en ce qui   concerne le nombre de membres du comité   scientifique de cosmétologie     ( 89/156/CEE )    A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,    vu le traité instituant la Communauté   économique européenne ,    vu la décision 78/45/CEE de la Commission , du 19   décembre 1977 , relative à l'institution d'un   comité scientifique de cosmétologie , et   notamment son article 4 (1) ,    considérant que la décision 78/45/CEE , relative   à l'institution d'un comité scientifique de   cosmétologie , a prévu que ledit comité   est composé au maximum de quinze membres ; que ,   en considération des élargissements de la   Communauté intervenus depuis l'institution dudit   comité ainsi qu'en considération de l'accroissement   de ses travaux , il semble approprié de prévoir   l'augmentation du nombre maximal des membres prévu   par les textes précités ;    considérant qu'il y a , par conséquent ,   lieu de modifier la décision en cause ,    DÉCIDE :    Article unique    À l'article 3 de la décision 78/45/CEE , les termes   « 15 membres » sont remplacés par les termes   « 18 membres » .    Fait à Bruxelles , le 17 février 1989 .    Par la Commission    Karel VAN MIERT    Membre de la Commission    (1) JO n º L 13 du 17 . 1 . 1978 , p. 24 .