CELEX: 62016TN0128
Language: fr
Date: 2016-03-24 00:00:00
Title: Affaire T-128/16: Recours introduit le 24 mars 2016 — SureID/EUIPO (SUREID)

17.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/29
            
         Recours introduit le 24 mars 2016 — SureID/EUIPO (SUREID)
   (Affaire T-128/16)
   (2016/C 175/33)
   Langue de la procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: SureID, Inc. (Hillsboro, Oregon, États-Unis d'Amérique) (représentant: B. Brandreth, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «SUREID» — Demande d’enregistrement no 13 698 675
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 janvier 2016 dans l’affaire R 1478/2015-4.
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens exposés devant la chambre de recours et le Tribunal.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et c), du règlement no 207/2009.