CELEX: 32018R1569
Language: fr
Date: 2018-10-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1569 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1110/2011 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Roal Oy) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

19.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 262/37
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1569 DE LA COMMISSION
         du 18 octobre 2018
         modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Roal Oy)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) a été autorisée en vue de son utilisation comme additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d'engraissement par le règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 de la Commission (2).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En vertu de l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l'autorisation a proposé de modifier la teneur minimale applicable à l'additif pour les poules pondeuses et les porcs d'engraissement. Il a étayé sa demande des données pertinentes. La Commission a transmis cette demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L'Autorité a conclu, dans ses avis du 6 mars 2018 (3), que la réduction de la teneur minimale de 24 000 BXU à 12 000 BXU pour les poules pondeuses et de 24 000 BXU à 20 000 BXU pour les porcs d'engraissement n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que les nouvelles doses proposées étaient efficaces pour les espèces cibles.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il ressort de l'évaluation des nouvelles doses proposées que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
         
            (2)  Règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Roal Oy) (JO L 287 du 4.11.2011, p. 27).
         
            (3)  EFSA Journal (2018); 16(3):5216 et EFSA Journal 2018; 16(3):5217.
      
      
         
            ANNEXE
            «
                  
                     ANNEXE
                     
                                 Numéro d'identification de l'additif
                              
                              
                                 Nom du titulaire de l'autorisation
                              
                              
                                 Additif
                              
                              
                                 Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
                              
                              
                                 Espèce animale ou catégorie d'animaux
                              
                              
                                 Âge maximal
                              
                              
                                 Teneur minimale
                              
                              
                                 Teneur maximale
                              
                              
                                 Autres dispositions
                              
                              
                                 Fin de la période d'autorisation
                              
                           
                                 Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
                              
                           
                                 
                                    Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
                                 
                              
                           
                                 4a8
                              
                              
                                 Roal Oy
                              
                              
                                 Endo-1,4-bêta-xylanase
                                 EC 3.2.1.8
                              
                              
                                 
                                    Composition de l'additif
                                 
                                 Préparation à base d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) ayant une activité minimale:
                                 
                                              
                                          
                                          
                                             à l'état solide: de 4 × 106 BXU (1)/g;
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             à l'état liquide: de 4 × 105 BXU/g.
                                          
                                       
                                    Caractérisation de la substance active
                                 
                                 Endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044).
                                 
                                    Méthode d'analyse
                                     (2)
                                 
                                 Dans l'additif et le prémélange: méthode des sucres réducteurs pour l'endo-1,4-bêta-xylanase par réaction colorimétrique d'un réactif d'acide dinitrosalicylique sur les sucres réducteurs produits, à pH 5,3 et à 50 °C.
                                 Dans les aliments: mesure colorimétrique du colorant hydrosoluble libéré par l'enzyme à partir d'un substrat d'arabinoxylane de blé et d'azurine réticulés.
                              
                              
                                 Espèces aviaires mineures autres que les volailles de ponte
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 8 000  BXU
                              
                              
                                 —
                              
                              
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             Les exploitants du secteur de l'alimentation ani-male établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d'un équipement de protection individuelle est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
                                          
                                       
                              
                                 24 novembre 2021
                              
                           
                                 Poules pondeuses
                              
                              
                                 12 000  BXU
                              
                           
                                 Volailles de ponte d'espèces aviaires mineures
                              
                              
                                 24 000  BXU
                              
                           
                                 Porcs d'engraissement
                              
                              
                                 20 000  BXU
                              
                           
               »
            
               (1)  L'unité d'activité enzymatique (BXU) correspond à la quantité d'enzyme libérant une nanomole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par seconde à partir de xylane de bouleau, à pH 5,3 et à 50 °C.
            
               (2)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports