CELEX: 31978R1694
Language: fr
Date: 1978-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1694/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 194/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 7. 78
                              REGLEMENT (CEE) N° 1694/78 DE LA COMMISSION
                                                       du' 18 juillet 1978
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                    lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 1 1 26/78 (4), et notamment son article               vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
12 paragraphe 4,                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1603/78 (9) et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1447/78
                                                                    modifié     sont  modifiés    conformément au    tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1447/                annexé au présent règlement.
78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1675/78 (6);                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre' en vigueur le 19 juillet
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 18 juillet 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(>) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975,  p.  1.
(2) JO  n° L 156 du 14. 6.   1978,  p.  1.
(3) JO  n» L 166 du 25. 6.   1976,  p.  1.
(4) JO  n» L 142 du 30. 5.   1978 , p.  23.                          (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO  n° L 173 du 29. 6.   1978,  p.  19.                          (») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(6) JO  n° L 192 du 15. 7.   1978 , p.  69 .                         H JO n° L 188 du 11 . 7. 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 19 . 7. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 194/15
                                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 juillet 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                            (en UC/t )
                                                                                       Prélèvements
                               Numéro
                   du   tarif douanier   commun                          Pays tiers
                                                                   (sauf ACP ou PTOM)                      ACP ou PTOM
            11.01 G (2)                                                    89,59                                 87,09
            11.02 A VII (2)                                                89,59                                 87,09
            11.02 B II a) (2)                                             124,49                               121,99
            11.02 B II d) (2)                                             139,11                               136,61
           11.02 C I (2)                                                  149.25                               146,75
           11.02 C VI (2)                                                 139,11                               136,61
           11.02 D I (2)                                                   96,05                                93,55
           11.02 D VI (2)                                                  89,59                                 87,09
           11.02 E II a) (2)                                              170,10                               165,10
           11.02 E II d) 2 (2)                                            158,68                               153,68
           11.02 F I (2)                                                  170,10                               165,10
           11.02 F VII (2)                                                 89,59                                87,09
           11.02 G I                                                       73,79                                68,79
           11.07 A I a)                                                   172.26                               163,26
           11.07 A I b)                                                   130,99                               121,99
           11.08 A III                                                    165,35                               148,35
           11.09                                                         419,72                                269,72
           23.02 A I a)                                                    26,28                                26,28
           23.02 A I b)                                                    84,09                                84,09
           23.02 A II a)                                                   21,02                                21,02
           23.02 A II b)                                                   84,09                                84,09
           (*) Pour la distinction entre lès produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
               d'autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 */i
                  (en poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 '/o pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                  pour le sarrasin , S % pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales, entiers, aplatis , en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.