CELEX: 32005R1495
Language: fr
Date: 2005-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1495/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1166/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français

16.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 240/36
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1495/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 15 septembre 2005
   modifiant le règlement (CE) no 1166/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1166/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 53 641 tonnes de maïs détenues par l’organisme d’intervention français.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de maïs mises en vente par l’organisme d’intervention français sur le marché intérieur en portant l’adjudication permanente à 64 424 tonnes.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1166/2005 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 1166/2005 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               A l’article 1er, les termes «53 641 tonnes» sont remplacés par les termes «64 424 tonnes».
            
         
               2)
            
            
               Dans l’intitulé de l’annexe, les termes «53 641 tonnes» sont remplacés par les termes «64 424 tonnes».
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
   
      (2)  JO L 188 du 20.7.2005, p. 10.