CELEX: 32016R0840
Language: fr
Date: 2016-05-27 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/840 du Conseil du 27 mai 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

28.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 141/30
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/840 DU CONSEIL
   du 27 mai 2016
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (2)
            
            
               Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 mai 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A.G. KOENDERS
      
   
   
      (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  I.
               
               
                  Les mentions concernant les personnes ci-après sont retirées de la liste figurant à l'annexe II, section A, du règlement (UE) no 36/2012:
                  
                               
                           
                           
                              No 15. Mohamed Farahat (alias Muhammad Farahat)
                           
                        
                               
                           
                           
                              No 17. Muhammad () Nasif () (alias Naseef, Nassif, Nasseef) Khayrbik ()
                           
                        
            
                  II.
               
               
                  Les mentions concernant les personnes ci-après qui figurent à l'annexe II, section A, du règlement (UE) no 36/2012 sont remplacées par les mentions suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              Nom
                           
                           
                              Informations d'identification
                           
                           
                              Motifs de l'inscription
                           
                           
                              Date de l'inscription
                           
                        
                              8.
                           
                           Rami (
                                 ) Makhlouf (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 10 juillet 1969
                              Lieu de naissance: Damas
                              Passeport no 454224
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l'immobilier; il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement et de direction dans la société Syriatel, le principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d'investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.
                              Il fournit financement et soutien au régime syrien par l'intermédiaire de ses intérêts financiers.
                              Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; il est un cousin du président Bashar Al-Assad.
                           
                           
                              9.5.2011
                           
                        
                              18.
                           
                           Mohammed (
                                 ) Hamcho (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 20 mai 1966
                              Passeport no 002954347
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l'ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement ou de direction dans un certain nombre d'entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal industries.
                              Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l'économie), en tant que président des conseils d'affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l'acier (depuis décembre 2015).
                              Il entretient des relations d'affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher Al-Assad.
                              Du fait de ses intérêts commerciaux, Mohamed Hamcho tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent.
                           
                           
                              27.1.2015
                           
                        
                              22.
                           
                           Ihab (
                                 ) (alias Ehab, Iehab) Makhlouf (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 21 janvier 1973
                              Lieu de naissance: Damas
                              Passeport N002848852
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Ihab Makhlouf est vice-président et actionnaire de Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie. Il a également des intérêts dans plusieurs autres entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).
                              En tant que vice-président de Syriatel, qui, par l'intermédiaire de son contrat de licence, transfère une partie importante de ses bénéfices au gouvernement syrien, Ihab Makhlouf fournit également un soutien direct au régime syrien.
                              Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; il est un cousin du président Bashar Al-Assad.
                           
                           
                              23.5.2011
                           
                        
                              28.
                           
                           Khalid (
                                 ) (alias Khaled) Qaddur (
                                 ) (alias Qadour, Qaddour, Kaddour)
                           
                               
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l'industrie des matières plastiques, et entretenant des relations d'affaires étroites avec Maher Al-Assad.
                              Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient.
                              Il fait partie de l'entourage de Maher Al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.
                           
                           
                              27.1.2015
                           
                        
                              29.
                           
                           Ra'if (
                                 ) Al-Quwatly (
                                 ) (alias Ri'af Al-Quwatli, Raeef Al-Kouatly)
                           
                              Date de naissance: 3 février 1967
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Associé d'affaires de Maher Al-Assad et responsable de la gestion de certains de ses intérêts professionnels; finance le régime.
                           
                           
                              23.6.2011
                           
                        
                              32.
                           
                           Mohammed (
                                 ) Makhlouf (
                                 ) (alias Abu Rami)
                           
                              Date de naissance: 19.10.1932
                              Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
                           
                           
                              Membre influent de la famille Makhlouf, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Proche associé de la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Mahir al-Assad. Également appelé Abu Rami.
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, notamment des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire.
                              Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime Assad dans le cadre d'achats d'armements et d'opérations bancaires. Compte tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient.
                           
                           
                              1.8.2011
                           
                        
                              33.
                           
                           Ayman (
                                 ) Jabir (
                                 ) (alias Aiman Jaber)
                           
                              Lieu de naissance: Lattaquié
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement supérieur dans un certain nombre d'entreprises et entités syriennes, en particulier Al Jazira (également connu sous le nom de Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.
                              Par l'intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jaber a facilité l'importation de pétrole en provenance d'Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.
                              Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jaber tire avantage du régime et le soutient.
                              Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités.
                              Il fait partie de l'entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher Al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.
                           
                           
                              27.1.2015
                           
                        
                              41.
                           
                           Ali (
                                 ) Douba (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1933
                              Lieu de naissance: Karfis, Syrie
                           
                           
                              Responsable du massacre de Hama en 1980, a été rappelé à Damas en tant que conseiller spécial auprès du président Bashar Al-Assad.
                           
                           
                              23.8.2011
                           
                        
                              48.
                           
                           Samir (
                                 ) Hassan (
                                 )
                           
                               
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holdings, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Depuis mars 2014, il occupe le poste de président pour la Russie des Conseils d'affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, M. Khodr Orfali.
                              Samir Hassan soutient l'effort de guerre du régime en faisant des dons d'argent.
                              Samir Hassan est associé à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment associé à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil, et tire avantage du régime syrien.
                           
                           
                              27.9.2014
                           
                        
                              108.
                           
                           Mohammad (
                                 ) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Al-Jleilati (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1945
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancien ministre des finances, en poste jusqu'au 9 février 2013. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              1.12.2011
                           
                        
                              111.
                           
                           Joseph (
                                 ) Suwaid (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1958
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancien ministre d'État, en poste jusqu'au 21 janvier 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              112.
                           
                           Hussein (
                                 ) (alias Hussain) Mahmoud (
                                 ) Farzat (
                                 ) (alias Hussein Mahmud Farzat)
                           
                              Date de naissance: 1957
                              Lieu de naissance: Hama
                           
                           
                              Ancien ministre d'État, en poste jusqu'en 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.3.2012
                           
                        
                              114.
                           
                           Emad (
                                 ) Abdul-Ghani (
                                 ) Sabouni (
                                 ) (alias Imad Abdul Ghani Al Sabuni)
                           
                              Date de naissance: 1964
                              Lieu de naissance: Damas
                           
                           
                              Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu'en avril 2014 au moins. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              27.2.2012
                           
                        
                              117.
                           
                           Adnan (
                                 ) Hassan (
                                 ) Mahmoud (
                                 )
                           
                              Date de naissance: 1966
                              Lieu de naissance: Tartous
                           
                           
                              Ancien ministre de l'information. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
                           
                           
                              23.9.2011
                           
                        
                              192.
                           
                           
                              Hashim Anwar al-Aqqad (alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad)
                           
                           
                              Date de naissance: 1961
                              Lieu de naissance: Mohagirine, Syrie
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l'assurance, le matériel industriel, l'immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux.
                              En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était membre du Parlement syrien.
                              Hashim Anwar al-Aqqad n'aurait pas pu continuer à prospérer sans l'aide du régime. Compte tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient.
                           
                           
                              23.7.2014
                           
                        
                              201.
                           
                           
                              Wael Abdulkarim
                              (alias Wael Al Karim)
                           
                           
                              Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs du pétrole et de la chimie et dans l'industrie de transformation. Il représente en particulier Abdulkarim Group, alias Al Karim Group/Alkarim for Trade and Industry/Al Karim Trading and Industry/Al Karim for Trade and Industry. Abdulkarim Group est un important fabricant de lubrifiants, de graisses et de produits chimiques industriels en Syrie.
                           
                           
                              7.3.2015
                           
                        
                              203.
                           
                           
                              George Haswani
                              (alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani)
                           
                           
                              Adresse: Al jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie
                           
                           
                              Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l'ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d'ingénierie et de construction.
                              George Haswani entretient des liens étroits avec le régime syrien. Il soutient le régime et en tire avantage grâce à son rôle d'intermédiaire dans le cadre de transactions relatives à l'achat de pétrole à l'EIIL par le régime syrien. Il tire également avantage du régime grâce au traitement favorable dont il bénéficie, notamment un marché conclu (en tant que sous-traitant) avec Stroytransgaz, grande compagnie pétrolière russe.
                           
                           
                              7.3.2015