CELEX: 31987R0726
Language: fr
Date: 1987-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 726/87 de la Commission, du 13 mars 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

14. 3 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 71 /9
                               REGLEMENT (CEE) N° 726/87 DÉ LA COMMISSION
                                                       du 13 mars 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                        secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les modalités de calcul des montants compensatoires
                                                                  monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
péenne,                                                           tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin           cours de la période du 4 au 10 mars 1987 pour la livre
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux        sterling, conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique           du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les taux de
agricole commune ('), et notamment son article 2 para­            conversion agricoles spécifiques applicables pour le
graphe 4,                                                         Royaume-Uni,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 90/87 (3), et notamment son article 9
paragraphe 2,                                                                           Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement           L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 modifié est
(CEE) n0 587/87 (J), dans le secteur du riz, des taux de           remplacée par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission (*) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 mars 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (>) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (2) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 (3) JO n0 L 13 du 15. 1 . 1987, p. 12.
 (4) JO n0 L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
 O JO n0 L 58 du 28 . 2. 1987, p. 18 .
 («) JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 71 / 10  Journal officiel des Communautés européennes      14. 3 . 87
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu -       47,7950   FB
                                       2,31728  DM
                                       8,83910  Dkr
                               -     169,876    DR
                                     163,292    Pta
                                       7,77184  FF
                                       0,864997 £ Irl
                               =   1 650,35     Lit
                                       2,61097  FI
                                       0,797536 £