CELEX: 62016CB0346
Language: fr
Date: 2017-07-20 00:00:00
Title: Affaire C-346/16: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 20 juillet 2017 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Kehl — Allemagne) — C, en présence de: Staatsanwaltschaft Offenburg

15.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 13/10
            
         Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 20 juillet 2017 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Kehl — Allemagne) — C, en présence de: Staatsanwaltschaft Offenburg
   (Affaire C-346/16) (1)
   
   (2018/C 013/13)
   Langue de procédure: l’allemand
   Le président de la sixième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
   
      (1)  JO C 335 du 12.09.2016