CELEX: 31982R1666
Language: fr
Date: 1982-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1666/82 de la Commission, du 28 juin 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

29 . 6. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 184/ 17
                            REGLEMENT (CEE) N° 1666/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 juin 1982
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                        Pologne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique              n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
européenne,
                                                              compensatoire à l'importation de concombres origi­
                                                              naires de Pologne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1203/82 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1560/82 de la
Commission du 17 juin 1982 (3) a institué une taxe            Le règlement (CEE) n0 1560/82 est abrogé.
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Pologne ;
                                                                                      Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de
Pologne, les cours ont fait défaut pendant six jours          Le present règlement entre en vigueur le 29 juin 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 28 juin 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n0 L 118 du 20 . 5. 1972, p . 1 .
 O JO n° L 140 du 20 . 5 . 1982, p. 36 .
 o JO n° L 172 du 18 . 6 . 1982, p . 24.