CELEX: 62018TN0559
Language: fr
Date: 2018-09-13 00:00:00
Title: Affaire T-559/18: Recours introduit le 13 septembre 2018 — Atos Medical/EUIPO — Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (pansements médicaux)

5.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/55
            
         
      Recours introduit le 13 septembre 2018 — Atos Medical/EUIPO — Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (pansements médicaux)
      (Affaire T-559/18)
      (2018/C 399/71)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Atos Medical GmbH (Troisdorf, Allemagne) (représentante: K. Middelhoff, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb GmbH (Cologne, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire du dessin ou modèle litigieux: l’autre partie devant la chambre de recours
      
         Dessin ou modèle litigieux: dessin ou modèle communautaire no 1339246-0009
      
         Décision attaquée: décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2018 dans l’affaire R 2215/2016-3
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            Au cas où l’intervenante participe à la procédure, la partie requérante conclut également à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  condamner l’intervenante à supporter ses propres dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 4, paragraphe 1, du règlement no 6/2002 du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation des articles 5 et 6 du règlement no 6/2002 du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 25, paragraphe 1, du règlement no 6/2002 du Conseil.