CELEX: 62009CA0214
Language: fr
Date: 2010-07-29 00:00:00
Title: Affaire C-214/09 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 29 juillet 2010 — Anheuser-Busch, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Budějovický Budvar, národní podnik [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Demande d’enregistrement de la marque verbale BUDWEISER — Opposition — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), dudit règlement — Marques internationales verbales et figuratives antérieures BUDWEISER et Budweiser Budvar — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du même règlement — Production de preuves «en temps utile» — Certificat de renouvellement de la marque antérieure — Article 74, paragraphe 2, du règlement n ° 40/94]

11.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 246/8
            
         Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 29 juillet 2010 — Anheuser-Busch, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Budějovický Budvar, národní podnik
   (Affaire C-214/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Demande d’enregistrement de la marque verbale BUDWEISER - Opposition - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), dudit règlement - Marques internationales verbales et figuratives antérieures BUDWEISER et Budweiser Budvar - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du même règlement - Production de preuves «en temps utile» - Certificat de renouvellement de la marque antérieure - Article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94)
   2010/C 246/13
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Anheuser-Busch, Inc. (représentant: V. von Bomhard et B. Goebel, Rechtsanwälte)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral), Budějovický Budvar, národní podnik (représentant: K. Čermák, advokát)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 25 mars 2009, Anheuser-Busch/OHMI (T-191/07) — Anheuser-Busch, Inc. c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation formé par le demandeur de la marque verbale «BUDWEISER» pour des produits classés dans la classe 32 contre la décision R 299/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mars 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire des marques internationales figuratives et verbales «BUDWEISER» et «Budweiser Budvar» pour des produits classés dans les classes 31 et 32
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Anheuser-Busch Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 193 du 15.08.2009