CELEX: 31976R3102
Language: fr
Date: 1976-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3102/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 348 /39
                                    REGLEMENT (CEE) N" 3102/76 DE LA COMMISSION
                                                                 du 17 décembre 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3062/76 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 8 décembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                     1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 17 décembre 1976.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                               Membre de la Commission
(') JO   n» L 359     du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO  n» L 167     du  26. 6. 1976, p. 9.
(3) JO   n° L 172     du   1 . 7. 1976, p. 31 .
(4) JO  n°  L 345    du   15. 12. 1976, p. 16.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 17 décembre 1976, fixant les prélèvements a
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       (UC / 100 k<i)
                    Numéro du                                                                                                          Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                              20,83
                                       B. Sucres bruts                                                                                1 9,08 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .