CELEX: 31995R2796
Language: fr
Date: 1995-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission, du 4 décembre 1995, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31995R2796

Règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission, du 4 décembre 1995, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 290 du 05/12/1995 p. 0001 - 0004

RÈGLEMENT (CE) N° 2796/95 DE LA COMMISSION du  4 décembre 1995 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une  procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments  vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure  communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans  les aliments d'origine animale  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1798/95 de la  Commission  (2), et notamment ses articles 7 et 8, considérant que, conformément au règlement (CEE) n° 2377/90, des limites maximales de résidus de  médicaments vétérinaires doivent être établies progressivement pour toutes les substances  pharmacologiquement actives utilisées dans la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés  à être administrés aux animaux producteurs d'aliments; considérant que des limites maximales de résidus ne peuvent être établies qu'après l'examen, par le  comité des médicaments vétérinaires, de toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité  des résidus de la substance concernée pour le consommateur d'aliments d'origine animale et à  l'impact des résidus sur la transformation industrielle des denrées alimentaires; considérant qu'il convient, lors de l'établissement de limites maximales pour les résidus de  médicaments vétérinaires présents dans les aliments d'origine animale, de déterminer les espèces  animales dans lesquelles ces résidus peuvent être présents, les niveaux autorisés pour chacun des  tissus carnés obtenus à partir de l'animal traité (denrées cibles) et la nature du résidu pertinent  pour le contrôle des résidus (résidu marqueur); considérant que, pour le contrôle des résidus, ainsi que le prévoit la législation communautaire en  la matière, des limites maximales de résidus doivent généralement être établies pour les denrées  cibles, le foie ou les reins; que le foie et les reins sont souvent retirés des carcasses qui font  l'objet d'échanges internationaux et qu'il importe, de ce fait, d'établir également des valeurs  limites pour les tissus musculaires ou adipeux; considérant que, dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux volailles  de ponte, aux animaux en lactation ou aux abeilles, il convient également d'établir des valeurs  limites pour les oeufs, le lait ou le miel; considérant qu'un certain nombre de substances pharmacologiquement actives sont généralement  reconnues comme inoffensives; considérant que ces substances devraient être ajoutées à l'annexe II  du règlement (CEE) n° 2377/90; considérant que les substances utilisées dans les médicaments vétérinaires homéopathiques doivent  être ajoutées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 à condition que leur concentration  n'excède pas une partie pour dix mille; considérant qu'il convient de prévoir un délai de soixante jours avant l'entrée en vigueur du  présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du  présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des  médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 81/851/CEE du Conseil  (3),  modifiée en dernier lieu par la directive 93/40/CEE  (4); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour  l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux  échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 est modifiée  conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa  publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1995. Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission  ANNEXE L'annexe II est modifiée comme suit. «  3. Substances généralement reconnues comme inoffensives >TABLE> 4. Substances utilisées dans les médicaments vétérinaires homéopathiques >TABLE>