CELEX: 31969R1621
Language: fr
Date: 1969-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1621/69 de la Commission, du 18 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 8 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 207/5
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1621/69 DE LA COMMISSION
                                                                  du 18 août 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                       Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                                règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                            la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                         qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                             Le présent règlement entre en vigueur île 19 août
aux données dont la Commission dispose actuelle                                 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 août 1969.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                              L. G. RABOT
                                                                                            Directeur général
t1 ) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1
 •> JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(») JO n° L 203 du 13 . 8. 1969, p. 6.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                (U.C / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                  Montant
                  tarif douanier                              Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                               du prélèvement
               17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                       18,87
                                             II. sucre brut                                                        14,98 H
                                         B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                       18,87
                                             II . sucre brut                                                       14,98 0
              1 1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .