CELEX: 51987PC0213
Language: pt
Date: 1987-05-05
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que altera o Regulamento (CEE) nº 3796/81 que adopta a organização comum de mercado no sector dos produtos da pesca e o Regulamento (CEE) nº 950/68 relativo à pauta aduaneira comum (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 213
Vol. 1987/0121
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
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Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---          COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                  COM ( 87 ) 213 final
                                                  Bruxelas , 5 de Maio de 1987
                                 Proposta de
                       REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
 que altera o Regulamento ( CEE ) n° 3796 / 81 que adopta a organização
            comum de mercado no sector dos produtos da pesca
                 e o Regulamento ( CEE ) n° 950 / 68 relativo
                           à pauta aduaneira comum
                        ( Apresentada pela Comissão )
C0M(87 )  213 final                                                 c <3il
                                                          ■\ .■ \
                                                       iu
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
Les règles générales de l' organisation commune des marchés , établies en 1970 ,
ont fait l' objet d' une révision en 1981 pour tenir compte de l' évolution de la
situation au cours de cette décennie .
Depuis cette révision , la situation des marchés des produits de la pêche s' est
encore substantiellement modifiée sous l' effet d' une part de l' élargissement de
la Communauté et , d' autre part , des changements intervenus dans les conditions
de production et d' échange de certaines espèces hautement migratoires comme les
thoni dés .
La Communauté doit procéder aux adaptations de la réglementation de .base de
façon à intégrer dans un ensemble cohérent les nouvelles composantes du marché
gui découlent d' une modification de la structure de la production communautaire
I . Régime d' intervention pour les nouvelles espèces .
Les espèces gui bénéficient actuellement d' un régime de prix de retrait
communautaire constituent la masse la plus importante des produits de la pêche
commercialisés dans la Communauté et se rapportent à des espèces principalement
exploitées dans le Nord-Est Atlantigue ; les variations de marché de tels
produits influencent l' ensemble du marché du poisson .
Cependant , un certain nombre d' autres espèces , dont le volume de production peut
atteindre une importance significative sur le plan régional ou national dans un
ou plusieurs Etats Membres , jouent également un rôle actif dans la formation du
revenu des producteurs concernés ; une perturbation des marchés de telles espèces
est susceptible d' affecter l' éguilibre du marché des produits de la pêche .
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 L' ampleur de ce phénomène d' interaction , limité jusqu' en 1985 connait un
 développement important depuis l' élargissement en raison des spécificités de la
pêche côtière en Espagne et au Portugal .
Dans ces conditions , l' inclusion de ces espèces dans un régime communautaire de
soutien de prix s' avère nécessaire pour contribuer è la réalisation plus
harmonieuse des objectifs de la réglementation commune des marchés de la
Communauté élargie ainsi que pour l' unification du marché du poisson au sens
large .
A l' occasion de l' examen des problèmes d' organisation de marché liés è
l' élargissement , il a d' ailleurs été pris " acte de la nécessité de tenir un plus
grand compte des conditions spécifiques de production et de commercialisation de
certaines espèces qui revêtent une importance particulière dans la Communauté
élargie et que cette question sera examinée dans le cadre des instances
compétentes du Conseil ( 1 )"
Pour l' ensemble des raisons qui viennent d' être évoquées , la Commission est
d' avis que pour les espèces représentant une importance significative pour
l' équilibre des activités couvertes par les organisations de producteurs , il
convient de mettre en oeuvre un mécanisme de régularisation des prix , approprié
aux spécificités de l' espèce et des marchés où elle est principalement écoulée .
Dans l' immédiat les écarts de prix moyens constatés pour chacune de ces espèces
entre les principaux centres de débarquement ne permettent pas leur intégration
dans le régime des prix de retrait fixé pour l' ensemble de la Communauté . Il
semble plus approprié de prévoir , dans la situation actuelle , un régime de prix
de retrait fixé h titre autonome par chacune des organisations de producteurs au
niveau en rapport avec les pratiques commerciales en cours dans la région .
Il va de soi que les espèces bénéficiant de ce régime pourront être soumises au
régime général des prix de retrait communautaires dès que les critères retenus
pour le bénéfice de ce dernier leur seront applicables .
( 1 ) Document interne du Conseil N " 305 ( E ) du 2.5.85 , p 21 .
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     Dans ce cadre , la Commission propose l' octroi d' une aide forfaitaire aux
organisations de producteurs mettant en oeuvre des mesures d' intervention sur le
marché à conditions qu' elles respectent pendant toute la durée de la campagne
de pêche un prix de retrait autonome . Ce prix ne peut dépasser un certain
pourcentage du prix moyen constaté sur les marchés de l' Etat concerné au cours
des trois années précédentes ni un niveau maximal à fixer conformément à
l' art . 33 du règlement de base sus-mentionné . Compte tenu du caractère autonome
du régime , la Commission considère qu' en vue d' inciter les organisations de
producteurs è adapter l' offre aux exigences du marché , une coresponsabilité de
ces organisations doit être assurée de façon appropriée . En outre , et è titre
complémentaire , seules des quantités limitées pourront bénéficier de l' aide dont
le montant ne devra dépasser un certain pourcentage du prix de retrait autonome
effectivement appliqué .
La Commission propose également qu' afin de contribuer à une utilisation
rationnelle des ressources disponibles et afin également de renforcer la
responsabilité des organisations de producteurs dans la gestion du marché , la
possibilité soit ouverte è ces organisations , en cas de retrait , de stocker les
produits en cause . Dans cette hypothèse , à la lumière de l' expérience acquise ,
il apparaît que l' aide forfaitaire accordée devra être d' un montant modeste . La
Commission propose enfin que soient arrêtées des normes communes de
commercialisation pour les produits faisant l' objet du nouveau régime .     La
normalisation de ces produits revêt en effet une importance particulière pour la
formation des prix sur une base uniforme ; elle facilite en outre les relations
commerciales et améliore la transparence du marché .
II . Révision du régime de l' aide au stockage privé pour les produits énumérés h
     l' annexe II et à l' annexe III
Le régime de l' aide au stockage privé pour les produits énumérés è l' annexe II
du règlement ( CEE ) n * 3796/81 n' a pas été modifié à l' occasion de la révision de
l' organisation commune des marchés en 1981 .
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| La Commission estime dès lors opportun d' adapter le régime en cause aux
j principes généraux des autres régimes d' interventions instaurés depuis 1981 . La
  modification la plus importante proposée par la Commission dans ce contexte
  consiste è faire intervenir les organisations de producteurs dans la gestion du
  système d' intervention communautaire .
  En outre , la nouvelle disposition prévoit - comme les autres régimes
  d' intervention - une limitation des quantités totales qui peuvent bénéficier de
  l' aide au stockage privé .
  En ce qui concerne ce régime , rendu applicable au thon , une restriction
  momentanée de l' offre , en période de production de pointe , peut permettre
  d' enrayer une baisse conjoncturelle des prix . Si , malgré ces mesures
  d' assainissement du marché , il y a lieu de mettre en oeuvre le mécanisme de
  l' indemnité compensatoire , les aides accordées au titre de l' aide au stockage
  seront déduites lors du paiement de cette indemnité , afin qu' il n' y ait pas
  cumul d' aides communautaires pour une même production .
  III . Réforme du système d' intervention communautaire pour le thon
  Dès 1970 , l' organisation commune des marchés a prévu , au bénéfice des
  producteurs de thon , la possibilité d' octroyer une indemnité compensatoire en
  contrepartie des inconvénients pouvant résulter , pour ces producteurs , de la
  suspension totale et autonome des droits à l' importation pour les produits
  destinés à l' industrie de la transformation . Ce régime indemnitaire a été
  appliqué pour la première fois en 1986 , au bénéfice des producteurs français et
  espagnols .
  Depuis la création de ce régime indemnitaire , les structures de production et
  d' échange du thon , tant au niveau mondial qu' au niveau communautaire , ont connu
  une évolution qui , sans remettre en cause les principes énoncés en 1970 , rend
  nécessaire un réexamen des conditions dans lesquelles l' indemnité est
  susceptible d' être accordée .
  En outre , depuis le récent élargissement de la Communauté , la production
  communautaire de thon occupe une position relativement plus importante dans la
  production mondiale de cette espèce et est susceptible de satisfaire pour une
  très large part aux besoins d' approvisionnement du marché communautaire .
  Dans ce contexte , le taux d' autoapprovisionnement du marché communautaire en
  thon tropical est actuellement de l' ordre de 60% contre 303> avant l' adhésion .
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 En effet , cette production provient pour l' essentiel de l' exploitation des
 différents stocks évoluant dans les eaux tropicales de l' Atlantique Centre et
 Sud et de l' Océan Indien qui , depuis 1976 , relèvent en grande partie de la
 souveraineté ou de la juridiction des états riverains . Ces états riverains ,
 associés è la Communauté et soucieux d' accéder è la maîtrise de l' exploitation
des richesses halieutiques évoluant dans leurs zones de pêche , ont mis en oeuvre
ou projettent des programmes de développement des activités de pêche et des
industries de conserves , à partir de l' exploitation de ces espèces hautement
migratoires ; le produit de ces conserveries est par ailleurs écoulé pour
l' essentiel sur le marché communautaire procurant ainsi des recettes
d' exportation très importantes pour l' économie de ces pays .
La Communauté pour sa part contribue à l' effort de développement économique du
secteur de la pêche dans le contexte de la Convention de Lomé ; en outre et pour
s' assurer des possibilités de pêche thonière dans les eaux de ces pays côtiers
tiers , la Communauté a conclu des accords de pêche impliquant dans la plupart
des cas des obligations particulières de débarquement d' une partie de la
production afin de contribuer à la sécurité des approvisionnements de
l' industrie nationale .
Dans ces conditions , la protection des intérêts de pêche de la Communauté dépend
de sa propre contribution à l' équilibre de l' industrie de la conserve des pays
côtiers qui accueillent la flotte de pêche .
Les aménagements proposés du mécanisme de l' indemnité compensatoire visent
essentiellement à préserver le revenu du producteur de thon dans les cas où la
situation du marché communautaire est perturbée sans pour autant que les
interventions financières en sa faveur encouragent ou déterminent un transfert
des flux commerciaux et des courants d' approvisionnement naturels . Ce système
d' intervention doit permettre à la production communautaire de se développer en
fonction de l' évolution des besoins du marché ; l' intervention financière de la
Communauté soutient intégralement ce développement tant que celui-ci ne conduit
pas à modifier le rapport d' approvisionnement du marché communautaire par la
production communautaire .
A ces fins , le nouveau mécanisme est principalement axé sur la participation
active des organisations de producteurs dans la régulation du marché
communautaire , dans le respect des objectifs généraux d' approvisionnement
réciproque .
                                                           • ./. . .
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 Trois mesures concrétisent cette orientation fondamentale :
 1 . La première consiste è réserver le bénéfice de l' indemnité compensatoire aux
      organisations de producteurs ( 0 - P - ) ; celles-ci sont ainsi appelées ,
     conformément è la réglementation de base , à jouer un rôle actif dans la
     gestion du marché , dans le cadre des objectifs généraux définis par par
     l' article 39 du Traité , notamment en matière de stabilisation des marchés de
     de garantie de sécurité des approvisionnements communautaires .
2 . La seconde concerne l' introduction du principe de coresponsabilité financière
     des producteurs en cas de perturbation du marché liée à un développement de
     la production .
     Le déclenchement de l' indemnité reste conditionné dans le nouveau régime au
     fait que les prix du thon sur le marché communautaire sont inférieurs è 90 %
     du prix à la production communautaire , sans que cette baisse soit imputable à
     une augmentation anormale des quantités débarquées par les O.P. sur le marché
     de la CEE .
     Lorsque les quantités débarquées dans la Communauté excèdent la part relative
     dans l' approvisionnement des besoins de l' industrie communautaire constatée
     au cours des trois années précédentes , l' indemnité compensatoire est diminuée
     en proportion de cet accroissement .
     Par ailleurs , le montant maximal de l' indemnité ne peut désormais excéder la
     différence entre le seuil de déclenchement et le prix perçu par l' OP tandis
     que dans le système actuel cette indemnité considère l' écart entre le prix à
     la production communautaire et le prix effectivement perçu par le
     producteur . Cette limitation a été introduite de manière à éviter toute
     incitation à la spéculation è la baisse lorsque le prix du marché se situe à
     un niveau intermédiaire entre le prix à la production communautaire et le
     seuil de déclenchement de l' indemnité .       Le montant de cette indemnité a en
     outre été limité forfaitairement è 10îo de la valeur de ce seuil de
     déclenchement ; ce système de limitation forfaitaire existait déjà dans son
     principe lors de la première définition des règles générales du régime
     indemnitaire ( régi . ( CEE ) 172 /71)mais avait été abandonné par la suite ( régi .
     ( CEE ) 1196/76 ).
3 . La troisième concerne la modulation de cette corresponsabilité : le
     développement de la production de chaque O.P. sur le marché communautaire est
     pris en compte et apprécié en fonction des antériorités de chaque O.P . sur ce
                                                                • •/. . .
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 même marché : dans un contexte de marché en situation de crise , impliquant le
 paiement d' une indemnité compensatoire , les développements de production sont
partiellement co-financés par chacune des O.P. par le biais d' une
dégressivité du montant de l' indemnité compensée par un soutien financier à
la charge de l' O.P. concernée .
Le régime proposé s' intégre mieux dans le contexte international du marché
thonier et vise à appliquer au secteur du thon dans la Communauté les principes
généraux retenus dans les règles de l' organisation commune des marchés pour les
autres produits de la pêche .
Ces nouveaux mécanismes ne freinent d' aucun façon les possibilités d' expansion
de la production communautaire sur les marchés extérieurs comme intérieurs mais
ils responsabilisent concrètement les pêcheurs dans le développement' de leur
politique de commercialisation dès lors qu' ils modifient la structure de
l' approvisionnement des industries de conserves dans les pays en voie de
développement ou dans la Communauté .
IV . Aspects budgétaires
     A ) Régime d' intervention pour les nouvelles espèces ( I )
     Les quantités maximales des espèces susceptibles de bénéficier du régime
proposé par la Commission ne peuvent excéder 10& de la production totale des
espèces concernées , c'est - à - dire environ 37.000 t , soit 9 % du total de celles
pouvant déjà faire l' objet de mesures d' intervention dans le cadre de l' annexe I
du règlement de base .    Dans ces conditions , les dépenses supplémentaires
entraînées par le nouveau régime , en tenant compte du taux de coresponsabilité
des organisations de producteurs , ne devrait pas entraîner des dépenses
substantielles .
     Dans les prévisions jointes en annexe il apparaît que l' augmentation
desdites dépenses devrait être sur la base d' une hypothèse moyenne de l' ordre de
9,3 Mio ECUS .
 ---pagebreak---     B ) Réforme du régime de l' aide au stockage privé ( II ) et du
        système d' intervention pour le thon ( III )
    Etant donné les conditions déterminées aux articles concernés , l' application
de ces deux régimes dépend notamment de l' évolution des prix sur les marchés en
cause et ceux-ci ne peuvent donc être considérés comme des régimes permanents .
Dans ces conditions , il paraît extrêmement difficile , voire impossible de
chiffrer les dépenses budgétaires découlant de ces régimes . Toutefois , il est ô
noter gue la réforme comporte des critères plus restrictifs gue ceux
actuellement en vigueur - tant en ce gui concerne les conditions pour l' octroi
gue les guantités totales pouvant bénéficier de ces aides - et gue les deux
révisions contribueront dès lors è une limitation des dépenses budgétaires .
 ---pagebreak---                                  Proposta de
                        REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
    que altera o Regulamento ( CEE ) nQ 3796 /81 que adopta a organização
            comum de mercado no sector dos produtos da pesca
                 e o Regulamento ( CEE ) nQ 950 / 68 relativo
                           à pauta aduaneira comum
 0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , nomea ¬
damente , o seu artigo 43Q ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
Considerando que , no mercado dos produtos da pesca , determinadas espécies , que
não são actualmente objecto de um regime de intervenção comunitária , represen¬
tam , contudo , uma parte importante da produção de determi nadas regiões ;
que essas espécies desempenham um papel essencial         nos rendimentos
dos produtores em causa e no equilíbrio geral do mercado ;
Considerando que , para favorecer uma maior estabilidade do mercado , tendo ao
mesmo tempo em conta as caracteri sticas dos produtos em causa e as suas condi ¬
ções de produção e de comercialização diversificadas , se justifica , portanto ,
incluir algumas dessas espécies num regime comunitário de apoio dos preços ;
Considerando , tovadia , que as diferenças regionais de preço dessas espécies
não permitem, de imediato, a sua integração no regime actuai de compensação
financeira às organizações de produtores ;
Considerando que , nesta situação , se afigura indicado instituir um regime de
intervenção baseado na aplicação de um preço de retirada fixado de modo autó¬
nomo pelas organizações de produtores ; que se justifica , portanto , prever a
possibilidade de conceder , sob determinadas condições , uma ajuda forfetária
a essas organizações para os produtos que tenham sido objecto de intervenções
autónomas ;
Considerando que , para incentivar as organizações de produtores a melhor adap ¬
tarem as suas ofertas às exigências do mercado , é conveniente prever uma co-rejs_
ponsabi lidade financeira adequada das mesmas organizações , bem como uma limita¬
ção das quantidades de produto com direito a beneficiarem de uma ajuda forfe¬
tária ;
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 Considerando que , para evitar , na medida do possivel , a destruição dos peixes
 retirados do mercado ,   é conveniente prever a possibilidade de conceder uma
 ajuda à transformação e à armazenagem    com vista ao consumo humano de deter¬
 minadas quantidades de produtos retirados ;
 Considerando que para duas espécies de atum , o atum voador e o atum rabi lho ,
 existem caracterfsti cas de colocação no mercado analogas as das         outras
espécies que beneficiam da ajuda forfetária e que é conveniente inclui -las
 igualmente nesse mecanismo ;
  Considerando  que é conveniente subordinar a concessão da ajuda forfetária à
observância de normas comuns de comerei a li zação ;
 Considerando que a evolução dos preços no mercado pode conduzir à necessidade
de tomar medidas adequadas que contribuam para a formação de preços mais aproxima ¬
dos na Comuni dade,v que é , por conseguinte, conveniente prever a possibilidade
de subordinar a concessão da ajuda forfetaria à condição de os preços de retir£
da autonomos não excederem um nivel máximo ;
Considerando que , quando a aplicação deste regime de ajuda forfetária conduzir
a uma aproximação dos preços , na sequência da evolução das condi çoes de pro ¬
dução e de comercialização das espécies em causa, é conveniente prever a inte¬
gração dessas espécies no regime de compensação financeira ;
Considerando que a experiência adquirida revelou a necessidade de especificar
as condi çães de concessão da ajuda para a armazenagem privada em relação a de¬
terminados produtos congelados a bordo e de adaptar , paralelamente , o regime
em causa aos princípios gerais dos outros regimes comunitários de intervenção ;
Considerando que , a situação do mercado do atum depende do ritmo de descargas de
     pesca e que é conveniente prever a possibilidade de conceder , sob determinadas
condi çães , uma ajuda à armazenagem privada às organizaçães de produtores que
intervêtn para regularizar a oferta no mercado comunitário ;
  Considerando que , no que diz respeito ao mercado do atum , é conveniente , com
  vista a racionalizar a comercialização de uma produção homogénea , reservar o
  beneficio da indemnização compensatória , sob determinadas condições , às orga¬
  nizações de produtores ;
  Considerando que , para determinar se existe no mercado comunitário uma situa¬
  ção ligada à evolução do nivel dos preços no mercado mundial do atum que jus¬
  tifique o pagamento da indemnização compensatória , é necessário verificar que
  a descida dos preços no mercado comunitário resulta de uma descida dos preços
  de importação;
  Considerando que , para não favorecer um desenvolvimento anormal da produção de
  atum , se justifica prever uma diminuição do montante da indemnização ,
  proporcional ao desenvolvimento da produção comunitária comercializada para a
   indústria comunitária de conservas comparado com a evolução da utilização
   total de atum por esta indústria ;
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Considerando que , para não perturbar as correntes comerciais tradicionais , é
conveniente prever que as organizações de produtores intervenham no financia¬
mento das intervenções no mercado comunitário , em caso de desenvolvimento da
sua produção de atum descarregado nesse mercado ;
Considerando que , por consequência , é necessário alterar o Regulamento ( CEE )
nQ 3796 / 81 do Conselho ( 1 ), com a última redacção que Lhe foi dada peto Regu ¬
lamento ( CEE ) nci 3879 / 86 de 18 de Dezembro de 1986 ( 2 );
Considerando que a nomenclatura pautai       que resulta da aplicação do Regulamento
nQ 3796 / 81      é retomada na pauta aduaneira comum ; que , em consequência , é ne ¬
cessário alterar a pauta aduaneira comum fixada pelo Regulamento ( CEE ) nQ 950 / 68
do Conselho (3), com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento ( CEE )
nQ . / - (4),
(1 ) JO nû L 379 de 31.12.1981 , p. 1 .
(2 ) JO nû L 361 de 20.12.1986 , p. 5 .
(3 ) JO nû L 172 de 22.7.196S , p. 1 .
(4 ) JO nû
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 ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
                                         Artifio 1S
0 Regulamento ( CEE ) na 3796/81 é alterado do seguinte modo :
 1.  No na 1 , segundo parágrafo , do artigo 9a :
     - no primeiro travessão ,        a expressão "no Anexo I ,          letras A e D" é
       substituído pela expressão "no Anexo I , letras A e D e no Anexo VI";
        no segundo travessão , a expressão "e que não estão enumerados no
       Anexo I , letras A e D" é substituída pela expressão "e que não estão
       enumerados nem no Anexo I , letras A e D , nem no Anexo VI ".
2. É inserido um novo artigo com a seguinte redacção :
                                      "Artigo 14Q-B
      1.    Para os         produtos        constantes do Anexo VI ,          os Estados-membros
           concedem uma ajuda forfetária às organizações de produtores que efectuem ,
           no âmbito do artigo 9° , intervenções , desde que :
           a)   Essas organizações de produtores determinem ,                antes do início da
                campanha , um preço de retirada , a seguir denominado "preço de retirada
                autónomo ";   esse preço é aplicado pelas organizações de produtores
                durante toda a campanha ,         admitindo -se uma margem de tolerância de
               10% por defeito e de 5% por excesso; esse preço não pode, porém, ser superior a 80% do
               preço médio ponderado verificado em relaçSo às categorias de produtos em
               questão na zona de actividade das organizações de produtores em causa
               durante as últimas três campanhas de pesca anteriores ;
          b)   Os produtos retirados sejam conformes às normas adoptadas nos termos
               do artigo 29 ;
          c)   A indemnização concedida aos produtores                         associados para as
               quantidades de produtos retiradas do mercado seja igual ao preço de
               ret irada autónomo .
 ---pagebreak---                                                  4
 2 . A ajuda forfetária sd é concedida às quantitades retiradas do mercado que ,
       simultâneamente :
 a ) Tenham sido postas à venda em conformidade com o ng 1 do artigo 5Q ;
 b ) Tenham sido objecto , antes da retirada , de uma colocaçSo à venda em
       condições a determinar ;
 c ) -sejam escoadas de modo a não entravarem o escoamento normal da produção em
       causa
       ou
     -sejam sujeitas a um regime de transformação e de armazenagem . As
       transformações na acepção do presente artigo são a congelação , a filetagem
       ou o corte , desde que acompanhadas de congelação .
 3 . A ajuda forfetária sd é concedida em relação às quantidades que não
      excedem 10% das quantidades anuais postas à venda em conformidade com o nol
      do artigu 5Q .
      A concessão da ajuda forfétaria pode ser sujeita à condição de o preço de
      retirada autõnomo não ser superior a um nível máximo fixado de acordo com o
      processo previsto no artigo 33° .
4 . 0 montante da ajuda forfetária para as quantitades sujeitas ao regime :
      a ) Referido na alínea c ), primeiro travessão, do nQ 2, é igual a 75% do preço de
            retirada aplicado durante a campanha ;
      b ) Referido na alinea c ), segundo travessão, do nQ 2, não pode exceder 50% do
           nível referido na alinea a) do nQ 1 , nem exceder o montante das despesas
           médias técnicas de transformação e de armazenagem verificadas durante a
           campanha de pesca anterior , com excepção das despesas mais elevadas .
5 . 0 montante da ajuda forfetária é diminuído do valor , fixado
      forfetariamente , do produto escoado, na acepção da alinea c ), primeiro
      travessão ,   do nQ 2 .
6 . Os Estados-membros em causa instituirão um regime de controlo que permita
      asseguar que os produtos em relação aos quais é pedida a ajuda forfétaria
      têm o direito de dela beneficiar .
      Para efeitos de controlo , os beneficiários da ajuda forfetária manterão uma
      contabilidade      de existências segundo critérios a determinar .  Os
      Estados-membros enviarão à Comissão em intervalos a determinar um quadro
      indicando , por produto e por categoria de produto , os preços médios
      verificados nos portos ou mercados .
7 . 0 Conselho , deliberando por maioria qualificada sob proposta da Comissão, decide em
      função da aproximação dos preços das espécies visadas pelo presente artigo ,
      a sua inclusão na lista de produtos constante do Anexo I letra A.
8 . As regras de aplicação do presente artigo são adoptadas de acordo com o
      processo previsto no artigo 33o ."
 ---pagebreak---   0 artigo 16Q passa a ter a seguinte redacção :
                                      " Artigo 16Q
 Em relação aos produtos constantes dos Anexos II e III, pode ser concedida uma
  ajuda para a armazenagem privada às organizações de produtores que apliquem
 durante a campanha em curso , em matéria de produção e de comercialização ,
 as diposições previstas no np 1 do artigo 52 , desde que :
 a)    Os preçus médios realizados       de um produto , posto à venda pelas
       organizações de produtores durante um periodo significativo a
       determinar , sejam inferiores
       - a 85 I do preço de orientação referido no n° 1 do artigo 15 *, para
         os produtos do Anexo II ;
      - a 90 % do preço de produção comunitária referido no n * 1 do artigo 17 *
         para os produtos do Anexo III , e
 b ) A situação de preços verificada seja susceptivel de persistir .
 Sé podem ser objecto da ajuda para a armazenagem privada os produtos :
      que tenham sido pescados , congelados a bordo e desembarcados na
      Comunidade por um produtor aderente à organização de produtores em
      questão^'
      cujas quantidades não excedam 20% das quantidades médias do produto em
      causa posto à venda na Comunidade , em conformidade com o artigo 5Q ,
      durante o mesmo período das três campanhas de pesca anteriores â carrpanha em
      relação â qual é concedida a ajuda .          Contudo , as quantidades
      susceptíveis de beneficiar da ajuda não podem exceder 20% das
      quantidades postas à venda durante o periodo em curso ;
      para os quais    tenha sido estabelecido, em condições a determinar , que se
      trata de produtos comuni tários }
      que sejam armazenados durante um período mínimo e reintroduzidos no
      mercado comunitário,
0 período máximo de armazenagem nao pode exceder 2 meses.
0 montante da ajuda para a armazenagem privada não pode exceder o montante
das despesas técnicas de armazenagem e dos juros .
As regras de aplicação do presente artigo e, nomeadamente, o montante e as
condições de concessão da ajuda para a armazenagem privada , são adoptadas
de acordu com o processo previsto no artigo 33o ."
 ---pagebreak---   JO   ;                                                              V
  =                                         -6   -
'+. 0 artigo 1 7Q  é substituído pelo seguinte texto :
  V                                     " Artigo 17Q
         1.  Para o atum referido no Anexo III , é fixado anualmente um preço de produção
             comunitário válido para a Comunidade durante toda a campanha e determinado
             em conformidade com o disposto no nQ 2 do artigo 10Q .
         2.  Antes do inicio de cada campanha de pesca , o Conselho, deliberando por maioria
             qualificada sob proposta da Comissão , fixa o nivel do preço de produção
             comunitário referido no nQ 1 .
         3.  Os Estados-membros comunicam â Comissão as cotações médias mensais verifica
            das nos mercados grossistas ou nos portos representativos para os produtos
            de origem comunitária referidos no nQ 1 e definidos nas suas caracteristicas
             comerciais .
         4. Devem ser considerados representativos , na acepção do nQ 3 , os mercados e os
            portos dos Estados-membros onde é comercializada uma parte significativa
            da produção comunitária de atum .
         5. As regras de      aplicação presente artigo , nomeadamente a fixação dos coefi ¬
            cientes de adaptação aplicáveis às diversas espécies , tamanhos e formas de
            apresentação do atum , bem como a lista dos mercados e dos portos represen¬
            tativos referidos no nQ 3 , são adoptadas de acordo com o processo previsto
            no artigo 33Q .
 ---pagebreak---                                              - 7 -
                                         Artigo 17u -A
    1 . Para os produtos constantes do Anexo III , é concedida uma indemnização às '
         organizaçOes de produtores sempre que se verifique, simultaneamente , em
         relaçSu a um período a determinar , que :
             o preço de venda médio verificado no mercado comunitário , e
             o preço franco -fronteira referido no artigo 21Q , acrescido , se for caso
             disso , do direito de compensação de que tenha sido objecto , se situam a
             um nível inferior a um limiar de desencadeamento igual a 90% de preço
             de produção comunitário do produto em causa .
   2 . 0 montante da indemnização          não pode exceder :
         -   a diferença entre o limiar de desencandeamento e o preço de venda médio verificado no
             mercado comunitário ;
             um montante forfetário igual a 10% desse limiar ;
             por cada uma organização de produtores, a diferença entre esse limiar e
             o preço de venda médio   cobrado por essa organização de produtores .
   3 . 0 montante da indemnização será eventuatmente reduzido na proporção do aumento
        das quantidades comercializadas pelos produtores comunitários para a
        indústria comunitária de conservas , comparada com a evolução global da
        utilização de atum pela indústria comunitária da conserva .
       A apreciação da retação entre a parte comunitária e o totaL do abastecimento
       do mercado comunitário efectua -se com base na média das quantidades comercia^
       tizadas durante as três últimas campanhas de pesca anteriores à campanha em
       relação à qual é concedida a indemnização .
4.     a ) A indemnização é concedida ás organizações de produtores para todas as
           quantidades vendidas e entregues , durante o período em causa , à indús ¬
           tria de conserva estabelecida no território aduaneiro da Comunidade .
       b ) 0 montante da indemnização será diminuído sempre que o totaL das quantidades
           escoadas no mercado comunitário peta organização de produtores for supe¬
           rior ao das quantidades escoadas petos seus aderentes durante o mesmo
           periodo das três últimas campanhas de pesca anteriores à campanha em
           relação à qual é concedida a indemnização . A taxa de diminuição da
           indemnização é igual à taxa de excesso , para todas as quantidades que
           dela beneficiam .
 ---pagebreak---  5 . As organizações de produtores repartem a indemnização concedida entre os
      aderentes proporcionalmente às quantidades produzidas por estes e vendidas
      e entregues nas condições referidas no nQ 4 .
      Sempre que o montante da indemnização concedida a uma organização de produ¬
      tores for diminuído em consequência da aplicação da alinea b ) do nQ 4 , essa
     organização de produtores pagará aos aderentes atingidos ura compensação igual a essa
     diminuição . Essa compensação é financiada por um fundo constutuido em con¬
     formidade com o nQ 3 do artigo 9Q .
6 . As quantidades submetidas ao regime referido no artigo 14° - B riSo s”âo
     elegíveis para o beneficio da indemnização compensatória .
7 . As ajudas à armazenagem concedidas nos termos do artigo 16Q são deduzidas
     cio montante da indemnização compensatória para as quantidades que
     dela tenham beneficiado .
8 . 0 Conselho , deliberando por maioria qualificada sob proposta da Comissão ,
     adopta as regras gerais relativas à concessão da indemnização .
9 . As regras de aplicação     presente artigo e, nomeadamente, o montante bem
     como as condições de atribuição da indemnização , são adoptadas de acordo
     com o processo previsto no artigo 33Q ."
     No nâ 1 do artigo 19o^o número " VI " é substituído pelo número "VII ".
 ---pagebreak--- 6 . No n° 2 do artigo 26a é inserido , após o número " 142-A'^ o número " 142-B"; o
     número " 17a " é substituído pelo número " 172 -A ".
7.   0 Anexo III passa a ter a seguinte redacção :
                                       " ANEXO III
Atum ,   fresco ou refrigerado ,    congelado ,   destinado ao fabrico industrial de
produtos incluídos na posição 16.04 da pauta aduaneira comum .
  Número da pauta                         Designação das mercadorias
   aduaneira comum
                        A.  Espécies
                        1 . Albacora ( Thunnus albacares )
                        a)  Pesando mais de 1 ø kg cada um
                        b)  Pesando até 10 kg cada um , inclusive
                        2.  Voador ( Thunnus alalunga )
                        a)  Pesando mais de 1 0 kg cada um
                        b)  Pesando até 10 kg cada um , inclusive
                        3.  Rabilho ( Thunnus thvnnus )
                        4.  Gaiado ( Euthvnnus pelamis . i
                        5.  Outras espécies
                        B.  Formas de apresentação
                        1 . Inteiros
                        2.  Eviscerados e sem guelras
                        3.  Outros ( por exemplo , descabeçados )
                        As referências de peso dizem respeito a produtos inteiros .
 ---pagebreak---                                               10-
3 . Após o Anexo V, é inserido um novo anexo , com a seguinte redacção :
                                       " Anexo VI
                              I
          Produtos frescos I
          ou refrigerados     I
          da subposição       I                     Designação da mercadoria
          03 01 B I da PAC I
                             I
                             I
                             I 1 ) Escamudo amarelo ( Pollaçhius oollachius )
                             I 2)  Faneca ( Trisooterus luscus )
                             I 3)  Pichelim ou verdinho ( Micromesistius ooutassou )
                             I A)  Boga do mar ( BOOPS boops )
                            I 5)   DobradaS(Spicara SPP )
                            I 6)   Congro ( Conger conger )
                            I 7)   Ruivos ( Tr igla SPP .)
                            I 8)   Solhão ( Limanda limanda )
                           I 9)    Solha-limão ( Microstomus kitt )
                           110 )   Carapau e chicharro ( Trachurus trachurus e Trachurus
                           I       mediterraneus )
                           111 )   Tainhas(Mugil spp . )
                           i 12 )  Ra ias ( Ra ia spp .)
                                   Atum rabil, ho . IThunnus fhynnus )
                                   Atum voador ( Tnunnus ataíunga ;
 9 . 0 Anexo VI passa a ser Anexo VII .
10 . No capítulo da pauta aduaneira comum constante do novo Anexo VII , a
     subposição 03.01 B I c ) passa a ter a seguinte redacção :
 ---pagebreak---  N° da pauta           1                                                            I        Taxas do <s direitos
   aduaneira           1              Designação das mercadorias                    I     autónomos           conven-
     comum             1                                                            I */. ou nive-            cionais
                      1                                                             I      ladores I            %
        1             1                               2                             I         3         I       4
     03.01            IB.I.c ) Atum ( Thunnus SP.P.         e Euthvnnus SP.P. ):    I                   I
                      1                                                              I
                      1        1 . Destinados à indústria dos produtos              I
                      1             do na 16.04 ( a )     :                         I                    I
                      1
                      1             aa ) Inteiro :                                  !                    I
                      1                                                             I
                     1                    11 . Albacora ( Thunnus albacares ): l                         I
                     1                         aaa ) Pesando mais de 1ø kg          I                    I
                     1                               cada um .                      I 25    (b)  (c)    I  22 ( C ) (d)
                     1                         bbb ) Outro .                        I 25    (b)  (c)     I 22 ( c ) (d)
                     1                   22 . Atum branco ( voador ) ( Thunnus I                        I
                     1                         alalunaa ) . I 25 ( b )                           (c)     I 22 ( c ) (d)
                    1                    33 . Outros . I 25 ( b )                                (c)    I  22 ( c ) (d)
                    1                          aaa ) Gaiado ( Euthvnnus             I                   I
                    1                                pelamis)                      I                    I
                    1                          bbb ) Outros                         I                   I
                                                                                   I
                    1               bb ) Eviscerado , sem guelras :                I                    I
                   1                     11 . Albacora ( Thunnus albacares ): I                        I
                   1                           aaa ) Pesando mais de 1 0 kg        I                    I
                   1                                 cada um . I 25 ( b )                       (c)    I   22 ( c ) (d)
                   1                           bbb ) Outro . I 25 ( b )                         (c)    I   22 ( c ) (d)
                  1                      22 . Atum branco ( voador ) ( Thunnus 1                       I
                  1                            alalunga ) . I 25 ( b )                          (c)    I   22  (c)  (d)
                  1                      33 . Outros . I 25 ( b )                               (c)    I   22  (c)  (d)
                  1                            aaa ) Gaiado ( Euthvnnus            I                   I
                  1                                  pelamisi                      l                   t
                 i                                                                 I                   ¡
                  1                            bbb ) Outros                        I
                                                                                  i                    I
                 1                  cc ) Outro ( por exemplo , descabe-           I                    I
                 l                       çados ) :                                I                   I
                 1                                                                !                    I
                 1                       11 . Albacora ( Thunnus                  I                   I
                1                              albacares ) :                      I                   I
                1                              aaa ) Pesando mais de 10 kg       I                    I
                1                                    cada um . I 25 ( b ) ( c )                       I    22  (c)  (d)
                1                              bbb ) Outro· . I 25 ( b ) ( c )                        I    22  (c)  (d)
               1                         22 . Atum branco ( voador ) ( Thunnus I                     I
                1                              ^ lalunga ) . I 25 ( b ) ( c )                         I    22 ( c ) (d)
               1                         33 . Outros . I 25 ( b ) ( c )                              I     22 ( c ) (d )
               1                               aaa ) Gaiado ( Euthvnnus          I                   I
               1                                     pelamis)                    I                   l
                                                                                 I                   I
               1                               bbb ) Outros                      I                   I
               1                1 .  Outros                                      I       2>5  (c)    I     22 ( c ) (d)
               1                                                                 I                   I
( a ) A admissão nesta subposição está sujeita às condições a determinar pelas
       autoridades competentes .
(b)    A cobrança deste direito está suspensa por um período indeterminado .
 ---pagebreak---                                        -12
(c) Sujeito à observância do preço de referência . Em caso de inobservância do preço de
    referência , está prevista a cobrança de um direito de compensação .
(d) Isenção para o atum destinado à indústria da conserva dentro do limite dum
    contingente pautal anual de 30 000 toneladas a conceder pelas autoridades
    competentes e na condição da observância do preço de referência . Outrossim , a
    admissão ao benefício deste contingente está sujeita às condições a determinar
    pelas autoridades competentes .  "
 ---pagebreak---                                           - 13 -
 1L 0 Anexu VII passa a ser Anexo VIII .
                                         Artigo 2Q
       £ revogado o Regulamento ( CEE ) no 1196 /76 ( 1 ).
                                         Artigo 3a
0 presente regulamento entra em vigor no terceiro dia seguinte ao da sua
publicação no Jornal Oficial das Comunidades Europeais .
Todavia , o ponto 10 do artigo 1Q é aplicável a partir do
vigésimo primeiro dia seguinte ao da publicação do presente regulamento no
Jornal Oficial das Comunidades Europeias .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e
directamente aplicável em todos os Estados-membros .
Feito em Bruxelas , em
                                                           Pelo Conselho ,
                                                           0 Presidente
( 1 ) JO nQ L 133 de 22 . 5.1976 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           N,
                  f® *           ^     ,«r3k /> 2"- T’ ■    - *1» H rxat r~~°                            i
                  f^-ÍÍ ^ '.4? I    & r &F ■ ,           ■'   |. :. t, ' 'S> .’
                  0 ® ^ ^ ^ sai® $ S' fc V V ^ Itji-'v Ua* 4                            ;ίϋϋΜ»ϋΒΚ^3ΙΗί ι -^ί airz i
   1.  L ! crz rvDcrrii »! cn»ri3om                    4010         4011         et    4019
   j ; mm/u ut I.'»^. -..-T          proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement
    ( CEE ) no. 3796/81 portant organisation Commune des marchés dans le secteur des
   produits de la pêche .
  3 . IXSZ MlOlÇfiSZ :
                                   Article 43 du Traité
1-4 . avrtCTira or. L' ACTIO* ■ Instauration d' un régime d' aide forfaitaire aux
  organisations de producteurs mettant en oeuvre certaines mesures d' intervention
  sur le marché des produits de la - pêche . Révision du régime de l' _ide au
  stockage privé et du système d' intervention pour le thon .
  5 . ixciKorcra rrauciDio                                    jfQfPxrr LA CAJCTACIX j sxacicE D coenu <87 ) g zxacacc SUTVAJTT 88)|
  5 M D17Z>3£3
       - A U ciujrci Du DUDCTT tr LA et                                                                                                  9 3 MECU
           { JU3TI7VT 1QP 5/ IJTTOlVTrTTIOM 3 )
       - A LA nujcrc ijMmTri . IATJOÏJLUD
       – AU CHARGE D*ÀUTI0a MTÎTUW IITU jm
  5.1 НЕГГТГЗ
       - tzasouncra PROPJIO         cr
           ( PW.urrDCDrrs/ Di*orT3 Pt wun )
       - VJl LE PUJ IATÎ0IAX
                                                                 am         ^1989.              AXTIX .      ./1999.           unns . 13SÜ.
  5,0a       ECTCLATC IXR PLUJllAJT’jrL DEPOT ST3
                                                                                9 , 3 MECU                    10 3 MECU
                                                                                                                    ,                    10 8
  5.1a       ECRZAjcm runijjnevn axcrm^                                                                                                           MECU
 5J        kasc » ciixin.'
                                           VOIR ANNEXE
 6.0 nrucDŒirr POSSIÏLZ r.m cœurs IXSCRJT :, iu CIUPITIU: coxcacn: lux 3 iz XVDCET a COUPS D' IXECUTIOX 0UI / N0N
 6a     mruezxiarr POSSIBLE PLR nw>xr: CTTRT CHAPITRES DU DUDCTT EX COUXS D' carcrioH                                                      0UI /N0N I
                                                                                                                                           0UI / N0N
 6,t    rccoaiTT p * fjir FLtxrrr sur? LEXCTT A 7 rz                                                                                       0UI / N0N '
шшшшшяшшяшяаяшшшшшшвташшшшшшвя^                                                                                       nnmmmmu« ii.pjrtfjp awq'jii rr'–lPB
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оишшоп •
 ---pagebreak---                               Annexe :   Méthode de calcul
           Retraits du marché et aides à la transformation et au stockage
  Les quantités retirées ayant droit de bénéficier du nouveau régime s' élèvent
  à environ 37.000 t soit 10% de la production totale de 371 . 000 t des espèces
  concernées . Les dépenses théoriques , calculées sur base du prix moyen de
 1.073ECU / t pour ces 3 7.000 t s' élèvent à _+ 23.3 Mio ECU .
  Le coresponsabilité financière des organisations de producteurs pour toutes
  les mesures d' interventions prévues par Le nouveau régime devrait inciter les
 organisations de producteurs à limiter les retraits dans la mesure du possible .
  Compte tenu des expériences acquises en ce qui concerne le régime applicable
 aux produits figurant à l' annexe I du règlement ( CEE ) no. 3796 / 81 ,
  il faut s' attendre à ce que les retraits réels dans le cadre du nouveau régime
  s' élèvent à environ 4% de la production totale des nouvelles espèces .
 Les dépenses sont donc calculées comme suit :
L'aide prévue par le nouveau régime peut être chiffrée à 75% du prix de retrait
 autonome , qui ne peut pas dépasser 80% du prix moyen du marché , en déduisant
  la valeur forfaitaire ( Article 14 ter , paragraphe 4 ), soit
 Prix moyen du marché pendant 1981 - 1984 :           1.073 ECU / t
 dont 80%                                       :       858 ECU / t
 dont 75%                                       :       643 ECU / t
 Quantités retirées                             :   4% de 371 J00 0 t   =   14.340 t
 Sous total                                     :   14.840 t X 643    =   9,54 Mio ECU
 à déduire la valeur forfaitaire de 15 ECU / t ( en_tenant compte du montant
 approprié prévu par le règlement ( CEE ) no. 3694 / 85 ) = 222.600 ECU .
 Il en resuite dés lors 9.32 Mio ECU de dépenses .
 Par le fait d' une augmentation éventuelle des prix , constatés sur les marchés
 des états membres pour les produits en cause , il est estimé que les dépenses
 monteront proportionnellement au cours des années à venir .
 La part des quantités retirées qui sont soumises à la transformation et au
 stockage dans le cadre du nouveau régime entrainera des dépenses inférieures
 aux estimations ci-dessus .
 ---pagebreak---     L' IMPACT SUR LES PETITES ET LES MOYENNES ENTREPRISES ET SUR L' EMPLOI ( PME )
 I . Régime d' intervention pour les nouvelles espèces
     Le nouveau régime prévoit pour les organisations de producteurs une aide
      financière pour certaines mesures d' intervention sur le marché des produits
     de la pêche . L' application du régime est facultatif . Les organisations de
     producteurs qui appliquent le régime sont obligées de respecter certaines
     dispositions communautaires notamment en matière du contrôle' . Les
     bénéficiaires de l' aide doivent tenir une comptabiité " matières " répondant
     è des critères è déterminer .
     Les nouvelles espèces ayant droit au bénéfice du nouveau régime sont
     notamment pêchées par la pèche artisanale composée en général d' entreprises
     familiales . En outre , les avantages pour les petites et moyennes
     entreprises se concrétisent par le fait que la position des organisations
     de producteurs sur le marché est renforcée et que les opérations de
     l' industrie de transformation et de stockage sont indirectement soutenues
     par le dit régime .
     L' impact sur l' emploi dans les prédites entreprises est pour ces raisons
     positif .
     En tenant compte du fait que l' application du nouveau régime est facultatif
     en dépendant du développement du marché , cet impact ne peut être chiffré .
     Lors de la discussion avec l' Association Européenne des Organisations de
     Procuteurs , les représentants de la pêche ont exprimé un avis favorable sur
     les principes du nouveau régime .
II . Adaptation du régime applicable au thon
     La réglementation proposée prévoit l' octroi , sous certaines conditions ,
     d' une indemnité compensatoire aux organisations de producteurs . Ce régime
     est de nature è contribuer è un renforcement du rôle des organisations des
     producteurs qui sont constituées notamment par des petites et moyennes
     entreprises .
     Il faut remarquer , en outre , que les mesures proposées auront un impact
     positif sur l' industrie de transformation établie dans la Communauté .
 ---pagebreak---                                      INDICE DOS ANEXOS
I.     Desembarques totais na CEE
II . a Produção e preço médio dos espécies das letras A e E no Anexo I do
       Regulamento ( CEE ) N # 3796 /81
II . b Produção e preço médio dos especies de atum os mais importantes no Anexo
       III do Regulamento ( CEE ) N° 3796 /81
II . c Dados relativos às importações de atum sobre o mercado comunitário ,
       orginárias de paises terceiros durante os anos 1984-1986
II . d Produção e preço médio dos produtos no Anexo II do Regulamento ( CEE )
       N°3796 /81 .
III .  Número de organizações de produtores reconhecidas no sector da pesca
                                  \
IV .   Produção das organizações de produtores comparada com desembarques para
       consumo humano
V.     Trocas intracomunitárias
VI .   Trocas extracomunitárias
VII .  Intervenções
VIII . a Despesas FEOGA relativas à organização comum dos mercados dos produtos
         da pesca
VIII . b Repartição indicativa das despesas FEOGA a títolo da intervenção
 ---pagebreak---                                                                                  Annexe I
                                            Captures CEE des espèces destinées à la consommation humaine, reparties selon les
                                                        sous-qroipes FAO et les espèces les plus importantes. 1 )
Capture nominale* 1000 ternes              nom                            R. 5796/81 1981      (y
                                                                                               /O        1982        Of
                                                                                                                     /O       1983   Of
                                                                                                                                     /O   1984   Of
                                                                                                                                                    Nm ivel
                                            français                         Annexe                                                                 Annexe
                                                                                                                                                      VI
                                     total globale 1 )                               5288     100        5483       100       5385  100   5356 100
                                     - poissons d' eau douce et diadromes             134         3       148           3      147      3  153   3
                                       dont :
TRSi                                 Truite de mer , Truite aro-en-ciel
TRR   Salmo trutta, gaicheri , spp . truite rea                              IV A      82                  93
TRO J                                                                                                                           97         103
FCP   Cyprinus carpio                Carpe cornane                           IV A      11                  12                   1?          iZ
FCI   Cyprinidæ                      Cyprinidés nca                                    12                  10                    Il
                                                                                                                                             5
ELE   Anguilla anguilla              Anguille d' Europe                                 8                   9                    Q
SAL   Salmo salar                    Sauren de l'Atlantique                                                                                  y
                                                                             IV A        5                  4                    7           1
                                     - poissons plats                                 251         5       281           5      271
                                       dont :                                                                                           5  293   5
PLE   Pleuronectes platessa          Plie d' Europe                          I        125                 138                  128
sa    Solea vulgaris                 Sole cornane                                                                                          145
                                                                                       Vi
ÆG                                                                                     J>4                 40                   39
      Lepidorhonrbus whiffiagonis    Cardine franche                         I         τ~ι
                                                                                                           31
                                                                                                                                            42
DAB   Limanda limanda                Limande
                                                                                       JJ
                                                                                                                                29          30
LEM   Microstomus kitt                                                                 16                  17                   20
                                     Limande sole                                                                                           19      X
ELE                                                                                    11                  12
      Platichthys flesus             Flet d' Europe                                                                             13          13
Ga                                                                           V          7
      Reinhardtius hippoglossoides   Flétan noir                                                            7                    9           9
TUR   Psetta maxima                                                                     3                   5
                                     Turbot                                                                                      2           2             ,
WIT   Glyptocephalus cynoglossus                                                        7                   6
                                     Plie grise                                                                                  7           7
Ba    Scophthalmus rhorrtous                                                            3                   4
                                     Barbue                                                                                      4           5
                                                                                        2                   2                    3           3
 ---pagebreak---                                                                         I (2 )
Capture nominale* 1000 tonnes                Nom                        1981   (y
                                                                               /O   1982  (y
                                                                                               1983  <y
                                                                                                     /O 1984   ty
                                                                                                               /O Nouvel
                                             français                                                             Annexe
                                                                                                                    VI
                                       - Morue et similaires   1)       1488   28   1495  27   1451  27 1435  27
                                         dont :
CCD   Gadus irarhua                    Morue de l' Atlantique            582         561        536      531
HAD   Melanogrammus aeglefinus         Eglefin                           177         222        207      177
WHG   Merlangius merlangus             Merlan                            190         176        164      160
HC    Merluccius capensis , M. paradox Merlus de Cap                     149         151        148      148
WhC   Hicromesistius poutassou         Merlan poutassou                   85          64         66       66         X
POK   Pollachius virens                Lieu noir                         109         124        118      133
H<E   Merluccius merluccius            Merlu européen                     88          89        102      108
LIN   Molva molva                      Lingue                             22          24         26       25
BLI   Molva dypterygia (=byrkelange)   Linque bleue                       13          10          7        9
BIB   Trisopterus luscus               Tacaud                             21          18         18       18         X
ALK   Theragra chalcogramma            Lieu d' Alaska                     10          16         24       24
POL   Pollachius pollachius            Lieu jare                          13          10         13       11
PKM                                                                                                                  X
      Merluccius senegalensis          Merlu du Sénégal                   11          12          9
PKS   Merluccius bilinearis                                                                                 9
RNG
                                       Merlu argenté                       4           4           1        3
      Coryphaenoides npestris          Grenadier de roche                  4            1
USK   Brosme brosme                                                                               0        0
                                       Brosme                              1
GTB                                                                                    4           3
      Phycis blemioides                Mostelle de roche                                                   4
                                                                           2           2          2         3
                                       - Rascasse , perche , congre 1 )  276      5  297     5  282  5
                                       et similaires dont :                                              297   6
MON   Lophius piscatorius              Baudroie                           59
RED Sebastes spp                       S&astes de l' Atlantique
                                                                                      68         71       72
BOG Boops boops                                                           64          64         52
                                       Bogue                                                              37
MIX Mullus spp .                                                          20          24         20
                                       Rougets                                                            22         X
SBX   Sparidae                                                            16          17
                                       Sparidés nca                                              17       19
PIC Spicara (= Maena) spp.                                                12          12          8
                                       Mendnles, picarels                                                  8
COE   Conger conger                    Congre commun
                                                                          11          10         10       10         X
GDX   Triglidae                        Grondins nca
                                                                          10          11         11       11         X
5BR Page11us bogaraveo                 Dorade rose
                                                                           9          11         12       14         X
                                                                           7           7          7        7
DPX   Perci formes                                                                                                         ;
                                       Perçunorphes démersaux nca          6          11          8
GPA   Gobiidae                                                                                             9
                                       Gobies nca
                                                                           5           6                                 ;
                                                                                                  5        4             !
 ---pagebreak---                                                                            Annex I ( 3 )
Capture nominale* 1000 tonnes                 Nem                    R. 3796/S 1 1981    %   1982 %   1983  % 1984   % Nowé
                                              français                  Annexe                                         Annexe
                                                                                                                         VI
SBP   Sparus (= Pagrus ) spp .  Dorades                                            5            3        3        1
ARG   Argentina spp .           Argentines                                         6            7        9       6
KCP   Genypterus capens is      Abadèche du Cap                                    5            2        3       2
CAA   Anarhichas lupus          loup Atlantique                                    3            4        4       3
BSE   Dicentrarchus spp .       Bars                                               2            3        3       3
SOO   Scorpaeni dae             lascasses nca                                      5            4        5       7
NOR   Notothenia rosstt         Cblin de Kerguelen                                 1            5        0       0
DEL   Dentex macrophtalinus     Denté à gros yeux                                  1            1        1        1
SBG   Sparus aurata             Dorade royale                                      2            2        2       3
DEC   Dentex dentex             Denté commun                              II       1            1        2       4
SRG   Diplodus spp .            Sars                                               1            1        2        1
PAX   Pagellus spp .            Pageots nca                               II       2            2        2        1
DEX   Dentex spp .              Dentés nca                                          1           1        1        1
PSE   Pseudotoli thus elongates Okolithe bobo                                       1           1        1        1
WRF   Palyprion americanus      Oemier                                             1            1        1        1
GPD   Epinephelus guaza         Márou noir                                         2            1        2       4
GRX   Pcmadasyidæ               Grondeurs nca                                      1            1        1       0
                                - Chinchard, mulet et similaires 1 )             207       4  237   5  258  5  241   5
                                  dont :
HCM   Trachurus trachurus       Chinchard d ' Europe                             143          171      183     162        X
JAX   Trachurus spp .           Chinchareis noirs nca                             21           25       29      31
me    Trachurus capens is       Chinchard du Cap                                  18           17       18      21
MUL   Mugi lidae                Milets nca                                        13           11       11      10        X
POA   Brama brama               Grande castagnole                          I       4            5        7       7
SIL   Atherinidae               Athérini dés                                       2            3        3       3
MUF   Mugil· æphalus            Milet cabot                                        2            2        2       2
                                - Hareng , sardine et similaires 1 )             856     16   846 15   910 17  858  16
                                  dont :
PIL   Sardina pilchardus        Sardine européenne                         I     469          457      408     396
HER   Clupea harengus           Hareng de l' Atlantique                    I     210          242      358     336
ANE   Engraulis encrasicolus    Anchois européen                           I     126          112      120     109
 ---pagebreak---                                                                     Annexe 1(4 )
Capture nominale* 1000 tonnes           Nom                    R. 3796/81  1981  (V
                                                                                 /O   1982 (y
                                                                                           /O   1983 (y
                                                                                                     /O 1984  0/
                                                                                                              /O Nouvel
                                        français                Annexe                                           Annexe
                                                                                                                   VI
                                 -  Thons et similaires                     220    4   232 4     244 5   273  5
                                    dont :
YFT   rhemus alhacares           Albacore                          III       90         82        94      91
SKJ   Katsunnus pelamis          Listao                            III       61         68        74     103
ALB   Ttunus alalenga            Germon                            III       26         30        34      20       X.
BET   Ttimus obesus              Thon obèse ( rpatudo)             III       U          12        12      13
BIT   Thinnus thymus             Thon rouge du nord                III        9         16        19      20       X
SV/O  Xiphias gladius            Espadon                                      9          9        12      U
TUX   Sconbroidei                Poissons type thon nca                       5          3         3        5
BON   Sarda sarda                Bonite à das raye (=pelamide)                4          4         à        c
FRZ   Auxis thazard, A.rochei    Auxide et bonitou                 III        4          4         4        h
LTA   Cuthymus alletteratus      Thonine comprine                  III        0          1         0        0
                                 - Magjereau et similaires 1 )              343  10    531 10    467 9   480  9
                                   dont :
me    Scorber scorrbrus          Maquereau de l' Atlantique          I      526        508       445     452
ms    Scarrber japonicus         Maquereau espagnol                  I       12         17        là       10
                                                                                                          17
STS   Lepidopus caudatus         Sabre argenté                                6          6         7        7
                                 - Squale , raie et similaires               80     2   73    1   85 2    93  2
                                   dont :
SRX
SKA   Rajifonres , raja spp .
nos
                                 Pocteteaux , raies nca                      J!         29        32
      Squalrs acanthias          Aiqiillat cormn                                                          37         X
SDV                                                                  I       29         26
      MListellus spp .           Emissoles                                                        32      33
                                                                              2          3         4        6
                                 - Poissons mai- ins divers                 279     5  329   6   254 5   275  5
                                 - Crustacés
                                                                            149    3   158   3   159
                                   dent :                                                            3   160  3
ÆP    Nephrops norvegicus        Langoustine
CSM
CRC
ΠΡ5
      Cranqn crangon
      Cancer pagine
                                 Crevette grise
                                 Tourteau
      Paraprenaae luigi rast ris Crevette ruse du large
                                                                     I
                                                                     I
                                                                     I
                                                                             43
                                                                             23
                                                                             22
                                                                                        46
                                                                                        32
                                                                                        20
                                                                                                  49
                                                                                                  23
                                                                                                          48
                                                                                                          22
                                                                                                                        !
                                                                                                  22      24
                                                                     V        8          8         6        7
 ---pagebreak---                                                                            Annexe I ( 5 )
Capture non ina le* 1000 tannes            Non                      R. 3796/B 1 1981      %  1982 %  1983  % 1984   % NouV'
             j                             français                  Annexe
                                                                                                                      Anne',
                                                                                                                        VI
ICS   FCiaeus kerathurus             Caramote                                      7            9      11      15
SCR   Maja squinado                  Araignée européenne                           5            7       6       5
PRA   Panclallus borealis            Crevette nordique                  V          5            8      11       8
DCP   Natanti a                      Décapodes ratant ia nca            V          9            5       6       7
MTS   Squi lia mantis                Squille                                       4            4       5       5
LBE   Hanarus garrmarus              Fanard européen                               2            2       2       2
CRS   Portunus spp .                 Etrille                                        1           1       1       2
SSF   Plesiopenaeus edwardsianus     Gambon écarlate                                1           1       1        1
CR-1  Care inus mediterranere        Crabe vert de la Méditerrannée                 1           1       1       1
                                     - Mollusques                                803      15  857 16  857 16  799  15
                                       dent :
MB    Mytilus eduli s                Moule comune                                373          431     412     392
OCM 1
CCC J Octopus vulgaris , octopodidae Pieuvres , poulpes                 II        97          100      83      85
OYC   Crassos trea spp .             Huîtres creuses nca                          87           77     100      73
SVE   Venus gallina                  Petite praire                                26           37      38      40
ai:   Pecten maximus                 Cbquille St .Jacques                         21           21      19      20
crt   Sepia spp . Sepi ola spp .     Seiches , sépi oies                          28           32      34      32
SQU   Loliginidae , Onrastrepahidae  Calmars , encornets nca            II        11           14      32      29
CIC   Sepiia officinalis             Seiche comune                      II        11           13      13      12
SQC   Loligo spp .                   Encornets                          II        17           14      13      14
sgi   I Ilex illeœbrosus             Encornet rouge nordique            II        10            6       2       0
sgL   Loligo pealei                  Calmar totam                       II        15           14       4       3
MK    Mytilus galloprovincialis      Moule méditerrannéenne                        8           10       9       6
coc   Cardimi edule                  Qoque comune                                 21           15      13      11
WHE   Buccinali undatun              Buccin                                       13            6       6       3
QSC   Chlamys opercular i s          Vanneau                                       9            6       9       7
OYF   Qstrea edulis                  Huître plate européenne                       5            9       3       4
 ---pagebreak---                                                                                      Annexe I ( 6 )
Capture nominale* 1000 ton¬                                                 R. 3796/B 1   1981      % 1982 % 1983 % 1984 % Nou/e'
                           nes
                                            Non français                     Annexe
                                                                                                                           Annex«
                                                                                                                             VI
CJYP    Crassostrea angulata      Huître portugaise                                          3           4      4      4
OCM     Eledone spp .             Elédones commune et musquée                                2           3      4      3
C1S     lapes pullastra           Clovisse                                                   3           1      1      1
C1G     Tapes decussatus         Palourde franche                                            2           1      2      2
PEE     Littorina littorea        Bigorneau                                                  1           2      2      2
CLX     Bivalvia                  Clams nca                                                  1           3      2      3
( 1 ) à l' exclusion des espèces utilisées par l' industrie de la farine de poisson :
lacaud norvégien          DA,F,NL,PU
Lançcns                   DA,F,KJ
Capelan                   DA,F,IRL
Sprat                     DA
Boutassou                 DA
Chinchard                 DA , PU
Source : FAO ( estimation de certaines données par la FAO ).
 ---pagebreak---                                                                                                                                    I
ANEXO II ot
       Produção e preço médio dos espécies das letras A e E no Anexo I do Regulamento 3796/81 ( CEE-12 )
                                               Produção                                    Preço(em ECU /tonelada )
                                      ( peso descarregado em toneladas )
                                 1982         1983       1984      1985   0 1982 /83  1982       1983     1984      1985 0 1982/85
   Arenque                      195280       232348     233454    259989   230268      346        302      278       261    297
   Sardinha do Atlântico        220616       200421     249729    221601   223092      160        229      214       205    202
   Sardinha do Mediterráneo     133346       129348     108360    112528   120896      341        369      373       408    373
   Galhudo                       20434        27291      28658     25377    25440      653        667      689       765    689
   Gata                           1571         6327       6354      6797     5262      498        517      477       405    474
   Cantarilho                    20842        18831      15734     16433    17960      744        766      814      1004    832
   Bacalhau                     387765       388962     360728    374197   377913      979        989     1084      1422   1119
   Escamudo                      88560        87131      90968     94579    90310      665        645      632       683    656
   Arinca                       179569       176464     149179    168971   168546      671        772      961       920    831
   Badejo                       111935       114860     116906     99922   110906      671        694      753       840    740
   Donzela                       28854        27082      39889     29530    31339      951        861      778      1107    924
   5arda                        354189       317725     303951    278698   313641      199        211      220       200    208
   Cavala
   Anchova                      155054       136643     120791     88449   125234      731        869      978      1266    961
   Solha avessa                 136299       127395     135205    166393   141323      852       1059      997      1016    981
   Pescada                       98595       109543     113817     96221   104545     3007       2921     3066      3842   3209
   Camarão negro                 27677        19038      15803     21013    20883     1318       1591     2126      1605
   Tamboril                      52074        43678                                                                        1660
                                                         43128     48214    46774     1974       2408     2114      2492   2247
   Tamboril , sem cabeça                                  6770      2919     4845                         3755
   Carta                         30298                                                                              5368   4562
                                              25803      27372     26360    27458     1626       1769
   Xaputa                                                                                                 1700      1852   1736
                                  3845         4230       5619      7209     5226     1477       1608     1610      1500   1549
   Total Anexo I.A             2246803      2193120   2172415    2145400  2189435
   Sapateira                      9003        11143      18672     19367    14546     1655       1701     1105      1499
   Lagostim                      29161        47065      30023     33398    34912
                                                                                                                           1493
                                                                                      5167       5422     3504      3699
   Lagostim , cauda                                      13658     10282    11970
                                                                                                                           4448
   Total Anexo I.E               38164                                                                    5183      5791   5487
                                              58208      62353     63047    55443
Fonte : Comunicações dos Estado-membros
 ---pagebreak--- ANEXO II b
                          PRODUÇÃO E PREÇO NÉDIO ÇQS ESPÉCIES DE ATUI 05 MAIS IMPORTANTES NO ANEXO III DO REGULAMENTO (CEE ) N° 3796/81
                                    Produção total (CEE - 12 *)                       Preços medios ( ventas en CEE-12 ) **)
                                  1983      1984       1983     1986(6 meses )      1983     1984      1985     1986(6 meses)
             ALEACORA            88.330    89.670    130.570      71.600           1.610     1.640     1.540      1.140
             VOADOR               5.040     7.360      8.140         690           1.960     2.130     2.630      1.590
             OUTROS              68.100   102.400     96.420      46.680             965       950        980       800
             TOTAL              161.470   199.430    232.130     118.970
           Fuente : ComLnicaçâb dos Estados Merrbros
           *) França + Espanha
           **)        ponderada estabelecida na base dos dados mais correctos disponíveis para a Esparíra
 ---pagebreak--- -■Anexo II-c
Dahs relativos às inporlaç&s cia atum sobre o mercarb can/iitário, originárias * países terceiros duraite os tnos 1984-1986
     Q = ternes                               198*              1985            1986 (*)
     Pr 0 = Ecu/t                         Q        Pr0       Q       Pr0      Q       Pr0
Yellcv/fin + 10 kg , entiers Italie     34.907      1.670 46.723     1.550 50.645     1.130
                             France      7· 252     1.330  6.958     1.530  9.189     1.090
                             Espagne     2.209      1.040    660     1.160  5.561         970
                             ŒE-12      44.368      1.580 54.342     1.540 65.454     1.130
Yellm/Fin - 10 kg , entiers Italie          240     1.310      87    1.530    141     1.010
                             France           84    1.170    445     1.290  1.005         940
                             Espagne        196       960  1.462     1.290  3.437         810
                             ŒE-12          672     1.170  2.000     1.300  4.668         850
Blans , entiers              Italie         -         _
                                                             –
                      '      France         649     1.990  2.336     2.060  3.224     1.640
                             Espagne        -
                                                      -
                                                             442     2.090  4.317     1.520
                             ŒE-12          650     1.990  2.780     2.070  8.041     1.570
¿Autres , entiers            Italie      3.765      1.480  2.719     1.500  5.418     1.090
                             F rance     2.2A6        910  3.779       940  1.929         880
                             Espagne     6.982        760  6.372       780  4.290         760
                             ŒE-12      15.957        980 14.497       990 16.354         890
Tous thora                   Italie     62.175      1.750 70.199     1.630 69.227     1.170
                             Frane      11.756      1.330 14.205     1.500 16.658     1.230
                             Espagne    10.760        840  9.388     1.000 18.677     1.050
                             ŒE-12      88.925      1.560 96.158     1.550 110597     1 . 150
Source : Comext-Eurostat .
 (*) ü< + GRE : 11 rrois
 ---pagebreak--- Anexo I I –d
                                                   PROCUÇAQ E PREÇO NÉDIO DOS PRODUTOS NO ATOO II DO REGUUVOJTO (CEE ) N 03796/81
Espécies                                     Produção en toneladas                         Preços en ECU/t
                                      1984            1985          1986          1984          1985        1986
Sai'dinhas          ESP
                     ITA
                    GRE                 (1 )                                       (1 )
                    CEE-] 2
Douradas            ESP
                     ITA             4.600            7.900         5.000         1.800         1.390       1.550
                    GRE              2.000            3.700         3.900         1.295         1.105       1.000
                    CEE -12          6.600           11.600         8.900         1.647         1.299       1.309
Lulas               E5P             47.300           79.300        70.000         T7390         1.370         820
                     ITA            10.100            5.970         5.000         1.550         1.810       1.550
                    GRE
                    CEI: -12        37.400           85.270        75.000         1.418         1.401         869
Checos              ESP
                     ITA             2.300            3.800         2.500         1.765         2.130       1.500
                    GRE                  300            490           400         2.600         2.200       2.000
                    CEE-12           2.800            4.290         2.900         1.914         2.138       1.569
Polvos              ESP
                     ITA                 170            600           200         1.980         2.880       2.140
                    GRE                   23                                      3.740
                    CEE-12               195            600           200         2.206         2.880       2.140
( 1 ) Nenhuna comxiicaçãò dos Estados Menbros
                                   atrÍ ”^'S/Pral,t” * #,ex0 11 ,Xr°errB                 °s provtos ccr^lacte a tor* *s navlros
raire . anuano d., pesca marítima - Espanha/ ccmj-ucaçoes dos Estados tterhros : Italia - Grécia
 ---pagebreak--- ANIXO III                                Número cte organizações de prodjtores reconhecidas no sector da pesca
                                            (Situaçao em I. II . 1986 )                                   C~~
    Estad is-      Pesca costeira local       Pequena pesca        Pesca longirxjja   Grande pesca     Pesca especializada  Associaçœs      TOTAL
    marbros                                                                                              ou outra pesca
ALE?-V\M IA                      -
                                                       9                  2                    -
                                                                                                                 8                2           21
BELGICA                                                1                                       -
                                                                                                                 -
                                                                                                                                  -
                                                                                                                                               1
DINAMARCA                        2                                        1*                   -                 -
                                                                                                                                  -
                                                                                                                                               3
FRANCA                           8                     6                  7                    2                 4                1           28
IRLAMJA                          2                     -                  -
                                                                                               -
                                                                                                                 1                -
                                                                                                                                               3
IIALIA                          14                     1                  1                                      1
                                                                                               -
                                                                                                                                  -
                                                                                                                                              17
PAISES BAIXOS                                                             2                                                       -
                                                                                                                                               2
REINO UNIDO                      8                     5                  2                    -
                                                                                                                 -                -
                                                                                                                                              13
GRECIA                           3                     -
                                                                                                                 2
                                                                          -
                                                                                               -
                                                                                                                                  -
                                                                                                                                               5
ESPAN IA                         -
                                                       4                  K *)                 3                 -
                                                                                                                                  -
                                                                                                                                              10
PÜRTUGAL(l )                     3                     5 (**)                                  1 (***)                                         9
                                                                          -
                                                                                                                 -
                                                                                                                                  -
CEE                             40                    30                 14                    8                16                3          114
 ( I) A repartição das Organizações de prodjtores por tipo de pesca é provisória, enquanto nao forem fornecidas informações carplementares.
Cl incluindo pequena pesca e pesca costeira local
(**) incluindo pesca costeira local
(^^ incluindo pequena pesca
 ---pagebreak--- ANEXD IV
                               PRXUÇRO DAS ORGANIZAÇDES CE PRODUTORES COMPARADA COM DESEMBARQUES PARA CCNSUMO HUMANO. SITUAÇÃO ODOBAL EM 1982 .
                            (x 1000t .)         CEE- 12      ( CEE-10 )    B     EK     E     RFA     FR     GR      IRL      ΓΓ NL   P  UK
                        1 . Desembarques para    4621          ( 3329 )   43    450    1052   248   716      120     206    410  451 240 685
                            oonsuno humano
                        2 . Produção do          2380          ( 1835 )   30    388     423   131   277       26      140   129  124 122 590
                           "ANEXO I produtos"
                            2/1 %                  51             ( 55 )  70     86       40   53     39      22       68     31  27  51  86
                        3 . Produção das                       ( 1760 )   43    204           150   464        7*     151   144  126
                            organizações de
                            produtores                            ( 53 ) 100     45            60     65       6*      73     35  28
                            3/1 %
                        4 . DB qual "produtos                  ( 1404 )   29                  131   233        7*     140   120  117     469
                            do Anexo I" **
                            4/2 %                                 ( 77 ) 100                  100    100      27 *    100     95  94      85
                                                                                        Fente : OCDE , FAO e Efetados-mambros
*   estimativa
** as espécies incluídas no Anexo I do Ffegulamento ( CEE’ ) n°3796/B1 em 1.3.1986 não estão incluídas nestes valores .
 ---pagebreak--- ANEXO V
                                                                 TROCAS INTRAOCMJNITARIAS ( OQM BASE NAS IMPORTAÇÕES )
                                                          QU71NTTDADES ( an tonel;ades )                             VALORES ( em 1000 EOJ )
                                                19E13                19E14 *             1%35 *              1983               1984*                1985 *
                                           EUR 10     EUR 12    EUR 10    EUR 12    EUR 10   EUR 12   EUR 10    EUR 12   EUR 10    EUR 12     EUR 10    EUR 12
0301
Peixe frese» o refrigerado                 448507     487377    448773    484208    453756   569250   624531    720102   700422    787367     814705    947895
Peixe congelado                            227290     276569    257798    306718    290135   352007   377184    439181   405094    468544     466395    551050
0302
Peixe seco , salgado ou em salmoura ;       52957      63536     53082     66391     54009    81316   115515    142598   123965    162220     158477    229244
Peixe fuñado , tresno oozido an¬
tes ou durante a defumação
0303
Crustáceos e malusoos , cctrçreendencb os  167485     256055    205976    293769    203090   304670   297082    387055   318718    423632     394339    527204
bivalves , frescos »refrigerados ,congela¬
dos , seoos , salgados ou an salmoura ;
crustáceos oom casca simplanente cozi¬
dos
SUB-TOTAL      03 ( 0301+0302+0303 )       896239   1083537     965629   1151086   1000990  1307243  1414312   1688936  1548199   1841763    1833916   2255393
 1604
Preparados e conservas de peixe , com¬      85335     105963     93101    113603    111549   132495   235241    284287   266407    316390     321750    380478
preendendo o caviar e seus sucedâneos
 1605
Crustáceos e moluscos ( ourpreendendo       28153      38436     27989     38173     34177    45784   144031    166629   143102    165744     180247    209421
os bivalves ) preparados ou em conserva
SUB-TOTAL      16 ( 1604+1605 )            113488     144399    121090    151776    145726   178279   379272    450916   409509    482134     501997    589899
FONTE :   EUROSTAT
          OCDE ( Itortugal 1983 )
 ---pagebreak--- ANEXO VI
                                                               TROCAS EXTRACOMJNITARIAS
                                                            CJJANTIDADES ( em toneladas )                            VALORES ( em 1000 ECU )
                                               19133                 i9í34                1985                1983               [984                1985
I. IMPORTAÇÃO                             EUR 10 EUR 12         EIR 10    EUR 12 EUR 10 EUR 12         EtR 10    EUR 12   EUR 10    EUR 12    EUR 10    EUR 12
0301
Peixe fresco , refrigerado                244329     250180     250379     258781  265428      265759  300182    306239   346141    344855    420128    419712
Peixe congelado                           393767     421441     397277    451861   477370     494845   741847    750785   795515    848298    954460    970887
0302
Peixe seco , salgado ou em salmoura ;      71304     136292      74031     138053   73529      156964  200747    348876   227318    369073    258193    446931
peixe funado , mesmo cozido antes ou
durante a defunação
0303
Crustáceos e moluscos , compreendendo os  187049     209994     213637     311031  244855      269252  613546    711872   672761    814292    776828    856521
bivalves , frescos , refrigerados ,
congelados , secos , salgados ou em
salmoura ; crustáceos com casca
simplesmente cozidos .
9B-T0TAL 03(0301+0302-41303 )             896449   1017907      935324   1159726  1061182    1186820  1856322   2117772 2041735    2376518   2409609   2694051
1604
Preparados e conservas de peixe ,          190387    170433     192251     172615  190129      170886  555582    508380   590508    543388    616314    563426
compreendendo o caviar e seus
sucedáneos
1603
Crustáceos e moluscos(caTpreend_-ndo       51715      49128      50742      48313   54128       51170  314609    309077   310136    305420    321805    316742
os bivalves ) preparados ou em
conserva
SU3-T0TAL 16(1604+1605 )                  242102     219561     242993     220928  244257      222056  870191    817457   900644    848808    938119    880168
FONTE : EUROSTAT
                                         Devido à não-diSfxnibi 1 idade cte valores portugueses oficiais, o cálculo para ElU 12 é provisório para 1983.
 ---pagebreak--- ANCXO VI
                                                         TROCAS EXTRACUt-IMIAJUAS ( cuntinuaçáo )
                                                      r LIANT IDADES  ( en toneladas )                               VALORES ( em 1000 ECU )
                                        19133                    1984                  191Ì5                 1983                  984                1985
II EXPORTAÇAD                      EUR 10     EIJR 12      EUR 10     EUR 12     EIE 10      EUR 12   EIE 10    EIE 12    EUR 10     EIE 12   EUR 10     EUR 12
0301                               262823     246942       188515     166921     218480      178828   172777    123571    173988     116134    239998    149525
                                   363304     381906       346109     357450     381435      394940   323673    339915    346372     361348   419298     434723
0302                                20197      16223        21907       17638     28062       22836    56495      49383    63842       56911    82630      71276
0303                                77135       30867       78422       92449     79027       36585   164212    119885    194133     276314    218665    171180
SUB-TOTAL 03(0301 + 0302 + 0303 )  723459     675938       634953     634453     707034      633189   717157    632754    778335     810707    960591    826704
1604                                31821       59521       33198       77227     39198       66697    90718    160278     97798     198092    121795    195411
1605                                15247        9706       15946       11437     16908       12053    51659      43541    59503       53307    71307      62257
SUB-TOTAL 16(1604 + 1605 )          47068      69227        49144       88664     56106       78750   142377    203819    157301     251399    193102    257668
III BALANÇA COMERCIAL -( II-I )
0301                                18494      -3238       -61864     -91860     -46948      -86931  -127405   -182668 -172153      -228721  -180130    -270187
                                   -30463     -39535       -51168     -94411     -95935      -99905  -418174   -410870 -449143      -486950  -535162    -536164
0302                               -51107 - 120069         -52L24    -120415     -45467    -134128   -144252   -299493 -163476      -312162  -175563    -375655
0303                              -109914 -179127        -135215     -218582   - 165828    -232667   -449334   -591987 -478628      -537978  - 558163   -685341
SUB-TOTAL 03(0301 + 0302 + 0303 ) -172990 -341969        -300371     -525268   -354178 -553631      -1139165 -1485018 1263400 -1565811 -1449018 -1867347
1604                              -158566   - 110912     -159053      -95388   - 150931 -104189      -464864   -348102   -492710    -345296 -494519 -368015
1605                               -36468     -39422       -34796     -36876     -37220 -39117       -262950   -265536   -250633    -252113 -250498 -254485
SUB-TOTAL 16(1604 + 1605 )        -195034 - 150334       -193849     -132264   -188151     -143306   -727814   -613638   -743343    -597409  -745017 -622500
FONTE : EUROSTAT
                                  Devido à n3o-dispmibílirJacte doo valores portugueses oficiais, o cálculo para BJR 12 é provisório para 1983
 ---pagebreak---                                                                                lNURVlh     -Il CM; -        COMItUNAUlE
Γ
                                                             Retrait·, au fris de retrut co«»un»utaire ( tonnes)                                                                             r
                                      R. F. A                                     DANEHAR»                                    SElCIQUr.                                  ROYAUME-UNI
Γ                        1901  1982      1983     1985 1985    1981      1982-   1983      198s        1985        1981  198?   1983    1985   1985      1«81    1982     1983    1984  1985 r
   Cabillaijd            120]  212       326      751    65    889       509     2276      | s05       • 38        135    27     25      20     15       157      28     180       20    63
f  Eglefin                85   373       296       80    51    739       1110    1907      157           '•3       157    72    186      93     72
   Her Un                 7     5
                                                                                                                                                        2932     3724    1741     126   7380 C
                                          5        6     12    110       |35     578       | 6B          98        528   182    356     385    152      1401     1666    1314     244   390
   Herlu                  37    20        8         1    3               208     190                                                                      15      6      115      311    17
f  Plie                  215   159        50       76    57    1001      835     188       751           V         459   552     75     686    88)
   Haquereau              1     0
                                                                                                                                                         163      18       21     173   148  C
                                                               127     • 1257    327         75          n                       33      1«     4      29595    18567    9647     4357  7778
   Rascasse du Hord      2231  3222      3394     I37i 255                                                          56    1              1                                         12    3
                                                                                                                                                                           1
c  Hareng                588   164       105      281  525     3582      7518    5136      tUj        4323         105   793    7«3     1050   227      8074
   Lieu noir              6    210
                                                                                                                                                                13199    7609    12997 20499 c
                                         706      869  556       3       165     395     > 335         127 ,              b      5       1              271      362     583      1548  611
   Crevettes              53   125        50                   389       587     558         6
(  Sardine Atlantique
   Sardine Hediterranée
                                                                         » '
                                                                                                                                     t
                                                                                                                                                         1606    3777    6879     215   324  c
   Anchois                                , .
                                                                                                                                                                                   31
(  Lingues                       ■
                                          2        0     0                        0          6           5                       10      8
   Roussette
                                                                                                                                                4                          9      217    4   c
                                                                                                                                 58      50     53
   Aiguillât                              5        0     0                        71         13          62                      59      0      7                        353      443   698
(  Total                 4416  5581      5959     3525 1512    6780    12213    10625    126*1         7617        1538  1532   1589    2308   1409    44214    51257   28452    20696 37915 0
                                          FRANCE                                   IRLANDE                                       ITALIE                               PAYS-BAS
(                        1781  1982      )983     1985 1985    1981      1982    1983      1985        1985        1981  1982   1983    1985   1985     1981     1982    1983     1984  1985 O
   Cabillaud              23    »        '58       31    0       4         10     29         5           6                                              221      205     128      715    25
C  Eglefin               2057  1951      816      Mí     19    135       1130    101         12          17                                               64      61
   Herían                584   769       571      955  253     1509
                                                                                                                                                                           10     443    5   O
                                                                         1180    252       259         5*1                                              782      349       27     477    21
   Herlu                  37   252       M3       282    2     . 30        5»    112       152           30
(  Plie                  851   398       381      412  195       51        11      19        67        118                                              1282
   Haquereau             175   1125      733      742    »8
                                                                                                                                                                 978     369      5373  1163 O
                                                               2I*       5953    47J5      5(52        1767                                               23 / 7           7       4    306
   Rascasse du Hord      355    5         85      365    65
C  Hareng                 10   1858      1837     1573 377     5951      4869    5515      6832       Í830
   lieu noir             735   151)2      99      1332   18
                                                                                                                                                        863      1320    2024     3386  4241 O
                                                                 75       11     180         19          39                                               0                16      36
   Crevettes
                                                                                                                                                          0      483       63      2     1
(  Sardine Atlantique    3701  2800      1300     717  362
                                                                                                                                                                                             G
                                                                                    .
   Sardine Hediterranée 8168   5298      1300     1297   83                                                       22203 33151  12585    1915   749
   Anchois               102»  151       359      155  161                                                        15379 12538   5073    517    145
                                                                                                                                                                         *
(  Lingues                                3       588    65                                  0           g                                                                                   O
   Roussette                             320 .    » 19   30                      115                  253
   Aiguillât                             327      357  133                       988       1317       879
(' Total                17714 15077      8531    1023; 1828    6685    15213    13962    13505        8528        34582 55409  16657    2532   914      323S     3523    2644    10538  5762 O
                                •
                                       CRECE                                     CEE
t                        1981  1982      1983     1983 1985    1981      1982    1983      1785        1905                                                                                  C.
   Cabillaud                                                   2633      1000    3012      2937        1079
1  Eglefin                                                     6569      8511    5099      1539        '587
   Herían                                                                                                                                                                                    C
                                                               5763      5305    3103      2575        1507
   Herlu                                                       119       535     658       ?36           52
   Plie                                                        5202      2851    1098      7738       2590
   Haquereau                                                                                                                                                                                 C
                                                              30160 2478»       17501    10056        9977
   Rascasse du Hord                                            2452      3227    3581      1759       321
   Hareng                                                     17572 31723       21921    35805       37022
   Lieu noir                                                   1088      2235    1983      515(1       1251
   Crevettes                                                   532       1095    661         8           1
   Sardine Atlantique                                          5307      6577    817»      932        s86                                    -Sréviation utilisée                            l
   Sardine Mediterranée          15       30        3C   97   30371    37563    13915      1252       ■Hç
   Anchois                                                    15508    12689     5522      70 :        :06                                   • - 1013
   Lingues                                                       0        0       32       811           79
   Poussette                                                                                                                                 0 • quantités intérieures -1 500 kg
                                                                 0        0      592       Pli        334                                    source   Etats «entre
   Aiguillât                                                     0        0      1793      Cl.·       1759
    Total                         1 .
                                           30       V:  ....
                                                              121166 138889     87 !;»               •538-2
 ---pagebreak---   Bacalao
  Eglefino
  Merlan
  Merluza
  Solia
 Caballa
 Gallineta nórdica
 Arenque
 Carbonero
 Quisquillas
 Sardina atl .
 Sardina médit .
 Anchoa
 Maruca
 Gata
 Galludo
 Total
Bacalhau
Arinca, eglefino
Badejo
Pescado
Solha
Sarda
Cantarilho
Arenque
Escamudo escuro
Camaqzfes
Sardinha Atl .
Sardinha Medt .
Anchova
Donzela
Gato
Galhudo
Total
 ---pagebreak--- Anexo VII I-A                       Despesas FEOGA relativas à organizaçao coram dos mercados dos produtos da pesca*
                                                                                  ( 1000 ECU )
                                                     1979        1980         1901          1982     1983 (**)  1984 (**)    1985
            I. RESTITUÇÕES
               Bélgica                                 37         106
               Dinamarca                              320         647          273             286     218           7         _
               Alemanha                              1181        1213         1147             779     660         69          _
               França                                 186          85           24              -
                                                                                                        10           6         _
               Irlanda                                 56         220         1661          2674      1655        230          _
               Itália                                  -           -
                                                                                _
                                                                                                _
                                                                                                        _          _           __
               Países Baixos                         6003        5661         7665          7067      5300        413          _
               Reino thido                           2705        3885         2080          2268       589        167          _
               Grécia                                  -           -            -               -       -          -           -
               ÏÏÏÏAL                                8508       11397        12630         13052      8233        889          -
          II . INTERVENÇÕES
               Bélgica                                257         495          605             368     156        643         439
               Dinamarca                              265         808         1018          1679      2570       1502             0
               Alemanila                             2160        1849         1300          1451      1695       1182         410
               França                                1676        2036         3677          3079      2329       3398        4565
               Irlanda                                660         810         1155          1703      1759       2209        1598
               Itália                                3232        6057         6623          4592      3011        724        1828
               Países Baixos                          365         737          775             532     754       1917        1035
               Reino Unido                            166         771         2438          6814      6862       3058        5336
               Grécia
                                                                                                        19        111         411
               TOTAL                                 8699       11561        15391         18217     17153      14564       15602
         III . TOTAL I + II                         17007       22958        28021         31269     25386      15633       15602
       (*) Fonte : Dados indicados nas declarações dos Estad is-Mwrbms       FFOOA.
       (**) Exportações realizadas antes de 1 cfe ttovenbro do 1983, cteta da supressão das restituiç&s para os prodatos em causa.
 ---pagebreak--- ANEXO VIII –B
         REPARTIÇÃO INDICATIVA DAS DESPESAS FEOGA A TITOLO DA INTERVENÇÃO
                                    ( 1000 ECU )
                                           1983          1984           1985
   COMPENSAÇÃO FINANCEIRA
   Bélgica                                   154          443            439
   Dinamarca                            '  2570          1502               0
   R.F. Alemanha                           1675          1112            402
   França                                  1837          1718           2702
   Irlanda                                 1759          2209           1598
   Italia                                  2811           472             280
   Países Baixos                            754          1917           1035
   Reino Unido                             4862          3058           5336
   Grécia                                     –             3               3
   TOTAL                                  16422         12434          11795
     PRÉMIO DE REPORTE
     R.F. Alemanha                            20           70               8
     TOTAL                                    20           70               8
   . PREMIO DE REPORTE ESPECIAL
     França                                 492          1680           1843
     Italia                                 250           252           1548
     Grécia                                   19          108            408
     TOTAL                                  711          2040           3799
     TOTAL GERAL                          17153         14544          15602
Fonte : Dados indicados nas declarações dos Estados-membros ao FEOGA