CELEX: 31972R1340
Language: fr
Date: 1972-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1340/72 de la Commission, du 28 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

29 . 6 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 147/ 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1340/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juin 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2).
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                      au présent règlement.
n° 1287/72 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 juin 1972.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                              Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (•) JO n° L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
 (») JO no L 143 du 23 . 6. 1972, p. 5.
                                                                 ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 28 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    {UC / tonne
           Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2e term . 3e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise                               7                8         9
                                                                           6
             commun
         10.01 A           Froment tendre et méteil                        0                 0               0          0
         10.01 B           Froment dur                                     0                 0               0          0
         10.02             Seigle                                          0                 0               0          0
         10 03             Orge                                            0                 0               0          0
         10.04             Avoine                                          0                 0                0         0
         10.05 B           autre maïs                                      0                 0               0          0
         10.07 B           Millet                                          0                 0               0          0
         10.07 C           Graines de sorgho                                0                0                0         0