CELEX: 31991R3285
Language: fr
Date: 1991-11-12
Title: Règlement (CEE) n° 3285/91 de la Commission, du 11 novembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3075/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 310/8                                Journal officiel des Communautés européennes                            12. 11 . 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3285/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 novembre 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3075/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre détenues par
                                               l'organisme d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu il est opportun d augmenter la durée de
                                                                    validité des certificats d'exportation ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 7 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                    Article premier
 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes             Le règlement (CEE) n0 3075/91 est modifié comme suit :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement            à l'article 3, la date du « 31 décembre 1991 » est
(CEE) n0 3043/91 (4),                                                   remplacée par celle du « 31 janvier 1992 ».
considérant que le règlement (CEE) n° 3075/91 de la
 Commission (*) a ouvert une adjudication permanente                                          Article 2
 pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre déte­
nues par l'organisme d'intervention allemand, à exporter            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
vers l'Union soviétique ;                                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n" L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 353  du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO  n" L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n" L 288  du 18. 10. 1991 , p. 21 .
O   JO  n0 L 290  du 22. 10. 1991 , p. 27.