CELEX: 32002D1115(01)
Language: fr
Date: 2002-11-05 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 5 novembre 2002 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants suédois du comité consultatif pour la formation professionnelle

Avis juridique important

|

32002D1115(01)

Décision du Conseil du 5 novembre 2002 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants suédois du comité consultatif pour la formation professionnelle  

Journal officiel n° C 279 du 15/11/2002 p. 0001 - 0002

Décision du Conseildu 5 novembre 2002portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants suédois du comité consultatif pour la formation professionnelle(2002/C 279/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision du Conseil du 18 décembre 1963 établissant le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle(1),vu la liste de candidature présentée au Conseil par le gouvernement suédois,considérant ce qui suit:(1) Par sa décision du 30 septembre 2002(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période allant du 30 septembre 2002 au 29 septembre 2004, à l'exception des représentants suédois.(2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants suédois dudit Comité pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 29 septembre 2004,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période allant du 5 novembre 2002 au 29 septembre 2004:I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT>TABLE>II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS>TABLE>III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS>TABLE>Article 2La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2002.Par le ConseilLe présidentT. Pedersen(1) JO 190 du 30.12.1963, p. 3090/63, modifiée par la décision du 9 avril 1968 (JO L 91 du 12.4.1968, p. 26).(2) JO C 243 du 9.10.2002, p. 1.