CELEX: 51974PC0966
Language: fr
Date: 1974-07-04
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX BOUTEILLES A GAZ SANS SOUDURE EN ALLIAGE D' ALUMINIUM

13.9. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N ° C 104/75
               Proposition de directive d u Conseil concernant le rapprochement des législations des
                   États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en alliage d'aluminium
                              (Présentée par la Commission au Conseil le 18 juillet 1974)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                 Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 100,                      Les bouteilles qui répondent aux prescriptions fixées
                                                               en annexe de la présente directive sont des bouteilles
vu la proposition de la Commission,                            de type CEE.
vu l'avis du Parlement européen,
                                                                                        Article 3
vu l'avis d u Comité économique et social,
                                                               Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou
considérant que, dans les États membres, la construc­
                                                               restreindre pour des raisons qui concernent la cons­
tion ainsi que les contrôles des bouteilles à gaz font
                                                               truction et les contrôles, la mise sur le marché et la
l'objet de dispositions impératives qui diffèrent d'un
                                                               mise en service appropriée d'une bouteille de type
État membre à l'autre et entravent de ce fait les
échanges de ces bouteilles ; qu'il faut donc procéder          CEE munie d u signe d'agrément CEE et de la marque
au rapprochement de ces dispositions ;                         de vérification CEE, dans les conditions prévues à
                                                               l'article 4 de la présente directive.
considérant que la directive d u Conseil, du . .
concernant le rapprochement des législations des                                        Article 4
États membres relatives aux dispositions communes
aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle           Les bouteilles de type CEE sont soumises :
de ces appareils, a notamment défini les procédures
                                                               a) à l'agrément CEE lorsque leur pression d'épreuve
d'agrément CEE et de vérification CEE de ces appa­
                                                                   hydraulique est inférieure ou égale à 225 bars et si
reils ; que, conformément à cette directive, il y a lieu
                                                                   leur capacité est supérieure ou égale à 0,2 litre et
de fixer les prescriptions techniques auxquelles doi­
                                                                   inférieure ou égale à 1 litre ;
vent satisfaire les bouteilles à gaz sans soudure en
alliage d'aluminium de type CEE d e 0,2 à 150 litres           b) à l'agrément CEE et à la vérification CEE :
pour pouvoir être mises en circulation, commerciali­
                                                                   — lorsque leur pression d'épreuve hydraulique
sées et utilisées librement après avoir subi les contrô­
                                                                        est inférieure ou égale à 225 bars et si leur
les et être munies des marques et signes prévus,
                                                                        capacité est supérieure à 1 litre et inférieure
                                                                        ou égale à 150 litres,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :                                   — lorsque leur pression d'épreuve hydraulique
                                                                        est supérieure à 225 bars indépendamment de
                                                                        leur capacité.
                      Article premier
                                                                                        Article 5
1.    La présente directive s'applique aux enveloppes
de résistance en alliage d'aluminium des bouteilles à          1.     Les États membres mettent en vigueur les dispo­
gaz sans soudure, c'est-à-dire constituées d'une seule         sitions législatives, réglementaires et administratives
pièce, susceptibles d'être remplies plusieurs fois, d'une      nécessaires pour se conformer à la présente directive
capacité allant de 0,2 litre à 150 litres inclus, desti­
                                                               dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notifi­
nées à contenir des gaz comprimés, liquéfiés ou dis­
                                                               cation et en informent immédiatement la Commis­
sous et dont la pression effective peut, à la tempéra­
                                                               sion.
ture de 15° C, dépasser 1 bar relatif. Ces bouteilles à
gaz sont dénommées ci-après « bouteilles ».                    2.    Les États membres veillent à communiquer à la
                                                               Commission le texte des dispositions de droit interne
2.    Sont exclues de la présente directive :                  qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente
                                                               directive.
— les bouteilles réalisées avec u n alliage en alumi­
    nium ayant une résistance à la traction supérieure
                                                                                        Article 6
    à 500 N/ m m 2 ,
— les bouteilles auxquelles du métal est ajouté lors           Les États membres sont destinataires de la présente
    d u processus de fermeture du fond.                        directive.
 ---pagebreak--- N ° C 104/76                         Joutnal officiel des Communautés européennes                                              13. 9. 74
                                                                 ANNEXE 1
           1.       TERMES E T SYMBOLES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE A N N E X E
           1.1.     Limite d'élasticité
                    Le terme «limite d'élasticité» signifie la limite conventionnelle d'élasticité (R p 0,2) c'est-
                    à-dire la valeur de la contrainte (a), qui donne lieu à u n allongement n o n proportionnel
                    égal à 0,2 % de la longueur entre les repères de l'éprouvette.
           1.2.     Les symboles utilisés dans cette annexe o n t les significations suivantes :
                    Ph       = pression relative d'épreuve hydraulique (pression de projet), en bar,
                    Pr       = pression relative de rupture de la bouteille mesurée lors de l'essai de rupture, en
                               bar,
                    Rc       = valeur minimale de la limite d'élasticité, (R p 0;2) garantie p a r le fabricant de la
                               bouteille en N / m m 2 ,
                    R m = valeur minimale de la résistance à la traction garantie p a r le fabricant de la
                          bouteille, en N / m m 2 ,
                    a        = épaisseur minimale calculée de paroi de la partie cylindrique de la bouteille,
                               en m m ,
                    D        = diamètre maximal extérieur de la bouteille, en m m ,
                    Rt       = résistance effective à la traction, en N / m m 2 ,
                    d        = diamètre d u mandrin p o u r les essais de pliage.
           2.       PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
           2.1.     Matériaux
           2.1.1.   Les matériaux utilisés p o u r la fabrication des bouteilles doivent être des alliages d'alu­
                    minium tels qu'ils présentent, après le traitement thermique envisagé p o u r les bouteilles,
                    des caractéristiques suffisantes de résistance à la corrosion p a r les agents climatiques.
           2.1.2.   Sont admis p o u r la réalisation des bouteilles les alliages en aluminium ayant la compo­
                    sition chimique figurant au tableau ci-après :
                                                                                  Composition chimique
                                T y p e d'alliage
                                                            Cu      Mg      Si        Fe      Mn         Zn     Cr     Ti+Zr
                        a)
                                                    min.            2,4                       0,3
                        Al-Mg 3 M n
                                                    max.    0,10    3,8     0,5      0,5      1,0        0,2    0,25    0,2
                        b)
                                                    min.            4.0                       0,3
                        Al-Mg 4,5 M n
                                                    max.    0,10    5.1     0,5      0,5      1,0        0,2    0,25    0,2
                        c)
                                                    min.            0,4     0,6               0,4
                        Al-Si 1 M g
                                                    max.    0,10    1,4     1,6      0,5      1,0        0,2    0,35    0,2
                        d)
                                                    vmin.   5,2     o                         0,15
                        Al-Cu-Mg
                                                    max.    6,0     o       0,2      0,3      0,35       0,10   0,10    0,25
                    Pour l'interprétation des résultats d'analyse chimique de ces alliages o n se réfère à la
                    recommandation ISO R 209-1971, page 4 .
 ---pagebreak--- 13. 9. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N ° C 104/77
          2.1.3. T o u t autre alliage en aluminium p o u r r a être utilisé poiir la réalisation des bouteilles à
                  condition de satisfaire a u préalable à des tests de résistance à la corrosion climatique
                  définis à l'annexe II de la présente directive ou, à défaut, à des spécifications définies p a r
                  le comité p o u r l'adaptation au progrès technique visé à l'article 19 de la directive d u
                  Conseil, d u           , concernant le rapprochement des législations des États membres
                 relatives a u x dispositions communes a u x appareils à pression et a u x méthodes de
                  contrôle de ces appareils.
          2.1.4. Le fabricant de bouteilles doit obtenir et fournir des certificats d'analyse de coulée des
                 alliages d'aluminium livrés p o u r la fabrication des bouteilles.
          2.1.5. L'autorité de contrôle doit avoir la possibilité d'effectuer des analyses indépendantes.
                  Ces analyses doivent être effectuées soit sur des échantillons prélevés au moment de la
                  coulée tels qu'ils sont fournis p a r l'usine d'élaboration au fabricant de bouteilles, soit
                  sur des bouteilles finies.
          2.2.   Traitements thermiques et mécaniques
                 Le fabricant doit indiquer le type de fabrication: écrouissage, type de traitement ther­
                 mique (température et durée) et type de refroidissement.
          2.3.   Calcul des parties sous pression
          2.3.1. L'épaisseur des parois en t o u t point des bouteilles à gaz ne devra p a s être inférieure à
                 celle calculée p o u r la partie cylindrique à l'aide de la formule ci-après :
                                                           a = Ph- D
                                                                  20 Re
                                                                         + Ph
                                                                   1,3
                 La valeur de R e introduite dans la formule ne peut, en aucun cas, être supérieure à
                 0,85 R m quel que soit le type d'alliage utilisé.
          2.3.2. L'épaisseur minimale de paroi ne peut en tout cas être inférieure à 1,5 m m , à 2 m m et à
                 3 m m selon q u e le diamètre de la bouteille est respectivement inférieur o u égal à 50 m m ,
                 compris entre 50 et 150 m m et supérieur o u égal à 150 mm.
          2.3.3. L'épaisseur et la f o r m e d u f o n d et de l'ogive sont telles qu'elles satisfont a u x essais
                 prévus a u x points 3.2 (essai de rupture) et 3.3 (essai de pulsation) de la présente annexe.
          2.3.4. Pour obtenir une répartition satisfaisante des contraintes, l'épaisseur de la paroi de la
                 bouteille doit augmenter progressivement dans la région de transition entre la partie
                 cylindrique et le f o n d ; la paroi doit être exempte de défauts.
          2.4.   Construction et bonne exécution
          2.4.1. Chaque bouteille doit être examinée au point de vue de l'épaisseur et des défauts de la
                 surface externe et interne:
                 — l'épaisseur de paroi ne peut en aucun point être inférieure à celle spécifiée sur le plan,
                 — les surfaces interne et externe de la bouteille doivent être exemptes de défauts qui
                      compromettraient la sécurité d'emploi d e la bouteille. v
          2.4.2. L'ovalisation d u corps cylindrique doit être limitée à u n e valeur telle que la différence
                 entre les diamètres extérieurs, maximal et minimal d ' u n e même section droite, ne soit
                 pas supérieure à 2 % de la moyenne de ces diamètres.
          2.4.3. Le socle, s'il en existe, doit être suffisamment résistant et réalisé en u n matériau compa­
                 tible avec celui de la bouteille. La f o r m e est de préférence cylindrique et doit donner
                 assez de stabilité à la bouteille. Le socle n e doit pas favoriser le rassemblement d'eau, ni
                 permettre la pénétration d'eau-entre le socle et la bouteille.
 ---pagebreak--- N ° C 104/78                        Journal officiel des Communautés européennes                                   13. 9. 7 4
            3.         ESSAIS
             3.1.      Essais mécaniques
            3.1.1.     Prescriptions générales
                       Tous les essais mécaniques destinés au contrôle des caractéristiques de l'alliage des bou­
                       teilles à gaz sont effectués sur des éprouvettes prélevées sur des bouteilles finies.
            3.1.2.      Types d'essais et évaluation des résultats des essais
                       Sur chaque bouteille-échantillon on "effectue un essai de traction en direction longitu­
                       dinale et quatre essais de pliage en direction circonférentielle.
            3.1.2.1.   Essai de traction
            3.1.2.1.1. L'essai de traction est effectué sur une éprouvette du type de celle indiquée à la figure 1
                       de la présente annexe et de longueur entre repères L 0 = 5,65^ F , F étant la section
                       droite de l'éprouvette. Les deux faces de l'éprouvette représentant la paroi interne et
                       externe de la bouteille ne peuvent pas être usinées.
            3.1.2.1.2. L'allongement en pour cent ne peut pas être inférieur à :
                       — 12% pour les alliages visés aux a), b), c) du tableau figurant au point 2.1.2 ainsi que
                           pour les alliages faisant l'objet des dispositions prévues au point 2.1.3,
                       — 10% pour les alliages visés au point d) du tableau figurant au point 2.1.2
            3.1.2.2.   Essai d e pliage
            3.1.2.2.1. L'essai de pliage est effectué sur des éprouvettes obtenues en coupant en deux parties
                       égales un anneau de largeur égale à «3a». La largeur de l'éprouvette ne peut en tout cas
                       être inférieure à 25 mm.
                       Chaque anneau peut être usiné uniquement sur ses bords.
            3.1.2.2.2. L'essai de pliage est réalisé au moyen d'un mandrin de diamètre d et de deux cylindres
                       séparés par une distance égale à d + 3a. Pendant l'essai, la face interne de l'anneau est
                       placée contre le mandrin.
            3.1.2.2.3. L'éprouvette ne doit pas se fissurer lorsque pendant le pliage autour d'un mandrin les
                       bords intérieurs sont séparés par une distance non supérieure au diamètre du mandrin.
            3.1.2.2.4. Le rapport (n) entre le diamètre du mandrin et l'épaisseur de l'éprouvette est conforme
                       aux valeurs données dans le tableau ci-après:
                                   Résistance à la traction effective Rt en N / m m 2           Valeur d e n
                              jusqu'à 330 inclus                                      (             6
                       plus de 330 à 400 inclus                                                     7
                       plus de 400 à 500 inclus                                                     8
            3.2.       Essai de rupture sous pression hydraulique
            3.2.1.     Conditions d'essai
            3.2.1.1.   L'essai de rupture sous pression hydraulique doit être exécuté en deux phases suc­
                       cessives à l'aide d'une installation permettant une montée régulière en'pression jusqu'à
                       l'éclatement de la bouteille et un enregistrement de la courbe de variation de la pression
                       en fonction du temps.
            3.2.1.2.   Lors de la première phase la vitesse de l'augmentation de la pression jusqu'à la valeur
                       de pression correspondant au début de la déformation plastique doit être égale à en­
                       viron 1 bar/s.
 ---pagebreak--- 13. 9. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N ° C 104/79
                      A partir de cette valeur de pression (seconde phase) le débit de la p o m p e doit être porté
                       à quatre fois celui de la première phase et maintenu constant jusqu'au moment de la
                      rupture de la bouteille.
            3.2.2.    Exécution de l'essai
                      L'essai de rupture sous pression hydraulique doit pouvoir donner:
                      — l'examen de la courbe pression-temps qui permet de déterminer la pression à la­
                           quelle commence la déformation plastique de la bouteille, la pression de rupture et
                           la déformation de la bouteille en cours d'essai,
                      — l'examen de la cassure et de la f o r m e de ses bords.
            3.2.3.    Conditions    d'acceptation    de l'essai
           3.2.3.1.  La pression correspondant au début de la déformation plastique doit être égale o u
                      supérieure a u x V 3 de la pression d'épreuve hydraulique.
           3.2.3.2.  L a pression de rupture (Pr) mesurée ne doit p a s être inférieure a u x 5 / 3 de la pression
                      d'épreuve (Ph).
           3.2.3.3.  L'essai de rupture ne doit provoquer aucune fragmentation de la bouteille.
           3.2.3.4.  La cassure principale ne doit présenter aucun caractère de fragilité, c'est-à-dire que les
                     bords de la cassure ne doivent p a s être radiaux mais doivent être inclinés p a r rapport à
                     u n plan diamétral et montrer une striction dans toute leur épaisseur.
           3.2.3.5.  La cassure ne doit pas faire apparaître de défaut caractérisé dans le métal.
           3.2.3.6.  La cassure doit prendre naissance et se développer dans la partie cylindrique et ne doit
                     p a s s'étendre au f o n d ni à l'ogive.
           3.2.4.    Données pouvant aider à l'interprétation      de l'essai
           3.2.4.1. La mesure d u volume d'eau utilisé entre le début de la montée en pression et la rupture
                     de la bouteille qui donne une indication sur l'augmentation volumétrique de la bouteille.
           3.2.4.2. La mesure de l'augmentation d u périmètre de la bouteille dans la zone de rupture.
          3.3.      Essai de pulsation
          3.3.1.    L'essai de pulsation est effectué sur 2 bouteilles garanties p a r le fabricant comme repré­
                    sentant sensiblement les épaisseurs minimales prévues dans le projet et moyennant u n
                    liquide n o n corrosif.
          3.3.2.    Pour l'exécution de cet essai o n procède à u n essai hydraulique de mises en pression
                    répétées de la pression initiale o u résiduelle jusqu'à la pression dite pression d'essai.
                    Les paramètres d'essai doivent satisfaire soit à l'une soit à l'autre des conditions sui­
                    vantes, le choix étant laissé à l'État membre:
                     1. — nombre total de cycles :                 80 000
                                                                   2
                        — pression d'essai :                         / 3 Ph + pression résiduelle
                        — fréquence:                                15 cycles/minute
                    2. — nombre total de cycles :                  15 000
                        — pression d'essai :                        Ph + pression résiduelle
                        — fréquence:                               5 cycles/minute
                    La pression résiduelle (celle existante à la fin de la phase de décompression de la b o u ­
                    teille) ne doit pas dépasser 5 % de la valeur de la pression d'essai.
                    La température mesurée sur la paroi externe de la bouteille ne doit pas dépasser a u
                    cours de l'essai 50 °C.
          3.3.3.    Aucune rupture n e doit se produire a u cours de l'essai.
 ---pagebreak---                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   13. 9. 7 4
N ° C 104/80
          ^ 3.4.     Épreuve hydraulique
            3.4.1.   La valeur de la pression d'épreuve hydraulique doit être égale à la pression de projet
                     (Ph).
            3.4.2.   La pression de l'eau dans la bouteille doit augmenter régulièrement jusqu'au moment
                     où la pression d'épreuve est atteinte.
            3.4.3.   La bouteille reste sous la pression d'épreuve pendant une durée assez longue pour s'as­
                     surer que la pression ne tend.pas à diminuer et que l'étanchéité est obtenue.
             3.4.4.  Toute bouteille testée ne satisfaisant pas à l'épreuve doit être rejetée.
             4.      AGRÉMENT CEE
             4.1.    Le demandeur de l'agrément est tenu de présenter la documentation nécessaire aux con­
                     statations prévues ci-dessous ainsi qu'un nombre (non supérieur a huit) de bouteilles, a
                     titre de prototype et entièrement représentatives de la production future, nécessaire
                     pour l'exécution des essais prévus ci-dessous et, tout autre renseignement complémen­
                     taire exigé par l'État membre.
             4.2.     Lors de l'agrément CEE l'État membre.
                      — vérifie que les calculs prévus au point 2.3 sont corrects ;
                      — vérifie que les conditions prévues en 2.1 et 2.2 sont satisfaites;
                      — effectue à partir des bouteilles présentées à titre de prototypes :
                          — les essais prévus au point 3.1.2 à l'exception du nombre d essais de traction qui
                                doit être porté à trois,
                          — l'essai prévu au point 3.2, sur deux bouteilles,
                          — l'essai prévu au point 3.3, sur deux bouteilles sauf dans le cas ou seul le paramétré
                                longueur de la bouteille diffère et est intermédiaire entre celles des types de bou­
                                teilles ayant déjà obtenu l'agrément;
                      — délivre le certificat d'agrément CEE conforme au modèle figurant à l'annexe III de
                           la présente directive.
             5.       VÉRIFICATION CEE
              5.1.    En vue de la vérification CEE le fabricant de bouteilles:
              5.1.1.  tient à la disposition de l'autorité de contrôle:
                      — le certificat d'agrément CEE,
                      — les certificats d'analyses des alliages d'aluminium livrés pour la fabrication des bou­
                           teilles ainsi que, lorsque la bouteille est réalisée avec l'alliage visé au point d) du
                           tableau figurant au point 2.1.2, les résultats des essais de corrosion intercristalline
                           effectués d'après l'une des méthodes décrites au point I de l'annexe II de la présente
                           directive, sur des échantillons prélevés sur une bouteille de chaque fournee de revenu,
                      — les moyens d'identifier la coulée d'alliage d'aluminium d'où provient chaque bou­
                            teille,
                      — les documents nécessaires à certifier que les bouteilles soumises a la vérification CEE
                            ont subi le même traitement thermique que celles présentées lors de l'agrément,
                      — la liste des bouteilles mentionnant les numéros et les inscriptions prévues au point 6.
 ---pagebreak--- 13. 9. 7 4                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N ° C 104/81
            5.2.    Lors de la vérification CEE
            5.2.1.  L'autorité de contrôle:
                    — constate l'obtention de l'agrément et la conformité des bouteilles à'celui-ci,
                    — effectue les vérifications des documents donnant les renseignements sur les maté­
                        riaux,
                    — contrôle si les prescriptions techniques visées au point 2 sont respectées et notam­
                        ment vérifie, p a r u n examen optique externe et interne de la bouteille, p a r sondage,
                        sur un nombre de 5 à 10 % des bouteilles de chaque lot, si la construction ainsi que
                        les vérifications effectuées par le fabricant conformément au point 2.4.1 sont satis­
                        faisantes,
                    — assiste aux essais prévus aux points 3.1 et 3.2 et contrôle leur déroulement,
                    — contrôle si les renseignements fournis p a r le fabricant dans la liste prévue au point
                        5.1.1 cinquième tiret sont exacts. Un nombre de 5 à 10 % des bouteilles de chaque lot
                        est soumis à ce contrôle,
                   — délivre le certificat de vérification CEE conforme au modèle figurant à l'annexe IV
                        de la présente directive.
           5.2.2.  Pour l'exécution des deux types d'essais prévus aux points 3.1 et 3.2 o n prélève au
                   hasard 2 bouteilles sur chaque lot de 402 bouteilles provenant de la même coulée et
                   ayant subi le même traitement thermique ainsi que sur chaque tranche restante, infé­
                   rieure à 402 bouteilles.
                   L'une des bouteilles sera soumise aux essais prévus au point 3.1 (essais mécaniques) et
                   l'autre sera soumise à l'essai prévu au point 3.2 (essai de rupture).
                   Si l'un des essais ne donne pas satisfaction même partiellement, o n prélèvera au hasard
                   dans le même lot 2 bouteilles supplémentaires qui seront soumises au type d'essai dé­
                   faillant.
                   Si l'une quelconque de ces 2 nouvelles bouteilles ne donne pas satisfaction, toutes les
                   bouteilles du lot correspondant seront refusées définitivement.
           5.2.3.   Le choix des échantillons et tous les essais sont effectués en présence d'un représentant
                    de l'autorité de contrôle.
           5.2.4.  Toutes les bouteilles du lot sont soumises à un essai hydraulique prévu au point 3.4
                   en présence et sous la surveillance d'un représentant de l'autorité de contrôle.
           5.3'.   Dispense de vérification CEE
                   Pour les bouteilles visées à l'article 4 point a) de la présente directive et conformément à
                   l'article 15 point a) de la directive du Conseil, du          , concernant le rapprochement
                   des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils
                   à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils, toutes les opérations d'essai
                   et de contrôle prévues au point 5.2 sont effectuées p a r le fabricant sous sa responsabilité.
                   Le fabricant tient à la disposition de l'autorité de contrôle tous les documents et les
                   procès-verbaux d'essai et de contrôle.
                   La présence d'un représentant de l'autorité de contrôle visée aux points 5.2.3 et 5.2.4 de
                   la présente annexe n'est pas requise.
           6.      POINÇONNAGE E T INSCRIPTIONS
           6.1.    Lorsque tous les contrôles prescrits ont été effectués par l'autorité de contrôle et si les
                   résultats sont satisfaisants, celle-ci délivre un certificat faisant état des contrôles effec­
                   tués.
           6.2.    Les inscriptions doivent être rassemblées et aucun poinçonnage sur l'enveloppe de ré­
                   sistance de la bouteille ne peut être effectué.
 ---pagebreak--- N ° C 104/82                     Journal officiel des Communautés européennes                                      13.9. 7 4
            6.3.    Sur chaque bouteille sont apposés sur le métal de l'ogive ou sur une plaquette d'identi­
                    fication éventuelle, d'une épaisseur minimale de 3 mm. le signe « ( £ } " visé au point
                    5.3 de l'annexe I de la directive du Conseil, du        .concernant le rapprochement des
                    législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à
                    pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils, pour les bouteilles visées à l'ar­
                    ticle 4 point a) de la présente directive et le signe d'agrément CEE « C " visé au
                    point 5.1 de l'annexe 1 suivi de la marque de vérification CEE «e» visée au point 3.1.1.1
                    a) de l'annexe II de la directive citée ci-dessus, pour les bouteilles visées à l'article 4
                    point b) de la présente directive.
                    Ceux-ci sont suivis des inscriptions suivantes :
             6.4.    Inscriptions relatives à la construction
             6.4.Ï. par rapport au métal
                     Un nombre indiquant la valeur de R e en N/rnm 2 , sur laquelle le calcul a été basé.
             6.4.2.  par rapport à /'épreuve hydraulique
                     La valeur de la pression d'épreuve en bar en chiffres de dimensions supérieures aux
                     autres et au-dessus, la date de la première épreuve hydraulique (mois et année).
             6:4.3.  par rapport au type de bouteille
                     Au-dessous du chiffre relatif à la pression d'épreuve, le poids de la bouteille en kg, sans
                     robinet ni valve et la capacité minimale garantie par le fabricant de la bouteille en litre.
                     Le poids et la capacité doivent être exprimés avec trois chiffres significatifs, le troisième
                     chiffre devant être fixé «par défaut» pour la capacité et «par excès» pour le poids.
             6.4.4.  par rapport à l'origine
                     La marque du fabricant et le numéro de fabrication.
             6.4.5.  exemple:
                                                           04/72
                                                £ e 270 2 2 5      ....6,851
                                                          10,4/40,5
 ---pagebreak--- 13. 9. 7 4                Journal officiel des Communautés européennes N ° C 104/83
                                      \
                       T     "
                      ID                                  s
                      CD                                   m
                      in"                                  oo
                                           m
            a
           .60
                ai
                £
               S>
                 3
                oIH '
                 eu
               «
 ---pagebreak--- N ° C 104/84                             Journal officiel des Communautés européennes                                    13. 9. 74
                                                             ANNEXE       11
                                                       ESSAIS D E C O R R O S I O N
                       I. ESSAIS D'APPRÉCIATION D E LA SUSCEPTIBILITÉ À LA C O R R O S I O N
                                                         INTERCRISTALLINE
            L a méthode décrite ci-dessous consiste à plonger parallèlement dans deux solutions corrosives
            différentes les échantillons prélevés sur la bouteille soumise à l'essai et de les examiner après u n
            temps d'attaque déterminé p o u r détecter la présence éventuelle d'une corrosion intercristalline e t
            en déterminer la nature et l'intensité. La propagation de la corrosion intercristalline est déterminée
            p a r voie métallographique sur des surfaces polies prises dans u n sens transversal p a r r ap p o r t à la
            surface attaquée.
             1.1.        Prélèvement
                         Les échantillons sont prélevés à la fois dans l'ogive, le corps et le f o n d de la bouteille
                         (figure 1) de façon que les essais à l'aide de la solution A définie en 2.1.1 et de la solution
                         B définie en 2.1.2 puissent être menés sur le métal de ces trois parties de la bouteille.
                         Les échantillons doivent être prélevés en nombre suffisant p o u r satisfaire a u x pres­
                         criptions des points 2.2.1 et 2.2.2.
                         Chaque échantillon doit avoir la f o r m e générale et les dimensions indiquées dans la
                         figure 2.
                       v
                         Les facesa l a2 a3 a4, b l b2 b 3 b4, a l a2 b2 b l , a4 a3 b3 b 4 sont toutes sciées avec une
                         scie à r u b a n puis soigneusement dressées avec une lime fine. Les surfaces a l a4 b 4 b l et
                         a2 a3 b3 b2 qui correspondent respectivement a u x faces intérieures et extérieure d e la
                         bouteille sont laissées à l'état brut de fabrication.
             1.2.        Préparation de surface avant l'attaque corrosive
             1.2.1.      Produits requis
                         H N 0 3 p o u r analyse, de densité 1,33
                         H F p o u r analyse, de densité 1,14 (à 4 0 % )
                         Eau déionisée
             1.2.2.       Mode opératoire
                         Dans u n bêcher en pyrex de 1 litre, préparer la solution suivante:
                         H N 0 3 : 63 cm 3
                         HF:            6 cm 3
                          H20:      929 cm 3
                          Porter la solution à 95 °C.
                          Traiter chaque échantillon suspendu à u n fil d'aluminium pendant 1 minute dans cette
                          solution.
                          Laver ensuite à l'eau courante puis àjl'eau déionisée.
                          Immerger l'échantillon dans l'acide nitrique défini en 1.2.1 ci-dessus pendant 1 minute, à
                          température ambiante, pour enlever t o u t dépôt de cuivre qui aurait p u se former.
                          Rincer à l'eau déionisée.
                          Pour éviter toute oxydation des échantillons, il f a u t les plonger, dès la fin de leur pré­
                          paration, dans le bain de corrosion auquel ils sont destinés (voir point 2.2 ci-dessous).
 ---pagebreak--- 13. 9. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N ° C 104/85
          2.       RÉALISATION DE L'ESSAI
          2.1.     Il est prévu d'utiliser deux solutions corrosives, l'une à 57 g/1 de chlorure de sodium et
                   3 g/1 d'eau oxygénée, dite solution A, l'autre à 30 g/1 de chlorure de sodium et 5 g/1
                   d'acide chlorhydrique, dite solution B.
          2.2.     Préparation des solutions corrosives
          2.2.1.   Solution A
          2.2.1.1. Produits requis
                   NaCl cristallisé pour analyse,'
                   H 2 0 2 100 à 110 volumes — médicinale,
                   KMnC>4 pour analyse,
                   H 2 S0 4 pour analyse, de densité 1,83,
                   Eau déionisée.
          2.2.1.2. D o s a g e de l'eau o x y g é n é e
                   L'eau oxygénée étant un corps peu stable, il est indispensable d'en vérifier le titre avant
                   chaque utilisation. Pour cela:
                   prendre 10 cm 3 d'eau oxygénée avec une pipette,
                   diluer à 1 000 cm 3 (en fiole jaugée) avec de l'eau déionisée,
                   on obtient ainsi une solution d'eau oxygénée qui sera appelée C.
                   Mettre dans un erlenmeyer, àvec une pipette :
                   — 10 cm 3 de la solution C d'eau oxygénée,
                   — 2 cm 3 environ d'acide sulfurique de densité 1,83.
                   Le dosage est effectué à l'aide d'une solution de permanganate à 1,859 g/1. Le permanga­
                   nate sert lui-même d'indicateur.
          2.2.1.3. Explication du dosage
                   La réaction du permanganate sur l'eau oxygénée en milieu sulfurique s'écrit:
                   2 K M n 0 4 + 5 H 2 0 2 + 3 H 2 S 0 4 —*• K2 S 0 4 + 2 MnS0 4 + 8H s O + 50 2 ce qui
                   donne l'équivalence: 316 g K M n 0 4 = 170 g H 2 0 2
                   Donc 1 gramme d'eau oxygénée pure réagit sur 1,859 g de permanganate d'où l'utilisa­
                   tion d'une solution de permanganate à 1,859 g/1 qui sature volume pour volume 1 g/1
                   d'eau oxygénée. L'eau oxygénée ayant été au préalable diluée 100 fois, les 10 cm 3 de la
                   prise d'essai réprésentent 0,1 cm 3 de l'eau oxygénée originelle.
                   En multipliant par 10 le nombre de centimètres cubes de solution de permanganate
                   utilisé pour le dosage, on obtient le titre T en g/1 de l'eau oxygénée de départ.
          2.2.1.4. P r é p a r a t i o n de la solution
                   Mode opératoire pour 10 litres:
                   dissoudre 570 g de chlorure de sodium dans de l'eau déionisée de façon à obtenir un
                   volume total d'environ 9 litres. Ajouter la quantité d'eau oxygénée calculée ci-après.
                   Mélanger puis compléter le volume à 10 litres avec de l'eau déionisée.
                   Calcul du volume d'eau oxygénée à mettre dans la solution
                   Quantité d'eau oxygénée pure nécessaire : 30 g.
                   L'eau oxygénée contenant T grammes de H 2 0 2 par litre, le volume nécessaire, exprimé
                   en centimètres cubes, sera:
                                                              1000 x 30
                                                                  T
 ---pagebreak--- N ° C 104/86                       Journal officiel des Communautés européennes                                 13. 9. 74
            2.2.2.    Solution B
            2.2.2.1.  Produits requis:
                      NaCl cristallisé pour analyse,
                      HC1 pur concentré 37% HC1,
                      eau déionisée.
             2.2.2.2. Préparation de la solution:
                      méthode de préparation de 10 1 de solution:
                      dissoudre dans 9 1 d'eau déioniseé 300 g de chlorure de sodium et 50 g de HC1 (50
                      0,5%) et, après avoir bien mélangé cette solution, compléter à 10 litres.
             2.3.     Conditions d'attaque
             2.3.1.   Attaque dans la solution A
                      La solution corrosive est placée dans u n cristallisoir (ou éventuellement u n grand
                      bêcher) lui-même placé dans u n bain-marie. O n agite ce bain-marie avec un agitateur
                      magnétique et la température est réglée avec un thermomètre à contact.
                      L'échantillon est soit suspendu à l'aide d'un fil d'aluminium dans la solution corrosive,
                      soit placé dans cette solution, de manière à ne reposer que sur les angles, la seconde
                      méthode étant préférable. La durée d'attaque est de 6 heures et la température fixée à
                      30 ± 1°C. O n veillera à ce que la quantité de réactif corresponde au minimum à 10 cm 3
                      par cm 2 de surface d'échantillon.
                      Après l'attaque, l'échantillon est lavé à l'eau, trempé pendant 30 secondes environ dans
                      de l'acide nitrique dilué à demi, rincé à nouveau à l'eau puis seche a l'air comprime.
             2.3.2.   Plusieurs échantillons à la fois peuvent être attaqués à condition qu'ils appartiennent
                      au même type d'alliage et qu'ils ne se touchent pas. La quantité minimale de réactif par
                      unité de surface d'échantillon doit être bien entendu respectée.
             2.3.3.   Attaque dans la solution B
                      La solution corrosive est versée dans u n récipient approprié en verre (par exemple u n
                       bêcher). L'essai est exécuté à la température ambiante. S'il est impossible d'éviter des
                       variations de température ambiante pendant l'essai, il est préférable d'exécuter l'essai
                       au bain-marie, dont la température est ajustée à 23°C au moyen d'un thermostat. La
                       durée d'attaque est de 72 heures.
                      La fixation des échantillons dans la solution corrosive s'opère conformément au point
                       2.3.1. Après l'attaque, les échantillons sont rincés minutieusement avec de l'eau déio­
                       nisée et séchés avec de l'air comprimé exempt de graisse. Il convient en tout état de
                       cause de veiller à ce que le rapport quantité de solution corrosive surface de l'échan­
                       tillon en ml/cm â soit de 10 : 1 (voir 2.3.1).
             3.       PRÉPARATION DES ÉCHANTILLONS POUR L'EXAMEN
              3.1.     Produits nécessaires
                       Godets de coulés ayant par exemple les dimensions suivantes:
                       — diamètre extérieur: 40 mm,
                       — hauteur:                 27 mm,
                       — épaisseur de paroi:        2,5 mm.
                       Araldite DCY 230           |
                                                       ou tous produits équivalents
                       Durcisseur H Y 951
 ---pagebreak--- 13. 9. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N ° C 104/87
          3.2.         M o d e opératoire
                       Chaque échantillon est placé verticalement dans u n godet en reposant sur sa face a l a2
                       a3 a4. O n coule autour u n mélange d'araldite D C Y 230 et de durcisseur H Y 951 en
                       proportion de 9 p o u r 1.
                       Le temps de séchage est de l'ordre d e 24 heures.
                       O n enlève, de préférence a u tour, une certaine quantité de matière sur la face a l a2 a3
                       a4, telle que la coupe a ' 1 a'2 a'3 a ' 4 q u e l'on examine sous le microscope ne puisse pré­
                       senter de corrosion provenant de la surface a l a2 a3 a4. La distance entre les facesa l a2
                       a3 a 4 et a ' 1 a'2 a'3 a'4, c'est-à-dire l'épaisseur enlevée a u tour, doit être au moins de
                       2 millimètres (figures 2 et 3).
                       La coupe à examiner est polie mécaniquement à l'alumine sur papier puis sur feutre.
          4.          E X A M E N M I CROGRAPHI QUE DES É C H A N T I L L O N S
                       L'examen consiste à noter, sur la totalité d u périmètre de la coupe, l'intensité de la
                       corrosion intercristalline. Ce faisant, o n tient compte des propriétés d u métal à la fois
                       sur la surface externe et sur la surface interne de la bouteille et dans l'épaisseur de
                       celle-ci.
                       La coupe est d'abord examinée à faible grossissement ( X 40 p a r exemple) afin de repé­
                       rer les zones les plus corrodées puis à grossissement suffisant, généralement de l'ordre
                       de x 300, p o u r apprécier la nature et l'étendue de la corrosion.
          5.          I N T E R P R É T A T I O N D E L ' E X A M E N MICROGRAPHIQUE
                       O n vérifie q u e la corrosion intercristalline est superficielle, c'est-à-dire que sa profon­
                       deur ne dépasse pas trois grains dans le sens perpendiculaire à la face examinée. Toute­
                       fois, le dépassement localisé de ces valeurs est accepté à condition qu'il ne se produise au
                       plus que sur 4 champs d'examen au grossissement x 300.
                II. ESSAIS D'APPRÉCIATION D E LA D I M I N U T I O N D'ÉPAISSEUR D E PAROI SOUS
                          L'EFFET D E LA C O R R O S I O N PAR-DES AGENTS CLIMATIQUES
          L'examen d u comportement à la corrosion doit être complété p a r u n test d'exposition de bou­
          teilles finies et/ou d'échantillons prélevés sur des bouteilles finies a u x agents climatiques les plus
          corrosifs pouvant se présenter pendant l'utilisation des bouteilles.
          Ce test doit permettre d'évaluer l'éventuelle diminution d'épaisseur de paroi, p o u r la durée de vie
          moyenne de la bouteille.
          La valeur ainsi obtenue doit être inférieure o u égale à 0,2 mm. Toutefois une diminution d'épais­
          seur supérieure à 0,2 m m est admise à condition qu'une surépaisseur équivalente soit prise en
          considération lors d u calcul de l'épaisseur de paroi de l'enveloppe de résistance de la bouteille.
 ---pagebreak--- N ° C 104/88 Journal officiel des Communautés européennes 13. 9. 74
                                  Figure 1
 ---pagebreak--- 13. 9 . 7 4                  Journal o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                        N ° C 104/89
                                                           Figure 2
                                                     a3                                    a2
                                       a'3
                                                                             a'2                        • Epaisseur d e la bouteille
          Trou 0 = 3 mm
                                     /     a'4
       b3
        b4
                      2 0 mm
                                                           Figure 3
                                                                                                            Godet d e coulée
                     a'3
                                                                                                       Echantillon de bouteille
             w
                      a!4
                                                                                           Araldite
 ---pagebreak--- N ° C 104/90                         Journal officiel des Communautés européennes                                      13. 9. 7 4
                                                        ANNEXE      III
                                              CERTIFICAT D'AGRÉMENT CEE
             Autorité de contrôle*                                 Application de Ici directive du Conseil n ^ . . . .
                                                                   du
                                                                    n° caractéristique de l'agrément CEE:
             Date:
             Désignation des appareils: .           «              Capacité:
             N o m et domicile du constructeur:
             Le soussigné déclare avoir contrôlé que les vérifications, essais et contrôles prescrits au point 4.2
             de l'annexe I à la directive du Conseil n°       du          ont été effectués avec succès.
             les bouteilles du modèle agréé    I                   soumisës a la verification CEE
                                                [   — ne sont pas
             Observations générales : en annexe le plan qui a été l'objet d'approbation.
             Fait et certifié le:
                                                                                       (signature et titre)
 ---pagebreak--- 13. 9 . 7 4                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N ° C 104/91
                                                         ANNEXE IV
                                            CERTIFICAT D E VÉRIFICATION CEE
             Autorité de contrôle:                                   Application dje la directive d u Conseil n°
                                                                     du
            Date:                                                    n° caractéristique de l'agrément CEE: . .
            Désignation des appareils:                              n ° caractéristique de la vérification CEE:
                                                                    Capacité:
                                                                    n ° d u lot de fabrication :
            N o m et domicile d u constructeur:
            Le soussigné déclare avoir contrôlé q u e les vérifications, essais et contrôles prescrits au point 5.2
            de l'annexe I à la directive d u Conseil n °      du           o n t été effectués avec succès.
            Observations particulières:
            Observations générales :
            Fait et certifié le:                                 i                à:
                                                                                          (signature et titre)