CELEX: 62009TO0456(01)
Language: fr
Date: 2010-02-17 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal du 17 février 2010.#Mihály Bakonyi contre République de Hongrie.#Référé - Non-lieu à statuer.#Affaire T-456/09 R.

Ordonnance du président du Tribunal du 17 février 2010 – Bakonyi/Hongrie(affaire T-456/09 R)
      « Référé – Non-lieu à statuer »
      Référé - Mesures provisoires - Recours principal préalablement rejeté - Demande devenue sans objet - Non-lieu à statuer (Art.
         279 TFUE) (cf. points 3-4)
      
      Objet 
      
         
               Demande en référé introduite dans le cadre d’un recours dirigé contre la République de Hongrie.
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en référé.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	La partie requérante supportera ses propres dépens.