CELEX: 31983R3574
Language: fr
Date: 1983-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3574/83 du Conseil du 12 décembre 1983 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1984

Avis juridique important

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31983R3574

Règlement (CEE) no 3574/83 du Conseil du 12 décembre 1983 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1984  

Journal officiel n° L 356 du 20/12/1983 p. 0005 - 0005

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3574/83 DU CONSEIL  du 12 décembre 1983  fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1984  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 17 paragraphe 5,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons destinés à l'industrie de la conserve;  considérant que, sur la base des critères définis à l'article 17 paragraphe 4 dudit règlement, il convient d'augmenter ce prix pour la campagne de pêche 1984,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le prix à la production communautaire de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1984 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve et la catégorie à laquelle il se réfère sont fixés comme suit:  (en Écus/t)  1.2.3 //   //   //   // Espèce  // Caractéristiques commerciales  // Prix à la production communautaire  //   //  //   // Albacore  // Entier, pesant plus de 10 kg/pièce  // 1 351  //   //   //  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1983.  Par le Conseil  Le président  C. SIMITIS  (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.