CELEX: 62018TA0697
Language: fr
Date: 2020-01-29 00:00:00
Title: Affaire T-697/18: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2020 – Aldi/EUIPO – Titlbach (ALTISPORT) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative ALTISPORT – Marques internationale et de l’Union européenne verbales antérieures ALDI – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Comparaison des produits et des services – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001»]

9.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 77/45
            
         
      Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2020 – Aldi/EUIPO – Titlbach (ALTISPORT)
      (Affaire T-697/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative ALTISPORT - Marques internationale et de l’Union européenne verbales antérieures ALDI - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Comparaison des produits et des services - Obligation de motivation - Article 94 du règlement 2017/1001»)
      (2020/C 77/64)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et M. Minkner, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Markakis et A. Söder, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Aleš Titlbach (Meziboří, République tchèque)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2018 (affaire R 2683/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Aldi et M. Titlbach.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 septembre 2018 (affaire R 2683/2017-4) est annulée en tant qu’elle concerne les «jouets» relevant de la classe 28 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté pour le surplus.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Chaque partie supportera ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 25 du 21.1.2019.