CELEX: 62015TA0742
Language: fr
Date: 2017-07-19 00:00:00
Title: Affaire T-742/15 P: Arrêt du Tribunal du 19 juillet 2017 — DD/FRA («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée indéterminée — Sanction disciplinaire — Blâme — Résiliation du contrat — Droit d’être entendu — Préjudice moral»)

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/36
            
         Arrêt du Tribunal du 19 juillet 2017 — DD/FRA
   (Affaire T-742/15 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée indéterminée - Sanction disciplinaire - Blâme - Résiliation du contrat - Droit d’être entendu - Préjudice moral»))
   (2017/C 283/53)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: DD (représentants: initialement L. Levi et M. Vandenbussche, puis L. Levi, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (représentants: M. O’Flaherty, agent, assisté de B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 8 octobre 2015, DD/FRA (F-106/13 et F-25/14, EU:F:2015:118), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               DD supportera ses propres dépens.
            
         
               3)
            
            
               L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 111 du 29.3.2016