CELEX: 31999R0937
Language: fr
Date: 1999-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 937/1999 de la Commission, du 4 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 561/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudiaction permanente pour la mise en v

5. 5. 1999           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 L 117/17
                               RÈGLEMENT (CE) No 937/1999 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 mai 1999
                 modifiant le règlement (CE) no 561/1999 relatif à l’ouverture d’une adjudication
                 permanente pour la mise en vente de l’huile d’olive détenue par l’organisme
                                                  d’intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             «Ces quantités sont mises en vente au cours de cinq
                                                                       adjudications. Les quantités invendues au cours d’une
vu le traité instituant la Communauté européenne,                      adjudication sont ajoutées à celles prévues pour l’adju-
vu le règlement (CE) no 1638/98 du conseil du 20 juillet               dication suivante. Les quantités prévues sont d’en-
1998 modifiant le règlement no 136/66/CEE portant                      viron:
établissement d’une organisation commune des marchés                    un cinquième pour chacune des deux premières
dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son                 adjudications,
article 3, paragraphe 1,
                                                                        trois cinquièmes pour la troisième adjudication,
(1)    considérant que le règlement (CE) no 561/1999 de                 le cas échéant, les quantités invendues pour les
       la Commission du 15 mars 1999 relatif à l’ouver-                    quatrième et cinquième adjudications.»
       ture d’une adjudication permanente pour la mise
       en vente de l’huile d’olive détenue par l’organisme
       d’intervention espagnol (2) a prévu la mise en vente                                 Article 2
       d’environ 75 000 tonnes d’huile d’olive au cours
       des mois d’avril à juillet 1999; que, en conséquence       La publication des modifications de l’appel d’offres visé à
       de l’évolution actuelle des prix des huiles d’olive        l’article 2 du règlement (CE) no 561/1999 a lieu le 20 mai
       vierges non directement comestibles, il convient           1999.
       d’accélérer le rythme de vente prévu par ce règle-
       ment;                                                      Les lots d’huile mis en vente ainsi que leur lieu présent
                                                                  d’entreposage sont affichés par le FEGA, calle Benefi-
(2)    considérant que les mesures prévues au présent             cencia, 8, E-28004 Madrid.
       règlement sont conformes à l’avis du comité de
       gestion des matières grasses,                              Une copie de la modification de l’appel d’offres visé ci-
                                                                  dessus est transmise sans délai à la Commission.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                            Article 3
                      Article premier
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
À l’article 1 , paragraphe 1, du règlement (CE) no 561/
             er
                                                                  suivant celui de sa publication au Journal officiel des
1999, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:       Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 mai 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 210 du 28.7.1998, p. 32.
(2) JO L 69 du 16.3.1999, p. 13.