CELEX: 51981PC0634
Language: fr
Date: 1981-10-30
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 634
Vol. 1981/0191
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(81)634 final
            t
                                              Bruxelles , Le 30 octobre 1981
                                  Projet de
                          REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
       portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif
       douanier commun pour un certain nombre de produits destinés
         à être utilisés pour la construction, l' entretien et la
                            réparation d " aérodynes
               ( présenté par la Commission au Conseil )
              ^ t>
              Ljf            '" ' T
C0M(81 ) 634 final
 ---pagebreak---                                                                                                -2-
                                                                           EXPOSE DES MOTIFS
         1 . Par son règlement n° 1537 / 81 du 19 mai 1981 ( 1 ), le Conseil a suspendu sur une
                  base autonome les droits du tarif douanier commun pour certains produits aéronau­
                  tiques . Ces suspensions de droits expirent le 31 décembre 1981 .
                  •• „ .                                                                           >                       ■ -                        ,. ,       1        » f* ?•!•' I
         2.              La Commission proposé une prolông&tion de l'actuelle suspensi^;;^',;.^                                                                                                                '
     4/-                 droits pour ces produits (voir l'annéxe àu règlement joint). En procédai • •
       >                 de- la sortes la Commission . a, pris en considération lés                                                                                                                                         ^
    /;: v                                                     « et des îrtdtKtwes commurtautaiisrés. :V - ^
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 ; 3.          ■ *"
                         Vu les négociations
                                         v
                                                           actuellement>• en cours                  * i
                                                                                                            au
                                                                                                             .
                                                                                                                 sein
                                                                                                                    ...>
                                                                                                                         du ..GATT,
                                                                                                                                  „
                                                                                                                                              en vùe                                   .  " •'         -• 1       -i
       '                 extension éventuelJe 4e lâ 'Ust^ . des ibroditlts" 1-:iàéràimuti4ue8^<ml
  .          ,           bénéficient sur un plan contractuel et;.                                                                                                                                           Àùpi -s ,
     '                   droits de douane, la,validité du rçgj[em«it                                                                                                                 à -t                   ' ;î
                   i       dLk    f           *"     K   ' ••  A                *l'        *»>                                    *    I -"**..*-    "*            '    " "V      ^ it A'  ' ' *            ''
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                                                                         ^  1       ·..·**.'··        ·   1    '                . .ι .. Ί >     .· Ν   ·   . «_ Λ > : . .    *«>. ·.                 ·»  ·           ί'·.
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        k.               Une particulière attention est attirée sur le fait eue, en vue dd, respèçt> /'t                                                                                                         ,V
                         de la resolution dur-Coi)seU';.<iti'..27.-' )uin '.1974 '-'relative /aux -lirièsqriiKi-                                                                                 - ji                     i
           '." - ■                  ■■      .- ••                             t • ••            ... '1 •             K .•                   y'                             y i.
                       hrendre en Vue de «imolifier' les:' taches des administrations douarfîèi'éâ                                                                                                                          '
     ( 1 ) J.O. N° L 156 du 15.6.1981 , p. 23 .
                                                                                                        !
 ---pagebreak---                                                       Projet de
                                     RÈGLEMENT (CEE)                    DU CONSEIL
              portant suspension temporaire c!e s droits autonomes du tarif douanier
              commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour
              La construction , (/ entretien et la réparation d 1 aérodynes
  LE CONSEIL DFS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     de 15 000 kilogrammes construits dans les pays tiers ou
                                                              dont la construction antérieure dans la Communauté a
                                                              exigé une quantité importante de produits importés de
 vu le traité instituant la Communauté économique             pays tiers, la possibilité de s'approvisionner en produits
                                                              nécessaires à leur entretien ou à leur réparation au
 européenne , et notamment son article 28 ,
                                                              bénéfice d' une suspension des droits du tarif douanier
vu Le projet de règlement soumis par la                       commun ;
Commission ,
considérant que Le règlement                                  considérant qu' un nombre limité de produits, non
( CEE ) n° 1537 / 81 du Conseil , ^ ^                         disponibles dans la Communauté, sont également
suspendu la perception des droits                             nécessaires pour l' entretien ou [a réparation de certains
inscrit dans le tarif                                         types d'avions et d'hélicoptères d' un poids à vide de
                                                              2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes
 douanier commun pour un certain nombre de produits           inclus ; qu'il y a lieu, en conséquence, de suspendre la
 destines soit à être incorporés dans la construction
                                                              perception des droits du tarif douanier commun
 d' avions d' un poids à vide de plus de 15 000 kilo­         afférents à ces produits ;
 grammes , soit à être' utilisés à des fins d'entretien ou
 de réparation sur des avions d' un poids à vide de plus
de 15 000 kilogrammes ou sur des ax ions ou des
hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes         ■ considérant qu' il y a Ueu de prévoir l'adaptation des
exclus à 15 000 kilogrammes, inclus ;                          mesures à prendre, sur le plan de l' application du tarif
                                                               douanier commun, à l'égai d des produits importés de
                                                              pays tiers en vue de la construction, de l'entretien ou de
 considérant     que   l' ensemble  de  ces   mesures   de    la réparation d' aérodynes, en fonction de l'évolution des
 suspension vient à expiration le 3 1 décembre 1981 ;         possibilités techniques de l'industrie aéronautique
                                                               Conjmunautaire      et   des   industries  communautaires
                                                               d'équipement pour avions ; qu' une telle adaptation peut
 considérant que, eu égard aux exigences techniques liées      entraîner une révision des mesures en vigueur à
à la conception même des avions actuellement construits       intervalles relativement rapprochés ;             i
                                                                                              "           qu il convient
dans la Communauté , il convient de maintenir, à
                                                              des lors , de Limiter la durée d' appli­
compter du 1 er ^oftWt&i 1982 , en faveur des produits
destinés à la construction des avions d' un poids à vide      cation du présent règlement à six mois ,
de plus de 15 000 kilogrammes, des mesures de
suspension différenciées selon le type auquel
appartiennent les avions considérés, afin de tenir
compte, dans chaque cas, des possibilités de l'industrie"
communautaire :
considérant que, «; -<v.«ro' aux principes retenus pour la
suspension des droits du' tarif douanier commun en
faveur de certains produits destinés à la construction
des avions d' un poids à vide de plus de
 15 000 kilogrammes, il y a lieu de les suivre pour            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 l' établissement d' une liste de produits admissibles en
suspension des droits de douane en vue de l'entretien ou
de la réparation des avions en question actuellement
construits dans la ' Communauté ; que, sous réserve de                                Article premier
tenii compte des capacités actuelles de l'industrie
 communautaire, il convient par ailleurs de maintenir,         1 . La perception des dreits du tarif douanier commun
pour les utilisateurs d'avions d'un poids à vide de plus      relatifs aux produits repris à l'annexe 1 est suspendue
                                                              jusqu' au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve
                                                              qu'il s' agisse de produits destinés à être incorporés dans
      fOn'L . 156 du 15,6.1981 , p. 23 .                      les   conditions     à • déterminer     oar   les   autorités
 ---pagebreak---                                                         - in ­
  compétentes, dansla cofistruction <Jes avions d'un poids                                  Article 3
  à vidé de plus de 15 000 kilogrammes énumérés, cas par
  cas, à la colonne 4 de ladite annexe.                         1 . La perception des droits du tarif douanier commun'
                                                                relatifs aux produits repris à l'annexe III -est suspendue -
                                                                jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve
 2 . Le présent article est également applicable aux            qu'il s'agisse de produits destinés à être utilisés, dans les
  mêmes produits destinés, dans les conditions à                conditions à déterminer par les autorités compétentes, à
 déterminer par les autorités compétentes, à la                 des fins d'entretien ou de réparation sur des avions et
•fabrication dé parties ou pièces détachées nécessaires à la    des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes
 construction des avions considérés.                            exclus à 15 000 kilogrammes inclus énumérés, selon le
                                                                cas, dans la colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite
                                                                annexe .      "
                                                                2. Toutefois, en ce qui concerne les produits recevant de
                          Article 1                            la position 90.29                  * du tarif douanier commun
                                                                et au- regard desquels figure le renvoi 1 , le paragraphe 1
  I . La perception des droits du tarif douanier commun         n'est applicable que pour autant que les avions et
relatifs aux produits repris à l' annexe II est suspendue       hélicoptères, à l'entretien ou à la réparation desquels ces
jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ou 4, selon le        produits sont destirfés, appartiennent à des types
cas, sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à être    certifiés? pour la première fois dans un des États ,
utilisés, dans les conditions à déterminer par les              membres de lar Communauté avant le 1 er janvier 1973 et
autorités compétentes, à des fins d'entretien ou de             ayant été soit construits dans la Communauté, soit
réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de          importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
 ! 5 000 kilogrammes relevant de l'une ou de l'autre des        par des compagnies aériennes de la Communauté.
catégories définies à ladite annexe et, s'agissant de la
catégorie B, pour autant que l'entretien ou la réparation
concerne des avions énumérés dans la colonne 5 de cette                                  ■ Article 4
même annexe.
                                                                Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
                                                                paragraphe 2, on entend par type d'-avion ou
2 . Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant         d' hélicoptère lé prototype de cet avion ou hélicoptère
des positions 85.15, 85.22, 90 . 1,4 et 90.29 du tarif          ainsi que les versions directement dérivées de ce
douanier commun et au regard desquels figure le                 prototype, à l'exception des versions présentant des
renvoi 1 . Le paragraphe 1 n'est applicable que pour            modifications fondamentales par rapport à ce dernier.
autant que les avions, à l'entretien ou à la réparation
desquels ces produits sont destinés, appartiennent à des
types certifiés pour la première fois dans un des États                    „                Article S
membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et
ayant été soit construits dans, la Communauté, soit             Le présent<règlement entre en vigueur le 1 er j anv i e r 1982 .
importés et utilisés à cette date sur les lignes régulières
par des compagnies aériennes de la Communauté.                  Il est applicable jusqu'au 31 juin 1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                          . Le président
 ---pagebreak---                                                                            -5-
                                                                    ANNEXE 1
                Liste de produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
                lorsqu'ils sont destinés à être incorporés dans la construction d'avions d' un poids à vide de plus de
                                       •                        15 000 kilogrammes
    Numéro du
                                                                                            Taux
 tarif douanier                             Désignation des marchandises                 des droits
                                                                                                             Avions concernés
     common
        I                                                 2                                   3                      4
       Λ8.Ί9        Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou
                    des industries connexes (y compris celles consistant' en mélan­
                    ges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ;
                    produits résid:iaires des industries chimiques ou des industries
                    connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
                    ex 1'. Préparations dites .< liquides pour transmissions hydrau­
                            liques » ( pour freins hydrauliques notamment) ne
                            contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids
                            d' huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :                                           X
                             – à base d' esters silicates ou phosphoriques                 0 'X,     Tous avions
       39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène,
                    polyétrahaloéthyléncs, polyisobutylène. polystyrène, chlorure
                    de polyvinyle , acétate de polyvinyls·, cliloracétate de polyvinyle
                    et autres dérivés polyvirtyliques, " dei n es pol ; acryliques et
                    polyméthacryliques, resines de coiimarniiv-indèiie, ets.'/ :
                    C.  autres :
                           , VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                    ex b) sous d' auteps formes :
                                             – Acrylonirrilcbutadiène styrène pré­
                                                 senté en feuilles spécialement conçues
                                                 pour le revêtement des parois intérieu­
                                                 res des avions                            0 %       Airbus, F 28
                              VII . Chlorure de polyvinyle :
                                    ex a ) sous l' une des formes visées à la noter 3 '  ■ 1       ,
                                             sous a ) et h) du présent chapitre :
                                             -– homologué pour la construction aéro­
                                                 nautique et présenté sotis la forme de
                                                 granulés                                  o'%       Airbus
                                    ex b) sous d' autres formes :
                                             – présenté en feuilles spécialement
                                                 conçues pour le revêtement des parois
                                                 intérieures des avions         ι          0 %       Airbus
                        ex Vili . Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlo­
                                    rure de vinylidène.et de chlorure de vinyle :
                                    – présentes en feuilles spécialement conçues
                                         pour le revêtement des parois intérieures des
  •
                                         avions . . .·                   :                 0 %       Airbus
'                            XIV. autres produits de polymerisation ou de copoly­
                                     mérisation :
                                    ex a ) sous l' une des -formes visées à la note î                   ' '
                                             sous a ) et h) du présent chapitre :
                                             -– pour le remplissage des al \ coles         0         Airbus
 ---pagebreak---                                                               -6-
    Numéro du
                                                                                                       Taux
   tarif douanier                             - Désignation des marchandises                        des droits         . Avions concernés
      commun
             1                                       ■        2                                           3                      4 -■
            39.07  t Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :                                                                           Γ
                                                                                                         >     .
                      B.     autres :
                   ,       V. · en autres matières :
                                 ex d) autres :         ,'
                                          – Tuyauteries souples en polxtctr.iflimrethy··
                                                 lène, pour circuits hydrauliques ou dec.irbu - "
, .    ·    ·■                                   rant non munies d' accessoires : . .                   0%       Airbus                         '
                                                        ■ ' .      1        ,    ' r- , ' X
            70.20     Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :                                  •     ' '      '
                                             '                   '                            v
                      ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                       .V                                                      ,     '      -
                                      Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile               0%       Airbus, F 28
         , 73.18-     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, -
                      à l' exclusion des articles du n° 73.19 :
                                                                                                                         ,
                      ex C. autres :                        .          ·                      ■ '
                                – Tubeè pout circuits hydrauliques en acier 21.6.9
                                      répondant à la norme Deutsche Airbus DAN
                                      41 /BMS 7185                                                      0%       Airbus               "   ι   -
                                                                     >     " *
..         73.20      Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords,
                      coudes, joints, manchons, brides, etc.)                                     '     0 %      Tous avions
      t
                                                                                                                                  ■     -
           73.40      Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
 Ν        f
                                                                                                           ! ■
                      ex B.     autres
                               – Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du fret                 0%'".·   Airbus ■ ι .
                                – Billes utilisées dans le système de chargement , du
                                      fret . . ;                                                    - 0%         Airbus
   ,
 ι ex 76.02         . Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
                                                                                                      I
                      ^ l'rofilés coniques pour le renforcement des empennages
                            latéraux v. , . ....... . . ..... ,– ,               .....:                 0%       Airbus
    ex 76.03          Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium , d' une épais­
                                                                                                                   f                                -
                 1 . seur de plus de 0,20 mm :
                            Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour des                                           , '                   ν ,
                            largeurs superieures ou égales à 1 200 mm                                   o %      F 28
                                                                                                                                            *
                                                                                                                                                  k
 ---pagebreak---                                                                     -7-
   N umóre du
                                                                                                   Taux
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                          de« «kons           Avions concernés
     commun
          I                                              2                                              3                    4
        " 6.16    Autres ouvrages en aluminium :
                                                                                                     •
                  ex D. autres :
                                                          *                                  ,
                        •   – Dispositifs ètjuick change permettant la transforma­
                                  tion d' avions de transport de- passagers eri avions
                                  de transport de marchandises et vice versa   . ... . ... .       α %       F 28
        S 1.04    Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou
                  ouvrés -:
                  K. Titane :                                             >
                       ex 11 . 1     re :
                                 – Tubes à parois minces prêts à l'emploi , utilises
           ' . ■
                                      dans k* système de conditionnement de l' air                 0 %       Airbus
  84.07          Roues hydrauliques , turbines , et
                 autres machines motrices hydrauliques ;
                 - ex C.               Parties et pièces détachées :
                                       - de vérins de verrouillage                                OK         Airbus
                                       - d' actionneurs hydrauliques
                                          de positionnement et de
                                          blocage avec dispositifs
                                          de contrôle associés
                                          ( Hydroloks )                                          0%          Tous avions
  84.08          Autres moteurs et machines . motric.es,
                                                                                               -      '
                 D. Parties et pièces détachées :
                         II·.     autres . :
                                 ex b ) non dénommé
                                             - de vérins- d©. verroui 1*·
                                                  l ag.e                                         0%          Airbus
'
        K4.I0     Pompes, motopompes et turbopornpes puur liquides, y compris
                  les pompes non mécaniques et les pompes distributrices com-
                  porr,int un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides.^ chape­
                                                                                                         / '
                  let, à gpdcts à bandes souples, etc. ). :
                  B. autres pompes :
                       e\ 111 1'.li lies et pièces dct.uhé
                                    - des pommes poiji.inr U»"i tur une pression ΐ'μ.ιΚ'
-                                                                                                  0 7η      Airbus, F 28 , BAC 1-11
 ---pagebreak---                                                              -8-
                 v
 Numéro du
                                                                                        Taux
tarif douanier                           Désignation des marchandises                des droits
                                                                                                        Avions concernés
  commun
        1                                                2                                3                    4
                                                     ' .            V
                                          y                             , ·
      84.59     Machines. Appareils et engins mécaniques,- non dénommés ni
                compris dans d' autres positions du présent chapitre :
                E.   autres :
                    ex Jl . autres machines^ipp.ireil«. et engins mécaniques :
                              – Humidificateurs et deshumidificateurs do l'air         0 %      Airbus, F 28
                   ex III. Parties et pièces détachées :
                              – d'humidificateurs et déshumidificateurs de
                                                                                       0 %      Airbus, F 28
     84.61      Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
               les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
               chaudières, réservons, cuves et autres contenants similaires :
                                                                                                                  -   /
                    A. Détendeurs                                                      0%       F 28        .       -
                ex B. autres ;.             ;      "
                         – Vannes utilisées dans le système de conditionne­
     \                         ment de l'air et de pressurisation des cabines          0 %      Airbus, F 28
                         – Vannes utilisées dans le système de protection
                               contre l' incendie                                      0 %      Airbus, F 28
                         :– Vannes utilisées dans le système de circuit des eaux       0 %      Airbus, F 28 ·
ex H4.62        Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à      '
                rouleaux de toute forme) :
               –1 Roulements utilisés dans le système de chargement du fret            0        Airbus
     « 5.01    Machines génératrices, moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
               statiques ( redresseurs, etc. ) ; transformateurs ; bobines île reac-
               tance et sells :
                    B. autres machines et appareils :                                       •
                                                                                                                         •
                       I.     Machines génératrices, moteurs ( même avec réduc­
                              teur, variateur ou multiplicateur de vitesse), conver­
                              tisseurs rotatifs :
                                                                                     Λ
                              ex b) autres :
                                       – Actionneurs électriques utilisés dans le
                                              système de conditionnement de l'air,
             '
                                              d' une puissance inférieure à O ,"^ kW   0%       Airbus
 ---pagebreak---                                                                  -9-
 Numéro du
                                                                                                  Taux
toni douanier                           Désignation des marchandises                            dés droits
                                                                                                                     Avions concernés
  commun
        1                                              2                                             3                       4
      S5.0I-                             -– Moteurs ,       avec  réducteur de vitesse ,
     \ attife)                                puur le systime di· chargement du fret,
                  -      '                    d' uni· pui *.sancc iiiUricinv .ι n ._î kV{'         0 ".,     Airbus
                                         – Moteur·- électrique ^ d' uni· puissance de
                                             0.5 kW , ,ι courant continu di- 2N V
                                             pour !.i commande di· In porti' ili- fret             0         ι· :s
               ex t .. Parties et pièces dentelléis
                           – des alternateurs à grande vitesse ( de plus de
                               .Ì 60(1 tr/ mn )                                     ·.            0%         Airbus, F 28
                           – "des moteurs, .ncc réducteur di' \ itcssc , pour le
                               système île chargement du trer                                     0 %       Airbus
                           – des génératrices pour le système atltibtocáge íncór- _
                              poré dans le train d' atterissage                                   ()"■!,    Airbus. Ϋ 28 , BAC III
                           – dps actionneurs électriques utilisés dans le système
                              de conditionnement de l' air, d' une puissance infé­
                              rieure à 0 ,7 .5 k\V                                         .'     0         F 28
                           – des moteurs électriques d'une puissance de 0,5 kW
                              à courant continu de 28 V pour la commande de la
                              porte de fret                                                       o %       F 28
                           – des convertisseurs statiques d' une puissance de
                            . 2 50 VA transformant un courant cotirfnii de 28 V
                              en courant alternatif de 1 15 V                                    0          F 28
                           – des transformateurs «drréScnrc à" intensité lîôfm-
                              nale de 100 A sous 28 V pour le système de généra­
                              tion électrique de courant continu                                  0% .      F 28 ,
      85.1 S   Appareils de transmission et de reception polir lá radiotélé­
               phonie et la radiotélégraphie ; appareils d' émission et de récep­
               tion pour la radiodiffusion et la télévision (y 'Compris les récep­
               teurs combinés avec un appareil d'enregistrement1 ou de repro­                     *
               duction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévi­
               sion ; appareils de radioguidage, de radiodétection , de radiö-
               sondage et de radióréléconimande :
                                                                                              /
               C. Parties et pièces détachées :
                    li . autres :                   .                             1
                                                                                                                                        \
                         ex c)    non dénommés :
                                   – Antennes VOR LOC pour appareils VOR
                                        répondant aux "rïorriies AftlNC 547 ou 579                Õ%        Airbus, F 28 . BAC l -s l 1
                                   – Coupleurs· d' .inuniies polir éim-ttiurs- récep­
                                        teurs H h                                      ;...       0%        Airbus, F 28 , BAC 1-11
                                   – Antennes pour radar météorologique ré­
                                        pondant à la norme ARiNC 564                              0        'Airbus', F 28 . BAC 1-1 1 ■
      S 5.Γ>    Appareillage pour la Coupure, le sectionnement . I.i protection ,
               le branchement ou la connexion des circuits électriques ( inter­
               rupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit·., parafoudrès,
               étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes
 ---pagebreak---                                                                               - 10-
      Numéro du
                                                                                                                 Taux
   tarif douanier                                       Désignation des marchandises                           des droits
                                                                                                                                   Avions concernés
         commun
              1 -                                                       2
            85 . 1*        de jonction, etc. ), résistances non chauffantes, potentiomètres
            (suite)        et rhéostats ; cricuits imprimes ; tableaux de commatide ou de
                           distribution :
                                                                                                                                        ' '       '  '
                           ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa-;
                                       reils pour la protection, le branchement ομ la conne­
                              ,        xion des circuits électriques :
                                       – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
                             -               ment du fret; de l'Al'U (auxiliary power unit) et de 1
                                             l'cclair^ge de secours             ι                        .        0 %       Airbus, F 28                     '
            90.29          Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                           étant exclusivement ou principalement conçus pojir les instru-
                           ménts'ou apparels des nos 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 ou. '
                           90.28 , qu' ils soient susceptibles d'être utilisés sur'un seul ou
                    j
                           sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de                            /· .                         ' \
                           positions :
                           A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables
                                  comme étant exclusivement ou principalement connus pour
                                  les instruments oii 'appareils électroniques ,de la sous-posi­
                                  tion 90.28 A :
                                  ex    II. autres:                                                      '
      \ ·     . .    ·
                                            -*-· de centrales inertielles                      ¡ „               0 %        Airbus
                                            – des appareils détecteurs du . champ magnétique
  , ■ .             4                               terrestre par saturation des circuits magnétiques
                                                                                                                 0%
          ' ê
                            » ·             – des centrales anémométriques et instruments                                 *                                    1
                                                    associés              :         ;                            0%         Airbus, F ¿8
                                        .          des calculateurs de décrochage                                0%         Airbus, F 28    ■
                                            – des appareils de contrôle du débit' et de la
                                                    consommation du carburant                                    0%         fyrbus, F 28
                                            – des régulateurs électroniques pour le (Condition­                                                     ' Ί
                                                   nement de l' air                                              0 %        Airbus, F 28
                          B.      autres :
                                                                                                                  ν
                                  II. non dénommés : ·· ,             ,                                    >
                                      ex b) autres :                '
                                               . – des régulateurs pneumatiques utilisés dans
                                                        le système de conditionnement d' air et de
                                                        pressurisation des cabnies'. ............. ;         '   0 %        Airbus                     . > .
                                                   – des appareils indicateurs de pression du
                               "                  ,    'carburant et de l' huile des réacteurs   ......          0 %        Airbus, F 28 ■
                                                   – des - appareils indicateurs de quantités
                                                        d' huile pour le contrôle des réacteurs · .... .         0 %        Airbus, F 28
-   ■             -      '      - /             s –~ des appareils indicateurs de vitesse pour la
                                                        centrale anémométrique et pour le contrôle
                                                        des réacteurs                                            0%         Airbus, F 28 · ,
            ■     '·
                       '                            – des appareils indicateurs de température
                                                        pour la centrale anémométrique et pour le
                                                        contrôle des réacteurs                                   0 %        Airbus, F 28                        .
 ---pagebreak---                                                                  -11-
 Numéro dn
                                                                                     Taux
rarif douanier                     Désignation des marchandises                                        Avions concernés
   commun
                                                                                  (les droits
       t                                         2                                     3                       4
          M    Phonographes, machines a dicter et autres appareils d1 enregis­
               trement ou de reproduction du son , y compris les tourne-dis­
               ques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de
               son ; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images                 •
               et du son en télévision :
               A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :
                   ex   H. Appareils de reproduction ;
                           – Reproducteurs de musique et annonceurs
                               automatiques                                          0 %       Airbus , F 28
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE II
                Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien ou de
                                   réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
                                            •                                                *                *
                Note pour l'interprétation du tableau ci-après
                a) Rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que .
                     ceux désignés sous b) ci-après.
                h) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Siddeley Trident, Airbus,
                    Concorde, Mercure et F 28 .               ,
                                                                                   Avions                     Avions catégorie B
 Numéro du
                                                                                 catégorie A
tarif douanier                          Désignation des marchandises                             Taux
   commun
                                                                                  Taux des                           Avions concernés
                                                                                    droits     des droits
        1                                            2 '                              .?           4                         5
ex ,î 8 . 1 7       Composition et charges pour appareils extincteurs ;
                   grenades et bombes extinctrices :
                   – Compositions et charges pour extincteurs visés
                          au il" 84 .2 1 de la présente liste                      0 %         .0%_       Tous avions
    . Î8.1 1»      Produits chimiques et préparations des industries
                   chimiques ou des industries connexes (y compris
                   celles consistant en mélanges de produits naturels),
                   non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                   duaires des industries chimiques ou des industries
                   connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                   ex P. Prépafation dites «« liquides pour transmis- .
                              sions hydrauliques » (pour freins hydrauli­
                              ques notamment), ne contenant pas ou
                              contenant moins de 70 % en poids d'huiles
                              de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                               – à base d'esters silicates ou phosphori­
                                    ques                                           0 %          0 %       Tous avions
      .39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation
                   ( polyéthylène, polytétrahaloétylènes. pnlyisohmylo
                   ne, polystyrène , chlorure de polyrjnylc. . acétate de
y
                   polyvinyle, cliloracétatc de polyvinyl·.' et autres
                   dérivés polvvinyliques, dérivés polyacryliques et                                        :           "     · *"  '
                   pol \ MK'tlucryliques, résines de coitmarone-indène,
                   etc. ; :
                        . autres :
                                  1 . Pôlvétlulèiic :
                                      b) sous d' autres formes                     0 %           –                    –
                          ex    IV . Polypropylene :
                                      – sous l' une des formes visées à la
                                          note 3 sous c) et d) du présent                                       ■
                                          chapitre                                 0 %
                            '   VI. Polystyrène et ses çopolymères :                                       ,
                                      ex b) sous d'autres formes :                     β
                                           – Acrylonitrilebutadiène styrè­
                                                ne, présenté en feuilles spécia­
                                                lement connues pour le revê­
          ■   '                                 tement des parois intérieures
                                              , des avions                          –           0 %       Airbus, Γ 28           . .■ ·
 ---pagebreak---                                                                         - Ί3-
                                     •
                                                                                Avions   -             Avions catégorie B
 Numéro du
                                                                              catégorie A
urif douanier                  Désignation des marchandises                                  Taux
   commtnV                                                                     Taux des                       Avions concernés
                                                                                 droits    des droits
       1                                       2                                   3           4                      5
      39 . OJ C.        VII . Chlorure de polyvinyle :
                              ex a ) .- SOUS l' une des formes visées à la
                                         note Λ sous ;i ) et b) du présent
                    ,                   chapitre :
                                        – homologué            pour      la
                                              construction aéronautique
                                              et présenté sous la forme de
                                              granulés                                       0 %      Airbus
                              c\ h.     sous d' autres tonnes :
                                         – présenté en feuilles spécia­
                                              lement conçues pour le
                                            " revêtement des parois inté­
                                              rieures des avions                 0 %          0%      Airbus
                                         – autres           x.                   0 %
                   ex Vili . Chlorure de polyvinylidene copolyme-
                              rs de chlorure de vinylidcne et de
                              chlorure de vinyle :
                              – présentes en feuilles spécialement
                                   connues pour le revêtement des
                                   parois intérieures des avions                              0 %     Airbus
                       XIV . autres produits de polymérisation ou
                              de copolymérisation :
                               ex a ) sous l' une des formes visées à
                                         la note 3 sous a ) et b) du pré­
                                         sent chapitre :          .   »     .
                                         – pour le remplissage des
                                              alvéoles                                        0 %     Airbus
                                   b) sous d' autres formes .                     0 %
      39.07   Ouvrages en manere *, des n°* 39.0 1 à 39.06 indu* :
              B. · autres :
                   V. eh autres matières :
                       ex d) autres :
                                                                                                                  !
                                 – Articles à usage technique et
                                       éléments de structure :
                                       – destines aux systèmes de
                                            propulseurs'à réaction .....         0 %         0 %      Airbus , Mercure
                                                                                 0 %
                                 – Tuyauteries souples en polyté-
                                       trafluorêthylène pour' circuits
                                       hydrauliques ou de carburant
                                       non munies d' accessoires                             0%       Airbus, Concorde, Mercure
     40.(4    Autres ouvrages en caoutchouc vulcanise, non
              durci :
                                 /
 1
              ex B.   autres :
 ---pagebreak---                                                                         - 14-
                                  ■
                                                                                                  Avions                          Avions catégorie B
   Numerò du                                                                                 catégorie A
  tarif douanier                  ~~       Désignation des marchandises                                           Taux
                                                                                              Taux des                                     -Avions concernés
    commun
                                                                                                  droits       des tirons
            I .                                              2                                       3               4                                    5
           40 . 14      ex B. . – Articles à usages- techniques.:
           (sutte) '
                                          – destinés aux systèmes de propul­
                                               seurs à réaction          .... i                    0%              0%            Airbus, Mercure " .
                                          – autFes                                                 0 %'              –
       Λ                ►                               ·    .                  ·
            62.05        Autres articles confectionnés en tissus, y compris les
                         patrons de vêtements :                                       -
                         K.     autres :                                          :                                  •  -
                               ex . II : non dénommés :
         .   -   , ·                      – Gilets de sauvetage                 ..........     .    0%                                                  .      ■
            68 . 14     Garnitures de friction (segments, disques, rondelles,
                        bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour
                        freins, pour embrayages et pour tous organes de
                     . frottement, à base d'amiante, d'autres substances
                        minérales ou de cellulose, même combinés avec des
                                                                                                                                       '       ' .            ■' '· ■■ ■ ; "
                        textiles ou d' autres matières :
                        B.     autres                          '. ...        ;                     0%                –
                                                                                                                                            1 –             ·
.     w     6H.16       Ouvrages en' pierre ou en autres matières minérales
                        (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés
             j
                        ni compris flilleurs :                                                                                                                             \
                                                                                                       '   ·
                        ex B.        autres :                              „                                                ' ,·         ''      ·-·'■·            .>        ··   y
                                     – Filtres, rondelles et autres articles en.
                                          cliarbori aggloméré ou en graphite :
                                          – destinés aux systèmes Ji·' propulseurs
                                               à réaction                       i                  Ó%              0 %           Airbus, Mercure                       '
                                 '        – autres                                               ■ 0% v '            –-   -
                                                                                                                                              ■ – . ■
                                                                                                                1  -
            70.20       Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces-                                  m
                        matières :                                                                                                ■                *                     I
                        ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non
                          '          textiles :                       '
                      '              – Laine de 'verre surfine à faible capacité
                               . . ' hydrophile                                            ,                       0 %           Airbus,             Mercure,              F 28,'
                                                                                                                                 Concorde
                                                                                                                                    '  *                              *
           73 . i β     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer
                        ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73 . 1 9 :
                        ex C. autres :
                                     – Tubes et tuyaux à- l'emploi , utilisables
                                          comme conduits hydrauliques ' ou
                                          comme conduits pour carburants ou
                            , .r          lubrifiants :
                                                                                                                                I            '       '
                              . »        –/ destintés aux systèmes de propul­
                                               seurs à réaction                                    0 %             0 %       , Airbus, Mercure
                                         –     autres      ....                     :              0%
                                     -– Tubes pour circuits hydrauliques en
                                          acier 2 1 .ft . 9 répondant à la mu nie Deut­             r    .
                                          sche Airbus L)AN 4 1 / BMS 7 1X5 ......                                  0%            Airbus                -
 ---pagebreak---                                                                             - 15-
                                                                          -
                                                                                       Avions                  Avions catégorie B
 Numéro du
                                                                                    categorie A
unf dou.micr                         Désignation des marchandises                                    Taux
   commun
                                                                                     Taux des                          Avions concernes
                                                                                       droits      des droits
         1                                           2                                    3             4                      S
        '71.20      Accessoires de tuyaurerie en fonte, ter ou acier ( rac­
                    cords. coudes, joints, manchons, brides , etc. *                    0 %            0 %    Tous avions
   Οχ 7Λ.24         Récipients en ter ou en acier pour gaz comprimés
                    ou liquéfies :                           ' ·
                     – Récipients destinés à la pressurisation                           0% '            –
                                                                                                                          –
         7λΜ        Bou|on.s.. et ecrous ■ ( filetes ou non ), tire-fond, vis,
                    pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
                    chevilles, clavettes et articles similaires de boulon-,,                                                            -
                    nerie et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles
                    (y compris les rondelles brisées et autres rondelles
                    destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                    A. non 'filetés :
                             destinés aux systèmes de propulseurs à réac­
                             tion                                                        0%            0 %    Airbus , Mercure
                        – autres                                                         0%        '    –
                                                                                                                       .  –      .
                                            1
                    B.  filetés :                  .                                                                         ■
                        ex    II . autres : *
                                                           S
                                   – autres que boulons et écrous à blo^
                                       cage par simple vissage du type
                                       lit- Ink :              ·            _     '                                                      \
                                       – destinés aux systèmes de propul­
                                              seurs a réaction          -               0 %            0 %    Airbus . Mercure
                                              autres   . ;          :                   0 %             –                 –
         7λ . λ S   Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
                    –r destinés, a.ux systèmes de propulseurs à réaction ·              0 %            0       Airbus, Mercure
                  ■
                                                                                      , i)%              –
                                                              ■*· '
       '7 >. 40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                    ex B.   autres :                                  „                                -
                             – Colliers brides et dispositifs de soutien, .
                               * de raccordement, de serrage ou d' espa­
                                    cement :
                               i – destinés aux systèmes de propul­
 •     '
                                       seurs à rjéaction                                () ' !,,      0 %     Airbus, Mercure
                                 t – autres                                   »...      0%                           '   –
                                                                                                 ,      –
     »    f                        Dispositifs pour l' arrimage, et. le ver-
                                1 rouilUge du fret                                      0 %           0 %     Airbus
                            –· Billes utilisées dans le système de char-
                                   gemem du fret                                         –            0 %     Airbus
 ---pagebreak---                                                             - 16-
                                                                                     Avion«                      Avions catégorie Β
^ Numéro du                                                                        catégorie Λ
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                                  Taux
     commun
                                                                                    Taux dec                            Avions concernes
                                                                                      droits   «Jes droits
         1                                         2                                    3              4                         S
    ex 76.02        Barres, profilés et (ils de section pleine, en alumi­                       ■     ■
                    nium :
                    – Profilés revêtus d' un numero dt· fabrication                                                                         «
                         spécifique                                      ..            0 %                                            i Λ
                    – l'rofilés coniques pour le renforcement des
                         empennages latéraux . ;                                        –            0%         Airbus
                           k        y                                          '
   ex 76.0.1       Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium,                                                                '     -     '
                   d' une épaisseur de plus de 0,20 mm :
                   – Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spé­
                        cifique                                                       0%
                 · "– Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage
                        pour des largeurs égales ou supérieures à
                        1 200 mm                                                                    0%         F 28
                                                             •      '         %
    ex 76.06        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et bar-
                    ren creuses, en aluminium :
                                                                                                    •     '
                    – Tubes et tuyaux prêts à l'emploi utilisables
                         comm.. conduites hydrauliques oif comme
                        conduites pour carburants ou lubrifiants                       0%             -–                • –    *
        76 .07      Accessoires de tuyauterie en aluminium ( raccords,
                    coudes, ¡oints, manchons, brides, etc.)                            0%         '   –                   –
                                                                                                                                         '■      '
        "6.16       Autres ouvrages en aluminium :
                        C. Pointes, clous, crampons, crochets et simi­
                             laires ; articles de boulonnerie et de visse­
                          . rie ; rondelles, y compris les rondelles bri­
                             sées et autres rondelles destinées à , faire
           ;   -             ressort :
                  «
                             ex II . autres :
                                        – autres que boulons et écrous à
                                            blocage par simple vissage du
                                            type Hi-lok                                0%             _
                                                                                                                          _                   ■
                   ex D. autres :
                             – Colliers, brides et dispositifs de soutien,                      -
                                   de raccordement, de serrage et d'espa- '
                                   uement                 ;           Λ                0%
                             – Dispositifs quick change permettant la
                                   transformation d'avions de transport de
     ■
                                   passagers en avions de transport de
                                   marchandises et vice versa                                       0%          F 28
  '     81.04       Autres métaux communs, bruts ou ouvrés, cermets,
                   bruts ou ouvrés :■                                                                    -
                                                                                                            ■ '
                   K. Titane :                                                   ■
                        ex    II . ouvré :
                                   – lobes à parois minces prêts à
                                        l'emploi , uiili-e- il.tus le s>s|eme de
                                       conditionnement de l'air                        –            0%         Airbus, Mercure ,
 ---pagebreak---                                                                               - 17-
                                                                                     Avions                      Avions catcgonc Β
tarif douanier
                                                                                   catégorie A
                                    Designation des marchandises                                 Taux
    commun                                                                          Taux des                            Avions concernés
                                                                                      droits   des droits
        1                                           2                                    λ         A                            5
       S 1.1)4      K. ex II .     – Baillons, écrous, vis, rivets cl arti­
       fsilitl·)                        cles similaires de boulonncric et de
                                        vaserie» répondant aux normes- US,
                                        autres que boulons et écrous à blo­
                                        cage par simple vissage du type
                                        Hi-lok                                        0%
        XI . 02      Garnitures, ferrures et autres articles similaires en
                     métaux communs -pour ^fccublcs, portes, escaliers,
                     fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie,
                     malles , coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espè­
                     ce ; pateres, porte-chapeaux , supports, consoles et
                     articles similaires, en métaux communs (y compris
                     les ferme-portes automatiques) :                  ;i
                     ex B.     autres :
                               – Mécanismes de ferme-portes automati-'
                                   ^ues :
                                   – destinés aux systèmes de propul­
                                         seurs à réaction                              0 %        0 %            Airbus, Mercure
                                   – autres                                            0 %          –                      –
  ex S U)9           K-rmoirs, montures-fermoirs , boucles, boucles-fer­
                     moirs, agrales, crochets, œillets et articles similaires,
                     en métaux communs, pqur vêtements, chaussures,
                     bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou
                     équipements ; rivets tubulaires ou il tige fendue, en
                    -métaux communs ; perles et paillettes découpées, en
                     métaux communs :
                 , – Rivets tubulaires ou à tige fendue                                0 'X,        –
                                                                                                                           –
  •     84.07      ■Roues hydrauliques, turbines et autres machines
                   •motrices hydrauliques :
                    ex C. Parties et pièces détachées :                                            '· . 1 .,.
                              - d' actionneurs hydrauli­
                                 ques de positionnement et
                                  de blocage avec dispos i<**
                                  tifs de contrôle associés
                            '     ( Hydroloks )                                     0%           0%           Tous avions
                                  de vérins de verrouillage                         0%           0%           Airbus , Mercure
                               – des autres machines motrices 'hydwili-
                                                                                       0 %         –
                                                                                                                          –       <■
       84 .OS       Autrcs moteurs et machines motrices :
                     D. l'arties et pièces détachées :
                                                      1            »
                         #. ,-uitres :
                               ex b) non dénommés :
                                        τ– de moreurs et machines motrices
                                             de 1« sous-position 84 .OS C'. ....       0            –                     –
                               - de VÎHDS ae verrouillas«                             0%        0" '          Airbus , Mercure
 ---pagebreak---                                                                          - 18-
                                              '
                                                                                             Avions                         Avions catégorie B
   Numéro du                                                                              catégorie A
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                           Taux
                                                                                           Taux des                                Avions concernés
     commun                                                                                                   des droits
                                                                                              droits
          1                                            2                                         3                  4                           5
            84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour liqui­
                     des, y compris les pompes non mécaniques et les
                     pompes distributrices comportant un dispositif
                     mesureur ; élévateurs il liquides (à chapelet, à go­
                     dets, à bandes souples, etc. ) :
                                                                                                                                 ι    .   (     .
                                                                                                                                         ι          ·   · -
                   B. autres pompes :
                      • 111 . Parties et- pièces détachées :
                                   – de pompes pouvant fournir , une pression                             1            -»
      -   '                                                                                    0%
                                   – . de pompes pouvant fournir.une pression
                                       égale ou supérieure à 20 bar, mais infé­
                                       rieure à 200 bar : * '
                                                                                                            *
                                       – destinées aux systèmes de propul-                                                                        •   '
                          • >               seurs à réaction                                ' 0%                   0%\     Airbus, Mercure
                   *       .           – autres                   ·....·                       0, % .          i.
                                                                                                                                   '■ – ' : ·'           '< ' ' '             .
                                   – de pompes poiivant fournir une pression
                                       égale ou supérieure à 200 bar . . . ......              0 %                 o %-    Airbus, Mercure, F 2K , ·'· .
                        ■                                       ι                .                                         BAC 1-11         .
                                                                                                                      s
        ' 84 . 1 1 Pompes, motopompes et turbopompes à air et à                                                  /
                   vide ; compresseurs, motocompresseurs et. turbo­
                   compresseurs d' air et d' autres gaz ; générateurs à
                   pistons libres ; ventilateurs et similaires :                                                                                                        5
                                                                                                                                        - '.                    t
                   A. Pompes et compresseurs :
                            ex Ill-Parties et pièces détachées :                       ·
                                       – des pompes et compresseur« de la
                   •· ' ·            ι       sous-position 84.1 1 A                            0 %             '    –                                                     ·     -
                                                                                                       I.
' ' ■ ·            C Ventilateurs et similaires :                             '                                                      *·                                     . %
                             III . Parties et pièces détachées :                        '
                                                                                                                          '7 '                                               - 1
                                   – de ventilateurs des sondes de tempéra-
                                                                                               0 X                 0%      Airbus, F 28
                                                                                             ,J) %                 0%      F 2»               ' -             '     ·.'
                                                                                                                                                            ■Á    ■
          84.12    Groupes, pour le conditionnement de l' air compre- 1
                   nant, réunis en lin seul corps, tin ventilateur à
                   moteur et des dispositifs propres à modifier la
                   température et l' humidité :
                   ex C. Parties et pièces détachées :
                                   – de groupes pour le conditionnement de                                                           \
                                        l'air, avec ou sans dispositif de réfrigé­
                                        ration . d' un»· " capacité superieure à
                                                                                               •     "             0 %      Airbus» Mercure
          84 . Κ    Matériel , machines et appareils pour la production
                   du froid.- à équipement électrique ou autre :                                                      y ■
                   B. f.vaporateurs et condenseurs, autres que pour
                             appareils à usage domestique                    .. ·...           0 'V                 –
                                                                                     Ψ
 ---pagebreak---                                                                          - 19-
                                                                                      Avions                Avions categorie B
 Numéro du
                                                                                    catégorie A
t.inf douanier                        Designation des marchandises                                 Taux
   commun
                                                                                     Taux des                      Avions concernés
                                                                                       -droits  des droits
         1   ■                                   •   2                                     3          4                    5
       84 . 1 5   (", autres :
                                                                                                                               •
       Ism /r )
                           ex II . mm denomines :
                                    – Parties cr . pièces détachées d' appa­
   9
                                        reils pour la . production du froid
                         ,              adaptés au système de conditionne­
                                        ment de l' air                                  0%         0 %     Κ 28
                       1
       « 4.17      Appareils et dispositifs, même chauffés électrique­
                  ment, pour le traitement de matières par des opéra­
                  tions impliquant . un changement de température,
                  Telles qui: le chauffage, la cuisson , la torréfaction, la                                                        *
                  distillation , la rectification , la stérilisation, la pas­
                  teurisation, l'étuvage, le scchagc, Tévaporation , la
                  vaporisation , la condensation , le refroidissement,
                  etc. , o l' exclusion des appareils domestiques,
                  chauffe-eau et chauffe:hains non électriques :
                  C. Êchangeurs de chaleur : *
                »
                           – du ι système          d'entraînement    à    vitesse
     '
                               constante ( CSD )                                         0 %       0 %     Airbus, Mercure, F- 28
                           ■–- du système de conditionnement de l' air ....              0 %        0 %    Airbus, Mercure, F 28
                           – pcmr fer réchauffement du carburant                         0 %       •0 %    Airbus , Mercure
       •
                           --• autres                                                    0 %          –
                                                                                                                     –
       84.18      Ί Λ'ΠΤΓΙ [ 'Juruses et essoreuses centrifuges ; appareils
                  pour la {titration ou l'épuration des' liquides ou des
                  gaz :                        ■         s-
                  C. . autre? :                        ,             ,
                                                                                                    <
                       ' II . non dénommés :
                               ex b) Appareils ( autres que centrifuges)
                                                                                          -
                                       pour la. filtration , ou l'épuration des
                                       liquides ou des ga/ :
                                        – Parues et pièces détachées              '     0 %       ,0 %     Airbus, Mercure, F 28
       84.2 1     Appareils mécaniques ( même Λ main ) à projeter,
                  disperser ou pulvériser des matières liquides ou en                               '
                  poudre ; extincteurs, chargés . «>«. , non ; pistolets
                  aérograplies et appareils similaires ; • machines et
                  appareils à jet.de \ aHe. Λ jet de.\ apeur, et appareils
                  á ter similaires :       ,
   V
                  ext B.       autres ;
                               –r Parties et pièces détachées d'extincteurs
                                    pour propulseurs à réactions et pour
                                    moteurs auxiliaires incorporés à de­
                                    meure sur les avions                                0 %        0 %     Airbus, Mercure , F 28
                               – Parties et pièce« Jet.Khécs d'extincteurs,
                     '              pour soute a bagages, incorporés à
                                    demeure sur ies avions                              0 %        0 %     Airbus
 ---pagebreak---                                                                - 20-
                                                                                   Avions               ' Avions catégorie Β
     Numéro du                                                                   catégorie A
   tarif douanier                      Designation des marchandises                           ' Taux
   '  commun
                                                                                  Taux des -                      Avions concernés ' ■
                                                                                    droits   des dfoits
            1                                          2                              3             4                     S
           84.22  . Machines et appareils de levage, de chargement, de
                    déchargement et de manutention (ascenseurs, skips,
                    treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transpor­
                    teurs, téléphériques, etc.;, à l'exclusion des machines
                    et appareils du n° 84.2.5
                    B.    autres :
                          ex IV . non dénommés :
               '
                      ,· ■    . . – Parties et pièces d'autres vérins ....           0 %                                 -
                                     – Parties et pièces détachées d'appa­
                                           reils pour le chargement, le déchar­
                                           gement et l'arrimage du fret destinés
                                           à être incorporés à demeure sur les '
                                           avions . . .-                             0%            0%    Airbus, Mercure               >
                                   .                               I
           84.55    Pièces détachées et accessoires (autres que les cof­
                    frets, les housses et similaires) reconnaissables
                    comme étant exclusivement ou principalement des­
                    tinés aux machines et appareils des n°* 84.51 à                             .   -
                    84.54 inclus :                                    -
                    ex C. autres :                       .   ■
                                                                                                                  v        \
                             – des calculateurs du n° 84.53 , parties
                                     constitutives d' instruments ou d' appa­
                                     reils de navigation du n" 'X1.28 . utilisés
                                     exlusivement pour effectuer les calculs                         /
                                     propres à ces instruments ou appareils         0%
           84.59    Machines, appareils et engins mécaniques, non                       '
                    dénommés ni compris dans d'autres positions du                                      ν           ·'
                    présent chapitre :
                    E.    autres :                         »                                                 *  .
                          ex II. autres machines, appareils et engins
                                     mécaniques :
                       '                  Humidificateurs et déshumidifica­
                                          teurs de l' air            .....'         0%            0%     Airbus, Mercure, F 28
■'    '
                                                                                                                       I
         Λ
                                                                                                         V ■ '
                                                                                          1
                                                                                      )
                         ex III . Parties et pièces détachées :
                                     – de démarreurs et moteurs, régula­
                                          teurs d' hélices et servomécanismes       0 %            –
                                  ,– d' essuie-glaces                               0 %           0 %   F 28
 ---pagebreak---                                                                     - 21-
                                                                               Avions                  Avions catégorie Β
 Niimci;t > Ju                                                              catégorie A
tarif dnu.inicr                   Désignation des marchandises                              Taux
   commun
                                                                              Taux des              c         Avions concernés
                                                                               droits    des droits
         1                                      2                                 3           4                       S
        84.59      t.. ex III. – de servomoteurs hydrauliques                   0 %.        0 %       F 28
        (suit/')
                                – d'accumulateurs           hydropneumati­
                                   ques sphériques                              0%          0 %       Airbus, Mercure, F 28
                                – de démarreurs pneumatiques pour
                                   réacteurs                                    –           0 %       Airbus
                                – de        blocs-toilettes    spécialement
                                   conçus pour avions                       ■    –          0%        Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                      F 28
                                – de vérins mécaniques des iaverseurs
                       ,           de poussée                                    –          0%        Concorde
                                – d'humidificateurs et déshumidifica­
                                   teurs de l' air                             0 %          0 %       Airbus, Mercure , F 28
        84.61      Articles de robinetterie et aunes organes similaires
                   (y compris les détendeurs et les vannes tbermostati-
                   ques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves
                   et autres contenants similaires :
                  A.    Détendeurs                                             0 %          0 %       F 28
                  B.   autres :
                           Valves de la vanne d' isolation de l' inverseur
                           de poussée                                          0%           0 %       Concorde
                       – Vannes utilisées dans le système de condi­
                            tionnement de ) 'air et de pressurisation des
                           cabines                                       ,.    0%           0 %       Airbus, Mercure, F 28
                       –- Vannes utilisées dans le système de protec­
                           tion contre l' incendie                             0 %          0 %       Airbus, Mercure, F 28
                       – -Vannes utilisées dans le système . de , circuit
                           des eaux                                            0 %.       : 0 %       Airbus, Mercure, F 28
                       – non dénommés                                          0 %          –                  –
      . X4.62     Roulements de tous genres (à billes), h aiguilles, à
                  galets ou à rouleaux de toute torme) :
                  – Roulements utilisés dans k- système de charge­
                       ment du fret                                            0 %          0%        Airbus
                 .–    autres :
                       – destinés aux. systèmes de propulseurs à réac­
                           tion              ·                                 0 %          0 %       Airbus, Mercure
                       – autres                                                0%      ■     –                 –
        84 . M    Arbres de transmission , m.inix elles et viieb,requins,
                  paliers et coussinets, engrcn.ucs et roues de fric­
                  tion , réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
 ---pagebreak---                                                                       - 22-
                                                                                            Avions                       Avions catégorie Β
    Numéro du                                               *
                                                                                        catégorie A
  tarif douanier                            Désignation des marchandises                                    Taux
                                                                                                                                                          \  .
       commun
                                                                                         Taux des                               Avions concernés
                                                                                              droits des droits
            1                                            2                                      X             4      - ·     »          5
     .     84.63     vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à
          (suite) ' moufles), embrayages, Organes d'accouplement
                      ( manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints
                     d'articulation ( de Cardan, d'Oldham, etc.) :
                     c:. Paliers pour roulements de tous genres                      ».       0 %            –                    –
                      D. autres:.                                             .    '
                             – Arbres flexibles constitués de deux nappes
                                   de fils d'acier torsadés assurant la transmis­
                                   sion du mouvement rotatif entre les moteurs
                                   pneumatiques et les vérins des inverseurs de
                                   poussée                                                    0%            o · ..     Concorde
                           *
        »                    –     autres :
                                                                                                                           1       ■.              '
                         .       ,          · .■■/■                                        '■   1.
                                                                                                        \
                                  – destinés aux systèmes de propulseurs à
                                          réaction                                            0%            0%         Airbus, Mercure ·
                                  – autres                                                    0 %            –                    –     '
                                       i                     '            V
                             ' ·                     v.
          84.64     Joints metalloplastiques; ijeux ou assortiments de
                     joints, de composition différente, pour machines,
                     véhicules et tuyauteries, présentés eri pochettes,
                     enveloppes ou emballages analogues :                   ι
                    – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction                         0%            0 %        Airbus, Mercure
                                                                                              0 %          ' –
                    – autres
                                                                                                                                       ' ■'      '     ''   , ■
          84.65     Parties et pièces détachées de machines, d'appareils
                    et d'engins mécaniques, non dénommées ni compri­
                    ses dans d'autres positions du présent chapitre, ne
                    comportant pas de connexions électriques, de par­                                              -
                    ties isolées électriquement, de bobinages, de
                    contacts ou d' autres caractéristiques électriques : ,
          Ν
                    – destinés aux systèmes de propulseurs à réaction                         0 "...        0%         Airbus, Mercure
                   – autres                                                                   0%             –
                                                                                                                         '      ^–
          85.01     Machines génératrices ; moteurs; convertisseurs
                    rotatifs ou statiques ( redresseurs, etc.); transforma­
                    teurs; bobines de réactance et selfs :                                                                                    '
                    B. autres machines et appareils :                                                                                                1■
                                    1. Machines génératrices, moteurs ( même             .         -
                                         avec réducteur, variateur ou multiplica­
                                         teur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                              a) Moteurs synchrones d'une puis­
                                                 sance inférieure ou égale à 18 W           0%           '  –                    –
• '     '
                   -
                                                                                                     !■
                                                                                                                                            ι   --
              (
 ---pagebreak---                                                                                   -23-
                                                                                             Avions                   Avions catégorie Β
                                                                                          catégorie A
    tarif douanier                         Désignation des marchandises -                                Taux
  ì   commun       1                                                                       Taux des                          Avions concernés
                                                                                             droits    des droits
            1                                             2 '                                   3           4                         J
                                   i             .
           85.01   -   Β. .      ' '1. c\ h) autres :                                                         -  /
          (suite)                                                                                                                     '1
                                                   -   Λ (. Honneurs électriques utili-
                                   !                  sis dans 1ι· système de condi­
                                                      tionnement de l'air, d' une
                                                       puissance       intérieure     à
                                                      0,75 kw                                 0 %         0 %        Airbus
                                                   – Moteurs avec réducteur de
                                                      vitesse, pour le système de
                                                      chargement du fret, d' une
                                                      puissance        inférieure     à
                                                      0,75 kW                             -    0%         0%         Airbus'
                                                   – Moteurs électriques d'une ■
' . 1                                                 puissance de 0,5 kW à cou­
                                                      rant continu de 28 V, pouf " ·
                                • t1                  la commande de la porte de
                                                      fret                                    0 %         0 %· ,     F 28     -
                                   '               – autres moteurs d'une puis-
                                   1                  sanee inférieure à 0,7.5 kW
                                                      et égale ' ou · supérieure â                                 '
                                                       150 kW                                 0 %"
                            ex     II . Transformateurs et convertisseurs" stâtl·'!·'·■■·                                           -
                                         ques ( redresseurs , etc.); bobines d^ rénc1·"
                                         tance et selfs :
                                         – Transformateurs de moins de I kVA               •  0%"          V–
                       C. Parties et pièces détachées :                                                               -
                            – des alternateurs à grande vitesse ( de plus de
                                 3 600 tr/ mn ) :                                             0 %'        0%         Airbus, Mercure, F 28
                            –■ des moteurs, avec réducteur de vitesse, pouf                                                                 Ì
                                  le sy stème de chargement du fret                           0 "/„       0 %        Airbus
                                                                                                                                              9
                            – des génératrices pour le système antiblocage ·
                                 incorporé dans le train d'attèrissage                        0 %'       -0 %        Airbtis, Concordé, Mercure, '
                -
                                                                                                                     F 28 , BAC 1-11
                            •– des autres appareils des n* 85.01 A er
                                 85.01 Β                                                      0 %    ■    0 %'■"     F 28
          85.02       Électro-aimants ; aimants permanents. magnétisés·'
                      ou non ; plateaux - mandrins et autres - dUposmfø·
                      magnétique'*- ou électromagnétiques similaires de
                      fixation ; accouplements, embrayages, variateli rs dì? ■
                      vitesse et freins' électromagnétiques· ; têtes de levage
                      électromagnétique« ·                           ..                       0 %
          8.5.08 '   Appareils et dispositifs électriques d' allumage er de -
                     démarrage pour moteurs à explosion-ou à combus* "
                     tion inferne ( magtiéfös, dy namos^magnétos, bobinés ' ·-
                     d' allumage, 'bougies d'allumage et de chauffage, '· -                                                                        '
                                                                                              /
                     démarretfrs,' etc.); génératrices ( dynafhos ér, alterna- '
                     teurs) et cohjoiüCtëiirs-disjmicreurs utilisés avec ces ·
                     moteurs :         1
                     ex B.     autres :
                               -– Parties et pièces détachées . .                  ..        0%         0 %         Airbus, Mercure
                                                                         /
                      Ψ
 ---pagebreak---                                                                    - 24-
                                                                                      Avions                Avions catégorie B
      Numéro du                                                                   catégorie A
 .   tarif douanier                       Désignation des marchandises                          Taux
        commun
                                                                                   Taux des                        Avions concernés
                                                                                      droits  des droits
            1                                              2                            3          4                       5
           85.12        Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs élec­
                       triques ; appareils électriques pour le chauffage des
                        locaux et pour autres usages similaires ; appareils                                                                N
                        électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,
                        appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à
                       repasser électriques ; appareils électrothermiques
                       pour usages domestiques ; résistances chauffantes
                       autres que celles du n° 85.24 :
                                                                                                 -
                       B. Appareils électriques pour le chauffage des
                            loc.nix et pour autres usages similaires :
                            ex     II . autres :
                                         – Parties et pièces détachées pour le
                                            chauffage des aérodynes et des sur­
                                            faces portantes, montés sur les
                                            avions à hélices                  ...     0%                            _
           85.14       Microphones et leurs supports, haut-parleurs et                               -■
                       amplificateurs électriques de basse fréquence :
                       ex B.      autres :               '
                                   – Parties et pièces détachées                       0%        – '     ' ■;        _         1
           85.15       Appareils de transmission et de réception pour la
                      radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                    . d'émission et de réception pour la radiodiffusion et
                       la télévision (y compris les récepteurs combinés avec
                      un appareil d'enregistrement ou de reproduction du .
                      son) et appareils de prise de vues pour la télévision ;
                      appareils de radioguidage, de radiodétection , de
                      radiosondage et de radiotélécommande :                                                                      -
                      C. Parties et pièces détachées :
                                                                                    /
                             11 . autres :
                                                                                              -
                                  ex b) Pièces décolletées dans la masse, en
                                           métaux communs, dont le plús
                                           grand diamètre n'excède pas
                                           25 mm :
                                            – des appareils émetteurs              6 % ( ')
                                            – des appareils émetteurs-récep-
                                       '         teurs :        .
   -
                                                 – des appareils émetteurs-ré-
                                                  ,   cepteiys H F                    0 %       0 %       Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                          F 28 , BAC 1-11
( ' ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
      appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et
       ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
      aériennes de la Communauté.
                                                    I
 ---pagebreak---                                                                         - 25-
                                                                                 Avions                   Avions catégorie Β
                                                                               catégorie A
    tarif douanier                 Désignation des marchandises       ^         Taux des     Taux
       commun                                                                                                    Avions concernés
                                                                                  droits   des droits
            1                                     2                                 3          4                         5
       HS AS         C. II . ex b)       – des autres appareils émet­
      (iltitc)                                 teurs-récepteurs à l'exclusion
                                               des      émetteurs-récepteurs
                                               VHF     de     communication
                                               repondant à la norme
                                               AR1NC 566 A et des systè­
                                               mes    d' intercommunication
                                               de   bord     répondant    aux
                                               normes ARINC 306 ou 412          0 % (')
                                    – des appareils récepteurs, même
                                        combines avec un appareil d' en­
                                         registrement ou de reproduction
                                        du son , à l'exclusion des appa­
                                         reils de radio-diffusion ou de
                                        télévision et des récepteurs pour
                                        systèmes d' appel sélectif Selcal                                                   jt
                                        répondant aux normes ARINC
                                        531 ou 596                              0% ( ' )
                                                                                                                             r
                                    – des autres appareils :                                                                  f      !
                                        – des radars météorologiques
                                              tous temps répondant à la
                                              norme ARINC 564                     0 %        0 %        Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                        F 28 , BAC 1-1 1
                                        – des récepteurs de navigation
                                              VOR répondant aux normes
                                              ARINC 547 ou 579                  0 % (>)      0 %        Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                        F 28 , BAC 1-11
                                        – des récepteurs de radiogui­
                                              dage II.S répondant à la
                                              normé ARINC 547 ou 578           0 % (')       0 %        Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                        F 28 , BAC 1-11
                                        – des       indicateurs   combinés
                                             RD-DRMl pour VOR et
                                             DM E                              0 % ( l)     0 %        Airbus
                                        – des autres appareils, à l'ex­
                                             clusion des récepteurs de
  -                                          radio radionavtgarinn Ome­
                                             ga répondant ;tu \ normes
                                             ARINC 580 et 599                  Q%0 )
(*) Pour être a^mis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien Ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois datls un des États membres de' la Communauté avant le 1 " janvier 1973 et
     ayant ctc soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
     aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                      -26-
                                                                                                   Avions                    Avions catégorie Β
       Numéro du
                                                                                                catégorie A
      tarif douanier                     Désignation des marchandises                                            Taux
          commun
                                                                                                 Taux des                            Avions concernés
                                                                                                   droits      des droits
              1                                           2            '   "        ,               • 3            4                      . 5
          85.15         C. II . ex c) non dénommés :
      ' (suite) .
                                        . – Antennes VOR 'LOC répondant
                                     /           aux normes ARINC 547 ou 579                     . 0%'           0%         Airbus, Concorde. Mercure,
                                                                                                                            F 28 , BAC 1-1 1    .
                                             – Coupleurs            d'antennes      pour
                                    » ·          émetteurs-récepteurs H H                          0 %           0%-        Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                            F 28 , BAC . 1-1 1
                                            – Antennes du radar meteorologi-
                                                 qui', répondant à la norme
                                                 ARINC 564                                         0%            0%         Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                            F 28, BAC ; I - 1 I
                                            – non dénommés :                             '· .                                                       * ' ■' '
          > .                                    – des appareils émetteurs ....                   0 'X, ( ' ) ' –. /               '  – .
                                                                                                                                             ι
                                                       des appareils émetteurs-ré­
                                                      cepteurs :
                                                      – des appareils cmetteiirs-
                                                         ' récepteurs HF               ,..'        0 "/·<        0 %      • Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                                            F 28 , BAC 1-1 1
                                         ι            – des         autres      appareils
                                                            cmetteurs-réccpteurs         à
                                                            l'exclusion      des   émet­
                                                            teurs-récepteurs VHF de
                                                            communication , répon-            ,
                                               -        · dant i la norme ARINC
                                                            566 A et des systèmes                 \    ■
                                                            d' intcrcomiminii. Jtion de
                                                  ■         bord      répondant       aux
                                                            normes ARINC 306 ou
                                                            412                                   0 % (')
                                                      des       appareils    récepteurs'
                                                      même        combinés     avec    un
                                  4                   appareil d'enregistrement ou
        ■   .
                                                    " de reproduction du son à                                 '
                                ι                     l'exclusion des appareils de
                                                      radiodiffusion ou de télévi­
                                                      sion et des récepteurs pour
                                                      systèmes d'appel sélectif
                                           '          Selcal répondant aux normes
                                                      ARINC 531 ou 596                           0·"ί. ( ' )
                                                      – des autres appareils :
( ' ) l\>ur erre admis nu bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à l.i réparation d' avions
       appartenant à des types certifies pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le I e' janvier 197.? et
       ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
 •     aériennes de la Communauté.                            i
                                          V ·
 ---pagebreak---                                                                            - 27-
                                                                                        Avions 1              Avions catégorie R
      Numéro du
                                                                                      catégorie A
     tarif douanier                       Désignation des marchandises                              Taux ■■
        commun
                                                                                       Taux des                        Avions concernés ·
                                                                                         droits   des droits
             1                                          2                                  i          4                        5
         85.15          C. II . ex c)               – des radars météorologi­
        (suite)                                           ques tous temps répon­
                                                          dant à la norme AR1NG
                                                          564                            0 %        0 %      Airbus , Concorde, Mercure,
                                                                                                             F 28 , BAC l-ll
                                                     -– des récepteurs de naviga­
                                                          tion VOR répondant
                                                          aux normes ARINC ;547
                                                          ou 579                       0 % (')      0 %      Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                             F 28 , BAC 1-11
                                                    – des récepteurs de radio- ■
                                                          guidage ILS répondant
                                                          aux normes ARINC 547
                                                          ou 578                       0 % ( ')     0 %      Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                             F 28 , BAC 1-11 .
                                                    – ; des indicateurs combinés
                                                          RD-DRMI pour VOR et
                                                          DM Κ                         o % o       ,0 %      Airbus
                                                    – dos autres appareils, à
                                                          l'exclusion des> récep­
                                                          teurs de radionavigiition
                                                          Omega répondant aux                                                    Γ
                                                          normes ARINC " 580 ou
                                                         500                        '  0%(' )
            H5.I7      Appareils électriques de signalisation acoustique ou
                       visuelle ( sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs,                            '
                       appareils avertisseurs pour la protection contre te
                       vol ou l' incendie, etc. ), autres que ceux: des-
                       n "s 85.0V et X5 . Ift :
      r
                       ex B.     autres
                                 – Parties et pièces détachées d'appareils
                                      avertisseurs pour la protection contre
                                      l' incendie                                         0 %        0 %     Airbus, F 28
                                 – Parties et pièces détachées de détecteurs
                                      de fumée                                           0 %        0%·      Concorde, Mercure, F 2S
                                 –. Parties et pièces détachées de 'feux à
                                      éclats anticollision                               0%         0 %      Tous avions
                                 – Parties et pièces détachées d'autres
                                      appareils électriques de signalisation ·
                                      acoustique ou visuelle                             0 %        0%       F 28    ,
                                                                                                                                   i
           s s. ι s    Condensateur«· électriques* fixés, «variables ou ajusys
                       tables                                                            0 %<        –                  –
( l ) Pour ctre admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés 'à- l'entretien- ou à la réparation-d'avions
       appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Commurauté avant le 1 "janvier 1973 et
       ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés;>er utilisés à cette date.sur des lignes régulière» par des compagnies
       aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                             - ζα-
                                                                           Avions                 Avions catégorie B
 Numéro du                                                              catégorie A
tarif douanier                     Désignation des marchandises                         Taux
   commun
                                                                         Taux des                         Avions concernés
                                                                           droits   des droits
       1                                        2                             3           4                       5
      85.19       Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la                                                       1
                  protection, le branchement ou la connexion des
                  circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs,
                'relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde,
                  prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de
                 jonction, etc) ; résistances non chauffantes, poten­
                 tiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux
                 de commande ou de distribution
                 A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;
                      appareils pour la protection , le branchement ou
                      la commande des circuits électriques :
                      – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
                          chargement du fret, de l' APU (auxiliary
                          power unit) et de l'éclairage de secours ....  * 0 %          0 %      Airbus, Mercure, F 28
                      – autres appareils :
                          – destinés aux systèmes de propulseurs à
                                 réaction                                  0 %          0%       Airbus, Mercure
                          – autres                     .....'              0%                    ...       –
                 B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et
                      rhéostats                                            0 %        . –
                                                                                                        '  –
                 C. Circuits imprimés                                      0 %'         –
                                                                                                           –          ;
                 D. Tableaux de commande ou de distribution ....           0 %          –-
      85.20      Lampes et tubes électriques à incandescence ou à
                 décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou
                                                                                                                      :  -
                 infrarouges) ; lampes à arc :
                      A. Lampes et tubes à incandescence pour
                          l' éclairage :
                            II . autres ;                                  0 %      .    –
                                                                                                           –
                 ex B. autres lampes et tubes :
                          – Lampes et tubes à décharge pour l'éclai­
                                 rage, y compris ceux h lumière mixte      0 %                             –
    85.21      Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
               chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres                              s                    -
               que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes er
               valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes
               redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodi­
               ques, tubes et valves pour appareils de prise de vues
               en télévision , etc ; cellules photo-électriques ; cris­
               taux piézo-électriques montés ; diodes, transistors
               et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes
               émettrices de lumière ; microstructures électroni­
               ques :
               A. Lampes, tubes et valves                                  1)            –
                                                                                                           –
 ---pagebreak---                                                                              - 19-
     \
                                                                                     Avions                  Avions catégorie B
      Numéro du
                                                                                   catégorie A
     tarif douanier                      Désignation des marchandises                             Taux
        commun
                                                                                    Taux des                        Avions concernés
                                                                                      droits   des droits
             1                                         2    ,                           3           4                       5
            85.21       B. Cellules photo-électriques, y compris les photo­
            (suite)           transistors                                             0 %
                        C. Cristaux piézoélectriques montés                           0 %          –
                                                                                                                      –
           85.22       Machines et appareils électriques non dénommés ni
                       compris dans d' autres positions du présent chapi­
                       tre :
                       C. autres :
                             ex 11 . autres machines et appareils :
                                       – Appareils indicateurs de la pression
                                           des moteurs                              0 % (')        –                 –
           85.28      Parties et pièces détachées électriques de machines
                      er appareils , non dénommées ni comprises dans
                      d' autres positions du présent chapitre                        0 %          –
                                                                                                                     –
           90.08       Appareils cinématographiques ( appareils de prise de
                      vues et de prise de son , même combinés ; appareils
                      de projection avec ou sans reproduction du son ) :
                      B. Appareils de projection et de reproduction du
                           son , même combinés                                       0 %          –                  –
          90.14       Instruments et appareils de géodésie, de topogra-,
                      phie, d' arpentage, de nivellement, de photogrammé­
                      trie et d'hydrographie, de navigation ( maritime,
                      fluviale ou aérienne), de météorologie, d' hydrologie,
                      de géophysique ; boussoles, télémètres :
                                                                                                      -
                      Λ . KOIISMIIÏ'S RL IIPIII|);IS ile ii.ivijj.iti'ín
                           III . Parties et pièces détachées :
                                 b) autres                   :                     0%C )        . –                  –
                      B.   autres :
                                   II. Instruments er appareils optiques de
                                       navigation aenenne :
                                      ex b) autres :
                                              – Parties et pièces détachées . .    O% O           –                 –
                          /ex III . non dénommée :
                                      – Instruments de météorologie, télé­
                                          mètres, leurs parties et pièces déta­
                                          chées                                    O 'X, 0                          –
( ' ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , ies produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d' avions
       appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et
       ayant été soit construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
       aériennes de la Communauté.
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                                                           s                       Avions                 Avions catégorie Β
     Numéro du
                                                                                 catégorie A
    tarif douanier                    Désignation des marchandises                             Taux
       commun
                                                                                  Taux des                       Avions concernés
                                                                                    droits   des droits
           1                                        2                                 3          4                       5
          90.18       Appareils de mécanothérapie et de massage ; appa­
                      reils de psychotechnie, d'ozonothérapie. d'oxygé­
                      nothérapie, de réanimation, d'àcrosolthérnpie et
                      autres appareils respiratoires de tous genres (y                                                           -
                      compris les masques à gaz) :
                      ex B.    autres :
                               – Parties et pièces détachées de masques à
                                   oxygène et d' appareils respiratoires
                                   pour l'équipage et les passagers des
                    "" '           avions                    .,                     0%         0 %      Airbus
          90.29       Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissa­
                      bles comme étant exclusivement ou principalement
                      conçus pour les instruments ou appareils des .
                      nos 90.23 , 90.24 , 90.26 ,- 90.27 ou 90.28 , qu'ils
                      soient susceptibles d' être utilisés sur un seul ou sur.
                      plusieurs des instruments ou appareils dl· ce groupe
                      de positions :
                      A. Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                            naissables comme étant exclusivement ou prin­               ■
                            cipalement conçus pour les instruments ou .
                            appareils électroniques de la sous-position
                            90.28 A :                                                                                          !
                           ex II. autres :        ,
                          v        – pour les :
                                        – Appareils détecteurs du champ
                                             magnétique terrestre par satura­
                                           . tion des circuits magnétiques                                        ί
                                             (flux valve)                 rt . .  0 % (')      0%       Airbus, Mercure, F 28
                                     " – Centrales        anémométriques     et
                                             instruments associés ..........      0 % (»)      0 %      Airbus, Mercure, F 28            '
                                        –- Calculateurs de décrochage ...· .      0%H          0%       Airbus, Mercure, F-28
                                        – Appareils de contrôle du débit
                                             et de la consommation du car­
                                             burant                               0 % (>)      0%       Airbus, Mercure, F 28
          –
                                        – Régulateurs électroniques pour
                                             le conditionnement de l' air         0 % («)'-    0%       Airbus, Mercure, F 28
                                        – Centrales inertielles                   0 % (»)      0 %      Airbus, Concorde
                                        – Boîtiers de commande électroni­
                                             que des inverseurs de poussée        0 % (!)      Ó%       Concorde
                                        – Anémomètres avec indicateur de
                                          • vitesse maximale incorporé ....       0 % ( ')     0 % .    Concorde
                                        – autres instruments et appareils
                                             électroniques à l'exception des
                                         . systèmes d' alarme avertisseurs
                                             de la proximité du sol               0 % (')       –
                                                                                                                             -
                                                                              \
( ') Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
      appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et
      ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
      aériennes de la Communauté.
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                                                                                     Avions                  Avions catégorie Β
      Numéro du
     tarif douanier
                                                                                  catégorie A
                                        Désignation dçs marchandises                            Taux
        commun
                                                                                    Taux des                        Avions concernés
                                                                                     droits   des droits
/
             1                                        y                                3          4                         5
           90.29      B.  autres :                                                                                            -
           (suite)        ex   II . non dénommes :
                                    ;– pour les régulateurs pneumatiques .
                                         utilisés dans le système de condi­
                                         tionnement de l' air et de pressurisa­
                                         tion des cabines de la sous-position
                                         90.24 A                                   0 % (>)     0 %         Airbus, Mercure, F 28
                                    – pour It's autres appareils et instru­
                                         ments de la sous-position 90.24 A         0 % (1)      –
                                                                                                                     .–
                                                 1
                                    – pour les :
                                        – Appareils indicateurs de pres­
                                              sion du carburant et de l' huile
                                              des réacteurs                        0 % (")     0 %       ' Airbus, Mercure, F 28
                                        – Appareils indicateurs de quanti­
                                              tés d' huile pour le contrôle des
                                              réacteurs                            0 % (")     0 %         Airbus, Mercure , F 28
                                        – Appareils indicateurs de vitesse
                -·                            pour la centrale anémométrique
                                              et pour le contrôle des réacteurs    0 % (')     0 %         Airbus , Mercure, F 28
                                      ■ – Appareils indicateurs de tempé­
                                              rature pour la c ntrale anenio-
                                              métrique et pour le contrôle des
                                              réacteurs                            0 % (>)     0 "/<·      Airbus, Mercure, F 28
                                        –r Indicateurs de piession électro­
                                              magnétiques et modules asso­
                                             ciés, destinés au contrôle du
                                              fonctionnement      du    système
                                             d' admission d' air des réacteurs     0 % (')     0 %         Concorde
                                        – Indicateurs de position des in­
                                             verseurs de poussée                   0 % (')     0%          Concorde
                                        – autres , appareils de la sous-
                                             position 90.28 Β                     0 % (')       –                    –
      ex 91.06         Appareils munis d' un mouvement d'horlogerie ou                              •
                      d' un moteur synchrone permettant tie déclencher un                                               -
                      mécanisme à temps donné ( interrupteurs horaires,
                      horloges de commutation , etc. ) :
                      – Mécanismes d' horlogerie utilises dans les sys­
                           tèmes automatisés                                         0 'X,       –                    –
           91.11      Autres fournitures d' horlogerie :
                      ex F.   autres :
                              – des appareils repris au n° 91.06 de la
                                    présente liste                                   0 %        –
                                                   '
( ' ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
       appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et
       ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies
       aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                              -32-
                                                                           Avions                Avions catégorie Β
   Numéro du                                                             catégorie A
  tarif douanier     „            Désignation des marchandises                         Taux
     commun
                                                                          Taux des                      Avions concernés
                                                                            droits   des droits
          1                                    2                               3         4                      5
          92.11     Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                    d'enregistrement ou de reproduction du son, y
                    compris les tourne-disques, les tourne-films et les
                    tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils
                    d'enregistrement ou de reproduction des images et                   -
                    du son en télévision :
                    A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction
                        du son :
                        ex II. Appareils de reproduction :
                                – Reproducteurs de musique et annon­
-
                                    ceurs automatiques
                                                                             0 %j       0 %     Airbus, Concorde. Mercure, F 28
   ex 92 . Π       Autres parties, pieces détachées et accessoires des
                   appareils repris au n° 92.1 1 : .
                   – des enregistreurs de voix dans la cabine de pilo­                                                      ■ !
                       tage repris à la sous-position 92.1 1 AI              0 %        0 %     Airbus, Concorde, Mercure, I 28
                   – des reproducteurs de musique et annonceurs
                       automatiques repris à la sous-position 92.11
                       A 11 de la présente liste                             0 %        0 %     Airbus, Concorde, Mercure. F 28
                                                                  \
         94.01     Sièges même transformables et lits (à l'exclusion de
          1
     1
                 , ceux du n° 94.02), et leurs parties :
                   B.  autres :
                       ex I. Spécialement conçus pour aérodynes :
                                – Sièges recouverts de cuir spéciale­
                                    ment conçus pour l'équipage ......      .0 %        –                 –     ■       " ,
       J
                                – Parties et pièces détachées de sièges
                                 ι spécialement conçus pour l'équipage       0%                           –
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                                                                  AN NEXE III
               Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils
               sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et des hélicoptères d'un
                                   poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 1$ 000 kilogrammes inclus
                                                                                                                    Appareils concernés
 Numéro du                                                                                           Taux
tarif douanier                                Désignation des marchandises                             des
   commun                                                                                            droits       Avions        Hélicoptères
       1                                                    2                                           3           4                S
      38.19         Produits chimiques et préparations des industries chimiques, ou des
                   industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro­
                   duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                   duaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                   dénommés ailleurs :
                   ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques »
                           ( pour freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou
                           contenant moins de 70 % en poids d' huiles de pétrole ou de
                           minéraux bitumineux :
                                 à base d' esters silicates ou phosphoriques        :                0 %'      Tous avions         Tous
                                                                                                                               hélicoptères
      73.20        Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier ( raccords, coudes,
                   joints, manchons, brides, etc. )                                                  0 "A,    Tous avions          Tous
                                                                                                                               hélicoptères
                                                                                                                    S
84.07            Roues hydrauliques , turbines et autres
                 machines motrices hydrauliques :
                 ex C. Parties et pièces détachées :
                                 – d' actionneurs hydrauliques de positionnement et de
                                      blocage avec dispositifs de contrôle associés (frydro-
                                      loksj                                                          0 %       Tous avions
                        •
                                                                                                     -
      84.10         Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les
                   pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un
                   dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à
                    bandes souples, etc.) :
                   B. autres pompes:
                        ex    III. Parties et pièces détachées :
                                 – de pompes pouvant fournir une pression inférieure à
                                       20 bar                                                        0 %          F 27              –
 ---pagebreak---                                                                  - 34-
                                      l                                                                 Appareís concernés
  Numéro du
tarif douanier                            Désignation des marchandises                        des
   commun                                                                                    droits   Avions  ·    Hélicoptères
         1                                              2                                      3         4                 S
                                                                                                -
;
                                             ξ ''                                          j
       84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
               détendeùrs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
               réservoirs, cuves et autres contenants similaires :          {,
                                                                                             0%     Tous avions         Tous
                                                                                                                   hélicoptères
                                               \
    84.61      ex B.     autres:
    (suite)
                        – Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système
                             de conditionnement de l' air                                     0 %      F 27
        85.01  Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques                       ■
               ( rcdrçsseurs, etc. ) ; transformateurs ; bobines de réactance et selfs :                                     -
               ex C. Parties et pièces détachées :                        ,
                         – des génératrices à courant continu d' une puissance de
       -
                             10,5 kW                                                          0%       F 27          '·     –
                         – des convertisseurs rotatifs à courant alternatif 115 V ,
                             400 Hz, d' une puissance de 250 VA ou 1 800 VA .......            0%       F 27                –
                         – des génératrices à courant alternatif 120-208 V, d'une
                             puissance de 15 kV A                                              0 %      F 27                –
                         – des actionneurs électriques pour la commande des ailerons
                             et des volets auxilaires                       :                  0 %      F 27                –
 \
                         – des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V,
                             400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou 700 VA                       0 %      F 27                –
         90.29  Parties, pièces "détachées et accessoires reconnaissables comme étant
                exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appa­                                     /
                reils des nos 90.23 , 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28 , qu'ils soient suscep­
                tibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                appareils de ce groupe de positions:
                A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                     étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments
                     ou appareils électroniques de la sous-position 90.28 A :
                                                                       /         '
 ---pagebreak---                                                                                 - 35-
                                                             •                                                        Appareil· conoeméa
       Numéro du                                                                                       Taux
      tarif douanier                               Désignation des marchandises                       ■ des
        commun                                                                                         droits       Avions        Hélicoptères
             1                                                   2                                        3            4                J
         90.29          A. ex     II . autres :
         (suite)                      – des appareils indicateurs de quantité de carburant             0 %           F 27              –
                                      – des cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                                                                                       0 %                           ' –
                                         dégivrage                 . .·                                              F 27
                                      – des régulateurs de voltage transistorisés                      0 %           F 27              –
                                      – des appareils détecteurs du champ magnétique terrestre
                                         par saturation des circuits magnétiques (flux valve) .      0 "J (»)    Tous avions          Tous
                                                                                                                                 hélicoptères
                                      – des régulateurs électroniques pour le conditionnement
                                         de l' air                                                   0 % (')     Tous avions          Tous "
                                                                                                                                  hélicoptères
                        B.  autres :
                           ex     11 . non dénommés :
                                      – des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système de
                                         décrochage                                                    0 %           F 27              –
                                      – des transmetteurs de pression utilisés dans le système
                                         de conditionnement de l' air et de pressurisation des
                                         cabines                                                       0 %           F 27
                                      – des indicateurs doubles de pression utilisés dans le sys­
                                         tème de conditionnement de l' air et de pressurisation
                                         des cabines                                                   0 %           F 27
                                                                                                                                               £
( ' ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent être destinés à l'entretien ou a la réparation d' avions
        ou d' hélicoptères appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le
     ' 1 er janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par
        des compagnies aériennes de la Communauté.
                                                                                                         /