CELEX: 31981D0530
Language: fr
Date: 1981-06-15 00:00:00
Title: 81/530/CEE: Décision du Conseil, du 15 juin 1981, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle

Avis juridique important

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31981D0530

81/530/CEE: Décision du Conseil, du 15 juin 1981, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle  

Journal officiel n° L 201 du 22/07/1981 p. 0021

****( 1 ) JO NO 190 DU 30 . 12 . 1963 , P . 3090/63 .  ( 2 ) JO NO L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 26 .      DECISION DU CONSEIL   DU 15 JUIN 1981   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE  ( 81/530/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1963 , ETABLISSANT LE STATUT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION DU 9 AVRIL 1968 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 15 OCTOBRE 1980 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANS DES EMPLOYEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . SKONBERG , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 19 MAI 1981 ;   CONSIDERANT QUE LE MANDAT DES MEMBRES DE CE COMITE RESTE EN VIGUEUR TANT QUE LE CONEIL N ' A PAS POURVU A LEUR REMPLACEMENT ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 19 MAI 1981 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MME LONE LIND EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REMPLACEMENT DE M . SKONBERG EN ATTENDANT QU ' IL SOIT POURVU AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 15 JUIN 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . BRAKS