CELEX: 31978R2431
Language: fr
Date: 1978-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2431/78 de la Commission, du 18 octobre 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables en république fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux

f
 19.10.78                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 294/1
                                                                  i
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2431 /78 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 octobre 1978
                modifiant les montants compensatoires monétaires applicables en république fédérale
                                              d'Allemagne et dans les pays du Bénélux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        Bénélux ; que les écarts à retenir pour le calcul des
EUROPÉENNES,                                                         montants compensatoires monétaires calculés en
                                                                     fonction des nouveaux taux centraux s' écartent de
                                                                     plus de 1 point des écarts retenus jusqu'à présent ;
vu Je traité instituant la Communauté économique                     qu'il est, dès lors, nécessaire de modifier les montants
européenne,                                                          compensatoires monétaires applicables dans ces États
                                                                     membres ;
vu le règlement ( CEE ) n° 974/71 du Conseil, du
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              considérant que le règlement (CEE) n° 243 /78 de la
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                  Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixa­
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                 tion à l'avance des montants compensatoires moné­
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      taires ( 6), modifié par le règlement ( CEE )
bres ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement                 n° 1544/78 ( 7), prévoit, à l' article 7 paragraphe 1 , que
 ( CEE) n0 557/76 ( 2 ), et notamment son article 6,                  les montants compensatoires monétaires fixés à
                                                                     l'avance doivent être ajustés dans le cas où un nou­
                                                                     veau taux représentatif prend effet au cours de la
vu le règlement ( CEE ) n0 1516/ 78 de la Commission,                durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
du 30 juin 1978 , concernant les , ajustements à effec­              doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande
tuer sur les montants compensatoires monétaires                      de certificat ; que cette situation se présente en répu­
fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE)                    blique fédérale d'Allemagne en ce qui concerne le
n° 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­                 secteur de la viande de porc et en France en ce qui
graphe 2,                                                            concerne le secteur du lait et des produits laitiers ;
considérant que les montants compensatoires moné­                    considérant que, par le règlement ( CEE) n° 2404/78
taires instaurés par le règlement ( CEE ) n° 974/71 ont              de la Commission du 16 octobre 1978 (8), la fixation
été fixés par le règlement ( CEE) n° 1036/78 de la                   à l'avance des montants compensatoires monétaires
Commission du 19 mai 1978 (4 ), modifié en dernier                   applicables en république fédérale d'Allemagne et aux
lieu par le règlement ( CEE ) n° 2398 /78 (5 ) ;                     pays du Bénélux a été suspendue jusqu' au 19 octobre
                                                                      1978 inclus ; qu'il convient de rétablir cette faculté
considérant que, avec effet au 16 octobre 1978 , les                 dès que les nouveaux montants sont applicables ;
taux centraux ont été réévalués de 4 % pour le mark
allemand et de 2 % pour les monnaies des pays du                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                     ment sont conformes l' avis des comités de gestion
                                                                     concernés,
(!) JO   no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2) JO   n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .
(3) JO   no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                            («) JO no L 37 du 7. 2 . 1978, p. 5 .
(4) JO   no L 133 du 22. 5. 1978 , p. 1 .                            (7) JO no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
(5) JO  no  L 290 du 16. 10. 1978 , p. 1                             (8) JO no L 291 du 17. 10. 1978 , p. 10.
 ---pagebreak--- N° L 294/2                         Journal officiel des Communautés européennes                          19 . 10. 78
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                                     Article 2
                      Article premier                       La dernière phrase de l'article 2 du règlement (CEE)
                                                            n° 2404/78 est remplacée par la phrase suivante :
1.    Les colonnes « Deutschland », « Belgique/
Luxembourg » et « Nederland » de l'annexe I du                 « Il est valable jusqu' au 18 octobre 1978 . »
règlement ( CEE ) n° 1036/78 sont remplacées par
celles figurant à l' annexe I du présent règlement.
                                                                                    Article 3
2.    Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)
n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III et       Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
IV du présent règlement.                                    1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1978 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
 ---pagebreak---  19 . 10 . 78                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 294/3
                                  ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1
                                            SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                       Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l' importation
                                                            et à octroyer à l' exportation                            et à percevoir à l' exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                     and charged on exports
                                                       Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/
                                                 Deutschland        Luxembourg           Nederland United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                    DM / t            FB / Flux/t           Fl/t         £/t               f/t                Lit/t         FF/ t
                         1                            2                    3                  4           5                 6                  7              8
     10.01 A                                        50,33              223,0               15.38
    10.01 B                                         74,60              330,6               22,80
    10.02                                           47,86              212,1               14,63
    10.03                                           44,67              198,0               13,65
    10.04                                           42.97              190.5               13,13
    10.05 B                                         44,67              198,0               13,65
    10.07 B                                         43,98              194,9               13,44
    10.07 C                                         43,98              194,9               13,44
    11.01 A                                         63,89             283,0                19,53
    11.01 B                                         60,43             267,7                18,48
    11.02 A I a)                                   103,88             460,3                31,76
    11.02 A I b)                                    69,00             305.6                21,09
    11.01 C                                         45,56             202,0                13,92
    11.01 D                                         43,83              194,3               13,39
    11.01 E I                                       62,54             277,2                19,11
    11.01 E II                                      45,56             2.02,0               13,92
ex 11.01 G O                                        44,86             198,8                13,71
ex 11.01 G (2)                                      44,86              198,8               13,71
    11.02 A II                                      48,82             216,3                14,92
    11.02 A III                                     62,54             277,2                19,11
    11.02 A IV                                      60,16             266,7                18,38
   11.02 A V a) 1                                   71,47             316.8                21,84
    11.02 A V a) 2                                  71,47             316,8                21,84
    11.02 A V b)                                    45,56             202,0                13,92
 ---pagebreak--- N° L 294/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           19 . 10. 78
                                                   Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                            et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                     and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland
                                                                  Belgique/
                                                                Luxembourg           Nederland United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                               DM / t             FB/ Flux/t            Fl/t         £/t                £/t               Lit/t        FF/ t
                       1                          2                    3                 4            5                  6                 7             8
ex 11.02 A VII     (x)                          44,86              198,8               13,71
ex 11.02 A VII     (2)                          44,86              198,8               13,71
   11.02 B I a)    1                            45,56              202,0               13,92
   11.02 B I a)    2 aa)                        43,83              194,3               13,39
   11.02 B I a)    2 bb)                        43,83              194,3               13,39
   11.02 B I b)    1                            62,54              277,2               19,11
   11.02 B I b)    2                            60,16              266,7               18,38
   11.02 B II a)                                51,34              227,5               15,69
   11.02 B II b)                                48,82              216,3               14,92
   11.02 B II c)                                45,56              202,0               13,92
ex 11.02 B II d) i1)                            44,86              198,8               13,71
ex 11.02 B II d) (2)                            44,86              198,8               13,71
   11.02 C I                                    51,34              227,5               15,69
   11.02 C II                                   48,82              216,3               14,92
   11.02 C III                                  71,47              316,8               21,84
   11.02 C IV                                   43,83              194,3               13,39
   11.02 C V                                    45,56              202,0               13,92
ex 11.02 C VI i1)                               44,86              198,8               13,71
ex 11.02 C VI (2)                               44,86              198,8               13,71
   11.02 D I                                    51,34              227,5               15,69
   11.02 D II                                   48,82              216,3               14,92
   11.02 D III                                  45,56              202,0               13,92
   11.02 D IV                                   43,83              194,3               13,39
   11.02 D V                                    45,56              202,0               13,92
ex 11.02 D VI i1)                               44,86              198,8               13,71
ex 11.02 D VI (2)                               44,86              198,8               13,71
   11.02 E I a) 1                               45,56             202,0                13,92
   11.02 E I a) 2                               43,83              194,3               13,39
   11.02 E I b) 1                               62,54              277,2               19,11
   11.02 E I b) 2                               77,35             342,9                23,63
   11.02 E II a)                                51,34              227,5               15,69
   11.02 E II b)                                48,82             216,3                14,92
   11.02 E II c)                                49,14             217,8                15,02
ex 11.02 E II d) 2 (x)                          44,86              198,8               13,71
ex 11.02 E II d) 2 (2)                          44,86              198,8               13,71
   11.02 F I                                    51,34             227,5                15,69
   11.02 F II                                   48,82 .           216,3                14,92
   11.02 F III                                  45,56             202,0                13,92
 ---pagebreak--- 19 . 10. 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 294/5
                                                   Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                      and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                                   Belgique/
                                             Deutschland         Luxembourg          Nederland United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                               DM / t             FB/Flux/t             Fl/t         £/t                £/t                Lit/t        FF/t
                        1                         2                    3                 4            5                  6                  7             8
    11.02 F IV                                  43,83               194,3              13,39
    11.02 F V                                   45,56              202,0               13,92
ex 11.02 F VII i1)                              44,86               198,8              13,71
ex 11.02 F VII (2)                              44,86               198,8              13,71
    11.02 G I                                   37,75               167,3              11,54
    11.02 G II                                  33,50               148,5              10,24
    11.04 C I                                     8,04               35,6               2,46
    11.04 C II a)                               71,92               318,8              21,98
    11.04 C II b)                               71,92               318,8              21,98
    11.07 A I a)                                89,59               396,9              27,38
    11.07 A I b)                                66,94               296,6              20,46
    11.07 A II a)                               79,51               352,4              24,30
    11.07 A II b)                               59,41               263,3              18,15
    11.07 B                                     69,24               306,9              21,16
    11.08 A I                                   71,92               318,8              21,98
    11.08 A III                                109,23               484,0              33,37
    11.08 A IV                                  71,92               318,8              21,98
    11.08 A V                                   71,92               318,8              21,98
    11.09                                      198,60               880,0              60,68
    17.02 B II a) (3)                           93,81               415,8              28,67
    17.02 B II b) (3)                           71,92               318,8              21,98
    21.07 F II                                  71,92               318,8              21,98
    23.02 A I a)                                13,97                61,9               4,27
    23.02 A I b)                                44,69               198,1              13,66
    23.02 A II a)                               11,17                49,5               3,41
    23.02 A II b)                               44,69               198,1              13,66
    23.03 A I                                   89,34               396,0              27,30
    23.07 B I a) 1                                7,15               31,7               2,18
    23.07 B I a) 2 (4)                            7,15               31,7               2,18
    23.07 B I b) 1                              22,34                99,0               6,83
    23.07 B I b) 2 {*)                          22,34                99,0               6,83
    23.07 B I c) 1 (5)                          44,67               198,0              13,65
    23.07 B I c) 2 (4) (5)                      44,67               198,0              13,65
 ---pagebreak--- N° L 294/ 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 10 . 78
                                                                        Notes
f 1) Millet.
( 2) Sorgho .
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(4) Au cas ou le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indique est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                            République   Belgique/          Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé         fédérale
                                                                        Luxembourg Pays-Bas   Uni
                                                                                                      Irlande      Italie     France
                    (à l' exclusion du lactosérum)         d' Allemagne
                           dans le produit fini                DM /t     FB/Flux/t   Fl/t      £/t       £/t       Lit/t        FF / t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                    38,79      171,9     11,85
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                    77,58      343,8    23,71
      a) Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectes du coefficient 1,8 i , saut
          s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) no 2054/76 (JO no I, 228
          du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste applicable au
          lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait          écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
               (JO n°       L 52 du 24. 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
               l' aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
               (JO n°       L 205 du 11 . 8 . 1977)
               et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
     c) Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun , d' une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun ,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement ( CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26'. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 19 . 10. 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 294/7
                                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2il — DEEL 2 — DEL 2
                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                                         SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                    Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                         and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                                     Belgique/
                                               Deutschland
                                                                   Luxembourg          Nederland    United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                               DM/100 kg         FB / Flux/ 100 kg       Fl/ 100 kg     £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                         1                          2                    3                   4              5                  6                  7               8
    01.03 A II a)                                 23,23                 99,90             6,89
    01.03  A   II b)                              27,31               117,40               8,10
    02.01  A   III a)  1                          35,51               152,70             10,53
    02.01  A   III a)  2                          55,05               236,70             16,32
    02.01  A   III a)  3                          43,33               186,30             12,84
    02.01  A   III a)  4                          57,53               247,30             17,06
    02.01  A   III a)  5                          30,90               132,80               9,16
    02.01  A   III a)  6 aa)                      57,53               247,30             17,06
ex 02.01   A   III a)  6 bb) (x)                  57,53               247,30             17,06
ex 02.01   A   III a)  6 bb) (2)                  43,33               186,30             12,84
    02.05 A I                                     14,92                 64,10              4,42
    02.05 A II                                    17,40                 74,80              5,16
    02.05 B                                        8,52                 36,60              2,53
    02.06 B I a) 1                                35,51               152,70             10,53
    02.06 B I a) 2 aa)                            47,94               206,10             14,21
    02.06 B I a) 2 bb)                            47,94               206,10             14,21
    02.06 B I a) 2 cc)                            53,27               229,00             15,79
    02.06 B I a) 3                                55,05               236,70             16,32
    02.06 B I a) 4                                43,33                186,30            12,84
    02.06 B I a) 5                                57,53               247,30             17,06
    02.06 B I a) 6                                30,90                132,80              9,16
ex 02.06 B     I a)  7 (1)                        57,53               247,30             17,06
ex 02.06 B     I a)  7  (2)                       43,33                186,30             12,84
    02.06 B    I b)  1                            53,27               229,00             15,79
    02.06 B    I b)  2  aa)                       53,27               229,00             15,79
    02.06 B    I b)  2  bb)                       53,27               229,00             15,79
    02.06 B    I b)  2  cc)                       58,60               251,90             17,37
    02.06 B    I b)  3  aa)                       71,03               305,40             21,06
    02.06 B    I b)  3  bb)                      100,15               430,60             29,69
    02.06 B    I b)  4  aa)                       49,72                213,80            14,74
    02.06 B    I b)  4  bb)                       78,84               339,00             23,37
    02.06 B    I b)  5  aa)                       74,58               320,60             22,11
 ---pagebreak--- N° L 294/ 8                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               19 . 10 . 78
                                                              Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                   et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                         and charged on exports
                                                              Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                              Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganali: comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                                             Belgique/
                                                        Deutschland                             Nederland    United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                                           Luxembourg
                                                        DM/ 100 kg        FB /Flux/ 100 kg        Fl/ 100 kg     £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                          1                                  2                   3                   4               5                 6                   7             8
   02.06 B I b) 5 bb)                                     99,08               426,00              29,37
   02.06 B I b) 6 aa)                                     35,51               152,70              10,53
   02.06    B  I  b)  6  bb)                              51,50               221,40              15,27
ex 02.06    B  I  b)  7  aa) i1)                          74,60               320,63              22,11
ex 02.06    B  I  b) 7   aa) (2)                          43,33               186,30              12,84
   02.06    B  I  b) 7   bb) (4)                         100,15               430,60              29,69
   15.01 A I ( a)                                         11,36                 48,90               3,37
   15.01 A II                                             11,36                 48,90               3,37
   16.01 A                                                54,34               233,60              16,11
   16.01 B I ( b) (3)                                     88,79               381,70              26,32
   16.01 B II ( b) (3)                                    62,50               268,70              18,53
   16.02 A II                                             50,07               215,30              14,84
   16.02 B III a) 1                                       53,27               229,00              15,79
   16.02 B III a) 2 aa) 11                                94,11               404,60              27,90
   16.02 B III a) 2 aa) 22                                78,13               335,90              23,16
   16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                            53,27               229,00              15,79
   16.02 B III a) 2 bb) (3)                               44,39               190,90              13,16
   16.02 B III a) 2 cc)                                   26,28               113,00               7,79
        t1) — Jambons et morceaux de jambons désossés ;
            — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
            — Longes et morceaux de longes, désossés ;
            — Filets .
        i1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
            — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
            — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
            — Tenderloins .
        f ) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
            — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
            — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
            — Filet .
        ( ) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
            — Spalle, anche in parti , disossate ;
            — Lombate, anche in parti , disossate ;
            —■ Filetto .
        (x) — Ham en delen van ham, zonder been ;
            — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
            — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
            — Filet .
        (*) — Skinke og stykker deraf udbenet ;
            — Bov og stykker deraf, udbenet ;
            — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
            — Mørbrad .
       (2)  Produits autres que ceux visés à la note (M
       (2)  Other products than those falling under (*).
       (2)  Andere Erzeugnisse als unter f1) genannt.
       (a)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (x).
       (2)  Andere produkten dan vermeld bij f1).
       (2)  Varer med undtagelse af de under (*) nævnte.
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            (*) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                  conditions pour l' octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n° 171 /78 . Au moment de l' accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l' État membre qui paie le montant compensa­
                 toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions.
            (») The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                  conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC ) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
            (s) Voraussetzung fur die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für . diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                  der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausglcichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen .
            C) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                  delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171/78 . Al momento dell'
                 ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                 l'importo compensativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                 in causa rispondono a queste condizioni.
            C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                 betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                 Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                 produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            (') De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                  nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                  tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
            (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                 de poudre, agglomérée ou non .
            (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                 whether or not in compounded form .
            (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                 Form , angewendet.
            (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                 anche in forma ai agglomerato.
            (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                 dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                 presset form .
            (a)  L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
            (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
            (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen ,
            ^a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
              a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten .
            (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                  based on the net weight, i.e. after the déduction of the weight of the liquid.
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                  halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                  vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
              b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                  alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
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                                          PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                        RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                               OKSEKØD
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                          Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                            bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                         and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
     Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
  Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland           Belgique/          Nederland    United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                   Luxembourg
                                               DM / 100 kg        FB/ Flux/ 100 kg       Fl / 100 kg    £/100 kg          £/100 kg           Lit/ 100 kg   FF/100 kg
                      1                             2                    3                     4            5                 6                   7            8
                                                  — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/ Levend gewicht/Levende vægt —
   01.02 A II O C)                                 37,49               166,20               11,46
                                                    — Poids net/Net weight/Reingewicht/ Peso netto/Nettogewicht/ Nettovægt —
    02.01 A II a) 1                                71,23               315,78              21,77
   02.01 A II a) 2                                 56,98               252,62               17,42
   02.01 A II a) 3                                 85,48               378,94              26,13
   02.01 A II a) 4 aa)                             71,23               315,78              21,77
   02.01 A II a) 4 bb)                             97,47               432,12              29,80
   02.01 A II b) 1 (2)                             63,36               280,88               19,37
   02.01 A II b) 2 (2)                             50,69               224,70               15,50
    02.01  A   II b) 3  (2)                        79,20               351,10              24,21
    02.01  A   II b) 4  aa)   (2)                  63,36               280,88               19,37
    02.01  A   II b) 4  bb)   11 (2)                79,20              351,10               24,21
    02.01  A   II b) 4  bb ) 22 (2) (3 )           79,20               351,10               24,21
    02.01  A   II b) 4  bb)   33 (2)               79,20               351,10              24,21
    02.06   C  I a) 1                              71,23               315,78               21,77
    02.06 C I a) 2                                  81,35              360,65               24,87
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                         81,35              360,65               24,87
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                        48,74               216,06               14,90
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                        32,62               144,59                 9,97
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 78                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 294/ 11
(1) Le montant compensatoire n' est pas applique dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a ) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b ) pour des taureaux , vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
(M The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       ( b) for bulls, heifers , and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed, and the Friborg breed .
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a ) für Färsen und Kühe , nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b ) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Frei burger Rasse, nicht zum Schlachten .
t 1 ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna, gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
       b) per i tori , le vacche e le giovenche , diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo.
f1 ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a ) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras ,
       b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras .
( L ) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a ) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b ) for tyre , køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen.
(2) Le montant compensatoire n' est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande desossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
(2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
( 2 ) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
 ( 2 ) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlge toldkontingent, som De euro­
        pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à !a présentation d' un certificat délivre dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
 ( 3 ) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities .
 ( 3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht .
( 3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee.
( 3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
 r)    Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
(4)    Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat .
(4)    Erzeugnisse , die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4 )   Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (4 )  Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvailen en vet.
 ( 4)   Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
  (5)   Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 H      Products containing 60 % or more , but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat .
  (5)   Erzeugnisse , die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (5 )   Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
  (ö)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (6) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (e)    Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
 (6)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (6)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (6)    Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
 (6 )   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatter uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 r) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 C) En vertu du règlement ( CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1 977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
       produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
 (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
       these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 (7) Aufgrund der Verordnung ( EWG ) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbetrage für diese Erzeugnisse
       im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
 ( 7) Ai sensi dei regolamento ( CEE ) n . 1260/77 della Commissione , del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
 ( 7) Krachtens Verordening ( EEG ) nr . 1260/ 77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 ( 7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
       handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 294/ 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                             19 . 10 . 78
                                          PARTIE 4 — PARTE 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l' exportation                               et à percevoir à l' exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                        and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
     Numéro du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                               te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                                       Belgique/                                            Ireland
                                                Deutschland          Luxembourg          Nederland   United Kingdom                             Italia      France
                                                    DM                 FB/Flux              Fl              £                  £                 Lit          FF
                        1                             2                    3                 4              5                   6                  7            8
                                              — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/100 stk. —
01.05 A 1                                            3,69                16,4              1,13
01.05 A II                                           1,74                 7,7              0,53
                                                                       — 100 kg —
01.05 B I                                            6,85                30,3              2,09
01.05 B II                                         10,79                 47,8              3,30
01.05 B III                                          9,72                43,1              2,98
01.05 B IV                                           7,28                32,3              2,23
01.05 B V                                          11,87                 52,6              3,63
02.02 A I a)                                         8,60                38,1              2,63
02.02  A  I b)                                       9,78                43,3              2,99
02.02  A  I c)                                     10,65                 47,2              3,26
02.02  A  II a)                                    12,70                 56,3              3,88
02.02  A  II b)                                    15,41                 68,3              4,71
02.02  A  II c)                                    17,13                 75,9              5,23
02.02  A  III a)                                   13,89                 61,6              4,25
02.02  A  III b)                                   15,19                 67,3              4,64
02.02 A IV                                          10,40                46,1              3,18
02.02 A V                                           16,95                75,1              5,18
02.02 B I                                          27,10                120,0              8,28
02.02 B II a) 1                                     11,72                51,9              3,59
02.02 B II a) 2                                     18,84                83,5              5,75
02.02  B  II a) 3                                   16,71                74,0              5,10
02.02  B  II a) 4                                   11,44                50,7              3,50
02.02  B  II a) 5                                   18,65                82,6              5,70
02.02  B  II b)                                      8,81                39,0              2,69
02.02 B II c)                                        6,10                27,0              1,86
02.02 B II d) 1                                    22,79                101,0              6,96
02.02 B II d) 2                                     17,16                76,1              5,25
 ---pagebreak---  19 . 10. 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 294/ 13
                                                   Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                         and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                             og ydes ved udførsel
                                                                   Belgique/
                                              Deutschland        Luxembourg          Nederland     United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                 DM                FB/Flux              Fl                 £                  £                Lit            FF
                        1                          2                   3                 4                 5                  6                  7             8
                                                                — 100 kg —
02.02 B II d) 3                                  16,14               71,4              4,93
02.02 B II e) 1                                 22,03                97,6              6,73
02.02   B  II e) 2 aa)                            9,36               41,5              2,86
02.02   B  II e) 2 bb)                           16,12               71,5              4,93
02.02   B  II e) 3                               15,16               67,1              4,63
02.02   B  II f)                                27,10              120,0               8,28
02.02 C                                           6,10               27,0              1,86
02.05 C                                         13,55                60,0              4,14
                                             — 100 pieces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
04.05 A I a) 1                                    2,63                11,6             0,80
04.05 A I a) 2                                    1,09                 4,8             0,33
                                                                — 100 kg —
04.05 A I b)                                    11,41                50,6              3,49
04.05 B I a) 1                                  51,57              228,7              15,77
04.05 B I a) 2                                  13,24                58.7              4,05
04.05 B I b) 1                                  23,28               103,2              7,12
04.05 B I b) 2                                  24,87              110.3               7,61
04.05 B I b) 3                                  53,40              236.8              16,33
35.02 A II a) 1                                 46,32              205.4              14,17
35.02 A II a) 2                                   6,28               27.8              1,92
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                         N° L 294
                                                                                                                                                                   /      14   /   14
                             Montants compensatoires monétaires
                                                                                         Montants à percevoir à l' importation et à octroyer
                                                                                                          à l' exportation
                Désignation des marchandises                         Notes
                                                                                     Deutschland             Belgique /            Nederland
                                                                                                           Luxembourg
                                                                                    DM/ 100 kg ( a)     FB /Flux/ 100 kg ( a)
                                                                                                                                  Fl/ 100 kg (a)
                              2                                         3                  4                     5                      6
à l'exclusion du lactosérum                                            ( 10 )          2,84 (d )             12,6    (d)            0,87    (d)
                                                                       (10 )           2,70 (c)              11,9    (c)            0,82    (c)
                                                                       ( 10)           2,54 (d)              11,2    (d)            0,78    (d)
                                                                       (10)            1,98 (d)               8,8    (d)            0,60    (d)
                                                                       ( 10)           1,59 (d)               7,1    (d)            0,49    (d)
                                                                       (9 )           35,20                 156,0                  10,76
                                                                                                                                                   Journal officiel des
                                                                       (9 )           24,00 (d)             106,4    (d)            7,34    (d)
                                                                       (9)            24,00 (d)             106,4    (d)            7,34    (d)
                                                                       (9)            19,46 (d)              86,3    (d)            5,95    (d)
                                                                  i 1 ) (2 ) (9 )     35,20                 156,0                  10,76
                                                                  C1 ) (2 ) (9 )      24,00 (d)             106,4 (d)               7,34 (d)
                                                                                                                                                       Communautés
                                                                        (9)           24,00 (d)             106,4 (d)               7,34 (d)
                                                                       (9 )           19,46 (d)               86.3 (d)              5,95 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                           (9 )            2,84 (d )              12,6 (d)              0,87 (d)       européennes
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                  H               6,25 (d)               27,7 (d)              1,91 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                            (9 )           2,27 (d)               10,1 (d)               0,69 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
   en poids                                                             (9 )           6,25    (d)           27,7 (d)               1,91 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                                   (9 )          11,37    (d )          50,4 (d)               3,47 (d)
                                                                     ( 3 ) (9)        43,85                 194,4                  13,40
                                                                     ( 3 ) (9 )       35,20                 156,0                  10,76
                                                                     (3) C)           24,00    (d)          106,4 (d)               7,34 (d)                       .      .
                                                                     (3 ) (9 )        19,46    (d)            86,3 (d)              5,95 (d)          19 10
                                                                                                                                                                   .      .
                                                                     (3) (9 )         35,20                 156,0                  10,76              78
 ---pagebreak---                                                                          Montants à percevoir à l'importation et à octroyer
                                                                                          à l' exportation
               Désignation des marchandises               Notes
                                                                                           Belgique/
                                                                                                                                  19.10.78
                                                                     Deutschland                                  Nederland
                                                                                          Luxembourg
                                                                    DM / 100 kg (a)                              Fl/ 100 kg (a)
                                                                                       FB/Flux/ 100 kg (a)
                            2                               3              4                    5                      6
                                                          (3) (9)     24,00 (d)            106,4 (d)               7,34 (d)
                                                          (3) (9)     19,46 (d)             86.3 (d)               5,95 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)       2,84 (d)             12,6 (d)               0,87 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                     (8) (9)       7,98 (d)             35,4 (d)               2,44 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                                                                               Journal
— inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)       2,27 (d)             10,1 (d)               0,69 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                  (8) (9)       7,98 (d)             35.4 (d)               2,44 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                     (3) (9)      11.40 (d)             50.5 (d)               3,48 (d)
d'une teneur en poids de matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         (4)         - ( b)               - (b)                   -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           (4)        84,50                374,5                 25,82
— égale ou supérieure à 82 %                                (4)        86,62               383,9                  26,47
                                                            (4)          -( b)              - (b)                    -(b)
                                                                                                                                    officiel des Communautés
                                                            (6 )      73,54                325,9                  22,47
                                                            (6)       60.41                267,7                  18,46
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 10 %
                                                                                                                                  européennes
                                                            (6)       22,66                 100,4                   6,92
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)       33,41                148,1                  10,21
— égale ou supérieure à 30 %                                (6)       48,86                216.5                  14,93
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                         (6)       48,86                216.5                  14,93
— égale ou supérieure à 55 %                                (6)       57,94                256,8                  17,71
                                                            (8)       57,94                256,8                  17,71
                                                                                                                                   N° L
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     C)        83,04                368,0                  25,38
                                                            (6)       68,26                302,6                  20,86
                                                            (6)       62,65                277.7                  19,15           294                          /   15
 ---pagebreak---                                                                                   Montants à percevoir à l' importation et à octroyer         N° L
                                                                                                  à l' exportation
                    Désignation des marchandises                      Notes
                                                                              Deutschland            Belgique/              Nederland
                                                                                                    Luxembourg
                                                                                                                                              294                       /   294   /   16
                                                                              DM/100 kg (a)      FB / Flux/ 100 kg ( a)    Fl / 100 kg (a)
                                 2                                     3            4                      5                      6
  — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    edam , fontal , fontina , fynbo , gouda , havarti ,
    maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
    que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
    dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
    et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
     matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                               (6)      47,18                209,1                  14,42
    — égale ou supérieure à 10 %                                       (6)      62,65                277,7                  19,15
  — Esrom , italico , kernhem , saint-nectaire , saint-
    paulin , taleggio , butterkäse ainsi que les fromages
    d' une teneur en poids d' eau dans la matière non
                                                                                                                                             Journal officiel des
    grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    grasses, en poids de la matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                               (6)     32,44                 143.8                    9,9 1
      — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)     48,87                 216,6                  14,93
  d' une teneur en matières grasses , en poids de la
  matière sèche :
                                                                                                                                                Communautés
  — inférieure à 10 %                                                  (6)      14,75                 65,3                    4,51
  — égale ou supérieure à 10 %                                         (6)      24,68                109,4                    7,54
                                                                       (6)      83,04                368,0                  25,38
                                                                       (6)     52,63                 233,3                  16,08            européennes
                                                                       O
                                                                       O
                                                                       (7)       0,70                    3,1                  0,21
                                                                       (7)       2,18                    9,6                  0,66
                                                                       O
    du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               1,02                   4,5                  0,31
                                                                                 0,96                   4,2                  0,29                          .        .
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,98                   4,3                  0,30            19 10
                                                                                                                                                          .         .
                                                                                                                                             78
 ---pagebreak--- 19 . 10. 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 294/ 17
                                                                      Notes
H Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE ) no 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), le mon­
    tant indiqué est affecté du coefficient 0,92. Toutefois, le coefficient précédent de 0,90 reste applicable au lait écrémé
    en poudre pris en charge avant le 11 août 1978 .
    Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement ( CEE)
    n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55 .
    Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
    (CEE) n° 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
    affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE)
    n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
    le montant unique de :
    — 19,39 marks allemands                              par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
    — 86,00 francs belges et luxembourgeois par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
    — 5,93 florins néerlandais                           par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
        100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
       net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous­
       position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
(4) Toutefois , pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement ( CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
    — au règlement (CEE) n0 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
    — au règlement ( CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
    — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
        — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
    ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
    en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
    notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajouté.
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion 'du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale   Belgique/ Pays-Bas   Royaume-   Irlande     Italie     France
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg               Uni
                        dans le produit fini                           FB/ Flux/
                                                         DM /100 kg     100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg   FF/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                    3,88       17,2      1,19
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                    7,76       34,4      2,37
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
    à 70 %                                                   11,00       51,6      3,56
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                   14,55       64,5      4,44
    égale ou supérieure à 80 %                              16,49        73,1      5,04
 ---pagebreak--- N° L 294/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                    19 . 10. 78
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,81,
     sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO
     n° L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste appli­
     cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment ( CEE) n° 990/72 (JO no L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement ( CEE) no 1624/ 76 (JO no L 180 du 6. 7 . 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) no 368/77
          (JO n° L 52 du 24 . 2 . 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
          été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO no L 205
          du 11 . 8 . 1977)
          et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
          et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
          du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l' annexe I du présent règlement à la sous­
          position 17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun .
(9 ) Le montant ' de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indique
     multiplié par le pourcentage en poids de lait, autre que le lactosérum ajouté, contenu dans la partie non grasse du
     produit (lorsque le pourcentage en poids de matières grasses est inférieur à 1,5 % , ce pourcentage est considéré
     comme nul).
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini
         et, notamment,
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum a été ajoute, aucun montant compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les
     montants indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum a été ajouté au
     produit.
     NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
             en considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    .             .
                                                                                                                                                            19 10                    .           .
                                                                                                                                                            78
                                          PARTIE 6
                                    SECTEUR DU VIN
                                  Montants compensatoires
                                       Montants à percevoir à l'importation et à                     Montants à octroyer à l' importation et à
                                                octroyer à l' exportation                                   percevoir à l' exportation                    Journal
    on des produits
                                   RF d' Allemagne    Belgique/             Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande             Italie           France
                                                     Luxembourg
                                        DM              FB / Flux              FI           £                  £                 Lit              FF
                                    — degré/hl —
  nts de plus de 3 1
  lcoométrique acquis non infé­
itre alcoométrique total non
que les vins rouges, rosés et
                                      — hl —
 II au sens du règlement (CEE)
 vins rouges présentés dans le
rtation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                          officiel des Communautés européennes
                                       10,85
  II et A III au sens du règle­
insi que les vins blancs pré­
 V I 1 à l'importation sous le
ou Sylvaner                            15,48
                                                                                                                                                            N° L 294
                                                                                                                                                                                         /       19   /   294   /   19
 ---pagebreak--- N° L 294/20                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                              19 . 10. 78
                                          PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                                    SECTEUR DU SUCRE ET DE LTSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                       Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l' exportation (')                             et à percevoir à l' exportation f 1)
                                                        Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports (')                                      and charged on exports (')
                                                       Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
     Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden f 1)                             bei der Ausfuhr erhoben werden (')
              CCT heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
      Nr.des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione (')                            e da riscuotere all'esportazione (')
   Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen (')                                 de uitvoer te heffen bedragen f 1}
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel (')                                     og opkræves ved udførsel i1)
                                                                      Belgique/
                                                Deutschland         Luxembourg          Nederland    United Kingdom           Ireland             Italia      Franc«
                                                    DM                 FB / Flux              Fl             £                   £                  Lit         FF
                      1                               2                     3                  4             5                   6                   7           8
                                                  A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                    — 100 kg —
17.01 A (2)                                         9,36               41,48                 2,86
17.01 A (3)                                        13,03               57,76                 3,98
17.01 B (4)                                        10,89               48,25                 3,33
                                                        par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (5)
                                                              by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                                   je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                                     per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (5 )
                                                per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (5)
17.02 ex D II (6)                                  0,1303              0,5776              0,0398
17.02 E                                            0,1303               0,5776             0,0398
17.02 ex F (7)                                     0,1303               0,5776             0,0398
21.07 F IV                                        0,1303               0,5776              0,0398
                                                  B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                                                        ISOGLUCOSE
                                                    — pour 100 kg de matiere sèche —
                                                       — for 100 kg on dry matter —
                                                         — je 100 kg Trockenstoff —
                                                     — per 100 kg di materia secca —
                                                          — per 100 kg droge stof —
                                                            — for 100 kg tørstof —
17.02 D I                                          13,03                  57,76              3,98
21.07 F III                                        13,03                  57,76              3,98
 ---pagebreak---  19 . 10 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 294/21
C ) Aucun montant compensatoire monétaire n' est applique au sucre            C ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement             ( EWG ) Nr . 431 /68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3 ) definierten
     (CEE) n° 3330/74. Toutefois , pour ce sucre produit pendant la                 Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités             sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung ( EWG )
     douanières d' exportation sont accomplies dans un État membre                  Nr . 837/68 ( ABl . Nr . L 151 vom 30 - 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .
     autre que celui dans lequel le certificat d' exportation a été délivré .
                                                                              C ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                       della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE )
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                     n . 431 /68 ( GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo com­
     Regulation (EEC) No 3330/74. However, in respect of such sugar                 pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
     produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                  articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 ( GU n . L 151 del
     levied where the customs export formalities are completed in a                 30 . 6 . 1968 , pag . 42).
     Member State other than that in which the export licence was
     issued .                                                                 C ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                    definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                      ( EEG ) nr. 431 /68 ( PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                  monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
     ausgeführt wird . Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­              artikel 2 van Verordening (EEG ) nr . 837/68 ( PB nr . L 151 van
     zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben ,              30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
     als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt      C ) Hvis udbyttet af råsukker er        forskellig fra udbyttet af den standard­
     wurde .                                                                        kvalitet , som er defineret       i forordning (EØF ) nr. 431 /68 (EFT
                                                                                    nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s .   3 ), tilpasses det monetære udlignings­
(») Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26           beløb i overensstemmelse           med artikel 2 i forordn . ng (EØF)
     del regolamento ( CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                nr . 837/ 68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
     compensativo monetario . Tuttavia , per tale zucchero prodotto
     durante la campagna saccarifera 1977/1978 , esso è riscosso allor­       (5) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
     quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno              calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
     Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è               de l' article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors
     stato rilasciato .                                                             d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
                                                                                    du règlement (CEE) n° 394/ 70 lors d' une exportation .
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (F.EG) nr. 3330/74 wordt       ( s ) The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,
     uitgevoerd naar derde landen. Voor de betrokken tijdens het ver­               shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     koopseizoen voor suiker 1977/ 1978 geproduceerde suiker wordt dit              ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­              Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
     voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
     uitvoercertificaat is afgegeven .                                        ( 5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
C) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til               stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.           und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     For dette sukker , fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/1978 ,             Nr . 394/70 bestimmt .
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldformali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,           (5 ) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt .                                         in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                    articolo 7, paragrafo 2 , del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                    articolo 13 del regolamento ( CEE ) n . 394/70 qualora si tratti di
(') Dénaturé .                                                                      un'esportazione .
     Denatured .
                                                                              (5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
     Denaturiert .                                                                  gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Denaturati .                                                                   lid 2 , van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                                komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr . 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret .                                                            (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                    stk . 2 , i forordning (EØF) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til
(») Non dénature .                                                                  bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                  udførsel .
     Nicht denaturiert .
     Non denaturati .                                                         (6) Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                           Other sugars and syrups excluding sorbose .
     Ikke denatureret.                                                              Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
                                                                                    Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                    Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
(4) Lorsque le rende                                                                Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
     finition de la qua
     n° L 89 du 10 . 4 , x
     est adapté conformément je .        .          'c l' article 2 du règle­  (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
     ment (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. fa . 1968, p. 42).
                                                                                    Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
(4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard              Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     quality defined by Regulation ( EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,                 Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­               Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30 . 6. 1968 , p . 42).                 Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 294/22                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                19 . 10 . 78
                                          PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                           and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
         Position i den fælles toldtarif
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                               og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                                     Belgique/
                                               Deutschland                             Nederland     United Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                                   Luxembourg
                                                DM/100 kg        FB /Flux/ 100 kg       Fl/ 100 kg       £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit / 100 kg  FF/ 100 kg
                       1                            2                    3                   4               5                   6                   7            8
17.04 D I a)                                       8,00                35,50               2,44
17.04 D   I b)  1                                  4,22                18,50                1,29
17.04 D   I b)  2                                  6,04                26,50               1,84
17.04 D   I b)  3 aa)                              7,85                35,00               2,40
17.04 D   I b)  3 bb)                              8,14                36,00               2,49
17.04 D   I b)  4                                  9,35                41,50               2,86
17.04 D   I b)  5                                  9,88                44,00               3,02
17.04 D   I b)  6                                 10,41                46,00               3,18
17.04 D   I b)  7                                 10,61                47,00               3,24
17.04 D   I b)   8                                11,14                49,50              3,41
17.04 D II a)                                     14,80                65,50               4,52
17.04 D II b) 1                                   13,11                58,00               4,01
17.04 D II b) 2                                   15,51                68,50               4,74
17.04 D II b) 3                                   14,99                66,50               4,58
17.04 D II b) 4                                   12,94                57,50               3,95
18.06 B I                                          6,10                27,00                1,86
18.06 B II a)                                     12,57                55,50               3,84
18.06 B II b)                                     17,91                79,50               5,47
18.06 C I                                         13,00                57,50               3,97 "
18.06 C II a) 1                                    5,28                23,50                1,61
18.06 C II a) 2                                    6,45                28,50                1,97
18.06 C II b) 1                                   11,34                50,50               3,47
18.06 C II b) 2                                   13,57                60,00               4,15
18.06 C II b) 3                                   15,65                69,50               4,78
18.06 C II b) 4                                   18,31                81,00               5,60
18.06 D I a)                                      23,35 (^            103,50 i1)            7,13 (!)
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 294/23
                                                  Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                          and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                                    Belgique/
                                             Deutschland                             Nederland      United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                                 Luxembourg
                                             DM/100 kg          FB /Flux/ 100 kg      Fl/100 kg        £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit /100 kg   FF/100 kg
                       1                          2                    3                  4                 5                 6                   7            8
18.06 D I b)                                   23,35                103,50              7,13
18.06 D II a) 1                                12,98                 57,50              3,97
18.06 D II a) 2                                12,98                 57,50              3,97
18.06  D   II b) 1                             38,96                172,50             11,91
18.06  D   II b) 2 aa)                         21,57                 95,50               6,59
18.06  D   II b) 2 bb )                        38,96                172,50             11,91
18.06  D   II c)                                 (2)                   (2)               (2)
19.03 A                                        11,21 (7)             49,50    (7)        3,43  (7 )
19.03 B I                                      11,21    ( 7)         49,50    (7)        3,43  (7 )
19.03 B II                                       9,75   (7)          43,00    (7)        2,98  (7)
19.02 B II a) 4 aa)                              4,91    (6)         22,00    (6 )       1,50  (B)
19.02 B II a) 5 aa)                              7,47    (6)         33,00               2,28  (•)
19.04                                            6,47                28,50               1,98
19.08 B I a)                                     5,87                26,00               1,79
19.08 B I b)                                   10,56                 47,00               3,23
19.08 B II a)                                    2,54                                       —
19.08  B  II b) 1                                5,47                24,00               1,67
19.08  B  II b) 2                              14,82 (3)              65,50 (3)          4,53 (3)
19.08  B  II c) 1                                6,64                29,50               2,03
19.08  B  II c) 2                              16,00 (3)             71,00 (3)           4,89 (3)
19.08  B  II d) 1                                8,40                37,50               2,57
19.08  B  II d) 2                              17,76 (3)             79,00 (3)           5,43 (3)
19.08  B  III a) 1                               4,44                 19,50              1,36
19.08  B  III a) 2                             16,13 (3)             71,50 (3)           4,93 (3)
19.08  B  III b) 1                               6,20                27,50               1,89
19.08  B  III b) 2                             15,55 (3)             69,00 (3)           4,75 (3)
19.08 B III c) 1                                 9,13                40,50               2,79
19.08 B III c) 2                               16,95 (3)             75,00 (3)           5,18 (3)
19.08 B IV a) 1                                  6,34                28,00               1,94
19.08 B IV a) 2                                12,58 (3)             55,50 (3)           3,84 (3)
19.08 B IV b) 1                                  7,47                33,00               2,28
19.08 B IV b) 2                                15,83 (3)             70,00 (3)           4,84 (3)
19.08 B V a)                                     7,61                34,00               2,33
19.08 B V b)                                     8,15                36,00               2,49
21.07 C I                                        6,10                27,00               1,86
21.07 C II a)                                  12,57                 55,50               3,84
21.07 C II b)                                   17,91                79,50               5,47
21.07 D I a) 1                                 28,51                126,50               8,71
 ---pagebreak--- N° L 294/24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                19 . 10 . 78
                                                    Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                          and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
        Nr. de? Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                                    Belgique/
                                              Deutschland         Luxembourg          Nederland    United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                              DM/ 100 kg        FB / Flux/ 100 kg        Fl/100 kg     £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                         1                         2                     3                  4              5                   6                  7             8
21.07 D I a) 2                                  40,01              177,50             12,23
21.07 D I b) 1                                   2,53                                      —
21.07 D I b) 2                                   4,89                21,50             1,49
21.07 D I b) 3                                  35,57              157,50             10,87
21.07 D II a) 1                                 31,68 (4)          140,50 (4)           9,68 (*)
21.07 D II a) 2                                 45,93              203,50             14,04
21.07 D II a) 3                                 58,60              259,50             17,91
21.07 D II a) 4                                 83,94              372,00             25,65
21.07 D II b)                                     (5)                  (5)                (5)
21.07 G II a) 1                                  8,89                39,50             2,72
21.07 G II a) 2      aa)                        11,43                50,50             3,49
21.07 G II a) 2      bb)                        12,70                56,50             3,88
21.07 G II a) 2     cc)                         13,97                62,00             4,27
21.07 G II b) 1                                 10,53                46,50             3,22
21.07 G II b) 2      aa)                        12,60                56,00             3,85
21.07 G II    b) 2 bb)                          13,87                61,50             4,24
21.07 G II    c) 1                              11,82                52,50             3,61
21.07 G II    c) 2 aa)                          14,36                63,50             4,39
21.07 G II    c) 2 bb)                          15,31                68,00             4,68
21.07 G II    d) 1                              14,17                63,00             4,33
21.07 G II    d) 2                              16,39                72,50             5,01
21.07 G II e)                                   17,69               78,50              5,41
21.07 G III a) 1                                17,78               79,00              5,43
21.07 G III a) 2 aa)                           20,32                90,00              6,21
21.07 G III a) 2 bb)                           21,59                95,50              6,60
21.07 G III b) 1                               19,43                86,00              5,94
21.07 G III b) 2                               21,49                95,50              6,57
21.07 G III c) 1                               20,72                92,00              6,33
21.07 G III c) 2                               22,94              101,50               7,01
21.07 G III d) 1                               23,06              102,00               7,05
21.07 G III d) 2                               24,01              106,50               7,34
21.07 G III e)                                 24,82              110,00               7,59
21.07 G IV a) 1                                26,68              118,00               8,15
21.07 G IV a) 2                                29,21              129,50               8,93
21.07 G IV b) 1                                28,32              125,50               8,65
21.07 G IV b) 2                                29,95              133,00              9,15
21.07 G IV c)                                  29,61              131,50              9,05
21.07 G V a) 1                                 40,01              177,50             12,23
 ---pagebreak--- 19 . 10. 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 294/25
                                                   Montants à percevoir à l' importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                      and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                                                    Belgique/
                                             Deutschland                              Nederland  United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                  Luxembourg
                                             DM/ 100 kg         FB/Flux/100 kg         Fl/100 kg    £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/ 100 kg    FF/ 100 kg
                      1                           2                     3                  4            5                 f,                   7             8
21.07 G V a) 2                                 40,65                180,00              12,42
21.07 G V b)                                   41,19                182,50              12,59
21.07 G VI à IX                                     (5)                   (5)               (5 )
29.04 C III a) 1                                 6,92                 30,50              2,11
29.04 C III a) 2                               10,56                  47,00              3,23
29.04 C III b) 1                                9,85                  43,50              3,01
29.04 C III b) 2                               15,02                  66,50              4,59
35.05 A                                         7,60                  33,50              2,32
38.19 T I a)                                     6,92                 30,50              2,11
38.19 T I b)                                   10,56                  47,00              3,23
38.19 T II a)                                    9,85                43,50               3,01
38.19 T II b)                                  15,02                  66,50              4,59
 ---pagebreak--- N0 L 294/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         19 . 10. 78
(') Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le             ( ) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
     montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
     quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                rechnet.
(i) For paste for spreading on bread containing no milk products the              (*) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
     monetary compensatory ' amount is calculated in relation to the                    colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
     quantity of sugar contained in the product.                                        scremato in polvere contenuto nella merce.
(') Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der              r) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                    serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     nen Mengen an Zucker berechnet.                                                    magere-melkpoeder welke het goed bevat.
f1) Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo        (*) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                    på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
     zucchero contenuta in tale merce .                                                 holdt i varen .
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt
     het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                  (6) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
     hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                          céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(i) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­                     de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­                   montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     hold .                                                                             agricoles échangés en l'état.
                                                                                   r) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(•) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                   any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
     sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                                  or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
(*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                       tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                        traded as such.
      headings 21.07 G VI to IX .
 (*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI           (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
      bis IX anwendbar sind .                                                            Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                         Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
 (*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da            angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
      21.07 G VI a IX.
                                                                                         Anwendung kämen .
 (») De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van               (*) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                       o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (*) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                  di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      nerne 21.07 G VI til IX .                                                          sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                         scambiati come tali.
 f) Pour les exportations vers les pays tiers et les échangés intracom­            H Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
      munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                   goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
      des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                 dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
     diquées à l' annexe du règlement (CEE) n0 1060/69, diminuées de                     bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
      10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (*) de la                produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
     partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente                verhandeld.
      annexe .
                                                                                   (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
 (*) For exports to third countries and intra-Community trade, the                       mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
      compensatory amount shall be calculated on the basis of the                        mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
      respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                   disse produkter som sådanne.
      the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with
      reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part S ' Milk
      and milk products' of this Annex.                                            (•) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
 (*) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                      immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
      schaff wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,               (•) These amounts shall only apply to goods in immediate packings
      um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­                      of a net capacity of 1 kg or less .
      net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt
      sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote              (•) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
       (*) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                    ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
     hangs angeführt sind .                                                         (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
  C) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi ìntracomunitari ,                  contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­               (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di                 kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
      burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE ) n . 1060/69,                 1 kg of minder.
     diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente     (•) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
     allegato .                                                                          og derunder.
 (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
      moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
      tievelijke hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn             (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
      aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­                   compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
     minderd met 10 %, met toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel                     poids des pâtes .
      5 „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
  C) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                    amount shall be applied only according to the weight of the
      skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til                    macaroni , spaghetti and similar products .
      forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                   (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
      sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                   betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaretu
     ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «
      i dette bilag.                                                                 (0 Per le merci comprese in questa sottovoce , Pimporto compensativo
                                                                                          monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
 (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est             C) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
        calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre           monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
        contenue dans la marchandise.                                                     van de deegwaren toegepast .
  (*) At the request of the interested party the monetary compensatory               (') For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
        amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                 udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
        skimmed-milk powder contained in the goods .                                     lignende varer.
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                                                              ANNEXE II
                           Coefficients visés a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                          Produits                                                     Etats membres
                                                           République                                    Royaume-
                                                              fédérale  Bénélux    Irlande        Italie              France
                                                                                                           Uni
                                                           d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                                0,892     0,967      1,033        1,146    1,286       1,106
  —    Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967      1,033        1,146    1,286       1,106
  —    du règlement ( CEE) n° 1059/69                          0,892     0,967      1,033        1,146    1,286       1,106
  —    Secteur de la viande de porc                            0,889     0,967      1,033        1,146    1,286       1,065
  —    Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,892     0,967      1,033        1,146    1,286       1,106
  — Secteur des céréales                                       0,892     0,967      1,033        1,146    1,286       1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de
       volaille et des albumines                               0,892     0,967      1,033        1,146    1,286       1,106
  — Secteur du vin                                             0,889                             1,208                1,147
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            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG UI — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                        B1LAG III
                              Application de l'article 2 bis du reglement (CEE) n° 974/71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    (CEE) no 1380/75 ]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75 )
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75 )
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75)
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75 )
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lire (Ø Roma + Milano)                =    3,59434    FB/Flux
                                                                          0,642992   Dkr
                                                                          0,227092   DM
                                                                          0,523731   FF
                                                                          0,247749   FI
                                                                          0,0615663  £
                           1 £ ( Noon rate London)                   = 58,3200       FB/Flux
                                                                         10,4423     Dkr
                                                                          3,68450    DM
                                                                          8,50530    FF
                                                                          4,02000    FI
 ---pagebreak--- 19. 10. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 294/29
                                                      ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                                aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1036/78 et
           fixés à l'avance à partir du 19 octobre 1978 sont affectés des coefficients suivants :
              Etats membres        Secteurs concernés       Coefficient        Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du
            Allemagne          Viande de porc                0,970063      1 « novembre 1978
             (RF)
            France             Produits laitiers            0,636105       1er avril 1979
           NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                    montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                    annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                   règlement (CEE) n° 243/78.