CELEX: 51999PC0144
Language: fr
Date: 1999-03-24
Title: Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

Avis juridique important

|

51999PC0144

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie  /* COM/99/0144 final - COD 98/0284 */  

Journal officiel n° C 119 du 30/04/1999 p. 0015

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie(1)(1999/C 119/09)COM(1999) 144 final - 98/0284(COD)(Présentée par la Commission le 25 mars 1999, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE)>Texte original>Article premierLa liste indicative des projets d'intérêt commun établie à l'annexe de la décision n° 1254/96/CE est modifiée comme suit.1) Les points c 8, f 1, g 7, h 11 sont modifiés conformément à l'annexe I de la présente décision.2) Les points figurant à l'annexe II de la présente décision sont insérés.>Texte modifié>Article premierLa liste indicative des projets d'intérêt commun établie à l'annexe de la décision n° 1254/96/CE est modifiée comme suit.1) Les points c 6, c 8, f 1, g 7 et h 11 sont modifiés conformément à l'annexe I de la présente décision.2) Les points figurant à l'annexe II de la présente décision sont insérés.>Texte original>ANNEXE I>Texte modifié>ANNEXE I>Texte original>RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE>Texte modifié>RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE>Texte original>c) Développement des connexions intérieures nécessaires pour la mise en valeur des interconnexions entre les États membres>Texte modifié>c) Développement des connexions intérieures nécessaires pour la mise en valeur des connexions entre les États membres>Texte modifié>1. Le point c 6 est remplacé par le texte suivant: "c 6: Espagne:Renforcement et développement des connexions intérieures.">Texte original>1. Le point c 8 est remplacé par le texte suivant: "c 8: Grèce:Renforcement et développement des liaisons intérieures.">Texte modifié>1.a) Le point c 8 remplacé par le texte suivant: "c 8: Grèce:Renforcement et développement des connexions intérieures.">Texte original>//>Texte modifié>(Points 2 à 4 inchangés)>Texte original>ANNEXE II>Texte modifié>ANNEXE II>Texte original>RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE>Texte modifié>RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE>Texte original>Les points 1 à 15 suivants sont intégrés de manière appropriée dans l'ordre alphabétique et numérique de la liste:>Texte modifié>Les points 1 à 15 suivants sont intégrés de manière appropriée dans l'ordre alphabétique et numérique de la liste:>Texte original>RÉSEAUX ÉLECTRIQUESa) Raccordement des réseaux électriques isolés aux réseaux interconnectés européens:1. "a 2: Irlande - Royaume-Uni (Pays de Galles):Raccordement par câble sous-marin du réseau de la République d'Irlande au réseau du Royaume-Uni (Pays de Galles)."2. "a 8: Royaume-Uni (Écosse):Raccordement des îles Shetland par câble sous-marin.">Texte modifié>RÉSEAUX ÉLECTRIQUESa) Raccordement des réseaux électriques isolés aux réseaux interconnectés européens:1. "a 2: Irlande - Royaume-Uni (Pays de Galles):Raccordement par câble sous-marin du réseau de la République d'Irlande au réseau du Royaume-Uni (Pays de Galles)."2. "a 8: Royaume-Uni (Écosse):Raccordement des îles Shetland par câble sous-marin."2 a) "a 9: Grèce:Connexions entre les îles, et entre les îles et le continent.">Texte original>//>Texte modifié>(Points 3 à 15 inchangés)(1) JO C 320 du 17.10.1998, p. 13.