CELEX: 31989R1964
Language: fr
Date: 1989-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1964/89 de la Commission, du 30 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 187/ 124                             Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7. 89
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1964/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juin 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu l'acte d'adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies constaté
                                                                         pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        et du coefficient précité,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1834/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                         ces cours de         change     étant  ceux    constatés     le
                                                                     29 juin 1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1219/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            les coefficients d'équivalence ;
                                                                     considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­              doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,               (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
                                                                     modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu lavis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1882/89
de la Commission Q ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                            Article premier
Conseil (s) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (,0) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                     du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 règlement (CEE) n0 1882/89, sont modifiés conformément
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
O   JO n°   L 281  du 1,-11 . 1975, p. 1.
(2) JO n0   L 180  du 27. 6. 1989,  p. 1.                                                       Article 2
O   JO n0   L 166  du 25.6.1976,    p. 1.
(4) JO n0   L 128  du 11 . 5. 1989, p. 9.
O   JO n0   L 164  du 24. 6. 1985,  p. 1.                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1989.
Ie) JO n» L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O JO n" L 182 du 29. 6. 1989, p. 10.
(8) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                H JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
H IO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                               H JO n0 L 202 du 26.7.1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 187/ 125
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait a Bruxelles, le 30 juin 1989.
                                                                   Par la Commission
                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 187/ 126                         Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7. 89
                                                          ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 juin 1989, modifiant les prélèvements applicables à
                            l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          (en écus/t)
                                                                      Prélèvements
                   Code NC
                                              Portugal                 Pays tiers           ACP ou PTOM
                                                                 (sauf ACP ou PTOM)
             071410 10 (')                      33,66                    104,51                  99,68
             071410 91                          30,64                    101,49                  99,68
             0714 10 99                         33,66                    104,51                  99,68
             0714 90 11                         30,64                    101,49                  99,68 (J)
             0714 90 19                         33,66                    104,51                  99,68 (3)
             1102 20 10                         69,65                    229,69                 223,65
             1102 20 90                         39,07                    129,76                 126,74
             1102 90 10                         61,19                    188,72                 182,68
              1102 90 30                        45,71                    147,83                 141,79 .
              1102 90 90                        56,39                    140,70                 137,68
              1103 12 00                        45,71                    147,83                 141,79
              1103 13 11                        69,65                    229,69                 223,65
              1103 13 19                        69,65                    229,69                 223,65
              1103 1390                         39,07                    129,76                 126,74
              1103 19 10                        78,15                    202,51                 196,47
              1103 19 30                        61,19                    188,72                 182,68
              1103 19 90                        56,39                    140,70                 137,68
              1103 29 10                        78,15                    202,51                 196,47
              1103 29 20                        61,19                    188,72                 182,68
              1103 29 30                        45,71                    147,83                 141,79
              1103 29 40                        69,65                    229,69                 223,65
              1103 29 90                        56,39                    140,70                 137,68
              110411 10                         34,27                    106,54                 103,52
              1104 11 90                        67,32                    209,02                 202,98
              1 104 12 10                       25,50                      83,37                 80,35
              1104 12 90                        50,12                    163,58                 157,54
              1104 19 30                        78,15                    202,51                 196,47
              110419 50                         69,65                    229,69                 223,65
              1104 19 99                       100,22                    249,00                 242,96
              1104 21 10                        52,04                    165,40                 162,38
              1104 21 30                        52,04                    165,40                 162,38
              1104 21 50                        82,64                    259,77                 253,73
              1104 21 90                        34,27                    106,54                 103,52
              1104 22 10                        42,69                    144,81                 141,79
              1104 22 30                        42,69                    144,81                 141,79
              1104 22 50                        38,28                    129,05                 126,03
              1104 22 90                        25,50                      83,37                 80,35
              1104 23 10                        59,56                    201,82                 198,80
              1104 23 30                        59,56                    201,82                 198,80
              1104 23 90                        39,07                    129,76                 126,74
              1104 29 10*20 0                   56,30                    148,19                 145,17
              1 104 29 10*30 i6)                86,73                    218,99                 215,97
              1104 29 10*40 0                   86,73                    218,99                 215,97
              1104 29 1 0*90 (8)                86,73                    218,99                 21 5,97
              1 104 29 30*20 O                  67,12                    177,66                 174,64
              1 104 29 30*30 («)                86,73                    218,99                 215,97
 ---pagebreak--- 1 . 7. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 187/ 127
                                                                                                                                 (en écus/t)
                                                                                      Prélèvements
                      Code NC
                                                       Portugal                         Pays tiers               ACP ou PTOM
                                                                                 (sauf ACP ou PTOM)
                1 104 29 30*40 Q                         86,73                           218,99                       215,97
                1 104 29 30*90 0                         86,73                           218,99                       215,97
                1104 29 95                               43,88                           114,35                       111,33
                1104 29 99                               56,39                           140,70                       137,68
                 1104 30 90                              32,55                            99,23                        93,19
                 1106 20 10                              33,66                           104,51                        97,86 0
                 1106 20 91                              77,45                           220,59                       196,41 0
                 1106 20 99                              77,45                           220,59                       196,41 0
                 1107 1091                               65,42                           191,53 (2)                   180,65
                 110710 99                               51,63                           145,86                       134,98
                 1107 20 00                              58,37                           168,19 0                     157,31
                 1108 12 00                              77,45                           220,59                       200,04
                 1108 13 00                              77,45                           220,59                       200,04
                 1108 14 00                              77,45                           220,59                       100,02
                 1108 19 90                              77,45                           220,59                       100,02 ( 3)
                 1702 30 51                             170,93                           357,65                       260,93
                 1702 3059                              123,39                           266,53                       200,04
                 1702 30 91                             170,93                           357,65                       260,93
                 1702 30 99                             123,39                           266,53                       200,04
                 1702 40 90                             123,39                           266,53                       200,04
                 1702 90 50                             12339                            266,53                       200,04
                 1702 90 75                             174,47                           370,07                       273,35
                 1702 90 79                             120,56                           256,59                       190,10
                2106 90 55                              123,39                           266,53                       200,04
                2303 10 11                             252,02                            429,84                       248,50
          (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
          O En vertu du règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 écus
              par tonne pour les produits originaires de Turquie.
          (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
              d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer : .
              — racines d'arrow-root relevant des codes NC 0714 90 11 et 0714 90 19,
              — farines de semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
              — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90 .
          (*) Code Tarie : seigle.
          (') Code Tarie : millet.
          O Code Tarie : sorgho.
          (8) Code Tarie : autres.