CELEX: 31983R3745
Language: fr
Date: 1983-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3745/83 de la Commission, du 30 décembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 370/ 58                         Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12. 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 3745/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 30 décembre 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­          ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                              du règlement (CEE) n° 3611 /83, sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     conformément aux montants repris à l'annexe.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 3611 /83 (3) ;                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
dans le règlement (CEE) n0 3611 /83 aux données dont          1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (■) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 (3) JO n0 L 358 du 22. 12. 1983 , p. 13 .
 ---pagebreak---  31 . 12. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 370/59
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 décembre 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
      commun
                                                                                             par 100 kg
                                                                                                               par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
 17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                  32,10
                            (b) autres                                                          32,22
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,3210
                    B. Sucres bruts :
                       II . autres :
                            (a) Sucres candis                                                  29,53 0
                            (b) autres sucres bruts                                            29,64 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .