CELEX: 62020TA0323
Language: fr
Date: 2021-04-21 00:00:00
Title: Affaire T-323/20: Arrêt du Tribunal du 21 avril 2021 — Hell Energy Magyarország/EUIPO (HELL) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HELL – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»]

21.6.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 242/39
            
         
      Arrêt du Tribunal du 21 avril 2021 — Hell Energy Magyarország/EUIPO (HELL)
      (Affaire T-323/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale HELL - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2021/C 242/54)
      Langue de procédure: le hongrois
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Hell Energy Magyarország Kft. (Budapest, Hongrie) (représentants: Á. László et B. Mező, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Kondás et P. Sipos, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 mars 2020 (affaire R 1712/2019-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal HELL comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 mars 2020 (affaire R 1712/2019-2) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  Chaque partie supporte ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 240 du 20.7.2020.