CELEX: 62008TJ0345
Language: fr
Date: 2010-12-16
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2010. # Helena Rubinstein SNC (T-345/08) et L’Oréal SA (T-357/08) contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL - Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement nº 40/94 [devenu article 75 du règlement nº 207/2009]. # Affaires jointes T-345/08 et T-357/08.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2010 – Rubinstein et L’Oréal/OHMI – Allergan (BOTOLIST et BOTOCYL)(affaires jointes T-345/08 et T-357/08)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL – Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] – Obligation de motivation – Article 73 du règlement n° 40/94 [devenu article 75 du règlement n° 207/2009] »
      1.                     Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Enregistrement contrairement à l'article
            8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5, et 52, § 1, a)) (cf. points 40, 64, 79,
            88)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée
            élargie à des produits ou à des services non similaires - Condition - Lien entre les marques - Critères d'appréciation (Règlement
            du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 65-66)
      3.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée
            élargie à des produits ou à des services non similaires - Preuves à apporter par le titulaire - Risque futur non hypothétique
            de profit indu ou de préjudice (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. point 82)
      4.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée
            élargie à des produits ou à des services non similaires - Conditions - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de
            la renommée de la marque antérieure - Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Critères
            d'appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 83-85)
      5.                     Marque communautaire - Dispositions de procédure - Motivation des décisions – Objectif (Règlement du Conseil nº 40/94, art.
            73) (cf. point 92)
      Objet 
      
         
               Dans l’affaire T‑345/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2008 (affaire
                  R 863/2007‑1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et Helena Rubinstein SNC, et, dans l’affaire T‑357/08,
                  recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 865/2007‑1), relative
                  à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et L’Oréal SA.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Marques communautaires enregistrées ayant fait l’objet d’une demande en nullité :
            
            
               Marque verbale communautaire n° 2686392 BOTOLIST pour des produits de la classe 3 et marque verbale communautaire n° 2782282
                  BOTOCYL pour des produits de la classe 3 – marques communautaires nos 2686392 et 2782282 
               
            
         
               Titulaires des marques communautaires :
            
            
               Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA
            
         
               Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
            
            
               Allergan, Inc.
            
         
               Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
            
            
               Marque figurative communautaire n° 2015832 BOTOX pour des produits de la classe 5; marque figurative communautaire n° 2575371
                  BOTOX pour des produits de la classe 5; marque figurative communautaire n° 1923986 BOTOX pour des produits des classes 5 et
                  16; marque verbale communautaire n° 1999481 BOTOX pour des produits de la classe 5; plusieurs marques nationales BOTOX
               
            
         
               Décision de la division d’annulation :
            
            
               Rejet des demandes de déclaration de nullité
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation des décisions de la division d’annulation
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Les recours sont rejetés. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Helena Rubinstein SNC est condamnée aux dépens dans l’affaire T‑345/08. 
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	L’Oréal SA est condamnée aux dépens dans l’affaire T‑357/08.