CELEX: 31981R3072
Language: fr
Date: 1981-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3072/81 de la Commission, du 28 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

29 . 10 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 308 /7
                                REGLEMENT (CEE) N° 3072/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 octobre 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                        Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2526/ 81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3006/81 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et             Le present règlement entre en vigueur le 29 octobre
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­                1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 28 octobre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166  du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2) JO   n0 L 291  du 19 . 1 1 . 1979 , p. 17 .
(') JO   n0 L 248  du 1 . 9 . 1981 , p . 5 .
(4) JO   n0 L 301  du 22 . 10 . 1981 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N 0 L 308 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 10 . 81
                                                                 A NNEXE
              du règlement de la Commission, du 28 octobre 1981 , fixant les prélèvements a
                                         l' importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (en Ecus / 1)
                  Numéro
                                                                                                         ACP ou
                   du tarif
                  douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (') PTOM (') (2) C)
                  commun
              ex 10.06            Riz :
                                  B. autre :
                                         I. paddy ou décortiqué :
                                             a) Riz paddy :
                                                1 , à grains ronds                          81,45         37,09
                                                2, à grains longs                           66,26         29,50
                                             b) Riz décortiqué :
                                                1 , à grains ronds                         101,81         47,27
                                                2, à grains longs                           82,83         37,78
                                        II . semi-blanchi ou blanchi :
                                             a) Riz semi-blanchi :
                                                1 , à grains ronds                          85,22          30,64
                                                2, à grains longs                          178,58          77,36
                                             b) Riz blanchi :
                                                1 , à grains ronds                          90,76          32,99
                                                2, à grains longs                          191,44          83,33
                                       III . en brisures                                    32,76          13,36
              (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80 .
              (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                  produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
              (') Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                  l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418 /76.