CELEX: 31986R1623
Language: fr
Date: 1986-05-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1623/86 de la Commission du 2 mai 1986 concernant les annexes III et XIII du règlement (CEE) n° 3589/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

31 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 147 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE ) N° 1623 / 86 DE LA COMMISSION
                                                              du 2 mai 1986
                   concernant les annexes III et XIII du règlement (CEE ) n° 3589 / 82 du Conseil, relatif au régime
                    commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
LA COMMISSION DÈS COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                             membres des limites quantitatives communautaires spéci­
                                                                        fiques au trafic de perfectionnement passif est effectuée en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  conformité avec la procédure prévue à l'article 15 ;
péenne ,
                                                                        considérant qu'il convient de fixer pour 1986 leur répartition
vu le règlement ( CEE ) n°3589 / 82du Conseil , du 23 décembre          entre les États membres ;
1982 , relatif au régime commun applicable aux importations
de certains produits textiles originaires de pays tiers 0 ),            considérant que les mesures prévues dans le présent règle­
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )                        ment sont conformes à l'avis du comité textile,
n° 3785 / 85 ( 2 ), et notamment ses articles 17 et annexe
XIII ,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que , dans l'annexe III du règlement (CEE )
n° 3589 / 82 , il est stipulé que la répartition entre États                                    Article premier
membres des limites quantitatives communautaires pour                   La répartition pour 1986 des limites quantitatives com­
1986 est publiée à titre d'information et que la version finale         munautaires visées à l'annexe III du règlement (CEE )
fera l'objet d'un règlement de la Communauté au début de                n° 3589 / 82 figure à l'annexe A ci-jointe.
1986 ;
considérant qu'il convient de prévoir pour 1986 la même                                             Article 2
répartition que celle publiée à l'annexe III du règlement
( CEE ) n° 3589 / 82 et d'inclure les limites quantitatives fixées      Les limites quantitatives communautaires spécifiques au
en vertu de l'article 11 dudit règlement ;                              trafic de perfectionnement passif visées à l'annexe XIII du
                                                                        règlement (CEE ) n° 3589 / 82 sont réparties entre les États
considérant que le règlement ( CEE ) n 0 3785 / 85 fixe , en            membres pour l'année comme indiqué à l'annexe B
raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal , une                  ci-jointe .
répartition définitive par région pour 1986 de certaines
limites quantitatives pour la Communauté ;
                                                                                                    Article 3
considérant que , pour des raisons de clarté et d'efficacité
administrative , cette répartition doit à nouveau figurer dans          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
le présent règlement;                                                   sa publication au Journal officiel des Communautés euro­
                                                                        péennes.
considérant que l'article 3 de l'annexe XIII du règlement
(CEE ) n° 3589 / 82 prévoit que la répartition entre les États          Il est applicable du 1 er janvier au 31 décembre 1986 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                   État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 2 mai 1986 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Willy DE CLERCQ
                                                                                      Membre de la Commission
0 ) JO n° L 374 du 31 . 12 . 1982 , p. 106 .
( 2 ) JO n° L 366 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 147 / 2                               Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 5 . 86
                                                               ANNEXE A
                                                 LIMITES QUANTITATIVES POUR 1986
                                                               GROUPE I A
 Catégorie
               Numéro du tarif
              douanier commun
                                    Code Nimexe
                                        ( 1986 )              Désignation des marchandises      Pays tiers
                                                                                                           Etats
                                                                                                           mem­
                                                                                                           bres
                                                                                                                  Unités
                                                                                                                          Limtes quanti vesdj1arnuvie 1d3é9c8mb6re
     1     55.05               55.05-13 , 19 , 21 ,    Fils de coton non conditionnés pour la Brésil        D    Tonnes     11          830
                               25 , 27 , 29 , 33 ,     vente au détail                                       F                   3      295
                               35 , 37 , 41 , 45 ,                                                           I                   3      426
                               46 , 48 , 51 , 53 ,                                                         BNL                   6      370
                               55 , 57 , 61 , 65 ,                                                          UK                          687
                               67 , 69 , 72 , 78 ,                                                         IRL                   1 432
                               81 , 83 , 85 , 87                                                           DK                           483
                                                                                                           GR                           204
                                                                                              li           CEE
                                                                                                                 li         27 727
                                                                                              Bulgarie      D    Tonnes                              6
                                                                                                             F                                  23
                                                                                                             I                                  25
                                                                                                           BNL                                       5
                                                                                                           UK                                        9
                                                                                                           IRL                                       5
                                                                                                           DK                                        3
                                                                                                           GR                                        7
                                                                                                             E                                   10
                                                                                                             P                                        3
                                                                                                           CEE
                                                                                                                 ll                             96
                                                                                              Colombie      D    Tonnes          3 536
                                                                                                             F                          676
                                                                                                             I                          966
                                                                                                           BNL                           945
                                                                                                           UK                           655
                                                                                                           IRL                          322
                                                                                                           DK                           283
                                                                                                           GR                                    11
                                                                                                           CEE                   7 394
                                                                                              Corée du      D    Tonnes                 307
                                                                                              Sud            F                                  50
                                                                                                             I                                   18
                                                                                                           BNL                                  63
                                                                                                           UK                                         5
                                                                                                           IRL                                       4
                                                                                                           DK                                        2
                                                                                                           GR                           355
                                                                                                            E                                   35
                                                                                                             P                                       7
                                                                                                           CEE                          846
                                                                                              Tchéco­       D    Tonnes                         59
                                                                                              slovaquie      F                                   10
                                                                                                             I                           172
                                                                                                           BNL                                  26
                                                                                                           UK                                    17
                                                                                                           IRL                                       5
                                                                                                           DK                                   10
                                                                                                           GR                                   20
                                                                                                            E                                    10
                                                                                                             P   \                                   7
                                                                                                           CEE                          336
                                                                                              Hongrie        I   Tonnes                 256
                                                                                                           BNL                          241
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 147 / 3
                                                                                                                                                                           31 décembre 1986
                                                                                                                        États                           quantitatives
                                                                                                                                            Limites
                  Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                                 Désignation des marchandises              Pays tiers   mem­    Unités
                                                                                                                                                      du 1 er janvier au
                                           ( 1986 )
                                                                                                                        bres
     1                                                                                                   Mexique         D      Tonnes           959
  (suite )                                                                                                               F                       812
                                                                                                                         I                     1 132
                                                                                                                        BNL                    2 000
                                                                                                                        UK                       206
                                                                                                                        IRL                       71
                                                                                                                        DK                        95
                                                                                                                        GR                        10
                                                                                                                        CEE                    5 285
                                                                                                         Pakistan        D      Tonnes         1        526
                                                                                                                         F                     1        254
                                                                                                                          I                    1        993
                                                                                                                        BNL                    1        219
                                                                                                                        UK                              678
                                                                                                                        IRL                             402
                                                                                                                        DK                              228
                                                                                                                        GR                               59
                                                                                                                        CEE                    7 359
                                                                                                         Pérou (M        D      Tonnes          1 621
                                                                                                                         F                        314
                                                                                                                         I                      1 574
                                                                                                                        BNL                       334
                                                                                                                        UK                         92
                                                                                                                        IRL                       201
                                                                                                                        DK                        300
                                                                                                                        GR                         17
                                                                                                                         E                        600
                                                                                                                         P                        130
                                                                                                                        CEE                     5 183
                                                                                                         Roumanie        D      Tonnes                  674
                                                                                                                         F                              263
                                                                                                                         I                               12
                                                                                                                        BNL                              20
                                                                                                                        UK                               16
                                                                                                                        IRL                              21
                                                                                                                        DK                               11
                                                                                                                        GR                                8
                                                                                                                         E                                5
                                                                                                                         P                                5
                                                                                                                        CEE                     1 035
     2        55.09                                        Autres tissus de coton :                      Brésil          D      Tonnes          6        3 56
                                                                                                                         F                      1        907
                                    55.09-03 , 04 , 05 ,    Tissus de coton autres que tissus à                          I                      3        727
                                    06 , 07 , 08 , 09 ,     point de gaze , bouclés du genre épon­                      BNL                     1        890
                                    10 , 11 , 12 , 13 ,     ge , rubanerie , velours , peluches , tis­                  UK                      2        369
                                    14 , 15 , 16 , 17 ,     sus bouclés , tissus de chenille , tulles                   IRL                              584
                                    19 , 21 , 29 , 32 ,     et tissus à mailles nouées :
                                                                                                                        DK                               273
                                    34 , 35 , 37 , 38 ,                                                                                                    42
                                                                                                                        GR
                                    39 , 41 , 49 , 51 ,
                                    52 , 53 , 54 , 55 ,                                                                 CEE                 17 148
                                    56 , 57 , 59 , 61 ,
                                    63 , 64 , 65 , 66 ,
                                    67 , 68 , 69 , 70 ,                                                  Bulgarie        D      Tonnes                   315
                                                                                                                         F                               145
                                    71 , 73 , 75 , 76 ,                                                                   I                              297
                                    77 , 78 , 79 , 80 ,                                                                 BNL                                    55 0 )
                                    81 , 82 , 83 , 84 ,                                                                 UK                                64
                                    85 , 87 , 88 , 89 ,                                                                 IRL                                9
                                    90 , 91 , 92 , 93 ,                                                                 DK                               151
                                    98 , 99                                                                             GR                               202
                                                                                                                         E                                36
                                                                                                                         P                                 7
                                                                                                                        CEE                      1 281
(*) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 147 / 4                          Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 5 . 86
  Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                Code Nimexe
                                   ( 1986 )             Désignation des marchandises   Pays tiers
                                                                                                  États
                                                                                                  mem­
                                                                                                  bres
                                                                                                         Unités
                                                                                                                 Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
      2                                                                              Colom­         D   Tonnes          1 439
   (suite)                                                                           bie (')        F                          529
                                                                                                    I                   2 125
                                                                                                  BNL                          353
                                                                                                   UK                   1 182
                                                                                                  IRL                                  70
                                                                                                  DK                                    80
                                                                                                  GR                                    15
                                                                                                  CEE                   5 793
                                                                                     Corée du      D    Tonnes          1 104
                                                                                     Sud            F                          494
                                                                                                    I                          567
                                                                                                  BNL                   1 075
                                                                                                   UK                   1 191
                                                                                                  IRL                                   22
                                                                                                  DK                           974
                                                                                                  GR                                    32
                                                                                                    E                                   25
                                                                                                    P                                        7
                                                                                                  CEE                   5 491
                                                                                     Tchéco­        D   Tonnes          2 593
                                                                                     slovaquie      F                           868
                                                                                                    I                          334
                                                                                                  BNL                          257
                                                                                                   UK                          290
                                                                                                  IRL                          475
                                                                                                   DK                          980
                                                                                                  GR                           293
                                                                                                    E                                  40
                                                                                                    P.                                      7
                                                                                                  CEE                   6 137
                                                                                     Egypte         D   Tonnes                 992
                                                                                                    F                          960
                                                                                                    I                   1 789
                                                                                                  BNL                           868
                                                                                                   UK                   1 700
                                                                                                  IRL                                  26
                                                                                                  DK                           200
                                                                                                  GR                                    63
                                                                                                    E                                   90
                                                                                                    P                                   18
                                                                                                  CEE                   6 706
                                                                                     Hong-kong     D    Tonnes                 755
                                                                                                    F                          600
                                                                                                    I                          727
                                                                                                  BNL                          408
                                                                                                  UK               10 162
                                                                                                  IRL                          450
                                                                                                  DK                                    81
                                                                                                  GR                                   41
                                                                                                    E                                   30
                                                                                                    P                                        6
                                                                                                  CEE              13 260
                                                                                     Hongrie       D    Tonnes                 635
                                                                                                    F                          347
                                                                                                    I                                  92
                                                                                                  BNL                                  76
                                                                                                  UK                           415
                                                                                                  IRL                                  39
                                                                                                  DK                           340
                                                                                                  GR                           253
                                                                                                    E                                   36
                                                                                                    P                                       7
(') Voir appendice .                                                                 \ CEE \                            2 240
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 147 / 5
                                                                                                                                                   31 décembre 1986
                                                                                                  États                            quantitatives
                                                                                                                       Limites
               Numéro du tarif   Code Nimexe
 Catégorie    douanier commun                       Désignation des marchandises     Pays tiers   mem­    Unités
                                   ( 1986 )
                                                                                                                                 du 1 janvier au
                                                                                                  bres                                  er
     2                                                                              Inde           D      Tonnes          4           610
  (suite)                                                                                          F                      4           765
                                                                                                   I                      2           417
                                                                                                  BNL                     1           579
                                                                                                  UK                     26           544
                                                                                                  IRL                                 376
                                                                                                  DK                                  508
                                                                                                  GR                                   89
                                                                                                  CEE                    40 888
                                                                                    Indonésie     UK      Tonnes                 1 731
                                                                                    Malaysia       D      Tonnes                 1 647
                                                                                                   F                               202
                                                                                                    I                              528
                                                                                                  BNL                              500
                                                                                                  UK                                   768
                                                                                                  IRL                                   10
                                                                                                  DK                                   178
                                                                                                  GR                                    15
                                                                                                   E                                    89
                                                                                                   P                                    18
                                                                                                  CEE                            3 955
                                                                                    Pakistan       D      Tonnes           2           875
                                                                                                   F                       1           725
                                                                                                   I                       2           636
                                                                                                  BNL                      1           580
                                                                                                  UK                      10           583
                                                                                                  IRL                                  781
                                                                                                  DK                                   516
                                                                                                  GR                                    41
                                                                                                  CEE                     20 740
                                                                                    Pérou          D      Tonnes                       659
                                                                                                   F                                   271
                                                                                                    I                            1 111
                                                                                                  BNL                                  328
                                                                                                  UK                                   116
                                                                                                  IRL                                   70
                                                                                                  DK                                   119
                                                                                                  GR                                    16
                                                                                                   E                                    89
                                                                                                   P                                    18
                                                                                                  CEE                            2 797
                                                                                    Pologne        D      Tonnes                       452
                                                                                                   F                                   401
                                                                                                   I                                   152
                                                                                                  BNL                                  191
                                                                                                  UK                                   153
                                                                                                  IRL                                  101
                                                                                                  DK                                    55
                                                                                                  GR                                   218
                                                                                                   E                                    36
                                                                                                   P                                     7
                                                                                                  CEE                            1 766
                                                                                    Roumanie       D      Tonnes                 1 538
                                                                                                   F                             1 000
                                                                                                    I                              310
                                                                                                  BNL                              726
                                                                                                  UK                               107
                                                                                                  IRL                               40
                                                                                                  DK                               190
                                                                                                  GR                                48
                                                                                                   E                                36
                                                                                                   P                                 7
                                                                                                  CEE                            4 002
 ---pagebreak--- N 0 L 147 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 5 . 86
 Catégorie
               Numéro du tarif
              douanier commun
                                    Code Nimexe
                                       ( 1986 )             Désignation des marchandises     Pays tiers
                                                                                                        États
                                                                                                        mem­
                                                                                                         bres
                                                                                                               Unités
                                                                                                                       Limtes quanti vesjd1arnuvie1d3é9c8mb6re
     2                                                                                     Singapour      D   Tonnes            581
  (suite)                                                                                                 F                     267
                                                                                                          I                     563
                                                                                                        BNL                     348
                                                                                                         UK                     750
                                                                                                        IRL                           22
                                                                                                         DK                           14
                                                                                                         GR                           13
                                                                                                          E                           89
                                                                                                          P                           18
                                                                                                        CEE              2 665
                                                                                           Thaïlande      D   Tonnes     3 412
                                                                                                          F                     390
                                                                                                          I              2 216
                                                                                                        BNL                     758
                                                                                                         UK                     885
                                                                                                        IRL                           55
                                                                                                         DK               1 167
                                                                                                         GR                           24
                                                                                                          E                           89
                                                                                                          P                            18
                                                                                                        CEE              9 014
    2 a)                       55.09-06 , 07 , 08 ,   a ) dont autres qu'écrus ou blanchis Brésil         D   Tonnes            696
                               09 , 51 , 52 , 53 ,                                                        F                     267
                               54 , 55 , 56 , 57 ,                                                        I                     534
                               59 , 61 , 63 , 64 ,                                                      BNL                     577
                               65 , 66 , 67 , 70 ,                                                       UK                     429
                               71 , 73 , 83 , 84 ,                                                      IRL                     515
                               85 , 87 , 88 , 89 ,                                                       DK                           89
                               90 , 91 , 92 , 93 ,                                                      GR                            11
                               98 , 99
                                                                                                        CEE              3 118
                                                                                           Bulgarie       D                     107
                                                                                                          F                           61
                                                                                                          I                          73
                                                                                                        BNL                          20 (')
                                                                                                         UK                          20
                                                                                                        IRL                                  9
                                                                                                        DK                           35
                                                                                                        GR                      140
                                                                                                          E                           18
                                                                                                          P                                  4
                                                                                                        CEE                    487
                                                                                           Corée du       D   Tonnes            135
                                                                                           Sud            F                          59
                                                                                                          i
                                                                                                                                     69
                                                                                                        BNL                     132
                                                                                                        UK                      144
                                                                                                        IRL                                  4
                                                                                                        DK                      121
                                                                                                        GR                                   6
                                                                                                          E                                  7
                                                                                                          P                                  2
                                                                                                        CEE                    679
                                                                                           Tchéco­        D   Tonnes     1 909
                                                                                           slovaquie      F                    284
                                                                                                        BNL                     122
                                                                                                        UK                      197
                                                                                                        DK                     636
') Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 147/ 7
 Catégorie
             Numéro du tarif
            douanier commun
                             Code Nimexe
                                ( 1986 )             Désignation des marchandises   Pays tiers
                                                                                               États
                                                                                               mem­
                                                                                               bres
                                                                                                      Unités
                                                                                                                Limtes quanti ves1jda"nuvierd13éc9m8b6re
    2 a)                                                                          Égypte        D    Tonnes              188
  (suite)                                                                                        F                       188
                                                                                                 I                       368
                                                                                               BNL                        177
                                                                                               UK                        346
                                                                                               IRL                                     5
                                                                                               DK                              41
                                                                                               GR                               12
                                                                                                 E                             20
                                                                                                 P                                      8
                                                                                               CEE                 1 353
                                                                                  Hong-kong     D    Tonnes              638
                                                                                                 F                       512
                                                                                                 I                       624
                                                                                               BNL                       351
                                                                                                UK                 8 792
                                                                                               IRL                       390
                                                                                               DK                              70
                                                                                                GR                             37
                                                                                                 E                             26
                                                                                                 P                                      5
                                                                                               CEE              11 445
                                                                                  Hongrie        D   Tonnes              442
                                                                                                 F                       233
                                                                                                 I                             34
                                                                                               BNL                              37
                                                                                                UK                       397
                                                                                               IRL                             29
                                                                                                DK                       287
                                                                                                GR                       234
                                                                                                 E                              18
                                                                                                 P                                     4
                                                                                  \            CEE
                                                                                                     Il            1 715
                                                                                  Inde           D   Tonnes              989
                                                                                                 F                       776
                                                                                                 I                       520
                                                                                               BNL                        847
                                                                                                UK                 3 317
                                                                                               IRL                        144
                                                                                                DK                       399
                                                                                                GR                             42
                                                                                               CEE
                                                                                                                   7 034
                                                                                  Indonésie     UK   Tonnes               173
                                                                                  Malaysia       D   Tonnes               816
                                                                                                 F                              56
                                                                                                 I                         154
                                                                                               BNL                              84
                                                                                                UK                        240
                                                                                               IRL                               11
                                                                                                DK                         173
                                                                                                GR                                      6
                                                                                                 E                              30
                                                                                                 P                                      5
                                                                                               CEE                 1 575
                                                                                  Pakistan       D   Tonnes               212
                                                                                                 F                         189
                                                                                                 I                         161
                                                                                               BNL                         108
                                                                                                UK                        875
                                                                                               IRL                        672
                                                                                                DK                         198
                                                                                                GR                               18
                                                                                               CEE                 2 433
 ---pagebreak--- N° L 147 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                     31 décembre 1986
                                                                                                                       États                         quantitatives
                                                                                                                                         Limites
                 Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun                                  Désignation des marchandises             Pays tiers   mem­    Unités
                                          ( 1986 )
                                                                                                                                                   du 1 janvier au
                                                                                                                       bres                               CT
   2 a)                                                                                                 Pologne         D      Tonnes                   111
  (suite )                                                                                                              F                               192
                                                                                                                         I                               23
                                                                                                                       BNL                               37
                                                                                                                       UK                                60
                                                                                                                       IRL                               80
                                                                                                                       DK                                24
                                                                                                                       GR                               168
                                                                                                                        E                                18
                                                                                                                        P                                 4
                                                                                                                       CEE                              717
                                                                                                        Roumanie        D      Tonnes              1 236
                                                                                                                        F                            528
                                                                                                                         I                           209
                                                                                                                       BNL                           146
                                                                                                                       UK                             74
                                                                                                                       IRL                            39
                                                                                                                       DK                            188
                                                                                                                       GR                             40
                                                                                                                        E                             18
                                                                                                                        P                                        4
                                                                                                                       CEE                         2 482
                                                                                                        Singapour       D      Tonnes                   343
                                                                                                                        F                                75
                                                                                                                        I                               126
                                                                                                                       BNL                              219
                                                                                                                       UK                               438
                                                                                                                       IRL                               22
                                                                                                                       DK                                 9
                                                                                                                       GR                                        6
                                                                                                                        E                                   40
                                                                                                                        P                                    9
                                                                                                                       CEE                         1 287
                                                                                                        Thaïlande       D      Tonnes                  885
                                                                                                                        F                               43
                                                                                                                        I                              298
                                                                                                                       BNL                             278
                                                                                                                       UK                              221
                                                                                                                       IRL                               3
                                                                                                                       DK                              566
                                                                                                                       GR                                5
                                                                                                                        E                               30
                                                                                                                        P                                5
                                                                                                                       CEE                      2 334
     3       56.07                                        Tissus de fibres textiles synthétiques et     Brésil          D      Tonnes                  117
             A                                            artificielles discontinues :                                  F                              336
                                                                                                                         I                             388
                                                          A. de fibres textiles synthétiques :                         BNL                             143
                                                             Tissus de fibres textiles synthéti­                       UK                              429
                                   56.07-01 , 04 , 05 ,      ques discontinues , autres que ruba­                      IRL                                      3
                                   07 , 08 , 10 , 12 ,       nerie , velours , peluches , tissus bou­                  DK                                       9
                                   15 , 19 , 20 , 22 ,       clés du genre éponge et tissus de                         GR                                       8
                                   25 , 29 , 30 , 31 ,        chenille :
                                                                                                                       CEE                         1 433
                                   35 , 38 , 39 , 40 ,
                                   41 , 43 , 45 , 46 ,
                                   47 , 49
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 147 / 9
 Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                Code Nimexe
                                   ( 1986 )             Désignation des marchandises   Pays tiers
                                                                                                  États
                                                                                                  mem­
                                                                                                  bres
                                                                                                         Unités
                                                                                                                   Limtes quanti vesdj1arnuvie d31éc9m8b6re
      3                                                                              Bulgarie       D   Tonnes                            24
   (suite)                                                                                          F                                      84
                                                                                                    I                                      29
                                                                                                  BNL                                      (M
                                                                                                   UK                                          3
                                                                                                  IRL                                          3
                                                                                                  DK                                           6
                                                                                                  GR                                           3
                                                                                                    E                                          9
                                                                                                    P                                           2
                                                                                                  CEE                              163
                                                                                     Colombie       D   Tonnes
                                                                                                    F
                                                                                                    I
                                                                                                  BNL
                                                                                                   UK
                                                                                                  IRL                 I
                                                                                                   DK
                                                                                                  GR
                                                                                                  CEE
                                                                                     Corée du       D   Tonnes                     506
                                                                                     Sud            F                              672
                                                                                                    I                     1 652
                                                                                                  BNL                              786
                                                                                                   UK                              391
                                                                                                  IRL                                      33
                                                                                                   DK                                      57
                                                                                                   GR                              201
                                                                                                    E                                       10
                                                                                                    P                                            2
                                                                                                  CEE                     4 310
                                                                                     Tchéco­        D   Tonnes            1 142
                                                                                     slovaquie      F                               152
                                                                                                    I                                      39
                                                                                                  BNL                               107
                                                                                                   UK                                       36
                                                                                                  IRL                                       17
                                                                                                   DK                                       64
                                                                                                   GR                                       56
                                                                                                    E                                             9
                                                                                                    P                                             2
                                                                                                  CEE                      1 624
                                                                                     Hong-kong      D   Tonnes             1 725
                                                                                                    F                      1 338
                                                                                                    I                              416
                                                                                                  BNL                               645
                                                                                                   UK                      6 585
                                                                                                  IRL                               135
                                                                                                   DK                               167
                                                                                                   GR                                       17
                                                                                                    E                                              9
                                                                                                    P                                             4
                                                                                                  CEE                   II 041
                                                                                     Hongrie        D                                 106
                                                                                                    F   Tonnes                        169
                                                                                                     I                                      22
                                                                                                  BNL                                       42
                                                                                                   UK                                 173
                                                                                                   IRL                                             4
                                                                                                   DK                                       15
                                                                                                   GR                                       52
                                                                                                    E                                              9
                                                                                                    P                                             2
(') Voir catégorie 2 .                           I                                   l            CEE
                                                                                                        l                           594
 ---pagebreak--- N L 147/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 5 . 86
                                                                                                                                                               31 décembre 1986
                                                                                                                                                      au
                                                                                                                                     quantitatives
                                                                                                                                                     janvier
                                                                                                         États
                                                                                                                           Limites
                  Numéro du tarif   Code Nimexe
 Catégorie        douanier commun                      Désignation des marchandises      Pays tiers      mem­    Unités
                                      ( 1986 )
                                                                                                         bres
                                                                                                                                                     du
     3                                                                                 Indonésie          F      Tonnes                      655
  (suite)                                                                                                 I                                  364
                                                                                                         UK                                  770
                                                                                       Malaysia (')       D      Tonnes              2 875
                                                                                                          F                            695
                                                                                                           I                         1 840
                                                                                                         BNL                           840
                                                                                                         UK                          1 676
                                                                                                         IRL                                  169
                                                                                                         DK                                   302
                                                                                                         GR                                    23
                                                                                                          E                                   110
                                                                                                          P                                    36
                                                                                                         CEE                         8 566
                                                                                       Pologne            D      Tonnes                       156
                                                                                                          F                                   133
                                                                                                          I                                    45
                                                                                                         BNL                                   50
                                                                                                         UK                                   318
                                                                                                         IRL                                   80
                                                                                                         DK                                    U
                                                                                                         GR                                   118
                                                                                                          E                                     9
                                                                                                          P                                     2
                                                                                                         CEE                                 922
                                                                                       Roumanie           D      Tonnes                      363
                                                                                                          F                                  562
                                                                                                           I                                  43
                                                                                                         BNL                                  43
                                                                                                         UK                                   68
                                                                                                         IRL                                   8
                                                                                                         DK                                   17
                                                                                                         GR                                    9
                                                                                                          E                                   14
                                                                                                          P                                    2
                                                                                                         CEE                         1 129
                                                                                       Singapour          D      Tonnes                       60
                                                                                                          F                                   56
                                                                                                           I                                  26
                                                                                                         BNL                                  18
                                                                                                         UK                                  273
                                                                                                         IRL                                  30
                                                                                                         DK                                   32
                                                                                                         GR                                    4
                                                                                                          E                                           21
                                                                                                          P                                                4
                                                                                                         CEE                                524
                                                                                       Thaïlande ( 1 )    D      Tonnes          5     354
                                                                                                          F                      1     057
                                                                                                           I                     4     823
                                                                                                         BNL                     1     456
                                                                                                         UK                      1     795
                                                                                                         IRL                           139
                                                                                                         DK                          1 411
                                                                                                         GR                             38
                                                                                                          E                            110
                                                                                                          P                             22
                                                                                                         CEE                16 205
( l ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 147 / 11
                                                                                                                                                                31 décembre 1986
                                                                                                              États                             quantitatives
                                                                                                                                    Limites
                Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie     douanier commun                                Désignation des marchandises      Pays tiers    mem­    Unités
                                         ( 1986 )
                                                                                                                                              du 1 janvier au
                                                                                                              bres                                   er
   3 a                            56.07-01 , 05 , 07 ,   a) dont autres qu'écrus ou blanchis   Bulgarie        D      Tonnes                           12
                                  08 , 12 , 15 , 19 ,                                                          F                                       43
                                  22 , 25 , 29 , 31 ,                                                           I                                      21
                                  35 , 38 , 40 , 41 ,                                                         BNL
                                  43 , 46 , 47 , 49                                                           UK                                            1
                                                                                                              IRL                                           2
                                                                                                              DK                                            3
                                                                                                              GR                                            2
                                                                                                               E                                            3
                                                                                                               P                                            1,5
                                                                                                              CEE                               88,5
                                                                                               Corée du        D      Tonnes                        48
                                                                                               Sud             F                                    69
                                                                                                                I                                  214
                                                                                                              BNL                                   98
                                                                                                              UK                                    51
                                                                                                              IRL                                    3
                                                                                                              DK                                     3
                                                                                                              GR                                   126
                                                                                                               E                                            4
                                                                                                               P                                            1
                                                                                                              CEE                                  617
                                                                                               Tchéco­         F      Tonnes                            92
                                                                                               slovaquie      BNL                                       60
                                                                                                              UK                                        25
                                                                                               Hong-kong       D      Tonnes                  1 197
                                                                                                               F                                932
                                                                                                                I                               289
                                                                                                              BNL                               424
                                                                                                              UK                              4 321
                                                                                                              IRL                                94
                                                                                                              DK                                119
                                                                                                              GR                                 13
                                                                                                               E                                            7,5
                                                                                                               P                                             4
                                                                                                              CEE                             7 400,5
                                                                                               Hongrie        BNL     Tonnes                            28
                                                                                               Indonésie       F      Tonnes                         98
                                                                                                               I                                     55
                                                                                                              UK                                    115
                                                                                               Malaysia (')    D      Tonnes                  1 845
                                                                                                               F                                187
                                                                                                               I                                313
                                                                                                              BNL                                88
                                                                                                              UK                                    520
                                                                                                              IRL                                   176
                                                                                                              DK                                    233
                                                                                                              GR                                      6
                                                                                                               E                                     50
                                                                                                               P                                      8
                                                                                                              CEE                             3 426
                                                                                               Pologne         D      Tonnes                        123
                                                                                                               F                                    116
                                                                                                               I                                     28
                                                                                                              BNL                                    25
                                                                                                              UK                                    262
                                                                                                              IRL                                    66
                                                                                                              DK                                          11
                                                                                                              GR                                          77
                                                                                                               E                                           5
                                                                                                               P                                                 1
0 ) Voir appendice.                                                                                           CEE                                   714
 ---pagebreak--- N° L 147 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 5 . 86
                                                                                                                          quanti ves
                                                                                                                                     1dja"nu'iv—er»>3éc9]m8b6
                                                                                                   Etats
 Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                Code Nimexe
                                   ( 1986 )             Désignation des marchandises   Pays tiers  mem­
                                                                                                   bres
                                                                                                          Unités
                                                                                                                  Limtes
    3 a)                                                                             Singapour      D    Tonnes
   (suite)                                                                                          F
                                                                                                     I
                                                                                                   BNL
                                                                                                   UK
                                                                                                   IRL
                                                                                                   DK
                                                                                                   GR
                                                                                                    E
                                                                                                    P
                                                                                                   CEE
                                                                                     Thaïlande (')  D    Tonnes          1 410
                                                                                                    F                             126
                                                                                                     I                           740
                                                                                                   BNL                           476
                                                                                                   UK                             696
                                                                                                   IRL                                    61
                                                                                                   DK                            710
                                                                                                   GR                                            5
                                                                                                    E                                      50
                                                                                                    P                                             8
                                                                                                   CEE                   4 282
C ) Voir appendice.
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 L 147 / 13
                                                                    GROUPE I B
                                                                                                                                                                             du 1 er janvier au
                                                                                                                                                             quantitatives
                                                                                                                         États
                                                                                                                                                   Limites
                     Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun              ( 1986 )
                                                                    Désignation des marchandises            Pays tiers   mem­       Unités
                                                                                                                                                                             Il décembre 1986
                                                                                                                         bres
     4        60.04                                           Sous-vêtements    de   bonneterie    non    Brésil          F      1 000 pieces            351
              B I                                             élastique ni caoutchoutée :                                UK                            1 438
                II     a)                                                                                                 I                            5 800
                                       60.04-19 , 20 , 22 ,     Chemises , chemisettes , T-shirts,
                   b)                  23 , 24 , 26 , 41 ,      sous-pulls, maillots de corps et arti­
                   c)                  50 , 58 , 71 , 79 ,     cles similaires , de bonneterie non                                                              478
                                                                                                          Bulgarie        D      1 000 pieces
                IV b ) 1 aa )          89                      élastique ni caoutchoutée , autres que                     F                                      83
                         dd )                                  vêtements pour bébés , en coton ou en                      I                                      81
                       2 ee )                                  fibres textiles synthétiques ; T-shirts                   BNL                                     32
                   d ) 1 aa )                                  et sous-pulls de fibres textiles artifi­                  UK                                      60
                         dd )                                  cielles , autres que vêtements pour                       IRL                                              5
                       2 dd )                                   bébés                                                    DK                                              11
                                                                                                                         GR                                              12
                                                                                                                          E                                              28
                                                                                                                          P                                               6
                                                                                                                         CEE                                    796
                                                                                                          Corée du        D      1 000 pieces          2 240 (')
                                                                                                          Sud             F                            1 434
                                                                                                                           I                                    875
                                                                                                                         BNL                           1 140
                                                                                                                         UK                            1 941
                                                                                                                         IRL                             125
                                                                                                                         DK                              361
                                                                                                                         GR                               19
                                                                                                                          E                               28
                                                                                                                          P                                6
                                                                                                                         CEE                      1 1 169
                                                                                                          Tchéco­         D      1 000 pieces                     611
                                                                                                          slovaquie       F                                       684
                                                                                                                           I                                       55
                                                                                                                         BNL                                      139
                                                                                                                         UK                                       102
                                                                                                                         IRL                                        7
                                                                                                                         DK                                       233
                                                                                                                         GR                                        15
                                                                                                                          E                                        28
                                                                                                                          P                                                         6
                                                                                                                         CEE                             1 880
                                                                                                          Egypte (')      D      1 000 pieces            4 369 (')
                                                                                                                          F                                         775
                                                                                                                           I                                        394
                                                                                                                         BNL                                        934
                                                                                                                         UK                                         890
                                                                                                                         IRL                                         68
                                                                                                                         DK                                          147
                                                                                                                         GR                                           72
                                                                                                                          E                                                    70
                                                                                                                          P                                                    14
                                                                                                                          CEE                            7 733
                                                                                                           Hong-kong       D     1 000 pièces                9 102
                                                                                                                           F                                   803
                                                                                                                           I                                   744
                                                                                                                          BNL                                2 176
                                                                                                                          UK                                 0 963
                                                                                                                          IRL                                  147
                                                                                                                          DK                                   618
                                                                                                                          GR                                    90
                                                                                                                            E                                   28
                                                                                                                            P                                    6
                                                                                                                          CEE                          14 677
 { l ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 147 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 5 . 86
                                                                                                                                                        31 décembre 1986
                                                                                                     États                              quantitatives
                                                                                                                            Limites
                 Numéro du tarif   Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun                       Désignation des marchandises      Pays tiers   mem­       Unités
                                     ( 1986 )
                                                                                                                                      du 1 janvier au
                                                                                                     bres                                    er
    4                                                                                 Hongrie         D      1 000 pièces        527
  (suite)                                                                                             F                        1 013
                                                                                                       I                         180
                                                                                                     BNL                         399
                                                                                                     UK                          358
                                                                                                     IRL                                          4
                                                                                                     DK                                166
                                                                                                     GR                                 13
                                                                                                      E                                 14
                                                                                                      P                                  6
                                                                                                     CEE                       2 679
                                                                                      Inde            D      1 000 pièces     2 584
                                                                                                      F                       1 691
                                                                                                       I                      1 088
                                                                                                     BNL                        975
                                                                                                     UK                       2 816
                                                                                                     IRL                         68
                                                                                                     DK                         320
                                                                                                     GR                          57
                                                                                                     CEE                       9 599
                                                                                      Macao           D      1 000 pièces      2 793
                                                                                                      F                        3 598
                                                                                                       I                         245
                                                                                                     BNL                         909
                                                                                                     UK                         2 477
                                                                                                     IRL                           19
                                                                                                     DK                           109
                                                                                                     GR                            13
                                                                                                      E                            28
                                                                                                      P                             6
                                                                                                     CEE                    10 197
                                                                                      Malaysia        D      1 000 pièces      1 360
                                                                                                      F                        1 166
                                                                                                       I                         345
                                                                                                     BNL                       1 467
                                                                                                     UK                                946
                                                                                                     IRL                                32
                                                                                                     DK                                173
                                                                                                     GR                                 29
                                                                                                      E                                 70
                                                                                                      P                                 14
                                                                                                     CEE                       5 602
                                                                                      Pakistan        D      1 000 pièces      2 000
                                                                                                      F                        2 030
                                                                                                       I                         620
                                                                                                     BNL                       1 247
                                                                                                     UK                        2 620
                                                                                                     IRL                          38
                                                                                                     DK                          638
                                                                                                     GR                           45
                                                                                                     CEE                       9 238
                                                                                      Pérou           F      1 000 pièces      1 190
                                                                                                      I                        2 164
                                                                                      Philippines     D      1 000 pièces      2 643
                                                                                                      F                        3 293
                                                                                                       I                         502
                                                                                                     BNL                       1 080
                                                                                                     UK                        2 091
                                                                                                     IRL                          34
                                                                                                     DK                          557
                                                                                                     GR                           38
                                                                                                      E                           70
                                                                                                      P                           14
                                                                                                     CEE                    10 322
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 147 / 15
 Catégorie
                 Numéro du tarif
                douanier commun
                                          Code Nimexe
                                              ( 1986 )             Désignation des marchandises          Pays tiers
                                                                                                                    États
                                                                                                                    mem­
                                                                                                                    bres
                                                                                                                             Unités
                                                                                                                                        Limtes 'quanti vesdj1arnuvie d13jéc9m8b6re
     4                                                                                                 Pologne        D   1 000 pièces     4 348
  (suite)                                                                                                             F                    3 197
            l                                                                                          \              I                           300
                                       \                                                                            BNL                            186
                                       \l                                                              l             UK                    1 663
            l                          \\                                                              l            IRL   \                              22
                                       \\                                                              \             DK   \                       278
                                       \\                                                              \            GR                                   29
                                       \\                                                              \              E   \                              28
                                                                                                       \              P   \                                      6
                                                                                                                    CEE                 10 057
                                       \                                                               Roumanie       D
                                                                                                                      F
                                                                                                                          1 000 pièces     8      264
                                                                                                       l                  l                1      414
                                                            \                                                         I   \                1      023
                                       l                                                                            BNL                    1       040
                                       ll                                                              \             UK   \                3       050
                                       ll                                                              l            IRL                                  37
                                       l\                                                                            DK   I                       437
                                       l\                                                              I            GR    \                              35
                                       l\                                                              Il             E   \                              28
                                       \\                                                                             P   \                                      6
                                                                                                       |            CEE                 15 334
                                                                                                       Singapour      D   1 000 pièces     5 382
            l                          l\                                                              l              F                    2 792
            l                          l\                                                              l              I   \                        394
            \                          \                                                               li           BNL                    1 542
                                       IIl                                                             \ • UK             ll               1 932
                                       l\                                                              l IRL              l                         105
            \                          \\                                                              ll DK              Il                       529
                                                            \                                          \ GR               |\                             37
            ll                         \\                                                              \ E                ll                             70
                                       \\                                                              \              P   \                               14
                                                                                                                    CEE                 12 797
                                                                                                       Thaïlande      D   1 000 pièces     2 334
                                       \                                                               ll             F                    2 872
                                       ll\                                                             ll             I   \                        618
            l                          \\                                                              \            BNL   II                       795
                                       \\                                                              \\            UK                    2 942
                                       l\                                                              Il           IRL   ll                             38
            l                          lll                                                             l             DK   II                       414
            l                          l\                                                                            GR   ll                             40
            \                          Il\                                                             ll             E   \\                             70
                                       ll                                                              \\             P   ll                              14
                                                                                                                    CEE                 10 137
     5      60.05                                            Vêtements de dessus , accessoires du      Bulgarie       D   1 000 pièces              351
            A I a)                                           vêtement et autres articles de bonnete­                  F                             146
               II b ) 4 bb ) 11 aaa )                        rie non élastique ni caoutchoutée :                       I                                 67
                                 bbb )                       A. Vêtements de dessus et accessoires                  BNL                                   54
                                 ccc)                            du vêtement:                                        UK                              132
                                 ddd)                                                                                IRL                                  10
                                 eee )
                                       60.05-01 , 31 , 33 ,      Chandails , pullovers ( avec ou sans                DK                                   15
                             22 bbb ) 34 , 35 , 36 , 39 ,        manches), twinsets, gilets et vestes                GR                                           9
                                 ccc) 40 , 41 , 42 , 43          de bonneterie non élastique ni                       E                                   21
                                 ddd)                            caoutchoutée , de laine , de coton ou                P                                           4
                                 eee )                           de fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles                                      CEE                             809
                                 m
 ---pagebreak--- N L 147/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 5 . 86
                                                                                                                                                        31 décembre 1986
                                                                                                    États                              quantitatives
                                                                                                                           Limites
               Numéro du tarif   Code Nimexe
Catégorie     douanier commun                        Désignation des marchandises      Pays tiers   mem­       Unités
                                   ( 1986 )
                                                                                                                                     du "1 janvier au
                                                                                                    bres
   5                                                                                 Corée du        D      1 000 pieces    5 105
 (suite)                                                                             Sud             F                      1 370
                                                                                                      I                       879
                                                                                                    BNL                     6 914
                                                                                                    UK                     11 385
                                                                                                    IRL                       225
                                                                                                    DK                        422
                                                                                                    GR                         16
                                                                                                     E                         23
                                                                                                     P                                          4
                                                                                                    CEE                    26 343
                                                                                     Tchéco­         D      1 000 pièces             645
                                                                                     slovaquie       F                               175
                                                                                                      I                              255
                                                                                                    BNL                               67
                                                                                                    UK                                87
                                                                                                    IRL                                4
                                                                                                    DK                                21
                                                                                                    GR                                23
                                                                                                     E                                21
                                                                                                     P                                 4
                                                                                                    CEE                      1 302
                                                                                     Hong-kong       D      1 000 pièces   10 738
                                                                                                     F                        712
                                                                                                      I                       665
                                                                                                    BNL                     2 175
                                                                                                    UK                     11 208
                                                                                                    IRL                        53
                                                                                                    DK                        741
                                                                                                    GR                        100
                                                                                                     E                         23
                                                                                                     P                                         4
                                                                                                    CEE                    26 419
                                                                                     Hongrie         D      1 000 pièces             525
                                                                                                     F                               835
                                                                                                      I                              278
                                                                                                    BNL                              226
                                                                                                    UK                               315
                                                                                                    IRL                               20
                                                                                                    DK                                89
                                                                                                    GR                                     15
                                                                                                     E                                     11
                                                                                                     P                                      4
                                                                                                    CEE                     2 318
                                                                                     Macao           D      1 000 pièces    4 032
                                                                                                     F                      2 097
                                                                                                      I                       341
                                                                                                    BNL                       723
                                                                                                    UK                      2 030
                                                                                                    IRL                        20
                                                                                                    DK                        436
                                                                                                    GR                          9
                                                                                                     E                         21
                                                                                                     P                        270
                                                                                                    CEE                     9 979
                                                                                     Malaysia        D      1 000 pièces             575
                                                                                                     F                               695
                                                                                                      I                              178
                                                                                                    BNL                              300
                                                                                                    UK                               636
                                                                                                    IRL                               13
                                                                                                    DK                                63
                                                                                                    GR                                15
                                                                                                     E                                52
                                                                                                     P                                10
                                                                                                    CEE                     2 537
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 147 / 17
 Catégorie
              Numéro du tarif
             douanier commun
                               Code Nimexe
                                  ( 1986 )             'Désignation des marchandises   Pays tiers
                                                                                                  États
                                                                                                  mem­
                                                                                                  bres
                                                                                                           Unités
                                                                                                                      Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
     5                                                                               Pakistan       D   1 000 pièces     1 203
  (suite)                                                                                           F                          290
                                                                                                    I                          330
            l                 lI                                                     I            BNL                           173
                                                \                                                 UK                           339
            I                                                                                     IRL                                 19
            l                                   \                                                 DK                                 83
            \                                   I                                    I            GR                                 30
                                                                                                  CEE                   2 467
                                                \                                    Pérou          D   1 000 pièces            105
                              \                                                      \              F   l                            58
            l                                                                        I              I                          318
            I                                   \                                    I            BNL                                42
II                                              I                                    \             UK                           147
            ll                1l                                                     \            IRL                                        6
                                                \                                    ll           DK                                 21
                                                                                     ll           GR    l                                    7
            \                 \\                                                                    E                                52
                                                                                     \              P                                 10
                                                I                                                 CEE                          767
                                                                                     Philippines    D   1 000 pièces     1 708
            I                                   Il                                   ||             F   l                      595
                                                II                                   l              I   \                      322
            II                                  ll                                   ll           BNL   I                       370
                                                \                                    Il            UK   l                       742
                                                II                                   II           IRL                                36
            ll                                  ll                                   I             DK   I                      384
            ||                lIl                                                    ||            GR   I                             18
            ll                \I                                                     Il             E   l                             52
                                                                                                    P                                 10
                                                                                                  CEE                    4 237
                                                \                                    Pologne        D   1 000 pièces            341
                                                ll                                   ll             F   ||                      546
            ll                \\                                                     II             I    .
                                                                                                                                150
            II                III                                                    II           BNL   ||                      105
                              IIl                                                    ll            UK   II                      588
            Il                                  Il                                   ll           IRL   II                            12
                              l\                                                     ll            DK   l                             86
            \                 IIl                                                    Il            GR   ll                            10
            I                 IlIl                                                   II             E   ||                            21
                                                ||                                   II             P   ll                                    4
                                                                                     ||           CEE                    1 863
                                                                                     Roumanie       D   1 000 pièces     5 256
            II                llll                                                   II             F   Il               1 437
            I                 ||\\                                                   ll              I  II               1 748
            l                                                                        ll           BNL   ll                      512
            ||                Illl                                                   Il            UK   II                1 377
                              ll\                                                    li           IRL   II                            42
            II                II                                                     ll            DK   ll                       162
IIl                           \\ll                                                   Il            GR   II                            27
            ||                                  l                                    ll             E   II                            21
II                            III                                                    ll             P   ll                                    4
                                                                                                  CEE
                                                                                                        ||            10 586
                                                                                     Singapour      D   1 000 pièces     2 665
            Il                                  II                                   ll             F   ll                      765
            Il                I                                                      li              I  II                      423
            II                IIII                                                   ll           BNL   li                1 036
            ll                IIII                                                   II            UK   II                1 998
                                                \                                    li            IRL  Il                             54
            II                I-I                                                    ll            DK   ll                       136
            II                I-II                                                   ll            GR   II                             17
            I-I               ||II                                                   II             E   II                             52
                                                                                     ||             P   \                               10
                                                                                                  CEE   \                7 1 56
 ---pagebreak--- N° L 147 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                           3 1 décembre 1 986
                                                                                                                       États                              quantitatives
                                                                                                                                              Limites
                 Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie                                                      Désignation des marchandises              Pays tiers   mem­       Unités
                douanier commun
                                                                                                                                                        du "1 janvier au
                                          ( 1986 )                                                                     bres
     5                                                                                                  Thaïlande       D      1 000 pièces      2 412
  (suite)                                                                                                               F                                711
                                                                                                                        I                                572
                                                                                                                       BNL                         829
                                                                                                                       UK                        2 516
                                                                                                                       IRL                          94
                                                                                                                       DK                          485
                                                                                                                       GR                           30
                                                                                                                        E                           52
                                                                                                                        P                           10
                                                                                                                       CEE                      7 711
     6       61.01                                        Vêtements de dessus pour hommes et            Brésil          D      1 000 pièces              915
             B V d) 1                                     garçonnets :                                                  F                                 92
                        2                                                                                                I                               417
                        3                                                                                              BNL                               195
                     e) 1                                                                                              UK                                357
                        2                                                                                              IRL                                13
                        3                                                                                              DK                                 85
                                                                                                                       GR                                 10
                                                                                                                       CEE                       2 084
             61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes ,             Bulgarie        D                                 192
                                                                                                                               1 000 pièces
             B II e) 6 aa )                               fillettes et jeunes enfants :                                 F                                  50
                       bb )                               B. autres :                                                    I                                 54
                            cc)                                                                                        BNL                                 23
                                   61.01-62 , 64 , 66 ,      Culottes , shorts et pantalons , tis­                     UK                                  37
                                   72 , 74 , 76              sés , pour hommes et garçonnets ;                         IRL                                  2
                                                             pantalons, tissés, pour femmes, fil­                      DK                                  10
                                   61.02-66 , 68 , 72        lettes et jeunes enfants , de laine , de                  GR                                   8
                                                             coton ou de fibres textiles synthé­                        E                                  26
                                                             tiques ou artificielles                                    P                                   5
                                                                                                                       CEE                               407
                                                                                                        Corée du        D      1 000 pièces      1 400
                                                                                                        Sud             F                          174
                                                                                                                         I                         349
                                                                                                                       BNL                         986
                                                                                                                       UK                        1 377
                                                                                                                       IRL                          60
                                                                                                                       DK                          253
                                                                                                                       GR                         . 15
                                                                                                                        E                           20
                                                                                                                        P                            5
                                                                                                                       CEE                      4 639
                                                                                                        Tchéco­         D      1 000 pièces              286
                                                                                                        slovaquie       F                                 45
                                                                                                                         I                                37
                                                                                                                       BNL                                60
                                                                                                                       UK                                 30
                                                                                                                       IRL                                 5
                                                                                                                       DK                                 22
                                                                                                                       GR                                 12
                                                                                                                        E                                 26
                                                                                                                        P                                  5
                                                                                                                       CEE                              528
                                                                                                        Hong­           D      1 000 pièces   20 091
                                                                                                        kong (>)        F                      1 054
                                                                                                                         I                       892
                                                                                                                       BNL                     3 124
                                                                                                                       UK                     22 993
                                                                                                                       IRL                        86
                                                                                                                       DK                      2 470
                                                                                                                       GR                        175
                                                                                                                        E                         26
                                                                                                                        P                          5
(') Voir appendice .                                                                                                   CEE                    50 916
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 147 / 19
 Catégorie
             Numéro du tarif
            douanier commun
                             Code Nimexe
                                ( 1986 )
                                     /
                                                     Désignation des marchandises   Pays tiers
                                                                                               États
                                                                                               mem­
                                                                                               bres
                                                                                                        Unités
                                                                                                                   Limtes quanti vesdj1arnuvie 1d.é39cm8b6re
     6                                                                            Hongrie        D   1 000 pièces                 50
  (suite)                                                                                        F                                 U
                                                                                                 I                                        6
                                                                                               BNL                           146
                                                                                                UK                                 18
                                                                                               IRL                                         1
                                                                                               DK                                 31
                                                                                               GR                                          8
                                                                                                 E                                 10
                                                                                                 P                                         5
                                                                                               CEE                          286
                                                                                  Inde           D   1 000 pièces     1 159
                                                                                                 F                          587
                                                                                                 I                          578
                                                                                               BNL                          360
                                                                                                UK                           568
                                                                                               IRL                                42
                                                                                                DK                           141
                                                                                               GR                                  57
                                                                                               CEE                      3 492
                                                                                  Indonésie      D   1 000 pièces     1 194
                                                                                                 F                          740
                                                                                                 I ~                        428
                                                                                               BNL                           782
                                                                                                UK                           940
                                                                                               IRL                                 29
                                                                                                DK                           147
                                                                                                GR                                 65
                                                                                                 E                                 65
                                                                                                 P                                 13
                                                                                               CEE                   4 403
                                                                                  Macao          D   1 000 pièces     5 123
                                                                                                 F                    2 642
                                                                                                 I                           946
                                                                                               BNL                    1 204
                                                                                                UK                           431
                                                                                               IRL                                 24
                                                                                                DK                                 41
                                                                                                GR                                          9
                                                                                                 E                                 26
                                                                                                 P                                 27
                                                                                               CEE                 10 473
                                                                                  Malaysia       D   1 000 pièces     1 387
                                                                                                 F                           500
                                                                                                 I                           242
                                                                                               BNL                            843
                                                                                                UK                           320
                                                                                                IRL                                 13
                                                                                                DK                            176
                                                                                                GR                                  16
                                                                                                 E                                  65
                                                                                                 P                                  13
                                                                                               CEE                    3 575
                                                                                  Pakistan       F   1 000 pièces             219
 ---pagebreak--- N° L 147/ 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                         il . 5 . 86
                                                                                                                                                         31 décembre 1986
                                                                                                    États                               quantitatives
                                                                                                                            Limites
                Numéro du tarif   Code Nimexe
 Catégorie     douanier commun                       Désignation des marchandises      Pays tiers   mem­       Unités
                                    ( 1986 )
                                                                                                                                      du "1 janvier au
                                                                                                    bres
    6                                                                                Philippines     D      1 000 pièces       2 025
  (suite)                                                                                            F                           270
                                                                                                     I                           131
                                                                                                    BNL                          844
                                                                                                    UK                           527
                                                                                                    IRL                           14
                                                                                                    DK                           107
                                                                                                    GR                            34
                                                                                                     E                            65
                                                                                                     P                            13
                                                                                                    CEE                       4 030
                                                                                     Pologne         D      1 000 pièces               145
                                                                                                     F                                  63
                                                                                                     I                                  73
                                                                                                    BNL                                168
                                                                                                    UK                                  70
                                                                                                    IRL                                          1
                                                                                                    DK                                      12
                                                                                                    GR                                       8
                                                                                                     E                                      26
                                                                                                     P                                       5
                                                                                                    CEE                                571
                                                                                     Roumanie        D      1 000 pièces         562
                                                                                                     F                           989
                                                                                                      I                        1 905
                                                                                                    BNL                          381
                                                                                                    UK                           336
                                                                                                    IRL                           16
                                                                                                    DK                            21
                                                                                                    GR                            14
                                                                                                     E                            26
                                                                                                     P                             5
                                                                                                    CEE                       4 255
                                                                                     Singapour       D      1 000 pièces      2 579
                                                                                                     F                        1 165
                                                                                                     I                                473
                                                                                                    BNL                        1 732
                                                                                                    UK                           980
                                                                                                    IRL                           29
                                                                                                    DK                           236
                                                                                                    GR                            22
                                                                                                     E                            65
                                                                                                     P                            13
                                                                                                    CEE                       7 294
                                                                                     Sri Lanka       D      1 000 pièces      1 026
                                                                                                     F                          228
                                                                                                      I                         321
                                                                                                    BNL                         255
                                                                                                    UK                          521
                                                                                                    IRL                          24
                                                                                                    DK                           80
                                                                                                    GR                           20
                                                                                                     E                           65
                                                                                                     P                           13
                                                                                                    CEE                       2 553
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 147 / 21
                                                                                                                                                                            31 décembre 1986
                                                                                                                        États                               quantitatives
                                                                                                                                                Limites
                   Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie        douanier commun                                 Désignation des marchandises             Pays tiers   mem­       Unités
                                            ( 1986 )
                                                                                                                                                          du 1 janvier au
                                                                                                                        bres                                     er
     6                                                                                                   Thaïlande       D      1 000 pieces               620
  (suite)                                                                                                                F                                 181
                                                                                                                          I                                142
                                                                                                                        BNL                                261
                                                                                                                        UK                                 254
                                                                                                                        IRL                                  7
                                                                                                                        DK                                 208
                                                                                                                        GR                                  14
                                                                                                                         E                                  65
                                                                                                                         P                                  13
                                                                                                                        CEE                        1 765
     7        60.05                                         Vetements de dessus , accessoires du         Brésil '       UK      1 000 pieces                156
              A II b ) 4 aa) 22                             vêtement et autres articles de bonnete­
                                33                          rie non élastique ni caoutchoutée :          Bulgarie        D      1 000 pièces                 83
                                44                                                                                       F                                  118
                                55                          A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                                                                                          I                                  52
                                                                du vêtement :
                                                                                                                        BNL                                  30
                                                                II . autres                                             UK                                   37
                                                                                                                        IRL                                   2
                                                            Vêtements de dessus pour femmes,                            DK                                    7
              61.02                                         fillettes et jeunes enfants :                               GR                                    6
              B II e ) 7 bb)                                B. autres :                                                  E                                   13
                         cc )                                                                                            P                                    3
                         dd)                                   Chemisiers , blouses chemisiers et
                                     60.05-22 , 23 , 24 ,      blouses de bonneterie (non élasti­                       CEE                                351
                                     25                        que ni caoutchoutée), ou tissés,
                                                               pour femmes , fillettes et jeunes         Corée du        D      1 000 pièces       2 400 ('
                                     61.02-78 , 82 , 84        enfants , de laine, de coton ou de        Sud             F                           471
                                                               fibres textiles synthétiques ou artifi­                    I                          352
                                                               cielles                                                  BNL                        1 657
                                                                                                                        UK                         2 978
                                                                                                                        IRL                           17
                                                                                                                        DK                           224
                                                                                                                        GR                            12
                                                                                                                         E                            15
                                                                                                                         P                             3
                                                                                                                        CEE                        8 129
                                                                                                         Tchéco­         D      1 000 pieces                   29
                                                                                                         slovaquie       F                                     85
                                                                                                                          I                                    19
                                                                                                                        BNL                                     20
                                                                                                                        UK                                      16
                                                                                                                        IRL                                      2
                                                                                                                        DK                                      10
                                                                                                                        GR                                       5
                                                                                                                         E                                      13
                                                                                                                         P                                       3
                                                                                                                        CEE                                202
                                                                                                         Hong-kong       D      1 000 pieces    17 287
                                                                                                                         F                         655
                                                                                                                          I                        678
                                                                                                                        BNL                      2 530
                                                                                                                        UK                       7 384
                                                                                                                        IRL                         30
                                                                                                                        DK                         620
                                                                                                                        GR                          27
                                                                                                                         E                          31
                                                                                                                         P                           3
                                                                                                                        CEE                     29 245
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N0 L 147/ 22                          journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 5 . 86
                                                                                                                                                       du "1 janvier au
                                                                                                                                      quantitatives
                                                                                                    États
                                                                                                                            Limites
                Numéro du tarif   Code Nimexe
 Catégorie     douanier commun                       Désignation des marchandises      Pays tiers   mem­       Unités
                                    ( 1986)                                                         bres
                                                                                                                                                      3 1 décembre 1 <98
    7                                                                                Hongrie         D      1 000 pièces                         94
  (suite)                                                                                            F                                           66
                                                                                                      I                                          64
                                                                                                    BNL                                           5
                                                                                                    UK                                           48
                                                                                                    IRL                                           1
                                                                                                    DK                                           35
                                                                                                    GR                                           11
                                                                                                     E                                            7
                                                                                                     P                                            3
                                                                                                    CEE                                   334
                                                                                     Inde            D      1 000 pièces    9            551
                                                                                                     F                      3            230
                                                                                                      I                     1            822
                                                                                                    BNL                     3            762
                                                                                                    UK                     11            731
                                                                                                    IRL                                   127
                                                                                                    DK                                    579
                                                                                                    GR                                     91
                                                                                                    CEE                    30 893
                                                                                     Indonésie       D      1 000 pièces        1 093
                                                                                                     F                            643
                                                                                                     I                            270
                                                                                                    BNL                           692
                                                                                                    UK                            645
                                                                                                    IRL                            34
                                                                                                    DK                            231
                                                                                                    GR                             40
                                                                                                     E                             32
                                                                                                     P                              6
                                                                                                    CEE                        3 688
                                                                                     Macao           D      1 000 pièces         747
                                                                                                     F                         1 605
                                                                                                      I                          211
                                                                                                    BNL                          320
                                                                                                    UK                         1 001
                                                                                                    IRL                            3
                                                                                                    DK                           152
                                                                                                    GR                             8
                                                                                                     E                            13
                                                                                                     P                             3
                                                                                                    CEE                       4 063
                                                                                     Malaysia        D      1 000 pièces         318
                                                                                                     F                         1 150
                                                                                                      I                          110
                                                                                                    BNL                           54
                                                                                                    UK                           158
                                                                                                    IRL                            4
                                                                                                    DK                            53
                                                                                                    GR                            10
                                                                                                     E                            32
                                                                                                     P                             6
                                                                                                    CEE                        1 895
                                                                                     Philippines     D      1 000 pièces       1 226
                                                                                                     F                           430
                                                                                                      I                          217
                                                                                                    BNL                          265
                                                                                                    UK                           605
                                                                                                    IRL                           13
                                                                                                    DK                            81
                                                                                                    GR                            10
                                                                                                     E                            32
                                                                                                     P                             6
                                                                                                    CEE                       2 885
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 147 / 23
                                                                                                                                                                       31 décembre 1986
                                                                                                                 États                                quantitatives
                                                                                                                                          Limites
                 Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie                                                     Désignation des marchandises         Pays tiers   mem­       Unités
                                                                                                                                                    du "1 janvier au
                 douanier commun          ( 1986 )                                                               bres
     7                                                                                            Pologne        IRL     1 000 pièces                     22
  .(suite)
                                                                                                  Roumanie        D      1 000 pièces                146
                                                                                                                  F                                  403
                                                                                                                   I                                  52
                                                                                                                 BNL                                  23
                                                                                                                 UK                                   47
                                                                                                                 IRL
                                                                                                                 DK                                       23
                                                                                                                 GR                                        7
                                                                                                                  E                                       13
                                                                                                                  P                                        3
                                                                                                                 CEE                                 717
                                                                                                  Singapour       D      1 000 pièces        2 452
                                                                                                                  F                          1 395
                                                                                                                   I                           310
                                                                                                                 BNL                           549
                                                                                                                 UK                          1 601
                                                                                                                 IRL                            45
                                                                                                                 DK                            310
                                                                                                                 GR                             24
                                                                                                                  E                             32
                                                                                                                  P                              6
                                                                                                                 CEE                         6 724
                                                                                                  Sri Lanka       D      1 000 pièces        1 042
                                                                                                                  F                            568
                                                                                                                   I                           669
                                                                                                                 BNL                           370
                                                                                                                 UK                            762
                                                                                                                 IRL                            21
                                                                                                                 DK                            102
                                                                                                                 GR                             21
                                                                                                                  E                             32
                                                                                                                  P                              6
                                                                                                                 CEE                         3 593
                                                                                                  Thaïlande       D      1 000 pièces                991
                                                                                                                  F                                  257
                                                                                                                   I                                 339
                                                                                                                 BNL                                 280
                                                                                                                 UK                                  281
                                                                                                                 IRL                                  13
                                                                                                                 DK                                  174
                                                                                                                 GR                                       14
                                                                                                                  E                                       55
                                                                                                                  P                                        6
                                                                                                                 CEE                         7 Ain
     8        61.03                                     Vetements de dessous (linge de corps)     Bangladesh      F      1 000 pièces       1 908
              A                                         pour hommes et garçonnets, y compris                     UK                         2 332
                                                        les cols, faux cols, plastrons et man­
                                                        chettes :
                                                                                                  Bulgarie        D      1 000 pièces        1 822
                                   61.03-11 , 15 , 19     Chemises et chemisettes tissées, pour                   F                            284
                                                          hommes et garçonnets, de laine, de                       I                           149
                                                          coton ou de fibres textiles synthé­                    BNL                            87
                                                          tiques ou artificielles                                UK                            111
                                                                                                                 IRL                            14
                                                                                                                 DK                            103
                                                                                                                 GR                             13
                                                                                                                  E                             28
                                                                                                                  P                              6
                                                                                                                 CEE                        2 617
 ---pagebreak--- N0 L 147 /24                            Journal officiel des Communautés européennes                                         31 : 5 . 86
                                                                                                                                                            31 décembre 1986
                                                                                                      États                              quantitatives
                                                                                                                             Limites
                 Numéro du tarif   Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun                        Désignation des marchandises      Pays tiers   mem­       Unités
                                     ( 1986 )
                                                                                                                                       du 1 er janvier au
                                                                                                      bres
     8                                                                                 Corée du        D      1 000 pièces 16 750 (')
  (suite)                                                                              Sud             F                           540
                                                                                                       I                         1 140
                                                                                                      BNL                        6 360 (')
                                                                                                      UK                        2 740
                                                                                                      IRL                          65
                                                                                                      DK                          161
                                                                                                      GR                           35
                                                                                                       E                          148
                                                                                                       P                            6
                                                                                                      CEE                    27 945
                                                                                       Tchéco­         D      1 000 pieces               413
                                                                                       slovaquie       F                                 108
                                                                                                        I                                110
                                                                                                      BNL                                 13
                                                                                                      UK                                  55
                                                                                                      IRL                                  5
                                                                                                      DK                                  15
                                                                                                      GR                                  20
                                                                                                       E                                  28
                                                                                                       P                                   6
                                                                                                      CEE                               773
                                                                                       Hong-kong       D      1 000 pièces   19 006
                                                                                                       F                        740
                                                                                                        I                     1 490
                                                                                                      BNL                     3 100
                                                                                                      UK                     20 384
                                                                                                      IRL                        58
                                                                                                      DK                      1 790
                                                                                                      GR                         36
                                                                                                       E                         65
                                                                                                       P                          6
                                                                                                      CEE                    46 675
                                                                                       Hongrie         D      1 000 pieces               191
                                                                                                       F                                 125
                                                                                                        I                                 72
                                                                                                      BNL                                 33
                                                                                                      UK                                 170
                                                                                                      IRL                                  1
                                                                                                      DK                                  10
                                                                                                      GR                                  11
                                                                                                       E                                  14
                                                                                                       P                                   6
                                                                                                      CEE                               633
                                                                                       Inde            D      1 000 pieces     9        210
                                                                                                       F                       1        382
                                                                                                        I                      3        819
                                                                                                      BNL                      3        032
                                                                                                      UK                       9        170
                                                                                                      IRL                               206
                                                                                                      DK                                609
                                                                                                      GR                                 59
                                                                                                      CEE                    27 487
                                                                                       Indonésie       D      1 000 pieces     2 214
                                                                                                       F                         897
                                                                                                        I                        858
                                                                                                      BNL                        636
                                                                                                      UK                       1 103
                                                                                                      IRL                         39
                                                                                                      DK                         142
                                                                                                      GR                          61
                                                                                                       E                          70
                                                                                                       P                                      14
(') Voir appendice .                                                                                  CEE                      6 034
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 147 / 25
 Catégorie
              Numéro du tarif
             douanier commun
                              Code Nimexe
                                 ( 1986 )
                                                      Désignation des marchandises  Pays tiers
                                                                                               États
                                                                                               mem­
                                                                                               bres
                                                                                                         Unités
                                                                                                                    Limtes quanti ves1jda"nuvierd13éc9m8b6re
     8      \ II                                                                   Macao         D   1 000 pièces            602
  (suite)                                                                                        F                     2 278
                                                                                                  I                          730
                                                                                               BNL                           245
                                                                                                UK                     1 403
                                               \                                               IRL                                          8
                              \I                                                                DK                           775
            I                                  \                                               GR                                   13
            l                 I                                                                  E   I                              28
            \                                                                                    P   \                                      6
            I                                                                                  CEE
                                                                                                     \                 6 088
                                               I                                   Malaysia      D   1 000 pièces      1 250
                                               \                                   \             F   \                 1 789
            I                                  \                                   \              I  \                        150
                                               I                                   \           BNL   I                        214
            II                \\                                                   I            UK   I                        281
            I                 \I                                                   II          IRL   ll                                     9
            II                III                                                  II           DK   Il                       474
            II                lll                                                  ll           GR   II                              16
                              III                                                                E   II                             70
                              \I                                                                 P   I                               14
                                                                                   I           CEE                     4 267
                                                                                   Pakistan      D   1 000 pièces             675
            ll                ||\                                                  \              F  Il                        155
            I                 IIII                                                 Il             I  II                        503
            II                IIII                                                 Il          BNL   II                        397
            II                llII                                                 II           UK   II                 1 229
                              IIII                                                 II           IRL  Il                             41
.I                            IIIl                                                 II           DK   ll                              53
            ||                \II                                                  II           GR   ll                              27
                                                                                               CEE
                                                                                                     Il                3 080
                                                                                   Philippines   D   1 000 pièces       1 622
            Il                Illl                                                 ll             F  ll                        380
            Il                                 Il                                  \\             I  II                        455
            II                Illi                                                 ll          BNL   II                        516
            II                ||II                                                 II           UK   II                        425
            Il                II.I                                                 ll           IRL  ll                              48
            II                llIl                                                 ll           DK   ll                         104
            Il                llIl                                                 ll           GR   li                                16
            II                IIII                                                 ll             E  II                              70
            I.I               IIII                                                 II             P  II                                 14
                                                                                               CEE           -
                                                                                                                       3 650
            || ||||                                                                Pologne       D   1 000 pièces              625
            Il                IlII                                                 \\             F  II                              63
            II                Illl                                                 II              I II                              29
            Il                \\ll                                                 II          BNL   II                              74
            ll                IIII                                                 li           UK   II                        438
            ll                IIII                                                 II           IRL                                          6
            ll                IIII                                                 II           DK   II                                 13
            ll                IIII                                                 II           GR   II                                 10
                              IIII                                                 II             E  ll                                28
            ||                ||II                                                 ll             P  \                                        6
            \                                                                                  CEE                       1 292
            || II                                                                  Roumanie      D    1 000 pièces      3 404
            ll                IIII                                                 II             F  \                          742
            ll                IIII                                                 II              I \                          702
            Il                llII                                                 II          BNL   \                          299
            Il                lil                                                  II            UK                              797
                              I||                                                  ||           IRL                                    20
            ll                ||I                                                  ll            DK  I                           198
            II                ll\                                                  ||            GR                                    20
            II                III                                                  \              E                                    28
            II                II                                                   \              P  I                                        6
                                                                                   \           CEE   \                   6 216
 ---pagebreak--- N° L 147/ 26                        Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 5 . 86
 Catégorie
              Numéro du tarif
             douanier commun
                              Code Nimexe
                                 ( 1986 )             Désignation des marchandises   Pays tiers
                                                                                                États
                                                                                                mem­
                                                                                                bres
                                                                                                         Unités
                                                                                                                    Limtes quanti vesdj1arnuvie d931éc8m6bre
     8                                                                             Singapour     D    1 000 pièces     1 337
  (suite)  II                 Illl                                                               F    ll                1 221
           ll                 IIII                                                 II             I   ll                       282
           ll                 llIl                                                 l            BNL   II                       293
           \\                                  \                                                UK    ll                1 045
           \                  llIl                                                 II           IRL   Il                            56
           ll                 IIIl                                                 \            DK    II                      455
           ll                 llll                                                 \            GR    \                              17
           \\                 llII                                                 II            E    Il                            70
           ll                 ||l                                                  \             P    II                             14
                                                                                                CEE
                                                                                                      \                4 790
                                                                                   Sri Lanka     D    1 000 pièces      1 380
           II                 \\                                                   \             F    \                       315
           li                 Ill                                                                 I   II                      488
           ll                 llII                                                 Il           BNL   ll                       652
lII                           IIII                                                 Il           UK    \                        705
           \                  \\                                                   \            IRL                                 34
           II                 IIII                                                 II           DK    Il                            66
           ll                 III                                                  Il           GR                                  20
           ll                 \\                                                   ll            E    \                             70
           I                  III                                                  I             P    \                              14
                                                                                                CEE                    3 744
                              I                                                    Thaïlande     D    1 000 pièces            450
           \                  \l                                                   \             F    II                       125
           \                  \                                                    \              I   \                        365
           II                 lll                                                  \            BNL   Il                       272
           l                  II                                                   I            UK    ll                       169
           I                  l                                                    \            IRL   \                              12
                                               l                                                DK                            520
           I                  \                                                    l            GR    \                              13
           \                                                                       l             E    I                             70
                                               !                                                 P                                   14
                                                                                                CEE                    2 010
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 147 / 27
                                                                  GROUPE II A
                                                                                                                                                                            31 décembre 1 986
                                                                                                                          États                            quantitatives
                                                                                                                                               Limites
                  Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie                                                        Désignation des marchandises               Pays tiers   mem­    Unîtes
                                                                                                                                                         du "1 janvier au
                 douanier commun           ( 1986 )
                                                                                                                          bres
     9        55.08                                        Tissus de coton bouclés du. genre               Brésil          D      Tonnes          2 575
                                                           éponge :                                                        F                        239
              62.02                                                                                                         I                       322
                                                           Linge de lit , de table , de toilette , d'of­
              B III a ) 1                                  fice ou de cuisine; rideaux , vitrages et                      BNL                       277
                                                           autres articles d'ameublement :                                UK                        809
                                                                                                                          IRL                       154
                                                           B. autres :
                                                                                                                          DK                         97
                                    55.08-10 , 30 , 50 ,       Tissus de coton bouclés du genre                           GR                         94
                                    80                         éponge ; linge de toilette , d'office ou
                                                               de cuisine , bouclé du genre éponge ,                      CEE                     4 567
                                    62.02-71                   de coton
                                                                                                           Bulgarie       UK      Tonnes                       55
                                                                                                           Corée du        D      Tonnes                  339
                                                                                                           Sud             F                              182
                                                                                                                            I .                            89
                                                                                                                          BNL                              91
                                                                                                                          UK                              202
                                                                                                                          IRL                               2
                                                                                                                          DK                               32
                                                                                                                          GR                               13
                                                                                                                           E                               10
                                                                                                                           P                                2
                                                                                                                          CEE                              962
                                                                                                           Tchéco­         D      Tonnes                  295
                                                                                                           slovaquie       F                              136
                                                                                                                            I                              23
                                                                                                                          BNL                              73
                                                                                                                          UK                               58
                                                                                                                          IRL                              20
                                                                                                                          DK                               40
                                                                                                                          GR                               12
                                                                                                                           E                               12
                                                                                                                           P                                2
                                                                                                                          CEE                             671
                                                                                                           Hong-kong       D      Tonnes                  250
                                                                                                                           F                               76
                                                                                                                            I                              74
                                                                                                                          BNL                              62
                                                                                                                          UK                              978
                                                                                                                          IRL                               3
                                                                                                                          DK                               38
                                                                                                                          GR                                9
                                                                                                                           E                               10
                                                                                                                           P                                2
                                                                                                                          CEE                      1 502
                                                                                                           Hongrie         D      Tonnes                       80
                                                                                                                           F                                   21
                                                                                                                            I                                  10
                                                                                                                          BNL                                   6
                                                                                                                          UK                                   50
                                                                                                                          IRL                                   1
                                                                                                                          DK                                   43
                                                                                                                          GR                                    7
                                                                                                                           E                                    8
                                                                                                                           P                                    2
                                                                                                                          CEE                              228
 ---pagebreak--- N° L 147 / 28                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                         31 décembre 1986
                                                                                                                       États                          quantitatives
                                                                                                                                          Limites
                 Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun                                Désignation des marchandises               Pays tiers            Unités
                                                                                                                                                    du 1 er janvier au
                                                                                                                       mem­
                                          ( 1986 )
                                                                                                                       bres
     9                                                                                                  Inde            D      Tonnes        812
  (suite)                                                                                                               F                    325
                                                                                                                        I                    265
                                                                                                                       BNL                   350
                                                                                                                       UK                  2 212
                                                                                                                       IRL                    41
                                                                                                                       DK                    151
                                                                                                                       GR                     12
                                                                                                                       CEE                  4 168
                                                                                                        Pakistan        D      Tonnes               636
                                                                                                                        F                           407
                                                                                                                         I                          327
                                                                                                                       BNL                          248
                                                                                                                       UK                           543
                                                                                                                       IRL                           41
                                                                                                                       DK                            69
                                                                                                                       GR                            44
                                                                                                                       CEE                  2 315
                                                                                                        Pologne         D      Tonnes               204
                                                                                                                        F                           195
                                                                                                                         I                           42
                                                                                                                       BNL                           33
                                                                                                                       UK                           200
                                                                                                                       IRL                            2
                                                                                                                       DK                            89
                                                                                                                       GR                            10
                                                                                                                        E                            12
                                                                                                                        P                             2
                                                                                                                       CEE                          789
    20       62.02                                      Linge de lit , de table , de toilette , d'of­   Brésil          D      Tonnes       1 990
             B I a)                                     fice ou de cuisine; rideaux, vitrages et                        F                     175
                 c                                      autres articles d'ameublement :                                  I                    139
                                                        B. autres :                                                    BNL                    235
                                                                                                                       UK                     222
                                   62.02-12 , 13 , 19      Linge de lit , tissé                                        IRL                                 11
                                                                                                                       DK                                  29
                                                                                                                       GR                                  18
                                                                                                                       CEE                  2 819
                                                                                                        Bulgarie       UK      Tonnes                      55 H
                                                                                                        Corée du       UK      Tonnes                124
                                                                                                        Sud
                                                                                                        Egypte         UK      Tonnes               301 (>)
                                                                                                        Tchéco­         D      Tonnes               708
                                                                                                        slovaquie       F                            45
                                                                                                                         I                           27
                                                                                                                       BNL                           26
                                                                                                                       UK                                 44
                                                                                                                       IRL                                 5
                                                                                                                       DK                                 29
                                                                                                                       GR                                  11 (M
                                                                                                                        E                                  15
                                                                                                                        P                                   4
                                                                                                                       CEE                          914
                                                                                                        Hong-kong      UK      Tonnes               403
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N o L 147 / 29
                                                                                                                                                du 1 er janvier au
                                                                                                                                   quantitatives
                                                                                                   États
                                                                                                                         Limites
               Numéro du tarif   Code Nimexe
 Catégorie    douanier commun                        Désignation des marchandises     Pays tiers   mem­    Unités
                                   ( 1986 )
                                                                                                                                               31 décembre 1986
                                                                                                   bres
    20                                                                               Hongrie        D      Tonnes                    566
  fsuite)                                                                                           F                                 48
                                                                                                    I                                105
                                                                                                   BNL                                32
                                                                                                   UK                                200
                                                                                                   IRL                                 3
                                                                                                   DK                                 86
                                                                                                   GR                                  9
                                                                                                    E                                 20
                                                                                                    P                                              4
                                                                                                   CEE                      1 073
                                                                                     Inde           D      Tonnes           2 984
                                                                                                    F                       1 169
                                                                                                    I                         395
                                                                                                   BNL                        883
                                                                                                   UK                       1 674
                                                                                                   IRL                         22
                                                                                                   DK                         784
                                                                                                   GR                          37
                                                                                                   CEE                      7 948
                                                                                     Macao          D      Tonnes '                           12
                                                                                                    F                                          5
                                                                                                     I                                        41
                                                                                                   BNL                                         3
                                                                                                   UK                                         11
                                                                                                   IRL                                              1
                                                                                                   DK                                           2
                                                                                                   GR                                           6
                                                                                                    E                                          10
                                                                                                    P                                           3
                                                                                                   CEE                                        94
                                                                                     Pakistan       F      Tonnes                     530
                                                                                                    I                                 596
                                                                                     Pologne        D      Tonnes                     269
                                                                                                    F                                 108
                                                                                                    I                                  25
                                                                                                   BNL                                 15
                                                                                                   UK                                  73
                                                                                                   IRL                                  1
                                                                                                   DK                                 212
                                                                                                   GR                                  13
                                                                                                    E                                  14
                                                                                                    P                                               4
                                                                                                   CEE                                734
                                                                                     Roumanie       D      Tonnes                     273
                                                                                                    F                                  111
                                                                                                     I                                  74
                                                                                                   BNL                                  44
                                                                                                   UK                                  164
                                                                                                   IRL                                         2
                                                                                                   DK                                         60
                                                                                                   GR                                         10
                                                                                                    E                                         20
                                                                                                    P                                               4
                                                                                                   CEE                                762
 ---pagebreak--- N° L 147 / 30                                Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 5 . 86
                                                                                                                                                    quantitatives
                                                                                                                                                                    31 décembre 198i
                                                                                                                     États
                                                                                                                                        Limites
                 Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun                                  Désignation des marchandises           Pays tiers   mem­     Unités
                                          ( 1986 )
                                                                                                                                                  du 1 janvier au
                                                                                                                     bres                                er
    22       56.05                                        Fils de fibres textiles synthétiques et Bulgarie           UK                                55
             A                                                                                                               Tonnes
                                                          artificielles discontinues ( ou de déchets
                                                          de fibres textiles synthétiques et artifi­   Corée du       D                   3 848
                                                          cielles), non conditionnés pour la vente     Sud            F
                                                                                                                             Tonnes
                                                                                                                                          1 624
                                                          au détail :
                                                                                                                       I                  1 424
                                                          A. de fibres textiles synthétiques:                        BNL                    958
                                   56.05-03 , 05 , 07 ,      Fils de fibres textiles synthétiques                    UK                   1 794
                                   09 , 11 , 13 , 15 ,        discontinues , non conditionnés                        IRL                     85
                                   19 , 21 , 23 , 25 ,        pour la vente au détail                                DK                     346
                                   28 , 32 , 34 , 36 ,                                                               GR                      44
                                   38 , 39 , 42 , 44 ,                                                                E                     253
                                   45 , 46 , 47                                                                       P                       6
                                                                                                                     CEE                [0 382
                                                                                                       Macao          D      Tonnes                 45
                                                                                                                      F                             48
                                                                                                                      I                             24
                                                                                                                     BNL                            33
                                                                                                                     UK                            147
                                                                                                                     IRL                             1
                                                                                                                     DK                                    4
                                                                                                                     GR                                 8
                                                                                                                      E                                29
                                                                                                                      P                                 6
                                                                                                                     CEE                          345
                                                                                                       Malaysia       D      Tonnes       1 547
                                                                                                                      F                     913
                                                                                                                       I                    202
                                                                                                                     BNL                    528
                                                                                                                     UK                   1 087
                                                                                                                     IRL                    100
                                                                                                                     DK                      81
                                                                                                                     GR                      22
                                                                                                                      E                      71
                                                                                                                      P                      14
                                                                                                                     CEE                 4 565
                                                                                                       Roumanie       D      Tonnes               743
                                                                                                                      F                           771
                                                                                                                       I                          208
                                                                                                                     BNL                          135
                                                                                                                     UK                           310
                                                                                                                     IRL                           15
                                                                                                                     DK                            40
                                                                                                                     GR                            13
                                                                                                                      E                            34
                                                                                                                      P                             7
                                                                                                                     CEE                 2 276
                                                                                                       Singapour      D      Tonnes      1 136
                                                                                                                      F                    390
                                                                                                                      I                    172
                                                                                                                     BNL                   200
                                                                                                                     UK                    517
                                                                                                                     IRL                     7
                                                                                                                     DK                     21
                                                                                                                     GR                               16
                                                                                                                      E                               71
                                                                                                                      P                               14
                                                                                                                     CEE                 2 544
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 147 / 31
 Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                     Code Nimexe
                                        ( 1986 )
                                                               Désignation des marchandises         Pays tiers
                                                                                                               États
                                                                                                               mem­
                                                                                                               bres
                                                                                                                      Unités
                                                                                                                                 Limtes quanti vesjd1arnuvie 1d3é9c8mb6re
     22                                                                                           Thaïlande      D   Tonnes              420
  (suite)                                                                                                        F                        129
                                                                                                                 I                        469
                                                                                                               BNL                         142
                                                                                                                UK                        294
                                                                                                               IRL                                      8
                                                                                                                DK                              19
                                                                                                               GR                               22
                                                                                                                 E                              71
                                                                                                                 P                               14
                                                                                                               CEE                  1 590
   22 a )                       56.05-21 , 23 , 25 ,   a ) dont acryliques                        Singapour     UK   Tonnes               399
                                28 , 32 , 34 , 36
     23     56.05                                      Fils de fibres textiles synthétiques et    Pologne        D   Tonnes                     99
            B                                          artificielles discontinues (ou de déchets                 F                        208
                                                       de fibres textiles synthétiques et artifi­                 I                             54
                                                       cielles ), non conditionnés pour la vente               BNL                         857
                                                       au détail :                                              UK                              79
                                                       B. de fibres textiles artificielles :                   IRL                                       5
                                                                                                                DK                               11
                                56.05-51 , 55 , 61 ,        Fils de fibres textiles artificielles
                                                                                                                GR                               11
                                65 , 71 , 75 , 81 ,         discontinues ,   non    conditionnés                 E                               23
                                85 , 91 , 95 , 99           pour la vente au détail                              P                                       5
                                                                                                               CEE                  1 352
                                                                                                  Roumanie       D   Tonnes                389
                                                                                                                  F                         234
                                                                                                                  I                          194
                                                                                                               BNL                  1 382
                                                                                                                UK                          323
                                                                                                                IRL                               14
                                                                                                                DK                               39
                                                                                                                GR                                11
                                                                                                                 E                               31
                                                                                                                  P                                       5
                                                                                                               CEE                  2 622
     32     ex 58.04                                   Velours , peluches , tissus bouclés et     Bulgarie      UK   Tonnes                      33
                                                       tissus de chenille , à l'exclusion des
                                                       articles de nos 55.08 et 58.05 :                                                     413
                                                                                                  Corée du       D   Tonnes
                                58.04-07 , 11 , 15 ,      Velours , peluches , tissus bouclés et  Sud             F                          125
                                18 , 41 , 43 , 45 ,       tissus de chenille , à l'exclusion des                   I                          118
                                61 , 63 , 67 , 69 ,       tissus de coton , bouclés , du genre                 BNL                           173
                                71 , 75 , 77 , 78         éponge et de rubanerie , de laine , de                 UK                         218
                                                          coton ou de fibres textiles synthé­                   IRL                                 13
                                                          tiques ou artificielles                                DK                          458
                                                                                                                GR                                 38
                                                                                                                  E                                       7,5
                                                                                                                  P                                       1,5
                                                                                                               CEE                   1 565
                                                                                                  Tchéco­         D  Tonnes                  420
                                                                                                  slovaquie       F                           107
                                                                                                                   I                         443
                                                                                                               BNL                                  59
                                                                                                                 UK                           197
                                                                                                                IRL                                 90
                                                                                                                 DK                           263
                                                                                                                 GR                           • 45
                                                                                                                  E                                        8
                                                                                                                  P                                        2
                                                                                                               CEE                    1 634
 ---pagebreak--- N L 147 / 32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                        31 décembre 1986
                                                                                                                          États                         quantitatives
                                                                                                                                            Limites
                  Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                                  Désignation des marchandises               Pays tiers   mem­     Unités
                                            ( 1986 )
                                                                                                                                                      du 1 janvier au
                                                                                                                          bres                                er
    32                                                                                                     Hong-kong       D      Tonnes         532
  (suite)                                                                                                                  F                     527
                                                                                                                           I                     345
                                                                                                                          BNL                    234
                                                                                                                          UK                   3 685
                                                                                                                          IRL                    307
                                                                                                                          DK                      67
                                                                                                                          GR                      81
                                                                                                                           E                                       7,5
                                                                                                                           P                                       3,5
                                                                                                                          CEE                  5 789
                                                                                                           Pologne         D      Tonnes               345
                                                                                                                           F                           216
                                                                                                                            I                           62
                                                                                                                          BNL                               45
                                                                                                                          UK                           312
                                                                                                                          IRL                           60
                                                                                                                          DK                           166
                                                                                                                          GR                            55
                                                                                                                           E                             8
                                                                                                                           P                             2
                                                                                                                          CEE                  1 271
   32 a                             58.04-63               a ) dont velours de coton côtelés               Tchéco­         D      Tonnes               349
                                                                                                           slovaquie       F                            77
                                                                                                                            I                          421
                                                                                                                          BNL                           54
                                                                                                                          UK                           133
                                                                                                                          IRL                           80
                                                                                                                          DK                           243
                                                                                                                          GR                            45
                                                                                                                           E                                       4
                                                                                                                           P                                       1,5
                                                                                                                          CEE                 1 407,5
                                                                                                           Pologne         D      Tonnes                   73
                                                                                                                           F                               46
                                                                                                                           I                                11
                                                                                                                          BNL                               11
                                                                                                                          UK                               34
                                                                                                                          IRL                              58
                                                                                                                          DK                               45
                                                                                                                          GR                               17
                                                                                                                           E                                4
                                                                                                                           P                                1
                                                                                                                          CEE                         300
    39       62.02                                         Linge de lit , de table , de toilette , d'of­   Brésil          D      Tonnes              883
             B II a )                                      fice ou de cuisine; rideaux , vitrages et                       F                          229
                   c)                                      autres articles d'ameublement :                                  I                         175
               III a ) 2                                   B. autres :                                                    BNL                         149
                   c)                                                                                                     UK                          482
                                    62.02-40 , 42 , 44 ,       Linge de table , de toilette , d'office                    IRL                          10
                                    46 , 51 , 59 , 65 ,        ou de cuisine , tissé, autre que de                        DK                           62
                                    72 , 74 , 77               coton bouclé du genre éponge                               GR                           22
                                                                                                                          CEE                 2 012
                                                                                                           Bulgarie       UK      Tonnes                  1
(') Voir catégorie 20 .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 147 / 33
 Catégorie
               Numéro du tarif
              douanier commun
                                Code Nimexe
                                   ( 1986 )             Désignation des marchandises   Pays tiers
                                                                                                  États
                                                                                                  mem­
                                                                                                  bres
                                                                                                         Unités
                                                                                                                    Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
     39                                                                              Tchéco­        D   Tonnes               570
  (suite)   •
                                                                                     slovaquie      F                              54
                                                                                                    I                              45
                                                                                                  BNL                              47
                                                                                                  UK                               60
                                                                                                  IRL                                      7
                                                                                                  DK                               22
                                                                                     I            GR                                14
                                                 l                                   l              E                                       8
                                                                                     \              P                                       2
                                                                                                  CEE                        829
                                                                                     Hong-kong     D    Tonnes               231
                                                                                     \              F   \                           87
                                                 I                                   l              I                         105
                                                                                     I            BNL   I                    298
                                                                                     I            UK    \                    492
                                                                                                  IRL   \                                   4
                                                                                     I            DK    \                          31
                                                 \                                   \            GR    I                           38
                                                 \                                   \              E   \                                  7,5
                                                 \                                                  P   \                                   1,5
                                                                                                  CEE                  1 295
            \ \                                                                      Hongrie        D   Tonnes                175
                                                 \                                                  F   l                          55
            I                                    \                                   I              I   \                          35
                               \II                                                   Il           BNL   \\                          65
            l                                    ll                                  ll            UK   l                     168
\                              \II                                                   II           IRL   Il                                  2
            Il                                   \                                   \             DK   II                          61
            l                  ll                                                    l            GR    \                           10
                               |\                                                    Il             E   II                                  8
                               II-I                                                  II             P                                       2
                                                                                                  CEE                        581
                                                                                     Inde           D   Tonnes               467
                               IIII                                                  II             F   \                    220
            Il                 IlII                                                  ll             I   Il                    219
            ll                 \\                                                    Il           BNL   Il                    110
            Il                 \Il                                                   II            UK   Il                    758
            \                  Il\\                                                  ll           IRL   ll                                  8
            l                  ll                                                    ll            DK   ll                          59
            I                  I  \              ll                                  I  \          GR   ll                          19
                   -
                                                                                                  CEE                  1 860
                                                 Il                                  Macao          D   Tonnes                214
            \                  lll                                                   ll             F   ll                     108
                               Illl                                                  ll             I   Il                    232
            ll                 \\ll                                                  II           BNL   \\                          50
            \                  IIll                                                  \\            UK   ll                     127
            II                 Illl                                                  II           IRL   II                                  4
III                            IIll                                                  II            DK   II                          15
\Il                            llll                                                  ll            GR   ll                          14
            ll                 Il\\                                                  Il             E   ll                                  7,5
            Il                 llll                                                  ll             P   \\                                  1,5
            li                                   \\                                  ||           CEE                         773
            li li                                                                    Roumanie       F   Tonnes                 122
            ||                                                                                      I
                                                                                                        ||                    409
 ---pagebreak--- N° L 147 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 5 . 86
                                                                    GROUPE II B
                                                                                                                                                                            3 1 décembre 1 986
                                                                                                                     États                               quantitatives
                                                                                                                                             Limites
                   Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie        douanier commun                                   Désignation des marchandises        Pays tiers   mem­       Unités
                                            ( 1986 )
                                                                                                                                                       du 1 er janvier au
                                                                                                                     bres
     12      60.03                                          Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, Bulgarie          D      1 000 paires              474
             A                                              protège-bas et articles similaires de                     F                                875
             B I                                            bonneterie non élastique ni caoutchou­                     I                               204
                 II b )                                     tée :                                                    BNL                                77
             C                                                                                                       UK                                277
                                     60.03-11 , 19 , 20 ,     autres que bas de fibres texiles syn­
             D                                                                                                       IRL                                11
                                     27 , 30 , 90             thétiques, pour femmes
                                                                                                                     DK                                 49
                                                                                                                     GR                                 20
                                                                                                                      E                                100
                                                                                                                      P                                 15
                                                                                                                     CEE                       2 102
                                                                                                      Corée du        D      1 000 paires   51 217 0 )
                                                                                                      Sud             F                      8   271
                                                                                                                       I                    12   581
                                                                                                                     BNL                    14   436
                                                                                                                     UK                     10   647
                                                                                                                     IRL                         273
                                                                                                                     DK                        1 564
                                                                                                                     GR                          155
                                                                                                                      E                          500
                                                                                                                      P                           39
                                                                                                                     CEE                    ?9 683
                                                                                                      Tchéco­         D      1 000 paires     3 408
                                                                                                      slovaquie       F                       1 406
                                                                                                                       I                        183
                                                                                                                     BNL                        449
                                                                                                                     UK                         193
                                                                                                                     IRL                         12
                                                                                                                     DK                         572
                                                                                                                     GR                          56
                                                                                                                      E                          50
                                                                                                                      P                                     46
                                                                                                                     CEE                      6 375
                                                                                                      Hong-kong       D      1 000 paires     2 396
                                                                                                                      F                       1 251
                                                                                                                      I                         264
                                                                                                                     BNL                        832
                                                                                                                     UK                       1 194
                                                                                                                     IRL                         20
                                                                                                                     DK                       2 441
                                                                                                                     GR                          33
                                                                                                                      E                         110
                                                                                                                      P                          30
                                                                                                                     CEE                      8 571
                                                                                                      Hongrie         D      1 000 paires              587
                                                                                                                      F                                465
                                                                                                                      I                                 85
                                                                                                                     BNL                               331
                                                                                                                     UK                                115
                                                                                                                     IRL                                 5
                                                                                                                     DK                                915
                                                                                                                     GR                                 40
                                                                                                                      E                                100
                                                                                                                      P                                 20
                                                                                                                     CEE                      2 663
                                                                                                      Philippines    BNL     1 000 paires     1 237
i 1 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 147 / 35
 Catégorie
                  Numéro du tarif
                 douanier commun
                                     Code Nimexe
                                        ( 1986 )              Désignation des marchandises       Pays tiers
                                                                                                            États
                                                                                                            mem­
                                                                                                            bres
                                                                                                                     Unités
                                                                                                                                Limtes quanti ves1jda"nuvierd13éc9m8b6re
     12                                                                                        Pologne        D   1 000 paires    1 544
  (suite)                                                                                                     F                   1 048
                                                                                                              I                          673
                                                                                                            BNL                           110
                                                                                                             UK                          242
                                                                                                            IRL                                12
                                                                                                             DK                   1 148
                                                                                                            GR                                 22
                                                                                                              E                           100
                                                                                                              P                                20
                                            -
                                                                                                            CEE                   4 919
                                                                                               Roumanie       D   1000 paires          9      390
                                                                                                              F                        4       911
                                                                                                              I                        7      988
                                                                                                            BNL                        3       544
                                                                                                             UK                        2      232
                                                                                                            IRL                                        86
                                                                                                             DK                        1 580
                                                                                                             GR                                123
                                                                                                              E                                232
                                                                                                              P                                        46
                                                                                                            CEE                   30 132
                                                                                               Thaïlande      D   1 000 paires         4 067
           f
                                                                                                              F                        1 377
                                                                                                              I                        1 016
                                                                                                            BNL                                749
                                                                                                             UK                        1 635
                                                                                                            IRL                                        63
                                                                                                             DK                                190
                                                                                                             GR                                127
                                                                                                              E                                3 90
                                                                                                              P                                        70
                                                                                                            CEE                        9 684
     13      60.04                                     Sous-vêtements de bonneterie non élas­  Brésil         D   1 000 pièces         1 479
             B IV b ) 1 cc )                           tique ni caoutchoutée :                                F                        1 565
                       2 dd )                             Slips et caleçons pour hommes et                     I                               578
                                  60.04-48 , 56 , 75 ,
                   d ) 1 oc)      85                      garçonnets , slips et culottes pour               BNL                                481
                       2 cc)                              femmes , fillettes et jeunes enfants               UK                                776
                                                          ( autres que bébés), de bonneterie                 IRL                                       48
                                                          non élastique ni caoutchoutée , de                 DK                                 131
                                                          coton ou de fibres textiles synthé­                GR                                         80
                                                          tiques                                            CEE                        5 138
                                                                                               Bulgarie      UK   1 000 pièces                          67
                                                                                               Corée du       D   1 000 pièces         2 460
                                                                                               Sud            F                        1 130
                                                                                                               I                               400
                                                                                                            BNL                                 822
                                                                                                             UK                        2 163
                                                                                                             IRL                                100
                                                                                                             DK                                 146
                                                                                                             GR                                         58
                                                                                                              E                                 142
                                                                                                              P                                         28
                                                                                                            CEE                        7 449
 ---pagebreak--- N° L 147 / 36                           Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 5 . 86
                                                                                                                                                         31 décembre 1986
                                                                                                      États                              quantitatives
                                                                                                                             Limites
                 Numéro du tarif   Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun                        Désignation des marchandises      Pays tiers   mem­       Unités
                                     ( 1986 )
                                                                                                                                       du 1 janvier au
                                                                                                      bres                                    er
    13                                                                                 Tchéco­         D      1 000 pièces               553
  (suite)                                                                              slovaquie       F                                 127
                                                                                                       I                                  60
                                                                                                      BNL                                 80
                                                                                                      UK                                  73
                                                                                                      IRL                                 10
                                                                                                      DK                                  30
                                                                                                      GR                                  16
                                                                                                       E                                  25
                                                                                                       P                                  15
                                                                                                      CEE                                989
                                                                                       Hong-kong       D      1 000 pièces   26   853
                                                                                                       F                      3   284
                                                                                                       I                      1   934
                                                                                                      BNL                    21   506
                                                                                                      UK                     14   195
                                                                                                      IRL                         118
                                                                                                      DK                        7 987
                                                                                                      GR                          138
                                                                                                       E                          142
                                                                                                       P                           20
                                                                                                      CEE                    76 186
                                                                                       Hongrie         D      1 000 pièces        477
                                                                                                       F                          309
                                                                                                        I                       2 510
                                                                                                      BNL                         460
                                                                                                      UK                                 392
                                                                                                      IRL                                 15
                                                                                                      DK                                  49
                                                                                                      GR                                  58
                                                                                                       E                                  85
                                                                                                       P                                  34
                                                                                                      CEE                       4 389
                                                                                       Macao           D      1 000 pièces       1 338
                                                                                                       F                         1 400
                                                                                                       I                           330
                                                                                                      BNL                          234
                                                                                                      UK                           522
                                                                                                      IRL                                 23
                                                                                                      DK                                 152
                                                                                                      GR                                  62
                                                                                                       E                                 142
                                                                                                       P                                  28
                                                                                                      CEE                       4 231
                                                                                       Philippines     D      1 000 pièces      2 298
                                                                                                       F                        1 250
                                                                                                       I                          745
                                                                                                      BNL                         870
                                                                                                      UK                        2 322
                                                                                                      IRL                          86
                                                                                                      DK                          211
                                                                                                      GR                          100
                                                                                                       E                          300
                                                                                                       P                           71
                                                                                                      CEE                       8 253
                                                                                       Pologne         D      1 000 pièces     4 475
                                                                                                       F                         792
                                                                                                        I                        215
                                                                                                      BNL                        176
                                                                                                      UK                         381
                                                                                                      IRL                         13
                                                                                                      DK                         155
                                                                                                      GR                          65
                                                                                                       E                         170
                                                                                                       P                          34
                                                                                                      CEE                       6 476
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 147 / 37
                                                                                                                                                                          31 décembre 1986
                                                                                                                     États                                quantitatives
                                                                                                                                              Limites
                  Numéro du tarif      Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                                 Désignation des marchandises           Pays tiers   mem­       Unités
                                                                                                                                                        du 1 janvier au
                                           ( 1986 )                                                                  bres                                      er
    13                                                                                                 Roumanie       D      1 000 pièces       4 835
  (suite)                                                                                                             F                           957
                                                                                                                      I                           510
                                                                                                                     BNL                          786
                                                                                                                     UK                         2 150
                                                                                                                     IRL                           30
                                                                                                                     DK                           440
                                                                                                                     GR                            67
                                                                                                                      E                           170
                                                                                                                      P                            34
                                                                                                                     CEE                        9 979
                                                                                                       Singapour      D      1 000 pièces        1 260
                                                                                                                      F                          1 051
                                                                                                                       I                           445
                                                                                                                     BNL                           451
                                                                                                                     UK                          1 639
                                                                                                                     IRL                            26
                                                                                                                     DK                            136
                                                                                                                     GR                             19
                                                                                                                      E                            200
                                                                                                                      P                             35
                                                                                                                     CEE                         5 262
   14 A       61.01                                        Vêtements de dessus pour hommes et          Corée du       D      1 000 pièces        1 635
              A II a )                                     garçonnets :                                Sud            F                            255
                                                                                                                      I                            233
                                    61.01-07                 Manteaux de tissus imprégnés , en­
                                                             duits ou recouverts , des nos 59.08 ,                   BNL                           393
                                                             59.11 ou 59.12 , pour hommes et                         UK                           1 071 (•)
                                                                                                                     IRL                                      12
                                                             garçonnets
                                                                                                                     DK                                       87
                                                                                                                     GR                                        14
                                                                                                                      E                                             7,5
                                                                                                                      P                                             1,5
                                                                                                                     CEE                         3 709
                                                                                                       Hong-kong      D      1 000 pièces         1 236
                                                                                                                      F                             238
                                                                                                                       I                            233
                                                                                                                     BNL                            297
                                                                                                                     UK                             901
                                                                                                                     IRL                             19
                                                                                                                     DK                              96
                                                                                                                     GR                              12
                                                                                                                      E                                             7,5
                                                                                                                      P                                             1,5
                                                                                                                     CEE                          3 041
    14 B      61.01                                        Vêtements de dessus pour hommes et          Bulgarie       D      1 000 pièces                      44
              B V b) 1                                     garçonnets;                                                F                                        29
                         2                                                                                             I                                       24
                                    61.01-41 , 42 , 44 ,     Pardessus , imperméables et autres
                         3                                                                                           BNL                                       15
                                    46 , 47                  manteaux , y compris les capes , tis­
                                                                                                                     UK                                        28
                                                             sés , pour hommes et garçonnets ,
                                                                                                                     IRL                                        3
                                                             autres que ceux de la catégorie 14 A ,
                                                             de laine , de coton ou de fibres texti­                 DK                                         7
                                                                                                                     GR                                         3
                                                             les synthétiques ou artificielles
                                                                                                                      E                                             7,5
                                                                                                                      P                                             1,5
                                                                                                                     CEE                                   159
                                                                                                       Corée du       D      1 000 pièces                 920
                                                                                                       Sud            F -                                 100
                                                                                                                       I                                   85
                                                                                                                     BNL                                  403
                                                                                                                     UK                                   644
                                                                                                                     IRL                                    6
                                                                                                                     DK                                    47
                                                                                                                     GR                                    11
                                                                                                                      E                                    10
                                                                                                                      P                                             1,5
 (*) Voir appendice .                                                                                                CEE                          2 227,5
 ---pagebreak--- N° L 147/ 38                               Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 5 . 86
  Catégorie
                 Numéro du tarif
                douanier commun
                                     Code Nimexe
                                        ( 1986 )              Désignation des marchandises      Pays tiers
                                                                                                           États
                                                                                                           mem­
                                                                                                            bres
                                                                                                                    Unités
                                                                                                                               Limtes quanti ves1jda"nuvierd13éc9m8b6re
            \
    14 B                                                                                      Tchéco­        D   1 000 pièces                 69
   (suite)                                                                                    slovaquie      F                                11
                                                                                                              I                               14
                                                                                                           BNL                                21
                                                                                                            UK                                14
                                                                                                            IRL                                       2
                                                                                                            DK                                10
                                                                                                            GR                                10
                                                                                                             E                                        4
                                                                                                             P                                        1,5
                                                                                                           CEE                          156,5
                                                                                              Hong-kong      D   1 000 pièces     1 250
                                                                                                             F                          181
                                                                                                              I                         148
                                                                                                           BNL                          256
                                                                                                            UK                          826
                                                                                                           IRL                                11
                                                                                                            DK                          153
                                                                                                            GR                                11
                                                                                                             E                                       7,5
                                                                                                             P                                       1,5
                                                                                                           CEE                   2 845
                                                                                              Hongrie       UK   1 000 pièces                60
                                                                                              Macao         UK   1 000 pièces                87
                                                                                              Pologne        D   1 000 pièces           167
                                                                                                             F                          112
                                                                                                             I                               28
                                                                                                           BNL                          113
                                                                                                            UK                               48
                                                                                                           IRL                                       2
                                                                                                            DK                                16
                                                                                                            GR                                       4
                                                                                                             E                                      7,5
                                                                                                             P                                       1,5
                                                                                                           CEE                         499
                                                                                              Roumanie       D   1 000 pièces           161
                                                                                                             F                               48
                                                                                                             I                         471
                                                                                                           BNL                               27
                                                                                                           UK                                38
                                                                                                           IRL                                        1
                                                                                                            DK                                       4
                                                                                                           GR                                        3
                                                                                                             E                                      7,5
                                                                                                             P                                       1,5
                                                                                                           CEE                         762
    15 A    61.02                                     Vêtements de dessus pour femmes ,       Corée du       D   1 000 pièces          873
            B I a)                                    fillettes et jeunes enfants:            Sud            F                         122
                                                      B. autres :                                            I                               98
                                 61.02-05                                                                  BNL                         186
                                                           Manteaux de tissus imprégnés ,                  UK
                                                           enduits ou recouverts , des nos                                             454 (»)
                                                                                                           IRL                                       5
                                                           59.08 , 59.11 ou 59.12 , pour fem­              DK                                22
                                                           mes, fillettes et jeunes enfants                GR                                        8
                                                                                                             E                                      7,5
                                                                                                             P                                       1,5
                                                                                                           CEE                   1 777
C ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 147 / 39
                                                                                                                                                                            31 décembre 1986
                                                                                                                       États                                quantitatives
                                                                                                                                                Limites
                  Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                                 Désignation des marchandises             Pays tiers   mem­       Unités
                                           ( 1986 )
                                                                                                                                                          du 1 janvier au
                                                                                                                       bres                                      CT
   15 A                                                                                                 Hong-kong       D      1 000 pièces                609
  (suite)                                                                                                               F                                   98
                                                                                                                        I                                  123
                                                                                                                       BNL                                 157
                                                                                                                       UK                                  304
                                                                                                                       IRL                                   5
                                                                                                                       DK                                   51
                                                                                                                       GR                                             4
                                                                                                                        E                                             7,5
                                                                                                                        P                                             1,5
                                                                                                                       CEE                          1 360
                                                                                                        Macao           D      1 000 pièces                     19
                                                                                                                        F                                       12
                                                                                                                         I                                      30
                                                                                                                       BNL                                       9
                                                                                                                       UK                                       37
                                                                                                                       IRL                                            1
                                                                                                                       DK                                             5
                                                                                                                       GR                                             3
                                                                                                                        E                                             7,5
                                                                                                                        P                                             1,5
                                                                                                                       CEE                                  125
                                                                                                        Pologne         D      1 000 pièces                     37
                                                                                                                        F                                       79
                                                                                                                         I                                      10
                                                                                                                       BNL                                       7
                                                                                                                       UK                                       12
                                                                                                                       IRL                                            1
                                                                                                                       DK                                             1
                                                                                                                       GR                                             3
                                                                                                                        E                                             4
                                                                                                                        P                                             1,5
                                                                                                                       CEE                                 155,5
                                                                                                        Roumanie        D      1 000 pièces                     20
                                                                                                                        F                                        4
                                                                                                                         I                                       3
                                                                                                                       BNL                                      60
                                                                                                                       UK                                        6
                                                                                                                       IRL                                       1
                                                                                                                       DK                                        1
                                                                                                                       GR                                        3
                                                                                                                        E                                             4
                                                                                                                        P                                             1,5
                                                                                                                       CEE                                 103,5
   15 B       61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes ,            Bulgarie        D      1 000 pièces                    78
              5 II e ) 1 aa )                              fillettes et jeunes enfants:                                 F                                      54
                          bb)                                                                                            I                                     40
                                                           B. autres :
                          ce)                                                                                          BNL                                     80
                       2 aa )       61.02-31 , 32 , 33 ,      Manteaux , imperméables (y com­                          UK                                      44
                          bb)       35 , 36 , 37 , 39 ,       pris les capes) et vestes, tissés, pour                  IRL                                       2
                        ' cc)       40                        femmes, fillettes et jeunes enfants,                     DK                                        7
                                                              autres que les vêtements de la caté­                     GR                                        6
                                                              gorie 15 A , de laine , de coton ou de                    E                                       18
                                                              fibres textiles synthétiques ou artifi­                   P                                           4
                                                              cielles
                                                                                                                       CEE                                333
 ---pagebreak--- N° L 147 / 40                          Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 5 . 86
                                                                                                                                                       du 1 er janvier au
                                                                                                                                      quantitatives
                                                                                                     États
                                                                                                                            Limites
                 Numéro du tarif   Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun      ( 1986 )         Désignation des marchandises      Pays tiers   mem­       Unités
                                                                                                                                                      31 décembre 1986
                                                                                                     bres
   15 B                                                                               Corée du        D      1 000 pièces      1 594
  (suite)                                                                             Sud             F                          267
                                                                                                      I                          227
                                                                                                     BNL                         562
                                                                                                     UK                        1 753
                                                                                                     IRL                          64
                                                                                                     DK                          391
                                                                                                     GR                           21
                                                                                                      E                           15
                                                                                                      P                            3
                                                                                                     CEE                      4 897
                                                                                      Tchéco­         D      1 000 pièces                106
                                                                                      slovaquie       F                                   33
                                                                                                       I                                  27
                                                                                                     BNL                                  80
                                                                                                     UK                                   80
                                                                                                     IRL                                   3
                                                                                                     DK                                    8
                                                                                                     GR                                    5
                                                                                                      E                                    9
                                                                                                      P                                    4
                                                                                                     CEE                                355
                                                                                      Hong-kong       D      1 000 pièces     3 282
                                                                                                      F                         209
                                                                                                       I                        189
                                                                                                     BNL                        434
                                                                                                     UK                         901
                                                                                                     IRL                         13
                                                                                                     DK                         134
                                                                                                     GR                                          17
                                                                                                      E                                          15
                                                                                                      P                                                   3
                                                                                                     CEE                      5 197
                                                                                      Hongrie         D      1 000 pièces                111
                                                                                                      F                                   78
                                                                                                       I                                  20
                                                                                                     BNL                                  56
                                                                                                     UK                                   64
                                                                                                     IRL                                   1
                                                                                                     DK                                   10
                                                                                                     GR                                    6
                                                                                                      E                                    9
                                                                                                      P                                    4
                                                                                                     CEE                                359
                                                                                      Inde            D      1 000 pièces              643
                                                                                                      F                                452
                                                                                                       I                               208
                                                                                                     BNL                               237
                                                                                                     UK                                744
                                                                                                     IRL                                11
                                                                                                     DK                                 74
                                                                                                     GR                                 14
                                                                                                     CEE                         2 383
                                                                                      Macao           D      1 000 pièces                      42
                                                                                                      F                                        23
                                                                                                       I                                       13
                                                                                                     BNL                                       14
                                                                                                     UK                                        35
                                                                                                     IRL                                        1
                                                                                                     DK                                         2
                                                                                                     GR                                         6
                                                                                                      E                                        15
                                                                                                      P                                         3
                                                                                                     CEE                                154
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 147 / 41
 Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                   Code Nimexe
                                      ( 1986 )              Désignation des marchandises          Pays tiers
                                                                                                             États
                                                                                                             mem­
                                                                                                             bres
                                                                                                                      Unités
                                                                                                                                 Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
    15 B                                                                                        Philippines   D    1 000 pièces            423 (»)
   (suite)                                                                                                     F                                 96
                                                                                                               I                                 93
                                                                                                             BNL                            111
                                                                                                              UK                           417
                                                                                                             IRL   \                                     7
                                                                                                             DK                                  21
                                                                                                             GR    \                             11
                                                                                                               E                                 37
                                                                                                               P   I                                     7
                                                                                                             CEE                    1 223
                                                                                                Pologne       D    1 000 pièces             195
                                                                                                               F   \                        100
                                                                                                               I   Il                            48
                                                                                                             BNL   l                             65
                                                                                                              UK   ll                       135
                                                                                                             IRL   II                                    4
                                                                                                              DK   \                             57
                                                                                                              GR   ll                                     3
                                                                                                               E   l                              18
                                                                                                \              P   I                                     4
                                                                                                             CEE                           629
                                                                                                Roumanie       D   1 000 pièces           445
                                                                                                               F   II                            97
                                                                                                               I   Il                     278
                                                                                                             BNL   II                            68
                                                                                                              UK   II                            92
                                                                                                             IRL   l                                     4
                                                                                                              DK   Il                             11
                                                                                                              GR   II                             10
                                                                                                               E   II                             18
                                                                                                               P   ll                                     4
                                                                                                             CEE                    1 027
                                                                                                Thaïlande     UK   1 000 pièces             231
     16     61.01                                                                               Bulgarie       D   1 000 pièces                  62
                                                     Vêtements de dessus pour hommes et
            B V c) 1                                 garçonnets :
                                                                                                               F                                 43
                     2                                                                                         I                                  35
                                61.01-51 , 54 , 57     Costumes et complets, tissés (y com­
                     3                                                                                       BNL                                  25
                                                       pris les ensembles qui se composent                    UK                                  28
                                                       de deux ou trois pièces qui sont                      IRL                                          4
                                                       commandées , conditionnées , trans­                    DK                                  12
                                                       portées et normalement vendues                         GR                                  15
                                                       ensemble ), de laine , de coton ou de                   E                                          8
                                                       fibres textiles synthétiques ou artifi­                 P                                          2
                                                       cielles , à l'exception des vêtements de
                                                       ski                                                   CEE                            234
                                                                                                Corée du       D   1 000 pièces              188
                                                                                                Sud            F                                  69
                                                                                                               I                                  30
                                                                                                             BNL                             178
                                                                                                              UK                            277
                                                                                                             IRL                                          4
                                                                                                              DK                                          7
                                                                                                              GR                                          3
                                                                                                               E                                         7,5
                                                                                                               P                                         1,5
                                                                                                             CEE                           765
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 147 / 42                        Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 5 . 86
 Catégorie
               Numéro du tarif
              douanier commun
                               Code Nimexe
                                  ( 1986 )             Désignation des marchandises   Pays tiers
                                                                                                 États
                                                                                                 mem­
                                                                                                  bres
                                                                                                          Unités
                                                                                                                     Limtes quanti vesjd1arnuvie d13éc9m8b6re
    16                                                                              Tchéco­        D   1 000 pièces             198
  (suite)                                                                           slovaquie      F                                 28
                                                                                                    I                                13
                                                                                                 BNL                                 68
                                                                                                  UK                                 63
                                                                                                  IRL                                        4
                                                                                                  DK                                 40
                                                                                                  GR                                         9
                                                                                                   E                                         4
                                                                                                   P                                         2
                                                                                                 CEE                          429
                                                                                    Hong-kong      D   1 000 pièces     1 399
                                                                                                   F                           192
                                                                                                   I                                84
                                                                                                 BNL                          293
                                                                                                  UK                          463
                                                                                                 IRL                                        6
                                                                                                  DK                                33
                                                                                                  GR                                 10
                                                                                                   E                                       7,5
                                                                                                   P                                        1,5
                                                                                                 CEE                   2 489
                                                                                    Hongrie        D   1 000 pièces                 34
                                                                                                   F                                22
                                                                                                   I                                19
                                                                                                 BNL                          152
                                                                                                  UK                                96
                                                                                                 IRL                                         1
                                                                                                  DK                                12
                                                                                                  GR                                       4
                                                                                                   E                                        4
                                                                                                   P                                        2
                                                                                                 CEE                         346
                                                                                    Macao          D   1 000 pièces                73
                                                                                                   F                          169
                                                                                                   I                                15
                                                                                                 BNL                               32
                                                                                                  UK                                18
                                                                                                 IRL                                         1
                                                                                                  DK                                       2
                                                                                                 GR                                         3
                                                                                                   E                                       7,5
                                                                                                   P                                        1,5
                                                                                                 CEE                         322
                                                                                    Philippines  IRL   1 000 pièces                 13
                                                                                    Pologne        D   1 000 pièces                95
                                                                                                   F                               63
                                                                                                   I                                18
                                                                                                 BNL                                14
                                                                                                  UK                          112
                                                                                                 IRL                                        1
                                                                                                 DK                                 13
                                                                                                 GR                                        3
                                                                                                   E                                       8
                                                                                                   P                                       2
                                                                                                 CEE                         329
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 147 / 43
                                                                                                                                                                        31 décembre 1986
                                                                                                                   États                                quantitatives
                                                                                                                                            Limites
                  Numéro du tarif      Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                               Désignation des marchandises           Pays tiers   mem­       Unités
                                                                                                                                                      du 1 janvier au
                                           ( 1986 )                                                                bres                                      er
    16                                                                                               Roumanie       D      1 000 pièces                298
  (suite)                                                                                                           F                                  293
                                                                                                                    I                                  713
                                                                                                                   BNL                                  60
                                                                                                                   UK                                  375
                                                                                                                   IRL                                   5
                                                                                                                   DK                                       16
                                                                                                                   GR                                        7
                                                                                                                    E                                       13
                                                                                                                    P                                        2
                                                                                                                   CEE                         1 782
                                                                                                     Thaïlande     UK      1 000 pièces                 128
    17        61.01                                      Vetements de dessus pour hommes et Bulgarie               UK      1 000 pièces                     22
              B V a) 1                                   garçonnets :
                        2
                                    61.01-34 , 36 , 37    Vestes et vestons tissés , pour hommes     Corée du       D      1 000 pièces                 595 (*;
                        3
                                                          et garçonnets , de laine , de coton ou     Sud            F                             130
                                                          de fibres textiles synthétiques ou arti­                   I                             99
                                                          ficielles                                                BNL                            224
                                                                                                                   UK                           1 154
                                                                                                                   IRL                             73
                                                                                                                   DK                             160
                                                                                                                   GR                               9
                                                                                                                    E                                             7,5
                                                                                                                    P                                             1,5
                                                                                                                   CEE                         2 453
                                                                                                     Tchéco­        D      1 000 pièces                  140
                                                                                                     slovaquie      F                                      44
                                                                                                                     I                                      15
                                                                                                                   BNL                                     26
                                                                                                                   UK                                      95
                                                                                                                   IRL                                       3
                                                                                                                   DK                                      21
                                                                                                                   GR                                     . 10
                                                                                                                    E                                        4
                                                                                                                    P                                             1,5
                                                                                                                   CEE                                   359,5
                                                                                                     Hong-kong       F     1 000 pièces                 126
                                                                                                     Hongrie        D      1 000 pièces                      76
                                                                                                                    F                                        32
                                                                                                                     I                                       28
                                                                                                                   BNL                                       60
                                                                                                                   UK                                        98
                                                                                                                   IRL                                        2
                                                                                                                   DK                                        12
                                                                                                                   GR                                         7
                                                                                                                    E                                             7,5
                                                                                                                    P                                             1,5
                                                                                                                   CEE                                  324
                                                                                                     Inde           D      1 000 pièces                 662
                                                                                                                    F                                   489
                                                                                                                     I                                  271
                                                                                                                   BNL                                  287
                                                                                                                   UK                                   552
                                                                                                                   IRL                                   25
                                                                                                                   DK                                    65
                                                                                                                   GR                                    30
                                                                                                                   CEE                          2 381
i 1 ) Voir appendice.
 ---pagebreak--- N° L 147 /44                               Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 5 . 86
 Catégorie
                 Numéro du tarif
                douanier commun
                                     Code Nimexe
                                        ( 1986 )              Désignation des marchandises          Pays tiers
                                                                                                               États
                                                                                                               mem­
                                                                                                                bres
                                                                                                                        Unités
                                                                                                                                   Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
    17                                                                                           Macao           D   1 000 pièces             126
  (suite)                                                                                                        F                            130
                                                                                                                  I                                27
                                                                                                               BNL                                 32
                                                                                                                UK                           403
                                                                                                                IRL                                        1
                                                                                                                DK                                         5
                                                                                                                GR                                        4
                                                                                                                 E                                       7,5
                                                                                                                 P                                        1,5
                                                                                                               CEE                          737
                                                                                                 Pologne        UK   1 000 pièces            152
                                                                                                                IRL                                17
                                                                                                 Roumanie        D   1 000 pièces           235
                                                                                                                 F                           167
                                                                                                                  I                          147
                                                                                                               BNL                                 60
                                                                                                                UK                          217
                                                                                                               IRL                                        3
                                                                                                                DK                                 11
                                                                                                                GR                                        5
                                                                                                                 E                                12,5
                                                                                                                 P                                        1,5
                                                                                                               CEE                          859
    18     61 . 03                                     Vêtements de dessous (linge de corps) Bulgarie            F     Tonnes                     42
           B                                          pour hommes et garçonnets , y compris
           C                                           les cols, faux cols, plastrons et man­ Corée du           D     Tonnes               270
                                                      chettes :
                                                                                                 Sud             F                                65
                                 61.03-51 , 55 , 59 ,    Sous-vêtements tissés , autres que che­                 I                                27
                                 81,85,89                mises et chemisettes , pour hommes et                 BNL                          169
                                                         garçonnets , de laine , de coton ou de                 UK                                87
                                                         fibres textiles synthétiques ou artifi­               IRL                                        5
                                                         cielles                                                DK                                 11
                                                                                                                GR                                        3
                                                                                                                 E                                       7,5
                                                                                                                 P                                       1,5
           I                                                                                                   CEE                         646
                                                                                                 Tchéco­         D     Tonnes               139
                                                                                                 slovaquie       F                               22
                                                                                                                 I                                18
                                                                                                               BNL                                16
                                                                                                                UK                                84
                                                                                                               IRL                                       3
                                                                                                                DK                                       8
                                                                                                               GR                                        9
                                                                                                                 E                                       4
                                                                                                                 P                                       1,5
                                                                                                               CEE                        304,5
                                                                                                 Hong-kong       D     Tonnes        1 570
                                                                                                                 F                         250
                                                                                                                 I                         156
                                                                                                               BNL                         378
                                                                                                               UK                    1 074
                                                                                                               IRL                               16
                                                                                                               DK                                92
                                                                                                               GR                                 14
                                                                                                                 E                                      7,5
                                                                                                                 P                                       1,5
                                                                                                               CEE                  3 559
 ---pagebreak--- 31 . 5 , o6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 147 / 45
 Catégorie
                 Numéro du tarif
                douanier commun
                                     Code Nimexe
                                        ( 1986 )              Désignation des marchandises    Pays tiers
                                                                                                         États
                                                                                                         mem­
                                                                                                          bres
                                                                                                                   Unités
                                                                                                                              Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
    18     I                                                                               Macao           D      Tonnes               719
  (suite)                                             l                                    ll              F   II                      655
           ||                    IIIl                                                      II               I  Il                       135
           II                    IIII                                                      II            BNL   Il                      210
           II                    IIII                                                      II             UK   ll                      255
           II                    llII                                                      II             IRL  ll                                    4
           l                                          ll                                   II             DK   II                            36
           li                    llll                                                      II             GR   ll                                     8
           ll                    I,Ill                                                     II              E   ll                                   7,5
                                 IIll                                                      II              P   II                                    1,5
           I ||Il                                                                                        CEE
                                                                                                               ||               2 031
                                                                                           Malaysia       UK      Tonnes               126
                                 llIl                                                      Pologne         D      Tonnes               191
           li                    llIl                                                      ll              F   ll                            55
           ll                    llll                                                      II               I  ll                            20
Ill                              llll                                                      II            BNL   ll                             14
           ll                    IlI                                                       II             UK   Il                            67
           ll                    IlI                                                       II            IRL   Il                                    2
           Il                    llII                                                      II             DK   Il                                    5
           ll                    IIII                                                      II             GR   Il                                    6
           ll                    IIII                                                      II              E   Il                                   7,5
           li                    IIll                                                      II              P   II                                    1,5
           ||                                                                                            CEE
                                                                                                               ||                     369
           Il                                                                              Roumanie      BNL      Tonnes               120
                                                                                           Singapour       F   1 000 pièces           276
                                                                                           Sri Lanka      UK      Tonnes               141
    19      61.05                61.05-10 , 99         Mouchoirs et pochettes              Bulgarie       UK   1 000 pièces            131
            A
            C
                                                                                           Corée du        D   1 000 pièces  12       784
                                                                                           Sud             F                    3     404
                                                                                                           I                    2      142
                                                                                                         BNL                    3      176
                                                                                                          UK                    3     005
                                                                                                         IRL                           199
                                                                                                          DK                          395
                                                                                                         GR                            139
                                                                                                           E                          100
                                                                                                           P                                25
                                                                                                         CEE                 25 369
                                                                                           Tchéco­         D   1 000 pièces     6 122
                                                                                           slovaquie       F                          520
                                                                                                           I                    2 004
                                                                                                         BNL                    3 612
                                                                                                          UK                          695
                                                                                                         IRL                                44
                                                                                                         DK                          419
                                                                                                         GR                                 77
                                                                                                           E                          120
                                                                                                           P                                30
                                                                                                         CEE                 13 643
                                                                                           Hong-kong       D   1 000 pièces  22      563
                                                                                                           F                   5     285
                                                                                                           I                 23       127
                                                                                                         BNL                 19       616
                                                                                                         UK                     8     656
                                                                                                         IRL                         404
                                                                                                         DK                          905
                                                                                                         GR                          427
                                                                                                           E                         339
                                                                                                           P                                25
                                                                                                         CEE                 81 347
 ---pagebreak--- N° L 147 /46                           Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 5 . 86
Catégorie
              Numéro du tarif
             douanier commun
                                Code Nimexe
                                   ( 1986 )              Désignation des marchandises   Pays tiçrs
                                                                                                   États
                                                                                                   mem­
                                                                                                   bres
                                                                                                              Unités
                                                                                                                         Limtes quanti vesjd1arnuvie d13éc98mb6re
   19                                                                                 Hongrie       D        Tonnes                127
 (suite)  ll                  \\                                                      I              F     II                           28
          Il                  \\                                                      I              I     \                            28
          Il                  Ill                                                     I            BNL     \                            20
          Il                  \||                                                     \            UK      \                            55
          Il                  lI                                                      II           IRL     ll                                    1
                              III                                                     II           DK                                   37
          Il                  llII                                                    \            GR      Il                           54
          \                   llII                                                    ll             E     Il                                    3
                              III                                                     \              P     II                                    1,5
          I                                                                           \            CEE                            354,5
                              I                                                       Inde          D      1 000 pièces 13        355
          \                   llII                                                    ll             F     Il           12         976
          I                   IIIl                                                    \              I     Il               5     250
          I                   IIIl                                                    I            BNL     Il              4        190
          II                  IIIl                                                    I             UK     ll           15          116
          II                  Ill                                                     I            IRL     ll                     488
          ||                  ll\                                                     \            DK      ll               1 298
          I-I                 '
                                                 \                                    ll           GR      ll                            18
                                                                                                   CEE                  52 691
          I                                      I                                    Macao         D        Tonnes                145
          ll                  lll                                                     Il             F     Il                      113
          II                  Il\                                                     Il             I     Il                       125
                              I.II                                                    Il           BNL     Il                            54
          II                  ll                   1
                                                                                      Il            UK     Il                           42
          II                  IlI                                                     Il           IRL     Il                                    2
          II                  IlII                                                    Il           DK      Il                                    4
          II                  IlI                                                     II           GR      Il                                    5
          II                  IlI                                                     II             E     Il                                    3
          Il                  ||II                                                    Il             P   . Il                                    1,5
                                                                                                   CEE
                                                                                                           ||                     494,5
          I                                                                           Malaysia      D      1 000 pièces 27 904
          II                  IlIl                                                    Il             F     ll              4 460
          II                  IlI-I                                                   II             I     II               3 219
          II                  IlII                                                    II           BNL     Il                      833
III                           Illl                                                    II           UK      Il               3 083
          ll                  IlIl                                                    Il           IRL     ll                           35
          ll                  Illl                                                    Il           DK      Il                      795
          Il                  Illl                                                    II           GR      ll                       166
          \                   IlII                                                    Il             E     ll                      250
                              IlI                                                     II             P     Il                            62
                                                                                                   CEE
                                                                                                           ||           40 807
                                                                                      Philippines    I     1 000 pièces     1 912
                                                 I                                    Pologne       D      1 000 pièces     2 084
          ll                  Ill                                                     Il             F     II                      907
          II                  Il\                                                     Il             I     ll                      580
          |1                  Illl                                                    II           BNL     ll               1 624
          Il                  IlI                                                     II            UK     II                      910
          II                  Illl                                                    II           IRL     ll                            38
          Il                  Il\                                                     Il           DK      II                       115
          II                  I-II                                                    II           GR      Il                            70
          Il                  Il\                                                     Il             E     ll                       148
          II                  IlI                                                     II             P     Il                            30
                                                                                                   CEE                      6 506
     -
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 147 / 47
                                                                                                                                                                         du 1 er janvier au
                                                                                                                                                        quantitatives
                                                                                                                     États
                                                                                                                                              Limites
                  Numéro du tarif      Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                               Désignation des marchandises             Pays tiers   mem­       Unités
                                           ( 1986 )
                                                                                                                                                                        31 décembre 1986
                                                                                                                     bres
    21        61.01                                      Vetements de dessus pour hommes et            Corée du       D      1 000 pièces        3 992 (>)
              B IV                                       garçonnets :                                  Sud (M         F                          1 169
                                                                                                                      I                            325
              61.02                                      Vêtements de dessus pour femmes ,
              B II d)                                                                                                BNL                         1 727
                                                         fillettes et jeunes enfants:
                                                                                                                     UK                          2 680
                                                         B. autres :
                                                                                                                     IRL                            30
                                    61.01-29 , 31 , 32      Parkas, anoraks , blousons et simi­                      DK                            566
                                                            laires , tissés , de laine , de coton ou                 GR                             40
                                    61.02-25 , 26 , 28      de fibres textiles synthétiques ou                        E                             94
                                                            artificielles                                             P                              8
                                                                                                                     CEE                      10 631
                                                                                                       Tchéco­        D      1 000 pieces                   132
                                                                                                       slovaquie      F                                      50
                                                                                                                       I                                     40
                                                                                                                     BNL                                     33
                                                                                                                     UK                                      63
                                                                                                                     IRL                                      5
                                                                                                                     DK                                      13
                                                                                                                     GR                                      11
                                                                                                                      E                                      13
                                                                                                                      P                                      10
                                                                                                                     CEE                                   370
                                                                                                       Hong-kong      D      1 000 pieces        6 913
                                                                                                                      F                            513
                                                                                                                       I                           397
                                                                                                                     BNL                         1 256
                                                                                                                     UK                          4 893
                                                                                                                     IRL                            26
                                                                                                                     DK                            822
                                                                                                                     GR                             36
                                                                                                                      E                             35
                                                                                                                      P                              8
                                                                                                                     CEE                      14 899
                                                                                                       Inde           F      1 000 pièces                  423
                                                                                                                     BNL                                   751
                                                                                                       Macao          D      1 000 pieces                    56
                                                                                                                      F                                     194
                                                                                                                       I                                     25
                                                                                                                     BNL                                     27
                                                                                                                     UK                                      53
                                                                                                                     IRL                                      1
                                                                                                                     DK                                       7
                                                                                                                     GR                                      12
                                                                                                                      E                                      25
                                                                                                                      P                                       8
                                                                                                                     CEE                                    408
                                                                                                       Philippines    D      1 000 pièces        1 535
                                                                                                                      F                            448
                                                                                                                       I                           178
                                                                                                                     BNL                           337
                                                                                                                     UK                            716
                                                                                                                     IRL                            26
                                                                                                                     DK                            103
                                                                                                                     GR                             19
                                                                                                                      E                            100
                                                                                                                      P                             20
                                                                                                                     CEE                          3 482
                                                                                                       Roumanie              1 000 pièces                   708
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 147 / 48                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . S. 86
                                                                                                                                                                           31 décembre 1986
                                                                                                                       États                              quantitatives
                                                                                                                                              Limites
                   Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie        douanier commun                                 Désignation des marchandises            Pays tiers   mem­       Unîtes
                                            ( 1986 )
                                                                                                                                                        du "1 janvier au
                                                                                                                       bres
     21                                                                                                 Singapour       D      1 000 pieces             407
   (suite)                                                                                                              F                               276
                                                                                                                         I                              206
                                                                                                                       BNL                              150
                                                                                                                       UK                               336
                                                                                                                       IRL                               15
                                                                                                                       DK                                43
                                                                                                                       GR                                29
                                                                                                                        E                               100
                                                                                                                        P                                20
                                                                                                                       CEE                       1 582
                                                                                                        Sri Lanka       D      1 000 pieces             946
                                                                                                                        F                               480
                                                                                                                         I                              131
                                                                                                                       BNL                              440
                                                                                                                       UK                               469
                                                                                                                       IRL                               10
                                                                                                                       DK                                34
                                                                                                                       GR                                21
                                                                                                                        E                                70
                                                                                                                        P                                20
                                                                                                                       CEE                     2 621
                                                                                                        Thaïlande       D      1 000 pièces             932
                                                                                                                        F                               805
                                                                                                                        1                               350
                                                                                                                       BNL                              389
                                                                                                                       UK                               759
                                                                                                                       IRL                                26
                                                                                                                       DK                                145
                                                                                                                       GR                                 25
                                                                                                                        E                                100
                                                                                                                        P                                 20
                                                                                                                       CEE                     3 551
    24       60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie non élas­      Brésil H )      D      1 000 pièces             812
             B IV    b ) 1 bb )                             tique ni caoutchoutée :                                     F                               140
                         2 aa)       60.04-47 , 73            Pyjamas de bonneterie , de coton ou                        I                              206
                           bb )                              de fibres textiles synthétiques , pour                    BNL                              297
                     d ) 1 bb)                               hommes et garçonnets                                      UK                               263
                         2 aa )                                                                                        IRL                                9
                           bb )                              Pyjamas et chemises de nuit de bon­                       DK                                21
                                     60.04-51 , 53 , 81 ,    neterie , de coton ou de fibres textiles
                                     83                                                                                GR                                19
                                                             synthétiques , pour femmes , fillettes
                                                             et jeunes enfants ( autres que bébés)                     CEE                      1 767
                                                                                                        Bulgarie       BNL     1 000 pièces                  21
                                                                                                        Corée du        D      1 000 pièces       712
                                                                                                        Sud             F                       1 143
                                                                                                                        I                         290
                                                                                                                       BNL                        340
                                                                                                                       UK                         439
                                                                                                                       IRL                         26
                                                                                                                       DK                          69
                                                                                                                       GR                          12
                                                                                                                        E                          28
                                                                                                                        P                           6
                                                                                                                       CEE                     3 065
( ] ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 147 / 49
                                                                                                                                                         du 1 er janvier au
                                                                                                                                        quantitatives
                                                                                                     États
                                                                                                                              Limites
                Numéro du tarif   Code Nimexe
 Catégorie     douanier commun                        Désignation des marchandises      Pays tiers   mem­       Unîtes
                                    ( 1986 )
                                                                                                     bres
                                                                                                                                                        31 décembre 1986
    24                                                                                Tchéco­         D      1 000 pieces       1 235
  (suite)                                                                             slovaquie       F                           313
                                                                                                       I                           70
                                                                                                     BNL                          113
                                                                                                     UK                           123
                                                                                                     IRL                                        14
                                                                                                     DK                                         43
                                                                                                     GR                                         15
                                                                                                      E                                         17
                                                                                                      P                                          7
                                                                                                     CEE                        1 950
                                                                                      Hong-kong       D      1 000 pièces      1 650
                                                                                                      F                          570
                                                                                                       I                         263
                                                                                                     BNL                       2 113
                                                                                                     UK                        1 728
                                                                                                     IRL                          17
                                                                                                     DK                          340
                                                                                                     GR                           29
                                                                                                      E                           28
                                                                                                      P                            6
                                                                                                     CEE                       6 744
                                                                                      Hongrie         D      1 000 pieces               745
                                                                                                      F                                 239
                                                                                                       I                                179
                                                                                                     BNL                                100
                                                                                                     UK                                 157
                                                                                                     IRL                                  9
                                                                                                     DK                                  43
                                                                                                     GR                                  54
                                                                                                      E                                  17
                                                                                                      P                                   7
                                                                                                     CEE                        1 550
                                                                                      Inde            F      1 000 pieces               730
                                                                                      Macao           D      1 000 pieces               262
                                                                                                      F                                 204
                                                                                                       I                                 71
                                                                                                     BNL                                 60
                                                                                                     UK                                 121
                                                                                                     IRL                                  5
                                                                                                     DK                                  18
                                                                                                     GR                                  12
                                                                                                      E                                  28
                                                                                                      P                                   6
                                                                                                     CEE                                787
                                                                                      Malaysia       BNL     1 000 pieces               337
                                                                                      Pakistan (')    F      1 000 pièces               314
                                                                                      Philippines     D      1 000 pieces     2 435
                                                                                                      F                         409
                                                                                                       I                        187
                                                                                                     BNL                        326
                                                                                                     UK                         317
                                                                                                     IRL                         23
                                                                                                     DK                          65
                                                                                                     GR                          28
                                                                                                      E                          71
                                                                                                      P                          14
                                                                                                     CEE                      3 875
0 ) Voir appendice.
 ---pagebreak--- N° L 147 / 50                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                               31 décembre 1986
                                                                                                                         États                              quantitatives
                                                                                                                                                Limites
                  Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                                 Désignation des marchandises            Pays tiers      mem­       Unités
                                            ( 1986 )
                                                                                                                                                          du 1 er janvier au
                                                                                                                         bres
    24
                                                                                                       Pologne            D      1 000 pièces              317
  (suite)                                                                                                                 F                                320
                                                                                                                           I                                80
                                                                                                                         BNL                                54
                                                                                                                         UK                                294
                                                                                                                         IRL                                11
                                                                                                                         DK                                 81
                                                                                                                         GR                                 14
                                                                                                                          E                                 34
                                                                                                                          P                                  7
                                                                                                                         CEE                       1 212
                                                                                                       Roumanie           D      1 000 pieces       1 761 (»)
                                                                                                                          F                          505
                                                                                                                           I                         148
                                                                                                                         BNL                       1 179
                                                                                                                         UK                          244
                                                                                                                         IRL                          11
                                                                                                                         DK                           54
                                                                                                                         GR                           22
                                                                                                                          E                           34
                                                                                                                          P                            7
                                                                                                                         CEE                      3 965
                                                                                                       Singapour (')      D      1 000 pièces               176
                                                                                                                          F                                  90
                                                                                                                           I                                 50
                                                                                                                         BNL                                 67
                                                                                                                         UK                                  83
                                                                                                                         IRL                                      4
                                                                                                                         DK                                      14
                                                                                                                         GR                                      11
                                                                                                                          E                                      25
                                                                                                                          P                                      14
                                                                                                                         CEE                               534
                                                                                                       Thaïlande ( J )    D      1 000 pieces     1 062
                                                                                                                          F                         245
                                                                                                                           I                         96
                                                                                                                         BNL                        222
                                                                                                                         UK                         190
                                                                                                                         IRL                                     10
                                                                                                                         DK                                      67
                                                                                                                         GR                                      20
                                                                                                                          E                                      50
                                                                                                                          P                                      14
                                                                                                                         CEE                       1 976
    26       60.05                                         Vetements de dessus , accessoires du        Corée du           D      1 000 pièces              941
             A II b ) 4 cc )   11                          vêtement et autres articles de bonnete­     Sud                F                                347
                               22                          rie non élastique ni caoutchoutée:                              I                               198
                               33                          A. Vêtements de dessus et accessoires                         BNL                               328
                               44                             du vêtement :                                              UK                                462
                                                                                                                         IRL                                20
                                                               II . autres
                                                                                                                         DK                                152
             61.02                                         Vêtements de dessus pour femmes,                              GR                                      14
             B H e)     bb )                               fillettes et jeunes enfants :                                  E                                      25
                        cc )                               B. autres :                                                    P                                       8
                        dd )
                        ee )        60.05-45 , 46 , 47 ,       Robes tissées et robes de bonnete­                        CEE                      2 495
                                    48                         rie, pour femmes, fillettes et jeunes
                                                               enfants (autres que bébés), de laine,    Tchéco­           D      1 000 pieces              179
                                    61.02-48 , 52 , 53 ,       de coton ou de fibres textiles syn­      slovaquie         F                                      83 (')
                                    54                         thétiques ou artificielles                                 I                                     18
                                                                                                                         BNL                                    20
                                                                                                                         UK                                     25
                                                                                                                         IRL                                     5
                                                                                                                         DK                                      7
                                                                                                                         GR                                      8
                                                                                                                          E                                     10
                                                                                                                          P                                     10
(') Voir appendice .                                                                                                     CEE                               365
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 147 / 51
                                                                                                                                                      du 1 er janvier au
                                                                                                                                     quantitatives
                                                                                                                           Limites
              Numéro du tarif   Code Nimexe                                                        Etats
Catégorie     douanier commun                       Désignation des marchandises      Pays tiers   mem­       Unités
                                  ( 1986 )
                                                                                                                                                     31 décembre 1986
                                                                                                   bres
    26                                                                              Hong-kong       D      1 000 pièces      4 030
  (suite)                                                                                           F                          502
                                                                                                     I                         389
                                                                                                   BNL                       1 139
                                                                                                   UK                        2 955
                                                                                                   IRL                          26
                                                                                                   DK                          190
                                                                                                   GR                           19
                                                                                                    E                           30
                                                                                                    P                            8
                                                                                                   CEE                       9 288
                                                                                    Hongrie        BNL     1 000 pièces                 199
                                                                                    Inde            D      1 000 pièces      2 014
                                                                                                    F                        1 839
                                                                                                     I                         956
                                                                                                   BNL                       1 047
                                                                                                   UK                        2 083
                                                                                                   IRL                          29
                                                                                                   DK                          223
                                                                                                   GR                           49
                                                                                                   CEE                        8 240
                                                                                    Macao           D      1 000 pièces                191
                                                                                                    F                                  251
                                                                                                     I                                  87
                                                                                                   BNL                                  95
                                                                                                   UK                                  145
                                                                                                   IRL                                   6
                                                                                                   DK                                   14
                                                                                                   GR                                   13
                                                                                                    E                                   38
                                                                                                    P                                    8
                                                                                                   CEE                                 848
                                                                                    Malaysia       BNL     1 000 pièces                232
                                                                                    Pakistan        F      1 000 pièces               425
                                                                                    Philippines     D      1 000 pièces                566
                                                                                                    F                                  194
                                                                                                     I                                 110
                                                                                                   BNL                                 105
                                                                                                   UK                                  326
                                                                                                   IRL                                  15
                                                                                                   DK                                   30
                                                                                                   GR                                   18
                                                                                                    E                                   50
                                                                                                    P                                   19
                                                                                                   CEE                        1 433
                                                                                    Pologne         D      1 000 pièces                693
                                                                                                    F                                  278
                                                                                                     I                                 225
                                                                                                   BNL                                 170
                                                                                                   UK                                  178
                                                                                                   IRL                                          4
                                                                                                   DK                                          11
                                                                                                   GR                                          16
                                                                                                    E                                          46
                                                                                                    P                                                    9
                                                                                                   CEE                        1 630
 ---pagebreak--- N° L 147 / 52                               Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 5 . 86
 Catégorie
                  Numéro du tarif
                 douanier commun
                                      Code Nimexe
                                         ( 1986 )               Désignation des marchandises        Pays tiers
                                                                                                               Etats
                                                                                                               mem­
                                                                                                                bres
                                                                                                                         Unités
                                                                                                                                   Limtes  quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
     26                                                                                          Roumanie        D   1 000 pièces                 126
   (suite)                                                                                                       F                                111
                                                                                                                 I                                        73
                                                                                                               BNL                                315
                                                                                                                UK                                 146
                                                                                                                IRL                                            4
                                                                                                                DK                                         11
                                                                                                                GR                                         12
                                                                                                                 E                                        46
                                                                                                                 P                                             9
                                                                                                               CEE                                853
                                                                                                 Singapour       F   1 000 pièces                 348
                                                                                                                UK                                681
                                                                                                                IRL                                       25
                                                                                                 Sri Lanka       F   1 000 pièces                 234
                                                                                                 Thaïlande       D   1 000 pièces                 747
                                                                                                                 F                                338
                                                                                                                 I                                290
                                                                                                               BNL                                450
                                                                                                                UK                                405
                                                                                                               IRL                                        16
                                                                                                                DK                                210
                                                                                                                GR                                        19
                                                                                                                 E                                        96
                                                                                                                 P                                        19
                                                                                                               CEE                        2 590
     27      60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du      Corée du        D   1 000 pièces                 508
            A II b ) 4 dd )                            vêtements et autres articles de bonnete­  Sud             F                                        81
                                                       rie non élastique ni caoutchoutée :                       I                                       71
                                                       A. Vêtements de dessus et accessoires                   BNL                                431
                                                            du vêtement:                                        UK                                100
                                                                                                               IRL                                        10
                                                            II . autres
                                                                                                                DK                                115
                                                                                                                GR                                        11
                                                                                                                 E                                       20
                                                                                                                 P                                             4
                                                                                                               CEE                        1 351
            61.02                                      Vêtements de dessus pour femmes,          Tchéco­         F   1 000 pièces                        C)
            B II e) 5 aa )                             filletts et jeunes enfants :              slovaquie      DK                                        12
                        bb )                           B. autres :
                        cc )
                                  60.05-51 , 52 , 54 ,     Jupes , y inclus jupes-culottes, pour Hong-kong       D   1 000 pièces         4 068
                                  58                        femmes , fillettes et jeunes enfants                 F                                394
                                                            ( autres que bébés ), tissées ou de                  I                                395
                                  61.02-57 , 58 , 62        bonneterie                                         BNL                                992
                                                                                                                UK                        2 036
                                                                                                               IRL                                       28
                                                                                                               DK                                 244
                                                                                                               GR                                        34
                                                                                                                 E                                       20
                                                                                                                 P                                             4
                                                                                                               CEE                        8 215
                                                                                                 Inde            D   1 000 pièces        1 729
                                                                                                                 F                      1 207
                                                                                                                 I                               837
                                                                                                               BNL                               756
                                                                                                               UK                       1 628
                                                                                                               IRL                                      37
                                                                                                               DK                                208
                                                                                                               GR                                      47
                                                                                                               CEE                       6 449
0 ) Voir catégorie 26 .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 147 / 53
                                                                                                                                                                         31 décembre 1986
                                                                                                                   États                                quantitatives
                                                                                                                                            Limites
                   Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie        douanier commun                               Désignation des marchandises          Pays tiers   mem­       Unités
                                            ( 1986 )
                                                                                                                                                      du 1 janvier au.
                                                                                                                   bres                                       er
    27                                                                                              Macao           D      1 000 pieces                685
  (suite )                                                                                                          F                                  310
                                                                                                                     I                                  77
                                                                                                                   BNL                                 337
                                                                                                                   UK                                  407
                                                                                                                   IRL                                   5
                                                                                                                   DK                                  117
                                                                                                                   GR                                   11
                                                                                                                    E                                   20
                                                                                                                    P                                    4
                                                                                                                   CEE                         1 973
                                                                                                    Malaysia       UK      1 000 pièces                301
                                                                                                    Pakistan        F      1 000 pièces                232
                                                                                                                   UK                                  451
                                                                                                    Philippines    UK      1 000 pièces                292
                                                                                                    Singapour       D      1 000 pièces                186
                                                                                                                    F                                  122
                                                                                                                     I                                  24
                                                                                                                   BNL                                 150
                                                                                                                   UK                                  111
                                                                                                                   IRL                                   5
                                                                                                                   DK                                   10
                                                                                                                   GR                                    6
                                                                                                                    E                                   49
                                                                                                                    P                                   10
                                                                                                                   CEE                                 673
                                                                                                    Thaïlande      UK      1 000 pièces                344
                                                                                                                   DK                                  120
    28        60.05                                       Vetements de dessus , accessoires du      Corée du        D      1 000 pièces                140
              A II b ) 4 ee)                              vêtement et autres articles de bonnete­   Sud             F                                   46
                                                          rie non élastique ni caoutchoutée :                       I                                   27
                                                          A. Vêtements de dessus et accessoires                    BNL                                  64
                                                             du vêtement :                                         UK                                  105
                                                                                                                   IRL                                   2
                                                             II . autres :
                                                                                                                   DK                                    9
                                                                 Pantalons de bonneterie (à l'ex­                  GR                                    3
                                     60.05-61 , 62 , 64          ception des shorts), autres que                    E                                           7,5
                                                                 pour bébés , de laine , de coton                   P                                           1,5
                                                                 ou de fibres textiles synthé­
                                                                 tiques ou artificielles                           CEE                                 405
                                                                                                    Hong-kong       D      1 000 pieces       1 498
                                                                                                                    F                           186
                                                                                                                    I                           130
                                                                                                                   BNL                          331
                                                                                                                   UK                           983
                                                                                                                   IRL                                      11
                                                                                                                   DK                                       63
                                                                                                                   GR                                       13
                                                                                                                    E                                           7,5
                                                                                                                    P                                           1,5
                                                                                                                   CEE                        3 224
                                                                                                    Macao          UK      1 000 pieces                     96
                                                                                                    Roumanie       BNL     1 000 pièces                141
                                                                                                                   UK                                  102
                                                                                                    Singapour      UK      1 000 pièces               405
 ---pagebreak--- N° L 147 / 54                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                           ?1 décembre 1986
                                                                                                                      États                               quantitatives
                                                                                                                                              Limites
                 Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun                                   Désignation des marchandises           Pays tiers   mem­       Unités
                                          ( 1986 )
                                                                                                                                                        du "1 janvier au
                                                                                                                      bres
    29       61.02                                      Vetements de dessus pour femmes ,                              D
                                                                                                       Corée du               1 000 pièces               68
             B II e ) 3 aa )                            fillettes et jeunes enfants:                   Sud (')         F                                 25
                        bb )                            B. autres :                                                     I                                23
                        cc)                                                                                           BNL                                43
                                   61.02-42 , 43 , 44       Costumes-tailleurs , tissés (y com­                       UK                                173
                                                            pris les ensembles qui se composent                       IRL                                 5
                                                            de deux ou trois pièces qui sont                          DK                                 16
                                                            commandées , conditionnées , trans­                       GR                                  3
                                                            portées et normalement vendues                             E                                  8
                                                            ensemble), pour femmes , fillettes et                      P                                  2
                                                            jeunes enfants (autres que bébés),
                                                            de laine , de coton ou de fibres                          CEE                               366
                                                            textiles synthétiques ou artificielles ,
                                                            à l'exception des vêtements de ski
                                                                                                       Hong-kong       D      1 000 pieces      1 235
                                                                                                                       F                          116
                                                                                                                       I                          104
                                                                                                                      BNL                         252
                                                                                                                      UK                          711
                                                                                                                      IRL                           9
                                                                                                                      DK                           34
                                                                                                                      GR                           12
                                                                                                                       E                            8
                                                                                                                       P                            2
                                                                                                                      CEE                      2 483
                                                                                                       Inde            D      1 000 pieces     1 539
                                                                                                                       F                         675
                                                                                                                       I                         484
                                                                                                                      BNL                        270
                                                                                                                      UK                       1 154
                                                                                                                      IRL                         28
                                                                                                                      DK                          99
                                                                                                                      GR                          25
                                                                                                                      CEE                     4 274
                                                                                                       Macao           F      1 000 pièces              227
                                                                                                       Philippines    IRL     1 000 pièces                   17
                                                                                                       Roumanie        F      1 000 pièces                  51
                                                                                                                       I                                    76
                                                                                                       Thaïlande      UK      1 000 pièces              168
   30 A      61.04                                      Vetements de dessous (linge de corps)          Corée du        D                                903
                                                                                                                              1 000 pièces
             B I                                        pour femmes , fillettes et jeunes en­          Sud             F                                117
                                                        fants :                                                         I                                95
                                   61.04-11 , 13 , 18     Pyjamas et chemises de nuit , tissés ,                      BNL                                82
                                                                                                                      UK                                147
                                                          pour femmes , fillettes et jeunes
                                                                                                                      IRL                                        4
                                                          enfants , de laine , de coton ou de
                                                                                                                      DK                                     18
                                                          fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                                          cielles                                                     GR                                      9
                                                                                                                       E                                     11
                                                                                                                       P                                      2
                                                                                                                      CEE                      1 388
                                                                                                       Tchéco­         D      1 000 pièces              105
                                                                                                       slovaquie       F                                320
                                                                                                                        I                                16
                                                                                                                      BNL                                15
                                                                                                                      UK                                 29
                                                                                                                      IRL                                 5
                                                                                                                      DK                                 24
                                                                                                                      GR                                  5
                                                                                                                       E                                 13
                                                                                                                       P                                  3
(') Voir appendice.                                                                                                   CEE                               535
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 147 / 55
 Catégorie
                  Numéro du tarif
                 douanier commun
                                      Code Nimexe
                                         ( 1986 )              Désignation des marchandises         Pays tiers
                                                                                                               États
                                                                                                               mem­
                                                                                                                bres
                                                                                                                        Unités
                                                                                                                                   Limtes quanti vesdj1arnuvie 1d3é9cm8b6re
   30 A
  (suite)
                                  ||                                                              Hong-kong      D   1 000 pièces    5 081
            II                    llll                                                            II             F                         607
            ll                    IlII                                                            Il              I  I                     525
            ll                    II\\                                                            ll           BNL   \               1 054
            Il                                       . ll                                         \\            UK   \\              2 179
            II                    IIII                                                            Il            IRL  II                          30
            ll                    IlII                                                            II            DK   ll                    122
III                               IIII                                                            ll            GR   \                           38
            II                    llll                                                            Il             E   II                          11
            II                    lill                                                            II             P   \\                                  2
                                                                                                               CEE                   9 649
            || lill                                                                               Hongrie        D   1 000 pièces          888
            ll                    llll                                                            ll             F   \\                          95
            ll                    \\\\                                                            \\              I  \\                          63
            ll                    llll                                                            ll           BNL   II                    145
            ll                    llII                                                            II            UK   Il                    182
            ll                    Illl                                                            ll            IRL  II                                  4
            ll                    Illl                                                            Il            DK   ll                          41
            ll                    llll                                                            ll            GR   ll                                  9
                                  IIII                                                            II             E                                       7
            Il                    IIl                                                             ll             P   ll                                  3
            ||                                                                                                 CEE                   1 437
                                                                                                  Inde           F   1 000 pièces         294
            ||                                                                                    Macao          D   1 000 pièces   2 235
            l                     llIl                                                            \              F   Il                   760
            Il                    \II                                                             ll             I   ll                   411
            Il                    Il                                                              II           BNL   Il                   275
1II                               IIIl                                                            Il            UK   ll                   578
            ll                    IIIl                                                            \            IRL   I                           25
            Il                    lll                                                             II            DK   Il                          83
            II                    IlII                                                            II            GR   Il                          21
            \\                    \\                                                                             E   \                           11
            \                     IIl                                                             \              P   I                                   2
                                                                                                               CEE                  4 401
                                                                                                  Philippines   UK   1 000 pièces         281
            |                                                                                     Roumanie     BNL   1 000 pièces         191
   30 B     61.04                                      Vêtements de dessous (linge de corps)      Corée du       D     Tonnes                    11
            B II                                       pour femmes , fillettes et jeunes en­      Sud            F                                      5
                                                       fants :                                                   I                                      5
                                  61.04-91 , 93 , 98     Sous-vêtements tissés, autres que                     BNL                              58
                                                         pyjamas et chemises de nuit, pour                      UK                                      9
                                                         femmes, fillettes et jeunes enfants                   IRL
                                                         ( autres que bébés), de laine , de coton              DK                                       2
                                                         ou de fibres textiles synthétiques ou                  GR                                      3
                                                         artificielles                                           E                                      3
                                                                                                                 P                                      1,5
                                                                                                               CEE                              97,5
                                                                                                  Hong-kong     UK     Tonnes                  43,7
                                                                                                  Macao          D     Tonnes                        3,5
                                                                                                                 F                                     3
                                                                                                                 I                                     2
                                                                                                               BNL                                      1
                                                                                                               UK                                      3
                                                                                                               IRL
                                                                                                               DK
                                                                                                               GR                                      3
                                                                                                                 E                                     2
                                                                                                                 P                                      1
                                                                                                               CEE                              18,5
 ---pagebreak--- N 0 L 147 / 56                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                    du 1 er janvier au
                                                                                                                                                    quantitatives
                                                                                                                  États
                                                                                                                                          Limites
                  Numéro du tarif      Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                            Désignation des marchandises             Pays tiers   mem­       Unités
                                          ( 1986 )
                                                                                                                                                                    Il décembre 1986
                                                                                                                  bres
    31       61.09                                    Corsets , ceintures-corsets , gaines ,       Brésil          D      1 000 pièces        761
             D                                        soutiens-gorge , bretelles , jarretelles ,                   F                        1 054
                                                      jarretières , supports-chaussettes et                         I                         112
                                                      articles similaires en tissus ou en bon­                    BNL                         220
                                                      neterie , même élastiques :                                 UK                          225
                                                                                                                  IRL                           8
                                    61.09-50            Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou
                                                        de bonneterie                                             DK                           83
                                                                                                                  GR                           23
                                                                                                                  CEE                       2 486
                                                                                                   Corée du        D      1 000 pièces      2 113
                                                                                                   Sud             F                          992
                                                                                                                    I                         222
                                                                                                                  BNL                         553
                                                                                                                  UK                          566
                                                                                                                  IRL                          16
                                                                                                                  DK                           50
                                                                                                                  GR                           23
                                                                                                                   E                           49
                                                                                                                   P                           10
                                                                                                                  CEE                       4 594
                                                                                                   Tchéco­         D      1 000 pièces                308
                                                                                                   slovaquie       F                                   64
                                                                                                                    I                                  94
                                                                                                                  BNL                                  65
                                                                                                                  UK                                  112
                                                                                                                  IRL                                   7
                                                                                                                  DK                                   21
                                                                                                                  GR                                   13
                                                                                                                   E                                   40
                                                                                                                   P                                   12
                                                                                                                  CEE                                 736
                                                                                                   Hong-kong       D      1 000 pièces       6 365
                                                                                                                   F                         1 811
                                                                                                                    I                          654
                                                                                                                  BNL                        3 207
                                                                                                                  UK                         2 817
                                                                                                                  IRL                           42
                                                                                                                  DK                           936
                                                                                                                  GR                            68
                                                                                                                   E                           180
                                                                                                                   P                            10
                                                                                                                  CEE                    16 090
                                                                                                   Macao           D      1 000 pièces       2 579
                                                                                                                   F                           840
                                                                                                                    I                          228
                                                                                                                  BNL                          317
                                                                                                                  UK                         1 150
                                                                                                                  IRL                           13
                                                                                                                  DK                            94
                                                                                                                  GR                            27
                                                                                                                   E                            49
                                                                                                                   P                            10
                                                                                                                  CEE                        5 307
                                                                                                   Philippines     D      1 000 pièces       2 128
                                                                                                                   F                         1 144
                                                                                                                    I                          370
                                                                                                                  BNL                          385
                                                                                                                  UK                          1 808
                                                                                                                  IRL                            34
                                                                                                                  DK                                    146
                                                                                                                  GR                                     37
                                                                                                                   E                                    123
                                                                                                                   P                                     25
                                                                                                                  CEE                        6 200
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 147 / 57
 Catégorie
                 Numéro du tarif
                douanier commun
                                      Code Nimexe
                                         ( 1986 )
                                                                Désignation des marchandises          Pays tiers
                                                                                                                 États
                                                                                                                 mem­
                                                                                                                 bres
                                                                                                                           Unités
                                                                                                                                      Limtes quanti vesdj1arnuvie 1d3é9c8mb6re
     31                                                                                             Thaïlande    IRL   1 000 pièces                 28
  (suite)
     68     60.04                                       Sous-vêtements      de   bonneterie   non   Corée du       F     Tonnes                     55
            AI                                          élastique ni caoutchoutés :                 Sud
              II a )                                    A. Vêtements pour bébés ; vêtements
                  b)                                        pour fillettes jusqu'à la taille com­
                  c)                                                                                Hong-kong      D      Tonnes               148
                                                            merciale 86 comprise :                                 F                           114
              III a )                                       Sous-vêtements de bonneterie non                       I                                 30
                  b)             60.04-02 , 03 , 04 ,
                  c)             06 , 07 , 08 , 10 ,        élastique ni caoutchoutée, pour                      BNL                           105
                                 11 , 12 , 14               bébés                                                 UK                          257
                  d)                                                                                             IRL                                         6
                                                                                                                  DK                                 22
                                                                                                                 GR                                         3
                                                                                                                   E                                        7,5
                                                                                                                   P                                         1,5
                                                                                                                 CEE                           694
                                                                                                    Macao          F      Tonnes               103
                                                                                                                  UK                           328
                                                                                                                 IRL                                        9,5
     73     60.05                                                                                   Corée du       D   1 000 pièces            280
                                                        Vêtements de dessus , accessoires du
            A II b ) 3                                  vêtement et autres articles de bonnete­     Sud            F                                 64
                                                                                                                   I                                 49
                                                        rie non élastique ni caoutchoutée :
                                                                                                                 BNL                                 67
                                                        A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                                                                                  UK                            161
                                                            du vêtement :
                                                                                                                 IRL                                         4
                                                            II . autres :
                                                                                                                  DK                                  10
                                 60.05-16 , 17 , 19              Survêtements de sport (trai­                     GR                                         8
                                                                 nings) de bonneterie non élas­                    E                                  18
                                                                 tique ni caoutchoutée , de laine ,                P                                         2
                                                                 de coton ou de fibres textiles
                                                                                                                 CEE                           663
                                                                 synthétiques ou artificielles
                                                                                                    Tchéco­                                    211
                                                                                                                   D   1 000 pièces
                                                                                                    slovaquie      F                                 75
                                                                                                                   I                                 22
                                                                                                                 BNL                                  17
                                                                                                                  UK                            136
                                                                                                                 IRL                                         3
                                                                                                                  DK                                 21
                                                                                                                  GR                                         8
                                                                                                                   E                                  12
                                                                                                                   P                                         2
                                                                                                                 CEE                           507
                                                                                                    Hong-kong      D   1 000 pièces            740
                                                                                                                   F                                 97
                                                                                                                   I                                 76
                                                                                                                 BNL                            188
                                                                                                                  UK                           507
                                                                                                                 IRL                                  11
                                                                                                                  DK                                 41
                                                                                                                  GR                                  11
                                                                                                                   E                                  10
                                                                                                                   P                                         2
                                                                                                                 CEE                     1 683
 ---pagebreak--- N° L 147 / 58                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                       31 décembre 1986
                                                                                                                États                               quantitatives
                                                                                                                                        Limites
                 Numéro du tarif          Code Nimexe
 Catégorie      douanier commun                                   Désignation des marchandises     Pays tiers   mem­       Unités
                                             ( 1986 )
                                                                                                                                                  du 1 er janvier au
                                                                                                                bres
    73                                                                                           Hongrie         D      1 000 pièces                179
  (suite )                                                                                                       F                                   40
                                                                                                                 I                                   51
                                                                                                                BNL                                  67
                                                                                                                UK                                  138
                                                                                                                1RL                                   2
                                                                                                                DK                                    8
                                                                                                                GR                                   11
                                                                                                                 E                                   12
                                                                                                                 P                                    2
                                                                                                                CEE                                 510
                                                                                                 Macao           D      1 000 pièces                418
                                                                                                                 F                                  136
                                                                                                                 I                                   45
                                                                                                                BNL                                  32
                                                                                                                UK                                  162
                                                                                                                IRL                                   4
                                                                                                                DK                                  102
                                                                                                                GR                                    8
                                                                                                                 E                                   10
                                                                                                                 P                                    2
                                                                                                                CEE                                 919
                                                                                                 Pologne         D      1 000 pièces                175
                                                                                                                 F                                  320
                                                                                                                 I                                   42
                                                                                                                BNL                                  30
                                                                                                                UK                                   67
                                                                                                                IRL                                           4
                                                                                                                DK                                        13
                                                                                                                GR                                        11
                                                                                                                 E                                        12
                                                                                                                 P                                         2
                                                                                                                CEE                                676
                                                                                                 Roumanie        D      1 000 pièces               621
                                                                                                                 F                                  106 (
                                                                                                                  I                                 194
                                                                                                                BNL                                 137
                                                                                                                UK                                  128
                                                                                                                IRL                                   4
                                                                                                                DK                                       33
                                                                                                                GR                                        7
                                                                                                                 E                                       12
                                                                                                                 P                                        3
                                                                                                                CEE                        1 245
                                                                                                 Thaïlande       D      1 000 pièces               310
                                                                                                                 F                                 122
                                                                                                                  I                                203
                                                                                                                BNL                                309
                                                                                                                UK                                 365
                                                                                                                IRL                                 22
                                                                                                                DK                                 172
                                                                                                                GR                                  27
                                                                                                                 E                                  26
                                                                                                                 P                                   5
                                                                                                                CEE                          1 561
i1 ) Une quantité additionnelle et exceptionnelle de 25 000 pièces a été convenue.
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 147 / 59
                                                                                                                                                                             31 décembre 1986
                                                                                                                        États                               quantitatives
                                                                                                                                                Limites
                   Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie                                                        Désignation des marchandises           Pays tiers     mem­       Unités
                                                                                                                                                          du "1 janvier au
                  douanier commun           ( 1986 )
                                                                                                                        bres
                                                                                                                                                |
    76        61.01                                         Vetements de dessus pour hommes et          Bulgarie         D      1 000 pieces               881
              B I                                           garçonnets :                                                 F                                 198
                                                                                                                          I                                109
              61.02                                         Vêtements de dessus pour femmes ,
              B II a )                                      fillettes et jeunes enfants :                               BNL                                 69
                                                                                                                        UK                                 166
                                                            B. autres :
                                                                                                                        IRL                                  9
                                     61.01-13 , 15 , 17 ,      Vêtements de travail , tissés , pour                     DK                                  31
                                     19                        hommes et garçonnets                                     GR                                  57
                                                                                                                         E                                  24
                                     61.02-12 , 14             Tabliers , blouses et autres vête­                        P                                   5
                                                               ments de travail , tissés , pour fem­
                                                               mes , fillettes et jeunes enfants , de                   CEE                        1 549
                                                               laine , de coton ou de fibres textiles
                                                               synthétiques ou artificielles            Tchéco­          D        Tonnes                    310
                                                                                                        slovaquie        F                                   55
                                                                                                                          I                                  35
                                                                                                                        BNL                                  35
                                                                                                                        UK                                   67
                                                                                                                        IRL                                   7
                                                                                                                        DK                                   16
                                                                                                                        GR                                   16
                                                                                                                         E                                   15
                                                                                                                         P                                    3
                                                                                                                        CEE                                 559
                                                                                                        Hong-kong        D        Tonnes            1 251
                                                                                                                         F                            304
                                                                                                                          I                           244
                                                                                                                        BNL                           169
                                                                                                                        UK                          1 478
                                                                                                                        IRL                            15
                                                                                                                        DK                            124
                                                                                                                        GR                             37
                                                                                                                         E                             12
                                                                                                                         P                              2
                                                                                                                        CEE                         3 636
                                                                                                        Hongrie          D        Tonnes                    287
                                                                                                                         F                                   51
                                                                                                                          I                                  36
                                                                                                                        BNL                                 180
                                                                                                                        UK                                   62
                                                                                                                        IRL                                   2
                                                                                                                        DK                                   20
                                                                                                                        GR                                   14
                                                                                                                         E                                   15
                                                                                                                         P                                    3
                                                                                                                        CEE                                 670
                                                                                                        Macao           UK        Tonnes                    356
                                                                                                                        IRL                                   9
    78        61.01                                         Vêtements de dessus pour hommes et          Corée du         D                                  321
              A II                                          garçonnets :                                Sud              F                                  324
              B III                                                                                                      I                                  109
                                     61.01-09 , 24 , 25 ,     Peignoirs de bain ; robes de chambre ,                              Tonnes
                 Vf) 1               26 , 81 , 92 , 95        vestes d'intérieur et vêtements d'inté­                   BNL                                 587
                  g) 1               96                       rieur analogues , costumes , complets                     UK                                  355
                         2                                                                                              IRL                                   6
                                                              et ensembles de ski , composés de
                         3                                                                                              DK                                   21
                                                              deux ou trois pièces et autres vête­
                                                              ments de dessus , tissés , pour hommes                    GR                                   13
                                                              et garçonnets, à l'exclusion des vête­                     E                                            7,5
                                                                                                                         P                                             1
                                                              ments des catégories 6 , 14 A , 14 B ,
                                                              16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de laine , de                   CEE                         1 744,5
                                                              coton ou de fibres textiles synthé­
                                                              tiques ou artificielles
                                                                                                        Tchéco­           F       Tonnes                          87
                                                                                                        slovaquie (')
(') Voir appendice .
 ---pagebreak--- N u L 147 / 60                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                               31 décembre 1986
                                                                                                                           États                               quantitatives
                                                                                                                                                   Limites
                   Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie        douanier commun                                 Désignation des marchandises                Pays tiers   mem­       Unités
                                            ( 1986 )
                                                                                                                                                             du 1 janvier au
                                                                                                                           bres                                     er
     78
                                                                                                            Hong-kong       D        Tonnes           1 703
   (suite)                                                                                                                  F                           254
                                                                                                                             I                          261
                                                                                                                           BNL                          413
                                                                                                                           UK                         1 544
                                                                                                                           IRL                           39
                                                                                                                           DK                           273
                                                                                                                           GR                            31
                                                                                                                            E                                          7,5
                                                                                                                            P                                            1,5
                                                                                                                           CEE                       4 527
                                                                                                            Hongrie         D        Tonnes                    70
                                                                                                                            F                                  28
                                                                                                                             I                                 18
                                                                                                                           BNL                                255
                                                                                                                           UK                                  58
                                                                                                                           IRL                                  1
                                                                                                                           DK                                   6
                                                                                                                           GR                                  10
                                                                                                                            E                                         7,5
                                                                                                                            P                                         1,5
                                                                                                                           CEE                               455
                                                                                                            Macao           F        Tonnes                   159
                                                                                                                           BNL                                100
     81       61.02                                         Vetements de dessus pour femmes ,               Corée du        D      1 000 pieces      1 588
              B I b)                                        fillettes et jeunes enfants :                   Sud f 1 )       F                          657
                II c )                                      B. autres :                                                      I                         184
                   e ) 8 aa )                                                                                              BNL                         789
                       9 aa )        61.02-07 , 22 , 23 ,      Peignoirs de bain ; robes de cham­
                                     24 , 85 , 90 , 91 ,       bre , liseuses et vêtements d'intérieur                     UK                                 819 1 1 )
                         bb )        92                                                                                    IRL                                 15
                         cc )                                  analogues et autres vêtements de                            DK                                 263
                                                               dessus , tissés, pour femmes , fillettes                    GR                                     26
                                                               et jeunes enfants , à l'exclusion de                         E                                     18
                                                               vêtements des catégories 6,7,15 A ,                          P                                         3,5
                                                               15 B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 ,
                                                               de laine , de coton ou de fibres                            CEE                      4 362,5
                                                               textiles synthétiques ou artifi­
                                                               cielles
                                                                                                            Tchéco­         F        Tonnes                        (2)
                                                                                                            slovaquie
                                                                                                            Hong­           D        Tonnes         3 604
                                                                                                            kong (»)        F                         496
                                                                                                                             I                        402
                                                                                                                           BNL                        799
                                                                                                                           UK                       2 383
                                                                                                                           IRL                         53
                                                                                                                           DK                         435
                                                                                                                           GR                          50
                                                                                                                            E                          12
                                                                                                                            P                           2
                                                                                                                           CEE                       8 236
                                                                                                            Macao           D        Tonnes                  346
                                                                                                                            F                                240
                                                                                                                             I                                70
                                                                                                                           BNL                               122
                                                                                                                           UK                                120
                                                                                                                           IRL                                 6
                                                                                                                           DK                                 42
                                                                                                                           GR                                 11
                                                                                                                            E                                 12
                                                                                                                            P                                  2
                                                                                                                           CEE                               971
(') Voir appendice .
( 2 ) Voir catégorie 78 .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 147 / 61
 Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                       Code Nimexe
                                          ( 1986 )               Désignation des marchandises               Pays tiers
                                                                                                                       États
                                                                                                                       mem­
                                                                                                                       bres
                                                                                                                              Unités
                                                                                                                                         Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
     81                                                                                                   Roumanie       D   Tonnes                    55
  (suite)                                                                                                                F                             45
                                                                                                                         I                              30
                                                                                                                       BNL                              33
                                                                                                                        UK                              35
                                                                                                                       IRL                                      1
                                                                                                                        DK                                      3
                                                                                                                       GR                                       8
                                                                                                                         E                              10
                                                                                                                         P                                      3
                                                                                                                       CEE                       223
     83     60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires du             Corée du       D   Tonnes               109
            A II a )                                     vêtement et autres articles de bonnete­          Sud            F                              25
                  b ) 4 hh ) 11                          rie non élastique ni caoutchoutée :                             I                              20
                               22                        A. Vêtements de dessus et accessoires                         BNL                              13
                               33                            du vêtement :                                              UK                        273
                               44                                                                                      IRL                                      6
                                                             II . autres :
                        ijij ) 11                                                                                       DK                                      5
                        kk ) 11   60.05-04 , 76 , 77 ,            Vêtements de dessus , de bonne­                       GR                                      5
                        11 ) 11   78 , 79 , 81 , 85 ,             terie non élastique ni caout­                          E                                      9
                               22 88 , 89 , 90 , 91               choutée , autres que vêtements                         P                                      2
                               33                                 des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
                                                                  71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de              CEE                       467
                               44
                                                                  coton ou de fibres textiles syn­
                                                                  thétiques ou artificielles              Hong-kong      D   Tonnes               505
                                                                                                                         F                         151
                                                                                                                         I                         125
                                                                                                                       BNL                        234
                                                                                                                        UK                  1 274
                                                                                                                       IRL                               10
                                                                                                                        DK                              41
                                                                                                                        GR                               12
                                                                                                                         E                                      9
                                                                                                                         P                                      2
                                                                                                                       CEE                 2 363
                                                                                                          Hongrie        D   Tonnes                176
                                                                                                                         F                              42
                                                                                                                         I                              36
                                                                                                                       BNL                         158
                                                                                                                        UK                         144
                                                                                                                       IRL                                      3
                                                                                                                        DK                              21
                                                                                                                        GR                              22
                                                                                                                         E                               10
                                                                                                                         P                                       2
                                                                                                                       CEE                        614
                                                                                                          Macao          D   Tonnes                154
                                                                                                                         F                         173
                                                                                                                          I                              15
                                                                                                                       BNL                               53
                                                                                                                        UK                               55
                                                                                                                        IRL                                     5,5
                                                                                                                        DK                               15
                                                                                                                        GR                                      3,5
                                                                                                                         E                                       9
                                                                                                                         P                                       2
                                                                                                                       CEE                        485
                                                                                                          Pologne        F   Tonnes                      82
                                                                                                                       BNL                          157
                                                                                                          Roumanie     BNL   Tonnes                123
                                                                                                          Tchéco­        F   Tonnes                      96
                                                                                                          slovaquie
                                                                                                          Thaïlande     UK   Tonnes               212
 ---pagebreak--- N° L 147 / 62                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    31 . 5 . 86
                                                                 GROUPE III A
                                                                                                                                                                         du "1 janvier au
                                                                                                                                                        quantitatives
                                                                                                                            États
                                                                                                                                              Limites
                  Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                                 Désignation des marchandises                  Pays tiers   mem­    Unités
                                           ( 1986 )
                                                                                                                                                                        31 décembre 1986
                                                                                                                            bres
    33       51.04                                         Tissus de fibres textiles synthétiques et          Bulgarie      UK      Tonnes                        55
             A III a )                                     artificielles continues (y compris les
                                                           tissus de monofils ou de lames des nos
                                                                                                              Corée du       D      Tonnes         925
                                                           51.01 ou 51.02 ):                                  Sud            F                     278
                                                           A. Tissus de fibres textiles synthé­                              I                     244
                                                               tiques                                                       BNL                  1 664
             62.03                                                                                                          UK                     540
             B II b ) 1                                    Sacs et sachets d'emballage :                                    IRL                              24
                                                           B. en tissus d'autres matières textiles :                        DK                              113
                                                              H. autres :                                                   GR                              169
                                                                                                                             E                               43
                                    51.04-06                       Tissus obtenus à partir de lames                          P                                9
                                                                   ou formes similaires de poly­
                                    62.03-51 , 59                  éthylène ou de polypropylène ,                           CEE                  4 009
                                                                   de moins de 3 m de largeur
                                                                   Sacs tissés obtenus à partir de            Tchéco­       BNL     Tonnes                 470
                                                                   ces lames ou formes similaires
                                                                                                              slovaquie
    35       51.04                                         Tissus de fibres textiles synthétiques et          Corée du       D      Tonnes          470
             A IV                                          artificielles continues (y compris les             Sud            F                      304
                                                           tissus de monofils ou de lames des                                 I                     273
                                                           n°s 51.01 ou 51.02 ):                                            BNL                     325
                                                           A. Tissus de fibres textiles synthé­                             UK                    1 421
                                                              tiques                                                        IRL                      80
                                                                                                                            DK                       56
                                    51.04-10 , 11 , 13 ,      Tissus de fibres textiles synthé­                             GR                      173
                                    15 , 17 , 18 , 21 ,       tiques continues , autres que ceux                             E                       45
                                    23 , 25 , 27 , 28 ,       pour pneumatiques et ceux conte­                               P                        9
                                    32 , 34 , 36 , 41 ,        nant des fils d'élastomères
                                    48                                                                                      CEE                  3 156
                                                                                                              Tchéco­       IRL     Tonnes                              10
                                                                                                              slovaquie     DK                                          15
    36       51.04                                         Tissus de fibres textiles synthétiques et Tchéco­                 D      Tonnes                  400
             B III /                                       artificielles continues (y compris les slovaquie                  F                               67
                                                           tissus de monofils ou de lames des                                I                               21
                                                           nos 51.01 ou 51.02 ):                                            BNL                              64
                                                           B. Tissus       de   fibres   textiles   artifi­                 UK                               62
                                                               cielles :                                                    IRL                               5
                                                                                                                            DK                               23
                                    51.04-55 , 56 , 58 ,       Tissus de fibres textiles artificielles                                                       35
                                                                                                                            GR
                                    62 , 64 , 66 , 72 ,        continues , autres que ceux pour                              E                               40
                                    74 , 76 , 81 , 89 ,        pneumatiques et ceux contenant                                P                                2
                                    93 , 94 , 97 , 98          des fils d'élastomères
                                                                                                                            CEE                              719
                                                                                                              Hongrie        D      Tonnes                    123
                                                                                                                             F                                          83
                                                                                                                              I                               117
                                                                                                                            BNL                                15
                                                                                                                            UK                                 47
                                                                                                                            IRL                                 2
                                                                                                                            DK                                  8
                                                                                                                            GR                                  7
                                                                                                                             E                                 10
                                                                                                                             P                                  2
                                                                                                                            CEE                              414
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 147 / 63
                                                                                                                                                                          du 1 er janvier au
                                                                                                                                                         quantitatives
                                                                                                                        États
                                                                                                                                               Limites
                  Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                                 Désignation des marchandises              Pays tiers   mem­     Unités
                                            ( 1986 )
                                                                                                                        bres
                                                                                                                                                                         3 1 décembre 1 986
    36                                                                                                   Pologne         D      Tonnes                      587
  (suite)                                                                                                                F                                  358
                                                                                                                          I                                 120
                                                                                                                        BNL                                 121
                                                                                                                        UK                                  130
                                                                                                                        IRL                                  15
                                                                                                                        DK                                   29
                                                                                                                        GR                                   57
                                                                                                                         E                                   10
                                                                                                                         P                                    2
                                                                                                                        CEE                       1 429
                                                                                                         Roumanie        D      Tonnes                        65
                                                                                                                         F                                   158
                                                                                                                          I                                   35
                                                                                                                        BNL                                   26
                                                                                                                        UK                                    72
                                                                                                                        IRL                                    2
                                                                                                                        DK                                     9
                                                                                                                        GR                                     7
                                                                                                                         E                                    10
                                                                                                                         P                                     2
                                                                                                                        CEE                                386
    37        56.07                                        Tissus de fibres textiles synthétiques et     Bulgarie       UK      Tonnes                      34
              B                                            artificielles discontinues :                                  I                                 564
                                                           B. de fibres textiles artificielles :
                                    56.07-50 , 51 , 55 ,       Tissus de fibres textiles artificielles   Corée du        D                          549
                                    56 , 59 , 60 , 61 ,       discontinues, autres que rubanerie ,       Sud             F                          472
                                    65 , 67 , 68 , 69 ,       velours , peluches , tissus bouclés (y                     I                        1 945
                                    70 , 71 , 72 , 73 ,       compris les tissus bouclés du genre                       BNL                         144
                                    74 , 77 , 78 , 82 ,       éponge ) et tissus de chenille                            UK                          462
                                    83 , 84 , 87                                                                        IRL                          15
                                                                                                                        DK                          328
                                                                                                                        GR                           29
                                                                                                                         E                           81
                                                                                                                         P                           16
                                                                                                                        CEE                      4 041
                                                                                                         Tchéco­         D      Tonnes           1 222
                                                                                                         slovaquie       F                          90
                                                                                                                          I                         27
                                                                                                                        BNL                         27
                                                                                                                        UK                         147
                                                                                                                        IRL                         13
                                                                                                                        DK                          37
                                                                                                                        GR                          70
                                                                                                                         E                          15
                                                                                                                         P                          10
                                                                                                                        CEE                      1 658
                                                                                                         Pologne         D      Tonnes                    335
                                                                                                                         F                                161
                                                                                                                          I                               425
                                                                                                                        BNL                                70
                                                                                                                        UK                                 95
                                                                                                                        IRL                                12
                                                                                                                        DK                                 12
                                                                                                                        GR                                 31
                                                                                                                         E                                 60
                                                                                                                         P                                 22
                                                                                                                        CEE                      1 223
 ---pagebreak--- N° L 147 / 64                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 5 . 86
   Catégorie
                   Numéro du tarif
                  douanier commun
                                        Code Nimexe
                                           ( 1986 )              Désignation des marchandises             Pays tiers
                                                                                                                        Etats
                                                                                                                        mem­
                                                                                                                        bres
                                                                                                                               Unités
                                                                                                                                       Limtes quanti ves1dja"nuvierd13éc9m8b6re
                                   I
       37                                                                                               Roumanie         D    Tonnes      1 020
     (suite)                                                                                                              F                      537
                                                                                                                          I                      402
                                                                                                                        BNL                      307
                                                                                                                         UK                      428
                                                                                                                        IRL                                    8
                                                                                                                         DK                            85
                                                                                                                        GR                             46
                                                                                                                          E                            90
                                                                                                                          P                            22
                                                                                                                        CEE               2 945
                                                                                                        Thaïlande         I   Tonnes      2 925
      38 A    60.01                                       Étoffes de bonneterie non élastique ni        Tchéco­           I   Tonnes                           7
              B I b) 1                                    caoutchoutée , en pièces:                     slovaquie ( J )
                                                          B. de fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles :
                                                                                                        Pologne           D   Tonnes             256
                                   60.01-40                   Étoffes synthétiques de bonneterie                          F                       162
                                                              pour rideaux et vitrages                                    I                            81
                                                                                                                        BNL                       108
                                                                                                                         UK                       128
                                                                                                                        IRL                                    7
                                                                                                                         DK                             18
                                                                                                                        GR                                     4
                                                                                                                          E                                   7,5
                                                                                                                          P                                    1,5
                                                                                                                        CEE                      773
      38 B    62.02                                       Linge de lit , de table , de toilette , d'of­ Tchéco­           I   Tonnes               (2)
              A II                                        fice ou de cuisine ; rideaux , vitrages et    slovaquie
                                                          autres articles d'ameublement :
                                   62.02-09               A. Vitrages
       40     62.02                                       Linge de lit , de table , de toilette , d'of­ Tchéco­           I   Tonnes                    12
              B IV a )                                    fice ou de cuisine ; rideaux , vitrages et    slovaquie
                     c)                                   autres articles d'ameublement :
                                                          B. autres :
                                   62.02-83 , 85 , 89         Rideaux ( autres que vitrages) et
                                                              articles d'ameublement , tissés , de
                                                              laine , de coton ou de fibres textiles
                                                              synthétiques ou artificielles
       41     ex 51.01                                    Fils de fibres textiles synthétiques et       Tchéco- -       BNL   Tonnes              120
              A                                           artificielles continues , non condition­      Slovaquie
                                                          nés pour la vente au détail :
                                                          A. Fils de fibres textiles synthétiques:      Roumanie          D   Tonnes       1 446
                                   51.01-01 , 02 , 03 ,        Fils de fibres textiles synthétiques                       F                       342
                                   04 , 08 , 09 , 10 ,         continues , non conditionnés pour                          I                      275
                                   12 , 20 , 22 , 24 ,         la vente au détail , autres que fils                     BNL                       221
                                   27 , 29 , 30 , 41 ,         non texturés , simples , sans torsion                     UK                      447
                                   42 , 43 , 44 , 46 ,         ou d'une torsion jusqu'à 50 tours                        IRL                             20
                                   48                          au m                                                      DK                             66
                                                                                                                         GR                             68
                                                                                                                          E                        150
                                                                                                                          P                             38
                                                                                                                        CEE               3 073
(M Voir appendice .
( 2 ) Voir catégorie 38 A.
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 147 / 65
                                                                                                                                                                                    31 décembre 1986
                                                                                                                                                                          au
                                                                                                                                                       quantitatives
                                                                                                                                                                       "1 janvier
                                                                                                                        États
                                                                                                                                             Limites
                  Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                                 Désignation des marchandises              Pays tiers   mem­    Unités
                                           ( 1986 )                                                                     bres
                                                                                                                                                                       du
    46        ex 53.05                                     Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés   Brésil          D      Tonnes          3         047
                                                           ou peignés :                                                  F                      2         047
                                                                                                                          I                     3         126
                                    53.05-10 , 22 , 29 ,     Laine et poils fins cardés ou peignés
                                    31 , 38 , 39                                                                        BNL                     1         372
                                                                                                                        UK                      1         100
                                                                                                                        IRL                                34
                                                                                                                        DK                                 74
                                                                                                                        GR                                856
                                                                                                                        CEE                  11 656
                                                                                                         Uruguay         F      Tonnes          2 143
                                                                                                                         I                      6 312
                                                                                                                        UK                      1 010
    50        53.11                 53.11-01 , 03 , 07 ,   Tissus de laine ou de poils fins              Bulgarie        D      Tonnes                            65
                                    11 , 13 , 17 , 20 ,                                                                  F                                        45
                                    30 , 40 , 52 , 54 ,                                                                   I                                       37
                                    58 , 72 , 74 , 75 ,                                                                 BNL                                       23
                                    82 , 84 , 88 , 91 ,                                                                 UK                                        53
                                    93 , 97                                                                             IRL                                        2
                                                                                                                        DK                                         8
                                                                                                                        GR                                         5
                                                                                                                         E                                        16
                                                                                                                         P                                         3
                                                                                                                        CEE                               257
                                                                                                         Corée du        D      Tonnes                     120
                                                                                                         Sud             F                                  76
                                                                                                                          I                                 66
                                                                                                                        BNL                                 17
                                                                                                                        UK                                 152
                                                                                                                        IRL                                  3
                                                                                                                        DK                                   8
                                                                                                                        GR                                  11
                                                                                                                         E                                  12
                                                                                                                         P                                   2
                                                                                                                        CEE                               467
                                                                                                         Hongrie         D      Tonnes                       75
                                                                                                                         F                                  160
                                                                                                                          I                                  18
                                                                                                                        BNL                                  21
                                                                                                                        UK                                   26
                                                                                                                        IRL                                   1
                                                                                                                        DK                                    3
                                                                                                                        GR                                   10
                                                                                                                         E                                   16
                                                                                                                         P                                    3
                                                                                                                        CEE                                333
                                                                                                         Uruguay         D      Tonnes                     645
                                                                                                                         F                                 106
                                                                                                                          I                                 87
                                                                                                                        BNL                                186
                                                                                                                        UK                                 284
                                                                                                                        IRL                                  6
                                                                                                                        DK                                  18
                                                                                                                        GR                                             11
                                                                                                                         E                                          50
                                                                                                                         P                                          10
                                                                                                                        CEE                       1 403
    53        55.07                 55.07-10 , 90          Tissus de coton à point de gaze               Bulgarie         I     Tonnes                              98
 ---pagebreak--- N0 L 147A66                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                      du 1 er janvier au
                                                                                                                                                     quantitatives
                                                                                                                         Etats
                                                                                                                                           Limites
                   Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie        douanier commun                                  Désignation des marchandises            Pays tiers    mem­    Unités
                                            ( 1986 )                                                                     bres
                                                                                                                                                                     31 décembre 1986
    55       56.04                                          Fibres textiles synthétiques et artificiel­   Roumanie        D      Tonnes      3 608
             A                                              les discontinues et déchets de fibres                         F                  2 245
                                                            textiles synthétiques et artificielles                         I                 1 600
                                                            (continues ou discontinues ), cardés ,                       BNL                 1 096
                                                            peignés ou autrement préparés pour la                        UK                  2311
                                                            filature :                                                   IRL                            72
                                                            A. Fibres textiles synthétiques:                             DK                            247
                                                                                                                         GR                            219
                                     56.04-11 , 13 , 15 ,      Fibres textiles synthétiques discon­                       E                             80
                                     16 , 17 , 18              tinues , y compris les déchets , car­                      P                              6
                                                               dées ou peignées
                                                                                                                         CEE              11 484
    58       58.01                   58.01-01 , 11 , 13 ,   Tapis à points noués ou enroulés ,            Tchéco­        GR      Tonnes                  0)
                                     17 , 30 , 80           même confectionnés                            slovaquie
                                                                                                          Pologne        GR      Tonnes                  (>)
                                                                                                          Roumanie (*)    D      Tonnes                 140
                                                                                                                          F                              97
                                                                                                                           I                            134
                                                                                                                         BNL                             58
                                                                                                                         UK                             132
                                                                                                                         IRL                              3
                                                                                                                         DK                              12
                                                                                                                         GR                               3
                                                                                                                          E                              24
                                                                                                                          P                               3
                                                                                                                         CEE                           606
    61       58.05                                          Rubanerie et rubans sans trame en fils        Tchéco­         D      Tonnes                400
             A I a)                                         ou fibres parallélisés et encollés ( bol­     slovaquie       F                             20
                 c)                                         ducs ), à l'exclusion des articles du                          I                            26
                 II                                         n° 58.06 :                                                   BNL                            38
             B                                                                                                           UK                             71
                                     58.05-01 , 08 , 30 ,     Rubanerie d'une largeur n'excédant
                                     40 , 51 , 59 , 61 ,      pas 30 cm et pourvue de lisières                           IRL                             2
                                     69 , 73 , 77 , 79 ,      tissées , collées ou autrement obte­                       DK                             10
                                     90                       nues , autre que les étiquettes et arti­                   GR                              6
                                                              cles similaires ; bolducs                                   E                             10
                                                                                                                          P                              2
                                                                                                                         CEE                           585
                                                                                                          Hong-kong       D      Tonnes                280
                                                                                                                          F                            103
                                                                                                                           I                           213
                                                                                                                         BNL                            81
                                                                                                                         UK                             747
                                                                                                                         IRL                              4
                                                                                                                         DK                              16
                                                                                                                         GR                               8
                                                                                                                          E                                              7,5
                                                                                                                          P                                              1,5
                                                                                                                         CEE                  1 461
                                                                                                          Pologne         D      Tonnes                 147
                                                                                                                          F                              68
                                                                                                                           I                             20
                                                                                                                         BNL                             40
                                                                                                                         UK                              93
                                                                                                                         IRL                              2
                                                                                                                         DK                              10
                                                                                                                         GR                               6
                                                                                                                          E                              10
                                                                                                                          P                               2
                                                                                                                         CEE                           398
0 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 147 / 67
  Catégorie
                  Numéro du tarif
                 douanier commun
                                       Code Nimexe
                                          ( 1986 )                Désignation des marchandises          Pays tiers
                                                                                                                   États
                                                                                                                   mem­
                                                                                                                   bres
                                                                                                                          Unités
                                                                                                                                     Limtes quanti vestjdlarnuvie d13éc9m8b6re
     62      58.06                58.06-10 , 90          Étiquettes, écussons et articles similai­    Corée du       F   Tonnes                710
                                                         res , tissés , mais non brodés , en pièces , Sud
                                                         en rubans ou découpés
             58.07                                       Fils de chenille; fils guipés ( autres que
                                                         ceux du n° 52.01 et que les fils de crin
                                                         guipés); tresses en pièces ; autres articles
                                                         de passementerie et autres articles orne­
                                                         mentaux analogues , en pièces ; glands ,
                                                         floches , olives , noix , pompons et simi­
                                                         laires :
                                  58.07-31 , 39 , 50 ,     Fils de chenille; fils guipés (autres que
                                  80                       fils métallisés et fils de crin guipés);
                                                           tresses en pièces ; autres articles de
                                                           passementerie et autres articles orne­
                                                           mentaux analogues , en pièces;
                                                           glands , floches , olives, noix , pom­
                                                           pons et similaires
             58.08                58.08-10 , 90          Tulles et tissus à mailles nouées ( filet),
                                                         unis
             58.09                58.09-11 , 19 , 21 ,   Tulles , tulles-bobinots et tissus à mail­
                                  31 , 35 , 39 , 91 ,    les nouées ( filet ), façonnés: dentelles (à
                                  95 , 99                la mécanique ou à la main ), en pièces ,
                                                         en bandes ou en motifs
             58.10                58.10-21 , 29,41 ,     Broderies en pièces , en bandes ou en
                                  45 , 49 , 51 , 55 ,    motifs
                                  59
     64      60.01                                       Étoffes de bonneterie non élastique ni Pologne             UK   Tonnes                       57
             B I b) 2                                    caoutchoutée , en pièces :
                      3
                                                         B. de fibres textiles synthétiques ou
                                                              artificielles :
                                  60.01-51 , 55               Dentelles Rachel et étoffes à longs
                                                              poils ( façon fourrure ), de bonnete­
                                                              rie non élastique ni caoutchoutée ,
                                                              en pièces , de fibres textiles synthé­
                                                              tiques
     66      62.01                                       Couvertures :                                Bulgarie      UK   Tonnes                        34
             A
                                  62.01-10 , 20 , 81 ,     Couvertures de laine , de coton ou de
             B I
                                  85 , 93 , 95             fibres textiles synthétiques ou artifi­    Tchéco­        D   Tonnes                  259 i 1 )
               II a )                                      cielles
                   b)                                                                                 slovaquie      F                                 52
                                                                                                                     I                                 44
                   c)                                                                                              BNL                           162
                                                                                                                    UK                          479
                                                                                                                   IRL                                   15
                                                                                                                    DK                           104
                                                                                                                    GR                                   14
                                                                                                                     E                                         7,5
                                                                                                                     P                                         1,5
                                                                                                                   CEE                   1 138
(' ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 147 / 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 5 . 86
                                                             GROUPE III B
  Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                    Code Nimexe
                                       ( 1986 )              Désignation des marchandises        Pays tiers
                                                                                                            États
                                                                                                            mem­
                                                                                                             bres
                                                                                                                     Unités
                                                                                                                                Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
     10     60.02                                      Ganterie de bonneterie non élastique ni Corée du       D   1 000 paires    3 1 33
            A                                         caoutchoutée :                           Sud            F                   3 889
            B                   60.02-40                                                                      I                          962
                                                         Ganterie de bonneterie non élastique
                                                        ni caoutchoutée, imprégnée ou en­                   BNL                   4 608
                                                        duite de matières plastiques                         UK                    2 491 (»)
                                                                                                            IRL                          218
                                60.02-50 , 60 , 70 ,    Ganterie de bonneterie non élastique
                                80                                                                           DK                         447
                                                        ni caoutchoutée-, autre qu'imprégnée                 GR                                74
                                                        ou enduite de matières plastiques                     E                          297
                                                                                                              P                                59
                                                                                                            CEE                16 178
                                                                                               Tchéco­        F   1 000 paires          234
                                                                                               slovaquie
                                                                                               Hong-kong      D   1 000 paires 15       493
                                                                                                              F                   2     655
                                                                                                              I                   1      845
                                                                                                            BNL                   5     990
                                                                                                             UK                43 028 (')
                                                                                                            IRL                         292
                                                                                                             DK                   1 794
                                                                                                             GR                          117
                                                                                                              E                         450
                                                                                                              P                                59
                                                                                                            CEE                71 723
                                            '
                                                                                               Hongrie        F   1 000 paires           596 (')
                                                                                               Macao          F   1 000 paires    1 957
                                                                                                             UK                   6 014 (»)
                                                                                               Malaysia       F   1 000 paires    2 560
                                                                                               Pakistan (')   F   1 000 paires    1 203
                                                                                                             UK                   2 256
l
                                                                                               Philippines    D   1 000 paires    1 869
                                                                                                              F                   1 162
                                                                                                              I                         985
                                                                                                            BNL                         879
                                                                                                             UK                   1 483
                                                                                                            IRL                               81
                                                                                                            DK                          196
                                                                                                            GR                           111
                                                                                                              E                         450
                                                                                                              P                               85
                                                                                                            CEE                  7 301
                                                                                               Thaïlande      D   1 000 paires   2 128
                                                                                                              F                         702
                                                                                                              I                         244
                                                                                                            BNL                   1 040
                                                                                                            UK                    1 375 i 1 )
                                                                                                            IRL                               40
                                                                                                            DK                                64
                                                                                                            GR                                79
                                                                                                              E                         120
                                                                                                              P                               45
                                                                                                            CEE                  5 837
C ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 147 / 69
                                                                                                                                                                       31 décembre 1986
                                                                                                                     États                             quantitatives
                                                                                                                                           Limites
                   Numéro du tarif       Code Nimexe
 Catégorie        douanier commun                                 Désignation des marchandises          Pays tiers   mem­    Unités
                                            ( 1986 )
                                                                                                                                                     du 1 janvier au
                                                                                                                     bres                                   er
    67        60.05                                         Vetements de dessus , accessoires du       Corée du       D      Tonnes                       80
              A II b ) 5                                    vêtement et autres articles de bonnete­    Sud            F                                   55
              B                                             rie non élastique ni caoutchoutée :                       I                                   51
                                                                                                                     BNL                                  44
              60.06                                         Étoffes en pièces et autres articles (y                  UK                               604
              B II                                          compris les genouillères et les bas à                    IRL                                8
                III                                         varices ) de bonneterie élastique et de                  DK                                24
                                                            bonneterie caoutchoutée :
                                                                                                                     GR                                11
                                                            B. autres :                                               E                                17
                                     60.05-93 , 94 , 95 ,      Accessoires du vêtement et autres                      P                                 3
                                     96 , 97 , 98 , 99         articles (à l'exception des vête­                     CEE                              897
                                                               ments) de bonneterie non élastique
                                                               ni caoutchoutée
                                                               Articles ( autres que les maillots de   Tchéco­        D      Tonnes                   245 ('
                                     60.06-92 , 96 , 98                                                                                                50
                                                               bain ) de bonneterie élastique ou       slovaquie      F
                                                               caoutchoutée , de laine , de coton ou                   I                               31
                                                                                                                     BNL                              123
                                                               de fibres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles                                         UK                               168
                                                                                                                     IRL                                3
                                                                                                                     DK                                16
                                                                                                                     GR                                 9
                                                                                                                      E                                22
                                                                                                                      P                                 4
                                                                                                                     CEE                              671
                                                                                                       Hongrie        D      Tonnes                   298 ('
                                                                                                                      F                               100
                                                                                                                       I                               75
                                                                                                                     BNL                              306
                                                                                                                     UK                               118
                                                                                                                     IRL                                2
                                                                                                                     DK                                28
                                                                                                                     GR                                13
                                                                                                                      E                                22
                                                                                                                      P                                 4
                                                                                                                     CEE                              966
   67 a                              60.05-97                  a ) dont sacs et sachets d'emballage    Tchéco­        D      Tonnes                    129
                                                                   obtenus à partir de lames ou        slovaquie      F                                  6
                                                                   formes similaires de polyéthy­                      I                                20
                                                                   lène ou de polypropylène                          BNL                               107
                                                                                                                     UK                                126
                                                                                                                     IRL                                 3
                                                                                                                     DK                                 13
                                                                                                                     GR                                  2
                                                                                                                      E                                 11
                                                                                                                      P                                  2
                                                                                                                     CEE                              421
                                                                                                       Hongrie        D      Tonnes                   292
                                                                                                                      F                                    41
                                                                                                                       I                                   46
                                                                                                                     BNL                               311
                                                                                                                     UK                                 75
                                                                                                                     IRL                                 2
                                                                                                                     DK                                 23
                                                                                                                     GR                                  5
                                                                                                                      E                                     11
                                                                                                                      P                                      2
                                                                                                                     CEE                               809
i 1 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 147 / 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 5 . 86
 Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                   Code Nimexe
                                      ( 1986 )                 Désignation des marchandises           Pays tiers
                                                                                                                 États
                                                                                                                 mem­
                                                                                                                 bres
                                                                                                                          Unités
                                                                                                                                    Limtes quanti ves1jda"nuvier1d3é9c8mb6re
    69     60.04                                      Sous-vêtements         de  bonneterie   non   Corée du       F   1 000 pièces    1 673
           B IV b ) 2 cc)                             élastique ni caoutchoutée :                   Sud
                                                      B. d'autres matières textiles :                              D   1 000 pièces          231
                                60.04-54                  Combinaisons et jupons de bonne­          Tchéco­        F                          149
                                                          terie , de fibres textiles synthétiques , slovaquie      I                                27
                                                          pour femmes , fillettes et jeunes                      BNL                               46
                                                          enfants ( autres que bébés )                            UK                                37
                                                                                                                 IRL                                        3
                                                                                                                 DK                                 56
                                                                                                                 GR                                  11
                                                                                                                   E                                20
                                                                                                                   P                                        4
                                                                                                                 CEE                          584
                                                                                                    Hongrie        D   1 000 pièces           252
                                                                                                                   F                                32
                                                                                                                   I                                25
                                                                                                                 BNL                                38
                                                                                                                  UK                                35
                                                                                                                 IRL                                        2
                                                                                                                  DK                                        6
                                                                                                                  GR                                         8
                                                                                                                   E                                20
                                                                                                                   P                                        4
                                                                                                                 CEE                          422
                                                                                                    Hong-kong      F   1 000 pièces            166
                                                                                                    Pologne        F   1 000 pièces           225
                                                                                                    Roumanie       F   1 000 pièces           405
                                                                                                                 BNL                           374
    70      60.04                                     Sous-vêtements         de  bonneterie   non   Corée du       D   1 000 pièces    5 649 (')
            B III                                     élastique ni caoutchoutée :                   Sud            F                   2       960
                                                      B. d'autres matières textiles :                              I                   1       519
                                                                                                                 BNL                   1       983
                                60.04-31 , 33 , 34        Bas-culottes , communément appe­                        UK                   2       370
                                                          lés collants
                                                                                                                 IRL                            101
                                                                                                                  DK                           303
                                                                                                                  GR                            195
                                                                                                                   E                           600
                                                                                                                   P                            165
                                                                                                                 CEE                15 845
    71      60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du          Corée du       D      Tonnes                     52
            A II b ) 1                                vêtement et autres articles de bonnete­       Sud            F                                  16
                                                      rie non élastique ni caoutchoutée:                            I                                        9
                                                      A. Vêtements de dessus et accessoires                      BNL                                   16
                                                           du vêtement :                                          UK                                 40
                                                                                                                  IRL
                                                           II . autres :
                                                                                                                  DK                                          1
                                                                b ) autres:                                       GR                                         3
                                                                    1 . Vêtements pour bébés ;                     E                                        7,5
                                                                         vêtements pour fillettes                  P                                         1,5
                                                                         jusqu'à la taille commer­               CEE                            146
                                                                         ciale 86 comprise :
(') Voir appendice .                                \                                               \                  \
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 147 / 71
                                                                                                                                                                           31 décembre 1 986
                                                                                                                       États                               quantitatives
                                                                                                                                               Limites
                  Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie                                                       Désignation des marchandises             Pays tiers   mem­      Unités
                                                                                                                                                         du 1 janvier au
                 douanier commun           ( 1986 )                                                                    bres                                     er
    71                              60.05-06 , 07 , 08 ,                     Vêtements de dessus de      Hong-kong      D       Tonnes                     95
  (suite)                           09                                       bonneterie , pour bébés ,                  F                                  30
                                                                             de laine , de coton ou de                   I                                 25
                                                                             fibres textiles synthéti­                 BNL                                 32
                                                                             ques ou artificielles                     UK                                 126
                                                                                                                       IRL                                  2
                                                                                                                       DK                                  11
                                                                                                                       GR                                            4
                                                                                                                        E                                            7,5
                                                                                                                        P                                            1,5
                                                                                                                       CEE                                334
                                                                                                         Macao          F        Tonnes                    109
                                                                                                                       UK                                   72
                                                                                                                       IRL                                   6
                                                                                                         Philippines   UK        Tonnes                        66
                                                                                                                       IRL                                           7
                                                                                                         Roumanie       D        Tonnes                        47
                                                                                                                        F                                      11
                                                                                                                         I                                      9
                                                                                                                       BNL                                     11
                                                                                                                       UK                                      21
                                                                                                                       IRL                                      1
                                                                                                                       DK                                       5
                                                                                                                       GR                                            4
                                                                                                                        E                                            7,5
                                                                                                                        P                                            1,5
                                                                                                                       CEE                                 118
    72        60.05                                        Vêtements de dessus , accessoires du          Corée du        r     1 000 pièces                977
              A II b ) 2                                   vêtement et autres articles de bonnete­       Sud           BNL .                               256
                                                           rie non élastique ni caoutchoutée :
                                                           A. Vêtements de dessus et accessoires         Hong­          D      1 000 pieces        5 565
                                                              du vêtement :                              kong H         F                            817
                                                               II . autres                                              I                            805
                                                                                                                       BNL                         1 881
              60.06                                        Étoffes en pièces et autres articles (y                     UK                          2 954
              B I                                          compris les genouillères et les bas à                       IRL                            67
                                                           varices ) de bonneterie élastique et de                     DK                            568
                                                           bonneterie caoutchoutée :
                                                                                                                       GR                                       41
                                                           B. autres :                                                  E                                       49
                                    60.05-11 , 13 , 15         Maillots de bain de bonneterie                           P                                       10
                                    60.06-91
                                                                                                                       CEE                     12 757
              61.01                                        Vêtements de dessus pour hommes et            Macao           F     1 000 pièces                389
              B II                                         garçonnets :
              61.02                                        Vêtements de dessus pour femmes ,
              B II b )                                     filettes et jeunes enfants :
                                                           B. autres :
                                    61.01-22 , 23              Culottes et maillots de bain , tissés ,
                                                               de laine , de coton ou de fibres
                                    61.02-16 , 18              textiles synthétiques ou artifi­
                                                               cielles
0 ) Voir appendice .
 ---pagebreak---  N° L 147/ 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 5 . 86
   Catégorie
                   Numéro du tarif
                  douanier commun
                                       Code Nimexe
                                          ( 1986 )                 Désignation des marchandises           Pays tiers
                                                                                                                     États
                                                                                                                     mem­
                                                                                                                     bres
                                                                                                                              Unités
                                                                                                                                         Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
      74      60.05                                      Vêtements de dessus , accessoires du           Corée du      UK   1 000 pièces            171
              A II b ) 4 gg) 11                          vêtement et autres articles de bonnete­        Sud          IRL                                 14
                              22                         rie non élastique ni caoutchoutée:
                              33                         A. Vêtements de dessus et accessoires
                              44                                                                        Hong-kong      D   1 000 pièces            421
                                                               du vêtement :                                           F                                 81
                                                               II . autres :                                           I                                 63
                                   60.05-71 , 72 , 73 ,              Costumes-tailleurs (y compris                   BNL                                 96
                                   74                                les ensembles qui se composent                   UK                           380
                                                                     de deux ou trois pièces qui sont                IRL                                         7
                                                                     commandées , conditionnées ,                     DK                                 31
                                                                                                                     GR                                  14
                                                                     transportées et normalement
                                                                     vendues ensemble), en bonnete­                    E                                  10
                                                                     rie non élastique ni caoutchou­                   P                                         3
                                                                     tée , pour femmes , fillettes et                CEE                     1 106
                                                                     jeunes enfants ( autres que bé­
                                                                     bés ), de laine , de coton ou de                      1 000 pièces
                                                                     fibres textiles synthétiques ou    Hongrie        D                                 91
                                                                     artificielles , à l'exception des                 F                                 27
                                                                     vêtements de ski                                  I                                 23
                                                                                                                     BNL                                 48
                                                                                                                      UK                                 32
                                                                                                                     IRL                                          1
                                                                                                                     DK                                          5
                                                                                                                     GR                                          4
                                                                                                                       E                                  15
                                                                                                                       P                                         4
                                                                                                                     CEE                           250
                                                                                                        Macao          F   1 000 pièces             844 (')
                                                                                                                      UK                           337
                                                                                                                     IRL                                 21
                                                                                                        Philippines   UK   1 000 pièces            225
                                                                                                        Thaïlande     UK   1 000 pièces            338
                                                                                                                     IRL                                 21
      75      60.05                                      Vêtements de dessus , accessoires du           Macao          F   1 000 pièces              (2)
              A II b ) 4 ff)                             vêtement et autres articles de bonnete­
                                                         rie non élastique ni caoutchoutée :
                                                         A. Vêtements de dessus et accessoires
                                                               du vêtement :
                                                               II . autres :
                                   60.05-66 , 68                     Costumes et complets (y com­
                                                                     pris les ensembles qui se com­
                                                                     posent de deux ou trois pièces
                                                                     qui sont commandées , condi­
                                                                     tionnées , transportées et nor­
                                                                     malement vendues ensemble ),
                                                                    .en bonneterie non élastique ni
                                                                     caoutchoutée , pour hommes et
                                                                     garçonnets , de laine , de coton
                                                                     ou de fibres textiles synthéti­
                                                                     ques ou artificielles , à l'excep­
                                                                     tions des vêtements de ski
      77      60.03                                      Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,    Tchéco­        D   1 000 paires              122
              B II a )                                   protège-bas et articles similaires de          slovaquie      F                                 32
                                                         bonneterie non élastique ni caoutchou­                        I                                 24
                                                         tée :                                                       BNL                                 22
                                   60.03-24 , 26           Bas de fibres textiles synthétiques ,                      UK                                 33
                                                                                                                     IRL                                         3
                                                           pour femmes
                                                                                                                      DK                            180
                                                                                                                      GR                                  11
                                                                                                                       E                                  20
                                                                                                                       P                                         4
0 ) Voir appendice .
( 2 ) Voir catégorie 74 .                                                                                            CEE                           451
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 147 / 73
 Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                   Code Nimexe
                                      ( 1986 )
                                                             Désignation des marchandises         Pays tiers
                                                                                                             États
                                                                                                             mem­
                                                                                                             bres
                                                                                                                       Unités
                                                                                                                                  Limtes quanti vesdj1arnuvie 9d13éc8m6bre
     77                                                                                          Roumanie      D   1 000 paires             637
  (suite)                                                                                                      F                             174
                                                                                                               I                             138
                                                                                                             BNL                             131
                                                                                                              UK                            222
                                                                                                             IRL                                  10
                                                                                                             DK                                   24
                                                                                                             GR                                           7
                                                -
                                                                                                               E                                  20
                                                                                                               P                                          4
                                                                                                             CEE                     1 367
     80     61.02                                    Vêtements de dessus pour femmes , Brésil                BNL      Tonnes                  114
            A I a)                                   fillettes et jeunes enfants :
                b)                                   A. Vêtements pour bébés ; vêtements Corée du             UK      Tonnes                  113
                                                          pour fillettes jusqu'à la taille com­ Sud            F                                   82
                                                          merciale 86 comprise
            61.04
            A                                        Vêtements de dessous ( linge de corps ) Hong-kong         D      Tonnes                  334
                                                     pour femmes, fillettes et jeunes en­                      F                                   69
                                                     fants :                                                   I                                   69
                                                     A. Vêtements pour bébés ; vêtements                     BNL                              105
                                                          pour fillettes jusqu'à la taille com­               UK                              345
                                                          merciale 86 comprise :                             IRL                                           9
                                61.02-01 , 03                                                                 DK                                   32
                                                          Vêtements tissés pour bébés , de
                                                                                                              GR                                           8
                                                          laine , de coton ou de fibres textiles
                                61.04-01 , 09                                                                  E                                          7,5
                                                          synthétiques ou artificielles
                                                                                                               P                                           1,5
                                                                                                             CEE                              980
                                                                                                 Macao         F      Tonnes                       79
                                                                                                 Pakistan     UK      Tonnes                   179
                                                                                                 Philippines   F      Tonnes                       45
                                                                                                              UK                               180
                                                                                                              IRL                                   20
     82     60.04                                    Sous-vêtements       de  bonneterie    non  Corée du      F      Tonnes                       30
            B IV a )                                 élastique ni caoutchoutée :                 Sud
                  c)                                 B. autres :
                                60.04-38 , 60             Sous-vêtements autres que pour Hong-kong             D      Tonnes                   495
                                                          bébés , de bonneterie non élastique                  F                               116
                                                          ni caoutchoutée , de laine, de poils                  I                                   67
                                                          fins ou de fibres textiles artifi­                 BNL                               218
                                                          cielles                                             UK                               264
                                                                                                              IRL                                     12
                                                                                                              DK                                     76
                                                                                                              GR                                            8
                                                                                                               E                                           7,5
                                                                                                               P                                            1,5
                                                                                                             CEE                       1 265
                                                                                                 Macao         D      Tonnes                   130
                                                                                                               F                                   40
                                                                                                                I                                    18
                                                                                                             BNL                                    55
                                                                                                              UK                                     25
                                                                                                              IRL                                            1
                                                                                                              DK                                            4
                                                                                                              GR                                            2
                                                                                                               E                                            7,5
                                                                                                                P                                           1,5
                                                                                                             CEE                               284
 ---pagebreak--- N 0 L 147 / 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 5 . 86
 Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                   Code Nimexe
                                      ( 1986 )               Désignation des marchandises         Pays tiers
                                                                                                             États
                                                                                                             mem­
                                                                                                             bres
                                                                                                                       Unités
                                                                                                                                 Limtes quanti vesdj1arnuvie 1d3é9cm8b6re
    82                                                                                          Roumanie      D      Tonnes               540
  (suite)                                                                                                      F                           130
                                                                                                               I                           105
                                                                                                             BNL                                 75
                                                                                                              UK                            155
                                                                                                             IRL                                         9
                                                                                                             DK                                  24
                                                                                                             GR                                          8
                                                                                                               E                                        7,5
                                                                                                               P                                         1,5
                                                                                                             CEE                    1 055
    86     61.09                                     Corsets , ceintures-corsets , gaines ,     Corée du      D    1 000 pièces     1 653
           A                                         soutiens-gorge , bretelles , jarretelles , Sud            F                          737
           B                                         jarretières , supports-chaussettes et ar­                 I                           212
           C                                         ticles similaires en tissus ou en bonne­                BNL                           590
           E                                         terie , même élastiques :                                UK                           604
                                                                                                             IRL                                 13
                                61.09-20 , 30 , 40 ,    Corsets , ceintures-corsets , gaines ,
                                                                                                              DK                                 66
                                80                      bretelles , jarretelles, jarretières,
                                                                                                             GR                                  27
                                                        supports-chaussettes et articles simi­
                                                                                                               E                                 34
                                                       laires , autres que soutiens-gorge et                                                             7
                                                                                                               P
                                                        bustiers , en tissus ou en bonneterie ,
                                                       même élastiques                                       CEE                    3 943
                                                                                                Hong-kong     UK   1 000 pièces            675
                                                                                                Philippines   UK   1 000 pièces            735
    87     61.10                61.10-00             Ganterie^—bas , chaussettes et soc­        Hong-kong      D      Tonnes              484
                                                     quettes , autres qu'en bonneterie                         F                           270
                                                                                                               I                                 94
                                                                                                             BNL                            173
                                                                                                              UK                           520
                                                                                                             IRL                                  16
                                                                                                              DK                                 49
                                                                                                              GR                                         9
                                                                                                               E                                  13
                                                                                                               P                                          1,5
                                                                                                             CEE                    1 629,5
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 147 / 75
                                                                        GROUPE III C
                                                                                                                                                                                         31 décembre 1 986
                                                                                                                                                                               au
                                                                                                                                                            quantitatives
                                                                                                                                                                            "1 janvier
                                                                                                                            États
                                                                                                                                                  Limites
                      Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie           douanier commun                                    Désignation des marchandises           Pays tiers   mem­    Unités
                                               ( 1986 )
                                                                                                                            bres
                                                                                                                                                                            du
    90        ex 59.04                                         Ficelles, cordes et cordages , tressés ou     Tchéco­         D      Tonnes          1 141
                                                               non :                                         slovaquie       F                        117
                                        59.04-11 , 12 , 14 ,     Ficelles , cordes et cordages , en fibres                    I                        95
                                        15 , 17 , 18 , 19 ,      textiles synthétiques , tressés ou non                     BNL                        89
                                        21                                                                                  UK                         89
                                                                                                                            IRL                         4
                                                                                                                            DK                         20
                                                                                                                            GR                         24
                                                                                                                             E                         18
                                                                                                                             P                          4
                                                                                                                            CEE                     1 601
    91        62.04                                            Bâches , voiles d'embarcations , stores       Corée du        D      Tonnes                   860
              A II                                             d'extérieur, tentes et articles de campe­ Sud ( 1 )           F                               174
              B II                                             ment :                                                         I                              140
                                        62.04-23 , 73            Tentes                                                     BNL                              412
                                                                                                                            UK                               577
                                                                                                                            IRL                               12
                                                                                                                            DK                                33
                                                                                                                            GR                                33
                                                                                                                             E                                18
                                                                                                                             P                                 3
                                                                                                                            CEE                   2 262
                                                                                                             Tchéco­         D      Tonnes                  680
                                                                                                             slovaquie       F                              180
                                                                                                                             I                              357
                                                                                                                            BNL                             330
                                                                                                                            UK                              130
                                                                                                                            IRL                              28
                                                                                                                            DK                               25
                                                                                                                            GR                               41
                                                                                                                             E                              126
                                                                                                                             P                                5
                                                                                                                            CEE                    1 902
                                                                                                             Hongrie         D      Tonnes                    46
                                                                                                                             F                                29
                                                                                                                              I                              148
                                                                                                                            BNL                               17
                                                                                                                            UK                               115
                                                                                                                            IRL                                2
                                                                                                                            DK                                12
                                                                                                                            GR                                25
                                                                                                                             E                                15
                                                                                                                             P                                 5
                                                                                                                            CEE                             414
                                                                                                             Pologne        BNL     ronnes                  236
                                                                                                                             F                              313
                                                                                                             Roumanie        F      Tonnes                  413 c ;
(■) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 147 /76                              Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 5 . 86
 Catégorie
               Numéro du tarif
              douanier commun
                                    Code Nimexe
                                       ( 1986 )              Désignation des marchandises           Pays tiers
                                                                                                               États
                                                                                                               mem­
                                                                                                               bres
                                                                                                                      Unités
                                                                                                                              Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
    97     59.05                                      Filets, fabriqués à l'aide des matières     Corée du      D    Tonnes            112
                                                      reprises au n° 59.04 , en nappes , en       Sud            F                           37
                                                      pièces ou en forme ; filets en forme pour                  I                           63
                                                      la pêche , en fils , ficelles ou cordes:                 BNL                           59
                               59.05-11 , 31 , 39 ,     Filets , fabriqués à l'aide de ficelles ,               UK                            94
                               51 , 59 , 91 , 99        cordes ou cordages , en nappes , en                    IRL                                   2
                                                        pièces ou en forme ; filets en forme                   DK                            27
                                                                                                               GR                      326
                                                        pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                        cordes                                                   E                            13
                                                                                                                 P                                    1,5
                                                                                                               CEE                    734,5
   100     59.08               59.08-10 , 51 , 61 ,   Tissus imprégnés , enduits ou recou­        Corée du     UK    Tonnes      1 419
                               71 , 79                verts de dérivés de la cellulose ou         Sud
                                                      d'autres matières plastiques artificielles               UK    Tonnes                   20
                                                      et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                                                  Tchéco­
                                                      matières
                                                                                                  slovaquie
                                                                                                                D    Tonnes      1 209
                                                                                                  Hongrie        F                     664
                                                                                                                 1                     749
                                                                                                               BNL                     453
                                                                                                                UK               1 248
                                                                                                               IRL                           45
                                                                                                               DK                            45
                                                                                                               GR                       100
                                                                                                                 E                            37
                                                                                                                 P                                    7
                                                                                                               CEE              4 557
   104     59.12                                      Autres tissus imprégnés ou enduits ;        Roumanie      D    Tonnes                   32
                                                      toiles peintes pour décors de théâtres ,                   F                            22
                                                      fonds d'ateliers ou usages analogues:                      I                            92
                               59.12-00                 Tissus imprégnés ou enduits , autres                   BNL                             12
                                                                                                                UK                            28
                                                        que ceux des catégories 99 , 100 , 102
                                                                                                               IRL                                     1
                                                        et 103 ; toiles peintes pour décors de
                                                                                                                DK                                    2
                                                        théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                        analogues                                               GR                            12
                                                                                                                 E                            12,5
                                                                                                                 P                                    1,5
                                                                                                               CEE                      215
   105     59.13               59.13-01 , 11 , 13 ,   Tissus ( autres que de bonneterie ) élas­   Tchéco­       UK   T onnes                  39
                               15 , 19 , 32 , 34 ,    tiques , formés de matières textiles asso­  slovaquie
                               35 , 39                ciées à des fils de caoutchouc
                                                                                                  Pologne        D   Tonnes                   94
                                                                                                                 F                            25
                                                                                                                 I                            23
                                                                                                               BNL                            48
                                                                                                                UK                      141
                                                                                                               IRL                                    2
                                                                                                                DK                                    8
                                                                                                                GR                                   4
                                                                                                                 E                                   7,5
                                                                                                                 P                                    1,5
                                                                                                               CEE                      354
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 147 / 77
  Catégorie
                   Numéro du tarif
                  douanier commun
                                      Code Nimexe
                                         ( 1986 )              Désignation des marchandises          Pays tiers
                                                                                                                États
                                                                                                                mem­
                                                                                                                 bres
                                                                                                                        Unités
                                                                                                                                   Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
      109     62.04                                     Bâches , voiles d'embarcations et stores   Tchéco­       GR    Tonnes                    H
              A I                                       d'extérieur , tentés et articles de campe­ slovaquie
              B I                                       ment :
                                   62.04-21 , 61 , 69     Bâches , voiles d'embarcations et        Hong­          F    Tonnes               241
                                                          stores d'extérieur , tissés              kong ( 2 )
      110     62.04                                     Bâches , voiles d'embarcations , stores    Tchéco­        D    Tonnes               786
              A III                                     d'extérieur, tentes et articles de campe­  slovaquie      F                          150
              B III                                     ment :                                                     I                         500
                                                                                                                BNL                          322
                                   62.04-25 , 75        Matelas pneumatiques , tissés
                                                                                                                 UK                          257
                                                                                                                 IRL                               13
                                                                                                                 DK                                60
                                                                                                                 GR                                29 H
                                                                                                                  E                           175
                                                                                                                  P                                        5
                                                                                                                CEE                   2 297
                                                                                                   Hongrie        D    Tonnes                965
                                                                                                                  F                          548
                                                                                                                   I                         442
                                                                                                                BNL                          310
                                                                                                                 UK                          664
                                                                                                                 IRL                               29
                                                                                                                 DK                           128
                                                                                                                GR (')                              67 (2 )
                                                                                                                  E                           116
                                                                                                                   P                                        5
                                                                                                                 CEE                  3 274
                                                                                                   Pologne        D    Tonnes                683
                                                                                                                   F                         418
                                                                                                                   I                          343
                                                                                                                 BNL                          185
                                                                                                                 UK                            137
                                                                                                                 IRL                                        8
                                                                                                                 DK                                 59
                                                                                                                 GR                                21
                                                                                                                  E                            103
                                                                                                                   P                                        5
                                                                                                                 CEE                   1 962
      111     62.04                                     Bâches , voiles d'embarcations , stores    Corée du       D    Tonnes                               8
              A IV                                      d'extérieur , tentes et articles de campe­ Sud             F                                        6
              B IV                                      ment :                                                     I                                        2
                                                                                                                 BNL                                        9
                                   62.04-29 , 79          Articles de campement , tissés autres
                                                                                                                  UK                                        8
                                                          que matelas pneumatiques et tentes
                                                                                                                 IRL
                                                                                                                 DK                                   16
                                                                                                                  GR                                        3
                                                                                                                   E                                        3
                                                                                                                   P                                        1,5
                                                                                                                 CEE                               56,5
( J ) Voir catégorie 110 .
( 2 ) Voir appendice .
 ---pagebreak--- N° L 147 / 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 5 . 86
                                                                                                                                  C IZ.
 Catégorie
                Numéro du tarif      Code Nimexe                                                               États           s 1 -s «
                                                                                                                              •- 2 C b
              douanier commun            ( 1986 )              Désignation des marchandises         Pays tiers mem­   Unités   E -c . 2. E
                                                                                                               bres           J nt       b
                                                                                                                                  3 —
                                                                                                                                    ■o £
    111                                                                                           Hongrie       D    Tonnes            9
  (suite)  Il                   llli                                                              \             F    ll                7
           \                    \\                                                                \              I                     9
           l                    l\                                                                \            BNL   II                2
               -
                                \\                                                                             UK    l                10
                                IIll                                                              Il           IRL   ll              —
           \                    \\                                                                \\           DK    \                —
           \                    lll                                                               ll           GR    \                 4
           \                    \\\                                                               ll            E    II                2
           \                    \\                                                                              P    \                 1,5
                                                                                                               CEE                  47,5
    112    62.05                                        Autres articles confectionnés en tissus , Tchéco­      IRL   Tonnes          14
           A                                            y compris les patrons de vêtements:       slovaquie
           B
                                62.05-01 , 10 , 30 ,      autres articles confectionnés en tissus
           D
                                93 , 95 , 99              à l'exception de ceux des catégories
           E                                              113 et 114
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 147 / 79
                                                                 GROUPE IV
                                                                                                                                                                      3 1 décembre 1 986
                                                                                                                    États                             quantitatives
                                                                                                                                          Limites
                 Numéro du tarif        Code Nimexe
 Catégorie       douanier commun                                Désignation des marchandises           Pays tiers   mem­     Unités
                                          ( 1986 )
                                                                                                                                                    du 1 janvier au
                                                                                                                    bres                                   er
   115        54.03                54.03-10 , 31 , 35 ,   Fils de lin ou de ramie , non condition­   Pologne         D      Tonnes                        111
                                   37 , 39 , 50 , 61 ,    nés pour la vente au détail                                F                                     10
                                   69                                                                                 I                                    11
                                                                                                                    BNL                                    17
                                                                                                                    UK                                     11
                                                                                                                    IRL                                     1
                                                                                                                    DK                                      1
                                                                                                                    GR                                      4
                                                                                                                     E                                      8
                                                                                                                     P                                      3
                                                                                                                    CEE                                   177
   117        54.05                54.05-21 , 25 , 31 ,   Tissus de lin ou de ramie                  Bulgarie (')    1      Tonnes                              27
                                   35 , 38 , 51 , 55 ,                                                              UK                                          53
                                   61 , 68
                                                                                                     Tchéco­         D      Tonnes                       267
                                                                                                     slovaquie       F                                   115
                                                                                                                      I                                  291
                                                                                                                    BNL                                  485
                                                                                                                    UK                                   308
                                                                                                                    IRL                                  182
                                                                                                                    DK                                   131
                                                                                                                    GR                                    77
                                                                                                                     E                                    80
                                                                                                                     P                                    20
                                                                                                                    CEE                             1 956
                                                                                                     Hongrie         D      Tonnes                        47
                                                                                                                     F                                    29
                                                                                                                      I                                  165
                                                                                                                    BNL                                   18
                                                                                                                    UK                                   121
                                                                                                                    IRL                                   10
                                                                                                                    DK                                   130
                                                                                                                    GR                                    15
                                                                                                                     E                                    17
                                                                                                                     P                                    12
                                                                                                                    CEE                                  564
                                                                                                     Pologne         D      Tonnes                       555
                                                                                                                     F                                   142
                                                                                                                      I                                  200
                                                                                                                    BNL                                   40
                                                                                                                    UK                                   157
                                                                                                                    IRL                                    5
                                                                                                                    DK                                   279
                                                                                                                    GR                                    35
                                                                                                                     E                                    38
                                                                                                                     P                                    20
                                                                                                                    CEE                             1 471
                                                                                                     Roumanie        D      Tonnes                       128
                                                                                                                     F                                   399
                                                                                                                      I                                   85
                                                                                                                    BNL                                   49
                                                                                                                    UK                                   106
                                                                                                                    IRL                                       4
                                                                                                                    DK                                       14
                                                                                                                    GR                                        5
                                                                                                                     E                                       40
                                                                                                                     P                                        4
                                                                                                                    CEE                                 831
{*) Voir appendice.
 ---pagebreak--- N° L 147 / 80                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 5 . 86
                                                                                                                                                                         1 1 décembre 1986
                                                                                                                            États                        quantitatives
                                                                                                                                             Limites
                       Numéro du tarif      Code Nimexe
  Catégorie           douanier commun                                 Désignation des marchandises             Pays tiers   mem­    Unités
                                               ( 1986 )
                                                                                                                                                       du 1 janvier au
                                                                                                                            bres                              er
        118       ex 62.02                                    Linge de lit , de table , de toilette , d'of­   Bulgarie       I      Tonnes                         1
                     B I b)                                   fice ou de cuisine; rideaux , vitrages et                     UK
                                                              autres articles d'ameublement :
                                                              B. autres :                                     Tchéco­        F      Tonnes                     (2 )
                                         62.02-15                 Linge de lit , de lin ou de ramie ,         slovaquie     GR      Tonnes                     (3)
                                                                  autre qu'en bonneterie
        119       ex 62.02                                    Linge de lit , de table , de toilette , d'of­ Bulgarie         I      Tonnes
                                                                                                                                                               C)
                     B II b )                                 fice ou de cuisine ; rideaux , vitrages et                    UK
                     B III b)                                 autres articles d'ameublement :
                                                              B. autres :                                     Tchéco­        D      Tonnes               196
                                         62.02-61 , 75            Linge de table , de toilette , d'office
                                                                                                       slovaquie             F                                40 («)
                                                                  ou de cuisine , de lin ou de ramie ,                        I                          108
                                                                  autre qu'en bonneterie                                    BNL                           19
                                                                                                                            UK                            70
                                                                                                                            IRL                            3
                                                                                                                            DK                             7
                                                                                                                            GR                                 5
                                                                                                                             E                                15
                                                                                                                             P                                 5
                                                                                                                            CEE                          468
                                                                                                              Pologne        D      Tonnes               345
                                                                                                                             F                           242
                                                                                                                             I                           168
                                                                                                                            BNL                           27
                                                                                                                            UK                            89
                                                                                                                            IRL                                    4
                                                                                                                            DK                                10
                                                                                                                            GR                                 7
                                                                                                                             E                                20
                                                                                                                             P                                 5
                                                                                                                            CEE                          917
                                                                                                              Roumanie       D      Tonnes               207
                                                                                                                             F                                45
                                                                                                                              I                               40
                                                                                                                            BNL                               24
                                                                                                                            UK                                68
                                                                                                                            IRL                                1
                                                                                                                            DK                                11
                                                                                                                            GR                                 4
                                                                                                                             E                                20
                                                                                                                             P                                 4
                                                                                                                            CEE                          424
        121       ex 59.04                                    Ficelles , cordes et cordages , tressés ou      Pologne        D      Tonnes                    12
                                                              non :                                                          F                                39
                                                                                                                              I                                5
                                         59.04-60               Ficelles , cordes et cordages , tressés
                                                                ou non , de lin ou de ramie                                 BNL                                    5
                                                                                                                            UK                                     8
                                                                                                                            IRL                                    1
                                                                                                                            DK                                     2
                                                                                                                            GR                                     3
                                                                                                                             E                                     7,5
                                                                                                                             P                                     2
                                                                                                                            CEE                               84,5
(')     Voir   catégorie 117 .
(2)     Voir   catégorie 119 .
(3)     Voir   catégorie 20 .
(-4 )   Voir   appendice .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 147 / 81
                                                                Appendice
            Catégorie   Pays tiers                                           Dispositions
              1       Pérou        En addition à la limite quantitative fixée à l'annexe, une quantité supplémentaire de 800
                                   tonnes a été convenue pour les fils de coton classés en titre 56 (anglais) (94 metric) pour
                                   chacune des années 1983 à 1986 (codes Nimexe 55.05-21 , 25 , 27 , 29 , 55 , 57 , 85 , 87 ) qui se
                                   répartit de la façon suivante:
                                                                                                                            (en tonnes)
                                                 D         F        I       BNL          UK        IRL     DK       GR         CEE
                                                223       33      156        93           35        27     221       12         800
                                   Une quantité additionnelle de 900 tonnes de produits de la catégorie 1 est réservée aux
                                   importations en Espagne pour le régime du perfectionnement actif en vue de la mise en libre
                                   pratique dans un autre État membre de la Communauté des produits compensateurs.
              2       Bulgarie     La limite quantitative indiquée pour le Bénélux inclut les tissus synthétiques de la caté­
                                   gorie 3 .
              2 a)    Bulgarie     La limite quantitative indiquée pour le Bénélux inclut les tissus synthétiques autres qu'écrus ou
                                   blanchis de la catégorie 3 a).
              2       Colombie     Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus synthétiques de la catégorie 3 .
              3       Malaysia     Les limites quantitatives incluent les tissus de coton de la catégorie 2 .
              3       Thaïlande    Les limites quantitatives incluent les tissus de coton de la catégorie 2 .
              3 a)    Malaysia     Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus de coton autres qu'écrus ou blanchis de la
                                   catégorie 2 a ).
              3 a)    Thaïlande    Les limites quantitatives indiquées incluent les tissus de coton autres qu'écrus ou blanchis de la
                                   catégorie 2 a ).
              4       Corée du     Il a été convenu de réduire chaque année la limite quantitative indiquée pour l'Allemagne de
                      Sud          5 000 pièces pour tenir compte d'importations frauduleuses constatées (soit au total une
                                   réduction de 20 000 pièces pour la période 1983-1986 .
              4       Égypte       Les limites quantitatives indiquées pour tous les États membres concernent seulement les
                                   produits de coton classés sous les codes Nimexe 60.04-19 , 23 , 71 , 79 et 89 .
                                   Les limites quantitatives indiquées pour l'Allemagne incluent une quantité annuelle de
                                   150 000 pièces pour la foire «Partner des Fortschritts » à Berlin .
              6       Hong-kong    À l'intérieur de cette limite quantitative , il existe le sous-plafond suivant pour les pantalons
                                   longs (codes Nimexe 61.01-72 , 74 , 76 et 61.02-66 , 68 , 72) qui se répartit de la façon
                                   suivante :
                                                                                                                 (en milliers de pièces)
                                                D       F       I     BNL          UK       IRL   DK     GR     E      P        CEE
                                    1986      15 340   913    738     2 525     20 616       71  2 282   148   22      4      42 659
              7       Corée du     Il a été convenu de réduire chaque année la limite quantitative indiquée pour l'Allemagne de
                      Sud          354 000 pièces pour tenir compte d'importations frauduleuses constatées ( soit au total une
                                   réduction de 1 415 637 pièces pour la période 1983-1986 ).
              8       Corée du     Il a été convenu de réduire les limites quantitatives indiquées pour l'Allemagne et le Bénélux
                      Sud          respectivement de 2 990 000 et de 1 64 000 pièces pour tenir compte d'importations
                                   frauduleuses constatées pour 1983 .
                                   Pour les années 1984 à 1986 , la réduction respective annuelle s'élève à 2 227 000 pièces pour
                                   l'Allemagne et à 1 64 000 pièces pour le Bénélux ( soit au total respectivement 9 670 000 pièces
                                   et 655 209 pièces pour la période 1983-1986 ).
             20       Bulgarie     La limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 39 .
             20       Egypte       Les limites quantitatives concernent seulement les produits de coton classés sous le codes
                                   Nimexe 62.02-12 , 13 .
             20       Tchéco­      Y compris les produits de la catégorie 118 .
                      slovaquie
 ---pagebreak--- N° L 147 / 82                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           31 . 5 . 86
         Catégorie   Pays tiers                                             Dispositions
           12      Corée du     Il a été convenu de réduire la limite quantitative indiquée pour l'Allemagne de 4 385 000
                   Sud          paires pour tenir compte d'importations frauduleuses constatées pour 1983 . Pour les années
                                1984 à. 1986 , la réduction annuelle s'élève à 4 060 000 paires ( soit au total une réduction de
                                16 564 000 paires pour la période 1983-1986 ).
           14 A    Corée du     Pour le Royaume-Uni , les limites quantitatives couvrent les vêtements fabriqués à partir des
                   Sud          produits des codes Nimexe 59.08 , 59.11 et 59.12 , tissus imprégnés, manteaux imprégnés et
                                autres vêtements imprégnés des codes Nimexe 61.01-07 , 09 .
           15 A    Corée du     Pour le Royaume-Uni , les limites quantitatives couvrent les vêtements fabriqués à partir de
                   Sud          tissus de codes Nimexe 59.08 , 59.11 ou 59.12 , manteaux imprégnés et autres vêtements
                                imprégnés des codes Nimexe 61.02-05 , 07 .
           15 B    Philippines  La limite quantitative indiquée pour l'Allemagne inclut Une quantité de 50 000 pièces réservée
                                chaque année pour la foire «Partner des Fortschritts » à Berlin .
           17      Corée du     Il a été convenu de réduire chaque année la limite quantitative indiquée pour l'Allemagne de
                   Sud          17 250 pièces pour tenir compte d'importations frauduleuses constatées (soit au total une
                                réduction de 69 000 pièces pour la période 1983-1986).
           21      Corée du     Il existe une flexibilité supplémentaire de 1 ,5 % de transfert avec les produits de la caté­
                   Sud          gorie 17 .
                                Il a été convenu de réduire la limite quantitative indiquée pour l'Allemagne de 260 000 pièces
                                pour tenir compte d'importations frauduleuses constatées pour 1983 . Pour les années 1984 à
                                1986 , la réduction annuelle s'élève à 111 000 pièces ( soit au total une réduction de 594 000
                                pièces ).
           24      Brésil       À l'intérieur de cette limite quantitative, il existe le sous-plafond suivant pour les chemises de
                                nuit pour femmes ( codes Nimexe 60.04-53 , 83 ):
                                                                                              (en milliers de pièces)
                                                                                  D                       F
                                                          1986                   450                     28
           24      Pakistan     La limite quantitative indiquée ne couvre que les produits des codes Nimexe 60.04-51 , 53 ,
                                81 , 83 .
           24      Roumanie     À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour l'Allemagne , il existe le sous-plafond
                                suivant pour les chemises de nuit pour femmes (codes Nimexe 60.04-53 , 83 ):
                                                                                         (en milliers de pieces)
                                                                                                 D
                                                                  1986                          90
           24      Singapour    À l'intérieur de cette limite quantitative , il existe le sous plafond suivant pour les chemises de
                                nuit pour femmes ( codes Nimexe 60.04-53 , 83 ):
                                                                                                                     (en milliers de pièces)
                                            D       F        I    BNL       UK       IRL       DK       GR        E        P        CEE
                                 1986      103     39       22      31       37        2        8         5       12       7        266
           24      Thaïlande    Les limites quantitatives indiquées ne couvrent que les produits des codes Nimexe 60.04-51 ,
                                53 , 81 , 83 .
           26      Tchéco­      La limite quantitative indiquée pour la France inclut les produits de la catégorie 27 .
                   slovaquie
           29      Corée du     Dont , à l'intérieur de ces limites quantitatives , les quantités suivantes sont exclusivement
                   Sud          réservées aux «costumes de judo , karaté , kung fu , taekwondo et d'arts martiaux simi­
                                laires »:
                                                                                                                     (en milliers de pièces)
                                     D             F              I              BNL              UK              DK             CEE
                                     43            81            15               15               23              6              183
           78      Tchéco­      La limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 81 .
                   slovaquie
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 147 / 83
            Catégorie   Pays tiers                                            Dispositions
             81       Corée du     La limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 78 .
                      Sud
                                   Pour le Royaume-Uni , les limites quantitatives ne couvrent pas les vêtements fabriqués à
                                   partir des tissus des codes Nimexe 59.08 , 59.11 ou 59.12, manteaux imprégnés et autres
                                   vêtements imprégnés des codes Nimexe 61.01-07 , 09 et 61.02-05 , 07 .
             81       Hong-kong    La limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 78 .
             38 A     Tchéco­      La limite quantitative indiquée inclut les produits de la catégorie 38 B.
                      slovaquie
             58       Tchéco­
                      slovaquie          Les importations en Grèce sont soumises aux dispositions spéciales .
                      Pologne
             58       Roumanie     Les limites quantitatives ne couvrent que les tapis faits industriellement.
             66       Tchéco­      La limite quantitative indiquée pour l'Allemagne ne couvre pas les couvertures chauffantes du
                      slovaquie    code Nimexe 62.01-10 ).
             10       Corée du     A l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni, il existe le sous-plafond
                      Sud          suivant pour les produits du code Nimexe 60.02-40 :
                                                                                         (en milliers de paires)
                                                                                               UK
                                                                     1986                      206
                                   Il a été convenu de réduire chaque année la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni
                                   de 135 000 paires pour tenir compte d'importations frauduleuses constatées (soit au total une
                                   réduction de 540 000 paires pour la période 1983-1986).
             10       Hong-kong    À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni , il existe le sous-plafond
                                   suivant pour les produits du code Nimexe 60.02-40 :
                                                                                         (en milliers de paires)
                                                                                               UK
                                                                     1986                    18 041
             10       Hongrie      Les limites quantitatives indiquées pour la France ne couvrent que les produits des codes
                                   Nimexe 60.02-50 , 60 , 70 , 80 .
             10       Macao        À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni , il existe le sous-plafond
                                   suivant pour les produits du code Nimexe 60.02-40 :
                                                                                         (en milliers de paires)
                                                                                               UK
                                                                     1986                      530
             10       Pakistan     Les limites quantitatives indiquées ne couvrent que les produits des codes Nimexe 60.02-50 ,
                                   60 , 70 , 80 .
             10       Thaïlande    À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour le Royaume-Uni , il existe le sous-plafond
                                   suivant pour les produits du code Nimexe 60.02-40 :
                                                                                         (en milliers de paires)
                                                                                               UK
                                                                     1986                      715
             67       Tchéco­
                      slovaquie        La limite quantitative indiquée pour l'Allemagne ne couvre pas les bas anti-variqueux
                                       (code Nimexe 60.06-92 ).
                      Hongrie
             70       Corée du     Il a été convenu de réduire la limite quantitative indiquée pour l'Allemagne de 1 080 000
                      Sud          pièces pour tenir compte d'importations frauduleuses constatées pour 1983 .
                                   Pour les années suivantes, la réduction annuelle s'élèvera à 921 000 pièces (soit au total une
                                   réduction de 3 844 000 pièces pour la période 1983 - 1986 ).
 ---pagebreak--- N° L 147 / 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 5 . 86
         Catégorie   Pays tiers                                            Dispositions
            72     Hong-kong    Les limites quantitatives indiquées , mis à part le Bénélux , ne couvrent que les maillots de bain
                                en bonneterie (codes Nimexe 60.05-11 , 13 , 15 et 60.06-91 ).
                                Pour le Bénélux , la limite quantitative inclut également les maillots de bain tissés (codes
                                Nimexe 61.01-22 , 23 et 61.02-16 , 18 ). À l'intérieur de cette limite quantitative, il existe le
                                sous-plafond suivant pour les maillots de bain tissés (codes Nimexe 61 . 01-22 , 23 et 61 . 02-1 6 ,
                                18 ):
                                                                                      (en milliers de pièces)
                                                                                            BNL
                                                                  1986                       313
            74     Macao        Les limites quantitatives incluent les produits de la catégorie 75 (taux de conversion
                                950 g / pièce ).
            91     Corée du     L'équivalence en pièces des limites quantitatives indiquées dans l'annexe est:
                   Sud
                                                                                                                (en milliers de pièces)
                                             D         F          I       BNL        UK         IRL        DK       GR         CEE
                                1986        172       34,8      28        82,4     115,4        2,4        6,6      6,6       448,2
            91     Roumanie     À l'intérieur de la limite quantitative indiquée, il existe un sous-plafond de 10% pour les
                                bâches en coton .
           109     Hong-kong    À l'intérieur de la limite quantitative indiquée pour la France, il existe le sous-plafond suivant
                                pour les voiles autres que planches à voile:
                                                                                         (en tonnes)
                                                                                              F
                                                                  1986                       102
           110     Tchéco­      La limite quantitative indiquée pour la Grèce inclut les produits de la catégorie 109 .
                   slovaquie
           117     Bulgarie     Les limites quantitatives indiquées pour l'Italie et le Royaume-Uni incluent les produits des
                                catégories 118 et 119 .
           119     Tchéco­      La limite quantitative indiquée pour la France inclut les produits de la catégorie 118 .
                   slovaquie
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 86                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 147 / 85
                                                                              ANNEXE B
          LIMITES QUANTITATIVES SPÉCIFIQUES POUR LE TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF POUR L'ANNÉE 1986 (')
  Catégorie
                     Numéro du tarif
                    douanier commun
                                               Code Nimexe
                                                   ( 1986 )
                                                                             Désignation des marchandises          Pays tiers
                                                                                                                              États
                                                                                                                              mem­
                                                                                                                              bres
                                                                                                                                        Unités
                                                                                                                                                   Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
        6       61.01                                             Vêtements de dessus pour hommes et             Sri Lanka     D    1 000 pièces      165
                B V d) 1                                          garçonnets :                                                  F                          10
                          2                                                                                                     I                          21
                          3                                                                                                   BNL                      159
                      e) 1                                                                                                    CEE                     345
                          2
                          3
                61.02                                             Vêtements de dessus pour femmes ,
                B II e) 6 aa )                                    fillettes et jeunes enfants:
                            bb)                                   B. autres :
                            cc)
                                           61.01-62 , 64 , 66 ,         Culottes , shorts et pantalons , tis­
                                           72 , 74 , 76                 sés , pour hommes et garçonnets ;
                                                                        pantalons, tissés, pour femmes , fil­
                                           61.02-66 , 68 , 72           lettes et jeunes enfants , de laine , de
                                                                        coton ou de fibres textiles synthé­
                                                                        tiques ou artificielles
          7     60.05                                             Vêtements de dessus , accessoires du           Singapour     D    1 000 pièces          164
                A II b ) 4 aa ) 22                                vêtement et autres articles de bonnete­                       I                            54,5
                                  33                              rie non élastique ni caoutchoutée :                         BNL                            54,5
                                  44                              A. Vêtements de dessus et accessoires                       CEE                      273
                                  55                                     du vêtement :
                                                                         II . autres
                61.02                                              Vêtements de dessus pour femmes ,             Sri Lanka      D   1 000 pièces        186
                B II e ) 7 bb )                                    fillettes et jeunes enfants :                                F                            11
                            ce)                                    B. autres :                                                   I                          22
                             dd )                                                                                             BNL                           54
                                            60.05-22 , 23 , 24 ,        Chemisiers , blouses chemisiers et
                                            25                          blouses de bonneterie ( non élasti­                   CEE                       273
                                                                        que ni caoutchoutée), ou tissés ,
                                            61.02-78 , 82 , 84          pour femmes , fillettes et jeunes        Thaïlande
                                                                        enfants , de laine , de coton ou de
                                                                                                                                D    1 000 pièces           67
                                                                                                                                F                            11
                                                                        fibres textiles synthétiques ou artifi­                  I                           16
                                                                        cielles
                                                                                                                              BNL                           20
                                                                                                                              CEE                       114
        8       61.03                                              Vêtements de dessous (linge de corps)         Pakistan       D    1 000 pièces        136
                A                                                  pour hommes et garçonnets , y compris                         I                          46
                                                                   les cols , faux cols, plastrons et man­                    BNL                            37
                                                                   chettes
                                                                                                                              CEE                       219
                                            61.03-11 , 15 , 19        Chemises et chemisettes tissées, pour
                                                                      hommes et garçonnets , de laine, de
                                                                      coton ou de fibres textiles synthé­        Sri Lanka      D    1 000 pièces        186
                                                                                                                                 I                           41
                                                                      tiques ou artificielles
                                                                                                                              BNL                            50
                                                                                                                              CEE                       267
 ( 1 ) Lorsqu'il n'y a pas de niveau indiqué pour un État membre, aucun arrangement spécifique n'a été établi pour les réimportations dans cet État membre,
       sous le régime de trafic de perfectionnement passif économique pour les produits et pays exportateurs concernés.
 ---pagebreak--- N° L 147 / 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 5 . 86
 Catégorie
                Numéro du tarif
               douanier commun
                                   Code Nimexe
                                      ( 1986)                  Désignation des marchandises         Pays tiers
                                                                                                               États
                                                                                                               mem­
                                                                                                               bres
                                                                                                                        Unités
                                                                                                                                   Limtes quanti vesdj1arnuvie d13éc9m8b6re
    21     61.01                                     Vêtements de dessus pour hommes et Singapour               D    1 000 pièces          88,5
           B IV
                                \                    garçonnets :                                  Il            I   ll                    61
           61.02                \ Vêtements de dessus pour femmes , Il                                         BNL
                                                                                                                     \                     88,5
           B II d )                                  fillettes et jeunes enfants:                  Il          CEE                     238
           ll                   Il                   B. autres :                                   llllll
           \                    61.01-29 , 31 , 32        Parkas, anoraks , blousons et simi Sri Lanka          D    1 000 pièces       154
           \\                   Il                        laires , tissés , de laine , de coton ou ll            F   \                      12
           \\                   61.02-25 , 26 , 28        de fibres textiles synthétiques ou                     I   ll                     19
           II                   \\                        artificielles                            ll          BNL   ll                     19
                                                                                                               CEE                      204
                                                                                                   Thaïlande    D    1 000 pièces          67
                                                                                                                 p
                                Il||                                                                             I   Il                      18
           \                    llll                                                               \           BNL   ll                     41
                                                                                                               CEE                      119
    26     60.05                                     Vêtements de dessus , accessoires du          Thaïlande    D    1 000 pièces          48
           A II b ) 4 cc) 11                         vêtement et autres articles de bonnete­                     F                          11
                            22                       rie non élastique ni caoutchoutée:                          I                          15
                            33                                                                                 BNL                          15
                                                     A. Vêtements de dessus et accessoires
                            44                             du vêtement :                                       CEE                          89
                                                           II . autres
           61.02                                     Vêtements de dessus pour femmes,
           B II e ) 4 bb)                            fillettes et jeunes enfants:
                       cc)                           B. autres :
                       dd )
                       ee)      60.05-45 , 46 , 47 ,      Robes tissés et robes de bonneterie,
                                48                        pour femmes, fillettes et jeunes
                                                          enfants (autres que bébés), de laine,
                                61.02-48 , 52 , 53 ,      de coton ou de fibres textiles syn­
                                54                        thétiques ou artificielles