CELEX: 31979R1259
Language: fr
Date: 1979-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1259/79 de la Commission, du 27 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 160/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 6 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 1259/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 juin 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 1 260/78 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,
                                                                                     Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier               l'avance pour les importations de riz et de brisures
lieu par le règlement (CEE) n° 1216/79 (4) ;                     sont fixées à l'annexe .
3 considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de                                    Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 27 juin 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
») JO n° L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
^  JO n0 L  156 du 14. 6 . 1978 , p. 11 .
3) JO n0 L 370 du 30 . 12. 1978 , p. 7.
4) JO n0 L 153 du 21 . 6 . 1979 , p. 13 .
5  JO n0 L 84 du 4. 4.  1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 160/ 17
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 27 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                  (en Êcus / t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2* terme 3' terme
                 commun                                                  6          7        8        9
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0         0         0
                                        b) à grains longs                0         0         0
                               C. en brisures                            0         0         0        0