CELEX: 62010TJ0072
Language: fr
Date: 2011-10-26
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 octobre 2011. # Intermark Srl contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale NATY’S - Marque communautaire figurative antérieure Naty - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Rejet partiel de l’opposition. # Affaire T-72/10.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 octobre 2011 – Intermark/OHMI – Natex International (NATY'S)(affaire T-72/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale NATY’S – Marque communautaire figurative antérieure Naty – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 38, 40)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2009 (affaire R 953/2009‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Intermark Srl et Natex International Trade SpA.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Intermark Srl est condamnée aux dépens.