CELEX: C2007/042/45
Language: fr
Date: 2007-02-24 00:00:00
Title: Affaire T-373/06: Recours introduit le 13 décembre 2006 — Rath/OHMI — Grandel (Epican Forte)

24.2.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 42/25
            
         Recours introduit le 13 décembre 2006 — Rath/OHMI — Grandel (Epican Forte)
   (Affaire T-373/06)
   (2007/C 42/45)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Matthias Rath (Le Cap, Afrique du Sud) (représentant: S. Ziegler, C. Kleiner et F. Dehn, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Dr. Grandel GmbH
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 octobre 2006, dans la mesure où elle refuse d'admettre la demande d'enregistrement de marque communautaire à l'enregistrement, à savoir en ce qui concerne les produits «compléments alimentaires à usage non médical, principalement à base de vitamines, d'acides aminés, de minéraux et d'oligoéléments; produits diététiques à usage non médical, à savoir acides aminés et oligoéléments; tous les produits précités non destinés à l'utilisation d'antiépileptiques», relevant de la classe 5.
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Le requérant
   
      Marque communautaire concernée: La marque verbale «Epican Forte» pour des produits relevant des classes 5, 30 et 32 (demande d'enregistrement no 2 525 251)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Dr. Grandel GmbH
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale «EPIGRAN», initialement enregistrée pour des produits relevant des classes 1, 3 et 5, à présent encore enregistrée pour des produits de la classe 3 (marque communautaire no 560 292), l'opposition ayant été dirigée uniquement contre l'enregistrement en classe 5.
   
      Décision de la division d'opposition: Faisant droit à l'opposition, rejet partiel de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation partielle de la décision de la division d'opposition
   
      Moyens invoqués: La décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), étant donné qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).