CELEX: 62008TA0407
Language: fr
Date: 2010-06-25 00:00:00
Title: Affaire T-407/08: Arrêt du Tribunal du 25 juin 2010 — MIP Metro/OHMI — CBT Comunicación Multimedia (Metromeet) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Metromeet — Marque nationale verbale antérieure meeting metro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

14.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/40
            
         Arrêt du Tribunal du 25 juin 2010 — MIP Metro/OHMI — CBT Comunicación Multimedia (Metromeet)
   (Affaire T-407/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Metromeet - Marque nationale verbale antérieure meeting metro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2010/C 221/64
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: CBT Comunicación Multimedia, SL (Getxo, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 juin 2008 (affaire R 387/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH Co. KG et CBT Comunicación Multimedia, SL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 juin 2008 (affaire R 387/2007-1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH Co. KG et CBT Comunicación Multimedia, SL, est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 327 du 20.12.2008.