CELEX: 62013TN0242
Language: fr
Date: 2013-04-29 00:00:00
Title: Affaire T-242/13: Recours introduit le 29 avril 2013 — Castell Macía/OHMI — PJ Hungary (PEPE CASTELL)

20.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 207/38
            
         Recours introduit le 29 avril 2013 — Castell Macía/OHMI — PJ Hungary (PEPE CASTELL)
   (Affaire T-242/13)
   2013/C 207/64
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties:
   
   
      Partie requérante: José Castell Macía (Elche, Espagne) (représentants: G. Marín Raigal; P. López Ronda; H. Mosback et G. Macia Bonilla, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: PJ Hungary Szoláltató kft (PJ Hungary kft) (Budapest, Hongrie)
   
      Conclusions
   
   La requérante demande qu’il plaise au Tribunal
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 février 2013, dans le recours R 1401/2012-1, afin de rejeter l’opposition et d’accorder la marque communautaire no6 798 862«PEPE CATELL» en imposant les dépens à l’opposante dans les deux procédures;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI en qualité de partie défenderesse, à supporter ses dépens et ceux de la requérante dans la présente procédure;
            
         
               —
            
            
               le cas échéant, condamner la partie intervenant au soutien à supporter ses propres dépens et ceux de la requérante dans la présente procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments:
   
   
      Partie demandant l’enregistrement de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire demandée: marque verbale «PEPE CASTELL» pour des produits et services des classes 16, 25 et 39 — demande de marque communautaire no6 798 862
   
      Propriétaire de la marque invoquée dans la procédure d’opposition: PJ Hungary Szolgáltató kft
   
      Marque invoquée: marque figurative comportant des éléments verbaux: «Pepe Jeans FOOTWEAR» pour des produits de la classe 25
   
      Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no207/2009.