CELEX: 32013D0073
Language: fr
Date: 2013-01-31 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2013/73/PESC du Conseil du 31 janvier 2013 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

1.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 32/21
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION 2013/73/PESC DU CONSEIL
   du 31 janvier 2013
   mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5 et son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Les 19 et 28 décembre 2012 et le 15 janvier 2013, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2011/486/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.
   
      ANNEXE
      I.   Dans la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC, la mention concernant la personne ci-dessous est remplacée par la mention suivante.
      
      A.   Personnes physiques associées aux Taliban
      
      
         Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).
      
         Adresse: Miram Shah, Pakistan. Date de naissance: vers 1975-1979. Lieu de naissance: Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani, d) serait décédé fin août 2012. Date de désignation par les Nations unies:11.5.2011.
      
         Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
      Badruddin Haqqani est le commandant opérationnel du réseau Haqqani, un groupe de militants affiliés aux Taliban, qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Le réseau Haqqani a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Le réseau est dirigé par les trois fils aînés de son fondateur, Jalaluddin Haqqani, qui s'est rallié au milieu des années 1990 au régime Taliban du mollah Mohammed Omar. Badruddin est le fils de Jalaluddin et le frère de Nasiruddin Haqqani et de Sirajuddin Haqqani, ainsi que le neveu de Mohammad Ibrahim Omari et de Khalil Ahmed Haqqani.
      Badruddin encadre les attaques perpétrées par des insurgés et des combattants étrangers associés aux Taliban contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan. Il siège à la choura des Taliban de Miram Shah, qui supervise les activités du réseau Haqqani.
      On considère que Badruddin est l'un des plus importants chefs militaires et cerveaux des attentats suicides au sein du réseau Haqqani, qui commande un millier de combattants. Le réseau Haqqani est responsable d'un grand nombre d'attaques perpétrées dans l'est de l'Afghanistan et à Kaboul. Badruddin serait directement impliqué dans des attaques contre les forces étrangères et afghanes et contre des civils; il coopère étroitement avec d'autres organisations terroristes comme Al-Qaida et le Mouvement islamique d'Ouzbékistan.
      On attribue également à Badruddin la responsabilité des enlèvements effectués pour le compte du réseau Haqqani. Il est responsable des enlèvements de nombreux Afghans et ressortissants étrangers dans la zone frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
      II.   Dans la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC, les mentions concernant les personnes ci-dessous sont supprimées.
      
      A.   Personnes associées aux Taliban
      
      
                  1.
               
               
                  Abdul Razaq Ekhtiyar Mohammad.
               
            
                  2.
               
               
                  Zabihullah Hamidi (alias Taj Mir).
               
            
                  3.
               
               
                  Abdul Wahab Abdul Ghafar (alias Abdul Wahab).