CELEX: 31993R3551
Language: fr
Date: 1993-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3551/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, modifiant le règlement (CE) n 3494/93 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

N" L 324/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                24. 12. 93
                                  REGLEMENT (CE) N° 3551/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 décembre 1993
                    modifiant le règlement (CE) n° 3494/93 relatif à la fourniture de sucre blanc au
                                                  titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                en dernier lieu par le règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                          n0 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10),
                                                                            est applicable en ce qui concerne la restitution à
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                         l'exportation. La date à l'article 2 du règlement
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                    précité est celle figurant au point 25 de la
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­              présente annexe.
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                      Le montant de la restitution est converti en
 paragraphe 1 point c),                                                     monnaie nationale au moyen du taux de conver­
 considérant que le règlement (CE) n0 3494/93 de la                         sion agricole applicable le jour de l'accomplisse­
 Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                 ment des formalités douanières d'exportation. Les
 en aide alimentaire de 1 917 tonnes de sucre blanc ; qu'il                 dispositions des articles 13 à 17 du règlement
 y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe I                  (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L
 dudit règlement,                                                           108 du 1.5. 1993, p. 106) ne sont pas applicables
                                                                            à ce montant.
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT ;                                            Pour le sucre "C" :
                                                                            Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commis­
                         Article premier                                    sion n'est pas applicable. Les modalités du règle­
                                                                            ment (CEE) n0 2630/81 de la Commission (JO n°
 L'annexe I du règlement (CE) n° 3494/93 est modifiée                       L 258 du 11 . 9. 1981 , p. 16) s'appliquent pour
 comme suit.
                                                                            l'exportation de sucre fourni au titre du présent
 Pour les lots A à F, la note de bas de page (8) est                        règlement. »
 remplacée par le texte suivant :
                                                                                            Article 2
     « (8) Pour le sucre "A" et "B" :
           Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commis­              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
           sion (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O JO n0 L 319 du 21 . 12. 1993, p. 8.