CELEX: 31977R0273
Language: fr
Date: 1977-02-10
Title: Règlement (CEE) n 273/77 de la Commission, du 9 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10 . 2 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 39 / 9
                                REGLEMENT (CEE) N" 273/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 février 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      connaissance de la Commission conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                       règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                       Article premier
du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n° 2 1 37/ 76 (2 ), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 226/77 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                  1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 9 fevrier 1977 .
                                                                             Par ni Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 (') JO n» L 166 du 25 . 6 . 1976, p. I
 (-) JO n " L 240 du 1 . 9 . 1976, p. S.
 (j ) JO n i» L 31 du 3 . 2. 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 39/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           10 . 2. 77
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier                             Désignation des marchandises                            Pays tiers
                                                                                                                                 PTOM (') 0
                  commun
             10.06                        Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                            84,84              39,42
                                                    b) à grains longs                                           116,64              55,32
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                           106,05              50,03
                                                    b) à grains longs                                           145,80              69,90
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                           155,39              67,80
                                                    b) à grains longs                                           237,23            108,75
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                           165,49              72,50
                                                    b) à grains longs                                           254,31            116,91
                                          C. en brisures                                                         59,76              27,38
            (>) Sous réserve de I application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n » 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués au* produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.