CELEX: 31989R2559
Language: fr
Date: 1989-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2559/89 de la Commission, du 23 août 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24. 8 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 248/ 15
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2559/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 août 1989
                    modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                     ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucreC), modifié en dernier lieu par le                                  Article premier
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                 Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                               l'article 1 er paragraphe 1 poKit a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le           règlement (CEE) n0 2500/89 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n0 2500/89 de la Commission (3),                     conformément aux montants repris à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2548/
89 (4) ;                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2500/89 aux données dont la                    Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 août 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
o   JO   n» L 1 14 du 27. 4. 1989, p. 1 . -
(3) JO   n" L 240  du - 17. 8. 1989, p. 16.
(4) JO   n0 L 246  du 23. 8. 1989, p. 13 .
 ---pagebreak--- N0 L 248 / 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                24. 8 . 89
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 23 août 1989, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc' et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en écus)
                                                                          Montant de la restitution
                                     Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                 par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                   1701 11 90 100                  15,28 0
                                   1701 11 90 910                 23,51 (')     I
                                   1701 11 90 950                     (2)       I
                                   1701 12 90 100                  15,28 (')    I
                                   1701 12 90 910                 23,51 (')     I
                                   1701 12 90 950                     (2)       ll
                                   1701 91 00 000             ll                          0,1661
                                   1701 99 10 100                  16,61        ll
                                   1701 99 10 910                  25,88        ll
                                   1701 99 10 950                  24,38        II
                                   1701 99 90 100                                         0,1661
                        (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n° 766/68 .
                        0 Fixation suspendue par le règlement (CEE) n" 2689/85 de la Commission (JO
                            n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                            n° L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).