CELEX: 31990R3488
Language: fr
Date: 1990-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3488/90 de la Commission du 30 novembre 1990 prévoyant des mesures transitoires pour l'application de l'aide à la consommation d'huile d'olive en Espagne et au Portugal

Avis juridique important

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31990R3488

Règlement (CEE) n° 3488/90 de la Commission du 30 novembre 1990 prévoyant des mesures transitoires pour l'application de l'aide à la consommation d'huile d'olive en Espagne et au Portugal  

Journal officiel n° L 336 du 01/12/1990 p. 0088 - 0088

*****REGLEMENT  ( CEE ) No 3488/90 DE LA COMMISSION  du 30 novembre 1990  prévoyant des mesures transitoires pour l'application de l'aide à la consommation d'huile d'olive en Espagne et au Portugal  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 et 257,  considérant que le règlement ( CEE ) no 3416/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant l'introduction de l'aide à la consommation de l'huile d'olive en Espagne et au Portugal ( 1 ), a fixé les montants initiaux de l'aide dans ces pays; que ces montants sont valables pendant la période du 1er janvier au 31 octobre 1991, sauf dispositions transitoires prises en application des articles 90 et 257 de l'acte d'adhésion;  considérant que, pour éviter des perturbations graves sur le marché de l'huile d'olive lors du passage du régime du " standstill " pour les matières grasses au nouveau régime et compte tenu des mesures transitoires déjà prises pour les graines de tournesol, il s'avère nécessaire d'avancer au 1er décembre 1990 la mise en application de l'aide à la consommation en Espagne et au Portugal;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  Article premier  Les montants de l'aide à la consommation, fixés par le règlement ( CEE ) no 3416/90, sont appliqués en Espagne et au Portugal à partir du 1er décembre 1990 .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1990 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  ( 1 ) JO no L 330 du 29 . 11 . 1990, p . 6 .