CELEX: 31989R3554
Language: fr
Date: 1989-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3554/89 de la Commission, du 28 novembre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 348/26                             Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 11 . 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3554/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 novembre 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                     certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                 en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                               Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­             Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8,                                           portation des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les        point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 ,. modifié, et fixés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
                                                                 à l'annexe du règlement (CEE) n0 3286/89 modifié, sont
été fixés par le règlement (CEE) n0 3286/89 de la
                                                                 modifiés conformément aux montants repris à l'annexe
Commission (3), modifié en dernier Heu par le règlement
                                                                 du présent règlement.
(CEE) n° 3418/89 (4);
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3286/89 aux données dont la                Le présent règlement entre en vigueur le 29 novembre
Commission      a   connaissance    conduit   à  modifier   le   1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
h) JO n" L 320 du 1 . 11 . 1989, p. 19.
(4) JO n0 L 329 du 15. 11 . 1989, p. 31
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 89                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 348/27
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 28 novembre 1989, modifiant le montant de base du
              prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                    (en écus)
                                           Montant de base par 1 % de teneur
                Code NC                     en saccharose et par 100 kg net              Montant du prélèvement
                                                  du produit en cause                  pour 100 kg de matière sèche
               1702 20 10                               0,3444
               1702 20 90                               0,3444                                     —
               1702 30 10                                 —
                                                                                                  43,43
               1702 40 10                                 —
                                                                                                  43,43
               1702 60 10                                 —
                                                                                                  43,43
               1702 60 90                               0,3444                                     —
               1702 90 30                                 —
                                                                                                  43,43
               1702 90 60                               0,3444                                     —
               1702 90 71                               0,3444                                     —
               1702 90 90                               0,3444                                     —
               2106 90 30                                 —
                                                                                                  43,43
               2106 90 59                               0,3444                                     —