CELEX: 31974R2657
Language: fr
Date: 1974-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2657/74 de la Commission, du 18 octobre 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

21 . 10. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N® L 284/1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) n0 2657/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 octobre 1974
                                    modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      constatés conformément au règlement ( CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                       1463/73 au cours de la période du 9 au 15 octobre
                                                                  1974 pour la lire italienne, la livre anglaise, la livre
vu le traité instituant la Communauté économique                  irlandaise et le franc français, conduisent à un écart
européenne,                                                       s'éloignant de plus de 1 point par rapport au pour­
                                                                  centage retenu pour la fixation précédente des mon­
                                                                  tants compensatoires monétaires ;
vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à               considérant toutefois que, dans le cas de l'Italie,
la suite de l'élargissement temporaire des marges de              l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement conduit,
fluctuation des monnaies de certains États mem­                   compte tenu de l'évolution des cours, à ne fixer aucun
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                montant compensatoire, exception faite du secteur
 ( CEE) n0 2497/74 (2), et notamment ses articles 3 et 6,         du vin ; que, en effet, en vertu du règlement ( CEE) n0
                                                                  2958/73 du Conseil du 31 octobre 1973 (7), modifié
considérant que les montants compensatoires moné­                 en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1847/74 (8),
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont            différents taux de conversion représentatifs à appli­
été fixés par le règlement ( CEE) n° 2547/74 de la                quer pour la lire italienne dans le secteur agricole ont
Commission du 4 octobre 1974 (3), modifié par le                  été fixés ; que, pour les vins, les effets de ces fixations
règlement ( CEE) n° 2602/74 (4) ;                                 ont été, dans une certaine mesure, reportés au 16 dé­
                                                                  cembre 1974 ; que, à cet effet, les prix de déclenche­
                                                                  ment valables en Italie ont été fixés à un niveau infé­
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement             rieur à celui résultant de l'application du taux repré­
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent            sentatif; qu'il faut tenir compte de cette situation
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1          dans la fixation des montants compensatoires moné­
de ce règlement s'éloigne de 1 point au moins du                  taires ;
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit
être effectuée en fonction de la modification de                  considérant que, selon le système actuel du calcul
l'écart ;                                                         des montants compensatoires monétaires applicables
                                                                  dans le secteur du lait et des produits laitiers, ceux-ci
considérant que le règlement ( CEE) n0 1463/73 de                 sont dérivés du montant compensatoire applicable au
la Commission du 30 mai 1973 (5), modifié en der­                 beurre et au lait écrémé en poudre ; que la prise en
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2521/74 (6), a                considération des frais de fabrication pour ces der­
établi les modalités d'application du règlement (CEE )            niers produits conduit, en ce qui concerne le lait
n° 974/71 ; que les cours de change au comptant,                  frais en vrac pour lequel ces frais sont moins impor­
                                                                  tants, à un montant trop élévé ; qu'il convient donc
                                                                  d'adapter en conséquence le montant compensatoire
                                                                  monétaire applicable à ce produit et à certains ali­
 *) JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                           ments composés pour animaux ;
 2) JO no L 268 du 3. 10. 1974, p. 5.
 3) JO no L 272 du 7. 10. 1974, p. 1.
 4) JO no L 277 du 12. 10. 1974, p. 36.
 5) JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 1.                              (7) JO no L 303 du 1. 11. 1973, p. 1.
 «) JO no L 270 du 5. 10. 1974, p. 70.                            (8) TO no L 195 du 18. 7. 1974, p. 1.
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considérant que les mesures prévues au présent règle­       Les montants figurant, pour les produits mentionnés
ment sont conformes aux avis des comités de gestion         à l'annexe I B, dans les colonnes Deutschland, UEBL
des céréales, du lait et des produits laitiers,             et Nederland à l'annexe I du règlement (CEE) n°
                                                            2547/74 sont remplacés par les montants figurant
                                                            pour ces États membres à ladite annexe du présent
                                                            règlement.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            2. L'annexe II du règlement (CEE) n0 2547/74 est
                                                            remplacée par l'annexe II du présent règlement.
                     Article premier
1.   Les colonnes France, Ireland, Italia et United                                Article 2
Kingdom de l'annexe I du règlement ( CEE) n0
2547/74 sont remplacées par celles figurant à l'annexe      Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre
I A du présent règlement.                                   1974 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
                                                                               s
             Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- 21 . 10. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 284/3
                ANNEXE I A — ANNEX I A — ANHANG I A — ALLEGATO I A — BIJLAGE I A — BILAG I A
                                  PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1
                                   SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                            SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleicfisbeträge — Importi compensativi monetari
                                    Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                                              and charged on exports
                                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                 CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                   United Kingd om           Ireland            Italia       France
                                                                           Ut                   fjx             Lit. / t      FF / t
                                          1                                5                     6                7             8
                    10.01 A ( ] )                                        3,226                2,654                          46,84
                    10.02                                                2,600                2,360                          43,36
                    10.03                                                2,756                2,188                          41,13
                    10.04                                                2,701                2,056                          38,66
                    10.05 B                                              2,827                2,007                          38,12
                    10.07 B                                              2,759                2,111                          39,69
                    10.07 C                                              2,773                1,950                          40,30
                    11.01 A                                              4,103                3,393                          59,65
                    11.01 B                                              3,225                2,981                          54,77
                    11.02 A I b)                                         4,431                3,665                          64,42
            t1) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénatu­
                  ration visée à l'article 7 du règlement n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge .
            ( L ) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
                  Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley .
            t 1 ) Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG
                  für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde , ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
            i 1 ) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui all'ar­
                  ticolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
            (') Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
                  van Verordening nr . 120/67/ EEG is het bedrag voor gerst van toepassing .
            (') Beløbet for blød hvede , der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr . 120/67/EØF ved denaturering
                  er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg .
 ---pagebreak--- N° L 284/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 10. 74
                                                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                     ' Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom          Ireland            Italia         France
                                                          £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit. / lOO kg  FF/ 1 00 kg
                                 1                            5                  6                   7              8
            11.01 c                                      0,496              0,394                               7,40
            11.01 D                                      0,486              0,370                               6,96
            11.01 E I                                    0,509              0,361                               6,86
            11.01 E II                                   0,288              0,205                               3,89
            11.01 H                                      0,281              0,215                               4,05
            11.01 K                                      0,283              0,199                            , 4,11
            11.02 A II                                   0,468              0,425                              7,80
            11.02 A III                                  0,496              0,394                              7,40
            11.02 A IV                                   0,486             0,370                               6,96
            11.02 A V a ) 1                              0,612 (2)         0,380 (2)                           6,38 (2;
            11.02 A V a) 2                               0,509             0,361                               6,86
            11.02 A V b)                                 0,288             0,205                               3,89
            11.02 A VIII                                 0,281             0,215                               4,05
            11.02 A IX                                   0,283             0,199                               4,11
            11.02 B I a) 1                               0,441             0,350"                              6,58
            11.02 B I a) 2 aa)                           0,275             0,210                               3,94
            11.02 B I a) 2 bb)                          0,486              0,370                               6,96
            11.02 B I a) 4                              0,441              0,338                               6,35
            11.02  B  I b) 1                            0,441              0,350                               6,58
            11.02  B  I b) 2                            0,486              0,370                               6,96
            11.02  B  I b) 4                            0,441              0,338                               6,35
            11.02  B  II a)                             0,429              0,353                               6,23
            11.02  B  II b)                             0,346              0,314                               5.77
            11.02  B  II c)                             0,452              0,321                               6,10
            11.02  B  II d)                             0,444              0,312                               6,45
            11.02 C I                                   0,516              0,425                              7,49
            11.02 C II                                  0,416              0,378                              6,94
            11.02 C III                                 0,689             0,547                              10,28
            11.02 C IV                                  0,432             0,329                               6,19
            11.02 C V                                   0,452             0,321                               6,10
           11.02 C VII                                  0,441             0,338                               6,35
           11.02 C VIII                                 0,444             0,312                               6,45
            11.02 D I                                   0,329             0,271                               4.78
           11.02 D II                                   0,265             0,241                               4,42
           11.02 D III                                 0,281              0,223                               4,19
           11.02 D IV                                  0,275              0,210                               3,94
           11.02 D V                                   0,288              0,205                               3,89
           11.02 D VII                                 0,281              0,215                               4,05
 ---pagebreak--- 21 . 10. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 284/5
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fa:lles toldtarif
                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom         Ireland               Italia         France
                                                           £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit. / lOO kg    FF/ 100 kg
                                 1                             5                 6                      7             8
            11.02 D VIII                                   0,283             0,199                                 4,11
             11.02 E I a) 1                                0,281             0,223                              " 4,19
             11.02 E I a) 2                                0,275             0,210                                 3,94
             11.02 E I a) 4                                0,281             0,215                                 4,05
             11.02 E I b) 1                                0,551             0,438                                 8,22
             11.02 E I b) 2                                0,540             0,411                                 7,73
             11.02 E I b) 4                                0,497             0,380                                 7,14
            11.02 E II a)                                  0,581             0,478                                 8,43
            11.02 E II b)                                  0,468             0,425                                 7,80
            11.02 E II c)                                  0,509             0,361                                 6,86
             11.02 E II d)                                 0,499             0,351                                 7,25
            11.02 F I                                      0,581             0,478                                 8,43
             11.02 F II                                    0,468             0,425                                 7,80
            11.02 F III                                    0,496             0,394                                 7,40
            11.02 F IV                                     0,486             0,370                                 6,96
             11.02 F V                                     0,509             0,361                                 6,86
             11.02 F VIII                                  0,281             0,215                                 4,05
            11.02 F IX                                     0,283             0,199                                 4,11
             11.02 G I                                     0,242             0,199                                 3,51
             11.02 G II                                    0,212             0,151                                 2,86
            11.06 A        '                               0,050             0,039                                 0,74
            11.06 B I                                      0,548             0,340                                 5,71
            11.06 B II                                     0,455             0,323                                 6,14
            11.07 A I a),                                  0,574             0,472                                 8,34
            11.07 A I b)                                   0,429              0,353                                6,23
            11.07 A II a)                                  0,491              0,389                                7,32
            11.07 A II b)                                  0,367              0,291                                5,47
            11.07 B                                        0,427              0,339                                6,37
            11.08 A I                                      0,548              0,340                                5,71
            11.08 A III                                     0,748             0,464                                7,80
            11.08 A IV                                      0,548             0,340                                5,71
            11.08 A V                                       0,548             0,340                                5,71
            11.09 A                                         1,361             0,844                               14,18
            11.09 B                                         1,361             0,844                               14,18
            17.02 B II a)                                   0,714 (3)         0,443 (3)                            7,45 (8)
            17.02 B II b)                                   0,548 (8)         0,340 (3)                            5,71 (·)
            17.05 B I                                       0,714             0,443                                7,45
            17.05 B II                                      0,548             0,340                                5,71
 ---pagebreak--- N0 L 284/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  21 . 10. 74
                                                                                       Montants à octroyer a l'importation
                                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                                              and charged on exports
                                                                                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                       Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif
                                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                                   United Kingdom            Ireland              Italia       France
                                                                        £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit./ 100 kg   FF/ 100 kg
                                       1                                    5                   6                    7             8
                  23.02 A I a)                                          0,088                0,068                              1,26
                  23.02 A I b) 1                                        0,141                0,110                             2,02
                  23.02 A I b) 2                                        0,282                0,219                             4,03
                  23.02 A II a )                                        0,071                0,055                              1,01
                  23.02 A II b )                                        0,282                0,219                             4,03
                  23.03 A I                                             0,680                0,422                              7,09
                  23.07 B I a) 1                                         0,045               0,032                              0,61
                  23.07 B I a) 2                                         0,514 (4)           0,323 (4)                          5,50 (*;
                  23.07 B I b) 1                                         0,142               0,101                              1,91
                  23.07 B I b ) 2                                        0,611 (5)           0,392 (5)                          6,80 (5]
                  23.07 B I c) 1                                         0,283               0,201                              3,81
                  23.07 B I c) 2                                         0,752 (e)           0,492 (6)                          8,70 (6;
            Π Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires . Pour les échanges avec les pays tiers, les
                  montants compensatoires valables sont les suivants :
            C) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
                  compensatory amounts are as follows :
            (*) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
                  gleichsbeträge :
            (2) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compen­
                 sativi sono i seguenti :
            (a ) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap . Voor het handelsverkeer met
                  derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
            ( 2) Basisudligningsbeløb for handel inder, for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
                  — U .K. 0,509 1
                  — IRL. 0,361 £
                  — F.      6,86 FF
            (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/ CEE, soumis
                 au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n 0 17.02 B II .
           (3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
                 compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II .
           (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
                 gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II .
           (3) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/ CEE, allo stesso
                 importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II .
           (3 ) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
                 aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr . 17.02 B II .
           (3) Denne vare, der henhører under pos . 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme
                 udligningsbeløb , som varer henhørende under pos. 17.02 B II .
           (4) (5) (e ) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                         In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :                         t
                         Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                         Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente :
                         In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                        Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                         (4) 1,6393
                         (s) 1,5211
                        (•) 1,4112
 ---pagebreak--- 21 . 10. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 284/7
                              PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                          SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N » du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom        Ireland               Italia        France
                                                              £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg   FF/ 100 kg
                                     1                             5               6                      7            8
               01.03 A II a)                                   2,222            1,390                              23,82
               01.03 A II b)                                   2,612            1,634                              28,01
               02.01 A III a) 1                                3,397            2,125                              36.43
               02.01   A III a ) 2                            5,266            3,293                               56,46
               02.01   A III a) 3                              4,145            2,592                              44.44
               02.01   A III a) 4                             5,504            3,442                               59,01
               02.01   A III a) 5                              2,956            1,849                              31,69
               02.01 A III a ) 6 aa )                         5,504            3,442                               59,01
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (*)                        5,504            3,442                              59,01
            ex 02.01 A III a) 6 bb ) (2)                      4,145            2,592                               44,44
               02.05 A I                                       1,427            0,892                              15,30
               02.05 A II                                      1,665            1,041                              17,85
               02.05 B                                         0,815           0,510                                8,74
               02.06 B I a) 1                                 3,397            2,125                               36.43
               02.06 B I a ) 2 aa )                            4,586           2,869                               49,18
               02.06 B I a ) 2 bb)                             4,586            2,869                              49,18
               02.06 B I a) 2 cc )                            5,096            3,187                              54,64
               02.06 B I a) 3                                 5,266            3,293                              56,46
               02.06 B I a ) 4                                4,145            2,592                               44.44
               02.06 B I a ) 5                                5,504            3,442                              59,01
               02.06 B I a) 6                                 2,956             1,849                             31,69
            ex 02.06 B I a) 7 i 1)                            5,504            3,442                              59,01
            ex 02.06 B I a ) 7 (2)                            4,145            2,592                              44,44
               02.06 B I b) 1                                 5,096            3,187                              54,64
               02.06 B I b) 2 aa )                            5,096            3,187                              54,64
               02.06 B I b) 2 bb)                             5,096            3,187                              54,64
               02.06   B  I b)  2  cc)                        5,605            3,506                              60,10
               02.06   B  I b)  3  aa)                        6,795            4,250                              72,85
               02.06   B  I b)  3  bb)                        9,580            5,992                             102,72
               02.06   B  I b)  4  aa)                        4,756            2,975                              51,00
               02.06   B  I b)  4  bb)                        7,542            4,717                               80,87
               02.06   B  I b)  5  aa)                        7,134            4,462                              76,49
 ---pagebreak--- N0 L 284/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                             21 . 10. 74
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N° du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                               e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                        Position i den fælles toldtarif
                                                                                       og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                     £/ 100 kg        £/100 kg           Lit(/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                       1                                 5                6                   7              8
                 02.06 B I b) 5 bb)                                    9,478            5,928                            101,63
                  02.06 B I b) 6 aa)                                   3,397            2,125                             36,43
                 02.06 B I b) 6 bb)                                    4,926            3,081                             52,82
                 02.06 B I b) 7 aa)                                    7,134            4,462                             76,49
                  02.06 B I b) 7 bb)                                   9,580            5,992                            102,72
                 02.06 B II a )                                        1,087            0,680                             11,66
                  02.06 B II c)                                        3,567            2,231                             38,25
                  02.06 B II d)                                        4,111            2.571                             44,08
                  02.06 B II e)                                        2,038            1,275                             21,86
                  02.06 B II f)                                        2,990            1,870                             32,06
                  02.06 B II g)                                        2,990            1,870                             32.06
                  15.01 A I (a)                                        1,087            0,680                             11,66
                  15.01 A II                                           1,087            0,680                             11,66
                  16.01 A                                              5,198            3,251                             55,73
                  16.01 B I ( b)                                       8,493            5,312                             91.07
                  16.01 B II ( b)                                      5,979            3,740                             64,11
                  16.02 A II                                           4,790            2,996                             51,36
                  16.02 B III a) 1 aa)                                 9,003            5,631                             96,53
                  16.02 B III a) 1 bb)                                 7,474            4,675                             80,14
                  16.02 B III a) 1 cc)                                 5,096            3,187                             54,64
                  16.02 B III a) 2                                     4,247            2,656                             45,53
                  16.02 B III a ) 3                                    2,514            1.572                             26,96
           i 1 ) — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes , désossés ;
                 — Filets.
           i 1 ) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts oí shoulders , boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                 —· Tenderloins .
           C ) — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Filet .
           (*) — Prosciutti, anche in parti , disossati ;
                 — Spalle, anche in parti , disossate ;
                 — Lombate, anche in parti , disossate ;
                 — Filetto.
           ( l ) — Ham en delen van ham , zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                 — Filet .
           (') — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad .
 ---pagebreak--- 21 . 10 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 284/9
             Π Produits autres que ceux visés sous (').
             (2)    Other products than those falling under (*).
             (2 )   Andere Erzeugnisse als unter (-1 ) genannt.
             (2)    Prodotti diversi da quelli di cui al punto 0 ).
             (2)    Andere produkten dan vermeld bij (l ).
             (2)    Varer med undtagelse af de under f1 ) nævnte .
              (a)   L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
              (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
             (a)    Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen ,
             (a)    Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
             ( a)   Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                    autoriteiten .
             ( a) Henfersel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
             ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                    conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
             ( b ) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                    liquid are based on the net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
             (b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                    halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
             ( b ) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                    vazione , sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
             ( b ) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                    alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
              ( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske , beregnes alene på grundlag af
                    pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 284/10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  21 . 10. 74
                                  PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3* — DEEL 3 — DEL 3
                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                           RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                        OKSEKØD
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                    bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                            and charged on exports
                                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                N° du tarif douanier commun
                       CCT heading No                                                Importi da concedere all'importazione
                                                                                        e da riscuotere all'esportazione
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
          Numero della tariffa doganale comune                                           de uitvoer te heffen bedragen
        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                Position i den fælles toldtarif                                            og opkræves ved udførsel
                                                                                    Ireland - £ 100 kg
                                                          United Kingdom                                                 Italia     France
                                                                                Exports
                                                              £/ 100 kg '       to third          Other trade         Lit./100 kg FF/100 kg
                                                                               countries
                                1                                 5                           6                            7           8
                                                               — Poids vif/Live weight/Lebensgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
     ex 01.02    A   II a)  (x)            *                   3,073             1,500 ,             1,906                         38,21
     ex 01.02    A   II a)  (2)                                3,073             1,500               1,906                         38,21
     ex 01.02    A   II b)  (3)                                3,073             1,500               1,906                         38,21
     ex 01.02    A   II b)  (4) (5)                            3,073             1,500               1,906                         38,21
                                                                   — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovaegt -
        02.01    A   II a) 1    aa) 11                         5,839             2,851               3,621                         72,60
        02.01    A   II a) 1    aa) 22                         4,671             2,280               2,897                         58,08
        02.01    A   II a) 1    aa) 33                         7,007             3,421               4,345                         87,12
        02.01    A   II a) 1    bb) 11                         5,839             2,851               3,621                         72,60
        02.01    A   II a) 1    bb) 22                         4,671             2,280               2,897                         58,08
        02.01    A   II a) 1    bb) 33                         7,007             3,421               4,345                         87,12
        02.01    A   II a) 1    cc) 11                         5,839             2,851               3,621                         72,60
        02.01    A   II a) 1    cc) 22                         6,669             3,256              4,135                          82,91
        02.01    A   II a) 2    aa) (6)                        5,194             2,535               3,221                         64,57
        02.01    A   II a) 2    bb) (6)                        4,155             2,028               2,577                         51,66
        02.01    A   II a) 2    cc) (6)                        6,492             3,169              4,026                          80,72
        02.01    A   II a) 2    dd) 11  (6)                    5,194             2,535              3,221                          64,57
        02.01    A   II a) 2    dd) 22  aaa) (6)               6,492             3,169              4,026                          80,72
        02.01    A   II a) 2    dd) 22  bbb) (6) (7)           6,492             3,169              4,026                          80,72
        02.01    A   II a) 2   dd) 22   ccc) (6)               6,492             3,169              4,026                          80,72
        02.06    C   I a) 1                                    5,839            2,851               3,621                          72,60
        02.06 C I a) 2                       '                 6,669            3,256               4,135                          82,91
     1) Veaux destinés à l'engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
     1) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
     l) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die für die Mast bestimmt sind.
     *) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
     *) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg.
     x) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
 ---pagebreak--- 21 . 10. 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 284/11
(*) Autres que ceux visés sous (1).       *
    L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(*) Calves other than those referred to in (l) above.
    Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(*) Andere als die unter (*) genannten.
    Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(*) Diversi da quelli di cui alla nota {*).
    Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(*) Andere dan onder t1) bedoeld .
    De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autpriteiten.
(*) Andre end sådanne nævnt under í1).
    Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
{*) Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.                                        i
C)  Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(*) Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
(*) Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
(*) Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
{*) Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
(4) Autres que ceux visés sous P).
    L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(4) Cattle other than those referred to in (*) above.
    Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
(*) Andere als die unter f) genannten.
    Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(*) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
    Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(*) Andere dan onder (s) bedoeld.
    De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
(*) Andre end sådanne nævnt under (s).
    Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(*) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
    péennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
        de Fribourg.
(*) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
    European Communities ;
    ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
    (b) for bulb, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
{*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
    Zollkontingents :
    a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
    b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse; nicht zum Schlachten .
(5) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
    a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
    b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
    contingent :
    a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
    b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
(*) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
    a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
    b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
(*) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
    péennes pour la viande bovine congelée.
(·) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
    Communities for frozen beef and veal.
C) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
    Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
(*) L'importo di compensazione non έ riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità euro­
    pee per la carne bovina congelata .
(*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
    contingent voor bevroren rundvlees.
(*) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
    for frosset kvægkød.
C) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
C) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
    Communities.
 C) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
    schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 C) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
    delle Comunità europee.
 C) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
    en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
C) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
    heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 284/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                                21 . 10. 74
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l' exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                  and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                  Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                                 og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom           Ireland              Italia              France
                                                                £                    £                  Lit .               FF
                                   1                            5                   6                    7                   8
                                                         — 100 pièces / 100 pieces/ 100 Stück / 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
                01.05 A                                     0,109                0,081                                     1,53
                                                                                       - 100 kg -
                01.05 B I                                   0,431               0,313                                     5,93
                01.05 B II                                  0,719               0,532                                    10,06
                01.05 B III                                 0,610               0,452                                      8,54
                01.05 B IV                                  0,457               0,338                                     6,40
                01.05 B V                                   0,744               0,551                                    10,42
                02.02 A I a)                                0,541               0,393                                     7,45
                02.02 A I b )                               0,616               0,447                                     8,48
                02.02 A I c)                                0,671               0,487                                     9,24
                02.02 A II a ) -                            0,846               0,626                                    11,84
                02.02 A II b )                               1,028              0,760                                    14,38
                02.02 A II c)                                1,141              0,844                                    15,97
                02.02 A III a )                             0,872               0,645                                    12,20
                02.02 A III b)                              0,953               0,705                                    13,34
                02.02 A IV                                  0,653               0,483                                     9,14
                02.02 A V                                   1,064               0,787                                    14,88
                02.02 B I                                   1,725               1,273                                   24,08
                02.02 B II a) 1                             0,738               0,536                                    10,16
                                                                                                      '
                02.02   B  II a) 2                          1,256               0,929                                    17,57
                02.02   B  II a) 3                          1,049               0,776                                    14,67
                02.02   B  II a) 4                          0,718               0,531                                    10,05
                02.02  B   II a) 5                          1,170               0,865                                    16,37
                02.02  B   II b)                            0,561               0,414                                     7,83
                02.02 B II c)                               0,388               0,286                                     5,42
                02.02 B II d) 1                             1,430               1,058                                   20,01
                02.02 B II d) 2                             1,077               0,797                                    15,08
                02.02 B II d) 3                             1,016               0,738                                   13,99
 ---pagebreak--- 21 . 10. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 284/ 13
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l' exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom          Ireland               Italia             France
                                                               £                  £                   Lit .               FF
                                  1                           5                   6                    7                   8
                                                                                         - 100 kg -
                 02.02 B II e) 1                            1,382               1,023                                   19,34
                 02.02 B II e) 2 aa)                        0,588               0,435                                    8,22
                 02.02 B II e) 2 bb)                        1,012               0,749                                   14,16
                 02.02 B II e) 3                            0,954               0,693                                   13,14
                 02.02 B II f)                              1,725               1,273                                   24,08
                 02.02 C                                    0,388               0,286                                    5,42
                 02.05 C                                    0,863               0,636                                   12,04
                                                         — 100 pièces / 100 pieces / 100 Stück / 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk .
                 04.05 A I a)                               0,068               0,051                                     0,96
                                                                                         - 100 kg -
                 04.05 A I b)                               0,716               0,530                                   10,02
                 04.05 B I a) 1                             3,236               2,394                                   45,27
                 04.05 B I a) 2                             0,830               0,614                                   11,62
                  04.05 B I b) 1                            1,460               1,080                                   20,43
                  04.05 B I b) 2                            1,561               1,154                                   21,83
                  04.05 B I b ) 3                           3,350               2,478                                   46,87
                  35.02 A. II a) 1                          2,906               2,150                                   40,66
                  35.02 A II a) 2                           0,394               0,291                                     5,51
 ---pagebreak---                                                  PARTIE 5
                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                  N° L 284/14
                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                 United Kingdom                          Ireland                              Italia                           France
        andises
                                      £/100 kg                          £/100 kg                            Lit./lOO kg                        FF/100 kg
                               (a)                 ( b)           (a)               (b)               (a)                 (b)         (a)                  (b)
                                          6                                  7                                  8                                9
                             0,020                              0,012                                                               0,20
ts d'un contenu
   2 litres                  0,282 (*)           0,050 (*)      0,174              0,048                                            2,94                0,88
                             0,272               0,048          0,169              0,047                                            2,83                0,86     Journal officiel
                             0,252               0,050          0,156              0,048                                            2,62                0,88
                             0,196               0,050          0,121              0,048                                            2,04                0,88
                             0,158               0,050          0,098              0,048                                            1,65                0,88
                             0,895                              0,555                                                               9,33
 rieure ou égale à
                             0,597
                                                                                                                                                                   des Communautés
                                                                0,370                                                               6,22
                             0,298                              0,185                                                               3,11
                             3,218                              1,996                                                              33,55
                             2,381               0,050          1,477              0,048                                           24,83                0,88
                             2,381               0,050          1,477              0,048                                           24,83                0,88
                                                                                                                                                                 européennes
                             1,931               0,050          1,198              0,048                                           20,13                0,88
                             3,218 (*)                          1,996 i1)                                                          33,55 i1)
                            * 2,381              0,050          1,477              0,048                                           24,83                0,88
                             2,381               0,050          1,477              0,048                                           24,83                0,88
                             1,931               0,050          1,198              0,048                                           20,13                0,88
                             1,041                              0,779                                                              13,68
      ctique non grasse :
                             0,645               0,050          0,398              0,048                                            6,71                0,88
                             1,172               0,050          0,724              0,048                                           12,20                0,88
                             0,0341 (2)                         0,0229 (2)                                                        . 0,3927 (2)
                                kg                                 kg                                                                  kg
                             0,0349 (2)                         0,0242 (2)                                                          0,4172 (2)                     21 . 10. 74
                               kg                                  kg                                                                  kg
 ---pagebreak---                                                     Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                                      21 . 10. 74
                             United Kingdom                    Ireland                               Italia                        France
      handises
                                £/ 100 kg                     £/ 100 kg                           Lit. / lOO kg                    FF/ 100 kg
                          (a)                 (b)       (a)                 (b)             (a)                   (b)        (a)                (b)
                                     6                            7                                    8                               9
                       0,0353 (*)            —       0,0249 (2)            —                                              0,4308 (2)            —
                          kg                             kg                                                                  kg
                       0,0364 (a)            —       0,0266 (2)            —                                              0,4635 (2)            —
                          kg                             kg                                                                  kg
                       0,0322 (*)            —       0,0200 (2)            —                                              0,3355 (2)            —
                          kg                             kg                                                                  kg
                       0,0238 (a)           0,050    0,0148 (2)           0,048                                           0,2483 (2)        0,88
                                                                                                                             kg
                       0,0193 (8)           0,050    0,0120 (a)           0,048                                           0,2013 (2)        0,88
                          kg                             kg                                                                 kg
                       0,0322 (2)            —       0,0200 (2)            —                                              0,3355 (2)            —
                          kg                             kg                                                                  kg
                       0,0238 (2)           0,050    0,0148 (2)           0,048                                           0,2483 (2)        0,88
                          kg                             kg
                       0,0193 (2)           0,050    0,0120 (a)           0,048                                           0,2013 (2)        0,88
                                                                                                                             kg
                       1,291 (»)              —      0,958 (8)              —                                            16,80 (»)
                       0,0082 (2)           0,050    0,0051 (2)           0,048                                           0,0854 (2)        0,88
                          kg                             ke                                                                  kg
  ières grasses :
                         —                  0,050     —                   0,048                                             —               0,88
 % et inférieure à
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                       4,135 (8)             —       4,011                 —                                             72,61
   (4)                 4,238 (•) .           —       4 111                                                               74,43
                         —                  0,050      —                  0,048                                                             0,88
                       5,626                  —      4,128                  —                                            72,26
                       4,494                  —      3,363                  —                                            59,09
                       3,650                  —      2,722                  —                                            47.81
  o et du Parmigiano
                       6,650                 —       4,736                 —                                             82,34
                       5,101 0               —       3,804                 —                                             66.82
                                                                                                                                                              N 0 L 284/ 15
 ---pagebreak---                                                                 Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
                                        United Kingdom                           Ireland                          Italia                             France
                                                                                                                                                                               N° L 284/ 16
         handises
                                           £/ 100 kg                         £/ 100 kg                         Lit. / 100 kg                         FF/ 100 kg
                                      (a)                ( b)       ( a)                   ( b)          (a)        I          (b)       (a)                      (b)
                                                  6                                7                                8                                  9
                                   4,818                         3,520                                                                61,60
   volone, Ragusano,
    ina, Fynbo, Gouda ,
  Tilsit, ainsi que les
   poids d'eau dans
 nférieure ou égale
                                   4,818                         3,520                                                                61,60
      m, Saint-Nectaire,
   utterkàse ainsi que
 ur en poids d'eau
asse supérieure à
                                   3,793                         2,754                                                                48,14
                                   1,937                         1,394                                                                24.33
                                   6,650                         4,736                                                                82.34
                                   3,465                         2,825                                                                50,45
                                   1,284                         0,796                                                                13,38
                                   1,284                         0,796                                                                13,38
                                   1,126    (5)                  0,698     (5)                                                        11,74    (5)
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                   1,502    (5)                  0,931     (5)                                                        15,65    (5)
                                   1,547    (5)                  0,963     (5)                                                        16,26    (5)
                                   1,268    (5)                  0,799     (5)                                                        13,65    (5)
                                   1,595    (5)                  0,989     (5)                                                        16,63    (5)
         tion).
         s par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                             21 . 10. 74
 ---pagebreak--- 21 . 10. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 284/17
                                                              Notes
            (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base
                 ainsi que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,589.
            (x) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2
                 du règlement (CEE) n0 990/72, ce montant est réduit à :
                 — 1,877 £               par 100 kg pour le Royaume-Uni ,
                 — 1,164 £               par 100 kg pour l'Irlande,
                 — 19,56 FF              par 100 kg pour la France.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0089 £              pour le Royaume-Uni,
                    — 0,0060 £              pour l'Irlande,
                     — 0,1074 FF            pour la France.
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0089 £              pour le Royaume-Uni,
                     — 0,0060 £             pour l'Irlande,
                     — 0,1074 FF            pour la France.
             (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,2,
                 — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,5 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8,
                 — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,4,
                 — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                     du 9. 8. 1972), ainsi qu'aux règlements relatifs aux fournitures à titre de l'aide alimen­
                     taire, ce montant est affecté du coefficient 0.
             (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7152.
             (®) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n0 18, le montant compensatoire est 2,993 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
             (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n0 18 , le montant compensatoire est 2,585 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du coeffi­
                 cient.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                    N° L 284/18
                                             PARTIE 6
                                        SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                                                            Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                                  percevoir à l'exportation
                  Désignation des produits
                                                                                   Irlande            Italie
                                                                                                                                Journal officiel des
                                                              Royaume-Uni                                              France
                                                                   £                  i                  Lit.           FF
Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non infé­
rieur à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur                                 — degré/hl —
à 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés        0,053             0,033                 135            0,55       Communautés
Vin de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                        — hl —
n0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'impor­
tation sous le nom du cépage Portugieser                         0,847             0,526              2 163             8,84
Vin de table des types A II et A III au sens du règlement f
(CEE) n° 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
                                                                                                                                européennes
l'importation sous le nom de cépage Riesling ou
Sylvaner                                                         1,182             0,733              3 017            12,33
                                                                                                                                21 . 10. 74
 ---pagebreak---    21 . 10. 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 284/19
                                        PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
       SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                   Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                    et à percevoir à l'exportationf )
                                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                                        and charged on exports (')
                                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                 N° du tarif douanier commun                                      bei der Ausfuhr erhoben werden O
                                       CCT heading No                                         Importi da concedere all'importazione
                               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                      e da riscuotere all'esportazione (')
                            Numero della tariffa doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen (')
                          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                 Position i den fælles toldtarif                                      og opkræves ved udførsel (')
                                                                          United Kingdom               Ireland            Italia            France
                                                                                   £                       £               Lit .              FF
                                                 1                                 5                       6                 7                   8
                                                                                                                 100 kg­
                           17.01 A I                                           0,579                  0,405                                  7,51
                           17.01 B I                                           0,888                  0,597                                10,74
                           17.01 B II                                          0,715                  0,507                                  9,11
                                                         par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (2 )
                                                              by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (2)
                                                     je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (2 )
                                                       per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (2 )
                                                per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (2)
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (2)
                           17.02 ex D (3)                                      0,0089                 0,0060                                 0,1074
                            17.02 E                                            0,0089                 0,0060                                 0,1074
                           17.02 ex F (4)                                      0,0089                 0,0060                                 0,1074
                            17.05 ex C (5)                                     0,0089                 0,0060                                 0,1074
  f1) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporte en                       (2) 11 tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
       vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE ou au sucre importé                    lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
       en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l'acte joint au traité                    dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento ( CEE) n. 837/68 qualora
       d'adhésion.                                                                               trattasi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
 t1) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                              l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n. 394/70 qualora trattasi di
       to Article 25 of Regulation No 10Ó9/67/EEC or to sugar imported                           un'esportazione .
       pursuant to Protocol No 17 of the Act annexed to the Treaty of                       (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                                 gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
 t1) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                              lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
      ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                           artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
      der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                   (2) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
      kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                          rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
 (l) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                            stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
      in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/                    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel .
      67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
      del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
 t1) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                       r ) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
      suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                   (3)   Other sugars and syrups excluding sorbose .
       1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                   ( 3)  Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      van Protocol nr . 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                      (3 ) Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio .
      Akte.                                                                               (3)   Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
 (*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                  (3 )  Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose .
      artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
      efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
      traktaten.                                                                          C ) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
                                                                                          (4 ) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                          (4 ) Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
(s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d autres sucres calcules              (4 ) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                      (4 ) Karamel uit suiker van post 17.01 .
      l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors d'une im­               (4) Karamel under pos. 17.01 .
      portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement
      ( CEE) n0 394/70 lors d'une exportation .
 (2) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                    (°) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
      shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                        colorants.
      (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article               (5) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
      13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .                                 material.
(2) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                       (5) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt .
      als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                  (5) Altri , esclusi i melassi aromatizzati o coloriti .
      einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                         (6) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
      837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                          gevoegde kleurstoffen.
      Nr. 394/70 bestimmt.                                                                (s) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N° L 284/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 10. 74
                          PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) N0 1059/69
                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland               Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                1                              5                6                      7          8
                •
             18.06 A I                                      0,533            0,358                               6,44
             18.06 A II                                     0,666            0,448                               8,05
             18.06 A III                                   0,888             0,597                             10,74
             18.06 B I                                     0,544             0,349                              6,04
             18.06 B II a)                                  1,024            0,749                             13,09
             18.06 B II b )                                 1,465            1,077                             18,80 .
             18.06 C I                                      1,081            0,771                             13,31
             18.06 C II a) 1                               0,400            0,269                               4,83
             18.06 C II a) 2                               0,489            0,328                               5,91
             18.06 C II b ) 1                              0,893            0,629                              11,14
             18.06 C II b ) 2                              1,077            0,766                              13.52
             18.06 C II b) 3                               1,253            0,900                              15,84
             18.06 C II b) 4                               1,474             1,065                             18,69
             18.06 D I a )                                 2,342             1,457                             24,56
             18.06 D I b)                                  2,342             1,457                             24,56
             18.06 D II a) 1                               1,033            0,736                              12,98
             18.06 D II a) 2                               1,033            0,736                              12,98
             18.06 D II b ) 1                              3,215            2,385                              41.53
             18.06 D II b) 2 aa)                           1,739             1,259                             22,09
             18.06 D II b) 2 bb )                          3,215            2,385                              41,53
             18.06 D II c)                                   i1)              i1)                                O
 ---pagebreak--- 21 . 10. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 284/21
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                            £ / 100 kg         £/ 100 kg         Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                   1                             5                 6              .      7           8
             19.01 A                                         0,538              0,427                              8,02
             19.01 B                                         0,438              0,348                              6,54
             19.03 B II                                      0,216              0,178                              3,14
             19.04                                           0,643              0,399                              6,70
             19.05 A                                         0,602              0,427                              8,12
            21.07 C I                                        0,544              0,349                              6,04
            21.07 C II a)                                    1,024              0,749                             13,09
            21.07 C II b)                                    1,465              1,077                             18,80
            21.07 D I a) 1                                   2,896              1,796                             30,19
            21.07 D I a ) 2                                  3,310              2,462                             42,83
            21.07 D I b ) 1                                  0,257              0,160                              2,68
            21.07 D I b) 2                                   0,405              0,301                              5.24
            21.07 D I b) 3                                   2,942              2,189                             38,07
            21.07 D II a) 1                                  3,218 (2)          1,996 (2)                         33,55 (2;
            21.07 D II a) 2          *                       4,666              2,894                             48,64
            21.07 D II a) 3                                  5,954              3,692                             62,06
            21.07 D II a) 4                                  8,528              5,288                             88,90
            21.07 D II b )                                   3,677              2,736                             47,59
            21.07 F I a) 2 aa)                               0,181              0,149                              2,62
            21.07 F I a ) 2 bb )                             0,271              0,223                              3,93
            21.07 F I a) 2 cc)                               0,361              0,297                              5.25
            21.07 F I b) 1                                                                                       . 1,50
            21.07 F I b) 2 aa)                               0,269              0,208                              3,70
            21.07 F I b) 2 bb)                               0,360              0,283                              5,01
            21.07 F I b) 2 cc)                               0,450              0,357                              6,32
            21.07 F I c) 1                                   0,222              0,149                              2,68
            21.07 F I c) 2 aa)                               0,403              0,298                              5,31
            21.07 F I c) 2 bb)                               0,493              0,372                              6,62
            21.07 F I c) 2 cc)                               0,561              0,428                              7,60
            21.07 F I d) 1                                   0,400              0,269                              4,83
            21.07 F I d) 2 aa)                               0,580              0,417                              7,45
            21.07 F I d) 2 bb)                               0,648              0,473                              8,44
 ---pagebreak--- N° L 284/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                       21 . 10 . 74
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l' exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit./ lOO kg   FF/ 100 kg
                                  1                             5               6                     7            8
             21.07 F I e) 1                                0,711            0,478                              8,59
             21.07 F I e) 2                                0,801            0,552                              9,90
             21.07 F I f)                                  0,844            0,567                             10,20
             21.07 F II a) 1                               0,736            0,547                              9,52
             21.07 F II a) 2 aa)                           0,916            0,696                             12,14
             21.07  F  II  a) 2  bb)                       1,006            0,770                             13,45
             21.07  F  II  a) 2  cc)                       1,097            0,844                             14,76
             21.07  F  II  b)  1                           0,860            0,631                             11,02
             21.07  F  II  b) 2  aa )                      1,005            0,755                             13,21
             21.07  F  II  b) 2  bb)                       1,095            0,830                             14.53
             21.07 F II c) 1                               0,958            0,696                             12,20
             21.07 F II c) 2 aa)                           1,138            0,845                             14,83
             21.07 F II c) 2 bb)                           1,206            0,901                             15,81
             21.07 F II d) 1                               1,135            0,816                             14,35
             21.07 F II d) 2                               1,293            0,946                             16,64
             21.07 F II e)                                 1,402            0,995                             17,57
             21.07 F III a ) 1                             1,471            1,094                             19,04
             21.07 F III a) 2 aa )                         1,652            1.243                             21,66
             21.07 F III a) 2 bb )                         1,742            1,317                             22,97
             21.07 F III b) 1                              1,595            1,178                             20.54
             21.07 F III b) 2                              1,740            1,303                             22.73
             21.07 F III c) 1                              1,693            1.244                             21,72
             21.07 F III c) 2                              1,851            1,374                             24,02
             21.07 F III d) 1                              1,871            1,363                             23,87
             21.07 F III d) 2                              1,939            1,419                             24,85
             21.07 F III e)                                2,004            1,453                             25.48
             21.07 F IV a) 1                               2,206            1,641                             28.55
             21.07 F IV a) 2                               2,387            1.790                             31,18
             21.07 F IV b) 1                               2,331            1,725                             30,06
             21.07 F IV b) 2                               2,447            1,821                             31.74
             21.07 F IV c)                                 2,428            1.791                             31,24
             21.07 F V a) 1                                3,310            2,462                             42,83
             21.07 F V a) 2                                3,355            2,499                             43.49
             21.07 F V b)                                  3,399            2,522                             43,91
             21.07 F VI à F IX                               (8)              (8)                               (8)
             29.04 C III a) 1                             0,585             0,363                              6,10
             29.04 C III a) 2                              0,560            0,347                              5,84
 ---pagebreak--- 21 . 10.74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 284/23
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                                  and charged on exports
                                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                              N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                    CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              Position i den fælles toldtarif                                    og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom          Ireland             Italia             France
                                                                             £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit . / 100 kg    FF / 100 kg
                                              1                                   S                  6                    7                8
                        29.04 C III b) 1                                      0,833              0,517                                   8.69
                        29.04 C III b ) 2                                     0,797              0,494                                   8,30
                        35.05 A                                               0,643              0,399                                   6.70
(*) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                    Π Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
     sous-positions 21.07 F VI à IX .                                                       céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
(1) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                        de lait ou de produits laitiers , contenus dans la marchandise , du
     21.07 F VI to IX .                                                                     montant compensatoire applicable , selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                            duits agricoles échangés en l'état.
i1 ) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
     bis IX anwendbar sind.                                                            (3) Amount resulting from the application to the respective quantities
(!) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sotto-posi­                  of cereals or products coming from their transformation , of sugar or
     zioni 21.07 F VI a IX .                                                                milk or milk products , contained in the goods of the compensatory
(x) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                        amount applicable , according to their nature , to the said agricultural
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .                         products exchanged in the natural state .
(*) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                   (3) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
     nen 21.07 F VI til IX .                                                                Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
(2 ) A la demande de l'intéressé , le montant compensatoire monétaire est                   erzeugnissen , an Zucker , an Milch oder Milcherzeugnissen , des
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre                Ausgleichsbetrags, der ^¡af diese Erzeugnisse anzuwenden wäre, je
     contenue dans la marchandise .                                                         nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand.
 (2) At the request of the interested party the monetary compensatory                  (3 ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed­              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     milk powder contained in the goods .                                                   di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce , dell'importo compen­
 (2) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                        sativo applicabile , secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                         scambiati come tali .
     rechnet.
(2) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­            (3 ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                      goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     scremato in polvere contenuto nella merce.                                             dukten , suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
                                                                                            bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
 (2) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                           van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     magere-melkpoeder welke het goed bevat.                                           (3 ) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
 (2) På forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­                produkter, hvori korn indgår , sukker eller mælkeprodukter, det
     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                      er sat i handelen , det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
     mælkspulver indeholdt i varen .                                                        af de ændrede landbrugsprodukter .
 ---pagebreak---                                               ANNEXE 1 B
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                   N° L 284/24
                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                     Deutschland                  Belgique et Luxembourg                     Nederland
                                                                     DM/100 kg                         FB/Flux/100 kg                        Fl./100 kg
                                                                      0,66                                    2,0                            0,14
                                                                      5,97 (4)                               18,3 (*)                         1,26 «)
                                                                      2,07                                    6,4                            0,44
                                                                      7,38 (5)                              22,7 (8)                          U6 («)
                                                                      4,14                                   12,6                            0,87
                                                                      9,45 (•)                              28,9 (•)                          1^9 (•)
     nal officiel.
                                                                                                                                                                  Journal officiel des
                                                                            Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                  Deutschland                    Belgique et Luxembourg                      Nederland
              Désignation des marchandises
                                                                  DM/100 kg                              FB/Flux/100 kg                      Fl. /100 kg
                                                            (a)         I        (b)               (a)         I        (b)          (a)         j         (b)
                           2                                           3                                      4                                  5
   tres :
                                                                                                                                                                  Communautés européennes
     en emballages immédiats d'un contenu
     net inférieur ou égal à 2 litres                     3,19                   0,95            9,7                    2,9       0,67                     0,20
     non dénommés                                         3,08                   0,93            9,4                    2,9       0,65                     0,20
                                                         12,74 («)                              39,1 (5)                          2,69 (5)
                                                         16,99 (*)                              52.1 («)                          3,59 (5)
                                                         17,65 (*)                              54.2 («)                          3,73 («)
                                                         14,81 (#)                              45.4 («)                          3,13 (5)
                                                         18,05 (»)                              55.5 (*)                          3,82 (5)
ciel.
                                                                                                                                                                  21 . 10. 74
 ---pagebreak--- 21 . 10 . 74             Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 284/25
                                                ANNEXE U
             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
                                       Italia (secteur du vin) 1,046
                                       United Kingdom          1,078
                                       Ireland                 1,047
                                       France                  1,073