CELEX: 31984R3003
Language: fr
Date: 1984-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3003/84 de la Commission, du 26 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 10 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 283/ 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3003/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 octobre 1984
                fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cotations dont la Commission a connaissance conduit
 EUROPÉENNES,                                                    à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                                 du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1980, portant organisation commune des
 marchés     dans    le  secteur    des    viandes  ovine   et
 caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
 (CEE) n0 871 /84 (2), et notamment son article 11
 premier alinéa,                                                 Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­            caprine congelées sont fixés à l'annexe.
 portation de viandes ovine et caprine congelées ont été
 fixés par le règlement (CEE) n° 1785/84 (3), modifié en                                Article 2
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2702/84 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
 dans le règlement (CEE) n0 1785/84 aux données et                1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 26 octobre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L  183 du 16.   7. 1980, p. 1 .
(2) JO  n» L  90 du 1 . 4.  1984, p. 35.
(3) JO  n0 L  167 du 27.   6. 1984, p. 30.
(4) JO  n° L  256 du 26.   9 . 1984, p. 15 .
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                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 26 octobre 1984, fixant les prélèvements à
                                    l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                      (en Éeus/100 kg)
           Numéro du                Semaine n° 32            Semaine n° 33              Semaine n° 34             Semaine n0 35
         tarif douanier                du 5 au                 du 12 au                   du. 19 au            du 26 novembre au
         .  commun               11 novembre 1 984 (')    18 novembre 1 984 (')      25 novembre 1984 (')      2 décembre 1 984 (')
02.01 A IV b) 1                         77,625                   81,000                     84,750                    88,500
                2                       54,338                   56,700                     59,325                    61,950
                3                       85,388                   89,100                     93,225                    97,350
                4                      100,913                  105,300                    110,175                   115,050
                5 aa)                  100,913                  105,300                    110,175                 . 115,050
                  bb)                  141,278                  147,420                    154,245                   161,070
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3019/81 , (CEE) n° 1985/82 et (CEE)
    n0 876/84 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.