CELEX: 31980R0178
Language: fr
Date: 1980-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 178/80 de la Commission, du 28 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29 . 1 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 22/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 178/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 janvier 1980
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                      par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                           visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des               ces cours de change étant ceux constatés le 25 janvier
                                                                  1980 ;
 marchés dans le secteur des céréales (l), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                            considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur             aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­              être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                  règlement,
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                               Article premier
règlement (CEE) n° 1659/79 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l' annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le    présent    règlement     entre en  vigueur   le
     sur leur parité effective,                                   29 janvier 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 28 janvier 1980 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
P) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(5) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7
 ---pagebreak--- N° L 22/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  29 . 1 . 80
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en Écus / t)
    Numéro du
                                                                                       Courant            1 " term .       2' term .     3e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                          1                   2                3             4
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0               0              0
10.02                Seigle                                                              0                    0               0              0
10.03                Orge                                                                0                    0               0              0
10.04                Avoine                                                              0                    0               0              0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                  0,35            0,35             0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0               0              0
10.07 B              Millet                                                              0                    0               0              0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0               0              0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0               0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                           (en Écus / t)
     Numéro du
                                                                               Courant         I " term .        2' term .     3' term .  4« term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun
                                                                                  1.               2                 3             4           5
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0             0           0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0             0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0             0           0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0             0           0