CELEX: 32013R0581
Language: fr
Date: 2013-06-17 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 581/2013 de la Commission du 17 juin 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis) (AOP)]

21.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 169/30
            
         
      RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
      o 581/2013 DE LA COMMISSION
   
   du 17 juin 2013
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis) (AOP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis)» déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (3).
            
         
               (3)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis)» doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 juin 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Neelie KROES
         
         
            Vice-présidente
         
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (3)  JO C 294 du 29.9.2012, p. 14.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
      
         Classe 1.5.   Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
      
      GRÈCE
      Αγουρέλαιο Χαλκιδικής (Agoureleo Chalkidikis) (AOP)