CELEX: C2006/190/29
Language: fr
Date: 2006-08-12 00:00:00
Title: Affaire T-153/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juin 2006 — Inex/OHMI-Wiseman (Représentation d'une peau de vache) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque figurative consistant en la représentation d'une peau de vache en noir et blanc — Marque figurative nationale antérieure constituée pour partie de la représentation d'une peau de vache en noir et blanc — Caractère distinctif de l'élément d'une marque — Absence de risque de confusion — Rejet de l'opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )

12.8.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/17
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juin 2006 — Inex/OHMI-Wiseman (Représentation d'une peau de vache)
   (Affaire T-153/03) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque figurative consistant en la représentation d'une peau de vache en noir et blanc - Marque figurative nationale antérieure constituée pour partie de la représentation d'une peau de vache en noir et blanc - Caractère distinctif de l'élément d'une marque - Absence de risque de confusion - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2006/C 190/29)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Inex SA (Bavegem, Belgique) (représentant: T. van Innis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement U. Pfleghar et G. Schneider, puis G. Schneider et A. Folliard-Monguiral, agents]
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Robert Wiseman & Sons Ltd (Glasgow, Royaume-Uni) (représentant: A. Roughton, barrister)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 février 2003 (affaire R 106/2001-2), relative à une procédure d'opposition entre Inex SA et Robert Wiseman & Sons Ltd
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 171 du 19.7.2003