CELEX: 31979R2334
Language: fr
Date: 1979-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2334/79 de la Commission, du 24 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25. 10 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 267/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2334/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 octobre 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent     règlement    entre en   vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            25 octobre 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(0 JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26 . 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak---  ° L 267/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 25. 10 . 79
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 24 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (en Écus / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                   Courant            1 " term .       2' term .       3e term .
                                    Désignation des marchandises
       commun
                                                                                       10                   11              12               1
 10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                   0                    0               0                0
 10.01 B              Froment (blé) dur                                                0                    0               0                0
 10.02                Seigle                                                           0                    0               0                0
 10.03               Orge                                                              0                    0               0                0
 10.04               Avoine                                                            0                    0               0                0
 10.05 B              Maïs,   autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                  0                    0               0                0
 10.07 A             Sarrasin                                                          0                    0               0                0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0                0
 10.07 C             Sorgho                                                            0                    0               0                0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0                0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                            0                    0               0                0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                           (en Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 « term .        2' term .     3 ' term .   4« term .
                                 Désignation des marchandises
      commun
                                                                               10                U                 12             1            2
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                      0                 0                 0             0            0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                        0                 0                 0             0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                             0                 0                 0             0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine               0                 0                 0             0            0
11.07 B              Malt torréfié                                             0                 0                 0             0            0