CELEX: 
Language: fr
Date: 1993-06-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 mai 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N° L 135/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 6. 93
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mai 1993
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                          (93/339/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         viandes fraîches ou de produits a base de viande en prove­
                                                                   nance des pays tiers (% modifiée en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             règlement (CEE) n° 1 601 /92 (%
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars              A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des                                Article premier
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le              Les États membres suivants délivrent le 21 mai 1993 des
règlement (CEE) n0 444/92 (2), et notamment son                    certificats d'importation concernant des produits du
article 27,                                                        secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
                                                                   originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du              Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­         ci-après :
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en         République fédérale d'Allemagne :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3662/92 (4), et
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                 — 1 065,00 tonnes originaires      du Botswana,
                                                                   —       30,00 tonnes originaires   de Madagascar,
                                                                   — 191,00 tonnes originaires        du Zimbabwe,
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la
                                                                   — 340,00 tonnes originaires        de Namibie ;
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,      Royaume des Pays-Bas :
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­           — 300,00 tonnes originaires du Botswana,
teurs ;                                                            — 53,00 tonnes originaires de Madagascar,
                                                                   — 10,00 tonnes originaires de Namibie ;
considérant que les demandes de certificats introduites du
1 er au 10 mai 1993, exprimées en viande désossée, confor­         Royaume-Uni :
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement           — 1 045,00 tonnes originaires      du Botswana,
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                 — 100,00 tonnes originaires        du Swaziland,
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­
                                                                   — 790,00 tonnes originaires        du Zimbabwe,
car, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quan­
                                                                   — 350,00 tonnes originaires        de Namibie.
tités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées ;                                                                         Article 2
considérant qu il convient de procéder à la fixation des           Des demandes      de certificats peuvent être déposées,
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent        conformément à    l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
être demandés à partir du 1 er juin 1993, dans le cadre de         règlement (CEE)    n° 2377/80, au cours des dix premiers
la quantité totale de 52 100 tonnes ;                              jours du mois de  juin 1993, pour les quantités de viandes
                                                                   bovines désossées suivantes :
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­             Botswana :                            14 143,00   tonnes,
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes                 Kenya :                                  142,00   tonnes,
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­         Madagascar :                           7 141,70   tonnes,
                                                                       Swaziland :                            3 065,00   tonnes,
maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de                 Zimbabwe *                             5 266,90   tonnes,
                                                                       Namibie :                             10 683,00   tonnes.
(') JO  n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
O   JO  n0 L 52 du 27. 2. 1992, p. 7.
O   JO  n° L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                             O JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
O   JO  n0 L 370 du 19. 12. 1992, p. 43.                           O JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
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                                                  Article 3
          Les États membres sont destinataires de la présente décision.
          Fait à Bruxelles, le 18 mai 1993.
                                                                Par la Commission
                                                                  René STEICHEN
                                                            Membre de la Commission