CELEX: 31974R1931
Language: fr
Date: 1974-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1931/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur des oeufs

N0 L 203/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                               25 . 7 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N° 1931 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 juillet 1974
               fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur des
                                                              œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les montants compensatoires applica­
EUROPÉENNES,                                                        bles à l'ovalbumine et à la lactalbumine doivent être
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                 dérivés du même montant compensatoire à l'aide des
membres à la Communauté économique européenne                       coefficients fixés par le règlement (CEE) n0 1777/74
et la Communauté européenne de l'énergie atomi­                     de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant certains
que (!), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972 et modifié            éléments de calcul de l'imposition à l'importation et
par la décision du 1 er janvier 1973 (2),                           du prix d'écluse pour l'ovalbumine et la lactalbu­
                                                                    mine (8) ;
vu le règlement (CEE) n0 237/73 du Conseil, du 31
janvier 1973, déterminant les règles générales du                   considérant que le calcul des montants compensa­
régime des montants compensatoires dans le secteur                  toires applicables au Danemark conduit à des
des œufs (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2880/               montants minimes ; qu'il est dès lors opportun, en
73 (4), et notamment son article 9 paragraphe 2,                    application de l'article 55 paragraphe 4 de l'acte
considérant que les montants compensatoires applica­                d'adhésion, de ne pas fixer de montant compensatoire
bles aux produits dans le secteur des œufs ont été                  applicable à ce pays ;
fixés pour la période allant jusqu'au 31 juillet 1974 par
le règlement (CEE) n0 2053/73 de la Commission du                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
25 juillet 1973 (5) ;                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                    la viande de volaille et des œufs,
considérant que les montants compensatoires applica­
bles à partir du 1 er août 1974 aux œufs en coquille
doivent être calculés en partant des montants fixés                 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
pour ces produits dans le règlement (CEE) n0 237/73,
en fonction de la variation des montants compensa­
toires applicables à la quantité de céréales fourragères                                  Article premier
nécessaires à la production dâns la Communauté d'un
kilogramme d'œufs en coquille ou d'un œuf à couver ;                Pour les produits du secteur des œufs ainsi que pour
considérant que les montants compensatoires applica­                 l'ovalbumine et la lactalbumine, les montants compen­
bles, au cours de la même période, aux autres produits              satoires applicables du 1 er août 1974 au 31 juillet 1975
dans le secteur des œufs doivent être dérivés du                    dans les échanges entre la Communauté dans sa
montant compensatoire applicable aux œufs en                        composition originaire et les nouveaux Etats membres
coquille autres que les œufs à couver, à l'aide de coeffi­          et entre ces derniers et les pays tiers sont fixés à
                                                                     l'annexe .
cients qui ont été fixés par le règlement n0 164/67/
CEE de la Commission , du 26 juin 1967, portant fixa­
tion des coefficients pour le calcul des prélèvements                                         Article 2
et des prix d'écluse pour les produits dérivés dans le
secteur des œufs (6), modifié en dernier lieu par le                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
règlement (CI- E) n 0 1 775/74 (7) ;                                 1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1974.
                                                                                Pd r Ut Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI             '
 ') JO  n» L 7 .} du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
 *) JO  n» L 2 du 1.1:1 973 , p . 1 .
 3) JO  n° L 29 du 1 . 2. 197 .?, p . 9 .
 4) JO  n° L 297 du 25 . 10 . 1973 , p . 4 .
 5) JO  n0 L 208 du 28 . 7 . 1973 , p . 49 .
 6) JO  n°  129 du 28 . 6 . 1967, p . 2578 / 67 .
 7) JO  n° L 186 du 10 . 7 . 1974, p . 14 .                          (*) JO n » L 186 du 10 . 7 . 1974, p . 19 .
 ---pagebreak--- 25. 7. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 203/ 13
                                                                 ANNEXE
                                                                                                      Echanges avec
             N° du tarif
               douanier                        Désignation des marchandises
               commun
                                                                                             l' Irlande
                                                                                                                le Royaume­
                                                                                                                     Uni
                  1                                          2                                     3                  4
                                                                                                 UC                  UC
                                                                                            100 pièces           100 pièces
              04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais
                                  séchés ou autrement conservés, sucrés ou
                                  non :
                                  A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                      I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                           a) Œufs à couver (a)                               0,3036                0,6659
                                                                                           UC/100 kg             UC/ 100 kg
                                           b ) autres                                         3,1756                6,9662
                                  B. Œufs dépourvus de leur coquille et
                                      jaunes d'œufs :
                                      I. propres à des usages alimentaires :
                                           a) Œufs dépourvus de leur co­
                                               quille :
                                               1 , séchés                                    14,3537              31,4872
                                               2 . autres                                     3,6837                8,0808
                                           b) Jaunes d'œufs :
                                               1 , liquides                                   6,4782              14,2110
                                               2, congelés                                    6,9228              15,1863
                                               3 , séchés                                   14,8618               32,6018
              35.02               Albumines, albuminates et autres déri­
                                  vés des albumines :
                                  A. Albumines :
                                      II . autres (qu'impropres ou rendues
                                            impropres à l'alimentation hu­
                                            maine) :
                                            a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                                1 , séchées (en feuilles, écail­
                                                    les, cristaux, poudres, etc. )           12,8929              28,2828
                                                2 , autres                                    1,7466                3,8314
          (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
              par les autorités compétentes des Communautés européennes .