CELEX: 31979R1240
Language: fr
Date: 1979-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1240/79 de la Commission, du 22 juin 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23 . 6. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 156/25
                                REGLEMENT (CEE) N° 1240/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 juin 1979
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
 vu le traité instituant la Communauté économique                  fier le correctif applicable à la restitution pour les
 européenne,                                                       céréales, actuellement en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                          Article premier
 alinéa quatrième phrase,
                                                                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
                                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      75, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1081 /79, est
 l'exportation et aux critères de fixation de leur                 modifié conformément à l'annexe .
 montant (J),
 considérant que le correctif applicable à la restitution                                   Article 2
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n0 1081 /79(4);                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 juin 1 979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(») JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  no L  156  du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO  n° L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4) JO  n° L  135  du 1 . 6. 1979, p. 51 .
 ---pagebreak--- N° L 156/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 6. 79
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 22 juin 1979, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                               (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                               Courant 1 " term .  2' term . 3 e term . 4* term . S' term .    6e term .
                          Désignation de la marchandise
      commun                                                      6         7           8          9        10        1 1          12
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil               0         0          0          0         0
10.01 B              Froment (blé) dur                            0         0          0
10.02                Seigle                                       0         0          0
10.03                Orge                                         0     — 12,00    — 10,00        0         0
10.04                Avoine                                       0         0          0
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride
                     destiné à l'ensemencement
10.07 C              Sorgho                                                                                                        —
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre
                     ou de méteil                                 0         0          0           0        0
11.01 B              Farines de seigle                            0         0           0          0        0         —
1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                     (blé) dur                                    0         0           0          0         0
1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                     (blé) tendre                                 0         0           0          0         0