CELEX: 31986R0514
Language: fr
Date: 1986-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 514/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

28 . 2. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 51 /47
                                REGLEMENT (CEE) N0 514/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 février 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                         bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit à modifier
                                                                  les prélèvements actuellement en vigueur conformément
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968 , portant organisation commune des marchés          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment                              Article premier
 son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                  Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        que de viandes bovines autres que les viandes congelées
 tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres       sont fixés à l'annexe.
 que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
 (CEE) n0 151 /86 (3);
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 151 /86 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 février 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(3) JO n0 L 19 du 25. 1 . 1986, p. 42.
 ---pagebreak--- N° L 51 /48                          Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 2. 86
                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 fevrier 1986, fixant les prélèvements à
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                  congelées (') pour la période débutant le 3 mars 1986
                                                                                                   (en Êcus/100 kg)
                    Numéro du tarif douanier                              Autriche/Suède/
                            commun
                                                      Yougoslavie (')          Suisse
                                                                                               Autres pays tiers
                                                                          — Poids vif —
            01.02 A II (a)                               53,210               29,023                121,319
            l                                                            — Poids net —
            02.01 Alla) 1                               101,099               55,144               230,506
            02.01 A II a) 2                              80,879               44,116                184,404
            02.01 A II a) 3                             121,319               66,174               276,607
            02.01 A II a) 4 aa)                                               82,716               345,759
            02.01 A Ha) 4 bb)                                                 94,615               395,499
            02.06 C I a) 1                                                    82,716               345,759
            02.06 C I a) 2                                                    94,615               395,499
            16.02 B III b) 1 aa)                                              94,615               395,499
            (')    Le prélèvement n est applicable qu aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                 n0 1725/80 (JO n0 L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
            (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                 rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                 ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                 est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.