CELEX: 32001D0332
Language: fr
Date: 2001-02-26 00:00:00
Title: 2001/332/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement

Avis juridique important

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32001D0332

2001/332/CE: Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement  

Journal officiel n° L 118 du 27/04/2001 p. 0047 - 0047

Décision du Conseildu 26 février 2001relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement(2001/332/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 133 et 181, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis du Parlement européen,considérant ce qui suit:(1) En vertu de l'article 177 du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement devrait favoriser le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté dans ces pays.(2) Il convient que la Communauté approuve, pour atteindre ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement,DÉCIDE:Article premierL'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 20 de l'accord.Article 3La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté au sein de la commission mixte visée à l'article 12 de l'accord.Article 4La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 26 février 2001.Par le ConseilLe présidentA. Lindh(1) JO C 143 du 21.5.1999, p. 8.