CELEX: 31990R2140
Language: fr
Date: 1990-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2140/90 de la Commission, du 25 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

26. 7. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 195/29
                              REGLEMENT (CEE) N° 2140/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 juillet 1990
                       fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment                             Article premier
son article 12 paragraphe 8,
                                                                 Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 1746/90 de la Commission (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 1746/90 aux données et cotations           Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
(3) JO n0 L 161 du 27. 6. 1990, p. 43.
 ---pagebreak--- N° L 195/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 26. 7. 90
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  de viandes bovines congelées (')
                                                                                                                 (en écus / 100 kg)
                                                 Code NC                                                      Montant
                                                                                                         — Poids net —
                                                0202 10 00                                                  (>) 197,163
                                                0202 20 10                                                  P). 197,163
                                                0202 20 30                                                  0) 157,730
                                                0202 20 50                                                  0 246,454
                                                0202 20 90                                                  (1)295,745
                                                0202 30 10                                                  0)246,454
                                                0202 30 50                                                  0 246,454
                                                0202 30 90                                                  (') 339,120
                                                0206 29 91                                                  0 339,120
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 715/90, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d outre-mer.