CELEX: 32014D1220(01)
Language: fr
Date: 2014-12-12 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 12 décembre 2014 portant adoption de la position du Conseil sur le nouveau projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015

20.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 461/13
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 12 décembre 2014
   portant adoption de la position du Conseil sur le nouveau projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015
   (2014/C 461/06)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   considérant ce qui suit:
   
               —
            
            
               le 28 novembre 2014, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015 (1),
            
         
               —
            
            
               le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3),
            
         
               —
            
            
               étant donné la nécessité d’adopter dans les meilleurs délais une position du Conseil sur le nouveau projet de budget afin de permettre l’adoption définitive du budget avant le début de l’exercice 2015 et d’assurer ainsi la continuité de l’action de l’Union, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines pour l’information des parlements nationaux ainsi que le délai de dix jours pour l’inscription du point à l’ordre du jour provisoire du Conseil, qui sont prévus à l’article 4 du protocole no 1,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   La position du Conseil concernant le nouveau projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015 a été adoptée par le Conseil le 12 décembre 2014.
   Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
   
      Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. GIANNINI
      
   
   
      (1)  COM(2014) 723 final.
   
      (2)  JO L 163 du 23.6.2007, p. 17.
   
      (3)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.