CELEX: 31984R0151
Language: fr
Date: 1984-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 151/84 de la Commission, du 19 janvier 1984, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N0 L 18 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 1 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 151 /84 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 janvier 1984
               relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                      bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    que, afin d éviter toute confusion, il convient de
EUROPÉENNES,                                                     préciser que les prix fixés par le présent règlement ne
                                                                 s'appliquent pas tels quels à ces produits ;
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 considérant que le comité de gestion de la viande
européenne,
                                                                 bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son
                                                                 président,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                                      Article premier
considérant que la possibilité d'offrir en permanence
de la viande bovine à l' intervention a conduit à la créa­
tion de stocks importants dans la Communauté ;                   1 . Pendant la période du 23 janvier au 2 mars 1984,
qu'une partie des achats d'intervention a été stockée            il est procédé à la vente de :
sous forme de viande désossée afin d'améliorer le                — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
système d'intervention, conformément au règlement                     nues par l'organisme d'intervention danois et mises
(CEE) n0 2226/78 de la Commission (2), modifié en                     en stock avant le 1 " août 1983 ,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3276/83 (3) ;
                                                                 — 3 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                      nues par l'organisme d'intervention allemand et
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement                 mises en stock avant le 1 " janvier 1983,
(CEE) n0 98/69 du Conseil (4), modifié par le règlement          — 2 870 tonnes de viandes bovines désossées déte­
(CEE) n0 429/77 (% prévoit que les prix de vente des                  nues par l'organisme d'intervention irlandais et
viandes bovines congelées achetées par les organismes                 mises en stock avant le 1 " mars 1983 ,
d'intervention peuvent être fixés forfaitairement à
                                                                 — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système
de vente ;                                                            nues par l'organisme d'intervention du Royau­
                                                                      me-Uni et mises en stock avant le 1 er août 1983 .
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­           Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                l'annexe I.
sion (6) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­
rement à l'avance ;                                              2. Les organismes d'intervention visés au para­
                                                                 graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
                                                                 de stockage est la plus longue.
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du
 Conseil Ç) prévoit que, pour les produits détenus par            3.     Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
un organisme d'intervention et stockés en dehors du              tions du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,           ses articles 2 à 5 .
un prix de vente différent de celui des produits stockés
 sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)
 n0 1805/77 de la Commission (8) a déterminé la                   4.     Les informations relatives aux quantités ainsi
 méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;            qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                                  peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
                                                                  indiquées à l'annexe II.
 (') JO  n0 L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
 (2) JO n0  L 261 du 26. 9 . 1978 , p. 5.
 (3) JO n0  L 322 du 19 . 11 . 1983, p. 20.
 (4) JO n0  L  14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.                                                 Article 2
 O   JO n0  L 61 du 5 . 3 . 1977, p. 18 .
 (6) JO n0  L 251 du 5 . 10 . 1979 , p. 12.
 Q   JO  n° L  128 du 24. 5 . 1977, p. 1 .                        Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier
 (8) JO  n0 L  198 du 5 . 8 . 1977, p. 19 .                        1984 .
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 84                      Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 18 / 19
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1984.
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 18/ 20                           Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 1 . 84
            BILAG        /  —    ANHANG      I —    ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ     / —      ANNEX   I   —   ANNEXE         I  —
                                                ALLEGATO I — BIJLAGE I
            Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
            πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
            tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                       ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
            1 . DANMARK                                                 Ungtyre       Tyre           Stude 1
                                                                     1 , kvalitet   prima
                 Øvrigt kød af forfjerdinger                             2 845       2 675            2 525
                 Bryst og slag                                           1 935       1 900            1 900
            2 . BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                          Bullen A                 Ochsen A
                 Filet                                               11 140                    10 585
                 Roastbeef                                             6 430                    6 380
                 Oberschalen                                           4 325                    4 280
                 Unterschalen                                          4 280                    4 130
                 Kugeln                                                3  970                   3 900
                 Hüften                                                3  920                   3 845
                 Kniekehlfleisch                                       3  250                   3 250
                 Hessen                                                2  750                   2 750
            3 . IRELAND                                                                   Steers 1, 2
                 Fillets                                                                    11095
                 Striploins                                                                   7 400
                 Insides                                                                      4 355
                 Outsides                                                                     4 1 60
                 Knuckles                                                                     3 890
                 Rumps                                                                        4 435
                 Cube rolls                                                                   5 470
                 Forequarters (excluding cube rolls)                                          2 / 90
                 Plates and flanks                                                            2 000
                 Thin flanks                                                                  2 000
                 Briskets                                                                     2 220
                 Plates                                                                       2 000
                 Shins and shanks                                                             2 485
                 Shins                                                                        2 420
                 Shanks                                                                      2 495
             4 . UNITED KINGDOM                                                              Steers
                 Fillets                                                                     10 270 .
                 Striploins                                                                   6 600
                 Topsides                                                                     4 370
                 Silversides        *                                                         4 140
                 Thick flanks                                                                 3 745
                 Rumps                                                                        4 495
                 Foreribs                                                                     4 250
                 Thin flanks                                                                  2 000
                  Flanks (plate)                                                               2 000
                 Shins and shanks                                                              2 790
                 Ponies                                                                        2 995
                  Pony parts                                                                   2 500
                  Clod and sticking                                                            2 600
                  Brisket                                                                      2 325
                  Hindquarter skirt                                                            2 200
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 18 / 21
             (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                  hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                  nr. 1805/ 77 .
             (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                  zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                  (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
             (') Στην περίπτωση που τα προϊοντα είναι αποΟεματοποιημενα έκτος του κράτους μέλους, στο
                  οποίο υπάγεται o οργανισμός παρεμβάσεως που τα κατέχει, οι τιμές αυτές
                  προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
             (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                  for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                  (EEC) No 1805/77.
             (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                  d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                  n 0 1805/ 77 .
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                 detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n.
                  1805/ 77 .
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                  produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                 bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                 (EØF) nr. 2173/79 .
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                 Nr. 2173 / 79 .
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επι του καθαρού βάρους συμφωνά με τις διατάξεις του
                 άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 2173 /79 .
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
                 Regulation ( EEC) No 2173 /79 .
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du
                 règlement (CEE) n0 2173/79 .
            (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento
                 (CEE) n . 2173/ 79 .
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                 (EEG) nr. 21?3/79 .
 ---pagebreak--- N0 L 18 / 22                     Journal officiel des Communautés européennes                      2 . 1 . 84
                 BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                             ALLEGATO II — BIJLAGE II
             Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
             των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses oí the intervention agencies — Adresses des
             organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                   interven tiebureaus
             DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                     EF-Direktoratet
                                     Frederiksborggade 18
                                     DK- 1 360 København K
                                    Tel . (01 ) 92 70 00 , telex 151 37 DK
             BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
             DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                    Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                     D-6000 Frankfurt am Main 18
                                    Tel. (06 11 ) 1 56 40 App. 772/773, Telex : 411 156
             IRELAND :               Department of Agriculture
                                    Agriculture House
                                     Kildare Street
                                     Dublin 2
                                    Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                    Telex 4280 and 5118
             UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                     Fountain House
                                     2 Queens Walk
                                     Reading RG1 7QW
                                     Berks .
                                    Tel . (0734) 58 36 26
                                     Telex 848 302