CELEX: 31978R0202
Language: fr
Date: 1978-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 202/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er février au 30 avril 1978 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

1 . 2 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 28 / 1
                                                                   I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 202/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 janvier 1978
           déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la
           période du 1er février au 30 avril 1978 inclus , à l'importation dans la Communauté des mar­
                                       chandises relevant du règlement ( CEE) n° 1059/69
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement ( CEE) n° 1059/ 69 du Conseil, du 28 mai 1969 , déterminant le régime d'échan­
             ges applicable à certaines marchandises résultant delà transformation de produits agricoles ( l),
             modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 152/78 ( 2), et notamment ses articles 6 et 8 ,
             considérant que le règlement ( CEE) n° 1060/ 69 du Conseil du 28 mai 1969 ( 3), modifié en der­
             nier lieu par le règlement ( CEE) n° 152/78 , a fixé les quantités de produits de base considérées
             comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE)
             n° 1059 / 69 ;
             considérant que le règlement ( CEE) n° 152/ 78 modifie cette quantité en ce qui concerne le
             tapioca, à partir du 1 er mars 1978 ; que, par conséquent, l' élément mobile pour ce produit doit
             également être modifié à partir de cette date;
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune de ces
              marchandises sont fixées à l' article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            février, mars et avril 1978 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
            ( CEE ) n° 1059 /69 , s'établissent comme suit:
                                                                 Céréales
                                                                                                       (en VC/ 100 kg)
                                 Blé          Blé         Seigle          Orge  Maïs           Riz           Riz en
                               tendre         dur                                           décortiqué      brisures
                                                                                             à grains
                                                                                              longs
             Prix
             communs          16,537        23,222       16,237         15,222 15,222        32,503         19,170
           C ) JO n° L 141 du 12 . 6 . 1969 , p. 1 .
           ( 2) JO n° L 23 du 28 . 1 . 1978 , p. 1 .
           P) JO n° L 141 du 12 . 6 . 1969 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N L 28 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 2 . 78
                                                          Produits laitiers
                                                                                                           (en UC/ 100 kg)
                                               Lait écrémé                   Lait entier                 Beurre
                                                en poudre                     en poudre
          Prix communs                           110,350                       169,750                  252,000
                                   Sucres de betterave et de canne, à l' état solide ; mélasses
                                                                                                           (en UC/ 100 kg)
                                                                 Sucre blanc                       Mélasses
          Prix communs                                            39,720                            3,200
          considérant que, conformément à l' article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE)
          n° 1 059/69 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés, une
          restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce qui
          concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de l' article 3
          dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, au lieu et place de
          la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l' application de ces mesures ; que l' article 3 du
          règlement ( CEE ) n° 1060/69 a déterminé les marchandises auxquelles ces dispositions sont
          applicables ;
          considérant que, conformément à l' article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
          n° 2742/ 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production dans les sec­
          teurs des céréales et du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2139/77 ( 2), les
           États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné à la fabrication de
          l' amidon de 1,7 unité de compte par 100 kilogrammes ; qu'il y a lieu de retenir, lors du calcul des
          éléments mobiles, les prix résultant de l'octroi de cette restitution à la production ;
          considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l' article 2 du règlement ( CEE)
          n° 1059 /69 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des prix franco
           frontières , selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à chacun d'eux
          calculées sur la période constituée par les mois de novembre et décembre 1977 et les dix
           premiers jours du mois de janvier 1978 s'établissent comme suit:
                                                                Céréales
                                                                                                            (en UC/ 100 kg)
                              Blé          Blé            Seigle          Orge           Maïs      Riz           Riz en
                            tendre         dur                                                  décortiqué       brisures
                                                                                                 à grains
                                                                                                  longs
           Tous les
           États
           membres          7,719         11,066         9,074     *     7,387          7,510    22,436          12,176
           (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
           i 2) JO n° L 249 du 30 . 9 . 1977 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 28 /3
                                                         Produits laitiers
                                                                                                          (en UC/ 100 kg)
                                             Lait écrémé                   Lait entier                 Beurre
                                              en poudre                     en poudre
           Tous les États membres              23,177                        54,150                    67,182
                                    Sucres de betterave et de canne, à l' état solide: mélasses
                                                                                                         (en U (J 100 kg)
                                                              Sucre blanc                         Mélasses
           Tous les États membres                               14,651                             3,370
           considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
           règlement ( CEE ) n° 1059/69 , un maximum de perception comportant un droit additionnel sur
           les sucres divers calculés en saccharose ( das ) ou sur la farine ( daf); que les règles à suivre pour le
           calcul de ce droit additionnel sont fixées à l' article 8 paragraphes 2 et 3 dudit règlement; que,
           conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission détermine trimestriellement,
           d' une part, le montant des droits additionnels et, d' autre part, les différences de prix servant au
           calcul des droits additionnels ;
           considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre en
           considération pour les mois de février, mars et avril 1978 s' établissent comme suit :
                                                                                                          (en U (j 100 kg)
                                                          Farine de blé tendre                Farine de seigle
           Prix communs                                         25,468                             25,233
           que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements applicables aux farines
           considérées , calculées sur la période constituée par les mois de novembre et décembre 1977 et les
           dix premiers jours du mois de janvier 1978 , s' établissent comme suit:
                                                                                                         (en UC'/ 100 kg)
                                                          Farine de blé tendre                 Farine de seigle
           Tous les États membres                               1 1 , 944                          14,027
           A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT:
                                                        Article premier
           Pour la période du 1er février au 30 avril 1978 inclus, en ce qui concerne les marchandises rele­
           vant du règlement ( CEE) n° 1059/69 , les montants des éléments mobiles applicables à l'impor­
           tation dans la Communauté sont ceux indiqués en unités de compte à l'annexe I.
 ---pagebreak--- N L 28 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 2 . 78
                                                         Article 2
          1.      Pour la période du 1 er février au 30 avril 1978 inclus, les montants des droits additionnels
          sur les sucres divers calculés en saccharose (das ) ou sur la farine (daf), visés à l'article 8 paragra­
          phe 2 du règlement (CEE) n° 1059/69 et applicables à l'importation, sont ceux indiqués en
          unités de compte au tableau figurant à l' annexe II.
          2.      Pour la période du 1 er février au 30 avril 1978 inclus, les différences de prix afférents au
          sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, visées à l' article 8 paragraphe 2 sous a) du
          règlement ( CEE) n° 1059/69 , sont celles indiquées en unités de compte au tableau figurant à
          l' annexe III .
                                                         Article 3
          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1978 .
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
          État membre .
          Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1978 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Étienne DAVIGNON
                                                                            Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 28 /5
                      BILAG I - ANHANG I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO 1 - BIJLAGE I ( 1 )
            Beløb for de variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra
                                                       1 , februar til og med 30 . april 1978
           Bewegliche Teilbeträge (pro 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr in die Gemeinschaft, anwendbar vom
                                                  1 . Februar bis einschließlich 30 . April 1978
           Amounts of variable components ( per 100 kg net weight) to be levied from 1 February up to and including
                                             30 April 1978 , on importation into the Community
           Montants des éléments mobiles (par 100 kg poids net) applicables à compter du 1 er février jusqu'au 30 avril
                                              1978 inclus , à l' importation dans la Communauté
           Importi degli elementi mobili (per 100 kg peso netto) all'importazione nella Comunità validi dal
                                                       1° febbraio al 30 aprile 1978 incluso
           Bedragen van de variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap te heffen van
                                                            1 februari t/m 30 april 1978
           t 1) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende til beløb i regningsenheder, kun vejledende.
                In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
                 Wahningen nur zur Information .
                The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
                only.
                Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre
                d' information .
                Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo in
                questo allegato .
                In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts
                bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---                                                                                                                    ( 100 kg)
                                                                                                                                 N° L
                                                                                                                                                               6
                  Belgique/   Danmark   Deutschland   France   Ireland    Italia   Luxembourg   Nederland   United               28                   /   28
                                                                                                                                                               /
C/ RE / u . a.     België                                                                                   Kingdom
                   FB /Bfr.    Dkr.        DM           FF        £        Lit.       Flux         Fl.         £
  16,34             806,50    139,98       55,76       96,88   12,087    16 830      806,50       55,60      9,586
  18,51             913,50    158,57       63,17      109,74   13,692    19 065      913,50       62,98     10,859
  34,40            1 697,50   294,69      117,39      203,95   25,446    35 432     1 697,50     117,05     20,180
  11,96             590,00    102,46       40,81       70,91    8,847    12 319      590,00       40,70      7,016
    8,19            404,00     70,16       27,95       48,56    6,058     8 436      404,00       27,87      4,805
   11,66            575,50     99,89       39,79       69,13    8,625    12 010      575,50       39,68      6,840
  15,13             746,50    129,61       51 , 63     89,70   11,192    15 584       746,50      51,48      8,876
   16,56            817,00    141,86       56,51       98,18   12,249    17 057       817,00      56,35      9,715
   18,12            894,00    155,23       61,84      107,43   13,403    18 664       894,00      61 , 66   10,630
   19,66            970,00    168,42       67,09      116,56   14,543    20 250       970,00      66,90     11,533             Journal officiel des
  21,21            1 046,50   181,70       72,38      125,75   15,689    21 846     1 046,50      72,17     12,443
  22,27            1 099,00   190,78       76,00      132,03   16,473    22 93 8    1 099,00      75,78     13,064
  23,82            1 175,50   204,06       81,29      141,22   17,620    24 535     1 175,50      81,05     13,974
  31,96            1 577,00   273,79      109,07      189,48   23,641    32 919     1 577,00    . 108,75    18,749
  31,31            1 545,00   268,22      106,85      185,63   23,160    32 249     1 545,00     106,54     18,368
                                                                                                                                   Communautés
  36,03          . 1 778,00   308,65      122,96      213,61   26,651    37 111     1 778,00     122,60     21,137
  34,31            1 693,00   293,92      117,09      203,42   25,379    35 339     1 693,00     116,75     20,128
  29,30            1 446,00   251,00       99,99      173,71   21,673    30 179     1 446,00      99,70     17,189
   15,04            742,00    128,84       51,33       89,17   11,125    15 491       742,00      51,18      8,823             européennes
   18,80            927,00    161,05       64,16      111,46   13,906    19 364       927,00      63,97     11,029
  25,07            1 237,00   214,76       85,55      148,63   18,544    25 822     1 237,00      85,31     14,707
   14,98            739,00     128,33      51,12       88,81   11,081    15 429       739,00      50,97       8,788
  31,60            1 559,50   270,70      107,84      187,35   23,375    32 548     1 559,50     107,53      18,538
  45,47           2 244,00    389,52      155,17      269,58   33,634    46 834     2 244,00     154,72     26,675
  30,24            1 492,50   259,05      103,20      179,29   22,369    31 147     1 492,50     102,90     17,740
   11,28            556,50     96,63       38,49       66,88    8,344    11 618       556,50      38,38      6,617
   13,79            680,50     118,13      47,06       81,76   10,200    14 204       680,50      46,92       8,090
  26,50            1 307,50   227,01       90,43      157,11   19,602    27 295     1 307,50      90,17      15,546
                                                                                                                                    1         .
  32,28            1 593,00   276,53      110,16      191,38   23,878    33 248     1 593,00     109,84      18,937
                                                                                                                                    2           .
                                                                                                                                    78
 ---pagebreak---                                                                                                                                        1    .          .
                                                                                                                          ( 100 kg)
                                                                                                                                       2       .         .
                                                                                                                                       78
                  Belgique/   Danmark        Deutschland   France     Ireland    Italia   Luxembourg   Nederland   United
C / RE / u . a.    België                                                                                          Kingdom
                   FB /Bfr.     Dkr.            DM           FF         £         Lit.       Flux         FI .        £
   37,97          1 874,00    325,27           129,58      225 , 11   28,086    39 109     1 874,00     129,20     22,275
   44,90          2 215,00    384,64           153,22      266,20     33,213    46 247    2 215,00      152,78     26,340
   63,53          3 135,00    544,23           216,80      376,65     46,993    65 436    3 135,00     216,17      37,269
   63,53          3 135,00    544,23           216,80      376,65     46,993    65 436    3 135,00     216,17      37,269
   31,03          1 531,50    265,82           105,89      183,97     22,953    31 961     1 531,50     105,59     18,203
   31,03          1 531,50    265,82           105,89      183,97     22,953    31 961     1 531,50     105,59     18,203
  100,77          4 973,00    863,25           343,89      597,44     74,540    103 793   4 973,00      342,89     59,116             Journal
   53,09          2 620,00    454,80           181,17      314,76     39,271    54 683     2 620,00     180,65     31,145
  100,77          4 973,00    863,25           343,89      597,44     74,540    103 793   4 973,00     342,89      59,116
   Anvendelse af tarifnummer 21.07 G VI til IX
   Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
   Utilization of Tariff No 21.07 G VI to IX
   Régime du n° 21.07 G VI à IX
   Vedere regime del n. 21.07 G da VI a IX
   Regeling van post 21.07 G VI tôt IX
                                                                                                                                        officiel des Communautés
   Anvendelse af tarifnummer 21.07 G VI til IX
   Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
   Utilization of Tariff No 21.07 G VI to IX
   Régime du n° 21.07 G VI à IX
                                                                                                                                      européennes
   Vedere regime del n. 21.07 G da VI a IX
   Regeling van post 21.07 G VI tôt IX
   15,28           754,00     130,90           52.14        90,59     11,303    15 738      754,00      51,99       8,964
   12,46           615,00     106,74           42,52        73,87      9,217    12 834      615,00      42,40       7,310
   18,14           895,00     155,40           61,90       107,55     13,418    18 684      895,00      61,72      10,642
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                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                           .
                                                                                                                                                           2
                                                                                                                                                               78   Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                               européen es
                                                                                                                                                                                               Com unautés   N°   L
                                                                                                                                                                                                                       7
                                                                                                                                                                                                                       /
                                                                                                                                                                                                                      28
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                                                                                            841,00      57,98       9,996
                                                                                                                                         28              /
                                                                                                                                                                         /          7
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                                                                                                                                                                                          8
                                                                                                                                                                                          /
                                                                                                                                                                                         28   Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                                                         européen es
                                                                                                                                                                                                                         Com unautés   .
                                                                                                                                                                                                                                       1
                                                                                                                                                                                                                                           .
                                                                                                                                                                                                                                           2
                                                                                                                                                                                                                                               78
                                                                                                                                                                   N L
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 /RE / u . a.    België                                                                                                                    Kingdom
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                                                                                                                                                              Journal officiel
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  20,30         1 002,00            173,90         69,28          120,35          15,016          20 909        1 002,00       69,07       11,909
  18,06           891,00            154,71         61,63          107,07          13,359          18 602          891,00       61,45       10,595
  11,36           560,50             97,32         38,77           67,35              8,403       11 701          560,50       38,65        6,664
   9,68 n         477,50 (*:         82,92 H       33,03 (*)       57,39 (*)          7,160 (*)    9 970 (*)      477,50 Π     32,94 {*)     5,679 (*)
  16,43           811,00            140,75         56,07           97,41          12,153          16 923          811,00       55,91        9,638
  17,52           864,50            150,09         59,79          103,87          12,960          18 046          864,50       59,62        10,278
  20,02           988,00            171,50         68,32          118,69          14,809          20 621          988,00       68,12       11,745
                                                                                                                                                              des Communautés européennes
  10,03           495,00             85,92         34,23           59,47              7,419       10 331          495,00       34,13        5,884
  14,81           731,00            126,87         50,54           87,80          10,955          15 254          731,00       50,39         8,688
  38,72         1 911,00           331,70        132,14          229,56           28,641          39 882        1 911,00      131,75       22,715
   6,61           326,00             56,62         22,56           39,19              4,889        6 808          326,00       22,49         3,878
  11,73           579,00            100,49         40,03           69,54              8,677       12 082          579,00       39,91         6,881
  13,01           642,00            111,45         44,40           77,13              9,623       13 400          642,00       44,27         7,632
  16,34           806,50            139,98         55,76           96,88          12,087          16 830          806,50        55,60        9,586
  19,67           970,50            168,50         67,13          116,62          14,550          20 260          970,50        66,93       11,539
  12,53           618,50            107,34         42,76           74,29              9,268       12 906          618,50       42,64         7,351
                                                                                                                                                                  1   .        .
  22,56         1 113,50            193,26         76,99          133,75          16,688          23 237        1 113,50        76,76       13,235                 2                 .
    March 1978 - a partir du 1er mars 1978 - dal 1° marzo 1978 - van 1 maart 1978 .                                                                               78
 ---pagebreak---                                                                                                                                   1         .
                                                                                                                   ( 100 kg)
                                                                                                                                  2    .        .
                                                                                                                                  78
               Belgique/   Danmark   Deutschland   France       Ireland   Italia   Luxembourg   Nederland   United
 /RE /u . a.    België                                                                                      Kingdom
                FB /Bfr.    Dkr.        DM          FF            £        Lit.        Flux        Fl.         £
   4,94         244,00      42,32       16,86      29,29         3,654    5 088       244,00      16,81      2,898
 11,21          553,00      96,03       38,26       66,46        8,292    11 546      553,00      38,14      6,576
 33,38         1 647,50    285,95      113,91      197,90       24,691    34 381    1 647,50     113,58     19,582
 13,71          676,50     117,45       46,79       81,28       10,141    14 121      676,50      46,65      8,043
 35,89         1 771,00    307,45      122,48      212,78       26,548    36 967     1 771,00    122,12     21,055
 17,47           862,00    149,66       59,62      103,58       12,923    17 994      862,00      59,45     10,249
 39,65         1 956,50    339,66      135,31      235,07       29,329    40 840    1 956,50     134,92     23,260
   8,64         426,50      74,02       29,48       51,22   .    6,391     8 899      426,50      29,40      5,069
 36,36         1 794,50    311,48      124,08      215,57       26,895    37 451     1 794,50    123,72     21,330
                                                                                                                               Journal officiel
 12,40           612,00    106,23       42,32       73,52        9,172    12 772      612,00      42,19      7,274
 34,58         1 706,50    296,23      118,01      205,02       25,579    35 617   • 1 706,50    117,67     20,286
  18,67          921,50     159,94      63,71      110,69       13,810    19 230      921,50      63,53     10,953
 37,74         1 862,50    323,30      128,79      223,75       27,916    38 872     1 862,50    128,42     22,140
  12,35          609,50     105,80      42,15      73,22         9,135    12 271      609,50      42,02      7,245
 27,13         1 339,00    232,41       92,58      160,85       20,068    27 944     1 339,00     92,32     15,916
                                                                                                                                 des Communautés
  14,87          734,00     127,38      50,75       88,16       10,999    15 316      734,00      50,60      8,723
 35,00         1 727,00    299,83      119,44      207,51       25,890    36 050     1 727,00    119,09     20,532
  14,81          731,00     126,87      50,54       87,80       10,955    15 254      731,00      50,39       8,688
  16,09          794,00     137,84      54,91       95,39       11,902    16 573      794,00      54,75       9,439
                                                                                                                               européennes
  10,73          529,50      91,92      36,62       63,62        7,937    11 052      529,50      36,51       6,295
  19,20          947,50     164,48      65,52      113,83       14,202    19 776      947,50      65,33      11,263
   7,71          380,50      66,05      26,31       45,71        5,703     7 941      380,50      26,23      4,523
  17,52          864,50     150,09      59,79      103,87       12,960    18 046      864,50      59,62     10,278
 21,15         1 043,50     181,18      72,18      125,39       15,645    21 785     1 043,50     71,97      12,407
   8,02          396,00      68,70      27,37       47,55        5,932     8 261      396,00      27,29       4,705
                                         16,99      29,53        3,684     5 129      246,00       16,95      2,921                     .
                                                                                                                                        1
                                                                                                                                            .
                                                                                                                                            2
                                                                                                                                                78   Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                européen es
                                                                                                                                                                                Com unautés   N°   L
                                                                                                                                                                                                        9
                                                                                                                                                                                                        /
                                                                                                                                                                                                       28
   4,98          246,00      42,66                                                                                               N L
  14,10          696,00     120,79      48,12       83,60       10,430    14 523      696,00      47,98       8,272
                                                                                                                                                                                9
                                                                                                                                 28                        /              28
                                                                                                                                                                                /
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                                                                                                                                    N° L
                 Belgique/   Danmark    Deutschland   France     Ireland    Italia   Luxembourg   Nederland   United
                                                                                                              Kingdom
                                                                                                                                    28                        /   28   /   10
UC /RE / u.a .    België
                  FB /Bfr.     Dkr .       DM           FF          £        Lit .      Flux         FL          £
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    92,48        4 564,00     792,24      315,60       548,29    68,407     95 254    4 564,00     314,68      54,252
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                                                                                                                                   officiel des Communautés
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     9,88          487,50       84,64      33,72        58,58      7,308    10 176      487,50      33,62       5,796
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      7,44         367,00       63,74      25,39        44,11      5,503     7 663      367,00      25,32       4,365            européennes
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    20,06          990,00     171,85       68,46       118,93     14,838    20 662      990,00      68,26      11,768
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                                                                                                                                   78
 ---pagebreak---                                                                                                                                     1                 .
                                                                                                                 non kg)
                                                                                                                                    2         .           .
                                                                                                                                    78
                 Belgique/   Danmark   Deutschland   France   Ireland   Italia   Luxembourg   Nederland   United
UC / RE /u.a .    België                                                                                  Kingdom
                  FB /Bfr.     Dkr.       DM          FF         £       Lit.       Flux         Fl.         £
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    33,03        1 630,00     282,95     112,72      195,83   24,432    34 021    1 630,00     112,39     19,377
    29,39        1 450,50     251,77     100,30      174,25   21,740    30 272     1 450,50    100,01     17,241
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   34,40         1 697,50     294,69     117,39      203,95   25,446    35 432    1 697,50     1 17,05    20,180
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                                                                                                                           officiel des Communautés européennes
    53,68        2 649,00     459,85     183,19      318,25   39,707    55 290    2 649,00     182,66     31,491
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    76,04        3 752,50     651,40     259,49      450,82   56,247    78 321    3 752,50     258,74     44,608
                                                                                                                                 28               /      11       /   28   /   11
 ---pagebreak---                                                                                                                       ( 100 kg)
                                                                                                                                   N° L
                  Belgique/   Danmark    Deutschland   France     Ireland    Italia   Luxembourg   Nederland   United
UC / RE / u.a .                                                                                                Kingdom             28         /     12         /   28   /   12
                   België
                   FB /Bfr.    Dkr .        DM           FF          £        Lit.       Flux         Fl.         £
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                                                                                                                                    officiel des Communautés
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     17,53           865,00    150,17       59,82       103,93     12,967    18 056      865,00      59,65      10,284            européennes
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      9,08           448,00     77,78       30,99        53,83      6,716     9 352      448,00       30,90      5,327
                                                                             11 701                                                  1              .
    11,36            560,50     97,32       38,77        67,35      8,403                560,50       38,65      6,664
                                                                                                                                     2                  .
                                                                                                                                     78
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                                                                                                                                    2      .       .
                                                                                                                                    78
                Belgique/   Danmark   Deutschland   France   Ireland   Italia   Luxembourg   Nederland   United
C /'RE /u.a .    België                                                                                  Kingdom
                 FB /Bfr.    Dkr.        DM          FF         £       Lit .      Flux         Fl.         £
    5,71          282,00      48,92      19,49       33,85    4,224    5 881       282,00      19,43       3,350
    7,94          392,00      68,02      27,10       47,07    5,873     8 178      392,00      27,02       4,658
    9,68          477;50      82,92      33,03       57,39    7,160     9 970      477,50      32,94       5,679
   11,36          560,50      97,32      38,77       67,35    8,403    11 701      560,50      38,65       6,664
   10,34          510,50      88,58      35,29       61,30    7,648    10 650      510,50      35,18       6,066
   22,56        1 113,50     193,26      76,99      133,75   16,688    23 237    1 113,50      76,76      13,235
   14,73          727,00     126,19      50,27       87,33   10,896    15 172      727,00      50,12       8,641
   32,09        1 583,50     274,90     109,51      190,25   23,737    33 053    1 583,50     109,19      18,825
                                                                                                                             Journal officiel
                                                                                                                            des Communautés européennes
                                                                                                                               N° L
                                                                                                                               28         /     13        /   13
 ---pagebreak--- N° L 28 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 2 . 78
                   BILAG II - ANHANG II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II (>)
             Tillægstold for sukker ( tts) og for mel ( ttm ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                                        Fællesskabet fra den 1 , februar til og med den 30 . april 1978
             Beträge der Zusatzzölle ( ZZu) für Zucker und Mehl (ZMe) ( für 100 kg Nettogewicht ) bei der Einfuhr in die
                               Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1978
             Amounts of additional duties on sugar ( ads) and on flour ( adf) (per 100 kg net weight ) applicable on
                        importation into the Community from 1 February up to and including 30 April 1978
             Montants des droits additionnels sur le sucre ( das ) et sur la farine ( daf) ( par 100 kg poids net) applicables à
                                   l'importation dans la Communauté du 1er février au 30 avril 1978 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina ( daf) ( per 100 kg peso netto) applicabili
                                 all'importazione nella Comunità dal 1° febbraio al 30 aprile 1978 inclusi
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel ( aim) (per 100 kg nettogewicht), geldend
                                   bij invoer in de Gemeenschap van 1 februari tot en met 30 april 1978
             C ) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta , svarende til beløb i regningsenheder, kun vejledende.
                 In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
                 Währungen nur zur Information .
                 The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
                 only.
                 Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu' à titre
                 d' information .
                 Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto e dato solamente a titolo informativo in questo
                 allegato .
                 In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts
                 bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         1      .        .
                                                                                                                                        ( 100 kg )
                                                                                                                                                        2                .
     ttm                                           Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat -
    ZMe
                                                                                                                                                        78
                                                    Importing Member State — État membre importateur —
      adf                                            Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat
      daf
      daf
      aim        Belgique/'             Deutsch­                                                           Luxem­     Neder­   United
                              Danmark                    France          Ireland          Italia
                  België                  land                                                              bourg      land    Kingdom
UC / RE/ u.a .    FB /Bfr.     Dkr.       DM                FF                 £           Lit.             Flux        Fl.         £
                   556,50      96,63     38,49            66,88           8,344          11 618             556,50    38,38     6,617
                      0         0         0                 0             0                        0          0        0        0
                   309,50      53,71     21,40            37,17           4,638           6 458             309,50    21,33     3,678
                   433,00      75,13     29,93            52,00           6,487           9 033             433,00    29,84     5,145
                   556,50      96,63     38,49            66,88           8,344          11 618             556,50    38,38     6,617                Journal
                   556,50      96,63     38,49            66,88           8,344          11 618             556,50    38,38     6,617
                   680,50     118,13     47,06            81,76          10,200          14 204             680,50    46,92     8,090
                   804,50     139,63     55,63             96,64         12,057          16 789             804,50    55,46     9,562
                   928,00      161,05    64,16           111,46          13,906          19 364             928,00    63,97    11,029
                 1 051,50     182,55     72,72           126,34          15,763          21 949            1 051,50   72,51    12,501
                 1 175,50     204,06     81,29           141,22          17,620          24 535            1 175,50   81,05    13,974
                      0          0        0                 0             0                        0          0        0        0
                   309,50      53,71     21,40             37,17          4,638           6 458             309,50    21,33     3,678
                                                                                                                                                       officiel des Communautés
                   495,00       85,92    34,23             59,47           7,419         10 331             495,00    34,13     5,884
                   742,00      128,84    51,33             89,17         11,125          15 491             742,00    51,18     8,823
                   990,00      171,85    68,46           118,93           14,838         20 662             990,00    68,26    11,768
                   309,50       53,71    21,40             37,17           4,638           6 458            309,50    21,33      3,678               européennes
                   247,00      42,92     17,10             29,70           3,706           5 160            247,00    17,05     2,939
                   247,00       42,92    17,10             29,70           3,706           5 160            247,00    17,05      2,939
                      0          0        0                 0              0                       0           0        0       0
                   556,50       96,63    38,49             66,88           8,344          Il 618            556,50    38,38      6,617
                   680,50      118,13    47,06             81,76          10,200          14 204            680,50    46,92      8,090
                   680,50      118,13    47,06             81,76          10,200         14 204             680,50    46,92      8,090
                   680,50      118,13    47,06             81,76          10,200          14 204            680,50    46,92      8,090
                   619,00      107,42    42,79             74,35           9,276         12 916             619,00    42,67      7,356
                                                                                                                                                       N            .   .                                    européen es
                                                                                                                                                                    1   2
                                                                                                                                                                            78    Journal   officiel   des   Com unautés   N°   L   28   /   15
                   619,00      107,42    42,79             74,35           9,276          12 916            619,00    42,67      7,356
                                                                                                                                                       L
                   124,00       21,50      8,57            14,88           1,857           2 585            124,00      8,54     1,472
                   619,00      107,42    42,79             74,35           9,276          12 916            619,00    42,67      7,356                 28          /    15              /              28      /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                     ( 100 kg)                N°   L
                                                                                                                                                                      16
                                                                                                                                                                      /
                                                                                                                                                                                                      européen es   .   .
                                                                                                                                                                      28   Journal   officiel   des   Com unautés   1   2
                                                                                                                                                                                                                            78
                                                                                                                                                    N L
     ttm                                         Indførende medlemsstat - Einführender Mitgliedstaat -
    ZMe                                          Importing Member State - État membre importateur —
     adf                                           Stato membro importatore - Invoerende Lid-Staat                                                  28                         /            16
     daf
     daf                    Danmark   Deutsch­         France           Ireland         Italia           Luxem­     Neder­   United
     aim
                Belgique/
                 België                 land                                                              bourg      land    Kingdom
C / RE/ u.a .    FB /Bfr.    Dkr.       DM               FF                £             Lit .             Flux      Fl.        £
                 680,50     118,13     47,06            81,76           10,200         14 204             680,50    46,92     8,090
  11,21          553,00      96,03     38,26            66,46            8,292         11 546             553,00    38,14     6,576
  16,22           800,50    138,95     55,35            96,16           11,998         16 707             800,50    55,19     9,515
                  619,00    107,42     42,79            74,35            9,276         12 916             619,00    42,67     7,356
                1 113,50    193,26     76,99           133,75           16,688         23 237            1 113,50   76,76    13,235
    5,41          267,00     46,35     18,46            32,07            4,002          5 572             267,00    18,41     3,174
                  309,50     53,71     21,40            37,17            4,638          6 458             309,50    21,33     3,678
                  309,50     53,71     21,40            37,17            4,638          6 458             309,50    21,33     3,678
                                       29,93            52,00            6,487          9 033             433,00    29,84     5,145
                                                                                                                                                Journal officiel des
                  433,00     75,13
                  433,00      75,13    29,93            52,00            6,487           9 033            433,00    29,84     5,145
                  619,00    107,42     42,79            74,35            9,276         12 916             619,00    42,67     7,356
                  619,00     107,42    42,79            74,35            9,276         12 916             619,00    42,67     7,356
    9,46          467,00     81,04     32,28            56,09       ,    6,998           9 744            467,00    32,19     5,550                 Communautés
    9,46          467,00     81,04     32,28            56,09            6,998          9 744             467,00    32,19     5,550
                  185,50     32,21     12 T83           22,29            2,781          3 873             185,50    12,79     2,206
                  185,50      32,21    12,83             22,29           2,781           3 873             185,50   12,79     2,206
                  495,00      85,92    34,23             59,47           7,419         10 331             495,00    34,13     5,884             européennes
                  433,00     75,13     29,93            52,00            6,487           9 033            433,00    29,84     5,145
  13,52           667,00     115,82    46,14             80,16          10,001         13 926             667,00    46,00     7,931
  13,52           667,00     115,82    46,14             80,16          10,001         13 926             667,00    46,00     7,931
                  185,50      32,21    12,83             22,29           2,781           3 873             185,50   12,79     2,206
                  124,00      21,50     8,57             14,88           1,857           2 585             124,00     8,54     1,472
  16,22           800,50     138,95    55,35             96,16          11,998         16 707             800,50    55,19      9,515
                  124,00      21,50     8,57             14,88           1,857           2 585             124,00     8,54     1,472
                                                                                                                                                    1   .       .
                                                                                                                                                    2       .         .
                                                                                                                                                    78
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 28 / 17
            BILAG III - ANHANG III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - H
           Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel til
                                            Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1978
           Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl , die bei der Einfuhr in die
                       Gemeinschaft vom 1 . Februar bis einschließlich 30 . April 1978 zu berücksichtigen sind
           Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour, to be taken into consideration on
                         importation into the Community from 1 February up to and including 30 April 1978
           Différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre en considéra­
                  tion à l'importation dans la Communauté à partir du 1 er février jusqu'au 30 avril 1978 inclus
           Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
           considerazione all'importazione nella Communità a partire dal 1° febbraio fino al 30 aprile 1978 inclusi
           Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking te nemen bij
                                   invoer in de Gemeenschap van 1 februari tot en met 30 april 1978
            (') I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende til beløb i regningsenheder, kun vejledende.
                 In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
                 Währungen nur zur Information .
                 The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
                  only .
                Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre
                 d' information .
                Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo in
                 questo allegato.
                In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts
                 bij wijze van toelichting.
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                                                                                                                                N° L
                  Belgique/   Danmark   Deutschland   France   Ireland    Italia   Luxembourg   Nederland   United
C / RF / u . a.    België                                                                                   Kingdom
                   FB /Bfr.    Dkr .       DM           FF        £        Lit .      Flux         Fl.         ε                28        /     18         /   28   /   18
     25,07        1 237,00    214,76      85,55       148,63   18,544    25 8 22    1 237,00     85,31      14,707
                                                                                                                               Journal
      13,52        667,00     115,82      46,14       80,16    10,001    13 926      667,00      46,00       7,931
                                                                                                                                officiel des Communautés
      11,21        553,00      96,03      38,26       66,46     8,292    1 1 546     553,00      38,14       6,576
                                                                                                                               européennes
                                                                                                                                   1    .        .
                                                                                                                                   2        .       .
                                                                                                                                    78