CELEX: 31976R2439
Language: fr
Date: 1976-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2439/76 de la Commission, du 6 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7 . 10 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                              N ° L 276/ 21
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2439/76 DE LA COMMISSION
                                                                   du 6 octobre 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2422/76 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                      1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 6 octobre 1976 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(')  JO  n° L 359    du   31 . 12 . 1974, p. 1 .
(2)  JO  n» L 167    du   26 . 6 . 1976, p. 9 .
(3 ) JO  n° L 172    du   1 . 7 . 1976, p. 31 .
(4 ) JO  n° L 273    du   6 . 10 . 1976, p. 14.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 6 octobre 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (1 K; / 1 00 k »)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      com m u n
                17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                              17,37
                                       B. Sucres bruts                                                                               16,82 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s'ecarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 8.Î7/ 68 .