CELEX: 31971R1227
Language: fr
Date: 1971-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1227/71 de la Commission, du 14 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 129/ 6                         journal offciel! des Communautés europeennes                          15 . 6 . 71
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1227/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 juin 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique               l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de           annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3 ) et tous les
                                                                                       Article 2
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l' application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                   1971 .
              Le présent règlement est: obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 juin 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269 /67
 (2) JO n° L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (J ) JO n° L 169 du 1. 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15 . 6 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 129/7
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                    céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                          Unités
                           tarif douanier           Désignation de la marchandise            de compte
                              commun                                                         par tonne
                         10.01 A              Froment tendre et méteil                     57,88
                         10.01 B              Froment dur                                  68,38 (»)
                         10.02                Seigle                                       43,53
                         10.03                Orge                                         43,44
                         10.04                Avoine                                       47,60
                         10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                    31,44 (2)(3)(4)
                         10.05 B              autre maïs                                   31,44 (»)(*)
                         10.07 A              Sarrasin                                     24,53
                         10.07 B              Millet                                       26,03
                         10.07 C              Graines de sorgho                            37,93
                         10.07 D              autres céréales                                0
                         11.01 A              Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                              55,05
                         11.01 B              Farine de seigle                             72,60
                         11.02 AI a           Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                              i 115,07
                         11.02 AI b           Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                           1 58,39
                        f1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Au plus 4 %> de la valeur en douane .
                        (s) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                        0 Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.