CELEX: 32018R1497
Language: fr
Date: 2018-10-08 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/1497 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

9.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 253/36
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/1497 DE LA COMMISSION
         du 8 octobre 2018
         modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments alimentaires
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
         vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste de l'Union à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 peuvent être mis sur le marché en tant que tels et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions d'emploi fixées dans cette annexe.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les additifs alimentaires sont répertoriés dans la liste de l'Union suivant les catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés. Dans la partie D de cette liste, la catégorie 17 englobe les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3), à l'exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. La catégorie 17 comprend trois sous-catégories: 17.1 «Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d'autres formes similaires, à l'exclusion des formes à mâcher»; 17.2 «Compléments alimentaires sous la forme liquide»; et 17.3 «Compléments alimentaires sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher». La partie E de la liste de l'Union répertorie les additifs autorisés pour chacune de ces sous-catégories ainsi que leurs conditions d'utilisation.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il ressort des discussions avec les États membres (au sein du groupe de travail des experts gouvernementaux en matière d'additifs) que la mise en œuvre de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 sur les additifs alimentaires pose certaines difficultés, en particulier s'agissant de la sous-catégorie de denrées alimentaires 17.3 «Compléments alimentaires sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher». Cette classification donne lieu à des erreurs d'interprétation, et en vue d'éviter ces erreurs, les compléments alimentaires se présentant sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher devraient être classés soit comme «liquides», soit comme «solides».
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Par conséquent, il convient de supprimer la sous-catégorie de denrées alimentaires 17.3 et de reformuler comme suit les intitulés des sous-catégories 17.1 et 17.2: «Compléments alimentaires sous forme solide, à l'exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge», pour la première, et «Compléments alimentaires sous forme liquide, à l'exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge», pour la seconde. Cette formulation reflétera mieux les produits qui sont compris dans chacune des sous-catégories de denrées alimentaires ou englobés dans celles-ci. Vu la suppression de la sous-catégorie de denrées alimentaires 17.3, il convient de transférer les additifs alimentaires mentionnés pour cette sous-catégorie soit vers la sous-catégorie 17.1, soit vers la sous-catégorie 17.2, afin de garantir la transparence et la sécurité juridique en ce qui concerne l'utilisation des additifs alimentaires dans ces denrées. Dans un souci de clarté et de bonne exécution, il convient en outre de changer l'intitulé de la catégorie de denrées alimentaires 17 en «Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE».
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il est également ressorti des discussions avec les États membres qu'il conviendrait de clarifier si le niveau maximal (d'utilisation) des additifs alimentaires dans la catégorie de denrées alimentaires 17 s'applique aux compléments alimentaires tels qu'ils sont commercialisés ou aux compléments alimentaires prêts à être consommés. Par conséquent, il y a lieu de prévoir une introduction faisant référence à certains additifs alimentaires autorisés pour cette catégorie de denrées alimentaires. Cette approche concorderait avec celle adoptée lors des précédentes mentions de ces additifs alimentaires dans les directives 94/35/CE (4), 94/36/CE (5) et 95/2/CE (6) du Parlement européen et du Conseil.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») pour mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Puisque la liste de l'Union est modifiée en vue de clarifier les utilisations d'additifs actuellement autorisées, cette modification constitue une mise à jour de la liste non susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Il n'est donc pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
         
            (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
         
            (3)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).
         
            (4)  Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 3).
         
            (5)  Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13).
         
            (6)  Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Dans la partie D, les entrées relatives à la catégorie «17. Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, à l'exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge» sont remplacées par le texte suivant:
                        
                                    «17.
                                    
                                 
                                 
                                    
                                       Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE
                                    
                                 
                              
                                    17.1
                                 
                                 
                                    Compléments alimentaires sous forme solide, à l'exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
                                 
                              
                                    17.2
                                 
                                 
                                    Compléments alimentaires sous forme liquide, à l'exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        La partie E est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    l'entrée relative à la catégorie «17. Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE, à l'exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge» est remplacée par le texte suivant:
                                    
                                                «17.
                                                
                                             
                                             
                                                
                                                   Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE
                                                
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                PARTIE INTRODUCTIVE, VALABLE POUR TOUTES LES SOUS-CATÉGORIES
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                Les niveaux maximaux d'utilisation indiqués pour les colorants, les polyols, les édulcorants et les E 200-213, E 338-452, E 405, E 416, E 426, E 432-436, E 459, E 468, E 473-475, E 491-495, E 551-553, E 901-904, E 961, E 1201-1204, E 1505 et E 1521 s'appliquent aux compléments alimentaires prêts à la consommation et préparés selon les instructions d'utilisation fournies par le fabricant.
                                                Le facteur de dilution des compléments alimentaires qui doivent être dilués ou dissous doit être indiqué dans les instructions d'utilisation.»
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l'entrée relative à la sous-catégorie de denrées alimentaires 17.1 est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                l'intitulé est remplacé par le suivant:
                                                
                                                            «17.1
                                                         
                                                         
                                                            Compléments alimentaires sous forme solide, à l'exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                toutes les entrées qui figurent dans cette sous-catégorie sont remplacées par les mentions suivantes, insérées dans l'ordre numérique:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            «Groupe I
                                                         
                                                         
                                                            Additifs
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Les additifs E 410, E 412, E 415, E 417 et E 425 ne peuvent pas être utilisés pour la production de compléments alimentaires déshydratés dont la réhydratation s'effectue au moment de l'ingestion.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Groupe II
                                                         
                                                         
                                                            Colorants quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: jusqu'au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Groupe II
                                                         
                                                         
                                                            Colorants quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            (69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Groupe III
                                                         
                                                         
                                                            Colorants avec limite maximale combinée
                                                         
                                                         
                                                            300
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: jusqu'au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Groupe III
                                                         
                                                         
                                                            Colorants avec limite maximale combinée
                                                         
                                                         
                                                            300
                                                         
                                                         
                                                            (69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Groupe IV
                                                         
                                                         
                                                            Polyols
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 104
                                                         
                                                         
                                                            Jaune de quinoléine
                                                         
                                                         
                                                            35
                                                         
                                                         
                                                            (61)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 104
                                                         
                                                         
                                                            Jaune de quinoléine
                                                         
                                                         
                                                            35
                                                         
                                                         
                                                            (61)(69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                            À l'exception des compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 104
                                                         
                                                         
                                                            Jaune de quinoléine
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 104
                                                         
                                                         
                                                            Jaune de quinoléine
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)(69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 110
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Sunset Yellow FCF/Jaune orange S
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 110
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Sunset Yellow FCF/Jaune orange S
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)(69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 124
                                                         
                                                         
                                                            Ponceau 4R, rouge cochenille A
                                                         
                                                         
                                                            35
                                                         
                                                         
                                                            (61)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 124
                                                         
                                                         
                                                            Ponceau 4R, rouge cochenille A
                                                         
                                                         
                                                            35
                                                         
                                                         
                                                            (61)(69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                            À l'exception des compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 124
                                                         
                                                         
                                                            Ponceau 4R, rouge cochenille A
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 124
                                                         
                                                         
                                                            Ponceau 4R, rouge cochenille A
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)(69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 160d
                                                         
                                                         
                                                            Lycopène
                                                         
                                                         
                                                            30
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 200-213
                                                         
                                                         
                                                            Acide sorbique – sorbates; acide benzoïque – benzoates
                                                         
                                                         
                                                            1 000 
                                                         
                                                         
                                                            (1) (2)
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous forme déshydratée contenant des préparations de vitamine A et de combinaisons de vitamines A et D, à l'exception des compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 310-321
                                                         
                                                         
                                                            Gallate de propyle, BHQT, BHA et BHT
                                                         
                                                         
                                                            400
                                                         
                                                         
                                                            (1)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 338-452
                                                         
                                                         
                                                            Acide phosphorique – phosphates – diphosphates, triphosphates et polyphosphates
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 392
                                                         
                                                         
                                                            Extraits de romarin
                                                         
                                                         
                                                            400
                                                         
                                                         
                                                            (46)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 405
                                                         
                                                         
                                                            Alginate de propane-1,2-diol
                                                         
                                                         
                                                            1 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 416
                                                         
                                                         
                                                            Gomme Karaya
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 426
                                                         
                                                         
                                                            Hémicellulose de soja
                                                         
                                                         
                                                            1 500 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 432-436
                                                         
                                                         
                                                            Polysorbates
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 459
                                                         
                                                         
                                                            Bêta-cyclodextrine
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires en comprimés et en dragées.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 468
                                                         
                                                         
                                                            Carboxyméthylcellulose de sodium réticulée
                                                         
                                                         
                                                            30 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            À l'exception des compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 473-474
                                                         
                                                         
                                                            Sucroesters d'acides gras – sucroglycérides
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            (1)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 475
                                                         
                                                         
                                                            Esters polyglycériques d'acides gras
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 491-495
                                                         
                                                         
                                                            Esters de sorbitane
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            (1)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 551-559
                                                         
                                                         
                                                            Dioxyde de silicium – silicates
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: jusqu'au 31 janvier 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 551-553
                                                         
                                                         
                                                            Dioxyde de silicium – silicates
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er février 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 900
                                                         
                                                         
                                                            Diméthylpolysiloxane
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (91)
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous forme de comprimés effervescents.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 901
                                                         
                                                         
                                                            Cire d'abeille blanche et jaune
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 902
                                                         
                                                         
                                                            Cire de candelilla
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 903
                                                         
                                                         
                                                            Cire de carnauba
                                                         
                                                         
                                                            200
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 904
                                                         
                                                         
                                                            Shellac
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 950
                                                         
                                                         
                                                            Acésulfame-K
                                                         
                                                         
                                                            500
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 950
                                                         
                                                         
                                                            Acésulfame-K
                                                         
                                                         
                                                            2 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 951
                                                         
                                                         
                                                            Aspartame
                                                         
                                                         
                                                            2 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 951
                                                         
                                                         
                                                            Aspartame
                                                         
                                                         
                                                            5 500 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 952
                                                         
                                                         
                                                            Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca
                                                         
                                                         
                                                            500
                                                         
                                                         
                                                            (51)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 952
                                                         
                                                         
                                                            Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca
                                                         
                                                         
                                                            1 250 
                                                         
                                                         
                                                            (51)
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 954
                                                         
                                                         
                                                            Saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca
                                                         
                                                         
                                                            500
                                                         
                                                         
                                                            (52)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 954
                                                         
                                                         
                                                            Saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca
                                                         
                                                         
                                                            1 200 
                                                         
                                                         
                                                            (52)
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 955
                                                         
                                                         
                                                            Sucralose
                                                         
                                                         
                                                            800
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 955
                                                         
                                                         
                                                            Sucralose
                                                         
                                                         
                                                            2 400 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 957
                                                         
                                                         
                                                            Thaumatine
                                                         
                                                         
                                                            400
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 959
                                                         
                                                         
                                                            Néohespéridine DC
                                                         
                                                         
                                                            100
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 959
                                                         
                                                         
                                                            Néohespéridine DC
                                                         
                                                         
                                                            400
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 960
                                                         
                                                         
                                                            Glycosides de stéviol
                                                         
                                                         
                                                            670
                                                         
                                                         
                                                            (60)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 960
                                                         
                                                         
                                                            Glycosides de stéviol
                                                         
                                                         
                                                            1 800 
                                                         
                                                         
                                                            (60)
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 961
                                                         
                                                         
                                                            Néotame
                                                         
                                                         
                                                            60
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 961
                                                         
                                                         
                                                            Néotame
                                                         
                                                         
                                                            185
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 961
                                                         
                                                         
                                                            Néotame
                                                         
                                                         
                                                            2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement comme exhausteur de goût, à l'exception des compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 961
                                                         
                                                         
                                                            Néotame
                                                         
                                                         
                                                            2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher à base de vitamines et/ou minéraux, en tant qu'exhausteur de goût.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 962
                                                         
                                                         
                                                            Sel d'aspartame-acésulfame
                                                         
                                                         
                                                            500
                                                         
                                                         
                                                            (11)a (49) (50)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 962
                                                         
                                                         
                                                            Sel d'aspartame-acésulfame
                                                         
                                                         
                                                            2 000 
                                                         
                                                         
                                                            (11)a (49) (50)
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 969
                                                         
                                                         
                                                            Advantame
                                                         
                                                         
                                                            20
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 969
                                                         
                                                         
                                                            Advantame
                                                         
                                                         
                                                            55
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1201
                                                         
                                                         
                                                            Polyvinylpyrrolidone
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires en comprimés et en dragées.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1202
                                                         
                                                         
                                                            Polyvinylpolypyrrolidone
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires en comprimés et en dragées.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1203
                                                         
                                                         
                                                            Alcool polyvinylique (APV)
                                                         
                                                         
                                                            18 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires en gélules et en comprimés.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1204
                                                         
                                                         
                                                            Pullulan
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires en gélules et en comprimés.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1205
                                                         
                                                         
                                                            Copolymère de méthacrylate basique
                                                         
                                                         
                                                            100 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            À l'exception des compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1206
                                                         
                                                         
                                                            Copolymère de méthacrylate neutre
                                                         
                                                         
                                                            200 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            À l'exception des compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1207
                                                         
                                                         
                                                            Copolymère de méthacrylate anionique
                                                         
                                                         
                                                            100 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            À l'exception des compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1208
                                                         
                                                         
                                                            Copolymère d'acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone
                                                         
                                                         
                                                            100 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            À l'exception des compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1209
                                                         
                                                         
                                                            Copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol
                                                         
                                                         
                                                            100 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            À l'exception des compléments alimentaires sous une forme à mâcher.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1505
                                                         
                                                         
                                                            Citrate de triéthyle
                                                         
                                                         
                                                            3 500 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires en gélules et en comprimés.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 1521
                                                         
                                                         
                                                            Polyéthylèneglycol
                                                         
                                                         
                                                            10 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires en gélules et en comprimés.»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    l'entrée relative à la sous-catégorie de denrées alimentaires 17.2 est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                l'intitulé est remplacé par le texte suivant:
                                                
                                                            «17.2
                                                         
                                                         
                                                            Compléments alimentaires sous forme liquide, à l'exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                toutes les entrées qui figurent dans cette sous-catégorie sont remplacées par les mentions suivantes, insérées dans l'ordre numérique:
                                                
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            «Groupe I
                                                         
                                                         
                                                            Additifs
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Groupe II
                                                         
                                                         
                                                            Colorants quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Groupe II
                                                         
                                                         
                                                            Colorants quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: jusqu'au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Groupe II
                                                         
                                                         
                                                            Colorants quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            (69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                            Uniquement compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Groupe III
                                                         
                                                         
                                                            Colorants avec limite maximale combinée
                                                         
                                                         
                                                            100
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Groupe IV
                                                         
                                                         
                                                            Polyols
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 104
                                                         
                                                         
                                                            Jaune de quinoléine
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 104
                                                         
                                                         
                                                            Jaune de quinoléine
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)(69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 110
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Sunset Yellow FCF/Jaune orange S
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 110
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               Sunset Yellow FCF/Jaune orange S
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)(69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 124
                                                         
                                                         
                                                            Ponceau 4R, rouge cochenille A
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 124
                                                         
                                                         
                                                            Ponceau 4R, rouge cochenille A
                                                         
                                                         
                                                            10
                                                         
                                                         
                                                            (61)(69)
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er août 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 160d
                                                         
                                                         
                                                            Lycopène
                                                         
                                                         
                                                            30
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 200-213
                                                         
                                                         
                                                            Acide sorbique – sorbates; Acide benzoïque – benzoates
                                                         
                                                         
                                                            2 000 
                                                         
                                                         
                                                            (1) (2)
                                                         
                                                         
                                                            À l'exception des compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 310-321
                                                         
                                                         
                                                            Gallate de propyle, BHQT, BHA et BHT
                                                         
                                                         
                                                            400
                                                         
                                                         
                                                            (1)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 338-452
                                                         
                                                         
                                                            Acide phosphorique – phosphates – diphosphates, triphosphates et polyphosphates
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 392
                                                         
                                                         
                                                            Extraits de romarin
                                                         
                                                         
                                                            400
                                                         
                                                         
                                                            (46)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 405
                                                         
                                                         
                                                            Alginate de propane-1,2-diol
                                                         
                                                         
                                                            1 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 416
                                                         
                                                         
                                                            Gomme Karaya
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 426
                                                         
                                                         
                                                            Hémicellulose de soja
                                                         
                                                         
                                                            1 500 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 432-436
                                                         
                                                         
                                                            Polysorbates
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 473-474
                                                         
                                                         
                                                            Sucroesters d'acides gras – sucroglycérides
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            (1)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 475
                                                         
                                                         
                                                            Esters polyglycériques d'acides gras
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 491-495
                                                         
                                                         
                                                            Esters de sorbitane
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                            (1)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 551-559
                                                         
                                                         
                                                            Dioxyde de silicium – silicates
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: jusqu'au 31 janvier 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 551-553
                                                         
                                                         
                                                            Dioxyde de silicium – silicates
                                                         
                                                         
                                                            
                                                               quantum satis
                                                            
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Applicable: à partir du 1er février 2014
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 950
                                                         
                                                         
                                                            Acésulfame-K
                                                         
                                                         
                                                            350
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 950
                                                         
                                                         
                                                            Acésulfame-K
                                                         
                                                         
                                                            2 000 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 951
                                                         
                                                         
                                                            Aspartame
                                                         
                                                         
                                                            600
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 951
                                                         
                                                         
                                                            Aspartame
                                                         
                                                         
                                                            5 500 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 952
                                                         
                                                         
                                                            Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca
                                                         
                                                         
                                                            400
                                                         
                                                         
                                                            (51)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 952
                                                         
                                                         
                                                            Acide cyclamique et ses sels de Na et de Ca
                                                         
                                                         
                                                            1 250 
                                                         
                                                         
                                                            (51)
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 954
                                                         
                                                         
                                                            Saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca
                                                         
                                                         
                                                            80
                                                         
                                                         
                                                            (52)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 954
                                                         
                                                         
                                                            Saccharine et ses sels de Na, de K et de Ca
                                                         
                                                         
                                                            1 200 
                                                         
                                                         
                                                            (52)
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 955
                                                         
                                                         
                                                            Sucralose
                                                         
                                                         
                                                            240
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 955
                                                         
                                                         
                                                            Sucralose
                                                         
                                                         
                                                            2 400 
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 957
                                                         
                                                         
                                                            Thaumatine
                                                         
                                                         
                                                            400
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 959
                                                         
                                                         
                                                            Néohespéridine DC
                                                         
                                                         
                                                            50
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 959
                                                         
                                                         
                                                            Néohespéridine DC
                                                         
                                                         
                                                            400
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 960
                                                         
                                                         
                                                            Glycosides de stéviol
                                                         
                                                         
                                                            200
                                                         
                                                         
                                                            (60)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 960
                                                         
                                                         
                                                            Glycosides de stéviol
                                                         
                                                         
                                                            1 800 
                                                         
                                                         
                                                            (60)
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 961
                                                         
                                                         
                                                            Néotame
                                                         
                                                         
                                                            20
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 961
                                                         
                                                         
                                                            Néotame
                                                         
                                                         
                                                            185
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 961
                                                         
                                                         
                                                            Néotame
                                                         
                                                         
                                                            2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement comme exhausteur de goût, à l'exception des compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 961
                                                         
                                                         
                                                            Néotame
                                                         
                                                         
                                                            2
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement compléments alimentaires en sirop à base de vitamines et/ou minéraux, en tant qu'exhausteur de goût.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 962
                                                         
                                                         
                                                            Sel d'aspartame-acésulfame
                                                         
                                                         
                                                            350
                                                         
                                                         
                                                            (11)a (49) (50)
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 962
                                                         
                                                         
                                                            Sel d'aspartame-acésulfame
                                                         
                                                         
                                                            2 000 
                                                         
                                                         
                                                            (11)a (49) (50)
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 969
                                                         
                                                         
                                                            Advantame
                                                         
                                                         
                                                            6
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            E 969
                                                         
                                                         
                                                            Advantame
                                                         
                                                         
                                                            55
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            Uniquement les compléments alimentaires en sirop.»