CELEX: 31971R2133
Language: fr
Date: 1971-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2133/71 de la Commission, du 5 octobre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

6 . 10 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 225 /7
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2133/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 octobre 1971
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                          de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                      considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                           États membres et les informations s'y rapportant
                                                                      sont précisées au règlement ( CEE ) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                    dans le cas où, pour une place de commercialisation ,
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                   les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                   moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                  considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE ) n° 1627/71 (2), et notamment son article 4                    cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                        que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                 lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                       être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé              dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                   actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                   est indiqué à l' annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE )
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                        Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3 ), modifié                  Les prix moyens visés à l' article 4 paragraphe 1 du
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4 ) ;                             règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                      présent règlement.
considérant que, aux termes de l' article 10 du
règlement ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                                Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                        Le présent règlement entre en vigueur le 6 octobre
représentativité, des appréciations des États mem­                    1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                Franco M. MALFATTI
 (M    JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
 ( 2)  JO no L 170 du 29. 7. 1971 , p. 3 .
  (3 ) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  ( 4) JO n° L 138 du 25 . 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak---  N° L 225 / 8                     Journal officiel des Communautés européennes                           6 . 10 . 71
                                                         ANNEXE
                  Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    UC                                                       UC
                    Type                                                           Type
                                              par degré /hl                                             par degré/hl
R I                                                            A I
Beziers                                                        Bordeaux                                     1,248
                                                 1,257
Montpellier                                      1 . 273       Montpellier                                 1,260
Narbonne                                         1,376         Nantes                                     pas de
                                                                                                         cotation
Nîmes                                            1,278
                                                               Cagliari                                   pas de
Perpignan                                       pas de                                                   cotation
                                               cotation
                                                               Lecce                                      pas de
Asti                                             1,299                                                   cotation
Lecce                                            1,040         Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,176
Pescara                                          1,168         Rome                                        1,184
Reggio Emilia                                    1,176         Trapani (Alcamo)                            1,072
Treviso                                          1,160         Treviso                                     1,240
Verona ( pour les vins locaux )                  1,232
                                                                                                           UC/hl
R II
                                                               A II
Bari                                             1,147         Rheinpfal? ( Oberhaardt)                   25,95
Barletta                                         1,176         Rheinhessen (Hügelland )                   25,95
Cagliari                                         1,418         La région viticole de la Moselle luxem­
Lecce                                            1,136         bourgeoise                                  39,00
Taranto                                         pas de
                                               cotation
                                                               A m
                                                  UC / h       Mosel                                      29,37
R 111
                                                               Rheingau                                    37,57
Rheinpfalz                                      pas de         La région viticole de la Moselle luxem­
                                               cotation
                                                               bourgeoise                                 49,40
Rheinhessen ( Hügelland )                       pas de
                                               cotation