CELEX: 32013D0033
Language: fr
Date: 2012-12-20 00:00:00
Title: 2013/33/UE: Décision du Conseil du 20 décembre 2012 portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMA)

18.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 14/18
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 20 décembre 2012
   portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMA)
   (2013/33/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1), et notamment son article 65, paragraphes 1 et 4,
   vu la liste des candidats établie par la Commission le 8 août 2012,
   vu l'avis du Parlement européen,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Nikolaos DEDES, né le 15 décembre 1966, Christophe HUGNET, né le 1er février 1971, Wolf-Dieter LUDWIG, né le 31 janvier 1952, et Wim WIENTJES, né le 16 septembre 1937, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments pour une période de trois ans.
   Article 2
   La date à laquelle commencera la période de trois ans visée à l'article 1er est fixée par le conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. FLOURENTZOU
      
   
   
      (1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.