CELEX: 62018TA0484
Language: fr
Date: 2020-03-12 00:00:00
Title: Affaire T-484/18: Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — XB/BCE («Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Allocation de foyer – Allocation pour enfant à charge – Allocations scolaires et préscolaires – Éligibilité – Rejet des demandes de bénéficier de ces allocations – Conditions d’emploi des titulaires de contrats de travail de courte durée – Conditions et règles applicables aux contrats de travail de courte durée»)

25.5.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/15
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 mars 2020 — XB/BCE
      (Affaire T-484/18) (1)
      
      («Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Allocation de foyer - Allocation pour enfant à charge - Allocations scolaires et préscolaires - Éligibilité - Rejet des demandes de bénéficier de ces allocations - Conditions d’emploi des titulaires de contrats de travail de courte durée - Conditions et règles applicables aux contrats de travail de courte durée»)
      (2020/C 175/17)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: XB (représentants: L. Levi et A. Champetier, avocates)
      
         Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: D. Camilleri Podestà et F. von Lindeiner, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne et tendant, d’une part, à l’annulation des décisions de la BCE du 6 novembre et du 4 décembre 2017 refusant le bénéfice de certaines allocations et, le cas échéant, des décisions de la BCE du 2 février 2018 portant rejet d’une demande de réexamen administratif et du 5 juin 2018 portant rejet de la demande formulée au titre de la procédure de réclamation et, d’autre part, à la condamnation de la BCE au versement des sommes correspondant auxdites allocations.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  XB est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 373 du 15.10.2018.