CELEX: 31985R0124
Language: fr
Date: 1985-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 124/85 de la Commission, du 17 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 1 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 15/25
                              REGLEMENT (CEE) N° 124/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 janvier 1985
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                            Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés         fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 104/85 (4)-;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
données dont la Commission a connaissance, conduit              1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n° L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 172 du 30 . 6. 1984, p. 53.
 4  JO   n0 L 13 du 16. 1 . 1985, p. 17 .
 ---pagebreak--- N0 L 15/26                        Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 1 . 85
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 janvier 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                Numéro
                du tarif                                                                              Montant
                                                 Désignation des marchandises
                douanier                                                                           du prélèvement
               commun
           17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                             A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,30
                             B. Sucres bruts                                                          41,10 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
               ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .