CELEX: 31998D1006(03)
Language: fr
Date: 1998-09-24 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des pharmaciens

Avis juridique important

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31998D1006(03)

Décision du Conseil du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des pharmaciens  

Journal officiel n° C 306 du 06/10/1998 p. 0004 - 0004

DÉCISION DU CONSEIL du 24 septembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des pharmaciens (98/C 306/04)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu la décision 85/434/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation des pharmaciens (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 23 juillet 1996 (2), le Conseil a procédé à la nomination de M. Federico PLAZA PINOL, membre titulaire pour la période se terminant le 22 juillet 1999;considérant que le gouvernement espagnol a désigné Madame Nieves MARTÍN SOBRINO en vue de remplacer M. Federico PLAZA PINOL,DÉCIDE:Article unique Madame Nieves MARTÍN SOBRINO est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation des pharmaciens en remplacement de M. Federico PLAZA PINOL pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 22 juillet 1999.Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1998.Par le ConseilLe présidentJ. FARNLEITNER(1) JO L 253 du 24.9.1985, p. 43.(2) JO C 239 du 17.8.1996, p. 5.