CELEX: 31974R2371
Language: fr
Date: 1974-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2371/74 de la Commission, du 17 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n 218/74 de la Commission fixant les montants compensatoires monétaires

18 . 9 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 253 /7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2371 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 septembre 1974
                modifiant le règlement (CEE) n° 218 / 74 de la Commission fixant les montants
                                                   compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que les mesures prevues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                    céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                                      Article premier
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­            À l'annexe I partie 1 du règlement (CEE) n0 218 /74
tuation des monnaies de certains États membres ('),                 dans la version du règlement (CEE) n0 2038 /74, les
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      montants figurant au regard des positions 11.02 A I a)
n0 3450/73 (2 ), et notamment son article 6,                        et 17.05 B II , colonne Belgique/ Luxembourg, sont
considérant que les montants compensatoires moné­                   remplacés par les montants suivants :
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                                     Belgique/Luxent bon rg
été fixés , par le règlement (CEE) n0 218 /74 de la                               1 1.02 A I a)                  329,2
Commission , du 25 janvier 1 974 (3 ), modifié en                                17.05 B II                       17,9
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 2038 /74 (4 ) ;
qu'une vérification a fait apparaître que, suite à une                                          Article 2
erreur matérielle, les montants compensatoires pour
les produits des sous-positions tarifaires 11 .02 A I a) et         Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 17.05 B II et figurant dans la colonne Belgique/                   jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
Luxembourg n'ont pas été correctement fixés ; qu'il                 des Communautés européennes. Sur demande de l'inté­
importe, dès lors, de modifier le règlement en cause ;              ressé , il est applicable avec effet au 1 er août 1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(')  JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
(2 ) JO  n° L 35.3 du 22 . 1 2 . 1 973 , p . 25 .
(3 ) JO  no L 24 du 28 . 1 . 1974 , p . 1 .
(4)  JO  no L 21 1 du 1 . 8 . 1974, p . 1 .