CELEX: C2006/108/29
Language: fr
Date: 2006-05-06 00:00:00
Title: Affaire T-429/03: Arrêt du Tribunal de première instance du  15 mars 2006  — Valero Jordana/Commission ( Fonctionnaires — Nomination — Révision du classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut )

6.5.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/18
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Valero Jordana/Commission
   (Affaire T-429/03) (1)
   
   («Fonctionnaires - Nomination - Révision du classement en grade - Article 31, paragraphe 2, du statut»)
   (2006/C 108/29)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Gregorio Valero Jordana (Uccle, Belgique) [représentants: N. Lhoëst et É. De Schietere de Lophem, avocats]
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes [représentants: V. Joris et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de D. Waelbroeck, avocat]
   Objet de l'affaire
   À titre principal, l'annulation de la décision de la Commission du 19 décembre 2002, portant classement définitif du requérant au grade A7, échelon 3, et l'annulation, pour autant que de besoin, de la décision de la Commission du 9 septembre 2003, portant rejet de la réclamation du requérant et, à titre subsidiaire, la production de certains documents;
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 59 du 6.3.2004