CELEX: 31998D1224(01)
Language: fr
Date: 1998-12-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

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31998D1224(01)

Décision du Conseil du 14 décembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 405 du 24/12/1998 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 14 décembre 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins (98/C 405/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 75/364/CEE du Conseil du 16 juin 1975 portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins (1) et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 29 juin 1998 (2), le Conseil a nommé Monsieur J. BOEVÉ, membre titulaire du comité pour la période se terminant le 28 juin 2001;considérant que le gouvernement néerlandais a désigné Monsieur A. R. KOOMEN en vue de remplacer Monsieur J. BOEVÉ,DÉCIDE:Article unique Monsieur A. R. KOOMEN est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins en remplacement de Monsieur J. BOEVÉ pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 28 juin 2001.Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1998.Par le ConseilLe présidentW. MOLTERER(1) JO L 167 du 30.6.1975, p. 17.(2) JO C 222 du 16.7.1998, p. 3.