CELEX: 62012TN0046
Language: fr
Date: 2012-02-01 00:00:00
Title: Affaire T-46/12: Recours introduit le 1 er février 2012 — Chrysamed Vertrieb/OHMI — Chrysal International (Chrysamed)

31.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 98/25
            
         Recours introduit le 1er février 2012 — Chrysamed Vertrieb/OHMI — Chrysal International (Chrysamed)
   (Affaire T-46/12)
   2012/C 98/41
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Chrysamed Vertrieb GmbH (Salzburg, Autriche) (représentant: T. Schneider, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Chrysal International BV (Naarden, Pays-Bas)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2011 dans l’affaire R 46/2011-1 et rejeter l’opposition formée à l’encontre de la demande d’enregistrement de marque communautaire en cause;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Chrysamed» pour des produtis relevant de la classe 5 (demande d’enregistrement no6 387 071)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Chrysal International BV
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «CHRYSAL», enregistrement international no645 377 pour des produits relevant des classes 1, 5 et 31 et enregistrement international no144 634 pour des produits relevant de la classe 1, ainsi que la marque figurative «CHRYSAL», enregistrement international no877 785 pour des produits relevant des classes 1, 3, 5 et 31
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition a été accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en l’absence de tout risque de confusion entre les marques en conflit