CELEX: 31979R0458
Language: fr
Date: 1979-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 458/79 de la Commission, du 7 mars 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

N0 L 57/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 3 . 79
                               REGLEMENT (CEE) N° 458/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 mars 1979
                  fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    1 aide dans le secteur des graines oléagineuses (7),
 EUROPÉENNES,                                                     modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                  n0 457/79 («) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                  normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    du prix du marché mondial :
 22 septembre 1 966, portant établissement d'une orga­
 nisation commune des marchés dans le secteur des                — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 matières grasses (! ), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 562/78 (2),                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                       sur leur parité effective,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 les graines de colza et de navette (3), modifié en                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4),                    constaté pendant une période déterminée, par
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                     rapport aux monnaies de la Communauté visées
 du 23 août 1973, portant modalités d'application des                  au tiret précédent ;
 montants différentiels pour les graines de colza et de           considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
 navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),          tions que le prix du marché mondial pour les graines
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  de colza et de navette doit être fixé conformément à
 n0 1 234/77 (6), et notamment son article 9 para­                l'annexe du présent règlement,
graphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                                Article premier
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit
 fixer le prix du marché mondial pour les graines de              Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
 colza et de navette ;                                           graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
                                                                 l' annexe .
 considérant que le prix du marché mondial est fixé
 conformément aux règles générales et critères rappelés                                    Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 3048/78 de la Commis­
sion , du 22 décembre 1978 , fixant le montant de                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 mars 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
O   JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n» L 185 du 7 . 7 . 1978 , p. 1 .
(3) JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(4) JO  n° L 116 du 28 . 4. 1978 , p. 6 .
(5) JO  n» L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                        (7) JO n° L 361 du 23 . 12. 1978 , p. 18 .
b) JO n° L 143 du 10. 6. 1977, p. 9.                             (8) Voir page 28 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 57/31
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 7 mars 1979, fixant le prix du marche mondial pour
                                                             les graines de colza et de navette
                                                                                                                                                 Un va 100 kg (')
                Numéro
                 du tarif
                                                   Désignation des marchandises                                          Prix du marché mondial
                douanier
                commun
         ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                                       19,038
                                                                                                                                               Un VO100 k i; (')
                                                                                           Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance
                Numéro
                 du tarif                                                                                 de l'aide pour le mois de
                douanier
                                     Désignation des marchandises
                                                                                mars            avril         mai            juin        juillet        août
                commun                                                          1979            1979          1979           1979         1979          1979
         ex 1 2.0 1          Graines de colza et de navette                   19,038          19,038        19,038         18,977      18,551         18,551
         (') Les taux de conversion de 1 unité de compte en monnaie nationale , visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n " 2300/73, sont les
             suivants :
              1 UC =          3,03524   DM
              I   UC =        3,28928   FI
              1 UC =         47,7031    FB/ Flux
              1 UC =          6,97496   FF
              1 UC =          8,56656   Dkr
              1   UC =        0,822483  f irlandaise
              1 UC =          0,822483 £ sterling
              1 UC =      1 375,42      Lit