CELEX: 31997R2145
Language: fr
Date: 1997-10-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2145/97 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31 . 10 . 97             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                L 297/ 105
                                          REGLEMENT (CE) N° 2145/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 octobre 1997
                        établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                 d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                           portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
    vu le traité instituant la Communauté européenne,                    qu'il précise dans son annexe;
    vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                 considérant que, en application des critères susvisés, les
    21 décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
    régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié            niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
    en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
    notamment son article 4 paragraphe 1 ,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
    du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                     Article premier
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3             du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
   paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
   considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                        Article 2
   application des résultats des négociations commerciales
   multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la              Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre
  fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­           1 997 .
                       Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                       tout Etat membre .
                       Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1997.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Franz FISCHLER
                                                                                Membre de la Commission
(')   JO  L   337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2)   JO  L   325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(')   JO  L   387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
O    JO   L   22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 297/ 106     I FR I                    Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 10 . 97
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 octobre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                               Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                             0702 00 40                                064                                59,9
                                                                       204                                49,2
                                                                       999                                54,6
                             0709 90 79                                052                                66,8
                                                                       999                                66,8
                             0805 30 30                                052                                88,7
                                                                       388                                53,7
                                                                       524                                67,8
                                                                       528                                62,0
                                                                       999                                68,1
                             0806 10 40                                052                                60,9
                                                                       400                               222,0
                                                                       999                               141,5
               0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      060                                45,4
                                                                       064                                45,9
                                                                       388                                88,0
                                                                       400                                92,9
                                                                       404                                87,6
                                                                       528                                45,0
                                                                       800                               135,5
                                                                       999                                77,2
                             0808 20 57                                052                                91,2
                                                                       064                                77,9
                                                                       400                                70,4
                                                                       999                                79,8
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
                code «999 » représente «autres origines ».