CELEX: 32004M3280
Language: fr
Date: 2004-02-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 11/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3280 - AIR FRANCE / KLM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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32004M3280

Décision de la Commission du 11/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3280 - AIR FRANCE / KLM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° 060 du 09/03/2004 p. 0005 - 0005

Décision de la Commission du 11/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3280 - AIR FRANCE / KLM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.