CELEX: 31978R1969
Language: fr
Date: 1978-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1969/78 de la Commission, du 16 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17 . 8 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 226/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1969/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 août 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                                 ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
 vu le traité instituant la Communauté économique                au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
 (CEE) n 0 1 126/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 2,                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n° 87/78 (3), modifié eh dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1918 / 78 (4) ;                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix             1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 16 août 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2 ) JO n» L 142 du 30. 5. 1978 , p. 23.
(3) JO n° L 15 du 19. 1 . 1978 , p. 5.
(4) JO n° L 219 du 10 . 8 . 1978 , p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 226/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            17 . 8 . 78
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 16 août 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / t)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                                        ACP ou
                    douanier
                                                       Désignation des marchandises                            Pays tiers f3 )   PTOM (1) (2) (3)
                   commun
             10.06                        Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                              68,08             31,04
                                                    b) à grains longs                                             118,95             56,48
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                              85,10             39,55
                                                    b) à grains longs                                             148,69             71,35
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             142,32             61,26
                                                    b) à grains longs                                            232,39             106,33
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             151,57              65,54
                                                    b) à grains longs                                            249,12             114,31
                                           C. en brisures                                                          53,67              24,34
            (>) Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n » 706/76 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                  des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
                ( CEE) n° 1418 /76 .