CELEX: 31993R1390
Language: fr
Date: 1993-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1390/93 de la Commission, du 4 juin 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

5 . 6. 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 136/43
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1390/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 juin 1993
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           marché, constaté au cours de la période de référencé du
                                                                      3 juin 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                    les coefficients d'équivalence ;
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,                                         considérant que le prélèvement applicable au produit de
                                                                      base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 n0 674/92 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             (CEE) n0 1 579/74 de la Commission (10), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/78 ("), être
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                       modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (*), et notamment son article 5,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des produits transformés à base de céréales
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1 298/93                                 Article premier
de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règle­           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 ment (CEE) n0 1364/93 Q ;
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du                      du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
 Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du               règlement (CEE) n0 1298/93 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
 Conseil (9) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de              Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 juin 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L  180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
o   JO  n° L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n0 L  73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO  n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(6) JO  n0 L  132 du 29. 5. 1993, p. 28.
O   JO  n0 L  134 du 3. 6. 1993, p. 23.
(8) JO  n0 L  182 du 3. 7. 1987, p. 49.                               H JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
O   JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                             (") JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 136/44                          Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 6. 93
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 4 juin 1993, modifiant les prélèvements applicables a
                          l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                              (en écus/t)
                                                                             Prélèvements (8)
                           Code NC
                                                                 . „n                             Pays tiers
                                                                                                 (sauf ACP)
                          1102 30 00                           181,79                               184,81
                          1103 14 00                           181,79                              184,81
                          1103 29 50                           181,79                               184,81
                          1104 19 91                           308,70                              314,74
                          1108 19 10                           260,68                              291,51
            (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de prélèvement, conformément à 1 article 101
                paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.