CELEX: 31982R2939
Language: fr
Date: 1982-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2939/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 308 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                             4. 11 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 2939/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 novembre 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2371 / 82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2894/82 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­              1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 3 novembre 1982 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO  n° L 166  du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
 (2) JO  n° L 291  du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
 (3) JO  n° L 255  du 1 . 9 . 1982, p . 5 .
 (4) JO  n0 L 304  du 30 . 10 . 1982, p . 5 .
 ---pagebreak--- 4. 11 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 308 / 15
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 3 novembre 1982, fixant les prélèvements à
                                      l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                commun
            ex 10.06           Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                          128,30           60,55
                                            2, à grains longs                           169,47           81,13
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                          160,38           76,59
                                            2, à grains longs                           211,84         102,32
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          254,96         115,55
                                            2, à grains longs                           408,23         192,23
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          271,53         123,41
                                            2. à grains longs                           437,63         206,46
                                  III . en brisures                                      38,58           16,29
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.