CELEX: 31976R2092
Language: fr
Date: 1976-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2092/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26. 8 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 235/ 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 2092/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 août 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                                  Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et              1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 25 août 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Henri SIMONET
                                                                                  Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(-) JO n » L 1 30 du 1 9 . 5 . 1 976 . p. 1 .
(3 ) JO n» L 206 du M. 7 . | 97 6 , p. 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 235/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          26. 8 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 25 août 1976, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                50,07
                         10.01 B                   Froment dur                                             99,14 (') (5)
                         10.02                     Seigle                                                  40,28 (')
                         10.03                     Orge                                                    20,49
                         10.04                     Avoine                                                  17,44
                         10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                            34,01 P) (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                         10.07     B               Millet                                                  35,61 (*)
                         10.07     C               Graines de sorgho                                       39,60 (4)
                         10.07     D               Autres céréales                                          0      (S)
                         11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                    80,85
                         11.01     B               Farine de seigle                                        67,12
                         1 1 .02   A I a           Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                      (blé) dur                                          1 65,04
                         1 1 .02 A I b             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                      (blé) tendre                                         87,33
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (-) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n « 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (■•) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminue de 50 % .
                        (b) Pour le froment et I alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (b) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622 / 71 de la Commission .