CELEX: 31990R3374
Language: fr
Date: 1990-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3374/90 de la Commission, du 23 novembre 1990, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 11 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 326/45
                               REGLEMENT (CEE) N° 3374/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 novembre 1990
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son               Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                         à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                  n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      n0 3357/90 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment        présent règlement, pour les produits y figurant.
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0
3357/90 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3357/90 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           1990 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 134 du 28 . 5. 1990, p. 1 .
(3) JO n0 L 324 du 23 . 11 . 1990, p. 29.
 ---pagebreak--- N0 L 326/46                          Journal officiel des Communautés européennes                              24. 11 . 90
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 novembre 1990, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en écus / t)
                         Code produit                    Destination (l)      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000
                       0712 90 19 000                         —
                                                                         \
                       1001 10 10 000                         —                           —
                        1001 10 90 000                        01                          0
                        1001 90 91 000                        —                           —
                        1001 90 99 000                        04                      100,00
                                                              05                      100,00
                                                              02                         20,00
                        1002 00 00 000                        03                      100,00
                                                              05                       100,00
                                                              02                         20,00
                        1003 00 10 000                        —                           —
                        1003 00 90 000                         04                        87,00
              l                                                02                        20,00
                        1004 00 10 000                        —                           —
                        1004 00 90 000                        —                           —
                        1005 10 90 000                        —                           —
                        1005 90 00 000                         03                        70,00
                                                               02                         0
                        1007 00 90 000                         —                          —
                        1008 20 00 000                        —                           —
                        1101 00 00 110                         01                       157,00
                        1101 00 00 120                         01                       157,00
                        1101 00 00 130                         01                       138,00
                        1101 00 00 150                         01                       128,00
                        1101 00 00 170                         01                       118,00
                        1101 00 00 180                         01                       106,00
                        1101 00 00 190                         —                          —
                        1101 00 00 900                         —                      ■   —
                        110210 00 100                          01                       157,00
                        1102 10 00 200                         01                       157,00
                        1102 10 00 300                         01                       157,00
                        1102 10 00 500                         01                       157,00
                        1102 10 00 900                         —                          —
                        1103 11 10 100                         01                      232,00
                        1103 11 10 200                         01                       219,00
                        1103 11 10 500                         01                       196,00
                        1103 11 10 900                         01                       185,00
                        1103 11 90 100                         01                       157,00
                        1103 11 90 900                         —                          —
 ---pagebreak--- 24. 11 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 326/47
            (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                05 la zone II b).
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 de la Commission (JO n0 L
                    134 du 28 . 5. 1977, p. 53), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n0 L
                   292 du 11 . 10. 1989, p. 10).