CELEX: 31999R2469
Language: fr
Date: 1999-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2469/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

23. 11. 1999           FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        L 300/15
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2469/1999 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 novembre 1999
                       modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre
1975, portant organisation commune des marchés dans le                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (2), et notam-                                           Article premier
ment son article 8 paragraphe 3,
(1)     considérant que les restitutions applicables à l'exporta-         Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
        tion dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées      paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à l'annexe
        par le règlement (CE) no 1959/1999 de la Commis-                  du règlement (CE) no 1959/1999, sont modifiées conformé-
        sion (3);                                                         ment à l'annexe du présent règlement.
(2)     considérant que l'application des critères visés dans l'ar-                                    Article 2
        ticle 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont
        la Commission a connaissance conduit à modifier les               Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
(3) JO L 243 du 15.9.1999, p. 5.
 ---pagebreak--- L 300/16             FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                         23. 11. 1999
                                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 22 novembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur
                                                                 de la viande de volaille
                                                                           Destination                                     Montant
                           Code produit
                                                                        des restitutions (1)                            des restitutions
                                                                                                                      en EUR/100 pièces
                        0105 11 11 9000                                         01                                            1,40
                        0105 11 19 9000                                         01                                            1,40
                        0105 11 91 9000                                         01                                            1,40
                        0105 11 99 9000                                         01                                            1,40
                        0105 12 00 9000                                         01                                            3,30
                        0105 19 20 9000                                         01                                            3,30
                                                                                                                        en EUR/100 kg
                        0207 12 10 9900                                         02                                          25,00
                                                                                03                                          25,00
                        0207 12 90 9190                                         02                                          25,00
                                                                                03                                          25,00
                        0207 12 90 9990                                         02                                          25,00
                                                                                03                                          25,00
         (1) Les destinations sont identifiées comme suit:
             01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
             02 l'Angola, l'Arabie saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l'Irak et
                l'Iran,
             03 l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghistan, la Moldova, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan,
                l'Ouzbékistan et l'Ukraine.
         NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
               Commission, modifié.