CELEX: 32017M8534
Language: fr
Date: 2017-07-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19/07/2017 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.8534 - BOUYGUES IMMOBILIER / ACCOR / NEXTDOOR) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

COMMISSION EUROPÉENNE
                     
                     
                     
                     
                     
                     
                  
               
               Bruxelles, le 19.7.2017
            
            
               C(2017) 5223 final
            
            
            
               Aux parties notifiantes
            
            
               Objet:Affaire M.8534 – BOUYGUES IMMOBILIER / ACCOR / NEXTDOOR
                  Décision de la Commission adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil
                  1
                et de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen
                  2
                
            
            
               Madame, Monsieur,
            
            
               1.Le 26 Juin 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bouygues Immobilier SAS (France) et l’entreprise Accor SA (France), acquièrent au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de l’entreprise Nextdoor SAS (France) par l’achat d’actions.
                  3
               
            
            
               2.Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
            
            
               -Bouygues Immobilier: intervient dans les différents domaines de la promotion immobilière et développe des projets de logements, d’immeubles de bureaux et de parcs commerciaux,
            
            
               -Accor: intervient dans le secteur de l’hôtellerie,
            
            
               -Nextdoor: intervient dans le secteur de l’hébergement d’entreprises, à travers la mise à disposition et la commercialisation d’espaces de travail intelligents et collaboratifs destinés aux entreprises assortis d’un ensemble de services d’affaires.
            
            
               3.Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et des points 5 a) et 5c) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.
                  4
               
            
            
               4.La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations et de l'article 57 de l'accord EEE.
            
            
               Par la Commission
               
                  (signé)
               Johannes LAITENBERGER
                  Directeur général
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). Applicable depuis le 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision. 
               
               
                  
                     (2)
                  
                  
                      
                           JO L 1 du 3.1.1994, p. 3 (l'«accord EEE»).
                  
               
               
                  
                     (3)
                   
                        Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 215 du 05.07.2017, p. 68.
               
               
                  
                     (4)
                  
                  
                      
                           JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.