CELEX: 32011D0079
Language: fr
Date: 2011-02-04 00:00:00
Title: Décision d’exécution 2011/79/PESC du Conseil du 4 février 2011 mettant en œuvre la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

5.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 31/40
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/79/PESC DU CONSEIL
   du 4 février 2011
   mettant en œuvre la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu la décision 2011/72/PESC du Conseil du 31 janvier 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de modifier la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives énoncées à l’annexe de ladite décision et de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes figurant sur la liste,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2011/72/PESC est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 février 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         MARTONYI J.
      
   
   
      (1)  JO L 28 du 2.2.2011, p. 62.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
               LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 1er
               
            
            
                         
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Information d'identification
                     
                     
                        Motifs
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
                     
                     
                        Ex-président de la Tunisie, né à Hamman-Sousse le 3 septembre 1936, fils de Selma HASSEN, marié à Leïla TRABELSI, titulaire de la carte nationale d'identité (CNI) no00354671.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Leila Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
                     
                     
                        Tunisienne, née à Tunis le 24 octobre 1956, fille de Saida DHERIF, mariée à Zine El Abidine BEN ALI, titulaire de la CNI no00683530.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 4 mars 1944, fils de Saida DHERIF, marié à Yamina SOUIEI, gérant de société, demeurant 11 rue de France- Radès Ben Arous, titulaire de la CNI no05000799.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI
                     
                     
                        Tunisien, né à Sabha-Lybie le 7 janvier 1980, fils de Yamina SOUIEI, gérant de société, marié à Inès LEJRI, demeurant résidence de l'étoile du nord - suite B- 7ème étage - appt. No25 - Centre urbain du nord - Cité El Khadra - Tunis, titulaire de la CNI no04524472.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez MATERI
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 2 décembre 1981, fils de Naïma BOUTIBA, marié à Nesrine BEN ALI, titulaire de la CNI no04682068.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI
                     
                     
                        Tunisienne, née à Tunis le 16 janvier 1987, fille de Leïla TRABELSI, mariée à Fahd Mohamed Sakher MATERI, titulaire de la CNI no00299177.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI
                     
                     
                        Tunisienne, née à Tunis le 17 juillet 1992, fille de Leïla TRABELSI, demeurant au Palais Présidentiel, titulaire de la CNI no09006300.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 5 novembre 1962, fils de Saida DHERIF, gérant de société, demeurant 32 rue Hédi Karray - El Menzah - Tunis, titulaire de la CNI no00777029.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 24 juin 1948, fils de Saida DHERIF, marié à Nadia MAKNI, gérant délégué d'une société agricole, demeurant 20 rue El Achfat - Carthage - Tunis, titulaire de la CNI no00104253.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
                     
                     
                        Tunisienne, née à Radès le 19 février 1953, fille de Saida DHERIF, mariée à Mohamed MAHJOUB, gérante de société, demeurant au 21 rue d' Aristote - Carthage Salammbô, titulaire de la CNI no00403106.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 26 août 1974, fils de Najia JERIDI, homme d'affaires, demeurant 124 avenue Habib Bourguiba-Carthage presidence, titulaire de la CNI no05417770.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 26 avril 1950, fils de Saida DHERIF, marié à Souad BEN JEMIA, gérant de société, demeurant 3 rue de la colombe - Gammarth supérieur, titulaire de la CNI no00178522.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 25 septembre 1955, fils de Saida DHERIF, marié à Hela BELHAJ, PDG de société, demeurant 20 Rue Ibn Chabat - Salammbô - Carthage -Tunis, titulaire de la CNI no05150331.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Samira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
                     
                     
                        Tunisienne, née le 27 décembre 1958, fille de Saida DHERIF, mariée à Mohamed Montassar MEHERZI, directeur commercial, demeurant au 4 rue Taoufik EI Hakim - La Marsa, titulaire de Ia CNI no00166569.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed MEHERZI
                     
                     
                        Tunisien, né à la Marsa le 5 mai 1959, fils de Fatma SFAR, marié à Samira TRABELSI, PDG dans d'une société, demeurant au 4 rue Taoufik El Hakim-la Marsa, titulaire de la CNI no00046988.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
                     
                     
                        Tunisienne, née le 1er février 1960, fille de Saida DHERIF, mariée à Habib ZAKIR,demeurant au 4 rue de la mouette - Gammarth supérieur, titulaire de la CNI no00235016.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Habib Ben Kaddour Ben Mustapha BEN ZAKIR
                     
                     
                        Tunisien, né le 5 mars 1957,fils de Saida BEN ABDALLAH, marié à Nefissa TRABELSI, promoteur immobilier, demeurant à rue Ennawras no 4-Gammarth supérieur, titulaire de la CNI no00547946.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        Moez Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 3 juillet 1973, fils de Yamina SOUIEI, gérant de société promoteur immobilier, demeurant immeuble Amine El Bouhaira-Rue du Lac Turkana-Les berges du Lac-Tunis, titulaire de la CNI no05411511.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed NACEF
                     
                     
                        Tunisienne, née à Tunis le 25 juin 1975, fille de Mounira TRABELSI (soeur de Leila TRABELSI), gérant de société, mariée à Mourad MEHDOUI, demeurant au 41 rue Garibaldi -Tunis, titulaire de la CNI no05417907.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Mourad Ben Hédi Ben Ali MEHDOUI
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 3 mai 1962, fils de Neila BARTAJI, marié à Lilia NACEF, PDG de société, demeurant au 41 rue Garibaldi - Tunis, titulaire de la CNI no05189459.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI
                     
                     
                        Tunisien, né le 18 septembre 1976, fils de Najia JERIDI, directeur général de société, demeurant lotissement Erriadh.2-Gammarth - Tunis, titulaire de la CNI no 05412560.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        Bouthaina Bent Moncef Ben Mohamed TRABELSI
                     
                     
                        Tunisienne, née le 4 décembre 1971, fille de Yamina SOUIEI, gérante de société, demeurant 2 rue El Farrouj - la Marsa, titulaire de la CNI no05418095.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        23.
                     
                     
                        Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed TRABELSI
                     
                     
                        Tunisien, né le 20 décembre 1965, fils de Radhia MATHLOUTHI, marié à Linda CHERNI, agent de bureau à Tunisair, demeurant 12 rue Taieb Mhiri-Le Kram - Tunis, titulaire de la CNI no00300638.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        24.
                     
                     
                        Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed BEN GAIED
                     
                     
                        Tunisien, né le 29 janvier 1988, fils de Kaouther Feriel HAMZA, PDG de la société Stafiem - Peugeot, demeurant 4 rue Mohamed Makhlouf -El Manar.2-Tunis
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        25.
                     
                     
                        Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah CHIBOUB
                     
                     
                        Tunisien, né le 13 janvier 1959, fils de Leïla CHAIBI, marié à Dorsaf BEN ALI, PDG de société, demeurant rue du jardin - Sidi Bousaid - Tunis, titulaire de la CNI no 00400688.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        26.
                     
                     
                        Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI
                     
                     
                        Tunisienne, née au Bardo le 5 juillet 1965, fille de Naïma EL KEFI, mariée à Mohamed Slim CHIBOUB, demeurant 5 rue El Montazah - Sidi Bousaid - Tunis, titulaire de la CNI no00589759.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        27.
                     
                     
                        Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI
                     
                     
                        Tunisienne, née au Bardo le 21 août 1971, fille de Naïma EL KEFI, mariée à Mohamed Marouene MABROUK, conseiller au ministère des affaires étrangères, titulaire de la CNI no05409131.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        28.
                     
                     
                        Mohamed Marouen Ben Ali Ben Mohamed MABROUK
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 11 mars 1972, fils de Jaouida El BEJI, marié à Sirine BEN ALI, PDG de société, demeurant 8 rue du Commandant Béjaoui - Carthage - Tunis, titulaire de la CNI no04766495.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        29.
                     
                     
                        Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI
                     
                     
                        Tunisienne, née au bardo le 8 mars 1963, fille de Naïma EL KEFI, mariée à Slim ZARROUK, médecin, demeurant au 49 avenue Habib Bourguiba - Carthage, titulaire de la CNI no00589758.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        30.
                     
                     
                        Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed ZARROUK
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 13 août 1960, fils de Maherzia GUEDIRA, marié à Ghazoua BEN ALI, PDG de société, demeurant au 49 avenue Habib Bourguiba - Carthage, titulaire de la CNI no00642271.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        31.
                     
                     
                        Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
                     
                     
                        Tunisien, né à Hammam-Sousse le 22 novembre 1949, fils de Selma HASSEN, photographe joumaliste en Allemagne, demeurant au 11 rue Sidi el Gharbi - Hammam - Sousse, titulaire de la CNI no02951793.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        32.
                     
                     
                        Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
                     
                     
                        Tunisien, né à Hammam-Sousse le 13 mars 1947, marié à Zohra BEN AMMAR, gérant de société, demeurant rue El Moez - Hammam - Sousse, titulaire de la CNI no02800443.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        33.
                     
                     
                        Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
                     
                     
                        Tunisienne, née à Hammam-Sousse le 16 mai 1952, fille de Selma HASSEN, mariée à Fathi REFAT. représentante de Tunisair, demeurant au 17 avenue de la République-Hammam-Sousse, titulaire de la CNI no 02914657.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        34.
                     
                     
                        Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen BEN ALI
                     
                     
                        Tunisienne, née à Sousse le 18 septembre 1956, fille de Selma HASSEN, mariée à Sadok Habib MHIRI, chef d'entreprise, demeurant avenue de l'Imam Muslim- Khezama ouest-Sousse, titulaire de la CNI no02804872.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        35.
                     
                     
                        Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
                     
                     
                        Tunisien, né le 28 octobre 1938, fils de Selma HASSEN, retraité, veuf de Selma MANSOUR, demeurant au 255 cité El Bassatine - Monastir, titulaire de la CNI no028106l4.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        36.
                     
                     
                        Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI,
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 21 octobre1969, fils de Selma MANSOUR, marié à Monia CHEDLI, gérant de société demeurant avenue Hédi Nouira - Monastir, titulaire de la CNI no04180053.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        37.
                     
                     
                        Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI
                     
                     
                        Tunisien, né à Monastir le 29 avril 1974, fils de Selma MANSOUR, célibataire, chef d'entreprise, demeurant 83 Cap Marina - Monastir, titulaire de la CNI no04186963.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        38.
                     
                     
                        Najmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI
                     
                     
                        Tunisien, né à Monastir le 12 octobre 1972, fils de Selma MANSOUR, célibataire, exportateur et importateur commercial, demeurant avenue Mohamed Salah Sayadi - Skanes - Monastir, titulaire de la CNI no04192479.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        39.
                     
                     
                        Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI
                     
                     
                        Tunisienne, née à Monastir le 8 mars 1980, fille de Selma MANSOUR, mariée à Zied JAZIRI, secrétaire dans une société, demeurant rue Abu Dhar El Ghafari - Khezama est - Sousse, titulaire de la CNI no06810509.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        40.
                     
                     
                        Douraied Ben Hamed Ben Taher BOUAOUINA
                     
                     
                        Tunisien, né à Hammam - Sousse le 8 octobre 1978, fils de Hayet BEN ALI, directeur de société, demeurant au 17 avenue de la République - Hammam-Sousse, titulaire de la CNI no05590835.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        41.
                     
                     
                        Akrem Ben Hamed Ben Taher BOUAOUINA
                     
                     
                        Tunisien, né à Hammam - Sousse le 9 août 1977, fils de Hayet BEN ALI, gérant de société, demeurant au 17 avenue de la République - Hammam - Sousse, titulaire de la CNI no05590836.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        42.
                     
                     
                        Ghazoua Bent Hamed Ben Taher BOUAOUINA
                     
                     
                        Tunisienne, née à Monastir le 30 août 1982, fille de Hayet BEN ALI, mariée à Badreddine BENNOUR, demeurant rue Ibn Maja - Khezama est - Sousse, titulaire de la CNI no08434380.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        43.
                     
                     
                        Imed Ben Habib Ben Bouali LTAIEF
                     
                     
                        Tunisien, né à Sousse le 13 janvier 1970, fils de Naïma BEN ALI, chef de service à Tunisair, demeurant résidence les jardins, apt. 8C Bloc. b - El Menzah,8 -l'Ariana, titulaire de la CNI no05514395.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        44.
                     
                     
                        Naoufel Ben Habib Ben Bouali LTAIEF
                     
                     
                        Tunisien, né à Hammam - Sousse le 22 octobre 1967, fils de Naïma BEN ALI, chargé de mission au ministère du transport, demeurant au 4 avenue Tahar SFAR - El Manar. 2-Tunis, titulaire de la CNI no05504161.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        45.
                     
                     
                        Montassar Ben Habib Ben.Bouali LTAIEF
                     
                     
                        Tunisien, né à Sousse le 3 janvier 1973, fils de Naïma BEN ALI, marié à Lamia JEGHAM , gérant de société, demeurant au 13 lotissement Ennakhil - Kantaoui - Hammam - Sousse, titulaire de la CNI no05539378.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        46.
                     
                     
                        Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
                     
                     
                        Tunisien, né à Paris le 27 octobre 1966, fils de Paulette HAZAT, directeur de société, demeurant Chouket El Arressa, Hammam-Sousse, titulaire de la CNI no05515496 (double nationalité).
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        47.
                     
                     
                        Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda BEN ALI
                     
                     
                        Tunisien, né à Paris le 16 avril 1971, fils de Paulette HAZAT, marié à Amel SAID, gérant de société, demeurant Chouket El Arressa, - Hammam - Sousse, titulaire de la CNI no00297112.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.
                     
                  
                        48.
                     
                     
                        Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda BEN ALI
                     
                     
                        Tunisien, né à Tunis le 28 août 1974, fils de Leila DEROUICHE, directeur commercial, demeurant au 23 rue Ali Zlitni, El Manar,2-Tunis, titulaire de la CNI no 04622472.
                     
                     
                        Personne faisant l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.»