CELEX: 62006TJ0090
Language: fr
Date: 2008-12-11
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 décembre 2008. # Tomorrow Focus AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Tomorrow Focus - Marque communautaire figurative antérieure FOCUS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-90/06.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2008 – Tomorrow Focus/OHMI – Information Builders (Tomorrow Focus)(affaire T-90/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Tomorrow Focus – Marque communautaire figurative antérieure FOCUS – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 14, 37)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2006 (affaire R 116/2005-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Information Builders (Netherlands) BV et Tomorrow Focus AG.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Tomorrow Focus AG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Tomorrow Focus pour les produits et les services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 – demande n° 2382455
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Information Builders (Netherlands) BV
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque figurative Focus pour les produits et les services des classes 9, 16 et 42 (marque communautaire n° 68585)
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition et rejet de la demande pour les classes 9 et 42
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision attaquée, rejet de la demande pour certains produits et services des classes 9 et 42 et rejet de
                  la demande pour le surplus
               
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Tomorrow Focus AG est condamnée aux dépens.