CELEX: 31988R3844
Language: fr
Date: 1988-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3844/88 de la Commission, du 9 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

N° L 340/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 12 . 88
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3844/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 décembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3492/88
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           (6), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                          Commission a connaissance, à modifier la liste des États
                                                                 membres ou régions d'État membre et des groupes de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                qualité éligibles à l'intervention ainsi que les prix d'achat
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           conformément aux annexes du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n° 1787/87 de la                                      Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3777/88 (4), a ouvert pour certains États membres       Les annexes I et II du règlement (CEE) n0 1787/87
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à         modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
                                                                 ment.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du      Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),                  1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (<) JO n° L 148  du  28. 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n" L 198  du  26. 7. 1988, p. 24.
 O   JO n0 L 168  du  27. 6. 1987, p. 22.
 O   JO n" L 332  du  3. 12. 1988, p. 13.
 h JO n° L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.                             («) JO n° L 306 du 11 . 11 . 1988, p. 20 .
 ---pagebreak--- 10 . 12. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 340/ 15
                                                                  ANNEXE I
                                    États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                                État membre ou                      Groupe de qualité
                                            régions d'État membre                  (catégorie et classe)
                                              Belgique                            AU, AR, AO
                                              Danemark          ,                 CR, CO
                                              Allemagne                           AU, AR, CR, CO
                                              Espagne                             —     —     —
                                              France                              AU
                                              Irlande                             eu
                                              Italie                              —
                                              Luxembourg                          AR, AO, CO
                                              Pays-Bas                            —
                                              Grande-Bretagne                     eu
                                              Irlande du Nord                     eu, CR, co
                                                                  ANNEXE II
                                  Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                         Prix quartier avant
                               Qualité                            Prix équivalent
                        (catégorie et classe)                         carcasse
                                                                                                    découpe              découpe
                                                                                                    droite (')          pistola (2)
                               AU2                                    304,006                       243,205              228,005
                               AU3                                    299,830                       239,864              224,873
                               AR2                                    293,576                       234,861              220,182
                               AR3                                    289,370                       231,496             '217,028
                               A02                                    283,782                       227,026              212,837
                               A03                                    279,469                       223,575              209,602
                               CU2                                    310,054                       248,043              232,541
                               CU3                                    305,795                       244,636              229,346
                               CU4                                    297,277                       237,822              222,958
                               CR3                                    296,135                       236,908              222,101
                               CR4                                    287,527                       230,022              215,645
            (!) Coefficient de conversion 0,80.
            (2) Coefficient de conversion 0,75.