CELEX: 32012D0520
Language: fr
Date: 2012-09-24 00:00:00
Title: 2012/520/UE: Décision du Conseil du 24 septembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant italien du Comité des régions

26.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 258/32
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 24 septembre 2012
   portant nomination d’un membre suppléant italien du Comité des régions
   (2012/520/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement italien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Barbara BONINO,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Mattia TARSI, Consigliere, Provincia di Pesaro.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. D. MAVROYIANNIS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.