CELEX: 32002R1823
Language: fr
Date: 2002-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1823/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

Avis juridique important

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32002R1823

Règlement (CE) n° 1823/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil  

Journal officiel n° L 276 du 12/10/2002 p. 0026 - 0027

Règlement (CE) no 1823/2002 de la Commissiondu 11 octobre 2002modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1754/2002 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.(2) Le 10 octobre 2002, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2002.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.(2) JO L 264 du 2.10.2002, p. 23.ANNEXEL'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit.Les personnes morales, groupes ou entités suivants sont ajoutés sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":1) Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group)2) Groupe Combattant Tunisien (alias GCT ou Tunisian Combatant Group).