CELEX: 31996D0265
Language: fr
Date: 1996-04-01 00:00:00
Title: 96/265/CE: Décision de la Commission, du 1er avril 1996, modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)

Avis juridique important

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31996D0265

96/265/CE: Décision de la Commission, du 1er avril 1996, modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)  

Journal officiel n° L 091 du 12/04/1996 p. 0072 - 0073

DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/265/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 6,considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations piscicoles situées dans une zone non agréée le statut d'exploitation agréée indemne de certaines maladies de poissons;considérant que l'Allemagne, par lettres en date du 3 juillet 1995, du 18 septembre 1995 et du 9 février 1996, a soumis à la Commission les justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour certaines exploitations piscicoles situées en Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;considérant que la Commission a procédé à l'examen des justifications de l'Allemagne pour chaque exploitation;considérant qu'il résulte de cet examen que certaines exploitations répondent à l'ensemble des exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE; que certaines exploitations ne satisfont pas à ces exigences, notamment en ce qui concerne le programme d'échantillonnage;considérant qu'il importe de compléter la liste des exploitations agréées reprise à l'annexe de la décision 95/124/CE de la Commission (3);considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les rubriques suivantes sont ajoutées à l'annexe de la décision 95/124/CE:«III. Exploitations en Bade-Wurtemberg1. Kurt Bühler72419 Riedlingen/Neufra2. Walter Dietmayer72501 Gammertingen3. Heiner Feldmann88630 Pfullendorfsite "Bad Waldsee"4. Heiner Feldmann88630 Pfullendorfsite "Bergatreute"5. Walter Jenz72649 Wolfschlugen6. Peter Schmaus88410 Steinental/Hauerz7. Josef Schnetz88263 Horgenzell8. Erwin Steinhart72513 Hettingen9. Hugo Strobel72505 Hausen am Andelsbach10. Reinhard Lenz64759 Sensbachtal11. Peter Hofer78727 Aistaig/Oberndorfsite "Sulzbach"12. Peter Hofer78727 Aistaig/Oberndorfsite "Oberer Lautenbach"13. Peter Hofer78727 Aistaig/Oberndorfsite "Unterer Lautenbach"14. Peter Hofer78727 Aistaig/Oberndorfsite "Schelklingen"15. Hubert Schuppert88454 Unteressendorf16. Johannes Dreier88299 Leutkirch/Hebratshofen17. Eugen Störk88348 Saulgau18. Erwin Steinhart73312 Geislingen/St.IV. Exploitations en Rhénanie-du-Nord-Westphalie1. Wolfgang Lindhorst-Emme33758 Schloß Holte-Stukenbrocksite "Hirschquelle"2. Wolfgang Lindhorst-Emme33758 Schloß Holte-Stukenbrocksite "Am Oelbach"».Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 1er avril 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.(2) JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 1.(3) JO n° L 84 du 14. 4. 1995, p. 6.