CELEX: 32006R1336
Language: fr
Date: 2006-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1336/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

9.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 247/20
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1336/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 8 septembre 2006
   modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, point a), et paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 2006, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) no 1303/2006 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) no 1303/2006 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 1303/2006 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 2006.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1.
   
      (2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 25.
   
      ANNEXE
      Taux de restitution applicables à partir du 9 septembre 2006 à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (1)
      
      
                  Code NC
               
               
                  Description
               
               
                  Taux de restitution en EUR/100 kg
               
            
                  En cas de fixation à l'avance des restitutions
               
               
                  Autres
               
            
                  1701 99 10
               
               
                  Sucre blanc
               
               
                  28,42
               
               
                  28,42
               
            
         (1)  Les taux fixés dans la présente annexe ne sont pas applicables aux exportations à destination de la Bulgarie avec effet à partir du 1er octobre 2004, de la Roumanie avec effet au 1er décembre 2005, ni aux marchandises figurant aux tableaux I et II du protocole no 2 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 exportées à destination de la Confédération suisse ou de la Principauté de Liechtenstein, avec effet à compter du 1er février 2005.