CELEX: 32001R0297
Language: fr
Date: 2001-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 297/2001 de la Commission du 13 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs

L 43/18                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       14.2.2001
                                         RÈGLEMENT (CE) No 297/2001 DE LA COMMISSION
                                                             du 13 février 2001
                                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          pation de la Communauté au commerce international et
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                   tienne compte également du caractère des exportations
                                                                                    de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre                           actuelle.
1975 portant organisation commune des marchés dans le
secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement              (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
(CE) no 1516/96 de la Commission (2), et notamment son                              conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
article 8, paragraphe 3,                                                            volaille et des œufs,
considérant ce qui suit:
(1)     Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) no 2771/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        75, la différence entre les prix des produits visés à
        l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement sur le marché
        mondial et dans la Communauté peut être couverte par                                          Article premier
        une restitution à l'exportation.
                                                                            La liste des codes des produits pour l'exportation desquels est
(2)     La situation actuelle du marché dans certains pays tiers            accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) no
        et la concurrence sur certaines destinations rendent                2771/75 et les montants de cette restitution sont fixés en
        nécessaire la fixation d'une restitution différenciée pour          annexe.
        certains produits du secteur des œufs.
(3)     L'application de ces règles et critères à la situation                                           Article 2
        actuelle des marchés dans le secteur des œufs conduit à
        fixer la restitution à un montant qui permette la partici-          Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 2001.
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                        État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 13 février 2001.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                       Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.
 ---pagebreak--- 14.2.2001         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                             L 43/19
                                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission du 13 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs
                     Code produit                 Destination               Unité de mesure               Montant des restitutions
                  0407 00 11 9000                    A02                    EUR/100    pcs                        2,60
                  0407 00 19 9000                    A02                    EUR/100    pcs                        1,20
                  0407 00 30 9000                    E01                     EUR/100    kg                        9,00
                                                     E03                     EUR/100    kg                       11,00
                                                     E05                     EUR/100    kg                        4,50
                  0408 11 80 9100                    E04                     EUR/100    kg                       55,00
                  0408 19 81 9100                    E04                     EUR/100    kg                       25,00
                  0408 19 89 9100                    E04                     EUR/100    kg                       25,00
                  0408 91 80 9100                    E06                     EUR/100    kg                       37,00
                  0408 99 80 9100                    E04                     EUR/100    kg                        9,00
          NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
              Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
              Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du
              28.9.2000, p. 14).
              Les autres destinations sont définies comme suit:
              E01  Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong-Kong SAR, Russie
              E03  Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines, Égypte
              E04  toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de l'Estonie
              E05  toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de la Lituanie et des groupes E01, E03
              E06  toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de l'Estonie et de la Lituanie.