CELEX: 31990R1887
Language: fr
Date: 1990-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1887/90 du Conseil du 29 juin 1990 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 4047/89 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Avis juridique important

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31990R1887

Règlement (CEE) n° 1887/90 du Conseil du 29 juin 1990 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 4047/89 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés  

Journal officiel n° L 172 du 05/07/1990 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1887/90 DU CONSEIL  du 29 juin 1990  portant troisième modification du règlement (CEE) no 4047/89 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté, ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être effectuées;  considérant que le règlement (CEE) no 4047/89 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1874/90 (3), fixe, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;  considérant qu'il est opportun, compte tenu de la saisonnalité de certaines pêcheries de chinchard et des captures effectuées jusqu'ici, de modifier les dispositions destinées à permettre à tous les États membres concernés de pêcher d'une manière ordonnée sur ce stock,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe du règlement (CEE) no 4047/89, la note (58) est remplacée comme suit:  « Dont un maximum de 65 % peut être pêché avant le 1er septembre 1990 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 29 juin 1990.  Par le Conseil  Le président  M. SMITH  (1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.  (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 1.  (3) JO no L 171 du 4. 7. 1990, p. 1.