CELEX: 31988R2172
Language: fr
Date: 1988-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2172/88 de la Commission, du 20 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 190/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 7. 88
                               REGLEMENT (CEE) N" 2172/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juillet 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le règlement (CEE) n° 1107/88 a modifie,
                                                                   avec effet au 1 er juillet 1988, le règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             1785/81 , notamment en ce qui concerne la définition des
péenne,                                                            sucres blancs et des sucres bruts, en assimilant les sucres
                                                                   additionnés d'autres substances aux sucres aromatisés ou
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  additionnés de colorants ; qu'il est opportun d'indiquer
                                                                   clairement quel montant du prélèvement est applicable à
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                    l'importation des sucres additionnés de substances autres,
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            que les aromatisants et les colorants,
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1 107/88 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                Article premier
règlement (CEE) n° 1966/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par ' le règlement (CEE) n° 2154/          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
88 0 ;                                                             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                   sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
considérant que l'application des règles et modalités              l'annexe.
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1966/88 aux
données dont la Commission a connaissance, conduit à                                        Article 2
modifier les prélèvements actuellement en vigueur
conformément à l'annexe du présent règlement ;                     Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (<) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
 (3) JO n0 L 173 du 5. 7. 1988, p. 14.
 b) JO n0 L 189 du 20. 7. 1988, p. 23.
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                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut .
                                                                                                                 1
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                 25,43 (')
                                    1701 11 90                                                 25,43 (')
                                   1701 12 10                                                  25,43 (■)
                                   1701 12 90                                                  25,43 (')
                                   1701 91 00                                                  37,89
                                   1701 99 10                                                  37,89
                                    1701 99 90                                                 37,89 (2)
           (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n° 837/68 .
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.