CELEX: 11992M/PRO/IME/00
Language: fr
Date: 1992-02-07 00:00:00
Title: Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen

Avis juridique important

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11992M/PRO/IME/00

Traité sur l'Union européenne - Protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen  

Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0079

 PROTOCOLE sur les statuts de l'Institut monétaire européen LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,   DÉSIREUSES de fixer les statuts de l'Institut monétaire européen,  SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne: