CELEX: 31974R1061
Language: fr
Date: 1974-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1061/74 de la Commission, du 30 avril 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 5. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 119/67
                               REGLEMENT (CEE) N° 1061 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 avril 1974
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
 EUROPÉENNES,                                                       kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le traité instituant la Communauté économique                    1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (7), modifié en der­
européenne,                                                        nier lieu par le règlement (CEE) n0 1047/73 (8), être
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
juin 1 967," portant organisation commune des marchés              règlement,
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2),' et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au                                 Article premier
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à              vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (9), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (10), et
 12, paragraphe 4,                                                 fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1041 /74, sont
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            modifiés conformément au tableau annexé au présent
tation des produits transformés à base de céréales et              règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1041 /
74 (6) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 avril 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(M   JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2)  JO n° L 141 du 28 . 5. 1973 , p. 8 .
P)   JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                             (7) JO n» L 181     du 27.   7. 1968 , p. 6.
(«)  JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.                          (») JO n» L 104     du  19 . 4. 1973,  p. 30 .
(*)  JO n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.                             H JO n» L 1 79      du 25.   7. 1968 , p. 8.
(6)  Voir p. 15 du présent Journal officiel .                      ( 10) JO n» L 86    du 31 .  3. 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N0 L 119/68                                Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 5 . 74
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 avril 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                     Prélèvements en UC / 100 kg
                           Numéro tarifaire                               Pays tiers                  EAMA , P70M , la Tanzania,
                                                               (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                  l' Ouganda et le Kenya
                                                               zanie, l' Ouganda et le Kenya )
                       11.01  H (!)                                         1,060                                   0,810
                       11.02  AIU 1 )                                       5,704                                   5,204
                       11.02  A VIII (!)                                    1,060                                   0,810
                       11.02  B I a) 4 i1)                                  1,520                                   1,270
                       11.02  B I b) 4 i1)                                  1,520                                   1,270
                       11.02  B II b ) 0 )                                  4,095                                   3,845
                       11.02  CII i 1 )                                     4,876                                   4,626
                       11.02  C VII          '                              1,520                                   1,270
                       11.02  D 11 í 1 )                                    3,199                                   2,949
                       11.02  D VII i 1 )                                   1,060                                   0,810
                       11.02  E I a ) 4 (»)                                 1,060                                   0,810
                       11.02 E 1 b ) 4 i 1 )                                1,929                                   1,429
                       11.02 E II b ) (»)                                   5,704                                   5,204
                       11.02 F II H                                         5,704                                   5,204
                       11.02 F VIIM 1 )                                     1,060                                   0,810
            ( !) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                 part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 4J ^
                    (en poids; sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu (t»
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4
                    pour le sarrasin , 5 Vo pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                 Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n0 11.02 .