CELEX: 31968R1597
Language: fr
Date: 1968-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1597/68 de la Commission, du 14 octobre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 251 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                        15 . 10 . 68
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1597/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 14 octobre 1968
                           portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
  EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                            en vigueur,
  vu le traité instituant la Communauté économique
. européenne,
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  13 juin 1967, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales (1 ) et notam­                                                Article premier
  ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
  deuxième phrase,                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées a
                                                                            l'avance pour les exportations de céréales, visé à
  considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
  tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
  ( CEE) n° 1579/68 (2) et par les règlements ultérieurs                    au présent règlement.
  qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
  considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
  prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre
  tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1968 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                              A. COPPÉ
                                                                                   Membre de la Commission
  (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  ;*) JO n° L 248 du 11 . 10. 1968, p. 4.
                                                                  ANNEXE
                          du règlement de la Commission du 14 octobre 1968 portant modification du correctif
                                                 applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. / tonne :
            Numéro du
                                                                          Courant        1 er term .       2e term .   3e term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise
              commun                                                         10               11              12           1
         ex 10.01            Froment tendre et méteil                        0                0               0            0
         ex 10.01            Froment dur                                     0          — 2,20            — 2,75       — 2,00
              10.02          Seigle                                          0                0            + 2,25      + 2,25
              10.03          Orge                                            0                0               0            0
              10.04          Avoine                                          0                0           — 1,50       — 1,50
              10.05 B        Autre maïs                                      0                0               0            0
         ex 10.07 B          Millet                                          0                0               0            0
         ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                       0                0               0        — 2,00