CELEX: 31992R1290
Language: fr
Date: 1992-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1290/92 de la Commission, du 21 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

25 . 5 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 143/ 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1290/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 21 mai 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur appli­
                                                                 cation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           Portugal dans les secteurs des oeufs et de la viande de
EUROPÉENNES,                                                            volaille et du vin et en Grèce dans le secteur de l'huile
                                                                        d'olive, et, en vertu de l'article 8 dudit règlement, à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  modifier les montants compensatoires monétaires appli­
péenne,                                                                 cables au Portugal et en Grèce dans les autres secteurs
                                                                        concernés,
vu le règlement (CEE) n0 1677 / 85 du Conseil, du 11
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment
son article 9 paragraphe 2,                                                                   Article premier
                                                                        Le règlement (CEE) n0 1641 /91 est modifié comme suit.
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677 / 85 ont été                   1 ) La colonne «Portugal» des parties 1 , 3 , 4, 5, 6, 7 et 8
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                      de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    l'annexe I du présent règlement.
n° 1232/92 (4);                                                         2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3 , 4, 5, 6, 7, 8 et
                                                                            10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                       l'annexe I du présent règlement.
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3672 / 89 (6), a établi les modalités de calcul                3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                      règlement.
de change au comptant constatés conformément au                         4) L'annexe III est remplacée par l'annexe III du présent
règlement (CEE) n0 3153 / 85 au cours de la période du                      règlement.
13 au 19 mai 1992 pour la drachme grecque et l'escudo
portugais conduisent, en vertu de l'article 5 para­                                              Article 2
graphe 3 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier
les montants compensatoires monétaires applicables au                   Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
 1) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 J) JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 3) JO   n0 L 153 du 17 . 6. 1991 , p. 1 .
 4) JO   n° L 133 du 18 . 5 . 1992, p. 1 .
 5) JO   n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ') JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p, 28 .
 ---pagebreak--- N° L 143 /2                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 25 . 5 . 92
                                                                            ANNEXE /
                                                                             PARTIE 1
                                                                  SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                               Positifs                                                  Négatifs
                                                                                                                       f
                          Code                République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie   France  Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta       Esc       £     FB/Flux       Dkr         lit      FF     DR        £ Irl
\             \       \             I
                                                                                                            — 1 000 kg —
   0709 90 60                                                                  1 561,66                                                   3 577,0
   0712 90 19                                                                  1 561,66                                                   3 577,0
   1001 10 10                                                                  2 109,66                                                   4 832,3
   1001 10 90                                                                  2 109,66                                                   4 832,3
   1001 90 91                                                                  1 953,11                                                   3 577,0
   1001 90 99                                                                  1 953,11                                                   3 577,0
   1002 00 00                                                                  1 483,64                                                   3 398,3
   1003 00 10                                                                  1 483,64                                                   3 398,3
   1003 00 90                                                                  1 483,64                                                   3 398,3
   1004 00 10                                                                  1 424,29                                                   3 262,4
   1004 00 90                                                                  1 424,29                                                   3 262,4
   1005 10 90                                                                  1 561,66                                                   3 577,0
   1005 90 00                                                                  1 561,66                                                   3 577,0
   1007 00 90                                                                  1 483,64                                                   3 398,3
   1008 20 00                               I                                  1 483,64                                                   3 398,3
   1101 00 00         !                                                        2 416,45                                                   4 336,7
   1102 10 00                                                                  1 759,19                                                   4 086,5
   1102 20 10                                                                  2 186,33                                                   5 007,9
   1102 20 90         l                                                          702,75                                                   1 609,7
   1102 90 10                               \                                  1 513,31                                                   3 466,3
   1102 90 30                                                                  1 452,78                                                   3 327,6
   1102 90 90   11-1      7285                                                 1 513,31                                                   3 466,3
                11-1      7286                                                 1 513,31                                                   3 466,3
   110311 10          \                                                        2 583,11                                          -
                                                                                                                                          6 163,8
   1103 11 90                                                                  2 609,77                                                   4 683,7
   1103 12 00                                                                  1 994,01                                                   4 567,3
   1103 13 10   11-2                                                           2 264,41                                                   5 186,7
   1103 13 90                                                                  1 592,90                                                   3 648,6
   1103 19 10                                                                  1 513,31                                                   3 466,3
   1103 19 30                                                                  2 077,09                                                   4 757,6
   1103 19 90   11-1      7285              l                                  1 513,31                                                   3 466,3
                11-1      7286                                                 1 513,31                                                   3 466,3
   1103 21 00                                                                  1 992,17                                                   3 648,6
   1103 29 10                                                                  1 513,31                                                   3 466,3
   1103 29 20                                                                  1 513,31                                                   3 466,3
   1103 29 30                                                                  1 452,78                                                   3 327,6
   1103 29 40                                                                  1 592,90                                                   3 648,6
 ---pagebreak---                                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 143 /3
25 . 5 . 92
                                                                 Positifs                                                Négatifs
                                                                                         Royaume­ Belgique/  Danemark      Italie France  Grèce   Irlande
                             Code              République  Pays-Bas    Espagne  Portugal
     Code NC     Tableau               Notes    fédérale .                                 Uni     Luxem­
                           additionnel                                                              bourg
                                               d'Allema­
                                                  gne
                                                  DM          FI          Pta     Esc        £    FB/Flux       Dkr          Lit    FF     DR       £Irl
                \        \                   \                                                              - 1 000 kg -
     1103 29 90   11-1       7285                                              1 513,31                                                  3 466,3
                  11-1       7286                                              1 513,31                                                  3 466,3
     1104 11 10                                                                1 513,31                                                  3 466,3
     1104 11 90                              \                                 2 077,09                                                  4757,6
     1104 12 10 I                                                              1 452,78                                                  3 327,6
     1104 12 90                                                                2 563,72                                                  5 872,3
     1104 19 10                                                                1 992,17                                                  3 648,6
     1104 19 30          \                                                     1 513,31                                                  3 466,3
     1104 19 50          I                                                     1 717,83                                                  3 934,7
     1104 19 99   11-1       7285                                              1 513,31                                                  3 466,3
                  11-1       7286                                              1 513,31                                                  3 466,3
     1104 21 10          \                                                     1 513,31                                                  3 466,3
     1104 21 30          \                                                     2 077,09                                                  4 757,6
     1104 21 50                                                                2 373,82                                                  5 437,3
     1104 21 90          I                                                     1 513,31                                                  3 466,3
     1104 22 10   11-6       7158                                              1 452,78                                                  3 327,6
                  11-6       7159            l .                               2 563,72                                                  5 872,3
     1104 22 30                                                                1 994,01                                                  4 567,3
     1104 22 50                                                                1 452,78                                                  3 327,6
     1104 22 90                                                                1 452,78                                                  3 327,6
     1104 23 10          \                                                     1 592,90                                                  3 648,6
     1104 23 30                                                                1 592,90                                                  3 648,6
     1104 23 90                                                                1 592,90                                                  3 648,6
     1104 29 11                                                                1 992,17                                                  3 648,6
     1104 29 15          l                                                     1 513,31                                                  3 466,3
     1104 29 19   11-3        7290                                             1 513,31                                                  3 466,3
                  11-3        7291                                             1 513,31                                                  3 466,3
     1104 29 31                                                                1 992,17                                                  3 648,6
     1104 29 35                                                                1 513,31                                                  3 466,3
     1104 29 39   11-3        7290                                             1 513,31                                                  3 466,3
                  11-3       7291                                              1 513,31                                                  3 466,3
     1104 29 91                                                                1 992,17                                                  3 648,6
     1104 29 95                                                                1 513,31                                                  3 466,3
     1104 29 99   11-1       7285                                              1 513,31                                                  3 466,3
                  11-1       7286                                              1 513,31                                                  3 466,3
     1104 30 10                                                                1 464,83                                                  2 682,8
     1104 30 90                                                                  585,93                                                  1 073,1
     1107 10 11                                                                3 476,53                                                  6 367,1
     1107 10 19                                        S                       2 597,63                                                  4 757,5
     1107 10 91                                                                2 640,87                                                  6 049,0
     1107 10 99                                                                1 973,24                                                  4 519,8
     1107 20 00                                                                2 299,64                                                  5 267,4
     1108 11 00   11-4       7294                                              3 300,75                                                  6 045,2
                  11-4       7295       C)                                     3 300,75                                                  6 045,2
     1108 12 00   11-4        7294                                             2 358,11                                                  5 401,3
 ---pagebreak--- N° L 143/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 5 . 92
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie France   Grèce    Irlande
                          Code                                                       Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc        £    FB/Flux       Dkr         Lit    FF      DR        £ Irl
                      \                                                                               — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4       7295       C)                                  2 358,11                                                  5 401,3
   1108 13 00  11-5       7296                                           2 358,11                                                  5 401,3
               11-5       7297       C)                                  2 358,11                                                  5 401,3
   1108 14 00  11-4       7294                                           2 358,11                                                  5 401,3
               11-4       7295       o                                   2 358,11                                                  5 401,3
   1108 19 90  11-4       7294                                           2 358,11                                                  5 401,3
               11-4       7295       C)                                  2 358,11                                                  5 401,3
   1109 00 00                                                            4 492,15                                                  8 227,2
   1702 30 91  17-9       7318                                           3 076,48                                                  7 046,8
   1702 30 99  17-9       7318                                           2 358,11                                                  5 401,3
   1702 40 90                                                            2 358,11'                                                 5 401,3
   1702 90 50                                                            2 358,11                                                  5 401,3
   1702 90 75                                                            3 217,03                                                  7 368,7
   1702 90 79                                                            2 248,80                                                  5 150,9
   2106 90 55                                                            2 358,11                                                  5 401,3
   2302 10 10  23-1       7622
               23-1       7623                                             699,78                                                  1 477,3
   2302 10 90                                                            1 449,54                                                  3 060,2
   2302 20 10                                                              699,78                                                  1 477,3
   2302 20 90                                                            1 449,54                                                  3 060,2
   2302 30 10                                                              699,78                                                  1 477,3
   2302 30 90                                                            1 499,52                                                  3 165,7
   2302 40 10                                                              699,78                                                  1 477,3
   2302 40 90                                                            1 499,52                                                  3 165,7
   2303 10 11                                                            3 123,33                                                  7 154,1
   2309 10 11  23-2       7624
               23-2       7625                                             187,40                                                    429,2
   2309 10 13  23-8       7541 ,     o
               23-8       7542       o                                   1 979,45                                                  4 534,0
               23-8       7543       o                                   3 958,90                                                  9 068,0
               23-8       7545       C)                                    309,31                                                    708,5
               23-8       7546       o                                     618,62                                                  1 417,0
               23-8       7547       (2)
               23-8       7548       o                                   3 281,59                                                  7 516,6
               23-8       7549       o                                   6 563,18                                                 15 033,2
               23-8       7550       o                                     187,40                                                    429,2
               23-8       7551       C)                                  2 166,85                                                  4 963,2
               23-8       7552       C)                                  4 146,30                                                  9 497,2
               23-8       7626       o                                     187,40                      «                             429,2
               23-8       7627       C)                                    496,71                                                  1 137,7
               23-8       7628       C)                                    806,02                                                  1 846,2
               23-8       7629       o                                     187,40                                                    429,2
               23-8       7630       o                                   3 468,99                                                  7 945,8
               23-8       7631       (2)                                 6 750,58                                                 15 462,4
   2309 10 31  23-3       7624
 ---pagebreak---  25 . 5 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 143 / 5
                                                              Positifs                                               Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                            Code                                                        Uni     Luxem­
      Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr         Lit    FF      DR       £ Irl
\                                    \                                                                   — 1 000 kg —
      2309 10 31  23-3     7691                                               593,43                                                  1 359,3
      2309 10 33  23-9     7541         O                                      —                                                        —
\                 23-9     7542         o                                   1 979,45                                                  4 534,0
                  23-9     7543         (2)                                 3 958,90                                                  9 068,0
                  23-9     7545         o                                     309,31                                                    708,5
l                 23-9     7546         o                                     618,62                                                  1 417,0
1                 23-9     7547         o                                      —                                                        —
                  23-9     7548         o                                   3 281,59                                                  7 516,6
                  23-9     7549         o                                   6 563,18                                                 15 033,2
                  23-9     7645         o                                     593,43                                                  1 359,3
                  23-9     7646         o                                   2 572,88                                                  5 893,3
                  23-9     7647         o                                   4 552,33                                                 10 427,3
l                 23-9     7648         o                                     593,43                                                  1 359,3
                  23-9     7649         o                                     902,74                                                  2 067,8
I                 23-9     7650         o                                   1 212,05                                                  2 776,3
                  23-9     7651         o                                     593,43                                                  1 359,3
                  23-9     7652         (2)                                 3 875,02                                                  8 875,9
                  23-9     7653         (2)                                 7 156,61                                                 16 392,5
      2309 10 51  23-4     7624      I                                         —                                                        —
                  23-4     7692      I                                      1 171,25                                                  2 682,8
      2309 10 53 23-10     7541         C)                                     —                                                        —
                 23-10     7542         O                                   1 979,45                                                  4 534,0
l                23-10     7543         C)                                  3 958,90                                                  9 068,0
                 23-10     7545         C)                                    309,31                                                    708,5
                 23-10     7546         (2)                                   618,62                                                  1 417,0
                 23-10     7547         (2>                                    —                                                        —
                  23-10    7548         (2>                                 3 281,59                                                  7 516,6
                 23-10     7549         (2>                                 6 563,18                                                 15 033,2
                  23-10    7654         (2)                                 1 171,25                                                  2 682,8
                  23-10    7655         o                                   3 150,70                                                  7 216,8
                 23-10     7656         (2)                                 5 130,15                                                 11 750,8
                 23-10     7657         o                                   1 171,25                                                  2 682,8
                 23-10     7658         (2)                                 1 480,56                                                  3 391,3
                 23-10     7659         (2)                                 1 789,87                                                  4 099,8
                 23-10     7660         (2>                                 1 171,25                                                  2 682,8
                 23-10     7661         (2)                                 4 452,84                                                 10 199,4
                 23-10     7662         (2>                                 7 734,43                                                 17 716,0
      2309 90 31  23-5     7624      \                                         —                                                        —
                  23-5     7693      I                                        187,40                                                    429,2
      2309 90 33  23-11    7541         (2>                                    —                                                        —
                 23-11     7542         (2)                                 1 979,45                                                  4 534,0
                 23-1 1    7543         (2)                                 3 958,90                                                  9 068,0
                 23-1 i    7545         (2)                                   309,31                                                    708,5
                 23-11     7546         (2)                                   618,62                                                  1 417,0
                 23-11     7547         o                                      —                                                        —
 ---pagebreak--- N° L 143 /6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 5 . 92
                      \                                      Positifs                                                Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie  France   Grèce    Irlande
                          Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu      Esc        £     FB/Flux       Dkr        Lit     FF      DR        £ Irl
                                                                                                         — 1 000 kg —
  2309 90 33  23-11       7548       O                                     3 281,59                                                   7 516,6
\             23-11       7549       O                                     6 563,18                                                  15 033,2
              23-11       7663       C)                                      187,40                                                     429,2
              23-11       7664       C)                                    2 166,85                                                   4 963,2
              23-11       7665       O                                     4 146,30                                                   9 497,2
              23-11       7666       o                                       187,40                                                     429,2
              23-11       7667       o                                       496,71                                                   1 137,7
              23-11       7668       O                                       806,02                                                   1 846,2
              23-11       7669       C)                                      187,40  l                                                  429,2
              23-11       7670       n                                     3 468,99                                                   7 945,8
              23-11       7671       O                                     6 750,58                                                  15 462,4
   2309 90 41  23-6       7624                                                —                                                         —
               23-6       7694                                               593,43                                                   1 359,3
   2309 90 43 23-12       7541       C)                                       —                                                         —
              23-12       7542       o                                     1 979,45                                                   4 534,0
              23-12       7543       O                                     3 958,90                                                   9 068,0
              23-12       7545       C)                                      309,31                                                     708,5
              23-12       7546       C)                                      618,62                                                   1 417,0
              23-12       7547       C)                                       —                                                         —
              23-12       7548       C)                                    3 281,59                                                   7 516,6
              23-12       7549       O                                     6 563,18                                                  15 033,2
              23-12       7672       O                                       593,43                                                   1 359,3
              23-12       7673       o                                     2 572,88                                                   5 893,3
              23-12       7674       o                                     4 552,33                                                  10 427,3
              23-12       7675       o                                       593,43                                                   1 359,3
              23-12       7676       O                                       902,74                                                   2 067,8
              23-12       76 77      C)                                    1 212,05                                                   2 776,3
              23-12       7678       C)                                      593,43                                                   1 359,3
              23-12       7679       o    l                                3 875,02                                                   8 875,9
              23-12       7680       C)                                    7 156,61                                                  16 392,5
   2309 90 51  23-7       7624                                                —                                                         —
               23-7       7695                                             1 171,25                                                   2 682,8
   2309 90 53 23-13       7541       C)                                       —                                                         —
              23-13       7542       C)   I                                1 979,45                                                   4 534,0
l             23-13       7543       o                                     3 958,90                                                   9 068,0
              23-13       7545       O                                       309,31                                                     708,5
              23-13       7546       C)                                      618,62                                                   1 417,0
              23-13       7547       C)                                       —                                                         —
              23-13       7548       O                                     3 281,59                                                   7 516,6
              23-13       7549       o                                     6 563,18                                                  15 033,2
              23-13       7681       C)                                    1 171,25                                                   2 682,8
              23-13       7682       O                                     3 150,70                                                   7 216,8
              23-13       7683       C)                                    5 130,15                                                  11 750,8
              23-13       7684       o                                     1 171,25                                                   2 682,8
I             23-13       7685       C)   \                                1 480,56                                                   3 391,3
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 143 /7
I                             \
                                                                                 ------
                                                                   Positifs                                                Négatifs
                                                  République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/  Danemark     Italie France   Grèce    Irlande
                                Code                                                          Uni     Luxem­
      Code NC         Tableau additionnel   Notes  fédérale
                                                  d'Allema­                                            bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux       Dkr        Lit     FF      DR        £ Irl
l                    l        l           \                                                                    — 1 000 kg —
      2309 90 53       23-13    7686         O                                    1 789,87                                                  4 099,8
                       23-13    7687         o                                    1 171,25                                                  2 682,8
                       23-13    7688         O                                    4 452,84                                                 10 199,4
                       23-13    7689         O                                    7 734,43                                                 17 716,0
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
      d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
      échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
  (*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
      poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 143 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 5 . 92
                                                                        PARTIE 2
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs
                                                                         I                             I          Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/   Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                          Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                      I             ll                         I         I                             I                          — 100 kg —
   0103 91 10                                                                                                                        247,9
   0103 92 11                                                                                                                        210,8
   0103 92 19                                                                                                                        247,9
   0203 11 10                                                                                                                        322,4
   0203 12 11                                                                                                                        467.4
   0203 12 19                                                                                                                        361,1
   0203 19 11                                                                                                                        361.1
   0203 19 13                                                                                                                        522.2
   0203 19 15                                                                                                                        280.5
   0203 19 55  02-3       7039                                                                                                       522,2
               02-3       7054                                                                                                       361,1
   0203 19 59                                                                                                                        361,1
   0203 21 10                                                                                                                        322,4
   0203 22 11                                                                                                                        467.4
   0203 22 19                                                                                                                        361,1
   0203 29 11                                                                                                                        361.1
   0203 29 13                                                                                                                        522.2
   0203 29 15                                                                                                                        280.5
   0203 29 55  02-3       7039                                                                                                       522,2
               02-3       7054                                                                                                        361,1
   0203 29 59                                                                                                                         361,1
   0209 00 11                                                                                                                         128,9
   0209 00 19                                                                                                                         141,8
   0209 00 30                                                                                                                          77,4
   0210 11 11                                                                                                                        467,4
   0210 11 19                                                                                                                         361,1
   0210 11 31                                                                                                                        909,1
   0210 11 39                                                                                                                        715,7
   0210 12 11                                                                                                                        280.5
   0210 12 19                                                                                                                        467,4
   0210 19 10                                                                                                                        412.6
   0210 19 20                                                                                                                        451.3
   0210 19 30                                                                                                                         361.1
   0210 19 40                                                                                                                         522.2
   0210 19 51  02-3       7039                                                                                                        522,2
               02-3       7054                                                                                                        361,1
   0210 19 59                                                                                                                         361,1
   0210 19 60                                                                                                                         715.7
   0210 19 70                                                                                                                         899.4
 ---pagebreak---  25 . 5 . 92                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 143 /9
                                                                                         mm---
                                                                           Positifs                                            Négatifs
                                                        République   Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
                                    Code                                                             Uni     Luxem­
       Code NC          Tableau
                                  additionnel
                                                Notes    fédérale
                                                        d'Allema­                                             bourg
                                                            gne
                                                            DM          FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut     FF      DR        £ Irl
\                                                                                                                                              — 100 kg —
      0210 19 81          02-3      7039                                                                                                           909,1
                          02-3      7054      l                                                                                                    467,4
      0210 19 89                                                                                                                                   467,4
      1601 00 10                l                O                                                                                                 451,3
      1601 00 91           16-1     7319        oo                                                                                                 757,6
                           16-1     7322        oo                                                                                                 606,0
      1601 00 99           16-1     7319        oo                                                                                                 515,8
                           16-1     7322        oo                                                                                                 412,6
      1602 10 00                l             \                                                                                                    361,1
      1602 20 90      ||l                     \                                                                                                    419,1
      1602 41 10           16-3     7327                                                                                                           467,4
                         . 16-3     7328      \                                                                                                    789,8
                           16-3     7329      \                                                                                                    483,5
      1602 42 10           16-3     7327      I       \                        l                                                                   361,1
                           16-3     7328                                                                                                           660,9
                           16-3     7329      \                                                                                                    451,3
      1602 49 11           16-3     7327      li                               l                                                                   467,4
                           16-3     7328      II                               l                                                                   789,8
                           16-3     7329      \           '
                                                                                                                                                   451,3
      1602 49 13           16-3     7327      Il                                                                                                   361,1
                           16-3     7328      ||                                                                                                   660,9
                           16-3     7329      \                    l                                                                               451,3
      1602 49 15           16-3     7327                                                                                                           361,1
                           16-3     7328      ||                               l                                                                   660,9
                           16-3     7329      \                    l                                                                               451,3
      1602 49 19           16-3     7327      \                                                                                                    361,1
                           16-3     7328      ||                                                                                                   435,2
1                          16-3     7329      I                                                                                                    348,2
      1602 49 30           16-1     7319      I                                                                                                    361,1
                           16-1     7322      \                                                                                                    290,1
      1602 49 50                l             l                                                                                                    216,0
      1602 90 10                l             \                                I                                                                   419,1
      1602 90 51      I         l                                                                                                                  435,2
      1902 20 30
                                \             I                    l                                                                               216,0
  (') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
      code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
      les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
  (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
      poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 143/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  25 . 5 . 92
                                                                        PARTIE 3
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                  l                        Positifs                                                 Négatifs
                        Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/  Danemark       Italie France  Grèce     Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux       Dkr           Lit    FF      DR        £ Irl
              \                   I                                                                — 100 kg poids vif —
   0102 90 10                        O                                    1 446,58                                                   3 313,4
   0102 90 31                        o                                    1 446,58                                                   3 313,4
   0102 90 33                        o                                    1 446,58                                                   3 313,4
   0102 90 35                        o                                    1 446,58                                                   3 313,4
   0102 90 37                                                             1 446,58                                                   3 313,4
                                                                                                   — 100 kg poids net —
   0201 10 10                                                             2 748,51                                                   6 295,6
   0201 10 90                                                             2 748,51                                                   6 295,6
   0201 20 21                                                             2 748,51                                                   6 295,6
   0201 20 29                                                             2 748,51                                                   6 295,6
   0201 20 31                                                             2 198,81                                                   5 036,4
   0201 20 39                                                             2 198,81                                                   5 036,4
   0201 20 51                                                             3 298,22                                                   7 554,7
   0201 20 59                                                             3 298,22                                                   7 554,7
   0201 20 90                                                             2 198,81                                                   5 036,4
   0201 30 00                                                             3 761,12                                                   8 615,0
   0202 10 00                                                             2 444,73                                                   5 599,7
   0202 20 10                        o                                    2 444,73                                                   5 599,7
   0202 20 30   02-1    7014                                                391,16                                                     •896,0
                02-1    7018                                                391,16                                                      896,0
                02-1    7019         C)                                   1 955,78                                                   4 479,8
   0202 20 50   02-1    7014                                                611,18                                                   1 399,9
                02-1    7018                                                611,18                                                   1 399,9
                02-1    7019         C)                                   3 055,91                                                   6 999,7
   0202 20 90                        C)                                   1 955,78                                                   4 479,8
   0202 30 10                        (2)                                  3 055,91                                                   6 999,7
   0202 30 50                       OC)                                   3 055,91                                                   6 999,7
   0202 30 90   02-2    7034                                                611,18                                                   1 399,9
                02-2    7038         o                                    3 055,91                                                   6 999,7
   0206 10 95                                                             3 761,12                                                   8 615,0
   0206 29 91                                                             3 055,91                                                   6 999,7
   0210 20 10                                                             2 198,81                                                   5 036,4
   0210 20 90                                                             3 139,09                                                   7 190,2
   0210 90 41                                                             3 139,09                                                   7 190,2
  0210 90 90                                                              3 139,09                                                   7 190,2
   1602 50 10   16-4    7330                                              3 139,09                                                   7 190,2
                16-4    7331                                              1 880,56                                                   4 307,5
                16-4    7332                                              1 258,53                                                   2 882,7
   1602 90 61   16-4    7332                                              1 258,53                                                   2 882,7
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 143 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
         race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
     — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(*) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 143/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 5 . 92
                                                                         PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                                 Négatifs
                          Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/  Danemark     Italie  France  Grèce    Irlande
    Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         Fl          Pta      Esc       £     FB/Flux       Dkr        Lit      FF     DR        £ Irl
\                                                                                                     — 100 pièces —
   0105 11 00                                                                14,16                                                     73,7
   0105 19 10                                                                41,33                                                    215,1
   0105 19 90                                                                14,16                                                     73,7
              ||I                                                                                      — 100 kg —
   0105 91 00                                                                61,55                                                    320.4
   0105 99 10                                                               100,12                                                    521,1
   0105 99 20                                                                94.92                                                    494.0
   0105 99 30                                                                67,66                                                    352.1
   0105 99 50                                                                98.93                                                    514,9
   0207 10 11                                                                77,34                                                    402.5
   0207 10 15                                                                87,93                                                    457.6
   0207 10 19                                                                95,80                                                    498,6
   0207 10 31                                                                96,66                                                    503,1
   0207 10 39                                                               105,95                                                    551,4
   0207 10 51                                                               117,80                                                    613,1
   0207 10 55                                                               143,03                                                    744,4
   0207 10 59                                                               158,92                                                    827,1
   0207 10 71                                                               135,59                                                    705,7
   0207 10 79                                                               148,27                                                    771,7
   0207 10 90                                                               141,33                                                    735,6
   0207 21 10                                                                87,93                                                    457,6
   0207 21 90                                                                95,80                                                    498,6
  0207 22 10                                                                 96,66                                                    503,1
                      l
  0207 22 90                                                                105,95                                                    551,4
  0207 23 11                                                                143,03                                                    744.4
  0207 23 19                                                                158,92                                                    827,1
  0207 23 51                                                                135.59                                                    705,7
  0207 23 59                                                                148,27                                                    771,7
  0207 23 90                                                                141,33                                                    735,6
  0207 39 11                                                                260.60                                                  1 356,3
  0207 39 13                                                                105,38                                                    548.5
  0207 39 15                                                                 80,24                                                    417.6
  0207 39 17                                                                 55,55                                                    289,1
  0207 39 21                                                                145,09                                                    755,1
  0207 39 23                                                                136,29                                                    709,3
  0207 39 25                                                                246,89                                                  1 284,9
  0207 39 27                                                                 55,55                                                    289,1
  0207 39 31                                                                202,98                                                  1 056,4
  0207 39 33                                                                116,54                                                    606,5
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 143 / 13
                                                           Positifs                                           Négatifs
                                          République             Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                          Code                       Pays-Bas
     Code NC    Tableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                        additionnel
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Put    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                      100 kg
     0207 39 35                                                            80,24                                                417,6
     0207 39 37                                                            55,55                                                289,1
     0207 39 41                                                           154,65                                                804,9
     0207 39 43                                                            72,49                                                377,3
     0207 39 45                                                           130,49                                                679,1
     0207 39 47                                                           246,89                                              1 284,9
     0207 39 51                                                            55,55                                                289,1
     0207 39 53                                                           311.37                                              1 620,5
     0207 39 55                                                           260,60                                              1 356,3
     0207 39 57                                                           174,81                                                909,8
     0207 39 61                                                           163,10                                                848.8
     0207 39 63                                                           155,47                                                809,1
     0207 39 65                                                             80,24                                               417,6
     0207 39 67                                                             55,55                                               289,1
     0207 39 71                                                           222,40                                              1 157,5
     0207 39 73                                                           145,09                                                755,1
     0207 39 75                                                           214,99                                              1 118,9
     0207 39 77                                                           136,29                                                709,3
     0207 39 81                                                           203,91                                              1 061,2
     0207 39 83                                                           246,89                                              1 284,9
     0207 39 85                                                             55,55                                               289,1
     0207 41 10                                                           260,60                                              1 356,3
     0207 41 11                                                           105.38                                                548.5
     0207 41 21                                                             80,24                                               417.6
     0207 41 31                                                             55,55                                               289,1
     0207 41 41                                                           145.09                                                755,1
     0207 41 51                                                           136,29                                                709,3
     0207 41 71                                                           246,89                                              1 284,9
     0207 41 90                                                             55,55                                               289,1
     0207 42 10                                                           202,98                                              1 056,4
     0207 42 11                                                           116,54                                                606.5
     0207 42 21                                                             80,24                                               417.6
     0207 42 31                                                             55,55                                               289,1
     0207 42 41                                                           154,65                                                804.9
     0207 42 51                                                             72,49                                               377,3
     0207 42 59                                                           130,49                                                679,1
     0207 42 71                                                           246,89                                              1 284,9
     0207 42 90                                                             55,55                                               289,1
     0207 43 11                                                           311,37                                              1 620,5
     0207 43 15                                                           260,60                                              1 356,3
     0207 43 21                                                           174,81                                                909,8
     0207 43 23                                                           163.10                                                848,8
     0207 43 25                                                           155,47                                                809,1
     0207 43 31                                                             80,24                                               417,6
     0207 43 41                                                             55,55                                               289,1
 ---pagebreak--- N° L 143/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           25. 5. 92
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr         Ut     FF     DR       £ Irl
                                                                                                     100 kg
  0207 43 51                                                            222,40                                                1 157,5
   0207 43 53                                                           145,09                                                  755,1
  0207 43 61                                                            214,99                                                1 118,9
  0207 43 63                                                            136,29                                                  709,3
  0207 43 71                                                            203,91                                                1 061,2
  0207 43 81                                                            246,89                                                1 284,9
  0207 43 90                                                             55,55                                                  289,1
  0209 00 90                                                            123,44                                                  642,5
                                                                                                   100 pièces
  0407 00 11                                                             29,52                                                  153,6
  0407 00 19                                                             10,12                                                   52,6
                                                                                                     100 kg
  0407 00 30                                                             89,18                                                  464.2
  0408 11 10                                                            417,38                                                2 172,3
  0408 19 11                                                            181,94                                                  946,9
  0408 19 19                                                            194,42                                                1 011,9
  0408 91 10                                                            403,11                                                2 098,0
  0408 99 10                                                            103,45                                                  538,4
   1602 31 11  16-2     7323                                            193,32                                                1 006,1
               16-2     7324
   1602 31 19  16-2     7323                                            271,58                                                1 413,4
               16-2     7324
   1602 39 11                                                           260,28                                                1 354,6
   1602 39 19  16-2     7323                                            271,58                                                1 413,4
               16-2     7324
  3502 10 91                                                            362,09                                                1 884,5
  3502 10 99                                                             49,05                                                  255.3
  3502 90 51                                                            362,09                                                1 884,5
  3502 90 59                                                             49,05                                                  255,3
 ---pagebreak--- 25 . 5. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 143 / 15
                                                                           PARTIE 5
                                                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                                Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume- Belgique/  Danemark   Italie  France   Grèce   Irlande
                           Code                                                          Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                             bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta       Esc       £     FB/Flux      Dkr        Lit     FF      DR       £ Irl
\                                   \                                                                     — 100 kg —
     0401        04-1     7058                                                 a+e                                                     a+e
     0402 10 11                                                              1 998,28                                                3 758,3
     0402 10 19  04-3     7059                                                                                                       2 341,4
                 04-3     7074
                 04-3     7079                                               1 998,28                                                3 758,3
                 04-3     7222                                               1 023,12
     0402 10 91  04-4     7089                                                 d+f                                                     d+f
     0402 10 99  04-4     7089                                                 d+f                                                     d+f
     0402 21 11  04-2     77 44                                                a+c                                                     a+c
     0402 21 17  04-6     7098                                                                                                       2 341,4
                 04-6     7099
                 04-6     7114                                                 a+c                                                     a+c
                 04-6     7224                                               1 023,12
     0402 21 19  04-2     7744                                                 a+c                                                     a+c
     0402 21 91  04-2     7744                                                 a+c                                                     a+c
     0402 21 99  04-2     7744                                                 a+c                                                     a+c
     0402 29     04-2     7744                                                a+c+f                                                  a+c+f
     0402 91     04-2     7744                                                 a+c                                                     a+c
     0402 99     04-2     7744                                                a+c+f                                                  a + c+f
     0403 10 02  04-2     7744                                                 a+c                                                     a+c
     0403 10 04  04-2     7744                                                 a+c                                                     a+c
     0403 10 06  04-2     7744                                                 a+c                                                     a+c
     0403 10 12  04-2     7744                                                a+c + f                                                a+c+f
     0403 10 14  04-2     7744                                                a+c+f                                                  a+c+f
     0403 10 16  04-2     7744                                                a+c+f                                                  a+c+f
     0403 10 22  04-2     7744                                                  a+c                                                    a+c
     0403 10 24  04-2     7744                                                 a+c                                                     a+c
     0403 10 26  04-2     7744                                                 a+c                                                     a+c
     0403 10 32  04-2     7744                                                a+c+f                                                  a+c+f
     0403 10 34  04-2     7744                                                a+c+f                                                  a+c+f
     0403 10 36  04-2     7744                                                a+c+f                                                  a+c+f
     0403 90 11  04-5     7093                                                                                                        2 341,4
                 04-5     7094
                 04-5     7097                                               1 998,28                                                 3 758,3
                 04-5     7223                                               1 023,12
     0403 90 13  04-6     7098                                                                                                        2 341,4
                 04-6     7099
                 04-6     7114                                                  a+c                                                    a+c
                 04-6     7224                                               1 023,12
 ---pagebreak---   N° L 143 / 16                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 5 . 92
                                      I                         Positifs                                              Négatifs
                            Code              République  Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark    Italie France   Grèce    Irlande'
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes   fédérale                                  Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                           bourg
                                                  gne
                        \             I           DM         FI          Pu       Esc      £     FB/Flux      Dkr        Lit     FF      DR        £ Irl
I    0403 90 19  04-2       7744                                                 a+c
                                                                                                           — 100 kg —
                                                                                                                                        a+c
     0403 90 31  04-4       7089                                                 d+f                                                    d+f
     0403 90 33  04-2       7744                                               a+c+f                                                  a+c+f
     0403 90 39  04-2       7744                                               a + c+f                                                a+c+f
     0403 90 51  04-2       7744                                                 a+c                                                    a+c
     0403 90 53  04-2       7744                                                 a+c                                                    a+c
     0403 90 59  04-2       7744                                                 a+c                                                    a+c
     0403 90 61  04-2       7744                                               a+c + f                                                a + c+f
     0403 90 63  04-2       7744                                               a+c+f                                                  a + c+f
     0403 90 69  04-2       7744                                               a+c + f                                                a+c+f
     0404 90 11  04-2       7744                                                 a+c                                                    a+c
     0404 90 13  04-2       7744                                                 a+c                                                    a+c
     0404 90 19  04-2       7744                                                 a+c                                                    a+c
     0404 90 31  04-2       7744                                                 a+c                                                    a+c
     0404 90 33  04-2       7744                                                 a +c                                                   a+c
     0404 90 39  04-2       7744                                                 a+c                                                    a+c
     0404 90 51  04-2       7744                                               a+c+f                                                  a+c+f
     0404 90 53  04-2       7744                                               a + c+f                                                a+c + f
     0404 90 59  04-2       7744                                               a+c+f                                                  a+c+f
     0404 90 91  04-2       7744                                               a+c + f                                                a+c+f
     0404 90 93  04-2       7744                                               a + c+f                                                a + c+f
     0404 90 99  04-2       7744                                               a+c+f                                                  a+c+f
     0405        04-7       7118                                              1 206,80                                                 2 764,2
                 04-7       7119                                              1 236,97                                                 2 833,3
                 04-7       7134                                              1 296,50                                                 2 969,7
                 04-7       7138                                              1 328,91                                                 3 043,9
                 04-7       7139                                              1 484,04                                                 3 399,2
                 04-7       7154                                              1 521,14                                                 3 484,2
                 04-7       7174                                               b x coef
                 04-7       7178                                               b x coef
                 04-7       7179                                               b x coef
                 04-7       7189                                              2 718,02                                                 6 225,7
                 04-7       7193                                              2 785,97                                                 6 381,4
                 04-7       7194
                 04-7       7197                                                                                                      b x coef
                 04-7       7199                                                                                                      b x coef
                 04-7       7214
                 04-7       7218                                                                                                      b x coef
                 04-7       7219                                               b x coef
                 04-7       7225                                                   b                                                      b
                 04-7       7280
                 04-7       7281                                                                                                      b x coef
    0406 10 20   04-8       7226
                 04-8       7227                                              2 560,13                                                 4 673,0
                 04-8       7228                                              2 676,55                                                 5 335,6
 ---pagebreak--- 25 . 5. 92                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 143 / 17
                                                               Positifs                                              Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                            Code                                                         Uni     Luxem­
     Code NC      Tableau additionnel   Notes  fédérale
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr         Lit    FF     DR       £ Irl
|               \                     \                                                                   — 100 kg —
     0406 10 20    04-8     7229                                             1 760,09                                                3 212,7
                   04-8     7230                                             2 103,32                                                4 180,7
                   04-8     7231                                               800,04                                                1 460,3
                   04-8     7232                                             1 073,03                                                2 124,1
     0406 10 80    04-8     7226
                   04-8     7228                                             2 676,55                                                5 335,6
                   04-8     7230                                             2 103,32                                                4 180,7
                   04-8     7232                                             1 073,03                                                2 124,1
     0406 20 10
     0406 20 90    04-9     7233                                             2 676,55                                                5 335,6
                    04-9    7234                                             3 683,01                                                7 234,8
     0406 30 10    04-10    7235
                   04-10    7236                                               958,91                                                1 918,7
                  04-10     7237                                             1 401,48                                                2 814,2
                  04-10     7238                                             2 032,37                                                4 094,9
                  04-10     7239                                             2 410,18                                                4 856,1
     0406 30 31   04-10     7235
                   04-10    7236                                               958,91                                                1 918,7
                  04-10     7237                                             1 401,48                                                2 814,2
                   04-10    7238                                             2 032,37                                                4 094,9
     0406 30 39    04-10    7235
                  04-10     7238                                             2 032,37                                                4 094,9
                   04-10    7239                                             2 410,18                                                4 856,1
     0406 30 90                                                              2 410,18                                                4 856,1
     0406 40 00    04-11    7240
                   04-11    7241                                             2 502,62                                                5 050,6
     0406 90 11    04-12    7242                                             2 103,32                                                4 180,7
                   04-12    7243
                   04-12    7244                                             2 560,13                                                4 673,0
                   04-12    7245                                             2 676,55                                                5 335,6
                   04-12    7246                                             1 760,09                                                3 212,7
                   04-12    7247                                             2 103,32                                                4 180,7
     0406 90 13    04-13     7248
                   04-13    7250                                             3 126,69                                                6 244,8
     0406 90 15    04-13    7248
                   04-13    7250                                             3 126,69                                                6 244,8
     0406 90 17    04-13    7248
                   04-13    7249                                             2 103,32                                                4 180,7
                   04-13    7250                                             3 126,69                                                6 244,8
     0406 90 19
     0406 90 21    04-14    7251
                   04-14    7252                                             2 840,11                                                5 722,4
     0406 90 23    04-15    7254
                   04-15    7255                                             2 560,13                                                4 673,0
                   04-15     7256                                            2 676,55                                                5 335,6
 ---pagebreak---  N° L 143 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 5 . 92
                                                             Positifs                                               Négatifs
                           Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux      Dkr        Lit     FF     DR       £ Irl
               \                    I                                                                    — 100 kg —
    0406 90 23   04-15    7257      I                                       1 760,09                                                3 212,7
                 04-15    7258      I                                      2 103,32                                                 4 180,7
    0406 90 25   04-15    7254      \                                          —                                                      —
                 04-15    7255                                             2 560,13                                                 4 673,0
                 04-15    7256      I                                      2 676,55                                                 5 335,6
                 04-15    7257                                              1 760,09                                                3 212,7
                 04-15    7258                                             2 103,32                                                 4 180,7
    0406 90 27   04-15    7254      I                                          —
                                                                                                                                      —
                 04-15    7255      I                                      2 560,13                                                 4 673,0
                 04-15    7256      I                                      2 676,55                                                 5 335,6
                 04-15    7257                                              1 760,09                                                3 212,7
                 04-15    7258                                             2 103,32                                                 4 180,7
    0406 90 29   04-15    7253                                                 —
                                                                                                                                      —
l                04-15    7254      \                                          —                                                      —
                 04-15    7255                                             2 560,13                                                 4 673,0
                 04-15    7256      I                                      2 676,55                                                 5 335,6
                 04-15    7257                                             1 760,09                                                 3 212,7
l                04-15    7258      \                                      2 103,32                                                 4 180,7
    0406 90 31   04-15    7253                                                 —
                                                                                                                                      —
                 04-15    7254      \                                          —                                                      —
I                04-15    7255      \                                      2 560,13                                                 4 673,0
                 04-15    7256                                             2 676,55                                                 5 335,6
                 04-15    7257                                             1 760,09                                                 3 212,7
                 04-15    7258 .                                           2 103,32                                                 4 180,7
    0406 90 33   04-15    7253                                                 —                                                      —
l                04-15    7254                                                 —                                                      —
l                04-15    7255                                             2 560,13                                                 4 673,0
                 04-15    72 56     l                                      2 676,55                                                 5 335,6
                 04-15    7257                                             1 760,09                                                 3 212,7
l                04-15    7258                                             2 103,32                                                 4 180,7
   0406 90 35    04-16    7259                                                 —                                                      —
                 04-16    7274                                             2 560,13                                                 4 673,0
                 04-16    7277                                             2 676,55                                                 5 335,6
                 04-16    7278                                             1 760,09                                                 3 212,7
                 04-16    7279                                             2 103,32                                                 4 180,7
   0406 90 37    04-16    7259                                                 —                                                      —
                 04-16    7274                                             2 560,13                                                 4 673,0
I                04-16    72 77                                            2 676,55                                                 5 335,6
                04-16     7278                                             1 760,09                                                 3 212,7
                 04-16    7279                                             2 103,32                                                 4 180,7
   0406 90 39    04-15    7254                                                 —                                                      —
I                04-15    7255                                             2 560,13                                                 4 673,0
                 04-15    7256                                             2 676,55                                                 5 335,6
                 04-15    7257                                             1 760,09                                                 3 212,7
                04-15     7258                                             2 103,32                                                 4 180,7
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 143 / 19
                                                                            mm----
                                                              Positifs                                                Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne    Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie  France  Grèce   Irlande
                           Code                                                           Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale
                                             d'Allema­                                             bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta       Esc       £     FB/Flu*      Dkr        lit     FF     DR       £ Irl
                        \            \                                                                     — 100 kg —
     0406 90 50 04-15      7253
                04-15      7254
                04-15      7255                                              2 560,13                                                 4 673,0
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                04-15      7257                                              1 760,09                                                 3 212,7
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     0406 90 63
     0406 90 69                                                              3 683,01                                                 7 234,8
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                04-16      7274                                              2 560,13                                                 4 673,0
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                04-16      7279                                              2 103,32                                                 4 180,7
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                04-16      7274                                              2 560,13                                                 4 673,0
                04-16      7277                                              2 676,55                                                 5 335,6
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     0406 90 77 04-16      7259
                04-16      7274                                              2 560,13                                                 4 673,0
                04-16      72 77                                             2 676,55                                                 5 335,6
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                04-16      7279                                              2 103,32                                                 4 180,7
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                04-15      7258                                              2 103,32                                                 4 180,7
 ---pagebreak--- N° L 143 /20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 5 . 92
                                                           Positifs                                               Négatifs
                        Code              République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/  Danemark   Italie  France   Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux      Dkr        Lit     FF      DR        £ Irl
                                  \                                                                    — 100 kg —
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   0406 90 99  04-8     7226
               04-8     7228                                             2 676,55                                                 5 335,6
               04-8     7230                                             2 103,32                                                 4 180,7
               04-8     7232                                              1 073,03                                                2 124,1
   2309 10 15 23-14     7553                                                197,95                                                   453.4
              23-14     7554                                                395,89                                                   906,8
              23-14     7555                                                593,84                                                 1 360,2
              23-14     7556                                                742,29                                                1 700,2
              23-14     7557                                                831,37                                                1 904,3
              23-14     7558                                                890,75                                                2 040,3
              23-14     7559                                                 30,93                                                    70,8
              23-14     7569                                                 61,86                                                   141,7
              23-14     7573                                                 92,79                                                   212.5
              23-14     7574                                                115,99                                                   265,7
              23-14     7577                                                129,91                                                   297.6
              23-14     7578                                                139,19                                                   318,8
              23-14     7579                                                328,16                                                   751,7
              23-14     7580                                                656,32                                                1 503,3
              23-14     7581                                                984,48                                                2 255,0
              23-14     7582                                             1 230,60                                                 2 818,7
              23-14     7583                                             1 378,27                                                 3 157,0
              23-14     7584                                             1 476,71                                                 3 382,5
              23-14     7885
  2309 10 19  23-14     7553                                                197,95                                                   453,4
              23-14     7554                                                395,89                                                   906,8
              23-14     7555                                                593,84                                                1 360,2
              23-14     7556                                                742,29                                                1 700,2
              23-14     7557                                                831,37                                                1 904,3
              23-14     7558                                                890,75                                                2 040,3
              23-14     7559                                                 30,93                                                    70,8
              23-14     7569                                                 61,86                                                   141,7
              23-14     7573                                                 92,79                                                   212.5
              23-14     7574                                                115,99                                                   265.7
              23-14     7577                                                129,91                                                   297.6
              23-14     7578                                                139,19                                                   318.8
              23-14     7579                                                328,16                                                   751,7
              23-14     7580                                                656,32                                                1 503,3
              23-14     7581                                                984,48                                                2 255,0
              23-14     7582                                             1 230,60                                                 2 818,7
              23-14     7583                                             1 378,27                                                 3 157,0
              23-14     7584                                             1 476,71                                                 3 382,5
              23-14     7885
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 143 /21
                                                             Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark   Italie  France  Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr        Ut      FF     DR       £ Irl
 I                                  \                                                                   — 100 kg —
     2309 10 39 23-14     7553                                               197,95                                                  453.4
                23-14     7554                                               395,89                                                  906,8
                23-14     7555                                               593,84                                                1 360,2
                23-14     7556                                               742,29                                                1 700,2
                23-14     7557                                               831,37                                                1 904,3
                23-14     7558                                               890,75                                                2 040,3
                23-14     7559                                                30,93                                                   70,8
                23-14     7569                                                61,86                                                  141,7
                23-14     7573                                                92,79                                                  212.5
                23-14     7574                                               115,99                                                  265.7
                23-14     7577                                               129,91                                                  297.6
                23-14     7578                                               139,19                                                  318.8
                23-14     7579                                               328,16                                                  751.7
                23-14     7580                                               656,32                                                1 503,3
                23-14     7581                                               984,48                                                2 255,0
                23-14     7582                                             1 230,60                                                2 818,7
                23-14     7583                                             1 378,27                                                3 157,0
                23-14     7584                                             1 476,71                                                3 382,5
                23-14     7885
     2309 10 59 23-14     7553                                               197,95                                                  453,4
                23-14     7554                                               395,89                                                  906,8
                23-14     7555                                               593,84                                                1 360,2
                23-14     7556                                               742,29                                                1 700,2
                23-14     7557                                               831,37                                                1 904,3
                23-14     7558                                               890,75                                                2 040,3
                23-14     7559                                                 30,93                                                   70,8
                23-14     7569                                                61,86                                                  141,7
                23-14     7573                                                92,79                                                  212.5
                23-14     7574                                               115,99                                                  265.7
                23-14     7577                                               129,91                                                  297.6
                23-14     7578                                               139,19                                                  318.8
                23-14     7579                                               328,16                                                  751,7
                23-14     7580                                               656,32                                                1 503,3
                23-14     7581                                               984,48                                                2 255,0
                23-14     7582                                             1 230,60                                                2 818,7
                23-14     7583                                             1 378,27                                                3 157,0
                23-14     7584                                             1 476,71                                                3 382,5
                23-14     7885
     2309 10 70 23-14     7553                                               197,95                                                  453,4
                23-14     7554                                               395,89                                                  906,8
                23-14     7555                                               593,84                                                1 360,2
                23-14     7556                                               742,29                                                1 700,2
                23-14     7557                                               831,37                                                1 904,3
                23-14     7558                                               890,75                                                2 040,3
                23-14     7559                                                30,93                                                    70,8
 ---pagebreak--- N° L 143 / 22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 5 . 92
                                                         Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark   Italie  France  Grèce    Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr        Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                    — 100 kg —
   2309 10 70 23-14     7 569                                             61,86                                                  141,7
              23-14     7573                                              92,79                                                  212.5
              23-14     7574                                             115,99                                                  265.7
              23-14     7577                                             129,91                                                  297.6
              23-14     7578                                             139,19                                                  318.8
              23-14     7579                                             328,16                                                  751.7
              23-14     7580                                             656,32                                                1 503,3
              23-14     7581                                             984,48                                                2 255,0
              23-14     7582                                           1 230,60                                                2 818,7
              23-14     7583                                           1 378,27                                                3 157,0
              23-14     7584                                           1 476,71                                                3 382,5
              23-14     7885
   2309 90 35 23-14     7553                                             197,95                                                  453,4
              23-14     7554                                             395,89                                                  906,8
              23-14     7555                                             593,84                                                1 360,2
              23-14     7556                                             742,29                                                1 700,2
              23-14     7557                                             831,37                                                1 904,3
              23-14     7558                                             890,75                                                2 040,3
              23-14     7559                                              30,93                                                   70,8
              23-14     7569                                              61,86                                                  141,7
              23-14     7573                                              92,79                                                  212.5
              23-14     7574                                             115,99                                                  265.7
              23-14     7577                                             129,91                                                  297.6
              23-14     7578                                             139,19                                                  318.8
              23-14     7579                                             328,16                                                  751.7
              23-14     7580                                             656,32                                                1 503,3
              23-14     7581                                             984,48                                                2 255,0
              23-14     7582                                           1 230,60                                                2 818,7
              23-14     7583                                           1 378,27                                                3 157,0
              23-14     7584                                           1 476,71                                                3 382,5
              23-14     7885
  2309 90 39  23-14     7553                                             197,95                                                  453.4
              23-14     7554                                             395,89                                                  906,8
              23-14     7555                                             593,84                                                1 360,2
              23-14     7 556                                            742,29                                                1 700,2
              23-14     7557                                             831,37                                                1 904,3
              23-14     7558                                             890,75                                                2 040,3
              23-14     7559                                              30,93                                                   70,8
              23-14     7569                                              61,86                                                  141,7
              23-14     7573                                              92,79                                                  212.5
              23-14     7574                                             115,99                                                  265.7
              23-14     7577                                             129,91                                                  297.6
              23-14     7578                                             139,19                                                  318.8
              23-14     7579                                             328,16                                                  751.7
              23-14     7580                                             656,32                                                1 503,3
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 143/23
                                                               Positifs                                                Négatifs
                          Code              République   Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume-   Belgique/  Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes   fédérale                                   Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                              bourg
                                                gne
                                                DM          FI          Pu      Esc       £       FB/Flux      Dkr         Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                            — 100 kg —
     2309 90 39 23-14     7581                                                 984,48                                                  2 255,0
                23-14     7582                                               1 230,60                                                  2 818,7
                23-14     7583                                               1 378,27                                                  3 157,0
                23-14     7584                                               1 476,71                                                  3 382,5
                23-14     7885                                                  —                                                        —
     2309 90 49 23-14     7553      \                                          197,95                                                    453,4
                23-14     7554      \                                          395,89                                                    906,8
                23-14     7555      \                                          593,84                                                  1 360,2
                23-14     7556      \                                          742,29                                                  1 700,2
                23-14     7557      \                                          831,37           l                                      1 904,3
                23-14     7558      \                                          890,75           l                                      2 040,3
                23-14     7559                                                  30,93           l                                          70,8
                23-14     7569      \                                           61,86                                                    141,7
                23-14     7573      l                                           92,79                                                    212,5
                23-14     7574      \                                          115,99                                                    265,7
                23-14     7577      l                                          129,91                                                    297,6
                23-14     7578      \                                          139,19                                                    318,8
                23-14     7579      \                                          328,16                                                    751,7
                23-14     7580      \                                          656,32                                                  1 503,3
                23-14     7581                                                 984,48                                                  2 255,0
                23-14     7582      \                                        1 230,60                                                  2 818,7
                23-14     7583      I                                        1 378,27                                                  3 157,0
                23-14     7584      \                                        1 476,71                                                  3 382,5
                 23-14    7885      I                                           —                                                        —
     2309 90 59 23-14     7553                                                 197,95                                                    453,4
                23-14     7554      \\                                         395,89                                                    906,8
                23-14     7555      \                                          593,84                                                  1 360,2
                23-14     7556      l .\                                       742,29                                                  1 700,2
                23-14     7557      I                                          831,37                                                  1 904,3
                 23-14    7558      Il                                         890,75                                                  2 040,3
                23-14     7559      I                                           30,93                                                      70,8
                 23-14    7569      li                                          61,86                                                    141,7
                23-14     7573      I                                           92,79                                                    212,5
                23-14     7574      li                                         115,99                                                    265,7
                23-14     7577      I                                          129,91                                                    297,6
                23-14     7578      ||                                         139,19                                                    318,8
                23-14     7579      I                                          328,16                                                    751,7
                23-14     7580      li                                         656,32           l                                      1 503,3
                23-14     7581      II                                         984,48                                                  2 255,0
                23-14     7582      II                 l                     1 230,60                                                  2 818,7
                23-14     7583      \                                        1 378,27                                                  3 157,0
                23-14     7584      II                                       1 476,71                                                  3 382,5
                23-14     7885      \                                           —                                                        —
     2309 90 70  23-14    7553      I                                          197,95                                                    453,4
                23-14     7554                                                 395,89                                                    906,8
 ---pagebreak---  N° L 143 /24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                                 25 . 5 . 92
                                                                 Positifs                                                                Négatifs
                                              République  Pays-Bas       Espagne     Portugal     Royaume-     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce        Irlande
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                              Uni        Luxem­
                                              d'Allema­                                                          bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI           Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR            £ Irl
                   II                                                                                                      — 100 kg —
    2309 90 70      23-14     7555                                                    593,84                                                                          1 360,2
                    23-14     7556                                                    742,29                                                                          1 700,2
                    23-14     7557                                                    831,37                                                                          1 904,3
                    23-14     7558                                                    890,75                                                                          2 040,3
                    23-14     7559                                                      30,93                                                                             70,8
                    23-14     7569                                                      61,86                                                                            141,7
                    23-14     7573                                                      92,79                                                                           212.5
                    23-14     7574                                                     115,99                                                                           265.7
                    23-14     7577                                                     129,91                                                                           297.6
                    23-14     7578                                                     139,19                                                                           318.8
                    23-14     7579                                                    328,16                                                                            751.7
                    23-14     7580                                                    656,32                                                                          1 503,3
                    23-14     7581                                                    984,48                                                                         2 255,0
                    23-14     7582                                                  1 230,60                                                                         2 818,7
                    23-14     7583                                                  1 378,27                                                                         3 157,0
                    23-14     7584                                                  1 476,71                                                                         3 382,5
                    23-14     7885
                                                                                                           — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
                       a                                                              30,329                                                                              69,5
                      b                                                               33,271                                                                              76,2
 I                                             — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                               produit —
                       c                                                              17,601                                                                              32,1
                                                        — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                      d                                                               19,983                                                                              37,6
                                                  — °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                               produit —
                      e                                                                 1,600                                                                              2,9
                                                                                                              — % saccharose/ 100 kg produit —
                       f                                                               5,594                                                                              12,7
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 143 / 25
                                                                         PARTIE 6
                                                                  SECTEUR DU VIN
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs       l                                     Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code                                                        Uni    Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR       £ Irl
     2204 21 25  22-5     7431       O                                      165,53                                               861,5
                 22-5     7432       o                                      165,53                                               861,5
                 22-5     7434       o                                         7,13                                               37,1
                 22-5     7587       o                                      165,53                                               861.5
                 22-5     7588       C)                                        7,13                                               37,1
     2204 21 29  22-6     7438       o                                      115,97                                               603.6
                 22-6     7439       <2)                                    115,97                                               603,6
                 22-6     7441       0)                                        7,13                                               37,1
                  22-6    7589       o                                      115,97                                               603,6
                  22-6    7590       o                                         7,13                                               37,1
     2204 21 35   22-8    7449       o                                      165,53                                               861,5
                  22-8    7451       C)                                        7,13                                                37,1
                 22-8     7591       O                                      165,53                                               861.5
                  22-8    7592       C)                                        7,13                                                37,1
     2204 21 39   22-9    7455       é)                                     115,97                                               603.6
                  22-9    7457       C)                                        7,13                                                37,1
                  22-9    7593       o                                      115,97                                               603,6
                  22-9    7594       C)                                        7,13                                                37,1
     2204 29 10   22-3    7426       C)                                        7,13                                                37,1
     2204 29 25  22-11    7478       o                                      165,53                                               861,5
                 22-11    7479       (2)                                    165,53                                               861,5
                22-11     7480       O                                      165,53                                               861,5
                 22-11    7481       O                                      165,53                                               861,5
                 22-11    7483       o                                         7,13                                                37,1
                 22-11    7595       0                                      165,53                                               861,5
                 22-11    7596       C)                                        7,13                                                37,1
     2204 29 29  22-12    7487       o                                      115,97                                               603,6
                 22-12    7488       (2)                                    115,97                                               603,6
                 22-12    7490       C)                                        7,13                                                37,1
                 22-12    7597       o                                      115,97                                               603,6
                 22-12    7598       o                                         7,13                                                37,1
     2204 29 35  22-14    7498       O                                      165,53                                               861,5
                 22-14    7499       C)                                     165,53                                               861,5
                 22-14    7518       (')                                       7,13                                                37,1
                 22-14    7599       O                                      165,53                                               861,5
 ---pagebreak---   N° L 143 /26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 5 . 92
                                                                Positifs                                           Négatifs
                             Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie   France Grèce    Irlande
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                       Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit      FF    DR        £ Irl
     2204 29 35   22-14      7614       O    I                                    7,13                                                37,1
     2204 29 39   22-15      7524       C)                                     115,97                                                603,6
       ♦          22-15      7526       C)   l                                    7,13                                                37,1
                  22-15      7618       o    l                                 115,97                                                603,6
I                 22-15      7619       o    l                                    7,13                                                37,1
  O Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n0 822/87].
  O hl.
 ---pagebreak--- 25. 5 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 143 /27
                                                                        PARTIE 7
                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                     Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume-  Belgique/    Danemark        Italie     France  Grèce   Irlande
                         Code                                                        Uni       Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta      Esc       £       FB/Flux        Dkr            Lit        FF     DR       £ Irl
                                                                                                            100 kg
    1701 11 10  17-5     7334       O                                      451,8                                                            1 060,9
                17-5     7335                                              451,8                                                            1 060,9
    1701 11 90  17-5     7334       C)                                     451,8                                                            1 060,9
                 17-5    7335                                              451,8                                                            1 060,9
    1701 12 10   17-5    7334       0)                                     451,8                                                            1 060,9
                 17-5    7335                                              451,8                                                            1 060,9
    1701 12 90   17-5    7334       O                                      451,8                                                            1 060,9
                 17-5    7335                                              451,8                                                            1 060,9
    1701 91 00   17-6    7337       C)                                     559,42                                                           1 273,6
    1701 99 10   17-7    7340                                              559,42                                                           1 273,6
    1701 99 90   17-7    7340                                              559,42                                                           1 273,6
                                                                                                — 100 kg de matière sèche
    1702 30 10   17-8    7341                                              556,01                                                           1 273,6
    1702 40 10   17-8    7341                                              556,01                                                           1 273,6
    1702 60 10   17-8    7341                                              556,01                                                           1 273,6
                                                                                            °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90  17-10    7345       C)                                      5,594                                                            12,736
                17-10    7346       C)                                      5,594                                                           12,736
                17-10    7347       C)                                      5,594                                                            12,736
                                                                                                    100 kg de matière sèche
    1702 90 30   17-8    7341                                              556,01                                                           1 273,6
                                                                                            % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60  17-11    7349       C)                                      5,594                                                            12,736
                17-11    7350       C)                                      5,594                                                            12,736
                17-11    7351       o                                       5,594                                                            12,736
    1702 90 71  17-12    7353       o                                       5,594                                                            12,736
    1702 90 90  17-10    7345       (3)                                     5,594                                                            12,736
                17-10    7346       o                                       5,594                                                            12,736
                17-10    7347       O                                       5,594                                                            12,736
                                                                                                 — 100 kg de matière sèche
    2106 90 30  21-5     7419                                              556,01                                                           1 273,6
                                                                                          — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59  21-6     7423       O                                       5,594                                                            12,736
                21-6     7424       C)                                      5,594                                                            12,736
                21-6     7425       O                                       5,594                                                            12,736
 ---pagebreak--- N° L 143 /28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 5 . 92
(1) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 143 /29
                                                                                PARTIE 8
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                                   Positifs                                               Négatifs
                                                  République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume- Belgique/  Danemark    Italie France  Grèce    Irlande
                              Code
      Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                            bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux      Dkr         Lit    FF     DR        £ Irl
    \                                                                                                          — 100 kg —
      0403 10 51          l                     l                                 1 798,45                                                3 382,5
      0403 10 53  l       l                                                       1 881,93                                                3 764,2
      0403 10 59  l                             l                                 2 460,36                                                5 326,0
      0403 10 91                                l                                    —                                                      —
      0403 10 93          \             l       l                                    —                                                      —
      0403 10 99                                l                                    —
                                                                                                                                            844,9
      0403 90 71                                l                                 1 798,45                                                3 382,5 l
      0403 90 73                                l                                 1 881,93                                                3 764,2 l
      0403 90 79                                l                                 2 460,36                                                5 326,0
      0403 90 91                                l                                    —                                                      —
      0403 90 93                        l       l                                    —                                                      —
      0403 90 99  l       I             l       l                                    —
                                                                                                                                            844,9
      1517 10 10  l                             l                                    —
                                                                                                                                            861,5
      1517 90 10                                l                                    —
                                                                                                                                            861,5
      1704 10 11                                l                                    _
                                                                                                                                            761,4
      1704 10 19                                l                                    —
                                                                                                                                            761,4
      1704 10 91          I                     l                                    —
                                                                                                                                            853,9
      1704 10 99                        I       l                                    —
                                                                                                                                            853,9
      1704 90 51    17-1         »
                                        I       l
      1704 90 55    17-4         *
                                        I       l                                                                                                 l
      1704 90 61    17-4         «■
                                        I       l
      1704 90 65    17-4         »
                                        I       l
      1704 90 71    17-4                I       l
      1704 90 75    17-1         *
                                        I       l
      1704 90 81    17-2         *
                                        I       l
                    17-2      7632      \       l                                    —                                                      —
      1704 90 99    17-3         «■
                                                l
                    17-3      7632              l                                    —                                                      —
      1806 20 10    18-1  .)                    l
      1806 20 30    18-1         «■
                                                l
      1806 20 50    18-1         #■
                                                l
      1806 20 70    18-1         *■
                                                l
                                 *
      1806 20 80    18-2
      1806 20 95    18-2         *
                                                l
      1806 31 00    18-1         *
                                                l
      1806 32 10    18-4         *
                                                l
      1806 32 90    18-5         »
                                                l
                    18-5      7832              l                                   628,13                                                1 325,9
      1 806 90 11   18-4         »
                                                l
 ---pagebreak--- N° L 143/30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 5 . 92
                                   \                        Positifs                                             Négatifs
                         Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/  Danemark   Italie  France  Grèce    Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                 Uni     Luxem -,
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux      Dkr        Lit     FF     DR        £ Irl
              I                    \                                                                  — 100 kg —
                            *
   1806 90 19   18-1
                            *
   1806 90 31   18-1
                            *
   1806 90 39   18-3
                            *
   1806 90 50   18-3
                18-3     7632
                            *
   1806 90 60   18-4
                            *
   1806 90 70   18-4
                            *
   1806 90 90   18-2
                            *
   1901 10 00   19-4
   1901 90 90   19-2        * ,
   1902 11 10                                                               —                                                      —
   1902 11 90
   1902 19 11
   1902 19 19
   1902 19 90
   1902 40 10
   1903 00 00
                            »
   1905 30 11   19-1
   1905 30 19   19-1
                            *
   1905 30 30   19-1
                            *
   1905 30 51   19-1
                            *
   1905 30 59   19-1
                            *
   1905 30 91   19-1
                            *
   1905 30 99   19-1
   1905 40 00   19-3
                19-3     7633                                               —
                19-3     7634                                                                                                      992,2
                            *
   1905 90 40   19-1
                            »
   1905 90 45   19-1
                            *
   1905 90 55   19-1
                            *
   1905 90 60   19-1
                            *
   1905 90 90   19-1
                            *
   2101 10 99   21-2
                            *
   2101 20 90   21-2
   2105 00 10
   2105 00 91   21-3     6585                                                                                                      908,8
                21-3     7585                                                                                                    1 095,0
   2105 00 99   21-4     6586                                                                                                    1 263,4
                21-4     7586                                              759,37                                                1 546,7
                            *
   2106 10 90   21-2
                            *
   2106 90 99   21-1
                21-1     7001                                               —
                21-1     7002
                21-1     7003                                                                                                      —
                21-1     7004
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 143 / 31
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                      100 kg —
     2106 90 99  21-1     7635
                 21-1     7636
                 21-1     7637
                 21-1     7642                                                                                                 1 066,0
     2905 44 11
     2905 44 19                                                                                                                1 031,6
     2905 44 91                                                                                                                  788,7
     2905 44 99                                                           644,45                                               1 467,2
     3505 10 10
     3505 10 90
     3823 60 11
     3823 60 19                                                                                                                1 031,6
     3823 60 91                                                                                                                  788,7
     3823 60 99                                                           644,45                                               1 467,2
                          7001
                          7002
                          7003
                          7004                                                                                                 1 066,0
                          7005
                          7006
                          7007
                          7008                                                                                                   886,7
                          7009                                                                                                 1 207,6
                          7010
                          7011
                          7012                                                                                                   818,4
                          7013                                                                                                 1 047,7
                          7015
                          7016
                          7017                                                                                                   992,2
                          7020
                          7021
                          7022                                                                                                   989,3
                          7023                                                                                                 1 218,6
                          7024                                            720,01                                               1 539,5
                          7025
                          7026                                                                                                   890,2
                          7027                                                                                                 1 130,9
                          7028                                            648,63                                               1 360,2
                          7029                                            789,60                                               1 681,1
                          703Q                                                                                                   776,1
                          7031                                                                                                 1 051,2
                          7032                                            627,03                                               1 291,9
                          7033                                            727,72                                               1 521,2
                          7035                                                                                                   949,9
 ---pagebreak--- N° L 143 / 32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 5 . 92
              ll                                           Positifs                                              Négatifs
                        Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France  Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dlu­       Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                      — 100 kg —
      —
              ll        7036                                                —
                                                                                                                                 1 225,0
      —
              ll        7037                                               712,44                                                1 465,7
      —
              ll        7040                                               755,35                                                1 420,6
      —
              \l        7041                                               876,18                                                1 695,7
      —
              Il        7042            \                                  981,92                                                1 936,4
      —
              Il        7043                                             1 082,61                                                2 165,7
      —
              Il        7044                                             1 223,58                                                2 486,6
      —
              Il        7045                                               824,94                                                1 562,2
      —
              ll        7046                                               945,77                                                1 837,3
      —
              ll        7047                                             1 051,51                                                2 078,0
      —
              ll        7048                                             1 152,20                                                2 307,3
      —
              Il        7049                                             1 293,17                                                2 628,2
      —
              Il        7050                                               904,03                                                1 723,2
      —
              Il        7051                                             1 024,86                                                1 998,3
      —
              Il        7052                                             1 130,60                                                2 239,0
      —
              ll        7053                                             1 231,29                                                2 468,3
      —
              ll        7055                                               989,44                                                1 897,0
      —
              Il        7056            l                                1 110,27                                                2 172,1
      —
              Il        7057                                             1 216,01                                                2 412,8
      —
              Il        7060                                             1 348,84                                                2 536,9
      —
              Il        7061                                             1 469,67                                                2 812,0
      —
              ll        7062                                             1 575,41                                                3 052,7
      —
              Il        7063                                             1 676,10                                                3 282,0
      —
              Il        7064                                             1 817,07                                                3 602,9
      —
              ll        7065                                             1 418,43                                                2 678,5
      —
              ll        7066                                             1 539,26                                                2 953,6
      —
              Il        7067                                   l         1 645,00                                                3 194,3
      —
              ll        7068                                             1 745,69                                                3 423,6
      —
              Il        7069                                             1 886,66                                                3 744,5
      —
              Il        7070                                             1 497,52                                                2 839,5
      —
              Il        7071                                             1 618,35                                                3 114,6
      —
              Il        7072                                             1 724,09                                                3 355,3
      —
              ll        7073                                             1 824,78                                                3 584,6
      —
              ll        7075                                             1 582,93                                                3 013,3
      —
              ll        7076                                             1 703,76                                                3 288,4
      —
              ll        7077                                             1 809,50                                                3 529,1
      —
              ll        7080                                             2 625,74                                                4 938,4
      —
              ll        7081                                             2 746,57                                                5 213,5
      —
              ll        7082                                             2 852,31                                                5 454,2
      —
              Il        7083                                             2 953,00                                                5 683,5
      —
              ll        7084                                             3 093,97                                                6 004,4
      —
              Il        7085                                             2 695,33                                                5 080,0
      —
              ll        7086                                             2 816,16                                                5 355,1
      —
              ll        7087                                             2 921,90                                                5 595,8
      —
              II        7088                                             3 022,59                                                5 825,1
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 143 / 33
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark    Italie France  Grèce   Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                    100 kg —
                       7090                                           2 774,42                                               5 241,0
                       7091                                           2 895,25                                               5 516,1
                       7092                                           3 000,99                                               5 756,8
                       7095                                           2 859,83                                               5 414,8
                       7096                                           2 980,66                                               5 689,9
                       7100       O
                       7101       C)
                       7102       C)
                       7103       O                                                                                            917,4
                       7104       C)                                                                                         1 238,3
                       7105       O
                       7106       O
                       7107       C)                                                                                           829,7
                       7108       C)                                                                                         1 059,0
                       7109       C)                                                                                         1 379,9
                       7110       o
                       7111       o
                       7112       C)                                                                                           990.7
                       7113       C)                                                                                         1 220,0
                       7115       C)
                       7116       C)                                                                                           923.8
                       7117       C)                                                                                         1 164,5
                       7120       C)
                       7121       C)                                                                                           920.9
                       7122       O                                                                                          1 161,6
                       7123                                             654,26                                               1 390,9
                                  /i\
                       7124                                             795,23                                               1 711,8
                       7125       C)                                                                                           787,4
                       7126       C)                                                                                         1 062,5
                       7127       o                                                                                          1 303,2
                       7128       o                                     723,85                                               1 532,5
                       7129       O                                     864,82                                               1 853,4
                       7130       O                                                                                            948,4
                       7131       C)                                                                                         1 223,5
                       7132       C)                                    702,25                                               1 464,2
                       7133       C)                                    802,94                                               1 693,5
                       7135       (')                                                                                        1 122,2
                       7136       C)                                    681,92                                               1 397,3
                       7137       o                                     787,66                                               1 638,0
                       7140       o                                     830,57                                               1 592,9
                       7141       o                                     951,40                                               1 868,0
                       7142       o                                   1 057,14                                               2 108,7
                       7143       C)                                  1 157,83                                               2 338,0
                       7144       C)                                  1 298,80                                               2 658,9
                       7145       C)                                    900,16                                               1 734,5
 ---pagebreak--- N° L 143 / 34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 5 . 92
                                                                                                                                        i -
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie France  Grèce    Irlande
                         Code                                                       Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr         Lit    FF     DR        £ Irl
                      l                                                                              — 100 kg —
                         7146       C)                                  1 020,99                                                2 009,6
                         7147       C)                                  1 126,73                                                2 250,3
                         7148       C)                                  1 227,42                                                2 479,6
                         7149       n                                   1 368,39                                                2 800,5
                         7150       C)                                    979,25                                                1 895,5
                         7151       o                                   1 100,08                                                2 170,6
      —                  7152       n                                   1 205,82                                                2411,3
                         7153       O                                   1 306,51                                                2 640,6
                         7155       C)                                  1 064,66                                                2 069,3
                         7156       O                                   1 185,49                                                2 344,4
                         7157       C)                                  1 291,23                                                2 585,1
                         7160       O                                   1 424,06                                                2 709,2
                         7161       O                                   1 544,89                                                2 984,3
                         7162       C)                                  1 650,63                                                3 225,0
                         7163       C)                                  1 751,32                                                3 454,3
                         7164       o                                   1 892,29                                                3 775,2
                         7165       C)                                  1 493,65                                                2 850,8
      —                  7166       n                                   1 614,48                                                3 125,9
                         7167       C)                                  1 720,22                                                3 366,6
                         7168       C)                                  1 820,91                                                3 595,9
                         7169       C)                                  1 961,88                                                3 916,8
                         7170       C)                                  1 572,74                                                3011,8
                         7171       n                                   1 693,57                                                3 286,9
                         7 172      n                                   1 799,31                                                3 527,6
                         7173       o                                   1 900,00                                                3 756,9
                         7175       C)                                  1 658,15                                                3 185,6
                         7176       O                                   1 778,98                                                3 460,7
                         7177       C)                                  1 884,72                                                3 701,4
                         7180       o                                   2 700,96                                                5 110,7
                         7181       C)                                  2 821,79                                                5 385,8
                         7182       C)                                  2 927,53                                                5 626,5
                         7183       O                                   3 028,22                                                5 855,8
                         7185       o                                   2 770,55                                                5 252,3
                         7186       O                                   2 891,38                                                5 527,4
                         7187       C)                                  2 997,12                                                5 768,1
                         7188       n                                   3 097,81                                                5 997,4
                         71 90      C)                                  2 849,64                                                5 413,3
                         7191       C)                                  2 970,47                                                5 688,4
      —                  7192       C)                                  3 076,21                                                5 929,1
                         7195       n                                   2 935,05                                                5 587,1
                         7196       C)                                  3 055,88                                                5 862,2
                         7200       o                                                                                           1 158,7
                         7201       C)                                    713,03                                                1 433,8
                         7202       C)                                    818,77                                                1 674,5
                         7203       O                                     919,46                                                1 903,8
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 143/ 35
             ||                                           Positifs                                              Négatifs
                       Code              République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark    Italie , France  Grèce   Irlande
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr         Lit      FF     DR       £ Irl
             |||                 I                                                                   — 100 kg —
                       7204         C)                                  1 060,43                                                  2 224,7
                       7205         C)                                    661,79                                                  1 300,3
                       7206         0)                                    782,62                                                  1 575,4
          —            7207         o                                     888,36                                                  1 816,1
                       7208         C)                                    989,05                                                  2 045,4
                       7209         C)                                  1 130,02                                                  2 366,3
                       7210         C)                                    740,88                                                  1 461,3
                       7211         C)                                    861,71                                                  1 736,4
                       7212         C)                                    967,45                                                  1 977,1
                       7213         C)                                  1 068,14                                                  2 206,4
                       7215         C)                                    826,29                                                  1 635,1
                       7216         o                                     947,12                                                  1 910,2
                       7217         C)                                  1 052,86                                                  2 150,9
                       7220         o                                     911,69                                                  1 808,9
                       7221         C)                                  1 032,52                                                  2 084,0
                       7260         C)                                  1 427,34                                                  2 746,2
          —            7261         O                                   1 548,17                                                  3 021,3
                       7262         C)                                  1 653,91                                                  3 262,0
                       7263         O                                   1 754,60                                                  3 491,3
                       7264         C)                                  1 895,57                                                  3 812,2
                       7265         C)                                  1 496,93                                                  2 887,8
                       7266         o                                   1 617,76                                                  3 162,9
                       7267         C)                                  1 723,50                                                  3 403,6
                       7268         C)                                  1 824,19                                                  3 632,9
                       7269         O                                   1 965,16                                                  3 953,8
                       7270         C)                                  1 576,02                                                  3 048,8
                       7271         C)                                  1 696,85                                                  3 323,9
                       7272                                             1 802,59                                                  3 564,6
                       7273         O                                   1 903,28                                                  3 793,9
                                    /1 \
                       7275                                             1 661,43                                                  3 222,6
          —            7276         o                                   1 782,26                                                  3 497,7
                       7300         C)                                    782,07                                                  1 542,7
                       7301         C)                                    902,90                                                  1 817,8
                       7302         C)                                  1 008,64                                                  2 058,5
                       7303         C)                                  1 109,33                                                  2 287,8
                       7304         O                                   1 250,30                                                  2 608,7
                       7305         C)                                    851,66                                                  1 684,3
                       7306         C)                                    972,49                                                  1 959,4
                       7307         o                                   1 078,23                                                  2 200,1
                       7308         o                                   1 178,92                                                  2 429,4
                       7309         C)                                  1 319,89                                                  2 750,3
          —            7310         o                                     930,75                                                  1 845,3
                       7311         C)                                  1 051,58                                                  2 120,4
                       7312         Q                                   1 157,32                                                  2 361,1
                       7313         C)                                  1 258,01                                                  2 590,4
 ---pagebreak--- N° L 143 / 36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 5 . 92
                      \                                    Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie  France  Grèce    Irlande
                          Code                                                       Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr        Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                      — 100 kg —
      —                   7315       O                                   1 016,16                                                2 019,1
      —                   7316       O                                   1 136,99                                                2 294,2
      —                   7317       C)                                  1 242,73                                                2 534,9
      —                   7320       C)                                  1 101,56                                                2 192,9
      —                   7321       o                                   1 222,39                                                2 468,0
      —                   7360       C)                                  1 527,64                                                2 975,9
      —                   7361       O                                   1 648,47                                                3 251,0
      —                   7362       C)                                  1 754,21                                                3 491,7
      —
              l           7363       o                                   1 854,90                                                3 721,0
      —
              l           7364       C)                                  1 995,87                                                4 041,9
      —
              l           7365       o                                   1 597,23                                                3 117,5
      —
              l           7366       C)                                  1 718,06                                                3 392,6
      —
              \           7367       0)                                  1 823,80                                                3 633,3
      —
              l           7368       C)                                  1 924,49                                                3 862,6
      —
              l           7369       O                                   2 065,46                                                4 183,5
      —
              l           7370       C)                                  1 676,32                                                3 278,5
      —
              l           7371       C)                                  1 797,15                                                3 553,6
      —
              l           7372       C)                                  1 902,89                                                3 794,3
      —
              l           7373       C)                                  2 003,58                                                4 023,6
      —
              l           7375       C)                                  1 761,73                                                3 452,3
      —
              l           7376       C)                                  1 882,56                                                3 727,4
      —
              l           7378       C)      \
                                                                         1 847,13                                                3 626,1
      —
              l           7400       C)                                    971,09                                                1 923,0
      —
              l           7401       C)                                  1 091,92                                                2 198,1
      —
              l           7402       C)                                  1 197,66                                                2 438,8
      —
              l           7403       O                                   1 298,35                                                2 668,1
      —
              l           7404       C)                                  1 439,32                                                2 989,0
      —
              l           7405       C)                                  1 040,68                                                2 064,6
      —
              l           7406       C)                                  1 161,51                                                2 339,7
      —
              l           7407       C)                                  1 267,25                                                2 580,4
      —
              l           7408       C)                                  1 367,94                                                2 809,7
      —
              l           7409       C)                                  1 508,91                                                3 130,6
      —
              ll          7410       C)                                  1 119,77                                                2 225,6
      —
              ll          7411       C)                                  1 240,60                                                2 500,7
      —
              l           7412       o                                   1 346,34                                                2 741,4
      —
              ll          7413       C)                                  1 447,03                                                2 970,7
      —
              ll          7415       C)                                  1 205,18                                                2 399,4
      —
              ll          7416       C)                                  1 326,01                                                2 674,5
      —
              l           7417       C)                                  1 431,75                                                2 915,2
      —
              l           7420       C)                                  1 290,58                                                2 573,2
      —
              ll          7421       C)                                  1 411,41                                                2 848,3
      —
              l           7460       o                                   1 609,95                                                3 171,8
      —
              l           7461       C)                                  1 730,78                                                3 446,9
      —
              ll          7462       o                                   1 836,52                                                3 687,6
      —
              l           7463       n                                   1 937,21                                                3 916,9
 ---pagebreak---   25 . 5 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 143 / 37
               I                    l                          Positifs                                              Négatifs
                          Code                République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie  France  Grèce   Irlande
       Code NC Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
               ........
                                                 DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF     DR       £ Irl
I                                                                                                         — 100 kg —
            —             7464         O                                     2 078,18                                                4 237,8
                          7465         o                                     1 679,54                                                3 313,4
            —             7466         o                                     1 800,37                                                3 588,5
            —             7467         C)                                    1 906,11                                                3 829,2
            —             7468         C)                                    2 006,80                                                4 058,5
            —             7470         0)                                    1 758,63                                                3 474,4
                          7471         C)                                    1 879,46                                                3 749,5
            —             7472         O                                     1 985,20                                                3 990,2
            —
               l          7475         C)                                    1 844,04                                                3 648,2
            —
               I          7476
                          7500
                                       C)
                                       C)
                                                                             1 964,87
                                                                             1 104,03
                                                                                                                                     3 923,3
                                                                                                                                     2 222,8
            —             7501         n                                     1 224,86                                                2 497,9
            —             7502         C)                                    1 330,60                                                2 738,6
                          7503         O                                     1 431,29                                                2 967,9
            —             7504         n                                     1 572,26                                                3 288,8
            —             7505         C)                                    1 173,62                                                2 364,4
            —
               I          7506
                          7507
                                       C)
                                       C)
                                                                             1 294,45
                                                                             1 400,19
                                                                                                                                     2 639,5
                                                                                                                                     2 880,2
            —
               l          7508         C)                                    1 500,88                                                3 109,5
            —
               l          7509         n    I                                1 641,85                                                3 430,4
            —             7510         C)                                    1 252,71                                                2 525,4
                          7511         O                                     1 373,54                                                2 800,5
            —             7512         o                                     1 479,28                                                3 041,2
            —             7513         C)                                    1 579,97                                                3 270,5
            —             7515         C)                                    1 338,12                                                2 699,2
            —
               1          7516
                          7517
                                       C)
                                       C)
                                                                             1 458,95
                                                                             1 564,69
                                                                                                                                     2 974,3
                                                                                                                                     3 215,0
            —
               I          7520
                          7521
                                       n
                                       C)
                                                                             1 423,52
                                                                             1 544,35
                                                                                                                                     2 873,0
                                                                                                                                     3 148,1
            —
               l          7560         n                                     1 670,46                                                3 347,3
            —
               I
               i
                          7561
                          7562
                                       n
                                       o
                                                                             1 863,23
                                                                             1 897,03
                                                                                                                                     3 757,7
                                                                                                                                     3 863,1
            —             7563         C)                                    1 997,72                                                4 092,4
            —
               l          7564         C)                                    2 138,69                                                4 413,3
            —             7565         O                                     1 740,05                                                3 488,9
            —             7566         C)                                    1 860,88                                                3 764,0
            —             7567         n                                     1 966,62                                                4 004,7
            —             7568         o                                     2 067,31                                                4 234,0
                          7570         C)                                    1 819,14                                                3 649,9
            —             7571         O                                     1 939,97                                                3 925,0
            —             7572         O                                     2 045,71                                                4 165,7
            —             7575         o                                     1 904,55                                                3 823,7
            —             7576         o                                     2 025,38                                                4 098,8
            —             7600         n                                     1 626,37                                                3 356,7
            —             7601         C)                                    1 747,20                                                3 631,8
                                                                                                            ,
 ---pagebreak--- N° L 143/38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           25. 5. 92
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Iulie  France  Grèce    Irlande
                      Code                                                       Uni
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                          Luxem­
                                      d'Allema­                                           bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                  — 100 kg
                      7602       C)                                  1 852,94                                               3 872,5
                      7603       o                                   1 953,63                                               4 101,8
                      7604       C)                                  2 094,60                                               4 422,7
                      7605                                           1 695,96                                               3 498,3
                      7606       C)                                  1 816,79                                               3 773,4
                      7607       C)                                  1 922,53                                               4 014,1
                      7608       o                                   2 023,22                                               4 243,4
                      7609       o                                   2 164,19                                               4 564,3
                      7610       o                                   1 775,05                                               3 659,3
                      7611       C)                                  1 895,88                                               3 934,4
                      7612       C)                                  2 001,62                                               4 175,1
                      7613       o                                   2 102,31                                               4 404,4
                      7615       o                                   1 860,46                                               3 833,1
                      7616       o                                   1 981,29                                               4 108,2
                      7620       C)                                  1 945,86                                               4 006,9
                      7700       C)                                  1 811,73                                               3 869,8
                      7701       C)                                  1 932,56                                               4 144,9
                      7702       o                                   2 038,30                                               4 385,6
                      7703       o                                   2 138,99                                               4 614,9
                      7705       C)                                  1 881,32                                               4 011,4
                      7706       C)                                  2 002,15                                               4 286,5
                      7707                                           2 107,89                                               4 527,2
                      7708       C)                                  2 208,58                                               4 756,5
                      7710       C)                                  1 960,41                                               4 172,4
                      7711       o                                   2 081,24                                               4 447,5
                      7712       o                                   2 186,98                                               4 688,2
                      7715       o                                   2 045,82                                               4 346,2
                      7716       o                                   2 166,65                                               4 621,3
                      7720       o                                   1 579,64                                               3 618,3
                      7721       C)                                  1 700,47                                               3 893,4
                      7722       C)                                  1 806,21                                               4 134,1
                      7723       C)                                  1 906,90                                               4 363,4
                      7725       C)                                  1 649,23                                               3 759,9
                      7726       o                                   1 770,06                                               4 035,0
                      7727       o                                   1 875,80                                               4 275,7
                      7728       o                                   1 976,49                                               4 505,0
                      7730       C)                                  1 728,32                                               3 920,9
                      7731       o                                   1 849,15                                               4 196,0
                      77 32      C)                                  1 954,89                                               4 436,7
                      7735       C)                                  1 813,73                                               4 094,7
                      7736       C)                                  1 934,56                                               4 369,8
                      7740       C)                                  2 030,97                                               4 652,0
                      7741       o                                   2 151,80                                               4 927,1
                      7742       O                                   2 257,54                                               5 167,8
                      7745       C)                                  2 100,56                                               4 793,6
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 143 / 39
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France  Grèce   Irlande
                       Code                                                       Uni
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                          Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta     Esc       £     FB/Flux      Dkr       Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                   — 100 kg
                       7746       O                                   2 221,39                                               5 068,7
                       7747       O                                   2 327,13                                               5 309,4
                       7750 ,     O                                   2 179,65                                               4 954,6
                       7751       O                                   2 300,48                                               5 229,7
                       7758
                       7759                                                                                                    925,3
                       7760       o                                   2 482,30                                               5 685,8
                       7761       o                                   2 603,13                                               5 960,9
                       77 62      o                                   2 708,87                                               6 201,6
                       7765       o                                   2 551,89                                               5 827,4
                       7766       o                                   2 672,72                                               6 102,5
                       7768                                                                                                  1 123,7
                       7769                                             692,10                                               1 398,8
                       7770       C)                                  2 630,98                                               5 988,4
                       7771       C)                                  2 751,81                                               6 263,5
                       7778                                           1 074,84                                               2 070,8
                       7779                                           1 195,67                                               2 345,9
                       7780       o                                   2 933,63                                               6 719,6
                       7781       o                                   3 054,46                                               6 994,7
                       7785       C)                                  3 003,22                                               6 861,2
                       77 86      o                                   3 124,05                                               7 136,3
                       7788                                           1 668,33                                               3 187,1
                       7789                                           1 789,16                                               3 462,2
                       7798       o                                                                                            822,5
                       7799       C)                                                                                         1 097,6
                       7800                                           3 740,78                                               7 035,5
                       7801                                           3 861,61                                               7 310,6
                       7802                                           3 967,35                                               7 551,3
                       7805                                           3 810,37                                               7 177,1
                       7806                                           3 931,20                                               7 452,2
                       7807                                           4 036,94                                               7 692,9
                       7808       C)                                    646,49                                               1 296,0
                       7809       o                                     767,32                                               1 571,1
                       7810                                           3 889,46                                               7 338,1
                       7811                                           4 010,29                                               7 613,2
                       7818       C)                                  1 150,06                                               2 243,1
                       7819       o                                   1 270,89                                               2 518,2
                       7820       o                                   3 816,00                                               7 207,8
                       7821       C)                                  3 936,83                                               7 482,9
                       7822       C)                                  4 042,57                                               7 723,6
                       7825       o                                   3 885,59                                               7 349,4
                       7826       C)                                  4 006,42                                               7 624,5
                       7827       C)                                  4 112,16                                               7 865,2
                       7828       O                                   1 743,55                                               3 359,4
                       7829       C)                                  1 864,38                                               3 634,5
 ---pagebreak--- N° L 143 / 40                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 5 . 92
                                  ll                       Positifs .                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark    Italie France  Grèce    Irlande
                        Code                                                         Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI         Pta      Esc       £     FB/Flux      Dkr         Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                                      — 100 kg —
                        7830       O    \                                3 964,68                                                7 510,4
                        7831       o                                     4 085,51                                                7 785,5
                        7838       C)                                    1 746,83                                                3 396,4
                        7840       C)
                        7841       o
                        7842       O                                                                                               860,4
                        7843       o                                                                                             1 089,7
                        7844       o                                                                                             1 410,6
                        7845       C)
                        7846       o                                                                                               761,3
                        7847       o                                                                                             1 002,0
      —                 7848       C)                                                                                            1 231,3
                        7849       O                                       688,26                                                1 552,2
                        7850       o
                        7851       o                                                                                               922.3
                        7852       O                                                                                             1 163,0
                        7853       C)                                      626,38                                                1 392,3
                        7855       C)                                                                                              821,0
                        7856       o                                                                                             1 096,1
                        7857       o                                                                                             1 336,8
                        7858       o                                                                                               994.8
                        7859       o                                                                                             1 269,9
                        7860       O
                        7861       n                                                                                               849.4
                        7862       O                                                                                             1 090,1
                        7863       C)                                                                                            1 319,4
                        7864       o                                       718,97                                                1 640,3
                        7865       o
                        7866       o                                                                                               991.0
                        7867       o                                                                                             1 231,7
                        7868       C)                                      647,59                                                1 461,0
                        7869       o                                       788,56                                                1 781,9
                        7870       C)                                                                                              876.9
                        7871       o                                                                                             1 152,0
                        7872       o                                                                                             1 392,7
                        7873       o                                       726,68                                                1 622,0
                        7875       o                                                                                             1 050,7
                        7876       C)                                                                                            1 325,8
                        7877       n                                       711,40                                                1 566,5
                        7878       o                                                                                             1 224,5
                                   / i\
                        7879                                               691,06                                                1 499,6
                        7900       o                                                                                               804.1
                        7901       O                                                                                             1 079,2
                        7902       o                                                                                             1 319,9
                        7903       C)                                      678,29                                                1 549,2
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 143 /41
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce   Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF     DR       £ Irl
                                                                                                    100 kg
                       7904       O                                     819,26                                              1 870,1
                       7905       C)                                                                                          945,7
                       7906       o                                                                                         1 220,8
                       7907       o                                     647,19                                              1 461,5
                       7908       o                                     747,88                                              1 690,8
                       7909       C)                                    888,85                                              2 011,7
                       7910       C)                                                                                        1 106,7
                       7911       o                                                                                         1 381,8
                       7912       o                                     726,28                                              1 622,5
                       7913       o                                     826,97                                              1 851,8
                       7915       o                                                                                         1 280,5
                       7916       C)                                    705,95                                              1 555,6
                       7917       o                                     811,69                                              1 796,3
                       7918       o                                     670,52                                              1 454,3
                       7919       C)                                    791,35                                              1 729,4
                       7940       o                                                                                         1 148,7
                       7941       C)                                                                                        1 423,8
                       7942       o                                     728,04                                              1 664,5
                       7943       o                                     828,73                                              1 893,8
                       7944       o                                     969.70                                              2 214,7
                       7945       o                                                                                         1 290,3
                       7946       C)                                    691,89                                              1 565,4
                       7947       C)                                    797,63                                              1 806,1
                       7948       C)                                    898,32                                              2 035,4
                       7949       C)                                  1 039,29                                              2 356,3
                       7950       o                                     650,15                                              1 451,3
                       7951       o                                     770,98                                              1 726,4
                       7952       o                                     876.72                                              1 967,1
                       7953       0                                     977,41                                              2 196,4
                       7955       o                                     735,56                                              1 625,1
                       7956       o                                     856,39                                              1 900,2
                       7957       o                                     962.13                                              2 140,9
                       7958       o                                     820.96                                              1 798,9
                       7959       C)                                    941,79                                              2 074,0
                       7960       C)                                    727.14                                              1 665,5
                       7961       o                                     847.97                                              1 940,6
                       7962       o                                     953.71                                              2 181,3
                       7963       o                                   1 054,40                                              2 410,6
                       7964       o                                   1 195,37                                              2 731,5
                       7965       o                                     796.73                                              1 807,1
                       7966       C)                                    917,56                                              2 082,2
                       7967       C)                                  1 023,30                                              2 322,9
                       7968       C)                                  1 123,99                                              2 552,2
                       7969       C)                                  1 264,96                                              2 873,1
                       7970       C)                                    875,82                                              1 968,1
 ---pagebreak--- N° L 143 /42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 5 . 92
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark   Italie France  Grèce     Irlande
                       Code                                                        Uni    Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu      Esc        £    FB/Flux     Dkr       Ut      FF     DR         £ Irl
                                                                                                    100 kg
                       7971       0)                                    996,65                                              2 243,2
                       7972       C)                                  1 102,39                                              2 483,9
                       7973       C)                                  1 203,08                                              2 713,2
                       7975                                             961,23                                              2 141,9
                       7976       C)                                  1 082,06                                              2 417,0
                       7977       C)                                  1 187,80                                              2 657,7
                       7978       C)                                  1 046,63                                              2 315,7
                       7979       (')                                 1 167,46                                              2 590,8
                       7980       C)                                  1 128,32                                              2 584,5
                       7981       C)                                  1 249,15                                              2 859,6
                       7982       O                                   1 354,89                                              3 100,3
                       7983       C)                                  1 455,58                                              3 329,6
                       7984       C)                                  1 596,55                                              3 650,5
                       7985       C)                                  1 197,91                                              2 726,1
                       7986       C)                                  1 318,74                                              3 001,2
                       7987       C)                                  1 424,48                                              3 241,9
                       7988       o                                   1 525,17                                              3 471,2
                       7990       C)                                  1 277,00                                              2 887,1
                       7991       o                                   1 397,83                                              3 162,2
                       7992       o                                   i 503,57                                              3 402,9
                       7995       o                                   1 362,41                                              3 060,9
                       7996       o                                   1 483,24                                              3 336,0
                                                                 Montants à déduire
      _                 51xx                                              38,53                                                 88,2
      —                52xx                                               81,44                                               186,5
      —                53xx                                             130,30                                                298,4
      —                5 4xx                                            180,10                                                412,5
                       55xx                                             256,83                                                588,2
      —                56xx                                             372,41                                                852,9
                       570x                                             577,88                                              1 323,5
      —                 571x                                            577,88                                              1 323,5
                       572x                                             809,03                                              1 852,9
      —                573x                                             809,03                                              1 852,9
      —
             I         574x                                           1 040,18                                              2 382,3
      —                5750                                           1 040,18                                              2 382,3
      —                5751                                           1 040,18                                              2 382,3
      —                5760                                           1 271,33                                              2 911,7
      —                5761                                           1 271,33                                              2 911,7
      —                5762                                           1 271,33                                              2 911,7
      —                5765                                           1 271,33                                              2 911,7
      —                5766                                           1 271,33                                              2 911,7
                       5770                                           1 271,33                                              2 911,7
      —                5771                                           1 271,33                                              2 911,7
 ---pagebreak---   25 . 5 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 143/43
                                                                Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/  Danemark    Italie France  Grèce     Irlande
                           Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                    Uni   Luxem­
                                               d'Allema­                                           bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta     Esc         £   FB/Flux      Dkr         Lit    FF     DR         £ Irl
\                                                                                                          — 100 kg —
             —             5780                                               1 502,48                                                3 441,1
             —             5781                                               1 502,48                                                3 441,1
             —             5785                                               1 502,48                                                3 441,1
             —             5786                                               1 502,48                                                3 441,1
             —
                I          579x                                                   38,53                                                   88,2
             —■            5808                                                   38,53                                                   88,2
             —
                \          5809                                                   38,53                                                   88,2
             —             5818                                                   38,53                                                   88,2 l
             —             5819      \                                            38,53                                                   88,2 l
             —             582x                                                   38,53                                                   88,2
             —             5830      I                                            38,53                                                   88,2
             —             5831      I                                            38,53                                                   88,2
             —
                I          5838      I                                            81,44                                             •
                                                                                                                                        186,5
             —
                I          584x      I       \                                    81,44                                                 186,5
             —
                I          585x      I                                            81,44                                                 186,5
             —             586x      I                                          130,30                                                  298,4
             —             587x      I                                          130,30                                                  298,4
             —             590x      I                                          180,10                                                  412,5
           ■ —             591x      I                                          180,10                                                  412,5
             —             594x      I                                          256,83                                                  588,2
             —
                I          595x                                                 256,83                                                  588,2
             —
                I          596x                                                 372,41                                                  852,9
             —
                I          597x                                                 372,41                                                  852,9
             —             598x                                                 577,88                                                1 323,5
          . —              599x
                                     I                                          577,88                                                1 323,5
                                                                         Montants à déduire
                           61xx                                                   33,44                                                  76,6
                           62xx                                                   70,69                                                 161,9
                           63xx                                                 113,11                                                  259,0
                           64xx                                                 156,34                                                  358,1
                           6 5xx                                                222,95                                                  510,6
                           66xx                                                 323,28                                                  740,4
                           670x                                                 501,64                                                1 148,9
                           671x                                                 501,64                                                1 148,9
                           672x                                                 702,29                                                1 608,5
                           673x                                                 702,29                                                1 608,5
                           674x                                                 902,95                                                2 068,0
                  l        6750                                                 902,95                                                2 068,0
                           6751                                                 902,95                                                2 068,0
                           6760                                               1 103,60                                                2 527,6
                  l        6761                                               1 103,60                                                2 527,6
                           6762                                               1 103,60                                                2 527,6
                           6765                                               1 103,60                                                2 527,6
 ---pagebreak--- N° L 143 / 44                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 5 . 92
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce    Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF     DR        £ Irl
                                                                                                     100 kg
                        6766                                           1 103,60                                              2 527,6
                        6770                                           1 103,60                                              2 527,6
                        6771                                           1 103,60                                              2 527,6
                        6780                                           1 304,26                                              2 987,1
                        6781                                           1 304,26                                              2 987,1
                        6785                                           1 304,26                                              2 987,1
                        6786                                           1 304,26                                              2 987,1
                        679x                                              33,44                                                 76,6
                        6808                                              33,44                                                 76,6
                        6809                                              33,44                                                 76,6
                        6818                                              33,44                                                 76,6
                        6819                                              33,44                                                 76,6
                        682x                                              33,44                                                 76,6
                        6830                                              33,44                                                 76,6
                        6831                                              33,44                                                 76,6
                        6838                                              70,69                                                161,9
                        684x                                              70,69                                                161,9
                        685x                                              70,69                                                161,9
                        686x                                             113,11                                                259,0
                        687x                                             113,11                                                259.0
                        690x                                             156,34                                                358.1
                        691x                                             156,34                                                358,1
                        694x                                             222,95                                                510,6
                        695x                                             222,95                                                510,6
                        696x                                             323,28                                                740,4
                        697x                                             323,28                                                740,4
                        698x                                             501,64                                              1 148,9
                        699x                                             501,64                                              1 148,9
 ---pagebreak---   25 . 5 . 92                                              Tournai officiel des Communautés européennes                                          N° L 143/45
  (') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
        montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
        code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
        représente un chiffre de 0 à 9).
  (*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
        fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
        et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
        Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
  NB: Pour l'application du code additionnel :
  — Amidon - Fécule/Glucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
       éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
       en amidon : 0,9).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
       et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
  — Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résuite du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
       de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
       présent dans la marchandise.
      Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
       contenu égal à celui du fructose.
       NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
             sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
  — Protéines du lait
       Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                                  PARTIE 10
                                                                   SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                       I        I                                    Positifs                                             Négatifs
                                    Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie   France   Grèce      Irlande
       Code NC          Tableau
                                  additionnel
                                              Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                      d'Alle­                                            bourg
                                                      magne
I                                                      DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR         £ Irl
                                                                                                                                           - 100 kg -
       1509 10 10        15-1       7298                                                                                                       486,8
                         15-1       7299                                                                                                       486,8
                         15-1       7314                                                                                                       352,2
       1509 10 90        15-2       7709                                                                                                       544,3
                         15-2       7713                                                                                                      409,7
                         15-2       7714                                                                                                      409,7
       1509 90 00        15-3       77 17                                                                                                     535,5
                         15-3       7718                                                                                                      400,9
                         15-3       7719                                                                                                      400,9
       1510 00 10        15-4       7724                                                                                                      205,9
                         15-4       7729                                                                                                      205,9
                         15-4       7733                                                                                                        71,4
       1510 00 90        15-5       7734                                                                                                      251,2
                         15-5       7737                                                                                                       116,7
                         15-5       7738                                                                                                       116,7
 ---pagebreak--- N° L 143 /46                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    25 . 5 . 92
                                                                        ANNEXE II
                                                                  Coefficients monétaires
                                                                                             États membres
                Produits
                                         République             Royaume-  Belgique/
                                           fédérale  Pays-Bas              Luxem­   Danemark      Italie   France      Grèce      Irlande Espagne  Portugal
                                                                   Uni
                                         d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                                          1,091              0,972     0,952
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                                                                                                            1,091              0,972     0,952
— Secteur de la viande de porc               —                               —         —           —        —
                                                                                                                       1,018        —
— Sucre                                                 —          —
                                                                                                                       1,091              0,976     0,952
— Céréales                                                                                                             1,091              0,976     0,952
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines                                                                                        1,056                        0,987
— Secteur du vin                                                                                                       1,056                        0,987
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n° 3033 / 80]:
   — à appliquer aux impositions                                                                                       1,091              0,972     0,952
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                            —         —          —         —         —           —         —
                                                                                                                       1,091              0,976     0,952
        — lait                                                                                                         1,091              0,972     0,952
        — sucre                                                                                                        1,091        —
                                                                                                                                          0,976     0,952
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive                                                                                           1,010
                                                                       ANNEXE III
                   Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                       compensatoires monétaires fixés à l'avance
                   Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 25 mai 1992 pour les cas repris
                   ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155 /85, sont
                   affectés des coefficients suivants.
                                                                                                                   Application aux
                      États membres                   Secteurs concernés                 Coefficients       importations et exportations
                                                                                                                effectuées à partir du :
                   Grèce                Viande bovine                                     0,741885            début de la campagne
                                        Lait et produits laitiers                         0,741885            1992/ 1993 pour les sec­
                                        Produits avicoles                                 0,672156            teurs concernés