CELEX: 32008D0226
Language: fr
Date: 2008-03-05 00:00:00
Title: Projet de Décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 5 mars 2008 relative à la nomination du chef de mission de la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau UE RSS GUINÉE-BISSAU

15.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 73/34
            
         
      PROJET DE DÉCISION UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 5 mars 2008
   relative à la nomination du chef de mission de la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau UE RSS GUINÉE-BISSAU
   (2008/226/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
   vu l'action commune 2008/112/PESC du 12 février 2008 relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU) (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa.
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l'action commune 2008/112/PESC, le COPS est autorisé, conformément à l'article 25 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l'UE RSS GUINÉE-BISSAU, et notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le Secrétaire général/Haut Représentant a proposé de nommer M. Juan Esteban Verástegui chef de l'UE RSS GUINÉE-BISSAU,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Juan Esteban Verástegui est nommé chef de mission de la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU).
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Elle est applicable jusqu'à l'expiration de l'action commune 2008/112/PESC du Conseil.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 mars 2008.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         M. IPAVIC
         
      
   
   
      (1)  JO L 40 du 14.2.2008, p. 11.