CELEX: 32002D0522(01)
Language: fr
Date: 2002-05-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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32002D0522(01)

Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° C 119 du 22/05/2002 p. 0001 - 0003

Décision du Conseildu 7 mai 2002portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs(2002/C 119/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment ses articles 26 et 27,vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,considérant ce qui suit:(1) Par sa décision du 17 décembre 1999(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période du 17 décembre 1999 au 16 décembre 2001.(2) Qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de deux ans,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période du 7 mai 2002 au 6 mai 2004:I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT>TABLE>II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS>TABLE>III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS>TABLE>Article 2Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.Article 3La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, 7 mai 2002.Par le ConseilLe présidentR. de Rato y Figaredo(1) JO L 257 du 18.10.1968, p. 2.(2) JO C 4 du 7.1.2000, p. 1.