CELEX: 31988R0299
Language: fr
Date: 1988-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 299/88 de la Commission, du 1er février 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 55/88 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie au titre de l'aide alimentaire

2. 2. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 30/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 299/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 1er février 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 55/88 relatif à la livraison de farine de froment
                           tendre à la république de Bolivie au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             des offres dont le délai expire le 9 février 1988, de
                                                                       supprimer l'obligation de débarquer les lots à Arica,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­                                    Article premier
graphe 1 point c),
                                                                       À l'annexe du règlement (CEE) n0 55/88, sous le point
considérant que, par règlement (CEE) n0 55/88 (2), la                  15, la mention du port « Arica » est supprimée.
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture
de 9 285 tonnes de farine de froment tendre, en trois lots,                                    Article 2
au stade rendu destination en Bolivie ; que, afin d'amé­
liorer les conditions de concurrence dans le cadre de l'ad­            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
judication, il convient, en vue de la deuxième soumission              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er fevrier 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 O ÏO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n0 L 42 du
     12. 2. 1987, p. 54).
 (2) JO n0 L 6 du 9. 1 . 1988, p. 19.