CELEX: 31995R1621
Language: fr
Date: 1995-07-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1621/95 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5. 7. 95           i FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 154/ 13
                                  REGLEMENT (CE) N° 1621/95 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 juillet 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                      précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21              considérant que, en application des critères susvisés, les
 décembre 1994, portant modalités d'application du                    valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ^), modifié             niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 par le règlement (CE) n° 1 363/95 (2), et notamment son
 article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                  Article premier
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 graphe 3,                                                           dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor            Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 1 995.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1995.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(■) JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O   JO  n0 L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
O   JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4) JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 154/ 14       FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 7. 95
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 4 juillet 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                               Valeur forfaitaire
                          Code NC                      Code des pays tiers (')
                                                                                                 à l'importation
                        0702 00 35                               052                                    49,3
                                                                 060                                    80,2
                                                                 066                                    41,7
                                                                 068                                    32,4
                                                                 204                                    50,9
                                                                 212                                  117,9
                                                                 624                                    75,0
                                                                 999                                    63,9
                        0707 00 25                               052                                    50,1
                                                                 053                                  166,9
                                                                 060                                    39,2
                                                                 066                                    53,8
                                                                 068                                    60,4
                                                                 204                                    49,1
                                                                 624                                  207,3
                                                                 999                                    89,5
                        0709 90 77                               052                                    55,6
                                                                 204                                    77,5
                                                                 624                                  196,3
                                                                 999                                  109,8
                         0805 30 30                              388                                    67,4
                                                                 528                                    51,5
                                                                 600                                    54,7
                                                                 624                                    78,0
                                                                 999                                    62,9
                 0808 10 71 , 0808 10 73 ,
                         0808 10 79                              036                                    90,2
                                                                 388                                    74,2
                                                                 512                                    57,9
                                                                 528                                    66,1
                                                                 800                                    97,0
                                                                 804                                    96,5
                                                                 999                                    80,3
                         0808 20 47                              388                                    83,7
                                                                 512                                    69,0
                                                                 528                                    74,3
                                                                 800                                    78,0
                                                                 999                                    76,3
                         0809 10 40                              052                                   106,3
                                                                 064                                   133,6
                                                                 999                                   120,0
                 0809 20 41,0809 20 49                           052                                  228,9
                                                                 064                                   111,3
                                                                 068                                   164,5
                                                                 400                                  281,9
                                                                  624                                 239,5
                                                                  676                                  166,2
                                                                 999                                   198,7
                 0809 30 31,0809 30 39                           052                                   113,4
                                                                  220                                  121,8
                                                                  624                                  106,8
                                                                 999                                   114,0
                         0809 40 30                               624                                 224,5
                                                                 999                                  224,5
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994,
                 p. 17). Le code « 999 » représente « autres origines ».