CELEX: 62016TA0130
Language: fr
Date: 2017-01-31 00:00:00
Title: Affaire T-130/16: Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2017 — Coesia/EUIPO (Représentation de deux courbes rouges obliques) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Obligation d’apprécier le caractère distinctif d’une marque par rapport à la perception qu’en a le public pertinent»]

13.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/30
            
         Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2017 — Coesia/EUIPO (Représentation de deux courbes rouges obliques)
   (Affaire T-130/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation d’apprécier le caractère distinctif d’une marque par rapport à la perception qu’en a le public pertinent»])
   (2017/C 078/41)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Coesia SpA (Bologne, Italie) (représentant: S. Rizzo, agent)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 janvier 2016 (affaire R 1933/2015-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux courbes rouges obliques.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 janvier 2016 (affaire R 1933/2015-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 165 du 10.5.2016.