CELEX: C2004/094/159
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Recours introduit le 20 février 2004 par Anheuser-Busch, Incorporated contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/63
            
         Recours introduit le 20 février 2004 par Anheuser-Busch, Incorporated contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-71/04)
   (2004/C 94/159)
   Langue de procédure: à déterminer en application de l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal - langue de la requête: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 20 février 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Anheuser-Busch, Incorporated, St. Louis, Missouri (États-Unis d'Amérique), représentée par MMes V. von Bomhard, A. Renck et A. Pohlmann.
   Budejovicky Budvar, narodni podnik, était également partie devant la chambre des recours.
   La partie requérante demande à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               d'annuler la décision de la chambre de recours du 3 décembre 2003 dans l'affaire R 1000/2001-2 en ce qu'elle rejette le recours dirigé contre le refus de l'enregistrement de la marque litigieuse «AB GENUINE BUDWEISER KING OF BEERS» pour des produits de la classe 32;
            
         
               —
            
            
               de condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Déposante de la marque communautaire:
            
            
               La partie requérante
            
         
               Marque communautaire déposée:
            
            
               Marque figurative «AB GENUINE BUDWEISER KING OF BEERS» pour des produits de la classe 32 (bières etc.)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:
            
            
               Budejovicky Budvar
            
         
               Marque ou signé opposé:
            
            
               Marque mondiale «BUDWEISER»
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               Refus de l'enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               violation des articles 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 (1) , la preuve de l'usage soumise par la partie opposante est insuffisante pour démontrer un usage sérieux;
               violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 en l'absence de risque de confusion avec certains produits.
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).