CELEX: 31994D0809(01)
Language: fr
Date: 1994-07-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 juillet 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

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31994D0809(01)

Décision du Conseil du 25 juillet 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 221 du 09/08/1994 p. 0001 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 25 juillet 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins (94/C 221/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de ladite décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 22 mars 1990 (2), le Conseil a nommé, en ce qui concerne onze États membres, les membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période du 22 mars 1990 au 21 mars 1993;considérant que, par sa décision du 27 juillet 1990 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants italiens dudit comité pour la période allant jusqu'au 21 mars 1993;considérant que les gouvernements de onze États membres ont présenté chacun une liste de candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants;considérant que le Luxembourg, vu sa situation particulière, désigne au titre des experts des facultés de médecine des universités des experts proposés par la commission d'homologation pour les diplômes étrangers de médecine,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins, pour la période allant du 25 juillet 1994 au 24 juillet 1997:A. Experts du corps médical en exercice>TABLE>B. Experts des facultés de médecine des universités>TABLE>C. Experts des autorités compétentes de l'État membre>TABLE>Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1994.Par le ConseilLe présidentF.-Ch. ZEITLER(1) JO n° L 167 du 30. 6. 1975, p. 17.(2) JO n° C 80 du 30. 3. 1990, p. 1.(3) JO n° C 201 du 10. 8. 1990, p. 4.