CELEX: 31972R1775
Language: fr
Date: 1972-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1775/72 de la Commission, du 16 août 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 187/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                               17 . 8 . 72
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1775/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 août 1972
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                      de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                       États membres et les informations s'y rapportant
                                                                  sont précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en               tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                    moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole 0 ), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 1651 /72 (2), et notamment son article 4
                                                                  considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,
                                                                  que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un             considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé          dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                     Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié               Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 765/72 (4) ;            règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                  présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                             Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                    Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
représentativité, des appréciations des États mem­                1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 16 août 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 C1) JO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
 (2) JO n« L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 52.
 (a) JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 (4) JO n®  L 89 du 15 . 4. 1972, p. 31
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 187/9
                                                            ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                                                                 UC
                   Type                             UC ,                              Type
                                                par degré/hl                                                par degré 'hl
R I
Béziers                                            1,209           A I
Montpellier                                        1,231           Bordeaux                                     1,413
Narbonne                                           1,254           Nantes                                      pas de
Nîmes                                              1,215                                                     cotation
Perpignan                                          1,263           Bari                                         1,128
Asti                                               1,424           Cagliari                                    pas de
                                                                                                             cotation
Firenze                                            1,360
                                                                   Chieti                                      pas de
Lecce                                              1,136                                                      cotation
Pescara                                             1,160
                                                                   Ravenna (Lugo, Faenza )                      1,216
Reggio Emilia                                       1,256
                                                                   Trapani (Alcamo)                             1,120
T reviso                                            1,280
                                                                   T reviso                                     1,368
 Verona (pour les vins locaux)                     1,296
                                                                                                                UC/hl
                                                                   A II
 R II
                                                                   Rheinpfalz (Oberhaardt)                     pas de
 Bari                                                                                                         cotation
 Barletta                                                                                                      pas de
                                                                   Rheinhessen (Hügelland)
                                                   pas de                                                     cotation
 Cagliari
                                                  cotation
                                                                   La région viticole de la Moselle luxem­
 Lecce                                              1,184          bourgeoise
 Taranto                                            1,179
                                                                   A III
                                                                    Mosel                                      pas de
                                                                                                              cotation
 R III                                               UC /hl
                                                                    Rheingau                                   pas de
                                                                                                              cotation
 Rheinpfalz                                        pas de           La région viticole de la Moselle luxem­
                                                  cotation          bourgeoise
 Rheinhessen (Hügelland)                           pas de
                                                  cotation