CELEX: 32012B0360
Language: fr
Date: 2012-04-20 00:00:00
Title: 2012/360/UE, Euratom: Adoption définitive du budget rectificatif n ° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

13.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 184/1
            
         ADOPTION DÉFINITIVE
   du budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2012
   (2012/360/UE, Euratom)
   LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et son article 314, paragraphe 9,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1),
   vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2),
   vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, définitivement adopté le 1er décembre 2011 (3),
   vu le projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2012, établi par la Commission le 27 janvier 2012,
   vu la position sur le projet de budget rectificatif no 1/2012, adoptée par le Conseil le 26 mars 2012,
   vu les articles 75 ter et 75 sexies du règlement du Parlement européen,
   vu l'approbation par le Parlement de la position du Conseil le 20 avril 2012,
   CONSTATE:
   Article unique
   La procédure prévue à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 est définitivement adopté.
   
      Fait à Strasbourg, le 20 avril 2012.
      
         
            Le Président
         
         M. SCHULZ
      
   
   
      (1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (2)  JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.
   
      (3)  JO L 56 du 29.2.2012.
   
      ADOPTION DÉFINITIVE DU BUDGET RECTIFICATIF No 1 DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2012
      SOMMAIRE
      
         ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION
      
      
         Section III: Commission
      
      — Dépenses
      — Titre 08: Recherche
      — Titre 10: Recherche directe
   
   
       
      
         SECTION III
      
      
         COMMISSION
      
      
         DÉPENSES
      
      
                  Titre
               
               
                  Intitulé
               
               
                  Budget 2012
               
               
                  Budget rectificatif no 1/2012
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  01
               
               
                  AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
               
               
                  610 876 707
               
               
                  510 674 444
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  610 876 707
               
               
                  510 674 444
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     329 267
                  
               
               
                  
                     329 267
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     329 267
                  
               
               
                  
                     329 267
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  611 205 974
               
               
                  511 003 711
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  611 205 974
               
               
                  511 003 711
               
            
                  02
               
               
                  ENTREPRISES
               
               
                  1 148 387 855
               
               
                  1 078 900 247
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 148 387 855
               
               
                  1 078 900 247
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     52 383
                  
               
               
                  
                     52 383
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     52 383
                  
               
               
                  
                     52 383
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 148 440 238
               
               
                  1 078 952 630
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 148 440 238
               
               
                  1 078 952 630
               
            
                  03
               
               
                  CONCURRENCE
               
               
                  91 734 206
               
               
                  91 734 206
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  91 734 206
               
               
                  91 734 206
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     14 967
                  
               
               
                  
                     14 967
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     14 967
                  
               
               
                  
                     14 967
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  91 749 173
               
               
                  91 749 173
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  91 749 173
               
               
                  91 749 173
               
            
                  04
               
               
                  EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES
               
               
                  11 581 076 153
               
               
                  9 074 731 712
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 581 076 153
               
               
                  9 074 731 712
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     16 966
                  
               
               
                  
                     16 966
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     16 966
                  
               
               
                  
                     16 966
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  11 581 093 119
               
               
                  9 074 748 678
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 581 093 119
               
               
                  9 074 748 678
               
            
                  05
               
               
                  AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
               
               
                  58 586 881 323
               
               
                  55 879 670 842
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  58 586 881 323
               
               
                  55 879 670 842
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     498 392
                  
               
               
                  
                     498 392
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     498 392
                  
               
               
                  
                     498 392
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  58 587 379 715
               
               
                  55 880 169 234
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  58 587 379 715
               
               
                  55 880 169 234
               
            
                  06
               
               
                  MOBILITÉ ET TRANSPORTS
               
               
                  1 664 247 628
               
               
                  1 079 420 609
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 664 247 628
               
               
                  1 079 420 609
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     59 867
                  
               
               
                  
                     59 867
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     59 867
                  
               
               
                  
                     59 867
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 664 307 495
               
               
                  1 079 480 476
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 664 307 495
               
               
                  1 079 480 476
               
            
                  07
               
               
                  ENVIRONNEMENT ET ACTION POUR LE CLIMAT
               
               
                  488 335 603
               
               
                  388 770 703
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  488 335 603
               
               
                  388 770 703
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     4 273 840
                  
               
               
                  
                     4 273 840
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     4 273 840
                  
               
               
                  
                     4 273 840
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  492 609 443
               
               
                  393 044 543
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  492 609 443
               
               
                  393 044 543
               
            
                  08
               
               
                  RECHERCHE
               
               
                  5 930 024 910
               
               
                  4 217 590 729
               
               
                  650 000 000
               
               
                   
               
               
                  6 580 024 910
               
               
                  4 217 590 729
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     4 490
                  
               
               
                  
                     4 490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     4 490
                  
               
               
                  
                     4 490
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  5 930 029 400
               
               
                  4 217 595 219
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  6 580 029 400
               
               
                  4 217 595 219
               
            
                  09
               
               
                  SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET MÉDIAS
               
               
                  1 677 451 177
               
               
                  1 356 450 156
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 677 451 177
               
               
                  1 356 450 156
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     416 680
                  
               
               
                  
                     416 680
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     416 680
                  
               
               
                  
                     416 680
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 677 867 857
               
               
                  1 356 866 836
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 677 867 857
               
               
                  1 356 866 836
               
            
                  10
               
               
                  RECHERCHE DIRECTE
               
               
                  410 893 864
               
               
                  404 081 551
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  410 893 864
               
               
                  404 081 551
               
            
                  11
               
               
                  AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE
               
               
                  913 873 159
               
               
                  685 624 620
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  913 873 159
               
               
                  685 624 620
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     119 219 779
                  
               
               
                  
                     120 819 779
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     119 219 779
                  
               
               
                  
                     120 819 779
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 033 092 938
               
               
                  806 444 399
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 033 092 938
               
               
                  806 444 399
               
            
                  12
               
               
                  MARCHÉ INTÉRIEUR
               
               
                  101 005 521
               
               
                  97 680 011
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  101 005 521
               
               
                  97 680 011
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     97 284
                  
               
               
                  
                     97 284
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     97 284
                  
               
               
                  
                     97 284
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  101 102 805
               
               
                  97 777 295
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  101 102 805
               
               
                  97 777 295
               
            
                  13
               
               
                  POLITIQUE RÉGIONALE
               
               
                  42 045 447 275
               
               
                  35 538 190 839
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  42 045 447 275
               
               
                  35 538 190 839
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     16 463
                  
               
               
                  
                     16 463
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     16 463
                  
               
               
                  
                     16 463
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  42 045 463 738
               
               
                  35 538 207 302
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  42 045 463 738
               
               
                  35 538 207 302
               
            
                  14
               
               
                  FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE
               
               
                  142 810 235
               
               
                  110 215 126
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  142 810 235
               
               
                  110 215 126
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     151 912
                  
               
               
                  
                     151 912
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     151 912
                  
               
               
                  
                     151 912
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  142 962 147
               
               
                  110 367 038
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  142 962 147
               
               
                  110 367 038
               
            
                  15
               
               
                  ÉDUCATION ET CULTURE
               
               
                  2 696 893 431
               
               
                  2 112 018 336
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 696 893 431
               
               
                  2 112 018 336
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     29 933
                  
               
               
                  
                     29 933
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     29 933
                  
               
               
                  
                     29 933
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  2 696 923 364
               
               
                  2 112 048 269
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 696 923 364
               
               
                  2 112 048 269
               
            
                  16
               
               
                  COMMUNICATION
               
               
                  254 388 869
               
               
                  245 003 869
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  254 388 869
               
               
                  245 003 869
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     7 805 987
                  
               
               
                  
                     7 905 987
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     7 805 987
                  
               
               
                  
                     7 905 987
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  262 194 856
               
               
                  252 909 856
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  262 194 856
               
               
                  252 909 856
               
            
                  17
               
               
                  SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
               
               
                  686 380 880
               
               
                  591 324 297
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  686 380 880
               
               
                  591 324 297
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     280 045
                  
               
               
                  
                     280 045
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     280 045
                  
               
               
                  
                     280 045
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  686 660 925
               
               
                  591 604 342
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  686 660 925
               
               
                  591 604 342
               
            
                  18
               
               
                  AFFAIRES INTÉRIEURES
               
               
                  1 249 268 924
               
               
                  740 261 722
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 249 268 924
               
               
                  740 261 722
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     14 779 662
                  
               
               
                  
                     15 699 634
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     14 779 662
                  
               
               
                  
                     15 699 634
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 264 048 586
               
               
                  755 961 356
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 264 048 586
               
               
                  755 961 356
               
            
                  19
               
               
                  RELATIONS EXTÉRIEURES
               
               
                  4 817 156 439
               
               
                  3 276 409 777
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  4 817 156 439
               
               
                  3 276 409 777
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     16 345
                  
               
               
                  
                     16 345
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     16 345
                  
               
               
                  
                     16 345
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  4 817 172 784
               
               
                  3 276 426 122
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  4 817 172 784
               
               
                  3 276 426 122
               
            
                  20
               
               
                  COMMERCE
               
               
                  104 305 507
               
               
                  101 676 083
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  104 305 507
               
               
                  101 676 083
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     37 417
                  
               
               
                  
                     37 417
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     37 417
                  
               
               
                  
                     37 417
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  104 342 924
               
               
                  101 713 500
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  104 342 924
               
               
                  101 713 500
               
            
                  21
               
               
                  DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)
               
               
                  1 497 912 576
               
               
                  1 309 859 220
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 497 912 576
               
               
                  1 309 859 220
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40, 40 02 41
                  
               
               
                  
                     29 933
                  
               
               
                  
                     29 933
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     29 933
                  
               
               
                  
                     29 933
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 497 942 509
               
               
                  1 309 889 153
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 497 942 509
               
               
                  1 309 889 153
               
            
                  22
               
               
                  ÉLARGISSEMENT
               
               
                  1 087 530 479
               
               
                  921 317 913
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 087 530 479
               
               
                  921 317 913
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     8 082
                  
               
               
                  
                     8 082
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     8 082
                  
               
               
                  
                     8 082
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 087 538 561
               
               
                  921 325 995
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 087 538 561
               
               
                  921 325 995
               
            
                  23
               
               
                  AIDE HUMANITAIRE
               
               
                  899 720 579
               
               
                  842 147 753
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  899 720 579
               
               
                  842 147 753
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     13 470
                  
               
               
                  
                     13 470
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     13 470
                  
               
               
                  
                     13 470
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  899 734 049
               
               
                  842 161 223
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  899 734 049
               
               
                  842 161 223
               
            
                  24
               
               
                  LUTTE CONTRE LA FRAUDE
               
               
                  78 842 000
               
               
                  74 068 792
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  78 842 000
               
               
                  74 068 792
               
            
                  25
               
               
                  COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE
               
               
                  194 061 667
               
               
                  193 061 667
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  194 061 667
               
               
                  193 061 667
               
            
                  26
               
               
                  ADMINISTRATION DE LA COMMISSION
               
               
                  1 015 969 713
               
               
                  999 321 141
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 015 969 713
               
               
                  999 321 141
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     1 502 275
                  
               
               
                  
                     1 502 275
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     1 502 275
                  
               
               
                  
                     1 502 275
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  1 017 471 988
               
               
                  1 000 823 416
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 017 471 988
               
               
                  1 000 823 416
               
            
                  27
               
               
                  BUDGET
               
               
                  68 585 186
               
               
                  68 585 186
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  68 585 186
               
               
                  68 585 186
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     100 293
                  
               
               
                  
                     100 293
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     100 293
                  
               
               
                  
                     100 293
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  68 685 479
               
               
                  68 685 479
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  68 685 479
               
               
                  68 685 479
               
            
                  28
               
               
                  AUDIT
               
               
                  11 809 925
               
               
                  11 809 925
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  11 809 925
               
               
                  11 809 925
               
            
                  29
               
               
                  STATISTIQUES
               
               
                  134 296 280
               
               
                  121 927 987
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  134 296 280
               
               
                  121 927 987
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     29 933
                  
               
               
                  
                     29 933
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     29 933
                  
               
               
                  
                     29 933
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  134 326 213
               
               
                  121 957 920
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  134 326 213
               
               
                  121 957 920
               
            
                  30
               
               
                  PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES
               
               
                  1 334 531 857
               
               
                  1 334 531 857
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 334 531 857
               
               
                  1 334 531 857
               
            
                  31
               
               
                  SERVICES LINGUISTIQUES
               
               
                  399 036 112
               
               
                  399 036 112
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  399 036 112
               
               
                  399 036 112
               
            
                  32
               
               
                  ÉNERGIE
               
               
                  718 266 162
               
               
                  1 338 527 629
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  718 266 162
               
               
                  1 338 527 629
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     23 947
                  
               
               
                  
                     23 947
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     23 947
                  
               
               
                  
                     23 947
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  718 290 109
               
               
                  1 338 551 576
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  718 290 109
               
               
                  1 338 551 576
               
            
                  33
               
               
                  JUSTICE
               
               
                  217 680 614
               
               
                  187 145 069
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  217 680 614
               
               
                  187 145 069
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                  
                     6 413
                  
               
               
                  
                     6 413
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     6 413
                  
               
               
                  
                     6 413
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  217 687 027
               
               
                  187 151 482
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  217 687 027
               
               
                  187 151 482
               
            
                  40
               
               
                  RÉSERVES
               
               
                  908 753 025
               
               
                  242 435 997
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  908 753 025
               
               
                  242 435 997
               
            
                   
               
               
                  
                     Total
                  
               
               
                  
                     143 618 619 816
                  
               
               
                  
                     125 471 770 130
                  
               
               
                  
                     650 000 000
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     144 268 619 816
                  
               
               
                  
                     125 471 770 130
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     
                        40 01 40, 40 02 41
                     
                  
               
               
                  
                     
                        149 816 025
                     
                  
               
               
                  
                     
                        152 435 997
                     
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        149 816 025
                     
                  
               
               
                  
                     
                        152 435 997
                     
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Total incluant les Réserves
                  
               
               
                  
                     143 768 435 841
                  
               
               
                  
                     125 624 206 127
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     144 418 435 841
                  
               
               
                  
                     125 624 206 127
                  
               
            
         TITRE 08
      
      
         RECHERCHE
      
      
                  Titre
                  Chapitre
               
               
                  Intitulé
               
               
                  CF
               
               
                  Budget 2012
               
               
                  Budget rectificatif no 1/2012
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  08 01
               
               
                  DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE»
               
               
                   
               
               
                  341 258 900
               
               
                  341 258 900
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  341 258 900
               
               
                  341 258 900
               
            
                   
               
               
                  
                     40 01 40
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     4 490
                  
               
               
                  
                     4 490
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     4 490
                  
               
               
                  
                     4 490
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  341 263 390
               
               
                  341 263 390
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  341 263 390
               
               
                  341 263 390
               
            
                  08 02
               
               
                  COOPÉRATION — SANTÉ
               
               
                  1
               
               
                  939 533 855
               
               
                  493 934 702
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  939 533 855
               
               
                  493 934 702
               
            
                  08 03
               
               
                  COOPÉRATION — ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE, ET BIOTECHNOLOGIES
               
               
                  1
               
               
                  312 784 295
               
               
                  181 450 215
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  312 784 295
               
               
                  181 450 215
               
            
                  08 04
               
               
                  COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION
               
               
                  1
               
               
                  510 906 344
               
               
                  368 666 918
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  510 906 344
               
               
                  368 666 918
               
            
                  08 05
               
               
                  COOPÉRATION — ÉNERGIE
               
               
                  1
               
               
                  189 932 521
               
               
                  144 811 788
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  189 932 521
               
               
                  144 811 788
               
            
                  08 06
               
               
                  COOPÉRATION — ENVIRONNEMENT (Y COMPRIS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE)
               
               
                  1
               
               
                  285 273 359
               
               
                  214 026 879
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  285 273 359
               
               
                  214 026 879
               
            
                  08 07
               
               
                  COOPÉRATION — TRANSPORTS (Y COMPRIS L’AÉRONAUTIQUE)
               
               
                  1
               
               
                  483 484 270
               
               
                  430 934 281
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  483 484 270
               
               
                  430 934 281
               
            
                  08 08
               
               
                  COOPÉRATION — SCIENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET SCIENCES HUMAINES
               
               
                  1
               
               
                  92 395 240
               
               
                  54 274 481
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  92 395 240
               
               
                  54 274 481
               
            
                  08 09
               
               
                  COOPÉRATION — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (RSFF)
               
               
                  1
               
               
                  198 004 478
               
               
                  181 450 215
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  198 004 478
               
               
                  181 450 215
               
            
                  08 10
               
               
                  Idées
               
               
                  1
               
               
                  1 564 948 330
               
               
                  818 082 810
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 564 948 330
               
               
                  818 082 810
               
            
                  08 12
               
               
                  CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE
               
               
                  1
               
               
                  50 228 387
               
               
                  126 769 285
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  50 228 387
               
               
                  126 769 285
               
            
                  08 13
               
               
                  CAPACITÉS — RECHERCHE AU PROFIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)
               
               
                  1
               
               
                  251 176 486
               
               
                  182 498 997
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  251 176 486
               
               
                  182 498 997
               
            
                  08 14
               
               
                  CAPACITÉS — RÉGIONS DE LA CONNAISSANCE
               
               
                  1
               
               
                  20 078 078
               
               
                  18 299 254
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  20 078 078
               
               
                  18 299 254
               
            
                  08 15
               
               
                  CAPACITÉS — POTENTIEL DE RECHERCHE
               
               
                  1
               
               
                  66 609 035
               
               
                  56 521 742
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  66 609 035
               
               
                  56 521 742
               
            
                  08 16
               
               
                  CAPACITÉS — LA SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ
               
               
                  1
               
               
                  44 828 259
               
               
                  27 650 291
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  44 828 259
               
               
                  27 650 291
               
            
                  08 17
               
               
                  CAPACITÉS — ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
               
               
                  1
               
               
                  32 102 471
               
               
                  31 917 093
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  32 102 471
               
               
                  31 917 093
               
            
                  08 18
               
               
                  CAPACITÉS — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (RSFF)
               
               
                  1
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  08 19
               
               
                  CAPACITÉS — SOUTIEN DU DÉVELOPPEMENT COHÉRENT DES POLITIQUES DE RECHERCHE
               
               
                  1
               
               
                  13 101 602
               
               
                  9 434 504
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  13 101 602
               
               
                  9 434 504
               
            
                  08 20
               
               
                  EURATOM — ÉNERGIE DE FUSION
               
               
                  1
               
               
                  479 274 000
               
               
                  371 849 555
               
               
                  650 000 000
               
               
                   
               
               
                  1 129 274 000
               
               
                  371 849 555
               
            
                  08 21
               
               
                  EURATOM — FISSION NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION
               
               
                  1
               
               
                  54 105 000
               
               
                  49 898 809
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  54 105 000
               
               
                  49 898 809
               
            
                  08 22
               
               
                  ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES-CADRES ANTÉRIEURS ET AUTRES ACTIVITÉS
               
               
                  1
               
               
                  p.m.
               
               
                  113 860 010
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  113 860 010
               
            
                  08 23
               
               
                  PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER
               
               
                  1
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                   
               
               
                  
                     Titre 08 — Total
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     5 930 024 910
                  
               
               
                  
                     4 217 590 729
                  
               
               
                  
                     650 000 000
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     6 580 024 910
                  
               
               
                  
                     4 217 590 729
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     
                        40 01 40
                     
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        4 490
                     
                  
               
               
                  
                     
                        4 490
                     
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        4 490
                     
                  
               
               
                  
                     
                        4 490
                     
                  
               
            
                   
               
               
                  
                     Total incluant les Réserves
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     5 930 029 400
                  
               
               
                  
                     4 217 595 219
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     6 580 029 400
                  
               
               
                  
                     4 217 595 219
                  
               
            
         Commentaires
      
      Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du présent titre (à l’exception du chapitre 08 22).
      Ces crédits seront utilisés conformément au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1) et au règlement (Euratom) no 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 1).
      Sera applicable, pour tous les crédits du présent titre, la définition des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée pour les programmes spécifiques horizontaux «PME» du même programme-cadre. Cette définition est libellée comme suit: «Une PME éligible est une entité juridique qui répond à la définition des PME énoncée dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission et n’est ni un centre de recherche, ni un institut de recherche, ni un organisme de recherche sous contrat, ni une société de conseil.» Toutes les activités de recherche menées au titre du septième programme-cadre seront réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux [conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1)], y compris les exigences en matière de bien-être des animaux. Cela inclut notamment les principes énoncés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La nécessité d’accentuer les actions en vue de renforcer et d’accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche sera particulièrement prise en compte.
      Sont également imputés à ces articles et à ces postes les dépenses de réunions, de conférences, d'ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d’intérêt européen organisés par la Commission, le financement d’études, de subventions, de suivi et d’évaluation des programmes spécifiques et des programmes-cadres, des analyses et des évaluations de haut niveau scientifique ou technologique, effectuées pour le compte de l'Union, afin d’explorer de nouveaux domaines de recherche appropriés pour l’action de l'Union, notamment dans le cadre de l’Espace européen de la recherche, ainsi que les actions de suivi et de dissémination des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.
      Ces crédits couvrent également les dépenses administratives, dont les dépenses de personnel statutaire et autres, les dépenses d’information et de publication, de fonctionnement administratif et technique ainsi que certaines autres dépenses d’infrastructure interne liées à la réalisation de l’objectif de l’action dont elles font partie intégrante, y compris pour les actions et initiatives nécessaires à la préparation et au suivi de la stratégie de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union.
      Les recettes générées par les accords de coopération passés entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suisse ou l'accord multilatéral européen pour le développement de la fusion (EFDA) seront inscrites aux postes 6 0 1 1 et 6 0 1 2 de l’état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18 du règlement financier.
      Une participation d’États tiers ou d’institutions d’États tiers à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique est prévue pour certains de ces projets. Cette contribution financière éventuelle sera inscrite aux postes 6 0 1 3 et 6 0 1 5 de l’état des recettes et pourra donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18 du règlement financier.
      Les recettes provenant d’États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique seront inscrites au poste 6 0 1 6 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18 du règlement financier.
      Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux à la participation aux programmes de l'Union, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.
      Les recettes éventuelles provenant des contributions d’organismes extérieurs à des activités de l'Union seront inscrites au poste 6 0 3 3 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18 du règlement financier.
      L’ouverture de crédits supplémentaires se fera à l’article 08 22 04.
      Pour pouvoir réaliser, comme prévu dans la décision no 1982/2006/CE, l'objectif d'une participation des PME, à hauteur de 15 %, aux projets financés par ce crédit, des mesures plus spécifiques sont nécessaires. Les projets éligibles au titre des programmes spécifiques en faveur des PME doivent pouvoir, dès lors qu'ils satisfont aux exigences (thématiques) prévues, bénéficier de ressources dans le cadre du programme thématique.
      
         CHAPITRE 08 20 — EURATOM — ÉNERGIE DE FUSION
      
      
                  Titre
                  Chapitre
                  Article
                  Poste
               
               
                  Intitulé
               
               
                  CF
               
               
                  Budget 2012
               
               
                  Budget rectificatif no 1/2012
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  08 20
               
            
                  EURATOM — ÉNERGIE DE FUSION
               
            
                  
                     
                        08 20 01
                     
                  
               
               
                  
                     
                        Euratom — Énergie de fusion
                     
                  
               
               
                  1.1
               
               
                  61 374 000
               
               
                  59 610 025
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  61 374 000
               
               
                  59 610 025
               
            
                  
                     
                        08 20 02
                     
                  
               
               
                  
                     
                        Euratom — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E)
                     
                  
               
               
                  1.1
               
               
                  417 900 000
               
               
                  312 239 530
               
               
                  650 000 000
               
               
                   
               
               
                  1 067 900 000
               
               
                  312 239 530
               
            
                   
               
               
                  
                     Chapitre 08 20 — Total
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     479 274 000
                  
               
               
                  
                     371 849 555
                  
               
               
                  
                     650 000 000
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     1 129 274 000
                  
               
               
                  
                     371 849 555
                  
               
            
         
            08 20 01Euratom — Énergie de fusion
         
      
      
                  Budget 2012
               
               
                  Budget rectificatif no 1/2012
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  61 374 000
               
               
                  59 610 025
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  61 374 000
               
               
                  59 610 025
               
            
         Commentaires
      
      La fusion offre la perspective d’un approvisionnement presque illimité en énergie non polluante, l’ITER constituant la prochaine étape cruciale dans la progression vers cet objectif final. La réalisation du projet ITER est donc au centre de la stratégie actuelle de l’Union. Elle doit s’accompagner d’un programme européen de recherche et de développement solide et ciblé afin de préparer l’exploitation d’ITER et de mettre au point les technologies et la base de connaissances qui seront nécessaires durant cette phase d’exploitation et au-delà.
      
         Bases légales
      
      Décision 2006/970/Euratom du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 60).
      Règlement (Euratom) no 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 1).
      Décision 2006/976/Euratom du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 403).
      Décision 2012/93/Euratom du Conseil du 19 décembre 2011 relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 25).
      Règlement (Euratom) no 139/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 1).
      Décision 2012/94/Euratom du Conseil du 19 décembre 2011 concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 33).
      
         
            08 20 02Euratom — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E)
         
      
      
                  Budget 2012
               
               
                  Budget rectificatif no 1/2012
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  417 900 000
               
               
                  312 239 530
               
               
                  650 000 000
               
               
                   
               
               
                  1 067 900 000
               
               
                  312 239 530
               
            
         Commentaires
      
      La fusion offre la perspective d’un approvisionnement presque illimité en énergie non polluante, l’ITER constituant la prochaine étape cruciale dans la progression vers cet objectif final. À cet effet, a été créée l’organisation européenne pour l’ITER et le développement de l’énergie de fusion sous la forme d’une entreprise commune. Cette entreprise commune européenne pour l’ITER et le développement de l’énergie de fusion (fusion à des fins énergétiques) a les tâches suivantes:
      
                  a)
               
               
                  apporter la contribution de l’Euratom à l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion;
               
            
                  b)
               
               
                  apporter la contribution de l’Euratom aux activités menées au titre de l’approche élargie avec le Japon en vue de la réalisation rapide de l’énergie de fusion;
               
            
                  c)
               
               
                  mettre en œuvre un programme d’activités en préparation de la construction d’un réacteur à fusion de démonstration et des installations associées, notamment le centre international d’irradiation des matériaux de fusion (IFMIF).
               
            
         Bases légales
      
      Décision du Conseil du 25 septembre 2006 concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'arrangement sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.
      Décision 2006/943/Euratom de la Commission du 17 novembre 2006 sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (JO L 358 du 16.12.2006, p. 60).
      Décision 2006/970/Euratom du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 60).
      Règlement (Euratom) no 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 1).
      Décision 2006/976/Euratom du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 403).
      Décision 2007/198/Euratom du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages (JO L 90 du 30.3.2007, p. 58).
      Décision 2012/93/Euratom du Conseil du 19 décembre 2011 relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 25).
      Règlement (Euratom) no 139/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 1).
      Décision 2012/94/Euratom du Conseil du 19 décembre 2011 concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 33).
      
         CHAPITRE 08 21 — EURATOM — FISSION NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION
      
      
                  Budget 2012
               
               
                  Budget rectificatif no 1/2012
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  54 105 000
               
               
                  49 898 809
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  54 105 000
               
               
                  49 898 809
               
            
         Commentaires
      
      L'objectif de cette action est d'établir une base scientifique et technique solide afin d'accélérer les développements pratiques pour la gestion sûre des déchets radioactifs à vie longue, de promouvoir une exploitation plus sûre, plus économe en ressources et plus compétitive de l'énergie nucléaire et pour maintenir un système solide et socialement acceptable de protection de l'homme et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants.
      
         Bases légales
      
      Décision 2006/970/Euratom du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 60).
      Règlement (Euratom) no 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 1).
      Décision 2006/976/Euratom du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 403).
      Décision 2012/93/Euratom du Conseil du 19 décembre 2011 relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 25).
      Règlement (Euratom) no 139/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 1).
      Décision 2012/94/Euratom du Conseil du 19 décembre 2011 concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 33).
      
         TITRE 10
      
      
         RECHERCHE DIRECTE
      
      
                  Titre
                  Chapitre
               
               
                  Intitulé
               
               
                  CF
               
               
                  Budget 2012
               
               
                  Budget rectificatif no 1/2012
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  10 01
               
               
                  DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE DIRECTE»
               
               
                  1
               
               
                  340 064 100
               
               
                  340 064 100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  340 064 100
               
               
                  340 064 100
               
            
                  10 02
               
               
                  CRÉDITS OPÉRATIONNELS POUR LA RECHERCHE FINANCÉE DIRECTEMENT — SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE (2007 À 2013) — UE
               
               
                  1
               
               
                  31 531 064
               
               
                  29 032 034
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  31 531 064
               
               
                  29 032 034
               
            
                  10 03
               
               
                  CRÉDITS OPÉRATIONNELS POUR LA RECHERCHE FINANCÉE DIRECTEMENT — SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE (2007 À 2011 ET 2012 À 2013) — EURATOM
               
               
                  1
               
               
                  9 894 900
               
               
                  9 072 511
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  9 894 900
               
               
                  9 072 511
               
            
                  10 04
               
               
                  ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES-CADRES PRÉCÉDENTS ET AUTRES ACTIVITÉS
               
               
                  1
               
               
                  p.m.
               
               
                  56 250
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  56 250
               
            
                  10 05
               
               
                  POIDS DU PASSÉ NUCLÉAIRE PROVENANT DES ACTIVITÉS EXÉCUTÉES PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE DANS LE CADRE DU TRAITÉ EURATOM
               
               
                  1
               
               
                  29 403 800
               
               
                  25 856 656
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  29 403 800
               
               
                  25 856 656
               
            
                   
               
               
                  
                     Titre 10 — Total
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     410 893 864
                  
               
               
                  
                     404 081 551
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     410 893 864
                  
               
               
                  
                     404 081 551
                  
               
            
         Commentaires
      
      Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du domaine politique «Recherche directe», à l’exception du chapitre 10 05.
      Les crédits inscrits au présent titre ne couvrent pas seulement les dépenses d’intervention et de personnel statutaire, mais également les autres dépenses de personnel, les dépenses relatives aux contrats d’entreprise, les dépenses d’infrastructure, les dépenses relatives à l’information et aux publications ainsi que d’autres dépenses de fonctionnement qui découlent des actions de recherche et de développement technologique, y compris la recherche exploratoire.
      Conformément à l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles inscrites aux postes 6 2 2 4 et 6 2 2 5 de l’état des recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires.
      Des recettes diverses peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires qui seront utilisés, en fonction de leur destination, sur l’un ou l’autre des chapitres 10 02, 10 03, 10 04 et sur l’article 10 01 05.
      Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux à la participation aux programmes de l'Union inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.
      Une participation d’États tiers ou d’organisations issues d’États tiers à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique est prévue pour certaines de ces actions. Toute contribution financière éventuelle sera inscrite au poste 6 0 1 3 de l’état des recettes et pourra donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 18 du règlement financier.
      L’ouverture de crédits supplémentaires se fera aux articles 10 02 02 et 10 03 02.
      Les crédits du présent titre couvrent le financement du personnel travaillant dans les unités qui assurent le service financier et administratif du Centre commun de recherche, ainsi que leurs besoins en crédits de support (à hauteur de 15 % environ).
      
         CHAPITRE 10 03 — CRÉDITS OPÉRATIONNELS POUR LA RECHERCHE FINANCÉE DIRECTEMENT — SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE (2007 À 2011 ET 2012 À 2013) — EURATOM
      
      
                  Titre
                  Chapitre
                  Article
                  Poste
               
               
                  Intitulé
               
               
                  CF
               
               
                  Budget 2012
               
               
                  Budget rectificatif no 1/2012
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  10 03
               
            
                  CRÉDITS OPÉRATIONNELS POUR LA RECHERCHE FINANCÉE DIRECTEMENT — SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE (2007 À 2011 ET 2012 À 2013) — EURATOM
               
            
                  
                     
                        10 03 01
                     
                  
               
               
                  
                     
                        Activités nucléaires du Centre commun de recherche (JRC)
                     
                  
               
               
                  1.1
               
               
                  9 894 900
               
               
                  9 072 511
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  9 894 900
               
               
                  9 072 511
               
            
                  
                     
                        10 03 02
                     
                  
               
               
                  
                     
                        Crédits provenant de la participation de tiers (hors «Espace économique européen») à la recherche et au développement technologique
                     
                  
               
               
                  1.1
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                   
               
               
                  
                     Chapitre 10 03 — Total
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     9 894 900
                  
               
               
                  
                     9 072 511
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     9 894 900
                  
               
               
                  
                     9 072 511
                  
               
            
         
            10 03 01Activités nucléaires du Centre commun de recherche (JRC)
         
      
      
                  Budget 2012
               
               
                  Budget rectificatif no 1/2012
               
               
                  Nouveau montant
               
            
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
               
                  Engagements
               
               
                  Paiements
               
            
                  9 894 900
               
               
                  9 072 511
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  9 894 900
               
               
                  9 072 511
               
            
         Commentaires
      
      Ce crédit est destiné à couvrir les activités de soutien scientifique et technique et de recherche menées par le Centre commun de recherche, selon les prescriptions du programme spécifique nucléaire, dans les domaines suivants:
      
                  —
               
               
                  gestion des déchets nucléaires, incidences sur l’environnement et connaissances de base,
               
            
                  —
               
               
                  sécurité nucléaire,
               
            
                  —
               
               
                  sûreté nucléaire.
               
            Ce crédit est destiné à couvrir les activités nécessaires à la réalisation des obligations de contrôle de sécurité nucléaire décrites, découlant du titre II, chapitre 7, du traité Euratom, celles découlant du traité de non-prolifération et le suivi du programme de support de la Commission à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
      Il couvre les dépenses spécifiques à la recherche et aux activités de soutien scientifique et technique considérées (achats de tous types et contrats). Cela comprend les dépenses d’infrastructure scientifique directement encourues pour les projets concernés.
      Ce crédit est aussi destiné à couvrir les dépenses, de toute nature, concernant les activités de recherche liées aux activités de cet article qui seront confiées au Centre commun de recherche dans le cadre de la participation de celui-ci, sur une base concurrentielle, aux actions indirectes.
      Conformément à l’article 18 et à l’article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles inscrites au poste 6 2 2 6 de l’état des recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires.
      
         Bases légales
      
      Décision 2006/970/Euratom du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 60).
      Décision 2006/977/Euratom du Conseil du 19 décembre 2006 concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 433).
      Règlement (Euratom) no 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 1).
      Décision 2012/93/Euratom du Conseil du 19 décembre 2011 relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 25).
      Règlement (Euratom) no 139/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 1).
      Décision 2012/95/Euratom du Conseil du 19 décembre 2011 concernant le programme spécifique, à exécuter au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) (JO L 47 du 18.2.2012, p. 40).