CELEX: 31988R2422
Language: fr
Date: 1988-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2422/88 de la Commission, du 1er août 1988, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N0 L 208/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 8 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N» 2422/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er août 1988
                  modifiant les taux des restitutions applicables a certains produits du secteur du
                  sucre exportés sous (orme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                              traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        dont la Commission dispose actuellement conduit a
EUROPÉENNES,                                                         modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son article
19 paragraphes 1 et 2,                                               Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
considérant que les taux des restitutions applicables, à             n0 2382/88 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du
compter du 1 er août 1988, aux produits visés à l'annexe,            présent règlement.
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement (CEE)                                   Article 2
n" 2382/88 (3) ;
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans le règlement (CEE) n0 2382/88 aux données              Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er août 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                   COCKFIELD
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
V) JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 62.
 ---pagebreak--- 2. 8 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 208/27
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er août 1988, modifiant les taux de restitutions
          applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises
                                       ne relevant pas de l'annexe II du traité
           Taux des restitutions en Écus/100 kg        Sucre blanc :                                     36,25
                                                       Sucre brut :                                      30,20
                                                       Sirops de betterave ou de canne, conte­
                                                       nant en poids à l'état sec 85 % ou plus
                                                       de saccharose (y compris le sucre inter­                S (')
                                                      verti calculé en saccharose) :                36,25 x ——
                                                                                                               100
                                                       Mélasses :                                         —
                                                       Isoglucose (2) :                                36,25 (3)
          {') « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
              — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté
                   du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 % ,
              — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à
                   85 % mais inférieure à 98 % .
          (2) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins
              41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec de polysaccharides et d'oligosaccha­
              rides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
          (3) Montant de la restitution pour 100 kilogrammes de matière sèche.