CELEX: 32020R2037
Language: fr
Date: 2020-12-10 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

11.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 416/32
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2037 DE LA COMMISSION
         du 10 décembre 2020
         modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         Vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment ses articles 16 et 20,
         Vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment ses articles 13 et 16,
         considérant ce qui suit:
         1.   CONTEXTE
         
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 janvier 2019, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre de certains produits sidérurgiques (ci-après le «règlement sur les sauvegardes définitives») (3).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La Commission a modifié les mesures à deux reprises conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1590 de la Commission (4) et au règlement d’exécution (UE) 2020/894 de la Commission (5) respectivement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’accord de retrait (6) entre l’Union et le Royaume-Uni (ci-après le «Royaume-Uni»), à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie du territoire douanier de l’Union. Par conséquent, à compter de cette date, le champ d’application territorial des mesures de sauvegarde sera modifié. Étant donné que le niveau des mesures de sauvegarde applicables à certains produits sidérurgiques a été établi sur la base de la moyenne des importations dans l’Union de 28 États membres, c’est-à-dire y compris les importations au Royaume-Uni, au cours de la période de référence 2015-2017, la Commission juge approprié d’adapter en conséquence le volume des contingents tarifaires ainsi que la liste des pays en développement soumis aux mesures de sauvegarde actuelles.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 30 octobre 2020, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne un avis (7) expliquant la raison d’être de la proposition et la méthode qu’elle envisageait d’appliquer, et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations. L’avis contenait également le volume de CT recalculés qui seraient en place pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2021.
                  
               2.   CONFORMITÉ DE LA PROCÉDURE
         
         
                     (5)
                  
                  
                     La Commission a reçu dix-neuf observations des parties intéressées dans le délai imparti. La Commission a également engagé des consultations avec neuf gouvernements de pays tiers.
                  
               3.   ÉVALUATION DES OBSERVATIONS REÇUES
         
         
                     (6)
                  
                  
                     La Commission a répondu comme suit aux observations reçues concernant soit des catégories de produits spécifiques, soit des aspects généraux de l’adaptation:
                  
               3.1.   Catégorie 4 — Tôles à revêtement métallique
         
         
                     (7)
                  
                  
                     Plusieurs parties intéressées ont présenté des observations concernant les volumes calculés pour les catégories 4A et 4B (y compris qualités automobiles) et ont demandé à la Commission de revoir son calcul. En particulier, lors des consultations avec les autorités de pays tiers, une partie intéressée a signalé une erreur matérielle dans le calcul. Une autre partie intéressée a identifié une question de calcul spécifique ou a proposé une répartition légèrement différente entre les deux catégories de produits, ce qui reflète mieux sa situation en ce qui concerne les volumes de ses CT spécifiques par pays, eu égard à la situation contrefactuelle en l’espèce, à savoir la manière dont les CT auraient été attribués si le Royaume-Uni n’avait pas fait partie du territoire douanier au moment de l’adoption des mesures de sauvegarde initiales. Après avoir examiné ces allégations, la Commission a estimé qu’elles étaient justifiées et a révisé en conséquence les volumes figurant dans l’avis du 30 octobre.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient de souligner que ces ajustements ne concernent que la répartition des CT entre les sous-catégories de produits 4A et 4B, mais n’affectent pas le niveau des CT pour l’ensemble de la catégorie de produits 4.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les volumes actualisés sont reflétés dans les volumes des CT figurant à l’annexe I.
                  
               3.2.   Incidence de l’adaptation sur les volumes des contingents tarifaires
         
         
                     (10)
                  
                  
                     Certaines parties ont fait valoir que la Commission devrait préserver les volumes de CT existants et, en outre, soit accorder au Royaume-Uni son propre CT par pays, soit, lorsqu’il relève des CT résiduels, augmenter les volumes de ces CT afin d’inclure les flux commerciaux traditionnels du Royaume-Uni.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Certaines parties ont également fait valoir qu’elles seraient affectées négativement par l’inclusion du Royaume-Uni dans la partie résiduelle des contingents tarifaires donnés, car cela renforcerait la concurrence pour un volume de CT plus faible.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     D’autres parties ont fait observer que, pour certaines origines, le volume global de CT calculé serait réduit, ce qui rendrait la mesure plus restrictive.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Enfin, certains pays exportateurs se sont plaints qu’en vertu de la proposition de la Commission, ils perdraient leur CT spécifique pour certaines catégories de produits spécifiques. Ces parties ont fait valoir que la Commission devrait préserver leur CT spécifique par pays et que ne pas le faire reviendrait à rendre les mesures plus restrictives, violant ainsi les règles de l’OMC.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     La Commission a contesté le fait que l’ajustement proposé rendrait la mesure de sauvegarde plus stricte. Comme indiqué dans l’avis du 30 octobre, le résultat de l’adaptation, dans très peu de cas, conduirait à ce que certains pays perdent leur CT par pays (et inversement) pour certaines catégories de produits. Toutefois, la Commission ne considère pas que l’adaptation, en tant que telle, entraîne une mesure plus restrictive. Dans l’avis du 30 octobre, la Commission a expliqué la raison d’être de l’adaptation, à savoir un volume de CT (tant mondial que par catégorie de produits) qui soit proportionné à la réduction de la portée géographique du territoire sur lequel la mesure de sauvegarde de l’Union s’applique à compter du 1er janvier 2021. En outre, la Commission note que les volumes totaux de CT résultant de l’adaptation sont 3 % plus élevés que ceux actuellement en vigueur, ce qui ne peut être considéré comme rendant la mesure plus restrictive.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     De plus, la Commission tient à souligner que si elle acceptait les arguments des pays qui perdraient un certain CT spécifique par pays, elle les discriminerait par rapport à toute autre partie intéressée en s’écartant de son principe de base d’octroi d’un CT spécifique par pays uniquement lorsqu’un certain seuil (part des importations de 5 %) est atteint au cours d’une période donnée (8). Il résulte de l’application du scénario contrefactuel que les pays qui disposaient d’un CT spécifique par pays ne remplissent plus le critère objectif, alors que d’autres le font.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Les volumes inutilisés des contingents fixés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/894, des pays qui, à la suite de cette adaptation, perdraient leurs contingents propres à chaque pays dans une catégorie de produits, ont été affectés aux contingents tarifaires résiduels dans les catégories de produits concernées.
                  
               3.3.   Demande de réalisation d’une analyse basée sur les données de l’EU-27
         
         
                     (17)
                  
                  
                     Certaines parties intéressées ont fait valoir que si l’Union adapte ses mesures, elle doit de nouveau déterminer si toutes les conditions requises pour imposer des mesures de sauvegarde continuent d’être remplies dans le cadre d’un scénario de l’Union européenne à 27. Une partie intéressée a notamment fait observer qu’une telle approche amènerait l’Union à déterminer que, pour plusieurs catégories de produits, il n’y aurait pas eu d’augmentation des importations et que celles-ci devraient donc être exclues des mesures.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     La Commission a fait observer à cet égard que les conditions d’imposition d’une mesure de sauvegarde devaient être remplies lorsqu’une mesure de sauvegarde est imposée pour la première fois. Dans le cas de cette mesure, les conditions étaient remplies, comme expliqué en détail dans le règlement relatif aux mesures de sauvegarde définitives.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     La Commission conteste le point de vue exprimé par certaines parties intéressées selon lequel, dans une situation telle que celle de l’espèce, il convient de procéder à une réévaluation complète. En fait, comme expliqué dans l’avis du 30 octobre, la présente procédure se limite à adapter les volumes de CT au changement de portée du territoire sur lequel s’applique la mesure de sauvegarde de l’Union. À cet égard, la Commission insiste sur le fait que la présente procédure ne constitue en aucun cas un véritable réexamen des mesures et qu’elle n’est donc pas juridiquement tenue de procéder à l’analyse demandée par certaines parties intéressées.
                  
               3.4.   Catégorie 18 — Palplanches
         
         
                     (20)
                  
                  
                     Certaines parties intéressées ont contesté la proposition de la Commission d’accorder un contingent tarifaire spécifique au Royaume-Uni dans cette catégorie de produits au motif qu’il n’y aurait pas de production de cette catégorie de produits au Royaume-Uni. En conséquence, les volumes attribués au Royaume-Uni ne seraient pas utilisés. Ces sociétés ont également fait valoir que la réduction des volumes de CT résultant de l’adaptation n’était pas justifiée et que la Commission devait maintenir le même niveau de CT que celui prévu par le règlement d’exécution (UE) 2020/894.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     À cet égard, la Commission avait expliqué, dans sa communication du 30 octobre, la méthodologie et la raison d’être de l’adaptation ainsi que ses implications. S’il y a une réduction des volumes totaux de CT dans cette catégorie, c’est parce que les importations au Royaume-Uni au cours de la période de référence ont été déduites du volume des CT. En outre, dans son avis du 30 octobre, la Commission a expliqué comment elle a établi le niveau des importations du Royaume-Uni dans l’EU-27 au cours de la période de référence. L’allégation relative à l’absence de production au Royaume-Uni n’a pas été dûment étayée et ne correspond pas aux statistiques utilisées par la Commission. Aucune partie intéressée n’a fourni de données indiquant si les importations au Royaume-Uni avaient été consommées, traitées ultérieurement ou vendues ultérieurement dans l’Union. En tout état de cause, le volume attribué au Royaume-Uni ne pouvait pas être transféré vers d’autres origines, car cela augmenterait artificiellement le volume du CT. Par conséquent, cet argument est dénué de pertinence pour les utilisateurs. La Commission a également rejeté l’allégation visant à préserver les volumes actuels des contingents tarifaires, car elle ne tiendrait pas compte de la réduction de la portée géographique du territoire couvert par la mesure de sauvegarde et entraînerait également un volume de CT artificiellement gonflé. En conséquence, la Commission rejette ces arguments.
                  
               3.5.   Catégorie de produits 9 — Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
         
         
                     (22)
                  
                  
                     Certaines parties intéressées ont fait observer qu’en raison de la proposition de la Commission, le Viêt Nam perdrait son CT spécifique pour cette catégorie de produits. Ces parties ont averti la Commission que ces volumes, qui relèveront donc de la section «autres pays» du CT, seraient probablement rapidement utilisés, notamment par une certaine origine. En conséquence, ces parties ont demandé à la Commission de limiter les volumes que tout pays pourrait utiliser dans le cadre du CT résiduel dans cette catégorie.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     La Commission a fait observer que la demande visant à limiter l’accès aux pays exportateurs en place dans le cadre du contingent tarifaire résiduel (9) ne relève pas du champ d’application de cet exercice d’adaptation, car cela reviendrait à modifier le fonctionnement des mesures. En tout état de cause, la Commission a rappelé que la même allégation avait été formulée dans le cadre d’une procédure antérieure et qu’elle avait été rejetée. Par conséquent, la Commission n’examine pas plus avant le bien-fondé de cette allégation.
                  
               3.6.   Mise à jour de la liste des pays en développement faisant l’objet de mesures
         
         
                     (24)
                  
                  
                     La liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent les mesures définitives doit être mise à jour pour tenir compte de l’adaptation territoriale. La Commission a fondé son calcul sur les données actualisées relatives aux importations de l’année 2019 [c’est-à-dire la période utilisée dans le règlement d’exécution (UE) 2020/894, mais à l’exclusion des importations au Royaume-Uni].
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     En ce qui concerne les catégories 4A et 4B, la Commission a décrit, à la section 4, point 3, de l’avis du 30 octobre, son approche provisoire en ce qui concerne le traitement des importations britanniques aux fins du calcul des CT respectifs. À la suite de l’évaluation des observations reçues et des consultations menées avec les pays tiers au sujet de cette approche, la Commission a décidé d’appliquer la même méthode aux fins de la mise à jour de la liste des pays en développement faisant l’objet de mesures figurant à l’annexe II du présent règlement. En l’absence d’autres informations fiables ou de propositions alternatives documentées de la part d’une partie intéressée, la Commission a supposé que les importations en provenance du Royaume-Uni en 2019 devraient être réparties de manière égale entre les deux catégories de produits.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     Les volumes de contingents tarifaires par pays alloués aux pays en développement qui seront exclus de la mesure de sauvegarde prévue par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ont été attribués aux contingents tarifaires résiduels dans les catégories de produits concernées.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     Les modifications apportées à la liste des pays en développement soumis aux mesures sont les suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la Chine est soumise aux mesures dans la catégorie de produits 22,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la Turquie est exclue des mesures dans la catégorie de produits 25A,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les Émirats arabes unis sont exclus des mesures pour les catégories de produits 21 et 26.
                              
                           
               
                     (28)
                  
                  
                     Aucune des parties intéressées n’a formulé d’observations sur cette adaptation.
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des sauvegardes institué en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478 et de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement d’exécution (UE) 2019/159 est modifié comme suit:
            
                        —
                     
                     
                        l’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’annexe III.2 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 83 du 27.3.2015, p. 16.
         
            (2)  JO L 123 du 19.5.2015, p. 33.
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 31 du 1.2.2019, p. 27).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1590 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 248 du 27.9.2019, p. 28).
         
            (5)  Règlement d’exécution (UE) 2020/894 de la Commission du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 206 du 30.6.2020, p. 27).
         
            (6)  Décision (UE) 2020/135 du Conseil du 30 janvier 2020 relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 29 du 31.1.2020, p. 1).
         
            (7)  Avis 2020/C 366/12 concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 (JO C 366 du 30.10.2020, p. 36).
         
            (8)  Dans ce cas particulier, le seuil fait référence à la part de 5 % des importations effectuées au cours de la période de référence dans une catégorie de produits donnée pour pouvoir bénéficier d’un CT spécifique par pays.
         
            (9)  Les pays exportateurs historiques relevant du contingent tarifaire résiduel sont ceux qui ne bénéficient pas d’un CT spécifique par pays dans une catégorie de produits donnée.
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE IV
                     IV.1   — Volumes des contingents tarifaires
                     
                     
                                 Numéro du produit
                              
                              
                                 Catégorie de produits
                              
                              
                                 Codes NC
                              
                              
                                 Attribution par pays (le cas échéant)
                              
                              
                                 Du 1.1.2021 au 31.3.2021
                              
                              
                                 Du 1.4.2021 au 30.6.2021
                              
                              
                                 Taux de droit additionnel
                              
                              
                                 Numéros d’ordre
                              
                           
                                 Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                              
                                 7208 10 00 , 7208 25 00 , 7208 26 00 , 7208 27 00 , 7208 36 00 , 7208 37 00 , 7208 38 00 , 7208 39 00 , 7208 40 00 , 7208 52 99 , 7208 53 90 , 7208 54 00 , 7211 14 00 , 7211 19 00 , 7212 60 00 , 7225 19 10 , 7225 30 10 , 7225 30 30 , 7225 30 90 , 7225 40 15 , 7225 40 90 , 7226 19 10 , 7226 91 20 , 7226 91 91 , 7226 91 99 
                              
                              
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 395 909,00 
                              
                              
                                 400 307,98 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8966
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 313 791,59 
                              
                              
                                 317 278,16 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8967
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 161 191,83 
                              
                              
                                 162 982,85 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8968
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 129 042,60 
                              
                              
                                 130 476,40 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8969
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 114 460,48 
                              
                              
                                 115 732,26 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8976
                              
                           
                                 Serbie
                              
                              
                                 113 624,87 
                              
                              
                                 114 887,37 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8970
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 969 690,07 
                              
                              
                                 980 464,41 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (1)
                                 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                              
                                 7209 15 00 , 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , 7209 25 00 , 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7209 90 20 , 7209 90 80 , 7211 23 20 , 7211 23 30 , 7211 23 80 , 7211 29 00 , 7211 90 20 , 7211 90 80 , 7225 50 20 , 7225 50 80 , 7226 20 00 , 7226 92 00 
                              
                              
                                 Inde
                              
                              
                                 143 355,40 
                              
                              
                                 144 948,24 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8801
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 83 143,26 
                              
                              
                                 84 067,08 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8802
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 76 842,60 
                              
                              
                                 77 696,41 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8977
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 63 833,81 
                              
                              
                                 64 543,07 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8803
                              
                           
                                 Brésil
                              
                              
                                 40 842,75 
                              
                              
                                 41 296,56 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8804
                              
                           
                                 Serbie
                              
                              
                                 36 193,20 
                              
                              
                                 36 595,35 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8805
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 252 391,11 
                              
                              
                                 255 195,45 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (2)
                                 
                              
                           
                                 3.A
                              
                              
                                 Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)
                              
                              
                                 7209 16 10 , 7209 17 10 , 7209 18 10 , 7209 26 10 , 7209 27 10 , 7209 28 10 
                              
                              
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 333,03
                              
                              
                                 336,73
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8808
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 285,37
                              
                              
                                 288,54
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8978
                              
                           
                                 Iran, République islamique d’
                              
                              
                                 145,80
                              
                              
                                 147,42
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8809
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 118,68
                              
                              
                                 119,99
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8806
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 719,47
                              
                              
                                 727,46
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (3)
                                 
                              
                           
                                 3.B
                              
                              
                                 7225 19 90 , 7226 19 80 
                              
                              
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 33 685,76 
                              
                              
                                 34 060,05 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8811
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 20 132,89 
                              
                              
                                 20 356,59 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8812
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 15 498,07 
                              
                              
                                 15 670,27 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8813
                              
                           
                                 Taïwan
                              
                              
                                 11 627,43 
                              
                              
                                 11 756,62 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8814
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 6 024,76 
                              
                              
                                 6 091,70 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (4)
                                 
                              
                           
                                 4.A
                              
                              
                                 Tôles à revêtement métallique
                              
                              Codes TARIC:7210410020 , 7210490020 ,
                                 7210610020 , 7210690020 ,
                                 7212300020 , 7212506120 ,
                                 7212506920 , 7225920020 ,
                                 7225990011 , 7225990022 ,
                                 7225990045 , 7225990091 ,
                                 7225990092 , 7226993010 ,
                                 7226997011 , 7226997091 ,
                                 7226997094 
                              
                              
                                 (République de) Corée
                              
                              
                                 32 981,94 
                              
                              
                                 33 348,41 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8816
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 47 144,92 
                              
                              
                                 47 668,75 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8817
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 31 075,99 
                              
                              
                                 31 421,28 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8979
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 417 545,50 
                              
                              
                                 422 184,90 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (5)
                                 
                              
                           
                                 4.B
                              
                              
                                 Codes NC:
                                 7210 20 00 , 7210 30 00 ,
                                 7210 90 80 , 7212 20 00 ,
                                 7212 50 20 , 7212 50 30 ,
                                 7212 50 40 , 7212 50 90 ,
                                 7225 91 00 , 7226 99 10 
                                 TARIC codes:
                                 7210410030 , 7210410080 ,
                                 7210490030 , 7210490080 , 7210610030 , 7210610080 , 7210690030 , 7210690080 , 7212300030 , 7212300080 , 7212506130 , 7212506180 , 7212506930 , 7212506980 , 7225920030 , 7225920080 , 7225990023 , 7225990041 , 7225990093 , 7225990095 , 7226993030 , 7226993090 , 7226997013 , 7226997019 , 7226997093 , 7226997096 
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 112 702,10 
                              
                              
                                 113 954,34 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8821
                              
                           
                                 (République de) Corée
                              
                              
                                 146 267,74 
                              
                              
                                 147 892,93 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8822
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 67 313,85 
                              
                              
                                 68 061,78 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8823
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 31 075,99 
                              
                              
                                 31 421,28 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8980
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 94 312,94 
                              
                              
                                 95 360,86 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (6)
                                 
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Tôles à revêtement organique
                              
                              
                                 7210 70 80 , 7212 40 80 
                              
                              
                                 Inde
                              
                              
                                 69 079,96 
                              
                              
                                 69 847,51 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8826
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 62 432,08 
                              
                              
                                 63 125,77 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8827
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 30 651,88 
                              
                              
                                 30 992,45 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8981
                              
                           
                                 Taïwan
                              
                              
                                 20 009,20 
                              
                              
                                 20 231,52 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8828
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 13 814,36 
                              
                              
                                 13 967,85 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8829
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 37 843,96 
                              
                              
                                 38 264,44 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (7)
                                 
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 Aciers pour emballages
                              
                              
                                 7209 18 99 , 7210 11 00 , 7210 12 20 , 7210 12 80 , 7210 50 00 , 7210 70 10 , 7210 90 40 , 7212 10 10 , 7212 10 90 , 7212 40 20 
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 97 495,49 
                              
                              
                                 98 578,77 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8831
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 35 561,84 
                              
                              
                                 35 956,97 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8982
                              
                           
                                 Serbie
                              
                              
                                 19 570,13 
                              
                              
                                 19 787,58 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8832
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 14 156,15 
                              
                              
                                 14 313,44 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8833
                              
                           
                                 Taïwan
                              
                              
                                 11 769,81 
                              
                              
                                 11 900,58 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8834
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 32 623,10 
                              
                              
                                 32 985,58 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (8)
                                 
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                              
                                 7208 51 20 , 7208 51 91 , 7208 51 98 , 7208 52 91 , 7208 90 20 , 7208 90 80 , 7210 90 30 , 7225 40 12 , 7225 40 40 , 7225 40 60 , 7225 99 00 
                              
                              
                                 Ukraine
                              
                              
                                 209 860,26 
                              
                              
                                 212 192,04 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8836
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 85 938,89 
                              
                              
                                 86 893,77 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8837
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 72 574,83 
                              
                              
                                 73 381,22 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8838
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 47 696,17 
                              
                              
                                 48 226,13 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8839
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 47 679,95 
                              
                              
                                 48 209,72 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8983
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 289 237,24 
                              
                              
                                 292 450,99 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (9)
                                 
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables
                              
                              
                                 7219 11 00 , 7219 12 10 , 7219 12 90 , 7219 13 10 , 7219 13 90 , 7219 14 10 , 7219 14 90 , 7219 22 10 , 7219 22 90 , 7219 23 00 , 7219 24 00 , 7220 11 00 , 7220 12 00 
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 90 629,91 
                              
                              
                                 91 636,90 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (10)
                                 
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables
                              
                              
                                 7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 , 7220 90 80 
                              
                              
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 43 629,00 
                              
                              
                                 44 113,77 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8846
                              
                           
                                 Taïwan
                              
                              
                                 40 458,63 
                              
                              
                                 40 908,18 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8847
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 27 041,19 
                              
                              
                                 27 341,65 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8848
                              
                           
                                 États-Unis
                              
                              
                                 22 000,76 
                              
                              
                                 22 245,21 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8849
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 18 307,38 
                              
                              
                                 18 510,79 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8850
                              
                           
                                 Malaisie
                              
                              
                                 11 598,54 
                              
                              
                                 11 727,41 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8851
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 46 526,20 
                              
                              
                                 47 043,16 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (11)
                                 
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables
                              
                              
                                 7219 21 10 , 7219 21 90 
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 4 320,80 
                              
                              
                                 4 368,81 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8856
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 1 832,92 
                              
                              
                                 1 853,28 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8857
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 756,12
                              
                              
                                 764,53
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8984
                              
                           
                                 Taïwan
                              
                              
                                 698,09
                              
                              
                                 705,84
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8858
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 915,93
                              
                              
                                 926,11
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (12)
                                 
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                              
                                 7214 30 00 , 7214 91 10 ,
                                 7214 91 90 , 7214 99 31 ,
                                 7214 99 39 , 7214 99 50 ,
                                 7214 99 71 , 7214 99 79 ,
                                 7214 99 95 , 7215 90 00 ,
                                 7216 10 00 , 7216 21 00 ,
                                 7216 22 00 , 7216 40 10 ,
                                 7216 40 90 , 7216 50 10 ,
                                 7216 50 91 , 7216 50 99 ,
                                 7216 99 00 , 7228 10 20 ,
                                 7228 20 10 , 7228 20 91 ,
                                 7228 30 20 , 7228 30 41 ,
                                 7228 30 49 , 7228 30 61 ,
                                 7228 30 69 , 7228 30 70 ,
                                 7228 30 89 , 7228 60 20 ,
                                 7228 60 80 , 7228 70 10 ,
                                 7228 70 90 , 7228 80 00 
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 103 601,87 
                              
                              
                                 104 753,01 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8861
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 86 672,43 
                              
                              
                                 87 635,46 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8985
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 62 288,24 
                              
                              
                                 62 980,33 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8862
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 57 825,56 
                              
                              
                                 58 468,06 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8863
                              
                           
                                 Suisse
                              
                              
                                 46 358,90 
                              
                              
                                 46 874,00 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8864
                              
                           
                                 Biélorussie
                              
                              
                                 37 104,08 
                              
                              
                                 37 516,35 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8865
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 47 142,12 
                              
                              
                                 47 665,92 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (13)
                                 
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 Barres d’armature
                              
                              
                                 7214 20 00 , 7214 99 10 
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                 58 826,75 
                              
                              
                                 59 480,38 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8866
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 56 951,11 
                              
                              
                                 57 583,90 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8867
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 28 798,84 
                              
                              
                                 29 118,83 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8868
                              
                           
                                 Bosnie-Herzégovine
                              
                              
                                 25 219,87 
                              
                              
                                 25 500,09 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8869
                              
                           
                                 (République de) Moldavie
                              
                              
                                 18 125,11 
                              
                              
                                 18 326,50 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8870
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 109 637,11 
                              
                              
                                 110 855,30 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (14)
                                 
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 Barres et profilés légers en aciers inoxydables
                              
                              
                                 7222 11 11 , 7222 11 19 ,
                                 7222 11 81 , 7222 11 89 ,
                                 7222 19 10 , 7222 19 90 ,
                                 7222 20 11 , 7222 20 19 ,
                                 7222 20 21 , 7222 20 29 ,
                                 7222 20 31 , 7222 20 39 ,
                                 7222 20 81 , 7222 20 89 ,
                                 7222 30 51 , 7222 30 91 ,
                                 7222 30 97 , 7222 40 10 ,
                                 7222 40 50 , 7222 40 90 
                              
                              
                                 Inde
                              
                              
                                 27 892,96 
                              
                              
                                 28 202,88 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8871
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 4 076,21 
                              
                              
                                 4 121,51 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8986
                              
                           
                                 Suisse
                              
                              
                                 4 012,28 
                              
                              
                                 4 056,86 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8872
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 3 098,90 
                              
                              
                                 3 133,33 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8873
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 4 521,80 
                              
                              
                                 4 572,05 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (15)
                                 
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 Fil machine en aciers inoxydables
                              
                              
                                 7221 00 10 , 7221 00 90 
                              
                              
                                 Inde
                              
                              
                                 6 487,41 
                              
                              
                                 6 559,49 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8876
                              
                           
                                 Taïwan
                              
                              
                                 4 182,82 
                              
                              
                                 4 229,30 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8877
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 3 360,43 
                              
                              
                                 3 397,77 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8987
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 2 088,34 
                              
                              
                                 2 111,54 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8878
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 1 414,37 
                              
                              
                                 1 430,08 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8879
                              
                           
                                 Japon
                              
                              
                                 1 403,63 
                              
                              
                                 1 419,23 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8880
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 698,10
                              
                              
                                 705,85
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (16)
                                 
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
                              
                              
                                 7213 10 00 , 7213 20 00 ,
                                 7213 91 10 , 7213 91 20 ,
                                 7213 91 41 , 7213 91 49 ,
                                 7213 91 70 , 7213 91 90 ,
                                 7213 99 10 , 7213 99 90 ,
                                 7227 10 00 , 7227 20 00 ,
                                 7227 90 10 , 7227 90 50 ,
                                 7227 90 95 
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 133 112,45 
                              
                              
                                 134 591,48 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8988
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 93 132,26 
                              
                              
                                 94 167,07 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8881
                              
                           
                                 Suisse
                              
                              
                                 90 980,58 
                              
                              
                                 91 991,47 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8882
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 78 745,32 
                              
                              
                                 79 620,26 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8883
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 76 362,96 
                              
                              
                                 77 211,44 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8884
                              
                           
                                 Biélorussie
                              
                              
                                 62 438,46 
                              
                              
                                 63 132,22 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8885
                              
                           
                                 (République de) Moldavie
                              
                              
                                 46 799,56 
                              
                              
                                 47 319,56 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8886
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 77 881,71 
                              
                              
                                 78 747,06 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (17)
                                 
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 Profilés en fer ou en aciers non alliés
                              
                              
                                 7216 31 10 , 7216 31 90 ,
                                 7216 32 11 , 7216 32 19 ,
                                 7216 32 91 , 7216 32 99 ,
                                 7216 33 10 , 7216 33 90 
                              
                              
                                 Ukraine
                              
                              
                                 27 500,57 
                              
                              
                                 27 806,14 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8891
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 23 890,85 
                              
                              
                                 24 156,31 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8989
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 19 883,09 
                              
                              
                                 20 104,02 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8892
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 4 633,85 
                              
                              
                                 4 685,34 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8893
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 10 905,03 
                              
                              
                                 11 026,20 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (18)
                                 
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 Palplanches
                              
                              
                                 7301 10 00 
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 6 151,98 
                              
                              
                                 6 220,33 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8901
                              
                           
                                 Émirats arabes unis
                              
                              
                                 3 044,65 
                              
                              
                                 3 078,48 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8902
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 789,54
                              
                              
                                 798,32
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8990
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 224,06
                              
                              
                                 226,55
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (19)
                                 
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées
                              
                              
                                 7302 10 22 , 7302 10 28 ,
                                 7302 10 40 , 7302 10 50 ,
                                 7302 40 00 
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 3 788,71 
                              
                              
                                 3 830,80 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8991
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 1 375,95 
                              
                              
                                 1 391,24 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8906
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 1 117,60 
                              
                              
                                 1 130,02 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8908
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 989,92
                              
                              
                                 1 000,92 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8907
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 1 024,65 
                              
                              
                                 1 036,04 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (20)
                                 
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 Conduites de gaz
                              
                              
                                 7306 30 41 , 7306 30 49 ,
                                 7306 30 72 , 7306 30 77 
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                 43 450,18 
                              
                              
                                 43 932,96 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8911
                              
                           
                                 Inde
                              
                              
                                 16 721,00 
                              
                              
                                 16 906,78 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8912
                              
                           
                                 Macédoine du Nord
                              
                              
                                 6 175,81 
                              
                              
                                 6 244,43 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8913
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 5 874,82 
                              
                              
                                 5 940,09 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8992
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 12 635,26 
                              
                              
                                 12 775,65 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (21)
                                 
                              
                           
                                 21
                              
                              
                                 Profilés creux
                              
                              
                                 7306 61 10 , 7306 61 92 ,
                                 7306 61 99 
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                 66 577,91 
                              
                              
                                 67 317,67 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8916
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 40 001,61 
                              
                              
                                 40 446,07 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8993
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 22 664,34 
                              
                              
                                 22 916,17 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8917
                              
                           
                                 Macédoine du Nord
                              
                              
                                 21 621,70 
                              
                              
                                 21 861,94 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8918
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 16 174,57 
                              
                              
                                 16 354,29 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8919
                              
                           
                                 Suisse
                              
                              
                                 13 600,58 
                              
                              
                                 13 751,70 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8920
                              
                           
                                 Biélorussie
                              
                              
                                 13 392,20 
                              
                              
                                 13 541,00 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8921
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 15 230,42 
                              
                              
                                 15 399,64 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (22)
                                 
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables
                              
                              
                                 7304 11 00 , 7304 22 00 ,
                                 7304 24 00 , 7304 41 00 ,
                                 7304 49 10 , 7304 49 93 ,
                                 7304 49 95 , 7304 49 99 
                              
                              
                                 Inde
                              
                              
                                 5 168,74 
                              
                              
                                 5 226,17 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8926
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 3 236,47 
                              
                              
                                 3 272,43 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8927
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 1 642,83 
                              
                              
                                 1 661,08 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8994
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 1 017,41 
                              
                              
                                 1 028,71 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8928
                              
                           
                                 Japon
                              
                              
                                 946,14
                              
                              
                                 956,65
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8929
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 811,77
                              
                              
                                 820,79
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8931
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 2 360,85 
                              
                              
                                 2 387,08 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (23)
                                 
                              
                           
                                 24
                              
                              
                                 Autres tubes sans soudure
                              
                              
                                 7304 19 10 , 7304 19 30 ,
                                 7304 19 90 , 7304 23 00 ,
                                 7304 29 10 , 7304 29 30 ,
                                 7304 29 90 , 7304 31 20 ,
                                 7304 31 80 , 7304 39 10 ,
                                 7304 39 52 , 7304 39 58 ,
                                 7304 39 92 , 7304 39 93 ,
                                 7304 39 98 , 7304 51 81 ,
                                 7304 51 89 , 7304 59 10 ,
                                 7304 59 92 , 7304 59 93 ,
                                 7304 59 99 , 7304 90 00 
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                 30 152,17 
                              
                              
                                 30 487,19 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8936
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 23 541,21 
                              
                              
                                 23 802,78 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8937
                              
                           
                                 Biélorussie
                              
                              
                                 12 595,36 
                              
                              
                                 12 735,31 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8938
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 9 557,38 
                              
                              
                                 9 663,58 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8995
                              
                           
                                 États-Unis
                              
                              
                                 6 714,21 
                              
                              
                                 6 788,82 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8940
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 35 461,44 
                              
                              
                                 35 855,45 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (24)
                                 
                              
                           
                                 25.A
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                              
                                 7305 11 00 , 7305 12 00 
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 106 330,19 
                              
                              
                                 107 511,63 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (25)
                                 
                              
                           
                                 25.B
                              
                              
                                 Grands tubes soudés
                              
                              
                                 7305 19 00 , 7305 20 00 ,
                                 7305 31 00 , 7305 39 00 ,
                                 7305 90 00 
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                 9 347,69 
                              
                              
                                 9 451,55 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8971
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 6 323,27 
                              
                              
                                 6 393,53 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8972
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 6 278,07 
                              
                              
                                 6 347,83 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8973
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 4 248,97 
                              
                              
                                 4 296,18 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8996
                              
                           
                                 Corée, République de
                              
                              
                                 2 488,39 
                              
                              
                                 2 516,04 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8974
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 5 771,54 
                              
                              
                                 5 835,67 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (26)
                                 
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 Autres tuyaux soudés
                              
                              
                                 7306 11 10 , 7306 11 90 ,
                                 7306 19 10 , 7306 19 90 ,
                                 7306 21 00 , 7306 29 00 ,
                                 7306 30 11 , 7306 30 19 ,
                                 7306 30 80 , 7306 40 20 ,
                                 7306 40 80 , 7306 50 20 ,
                                 7306 50 80 , 7306 69 10 ,
                                 7306 69 90 , 7306 90 00 
                              
                              
                                 Suisse
                              
                              
                                 40 668,04 
                              
                              
                                 41 119,90 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8946
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 31 126,18 
                              
                              
                                 31 472,03 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8947
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 9 655,60 
                              
                              
                                 9 762,88 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8997
                              
                           
                                 Taïwan
                              
                              
                                 7 510,15 
                              
                              
                                 7 593,59 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8950
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 6 540,69 
                              
                              
                                 6 613,37 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8949
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 6 402,83 
                              
                              
                                 6 473,97 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8952
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 20 849,11 
                              
                              
                                 21 080,77 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (27)
                                 
                              
                           
                                 27
                              
                              
                                 Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés
                              
                              
                                 7215 10 00 , 7215 50 11 ,
                                 7215 50 19 , 7215 50 80 ,
                                 7228 10 90 , 7228 20 99 ,
                                 7228 50 20 , 7228 50 40 ,
                                 7228 50 61 , 7228 50 69 ,
                                 7228 50 80 
                              
                              
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 74 594,12 
                              
                              
                                 75 422,94 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8956
                              
                           
                                 Suisse
                              
                              
                                 17 399,98 
                              
                              
                                 17 593,32 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8957
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 13 012,46 
                              
                              
                                 13 157,05 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8998
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 12 561,01 
                              
                              
                                 12 700,58 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8958
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 10 233,14 
                              
                              
                                 10 346,84 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8959
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 9 702,37 
                              
                              
                                 9 810,18 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (28)
                                 
                              
                           
                                 28
                              
                              
                                 Fils en aciers non alliés
                              
                              
                                 7217 10 10 , 7217 10 31 ,
                                 7217 10 39 , 7217 10 50 ,
                                 7217 10 90 , 7217 20 10 ,
                                 7217 20 30 , 7217 20 50 ,
                                 7217 20 90 , 7217 30 41 ,
                                 7217 30 49 , 7217 30 50 ,
                                 7217 30 90 , 7217 90 20 ,
                                 7217 90 50 , 7217 90 90 
                              
                              
                                 Biélorussie
                              
                              
                                 56 580,19 
                              
                              
                                 57 208,86 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8961
                              
                           
                                 Chine
                              
                              
                                 39 836,99 
                              
                              
                                 40 279,62 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8962
                              
                           
                                 Fédération de Russie
                              
                              
                                 26 657,35 
                              
                              
                                 26 953,54 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8963
                              
                           
                                 Turquie
                              
                              
                                 21 490,10 
                              
                              
                                 21 728,87 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8964
                              
                           
                                 Ukraine
                              
                              
                                 17 144,99 
                              
                              
                                 17 335,49 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 09.8965
                              
                           
                                 Autres pays
                              
                              
                                 29 751,08 
                              
                              
                                 30 081,65 
                              
                              
                                 25 %
                              
                              
                                 
                                     (29)
                                 
                              
                           IV.2   — Volumes des contingents tarifaires globaux par trimestre
                     
                     
                                 Numéro du produit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Du 1.1.2021 au 31.3.2021
                              
                              
                                 Du 1.4.2021 au 30.6.2021
                              
                           
                                 Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 969 690,07 
                              
                              
                                 980 464,41 
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 252 391,11 
                              
                              
                                 255 195,45 
                              
                           
                                 3A
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 719,47
                              
                              
                                 727,46
                              
                           
                                 3B
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 6 024,76 
                              
                              
                                 6 091,70 
                              
                           
                                 4 A
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 417 545,50 
                              
                              
                                 422 184,90 
                              
                           
                                 4 B
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 94 312,94 
                              
                              
                                 95 360,86 
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 37 843,96 
                              
                              
                                 38 264,44 
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 32 623,10 
                              
                              
                                 32 985,58 
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 289 237,24 
                              
                              
                                 292 450,99 
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 90 629,91 
                              
                              
                                 91 636,90 
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 46 526,20 
                              
                              
                                 47 043,16 
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 915,93
                              
                              
                                 926,11
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 47 142,12 
                              
                              
                                 47 665,92 
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 109 637,11 
                              
                              
                                 110 855,30 
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 4 521,80 
                              
                              
                                 4 572,05 
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 698,10
                              
                              
                                 705,85
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 77 881,71 
                              
                              
                                 78 747,06 
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 10 905,03 
                              
                              
                                 11 026,20 
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 224,06
                              
                              
                                 226,55
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 1 024,65 
                              
                              
                                 1 036,04 
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 12 635,26 
                              
                              
                                 12 775,65 
                              
                           
                                 21
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 15 230,42 
                              
                              
                                 15 399,64 
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 2 360,85 
                              
                              
                                 2 387,08 
                              
                           
                                 24
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 35 461,44 
                              
                              
                                 35 855,45 
                              
                           
                                 25A
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 106 330,19 
                              
                              
                                 107 511,63 
                              
                           
                                 25B
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 5 771,54 
                              
                              
                                 5 835,67 
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 20 849,11 
                              
                              
                                 21 080,77 
                              
                           
                                 27
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 9 702,37 
                              
                              
                                 9 810,18 
                              
                           
                                 28
                              
                              
                                 Autres pays
                              
                              
                                 29 751,08 
                              
                              
                                 30 081,65 
                              
                           IV.3   — Volume maximal du contingent résiduel accessible du 1.4.2021 au 30.6.2021 aux pays bénéficiant d’un contingent national spécifique
                     
                     
                                 Catégorie de produits
                              
                              
                                 Nouveau contingent attribué du 1.4.2021 au 30.6.2021 en tonnes
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 Régime spécial
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 255 195,45 
                              
                           
                                 3.A
                              
                              
                                 727,46
                              
                           
                                 3.B
                              
                              
                                 6 091,70 
                              
                           
                                 4.A
                              
                              
                                 422 184,90 
                              
                           
                                 4.B
                              
                              
                                 Régime spécial
                              
                           
                                 5
                              
                              
                                 Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
                              
                           
                                 6
                              
                              
                                 32 985,58 
                              
                           
                                 7
                              
                              
                                 292 450,99 
                              
                           
                                 8
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 9
                              
                              
                                 47 043,16 
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 277,83
                              
                           
                                 12
                              
                              
                                 28 599,55 
                              
                           
                                 13
                              
                              
                                 28 822,38 
                              
                           
                                 14
                              
                              
                                 2 514,63 
                              
                           
                                 15
                              
                              
                                 522,33
                              
                           
                                 16
                              
                              
                                 Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
                              
                           
                                 17
                              
                              
                                 11 026,20 
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 226,55
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 1 036,04 
                              
                           
                                 20
                              
                              
                                 Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
                              
                           
                                 21
                              
                              
                                 3 233,93 
                              
                           
                                 22
                              
                              
                                 1 933,53 
                              
                           
                                 24
                              
                              
                                 35 855,45 
                              
                           
                                 25.A
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 25.B
                              
                              
                                 5 835,67 
                              
                           
                                 26
                              
                              
                                 21 080,77 
                              
                           
                                 27
                              
                              
                                 Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
                              
                           
                                 28
                              
                              
                                 21 357,97 
                              
                           
               »
            
               (1)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8601
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8602
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Russie*: 09.8571, pour la Turquie*: 09.8572, pour l’Inde*: 09.8573, pour la (République de) Corée*: 09.8574, pour la Serbie*: 09.8575 et pour le Royaume-Uni*: 09.8599
            En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (2)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8603
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8604
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Inde*, la (République de) Corée*, l’Ukraine*, le Brésil* et la Serbie*: 09.8567
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (3)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8605
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8606
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la (République de) Corée*, la Russie*, (la République islamique de) l’Iran* et le Royaume-Uni: 09.8568
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (4)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8607
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8608
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Russie*, la (République de) Corée*, la Chine* et Taïwan*: 09.8569
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (5)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8609
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8610
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Inde*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8570
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (6)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8611
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8612
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Chine*: 09.8581, pour la (République de) Corée*: 09.8582, pour l’Inde*: 09.8583, pour le Royaume-Uni*: 09.8584
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (7)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8613
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8614
            
               (8)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8615
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8616
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Chine*, la (République de) Corée*. Taïwan*, la Serbie et le Royaume-Uni*: 09.8576
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (9)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8617
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8618
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Ukraine*, la (République de) Corée*, la Russie*, l’Inde* et le Royaume-Uni*: 09.8577
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (10)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8619
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8620
            
               (11)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8621
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8622
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la (République de) Corée*. Taïwan*, l’Inde*, les États-Unis d’Amérique*, la Turquie* et la Malaisie*: 09.8578
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (12)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8623
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8624
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Chine*, l’Inde*. Taïwan* et le Royaume-Uni*: 09.8591
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (13)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8625
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8626
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Chine*, la Turquie*, la Russie*, la Suisse*, le Belarus* et le Royaume-Uni*: 09.8592
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (14)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8627
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8628
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Turquie*, la Russie*, l’Ukraine*, la Bosnie-Herzégovine* et la Moldavie*: 09.8593
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (15)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8629
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8630
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Inde*, la Suisse* et le Royaume-Uni*: 09.8594
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (16)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8631
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8632
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Inde*. Taïwan*, la (République de) Corée*, la Chine*, le Japon* et le Royaume-Uni*: 09.8595
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (17)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8633
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8634
            
               (18)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8635
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8636
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8579
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (19)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8637
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8638
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: For China*. United Arab Emirates* and United Kingdom*: 09.8580
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (20)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8639
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8640
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Russie*, la Chine*, la Turquie* et le Royaume-Uni*: 09.8585
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (21)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8641
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8642
            
               (22)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8643
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8644
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Turquie*, la Russie*, l’Ukraine*, la Macédoine du Nord*, la Suisse*, la Biélorussie* et le Royaume-Uni*: 09.8596
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (23)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8645
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8646
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Inde*, l’Ukraine*, la Corée (République de)*, le Japon*, la Chine* et le Royaume-Uni*: 09.8597
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (24)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8647
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8648
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Chine*, l’Ukraine*, le Belarus*, les États-Unis d’Amérique* et le Royaume-Uni*: 09.8586
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (25)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8657
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8658
            
               (26)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8659
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8660
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Turquie*, la Chine*, la Russie*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8587
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (27)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8651
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8652
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Suisse*, la Turquie*. Taïwan*, la Chine*, la Russie* et le Royaume-Uni*: 09.8588
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
            
               (28)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8653
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8654
            
               (29)  Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8655
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8656
            Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Turquie*, la Russie*, l’Ukraine*, la Chine* et la Biélorussie*: 09.8598
            *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent les mesures définitives
            L’annexe III.2 est modifiée comme suit:
            
               
                           «Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent les mesures définitives
                        
                     
                           
                              Pays/Groupe de produits
                           
                        
                        
                           
                              1
                           
                        
                        
                           
                              2
                           
                        
                        
                           
                              3A
                           
                        
                        
                           
                              3B
                           
                        
                        
                           
                              4A
                           
                        
                        
                           
                              4B
                           
                        
                        
                           
                              5
                           
                        
                        
                           
                              6
                           
                        
                        
                           
                              7
                           
                        
                        
                           
                              8
                           
                        
                        
                           
                              9
                           
                        
                        
                           
                              10
                           
                        
                        
                           
                              12
                           
                        
                        
                           
                              13
                           
                        
                        
                           
                              14
                           
                        
                        
                           
                              15
                           
                        
                        
                           
                              16
                           
                        
                        
                           
                              17
                           
                        
                        
                           
                              18
                           
                        
                        
                           
                              19
                           
                        
                        
                           
                              20
                           
                        
                        
                           
                              21
                           
                        
                        
                           
                              22
                           
                        
                        
                           
                              24
                           
                        
                        
                           
                              25A
                           
                        
                        
                           
                              25B
                           
                        
                        
                           
                              26
                           
                        
                        
                           
                              27
                           
                        
                        
                           
                              28
                           
                        
                     
                           Brésil
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chine
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           Inde
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Indonésie
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Malaisie
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Mexique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Moldavie
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Macédoine du Nord
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Thaïlande
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tunisie
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Turquie
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           Ukraine
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                     
                           Émirats arabes unis
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Viêt Nam
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Tous les autres pays en développement
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           X»