CELEX: 31984R0693
Language: fr
Date: 1984-03-17
Title: Règlement (CEE) n 693/84 de la Commission, du 14 mars 1984, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

17 . 3 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 74/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N° 693/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 mars 1984
               relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                   détenues par certains organismes d'intervention
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
 vu le traite instituant la Communauté économique                1 . Il est procédé à la vente d'environ :
 européenne,                                                    — 1 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                      nues par l'organisme d'intervention danois et mises
                                                                      en stock avant le 1 er octobre 1983,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27              — 1 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                 nues par l'organisme d'intervention allemand et
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                  mises en stock avant le 1 er novembre 1983,
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et             — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
 notamment son article 7 paragraphe 3 ,                               nues par l'organisme d'intervention irlandais et
                                                                      mises en stock avant le 1 er juin 1983,
                                                                — 900 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 considérant que les organismes d intervention alle­                  par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
 mand, danois, irlandais et du Royaume-Uni disposent                  mises en stock avant le 1 er septembre 1983 .
 de stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il
 convient d'éviter la prolongation du stockage des              2. La vente a lieu selon une procédure d'adjudica­
 viandes en raison des frais élevés qui en résultent ; que,     tion, conformément au règlement (CEE) n0 2326/79 .
 en conséquence, il est opportun de recourir à la               3 . Seules peuvent être prises en considération les
 procédure d'adjudication périodique prévue par le              offres parvenues aux organismes d'intervention
 règlement (CEE) n0 2326/79 de la Commission (2) ;              concernés au plus tard le 7 mai 1984 à 12 heures.
                                                                                         Article 2
considérant que les mesures prévues au present
 règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion         Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
de la viande bovine,                                            1984 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 mars 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
t1) JO n 0 L 266 du 24. 10 . 1 979 , p. 6 .