CELEX: 31994R0604
Language: fr
Date: 1994-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 604/94 de la Commission, du 18 mars 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 57 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien

N° L 77/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 3 . 94
                                   REGLEMENT (CE) N° 604/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 mars 1994
                    relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                     intérieur de 57 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        une adjudication permanente pour la revente sur le
                                                                    marché intérieur de 57 000 tonnes d'orge détenues par
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  lui .
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                        Article 2
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0         1.   Le délai de présentation des offres pour la première
 21 93/93 de la Commission (2), et notamment son article 5,         adjudication partielle est fixé au 24 mars 1994.
 considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la               2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 1 20/             tion partielle expire le 26 mai 1994.
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­         3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                    nisme d'intervention italien :
 tion ;
                                                                    Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricole
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il          (AIMA)
 est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour             Via Palestro 81
 la revente sur le marché intérieur de 57 000 tonnes d'orge         1-001100 Roma
 détenues par l'organisme d'intervention italien ;                  (télex : 62 03 31 ; tél. : 49 49 91 ).
 considérant que les mesures prévues au présent règlement                                       Article 3
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                    L'organisme d'intervention italien communique à la
                                                                    Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                    et les prix moyens des différents lots vendus.
                         Article premier                                                        Article 4
 L'organisme d'intervention italien procède, dans les               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 mars 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
0 JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
M JO n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .