CELEX: 62009TA0118
Language: fr
Date: 2011-10-05 00:00:00
Title: Affaire T-118/09: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2011 — La Sonrisa de Carmen et Bloom Clothes/OHMI — Heldmann (BLOOMCLOTHES) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BLOOMCLOTHES — Marque nationale verbale antérieure BLOOM — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/17
            
         Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2011 — La Sonrisa de Carmen et Bloom Clothes/OHMI — Heldmann (BLOOMCLOTHES)
   (Affaire T-118/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BLOOMCLOTHES - Marque nationale verbale antérieure BLOOM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2011/C 340/32
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: La Sonrisa de Carmen, SL (Vigo, Espagne); et Bloom Clothes, SL (Madrid, Espagne) (représentant: S. Míguez Pereira, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. F. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Harald Heldmann (Hambourg, Allemagne) (représentant: E. Günther, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2009 (affaire R 695/2008-2), relative à une procédure d’opposition entre M. Harald Heldmann et La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL sont condamnées aux dépens à l’exception de ceux exposés par M. Harald Heldmann.
            
         
               3)
            
            
               M. Heldmann supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 141 du 20.6.2009.