CELEX: 31968R0673
Language: fr
Date: 1968-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 673/68 de la Commission, du 31 mai 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 124/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 6 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 673/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mai 1968
              portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment conduit à modifier le correctif actuellement
EUROPÉENNES,                                                     applicable à la restitution comme il est indiqué au
                                                                 tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                    Article premier
ché du riz ( l ), et notamment son article 17 para­              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
graphe 4 premier alinéa,                                         l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
considérant que" le correctif applicable à la restitution        visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n° 359/
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement          67/CEE, est fixé comme il est indiqué au tableau
n° 522/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs               annexé au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement n° 522/67/CEE               Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
aux données dont la Commission dispose actuelle                  1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 mai 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° 174 du 31.7. 1967, p. 1 .
 («) JO n " 212 du 1. 9. 1967, p. 35
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 68                                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 124/ 15
                                                                        ANNEXE
                        du règlement de la Commission du 31 mai 1968 portant fixation du correctif applicable
                                                       à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                 (U.C. / 100 kg)
     Numero                                                    Courant        1 er term .      2 e term . 3 e term . 4 e term .    5 e term .
du tarif douanier         Désignation des marchandises             6               7                8          9         10             11
    commun
    10.06         Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                      pelés :
                        (I) Riz en paille                          0               0                0          0          0             0
                      (II) Riz en grains non pelés                 0                0               0          0          0             0
                  B. en grains entiers pelés, même
                      polis ou glacés :
                        ( I) dont 90 % au moins des
                             grains ont une longueur
                             égale ou inférieure à 5,2
                             mm et un rapport lon­
                             gueur/largeur inférieur à 2:
                             ( a) Riz semi-blanchi                 0                0               0          0          0             0
                             (b ) Riz complètement
                                  blanchi                          0               0                0          0          0             0
                      ( II ) autre :
                             ( a) Riz semi-blanchi                 0               0                0          0          0             0
                             (b) Riz complètement
                                  blanchi                          0                0               0          0          0             0
                  C. en brisures                                   0                0               0          0          0             0