CELEX: 32001D0808
Language: fr
Date: 2001-11-14 00:00:00
Title: 2001/808/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2001 modifiant la décision 2001/296/CE en ce qui concerne la liste de laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3478]

Avis juridique important

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32001D0808

2001/808/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2001 modifiant la décision 2001/296/CE en ce qui concerne la liste de laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3478]  

Journal officiel n° L 305 du 22/11/2001 p. 0030 - 0030

Décision de la Commissiondu 14 novembre 2001modifiant la décision 2001/296/CE en ce qui concerne la liste de laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques[notifiée sous le numéro C(2001) 3478](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/808/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques(1), et notamment son article 3,considérant ce qui suit:(1) La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE de la Commission(3), prévoit un système alternatif à la quarantaine pour les introductions de certains carnivores domestiques sur le territoire de certains États membres indemnes de la rage. Selon ce système, des laboratoires officiellement agréés contrôlent l'efficacité de la vaccination par titrage des anticorps.(2) En vertu de la décision 2000/258/CE, le laboratoire AFSSA de Nancy, en France, a été désigné comme institut spécifique responsable des tests d'aptitude nécessaires à l'agrément des laboratoires ayant introduit une demande.(3) La décision 2001/296/CE de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques(4), a établi une liste de laboratoires agréés dans les États membres.(4) À la suite d'une demande du Royaume-Uni et au vu du résultat favorable des tests d'aptitude réalisés par le laboratoire AFSSA de Nancy, il y a lieu d'ajouter un nouveau laboratoire à cette liste pour le Royaume-Uni.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'annexe de la décision 2001/296/CE, la liste relative au Royaume-Uni est modifiée comme suit:Le texte actuel devient le point 1 et le point 2 suivant est ajouté: "2) Biobest Pentland Science ParkBush LoanPenicuik Mid Lothian EH26OPZ United Kingdom."Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.(3) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63.(4) JO L 102 du 12.4.2001, p. 58.