CELEX: 31974R0577
Language: fr
Date: 1974-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 577/74 de la Commission, du 12 mars 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 3 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 70 /25
                                REGLEMENT (CEE) N° 577/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 mars 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ( !), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23                                      Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à 1 exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 176/74 modifié est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement .
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 76/74 (4), modifié en der­                                    Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 569/7 4 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 176/               1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 12 mars 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(2) JO   n° L 199 du 19 . 7 . 1973, p. 7 .
(3) JO   no L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO   n° L 20 du 24. 1 . 1974, p . 29 .
(5) JO   n« L 69 du 12. 3 . 1974, p . 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 70/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 3 . 74
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 mars 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                           l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (ucnoo kg)
                                                                                                           Montant du
               Numéro
                                                                                                           prélèvement
           du tarif douanier                            Désignation de la marchandise                        spécial à
               commun
                                                                                                          l'exportation
           17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A . dénaturés :
                                         I. sucres blancs                                                     26,00
                                        II. sucres bruts                                                      23,50 i 1 )
                                   B. non dénaturés :
                                              I. sucres blancs                                                 26,00
                                        ex II. sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   23,50 H
           C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92% . Si le rendement du sucre brut
              exporté s'écarte de 92 °/o, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
              de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1076/72.