CELEX: 51987PC0577
Language: fr
Date: 1987-11-26
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE, 78/1026/CEE ET 80/154/CEE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES RESPECTIVEMENT DE MEDECIN, D' INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX, DE PRATICIEN DE L' ART DENTAIRE, DE VETERINAIRE ET DE SAGE-FEMME, AINSI QUE LES DIRECTIVES 75/362/CEE, 78/1027/CEE ET 80/155/CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES RESPECTIVEMENT DU MEDECIN, DU VETERINAIRE ET DE LA SAGE-FEMME

30. 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 353/17
                 Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/
                 686/CEE, 78/1026/CEE et 80/154/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes,
                 certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins
                 généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire et de sage-femme, ainsi que les
                 directives 75/362/CEE, 78/1027/CEE et 80/155/CEE visant à la coordination des dispositions
                 législatives, réglementaires et administratives concernant les activités respectivement du
                                           médecin, du vétérinaire et de la sage-femme
                                                         COM(87) 577 final
                                        (Présentée par la Commission le 2 décembre 1987)
                                                           (87/C 353/02)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant qu'il convient de prévoir, pour des raisons
                                                                    d'équité et eu égard à la situation particulière d'un État
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-             membre, certaines mesures transitoires au profit des
 péenne, et notamment ses articles 49, 57 et 66,                    porteurs de diplômes, certificats et autres titres de vété-
                                                                    rinaire délivrés dans cet État membre qui sanctionnent
 vu la proposition de la Commission,                                des formations commencées après l'entrée en vigueur
                                                                    des directives 78/1026/CEE et 78/1027/CEE et non
 en coopération avec le Parlement européen,                         entièrement conformes aux dispositions de l'article 1 er
                                                                    de la directive 78/1027/CEE; qu'il convient cependant
                                                                    de limiter le bénéfice de ces mesures aux personnes
 vu l'avis du Comité économique et social,                          ayant commencé leur formation avant le 1 er janvier
                                                                    1985, les compléments de formation requis étant à
 considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines modifica-          apporter, au besoin en cours d'études, pour les forma-
 tions d'ordre technique aux directives 75/362/CEE (1),             tions commencées ultérieurement,
 77/452/CEE (2), 78/686/CEE(3), 78/1026/CEE (4) et
 80/154/CEE (5), modifiées en dernier lieu par l'acte d'ad-
 hésion de l'Espagne et du Portugal, concernant la                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
 reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin, d'in-
 firmier responsable des soins généraux, de praticien de
 l'art dentaire, de vétérinaire et de sage-femme, ainsi                                CHAPITRE PREMIER
 qu'à la directive 75/363/CEE(6), modifiée en dernier
 lieu par la directive 82/76/CEE(7), et qu'aux directives           Modifications relatives aux directives 75/362/CEE et
 78/1027/CEE (8) et 80/155/CEE (9) du Conseil visant à              75/363/CEE (reconnaissance mutuelle des diplômes,
 la coordination des dispositions législatives, réglemen-           certificats et autres titres de médecin et coordination
taires et administratives concernant les activités du               des dispositions législatives, réglementaires et adminis-
 médecin, du vétérinaire et de la sage-femme afin de                       tratives concernant les activités du médecin)
 tenir compte notamment des changements dans la déno-
mination des diplômes, certificats et autres titres de ces
professions ou dans le libellé de certaines spécialisations                                  Article 1er
 médicales, ainsi que de la création de certaines spéciali-
sations médicales nouvelles ou de l'abandon de certaines
                                                                    L'article 3 de la directive 75/362/CEE est modifié
spécialisations médicales anciennes intervenus dans cer-            comme suit :
tains États membres;
                                                                    1. le texte sous la lettre «f) en Italie» est remplacée
considérant qu'il y a lieu de protéger sur le plan commu-               par le texte suivant :
nautaire les droits acquis des porteurs d'anciens titres
qui ne sont plus délivrés suite aux modifications préci-                «diploma di laurea in medicina e chirurgia»
tées intervenues dans la réglementation de l'État mem-                  (diplôme de lauréat en médecine et chirurgie) délivré
bre qui leur a délivré le titre et de compléter au besoin,              par l'université et accompagné du « diploma di abili-
en ce sens, les directives susmentionnées par des disposi-              tazione all'esercizio délia medicina e chirurgia»
tions appropriées;                                                      (diplôme d'habilitation à l'exercice de la médecine et
                                                                        de la chirurgie) délivré par la commission d'examen
                                                                        d'Etat. »
C1) JO n° L 167 du 30. 6. 1975, p. 1.                               2. le texte sous la lettre «j) en Grèce» est remplacé
(2) JO n° L 176 du 15. 7. 1977, p. 1.                                   par le texte suivant :
(3) JO n° L 233 du 24. 8. 1978, p. 1.
(4) JO n° L 362 du 23. 12. 1978, p. 1.                                  «IlTUxio IaTpiKfjç» (licence en médecine) délivrée
(5) J O n ° L 3 3 d u 11.2. 1980. p. 1.                                 par
(6) JO n° L 167 du 30. 6. 1975, p. 14.
                                                                        — la faculté de médecine d'une université, ou
(7) JO n° L 43 du 15. 2. 1982, p. 21.
(8) JO n° L 362 du 23. 12. 1978, p. 7.                                  — par la faculté des sciences de la santé, départe-
(9) JO n° L 33 du 11. 2. 1982, p. 8.                                         ment de médecine, d'une université. »
 ---pagebreak--- N° C 353/18                            Journal officiel des Communautés européennes                             30. 12. 87
3. le texte sous la lettre « k) en Espagne » est remplacée               Luxembourg :       anatomie pathologique
    par le texte suivant :                                               Pays-Bas :         pathologische anatomie
                                                                         Royaume-Uni :      morbid anatomy and histo
    « Titulo de Licenciado en Medicina y Cirugia » (titre                                   pathology
    de licencié en médecine et chirurgie) délivré par le
                                                                         Grèce :            7ta9oX.oyiKT| avaxouiicf|
    ministère de l'éducation et de la science ou le recteur
                                                                         Espagne :          anatomia patologica
    d'une université. »
                                                                         Portugal :         anatomia patologica. »
                                                                                         Article 4
                          Article 2
                                                                À l'article 7 de la directive 75/362/CEE, le paragra-
L'article 5, paragraphe 2 de la directive 75/362/CEE est        phe 2 est modifié comme suit :
modifié comme suit :                                             1. dans les versions linguistiques autres que le français
1. le texte de la rubrique «en Belgique» est remplacé                et le portugais, on supprime sous «hématologie
    par le texte suivant :                                           biologique » la sous-rubrique relative à l'Espagne;
    « Le titre d'agrégation en qualité de médecin spécia-        2. la rubrique «anatomie pathologique» est sup-
    liste — erkenningstitel van geneesheer specialist                primée;
    délivré par le ministre de la santé publique. »
                                                                 3. sous « chirurgie des vaisseaux»:
2. le texte de la rubrique « en Grèce » est remplacé par
    le texte suivant :                                               — dans la version linguistique néerlandaise, on
                                                                         remplace le titre de cette rubrique par « chirur-
    « TixÀ,oç IaxpiKf|Ç ei§iK6xr|xaç xopTjyoûuevoç anà                   gie van bloedvaten »,
    xiç Nouapxieç» (titre de spécialisation de méde-
    cine) délivré par les préfectures. »                             — la sous-rubrique         concernant   l'Italie  est
                                                                         remplacé par :
3. le texte de la rubrique «en Espagne» est remplacé
    par le texte suivant :                                               «Italie: chirurgia vascolare».
     « Titulo de Especialista » (titre de spécialiste), délivré  4. sous « gastro-entérologie » :
    par le ministère de l'éducation et de la science ou
    par le recteur d'une université. »                               — la sous-rubrique concernant les Pays-Bas est
                                                                         remplacée par :
                                                                         « Pays-Bas : gastro-enterologie »,
                                                                     — la sous-rubrique concernant la Grèce est
                           Article 3                                     remplacée par :
                                                                         «Grèce: yaaxpevxepotayyia».
À l'article 5 de la directive 75/362/CEE, le paragra-
phe 3 est modifié comme suit :                                   5. sous « endocrinologie», est insérée la sous-rubrique
                                                                     suivante concernant la France :
1. sous «anesthésie-réanimation», la sous-rubrique
    concernant les Pays-Bas est remplacée par :                      «France: endocrinologie — maladies métaboli-
     « Pays-Bas : anesthesiologie »                                  ques».
2. sous «ophtalmologie», la sous-rubrique concernant             6. sous «physiothérapie», la sous-rubrique concer-
     la Belgique est remplacée par :                                 nant la Grèce est remplacée par :
     « Belgique : ophtalmologie-oftalmologie »                       «Grèce: (pixjiKf| iaxpucf| Kai a7toKaxàaTao"T|».
3. sous «médecine des voies respiratoires», la sous-
     rubrique concernant les Pays-Bas est remplacée par :        7. sous «neurologie», la sous-rubrique suivante
                                                                     concernant la Belgique est insérée :
     « Pays-Bas : longziekten en tuberculose »
                                                                     « Belgique : neurologie — neurologie ».
4. à la fin de l'article 5, est ajoutée la rubrique suivante :
                                                                 8. sous «psychiatrie», est insérée la sous-rubrique
     « — Anatomie pathologique :                                     suivante concernant la Belgique :
          Allemagne :          pathologie                            « Belgique : psychiatrie — psychiatrie ».
          Belgique :           anatomie pathologique/
                               pathologische anatomie            9. sous « neuropsychiatrie », la sous-rubrique concer-
          Danemark :           patologisk anatomi og histo-          nant la Grèce est remplacée par :
                               ïogi eller vaevsundersegelse
                                                                     « Grèce : veupoÀ,oy(a — i|A)xiaxpiKf| ».
          France :             anatomie et cythologie pa-
                               thologique                       10. sous «dermato-vénéréologie», la sous-rubrique
          Irlande :            morbid anatomy and histo-             concernant les Pays-Bas est remplacée par :
                               pathology
          Italie :             anatomia patologica                   «Pays-Bas: dermatologie en venerologie».
 ---pagebreak--- 30. 12. 87                           Journal officiel des Communautés européennes                            N ° C 353/19
11. sous «radiologie», la sous-rubrique concernant la               — Belgique : médecine nucléaire/nucléaire genees-
     France est remplacée par :                                         kunde,
                                                                    — Italie : medicina nucleare,
      «France: électro-radiologie».                                 — Pays-Bas : nucléaire geneeskunde,
                                                                    — Royaume-Uni : nuclear medicine,
12. sous «médecine tropicale», la sous-rubrique                     — Grèce: rcupîiviicfi luvcpucfi,
                                                                    — Espagne : medicina nuclear,
      «Belgique: médecine tropicale: tropische, genees-             — Portugal : medicina nuclear,
     kunde » est supprimée.
                                                                    — Chirurgie maxillo-faciale :
13. sous «psychiatrie infantile», est insérée la sous-              — Italie : chirurgia maxillo-facciale,
      rubrique suivante concernant l'Irlande :                      — Espagne : cirugia oral y maxilofacial. »
      «Irlande: child and adolescent psychiatry».
14. sous «gériatrie», est insérée la sous-rubrique sui-
     vante concernant les Pays-Bas :
      « Pays-Bas : klinische gériatrie ».                                                Article 5
15. sous « maladies rénales », est insérée la sous-rubri-     À l'article 9 de la directive 75/362/CEE, le paragra-
      que suivante concernant le Luxembourg :                 phe 3 est remplacé par le texte suivant :
      «Luxembourg: néphrologie».
                                                                   « 3.    Chaque État membre reconnaît comme preu-
                                                                  ve suffisante pour les ressortissants des États mem-
16. sous « allergologie » la sous-rubrique concernant la          bres dont les diplômes, certificats et autres titres de
      Grèce est remplacée par :                                   médecin ou de médecin spécialiste ne répondant pas
      «Grèce: aÀ,>.epYioÀoYia».                                   aux dénominations figurant pour cet Etat membre
                                                                  aux articles 3, 5 ou 7, les diplômes, certificats et
                                                                  autres titres délivrés par ces États membres, accom-
17. la rubrique « occupational      medicine » est modifiée       pagnés d'un certificat délivré par les autorités ou
     comme suit :                                                 organismes compétents. Le certificat atteste que ces
     a) le titre de la rubrique est modifié comme suit            diplômes, certificats et autres titres de médecin ou
          sauf dans la version linguistique anglaise:             de médecin spécialiste sanctionnent une formation
                                                                  conforme aux dispositions de la directive 75/362/
           <— version linguistique                                CEE visées, selon le cas, aux articles 2, 4 ou 6 de la
                danoise:               « arbejdsmedicin »         directive 75/362/CEE et sont assimilés par l'État
            — version linguistique                                membre qui les a délivrés à ceux dont les dénomina-
                allemande:             « Arbeitsmedizin »         tions figurent, selon le cas, aux articles 3, 5 ou 7. »
            — version linguistique     « iaxpiKf| TT|Ç epya-
                grecque :              aiaç »
                version linguistique   « medicina del tra-
                espagnole :            bajo »
            — version linguistique     « médecine du tra-
                française :            vail
            — version linguistique     « medicina del lavo-                              Article 6
                italienne :            ro »
            — version linguistique                             À l'article 2 de la directive 75/363/CEE, le paragra-
                néerlandaise :         « arbeidsgeneeskunde »  phe 3 est remplacé par le texte suivant :
            — version linguistique     « medicina do tra-
                portugaise :           balho. »                    «3.     Les États membres désignent, dans le délai
     b) sont insérées sous ce titre les sous-rubriques             prévu à l'article 9, les autorités ou organismes com-
          suivantes :                                              pétents pour la délivrance des diplômes, certificats
                                                                   et autres titres visés au paragraphe 1. »
          «Allemagne: Arbeitsmedizin
          «Danemark: samfundsmedicin»
          «Italie : medicina del lavoro »
          «Grèce: latpiKri TÎ|Ç e p y a a i a ç »
          «Espagne: medicina del trabajo»
          «Portugal : medicina do trabalho. »
                                                                                         Article 7
18. à la fin du paragraphe 2, on ajoute les deux nouvel-
     les rubriques suivantes :
                                                              À l'article 4 de la directive 75/363/CEE est ajoutée à la
     « — Médecine nucléaire :                                 fin du « 2 e groupe » la rubrique suivante :
     — Allemagne: Nuklearmedizin,                                 «— anatomie pathologique».
 ---pagebreak--- N° C 353/20                           Journal officiel des Communautés européennes                               30. 12. 87
                          Article 8                            2.    Les dates auxquelles les États membres concernés
                                                               ont abrogé les dispositions législatives, réglementaires
L'article 5 de la directive 75/363/CEE est modifié             et administratives concernant les diplômes, certificats
comme suit :                                                   et autres titres visés au paragraphe 1 figurent à l'annexe.
1. Sous « 1 e r groupe » :
                                                               3.     Le paragraphe 4 de l'article 9 de la directive 75/
     — dans la version linguistique néerlandaise la déno-      362/CEE et l'article 15 de la directive 82/76/CEE sont
         mination de la rubrique « chirurgie van hart- en      supprimés.
         bloedvaten» est remplacée par «chirurgie van
         bloedvaten»,
     — la rubrique suivante est ajoutée :
         «— chirurgie maxillo-faciale».
2. Sous « 2 e groupe » :                                                                CHAPITRE 2
     — la rubrique «anatomie pathologique» est sup-
         primée :                                              Modifications relatives à la directive 77/452/CEE
                                                               (reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et
     — la dénomination de la rubrique « occupational           autres titres d'infirmier responsable des soins généraux)
         medicine», sauf dans la version linguistique
         anglaise est remplacée par ce qui suit :
        — version linguistique
                                                                                           Article 10
            danoise :               « arbejdsmedicin »
         — version linguistique
             allemande :            « Arbeitsmedizin »         A l'article 1 e r de la directive 77/452/CEE le paragraphe
         — version linguistique     « icrcpucfi TT|Ç epya-     2 est ainsi modifié comme suit :
            grecque:                aiaç »
         — version linguistique                                1. Le texte de la rubrique «au Royaume-Uni»,             est
             espagnole :            « medicina del trabajo »       remplacé par :
         — version linguistique
             française :            « médecine du travail »        «State Registered Nurse» ou «Registered General
         — version linguistique                                    Nurse».
             italienne :            « medicina del lavoro »
         — version linguistique                                2. Le texte de la rubrique « en Grèce » est remplacé par :
             néerlandaise :         « arbeidsgeneeskunde »         « AinX(ù[iaxovxoç         f| nxvxiovxoq     voaoïcôuoç,
         — version linguistique     « medicina do traba-           voar|À,ei)Tf|ç f| voaTiXeuxpia».
             portugaise:            lho»
     — la rubrique suivante est ajoutée:
         «— médecine nucléaire».                                                           Article 11
                                                               L'article 3 de la directive 77/452/CEE est ainsi modifié
                          Article 9                            comme suit :
                                                               1. Le texte de la lettre «f) en Italie» est remplacé par
1.    Les États membres qui ont abrogé les dispositions            le texte suivant :
législatives, réglementaires et administratives concer-
nant la délivrance des diplômes, certificats et autres             « le « diploma di infermiere professionale » délivré
titres de neuropsychiatrie, de radiologie, de chirurgie            par les écoles reconnues par l'État. »
thoracique, de chirurgie des vaisseaux, de chirurgie           2. Le texte de la lettre «i) au Royaume-Uni»             est
gastro-entérologique, d'hématologie biologique ou de
                                                                   remplacé par le texte suivant :
physiothérapie, et ont pris des mesures relatives à des
droits acquis en faveur de leurs propres ressortissants,           « — un « Statement of Registration as a Registered
reconnaissent aux ressortissants des États membres le                    General Nurse» dans la Partie I du registre
droit de bénéficier de ces mêmes mesures, pour autant                    tenu par le « United Kingdom Central Council
que leurs diplômes, certificats et autres titres de neuro-               for Nursing, Midwifery and Health Visiting. »
psychiatrie, de radiologie, de chirurgie thoracique, de
chirurgie des vaisseaux, de chirurgie gastro-entérologi-       3. Le texte de la lettre «j) en Grèce» est remplacé par
que, d'hématologie biologique ou de physiothérapie                 le texte suivant :
remplissent les conditions pertinentes visées soit à l'ar-         « — • « T o ôiTtXtOjia A8eX<pf|ç NoaoKouaç TT|Ç
ticle 9 paragraphe 2 de la directive 75/362/CEE, soit                      Avcoxépaç I x ° M ç A6eA,cpév NoaoKÔncov»
aux articles 2, 3 et 5 de la directive 75/363/CEE, et dans                 (diplôme d'infirmière en soins généraux de
la mesure où ces diplômes, certificats et autres titres                    l'école supérieure des infirmières en soins
ont été délivrés avant la date à partir de laquelle l'État                 généraux), certifié conforme par le ministère
membre d'accueil a cessé de délivrer ses diplômes, certi-                  des Services sociaux ou par le ministère de la
ficats ou autres titres pour la spécialisation concernée.                  Santé et de la Prévoyance, ou bien
 ---pagebreak--- 30. 12. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 353/21
          • « T o 7CTl)Xio NOCTOKO^OO TOI) TjiTlUXZTOÇ                                    CHAPITRE 3
             ASe^cpcov NOCJOKOUCÛV TCOV napaïcupiKcbv
             IXoX-cbv T^v Kévxpcov AvcoTépaç TexviKT|ç           Modifications relatives à la directive 78/686/CEE
             Kai ErcayyeXuxmKfiç EKTtaiÔEucrriç» (licence        (reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et
             d'infirmier de la section infirmiers des écoles             autres titres du praticien de l'art dentaire)
             paramédicales des centres d'enseignement
             supérieur technique et professionnel) délivrée
             par le ministère de l'Education nationale et
             des Affaires religieuses, ou bien                                              Article 13
          • «To Tixvxio voCTT|^ei)Tf| f| vocniÀ,£ii)Tpiaç       À l'article 1 er de la directive 78/686/CEE le texte figu-
             TCOV TexvoX,oyiKCov EK7tai§euTiKcbv ISpu-          rant sous la rubrique «— en Italie» est remplacé par:
             UCITCOV (TEI) (licence d'infirmier des établisse-
             ments d'enseignement technologique) du                  « odontoiatra »
             ministère de l'Education nationale et des
             Affaires religieuses, ou bien
                                                                                            Article 14
          • «To TtTUxio TTIÇ AvcoTtmiç Noar|^ei>TiKf|Ç
             TTIÇ £x°Mç E7tayyeA.uàTcov Yyeiaç, Tuf|ua          À l'article 7 de la directive 78/686/CEE est ajouté le
             NoCTT|Â,eUTlKf|Ç TOI) IlaV67tlCTTr||lioO A0T|-     paragraphe 3 suivant :
             vcbv» (licence d'infirmier de la Faculté des
             sciences de santé, section infirmiers de l'Uni-         « 3.    Chaque État membre reconnaît comme preu-
             versité d'Athènes). »                                  ve suffisante pour les ressortissants des États mem-
                                                                     bres dont les diplômes, certificats et autres titres de
                                                                    praticien de l'art dentaire ou de praticien de l'art
4. Le texte de la lettre «k) en Espagne», est remplacé              dentaire spécialiste en orthodontie et en chirurgie
     par le texte suivant :                                         buccale ne répondent pas aux dénominations figu-
                                                                    rant pour cet État membre aux articles 3 ou 5 les
                                                                    diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces
     « Titulo de Diplomado universitario en Enfermeria »            États membres, accompagnés d'un certificat délivré
     (titre de diplômé universitaire en infirmerie), délivré        par les autorités ou organismes compétents. Ce cer-
    par le ministère de l'éducation et de la science, ou            tificat atteste que ces diplômes, certificats et autres
    le recteur d'une université. »                                  titres de praticien de l'art dentaire ou de praticien
                                                                    de l'art dentaire spécialiste en orthodontie et en
                                                                    chirurgie buccale sanctionnent une formation
                                                                    conforme aux dispositions de la directive 78/687/
                                                                    CEE visées, selon le cas, aux articles 2 ou 4 de la
                                                                    directive 78/686/CEE, et sont assimilés par l'État
                           Article 12                               membre qui les a délivrés à ceux dont les dénomina-
                                                                    tions figurent, selon le cas, aux articles 3 ou 5. »
L'article 4 de la directive 77/452/CEE est modifié
comme suit :
— les deux alinéas actuels deviennent le paragraphe 1                                    CHAPITRE 4
    dudit article,
                                                                Modifications relatives aux directives 78/1026/CEE et
                                                                78/1027/CEE (reconnaissance mutuelle des diplômes,
— le paragraphe 2 suivant est ajouté :                          certificats et autres titres de vétérinaire et coordination
                                                                des dipositions législatives, réglementaires et adminis-
                                                                     tratives concernant les activités du vétérinaire)
    « 2.      Chaque État membre reconnaît comme preu-
    ve suffisante pour les ressortissants des États mem-
    bres dont les diplômes, certificats et autres titres
    d'infirmier responsable des soins généraux ne répon-                                   Article 15
    dent pas aux dénominations figurant pour cet État
    membre à l'article 3 les diplômes, certificats et autres
    titres délivrés par ces États membres, accompagnés          À l'article 2 de la directive 78/1026/CEE, l'alinéa 2 est
    d'un certificat délivré par les autorités ou organis-       remplacé par le texte suivant :
    mes compétents. Ce certificat atteste que ces diplô-            « Lorsqu'un des diplômes, certificats ou autres titres
    mes, certificats et autres titres d'infirmier responsa-         énumérés à l'article 3 a été délivré avant la mise en
    ble des soins généraux sanctionnent une formation               application de la présente directive, ou a été délivré
    conforme aux dispositions de la directive 77/453/               après cette date mais sanctionne une formation com-
    CEE visées à l'article 2 de la directive 77/452/CEE,            mencée avant celle-ci, il doit être accompagné d'une
    et sont assimilés par l'État membre qui les a délivrés          attestation établie par les autorités compétentes du
    à ceux dont les dénominations figurent à                        pays de délivrance certifiant qu'il est conforme à
    l'article 3. »                                                  l'article 1 er de la directive 78/1027/CEE. »
 ---pagebreak--- N° C 353/22                            Journal officiel des Communautés européennes                              30. 12. 87
                          Article 16                                                      Article 18
                                                                À l'article 1 er de la directive 78/1027/CEE est ajouté le
L'article 3 de la directive 78/1026/CEE est modifié             paragraphe 5 suivant :
comme suit :
                                                                    «5.     À titre transitoire et par dérogation au para-
1. Le texte de la lettre « j) en Grèce », est remplacé par          graphe 2, l'Italie dont les dispositions législatives,
    le texte suivant :                                              réglementaires et administratives prévoyaient un
                                                                    programme de formation qui n'a pas été rendu, au
                                                                    moment de la prise d'effet de la directive 78/1026/
    «Iliuxio KTT|viaTpiKf|ç» diplôme de vétérinaire de              CEE et de la présente directive, entièrement
    la Faculté de sciences géotechniques de l'Université            conforme à celui figurant en annexe, peut maintenir
    Aristote de Salonique ou de l'École de vétérinaires             l'application de ces dispositions aux personnes qui
    de l'Université Aristote de Salonique. »                        ont commencé leur formation de vétérinaire au plus
                                                                    tard le 31 décembre 1984.
2. Le texte de la lettre «k) en Espagne», est remplacé
    par le texte suivant :                                          Chaque État membre d'accueil est autorisé à exiger
                                                                    des porteurs de diplômes, certificats et autres titres
                                                                    de vétérinaire délivrés par l'Italie et sanctionnant
    « Titulo de Licenciado en veterinaria » (titre de licen-        des formations commencées avant le 1 er janvier
    cié vétérinaire), délivré par le ministère de l'éduca-          1985, que leurs diplômes, certificats et autres titres
    tion et de la science, ou par le recteur d'une univer-          soient accompagnés d'une attestation certifiant
    sité. »                                                         qu'ils se sont consacrés effectivement et licitement
                                                                    aux activités de vétérinaire pendant au moins trois
                                                                    années consécutives au cours des cinq années précé-
                                                                    dant la délivrance de l'attestation, à moins que ce
                                                                    diplôme, certificat ou autre titre soit accompagné
                          Article 17                                d'une attestation délivrée par les autorités compé-
                                                                    tentes italiennes certifiant qu'il sanctionne une for-
                                                                    mation entièrement conforme au présent article et
L'article 4 de la directive 78/1026/CEE est remplacé par
                                                                    à l'annexe. »
le texte suivant :
                                                                                           Article 19
     « Article 4
     1. Chaque État membre reconnaît comme preuve               À l'annexe de la directive 78/102/CEE figurant dans la
     suffisante pour les ressortissants des États membres       version linguistique grecque au premier tiret sous «2e
     dont les diplômes, certificats et autres titres ne         groupe: sciences cliniques» du chapitre «B) Matières
     répondent pas à l'ensemble des exigences minimales         spécifiques » le terme « XeipoupyiKfj » est remplacé par
     de formation prévues à l'article 1 er de la directive 78/  «Haieimicfi».
     1027/CEE, les diplômes, certificats et autres titres de
     vétérinaire délivré par ces États membres avant la
     mise en application de la directive 78/1027/CEE, ou
     qui ont été délivrés après cette date mais sanction-                               CHAPITRE 5
     nent une formation commencée avant celle-ci,
     accompagnés d'une attestation certifiant que ces           Modifications relatives aux directives 80/154/CEE et
     ressortissants se sont consacrés effectivement et lici-    80/155/CEE (reconnaissance mutuelle des diplômes,
     tement aux activités en cause pendant au moins             certificats et autres titres de sage-femme et coordination
     trois années consécutives au cours des cinq années         des dispositions législatives, réglementaires et adminis-
     précédant la délivrance de l'attestation.                  tratives concernant l'accès aux activités de la sage-
                                                                              femme et l'exercice de celles-ci)
     2.     Chaque État membre reconnaît comme preuve
     suffisante pour les ressortissants des États membres
     dont les diplômes, certificats et autres titres de vété-                              Article 20
     rinaire ne répondent pas aux dénominations figu-
     rant pour cet État membre à l'article 3, des diplômes,     L'article 1 er de la directive 80/154/CEE est modifié
     certificats et autres titres délivrés par ces États mem-   comme suit :
     bres, accompagnés d'un certificat délivré par les
     autorités ou organismes compétents. Ce certificat           1. Le texte sous « en république fédérale d'Allemagne »
     atteste que ces diplômes, certificats et autres titres          est remplacé par :
     de vétérinaire sanctionnent une formation conforme
                                                                     « Hebamme » ou « Ehtbindungspfleger. »
     aux dispositions de la directive 78/1027/CEE visées
     à l'article 2 de la directive 78/1026/CEE, et sont
     assimilés par l'État membre qui les a délivrés à ceux      2. Le titre sous «en Grèce», est remplacé par:
     dont les dénominations figurent à l'article 3. »                « Maia » ou « MaiEuxfjç. »
 ---pagebreak--- 30. 12. 87                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 353/23
                          Article 21                               d'un certificat délivré par les autorités ou organis-
                                                                   mes compétents. Ce certificat atteste que les diplô-
                                                                   mes, certificats et autres titres de sage-femme sanc-
L'article 3 de la directive 80/154/CEE est modifié                 tionnent une formation conforme aux dispositions
comme suit:                                                        de la directive 80/155/CEE visées à l'article 2 de la
                                                                   directive 80/154/CEE, et sont assimilés par l'État
 1. Le texte sous la lettre «a) en république fédérale             membre qui les a délivrés à ceux dont les dénomina-
    d'Allemagne » premier tiret est remplacé par le texte          tions figurent à l'article 3. »
    suivant :
     «— le «Zeugnis ùber die staatliche Prùfung fur                                      Article 23
           Hebammen und Entbindungspfleger», délivré
                                                                               er
           par le jury d'examen de l'État. »                   À l'article 1 de la directive 80/155/CEE est ajouté le
                                                               paragraphe 5 suivant :
2. Le texte sous la lettre « h) aux Pays-Bas » est                 «5.       La présente directive ne porte en rien préju-
    remplacé dans toutes les version linguistiques autres          dice à la possibilité pour les États membres d'accor-
    que le néerlandais « vroedvrouwdiploma » par                   der sur leur territoire, selon leur réglementation,
     «diploma van verloskundige».                                  l'accès aux activités de sage-femme et leur exercice
                                                                   aux titulaires de diplômes, certificats ou autres
3. Le texte sous la lettre «j) au Royaume-Uni»            est      titres, qui n'ont pas été obtenus dans un État
    remplacé par le texte suivant :                                membre. »
     «— un «Statement of registration as a Midwife»
           dans la Partie 10 du registre tenu par le « United                            Article 24
           Kingdom Central Council for Nursing, Midwi-
           fery and Health Visiting. »                         À l'article 4 de la directive 80/155/CEE, le texte du
                                                               point 6) dans la version linguistique espagnole, est
 4. Le texte sous la lettre «j) en Grèce» est remplacé         remplacé par le texte suivant :
    par le texte suivant :                                         « 6.      llevar a cabo el parto normal cuando se trate
     «— le «n-cuxio M a i a ç TJ MaiEirrfj» certifié               de una presentaciôn de vértice, incluyendo, si es
           conforme par le ministère de la Santé et de la          necesario, la episiotomia, y, en caso de urgencia,
           Prévoyance,                                             realizar el parto en presentaciôn de nalgas. »
      — le «riiuxio Avœxépaç I,xoXi)q 'Lxe'kEx&v                                         Article 25
          Yyeiaç       Kai      KOWCOVIKTIÇ      ripôvoiaç,
           Tuf||iaToç Maiei)TiKf|Ç» délivré soit par la        À l'article 8 de la directive 80/155/CEE, le texte de la
           faculté des cadres de santé et de prévoyance        version linguistique allemande, est remplacé par le texte
          sociale, section obstétrique, des centres d'ensei-   suivant:
          gnement supérieur technique et professionnel,
           soit par les établissements d'enseignement              « Article 8
          technologique et professionnel du ministère de
          l'Éducation nationale et des Affaires reli-              Spàtestens sechs Jahre nach Bekanntgabe dieser
          gieuses. »                                               Richtlinie beschlietët der Rat auf Vorschlag der
                                                                   Kommission und nach Stellungnahme des Beraten-
5. Le texte sous la lettre « k) en Espagne » est remplacé          den Ausschusses, ob die Anwendung der Ausnahme
    par le texte suivant :                                         nach Teil B Nummer 3 des Anhangs geàndert oder
                                                                   aufgehoben werden soll. »
    « — le diplôme de « asistente obstétrico (matrona)
          o matrona», délivré par le ministère de l'Édu-
          cation et de la Science ou par le recteur d'une                               CHAPITRE 6
          université. »
                                                                                     Dispositions finales
                                                                                         Article 26
                          Article 22
                                                               Les États membres prennent les mesures nécessaires
                                                               pour se conformer à la présente directive au plus tard
À l'article 5 de la directive 80/154/CEE est ajouté le         le 1 e r avril 1989. Ils en informent immédiatement la
paragraphe 3 suivant :                                         Commission.
    «3.      Sans préjudice de l'article 4, chaque État
    membre reconnaît comme preuve suffisante pour les                                    Article 27
    ressortissants des États membres dont les diplômes,
    certificats et autres titres de sage-femme ne répon-       Les États membres sont destinataires de la présente
    dent pas aux dénominations figurant pour cet État          directive.
    membre à l'article 3 les diplômes, certificats et autres
    titres délivrés par ces États membres, accompagnés
 ---pagebreak--- N° C 353/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                   30. 12. 87
                                                                  ANNEXE
            DATES À PARTIR DESQUELLES CERTAINS ÉTATS MEMBRES O N T ABROGÉ LES DISPOSITIONS
            LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA DÉLIVRANCE DE
                               DIPLÔMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES VISÉS À L'ARTICLE 9
            BELGIQUE
            —   Chirurgie thoracique: 1 er janvier 1983.
            —   Chirurgie des vaisseaux: 1 er janvier 1983.
            —   Neuropsychiatrie: 1 er août 1987, sauf pour les personnes ayant commencé la formation avant cette date.
            —   Chirurgie gastro-entérologique: 1 er janvier 1983.
            DANEMARK
            — Hématologie biologique.
                Physiothérapie: 1 er janvier 1983, sauf pour les personnes ayant commencé la formation avant cette date
                et qui la termineront avant fin 1988.
            FRANCE
            — Radiologie: 5 septembre 1972.
            — Neuropsychiatrie: 31 décembre 1971.
            LUXEMBOURG
            — Radiologie^).
            — Neuropsychiatrie (1).
             PAYS-BAS
            — Radiologie: 9 juillet 1984.
            — Neuropsychiatrie: 9 juillet 1984.
0) Les diplômes, certificats et autres titres ne sont plus délivrés pour les formations concernées après le 5 mars 1982.