CELEX: 51967PC0706
Language: fr
Date: 1967-10-19
Title: 

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (67) 706
Vol. 1967/0130
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                    COMMISSION DT3S COJMJWAUT^S TSUROPEENITOS
                                                COM(67)706 final
                                                Bruxelles , le 19 octobre 1967
                                Proposition d' un
                              REGLEMENT DU CONSEIL
                 portant établissement des spécifications tarifaires
               relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les
                   éléments fixes applicables à ces marchandises
                     ainsi que les quantités de produits de base
                        considérées comme étant entrées dans
                                leur fabrication
                      ( présentée par la Commission au Conseil )
COM(67 ) 706 final
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
       Lors de l' examen par le Groupe ad hoc 235 cto- Conseil de la proposition
de règlement 11 portant établissement des spécifications tarifaires relatives
au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à
ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées
comme étant entrées dans leur fabrication £" doc. COM(67)393 final ^du 27 >
juin 1967_7 il ®st apparu que certains aménagements devaient être apportés
à cette proposition de la Commission de manière à tenir compte d' éléments
de fait de caractère teohnique portés tout récemment à sa connaissance .
Ces aménagements ooncernent :
                                                                            >  *
       a) la_structuxe_de_ lia_n£mençlatur£ tarifaire re^a1ûve_aiix_marchandisej3
           en cause .
       Il est apparu en effet qu' une diversification de la nomenclature fondée
sur la teneur en mannitol des sorbitols commercialisés permettrait d' opérer
une distinction plus exacte entre les sorbitols obtenus à partir de maïs
et ceux obtenus à partir de sucre .
       b) les_quan±it£s_de_ £roàuits_d£ ba£e_considérées__conme_étant_entrées_
           dajis_la fabrication de_ces__mar£hajidises_.
       Il a été constaté que certains ohiffres proposés par la Commission ;
devraient être aménagés de manière à serrer de plus près la réalité technique .
       c ) 1/ élaboration d' une méthode d' analyse £ermettant_de ranger_dans
           Pune^ou JL 1 autre de£ ^pécifioati^ons^tari^faires prévues? l_e£
           différentes_vari_étés de_sorbito^L comner£ialisées .
       Dans ces conditions la Commission estime opportun d' apporter à sa
proposition initiale les aménagements en question et soumet au Conseil la ,
nouvelle proposition ci–jointe .» conformément aux dispositions de l' article
1^9 deuxième alinéa du Traité .
 ---pagebreak---                                     Proposition d' un
                                   REGLEMENT DU CONSEIL      .
                  portant établi secmerjt des spécifications tarifaires
              ""rolativoo au nannitoï ot au sorbitol et dotorminant les
                   ~ éXômont.s.. fixes " applic^blos à ooa • marc'handlsos
             ~ '      ainsi quo. les quantités do produits do, baso
                        o.on3idor5osr    commo étârjt ontréos ^dans
                                   lour fabrication
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notam­
ment son article 28 ,
 vu le règlement 160/66/CEE du Conseil , du 27 octobre 1966 , portant
instauration d' un régime d' échanges pour certaines marchandises résul­
tant de la transformation de produits agricoles ( 1 ), et notamment son
article 2 paragraphe 4 et son                     11 }    ; ^'                      ' '
vu la proposition de la Commission ,
considérant que par règlement n° ^08/67/CEE du Conseil , du 25< juillet
1967 ( 2), le mannitol et le sorbitol ont été ajoutés à la liste des
marchandises auxquelles s' applique le règlement 160/66/CEE ; que , : par
règlement n° 621/67/CEE du Conseil du 26 septembre 1967 (3>)t la date
de l' entrée en vigueur du règlement n° 408/67/CEE a été reportée au
1er décembre 1967 »                         '   '                    -
considérant que le mannitol est , sur le plan industriel , obtenu exclu-
èivement. à partir de sucre ; qu' il y a lieu , en conséquence , de retenir
cë produit de baiSe en vue de la détermination du montant des éléments
mobiles applicables à cette marchandise }                      ■   ^         J.   .
Considérant que le sorbitol peut être obtenu indifféremment , soit à
partir de matières amylacées , soit à partir de sucre ; que , dans l Tun
et l' autre cas , le sorbitol est commercialisé , soit sous la forme d' une
solution aqueuse,' soit là lNH;at sCLid^-î -                           •--/     ■
 ( 1 ) J.O. des Communautés européennes n° 195 du 28 . 10 . 1966 j p. : 336.1/66
 ( 2 ) J»0 . des Communautés européennes n°             du                , p.
 O ) J«0 . des Communautés européennes n°               du                , p.
 ---pagebreak--- considérant que , sous chacune de ces deux formes , le degré de puroté du
sorbitoi commercialisé est , au stade actuel- de l' évolution de la technique ,
susceptible de varier dans des proportions sensibles , compte tenu notamment
de la nature des produits de, base utilisés pour sa fabrication ; que l' expé­
rience acquise dans ce domaine permet de constater qu' un sorbitoi commercial
contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2>o de sa
teneur en sorbitoi pur , ne peut être obtenu qu' à partir de matières amylacées ;
que , pour la détermination du montant des éléments mobiles applicables à
l' importation du sorbitoi d' un tel degré de pureté , il y a lieu en conséquence de
retenir le maïs comme produit de base ;
considérant qu' il n' existe par contre , quant au présent , aucun moyen technique
de déterminer si un sorbitoi commercial contenant du mannitol dans une propor­
tion supérieure à 2$ de sa teneur en sorbitoi pur est obtenu à partir de sucre
ou de matières amylacées ; qu' il oonvien-t des lors de r3tenir , aux fins de la
détermination du montant des éléments mobiles applicables à l' importation de cotte
catégorie de sorbitoi , le produit de base normalement utilisé pour sa fabrica­
tion et dont le coût au regard de son rendement est le moins élevé sur le marché
mondial , à savoir le sucre ;
considérant que , compte tenu des conditions de fabrication de ces marchandises ,
il y a lieu de calculer les montants des éléments mobiles applicables à l' importa
tion du sorbitoi contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale
à 2%% de sa teneur en sorbitoi pur sur la base du maïs destiné à l' amidonnerie et
ceux des éléments mobiles applicables à l' importation du sorbitoi autre et du
mannitol sur la base du sucre blanc do la qualité type définie à l' article 2 du
règlement n° 97/67/C£IE de la Commission , du 18 mai 19^7 (*0 ; qu' il convient de dé­
terminer les quantités do ces produits de base considérées COSBO étant entrées
dans la fabrication dos marchandises en cause en fonction des rendements techniques
constatés en la matière dans l' industrie ;
considérant qu' il convient de retenir en tant qu' élément fixe à percevoir à l' im­
portation en provenance des pays tiers la quote-part du droit du tarif douanier
commun applicable aux marchandises 'en cause , tel qu' il résulte des conventions
tarifaires en vigueur , quote-part représentant la protection actuellement assurée à
l' activité industrielle 'de transformation ;
               '  '                                                    ' '       /
                                                                           • • * / • • •
    ( k ) J.0 « ies Co uiv.utés Juropaennes n° 9^ du 19.5«1SÔ7 - p »          - 5/67
 ---pagebreak---               I
                                           -3-
considerant que , en vue de déterminer la nature et la quantité des produits
de "base considérés comme étant entrés dans la fabrication du sorbitol , le
pourcentage en poids de mannitol de cette marchandise par rapport à sa teneur
en sorbitol pur doit être établi selon une méthode d' analyse uniforme dans
l' ensemble de la Communauté ; qu' il importe , à cette fin , de définir une
méthode d' analyse susceptible de donner des. résultats suffisamment précis
pour permettre' le classement des différentes variétés de sorbitol dans l' une
ou l' autre des spécifications tarifaires existantes ,
A ARHETE LE PRESENT REGLEfdNT :
         *                     .   .   . Article 1er •
        Les spécifications tarifaires pour l' application au mannitol et.au
sorbitol ( position 29-04 C II du Tarif douanier, commun) du régime d' échanges
instauré par le règlement l60/66/C3E sont fixées comme indiqué à la colonne 2
du tableau faisant l' objet de l' Annexe I au présent règlement .
                                          Article 2
        Les taux des droits de douane ad valorem constituant les éléments fixes
applicables à l' importation en provenance des pays tiers des marchandises
visées à l' article 1er sont fixés comme indiqué à la colonne 3 du tableau
faisant l' objet de l' Annexe I au présent règlement .
                                          Article 3
        Les quantités do produits de base considérées comme étant entrées
dans la fabrication des marchandises visées à l' article 1er sont fixées comme
indiqué au tableau faisant l' objet de l'Annexe II en regard de chacune des
spécifications tarifaires dont elles relèvent .
                                         '               '                      /
                                                                          • • • / • • •
 ---pagebreak---                                         - k ~
                                      Article k
        Pour le calcul des éléments mobiles à percevoir sur la base des
quantités visées à l' article 3 » on entend par :
        - maïs , le maïs utilisé par 1 'amidonnerie ;
        - sucre , le sucre blanc de la qualité type définie à l' article
          2 du règlement n° 97/67/CEE de la Commission du 18 mai 19&7 »
                                      Article 3
        Le pourcentage en poids de mannitol , par rapport à l®ur teneur " an1
           des
 acrbi'ioly/e.ai-chajidisea 'rèliovsuït dè ~la :ipositio#iîi<?" 29.04-6 II l>) :- 'du~Tàrif
douanier cooaun e&t-flô^erûiné1- d' après la méthode définie à l' annexe III au
 présent règlement .
                                     Article 6
        Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 19&7 »
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                                   Fait a Bruxelles , le
                                                   Par le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE      I
lN° du -tarif
1
                            Désignation des marchandises                                      Taux des droits (autonomes) }
                                                                                                          .         .
rn                                          2
    29.04       Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés , sulfonés , nltrés ,
              | nitronisés : .
«
                C. Polyalcools :
              |     I. ( inchangé)
                    IL flannitol . sorbltol :                                             I
                         a) Hannitol .                     ...                         ,                12 %
                         h) Sorbitol : .                 .                               I
                             1 . en solution aqueuse :.                                   !
                                 aa) . contenant du nannitol dans une proportion infé-   j
                                       rieure ou égale à 2% de sa teneur en sorbitol                    12 %
                                 bb ) autre            - •"                              j              12 %
                             2 , autre :
              I                  aa) contenant du oannftol dans une proportion Infé­
                                       rieure ou égale à 2% de sa teneur en sorbitol     !              12 %
                                 bb ) autre       – – .        \     *                      •           12 % - ■
                   111 ; ( inchangé)"         *                  ■
                    IV. ( inchangé),       , ...... ... ; .
         t
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE
    QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LA FABRICATION DE 100 KG ( NET) DE MARCHANDISES
N° du Tarif
                                 Désignation des marchandises                                                            I Sucre           fiaTs
                                                                                                                          J<2        I __    kg
    29.04-                                                                                                             l
                        Alcools acycliques et letrs dérivés halogénés , sulfonés , nttrés , nitrosés :                 i
                        C. Polyalcools :
                           11 . Hannitol , sorbitol :
                                 a ) liannitol                ' '               '                                      1
                                                                                                                             300
                                 b ) Sorbitol :
                                     1 . en solution aqueuse :.
                                         aa) « contenant du #Rmutol dans une proportion inférieure ou égale à
                                               2% de sa teneur en sorbitol                                                                172
                                         bb ) autre                                                                           90
                                     2 . autre :
                                         aa) contenant du aennitot dans une proportion inférieure ou égale à
                                               2% de sa teneur en soruitol                                                                245
                   .  .                  bb ) autre            .......                                                       128 ...
 ---pagebreak---                                         ANNEXE III
                Méthode de détermination de la proportion de majanitol ,
                par rapport à leur teneur en eorbitol , des marchandises
                 relevant de la position n° 29*04 C II b) du tarif •
                                   douanier commun .
I. Principe
         Pour déterminer la proportion de mannitol par rapport à leur teneur en
   sorbitol des marchandises relevant de la position n° 29.04 C II b) du tarif
   douanier commun , on utilise la chromatographie en phase gazeuse . Ces produits
   n' étant pas volatils , il est nécessaire de les transformer , au préalable ,
   en leurs dérivés acéiylés .
II . Appareillage et réactifs
      1°- Chromatographe avec détecteur à ionisation de "flamme d' hydrogène ;
      2°- Colonne remplie de jcfa de XE 60 eùr Aéropak 30 ( granulation 100-80 Mesh)
 v    3°- pyridine anhydre pour analyses
      4°– acétone pour analyses                                                ^
     5°- anhydride acétique pour analyses
     6°- ballons jaugés de 25 ml
III . Mode opératoire
       a) Préparation des dérivés acét.ylés
          1 . Produits à 1^' etat_soli_d£
              Peser environ 200 mg de produit . Porter à ébullition - à rèflur; pendant
              1 heure avec 3 ml de pyridine anhydre et 3 ml d' anhydride acétique .
              Laisser refroidir et ajuster à 25 ml avec de l' acétone . Injecter
              cette solution dans le chromatographe .
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    c.. Produits eu solution aqueuse
        leser environ 3 g. ôu produit . Ajouter 60 ml de pyridine . Destiller
        jusqu' à ça que la température de la vapeur atteigne 115° C. Ajou­
        ter alors 30 ml d' anhydride acétique et porter à ébullition à
        roflux
           de
                 rendant 2 heures . Laisser refroidir et ajuster a 250 ml
        avec /l' acétone . Injecter cette solution dans le chromatographe .
b ) Conditions opératoires de la chromatographie
    Température d' injection : 300° C
    Température de détection : 250° C
    Température de la colonne : 210° C
    Débit du gaz vecteur ( azote ): 25 ml/minute
    Débit d ' hydrogène : 25 ml/minute
    Quantité injectée : 1 j^.1
              Le pic du mannitol apparaît avant celui du sorbitol . Pour
déterminer la. proportion do mannitol,;'. par .report à'.aa -teneur- en sorbitol* -c
de la marct^andige analysée * il suffit de faire le rapport des aires des
deux pics correspondants .