CELEX: 51982PC0075
Language: fr
Date: 1982-02-25
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3810/81 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1982) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 75
Vol. 1982/0029
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        COM(82 ) 75 final
                                                        Bruxelles , le 25 février 1982
                                       Proposition de
                                REGLEMENT   ( CEE ) DU CONSEIL
          modifiant le règlement ( CEE ) n° 3810 / 81 portant
       établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire
       à l' égard des importations de certains produits originaires
                                    de Yougoslavie ( 1982 )
             ( présentée par la Commission au Conseil )
                                'P./ fi :ax
                             Δ
          \r      S&.-'.i J.j Secrétariat
            V"            ûiincrdi
      C0M(82 ) 75 final
 ---pagebreak---                                   § XP°SE_DES_MOTIFS
Sur La base du Protocole n° 1 annexé à L' accord entre La Communauté et
La Yougoslavie , Le Conseil a arrêté le règlement ( CEE ) n° 3810 / 81 ,
portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire
à l' égard des importations de certains produits originaires de
Yougoslavie ( 1982 ).
Dès l' entrée en vigueur du règlement ( CEE ) n°        / 82 du Conseil
fixant Le régime applicable aux importations originaires de Yougoslavie
suite à L' adhésion de La république hellénique à La Communauté ( 1 )/
la Grèce est tenue d' appliquer les mesures tarifaires .      De ce fait ,
une modification du règlement précité est nécessaire .
 ( 1 ) Ce règlement prévoit la mise en application anticipative des
       dispositions du Protocole additionnel à l' accord de Coopéra­
       tion CEE / Yougoslavie qui est soumis à ratification .
 ---pagebreak---                                              ,1
                                      Proposition de
                    REGLEMENT ( CEE )                  DU CONSEIL
             modifiant Le règlement ( CEE ) n° 3810 / 81 portant établissement
             de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des
             importations de certains produits originaires de Yougoslavie
                                          ( 1982 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , par le règlement ( CEE ) n° 3810 / 81 ( 1 ) cfa Conseild ), la Communajtéa
établi des plafonds et une surveillance communautaire à l' égard des impoi–
tations de certains produits originaires de Yougoslavie ; que le règlement
( CEE ) n°           / 82 du Conseil , du          février 1982 , fixant le régime
applicable aux importations originaires de Yougoslavie suite à l' adhésion
de la république hellénique à la Communauté ( 2 ), prévoit l' augmentation
des montants des plafonds fixés par le règlement précité ; que , dès lors ,
il y a lieu de modifier en conséquence le règlement ( CEE ) n° 3810 / 81 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                          Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 3810 / 81 est modifié comme suit :
1 . à l' article 1er paragraphe 3 , l' alinéa 2 est remplacé par le texte suivant :
      " Dans le cas d' un tel rétablissement , la Grèce rétablit la perception de
      droits de douane calculés conformément aux dispositions en la matière
      dans l' acte d' adhésion de 1979 et dans le règlement ( CEE ) n°           / 82 ."
2 . A l' exception des numéros I 4030 à I 4086 figurant à l' annexe I , qui
       restent inchangés , les annexes I , II , III et Itf sont remplacées par le
      texte suivant     :
 ( 1 ) J0 n° L 383 du 31.12.1981 , p. 1
 ( 2 ) J0 n° L
 ---pagebreak---                                                          %
                                                   ANNEXE I
        Numéro
                                                                                                         Monrant
Numéro   du tarif
d'ordre douanier                    Désignation des marchandises                      Code Nimexe       du plafond
        commun
                                                                                                           (en t )
    1       2                                      .1                                         4              S
         31.02    Engrais minéraux ou chimiques azotés :
I YU 1                                                                            31 . 02-15               2.200
                  B. Urée d'une teneuren azoic supérieure Λ 45 % en poids
                      du produit anhydre à l'état sec
                  C. autres
                                                                                                         19.300
I YU 2                                                                            31.02-20 ; 30 ; 40 ;
                                                                                  50 ; 60 ; 70 ; 80 ;
                                                                                  90
1 YU 3    31.05   Autres entrais ; produits du présent chapitre présentés          31.05-rous les        32.000
                  soit en tablettes , pastilles cl mures formes similaires , soit  numéros
                  en emballages d'un poids brui maximal de 10 kg
          39.03   Cellulose régénérée ; nitrates , acétates et autres esters de
                  la cellulose , éthers de la cellulose et autres dérivés
                  chimiques de la cellulose , plastifiés ou non (celloïdine et
                  collodions , celluloïd , etc. ); fibre vulcanisée :
                  B. autres :
I YU 4                  I. Cellulose régénérée                                     39.03-07 ; 08 ; 12 ;    1 . 085
                                                                                   14 ; 15 ; 17
I YU 5                 II . Nitrates de cellulose                                  39.03-21 ; 23 ; 25 ;         589
                                                                                   27 ; 29
          40.11   Bandages , pneumatiques , bandes de roulement amo­
                  vibles pour pneumatiques , chambres à air et J'ia/js, en
                  caoutchouc vulcanisé , non durci , pour roues de tous
                  genres :
                  B. autres :
                       II . non dénommés :
 I YU 6                     – des types utilises pour vélocipèdes , pour vélo­     40.11-21 ; 23 ; 40 ;    2.103
                                cipèdes avec moteur auxiliaire , motocycles et     45 ; 52 ; 53
                                pour spoolers ; flaps ( présentés isolément),
                                boyaux
 I YU 7                     –   autres                                             40.11-25 ; 27 ; 29 ;    2.952
                                                                                   55 ; 57 ; 62 ; 63 ;
                                                                                   80
                                                                                   42.03-10 ; 25 ; 27 ;         264
 I YU 8 ex 42.03   Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ,
                   artificiel ou reconstitué , à l'exception de gants de protec­   28 ; 51 ; 59
                   tion de tous métiers
                                                                                   44.15-tous les       94 500 m'
 I YU 9   44.15    Bois plaqués ou contre-plaqués , même avec adjonction
                   d'autres matières; bois marquetés ou incrustés                  numéros
1 YU 10   44.18    Bois dits « artificiels » ou " iccoiisimiés·· , lorniés de co­  44 . 1 8-1 ous les    23.125
                   peaux , de sciure , de farine tie bois ou d'autres déchets      numéros
                   ligneux , agglomérés avec des résines naturelles ou ariifi-
                   cielles ou d'autres liants organiques , en panneaux ,
                   plaques , blocs et similaires
 ---pagebreak---                                                        -3-
          Numéro
Numcrc     du tarif
  d'ordre douanici
                                      Désignation des marchandise:
          commui:
I YU 1     64.0 :   Chaussures à semelles extérieures et dessus en caout­            64,01 - tous le;
                    chouc ou en matière plastique artificielle                       numéros
           64.02    Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel , artifi­
                    ciel ou reconstitué ; chaussures ( autres que celles tli
                    n° 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou er
                    matière plastique artificielle :
1 VU 12             A. Chaussures S dessus en cuir naturel                           64.02-21 ; 29 ; .12
                                                                                     Vt ; 35 ; 18 ; 40 ; 41
                                                                                     43 ; 45 ; 47 ; 49 ; 50
                                                                                     52 ; 54 ; 56 ; 58
                                                                                     59
I YU 12             B. autre'                                                        64.02-60 ; 61 ; 69
                                                                                     99
I YU 14     70.0Î   Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé     70.05-tous le<
                    ( même plaqué en cours de fabrication ), en feuilles de          numéros
                    forme carrée ou rectangulaire
            70.14   Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique com­
                    mune :
                    A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage
                         électrique :
 1 YU l <                II . autres ( diffuseurs , plafonniers , vasques , coupes , 70 14-1 S
                              coupelles , abat-jour , globes , tulipes , etc. )
 1 YU 16    73.1 S   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou er         73.18-tous les
                    acier , À l'exclusion des articles du n° 73 . 1 9                numéros
 1 YU 17    74.04   Tôles , planches , feuilles et bandes en cuivre , d'une          74.04-tous les
                     épaisseur de plus de 0,15 mm                                     numéros
    YU 1S   74.07    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres            74.07-tous les
                     creuses , en cuivre                                             numéros
  1 YU 19   76.02    Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium      76.02-tous les
                                                                                      numéros
 ] YU 20    76.03    Tôles, planches , feuilles er bandes en aluminium , d'une        76.03-tous les
                     épaisseur de plus de 0,20 mm                                     numéros
  I YU 21   79.03    Planches , feuilles et bandes de toute épaisseur , en zinc ;     79.03-tous les         2 . 00G
                     poudres et paillettes de zinc                                    niinu-ros
             85.01    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs
                     ou statiques ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines
                      de réactance et selfs :
                      B. autres machines et appareils :
                                                                                                             3.187
  I YU 22                 I. Machines génératrices , moteurs ( même avec              85 . 01-08 ; 09 ; 10
                              réducteur , variateur ou multiplicateur de vitesse ),   11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15
                              convertisseurs rotatifs                                 17 ; 18 ; 21 ; 23 ; 24
                                                                                      25 ; 26 ; 28 ; 31 ; 33
                                                                                      34 ; 36 ; 38 ; 39 ; 41
                                                                                      42 ; 44 ; 46 ; 47 ; 49
                                                                                      52 ; 54 ; 55 ; 56 ; 57
                                                                                      S8
 ---pagebreak---                                                              -4-
              Numéro
                                                                                                                          Montant
 Numéro        du tarif
   d'ordre    douanier                        Design . mon des marchandises                    Code Nimexe               du pljfond
              commun
                                                                                                                           ( en t )
      1           2                                          ï                                          4                     S
J YU 23        85.01        C. Parties et pièces détachées                                 85.01-91 ; 93 ; 95          1 . 271
               (suite)
               85.23        Fils , tresses , câbles (y compris les cables coaxiaux ),
                            bandes , barres et similaires , isolés , pour l'électricité
                            ( même laques ou oxydés anodiquement ), munis ou non
                            de pièces de connexion :
I YU 24                     B. autres                                                      85.23-tous les              1 . 705
                                                                                           numéros à
                                                                                           l'exclusion de
                                                                                           85.23-01
 I YU 25        85.25       Isolateurs en toutes matières                                  8 5 . 25 - tous les              286
                                                                                           numéros
                                                                                                                            597
 1 YU 26        87.10        Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similiaires ), sans 87 . 10-tous les
                             moteur                                                        numéros
                87.14        Autres véhicules non automobiles ei remorques pour tous
                             véhicules ; leurs parties et pièces détachées :
                             B. Remorques et semi-remorques :
 1 YU 27                          II . autres                                               87.14-33 ; 37 ; 39 ;        1 . 615
                                                                                            43 ; 49
                94.01        Sièges , même transformables en lits (à l'exclusion de ceux
                             du n° 94.02 ), et leurs parties :
                             B. autres :
  I YU 28                         ex II . non dénommés , à l'exclusion des sièges spé­      94.01-31 ; 35 ; 41 ;        5 . 254
                                          cialement conçus pour voitures automobiles        45 ; 50 ; 60 ; 70 ; 91 ;
                                                                                            93 ; 99
                94.03         Autres meubles et leurs parties :                             y4.U3-WU5 li.1 ^       f
                                                                                            numéros à                " 4.623
I YU 29                       B. autres                                                     l'exclusion de
                                                                                            94.03-11 ; 15 ; 19
            1
            1
 I YU 30 ¡
        à
            1           1(
                           >
I     YU 86                        i nchangé
                         )
 ---pagebreak---                                            ANNEXE 11
Numéro
 du tarif                                                                                             Montant
douanier
                              Désignation des marchandises                    Code Nimexe
                                                                                                     du plafond
commun
 55.05    Fils de coron non conditionnes pour lu vente au détail         55.05-tous les           3.832 t
                                                                         numéros
  55.09   Autres tissus de coton                                         55.09-tous les           4-655 t
                                                                         numéros
               dont autres qu'écrus ou blanchis , au maximum             S 5 . 09-06 ; 07 ; 08        689 t
                                                                         51 ; 52 ; 53 ; 54 ; 55
                                                                         56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 63
                                                                         64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 70
                                                                         71 ; 80 ; 81 ; 82 ; 83
                                                                         84 ; 86 ; 90 ; 91 ; 92
                                                                         93 ; 98 ; 99
  56.07   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
          continues :
          A. de fibres textiles synthétiques                             56.07-01 ; 04 ; 05 ;         376 t
                                                                         07 ; 08 ; 10 ; 12 ; 15 :
                                                                          19 ; 20 ; 22 ; 25 ; 29:
                                                                         30 ; 31 ; 35 ; 38 ; 39:
                                                                         40 ; 41 ; 43 ; 45 ; 46
                                                                         47 ; 49
  60.04   Sous-vétcments de bonneterie non élastique ni caout­
          choutée :
           B. autres :
                 I. T-shirts                                              60.04-19 ; 20 ; 22
                II . Sous•puth
                     a ) de coton                                         60.04-23
                     b ) de fibres textiles synthétiques                  60.04-24
                     c) de fibres textiles artificielles                  60.04-26
               IV . autres :
                     b ) de fibres textiles synthétiques:
                          1 . pour hommes et garçonnets :                                          I 1 J92.700
                                                                          60.04-41                 f     pièces
                              aa ) chemises <1 ihemiscilcs
                              dd ) autres                                 60.04-50
                         2 . pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
                              ee) au ires                                 60.04-58
                     d ) de coton :
                          1 . pour hommes et garçonnets :
                               aa ) chemises et chemisettes               60.04-71
                               dd ) autres                                60.04-79
 ---pagebreak---           Numéro
          du tarif                                                                                      Montant
Catégorie douanier                    Désignation des marchandises                         Code Nimexe
                                                                                                       du plafond
          commun
    4      60.04   B. IV . d ) 2 . pour femmes , fillettes et jeunes enfants :
 (suite )
                                      dd ) autres                                       60.04-89
           60.05   Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres
                   articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
                   A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                         I. Chandails et fmlloi'ers, contenant au moins 50 %
                             en poids de lame et pesani 600 g ou plus par
                             unité                                                      60.05-0
                        II . autres ;
                             b ) autres :
                                  4 . autres vêtements de dessus :
                                       bb ) Chandails , fmllovcrs ( avec ou sans
                                             manches ), twtrtset$ t gilets et vestes (à
                                             l'exclusion des vestes visées à la
                                             sous-position 60.05 À II b ) 4 hh ):
                                              1 I . pour hommes et garçonnets :
                                                    aaa ) de laine                      60.05-31
                                                    bbb ) de poils fins                 60.05-33         2*3500
                                                                                                          pièces
                                                    ccc ) de libres textiles synthé­    60.05-34
                                                           tiques
                                                    ddd ) de fibres textiles artifi­     60.05-35
                                                           cielles
                                                    eee ) de coron                       60.05-36
                                             22 . pour femmes , fillettes et jeunes
                                                    enfants
                                                    bbb ) de laine                       60.05-39
                                                    ecc ) de poils fins                  60.05-40
                                                    ddd ) de fibres textiles synthé­     60.05-41
                                                           tiques
                                                    eee ) de fibres textiles artifi­     60.05-42
                                                           cielles
                                                     fff) de coion                       60.05-43
            61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                    B. autres :
                          V. autres :
                              d ) Culottes et shorts :
                                   1 . de laine ou de poils fins                         61.01-62
                                   2 . de fibres textiles synthétiques ou artifi­        61.01-64
                                        cielles
                                   3 . de coton                                          61.01-66
 ---pagebreak---           Numéro
          du tarif                                                                                        Montam
Catégorie                              Designation des marchandises                       Code Nimexe
          douanier                                                                                       du plafond
          commun
    1        2                                           .1                                     4             S
    6      61.01   B. V. c*) l'.int.i Ions:
 (suite)
                                   1 . de laine ou de poils fins                       61.01-72
                                   2 . de fibres textiles synthétiques ou artifi­      61.01-74
                                        cielles                                                           172.335
                                                                                                           pièces
                                   3 . de coton                                        61.01-76
           61.02   Vêtements de dessus pour femmes , fillettes er jeunes
                   enfants :
                   B. autres :
                        II . autres :
                              e ) autres :
                                   6 . Pantalons :
                                        aa ) de laine ou de poils fins                 61.02-66
                                        bb ) de fibres textiles synthétiques ou arti­  61 . 02-68
                                               ficielles
                                        ce ) de coton                                  61.02-72       J
     7      60.05  Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres
                   articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                   A. Vêtements de dessus ci accessoires du vêtement :
                         11 . autres :
                               b ) autres :
                                    4 . autres vêtements de dessus :
                                         aa ) Chemisiers , blouses-chemisiers et
                                               blouses pour femmes , filettes et
                                               jeunes enfants :
                                               22 . de laine ou de poils fins           60.05-22
                                               33 . de fibres textiles synthétiques     60.0.5-23
                                               44 . de fibres textiles artificielles    60.05-24
                                                                                                           99440
                                               55 . de coton                            60.05-25
                                                                                                        " pièces
            61.02   Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes
                    enfants :
                    B. autres :
                          II . autres :
                               c ) autres :
                                    7 . Chemisiers , blouses-chemisiers et blou­
                                         ses :
                                         bb ) de fibres textiles synthétiques ou arti­
                                                ficielles                               61.02-78
                                         cc) de coton                                   61.02-82
                                         dd ) d'autres matières textiles                61.02-84
 ---pagebreak---           Numéro
           du tarif                                                                                           Montant
Catégorie douanier
                                         Désignation des marchandises                         Code Nimexe
                                                                                                             du plafond
          commun
            61.03   Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et
                    garçonnets , y compris les cols , faux cols , plastrons et
                    manchettes :
                                                                                                              626880
                    A. Chemises et chemisettes :                                         61.03-1 I ; 15 ; 19   pièces
            55 . OS Tissus de coton bouclés du genre éponge                              55.08-tous les
                                                                                         numéros
            62.02   l inge de lu , de table , de toilette , d'office ou de cuisine ;
                    rideaux , vitrages et autres articles d'ameublement :
                                                                                                                  213 t
                    B. autres :
                         III . Linge de toilette , d'office ou de cuisine:
                                a ) de coton :
                                     1 . bouclé du genre éponge                          62.02-71
    12      60.03    Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protégé-bas et
                     articles similaires de bonneterie non élastique ni caout­
                    choutée :
                     A. de laine ou de poils fins                                         60.03-11 ; 19
                     B. de libres textiles synthétiques :
                                                                                                                I 342520
                            I. Mi-bas                                                     60.03-20
                                                                                                                  paires
                           II . autres :
                                b ) autres                                                60.03-27
                     C. de coton                                                          60.0.3-30
                     I). d'autres matières textiles                                       60.03-90
   15 Β      61.02   Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes
                     enfants :
                      B. autres :
                           H. autres :
                                 e ) autres :
                                      1 . Vestes :
                                           a.i ) de laine ou de poils lins                61.02-31
                                           bb ) de fibres textiles synthétiques ou arti­   61.02-32
                                                                                                                  145410
                                                 ficielles                                                         pièces
                                           ce ) de coton                                   61 . 02-33
                                       2 . Manteaux et imperméables , y compris les
                                           capes :
                                           aa ) de laine ou de poils fins                  (, 1.02-35
                                           bb ) de fibres textiles synthétiques ou arti­   61.02-36 ; 37
                                                  ficielles
                                           cc ) de coton                                   61.02-39 ; 40
 ---pagebreak---                                                          -r
          Numéro
          du tarif
Catégorie douanier                      Désignât ion des marchandises                 Code Nnnexe
          commun
   16      61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                   B. autres :
                         V. autres :
                             c) Costumes , complets et ensembles , à l'excep­
                                  tion des vêtements de ski :
                                  1 . de laine ou de poils lins                   61.01-51
                                  2 . de fibres textiles synthétiques ou artifi­
                                       cielles                                    M . 01-54
                                  3 . de colon                                    61.01-57
    18     61.0 ?  Vêtements de dessous ( linge de corps) pour hommes et
                   garçonnets y compris les cols , faux cols, plastrons et
                   manchettes :
                   B. Pyjamas                                                     61 . 01-51 ; 55 ; 59
                   ( ' . autres                                                   61.03-81 ; 85 ; 89
    22      56.05  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
                   tinues ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et
                   artificielles ), non conditionnés pour la venre au détail :
                    A. de fibres textiles synthétiques                            56.05-03 ; 05 ; 07
                                                                                  09 ; I I ; 13 ; 15 ; 19
                                                                                   21 ; 23 ; 25 ; 28 ; 32
                                                                                   34 ; 36 ; 38 ; 39 ; 42
                                                                                   44 ; 45 ; 46 ; 47
    23      56.05   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
                    tinues ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques er
                    artificielles), non conditionnées pour la vente au
                    détail :
                    B. de fibres textiles artificielles                            56.05-51 ; 55 ; 61 ;
                                                                                   65 ; 71 ; 75 ; 81 ; 85 ;
                                                                                   91 ; 95 ; 99
    24      60.04   Sous-vctements de bonneterie non élastique ni caout­
                    choutée :
                    B. autres :
                          IV . autres :
                               b) de fibres textiles synthétiques
                                    1 . pour hommes et garçonnets :
                                        bb) Pyjamas                                60.04-47
                               d ) de coton :
                                    I. pour hommes et garçonnets:
                                        bb ) Pyjamas                               60.04-73
     25      60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élasrique ni caout­
                     choutée :
                     B. autres :
 ---pagebreak---                                                        -Λθ-
          Numero
           du tarif                                                                                               Montatu
Categorie douanier                       Désignation des marchandises                  Code Ν ι nie xc
                                                                                                                 du plafond
          commun
    I         2                                        i                                      4                       5
   25      60.04    Β . IV . autres :
 (suite)
                               b ) de fibres textiles synthétiques :
                                   2 . pour femmes , fillettes et jeunes enfants :                                217270
                                                                                                              *    pièces
                                        aa ) Pyjamas                               60.04-51
                                        bb ) Chemises de nuit                      60.04-53
                               d ) de coton :
                                   2 . pour femmes , fillettes et |eunes enfatus :
                                        aa ) Pyjamas                               60.04-81
                                        bb ) Chemises de nuit                      60.04-8 i
   33      51.04    Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles con­
                    tinues (y compris les tissus de monofils ou de lames des
                    n"s 51.01 ou 51.02 ):
                    Λ . Tissus île fibres textiles synthétiques :
                         III . Tissus obtenus à partir de lames ou formes
                               similaires de polyethylene ou de polypropylene ,
                               d'une largeur :
                               a ) de moins de 3 m                                 51.04-06
                                                                                                               ► 19 8t
           62.03    Sacs et sachets d'emballage :
                    B. en tissus d' autres matières textiles :
                          II . autres :
                               b ) en tissus de libres synthétiques :
                                    1 . obtenus a parnr cle lames ou tonnes simi­  62.03-96
                                        laires de polyéthylene ou de polypropy-                              >
                                        lene
   37       56.07   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                    continues :
                    B. de fibres textiles artificielles                             56.07-50 ; 51 ; 55 ;        635 t
                                                                                    56 ; 59 ; 60 ; 61 ; 65 ;
                                                                                   67 ; 68 ; 69 ; 70 ; 71 ;
                                                                                   72 ; 73 ; 74 ; 77 ; 78 ;
                                                                                   82; 83 ; 84; 87
   48       53.07    Fils de laine peignée , non conditionnés pour la vente au     53 . 07-tous les
                    détail                                                         numéros
                                                                                                                ► 22 2t
            53.08    Fils de poils fins , cardés ou peignés , non conditionnés
                     pour la vente au détail :
                     B. peignés                                                     53.08-21      ¿5
    52      55.06    Fils de coton conditionnés pour la vente au détail             ^ 5.06-ious les                 >1 t
                                                                                    numéros
    56      56.06    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discon­
                     tinues ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et
                     artificielles ), conditionnés pour la vente au détail :
                     A. de fibres textiles synthétiques                             56.06-11 ; 15                   26 t
 ---pagebreak---                                                         - Λ4-
          Numero
           du tarit                                                                                       Montam
Categorie                                Désignation des marchandises                  ( ode Nnnexe
          douanier                                                                                       du plafond
          commun
    I         2                                        i                                     A                5
   57      56.06    hils lie fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                    continues ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et
                    artificielles ), conditionnés pour la vente au détail :
                    B. de fibres Textiles artificielles                            56.06-20                  1 t
   67       60.05   Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres
                    articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
                    Λ . Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                           11 . autres :
                                b ) autres :
                                     5 . Accessoires du vêtement                   60.05-93 ; 94 ; 95
                    H. autres                                                      60.05-96 ; 47 ; 9H ; > A69t
                                                                                   99
            60.06   [•. loltes en pièces et autres articles (y compris les
                    genouillères et les bas à varices ) de bonneterie élastique et
                    de bonneterie caoutchoutée :
                    B. autres :
                           II . Bas à varices                                      60.06-92
                          III . autres                                             60.06-96 ; 98
    73      60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres
                     articles tie bonneterie non élastique ni caoutchoutée:
                     A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement:
                            II . autres :
                                 b ) autres :
                                     3 . Survêtements de sport (trainings)          60.05-16 ; 17; 19      259 040
                                                                                                            pièces
  Divers     59.04   Ficelles , cordes ci cordages, tressés ou non                  ^ 9.04-tous les        ι 844t
                                                                                    numéros
 ---pagebreak---                                                                     ANN1-.XE III
                  Numéro
Numéro            ilu tarif                                                                                             Montant
                                                       Désignation des marchandises                Code Nitnexe
 j' ordre
                  douanier                                                                                             du plafond
                  commun
                   27.10         Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres que
                                 les huiles brutes ); préparations non dénommées ni com­
                                 prises ailleurs contenant en poids une proportion d'huiles
                                 de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou
                                 égale à 70% et dont ces huiles constituent l'élément de
                                 base :
                                 A. Huiles légères :
                                      III . destinées à d'autres usages                         27.10-15 ; 17 ; 21 ;
                                                                                                25 ; 29
                                 B. Huiles moyennes:
                                      III . destinées à d'autres usages                         27.10-34 ; 38 ; 39
                                 C. Huiles lourdes :
                                         I. Gas oit:
                                               c) destiné à d'autres usages                     27.10-59
                                      II . Fuel o ils :
                                               c ) destinés à d'autres usages                   27.10-69
                                       III . Huiles lubrifiantes et autres :
                                               c ) destinées à être mélangées conformément aux  27.10-75
                                                    conditions de la note complémentaire 7 du
                                                    présent chapitre ( a )
                                               d ) destinées à d'autres usages                   27.10-79
                    27.11
 III YU 1 -l                      Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                                  A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99% :
                                                                                                                         if5 0250 i
                                          I. destiné à être utilisé comme carburant ou comme     27.11-03
                                               combustible
                                  B. autres :
                                          I. Propanes et butanes commerciaux :
                                                c ) destinés à d'autres usages                   27.11-19
                    27.12
                                  Vaseline :
                                  A. brute :
                                        III . destinée à d'autres usages                         27.12-19
                                  B. autre                                                       27.12-90
                     27.13
                                   Paraffine , cires de pétrole ou tic minéraux bitumineux ,
                                  ozokérite , cire de lignite , cire de lourbc , résidus paraf-
                                   lincux (gatsch , slack wax , etc. ), même colorés :
                                   B. autres :
                                            I. bruts :
                                                c) destinés à d'autres usages                     27.13-89
                                          II . non dénommés                                       27.13-90
                     27.14          Bitume de pétrole , coke de pétrole et autres résidus des
                                    huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                                    C. autres :
                                           II . non dénommés                                      27.14-99
( a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorites compétentes .
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE IV
Numéro       Numéro
                                                                                                                 Montant
              du tarif
d' ordre                                   Désignation des marchandises                      Code Nimexe        du plafond
             douanier
                                                                                                                    (en t )
             commun
        1 ,      1                                       Ì                                        4                   5
              28.05    Métaux alcalins et alcalino-terreux : métaux de terres
                       rares , yttrium et scandium , mcrne mélangés ou alliés
                       entre eux ; mercure :
                       1 ). Mercure :
   IV YU 1                    1 . présenté en bonbonnes d'un contenu net de               28.05-71                      18
                                   34, 5 kg ( poids standard ) et dont la valeur fob, par
                                   bonbonne , n'excède pas 224 Ecus
               73.02   Ferro-alliages:
                       A. Ferromanganèse :
   IV YU 2                   II . autre                                                   73.02-19                      63
   IV YU 3             C. Ferrosilicium                                                   7.3.02-30              4.540
   IV YU 4              D. Ferrosilicomanganèse                                           73.02-40                    7Q0
                        E. Ferrochromc et ferrosilicochrome :
    IV YU 5                    I. Ferrochrome :                                           73.02-51                  ι <>74
    IV YU 6                        – dont ferrochrome , contenant , en poids ,            ex 73.02-51                 537
                                        0,10% ou moins de carbone et plus de 30%
                                        jusqu' à 90% inclus de chrome ( ferrochrome
                                        surraffiné ), au maximum
               7¿01     Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
    IV YU 7             A. brut                                                           76.01-11 ; 15         1 „ 367
               78.01     Plomb brut ( même argentière ); déchets et débris de
                         plomb :
                         Λ . brut :
     IV YU 8                  II . autres                                                 78.01-12; 13 ; 15 ;   1=113
                                                                                          19
               79.01     Zinc brut; déchets et débris de zinc :
     IV YU 9             A. brut                                                          79.01-11 ; 15         1 . 417
                                                                                                              I
 ---pagebreak---                                     À\
                                   Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                           Par le Conseil
                                                 Le président