CELEX: 31988R1623
Language: fr
Date: 1988-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1623/88 de la Commission du 10 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

Avis juridique important

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31988R1623

Règlement (CEE) n° 1623/88 de la Commission du 10 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz  

Journal officiel n° L 145 du 11/06/1988 p. 0026 - 0026

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1623/88 DE LA COMMISSION  du 10 juin 1988  modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 de la Commission (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,  considérant que, conformément au règlement (CEE) no 2042/75 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 761/88 (4), la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits du code NC 2309 destinés au Yémen du Nord est limitée à soixante jours à partir de la date de délivrance du certificat;  considérant que, pour faciliter l'exportation des produits en cause vers le Yémen du Nord, il convient de prolonger la durée de validité de ces certificats d'exportation;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  La note (1) en bas de page de l'annexe II du règlement (CEE) no 2042/75 est supprimée.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 10 juin 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 7.  (3) JO no L 213 du 11. 8. 1975, p. 5.  (4) JO no L 79 du 24. 3. 1988, p. 19.