CELEX: 31974R0586
Language: fr
Date: 1974-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 586/74 de la Commission, du 14 mars 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

15. 3 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 72/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 586/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 mars 1974
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
 let 1967, portant organisation commune du marché                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du riz (!), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                                        Article premier
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
 11 paragraphe 5,                                                 duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
                                                                  règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           au tableau annexé au présent règlement.
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
                                                                                            Article 2
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73, aux                 1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 14 mars 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO   n« 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO   n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(3) JO  n»  L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO  n»  L 245 du 1.9 . 1973, p. 7.
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                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 mars 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                           au riz et aux brisures
                                                                                                                      (VC / 100 kg)
             N®                                                                                                         EAMA/
           du tarif                              Désignation des marchandises                          Pays tiers    PTOM (') (·)
       10.06                        Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                            0              0
                                             b) à grains longs                                             0              0
                                         II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                            0              0
                                              b) à grains longs                                            0              0
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi :
                                              a) à grains ronds                                            0              0
                                             b) à grains longs                                             0              0
                                       • II. riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                            0              0
                                              b) à grains longs                                            0              0
                                    C. en brisures                                                         0              0
      C) En vert j du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et de*
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (") Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.