CELEX: 31970R1986
Language: fr
Date: 1970-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1986/70 de la Commission, du 2 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N°L 218 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                          3 . 10 . 70
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1986/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 octobre 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   a eu connaissance, conduit à modifier es prélève­
EUROPÉENNES,                                                    ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales C1), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement (CEE) n° 120/67/CEE sont fixés au
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                 tableau en annexe.
fixés par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission              1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                              J. DENIAU
                                                                       Membre de la Commission
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(*) JO no L 169 du 1. 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- 3 . 10. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                          N°L 218 / 11
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                   céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                         par tonne
                             10.01 A       Froment tendre et méteil                           45,63
                             10.01 B       Froment dur                                       51,08 (*)
                             10.02         Seigle                                             39.93
                             10.03         Orge                                               23.94
                             10.04         Avoine                                             12,85
                             10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                          25,14 (2)
                             10.05 B       autre maïs                                        25,14
                             10.07 A       Sarrasin                                              0
                             10.07 B       Millet                                               1,28
                             10.07 C       Graines de sorgho et dari                         23,88
                             10.07 D       autres céréales                                       0
                             11.01 A       Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                                   51,80
                             11.01 B       Farine de seigle                                  66,99
                             11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                      88,85
                             11.02 Alb     Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre)                                   55,74
                       (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                       (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.