CELEX: 31991R1127
Language: fr
Date: 1991-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1127/91 de la Commission, du 2 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 111 /40                            Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 5. 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1127/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mai 1991
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                                1676/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                        règlement (CEE) n° 2205/90 (6),
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le           sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
règlement (CEE) n° 464/91 (2), et notamment son                        officiel des Communautés européennes, série C, au
article 16 paragraphe 8,                                               cours d'une période déterminée et affecté du facteur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              cité au tiret précédent,
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         ces cours de change étant ceux constatés le 30 avril 1991 ,
règlement (CEE) n° 3608/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1113/
910 ;                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3608/90 aux                                          Article premier
données dont la Commission a connaissance conduit à
modifier les prélèvements actuellement en vigueur                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
conformément à l'annexe du présent règlement ;                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                  sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,, fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                             Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 2 mai 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(■') JO n0 L 350 du 14. 12. 1990, p. 68                           O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
b) JO n° L 110 du 1 . 5. 1991 , p. 76.                            (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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                                                            ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 2 mai 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en ecus/100 kg)
                                  Code NC                                          Montant du prélèvement
                                1701 11 10                                                  40,20 (')
                                 1701 11 90                                                 40,20 (')
                                170112 10                                                   40,20 (')
                                1701 12 90                                                  40,20 (')
                                1701 91 00                                                  44,28
                                1701 99 10                                                  44,28
                                1701 99 90                                                  44,28 (2)
         (') Le montant du prelevement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 ou 3 du règle­
             ment (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
         (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
             est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
             autres que les aromatisants ou les colorants.