CELEX: 31974R1139
Language: fr
Date: 1974-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1139/74 de la Commission, du 7 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 126/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1139/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 mai 1974
             fixant les primes s'ajputant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                              Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements            sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 8 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le 7 mai 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5. 1973 , p. 8 .
(3) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 3 .
 ---pagebreak---  N° L 126/6                                   Jôurnal officiel des Communautés européennes                                            8 . 5 . 74
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 7 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                               à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines f1)
                                                                                                                                   ( UC I tonnei
    Numéro du
   tarif douanier                                                                   Courant        1er term .    2* term .          3* term .
                                      Désignation des marchandises
      commun                                                                             5             6             7                   8
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                       0           5,46           5,46              5,66
10.01 B                   Froment dur                                                    0              0             0                  0
10.02                     Seigle                                                         0           5,46           5,46              5,46
10.03                      Orge                                                          0            7,02          7,02              7,02
10.04                     Avoine                                                         0            3,12          3,12              3,12
10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0           0,74           0,74              0,94
                              l'ensemencement
10.07 A                    Sarrasin                                                      0             0              0                  0
10.07 B                    Millet                                                        0             0              0                  0
10.07 C                    Graines de sorgho                                             0              0             0                  0
10.07 D                   Non dénommés                                                   0             0              0                  0
11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                           0           7,64           7,64              7,92
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971, p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                    (UC/100 kg)
    Numéro du                                                       Courant         1 er term .    2* term .      3e term .         4* term .
   tarif douanier            Désignation des marchandises
      commun
                                                                       J                  6            7              8                  9
 11.07 A I ( a)      Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,972          0,972         1,007              1,007
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b)       Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,726          0,726         0,753             0,753
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II ( a)      Malt autre que de froment (blé),                  0              1,250          1,250         1,250              1,250
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                  0              0,934         0,934          0,934             0,934
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                     0              1,088          1,088         1,088             1,088