CELEX: 31987R3313
Language: fr
Date: 1987-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3313/87 de la Commission, du 4 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 315/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  5. U. 87
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3313/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 novembre 1987
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                             farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                              sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
péenne,                                                                       pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           • monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                              et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   ces     cours   de   change     étant . ceux   constatés  le
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            3 novembre 1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
article 15 paragraphe 6,                                                 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux               conformément aux annexes du présent règlement,
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                                  Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                   1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement             l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n0 1945/87 de la Commission ^ et tous les règle­                   provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du règlement
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     (CEE) n° 2727/75 sont fixées à zéro.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
pour le calcul de ces derniers :                                         provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                    ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                           Article 2
     19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
     paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
-    n° 1676/85,                                                          1987 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 4 novembre 1987.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
C)  JO   n° L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L  182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
(') JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L  153 du  13 . 6. 1987, p. 1 .
 O  JO   n0 L  185 du 4. 7. 1987, p. 41 .
 ---pagebreak--- 5 . 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 315/21
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 4 novembre 1987 , fixant les primes s'ajoutant aux
                  prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                   tiers
                                                          A. Céréales et farines
                                                                                                                                      (en Écus / 1)
    Numéro du                                                                      Courant          1 er terme       2e terme        3e terme
  tarif douanier                  Désignation des marchandises ^
      commun                                                                         11                  12               1                2
10.01 B I         Froment (blé tendre et méteil)                                     0                   8,20          8,06              8,20
10.01 B II        Froment (blé) dur                                                  0                    0              0                 0
10.02             Seigle                                                             0                    0              0                 0
10.03             Orge                                                               0                    0              0                 0
10.04             Avoine                                                             0                    0              0                 0
10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement             0                    0              0                 0
10.07 A           Sarrasin                                                            0                   0              0                 0
10.07 B           Millet                                                             0                    0              0                 0
10.07 C II        Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemence­
                  ment                                                                0                   0              0                 0
10.07 D           Autres céréales                                                     0                   0              0                 0
11.01 A           Farines de fropient (blé) ou de méteil                              0                 11,28          11,28            11,28
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                       (en Écus / 1)
    Numéro du                                                                Courant     1 er terme         2e tërme     3e terme       4e terme
   tarif douanier               Désignation des marchandises
      commun                                                                   11             12                1             2              3
 1 1.07 A I a)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                  forme de farine                                              0            14,60             14,35         14,60         14,60
 11.07 A I b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­
                  ment que sous forme de farine                                0            10,91             10,72         10,91         10,91
 1 1.07 A II a)   Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                  présenté sous forme de farine                                 0              0                0             0              0
 11.07 AU b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                  présenté autrement que sous forme de farine                   0              0                0             0              0
 11.07 B          Malt torréfié                                                 0              0                0             0              0