CELEX: 51987EC4056
Language: fr
Date: 2007-02-16
Title: Projet de règlement (CE) n° …/... de la Commission du […] définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d’exportation des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2007)

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) N° …/... DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

   définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d’exportation des
                                               marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

                                                                (version codifiée)

                                            ê 4056/87 (adapté)

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No …/... DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du Ö régime d’exportation des Õ
                                             marchandises ne relevant pas de l'annexe Ö I Õ du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987  relatif  à  la  nomenclature  tarifaire  et  statistique  et  au  tarif  douanier
commun[1], et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

                                            ê

   1) Le règlement (CEE) n° 4056/87 de la Commission du 22 décembre 1987 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions  de  caractère
      technique nécessaires pour l'application du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil établissant, pour certains  produits  agricoles  exportés
      sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du  traité,  les  règles  générales  relatives  à  l'octroi  des  restitutions  à
      l'exportation et les critères de fixation de leur montant[2] a été modifié de façon substantielle[3]. Il convient, dans un souci de  clarté
      et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

                                            ê 4056/87 considérant 1 et 202/98 considérant 1 (adapté)

   2) Aux fins d'assurer un traitement uniforme à l'exportation de la Communauté des marchandises auxquelles  s'applique  le  règlement  (CE)  n°
      Ö 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la  transformation
      de produits agricoles[4], Õ il importe de définir les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique.

                                            ê 4056/87 considérant 2 (adapté)

   3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis Ö de la section  tarifaire  et  statistique Õ  du  comité  Ö du  code  des
      douanes Õ,

                                            ê 4056/87 (adapté)

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

Le présent règlement définit les méthodes d'analyse communautaires nécessaires pour l'application Ö du Õ règlement (CE) no Ö 3448/93 Õen  ce  qui
concerne les exportations Ö de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité Õ , ou à défaut,  la  nature  des  opérations  analytiques  à
suivre ou le principe d'une méthode à appliquer.

                                                                    Article 2

Conformément aux notes de l'annexe Ö IV Õ du règlement (CE) n° Ö 1043/2005 de la Commission[5] Õ et pour l'application de cette même annexe,  les
«données résultant de l'analyse des marchandises» indiquées dans la colonne 3 sont obtenues par les méthodes, procédures et formules citées  dans
le présent article:

1.    Sucres

      La chromatographie en phase liquide haute précision (HPLC) est utilisée pour doser individuellement les sucres.

       A.   La teneur en saccharose mentionnée dans la colonne 3 de l'annexe Ö IV Õ est égale à:

           a)    S + (2F) × 0,95,

            quand la teneur en glucose est supérieure ou égale à celle du fructose

            ou

           b)    S + (G + F) × 0,95,

            quand la teneur en glucose est inférieure à celle du fructose

|où                                                                                       |
|S        |=      |teneur en saccharose déterminée par HPLC,                              |
|F        |=      |teneur en fructose déterminée par HPLC,                                |
|G        |=      |teneur en glucose déterminée par HPLC.                                 |

            Lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou des quantités de lactose et de galactose sont  mises  en  évidence,
           une teneur en glucose équivalente à celle du galactose (déterminée par HPLC) est déduite de la teneur en glucose (G) avant  que  tout
           autre calcul ne soit effectué.

       B.   La teneur en glucose mentionnée dans la colonne 3 de l'annexe Ö IV Õ est égale à:

           a)    G — F,

            quand la teneur en glucose est supérieure à celle du fructose,

           b)    0 (nul),

            quand la teneur en glucose est égale ou inférieure à celle du fructose.

            Lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou des quantités de lactose et de galactose sont  mises  en  évidence,
           une teneur en glucose équivalente à celle du galactose (déterminée par HPLC) est déduite de la teneur en glucose (G) avant  que  tout
           autre calcul ne soit effectué.

2.    Amidon (ou dextrines)

      (Les dextrines sont calculées en amidon.)

       A.   Pour tous les Ö codes NC Õ autres que les Ö codes NC Õ  3505 10 10,  3505 10 90,  3505 20 10  à 3505 20 90  ainsi  que  3809 10 10  à
           3809 10 90 , la teneur en amidon (ou dextrines) indiquée dans la colonne 3 de l'annexe Ö IV Õ correspond à la formule:

            (Z — G) × 0,9

|où                                                                                                                   |
|Z    |=    |teneur en glucose, déterminée par la méthode décrite dans l'annexe I du règlement [(CEE) no 4154/87] de |
|     |     |la Commission[6],                                                                                       |
|G    |=    |teneur en glucose déterminée par HPLC.                                                                  |

       B.   Pour les Ö codes NC Õ 3505 10 10, 3505 10 90, 3505 20 10 à 3505 20 90 ainsi que 3809 10 10 à 3809 10 90 , la  teneur  en  amidon  (ou
           dextrines) est celle déterminée en appliquant la méthode reprise dans l'annexe II du règlement (CE) no […/…].

                                            ê 202/98 art. 1

3.    Matières grasses provenant du lait

      Pour la détermination des matières grasses provenant du lait, une méthode  utilisant  l'extraction  à  l'éther  de  pétrole,  précédée  par
       l'hydrolyse par l'acide chlorhydrique et suivie par la chromatographie en phase  gazeuse  des  esters  méthyliques  des  acides  gras  est
       appliquée. Pour autant que la présence de matières grasses provenant du lait soit mise  en  évidence,  leur  pourcentage  est  calculé  en
       multipliant le pourcentage de butyrate de méthyle par 25 avant de multiplier la valeur ainsi obtenue par la  teneur  totale  en  poids  de
       matières grasses, exprimée en pourcentage, de la marchandise en l'état et de la diviser par 100.

                                            ê 4056/87 (adapté)

                                                                    Article 3

Pour l'application de l'annexe Ö III Õ du règlement (CE) n° Ö 1043/2005 Õ, le dosage du manitol et D-glucitol (sorbitol) est  effectué  selon  la
méthode HPLC.

                                            ê 4056/87 (adapté)

                                                                    Article 4

1. Un bulletin d'analyse est établi.

2. Le bulletin d'analyse doit indiquer notamment:

     – toutes les Ö données Õ relatives à l'identification de l'échantillon,

     – la méthode communautaire utilisée et la référence exacte du texte légal la reprenant ou, les cas  échéant,  la  référence  à  une  méthode
       détaillée reprenant la nature des opérations analytiques à suivre ou le principe d'une méthode  à  appliquer,  indiqués  dans  le  présent
       règlement,

     – les éléments susceptibles d'avoir influencé les résultats,

     – les résultats de l'analyse compte tenu de l'expression de ceux-ci dans la méthode utilisée et de l'expression dictée par les  besoins  des
       services douaniers ou de gestion qui ont demandé l'analyse.

                                            ê

                                                                    Article 5

Le règlement (CEE) n° 4056/87 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l’annexe II.

                                            ê 4056/87 art. 5 (adapté)

                                                                    Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le Ö vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne Õ.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans chaque État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission,
      […]
      Membre de la Commission

                                            é

                                                                     ANNEXE I

                                                      Règlement abrogé avec sa modification

|Règlement (CEE) n° 4056/87 de la Commission                                           |(JO L 379 du 31.12.1987, p. 29)                    |
|Règlement (CE) n° 202/98 de la Commission                                          |(JO L 21 du 28.1.1998, p. 5)                       |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE II

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CEE) n° 4056/87                                           |Présent règlement                                                    |
|Articles 1er à 4                                                     |Articles 1er à 4                                                     |
|__                                                                   |Article 5                                                            |
|Article 5                                                            |Article 6                                                            |
|__                                                                   |Annexe I                                                             |
|__                                                                   |Annexe II                                                            |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Ö Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 486/2006 (JO L 88 du 25.3.2006, p. 1).Õ
[2]   JO L 379 du 31.12.1987, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 202/98 (JO L 21 du 28.1.1998, p. 5).
[3]   Voir l’annexe I.
[4]   JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5)
[5]   JO L 172 du 5.7.2005, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 544/2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 24).
[6]   [JO L 392 du 31.12.1987, p. 19.]