CELEX: 31979R1147
Language: fr
Date: 1979-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1147/79 de la Commission, du 12 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 6 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 144/ 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1147/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 juin 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                   être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2 ), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                                  Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           l'avance pour les importations de céréales et de malt
 règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
 rieurs qui l'ont modifié ;                                         sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
 Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                     Article 2
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                       Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 12 juin 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(1) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n» L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
P)  JO   n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4 .
 4) JO   n° L 84 du 4 . 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N 0 L 144/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 13 . 6 . 79
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 12 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (t tl lii Us / t)
      Numéro du
                                                                                      Courant            1 " term .       2 ' terni .   ,V term .
    tarif douanier                  Désignation des marchandises
       commun                                                                            6                   7                 8              9
 10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0                0               0
 10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0                0               0
 10.02               Seigle                                                             0                    0                0               0
 10.03               Orge                                                               0                    0                0               0
 10.04               Avoine                                                             0                    0                0               0
 10.05 B             Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l' ensemencement                                                   0                    0                0               0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0               0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0               0
10.07 C              Sorgho                                                             0                    0                0               0
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0               0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                           (i n lie , / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                            Courant         I " term .        21 term .      M term .   4^ term .
                                 Désignation des marchandises
       commun                                                                   6                 7                 H             9            10
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                 0             0            0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0             0            0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                 0             0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0             0            0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0             0            0