CELEX: 31980R2538
Language: fr
Date: 1980-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2538/80 de la Commission, du 1er octobre 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1058/77 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' olive

Avis juridique important

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31980R2538

Règlement (CEE) n° 2538/80 de la Commission, du 1er octobre 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1058/77 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' olive  

Journal officiel n° L 259 du 02/10/1980 p. 0024 - 0026 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 31 p. 0024  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 19 p. 0064  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 19 p. 0064 

****( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .  ( 2 ) JO NO L 186 DU 19 . 7 . 1980 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 128 DU 24 . 5 . 1977 , P . 6 .  ( 4 ) JO NO L 370 DU 30 . 12 . 1978 , P . 62 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2538/80 DE LA COMMISSION   DU 1ER OCTOBRE 1980   PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1058/77 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DES HUILES D ' OLIVE ET DE CERTAINS PRODUITS CONTENANT DE L ' HUILE D ' OLIVE ET MODIFIANT LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EN CE QUI CONCERNE L ' HUILE D ' OLIVE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1917/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 14 PARAGRAPHE 4 ET 19 PARAGRAPHE 3 ,   CONSIDERANT QUE L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1058/77 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3132/78  ( 4 ), A ETABLI LES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTS TYPES DES HUILES D ' OLIVE ; QUE L ' EXPERIENCE A MONTRE QUE DANS LA PRATIQUE CERTAINS PROBLEMES SE POSENT POUR LE CLASSEMENT DES HUILES VIERGES ET VIERGES LAMPANTES ; QUE , DES LORS , IL CONVIENT D ' ADAPTER L ' ANNEXE I ET DE MODIFIER EN CONSEQUENCE L ' ANNEXE III RELATIVE AUX NOTES COMPLEMENTAIRES DU TARIF DOUANIER COMMUN ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1058/77 EST MODIFIE COMME SUIT .   1 . A L ' ANNEXE I LES POINTS 1 ET 2 SONT REMPLACES PAR LE TEXTE REPRIS A L ' ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .   2 . A L ' ANNEXE III LE TEXTE DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 2 B ) SOUS I ET II EST REMPLACE PAR LE TEXTE REPRIS A L ' ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 1ER OCTOBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT ****    ANNEXE I   CARACTERISTIQUES DES HUILES D ' OLIVE   1 . EST CONSIDEREE COMME HUILE D ' OLIVE VIERGE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 15.07 A I A ) DU TARIF DOUANIER COMMUN L ' HUILE D ' OLIVE PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :   A ) UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES , EXPRIMEE EN ACIDE OLEIQUE , NON SUPERIEURE A 3,3 % ;   B ) UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 ( ABSORBANCE SOUS UNE EPAISSEUR DE 1 CENTIMETRE D ' UNE SOLUTION A 1 GRAMME D ' HUILE POUR 100 MILLILITRES DANS L ' ISOOCTANE ( 2,2,4 TRIMETHYLPENTANE ) POUR LA LONGUEUR D ' ONDE DE 270 NANOMETRES ) NON SUPERIEUR A 0,25 ET , APRES TRAITEMENT DE L ' ECHANTILLON D ' HUILE SUR ALUMINE ACTIVEE , NON SUPERIEURE A 0,11 ;   C ) UNE VARIATION DU COEFFICIENT D ' EXTINCTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES NON SUPERIEURE A 0,01 .   CETTE VARIATION EST DEFINIE PAR :   Ü K À KM  -  0,5 ( KM - 4 + KM+4 )   KM DESIGNE LE COEFFICIENT D ' EXTINCTION A LA LONGUEUR D ' ONDE DU MAXIMUM DE LA COURBE D ' ABSORPTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES ,   KM - 4 ET KM+4 DESIGNENT LES COEFFICIENTS D ' EXTINCTION AUX LONGUEURS D ' ONDE INFERIEURE ET SUPERIEURE DE 4 NANOMETRES A CELLE DE KM ;   D ) REACTIONS DE BELLIER ET DE VIZERN MODIFIEE NEGATIVES , EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX METHODES REPRISES A L ' ANNEXE V SOUS A ET B ;   E ) UNE RECHERCHE DES SAVONS NEGATIVE , EFFECTUEE CONFORMEMENT A LA METHODE DECRITE A L ' ANNEXE VI ;   F )  UN GOUT PROPRE A LA CONSOMMATION EN L ' ETAT .   2 . EST CONSIDEREE COMME HUILE D ' OLIVE VIERGE LAMPANTE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 15.07 A I B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN , QUELLE QUE SOIT SON ACIDITE , L ' HUILE D ' OLIVE PRESENTANT :   -  SOIT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :   A ) UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 SUPERIEUR A 0,25 ET , APRES TRAITEMENT DE L ' ECHANTILLON SUR ALUMINE ACTIVEE , NON SUPERIEUR A 0,11 .   DES HUILES AYANT UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES , EXPRIMEE EN ACIDE OLEIQUE , SUPERIEURE A 3,3 % PEUVENT AVOIR , APRES PASSAGE SUR ALUMINE ACTIVEE , UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 SUPERIEUR A 0,11 . DANS CE CAS , APRES NEUTRALISATION ET DECOLORATION EFFECTUEES EN LABORATOIRE , CONFORMEMENT A LA METHODE REPRISE A L ' ANNEXE IV , ELLES DOIVENT AVOIR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :   -  UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 NON SUPERIEUR A 1,10 ,   -  UNE VARIATION DU COEFFICIENT D ' EXTINCTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES SUPERIEURE A 0,01 ET NON SUPERIEURE A 0,16 ;   B ) REACTIONS DE BELLIER ET DE VIZERN MODIFIEE NEGATIVES , EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX METHODES REPRISES A L ' ANNEXE V SOUS A ET B ;   C ) UNE RECHERCHE DES SAVONS NEGATIVE , EFFECTUEE CONFORMEMENT A LA METHODE DECRITE A L ' ANNEXE VI ;   -  SOIT LES CARACTERISTIQUES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ), B ), C ), D ) ET E ) ET UN GOUT QUI LA REND IMPROPRE A LA CONSOMMATION EN L ' ETAT . ****    ANNEXE II   B . SONT CONSIDEREES COMME HUILES D ' OLIVE NON TRAITEES LES HUILES DEFINIES AUX POINT I , II EN III CI-APRES .   I . EST SEULE CONSIDEREE COMME HUILE D ' OLIVE VIERGE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 15.07 A I A ), L ' HUILE D ' OLIVE NATURELLE OBTENUE UNIQUEMENT PAR DES PROCEDES MECANIQUES , Y COMPRIS LA PRESSION , A L ' EXCLUSION DE TOUT MELANGE AVEC DE L ' HUILE D ' OLIVE OBTENUE DE FACON DIFFERENTE PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :   A ) UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES , EXPRIMEE EN ACIDE OLEIQUE , DE 3,3 % AU MAXIMUM ;   B ) UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 ( ABSORBANCE SOUS UNE EPAISSEUR D ' UN CENTIMETRE D ' UNE SOLUTION D ' UN GRAMME D ' HUILE POUR 100 MILLILITRES DANS L ' ISOOCTANE ( 2,2,4 TRIMETHYLPENTANE ) POUR LA LONGUEUR D ' ONDE DE 270 NANOMETRES ) NON SUPERIEUR A 0,25 ET , APRES TRAITEMENT DE L ' ECHANTILLON D ' HUILE SUR ALUMINE ACTIVEE , NON SUPERIEURE A 0,11 ;   C ) UNE VARIATION DU COEFFICIENT D ' EXTINCTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES NON SUPERIEURE A 0,01 .   CETTE VARIATION EST DEFINIE PAR :   Ü K À KM  -  0,5 ( KM - 4 + KM+4 )   KM DESIGNE LE COEFFICIENT D ' EXTINCTION A LA LONGUEUR D ' ONDE DU MAXIMUM DE LA COURBE D ' ABSORPTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES ;   KM - 4 ET KM+4 DESIGNENT LES COEFFICIENTS D ' EXTINCTION AUX LONGUEURS D ' ONDE INFERIEURE ET SUPERIEURE DE 4 NANOMETRES A CELLE DE KM ;   D ) REACTIONS DE BELLIER ET DE VIZERN MODIFIEE NEGATIVES ;   E ) UNE RECHERCHE DES SAVONS NEGATIVE ;   F )  UN   GOUT PROPRE A LA CONSOMMATION EN L ' ETAT .   II . EST CONSIDEREE COMME HUILE D ' OLIVE VIERGE LAMPANTE , AU SENS DE LA SOUS-POSITION 15.07 A I B ), QUELLE QUE SOIT SON ACIDITE , L ' HUILE D ' OLIVE PRESENTANT :   -  SOIT LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :   A ) UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 SUPERIEURE A 0,25 ET , APRES TRAITEMENT DE L ' ECHANTILLON SUR ALUMINE ACTIVEE , NON SUPERIEUR A 0,11 .   DES HUILES AYANT UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES , EXPRIMEE EN ACIDE OLEIQUE SUPERIEURE A 3,3 % PEUVENT AVOIR , APRES PASSAGE SUR ALUMINE ACTIVEE , UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 SUPERIEUR A 0,11 . DANS CE CAS , APRES NEUTRALISATION ET DECOLORATION EFFECTUEES EN LABORATOIRE , ELLES DOIVENT AVOIR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :   -  UN COEFFICIENT D ' EXTINCTION K270 NON SUPERIEUR A 1,10 ,   -  UNE VARIATION DU COEFFICIENT D ' EXTINCTION AU VOISINAGE DE 270 NANOMETRES SUPERIEURE A 0,01 ET NON SUPERIEURE A 0,16 ;   B ) REACTIONS DE BELLIER ET DE VIEZERN MODIFIEE NEGATIVES ;   C ) UNE RECHERCHE DES SAVONS NEGATIVE ;   -  SOIT LES CARACTERISTIQUES VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ), B ), C ), D ) ET E ) ET UN GOUT QUI LA REND IMPROPRE A LA CONSOMMATION EN L ' ETAT .