CELEX: 31978R3103
Language: fr
Date: 1978-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3103/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

30. 12 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                            N" L 371 / 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3103/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 décembre 1978
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     les modalités d' application des montants compensa­
EUROPÉENNES ,                                                     toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                 tant, constatés conformément au règlement ( CEE )
vu le traité instituant la Communauté économique                 «" 1380/75 au cours de la période du 20 au 26 décem­
européenne,                                                      bre 1978 pour la lire italienne, conduisent à un écart
                                                                 s'éloignant de plus d'un point par rapport au pour­
vu le règlement ( CEE ) n° 974/71 du Conseil, du                 centage retenu pour la fixation précédente des mon­
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
                                                                 tants compensatoires monétaires ;
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole
à la suite de l'élargissement temporaire des marges              considérant que le règlement ( CEE ) n" 243 /78 de la
de fluctuation des monnaies de certains États mem­               Commission , du 1 er février 1978, instaurant la fixation
bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement               à l'avance des montants compensatoires monétaires (8),
( CEE) n0 557/76 (-), et notamment son article 3 ,               modifié par le règlement ( CEE ) n° 1544/78 (9), pré­
                                                                 voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
vu le règlement ( CEE ) n° 1516/78 de la Commission ,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­            pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
tuer sur les montants compensatoires monétaires                  ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE )               prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
n° 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­
                                                                 cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
graphe 2,                                                        le dépôt de la demande de certificat ; que cette situa­
                                                                 tion se présente en France pour tous les secteurs sauf
considérant que les montants compensatoires moné­                celui de la viande porcine où le nouveau taux repré­
taires instaurés par le règlement ( CEE ) n° 974/ 71 ont         sentatif est déjà applicable,
été fixés par le règlement ( CEE ) n" 1036/78 de la
Commission du 19 mai 1978 (4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 3037/78 (5 ) ;                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent                                 Article premier
être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne d' un point au moins du
                                                                  1.    La colonne « Italia » de l' annexe I du règlement
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit              ( CEE) n° 1036/78 est remplacée par celle figurant à
être effectuée en fonction de la modification de                 l'annexe 1 du présent règlement.
 l'écart ;
                                                                 2.     Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)
considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la             n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III
Commission du 29 mai 1975 (8), modifié en dernier                et IV du présent règlement.
lieu par le règlement ( CEE) n" 1392/78 (7), a établi
                                                                                           Article 2
H   JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(2) JO no L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
(3) JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                          1979 .
(4) JO n° L 133 du 22. 5. 1978, p. 1 .
(5)  JO no L 363 du 23 . 12. 1978, p. 1 .
(•) JO no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.                           (8) JO no L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5.
C)  JO no L 167 du 24. 6. 1978, p. 53 .                          (9) JO no L 182 du 5 . 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 371 /2                       Journal officiel des Communautés européennes                    30. 12. 78
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1978.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 ---pagebreak--- 30 . 12. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 371 /3
                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                            SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et å percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                               £/t               i /t               Lit/t       FF/t
                                   1                            5                 6                  7            8
               10.01 A                                                                            27 975
               10.01 B                                                                            41 466
               10.02                                                                              26 605
               10.03                                                                              24 832
               10.04                                                                              23 888
               10.05 B                                                                            24 832
               10.07 B                                                                            24 448
               10.07 C                                                                            24 448
               11.01 A                                                                            35 513
               11.01 B                                                                            33 595
               11.02 A I a)                                                                       57 746
               11.02 A I b)                                                                       38 354
               11.01 C                                                                            25 328
               11.01 D                                                                            24 366
               11.01 E I                                                                          34 764
               11.01 E II                                                                         25 328
            ex 11.01 G                                                                            24 936
            ex 11.01 G (2)                                                                        24 936
               11.02 A II                                                                         27 137
               11.02 A III                                                                        34 764
               11.02 A IV                                                                         33 443
               11.02 A V a) 1                                                                     39 731
               11.02 A V a) 2                                                                     39 731
               11.02 A V b)                                                                       25 328
 ---pagebreak--- N° L 371 /4                    Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 12. 78
                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                        and charged on exports
                  CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                  doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het
                 gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                      £/t                £/t              Lit/t        FF/t
                         1                             5                  6                 7            8
            ex 11.02 A VII t1)                                                           24 936
            ex 11.02 A VII (2)                                                           24 936
               11.02 B I a) 1                                                            25 328
               11.02 B I a) 2 aa)                                                        24 366
               11.02 B I a) 2 bb)                                                        24 366
               11.02 B I b) 1                                                            34 764
               11.02 B I b) 2                                                            33 443
               11.02 B II a)                                                             28 535
               11.02 B II b)                                                             27 137
               11.02 B II c)                                                             25 328
            ex 11.02 B II d) H                                                           24 936
            ex 11.02 B II d) (2)                                                         24 936
               11.02 C I                                                                 28 535
               11.02 C II                                                                27 137
               11.02 C III                                                               39 731
               11.02 C IV                                                                24 366
               11.02 C V                                                                 25 328
            ex 11.02 C VI i1)                                                            24 936
            ex 11.02 C VI (2)                                                            24 936
               11.02 D I                                                                 28 535
               11.02 D II                                                                27137
               11.02 D III                                                               25 328
               11.02 D IV                                                                24 366
               11.02 D V                                                                25 328
            ex 11.02 D VI (1)                                                            24 936
            ex 11.02 D VI (2)                          -,                                24936
               11.02 E I a) 1                                                            25 328
               11.02 E I a) 2                                                            24 366
               11.02 E I b) 1                                                            34 764
               11.02 E I b) 2                                                           42 998
               11.02 E II a)                                                             28 535
               11.02 E II b)                                                             27 137
               11.02 E II c)                                                             27 315
            ex 11.02 E II d) 2 (x)                                                       24 936
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                       24 936
               11.02 F I                                                                 28 535
               11.02 F II                                                                27137
               11.02 F III                                                              25 328
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 371 / 5
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                  and charged on exports
                           CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                               Beløb, 'der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                                £/t                £/t               Lit/t       FF/t
                                                                 5                  6                  7           8
                11.02 F IV -                                                                        24 366
                11.02 F V                                                                           25 328
             ex 11.02 F VII (x)                                                                     24 936
             ex 11.02 F VII (2)                                                                     24 936
                11.02 G I                                                                           20 981
                11.02 G II                                                                          18 624
                11.04 C I                                                                             4 470
                11.04 C II a)                                                                       39 979
                11.04 C II b)                                                                       39 979
                11.07 A I a)                                                                        49 796
                11.07 A I b)                                                                        37 207
                11.07 A II a)                                                                       44 200
                11.07 A II b)                                                                       33 026
                11.07 B                                                                             38 489
                11.08 AI                                                                            39 979
                11.08 A III                                                                         60 714
                11.08 A IV                                                                          39 979
                11.08 A V                                                                           39 979
                11.09                                                                              110 389
                17.02 B II a) (3)                                                                   52 147
                17.02 B II b) (3)                                                                   39 979
                21.07 F II                                                                          39 979
                23.02 A I a)                                                                          7 764
                23.02 A I b)                                                                        24 844
                23.02 A II a)                                                                         6 211
                23.02 A II b)                                                                       24 844
                23.03 A I                                                                           49 663
                23.07 B I a) 1                                                                        3 973
                23.07 B  I a) 2 (4)                                                                   3 973
                23.07 B  I b) 1                                                                     12 416
                23.07 B  I b) 2 (4)                                                                 12 416
                23.07 B  I c) 1 (5)                                                                 24 832
                23.07 B  I c) 2 (4) (5)                                                             24 832
 ---pagebreak--- N° L 371 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12. 78
                                                                       Notes
(M Millet.
( 2) Sorgho .
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/            Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                       Luxembourg Pays-Bas      Uni
                                                                                                          Irlande      Italie    France
                 (à l' exclusion du lactosérum)           d' Allemagne
                        dans le produit fini                  DM/t      FB/Flux/t   Fl/t        £/1          £/t       Lit/t      FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                           21 561
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                           43 075
     a) Dans les échanges         avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 ,
          sauf s'il s'agit de     produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76
          (JO n» L 228 du         20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,68 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,66 reste
          applicable au lait      écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 no­
          vembre 1978 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait       écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JO n°     L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) N° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
             l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
             (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
             et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson où du carbonate de fer
             et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
      c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27] .
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N" L 371 /7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                      Numero du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                    1                            5                 6                  7             8
                01.03 A II a)                                                                     12 775
                01.03 A II b)                                                                     15 021
                02.01 A III a) I                                                                  19 533
                02.01 A III a) 2                                                                  30 277
                02.01 A III a) 3                                                                  23 831
                02.01 A III a) 4                                                                  3 1 644
                02.01 A III a ) 5                                                                  16 994
                02.01 A III a) 6 aa)                                                              31 644
             ex 02.01 A III a) 6 bb) O                                                            31 644
             ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                          23 831
                02.05 A I                                                                           8 204
                02.05 A II                                                                          9 571
                02.05 B                                                                             4 688
                02.06 B I a) 1                                                                     19 533
                02.06 B I a) 2 aa)                                                                26 370
                02.06 B I a) 2 bb)                                                                26 370
                02.06 B I a) 2 ce)                                                                29 300
                02.06 B I a) 3                                                                    30 277
                02.06 B I a) 4                                                                    23 831
                02.06 B I a) 5                                                                    31 644
                02.06 B I a) 6                                                                     16 994
             ex 02.06 B I a) 7 (x)                                                                31 644
             ex 02.06 B I a) 7 (2)                                                                23 831
                 02.06 B I b) 1                                                                    19 533
                 02.06 B I b) 2 aa)                                                               26 370
                 02.06 B I b) 2 bb)                                                               26 370
                 02.06 B I b) 2 cc)                                                               29 300
                 02.06 B I b) 3 aa)                                                               30 277
                 02.06 B I b) 3 bb)                                                               55 084
                 02.06 B I b) 4 aa)                                                               23 831
                 02.06 B I b) 4 bb)                                                               43 364
                 02.06 B I b) 5 aa)                                                                31 644
 ---pagebreak--- N° L 371 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 12. 78
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                     et à percevoir à l' exportation
                           Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                         and charged on exports
                                 CCT heading No                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                              Nr. des Gemeinsamen
                                     Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                              Numero della tariffa
                                doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                                   Nr. van het
                                gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                  douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                               Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                 United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                     £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                                         1                                5               6                    7              8
                  02.06 B I b) 5 bb)                                                                       54 498
                  02.06 B I b) 6 aa)                                                                       16 994
                  02.06 B 1 b) 6 bb)                                                                       28 323
             ex 02.06 B I b) 7 aa) (*)                                                                     31 644
             ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                                                     23 831
                  02.06 B I b) 7 bb) (4)                                                                   55 084
                  15.01 A I (a)                                                                              6 251
                  15.01 A II                                                                                 6 251
                  16.01 A                                                                                  29 886
                  16.01 B I ( b) (3)                                                                       48 833
                  16.01 B II ( b) (3)                                                                      34 379
                  16.02 A II                                                                               27 542
                  16.02 B III a) 1                                                                         29 300
                  16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                  51 764
                  16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                  42 973
                  16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                                                              29 300
                  16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                 24 417
                  16.02 B III a) 2 cc)                                                                     14 455
             1 ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                  — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                  — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                  — Filets.
             1 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                  — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                  — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                  — Tenderloins.
             (') — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                  — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Filet.
              f1) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                  — Spalle, anche in parti, disossate ;
                  — Lombate, anche in parti, disossate ;
                  — Filetto .
             i1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                  — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                  — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been
                  — Filet.
             (*) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                  — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                  — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                  — Mørbrad.
             (*) Produits autres que ceux visés à la note (x)
             (a) Other products than those falling under (*).
             (a) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
             (2) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
             (*) Andere produkten dan vermeld bij f1).
             r ) Varer med undtagelse af de under i1) nævnte.
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 371 /9
             (s) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                   conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78 . Au moment de l'accomplissement
                  des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                  toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                  à ces conditions.
             (*) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is sub)ect to compliance with the
                   conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
                   time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                  the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
             (') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                   der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                  Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                  keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                  Bedingungen entsprechen.
             (') La concessione degli importi compensativi monetari aDplicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                   delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78 . Al momento dell'
                  ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                  l'importo compensativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                  in causa rispondono a queste condizioni.
             (*) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zi|n
                   aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                  betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                  produkten aan deze voorwaarden voldoen .
             (J) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                   nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                   i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udlighingsbeløb , skal ekspor­
                    tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
             (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés stous forme de farine ou
                  de poudre, agglomérée ou non .
              (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                  whether or not in compounded form.
              (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                  Form, angewendet.
              (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                  anche in forma di agglomerato.
             (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                  dan niet geperst.
             (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                  presset form.
             (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
             fa)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
             (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
             va)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
              a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten .
             (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
             (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des recipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
             (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                  based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
             (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                  halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
             (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                  vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
               b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conservenngsvloeistof bevatten , worden
                  alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konservenngsvæske, beregnes alene på grundlag af
                  pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 371 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 12. 78
                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                        RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                   Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                                   £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                                                       5                  6                  7             8
                                                  — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt —
                 01.02 A II R O                                                                           20 840
                                                       — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
                 02.01 A II a) 1                                                                         39 597
                 02.01 A II a) 2                                                                         31 677
                 02.01 A II a) 3                                                                         47 516
                 02.01   A   II a) 4 aa)                                                                 39 597
                 02.01   A   II a) 4 bb)                                                                 54185
                 02.01   A   II b) 1 (2)                                                                 35 220
                 02.01   A   II b) 2 (2)                                                                 28 176
                 02.01   A   II b) 3 (2)                                                                 44 025
                 02.01   A   II b) 4 aa) (2)                                                             35 220
                 02.01   A   II b) 4 bb) 11 (z)                                                          44 025
                 02.01   A   II b) 4 bb) 22 (2) (3)                                                      44 025
                 02.01   A    II b) 4 bb) 33 (2)                                                         44 025
                 02.06   C   I a) 1                                                                      39 597
                 02.06   C   I a) 2                                                                      45 224
              ex 16.02   B   III b) 1 aa) (4)                                                            45 224
              ex 16.02   B   III b) 1 aa) (5)                                                            27 093
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (•)                                                                 18 131
 ---pagebreak--- 30. 12 . 78                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 371 / 11
  *) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
        nautés européennes :
        a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
        b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
  x) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
        European Communities :
        (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Zollkontingents :
        a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
t1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
        a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
        b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
f1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent :
        a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras ,
        b) voor stieren , koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
t1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
        b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
 f2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande desossée, du contingent tarifaire
        annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
        meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
 (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
        ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
        annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate,
 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
        riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse pa 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
        pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
         Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
        delle Comunità europee.
 (8) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
         en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
         heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4)     Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
 (4)     Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
  (4)    Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (4)    Prodotti contenenti in peso F80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  r)     Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (4)    Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
  (6)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
  (5)    Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
  (5)    Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (6)    Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
   (6)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (6)    Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  (*)    Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
   (6)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
   (8)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
   (*)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
   (8)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
   (fl)  Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
   (7) En vertu du règlement (CEE) n0 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
         produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
   (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
         these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
   (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
         im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
    (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
         prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
   (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
         handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
   (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
         handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N" L 371 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                         30 . 12 . 78
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                  commun                                              and charged on exports
                             CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom           Ireland             Italia          France
                                                                   £                    £                 Lit              FF
                                                                   5                     6                  7               8
                                                              100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk .
              01.05 A I                                                                                 2 053
              01.05 A II                                                                                   970
                                                                                                     - 100 kg —
              01.05 B I                                                                                 3 805
              01.05 B II                                                                                5 998
              01.05 B III                                                                               5 406
              01.05 B IV                                                                                4 049
              01.05 B V                                                                                 6 594
              02.02 A I a)                                                                              4 780
              02.02 A I b)                                                                              5 436
              02.02 A I c)                                                                              5 922
              02.02 A II a)                                                                             7 058
              02.02 A  II b)                                                                            8 569
              02.02 A  II c)                                                                            9 521
              02.02 A  III a)                                                                           7 723
              02.02 A  III b)                                                                           8 443
              02.02 A IV                                                                                5 784'
              02.02 A V                                                                                 9 420
              02.02 B I                                                                                15 060
              02.02 B II a)   1                                                                         6 515
              02.02 B II a)   2                                                                        10 474
              02.02 B II a)   3                                                                         9 287
              02.02 B II a)   4                                                                         6 362
              02.02 B II a)   5                                                                        10 362
              02.02 B II b)                                                                             4 895
              02.02 B II c)                                                                             3 389
              02.02 B II d)   1                                                                        12 664
              02.02 B II d)   2                                                                         9 543
 ---pagebreak--- 30. 12. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 371 / 13
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                  and charged on exports
                         CCT heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia           France
                                                                £                   £                 Lit                FF
                                   1                            5                   6                   7                 8
                                                                                               — 100 kg —
           02.02 B II d) 3                                                                         8 969
           02.02 B II e) 1                                                                        12 242
           02.02 B II e) 2 aa)                                                                     5 205
           02.02 B II e) 2 bb)                                                                      8 965
           02.02 B II e) 3                                                                          8 425
           02.02 B II f)                                                                          15 060
           02.02 C                                                                                 3 389
           02.05 C                                                                                 7 530
                                                        — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
           04.05 A I a ) 1                                                                          1460
           04.05 A I a) 2                                                                              606
                                                                                                — 100 kg -
           04.05 A I b)                                                                             6 340
           04.05 B I a) 1                                                                         28 658
           04.05 B I a) 2                                                                           7 355
           04.05 B I b) 1                                                                         12 934
           04.05 B I b) 2                                                                         13 822
           04.05 B I b) 3                                                                         29 672
           35.02 A II a) 1                                                                        25 741
           35.02 A II a) 2                                                                          3 487
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5                                                                                                        N
                                                                                                                                                                          N°   L   371   / 14    Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                                                            européen es
                                                                                                                                                                                                                            Com unautés   30   .   12   .   1978
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                   L
                           Montants compensatoires monétaires                                                                                                371                                                      /        14
                                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                           à l' exportation
              Désignation des marchandises                        Notes
                                                                               United Kingdom       Ireland               Italia            France
                                                                                £/100 kg (a)     £/100 kg (a)       Lit/100 kg (a)       FF/ 100 kg (a)
                           2                                        3                7                 S                    9                  10 -
 l'exclusion du lactosérum x                                        (10)                                              1   579      (d)
                                                                   (W)                                                1   498      (c)
                                                                    (10)                                              1   410      (d)
                                                                   (10)                                               1   098      (d)
                                                                   (10)                                                   885      (d)
                                                                    (9)                                              19 564
                                                                    (9)                                              13 344 (d)
                                                                    (9)                                              13 344 (d)
                                                                    (9)                                              10 819 (d)
                                                                i1 ) (2) (9)                                         19 564
                                                                w (2) (9)                                            13 344 (d)
                                                                  (9)                                                13 344 (d)
                                                                    (9)                                              10 819 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                         (9)                                               1 579 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                (9)                                               3 477 (d)
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                         (9)                                               1 262 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                             (9)                                                3 4 77 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                (9)                                                6 321 (d)
                                                                  (3)   (9)                                          24 377
                                                                  (3)   (9)                                          19 564
                                                                  (3)   (9)                                          13 344 (d)
                                                                  (3)   (9)                                          10 819 (d)
                                                                  P)    P)                                           19 564                                                                              .
                                                                                                                                                              30 12                                      .
                                                                                                                                                              78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                               .
                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                               à l'exportation                             30 12                            .
              Désignation des marchandises               Notes
                                                                   United Kingdom       Ireland             Italia          France         78
                                                                    £/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                           2                               3             7                 8                     9             10
                                                         (3) (9)                                        13 344 (d)
                                                         (3) (9)                                        10 819 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)                                         1 579 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                     (8) C)                                          4 436 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                              (s) (9)                                          1 262 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                  (8) (9)                                          4 436 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                     (3) (9)                                          6 337 (d)
                                                                                                                                          Journal officiel des
 une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                                                                            -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %                                                        46 973
 égale ou supérieure à 82 %                                                                             48 148
                                                                                                              -(b)
                                                                                                                                              Communautés
                                                                                                        40 878
                                                                                                        33 579
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :                                                                                                                                    européennes
 inférieure à 10 %                                         (6)                                          12 595
                                                           (6)                                          18 572
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %
                                                           (6)                                          27 160
 égale ou supérieure à 30 %
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
 inférieure à 55 %                                         (6)                                          27 160
                                                           (6)                                          32 209
 égale ou supérieure à 55 %
                                                           C)                                           32 209
                                                                                                                                                                                                    européen es   371
                                                                                                                                                  30   .   12   .   78   Journal   officiel   des   Com unautés   N°L   /   15
  'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (6)                                          46 160                               N L
                                                           (6)                                          37 954
                                                           (fl)                                         34 827                              371                                                /       15
 ---pagebreak---                                                                                    Montants à octroyer à l' importation et à percevoir                N° L
                                                                                                     à l' exportation
                 Désignation des marchandises                  Notes
                                                                         United Kingdom       Ireland             Italia           France             371                                           /   16
                                                                          £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                              2                                    3           7                 8                      9             10
 Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 edam, fontal, fontina , fynbo, gouda, havarti,
 maribo , samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
 que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
 dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
 et d' une teneur en matières grasses, en poids de la
   matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                              (6)                                           26 228
 — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)                                           34 827
 Esrom, italico, kernhem , saint-nectaire, saint-
 paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
 grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
 grasses, en poids de la matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                              (6)                                           18 032
  — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)                                           27 167
 une teneur en matières grasses, en poids de la
atière sèche :
 inférieure à 10 %                                                 C6)                                             8 196
 égale ou supérieure à 10 %                                        (6)                                           13 716
                                                                   (6)                                           46 160
                                                                   (6)                                           29 256
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   C)
                                                                   C)
                                                                   (7)                                                  397
                                                                   (7)                                             1242
                                                                   (7)
  u produit.
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                        566
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                        531                                                                     .
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                        543                         30 12                                       .
                                                                                                                                                    78
 ---pagebreak--- 30. 12 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 371 / 17
                                                                       Notes
(1 ) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,93 . Toutefois, le coefficient précédent de 0,92 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 novembre 1978.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l' article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 10 781 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
         100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
      — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          —- du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
      ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l'état.
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajouté.
      Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
      tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                            République   Belgique/           Royaume-
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas    Uni     Irlande     Italie     France
                   (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                          dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                            DM/ 100 kg    100 kg   Fl/100 kg £/100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg   FF/100 kg
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                     2 156
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                                                     4 312
       égale ou supérieure à 50 % et inférieure
       à 70 %                                                                                                     6 468
       égale ou supérieure à 70 % et inférieure
       à 80 %                                                                                                     8 086
       égale ou supérieure à 80 %                                                                                 9164
 ---pagebreak--- N° L 371 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                30. 12. 78
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81,
     sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n» 2054/76 (JO
     n° L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,68. Toutefois, le coefficient précédent de 1,66 reste appli­
     cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 novembre 1978.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment ( CEE) n» 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 1,81. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement (CEE) no 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
          (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) no 443/77 (JO no L 58 du 3. 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
          été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1844/77 (JO no L 205
          du 11 . 8 . 1977)
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
          et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectes du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indique ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
          du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué
     multiplié par le pourcentage en poids de lait, autre que Je lactosérum ajouté, contenu dans la partie non grasse du
     produit (lorsque le pourcentage en poids de matières grasses est inférieur à 1,5 % , ce pourcentage est considéré
     comme nul).
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini
         et, notamment,
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum a été ajoute, aucun montant compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les
     montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum a été ajouté au
     produit.
     NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
             en considération.
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                                                                                                                                                        30 12                                        .
                                                                                                                                                        78
                                        PARTIE 6
                                   SECTEUR DU VIN
                                 Montants compensatoires
                                     Montants à percevoir à l' importation et à                   Montants à octroyer à l'importation et à
                                              octroyer à l'exportation                                   percevoir à l' exportation
      des produits
                                 RF d'Allemagne     Belgique/            Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande            Italie           France
                                                   Luxembourg                                                                                 FF
                                      DM             FB/Flux                FI           £                  £                 Lit
                                                                                                                        — degré/hl —
     de plus de 3 1                                                                                                           384
   oométrique acquis non infé­
 e alcoométrique total non
e les vins rouges, rosés et
                                                                                                                              384
                                                                                                                           — hl —
   au sens du règlement (CEE)
   ns rouges présentés dans le
  tion sous le nom de cépage
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                            6 128
  I et A III au sens du règle­
si que les vins blancs pré­
  I 1 à l'importation sous le
  Sylvaner                                                                                                                  8 677
                                                                                                                                                          N° L
                                                                                                                                                         371                                             /   19
 ---pagebreak--- N° L 371 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 12. 78
                              PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation (l)
                      Numéro du tarif douanier
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                       and charged on exports (')
                           CCT heading No
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                         Nr . des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione t1)
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen (')
                               Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                            og opkræves ved udførsel (')
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                                United Kingdom          Ireland              Italia         France
                                                                        £                  £                  Lit             FF
                                                                        5                  6                   7               8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                           - 100 kg —
             17.01 A (2)                                                                                     5 202
             17.01 A (3)                                                                                     7 245
             17.01 B (4)                                                                                    6 052
                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (s)
                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (s)
                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (5)
             17.02 ex D II («)                                                                               72,45
             17.02 E                                                                                         72,45
             17.02 ex F (7)                                                                                  72,45
            21.07 F IV                                                                                       72,45
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE
                                                                                                pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                  for 100 kg of dry matter
                                                                                                    je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                 per 100 kg di materia secca
                                                                                                    per 100 kg droge stof
                                                                                                       for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                                                                       7 245
             21.07 F III                                                                                     7 245
 ---pagebreak--- 30 . 12. 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 371 /21
C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre               (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement             (EWG) Nr. 431/68 (ABl. Nr. L 89 vom 10. 4. 1968, S. 3) definierten
      ( CEE) n° 3330/74. Toutefois , pour ce sucre produit pendant la               Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités            sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
      douanières d'exportation sont accomplies dans un État membre                   Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.
      autre que celui dans lequel le certificat d' exportation a été délivré.
                                                                               (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                       della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                    n . 431/68 (GU n . L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo com­
      Regulation (EEC) No 3330/74. However, in respect of such sugar                pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
      produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                 articolo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 (GU n . L 151 del
      levied where the customs export formalities are completed in a                30. 6. 1968 , pag. 42).
      Member State other than that in which the export licence was
      issued .                                                                 (4 ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                    definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
 (') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                      (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89 van 10. 4. 1968 , blz . 3), wordt het
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                 monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
      ausgeführt wird. Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­              artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
      zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben,              30 . 6 . 1968 , blz. 42) aangepast.
      wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
      als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt      (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
      wurde.                                                                        kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431/68 (EFT
                                                                                    nr. L 89 af 10. 4. 1968 , s. 3), tilpasses det monetære udlignings­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26           beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
      del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo                 nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6. 1968 , s . 42).
      compensativo monetario . Tuttavia , per tale zucchero prodotto
      durante la campagna saccarifera 1977/1978 , esso è riscosso allor­       (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres
      quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno             calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
      Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è              de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
      stato rilasciato .                                                            d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
                                                                                    du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt        (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
      uitgevoerd naar derde landen. Voor de betrekken tijdens het ver­              shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      koopseizoen voor suiker 1977/1978 geproduceerde suiker wordt dit              (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
      bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­             Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
      voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
     uitvoercertificaat is afgegeven .                                        (5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Oberein­
H Intet udligningsbeløb finder anvendelse på .sukker, der udføres til               stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.          und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/1978,               Nr. 394/70 bestimmt.
      opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldformali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,           (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt.                                          in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                    articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
                                                                                    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell*
                                                                                    articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
(*) Dénaturé .                                                                      un'esportazione .
     Denatured .
     Denaturiert.
                                                                              (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                    gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
      Denaturati .                                                                  lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                                komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret.                                                             (5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                    stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(') Non dénaturé .                                                                  bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                  udførsel .
     Nicht denaturiert .
     Non denaturati .                                                         (6) Autres sucres et sirops , a l'exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                           Other sugars and syrups excluding sorbose.
     Ikke denatureret .                                                             Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
                                                                                    Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
                                                                                    Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
(4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la dé­                  Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
     finition de la qualité type visée au règlement ( CEE) n° 431 /68 (JO
     n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramélisés.
     ment (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
                                                                                    Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
(4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard              Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     quality defined by Regulation (EEC) No 431 /68 (OJ No L 89,                    Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10 . 4. 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­               Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p. 42).                     Karamel under pos. 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 371 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12. 78
                              PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                 commun
                                                                      Betrage, die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs
                                                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr . van het
                                                                          Beleb , der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                         Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/ 100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                                                5                 6                  7             8
            17.04 D I a)                                                                          4 447
            17.04 D I b) 1                                                                        2 345
            17.04 D  I b) 2                                                                       3 355
            17.04 D  I b) 3 aa)                                                                   4 365
            17.04 D  I b) 3 bb)                                                                   4 526
            17.04 D  I b) 4                                                                       5 195
            17.04 D  I b) 5                                                                       5 490
            17.04 D  I b) 6                                                                       5 784
            17.04 D  I b) 7                                                                       5 900
            17.04 D  I b) 8                                                                       6 195
            17.04 D  II a)                                                                        8 228
            17.04 D II b) 1                                                                       7 288
            17.04 D II b) 2                                                                       8 624
            17.04 D II b) 3                                                                       8 334
            17.04 D II b) 4                                                                       7193
            18.06 B I                                                                             3 391
            18.06 B II a)                                                                         6 988
            18.06 B II b)                                                                         9 954
            18.06 C I                                                                             7 225
            18.06 C II a)   1                                                                     2 934
            18.06 C II a)   2                                                                     3 586
            18.06 C II b)   1                                                                     6 305
            18.06 C II b)   2                                                                     7 540
            18.06 C II b)   3                                                                     8 697
            18.06 C II b)   4                                                                    10 180
            18.06 D   la)                                                                        12 977 i1)
 ---pagebreak--- 30. 12. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 371 /23
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                  and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                             £/100 kg          £/100 kg           Lit /100 kg    FF/100 kg
                                    1                            5                  6                   7            8 ,
            18.06 D I b)                                                                          12 977
            18.06 D II a) 1                                                                         7 214
            18.06 D II a) 2                                                                         7 214
            18.06 D II b) 1                                                                       21 658
            18.06 D II b) 2    aa)                                                                11989
            18.06 D II b) 2    bb)                                                               21 658
            18.06 D II c)                                                                            (2)
            19.02 B II a) 4    aa)                                                                  2 727    (6)
            19.02 B II a) 5   aa)                                                                   4 154    (6)
            19.03 A                                                                                 6 232    (7)
            19.03 B I                                                                               6 232    (')
            19.03 B II]                                                                            5 419     C)
            19.04                                                                                   3 598
            19.08 B I a)                                                                           3 260
            19.08 B I b)                                                                           5 868
            19.08 B II a)                                                                           1410
           19.08 B II b) 1                                                                         3 040
           19.08 B II b) 2                                                                         8 240 (3)
           19.08 B II c) 1                                                                         3 692
           19.08 B II c) 2                                                                         8 892 (3)
           15.08 B II d) 1                                                                         4 670
           19.08 B II d) 2                                                                         9 870 (3)
           19.08 B III a) 1                                                                        2 467
           19.08 B III a) 2                                                                        8 967 (3)
           19.08 B III b) 1                                                                        3 445
           19.08 B III b) 2                                                                        8 645 (3)
           19.08 B III c) 1                                                                        5 076
           19.08 B III c) 2                                                                        9 421' (3)
           19.08 B IV a) 1                                                                         3 525
           19.08 B IV a) 2                                                                         6 991 (3)
           19.08 B IV b) 1                                                                         4150
           19.08 B IV b) 2                                                                         8 798 (3)
           19.08 B V a)                                                                           4 230
           19.08 B V b)                                                                           4 529
           21.07 C I                                                                              3 391
           21.07 C II a)                                                                          6 988
           21.07 C II b)                                                                          9 954
           21.07 D I a) 1                                                                       15 847
 ---pagebreak--- N° L 371 /24                          Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 12 . 78
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                               commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                           Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif                United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £ / 100 ke         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                           5                 6                  7              8
            21.07 D I a) 2                                                                      22 242
            21.07 D I b) 1                                                                        1409
            21.07 D I b) 2                                                                        2 718
            21.07 D I b) 3                                                                      19 770
           21.07 D II a) 1                                                                      17 607 (4)
           21.07 D II a) 2                                                                      25 531
           21.07 D II a) 3                                                                      32 574
           21.07 D II a) 4                                                                      46 660
           21.07 D II b)                                                                             (5)
           21.07 G II a) 1                                                                        4 943
           21.07 G II a) 2 aa)                                                                    6 353
           21.07 G II a) 2 bb)                                                                    7 058
           21.07 G II a) 2 cc)                                                                    7 762
           21.07 G II b) 1                                                                        5 855
           21.07 G II b) 2 aa)                                                                    7 005
           21.07 G II b) 2 bb)                                                                    7 710
           21.07 G II c) 1                                                                        6 573
           21.07 G II c) 2 aa)                                                                    7 983
           21.07 G II c) 2 bb)                                                                    8 511
           21.07 G II d) 1                                                                        7 877
           21.07 G II d) 2                                                                        9111
           21.07 G II e)                                                                          9 833
           21.07 G III a) 1                                                                       9 885
           21.07 G III a) 2 aa)                                                                 11295
           21.07 G III a) 2 bb)                                                                 12 000
           21.07 G III b) 1                                                                     10 798
           21.07 G III b) 2                                                                     11 947
           21.07 G III c) 1                                                                     11 515
           21.07 G III c) 2                                                                     12 749
           21.07 G III d) 1                                                                     12 819
           21.07 G III d) 2                                                                     13 348
           21.07 G III e)                                                                       13 798
           21.07 G IV a) 1                                                                      14 828
           21.07 G IV a) 2                                                                      16 238
           21.07 G IV b) 1                                                                      15 741
           21.07 G IV b) 2                                                                      16 647
           21.07 G IV c)                                                                        16 458
           21.07 G V a) 1                                                                      22 242
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 371 /25
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                       Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                                commun
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                                Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                              £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                    1                              5               6                   7             8
             21.07 G V a) 2                                                                        22 594
             21.07 G V b)                                                                          22 894
             21.07 G VI à IX                                                                            (5)
             29.04 C III a) 1                                                                        3 844
             29.04 C III a) 2                                                                        5 868
             29.04 C III b) 1                                                                        5 475
             29.04 C III b) 2                                                                        8 346
             35.05 A                                                                                 4 224
             38.19 T I a)                                                                            3 844
             38.19 T I b)                                                                            5 868
             38.19 T II a)                                                                           5 475
             38.19 T II b)                                                                            8 346
 ---pagebreak--- N0 L 371 /26                                      Tournai officiel des Communautés européennes                                                          30 . 12. 78
C) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le                (*) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
      montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                        sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
      quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                   rechnet.
C) For paste for spreading on bread containing no milk products the                 (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      monetary compensatory amount is calculated in relation to the                        colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
      quantity of sugar contained in the product.                                          scremato in polvere contenuto nella merce.
(») Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der                (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                      serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      nen Mengen an Zucker berechnet.                                                      magere-melkpoeder welke het goed bevat.
(') Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo          (4) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                      på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
      zucchero contenuta in tale merce .                                                   holdt i varen .
(!) Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt
      het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                   (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
      hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                            céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(>) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­                        de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
      hold .                                                                               agricoles échangés en l' état.
                                                                                    (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                      any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
      sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                                    or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
 (2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                         tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                           traded as such.
      headings 21.07 G VI to IX .
 (*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI            ( ) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
       bis IX anwendbar sind.                                                               Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                            Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da                 angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
      21.07 G VI a IX.                                                                      Anwendung kämen.
 (a) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                 H Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                          o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (2) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                    di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      nerne 21.07 G VI til IX .                                                             sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                            scambiati come tali.
 (3) pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­             H Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                     goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
       des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                   dukten, suiker of melk of zuivelproducten, van het compenserende
      diquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69, diminuées de                       bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
      10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                   produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
      partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente                  verhandeld.
      annexe .
                                                                                     (6) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
   ') For exports to third countries and intra-Community trade, the                         mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
       compensatory amount shall be calculated on the basis of the                          mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                     disse produkter som sådanne.
       the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with
       reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk
       and milk products' of this Annex.                                             (•) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
   s) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                        immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
       schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,               (e) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
       um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­                        of a net capacity of 1 kg or less.
       net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt
       sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote              (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
       (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                       ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
      hangs angeführt sind .                                                          C) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
  (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitan,                      contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
        l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
        zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di                   kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
        burro, indicate nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69,                     1 kg of minder.
       diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della
       parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente      («) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
       allegato.                                                                            og derunder.
  (3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
        moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
       tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn               (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le montant
       aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­                     compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
       minderd met 10 %, met toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel                      poids des pâtes .
       5 „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                 (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
   (s) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                     amount shall be applied only according to the weight of the
        skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til                      macaroni, spaghetti and similar products.
        forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                   (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
        sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                    betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.             \
       ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «
        i dette buag.                                                                  (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
                                                                                             monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
   (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est             (7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
        calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre              monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
         contenue dans la marchandise.                                                       van de deegwaren toegepast.
   (4) At the request of the interested party the monetary compensatory                ( 7) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
         amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                   udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
         skimmed-milk powder contained in the goods.                                        lignende varer .
 ---pagebreak--- 30. 12. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 371 /27
                                                              ANNEXE U
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                         Produits                                                     États membres
                                                          République                                    Royaume-
                                                             fédérale  Bénélux    Irlande        Italie             France
                                                                                                          Uni
                                                          d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                               0,892     0,967      1,020         1,177   1,270       1,106
  —   Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967      1,020        1,177    1,270       1,106
  —   du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,892    0,967       1,020         1,177   1,270       1,106
  —   Secteur de la viande de porc                            0,892     0,967      1,020         1,177   1,270       1,065
  —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                      0,892     0,967      1,020        1,177    1,270       1,106
  — Secteur des céréales                                      0,892     0,967      1,020         1,177   1,270       1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de
      volaille et des albumines                               0,892     0,967      1,020         1,177   1,270       1,106
  — Secteur du vin                                            0,892                              1,177               1,106
 ---pagebreak--- N° L 371 /28                      Journal officiel des Communautés européennes                                 30. 12. 78
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                         BILAG III
                               Application de l'article 2 bis au règlement (CEE) n° 974/71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                  Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                     (CEE) no 1380/75]
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                           1380/75)
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                    (EWG) Nr. 1380/75)
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                      (CEE) n. 1380/75)
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                         nr. 1380/75
             Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lit (Ø Roma + Milano)                 = 3,49618      FB/Flux
                                                                          0,616339    Dkr
                                                                          0,221058    DM
                                                                          0,507155    FF
                                                                          0,239306    FI
                                                                          0,0595359   £
                            1 £ (Noon rate London)                     = 58,8900 FB/Flux
                                                                         10,3611 Dkr
                                                                           3,74010 DM
                                                                           8,58290 FF
                                                                           4,05940 FI
 ---pagebreak--- 30 . 12. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 371 /29
                                                         ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                 aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1036/78 et
            fixés à l'avance à partir du 1 er janvier 1979 sont affectés des coefficients suivants :
              Ëtats membres         Secteurs concernés          Coefficient         Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du
             France             Produits laitiers               0,636105       le avril 1979
                                Viande bovine                   0,636105      2 avril 1979
                -
                                Sucre et isoglucose             0,636105       1er juillet 1979
                                Céréales et aviculture          0,636105      1er août 1979
            NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                    montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                    annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                   règlement (CEE) n° 243/78.