CELEX: 31991R3447
Language: fr
Date: 1991-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3447/91 de la Commission, du 28 novembre 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

2 . 12. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 329/41
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3447/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 novembre 1991
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le
                  cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                    compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
EUROPÉENNES,                                                       des montants se rapportant aux données du marché
                                                                   mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             membre; que, en application de l'article 6 bis du règle­
péenne,                                                            ment (CEE) n° 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
                                                                   Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu       lités d'application du régime du démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                tique des montants compensatoires monétaires néga­
son article 9,                                                     tifs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   n0 3137/91 ("), ces taux sont les taux de conversion
considérant que les montants compensatoires monétaires             agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés             que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                   ment (CEE) n0 1676/ 85 du Conseil ("), modifié en
sion O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
n° 3446/91 ('), sur la base des taux pivots et, pour               taux sont également utilisés pour la conversion de
certains États membres, sur la base des cours de change            certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la            faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lités de calcul des montants compensatoires moné­
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/89 f);                                                                              Article premier
                                                                   Les taux représentatifs du marché visés à l'article 3 bis
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                 du règlement (CEE) n° 3152/85, à appliquer pour
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                 certains montants dans le cadre de la politique agricole
novembre 1985, portant modalités d'application du                  commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                 fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à            qués à l'annexe.
appliquer dans le cadre de la politique agricole
commune (')> modifié en dernier lieu par le règlement                                          Article 2
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                  Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­              1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1991 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
o   jo n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
C)  JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                             O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                          (") JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•) JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                           (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                         ANNEXE
            Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                    cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                  100 Lit                1 £               1 £ Irl                1 écu
              FB/Flux             2,75661             59,5524             55,2545               48,5563
                Dkr               0,509801            11,0135             10,2186                8,97989
                DM                0,133650             2,88731             2,67893               2,35418
                 FF               0,448246             9,68368             8,98480               7,89563
                 FI               0,150590             3,25326             3,01847               2,65256
                £ Irl             0,0498894            1,07778               —     '
                                                                                                 0,878776
                  £               0,0462888              —
                                                                           0,927829              0,815354
                 Lit                —
                                                  2 160,35             2 004,44              1 761,45
                DR               15,0387             324,888             301,441               264,899
                Esc              11,6786            252,299              234,090               205,713
              . Pta               8,37401            180,908             167,852               147,504