CELEX: 31985R3246
Language: fr
Date: 1985-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3246/85 de la Commission, du 20 novembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 309/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 11 . 85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3246/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 novembre 1985
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 pendant une période déterminée, par rapport aux
 péenne,                                                                monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                        et du coefficient précité ;
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché               considérant que l'application des modalités rappelées dans
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         le règlement (CEE) n0 3032/85 aux prix d'offre et aux
 n0 1025/84 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
 (CEE) n° 3032/85 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 3163/85 (4) ;                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                                             Article premier
 pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à              Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     pivot, affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter para­                                                     I
     graphe 2 du règlement (CEE) n0 974/71 (*), modifié en                                      Article 2
     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 855/84 (6),
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au             1985 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 20 novembre 1985.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0  L 166 du 25. 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO  n0  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13 .
(3) JO  n0  L 290 du 1 . 11 . 1985, p. 5 .
(4) JO  n°  L 300 du 14. 11 . 1985, p. 17.
O   JO  n0  L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(6) JO  n0  L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 309/7
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 novembre 1985, fixant les prélèvements à
                                         l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                              (en Écus / 1)
                  Numéro
                                                                                                              ACP ou
                  du tarif
                 douanier                       Désignation des marchandises                 Pays tiers (') PTOMOOO
                 commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                            a) Riz paddy :
                                               1 , à grains ronds                              279,23         136,01
                                               2, à grains longs                               266,90         129,85
                                                                                           i
                                            b) Riz décortiqué :
                                               1 , à grains ronds                              349,04         170,92
                                               2, à grains longs                               333,63         163,21
                                       II . semi-blanchi ou blanchi :
                                            a) Riz semi-blanchi :
                                               1 , à grains ronds                              384,03         180,09
                                               2, à grains longs                               550,37         263,30
                                            b) Riz blanchi :
                                               1 , à grains ronds                              408,99         192,14
                                               2, à grains longs                               590,00         282,65
                                     III . en brisures                                         124,12           59,06
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et
                 du règlement (CEE) n0 551 /85.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.