CELEX: C2000/020/40
Language: fr
Date: 2000-01-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 octobre 1999 dans l'affaire T-180/98, Elizabeth Cotrim contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (Agents temporaires — Indemnité d'installation — Résiliation prématurée du contrat — Répétition de l'indu)

C 20/20                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                       22.1.2000
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                             demeurant à Winksele (Belgique), représentée par Mes Jean-
                                                                         Noël Louis et Françoise Parmentier, avocats au barreau de
                      du 23 novembre 1999                                Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la
                                                                         fiduciaire Myson SARL, 30, rue de Cessange, contre Centre
                                                                         européen pour le développement de la formation profession-
dans l’affaire T-129/98, Enrico Sabbioni contre Commis-                  nelle (Cedefop) (agent: M. Bertrand Wägenbaur), ayant pour
            sion des Communautés européennes (1)                         objet une demande d’annulation de la décision du Centre
                                                                         européen pour le développement de la formation profession-
(Fonctionnaires — Mutation d’office — Acte faisant grief                 nelle, du 9 mars 1998, exigeant le remboursement d’une
          — Motivation — Détournement de pouvoir)                        somme correspondant aux deux tiers de l’indemnité d’installa-
                                                                         tion versée à la requérante lors de son entrée en fonction, le
                          (2000/C 20/39)                                 Tribunal, M. C.W. Bellamy, statuant en tant que juge unique;
                                                                         greffier: M. J. Palacio González, administrateur, a rendu le
                                                                         28 octobre 1999 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                    (Langue de procédure: l’italien)
                                                                         1) Le recours est rejeté.
Dans l’affaire T-129/98, Enrico Sabbioni, fonctionnaire de la
                                                                         2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
Commission, en service au Centre commun de recherche
d’Ispra, domicilié à Biandronno (Italie), représenté par Me Giu-
seppe Marchesini, avocat au barreau de Vicence, ayant élu                (1) J.O. C 327 du 19.12.98.
domicile à Luxembourg en l’étude de Mes Arendt et Meder-
nach, 8-10, rue Mathias Hardt, contre Commission des Com-
munautés européennes (agent: M. Gianluigi Valsesia), ayant
pour objet, d’une part, une demande d’annulation des décisions
de la Commission en vertu desquelles le requérant a été muté
d’office dans un autre service et déchargé de ses fonctions
initiales et, d’autre part, une demande de dommages-intérêts,
le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. J.D. Cooke,                     ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
président, et de M. R. Garcı́a-Valdecasas et Mme P. Lindh,                                            INSTANCE
juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur, a rendu
le 23 novembre 1999 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                                                                                 du 8 octobre 1999
1) Le recours est rejeté.
                                                                         dans l’affaire T-89/99 R, Oliver Valk contre Parlement
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.                                                 européen (1)
(1) J.O. C 327 du 24.10.98.                                                                      (Non-lieu à statuer)
                                                                                                    (2000/C 20/41)
                                                                                           (Langue de procédure: l’allemand)
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                             Dans l’affaire T-89/99 R, Oliver Valk, représenté par Me Joa-
                                                                         chim Kayser, avocat, Körnerstrasse, 5, 10785 Berlin, contre
                       du 28 octobre 1999                                Parlement européen (agents: M. Hans Krück et Mme Evelyn
                                                                         Waldherr), ayant pour objet une demande de mesures provisoi-
                                                                         res visant, d’une part, à retirer la décision du 9 février 1999 du
dans l’affaire T-180/98, Elizabeth Cotrim contre Centre                  jury refusant d’admettre le requérant aux épreuves écrites du
européen pour le développement de la formation profes-                   concours PE/86/A (JO 1998, C 77 A, p. 1) et, d’autre part, à
                      sionnelle (Cedefop) (1)                            permettre au requérant de participer à la procédure de
                                                                         concours, le président du Tribunal a rendu le 8 octobre 1999
(Agents temporaires — Indemnité d’installation — Résilia-                une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
      tion prématurée du contrat — Répétition de l’indu)
                                                                         1) Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en référé.
                          (2000/C 20/40)
                                                                         2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.
                  (Langue de procédure: le français)                     (1) J.O. C 160 du 5.6.99.
Dans l’affaire T-180/98, Elizabeth Cotrim, fonctionnaire sta-
giaire de la Commission des Communautés européennes,