CELEX: 31984R1213
Language: fr
Date: 1984-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1213/84 de la Commission, du 2 mai 1984, fixant les prélèvement à l'importation applicables au riz et aux brisures

3 . 5. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 117/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1213/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 mai 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
  EUROPÉENNES,                                                      par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment (CEE) n0 174/84 (2), et notamment son ar­                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                        règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n° 1 1 79/84 (4) ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                               Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot,                                                              Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 mai 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25. 6 . 1976, p. 1
(2) JO n0 L 21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
(3) JO n° L 243 du 1.9 . 1983, p. 5.
(j JO n0 L 115 du 1 . 5. 1984, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 117/ 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 5 . 84
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                  du tarif                                                                             ACP ou
                 douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                         130,34           61,57
                                             2, à grains longs                          190,85           91,82
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                         162,92           77,86
                                             2, à grains longs                          238,56         115,68
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                 \
                                          a) Riz semi-blanchi :                     \
                                             1 , à grains ronds                         276,64         126,39
                                             2, à grains longs                          457,04         216,63
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                         294,62         134,96
                                             2, à grains longs                          489,95         232,62
                                    III . en brisures                                    46,72           20,36
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.