CELEX: 31992R0839
Language: fr
Date: 1992-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 839/92 de la Commission, du 1er avril 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31992R0839

Règlement (CEE) n° 839/92 de la Commission, du 1er avril 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 088 du 03/04/1992 p. 0027 - 0028 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0083  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0083 

RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 839/92 DE LA COMMISSIONdu 1er avril 1992 modifiant la  liste annexée au règlement (CEE) n°  55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors  tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de  la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures  techniques de conservation des ressources de pêche  (1), modifié en dernier lieu par le règlement  (CEE) n°  3500/91  (2), vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des  bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à  perches dans certaines zones de la Communauté  (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)  n°  553/92  (4), et notamment son article 3, considérant que les autorités des Pays-Bas et du Danemark ont demandé le remplacement dans la liste  annexée au règlement (CEE) n°  55/87 de 4 bateaux qui se satisfont plus aux conditions énoncées à  l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les  renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) n°  55/87; que  l'appréciation de ces renseignement fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il  y a dès lors lieu de remplacer ces bateaux de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n°  55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement  entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés  européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et  directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er avril 1992. Par la Commission Manuel MARÍN Vice-président   ANNEXE L'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 est modifiée comme suit. -  Bateaux à remplacer: >TABLE>-  Bateaux qui remplacent les bateaux précédents: > EMPLACEMENT TABLE>