CELEX: 31981R1458
Language: fr
Date: 1981-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1458/81 de la Commission, du 27 mai 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31981R1458

Règlement (CEE) n° 1458/81 de la Commission, du 27 mai 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 142 du 28/05/1981 p. 0098 - 0100 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 13 p. 0088  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 22 p. 0015  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 13 p. 0088  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 22 p. 0015 

RÈGLEMENT (CEE) no 1458/81 DE LA COMMISSION du 27 mai 1981 portant huitième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25,  considérant que les données disponibles relatives à l'évolution des effectifs du cheptel bovin conduisent à modifier les coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté;  considérant que, en raison des faibles apports sur certains marchés représentatifs en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, il convient de supprimer ces marchés de la liste des marchés représentatifs du Royaume-Uni et de les remplacer par de nouveaux marchés;  considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe II du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3470/80 (3);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:     Article premier Le règlement (CEE) no 610/77 est modifié comme suit.    1. L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.       2. L'annexe II, lettre J, point 1 est remplacée par le texte suivant:  «J. ROYAUME-UNI  1. Marchés représentatifs >PIC FILE= "T0019905">  (1) JO no L 148 du 28.6.1968, p. 24.  (2) JO no L 77 du 25.3.1977, p. 1.  (3) JO no L 363 du 31.12.1980, p. 35.   >PIC FILE= "T0019906">      Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 1er juin 1981.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1981.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission   ANNEXE  «ANNEXE I Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté >PIC FILE= "T0019907">