CELEX: 62014TB0046
Language: fr
Date: 2015-08-05 00:00:00
Title: Affaire T-46/14: Ordonnance du Tribunal du 5 août 2015 — Sales & Solutions/OHMI — Wattline (WATTLINE) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

12.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 337/12
            
         Ordonnance du Tribunal du 5 août 2015 — Sales & Solutions/OHMI — Wattline (WATTLINE)
   (Affaire T-46/14) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
   (2015/C 337/14)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sales & Solutions GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: K. Gründig-Schnelle, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et D. Botis, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Wattline GmbH (Ruderting, Allemagne) (représentant: C. Flisek, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 18 novembre 2013 (affaire R 1668/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Sales & Solutions GmbH etWattline GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Sales & Solutions GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 78 du 15.3.2014.