CELEX: 31992R0688
Language: fr
Date: 1992-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 688/92 de la Commission, du 19 mars 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 24 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol

20. 3. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 74/17
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 688/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 mars 1992
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 24 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention
                                                             espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          adjudication permanente pour la revente sur le marche
                                                                    intérieur de 24 000 tonnes de riz détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                                      Article 2
 1976, portant organisation commune du marché dans le
secteur du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1806/89 (2), et notamment son article 5 para­              1.    Le délai de présentation des offres pour la première
graphe 5,                                                           adjudication partielle est fixé au 2 avril 1992.
 considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1424/76          2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les règles générales de         tion partielle expire le 15 mai 1992.
 l'intervention dans le secteur du riz (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 794/91 (4), dispose que la
 mise en vente du riz détenu par l'organisme d'interven­            3. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 tion s'effectue par voie d'adjudication ;                          nisme d'intervention espagnol :
 considérant que le règlement (CEE) n° 75/91 de la                  — Servicio Nacional de Productos Agrarios (SENPA)
 Commission (*) fixe les procédures et les conditions de la             c/Beneficencia 8, Madrid 28004 (telex : 23427 SENPA
 mise en vente du riz détenu par les organismes d'inter­                E).
vention ;
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
 est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                      Article 3
 la revente sur le marché intérieur de 24 000 tonnes de riz
 détenues par l'organisme d'intervention espagnol ;                 L'organisme d'intervention espagnol communique à la
 considérant que les mesures prévues au présent règlement           Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,         l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                    et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                             Article 4
                        Article premier
 L'organisme d'intervention espagnol procède, dans les              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 75/91 , à une           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 mars 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(») JO  n° L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0 L  177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
(3) JO  n" L  166 du 25. 6. 1976, p. 24.
(4) JO  n0 L  82 du 28. 3. 1991 , p. 5.
0   JO  n' L  9 du 12. 1 . 1991 , p. 15.