CELEX: 32000D0097
Language: fr
Date: 2000-01-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 janvier 2000, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 117]

L 28/54                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      3. 2. 2000
                                                   DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                            du 18 janvier 2000
                concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
                     du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
                                                  [notifiée sous le numéro C(2000) 117]
                                                                (2000/97/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                                   Article premier
vu le règlement (CE) no 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998             Les États membres suivants délivrent le 21 janvier 2000 les
fixant le régime applicable aux produits agricoles et les                 certificats d'importation concernant des produits du secteur de
marchandises résultant de leur transformation originaires des             la viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires de
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant          certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les
le règlement (CEE) no 715/90 (1), et notamment son article 30,            quantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
                                                                          Allemagne
vu le règlement (CE) no 1918/98 de la Commission du 9
septembre 1998 établissant les modalités d'application dans le            — 370 tonnes originaires du Botswana,
secteur de la viande bovine du règlement (CE) no 1706/98 du               — 245 tonnes originaires de Namibie.
Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et les         Royaume-Uni
marchandises résultant de leur transformation originaires des
                                                                          — 280 tonnes originaires du Botswana,
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant
le règlement (CE) no 589/96 (2), et notamment son article 4,              — 236 tonnes originaires de Namibie,
                                                                          — 55 tonnes originaires du Swaziland,
(1)     considérant que l'article 1er du règlement (CE) no 1918/          — 780 tonnes originaires du Zimbabwe.
        98 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'im-
        portation pour les produits du secteur de la viande
                                                                                                      Article 2
        bovine; que, toutefois, les importations doivent se
        réaliser dans les limites des quantités prévues pour              Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-
        chacun de ces pays tiers exportateurs;                            ment à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1918/98,
                                                                          au cours des dix premiers jours du mois de février 2000 pour
(2)     considérant que les demandes de certificats introduites           les quantités de viandes bovines désossées suivantes:
        du 1er au 10 janvier 2000, exprimées en viande désossée,
        conformément au règlement (CE) no 1918/98, ne sont                — Botswana:                                       18 266 tonnes,
        pas supérieures pour les produits originaires du Bots-            — Kenya:                                             142 tonnes,
        wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du                   — Madagascar:                                      7 579 tonnes,
        Zimbabwe et de Namibie aux quantités disponibles pour             — Swaziland:                                       3 308 tonnes,
        ces États; qu'il est, dès lors, possible de délivrer des          — Zimbabwe:                                        8 320 tonnes,
        certificats d'importation pour les quantités demandées;
                                                                          — Namibie:                                        12 519 tonnes.
(3)     considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
        quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
        demandés à partir du 1er février 2000, dans le cadre de                                       Article 3
        la quantité totale de 52 100 tonnes;
                                                                          Les États membres sont destinataires de la présente décision.
(4)     considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci-
        sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
        72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concer-                 Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2000.
        nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors
        de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,                                             Par la Commission
        ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à
        base de viande en provenance de pays tiers (3), modifiée                                              Franz FISCHLER
        en dernier lieu par la directive 97/79/CE (4),                                                  Membre de la Commission
(1) JO L  215 du 1.8.1998, p. 12.
(2) JO L  250 du 10.9.1998, p. 16.
(3) JO L  302 du 31.12.1972, p. 28.
(4) JO L  24 du 30.1.1998, p. 31.