CELEX: 32012R0756
Language: fr
Date: 2012-08-20 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 756/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

21.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 223/8
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 756/2012 DE LA COMMISSION
   du 20 août 2012
   modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 430/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires (2) a supprimé l’obligation de fournir une déclaration sommaire de sortie pour les marchandises destinées à être incorporées en tant que pièces ou en tant qu’accessoires dans les navires et les aéronefs, les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des navires ou des aéronefs, les denrées alimentaires et les autres produits destinés à être consommés ou vendus à bord. Il convient dès lors d’adapter l’annexe 30 bis du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (3) en conséquence.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’annexe 30 bis du règlement (CEE) no 2454/93, une déclaration sommaire de sortie doit comporter obligatoirement des informations sur le destinataire. Toutefois, lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un «connaissement à ordre endossé en blanc», le destinataire est inconnu. Dans ce cas, il convient d’utiliser un code spécifique pour indiquer que les données du destinataire sont inconnues.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur (4) a été remplacé par le règlement (UE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (5). Il est par conséquent nécessaire d’adapter les annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (6) établit les conditions d’exonération du paiement de la TVA due à l’importation. L’une de ces conditions est qu’au moment de l’importation, l’importateur doit avoir fourni certaines informations aux autorités compétentes de l’État membre d’importation. Il est donc nécessaire d’adapter les annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93 afin d’élaborer une solution harmonisée pour indiquer ces informations dans la déclaration en douane. Il convient de préciser l’obligation de communiquer les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE dans la description de la case no 44 de l’annexe 37.
            
         
               (5)
            
            
               Étant donné qu’une opération de transit communautaire peut avoir lieu sur les territoires d’Andorre et de Saint-Marin, il convient d’ajouter une référence à ces pays à la référence aux pays de l’AELE figurant à l’annexe 37 du règlement (CEE) no 2454/93, afin de tenir compte du fait que la garantie ou la dispense de garantie peut ne pas être valable dans un ou plusieurs pays de l’AELE, ni en Andorre ni à Saint-Marin.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (7) a été remplacé par le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (8). Il convient dès lors d’actualiser la référence au règlement (CE) no 1172/95 figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93.
            
         
               (7)
            
            
               En 2010, la huitième version des règles Incoterms («Incoterms 2010») a été mise au point. Il convient dès lors que les codes Incoterms, modifiés par les Incoterms 2010, figurent à l’annexe 38 afin d’actualiser les conditions de livraison.
            
         
               (8)
            
            
               L’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93 contient une liste de codes emballages, fondée sur la liste des représentations codées des noms des types d’emballages utilisés dans les échanges internationaux définie aux annexes V et VI de la recommandation no 21 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. La liste des codes a été révisée à la suite d’une évolution technologique. Il convient dès lors de remplacer la liste de l’annexe 38 par la nouvelle version résultant de la révision 8.1 de la recommandation no 21.
            
         
               (9)
            
            
               La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (9) prévoit que les produits soumis à accise peuvent circuler sous un régime de suspension de droits sur le territoire douanier de la Communauté, y compris en transitant par un pays tiers ou un territoire tiers du lieu d’importation vers l’une des destinations visées à l’article 17, paragraphe 1, point a), de ladite directive. Il convient dès lors d’adapter les différents codes figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93 afin de tenir compte des cas où aucun droit d’accises n’est acquitté lors de l’importation.
            
         
               (10)
            
            
               Le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (10) a été remplacé par le règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (11). Il convient dès lors d’adapter certaines références et descriptions des codes figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93.
            
         
               (11)
            
            
               Étant donné que le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d’application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (12) a été remplacé par le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (13), il est nécessaire de mettre à jour la référence au règlement (CE) no 1580/2007 figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93.
            
         
               (12)
            
            
               Il est nécessaire d’adapter la liste des marchandises présentant des risques de fraude accrus figurant à l’annexe 44 quater du règlement (CEE) no 2454/93 à la nomenclature combinée 2012 contenue dans le règlement d’exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (14).
            
         
               (13)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 en conséquence.
            
         
               (14)
            
            
               Étant donné que le règlement (UE) no 1006/2011 s’applique à compter du 1er janvier 2012, les modifications apportées à l’annexe 44 quater du règlement (CEE) no 2454/93 s’appliquent à compter de la même date.
            
         
               (15)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’annexe 30 bis est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
            
         
               2)
            
            
               L’annexe 37 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
            
         
               3)
            
            
               L’annexe 38 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
            
         
               4)
            
            
               L’annexe 44 quater est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à compter du 1er janvier 2013, à l’exception de l’annexe IV.
   L’annexe IV est applicable à compter du 1er janvier 2012.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 août 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
   
      (2)  JO L 125 du 21.5.2010, p. 10.
   
      (3)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
   
      (4)  JO L 229 du 9.9.2000, p. 14.
   
      (5)  JO L 37 du 10.2.2010, p. 1.
   
      (6)  JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.
   
      (7)  JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.
   
      (8)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 23.
   
      (9)  JO L 9 du 14.1.2009, p. 12.
   
      (10)  JO L 105 du 23.4.1983, p. 1.
   
      (11)  JO L 324 du 10.12.2009, p. 23.
   
      (12)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
   
      (13)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
   
      (14)  JO L 282 du 28.10.2011, p. 1.
   
      ANNEXE I
      (visée à l’article 1, paragraphe 1)
      L’annexe 30 bis du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Dans la section 1 «Notes introductives aux tableaux», la note 4.4 est supprimée.
               
            
                  2)
               
               
                  La section 2 «Exigences relatives aux déclarations sommaires d’entrée et de sortie» est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              L’intitulé du point 2.2 est remplacé par l’intitulé suivant:
                              «2.2   Envois express — Tableau 2»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans le tableau 2, la troisième colonne «Déclaration sommaire de sortie — Avitaillement des navires et des aéronefs» est supprimée.
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  La section 4 «Notes explicatives sur les données» est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Dans la note explicative sur la donnée «Numéro du document de transport», le quatrième paragraphe est supprimé.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Dans la note explicative sur la donnée «Destinataire», le cinquième paragraphe «» est remplacé par le texte suivant:
                              «: dans les cas visés à l’article 789, cette information doit être fournie lorsqu’elle est disponible. Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un “connaissement à ordre endossé en blanc”, et que le destinataire est inconnu, les données relatives au destinataire sont remplacées par le code suivant dans la case no 44 de la déclaration d’exportation.
                              
                                          Base juridique
                                       
                                       
                                          Objet
                                       
                                       
                                          Case
                                       
                                       
                                          Code
                                       
                                    
                                          Annexe 30 bis
                                          
                                       
                                       
                                          Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossé en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues.
                                       
                                       
                                          44
                                       
                                       
                                          30600»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              La note explicative sur la donnée «Partie à notifier» est modifiée comme suit:
                              «Partie à notifier
                              
                              Partie qu’il convient d’informer de l’arrivée des marchandises. Cette information doit être fournie, le cas échéant. Les données relatives à la partie à notifier prennent la forme du numéro EORI de la partie à notifier lorsque la personne déposant la déclaration sommaire dispose de ce numéro.
                              : Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un “connaissement à ordre endossé en blanc”, cas dans lequel le destinataire n’est pas mentionné et le code 10600 est indiqué, la partie à notifier doit toujours être indiquée.
                              : Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un “connaissement à ordre endossé en blanc”, cas dans lequel le destinataire n’est pas mentionné, la partie à notifier doit toujours être indiquée dans le champ “Destinataire” à la place des données du destinataire. Lorsqu’une déclaration d’exportation contient les données prévues pour une déclaration sommaire de sortie, le code 30600 est indiqué dans la case no 44 de la déclaration d’exportation concernée.»
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Dans la note explicative sur la donnée «Code des marchandises», le cinquième paragraphe commençant par «» est supprimé.
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      (visée à l’article 1, paragraphe 2)
      L’annexe 37, titre II, du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La section A est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              
                                 La case no 24«Nature de la transaction» est remplacée par le texte suivant:
                              «Case no 24:   Nature de la transaction
                              
                              Indiquer, selon les codes prévus à cet effet à l’annexe 38, les données précisant le type de transaction effectuée.»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              À la case no 44 «Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations», le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
                              «Indiquer sous forme des codes prévus à cet effet à l’annexe 38, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les références des documents produits à l’appui de la déclaration, y compris, le cas échéant, des exemplaires de contrôle T5 ou des numéros d’identification.»
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              À la case no 52 «Garantie», le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:
                              «Si la garantie globale, la dispense de garantie ou la garantie isolée n’est pas valable pour un ou plusieurs des pays suivants, ajouter après “non valable pour” le(s) pays concerné(s), conformément aux codes prévus à cet effet à l’annexe 38:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les parties contractantes aux conventions “Transit commun” et “Simplification des formalités dans les échanges de marchandises” qui ne sont pas membres de l’Union européenne,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Andorre,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Saint-Marin.
                                       
                                    Lorsqu’une garantie isolée constituée par dépôt en espèces ou au moyen de titres est utilisée, elle est valable pour toutes les parties contractantes aux conventions “Transit commun” et “Simplification des formalités dans les échanges de marchandises”.»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La section C est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              La case no 24«Nature de la transaction» est remplacée par le texte suivant:
                              «Case no 24:   Nature de la transaction
                              
                              Indiquer, selon les codes prévus à cet effet à l’annexe 38, les données précisant le type de transaction effectuée.»
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              La case no 44 «Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations» est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
                                          «Indiquer sous forme des codes prévus à cet effet à l’annexe 38, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les références des documents produits à l’appui de la déclaration, y compris, le cas échéant, des exemplaires de contrôle T5 ou des numéros d’identification»;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          le texte suivant est ajouté après le dernier paragraphe:
                                          «Lorsque des marchandises font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre, les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont indiquées à la case no 44, y compris, à la demande d’un État membre, la preuve que les biens importés sont destinés à être transportés ou expédiés à partir de l’État membre d’importation vers un autre État membre.»
                                       
                                    
                        
            
   
      ANNEXE III
      (visée à l’article 1er, paragraphe 3)
      L’annexe 38, titre II, du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  À la case no 2«Expéditeur/Exportateur», le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
                  «Code pays: la codification alphabétique communautaire des pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les codes pays établis conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (1).
               
            
                  2)
               
               
                  À la case no 20«Conditions de livraison», le tableau est remplacé par le tableau suivant:
                  
                              «Première sous-case
                           
                           
                              Signification
                           
                           
                              Deuxième sous-case
                           
                        
                              Codes Incoterms
                           
                           
                              Incoterms — CCI/CCE Genève
                           
                           
                              Endroit à préciser
                           
                        
                              
                                 Code applicable généralement au transport routier et ferroviaire
                              
                           
                        
                              DAF (Incoterms 2000)
                           
                           
                              Rendu frontière
                           
                           
                              Lieu convenu
                           
                        
                              
                                 Codes applicables à tous les modes de transport
                              
                           
                        
                              EXW (Incoterms 2010)
                           
                           
                              À l’usine
                           
                           
                              Lieu convenu
                           
                        
                              FCA (Incoterms 2010)
                           
                           
                              Franco transporteur
                           
                           
                              Lieu convenu
                           
                        
                              CPT (Incoterms 2010)
                           
                           
                              Port payé jusqu’à
                           
                           
                              Lieu de destination convenu
                           
                        
                              CIP (Incoterms 2010)
                           
                           
                              Port payé, assurance comprise, jusqu’à
                           
                           
                              Lieu de destination convenu
                           
                        
                              DAT (Incoterms 2010)
                           
                           
                              Rendu au terminal
                           
                           
                              Terminal au port ou lieu de destination convenu
                           
                        
                              DAP (Incoterms 2010)
                           
                           
                              Rendu au lieu précisé
                           
                           
                              Lieu de destination convenu
                           
                        
                              DDP (Incoterms 2010)
                           
                           
                              Rendu droits acquittés
                           
                           
                              Lieu de destination convenu
                           
                        
                              DDU (Incoterms 2000)
                           
                           
                              Rendu droits non acquittés
                           
                           
                              Lieu de destination convenu
                           
                        
                              
                                 Codes applicables généralement au transport maritime et fluvial
                              
                           
                        
                              FAS (Incoterms 2010)
                           
                           
                              Franco le long du navire
                           
                           
                              Port d’embarquement convenu
                           
                        
                              FOB (Incoterms 2010)
                           
                           
                              Franco à bord
                           
                           
                              Port d’embarquement convenu
                           
                        
                              CFR (Incoterms 2010)
                           
                           
                              Coût et fret
                           
                           
                              Port de destination convenu
                           
                        
                              CIF (Incoterms 2010)
                           
                           
                              Coût, assurance et fret
                           
                           
                              Port de destination convenu
                           
                        
                              DES (Incoterms 2000)
                           
                           
                              Rendu ex ship
                           
                           
                              Port de destination convenu
                           
                        
                              DEQ (Incoterms 2000)
                           
                           
                              Rendu à quai
                           
                           
                              Port de destination convenu
                           
                        
                              XXX
                           
                           
                              Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus
                           
                           
                              Indication en clair des conditions reprises dans le contrat»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  À la case no 24«Nature de la transaction», la note est remplacée par le texte suivant:
                  «Les États membres qui requièrent cette donnée doivent utiliser l’ensemble des codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau prévu à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 113/2010 de la Commission (2), et faire apparaître ce chiffre dans la partie gauche de la case. Ils peuvent éventuellement prévoir que soit ajouté dans la partie droite de la case un deuxième chiffre repris dans la colonne B dudit tableau.
               
            
                  4)
               
               
                  La case no 31«Colis et désignation des marchandises; Marques et numéros — numéro(s) du(des) conteneur(s) — nombre et nature» est remplacée par le texte suivant:
                  «Case no 31:   Colis et désignation des marchandises; Marques et numéros — numéro(s) du(des) conteneur(s) — nombre et nature
                  
                  
                     Nature des colis
                  
                  Les codes suivants doivent être utilisés.
                  (Recommandation UN/ECE no 21/rév. 8.1 du 12 juillet 2010).
                  CODES EMBALLAGES
                  
                              Aérosol
                           
                           
                              AE
                           
                        
                              Ampoule non protégée
                           
                           
                              AM
                           
                        
                              Ampoule protégée
                           
                           
                              AP
                           
                        
                              Atomiseur
                           
                           
                              AT
                           
                        
                              Sac (bag)
                           
                           
                              BG
                           
                        
                              Sac, contenant souple
                           
                           
                              FX
                           
                        
                              Sac de jute/toile (gunny bag)
                           
                           
                              GY
                           
                        
                              Sac «jumbo»
                           
                           
                              JB
                           
                        
                              Sac de grande taille
                           
                           
                              ZB
                           
                        
                              Sac multiplis
                           
                           
                              MB
                           
                        
                              Sac en papier
                           
                           
                              5M
                           
                        
                              Sac en papier multiplis
                           
                           
                              XJ
                           
                        
                              Sac en papier multiplis, résistant à l’eau
                           
                           
                              XK
                           
                        
                              Sac plastique
                           
                           
                              EC
                           
                        
                              Sac en film de plastique
                           
                           
                              XD
                           
                        
                              Sac de polyéthylène (polybag)
                           
                           
                              44
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac souple (big bag)
                           
                           
                              43
                           
                        
                              Sac en textile
                           
                           
                              5L
                           
                        
                              Sac en textile, étanche aux pulvérulents
                           
                           
                              XG
                           
                        
                              Sac en textile, résistant à l’eau
                           
                           
                              XH
                           
                        
                              Sac en textile, sans revêtement intérieur ni doublure
                           
                           
                              XF
                           
                        
                              Sac de manutention (tote)
                           
                           
                              TT
                           
                        
                              Sac en tissu de plastique
                           
                           
                              5H
                           
                        
                              Sac en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents
                           
                           
                              XB
                           
                        
                              Sac en tissu de plastique, résistant à l’eau
                           
                           
                              XC
                           
                        
                              Sac en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure
                           
                           
                              XA
                           
                        
                              Balle comprimée
                           
                           
                              BL
                           
                        
                              Balle non comprimée
                           
                           
                              BN
                           
                        
                              Bille
                           
                           
                              AL
                           
                        
                              Ballon non protégé
                           
                           
                              BF
                           
                        
                              Ballon protégé
                           
                           
                              BP
                           
                        
                              Barre
                           
                           
                              BR
                           
                        
                              Baril
                           
                           
                              BA
                           
                        
                              Tonneau en bois
                           
                           
                              2C
                           
                        
                              Tonneau en bois, à bonde
                           
                           
                              QH
                           
                        
                              Tonneau en bois, à dessus amovible
                           
                           
                              QJ
                           
                        
                              Barres en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              BZ
                           
                        
                              Cuvette
                           
                           
                              BM
                           
                        
                              Corbeille
                           
                           
                              BK
                           
                        
                              Corbeille avec anse, en carton
                           
                           
                              HC
                           
                        
                              Corbeille avec anse, en plastique
                           
                           
                              HA
                           
                        
                              Corbeille avec anse, en bois
                           
                           
                              HB
                           
                        
                              Courroie
                           
                           
                              B4
                           
                        
                              Bac
                           
                           
                              BI
                           
                        
                              Bloc
                           
                           
                              OK
                           
                        
                              Planche (board)
                           
                           
                              BD
                           
                        
                              Planches (boards) en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              BY
                           
                        
                              Bobine
                           
                           
                              BB
                           
                        
                              Pièce
                           
                           
                              BT
                           
                        
                              Bouteille à gaz
                           
                           
                              GB
                           
                        
                              Bouteille non protégée, bulbeuse
                           
                           
                              BS
                           
                        
                              Bouteille non protégée, cylindrique
                           
                           
                              BO
                           
                        
                              Bouteille protégée, bulbeuse
                           
                           
                              BV
                           
                        
                              Bouteille protégée, cylindrique
                           
                           
                              BQ
                           
                        
                              Casier à bouteilles
                           
                           
                              BC
                           
                        
                              Case
                           
                           
                              BX
                           
                        
                              Caisse en aluminium
                           
                           
                              4B
                           
                        
                              Caisse CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool), Eurobox
                           
                           
                              DH
                           
                        
                              Caisse en panneaux de fibres
                           
                           
                              4G
                           
                        
                              Caisse pour liquides
                           
                           
                              BW
                           
                        
                              Caisse en bois naturel
                           
                           
                              4C
                           
                        
                              Caisse en plastique
                           
                           
                              4H
                           
                        
                              Caisse en plastique expansé
                           
                           
                              QR
                           
                        
                              Caisse en plastique rigide
                           
                           
                              QS
                           
                        
                              Caisse en contreplaqué
                           
                           
                              4D
                           
                        
                              Caisse en bois reconstitué
                           
                           
                              4F
                           
                        
                              Caisse en acier
                           
                           
                              4A
                           
                        
                              Caisse en bois naturel, ordinaire
                           
                           
                              QP
                           
                        
                              Caisse en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents
                           
                           
                              QQ
                           
                        
                              Baquet (bucket)
                           
                           
                              BJ
                           
                        
                              Vrac, gaz (à 1 031 mbar et 15 C)
                           
                           
                              VG
                           
                        
                              Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales)
                           
                           
                              VQ
                           
                        
                              Vrac, liquide
                           
                           
                              VL
                           
                        
                              Vrac, ferraille
                           
                           
                              VS
                           
                        
                              Vrac, solide, particules fines («poudres»)
                           
                           
                              VY
                           
                        
                              Vrac, solide, particules granuleuses («grains»)
                           
                           
                              VR
                           
                        
                              Vrac, solide, particules grosses («nodules»)
                           
                           
                              VO
                           
                        
                              Bouquet
                           
                           
                              BH
                           
                        
                              Ballot
                           
                           
                              BE
                           
                        
                              Ballot, en bois
                           
                           
                              8C
                           
                        
                              Barrique
                           
                           
                              BU
                           
                        
                              Cage
                           
                           
                              CG
                           
                        
                              Cage CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool)
                           
                           
                              DG
                           
                        
                              Roll
                           
                           
                              CW
                           
                        
                              Bidon cylindrique
                           
                           
                              CX
                           
                        
                              Bidon rectangulaire
                           
                           
                              CA
                           
                        
                              Bidon avec anse et bec verseur
                           
                           
                              CD
                           
                        
                              Bidon (canister)
                           
                           
                              CI
                           
                        
                              Bâche
                           
                           
                              CZ
                           
                        
                              Capsule
                           
                           
                              AV
                           
                        
                              Bonbonne non protégée
                           
                           
                              CO
                           
                        
                              Bonbonne protégée
                           
                           
                              CP
                           
                        
                              Carte (card)
                           
                           
                              CM
                           
                        
                              Carte à plat (flatbed)
                           
                           
                              FW
                           
                        
                              Carton
                           
                           
                              CT
                           
                        
                              Cartouche
                           
                           
                              CQ
                           
                        
                              Bac
                           
                           
                              CS
                           
                        
                              Caisse, voiture (case, car)
                           
                           
                              7A
                           
                        
                              Bac isotherme
                           
                           
                              EI
                           
                        
                              Caisse à claire-voie
                           
                           
                              SK
                           
                        
                              Bac en acier
                           
                           
                              SS
                           
                        
                              Caisse palette
                           
                           
                              ED
                           
                        
                              Caisse palette en carton
                           
                           
                              EF
                           
                        
                              Caisse palette en métal
                           
                           
                              EH
                           
                        
                              Caisse palette en plastique
                           
                           
                              EG
                           
                        
                              Caisse palette en bois
                           
                           
                              EE
                           
                        
                              Caisse en bois
                           
                           
                              7B
                           
                        
                              Foudre
                           
                           
                              CK
                           
                        
                              Coffre
                           
                           
                              CH
                           
                        
                              Bidon à lait
                           
                           
                              CC
                           
                        
                              Blister double coque
                           
                           
                              AI
                           
                        
                              Cantine
                           
                           
                              CF
                           
                        
                              Cercueil
                           
                           
                              CJ
                           
                        
                              Glène
                           
                           
                              CL
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre
                           
                           
                              6P
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en aluminium
                           
                           
                              YR
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en aluminium
                           
                           
                              YQ
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique expansé
                           
                           
                              YY
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en carton
                           
                           
                              YW
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en carton
                           
                           
                              YX
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en contreplaqué
                           
                           
                              YT
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique rigide
                           
                           
                              YZ
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en acier
                           
                           
                              YP
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en acier
                           
                           
                              YN
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec panier extérieur en osier
                           
                           
                              YV
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en bois
                           
                           
                              YS
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique
                           
                           
                              6H
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en aluminium
                           
                           
                              YD
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en aluminium
                           
                           
                              YC
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en carton
                           
                           
                              YJ
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en carton
                           
                           
                              YK
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en plastique
                           
                           
                              YL
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en contreplaqué
                           
                           
                              YH
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en contreplaqué
                           
                           
                              YG
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en plastique rigide
                           
                           
                              YM
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en acier
                           
                           
                              YB
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en acier
                           
                           
                              YA
                           
                        
                              Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en bois
                           
                           
                              YF
                           
                        
                              Cornet
                           
                           
                              AJ
                           
                        
                              Conteneur souple
                           
                           
                              1F
                           
                        
                              Conteneur, gallon
                           
                           
                              GL
                           
                        
                              Conteneur métallique
                           
                           
                              ME
                           
                        
                              Conteneur, sans autre précision qu’équipement de transport
                           
                           
                              CN
                           
                        
                              Conteneur extérieur
                           
                           
                              OU
                           
                        
                              Étui
                           
                           
                              CV
                           
                        
                              Cadre
                           
                           
                              CR
                           
                        
                              Casier à bière
                           
                           
                              CB
                           
                        
                              Carton pour vrac
                           
                           
                              DK
                           
                        
                              Casier en plastique pour vrac
                           
                           
                              DL
                           
                        
                              Casier en bois pour vrac
                           
                           
                              DM
                           
                        
                              Harasse
                           
                           
                              FD
                           
                        
                              Cageot
                           
                           
                              FC
                           
                        
                              Casier en métal
                           
                           
                              MA
                           
                        
                              Casier à lait
                           
                           
                              MC
                           
                        
                              Caisse en carton, à plusieurs niveaux
                           
                           
                              DC
                           
                        
                              Casier en plastique, à plusieurs niveaux
                           
                           
                              DA
                           
                        
                              Casier en bois, à plusieurs niveaux
                           
                           
                              DB
                           
                        
                              Cagette (shallow crate)
                           
                           
                              SC
                           
                        
                              Casier en bois
                           
                           
                              8B
                           
                        
                              Manne
                           
                           
                              CE
                           
                        
                              Coupe
                           
                           
                              CU
                           
                        
                              Cylindre
                           
                           
                              CY
                           
                        
                              Dame-jeanne non protégée
                           
                           
                              DJ
                           
                        
                              Dame-jeanne protégée
                           
                           
                              DP
                           
                        
                              Générateur aérosol
                           
                           
                              DN
                           
                        
                              Fût
                           
                           
                              DR
                           
                        
                              Fût en aluminium
                           
                           
                              1B
                           
                        
                              Fût en aluminium, à dessus non amovible
                           
                           
                              QC
                           
                        
                              Fût en aluminium, à dessus amovible
                           
                           
                              QD
                           
                        
                              Fût en carton
                           
                           
                              1G
                           
                        
                              Fût en fer
                           
                           
                              DI
                           
                        
                              Fût en plastique
                           
                           
                              IH
                           
                        
                              Fût en plastique, à dessus non amovible
                           
                           
                              QF
                           
                        
                              Fût en plastique, à dessus amovible
                           
                           
                              QG
                           
                        
                              Fût en contreplaqué
                           
                           
                              1D
                           
                        
                              Fût en acier
                           
                           
                              1A
                           
                        
                              Fût en acier, à dessus non amovible
                           
                           
                              QA
                           
                        
                              Fût en acier, à dessus amovible
                           
                           
                              QB
                           
                        
                              Fût en bois
                           
                           
                              1 W
                           
                        
                              Enveloppe
                           
                           
                              EN
                           
                        
                              Enveloppe en acier
                           
                           
                              SV
                           
                        
                              
                                 Filmpack
                              
                           
                           
                              FP
                           
                        
                              Futaille
                           
                           
                              FI
                           
                        
                              Flacon
                           
                           
                              FL
                           
                        
                              Flexibag
                           
                           
                              FB
                           
                        
                              Flexitank
                           
                           
                              FE
                           
                        
                              Barquette pour aliments (foodtainer)
                           
                           
                              FT
                           
                        
                              Coffret
                           
                           
                              FO
                           
                        
                              Châssis
                           
                           
                              FR
                           
                        
                              Poutrelle
                           
                           
                              GI
                           
                        
                              Poutrelles en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              GZ
                           
                        
                              Panier
                           
                           
                              HR
                           
                        
                              Crochet (hanger)
                           
                           
                              HN
                           
                        
                              Tonneau
                           
                           
                              HG
                           
                        
                              Lingot
                           
                           
                              IN
                           
                        
                              Lingots en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              IZ
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac
                           
                           
                              WA
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en aluminium
                           
                           
                              WD
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac liquide, en aluminium
                           
                           
                              WL
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en aluminium, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)
                           
                           
                              WH
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en matériaux composites
                           
                           
                              ZS
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple
                           
                           
                              ZR
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple, pour remplissage ou vidange sous pression
                           
                           
                              ZP
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple
                           
                           
                              ZM
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide
                           
                           
                              ZQ
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide, pour remplissage ou vidange sous pression
                           
                           
                              ZN
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide
                           
                           
                              PLN
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en panneaux de fibres
                           
                           
                              ZT
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, souple
                           
                           
                              ZU
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, métallique
                           
                           
                              WF
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac liquide, métallique
                           
                           
                              WM
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en métal autre que l’acier
                           
                           
                              ZV
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, métallique, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)
                           
                           
                              WJ
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en bois naturel
                           
                           
                              ZW
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en bois naturel, avec doublure
                           
                           
                              WU
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en papier multiplis
                           
                           
                              ZA
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en papier multiplis, résistant à l’eau
                           
                           
                              ZC
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en film de plastique
                           
                           
                              WS
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en contreplaqué
                           
                           
                              ZX
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en contreplaqué, avec doublure
                           
                           
                              WY
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué
                           
                           
                              ZY
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué, avec doublure
                           
                           
                              WZ
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en plastique rigide
                           
                           
                              AA
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure
                           
                           
                              ZK
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, autoportant, pour remplissage ou vidange sous pression
                           
                           
                              ZH
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, autoportant
                           
                           
                              ZF
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, avec équipement de structure
                           
                           
                              ZJ
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure, pour remplissage ou vidange sous pression
                           
                           
                              ZG
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, avec équipement de structure
                           
                           
                              ZD
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en acier
                           
                           
                              WC
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac liquide, en acier
                           
                           
                              WK
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en acier, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)
                           
                           
                              WG
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en textile sans revêtement intérieur ni doublure
                           
                           
                              WT
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur
                           
                           
                              WV
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur et doublure
                           
                           
                              WX
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en textile, avec doublure
                           
                           
                              WW
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur
                           
                           
                              WP
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur et doublure
                           
                           
                              WR
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec doublure
                           
                           
                              WQ
                           
                        
                              Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure
                           
                           
                              WN
                           
                        
                              Jarre
                           
                           
                              JR
                           
                        
                              Jerricane cylindrique
                           
                           
                              JY
                           
                        
                              Jerricane en plastique
                           
                           
                              3H
                           
                        
                              Jerricane en plastique, à dessus non amovible
                           
                           
                              QM
                           
                        
                              Jerricane en plastique, à dessus amovible
                           
                           
                              QN
                           
                        
                              Jerricane rectangulaire
                           
                           
                              JC
                           
                        
                              Jerricane en acier
                           
                           
                              3A
                           
                        
                              Jerricane en acier, à dessus non amovible
                           
                           
                              QK
                           
                        
                              Jerricane en acier, à dessus amovible
                           
                           
                              QL
                           
                        
                              Cruche
                           
                           
                              JG
                           
                        
                              Sac en jute
                           
                           
                              JT
                           
                        
                              Tonnelet
                           
                           
                              KG
                           
                        
                              Boîte à outils (kit)
                           
                           
                              KI
                           
                        
                              Cadre (liftvan)
                           
                           
                              LV
                           
                        
                              Grume
                           
                           
                              LG
                           
                        
                              Grumes en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              LZ
                           
                        
                              Lot
                           
                           
                              LT
                           
                        
                              Case en bois (lug)
                           
                           
                              LU
                           
                        
                              Bagage
                           
                           
                              LE
                           
                        
                              Natte
                           
                           
                              MT
                           
                        
                              Boîte d’allumettes
                           
                           
                              MX
                           
                        
                              Définition commune
                           
                           
                              ZZ
                           
                        
                              Boîtes gigognes
                           
                           
                              NS
                           
                        
                              Filet
                           
                           
                              NT
                           
                        
                              Filet tubulaire, en plastique
                           
                           
                              NU
                           
                        
                              Filet tubulaire, en textile
                           
                           
                              NV
                           
                        
                              Non disponible
                           
                           
                              NA
                           
                        
                              Octabin
                           
                           
                              OT
                           
                        
                              Colis (package)
                           
                           
                              PK
                           
                        
                              Emballage en carton, avec trous de préhension
                           
                           
                              IK
                           
                        
                              Emballage de présentation, en carton
                           
                           
                              IB
                           
                        
                              Emballage de présentation, en métal
                           
                           
                              ID
                           
                        
                              Emballage de présentation, en plastique
                           
                           
                              IC
                           
                        
                              Emballage de présentation, en bois
                           
                           
                              IA
                           
                        
                              Emballage tubulaire
                           
                           
                              IF
                           
                        
                              Emballage, enrobé dans du papier
                           
                           
                              IG
                           
                        
                              Emballage à fenêtre
                           
                           
                              IE
                           
                        
                              Paquet
                           
                           
                              PA
                           
                        
                              Seau
                           
                           
                              PL
                           
                        
                              Palette
                           
                           
                              PX
                           
                        
                              Palette, 100 × 110 cm
                           
                           
                              AH
                           
                        
                              Palette, AS 4068-1993
                           
                           
                              OD
                           
                        
                              Palette-caisse («pallet-box»), boîte non sertie doublée d’une palette
                           
                           
                              PB
                           
                        
                              Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool)100 × 120 cm
                           
                           
                              OC
                           
                        
                              Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) 40 × 60 cm
                           
                           
                              OA
                           
                        
                              Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) 80 × 120 cm
                           
                           
                              OB
                           
                        
                              Palette ISO T11
                           
                           
                              OE
                           
                        
                              Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 100 cm
                           
                           
                              PD
                           
                        
                              Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 120 cm
                           
                           
                              PE
                           
                        
                              Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 60 cm
                           
                           
                              AF
                           
                        
                              Palette, housse thermorétractable
                           
                           
                              AG
                           
                        
                              Palette en carton ondulé lourd (tri-wall)
                           
                           
                              TW
                           
                        
                              Palette en bois
                           
                           
                              8A
                           
                        
                              Cuvette (pan)
                           
                           
                              P2
                           
                        
                              Colis (parcel)
                           
                           
                              PC
                           
                        
                              Parc (pen)
                           
                           
                              PF
                           
                        
                              Pièce
                           
                           
                              PP
                           
                        
                              Tuyau
                           
                           
                              PI
                           
                        
                              Tuyaux en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              PV
                           
                        
                              Pichet
                           
                           
                              PH
                           
                        
                              Planche
                           
                           
                              PN
                           
                        
                              Planches (planks) en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              PZ
                           
                        
                              Plaque
                           
                           
                              PG
                           
                        
                              Plaques en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              PY
                           
                        
                              Plate-forme, poids et dimension non spécifiés
                           
                           
                              OF
                           
                        
                              Pot
                           
                           
                              PT
                           
                        
                              Sachet (pouch)
                           
                           
                              PO
                           
                        
                              Flein
                           
                           
                              PJ
                           
                        
                              Rayonnage («rack»)
                           
                           
                              RK
                           
                        
                              Penderie mobile
                           
                           
                              RJ
                           
                        
                              Réceptacle en carton
                           
                           
                              AB
                           
                        
                              Réceptacle en verre
                           
                           
                              GR
                           
                        
                              Réceptacle en métal
                           
                           
                              MR
                           
                        
                              Réceptacle en papier
                           
                           
                              AC
                           
                        
                              Réceptacle en plastique
                           
                           
                              PR
                           
                        
                              Réceptacle, enrobage en plastique
                           
                           
                              MW
                           
                        
                              Réceptacle en bois
                           
                           
                              AD
                           
                        
                              Filet à fruits
                           
                           
                              RT
                           
                        
                              Touret
                           
                           
                              RL
                           
                        
                              Bague
                           
                           
                              RG
                           
                        
                              Tige
                           
                           
                              RD
                           
                        
                              Tige en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              RZ
                           
                        
                              Rouleau
                           
                           
                              RO
                           
                        
                              Sachet
                           
                           
                              SH
                           
                        
                              Sac (sack)
                           
                           
                              SA
                           
                        
                              Sac multicorde
                           
                           
                              MS
                           
                        
                              Coffre de marin
                           
                           
                              SE
                           
                        
                              Assortiment (set)
                           
                           
                              SX
                           
                        
                              Feuille
                           
                           
                              ST
                           
                        
                              Feuille, enrobage en plastique
                           
                           
                              SP
                           
                        
                              Tôle
                           
                           
                              SM
                           
                        
                              Tôles en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              SZ
                           
                        
                              Emballage thermorétractable
                           
                           
                              SW
                           
                        
                              Luge (skid)
                           
                           
                              SI
                           
                        
                              Feuille calandrée
                           
                           
                              SB
                           
                        
                              Manchon
                           
                           
                              SY
                           
                        
                              Feuille-palette
                           
                           
                              SL
                           
                        
                              Dévidoir (spindle)
                           
                           
                              SD
                           
                        
                              Dévidoir (spool)
                           
                           
                              SO
                           
                        
                              Valise
                           
                           
                              SU
                           
                        
                              Tablette
                           
                           
                              T1
                           
                        
                              Conteneur-citerne, générique
                           
                           
                              TG
                           
                        
                              Citerne cylindrique
                           
                           
                              TY
                           
                        
                              Citerne rectangulaire
                           
                           
                              TK
                           
                        
                              Caisse à thé
                           
                           
                              TC
                           
                        
                              Feuillette
                           
                           
                              TI
                           
                        
                              Boîte en fer-blanc
                           
                           
                              TN
                           
                        
                              Plateau
                           
                           
                              PU
                           
                        
                              Plateau contenant des articles empilés à plat
                           
                           
                              GU
                           
                        
                              Plateau en carton, un niveau, sans couvercle
                           
                           
                              DV
                           
                        
                              Plateau en plastique, un niveau, sans couvercle
                           
                           
                              DS
                           
                        
                              Plateau en polystyrène, un niveau, sans couvercle
                           
                           
                              DU
                           
                        
                              Plateau en bois, un niveau, sans couvercle
                           
                           
                              DT
                           
                        
                              Plateau rigide, empilable, à couvercle (CEN TS 14482:2002)
                           
                           
                              IL
                           
                        
                              Plateau en carton, deux niveaux, sans couvercle
                           
                           
                              DY
                           
                        
                              Plateau en plastique, deux niveaux, sans couvercle
                           
                           
                              DW
                           
                        
                              Plateau en bois, deux niveaux, sans couvercle
                           
                           
                              DX
                           
                        
                              Malle
                           
                           
                              TR
                           
                        
                              Faisceau
                           
                           
                              TS
                           
                        
                              Baquet («tub»)
                           
                           
                              TB
                           
                        
                              Baquet avec couvercle
                           
                           
                              TL
                           
                        
                              Tube
                           
                           
                              TU
                           
                        
                              Tube déformable
                           
                           
                              TD
                           
                        
                              Tube à embout
                           
                           
                              TV
                           
                        
                              Tubes en ballot, botte, faisceau
                           
                           
                              TZ
                           
                        
                              Tonne
                           
                           
                              TO
                           
                        
                              Pneumatique
                           
                           
                              TE
                           
                        
                              Libre (animal)
                           
                           
                              UC
                           
                        
                              Unité
                           
                           
                              UN
                           
                        
                              Marchandises non emballées
                           
                           
                              NE
                           
                        
                              Non emballé ni conditionné, plusieurs unités
                           
                           
                              NG
                           
                        
                              Non emballé ni conditionné, une seule unité
                           
                           
                              NF
                           
                        
                              Emballage sous vide
                           
                           
                              VP
                           
                        
                              
                                 Vanpack
                              
                           
                           
                              VK
                           
                        
                              Cuve
                           
                           
                              VA
                           
                        
                              Véhicule
                           
                           
                              VN
                           
                        
                              Fiole
                           
                           
                              VI
                           
                        
                              Bonbonne clissée
                           
                           
                              WB»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  La case no 37«La procédure» est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              Le point A, Première subdivision est modifié comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          le code 42 est remplacé par le texte suivant:
                                          
                                                      «42
                                                   
                                                   
                                                      Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
                                                      
                                                                  
                                                                     Explication:
                                                                  
                                                               
                                                               
                                                                  L’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert intracommunautaire des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.
                                                               
                                                            
                                                                  Exemple 1
                                                               
                                                               
                                                                  :
                                                               
                                                               
                                                                  Importation de marchandises avec exonération de TVA en recourant aux services d’un représentant fiscal.
                                                               
                                                            
                                                                  Exemple 2
                                                               
                                                               
                                                                  :
                                                               
                                                               
                                                                  Les produits soumis à accise importés d’un pays tiers qui sont mis en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE»;
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          le code 63 est remplacé par le texte suivant:
                                          
                                                      «63
                                                   
                                                   
                                                      Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.
                                                      
                                                                  
                                                                     Explication:
                                                                  
                                                               
                                                               
                                                                  L’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert intracommunautaire des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.
                                                               
                                                            
                                                                  Exemple 1
                                                               
                                                               
                                                                  :
                                                               
                                                               
                                                                  Réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal.
                                                               
                                                            
                                                                  Exemple 2
                                                               
                                                               
                                                                  :
                                                               
                                                               
                                                                  Les produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mis en libre pratique qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.»
                                                               
                                                            
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              Au point B, Deuxième subdivision, le point 1 est modifié comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la rubrique «Franchises» est remplacée par le texte suivant:
                                          «Franchises
                                          
                                          
                                             [Règlement (CE) no 1186/2009]
                                          
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Numéro de l’article
                                                   
                                                   
                                                      Code
                                                   
                                                
                                                      
                                                         Franchise de droits à l’importation
                                                      
                                                   
                                                
                                                      Biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale dans la Communauté
                                                   
                                                   
                                                      3
                                                   
                                                   
                                                      C01
                                                   
                                                
                                                      Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage
                                                   
                                                   
                                                      12(1)
                                                   
                                                   
                                                      C02
                                                   
                                                
                                                      Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage
                                                   
                                                   
                                                      12(2)
                                                   
                                                   
                                                      C03
                                                   
                                                
                                                      Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession
                                                   
                                                   
                                                      17
                                                   
                                                   
                                                      C04
                                                   
                                                
                                                      Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants,
                                                   
                                                   
                                                      21
                                                   
                                                   
                                                      C06
                                                   
                                                
                                                      Envois d’une valeur négligeable
                                                   
                                                   
                                                      23
                                                   
                                                   
                                                      C07
                                                   
                                                
                                                      Envois adressés de particulier à particulier
                                                   
                                                   
                                                      25
                                                   
                                                   
                                                      C08
                                                   
                                                
                                                      Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans la Communauté
                                                   
                                                   
                                                      28
                                                   
                                                   
                                                      C09
                                                   
                                                
                                                      Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif
                                                   
                                                   
                                                      34
                                                   
                                                   
                                                      C10
                                                   
                                                
                                                      Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; Instruments et appareils scientifiques tels que repris à l’annexe I
                                                   
                                                   
                                                      42
                                                   
                                                   
                                                      C11
                                                   
                                                
                                                      Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; Instruments et appareils scientifiques tels que repris à l’annexe II
                                                   
                                                   
                                                      43
                                                   
                                                   
                                                      C12
                                                   
                                                
                                                      Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; Instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)
                                                   
                                                   
                                                      44-45
                                                   
                                                   
                                                      C13
                                                   
                                                
                                                      Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de la Communauté
                                                   
                                                   
                                                      51
                                                   
                                                   
                                                      C14
                                                   
                                                
                                                      Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche
                                                   
                                                   
                                                      53
                                                   
                                                   
                                                      C15
                                                   
                                                
                                                      Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires
                                                   
                                                   
                                                      54
                                                   
                                                   
                                                      C16
                                                   
                                                
                                                      Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux
                                                   
                                                   
                                                      57
                                                   
                                                   
                                                      C17
                                                   
                                                
                                                      Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments
                                                   
                                                   
                                                      59
                                                   
                                                   
                                                      C18
                                                   
                                                
                                                      Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales
                                                   
                                                   
                                                      60
                                                   
                                                   
                                                      C19
                                                   
                                                
                                                      Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique
                                                   
                                                   
                                                      61
                                                   
                                                   
                                                      C20
                                                   
                                                
                                                      Objets de l’annexe III destinés aux aveugles
                                                   
                                                   
                                                      66
                                                   
                                                   
                                                      C21
                                                   
                                                
                                                      Objets de l’annexe IV destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).
                                                   
                                                   
                                                      67, § 1, a), et 67, § 2)
                                                   
                                                   
                                                      C22
                                                   
                                                
                                                      Objets de l’annexe IV destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).
                                                   
                                                   
                                                      67, § 1, b), et 67, § 2)
                                                   
                                                   
                                                      C23
                                                   
                                                
                                                      Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)
                                                   
                                                   
                                                      68, § 1, a), et 68, § 2)
                                                   
                                                   
                                                      C24
                                                   
                                                
                                                      Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)
                                                   
                                                   
                                                      68, § 1, b), et 68, § 2)
                                                   
                                                   
                                                      C25
                                                   
                                                
                                                      Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes
                                                   
                                                   
                                                      74
                                                   
                                                   
                                                      C26
                                                   
                                                
                                                      Décorations ou récompenses décernées à titre honorifique
                                                   
                                                   
                                                      81
                                                   
                                                   
                                                      C27
                                                   
                                                
                                                      Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales
                                                   
                                                   
                                                      82
                                                   
                                                   
                                                      C28
                                                   
                                                
                                                      Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État
                                                   
                                                   
                                                      85
                                                   
                                                   
                                                      C29
                                                   
                                                
                                                      Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale
                                                   
                                                   
                                                      86
                                                   
                                                   
                                                      C30
                                                   
                                                
                                                      Imprimés et objets à caractère publicitaire importés à des fins de promotion commerciale
                                                   
                                                   
                                                      87-89
                                                   
                                                   
                                                      C31
                                                   
                                                
                                                      Produits utilisés ou consommés lors d’une exposition ou d’une manifestation similaire
                                                   
                                                   
                                                      90
                                                   
                                                   
                                                      C32
                                                   
                                                
                                                      Marchandises importées pour examens, analyses ou essais
                                                   
                                                   
                                                      95
                                                   
                                                   
                                                      C33
                                                   
                                                
                                                      Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale
                                                   
                                                   
                                                      102
                                                   
                                                   
                                                      C34
                                                   
                                                
                                                      Documentation à caractère touristique
                                                   
                                                   
                                                      103
                                                   
                                                   
                                                      C35
                                                   
                                                
                                                      Documents et articles divers
                                                   
                                                   
                                                      104
                                                   
                                                   
                                                      C36
                                                   
                                                
                                                      Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport
                                                   
                                                   
                                                      105
                                                   
                                                   
                                                      C37
                                                   
                                                
                                                      Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport
                                                   
                                                   
                                                      106
                                                   
                                                   
                                                      C38
                                                   
                                                
                                                      Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux
                                                   
                                                   
                                                      107
                                                   
                                                   
                                                      C39
                                                   
                                                
                                                      Matériels pour les cimetières et des monuments commémoratifs de victimes de guerre
                                                   
                                                   
                                                      112
                                                   
                                                   
                                                      C40
                                                   
                                                
                                                      Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire
                                                   
                                                   
                                                      113
                                                   
                                                   
                                                      C41
                                                   
                                                
                                                      
                                                         Franchise de droits à l’exportation
                                                      
                                                   
                                                
                                                      Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de la Communauté dans un pays tiers
                                                   
                                                   
                                                      115
                                                   
                                                   
                                                      C51
                                                   
                                                
                                                      Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation
                                                   
                                                   
                                                      121
                                                   
                                                   
                                                      C52»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          dans le tableau «Produits agricoles», la ligne correspondant au code E02 est remplacée par la ligne suivante:
                                          
                                                      «Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement (UE) no 543/2011]
                                                   
                                                   
                                                      E02»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          dans le tableau «Divers», dans la section «Importation», la ligne suivante est insérée entre la ligne correspondant au code F04 et celle correspondant au code F11:
                                          
                                                      «Circulation de produits soumis à accises sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.
                                                   
                                                   
                                                      F06»
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  6)
               
               
                  Dans la case no 44,«Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations», le point 2 a) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «a)
                           
                           
                              Les documents, certificats et autorisations communautaires ou internationaux ou autres références produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous forme d’un code composé de quatre caractères alphanumériques et, s’il y a lieu, suivi par soit un numéro d’identification, soit une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats, autorisations et autres références ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.»
                           
                        
            
         (1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 23.»
      
         (2)  JO L 37 du 10.2.2010, p. 1.»
   
   
      ANNEXE IV
      (visée à l’article 1, paragraphe 4)
      L’annexe 44 quater du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La ligne correspondant aux codes SH «1701 11, 1701 12,1701 911701 99» est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «1701 12
                           
                           
                              Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide
                           
                           
                              7 000 kg
                           
                           
                               
                           
                           
                              —
                           
                        
                              1701 13
                           
                           
                              —
                           
                        
                              1701 14
                           
                           
                              —
                           
                        
                              1701 91
                           
                           
                              —»
                           
                        
                              1701 99
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La ligne correspondant au code SH «2403 10» est remplacée par la ligne suivante:
                  
                              «2403 11
                           
                           
                              Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
                           
                           
                              35 kg
                           
                           
                               
                           
                           
                              —»
                           
                        
                              2403 19