CELEX: 31989R1088
Language: fr
Date: 1989-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1088/89 de la Commission, du 26 avril 1989, modifiant pour la onzième fois le règlement (CEE) n 151/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N0 L 114/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 4. 89
                               REGLEMENT (CEE) N» 1088/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 avril 1989
                  modifiant pour la onzième fois le règlement (CEE) n° 151/89 instituant une taxe
                       compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                    ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                             l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n" 1035/72 du Conseil, du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 101 0/89 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                    Le montant de 27,19 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 151 /89 de la                 ment (CEE) n0 151 /89 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            20,16 écus.
(CEE) n° 994/89 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires de Turquie ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une           Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 avril 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 0 JO n0 L 109 du 20. 4. 1989, p. 3 .
 (3) JO n" L 17 du 21 . 1 . 1989, p. 45.
 H JO n0 L 106 du 18. 4. 1989, p. 31 .