CELEX: 62011TB0664
Language: fr
Date: 2012-12-06 00:00:00
Title: Affaire T-664/11: Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2012 — Spa Monopole/OHMI — Royal Mediterranea (THAI SPA) ( «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Limitation des servicesdésignés dans la demande de marque — Non-lieu à statuer» )

2.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/18
            
         Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2012 — Spa Monopole/OHMI — Royal Mediterranea (THAI SPA)
   (Affaire T-664/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Limitation des servicesdésignés dans la demande de marque - Non-lieu à statuer)
   2013/C 32/28
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: L. de Brouwer, E. Cornu et É. De Gryse, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Royal Mediterranea, SA (Madrid, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 octobre 2011 (affaire R 1976/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SN/NV, et Royal Mediterranea, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 65 du 3.3.2012.