CELEX: 32007R0847
Language: fr
Date: 2007-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  847/2007 de la Commission du 18 juillet 2007 portant application du règlement (CE) n°  808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

19.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 847/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 18 juillet 2007
   portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information, et notamment son article 8 (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique des statistiques communautaires sur la société de l’information.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 808/2004, des mesures d’application doivent être établies pour déterminer les données à communiquer pour la préparation des statistiques définies aux articles 3 et 4 de ce règlement et fixer les délais de leur transmission.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les données devant être transmises pour la production de statistiques communautaires sur la société de l’information, en application de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 4 du règlement (CE) no 808/2004, sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1893/2006 (JO L 393, 30.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
   
      ANNEXE I
      MODULE 1: ENTREPRISES ET SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
      1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2008, sélectionnés sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
      
                  —
               
               
                  les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
               
            
                  —
               
               
                  le commerce électronique et les activités économiques en ligne.
               
            b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
      Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
      
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’ordinateur.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              pourcentage de salariés utilisant des ordinateurs au moins une fois par semaine (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un réseau informatique interne (par exemple, LAN),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’une page d’accueil (intranet),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'un extranet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’applications spécialisées permettant aux salariés d’avoir accès à des services de ressources humaines (par exemple, voir les postes vacants, demander un congé annuel, voir ou télécharger les fiches de paie ou autres services),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              niveau d’amélioration au moyen des projets TIC; réorganisation et simplification des procédures de travail (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              niveau d’amélioration au moyen des projets TIC: dégagement de ressources (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              niveau d’amélioration au moyen des projets TIC: augmentation des recettes pour l’entreprise (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              niveau d’amélioration au moyen des projets TIC: élaboration de nouveaux projets et services (facultatif).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent un réseau informatique interne (par exemple, LAN):
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un accès sans fil au réseau informatique interne (par exemple, LAN).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent un intranet:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un intranet pour la communication: politique générale ou stratégie de l’entreprise (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un intranet pour la communication: bulletins internes de l’entreprise ou informations quotidiennes (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un intranet pour la communication: documents publiés au jour le jour/documents de travail (par exemple, pour une réunion) (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un intranet pour la communication: manuels, guides ou matériel pédagogique (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation d’un intranet pour la communication: catalogues de produits ou de services.
                           
                        
            Utilisation de l’internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
      
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              accès à l'internet.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l'internet:
                  
                              —
                           
                           
                              pourcentage des personnes occupées utilisant des ordinateurs connectés au web au moins une fois par semaine,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: modem classique ou ISDN,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: DSL,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: autre connexion internet fixe
                           
                        
                              —
                           
                           
                              connexion internet: connexion mobile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet en tant que consommateur pour des services bancaires et financiers,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet en tant que consommateur pour la formation et l’éducation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour l’interaction avec les administrations au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un site web.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises entrées en relation avec des administrations via l'internet au cours de l’année civile précédente:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour obtenir des informations sur les sites web des administrations au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour obtenir des formulaires auprès des sites web des administrations au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour renvoyer des formulaires remplis à des administrations au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour traiter une procédure administrative de manière entièrement électronique sans tirage papier supplémentaire au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour soumettre une offre dans le cadre d’un système d’appels d’offres électronique (passation de marchés publics en ligne) au cours de l’année civile précédente.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d'un site web:
                  
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser et de concevoir des produits,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: paiement en ligne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fourniture du service suivant: publication des postes vacants ou candidature à un poste en ligne.
                           
                        
            Commerce électronique et activités économiques en ligne
      
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un échange automatique de données (EAD) défini comme l’échange de messages (par exemple, commandes, factures, transactions de paiement ou descriptions de biens) via l'internet ou d’autres réseaux informatiques dans un format agréé permettant leur traitement automatique (par exemple XML, Edifact, etc.) sans que le message individuel soit saisi manuellement,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique des informations relatives à la gestion de la chaîne de l’offre avec les consommateurs ou les fournisseurs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique des informations pertinentes relatives aux commandes reçues (électroniquement ou non) avec le service de gestion des stocks,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique des informations pertinentes relatives aux commandes reçues (électroniquement ou non) avec le service de comptabilité,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique des informations pertinentes relatives aux commandes reçues (électroniquement ou non) avec les services de production ou de gestion,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique des informations pertinentes sur les commandes reçues (électroniquement ou non) avec le service de gestion de la distribution,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique des informations pertinentes sur les ordres d’achat reçus (électroniquement ou non) avec le service de gestion des stocks,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              partage électronique et automatique des informations pertinentes au sujet des ordres d’achat reçus (électroniquement ou non) avec le service de comptabilité,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'un logiciel PRE pour partager des informations sur les ventes et/ou achats avec d’autres fonctions de l’entreprise (par exemple, les services des finances, de la planification, du marketing, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de tout logiciel pour la gestion des informations relatives aux clients (gestion des relations avec la clientèle, GRC) pour saisir, stocker et mettre à la disposition d’autres fonctions de l’entreprise des informations relatives aux clients,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de tout logiciel pour la gestion des informations relatives aux clients (gestion des relations avec la clientèle, GRC) pour analyser les informations relatives aux clients à des fins de marketing (fixation des prix, promotion des ventes, choix des circuits de distribution, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de systèmes d’exploitation libres ou à source ouverte tels que Linux (c’est-à-dire ayant un code source disponible, n’ayant pas de droits d’auteur et présentant la possibilité d'être modifiés et/ou répartis),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de la signature numérique pour tout message envoyé, c’est-à-dire utilisation de méthode de chiffrement garantissant l’authenticité et l’intégrité du message (associée uniquement au destinataire et capable de l’identifier au cas où on peut détecter une modification du message par la suite).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des les entreprises qui recourent à l’échange automatique de données:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’EAD pour envoyer des commandes aux fournisseurs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’EAD pour recevoir des factures,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’EAD pour recevoir des commandes de clients,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’EAD pour envoyer des factures,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’EAD pour envoyer ou recevoir des informations sur les produits,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’EAD pour envoyer ou recevoir des documents de transport,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’EAD pour envoyer des instructions de paiement à des institutions financières,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’EAD pour envoyer des données aux autorités publiques ou en recevoir des autorités publiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du format EAD: normes Edifact ou similaires (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du format EAD: normes reposant sur XML (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du format EAD: normes propriétaires convenues entre l’entreprise et d’autres organisations (facultatif).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs mais n'ayant pas recours à un échange automatique de données:
                  
                              —
                           
                           
                              obstacles à l’EAD: pas d’intérêt pour l’utilisation en raison du manque de pertinence pour l’entreprise (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles à l’EAD: manque d’expertise interne à l’entreprise (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles à l’EAD: rentabilité des investissements trop faible ou indéfinissable (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles à l’EAD: manque de logiciel approprié au secteur/à la taille de l’entreprise (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles à l’EAD: difficulté de convenir de normes communes avec les partenaires commerciaux (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              obstacles à l’EAD: incertitude quant au statut juridique des messages échangés (facultatif).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui partagent des informations relatives à la gestion de la chaîne de l’offre avec les clients ou les fournisseurs:
                  
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les fournisseurs sur le niveau des stocks, les plans de production et les prévisions relatives à la demande,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les fournisseurs sur les prévisions relatives à la demande (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les fournisseurs sur le niveau des stocks (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les fournisseurs sur les plans de production (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les fournisseurs sur l’évolution des livraisons,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les consommateurs sur le niveau des stocks, les plans de production et les prévisions sur la demande,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les clients sur les prévisions sur la demande (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les clients sur le niveau des stocks (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les clients sur les plans de production (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les clients sur l’état d’avancement des livraisons,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les fournisseurs ou les clients par l’intermédiaire de sites web,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              échange d’informations avec les fournisseurs ou les clients au moyen de l'échange automatique de données.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant les ordinateurs et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
                  
                              —
                           
                           
                              réception de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              envoi de commandes de produits et de services par l’intermédiaire de réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par l’intermédiaire de réseaux informatiques et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
                  
                              —
                           
                           
                              pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pourcentage de ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire des sites web au cours de l'année civile précédente (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pourcentage de ventes par commerce électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire d’un échange automatique de données sur l'internet au cours de l’année civile précédente (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pourcentage de ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire d’un échange automatique de données sur d’autres réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de protocoles sécurisés (SSL/TLS) pour la réception de commandes par l'internet.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant passé des commandes par l’intermédiaire de réseaux informatiques et non classées dans la section J de la NACE Rév. 1.1:
                  
                              —
                           
                           
                              pourcentage de la valeur totale des achats résultant de commandes passées par l’intermédiaire de réseaux informatiques, en classes de pourcentage, au cours de l’année civile précédente ( [0;1[, [1;5[, [5;10[, [10;25[, [25;100]).
                           
                        
            2.   COUVERTURE
      Les caractéristiques définies au point 1, partie b), de la présente annexe doivent être collectées et obtenues pour les entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise suivante et la couverture géographique indiquée.
      a)   Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE-Rév. 1.1:
      
                  Catégorie NACE
               
               
                  Description
               
            
                  Section D
               
               
                  «Industrie manufacturière»
               
            
                  Section F
               
               
                  «Construction»
               
            
                  Section G
               
               
                  «Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules à moteur et de motocycles et de biens ménagers personnels»
               
            
                  Groupes 55.1 et 55.2
               
               
                  «Hôtels» et «Camping et autres moyens d’hébergement de courte durée»
               
            
                  Section I
               
               
                  «Transports, entreposage et communications»
               
            
                  Classe 65.12
               
               
                  «Autres intermédiations monétaires»
               
            
                  Classe 65.22
               
               
                  «Autre distribution de crédits»
               
            
                  Classe 66.01
               
               
                  «Assurance-vie»
               
            
                  Classe 66.03
               
               
                  «Autres assurances»
               
            
                  Section K
               
               
                  «Immobilier, location et services aux entreprises»
               
            
                  Groupes 92.1 et 92.2
               
               
                  «Activités cinématographiques et vidéo» et «Activités de radio et de télévision»
               
            Les entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 1.1 sont couvertes à titre facultatif:
      
                  Catégorie NACE
               
               
                  Description
               
            
                  Section E
               
               
                  «Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau»
               
            
                  Groupes 55.3, 55.4 et 55.5
               
               
                  «Restaurants», «Cafés» et «Cantines et traiteurs»
               
            
                  Groupes 92.3 à 92.7 inclus
               
               
                  «Activités récréatives, culturelles et sportives», sauf «Activités cinématographiques et vidéo» et «Activités de radio et de télévision»
               
            
                  Division 93
               
               
                  «Autres activités de services»
               
            
                  Classes 67.12, 67.13, 67.2
               
               
                  «Auxiliaires financiers», sauf «Administration de marchés financiers»
               
            b)   Taille d’entreprise: entreprises occupant dix salariés ou plus; les entreprises occupant moins de dix salariés sont couvertes à titre facultatif.
      c)   Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
      3.   PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
      La période de référence est l’année 2007 pour les caractéristiques se référant à l’année civile précédente. La période de référence est janvier 2008 pour les autres caractéristiques.
      4.   VENTILATIONS
      Les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1, partie b), de la présente annexe doivent être fournis séparément pour les ventilations suivantes:
      a)   Ventilation par activité économique: les données sont ventilées selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 1.1. (les caractéristiques sont fournies facultativement pour la division 22).
      
         Agrégat NACE
      
      
                   
               
               
                  DA + DB + DC + DD + DE
               
            
                   
               
               
                  DF + DG + DH
               
            
                   
               
               
                  DI + DJ
               
            
                   
               
               
                  DK + DL + DM + DN
               
            
                   
               
               
                  40+41 (facultatif)
               
            
                   
               
               
                  45
               
            
                   
               
               
                  50
               
            
                   
               
               
                  51
               
            
                   
               
               
                  52
               
            
                   
               
               
                  55.1 + 55.2
               
            
                   
               
               
                  55.3+55.4+55.5 (facultatif)
               
            
                   
               
               
                  60 + 61 + 62 + 63
               
            
                   
               
               
                  64
               
            
                   
               
               
                  65.12 + 65.22
               
            
                   
               
               
                  66.01 + 66.03
               
            
                   
               
               
                  72
               
            
                   
               
               
                  70 + 71 + 73 + 74
               
            
                   
               
               
                  92.1 + 92.2
               
            
                   
               
               
                  92.3 à 92.7 (facultatif)
               
            
                   
               
               
                  93 (facultatif)
               
            
                   
               
               
                  22 (facultatif)
               
            
                   
               
               
                  67.12+67.13+67.2 (facultatif)
               
            b)   Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les six classes de taille suivantes, qui correspondent au nombre de personnes occupées.
      
         Classe de taille
      
      
                   
               
               
                  Moins de 10 personnes occupées (facultatif)
               
            
                   
               
               
                  Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
               
            
                   
               
               
                  5 à 9 personnes occupées (facultatif)
               
            
                   
               
               
                  10 personnes occupées ou plus
               
            
                   
               
               
                  10 à 49 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  50 à 249 personnes occupées
               
            
                   
               
               
                  250 personnes occupées ou plus
               
            c)   Ventilation géographique: les données sont ventilées selon les groupes régionaux suivants.
      
         Groupe régional
      
      
                   
               
               
                  Régions de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie)
               
            
                   
               
               
                  Régions placées sous le signe de la compétitivité régionale et de l'emploi (y compris les régions entrant progressivement dans cette catégorie)
               
            5.   PÉRIODICITÉ
      Les données seront fournies une fois dans l’année 2008.
      6.   DÉLAIS
      a)   Les données agrégées, si nécessaire signalées pour leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, mentionnées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 seront transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2008. L'ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté à cette date. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
      b)   Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 seront transmises à Eurostat avant le 31 mai 2008. Elles doivent être fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
      c)   Le rapport sur la qualité visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2008. Il doit reprendre le modèle de rapport fourni par Eurostat.
   
   
      ANNEXE II
      MODULE 2: LES PARTICULIERS, MÉNAGES ET SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
      1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
      a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2008, sélectionnés sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
      
                  —
               
               
                  l'accès aux systèmes TIC et l'utilisation de ceux-ci par les particuliers et/ou dans les ménages,
               
            
                  —
               
               
                  l'utilisation de l’internet à différentes fins par des particuliers et/ou des ménages,
               
            
                  —
               
               
                  les compétences en matière de TIC (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet.
               
            b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées:
      Accès aux systèmes TIC et utilisation de ceux-ci par des particuliers/ou dans les ménages
      
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès de l'ensemble des ménages:
                  
                              —
                           
                           
                              accès à domicile à un ordinateur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              accès à l'internet à domicile, qu’il soit utilisé ou non.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant un accès à l'internet à domicile:
                  
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: ordinateur de table,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: ordinateur portable,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: autres dispositifs mobiles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: téléphone mobile à fonction internet (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              appareils utilisés pour accéder à l'internet à domicile: par ordinateur de poche (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisé pour accéder à l'internet à domicile: téléviseur équipé d'un moyen d'accès à l'internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: console de jeux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              appareils utilisés pour accéder à l'internet à domicile: inconnu,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisé pour accéder à l'internet à domicile: modem ou RNIS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisé pour accéder à l'internet à domicile: DSL (par exemple, ADSL, SHDSL, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisé pour accéder à l'internet à domicile: autre connexion à large bande (par exemple, câble, UMTS, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              type de connexion utilisé pour accéder à l'internet à domicile: téléphone mobile à bande étroite (GPRS, etc.).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente d’un ordinateur (durant les trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant, jamais utilisé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d’un téléphone mobile.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              fréquence moyenne d’utilisation d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas chaque jour); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d'utilisation de l’ordinateur utilisé au cours des trois derniers mois: domicile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d'utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: lieu de travail (autre que le domicile),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d'utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: lieu de formation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d'utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: domicile d'une autre personne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d'utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: autres lieux (par exemple, bibliothèque publique, hôtel, aéroport, café internet, etc.).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un téléphone mobile:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour envoyer des photographies ou des séquences vidéo,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger des photographies ou des séquences vidéo du téléphone à un site web,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour recevoir des services d’information par abonnement (par exemple, nouvelles, prévisions météorologiques, résultats sportifs, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour naviguer sur l'internet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour lire des courriers électroniques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger et/ou regarder des émissions de télévision ou vidéo,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour payer des biens ou des services (au lieu de payer en liquide ou par carte de crédit),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du téléphone mobile au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la navigation personnelle (pour trouver une localisation ou une adresse), utilisation de services tenant compte de la localisation (par exemple, pour recevoir des informations sur les voyages, les magasins, les événements locaux),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du prépaiement,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation du postpaiement.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un téléphone mobile avec postpaiement:
                  
                              —
                           
                           
                              paiement d’un forfait pour l’accès à l'internet par le téléphone mobile (facultatif).
                           
                        
            Utilisation de l’internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
      
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l'internet:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation la plus récente de l’internet à des fins privées pour des transactions commerciales (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              fréquence moyenne de l’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas chaque jour); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: domicile,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: sur le lieu de travail (autre que le domicile),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: le lieu de formation,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: domicile d’une autre personne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: autres lieux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bibliothèque publique (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bureau de poste (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bureau de poste, mairie ou organisme public (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: organisme communautaire ou bénévole (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: cybercafé (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: espace «hotspot» (dans des hôtels, des aéroports, lieux publics, etc.) (facultatif),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: téléphone mobile via GPRS,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: téléphone mobile via UMTS (3G),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: ordinateur de poche (palmtop, PDA),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: ordinateur portable via une connexion sans fil en dehors du domicile ou de lieu de travail,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courrier électronique privé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour une recherche d'informations de caractère privé sur des biens et services,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des services relatifs au voyage et à l’hébergement,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de logiciels (autres que logiciels de jeux),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour lire et télécharger en ligne des nouvelles, des journaux ou des magazines,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’un emploi ou l’envoi de candidatures,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour des opérations bancaires,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              (facultatif) utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, par exemple par des ventes aux enchères,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le rachat des informations sur des offres d’éducation, d'information et de cours,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour suivre un cours en ligne (dans n’importe quelle matière),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour une consultation dans un but d’apprentissage,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur des sites web d’administrations publiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l'obtention d'informations sur les sites web d’administrations publiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites web d’administrations publiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites web d’administrations publiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires remplis à des administrations publiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires remplis à des administrations publiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des appels téléphoniques privés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des appels vidéo privés (par webcam),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’envoi de messages à des sites de dialogue en ligne ou des forums de discussion,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la messagerie instantanée (communication en temps réel par texte imprimé),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour lire des blogs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour créer ou gérer son propre blog,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des problèmes de radio et de télévision sur le web,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger et/ou écouter de la musique (autrement que par la radio sur le web),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger et/ou regarder des films, des courts métrages ou des vidéos (autres que par la télévision sur le web),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour partager des fichiers poste à poste en vue de l’échange de films, d’enregistrements musicaux, de fichiers vidéo, etc.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour recourir à un service de baladodiffusion (podcast) pour recevoir automatiquement les fichiers audio ou vidéo,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger des jeux informatiques ou vidéo ou leurs actualisations,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour jouer à des jeux en réseau avec d’autres personnes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour télécharger un contenu créé par un particulier (texte, images, photos, vidéos, musique, etc.) à tout site web à partager,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour utiliser des images d’actualité sur un navigateur (par exemple, RSS) afin de lire un nouveau contenu sur des sites web,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              paiement pour un contenu audiovisuel en ligne au cours des trois derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour lire des nouvelles en ligne au lieu de nouvelles imprimées, de journaux, de magazines (beaucoup; un peu; pas du tout),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour télécharger des fichiers musicaux au lieu d’acheter des CD (beaucoup; un peu; pas du tout),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour télécharger des films et des vidéos au lieu d’acheter/louer des DVD (beaucoup; un peu; pas du tout),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour écouter la radio sur le web au lieu d’écouter la radio normale (beaucoup; un peu; pas du tout),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour des contacts en ligne au lieu de contacts personnels avec les services publics et les administrations (beaucoup; un peu; pas du tout).
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement en ligne de nouvelles, de journaux ou de magazines d’informations:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour lire ou télécharger en ligne des nouvelles, des journaux ou des magazines d’informations auxquels la personne s’est abonnée.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner et/ou faire des appels vidéo (par webcam):
                  
                              —
                           
                           
                              remplacement des appels de téléphone mobile par des appels par l'internet (beaucoup; un peu; pas du tout),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              remplacement de l’utilisation de lignes de téléphone fixe (non connectées à l'internet) par des appels par l'internet (beaucoup; un peu; pas du tout),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              remplacement de l’utilisation des courriers électroniques par des appels par l'internet (beaucoup; un peu; pas du tout),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas d’effet des appels par l'internet sur les autres moyens de communication.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois pour télécharger et/ou écouter de la musique et/ou télécharger et/ou regarder des films, des courts-métrages ou des fichiers vidéo et/ou utiliser le partage des fichiers poste à poste pour échanger des films, de la musique, des fichiers vidéo et/ou utiliser des services de baladodiffusion pour recevoir automatiquement des fichiers audio ou vidéo:
                  
                              —
                           
                           
                              fréquence moyenne de téléchargement de musique et/ou de films au cours des trois derniers mois [tous les jours ou presque tous les jours; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois; non pertinent (la personne a seulement écouté de la musique et/ou regardé des films)].
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas payé de contenu audiovisuel en ligne au cours des trois derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              serait prêt à payer s’il y avait une absence de contenu disponible gratuit,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              serait prêt à payer s’il existait le droit de partager un contenu légalement protégé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              serait prêt à payer si des méthodes de paiement plus pratiques étaient disponibles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              serait prêt à payer si les prix étaient plus intéressants,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              serait prêt à payer si le contenu payant avait une meilleure qualité que les services gratuits,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              serait prêt à payer s’il existait un plus large éventail de choix et/ou si le contenu était plus facilement disponible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne serait prêt à payer pour aucun des motifs précités, mais pour d’autres (par exemple, pour soutenir le travail des artistes, etc.),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ne serait prêt à payer en aucun cas.
                           
                        
            
                   
               
               
                  Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales à des fins privées au cours des douze derniers mois:
                  
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de produits alimentaires ou d’épicerie au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de produits ménagers au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de films ou d’enregistrements musicaux au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de livres, de magazines, de journaux ou de matériel d’apprentissage électronique au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de logiciels informatiques et de mises à jour au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris caméras) au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de services financiers ou d’assurance au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de voyages ou d’hébergement de vacances au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande de billets pour des manifestations au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour participer à des loteries ou à des paris mutuels au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs des autres États membres de l’UE,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois: le pays d’origine des vendeurs n’est pas connu.
                           
                        
            Compétences en matière de TIC
      Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:
      
                  —
               
               
                  cours de formation d’une durée d’au moins trois heures sur tout aspect de l’utilisation des ordinateurs suivi le plus récemment (dans les trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; d’un à trois ans auparavant; plus de trois ans auparavant; jamais) (facultatif).
               
            Obstacles au recours aux TIC et à l'internet
      Caractéristiques à collecter auprès des ménages n’ayant pas accès à l'internet à domicile:
      
                  —
               
               
                  raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: accès ailleurs,
               
            
                  —
               
               
                  raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: l'internet n’est pas souhaité (contenu préjudiciable, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: l'internet n’est pas nécessaire (inutile, inintéressant, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: coût du matériel trop élevé,
               
            
                  —
               
               
                  raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: compétences insuffisantes,
               
            
                  —
               
               
                  raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: préoccupations en matière de protection de la vie privée ou de sécurité,
               
            
                  —
               
               
                  raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: handicap physique,
               
            
                  —
               
               
                  raison pour ne pas avoir accès à l'internet à domicile: autre que les précédentes.
               
            2.   COUVERTURE
      a)   Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1, partie b), de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans le groupe d’âge de 16 à 74 ans.
      b)   Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1, partie b), de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
      c)   La couverture géographique s’applique aux ménages et/ou aux particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre.
      3.   PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
      La période de référence pour les statistiques à collecter est le premier trimestre de 2008.
      4.   VENTILATIONS
      a)   Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1, partie b), de la présente annexe concernant les ménages, la collecte porte sur les caractéristiques générales suivantes:
      
                  —
               
               
                  région de résidence (à collecter conformément à la classification NUTS1 des régions),
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) région de résidence conformément à la classification NUTS2,
               
            
                  —
               
               
                  localisation géographique: régions de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); régions placées sous le signe de la compétitivité régionale et de l'emploi (y compris les régions entrant progressivement dans cette catégorie),
               
            
                  —
               
               
                  degré d’urbanisation: résidence dans des zones densément peuplées; résidence dans des zones moyennement peuplées; résidence dans des zones faiblement peuplées,
               
            
                  —
               
               
                  type de ménage: nombre de membres du ménage (à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans),
               
            
                  —
               
               
                  revenu net mensuel du ménage (à collecter en tant que valeur ou utilisation de quartiles).
               
            b)   Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1, partie b), de la présente annexe concernant les particuliers, la collecte porte sur les caractéristiques générales suivantes:
      
                  —
               
               
                  région de résidence (à collecter conformément à la classification NUTS1 des régions),
               
            
                  —
               
               
                  (facultatif) région de résidence conformément à la classification NUTS2,
               
            
                  —
               
               
                  localisation géographique: régions de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); régions placées sous le signe de la compétitivité régionale et de l'emploi (y compris les régions entrant progressivement dans cette catégorie),
               
            
                  —
               
               
                  degré d’urbanisation: résidence dans des zones densément peuplées; résidence dans des zones moyennement peuplées; résidence dans des zones faiblement peuplées,
               
            
                  —
               
               
                  sexe: masculin; féminin,
               
            
                  —
               
               
                  âge (en collectant l’âge exact ou en utilisant des groupes d’âges): moins de 16 ans (facultatif); 16 à 24 ans; 25 à 34 ans; 35 à 44 ans; 45 à 54 ans; 55 à 64 ans; 65 à 74 ans; plus de 74 ans (facultatif),
               
            
                  —
               
               
                  niveau d’éducation le plus élevé atteint selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2); moyen (CITE 3 ou 4); supérieur (CITE 5 ou 6),
               
            
                  —
               
               
                  situation en termes d’emploi: salarié ou travailleur indépendant, y compris travailleurs familiaux; chômeur; étudiant sans emploi; autres personnes sans emploi,
               
            
                  —
               
               
                  profession selon la classification internationale type des professions (CITP-88/CITP-08): travailleurs manuels; travailleurs non manuels; travailleurs TIC, travailleurs hors TIC.
               
            5.   PÉRIODICITÉ
      
                  —
               
               
                  Les données seront fournies une fois pour l’année 2008.
               
            6.   DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
      a)   Les données agrégées, signalées, le cas échéant, en fonction de leur confidentialité ou de leur manque de fiabilité et visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2008. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
      b)   Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 doivent être transmises à Eurostat pour le 31 mai 2008. Les métadonnées doivent être fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.
      c)   Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2008. Il doit reprendre le modèle de rapport fourni par Eurostat.