CELEX: 62012CA0591
Language: fr
Date: 2013-05-08 00:00:00
Title: Affaire C-591/12 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 2014 — Bimbo, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Panrico, SA (Pourvoi — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande d’enregistrement de la marque verbale BIMBO DOUGHNUTS — Marque verbale espagnole antérieure DOGHNUTS — Motifs relatifs de refus — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Appréciation globale du risque de confusion — Position distinctive autonome d’un élément d’une marque verbale composée)

30.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 202/5
            
         Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 2014 — Bimbo, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Panrico, SA
   (Affaire C-591/12 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque verbale BIMBO DOUGHNUTS - Marque verbale espagnole antérieure DOGHNUTS - Motifs relatifs de refus - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Appréciation globale du risque de confusion - Position distinctive autonome d’un élément d’une marque verbale composée))
   2014/C 202/06
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bimbo, SA (représentants: C. Prat, abogado, R. Ciullo, Barrister)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et J. Crespo Carrillo, agents), Panrico, SA (représentant: D. Pellisé Urquiza, abogado)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 octobre 2012 dans l'affaire T-569/10, Bimbo, S c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale «BIMBO DOUGHNUTS», pour des produits classés dans la classe 30, contre la décision R 838/2009-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 7 octobre 2010, rejetant le recours icontre la décision de la division d’opposition qui refuse l’enregistrement de ladite marque dans le cadre de l’opposition formée par le titulaire des marques verbales internationale et nationales «DONUT», «DOGHNUTS» et «DONUTS» et des marques figuratives internationales et nationales comportant l’élément verbal «donuts», pour des produits classés dans la classe 30 — Art. 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Risque de confusion
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bimbo SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 55 du 23.02.2013