CELEX: 31970R2253
Language: fr
Date: 1970-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2253/70 de la Commission, du 6 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 11 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 244/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (CEE) N° 2253/70 DE LA COMMISSION
                                                 du 6 novembre 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission
EUROPÉENNES,                                                  a eu connaissance, conduit à modifier les prélève­
                                                              ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique              à l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de              annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous                                  Article 2
les règlement ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                  1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1970.
                                                                        Par la Commission
                                                                         A. BORSCHETTE
                                                                    Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 143 du 1.7. 1970, p. 1.
(3) JO no L 169 du 1. 8. 1970, p. 1.
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 6 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                             commun                                                          par tonne
                             10.01 A        Froment tendre et méteil                            47,33
                             10.01 B        Froment dur                                         53,03 H
                             10.02          Seigle                                              40,23
                             10.03          Orge                                                26,79
                             10.04          Avoine                                              15,35
                             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                            27,89 H
                             10.05 B        autre maïs                                          27,89
                             10.07 A        Sarrasin                                               0
                             10.07 B        Millet                                                3,03
                             10.07 C        Graines de sorgho et dari                           25,93
                             10.07 D        autres céréales                                        0
                             11.01 A        Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                     53,15
                             11.01 B        Farine de seigle                                    66,72
                              11.02 AI a    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                        91,50
                             11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                     57,09
                        (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                        (l) Au plus 4 % de la valeur en douane .