CELEX: 31988R3731
Language: fr
Date: 1988-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3731/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

, 1 . 12. 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 328 /3
                                       RÈGLEMENT (CEE) N" 3731/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 novembre 1988
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                                farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                                sur la moyenne arithmétique des cours de change au
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        comptant de chacune de ces monnaies, constaté
  péenne,                                                                       pendant une période déterminée, par rapport aux
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                                et du coefficient précité,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    ces     cours   de   change    étant  ceux     constatés  le
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             29 novembre 1988 ;
  le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                      considérant que, en fonction des prix caf et, des prix caf
  article 15 paragraphe 6,                                                  d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
  vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                   vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
  1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                conformément aux annexes du présent règlement,
  de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
  cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,
  vu l'avis du comité monétaire,                                                                   Article premier
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                    1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixtés à
  pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement              l'avance pour les importations de céréales et de malt en
  (CEE) n0 2402/88 de la Commission et tous les règle­                      provenance du Portugal, visées à l'article 1 5 du 'règlement
  ments ultérieurs qui l'ont modifié (^ ;                                   (CEE) n0 2727/75, sont fixées à zéro.
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement                      2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                 l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
  pour le calcul de ces derniers :                                          provenance des pays tiers, visées à l'article 1 5 du règle­
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                     ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
        de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                           Article 2
        19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
       'paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 " décembre
        n0 1676/85,                                                          1988 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1988 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
   (') JO   n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
   O   JO   n"  L 197  du  26. 7.   1988, p. 16.
   O   JO   n0  L 164  du  24. 6.   1985, p. 1.
   (<) JO   n"  L 153  du  13. 6.   1987, p. 1.
   O   JO   n0  L 205  du  30. 7.   1988, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 328/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 12. 88
                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                               A. Cereales et farines
                                                                                                     (en Écus /1)
                                          Courant              1 " terme          2e terme        3e terme
                    Code NC
                                             12                     1                 2                3
                  0709 90 60                 0                      0                 0               0
                  0712 90 19                 0                      0                 0               0
                   1001 10 10                0                      0                 0               0
                   1001 10 90                0                      0                 0               0
                   1001 90 91                0                    3,69              3,69            3,69
                   1001 90 99                0                    3,69              3,69            3,69
                   1002 00 00                0                      0                 0               0
                  1003 00 10                 0                      0                 0               0
                  1003 00 90                 0                      0                 0               0
                  1004 00 10                 0                    3,73              3,73            3,73
                  1004 00 90                 0                    3,73              3,73            3,73
                  1005 10 90                 0                      0                 0­              0
                  1005 90 00                 0                      0                 0               0
                  1007 00 90                 0                     0                  0               0
                  1008 10 00                 0                     0                  0               0
                  1008 20 00                 0                     0                  0               0
                  1008 30 00                 0                     0                  0               0
                  1008 90 90                 0                     0                  0               0
                  1101 00 00                 0                    5,17              5,17            5,17
                                                     B. Malt
                                                                                                     (en Écus / t)
                                        Courant       1 er terme         2e terme        3' terme   4e terme
                   Code NC
                                          12                1                2               3           4
                  1107 10 11              0               6,57             6,57            6,57        6,57
                  1107 10 19              0               4,91             4,91            4,91        4,91
                  1107 1091               0                 0                0               0           0
                  1107 10 99              0                 0                0               0           0
                  1107 20 00              0                 0                0               0           0