CELEX: 31977R0330
Language: fr
Date: 1977-02-18
Title: Règlement (CEE) n 330/77 de la Commission, du 17 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 46/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 2 . 77
                                 REGLEMENT (CEE) N" 330/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 février 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2 ), et                                 Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
 dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et            1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 février 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 281 du 1.11 . 1975, p. 1 .
(-1 ) JO n° L 354 du 24. 1 2 . 1 976, p. I .
(3 ) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- 18 . 2 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 46/ 5
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 février 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (t » VC / t)
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                    commun
                            10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                         80,22
                            10.01 B                     Froment (blé) dur                                    1 26,46 (') (5)
                            10.02                       Seigle                                                 61,72 (b)
                            10.03                       Orge                                                   38,78
                            10.04                       Avoine                                                 35,96
                            10.05 B                     Maïs,     autre     que     maïs    hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                              50,82 (^) (3)
                            10.07 A                     Sarrasin                                                 0
                            10.07      B                Millet                                                 56,44 H
                            10.07      C                Sorgho                                                 57,96 (4)
                            10.07      D                Autres céréales                                          0      (5 )
                            11.01       A                Farines de froment (blé) ou de
                                                         méteil                                               123,91
                            11.01 B                      Farines de seigle                                     97,99
                            1 1 .02 A I a)               Gruaux     et    semoules      de  froment
                                                        (blé) dur                                             206,61
                            11.02 A 1 b)                 Gruaux      et   semoules      de  froment
                                                        (blé) tendre                                          132,81
                            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                   Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                            (-') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                   de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                                   diminué de 6 unités de compte par tonne .
                            (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                   Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                   dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            ( 5 ) Pour le froment (blé) et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays
                                   dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            {") Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                   de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n 0 2754/ 75 du Conseil
                                   et (CEE) il " 2622/ 71 de la Commission .