CELEX: 31976R1821
Language: fr
Date: 1976-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1821/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 202/34                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                28 . 7. 76
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1821 /76 DE LA COMMISSION
                                                                    du 27 juillet 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                       données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                     Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1 564/76 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 803/76 (4 ) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1 564/76 aux                                     1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1976.
                                                                                                       Par Ut Commission
                                                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                                                 Membre de la Commission
(') JO n»  L 359     du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(-') JO n» L 167     du  26. 6. 1976, p. 9 .
(} ) JO n° L 172     du  1 . 7. 1976, p. 31 .
(4) JO il" L 201     du  27. 7. 1976, p. 24.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 27 juillet 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                         ( UC / 1 100
                    Numéro du
                                                                                                                                         Montant
                   tard douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                    du prelevement
                      commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                                   10,39
                                      B. Sucres bruts                                                                                     8,99 (•)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de V 2 Vu . S » le rendement du sucre brut importe s ecarte de ^2 % .
                    k montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de I article 2 du reniement ( CM:) n » H17/6H .