CELEX: C2006/154/08
Language: fr
Date: 2006-07-01 00:00:00
Title: Affaire C-322/05 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du  9 février 2006  — Hippocrate Vounakis/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Promotion — Article 90, paragraphe 2, du statut — Réclamation — Délais — Pourvoi manifestement non fondé)

1.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 154/4
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 février 2006 — Hippocrate Vounakis/Commission des Communautés européennes
   (Affaire C-322/05 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonctionnaires - Promotion - Article 90, paragraphe 2, du statut - Réclamation - Délais - Pourvoi manifestement non fondé)
   (2006/C 154/08)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Hippocrate Vounakis (représentant: S. Orlandi, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Keyser, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 2 juin 2005, Vounakis/Commission (T-326/03), rejetant comme irrecevable une demande d'annulation de la décision de la Commission de ne pas promouvoir le requérant au grade A4 au titre de l'exercice de promotion 2002
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Vounakis est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 257 du 15.10.2005