CELEX: 62008TB0532
Language: fr
Date: 2010-09-07 00:00:00
Title: Affaire T-532/08: Ordonnance du Tribunal du 7 septembre 2010 — Norilsk Nickel Harjavalta et Umicore/Commission [ «Recours en annulation — Environnement et protection de la santé humaine — Classification, emballage et étiquetage de certains composés de carbonate de nickel en tant que substances dangereuses — Directive 2008/58/CE — Directive 67/548/CEE — Règlement (CE) n ° 790/2009 — Règlement (CE) n ° 1272/2008 — Adaptation des conclusions — Application dans le temps de l’article 263, quatrième alinéa, TFUE — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité» ]

6.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/29
            
         Ordonnance du Tribunal du 7 septembre 2010 — Norilsk Nickel Harjavalta et Umicore/Commission
   (Affaire T-532/08) (1)
   
   (Recours en annulation - Environnement et protection de la santé humaine - Classification, emballage et étiquetage de certains composés de carbonate de nickel en tant que substances dangereuses - Directive 2008/58/CE - Directive 67/548/CEE - Règlement (CE) no 790/2009 - Règlement (CE) no 1272/2008 - Adaptation des conclusions - Application dans le temps de l’article 263, quatrième alinéa, TFUE - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité)
   2010/C 301/49
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Norilsk Nickel Harjavalta Oy (Espoo, Finlande); et Umicore SA/NV (Bruxelles, Belgique) (représentant: K. Nordlander, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Oliver et D. Kukovec, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie requérante: Nickel Institute (Toronto, Canada) (représentants: K. Nordlander, avocat, D. Anderson, QC, S. Kinsella et H. Pearson, solicitors)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Royaume de Danemark (représentant: B. Weis Fogh, agent)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation partielle, d’une part, de la directive 2008/58/CE de la Commission, du 21 août 2008, portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (JO L 246, p. 1), et, d’autre part, du règlement (CE) no 790/2009 de la Commission, du 10 août 2009, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (JO L 235, p. 1), dans la mesure où ces actes modifient la classification de certains composés de carbonate de nickel.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Norilsk Nickel Harjavalta Oy et Umicore SA/NV supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
            
         
               3)
            
            
               Le Royaume de Danemark et Nickel Institute supporteront leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 44 du 21.2.2009.