CELEX: 32021D1955
Language: fr
Date: 2021-11-09 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/1955 du Conseil du 9 novembre 2021 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche

11.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 398/28
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/1955 DU CONSEIL
         du 9 novembre 2021
         portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
         vu la proposition du gouvernement autrichien,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Markus LINHART avait été proposé.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le gouvernement autrichien a proposé M. Bernhard BAIER, représentant d’une collectivité régionale ou locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Gemeinderat der Stadt Linz (Conseil municipal de la ville de Linz), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            M. Bernhard BAIER, représentant d’une collectivité régionale ou locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Gemeinderat der Stadt Linz (Conseil municipal de la ville de Linz), est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. ŠIRCELJ
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
         
            (2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).