CELEX: 62015TA0159
Language: fr
Date: 2016-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-159/15: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2016 — Puma/EUIPO — Gemma Group (Représentation d’un félin bondissant) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un félin bondissant — Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant — Motif relatif de refus — Bonne administration — Preuve de la renommée des marques antérieures — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009»]

24.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 392/34
            
         Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2016 — Puma/EUIPO — Gemma Group (Représentation d’un félin bondissant)
   (Affaire T-159/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un félin bondissant - Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant - Motif relatif de refus - Bonne administration - Preuve de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 392/43)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Bullock, puis D. Hanf, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gemma Group Srl (Cerasolo Ausa, Italie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2014 (affaire R 1207/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Puma et Gemma Group.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 décembre 2014 (affaire R 1207/2014-5) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO est condamné aux dépens, y compris ceux de Puma SE.
            
         
      (1)  JO C 171 du 26.5.2015.