CELEX: 31980D0260
Language: fr
Date: 1980-03-03 00:00:00
Title: 80/260/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1980, portant nomination d' un membre titulaire et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

|

31980D0260

80/260/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1980, portant nomination d' un membre titulaire et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° L 063 du 08/03/1980 p. 0024 - 0024

++++( 1 ) JO NO L 167 DU 30.6.1975, P . 17 .  ( 2 ) JO NO L 260 DU 16.10.1979, P . 12 .  DECISION DU CONSEIL  DU 3 MARS 1980  PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS  ( 80/260/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LA DECISION 75/364/CEE DU CONSEIL, DU 16 JUIN 1975, PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS ( 1 ) ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4,  CONSIDERANT QUE, PAR SA DECISION 79/846/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE M . ANTONIO SPINELLI, MEMBRE TITULAIRE, ET DE M . BRUNO BRAUCHELLO, MEMBRE SUPPLEANT, POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 5 AVRIL 1982 ;  CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT ITALIEN A DESIGNE, EN DATE DU 8 FEVRIER 1980, M . BRUNO BARUCHELLO EN VUE DE REMPLACER M . ANTONIO SPINELLI ;  CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE DANS LA CATEGORIE DES EXPERTS DU CORPS MEDICAL EN EXERCICE DEVIENDRA VACANT A LA SUITE DE LA NOMINATION DE M . BRUNO BARUCHELLO ;  CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT ITALIEN A DESIGNE, EN DATE DU 8 FEVRIER 1980, M . PAOLO MICHELE EREDE COMME NOUVEAU MEMBRE SUPPLEANT,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  M . BRUNO BARUCHELLO EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS EN REMPLACEMENT DE M . SPINELLI POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR, SOIT JUSQU'AU 5 AVRIL 1982 .  ARTICLE 2  M . PAOLO MICHELE EREDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES MEDECINS EN REMPLACEMENT DE M . BRUNO BARUCHELLO POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR, SOIT JUSQU'AU 5 AVRIL 1982 .  FAIT A BRUXELLES, LE 3 MARS 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G . MARCORA