CELEX: 62013TN0249
Language: fr
Date: 2013-05-02 00:00:00
Title: Affaire T-249/13: Recours introduit le 2 mai 2013 — MHCS/OHMI — Ambra (DORATO)

20.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 207/39
            
         Recours introduit le 2 mai 2013 — MHCS/OHMI — Ambra (DORATO)
   (Affaire T-249/13)
   2013/C 207/65
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: MHCS (Épernay, France) (représentants: P. Boutron, N. Moya Fernández et L-E. Balleydier, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ambra S.A. (Varsovie, Pologne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               juger recevable le recours et les pièces jointes à la requête;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et la partie intervenante aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative représentant une étiquette pour goulot de bouteille et l’élément verbal «DORATO» pour des produits de la classe 33 — demande de marque communautaire no9 131 228
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: des marques figuratives représentant une étiquette pour goulot de bouteille pour des produits de la classe 33
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009