CELEX: 31973R1792
Language: fr
Date: 1973-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1792/73 de la Commission, du 3 juillet 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 181 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 7 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N° 1792/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 juillet 1973
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      trique et de la qualité de vins de table ayant fait 1 objet
EUROPÉENNES,                                                       des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                   précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                  cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                fixation précédente doit être reconduit ;
cole (*), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à            considérant que le prix moyen du type de vin en
la Communauté économique européenne et à la Com­                   cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à              que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
4 paragraphe 1 ,                                                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              considérant que l'application des règles rappelées ci­
(CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production doit                dessus aux données dont la Commission dispose ac­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         indiqué à l'annexe du présent règlement,
base de toutes les données disponibles, pour chaque
place de commercialisation du type de vin en cause ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­                                       Article premier
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (4), modifié en dernier              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;                        glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                   sent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                         Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                  Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­             1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
 >) JO  n° L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
 2) JO  n0 L  73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 J) JO  n0 L  73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 ♦) JO  n° L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
 S) JO  n° L  89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 4. 7. 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 181 / 11
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                            UC
                       Type                                                                      Type                   par degré/hl
                                                        par degré/hl
                                                                              A I
R I
Béziers                                                    1,998              Bordeaux                                     2,459
Montpellier                                               pas de              Nantes                                       2,360
                                                         cotation
                                                                             Bari                                          2,096
Narbonne                                                  pas de
                                                         cotation             Cagliari                                    pas de
                                                                                                                         cotation
Nîmes                                                      i, m
                                                                              Chieti                                      pas de
Perpignan                                                 pas de                                                       cotation (*)
                                                         cotation
                                                                              Ravenna ( Lugo, Faenza)                      2,128
Asti                                                      pas de
                                                       cotation (*)           Trapani (Alcamo)                             1,840
Firenze                                                   pas de              Treviso                                      2,320
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Pescara                                                   pas de
                                                         cotation
Reggio Emilia                                              1,920                                                           UC/h!
Treviso                                                    2,400              A II
Verona ( pour les vins locaux )                            2,320
                                                                                                                          pas de
                                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)
                                                                                                                         cotation
R II
Bari                                                      pas de              Rheinhessen (Hügelland)                     pas de
                                                                                                                         cotation
                                                       cotation (*)
                                                                              La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
Barletta                                                  pas de             bourgeoise                                cotation (')
                                                         cotation
Cagliari                                                  pas de
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
                                                                             A III
Taranto                                                   pas de
                                                         cotation            Mosel                                        pas de
                                                                                                                         cotation
R III                                                       UC/hl
                                                                             Rheingau                                     pas de
Rheinpfalz                                                pas de                                                         cotation
                                                         cotation
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­      pas de
Rheinhessen ( Hügelland )                                 pas de             bourgeoise                                cotation (*)
                                                         cotation
C ) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.