CELEX: 31970R1669
Language: fr
Date: 1970-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1669/70 de la Commission, du 17 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18 . 8 . 70                            Journal officciel des Communautés européennes                                      N° L 184/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1669/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 août 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),                                               Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1643/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                 au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 août 1970.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(») JO n° L 180 du 14. 8. 1970, p. 5 .
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 17 août 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. / tonne}
           Numéro du                                                   Courant        1 er term .       2e term .   3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise
             commun
                                                                          8                9                10          11
             10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                0            0
             10.01 B      Froment dur                                     0                0                0            0
             10.02        Seigle                                          0                0                0            0
             10.03        Orge                                            0                0                0            0
             10.04        Avoine                                          0                0                0            0
             10.05 B      Autre maïs                                      0                0                0            0
             10.07 B      Millet                                          0                0                0            0
             10.07 C      Graines de sorgho «t dari                       0                0                0            0