CELEX: 31984R1503
Language: fr
Date: 1984-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1503/84 de la Commission, du 30 mai 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

31 . 5. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 145/ 15
                            REGLEMENT (CEE) N° 1503/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 mai 1984
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
 vu le traité instituant la Communauté économique                   visées au tiret précédent ;
 européenne,
                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 21 juin 1976, portant organisation commune du                  prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­       modifiées conformément à l'annexé du présent règle­
 ment (CEE) n0 174/84 (2), et notamment son article 13          ment,
 paragraphe 6,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 2455/83 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1419/84 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de riz et de brisures
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sont fixées à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                              Article 2
:— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1984.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 mai 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n° L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO  n0 L 21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L  243 du 1.9. 1983, p. 8 .
O   JO  n° L  138 du 24. 5. 1984, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 145/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 5. 84
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mai 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / t)
              Numéro du                                          Courant 1 " terme 2e terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                             6          7  -     8          9
           ex 10.06         Riz :
                            B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :        II                \\
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :                    ll
                                      a) Riz semi-blanchi :                        \\
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0         0         0         —
                                      b) Riz blanchi :           IIll
           \                             1 , à grains ronds        0          0        0         —   ■
                                         2, à grains longs         0         0         0         —
                               III . en brisures                   0         0         0          0