CELEX: 31980D0662
Language: fr
Date: 1980-06-18 00:00:00
Title: 80/662/CEE: Décision du Conseil, du 18 juin 1980, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation professionnelle

Avis juridique important

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31980D0662

80/662/CEE: Décision du Conseil, du 18 juin 1980, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation professionnelle  

Journal officiel n° L 180 du 14/07/1980 p. 0027

++++( 1 ) JO NO 190 DU 30.12.1963, P . 3090/63 .  ( 2 ) JO NO L 91 DU 12.4.1968, P . 26 .  DECISION DU CONSEIL  DU 18 JUIN 1980  PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE  ( 80/662/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LA DECISION DU CONSEIL, DU 18 DECEMBRE 1963, ETABLISSANT LE STATUT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION DU 9 AVRIL 1968 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4,  VU LA DECISION DU CONSEIL, DU 16 OCTOBRE 1978, PORTANT NOMINATION, POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 15 OCTOBRE 1980, DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE,  CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . JOERGENSEN, PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 29 MAI 1980;  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 29 MAI 1980,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . NIELS HUMMELUHR EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REMPLACEMENT DE M . JOERGENSEN POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR, SOIT JUSQU'AU 15 OCTOBRE 1980 .  FAIT A LUXEMBOURG, LE 18 JUIN 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  C . FRACANZANI