CELEX: 31994R0137
Language: fr
Date: 1994-01-27
Title: Règlement (CE) n 137/94 de la Commission, du 26 janvier 1994, modifiant le règlement (CE) n 3157/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français

27 . 1 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 22/ 19
                                     REGLEMENT (CE) N° 137/94 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 janvier 1994
                    modifiant le règlement (CE) n" 3157/93 relatif à l 'ouverture d'une adjudication
                    permanente pour la revente sur le marché intérieur de sorgho détenu par
                                                l'organisme d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                                     Article premier
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n°
 2193/93 de la Commission (2) , et notamment son article              L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CE) n0 3157/93 est
 5,                                                                   modifié comme suit :
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la
 Commission (3) fixe les procédures et les conditions de la               « 2. Le délai de présentation pour la dernière adju­
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                   dication partielle expire le 29 mars 1 994. »
 d'intervention ;
 considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
 rieure la dernière adjudication partielle prévue au règle­                                    Article 2
 ment (CE) n° 3157/93 de la Commission (4) ;
 considérant que les mesures prévues au présent règlement             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO    n" L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO    n" L 196 du  5. 8. 1993, p. 22.
O   JO    n» L 191 du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO    n° L 283 du  18. 11 . 1993, p. 6.