CELEX: 31977R2468
Language: fr
Date: 1977-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2468/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 286/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 11 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N" 2468 /77 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 novembre 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                       règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /                                    Article premier
77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­           du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 1953/77 (3), modifié en dernier lieu par             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 2426/77 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1953/77 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                  1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(')  JO n0 L 166  du  25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n« L 136  du  2. 6 . 1977, p . 13 .
(3 ) JO n° L 223  du  1.9 . 1977, p . 5 .
(«)  JO n» L 281  du  4 . 11 . 1977 , p . .5 .
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 286/ 15
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 novembre 1977, fixant les prélèvements a
                                              l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / t)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                                       ACP ou
                   douanier
                                                         Désignation des marchandises                           Pays tiers        PTOM (') (2 )
                   commun
             10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                  I. Riz paddy :
                                                      a) à grains ronds                                           44,21              19,11
                                                      b) à grains longs                                           85,59              39,80
                                                 II . Riz décortiqué :
                                                      a) à grains ronds                                           55,26              24,63
                                                      b) à grains longs                                          106,99              50,50
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                  I. Riz semi-blanchi :
                                                      a) à grains ronds                                          130,78              55,49
                                                      b) à grains longs                                          231,05             105,66
                                                 II . Riz blanchi :
                                                      a) à grains ronds                                          139,28              59,39
                                                      b) à grains longs                                          247,69             113,60
                                           C. en brisures                                                         69,69              32,35
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n » 706/76 .
             (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les ' prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.