CELEX: 32013R0774
Language: fr
Date: 2013-08-12 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 774/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

13.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 217/30
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 774/2013 DE LA COMMISSION
   du 12 août 2013
   concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 comme additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».
            
         
               (4)
            
            
               L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu, dans son avis du 13 mars 2013 (2), que dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation renforçait la stabilité aérobie de l’ensilage grâce à une augmentation de la production d’acide acétique et à une réduction du pH de l’ensilage pour les fourrages faciles ou modérément difficiles à ensiler. Elle ne juge pas nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’évaluation de la préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 août 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal 2013; 11(4):3177.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  UFC/kg de matière fraîche
               
            
                  
                     Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
                  
               
            
                  1k20742
               
               
                  —
               
               
                  
                     Lactobacillus kefiri DSM 19455
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              Cellules viables de Lactobacillus kefiri DSM 19455
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (1)
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787)
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)
                                       
                                    
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler (2).
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  2 septembre 2023
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).
      
         (2)  Fourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5 à 3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).