CELEX: 31968R1037
Language: fr
Date: 1968-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1037/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

24. 7. 68                             Journal officiel des Communautés EUROPÉENNES                                            N° L 177/ 11
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1037/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 juillet 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                           en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                              Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                       l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 993/68 (2), et par les règlements ultérieurs                 au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                   Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   Le présent règlement entre en vigueur le 24 juillet
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli               1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1968 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 170 du 19. 7. 1968, p. 4.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission du 23 juillet 1968 portant modification du correctif applicable
                                                  à la restitution pour les céréales
                                                                                                              (U.C. 1 tonne métrique
          Numéro du
                                                                      Courant        1 er term .       2e term .         3 * term .
         tarif douanier        Designation de la marchandise              7                8              9                  10
            commun
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0                0                0                  0
       ex 10.01          Froment dur                                     0                0                0                  0
            10.02        Seigle                                          0                0                0                  0
            10.03        Orge                                            0                0                0                  0
            10.04        Avoine                                          0           + 3,05            + 3,95            + 3,40
            10.05 B      Autre mais                                      0                0                0                  0
       ex 10.07 B        Millet                                           0               0                0                  0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0                0                0                  0