CELEX: 31993R2518
Language: fr
Date: 1993-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2518/93 de la Commission, du 13 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 231 /32                                Jpurnal officiel des Communautés européennes                                   14. 9 . 93
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2518/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 septembre 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              10 septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                        tantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1992, portant organisation commune des marchés dans le                  vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0             conformément à l'annexe du présent règlement,
2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                   Article premier
cole commune (3),
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement            l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
(CEE) n° 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­               paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n° 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                             Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de           Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre
marché, constaté au cours de la période de référence du                 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1993.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n°  L 181  du  1 . 7. 1992, p.  21 .
(2) JO n°  L 196  du 5. 8 . 1993, p.   22.
O   JO n0  L 387  du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4  JO n°  L 159  du  1 . 7. 1993, p.  11 .
 ---pagebreak--- 14. 9 . 93                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 231 /33
                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                            A. Cereales et farines
                                                                                                 (en écus / t)
                                        Courant             1 " terme          21 terme       3' terme
                    Code NC
                                           9                    10                11             12
                   0709 90 60              0                     0                 0              0
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                   1003 00 20              0                     0                 0              0
                   1003 00 80              0                     0                 0              0
                   1004 00 00              0                     0                 0              0
                   1005 10 90              0                     0                 0              0
                   1005 90 00              0                     0                 0              0
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                   1008 10 00              0                     0                 0              0
                   1008 20 00              0                     0                 0              0
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                   1008 90 90              0           .         0                 0              0
                   1101 00 00              0                     0                 0              0
                   1102 10 00              0                     0                 0              0
                   1103 11 30              0                     0                 0              0
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                                                   B. Malt
                                                                                                  (en écus / t)
                                       Courant     1 er terme         21 terme       3e terme   4' terme
                    Code NC
                                         9               10               11             12          1
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                   1107 10 99            0               0                0              0           0
                   1107 20 00            0               0                0              0           0