CELEX: 31967R0745
Language: fr
Date: 1967-10-25 00:00:00
Title: Règlement n 745/67/CEE de la Commission, du 24 octobre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° 258/ 10                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       25 . 10 . 67
                               RÈGLEMENT N0 745/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 24 octobre 1967
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                         restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*■) et notam­                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­             au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n° 727/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                              Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                        Le présent règlement entre en vigueur le 25 oc­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                   tobre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1967.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    B. HERINGA
                                                                             Directeur général adjoint
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no 253 du 20. 10. 1967, p. 5.
                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission en date du 24 octobre 1967 portant modification du correctif
                                          applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                           ( U.C. / tonne métrique)
          Numéro du                                                Couiant        1 er Lorm .        2 e term .         3e term .
        tàMf douanier       Désignation de la marchandise             10               11               12                  1
           commun
        ex 10.01        Froment tendre et méteil                       0               0                0                   0
        ex 10.01        Froment dur                                    0               0            — 2,50             — 2,50
             10.02      Seigle                                         0               0                 0             — 1,70
             10.03      Orge                                           0               0                 0                  0
             10.04      Avoine                                         0               o           — 1,40               + 4,05
             10.05 B    Autre maïs                                     0               0                 0                  0
             10.07 A    Sarrasin                                      —               —
                                                                                                        —                  —
        ex 10.07 B      Millet                                        —               —
                                                                                                        —                  —
        ex 10.07 B      Graines de sorgho et dari                      0               0            + 1,25                  0
         ex 10.07 B     Non dénommés                                                                    —                  —