CELEX: 32004R1380
Language: fr
Date: 2004-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1380/2004 de la Commission du 29 juillet 2004 portant décision de ne pas donner suite à la 1ère adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1327/2004

30.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 254/30
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1380/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 29 juillet 2004
   portant décision de ne pas donner suite à la 1ère adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1327/2004
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu du règlement (CE) no 1327/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc (2), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre. Selon l'article 8, paragraphe 2, dudit règlement, il peut être décidé de ne pas donner suite à une adjudication partielle déterminée.
            
         
               (2)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Il est décidé de ne pas donner suite à la 1ère adjudication partielle de sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) no 1327/2004 et dont le délai pour la présentation des offres a expiré le 29 juillet 2004.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 2004
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Comission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).
   
      (2)  JO L 246 du 20.7.2004, p. 23.