CELEX: 61990CC0002(02)
Language: fr
Date: 1992-01-29 00:00:00
Title: Conclusions de l'avocat général présentées le 29 janvier 1992. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Manquement d'État - Interdiction de déposer des déchets provenant d'un autre État membre. # Affaire C-2/90.

Avis juridique important

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61990C0002(02)

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 29 janvier 1992.  -  Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.  -  Manquement d'État - Interdiction de déposer des déchets provenant d'un autre État membre.  -  Affaire C-2/90.  

Recueil de jurisprudence 1992 page I-04431 édition spéciale suédoise page I-00031 édition spéciale finnoise page I-00031

Conclusions de l'avocat général

++++Monsieur le Président,  Messieurs les Juges,  1. Dans la présente affaire, la procédure a suivi un cours plus élaboré que de coutume. Après l' échange normal des mémoires, les parties ont présenté leurs plaidoiries à l' audience du 27 novembre 1990 et nous avons présenté nos conclusions le 10 janvier 1991. Par ordonnance du 2 mai 1991, la Cour a décidé de rouvrir la procédure orale et, après une nouvelle audience, nous avons présenté de nouvelles conclusions le 19 septembre 1991; nous y avons pris en considération les éléments nouveaux présentés par les parties, mais sommes parvenus au même résultat que dans nos premières conclusions. Malheureusement, toutefois, dans sa composition à cette date, la Cour n' a pas été en mesure d' aboutir à une décision et elle a rouvert par conséquent une nouvelle fois la procédure orale, par ordonnance du 8 octobre 1991. Une nouvelle audience a été fixée à l' origine pour le 26 novembre 1991, puis repoussée au 28 janvier 1992.  2. Après avoir examiné les observations présentées par les parties à l' audience d' hier, nous ne trouvons rien à ajouter à nos conclusions précédentes. Nous restons donc de l' avis que l' affaire devrait être tranchée conformément à la solution proposée dans ces conclusions.  (*) Langue originale: l' anglais.