CELEX: 32004D0473
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: 2004/473/CE DÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lituanie dans la liste des établissements sous régime de transition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1727]

Avis juridique important

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32004D0473

2004/473/CE DÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lituanie dans la liste des établissements sous régime de transition (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1727]  

Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0068 - 0073 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0069 - 0074 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0081 - 0086 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0067 - 0072 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0072 - 0077 Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0069 - 0074 édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 444  - 448 édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 444  - 448 édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 444  - 448 édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 444  - 448 édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 444  - 448 édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 444  - 448 édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 444  - 448 édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 444  - 448 édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 444  - 448

		DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 29 avril 2004modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lituanie dans la liste des établissements sous régime de transition[notifiée sous le numéro C(2004) 1727](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/473/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son annexe IX, chapitre 5, section B, sous-section I, point 1 d),considérant ce qui suit:(1) L'annexe IX, chapitre 5, section B, sous-section I, point a), de l'acte d'adhésion de 2003 prévoit que les exigences structurelles définies à l'annexe I de la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches [1], à l'annexe I de la directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille [2], aux annexes A et B de la directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale [3], à l'annexe I de la directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes [4], à l'annexe B de la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait [5] et à l'annexe de la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche [6] ne s'appliquent pas aux établissements de la Lituanie figurant sur la liste de l'annexe IX, appendice B, de l'acte d'adhésion avant le 31 décembre 2006, sous réserve de certaines conditions.(2) En Lituanie, trente-cinq établissements supplémentaires de grande capacité dans le secteur de la viande, cinq établissements supplémentaires dans le secteur de la transformation du lait et quatre établissements supplémentaires dans le secteur de la transformation du poisson éprouvent des difficultés à satisfaire, pour le 1er mai 2004, aux exigences structurelles prévues à l'annexe I de la directive 64/433/CEE, à l'annexe I de la directive 71/118/CEE, aux annexes A et B de la directive 77/99/CEE, à l'annexe I de la directive 94/65/CE, à l'annexe B de la directive 92/46/CEE et à l'annexe de la directive 91/493/CEE.(3) En conséquence, ces quarante-quatre établissements ont besoin de temps pour achever leur processus de modernisation, afin de satisfaire totalement aux exigences structurelles prévues par les directives 64/433/CEE, 71/118/CEE, 77/99/CEE, 94/65/CE, 92/46/CEE et 91/493/CEE.(4) Ces quarante-quatre établissements, dont la modernisation a atteint un stade avancé, ont fourni des garanties crédibles selon lesquelles ils disposent des ressources nécessaires pour corriger ces lacunes qui subsistent dans un délai raisonnable et ont reçu un avis favorable du service chargé des questions alimentaires et vétérinaires de la République de Lituanie, en ce qui concerne l'achèvement de leur processus de modernisation.(5) Pour la Lituanie, les informations détaillées concernant les lacunes de chaque établissement sont disponibles.(6) Pour faciliter le passage du régime existant en Lituanie à celui qui découlera de l'application de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire, il est donc justifié, à la demande de la Lituanie, d'accorder une période de transition à ces quarante-quatre établissements.(7) Compte tenu de l'avancement du processus de modernisation dans ces quarante-quatre établissements, il y a lieu de limiter la période de transition à un maximum de douze mois.(8) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier1. Les établissements figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutés à l'appendice B visé à l'annexe IX, chapitre 5, section B, sous-section I, de l'acte d'adhésion de 2003.2. Pour les établissements figurant à l'annexe de la présente décision, les règles prévues à l'annexe IX, chapitre 5, section B, sous-section I, point b), de l'acte d'adhésion s'appliquent.Article 2La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission[1] JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.[2] JO L 55 du 8.3.1971, p. 23. Directive modifiée par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).[3] JO L 26 du 31.1.1977, p. 85. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003.[4] JO L 368 du 31.12.1994, p. 10. Directive modifiée par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).[5] JO L 268 du 14.9.1992, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 806/2003.[6] JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. Directive modifiée par le règlement (CE) no 806/2003.--------------------------------------------------ANNEXEÉtablissements sous régime de transition opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poissonPartie 1| Numéro d'agrément vétérinaire | Nom et adresse de l'établissement | Secteur: viande | Date de conformité |Activité des établissements |Viandes fraîches, abattage, découpe | Produits à base de viande | Viandes hachées, préparations à base de viande | Entrepôt frigorifique |1. 4 | 88 01 | AB "Grabupėliai", Grabupių km., Šilutės r., Klaipėdos aps. | x | x | x | | 30.4.2005 |2. | 77 23 | UAB "Jatkančių mėsinė", Jatkančių km., Tauragės r, Tauragės aps | x | x | x | | 30.4.2005 |3. | 77 02 | UAB "Stragutės mėsa", Stragutės km., Tauragės r, Tauragės aps | x | x | x | | 30.4.2005 |4. | 41 20 | UAB "Rukesa ir Ko", Švenčionių g. 114, Nemenčinė, Vilniaus r. | x | x | x | | 30.4.2005 |5. | 01 29 | UAB "Naujasodžio mėsa", Linkmenų g. 15, Vilniaus m. | x | x | x | | 30.4.2005 |6. | 16 | UAB "Alytaus mėsinė", Pramonės g. 16, Alytaus m., Alytaus aps. | x | | | | 1.5.2005 |7. | 84 02 | UAB "Samsonas", Striūpų km.Šakių sen., Šakių raj, Marijampolės | x | | | | 1.5.2005 |8. 4 | 57 03 | ŽŪB "Antašavoscentras", Astravų km., Kupiškio raj, Panevėžio apsk | x | | | | 1.5.2005 |9. | 87 11 | ŽŪB "Kontautėliai", Kantautalių k., Šilalės r, Tauragės aps | x | | | | 1.5.2005 |10. | 01 33 | UAB "Stagena", Pramonės g. 97, Vilniaus m. | x | | | | 1.5.2005 |11. | 88 19 | UAB "Aisytė", Vilkyčių km, Šilutės r, Klaipėdos aps | x | x | x | | 1.5.2005 |12. | 91 01 | UAB "Kužių agroįmonė", Kužių km., Šiaulių r., Šiaulių a. | x | x | x | | 1.5.2005 |13. 4 | 54 13 | UAB "Molavėna", Beržėnų km., Kelmės r., Šiaulių a. | x | x | x | | 1.5.2005 |14. | 65 23 | ŽŪK "Getautų ūkininkas", Getautų km., Pakruojo r., Šiaulių a. | x | x | x | | 1.5.2005 |15. | 32 02 | UAB "Norpa", Šapnagių km., Akmenės r., Šiaulių a. | x | x | x | | 1.5.2005 |16. | 71 16 | UAB "Ropokalnis", Žvejų g.2, Šeduva, Radviliškio r., Šiaulių a. | x | x | x | | 1.5.2005 |17. | 68 03 | UAB "Burgis", Babrungėnų k. Babrungo sen., Plungės r., Telšių aps. | x | x | x | | 1.5.2005 |18. | 41 05 | UAB "Cesta", Žemoji Riešė, Vilniaus r, Vilniaus aps | x | x | x | | 1.5.2005 |19. 4 | 85 18 | UAB "Olkusjana", Jašiūnų k., Šalčininkų r., Vilniaus | x | x | x | | 1.5.2005 |20. | 81 07 | UAB "Geras skonis", Alionių km., Ukmergės, Vilniaus | x | x | x | | 1.5.2005 |21. | 49 03 | UAB "Gelombickienė ir partneriai", Slėnio g. 2, Rumšiškės, Kaišiadorių, Kauno | | x | | | 1.5.2005 |22. | 49 01 | AB "Kaišiadorių paukštynas", Paukštininkų g.15, Kaišiadorių, Kauno | | | x | | 1.5.2005 |23. | 51 08 | I Medžiuvienės f. "Čečeta", Čečetų km. K. Rūdos sen., K. Rūdos sav., Marijampolės | | x | x | | 1.5.2005 |24. | 39 24 | UAB "Damsa", Basanavičiaus g. 57 Kybartai, Vilkaviškio raj., Marijampolės | | x | x | | 1.5.2005 |25. 4 | 51 10 | UAB "Sasnelė", Bitikų km. Sasnavos sen., Marijampolės sav., Marijampolės | | x | x | | 1.5.2005 |26. | 51 02 | UAB "Lavirda", Patašinės km. Marijampolės sen., Marijampolės sav., Marijampolės | | x | x | | 1.5.2005 |27. | 91 08 | Šlepkų ŽŪB, Gergždos km., Šiaulių r., Šiaulių a. | x | x | x | | 1.5.2005 |28. | 47 26 | ŽŪB "Delikatesas", Kudirkos g.2, Joniškio r., Šiaulių a. | x | x | x | | 1.5.2005 |29. | 17 | UAB "Utenos mėsa", Pramonės 4, Utenos m., Utenos aps. | x | x | x | | 1.5.2005 |30. | 34 04 | UAB "Agrogrupė", Katlierių k., Skiemonių sen., Anykščių r. Utenos aps. | x | x | x | | 1.5.2005 |31. 4 | 01 24 | UAB "VP MARKET", Savanorių pr. 247, Vilniaus m. | | x | x | | 1.5.2005 |32. | 21 03 | UAB "Ketonas", Šilutės pl. 9, Klaipėdos m., Klaipėdos m. | | | | x | 1.5.2005 |33. | 01 02 | UAB "Olvic", Savanorių pr.178, Vilniaus m. | | | | x | 1.5.2005 |34. | 01 34 | UAB "Šaldytuvų ūkis", Kirtimų g. 61, Vilniaus m. | | | | x | 1.5.2005 |35. | 67 14 | ŽŪK "Mikoliškio paukštynas", Mykoliškio k., Pasvalio r., Panevėžio aps. | x [7] | | | | 1.5.2005 |Partie 2| Numéro d'agrément vétérinaire | Nom et adresse de l'établissement | Secteur: lait | Date de conformité |Activité des établissements |Lait et produits laitiers |1. | 54 01 P | AB "Kelmės pieninė", Raseinių g.2, Kelmės m., Šiaulių a. | x | 30.4.2005 |2. | 47 01 P | ŽŪB "Bariūnai", Bariūnų km., Joniškio r., Šiaulių a. | x | 1.5.2005 |3. | 45 01 P | AB "Ignalinos pieninė", Taikos 20, Ignalinos m., Utenos aps. | x | 1.5.2005 |4. | 38 01 P | AB "Varėnos pieninė", Basanavičiaus 54, Varėnos raj., Alyatus aps. | x | 1.5.2005 |5. | 94 01 P | UAB "Belvederio sūrinė", Belvederio km., Jurbarko, Tauragės | x | 1.5.2005 |Partie 3| Numéro d'agrément vétérinaire | Nom et adresse de l'établissement | Secteur: poisson | Date de conformité |Activité des établissements |Poissons et produits de la pêche |1. | 55 27 | UAB "Myxum", Klemiškės II k., Sendvario sen., Klaipėdos r., Klaipėdos aps. | x | 30.4.2005 |2. | 66 25 | UAB "Lipresa", Naujamiesčio s., Berniūnų km., Panevėžio r., Panevėžio | x | 30.4.2005 |3. | 55 31 | L.Šemetulskio IĮ, Girkaliai, Kretingalė, Klaipėdos r. | x | 1.5.2005 |4. | 82 06 | UAB "Dakrija", Pakalnių k., Leliūnų sen., Utenos r. | x | 1.5.2005 |[7] Tuore siipikarjanliha.--------------------------------------------------