CELEX: 31981R3401
Language: fr
Date: 1981-11-30
Title: Règlement (CEE) n 3401/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 344 / 36                               Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 11 . 81
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3401 /81 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 novembre 1981
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de
                                                          colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          sterling, l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1 du
EUROPÉENNES,                                                           règlement (CEE) n° 1569 / 72 pour la période du 18 au
                                                                       24 novembre 1981 s' éloigne, par rapport au taux
vu le traité instituant la Communauté économique                       représentatif valable à partir du 30 novembre 1981 , de
européenne ,                                                           plus d' un point par rapport au pourcentage retenu
vu le règlement (CEE) n° 136/66/CEE du Conseil,                        pour la fixation précédente ; qu' il y a lieu d'en tenir
du 22 septembre 1966 , portant établissement d'une                     compte dans la fixation des éléments servant au calcul
organisation commune des marchés dans le secteur                       des montants différentiels pour les graines de colza et
des matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               de navette , pour autant que ces éléments sont déjà
règlement (CEE) n° 3454 / 80 (2),                                      appliqués pour l'État membre concerné ;
vu le règlement (CEE) n° 878 / 77 du Conseil, du                       considérant que, en vertu du règlement (CEE)
26 avril 1977 , relatif aux taux de change à appliquer                 n° 878 /77 , un nouveau taux représentatif s'applique
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                  pour la lire italienne avec effet au 30 novembre 1981 ;
par le règlement (CEE) n° 3398 / 81 (4),                               qu'il est nécessaire d'en tenir compte , dans la fixation
                                                                       des éléments servant au calcul des montants différen­
vu le règlement (CEE) n° 1569 / 72 du Conseil, du                      tiels pour les graines de colza et de navette,
20 juillet 1972 , prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette ( 5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 852 / 78 (é), et                A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
notamment son article 3 ,
                                                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2300 / 73 de la
Commission du 23 août 1973 (7), modifié en dernier                     L' annexe du règlement (CEE) n° 2900 / 81                est
lieu par le règlement (CEE) n° 3476 / 80 (s), a établi                 remplacée par l' annexe du présent règlement.
les modalités d' application du règlement (CEE)
n° 1569 /72 ; que les éléments servant au calcul des                                            Article 2
montants différentiels ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 2900 / 81 ('), modifié en dernier lieu par le                 Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
règlement (CEE) n° 3301 / 81 (10); que, pour la livre                   1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 27 novembre 1981 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Poul DALSAGER
                                                                                       Membre de la Commission
(')  JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025 /66 .
(2)  JO n° L 360 du 31 . 12. 1980 , p. 16 .
 O   JO n° L 106 du 29 . 4 . 1977, p. 27 .
 (4) Voir page 1 du présent Journal officiel .
 O   JO n° L 167 du 25 . 7 . 1972 , p . 9 .
 (') JO n° L 116 du 28 . 4 . 1978 , p. 6 .
 O JO n° L 236 du 24 . 8 . 1973 , p. 28 .
 (8) JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980 , p. 71 .
 O JO n° L 287 du 8 . 10 . 1981 , p. 5 .
 H JO n° L 333 du 20 . 11 . 1981 , p. 32 .
 ---pagebreak---  30 . 11 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 344 / 37
                                                           ANNEXE
                                                          Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou        Élément différentiel ,
                                                           du prix indicatif  de la restitution   (coefficient à appliquer
                                                              (coefficient       (coefficient
                                                             à appliquer)                            au prix indicatif)
                                                                                à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en république fédérale
    d'Allemagne ou exportées de ce pays :                      -(- 0,0929        — 0,0929          +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                         0,0420
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                          0,0920
    — récoltées en France                                                                                            0,1058
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0920
    — récoltées en Irlande                                                                        —
                                                                                                                     0,0920
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0146
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1438
2. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile aux Pays-Bas ou exportées
    de ce pays :                                               + 0,0531          — 0,0531          +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0438
    — récoltées aux Pays-Bas
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                          0,0520
    — récoltées en France                                                                                            0,0666
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0520
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0520
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0286
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1063
3 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile dans l'Union économique
    belgo-luxembourgeoise ou exportées de ces pays :               nihil            nihil          +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1013
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0550
    — récoltées dans l'UEBL
    — récoltées en France                                                                                            0,0152
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0852
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0571
4. Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :                                                   nihil            nihil          +                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1013
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0550
    —   récoltées dans l' UEBL
    —   récoltées en France                                                                                          0,0152
    —   récoltées au Danemark
    —   récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0852
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0571
 ---pagebreak--- N° L 344 / 38                             Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 11 . 81
                                                           Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                 de l'aide ou         Élément différentiel
                                                            du prix indicatif  de la restitution   (coefficient à appliquer
                                                               (coefficient       (coefficient
                                                              à appliquer)                               au prix indicatif)
                                                                                 à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile en France ou exportées de
     ce pays :                                                 — 0,0144            + 0,0144          +                      —
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,1183
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0713
     — récoltées dans l' UEBL                                                                    0,0155
     — récoltées en France
     — récoltées au Danemark                                                                     0,0155
     — récoltées en Irlande                                                                      0,0155
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,1020
     — récoltées en Italie                                                                                              0,0425
6. Graines de colza et de navette, transformées en vue                                                      i
     de la production d'huile au Royaume-Uni ou
     exportées de ce pays :                                     + 0,0794           — 0,0794          +                      —
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                               0,0148
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                                            0,0278
     — récoltées dans l' UEBL                                                                                            0,0785
     — récoltées en France                                                                                               0,0925
     — récoltées au Danemark                                                                                             0,0785
     — récoltées en Irlande                                                                                              0,0785
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                               0,1311
7. Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile en Irlande ou exportées de
     ce pays :                                                     nihil              nihil          -Ι­                    —
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                               Ο , 1013
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0550
     — récoltées dans l'UEBL
     — récoltées en France                                                                                               0,0152
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0852
     — récoltées en Italie                                                                                               0,0571
 8 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
      de la production d'huile en Italie ou exportées de
      ce pays :                                                 — 0,0595            + 0,0595         +                      —
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1680
      — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,1189
      — récoltées dans l'UEBL                                                                     0,0606
      — récoltées en France                                                                       0,0444
      — récoltées au Danemark                                                                     0,0606
      — récoltées en Irlande                                                                      0,0606                     —
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,1509
      — récoltées en Italie