CELEX: 31967R1015
Language: fr
Date: 1967-12-20 00:00:00
Title: Règlement n 1015/67/CEE de la Commission, du 19 décembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

20 . 12 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                        N° 310/7
                                 RÈGLEMENT N° 1015/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 19 décembre 1967
                       portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                                                 Article premier
marchés dans le secteur des céréales (x) et notam­                            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
     considérant que le correctif applicable à la resti­                 CEE , est modifié conformément au tableau annexé
tution pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
n° 991 /67/CEE (2) et les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                      Article 2
     Considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                            Le présent règlement entre en vigueur le 20 dé­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                        cembre 1967 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles , le 19 décembre 1967 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    S. L. MANSHOLT
                                                                                      Vice-président
 C1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n« 304 du 15. 12. 1967, p. 7.
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission en date du 19 décembre 1967 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                               ( U.C. i tonne métrique )
           Numéro du
                                                                        Courant       1 er term .        2® term .          8e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              12               1                2                  3
             commun
         ex 10.01           Froment tendre et méteil                       0               0                 0                  0
         ex 10.01           Froment dur                                     0          + 2,90            + 2,75             + 2,75
             10.02          Seigle                                          0              0                 0                  0
             10.03          Orge                                            0              0                 0                  0
             10.04          Avoine                                          0          + 1,45            + 1,55             + 1,55
             10.05 B        Autre maïs                                      0               0                0                  0
             10.07 A        Sarrasin                                                       —                —                  —
         ex 10.07 B         Millet                                          0               0                0                  0
         ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                       0               0                0                  0
         ex 10.07 B         Non dénommés                                   —               —                —                  —