CELEX: 31970R0019
Language: fr
Date: 1970-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 19/70 de la Commission, du 7 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 1 . 70                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 4/5
                                  REGLEMENT (CEE) N0 19/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 janvier 1970
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                           présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2485/69 (2 ),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                  Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                       règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                    de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 1 595/69 (3) et tous les                        qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1595/69                        Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
aux données dont la Commission dispose actuelle­                           1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1970.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                           J. DENIAU
                                                                                  Membre de la Commission
i1) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 314 du 15. 12. 1969, p. 6.
(») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                 ANNEXE
                                                                                                           (U.C. / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                              Montant
                tarif douanier                            Désignation des marchandises                     du prélèvement
                   commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                          I. sucre blanc                                                       18,66
                                         II. sucre brut                                                        14,80 H
                                      B. non dénaturés :
                                          I. sucre blanc                                                       18,66
                                         II. sucre brut                                                        14,80 i 1 )
              C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92% , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n® 837/68.