CELEX: 31990R2142
Language: fr
Date: 1990-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2142/90 de la Commission, du 25 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26. 7. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 195/35
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2142/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 juillet 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                      ces cours de         change     étant  ceux   constatés    le
                                                                      24 juillet 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,             les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune /5), modifié en dernier lieu par le règle­               de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1 636/87 (% et notamment son article 3,                 doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1733/90
de la Commission Ç) modifié en dernier lieu par le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n0 2125/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (®) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                       Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             règlement (CEE) n0 1733/90 modifié, sont modifiés
                                                                      conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
f)  JO n0 L 134   du 28. 5. 1990, p. 1 .
O   JO n0 L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                         Article 2
(«) JO n» L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
O   JO n» L 164   du 24. 6. 1985, p. 1 .
    JO n" L 153   du 13. 6. 1987, p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet 1990.
O JO n0 L 161     du 27. 6. 1990, p. 5.
(8) JO n0 L 193   du 25. 7. 1990, p. 33.
O JO n" L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.                               (") JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           02) JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 195/36                               Journal officiel des Communautés européennes                                         26. 7. 90
                            /
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 juillet 1990, modifiant les prélèvements applicables
                             à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                   (en écus/t)
                                                                              Prélèvements
                   Code NC
                                                   Portugal                  ACP ou PTOM                Pays tiers
                                                                                                  (sauf ACP ou PTOM)
              1102 90 30                            58,33                        193,32                  199,36
              1103 12 00                            58,33                        193,32                  199,36
              1103 19 10                            89,13                        215,01                  221,05
              1103 29 10                            89,13                        215,01                  221,05
              1104 29 30                            58,33                        193,32                  199,36
              1104 12 10                            32,65                        109,55                  112,57
              110412 90                              64,14                       214,80                  220,84
              110419 30                             89,13                        215,01                  221,05
              1104 22 10 10 (4)                     32,65                        109,55                  112,57
              1104 22 10 90 0                        55,31                       193,32                  196,34
              1104 22 30                             55,31                       193,32                  196,34
              1104 2250                             49,50                        171,84                  174,86
              1104 22 90                            32,65                        109,55                  112,57
              1104 29 15                             64,41                       158,87                  161,89
              1104 29 35                            76,88                        191,12                  194,14
              1104 29 95                             50,10                       121,84                  124,86
        (4) Code Tarie : avoine épointée.
        (*) Code Tarie : code NC 1104 22 10, autres que « avoine épointée ».