CELEX: 31994R1065
Language: fr
Date: 1994-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1065/94 de la Commission, du 6 mai 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

7 . 5 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 117/ 1
                                                                  I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) N» 1065/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 mai 1994
                             relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        conditions de fourniture ainsi que la procédure a suivre
                                                                    pour déterminer les frais qui en résultent,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),                                                          Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
 tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    annexe, conformément aux dispositions du règlement
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant en annexe.
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             cation .
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
certains bénéficiaires 52 293 tonnes de céréales ;                  avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
                                                                    contenue dans son offre est réputée non écrite.
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités                                       Article 2
générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;       celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et            nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 mai 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
0    JO   n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2)  JO   n» L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3)  JO   n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
O    JO   n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
(4 JO n" L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 117/2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 5 . 94
                                                                   ANNEXE
                                                                 LOTS A et B
               1 . Actions (') : n° 1597/93 (lot A); n0 1598/93 (lot B partie 1 ); n0 1599/93 (lot B partie 2)
              2. Programme : 1 993
              3. Bénéficiaire (2) : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex :
                    626675 WFP I)
              4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : Érythrée (lot A) ; Bangladesh (lot B)
              6. Produit à mobiliser : froment tendre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (*) Ç) : JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. -
                    1 - a)]
              8. Quantité totale : 33 081 tonnes
              9. Nombre de lots : 2 (lot A : 15 000 tonnes ; lot B : en 2 parties partie B 1 : 10 000 tonnes ; partie B 2 :
                   8 081 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (8) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, a) et II. A. 3]
                   — en vrac + 315 000 (lot A), 210 000 (lot B partie 1 ) et 170 000 (lot B partie 2) sacs + 150 (lot A), 100
                         (lot B partie 1 ) et 80 (lot B partie 2) aiguilles + fil nécessaire (2 m par sac) f)
                   — inscriptions en langue anglaise
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé (6)
            13. Port d'embarquemént : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement : du 13. 6 au 3. 7. 1994
           1 8. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24. 5. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7. 6. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition (fob arrimé) au port d'embarquement : du 27. 6 au 17. 7. 1994
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B) ,
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 29.6 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 5. 1994, fixée
                  par le règlement (CE) n0 993/94 de la Commission (JO n0 L 111 du 30. 4. 1994, p. 54)
 ---pagebreak--- 7. 5. 94                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 117/3
                                                               LOT C
             1 . Actions (') : n° 1600/93 (lot C partie 1 ); n° 1601 /93 (lot C partie 2)
            2. Programme : 1993
            3. Bénéficiaire (2) : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex :
                  626675 WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
            5. Lieu ou pays de destination : Jordanie
            6. Produit à mobiliser : froment dur
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                 II. A. 1 , b)]
            8. Quantité totale : 1 212 tonnes
            9. Nombre de lots : 1 en 2 parties (parie C 1 : 212 tonnes ; partie C2 : 1 000 tonnes)
          10. Conditionnement et marquage (8) (,0) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points IIA.2.a), IIA.3]
                 — marquage en langue anglaise
                 — inscriptions complémentaires : « crop year : . . . »
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
         1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 13. 6, au 3. 7. 1994
          18 . Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24. 5. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
         21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7. 6. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 27. 6 au 17. 7. 1994
                 c) date limite pour la fourniture : —
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
         24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                [télécopieur (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
         25. Restitution applicable sur demande de 1 adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 5. 1994, fixee
                par le règlement (CE) n0 993/94 de la Commission (JO n° L 111 du 30. 4. 1994, p. 54)
 ---pagebreak--- N0 L 117/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                      7. 5. 94
                                                                      LOT D
               1 . Action (') : n° 1604/93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : Angola
              4. Représentant du bénéficiaire : PAM (Programme Alimentaire Mondial), Rua Major Kanhangulo n?
                    197/R-C [Sr Filiphe Borel (tél. : 239 35 43 ; télécopieur : 239 35 42, télex : 3426 UN WFP AN) Luanda]
              5. Lieu ou pays de destination (') : Angola
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 / 1006 30 96 900 /• 1006 30 92 900)
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) (") : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II.
                   A. 1 , f)]
              8 . Quantité totale : 3 000 tonnes (6 000 tonnes de céréales)
              9 . Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage (8) (l0) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, a) et II. A. 3]
                   inscriptions en langue portugaise
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement : —
            1 4. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Luanda
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 13. 6 au 3. 7. 1994
           18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 7. 1994
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24. 5. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7. 6. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 27. 6 au 17. 7. 1994
                   c) date limite pour la fourniture : le 14. 8 . 1994
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGRBC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 5. 1994, fixée
                  par le règlement (CE) n0 993/94 de la Commission (JO n0 L 111 du 30. 4. 1994, p. 54)
 ---pagebreak--- 7. 5 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 117/ 5
                                                                  LOT E
             1 . Action (') : n0 1605/93
            2. Programme : 1993
            3. Bénéficiaire (2) : Angola
            4. Représentant du bénéficiaire : PAM (Programme alimentaire mondial, Rua Major Kanhangulo
                  n? 197/R-C, Luanda [Sr. Filiphe Borel (tél. : (2442) 239 35 43 ; télécopieur 239 35 42 ; télex : 3426 UN
                  WFP AN)]
            5. Lieu ou pays de destination (*) : Angola
            6. Produit à mobiliser : maïs
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point IIAl.d)]
            8. Quantité totale : 12 000 tonnes
            9. Nombre de lots : 1 en 3 parties (partie 1 : 3 000 tonnes ; partie 2 : 4 500 tonnes ; partie 3 : 4 500
                  tonnes)
           10. Conditionnement et marquage (8) (l0) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points IIA.2.a) et IIA3],
                  inscriptions en langue portugaise
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : partie 1 : Luanda ; partie 2 : Lobito ; partie 3 : Namibe
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 13 . 6, au 3 . 7. 1994
          18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 7. 1994
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24. 5. 1994, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
          21 . En cas de deuxième adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7. 6. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 27. 6, au 17. 7. 1994
                 c) date limite pour la fourniture : le 14. 8 . l1994
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard,
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46,
                 Rue de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles
              . [télex : 22037 / 25670 AGREC B ;
                 télécopieur (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de 1 adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 5. 1994, fixee
                 par le règlement (CE) n° 993/94 de la Commission. (JO n° L 111 du 30. 4. 1994, p. 54)
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 ---pagebreak--- N0 L 117/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                           7. 5. 94
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                  137 et en iode 131 .
             (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                 point 25 de la présente annexe.
                 Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                 applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                 cles 13 à 17 du règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106) ne
                 sont pas applicables à ce montant.
            0 Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
            (6) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 point 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le prix
                 offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention, d'arrimage et de choulage.
            Q L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants :
                — certificat phytosanitaire.
            (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n" C 114, le texte du point IL A. 3, c)
                 est remplacé par le texte suivant : « là mention "Communauté européenne"».
            (9) 60 % polyester, 40 % coton, 20/4, sans nœuds, 5 000 m/kg, en bobines de 3 kg.
           (10) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
           (") Teneur maximale en brisures : 30 % .