CELEX: 51987PC0491(02)
Language: fr
Date: 1987-10-26
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT DES PROGRAMMES SPECIFIQUES DE RECHERCHE 1988-1991 A EXECUTER PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE

27. 5. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 137/3
                                                               ANNEXE      A
                      Programmes spécifiques de recherche CEE (1988-1991) du Centre commun de recherche
                                                  Répartition indicative des ressources
                                                       (Crédits en millions d'Écus)
             1. Qualité de la vie
                1.3. Environnement:                                                                    136,0
                     — protection de l'environnement:                                                                71,4
                     — application de techniques de télédétection:                                                   36,5
                     — risque industriel:                                                                            28,1
             3. Modernisation des secteurs industriels
                3.2. Science et technologie des matériaux avancés:                                      60,5
                     — matériaux avancés:                                                                            60,5
                3.4. Normes techniques, méthodes de mesures et matériaux de référence:                  45,2
                     — méthodes de référence, fiabilité des structures:                                              34,6
                     — méthodes de référence pour les énergies non nucléaires:                                       10,6
                                                                                              Total    241,7
             Proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes spécifiques de recherche 1988-1991
             à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européennne de l'énergie
                                                                atomique
                                                         COM(87) 491 final/2
                                  (Présentée par la Commission au Conseil le 29 octobre 1987.)
                                                             (88/C 137/03)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   de la Communauté européenne de l'énergie automique
                                                                         pour contribuer à la sûreté et au développement de
vu le traité instituant la Communauté européenne de                      l'énergie nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et à la diffusion
l'énergie atomique, et notamment son article 7,                          des connaissances dans le domaine nucléaire,
vu la proposition de la Commission présentée après
                                                                         DÉCIDE:
consultation du comité scientifique et technique,
vu l'avis du Parlement européen,                                                                Article premier
                                                                         Les programmes spécifiques de recherche figurant à
vu l'avis du Comité économique et social,                                l'annexe A, ci-après dénommés «programme», sont
                                                                         arrêtés pour une période de quatre ans à compter du
considérant que le Conseil, en adoptant le programme-                    1 er janvier 1988.
cadre des activités des Communautés dans le domaine de
la recherche et du développement technologique                                                     Article 2
1987-1991, a reconnu l'importance des activités concer-
nant la radioprotection, les normes techniques, les                      Le montant des engagements de dépenses estimé néces-
méthodes de mesure et matériaux de référence, la fission:                saire pour l'exécution du programme s'élève à 448,3
sécurité nucléaire, la fusion thermonucléaire contrôlée;                 millions d'Écus y compris les dépenses afférentes à un
                                                                         effectif maximum de 1 160 agents.
considérant que, dans le cadre de la politique commune
relative aux domaines scientifique et technologique, les                 La répartition indicative de ce montant figure à l'annexe
programmes de recherches sont un des moyens essentiels                   A.
 ---pagebreak--- N° C 137/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 5. 88
                           Article 3                                     Commission après avis du conseil d'administration du
                                                                         CCR. Cette dernière devra être impérativement dispo-
La Commission, assistée du conseil d'administration du          lu
                                                                         nible en 1991.
Centre commun de recherche (CCR), assure l'exécution            5n
du programme et, à cette fin, fait appel aux moyens du
CCR.                                                                                             Article 5
                           Article 4                                     La Commission, assistée du conseil d'administration du
                                                                         CCR, établira chaque année, à l'intention du Conseil et
La Commission soumet au Conseil et au Parlement euro-           o-       du Parlement européen, un rapport sur l'exécution du
péen les résultats d'une évaluation organisée par la                     programme.
                                                               ANNEXE      A
                           Programmes spécifiques de recherche Euratom du Centre commun de recherche
                                                  Répartition indicative des ressources
                                                       (crédits en millions d'Écus)
             1. Qualité de la vie
                1.2. Radioprotection:                                                                  2,8
                     — évaluation et contrôle de la radioactivité:                                                 2,8
             3. Modernisation des secteurs industriels
                3.4. Normes techniques, méthodes de mesures et matériaux de référence:               75,6
                     — mesures nucléaires et matériaux de référence:                                              75,6
             5. Énergie
                5.1. Fission: sûreté nucléaire:                                                     309,9
                     — sûreté des réacteurs:                                                                     147,9
                     — gestion des déchets radioactifs:                                                           48,5
                     — contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles:                                     44,5
                     — combustibles nucléaires et recherche sur les actinides:                                    69,0
                5.2. Fusion thermonucléaire contrôlée:                                               60,0
                     — technologie et sûreté de la fusion:                                                        60,0
                                                                                             Total  448,3
             Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme complémentaire de recherche à
             exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie
                                                                 atomique
                                                         COM(87) 491 final/2
                                  (Présentée par la Commission au Conseil le 29 octobre 1987.)
                                                              (88/C 137/04)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   vu l'avis du Parlement européen,
vu le traité institutant la Communauté européenne de                     vu l'avis du Comité économique et social,
l'énergie atomique, et notamment son article 7,
                                                                          considérant que, dans le cadre de la politique commune
vu la proposition de la Commission présentée après             rès        relative aux domaines scientifique et technologique, le
consultation du comité scientifique et technique,                         programme de recherche est un des moyens essentiels de