CELEX: 31972R0908
Language: fr
Date: 1972-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 908/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 5 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 104/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 908/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 mai 1972
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                         actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                     l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                                    Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                      produits visés à l' article 1 er sous a), b) et c) du
 l' importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
 par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                 1972 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 mai 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   A. SPINELLI
                                                                             Membre de la Commission
   {*) JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (2) JO n® L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
   <3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 104/2                      Journal officiel des Communautés europeennes                          3 . 5 . 72
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les prélèvements applicables
              aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                      Numéro du                                                          Unités
                     tarif douanier            Désignation de la marchandise           de compte
                         commun                                                        par tonne
                  10.01 A                Froment tendre et méteil                    60,77
                  10.01 B                Froment dur                                 66,02 (!)(5 )
                  10.02                  Seigle                                      54,58 ( 6)
                  10.03                  Orge                                        47,38
                  10.04                  Avoine                                      47,71
                  10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                            cement                                   42,52 H (3) (4 )
                  10.05 B                autre maïs                                  42,52 (3)(4 )
                  10.07 A                Sarrasin                                      3,44
                  10.07 B                Millet                                      26,94
                  10.07 C                Graines de sorgho                           41,56
                  10.07 D                autres céréales                                0 (5)
                  11.01 A                Farine de froment (blé)
                                            et de méteil                            102,58
                  11.01 B                Farine de seigle                            86,90
                  11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                            (blé dur)                               111,88
                  11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                            (blé tendre)                            109,72
                  (<) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                       pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                  (8) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                  (s) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                       ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                       6 UC/t .
                  (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                       l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                  (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                       de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                  (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                       tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                       ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission.