CELEX: 31988R1803
Language: fr
Date: 1988-06-28
Title: Règlement (CEE) n 1803/88 de la Commission, du 27 juin 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 160/32                             Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 6. 88
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1803/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 juin 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1 785/8 1 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­               1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n0 1758/88 sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         ment aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 1758/88 de la Commission (3) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1758/88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­            Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 11) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
  3 JO n0 L 156 du 23. 6. 1988, p. 18 .
 ---pagebreak--- 28 . 6. 88                      Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 160/33
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juin 1988, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en Écus)
                                                                      Montant de la restitution
                                 Code de produit                                 par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                             par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                 1701 11 90 100                35,20 (')
                                 1701 11 90 300                                         0,3827
                                 1701 11 90 500                32,74 (')
                                 1701 11 90 900                   0
                                 1701 12 90 100                35,20 (')
                                 1701 12 90 300                                         0,3827
                                 1701 12 90 500                32,74 0
                                 1701 12 90 900                   (2)
                                 1701 91 00 000                                         0,3827
                                 1701 99 10 100                38,27
                                 1701 99 10 900                38,59
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68 .
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                          1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
                          11 . 1985, p. 14).
                                                                               %