CELEX: 31975R0978
Language: fr
Date: 1975-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 978/75 de la Commission, du 15 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16 . 4. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 94/25
                              REGLEMENT (CEE) N° 978/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 avril 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                       kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                   ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                   vertu de ^article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                        74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (•), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 12              vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
paragraphe 4,                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 777/75
                                                                   modifié, sont modifiés conformément au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 777/                annexé au présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 953/75 (6) ;                                                                             Article 2
considérant } que le prélèvement applicable au produit             Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 15 avril 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(«) JO  n° L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .                           ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(5) JO  n» L 77 du 26. 3 . 1975, p. 21 .                           (8) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
(6) JO  n» L 91 du 12 . 4. 1975, p. 19 .                           H JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30 .
                        I
 ---pagebreak--- NT0 L 94/26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               16. 4. 75
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements ■n UC/ 100 kg
                           Numéro tarifaire                                Pays tiers                 EAMA ,    PTOM ,    la Tanzanie .
                                                               (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                               zanie, l' Ouganda et le Kenya )
            11.01 El (2)                                                    5,590                                  5,090
            11.01 E II (2)                                                  3,135                                  2,885
            11.02 A Va) 1 (2)                                               2,791                                  2,291
            11.02 A V a) 2 (2)                                              5,590                                  5,090
            11.02 A V b) (2)                                                3,135                                  2,885
            11.02 B II c) (2)                                               4,775                                  4,525
            11.02 C V (2)                                                   4,775                                  4,525
            11.02 D V (2)                                                   3,135                                  2,885
            11.02 E II c) (2)                                               5,590                                  5,090
            11.02 F V (2)                                                   5,590                                  5,090
            11.02 G II                                                      2,621                                  2,121
            11.06 B I                                                       3,750                                  1,870
            11.06    B II                                                   6,253                                  4,373
            11.08    AI                                                     3,750                                  2,050
            11.08    A IV                                                   3,750                                  2,050
            11.08    AV                                                     3,750                                  1,025
            17.02 B II a) (3)                                              10,673                                  2,673
            17.02 B II b ) (•)                                              7,550                                  2,050
            17.05 B I                                                      10,673                                  2,673
            17.05 B II                                                      7,550                                  2,050
            23.03 A I                                                      17,546                                  2,546
            (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
                part, sont considérés comme relevant des n°* 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                    en (poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 Vo pour l'orge, 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 "/» pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                I es germes de céréales , .même en farine, relèvent en tout cas du n " 11.02 .
            (s) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis
                au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
                                                                     f