CELEX: 31971R1532
Language: fr
Date: 1971-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1532/71 de la Commission, du 19 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 7. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 162/ 19
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1532/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 juillet 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES ,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ('),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelée^
dans le règlement (CEE) n0 1539/70 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 ') JO n® 117 du 19.6 . 1967, p. 2269 /67
(f ) J U n" L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(«) JO n» L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 162/20                          Journal officiel des Communautés européennes                         20 . 7. 71
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                          Unités
                            tarif douanier              Désignation de la marchandise         de compte
                                 commun                                                       par tonne
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                   57,88
                        10.01 B                  Froment dur                                67,63 (A)
                        10.02                    Seigle                                     47,28
                        10.03                    Orge                                       43,44
                        10.04                    Avoine                                     46,85
                        10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                  34,19 HW )
                        10.05 B                  autre maïs                                 34,19 (3)(4)
                        10.07 A                  Sarrasin                                   29,53
                        10.07 B                  Millet                                     27,03
                        10.07 C                  Graines de sorgho                          36,18
                         10.07 D                 autres céréales                             0
                        11.01 A                  Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                            53,45
                         11.01 B                 Farine de seigle                           77,85
                         11.02 AI a              Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                              115,30
                         11.02 AI b              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                           56,67
                        C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC /t .
                         (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                              l 'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.