CELEX: 31976R1089
Language: fr
Date: 1976-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1089/76 de la Commission, du 11 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n 363/76 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1975

12. 5. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 124/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1089/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 mai 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 363/76 fixant les restitutions à l'exportation
                                           pour le tabac brut de la récolte 1975
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les mesures prevues au present règle­
 EUROPÉENNES,                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                 tabac,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 727/70 du Conseil, du 21               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 avril 1970, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du tabac brut ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte d'adhésion (2), et notamment                                Article premier
 son article 9 paragraphe 2 troisième alinéa première
 phrase,                                                         À l'annexe du règlement (CEE) n0 363/76, au regard
 considérant que des restitutions à l'exportation ont été        des numéros d'ordre 15, 16 et 17, le pays de destina­
 fixées pour certaines variétés de tabac de la récolte           tion suivant est ajouté : « république d'Afrique du
                                                                 Sud ».
 1975 par le règlement (CEE) n0 363/76 de la Commis­
 sion du 19 février 1 976 (3) ;
 considérant que, depuis la mise en application du                                       Article 2
 règlement (CEE) n° 363/76, de nouvelles possibilités
 d'exportation se sont présentées pour certaines                 Le present règlement entre en vigueur le troisième
variétés ; qu'il serait dès lors opportun d'élargir la liste     jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 des pays destinataires ;                                        des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 11 mai 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(M JO n° L 94 du 28 . 4 . 1970 , p. 1 .
(2) JO no L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 14.
(3) JO n 0 L 44 du 20 . 2 . 1976, p . 24 .