CELEX: 31969R1532
Language: fr
Date: 1969-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1532/69 de la Commission, du 31 juillet 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 8 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 188 /55
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1532/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 juillet 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     compte par 100 kg de produit de base ; que les
EUROPÉENNES,                                                       prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                   lors, en vertu de l'article 1er du règlement ( CEE)
                                                                   n° 1080/68 (5 ), être modifiés conformément au ta­
vu le traité instituant la Communauté économique                   bleau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (8), modifié en dernier lieu par le règlement           produits transformés à base de céréales et de riz,
(CEE) n° 1398/69, et notamment son article 12                      relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
paragraphe 4,                                                      à l'annexe du règlement (CEE) n° 1516/69
                                                                  sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                   présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréa­
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)
n° 1516/69 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                  1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1969.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
(!)  JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         (5) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(*)  JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                         (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(*)  JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(4)  Voir page 16 du présent Journal officiel.
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                                                                       ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 31 juillet 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                              des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                           Prélèvements en U.C./100 kg
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                           Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                        (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                         et P.T.O.M. )
07.06 B                        Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et
                               tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                               patates douces                                                                                0,908 ( x )      0,788'
11.01 C                        Farine d'orge (2)                                                                            9,583             9,083
 11.01 F                       Farine de riz (2 )                                                                           3,804             3,554
1 1.02 A III                   Gruaux et semoules d'orge (2)                                                                9,583            '9,083
11.02 A VI                     Gruaux et semoules de riz (2)                                                                3,804             3,554
11.02 B III                    Grains d'orge mondés (2)                                                                      8,324            8,074
 11.02 CHI                     Grains d'orge perlés (2)                                                                    13,115           12,615
1 1.02' DIU                    Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                                            5,397            5,147
11.02 E III                    Flocons d'orge (2)                                                                          10,592           10,092
11.02 E VI                     Flocons de riz (2)                                                                           6,535             6,035
11.06 A                        Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,
                               de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                               tarif douanier commun                                                                         1,158'           0,728
11.07 A II a)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                               forme de farine                                                                              9,882             8,982
11.07 A II b)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                               que sous forme de farine                                                                     7,611            ■6,711
1 1.07 B                       Malt torréfié                                                                                 8,721            7,821
(') Ce prélèvement est limité a 6 % de la valeur en douane .
(2) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 d' une part et ceux de la sous-position 23.02 A d' autre part, sont considérés comme
    relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz , 3 % pour l' orge .
    Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02.