CELEX: 62018TN0176
Language: fr
Date: 2018-03-08 00:00:00
Title: Affaire T-176/18: Recours introduit le 8 mars 2018 — Mende Omalanga/Conseil

7.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/68
            
         Recours introduit le 8 mars 2018 — Mende Omalanga/Conseil
   (Affaire T-176/18)
   (2018/C 161/84)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lambert Mende Omalanga (Kinshasa, République démocratique du Congo) (représentants: T. Bontinck, P. De Wolf, M. Forgeois et A. Guillerme, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision d’exécution (PESC) 2017/2282 du Conseil du 11 décembre 2017 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo dans la mesure où elle maintient le requérant au no 12 de l’annexe II de la décision 2010/788/PESC et au no 12 de l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005;
            
         
               —
            
            
               constater l’illégalité des dispositions des articles 3, paragraphe 2, sous a) de la décision 2010/788/PESC, tel que modifiée par la décision 2016/2231/PESC et 2 ter, paragraphe 1, sous a), du règlement 1183/2005/CE;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque quatre moyens, qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-163/18, Amisi Kumba/Conseil.