CELEX: 31976R3133
Language: fr
Date: 1976-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3133/76 de la Commission, du 21 décembre 1976, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

N0 L 353 /34                           Journal officiel des Communautés européennes                          23 . 12. 76
                               REGLEMENT (CEE) N" 3133/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 décembre 1976
               fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                     douane des agrumes et des pommes et poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission conformément aux dispositions de
EUROPÉENNES,                                                    l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                                70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
européenne,                                                     forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission ,             règlement,
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
1937/74 du 24 juillet 1974 (2), et notamment son                                      Article premier
article 2,
                                                                Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
vu    le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission ,         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 et à
du     27 juin 1975, portant établissement d'un système         l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1641 /
de   valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination        75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
de    la valeur en douane des pommes et poires (3), et          rant en annexe .
notamment ses articles 2 et 8 ,
                                                                                         article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans les règlements (CEE) n0 1570/70 et (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
n0 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à               1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 21 décembre 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n 0 L 171 du 4 . 8 . 1970, p . 10 .
(2 ) JO n» L 203 du 25 . 7 . 1974, p . 25 .
 3 ) JO n « L 165 du 28 . 6 . 1975, p . 45 .
 ---pagebreak---  23 . 12. 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 353/35
                                                                              ANNEXE
                                                                       Tableau I : Agrumes
                                                                                                 Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg brut
  Code                        Désignation des marchandises                                                                 £ irlan­                           £
                                                                                   FB / Flux   Dkr       DM          FF                    Lit         Fl
                                                                                                                             daise                         sterling
 1.          Citrons :
 1.1         — Espagne                                                                845    134,89    55,27      115,50    13,81       19 942       57,62 13,81
 1.2         — Tunisie, Maroc, Algérie
 1.3         — Pays de l'Afrique australe
 1.4         — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la
                 mer Méditerranée                                                     817    130,28    53,38      111,55    13,34       19 260       55,65 13,34
 1.5         — États-Unis                                                           1 012    161,41    66,14      138,21    16,53       23 863       68,95 16,53
 1.6         — autres pays
2.           Oranges douces :
2.1          — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1            — Navels          (à     l'exception        des     Navels
                      sanguines), Navelines, Navelates, Salus­
                      tianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises
                      blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                      Hamlins                                                         774    123,49    50,60      105,74    12,65       18 257       52,75 12,65
2.1.2            — Sanguines et demi-sanguines, y compris
                      les Navels sanguines et Maltaises
                      sanguines
2.1.3            — autres
2.2          — Pays de l'Afrique australe
2.3          — États-Unis                                                             817    130,35    53,41      111,62    13,35       19 272       55,69  13,35
2.4          — Brésil                                                                 —        —         —          —         —           —           —      —
2.5          — autres pays                                                            719    114,69    46,99       98,20    11,74       16 956       48,99 11,74
3.           Pamplemousses et pomélos :
3.1          — Tunisie, Maroc, Algérie
3.2          — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie ....                             861    137,32    56,27      117,59    14,06       20 302       58,66 14,06
3.3          — Pays de l'Afrique australe
3.4          — États-Unis                                                             633    101,05    41,40       86,52    10,35       14 939       43,17 10,35
3.5          — autres pays d'Amérique                                                 729    116,27    47,64       99,56    11,91       17 189       49,67 11,91
3.6          — autres pays
4.           Clémentines                                                            1 399    223,08    91,41      191,02    22,85       32 981       95,30 22,85
5.           Mandarines, y compris les Wilkings                                      - 0) * - 0)         — 0)       - 0)     - 0)         -H          —O     —H
6.           Monreales et Satsumas                                                  1 016    162,01    66,38      138,73    16,59      23 952        69,21 16,59
7.           Tangérines                                                                                                                                      —
(>) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) no 2352/76 du 28 septembre 1976 (JO n° L 267 du 30 septembre 1976).
                                                               Tableau II : Pommes et poires
8.           Pommes :
8.1          — Pays de l'hémisphère Sud
8.2          — Pays tiers européens                                                   764      —
                                                                                                       49,95      104,38    26,95       18 022       52,07 15,11
8.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                 peens                                                                —        —         —          —
                                                                                                                            27,17         —           —
                                                                                                                                                           27,17
9.           Poires :
9.1          — Pays de l'hémisphère Sud                                               —
9.2          — Pays tiers européens
9.3          — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                 peens