CELEX: 31988R0657
Language: fr
Date: 1988-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 657/88 de la Commission, du 11 mars 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

12. 3 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 67/9
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 657/88 DE LA COMMISSION
                                  ^                      du 11 mars 1988
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                     !                        monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 31 53/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 2 au 8 mars 1988 pour la livre ster­
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          ling conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du
de conversion à 'appliquer dans le cadre de la politique             règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les taux de
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          conversion agricoles spécifiques applicables pour le
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                Royaume-Uni,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                          Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 607/88 (% dans le secteur du riz, des taux de               par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                       Article 2
Commission (J), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) ri° 3770/87 (°) ;                                              Le présent règlement entre en vigueur le 14 mars 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 11 mars 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n" L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
(0  JO   n0 L 304 du 30 . 10. 1986, p. 25.
(«) JO   n" L 60 du 5. 3. 1988, p. 9.
f)  JO   n» L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*) JO   n° L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
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                                 ANNEXE
            Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                       [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                       1 Écu -       48,2869   FB
                                      2,34113  DM
                                      8,93007  Dkr
                               -    186,735    DR
                                    156,526    Pta
                                      7,85183  FF
                                      0,873900 £Irl
                               =  1 704,94     Lit
                                      2,63785  FI
                                      0,772286 £