CELEX: 31976D0270
Language: fr
Date: 1976-02-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 février 1976, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

4. 3 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 56/35
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                     du 20 février 1976
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du
              secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
                                                       du Swaziland
                                                        (76/270/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      Des certificats d importation prévus au règlement
                                                                 (CEE) n0 3376/75 sont délivrés pour toutes les quan­
vu le règlement (CEE) n0 3328/75 du Conseil, du 18               tités pour lesquelles des demandes de certificat ont été
décembre 1975, portant reconduction du régime de                 déposées du 1 er au 10 février 1976 pour des produits
diminution des charges à l'importation de produits du            originaires du Botswana, du Kenia et du Swaziland.
secteur de la viande bovine originaires des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (*), et notam­                                   Article 2
ment son article 3 ,
                                                                 Des demandes de certificat peuvent etre déposées,
considérant que le règlement (CEE) n0 3328/75                    conformément à l'article 2 paragraphe 3 du règlement
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'impor­      (CEE) n0 3376/75, au cours des dix premiers jours du
tation pour les produits du secteur de la viande                 mois de mars 1976 pour les quantités de viande
bovine ; que, toutefois, les importations doivent se             bovine désossée suivantes :
réaliser dans les limites des quantités prévues pour                     Botswana                   4 475,3 tonnes,
chacun de ces pays tiers exportateurs ;                                  Kenya                         65,0 tonnes,
considérant que les demandes de certificats introduites                  Swaziland                    893,7 tonnes .
du 1 er au 10 février 1976, exprimées en viande
désossée, conformément à l'article 1 er du règlement                                     Article 3
(CEE) n0 3376/75 de la Commission, du 23 décembre                Les États membres sont destinataires de la présente
 1975, fixant les modalités d'application du règlement           décision .
(CEE) n0 3328/75 (2), sont inférieures, pour les
produits originaires du Botswana, du Kenya et du
Swaziland, aux quantités disponibles pour ces États ;            Fait a Bruxelles, le 20 fevrier 1976 .
qu'il est dès lors possible de délivrer des certificats
                                                                                            Par la Commission
d'importation pour les quantités demandées et de
procéder à la fixation des quantités restantes pour                                           P. J. LARDINOIS
lesquelles des certificats pourront être demandés à
partir du 1 er mars 1976 ;                                                              Membre de la Commission
(>) JO n» L 329 du 23 . 12. 1975, p. 4.
(2) JO n0 L 333 du 30. 12. 1975, p. 44.