CELEX: 51978PC0134
Language: fr
Date: 1978-04-03
Title: Proposition d'une Directive du Conseil portant adaptation au Progrès technique de la directive du Conseil du 19 november 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 134
Vol. 1978/0047
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(78)134 final
                                            Bruxelles , le 3 avril 1978
                       Proposition d' une
                     Directive du Conseil
         portant adaptation au Progrès technique de la
        directive du Conseil du 19 november 1973 , concer­
        nant le rapprochement des législations des Etats
        membres relatives aux mesures matérialisées de
        longueur
I
            ( présentée par la Commission au Conseil )
        C0M(78 ) 134 final
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                                   EXPOSE DES MOTIFS
 I. Généralités
       La directive du Conseil ( 73/ 362 / CEE ) concernant le rapprochement des
       législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de
       longueur a été adoptée le 19 novembre 1973 .
       Depuis cette adoption , la Commission a reçu plusieurs demandes émanant
       d' Etats membres et du Comité Européen de l' Outillage ( CEO ), qui réunit
       les industries concernées en vue de procéder à l' adaptation au progrès
       technique de cette directive .
       Ces demandes étaient notamment justifiées par le fait que de nouvelles
       mesures de longueur , non couvertes par la directive , étaient apparues
       sur le marché européen et que de nouvelles méthodes de fabrication
       devaient également être prises en considération pour donner au texte
      -législatif européen une plus large portée d' application .
       A partir de ces demandes et sur base des informations largement collec­
       tées à ce sujet , les services de la Commission ont organisé , pendant
       plus de deux ans , des réunions d' experts gouvernementaux avec la col­
     . laboration étroite de représentants de l' industrie .
II .   Pcocedure
       Les directives du Conseil peuvent après quelques années de mise en
       application s' avérer en retard par rapport aux techniques de fabri­
       cation des instruments considérés , le progrès technique étant parfois
       si rapide qu' il arrive tant au plan national qu' international que
       des textes législatifs se trouvent ainsi dépassés .
       Conscient de cette réalité , le Conseil dès 1969 lors de l' établisse­
       ment du programme général en vue de l' élimination des entraves tech­
       niques aux échanges a pris une résolution concernant l' adaptation
       au progrès technique des directives . Cette résolution adoptée le
       28 mai 1969 a été publiée dans le Journal officiel du 17 juin 1969 à
       la page 8 .
        D' autre part , la directive du Conseil du 26 juillet 1971 relative
       aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes
       de contrôle ( 71 / 316/ CEE ) , dans ses articles 17 , 18 et 19 , introduit
       cette procédure et prévoit l' institution d' un Comité pour ces
       adaptations .
       Sur base de ces différentes données et compte tenu de la procédure
       prévue , les services de la Commission à l' issue des réunions avec
       les experts nationaux ont établi un projet de directive portant
        adaptation au progrès technique de la directive relative aux mesures
       matérialisées de longueur .
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      Le texte mis au point par Les services de La Commission avait obtenu
      non seuLement L' accord des industries concernées mais égaLement L' ap­
      probation quasi généraLe des experts nationaux qui avaient participé
      à L 'é Laborat ion de ce projet . L' unanimité n' avait pu être compLète-
      ment atteinte car Les experts d' un Etat membre avaient indiqué que
      tout en étant d' accord avec Les modifications proposées , i L s auraient
      souhaité en voir introduites d' autres et trouvaient que La proposi­
      tion n' aLLait pas assez Loin . Cependant Leurs propositions compLémen-
      taires ne pouvaient recueiLLir L' accord des autres experts et Les
      services de La Commission ont estimé ne pas devoir Les retenir .
      Dans ces conditions et afin d' éviter tout retard de mise à jour de
      cette directive du ConseiL , Le représentant de La Commission a trans­
      mis Les projets à chaque Etat membre dans Les déLais prévus par Le
      règLement intérieur du Comité .
      Au cours de ce déLai , deux observations sont parvenues aux services
      de La Commission .
      ELLes portaient d' une part sur La nouveLLe rédaction du point 4.1
      ( dépassement des repères principaux ) qui ne pouvait être acceptée par
      une déLégation du fait de La différence d' interprétation que cette
      nouveLLe prescription risquait d' introduire par rapport au point
      correspondant de La Recommandation internat iona Le n° 35 de L' Organisa­
      tion Internat iona Le de MétroLogie ( OIML ). D' autre part , une déLégation
      avait fait savoir que cette proposition d' adaptation au progrès tech­
      nique ne Lui sembLait pas suffisamment exhaustive .
III . Avis du Comité
      Compte tenu de cette situation Le projet d' adaptation a été soumis ,
      en date du 19 janvier 1978 , au Comité d' adaptation au progrès tech­
      nique compétent . Le " Comité Instruments de mesurage ". CeLui-ci n' a
      pas exprimé un avis favorabLe , car deux déLégations se sont finaLe­
      ment raLLiées au fait que Le projet d' adaptation devrait être en
      accord avec Le texte de L' OIML pour La prescription reLative aux
      graduations et chiffraisons de mesures de Longueur . La majorité qua-
      L i fiée n' ayant pas été atteinte , La Commission est tenue de poursuivre
      La procédure teLLe que prévue par La RésoLution du ConseiL du 28 mai
      1969 c'est - à - dire de " soumettre sans tarder au ConseiL une proposition
      reLative aux mesures à prendre ".
      Bien que La majorité quaLifiée n' ait pu être atteinte sur Le projet
      présenté au Comité , Les services de La Commission ont estimé opportun
      de Le soumettre sans modification au ConseiL car i L s restent convain­
      cus que ce projet est , en L' état actueL de La technoLogie , ceLui qui
      répond Le mieux aux besoins de L' industrie communautaire . En effet ,
      toute modification au texte proposé risquerait de mettre en difficuLté
       La pLupart des déLégations ; d' aiLLeurs sur chacun de ses points , pris
      séparément , iL a reçu L' accord de La majorité des déLégués .
                                                              • ■ •/ • • •
 ---pagebreak--- Conclusions et proposition
Eu égard aux considérations précédentes , il est proposé à la Commission ,
conformément à la procédure prévue à la Résolution du Conseil du 28 mai
1969 , article 3 , paragraphe b , et à l' article 19 , paragraphe 3 , lettre b
de la directive du Conseil du 26 juillet 1971 relative aux " dispositions
communes aux Instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métro­
logique ", de soumettre au Conseil la proposition de directive ci-annexée
 ---pagebreak---                                    DIRECTIVE DU CONSEIL
              portant adaptation au progrès technique de la Directive du
              19 novembre 1973 , concernant Le rapprochement des législations
              des Etats membres relatives aux
                       MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
 vu la proposijion de la Commission ,
 vu la directive du Conseil , du 26 juillet 1971 , ( 71 / 316 / CEE ) ( 1 ) concernant
 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions
 communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologiaue ,
modifiée par l' acte d' adhésion ( 2 ), et notamment ses articles 17 , 18 et 19 ,
 vu la directive du Conseil , du 19 novembre 1973 , concernant le rapprochement
 des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de
 longueur ( 73/ 362 / CEE ) ( 3 ),
 considérant que depuis l 'é laborat ion et l' adoption de la directive du Conseil
 ( 73/ 362 / CEE ) de nouvelles mesures matérialisées de longueur ont été mises au
 point et qu' en conséquence , pour tenir compte du progrès technique il y a
  lieu de modifier la directive ,
 considérant que la Commission a soumis , le 19 janvier 1978 , une proposition
 de modification à l' avis du Comité pour l ' adaptat ion au progrès technique des
 directives visant l' élimination des entraves techniques aux échanges dans le
  secteur des instruments de mesure , et que , en l' absence d' avis de
   ce Comité , la Commission , conformément à la procédure prévue à
   l' article 19x paragraphe 3 sous b ) de la directive 71 / 316 / CEE , a proposé au
   Conseil les mesures à prendre ,
   ( 1 ) J.O. n° L 202 du 6.9.1971 , p. 1
   ( 2 ) J.O. n° L 73 du 29.3.1972 , p. 14
   ( 3 ) J.O. n° L 335 du 5.12.1973 , p. 56
 ---pagebreak--- A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                Article premier
Dans L' annexe de La directive du ConseiL du 19 novembre 1973 ( 73/ 362/ CEE ) ,
Les textes repris aux points 3.6 , 4.1 , 5.1 , 6.3, 7.1 , 7.2 , 7.3, 8 , 9.1 , 9.2 ,
9.4 . , sont modifiés conformément à L' annexe de La présente directive.
Le point 9.5 . est supprimé .
                                  Article 2
1  Les Etats membres adoptent Les dispositions législatives , rég lémentai res
    et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive
   de telle façon que ces dispositions prennent effet un an après La date de
    notification de La présente directive .   Ils en informent immédiatement
     La Commission .
2   Les Etats membres communiquent à La Commission le texte des dispositions
    de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine régi par la présente
    directive .
                                  Article 3
    Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
                                           Fait à Bruxelles , le
                                           Par le ConseiL
 ---pagebreak---                                 ANNEXE
3„6 Les mesures de Longueur en ruban doivent etre réalisées de telle
    sorte que , lorsque le ruban est étalé sur un plan , ses bords soient
    pratiquement rectilignes et parallèles .
4,1 Les mesures de longueur doivent porter sur leur longueur nominale
    des graduations et chiffraisons claires , régulières , indélébiles et
    réalisées de telle sorte qu' elles permettent une lecture sûre , facile
    et non ambiguë . Toutefois , quelques graduations non chiffrées peu­
    vent dépasser les repères principaux .
5.1 La longueur nominale des mesures de longueur doit avoir l' une des
    valeurs suivantes : 0,5 - 1 - 1,5 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9
    mètres ou un multiple entier de 5 mètres .
6.3 Toutes ces inscriptions sont apposées de manière visible et lisible
    à partir du début de la mesure de longueur .
    Toutefois , après accord du Service national responsable , certaines
    de ces inscriptions peuvent être apposées sur une partie inamovible
    de cet instrument ; dans ce cas , le certificat d' approbation CEE de
    modèle devra indiquer les emplacements de ces inscriptions .
    En outre , lorsque la largeur de la mesure de longueur ne permet pas
    d' apposer le signe d' approbatdon CEE de modèle de manière lisible ,
    par dérogation aux prescriptions du point 3.1 de l' annexe I de la
    directive 71 / 316/ CEE du Conseil du 26 juillet 1971 , concernant :te
    rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dis­
    positions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de
    contrôle métrologique , et ce conformément au point 3.5 de cette
    annexe , ce signe peut être apposé sous la forme des marques succes­
    sives suivantes :
    - la lettre stylisée £
    - 1a ou Les lettres distinctives de L' Etat membre ayant accordé
       l' approbation CEE de modèle
    - le millésime de L' année d' approbation CEE de modèle
    - le numéro caractéristique de l' approbation CEE de modèle
       ( ex . F F 75 5345 ).
 ---pagebreak---                                        - 2 -
7 . Erreurs maximales tolérées
    7.1 Les mesures de longueur définies dans la présente directive sont
        réparties , selon leur degré de précision , en trois classes désignées
        par les indices I , II et III .
        Pour la vérification primitive CEE des mesures de longueur , l' erreur
        maximale tolérée en plus ou en moins
        a ) sur la longueur nominale et
        b ) sur toute autre distance comprise entre deux repères quelconques
              non consécutifs
        est exprimée en fonction de la longueur considérée par une formule
        de la forme (a + bL ) mm dans laquelle :
        - L est la valeur de la longueur considérée arrondie au nombre entier
             de mètres par excès ,
        - a et ,b sont des coefficients fixés pour chaque classe de précision
             dans le tableau suivant :
                                              ■ 1 "  "  ■ '
               Classe de précision         I
                                           I
                                                             3                    b
                            I                               0,1                 0,1
                           11                               0,3                 0,2
                          III                               0,6                 0,4
    7.2
             7.2.1 L' erreur maximale tolérée , en plus ou en moins , sur la lon­
                   gueur des échelons d' une valeur inférieure ou égale à 1 cm
                   est fixée pour chaque classe de précision dans le tableau
                   suivant  :
           Longueur i de l' échelon           Erreur maximale tolérée en millimètres
                    considéré               I          pour la classe de précision
                                                                1
                                                       I        i   II                III
                      i ^ 1 mm                      0,1            0,2                0,3
               1 mmZ.i £ 1 cm                       0,2            0,4                0,6
           I                              Il                     l          J!            i
                                                                         m • m/ m m m
 ---pagebreak---            Pour la longueur des échelons d une valeur supérieure à 1 cm ,
            l' erreur maximale tolérée est exprimée en fonction de la lon­
           gueur de l' échelon , par la formule (a + bL ) mm , dans laquelle
            les valeurs des coefficients a et b sont égales aux valeurs
           reprises au point 7.1 et où L est la valeur de la longueur
           considérée arrondie au nombre entier de mètres par excès .
    7«2.2 La différence maximale tolérée entre les longueurs i de deux
           échelons consécutifs , d' une valeur inférieure ou égale à 1 cm ,
           est fixée , pour chaque classe de précision , dans le tableau
           suivant    :
     Longueur i de l' échelon       1 Différence maximale tolérée en milli­
                                    j
                                      mètres , pour la iclasse de précision
                                           I            II          III
                i / 1 mm                  0,1     j   0,2           0,3
        1 mmZ.i 4L 1 cm                   0,2         0,4           0,6
         :          :           -
           Pour la longueur des échelons d une valeur supérieure à 1 cm ,
           la différence maximale tolérée entre les longueurs i de deux
           échelons consécutifs est exprimée en fonction de la longueur
           des échelons par la formule (a + bL ) mm , telle qu' elle est
           définie au point 7.2.1 .
7.3 Toutefois , sur une mesure de longueur à bouts ou rruixte , l' erreur
    maximale tolérée , en plus ou en moins , sur La longueur de l' échelon
    terminal limité par un bout , est majorée de :
    - 0,1 mm pour des mesures de classe I
    - 0,2 mm pour des mesures de classe II
    - 0,3 mm pour des mesures de classe III .
    En outre les prescriptions prévues aux points 7.1 et 7.2.2 ne sont
    pas d' application :
    - lorsque l' un des deux repères non consécutifs tels que visés au
      point 7.1 b ) est constitué par une surface , et
    - lorsque l' un des deux échelons consécutifs tels que visés au point
       7.2.2 est un échelon terminal limité par un bout .
 ---pagebreak---                                        - 4 -
8 . Marques de vérification
    Toute mesure de Longueur doit être réalisée de telle manière qu' elle puisse
    recevoir les marques de vérification prévues par la directive du Conseil ,
    du 26 juillet 1971 , concernant le rapprochement des législations des Etats
    membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et
    aux méthodes de contrôle métrologique . Un emplacement vers le début de la
    mesure doit être prévu à cet effet sur la mesure elle-même ou sur un dis­
    positif complémentaire inamovible .
    9.1 Mesures en ruban de fibre de verre et matière plastique à bouts , à
        traits ou mixtes
        Longueur nominale comprise entre 0,5 et 100 mètres .
        La force de traction , de l' ordre de 20 N , doit être indiquée sur la
        mesure . Les extrémités libres des mesures à bouts ou mixtes doivent
        être garnies d' un étrier ou embout résistant à l' usure .
        Ces mesures appartiennent aux classes de précision I , II ou III .
    9.2 Mesures d' une seule pièce , rigides ou semi-rigides en métal ou en un
        autre matériau
        Longueur normale comprise entre 0,5 et 5 mètres .
        La température de référence peut , dans certains cas , être différente de
        20° C.
        Ces mesures comprennent également les piges qui sont utilisées pour
        repérer le niveau des liquides .
        Le bout des piges rigides doit être muni d' un talon ou embout résistant
        aux chocs et à l' usure et non susceptible de provoquer des étincelles
        au choc . Ces mesures appartiennent aux classes de précision I ou II .
    9.4 Mesures de longueur en ruban d' acier
        9.4.1 Mesures de longueur à bouts, à traits ou mixtes sur enrouleur .
               Longueur nominale comprise entre 0,5 et 10 mètres; les rubans des
               mesures d' une longueur nominale comprise entre 5 et 10 m inclusi­
               vement , doivent être cambrés .
               Ces mesures peuvent être contenues dans un boîtier dont l' une des
               dimensions peut être comprise dans la partie affectée au mesurage ,
               notamment pour le mesurage des dimensions intérieures ; l' extrémité
                libre de ces mesures est munie d' un crochet ou d' une languette
               fixe ou coulissante .
                Ces mesures appartiennent aux classes de précision I ou II .
                                                                     m m m / ...
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9.4.2 Mesures de Longueur à bouts ou à traits , conçues pour Le mesu­
      rage par report de Longueurs supérieures à Leur Longueur nomi­
      naLe .
      Longueur nominaLe : 5 , 10 , 20 , 50 , 100 ou 200 mètres .
      La force de traction , de L' ordre de 50 N , doit être indiquée sur
      La mesure . Ces mesures sont munies aux deux extrémités , de
      poignées ou anneaux . Si Les poignées sont comprises dans La
      Longueur nominaLe , eLLes doivent être réaLisées de teLLe sorte
      que Leur articuLation n' introduise aucune incertitude de mesurage .
      Ces mesures appartiennent aux cLasses de précision I ou II .
9.4.3 Mesures de Longueur à traits ou mixtes sur enrouLeur , non conçues
      pour Le mesurage par report .
      Longueur nominaLe comprise entre 5 et 200 mètres .
      La température de référence peut , dans certains cas , être diffé­
      rente de 20°C . La force de traction , de L' ordre de 50 N , doit
      être indiquée sur La mesure . L' extrémité Libre doit comporter
      une poignée , un anneau ou un crochet qui n' est pas compris dans
      La Longueur nominaLe .
      Ces mesures appartiennent aux cLasses de précision I ou II .
9.4.4 Sondes mixtes avec Lest , utiLisées comme piges pour repérer Le
      niveau des Liquides .
      Longueur nominaLe comprise entre 5 et 50 mètres .
      La température de référence peut , dans certains cas , être diffé­
      rente de 20°C . La force de traction , suffisante pour tendre
      correctement Le ruban , doit être indiquée sur La mesure de Lon­
      gueur . Cette force de traction est exercée sur La mesure au
      moyen d' un Lest qui doit porter L' indication de sa masse . Le
      repère principaL , origine de L' écheLLe , est constitué par La
      base d' un Lest de forme adéquate et réaLisé dans un matériau
      non susceptibLe de provoquer des étinceLLes au choc .
      Le Lest est attaché au ruban de manière fixe ou amovibLe de
      teLLe sorte que cette fixation ou articuLation n' introduise
      aucune incertitude de mesurage .
      La graduation à traits est mi L Limétrique sur toute La Longueur
      du ruban et se proLonge sur une face Latérale pLane du Lest .
                                                          • ■ •/ m m m
 ---pagebreak--- L' autre extrémité de la mesure peut être munie d' un dispositif
d' enroulement . Ces mesures appartiennent aux classes de précision
I ou II ; toutefois , l' erreur maximale tolérée sur l' ensemble de
l' instrument en position d' emploi avec Le lest n' est jamais infé­
rieure à 0,6 mm.