CELEX: 31967R0184
Language: fr
Date: 1967-06-29 00:00:00
Title: Règlement n 184/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

29 . 6 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                2635/67
                             RÈGLEMENT N° 184/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 28 juin 1967
                         portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                 vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n0 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (1), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                  considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article unique
            1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0 136/66/CEE, à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n0 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
            2.    Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1967.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
            applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 28 juin 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Le vice-président
                                                                        S. L. MANSHOLT
            (') JO n° 220 du 30. 11 . 1966, p. 3736/66.
 ---pagebreak--- 2636/67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                    29 . 6 . 67
                                                             ANNEXE
                        Prélèvements applicables aux importations du 1er au 15 juillet 1967
                                                           en UC/100 kg
        1 UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit . = 50,0 Flux. = 3,62 FI .
                                                                                 Grèce
                                                                                           Produits
                                                                     Produits         qui ne sont pas
                                                                   entièrement          entièrement
               Numéro tarifaire repris à 1 annexe du                                 obtenus en Grèce
                     règlement n* 166/66/ CEE                  obtenus en Grèce                               Pays tiers
                                                                  et transportés       ou ne sont pas
                                                                   directement           transportés
                                                              de ce pays dans la        directement
                                                                  Communauté        de ce pays dans la
                                                                                        Communauté
             07.01 ex N (II)                                         nihil                 2,214               1,514
             07.03 ex A (II)                                         nihil                 2,214               1,414
        ex 15.07 (A) (I) (a)                                         1,280               14,371               14,371
        ex 15.07 (A) (I) (b)                                        2,400                20,995               20,995
        ex 15.07 (A) (II)                                            nihil               10,064               10,064
        ex 15.17 (A) (I)                                             nihil 0)              5,032 (2)           5,032 (2)
        ex 15.17 (A) (II)                                            nihil 0 )             8,051 (2)           8,051 (2)
        ex 23.04 A)                                                  nihil t 1 )           0,805 (2)           0,805 (2)
         (') Sans préjudice du respect des dispositions de l' article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l' accord.
         C ) Sans préjudice des dispositions de l' article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n0 136/66/ CEE .