CELEX: 41999D0499
Language: fr
Date: 1999-07-19 00:00:00
Title: 1999/499/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, du 19 juillet 1999, portant désignation des personnalités que les gouvernements des États membres envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

|

41999D0499

1999/499/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, du 19 juillet 1999, portant désignation des personnalités que les gouvernements des États membres envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 194 du 27/07/1999 p. 0045 - 0046

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRESprise d'un commun accord avec le président désigné de la Commissiondu 19 juillet 1999portant désignation des personnalités que les gouvernements des États membres envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes(1999/499/CE, CECA, Euratom)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, D'UN COMMUN ACCORD AVEC LE PRÉSIDENT DÉSIGNÉ DE LA COMMISSION,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 214, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 215,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 12,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 127, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 128,considérant ce qui suit:(1) par déclaration adoptée en marge du Conseil européen du 24 mars 1999 les représentants des gouvernements des États membres ont désigné d'un commun accord M. Romano Prodi comme la personnalité qu'ils envisagent de nommer président de la Commission;(2) par résolution en date du 5 mai 1999 le Parlement européen a approuvé cette désignation;(3) par déclaration en date du 9 juillet 1999 M. Romano Prodi a fait connaître le résultat de ses contacts avec les gouvernements des États membres;(4) compte tenu de la démission collective, le 16 mars 1999, des membres de la Commission qui ont été nommés jusqu'au 22 janvier 2000, il y a lieu de permettre à la nouvelle Commission d'entrer en fonction dès que possible et de poursuivre son travail avec un mandat complet à partir du 23 janvier 2000 pour les cinq années suivantes,DÉCIDENT:Article premier1. Les représentants des gouvernements des États membres, d'un commun accord avec M. Romano Prodi, président désigné de la Commission, envisagent de nommer membres de la Commission les personnalités désignées ci-après, tant pour remplacer les membres de la Commission actuelle, démissionnaires, pour la durée de leur mandat restant à courir jusqu'au 22 janvier 2000, que pour les cinq années ultérieures, à savoir du 23 janvier 2000 au 22 janvier 2005:- M. Michel Barnier- M. Frits Bolkestein- M. Philippe Busquin- M. David Byrne- Mme Loyola De Palacio del Valle Lersundi- Mme Anna Diamantopoúlou- M. Franz Fischler- M. Neil Kinnock- M. Pascal Lamy- M. Erkki Liikanen- M. Mario Monti- M. Poul Nielsen- M. Christopher Patten- Mme Viviane Reding- Mme Michaele Schreyer- M. Pedro Solbes Mira- M. Günter Verheugen- M. António Vitorino- Mme Margot Wallström2. Le président et les autres membres de la Commission ainsi désignés seront soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation par le Parlement européen.Article 2La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1999.Le présidentT. HALONEN