CELEX: 31985R3276
Language: fr
Date: 1985-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) No 3276/85 de la Commission du 22 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1343/85 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers

N0 L 314/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 11 . 85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3276/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 novembre 1985
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1343/85 en ce qui concerne certains coefficients
                                               à appliquer pour des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           duquel le montant indiqué est affecté ; qu il convient par
                                                                     conséquent d'adapter la partie 5 de l'annexe I du règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               ment (CEE) n0 1343/85 ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai                considérant que les mesures prévues au présent règlement
1971 , relatif à certaines mesures de politique de conjonc­          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
ture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élar­        produits laitiers,
gissement temporaire des marges de fluctuation des
monnaies de certains États membres ('), modifié en                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 855/84 (2), et
notamment son article 6,
                                                                                            Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont été fixés             À la note 4 de la partie 5 de l'annexe I du règlement
par le règlement (CEE) n° 1343/85 de la Commission (3),              (CEE) n0 1343/85, le texte figurant au premier tiret est
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3201 /             remplacé par le texte suivant :
85 4 ;
                                                                        « — au règlement (CEE) n0 3143/85 (JO n0 L 298 du
considérant que le règlement (CEE) n0 3143/85 de la                           12. 11 . 1985, p. 9), le montant indiqué est affecté
Commission (*) prévoit l'écoulement à prix réduit de                         du coefficient 0,28 ».
beurre d'intervention destiné à la consommation directe
sous forme de beurre concentré ainsi que l'abrogation du                                        Article 2
règlement (CEE) n0 649/78 ; que l'introduction de ce
règlement rend nécessaire d'établir, pour l'application des          Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
montants compensatoires monétaires, un coefficient                   1985 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1985.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n0 L   106 du 12.  5. 1971 , p. 1 .
 (2) JO n0 L  90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 (3) JO n0 L   138 du 27.  5. 1985, p. 2.
 (4) JO n0 L  306 du 18 .  11 . 1985, p. 1 .
 n   JO n0 L  298 du 12.   11 . 1985, p. 9 .