CELEX: 62014TA0781
Language: fr
Date: 2016-01-28 00:00:00
Title: Affaire T-781/14: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — TVR Automotive/OHMI — Cardoni (TVR ENGINEERING) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative TVR ENGINEERING — Marque communautaire figurative antérieure TVR — Motif relatif de refus — Absence de similitude des signes — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

14.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 98/43
            
         Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — TVR Automotive/OHMI — Cardoni (TVR ENGINEERING)
   (Affaire T-781/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TVR ENGINEERING - Marque communautaire figurative antérieure TVR - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 098/56)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: TVR Automotive Ltd (Whiteley, Royaume-Uni) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Fabio Cardoni (Milan, Italie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2014 (affaire R 2532/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre TVR Automotive Ltd et M. Fabio Cardoni.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               TVR Automotive Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 26 du 26.1.2015.