CELEX: 31997R2649
Language: fr
Date: 1997-12-30
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2649/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

L 3^6/50            IFR               Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12. 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 2649/97 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 décembre 1997
                   fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à
                  l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à
                  l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre,
                  d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         règlement (CE) n0 2062/97 (4), ces prix sont fixes pour des
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  périodes de deux semaines sur la base des données pondé­
                                                                    rées fournies par les États membres; qu'il est important
 vu le règlement (CEE) n0 4088 /87 du Conseil, du                   que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoir déter­
 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'applica­            miner les droits de douane à appliquer; que, à cet effet, il
 tion des droits de douane préférentiels à l'importation de         est opportun de prévoir la mise en vigueur immédiate du
 certains produits de la floriculture originaires de Chypre,        présent règlement,
 d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie
 et de la bande de Gaza ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 1300/97 (2), et notamment son article 5          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 paragraphe 2 point a),
 considérant que, en application de l'article 2 paragraphe 2                                Article premier
 et de l'article 3 du règlement (CEE) n0 4088/87 précité,
 des prix communautaires à l'importation et des prix                Les prix communautaires à la production et les prix
 communautaires à la production sont fixés tous les quinze          communautaires à l'importation pour les œillets uniflores
 jours pour les œillets uniflores (standard), les œillets           (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande
 multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à       fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1 er ter du
 petite fleur, applicables pour des périodes de deux                règlement (CEE) n0 700/88 , pour une période de deux
                                                                    semaines, sont fixés en annexe .
 semaines; que, conformément à l'article 1 er ter du règle­
 ment (CEE) n0 700/88 de la Commission, du 17 mars
                                                                                               Article 2
 1988, portant certaines modalités d'application du régime
 applicable à l'importation dans la Communauté de                   Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre
 certains produits de la floriculture originaires de Chypre,        1997.
 d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie
 et de la bande de Gaza (3), modifié en dernier lieu par le         Il est applicable du 31 décembre 1997 au 13 janvier 1998 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                            Hans VAN DEN BROEK
                                                                          Membre de la Commission
(') JO L 382 du 31 . 12. 1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5 . 7. 1997, p. 1 .
(3 JO L 72 du 18 . 3. 1988 , p. 16.                                (4) JO L 289 du 22. 10 . 1997, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 12. 97          FR               Journal officiel des Communautés européennes                                        L 356/51
                                                             ANNEXE
                                                                                                 (en écus par 100 pièces)
                                           Periode : 31 décembre 1997 — 13 janvier 1998
                                               Œillets             Œillets
                  Prix communautaires                                                  Roses à             Roses à
                                              uniflores           multiflores
                     à la production                                                grande fleur         petite fleur
                                             (standard)             (spray)
                                                16,37                11,74              66,02               21,03
                                               Œillets             Œillets
                  Prix communautaires                                                  Roses à             Roses à
                                              uniflores           multiflores
                     à l'importation         (standard)
                                                                                    grande fleur         petite fleur
                                                                    (spray)
            Israël                              15,32                15,52              15,54               14,34
            Maroc                               13,75                13,95               —                    —
            Chypre                               —                    —                  —                    —
            Jordanie                             —                    —                  —                    —
            Cisjordanie et
            bande de Gaza                        —                    —                  —                    —