CELEX: 51968PC0446
Language: fr
Date: 1968-06-27
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 446
Vol. 1968/0081
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(68)446 final
                                                    Bruxelles , le 27 juin 1968
                                 Proposition d' une
                                DIRECTIVE DU CONSEIL
                 concernant le rapprochement des législations des
   Etats membres relatives au mesurage de la masse à l' hectolitre des céréales
                      ( présentée par la Commission au Conseil )
   C0M(68 ) 446 final
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition de directive n' est pas une directive " Instru­
ments de roesurage " destinée seulement à éliminer les entraves aux
 échanges qui s' opposent à la libre circulation d' instruments à l' inté­
rieur de la Communauté . Elle a également pour objet de définir un
 étalon à l' aide duquel peuvent être effectuées des opérations de mesu­
rage identiques d' une nature particulière à savoir déterminer de façon
incontestable la masse d' une quantité de céréales contenues dans un
récipient d' un volume déterminé .
                   *
 1 ■ Relation entre la valeur commerciale d' une c éréale et sa masse à
     1 'hectolitre
La pratique millénaire du commet**® des céréales a révélé que plus
une céréale est lourde pour un volume donné , plus elle contient de
farine . Voilà pourquoi on a voulu connaître systématiquement la masse
ou le poids d' un hectolitre d' une céréale donnée . Cependant il n' est
pas possible de chiffrer avec' exactitude ce rendement . On a pu oon-
clure que le rendement d 'une ' céréale est approximativement une fonc­
tion linéaire croissante de sa masse à l' hectolitre , mais cotte fonc­
tion no peut être définie mathématiquement , car les données du problème
sont multiples et imprécises , comme par exemple la forme , la surface ,
la consistance et l'a degré hygrométrique dés céréales .
La masse à l' hectolitre comparable, au poids spécifique est donc un
indice i»ui permet de prépumer certaines caractéristiques qualitatives
dos céréales envisagées .
2 . Importance de la question
La masse à l'hl des céréales est un indice influant automatiquement
et légalement sur le prix des céréales conformément aux législations
en vigueur en Allemagne et en France , et aux pratiques de la jurispru–
 ---pagebreak--- donoe et du commerce dans les autres Etats membres .      Depuis peu , elle
est un des critères du prix commun d' intervention dans l' organisation
commune des marchés des céréales *
                                                        j   .
Les contrats de vente des céréales , établis presque exclusivement
au poids , prévoient des modifications du prix uni taire suivant que la
masse ( ou le poids) à l' hectolitre est élevé ou non , celle-ci pouvant
varier de 65 à 86 kilogrammes par hectolitre . Les contrats peuvent
prévoir également la résiliation pure et simple si la céréale négociée
n' atteint pas une masse à l' hl donnée . Oh conçoit l' importance que pré­
sente pour le commerce communautaire une détermination officielle de
la grandeur appelée masse à l' hectolitre dos céréales .
3 « Le contenu de la proposition de directive
D' une manière générale la masse à l' hectolitre d' une céréale est le
rapport de la masse exprimée en kg au volume exprimé en hectolitre ,
la masse et le volume étant déterminés à partir de la pesée de la
quantité de la céréale contenue dans un récipient de forme et de
dimensions spécifiées . ,
Etant donnée la nature particulière de la masse à l' hectolitre , qui
est une caractéristique qualitative des céréales , il faut pour la
définir avec rigueur :
        1° ) déterminer un volume conventionnel par la réalisation
             matérielle d' un instrument de référence dit étalon ,
        2° ) fixer la méthode d' emploi de cet étalon,
        3° ) déterminer la précision de l' instrument de pesage servant
             à déterminer la masse de céréale contenue dans la mesure
             de volume de l' instrument .
 ---pagebreak---  iin conséquence la masse à l' hectolitre communautaire doit se définir
 à l' aide d' un instrument de référence ou étalon communautaire , ainsi
 qu' à l' aide des instruments de référence ou étalons nationaux dont
 la construction , l' omploi et la vérification sont déterminés par le
droit communautaire .                                                   i
Un fait la détermination de la masse à l' hectolitre dos céréales ne
 soulève pas de contestations majeures dans le commerce dos céréales
à l' intérieur dos Etats membres , mais uniquement à l' occasion de
transactions de céréales entre Etats membres étant donnée la diver­
gence des dispositions législatives en Allemagne et en IVance et des
pratiques juridictionnelles et commerciales dans tous les Etats membre s «
Le domaine d' application de la proposition de directive en objet' a
donc été limité à trois objectifs, à savoir :
a) établir une unité spéoiale de me sure coomuno dénommée mas se à l' hec­
     tolitre CEE, ainsi qu' il ost prévu dans la proposition de directive
  . relative aux instruments de mesurago en général lorsque la mesure
     d' une grandour quelconque nécessite une unité no pouvant être dérivée
     dos unités du système international .
b ) prévoir pour les besoins du. commerce des instruments appropri é s
     on se référant à la proposition de directive relative aux instru­
    ments do mesurago en général qui fixent . les conditions d' approba­
    tion de modèle et de vérification primitive pour les instruments
    do type C.E.E. Il on résulte que tous les instruments capables .
     de respecter la précision de mesurago de + 5       fixée par l' article
     5 de la directive en objet , sont susceptibles de bénéficier de
     l' approbation C.E.E. do modèle et de la vérification primitive
     C.E.E. , lesquelles leur confèrent le type C.E.E.   Les mosuragos
     de la masso à l' hl dos céréales effectués à l' aide de tels instru­
    ments no peuvent pas ôtre contestés à l' occasion de transactions
    de céréales. Bn oc qui concerne les transactions .■ i "l     . : . .
    à l' intérieur des Etats membres , les instruments du type C.E.E.
     sont admis au même titre que les instruments en usage actuellement .
 ---pagebreak---                                     - 4 -
      Il va do soi que les instruments do typo C.E.E. peuvent être commer­
      cialisés librement à l' intérieur de la C.E.J.
1 c ) Prescrire dans le commerce entre Etats membres l' utilisation
      exclusive de la masse à l' hectolitre C.E.E.
  4 . Solution d' harmonisation
  La solution d' harmonisation dite totale n' a pas été retenue pour
  le commerce des instruments légaux do mesurage étant donnée le grand
 nombre d 'instruments servant à déterminer la masse à l' hectolitre des
  céréales en usage dans les Etats membres qui ne sont pas susceptibles
  de respecter l' erreur maximale tolérée de £ 5      mais çui , sur le
 plan national , sont admis , surtout dans les cas de transactions do
  céréales de moindre importance . En revanche pour le mesurage do la
 masse à l' hectolitre des céréales échangées entre Etats membres
  il s' agit d' uno harmonisation totale , puisque la masse à 1 'hectolitre
  C.E.E. sera seule d' utilisation légale dans ces échanges .
  5 * Con sultation du Parlement et du Comité Economique et Social
 L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de
 l' article 100, alinéa 2 , semble nécessaire . La mise en oeuvre des
 prescriptions prévues par la directive nécessite eh effet , pour
 certains Etats membres , une modification de leurs dispositions
 législatives .
 ---pagebreak---                               - 5 -
Annexe à l' exposé des motifs de la proposition de directive
            "Mesurasse de la masse à l' hl des céréales "
Législations en vigueur dans les Etats membres relatives au
mesurage de la masse à l' hectolitre des céréales »
 1 . Allemagne
     a ) Loi sur les poids et mesures (Mass- und Gewichtsgesetz )
         du 13.3.1935 (§ 9 ).
     b ) Réglementation relative à la vérification des poids et
      ' mesures (§§ 731-7^0 ).
2 . France
     Arrêté ministériel du 16 avril 1955 et annexe sur l' emploi
     de la trémie conique en vue de la détermination de la masse
     à l' hectolitre des céréales »
 ---pagebreak---                  PROPOSITION m DIRECTIVE DU CC5B3IL CCBCERÎIANT LE
                 RAPPROCHEMENT DE S LEGISLATIONS DES ETATS
                 MELIBRES RELATIVES AU M3SURAGE DE LA MASSE
                         A L' HECTOLITRE DES CEREALES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu les dispositions du Traité instituant la Communauté Economique
Européenne et notamment cellés de' l' article 100j
Vu, la proposition de la Commission ;
Vu l' avis du Parlement Européen ;
Vu l' avis du Comité Economise et Social j
Vu la directive du Conseil en date du                concernant le rap­
prochement des législations des Etats membres relatives aux instru­
ments de me surâge ;
Considérant que les instruments ôt méthodes utilisés dans les Etats
membres pour le mesurage de la masse à l' hectolitre des céréales
sont disparates et ont une incidence directe sur le fonctionnement
du marché commun ; qu' un rapprochement des législations en ce domaine
doit faciliter les échanges non seulement des céréales , mais aussi
des instruments de mesurage ;
Considérant qu' à cette fin il convient de définir une unité spéciale
de mesure , dénommée " n&sse à l' hectolitre CEE" et de fixer les
prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les instru­
ments étalons à l' aide desquels est établie cette valeur ;
 ---pagebreak--- Considérant que des instruments dé mesurage qui ont une précision
définie par rapport à colle des instruments étalons et qui ont fait
l' objet des contrôles prévus dans la directive du Conseil du ...
concernant le rapprochement dos législations des Etats membres rela
tives aux instruments de mesurage donnent des garanties suffisantes
pour qu' ils soient d' utilisation légale dans tous les Etats membres
qu' on conséquence ils deviennent commercialisables dans toute la
Communauté |
Considérant qu' il est nécessaire d' interdire dans le commerce entre
Etats membres le mesurage de la masse à l' hectolitre dos céréales
selon les dispositions ou les usages divers actuellement appliqués
dans la Communauté ! qu' en effet l' utilisation exclusive et obliga­
toire de la masse à l' hoctolitre CEE, unité de mesure commune à
tous les Etats membres, préviendra toute contestation dans les
échanges intracommunautaires sur ce mode de mesurage 5
               A ARRETA LA PRESENTE DIRECTIVE
 ---pagebreak---                   CHAPIT3 J I - D'JMCIilHATIOFS
Article 1er
        Pour l' application -de la présente directive les dénominations
massa à l' hectolitre C£T3, poids naturel          3T3G natuurgewicht ,
IWG Schiittdichte , paso attolitrico Cin et poids à l' hectolitre C3TD
sont équivalentes .
            CHAPITR5 II - MASS ! A L'ffTOTOLITirS 0T3 3T PTSTRUIOITTS
                              3TALOTS
Article 2
       La masse à l' hectolitre CID 3 est une unité spéciale de mesure
au sens de l' article 1er de la directive du Conseil du .....
concernant le rapprochement des législations des Stats membres rela­
tives aux instruments de mesurage .      1311e est le rapport de la masse
exprimés on kilogrammes au volume exprimé en hectolitre , tel qu' il
est obtenu, pour une céréale quelconque , en effectuant la mesurage *
avec un instrument étalon, communautaire ou national , construit et
employé conformément aux chapitres I et II de l' annexe'de la présente
directive .
       La masse à l' hectolitre CIO! s' exprime en kilogrammes par hec­
tolitre avec deux décimales .
Artici -; 3            . <
      L' instrument étalon communautaire est dépose auprès du service
de métrologie de la République Fédérale d' Allemagne ..      Tous les dix
ans au moins les instruments étalons nationaux sont vérifiés et
ajustés , conformément à l' annexe de la ^présenta directive , par com­
paraison avec l' instrument étalon communautaire à l' aide d' un in­
strument étalon transportable du même type .
 ---pagebreak---                                  - 9 -
        Un instrument étalon transportabla est un instrument démuni du
 dispositif da pasaga , mais dont toutas las autres caractéristiques
 sont identiques à celles des instrumants étalons communautaire et
 nationaux .
             CHAPITRE III - INSTRUMENTS D~i IQSURAQ^ DU TYP1
Art ici o 4
        Los instruments da masuraga du typa CH 1 servant à détarminar
dans la commerce la massa à l' hactolitra CT3 das céréalas sont eaux
qui répondant aux prescriptions da l' article 5 *     Us font l' objet
d' une approbation CT3 da modela at sont soumis à la vérification
primitive CX"!.    Ils sont construits at employés dans las conditions
fixéas par la décision d * approbation .
Articlo 5
        Las instruments da masuraga du typa CIT'3 ont las caractéristiques
suivantes    s
a ) Ils sont conçus at réalisés da maniera à assurar una répétabilité
    at una raproductibilité satisfaisantes dos opérations da masuraga ;
b ) L' orrour maximale toléréa sur la massa à l' hectolitre ost égale à
    cinq millièmes en plus ou en moins du résultat donné par l' in-
    strumant étalon ;
c ) L' arrour relative maximale toléréa sur la capacité du récipiant
    utilisé est égala à deux millièmes an plus ou an moins ; .
d ) L' arraur relative maximale tolérée de l 1 instrument da pasaga sur
    la quantité peséa est égale à un millième an plus ou en moins ;
e ) La différence entre chaque résultat obtanu avec una céréala
    donné 3 et la valeur moyenne da la massa à l' hactolitra déduita da
    six masuragas consécutifs n' axcèda pas trois millièmes on plus ou
    en moins de cette valaur moyenne .
 ---pagebreak--- Article ©
          Sur chaqua instrument do typa CHF' est fixée una plaqua signa-
 létiqua portant , d' una manièra apparenta , an caractèras lisibles at
 indélébiles , on plus dos inscriptions communes à tous las instruments
da masuraga du typa CTi, soit l' indication du mol > • d' emploi da
 l' ap>aroil , soit uno mention ranvoyant à uns notice d' utilisation .
Article 7
 1 . La dénomination massa à l' hectolitre CTS na paut Stra utilisée
    . dans la commarca qu.3 pour caractériser das céréales qui ont été
      masuréas avac les instrumants du typa CT3 .
2 . La masse à l' hactolitra C'-T? déterminée à l' aida d' instruments du
      typa Cm ast soula d' utilisation lagala dans la oommsrce das
      céréales entra Etats membras .
                     CH&PITH3 IV - DISPOSITIONS FINALES
Artici -) 8
         La présente direct iva na préjuge pas l' application des articles
31 at 32 du Traité aux produits qui na répondant pas aux prescriptions
fixées par la présento directive .
Article 9
         Los "Hais membres mettent an viguaur las dispositions législa­
tives , réglementaires ou administratives nécessaires pour se conforma»
à la présenta directive dans un délai de dix-huit mois suivant sa no­
tification at an informant immédiatement la Commission »
Article 10
         Las TDtats membres sont destinataires da la présente directive .
 ---pagebreak---     ANNEXE A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT
    DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU ME3URAGE DE LA
    MASSE A L' HECTOLITRE DES CEREALES .
                     Inptrurents étalons servant à cesurer la ..
                     !                  > .       I        ^  I .  C–
                       taasse à~l^hectoiitre' CEE f'es céréales–■"
    I. PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION
    1 . Les instruments étalonnée •cor-po&ent <*e        mesure de capacité , dm
    dispositif de remplissage,' du dispositif de raclage , du dispositif
    de pesage et de la mesure de remplissage
      Les instruments sent solidterent et soipneuserent construits dans
toutes leurs parties . Toutes les surfaces appelées à être en contact
   avec la céréale sont lisses et réalisées en un métal pratiquement inal­
   térable ( laiton , acier inox , par exemple ) et suffisamment épais pour
   être pratiquement indéformable dans les conditions usuelles d' emploi .
  2 . Mesure de capacité .
        2.1 . La mesure de capacité a la forme d' un cylindre droit circulaire
              son bord supérieur est rodé en plan .
        2.2 . La mesure de capacité se trouve , lors du remplissage , toujours .
              dans la même position sous le dispositif de remplissage .
        2.3 * Au-dessus de la mesure dé capacité placée en position de
              remplissage est fixé un anneau de remplissage qui a le même
              diamètre intérieur que la mesure de capacité . Le couteau ra­
  f
              cleur se déplace entre les deux parties à une faible distance
         '    de celles-ci , sans, les toucher .
 ---pagebreak---                                      - 12
 3 . Dispositif de remplissage
      3«1 . Le dispositif de remplissage se compose de la trémie de rem­
              plissage munie d' un obturateur et d' un dispositif de réglage .
      3.2 . La trémie de remplissage a la forme d' un tr'ànc de cône auquel
              se rattachent une partie supérieure cylindrique et un ajutage
              inférieur tronc onique muni d' un obturateur .
     3 . 3 . La trémie de remplissage est fixée de manière qu' en position
              de remplissage son axe soit vertical et coïncide avec celui
              de la mesure de capacité .
     3*4 . Le dispositif de réglage a une forme prescrite bien déterminée .
              Il descend dans l' ajutage inférieur et sa position est réglable
              dans le ëons .vertical • . .San: n.r.a>. oo inci de i afrac celui, da la.
              trémie da remplissage .
4 . Dispositif de raclage
    '4.1 Le dispositif de raclage se compose du couteau racleur , du
            dispositif de guidage et du dispositif de traction .
     4.2 . Le couteau racleur est plan , horizontal et ne se déforme pas
             pendant l' emploi .                                                   A
    4.3 . Le dispositif de guidage oblige le couteau racleur à se dépla­
             cer entre le bord inférieur de l' anneau et le bord supérieur
             de la mesure de capacité »
    4.4 . Sous l' action du dispositif de traction , le couteau racleur se
             déplace d' un mouvement continu à travers la céréale .
    4.5 . Après la charge et la pesée de la mesure de capacité , la
             céréale qui se trouve en excédent sur le couteau racleur , dans
             l' anneau , eet recueillie dans un récipient collecteur .
 ---pagebreak---  5 . Dispositif de pesage
      5.1 » La mesure de capacité remplie de céreales est pesee à l' aide
             d' une balance à bras égaux , d' une portée maximale de 50 kg ,
            de type C.E.E. s' il existe .
      5.2 . La plateau des poids de la balance équilibre la mesure de *
            capacité lorsqu' elle est vide .
 6 . Dispositif d' ensemble
    . 6.1 . Les différentes pièces de l' instrument en dehors de la mesure
            de capacité et de la balance , sont fixées à un châssis
            de manière à ce que le bord supérieur de la mesure de capacit
            en position de remplissage», se trouve dans un plan horizontal
     '6.2 . Le bâti de l' instrument est muni d' un fil à plomb d' au moins
            500 mm de longueur ou d' un niveau â bulle . Ces dispositifs se
            placent entre les repères lorsque le bord suocrie-ur de la 'ine--
      sure de capacité , en position de "remplissage , nse trciive dans un '
            plan horizontal .
7 . Dimensions des différents éléments
Mesure de capacité
Diamètre intérieur                                       295 mm + 1 mm
Volume                                                   20 1   + 0,01 1
Distanoe entre l' intérieur du fond d* la- mesure !
et, le bord inférieur         l' ajutag® :trî«M:onique
inférieur de la trémie de remplissage                    500 mm + 2 mm
Distance entre le couteau de raclage et le
bord de la mesure de capacité                            0,5 mm + 0,2 mm
Anneau de remplissage
Diamètre intérieur                                      295 mm + 1 mm
 ---pagebreak---  Trrraie de* remplissage
 Longueur de l' axe de la partie cylindrique
 supérieure                                     •   120 mm + 2 mm
 Longueur de l' axe de la partie conique            2k0 mm + 1 mm
 Longueur de l' axe de l' ajutage tronc onique
 inférieur                                           80 mm + 0,5 mm
 Longueer totale de l' axe de la trémie             VtO mm + 3 mm
 Diamètre intérieur de la partie cylindrique
 supérieure                                         390 mm + 1 mm
 Diamètre intérieur de l' ajutage tronconique
 inférieur en haut ( £)                             8^ f 5mH + 0,5 mm
             en bas ( g")                           86,5mA + 0,5 mm
Différence g" - g'                                    2 mm + 0,5 mm
                                                                         \ '
Dispositif de reglage
Diamètre de la tige                                 11 mm + 0,2 mm
Rayon de la gorge                                   16 ftm + 0,5 mm
Hauteur de la partie cylindrique                     5 mm + 0 f 5 mm
Diamètre de la partie cylindrique                  33 mm + 0,2 mm
Dispositif de raclage
Masse de la charge du dispositif de traction       5 kg + 0,1 kg
Mesure de remplissage
Volume jusqu' au bord                              24 1 + 0,1 1
8 . Figure            '
         L' instrument étalon °st représenté par le dessin
annexé .
                                                             • • •/• • •
 ---pagebreak--- II . MODE D' EMPLOI
            La cereale qui fait l' objet des mesurages est exempte d' im­
puretés et a environ la température du local où les mesurages sont
effectués . Elle est séchée à l' air , c'est- à -dire se trouve en équi­
libre hygroscopique avec l' air du local de mesurage . A cette fin on
l' étalé en couche mince at on la laisse reposer pendant environ
10 heures av« nt le transvasement . L' humidité relative de l' air du
local où les mesurages sont effectués ne dépasse pas 60 % ,
            La masse à l' hectolitre dépend de la quantité employée et
du mode de transvasement de la céréale dans la trémie de remplissage *
C' est pourquoi on procède de la manière suivante :
           Placer la mesure de capacité 1 ( vdir         annexé . ) dans sa
           position de remplissage de façon que son axe coïncide avec
           celui du collier de remplissage 2 et de la trémie de remplis­
           sage 3 et manoeuvrer la poignée 15 } afin d 'assujettir ladite
           mesure au moyen de la tringle detblDcage. 16 . A: l' aide de la
        ; poigraée 12, verrouiller le couteaù-ràfcleui^9 après l' avoir
           aaené dans-ea position de départ »
       - - Introduire 2k 1 environ de céréale dans la mesure de remplis­
           sage (non représentée ) et verser cette quantité dans la tré­
           mie de remplissage 3 après s' être assuré que l' obturateur k de
           l' ajutage d' écoulement 8 soit *,ien en position de fermeture .
           Tirer ensuite le . verrou 3 pour ouvrir l' obturateur      dont le
           blocage en position d' ouverture est assuré par l' arrêt 6 , et
           permettre l' écoulement de la céréale dans la mesure de capaci­
           té 1 posée sur le plateau 1*f . Cet écoulement est protégé contr.
           les influences extérieures par le collet 2a . De son côté , le
           support 1k a empêche là 'déformation des rails sur lesquels
           wulent les galets du plateau 1k .
          L' excédent de ^ litres environ de céréales qui a été introduit
          dans la trémie 3 » en vue d' assurer un remplissage régulier de
 ---pagebreak---             la mesure de capacité^ est retenu dans le collier de remplissage 2 ,
            après le remplissage complet de la mesure . Pour isoler cet excédent
            du contenu de la mesure de capacité , ouvrir le verrou 12 , qui pivote
            autour d' un axe fixé sur la traverse 11 , afin de libérer le couteau-/
            racleur . Ce dernier , qui est actionné par le poids de traction 13 ,
est rnuni àl'avant d' une lame destinée à sectionner les grains de céréales qui
            se trouvent sur le bord de la mesure de capacité et qui pourraient
            entraver la régularité du raclage . Lorsque le couteau-racleur 9 a at­
            teint sa position finale , tirer à l' aide de la poignée 15 la mesure d
           capacité 1 qui repose sur le plateau 1 ^, l' enlever dudit plateau , la
           placer sur la balance et peser son contenu à +
           Retirer lé couteau-racleur 9 pour le replacer dans sa position de
           départ , afin que la céréale qui se trouve en excédent sur le couteau
           tombe dans le récipient collecteur 17 ; au cours de leur chute , les
           grains qui rebondissent sont guidés dans le récipient par la, chemise
           18 . Après avoir débloqué l' arrêt 6 en tournant le volant 4a , replacer
           l' obturateur 4 dans sa position de fermeture . A l' aide des vis calants .      '
           19 , ajuster le châssis 20 de façon que le bord supérieur de la mesure
           de capacité se situe toujours dans un . plan horizontal lors du remplis'
           sage .                   .                         '  : .
        ' ' .     '                             .                                        !
                                                                                       ' t
          Les indications dte l' instrument pecnreîrt~€tr"e Bonifiées - en               !;
           déplaçant la position du dispositif de réglage 7 vers                       /
           le haut ou vers le bas .
                                                                                              i
                                                                                              I
                     S' il faut -effectuer ^in "autre- fcès&rage sur le môme échantillon ,
    H 'contient"        bien mélangerr- iW- céréale provenant de la mesure de capacité
  , et celle provenant du réoipient collecteur .                                     •
                        .»                 ,        .      -             '     '
                     Pour obtenir la matsse* à l'îiectolitre en kg/hl , multiplier paa?
    5 la valeur indiquée par le dispositif <d<3 <pesage .
 ---pagebreak---  III . VERIFICATION ET AJU3TAGE
  1 . Dimensions et volume
                                               Ν   /
              ^es dimensions et volume cités au chapitre I § 7 sont véri­
 fiés avec des instruments de précision convenable .
 2 . Vérification de fonctionnement
             Les instruments étalons             nationaux sont vérifiés et ajus­
 tés par comparaison avec l' instrument              étalon "c communautaire au
 moyen d' un instrument       étalon        transportable .
 2.1 . Pour la vérification on utilise du froment pur du Manitoba . Ce
        froment a une forme qui s' approche de la forme ephérique . Il a
        une masse à l' hectolitre non inférieure à 80 kg/hl . . 11 est en
        équilibre hygroscopique avec l' air ambiant . On effectue six
        fcpérations <îe mesurage ' •. conformément aux instructions figu­
       rant au chapitre Hde cette annexe . Si l' on désigne par P l' ins­
        trument      étalon . qui doit être vérifié et par N l' instrument
           étalon .     C.E.E. , on effectue les mesurages selon le schéma
       suivant :
             Comparaison n°     1  2  3  k    5    6
             Ordre  des
             instruments
                              Np pN Np pN Np pN
                                                 ♦
2.1.1 . La différence entre la valeur moyenne résultant des 6 indica­
          tions données par P et la valeur moyenne résultant des 6 indi­
          cations données par N représente l' erreur de l' instrument . L' er
          reur maximale tolérée       est <5 e 10 g en plus oui . •
          en moins .
2.1.2 .   Les ' écarts entre les différentes valeurs et la valeur , moyenn «r
          ne. doivent pas être supérieurs à 10 g en plus ou en mains »
 ---pagebreak--- 2.j .3 . Si l' erreur maximale tolérée indiquée au § 2.1.1 . est
         dépassée , le dispositif de réglage est déplacé et l' essai
         recommencé ,
2.2 .    Si l' erreur maximale tolérée indiquée au § 2.1.2 . est dépassée ,
         la céréale n' est pas encore assez homogène et doit rester
         étalée pendant une dizaine d' heures dans le local de mesurage .
3»       Dispositif de pesage .
3. 1»    Pour les charges comprises entre 10 et 20 kilogrammes les
         erreurs de la balance ne doivent pas être supérieures à
         0,01 % de la charge , en plus ou en moins#
3.2 .    La somme des erreurs des poids utilise . s ne doit pas etre
         supérieure à + 0,02 % de leur masse , en plus ou en moins .
 ---pagebreak---                                  1? -
 Légende du dessin annexe
 1 . Mesure do capacité
 2 . Collier do remplissage ot collet 2 a
 3 . Trémie do remplissage
 4 . Obturateur et poignée 4 a
 5 • Verrou de 1 1 obturateur
 6 ; Arrêt do 1 ' obturateur
 7 * Dispositif de réglage
 8 . Ajutage d' écoulement
 9 • Coûte au-rac leur
10 . Dispositif de guidage du couteau-racleur
11 . Traverse et support 11 a
12 . Verrou du couteau-râolour
13 * Poids d_e traction
14 * Plateau et support des rails 14 a
15 » Poignée du plateau
16 . Tringle de blocage
17 » Récipient collecteur
13 . Chemise
19 « Vis calantes
20 . Chassis
 ---pagebreak---                   700                                                                     710                       -\
                                                                              i_          3900               ^        |
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                                                                            p-T                               f-T
                                                                                                                o
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                                                                              v k.^^r^£±^£^_^    1 "4ë^ I t ^V i           I        Jflfl
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                                                          m ,           \1
                                                                         \
                                                                                 I
                                                                                 1
                                                                                    i
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                                                                                     |     1             .
                                                                                                           I
                                                                                                           P     /f
                                                                                                                 /
                                                                                                                        v .1
                                                                                                                              11a U
                                                                                                                                          12
                                                      i                >             I           1              /              '
      1               " [–* Ir | t _ ^ |            13                     \ ^p^T-J                                           W
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     r T=T                          R «             17 –
                                                                     I           tt^'l
                                                                                 *
                                                                                              4-^--––
                                                                                            I ^                            ^17
      i          HH             –r^J       „                –   ni  "                  m        va                  1
    IaL ^=CP- -4-r"                                    b*                              M    .   H
    R                                         5     ^                                   À                                   j-