CELEX: 31969R0535
Language: fr
Date: 1969-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 535/69 de la Commission, du 24 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 72/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 3 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 535/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 mars 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                        en vigueur,
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                   Article premier
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 510/69 (3) et tous des règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 25 -mars
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 mars 1969.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       V. BODSON
                                                                                Membre de la Commission
  H JO n' 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  («) JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
 1») JO n* L 70 du 21 . 3. 1969, p. 7.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 24 mars 1969, modifiant le correctif applicable a la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne)
            Numéro du                                                  Courant        1 er term .        2* term.   3* term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise             3               4                5           6
              commun
         ex 10.01         Froment tendre et méteil                         0               0                0          0
         ex 10.01          Froment dur                                     0               0                0          0
              10.02        Seigle                                          0          + 3,00            + 3,00     + 3,00
              10.03        Orge                                            0               0            + 1,05          0
              10.04        Avoine                                          0               0                0           0
              10.05 B      Autre maïs                                      0               0                 0          0
         ex 10.07 B        Millet                                          0               0                 0          0
          ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0               0                 0          0