CELEX: 31978R2670
Language: fr
Date: 1978-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2670/78 de la Commission, du 15 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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16 . 11 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 322/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 2670/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 novembre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par
                                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     au tiret précédent ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du                 considérant que l'application des modalités rappelées
29 octobre 1975, portant organisation commune des                dans le règlement (CEE) n0 2510/78 aux prix d'offre et
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
                                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2 ), et
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2510/78 (3) et tous les règlements
successifs qui l'ont modifié ;                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 normal du régime des prélèvements, il convient de               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                 ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              annexe .
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de               1978 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 1 5 , novembre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
 P) JO n° L 301 du 28 . 10 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 322/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 11 . 78
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 15 novembre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          79,20
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                     1 20,96 (') (5 )
                         10.02                     Seigle                                                  80,58 (*>)
                         10.03                     Orge                                                    86,75
                         10.04                     Avoine                                                  79,56
                         10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               79,09 (2 ) (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                  1,61
                         10.07     B               Millet                                                  46,90 (4)
                         10.07     C               Sorgho                                                  77,95 («)
                         10.07     D               Autres céréales                                          0      (5 )
                         H.01       A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                1 22,72
                         11.01 B                   Farines de seigle                                     124,00
                         1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                             198,39
                         1 1 .02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                          131,99
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         A ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) ° 2622/71 de la Commission .