CELEX: 31973R0656
Language: fr
Date: 1973-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 656/73 de la Commission, du 28 février 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille

8 . 3 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 62/11
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 656/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 février 1973
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de
                                                        la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        ment ( CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31 janvier
EUROPÉENNES,                                                          1973 , déterminant les règles générales du régime des
                                                                     montants compensatoires dans le secteur des cé­
 vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux États
                                                                     réales (4) se présente,
 membres à la Communauté économique européenne
 et à la Communauté européenne de l'énergie ato­
mique (*), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 235/73 du Conseil, du
 31 janvier 1973 , déterminant les règles générales du                                     Article premier
 régime des montants compensatoires dans le secteur                   Les montants visés à l'article 3 du règlement ( CEE)
 de la viande de volaille (2 ), et notamment son ar­                  n° 235/73 , applicables au titre des montants com­
ticle 8 paragraphe 3 ,                                                pensatoires dans le secteur de la viande de volaille
 considérant que les montants compensatoires pour                     pour le mois de mars 1973 , sont fixés à l'annexe.
 les produits du secteur de la viande de volaille ont
 été fixés par les règlements ( CEE) n° 235/73 du                                               Article 2
 Conseil et n0 370/73 de la Commission, du 31 jan­                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 vier 1973 (3 ) ; que les montants applicables au titre               publication au Journal officiel des Communautés
 du montant compensatoire sont toutefois déterminés                   européennes.
 conformément à l'article 3 du règlement ( CEE)
n° 235/73 , si la situation visée à l'article 7 du règle­             Il est applicable à compter du 1 er mars 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 février 1973 .
                                                                                Far la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
(!) JO n« L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
(2) JO no L 29 du 1 . 2. 1973 , p. 4.
(3) JO no L 39 du 12 . 2 . 1973 , p. 32 .                            (4) JO no L 27 du 1 . 2 . 1973, p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 62/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 3 . 73
                                                          ANNEXE
                                                                                   Echanges avec
         N " du tarif
          douanier                Désignation des marchandises
          commun
                                                                      le Danemark    l' Irlande
                                                                                                 le Royaume-
                                                                                                      Uni
              1                                2                            3              4           5
                                                                           UC            UC           UC
                                                                        100 pièces  100 pièces     100 pièces
      01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                      A. d'un poids unitaire n'excédant pas
                          185 g, dénommées « poussins »                  0,1324      0,6930         0,9937
                                                                        UC/ 100 kg  UC/ 100 kg     UC/ 100 kg
                      B. autres :
                            I. Coqs, poules et poulets                   0,2697      2,9688         4,2972
                           II. Canards                                   0,8716      4,5622         6,5804
                          III . Oies                                     0,7705      4,0333         5,8174
                          IV. Dindes                                     0,6770      3,5440         5,1118
                           V. Pintades                                   1,0535      5,5143         7,9537
      02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs
                      abats comestibles (à l'exclusion des foies),
                      frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Volailles non découpées :
                           I. Coqs, poules et poulets :
                                a) présentés        plumés,      sans
                                    boyaux, avec la tête et les
                                    pattes, dénommés « poulets
                                    83 % »                              0,3340       3,6770        5,3224
                                b) présentés plumés, vidés, sans
                                    la tête ni les pattes, mais avec
                                    le cœur, le foie et le gésier,
                                    dénommés « poulets 70 % »           0,3853       4,2411        6,1389
                                c) présentés plumés, vidés, sans
                                    la tête ni les pattes, et sans le
                                    cœur, le foie et le gésier, dé­
                                    nommés « poulets 65 % »             0,4271       4,7007        6,8042
                          II. Canards :
                                a) présentés plumés, saignés, non
                                   vidés ou sans boyaux, avec
                                   la tête et les pattes, dénom­
                                  més « canard 85 % »                   1,0250      5,3650         7,7384
                               b) présentés plumés, vidés, sans
                                   la tête ni les pattes, avec ou
                                   sans le cœur, le foie et le
                                   gésier, dénommés « canards
                                   70 % »                               1,2451      6,5174         9,4006
                         III . Oies :
                               a) présentées plumées, saignées,
                                   non vidées , avec la tête et
                                   les pattes , dénommées « oies
                                   82 % »                               1,1007      5,7618         8,3106
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 62/ 13
                                                                                   Échanges avec
            N0 du tarif
             douanier              Désignation des marchandises
             commun                                                                              le Royaume-
                                                                       le Danemark   l' Irlande       Uni
                 1                                2                          3             4            5
                                                                         UC/100 kg  UC/ 100 kg    UC/ 100 kg
        02.02                    b) présentées plumées, vidées,
        1 suite)                     sans la tête ni les pattes, avec
                                     ou sans le cœur et le gésier,
                                     dénommées « oies 75 % »              1,2018     6,2907         9,0736
                            IV. Dindes                                    0,9672     5,0628         7,3025
                             V. Pintades                                  1,5050     7,8775       11,3624
                        B. Parties de volailles (autres que les
                            abats ) :
                             I. Désossées                                 2,0688    11,6959       16,8784
                            II. non désossées :
                                a) Demis ou quarts :
                                    1 , de coqs, poules et poulets        0,4271     4,7007         6,8042
                                    2 , de canards                        1,2451      6,5174        9,4006
                                    3 , d'oies                            1,2018      6,2907        9,0736
                                    4 , de dindes                         0,9672     5,0628         7,3025
                                    5 , de pintades                       1,5050      7,8775      11,3624
                                b) Ailes entières, même sans la
                                    pointe                                0,6896      3,8986        5,'6261
                                c) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                                    croupions ; pointes d'ailes           0,4774      2,6991        3,8950
                                d) Poitrines et morceaux de poi­
                                    trines :
                                    1 , d' oies                           1,9830    10,3797        14,9714
                                    2 , de dindes                         1,5959      8,3536       12,0491
                                    3 , d' autres volailles               0,6357      6,9978       10,1292
                                e) Cuisses et morceaux de cuis­
                                    ses :
                                    1 , d' oies                           1,7426      9,1215       13,1567
                                    2 , de dindes :
                                         aa) pilons et morceaux de
                                              pilons                      0,7738      4,0502        5,8420
                                         bb ) autres                      1,4024      7,3411       10,5886
                                     3 , d' autres volailles              0,5587      6,1496        8,9014
                                 f) autres                                2,0688    11,6959        16,8784
                        C. Abats                                          0,4774      2,6991        3,8950
          02.03         Foies de volailles, frais, réfrigérés, con­
                         gelés, salés ou en saumure :
                        A. Foies gras d' oie ou de canard                 8,8056    46,0944        66,4848
                         B. autres                                         1,2200      6,8976        9,9539
          02.05          Lard , à l'exclusion du lard contenant
                         des parties maigres (entrelardé), graisse
                         de porc et graisse de volailles non pres­
                         sées ni fondues ni extraites à l' aide de
                         solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                         ou en saumure, séchés ou fumés ;
                         C. Graisse de volailles                           1,2731      7,1975       10,3867
 ---pagebreak--- N° L 62/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 3 . 73
                                                                                                        Echanges avec
         N° du tarif
          douanier                     Désignation des marchandises
          commun
                                                                                       le Danemark        l' Irlande
                                                                                                                         le Royaume-
                                                                                                                              Uni
             1                                       2                                       3                  4              5
                                                                                         UC/100 kg       UC/100 kg        UC/ 100 kg
      15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et
                              graisse de volailles, pressés, fondus ou
                              extraits à l' aide de solvants :
                              B. Graisse de volailles                                     1,2731          7,1975           10,3867
      16.02                   Autres préparations et conserves de vian­
                              des ou d'abats :
                              B. autres :
                                  I. de volailles :
                                     a) contenant en poids 57 % ou
                                        plus de viande de volailles ( a)                  2,6523         14,9948           21,6390
                                     b) contenant en poids de 25 %
                                        inclus à 57 % exclus de vian­
                                        de de volailles ( a)                              1,5914           8,9969          12,9834
                                     c) autres                                            1,0609           5,9979           8,6556
      (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
      Nota : Pour les produits relevant du n° 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier
               commun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants
               compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation.