CELEX: 31969R1566
Language: fr
Date: 1969-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1566/69 de la Commission, du 7 août 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 196/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                  8 . 8 . 69
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 août 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                              Numéro du                                                      Unités
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                commun                                                     par tonne
                                10.01 A       Froment tendre et méteil                       51,73
                                10.01 B       Froment dur                                    50,13
                                10.02         Seigle                                         40,13
                                10.03          Orge                                          50,79
                                10.04         Avoine                                         36,60
                                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                      35,59 H
                                10.05 B        Autre maïs                                    35,59
                                10.07 A        Sarrasin                                      23,53
                                10.07 B        Millet                                        48,28
                                10.07 C        Graines de sorgho et dari                     36,53
                                10.07 D        Autres céréales                                   0
                                11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                 et de méteil                                55,15
                                11.01 B        Farine de seigle                              66,55
                           11.02 A la) 1       Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                    86,60
                           11.02 Ala) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                 59,57
                          (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1566/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 août 1969
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           par le règlement (CEE) n° 1510/69 (3) et tous les rè­
EUROPÉENNES,                                                            glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        considérant qu'en fonction des prix caf et des
                                                                        prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
européenne,                                                             s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                        doivent être modifiées conformément aux tableaux
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                            annexés au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                            Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                        ments fixés à l'avance pour les importations de
(^ JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                                   (3) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969, p. 5 .
 ---pagebreak--- 8 . 8 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 196 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 août 1969 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                 L. G. RABOT
                                                                                            Directeur général
                                                                   ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 7 août 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                 aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales                                                            ,r, _
                                                                                                                                         (U.C. / tonne
             Numéro du
                                                                           Courant             1 er term .           2e term.              3e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                         8                       9                   10                    11
              10.01 A        Froment tendre et méteil                        0                      0                    0                     0
              10.01 B        Froment dur                                     0                    1,00                 1,00                  1,20
              10.02          Seigle                                          0                    0,85                0,85                   0,85
              10.03          Orge                                            0                      0                    0                     0
              10.04          Avoine                                          0                    2,00                2,00                   2,00
              10.05 A        Mais hybride destiné à l'ensemen­               0                    0,90                0,90                   3,85
                               cement
              10.05 B        Autre maïs                                      0                    0,90                0,90                   3,85
              10.07 A        Sarrasin                                        0                      0                    0                     0
              10.07 B        Millet                                          0                      0                    0                     0
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                       0                      0                    0                     0
              10.07 D        Non dénommés                                    0                      0                    0                     0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                  ( U.C / 100 kg
   Numéro du                                                                                                                  3 e term .
                                                                   Courant         l *r term .             2e term .                                 4* term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                            8                  9                     10                  11                   12
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                      0                   0                     0
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                      0                   0                     0
    A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé)                   0                 0                      0                   0                     0
    A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                  0                  0                     0                   0                     0
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                     0                  0                     0                    0                    0