CELEX: 31967R0274
Language: fr
Date: 1967-07-11
Title: Règlement n° 274/67/CEE de la Commission, du 10 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

11 . 7 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                             N " 147 /3
                     COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                      RÈGLEMENTS
                                  REGLEMENT N° 274/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 10 juillet 1967
                        fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                                et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES (»),                                                       doivent    être   modifiés  conformément      au    tableau
                                                                       annexé au présent règlement,
       vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                                         Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
       considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                  règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement n0 246/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
       considérant qu'en fonction des prix d'offre et                       Le présent règlement entre en vigueur le 11 juil­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                     let 1967.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                  applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles , le 10 juillet 1967 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   S. L. MANSHOLT
                                                                                     Vice-président
f 1 ) En vertu de 1 article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­           contrôles prévus au traité instituant respectivement
      tuant un Conseil unique et une Commission unique                     la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
      des Communautés européennes, entré en vigueur le                     la Communauté économique européenne et Ja Com­
      1 er juillet 1967, la Commission des Communautés                     munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au
      européennes exerce les pouvoirs et les compétences                   traité susmentionné du 8 avril      1965 instituant un
      dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­                   Conseil unique et une Commission unique des Com­
      péenne du charbon et de l' acier ainsi qu' à la Com­                 munautés européennes .
      mission de la Communauté économique européenne                  ( 2) TO no 117 du 19. 6. 1967, p . 2269/67.
      et à la Commission de la Communauté européenne
      de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les          (3) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 147/4                                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                        11 . 7 . 67
                                                                          ANNEXE
                        au règlement de la Commission en date du 10 juillet 1967 fixant les prélèvements applicables
                                         aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                  Numéro du                                                           Unités
                            Code télex          tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                                                   commun                                                         par t/métrique
                                000100          ex 10.01           Froment tendre et méteil                         45,28
                                000300          ex 10.01           Froment dur                                      40,13
                                000400               10.02         Seigle                                           32,83
                                000500               10.03         Orge                                             22,75
                                000600               10.04         Avoine                                           21,66
                                000700               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement           28,33
                                000900           ex 10.05 B        Autre maïs                                       28,33
                                001000               10.07 A       Sarrasin                                           0
                                001100           ex 10.07 B        Millet                                           18,55
                                001200           ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        27,94
                                001300           ex 10.07 B        Non dénommés                                       0
                        0 ) Au plus 4 °/o de la valeur en douane .
                                                                                                                                 ( U. C. Itonne métrique)
         ' f'    Numéro      I
  Code
           i     du tarif     {            Désignation de la marchandise
                                                                                                                                 Luxem­
  télex          douanier     i                                                       Belgique   Allemagne France        Italie
                                                                                                                                  bourg        Pays-Bas
           I     commun
            I
 001400          11.01 A           Farine de froment qu d'épeautre                     65,180      93,225  68,766       76,822   85,700         71,547
 001500          11.01 B           Farine de méteil                                    65,180      93,225  68,766       76,822   85,700         71,547
 001600       ex 11.01 C           Farine de seigle                                    56,330      90,930  56,330       58,474   75,880         56,330
 001700       ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment dur                   72,650      93,200  84,058      116,944   75,350         72,650
 00.1800      ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment tendre                70,400      98,145  74,336       70,763   82,040         71,630