CELEX: 31970R1066
Language: fr
Date: 1970-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1066/70 de la Commission, du 5 juin 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

6. 6. 70                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 123 /7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1066/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juin 1970
                                fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                      secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                   ( CEE) n° 2428/69 de la Commission, du 5 décem­
vu le traité instituant la Communauté économique                  bre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
européenne,                                                        de l'huile d'olive (7) et tous les règlements ultérieurs
                                                                   qui l'ont modifié ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d' une orga­              considérant que l'application des règles et modalités
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                  rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2428/69 aux
matières grasses H , modifié en dernier lieu par le                prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement ( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,                                          vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                       règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9 ,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                    Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                  1.    Les prélèvements visés à l' article 13 du règle­
d'olive (4 ), et notamment son article 9 ,                         ment n° 136/66/CEE, à l' article 3 du règlement n°
                                                                   162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 1 66/66
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                    CEE, à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles               à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1471 /69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,                  fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement ( CEE) n° 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles              2.     Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin
d'olive de Tunisie (6), et notamment son article 6,                1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 juin 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  J. DENIAU
                                                                         Membre de la Commission
 (*) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                         C) JO n° L 306 du 6. 12. 1969, p. 7.
 H   JO no  L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (#) JO no   197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 (4) JO n°   197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 («) JO no  L 197 du 8 . 8 . 1969, p. 93.
 (•) JO no  L 198 du 8 . 8 . 1969, p. 93 .
 ---pagebreak--- N° L 123 / 8                      Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 6. 70
                                                          ANNEXE
                     Prélèvements applicables aux importations effectuées a partir du 8 juin 1970
                                                       en U.C./100 kg
                     Produits entièrement obtenus dans l' un de ces  Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
        Numéro du    pays et transportés directement de l' un de ces dans l'un de ces pays ou ne sont pas transportés
      tarif douanier            pays dans la Communauté                   directement de l' un de ces pays dans la    Pays tiers
                                                                                       Communauté
         commun
                          Grèce           Maroc           Tunisie         Grèce             Maroc           Tunisie
07.01 N I b)                0               0                0           0,400                0                0          0
07.03 A II                  0               0                0           0,400                0                0          0
15.07 A I a)                0             2,020            2,020         5,220             5,220             5,220     5,220
15.07 A I b )               0             2,712            2,712         8,712             8,712             8,712     8,712
15.07 A II                  0             1,320              0           1,820              1,820            1,820     1,820
15.17 AI                    0             0,910            0,910         0,910             0,910             0,910     0,910
15.17 A II                  0             1,456            1,456         1,456             1,456             1,456     1,456
23.04 A                     0             0,146            0,146         0,146             0,146             0,146     0,146