CELEX: 62020TA0211
Language: fr
Date: 2021-10-20 00:00:00
Title: Affaire T-211/20: Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 — Square/EUIPO ($ Cash App) [«Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative $ Cash App – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Droit d’être entendu – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»]

13.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 502/22
            
         
      Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2021 — Square/EUIPO ($ Cash App)
      (Affaire T-211/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative $ Cash App - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Droit d’être entendu - Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»)
      (2021/C 502/34)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Square, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis) (représentants: M. Hawkins, solicitor, K. Lüder et T. Dolde, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Lapinskaite, J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 février 2020 (affaire R 810/2019-1), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative $ Cash App.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Square, Inc. supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
               
            
         (1)  JO C 209 du 22.6.2020.