CELEX: C2001/150/56
Language: fr
Date: 2001-05-19 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 janvier 2001 dans l'affaire T-126/00, Confederazione generale dell'industria italiana (Confindustria) et autres contre Commission des Communautés européennes (Délai pour introduire un recours — Irrecevabilité manifeste)

C 150/28                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      19.5.2001
Luxembourg, contre Commission des Communautés euro-                      1)    Les affaires T-112/00 et T-122/00 sont jointes.
péennes (agents: MM. G. Valsesia et J. Currall), ayant pour objet
une demande d’annulation de la prétendue décision de la                  2)    Les recours sont rejetés comme irrecevables.
Commission de ne pas prolonger le contrat d’agent temporaire
de la requérante ainsi qu’une demande de réparation du                   3)    Les requérantes sont condamnées aux dépens.
préjudice matériel prétendument subi par celle-ci, le Tribunal
(quatrième chambre), composé de M. P. Mengozzi, président,               4)    Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en intervention de
et de Mme V. Tiili et M. R.M. Moura Ramos, juges; greffier:                    l’European Crop Protection Association (ECPA).
M. H. Jung, a rendu le 2 février 2001 une ordonnance dont le
dispositif est le suivant:
                                                                         (1) J.O. C 192 du 8.7.00.
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) J.O. C 163 du 10.6.00.
                                                                                         ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                                                                                             DE PREMIÈRE INSTANCE
               ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                    DE PREMIÈRE INSTANCE                                                         du 19 janvier 2001
                         du 24 janvier 2001
                                                                         dans l’affaire T-126/00, Confederazione generale dell’in-
dans les affaires T-112/00 et T-122/00, Iberotam, SA et                  dustria italiana (Confindustria) et autres contre Commis-
autres contre Commission des Communautés européen-                                   sion des Communautés européennes (1)
                                nes (1)
                                                                         (Délai pour introduire un recours — Irrecevabilité manifeste)
(Recours en annulation — Directive 91/414/CEE — Mise sur
le marché des produits phytopharmaceutiques — Règlement
(CE) no 451/2000 — Programme de travail pour l’évaluation                                           (2001/C 150/56)
des substances actives existantes sur le marché (deuxième et
               troisième phases) — Irrecevabilité)
                                                                                             (Langue de procédure: l’italien)
                           (2001/C 150/55)
                                                                         Dans l’affaire T-126/00, Confederazione generale dell’industria
                   (Langue de procédure: le français)                    italiana (Confindustria), Confederazione generale italiana del
                                                                         commercio, del turismo, dei servizi et delle PMI (Confcommer-
Dans les affaires T-112/00 et T-122/00, Iberotam, SA, établie à          cio), Confartigianato, Associazione bancaria italiana (ABI),
Barcelone (Espagne), Probelete, SA, établie à Murcia (Espagne),          établies à Rome, Associazione nazionale fra le imprese assicu-
Agripraza, SA, établie à Torres Vedras (Portugal), Protex                ratrici (ANIA), établie à Milan (Italie), Banco di Napoli SpA,
SA, établie à Wijnegem (Belgique), Laboratoire d’achat pour              établie à Naples (Italie), représentées par Mes A. Pappalardo,
l’agriculture (LAPA), établie à Omicourt (Belgique), Afrasa, SA,         avocat au barreau de Trapani, et M. Merola, avocat au barreau
établie à Fuente del Jarro-Paterna (Espagne), Herbex, SA, établie        de Rome, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de
à Sintra (Portugal), European Crop Care Association (ECCA),              Me A. Lorang, 51, rue Albert 1er, contre Commission des
établie à Eghezee (Belgique), représentées par Mes M. Roca               Communautés européennes (agents: MM. G. Rozet et V. Di
Junyent et J. Roca Sagarra, avocats au barreau de Barcelone,             Bucci), ayant pour objet une demande d’annulation de la
ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Me V. Gillen,              décision 2000/128/CE de la Commission, du 11 mai 1999,
13, rue Aldringen, parties requérantes dans l’affaire T-112/00           concernant les régimes d’aide mis à exécution par l’Italie
et K & N Efthymiadis SA, établie à Thessalonique (Grèce),                portant mesures pour l’emploi (JO 2000, L 42, p. 1), le Tribunal
représentée par Mes M. Roca Junyent et J. Roca Sagarra, avocats          (deuxième chambre élargie), composé de M. A.W.H. Meij,
au barreau de Barcelone, ayant élu domicile à Luxembourg en              président, et de MM. K. Lenaerts, A. Potocki, M. Jaeger et
l’étude de Me V. Gillen, 13, rue Aldringen, partie requérante            J. Pirrung, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 19 janvier
dans l’affaire T-122/00, contre Commission des Communautés               2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
européennes (agents: M. G. Berscheid et Mme A.-M. Alves
Vieira), ayant pour objet une demande en annulation du                   1)    Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
règlement (CE) n 451/2000 de la Commission, du 28 février
2000, établissant les modalités de mise en œuvre des deuxième            2)    Les requérantes supporteront les dépens.
et troisième phases du programme de travail visé à l’article 8,
paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO
L 55, p. 25), le Tribunal (quatrième chambre), composé de                (1) J.O. C 192 du 8.7.00.
M. P. Mengozzi, président, et de Mme V. Tiili et M. R. M. Moura
Ramos, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 24 janvier 2001
une ordonnance dont le dispositif est le suivant: