CELEX: 31968R0022
Language: fr
Date: 1968-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 22/68 de la Commission, du 8 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 5 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                       9 . 1 . 68
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 22/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 janvier 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                              tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                     Article premier
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­
xième phrase,
                                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
 ( CEE) n° 9/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 jan­
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                      vier 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                          L. G. RABOT
                                                                                       Directeur général
 (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 3 du 5. 1 . 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                        du règlement de la Commission du 8 janvier 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                         Courant         1 er term .        2e term .          3 e term .
         tarif douanier          Désignation de la marchandise                1                                                     4
                                                                                              2                 3
            commun
          ex 10.01         Froment tendre et méteil                          0                0                 0                   0
          ex 10.01         Froment dur                                       0                0                 0                   0
               10.02       Seigle                                            0                0                 0                   0
               10.03       Orge                                              0                0             — 1,05             — 2,20
               10.04       Avoine                                            0                0                 0                   0
               10.05 B     Autre maïs                                        0                0                 0              — 1,10
               10.07 A     Sarrasin
          ex 10.07 B       Millet                                            0                 0                0                   0
          ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                          0                0                0                   0
          ex 10.07 B       Non dénommés