CELEX: 31971R0203
Language: fr
Date: 1971-02-01
Title: Règlement (CEE) n 203/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 2. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 25 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 203/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 janvier 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n0 1539/70 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            A. BORSCHETTE
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO no 11 7 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(2 ) JO no L 169 du 1 . 8 . 1970, p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 25/2                        Journal officiel des Communautés européennes                          I. 2 . 71
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 29 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et au gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                          Unités
                         tarif douanier             Désignation de la marchandise         de compte
                            commun                                                        par tonne
                            10.01 A          Froment tendre et méteil                        51,08
                            10.01 B          Froment dur                                     56,28 (')
                            10.02            Seigle                                          38,23
                            10.03            Orge                                            23,09
                            10.04            Avoine                                          21,10
                            10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                        25,94 (2)
                            10.05 B          autre maïs                                      25,94
                            10.07 A          Sarrasin                                          0
                            10.07 B          Millet                                            0
                            10.07 C          Graines de sorgho                               28,98
                            10.07 D          autres céréales                                   0
                            11.01 A          Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                 53,70
                            11.01 B          Farine de seigle                                63,95
                            11.02 Ala        Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé dur)                                   96.90
                            11.02 Alb        Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé tendre)                                57,36
                      (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (!) Au plus 4 °/o de la valeur en douane .