CELEX: 31985R3351
Language: fr
Date: 1985-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3351/85 de la Commission, du 29 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

30 . 11 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 321 /7
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3351 /85 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 novembre 1985
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                 brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 comptant de chacune de ces monnaies, constate
                                                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                            monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
 péenne,                                                                    et du coefficient précité ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1025/                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 84 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                      vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
                                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2457/85 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3315/85 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                                    Article premier
pour le calcul de ces derniers :
                                                                        Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                   l'avance pour les importations de riz et de brisures sont
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant             fixées à l'annexe.
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du coefficient prévu à l'article 2 ter para­
      graphe 2 du règlement (CEE) n0 974/71 modifié en                                           Article 2
      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 855/84 (6),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au                1985 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1985.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(')  JO   n0 L  166 du 25.  6. 1976, p. 1 .
(2)  JO   n0 L  107 du  19. 4. 1984, p. 13.
(3)  JO   n0 L 234  du 31 . 8 . 1985, p. 8 .
(«)  JO   n0 L 317  du 28 . 11 . 1985, p. 7.
O    JO   n0 L  106 du  12. 5. 1971 , p. 1 .
(6)) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 321 /8                       Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 11 . 85
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 novembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / t)
              Numéro du                                          Courant 1 " terme 2* terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                             12         1        2          3
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —    .
                                         2. à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :                \ll
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2. à grains longs         0          0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :          I||
                                      a) Riz semi-blanchi :              \||
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz blanchi :                             ll
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                III . en brisures                  0          0        0          0