CELEX: 62011TN0509
Language: fr
Date: 2011-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-509/11: Recours introduit le 28 septembre 2011 — Makhlouf/Conseil

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/31
            
         Recours introduit le 28 septembre 2011 — Makhlouf/Conseil
   (Affaire T-509/11)
   2011/C 340/61
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mohammad Makhlouf (Damas, Syrie) (représentants: C. Rygaert et G. Karouni, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision d’exécution 2011/488/PESC du 1er août 2011 mettant en oeuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie en ce qu’elle vise Monsieur Mohammad (dit Mohammed) Makhlouf;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil de l’Union européenne à supporter les dépens en application des articles 87 et 91 du règlement de procédure du Tribunal.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque sept moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-383/11, Makhlouf/Conseil (1).
   
      (1)  JO C 282 du 24.9.2011, p. 30.