CELEX: 31973R1921
Language: fr
Date: 1973-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1921/73 de la Commission, du 16 juillet 1973, fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1973/1974

18 . 7. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 198/25
                               REGLEMENT (CEE) N° 1921/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 juillet 1973
                     fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1973/1974
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     reference pour un produit indigene défini dans ses ca­
EUROPÉENNES,                                                      ractéristiques commerciales, sur le ou les marchés re­
vu le traité instituant la Communauté économique                  présentatifs situés dans les zones de production où les
européenne,                                                       cours sont les plus bas, pour les produits ou les varié­
                                                                  tés qui représentent une partie considérable de la pro­
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                duction commercialisée tout au long de l'année ou
mai 1972, portant organisation commune des marchés                pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
dans le secteur des fruits et légumes (^ modifié en der­          conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et no­           tionnement ; que la moyenne des cours, pour chaque
tamment son article 27 paragraphe 1 ,                             marché représentatif, doit être établie en excluant les
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe            cours qui peuvent être considérés comme excessive­
1 du règlement (CEE) n0 1035/72, il est fixé annuelle­            ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
ment, avant le début de la campagne de commerciali­               tuations normales constatées sur ce marché ;
sation et pour toute la durée de cette campagne, des              considérant que les mesures prévues au présent règle­
prix de référence valables pour l'ensemble de la Com­              ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
munauté ;
                                                                  des fruits et légumes,
considérant que, eu égard à l'importance de la produc­
tion de citrons dans la Communauté, il est nécessaire             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de fixer un prix de référence pour ce produit ;
                                                                                         Article premier
considérant que la commercialisation des citrons récol­
tés au cours d'une campagne de production s'éche­                  Pour la campagne 1973/ 1974, les prix de réference des
lonne du mois de juin au mois de mai de l'année sui­               citrons (sous-position 08.02 C du tarif douanier com­
vante ; qu'il y a donc lieu de fixer des prix de réfé­             mun), exprimés en unités de compte pour 100 kilo­
rence du 1 er juin jusqu'au 31 mai de l'année suivante ;           grammes net, sont fixés comme suit, pour les produits
                                                                   de la catégorie de qualité I, tous calibres, présentés en
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du rè­            emballage :
glement (CEE) n0 1035/72, les prix de référence sont
 fixés sur la base de la moyenne arithmétique des prix                 Juin                     23,3
 à la production de chaque État membre, cette                          Juillet                  24,5
                                                                       Août                     24,9
 moyenne étant majorée d'un montant permettant de
 tenir compte des frais de transport subis pour les pro­               Septembre                22,1
                                                                       Octobre                   19,4
 duits communautaires depuis les zones de production                    Novembre                 17,6
 jusqu'aux centres de consommation de la Commu­                         Décembre                 18,1
 nauté ; qu'il est, en outre, nécessaire de prendre en
 considération l'évolution moyenne des prix de base et                 Janvier                   18,9
                                                                        Février                  18,5
 des prix d'achat ;                                                     Mars                     19,0
 considérant que, pour tenir compte des écarts saison­                  Avril                    19,7
 niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en                  Mai                      20,1
 plusieurs périodes et de fixer un prix de référence
 pour chacune d'elles ;                                                                      Article 2
 considérant que les prix à la production correspon­               Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
 dent à la moyenne des cours constatés pendant les                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 trois années précédant la date de fixation du prix de              nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 16 juillet 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
 (•) JO n° L 1 1 8 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
 (2 JO n° L 291 du 28 . 12. 1972, p. 147 .