CELEX: 31990R2502
Language: fr
Date: 1990-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2502/90 de la Commission, du 30 août 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chypre

31 . 8 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 236/33
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2502/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 août 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires
                                                              de Chypre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           (CEE) n0 381 1 /85 (% releves ou calcules conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               aux dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet de
péenne,                                                              constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
                                                                     successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai               cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
1972, portant organisation commune des marchés dans le               n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu           compensatoire à l'importation de ces produits originaires
parle règlement (CEE) n° 1 1 93/90 (2), et notamment son             de Chypre,
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 2373/90 de la                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0
2462/90 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa^                                 Article premier
tion de raisins de table originaires de Chypre ;
                                                                     Le règlement (CEE) n0 2373/90 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
produits originaires de Chypre constatés sur les marchés                                       Article 2
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur lç 31 août 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 août 1990 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(>) JO   n° L 118 du  20 . 5. 1972,  p. 1.
(2) JO   n0 L 119 du  11 . 5. 1990 , p. 43 .
O   JO   n0 L 219 du  14.  8. 1990 , p. 41 .
(4) JO   n0 L 231 du  25.  8. 1990 , p. 23.
O   JO   n0 L 220 du  10.  8. 1974,  p. 20.                           (6) JO n" L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .