CELEX: 31989R2790
Language: fr
Date: 1989-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2790/89 de la Commission, du 15 septembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16. 9. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 269 /9
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2790/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 septembre 1989
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
                                                                     (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
péenne,                                                              lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                     offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
                                                                     qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
                                                                     marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              boursières importantes pour le commerce international ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment             pour tenir compte des cours des produits concurrents
son article 3 paragraphe 6 point a),                   '             dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
                                                                     animale ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission f), modifié en
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 (10), le prix
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,           doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                     de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              Conseil (n) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               n° 2049/82 ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
n° 2036/82 Q, modifié en dernier lieu par le règlement               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                     calcul de ces dernières :
(CEE) n0 1935/89 («);
                                                                     — pour les iponnaies qui sont maintenues entre elles à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du                 l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                    de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à              n0 1676/85 (u) du Conseil, modifié en dernier lieu par
la différence entre ces deux prix ;                                        le règlement (CEE) n0 1 636/87 (1?),
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la              sur la moyenne arithmétique des coure de change au
campagne de commercialisation 1989/ 1990 a été fixé par                    comptant de chacune de ces monnaies, constaté
le règlement (CEE) n° 1246/89 du Conseil Q ; que, aux                      pendant une période déterminée, par rapport aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431/82, le                monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                    et du coefficient précité ;
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que            considérant que, en application de l'article 121 para­
 le montant des majorations mensuelles a été fixé par le             graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
 règlement (CEE) n° 1247/89 du Conseil (8);                          sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
                                                                      dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montait de
 (') JO n" L  162 du   12. 6. 1982, p. 28.                            l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
 0   JO n" L  110 du   29. 4. 1988, p. 16.
 (3) JO n0 L  342 du   19. 12. 1985, p. 1 .
 (4) JO n» L  345 du   14. 12. 1988, p. 21 .                         O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
 O   JO n0 L  219 du   28. 7. 1982, p. 1 .                           (1#) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(")  JO n" L  187 du   1 . 7. 1989, p. 58 .                          (») JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
f)   JO n» L  129 du   11 . 5. 1989, p. 7.                           (12) JO n» L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8)  JO n° L  129 du   11 . 5. 1989, p. 9.                           H JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 269/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 9 . 89
douane à 1 importation des produits en provenance des              produits sont récoltes avec le taux de conversion agricole
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en       de cet État membre ;
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­        considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (2) de la
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        Commission,
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1938/89 de la Commis­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion ('); que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                           Article premier
campagne ;
                                                                   Les montants des aides visées à l'article 3 du règlement
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n° 3540/85, l'aidé brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0                                        Article 2
 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
 12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée            Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les             1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 septembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68.                             (2) JO n0 L 255 du 1 . 9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- 16 . 9 . 89                             Journal officiel des Communautés éuropeennes                   N° L 269/ 11
                                                             ANNEXE I
                                                             Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                        (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2e terme  3* terme 4* terme 5« terme      6e terme
                                          9            10             11        12       1        2             3
Pois utilisés :
— en Espagne                            5,701         5,859         6,017      6,175   6,333    6,491         6,649
— au Portugal                           5,743         5,901         6,059      6,217   6,375    6,533         6,691
— dans un autre État membre             6,058         6,216         6,374      6,532   6,690    6,848         7,006
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                            6,058         6,216         6,374      6,532   6,690    6,848         7,006
— au Portugal                           5,743         5,901         6,059      6,217   6,375    6,533         6,691
— dans un autre État membre             6,058         6,216         6,374      6,532   6,690    6,848         7,006
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2* terme  3* terme 4e terme 5e terme      6® terme
                                          9            10            11         12       1        2             3
A. Pois utilisés :
    — en Espagne                        8,880         9,080         9,281      9,439   9,596    9,754         9,911
    — au Portugal                       8,592         8,794         8,996      9,154   9,311    9,469         9,626
    — dans un autre État membre         8,979         9,179         9,380      9,537   9,695    9,852        10,010
B. Fèves, féveroles utilisées :                                            ll                          I
    — en Espagne                        8,880         9,080         9,281      9,439   9,596    9,754         9,911
    — au Portugal                       8,592         8,794         8,996      9,154   9,311    9,469         9,626
    — dans un autre État membre         8,979         9,179         9,380      9,537   9,695    9,852        10,010
C. Lupins doux récoltés
    Espagne et utilisés :
                                en
                                                                                                       I
    — en Espagne                       11,207       11,264         11,322    11,322   11,322   11,322        11,322
    — au Portugal                      10,823       10,883         10,942    10,942   10,942   10,942        10,942
    — dans un autre État membre        11,340       11,397         11,454    11,454   11,454   11,454        11,454
D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :                                                                    I
    — en Espagne                       11,197       11,254         11,312    1 1,312  11,312   11,312        11,312
    — au Portugal                      10,813       10,873         10,932    10,932   10,932   10,932        10,932
    — dans un autre État membre        11,330       11,387         11,444    11,444   11,444   11,444        11,444
 ---pagebreak--- N0 L 269/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                         16 . 9 . 89
                                                                 ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme      2e terme    3e terme    4e terme         5e terme       6e terme
                                           9               10             11          12          1                2              3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         292,52          300,15         307,78      315,41      323,04           330,67         338,30
— Danemark (Dkr)                          54,10            55,51         56,92       58,33       59,74            61,15          62,56
— RF d'Allemagne (DM)                     14,30            14,68         15,05       15,42       15,80            16,17           16,54
—   Grèce (DR)                           858,19          886,64         915,10      943,55      972,01        1 000,46       1 028,92
—   Espagne (Pta)                        954,89          979,24       1 003,60 -  1 027,95    1 052,31        1 076,66       1 101,02
—   France (FF)                           46,63            47,85         49,07       50,28       51,50            52,72          53,93
—   Irlande (£ Irl)                         5,190            5,326         5,461       5,596        5,732           5,867          6,002
—   Italie (Lit)                      10 190        10 455           10 721      10 987      11 253          11 518         11 784
—   Pays-Bas (Fl)                         15,98            16,40          16,81       17,23       17,65           18,06           18,48
—   Portugal (Esc)                     1 163,15      1 193,48         1 223,82    1 254,16    1 284,49        1 314,83       1 345,17
—   Royaume-Uni (£)                         3,860            3,971         4,082       4,193        4,304           4,415          4,526
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 55,05,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 60,48.
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme       2e terme    3e terme    4' terme         S' terme       6e terme
                                           9               10             11          12           1               2              3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         433,57          443,23         452,93      460,51      468,14           475,72         483,35
— Danemark (Dkr)                          80,18            81,97         83,76       85,17       86,58            87,98          89,39
— RF d'Allemagne (DM)                     21,20            21,67         22,15       22,52       22,89            23,26          23,63
— Grèce (DR)                           1 416,63      1 453,11         1 489,79    1 518,05    1 546,51        1 574,77       1 603,23
—   Espagne (Pta)                      1 402,23      1 433,01         1 463,95    1 488,16    1 512,51        1 536,72       1 561,07
—   France (FF)                           69,12            70,66         72,21       73,41       74,63            75,84          77,06
—   Irlande (£ Irl)                         7,693            7,864         8,036       8,171        8,306           8,441          8,576
—   Italie (Lit)                      15 103        15 439           15 777      16 041      16 307          16 571         16 837
—   Pays-Bas (Fl)                         23,69            24,21         24,74       25,16       25,57            25,99          26,40
—   Portugal (Esc)                     1 723,99       1 762,39        1 800,98    1 831,12    1 861,46        1 891,60       1 921,94
—   Royaume-Uni (£)                         5,967            6,108         6,250       6,361        6,472           6,582          6,693
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                           15,27            15,27          15,27       15,11       15,27            15,11          15,27
— Portugal (Esc)'                         74,30            73,92         73,73       73,54       73,73            73,54          73,73
 ---pagebreak--- 16. 9. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 269/ 13
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK          DE       EL         ESP       FR     IRL         IT         NL         PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00      0,00        0,00      27,09       3,06    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        12,23
— Danemark (Dkr)                      0,00      0,00        0,00       5,01       0,57    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00          2,26
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00      0,00        0,00       1,32       0,15    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00          0,60
— Grèce (DR)                          0,00      0,00        0,00     107,27      12,11    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00       48,42
— Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00      85,93       9,70    0,00     a,oo       0,00      0,00       0,00        38,79
— France (FF)                         0,00      0,00        0,00       4,32       0,49    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00          1,95
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000      0,481      0,054   0,000    0,000      0,000     0,000      0,000         0,217
—   Italie (Lit)                      0         0           0        944        107       0        0          0         o          0         426
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00       1,48       0,17    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00          0,67
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00 =     0,00     107,73      12,16    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00 =      48,63
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000      0,405      0,046   0,000    0,000      0,000     0,000      0,000         0>183
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant         1 " terme       2* terme       3e terme       4' terme          5e terme         6e terme
                                            9                10             11              12             1                 2                 3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          433,57            443,23         452,93         460,51         468,14            475,72           483,35
— Danemark (Dkr)                           80,18             81,97          83,76           85,17         86,58             87,98             89,39
— RF d'Allemagne (DM)                      21,20             21,67          22,15           22,52         22,89             23,26             23,63
—   Grèce (DR)                          1 416,63         1 453,11        1 489,79       1 518,05       1 546,51         1 574,77          1 603,23
—   Espagne (Pta)                       1 402,23         1 433,01        1 463,95       1 488,16       1 512,51          1 536,72         1 561,07
—   France (FF)                            69,12             70,66          72,21           73,41         74,63             75,84             77,06
—   Irlande (£ Irl)                          7,693,            7,864          8,036          8,171          8,306             8,441             8,576
—   Italie (Lit)                      15 103            15 439         15 777          16 041        16 307            16 571           16 837
—   Pays-Bas (Fl)                          23,69             24,21          24,74           25,16         25,57             25,99             26,40
—   Portugal (Esc)                      1 723,99         1762,39         1 800,98       1 831,12       1 861,46          1 891,60         1 921,94
—   Royaume-Uni (£)                          5,967             6,108          6,250          6,361          6,472             6,582             6,693
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             15,27            15,27          15,27           15,11         15,27              15,11            15,27
— Portugal (Esc)                           74,30             73,92          73,73           73,54         73,73             73,54             73,73
 ---pagebreak--- N0 L 269/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   16 . 9. 89
                                                                ANNEXE VI
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits     UEBL        DK         DE       EL         ESP        FR     IRL         IT         NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                     0,00      0,00       0,00      27,09       3,06     0,00     0,00      0,00       0,00      0,00       12,23
— Danemark (Dkr)                     0,00      0,00       0,00       5,01       0,57     0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        2,26
— RF d'Allemagne (DM)                0,00      0,00       0,00       1,32       0,15     0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,60
— Grèce (DR)                         0,00      0,00       0,00     107,27      12,11     0,00     0,00      0,00       0,00      0,00      48,42
—   Espagne (Pta)                    0,00      0,00       0,00      85,93       9,70     0,00     0,00      0,00       0,00      0,00      38,79
—   France (FF)                      0,00      0,00       0,00       432        0,49     0,00     0,00      0,00       0,00      0,00         1,95
—   Irlande (£ Irl)                  0,000     0,000      0,000      0,481      0,054    0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,217
—   Italie (Lit)                     0         0          0        944        107        0        0         0          0         0        426
—   Pays-Bas (Fl)                    0,00      0,00       0,00       1,48       0,17     0,00     0,00       0,00      0,00      0,00        0,67
—   Portugal (Esc)                   0,00      0,00       0,00     107,73      12,16     0,00     0,00       0,00      0,00      0,00      48,63
—   Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000     0,000      0,405      0,046    0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,183
                                                                ANNEXE VII
                                   v                            Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant        1 " terme       2* terme        3e terme       4e terme          5e terme       6e terme
                                          9                 10            11               12             1                 2              3
Produits récoltés :                                                                                                                 I
— UEBL (FB/Flux)                         547,09           549,84         552,60          552,60         552,60            552,60         552,60
— Danemark (Dkr)                         101,18           101,69         102,20           102,20        102,20            102,20         102,20
— RF d'Allemagne (DM)                     26,75            26,89          27,02            27,02         27,02             27,02           27,02
—   Grèce (Dr)                         1 836,25        1 847,15        1 858,04        1 858,04       1 858,04          1 858,04       1 858,04
—   Espagne (Pta)                      1 764,97        1 773,70        1 782,43        1 782,43       1 782,43          1 782,43       1 782,43
—   France (FF)                           87,22            87,66          88,09            88,09         88,09             88,09           88,09
—   Irlande (£ Irl)                        9,707             9,756          9,805           9,805          9,805             9,805          9,805
—   Italie (Lit)                     19 057           19 153          19 249          19 249         19 249           19 249          19 249
—   Pays-Bas (Fl)                         29,89            30,04          30,19            30,19         30,19             30,19           30,19
—   Portugal (Esc)                     2 175,38        2 186,33        2 197,27        2 197,27       2 197,27         2 197,27        2 1 97,27
—   Royaume-Uni (£)                        7,612             7,654          7,695           7,695          7,695             7,695           7,695
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                                                                                                                            I
— Espagne (Pta)                           20,51             20,51         20,36            20,36         20,36             20,36           20,36
— Portugal (Esc)                          99,27            98,69          98,31            98,31         98,31             98,31           98,31
 ---pagebreak--- 1 6. 9 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 269/ 15
                                                         ANNEXE VIII
                                     Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :  UEBL     DK        DE     EL       ESP     FR     IRL      IT        NL       PT        UK
                                                   I
Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                 0,00    0,00     0,00     19,70    2,22  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        8,89
—    Danemark (Dkr)                 0,00    0,00     0,00      3,64    0,41  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        1,64
—    RF d'Allemagne (DM)            0,00    0,00     0,00      0,96    0,11  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,43
—    Grèce (Dr)                     0,00    0,00     0,00     78,01    8,81  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00      35,22
—    Espagne (Pta)                  0,00    0,00     0,00     62,49    7,05  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00 -     28,21
—    France (FF)                    0,00    0,00     0,00      3,14    0,35  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        1,42
—    Irlande (£ Irl)                0,000   0,000    0,000     0,350   0,039 0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,158
—    Italie (Lit)                   0       0        0       686     77      0        0       0        0        0        310
—    Pays-Bas (Fl)                  0,00    0,00     0,00       1,08   0,12  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,49
—    Portugal (Esc)                 0,00    0,00     0,00     78,35    8,84  0,00     0,00    0,00     0,00     0,00       35,37
—    Royaume-Uni (£)                0,000   0,000    0,000     0,294 , 0,033 0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,133
                                                          ANNEXE IX
                                                 Taux de conversion a utiliser
                                    UEBL      DK       DE      EL      ESP     FR     IRL       IT       NL        PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =      42,4582 7,85212 2,05853 175,991 127,880 6,90403 0,768411 1 465,61 2,31943 170,569 0,665221