CELEX: 31991R2670
Language: fr
Date: 1991-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2670/91 de la Commission, du 6 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 250/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                7 . 9 . 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2670/91 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 septembre 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           pivot, affecte du facteur de correction prévu à l'article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
péenne,                                                               1676/85 du Conseil (5), modifié en dernier Heu par le
                                                                     règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         officiel des Communautés européennes, série C, au
règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son                      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
article 16 paragraphe 8,                                             cité au tiret précédent,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        ces cours de change étant ceux constatés le 5 septembre
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         1991 ,
règlement (CEE) n0 1849/91 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2660/
91(4) ;                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1849/91 aux                                       Article premier
données dont la Commission a connaissance conduit à
modifier les prélèvements actuellement en vigueur                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
conformément à l'annexe du présent règlement ;                   graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                 sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                           Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux        1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1991 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
i1) JO n° L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
(3) JO n0 L 168 du 29. 6. 1991 , p. 16.                          O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
n JO n0 L 249 du 6. 9. 1991 , p. 21 .                            (6 JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
 ---pagebreak--- 7. 9. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 250/23
                                                            ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 septembre 1991, fixant les prélèvements à
                                   l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en ecus/100 kg)
                                  Code NC                                          Montant du prélèvement
                                 17011110                                                   37,09 (')
                                 1701 11 90                                                 37,09 (')
                                 170112 10                                                  37,09 (')
                                 1701 12 90                                                 37,09 (')
                                 1701 91 00
                                                       1
                                                                                            42,16
                                 1701 99 10                                                 42,16
                                 1701 99 90                                                 42,16 (2)
         (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
             ment (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30 . 6. 1968, p. 42).
         (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
             est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
             autres que les aromatisants ou les colorants.