CELEX: 31983R3391
Language: fr
Date: 1983-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3391/83 de la Commission du 28 novembre 1983 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1120/75 déterminant les conditions d' admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sous-positions 22.05 C III a) 1 et b) 1 et 2 et 22.05 C IV a) 1 et b) 1 et 2 du tarif douanier commun

Avis juridique important

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31983R3391

Règlement (CEE) no 3391/83 de la Commission du 28 novembre 1983 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1120/75 déterminant les conditions d' admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sous-positions 22.05 C III a) 1 et b) 1 et 2 et 22.05 C IV a) 1 et b) 1 et 2 du tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 336 du 01/12/1983 p. 0055 - 0055 édition spéciale espagnole: chapitre 02 tome 10 p. 0080  édition spéciale portugaise: chapitre 02 tome 10 p. 0080 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3391/83 DE LA COMMISSION  du 28 novembre 1983  portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1120/75 déterminant les conditions d'admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sous-positions 22.05 C III a) 1 et b) 1 et 2 et 22.05 C IV a) 1 et b) 1 et 2 du tarif douanier commun  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment ses articles 3 et 4,  considérant que la « Junta nacional do vinho » qui figure à l'annexe II case 3 du règlement (CEE) no 1120/75 (2), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, comme organisme émetteur du certificat de qualité pour le vin de Madère à destination de la Communauté a été remplacé par « Instituto do vinho da Madeira »; que la dénomination de « Instituto do vinho do Porto », qui est reprise à l'annexe I case 3 de ce règlement comme organisme émetteur du vin de Porto, ne doit plus être précédé ou suivi de certaines indications;  considérant que, dès lors, il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 1120/75 en ce qui concerne les annexes I, II et l'annexe VI où figure la liste des organismes émetteurs;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 1120/75 est modifié comme suit.  1) À l'annexe I case 3, l'indication actuelle « Ministerio da economia - Secretaria de estado do comercio » est supprimée.  2) À l'annexe II case 3, la dénomination actuelle « Ministerio da economia - Junta nacional do vinho - Delegacão na região vinicola da Madeira - Funchal » est remplacée par la dénomination « Instituto do vinho da Madeira - Funchal ».  3) À l'annexe VI, troisième colonne, à la ligne A, l'indication actuelle « Entreposto da Gaia » est supprimée, et, à la ligne B, la dénomination « Junta nacional de vinho delegacão na região vinicola da Madeira » est remplacée par la dénomination « Instituto do vinho da Madeira ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Toutefois, les modèles de certificats utilisés avant la mise en vigueur du présent règlement, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1120/75, peuvent être utilisés jusqu'au 30 juin 1984.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1983.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Membre de la Commission  (1) JO no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1.  (2) JO no L 111 d 30. 4. 1975, p. 19.