CELEX: 31982R2716
Language: fr
Date: 1982-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2716/82 de la Commission, du 11 octobre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 10 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 288 / 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2716/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 octobre 1982
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                       sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et        ces cours de change étant ceux constatés le
                                                               8 octobre 1982 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de
                                                               considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            dans le règlement (CEE) n0 2118/82 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 21 1 8/82 (5) et tous les règlements        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le present règlement entre en vigueur le 12 octobre
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1982 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 11 octobre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (■) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 164 du 14. 6 . 1982, p . 1 .
 ^ ÏO n » 106 du 30 . 10 . 1962. D . 2553 / 62.
 (4) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
 O JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- N0 L 288 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                         12. 10 . 82
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 octobre 1982, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                                commun
                          10.01 Bí            Froment (blé) tendre et méteil             121,82
                          10.01 B II          Froment (blé) dur                          1 57,87 (') O
                          10.02               Seigle                                       99,03 (6)
                          10.03               Orge                                       107,92
                          10.04               Avoine                                       76,73
                          10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l'ensemencement                  115,6500
                          10.07 A             Sarrasin                                      0
                          10.07 B             Millet                                       12,30 (4)
                          10.07 C             Sorgho                                     106,31 O
                          10.07 D             Autres céréales                               o    o
                          11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                     184,07
                          11.01 B             Farines de seigle                          152,19
                          1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        257,02
                          1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                     198,21
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                               Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .