CELEX: 31979R0509
Language: fr
Date: 1979-03-17
Title: Règlement (CEE) n 509/79 de la Commission, du 16 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17. 3 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 67/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 509/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 mars 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (t), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 mars 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
( 1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(J) JO n<> L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 67/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  17. 3 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 16 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant            1 " term .       2' term .      3 e term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                              3                    4               5               6
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0             4,72
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                  0,21            0,21            0,82
10.02                Seigle                                                              0                  3,65            3,65            3,65
10.03                Orge                                                                0                    0               0                0
10.04                Avoine                                                              0                    0               0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                   1,29            1,29            1,29
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0               0
10.07 B              Millet                                                              0                    0               0                0
10.07 C              Sorgho                                                              0                  4,87            4,87            4,87
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0             6,61
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                               (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2' term .     3 5 term .   4' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     3                 4                 5              6            7
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0            8,40        8,40
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0            6,28        6,28
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0              0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0              0            0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0              0            0