CELEX: 31977R0384
Language: fr
Date: 1977-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 384/77 de la Commission, du 24 février 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25 . 2. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                         N ° L 53/ 23
                               REGLEMENT (CEE) N° 384/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 février 1977
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                  actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                       Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                            Le montant de base du prélèvement applicable à
                                                                  l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n 0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits         pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2075 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)             de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
n0 202/77 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 334/77 (4) ;                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 25 février
rappelées dans le règlement (CEE) n° 202/77 aux                   1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 février 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(')  JO n°  L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(-)  JO n»  L 354 du 24. 1 2. 1 976, p. 1 .
(3)  JO  n» L 2H du 1.2. 1 9 77, p. 22.
(4 ) JO  n» L 46 du 18 . 2. 1977, p. 13 .