CELEX: 31980R1562
Language: fr
Date: 1980-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1562/80 de la Commission, du 23 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24. 6. 80                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 157/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1562/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 juin 1980
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                        par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                             visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  ces coure de change étant ceux constatés le 20 juin
                                                                    1980 ;
marchés dans le secteur des céréales (J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) ° 1 547/79 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement ° 129 du Conseil relatif à la valeur                aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­                être modifiées conformément à l'annexe du présent
quer dans le cadre de la politique agricole com­                    règlement,
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) ° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                 Article premier
règlement (CEE) n° 1659/79 (5) et tous les règlements               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                    l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               visées à l'article 15 du règlement (CEE) ° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                   sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                Le    présent    règlement     entre en   vigueur   le
     sur leur parité effective,                                     24 juin 1980.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 juin 1980
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(1) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n°  L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO  °   106 du 30. 10. 1962, p . 2553/62.
(<) JO  n»  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
(5) JO  n°  L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 157/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 6 . 80
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 23 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                               Courant          1 " terni .       2« terni .    3e terni .
  tarif douanier
                                 Désignation des marchandises
     commun                                                                       6                  7                8             9
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                               0                   0                0            0
10.01 B             Froment (blé) dur                                            0                   0               0             0
10.02               Seigle                                                       0                   0               0             0
10.03               Orge                                                         0                   0               0             0
10.04               Avoine                                                       0                   0               0             0
10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride    destine à
                    l'ensemencement                                              0                 1,06             1,06           0
10.07 A             Sarrasin                                                     0                   0                0            0
10.07 B             Millet                                                       0                   0                0            0
10.07 C             Sorgho                                                       0                   0               0             0
10.07 D            Autres céréales                                               0                   0                0            0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                   0                0            0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                         Courant     1 " term .         2' term .     3e term .  4« term .
  tarif douanier
                              Désignation des marchandises                                7
     commun                                                                                                 8             9          10
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                   0              0                 0             0           0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                     0              0                 0            0            0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (ble), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                          0              0                 0             0           0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (ble), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine            0              0                 0             0           0
11.07 B             Malt torréfié                                          0              0                 0             0           0