CELEX: 51990PC0407(10)
Language: fr
Date: 1990-10-04
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT LES PRIX DE BASE ET D' ACHAT DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES APPLICABLES AU PORTUGAL A PARTIR DU 1ER JANVIER 1991 JUSQU' A LA FIN DE LA CAMPAGNE 1990/1991

27. 11. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 297/13
                                                            Proposition de
                                            RÈGLEMENT (CEE) n° . . . DU CONSEIL
                                                                du . . .
                  fixant les prix de base et d'achat de certains fruits et légumes applicables au Portugal à partir
                                  du 1 er janvier 1991 jusqu'à la fin de la campagne 1990/1991
                                                            (90/C 297/10)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                étape de l'adhésion, sous réserve des règles de rapproche-
                                                                        ment de prix en application de l'article 285 de l'acte
                                                                        d'adhésion ; qu'il y a lieu, en application de cet article 285
                                                                        paragraphe 1 point a), de fixer les prix applicables dans cet
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-                 État membre à partir du 1 er janvier 1991 jusqu'à la fin de la
 péenne,                                                                campagne 1990/1991 au niveau des prix fixés à la fin de la
                                                                        première étape,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notam-
 ment son article 234 paragraphe 2,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                               Article premier
 vu la proposition de la Commission,
                                                                        Les prix de base et d'achat des fruits et légumes applicables
                                                                        au Portugal à partir du 1 e r janvier 1991 jusqu'à la fin de la
considérant que le règlement (CEE) n° 1035/72 du                       campagne 1990/1991, les périodes au cours desquelles ils
 Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune                  s'appliquent et les qualités types auxquelles ils se réfèrent
des marchés dans le secteur des fruits et légumes (*),                  sont fixés à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1193/
90 ( 2 ), détermine, notamment à son article 16, les règles
générales relatives à la fixation des prix de base et des prix                                     Article 2
d'achat pour les fruits et légumes; que ces dispositions
s'appliquent au Portugal à partir du début de la deuxième              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, . . .
                                                                                                Par le Conseil
(!) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.
(2) JO n° L 119 du 11. 5. 1990, p. 43.
 ---pagebreak--- N° C 297/14                            Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 11. 90
                                                             ANNEXE
                                               PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT
                                                         CHOUX-FLEURS
                                          Pour la période du 1 e r janvier au 30 avril 1991
                                                                                                       (en écus/100 kg net)
                                                                               Prix de base            Prix d'achat
          Janvier                                                                 25,76                   11,15
          Février                                                                 23,76                   10,25
          Mars                                                                    25,20                   10,79
          Avril                                                                   25,56                   11,15
          Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs «couronnés» de la catégorie de qualitéI, présentés en emballage.
                                                             CITRONS
                                          Pour la période du 1 e r janvier au 31 mai 1991
                                                                                                       (en écus/100 kg net)
                                                                               Prix de base            Prix d'achat
          Janvier                                                                 23,23                   13,49
          Février                                                                 21,97                   12,86
          Mars                                                                    23,36                   13,49
          Avril                                                                   25,01                   14,50
          Mai                                                                     25,89                   15,01
          Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 mm, présentés en emballage.
                                                              POIRES
                                                   (autres que les poires à poiré)
                                          Pour la période du 1 e r janvier au 30 avril 1991
                                                                                                       (en écus/100 kg net)
                                                                               Prix de base            Prix d'achat
          Janvier à avril                                                         18,89                   10,02
          Ces prix se réfèrent :
          — aux poires des variétés Beurré Hardy, Bon Chrétien Williams, Conférence, Coscia (Ercolini), Crystallis
              (Beurré Napoléon, Blanquilla, Tsakonia), Dr Jules Guyot (Limonera), catégorie de qualité I, calibre égal ou
              supérieur à 60 mm,
          — aux poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), catégorie de qualité I, calibre égal ou
              supérieur à 70 mm,
          présentées en emballage.
 ---pagebreak--- 2 7 . 1 1 . 90                               Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                               N° C 297/15
                                                                   POMMES
                                                         (autres que pommes à cidre)
                                                Pour la période du 1 e r janvier au 31 mai 1991
                                                                                                                (en écus/100 kg net)
                                                                                       Prix de base             Prix d'achat
               Janvier à mai                                                              25,75                    13,07
                Ces prix se réfèrent:
                — aux pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella, catégorie de qualité I, calibre égal ou
                    supérieur à 65 mm,
                — aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, James Grieve, Red Delicious, Reinette grise du
                    Canada et Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 mm,
                présentées en emballage.
                                                                MANDARINES
                                              Pour la période du 1 e r janvier au 28 février 1991
                                                                                                               (en écus/100 kg net)
                                                                                      Prix de base              Prix d'achat
               Janvier                                                                    36,07                    22,37
               Février                                                                    34,41                    21,86
               Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 mm, présentées en
               emballage.
                                                                  SATSUMAS
                                                 Pour la période du 1 e r au 15 janvier 1991
                                                                                                               (en écus/100 kg net)
                                                                                      Prix de base             Prix d'achat
               Janvier (du 1 e r au 15)                                                   26,56                    12,08
               Ces prix se réfèrent aux satsumas Unshiu (owari) de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 mm, présentées en
               emballage.
                                                               CLÉMENTINES
                                              Pour la période du 1 e r janvier au 15 février 1991
                                                                                                               (en écus/100 kg net)
                                                                                      Prix de base             Prix d'achat
               Janvier                                                                    31,66                    17,43
               Février (du 1 e r au 15)                                                   36,42                    18,18
               Ces prix se réfèrent aux clémentines (Citrus reticulata Blanco) de la catégorie de qualité I, calibre 43 à 60 mm,
               présentées en emballage.
 ---pagebreak--- N ° C 297/16                              Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 11. 90
                                                         ORANGES DOUCES
                                            Pour la période du 1 er janvier au 31 mai 1991
                                                                                                       (en écus/100 kg net)
                                                                               Prix de base            Prix d'achat
           Janvier                                                                24,64                   16,02
           Février                                                                25,26                   16,42
           Mars                                                                   27,17                   16,83
           Avril et mai                                                           27,80                   17,08
           Ces prix se réfèrent aux oranges des variétés Moro, Navel, Navellina, Salustiana, Sanguinello et Valencia late,
           catégorie de qualité I, calibre 67 à 80 mm, présentées en emballage.
           Note
           Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage
           dans lequel le produit est présenté.