CELEX: 51979PC0517
Language: fr
Date: 1979-10-08
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS TISSUS, VELOURS ET PELUCHES, TISSES SUR METIERS A MAIN, RELEVANT DES POSITIONS EX 50.09, EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN (1980) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 517
Vol. 1979/0178
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COM(79)517 final
                                          Bruxelles / le 8 octobre 1979
                      PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                      PORTANT OUVERTURE ^ REPARTITION ET MODE DE
                 GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES
                  DE CERTAINS TISSUS / VELOURS ET PELUCHES / TISSES
               SUR METIERS A MAIN/ RELEVANT DES POSITIONS EX 50.09/
         EX 55.07 / EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1980 )
                      ( présentée par la Commission au Conseil )
 COM ( 79 ) 517 final
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
 1 . Dans Le 'cadre de négociations multilatérales au sein du G.A.T.T. , La Commu­
      nauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous certaines conditions ,
     dont La présentation d' un certificat de       fabrication reconnu par Les autorités
      compétentes , notamment à L' ouverture des contingents tarifaires communautaires
      suivants , en exemption de droits :
       N° du tarif                                                      Montant du
        douanier                 Désignation des marchandises           contingent
         commun
       ex .50.09           Tissus de soie ou de bourre de soie         1.000.000 U.C.
                           ( schappe ), tissés sur métiers à main
       ex 55.09            Tissus de coton , tissés sur métiers        1.000.000 U.C.
                           à main        1
     Dans   Le cadre de   La mise en oeuvré de la Déclaration d' intention concernant
      Les reLations commerciales avec certains pays asiatiques , et pour tenir
     compte de La participation des nouveaux Etats membres dans l' utilisation de
     ces contingents , tes montants contingentâmes ont été portés , à partir du
     1er janvier 1974 , à 2.000.000 d' unités de compte /
     Dans Le même cadre , et à La suite d' une demande introduite par Le Royaume-Uni ,
   . appuyée d' ai L leurs par Les autorités indiennes et pakistanaises , Le bénéfice
     des contingents a été étendu, à partir du 1er . janvier 1975 , à certains arti­
     cles textiles- en soie ou en coton , relevant des positions ex 50.10 , ex 55.07
     et ex 58.04 du tarif douanier commun .
2 . La Commission a été amenée , au cours des années 1975 et 1976 , à proposer au
     Conseil , l' augmentation des montants contingentai res annuels en question de
     deux à trois millions d' unités de compte . Cette proposition n' a pas été rete­
     nue telle quelle , le Conseil ayant , par ses . règlements ( CEE ) n°s 1910 / 75 du
     22 juillet 1975 ( 1 ) et 3361 / 75 du 18 décembre 1975 ( 2 ), admis une seule aug­
     mentation de 200.000 U.C. du montant contingentai re affecté aux tissus de
     soie , tissés sur métiers à main .
( 1 ) J.o . n° L 195 du 26.7.75 , p. 5
( 2 ) J.0 . n° L 336 du 31.12.75 , p. 71
 ---pagebreak---                                           - 2 -
  *■.     La présente proposition de Ta Commission , relative à L' année 1980 prévoit
          L' ouverture de contingents , dont Les montants , s' é Lèvent pour chacune des
          catégories de tissus aux montants admis pour Les années / précédentes , soit
          à 2.200.000 UCE pour Les tissus de soie , et à 2.000.000 UCE pour Les produits
          textiLes en coton , conformément aux dispositions du règLement portant appli­
          cation de L' unité de compte européenne aux actes pris par Les Institutions
'         des Communautés européennes .
          Mais La Commission se réserve La possibiLité de proposer une augmentation
          de ces montants , dès que La situation économique de La Communauté aura évoLué
          favorabLement .
      3 . En L' absence de données    statistiques détaiLLées , reLatives aux produits
          concernés et sur La base des données d' utilisation effective dans Les Etats
          membres des mêmes contingents ouverts précédemment , La répartition proposée
          est en fait identique à ceLLe retenue pour L' année 1979 .
          Chacun des montants contingentaires a été divisé en deux tranches , La pre­
          mière ( 1.258.500 UCE pour Les tissus de soie , 1.546.700 UCE pour ' Les pro­
          duits en coton ) étant répartie entre Les Etats membres , La seconde consti­
          tuant La réserve communautaire .
  1   4 . En ce qui concerne L' articLe premier , aLinéa 3 , Lettera b ), du règLement
          ci-annexé , iL convient de ne pas perdre de vue L' opportunité de retenir La
          soLution adoptée pour Les années antérieures, en ce qui concerne L' admissi-
          biLité d' un pLomb en Lieu et place d' un cachet apposé au début et à La fin
          de chaque pièce ( voir à cet égard Le renvoi en bas de page au texte de L' ar­
          ticLe 1er aLinéa 3 Littera b ) de La proposition de règLement ). A cette fin ,
           il conviendrait d' inscrire à nouveau au P.V. du Consei L La déclaration citée
          ci-dessus . ,             .
 ---pagebreak---                                                Proposition de
                                   RÈGLEMENT (CEE)                      DU CONSEIL
              portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communau­
              taires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des
                     positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de l'unité de compte européenne (UCE) aiix actes
                                                                pris dans le domaine douanier ( ' ), et notamment
vu le traité instituant la Communauté économique                son article 2 ;
européenne, et notamment son article 113, .
                                                                considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
vu la proposition de la Commission,                   '         l'accès égal et continu de tous les importateurs aux­
                                                                dits contingents et l'application, sans interruption,
considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre           du taux prévu pour lesdits contingents à toutes les
de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur            importations jusqu'à épuisement de ces derniers ;
métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09, la          qu'un système d'utilisation des contingents tarifaires
Communauté économique européenne s'est déclarée                 communautaires fondé sur une répartition entre les
prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifai­          États membres paraît susceptible de respecter la na­
 res communautaires annuels, en exemption de droits,            ture communautaire desdits contingents' au regard
dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur (valeur           des principes dégagés ci-dessus ; que cette réparti­
en douane) d'un million d'unités de compte ; que,               tion, afin de représenter le mieux possible l'évolu­
entre-temps et dans le cadre de la mise en œuvre de             tion réelle des marchés des produits en question, de­
 la déclaration d'intention concernant les relations            vrait être effectuée au prorata des besoins calculés,
commerciales avec certains pays asiatiques, les mon­            d'une part, d'après les données statistiques relatives
 tants contingentâmes ont été portés de 2 200 000 uni­          aux importations en provenance des pays tiers du­
tés de compte pour les tissus de soie et à 2 000 000            rant une période de référence représentative et, d'au­
d' unités de compte pour les tissus de coton , et le            tre part, d'après les perspectives économiques pour
 bénéfice des contingents tarifaires en question a été          l'année contingentaire considérée ;
 étendu à certains autres produits textiles, en soie ou
 en coton des positions             ex 55.07 et éx 58.04         considérant, toutefois, que les tissus en question ,
 du tarif douanier commun ; que l'admission au béné­            tissés sur métiers à main, ne sont pas spécifiés dans
 fice de ces contingents tarifaires communautaires est          les nomenclatures statistiques ; que, dans ces condi­
 toutefois subordonnée à la présentation d'un certifi­          tions, il n'est pas possible de recueillir des données
cat de fabrication reconnu par les autorités compé­             statistiques suffisamment précises et représentatives ;
 tentes de la Communauté économique européenne, à               que les imputations sur les quotes-parts attribuées
l'apposition d'un cachet agréé par ces autorités au             aux États membres sur les contingents tarifaires com­
 début et à la fin de chaque pièce et au transport direct       munautaires ouverts pour certains de ces tissus pour
 entre le pays de fabrication et la Communauté ; qu'il          les années 1976, 197 7 et 197 8 s'établissent comme
 convient dès lors d'ouvrir, le 1 er janvier 1980 les           suit :   -              •
 contingents -tarifaires en question en respectant les
 dispositions du règlement (CEE) n° 2779/78 du -
Conseil, du 23 novembre 1978, portant application                O JO n° L 333 du 30. 11 . 1978 , p. 5 .
 ---pagebreak---                                                                      - 2 -
               1.      Tissus de soie ou de bourre de soie (ex 50.09 du tarif douanier commun) :
                                                               1 y76                    1977 ' ,                    1978              j
                                                        en UC          en %        en UC        en %        en UC       j      en %
               Bénélux                              .     9130          1,44         34 250      2,29 I      46.567            2,16
               Danemark                                30 078           4,75         25 542       1,71       66.150            3,06
               Allemagne (RF)                         322 362         50,95      1 092 235     73,12    1 , 537.429          71,19 -
               France                             I    41 199           6,51         85 716      5,74       164.400            7,61
                Irlande
                Italie                                  47 513          7,51       143 236        9,59      207.000            9,59
                 Royaume-Uni                          182 446         28,84
                                                                               !
                                                                                    112 706
                                                                                            ι
                                                                                                  7,55      138.000 |
                                                                                                                   !      I
                                                                                                                               6,39
                 2.     Tissus de coton, (ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun) :
                                                                 1976                     1977                       1978            ;|
                                                         en UC          en %         en UC       en %       en UC              en %
                 Bénélux                                 86 400          4,42        58 050       2,91       53.986         i 2,62      i
                 Danemark                                98 000          5,01        98 000       4,92      134.946            6,55
                 Allemagne (RF)                        187 200           9,58      210 070       10,54      213.300           10,36
                 France                                764 400         39,12       764 400       38,37      720.300          34,98
                 Irlande                                   6 770         0,35        12 152       0,61       44.351-           2,15
                 Italie                                  90 000          4,61        90 000       4,52      103.500            5,03
                 Royaume-Uni                           721 349         36,91       759 600       38,13      788.700           38,31 . I
 que ces seuls éléments, en raison notamment des                              contingentaires, la première tranche étant repartie
 variations intervenues, ne permettent pas de se faire                        entre les États membres, la deuxième tranche consti­
 une opinion décisive au sujet des- besoins réels de                          tuant une réserve destinée à couvrir ultérieurement
 chacun des États membres concernés au cours de la                            les besoins des États membres ayant épuisé leurs
 période contingentaire envisagée •, que, dans ces                            quotes-parts initiales ; que, pour assurer aux impor­
 conditions et x en vue de permettre une répartition                          tateurs une certaine sécurité, il est indiqué de fixer
 équitable des contingents tarifaires communautaires                          la première tranche de chaque contingent commu­
  considérés, il est permis d'évaluer approximative­                          nautaire à un niveau relativement ■ important, se
 ment comme suit les pourcentages de participation                            situant à environ 48 % pour les produits en soie et
 initiale aux montants contingentaires :                                      à 74 % pour les produits en coton ;
                                                                              'considérant que les quotes-parts initiales peuvent
                                                        Produits en           être épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour
                                     Produits en             coton
                                                          (ex 55.07,
                                                                              tenir compte de ce fait et éviter toute discontinuité,
               '            -     I
                                         soie
                                      (ex 50.09            ex 55.09           il importe que tout État membre ayant utilisé pres­
                                       du tarif -
                                      douanier
                                                    1    et ex 58.04
                                                           du tarif            que totalement l'une de ses quotes-parts initiales
                                      commun )            douanier
                                                          commun)
                                                                              procède à un tirage ^d'une quote-part complémen­
                                                                              taire sur la réserve correspondante ; que ce tirage
                                                                              doit être effectué, par chaque État membre, lorsque
 Bénélux                                 5,08                 3,65             chacune de ces quotes-parts complémentaires est
  Danemark                               5,08                 6,62            presque totalement utilisée, et ce autant de fois que
  Allemagne (RF)                        42,32                12,16            le permet chacune des réserves ; que chacune des
  France                                25,41                39,72             quotes-parts initiales et complémentaires doit être
  Irlande                                3,33                 2,39            valable jusqu'à la fin de la période contingentaire ;
  Italie     '                          10,26                 3,68            que ce mode de gestion requiert une collaboration
  Royaume-Uni                             8,49             . 31,78            étroite entre les États membres et la Commission,
                                                                              laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­
                                                                              sement des contingents tarifaires et en informer les
                                                                              États membres ;
v considérant que, pour tenir compte de l'évolution
  éventuelle des importations desdits produits, il                            considérant que si, à une date déterminée de la pé­
  convient de diviser en deux "tranches les montants                          riode contingentaire, un reliquat important de l'une
                                                                                                                 /
 ---pagebreak--- des quotes-parts initiales existe dans l'un ou l'autre                  parts attribuées a ladite union économique peut être
État membre, ' il est indispensable que cet État en                     effectuée par l'un de ses membres,
reverse un pourcentage appréciable dans la réserve
correspondante, afin d'éviter qu'une partie de l'un                     À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ou l'autre des contingents communautaires ne soit
pas utilisée dans un État membre alors qu'elle pour­
rait l'être dans d'autres ;                                                                   Article premier
                                                                         1 . Pendant la période du 1er janvier au 31 décem­
                                                                        bre 193Q des contingents- tarifaires communautaires
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                     sont ouverts pour chacune des deux- catégories de
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                      produits suivants, à raison d'un volume correspon­
réunis et représentés par l'union économique Béné­                      dant à la valeur en douane indiquée en regard de
lux, route' opération relative à la gestion des quotes-                 chacune d'elles :         -
                  Numéro du                                                                              Volume du
                 tarif douanier                    Désignation des marchandises                          contingent
                    commun                                                                                (en UCE)
               a) ex 50.09      Tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets
                                de bourre de soie (bourrette), tissés sur métiers à main                    2 200 000
              b) ex 55.07       Tissus de coton à point de gaze, tissés sur métiers à main
                           J •
                   ex 55.09     Autres tissus de coton , tissés sur métiers à main
                                                                                                            2 000 000
                   ex 58.04     Velours, peluches , tissus bouclés et tissus de chenille, à
                                l'exclusion des articles des n08 55.08 et 58.05, en coton,
                                tissés sur métiers à main
2.     Les droits du tarif douanier commun sont tota­                    b) portant au début et à la fin de chaque piece un
lement suspendus dans la limite de ces contingents                            cachet agréé par lesdites autorités (2) ;
tarifaires .
                                                                         c) transportés directement entre le . pays de fabri-
                                                                            ~ cation et la Communauté économique euro­
3.     Pour l'application du présent règlement, sont                          péenne.
considérés comme ;
                                Ν ·
                                                                        5.      À -cet égard, sont considérées comme transpôr-"
a) métiers à main, les métiers qui, pour la fabrication                  tées directement :                  •
     des tissus, sont mus exclusivement par des mou­
     vements des mains ou des pieds ;          .
                                                                         a) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                              emprunt d'un pays non membre des Communau­
b) valeur en douane, la valeur telle qu'elle résulte du                       tés européennes. Il est précisé que les escales faites
     règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil, du 27 juin                         dans les ports de pays non membres des Commu­
     1968, relatif à la valeur en douane des marchandi­                       nautés européennes ne sont pas interruptives du
     ses ( M.                                                                 transport direct à condition que les marchandises
                                                                              ne fassent pas l'objet de transbordement lors de
                                                                              ces escales ;               .
4. Le bénéfice de ces contingents est toutefois
réservé aux tissus, velours et peluches :
                                                                         b) les marchandises dont le transport s'effectue avec
                                                                              emprunt du territoire d' un ou de plusieurs pays
a) accompagnés d' un certificat de fabrication recon­
                                                                              rron membres des Communautés européennes, ou
    nu par les autorités compétentes de la Commu­
                                                                              transbordement dans un tel pays, pour autant que
     nauté économique européenne et conforme à l'un
                                                                              la traversée de ces derniers pays ou le transborde­
    des modèles figurant aux annexes, visé par une
     autorité reconnue du pays de fabrication ;
                                                                       ( 2) Il est convenu que cet alinéa ne fait pas obstacle
                                                                             à ce qu'un plomb agréé par l<-s autorités permette
(l) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.                                   i, de satisfaire aux conditions prévues dans cet alinéa . "
 ---pagebreak---                                                       - 4 -
     ment s'accomplissent sous le couvert d'un titre de                                 Article 3
     transport unique établi dans le pays de fabrica­
     tion.                                                      1.    Si l'une des quotes-parts initiales d'un État
                                                                membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe
                           Article 2                            1 . ou cette même quote-part diminuée de la fraction
                                                                reversée à la réserve correspondante – s'il a été fait
1.      Une première tranche, d'un volume correspon­            application de l'article 5 – est utilisée à concurrence
dant à une valeur de 1 062 600 unités de compte                 de 90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
européennes pour les produits relevant de la position           par voie de notification à la Commission, au tirage
ex 50.09 et à 1 480 500 unités de compte européennes            d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa quote-
pour les produits relevant des positions ex 55.07, ex           part initiale, arrondie éventuellement à l'unité supé­
55.09 et ex 58.04, est répartie entre les États mem­            rieure, dans la mesure où le montant de la réserve le
bres ; les quotes-parts qui, sous réserve de l'article 5,       permet.
sont valables du 1er janvier au 31 décembre 1980
s'élèvent pour les États membres aux volumes corres­            2.     Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses
pondant aux valeurs indiquées ci-après :                        quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée
                                                                par un État membre est utilisée à concurrence de
a) pour les produits relevant de la position ex 50.09           90 % ou plus, cet État membre procède, dans les
     visés à l'article 1er paragraphe 1 :                       conditions prévues au paragraphe 1, au tirage d'une
                                                .   Unités de   troisième quote-part égale à 7,5 % de sa quote-part
                                        compte européennes      initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
     Bénélux                                          54 000
                                                                3.     Si, après épuisement de l'une ou l'autre deu­
     Danemark                                         54 000    xième quote-part, la troisième quote-part tirée par un
                                                                État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou
     Allemagne (RF)                                 450 000      plus, . cet État membre procède, dans les mêmes
     France                                       / 270 000     conditions, au tirage d'une quatrième quote-part
                                                                égale à la trosième.
     Irlande                          „               35 400
     Italie                     '                    109 000    Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de cha­
                                                                 cune des réserves.
     Royaume-Uni                                     90 200;
b) pour les produits relevant des positions ex 55.07,           4.     Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3, les
      ex 55.09 et ex 58.04 visés à l'article 1er para­           États membres peuvent procéder au tirage de quotes-
   . graphe 1 :                                                  parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
                                                                s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
                                                    Unités de
                                        compte européennes      de ne pas être épuisées. Ils informent la Commission
                                                                des motifs qui les ont déterminés à appliquer le
     Bénélux .                                        54 000    présent paragraphe.
     Danemark                             '98 000
                                                                                         Article 4
     Allemagne (RF)                                  180 000
     France                                         588 000     Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en
                                                                application de l'article 3 est valable jusqu'au
     Irlande                                          35 400    31 décembre 1980 .
      Italie                                          54 500
                                                                                         Article S
      Royaume-Uni                                   470 600
                                                              i Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
2.      La deuxième tranche de chacun des contingents           le 1er octobre 1980 ,1a fraction non utilisée de leur
visés à l'article 1er paragraphe 1 , qui correspond res­        quote-part initiale qui, à la date du 15 septembre
pectivement à 1 137 400 et 519 500 unités de comptq             19 80, excède 20% du montant initial. Ils peuvent
européennes, constitue la réserve.                              reverser une quantité plus importante, s'il existe des
                                                                raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être
3.      Les dispositions du règlement (CEE) n ° 2779/           utilisée. .
78, et notamment de son article 2, sont applicables
pour le calcul des contre-valeurs en monnaies natio­            Les États membres communiquent à la Commission,
nales des montants exprimés en unités de compte                 au plus tard le 1er octobre 1980, le total des importa­
européennes.                                                    tions des produits en question réalisées jusqu'au
                                                                     Λ
 ---pagebreak---                                                                - 5 -
15 septembre 1980 inclus et imputées sur chacun              toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
des contingents, ainsi qu'éventuellement la fraction de      attribuées .
chacune de leurs quotes-parts initiales qu'ils reversent
à la réserve correspondante.                                 3. ~~ Les États membres procèdent à l'imputation sur
                                                             leurs quotes-parts des importations des produits en
                        Article 6                            question au fur et à mesure que ces produits sont
                                                             présentés en. douane sous lé couvert de déclaration de
                                                             mise à la consommation.
La Commission comptabilise les montants des
quotes-parts ouvertes par les États membres confor­
mément aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux,          4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
dès que les notifications lui parviennent,, de l'état        État membre est constaté sur la base des importations ■
d'épuisement des réserves.-                                  imputées dans les conditions définies au paragaphe 3.
Elle informe les États membres, au plus tard le
5 octobre 198Q de l'état de chacune des réserves                                     Article 8
après les reversements effectués en application de
                                                             À la demande de la Commission, les États membres
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des       , l'informent des importations effectivement imputées
réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet,    sur leurs quotes-parts,
en précise le montant à l'État membre qui procède à
ce dernier tirage.
                                                                                      Article 9
                        Article 7
                                                      ,      Les États membres et la Commission collaborent
1.    Les États membres prennent toute disposition         v étroitement afin que le présent règlement soit res-
utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé-           pecté.
mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3                                                       ,   .
rende possibles les imputations, sans discontinuité,
sur leur part cumulée des contingents tarifaires com-                                Article 10
munautaires. -                             .      "
2. Les États membres garantissent aux importa-                Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier
teurs des produits en question, établis sur leur terri-       1980 ..
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à
                                                                          T •    Par le Conseil
                                                                                Le président
 ---pagebreak---    1
                                                                - si -
                    ANNEX / – ANNEXE I – ANHANG 1 – ALLECATO i – BIJLAGE / – B/LAG /
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS            . '
          CERTIFICAT CONCERNANT LES TiSSUS DE SOIE OU DE COTON TïSSÊS SUR MÉTIERS A MAIN
    EESCHEÏNIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWE3E AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
           CERTïFICATO RELATIVO AI TESSUTI Dl SETA O Dl COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT .VEDR0RENDE HANDWEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                                No .
                                                                N® ..........
                                                                Nr.
                                                                N        ;...
                                                                Nr. ......
                                                                Nr.
The Government of India                   , ■          '                             > .
Le gouvernement de l'Inde                       ,     #       :
Die RegUrung Indiens
Il governo dell'India
De Rcgejring van India
Indiens regering                                                                 ■        .
Ministry øf Commerce                                     v *
Ministère du commerce et de l'industrie
Ministerium für Handel und Industrie
Ministero del commercio e dell'industria          '• . ,
Ministerie van Handel en Industrie
Ministeriet for Handel og Industri
                                              ■ •           ■                          ■'
Textile Committee
Comité des textiles
TextilausschuS                                                       ■    •     ', / ■
Comitato dei tessili
Comité voor textiel
Tckstilkomitecn
certifies jhat the consignment described below includes only
certifie     î'envoi 'décrit ci-après consent exclusivement                   '
              daß dh nachstehend bcisichncce Sendung ausschließlich
ccrtuica rhe la partita descrin -* qui appresso contiene esclusivarnentc
ver^h^rt dat de           onsch-evc*; Gilding uitsluitend              -
aftestcrce, at nedenfor berkrcvr«e åoricrxWse udelukkende indeholder
 ---pagebreak---                                                                                 1 ÙI3 -
          **ur.a]oom fabrics of the cottage industry,                           /
                      "brit^s sur «»&•«« à main par l'artisanat rural,
         Jii Iznduchca Hancwerkïbctriebcn auf Kandwebsdihlcn hcr^/- 'ce Gewcbc enthalt, •
         dei tcssuti fabbricati cialJ'artigianato rurale su telai a mano
         weefscls bcvat weikc in de huisindustrie op handwecfger v' cn ziin vervaardigd,
        håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere ,
        tr.at the rabrics are of Indian manufacture,
              les tissuî sont de fabrication indienne.
       Ca3 diese Gewebe in Indien hergestellt sind /
       eie i tessuti sono di fabbricazione indian                                               '
       dat deze weefseis van Indiaas fabrikaa * > n»
       at stofferne er af indisk fabrikat.
       and exported from India t.o th' '.lember States of the European Communities.
      ct sonï exportés de I'Inde k d. -'tination des Êtats membres des Communautés curop^cnnes.
      und aus Indien nach den > • tgliedstaaten der Europaischen Gemeinschsften ausgeführt werden,
     e sor.o esportati dali'Ir.dv a destinazione degli Stati membri delle Comuniti europee,
     en van India naar r*. Lid-Scaten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ' og udferes fra Indi<,.-. til De europsciske Fsellesskabers medlemsstater.
    i . i\'ar.:e and address ol exporter in India
    I. Nom et adressc de l'exportateur en Inde
    I. Name und Anschrift des Ausführers in Indien
    1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
   1 . Naam en adres van de exporteur in India
   1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
  2. Niine and address of importer in a Member State of the European Communities
  2, Korn et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communaut<5s europdennes
  2, Na.ne und Anschrift des Einführcrs in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
  2, Nome e indirizzo dell'irr.portatore in uno Stäto membro delle Comuniti eüropee
  2, Naani en adres vari de importeur in een Lid-Staat van de Europese Geaicenschappen
  2, Navn og adresse pa importøren i en af De europæiske F^liesskabers medlemsstater
                                                                          *   t
 3, To each piece of fabric is attached a seal No                                           •
 3, Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3» jedes Cewcbcseiick ist mit einer Plombe Nr                    versehen   „         . !
3 » O^ni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
'jr. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr.
% Hverc stofscykkc er forsynet med en plombe nr
        port or airport of dispatch
        Port ou aéroport d'embarquement
 ' , Veriadehafen oder Verladeflughafen                     •          .»           1     ,   )
 \i. Porto o aeroporto d'imbarco
  4. Haven of luchthaven van inlading
  4. Lastehavn eller -lufthavn                                                    .
  5 . Ship
  5 . Bateau
  5 . Schiff
  5 . Is ave
  5 . Schip
  5 . Skib
 6. Biii Oi lading (date)
 6. Connaissement ( date)
 6. Konnossement ( Datum )
 6. Polizza, di carico (data )
 6. Darum connossement
  6, Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                           - 2 -
7. Port or airport of destination                 ,
7. Port ou aéroport de destination
7. Bcsiimmunsshafcn oder Ecstimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. I lavcn of luchthaven van bestemming
7. Bcstcmmelscshavn eller -lufthavn
8. Membcr S;ate of destination
8. £tat membre de destination
8. Bestimmungsmitgliedstaat                . .
8. Stato membro dcstmatario
8. Lid-Staat van bestemming
8. ScâteiTimelsesmedlemsstat
Place and date of issue                i
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte ,
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body                           ' , ,
Cachet de l'organisme émetteur .                     '» -             '
Stempel der ausstellenden Behörde                           '   >       /
Timbro dell'ufficio emittente                                 '   ^
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel '
                                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                                         Textile Committee
                                                                                       (Signature du responsable)
                                                                    '    .               Comité des textiles
                                                                                (Unterschrift des Zeichnungsberechtigtcn)
                                                                                            Textilausschuß
                                                                                          (Firma dell' incaricato)
                                                                                        Comitato dei tessili
                                                                           (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                        Comité voor textiel
                                                                               (Den ansvarlige tjenestemands under.ltritt)
                                                                                           Tekstilkomitce%
 ---pagebreak---                                                                                                                 - 3 -
                                                                                           Description of /ab*>'
                                   ra ckage
                                                                        CCT
     Sériai No                                                       heading                 Descriptie/                   Detailed description              Kue; Ser
                            MafK'a            Number
                                                                         No
                                                                                         (Common         jms T»" f0             of fabrics                  ot pjeces               woi.^it
                              and                and                                                                                                                                iù k*
                         nuenbera              nature
                                                                                        Description des tissus
                 I                 Colis                    I
                                                                                                                                                     I                       t
    Numéro
    d'ordre          Marques
                    numéros
                             et       i
                                           Nomo-ft
                                                et
                                           nature
                                                              Numéro du tarif
                                                                  douanier
                                                                  commun
                                                                                I
                                                                                I
                                                                                   Désignation des marchandises
                                                                                      ( tarif douanier commun)
                                                                                                                         Description   détaillée
                                                                                                                               des tissu*
                                                                                                                                                           Nombre
                                                                                                                                                          de pi¿ces        iI Metres
                                                                                                                                                                                 currti
                                                                                                                                                                                 ?oidi
                                                                                                                                                                                 ca liQ ,
                                                                                   Beschreibung der Gewebe
                                                                                                                                                   I                - !
                                     vücke                                                                                                         I                  !
                                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                                        !
             !
                                                               Nummer des                                                                                                             V
  Laufend«   i                                                Gemeinsamen
                                                                                           Warenbezeichnung             Genaue Beschreibung              Anzahl der
                                                                                                                                                                        i      C-VyiluC
  Nummer I          Zeidien             . Anzahl                 Zolltarifs
                                                                                     (Gemeinsamer Zolltarif)                 der Gewebe                 Gewebeituiice
                      ur.d
                   Nummern
                                              und
                                              Ait
                                                                                                                                                                        |       m
                                                                                                                                                                        I
                                                                                     Descrizione dei tessuti
                                  Co ni
                                                                                                                                                                                *'.ve;ri
                                                              Numero della
- Numero
                                                            tsriffa do^anaie
                                                                                     Designazione dcìle merci       I   Descrizione dettagliata            Toiaie      i
1 d' ordino         Marche I| Numenp                              comune
                                                                                    (Tariffa doganale comune)                 dei tessuti                delle &cue   1
                    numeri
                            e
                                     I natura                                                                                              \
                                                                                  Omschrijving van dc weefsels
                                                                                                                                                                          i
               j                  Colli                                                                                                                                         AÍ :;;.!
                                                                Post vin hc <      Omschrijving van de goederen .       Nauwkeurige omschrij -       ;      Àîntfti                 m-
    Vol 3- •
                                           AantaJ            gcmcenschappe-        volgens net gemeenschappelijk         ving van oe weelreis        I     stukken             C^id.t
                    Merken                                                                    douaneurie »
  nuouncr
                          en                   en
                                                            'ii)k douanetarief                                                                                            j      »ù *•£
                                            soort        I
                                                                               i
                                                                                                                                                 •   I
                                                                                                                                                                          i
                   nur&mcrs
                                                                               i
                       I  I     I  ■     I  I      '  '
                                                                                     Beskrivelse c * stofferne
               ι
                                  Kolli                                                                          » j  I
                                                                                                                                                      !                 I
                                                        1        Pos . i den                 Varebebitrivc.ne              Nøje beskrivelse           :     Ar.til     !
    Lo'vC'                                                          f^iies
  liUà^fûCÎ         Mærker                 Antal        !                                 (den folies tolùmif)                af stofferne            I    ttyklxr     I         V.-\7<
                                                                  tolutarif                                                                                                       2
                          O ",                 03        !                                                                                            ι
                     r.ucutc                   art       1
                                                         1
                                                          j                                                           1                               i                  S
 ---pagebreak---                 ANNFX !! – ANNEXE U – ANHANG IS – ALIECATO II – BIJLAGE II – B1LAG 11
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         C £RTÌF;CÀT CONCERNAVI L -SS TISSI Ì S DE SOIE O 'J DE COTON TtSS&S SUR MÉTZERS H MA!N
  32SCHEINIGUNG FT)R AUF HANDWEBSTOKLEN HERG2STELLTE GEWE3E AUS SEIDE ODER SAUM'TFOLLE .
           CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA C DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERT.HCAAT EETRF.FFEN DE OP KARO'7E£FGETOl!WSN VERVÅARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRøSJiNDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SiLXE ELLER BOMULD           , -•
                                                              No
                                                              Ν»            .
                                                              Nr. . ........ .
                                                              Ν.   ..........
                                                              Nr. . ........
                                                              Nr. .........v
 The Government of Pakistan
 Li gouvernement du Pakistan
 Die Rejierung Pakisrans
 II governo de! Pakistan
 De Regering van Pakistan
 Pakistans regering
 Mipistry or Commerce
 Ministère du commerce et de l'industrie
 Ministeriuni fiir Handel und Industrie
 Ministero del commercio e dell' industria
 Minisrerie van Handel cn Industrie
                                                                                       . / •
 Ministeriet for Handel og Industri
                                                                              ■S-
 Export Promotion Bureau
 certifies that the cor.signment descri'oed below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bcîcheinigt, daS die nachstehend bezeichnete Sendung ausschiieSlich
 certifies che la partita descritta qui appresso ccntiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelsc udelukkende indeholder
hancioorn fabrics of the cottage industry,
c,cs tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
w landlieden Handwerksbetriebcn auf Handwebsiühlcn hcrgestellte Gev/cbe enthah,
dei          fabbricati dall'arcigians to rurale su telai a niano,
wïcfse:s bevat welke in c; huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
•iindvi;vcdc'6toi!cr fi'i>itille< at lar dsbyhLidvserkere,
 ---pagebreak---  tnat the fabrics are manufactured in Pakistan,
 que les tissus sont dc fabrication pakistanaise,
 dsfi diepe Gewebe in Pakistan he»geste!lt sind
 che i tcssuri sono di fabbricazione pachistana
 dat deze weefsels van Pakistaans fabrikaat zijn ,
 at stoffcrne er af pakistansk fabrikat,
 and exported from Pakistan to the Member States or the European Communities.
 et sont exportés du Pakistan à destination des £tats membres des Communautés européennes. •
 und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Pakistan naar de Lid-Staren van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 03 udfojes fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Nriniiî and adclrcss or exporter in Pakistan
 1 . Ncsu et adresse de l'exportateur au Pakistan
 1 . Nam; und Anschrift des Ausfiïhrers in Pakistan
 1 . Nome e indirizzo deil'esportatore in Pakistan
 1 . Naaoi en adres van de exporteur in Pakistan
 1 . Navq og adresse på eksportøren i Pakistan
2.   Name aad address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Norn et adresse de 1'iiriportateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2.   Na.ne und Anschrift des Einführers ia einen Mitgliedstaat der Europaischcn Gemeinschaften
2.   Nomc e indirizzo deü'irr.portatore in uno Stato rnembro delle Comunitü europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Each piece or fabric bears a stamp at both ends
3,   Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet
3.   jedes Gewcbectück trägt am Anfang und am Ende einen Stempel                        •
3.   Ogni pezza di tessuto porta ah*inizio e alla fine un timbro
3.   Ieder stuk weefsel draagt aan het begin en aan het einde een stempel
3.   Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
4.   Port or airport of dispatch
4.   Port ou aéroport d'emoarquement                »
4.   Verladehafen oder Verladeflughaien
4.   Porto o aeroporto d'imbarco                        . .              '
4.   Haven of iuchtkaven van inlading                 «
4. Lastehavn eller -.ufohavn                              "
5. Ship                                                              '     ■                    ,
5 . Eateay
5. Schiff                                                                      ...v
5 . Nave
5. Schip
5 . Sicib                                                                      '                  i
6, Bill of lading (date)                                               1            ■       .
6. Connaissement ( date)                                                                      ~
6 . Konnossement ( Datum)
6. Polizza di carico ( aata)
6 . Saturn connossement
6 . Konnossement ( dato )
7, Po.'t c .* airport of destination
7, Port eu aéroport de destination                                                    ,
7. Bestimmungshafen oder Bestimmun^sftughafen                                             •
7. Porco o aeroporto di destinazione
7. Kavea oc luchthaven van bestemming             •                          v
7. ^ eitea"»mclsesnavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---                                                         - 6 •?'
8. Member State of destination
S. État membre de destination
8. Bescimmungsmitgliedstaat
8 . Suto membro ccstinatano
8. Lid-Staat van bestemming
8. Bestemmelsesmedlemsstat
                                                  / .
Place and date of issue           '        ,
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luo^c e data di emissione
?iaat3 en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet ce l'organisme émetteur
 S:emps! der ausstellcnden Behôrde
 Tii'nbio delï'ufficio eniittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie        ,
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                          /
                                                                         (Signature of officer responsible)
                                                                             (SiMitnn du icepoiuâblc)
                                                                     (Uotcrsdkrih de« Zdchnungsbeieditistea)
                                                      1
                                                                               (Pinoi odrincaricato)
                                         \     •
                                                                                                   . \
                                             '• /
                                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenut)
                                                                    (Den laivuiige tjcnoteauodi måenktik)
                                                                                 • ·.'        1 ι.
 Expert Promotion Bureau
 ---pagebreak---                                                                                                          -7 -
                                                                                      Description of fabrics
                              Pacl: age
                                                               CCT       ■
  Sériai No                                                / heading                    Description of goods            Detailed description             Number               ra*
                     Mprk*            Number
                                                                No                  (Common Customs Tariff)                  of fabrics                  ot pieces        X7ci<;ht
                       and               and                                                                                                                                in kg
                    numbers             nature
•                                                                                                              *
                                                                                      Description des tissus -
                            - ------        -   -        -        -. - . –                - .                                                        f- '
                               Co lis             j
                                                     Numéro du tarif ,                                                                                 t                  IWttfCJ
  Numéro
                                                            douanier         I     Désignation des marchandises        Description   détaillée           Nombre            citrii
   d' ordre         Marques           Nombre                commun           I       (tarif douanier commun )                oes tissus                  de pièces       . PoicU
                         et                et                                                                        I                                                     en k£ .
                    numéros             nature
                                                                                                                                                          r
                                                                                                                                        ■      »
                                                                                   Beschreibung der Gewebe
                            Packstücke                                                                           ι
                                                                                                                 i .
                                                        Nummer des                                                                                                           m1
  Laufende                                             Gemeinsamen                       Warenbezeichnung              Genaue Beschreibung            Anzahl der
                                                                                                                                                                        Gewicht
  Numrcer           Zeidien            Ânrahl                                        ( Gemeinsamer Zolltarif)              der Gewebe               Gewebc«rücke
                                                           Zolltarifs                                                                                                      in kg
                                         und
                   Nummern
                                    j    Art
            .                                                                        Descrizione dei tessuti <
                                                                                                                                                  I
                 i             Co !
                                                       Numero della                                                                                                        M et ri
  Numero                                                                             Designazione delle merci         Descrizione dettagliata              Totale       qu^drari
                                      Numéro         tariffa doganaie               (Tariffa doganale comune) ,
  d'ordine       |  Marche                                   comune
                                                                                                                            dei tessuti               delle pezze      ' IV, o
                 i       e                 e                                                                                                                               in lui
                 j nucaeri ,           nam ra
                                                                                  Omschrijving van de weefsels
                 I             Colli
                 I                                                                                                                                                        Àonîiî
    Vois-
                                                   !    Post van het               Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige omschrij­                Aantal    i       ta4
                                                     gemeenschappe­                volgens net gemeenschappelijk       ving van oe weefsels              otukken     :  Gcw.càt
  num /iier         Mcrken        jI   Aantal      | lijk   douanetarief                      douanetarief                                                                 io kz
                        r.n               cn       |                                                                               *
                   nuromsrt        !    soort                                  i                                                                                     I
                                                                           •   i                                                                                     i
               ι
                                                                                     Beskrivelse at stoa'erne
              !
              (i
              i
                               Ko li
                                                           Pos . i den
                                                                                                                                                 i-                -i
                                                              folies
                                                                                I           VarebcBKrivoIse              Noje bcslcriveiic       j          Antal            n«"
                                    !   Âr.csl              tolàiarif           i       (den        toldtarif)             a/ ttor.'crr.e        |    • sey«ju.r           Vu *
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                 |   r.ua.re        |     crt                                                                                                    i
                                    I                                        I                                                                   i
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                ANNEX 111 – ANNEXE 111 – ANHANG 111 – ALLEGATO 111 – BIJLAGE 111 – B1LAG 111
                       CERTIFiCATE IN REGARD TO S1LK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CEK-TiriCAT CONCERNANT LES T2SSUS DE SOIE OU DE COTON TISSSS SUR MÉTIERS A MAIN
  S ES CH HiNI G UMG FuR AUF HANDWEBSTllHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEJDE ODER 3AUMWOLLK
           CERTIFICATO RELATIVO Al TESSUT1 DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CSRTIFICAAT BETREFFENDE O? HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF XATOEN
       ,         'CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                           No .
                                                           Ν° ..........
                                                           Nr.
                                                           Ν. ..........
                                                           Nr. . ........
                                                           Nr. .
The Government of Thailand
Le gouvernement de la Thaïlande            "         '                        .;
Die Regierung Thailands                       v                           . .
Il governo della Tailandia                                     ,              -v   .
De Regeritig van Thailand                                                         '■
Thailands regering                                                     .                              »' •
Ministry of Commerce
Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only                               •      ,
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich                    : > . ■      .      V. ' \
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente         »
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend                               .   .
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder                                                '
handloom fabrics of the cottage industry,                                                    .      >, .
des tissua fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,                '                 4
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,                                          ^
thaj the fabrics are of Thail manufacture,
que ics tissus sont de fabrication thailandaise,
da3 diese Gewebe in Thailand hergestellt sind
chc i tessuti sono di fabbricazione toilandese, .
dat deze weefscls van Thailands fabrikaat zijn,
at ttoffornc er si thailandsk fabrikat,
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and exported from Thailand to the Member States of the European Comniunities.
c: sont exportés de la Thaïlande à destination des États memb.es des Communautés européennes,
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefûhrt werden .
e sono esportati dalla Tailandia a descinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd .
og udfores fra Thailand til De europ«eiske Faellesskabers medlemsstater.                          v
i . Name and address of exporter in Thailand                                               '
1 . Nom ce adresse de l'exportateur en Thaïlande
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia                                             '
     Naam en adres van de exporteur in Thailand
1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
2 . Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name urid Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
2.   Nome c indirizzo dell'importatore in uno Stato membro deile Comunità europee '
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
                                                        i                                .          ,
3.   To each piece of fabric is attached a seal No
3.   Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr            versehen v               '
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3.   Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3.   Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr. . . / . . .
4. Port ojr airport ot dispatch                                           ,
4. Port ou aéroport d'embarquement                                   ■
4 . Verladehafen oder Veriadeflugharen
4. Porto o aeroporto d'imbarco                                                               ,
4. Haven of luchthaven van inlading                                                            • *
4 . Lastehavn eller -lufthavn              ^
5 . Snip
5 . Bateau -
5 . Schiff
 5 . Nave
 5. Schip
 5 . Sici'o
 6. Bill of lading (date)
 6. Connaissement ( date)
 6. Konnossement ( Datum )
 6. Polizza di carico ( data )
 6. Datru.,i cor.nossement
 6. Konnossement ( dato)
 7. Port or airport or destination
 7. ?ort ou iéroport de destination
 7. Betti.v.niunsshafen oder Bestimmungsflughafen
 7. ?Oito o aero;jorto di destinazione
 7. Maven of luchthaven van bestemming
  7. Sestemmelseshavn eller - lufthavn
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£ . Meraocr State of dsscination
8. Etat mcrr.bre de destination                                           •                                        .
8 . Bcstimmungsmitglicdstaat
8. Stato membro destinatario
$. Lid-Sta.^c van bestemming                                   *
8 . 3estemroelscsmed!erosstat                 •                                                                      I'
Place ar.d date of issue                                                                                         '
Lieu et date d'émission                                                                                . >
Ort und Datura der Ausstellur.g
Luogo e d^ta di emissione
Plaats en datum van afgifte                                                             '     . ,
Sted og dato for udstedelse                       ,                •                      .
Seal of issuing body                        '                                                             .
Cachet ce l'organisme émetteur      »           .                                                       " •
Stempel der ausstellenden Behörde                           ;
Timbro dell'inficio emittente
Stempel van de niet de afgifte belaste instantie
Pen udstedende myndigheds stempel         '               .   . ..
                                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                                   (Signature du retponuble)
                                                                            (Untersdirift dea Zeichnungabercchtigten)
                                                                                      (Firtaa dell'incaricato)
                                                                     Η·«·Μ···Μ··Μ···Μ··Μΐη··<·Μ·Η···Μη«»·Μ«ΜΜ«·Μ·······ηΜ«···Μ·
                                                                     (Handtekening vso de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                          (Den ansvarlige tjenestemand« underskrift)
Department of Foreign Trade
 ---pagebreak---                                                                                              - 11 -
                                                                         Description of fabrics
                i
                             Package
                                                       CCT
                                                                                                                                                             l'
                                                                           Description of goods                                                                      m1
    Sériai No                                        hcading                                                Detailed description               Number
                       Marks         Number                             (Common Customs Tariff)                   of fabrics                   ot piece*          Wei^hi
                                                        No
                        and            and                                                                                                                        in kg
                      numbers         nature
  \                                                                       Description des tissus                                                         /
                  |           Colis                                                                                                                               Mètrca
                                               Numéro du tarif
     Numéro
                                                    douanier           Désignation des marchandises         Description   détaillée       |I   Nombre             carrcj
     d' ordre         Marques        Nombre
                                                     commun
                                                                         (tarif douanier commun)         *        des tissus                   de pièces           poids
                         et              et                                                                                                                       en ki
                      numéros         nature
                                                                . ,                                         ,                           i                  i
                                                  I                   '
                                                                       Beschreibung der Gewebe                          r
                            Packstücke
                                                 Nummer des                                                                                                          m*
    Laufende                                    Gemeinsamen                  Warenbezeichnung               Genaue Beschreibung               Anzahl der
                                                                                                                                                                 Gewicht
    Nucamer         • Zeichcn        Anzahl         Zolltarifs            (Gemeinsamer Zolltarif)               der Gewebe                   Gewebestiieke
                        und             und                                                                                                                        in kg
                     Nummera            Art
                                                                                                     /                              • •
                                                                    ,    Descrizione dei tessuti       '
                               Colli
                                                                                                                                                                  Metri
                                             i  Numero della
     Nuaiero                     ι
                                               tariífa doganale
                                                                         Designazione delle merci          Descrizione dettagliata              Totale           quadrati
    d'ordiste          Marche        Numéro j        comune
                                                                        (Tariffa doganale comune)                dei tessuti                  delle pezze           Peso
                          e               e                                                                                                                        in kg
                       numeri         natura
                                 ι
                                                                    Omschrijving van dc weefsels
                               Co ii
                                                                                                                                                                  Aantal
f     V01K-                        ι
                                                 Post van net         Omschrijving van de goederen         Nauwkeurige omschrij-        j       Aantal               C3>
                                      Aantal   fjcincensdiappc- |      volgens net gemeenschappelijk        ving van dc weefseis        I      stukken           Gewicht
     nurnir.cr         Merken                  Dik douanetarief                 douanetarief
                                                                                                                                                                  in k#
                 I       en
                      nuramert
                                         en
                                       soort
                 i
                                                                                                                  V                  j
                                                                         Beskrivelse af stofferne
                               Ko 11
                                                                                                                                                                  Antal
                                                    Pos . i den                                                                                 Antal
      Lobe-     *                                     farlles
                                                                               Varebeskrivelse                Nøje beskrivelse                                      m1
     nusimcr          Marker          Anca!
                                                     toldtarif              (den følles toldtarif)              af 8tof»'einc                  stykker          • VfCt
                                                                                                                                                                   » kz
                                                                                                                                                                          .
               Ii:       °3
                       numre
                                         og
                                        art
                ji
 ---pagebreak---                                                            - 12 -
                  ANNEX IV – ANNEXE IV – ANHANG IV – ALLEGATO IV – BIJLAGE IV – BILAG IV
                           CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FA3RICS
            CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISS£S SUR METIERS A MAIN
. B2SCH2INIGUNG FOR AUF HANDWEBSTLIHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
             CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI Dl SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZJJDE OF KATOEN
                     CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD'
                                                            No
                                                            Ν»
                                                            Nr.
                                                            Ν.
                                                            Nr. .
                                                            Nr. .
The Government of Bangladesh '             ,  •                       >  "     '                               "         ' '
Le gouvernement du Bangladesh                       *                    * .                 \ *■■■                   #
Die Regierung von Bangladesch             ,        :*                            ^
 1] governo del Bangladesh                                                                                        .   '
 De Regering van Bangla De^n                                                                 \f       ,
 Regeringen for Bangladesh                                                             ' '                         ,
 Export Promotion Bureau                                                           . *                                    't
 certifies that the consignment described below includes only
  certifie que renvoi décrit ci-après contient exclusivement                                                    ,
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich         \                                     • , •
 certifica che la partita descrìtta qui appresso contiene esclusivamente                              ' .   .
  verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend                                   .        1     !
  attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder                        ' ,
  handloom fabrics of the cottage industry,
 des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,
 jn ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthält,                          ' *
 dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
  weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
 håndvævede stoffer fremstiller af landsbyhåndværkere,
 that the fabrics are manufactured in Bangladesh,
 que les tissus sont fabriques au Bangladesh,
 fia'8 diese Gewebe in Bangladcsch erzeugt sind
the i tessuti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze weefsels in Bangla Dcsh gefabriceerd zijn,
 at stofferne er farikeret i Bangladesh,
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  and expoited from Bangladesh to thc Mcmber States of thc Europcan Communities.
 et sont exportés du Bangladesh h destination des États membres des Communautés européennes.
  und aus Bangladesch nach den Mitglicdstaaten der Europaischcn Gcmeinschaftcn ausgcfiihrt werden.
  e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri dellc Comunità europee.
  en van Ban^jla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udfores fra Bangladesh til De europaciske Facllcsskabers medlemsstatcr.
  1.   Name and address of exporter in Bangladesh
  1.   Nom et adressé de l'exportateur au Bangladesh
  1.   Name und Anschrift des Ausfiilirers in Bangladesch
  1.   Nome e indirizzo dcll'esportatore nel Bangladesh
  1.   Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
  t . Navn og adresse på eksportøren i Bangladesh
   2. Name and address of importer in a Member State of thc European Communities
   2. Nom et adresse de l'importateur dans un £tat membre des Communautés européennes
   2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europaischen Gcmeinschaften
   2.   Nome £ indirizzo dell'importatore in uno Stato membro dellc Comunità europee            t
. 2.    Naam cn adres van de importeur in ccn Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2.   Navn og adresse på importøren i en at De europæiske Fællesskabers medlemsstater
   3 . Each piece of fabric bears a stamp at both ends
   3. Chaque pièce de tissu porte au début et à la fin un cachet              »
   3. Jedcs Gewebestück tragt am Anfang und am Endc eincn Stempel
   3. Ogni pezza di tessuto porta all'inizio e alla fine un timbro
   3. Ieder snik weefsel draagt aan' het begin en aan het einde een stempel
   3. Hvert stofstykke bærer i begyndelsen og slutningen et stempel
   4.   Port or airport of dispatch
   4,   Port ou aéroport d'embarquement
   4.   Verladehaxen oder Verladeflughafen
   4.   Porto o aeroporto d'imbarco                 v                      '
    4.  Haven of lucnthaven van inlading
   4. Lastchavn eller -lufthavn
    5. Ship
    S. Bateau
    5. Schiff
    5 . Nave
        Schip
    5. Skib
    6. Bill of lading (date)
    6. Connajssement ( date)
    6. Konnossement ( Datum)
    6. Polizza di carico (data )
    6. Datum connossement
    6. Konnossement (dato)
    7. Port or airport of destination
    7. Port ou aéroport de destination
    7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen ;
    7. Porto o aeroporto di destinazione
    7. Haven of luchthaven van bestemming •
    7. Bcsccmmclseshavn eller -Jufthavn
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8 . Membcr State of destination
8. État membro de destination
8. }> sstimnuir.csm>tslic<3staar
8. Stato membro destinatario
8. Lid-Staat van bestemming              \           *
8. Bestemmelscsmedlcmsstst ■ (
Place and date of issue
Lieu et date d' émission
Ort' und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats cn datum van afgifte                              ,
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body                                           • .   ; .
Cachet de l'organisme émetteur                                ' ,
Stempel der ausstellenden Behörde                                    ,   •" »
Timbro dell'organismo emittente                    .
Stempel van dc met dc afgifte belaste instantie                   i
Den udstedende myndigheds stempel ,                    .   'i
                                                                               (Signature of officer responsible)
                                                                                  (Signature <ta responsable)
                                                                              V.
                                                                          (Unterschrift des Zeichnungsberechtigren)
                                                                                    (Pinna dell'incaricato)       \
                                                                    (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                         (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
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                                                                        Description of fabrics
                             Package
                                                        CCT
                                                                                                                                             Π          m"
  ScriaJ Wo                                           heading             Dc.icnption of goods         Detailed description         Number
                     Marks            Numbcf                           (Common Customs Tariff)               of fabrics             ot Dtccea
                                                                                                                                                   Wc»G*»t
                                                         iNo                                                                                        ia ku
                      and                and
                   numbers             nature
                 _                 |
                                                                        Description des tissus
                                              I                                                     ι            «
             i
             I                 Cou»           I
                                                                                                                                                   Mètre*
                                               ! Numéro du tarif
-
   Numéro ' :
   d'ordre         Marquer         i  Nombre
                                                     douanier         Désignation des marchandises
                                                                        (tarif douanier commun)
                                                                                                       Description  détaillée
                                                                                                             des tissus
                                                                                                                                    Nombre
                                                                                                                                    de pièces
                                                                                                                                               j'   carrés
                                                                                                                                                    Poidj
                                                      commun
             i          a         !       et                                                                                                      . Cù kg
                   numéros         i   nature
                                                                      Beschreibung der Gewebe
                            PicksrÜcke
              ι.          .
                                                    Nummer des                                                                                          ta "
  Laufcnde                                         Gemeinsamen              Warenbezeichnung          Genaue Beschreibung          Anzahl der
                                                                                                                                                  Gewicr.t
  Nuawner           Zeidien           Anzahi                            (Gemeinsame » Zolltarif)           der Gewebe             Gewcbettücke
                                                     Zolltarifs                                                                                     in k2
                      und               und
                  Nummera                Art
                      /
                                                                        Descrizione dea tessuti                               /
            i
                               Colli
                                                                                                                                                    Mctfl
                                                   Numero della
  Numero                                                                Dcsipnazione delle merci      Descrizione dettagliata   j     Totale      quaJ;;;ti
                                                 tariffa doganale      (Tarlila doganale comune)
  d' ordine         Marche            Numéro
                                                      comune
                                                                                                            dei tessuti         i
                                                                                                                                i
                                                                                                                                   delle pezze        ?e^o
                        e                  e                                                                                                         in k£
                    numera             natura
                                  ι
                                                                     Omschrijving van de weefsels
                                                                   ι
                               Colli
                                                                                                                                                    Aantal
    Volg­
                                                    Post van het      Omschrijving van dc goederen    Nauwkeurige omschrij­           Aantal            m1
                    Merken             Aantal    kemcciischappe-      volgens net gemeenschappelijk    ving van de weefsels          stukkcn       Gcwicht
  nummer                                         liik douanetarief             douanetarief
                       en                 en                                                                                                         in ka
                   numtners             soort
                                                                        Beskrivelse &i stofferne
             !!|               Kolli                                                                                                                Ar.tal
                                                     Pos . i den                                                                      Antal
    La oc-                                              faciles
                                                                              V»rcT>c*krivelse          . Nøje beskrivelse                              n'
                    Merker              Antal                              (den fælles toldtarif)           af stofferne             vtvkker
                                                      toldtarif                                                                                       I
                        ©S                og
                     numre          i     art
 ---pagebreak---                                                               - 16
                  • ANNEX V – ANNEXE V – ANHANG V – ALLEGATO V – Bl]LAGE V – BILAG V '                        '
                       CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
      CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN
 BESCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HEUGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
         CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 CER'HFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE O? KATOEN
                    CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER ÉOMULD
                                                             No ...
                                                             No ...
                                                             Nr. . ,
                                                             Ν,  ...
                                                             Nr. . ,
                                                           , Nr. . ,               A. ' *
The Government of Laos
Le gouvernement du Laos
Die Regierung von Laos
II governo del Laos
De Regering van Laos
Regeringen for Laos
                                                                                • <.i     • ;i -r v . • • v ,
Service national de l'artisanat et de l'industrie
certifics that the ccnsignment described below includes only
certific que l'envoi d^crit ci-apres contieht exclusivcment
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
ccrtifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschrevcn zending uitsluitend
aitcsreier, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkendc indeholder
 handloom fabrics of the cottage industry,                              - '.>
des tissus fabriques sur métiers à main par l'artisanat rural,
 in iändiienen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlen hergestellte Gewebe enthalt,
 dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,
 weefsels beva: wcike in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
 håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,                        ,
 ---pagebreak---                                                                        - 17 -
                                                          4
 mat the fabrics of Laotian manufacture,
que les tissus sont do fabrication laotienne,
ci.i (? diese Gcwebe u . Laos hergcstcllt sind
che i tcssuti sono fabbricati nel Laos
dat deze weefsels van Laotisch fabrikaat zijri , -
at stof/erne er af laotisk fabrikat,
 and exported from Laos to the Member States of the European Communities. •
 et soiu exportés du Laos à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Laos nadi den Mitglicdstaaten der Europiiischen Gemcinschaften ausgefiihrt werden.
 e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri dclle Comunità europee.
 en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden gcëxportcerd.
os udferes fra Laos til De eùropaeiske Fseiiesskabcrs mcdlemsstater.
                                                                    ■      -      .            >
 i. Name and address of exporter in Laos
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos            '
 i . Ñame und Anschrift des Ausführers in Laos
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
 1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
1 « Navn og. adresse på eksportøren i Laos
2.    Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.    Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2.    Name und Anschrift des Einfiihrcrs in einen Mitglicdstaaï der Europâischen Gemcinschaften
2.    Nome e indirizzo cicU'irnportatore in uno Stato membro detle Comunità europee
2.    Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.    Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Ftsilesskaoers medlemsstater
3 . To each piece of fabric is attached a seal No ....                       -    ' ' ■  '
3, Chaque picce de tissu est munie d'un plomb n° . . . .                                   - '
3 . Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr. .... versehen              . '
3. Ogni pezza di tessuto è munita dì un sigillo di piombo n
3. ïcder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr. . . * .
3. Hven stofstykke er forsynet med eri plombe nr
                                                      I         ■
4. Port or airport ox dispatch
4. ?ort ou aéroport a'embarquement "                                  . ;
4. Verladehafen oder Veriadcflughaten
4. - Porto o aeroporto d'imbarco
4. Haven of luchthaven van iniading                       .                    v-    '
4. Lastehavn eller -lunhavn                                                            ,
5. Ship                           • .              >
S. Bateau ■                             •
5. Schifi                                                    .  • ■
5* Niive
5. Scfcip
5. Skib
6. BilJ of lading (date) /
6. Connaissement (date)
6. Konnossement (Datum)
 6. Pojizza di carico (data)
 6 . Datum connossement                                        ........
 6. Konnossement ( dato)                                                  i . .
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7. Port or airport of destination
7. Port ou aéroport rfe destination
7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
7. Porto o aeroporto di destinazione
7. Haven of luchthaven van bestemming
7. Bestemmelsesnavn eller - lufthavn
    Membcr State of destination
    Etat membre de destination
    Bcstimmungsmitgliedstaat
    Stato membro destinatario
    Lid-Staat van bestemming
8 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Dntum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sea ! of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met dc afgifte helastc instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                     {Signature of officer responsible)
                                                                        /(Signature du responsable)
                                                                 (Unterschrift des Zeichnunusbercchtigten )
                                                                            (Firma dell' incaricato)
                                                    χ
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                 (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Service national de l' artisanat et de l' industrie
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                                                                 Description or fabrics
                      Package
                                                CCT                                                                                                 m*
Striai No                                     heading              Description of goods        Detailed description          Number
               Marks         Nurnber                           (Common Customs Tariff)               of fabrics              ot pieces
                                                                                                                                               Weight '
                and             tnd              No .                                                                                             in Leg
             numbera          nature
                                                                 Description des tissus
                                                                                            i
                       Coïts
                                        Numéro du tarif                                                                                        Mitres
Numéro                                       douanier         Désignation des marchandises     Description détaillée         Nombre              carrea
 d' ordre    Marques         Nombre                             (tarif douanier commun)     ;        des tissus              de pièces           Poids
                                             commun
                 et              et
                              nature
                                     |
                                     I
                                                                                                                                                 en kg
             numéros
                                     ι                     i
                                                                                                                                  t            •
                                                              Beschreibung der Gewebe
                    ?£CX?1;Gcke
                                                                                            !                         I
                                                                                            i                         I
                                           Nummer des
Lautcncp                                                            Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung          Anr.-ihi der
Nuiataa      Zcichen      I Anzahl        Gemeinsamen
                                             Zolltarifs          (Gemeinsamer Zolltarif)           der Gewcbfi             Gewebeitucke
                                                                                                                                             Gc-v.cht
               und              und                                                                                                              in ug
            Numoera       |     Art
                                                                                                                                           I
                              /
                                                                Descrizione dei tessuti
                       Colli
                                                                                                                        ί                ί
                                                                                                                                         ι
                                                                                                                                           j
                                                                                                                                           •     i»\erri
                                          Numero deli a
                                                                Designazione delle merci      Descrizione dettagliata         Totale         q^ccrsti
                                        tariffa doganale
G OtdiLy'    Msrcne          Numero
                                              comune
                                                               (Tarih'a doganale comune)             dei tessuti          . delie pezze           l'eio
                 e                β                                                                                                              iû '^z
              nuxaeri         natura
                                                             Omschrijving van de weefsels
                                      i
                       Colli                                                                !                                                  Aantal
                                                                                            i
  Volg­                              (I    Vost van het       Omschrijving van de goederen    Nauwkeurige omcchrtj-           Aanta!               m'
                                                              volgens net gemeenschappelijk
nummer       Mcrkeo           Aantal jj lijk
                                        gemeenschappe­
                                              douanetarief             douanetarief            ving van oe weefsels -        stukken         Ccrwicht
                en               ca  {                                                                                                           io kfc
            nummers            soort ;
                                                                Beskrivelse af stofferne
                                                                                                                                           j
                       Kolli
                                                                                                                                           I    Arirai
                                             Pos . i den                                                                       Antal       !       J» 8
 Lubc-                                         farllea
                                                                      VarcbesUrivc'se            Nøje beskrivelse
numucr    I  Marker           Antal
                                              toldtarif            (den forlies toldtarif)          af stofferne              Kykker       : .
                og               og                                                                                                               i k*
          l
              nuûirc             art                                                                                                       i
                                                                                                                                           i
 ---pagebreak---                      AhlNF.X VI ~ ANXEXE VI – AKHANG VI – ALLLG.KTO VI – R1JLAGE VI – BILAG VI
                             CERTIFICATS IN REGARD TO SÎLK OR COTTOK KANDI.OOM' FAF.fUCS
            CERTî FICAT (CONCERNANT LES TISSUS DE SOIS. OU . DE COTON T! C,SPS SUR M ETIERS A MAIN
  BESaX'.XlGVNC, FOR AUF IIANDWUCSTOIÎLEN JETF.RGE5TELLT& CEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
             CEK" ;nCATO RF.LATIVO A' TESSUTI DI SETA O Ol COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
  CiiRTIFlCAAT BETREK'ENDE OP HANDWEEFGETOUVKN VÉRVAARD1GDE VEEFSELS VANZijDE OF KATOEN
                       CERTIFIKAT VEDRØRENDE' HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                                       No
                                                                       Ν°
                                                                       Nr..-.
                                                                       N
                                                                       Nr                                                 V
                                                                       Nr
 The Government of Sri Lanka                     ■  /                                      ' '   '
 Le gouvernement du Sri Lanka» '                      ■' ) . • . ' •                           '       .         '           J
 Die Regierung von Sri Lanka                       , •                                    .*y '             '                      /
 lì governo dello Sr: l.anic »                                                            ... :          •                     1
 Pc Regering van Sri Lanka
 Regeringen for Sri i anka                ;                                   1                    .
  Min«;try of                               Trade - ~                                          .     .             .             \
                                                                     Τ ·-        ' ■ "·                    '·.·.■ /■··   * *
  I>epa,ament of Commerce                     •'                                                                       .
  certifies chat the consignmer.t descrirccd belov/ includcs only
  certifie que Tenvoi décrit ci-après contient exclusivement                            '
  bescheinigt, d.iR die nachstehend bezeichnete Scndunp ausschließlich .
- cert-fica che !a p.irtiia dc.critta qui aopresso conticne esclusivamente
  vcrkla.ir ; d.-u de iiicrna onischrcvcn rending uitsluitend
  attester : r, at den nedenfor bcskrevne forsendclse udelukkende indeholder
  hnDoIoom (r.Inics of the cottage industry,
  vit *: t îy f:ïl»{iq»j«?s sur métiers à main par l'artisanat ruraL
  in Ij.j'.li :;cn JJ.indwerksi.-ctrir.bcn aijf HandwcbstiiMtn hcr.^cstclite Gewcbc enthSir,
  dej si-.ti fc l-bri a : i d.ill'arti^i.inato rurale su telni 2 miro,
   wix.'.di bcv.it v.cl!:c in de liijisiridustrie op Ii.indwee f -ctcu-.vcn zijn vervnardtgd,
  h "- dvavede Muffer frcnmillcl af landsbyhåndværkere,                              ;
 ---pagebreak---                                                                       - 21 -
                                                                                                   ι
that the fabrics are manufactured in Sri Lanka,
que lei tissus sont fsbricjués au Sri Lanka,
dafi di;:se Gewebe in Sri Lanka hergestellt sind
che i tcssuri sono fabbricati nelio Sri Lanka
dat deze weefsels in Sri Lanka gefabriceerd zijn,
at stoft'crne er fabrikeret i Sri Lanka,
and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Sri Lanka à destination des États membres des Communautés européennes
und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europâischcn Gcmeinschaften ausgcfiihrt werden
e sono esportati dailo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europcsc Gemcenschappen worden geëxporteerd
og udferes fra Sri Lanka til De europœiske Faellesskabers medlcmsstater.
 1 . Kame and address of exporter in Sri Lanka
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
 li Name und Anschrift des Ausfiihrers in Sri Lanka                                        .
 î . Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka                                           i
 1 . Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka ■
 1. Navn cg adresse på eksportøren i Sri Lanka
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities.
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés-européennes
 2.   Name und Anschrift des Einfuhrers in einen Mitgliedstaat der Europâischen Gemeinschaften
2.    Nome e indirizzo dcll'importatore in uno Stato meinbro dcllè Comunità europee •
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. To eacn piece of fabric is attached a seal No ....                     ' '               .
 3 . Chaque pièce de tissu est munie d' un plomb n° . . . .
 3. jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr          versehen
 3. Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n. . . . •
 3. Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
 3. Hvert stofstykke er forsynet med en plombe nr
                                                                            *
                                                              ' '               X    '
      Port or airport of dispatch
 4. Port ou aéroport d'embarquement
 4. Verladehafen oder Verladeflughafen                                         . ' f    ;
 4. Porto o aeroporto d'imbarco               ^                                                    .
 4. Haven of luchthaven van inlading
 4. Lastehavn eller -lufthavn
              /                                                        - .
 5 . Ship                 '                         *               x
 5. Bateau                                         ...
 5. Schiff                          .                                              '   ■ .     . .
 5 . Nave         '
 5. Schip                                       •-
 S. Skib
 6. Bill of lading (date)
  6 . Connaissement ( date)                                       ■    '
  6. Konnossement ( Datum)
  6. Polizza di carico (data)
  6. Datum connossement
  6. Konnossement (dato)
 ---pagebreak---                                                         «
7. Tort or airport of destination                                        . ,
7. Port ou aéroport de destination .
7. "e . timmunr/.hnfen oder Ecs:immung«>flu£hafcn
7 . Torto o aeroporto di destinazione
7. lijven of lu.nih.iven van bestemming
7. j'.rsiemtnclsesn.ivn el'er - lufthavn
S. M'ttibcr State of destination
S. f t.-'t im-nibre de destination
S . Ti c f- 1 i 1 1 > m u 1 1 1' s i 1 1 i t t;l i c il s t a J t-
S. S ; 3 to menibro <2estin.it.irio
S. I.id-St.iat van bestemming
X. Bestem niclsosme« ! Iemsst.it
 Place and date of issue
 î.icii et date d'émission
 Ort ii id D.ituni der Ausstellung
 Luof.o e d.iM di cinis'.ionc
 I'laats en d.mim van afgifte
 Sted cg d.ito for udstedelse
                '                                                     I
 Seal of issuing body
 C.icliet de l'organisme enietteur
 StemjH der ausstellenden Behörde
 Timbio dell' ufficio emittente
 Stempel vnn dc niet de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                     (Signature of officer responsible)
                                                                                         (Signature du responsable)
                                                                                 (Untendirift de« Zeicmun|i*Serechh£ten)
                                                                                            (Firma ueiPincjricarn}
                                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar^
                                                                                 (Den anjvarlice tjenestemand * und<r»krift *
                             s
   Ministry of £ «                                         '^κνΓΓΓΓ ^ Trace
                                                                   /
   Dcpjrtmrnt of Commerce
 ---pagebreak---                                                                                           - 23 -
                                                                      Description of fabrics
                        Package
                                                     CCT
                                                                                                Γ                '           Π                          m*
Se ri al No                                        heading               Description o f goods      Detailed description          Number
                 Marks          Number                              (Common Customs Tariff)               of fabrics              ol pieces
                                                                                                                                                    Vci'jht
                                                      No
                   and             and                                                                                                                in kg
               numbers           nature
                                                                      Description des tissus
                         Colis
            i
                                                                                                                                             /
                                            Numéro du tarif                                                                                         Mèvre»   .
Numéro
                                                  douanier        Désignation des marchandises     Description     détaillée      Nombre             carrés
 d' ordre      Marques          Nombre
                                                  commun
                                                                     ( tarif douanier commun)            des tissus               de pièce*          Poids
                    et              et
                                                                                                                                                     en ks .
               numéros           nature
                                                                  Beschreibung der Gewebe
                       Padcstticke        i
                                                               ι
                                               Nummer des
Laufcndc                                      Gemeinsamen      I         Warenbezeichnung       I  Genaue Beschreibung           Anzahl der
                                                                                                                                                   Gewicht
Nunimer     |  Zeichen      '    Anzahl          Zolltarifs    |     (Gemeinsamer Zolltarif)    .       der Gewebe              Gewebestücke
            |      und      !      und  '                                                                                                            in kg
            I Nummern !            Art
                                                                     Descrizione dei tessuti
                                                                                                                                               I
                         Colli                                                                                                                 l
                                                                                                                                                     Metri
                                              Numero della
Numero
                                            tariffa doganale         Designazione delle merci     Descrizione dettagliata          Totale          quuGrati
d' ordine      Marche           Numéro                             (Tariffa doganale comune)             dei tessuti             delle pezze          Peso
                                               •  comune
                     c               e                                                                                                               in kg
               numeri            natura
                                                                 Omschrijving van de weefsels
            I            Colli
                                                                                                                                                    Aantal
  Volg­
                                               Post van net       Omschrijving van de goederen    Nauwkeurige omschrij­            Aantal              ta1
               Mcrkcu            Aantal     gemeenschappe­        volgens net gemeenschappelijk    ving van de weefsels           stukken          Gewicht
nummer
                                            lijk douanetarief                douanetarief
                    en              en                                                                                                              in kg
              nummers             soort
                                                              I
         V                                                          Beskrivelse af stofferne
                         Kolli
                                                                                                                                                    Amai
                                                 Pos . t den
  Ixb^-                                             telles
                                                                           Varebeskrivelse           Nøje beskrivelse         |    Antal         .     n~. 8
r.umr^r        Mscrlcer           Antal
                                                  toldtarif             (den fxllcs toldtarif)          af stofferne          i   stykker 1         Vt;gt
                    03 -            og                                                                                        i                      i k*
                ti unire           art                                                                1
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          ANNEX Vil – ANNEXE VII – ANHANG VII – AI.LEGATO VII – BIJLAGE VU – BILAG Vil
    CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO
                       CERTIFÍCATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
          CERTIF1CAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TiSSÉS SUR MÉTUERS A MAIN
   EiLSCHEINIGUNG FÜR AUF HANDWEBSTOHLEN HER GESTF.LLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
          CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
 C£RT;FICAAT BETREFrENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                   CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD
                                                            No              ' ' '     •           ( • '
                                                            No                            .
                                                            Ν»
                                                            Nr
                                                            Ν
                                                            Nr                              :
                                                            Nr
                                                                                        '       '         '
 El Gobierno de El Salvador
 The Government of El Salvador                                                                s
 Le gouvernement d' El Salvador
 Die Regierung El Salvador
 II governo di El Salvador                           ν              ' \
 De Regering van El Salvador
 Regeringen for El Salvador
                                                        i      .   . "            ...                   ,
 Ministerio de Economía
 Ministry of Economy.
 Ministire de l'dconomie
 Ministerium für Wirtschaft
 Mir.istero dell'economia
 Ministerie van Economische Z ken
 Ministcriet for 0konomi
Dirección de Comercio Internacional
certifies que el env/o dcscrito a continuacién contiene exclusivamente
certifies that the consument dcscribed below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, dal? die nachstehend bezeichnete S.endung ausschlieSiich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
telas tejidas en telares a mano, por la artesanía rural,
handloom fabrics of the cottage industry,
des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural:
in landiichen Handwerksbctrieben auf Handwebstühlcn bergcsteHtc Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su telai a niar.o,
weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd,
h&ndvsvede stoffer frernstillet af lartdsbyh&ndvserkcre,                        '
 ---pagebreak---                                                                           - 25 -
 que las idas son de fabricación salvadoreña ,
 tlir.t the fabrica are of El Salvador manufacture,
  que les iissus sont fabriqués en El Salvador,
 da¡3 diese Gewebe in Eí Salvador hergcstellt sind
 c¡;e i tessuti sono fabbricsti in El Salvador
 dat deze weefsels in El Salvador gcfabriceerd zijn,
 at stofferne er fabrikeret i El Salvador,
y son exportadas de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
and exported from El Salvador lo tlie Mcmber States oí the European Communities.
et sont cxporiés'd' El Salvador á dcslinaiion des Etats membres des Coimnunautés europcennes.
unu aus El Salvador nach den Miu'.liedsiaatcn der Europaischen Gemcinschaftcn ausgefiihrt werden.
e sono esoortati da £1 Salvador a dcstinazionc dcgli Síati membri deile Comtjnita europee.
en van Eí Salvador nsar de I.id-Stauri van de Europcsc Gerneenschappen worden geexporteerd .
og lidiares fra El Salvador til De europíeiske F.e llesskabers medlemsstater.
1 . Nombre y dirección del exportador en El Salvador
 1 . Nan.c: azid aderess of exponer in El Salvador
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
 1 . Naniv: ur.d Anscbriít des Ausführers in El Salvador
 1 . Kora; e indirizzo dcll'esportatore in El Salvador
 1 . Naarn en adres van de exporteur in El Salvador '
1 . Navr. og adresse på eksportøren i El Salvador
2.   Noinpre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2.   Nani*í and addrcss of imponer in a Mcmber State of the E í; roncan Communities
2.   Non; et adresse dc 1'impcrtatcur c'ans un ctat membre des Corrsniunaut»5s européennes
2.   Nariït u.id Anschrift des Einfüiirers in einer. Mitgliedstaat der Europaischcn Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dcll'importatore in uno Stato membro dclle Comuniti europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2. Nav»i 03 adresse på importører« i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Cad,i r>ic7.a de tejido es provista de un plomo n°
3.   To each piece of fabric is attached a seal No
3.   Chaque piece de lissu est munie d'un olomb n° .             .
3.   Jedes Gewebestück ist mit einer Plombe Nr                 versehen
3. O gii * pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n. ..... «
3. leder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr
3 . Hvert stofstykke er forsynet jned en plombe nr
                                             /
4 . Puerro o aeropuerto de embarque
4. Port or airport of dispatch                                                ■ .    .     ■
4 . Port çu aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafcn
4 . Porto o aeroporto d'imbarco                 -                       »
4. Haven of luchthaven van inlading
4 . Lastehavn eller -lufthavn
5 . Barco
5 , Ship
5. Bateau
5. Schiff
5 . Navc
5 . Schip
5 . Skib
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  6. Conocimiento de, embarque (fecha)
  6 , Bill of lading (iialc)                  '        •
  6. Connaissement (date)              '                    «
  6 . Konnossement ( Datum)
. 6. Polizza dì carico ( data)
  6 . Datum connossement
  6. Konnossement (dato)
  7. Pucjto o acropucrto^dc destino
  7. Pon or airport of destinación
  7. Porj; ou aéroport de destination
  7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  7. Porfo o aeroporto di destinazione                               • .  . > .
  7. Haven of luchthaven van bestemming
  7. Bestemmelscshavn eller -lufthavn
  8. Estado miembro de destino
   8. Mernber State of destination .
  8. État membre de destination            ._   .   ,
  8. Bestimmungsmitgliedstaat        '        •   :       .
  8. Stato membro destinatario
  8 . Lid'Staat van bestemming     ,
  8. Besremmelsesmedlcmsstat
  Lugar y fecha de emisión
  Place and date of issue
  Lieu et date d'émission                               r   '
  Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
  Sted og dato for udstedelse
                                                     »
  Sello del organismo emisor
  Seal of issuing body
  Cachet de l'organisme émetteur         v
  Stempel der ausstellenden Behörde
  Timoro dell'ufficio emittente
  Stempel van de met de afgifte belaste instantie
  Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                          CPirtaa del responsable)
                                                                                     (Signature of officer responsible)
                                                                                        (Signature du responsable)
                                                                                 (Unterschrift dea Zeichnungsberechtigten)
                                                                                          (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
  Dirección de Comercio Internacional
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                                                                                         Descripción de ía tela
          • ι                   Paquetes                  E Número de la                     Descripción de las
                                                                                                                                                                             I
                                                                                                                                                                             I             m*
  No de                                                            Tarifa                                                 Descripción detallada            Número de
                                                                                                mercaderías                                                                              l' cro
  Orden                 Marcas          !     Cantidad           aduanera                                                        de ia tela                   pieza *
                           y                       y               comiin                (tarifa aduanera común)                                                                        en kg
                       números | naturaleza
                                                                                       Description of faorics
                                                                               j
                                Padtage                                        i
                                                                    CCT                                                                                                                    m*
                                    I                                                      Description of goods            Detailed description              Number
Sériai No               Maries                Numbcr              heading                                                                                                              Vci-jht
                                                                                      (Common Customs Tariff)                   of fabrics
                         and                     and
                                                                     No                                                                                     of pieces      j            in kg
                      numbers                  nature
            I
                                                                                        Description des tissus
              I
                                     lis                                        i
N' iciero
              j                  Co                          Numéro du tarit
                                                                 douanier            Désignation des marchandises         Description détaillée             Nomore
                                                                                                                                                                                       Mètres
                                                                                                                                                                                        ca . ris
 d' ordre     ! Marques                       Nombre                                   ( tarif douanier commun)                 des tissus                  de pièces                   ? oidi
                          ce
                      numéros
                                     jI           et
                                               nature
                                                                 commun
                                                                                                                                                                                        en
                                      i                                                                                                           i                         i
                                                                                     Beschreibung der Gewebe
             i
             !                Paocstücke
                                                        i                                                                                         i                '
                                                               Nummer des       !
Lautende i                                                    Gemeinsamen       !           Warcnbc7cicnnung              Genaue Beschreibung              Anzahl der
                                                                                                                                                                                           m"
                                                                                                                                                                                       Gewicht
Numme; j               Zcichen                 Anzahl                                   (Gemeinsamer Zolltarif)               der Gewebe                  Gewebestücke
                         und                    und
                                                                 Zolltarifs                                                                                                             in kg
             I
                      Nummcrn                    Art
             !
                                                                                       Descrizione dei tessuti
                                  Colli
                                                               Numero della      i
                                                                                                                                                    I                          I        Metri
 Numero                                                                                Designazione delle mera            Descrizione dettagliata            Totale                    quadrati
d' ordine       1       Marche                Numero    I    tanfia doganale J        (Tariffa doganale comune)                 dei tessuti                delle pezze                    Peso
                           e                       e     !        comune
                                                                                                                                                                                         in kg
                        numen                  natura
                                                                                   Omschrijving van de weefsels
                                  Colli                    I
                                                                                                                     i
                                                                                                                                                     II
                                                                                                                                                        ι
                                                                                                                                                                                        Aanral
   Volg -         I
                                          .
                                                                Post van 'iet        Omschrijving van de noederen         Nauwkeurige omschrij »              Aantal            j           m1
 nummer           I     Merken                  Aantal        gemeenschappe­         volgens net gemeenschappelijk         ving van dc weefsels              uukken              i     Gcwicht
                           en                      er.
                                                             lijk douanetarief                   douanetarief
                                                                                                                                                                       * . I             in kg
                       nummers                  soort
                                                                                        Beskrivelse nf stofferne
                    ι
                                   Kolli
                                                                  Pos . i den
                                                                                   I                                    ί                                                            I
                                                                                                                                                                                     1    Antal
    Lobe-
                                                 Antal I             frriles
                                                                                                Varebeskrivelse        1      Neje beskrivelse                 Ar.tal              ]
  nummer                 Marrkcr                                                             (den lailies toidtarif)   1         af stofferne                 srykker               :     Va-cî
                                                                    toldtarif
                            07,                     og                                                                                                                                      i kg
                         numre                      art
                    1                       1                                                                                                                                        I
 ---pagebreak---                                                               - 28 -
              ANNEX Vili – ANNEXE Vili – ANUANG Vili – ALLEGATO Vili – BIJLAGE Vili – B1LAG Vili
  CERTIFICADO CONCERNIENTE A LAS TELAS DE SEDA O DE ALGODON TEJIDOS EN TELARES A MANO
                            CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS                        •
  CERTJFICAT CONCERNANT DES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISS£S SUR METIERS A MAIN
  BESCHEINIGUNG FÜR AUF HAND WEBSTÜHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
              CE3TIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
   CERTJFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                      CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD ■
                                                         N°  .   . . .    . . -. .
                                                         No ........              .
                                                         N°  .   . . . . .     . .
                                                         Nr. .   . . . .•                    > ·· ν-.·· · ■
                                                         N.  .   . ... . . . .
                                                         Nr. .   . . . .... .
                                                         Nr.
   El Gobierno de Honduras
   The Government of Honduras
   Lc gouvernement du Honduras
   Die Regierung von Honduras
   li governo dell'Honduras
   De Regering van Honduras
1 Honduras regering
   Ministerio de Economía .                                                        ' v:
                          :       ■'                           ■       /
   Dirección general de Comercio exterior
  certifica que el envio descrito a continuacién contiene exclusivamente
  certifies that the consignnient described below includcs only
  certifie que l'envoi décrit ci-après confient exclusivement
   bescheinigt, daE die nachstehend bezeichnete Sendung ausschlieSlich
  certifica che là partita descritta qui appresso contiene esclusivamente . ■ j
   verklaart dat de hierna omschrcven zending uitsluitend
   attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder \               ;       1
   telas tejidas en telares a mano, por la artesanía rural,
   handloom fabrics of the cottage industry,
   des tissus fabriqués sur métiers à main par l'artisanat rural,            .          ' .
   in låndlichcn Handwerksbetriebcn auf Handvvcbstiihlcn Jicrgcstellte Gewebe enthalt, '
  dei tessuci fabbricati dall'artigianato rurale su telai a mano,       •                  '
  weefsels bcvat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd, '
  håndvævede stoffer fremstillet af landsbyhåndværkere,                         !
  que las telas son fabricadas en Honduras
  that the fabrics are made in Honduras         /
  que les tissus sont fabriquds au Honduras
  daS diese Gewebe in Honduras hergestellt sind
  cne i tessuti sono fabbricati in Honduras                                                                   V-
 dat deze weefsels.in Honduras gcfabriceerd zijn
  at stotfeme cr fabrikcret i Honduras
 ---pagebreak---                                                                        29
    y son exportadas de Honduras con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
    and exported from Honduras to the Member States of the European Communities.
    cr sont exportes du Honduras à destination des États membres des Communautés européennes.
    und aus Honduras nach den Mitglicdscaatcn der Europaischen Gemeinschaften ausgeführt werden .
    e sono esportati da Honduras a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
   er. van Honduras naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd. / '
   og udfores fra Honduras til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   1 . Nombre y dirección del exportador en Honduras
   1 . N^rnc and address of exporter in Honduras
  1 . Nom ct adresse de l'exportatcur au Honduras
  1 . Ñame und Anschrift des Ausführers in Honduras'
  !. Nonie e indirizzo deil'csportatore in Honduras
  1 . Naam en adres van de exporteur in Honduras
  1 . Navn og adresse pá cksportaren i Honduras
 2 . Nombre y direcciôn de! iniportador en un Estado miembro de las Comunidades Europcas
 2. Name and address of importer in a Member State of the Europcan Communales
 2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2 . Name und Anschrift des Einfiihrers in cincn Mitgliedstaat der Europaischcn Gemeinschaften
2 . Nome e indirizzo dcll'importatore in uno Stato membro dclle Comunità europee
2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeensch^ppen
2. Navn og adresse pâ import0ren i en af De europaîiske Fœliesskabers medlemsstater
3. Cada pieza de tejido es provista de un plomo n°
3.    To each piece of fabric is attached a seal No
3.    Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n°
3.    jedes Gcwebestück ist mit einer Plombe Nr           versehen
3.    Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n.
3 . Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr. ......
3. Hverc stofstykke er forsynet med en plombe nr.
4 . Puerto o aeropuerto de embarque
4. Port or airport of dispatch
4. Port ou aéroport d'embarquement
4. Verladehafen oder Verladeflughafen
4. Porlo a aeroporto d'imbarco
4 . Haven of luchthaven van inlading
4 . Lastchavn elier -lufthavn
5 . Barco
5 . Ship
5 . Bateau
 5 . Schiff ,
5 . Nave
5 . Schip
5 . Skin
o . Conocimiento di embarque (fecha)
 6 . Bill of lading (date)
 6 . Connaissement (date)
 o . Konnossement (Datum )
 6 . Polizza di carico (data)
 6 . Datum connossement
 6 . Konnossement (dato)
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  7. Puerto o aeropuerto de destino
  7. Port or airport of destination    ' :
  7. l'ort ou aéroporc tic destination
  7. Bestimmungshafen oder Bcstimmungsflughafen
  7. Porto o aeroporto di destinazione
  7. Haven of luchthavcn van bestemming
  7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
  8 . Estado micmbro de destino
  8 . Member State of destination
. 8 . Ètat membrc de destination
  8 . Bestimmnngsmitglicdstaat
  8 . Scato membro destinatario
  8. Lid-Staat van bestemming
  8 . Bestcmfaelsesmcdlcmsstat
  Lugar y fecha de emisión ,
  Place and date of issue
  Licu et date d'cmission
   Ort lind Datum der Ausstcllung
   Luogo c data di cmissione
   Plaats cn datum van afgifte
   Sted og dato for udstedelse
   Sello del organismo emisor           -
   Seal of issuing body
   Cachet de l'organisme émetteur
   Stempel der ausstellenden Behörde          ,x
   Timbro dell'ufficio emittente
   Stempel van de met de afgifte belaste instantie
   Den udstedende myndigheds stempel
                                                                           (Firma del responsable)
                                                                     (Signature of officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable)
                                                                 (Unterschrift des Zcichnungsberechtigt.cn)
                                                                            (Firma dell'incaricato) .
                                                          • (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
     Dirección general de Comercio exterior
 ---pagebreak---                                                                                                 31 -
                                                                      Descripción de la tela
                       Paqiletes
                                               Número de la
   No de                                           Tarifa                 Descripción de las           Descripción detallada   Numero de
                                                                                                                                                   m*
                                                                             mercaderías                                                         Peso
   Orden        M arc* s        Cantidad         aduanera                                                     de la tela          piezas
                                                   común              (tarifa aduanera común)                                                   cn kg
                 , y
               números
                            j naturaleza
                                                                      Description of fabrics
                                                                                             r
                       Padcage
                                                     CCT                                                                                            m*
 Sert al No
                           I
                                                  heatling               Description of goods           Detailed description     Number
                                                                                                                                               Wciftht
                Marks           Numbcr
                                                      No             (Common Customs Tariff)                  of fabrics         of pieces
                  and              and                                                                                                           in Kg
               numbers                                                                                                                       ι
                                 nature
                                                                                                                                             i
                                                                       Description des tissus
                         Co lis     '
                                                                                                                                                Mètres
                                             Numéro du tarif
  Numéro                     l
                                                  douanier        Désignation des marchandises          Description détaillée    Nombre          carrés
  d' ordre     Marques          Nombre
                                                  commun
                                                                      (tarif douanier commun )                des tissus         de pièces       Eoids
                   et               et
                                                               I                                                                                 en kg
               numéros       !   nature                        ι
                                                   ;           i
                                                                  Beschreibung der Gewebe
                      Packstücke         :
            j                                   Nummer des                                                                                          m"
 Laufende                  ι
                                               Gemeinsamen                Warenbezeichnung              Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                                                                                                                               Gewicht
  Nummcr |      Zeichcn          Anzahl
                                                  Zolltarifs           (Gemeinsamer Zolltarif)               der Gewebe        Gewebestücke
                  und             und                                                                                                             in kg
             j Nummern             Arc
            i
                                                                                                     i
                                                                      Descrizione dei tessuti                 '
                         C<>lii
                                                Numero della                                                                                     Metri
> Numero                                                              Designazione delle merci         Descrizione dettagliata     Totale      quadrati
  d' ordine     Marche          Numéro        tariffa doganale       (Tariffa doganale comune)                dei tessuti
                                                   comune
                                                                                                                                delle pezze        Peso
                    e                 e                                                                                                          in kg
                numeri           natura
                                                          /
                                                                 Omschrijving van de weefsels
                         Ce>Ili
                                                Post van het                                                                                    Aantal
    Volg­                                                         Omschrijving van oc goederen         Nauwkeurige omschrij­       Aantal           m'
  nummer        Merken           Aantal      "ftcmecnschappc-     volgens het gemeenschappelijk         ving van de weefsels     stukken       Gcwidiî
                                             liik douanetarief               douanetarief
                   en               en     |                                                                                                     in kg
               nummeu             soort    I
                                                                      Beskrivelse nf stofferne                             i
                         Kolli
                                                 Pos . i den
                                                                                                                                                Antal
    Lobe-                                                          '        Varebeskrivelse               Nøje beskrivelse         Antal           m"
                                                     telles
  nummer        Mærker            Antal                                  (den fælles toldtarif)         ■  » af stofferne         itykker        Vargt
                                                  toldtarif
                   og               og                                                                                                            i kg
                                                                                                                                           /
                 numre              arc
 ---pagebreak---                                                                - 32
                ANNEX IX – ANNEXE IX – ANHANG IX – ALLEGATO IX – B1JLAGE IX – BILAG IX
                        CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS
         CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TlSStS SUR METIERS A MAIN
BESCHEINIGUNG FUR AUF HANDWEBSTllHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
            CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTT DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO
CERTJFICAAT BETREFFENDE OF HANDWEEFGETOUWEN VERVAARD1GDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
            CERTIFIKAT VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD             '
                                                       No
                                                       N°
                                                      Nr.
                                                       Ν
                                                       Nr. .   .
                                                       Nr. . "             ,
The Government of Indonesia
Le gouvernement d'Indonésie
Die Rcgierung Indoncsicns
II governo dell'lndonesia
Dc Regering van Indonesië
Indoncsiens regering
  Department of Trade and Cooperatives
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l' envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat dc hierna omschreven zending uitsluitend                          s
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handioom fabrics of the cottage industry,
 des tissus fabriqués sur métiers à main par l' artisanat rural ,
 in landlichcn Handwcrksbetricbcn auf HandwcbstüMcn hergestellte Gewebe enthalt,
dei tessuti fabbricati dall'artigianato rurale su tclai a mano,
 weefsels bevat welke in dc huisindustrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd ,
 hindva:vcdc stoffer fremstillct af landsbyh&ndvxrkerc,
 ---pagebreak---                                                                 . - 33 -
that the fabrics arc of Indonesian manufacture,               .                          .
que les tissus sont de fabrication indonésienne,
daß diese Gewebe in Indonesien hergestellt sind
che i tessuti sono di fabbricazione indonesiana,
dat deze weefsels van Indonesisch fabrikaat ziin,
at stofferne er af indonesisk fabrikat,
and exported from Indonesia to the Mcmber States of the European Communities.
et sont exportes de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus indonésien nach den Mitglicdstaaten der Europaischen Gemeinschaften ausgefiihrt werden .
c sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Indonésie naar de Lid-Staten van de Europese Gcmeenschappcn worden geëxporteerd.
og udfarcs fra Indonésien til De europa:iskc Fxllcsskabers medlomsstater.
 1 . Namc and addrcss of exporter in Indonesia
1 . Nom et adresse de i'exportateur in Indonèsie
1 . Namc und Anschrift des Ausfiihrers in Indonesien
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
 1 . Naam en adres van de exporteur in Indonesie
I. Navn og adresse på eksportøren i Indonesien
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2. Noni et adresse de Pimportateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitglieastaat der Europaischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'ir.iportatore in uno Stato membro delle Comuniti europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse pi importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   To each piece of fabric is attached a seal No
3.   Chaque picce de tissu est munie d' un plomb n°        -          v
3.   Jedes Gcwcbestück ist mit einer Plombe Nr            versehen
3.   Ogni pezza di tessuto è munita di un sigillo di piombo n
3.   Ieder stuk weefsel is voorzien van een loodje nr; ......
3. Hvert stofstykkc er forsynet med en plombe nr.
4.   Port or airport of dispatch                        *
4.   Port ou aéroport d'embarquement •
4.   Verladehafen oder Verladeflughafen                                             '
4.   Porto o aeroporto d'imbarco                                                '      ■   . '
4.   Haveji of luchthaven van inlading
4. Lastejiavn eller -lufthavn                                                     ,
5. Ship            '
5 . Bateau      .                                               /
5. Schiff                                                                                     »
5. Nave
5. Schip
5. Skib
6. Bill of iading (date)                                           ■                 '
6» Connaissement (date)                                                                     N
6, Konnossement ( Datum)                  *   •
6. Polizza di carico (data)
6. Datum connossement
6. Konnossement (dato)                                                      •
 ---pagebreak---                                                  - 34 -
  7. Port or airport of destination
 7 . I'ort ou a<Jroport de destination
 7. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 7. Porto o acroporto di destinazione
 7 . Haven of luchthaven van bestemming
 7. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 8 . Member State of destination
 8 . État membre de destination
 8 . Bestimmungsmitgiiedstaat
 8 . Stato membro destinatario
 8 . Lid-Staat van bestemming
 8 . Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
,Lieu ci date d' émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de mét de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                     (Signature du responsable)
                                                       y  ;                                          ;
                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                        (Firma dell'incuneato)
                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak---                                                                                          - 35 -
                                                                   Description of fabrics
                       Padcage                                                                                       I
                                                     CCT                                                                                                 m"
                                                                       Description of goods            Detailed description        : i Number •
Scnal No         Marks        Number               heading        (Common Customs Tariff)                    of fabrics                of pieces     Weight
                  and            and
                                                      No                                                                                           I  in kg
               numhers         nature
           ι                                     <
                                                                    Description des tissus
          i
                        Colis                                                                                                  j
          j                                Numéro du tarif
                                                                                                                                                      Marcs
Numéro                                            douanier      Désignation des marchandises           Description détaillée            Nombre'       carrés
 d'ordre  j    Marques        Nombre                                (tarif douanier commun )                 des tissus                de pièces       Poids
                                                  commun
                   et             et                                                                                                                   en kg
               numéros         nature
          i
                                                                 Beschreibung der Gewebe
                                                                                                                                 i
                      Packstücke
                                              Nummer des                                                                                                  m"
 Laufende                                     Gemeinsamen
                                                                         Warenbezeichnung              Genaue Beschreibung             Anzahl der
                                                                                                                                                      Gcwicht '
 Numrcer        Zeichen        Anzahl
                                                   Zolltarifs        ( Gemeinsamer Zolltarif)               der Gewebe             Gewebestücke
                                                                                                                                                        in kg
                  und            und
               Numroern           Art
                                                                    Descrizione dei tessuti
             ι           Colli
             ι
                                              Numero delta                                                                                              Mcîn
                                         1
 Numero j                                                            Designazione delle merci          Descrizione dettagliata           Totale      quadrati
 d'ordine       -Marche        Numéro        tariífa doganale      (Tariffa doganale comune)                 dei tessuti
                                                    comune
                                                                                                                                     ' delle pezze       Peso
                    e              c                                                                                                                    in kg
                 numeri         natura
                                                               Omschrijving van de weefsels
                        Ce4
                                                                                                  l
                                                                                                                                                      Aantal
  Volg­
                                              Post van het      Omschrijving van de goederen          Nauwkeurige omschrij­             Aantal           m*
nummer          Merken         Aantal      gemeenschappe­       volgens net gemeenschappelijk          ving van de weefsels            •tukken       Gewicht
                   en            en
                                           lijk douanetarief                douanetarief
                                                                                                                                                      in kg
               nummers          soorc
                                       :       :             L
                                                                                                    '             \
                                                                   Beskrivelse af stofferne
                         K<M
                                                                                                                                                      Antal
                                                  Pos . i den                                                                                            m1
  Lobe-                                                                    Varebeskrivelse               Nøje beskrivelse                Antnl
                                                     faciles
 nuRimer        Mærker          Àntal                                   (den farlies toldtarif)             af stofferne                stykker        Vargt
                                                   toldtarif
                   og             og                                                                                                                    ikg
                 numre            an
                                                                                                                                                                /
                                                                                     ♦ •
                                                                                                i
 ---pagebreak---                                                                          - 36 -
                      ANN EX X – ANNEXE X – ANHANG X – ALLEGATO X – lìllLAGl' X – li l LAG X
          ■ C£RT¡F¡CADO CO.VCERNir.NTE A LAS TULAS DE SEDA O DE ALGODÓN TEJIDOS EN TELARES A MANO
                                 .CSiKTU-'iCAt5 ¡N UECARD TO SU.K OR COTTON HANDLOOM FABWCS
                   CERTJFICAT CONCERNANT DES TJSSUS DE SO!E OU DE COTON T1SSES SDR METIERS A MAIN
           BESCHEIN1GUNG FÜR AUF HANDWEUSTüHLEN' HERGESTELLTE GEWEBE AUS SE1DE ODER BAUMWOLLE                    V
                     CERTÏFICATO RELAT1VO A3 TESSUTi Dl SETA O Dl COTONE LAVORAT1 SU TELAI A MANO
        CERTIFICAAT BETREFFENDE OF HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN
                            CERTlFïCAT VEDRORENDE HANDV/EVEDE STOFFER AF S1LKE ELLER BOMULD                    •
                                                                 N*          .        •
                                                                 No
                                                                 Ν'
                                                                 Nr
                                                                                                    /  :■ -
                                                                 Ν.
                                                                 Nr.
                                                                 Nf.                      -, /•■.;•
                                                                                          ■ι ·
                                                                                               !'
                                                                                                  «
   F.l Gobicrno de Gii.itcm.ua .
   The Government of Guatemala
   Le gouvcrncmciu du Guatemala
   Die Rcgicrtmg voti Guatemala
   Il governo Jet Guatemala .
   De Rcgering vati Guatemala . '
   Guatemala * regering
   Ministerio de economía                    1 .
 " Dirección de comercio interior y exterior
                                                                                                        *   :.
   certifies cite cl envîo dcscrito a continuaciôn contiene exclusivamcr.te. •; r
   certifies that the consîfcnmcnt described beiow includcs only '         ' •      ■
   certifie t|tie l'envoi décrit ci-aprcs contrent exclusivement
   bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Scndung'ausschlicßlich
   certifica che la partira d.cscrittaqui appresso conticr.c csciusivamentc.
   vcrklnart dat de hierna omschreven iending uitsluitend                         • i
   attesterer* at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder         ■' .
   telas tcjidos en telares a mano, por" artesanfa rural ," _        ' •
   hnndloom fabrics of the cottage industry,                   *
   des tissus fabriques sur rr.ctiers à main par l'artisanat rura »,
• in ländlichen Handwerksbetrieben auf Handwebstühlcn hergestellte Gewebe enthalt« 7.. -
   dei tessuti fabbricati dalTartiginnato rurale su telai a mano,
    weefsels bevat welke in de huisindustrie op handweefgetouwen xijn vervaardigd^ .
   handvacvcde stoffer frcmsriïiet aflandbyhiindvscrkcrc,                               •
                                                                                                      v i­
   que las telas «on fabricadas en Guatemala
   tnnt tnc fabrics arc mr.de in Guatemala
   que les tissus sont fabriques au Guatamala '
   da/s dic%c Gewcbe in Guatemala hergestclit smd '
   che i tessuti sono fabbricati ìn Guatemala
   dar aeze weefsels in Guatemala zijn vervaardigd
   at stofferne er fabrikeret i Guatemala
 ---pagebreak---                                                               - 37 -
y son cxporf.id.is tic Guatemala çon dcstino a lus Fstados micmbios de las Cornu nidades europeas.
.nul cxporied Croni Guatemala to tlic Membcr Sûtes of the Iluropcan Communities.
il sotîï exporté* «ki Guatemala ii destination dus £:att> membres des Communauté* européennes .
und .nis Guatemala imch den Mit|;Hcilst.vnen der F.uropiiischen Gcmcin.sch.-utcn aus;;cfilhrt werden»
c soi'io esportati dal Cu.neni.da a dcr.tinaiione dogli Stuti tTvcmbri dellc Cemunita europee,
cn vöt) Guatemala naar de I.id-Staten van de Europese Gemeenschappen worden goüxportcerd.
og udüircs fra Guatemala til de curopsciske Fa:llcsskabcrs mcdlcir.sstatcr.              .  )
      Nombre y dirccciôn del exporudor en Guatemala
 1 . N.nnc and address of exporter in Guatemala
 i . Nom et adresse de l'exportateur au Guatemala
 1 . N.ur.e luid Anv.hriU des Ausfiilircrs in Guatemala
  1 . Noiiic e iudii i /.y.o dcll'csportatorc in Guatemala
  ï . N.i,i ni en ndres van de exporteur in Guatemala
  t . N.ivn ou adresse pà cksportwrcn i Guatemala
  2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades europeas
  2. Nairnc and address of importer in a Member State of the European Communities
  2. Nom et adresse de l'importateur dans un filât membre des Communautés européennes • .
  2.   Name und Anschrift des Einführen« in einem Mitgliedstaat der Europaischen Gemeinschaften
   2.  Nome c iiuliriz/o' dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
   2.  Nn.nu cn adres van de importeur m een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
   2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
   3 , Cada pic/.a de tejido es provista de un plomo n° ......
  3.' To each piece of fabric is attached a seal No
  3 . Chaque pièce de tissu est munie d'un plomb n9 ......
  3. jedes Gewebcstück ist mit einer Plombe Nr.              versehen
  3 « Ojini pt*7.ta di tcssuto c munitn di un sigillo di piombo n . • «•
  3. «lc<Jer stuk weefsel is voorzien van een loodje nr. ......
  3 . Hvert stofetykkc er forsynet med en plombe nr.
   4K huerto o aeropuerto de embarque
   4 . Port - or airport of dispatch
   4 . Port ou aéroport d'embarquement
   4, Verladehafen oder Vcrladefiusjhafen
   4 . Porto o aeroporto d'inibarco "
   4. Haven of luchthaven van inlading
   4 . Lastchavn eller "lufthavn
   5 . oarco
   5 . Ship
   5 . Hateau
   5 . Sdwff
  5 , N.wc
   5. Scnip
  S. Skib
   o. Conocimiento de embarque (fecha)
  6. i 'iii of lading (date)
  6. connaissement (date)
  6 . •somio'iscmcnt (Datum )
  A. Polizza <ìi caiico (tinca )           •'
  A. Datum connossemcnt
  6 . Konnossement (dato)
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                                                                                                                                { Siunjiurc ii«» rrvjHMwmlc)
                                                                           \   ,
                                                                                                                          iU«\uo*h«H IUN
                                                                                                                                     (>•»<»»»* Uf'l l' H'i'ii.ntij
                                                                                                                      lAiiùukininu van tiv
                                                                                                                                                                 urtj4»\k / n|y
                                Je c<>;y».:;c'.g        ••-. Oir •/ ournor
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                                        raqueu »                     Nùmcro do 1* I
                                                                         Tarifa                        Descripción <lc las                                                                 rn-
       No de                                                                                              mercadería »             Descripción detallad *           Numero d«
                                                                                                                                                                                          Peso
      Oïdcn         i          Marcas               Cantidad            odusnera                                                           do ta tela                ' piezas
                                                                         comûn            i       ( tarifa aduanera común) ~                                                      I      en kc
                    i         .,.r                      y ,                                                                                                   I                   ι
                                             1 naturaleza
                              números
                                                                  i                : '                                                                        i                   ί
                                                                                                 Description of fabrics
                                                                                         1
                                        Package                ' |
                                                                          CCT          . '            Description of &oods            Detailed description             Number               m"
   ScfMt No                    M.uks                Numher               hcoding                ( Common Customs Tariff)                    of fabrics                                   Wci.-ht     '
                                                                            No                                                                                        of pieces           in à®
                                  and                  and
                                                                                                                                                »
                              numbers                nature
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                                                                                                   Description clcs tissus
                     i
                     |                   9° lis                                                                                                                                          Mètres
                                                                    Numéro du tarif
     Nur.léfO
      d'ordre I
                     j        Marques               Nombre
                                                                    i ' douanier-            Désignation des marchandises
                                                                                                  ( tarif douanier . commun)     ,
                                                                                                                                     Description détaillée
                                                                                                                                            des tissus
                                                                                                                                                                       Nombre
                                                                                                                                                                      de pièces
                                                                                                                                                                                          carrés
                                                                                                                                                                                          Poidtf
                                                                        commun
                      !            ct                   et                                                                                                                                en kx
                      |       numéros                nature
                      I              J          !
                                                                                               «                                                                                            »    %
                                                               i           •                 Beschreibung der Gewebe
                  'J                   Paclo   itiicke
                                                                      Njimmcr des
                                                                                                                                                           /
            * 1K.C !                                                  Ccrtieinsamen                    Warenbezeichnung              t»cnauc Dcschrcibung '           Anzahl der
                                                                                                                                                                                              nv
                                                                                                                                                                                         Gewicht
     Nummer           k        Zeidien               Anz-.ihl
                                                                        Zolltarifs                  (Gemeinsamer Zolltarif)                der Gewebe               Gewcbcstücke
                                                                                                                                                                                           in ka
                                . und                  und
                                                       Art
                     | IN ummern
                                                                                                   Descrizione dei tessuti                                                  .
                                                                                                                                                                                     |
                                          v.;• l.i
                                                                                                                                                                                           Mctri
                                                                      Numero dclla                Desi-nazione delle mera
     Ni-r.rro      !
                                                                     Urifra doganale                                               Descrizione dettagliata              Toraic      ;    çujerati
     O'Ordmc       I           Marthe               Numéro
                                                                         comur.e     -
                                                                                                 (Tari /ia doganale comune)                 dei tessuti
                                                                                                                                                                      delle pezze   |       Peso
                                   •C '                 c                                                                                                                                  in kg
                               purr.cn       {       natura                                                                        ι
                                              I
' /Λ "                                                - \
                                                                                            Omschrijving van de weefsels
                                                                                             t
                        i                  Colli
     ψ-                  ι
                                                                       Post van het            Qmfidifriving van dc goederen
   .    Vol ;;-
      nummer
                         j
                         I     Merken                 Aantal j Itik  ^cmccnitchappe-
                                                                         douanetarief
                                                                                              volgens het gemeenschappelijk
                                                                                                           douanetarief
                                                                                                                                    Nauwkeurige omschrij­
                                                                                                                                      ving van tic weefsels ,
                                                                                                                                                                         Aantal
                                                                                                                                                                        ctukkcn
                                    en                   en
                              nummers                  Suort                                                                    . .      »  '·                  ι
                                                                                             '      Beskrivelse, nt stofferne
                           i
                                            Kolii
                                                                                                                                                                                            Antal
                                                                         Pos . i den                                                                                      .
        I                  |                                                 utiles
                                                                                                          Varebeskrivelse                 Noje beskrivelse                  Antal               m"
                            i    Marrke*                Antal
                                                                          toldtarif                     (den ft:ilcø toldtarif)              af stofferne         I      stykker       j      Vï£[
                            I        05                   t>r,                                                                                                                                 i ktf
                            1     numre                   art
                            I                     I