CELEX: 62007TJ0281
Language: fr
Date: 2008-11-12
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 novembre 2008. # ecoblue AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Ecoblue - Marque communautaire verbale antérieure BLUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-281/07.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 novembre 2008 – ecoblue/OHMI – Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue)(affaire T-281/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Ecoblue – Marque communautaire verbale antérieure BLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion − Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24-25, 37)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 25 avril 2007 (affaire R 844/2006-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA et ecoblue AG.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               ecoblue AG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Ecoblue pour les services des classes 35, 36 et 38 – demande n° 2871598
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA
            
         
               Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marques verbales BLUE (marque communautaire n° 1345974), BLUE JOVEN (marque communautaire n° 2065100), BLUE BBVA (marque communautaire
                  n° 2065621), TARJETA BLUE BBVA (marque communautaire n° 2277291), QNTAME BLUE (marque communautaire n° 2391878), HIPOTECA
                  BLUE (marque communautaire n° 2392181), HIPOTECA BLUE JOVEN (marque communautaire n° 2794998) et MOTOR BLUE JOVEN (marque
                  communautaire n° 3060878) pour les produits et les services des classes 9, 36 et 38
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition et refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	ecoblue AG est condamnée aux dépens