CELEX: 31981R1497
Language: fr
Date: 1981-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1497/81 de la Commission, du 3 juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

4. 6 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 147/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 1497/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 juin 1981
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÉTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13                             Article premier
paragraphe 6,
                                                                 Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           l'avance pour les importations de riz et de brisures
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­         sont fixées à l'annexe .
ment (CEE) n0 2270/80 ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n 0 1 422/8 1 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux        Le present règlement entre en vigueur le 4 juin 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 3 juin 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                             Gaston THORN
(■) JO  n° L 166  du 25.  6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 134  du 21 . 11 . 1979, p. 17.
(') JO  n° L 228  du 30 . 8 . 1980, p. 8 .
(4) JO  n° L 142  du 28 . 5 . 1981 , p. 15.
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                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 3 juin 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Ecus / t)
              Numéro du                                          Courant 1 " terme 2e terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                             6          7        8          9
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                III . en brisures                  0          0        0          0