CELEX: 31989R1908
Language: fr
Date: 1989-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1908/89 de la Commission, du 29 juin 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1574/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

N0 L 184/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                30. 6. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1908/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 juin 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1574/89 instituant une taxe compensatoire à
                                     l'importation de pommes originaires du Chili
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise «n considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de pommes originaires du Chili ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
parle règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son                                Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 14,30 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1574/89 de la                ment (CEE) n0 1574/89 est remplacé par - le montant de
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           19,41 écus.
(CEE) n0 1828/89 (4) a institué une taxe compensatoire à
l'importation de pommes originaires du Chili ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n»  L 118  du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0  L 118  du 29. 4. 1989, p. 12.
O   JO n"  L 154  du 7. 6. 1989, p. 15.
O   JO n0  L 177  du 24. 6. 1989, p. 47.