CELEX: 62014TB0665
Language: fr
Date: 2015-05-13 00:00:00
Title: Affaire T-665/14 P: Ordonnance du Tribunal du 13 mai 2015 — Klar et Fernandez Fernandez/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Comité du personnel de la Commission — Révocation par la section locale de Luxembourg de l’un de ses membres titulaires au comité central du personnel — Décision refusant de reconnaître la légalité de la décision de révocation — Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable — Non-respect de la procédure précontentieuse — Acte faisant grief — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

6.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/19
            
         Ordonnance du Tribunal du 13 mai 2015 — Klar et Fernandez Fernandez/Commission
   (Affaire T-665/14 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Comité du personnel de la Commission - Révocation par la section locale de Luxembourg de l’un de ses membres titulaires au comité central du personnel - Décision refusant de reconnaître la légalité de la décision de révocation - Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable - Non-respect de la procédure précontentieuse - Acte faisant grief - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»))
   (2015/C 221/26)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Robert Klar (Grevenmacher, Luxembourg); et Francisco Fernandez Fernandez (Steinsel, Luxembourg) (représentant: A. Salerno, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Ehrbar et J. Currall, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 16 juillet 2014, Klar et Fernandez Fernandez/Commission (F-114/13, RecFP, EU:F:2014:192), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               MM. Robert Klar et Francisco Fernandez Fernandez supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 380 du 27.10.2014.