CELEX: 31981R2554
Language: fr
Date: 1981-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2554/81 de la Commission, du 1er septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2432/81 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

N° L 249/8                            Journal officiel des Communautés européennes                           2 . 9 . 81
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2554/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 1er septembre 1981
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2432/81 instituant une taxe compensatoire a
                                   l'importation d'aubergines originaires d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  règlement est modifiée ; que la prise en considération
EUROPÉENNES,                                                   de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
vu le traité instituant la Communauté économique               satoire à l'importation d'aubergines originaires d'Es­
                                                               pagne,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                                  Article premier
1 1 1 6/8 1 (2), et notamment son article 27 paragraphe 2
deuxième alinéa,                                                Le montant de 18,52 Écus figurant à l'article 1 er du
considérant que le règlement (CEE) n0 2432/81 (3) a             règlement (CEE) n0 2432/81 est remplacé par le
                                                                montant de 24,23 Écus.
institué une taxe compensatoire à l'importation d'au­
bergines originaires d'Espagne ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles          Le present règlement entre en vigueur le 2 septembre
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit         1981 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 1 " septembre 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n° L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
 O JO n0 L 118 du 30. 4. 1981 , p. 1 .
 (3) JO n° L 242 du 25. 8 . 1981 , p. 8 .