CELEX: 31981R1484
Language: fr
Date: 1981-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1484/81 de la Commission, du 27 mai 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

N 0 L 146 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 6 . 81
                                   REGLEMENT (CEE ) N 0 1484 / 81 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 mai 1981
                   relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oïl au
EUROPÉENNES ,                                                          titie de l'aide alimentaire ( 4 ), modifié en dernier lieu par
                                                                       le règlement ( CEE ) n° 3474 / 80 ( 5 ), qu'il est nécessaire
                                                                       de préciser notamment les délais et conditions de livrai­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 son ainsi que la procédure à suivre par les organismes
péenne ,                                                               d'intervention pour déterminer les frais qui en résul­
                                                                       tent ;
vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du
 27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                    lait et des produits laitiers ,
Grèce ( 2 ), et notamment son article 7 paragraphe 5 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) n 0 1310 / 80 du Conseil , du
28 mai 1980 , établissant les règles générales relatives à
 la fourniture de lait écrémé en poudre , dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1980 , à certains pays                                        Article premier
en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 6 ,                        Selon les dispositions du règlement ( CEE n° 303 / 77 ,
                                                                       les organismes d'intervention visés à l'annexe I font
considérant que , dans le cadre des programmes d'aide                  procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au titre
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à              de l'aide alimentaire aux conditions particulières figu­
                                                                       rant à l'annexe L
l'annexe I , certains pays tiers et organismes bénéficiaires
ont fait des demandes de livraison des quantités de lait
écrémé en poudre reprises à l'annexe I ;
                                                                                                  Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
livraisons suivant les règles prévues au règlement ( CEE )             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
n° 303 / 77 de la Commission , du 14 février 1977 ,                    suivant celui de sa publication au Journal officiel des
portant modalités générales d'application relatives à la               Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 27 mai 1981 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                               Poul DALSAGER
                                                                                         Membre de la Commission
(») JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
( 2 ) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .                          («) JO n 0 L 43 du 15 . 2 . 1977 , p. 1 .
( 3 ) JO n 0 L 134 du 31 . 5 . 1980 , p . 10 .                         ( 5 ) JO n° L 363 du 31 . 12 . 1980 , p. 50 .
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 L 146 / 9
                                                             ANNEXE / (M
               Désignation du lot               A                     B                              C                       D            E
  1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a ) base juridique                                                    ( CEE ) n 0 937 / 79 ( programm e 1979 )
       b ) affectation                                                         ( CEE ) n 0 938 / 79 ( réserve générale )
 2.    Bénéficiaire                                                                              ONG
 3.    Pays de destination                                                                 Voir annexe II
 4.    Quantité totale du lot               250 t                 250 t                          200 t                   200 t          200 t
 5.    Organisme d'intervention char­       Belge               Allemand                      Français               Irlandais       Néerlandais
       gé de la livraison
 6.    Provenance du lait écrémé en                                        Achat sur le marché de la Communauté
       poudre ( 2 )
 7.    Caractéristiques et / ou embal­      ( 5 )( 6 )            ( s )( 6 )                     ( 5 )( s >              ( 5 )( 6 )       n
       lage particuliers ( 3 )
  8.   Inscriptions sur l'emballage                                                        Voir annexe II
 9.    Délai de livraison                               Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 juin 1981
10 .   Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays          destinataire
11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                           H
12 .   Procédure à appliquer pour dé­                                                         Gré à gré
       terminer les frais de fourniture
13 .   En cas d'adjudication , date de
       l'expiration du délai pour la
       présentation des offres , à
        12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 146 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 6 . 81
              Désignation du lot               F                             G                              H               I
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                              ( CEE ) n° 937 / 79 ( programme 1979 )
      b ) affectation                                   -
                                                                        ( CEE ) n 0 938 / 79 ( réserve générale )
  2.  Bénéficiaire                                                                           ONG
  3.  Pays de destination                                                                Voir annexe 11
  4.  Quantité totale du lot                 140 t                       250 t                            250 t             250 t
  5.  Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et / ou embal­         (5)                        ( s )( 6 )                         (5)            (J)
      lage particuliers ( 3 )
  8.  Inscriptions sur l'emballage                                                       Voir annexe II
  9.  Délai de livraison                                                            Livraison en juillet 1981
 10 . Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
 11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                        (7)
 12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                      Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 .  En cas d'adjudication , date de                                                   Le 15  juin 1981
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres , à
       12 heures
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 146 / 11
                Désignation du lot              K                            L                           M                      N
   1.   Règlements du Conseil appli­
        qués :
        a ) base juridique                                              ( CEE ) n 0 937 / 79 ( programme 1979 )
        b ) affectation                                                   ( CEE ) n° 938 / 79 ( réserve générale )
   2.   Bénéficiaire                                                                       ONG
   3.   Pays de destination                                                           Voir annexe II
   4.   Quantité totale du lot                 200 t                       300 t                        450 t                   310 t
   5.   Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
        gé de la livraison
   6.   Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
        poudre ( 2 )
   7.   Caractéristiques et / ou embal­         (5)                          (5)                         (5)                ( 5 )( 6 )
        lage particuliers ( 3 )
   8.   Inscriptions sur l'emballage                                                  Voir annexe II
   9.   Délai de livraison                                                       Livraison en juillet 1981
 10 .   Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
 11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                   (7)
 12 .   Procédure à appliquer pour dé­                                                 Adjudication
        terminer les frais de fourniture
 13 .   En cas d'adjudication , date de                                              Le 15  juin 1981
        l'expiration du délai pour la
        présentation      des   offres , à
         12 heures
 ---pagebreak--- N° L 146 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                               3 . 6 . 81
             Désignation du lot                                  O                                                  P
 1.  Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a ) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1310 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1311 / 80
 2.  Bénéficiaire                                                                         CICR
 3.  Pays de destination                                                              Philippines
 4.  Quantité totale du lot                                    250 t                                               250 t
 5.  Organisme d'intervention char­                            Belge                             Résultera de l'application de la procédure
     gé de la livraison                                                                                      visée au point 12
 6.  Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                       H
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur l'inscription
                                            suivante : « Skimmed-milk powder, enriched with vitamins A and D t Gift of the European
                                            Economic Community / Action of the International Committee of the Red Cross / For free
                                                                                     distribution »
 9.  Délai de livraison                     Embarquement le plus rapidement pos­                     Embarquement en juillet 1981
                                              sible et au plus tard le 30 juin 1981
10 . Stade et lieu de livraison                               Port de débarquement Manila (dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                  Philippine National Red Cross , PO Box 280 , Manila D. 2803 ( 8 )
12 . Procédure à appliquer pour dé­                          Gré à gré                                          Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                                          Le 15 juin 1981
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 146 / 13
               Désignation du lot                                  Q                                                R
  1 . Règlements du Conseil appli­
       ques :
       a ) base juridique                                               ( CEE ) n 0 1310 / 80 ( programme 1980 )
       b ) affectation                                                             ( CEE ) n 0 1311 / 80
 2.     Bénéficiaire                                                                       CICR
 3 . Pays de destination                                        Uruguay                                          El Salvador
 4 . Quantité totale du lot                                      100 t                                              100 t
 5 . Organisme d'intervention char­                              Belge                                             Danois
       gé de la livraison
 6.    Provenance du lait écrémé en            Achat sur le marché de la Communauté                      Achat sur le marché danois
       poudre ( 2 )
 7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                         (J)
       lage particuliers ( 3 )
 8 . Inscriptions sur l'emballage             Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur l'inscription
                                              suivante :
                                              « URV 5 / Leche desnatada en polvo con              « ELS 3 / Leche desnatada en polvo con
                                              vitaminas A y D / Donación de la Comu­              vitaminas A y D / Donación de la Comu­
                                              nidad Económica Europea / Destinado a               nidad Economica Europea / Destinado a
                                              la distribución gratuita / Acción del               la distribución gratuita / Acción del
                                              Comité Internacional de la Cruz Roja /              Comité Internacional de la Cruz Roja /
                                                             Montevideo »                                        Acajutla »
 9.    Délai de livraison                            Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 juin 1981
10 .   Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Montevideo ( dé­               Port de débarquement Acajutla (dépôt sur
                                                         pôt sur quai ou allège)                               quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire { A         Cruz Roja Uruguaya , Avenida 8 de                   Delegación del CICR , c / o Cruz Roja
                                                    Octubre , 2990 , Montevideo                   Salvadoreña , Centro de Gobierno ,
                                                                                                  17 Calle Poniente y Avenida Henri
                                                                                                          Dunant , San Salvador ( 9 )
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                     Gré à gre
       terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
       l'expiration du délai pour la
       présentation     des    offres , à
       12 heures
 ---pagebreak--- N° L 146 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    3 . 6 . 81
             Désignation du lot                          S                                        T                               U
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                     ( CEE ) n 0 1310 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                                    ( CEE ) n° 1311 / 80
 2.  Bénéficiaire                       1                                                    Thaïlande
 3.  Pays de destination                1
 4.  Quantité totale du lot                            500 t                                    350 t                          2000 t ( 10 )
 5.  Organisme d'intervention char­                                     Allemand                                     Résultera de l'application de la
     gé de la livraison                                                                                               procédure visée au point 12
 6.  Provenance du lait écrémé en             Stock d'intervention ( entré en stock après le 1 er août 1980 )        Achat sur le marché de la
     poudre ( 2 )                                                                                                            Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                                                                (s )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage         « Skimmed-milk powder non enriched / Gift of the European                  « Skimmed-milk powder enri­
                                                          Economic Community to Thailand »                           ched / Gift of the European
                                                                                                                     Economic     Community          to
                                                                                                                              Thailand »
 9.  Délai de livraison                                                              Livraison en juillet 1981
10 . Stade et lieu de livraison           Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire (en utilisant les
                                                                              lignes maritimes du pays bénéficiaire)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                          —
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                         Adjudication
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                                                      Le 15 juin 1981
     l'expiration du délai pour la
     présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 146 / 15
               Désignation du lot                                    V                                                  X
  1.   Règlements du Conseil appli­
        qués :
       a ) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1310 / 80 ( programme 1980 )
       b ) affectation                                                                ( CEE ) n° 1311 / 80
 2.     Bénéficiaire
                                            ]?                   Thaïlande                                           Sri Lanka
 3.    Pays de destination
 4.     Quantité totale du lot                                     150 t                                                500 t
 5.    Organisme d'intervention char­                           Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
 6.    Provenance du lait écrémé en                                       Achat sur le marché de la Communauté
       poudre ( 2 )
 7.    Caractéristiques et / ou embal­                                                         ( )
       lage particuliers ( 3 )
 8.    Inscriptions sur l'emballage            « Skimmed-milk powder enriched / Gift                 « Skimmed-milk powder enriched / Gift
                                               of the European Economic Community                    of the European Economic Community
                                                               to Thailand »                           to Sri Lanka / For free distribution »
 9.    Délai de livraison                                                          Livraison en  juillet 1981
10 .   Stade et lieu de livraison              Port d'embarquement communautaire                     Port d'embarquement communautaire
                                               ayant des liaisons régulières avec le pays            ayant des liaisons régulières avec le pays
                                               destinataire ( en utilisant les lignes mari­                         destinataire
                                                      times du pays bénéficiaire )
11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )
12 .   Procédure à appliquer pour dé­                                                    Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 .   En cas d'adjudication , date de                                                  Le 15 juin 1981
       l'expiration du délai pour la
       présentation des offres , à
       12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 146 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 6 . 81
             Désignation du lot                                   Y                                                  Z
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                  ( CEE ) n 0 1310 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                                                                ( CEE ) n 0 1311 / 80
 2.  Bénéficiaire                                                                           ONG
 3.  Pays de destination                                        Inde                                                Zambie
 4.  Quantité totale du lot                                    250 t                                                 220 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                         Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                        Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                          ( )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Skimmed-milk powder , enriched with                  « Skimmed-milk powder , enriched with
                                            vitamins A and D / Gift of the European                vitamins A and D / Gift of the European
                                                Economic Community / For free                          Economic Community / For free
                                            distribution in India / SOS Villagio /                 distribution in Zambia / Caritas / Via
                                                            Bombay »                                           Dar-Es-Salaam »
 9.  Délai de livraison                                Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 juin 1981
10 . Stade et lieu de livraison                  Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                        destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )                        i7) C 1 )                                             ( 6 )( 7 )
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                      Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de
     l'expiration du délai pour la
     présentation     des    offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 146 / 17
               Désignation du lot                                                          AA
  1.    Règlements du Conseil appli­
        qués :
        a) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1310 / 80 ( programme 1980 )
       b ) affectation                                                              ( CEE ) n 0 1311 / 80
  2.    Bénéficiaire
                                             }·                                           Honduras
 3.     Pays de destination                 J
 4.     Quantité totale du lot                                                           2 000 t ( 10 )
 5.    Organisme d'intervention char­                          Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
 6.    Provenance du lait écrémé en                   Achat sur le marché de la Communauté limité aux pays et régions suivants :
       poudre ( 2 )                                                        Danemark , Irlande, Irlande du Nord
 7.    Caractéristiques et / ou embal­                                                        (5)
       lage particuliers ( 3 )
 8.    Inscriptions sur l'emballage             « Leche en polvo descremada enriquecida con vitaminas A y D / Donación de la Comunidad
                                                                            Económica Europea a Honduras »
 9.    Délai de livraison                                                        Livraison en juillet 1981
10 .   Stade et lieu de livraison                   Pon d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                        destinataire
11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )                                                    —
12 .   Procédure à appliquer pour dé­                                                  Adjudication
       terminer les frais de fourniture
13 .   En cas d'adjudication , date de                                                Le 15 juin 1981
       l'expiration du délai pour la
       présentation des offres , à
       12 heures
 ---pagebreak--- N° L 146 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 6 . 81
             Notes
             (*)      La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communau­
                      tés européennes n° C 95 du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes
                      d'intervention concernés au cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
             (2 )     En cas de provenance des stocks d'intervention , un avis complémentaire indiquant les entrepôts où
                      le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
              (3)      Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement ( CEE ) n° 625 / 78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
                       règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
              (4)      Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles 5
                       et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
              (s)      La teneur en vitamines A du lait écréme en poudre doit être de 5 000 unités internationales par
                       100 grammes au minimum . La teneur en vitamines D du lait écrémé en poudre doit être de 500
                       unités internationales par 100 grammes au minimum . Le mélange de vitamines incorporé au lait
                       doit être garanti contenir dix fois plus de vitamines A que de vitamines D. Les vitamines
                       incorporées au lait doivent être de qualité pharmaceutique et produites en vue d'une consommation
                       humaine . L'indication en clair de la date de fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit
                       figurer sur les sacs .
              (6 )     L'adjudicataire doit livrer les quantités partielles à destination de , ou transitant par Mombasa ou
                       Dar es-Salaam sur des palettes dont les dimensions lui seront directement communiquées par le
                       représentant des bénéficiaires .
              (7)      L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat
                       sanitaire pour chaque quantité partielle libellé dans la langue indiquée par ceux-ci .
                       L'adjudicataire transmet à l'adresse indiquée par les représentants des bénéficiaires , lors de la
                       livraison , une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle .
              (8)      Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                       « NOTIFY ADDRESS :
                       a ) destinataire ;
                       b ) Philippine National Red Cross
                            PO Box 280
                            Manila D. 2803 ».
                       L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat sanitaire ,
                       un certificat d'origine et une facture consulaire libelles en anglais .
               (9)      Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                        « NOTIFY ADDRESS :
                        a ) destinataire :
                        b ) Delegación del CICR
                            Hôtel El Salvador Sheraton
                            PO Box 06
                             1068 San Salvador ( El Salvador )».
                        L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat sanitaire
                       et un certificat d'origine libellés en espagnol .
                        L adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison , une facture pro forma
                        portant la mention : « Los productos mencionados llegan a El Salvador como donativo al pueblo
                        de este pais . Según el acuerdo de sede firmado el 12 de septiembre de 1980 ( art . n° 11 ), el
                        Gobierno autoriza su introducción libre de todo tipo de impuestos ».
               ( 10 ) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes , l 'offre introduite dans le
                        cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
                        500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n 0 303 / 7 ".
               (") L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat de qualité
                        libellé en anglais .
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 81                                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 146 / 19
                 ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II
   Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles
      du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                     Bénéficiaire   Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
   Bezeichnung     Gesamtmenge
                         der Partie         Teilmengen                                                           Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                              ( in Tonnen )            Empfänger      Bestimmungsland
                      ( in Tonnen )
                  Quantità totale
  Designazione                         Quantitativi parziali
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                     Beneficiario   Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              ( in ton )
                                                                     Begunstigde    Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
        Lot        Total quantity       Partial quantities                                                          Markings on the packaging
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                     Beneficiary    Recipient country
       Parti        Totalmængde             Delmængde
                           (i tons )                                  Modtager        Modtagerland                    Emballagens påtegning
                                                (i tons )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος    Χώρα προορισμού                "Ένδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας                               ( σέ τόνους)
                     (σέ τόνους)
        A                    250                   150          The Save the       Uganda              Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Children Fund                          A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Uganda .
                                                                                                       SCF / 61208 / Uganda via Mombasa .
                                                    50          Deutsches Komitee  Uganda              Skimmed-tnilk powder , enriched with vitamins
                                                                Not-Ärzte e.V.                         A and 'D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Communiry / Action of the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Uganda .
                                                                                                       DNA / 61706 ' Uganda via Mombasa .
                                                    50          Diakonisches Werk  Uganda              Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                der Evangelischen                      A and D / Gift of the European Economic
                                                                Kirche in                              Communiry / Action of the European non­
                                                                Deutschland                            governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Uganda .
                                                                                                       DKW / 61316 / Uganda via Mombasa .
         B                   250                   250          Catholic Relief   Kenya                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Services                               A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Kenya .
                                                                                                       Cathwell / 6 1 56 / Mombasa .
        C                    200                   200          CARE              Sudan                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Deutschland e.V.                       A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in the Sudan .
                                                                                                       CARE / 62202 / Juba via Mombasa .
        D                    200                   100          World Council     Sudan                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                of Churches                            A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in the Sudan .
                                                                                                       WCC / 6713 / Juba via Mombasa .
                                                   100          Deutscher         Uganda               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Caritasverband                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Uganda .
                                                                                                       Caritas / 6432 / Uganda via Mombasa .
 ---pagebreak--- N° L 146 / 20                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           3 . 6 . 81
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
      du lot          (en tonnes )          ( en tonnes )
                                                                    Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                        der Partie          Teilmengen                                                          Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                             ( in Tonnen )            Empfänger       Bestimmungsland
                     ( in Tonnen )
 Designazione     Quantità totale
                     della partita     Quantitativi parziali
  della partita                          ( in tonnellate )
                                                                    Beneficiano    Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding        van de partij
                                        Deelhoeveelheden
  van de partij                                ( in ton )           Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
       Lot         Total quantity       Partial quantities
                       ( in tonnes )        ( in tonnes )
                                                                    Beneficiary    Recipient country             Markings on the packaging
       Parti       Totalmængde              Delmængde
                           (i tons )           (i tons )
                                                                     Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
Χαρακτηρισμός
                Συνολική ποσότητα
                                       Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                     Δικαιούχος     Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σέ τόνους)
                      (σέ τόνους)
        E                    200                  200          Catholic Relief    Ethiopia            Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               Services                               A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the European non­
                                                                                                      governmental organizations / For free distri­
                                                                                                      bution in Ethiopia .
                                                                                                      Cathwell / 6157 / Massawa .
        F                    140                  100          World Council     Sudan                Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                               of Churches                            A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the European non­
                                                                                                      governmental organizations / For free distri­
                                                                                                      bution .
                                                                                                      WCC / 6714 / Port Sudan .
                                                   40          World Council      Ethiopia            Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               of Churches                            A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the European non­
                                                                                                      governmental organizations / For free distri­
                                                                                                      bution .
                                                                                                      WCC / 6712 / Port Sudan .
        G                    250                  190          CARE              Kenya                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               Deutschland e.V.                       A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the European non­
                                                                                                      governmental organizations / For free distri­
                                                                                                      bution in Kenya .
                                                                                                      CARE / 62200 / Mombasa .
                                                   60          CARE              Kenya                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               Deutschland e.V.                       A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the European non­
                                                                                                      governmental organizations / For free distri­
                                                                                                      bution in Kenya .
                                                                                                      CARE / 62201 / Mombasa .
        H                    250                  250          The Save the      Somalia              Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               Children Fund                          A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the European non­
                                                                                                      governmental organizations / For free distri­
                                                                                                      bution in Somalia .
                                                                                                      SCF / 61209 / Berbera .
        I                    250                  100          Deutsches Komitee Somalia              Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               Not-Ärzte e.V.                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                      Community / Action of the European non­
                                                                                                      governmental organizations / For free distri­
                                                                                                      bution in Somalia .
                                                                                                      DNA / 6 1 704 / Berbera .
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 81                                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 146 / 21
    Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles
       du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                     Bénéficiaire    Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
   Bezeichnung      Gesamtmenge
                         der Partie          Teilmengen                                                            Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                             ( in Tonnen )            Empfänger      Bestimmungsland
                      ( in Tonnen )
                   Quantità totale
   Designazione                         Quantitativi parziali
   della parata       della partita       ( in tonnellate )
                                                                    Beneficiario    Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
                    ( in tonnellate )
                  Totale hoeveelheid
    Aanduiding                           Deelhoeveelheden
   van de partij     van de partij              ( in ton )
                                                                    Begunstigde     Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
         Lot       Total quantity        Partial quantities
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                     Beneficiary    Recipient country               Markings on the packaging
        Parti       Totalmængde              Delmængde
                           (i tons )             (i tons )
                                                                     Modtager         Modtagerland                    Emballagens påtegning
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                           Μερικές ποσότητες
  τής παρτίδας
                    τής παρτίδας                                    Δικαιούχος     Χώρα προορισμού                 "Ενδειξη έπί τής συσκευασίας
                                            (σέ τόνους)
                      (σέ τόνους)
          I                                         50          League of Red     Somalia               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
     (cont'd)                                                   Cross Societies                        A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community ' Action of the League of Red Cross
                                                                                                        Societies / For free distribution in Somalia .
                                                                                                       Licross / 62006 / Berbera .
                                                    50          League of Red     Somalia               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Cross Societies                        A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community Action of the League of Red Cross
                                                                                                       Societies / For free distribution in Somalia .
                                                                                                       Licross / 62007 / Mogadishu .
                                                    50         Diakonisches Werk  Somalia              Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               der Evangelischen                       A and D / Gift of the European Economic
                                                               Kirche in                               Community / Action of the European non­
                                                               Deutschland                             governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Somalia .
                                                                                                       DKW / 6 1 3 1 8 / Mogadishu .
         K                   200                   200         Diakonisches Werk  Ethiopia             Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               der Evangelischen                       A and D / Gift of the European Economic
                                                               Kirche in                               Community / Action of the European non­
                                                               Deutschland                             governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Ethiopia .
                                                                                                       DKW / 61319 / Assab .
         L                  300                   200          Deutscher          Ethiopia             Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               Caritasverband                          A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Ethiopia .
                                                                                                       Caritas / 64 33 / Assab .
                                                  100          League of Red      Ethiopia             Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               Cross Societies                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the League of Red Cross
                                                                                                       Societies / For free distribution in Ethiopia .
                                                                                                       Licross / 62005 / Assab .
        M                   450                   350          The Save the       Somalia              Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                               Children Fund                           A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Somalia .
                                                                                                       SCF / 6121 1 ' Berbera .
 ---pagebreak--- N° L 146 / 22                                           Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 6 . 81
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles           Bénéficiaire
     du lot            ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                                     Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                         der Partie         Teilmengen                                                          Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                               ( in Tonnen )             Empfänger      Bestimmungsland
                      ( in Tonnen )
 Designazione
                  Quantita totale
                     della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario   Paese destinatario
  della partita                          ( in tonnellate )                                                        Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate *
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij               ( in ton )
                                                                     Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                           ( in ton )
       Lot         Total quantity       Partial quantities
                        ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                      Beneficiar)   Recipient country             Markings on the packaging
      Parti         Totalmængde              Delmængde
                            (i tons )             (i tons )
                                                                       Modtager       Modtagerland                  Kmballagens påtegning
Χαρακτηρισμός Συνολική ποσότητα        Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος     Χώρα προορισμού              Ένδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας                               ( σέ τόνους)
                      ( σέ τόνους )
       M                                            100          Deutsches Komitee Somalia             Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
    (cont'dj                                                     Not-Ärzte e.V.                        A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Somalia .
                                                                                                       DNA / 6 1 705 / Berbera .
        N                     310                    60          World Council     Kenya               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 of Churches                           A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Kenya .
                                                                                                       WCC ' 671 1 / Mombasa .
                                                     150         The Save the      Uganda              Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 Children Fund                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       C ommunity Action ot the European non­
                                                                                                       governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Uganda .
                                                                                                       SCF ' 61210 / Uganda via Mombasa .
                                                     50          Deutsches Komitee Uganda              Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 Not-Ärzte e.V.                        A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action ot the European non­
                                                                                                       governmental organizations /' For free distri­
                                                                                                       bution in Uganda .
                                                                                                       DNA / 61707 / Uganda via Mombasa .
                                                     50          Diakonisches Werk Uganda              Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 der Evangelischen                     A and D / Gift of the European Economic
                                                                 Kirche in                             Community / Action of the European non­
                                                                 Deutschland                           governmental organizations / For free distri­
                                                                                                       bution in Uganda .
                                                                                                       DKW / 61 31 7 / Uganda via Mombasa .