CELEX: 62014TN0615
Language: fr
Date: 2014-08-14 00:00:00
Title: Affaire T-615/14: Recours introduit le 14 août 2014 — Fútbol Club Barcelona/OHMI

20.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 372/22
            
         Recours introduit le 14 août 2014 — Fútbol Club Barcelona/OHMI
   (Affaire T-615/14)
   2014/C 372/28
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fútbol Club Barcelona (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell, Callicó, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               modifier les décisions de la première chambre de recours du 23 mai 2014 et de l’examinatrice du 23 mai 2013, conformément à l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009, pour violation de l’article 7, paragraphes 1, sous b), et 3 du règlement no 207/2009, en acceptant i) le caractère distinctif de la marque figurative faisant l’objet de la demande no 1 1 7 64  354 et, de ce fait, l’inapplicabilité du motif absolu de refus d’enregistrement prévu à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009; et ii) la publication de ladite demande de marque pour qu’il puisse être procédé, une fois les formalités restantes menées à bien, à son enregistrement;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative représentant un écusson pour des produits et services des classes 16, 25 et 41 — Demande de marque communautaire no 1 1 7 64  354
   
      Décision de l’examinateur: Rejet de la demande
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.