CELEX: 31972R1180
Language: fr
Date: 1972-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1180/72 de la Commission, du 6 juin 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7 . 6 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                             N " L 130/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1180/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 juin 1972
                                  fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPEENNES,                                                         de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                          États membres et les informations s'y rapportant
                                                                     sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                    dans le cas où , pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                       moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement               considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n0 2722/71 (2), et notamment son article 4
                                                                     cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                       que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                      être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un                considérant que l'application des règles rappelées ci-­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé             dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                  actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                  est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                       Article premier
des prix moyens pour les vins de table (*), modifié                  Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 765/72 (4 ) ;             règlement ( CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                     présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                               Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                       Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin
représentativité, des appréciations des États mem­                   1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 juin 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                 S L. MANSHOLT
 ")  JO n°  L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
 (s) JO n°  L 282 du 23. 12. 1971 , p. 1 .
 (3)  JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16 .
 '*)  JO no L 89 du 15 . 4. 1972 , p. 31 .
 ---pagebreak--- N° L 130/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                               7 . 6 . 72
                                                           ANNEXE
                     Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                      UC                                                       UC
                   Type                          par degré/hl                          Type                par degré/hl
R 1
Béziers                                             1,224
                                                                   A I
Montpellier                                         1,233
Marbonne                                            1,264          Bordeaux                                   1,284
Nîmes                                               1,217          Nantes                                    pas de
                                                                                                            cotation
Perpignan                                           1,266
                                                                   Bari                                       1,128
Asti                                               pas de
                                                  cotation         Cagliari                                  pas de
                                                                                                            cotation
Firenze                                            pas de
                                                  cotation         Chieti                                     1,152
Lecce                                              pas de          Ravenna ( Lugo, Faenza )                   1,208
                                                  cotation
                                                                   Trapani (Alcamo)                           1,096
Pescara                                             1,173          Treviso                                    1,352
Reggio Emilia                                      pas de
                                                  cotation                                                    UC/hl
Treviso                                             1,264          A n
Verona ( pour les vins locaux )                    pas de
                                                  cotation         Rheinpfalz ( Oberhaardt)                  pas de
                                                                                                            cotation
R II
                                                                   Rheinhessen (Hügelland)                   pas de
Bari                                                1,200                                                   cotation
Barletta                                            1,240          La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                           pas de          bourgeoise
                                                  cotation
Lecce                                              pas de
                                                  cotation
                                                                   A m
Taranto                                             1,160
                                                                   Mosel                                     pas de
                                                                                                            cotation
R III                                               UC/hl          Rheingau                                  pas de
                                                                                                            cotation
Rheinpfalz                                         pas de          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                  cotation         bourgeoise
Rheinhessen ( Hügelland )                          pas de
                                                  cotation