CELEX: 32004D0822
Language: fr
Date: 2004-11-03 00:00:00
Title: 2004/822/PESC: Décision BiH/5/2004 du Comité politique et de sécurité du 3 novembre 2004 modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

2.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 357/39
            
         
      DÉCISION BiH/5/2004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 3 novembre 2004
   modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
   (2004/822/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu la décision BiH/1/2004 du comité politique et de sécurité du 21 septembre 2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1) et la décision BiH/3/2004 du comité politique et de sécurité du 29 septembre 2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (2),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le CMUE, donnant suite à la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne relative à la contribution de l’Albanie, est convenu de recommander au comité politique et de sécurité d’accepter cette contribution.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas au financement de l’opération.
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’avec les États membres de l’Union européenne qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la Paix», et qui ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L’annexe de la décision BiH/1/2004 est remplacée par le texte suivant:
   
      
         «ANNEXE
         LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 1er
         
         
                     —
                  
                  
                     Albanie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Argentine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Bulgarie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Canada
                  
               
                     —
                  
                  
                     Chili
                  
               
                     —
                  
                  
                     Maroc
                  
               
                     —
                  
                  
                     Nouvelle-Zélande
                  
               
                     —
                  
                  
                     Norvège
                  
               
                     —
                  
                  
                     Roumanie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Suisse
                  
               
                     —
                  
                  
                     Turquie»
                  
               
   
   Article 2
   L’annexe de la décision BiH/3/2004 est remplacée par ce qui suit:
   
      
         «ANNEXE
         LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1
         
                     —
                  
                  
                     Albanie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Argentine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Bulgarie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Canada
                  
               
                     —
                  
                  
                     Chili
                  
               
                     —
                  
                  
                     Maroc
                  
               
                     —
                  
                  
                     Nouvelle-Zélande
                  
               
                     —
                  
                  
                     Norvège
                  
               
                     —
                  
                  
                     Roumanie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Suisse
                  
               
                     —
                  
                  
                     Turquie»
                  
               
   
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2004.
      
         
            Par le comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         A. HAMER
         
      
   
   
      (1)  JO L 324 du 27.10.2004, p. 20.
   
      (2)  JO L 325 du 28.10.2004, p. 64.