CELEX: 31974R1218
Language: fr
Date: 1974-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1218/74 de la Commission, du 14 mai 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N0 L - 133 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                          16 . 5 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N0 1218 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mai 1974
                 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
 EUROPÉENNES,                                                     graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                  moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                  du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),
 modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­                        Article premier
 tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
 munauté économique européenne et à la Commu­                     Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé                paragraphe 1 du règlement (CEE) n 0 1570/70 sont
à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son                  fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                  annexe .
article 2,
 considérant que l'application des règles et critères                                    Article 2
 fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­
 ments qui ont été communiqués à la Commission                    Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 mai 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                           F. O. GUNDELACH
                                                                        Membre de ta Commission
(') JO n « L 171 du 4. 8 . 1970 , p . 10 .
(2) JO n" L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3 ) JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
 ---pagebreak--- 16. 5 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 133 / 11
                                                                ANNEXE
                                                                                                             ( UCI100 kg brut)
                                                                                                        Montant des valeurs
                    Code                            Désignation des marchandises                        moyennes forfaitaires
              1.                Citrons :
             1.1                — Espagne                                                                       23,41
             1.2               — Tunisie, Maroc, Algérie                                      . . .             17,86
             1.3               — Pays de l'Afrique australe                                                    32,68
             1.4               — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                                   Méditerranée                                                                 28,30
             1.5               — USA        .  . .                                                             26,59
             1.6               — autres pays
            2.                 Oranges douces :
            2.1                — Pays riverains de la mer Méditerranée :
            2.1.1                  — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                        lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                        Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                        Hamlins                                                                14.10
            2.1.2                  — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                        sanguines et Maltaises sanguines                                       13,29
            2.1.3                  — autres
           2.2                 — Pays de l'Afrique australe
           2.3                 — USA                                                                             - (')
           2.4                 — Brésil
           2.5                 — autres pays                                                                   18,44
           3.                 Pamplemousses et pomélos :
           3.1                — Tunisie, Maroc, Algérie
           3.2                — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie                                         16,21
           3.3                — Pays de l'Afrique australe
           3.4                — USA                                                                          28,26
           3.5                — autres pays d'Amérique                                                        15.11
           3.6                — autres pays
           4.                 Clementines
           5.                 Mandarines y compris les Wilkings
           6.                 Monreales et Satsumas
           7.                 Tangérines
           (') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 2680/73 du 1er octobre
               1973 (JO n° L 275 du 2 . 10. 1973 ).