CELEX: 32003D0233
Language: fr
Date: 2003-03-27 00:00:00
Title: 2003/233/CE: Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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32003D0233

2003/233/CE: Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 086 du 03/04/2003 p. 0047 - 0047

Décision du Conseildu 27 mars 2003portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions(2003/233/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement allemand,considérant ce qui suit:(1) la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1),(2) un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gustav-Adolf STANGE, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 décembre 2002,DÉCIDE:Article uniqueM. Hans-Georg KLUGE (Secrétaire d'État au ministère de la justice et pour les affaires européennes du Land de Brandebourg) est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Gustav-Adolf STANGE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 27 mars 2003.Par le ConseilLe présidentM. Stratakis(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.