CELEX: 31967R0332
Language: fr
Date: 1967-07-22 00:00:00
Title: Règlement n 332/67/CEE de la Commission, du 19 juillet 1967, modifiant le prélèvement fixé par le règlement n 303/67/CEE pour l'importation de malt de froment torréfié

N° 165/6                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                22 . 7 . 67
                               RÈGLEMENT N° 332/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 19 juillet 1967
                     modifiant le prélèvement fixé par le règlement n° 303/67/CEE pour l'im­
                                           portation de malt de froment torréfié
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        prélèvements applicables à l'importation des pro­
EUROPÉENNES (i),                                                     duits transformés à base de céréales (3) ; qu'il con­
                                                                     vient de remplacer par conséquent le montant actuel­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                     lement en vigueur par le montant exact,
mique européenne,
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­
ment son article 14 paragraphe 4,                                                         Article premier
     considérant qu'une erreur s'est glissée lors du                      Le prélèvement à 1 importation du malt de fro­
calcul du prélèvement applicable au malt de fro­                     ment torréfié, fixé à l'annexe I du règlement n° 303/
ment torréfié, tel qu'il a été fixé dans le règlement                67/CEE, est, avec effet au 15 juillet 1967, modifié
n0 303/67/CEE , du 14 juillet 1967, modifiant les                    comme suit :
                                                                                                   Annexe I
                               N0 du tarif
                   Code         douanier           Désignation des marchandises
                                                                                        Prélèvements en U. C. /100 kg
                                commun
                                                                                                           E. A. M. A./
                                                                                         Pays tiers         P.T.O.M.
                                  11.07        Malt, même torréfié :
                                               (B ) torréfié :
                  050107                            ( I) de froment                        7,923           inchangé
                                                            Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal offi­
              ciel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1967.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   B. HERINGA
                                                                            Directeur général adjoint
                                                                                  de l'agriculture
(1) Voir note 1 à la page 1 du présent Journal officiel.
 (2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                            (8) JO no 155 du 15 . 7 . 1967, p . 10 .