CELEX: 31989R1621
Language: fr
Date: 1989-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1621/89 de la Commission, du 9 juin 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

10 . 6. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 159/ 17
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1621/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 juin 1989
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 31 mai au 6 juin 1989 pour la livre
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           sterling et la pesète espagnole, conduisent, en vertu de
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          modifier les taux de conversion agricoles spécifiques
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                applicables pour le Royaume-Uni et l'Espagne,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n° 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                           Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 1540/89 (*), dans le secteur du riz, des taux de            par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                       Article 2
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3521 /88 (8) ;                                              Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 juin 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n" L 164  du 24; 6. 1985, p. 1 .
0   JO  n» L 153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
(3) JO  n" L 164  du 24. 6. 1985, p. 6.
(4) JO  n- L 182  du 3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n" L 304 du  30. 10. 1986, p. 25.
(«) JO  n" L 151 du  3. 6. 1989, p. 10.
f)  JO  n» L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(8) JO  n0 L 307 du  12. 11 . 1988, p. 28.
 ---pagebreak--- N0 L 159/ 18  Journal officiel des Communautés européennes      10 . 6. 89
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/861
                        1 écu         48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                                       8,93007  Dkr
                                     197,365    DR
                                     148,199    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £Irl
                                   1 693,30     Lit
                                       2,63785  Fi
                                       0,745954 £