CELEX: 31993R3542
Language: fr
Date: 1993-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3542/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23 . 12. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 321 /25
                                  REGLEMENT (CE) N° 3542/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 décembre 1993
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              21 décembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                        tantes ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0                                           Article premier
3528/93 0,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement            l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (^ et tous les règle­                paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n0 1766/92 sont fixées en annexe .
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                             Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de           Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
marché, constaté au cours de la période de référence du                 1993 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 22 décembre 1993 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p.  21 .
O   JO n0 L  196 du 5. 8 . 1993, p.   22.
O   JO n0 L 387  du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4) JO n0 L 320  du 22. 12. 1993,    p. 32.
0   JO n0 L  159 du  1 . 7. 1993, p.  11 .
 ---pagebreak--- N0 L 321 /26                    Journal officiel des Communautés européennes                                     23 . 12. 93
                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 22 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                               A. Céreales et farines
                                                                                                  (en écus / t)
                                          Courant            1 " terme          2e terme       3e terme
                      Code NC
                                             12                   1                 2              3
                     0709 90 60               0                   0                 0              0
                     0712 90 19               0                   0                 0              0
                     1001 10 00               0                   0                 0              0
                     1001 90 91               0                   0                 0              0
                     1001 90 99               0                   0                 0              0
                     1002 00 00               0                   0                 0              0
                     1003 00 10               0                   0                 0              0
                     1003 00 20               0                   0                 0              0
                     1003 00 80               0                   0                 0              0
                     1004 00 00               0                   0                 0              0
                     1005 10 90               0                   0                 0              0
                     1005 90 00               0                   0                 0              0
                     1007 00 90               0                   0                 0              0
                     1008 10 00               0                   0                 0              0
                     1008 20 00               0                   0                 0              0
                     1008 30 00               0                   0                 0              0
                     1008 90 90               0                   0                 0              0
                     1101 00 00               0                   0                 0              0
                     1102 10 00               0                   0                 0              0
                     1103 11 30               0                   0                 0              0
                     1103 11 50               0                   0                 0              0
                     1103 11 90               0                   0                 0              0
                                                      B. Malt
                                                                                                   (en écus / t)
                                         Courant      1 " terme        2e terme       3e terme   4' terme
                      Code NC
                                           12              1               2              3           4
                     1107 10 11            0               0               0              0           0
                     1107 10 19            0               0               0              0           0
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                     1107 10 99            0               0               0              0           0
                     1107 20 00            0               0               0              0           0