CELEX: 31977R1873
Language: fr
Date: 1977-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1873/77 de la Commission du 16 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17 . 8 . 77                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 209/ 15
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1873/77 DE LA COMMISSION
                                                                      du 16 août 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 436/77 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1 866/77 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                      1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 août 1977.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
C)  JO   no L 359     du  31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 134     du  28 . 5. 1977, p. 1 .
P)  JO   n« L 161     du   1 . 7. 1977, p. 9 .
(4) JO   n« L 207    du   13 . 8 . 1977, p. 43 .
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 16 août 1977, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (en UC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                                  du prélèvement
                17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                               27,40
                                       B. Sucres bruts                                                                                20,74 ( · )
               (') Le présent montant est applicable au sucre bnit d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n® 837/68 .