CELEX: 62010TN0592
Language: fr
Date: 2010-12-27 00:00:00
Title: Affaire T-592/10: Recours introduit le 27 décembre 2010 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS)

12.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/19
            
         Recours introduit le 27 décembre 2010 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS)
   (Affaire T-592/10)
   2011/C 80/37
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: M. E. López Camba et J. L. Rivas Zurdo, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Technisynthese SARL (Saint Pierre Montlimart, France)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler l’intégralité de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 septembre 2010 dans l’affaire R 1380/2009-1; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse et les éventuelles parties intervenantes aux dépens exposés par la partie requérante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BTS» pour des produits des classes 14, 18, 25 et 28.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Technisynthese SARL
   
      Marque ou signe invoqué: Marques figuratives nationales et communautaires contenant l’élément verbal «TBS» pour des produits des classes 18 et 25.
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et accueil de l’opposition.
   
      Moyens invoqués: absence de preuve du caractère renommé et de l’usage des marques antérieures et infraction à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), étant donné qu’il n’y aurait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).