CELEX: 31991R3386
Language: fr
Date: 1991-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3386/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3314/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N0 L 319/62                             Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 11 . 91
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3386/91 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 novembre 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3314/91 instituant une taxe compensatoire à
                                l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu                              Article premier
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 10,55 écus figurant à l'article 1 er du règle­
                                                                   ment (CEE) n0 3314/91 est remplacé par le montant de
considérant que le règlement (CEE) n0 3314/91 de la                22,63 écus.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­          1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 150 du 15. 6. 1991 , p. 8 .
O JO n0 L 313 du 14. 11 . 1991 , p. 21 .