CELEX: 62018CA0328
Language: fr
Date: 2020-03-04 00:00:00
Title: Affaire C-328/18 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 4 mars 2020 — Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle / Equivalenza Manufactory, SL (Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Risque de confusion – Appréciation de la similitude des signes en conflit – Appréciation globale du risque de confusion – Prise en compte des conditions de commercialisation – Neutralisation d’une similitude phonétique par des différences visuelle et conceptuelle – Conditions de la neutralisation »)

11.5.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/6
            
         
      Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 4 mars 2020 — Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle / Equivalenza Manufactory, SL
      (Affaire C-328/18 P) (1)
      
      (Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Appréciation de la similitude des signes en conflit - Appréciation globale du risque de confusion - Prise en compte des conditions de commercialisation - Neutralisation d’une similitude phonétique par des différences visuelle et conceptuelle - Conditions de la neutralisation »)
      (2020/C 161/08)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partierequérante: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: J.F. Crespo Carrillo, agent)
      
         Autre partie à la procédure: Equivalenza Manufactory, SL (représentants: G. Macías Bonilla, G. Marín Raigal et E. Armero Lavie, abogados)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 7 mars 2018, Equivalenza Manufactory/EUIPO — ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA) (T-6/17, non publié, EU:T:2018:119), est annulé.
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours en annulation introduit par Equivalenza Manufactory SL devant le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-6/17 est rejeté.
               
            
                  3)
               
               
                  Equivalenza Manufactory SL supportera, outre ses propres dépens relatifs tant à la procédure de première instance dans l’affaire T-6/17 qu’à la procédure de pourvoi, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) relatifs à ces procédures.
               
            
         (1)  JO C 341 du 24.09.2018