CELEX: 31982R2821
Language: fr
Date: 1982-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2821/82 de la Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

23 . 10 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 297/5
                               REGLEMENT (CEE) N0 2821 /82 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 octobre 1982
                    fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   a été utilisé pour le calcul du prix d écluse du trimestre
EUROPÉENNES,                                                    précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le
                                                                règlement (CEE) n0 2773/75 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que le prix de la quantité de céréales four­
                                                                ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
29 octobre 1975, portant organisation commune des               tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
marchés dans le secteur des oeufs ('), modifié en               prix d'écluse pour la période du 1 er novembre 1982 au
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3643/81 (2), et           31 janvier 1983 ;
notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                    considérant que, lors des fixations du prélèvement
                                                                valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements            1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         prix des céréales fourragères sur le marché mondial
règlement (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à                 que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de            prix d'écluse ;
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2773/75
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles           considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
applicables dans le secteur des œufs (3), modifié en             vements en tenant compte de l'évolution des prix des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2300/77 (4) ;             céréales fourragères ;
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier              la viande de volaille et des œufs,
lieu par le règlement (CEE) n0 1954/82 (^ pour la
période du 1 er août au 31 octobre 198-2, il faut procéder       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
à une nouvelle fixation pour la période du
1 er novembre 1982 au 31 janvier 1983 ; que cette fixa­                                Article premier
tion doit, en principe, être effectuée sur la base des
prix des céréales fourragères pour la période du 1 er mai        Les prélèvements prévus à 1 article 3 du règlement
au 30 septembre 1982 ;
                                                                 (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l 'ar­
                                                                 ticle 7 de ce règlement pour les produits visés à l 'ar­
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse            ticle 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés
valable à partir du 1 er novembre, du 1 " février et du          aux montants indiqués à l'annexe.
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des                                   Article 2
prix des céréales fourragères sur le marché mondial
que si le prix de la quantité des céréales fourragères           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
accuse une variation minimale par rapport à celui qui             1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 49 .
(2)  JO  n0 L 364 du  19. 12. 1981 , p. 1 .
 (3) JO  n0 L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 64.
(4)  JO  n0 L 271 du  22. 10 . 1977, p. 6.
O    JO  n0 L 212 du  21 . 7. 1982, p. 17 .
 ---pagebreak--- N0 L 297/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 10 . 82
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 octobre 1982, fixant les prix d'ecluse et les
                                          prélèvements dans le secteur des œufs
               Numéro
                du tarif                                                              Prix       Montant des
               douanier                   Désignation des marchandises            d'écluse       prélèvements
               commun
                   1                                    2                              3                 4
                                                                              Écus / 100 pièces Écus / 100 pièces
           04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                            autrement conservés, sucrés ou non :
                            A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                                I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                   a) Œufs à couver (a) :
                                      1 , de dindes ou d'oies                        43,09              9,29
                                      2, autres                                      11,25              3,39
                                                                                Écus / 100 kg    Écus / 100 kg
                                   b) autres                                         90,47             33,61
                            B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                               d'œufs :
                                I. propres à des usages alimentaires :
                                   a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                      1 . séchés                                  365,92             151,92
                                      2, autres                                      96,74             38,99
                                   b) Jaunes d'œufs :
                                      1 , liquides                                196,81               68,56
                                      2, congelés                                 209,75               73,27
                                      3 , séchés                                  436,29             157,29
           (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux
               conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.