CELEX: 31974R0484
Language: fr
Date: 1974-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 484/74 de la Commission, du 28 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 3 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 59 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 484/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 février 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120 / 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n° 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
dans le règlement (CEE) n° 2076/73 aux prix d'offre et           1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 28 fevrier 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
( i) JO no 117 du 19. 6. 1967, p . 2269/67.
(2) JO no L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
 3 JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 59/2                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 3 . 74
                                                               ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 28 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier               Désignation des marchandises           de compte
                             commun                                                            par tonne
                        10.01 A                Froment tendre et méteil                       0
                        10.01 B               Froment dur                                     o     Π (4 )
                        10.02                 Seigle                                          o     (5 )
                        10.03                  Orge                                           0
                        10.04                  Avoine                                         0
                        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                  o     m
                        10.07 A                Sarrasin                                       0
                        10.07 B                Millet                                         0
                        10.07 C                Graines de sorgho                              0
                        10.07 D                Autres céréales                                0     («)
                        11.01 A                Farine de froment ( blé )
                                                   et de méteil                               0
                        11.01 B                Farine de seigle                               0
                        11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                   ('blé dur)                                 0
                        11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                               0
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC/ t .
                        (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l' importation dans l'a Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n 0 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2622/71 de la Commission .