CELEX: 31979R0738
Language: fr
Date: 1979-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 738/79 de la Commission, du 11 avril 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

12. 4. 79                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 93/27
                            REGLEMENT (CEE) N» 738/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 avril 1979
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                           graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1 article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 569/
EUROPÉENNES,                                                    72, pour la période du 4 au 10 avril 1979, s'éloigne,
                                                                par rapport au taux représentatif valable à partir du
vu le traité instituant la Communauté économique                16 avril 1979, de plus de un point par rapport au
européenne,                                                     pourcentage retenu pour la fixation précédente ; qu'il
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            éléments servant au calcul des montants différentiels
nisation commune des marchés dans le secteur des                pour les graines de colza et de navette, pour autant
matières grasses (! ), modifié en dernier lieu par le           que ces éléments sont déjà appliqués pour l'État
règlement (CEE) n» 590/79 (2),                                  membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les graines de colza et de navette (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
notamment son article 3,                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la             L'annexe du règlement (CEE) n0 709/79 est remplacée
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier              par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                     Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril
n° 709/79 (7) ; que, pour la livre anglaise, l'écart visé à     1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 avril 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
  ) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  ) JO n° L 78 du 30. 3. 1979, p. 1 .
  ) JO n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
  ) JO n° L 116 du 28. 4. 1978, p. 6.
  ) JO n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28.
 <>) JO n° L 143 du 10. 6. 1977, p. 9.
 7) JO n° L 89 du 9. 4. 1979, p. 11 .
 ---pagebreak---  N° L 93/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 4. 79
                                                         ANNEXE
                                                      Élément correcteur
                                                                         Élément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient                          appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)        (coefficient
                                                                            à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                          + 0,1080          — 0,1080             +
    d'huile en république fédérale d'Alle­                                                                             —
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                —
                                                                                                                     0,0772
    — récoltées en France                                                                                            0,1650
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,1080
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1211
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2701
    — récoltées en Italie                                                                                            0,2485
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile dans l' UEBL ou aux Pays-Bas                 + 0,0330           — 0,0330             +                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0836
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0952
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0330
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0475
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2091
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1856
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                         nihil               nihil           +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1210
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                               0,0345
    — récoltées en France                                                                                            0,0640
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0148
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1819
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1576
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,0684            + 0,0684            +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1977
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,1053
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0684
    — récoltées en Irlande                                                                    0,0526
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1259
    — récoltées en Italie
                                                                                                                     0,1000
 ---pagebreak--- 12 . 4 . 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 93 /29
                                                                                      Élément correcteui
                                                                   Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                                    du prix indicatif       restitution      Elément différentiel (coefficient à
                                                                       (coefficient        (coefficient         appliquer au prix indicatif)
                                                                      i appliquer)        à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                                — 0,2223 ( a)       + 0,2223 ( a)
                                                                                                                  +
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                                —
     de ce pays :                                                   — 0,1612 ( b )      + 0,1612 ( b )
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                             0,3701
     — récoltées dans l' UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                             0,2644
     — récoltées en France                                                                                     0,1440
     — récoltées au Danemark                                                                                   0,2223                   —
     — récoltées en Irlande                                                                                    0,2042
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                     0,0297
6 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                                 — 0,0150            + 0,0150                +                      —
      d'huile en Irlande ou exportées de ce
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                            0,1378
      — récoltées dans l' UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                             0,0499
      — récoltées en France                                                                                                           0,0500
      — récoltées au Danemark                                                                                  0,0150
      — récoltées en Irlande
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,1696
      — récoltées en Italie                                                                                                          0,1449
 7. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                                — 0,1870 ( a)       + 0,1870 ( a )
      d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                        +                      —
      pays :                                                        — 0,0803 (b)         + 0,0803 ( b)
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                            0,3306
      — récoltées dans l' UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                              0,2279
      — récoltées en France                                                                                    0,1110
      — récoltées au Danemark                                                                                   0,1870
      — récoltées en Irlande                                                                                    0,1695
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,0289
      — récoltées en Italie
 ( a) Pour une aide ou une restitution à l' exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
       contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1979 .
 (b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
       contrôle ou exportation à partir du 1 er juillet 1979 .