CELEX: 31985R2353
Language: fr
Date: 1985-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2353/85 de la Commission, du 16 août 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 219/ 32                        Journal officiel des Communautés européennes                           17. 8 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 2353/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 août 1985
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                  certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment en vigueur conformément au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                          Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                            Les montants de base du prélèvement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour         l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
les sirops et certains autres produits du secteur du          graphe 1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 2163/85 modi­
n° 2163/85 (3), modifié par le règlement (CEE)                fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 2264/85 (4) ;                                              l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
dans le règlement (CEE) n0 2163/85 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 août 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n° L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 18 .
b) JO n° L 211 du 8 . 8. 1985, p. 26.
 ---pagebreak--- 17. 8 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 219 / 33
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 16 août 1985 , modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Êcus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4742
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         57,68
                       ex II . non dénommés                                                   0,4742
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4742
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4742
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucré, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 57,68
                       IV. autres                                                             0,4742