CELEX: 31990R3896
Language: fr
Date: 1990-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3896/90 de la Commission du 19 décembre 1990 déterminant les prix fixés en écus par le Conseil dans le secteur des produits de la pêche et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

Avis juridique important

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31990R3896

Règlement (CEE) n° 3896/90 de la Commission du 19 décembre 1990 déterminant les prix fixés en écus par le Conseil dans le secteur des produits de la pêche et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  

Journal officiel n° L 371 du 31/12/1990 p. 0001 - 0003

*****REGLEMENT ( CEE ) No 3896/90 DE LA COMMISSION  du 19 décembre 1990  déterminant les prix fixés en écus par le Conseil dans le secteur des produits de la pêche et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2205/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 3,  considérant que le règlement ( CEE ) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne ( 3 ) a établi la liste des prix et montants du secteur des produits de la pêche qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 1er janvier 1991 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement ( CEE ) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix fixés en écus par le Conseil pour la campagne de pêche 1991 et de fixer la valeur de ces prix réduits;  considérant que, pour la campagne 1991, les prix d'orientation des produits de la pêche ont été fixés par les règlements ( CEE ) no 3549/90 ( 4 ) et ( CEE ) no 3550/90 du Conseil ( 5 ); que le prix à la production communautaire des thons a été fixé par le règlement ( CEE ) no 3551/90 du Conseil ( 6 );  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  Article premier  Les prix fixés en écus par le Conseil pour la campagne de pêche 1991 dans le secteur des produits de la pêche et réduits conformément à l'article 2 du règlement ( CEE )  no 784/90 sont ceux indiqués à l'annexe .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 .  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990 .  Par la Commission  Manuel MARIN  Vice-président  ( 1 ) JO no L 164 du 24 . 6 . 1985, p . 6 .  ( 2 ) JO no L 201 du 31 . 7 . 1990, p . 9 .  ( 3 ) JO no L 83 du 30 . 3 . 1990, p . 102 .  ( 4 ) JO no L 346 du 11 . 12 . 1990, p . 1 .  ( 5 ) JO no L 346 du 11 . 12 . 1990, p . 4 .  ( 6 ) JO no L 346 du 11 . 12 . 1990, p . 6 .  ANNEXE  1 . Prix d'orientation pour les produits repris à l'annexe I, points A, D et E du règlement ( CEE ) no 3796/81  ( en écus/tonne )  1.2,4.5Espèce  Caractéristiques commerciales ( 1 )  Prix d'orientation affecté par le coefficient de 1,001712  1.2.3.4.5Catégorie de fraîcheur  Taille  Présentation   //  //   //  //  //  //  //  //  //  //  //  1.2.3.4.5.61 . Harengs de l'espèce Clupea harengus  Extra, A  1  Poisson entier  du 1er janvier au 31 juillet 1991 et du 1er octobre au 31 décembre 1991  264   //  //  //  //  du 1er août au 30 septembre 1991  241  1.2.3.4.5,62 . Sardines de l'espèce Sardina pilchardus   //  //  //  //  a ) de l'Atlantique :   //  //  //  //  _ Etats membres autres que l'Espagne et le Portugal  Extra  3  Poisson entier  476  _ Espagne, Portugal  Extra  3  Poisson entier  393  b ) de la Méditerranée  Extra  3  Poisson entier  458  3 . Aiguillats ( Squalus acanthias )  Extra, A  2  Poisson entier Poisson vidé, avec tête  868  4 . Roussettes ( Scyliorhinus spp .)  Extra, A  1  Poisson entier Poisson vidé, avec tête  765  5 . Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .)  A  2  Poisson entier  905  6 . Morues de l'espèce Gadus morhua  A ou A  2 3  Poisson vidé, avec tête Poisson vidé, avec tête  1 265  7 . Lieus noirs ( Pollachius virens )  A ou A  2 3  Poisson vidé, avec tête Poisson vidé, avec tête  653  8 . Eglefins ( Melanogrammus aeglefinus )  A ou A  2 3  Poisson vidé, avec tête Poisson vidé, avec tête  920  9 . Merlans ( Merlangus merlangus )  A ou A  2 3  Poisson vidé, avec tête Poisson vidé, avec tête  814  10 . Lingues ( Molva spp .)  Extra, A  1, 2  Poisson vidé, avec tête  936  11 . Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus  Extra ou A  1 2  Poisson entier Poisson entier  264  12 . Maquereaux de l'espèce Scomber japonicus  Extra ou A  1 2  Poisson entier Poisson entier  322  13 . Anchois ( Engraulis spp .)  Extra  2  Poisson entier  931  1.2.3.4.5.614 . Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )  A ou A  2 3  Poisson vidé, avec tête Poisson vidé, avec tête  du 1er janvier au 30 avril 1991 du 1er mai au 31 décembre 1991  773 1 053  ( en écus/tonne )  1.2,4.5Espèce  Caractéristiques commerciales ( 1 )  Prix d'orientation affecté par le coefficient de 1,001712  1.2.3.4.5Catégorie de fraîcheur  Taille  Présentation   //  //   //  //  //  //  //  1.2.3.4.5,615 . Merlus de l'espèce Merluccius merluccius  A  1  Poisson vidé, avec tête  3 013  16 . Cardines ( Lepidorhombus spp .)  Extra, A  1, 2  Poisson entier ou vidé, avec tête  1 903  17 . Castagnoles ( Brama spp .)  Extra, A  1  Poisson entier  1 557  18 . Baudroies ( Lophius spp .)  Extra, A  2, 3  Poisson entier ou vidé, avec tête  2 138  Extra, A  2, 3  Poisson étêté  5 031  19 . Crevettes grises de l'espèce Crangon crangon  A  1  Simplement cuites à l'eau  1 636  20 . Crabes tourteau ( Cancer pagurus )  _  1  Entier  1 497  21 . Langoustines ( Nephrops norvegicus )  E, A  1, 2  Entier  4 392  E, A  2  Queue  8 595  ( 1 ) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règlement ( CEE ) no 3796/81 .  2 . Prix d'orientation pour les produits repris à l'annexe II du règlement ( CEE ) no 3796/81  ( en écus/tonne )  1.2.3Groupe de produits  Caractéristiques commerciales  Prix d'orientation affecté par le coefficient de 1,001712  //   //  //  1 . Sardines de l'espèce Sardinus pilchardus  Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes  388  2 . Dorades de mer ( Dentex dentex et Pagellus spp .)  Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes  1 362  3 . Calmars de l'espèce Loligo patagonica  Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  1 019  4 . Calmars et encornets ( Ommastrephes sagittatus )  Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  806  5 . Illex argentinus  Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  808  6 . Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola rondeletti )  Congelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  1 639  7 . Poulpes ( Octopus spp .)  Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  1 321   //   //  //  3 . Prix à la production communautaire des thons visés à l'annexe III du règlement  ( CEE ) no 3796/81  ( en écus/tonne )  1.2.3Espèce  Caractéristiques commerciales  Prix à la production communautaire affecté par le coefficient de 1,001712   //   //  //  Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares )  Entier, pesant plus de 10 kg/pièce  1 150   //   //  //