CELEX: 32000R1513
Language: fr
Date: 2000-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1513/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 7 550 073 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

13.7.2000              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    L 174/19
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1513/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 12 juillet 2000
               modifiant le règlement (CE) n 2198/98 et portant à 7 550 073 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                            pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 2198/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),                                         Article premier
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        Le règlement (CE) n 2198/98 est modifié comme suit:
                                                                                                  o
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
                                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
        vention.
(2)     Le règlement (CE) no 2198/98 de la Commission (5),                    «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1351/                1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   7 550 073 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers,
        l'exportation de 7 049 791 tonnes d'orge détenues par                 à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a                    Mexique.
        informé la Commission de l'intention de son organisme
        d'intervention de procéder à une augmentation de                      2.     Les régions dans lesquelles les 7 550 073 tonnes
        500 282 tonnes de la quantité mise en adjudication en                 d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        vue de l'exportation. Il convient de porter à 7 550 073
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-
                                                                          2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
        d'intervention allemand.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L  155 du 28.6.2000, p. 11.
 ---pagebreak--- L 174/20 FR           Journal officiel des Communautés européennes            13.7.2000
                                             ANNEXE
                                           «ANNEXE I
                                                                       (en t)
                             Lieu de stockage                Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
            Bremen/Nordrhein-Westfalen                      2 343 764
            Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
            Saarland/Bayern                                   594 746
            Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern       1 966 793
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                2 644 770»