CELEX: 62012TN0139
Language: fr
Date: 2012-03-28 00:00:00
Title: Affaire T-139/12: Recours introduit le 28 mars 2012 — Wehmeyer/OHMI — Cluett, Peabody (Fairfield)

9.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 165/25
            
         Recours introduit le 28 mars 2012 — Wehmeyer/OHMI — Cluett, Peabody (Fairfield)
   (Affaire T-139/12)
   2012/C 165/44
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie(s) requérante(s): Wehmeyer GmbH & Co. KG (Aachen, Allemagne) (représentant(s): C. Weil, avocat)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Cluett, Peabody & Co. Inc. (New York, États Unis)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 janvier 2012 dans l’affaire R 2509/2010-1;
            
         
               —
            
            
               Rejeter l’opposition introduite par l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours et dirigée contre la demande d’enregistrement de la marque communautaire «Fairfield»; et
            
         
               —
            
            
               Condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, y compris aux dépens supportés par la requérante devant la chambre de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Wehmeyer
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Fairfield» pour les biens des classes 3, 14, 18 et 25 — demande d’enregistrement d’une marque communautaire no 6294342
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque communautaire no 3079481 pour la marque figurative «FAIRFIELD BY ARROW» pour des biens de la classe 25
   
      Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la marque contestée
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours a constaté à tort qu’il y avait un risque de confusion entre les deux marques.