CELEX: 31996R1385
Language: fr
Date: 1996-07-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1385/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

18. 7. 96         Irai                   Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 179/23
                                   REGLEMENT (CE) N° 1385/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 juillet 1996
                  fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les
                  secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et
                                             modifiant le règlement (CE) n° 1484/95
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           sentatifs pour les produits des secteurs de la viande de
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                    volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il
                                                                      s'impose de modifier les prix représentatifs et les droits
 vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil, du 29                  additionnels pour les importations de certains produits en
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               tenant compte de variations des prix selon l'origine; qu'il
 dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le         convient, dès lors, de publier les prix représentatifs et
 règlement (CE) n0 2916/95 (2), et notamment son article 5            droits additionnels correspondants;
 paragraphe 4,
                                                                      considérant qu'il est nécessaire d'appliquer cette modifi­
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29                   cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la situa­
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               tion du marché;
 dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95, et notam­             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 ment son article 5 paragraphe 4,                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et
 vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29                   de la viande de volaille,
 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges
 pour l'ovalbumine et la lactalbumine (4), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95, et notam­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 ment son article 3 paragraphe 4;
 considérant que le règlement (CE) n0 1484/95 de la
 Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
 (CE) n0 1058/96 (% a fixé les modalités d'application du
 régime relatif à l'application des droits additionnels à             L'annexe I du règlement (CE) n0 1484/95 modifié est
 l'importation et a fixé les droits additionnels à l'importa­         remplacée par l'annexe du présent règlement.
 tion dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
 ainsi que pour l'ovalbumine;                                                                  Article 2
 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données,
 sur lesquelles est basée la détermination des prix repré­            Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1 996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 17 juillet 1 996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 49.
0   JO  n0 L 305 du  19. 12. 1 995, p. 49.
f)  JO  n0 L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 77.
(«) JO  n0 L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 104.
f)  JO  n0 L 145 du  29. 6. 1995, p. 47.
h) JO n° L 140 du 13. 6. 1996, p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 179/24      I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                          18 . 7. 96
                                                               ANNEXE
                                                             «.ANNEXE I
                                                                                 Prix         Droit
                                                                            représentatif additionnel Origine
                Code NC                  Désignation des marchandises         (en écus      (en écus     C)
                                                                            par 100 kg)   par 100 kg)
               0207 14 10       Morceaux désossés de coqs ou de poules,         208,7          27       01
                                congelés                                        268,9           9       02
                                                                                265,5          10       03
               1602 32 11       Préparations non cuites autres que de dinde    217,2           21       01
               1602 39 21
          (') Origine des importations:
              01 Chine
              02 Brésil
              03 Thaïlande ».