CELEX: 62012TN0433
Language: fr
Date: 2012-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-433/12: Recours introduit le 28 septembre 2012 — Steiff/OHMI (Bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche)

24.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 366/39
            
         Recours introduit le 28 septembre 2012 — Steiff/OHMI (Bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche)
   (Affaire T-433/12)
   2012/C 366/78
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Margarete Steiff GmbH (Giengen an der Brenz, Allemagne) (représentant: M. D. Fissl, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 juillet 2012 dans l’affaire R 1693/2011-1;
            
         
               —
            
            
               annuler le rejet, par l’OHMI, de la demande d’enregistrement de marque communautaire no9 439 613;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque de position, par laquelle la protection à titre de marque est revendiquée pour un bouton rond en métal brillant ou mat, situé dans la zone médiane de l’oreille d’un animal en peluche, pour des produits relevant de la classe 28 — demande d’enregistrement de marque communautaire no9 439 613
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009