CELEX: 31982R0852
Language: fr
Date: 1982-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 852/82 de la Commission, du 14 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15. 4. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 99/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 852/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 avril 1982
                fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 826/82 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et          Le present règlement entre en vigueur le 15 avril 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 14 avril 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 5.
 4  JO n0 L 95 du 8 . 4. 1982, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 99/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 4. 82
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 avril 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                    (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                   ACP ou
               du tarif
               douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers 0 PTOMOOO
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                         122,36          57,58
                                           2, à grains longs                          124,90          58,85
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds                         152,95          72,87
                                           2, à grains longs                          156,13          74,46
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds                         227,90        102,02
                                           2, à grains longs                          327,72        151,97
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                         242,72        109,01
                                           2, à grains longs                          351,32        163,31
                                  III . en brisures                                    32,56          13,28
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l 'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.