CELEX: 31991R2718
Language: fr
Date: 1991-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2718/91 de la Commission, du 13 septembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 257/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  14. 9 . 91
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2718/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 septembre 1991
                       fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            le montant des majorations mensuelles a ete fixe par le
                                                                        règlement (CEE) n0 1626/91 du Conseil (8) ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,                                                               considérant que l'abattement du montant de 1 aide qui
                                                                        résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      garanties pour la campagne 1991 / 1992 a été fixé par le
                                                                        règlement (CEE) n0 2607/91 de la Commission (9) ;
 vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
  1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
 fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier         (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
 lieu par le règlement (CEE) n° 1624/91 (2), et notamment               teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
 son article 3 paragraphe 6 point a),                                   lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                        offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                        comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
 vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                  qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des                   marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           boursières importantes pour le commerce international ;
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
  1906/91 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
                                                                        considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                        ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (10), modifié en
 considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (u), le prix
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés         de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                        Conseil (I2) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une                il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de           ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           n0 2049/82 ;
 n0 2036/82 du Conseil (% modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2206/90 (6) ;
                                                                       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                       normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            calcul de ces dernières :
 règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
la différence entre ces deux prix ;                                           pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                              6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1677/85 du
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                          Conseil (13), modifié en dernier lieu par le règlement
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la                (CEE) n0 2205/90 (14),
campagne de commercialisation 1991 / 1992 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1625/91 du Conseil Q ; que, aux                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le                 sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                       officiel des Communautés européennes, série C, au
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement                     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                     de correction cité au tiret précédent ;
C)  JO  n° L   162 du  12.  6. 1982, p. 28.                            (8) JO n° L 150 du 15. 6. 1991 , p. 13.
O   JO  n° L   150 du  15.  6. 1991 , p. 10.                           O JO n° L 243 du 31 . 8 . 1991 , p. 55.
O   JO  n° L  342  du  19.  12. 1985, p. 1 .                           ( ,0) JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
(<) JO  n° L   169 du  29.  6. 1991 , p. 46.                           (") JO n° L 117 du 5. 5 . 1987, p. 9 .
O   JO  n° L  219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                            (I2) JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
(6) JO  n° L  201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                           (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
P)  JO  n° L   150 du  15.  6. 1991 , p. 11 .                          M JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak---   14. 9 . 91                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 257/23
 considérant que, en application de 1 article 121 para­             des dispositions de 1 article 3 du règlement (CEE) n0
 graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
 sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés       12 bis du règlement (CEE) n° 2036/82, puis transformée
 dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de            en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
 l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de              produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
 douane à l'importation des produits en provenance des              de cet État membre,
 pays tiers ;
 considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                                       Article premier
 fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
 sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
 (CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
 ment à partir du début du troisième mois de la
 campagne ;                                                                                   Article 2
 considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­         Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
 ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte            1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1991 .
                                                                             JPar la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- N0 L 257/24                               Journal officiel des Communautés européennes                             14. 9. 91
                                                                 ANNEXE I
                                                                 Aide brute
 Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                         Courant     1 er terme       2e terme   3e terme 4e terme    5e terme     6e terme
                                             9             10             11         12        1          2            3
 Pois utilisés :
 — en Espagne                              7,244          7,402         7,560      7,718     7,876      8,034        8,192
 — au Portugal                             7,261          7,41.9        1,SU       7,735     7,893      8,051        8,209
 — dans un autre État membre               7,388          7,546         7,704      7,862     8,020      8,178        8,336
  Fèves et féveroles utilisées :                  I                I           I          II
 — en Espagne                              7,388          7,546         7,704      7,862     8,020      8,178        8,336
 — au Portugal                             7,261          7,419         7,577      7,735     7,893      8,051        8,209
 — dans un autre État membre               7,388          7,546         7,704      7,862     8,020      8,178        8,336
  Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                               (en écus/100 kg)
I                                        Courant
                                             9
                                                      1 er terme
                                                            10
                                                                      2e terme
                                                                          11
                                                                                 3e terme
                                                                                     12
                                                                                           4' terme
                                                                                               1
                                                                                                      5* terme
                                                                                                           2
                                                                                                                   6e terme
                                                                                                                        3
  A. Pois utilisés :                                                                                I
     — en Espagne                          8,674          8,699          8,557      8,715    8,706       8,864       9,021
     — au Portugal                         8,727          8,752          8,613      8,771    8,763       8,921       9,078
     — dans un autre État membre           8,727          8,752          8,613      8,771    8,763       8,921       9,078
  B. Fèves, féveroles utilisées :                  I                I
     — en Espagne                          8,674          8,699          8,557      8,715    8,706       8,864        9,021
     — au Portugal                         8,727          8,752          8,613      8,771    8,763       8,921        9,078
     — dans un autre État membre           8,727          8,752          8,613      8,771    8,763       8,921        9,078
  C. Lupins doux récoltés
     Espagne et utilisés :
                                   en
                                          11,443        11,266
                                                                    I  10,867     10,867    10,646
                                                                                                    I  10,646       10,646
     — en Espagne
     — au Portugal                        11,513        11,338         10,942     10,942    10,723     10,723       10,723
     — dans un autre État membre          11,513        11,338         10,942     10,942    10,723     10,723       10,723
  D. Lupins doux récoltés dans un
     autre État membre et utilisés :                                I                               I
     — en Espagne                         11,443        11,266         10,867     10,867    10,646     10,646       10,646
     — au Portugal                        11,513        11,338         10,942     10,942    10,723     10,723       10,723
     — dans un autre État membre          11,513        11,338         10,942     10,942    10,723     10,723       10,723
 ---pagebreak--- 14. 9 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 257/25
                                                                 ANNEXE II
                                                                  Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme       2e ternie   3e terme       4e terme         5' terme       6e terme
                                           9               10             11           12             1                 2             3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         358,73          366,41          374,08       381,75        389,42            397,09        404,77
— Danemark (Dkr)                          66,34            67,76          69,18        70,60         72,02             73,44         74,86
— RF d'Allemagne (DM)                     17,39            17,76          18,14        18,51          18,88            19,25          19,62
— Grèce (DR)                           1 862,67       1 902,51         1 942,34    1 982,18       2 022,01         2 061,85       2 101,68
—   Espagne (Pta)                      1 114,32       1 138,15         1 161,98    1 185,81       1 209,64         1 233,47       1 257,30
—   France (FF)                           58,33            59,58          60,83        62,08         63,32             64,57         65,82
—   Irlande (£ Irl)                         6,492            6,631          6,770        6,909          7,048            7,187          7,325
—   Italie (Lit)                      13 014        13 292            13 570      13 849         14 127           14 405         14 683
—   Pays-Bas (Fl)                         19,60            20,02          20,44        20,85         21,27             21,69         22,11
— Portugal (Esc)                       1 541,70       1 574,67         1 607,64    1 640,61       1 673,58         1 706,55       1 739,52
— Royaume-Uni (£)                           5,877            6,002          6,128        6,254          6,379            6,505          6,631
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 21,72,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 26,50 .
                                                                 ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme        2' terme     3e terme      4e terme          5e terme      6e terme
                                           9                10             11           12             1                2              3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         423,75           424,96         418,22       425,89        425,50            433,17        440,79
— Danemark (Dkr)                          78,37            78,59          77,34        78,76          78,69            80,11          81,52
— RF d'Allemagne (DM)                     20,54            20,60          20,28        20,65          20,63            21,00          21,37
—   Grèce (DR)                         2 200,26      2 206,56          2 171,52    2 211,35       2 209,34         2 249,17       2 288,75
—   Espagne (Pta)                      1 316,28       1 320,05         1 299,08    1 322,91       1 321,71         1 345,54       1 369,22
—   France (FF)                           68,91            69,10          68,01        69,25          69,19            70,44          71,68
—   Irlande (£ Irl)                         7,669            7,691          7,569        7,708          7,701            7,840          7,978
—   Italie (Lit)                      15 372        15416             15 171      15 450         15 436           15 714         15 990
—   Pays-Bas (Fl)                         23,15            23,22          22,85        23,27          23,24            23,66          24,08
—   Portugal (Esc)                     1 821,12       1 826,33         1 797,33    1 830,30       1 828,63         1 861,60       1 894,36
—   Royaume-Uni (£)                         6,942            6,962          6,851        6,977          6,970            7,096          7,221
Montants à déduire en cas d'utili­                                                             \                I              Il
sation :                            IlI                             ||llIlIII.I
— Espagne (Pta)                             7,99             7,99           8,45         8,45           8,60             8,60           8,60
— Portugal (Esc)                            0,00             0,00           0,00         0,00           0,00             0,00           0,00
 ---pagebreak--- N0 L 257/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   14. 9 . 91
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL         DK         DE      EL          ESP       FR     IRL          IT        NL       PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00       0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00       0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00       0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00       0,00       0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00
—    Espagne (Pta)                    0,00       0,00       0,00       0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00
—    France (FF)                      0,00       0,00       0,00       0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00
—    Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000      0,000      0,000      0,000   0,000    0,000      0,000     0,000      0,000       0,000
—    Italie (Lit)                     0          0          0          0          0       0        0          0         0          0           0
—    Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00       0,00       0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00
—    Portugal (Esc)                   0,00       0,00       0,00       0,00       0,00    0,00     0,00       0,00      0,00       0,00        0,00
—    Royaume-Uni (£)                  0,000      0,000      0,000      0,000      0,000   0,000    0,000      0,000     0,000      0,000       0,000
                                                                  ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 er terme      2e terme        3e terme       4e terme         5e terme        6' terme
                                            9                10             11              12             1                2               3
Produits récoltés :                                                 I
— UEBL (FB/Flux)                          423,75           424,96         418,22          425,89         425,50           433,17          440,79
— Danemark (Dkr)                           78,37             78,59         77,34            78,76         78,69            80,11           81,52
— RF d'Allemagne (DM)                      20,54             20,60         20,28            20,65         20,63            21,00           21,37
—   Grèce (DR)                          2 200,26        2 206,56        2 171,52        2 211,35      2 209,34          2 249,17        2 288,75
—   Espagne (Pta)                       1 316,28        1 320,05        1 299,08        1 322,91      1 321,71          1 345,54        1 369,22
—   France (FF)                            68,91             69,10         68,01            69,25         69,19            70,44           71,68
—   Irlande (£ Irl)                          7,669            7,691          7,569           7,708          7,701            7,840           7,978
—   Italie (Lit)                      15 372           15416          15 171           15 450        15 436       .    15714           15 990
—   Pays-Bas (Fl)                          23,15             23,22         22,85            23,27         23,24            23,66           24,08
—   Portugal (Esc)                      1 821,12        1 826,33        1 797,33        1 830,30      1 828,63          1 861,60        1 894,36
—   Royaume-Uni (£)                          6,942            6,962          6,851           6,977          6,970            7,096           7,221
Montants à déduire en cas d'utili­  I                I              \                                                                \
sation :                            I                I              I                I                                               I
— Espagne (Pta)                              7,99             7,99           8,45            8,45           8,60             8,60            8,60
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00           0,00            0,00           0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak--- 14. 9 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 257/27
                                                                 ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL         DK          DE       EL         ESP        FR        IRL         IT         NL        PT         UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                  0,00       0,00        0,00       0,00        0,00    0,00        0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Danemark (Dkr)                  0,00        0,00       0,00        0,00       0,00    0,00        0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   RF d'Allemagne (DM)             0,00        0,00       0,00        0,00       0,00    0,00        0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Grèce (DR)                      0,00        0,00       0,00        0,00       0,00    0,00        0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00        0,00       0,00        0,00       0,00    0,00        0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                     0,00        0,00       0,00        0,00       0,00    0,00        0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000       0,000      0,000       0,000      0,000   0,000     • 0,000      0,000     0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                    0          0           0          0           0       0           0          0         0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00        0,00       0,00        0,00       0,00    0,00        0,00 .     0,00      0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00        0,00       0,00        0,00       0,00    0,00    • 0,00         0,00      0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000       0,000      0,000       0,000      0,000   0,000       0,000      0,000     0,000       0,000       0,000
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant         1 er terme       2' terme        3e terme          4e terme          5e terme        6e terme
                                           9                 10             11              12                1                 2               3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        559,03            550,53          531,30          531,30            520,67            520,67          520,67
— Danemark (Dkr)                         103,39            101,81          98,26            98,26            96,29             96,29           96,29
— RF d'Allemagne (DM)                     27,10             26,69          25,76            25,76            25,24             25,24           25,24
—   Grèce (Dr)                        2 902,67         2 858,55         2 758,71        2 758,71         2 703,49          2 703,49         2 703,49
—   Espagne (Pta)                     1 736,48         1 710,09         1 650,36        1 650,36          1 617,33         1 617,33         1 617,33
—   France (FF)                           90,90             89,52          86,39            86,39            84,66             84,66           84,66
—   Irlande (£ Irl)                       10,117              9,964          9,616           9,616             9,423             9,423           9,423
—   Italie (Lit)                    20 280            19 971          19 274           19 274           18 888            18 888           18 888
—   Pays-Bas (Fl)                         30,54             30,07          29,02            29,02            28,44             28,44           28,44
— Portugal (Esc)                      2 402,49         2 365,97         2 283,33        2 283,33         2 237,63          2 237,63         2 237,63
— Royaume-Uni (£)                           9,158       ,     9,019          8,704           8,704             8,529             8,529           8,529
Montants à déduire en cas d'utili­                                  ll
sation :                           IIIlI                                             II\                                \
— Espagne (Pta)                           10,56              10,86         11,31            11,31            11,61             11,61            11,61
— Portugal (Esc)                            0,00              0,00           0,00            0,00              0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 257/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                    14. 9 . 91
                                                       ANNEXE VIII
                                    Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits :  UEBL      DK       DE     EL      ESP       FR    IRL      IT        NL       PT       UK
Produits récoltés :                              t
— UEBL (FB/Flux)                  0,00     0,00    0,00      0,00  0,00     0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                  0,00     0,00    0,00      0,00  0,00     0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)             0,00     0,00    0,00      0,00  0,00     0,00    0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—  Grèce (Dr)                     0,00     0,00    0,00      0,00  0,00     0,00    0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
—  Espagne (Pta)                  0,00     0,00    0,00      0,00  0,00     0,00    0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
—  France (FF)                    0,00     0,00    0,00      0,00  0,00     0,00    0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
—  Irlande (£ Irl)                0,000    0,000   0,000     0,000 0,000    0,000   0,000   0,000    0,000     0,000      0,000
—  Italie (Lit)                   0        0       0         0     0        0       0       0        0        0           0
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00     0,00    0,00      0,00  0,00     0,00    0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
—  Portugal (Esc)                 0,00     0,00    0,00      0,00  0,00     0,00    0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
—  Royaume-Uni (£)                0,000    0,000   0,000     0,000 0,000    0,000   0,000   0,000    0,000    0,000       0,000
                                                        ANNEXE IX
                                                Taux de conversion à utiliser
                                  UEBL       DK      DE     EL      ESP       FR    IRL       IT       NL        PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =    42,4032 7,84195 2,05586 226,700 128,007 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 177,382 0,700718