CELEX: 32015R2232
Language: fr
Date: 2015-12-02 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 de la Commission du 2 décembre 2015 autorisant, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015 dans toutes les régions viticoles

3.12.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 317/24
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2232 DE LA COMMISSION
   du 2 décembre 2015
   autorisant, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015 dans toutes les régions viticoles
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 91,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe VIII, partie I, point A.3, du règlement (UE) no 1308/2013 dispose que les États membres peuvent demander que les limites d'augmentation du titre alcoométrique volumique (enrichissement) du vin soient augmentées à concurrence de 0,5 % les années au cours desquelles les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables.
            
         
               (2)
            
            
               Le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont demandé de telles augmentations des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015, étant donné que les conditions climatiques pendant la période de végétation ont été exceptionnellement défavorables.
            
         
               (3)
            
            
               En raison des conditions climatiques exceptionnellement défavorables qui ont régné au cours de l'année 2015, les limites d'augmentation du titre alcoométrique naturel fixées à l'annexe VIII, partie I, point A.2, du règlement (UE) no 1308/2013 ne permettent pas, dans certaines régions viticoles, l'élaboration de vins ayant un titre alcoométrique total approprié et pour lesquels il existe normalement une demande sur le marché.
            
         
               (4)
            
            
               Dès lors, il y a lieu d'autoriser, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Par dérogation à l'annexe VIII, partie I, point A.3, du règlement (UE) no 1308/2013, dans toutes les régions viticoles du Danemark, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume-Uni, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais récoltés en 2015, ainsi que du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin produits avec les raisins récoltés en 2015, ne dépasse pas 3,5 % du volume.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.