CELEX: 31969R0435
Language: fr
Date: 1969-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 435/69 de la Commission, du 7 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 3 . 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 57/5
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 435/69 DE LA COMMISSION
                                                                   du 7 mars 1969
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPEENNES,                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                    A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par                                                 Article premier
le règlement ( CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                                  règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                              la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                                  qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                            Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars
données dont la Commission dispose actuellement                                   1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 mars 1 969.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                  A. COPPÉ
                                                                                         Membre de la Commission
  (*) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (*) JO n' L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
  (3) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                         ANNEXE
                                                                                                                  (U.C. ! 100 kg
                    Numéro du
                                                                                                                    Montant
                   tarif douanier                               Désignation des marchandises                     du prélèvement
                      commun
               17.01                       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                           A. dénaturés :
                                                I. sucre blanc                                                        18,04
                                               II. sucre brut                                                         13,97 (*)
                                           B. non dénaturés :
                                                I. sucre blanc                                                        18,04
                                               II. sucre brut                                                         13,97 H
                (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                     importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                     de l' article 2 du règlement {CEE} n" 837/68.