CELEX: 32006D0866
Language: fr
Date: 2006-11-30 00:00:00
Title: Décision 2006/866/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

1.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 335/47
            
         
      DÉCISION 2006/866/PESC DU CONSEIL
   
   du 30 novembre 2006
   prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
   vu l'action commune 2002/921/PESC du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 novembre 2005, le Conseil a adopté la décision 2005/808/PESC (2) prorogeant le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM). Conformément à cette décision, son mandat vient à expiration le 31 décembre 2006.
            
         
               (2)
            
            
               Le 30 novembre 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/867/PESC prorogeant et modifiant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) jusqu'au 31 décembre 2007.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de proroger également le mandat du chef de l'EUMM,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de l'EUMM est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le, 30 novembre 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         L. HYSSÄLÄ
         
      
   
   
      (1)  JO L 321 du 26.11.2002, p. 51. Action commune modifiée en dernier lieu par l'action commune 2005/807/PESC (JO L 303 du 22.11.2005, p. 61).
   
      (2)  JO L 303 du 22.11.2005, p. 62.