CELEX: 62015TN0290
Language: fr
Date: 2015-05-31 00:00:00
Title: Affaire T-290/15: Recours introduit le 31 mai 2015 — Smarter Travel Media/OHMI (SMARTER TRAVEL)

10.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 262/33
            
         Recours introduit le 31 mai 2015 — Smarter Travel Media/OHMI (SMARTER TRAVEL)
   (Affaire T-290/15)
   (2015/C 262/44)
   Langue de la procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Smarter Travel Media LLC (Boston, États-Unis d’Amérique) (représentant: P. Olson, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «SMARTER TRAVEL» — Demande d’enregistrement no 12 460 044
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20/03/2015 dans l’affaire R 1986/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur en constatant que la marque était dépourvue de caractère distinctif;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur en faisant une mauvaise application de la jurisprudence Bild;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur en ne tenant pas compte du fait que la marque renferme un élément indépendant qui peut être enregistré;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur en ne tenant pas compte du fait que la même marque avec un autre logotype a été enregistrée pour les mêmes services en substance et que la nouvelle demande d’enregistrement n’est qu’une simple modernisation;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur en ne procédant pas à une appréciation globale.