CELEX: 62017TA0219
Language: fr
Date: 2018-09-27 00:00:00
Title: Affaire T-219/17: Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2018 — M J Quinlan & Associates/EUIPO — Intersnack Group (Forme d’un kangourou) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque tridimensionnelle présentant la forme d’un kangourou — Déclaration de déchéance — Usage sérieux de la marque — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] — Preuve de l’usage sérieux — Nature de l’usage»]

26.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 427/54
            
         
      Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2018 — M J Quinlan & Associates/EUIPO — Intersnack Group (Forme d’un kangourou)
      (Affaire T-219/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque tridimensionnelle présentant la forme d’un kangourou - Déclaration de déchéance - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Preuve de l’usage sérieux - Nature de l’usage»)
      (2018/C 427/69)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: M J Quinlan & Associates Pty Ltd (Hope Island, Queensland, Australie) (représentants: M. Freiherr von Welser et A. Bender, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: A. Söder et D. Hanf, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Intersnack Group GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: T. Lampel, J. Heidenreich et M. Pfaff, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 27 janvier 2017 (affaire R 218/2016-2), relative à une procédure de déchéance entre M J Quinlan & Associates Pty et Intersnack Group.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  M J Quinlan & Associates Pty Ltd est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 178 du 6.6.2017.