CELEX: C1996/247/02
Language: fr
Date: 1996-08-24 00:00:00
Title: Décisions prises par la Cour le 12 juillet 1996

24 . 8 . 96         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                        N0 C 247/ 1
                                                                   I
                                                         (Communications)
                                              COUR DE JUSTICE
                                                        COUR DE JUSTICE
                                  Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour
                                                            ( 96/C 247/01 )
            Nommé juge à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des représentants des
            gouvernements des États membres des Communautés européennes du 8 juillet 1996 ( 1 ), M. Romain
            Schintgen a prêté serment devant la Cour le 11 juillet 1996 .
            (') JO n° L 178 du 17. 7 . 1996 , p . 31 .
                                                    Décisions prises par la Cour
                                                          le 12 juillet 1996
                                                            ( 96/C 247/02 )
            Le 12 juillet 1996 la Cour de justice des Communautés européennes a pris les décisions
            suivantes .
            Affectation de M. le juge Schintgen
            La Cour a décidé d'affecter M. le juge Schintgen aux deuxième et sixième chambres .
            Composition des deuxième et sixième chambres
            1 . La composition des deuxième et sixième chambres pour la période du 12 juillet au 6 octobre
                 1996 a été arrêtée comme suit :
                 Deuxième chambre
                 M. Hirsch, président de chambre,
                 MM . Mancini et Schintgen, juges .
                 Sixième chambre
                 M. Kakouris, président de chambre,
                 MM . Hirsch, Mancini , Kapteyn, Murray, Ragnemalm et Schintgen, juges .
 ---pagebreak--- NH C 247/2       1 FR [               Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 8 . 96
           2 . La liste pour la détermination de la composition de la sixième chambre pour la même période
               résultant du point 4 de la décision prise par la Cour dans sa réunion du 19 septembre 1 995 (') a
               été modifiée comme suit :
               Sixième chambre
               ( Président: M. le juge Kakouris )
               MM . Kapteyn, Murray, Ragnemalm, Mancini , Hirsch et Schintgen, juges .
           H JO n° C 299 du 11 . 11 . 1995 , p . 1 .