CELEX: 32002D0314(01)
Language: fr
Date: 2002-02-28 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 28 février 2002 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Avis juridique important

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32002D0314(01)

Décision du Conseil du 28 février 2002 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom  

Journal officiel n° C 065 du 14/03/2002 p. 0001 - 0001

Décision du Conseildu 28 février 2002portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(2002/C 65/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54 deuxième et troisième alinéas,vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA(2),vu la décision du Conseil du 14 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(3),vu l'avis de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Patrick FAY, portée à la connaissance du Conseil le 20 novembre 2001.(2) Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège.(3) La candidature présentée par le gouvernement irlandais en date du 20 novembre 2001,DÉCIDE:Article uniqueMonsieur Niall CURRAN est nommé membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2003.Fait à Bruxelles, le 28 février 2002.Par le ConseilLe présidentA. Acebes Paniagua(1) JO 27 du 6.12.1958, p. 534.(2) JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.(3) JO C 186 du 2.7.1999, p. 1.