CELEX: 31982R0160
Language: fr
Date: 1982-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 160/82 de la Commission, du 25 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 18/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 1 . 82
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 160/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 janvier 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                           Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
 article 16 paragraphe 8,                                            Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 51 /82 (3) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                  Le present règlement entre en vigueur le 26 janvier
 données dont la Commission a connaissance, conduit                  1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1982.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(3 JO n0 L 17 du 23. 1 . 1982, p. 31 .
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 25 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         25,73
                                B. Sucres bruts                                                           18,95 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.