CELEX: 62008TB0329
Language: fr
Date: 2012-02-14 00:00:00
Title: Affaire T-329/08: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 — AJD Tuna/Commission [ «Recours en annulation — Règlement (CE) n ° 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité» ]

14.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 109/11
            
         Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 — AJD Tuna/Commission
   (Affaire T-329/08) (1)
   
   (Recours en annulation - Règlement (CE) no 530/2008 - Reconstitution des stocks de thon rouge - Fixation des TAC pour 2008 - Acte de portée générale - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité)
   2012/C 109/25
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: AJD Tuna Ltd (St. Paul’s Bay, Malte) (représentants: J. Refalo, R. Mastroianni et M. Annoni, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: K. Banks et D. Nardi, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation du règlement (CE) no 530/2008 de la Commission, du 12 juin 2008, établissant des mesures d’urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée (JO L 155, p. 9).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               AJD Tuna Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 272 du 25.10.2008.