CELEX: 31975R1727
Language: fr
Date: 1975-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1727/75 de la Commission, du 4 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 174/20                             Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 7 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N» 1727/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 juillet 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                        tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
                                                                    par le règlement (CEE) n° 1621 /75 (7), modifié par le
vu le traité instituant la Communauté économique                    règlement (CEE) n0 1 696/75 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               rappelées dans le règlement (CEE) n0 1621 /75 aux
tion    commune      des    marchés      dans  le secteur  des      prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses ( ! ), modifié en dernier lieu par le              conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                    actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                            annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n° 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à                Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,               136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                   CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                            l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                    5 du règlement (CEE) n° 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                  annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                              Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive           Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
du Maroc (6), et notamment son article 5,                           1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2 ) JO  n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3 ) JO  n° 197 du 29 . 10. 1966, p . 3393/66 .
(4 ) JO  n» L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5 ) JO  n° L 202 du 24 . 7. 1974, p. 6 .                           ( 7) JO n° L 164 du 27 . 6 . 1975, p. 36 .
 6   JO  n° L 34 du 7 . 2. 1974, p. 4.                              (8 ) JO n° L 172 du 3 . 7. 1975 , p. 5 .
 ---pagebreak--- 5 . 7. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 174/21
                                                                    ANNEXE
                           Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du' 7 juillet 1975
                                                                  en UC/100 kg
                                 Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
       Numéro du                 pays et transportés directement de l'un de ces            Produits qui ne sont pas entière­
      tarif douanier                         pays dans la Communauté                       ment obtenus en Grèce ou ne             Pays tiers
         commun                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                 Grèce                 Maroc        |       Tunisie
07.01 N II                       3,567                 3,612                 3,612                       4,312                       3,612
07.03 A II                       3,567                 3,512                 3,512                       4,312                       3,512
15.07 A I a)                    18,551                21,757                21,757                      24,957                      24,957
15.07 A I b)                    24,902                29,205                29,205                      35,205                      35,205
15.07 A II                      16,213                19,101 (»)            19,101 (»)                  19,601                      19,601 (2)
15.17 A I                        8,107                 9,801                 9,801                       9,801                       9,801
15.17 A II                      12,970                15,681                15,681                      15,681                      15,681
23.04 A                          1,297                  1,568                1,568                       1,568                       1,568
(') Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) nos 303/74 et 1912/74 du Conseil .
(•) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) n°s 2164/70 et 306/74
    du Conseil.