CELEX: 32000R0221
Language: fr
Date: 2000-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 221/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

L 24/20                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                29. 1. 2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 221/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 janvier 2000
               modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles
                                                     o
                                      Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                Canaries aux montants repris en annexe.
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992               (2)    Les mesures prévues au présent règlement sont
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-                   conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
coles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no 2348/96 (2), et notamment son article 3
paragraphe 4,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
                                                                                                  Article premier
(1)     Les montants des aides à la fourniture des îles Canaries
        en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE)       L'annexe du règlement (CEE) no 1832/92 modifié est remplacée
        no 1832/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu          par l'annexe du présent règlement.
        par le règlement (CE) no 2679/1999 (4); suite aux chan-
        gements intervenus dans les cours et les prix des                                            Article 2
        produits céréaliers dans la partie européenne de la
        Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de               Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 173  du  27.6.1992, p. 13.
(2) JO L 320  du  11.12.1996, p. 1.
(3) JO L 185  du  4.7.1992, p. 26.
(4) JO L 326  du  18.12.1999, p. 14.
 ---pagebreak--- 29. 1. 2000         FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                    L 24/21
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants
                     des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                                (en EUR/t)
                                                     Produit
                                                                                   Montant de l'aide
                                                   (code NC)
                                Blé tendre                   (1001 90 99)              36,50
                                Orge                         (1003 00 90)              30,00
                                Maïs                         (1005 90 00)              39,00
                                Blé dur                      (1001 10 00)               8,00
                                Avoine                       (1004 00 00)              64,00