CELEX: 31983R3706
Language: fr
Date: 1983-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3706/83 de la Commission, du 29 décembre 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 12. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 369/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N0 3706/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 décembre 1983
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                     de .céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
EUROPÉENNES,                                                       Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'im­
                                                                   portation et d'exportation des produits transformés à
vu le traité instituant la Communauté économique                   base de céréales et de riz Q, modifié en dernier, lieu
européenne,                                                        par le règlement (CEE) n0 414/83 (8), a, dans son
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    article 6, défini les critères spécifiques dont il doit être
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  tenu compte pour le calcul de la restitution pour ces
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               produits ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa,                                                            considérant que, sur la base des criteres prévus par le
                                                                   règlement (CEE) n0 2744/75, il convient de tenir
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    compte, notamment, des prix et des quantités des
21 juin 1976, portant organisation commune du                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
ment (CEE) n0 1566/83 (4), et notamment son article                règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
17 paragraphe 2 quatrième alinéa,                                  ment (CEE,) n0 1077/68 f), modifié par le règlement
                                                                   (CEE) n0 2764/71 (10), il convient de diminuer, pour
vu l'avis du comité monétaire,                                     certains produits, le montant de la restitution à l'ex­
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­
                                                                    portation de l'incidence de la restitution à la produc­
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement              tion accordée pour le produit de base ;
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les
prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­              considérant que 1 application de ces modalités à la
ticle 1 " de ces règlements et les prix de ces produits            situation actuelle des marchés dans le secteur des
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                produits transformés à base de céréales et de riz
tution à l'exportation ;                                           conduit à fixer la restitution à un montant visant à
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement              couvrir l'écart entre lés prix dans la Communauté et
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (*), et              ceux sur le marché mondial ;
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du
Conseil du 21 juin 1976 (% établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles             considérant que la restitution est calculée en tenant
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        compte de la quantité de matière première détermi­
tion et les critères de fixation de leur montant, les               nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
restitutions doivent être fixées en prenant en considé­             certains produits transformés, la quantité de matière
ration la situation et les perspectives d'évolution, d'une          première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
part, des disponibilités en céréales, en riz et en brisures         du produit ; que, selon le processus de fabrication
de riz ainsi que de leur prix sur le marché de la                   utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
Communauté et, d'autre part, des prix des céréales, du              produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
riz, des brisures de riz et des produits du secteur des             peuvent varier suivant la nature et la qualité du produit
céréales sur le marché mondial ; que, en vertu de ces               principal recherché ; que le cumul des restitutions
mêmes articles,» il importe également d'assurer aux                 afférentes aux divers produits issus d'un même
marchés des céréales et du riz une situation équilibrée             processus de fabrication à partir du même produit de
et un développement naturel sur le plan des prix et                 base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
des échanges et, en outre, de tenir compte de l'aspect              exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs aux
économique des exportations envisagées et de l'intérêt              cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il convient,
d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­               dès lors, pour certains de ces produits, de limiter la
nauté ;                                                             restitution à un montant qui, tout en permettant
                                                                    l'accès au marché mondial, assurerait le respect des
                                                                    objectifs de l'organisation commune des marchés ;
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p.  1.
O   JO  n° L  164 du  14. 6.   1982, p.  1.
O   JO  n0 L  166 du 25. 6.    1976, p.  1.                         O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
O   JO  n0 L  163 du 22. 6.    1983, p.  5.                         (>) JO n° L 51 du 24. 2. 1983, p. 1 .
O   JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p.  78 .                       O JO n0 L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
O   JO  n" L  166 du 25. 6.    1976, p.  36.                        (,0) JO n0 L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30.
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considérant qu il convient de graduer la restitution à       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
accorder à certains produits transformés en fonction,             à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                  sur leur taux pivot,
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant            — pour les autres monnaies, un taux de conversion
particulièrement significative de la quantité de produit          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
de base réellement incorporée dans le produit trans­              change au comptant de chacune de ces monnaies,
formé ;                                                           constatés pendant une période déterminée, par
considérant que, en ce qui concerne les racines de
                                                                  rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                  tiret précédent ;
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l'aspect économique des exportations      considérant que la restitution doit être fixée une fois
qui pourraient être envisagées, compte tenu en parti­        par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
culier de la nature et de l'origine de ces produits, ne
nécessite pas actuellement la fixation d'une restitution     considérant que les mesures prévues au présent règle­
à l'exportation ; que, pour certains produits trans­         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
formés à base de céréales, la faible importance de la        céréales,
participation de la Communauté au commerce
mondial ne 'rend pas actuellement nécessaire la fixa­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion d'une restitution à l'exportation ;
considérant que la situation du marché mondial ou les                              Article premier
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution       Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
pour certains produits, suivant leur destination ;           ticle 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
                                                             l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n° 2806/71 (') a          n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n° 2744/75
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de    sont fixées conformément à l'annexe du présent règle­
la restitution à l'exportation pour certains produits        ment.
transformés à base de céréales et de riz ;
                                                                                      Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
retenir pour le calcul de ces dernières :                    1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 décembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 369/ 17
                                                                 ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 29 décembre 1983, fixant les restitutions applicables à
                              l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                             (en Êcus/t)
            Numéro
                                                                                                                           Montant
       de nomenclature
             utilisée                                         Nomenclature à libellé simplifié                                des
                                                                                                                          restitutions
    pour les restitutions
     11.01 C (I)                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou          60,05
                                 égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
     11.01 C (II)                Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                             —
     11.01 D (I)                 Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou        44,82
                                 égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                 sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                                 égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
     11.01 D (II)                Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                           —
     11.01 E (I)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­        76,89
                                 rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
     11.01 E (II)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­         —
                                 rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
     11.01 E (III)               Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II)                                    —
     11.01F                      Farine de riz                                                                                 —
     1 1.02 A III (a)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            62,05
                                 inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
     1 1.02 A III (b)            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1.02 A III (a)                             —
     1 1.02 A IV (a)             Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          44,82
                                 inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                                 égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                                 peroxydase est pratiquement inactivée
     1 1.02 A IV (b)             Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11 .02 A IV (a)                            —
     1 1.02 A V (a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                 98,86
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
     1 1.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la '               76,89
                                 matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
     1 1.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la                 65,90
                                 matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                                 et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                                 à 1 % en poids (')
     11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                      —
     1 1 .02 B I a) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à           60,05
                                 la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                                 brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
     11.02 B I a) 1 (bb)         Grains     d'orge,   mondés      (décortiqués      ou    pelés), non    repris    sous         —
                                 le n0 1 1.02 B la) 1 (aa)(2)
     1 1.02 B I a) 2 (aa)        Avoine épointée                                                                                —
 ---pagebreak--- N0 L 369/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                    30 . 12. 83
                                                                                                                          (en Écus/t)
         Numéro
                                                                                                                        Montant
     de nomenclature
          utilisée                                            Nomenclature à libellé simplifié                              des
                                                                                                                       restitutions
   pour les restitutions
   11.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à          39,84
                             la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                             inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                             dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
   1 1.02 B I a) 2 bb) (22)  Grains     mondés      (décortiqués    ou    pelés)    d'avoine,  non repris   sous    le      —
                             n0 11.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) (2)
   1 1.02 B I b) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée            60,05
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                             « Grütze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                             —
                             n0 1 1 .02 B I b) 1 (aa) (dits « Grûtze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                    42,33
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                             enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                             égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grûtze » ou
                             « Grutten ») (2)
   1 1.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                           —
                             n0 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grûtze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                    —
                             (blé) (2)
   1 1.02 B II c) ( 1 )      Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,            82,38
                             rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                             en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                             poids (dits « Grûtze » ou « Grutten ») (2)
   1 1.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            80,06
                             rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — l re catégorie (3)
   1 1.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­            64,05
                             rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2* catégorie (3)
   11.02 C IV                Grains d'avoine perlés (3)                                                                     —
   11.02 D I                 Grains de froment (blé) seulement concassés                                                   37,00
   1 1.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                          28,00
   1 1.02 E I b) 1 (aa)      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou          60,05
                             égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                             sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   11.02 E I b) 1 (bb)       Flocons d'orge, non repris sous le n0 11 .02 E I b) 1 (aa)                                     —
   1 1.02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure           49,80
                             ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %,
                             d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est
                             pratiquement inactivée
   1 1.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure           39,84
                             ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                             rieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                             peroxydase est pratiquement inactivée
   1 1.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les n0> 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)       —
ex 1 1.02 E II c) ( 1 )       Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             87,87
                             inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                             la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- 30 . 12. 83                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 369/ 19
                                                                                                                        (en Écus/t)
           Numéro                                                                                                     Montant
       de nomenclature                                                                                                    des
            utilisée                                   Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                     restitutions
    pour les restitutions
ex 1 1.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,               71,40
                          inférieure ou égale à 1 ,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                          la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids çt d'une teneur en cellu­
                          lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
     11.02 E II d) 1      Flocons de riz                                                                                  —
     1 1.02 F III         Pellets d'orge                                                                                  —
     11.02 F IV           Pellets d'avoine                                                                                —
     1 1.02 F V           Pellets de maïs                                                                                 —
     1 1.02 G I           Germes de froment (blé), même en farine                                                        16,12
     1 1.02 G II          Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                                13,73
     1 1.07 A I a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                           114,76
     11.07 A II a)        Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                   71,25
     11.08 AI             Amidon de maïs (*)                                                                             57,17
     11.08 AU             Amidon de riz (*)                                                                              52,17
     11.08 A III          Amidon de froment (blé) (*)                                                                    80,70
     11.08 A IV            Fécule de pommes de terre (*)                                                                 57,17
     11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                —
                           que la fécule de pommes de terre (*)
     11.09 A               Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière        98,30
                          sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
     17.02 B II a)         Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %            74,57
                           ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
      17.02 B II b)        Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant             57,17
                           pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                           poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)                         '
      17.02 F II a)        Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la                  78,12
                           matière sèche, en poudre, même aggloméré
      17.02 F II b)        Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la                 54,33
                           matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
      21.07 F II           Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                                 57,17
      23.02 A I a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            12,75
                           de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                           égale à 35 %
      23.02 A I b) 2       Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            12,75
                           des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                           35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                           de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
      23.02 A II a)        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            12,75
                           des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                           poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                           un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                           le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                           calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
      33.02 A II b)        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements            12,75
                           des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n0 23.02 A II a)
      23.03 A I            Résidus de I'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),               28,41
                           d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                           en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak--- N0 L 369/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 12. 83
(') Bénéficient de la restitutiton à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
         150 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n0 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29 . 6. 1968 , p. 46).
(3) Les grains perlés sont 'ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n0 L 149 du
    29 . 6. 1968 , p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 1 7.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même resti­
    tution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(^ Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 85 % en poids.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
    égale ou supérieure à 78 % en poids.