CELEX: 62019TN0336
Language: fr
Date: 2019-05-31 00:00:00
Title: Affaire T-336/19: Recours introduit le 31 mai 2019 — BZ/Commission

29.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 255/48
            
         
      Recours introduit le 31 mai 2019 — BZ/Commission
      (Affaire T-336/19)
      (2019/C 255/61)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: BZ (représentant: C. Mourato, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne
      
         Conclusions
      
      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision du 25 juillet 2018 de la Commission européenne ayant pour objet le licenciement de la requérante à la suite d’un rapport de stage anticipé;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la Commission à verser à la requérante les indemnités distinctes suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              5 000 euros à titre de préjudice moral provoqué par la décision de licenciement;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              5 000 euros à titre de dommage réputationnel provoqué par la décision de licenciement;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 000 euros à titre du préjudice matériel provoqué par les effets néfastes sur l’état de santé de la requérante à la suite de son licenciement;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              58 900 euros à titre de préjudice matériel lié à la perte de revenu conséquente à son licenciement irrégulier;
                           
                        
            
                  —
               
               
                  Condamner la partie défenderesse aux dépens de l’instance, par application de l’article 87 du règlement de procédure du Tribunal.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      À l’appui du recours, la requérante invoque cinq moyens.
      
                  1.
               
               
                  Premier moyen, tiré d’une violation des garanties procédurales en matière d’enquêtes administratives et de discipline, d’une violation des droits de la défense et d’une violation de la présomption d’innocence.
               
            
                  2.
               
               
                  Deuxième moyen, tiré d’une violation de l’article 84, paragraphes 1 et 3, du régime applicable aux autres agents, des droits liés au stage et d’une erreur manifeste d’appréciation conséquente de l’administration.
               
            
                  3.
               
               
                  Troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 84, paragraphe 2, du régime applicable aux autres agents et du principe de proportionnalité.
               
            
                  4.
               
               
                  Quatrième moyen, tiré d’une violation du principe d’égalité de traitement.
               
            
                  5.
               
               
                  Cinquième moyen, tiré d’une demande d’indemnité spéciale à la suite des irrégularités précitées.