CELEX: 32017R0645
Language: fr
Date: 2017-04-05 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2017/645 de la Commission du 5 avril 2017 rectifiant la version en langue lettone du règlement (CE) n° 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

6.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 92/35
            
         RÈGLEMENT (UE) 2017/645 DE LA COMMISSION
   du 5 avril 2017
   rectifiant la version en langue lettone du règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Une erreur est survenue dans la version en langue lettone du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2), modifié par le règlement (UE) no 691/2013 de la Commission (3). Il y a donc lieu de rectifier le texte des notes de bas de page des tableaux figurant aux points 5.1.1, 5.1.3 et 5.1.5 de l'annexe I dans la version en langue lettone du règlement (CE) no 152/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 152/2009 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Concerne uniquement la version en langue lettone.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 avril 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).
   
      (3)  Règlement (UE) no 691/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse (JO L 197 du 20.7.2013, p. 1).