CELEX: 62013TN0567
Language: fr
Date: 2013-10-29 00:00:00
Title: Affaire T-567/13: Recours introduit le 29 octobre 2013 — Sharp KK/OHMI (BIG PAD)

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/24
            
         Recours introduit le 29 octobre 2013 — Sharp KK/OHMI (BIG PAD)
   (Affaire T-567/13)
   2014/C 24/42
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sharp KK (Osaka, Japon) (représentants: G. Macias Bonilla, G. Marín Raigal, P. López Ronda et E. Armero, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 5 août 2013, rendue dans l’affaire R 2131/2012-2,
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant les éléments verbaux «BIG PAD» pour des produits et services de la classe 9 — demande de marque communautaire no10 887 231
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation des articles 7, paragraphe 1, sous b), et 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.