CELEX: 31987R3195
Language: fr
Date: 1987-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3195/87 de la Commission, du 21 octobre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2940/87 et portant à 130 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 304/22                              Journal officiel des Communautés européennes                             27 . 10 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N» 3195/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 octobre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2940/87 et portant à 130 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par
                                             l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2940/87 ;
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de         L'article 2 du règlement (CEE) n0 2940/87 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes             par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement           «' Article 2
(CEE) n0 241 8/87 (4),
                                                                       1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n0 2940/87 de la                    de 130 000 tonnes de blé tendre fourrager à exporter
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente                    vers tous les pays tiers.
pour l'exportation de 1 00 000 tonnes de blé tendre four­
rager détenu par l'organisme d'intervention allemand ;                 2. Les régions dans lesquelles les 130 000 tonnes de
que, par sa communication du 15 octobre 1987, la répu­                 blé tendre fourrager sont stockées sont mentionnées à
                                                                       l'annexe I. »
blique fédérale d'Allemagne a informé la Commission de
l'intention de son organisme d'intervention de procéder à
une augmentation de 30 000 tonnes de la quantité mise                                        Article 2
en adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de
porter à 130 000 tonnes la quantité globale mise en adju­          L'annexe I du règlement (CEE) n° 2940/87 est remplacée
dication permanente pour l'exportation de blé tendre               par l'annexe du présent règlement.
fourrager détenu par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                             Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 21 octobre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.
(3) JO n° L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n0 L 223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.
n JO n° L 278 du 1 . 10 . 1987, p. 59.
 ---pagebreak--- 27. 10 . 87     Journal officiel des Communautés européennes            N0 L 304/23
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
            Schleswig-Holstein / Hamburg          38 100
            Niedersachsen / Bremen                52 820      •
            Nordrhein-Westfalen                   10 658
            Hessen                                  9 312
            Rheinland-Pfalz                       1 1 208
            Bayern                                  7 401 »