CELEX: 62012TN0393
Language: fr
Date: 2012-09-04 00:00:00
Title: Affaire T-393/12: Recours introduit le 4 septembre 2012 — Kenzo Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO)

17.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/32
            
         Recours introduit le 4 septembre 2012 — Kenzo Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO)
   (Affaire T-393/12)
   2012/C 355/67
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon) (représentant: A. Wenninger-Lenz, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kenzo SA (Paris, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler la décision rendue le 29 mai 2012 par la deuxième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 1659/2011-2; et
            
         
               —
            
            
               Condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Kenzo Tsujimoto
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «KENZO», pour des produits appartenant à la classe 33 — demande de marque communautaire no 6334544
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kenzo SA.
   
      Marque ou signe invoqué: demande de marque communautaire no 720706 pour la marque verbale «KENZO», pour des produits et services appartenant aux classes 3, 18 et 25.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque communautaire dans sa totalité.
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement du Conseil no 40/94; et
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 75 et 76 du règlement du Conseil no 40/94.