CELEX: 62010TN0187
Language: fr
Date: 2010-04-23 00:00:00
Title: Affaire T-187/10: Recours introduit le 23 avril 2010 — Emram/OHMI — Guccio Gucci (G)

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/43
            
         Recours introduit le 23 avril 2010 — Emram/OHMI — Guccio Gucci (G)
   (Affaire T-187/10)
   2010/C 179/76
   Langue de dépôt du recours: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Maurice Emram (Marseille, France) (représentant: M. Benavï, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Guccio Gucci SpA (Firenze, Italie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               l’annulation de la décision de l’OHMI, R 1281/2008-1;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition au dépôt de la marque G line no 2421402, de la société Gucci spa.;
            
         
               —
            
            
               en conséquence condamner l’OHMI aux dépens;
            
         
               —
            
            
               et la société Gucci spa aux frais et dépens de la procédure devant l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Le requérant
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative «G» pour des produits classés dans les classes 9, 18 et 25 — demande no2 421 402
   
      Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Guccio Gucci SpA
   
      Marque ou signe objecté: Marques figuratives communautaire et nationales «G» pour des produits classés dans les classes 9, 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d’opposition et refus d’enregistrement de la marque demandée
   
      Moyens invoqués: Violation des articles 8 et 75 du règlement no 40/94 (devenus articles 8 et 77 du règlement no 207/2009), dans la mesure où la chambre de recours n’aurait pas appliqué les dispositions légales en la matière correctement et aurait procédé à une analyse plus que succincte des éléments soulevés par le requérant.