CELEX: 31982R1576
Language: fr
Date: 1982-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1576/82 de la Commission, du 18 juin 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires

21 . 6 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 176 / 1
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CEE) N0 1576/82 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 juin 1982
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          lieu par le règlement (CEE) n0 386/ 82 (9), a établi les
EUROPÉENNES,                                                           modalités d'application des montants compensatoires
                                                                       monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                       considérant que, conformément à l'article 2 para­
                                                                       graphe 1 de ce règlement, la période de référence à
                                                                       prendre en considération pour l' établissement de
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil, du                        l' écart monétaire servant de base       au calcul des
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 montants compensatoires monétaires s'étend du
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 mercredi d' une semaine au mardi de la semaine
suite de l'élargissement temporaire des marges de                      suivante ; que, toutefois, des modifications des taux
fluctuation des monnaies des États membres ('),                        pivots sont intervenues dans le cadre du système moné­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         taire européen avec effet au 14 juin 1982 ;
n° 3605 / 81 (2), et notamment son article 6,
                                                                       considérant que, dans de telles conditions, il paraît
vu le règlement (CEE) n° 878/77 du Conseil, du                         approprié de retenir exceptionnellement comme
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer                  période de référence les lundi et mardi 14 et 15 juin
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                   1982 afin d'être le plus proche possible de la réalité
par le règlement (CEE) n° 1207 / 82 (4),                               économique ;
                                                                       considérant que, conformément à l'article 3 para­
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                     graphe 1 du règlement (CEE) n0 974 /71 , les montants
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                  compensatoires monétaires sont modifiés si l'écart
tuer sur les montants compensatoires monétaires                        s'éloigne de 1 point au moins du pourcentage retenu
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                       pour la fixation précédente ; que ces dispositions
n0 651 / 78 (5), et notamment son article 1 er para­                   conduisent à fixer les montants compensatoires moné­
graphe 2 ,                                                             taires au niveau de + 9,6 pour le Royaume-Uni ;
considérant que les montants compensatoires moné­                      considérant que les données récoltées pour la
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                  drachme grecque conduiraient, en prenant en considé­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1235 / 82 de la                    ration les dispositions de l'article 2 paragraphe 1 bis
Commission, du 19 mai 1982 (6), modifié en dernier                     du règlement (CEE) n° 974 / 71 , à appliquer un
lieu par le règlement (CEE) n° 1528 / 82 (7);                          montant compensatoire monétaire ; que, compte tenu
                                                                       de la situation particulière de cette monnaie ne faisant
                                                                       pas partie du système monétaire européen et de la
considérant que le règlement (CEE) n° 1372/ 81 de la                   période de référence exceptionnellement courte, il
Commission, du 19 mai 1981 (8), modifié en dernier                     paraît approprié de ne pas procéder à l' instauration
                                                                       immédiate des montants compensatoires monétaires
                                                                       pour la Grèce, mais d' attendre l'évolution de sa
(') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                              monnaie pendant la semaine suivante ;
O JO n° L 362 du 17. 12 . 1981 , p. 2.
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
O JO n° L 106 du 29. 4. 1977 , p. 27.                                  ment sont conformes à l' avis de tous les comités de
(4) JO   n° L 140 du 20 . 5 . 1982 , p. 1 .
                                                                       gestion concernés ,
(5) JO   n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .
C)  JO   n  L 142 du 20 . 5 . 1982 , p. 1 .
O   JO   n° L 170 du 16. 6. 1982, p. 1 .
(8) JO   n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.                            O JO n° L 49 du 22 . 2. 1982, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 176 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 6 . 82
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :                               2 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
                                                              n° 1235 / 82 sont remplacées par celles figurant au
                      Article premier                         présent règlement.
1 . La colonne «United Kingdom» de l'annexe I du                                     Article 2
règlement (CEE) n° 1235 / 82 est remplacée par celle
figurant à l'annexe I du présent règlement.                   Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 18 juin 1982 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 176 / 3
                     ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG / — ALLEGATO I — BITLAGE I — BILAG I — ΠΑPΑΡTHMA /
                                     PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — MEPOΣ 1
                                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — TOMEAΣ ΔHMHTPIΑKΩN
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Noμιματικά έξiσωτιΚà μoσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                              Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                      and granted on exports                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs            Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale                e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
              comune                       Bij de invoer te heffen en bij ' de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                      te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
          Κλάση TOO Κοινοθ                   Ποσό εiσπραττόμενο κατά την είσαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                        teal χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                            καΐ είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                       Deutschland          Nederland       United Kingdom
                                                                                            Belgique/ Danmark               Italia            France   'Ελλάς
                                                                                           Luxembourg
                                         DM/t                   Fl/t               £/t      FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t              FF/t    Δρχ./τ
    10.01 B I                                                                    10,978
    10.01 B II                                                                   16,332
     10.02                                                                       10,049
     10.03                                                                        9,813
     10.04                                                                        9,440
     10.05 B                                                                      9,813
     10.07 B                                                                      9,660
    10.07 C                                                                       9,660
    11.01 A                                                                      13,930
    11.01 B                                                                      12,629
     11.02 A I a)                                                               21,764
    11.02 A I b)                                                                 15,044
     11.01 C                                                                     10,009
     11.01 D                                                                      9,629
     11.01 E I                                                                   13,738
    11.01 E II                                                                    4,416
ex 11.01 G C)                                                                     9,853
ex 11.01 G (z)                                                                    9,853
    11.02 A II                                                                   10,250
    11.02 A III                                                                  13,738
     11.02 A IV                                                                  13,216
     11.02  A  V a) 1 O                                                          14,720
    11.02   A  Va) 1 (4)                                                         13,185
    11.02   A  Va) 2                                                             14,720
    11.02   A  V b)                                                              10,009
 ---pagebreak--- N° L 176 / 4                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             21 . 6 . 82
                                         Montants à percevoir à l'importation                        Montants i octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                          Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                      and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs        Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale            e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
              comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                 te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
           douanetarief                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοϋ Koivoö
                                         Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                    καΐ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                            καί είσηραττόίμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                        Nederland                      Belgique/ Danmark               Italia            France 'Ελλάς
                                   Deutschland                         United Kingdom Luxembourg
                                     DM/t                   Fl/t              i/t      FB/Flux/t  dkr./t               Lit/t               FF/t Δρχ /τ
ex 11.02 A     VII (')                                                       9,853
ex 11.02 A     VII O                                                         9,853
    11.02 B    I a) 1                                                       10,009
    11.02 B    I a) 2 aa)                                                    9,629
    11.02 B    I a) 2 bb)                                                    9,629
    11.02 B    I b) 1                                                       13,738
    11.02 B    I b) 2                                                       13,216
    11.02 B    II a)                                                        11,190
    11.02 B    II b)                                                        10,250
    11.02 B    II c)                                                        10,009
ex 11.02 B     II d) C)                                                      9,853
ex 11.02 B     II d) O                                                       9,853
    11.02 C I                                                               11,198
    11.02 C II                                                              10,250
    11.02 C III                                                             15,701
    11.02 C IV                                                               9,629
    11.02 C V                                                               10,009
ex 11.02 C VI O                                                              9,853
ex 11.02 C VI (2)                                                            9,853
    11.02 D I                                                               11,198
    11.02 D II                                                              10,250
    11.02 D III                                                             10,009
    11.02 D IV                                                               9,629
    11.02 D V                                                               10,009
ex 11.02 D VI C)                                                             9,853
ex 11.02 D VI O                                                              9,853
    11.02 E I a) 1                                                          10,009
    11.02 E I a) 2                                                           9,629
    11.02 E I b) 1                                                          13,738
    11.02 E I b) 2                                                          16,992
    11.02 E II a)                                                           11,198
    11.02 E II b)                                                           10,250
    11.02 E II c)                                                           10,794
ex 11.02 E II d) 2 (')                                                       9,853
ex 11.02 E II d) 2 O                                                         9,853
    11.02 F I                                                               11,198
    11.02 F II                                                              10,250
    11.02 F III                                                             10,009
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 176 / 5
                                          Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                              et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                           Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                 and granted on exports                                         and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die. bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
    Numero della tariffa doganale
                                            e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
                comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk
                                                 te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
           Κλάση τοθ Koιvoθ
                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
                                            και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                              καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                                                                        Belgique/ v Danmark               Italia             France    Ελλάς
                                    Deutschland         Nederland       United Kingdom Luxembourg
                                      DM/t                  Fl/t               £/t      FB/Flux/t    dkr./t               Lit/t               FF/t     Δρχ./τ
     11.02 F IV                                                               9,629
     11.02 F V                                                               10,009
ex 11.02 F VII O                                                              9,853
ex 11.02 F VII (2)                                                            9,853
     11.02 G I                                                                8,233
     11.02 G II                                                               2,944
     11.07   A   I a)                                                        19,541
     11.07   A   I b)                                                        14,601
     11.07   A   II a)                                                       17,467
     11.07   A   II b)                                                       13,052
     11.07 B                                                                 15,211
     11.08   A   I O                                                         13,273
     11.08   A   III (')                                                     16,077
     11.08   A   IV (6)                                                      13,273
     11.08   A   VO                                                          13,273
     11.09                                                                   21,879
     17.02   B   II  a) (7)                                                  17,316
     17.02   B   II  b) O                                                    13,273
     17.02   F   II  a)                                                      18,107
     17.02   F   II  b)                                                      12,657
     21.07 F II                                                              13,273
     23.02   A   I a)                                                         2,755
     23.02   A   I b)                                                         8,875
     23.02   A    II a)                                                       2,448
     23.02   A    II b)                                                       9,794
     23.03 A I                                                               17,580
     23.07    B  I  a)  1 (')                                                 1,570
     23.07    B  I  a)  2 (') (')                                             1,570
     23.07    B  I  b)  1 O                                                   4,907
     23.07    B  I  b)  2 (») (')                                             4,907
     23.07    B  I  c)  1 f)                                                  9,813
     23.07    B  I  c)  2 (') (')                                             9,813
 ---pagebreak--- N0 L 176 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  21 . 6 . 82
                                                                      Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(J) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
    C -                     x 1,176
                1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                   a
    C -                     x 1,282
                1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors dé l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                            République  Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie  France     Grèce
       Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale             Uni    Luxembourg
                       granulé              d'Allemagne
          (à l'exclusion du lactosérum)        DM /t      Fl/t      £/t     FB/Flux/t  Dkr/t   Lit/t    FF/t       DR/t
                 dans le produit fini
    supérieure à 1 2 % et inférieure
    à 30 %                                                        10,005
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                            20,010
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine . et/ou caséinate ajouté .
O Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 /71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 176 / 7
                                    PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά κοσά
                                             Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                  et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
      Numéro du tarif douanier                Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
               commun                                and granted on exports                                               and charged on exports
          CCT heading No                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                   Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                   e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                             te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                              og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
               toldtarif                       καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
           Κλάση το0 ΚοινοΟ
             Δασμολογίου                                    Nederland                         Belgique/     Danmark                 Italia            France      'Ελλάς
                                      Deutschland                           United Kingdom  Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg            Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ lOO kg          Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
     01.03   A II a)                                                              5,338
     01.03   A II b)                                                              6,276
     02.01   A III a)     1                                                       8,162
     02.01   A III a)     2                                                     11,834
     02.01   A III a)     3                                                      9,141
     02.01   A III a)     4                                                     13,222
     02.01   A III a)     5                                                       7,101
     02.01   A III a)     6 aa)                                                 13,222
ex 02.01    A III a)      6 bb) (')                                             13,222
ex 02.01    A III a)      6 bb) (2)                                               9,141
     02.05 A I                                                                    3,265
     02.05 A II                                                                   3,591
     02.05 B                                                                      1,959
     02.06 B I a) 1                                                               8,162
     02.06 B I a) 2 aa)                                                         10,447
     02.06 B I a) 2 bb)                                                         10,447
     02.06 B I a) 2 cc)                                                         11,426
     02.06 B I a) 3                                                             11,834
     02.06 B I a) 4                                                              9,141
     02.06 B I a) 5                                                             13,222
     02.06 B    I  a)  6                                                          7,101
ex 02.06 B      I  a)  7 (»)                                                    13,222
ex 02.06 B      I a)   7 (J)                                                     9,141
     02.06 B    I  b)   1                                                         8,162
     02.06 B    I  b)  2 aa)                                                    10,447
     02.06   B  I  b)  2  bb)                                                   10,447
     02.06   B  I  b)  2  cc)                                                   11,426
     02.06   B  I  b)  3  aa)                                                   11,834
     02.06   B  I  b)  3  bb)                                                   23,015
     02.06   B  I  b)  4  aa)                                                     9,141
     02.06   B  I  b)  4  bb)                                                   18,119
     02.06   B  I  b)  5  aa)                                                   13,222
 ---pagebreak---  N° L 176 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          21 . 6 . 82
                                      Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                           et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
     Numéro du tarif douanier          Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
              commun                          and granted on exports                                               and charged on exports
         CCT heading No               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Nr. des Gemeinsamen            und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs             Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa             e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
         doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
            Nr. van het                       te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                        og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
              toldtarif                  καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                    καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
          Κλάση τοθ Κοινοθ
            Δασμολογίου         Deutschland          Nederland
                                                                                       Belgique/     Danmark                Italia            France
                                                                     United Kingdom  Luxembourg                                                           Ελλάς
                                DM/ 1 00 kg           Fl/ 100 kg         £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 100 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
   02.06 B I b) 5jbb)                                                    22,771
   02.06 B I b) 6 aa)                                                     7,101
   02.06 B I b) 6 bb)                                                    11,834
ex 02.06 B I b) 7 aa) O                                                  13,222
ex 02.06 B I b) 7 aa) O                                                   9,141
   02.06 B I b) 7 bb) (5)                                                23,015
   16.01 A (4)                                                           11,426
   16.01 BI (4)(5) (a)                                                   19,180
   16.01 B II (4) (s) (a)                                                13,058
   16.02 A II                                                            10,610
   1 6.02 B III a) 1                                                     11,018
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (*)                                          11,834
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                          19,996
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 22 (')                                           9,141
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 O                                             16,731
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O C)                                           9,141
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 O O                                           11,018
   16.02 B III a) 2 bb) (s)                                               9,141
   16.02 B III a) 2 cc)                                                   5,468
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 176 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés .                (5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­
                                                                    cables pour ces produits est subordonné au respect des
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
         désossés .
                                                                    ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    — Longes et morceaux de longes, désossés.                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
    — Filets .                                                      pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(J) Produits autres que ceux visés à la note 1 .
                                                                (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
                                                                    découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire         (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des           sentées dans des récipients contenant également un liqui­
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de       de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.         faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 176 / 10                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                 21 . 6 . 82
                                   PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                           OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l' exportation                                             et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                     and granted on exports                                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die frei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
              comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
          Κλήση too Κοινοθ                  Ποσό είσπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                        καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                           καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                                 Belgique/
                                     Deutschland           Nederland       United Kingdom       Luxembourg         Danmark                Italia           France       'Ελλάς
                                      DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg         £/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg     dkr./100 kg          Lit/ 1 00 kg      FF/ 1 00 kg Δρχ./ 100 χγρ
                                   — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt/Zωv βάρος —
   01.02 A II H                                                                  9,230
                                   — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt/Καθαρό βάρος —
   02.01 Alla) 1                                                                17,537
   02.01 A II a) 2                                                              14,030
   02.01 A II a) 3                                                              21,045
   02.01 A Ha) 4 aa)                                                            14,030
   02.01 A Ha) 4 bb)                                                            23.998
   02.01 A II b) 1 O                                                            15,599
   02.01 AU b) 2 O                                                              12,479
   02.01 A II b) 3 C)                                                           19,498
   02.01 A II b) 4 aa) O                                                        12,479
   02.01 AU b) 4 bb) 1 1 (2)0                                                   19,498
   02.01 A II b) 4 bb) 22 C)(J)                                                 19,498
   02.01 A II b) 4 bb) 33 O                                                     19,498
   02.06 C I a) 1                                                               14,030
   02.06 C I a) 2                                                               20,029
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                     20,029
ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                     11.999
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                       8,030
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 176 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les              mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                   nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                          Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées           congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                             (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                      la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux         prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                 (s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­          80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des        (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                    graisse.
 ---pagebreak--- N° L 176 / 12                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                          21 . 6 . 82
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                 et à octroyer à l'exportation                                             et à percevoir à l'exportation
                                             Amounts to be charged on imports                                          Amounts to be granted on imports
                                                    and granted on exports                                                    and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                    Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale               e da concedere all'esportazione                                            e da riscuotere all'esportazione
              comune          '           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                     te verstrekken bedragen                                                de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
          Κλάση το0 Κοινοθ
                                            Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                       Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
            Δασμολογίου                       καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                           καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                      Deutschland          Nederland                           Belgique/          Danmark               Italia            France 'Ελλάς
                                                                           United Kingdom    Luxembourg
                                         DM                     Fl                £             FB/Flux             dkr.                  Lit               FF    Δρχ.
                                       — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./100 άδα —
01.05 A I                                                                       0,811
01.05 A II                                                                      0,383
                                                                            — 100 kg —
                                                                             — 100 XYP —
01.05 B I                                                                       1.504
01.05 B II                                                                      2,370
01.05 B III                                                                     2,136
01.05 B IV                                                                      1,600
01.05 B V                                                                       2,606
02.02 A I a)                                                                    1,889
02.02  A   I b)                                                                 2,148
02.02  A   I c)                                                                 2,340
02.02  A   II a)                                                                2,789
02.02  A   II b)                                                                3,386
02.02  A   II c)                                                                3,763
02.02  A   III a)                                                               3,052
02.02  A   III b)                                                               3,337
02.02 A IV a)                                                                   2,286
02.02 A IV b)                                                                   2.505
02.02 A V                                                                       3,723
02.02 B I                                                                       5,952
02.02  B   II a)  1                                                             2,574
02.02  B   II a)  2                                                             4,139
02.02  B   II a)  3                                                             3,670
02.02  B   II a)  4                                                             2,755
02.02  B   II a)  5                                                             4,095
02.02  B   II b)                                                                1,934
02.02  B   II c)                                                                1,339
02.02  B   II d)  1                                                             5,005
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 176 / 13
                                          Montants à percevoir i l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                                 and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                  te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
           Κλάση TOO Κοινοθ                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξβγωγή                                        καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                                                                           Belgique/         Danmark               Italia
                                    Deutschland          Nederland -     United Kingdom  Luxembourg
                                                                                                                                                     France    Ελλάς
                                       DM                    Fl                 £          FB/Flux             dkr.                  Lit               FF       Δρχ.
                                                                          — 100 kg —
                                                                           — 100 XYP —
     02.02   B  II d)   2                                                     3,657
    02.02    B  II d)   3                                                     3,544
     02.02   B  II e)   1                                                     4,838
    02.02    B  II e)  2 aa)                                                  1,714
     02.02   B  II e)  2 bb)                                                  3,086
     02.02   B  II e)  3                                                      3,330
     02.02   B  II f)                                                         5,952
     02.02 C                                                                   1,339
     02.05 C                                                                  2,976
                                    — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/ 100 pezzi/100 stuks/100 stk./100 άδα —
     04.05 A I a) 1                                                           0,577
     04.05 A I a) 2                                                           0,240
                                                                          — 100 kg —
                                                                          — 100 XYP —
     04.05   A I b)                                                           2,506
     04.05   B I a) 1                                                        11,325
     04.05   B I a) 2                                                         2,906
     04.05   B I b) 1                                                         5,111
     04.05   B I b) 2                                                         5,462
     04.05   B I b) 3                                                        11,726
     35.02   A II a) 1                                                       10,173
     35.02   A II a) 2                                                         1,378
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                          N 0 L 176 / 14
                                                                               Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation
    Désignation des marchandises                   Notes
                                                              Deutschland       Nederland        United Kingdom
                                                             DM/ 100 kg ( a)   Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)
   u lactosérum                                    O                                                0,676 (d)
                                                   o                                                0,676 (c)
                                                   O                                                0,603 (d)
                                                  o n                                               0,470 (d)
                                                  n n                                               0,379 (d)
                                                    C)                                              8,685
                                                    C)                                              5,711 (d)
                                                    C)                                              5,711 (d)
                                                    C)                                              4,631 (d)
                                                                                                                                                      Journal officiel des
                                                 ο o n                                              8,685
                                                 C) C) C)                                           5,711 (d)
                                                    C)                                              5,711 (d)
                                                    C)                                              4,631 (d)
 n matière sèche lactique non grasse :
  15 % en poids                                     C)                                              0,676 (d)
périeure à 15 % en poids                            C)                                              1,488 (d)
 n matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                      Communautés européennes
  15 % en poids                                     C)                                              0,540 (d)
périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                    C)                                              1,488 (d)
périeure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                    C)                                              2,435 (d)
périeure à 32 % en poids                            C)                                              2,705 (d)
                                                    C)                                             10,396
                                                    n                                               8,685
                                                    C)                                              5,711 (d)
                                                    o                                               4,631 (d)
                                                    C)                                              8,685
                                                                                                                                                         21.6.82
 ---pagebreak---                                                                              Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                       21.6.82
     Désignation des marchandises               Notes
                                                            Deutschland       Nederland          United Kingdom
                                                           DM/ 100 kg ( a)   Fl / 100 kg ( a )    £/ 100 kg ( a)
                                                 O                                                  5.711 (d)
                                                 (3)                                                4,631 (d)
  n matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                 O                                                  0,676 (d)
 périeure à 15 % en poids                        O                                                  1,899 (d)
  n matière sèche lactique non grasse :
   15 % en poids                                 O                                                  0,540 (d)
 périeure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                 O                                                   1,899 (d)
upérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                 O                                                  2,441 (d)
 périeure à 32 % en poids                        o                                                  2.712 (d)
  n poids en matières grasses :
                                                                                                                                                   Journal officiel des
   80 %                                          n                                                      -(b)
 périeure à 80 % et inférieure à 82 %            n                                                 20,262
 périeure à 82 %                                 n                                                 20,769
                                                 n                                                      -(b)
                                              O C) (")
                                                 o                                                 17,415
   u roquefort                                   o                                                 14,299
                                              C) C4) C7)
  n matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                   Communautés européennes
   10 °/o                                        o                                                  5,365
 périeure à 10 % et inférieure à 30 %            o                                                  7,910
 périeure à 30 %                                 o                                                 11,566
  n matières grasses en poids de la matière
   55 %                                          o                                                 11,566
 périeure à 55 %                                 o                                                 13,716
                                                 C)                                                13,716
   u grana padano et du parmigiano reggia­
  ages fabriqués exclusivement à partir du
                                               o n                                                 19,679
                                               o C 2)                                              16,163
                                                (s)                                                14,838                                             N° L 176 / 15
 ---pagebreak---                                                                                   Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l' exportation
       Désignation des marchandises                   Notes
                                                                Deutschland        Nederland          United Kingdom
                                                               DM/ 1 00 kg ( a)   Fl / 1 00 kg ( a)    £ / 100 kg ( a)
                                                                                                                                                             N° L 176 / 16
                                                     O C5)
                                                     o n
  ciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   l, fontina, tynbo, gouda, navarti, maribo,
     t, ainsi que les fromages (autres que la ri­
     ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   artir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    oids d'eau dans la matière non grasse in­
     égale à 62 % et d'une teneur en matières
    poids de la matière sèche :
   re à 10 %                                        o c 1) n                                              11,226
   supérieure à 10 %                                o n n                                                 14,838
   ico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
    utterkäse ainsi que les fromages (autres
    mages fabriqués exclusivement à partir de
    bis ou de chèvre) d'une teneur en poids
    la matière non grasse supérieure à 62 %
    neur en matières grasses en poids de la
                                                                                                                                                        Journal officiel des
    he :
   re à 10 %                                        o n n                                                  7,718
    supérieure à 10 %                               o n n                                                 11,576
    n matières grasses en poids de la matière
     10 %                                              n                                                   3,508
   périeure à 10 %                                     O                                                   5,846
    n poids de matières sèches :
     80 %                                              C)                                                 14,838
   périeure à 80 %                                     C)                                                 19,679
                                                       C)                                                 12,436
                                                       0)
                                                                                                                                                        Communautés européennes
                                                       o
                                                       0)                                                  0,157
                                                       C)                                                  0,491
                                                       C)
  du produit.
% de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                                                                           0,244
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                           0,230
                                                                                                                                                           21.6.82
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                           0,230
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 176 / 17
                                                                 Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
      n0 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7. 8 . 1979), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
      montant unique de :
      — 5,002 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non          -
         dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n0 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47,
    — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n0 L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n0 1468 /79 (JO n° L 177 du 14. 7. 1979)
         et au règlement (CEE) n° 1932/81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         — du coefficient 0,69 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
     la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N 0 L 176/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 21 . 6 . 82
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
        Teneur en poids du lait en poudre où République  Pays-Bas             Belgique/ Danemark
                                                                    Royaume­ Luxembourg                 Italie     France       Grèce
                                               fédérale
                        granulé                                        Uni
            (à l'exclusion du lactosérum )   d'Allemagne                      FB/Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg FI/ 100 kg £/ 100 kg  100 kg   Dkr/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                          1,000
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                               2,001
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                               3,001
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                               3,752
     égale ou supérieure à 80 %                                      4,252
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,74.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         prdduit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position ,17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(«) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 21.6.82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 176 / 19
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de là faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,47.
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915/79.
(13) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 A II .
(14) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire
     applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position
     04.04 D II .
(15) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-positions 04.04 E I b) 5 .
(16) Le montant applicable lors de l'importation des produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des dispositions
     du règlement (CEE) n° 3700/ 81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A II.
(17) Le montant applicable lors de l'importation de ces produits originaires d'Autriche et de Finlande en application des
     dispositions du règlement (CEE) n° 3700/ 81 est égal au montant applicable aux produits relevant de la sous-position
      04.04 D II a) 1 .
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- N° L 176 / 20                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                21 . 6 . 82
                                   PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                                          ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                            Montants à percevoir à l'importation                                             Montants à octroyer à l'importation
                                               et à octroyer à l'exportation (')                                               et à percevoir à l'exportation (')
                                             Amounts to be charged on imports                                                Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports (')                                                      and chargea on exports (')
Numéro du tarif douanier commun             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                              bei der Ausfuhr erhoben werden (')
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs           Importi da riscuotere all'importazione                                           Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale             e da concedere all'esportazione (')                                              e da riscuotere all'esportazione (')
              comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                   te verstrekken bedragen (')                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                  og ydes ved udførsel (')                                                     og opkræves ved udførsel (')
          Κλάση τοδ Κοινού                  Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                                              Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου                      καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')                                            καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                                     Deutschland           Nederland                                 Belgique/         Danmark               Italia                    Ελλάς
                                                                             United Kingdom        Luxembourg
                                                                                                                                                                France
                                         DM                     Fl                   £               FB/Flux              Dkr                  Lit                 FF   Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                               — 100 kg —
                                                                               — κ» ΧγΡ —
17.01 A (' *«)                                                                   2,999
17.01 B O                                                                        2,485
                                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (J)
                                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (5)
                                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (J)
                                                          άνά 1 o/o περιεκτικότητας σέ ζαχαρόζη καί άνά 100 χγρ καθαρού βάρους τοθ έν λόγω προϊόντος (')
17.02 ex D II (4)                                                                0,0300
17.02 E                                                                          0,0300
17.02 F I C)                                                                     0,0300
21.07 F IV                                                                       0,0300
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                    — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                                                 per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / γιά 100 χγρ ξηρός ύλης
17.02 D I                                                                         2,999
21.07 F III                                                                       2,999
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 176 / 21
   (') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­             montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
       qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
       tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6 . 1968 , p. 42).
       n° 1785 / 81 .
                                                                  (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                      tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
(' *") Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
       rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une im­
       pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            portation et conformément aux dispositions de l'ar­
       indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une ex­
       saccharose .                                                   portation.
                                                                  (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
   (2) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
       la définition de la qualité type visée au règlement        (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
       (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le       caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 176/22                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          21.6.82
                                   PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 3033/80 RELATES
                                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά έξισωτικά ποσά
                                           Montants à percevoir à l'importation                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                            Amounts to be charged on imports                                     Amounts to be granted on imports
                                                   and granted on exports                                              and charged on exports
 Numero du tarif douanier commun           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         CCT heading No                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs          Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
   Numero della tariffa doganale              e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
              comune                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                               Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk                    te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
            douanetarief                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
   Position i den fælles toldtarif                   og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
          Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
            Δασμολογίου
                                             καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
                                                                                            Belgique/     Danmark                Italia            France       'Ελλάς
                                     Deutschland          Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg           Fl/ 100 kg         £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 100 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg Δρχ./ 1 00 χγρ
18.06 B I                                                                      1,456
18.06 B II a)                                                                  2,960
18.06 B II b)                                                                  4,222
18.06 D I a) O                                                                 5,741
18.06 D I b) O C)                                                              5,741
18.06 D II a) 1                                                                3,033
18.06  D II a) 2 (')                                                           3,033
18.06  D II b) 1                                                               9,214
18.06  D II b) 2 O                                                             5,062
18.06  D II b) 2 O                                                             9,214
18.06  D II c) O
19.02  B II a) 4 aa) (6)                                                       1,071
19.02  B II a) 5 aa) (*)                                                       1,630
19.03  AO                                                                      2,351
19.03  BI O                                                                    2,351
19.03  B II O                                                                  2,062
19.04                                                                          1,274
21.07 C I                                                                      1,456
21.07 C II a)                                                                  2,960
21.07  C   II b)                                                               4,222
21.07  D   II a)  1 (4)
21.07  D   II a)  2 (4)
21.07  D   II a)  3 (4)
21.07  D   II a)  4 (4)
21.07  D   II b)  C)
21.07  G   II a)  1 («) (')                                                    2,104
21.07  G   II a)  2 aa) («) (')                                                2,658
21.07  G   II a)  2 bb) («) (')                                                2,934
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 176 / 23
                                          Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                               et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                           Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                  and granted on exports                                               and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
          CCT heading No                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs         Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                             e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale
               comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                  te verstrekken bedragen                                           de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk
             douanetarief                Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             ., Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                 og ydes ved udførsel                                              og opkræves ved udførsel
                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά τήν είσαγωγή
           Κλάση toö Κοινού                  καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                                     καί είσπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
             Δασμολογίου
                                                                                           Belgique/     Danmark                 Italia            France        'Ελλάς
                                    Deutschland          Nederland       United Kingdom  Luxembourg
                                    DM/ 1 00 kg           Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg dkr./ 1 00 kg         Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg   Δρχ./ 1 ()0 χγρ
21.07 G II a) 2 cc) (»)         (')                                           3,211
21.07 G II b) 1 C) O                                                          2,482
21.07 G II b) 2 aa) (')         O                                             2,928
21.07 G II b) 2 bb) (')         (')                                           3,204
21.07 G II c) 1 («) O                                                         2,779
21.07 G II c) 2 aa) (')         (')                                           3,332
21.07 G II c) 2 bb) (')         O                                             3,540
21.07 G II d) 1                                                               3,319
21.07 G II d) 2                                                               3,803
21.07 G II e)                                                                 4,129
21.07 G III a) 1                                                              4,209
21.07 G III a) 2 aa)                                                          4,762
21.07 G III a) 2 bb)                                                          5,039
21.07 G III b) 1                                                              4,587
21.07 G III b) 2                                                              5,032
21.07 G III c) 1                                                              4,884
21.07 G III c) 2                                                              5,368
21.07 G III d) 1                                                              5,423
21.07 G III d) 2                                                              5,631
21.07 G III e)                                                                5,828
21.07 G IV a) 1                                                               6,313
21.07 G IV a) 2                                                               6,866
21.07 G IV b) 1                                                               6,691
21.07 G IV b) 2                                                               7,047
21.07 G IV c)                                                                 6,988
21.07 G V a) 1                                                                9,470
21.07 G V a) 2                                                                9,608
21.07 G V b)                                                                  9,470
21.07 G VI à IX (5)
29.04 C III a) 1                                                              1,361
29.04 C III a) 2                                                              2,264
29.04 C III b) 1                                                              1,938
 29.04 C III b) 2                                                             3,219
 35.05 A                                                                       1,495
 38.19 T I a)                                                                  1,361
 38.19 T I b)                                                                 2,264
 38.19 T II a)                                                                 1,938
 38.19 T II b)                                                                3,219
 ---pagebreak--- N° L 176 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 6 . 82
(l) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (8) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034 / 80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué.                               10% .
(J) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    nier commun .                                                     — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                           monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­        — d'importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à               monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                       — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                   sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,
                                                                           règlement (CEE) n° 974/71 ,
                                                                      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi             à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
    par 1 00 kilogrammes de produit fini.                             Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité             s'appliquent si ces montants doivent être perçus .
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise.
                                                                  (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                        uent pas aux marchandises en emballages immédiats
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­           'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles         (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                               cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb », d'une te­
                                                                      neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
                                                                      rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en              poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal           et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                   sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                      et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes.                        (") Produits autres que ceux visés à la note 10.
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 176 / 25
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                  États membres
                    Produits
                                           République            Royaume­
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL    Danemark     Italie France Grèce
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                 0,916      0,946     0,904    1,031       _
                                                                                                1,014   1,053   _
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,916       0,946     0,904    1,031       —
                                                                                                1,014   1,053   —
— du règlement (CEE) n° 3033 / 80             0,916      0,946     0,904    1,031       —
                                                                                                1,014   1,053   —
— Secteur de la viande de porc                0,888      0,927     0,904    1,031               1,039   1,053   —
— Secteur du sucre et de l'isoglucose        0,888       0,927     0,904    1,031       —
                                                                                                1,066   1,053   —
— Secteur des céréales                       0,888       0,927     0,904    1,031       —
                                                                                                1,066   1,053   —
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                 0,888      0,927     0,904    1,031       —
                                                                                                1,066   1,053   —
— Secteur du vin                             0,888                                                      1,038   —
 ---pagebreak--- N° L 176 /26                   Journal officiel des Communautés européennes              21 . 6 . 82
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                        BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                          Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                           Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                         Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                        Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                         Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                            Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                           Εφαρμογή τοθ Αρθρου 2α τοθ κανονισμοθ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
                                       100 Lit     =     3,39463    FB/Flux
                                                         0,612287   Dkr
                                                         0,177720   DM
                                                         0,493232   FF
                                                         0,196325   FI
                                                         0,0521653  £ (Irl)
                                                         0,0416632  £ (UK)
              «
 ---pagebreak--- 21 . 6 . 82                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 176 / 27
                                                        ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                    montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 21 juin 1982
            jusqu'aux dates fixées ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier
            alinéa du règlement (CEE) n° 1160/ 82, sont affectés des coefficients suivants :
               États membres        Secteurs concernés       Coefficients        Application aux importations et
                                                                                exportations effectuées à partir du
            République          Sucre et isoglucose          0,727031        1 er juillet 1982
            fédérale            Céréales et aviculture       0,727031        1 er août 1982
            d'Allemagne         Viande porcine               0,727031        1 er novembre 1982
            Italie              Sucre et isoglucose           0,222839       1 er juillet 1982
                                Céréales et aviculture        0,222839       1 er août 1982
                                Viande porcine                0,367819       1 er novembre 1982
            Pays-Bas            Sucre et isoglucose          0,724593        1 er juillet 1982
                                Céréales et aviculture       0,724593        1 er août 1982
                                Viande porcine               0,724593        1 er novembre 1982