CELEX: 31969R1485
Language: fr
Date: 1969-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1485/69 de la Commission, du 29 juillet 1969, modifiant le prélèvement à l'importation pour certains laits et crèmes de lait en poudre avec addition de sucre

N° L 186/ 6                          Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 7 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1485/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 juillet 1969
              modifiant le prélèvement à l'importation pour certains laits et crèmes de lait en poudre
                                                 avec addition de sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 Au tableau figurant à l'annexe du règlement ( CEE)
européenne,                                                      n° 1479/69, le renvoi en bas de page figurant au
                                                                 regard du montant du prélèvement pour les produits
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                  de la sous-position 04.02 B I b) 1 cc) du tarif
27 juin 1968 , portant organisation commune des                  douanier commun est remplacé par le renvoi sui­
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­             vant :
tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son article 14
                                                                  (9)    le prélèvement pour 100 kilogrammes de
paragraphe 8 ,                                                   produit relevant de cette sous-position est égal à
                                                                 la somme des éléments suivants :
considérant que les prélèvements à l'importation dans
le secteur du lait et des produits laitiers ont été              a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié
modifiés par le règlement ( CEE) n° 1479/69 (3) ;                     par le poids de lait et crème de lait contenu dans
qu'une vérification a fait apparaître que, par suite                  100 kilogrammes de produit
d'une erreur de transcription, le renvoi en bas de               b ) 6,00 u. c.
page figurant au regard du montant du prélèvement
pour le lait et la crème de lait en poudre avec                  c) 8,54 u. c.
addition de sucre de la sous-position 04.02 B I b)                                        Article 2
1 cc) n'a pas été corectement indiqué dans le règle­
ment (CEE) n° 1479/69 ; qu'il importe, dès lors,                 Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet
de modifier le règlement en cause,                               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
H JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (3) JO n° L 185 du 29. 7 . 1969, p.