CELEX: 31991R0375
Language: fr
Date: 1991-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 375/91 de la Commission, du 15 février 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16. 2. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 43/29
                                     REGLEMENT (CEE) N° 375/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 février 1991
                       fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            feves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
                                                                       à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                       le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                règlement (CEE) n0 1191 /90 du Conseil (8);
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                       résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                       garanties pour la campagne 1990/ 1991 a été fixé par le
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai               règlement (CEE) n0 2510/90 de la Commission (9) ;
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
 fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment              considérant que le prix de seuil de déclenchement de
 son article 3 paragraphe 6 point a),                                  l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
                                                                       par le règlement (CEE) n0 1755/90 de la Commission, du
                                                                       27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
 vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°           ment monétaire du 5 janvier 1990 (10) ;
 2249/90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       offres et des coure qui ne peuvent pas être considérés
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           boursières importantes pour le commerce international ;
 n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2206/90 («) ;
                                                                       considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                       ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (u), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (12), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté               de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à          Conseil (u) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                    cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                       il ' doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
                                                                       ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  n0 2049/82 :
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la
campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1189/90 du Conseil Ç) ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                      calcul de ces dernières :
(') JO  n0 L  162  du  12. 6. 1982, p. 28 .
(2) JO  n0 L  353  du  17. 12. 1990, p. 23.                           (8) JO n0 L 119 du     11 . 5. 1990, p. 40.
O   JO  n0 L  342  du  19. 12. 1985, p. 1 .                           O JO n0 L 237 du       1 . 9. 1990, p. 8.
(4) JO  n0 L  203  du  1 . 8 . 1990, p. 56.                           (10) JO n0 L 162 du     28. 6. 1990, p. 18.
O   JO  n0 L  219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                           (") JO n° L 219 du      28 . 7. 1982, p. 36.
(«) JO  n0  L 201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                          (12) JO n» L 117 du     5. 5. 1987, p. 9.
O   JO  n0  L 119  du  11 . 5. 1990, p. 37.                           O JO n° L 133 du        21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak---  N0 L 43/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 2. 91
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               fixes par le règlement (CEE) n0 1834/90 de la Commis­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           (CEE) n° 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      ment à partir du début du troisième mois de la
      6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 du                campagne ;
      Conseil f), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n0 2205/90 (2),                                          considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
                                                                     ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal            1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
      officiel des Communautés européennes, série C, au              12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur           en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
      de correction cité au tiret précédent ;                        produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
                                                                     de cet État membre,
 considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
 dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
 l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                     Article premier
 douane à l'importation des produits en provenance des               Les montants des aides visées à l'article 3 paragraphe 1 du
 pays tiers ;                                                        règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
 considérant que le prix du marché mondial pour les pois,                                     Article 2
 fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                 Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 février 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                               O JO n» L 167 du 30. 6. 1990, p. 94.
 ---pagebreak--- 16. 2. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 43/31
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2' terme   3e terme 4e terme   5' terme     6e terme
                                          2              3             4          5        6          7            8
Pois utilisés :
— en Espagne                            6,365          6,523         6,681      6,681    6,681       —            —
— au Portugal                           6,383          6,541         6,699      6,699    6,699       —            —
— dans un autre État membre             6,518          6,676         6,834      6,834    6,834       —            —
Fèves et féveroles utilisées :                                              I                   I
— en Espagne                            6,518          6,676         6,834      6,834    6,834       —            —
— au Portugal                           6,383          6,541         6,699      6,699    6,699       —            —
— dans un autre État membre             6,518          6,676         6,834      6,834    6,834       —
                                                                                                                ■ —
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme     2e terme    35 terme 4e terme   5e terme     6' terme
                                          2              3             4          5        6          7            8
A. Pois utilisés :                                                          I                   I
   — en Espagne                         9,847        10,019         10,247     10,247   10,219       —            —
   — au Portugal                        9,890        10,062         10,289     10,289   10,261       —            —
   J— dans un autre État membre         9,890        10,062         10,289     10,289   10,261       —            —
B. Fèves, féveroles utilisées :                                             I                   I
   — en Espagne                         9,847       10,019         10,247      10,247   10,219       —            —
   — au Portugal                        9,890        10,062         10,289     10,289   10,261       —            —
   — dans un autre État membre          9,890        10,062         10,289     10,289   10,261       —            —
C. Lupins doux récoltés
   Espagne et utilisés :
                                 en
                                                                   12,309
                                                                            I  12,309
                                                                                                I
   — en Espagne                        12,196       12,215                              12,272       —            —
   — au Portugal                       12,253       12,273         12,366      12,366   12,328       —            —
   — dans un autre État membre         12,253       12,273         12,366      12,366   12,328       —            —
D. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :                                          I                   I
   — en Espagne                        12,196       12,215         12,309      12,309   12,272       —            —
   — au Portugal                       12,253       12,273         12,366      12,366   12,328       —            —
   — dans un autre État membre         12,253       12,273         12,366      12,366   12,328       —            —
 ---pagebreak---  N0 L 43/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                               16. 2. 91
                                                                  ANNEXE II
                                                                   Aide finale
 Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant       1 " terme          2' terme     3e terme      4e terme        5' terme       6e terme
                                             2              3                 4             5            6               7               8
 Produits récoltés :
 —   UEBL (FB/Flux)                       316,49          324,16            331,83       331,83        331,83           —               —
 —   Danemark (Dkr)                        58,53           59,95             61,37        61,37         61,37           —               —
 —   RF d'Allemagne (DM)                    15,34           15,72             16,09        16,09         16,09          —               —
 —   Grèce (DR)                         1 176,37      1 211,75           1 247,13      1 247,13      1 247,13           —               —
 —   Espagne (Pta)                      1 000,50      1 024,75           1 049,01      1 049,01      1 049,01           —               —    .
 —   France (FF)                           51,46           52,71             53,96        53,96         53,96           —               —
 —   Irlande (£ Irl)                          5,728           5,867            6,006         6,006        6,006         —               —
 —   Italie (Lit)                     11 481        11 759             12 038        12 038        12 038               —               —
 —   Pays-Bas (Fl)                          17,29           17,71             18,13        18,13        18,13           —               —
 —   Portugal (Esc)                     1 360,15      1 393,12           1 426,09      1 426,09      1 426,09           —               —
 —   Royaume-Uni (£)                          5,081           5,204            5,327         5,327        5,327         —               —
 Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 23,49,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 28,17.
                                                                 ANNEXE III
                                                                 Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                (en monnaies nationales/100 kg)
                                   '
                                        Courant       1 " terme          2e terme      3e terme     4e terme         5e terme       6' terme
                                            2               3                 4            5             6               7              8
Produits récoltés :
— UEBL (FB/ Flux)                         480,22         488,57            499,60        499,60        498,24           —               —
— Danemark (Dkr)                           88,81           90,36             92,39        92,39         92,14           —               —  '
— RF d'Allemagne (DM)                      23,28           23,69             24,22        24,22         24,16           —               —
— Grèce (DR)                           1 984,42      2 023,15           2 075,06      2 075,06      2 068,35            —               —
—   Espagne (Pta)                      1 518,10      1 544,50           1 579,34      1 579,34      1 575,04            —               —
—   France (FF)                            78,09           79,45             81,24        81,24         81,02           —               —
—   Irlande (£ Irl)                          8,691           8,842             9,042        9,042        9,017          —               —
—   Italie (Lit)                      17 421        17 724            18 124         18 124        18 074               —               —
—   Pays-Bas (Fl)                          26,23           26,69             27,29        27,29         27,22           —
                                                                                                                                      . —
—   Portugal (Esc)                     2 063,81      2 099,70           2 147,07      2 147,07      2 141,22            —               —
—   Royaume-Uni (£)                          7,710           7,844             8,021        8,021        7,999          —               —
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              6,60            6,60              6,45         6,45         6,45           —               —
— Portugal (Esc)                            0,00            0,00              0,00         0,00          0,00
 ---pagebreak---  16. 2. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N 0 L 43/33
                                                                   ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits     UEBL        DK         DE        EL         ESP        FR      IRL         IT       NL      PT           UK
 Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00       29,86       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00          0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00        5,52       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00        1,45       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
—    Grèce (DR)                       0,00       0,00       0,00      147,34       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
—    Espagne (Pta)                    0,00       0,00       0,00       94,38       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
—    France (FF)                      0,00       0,00       0,00        4,85       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
—    Irlande (£ Irl)                  0,000      0,000      0,000       0,540      0,000    0,000    0,000      0,000    0,000     0,000        0,000
—    Italie (Lit)                     0          0          0        1083          0        0        0          0        0         0            0
—    Pays-Bas (Fl)                    0,00       0,00       0,00        1,63       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
—    Portugal (Esc)                   0,00       0,00       0,00      128,31       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00         0,00
—    Royaume-Uni (£) ,                0,000      0,000      0,000       0,479      0,000    0,000    0,000      0,000    0,000     0,000        0,000
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme        2e terme         3e terme       4e terme        5e terme         6' terme
                                            2                 3              4                5              6               7                8
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          480,22           488,57          499,60           499,60         498,24           —                —
— Danemark (Dkr)                           88,81            90,36           92,39            92,39          92,14           —                —
— RF d'Allemagne (DM)                      23,28            23,69           24,22            24,22          24,16           —                —
—   Grèce (DR)                          1 984,42        2 023,15        2 075,06         2 075,06       2 068,35            —                —
—   Espagne (Pta)                       1 518,10        1 544,50         1 579,34        1 579,34       1 575,04            —                —
—   France (FF)                            78,09            79,45           81,24            81,24          81,02           —                —
—   Irlande (£ Irl)                          8,691             8,842          9,042            9,042          9,017         —                —■
—   Italie (Lit)                      17 421           17 724          18 124           18 124         18 074               —                —
—   Pays-Bas (Fl)                          26,23            26,69           27,29            27,29          27,22           —                —
—   Portugal (Esc)                     2 063,81         2 099,70        2 147,07         2 147,07       2 141,22            —                —
—   Royaume-Uni (£)                         7,710             7,844           8,021            8,021          7,999         —           ■    —
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             6,60              6,60           6,45             6,45           6,45           —                —
— Portugal (Esc)                            0,00              0,00           0,00             0,00           0,00                            —
 ---pagebreak---  N° L 43/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    16 . 2. 91
                                                                  ANNEXE VI
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits   UEBL         DK          DE        EL         ESP        FR      IRL         IT       NL      PT         UK
 Produits récoltés :
—    UEBL (FB/Flux)                 0,00        0,00       0,00       29,86       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    Danemark (Dkr)                 0,00        0,00       0,00        5,52       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    RF d'Allemagne (DM)            0,00        0,00       0,00         1,45      0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    Grèce (DR)                     0,00       0,00        0,00      147,34       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    Espagne (Pta)                  0,00       0,00        0,00       94,38       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    France (FF)                    0,00       0,00        0,00        4,85       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    Irlande (£ Irl)                0,000      0,000       0,000       0,540      0,000    0,000    0,000      0,000    0,000     0,000       0,000
—    Italie (Lit)                   0          0           0       1083           0        0        0          0        0         0          0
—    Pays-Bas (Fl)                  0,00       0,00        0,00         1,63      0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    Portugal (Esc)                 0,00       0,00        0,00      128,31       0,00     0,00     0,00       0,00     0,00      0,00        0,00
—    Royaume-Uni (£)                0,000      0,000       0,000       0,479      0,000    0,000    0,000      0,000    0,000     0,000       0,000
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant         1 " terme        2' terme         3e terme       4e terme        5' terme       6e terme
                                          2                  3              4                5              6                7             8
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        594,96            595,93          600,45           600,45         598,60            —              —
— Danemark (Dkr)                        110,03            110,21          111,05           111,05         110,70            —
                                                                                                                                         . —
—   RF d'Allemagne (DM)                  28,85             28,89           29,11            29,11          29,02            —              —
—   Grèce (Dr)                        2 526,27        2 531,06          2 553,35        2 553,35       2 544,24             —              —
—   Espagne (Pta)                     1 880,81        1 883,88          1 898,16        1 898,16       1 892,32           ■ —   '          —
—   France (FF)                          96,75             96,90           97,64            97,64          97,34            —              —
—   Irlande (£ Irl)                      10,768            10,785           10,867           10,867        10,834           —              —
—   Italie (Lit)                    21 583           21 618           21 782           21 782         21 715                —              —
—   Pays-Bas (Fl)                        32,50             32,55           32,80            32,80          32,70            —              —
—   Portugal (Esc)                  , 2 556,91        2 561,08          2 580,49        2 580,49       2 572,56             —              —
—   Royaume-Uni (£)                       9,552              9,567           9,640            9,640          9,610          —              —
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                            8,75               8,90           8,75             8,75           8,60           —              —
— Portugal (Esc)                          0,00               0,00            0,00             0,00          0,00            ——■            —
 ---pagebreak--- 16. 2. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 43/35
                                                          ANNEXE VIII
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
       Utilisation des produits :    UEBL      DK      DE       EL      ESP     FR      IRL      IT       NL      PT        UK
Produits récoltés :               I
— UEBL (FB/Flux)                     0,00    0,00    0,00      21,71  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                     0,00    0,00    0,00       4,02  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                0,00    0,00    0,00        1,05 0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
— Grèce (Dr)                         0,00    0,00    0,00     107,16  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—  Espagne (Pta)                     0,00    0,00    0,00      68,64  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—  France (FF)                       0,00    0,00    0,00        3,53 0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—  Irlande (£ Irl)                   0,000   0,000   0,000      0,393 0,000   0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,000
—  Italie (Lit)                      0       0       0       788      0       0        0       0        0        0           0
—  Pays-Bas (Fl)                     0,00    0,00    0,00        1,19 0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—  Portugal (Esc)                    0,00    0,00    0,00      93,31  0,00    0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—  Royaume-Uni (£)                   0,000   0,000   0,000      0,349 0,000   0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,000
                                                          ANNEXE IX
                                                  Taux de conversion a utiliser
                                     UEBL      DK      DE      EL      ESP      FR     IRL       IT       NL       PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =       42,4032 7,84195 2,05586 219,001 128,629 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 181,500 0,700084