CELEX: 62007TN0434
Language: fr
Date: 2007-11-28 00:00:00
Title: Affaire T-434/07: Recours introduit le 28 novembre 2007 — Volvo Trademark Holding/OHMI — Grebenshikova (SOLVO)

9.2.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 37/25
            
         Recours introduit le 28 novembre 2007 — Volvo Trademark Holding/OHMI — Grebenshikova (SOLVO)
   (Affaire T-434/07)
   (2008/C 37/39)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Volvo Trademark Holding AB (Göteborg, Suède) (représentants: T. Dolde, V. von Bomhard et A. Renck, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Elena Grebenshikova (St Petersbourg, Russie)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 2 août 2007 dans l'affaire no R 1240/2006-2, et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Elena Grebenshikova
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «SOLVO» pour des produits et services des classes 9, 39 et 42 — demande no 3 555 422
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbal et figurative, communautaire et nationale, «VOLVO» pour, entre autres, les produits et services des classes 9 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son ensemble
   
      Décision de la chambre de recours: rejet de l'appel
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 du règlement no 40/94 du Conseil, dans la mesure où les marques en litige sont semblables sur les plans visuel et sonore, et dans la mesure où la chambre de recours n'a pas tenu compte de tous les facteurs pertinents, y compris le caractère identique des produits concernés et la réputation de VOLVO.