CELEX: 32009R0286
Language: fr
Date: 2009-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  286/2009 de la Commission du 7 avril 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melva de Andalucía (IGP), Caballa de Andalucía (IGP), Ovos Moles de Aveiro (IGP), Castagna di Vallerano (AOP)]

8.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 94/15
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 286/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 7 avril 2009
   enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melva de Andalucía (IGP), Caballa de Andalucía (IGP), Ovos Moles de Aveiro (IGP), Castagna di Vallerano (AOP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Melva de Andalucía» et «Caballa de Andalucía» déposées par l'Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ovos Moles de Aveiro» déposée par le Portugal et la demande d’enregistrement de la dénomination «Castagna di Vallerano» déposée par l'Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 avril 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 177 du 12.7.2008, p. 18 (Melva de Andalucía), JO C 177 du 12.7.2008, p. 21 (Caballa de Andalucía), JO C 184 du 22.7.2008, p. 42 (Ovos Moles de Aveiro), JO C 190 du 29.7.2008, p. 7 (Castagna di Vallerano).
   
      ANNEXE
      
                  1.
               
               
                  Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
                  
                     Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
                  
                  ITALIE
                  Castagna di Vallerano (AOP)
                  
                     Classe 1.7.   Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
                  
                  ESPAGNE
                  Melva de Andalucía (IGP)
                  Caballa de Andalucía (IGP)
               
            
                  2.
               
               
                  Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement:
                  
                     Classe 2.4.   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
                  
                  PORTUGAL
                  Ovos Moles de Aveiro (IGP)