CELEX: 32015R1163
Language: fr
Date: 2015-07-15 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/1163 de la Commission du 15 juillet 2015 portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

16.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 188/6
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/1163 DE LA COMMISSION
   du 15 juillet 2015
   portant application du règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion (1), et notamment son article 12, paragraphe 3, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 3, point e), du règlement (CE) no 1445/2007 définit les «positions élémentaires» comme le niveau d'agrégation le plus bas des postes de la ventilation du PIB pour lesquels les parités de pouvoir d'achat sont calculées.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 1445/2007 contient la liste des positions élémentaires.
            
         
               (3)
            
            
               Une classification des dépenses de consommation finale des ménages est utilisée aux fins du règlement (CE) no 1445/2007 et aux fins du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil (2). L'introduction d'une classification plus détaillée devrait améliorer la cohérence des données et faciliter leur collecte dans les États membres. Il convient que la classification détaillée soit une subdivision de la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) telle que définie dans le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).
            
         
               (4)
            
            
               À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) no 549/2013, il est nécessaire d'adapter la liste des positions élémentaires des dépenses de consommation finale des administrations publiques et de la formation brute de capital fixe.
            
         
               (5)
            
            
               À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) no 1209/2014 de la Commission (4), il est nécessaire d'adapter la liste des positions élémentaires de la formation brute de capital fixe.
            
         
               (6)
            
            
               À la suite de l'introduction d'une méthode améliorée de calcul des parités de pouvoir d'achat dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la construction, il convient d'adapter les positions élémentaires correspondantes.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1445/2007 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 1445/2007 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 336 du 20.12.2007, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 257 du 27.10.1995, p. 1).
   
      (3)  Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).
   
      (4)  Règlement (UE) no 1209/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (JO L 336 du 22.11.2014, p. 1).
   
      ANNEXE
      
         Positions élémentaires telles que définies à l'article 3, point e)
      
      
                  PE no
                  
               
               
                  Description
               
               
                  COICOP (1)
                  
               
               
                  COPNI (2)
                  
               
               
                  CFAP (2)
                  
               
               
                  CPA 2008 (3)
                  
               
            
                  DEPENSES DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES MENAGES
               
            
                  
                     Produits alimentaires et boissons non alcoolisées
                  
               
            
                  
                     
                        Produits alimentaires
                     
                  
               
            
                  
                     Pain et céréales
                  
               
            
                  1
               
               
                  Riz
               
               
                  01.1.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  Farines et autres céréales
               
               
                  01.1.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Pain
               
               
                  01.1.1.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Autres produits de boulangerie
               
               
                  01.1.1.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  Pizzas et quiches
               
               
                  01.1.1.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Pâtes alimentaires et couscous
               
               
                  01.1.1.6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Céréales pour petit-déjeuner
               
               
                  01.1.1.7
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Autres produits à base de céréales
               
               
                  01.1.1.8
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Viande
                  
               
            
                  9
               
               
                  Bœuf et veau
               
               
                  01.1.2.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  Porc
               
               
                  01.1.2.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  Agneau et chèvre
               
               
                  01.1.2.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  Volaille
               
               
                  01.1.2.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  Autres viandes
               
               
                  01.1.2.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  Abats comestibles
               
               
                  01.1.2.6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  Viande séchée, salée ou fumée
               
               
                  01.1.2.7
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  Autres préparations à base de viande
               
               
                  01.1.2.8
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Poisson et fruits de mer
                  
               
            
                  17
               
               
                  Poisson frais ou congelé
               
               
                  01.1.3.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  Poisson surgelé
               
               
                  01.1.3.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  Fruits de mer frais ou congelés
               
               
                  01.1.3.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  Fruits de mer surgelés
               
               
                  01.1.3.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  Poisson et fruits de mer séchés, fumés ou salés
               
               
                  01.1.3.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  Autres conserves ou préparations à base de poisson et de fruits de mer
               
               
                  01.1.3.6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Lait, fromage et œufs
                  
               
            
                  23
               
               
                  Lait frais entier
               
               
                  01.1.4.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  24
               
               
                  Lait frais à faible teneur en matière grasse
               
               
                  01.1.4.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  25
               
               
                  Lait de conserve
               
               
                  01.1.4.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  26
               
               
                  Yaourt
               
               
                  01.1.4.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  27
               
               
                  Fromage et lait caillé
               
               
                  01.1.4.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  28
               
               
                  Autres produits laitiers
               
               
                  01.1.4.6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  29
               
               
                  Œufs
               
               
                  01.1.4.7
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Huiles et graisses
                  
               
            
                  30
               
               
                  Beurre
               
               
                  01.1.5.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  31
               
               
                  Margarine et autres graisses végétales
               
               
                  01.1.5.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  32
               
               
                  Huile d'olive
               
               
                  01.1.5.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  33
               
               
                  Autres huiles alimentaires
               
               
                  01.1.5.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  34
               
               
                  Autres graisses animales alimentaires
               
               
                  01.1.5.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Fruits
                  
               
            
                  35
               
               
                  Fruits frais ou congelés
               
               
                  01.1.6.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  36
               
               
                  Fruits surgelés
               
               
                  01.1.6.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  37
               
               
                  Fruits séchés et fruits à coque
               
               
                  01.1.6.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  38
               
               
                  Fruits en conserve et produits à base de fruits
               
               
                  01.1.6.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Légumes
                  
               
            
                  39
               
               
                  Légumes frais ou congelés, sauf pommes de terre et autres tubercules
               
               
                  01.1.7.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  40
               
               
                  Légumes surgelés, sauf pommes de terre et autres tubercules
               
               
                  01.1.7.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  41
               
               
                  Légumes séchés, autres légumes en conserve ou transformés
               
               
                  01.1.7.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  42
               
               
                  Pommes de terre
               
               
                  01.1.7.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  43
               
               
                  Chips
               
               
                  01.1.7.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  44
               
               
                  Autres tubercules et produits issus de tubercules
               
               
                  01.1.7.6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Sucre, confiture, miel, chocolat et confiserie
                  
               
            
                  45
               
               
                  Sucre
               
               
                  01.1.8.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  46
               
               
                  Confitures, marmelades et miel
               
               
                  01.1.8.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  47
               
               
                  Chocolat
               
               
                  01.1.8.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  48
               
               
                  Produits de confiserie
               
               
                  01.1.8.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  49
               
               
                  Glaces alimentaires et crème glacée
               
               
                  01.1.8.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  50
               
               
                  Succédanés de sucre (sucrettes)
               
               
                  01.1.8.6
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Produits alimentaires n.c.a.
                  
               
            
                  51
               
               
                  Sauces, condiments
               
               
                  01.1.9.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  52
               
               
                  Sel, épices et plantes aromatiques
               
               
                  01.1.9.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  53
               
               
                  Aliments pour nourrissons
               
               
                  01.1.9.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  54
               
               
                  Plats cuisinés
               
               
                  01.1.9.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  55
               
               
                  Autres produits alimentaires n.c.a.
               
               
                  01.1.9.9
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Boissons non alcoolisées
                     
                  
               
            
                  
                     Café, thé et cacao
                  
               
            
                  56
               
               
                  Café
               
               
                  01.2.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  57
               
               
                  Thé
               
               
                  01.2.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  58
               
               
                  Cacao et chocolat en poudre
               
               
                  01.2.1.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Eaux minérales, boissons rafraîchissantes, jus de fruits et de légumes
                  
               
            
                  59
               
               
                  Eaux minérales ou de source
               
               
                  01.2.2.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  60
               
               
                  Boissons rafraîchissantes
               
               
                  01.2.2.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  61
               
               
                  Jus de fruits et de légumes
               
               
                  01.2.2.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants
                  
               
            
                  
                     
                        Boissons alcoolisées
                     
                  
               
            
                  
                     Alcools de bouche
                  
               
            
                  62
               
               
                  Alcools de bouche
               
               
                  02.1.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Vin et boissons fermentées
                  
               
            
                  63
               
               
                  Vin et boissons fermentées
               
               
                  02.1.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Bière
                  
               
            
                  64
               
               
                  Bière
               
               
                  02.1.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Tabac
                     
                  
               
            
                  
                     Tabac
                  
               
            
                  65
               
               
                  Tabac
               
               
                  02.2.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Stupéfiants
                     
                  
               
            
                  
                     Stupéfiants
                  
               
            
                  66
               
               
                  Stupéfiants
               
               
                  02.3.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Articles d'habillement et chaussures
                  
               
            
                  
                     
                        Articles d'habillement
                     
                  
               
            
                  
                     Tissus pour habillement
                  
               
            
                  67
               
               
                  Tissus pour habillement
               
               
                  03.1.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Vêtements
                  
               
            
                  68
               
               
                  Vêtements pour hommes
               
               
                  03.1.2.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  69
               
               
                  Vêtements pour femmes
               
               
                  03.1.2.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  70
               
               
                  Vêtements pour nourrissons (0 à 2 ans) et enfants (3 à 13 ans)
               
               
                  03.1.2.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres articles et accessoires d'habillement
                  
               
            
                  71
               
               
                  Autres articles et accessoires d'habillement
               
               
                  03.1.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Nettoyage, réparation et location d'articles d'habillement
                  
               
            
                  72
               
               
                  Nettoyage, réparation et location d'articles d'habillement
               
               
                  03.1.4.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Chaussures
                     
                  
               
            
                  
                     Chaussures diverses
                  
               
            
                  73
               
               
                  Chaussures pour hommes
               
               
                  03.2.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  74
               
               
                  Chaussures pour femmes
               
               
                  03.2.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  75
               
               
                  Chaussures pour nourrissons et enfants
               
               
                  03.2.1.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Cordonnerie et location de chaussures
                  
               
            
                  76
               
               
                  Cordonnerie et location de chaussures
               
               
                  03.2.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles
                  
               
            
                  
                     
                        Loyers d'habitation effectifs
                     
                  
               
            
                  
                     Loyers d'habitation effectifs
                  
               
            
                  77
               
               
                  Loyers d'habitation effectifs
               
               
                  04.1.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Loyers d'habitation imputés
                     
                  
               
            
                  
                     Loyers d'habitation imputés
                  
               
            
                  78
               
               
                  Loyers d'habitation imputés
               
               
                  04.2.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Entretien et réparation du logement
                     
                  
               
            
                  
                     Fournitures pour travaux d'entretien et de réparation des logements
                  
               
            
                  79
               
               
                  Fournitures pour travaux d'entretien et de réparation des logements
               
               
                  04.3.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Services concernant l'entretien et les réparations du logement
                  
               
            
                  80
               
               
                  Services concernant l'entretien et les réparations du logement
               
               
                  04.3.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Alimentation en eau et services divers liés au logement
                     
                  
               
            
                  
                     Alimentation en eau
                  
               
            
                  81
               
               
                  Alimentation en eau
               
               
                  04.4.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Collecte des ordures ménagères
                  
               
            
                  82
               
               
                  Collecte des ordures ménagères
               
               
                  04.4.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Reprise des eaux usées
                  
               
            
                  83
               
               
                  Reprise des eaux usées
               
               
                  04.4.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Services divers liés au logement n.c.a.
                  
               
            
                  84
               
               
                  Services divers liés au logement n.c.a.
               
               
                  04.4.4.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Électricité, gaz et autres combustibles
                     
                  
               
            
                  
                     Électricité
                  
               
            
                  85
               
               
                  Électricité
               
               
                  04.5.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Gaz
                  
               
            
                  86
               
               
                  Gaz naturel et gaz de ville
               
               
                  04.5.2.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  87
               
               
                  Hydrocarbures liquéfiés (butane, propane, etc.)
               
               
                  04.5.2.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Combustibles liquides
                  
               
            
                  88
               
               
                  Combustibles liquides
               
               
                  04.5.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Combustibles solides
                  
               
            
                  89
               
               
                  Combustibles solides
               
               
                  04.5.4.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Énergie thermique
                  
               
            
                  90
               
               
                  Énergie thermique
               
               
                  04.5.5.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer
                  
               
            
                  
                     
                        Meubles, articles d'ameublement, tapis et autres revêtements de sol
                     
                  
               
            
                  
                     Meubles et articles d'ameublement
                  
               
            
                  91
               
               
                  Meubles de maison
               
               
                  05.1.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  92
               
               
                  Meubles de jardin
               
               
                  05.1.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  93
               
               
                  Appareils d'éclairage
               
               
                  05.1.1.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  94
               
               
                  Autres meubles et articles d'ameublement
               
               
                  05.1.1.9
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Tapis et revêtements de sol divers
                  
               
            
                  95
               
               
                  Tapis et revêtements de sol divers
               
               
                  05.1.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Réparation de meubles, d'articles d'ameublement et de revêtements de sol
                  
               
            
                  96
               
               
                  Réparation de meubles, d'articles d'ameublement et de revêtements de sol
               
               
                  05.1.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Articles de ménage en textiles
                     
                  
               
            
                  
                     Articles de ménage en textiles
                  
               
            
                  97
               
               
                  Tissus d'ameublement et rideaux
               
               
                  05.2.0.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  98
               
               
                  Linge de lit
               
               
                  05.2.0.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  99
               
               
                  Linge de table et linge de toilette
               
               
                  05.2.0.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Réparation d'articles de ménage en textiles
               
               
                  05.2.0.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  101
               
               
                  Autres articles de ménage en textiles
               
               
                  05.2.0.9
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Appareils ménagers
                     
                  
               
            
                  
                     Gros appareils ménagers, électriques ou non
                  
               
            
                  102
               
               
                  Réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-congélateurs
               
               
                  05.3.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  103
               
               
                  Lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle
               
               
                  05.3.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  104
               
               
                  Cuisinières
               
               
                  05.3.1.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  105
               
               
                  Appareils de chauffage et de climatisation
               
               
                  05.3.1.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  106
               
               
                  Matériel de nettoyage
               
               
                  05.3.1.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  107
               
               
                  Autres gros appareils ménagers
               
               
                  05.3.1.9
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Petits appareils électroménagers
                  
               
            
                  108
               
               
                  Petits appareils électroménagers
               
               
                  05.3.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Réparation d'appareils ménagers
                  
               
            
                  109
               
               
                  Réparation d'appareils ménagers
               
               
                  05.3.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
                     
                  
               
            
                  
                     Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
                  
               
            
                  110
               
               
                  Verrerie, cristallerie, céramique et porcelaine
               
               
                  05.4.0.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  111
               
               
                  Articles de coutellerie, couverts et argenterie
               
               
                  05.4.0.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  112
               
               
                  Ustensiles et articles de cuisine non électriques
               
               
                  05.4.0.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  113
               
               
                  Réparation de verrerie, de vaisselle et d'ustensiles de ménage
               
               
                  05.4.0.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin
                     
                  
               
            
                  
                     Gros outillage et matériel
                  
               
            
                  114
               
               
                  Gros outillage et matériel
               
               
                  05.5.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Petit outillage et accessoires divers
                  
               
            
                  115
               
               
                  Petit outillage et accessoires divers
               
               
                  05.5.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Biens et services liés à l'entretien courant du foyer
                     
                  
               
            
                  
                     Biens d'équipement ménager non durables
                  
               
            
                  116
               
               
                  Produits de nettoyage et d'entretien
               
               
                  05.6.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  117
               
               
                  Autres petits articles de ménage non durables
               
               
                  05.6.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Services domestiques et services ménagers
                  
               
            
                  118
               
               
                  Services domestiques fournis par du personnel salarié
               
               
                  05.6.2.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  119
               
               
                  Services de nettoyage
               
               
                  05.6.2.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  Location de meubles et d'articles d'ameublement
               
               
                  05.6.2.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  121
               
               
                  Autres services domestiques et services ménagers
               
               
                  05.6.2.9
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé — Ménages
                  
               
            
                  
                     
                        Produits, appareils et matériels médicaux
                     
                  
               
            
                  
                     Produits pharmaceutiques
                  
               
            
                  122
               
               
                  Produits pharmaceutiques
               
               
                  06.1.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Produits médicaux divers
                  
               
            
                  123
               
               
                  Produits médicaux divers
               
               
                  06.1.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Appareils et matériel thérapeutiques
                  
               
            
                  124
               
               
                  Appareils et matériel thérapeutiques
               
               
                  06.1.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Services ambulatoires
                     
                  
               
            
                  
                     Services médicaux
                  
               
            
                  125
               
               
                  Services médicaux
               
               
                  06.2.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Services dentaires
                  
               
            
                  126
               
               
                  Services dentaires
               
               
                  06.2.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Services paramédicaux
                  
               
            
                  127
               
               
                  Services paramédicaux
               
               
                  06.2.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Services hospitaliers
                     
                  
               
            
                  
                     Services hospitaliers
                  
               
            
                  128
               
               
                  Hôpitaux généraux
               
               
                  06.3.0.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  129
               
               
                  Hôpitaux psychiatriques et pour toxicomanes
               
               
                  06.3.0.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  Hôpitaux spécialisés
               
               
                  06.3.0.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  131
               
               
                  Maisons médicalisées et autres établissements de soins avec hébergement
               
               
                  06.3.0.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Transports
                  
               
            
                  
                     
                        Achat de véhicules
                     
                  
               
            
                  
                     Voitures automobiles
                  
               
            
                  132
               
               
                  Voitures automobiles neuves
               
               
                  07.1.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  133
               
               
                  Voitures automobiles d'occasion
               
               
                  07.1.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Motocycles
                  
               
            
                  134
               
               
                  Motocycles
               
               
                  07.1.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Bicyclettes
                  
               
            
                  135
               
               
                  Bicyclettes
               
               
                  07.1.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Véhicules à traction animale
                  
               
            
                  136
               
               
                  Véhicules à traction animale
               
               
                  07.1.4.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Utilisation de véhicules personnels
                     
                  
               
            
                  
                     Pièces de rechange et accessoires pour véhicules personnels
                  
               
            
                  137
               
               
                  Pneus
               
               
                  07.2.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  138
               
               
                  Pièces de rechange pour véhicules personnels
               
               
                  07.2.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  139
               
               
                  Accessoires pour véhicules personnels
               
               
                  07.2.1.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Carburants et lubrifiants pour véhicules personnels
                  
               
            
                  140
               
               
                  Gazole
               
               
                  07.2.2.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  141
               
               
                  Essence
               
               
                  07.2.2.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  142
               
               
                  Autres carburants pour véhicules personnels
               
               
                  07.2.2.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  143
               
               
                  Lubrifiants
               
               
                  07.2.2.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entretien et réparation de véhicules personnels
                  
               
            
                  144
               
               
                  Entretien et réparation de véhicules personnels
               
               
                  07.2.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Services divers liés à des véhicules personnels
                  
               
            
                  145
               
               
                  Services divers liés à des véhicules personnels
               
               
                  07.2.4.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Services de transport
                     
                  
               
            
                  
                     Transport de voyageurs par chemin de fer
                  
               
            
                  146
               
               
                  Transport de voyageurs par train
               
               
                  07.3.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  147
               
               
                  Transport de voyageurs par métro et tramway
               
               
                  07.3.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Transport de voyageurs par route
                  
               
            
                  148
               
               
                  Transport de voyageurs par autobus et autocar
               
               
                  07.3.2.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  149
               
               
                  Transport de voyageurs par taxi et voiture de location avec chauffeur
               
               
                  07.3.2.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Transport de voyageurs par air
                  
               
            
                  150
               
               
                  Transport de voyageurs par air
               
               
                  07.3.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Transport de voyageurs par mer et voies navigables intérieures
                  
               
            
                  151
               
               
                  Transport de voyageurs par mer et voies navigables intérieures
               
               
                  07.3.4.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Transport combiné de voyageurs
                  
               
            
                  152
               
               
                  Transport combiné de voyageurs
               
               
                  07.3.5.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Services de transport divers
                  
               
            
                  153
               
               
                  Services de transport divers
               
               
                  07.3.6.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Communications
                  
               
            
                  
                     
                        Services postaux
                     
                  
               
            
                  
                     Services postaux
                  
               
            
                  154
               
               
                  Services postaux
               
               
                  08.1.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Matériel de téléphonie et de télécopie
                     
                  
               
            
                  
                     Matériel de téléphonie et de télécopie
                  
               
            
                  155
               
               
                  Matériel de téléphonie et de télécopie
               
               
                  08.2.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Services de téléphonie et de télécopie
                     
                  
               
            
                  
                     Services de téléphonie et de télécopie
                  
               
            
                  156
               
               
                  Services de téléphonie filaire
               
               
                  08.3.0.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  157
               
               
                  Services de téléphonie sans fil
               
               
                  08.3.0.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  158
               
               
                  Services de fourniture d'accès à internet
               
               
                  08.3.0.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  159
               
               
                  Services de télécommunications groupés
               
               
                  08.3.0.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  Autres services de transmission de l'information
               
               
                  08.3.0.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Loisirs et culture — Ménages
                  
               
            
                  
                     
                        Matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l'information
                     
                  
               
            
                  
                     Matériel de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image
                  
               
            
                  161
               
               
                  Matériel de réception, d'enregistrement et de reproduction du son
               
               
                  09.1.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  162
               
               
                  Matériel de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image
               
               
                  09.1.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  163
               
               
                  Appareils audio et vidéo portables
               
               
                  09.1.1.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  164
               
               
                  Autre matériel de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image
               
               
                  09.1.1.9
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Matériel photographique et cinématographique et instruments d'optique
                  
               
            
                  165
               
               
                  Matériel photographique et cinématographique et instruments d'optique
               
               
                  09.1.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Matériel de traitement de l'information
                  
               
            
                  166
               
               
                  Ordinateurs personnels
               
               
                  09.1.3.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  167
               
               
                  Accessoires pour matériel de traitement de l'information
               
               
                  09.1.3.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  168
               
               
                  Logiciels
               
               
                  09.1.3.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  169
               
               
                  Calculatrices et autre matériel de traitement de l'information
               
               
                  09.1.3.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Supports d'enregistrement
                  
               
            
                  170
               
               
                  Supports d'enregistrement préenregistrés
               
               
                  09.1.4.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  171
               
               
                  Supports d'enregistrement vierges
               
               
                  09.1.4.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  172
               
               
                  Autres supports d'enregistrement
               
               
                  09.1.4.9
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Réparation de matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l'information
                  
               
            
                  173
               
               
                  Réparation de matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l'information
               
               
                  09.1.5.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Autres gros biens durables à fonction récréative et culturelle
                     
                  
               
            
                  
                     Gros biens durables pour loisirs de plein air
                  
               
            
                  174
               
               
                  Gros biens durables pour loisirs de plein air
               
               
                  09.2.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Instruments de musique et gros biens durables destinés aux loisirs d'intérieur
                  
               
            
                  175
               
               
                  Instruments de musique et gros biens durables destinés aux loisirs d'intérieur
               
               
                  09.2.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Entretien et réparation d'autres gros biens durables à fonction récréative et culturelle
                  
               
            
                  176
               
               
                  Entretien et réparation d'autres gros biens durables à fonction récréative et culturelle
               
               
                  09.2.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Autres articles et matériel de loisirs, jardinage et animaux de compagnie
                     
                  
               
            
                  
                     Jeux, jouets et passe-temps
                  
               
            
                  177
               
               
                  Jeux et passe-temps
               
               
                  09.3.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  178
               
               
                  Jouets et articles de fête
               
               
                  09.3.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Articles de sport, matériel de camping et matériel pour activités de plein air
                  
               
            
                  179
               
               
                  Articles de sport, matériel de camping et matériel pour activités de plein air
               
               
                  09.3.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Produits pour jardins, plantes et fleurs
                  
               
            
                  180
               
               
                  Produits pour jardins
               
               
                  09.3.3.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  181
               
               
                  Plantes et fleurs
               
               
                  09.3.3.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Animaux de compagnie et produits connexes
                  
               
            
                  182
               
               
                  Animaux de compagnie et produits connexes
               
               
                  09.3.4.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Services vétérinaires et autres pour animaux de compagnie
                  
               
            
                  183
               
               
                  Services vétérinaires et autres pour animaux de compagnie
               
               
                  09.3.5.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Services récréatifs et culturels
                     
                  
               
            
                  
                     Services récréatifs et sportifs
                  
               
            
                  184
               
               
                  Services récréatifs et sportifs
               
               
                  09.4.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Services culturels
                  
               
            
                  185
               
               
                  Cinémas, théâtres, concerts
               
               
                  09.4.2.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  186
               
               
                  Musées, bibliothèques, jardins zoologiques
               
               
                  09.4.2.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  187
               
               
                  Redevances pour la télévision et la radio, abonnements
               
               
                  09.4.2.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  188
               
               
                  Location de matériel et d'accessoires à fonction culturelle
               
               
                  09.4.2.4
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  189
               
               
                  Services photographiques
               
               
                  09.4.2.5
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  190
               
               
                  Autres services culturels
               
               
                  09.4.2.9
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Jeux de hasard
                  
               
            
                  191
               
               
                  Jeux de hasard
               
               
                  09.4.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Livres, journaux et articles de papeterie
                     
                  
               
            
                  
                     Livres
                  
               
            
                  192
               
               
                  Livres
               
               
                  09.5.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Journaux et publications périodiques
                  
               
            
                  193
               
               
                  Journaux
               
               
                  09.5.2.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  194
               
               
                  Revues et publications périodiques
               
               
                  09.5.2.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Imprimés divers
                  
               
            
                  195
               
               
                  Imprimés divers
               
               
                  09.5.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Papeterie et matériel de dessin
                  
               
            
                  196
               
               
                  Papeterie et matériel de dessin
               
               
                  09.5.4.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Forfaits touristiques
                     
                  
               
            
                  
                     Forfaits touristiques
                  
               
            
                  197
               
               
                  Forfaits touristiques
               
               
                  09.6.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Enseignement — Ménages
                  
               
            
                  
                     
                        Enseignement — Ménages
                     
                  
               
            
                  
                     Enseignement — Ménages
                  
               
            
                  198
               
               
                  Enseignement — Ménages
               
               
                  10.0.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Restaurants et hôtels
                  
               
            
                  
                     
                        Services de restauration
                     
                  
               
            
                  
                     Restaurants, cafés et établissements similaires
                  
               
            
                  199
               
               
                  Restaurants, cafés et établissements de danse
               
               
                  11.1.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  200
               
               
                  Services de restauration rapide et de restauration à emporter
               
               
                  11.1.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Cantines
                  
               
            
                  201
               
               
                  Cantines
               
               
                  11.1.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Services d'hébergement
                     
                  
               
            
                  
                     Services d'hébergement
                  
               
            
                  202
               
               
                  Hôtels, motels, auberges et hébergements similaires
               
               
                  11.2.0.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  203
               
               
                  Centres de vacances, terrains de camping, auberges de jeunesse et hébergements similaires
               
               
                  11.2.0.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  204
               
               
                  Services d'hébergement d'autres établissements
               
               
                  11.2.0.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Biens et services divers
                  
               
            
                  
                     
                        Soins corporels
                     
                  
               
            
                  
                     Salons de coiffure et instituts de soins et de beauté
                  
               
            
                  205
               
               
                  Coiffure pour hommes et enfants
               
               
                  12.1.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  206
               
               
                  Coiffure pour femmes
               
               
                  12.1.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  207
               
               
                  Soins de beauté corporels
               
               
                  12.1.1.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Appareils électriques pour soins corporels
                  
               
            
                  208
               
               
                  Appareils électriques pour soins corporels
               
               
                  12.1.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres appareils, articles et produits pour soins corporels
                  
               
            
                  209
               
               
                  Appareils non électriques
               
               
                  12.1.3.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  210
               
               
                  Articles pour l'hygiène corporelle et le bien-être, produits ésotériques et produits de beauté
               
               
                  12.1.3.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Prostitution
                     
                  
               
            
                  
                     Prostitution
                  
               
            
                  211
               
               
                  Prostitution
               
               
                  12.2.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Effets personnels n.c.a.
                     
                  
               
            
                  
                     Articles de bijouterie et d'horlogerie
                  
               
            
                  212
               
               
                  Bijoux
               
               
                  12.3.1.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  213
               
               
                  Horloges et montres
               
               
                  12.3.1.2
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  214
               
               
                  Réparation de bijoux, horloges et montres
               
               
                  12.3.1.3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres effets personnels
                  
               
            
                  215
               
               
                  Autres effets personnels
               
               
                  12.3.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Protection sociale
                     
                  
               
            
                  
                     Protection sociale
                  
               
            
                  216
               
               
                  Protection sociale
               
               
                  12.4.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Assurance
                     
                  
               
            
                  
                     Assurance-vie
                  
               
            
                  217
               
               
                  Assurance-vie
               
               
                  12.5.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Assurance liée à l'habitation
                  
               
            
                  218
               
               
                  Assurance liée à l'habitation
               
               
                  12.5.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Assurance liée à la santé
                  
               
            
                  219
               
               
                  Assurance liée à la santé
               
               
                  12.5.3.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Assurance liée aux transports
                  
               
            
                  220
               
               
                  Assurance liée aux transports
               
               
                  12.5.4.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres assurances
                  
               
            
                  221
               
               
                  Autres assurances
               
               
                  12.5.5.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Services financiers n.c.a.
                     
                  
               
            
                  
                     SIFIM
                  
               
            
                  222
               
               
                  SIFIM
               
               
                  12.6.1.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres services financiers n.c.a.
                  
               
            
                  223
               
               
                  Autres services financiers n.c.a.
               
               
                  12.6.2.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     
                        Autres services n.c.a.
                     
                  
               
            
                  
                     Autres services n.c.a.
                  
               
            
                  224
               
               
                  Autres services n.c.a.
               
               
                  12.7.0.0
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Achats nets à l'étranger
                  
               
            
                  
                     
                        Achats nets à l'étranger
                     
                  
               
            
                  
                     Achats nets à l'étranger
                  
               
            
                  225
               
               
                  Achats nets à l'étranger
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  DEPENSES DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES ISBLSM
               
            
                  
                     Logement — ISBLSM
                  
               
            
                  
                     
                        Logement — ISBLSM
                     
                  
               
            
                  
                     Logement — ISBLSM
                  
               
            
                  226
               
               
                  Logement — ISBLSM
               
               
                   
               
               
                  01
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé — ISBLSM
                  
               
            
                  
                     
                        Santé — ISBLSM
                     
                  
               
            
                  
                     Santé — ISBLSM
                  
               
            
                  227
               
               
                  Santé — ISBLSM
               
               
                   
               
               
                  02
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Loisirs et culture — ISBLSM
                  
               
            
                  
                     
                        Loisirs et culture — ISBLSM
                     
                  
               
            
                  
                     Loisirs et culture — ISBLSM
                  
               
            
                  228
               
               
                  Loisirs et culture — ISBLSM
               
               
                   
               
               
                  03
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Enseignement — ISBLSM
                  
               
            
                  
                     
                        Enseignement — ISBLSM
                     
                  
               
            
                  
                     Enseignement — ISBLSM
                  
               
            
                  229
               
               
                  Enseignement — ISBLSM
               
               
                   
               
               
                  04
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Protection sociale — ISBLSM
                  
               
            
                  
                     
                        Protection sociale — ISBLSM
                     
                  
               
            
                  
                     Protection sociale — ISBLSM
                  
               
            
                  230
               
               
                  Protection sociale — ISBLSM
               
               
                   
               
               
                  05
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Autres services — ISBLSM
                  
               
            
                  
                     
                        Autres services — ISBLSM
                     
                  
               
            
                  
                     Autres services — ISBLSM
                  
               
            
                  231
               
               
                  Autres services — ISBLSM
               
               
                   
               
               
                  06 à 09
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  DEPENSES DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
               
            
                  
                     Logement — Administrations publiques
                  
               
            
                  
                     
                        Logement — Administrations publiques
                     
                  
               
            
                  
                     Logement — Administrations publiques
                  
               
            
                  232
               
               
                  Logement — Administrations publiques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  10.6.0
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé — Administrations publiques
                  
               
            
                  
                     
                        Santé — Administrations publiques
                     
                  
               
            
                  
                     Santé — Administrations publiques
                  
               
            
                  233
               
               
                  Santé — Administrations publiques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  07
               
               
                   
               
            
                  
                     Loisirs et culture — Administrations publiques
                  
               
            
                  
                     
                        Loisirs et culture — Administrations publiques
                     
                  
               
            
                  
                     Loisirs et culture — Administrations publiques
                  
               
            
                  234
               
               
                  Loisirs et culture — Administrations publiques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  08
               
               
                   
               
            
                  
                     Enseignement — Administrations publiques
                  
               
            
                  
                     
                        Enseignement — Administrations publiques
                     
                  
               
            
                  
                     Enseignement — Administrations publiques
                  
               
            
                  235
               
               
                  Enseignement — Administrations publiques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  09
               
               
                   
               
            
                  
                     Protection sociale — Administrations publiques
                  
               
            
                  
                     
                        Protection sociale — Administrations publiques
                     
                  
               
            
                  
                     Protection sociale — Administrations publiques
                  
               
            
                  236
               
               
                  Protection sociale — Administrations publiques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  10 sauf 10.6
               
               
                   
               
            
                  DEPENSES DE CONSOMMATION COLLECTIVE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
               
            
                  
                     Dépenses de consommation collective des administrations publiques
                  
               
            
                  
                     
                        Dépenses de consommation collective des administrations publiques
                     
                  
               
            
                  
                     Dépenses de consommation collective des administrations publiques
                  
               
            
                  237
               
               
                  Rémunération des salariés (services collectifs)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  238
               
               
                  Consommation intermédiaire
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  239
               
               
                  Excédent brut d'exploitation
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  240
               
               
                  Taxes nettes sur la production
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  241
               
               
                  Recettes de ventes
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  FORMATION BRUTE DE CAPITAL
               
            
                  
                     Formation brute de capital fixe
                  
               
            
                  
                     
                        Machines et équipements
                     
                  
               
            
                  
                     Produits et équipement métallurgiques
                  
               
            
                  242
               
               
                  Produits du travail des métaux, sauf machines et équipements (CPA 25 sauf 25.4)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  25 sauf 25.4
               
            
                  243
               
               
                  Équipements d'information et de communication (CPA 26.1, 26.2 et 26.3)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  26.1 à 26.3
               
            
                  244
               
               
                  Autres produits électroniques et optiques (CPA 26.4 à 26.8)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  26.4 à 26.8
               
            
                  245
               
               
                  Équipements électriques (CPA 27)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  27
               
            
                  246
               
               
                  Machines à usage général (CPA 28.1 et 28.2)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  28.1 et 28.2
               
            
                  247
               
               
                  Machines à usage spécial (CPA 28.3 à 28.9)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  28.3 à 28.9
               
            
                  
                     Matériels de transport
                  
               
            
                  248
               
               
                  Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques (CPA 29)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  29
               
            
                  249
               
               
                  Autre matériel de transport (CPA 30)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  30
               
            
                  
                     
                        Construction
                     
                  
               
            
                  
                     Bâtiments résidentiels
                  
               
            
                  250
               
               
                  Bâtiments résidentiels (CPA 41)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  41
               
            
                  
                     Bâtiments non résidentiels
                  
               
            
                  251
               
               
                  Bâtiments non résidentiels (CPA 41)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  41
               
            
                  
                     Travaux de génie civil
                  
               
            
                  252
               
               
                  Travaux de génie civil (CPA 42)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  42
               
            
                  
                     
                        Autres produits
                     
                  
               
            
                  
                     Autres produits
                  
               
            
                  253
               
               
                  Meubles et autres produits manufacturés (CPA 31 et 32)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  31 et 32
               
            
                  254
               
               
                  Logiciels (CPA 58.2 et 62.01)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  58.2 et 62.01
               
            
                  255
               
               
                  Autres produits n.c.a.
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  non classés ailleurs
               
            
                  
                     Variation des stocks
                  
               
            
                  
                     
                        Variation des stocks
                     
                  
               
            
                  
                     Variation des stocks
                  
               
            
                  256
               
               
                  Variation des stocks
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                  
               
            
                  
                     
                        Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                     
                  
               
            
                  
                     Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
                  
               
            
                  257
               
               
                  Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  BALANCE COMMERCIALE
               
            
                  
                     Balance commerciale
                  
               
            
                  
                     
                        Balance commerciale
                     
                  
               
            
                  
                     Balance commerciale
                  
               
            
                  258
               
               
                  Balance commerciale
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Subdivision de la COICOP telle que définie à l'annexe A, chapitre 23, du règlement (UE) no 549/2013.
      
         (2)  Telle que définie à l'annexe A, chapitre 23, du règlement (UE) no 549/2013.
      
         (3)  Telle que définie dans le règlement (UE) no 1209/2014.