CELEX: 31998R2627
Language: fr
Date: 1998-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2627/98 de la Commission du 7 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8. 12. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 332/1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) No 2627/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 décembre 1998
                 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
                                                                  qu’il précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-       1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L  198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 332/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             8. 12. 98
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 7 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0702 00 00                                   052                                 71,4
                                                                     204                                 79,2
                                                                     999                                 75,3
                        0709 90 70                                   052                                 93,0
                                                                     204                                 87,4
                                                                     999                                 90,2
            0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                 43,5
                                                                     204                                 43,3
                                                                     388                                 45,4
                                                                     999                                 44,1
                        0805 20 10                                   204                                 66,3
                                                                     999                                 66,3
           0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                        0805 20 90                                   052                                 52,4
                                                                     464                                232,7
                                                                     999                                142,5
                        0805 30 10                                   052                                 52,2
                                                                     388                                 47,7
                                                                     528                                 40,0
                                                                     600                                 75,8
                                                                     999                                 53,9
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       039                                 75,0
                                                                     052                                 94,1
                                                                     060                                 15,0
                                                                     064                                 42,4
                                                                     400                                 83,9
                                                                     404                                 60,5
                                                                     999                                 61,8
                        0808 20 50                                   052                                 85,4
                                                                     064                                 60,8
                                                                     400                                 61,8
                                                                     999                                 69,3
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».