CELEX: 51974PC1205
Language: fr
Date: 1974-09-04
Title: Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 1205
Vol. 1974/0193
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(74)1205 final
                                                    Bruxelles , le ^ septembre
                              Projet de
                        REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL
relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à
être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes
                 (présentée par la Commission au Conseil )
C0M(74 ) 1205 final
 ---pagebreak---                               EXPOSE DES MOTIFS
       Le règlement ( CEE) no. 3584/73 du Conseil , du 28 décembre 1973 »
relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés
à être utilisés pour la construction , l' entretien et la réparation
d' aérodynes ( l ), complété par le règlement (CEE) no. 1522/74 du Conseil ,
du 17 juin 1974 » relatif au traitement tarifaire applicable à certains
produits destinés à être utilisés pour l' entretien et la réparation d' avions
du type Mercure ou du type Airbus au cours de l' année 1974 ( 2 ) a suspendu
totalement ou partiellement , selon le cas , les droits inscrits dans le
tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés s
   – soit à être incorporés dans la construction d' avions d'un poids à
      vide supérieur ^ 15.000 kg appartenait aux types dont le programme de
      fabrication a dépassé , au 1er janvier 1973 » le stade des premiers
      essais en vol ,
   - soit à être utilisés à des fins d' entretien ou de réparation sur des
      avions d' un poids à vide de plus de I5.OOO kg ou sur des avions ou des
      hélicoptères d' un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus .
       Ces mesures de suspensionsarrivant à expiration le 31 décembre 1974 »
il convenait de définir , compte tenu notamment des possibilités techniques
nouvelles résultant de 1 'élargissement de la Communauté , le régime tarifaire
â appliquer , à compter de cette date , aux produits importés de pays tiers
en vue tant de la construction des aérodynes que de leur entretien et
réparation .
       Tel est l' objet du présent projet de règlement qui s' analyse comme
suit 1
   1 . en ce qui concerne la construction des avions d' un poids à vide de
       plus de 15.000 kg , une nouvelle liste de produits admisibles àu
       bénéfice de la franchise a été établie . Cette liste tient compte des
       possibilités de l' industrie communautaire et des besoins propres à
 ---pagebreak---                                           - 2 -
    chaque type d' avion actuellement construit dans la Communauté . En conséquence ,
    la franchise est désormais limitée aux seuls produits nécessaires pour la
    construction de chaque type d' avion particulier (Annexe I ).
          Une telle façon , d' opérer sauvegarde au maximum les intérêts des
    producteurs communautaires de matériels aéronautiques et de matériel
    d' équipement pour avions .
2 . Les mêmes principes sont retenus pour l' établissement de la liste des produits
    admissibles en franchise lorsqu' ils sont destinés à être utilisés à l' entre­
    tien ou à la réparation des avions d' un poids à vide de plus de 15.000 kg
    actuellement construits dans la Communauté .     .
          Aucune modification n' est par contre apportée aux dispositions actuel­
    lement en vigeur.en ce qui concerne les produits destinés â l' entretien ou
    à la réparation des avions d' un poids à vide de plus de 15.000 kg importés
    de pays tiers ou antérieurement construits dans la Communauté . (Annexe II )
3. Les mesures de suspension actuellement en vigueur à l' importation de certains
    produits destinés à l' entretien ou à la réparation dos avions et hélicoptères
    d'un poids à vide de 2.000 kg exclus â 15.000 kg sont reconduites . (Annexe III )
          L' industrie aéronautique communautaire évoluant rapidement , il convient
    de prévoir l' adaptation constante des diverses mesures tarifaires susmen­
    tionnées à cette évolution , de manière â tenir compte des possibilités
    techniques de cette industrie .
          A cette fin , le présent projet de règlement tend à limiter l' application
    des mesures de franchise qu' il prévoit à une période relativement courte
    (une année ).
          Le présent projet de règlement , fondé sur l' article 28 du traité CEE
    ne requiert pas l' avis du Parlement européen ni celui du Comité économique
    et social .
          Afin de - permettre aux administrations douanières des Etats Membres de
    prendre les mesures aministratives nécessaires pour assurer son application
    correcte , il serait hautement souhaitable qu' il soit arrêté par le Conse?.l
    avant le lêr novembre 1974 »
 ---pagebreak---                                     Prooet de
                           Règlement ( CEE ) du Conseil
                   relatif au traitement tarifaire applicable
                  à certains produits destinés à être utilisés
                    pour la construction , l' entretien et la
                            réparation d' aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notam­
ment son article 28 ,
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,
considérant que le règlement ( CEE ) n° 3534/73 du Conseil , du 28 décem­
bre 1973 » relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits
destinés à être utilisés pour la construction )- l 'entretien ou la répara­
tion d' aérodynes ( 1 ), a suspendu totalement ou partiellement , selon le
cas , la perception des droits inscrits dans le tarif douanier commun . .
pour un certain nombre de produits destinés , soit à être incorporés dans
la construction d' avions d' un poids à vide .de plus de 15-000 kg , soit à
être utilisés à des fins d' entretien ou de réparation sur des avions d' un
poids à vide de plus de 15-000 kg ou sur des avions ou des hélicoptères
d' un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15-000 kg inclus ; que ces disposi­
tions ont été complétées par le règlement ( CEE)n°1522/74 du Conseil , du
17 • 6 . 197\ relatif au traitdment tarifaire applicable à certains pro­
duits destinés à être utilisés pour l' entretien et la réparation d' avions
du type Mercure ou du type Airbus au cours de l' année 1974 ( 2 );
( 1 ) J-0 . n° L 365 du 31-12.1973 , p. 3
( 2 ) J.O. n° L 164 du 20.6.197^, p. 1
 ---pagebreak--- considérant que l' ensemble de ces mesures de suspension viennent à expi­
ration le 51 décembre 197'+; •
considérant que , eu égard aux exigences techniques liées à la conception
même des avions actuellement construits dans la Communauté , les mesures
de suspension à octroyer , à compter du 1er janvier 1975 » en faveur des
produits destinés à la construction des avions d' un poids à vide de plus
de 15^000 kg doivent être différenciées selon le type auquel appartien­
nent les avions considérés , afin de tenir compte , dans chaque cas , des
possibilités de l' industrie communautaire ;
considérant que , pour donner leur plein effet aux principes retenus pour
la suspension des droits du Tarif douanier commun en faveur de certains
produits destinés à la construction des avions d' un poids à vide de plus
de 15^000 kg , il y a lieu de les suivre également pour l' établissement
d' une liste dè produits admissibles en suspension des droits de douane
en vue de l' entretien ou de la réparation des avions de l' espèce actuel­
lement construits dans la Communauté ; que , sous réserve de tenir compte
des capacités actuelles de l' industrie communautaire , il convient par
ailleurs de maintenir , pour les utilisateurs d' avions d' un poids à vide
de plus de 15-000 kg construits dans les pays tiers ou dont la construc­
tion antérieure dans la Communauté a exigé une quantité importante de
produits importés de pays tiers , la possibilité de s' approvisionner en
produits nécessaires à leur entretien ou à leur réparation au bénéfice
d' une suspension des droits du Tarif douanier commun ;
considérant qu' il apparaît également possible de maintenir en vigueur les
mesures de suspension actuellement prévues en faveur des produits desti­
nés à l' entretien ou à la réparation des avions et des hélicoptères d' un
poids à vide de 2.000 kg exclus à 15-000 kg inclus ;
 ---pagebreak---                                     - 3 -
considérant qu' il y a lieu de prévoir l' adaptation des mesures a pren­
dre , sur le plan de l' application du Tarif douanier commun , à l' égard
des produits importés de pays tiers en vue de la construction , de l' en­
tretien ou de la réparation d 'aérodynes , en fonction de l' évolution des
possibilités techniques de l' industrie aéronautique communautaire et des
industries comnmnautaires d' équipement pour avions ; qu' une telle adapta­
tion peut entraîner une révision des mesures en vigueur à intervalles
relativement rapprochés ; qu' il convient , dès lors , de limiter la durée
d' application du présent règlement à une année ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                              Article -premier
La perception des droits du Tarif douanier commun relatif aux produits
repris à l' annexe X est suspendue jursqu'au niveau indiqué à sa colonne
3 sous réserve qu' il s' agisse de produits destinés à être incorporés ,
sous contrôle douanier , dans la construction des avions d' un poids à
vide de plus de 15-000 kg ênumérés cas par cas à la colonne       de ladite
annexe .
                                Article 2
La perception des droits du Tarif douanier commun relatifs aux produits
repris à l' annexe II est suspendue jusqu' au niveau1 indiqué à ses colon­
nes 3 ou h , selon le cas , sous réserve qu' il s' agisse de produits desti­
nés à être utilisés , sous contrôle douanier , à des fins d' entretien ou
de réparation sur des avions d' un poids à vide de plus de 15-000 kg re­
levant de l' une ou de l' autre des catégories définies à ladite annexe
et , s 'agissant de la catégorie B , pour autant que l' entretien ou la ré­
paration concerne des avions énumérés à la colonne 5 de cette même an­
nexe .
 ---pagebreak---                                    - k -
                                 Article 3
1 . La perception des droits du Tarif douanier commun relatifs aux pro­
    duits repris à l' annexe III est suspendue jusqu' au niveau indiqué à
la colonne 3 de ladite annexe sous réserve qu' il s' agisse de produits
destinés à être utilisés , sous contrôle douanier , à des fins d' entretien
ou de réparations sur des avions ou des hélicoptères d' un poids à vide
de 2.000 kg exclus à 15 . 000 kg inclus .
2 . Toutefois , en ce qui concerne les produits relevant des positions
    85.15 et 90.1 ^ du Tarif douanier commun , le paragraphe 1 n' est appli­
cable que pour autant que les avions et hélicoptères , à l' entretien ou à
la réparation desquels ces produits sont destinés , appartiennent à des ty­
pes certifiés pour la première fois dans un des Etats membres de la Com­
munauté avant le 1er janvier 1973-
                                 Article U
Au sens de l' article 3 paragraphe 2 , on entend par type d' avion ou d' héli­
coptère le prototype de cet avion ou hélicoptère ainsi que les versions
directement dérivées de ce prototype , â l' exception des versions présen­
tant des modifications fondamentales par rapport à ce dernier .
                                 Article 5
Le présent règlement entre in vigueur le 1er janvier 1975-
Il est applicable jusqu' au 31 décembre 1975 .
Le présent règlement est obligatoire , dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre . -
                                          Fait à Bruxelles , le
                                          Par le Conseil
                                          Le Président
 ---pagebreak---                                               ANNEXE I
    Liste cbe produits admis en suspension totale ou partielle des droits du
    tarif douanier commun lorsqu' ils sont destinés à être incorporés dans la
    construction d' avions d' un poids à vide de plus de 15«000 kg
  N° du Tarif                                                      Taux
                          Désignation des marchandises                     Avions concernés
   douanier                                                        des
I   commun                                                        droits
      1       ~JL_~                     .     2                IL   3   Jr–       h
        35.06    Colles préparées non denommees ni com­
                 prises ailleurs ; produits de toute es­
                 pèce à usage de colles , con&tionnés
                 pour la vente ati détail comme colles
                 en emballages d' un poids net inférieur
                 ou égal à 1 kg :
                 kè Colles préparées non dénommées ni
                    comprises ailleurs :
                    ex II . autres colles :
                               – colles epoxydes thermodur-
                                    cissables pour éléments de
                                    structure                       0%     Airbus-Mercure
                                ' •                            I
                             I
        39-01    Produits de condensation , de polycon­
                 densation et de polyaddition , modifiés
                 ou non , polymêrisés ou non , linéaires
                 ou non ( phénôplastes , aminoplastes ,
                 alkydes , polyesters allyliques et au­
                 tres polyesters non saturés , silicones
                 etc. ) :
                 C. autres'
                    I. Phénôplastes :
                    ex b ) sous d' autres formes :
                             - feuilles et films auto­
                               - collants pour collage de                [
                                   matières synthétiques et
                                   métaux                           0%     Airbus
                    ex VI . Siliconess
                             - soufflets contenant de
                                   l' amiante                     10,6%    Airbus
                                                                                       ./•
 ---pagebreak---                                     - 2 -
39.02 Produits de polymérisation et copolyméi
      risation ( polyétylène , polytétrahalo-
      étfrylènes , pc&$i..s©butylène~'f , polystyrène ,
      chlorure de polyvinyle , acétate de po­
      lyvinyle , chloracétate de polyvinyle et
      autres dérivés polyacrylique ■ et poly­
      méthacryliques , résine de coumarone - '
      indène , etc . ) :
      C. autres :
           VU . Chlorure de polyvinyle
                  ex a ) sous l' une des formes vi­
                          sées à la Note 3 a ) et b )
                          du présent Chapitres
                        - homologué pour la cons­
                          truction aéronautique et
                          présenté sous la forme
                          de granulés                      Airbus
                  ex b ) sous d' autres formes :
                        - présenté en feuilles spé-
         !                cialement conçues pour le
        ;           -     revêtement des parois in­
                          térieures des avions          0% Airbus
      ex VIII. Chlorure de polyvinylidène , co­
                  polymères de chlorure de viny­
                  lidène et de chlorure de viny­
                  le , présentés en feuilles spé-
       ;          cialement conçues pour le revê-
      ■           tement des parois intérieures
      ;           des avions                               Airbus
      ex XII . Polymères acryliques , polymères
                  méthacryliques , copolymères
                  acrylométhacryliques :
                     acrylobutadiène styrène , pré­
                      senté en feuilles spécialement
                      conçues pour le revêtement des
                 ' parois intérieures des avions        0% Airbus-F 2o
           XIV . autres produits de polymérisa­
                  tion ou de copolymérisation :
                  ex a ) sous l' une des formes vi­
                          sées à la Note 3 a )- et b )
                          du présent Châpi-ir'é*
                        - pour le remplissage des
                          alvéoles                      0% Airbus
 ---pagebreak---                                               - 3 -
r 1             i[_                    2                ;      ΙL 3      L          **      t
  62.05            Autres articles confectionnes en tis­
                   sus , y compris les patrons de vêtements :
                   ex C. autres s
                           - rampes d' évacuation de passagers      0%     Ai rbus, Mercure
  70.20            Laine de verre , fibres de verre et ou­
                   vrages en ces matières :
                   ex A. Fibres non textiles et ouvrages
                           en fibres non textiles :
                           - laine de verre surfine a faible
                             capacité hydrophile                    0%     Airbus
  73.18            Tubes et tuyaux (y compris leurs ébau­
                   ches ) en fer ou en acier , à l' exclusion
                   des articles du n° 73*19 s
                   ex C. autres :
                           - tubes hydrauliques en acier
                             21.6.9 répondant à la norme
                             BMS 7185                               0%     Airbus
  73-20            Accessoires de tuyauterie en fonte , fer
                   ou acier ( raccords , coudes , joints ,
                   manchons , brides , etc. )                       0%     Tous avions
  73-38            Articles de ménage , d' hygiene et d 1 éco­
                   nomie domestique et leurs parties , en
                   fonte ,, fer   ou acier»
                   ex B. autres :*
                           - blocs-toilettes spécialement
                             conçus pour avions                     0% ;   Concorde-Airbus
                                                                           Mercure-F 28 ,
  73 . ,'-0        Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
                   ex B. autres :
              ■ II         - éléments de verrouillage du
                 I           fret                                          Airbus
            I
 ---pagebreak---                                                - h -
L               I!                  :      i_     ■           ill           '   :      ~       ;
                   I             ■
    ex 76.02         Barres , profilés et fils de section        I
                     pleine , en aluminium :                     [
                     – equerres d' angles                            °*Ί      F 28 .
                     - profiles coniques pour le renforce­
                       ment des empennages latéraux                  0%       Airbus
    ex 76.03         Tôles , planches , feuilles et bandes en
                     aluminium , d' une épaisseur de plus de
                     0,20 mm : >
                     - tôles traitées en surface , d' une
                       épaisseur inférieure à 8 mm , spécia­
                       lement conçues pour la fabrication
                       d' avions , répondant à la norme 70.75
                       ST                                           7,2*      Airbus-F 28
       76.16         Autres ouvrages en aluminium :
                     ex D. autres :
                        •   - dispositifs "Quick change "
                               permettant la transformation
                               d' avions de transport de pas­
                               sagers en avions de transport
                               de marchandises .                   - 0%       F 28
                                                                         i
                                                                          l
       81 . 0'+      Autres métaux communs , bruts ou ouvres ;           |
                     cermets , bruts ou ouvrés :                         I
                                                                          I
                                                                         i
                     K. Titane :                                     M   I
                                                                      i   i
                         ex II . ouvra :*:                            i
                            - tubes à parois minces prêts a .
                               l' emploi , utilisés dans le sys J
                               tème d' aération et de condi­
                               tionnement d' air                     0%       Airbus
  t                                                                       I
                                                                          j
                            - ébauchés d' attaches de propul­
                               seurs à réaction                      0%  '•   Airbus ;
                 l
                            - boulons , ecrous , vis , rivets
                I              et articles similaires de bou­
                  |            lonnerie et de visserie répon-
                  i
                             ■ dant aux normes U.S.                 SM        Tous avions
                                                                                          • /.
 ---pagebreak---                                               - 5 -
 1 _1_        J                          2                      I' .3         Ir –T–                \
      83.07 i Appareils d' éclairage , a'rticles de                              t ■
                     lampisterie et de lustrerie , ainsi que
                     leurs parties non électriques , en me-
I1                   taux communs                                   0%             Tous avions
                                                                                                  i
   ex 84.07        ; Roues hydrauliques , turbines et autres
                   1 machines motrices hydrauliques :
                   j - servo-moteurs hydrauliques                   0%             F 28
                     – dispositifs d' entraînement a vitesse
                       constante ( CSD ;                            0%             Airbus -Mer cure
                                                                       .   ■ 1
                                                                            ' I
      84.08          Autres" moteurs et machines motrices :
                     B. Turbines a gar :
                        ex II . autres :
                                                                               1
                                 - d' une puissance superiere |
                                   à 360 KW                         0%             Airbus-Mercure
                                                                                   F 28
                                                                               I
                                                                               1
I     8k .10e        Pompes , moto-pompes et turbo-pompes
                                                                               i
                     pour liquides , y compris les pompes
                     non mécaniques et les pompes distribu-              ' ' I
                     trices comportant un dispositif mesu- |
                     reur ; élévateurs à liquides (à chape­
                     let , à godets , à bandes souples , etc.):
                     B. autres pompes :                     •    I
                 i
                l        ex I. Pompes pouvant fournir une
                                pression egale ou superieure
                                a 20 bars :
                                - pouvant fournir une près-
              t                   sion egaxe ou supérieure a
                            ;     210 bars                       j  0% :           Airbus-Mercure
                         ex II . Pompes non denommees :          i
                                - pompes utilisées dans le
                                  système de pression hydrau- I
                 I
                                  Il que                            0%             F 28
                                - pompes a combustibles             0%             F 2o             |
                                                                                                    t
                         ex III . Parties et pièces détachées :
                                - des pompes visses sous B       I
                                  ex I. ci-dessus                   0%         I Airbus-Mercure
                                                                                I
                                - des pompes visees sous B
                                  ex II . ci-dessus                 0% j           F 28
 ---pagebreak---                                            - é -
  1                      :             2                         3    r–       Ç         : ']
ex o'r.12      Groupas pour le conditionnement de l' air
               comprenant , réunis          un seul corps , un
               ventilateur à motçuf et des dispositifs                !
               propres à modifier p.a température et                  i
               1 'humidité :             g
               - Groupes pour 1q conditionnement de
                                                                          '
                   l' air , avec ou sai*s dispositif de
                   réfrigération , d' ^ne capacité supé­
                   rieure à 5 . 000 K.jpal/h                     0%
                                                                        Airbus-Mercure j
    84.15      Matériel , machines pt appareils pour
               la production du frpid , à équipement
               électrique ou autrej
               ex B. ■ autres :       : ^
                       ■ - appareils pour la production
         .
                            du froid adaptés au système de
                            conditionnement de l' air                   F 28
                                      " $
                                                                                             i
                                         r                                             «     n
    84.17 '    Appareils et dispositifs , même chauf­
               fés électriquenent , tour le traitement
               de matières par des * opérations impli­
               quant' un changement' de température ,
               telles que le chauffage , la cuisson ,
               la torréfaction , la' distillation , la
               rectification , la stérilisation , la
               pasteurisation , l' é^uvage , le séchage ,
               1 ' évdporation , . la vaporisation , la
               condensation , le refroidissement , etc .,j
               à l' exclusion des appareils domesti­                                          i
               ques ; chauffe-eau e |; chauffe-bains non                                      i
               électriques : .           |              '                                     i
                                                                                              «
                                                                                              s
           t
               ex C , E changeurs de température :                                 • :       i
                                                                                             *.
                                                                                             i
                          - du système d' entraînement à       I
                            vitesse constante                  j 0%     Airbus               j
                                                                                             i
                                                                                             i
                          - du systeme de conditionnement      j                             !
                            d'air                                0% :   Airbus               !
                                                                                             \
                                                                                             i
             1
                                                                                             i
 ---pagebreak---                                           - 7 -
ex 84.21     Appareils mécaniques ( même à main ) à
             projeter , disperser ou pulvériser des
             matières liquides ou en poudre ; extinc­
              teurs , charges ou non ; pistolets aéro­
             graphes et appareils similaires -, machine;!
             et - 'appareilsirâ- jet dopsEbïè^'. à", jet"" dô':'VSpeur
             è.t . appareils à jet similaires ?
             - Extincteurs pour propulseurs à réac­
                  tion et moteur auxiliaires , incorpo­
                  rés à demeure sur les avions , leurs
                  parties et pièces détachées                          0% Airbus-Mercure
                                                                          F 28
   8k . 22   Machines et apparelis de levage , de
              chargement , de déchargement et de manu-;
             tention ( ascenseurs , skips , treuils ,
              crics , palans , grues , ponts roulants ,
              transporteurs , téléf ériques , etc. ), à
              l' exclusione des machines et appareils
              du n° 84.23
              ex D. autres :
                       - vérins de verrouillage                           Airbus-Mercure.
                       - dispositifs incorporés à de­
                          meure sur les avions et ser­
                          vant au chargement , au déchar­
                          gement et â l' arrimage du fret                 Airbus -Mer cure;
    84.59    Machines , appareils et engins mécani­
              ques , non dénommés ni compris dans
              d' autres positions du présent Ghapi'ttpe-î
           , ex E. autres :
                       - humidificateurs et déshumidi­
                          ficateurs d' air , leurs parties
                        ■ et pièces détachées                          0% Airbus-Mercure
                       ~ essuie-glaces , leurs parties
                           et pièces détachées                         0% F 28
                                                                                      ./•
 ---pagebreak---                                      -8 -
1                                 2      ;      ■     J  3    1          4
  84.61   | Articles de robinetterie et autres or­
            ganes similaires (y compris les déten­
            deurs et les vannes ther:>ostatiques )
            pour tuyauteries , chaudières , réser­
            voirs , cuves et autres contenants simi­
            laires :
            A . Détendeurs                            I           F 28
            B. autres :
                - vannes utilisées dans le systè­
                   me de conditionnement d' air et
                   de pressurisation des cabines         0%       Airbus-Mercure
                - accumulateurs hydropneumatiques .
                   sphériques                            0%       Airbus-Mercure
                - autres                                 0%       F 28
  84.62 ,   Roulements de tous genres (à billes ,
            à aiguilles , à galets ou à rouleaux
            de toute forme ):
            - roulements et billes a cages utili­
               sés fans le système de chargement
               du fret                                 | 0%       Airbus
                                                       !
                                                       1
                                                       i
                                                       j
  85.01     Machines génératrices , moteurs et con- ;
            vertisseurs rotatifs j transformateurs
            et convertisseurs statiques ( redres­              1
            seurs , etc. ); bobines £3 réactance et
            selfs :
                                                                                 I
            A. Machines génératrices , moteurs ( mê­
                me avec réducteur , variateur ou
                multiplicateur de vitesse ), conver­
                tisseurs rotatifs :                             I
                ex II autres s  ^                 ■    j       1
                •» alternateurs à grande vitesse ( de
                   plus de 3600 tours/ minute )      •j  0% , :   Airbus-Mercure
                - réducteurs de vitesse pour systè­             \
                   me de chargement du fret montés à
                   demeure sur les avions                c$ , i   Airbus-Mercure
                - alternateurs d' une puissance de
                   20 KW                                 Vfo      F 28
                - moteurs alimentes par un courant
                   continu de 28 Volts                   0%       F 28
                                                                                   I
 ---pagebreak---                                     9
                                                         < i
                                                    JL
   85.01  ex B. Transformateurs et convertisseurs
( suite )        statiques ( redresseurs , etc. );
                 bobines de réactance et selfss
                 - transformateurs avec redresseur
                   fournissant un courant conti­
                   nu de 28 Volts                            F 28
                 - inverseurs d' une puissance de
                   250 W transformant un courant
                   continu de 28 Volts en courant
                   alternatif de 115 Volts            0%     F 23
          ex C. Parties et pièces détachées
                 - des alternateurs et réducteurs
                   de vitesse visés sous A. ci-
                   dessus                                    Airbus-Mercure
   85.15  Appareils de transmission    et de ré­
          ception pour la radiotéléphonie et la
          radiotélégraphie ; appareils d ' émission
          et de réception pour la radiodiffusion
           et la télévision (y compris les ré­
          cepteurs combinés avec un apparéil d' er>
          registrement ou de reproduction du son)
          et appareils de prise de vueé pour la
          télévision ; appareils de radioguidage ,
          de radiodétection , de radiosondage et
          de radio/télécommande :
          A. Appareils de transmission et de ré­
             ception pour la radiotéléphonie- et
             la radiotélégraphie ; appareils d'
             émission et de réception pour la ■
             radiodiffusion et la télévision (y
             compris les récepteurs combinés
             avec un appareils d' enregistrement
             ou de reproduction du son ) et ap­
             pareils de prise de vues pour la
             télévision :
          ex II . Appareils émetteurs-récepteurs :
                  - appareils émetteurs-récep­
                    teurs HF                          0%     Airbus-Mercure
                                                             F 28
          ex B. Autres appareils :
                  - radar météorologique tous
                    temps répondant aux normes
                    ARINC 564                         0%     Airbus-Mercure
                                                             F 28
 ---pagebreak---                                            - 10 -
' 1           >                      2                         "
    85.17       Appareils électriques de signalisation
                acoustique ou visuelle ( sonneries , si­
                rènes , tableaux annonciateurs , appa­
                reils avertisseurs pour la protection
                contre le vol ou l' incendie , etc. ),
                autres que ceux des n°s 85.09 et 85.16 :
                - appareils avertisseurs pour la pro- .
                  tection contre l' incendie                          0%        Airbus - F 28
                - detecteurs de fumee                                 0%        Mercure-Concorde
                                                                  !
    85.19       Appareillage pour. -la coupure , le section-**
                nement , la protection , le branchement
                ou la connexion des circuits électri­
                ques ( interrupteurs , commutateurs , re­
                lais , coupe-circuits , parafoudres ,
                étaleurs d' onde , prises de courant ,
                douilles pour lampes , boîtes de jonc­
                tion , etc. ); résistances non chauffan­
          i     tes , potentiomètres et rhéostets ; cir­
                cuits imprimés ; tableaux de commande                       i
                ou de distribution :
                ex A. Appareils pour la coupure et le
                       sectionnement ; appareils pour la
                       protection , le branchèmént ou la
                       connexion des circuits électri­
                       ques :      >            ■   .
                       - dispositifs ( commutateurs , pri­
                         ses , fiches , relais et douil­
                         les ) incorporés dans des sys­
                         tèmes fonctionnant par diffé­
                         rence de température ou de '
                         pression                                     095        Airbus-Mercure
    90.2^       Appareils et instruments pour la mesure ,
                le contrôle ou la régulation des fluides
                gazeux ou liquides , ou pour le contrôle:
                automatique des températures , tels que
                manomètres , thermostats , indicateurs de
            I niveau , régulateurs de tirage , débit­
                mètres , compteurs de chaleur , à l' exclu­
            ! sion des appareils et instruments du
            j n° 90 . H :
            I ex C. autres :
            I          - Régulateurs utilisés dans le                                            !
                         système de conditionnement d' air i 0%                  Airbus-Mercure I
            i»                                                  »         t
            i
            I
                                                                    ί
                                                                    i
                                                                    i
                                                                    \
          Ii                                                        i
          ii                                                                  ί
 ---pagebreak---                                         - Il -
        I                         2                              3
        1
  90.28      Instruments et appareils électriques ou
             électroniques de mesure , de vérification , .
             de contrôle , de régulation ou d' analyse :
             ex A.  Instruments et appareils électroni­     I  .
                                                            I
                    ques :                                  i
                                                            l
                                                            l
                    Ap; areils detecteurs du champ magné­          j
                    tique terrestre par saturation des
                    circuits magnétiques ( flux valva)        0%   I Airbus , Mercure , F 28
                 ■4 Compensateurs des distorsions du
                    champ magnétique engendrées par la
I                   masse magnétique de l' avion              0%     Airbus , Mercure , F 28
                 mm
                    Centrales anemoraétriques et instru­
                    ments associés                            0%     Airbus . Mercure - F 28
                    Calculateurs de décrochage                0%     Airbus , Mercure , F 28
                    Appareils de contrôle du débit et
         ί          de la consommation du carburant           0%     Airbus , Mercure , F 28
                    Centrales mertielles                      0%     Concorde
         i
i
         : ex B. autres :
              ■
                    Appareils indicateurs de pression du
                    carburant et de l' huile moteur           0%     Airbus , Mercure , F 28
                                                           i
                    Appareils indicateurs de quantités
                    pour le contrôle des réacteurs         ! 0% Airbus , Mercure , F 28
                                                           I
                    Appareils indicateurs de vitesse               l
                                                                   i
                    pour la centrale an'émométrique           0% ■ Airbus , Mercure , F 28
                 mm
                    Appareils indicateurs de température
                    pour la centrale anémométrique            0%     Airbus , Mercure , F 28
  90.29      Parties , pièces détachées et accessoires
             reconnaissables comme étant exclusivement
             ou principalement conçus pour les instru­
             ments ou appareils des n°s 90.23 » 90.2*f ,
             90.26 , 90.27 ou 90.28 , qu' ils soient' sus­
             ceptibles d' être utilisés sur un seul ou
             sur plusieurs des instruments ou appareils
             de ce groupe de positions :
           I ex A. Parties , pièces détachées et acces­
                    soires reconnaissables comme étant
                    exclusivement ou principalement con­
                    çus pour les instruments ou appa­
                    reils électroniques du n° 90.28 As        0
                    de centrales inertielles                  0       Concorde
                    des autres instruments ou appareils
                    du n° 90.28 A repris à la présente
                    liste                                     0       Airbus , Mercure
           1
 ---pagebreak---                                          – 12 ••
  1                                2                           3                    k
          B. autres :
             ex II non dénommés :
                     - des instruments ou .appareils         P %     Airbus , Mercure , F 28 '
                       du : n° . 90.28 B repris à la . pré­        i
                       sente liste                         '
                                                                   I-
92.11     Phonographes , machines a dicter -et . autres
          appareils d' enregistrement et de repro­
                                                                                1
          duction du son , y compris les tourne-                                             t
          disques , les tourne-films et les tourne-
          fils , avec ou sans lecteur de son ; appa­
          reils d' enregistrement et de . reproduction
          des images et du son en télévision , par
          procédé magnétique :              .■
          A.  Appareils d' enregistrement et de re­
              production du sons
               ex . I. Appareils d' enregistrement :
                                                                 I
                       - Enregistreurs des conversa­
                         tions des pilotes                   ) % ! Concorde ,     Airbus ,
                                                                      Mercure , F 28
      . I
        I              - Appareils d' enregistrement
                         des données de vol par voie
                         magnétique ( boite noire )          ) %      F 28
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE II
                                               • •• ■   -            5                            ']* ' .  '   ' '•
                        Traitement tarifaire applicable         certains-produits destinés à être
          utilisés à des fins d' entretien -ou de réparation sur des avions d' un poids
          à vide de plus de 15.000 kg .
          Nota : Pour l' interprétation du tableau ci-apres :
                      a ) rentrent dans la catégorie A , les avions d' un poids à vide de
                          plus de 15.000 kg autres que ceux désignés au litt . b ) ci-après ;
                      b ) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après :
                          B A C 1 1 1 , êiddeley Trident , Airbus - Mercure                Concorde et . F. 2&~
 n° du tarif
                                                                              Avions
                                                                                           Avions catégorie B
 douanier                   Désignation des marchandises                                   Taux des      Avions
                                                                              cater
 commun
                                                                              e-orie A       droits      concernés
    T        1                              2                                   3                            5
 35.06           Colles préparées non dénommées ni comprises
                 ailleurs ; produits de toute espèce à usage
                 de colles , conditionnés pour la vente au
                 détail comme colles en emballages d fVm poids
                 net inférieur , ou égal à 1 kg ;            %
                 A. Colles préparées non dénommées ni com­
                     prises ailleurs :
                     ex II . autres colles :
                     - Colles époxydes thermodurcissables .
                       pour éléments de structure                                            0 %         Airbus ,
                                                                          i                              Mercure
ex 38.17         Compositions et charges pour extincteurs
                 visés au n° 8^.21 de la présente liste                         Q%       1     -
                                                                                         I .
 39.01           Produits de condensation , de polycondensa­
                 tion et de polyaddition , modifiés ou non ,
                 polymérisés ou non , linéaires ou non                 !
                 ( phénoplastes , aminoplastes , alkydes ,
                 polyesters allyliques et autres polyesters
                 non saturés , silicones , etc. )
                 C. autres    :
                                                                            1
                                                                                                       I
                 I. Phenoplastes :                                                                     !
                 ex b ) sous d' autres formes :
                         - Feuilles ; et films auto-collants                                 0 %         Airbus
                           pour collage de matières synthé­
                           tiques et métaux
                 ex VI .   Silicones
                         - Soufflets contenant de l' amiante                                 10,6%       Airbus
               i
                                                                                       I
                                                                         »
 ---pagebreak---                                           •* 2 «•
 î    i                            2                         I      31 -π               :   5
                                                                         r
39.02    Produits de polymérisation et copolymérisa­
         t ion ( polyéthylône , polytdtrahal06thy1ônes ,
         polyisobutylène , polystyrène ., chlorure de
         polyvinyle , acétate de polyvinyle , chlora­
         cétate de polyvinyle et autres, dérivés
         polyacryliques et polyméthacryliques , ré­
         sines de coumarone-infiène , etc. ) :
         C. autres :
             I.    Polyéthylene
                   b ) sous d' autres fornes                       0%             I
                                                                            I
         ex . IV . Polypropylene , sous l' une des for­
                   mes décrites sous les notqs 3 c )                        !
                ■
                   et 3 d) afférentes au Chapitre 39
                            - •
                                                                   0%
             VII . Chlorure de polyvinyle :
                   ex a ) sous l' une , des formes visées .,
                   à la Note 3 a) et b ) du présent
                   Chapitre :
                   - homologué pour la construction
                       aéronautique et présenté sous ,1a
                      -forme de granulés                                      0%        Airbus
                                                                          I
                   ex b ) sous d' autres formes :
                   - présenté en feuilles spécialement                    |
                       conçues pour le revêtement des
                       parois intérieures des avions             ■ 0%                   Airbus
                   - autres                                        0%          mm
       I
           ex . VIII .    Chlorure de polyvinylidene ,
                   copolymères de chlorure de vinyli~
                   dène et de chlorure dé vinyle , pré­
                   sentés en feuilles spécialement
                   conçues pour le revêtement des pa­
                   rois intérieures des avions                      mm        0%        Airbus
           ex . XII . Polymères acryliques , poly­
                   mères méthacryliques , copolymères
                   acrylométh^cryliques :
                - acrylobutadiène styrène , présenté
                   en feuilles spécialement conçues
                   pour le revêtement des parois inté- -
                   rieures des avions                               mm        0%        Airbus , F 2'j
             XIV . autres produits de polymérisation
                   ou de copolymérisation :
                   ex a) sous l' une des formes visées
                   à la Note 3 a) et b ) du présent
                   Chapitre
                   - pour le remplissage des alvéoles                                   Airbus
                   b ) sous d' autres formes                       0%
                                                                                    i
                                                                    >. i
                                                               I
                                                               i
                                                                                    i
                                                                                      I
 ---pagebreak--- 39*07   Ouvrages en matières des n°s 39*01 à 39*06
        inclus :
        E. en autres matières :
           ex . II . autres ?
                       - Articles à usage techniques et
                         éléments de structure
40.09   Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non
        durci
40.11   Bandages , pneumatiques , bandes de roulement
        amofoibles pour pneumatiques , chambre à air
        et " flaps'Y en caoutchouc vulcanisé , non
        durci , pour roues de tous genres :
        ex B. autres :
               - Pneumatiques pour aérodynes des      ;
                  types ci-après :
                  15 » 00 x 16 - 14 plis
                  56,00 x 16 - 7 - 32 plis
      !
40.14   Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé ,
        non durci s
        ex B. autres Î
             , - Articles à usages techniques
62.05   Autres articles confectionnés en tissus , y
        compris les patrons de vêtements :
        ex C. autres :
               - Gilets do sauvetage
               - Rampes d' évacuation de passagers      Airbus , Mercure
68.13   Amiante travaillé ; ouvrages ena"aiahti&, " »
        autres que ceux du n° 68.14 ( cartons , fils ,
        tissus , vêtements , coiffures , chaussures ,
        etc. ) même armés ; mélanges à base d' amiante
        ou à base d' amiante et de carbonate de mag­
        nésium , et ouvrages en ces matières :
        B. Ouvrages en amiante :
            III . autres
 ---pagebreak---                                              - k -
   •   1 .    ;           1- i:     s= l_: :    -      :     L       3 I          I
  68.14      Garnitures de friction ( segments , dis­
             ques , rondelles , bandes , planches ,
             plaques , rouleaux , etc. ) pour freins ,
             pour embrayages et pour tous organes .                            '■ I
             de frottement , à base d' amiante , d' autres
             substances minérales ou de cellulose , même
             combinés avec des textiles ou d' autres ma­                 i
             tières                                                0%
                                                                         !
  68.16      Ouvrages en pierre ou en autres matières
             minérales (y compris les ouvrages' en tour­          '\
             be ),   non dénommés ni compris ailleurs :
             ex B. autres :
                                                               i
                     - Fxltres , rondelles et autres
                       articles en charbon aggloméré ou
                       en graphite                                 0%               |   mm
                                                                                    !
                                                              l
  70.20      Laine de verre , fibres de verre et ouvrages
             en    ces matières :
             ex A. Fibres non textiles et ouvrages en
                     fibres non textiles :
     k
                     - Laine de verre surfine a ; faible
                       capacité hydrophile                                 0%         Airbus
                                                                           ' V
ex 73.15     Ac-ieis allies et acier fin au carbone , sous
             leô formes indiquées aux n°s 73-10 à 73.13 *
             revêtus d' un numéro de fabrication spéci­
             fique ;, AISI 1301 , 17 - ^ PH ( Armco Trade
             Mark ), N - 155 Trade Mark            1                       0          F 28
                                                                »
                                                           \
           I
           !
 ---pagebreak---                                               - 5 -
    1     I                               2                      1  3    Ç     ,      5
ex 73-18          Tubes et tuyaux (y c rapris leurs ébauches )
                  en fer ou en acier , à l' exclusion des ar­
                  ticles du n° 73.19 :
                  ex C. autres
                         •• Tubes et tuyaux prêts a l' emploi ,
                            utilisables comme conduites hy­
                            drauliques ou comme conduites pour
                            carburants ou lubrifiants              0%
                         - Tubes hydrauliques en acier
                            21.6.9 répondant à la norme BMS 7185        0%         Airbus
                                                                               I
   73.20          Accessoires de . tuyauterie en fonte , fer
                  ou acier ( raccords , coudes , joints , man­
                  chons , brides , etc. )                          0%   0%         tous avions
ex 73.2*f         Récipients en fer ou en acier pour gaz
                  comprimés , ou liquéfiés :
                  - Récipients destines a la pressurisation        0%
ex 73.25      i Cables , cordages , tresses , elingues et si-
              j milaires , en fils de fer ou d' acier , à
                  l' exclusion des articles isolés pour l' élec­
                  tricité :                                                   l
              i
                  - Câbles en acier pour commandes de vol ,
                     prêts à l' emploi                             0%                 M
   73.32          Boulons et écrous ( filetés ou non ),. tire­                 I
                  fond , vis , pitons et crochets à pas de vis ,
                  rivets , goupilles , chevilles , clavettes et
                  articles similaires de boulonnerie et de
                  visserie en fonte , for ou acier ; rondelles
                  (y compris les rondelles brisées et autres
                  rondelles destinées à faire ressort ) en fer
            I ou en acier                                          0%                 M
   73.35          Ressorts et lames de ressorts , en fer ou
            i     en acier                                         0%
   73-38          articles de ménage , d' hygiene et d' écono­
                  mie domestique et leurs parties , en fonte ,
                ! fer , ou acier :
                i
                  ex B. autres :
                         - Blocs - toilettes spécialement con­
                            çus pour avions                              0% '       Airbus ,
                                                                                    Mercure ,
                                                                                    Concorde , F 2i
                                                                      {
                1                                                                I
                                                                      i
 ---pagebreak---    1                                2                             3   1
                                                                                    r
                                                                                          .   5.     ■
                                                                            : . .
 73 . W      Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
             ex B. autres :
                                                                                    i
                                                                                    i
                    - Colliers , brides et dispositifs de
                      soutien , de raccordement , de serr                         ■
                                                                                                        >
                      rage ou' d' espacement                     0%     I mm
                    - Dispositifs pour l' arrimage du
                      frêt                                  i    0%
                    - Eléments de verrouillage du fret                        0%            Airbus
ex 76.02     Barres , profiles et fils de section pleine ,                • ' !
             en aluminium :                           . -
           i
           I        - Profile's revêtus d' un numéro de
           i          fabrication spécifique                     0%                   I
                                                                                      i
                    - Equerres d' angles                      I               0%            F 28
                                                              I
                    - Profiles coniques pour le renforce­                             !i
                      ment des empennages latéraux                            o%      !I Airbus
                                                                                       il
   76.03j Tôles , planches , feuilles et bandes en alu- 'l!
                                                             I
ex       i
             minium , d' une épaisseur de plus de 0,20 mm : I
                                                                                        I
                    - Tôles revêtues d' un numéro de fa-,
                      brication spécifique                       0% .
          I
                    - Tôles traitées en surface d' une .
                      épaisseur inférieure à 8 mm, spécia­
                      lement conçues pour la fabrication
                      d' avions , répondant à la norme "
                      70.75 ST                                            7,2%              Airbus , F 2c
ex 76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches ),          I
             et barres creuses , en: .aluminium :            l
                                                               I
                    - Tubes et tuyaux prêts a l' emploi ,
                      utilisables comme conduites' hydrau­
                      liques ou comme conduites pour car­
                      burants ou lubrifiants                     0%
76.07        Accessoires de tuyauterie en aluminium
             ( raccords , coudes , joints , manchons , bri­
             des , etc. )                                        0%           mm
                                                                        i
 ---pagebreak---    1      i                         2                       ;   ji 3  In      1  5
 76.16       Autres ouvrages en aluminium :             '
             C. Pointes , clous , crampons ^ crochets et
                 similaires ; articles de boulonnerie et
                 de visserie ; rondelles , y compris les
                 rondelles brisées et autres rondelles des­
         i
                 tinées à faire ressort                            0%
        i
             ex D. autres :
                 - Colliers , brides et dispositifs de
                   soutien , de raccordement r de serrage
                   et d' espacement                                0%
                 - Dispositifs "Quick change " permettant
                   la transformation d' avions de trans­
                   port de passagers en avions de trans­
                   port de marchandises                            mm    0%      F 28
 8l.0*f      Autres métaux communs , bruts ou ouvres ;
             cermets , bruts ou ouvrés :
             K. Titane :
             ex . II . ouvré :
                                                                            I
                   - Tubes à parois minces prêts a l' emploi                I
                                                                            I
                      utilisés dans le système d' aération et               j
                      de conditionnement d' air                    «M    0%     Airbus
                   - Boulons , ecrous , vis , rivets et ar«» '•
                      ticlcs similaires de boulonnerie et
                      de visserie , répondant aiix normes U.S.     0%           tous avions!
                                                                                            !
                                                                                            t
                   - Ebauches d' attaches de propulseurs a
                      réaction                                           0%     Airbus
ex 83.02 Garnitures , ferrures et autres articles simi­
            laires en métaux communs pour meubles , portes ,
            escaliers , fenêtres , persiennes , carrosseries ,
            articles de sellerie , malles , coffres , coffret *
            et autres ouvrages de l' espèce ; patères ,
            porte-chapeaux , supports , consoles et articles
            similaires ," en- métaux communs (y compris les
            ferme-portes automatiques ) :
                   - Garnitures et mécanismes de ferme-
                      portes automatiques et charnières en
          '           tous genres                                  0%
83.07       Appareils d' éclairage , articles de lampisterie
          j et de lustrerie , ainsi que leurs parties non          0%  ! o%     tous avions
          | électriques , en métaux communs
                                                                       !
                                                                       i
                                                                      I!
 ---pagebreak---   1                                 2                       7  3   !       4    I        5
                                                                   (
                                                                   <1
                                                                   !
e* , 83.09        Fermoirs , monture-fermoirs j boucles ,
                  boucles-fermoirs , agrafes j • crochets ,
                  oeillets et articles similaires , en
                  métaux communs , pour vêtements , chaus­
                  sures , bâches , maroquinerie et pour tou­                                      )
                  tes confections ou équipements ; rivets
                  tubulaires ou à tige fendue , en métaux                         i
                  communs   :
                      Pvivets tubulaires                      0%
                  -   Rivets a tige fendue                    0%
                                                                       t
                                                                       I
ex 84.07          Roues hydrauliques * turbines et autres '            i
                j machines motrices hydrauliques î                     I
                                                                       1
                  - servo-moteurs hydrauliques                0%           0%           Airbus
                                                                       1
                  - Dispositifs d' entraînement a vitesse
                    constante ( C.S.D. )                      0%       ! • 0%           Airbus ,
                                                                                        Mercure
                  - autres machines motrices hydrauliques I   0%      i
     84.08        Autres moteurs et machines motrices :
                  B. Turbines à gaz s
                  II . autres :
                                                                                  »
           > * | - d' une puissance supérieure à 3^0 KW       0%           0%           Airbus ,
               I
                                                                                        Mercure ,
                                                                                        F 28
                  - autres                                    0%
                                                                       ! ;
                                                                       ! -
                  Ci autres moteui-s et machines motrices     0%           -
                  D. Parties et pièces détachées :                                I i
                                                                                    !
                      ex II# autres :                                  !            I
                                                                       {
                      - des turbines a gaz :
                        » d' une puissance supérieure a
                           360 Kw                             0            0% .         Airbus ,
                                                                                        Mercure ,
                                                                                        F 28
                        - des autres turbines à Gaz           0
                                                                        1
                         - des moteurs et machines motri <-                         ! ■
                                                                                  i
                           ces visées sous C                  0% •         m
                                                                                    i
                                                                                    1
                                                                                  !
                                                                                  i
                                                                                    I
                                                                                  !
                                                                                  i
                                                                                    •
                                                                                  t
                                                                        I
                                                                                  I
                                                                        J
                                                                       i          i
 ---pagebreak---                                                - 9 -
        1                                2                       i       31 k       j          5
      ok.10       Pompes-, moto-pompes et turbo-porapes pour
                  liquides , y compris les pompes non mécani­
                  ques et les pompes distributrices compor­
                  tant un dispositif mesureur ; élévateurs à
                  liquides, (à chapelet , à godets , à bandes
                  souples , etc. ) :
                  B. Autres pompes :
                  ex » I , Pompes pouvant fournir une pression                 i
                           égale ou supérieure à 20 bars :
                           – pouvant fournir une pression
                              égale ou supérieure à 210 bars        i 0%
                                                                    \
                                                                                 0%       Airbus , Mercure
I
II                         - autres                                 I 0%
             i
                  ex II. Pompes non denommees :                   j
             Ji            - pompes  utilisées dans le système
                              de pression hydraulique                   0%       0%          P2o
 i
 I            [
              i
                           - Pompes à combustibles                 'I • 0%
                                                                    i
                                                                                 0%          F2ô
 i          <                                                       I      ' i
            i
                           «■ autres                               ,|   0%
 I          I!    ex III. Parties et pièces détachées :
 i          i                                                                I         i
  !
  i
              I            - des pompes visées sous B.I ci-dessu?                     i
  i         i
  1 '       i                 - pouvant fournir une pression
                                égale ou supérieure à 210 bars          0%       0%       Airbus , Mercure
              i
              !
              I
                              - autres                              | 0%
                                                                    i
  !
   i                                                                i
   ;              cri;     – des pompes visees sous B. II ci-       j
   j                          dessus :
   i          i                                                     i
   !
                                                                    I
   I
               !              - Pompes utilisées dans le système
   I
   i
   i
               j                de pression hydraulique             ! o%         0%          F 28
                              - Pompes a combustibles               j 0%         0%     I    F 28
                i
                                                                                        I
                !             - autres                                  0%
  \
   I
   I
                                                                     I
  i                                                                  I
   I
   i
   i
   i
                !
                i
 ---pagebreak---                                               - 10 -
                                                                                            1
fl                                    2                        3         ^ 4~ I   5       .
 84 . ll   Pompes , moto-pompes et turbo-pompes a
           air et à vide ; compresseurs , moto-com-
           presseurs et turbo-compresseurs d' air
           et d' autres gaz générateurs à pistons
         i
           libres ; ventilateurs et similaires :
           A. Pompes et compresseurs :
                                                                         I
                II . Pompes a vide pouvant fournir
                     un vide inférieur à. 10-   Torr ,
                     compresseurs centriguges ou
                     axiaux permettant un rapport
                     de compression au moins égal à
                     2 et un débit de plus de
                     3.000 m3 par minute ; compres­
                     seurs alternatifs fixes d' un
                     poids supérieur à 2.000 kg
               III . autres pompes et compresseurs         0f
           ex IV . Parties et pièces détachées :
                     - des pompes et compresseurs
                       visés sous II
                     - des pompes et compresseurs
                       visés sous III                      C%
                                                                 1            j
                                                                           –  1
           C , .Ventilateurs et similaires             !   CF/o                I
                                                                               l
 ex 84*12 Groupes pour le conditionnement de
           l' air comprenant , réunis en un seul
           corps , un ventilateur à moteur et
           des dispositifs propres à modifier
           la t-empérature et l' humidité :
           - groupes pour le conditionnement de
               l' air avec ou sans dispositif de
               réfrigération d' une capacité su­
               périeure à 5.000 K cal/h.                                         Airbus ,
                                                                                 Mercure
 84.15     Matériel , machines et appareils pour
           la production du froid , à équipement
           électrioue ou autre Î
           A. Evaporateurs et condenseurs ,                        ■ '  I
                autres que pour appareils à usage ;                    I
                domestique                                 Çffo                I
                  »
                                                                       j
                                                         l
 ---pagebreak---                                                    - 11 -
  84.15 I    ex B. autres :
  ( suite»      - Installations frigorifiques à com­
                   pression , spécialement conçues pour le
                   refroidissement de l' air à l' inté­
                   rieur des aérodynes                        0%
                - Appareils pour la production du
                   froid adaptés au système de condition­
                   nement de l' air                                0%
                                                                    70     p 28
  84.17 .    Appareils et dispositifs , même chauffés
             électriquement , pour le traitement de ma­
             tières par des opérations impliquant un
             changement de température , telles que le
           . chauffage , la cuisson , la torréfaction , la
             distillation , la rectification , la stérili­
             sation , la pasteurisation , l' écuvage , le
             séchage , l 'évaporât ion , la vaporisation , la
              condensation , le refroidissement , .etc. , à
              l' exclusion des appareils domestiques j
           . chauffe–eau et chauffe–bains non électriques
             C. Echangeurs de .température
                  - du système d' entrainement à vitesse
                    constante                                 Cffo  Cffo Airbus
                  - du système de conditionnement d' air      Cffo  Cffo Airbus
                  - autres                                    Cffo
84.18        Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;
             appareils pour la filtrat ion ou 1' épu­
             ration' des liquides ou des gaz :
             C. autres :
                  II . Appareils ( autres que centrifuges )
                       pour la filtrat ion ou l' épuration
                       des liquides ou des gaz :
                       - des liquides                         Cffc
                       - des gaz                              Cffo
GX 84.21     Appareils mécaniques ( même à main) à pro­
             jeter , ■ disperser ou pulvériser des matières
             liquides ou en poudre ; extincteurs , chargés
             ou non ; pistolets aérographes et appareils
             à jet de sable , à jet de vapeur et appareils
             à - jet similaires
 ---pagebreak---                                              - 12 -
    1                               2                      1 3       !     4  ii  5             J
84.21    - Extincteurs pour propulseurs à réaction
( suite ) et pour moteurs auxiliaires incorporés
            à demeure sur les avions , leurs parties
            et pièces détachées                               0%                 Airbus ; Mercuri
                                                                                 F 28
84.22    Hachxnes et appareils de levage , ds charge­
         ment , de déchargement et de manutention (as­
         censeurs , skips , treuils , crics , palans ,
         grues , ponts roulants, transporteurs , télé­
         fériques , etc. ) à l' exclusion des machines et
         appareils du n° 84.23 :                                                    " . ' '      I
         ex D. autres :
                                                                       |
                                                                       t
                                                                       I
                                                                       I
            - vérins de verrouillage , leurs parties et
              pièces détachées                                0%
                                                                       l
                                                                           0$     Airbus : Mercui
            - autres vérins , leurs parties et pièces         0%
              détachées                                ?
            - Appareils de levage , de chargement et de
              déchargement installés à demeure sur
              les avions                                      Cffo ■       _   I
            - Dispositifs , incorporés a demeure sur ^                     •   j
              les avions et servant au chargement , au
              déchargement et à l' arrimage du fret                      •    i   Airbus : Mercra
                                                          \
  84.53 Machines automatiques de traitement de l' in- j                                           I
         formation et leurs unités ; lecteurs magnéti- j
         ques ou optiques , machines de mise d' informa-j
         t ions sur support sous forme codée et machines                                         l
         de traitement de ces informations , non dénom­
         més ni compris ailleurs :
            - Calculateurs parties constitutives'
              d' instruments ou appareils de navigation
              du n° 90.28 utilisés exclusivement pour
              effectuer les calculs propres à ces ins­
              truments ou appareils                            Cffo
84.55    Pièces détachées et accessoires ( autres que
         les coffrets , les housses et similaires )
         reconnaissables comme étant exclusivement ou
         principalement destinés aux machines et appa­
         reils des n°s 84.51 à 84.54 inclus :
         ex C. autres :                        -
            - des calculateurs visés au n° ex 84.53
              de la présente liste                           , Ofc ■
                                                           i
                                                                                                  i
 ---pagebreak---                                    - 13 -
                                                              4
                                                                  -xV -
Machines , appareils et engins mécaniques , non
dénommés ni compris dans d' autres positions du
présent chapitre :
ex      autres :
   - Humidificateurs et déshumidif icateurs              0e/- afc       Airbus : Mercure
     d' air , leurs parties et pièces détachées
   - Démarreurs de moteurs , régulateurs d' hélices
     et servo-mécanismes , leurs parties et pièces
     détachées                                           Ofo
   - Essuie-Glaces     leurs parties et pièces
     détachées                                           Qf/o            F 28
Articles de robinetterie et autres organes simi­
laires (y compris les détendeurs et les vannes
thermostatiques ) pour tuyauteries , chaudières ,
réservoirs , cuves et autres contenants similaires :
A. Détendeurs                                           0%    Ofo        P 28
B. autres :
    - VanneB utilisées dans le système de condi­
      tionnement d' air et de pressurisation dos
      cabines                                            Ofc  Ofo        Airbus ; Mercure
    - Accumulateurs hydropneumatiques sphériques         c#   Ofo        Airbus ; Kercure
    - autres                                             Op   ojs        F 23
Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles ,
à galets ou à rouleaux de toute forme ) : .
- Roulements et billes à cages utilisés dans le
   système de chargement du fret                         0%   056        Airbus
- autres                                                 Ofo
Arbres de transmission , manivelles et vilebre­
quins , paliers et coussinets , engrenages et
roues de friction , réducteurs , multiplicateurs
et variât eurs de vitesse , volants et poulies (y
compris les poulies à moufles ), embrayages , orga­
nes d' accouplements ( manchons , organes d' accouple­
ments élastiques , etc. ) et joints d' articulation
( de cardan d' Oldham , etc. ) à l' exclusion des vile­
brequins <^tet .arbres à cames pour moteurs des véhi­
cules autc^i
cules automobiles :
   - Arbres ,,    transmission , manivelles et vile-
     brequi,;J    paliers et coussinets peur moteurs
            f
   - Autre/                                              cf
 ---pagebreak---                                                    14 -
  1                                       2          ;                   3         4       I   5        .   -
                                                                                           i
                                                                                                            Α
84.64 ■ Joints metalloplastiques ; jeux ou assor­
         !
            timents de joints de composition différente
      ■ I   pour machines , véhicules et tuyauteries ,
        I
            présentés en pochettes , enveloppes ou em­
            ballages analogues                                           C& .
84.65       Parties et pie;ces détachées de machines ,              i
            d' appareils et d' engins mécaniques , non              :
            dénommées ni comprises dans d' autres posi­
            tions du pïésent Chapitre , ne comportant
            pas do connexions électriques , de parties
            isolées électriquement , de bobinages , de con­
            tacts ou d' autres caractéristiques électriques
85.01       Machines génératrices , moteurs et convertis­
            seurs rotatifs ; transformateurs et convertis­
            seurs statiques ( redresseurs , etc. ); bobines de
            réactarice et selfs :                                                       I
            A. Machines génératrices , moteurs ( même avec                              I
                réducteur , variât eur ou multiplicateur de
                vitesse ), convertisseurs rotatifs :
          [     I. Moteurs synchrones d'une puissance in-
          j         férieure ou égale à 18 watts                         Ofo
               II , Autres :
                    – Alternateurs à grande vitesse ( de
                     . plus de 3.600 tours/minute )                      Ofo       Ofi       Airbus : Merc\in
                    - Réducteurs de vitesse pour systèmes de
                         chargement du fret , mont és à demeure sur
                         avions                                          0%        C%        Airbus ; Mer eu?
                    - Alternateurs d' une puissance de .20 Kw                    . Cf/o        F 28 ■
                                                                                         I
                    - Moteurs alimentés par un courant con­                              l
                      ; tinu de 23 volts                     , '                   0%          P 28
                                                                               I
                    -, autres machines génératrices et moteurs'
                      '• que ceux visés ci-dessus                        Ofc :
            B. Transformateurs et convertisseurs statiques
                ( redresseurs , etc. ),: bobines de réactance et
                selfs :
                    - Transformateurs avec redresseur fournis­
                         sant un courant- continu de .28 volts           Cfo       Cfo         F 28
                    - Inverseurs d' unq puissance de 250 ' * trans I  F»
                         formant un courant continu de 28 volts I
                         en courant alternatif de 115 volts              0%        Cfo         F 28
                                                                      I
                    - autres                                             Ofc
                                                                      i
          I
                                                                      l
 ---pagebreak---                                            - 15 -
    l                                  2                         3       4   !   1
85.01
( suite I C. Parties et pièces detachees
              - des alternateurs et réducteurs de vitesse
                visés sous A) ci-dessus                          0%      Ofo   Airbus : Mer cure
              - des autres machines génératrices , moteurs
                et convertisseurs rotatifs                       0%  •
                                                                                   s
85.02     Electro-aimants ; aimants permanents , magnétisés
          ou non ; plateaux , mandrins et autres dispositifs
          Magnétiques ou électro-magnétiques similaires.de
          fixation ; accouplements , embrayages , variât eurs
          de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes
          de levage électromagnétiques                           0%
85.08     Appareils et dispositifs électriques d' allumage             j
                                                                                     i
        , et de démarrage pour moteurs à explosion ou à
          combustion interne (magnétos , dynamos-magnétos ,            I
        ! bobines d' allumage , bougies d' allumage et de     j
          chauffage , démarreurs , etc. ); génératrices       j
          ( dynamos et alternateurs ) et conjoncteurs-dis-
          conjoncteurs utilisés avec ces moteurs :
          A,   Démarreurs et. génératrices , y compris les
               conjoncteurs-discbnjoncteurs             ... .
        I
        I
               - Démarreurs de moteurs pour avions
                             !
                                                                 0%
               - autres                                          C%
          B,   Magnétos , y compris les dynamo s-magaet o s
               et les volants magnétiques                        0%
          C » Bougies de chauffage                               Ofo
          D.   Autres                                          ! ofo
85.12     Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs
          électriques ; appareils électriques pour le
          chauffage des locaux et pour autres usages simi­
          laires ; appareils électrothermiques pour la
          coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser ,
          chauffe-fers à friser , etc. ), fers à repasser
          électriques ; appareils électrothermiques pour
          usages domestiques ; résistances chauffantes
          autres que celles 'du n° 85.24 î
                                                                                       t
                                                                                        \
                                                                                        I
                    . ' ■ ■    j
                    }
                                    V.   •     y.
 ---pagebreak---                                                         - 16 -
                                                                                       4
f 85.12 J           ex B. Appareils électriques pour le chauffage
 ! ( suite ]                 des aérodynes et des surfaces portantes,                                1      "i
 !                           montés sur les avions à hélices               0 %                       • w
      85.14         Microphones et leurs supports , haut-parleurs
                    etamplificateurs électriques de basse fré­
                    quence                                                 0 %
      85.15         Appareils de transmission et de réception pour
!;                  la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; ap-
I                   pareils d' émission et de réception pour la ra­
|                   diodiffusion et la télévision (y compris les
1                   récepteurs combinés avec un appareil d' enre-
j                   gistrement ou de reproduction du son ) et ap-
5                   pareils de prise de vues pour la télévision ;     .
|                   appareils de radioguidage , de radiodétection ,
|                   de radiosondage et de radiotélécommande :
|                   A. Appareils de transmission et de réception
?                       pour la radiotéléphonie et la radiotélé-
|                       graphie ; appareils d' émission et de ré­
f                       ception pour la radiodiffusion et la té-
 §j                     lévision (y compris les récepteurs com-
 ij                    binés avec un appareil d' enregistrement
 j                     ou de reproduction du son ) et appareils
 |                      de prise de vues pour la télévision î
 |                                  :                                      0 % (1)
 jj                     I. Appareils émetteurs
 5
 5                    II . Appareils émetteurs-récepteurs :
 !                           ~ appareils émetteurs-récepteurs HF           0 /c ( 1 ) 0 %  Airbus ; Mer­
 I5                                                                                        cure ; F 26
   \                         - autres appareils émetteurs-récepteurs       0 * (1)
  |
  |              ex III . Appareils récepteurs , même combinés avec
   1                       - un appareil d' enregistrement ou de re­
   |                         production du son , à l' exclusion des
   jj                        appareils de radiodiffusion ou de fcélé-
                                                                           0 $ (1 )    -
   |                         vision
   |                B. Autres appareils •
    |                  - Radars météorologique p tous temps répon-s
    1                     dant aux normes ARINC 564                        0 $ ( 1 ) 0 io  Airbus ; Mer­
                                                                                           cure ; F 28
                       - autres                                            0 * (1 )    -
                 x C. Parties et pièces détachées
                      II . Pièces décolletées dans la masse , en
                             métaux communs , dont le plus grand dia­
                             mètre n' excède pas 25 nim :
                             - des appareils émetteurs visés sous AI       0 1° ( 1 )
                                                                                                  • • • /• • *
              ( l ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent ^
                   être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant à des types
                   certifiés pcar la première fois dans un des Etats Membres de la Communauté avant
                   le 1 /1/1973 et ayant été , soit construits dans la Communauté , soit importés et
                   utilisés à cette date par des compagnies aériennes . de la Communauté sur. des lignes
            S      régulières .
 ---pagebreak---                                                                                               WUJTJT*:-. J-t :
                                                                M<MR>
                     ,-des appareils émctteurs-recept erras
                      visée sous AU :
                      - des appareils émetteurs-récepteurs HF         0 1o (1  0 %  Airbus ; Me:
                                                                                    cure ; F 28
                      - des autres appareils emetteurs-recep-
                            teurs                                     0 1o (1
                   - des appareils récepteurs visés sousA III
                      ci-dessus ■:                                    0 $ (1
                   - des autres- appareils visés sous B :
                      - des radars météorohgiquee tous temps
                           répondant aux mesures ARINC 5&4            0 1o (1  0 %  Airbus ; Mer­
                                                                                    cure ; F 28
                      - des autres appareils                          0 a (1
           III . Autres î
                   - des appareils émetteurs visés aous AI            0 1° (1
                   - des appareils émetteurs-récepteurs vi­
                      sés sous A II :
                      -s des appareils émetteurs-récepteurs HF        0 fo (1  0 %  Airbus ; Mer­
                                                                                    cure ; F 28
                      -; des autres appareils émetteurs-récep-
                        ! teurs                                       0 i° (1
                   - des appareils récepteurs visés sou ^.
                      A 1 III ci-dessus :                             0 f, (1
              <    - des autres appareils visés sous B :
             :        -^ des radars météorologiques tous
               :         > temps répondant aux nomes ARINC 5^4        0 $ (1   0 %  Airbus ; Mer­
                                                                                    cure ; F 28
                      - des autres appareils                          0 i (1)
          Appareils électriques de signalisation acous­
          tique ou visuelle ( sonneries , sirènes , tableaux
          annonciateurs , appareils avertisseurs pour la
          protectiori contre lè vol ou l' incendie , etc. .),
          autres quë ceux d3sin °s 85 . 09 et 85 . 16 :
          - Appareils avertisseurs pour la protection
            contre l' incendie                                        0 fo    0 io  Airbus ;
                                                                                     F 28
          - Détecteurs de fumée                                       0 fo     0 io Mercure ;
                 ►         >         <
                                                                                    Concorde
          - Autres appareils électriques de signalisation
            acoustique ou visuelle                                    0 lo
(l) Pour être admis g.u bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent être
    destinés à' l' entretien ou "à la réparation d' avions appartenant à des types certifiés
    pour la première fois dans un es Etats Membres de la Communauté avant le l/l/l973 et
    ayant été , ' soit construits' dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date
    par des compagnies aériennes de la Communauté sur des lignes régulières .
 ---pagebreak---                                                  - 18 -
r~
   85.18     Condensateurs électriques , fixes , variables
             ou ajustables          -         ••    -    .      .0 %
   85.19     Appareillage pour la coupure , le sectionnement ,
             la protection , le branchement ou la connexion
             des circuits électriques ( interrupteur^ "commu­
             tateurs , relais , coupe-circuits , parafoudres ,
             étaleurs ^ 'onde , prises de courant , douilles
              pour Lampes , boîtes de jonction , etc. .); ré­
             sistances non chauffantes , potentiomètres et rhéo
             rhéostats } circuits imprimés ; tableaux de com­
             mande ou de distribution :
             A. Appareils pour la coupure et le section­
                 nement ; appareils pour la protection ; le
                 branchement ou la commande des circuits
                 électriques :
                 - dispositifs ( commutateurs , prises ,
                   fiches , relais et douilles ) incorporés
                   dans des systèmes fonctionnant par dif­
                   férence de température ou de pression         0 %  0 % Airbus ; Me:
                                                                             cure
                 - autres appareils                              0$
             B. Résistances non chauffantes , potentiomètres
              ^ et rhéostats                                     0 fo
             C. Circuits imprimés                                0 %
             D. Tableaux de commande ou de distribution          0 fo
   85.20     Lampes et tubes électriques à incandescence ou
             à décharge pour l' éclairage ou les rayons ul­
             tra-violets ou infrarouges ; lampes à arc ;
             lampes à allumage électrique utilisées en pho­
             tographie pour la production de la lumière-
             éclair :
             A. Lampes et tubes à incandescence pour l' é­
                 clairage                                        0 %
           exB . Autrds :
         |       - Lampes et tubes à décharge pour l' éclai­     0 1o
                   rage , y compris ceux à lumière mixte
   85.21     Lampes ,-* tubes et valves électroniques (à ca­
             thode chaude , à ca;thode froide ou à photoca­
             thode , autres que ceux du n° 85 . 20 ), tels que
             lampes , tubes et valves à vide , à vapeur ou à
             gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur -
             de mercure ), tubes cathodiques , tubes et valves
             pour appareils de prises de vues en télévision ,
             etc. ; cellules photoélectriques ; cristaux piézo­
             électriques montés ; diodes , transistors et dis-
             potifs similaires à semi-conducteur ; microstruc­
             tures électroniques :
             A. Lampes , tubes et valves                         0 %
                                                                                ' !
                                                                            t • •/ • <
 ---pagebreak---                                                         - 19 -
 t~r~                     ;                   2      ;       ;     ;     1  3         u_L     5
     85.21          B. Cellules photo-électriques , y compris les
  ( suite )              phototransistors                                  0 %
                    C. Cristaux piézo-électriques montes                   0 $
    85.22           Ms chines     et appareils électriques non dénom­
               I    més ni compris dans d' autres positions du
                    présent Chapitre ' :
                    ex C. autres :     .
                    - Appareils indicateurs de la pression des
                       moteurs                                             0 %
  ex 85.2 ! 1 Fils , tresses , câbles (y compris les câbles
                    coaxiaux ), bandes , barres et similaires ,
                    isolés par l' électricité (même laqués ou           ;
                    oxydés anodiquetnent ) , munis ou non de pièces    1
                    do connexion :
                    - Câble3 électriques présentés sous forme          I
                       de peuvres ou de harnais , prêts à l' emploi        0$        |
   85.28            Parties et pièces detachees électriques de
                    machines et appareils , non dénommées ni com­
                    prises dans d' autres positions du présent
                    Chapitre                                               0 %
    90.03 I Appareils cinématographiques( appareils de prise
                 ! de vues et de prise de son , même' combinés ; ap­
                    pareils de projection avec ou . sans repro­
          ' I
                    duction du son ) :
                    B. Appareils de projection et de reproduc­
                         tion du son , même combinés                       0 %
                 1
     • 90.14        Instruments et appareils de géodésie , de to­
                    pographie , d' arpentage , de nivellement , de
                                                                                        \ •
                    photogrammétrie et d' hydrographie , de navi­
                    gation (maritime , fluviale ou aérienne ), de                       1
                    météorologie , d' hydrologie , de géophysique }
                    boussoles , télémètres :                             l
                    À. - Boussoles                                    !1   0 /0(1 ) A
1                                                                     I
!             ex B. Autres :                                          I
   »
                 I       - Instruments et appareils de navigation
                 i          aérienne                           ...         0 %l ).
                 j • - Instruments de météorologie , télémètres            0 16(1 )
                 i
                                                                                            /
        ) Four être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent
          être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant à des types
          certifiés pour la 'première fois dans un des Etats Membres de la Communauté avoiit
          le l/l/l973 et ayant été , soit construits dans la Communauté , soit importés et
          utilisés à cette date par des compagnies aériennes de là Communauté sur des
        • lignes régulières . .. ..
 ---pagebreak--- ex 90.18      Appax-ails de- mécanathérapie et ^de massage } ap­
              pareils de psychotechnie ; d' ozonothérapie ; d' oxy-
              génothérapiej 'de réanimation , d' aérosolthérapie
              et autres appareils respiratoires de tous
              genres (y compris les masques à gaz ) :
              - Masques à oxygène ; appareils respiratoires
                 pour l' équipage et les passagers des avions         0 %
 90.24        Appareils et instruments pour la mesttœe , le
              contrôle ou la, régulation des fluides gazeux
              ou liquides , ou pour le contrôle automatique des
              températures , tels que manomètres , thermostats ,
              indicateurs de niveau , régulateurs de tirage ,
              débitmètres , compteurs de chaleur , à l' exclu­
              sion des appareils et instruments du n° 90.14 •
              A. Manomètres                                           0 %
              B. Thermostats                                          0 %
              C. Autres
                  - Régulateurs utilisés dans le système de
                    conditionnement d' air et de pressurisa­
                    tion des ( cabines                                0 %         0 %       Airbus ; Mo?
                                                                                                cur~.
                  - autres                                            0 <fo
 90.28 «      Instruments et appareils électriques ou élec­
              troniques de mesure ," de vérification , de con­
              trôle , de régulation ou d' analyse :
              A. Instruments et appareils électroniques :
                  - Appareils détecteurs du champ magnétique
                    terrestre par saturation des circuits
                    magnétiques ( flux valve )                        0 fo( 1 )   0 $       Airbus *; :*<;?
                                                                                            cure ; 'F
                  - Compensateurs des distorsions du champ
                    magnétique engendrées par la masse mag­
                    nétique de l' avion                               0 f{l )     0 %       Airbus • s
                                                                                            cure ; !•' !■'
                  - Centrales anémométriques et instruments
                    associés                                          0 fo(l )    0 i       Airbus ;
                                                                                            cure ; V
                  - Calculateurs de décrochage                        0 fo(l )    o i*      Airbus ; ï.i . 7
                                                                                            cure ; F 2o
                  - Appareils de contrôle du débit et de la
                    consommation du carburait                         o id )      0 <fo     ΑΙ'Γου,ε : Μ· ; ο
                                                                                            ΟΙΙΓβ ; Ρ ίΐ'
                  - Centrales inertielles                             0 fo(l )    0 $       Concorde
                  - Autres instruments et appareils électro­
                    niques ;                                          0 i(i )
              B. Autres
                  - Appareils indicateurs de pression du car­
                    burant et de l' huile moteur                      0 %(l )     0 %       Airbus ;. Ker;
                                                                                          . cure ; I 'S--
            •                                                       •           •       ■        /
                                                                                            • ••/•• i
 ( 1 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent
      . être destinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant à des types
        certifiés pour la première fois dans un des Etats Membres do la Communauté avant               ::
        l/l/l974 et ayant été , soit construits dans la Communauté , soit importés et util :.
        à cette date par des compagnies aériennes de la Communauté sur des ligne3 rcguli^i v.J ;
 ---pagebreak---                ■ '      -■    '     ~LTL2~     _î              _                        r
 90.28             - Appareils indicateurs de quantité s~lpotrr~!L®.
Csuite )     ^^ xtoxrtrÙlB .-tfris- propvCLsôai-e -à- réaction        -O i(l )      0         Airbus : Mer­
                                                                                              cures F d'o
                   - Appareils indicateurs de vitesse pour la
                       centrale anémométrique                          0 %(l ) 0 i          1 Airbus ; Mor-
                                                                                            I cure ; F 2o
                   - Appareils indicateurs de température pour
                       la dentrale anêmométrique                       0 fo(l ) 0 %           Airbus ; Mer­
                                                                                              cure ; F 2b
             •     - Autres                                            0 fo(l )
90.29       Parties , pièces détachées et accessares re­
            connaissable comme étant exclusivement ou prin­
            cipalement conçus pour les instruments ou ap­
            pareils des n°s 90/23 » 90.24 » 90.26 , 90.27 ou
            90.28 , qu' ils soient susceptibles d' être uti­
            lisés sur un seul ou sur plusieurs des instru- "
            ments ou appareils: de ce groupe de positions :
            A. Parties , pièces' détachées et accessoires
               ! reconnaissables comme étant exclusivement
                ; ou principalement conçus pour les instru-
                s. ments ou appareils électroniques du n° 90.28A :
                   - poui* les :
                       - Appareils détecteurs du champ magnétique
                           terrestre par saturation des circuits mag­
                          nétiques ( flux valve )                      0 fo(l )     0 %        Airbus ; Mer-r
                                                                                               cure ; F 2<ÏÏ
                       - Compensateurs des distorsions du champ
                          magnétique engendrées par la masse mag­
                          nétique de l' avion                          0 fo ( 1 )   0 %  !     Airbus ; M:-rr-
                                                                                           I   cure ; F 28
                       - Centrales anémométrique s et instruments
                          associés                                     0 fo ( l )   0 %    I Airbus ; Kar~
                                                                                           I   cure ; F 2C
                       - Calculateurs de décrochage                    0 i(l )      0 %    I   Airbus ;
                                                                                           I   cure ; F 23
                       - Appareils de contrôle du débit et de la con-
                        ~ sommation du carburant                       0 36(1 )     0 %    I Airbus; Mer-
                                                                                           I   cure-; F 2B
                       - Centrales inertielles                         0 % ( 1 ) [ Ofo I        Concorde
                    , - Autres instruments et appareils électro­
                           niques du n° 90.28 à                        0 fo ( 1 ) 0 76
            B. Autres :
                   - pour les régulateurs utilisée dans le sys­
                       tème de conditionnement de l' air et de pres­
                     ' surisation des cabines du n° 90.24 C            0 £(1 )      0 %        Airbus ; Mer-
                   - pour les autres sappareils et instruments du
                                                                                           J cure ; F 2i
                       n° 90.24 C                                      0 #(l ).    U
                                                                -              '  '                 • • •/ O * *
 ( l ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce doivent êtr^
       àestinés à l' entretien ou à la réparation d' avions appartenant à des types certifias
       pour la première fois dans un dos Etats Membres de la Communauté avant le l/l/1974
       et ayant été , soit construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette
       date par des compagnies aériennes de la Communauté sur des lignes régulières ^
 ---pagebreak---                                                    - 22 -
                                                                               · * «ν* ^«ν<*.·υαΑχαΒβΒβα6&Χ«
                                                                   t.   3
  90.29        - pour les :
( suite )         - Appareils indicateurs de pression du carbu­
                      rant et de l' huile mateur                      o 36(1 ) 0 %          Airbus ; Mer­
                                                                                             cure ; F 23 »
                  - Appareils indicateurs de quantités                o m      o 56         Airbus ; M - ré­
                                                                                             cure ; P 2i'
                  *- «Appareils indicateurs de vitesse                o *( i ) 0 %          Airbus ;
                                                                                             cure ; P 2 :
                                                                                                             j
                  - Appareils indicateurs de température              0 %(l )  0 fo         Airbus ; M-sr - 1
                                                                                             cure ; P 26
                  - Autres appareils de la position 90»28B            o 56(1 )
 91.05        Appareils munis d'un mouvement d' horlogerie
                 ou d'un moteur synchrone permettant . de dé­
               clencher un mécanisme à temps donné (inter­
               rupteurs horaires , horloges de commutation ,
              -etc. ) :
              - Mécanismes d' horlogerie       utilisés dans les
                , systèmes automatisés                                 o %
 91.11        Autres fournitures d' horlogerie
               ex P. autres :
              -     des ; appareils pepris au n° ex 91.06 de
                    la présente liste                                  o %
 92.11         Phonographes , machines â dicter et autres
               appareils d' enrëgistrement et de reproduc­
               tion du son , y compris les tourne-disques ,
               las tourne-films et les tourne–fils , avec
               ou sans lecteur de son ; appareils d' enre­
               gistrement et de reproduction des images
               et du son en télévision , par procédé mag­
              nétique : .
              A. Appareils d' enregistrement et de repro­
                    duction du son :
                    ex I. Appareils d' enregistrement :
                            - Appareils d' enregistrement des
                              conversations des pilotes                o %     0 %             Airbus ; Mo:
                                                                                               cure ; Cor oc
                                                                                               de ;     P 28
                            - Appareils d' enregistrement des
                              données de vol par voie magné­
                              tique (boîte noire )                             0 %                   P 28
                    ex II . Appareils de reproduction :
                            – Reproducteurs de musique et annon­
                              ceurs automatiques                               0 %             Airbus ; Kc-
                                                                                                     cure
                                                                                               • . . /. . •
  ( 1 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espece doivent^
       être destinés à. l' entretien ou à la réparation, d' avions appartenant à des types cer­
       tifiés pour la première fois dans ]un des Etats Membres êe la Communauté avant le
       l/l/l974 ©"t ayant été , soit construits dans la Communauté ,, soit importés et utilisés
       à. cette date par des compagnies aériennes de la Communauté êur des lignes régulières .
 ---pagebreak---                                                 - 23 -
   1                               2                            3     4           5
ex 92.13    Autres parties , pièces détachées et accessoires
            des appareils repris au n° 92.11 A ex I de la
            présente liste :
            - des appareils d' enregistrement des conversa-
         j    ±ions des pilotes                                0 % ; 0%  ;i Airbua ?* Mer-
         [                                                         i        cure ; Concorde ;
         i                                                                     F 28
            - des appareils d' enregistrement des données de
              vol parvDie magnétique ("boîte noire )                 0 %        F 28
  94.01     Sièges mSme transformables en lits (à l' ex­
            clusion de ceux du n° 94.02 ) et leurs par­
            ties :
            ex A. spécialement conçus ponr aérodynes :       1
                    - Sieges spécialement conçus pour l' é­
                       quipage                                 0 %
                   .*• Parties et pièces détachées de sièges
                       spécialement conçus pour l' équipage    0 %
          f
 ---pagebreak---                                            AMEXE III
  Listé des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du
  tarif douanier commun; lorsqu' ils sont destinés â être utilisés à des fins
  d' entretien ou de réparation sur des avions ou des hélicoptères d'un
  poids â vide de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus
  No du tarif                                                              1 Taux
  douanier                           Désignation des marchandises              des
  commun                                                                     droits
                                                                                .3 .1
                     ;        1–                                  –
         i
         6£.05         Autres articles confectionnés en tissus , y com­
                       pris les patrons de vêtements :
                       ex C. autres :
                                                                                          ί
                              - Gilets de sauvetage                            0
|      >         I            – Rampes d' évacuation de passagers              0
                                                                                          I
:                 !                                                                        i
                                                                                           s
   : 73.20             Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou
                       acier ( raccords , coudes , joints , manchons ,
                       brides , etc. )                                         0 %
  ex 73.24 :           Récipients en fer ou en aoier pour gaz
     ;       * c       comprimés ou liquéfiés :                                           S :
                                                                                         t »
                       - Récipients destinés à la pressurisation ....          0 %
                                                                                          1=
                                                                                          i    •
        73.32          Boulons et écrous ( filetés ou non), tire-fond ,
                       vis , pitons et crochets â pas de vis , rivets ,
                       goupilles , chevilles , clavettes et articles
                       similaires de boxilonnerie et de visserie en
                       fonte , fer ou acier ? rondelles (y compris les                I
                       rondelles "brisées et autres rondelles destinées              !
                       â faire ressort ) en fer ou en acier                    0 1o j
        81.04          Autres métaux communs , bruts ou ouvres j cermets ,
                       bruts ou ouvrés :
                                                                                     I
                                                                                     \
                                                                                     i
                       K. Titane :
                          ex II . ouvre :                                             i
                                                                                      I!      J
                                   - Boulons , écrous , vas , rivets et
                                     articles similaires de boulonnerie
                                     et de visserie , aux normes US            4 i»     I
        83.07      I Appareils d' eclairage , articles de lampisterie
                   i et de lustrerie , ainsi que leurs parties non                      [
                                                                              n dL
                   ! électriques , en métaux communs                          U /o «jt
                                                                                       i|
                   |
                                                                                      iI
                   I                                                         0 •/• •
                   i
                                                                                             i
 ---pagebreak---                                           - 2 -
F Il° du tarif                                                                       f Taux
  douanier         I             Désignation des marchandises                              des
1 commun                                                                                 droits 1
                        ......              2                    '    -   '           ,     3
  ex 83.09           Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-
                     fermoirs , agrafes , crochets , œillets et articles
                     similaires en métaux communs , pour vêtements ,
                  I chaussures , bâches , maroquinerie et pour toutes
                     confections ou équipements ; rivets tubulaires
                     ou â tige fendue , en métaux communs :
                     - Rivets tubulaires ...........                 ..........            0 %
  ex 84.07      !    Roues hydrauliques , turbines et autres machines
                     motrices hydrauliques :
!
I                    - autres machines motrices hydrauliques                «...           0 %
      84.O8          Autres moteurs et machines motrices :
                     C . autres moteurs et machines motrices ..........                    0 %
      84.IO          Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides ,            ,
                     y compris les pompes non mécaniques et les                    j
                     pompes distributrices comportant un dispositif                I
                  I mesureurs élévateurs â liquides (â chapelet , â
                     godets , â bandes souples , etc. ):
                  ; B. autres pompes :
                            - II . Pompes non - dénommées »                                0 %
                  1      ex III . Parties et pièces détachées des
                                   pompes reprises â la sous-position .
                                   B II                                                    0 %
      84.ll          Pompes , motopompes et turbopompes à air et a
                     vide ? compresseurs , motocompresseurs et turbo­
                     compresseurs d' air et autres gaz : générateurs â
                     pistons libres ? ventilateurs et similaires :
                     A , Pompes et compresseurs :                  »
                             III . autres pompes et compresseurs
                         ex IV .   Parties et piècës détachées des
                                   pompes et compresseurs repris à la
                                   sous-position A III                         *           0 %
                     C . Ventilateurs et;similaires                                        0 %
      84.17          Appareils et dispositifs , même chauffes électri­
                     quement , pour le traitement de matières par des
                     opérations impliquant un changement de tempéra­
                     ture , telles que le chauffage , la cuisson , la
                     torréfaction , la distillation , la rectification ,
                     la stérilisation , la pasteurisation , l' étuvage ,         1
                     le séchage , 1' évaporât ion , la vaporisation , la
                     condons cation , le refroidissement , etc. a
                     l' exclusion des apnrxeils domestiques 5 chsxu 1. e-
i
                     eau et cliauffebr.inc r.on éleat ri crues :                 j      • »/• •
I              j                                                                 I
! :            i
                                                                                 I
                                                                                 i
 ---pagebreak---                                                          - 3 -
  • BO du tarif ,                                                                                          ' Taux
    douanier                        Désignation deB marchandises                                               des
    commun             '                                                                                     droits
       1       ;       ,                                    2.                      .       .            1      3     1
                        !
       84.17           1   G . Echan.çreirrs de temnerature ....................                             0 <fo
     (suite ).          !
       64.10 : .j          Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ?
                 , ■       appareils pour la filtrat ion pu l' épuration des
                     , i   liquides ou des gaz ;
                           C. " autres :
                              ' ex II ; Appareils ( autres que centrifuges ) pour
                                           la filtration ou l' épuration des liqui­
                                           des ou des gaz :
!                                          - Appareils pour la filtration des
I           -                                li rmì                  -----        ---------------            0
                                                                                                             -
                                                                                                                %/
       84.22               Machines et appareils de levage , de chargement ,
                           de déchargement et de manutention ( ascenseurs ,
                           skips , treuils , crics , palans , grues , ponts
                           roulants , transporteurs , téléfériques , etc. ), à
                           l' exclusion des machines et appareils du n°
                           84.23 :
                           ex D. autres :
                                   – Appareils de levage , de chargement et de
                                      déchargement installés â demeure sur les
                                      mrï nn<a                                  . -           --------       0 % f
        84.59 .            Machines , appareils et engins mécaniques , non
                           dénommés ni compris dans d' autres positions du
                           présent chapitre :
                                                                                                                  \
                           ex E. autres :
       : < .                       - Humidificateurs et deshumidificateurs
                                      fl'fl.-îv                                                              0 fo
                                   – Démarreurs de moteurs , régulateurs
                                      /I tViol ■? r»o<a 0+    QOYnrrwJTiÉapinrn smoa      !                  o 4,
                                   _ TTlcjon -1     o* l                                                 !
                                                                                                         1
                                                                                                             0   /
                                   – Parties et pièces détachées , non dénom­
                                      mées ni comprises ailleurs , des matériels
                                      tri apa     m      ARCJTJQ                                             0 4>
                                                                                                         i       ;
                                                                                                              • •/« •
                                        "»                                            '
                                                                    *
                         I                                                              ■              ;
                                                                                                       i
        ■
                         i                                  '                           '              !
A
 ---pagebreak---               ·ΜΜΜΜΗ·ΜηΜΜΜΜ«Μ<»·3ΜΜα«
SI du tarif                                                           f Taux
douanier                     Désignation des marchandises             j! droits
                                                                           des
commun
                                           2                          ΓΖΤ~Ί
   8A . Cl      Articles de robinetterie et autres organes      simi­
                laires (y compris les détendeurs et les vannes
                thormostatiques ) pour tuyauteries , chaudières ,
                réservoirs , cuves et autres contenants simi­
                laires :
              I
              ! À-        «urs                                             o %
ex 84.63        Arbres de transmission , mrjiivelles ot vilebre­
                quins , paliers et - coussinets , engrenages et
                roues de friction , réducteurs , multiplicateurs
                et variateurs de vitesse , volants et poulies (y
              I conpris les poulies à moufles ), embrayages , or­
              | ganes d' accouplement (manchons , accouplements
              j élastiques , etc. ) et joints d' articulation ( de
                cardan , d'Oldhain , etc. ):
                - Arbres de transmission , manivelles et vilebre-
              j çruins , paliers et coussinets , pour moteurs ....         0 %
   85.08        Appareils et dispositifs olectriques d' allumage
                et de démarrage pour moteurs à explosion ou â
                combustion interne (magnétos , dynamos-magnétos ,
                bobines d' allumage , bougies d' allumage et de
                chauffage , démarreurs . etc.)f génératrices ( dy-
                nymos et alternateurs ) et conjoncteurs-disjonc­
                teurs utilisés avec ces moteurs :
                ex A, Démarreurs et génératrices ., y conpris les
                       conjoncteurs-disjoncteurs :-
                       – Denarreurs pour moteurs                           0 %
   85.15        Appareils de transmission et de réception pour
                la radiotéléphonie et la radiotélégraphie |
                appareils d' émission et de réception pour la                    l
                radiodiffusion et la télévision (y compris les
                récepteurs combinés avec un appareil d' enregis­
                trement ou de reproduction du son) et appareils
                de prise de vues pour la télévision ; appareils
                de radioguidage , de radiodétection , de radio­
                sondage et de radiotélécommaiide :
            I
                                                                         « •/• •
 ---pagebreak---                                          - 5 -
  17° du tarif                                                               Taux
  douanier                   Désignation des marchandises                      des
  commun                                                                     droits
    ,( suite
        85.15)     A. Appareils de transmission et de réception pour
                       l'a radiotéléphonie et la radiotélégraphie !
                       appareils d' émission et de réception pour la
                       radiodiffusion et la télévision (y compris
                       les récepteurs combinés avec un appareil d' en­
                       registrement ou de reproduction du son) et
                       appareils de prise de vues pour la télévision:
                            IIv Appareils émetteurs-récepteurs                 8^(1 )!
                       ex III . Appareils récepteurs , même combinés ,
                                 avec un appareil d' enregistrement ou
                                 de reproduction du son , â l' exclusion
                                 des appareils de radiodiffusion ou
                                 de télévision                                 8.*(1 )
                   £ . autres appareils                                        8 5S(1 )
                   C. Parties et pièces détachées :
                            II . Pièces décolletées dans la masse , en .
                                 métaux communs , dont le plus grand-
                                 diamètre n' excède pas 25 mm . .. .......     8 *( l )
                           III . autres                                        8 $(1 )
        90.14      Instruments et appareils de géodésie , de topogra­
                   phie , d' arpentage , de nivellement , do photogram-
                   nétrie et d' hydrographie , de navigation (mari­
                   time , fluviale ou aérienne ), de météorologie ,
                   d' hydrologie , de. -géophysique ; boussoles , télé­
                   mètres :
                   ex B. autres :
                             Instruments et appareils de navigation
                             aérienne                                          0 fo( 1 )
        94.01      Sièges , mSr.ie transformables en lits (â l' exclu­
                   sion de ceux du n° 94.02 ), et leurs parties :
                   ex A. spécialement > conçus pour aérodynes :
                           – Sièges spécialement conçus pour l' équi­
                             page                                              0 fo
                           - Parties et pièces détachées de sieges
                             spécialement conçus pour l' équipage .«           0 fo
( l) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l' espèce
        doivent être destinés â l' entretien ou â la réparation d' avions appar­
        tenant â des types certifiés pour la première fois dans un des Etats
        membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été , soit
        construits dans la Communauté , soit importés et utilisés â cette date
        par des compagnies aériennes de la Communauté sur des lignes régu­
        lières .                                                           . .. .