CELEX: 32021D2242
Language: fr
Date: 2021-12-13 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/2242 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

16.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 450/148
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/2242 DU CONSEIL
         du 13 décembre 2021
         modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la décision 2009/881/UE du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l’exercice de la présidence du Conseil (1), et notamment son article 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par la décision 2009/908/UE (2), le Conseil a établi les mesures d’application de la décision 2009/881/UE. Les instances préparatoires du Conseil présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle sont répertoriées à l’annexe III de la décision 2009/908/UE, comme le prévoit l’article 2, troisième alinéa, de la décision 2009/881/UE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu du caractère consultatif ainsi que de l’expérience acquise et du type de tâches exécutées par le Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation, ce comité devrait être ajouté à la liste des instances préparatoires présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2009/908/UE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l’annexe III de la décision 2009/908/UE, l’instance préparatoire suivante est ajoutée à la liste intitulée «Présidence élue»:
            
               «Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation».
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  JO L 315 du 2.12.2009, p. 50.
         
            (2)  Décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (JO L 322 du 9.12.2009, p. 28).