CELEX: 51973PC1036
Language: fr
Date: 1973-06-26 00:00:00
Title: Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 1036
Vol. 1973/0189
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COM(73 ) 1036 final
                                          Bruxelles , le 26 juin 1973
                            Recommandation de
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
             portant conclusion d' un accord intérimaire entre
             la Communauté économique européenne et la Turquie
             en raison de l' adhésion de nouveaux Etats membres
                             à la Communauté
                      ( présentée par la Commission au Conseil )
 COM(73) 1036 final
 ---pagebreak---                                                            1/2.7/ 7 :
                                recommandation
                             au Conseil
 relative à la conclusion d' un accord intérimaire entre la Communauté
 et la Turquie on raison de l' adhésion de nouveaux Etats membres à la
 Communauté .
            Le Conseil a approuve le 25 juin 1973 une décision concornair!;
 l' ouverture do la négociation avec la Turquie d' un accord intérimaire
 en raison de l' adhésion de nouveaux Etats membres à la CEE .
            Ces négociations ont eu lieu le mome jour et les deux Parties
ont pu tomber d' accord sur un projet d' accord intérimaire dont la
signature devrait intervenir le 30 juin prochain à Ankara.
            Le Conseil-
                                voudra bien trouver ci-joint la recommanda­
tion de règlement du Conseil portant conclusion d' un accord intérimair.
entre la CEE et la Turquie en raison de l' adhésion de nouveaux Etats
membres à la Communauté ainsi que le texte do cet accord ,
            La Commission recommande en outre que le Conseil prenne avant
le 30 juin 1973 toute disposition nécessaire pour la désignation des
plénipotentiaires chargés de signer cet accord, même au cas où il ne
pourrait adopter avant cette date le règlement portant conclusion de
l' accord .
 ---pagebreak---                                                          l/l\l/'($-?
                                  recommandât ion
                                   de
                REGL3KENT ( CEE )       "   DU CONSEIL
   portant conclusion d' un accord intérimaire entre la Communauté
   économique européenne et la Turquie en raison de l' adhésion de
   nouveaux Etats membres à la Communauté .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et
notamment son articlo 113 ,
vu la recommandation de la Commission,
         la Communauté et la Turquie ont négocié tin protocole fixant
considérant que/ les aménagements de l' Accord d'Association entre la
Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l' adhésion
de nouveaux Etats membres à la Communauté
considérant que , dans l' attente de l' entrée en vigueur de ce Protocole ,
il est opportun do mettre en vigueur dans les meilleurs . délais , au
moyen d' un accord intérimaire , certaines dispositions de ce Protocole
relatives aux échanges do marchandises ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                              Articlo premier
Est conclu au nom de la Communauté , l' accord intérimaire ontro la
Communauté économique européenne et la Turquie , dont le texte figure en
annexe .
                              Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification que les procédures
nécessaires pour l' entrée on vigueur de cet accord ont été accomplies * i
                                                               • • •/• • .
la date d' entrée en vigueur de l' accord intérimaire sera
publiée au Journal officiel dos Communautés européennes .
 ---pagebreak---                          -2-                                I/2I7/73-P
                     Article 1
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
          et directement applicable dans tout Etat menbre .
          Fait a
                                             Pour le Conseil
                                              Le Président
 ---pagebreak---                                        3 -f
        ACCORD INTERIMAIRE
               ENTRE
LA COMMOTTAUTB ECONOMIQUE EUROPEENNE
                ET
            LA TURQUIE
                                     0
 ---pagebreak--- \                              PREAMBULE
                                                                 »      •
 LE COïïSEIL DES COÏJKUKAUTES EUROPEENNES , d' une part ,
 LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE, d' autre part ,                 .
                                  «.                         *
 considérant que le § aménagements de l' Accord créant vine association er~
 tre la Communauté Economique Européenno ot la Turquie , y coi.pris du Pro­
 tocole additionnel ot du Protocole financier en vigueur depuis le 1er
 janvier 1973 » qui sont nécessaires du fait de l' adhésion à 3a Communauté
 du Royaume du Danemark , de l' Irlande et du Royaume-Uni de G rende-Bretagne
 et d' Irlande du Nord , appelés ci-après "nouveaux Etats membres ", ont été
 fixés dans un Protocole complémentaire qui a été signé à Ankara le 30
 juin 1973 » .                                                    ' . .   ' .
 considérant quo v dans l' attente de l' entrée en vigueur de ce Protocole ,
 il est opportun de mettre en vigueur , dans les meilleure délais , au rco/en
d' xm accord intérimaire , certaines dispositions de co Protocole relatives
aux échanges de marchandises ,                .
ONT DECIDE de conclure le Présent Accord et ont désigné , ^ cet offet , nom­
me plénipotentiaires :                    i               1    .
                                       :r
LESQUELS ,• après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en "bonne c t
due forme ,
SONT CONVENUS des dispositions suivantes s
                            Article 1   '
          Pour autant qu' elles s' appliquent aux échanges de marchandises ,
            lés dispositions de l'Accord créant une association entre la
   Communauté et la Turquie ainsi que celles du titre I , des chapitres I et III
   du titre III , 4 es articles 50 § 2 , 58 à 60 et des Annexes I à VI du
   Protocole additionnel , et les dcclarationsrelatives à ces dispositions
   annexées à l' acte final signé le 23 novembre 1970 , sont applicables
                                                                   entre les nouveaux
   Etats membres et la Turquie , sauf dispositions contraires prévues aux
   articles 2 à 10 du présent accord .
 ---pagebreak---            ! i                       •       ..                                           •         5 ,     •                     •              ...            «
                                                                                        :··     ·* Η .V*· * V
                                                                                                      . ·:'· » ί         ··· ; ' . ·· · ·· · ·          ' .
                                                                                                       ι   ι ·'.             .!!,.    ··'                           ·
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                i       • l /
                     ·,·Λ'             ■           . - _           ••            *       .
                                                                                                  V■ ·ν. . '.·*. ■        *
                                                                                                                               ......
     ;·                          .·· Λ· : '· .η*.*··*··                                       '·· Λ: ν;·--                          .                          ■      . ·····■;'·                                                                                                                     V
     ^                             *.;■ '■                                                     I/so réductìoaa don firoits di                                                        do           douano
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?                 ^;.V''V"¿-.v^OÜOrÍ<;c0' Ctt VOi' ^ do l'Acoord d'aaaooiatioa, nont applfo/itúea daña les;
                                                               MouveaW3: Bfotá ias.'al>rc3|aQnq los proporciona <;t colon loo calcnfeioró
                                                               proaorIti^&fVcntyrto- e>TvTi^                                                                                                                                                       c ?0utc£'oiOj loo : :
*'                                                             *uns ^sultaat û3 J-'&pplic&tioa de cou véûuoticna oa co oui ccnccrao .'■
•/•.                                                                  'í^oxo X£ ot i çATms::o VI $u Protocolo aâ&tflosael no peuvonfc utr© ca
     -• :'                                                                                                         5- cou2: ;oppliquírj par loa. nouvcaax Efota coiibroo tV l^^arO
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                                                                              ° C»*mvAÌS' C>Toiio                                                                                                                doa ^cvto corico c^ffeo qnc;;
                                  Vi'v^                               Ro^va3**^a;i. P5"<i'v"càt "Ctx»ó &ppliQttOòpàrlii'r>ìaiiaó 'b '%*6sòz-à fio 'la ^quìT'.
  ■                                                                                         ^ doO^x-o . 1975 * -pour loo pyofiui-tp ficivrr-ivfc & .l 'Annego X« -, : ' '
                                                                                   • toa tv-mt h vmtiv .aocquoíe loa sioíwcwis E^íaiacstoca
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         î                              *V                                                         .1 t . GWrfc cous Q-u'ilo opplicruciVt a ôbûiitio Komcat/ 'vif>-*\«^G dos.V>
                                        :ï'yr<'%ta'te *fc5.eva «- •                                                                                                                                                                    : ...■■■ :-v . ■ ■ . ... -                       • ï: '
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                                                                                                                                                                                                           ·;'}- V,.    . ·.··
                                                                                                                                                                                                                                >"··,■■:··■'
                                                                                                                                                                                                                                  ·
                                                                                                                                                                                                                                             '·ΐ. .·■ ·.· ·..»* '         . .' ··
                                                                                                                                                                                                                                                                                      .     · · ."· ·»ι;" .
                                                            .-. ν* ."ν        ·'.-··■.            4 ·                ι ■                         τ.                   .         ' .■             ·        . .   .                                  " 'ι ■            1                                      -
                                                          ;·· ΐί 'ι.·· .". ·· ■. ··;.'·.«·,                      . · ■■ .» ν                          '····'·                              ··'··                                                     ί.*··                     .               ·.·.·.?:·
                                                                          ^ i )?a - d6v^atioa au"                                                                         - .-...' . . porp^phei pr^5uo^af '• 'J"::
                                      'V-v                         . *- , r.ppAica'»;:«.oa (.o _ c&a diopoai^ioaa est i/nacoptil^o rio provocruor ^
                          >•'                            ^wckoîïc» vai'ifidï'oa divergeant . . nsoaoîïÎJûVi&iont                                                                                                                          ~ v:" du                                                  '■• '■
                                                                        '•                                        1®S nouveaux Etats membres,. .                                                                                                       pcaVôïif. CirintCjij.--;
                         ",l > r"'                                                                       frvxràhM ISoaonl; où . le niveau 4e ces droits est atteint dim'? '
    :: ;>.j                              ■ ■ " I' e cadre du rapprochement                                                                               ,'                                                                                                     .                         ' f\
                  : ■/ vers.-le. droit final                                                                  i                  j. o oas c-ohSanip eppliijiior 1g dvojt . ^otiXtarS dfun
      .. .                                  ■ » •" X'HppK'OiJCMGnv tutmouy - dès que ce ,.                                                                                                         rcipprocîlOKJat                                                '           Cittcdn^ ?
                                                    * ucp££f;'G - ledi*t niveau ,                                                      *• *• '*.        *                     ■ . *' * '                                                           ■ •. . ■                                        ■ *
               , . .        *         '          ·.                         ·                ;                                            ,                                                .·» ■         * *       .·.           * * Λ.η·ί »Λ *. · ;/ V·                ·      ν                        '.ΐ
                     V ϊ : ' '.:· .» ·■:··,. · · ■                                   ' ...>■ , . ··                   .         ■                                                      λ . ·· .*■
             .         -v-'' • * ' .* * > • ; 1                                                      * Y •                                           • '• *             /.V .. •* '.
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                                           "• • •                                        toa nou.vo7.iu3 Eè/ito isoabroa dáenoat lttni-o cVoiío do'iour.no à '".''i,'.
                                               .                                            fíocr.l p ou VõUxzvÁ; ficcol do cea árolía, «ffírcato aroc prod^A
                                                         fííiircp.-rf u 1 f/uir.c:-.o 2X rrar leu d:roi-crj prcccrita ca voriu do XV'Cc:í:\1. •' •
                                                         d cr^ooirvticn on /•.ppliquwit »\ l c c^vd do la în^uio lo esS»o --ti\-)i-tc;.:y«î> ; .
                                                         qu' à l' égard des; autres' Rtats membres»' '                                                                                                                              ■ ..                                                         . 'l :
                                                                                        Loo <ìinporiiiio;in! do Ittiolo a nout upplicaul-iO t\ l v                                                                                                                                             '[
                                                        pA.VcCvvcy.î» do oon droits *
                                                                                                                           >                                                             •                 '.■■'■                                                      ' ■          '      ->■
 ---pagebreak---      • 1             '•          La Turquie» réduit , ù.' l' égard dea nouveaux El; ai: a inombres 0 l l éoart
  "• cxiutarît entra . leo .droite do douane ot taxes d* effet équivalent qu' elle
  • èppiicf.io h . l' égard dea paya tiora et ooax qu' ollo applique en vert . do
        l'Accord d'association a l*ôo'ard do. la ComaunautS dans c& cowpooiti jn
                        •             ■                   "                                                                                                                     »
< '.0¥igla3i»V par. .tranchesde. 20..%. i.^– .                                                                                                            .     ■      *        "        .
            ...V •
                                 Les doux premiers fapprdchêmshts" "sônY'^f'fdctuîs^^^GlJpéc-tive icn1r ; .
       à !• entrée en vigueur du présent accord et le 1er janvier 1974 »
          :                      Au-cas- où- le - présent - accord-rserai-t- reconduit' en application de
   ■ son . article 13 , les rapprochements ultérieurs auraient _lieu_ le
       "fer jårivier 1975 ? le 1 er' janvier 1976 et le 1 er juillet 1977 *
ν^.:;.ν                                 . ΐ>«ν ; ·' ;                              1 ·■ ! ·.· ; · 4 ..·■                          : -ν. .
  - ".· ··.··' ·'·:·: · ·" .                                                                   * ·' ·'··: . '·:·'· '·■·■. ■· ;. ν · · " ··· · ■; ··'
   ■'.2 * ' ■ ' ■ 'Au octSf d'une modification du caleKûricr et da syifcoa ci'ôlir. inr.«*
; - tien 'prévus pour l*élirainatioa deo droite fîo douane 'et - tçicce . &*cff< t -
       'écrivaient appliqués par. lco nouvéauz' Etata membres &, Vôss&d. do . lr. V:
        Co.Tj/AUiLvató dono ca . coffipoiiitioa originai ve .- lo Con-e:!X d' ascoe&c-tion                                                                                              \
    •; pr-en:1 Icíj n:esureo noccDcairea pour tenir : ooràpte-dá ccoto rcodificat 5 sa «
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 ' 3»                         Lo Concedi d' aobociation poafc adepto? dea nocurcs f.pì>vc!>vì^c.3
     . pour ft;irô . coïncide? Xca rédnotiona h applique? par la îurquil© l\ X' Csox-a.
              ■  .                              ■                           »
   : des nouveaux Efcata mmbrea avca'Ien échéances prescrites en vertu t a
  : Protocolo * addi'&ioímoto                                                                                                         i .. ,-       :
                                                                      . 1
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                              Soat ' edaieos au bônâ£JLco âa vógim préférenticl príxai par 1.0
       protocol G addit.ìonnel ésalcr.icnt Ica Kai?cliatìc»iBes oLtcnueo en                                                                                                          -
       daña' 3.a £abriont i c-o •. ('. o"mK'I X<:3 sont entrón des produita ca provanat'.co
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       Xiî>ro 'praticxuô en Tiir<ïuiOo                                                   ,•••'•         ^                              V' .                                        •
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       Etat r.osucro ov. dc?i3 un Etat ¿cobro oricinaii',o oa Tjénóíioa do cea
      éiíjpürjitionc peut ctre toutcfoio cub&vdoiníós u la pcrcopticn? cn, 'A
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      «.¡crahrca ct la Turqtrioj nont i-ppliquirj dcc? droitc ot traces d'efí'ot
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    '                                                                           équivalent différante do couz appliqués dans loo dchau^oa ontro lit»
                           v                        :                          Iíiato moatores originairoo et leo nouveaux Etaío Bioabroo »
                                                                                                                                                                     ■■ ■              ::                                                -                    .• .                 . "                           • v­
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  \> i'"--.''-1 'V                                                              coivi applìòa'bleo rautatlo mutandio® ; •                                                                                                     :
                                                                                                                                                                                                                        .       • •       .             ^                 •                     .                      <
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                                                                           -'"'"-v                                              Leo. voluooo 'cai«*aolo dea c^ntingeain t^ifairoa pvuvua ca •'
                                                                                                            do la Torquio , à l' tsrtiole xxaiqao^' parcsjî?ctplio 1 do l'Amie:» X
                                                                                et à l' ourfciolo 1 „ paras^aiilio 2 de l^/umoxo IX du ProtoooXo cdditioR»^
                                                                               eoat »01*t50 & .6 ' .                                            •                :• ' •                                ^ :                      ;                             :                           • •.             :• ' •• ••
                                                                       ^produioa pdi^olioro raffinc'a ( n°o du ta2"if doun.vaìox» cosnaim 2?«.1 Op 2?»1
                                                                                                                                                                              ; 27„1                               ox 27*13 33 , 27.14 0 } c
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                                                                                 .                                                                         '                                                                                  ...                                         i * .       ,»     .
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                                                  :                            « peur lo StJic.'aarlCí.                                                                          ^0 i »-                                      ,•             , ; *• : : ,                                         •
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                                              : •' ■'                                  pour lo Royourao-Uni                                                                . 360 t »                             • ••                                                                                             •'
                                                                                                                   . . . .                                                                             ν-.·;···.· ·· · ■ ^                                       ■ ·.·      .•·\.;·ν
        <      ·. ;                       ί         ■                                                                                                                                                                                  ;
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                                                                                                                                                                                             , :
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             U.                             Vvî « /. < '• Les roatriotions quantitatives maintenues par l' ïrlcjîùo
   •       V,.'
                             V ; • .-.V" '. 4 peu? Xco .' produit. a figurant à X'Awnoxo lïî cont 6Xirai»doo h X'éjard ûa
                          •• J
                                                 - la Viperaio a eie» leu modalitSa à dOtcrmlnor pax* lo Conooil de rx-cooiutìon
I ».,..        ? • ;• .           ,> .              –                     »
 .                                    ... ,•                                  ...    „ .            .     . v. v       ■ •
>-v.i                                                            « •••' r Jua^u'ca 31 d£cc:«too l°74j Xc3 importations au Royaune-tM dos...
                                                   pi^otluits                                              â l s,Annoxo/ .(lu prSacnt protocole * en provenance <5. a
yj'/ y: '
 ••          .               •. •
                                              ' la Tûrqttio.' peuvent ttro limitées aux contingents aunuola cuivss&ï t
                                                    –                     *          r   •                                                                                   –-                                                 ø
                                                                              •. > "** continrent . 1 973 • . 505 tonnoa                                                                ;-v " ;
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                           ···■· ;..:                   . ·· .                                  · ,                                         ·· " - · · >' >      ."· ι · · * · . » ·»'ί·< . ..         ·         ·.·····'
                          ·'.···· : ίΑ                                       ;·" . · ·                           ·                   ··'            · .■    · ■                                       -
                    V -.'v :
                        ν
                                               ;'v :
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                                                                                Pou? 'X'cppiication cío X^arfcíqlo 12 do X^orticlo 22,
                                                                                νΝ           ·Ι Ρ .        ^            .1       ·· ^.     ·» ί.·            ^    Λ        .3 -   «Ι Π      I. Α         -    ΛΛ
                                                                                                                                                                                                                                           apli» 5  -
                                                               l^'iiclo 25'fiu ProtocoXo àdclitiosa»oV do nion^aut eleo iaporSatioca
&b :                                                          provonanch (lo la CeaiKunautó & prendro cu concidévaüoíí eoíi ca/.c?-ü.ó cr
                                      ; :v íinoluánt dany cea iispoytctioná' ooXXoa ' effcotuócs par la $ív?¡¡f&q en
                                                                                       "¿oo nciuveaui-: lifcr.t-o K3«ibyc3 ps»¿ant Xa pfelodo coaoldírco*                                                                                               ^
                                                                ' V;· :                                            ν·;· : : ■                                               ·ν ν :- .:· ■*■                    :! ·^:··· ;. .
                                                                  •·'· '· ';*:·! 5 : ·..··■' '■'· · ;■ ·                        " : ■ ·■             .ν *· * ",         · ■■■<::<■■■■; ' ■ ·■· ..                        .·· .. '· '.·         – ·
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                                                                  ■ * ' *»' *< ·'          .          · '                              .    '               ·; '                                                   ϊ        '· »                      ' '
                                                                                Lo p>?ix jainicsua vìoó it X^a^tiolo 4 po^asrar^o 0 £ó X c/i:-i.moio VX
 " : t: ■ •'•.r /. ' /v:«'                                  •. • ? *' r
                                                               pi^otecolo a.ci'.dìtiontiol est » dano loo nouveav^; E"'f.c,'to Riom^rcUp cal.crJ.o a
    4 «». :.· ..       ·         ·'.ν·                                · -            ·    1 .                  ·                         ' #
  vfc                                              torcnt - comodo fio l*i>isiàanoo ac» clreita quo oca Ubato ncaLrca cppii^ac^t
                          v-'H                                                                             • '                                        •       ■          • •     • * • • .                        '                             •         .
                                            v ft chsQUo nor,icr.t à X # é^ard dor- priya                                                                             '               V: .            •• •              '
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                               ì                                       : /. '.foniefoitt , penarvi X'cnnóo 1973 Xoo                                                                                            ciò 1 9ì!.ìiìI< 7.o 4
                         \ ■' ; ,; Cf-0 X'Auncso TI fiu Px*otocóJo cáditionnoX «o oont paa cpplloauloa cím :
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                   . ,>Av ;. ' ",.éohc«sog .- entro Xeo nouveaux Btaxa ttonbvoa et la ÇorfruiOj/Lca pru'iever^nt
                                                                                  koMXcd et éXcacnts fiaros , viaéa & X'Anncib VX C'a ProtocD.lo
.*'» j VX? r»'; ' eddij;ionno2 a ooat, . daao leo nouveaux Etats wea'broo, calculée en tenant
                                                   couptâ. dos tau;: quUXfl o-ppXiqucnt û. chaquo c;or/iônt à X'ci'avd do3 pays
 ,                                                .tiers *
                                                                                                           Article 10
                                                                                Leo c::an;en3 rmecessifo prtvua ti X'articlo 35 » para^vapho 3 da
                                                   Protccolo r.ddxtionnoX eont evano^a d' uno annéo »                                                                                                        r                             •
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                                  Article    11
  1.          L' Accord, s' applique , d' une part , dans les conditions prewoc (su
  Traité instituant la Communauté Economique Européenne , aux territoires
  européens du Royaume de Belgique , du Royaume du Danemark , do la Républi­
  que fédérale d' Allemagne , de la République française , de l' Irlande , de
  la République italienne , du Grand-duché de Luxembourg , du Royaume dee
  Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l' Irlande du Uord et
  aux autres territoires européens dont un Etat membre assume les relations
  extérieures et , d' autre part , au territoire.de la République de Turquie .
  2«           Il est également applicable aux départements français d' outre-mor
  pour les domaines de l' accord correspondant à ceux visés au paragraphe 2 ,
  alinéa 1 de l' article 227 du traité instituant la Communauté .
               Les conditions d' application à ces territoires des dispositions de
  l' accord concernant les autres domaines seront ultérieurement déterminées
  par accord entre les Parties contractantes »
      ... . .      *              Article    12
              Les Annexes I à IV font parties intégrantes du présent accord .
                                  Article    13
              Le présent accord entre en vigueur le premier jaur du mois suivant
  la date à laquelle les Parties contractantes se sont notifié l' accomplisse­
 ment des procédures nécessaires à cet effet .
              Il est applicable jusqu' à l' entrée en vigueur du Protocole complé­
 mentaire , et au plus tard jusqu' au 31 décembre 1974-
            A partir do cette date il sora reconduit , our des périodes d' une
– ...                                         /»
année , si aucune des parties ne s'y oppose un mois avant son expiration .
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                         Article 14
         L' aocord est rédigé en double exemplaire en langues allemande ,
anglaise , danoise , française , italienne , néerlandaise et turque , chacun
de ces textes faisant également foi .
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            Liste des produits vises a l' article ?    paragraphe 2
              ' K° du tarif
              douanier commun
                                           Désignation des marchandises
CHAPITRE 50       50.04             Fils do soie non conditionnes pour la
                                    vente au détail
                  50.05             Fils de bourre de soi© ( schappe ) non con­
                                    ditionnés pour la vente au détail
                  50.06            Fils de déchets de bourre de soie ( bourrette )
                                    non conditionnés pour la vente au détail
                  50.C7             Fils de soie , de bourre- de soie ( schappe ) et
                                    de déchets de bourre de soie ( bourrette ) ,
                                    conditionnés pour la vente au détail
                  50.08             Poil de Messine ( crin de Florence ); imitations
                                   de catgut préparées à l' aide de fils do soie
                  50.09             Tissus de soie ou de bourre de soie (échappe )
                  50.10            'Tissus de déchets de bourre de soie ( bourrette.}
CHAPITRE 51       51.01             Fils de fibres textiles synthétiques et arti­
                                    ficielles continues , non conditionnés pour la
                                    vente au détail :
                                    ex A. Fils de fibres textiles synthétiques , à
                                           l' exclusion des fils simples de poly­
                                           tétrafluoréthylène
                                        B. Fils de fibres textiles artificielles :
                                           II . autres
                  51.02            Monofils , lames et formes similaires ( paille
                                   artificielle ) et imitations de catgut , en ma­
                                   tières textiles synthétiques et artificielles
                                                          \ *
                  51.03            Fils de fibres textiles synthétiques et arti­
                                   ficielles continues , conditionnés pour la
                                   vente au détail        -, .
                  51.04            Tissus de fibres textiles synthétiques et arti­
                                   ficielles continues (y compris les tienur: do
                                   moïiofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 )
CHAPITRE 52                        Files métalliques
 ---pagebreak---   CHAPITRE 53      N° du tarif
               douanier commun
                                                  Désignation des marchandises
- CHAPITRE 53     - 53.06      ...... Fils de laine cardee , non conditionnés pour la
                                           vente au détail
                                 «. J î                                   .
               -– 53.07 ...,               Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
                                        .'vente au détail
                     53.03                Fils de poils fins , cardés ou pei&rés , non con­
                                           ditionnés pour la vente au détail
              ' , 53 '°9.                  Fils de poils grossiors ou de crin , non condi-
                                     • tionnés pour la vente au détail
               •'    53.10                Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou
                               '          de crin , conditionnés pour la vente au détail
                     53.11                 Tissus de laine ou de poils fins
                     53.12                Tissus de poils grossiers
                     53.13                Tissus de crin
 CHAPITRE 54         54.03                Fils de lin ou de ramie , non conditionnes pour
                                           la vente au détail
                     54.04                Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la
                                          vente au détail
                                                                ·>          ,
                     54.05                Tissus de lin ou de ramie
 CHAPITRE 55         55.06                Fils de coton conditionnes pour la vente au
                                          détail
                   . 55.07                Tissus de coton à point de gaze
                     55.03                Tissus de coton "bouclé du genre éponge
 CHAPITRE 56         56.01                Fibres textiles synthétiques et artificielles
                                          discontinues en masse
                     56.02                Câble pour discontinus en fibres textiles synthé­
                                          tiques et artificielles
                     56.03                Déchets de fibres textiles synthétiques et arti­
                                          ficielles ( continues ou discontinues ) en masse ,
                                          y compris les déchets de fils et les effilochés
                     56.04                Fibres textiles synthétiques et artificielles
                                          discontinues et déchets do fibres textiles
                                          synthétiques et artificielles ( continues ou discon­
                                          tinues ), cardés ,1 peignés ou autrement préparés
                                          pour la filature
 ---pagebreak---                 N° du tarif
                                              Désignation des marchandises
            douanier commun .
CHAPITRE 56       56.05 1           Fils de fibres textiles synthétiques et artifi­
 ( suite )                          cielles discontinues ( ou'de déchets de fibres
                                    "textiles synthétiques et artificielles ), non
                                    conditionnés pour la vente au détail :
                  56.06             Fils dé fibres textiles synthétiques et artifi­
                                    cielles discontinues ( ou de déchets do fibres
                                    textiles synthétiques et artificielles ), con~
                                    ditionnés pour la vente au détail
                  56.07             Tissus de fibres textiles synthétiques et arti­
                                    ficielles discontinues
CHAPITRE 57       57.05 .           Fils de chanvre
                  57.07             Fils d' autres fibres textiles végétales :
                                  ' B. autres
                                                                 .  Γ
                  57.08             Fils de papier
              .   57.09             Tissus de . chanvre
                              ♦
             ex 57.11           • Tissus d' autres fibres textiles végétales , à
                                    l' exclusion de tissus de coco
                  57.12             Tissus de fils do papier ' •
CHAPITRE 58       58.01             Tapis à points noués ou enrôulés , même confec­
                                    tionnés :
                                    ex A. de laine ou de poils fins , faits à la
                                           main
                                    '   B. de soie , de bourre de soie ( schappe ), de
                                           fibres textiles synthétiques , de filés
                                           ou de fils du n° 52.01 ou do fils de métal
                                        C. d' autres matières textiles
             ex 58.02               Autres tapis même confectionnés , L l' exclusion
                                    des tapis de jute ou de cocoj tissus dits "Xelim"
                                    ou "Xilim", " Schumacks " ou " Soumak", " Karamanie "
                                    et similaires , même confectionnés
                  58.03             Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelin ,
                                    Flandres j Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                    tapisseries à l' aiguille ( au potit point , au *
                                    point de croix , etc. ), même- confectionnés
 ---pagebreak---               K° du tarif
            douanier commun
                                             Désignation des marchandises
CHAPITRE 58      58.04           Velours , peluches , tissus boucles et tissus de
  ( suite )                    ' chenille , à l' exclusion des articles des
                                 nos 55.08 et 58.05
                 58.05           Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fi–
                                 bres parallélisês et encollés ( bolducs ), à
                                 l' exclusion des articles du n° 58.C6
                 58. 06          Étiquettes , écussons et articles similaires ,
                                 tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans
                              • ou découpés
                 58.07           Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux,
                                 du n° 52.01 et que les fils do crin guipés );
                                 tresses en pièces ; autres articles do passemen­
                                 terie et autres articles ornementaux analogues ,
                                 en pièces ; glands , floches1, olives , noix , pom­
                                 pons et similaires                         "
                 58.08       . Tulles et "tissus à mailles nouées ( filet ) unis
                 58.09      . Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles
                                 nouées ( filet ), façonnés ; dentelles ( è. la
                                 mécanique ou à la main ) en pièces , en bandes ou
                                 en motifs
                 58.10           Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
CHAPITRE 59      59.01           Ouates et articles en ouate ; tontissos , noeuds
                                 et noppe s ( boutons ) de matières textiles :
                                 A. Ouates et articles en ouate
                                 B. Tontisses , noeuds et noppes ( boutons ):
                                    . I. de matières textiles synthétiques ou
                                        . artificielles .
               . 59.02           Feutres et articles en feutre , môme imprégnés
                                 ou enduits
                 59.03           " Tiseus non . tissés " et articles en " tissus non
                                 tissés " ,• même imprégnés ou enduits
             ex 59.04            Ficelles , cordes et cordages tressés ou non , à
                                 l' exclusion des fils de coco destinés à la fa­
                                 brication de tapis , paillassons et articles si­
                                 milaires
                 59.05"          Filets , fabriqués à l' aide des matières repri­
                                 ses au n° 59.04 , en nappes , en pièces ou en
                                 formes ; filets en forme pou la poche , en fils ,
                                 ficelles ou cordes
 ---pagebreak---                ÎI° du tarif-
             douanier commun
                                                Désignation des marchandises
CIÎAPITEE 59       59.06-          ' Autres articles fabriques avec des fils ,, ficel­
   ( suite )                         les , cordes ou cordages , à l' exclusion des tis-
                                  • sus et des articles en tissus
                   59.07             Tissus enduits de colle ou de matières amyla­
                                     cées , du genre utilisé pour la reliure , le
                                     cartonnage , la gainerie ou usages similaires
                                     ( percaline enduite , etc. ); toiles à calquor ou
                                     transparentes pour le dessin ; toiles préparées
                                     pour la peinture ; bougran et similaires pour la
                                  . chapellerie
                   59.08         . Tissus imprégnés , enduits ou recouverte de dé­
                                     rivés de la cellulose ou d' autres matières pla­
                                     stiques artificielles et tissus stratifiés avec
                                . ces mômes matières
                   59.09           ' Toiles cirées et autres tissus huilés ou recou-
                                d-Verts d' un enduit à base d' huile
                   59.10             Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
                                     couvre-parquets consistant en un enduit appli­
                                     qué sur support de matières textiles , découpés
                                   ' ou non
                   59.11             Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie
                   59.12 t           Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles
                                     peintes peur décors de théâtres , fonds d' ate­
                                     liers ou usages analogues
                   59.13. - i-'      Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                                     formés de matières textiles associées à des
                                     fils de caoutchoux
                   59.14 "           lîèches tissées , tressées ou tricotées , en matiè­
                            i
                                     res textiles , pour lampes , réchauds , bougies et
                                     similaires ; manchons à incandescence , même impré­
                                     gnés , et tissus tubulaires de bonnotorie servant
                                     à leur fabrication
                   59.15             Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en ma­
                                     tières textiles , même avec armatures ou acces­
                                     soires , en autres matières
                  "59.16 ..          Courroies transporteuses ou de transmission on
                                     matière textiles , même armées
              ex 59.17               Tissus' et articles pour usages tochniquos en ma­
                                     tières textiles , à l' exclusion des fibres synthé­
                                     tiques ( polytétrafluoroéthylène ) blanchis , impx^é-
                                     gnés , même huilés
 ---pagebreak---                         N° du tarif
                      douanier commun
                                                      Désignation dea marchandises
' CHAPITRE 60              60.01' '          lïtoffe^ do bonneterie non élastique ni caout­
                                             choutée , en pièce
                           60<>02            Ganterie de "bonneterie non élastique ni caout-
                                         . clioutéo
                           60.03             Bas , sous-bas , chaussette ,  socquottc ^ protège-
                                             bas et articles similaires de bonneterie non
                                             élastique ni caoutchoutée
                           60.04        . Sous-vêtemcnts de bonneterie non élastique ni
                                             caoutchoutée
                           60.05           • Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
                                             autres articles de bonneterie non élastique
                                             ni caoutchoutée
                           60 . 06           Etoffes en pièces et autres articles (y compris
                                             les genouillères et les bas à varices ) de bon­
                                             neterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
  CHAPITRE 61     ■        61.01             Vêtements de dessus pour homir.ss et garçonnets
                           61.02             Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
                                             jeunes onfants
          *"■     "        61.03             Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
                                       1 hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
                                             cols , plastrons et manchettes
                           61.04             Vêtements do dessous ( linge de corps ) pour fem­
                                             mes , fillettes et jeunes enfa.nts
                           61.05             Mouchoirs et pochettes
    ,   .     ...   .   . 61.06              Châles , écharpes , foulards , oacho-noz , oache-
                                             col , mantilles , voiles et voilettes , et arti-
                                      . cles similaires
                           61.07             Cravates
                           61.08             Cols , collerettes , guimpes , colifichets , plas­
                                        ■ trons , jabots , poignets , manchettes , empièce­
                                             ments et autres garnitures similaires pour vê­
                                             tements et sous-vêtements féminins
                         ' 61.09           • Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens­
                                          . gorge , bretelles , jarretelles , jarretières ,
                                             supports-chaussettes et articles similaires en
                                             tissus ou en bonneterie , même élastiques
 ---pagebreak---                K° du tarif
                                         Désignation des marchandises
            douanier commun
CHAPITRE 61      61.10        Ganterie * "bas , chaussettes et socquettes ,
  ( suite )                 ; autres qu' en "bonneterie
                 61.11        Autres accessoires confectionnés du vêtement :
                              dessous de bras , "bourrelets et épaulettes
                              de soutien pour tailleurs , ceintures et cein­
                              turons , manchons , manchettes protectrices ,
                              etc.
CHAPITRE 62      62.01        Couverture
                 62.02        Linge de lit , de table , de toilotte , d' office
                              ou de cuisine ; 'rideaux , vitrages' et " autres'
                              articles d' ameublement
                 62.03        Sacs et Bachets d' emballage :
                              B. en tissus d' autres matières textiles :
                                  ex  I. usagés , à l' exclusion dos tissus de
                                          coco
                                  ex II . autres , en tissus de coton
                 62.04        Bâches , voiles d' embarcations , stores d' exté­
                              rieur , tentes et articles de campement
            . ex 62.05        Autres articles confectionnés en tissus , y
                              compris les patrons de vêtements , à l' exclu­
                              sion des articles en jute ou en coco
CHAPITRE 63   ex 63.01        Articles et accessoires d'habiller.ent , couver­
                              tures , linge de maison et articles d' ameuble­
                              ment ( autres que les articles viGés aux nos
                              58.01 , 58.02 et 58.03 ), en matières textiles ,
                              chaussures et coiffures en toutes matières , por­
                              tant dos traces appréciables d'usage et présen­
                              tés en vrac ou on balles , cacs ou conditionne­
                              ments similaires , sauf en jute ou en coco
CHAPITRE 64      64 . OI      Chaussures à semelles extérieures et dessus en
                              caoutchouc ou en matièren plastique artificielle
                 64.02        Chaussures à semelles extêrieviros en cuir natu­
                              rel , artificiel ou reconstitué : chaussures
                              ( autres que celles du n° 64.01 ; à semelles exté­
                              rieures en caoutchouc ou en matière plastique
                              artificielle
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              N° "du tarif ■
            douanier commun
                                          Désignation des marchandises
CHAPITRE 64     64.03        • Chaussures en bois ou a semelles Gicterieurea ..
  ( suite )                  ., en bois ou en liège
                64.04           Chaussures à semelles extérieures en autres
                                matières ( corde , carton , tissu , feutre , vanne­
                                rie , etc. ) .
                64.05           Parties de chaussures (y compris les semelles
                              . intérieures et les talonnettes ) on toutes
                                matières autres que le métal
                64.O6           Guêtres , jambières , molletières , protège-tibias
                                et articles similaires et leurs parties
 ---pagebreak---                                                                           AWîJKXR II
                                                               •-      --
                 Liste des produits vises à' l' article 3
1 • Produits pour lesquels le Royaume -ïï m applique dos droite de donna ?
      à caractère fiscal                         .      ...    .      '
N° du tarif
dovianier du
                                              Désignation des marchandises
Royaume-Uni
      22.03             Bières : '                          *
             •          ( â ) de toutes sortes ( autres que celles dénommées mum ,
                                spruce , bière noire , Bière blanche de Berlin , ainsi
               ...        •     qu' autres préparations d' un' caractère similaire ,
                         , '. d' une densité originelle égale ou supérieure à .
   '                          . 1200° )
      22.05             Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à
                        l' alcool (y compris l'es mistelles )
      22.06             Vermouths et autres vins de raisins frais- préparés à
                        l' aide de plantes ou de matières aromatiques
      22.08             Alcool éthylique non dénaturé de 1*t0° de la force
     . .                d' épreuve et plus , alcool éthylique dénaturé de tous
                        titres
      22.09             Alcool éthylique non dénaturé , de moins de 1^0° de la
                        force d' épreuve ; eaux-de -vie , " liqueurs et autres
                        boissons spiritueuses'; '.préparations alcooliques com­
                        posées ( dites " extraits concentrés ") pour la fabri­
                        cation des boissons :
                                    . -
           -      -     ( A ) Liqueurs -, ' cordiaux ,, mélanges et autres préparations
                                en bouteilles , déclarps- de façon à indiquer que
                                leur force ne doit pas être constatée
                        ( B ) Autres alcools (y compris les boissons alcooliques
                                ayant le caractère d' alcools et de liqueurs )
                                        •. .1      . ,·   »       4 .
      23.05             Lies de vin;' 1" tartre brut
                      ' ( A ) Lies de vin
      2^.01             Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac
 ---pagebreak---                                          - 2 -
N° du tarif
douanier du                          yn » •    j.»   • j            ^     j.
Ro aume Uni                          Désignation des marchandises
    24.02        Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac ( praiss ):
                  ( A ) Tabacs fabriqués                    -
    27.06        Goudrons de houille , de lignite ou de tourbe et autres
                 goudrons minéraux , y compris les goudrons minéraux
                 étêtes et les goudrons minéraux reconstitués :
                  ( A ) Huiles d' hydrocarbures
   '27.07 '      Huiles et autres produits provenant de la distillation
                 des goudrons de houille de haute température , ainsi
                 qu' huiles et autres produits obtenus par d' autres
                 procédés ( benzols , créosote , acide crésylique , solvant
                 naphta , etc. ) :
                  ( A ) Huiles d' hydrocarbures
    27.09        Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                  (B ) autres qu' huiles de pétrole solides ou semi-solides          Λ
    27 . 10      Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres que
                 les huiles brutes ); préparations non dénommées ni com­
                 prises ailleurs contenant en poids une proportion
                 d' huilé de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure
                 ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l' élé­
                 ment de base :                           '
                 "( A ) Huiles d' hydrocarbures                 • '
                                                       ■■    i.       .f.
           (      ( B ) autres :                   '
   '.i       1                                                                 .   ' *
                        ( 1 ) contenant des huiles légères
    27.12        Vaseline :                     t                            '
                  ( A ) Huiles d' hydrocarbures
    27.14        Bitume de petrole , coke de pétrole et autres résidus
                 des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                  (B ) Huiles d' hydrocarbures
    27.16        Mélanges bitumineux à base . d' asphalte ou de bitume
                 naturel , de bitume de pétrole , de goudron minéral ou
               , de brai de goudron minéral (mastics bitumineux ,
               : " cut-backs ", etc..)
                                   ' *                                             '
                  ( A ) Huiles d' hydrocarbures ' ' •                          '
    29,01        Hydrocarbures :
                  ( A ) Huiles d' hydrocarbures              •                   .     .
 ---pagebreak---                                                            * 3 -
• N° du tarif
     douanier du
                                                     • - Désignation des marchandises . .
     Royaume-Uni
   =       32«09                     Vernis ; peintures à l' eau , pigments à l' eau prépares
                          ' :        du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs ;
  '                    . ' " autres peintures ; pigments broyés à l' huile de lin ,
                                     au v/hite spirit , à l' essence de térébenthine , dans un
                                     vernis ou dans d' autres milieux , du genre de ceux
                                     servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour
                     ■ ' "" le marquage au fer ; teintures présentées dans des
                                  • formes ou emballages de vente - au détail :
                                     ( A ) Huiles ' d 'hydrocarbures
          33*06                      Produits de parfumerie ou' de toilette préparés et        • '
                                     cosmétiques préparés : •
                               1     ( A ) Parfumerie à l' alcool
       , 3^.03                       Préparations lubrifiantes et préparations du genre de
                                     celles utilisées pour l' ensimage des matières textiles ,
      . ..              .            l' huilage ou le graissage du cuir ou d' autres matières ,
                                     à l' exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus
                           *
                                     d' huile de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                                     ( B ) autres que celles contenant 50 % ou plus en poids
                                           de siloxanes             ' '      .
                                         • ( 1 ) contenant des huiles légères
          36.05 '                    Articles de pyrotechnie ( artifices , pétards , amorces
                                     paraffinées , fusées paragrêles et similaires )
                                     \ A ; Allumettes-bengale
          30.06                  . Allumettes • (
          36.08                      Articles en matière inflammable : •
                                     ( A ) Huiles d' hydrocarbures
                             •       ( C ) Allume«-feu contenant des "huiles lourdes
          3.8.07                     Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou
                    • . r            essence de. pin ,, essence de papeterie au sulfate et
             •   .. •• •           . autres solvants terpéniques provenant de la distilla­
                                   ,;t.ion ou d;1 autres traitements de,s jbois de conifères ;
                                     dipe.ntènè .brut ; essence' -de papetè-rie au bisulfate ;
                                     huile de pini
                                     ( A ) Huiles d' hydrocarbures
          38.08                      Colophanes; et acides résiniques , et leurs dérivés
                                     autres que. les gommes esters du n° 39«05 ; essence de
                                     résine et huiles de résine :
                                 . (.A ). Huiles d' hydrocarbures
             . ■      • * .• • ' » !              '  1           >
 ---pagebreak---                                                                      . - k -
 N° du tarif                                                                                     • ' *'
  douanier du
 Royaume -Uni                                         ■i • r.tc    Désignation des marchandises
         ^8.14 ■ • » : Préparations antidétonantes , inhibiteurs d' oxydation ,
v       ,.                      . •         additifs peptisants , améliorants de viscosité , addi­
   / : . j-                 ... .           tifs anticorrosifs , et autres additifs préparés simi-
„r: ..             ,              . li      laires pour huiles minérales :
                       -, .                 ( A ) Huiles d' hydrocarbures ■ ' •
         38*18 .,.                          Solvants et diluants composites pour vernis ou produits
                                    -/. • similaires :                          r ■' : •
                 ■ ■                     ' (A ) Huiles d' hydrocarbures           ..           .
          i ,.. : - t, ■                    CB ) autres :                                    :
                                                   ( 1 ) Produits dans la fabrication ou la préparation
                              .                           desquels ont été utilisés un ou plusieurs con­
                                        ■,       '     ' stituants qui n' ont pas perdu leur identité et
    •                                                 " qui , s' ils étaient importés séparément , seraient
                                       ( "          .     rangés aux Chapitres 28 ou 29 et acquitteraient ,
                        :                                 en tarif plein , 17,5 % ou plus de la valeur du
                                          - .             ou des constituants :          .                •
                                                           ( a ) contenant des huiles légères
                                                   ( 2 ) autres :
j,                                                         ( a ) contenant des huiles légères
      . 38.19 ,-                            Produits chimiques et préparations des industries chi-
        • *             . -, " miques ou des industries connexes (y compris celles
                                            consistant en mélanges de produits naturels ), non dé­
                                            nommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des
                                            industries chimiques ou des industries connexes , non
                                            dénommés ni compris ailleurs : .               .
                                            ( A ) Huiles d' hydrocarbures
         39»02                              Produits de polymérisation et de copolymérisation
        '.       '                     ' (polyéthylène , polytétrahaloéthylènes , polyisobuthylène ,
       !                                    polystyrène , chlorure de polyvinyle , acétate de poly­
            ••                          , vinyle , chlôracétate de polyvinyle et autres dérivés
                   ; .•                     polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polymétha-
                                       • cryliques , résines de coumarone-indène , etc. ):
                                            ( A ) Huiles d' hydrocarbures
         98 . 10                            Briquets et allumeurs ( mécaniques , électriques , à cata-
                                     : r lyseurs , etc. ) et . leurs 'pièces détachées , autres que
                     •                   • les pierres et les mèches :
                                            (A ) Briquets et allumeurs portatifs constituant des dis­
               ;   .                               positifs mécaniques , chimiques , électriques ou simi-
               '                                   laires , portatifs , destinés à produire un moyen
                                                   d' allumage sous forme d' étincelle de flamme ou
                                                   autrement , leurs parties
                                                                                                        /
 ---pagebreak---                                     *■ 5 -
N° du tarif
douanier du
Royaume-Uni
                                  Désignation
                                       ° .
                                               des marchandises
  • 98.10             ( 1 ) Briquets et allumeurs portatifs conçus unique­
   ( suite )                ment pour allumer le gaz de ville , complets
               "> ' ! •"• ou incomplets (y compris les . tiges . . de bri- .
                            quets et d' allumeurs électriques et le ,'5 car­
                            casses rigides ou à ressort pour briquets- et
        '                   allumeurs à pierre ) •     •'                    . .
      '   • ..        ( 2 ) autres briquets et allumeurs portatifs , complets
                            ou incomplets (y compris les corps )
 ---pagebreak---    2 . Produ its pour lesquels l' Irlande applique des droits de douane a caractère
       fiscal
N° du tarif douanier
                                                Désignation des marchandises
  ■ •     Irlandais
         20.07  •             . Jus de fruits (y compris les moûts de raisins ) ou de
                            .     légumes , non fermentes , sans addition d' alcool , avec
                               • ou sans addition de sucre :
                                  (À) préparé pou être consommé , sans dilution comme
                                       boissons
         22,01             •"    Eau , eaux minérales , eaux gazeuses , glace ot neige :
                                  (A ) Eaux minérales , naturelles ou artificielles ; eaux
                                       gazeuses
       . 22.02                   Limonades , eaux gazeuses aromatisées (y compris les
                                 eaux minérales ainsi traitées ) et autres bois3ors non
                                 alcooliques , à l' exclusion des jus de fruits et de
                                  légumes du n° 20.07
         22.03     ,             Bières
         22.05                   Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à
                                 l' alcool (y compris les mistelles )
         22.06                   Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à
                                 l' aide de plantes ou de matières aromatiques
        22.07                    Cidre , poiré , hydromel et autres "boissons fermontées
                                 ( C ) Cidre et poiré
        22.08                    Alcool éthylique non dénaturé d' un titre é^a.1 ou supé­
                                 rieur à 140° d' alcool d' épreuve ; alcool étliylique déna­
                                 turé do tous titres
       22.09                    Alccol éthylique non dénaturé , autre que celui du
                                n° 22.08 ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons
                                 spiritueuses ; préparations alcoolique composées ( dites
                                 " extraits concentrés") pour la fabrication dos
                                boissons
                                                                                   • « •/• • •
 ---pagebreak---                                                                                Désignation des marchandises
                                                                                                                      Λ
  23.05                                      <            Lies de vin ; tartre brut i                             % ■
                                                          ( B ) autres que lies de vin séchées ou préssées et
                                         • , ;■ .               filtrées et tartre "brut
                                                        ι
  24.01                                                   Tabacs bruts ou non fabriqués } décjets de tabac :
                                                     ■ (A) Tabacs bruts ou non fabriqués
  24.02                                               • Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac
                                                          ( paiss ):                             )
                                                          ( A) Tabacs fabriqués
  27.07                                ; ,               Huiles et autres produits provenant de la distilla­
                               .           •              tion des goudrons de houille de haute température ;
                     '       •            1 . .           produits analogues au sens de la Note 2 du Chapitre :
                        1           •               •' (A ) Huiles légères
                                                          ( C ) autres ; . ,            .          ' '
                                                                ( l ) Huiles d' hydrocarbures
              •' r     - .                        • , 1                    •          ,
  27*09   '                                    _ • . Huiles' brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                                                '' ! (A) Huiles' légères                               ..
                                                          ( 3 ) autres : '                 '
                    • !' :         .-v.                         ( l ) Huiles d'hydrocarbures
  27.10            '                                     Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ( autres
                                                          que les huiles, brutes ); préparations non dénommées
                                                          ni comprises ailleurs contenant en poids une propor-
              /                                          tion d' huile do pétrole ou de minéraux bitumineux
                                 1 ■ ' •-                 supérieure ou égale à 70/5 et dont ces huiles consti­
                                                         tuent l' élément de base :
                                                          (A) Huiles légères '                            .
                                     _                    (D) (2) autres :                ' ''
                        ■                                             ( a ) Huiles d'hydrocarbures            • .
' 29.01     ;           .                          - Hydrocarbures :                       ...
        * » .4      .
                           '   .
                                    ... '•
                                       .
                                                         (A ) Huiles légères 1     .*
                                                                                             ''v .          •           •
                                    'i' : '              ( c ) autres : '        "
                                                                ( 1) Hui le /d *hydrocarbure s
 ---pagebreak--- N° du tarif douanier
        Irlandais                                                 '•Désignation des marchandises
        33.06                                       •' Produits parfumerie ou de toilette préparés et cosmé-
         .  .  -, ... •••)                             tiques préparés :
                                               ;        (A) Produits do parfumerie :
                                   .• .• ". . .- r.v'i . ^ ( l) Parfumerie à l'alcool :           .   ^
        36.06                            ~ ^ Allumettes                        '
        36.08           ' r '' ■            ; '""Articles en matières inflammables :
                                                        ( A) Huiles légères
   r . 38.07 .                                         Essence de térébenthine ; essence de bois do pin ou
               " . •               • "V                essence de pin , essence de papeterie au sulfate et
                  •         '                          autres solvants terpéniques provenant do Li distil-
        " ' ; • 5          ';                          lation ou d' autres traitements des bois de conifères ;
                                                       dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite ;
                                                       huile de pin:
                                                        (A ) Huiles d'hydrocarbures
        38.08                                          Colophanes et acides résiniques , et leurs dérivés
* ' '                     V' "                         autres que les gommes esters du n° 39»05î ossonce de
                                                       résine et huiles de résine :
                                                       (A) Huiles d' hydrocarbures
        38.09                 .■• • •■            T GOU(jrons ae tois , huiles de goudrons de bois ( autres
    _                 .                                que les solvants et diluants composites du n° 38.18 );
                                              '        créosote de bois ; méthylène et huile d' acétone :
                                                       (3 ) Huiles d' hydrocarbures
      . 38.18                                          Solvants et diluants composites pour vernis ou pro­
                                                     ■ duits similaires :
                                                       (A) Huiles légères
                                                       ( B) autres huiles d'hydrocarbures
        38.19                                  '       Produits chimiques et préparations des industries
                                                       chimiques ou des industries connexes (y compris cel­
                                                       les consistant en mélanges de produits naturels ),
                                                       non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires
                                                       dos industries chimiques ou des industries connexes ,
                                                       non dénommés ni compris ailleurs :
                                          !            (A) Huiles légères
                                                       ( B) autres huiles d'hydrocarbures
 ---pagebreak--- N° du tarif douanier
       Irlandais
                                                               Désignation des marchandizes
       40.09                                  ' Tubes et tuyâùx en caoutchouo vulcanise , non durci
                                                  pour les véhicules à moteur relevant du Chapitre 87 ,
                                                  soumis à d.es droits
       40.10                                      Courroies transporteuses ou de transmission en
                                      ,           caoutchouc vulcanisé :
                                               /                                                           '
                  ,                               (a ) Courroies pour les machines des nos 84. 06 (a ) et
                                                        84.O8 ( A )                 ,
      40.11           _                           Bandages , pneumatiques j bandes de roulement amovibles
                                    ;             pour pneumatiques , chambres à air et " flaps " en caout­
                                                  chouc vulcanisé , non durci , pour roues de tous genres :
              • •                           . ( A ) t>our les véhicules des nos 87 . 01 , 87 . 02 , 87 . 03 ,
                                                       87.07 , 87*08, 87*09 et 87 » 14 (a ) ou poiir les machi­
                                                       nes automotrices des nos 84«22 ( d ) et 84.23 :
                                                        ( l ) Bandages et pneumatiques
          •         •                                  ( 2 ) Chambres à air
                                                       ( 4 ) autres
      70.09                   ' :                Mroirs en verre., encadrés ou non , y compris les miroirs
     ' ■  4                                  : rétroviseurs :
            - .•                                  (B ) autres
                                                       ( l ) pour véhicules à moteur :
      70,14                              . Verrerie d' éclairage , de signalisation ot d' optique
                                                 commune :
                            '                    (A)' Verrerie d' éclairage :                            .
                                  ■ '                  ( 2 ) autres qu' appareils et accessoires pour l' éclai­
                                                              rage fluorescent
                                                        1     ( b ) pour l' intérieur des véhicules- à moteur
                                                 (B ) Verrerie de signalisation et d' optique commune :
                                                       ( l ) pour véhicules à moteur
                                          .               "              *                              '
      73.25             , •                      Cable , cordages , tresses , élingues et similaires , en
                                                 fils.de fer. ou d' acier , à l' exclusion des articles
                                                 i'solés pour l' électricité :
                                        • ( A) Parties de véhicules à moteur
                                                                                                      ' •••/•• •
 ---pagebreak--- N° du tarif douanier
         Irlandais
      . 73.29 .      . . .            • ' Chaînes , chaînettes et leurs parties , en fonte , fer ou'
                                          acier :                             1
                                           (A ) Chaînes de transmission et autres parties et accès–
                         .                       soires de véhicules à moteur
        73.35                             Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier :
                              '            (D ) autres :
                                                 ( 1 ) Parties de véhicules à moteur
        83.01               •             Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs ,
                               ■          comportant une serrure ), verrous et cadenas ,, à clef ,
                                   "      à, secret ou électriques , et leurs parties , en métaux
                                 -        communs ; clefs ( achevées ou non ) pour ces articles ,
             '         ' 1                en métaux communs :
                                          (A) Serrures , verrous et cadenas , ainsi que leurs clefs :
                                                 ( 2 ) Serrures de véhicules à moteur , ainsi que leurs
                                                       clefs
        83.02                             Garniture , ferrures et autres articles similaires en
   ir»                     • : ;          métaux communs pour meubles , portes, escaliers , fenêtres ,
                                          Persiennes , carrosseries , articles de sellerie , malles ,
                                          coffres , coffrets , et autres ouvrages de l' espèce ;
                                          patères , porte–chapeaux , supports , consoles et articles
                                        - similaires , en métaux communs (y compris les ferme-portes
                                          automatiques ):
                                          (A ) Garnitures et ferrures pour véhicules à moteur
        84.06                             Moteurs à explosion ou à combustion interne , à pistons :
   'J                                     (A ) pour 'véhicules à moteur
        84.08                    .        Autres moteurs et machines motrices : '
       ' ■         . ?                    ( A) pour véhicules à moteur
        84.10                             Pompes , moto-pompes et turbo-pompes pour liquides y
                                          compris les pompes non mécaniques et les pompes distri- ■
                           ■         ; butrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs
                                          à liquides (à chapelet , à godets , à bandes souples , etc.)i
                                          ( A) Pompes pour véhicules à moteur :
                                                ( 2 ) autres qu' hydrauliques
                                          ( c ) Parties de pompes :
                                                ( 1A) Parties de pompes de la sous-position ( A ) ( 2 )
                                                        du présent numéro
 ---pagebreak--- N°. du tarif
         Irlandais
                     douanier ■ •                                        •   Désignation des marchandises
       ■ 84 . ll '                                             Pompes , moto-pompes et turbo-pompes à air et a vide ;
                               *         '•                 • compresseurs , moto-compresseurs . et turbo-compresseurs
                                                               d' air et d' autres gaz ; générateurs à pistons libres }
                                                               ventilateurs et similaires :
                                                                (Â) pour véhicules à moteur
         84.I8                                                 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils
                                                               pour la filtration ou l' épuration des liquides ou des
                                                               eazî              . . ...   . ,          ,          ...
                 •                                              ( A) pour véhicules à moteur
         84»21                                                 Appareils mécaniques ( même à main ), à projoter , disper-
                      ■                       :                ser ou pulvériser des matières liquides ou en poudres ;
                                                               extincteurs , chargés ou non; pistolets aérographes et
                                                               appareils similaires ; machines et appareils à jet de
                                                               sable , à jet de vapeur , et , appareils à jet similaires :
                                                               (a ) Lave-glaces pour véhicules à moteur
         84.22                                                 Machines et appareils de levage , de chargement , de déchai^-
   . -,                             ~ .                        gement et de manutention ( ascenseurs , skips , treuils ,
                   •    ^       _ •             '              crics , palans , grues , ponts roulants , transporteurs , te Ici–
               • .                  : _ .                      fériques , etc. ), à l' exclusion des machines et appareils
              ■• * .                        •            ' du n° 84.23 :
             . ■ ■                                             (a ) pour véhiculés à moteur :
                          :                                          ■ ( l ) Crics portatifs . pour véhicules à moteur
                                                                       ( 3 ) Grues et treuils pour dépanneuses
         04.59                                                 Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés
                                                               ni compris dans d' autres positions du présent chapitre :
                                                        ■ ( c ) autres : •                     ..
                                            '             '        '• ( 2 ) Parties et pièces détachées de véhicules à moteur
                                       i                                           -,                 .      *
         84,61                                    -            Articles de robinetterie ot autres organes similaires
                                                               (y compris les détendeurs et les vannes therraostatiques )
                             - . ; .                   . pour tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et autres
           .                ..            .         .. . '.contenants similaires :
                                     •"                      " ( B ) Partios et pièces détachées de véhicules à moteur
    ' ' 84»63                                                  Arbres de transmission , manivelles et vilebrequins ,
                                       : •                     paliers et coussinets , engrenages et roues de friction ,
                 • '                                           réducteurs , multiplicateurs et variateurs do vitesse ,
                                                               volants et poulies (y compris les poulies à moufles ),
                                                               embrayages , organes d' accouplemont ( manchons , accouple-     ;
                                                               ments élastiques , etc ») et joints d' articulation ( de
                                                               cardan , d' Oldham , etc 0 ):
                                                               ( B) Parties et pièces détachées de véhicules à moteur :
                                                                       ( 2 ) autres que dispositifs de prise de force pour
                                                                             véhicules à moteur pour le transport des mar­
                                                                             chandises
 ---pagebreak---                                                                                                   - 12 -
N° du Tarif douanier
        Irlandais
                                                                                              -, Désignation des marchandises
        85 . OI                   -                  ■■y:-, - , - - Machines génératrices , moteurs et convertissev.rs rotatifs,
                           • "•                           ' • • " ï transformateurs et convertisseurs statistiques' (redres-
                                   ■ *                                       •. eeurs | etc. ); bobines de réactance et selfs :
                                .                        "                      (A) Moteurs :
                                                                                ' • . ( l ) de véhicules à moteurs
                                          .. . Vj . : ...... ., (D) Convertisseurs statiques                            (redresseurs', etc. ) s
                            • ,k.             ..             , .           "r         . ( l ) pour véhicules à moteur                  • • ••
        85o02                                                                   Electro-aimants ; aimants permanents , magnétisés ou non ;
                                                                                plateaux , mandrins et autres dispositifs magnétiques
           •        .■ .                .                                       ou électromagnétiques similaires do fixation ; accouple­
              <"f        ' ' "i                      * '■ "■_•■■■'"            monts , embrayages , variateurs de vitesse et freins
                          V • •*••• '•' • '                                    électromagnétiques ; têtes do levage électromagnétiques !
     .y ...            -, , .              ..                                   (A) pour véhicules a moteur
       85.04 ■                                                                 Accumulateurs électriques :
                                  •i - ' '                                . .       .                                                '
                                      .            ■                            ( B ; autres :               .
                                    . w. .                                              ( l ) pour véhicules à moteur
       85.08                                                               ' Appareils et dispositifs électriques d' allumage et de
         -, ,                 ( .                             ,           . démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion in­
                                                                               terne ( magnétos , dynamos-magnétos , bobines d' allumage ,
                                                                               bougies d' allumage et de chauffage , démarreurs , etc. );
                                                                         ; génératrices ( dynamos et alternateurs ) et con joncteurs–
             - '      " :                                              '- disjoncteurs utilisés avec ces moteurs :
                       ' ' • * '■                •                  *V          /   y
                                                                                ( C ) autres que bougies d' allumage et parties de bougies
      ' :                                                                               d' allumage :
                              .                                                     ' ( l).pour véhicules à moteur
       85.09                                                                   Appareils électriques d' éclairage et de signalisation ,
                                                 •«••*•                 ■ - essuie-glaces , dégivreurs et dispositifs antibuée élec- ..
                                                                               triques , pour cycles et automobiles :
                      .                                                . ( A) pour véhicules à moteur                              J
       85.15                                                       ' ' Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                                                                               téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d' émission
       • '                                                      -,         i1 et de réception pour la radiodiffusion et la télévision
                  ■                                                            (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                                                                 •             d' enregistrement ou de reproduction du son) et appareils
                                     • "                ; . /                  de prise de vues pour la télévision ; appareils de radios
                                                                               guidage , de radiodétection , de radiosondage et de
                                                                               radioté lé commande :
                                                                                                                                              • ••/• ♦ •
 ---pagebreak--- 11° du tarif douanier
       Irlandais
            65.I5'                                  • • ( B ) Appareils do "transmission , appareils de réception
         ( suite )                                                     et appareils émetteurs-récepteurs combinés , conçus
                                     1 ■                               ou adaptés en vue d' être montés sur des véhicules
                                                                 .     à moteur
                                                                ( 25 ) Parties et pièces détachées :
          • '                    .•                                    ( 2 ) ne convenant qu' aux articles de la sous-posi­
                                                                             tion ( E ) ci-dessus       •
        • 85 . I8                                    .          Condensateurs électriques , fixes , variables ou ajusta­
                  /                                 .          bles :
                                                                (A ) pour systèmes d' allumage de véhicules à moteur
           85.19                                               Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la
                                                               protection , le branchement ou la connexion des cir-
               . .                                           . cuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais ,
       , •              .,                                     coupe-circuit , parafoudros , étaleurs d' onde , prises de
                                                               courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc. )
                    ; '■                                 '-'.résistances non chauffantes , potentiomètres et rliéo-
                            '! 4                               stats ; circuits imprimés ? tableaux de commande ou de
                                                               distribution :
                                                         . . (A ) pour véhicules à moteur                          .
         '85.26 •                        "•                    Pièces isolantes , entièrement en matières isolantes ou
                     ' ';                     "           "• comportant de simplos pièces métalliques d' assemblage
                                                               ( douilles à pas de vis , par exemple ) noyées dans la mas­
            '•               •                    -            se , pour machines , appareils et installations électji-
                                            ■             . ques , à l' exclusion des isolateurs du n° 85.25 :
                          -    .           ... :»;•»*/-
                                                               ( c ) pour• véhicules à moteur
          –             ' -    m .    s.         .•     « .                       '
          87*01                           r ' '' V
                                                  "'.'Tracteurs
                                                          ''
                                                                              , y compris les' tracteurs-treuils :
                                                               ( D) autres que traoteurs agricolos , tracteurs à chenil­
                      '                                                les , tracteurs à une ou deux roues
          87.02                       .                • Voitures automobiles à tous moteurs , pour le transport
                                                               dos personnes (y compris les voitures de sport et les
                      ; .                                      trolleybus ) ou des marchandises :
                                  ■. :                        .(^) Voitures- de tourisme , de place et de sport
                                    "                          (3) Autobus                           .
 ---pagebreak---                                                                -- 14 .^
 du "tarif douanier                                                                   ,
     Irlandais                                                  Désignation dos marchandises
        87*03                                        Voitures automobiles à usages spéciaux , autres qiié' pour
                                                     le transport proprement dit , telles que voitures dépan­
                                                    neuses , voitures-pompes , voitures échelles , voitures
                                                    balayeuses , voitures chasscwieige , voitures épandeuses ,
                                                    voitures-grues , voitures projecteurs , voitures ateliers v
                               '■                   voitures radiolo£iques et similaires :
                         I 'V ,                      /Y
                                     .              (B ; autres que voitures-pompes et voitures échelles et
                                                          voitures ba-layeuses
       87»04                      ' "             - Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87. 01 '
                                                ' à 87.03 inclus , avec moteur':
                                                    (B ) autres que les châssis conçus pour les véhicules
 -                                         ,              des nos 87*01 , 87*02 et 87» 03 , admis en exemption
                                       ' . -             des droits
       87.05 . 1                    "               Carrosseries des véhicules automobiles repris aux
                        • ,                         nos 87 . OI á 87.03 inclus , y compris les cabines :
      • ■   -'y : 1 ; ■                             (B ) autres que les carosseries conçues pour les véhi-
                             -             •             cules dos nos 87.01 , 87 . 02 et 87 . 03 admis en
                                                         exemption des droits
       87.06 .                                      Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules
                                                    automobiles repris aux nos 87*01 à 87 . 03 inclus '•
V. •                  '         ■ '           •. ( E) autres parties et pièces détachées :
       87.08                                       Chars et automobiles blindées de combat , armés ou non ;
   -    •   ' • .                              . leurs parties et pièces détachées
      87.09          ' '                 .         Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire , avec
        .         ....                  ... ou sans sido-car ; side–cars pour motocycles et tous
                                                 'vélocipèdes , présentés isolément :
      87.12       _•       .        •        ' Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules
                                                   repris aux nos 87 . 09 à 87 . 11 inclus :
'■ ■                       ...                     (A) des véhicules repris au nos 87 . 09
      90.23                          '             Densimètres , aéromètres , pèse-liquides et instruments
                                                   similaires ; thermomètres , pyromètres , baromètres ,
                                                   hygromètres et psychromètres , enregistreurs ou non ,
                                                  acme combinés entre eux :
                                                   (A) Thermomètres destinés à etre employés comme par­
                                                         ties de véhicules à moteur
 ---pagebreak---                                          - 15 -
N® du' -tarif douanier                 Désignation . des marchandises
        Irlandais
          90.24           Appareils et instruments pour la mesure , le contrôle ou
                     "i   la régulation des fluides gazeux ou liquides , ou pour
                          le contrôle automatique des températures , tels que ma­
                          nomètres , thermostats , indicateurs do niveau , régula­
                        - tours- de tirage , débitmètres , compteurs de chaleur à
                          l' exclusion des appareils et instruments du n° 50.14 :
                          ( A ) Instruments et appareils propres à être employés
                             . comme parties de véhicules à moteur ( par exemple , .
                                " indicateurs de.niyeau. do carburant et de prossion •
                                  d' huile )                               *
          90.27           Autres compteurs ( compteurs de tours , compteurs de pro­
                          duction , taximètres , totalisateurs de chemin parcouru ,
                          podomètres , etc. ) indicateurs de vitesse et tachymètres
                          autres que ceux du n° 90.14 y compris les tachymètres
                         magnétiques ; stroboscopes :
                          ( A) Totalisateurs de chemin parcouru , compteurs de
                                  tours et indicateurs de vitesse , propres à être
                                  employés comme parties de véhicules à moteur ;
                                  taximètres
          90.28           Instruments et appareils électriques ou électroniques
                          de mesure , de vérification , de contrôle , de régulation
                          ou d' analyse :
                          ( A) Instruments et appareils propres à être employés c
                                  comme parties de véhicules à moteur
          90.29           Parties , pièces détachées et accessoires reconnaissa>-
                          bles comme étant exclusivement ou principalement conçus
                          pour les instruments ou appareils des nos 90*23 , 90.24 ,
                          90.26 , 90.27 ou 90.28 , qu' ils soient susceptibles
                          d' être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instru­
                          ments ou appareils de ce groupe de positions :
                          ( B ) Parties et pièces détachées des articles des
                              ' nos 90.23 ( A), 90.24 ( A), 90.27 ( A ) et 90.28 ( A)
          92.11           Phonographes , machines à dicter ot autres appareils
                          d' enregistrement et do reproduction du son , y compris
                          les tourne-disques , les tourne-films et les tourne-
                          fils , avec ou sans lecteur de son ; appareils d' enre­
                          gistrement et de reproduction dos images et du son en
                          télévision , par procédé magnétique :
                          ( A) ( l ) Enregistreurs et reproducteurs de son pour los
                                       véhicules à moteur relevant du Chapitre 87 ,
                                       soumis à des droits                             1
                                                                             +•♦/•••
 ---pagebreak---                                        » 16 «
N° du tarif douanier                  .^. '4.."       , 1 V-
      Irlandais                ■ Désignation. des marchandises
        94.01          Sièges , même transformables en lits ('à l' exclusion do
                     . ceux du n° 94.02 ) et leurs parties :
                       ( A ) Chaises et sièges :
                           ; ( l ) pour véhicules à moteur
                       ( B ) Parties :              «
                             ( l ) Parties des sièges de véhicules à moteur de
                                  . la sous-position (A l ) du présent numéro
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE ITT
' -k.TffrE        PRODUITS VISV'S A L' ARTICLE, 7 : PARAGRAPHE 1
 Bas         ' *•            . ..                (n° du'TTJC : eic 60.03 , "ox 60,04)
 Ressorts pour véhicules
          *'
                                            ,
                                            '"
                                                 (n® du TDC: ex 73.35 )
 Bougies d' allumage' et leurs parti en                  .                      '
.et '.pièces, détachées eu mâtal                (no du TDC : 'ox 8^.08 D)
Articles de- brossera e et balais               (n® du TDC : sr 96. 01 , ex "     02)
Voitures particulières                                                        .
Véhicules xitilitâires                                          '                    •
 ---pagebreak---                                                                                           ANNEXE TV
                           LISTO D?>3 PRODUITS VIBB5 A T/ ÀÏÏTICLT7! 7 $ 2-
      Position du
tarif briianniov.o
                                                                     Dénomination dos produits
    ex 55 e-03               '                      .        tissus de coton bouclée du genre épongo
 '                                 V-                        contenant plus do 5 O/ó en poils do coton
    ex 55<?09                                                autres tissus de coton contenant plus do       .
                                                    :        50y<> en poids de coton
    ox 58©04 '                                      *       velours f peluches , tissus bouclés et tissu3
                    r                     .                  do chenille , contenant plus do $0% en poids
    .                                            •           do coton
    ex '59*13 '                                              tissus ( autres que de bonneterie ) 9 clar,tiquec f
          ,i. ,        ,                            t      - formés do mati or60 textiles associées à des
             •    • '' •                    ;       :
                                                      ' ' filo de caoutchouc , contenant plus de 50#
                    ''                                       en poids do coton
  • ex 61 « 01 '                                   '.       vetemsnts de dessus pour hommes et garçonnets
  -          " .. .                                 *        contenant plus de 50$ en poids de coton
    ox 61 «02 ' - , *'                              *       vêtements de doesuo pour femmoa , fillet*';o£i et
        • ' -J ■         ,                          *        jeunes enfants contenant plus do 50$ en poidu
                                 '                           de c-oten       ^                                .
                           •          •                                     >
    ex 61 <, 03                             . x             vêtements de dessous pour hominien et garçonnets
                                               .         . contenant plus do 50$ en poids de coton
    ex 61*04                                ■ . . vêtements do dessous pour foraines , fillettes et
                                              . *            jeunes enfante contenant plus de $0fs en poids
                                      . • ï                  de coton
    ox 61 1 05                                      :       mouchoirs ot pochettes contenant plus de $0%
                                                    .        en poids do coton                  . ,
    ex 61 « Ou                          .           .        châles , écharpey , foulards , cacbc–nas ,
                                                            cachc^colsp mantillos , voiles et voilettes et
                                                    l        articles 'similaires contenant plus de 50$ eu
                                                            poids do coton
                                                    ï
    ex 62„02                                        .        lin^e de lit , de table ,, do toiletto , d' offico
                                                    '       ou de cuisine , rideaux, vitra£C3' et autres
                                                    î        articles dédoublement contenant plu9 do 50$
                                    ■               ,        en poids de coton                   .
    ex 62*05                                        *        autres pétioles confectionnés en tissus ( y
                               .                            compris les patrons de vGt.c:nej)ta ) contenant
                                                            plus do 50$ en poids do coton
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE V
                DECLARATIONS COIÎiiUîTES DES PARTIES CONTRACTATES
1 . Déclaration commune relative à l' article 1 0          '
                                                                            r
                                         #                              •
         Les Parties Contractantes conviennent crue * lors du premier cxr."aen
prévu à l' article 10 du présent accord , il sera tenu compte , d'une
part , des objectifs et des ir.erii.es propres de l' Accord d' Association et ,
d' autre part , des caractéristiques des échanges de la Turquie avec 1er,
nouveaux Etat3 membres .
                                                                «
2 . Déclaration commune relative à l' application du p:rr;> graphe 1 de l' .-îr-
    ticle 2
         Les Parties Contractantes conviennent que sous réserve do l' appli­
cation à donner par la Communauté aux dispositions de l' articlo 39 , para­
graphe 5» ûe l' Acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations
des Traités , joint au Traité d' adhésion , pour les droits spécifiques ou
la partie spécifique des droits mixtes des tarifa douaniers de 1' Trlai.de
et du Royaume-Uni , les dispositions du paragraphe 1 de l' article 2 sort
appliquées en arrondissant à la quatricise décimale .
3 . Décl aration commune relative aux mesures transitoires prévues
    l' arti cle 7t paragraphe 2
         A la firi de l' année 1974 ? 1® Conseil d' Association ej.aainera. 3cs
conséquences sur le développement des exportations turques des mesures
transitoires prévues à l' article 7 paragraphe 2 de l' Accord intérimaire .