CELEX: 31983R1982
Language: fr
Date: 1983-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1982/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 7. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 195/39
                              REGLEMENT (CEE) N° 1982/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 juillet 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                             Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                  paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés           fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1970/83 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet
données dont la Commission a connaissance, conduit                1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(>)  JO  n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
 <) JO   n0 L 192 du 16. 7. 1983, p. 65.
 ---pagebreak--- N0 L 195/40                       Journal officiel des Communautés européennes                                    19. 7. 83
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 18 juillet 1983 , fixant les prélèvements à l'importation
                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                Numéro
                du tarif                                                                              Montant
                                                 Désignation des marchandises
               douanier                                                                            du prélèvement
               commun
           17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                             A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         33,81
                             B. Sucres bruts                                                          29,95 (')
           (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
               sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
               ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .