CELEX: 31971R0779
Language: fr
Date: 1971-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 779/71 de la Commission, du 15 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16. 4. 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 86/3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 779/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 avril 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                       de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                         eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                      l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin    1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                      produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à                        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de                  annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                 Le present règlement entre en vigueur le 16 avril
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                          1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 avril 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n" L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO n° L 169 du 1 . 8 . 1970, p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 86/4                         Journal officiel des Communautés européennes                          16. 4. 71
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 15 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                          Unités
                         tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                         par tonne
                      10.01 A               Froment tendre et méteil                    53,98
                      10.01 B               Froment dur                                 60,78 (*)
                       10.02                Seigle                                      45,18
                      10.03                 Orge                                        32,19
                      10.04                 Avoine                                      33,85
                      10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                   32,69 (2)(3)(4)
                      10.05 B               autre maïs                                  32,69 (s)(4)
                      10.07 A               Sarrasin                                    15,28
                      10.07 B               Millet                                      29,28
                      10.07 C               Graines de sorgho                           38,18
                      10.07 D               autres céréales                                 0
                      11.01 A               Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                             53,75
                      11.01 B               Farine de seigle                            73,70
                      11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                104,64
                      11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                             57,21
                      t1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (*) Au plus 4 % de la vakur en douane.
                      (') Pour le mais originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                          ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                          6 UC/t.
                      (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                          l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.