CELEX: 31976R0474
Language: fr
Date: 1976-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 474/76 de la Commission, du 2 mars 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

3. 3. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 55/5
                             RÈGLEMENT (CEE) N<> 474/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 mars 1976
                         fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                  États membres et les informations s'y rapportant sont
vu le traité instituant la Communauté économique               précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
                                                               cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,
                                                               mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28              fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                 considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole (!), modifié en dernier lieu par le règlement         cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­         à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                     mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                               moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit            considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix          dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la     actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque            est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;
                                                               Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­          règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé            présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,
des. appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                 Article 2
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
des transactions :                                             Le present règlement entre en vigueur le 3 mars 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 2 mars 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(1) JO n» L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO n» L 198 du 29. 7. 1975, p. 19.
(3) JO n» L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
b) JO no L 64 du 6. 3. 1974, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 55 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 3 . 76
                                                                  ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                      UC
                      Type                             par dcgré/hl                              Type           par degré/hl
R I                                                                          A I
Béziers                                                    1,802             Bordeaux                             pas de
                                                                                                                 cotation
Montpellier                                                1,793
Narbonne                                                   1,834
                                                                             Nantes                               pas de
                                                                                                                 cotation
Nîmes                                                     pas de
                                                         cotation
                                                                             Bari                                 pas de .
                                                                                                                 cotation
Perpignan                                                 pas de             Cagliari                             pas de
                                                         cotation
                                                                                                                 cotation
Asti                                                       1,616             Chieti                                1,190
Firenze                                                    1,494
                                                                             Ravenna ( Lugo, Faenza )              1,424
Lecce                                                      1,412             Trapani ( Alcamo)                     1,225
Pescara                                                    1,284             T reviso                              1,575
Reggio Emilia                                              1,634
Treviso                                                    1,505
Verona (pour les vins locaux)                              1,488
                                                                                                                   UC/hl
                                                                             A II
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)               25,05
                                                                             Rheinhessen (Hügelland)              pas de
                                                                                                                 cotation
R II                                                                         La région viticole de la Moselle
                                                                             luxembourgeoise                      pas de
Bari                                                       1,546                                                cotation (')
Barletta                                                   1,546
Cagliari                                                   1,657
Lecce                                                       1,540
Taranto                                                    1,517             A III
                                                                                                                      I
                                                                             Mosel-Rheingau                       pas de
                                                                                                                cotation (*)
R III                                                       UC/hl
                                                                             La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                         25,15             luxembourgeoise                      pas de
                                                                                                                cotation ( l )
(') Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.