CELEX: 32020D1651
Language: fr
Date: 2020-11-06 00:00:00
Title: Décision d’exécution (PESC) 2020/1651 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

6.11.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  LI 370/15
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/1651 DU CONSEIL
         du 6 novembre 2020
         mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
         vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, huit personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
      
      
         
            ANNEXE
            Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I, section A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC:
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d’identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d’inscription
                        
                     
                           «303.
                        
                        
                           Bassam TOU’MA (alias TU’MA)
                           (بسام طعمة)
                        
                        
                           Date de naissance: 1969
                           Lieu de naissance: Safita, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           6.11.2020
                        
                     
                           304.
                        
                        
                           Hassan GHABACHE (alias GHOBASH, AL-GHABBASH)
                           (حسن غباشة)
                        
                        
                           Date de naissance: 1971
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de la santé.
                           Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           6.11.2020
                        
                     
                           305.
                        
                        
                           Ziyad SABBAGH
                           (زياد صباغ)
                        
                        
                           Date de naissance: 1960
                           Lieu de naissance: Alep, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l’industrie.
                           Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           6.11.2020
                        
                     
                           306.
                        
                        
                           Mohammad Hassan QATANA
                           (حسن قطانة)
                        
                        
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           6.11.2020
                        
                     
                           307.
                        
                        
                           Ghassan ZAMEL (alias AL-ZAMIL, AL-ZAMEL)
                           (غسان زامل)
                        
                        
                           Date de naissance: 1963
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l’électricité.
                           Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           6.11.2020
                        
                     
                           308.
                        
                        
                           Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA)
                           (محمد فايز برشة)
                        
                        
                           Date de naissance: 1955
                           Lieu de naissance: Damas, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre d’État. Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           6.11.2020
                        
                     
                           309.
                        
                        
                           Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN)
                           (ملول حسين)
                        
                        
                           Date de naissance: 1950
                           Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre d’État. Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           6.11.2020
                        
                     
                           310.
                        
                        
                           Mohammad Samir HADDAD
                           (محمد سمير حداد)
                        
                        
                           Date de naissance: 1956
                           Lieu de naissance: Tartous, Syrie
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre d’État.
                           Nommé en août 2020.
                           En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
                        
                        
                           6.11.2020»