CELEX: 31990R3273
Language: fr
Date: 1990-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3273/90 du Conseil du 8 novembre 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone

Avis juridique important

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31990R3273

Règlement (CEE) n° 3273/90 du Conseil du 8 novembre 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone  

Journal officiel n° L 315 du 15/11/1990 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3273/90 DU CONSEIL  du 8 novembre 1990  portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par ses règlements (CEE) no 3693/89 (1) et (CEE) no 1928/90 (2), le Conseil a ouvert, pour l'année 1990 et pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé provisoirement à 400 000 tonnes;  considérant que les données économiques actuellement disponibles en matière de consommation, de production et d'importation au bénéfice d'autres régimes tarifaires préférentiels permettent d'estimer que, pour ledit produit, les besoins d'importations immédiats de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par les règlements précités; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et afin d'assurer une évolution parallèle de l'écoulement de la production communautaire et la sécurité satisfaisante de l'approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de prévoir l'augmentation dudit volume d'une quantité correspondant aux besoins des industries utilisatrices jusqu'à la fin de l'année, soit 125 000 tonnes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par les règlements (CEE) no 3693/89 et (CEE) no 1928/90 pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone est porté de 400 000 à 525 000 tonnes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1990.  Par le Conseil  Le président  P. ROMITA  (1) JO no L 362 du 12. 12. 1989, p. 6.  (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 4.