CELEX: 
Language: fr
Date: 1960-02-22 00:00:00
Title: Décision portant remplacement d'un membre démissionnaire du Comité scientifique et technique

22. 2 . 60           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                             481 /60
   COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
                                           LE CONSEIL
                                         INFORMATIONS
                                                DÉCISION
                           portant remplacement d'un membre démissionnaire
                                   du Comité scientifique et technique
           LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
                vu l'article 134 du traité instituant la Communauté européenne de
           l'énergie atomique,
                vu la décision portant nomination des membres du Comité scientifique et
           technique, adoptée par le Conseil au cours de sa 3e session tenue le 18 mars 1958,
                considérant que le siège d'un membre du Comité scientifique et technique
           est devenu vacant à la suite de la démission de M. Georges Devillez, portée à
           la- connaissance du Conseil par lettre en date du 27 janvier 1960,
                ayant recueilli l'avis de la Commission,
           DÉCIDE
                de nommer membre du Comité scientifique et technique M. Marcel de Merre
           en remplacement de M. Devillez, et pour la durée du mandat de celui-ci restant
           à courir, soit jusqu'au 31 mars 1963.
                Le Conseil a adopté la présente décision lors de sa session des 1er et
           2 février 1960. Elle a été notifiée à l'intéressé qui a accepté sa nomination.