CELEX: 31997D0253
Language: fr
Date: 1997-04-14 00:00:00
Title: 97/253/CE, Euratom: Décision du Conseil du 14 avril 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31997D0253

97/253/CE, Euratom: Décision du Conseil du 14 avril 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 102 du 19/04/1997 p. 0030 - 0030

DÉCISION DU CONSEIL du 14 avril 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/253/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur André Laur portée à la connaissance du Conseil le 8 novembre 1996;vu les candidatures présentées par le gouvernement français le 25 novembre 1996,après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article unique Monsieur Joseph Balle est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur André Laur pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.Fait à Luxembourg, le 14 avril 1997.Par le ConseilLe présidentJ. VAN AARTSEN(1) JO n° L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.