CELEX: C1999/281/32
Language: fr
Date: 1999-10-02 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 1er juillet 1999 dans l'affaire T-111/99 R, Ignacio Samper contre Parlement européen (Fonctionnaires - Procédure de référé - Urgence - Absence)

C 281/16               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                  2.10.1999
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                 Me Eric Boigelot, avocat du barreau de Bruxelles, ayant élu
                     PREMIÈRE INSTANCE                                 domicile à Luxembourg en l’étude de Me Louis Schiltz, 2, rue
                                                                        du Fort Rheinsheim, contre Parlement européen (agents:
                        du 30 juin 1999                                 MM. Hannu von Hertzen et João Sant’Anna), ayant pour objet
                                                                        une demande de sursis à l’exécution de la procédure de
                                                                        recrutement engagée par l’avis de vacance d’emploi no 8675
      dans l’affaire T-70/99 R, Alpharma contre Conseil                 du 14 avril 1999, le Président du Tribunal a rendu le 1er juillet
                                                                        1999 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
(Procédure de référé — Sursis à l’exécution du règlement
(CE) no 2821/98 — Retrait de la bacitracine-zinc de la liste
des additifs autorisés — Directive 70/524/CEE — Urgence                 1) La demande en référé est rejetée.
                 — Mise en balance des intérêts)
                                                                        2) Les dépens sont réservés.
                        (1999/C 281/31)
                   (Langue de procédure: l’anglais)
Dans l’affaire T-70/99 R, Alpharma Inc., établie à Fort Lee
(États-Unis d’Amérique), représentée par M. Gavin Robert,
solicitor, et Me Bernard van de Walle de Ghelcke, avocat au
barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en
l’étude de Me Freddy Brausch, 11, rue Goethe, contre Conseil
de l’Union européenne (agents: M. John Carbery, Mme Moyra
Sims et M. Jorge Monteiro), soutenu par Commission des                  ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
Communautés européennes (agents: MM. Peter Oliver, Theofa-                                  PREMIÈRE INSTANCE
nis Christoforou et Francesco Ruggeri Laderchi), République
de Finlande (agents: M. Holger Rotkirch et Mme Tuula Pynnä)
et Royaume de Suède (agent: M. Anders Kruse), ayant pour                                       du 15 juillet 1999
objet une demande tendant à l’octroi du sursis à l’exécution du
règlement (CE) no 2821/98 du Conseil, du 17 décembre 1998,
modifiant, en ce qui concerne le retrait de l’autorisation de           dans l’affaire T-167/99 R, Carla Giulietti contre Commis-
certains antibiotiques, la directive 70/524/CEE concernant les                      sion des Communautés européennes
additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 351, p. 4), ou
de toute autre mesure provisoire, le Président du Tribunal a
rendu le 30 juin 1999 une ordonnance dont le dispositif est le                      (Procédure de référé — Fonctionnaires)
suivant:
1) La demande en référé est rejetée.                                                            (1999/C 281/33)
2) Les dépens sont réservés.
                                                                                         (Langue de procédure: le français)
                                                                        Dans l’affaire T-167/99 R, Carla Giulietti, demeurant à Bruxel-
                                                                        les, représentée par Mes Georges Vandersanden et Laure Levi,
                                                                        avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxem-
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                 bourg auprès de la fiduciaire Myson SARL, 30, rue de Cessange,
                     PREMIÈRE INSTANCE                                 contre Commission des Communautés européennes (agents:
                                                                        MM. Gianluigi Valsesia et Julian Currall), ayant pour objet une
                       du 1er juillet 1999                              demande de suspension, d’une part, de la décision prise par le
                                                                        jury du concours COM/A/10/98 d’exclure la requérante des
dans l’affaire T-111/99 R, Ignacio Samper contre Parle-                 épreuves subséquentes aux tests de présélection et, d’autre
                         ment européen                                  part, de l’ensemble des opérations et actes ultérieurs de la
                                                                        procédure dudit concours, le Président du Tribunal a rendu le
                                                                        15 juillet 1999 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
(Fonctionnaires — Procédure de référé — Urgence —
                             Absence)
                                                                        1) La demande en référé est rejetée.
                        (1999/C 281/32)
                                                                        2) Les dépens sont réservés.
                  (Langue de procédure: le français)
Dans l’affaire T-111/99 R, Ignacio Samper, fonctionnaire du
Parlement européen, demeurant à Madrid, représenté par