CELEX: 31975R2377
Language: fr
Date: 1975-09-19
Title: Règlement (CEE) n 2377/75 de la Commission, du 18 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 9 . 7.5                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 245/ 1
                                                               I
                             (Actes dont lu publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N° 2377/ 75 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 septembre 1975
                fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n 0 120 / 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n 0 665/75 (2 ), et notamment                                  Article premier
son article I.} paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n° 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 1 976/75 (') et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement        entre   en    vigueur le    19
dans le règlement (CEE) n° 1976/75 aux prix d'offre et           septembre 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 18 septembre 1975 .
                                                                          Par ni (,'oinmission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de Li Commission
(') |0 il " 117 du 19 . 6 . 1^67 , p. 2269 / 67 .
(-) "|0 n » L 72 du 20 . ?. 1 97 S, p. 14 .
(') ÏO n » L 202 du I. X. 1975, p. I.
 ---pagebreak--- N° L 245 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                              19 . 9 . 75
                                                                         ANNEXE:
        du règlement de la Commission , du 18 septembre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                            d (■/>)
                                Numéro du
                               tarif douanier                    Désignation des marchandises                    Prelevements
                                    commun
                           10.01 A                      Froment tendre et méteil                                 10,1 I
                           10.01 B                      Froment dur                                                 5,01 (') ( S )
                           10.02                        Seigle                                                    18,80 ( h)
                           10.03                        Orge                                                        0
                           10.04                        Avoine                                                      8,0 .}
                           10.05 B                      Maïs      autre     que       maïs    hybride
                                                           destiné a l' ensemencement                             I 0,84 (-)(-*)
                           10.07        A               Sarrasin                                                    0
                           10.07        B               Millet                                                      3,36 n
                           10.07        C               Graines de sorgho                                         16,91 (4 )
                           10.07        D               Autres céréales                                             0      (S )
                           1 1 .0 1     A               Farine de froment (blé ) et de méteil                    .}.},().}
                           1 1 .0 1 B                   Farine de seigle                                         45,22
                           11.02 A I a                  Gruaux et semoules de froment ( blé
                                                           dur)                                                  25,89
                           11.02 A I b                  Gruaux et semoules de froment ( blé
                                                           tendre )                                                35,50
                          {'} Pour k- froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prelevement est diminue de 0,50 UC / t .
                          (-) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d outre-mer
                                de la République française , le prelevement est , conformément au reniement ( CEE ) n » I 599 /
                                75 , diminué de 6 unîtes de compte par tonne.
                          (') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prelevement a l' importation dans la
                                Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne sous reserve de l' application
                                des dispositions de l' article 22 du règlement ( CTH ) n° I 599 / 75 .
                          ( } ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prelevement a l' importation
                                dans la Communauté est diminue de 50 % sous reserve de l' application des dispositions de
                                 l' article 22 du règlement ( CEE ) ii " 1599 / 7 5 .
                          ( s ) Pour le froment et l' ai piste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                                 Communauté , le prelevement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (*) Le prelevement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                de ce pays dans I , i Communauté est défini par les règlements ( CIT ) n " 1 2 H / 7 I du Conseil
                                et ( CEE ) n " 2622 / 71 de la Commission .