CELEX: 31978R0476
Language: fr
Date: 1978-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 476/78 de la Commission, du 7 mars 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

8 . 3 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 65/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 476/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 mars 1978
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   modalités d application du règlement (CEE) n0 1569/
EUROPÉENNES,                                                    72 ; que les éléments servant au calcul des montants
                                                                différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                 1 423/77 (7), modifié en dernier lieu par le règlement
européenne,                                                     (CEE) n0 452/78 («) ;
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'applica­
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­          tion au 8 mars 1978 du nouveau taux représentatif
tion    commune des marchés dans le             secteur des
                                                                pour le franc français,
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2560/77 (2),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                                Article premier
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­           L'annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
ment son article 3,                                             remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                                      Article 2
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), a établi les       Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 mars 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 >) JO  n° 172 du 30. 9.  1966, p. 3025/66.
2)  JO  n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
3)  JO  n» L 167 du 25.  7. 1972, p. 9.
4)  JO  n° L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
5)  JO  n» L 236 du 24.  8 . 1973, p. 28 .                      (7) JO n° L 160 du 30. 6. 1977, p. 33.
6)  JO  n» L 143 du 10.  6. 1977, p. 9.                         (8) JO n° L 62 du 4. 3. 1978, p. 5.
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                                                            ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 mars 1978 , modifiant les éléments servant au
                             calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                             Élément correcteur
                                                         Elément correcteur
                                                                             de l' aide ou de la
                                                          du prix indicatif       restitution
                                                                                                  Élément différentiel ( coefficient à
                                                              ( coefficient      (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                             à appliquer)       à appliquer)
i. Graines de colza et de navette , trans­
     formées en vue de la production                          + 0,0750          — 0,0750               -(-                    —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                                         0,0619
     — récoltées en France                                                                                                 0,2478
     — récoltées au Danemark                                                                                               0,0750
     — récoltées en Irlande                                                                           —
                                                                                                                           0,1369
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,3155
     — récoltées en Italie                                                                                                 0,2748
2 . Graines de colza et de navette , trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                          + 0,0140           — 0,0140              +                      —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,0659
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                                 0,1981
     -— récoltées au Danemark                                                                                               0,0140
     — récoltées en Irlande                                                                                                0,0800
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2704
     — récoltées en Italie                                                                                                 0,2270
 3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile au Danemark ou exportées                             nihil              nihil              +                      —
      de ce pays :
      — récoltées en RF d' Allemagne                                                                0,0811
      — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                  0,0142
      — récoltées en France                                                                                                 0,1868
      — récoltées au Danemark
      — récoltées en Irlande                                                                                                0,0669
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2600
      — récoltées en Italie                                                                                                0,2160
 4 . Graines de colza et de navette , trans­
      formées en vue de la production
                                                               — 0,2296            + 0,2296              +
      d' huile en France ou exportées de ce                                                                                    —
      Days :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                 0,3293
      — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                 0,2471
      — récoltées en France
      — récoltées au Danemark
                                                                                                    0,2296
      — récoltées en Irlande
                                                                                                    0,1473
      — récoltées au Royaume-Uni
      — récoltées en Italie                                                                                                 0,0901
                                                                                                                            0,0360
 ---pagebreak--- 8 . 3 . 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 65 / 13
                                                                                      Élément correcteur
                                                                  Elément correcteur
                                                                                      de l' aide ou de la
                                                                   du prix indicatif       restitution
                                                                                                              Elément différentiel (coefficient à
                                                                      (coefficient         (coefficient          appliquer au prix indicatif)
                                                                     à appliquer)         à appliquer)
S. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                               — 0,3514 ( a ;       + 0,3514 ( a )
                                                                                                                  +
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                                 —
      de ce pays :                                                 — 0,2500 ( b )       + 0,2500 ( b )
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                            0,4610
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                             0,3706
      — récoltées en France                                                                                    0,0990'
     — récoltées au Danemark                                                                                   0,3514                    —
      — récoltées en Irlande                                                                                   0,2609
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                     0,0595
6 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                                — 0,0718             + 0,0718                +                      —
      d' huile en Irlande ou exportées de ce
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                            0,1586
      — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                            0,0870
      — récoltées en France                                                                                                           0,1284
      — récoltées au Danemark                                                                                  0,0718
      — récoltées en Irlande
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,2069
      — récoltées en Italie                                                                                                           0,1598
7. Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                              — 0,2755 ( a )        + 0,2755 ( a )
      d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                         +                     —
      pays :                                                       — 0,1987 ( b )        + 0,1987 ( b )
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                             0,3790
      — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                            0,2937
      — récoltées en France                                                                                     0,0373
      — «récoltées au Danemark                                                                                 0,2755
      — récoltées en Irlande                                                                                   0,1901
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,0561
      — récoltées en Italie
 (a ) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d' entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
       contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1978 .
 (b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
       contrôle ou exportation à partir du 1 er juillet 1978