CELEX: 
Language: fr
Date: 1970-04-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 25 mars 1970, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 60.000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

N° L 73 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                2 . 4 . 70
                                                              II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 COMMISSION
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 25 mars 1970
              relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 60.000 tonnes d'orge
                                    détenues par l'organisme d'intervention allemand
                                     (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                        (70/219/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prévues à la présente
EUROPÉENNES,                                                      décision sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                  des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­                                  Article premier
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5 ,
                                                                  L'organisme d'intervention allemand peut procéder,
considérant que, par sa communication du 12 mars                  dans les conditions ci-après, à une adjudication per­
1970, la république fédérale d'Allemagne a informé               manente pour l'exportation d'orge détenue par lui.
la Commission de l'intention de son organisme d'in­
tervention de procéder à une adjudication en vue                                            Article 2
d'une exportation de 60.000 tonnes d'orge selon la
procédure prévue à l' article 5 paragraphe 7 du règle­
ment ( CEE) n° 376/70 de la Commission, du 27 fé­                 1 . L' adjudication porte sur une quantité de 60.000
vrier 1970, fixant les procédures et conditions de mise           tonnes d'orge.
en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3) ;                                             2.     Les régions dans lesquelles les 60.000 tonnes
                                                                  d'orge sont stockées sont fixées à l'annexe.
considérant que les quantités d'orge à mettre en adju­
dication seront exportées à partir de certains lieux                                        Article 3
de sortie ; qu'une partie de ces quantités est entre­
posée à d'autres endroits ; que l'organisme d'inter­
vention allemand, afin de mettre tous les participants            1.    Les lieux pour lesquels le prix minimum de
à l'adjudication dans une même position concurren­                vente est à fixer conformément à l'article 5 paragra­
tielle, doit procéder à la vente à des prix identiques ;          phe 7 du règlement ( CEE) n° 376/70, sont les sui­
que, à cette fin, il lui incombe de prendre en charge             vants : ports de la Mer du Nord allemands, néerlan­
les frais de transport des différents lieux de stockage           dais ou belges ainsi que les ports de Regensburg et
                                                                  Passau .
vers les lieux de sortie déterminés ;
                                                                  2.    Les offres doivent être faites pour un ou plu­
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                            sieurs de ces ports. Le soumissionnaire spécifie le ou
(3) JO no L 47 du 28 . 2. 1970, p. 49.                            les ports pour lesquels son offre est faite.
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Les offres s'entendent pour de l'orge                        Entre la publication de l'avis d'adjudication et la
— se trouvant dans les silos portuaires à partir des­        première date fixée pour le dépôt des offres, un délai
                                                             d'au moins 10 jours doit être respecté. La dernière
     quels un chargement direct sur bateau de mer,           date à laquelle les offres peuvent être déposées est
    ou, dans le cas de Regensburg et Passau, sur pé­
                                                             fixée au 1er juillet 1970.
    niche est possible ou
— rendue non déchargée au lieu d'embarquement
    dans le port.
                                                                                       Article 5
3 . Pour les quantités d'orge qui ne se trouvent pas
dans les ports visés au paragraphe 2 premier et
deuxième tiret, les frais de transport les plus favo­        La république fédérale d'Allemagne est destinataire
rables entre le lieu de stockage et le lieu d'embarque­      de la présente décision.
ment dans le port pouvant être atteint aux frais les
plus favorables, sont remboursés à l'exportateur adju­
dicataire par l'organisme d'intervention allemand.            Fait à Bruxelles, le 25 mars 1970.
                        Article 4
                                                                                            Par la Commission
L'organisme d'intervention allemand fixe, dans l'avis                                          Le président
d'adjudication, les dates auxquelles les offres peuvent
être déposées .                                                                                  Jean REY
                                                        ANNEXE
                              Région de stockage                           Quantité stockée
              Nordrhein-Westfalen                                             15.000 t
              Niedersachsen                                                   15.000 t
              Bayern                                                            9.647 t
              Baden-Württemberg                                                 8.274 t
              Rheinland-Pfalz                                                 12.079 t