CELEX: 31972R1666
Language: fr
Date: 1972-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1666/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1972/1973

2 . 8 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 175 /51
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 1666/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 juillet 1972
              fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la
                                           campagne de commercialisation 1972/1973
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que l'article 1er du règlement précité a
EUROPÉENNES,                                                        défini le stade de commercialisation et de condition­
                                                                    nement à prendre en considération pour la fixation
vu le traité instituant la Communauté économique                    du prix de référence ;
européenne,
vu le règlement ( CEE) n0 2358/71 du Conseil, du 26                 considérant que les mesures prévues au présent
octobre 1971 , portant organisation commune des                      règlement sont conformes à l'avis du Comité de
marchés dans le secteur des semences ( 1 ), et                      gestion des semences,
notamment son article 6 paragraphe 5 ,
considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
( CEE) n° 2358/71 prévoit qu'il est fixé annuelle­
ment un prix de référence pour chaque type de
maïs hybride destiné à l'ensemencement ; que ces                                         Article premier
prix de référence doivent être fixés sur la base des
                                                                    Pour la campagne de commercialisation .1972/1973 ,
prix franco frontière constatés pendant les trois
                                                                    les prix de référence " des divers types , de maïs
dernières campagnes de commercialisation, à l'exclu­                 hybride destiné à l'ensemencement, de la sous­
sion des prix anormalement bas ; qu'en vertu de                      position 10.05 A du tarif douanier commun, sont
l' article 2 du règlement ( CEE) n° 1578/72 ,du
                                                                    arrêtés comme indiqué à l'annexe.
Conseil, du 20 juillet 1972, arrêtant les règles
générales pour la fixation du prix de référence et
pour l'établissement des prix d'offre franco frontière                                      Article 2
du maïs hybride destiné à l'ensemencement (2 ), il
convient de ne prendre en considération que les prix                Le present règlement entre en vigueur le troisième
des importations de pays tiers représentatives quant à              jour suivant celui de sa publication au Journal
la quantité et à la qualité du produit ;                            officiel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                S. L. MANSHOLT
R JO n<> L 246 du 5 . 11 . 1971 , p. 1 .
H JO no L 168 du 26. 7. 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 175 /52                     Journal officiel des Communautés européennes                          2 . 8 . 72
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant les prix de référence du maïs
                           hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne 1972/1973
                                                                                             Prix de
               N0 du type          Types d'hybrides                 Classification FAO      référence
                                                                                          en UC/100 kg
                   1            Hybrides doubles                         0 — 270               43
                   2            Hybrides doubles                      270 — 450                40    '
                                Hybrides top-cross                       0 — 270
                   3            Hybrides doubles                      450 et plus              37
                                Hybrides top-cross                    270 et plus
                   4            Hybrides trôis-voies                     0 — 270               63
                   5            Hybrides trois-voies                  270 et plus              57
                   6            Hybrides simples                            —                  95