CELEX: 31999R0504
Language: fr
Date: 1999-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 504/1999 de la Commission du 8 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 286/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

9. 3. 1999            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  L 60/3
                               RÈGLEMENT (CE) No 504/1999 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mars 1999
                  modifiant le règlement (CE) no 286/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre
                                                     de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         du bénéficiaire, de modifier certaines conditions dans
                                                                   l’annexe dudit règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aide                                    Article premier
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité
alimentaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,        L’annexe du règlement (CE) no 286/1999 est remplacée
point b),                                                          par l’annexe du présent règlement.
                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CE) no 286/1999 de la
Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
en aide alimentaire de céréales; qu’il y a lieu, sur demande       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 mars 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 34 du 9. 2. 1999, p. 14.
 ---pagebreak--- L 60/4          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                     9. 3. 1999
                                                        ANNEXE
                                                         LOT A
        1. Action no: 105/98
        2. Bénéficiaire (2): CICR,     19,   avenue  de  la  Paix,  CH-1202   Genève    tél.: (41 22)  734 60 01;
           télex: 22269 CICR CH
        3. Représentant du bénéficiaire: ICRC Tbilissi, Dutu Megreli St. 1, 380003 Tbilissi Georgia. Tél.: (7 8832)
           93 55 11; fax: 935520
        4. Pays de destination: Géorgie
        5. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
        6. Quantité totale (tonnes net): 500
        7. Nombre de lots: 1
        8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.B.1.a)]
        9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [point 2.2 B.2]
       10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II.B.3 et IX.A.3.a)]
           — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
           — Inscriptions complémentaires: «ICRC»
       11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
       12. Stade de livraison prévu: rendu destination (8)
       13. Stade de livraison alternatif: rendu port d’embarquement ou à l’usine (9)
       14. a) Port d’embarquement: —
           b) Adresse de chargement: —
       15. Port de débarquement: —
       16. Lieu de destination: ICRC warehouse, Castello St. 30A, 354341 Adler, Russian Federation.
           Tél.: (7 8622) 97 40 60; fax: 44 13 34
           — port ou magasin de transit: —
           — voie de transport terrestre: —
       17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
           — premier délai: le 11. 4. 1999
           — deuxième délai: le 23. 5. 1999
       18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
           — premier délai: du 15 au 28. 3. 1999
           — deuxième délai: du 26. 4 au 9. 5. 1999
       19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
           — premier délai: le 23. 2. 1999
           — deuxième délai: le 23. 3. 1999
       20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
       21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
           Bureau de l’aide alimentaire
           À l’attention de Monsieur T. Vestergaard
           Bâtiment «Loi 130», bureau 7/46
           Rue de la Loi 200
           B-1049 Bruxelles
           Télex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
       22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 19. 3. 1999, fixée par le règlement (CE)
           no 429/1999 de la Commission (JO L 52 du 27. 2. 1999, p. 16)
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           Notes:
           (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32 2) 295 14 65]
                                                      Torben Vestergaard [tél.: (32 2) 299 30 50].
           (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de
               déterminer les documents d’expédition nécessaires.
           (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d’une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l’État membre concerné ne
               sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
               iode 131.
           (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39) est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l’exportation. La date visée à l’article 2 du règlement précité est celle figurant au
               point 22 de la présente annexe.
               L’attention du fournisseur est attirée sur l’article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie
               du certificat est transmise dès l’acceptation de la déclaration d’exportation [numéro de télécopieur à utiliser:
               (32 2) 296 20 05].
           (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
               — certificat phytosanitaire,
               — certificat de fumigation.
           (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29. 4. 1991, le texte du point II
               B 3c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
           (7) La farine est emballée dans des sachets en papier d’un contenu net de 1 kg. Le papier doit être d’un poids
               minimal de 80 g/m2 et destiné à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
               Les sachets, au maximum 20, sont regroupés:
               a) soit dans un film plastique d’une épaisseur minimale de 60 microns;
               b) soit dans une boîte en carton ondulé de qualité supérieure.
               L’offre doit indiquer le type de regroupage envisagé.
               Les colles utilisées le cas échéant pour la confection ou la fermeture de l’emballage doivent être résistantes
               à l’eau. Les bandes adhésives éventuellement employées ne doivent pas se décoller en milieu humide.
           (8) En complément des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2519/97, les navires
               affrétés ne doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires
               immobilisés publiées par le mémorandum de Paris d’entente sur le contrôle des navires par l’État du port
               [directive 95/21/CE du Conseil (JO L 157 du 7. 7. 1995, p. 1)].
           (9) En cas de fourniture uniquement par voie terrestre, l’article 7, paragraphe 7, point e), du règlement (CE)
               no 2519/97 de la Commission (JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23) est d’application.