CELEX: 32007R0982
Language: fr
Date: 2007-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  982/2007 de la Commission du 21 août 2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimentón de la Vera (AOP) — Karlovarský suchar (IGP) — Riso di Baraggia Biellese e Vercellese (AOP)]

22.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 217/22
            
         RÈGLEMENT (CE) No 982/2007 DE LA COMMISSION
   du 21 août 2007
   enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimentón de la Vera (AOP) — Karlovarský suchar (IGP) — Riso di Baraggia Biellese e Vercellese (AOP)]
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pimentón de la Vera» déposée par l’Espagne, la demande d’enregistrement de la dénomination «Karlovarský suchar» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement de la dénomination «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese» déposée par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 août 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO C 287 du 24.11.2006, p. 2 (Pimentón de la Vera); JO C 290 du 29.11.2006, p. 20 (Karlovarský suchar); JO C 291 du 30.11.2006, p. 10 (Riso di Baraggia Biellese et Vercellese).
   ANNEXE
   1.   Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
   Classe 1.6. —   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
   ITALIE
   Riso di Baraggia Biellese e Vercellese (AOP)
   Classe 1.8. —   Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)
   ESPAGNE
   Pimentón de la Vera (AOP)
   2.   Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement
   Classe 2.4. —   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
   Karlovarský suchar (IGP)