CELEX: 31983D0588
Language: fr
Date: 1983-11-22 00:00:00
Title: 83/588/CEE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1983, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 2830/83 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

3 . 12. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 338 /29
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                   du 22 novembre 1983
              relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
              ouverte par le règlement (CEE) n° 2830/83 relatif à la fourniture de divers lots de
                                         butter oil au titre de l'aide alimentaire
                                                         (83/588/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                      sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                  lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                        Article premier
n0 1600/83 (2), et notamment son article 6 para­
graphe 7,
                                                                  Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
                                                                  l'adjudication  ouverte    par le    règlement (CEE)
considérant que, conformément au règlement (CEE)                  n0 2830/ 83 sont fixés comme suit :
n0 2830 / 83 de la Commission, du 7 octobre 1983 ,
relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au
                                                                  — lot D : 86 442 Écus (NL),
titre de l'aide alimentaire (3), la fourniture de 300             — lot E : 17 339 Écus (F),
tonnes de butter oil, destinées à certains pays tiers et          — lot F : 17 339 Écus (F).
organismes bénéficiaires, a été mise en adjudication ;
considérant que l'article 1 3 paragraphe 1 du règlement                                  Article 2
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,
portant modalités générales de mobilisation et de four­           Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                  décision .
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter
oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le
règlement (CEE) n0 1 886/83 (5), prévoit que, compte
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou            Fait a Bruxelles, le 22 novembre 1983 .
partie de lot dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3
troisième alinéa un montant maximal ou décidé de ne
                                                                                             Par la Commission
pas donner suite à l'adjudication ;
                                                                                               Poul DALSAGER
considérant que, en raison des offres reçues, il convient
de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;                                  Membre de la Commission
(') JO  n0 L 148 du  28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO  n0 L 163 du  22. 6. 1983, p. 54.
(3) JO  n0 L 280 du  12. 10 . 1983, p. 1 .
(4) JO  n0 L 142 du  1.6 . 1983 , p. 1 .
H   JO  n0 L 187 du  12 . 7 . 1983 , p. 29 .