CELEX: 31996R2288
Language: fr
Date: 1996-11-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2288/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 311 / 16      m* I                  Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 11 . 96
                                REGLEMENT (CE) N° 2288/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 novembre 1996
                 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                  annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du 16                considérant que les mesures prévues au présent règlement
décembre 1991 , portant mesures spécifiques concernant            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
certains produits agricoles en faveur des départements
français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
règlement (CE) n0 2598 /95 (2), et notamment son article 2
paragraphe 6,
                                                                                       Article premier
considérant que les montants des aides à la fourniture des
départements français d'outre-mer (DOM) en produits               L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92        remplacée par l'annexe du présent règlement.
de la Commission f), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CE) n0 2048 /96 (4); que, suite aux changements                                     Article 2
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers
dans la partie européenne de la Communauté et sur le              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à            1996 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1 996 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0  L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n0  L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
(3) JO n0  L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(«) JO n0  L 274 du 26. 10. 1996, p. 8 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 96      FR              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 311 / 17
                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 29 novembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n0
             391 /92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer
                                   en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                            (en ecus par tonne)
                                                                   Montant de l' aide
                          Produit                                     Destination
                        (code NC)
                                                                                   Guyane         Réunion
                                           Guadeloupe        Martinique           française
             Blé tendre
             ( 1001 90 99)                    25,00            25,00                25,00          28,00
             Orge
             ( 1003 00 90)                    38,00            38,00                38,00          41,00
             Maïs
             ( 1005 90 00)                    50,00            50,00                50,00          53,00
              Blé dur
             ( 1001 10 00)                    16,00            16,00                16,00          19,00