CELEX: 31986R1080
Language: fr
Date: 1986-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1080/86 de la Commission, du 15 avril 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 100/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 4. 86
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1080/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 avril 1986
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                      correctif applicable à la restitution pour les céréales,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      actuellement en vigueur,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                     Article premier
 phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       du règlement (CEE) n0 1052/86, est modifié conformé­
                                                                      ment à l'annexe .
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
 1052/86 (4);                                                                                  Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution             Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 avril 1986 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19,
(3) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
 ") JO  n° L 96 du 11 . 4. 1986, p. 24.
 ---pagebreak---  16 . 4. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 100/7
                                                                  ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 15 avril 1986, modifiant le correctif applicable a
                                                      la restitution pour les céréales
                                                                                                                         (en Écus / t)
   Numéro du                                                      Courant 1 " terme  2e terme 3e terme 4e terme 5e terme   6' terme
  tarif douanier          Désignation des marchandises
     commun
                                                                    4          5         6        7        8        9          10
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil
                   pour des exportations vers :
                   — la Chine                                       0      +    6,00 + 12,00  — 30,00  — 30,00  — 30,00   — 30,00
                   — les autres pays tiers                          0          0     + 6,00   — 36,00  — 36,00  — 3^00    — 36,00
10.01 B II         Froment (blé) dur                                0          0         0        0        0       —          —
10.02              Seigle                                           0          0         0        0        0       —          —
10.03              Orge                                             0          0         0        0        0       —          —
10.04              Avoine                                           —         —         —        —        —        —          —
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                   l'ensemencement                                  0          0         0        0
10.07 C            Sorgho                                           —         —         —        —        —        —          —
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre                  0          0         0    — 36,00  — 36,00     —          —
11.01 B            Farines de seigle                                0          0         0    — 36,00  — 36,00     —          —
1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé)
                   dur                                              0          0         0    — 36,00  — 36,00
1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                   tendre                                           0          0         0    — 36,00  — 36,00     —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n" L 134 du 28. 5. 1977), modifie en dernier lieu par le
        règlement (CEE) n° 3817/85 (JO n0 L 368 du 31 . 12. 1985).