CELEX: 31991R3328
Language: fr
Date: 1991-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3328/91 de la Commission, du 14 novembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15 . 11 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 314/23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3328/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 novembre 1991
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                  laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                               Communauté,
                                                                         — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traite instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                         règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                         sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                   les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                  commerce international étant établis compte tenu notam­
 secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                ment :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/91 (2), et
 notamment son article 17 paragraphe 4,                                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                              nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
vu lavis du comité monétaire,
                                                                         c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                            - exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                       tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
 commerce international des produits visés à l'article 1 er
 dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
 portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                         produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
 considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          suivant leur destination ;
 n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 lieu par le règlement (CEE) n° 1 344/86 (4), les restitutions           montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              la restitution peut être maintenu au même niveau
 en considération :
                                                                         pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        établissant les modalités d'application pour les restitutions
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                         n0 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport               laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     jusqu'aux pays de destination,                                      élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
      développement naturel sur le plan des prix et des                  0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
      échanges,                                                          90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO   n" L  148 du  28 . 6. 1968 , p. 13.
O   JO   n0 L  150 du  15. 6. 1991 , p. 19.
(3) JO   n0 L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO   n" L  119 du  8. 5. 1986, p. 36.                                («) JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 314/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 11 . 91
le premier element susvise est fixe pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                   considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                    tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              considérant que l'application de ces modalités à la situa­
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
règlement (CEE) n0 464/91 (2) ;                                     dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                fixer la restitution pour les produits et les montants repris
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           à l'annexe du présent règlement ;
pour le calcul de ces dernières :
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          produits laitiers,
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     règlement (CEE) n0 2205/90 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal                                     Article premier
     officiel des Communautés européennes, série C, au
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur            1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     cité au tiret précédent ;                                       règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
                                                                     l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
                                                                     0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;                                                                                          Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la                   Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             1991,
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 14 novembre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L  54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n" L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                                 (s) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15. 11 . 91                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 314/25
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 novembre 1991 , fixant les restitutions à
                         l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                   0401 10 10 000         1                                                    6,36
                   0401 10 90 000                                                              6,36
                   0401 20 11 100         \                                                    6,36
                   0401 20 11 500         I                                                    9,61
                   0401 20 19 100                                                              6,36
                   0401 20 19 500         l                                                    9,61
                   0401 20 91 100                                                             12,65
                   0401 20 91 500                                                             14,67
                   0401 20 99 100                                                             12,65
                   0401 20 99 500                                                             14,67
                   0401 30 11 100                                                             18,72
                   0401 30 11 400         I                                                   28,65
                   0401 30 11 700                                                             42,84
                   0401 30 19 100                                                             18,72
                   0401 30 19 400                                                             28,65
                   0401 30 19 700                                                             42,84
                   0401 30 31 100                                                             50,94
                   0401 30 31 400                                                             79,31
                   0401 30 31 700                                                             87,41
                   0401 30 39 100         I                                                   50,94
                   0401 30 39 400         I                                                   79,31
                   0401 30 39 700         I                                                   87,41
                   0401 30 91 100                                                             99,57
                   0401 30 91 400                                                            146,17
                   0401 30 91 700                                                            170,49
                   0401 30 99 100         I                                                   99,57
                   0401 30 99 400                                                            146,17
                   0401 30 99 700                                                            170,49
                   0402 10 11 000                                                             70,00
                   0402 10 19 000         \                                                   70,00
                   0402 10 91 000                                                              0,7000
                   0402 10 99 000         Il                                                   0,7000
                   0402 21 1 1 200        Il                                                  70,00
                   0402 21 11 300         li                                                  99,72
                   0402 21 11 500         ||                                                 106,00
                   0402 21 11 900         Il                                                 112,00
                   0402 21 17 000         Il                                                  70,00
                   0402 21 19 300         \                                                   99,72
                   0402 21 19 500                                                            106,00
                   0402 21 19 900         ll                                                 112,00
                   0402 21 91 100         ll                                                 115,96
                   0402 21 91 200         Il                                                 116,87
                   0402 21 91 300         II                                                 118,53
                   0402 21 91 400                                                            128,15
                   0402 21 91 500         ll                                                 131,43
                   0402 21 91 600         ll                                                 143,96
                   0402 21 91 700         Il                                                 151,51
                   0402 21 91 900         Il                                                 159,88
                   0402 21 99 100         Il                                                 115,96
                   0402 21 99 200         Il                                                 116,87
                   0402 21 99 300         ll                                                 118,53
                   0402 21 99 400                                                            128,15
                   0402 21 99 500         Il                                                 131,43
                   0402 21 99 600         Il                                                 143,96
                   0402 21 99 700         I.I                                                151,51
                   0402 21 99 900         II                                                 159,88
 ---pagebreak--- N0 L 314/26               Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 11 . 91
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0402 29 15 200         \                                                    0,7000
            0402 29 15 300         l.l                                                  0,9972
            0402 29 15 500         II                                                   1,0600
            0402 29 15 900         Il                                                   1,1500
            0402 29 19 200         \                                                    0,7000
            0402 29 19 300         \                                                    0,9972
            0402 29 19 500         II                                                   1,0600
            0402 29 19 900         ll                                                   1,1500
            0402 29 91 100         ll                                                   1,1596
            0402 29 91 500         Il                                                   1,2815
            0402 29 99 100         II                                                   1,1596
            0402 29 99 500         Il                                                   1,2815
            0402 91 11 110         II                                                   6,36
            0402 91 11 120         Il                                                  12,65
            0402 91 11 310         II                                                  19,53
            0402 91 11 350         Il                                                 24,42
            0402 91 11 370         II                                                 30,28
            0402 91 19 110         II                                                   6,36
            0402 91 19 120         Il                                                  12,65
            0402 91 19 310         Il                                                  19,53
            0402 91 19 350         Il                                                 24,42
            0402 91 19 370         Il                                                 30,28
            0402 91 31 100         II                                                 24,60
            0402 91 31 300         Il                                                 35,78
            0402 91 39 100         Il                                                 24,60
            0402 91 39 300         II                                                  35,78
            0402 91 51 000         II                                                  28,65
            0402 91 59 000         li                                                  28,65
            0402 91 91 000         ll                                                 99,57
            0402 91 99 000         Il                                                 99,57
            0402 99 11 110         ll                                                   0,0636
            0402 99 11 130         Il                                                   0,1265
            0402 99 11 150         Il                                                   0,1967
            0402 99 1 1 310        Il                                                 22,53
            0402 99 1 1 330        Il                                                 27,52
            0402 99 1 1 350        ll                                                  37,32
            0402 99 19 110         Il                                                   0,0636
            0402 99 19 130         Il                                                   0,1265
            0402 99 19 150         Il                                                   0,1967
            0402 99 19 310         II                                                  22,53
            0402.99 19 330         Il                                                  27,52
            0402 99 19 350         II                                                  37,32
            0402 99 31 110         Il                                                   0,2663
            0402 99 31 150         Il                                                  38,94
            0402 99 31 300         ll                                                   0,5094
            0402 99 31 500         ll                                                   0,8741
            0402 99 39 110         II                                                   0,2663
            0402 99 39 150         ll                                                 38,94
            0402 99 39 300         l.I                                                  0,5094
            0402 99 39 500         ll                                                   0,8741
            0402 99 91 000         Il                                                   0,9957
            0402 99 99 000         ll                                                   0,9957
            0403 10 02 000         Il                                                   —
            0403 10 04 200         ll                                                   —
            0403 10 04 300         ll                                                   —
            0403 10 04 500         Il                                                   —
            0403 10 04 900         Il                                                   —
            0403 10 06 000         ll                                                   —
            0403 10 12 000         Il                                                   —
            0403 10 14 200         ll                                                   —
            0403 10 14 300         ll                                                   —
 ---pagebreak--- 15. 11 . 91                 journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 314/27
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0403 10 14 500         \
              0403 10 14 900         I                                                     —
              0403 10 16 000         \                                                     —
              0403 10 22100          I                                                     636
              0403 10 22 300         \                                                     9,61
              0403 10 24 000         \                                                    12,65
              0403 10 26 000         ||                                                   18,72
              0403 10 32 100         l                                                     0,0636
              0403 10 32 300                                                               0,0961
              0403 10 34 000                                                               0,1265
              0403 10 36 000         ll                                                    0,1872
              0403 90 11 000         \                                                   70,00
              0403 90 13 200         II                                                  70,00
              0403 90 13 300         II                                                  99,72
              0403 90 13 500         ||                                                 106,00
              0403 90 13 900         \                                                  115,00
              0403 90 19 000         Il                                                 115,96
              0403 90 31 000         \                                                     0,7000
              0403 90 33 200                                                               0,7000
              0403 90 33 300         \                                                     0,9972
            , 0403 90 33 500         \                                                     1,0600
              0403 90 33 900         I.I                                                   1,1500
              0403 90 39 000         II                                                    1,1596
              0403 90 51 100         Il                                                    636
              0403 90 51 300         \\                                                    9,61
              0403 90 53 000         ll                                                   12,65
              0403 90 59 110         ll                                                   18,72
              0403 90 59 140         \                                                   28,65
              0403 90 59 170         Il                                                  42,84
              0403 90 59 310                                                              50,94
              0403 90 59 340         ll                                                  79,31
              0403 90 59 370         \                                                    87,41
              0403 90 59 510         Il                                                   99,57
              0403 90 59 540         II                                                 146,17
              0403 90 59 570         Il                                                 170,49
              0403 90 61 100         li                                                    0,0636
              0403 90 61 300         ll                                                    0,0961
              0403 90 63 000         \\                                                    0,1265
              0403 90 69 000         \                                                     0,1872
              0404 90 11 100         \                                                   70,00
              0404 90 11 910         II                                                    6,36
              0404 90 11 950         II                                                   19,53
              0404 90 13 120         l.l                                                 70,00
              0404 90 13 130         \                                                   99,72
              0404 90 13 140         Il                                                 106,00
              0404 90 13 150         Il                                                 115,00
              0404 90 13 911         \                                                     6,36
              0404 90 13 913         I                                                    12,65
              0404 90 13 915                                                              18,72
              0404 90 13 917         l                                                   28,65
              0404 90 13 919                                                             42,84
              0404 90 13 931         II                                                   19,53
              0404 90 13 933         \                                                   24,42
              0404 90 13 935         l                                                   30,28
              0404 90 13 937         1                                                   35,78
              0404 90 13 939                                                             37,44
              0404 90 19 110         \                                                  115,96
              0404 90 19 115         \                                                  116,87
              0404 90 19 120                                                            118,53
              0404 90 19 130                                                            128,15
              0404 90 19 135         I                                                  131,43
 ---pagebreak--- N0 L 314/28               Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 11 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net; sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                            143,96
            0404 90 19 160                                                            151,51
            0404 90 19 180                                                            159,88
            0404 90 19 900                                                               —
            0404 90 31 100                                                             70,00
            0404 90 31 910         I                                                     6,36
            0404 90 31 950         \                                                    19,53
            0404 90 33 120         I                                                   70,00
            0404 90 33 130         \                                                   99,72
            0404 90 33 140         I                                                  106,00
            0404 90 33 150         I                                                  115,00
            0404 90 33 911         I                                                     6,36
            0404 90 33 913         I                                                    12,65
            0404 90 33 915         I                                                    18,72
            0404 90 33 917         I                                                   28,65
            0404 90 33 919         \                                                   42,84
            0404 90 33 931                                                              19,53
            0404 90 33 933                                                             24,42
            0404 90 33 935         Il                                                  30,28
            0404 90 33 937                                                             35,78
            0404 90 33 939         Il                                                  37,44
            0404 90 39 1 10                                                           115,96
            0404 90 39 115         \                                                  116,87
            0404 90 39 120                                                            118,53
            0404 90 39 130         I                                                  128,15
            0404 90 39 150         I                                                  131,43
            0404 90 39 900                                                               —
            0404 90 51 100         ll                                                    0,7000
            0404 90 51 910         II                                                    0,0636
            0404 90 51 950         II                                                   22,53
            0404 90 53 110         II                                                    0,7000
            0404 90 53 130         II                                                    0,9972
            0404 90 53 150         I                                                     1,0600
            0404 90 53 170         I                                                     1,1500
            0404 90 53 911         I                                                     0,0636
            0404 90 53 913         I                                                     0,1265
            0404 90 53 915         I                                                     0,1872
            0404 90 53 917         Il                                                    0,2865
            0404 90 53 919         Il                                                    0,4284
            0404 90 53 931         Il                                                  22,53
            0404 90 53 933         Il                                                  27,52
            0404 90 53 935         Il                                                  37,32
            0404 90 53 937                                                             38,94
            0404 90 53 939         Il                                                    —
            0404 90 59 130         I                                                     1,1596
            0404 90 59 150         I.I                                                   1,2815
            0404 90 59 930         II                                                    0,6107
            0404 90 59 950         I                                                     0,8741
            0404 90 59 990         I                                                     0,9957
            0404 90 91 100         II                                                    0,7000
            0404 90 91 910         II                                                    0,0636
            0404 90 91 950         II                                                  22,53
            0404 90 93 1 10        \                                                     0,7000
            0404 90 93 130         ll                                                    0,9972
            0404 90 93 150         Il                                                    1,0600
 ---pagebreak--- 15. 11 . 91                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 314/29
                                                              (en écus/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0404 90 93 170                                                                1,1500
              0404 90 93 911                                                                0,0636
              0404 90 93 913                                                                0,1265
              0404 90 93 915                                                                0,1872
              0404 90 93 917                                                                0,2865
              0404 90 93 919                                                                0,4284
              0404 90 93 931           \                                                   22,53
              0404 90 93 933                                                               27,52
              0404 90 93 935                                                               37,32
              0404 90 93 937           Il                                                  38,94
              0404 90 93 939           Il                                                   —
              0404 90 99 130           Il                                                   1,1596
              0404 90 99 150           Il                                                   1,2815
              0404 90 99 930           Il                                                   0,6107
              0404 90 99 950           Il                                                   0,8741
              0404 90 99 990           II                                                   0,9957
              0405 00 10 100           Il                                                   —
              0405 00 10 200           Il                                                 127,02
              0405 00 10 300           Il                                                 159,80
              0405 00 10 500           Il                                                 163,90
              0405 00 10 700                          056                                201,00 0
            l                                          ...
                                                                                          168,00
              0405 00 90 100           Il                                                 168,00
              0405 00 90 900           Il                                                215,32
              0406 10 10 000           Il                                                   —
              0406 10 90 000           Il                                                   —
              0406 20 90 100           Il                                                   —
              0406 20 90 913                          028                                   —
            l                                         032                                   —
                                                      400                                  87,74
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           84,94
              0406 20 90 915                          028                                   —
                                                      032                                   —
            l                                         400                                 116,99
                                                      404                                   —
            l                                          ...
                                                                                          113,25
              0406 20 90 917                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      400                                 124,30
            l                                         404                                   —
            \                                                                            120,33
              0406 20 90 919                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      400                                138,92
                                                      404                                   —
                                                      ...
               /
                                                                                         134,49
              0406 20 90 990           \                                                    —
              0406 30 10 100           I                                                    —
              0406 30 10 150                          028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  20,03
                                                      404                                   —
                                                      *"
                                                                                           22,83
 ---pagebreak--- N0 L 314/30                 Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 11 . 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 30 10 200                        028                                   —
                                                    032
            I                                       036                                   —
            \                                       038                                   —
            I                                       400                                  43,52
                                                    404                                   —
            l                                        •**
                                                                                         48,68
              0406 30 10 250                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
            I                                       038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404                                   —
            \                                        ***
                                                                                         48,68
              0406 30 10 300                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  63,88
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         71,42
              0406 30 10 350                        028                                   —
                                                    032                                   —
            \                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
              0406 30 10 400                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —    •
            I                                       400                                  63,88
                                                    404                                   —
                                                     ***
                                                                                         71,42
              0406 30 10 450                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  93,03
                                                    404
                                                                                        103,95
              0406 30 10 500         II                                                   —
              0406 30 10 550                        028                                   —
                                                    032                                   —
            \                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404                                  20,00
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- 15. 11 . 91               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 314/31
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0406 30 10 600                       028
                                                 032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  63,88
                                                  404                                  28,00
                                                                                       71,42
            0406 30 10 650                        028
                                                  032
                                                  036
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                                                                                      103,95
            0406 30 10 700                        028
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                                                  036
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                                                  404
                                                                                      103,95
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                                                  036
                                                  038
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                                                                                      126,87
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            0406 30 31 300                        028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  20,03
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                                                                                       22,83
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                                                  032
                                                  036
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 ---pagebreak--- N0 L 314/32                 Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 11 . 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 31 710                       028
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  43,52
            l                                       404                                    —
                                                    •*»
                                                                                         48,68
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                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
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                                                    ...
                                                                                         71,42
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                                                    ...
                                                                                         48,68
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                                                    038                                    —
                                                   400                                   63,88
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                                                    ...
                                                                                        103,95
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                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
            \                                      038                                    —
                                                   400                                   43,52
            I                                      404                                   20,00
                                                    ...
                                                                                         48,68
              0406 30 39 500                       028                                    —
                                                   032                                    —
            \                                      036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                   28,00
                                                                                         71,42
 ---pagebreak--- 15. 11 . 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 314/33
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 39 700                       028
            l                                      032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
            I                                      400                                   93,03
                                                    404                                   —
                                                    ...
                                                                                        103,95
              0406 30 39 930                       028                                    —    ■
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404
                                                                                        103,95
              0406 30 39 950                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            \                                      400                                  113,54
                                                   404                                    —
            \                                       .,.
                                                                                        126,87
              0406 30 90 000                       028                                    —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                   —
                                                    038                                   —
            l                                      400                                  113,54
                                                   404
                                                                                        126,87
              0406 40 00 100         ll                                                   —
              0406 40 00 900                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  120,00
                                                   404
                                                                                        126,51
              0406 90 13 000                       028                                    —
            l                                      032                                    —
            l                                      036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,00
            l 0406 90 15 100
                                                   404
                                                   028
                                                                                        159,34
                                                                                          —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,00
            I                                      404                                    —
                                                    *"
                                                                                        159,34
              0406 90 15 900         I                                                    —
 ---pagebreak--- N0 L 314/34                  Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 11 . 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 17 100                        028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 113,00
                                                    404                                   —
            l                                         ...
                                                                                        159,34
              0406 90 17 900                                                              —
              0406 90 21 100                                                              —
              0406 90 21 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
            l                                       404                                   —
                                                    732                                 139,68
                                                     ...
                                                                                        151,68
              0406 90 23 100          ll                                                  —
              0406 90 23 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            \                                       400                                  65,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 25 100          \\                                                  —
              0406 90 25 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
            l                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  65,00
            l                                       404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 27 100          \                                                   —
              0406 90 27 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  56,14
                                                    404                                   —
            l                                        ...
                                                                                        114,71
              0406 90 31 111          l                                                   —
              0406 90 31 119                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                  15,00
                                                    400                                  62,48
            l                                       404                                  16,00
            l                                        ...
                                                                                         89,96
 ---pagebreak--- 15. 11 . 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 314/35
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                       028
            \                                      032                                     —
                                                   036                                     —
            l                                      038                                     —
            l                                      400                                   58,40
            I                                       404                                   14,96   .
                                                    ...
                                                                                         83,83
              0406 90 31 159         ll                                                    —
              0406 90 31 900         Il                                                    —
              0406 90 33 111         Il                                                    —
              0406 90 33 119                       028                                     —
            \                                      032                                     —
            I                                       036                                    —
            l                                       038                                   15,00
            \                                      400                                   62,48
                                                   404                                    16,00
            I                                       ...
                                                                                         89,96
              0406 90 33 151                       028                                     —
            I                                       032                                    —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   58,40
                                                   404                                    14,96
            I                                       ...
                                                                                         83,83
              0406 90 33 159         \                                                     —
              0406 90 33 91 1        Il                                                    —
              0406 90 33 919                       028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                    15,00
            \                                      400                                   62,48
            I                                      404                                    16,00
            \                                       ...
                                                                                         89,96
              0406 90 33 951                       028                                    —
            l                                      032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
            I                                      400                                   58,40
            l                                      404                                    14,96
                                                    ...
                                                                                         83,83
              0406 90 33 959         \                                                    —
              0406 90 35 110         \                                                    —
              0406 90 35 190                       028                                    —
            I                                      032                                    —
            \                                      036                                   42,66
            I                                      400                                  160,00
                                                   404                                   90,00
            l                                       ...
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- N° L 314/36                 Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 11 . 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 35 910                                                              —
              0406 90 35 990                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
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            \                                        "*
                                                                                        130,00
              0406 90 61 000                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  90,00
                                                    400                                 190,00
                                                    404                                 140,00
                                                                                        185,00
              0406 90 63 100                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                 105,03
            \                                       400                                220,00
            \                                       404                                 160,00
                                                     "*
                                                                                        212,12
              0406 90 63 900                        028                                   —
                                                    032
                                                    036                                  70,00
                                                    400                                 150,00
                                                    404                                  80,00
                                                     ...
                                                                                        165,00
              0406 90 69 100                                                              —
              0406 90 69 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  70,00
                                                    400                                 150,00
                                                    404                                  80,00
                                                                                        165,00
              0406 90 69 990                                                              —
              0406 90 71 100                                                              —
              0406 90 71 930                        028                                  13,50
                   • -
                                                    032                                  13,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  87,23
                                                    404                                   —
                                                     •••
                                                                                         89,49
 ---pagebreak--- 15. 11 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 314/37
                                                              (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                         028                                  20,00
                                                    032                                   20,00
            \                                       036                                    —
            I                                        038                                   —
                                                    400                                   96,18
            I                                       404                                    —
            \                                        ...
                                                                                          98,13
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                                                    032                                   24,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  109,31
                                                    404
                                                                                         110,79
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                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
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            \                                        ...
                                                                                         130,00
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                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
              0406 90 71 999          ||                                                   —
              0406 90 73 100          Il                                                   —
              0406 90 73 900                        028                                    —
            \                                       032                                    —
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                  120,00
                                                                                         151,00
              0406 90 75 100                                                               —
              0406 90 75 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
            l                                       400                                   65,00
            I                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                         125,96
              0406 90 77 100                        028                                   24,00
            l                                       032                                   24,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   58,77
            1                                       404
                                                                                         110,79
 ---pagebreak--- N0 L 314/38                 Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 11 . 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 77 300                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  65,00
            I                                       404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 77 500                        028                                   —
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  75,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        135,35
              0406 90 79 100         ll                                                   —
              0406 90 79 900                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  56,14
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        114,71
              0406 90 81 100         II                                                   —
              0406 90 81 900                        028                                   —  .
            l                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                        130,00
              0406 90 83 100         li                                                   —
              0406 90 83 910         II                                                   —
              0406 90 83 950                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  39,03.
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         47,97
              0406 90 83 990                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  39,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         47,97
              0406 90 85 100         ||                                                   —    -
              0406 90 85 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,67
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                     ...
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 15. 11 . 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 314/39
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 85 991                        028
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
            \                                     ■ 038                                      —
                                                    400                                   130,00
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                          130,00
              0406 90 85 995                        028                                     27,50
                                                    032                                     27,50
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     65,00
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                          1 35,35
              0406 90 85 999         II                                                      —
              0406 90 89 100                        028                                     13,50
                                                    032                                     13,50
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     87,23
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                            89,49
              0406 90 89 200                        028                                     20,00
                                                    032                                     20,00
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     96,18
                                                    404
                                                                                            98,13
              0406 90 89 300                        028                                     24,00
                                                    032                                     24,00
                                                    036                                      —
            \                                       038                                      —
            \                                       400                                   109,31
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                          1 10,79
              0406 90 89 910         \\                                                      —
              0406 90 89 951                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                     42,66
                                                    400                                   160,00
                                                    404                                     90,00
                                                     ...
                                                                                         151,00
              0406 90 89 959                        028                                      —
                                                    032                                 '    —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
            \                                      400                                   130,00
                                                    404                                      —
                                                    ...
                                                                                         130,00
 ---pagebreak--- N0 L 314/40                 Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 11 . 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 89 971                        028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   74,00
            \                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
              0406 90 89 972                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    —
                                                                                          47,97
                                                     .. .
              0406 90 89 979                        028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   74,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
              0406 90 89 990         Il                                                    —
              0406 90 91 100         II                                                    —
              0406 90 91 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
            I                                       036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   21,46
            I                                       404                                    —
                                                     ...
                                                                                          21,06
              0406 90 91 510                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   37,62
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          35,97
              0406 90 91 550                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   45,81
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          43,62
              0406 90 91 900         l                                                     —
              0406 90 93 000         \                                                     —
              0406 90 97 000         I                                                     —
              0406 90 99 000         \                                                     —
              2309 10 15 010         l                                                     —
              2309 10 15 100         \                                                     —
              2309 10 15 200         \                                                      1,50
              2309 10 15 300         \                                                     2,00
              2309 10 15 400         \                                                     2,50
              2309 10 15 500         \                                                     3,00 '
              2309 10 15 700                                                               3,50
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 314/41
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             2309 10 15 900
             2309 10 19 010                                                              —
             2309 10 19 100          I                                                   —
             2309 10 19 200          I                                                    1,50
             2309 10 19 300                                                              2,00
             2309 10 19 400          \                                                   2,50
             2309 10 19 500          I                                                   3,00
             2309 10 19 600          \                                                   3,50
             2309 10 19 700          \                                                   3,75
             2309 10 19 800          \                                                   4,00
             2309 10 19 900                                                              —
             2309 10 70010                                                               —
             2309 10 70 100                                                             21,00
             2309 10 70 200                                                             28,00
             2309 10 70 300          I                                                  35,00
             2309 10 70 500          ll                                                 42,00
             2309 10 70 600                                                             49,00
             2309 10 70 700          li                                                 56,00
             2309 10 70 800          ll                                                 61,60
             2309 10 70 900          \\                                                  —
             2309 90 35 010                                                              —
             2309 90 35 100          Il                                                  —
             2309 90 35 200                                                               1,50
             2309 90 35 300          ll                                                  2,00
             2309 90 35 400                                                              2,50
             2309 90 35 500                                                              3,00
             2309 90 35 700          Il                                                  3,50
             2309 90 35 900          Il                                                  —
             2309 90 39 010                                                              —
             2309 90 39 100                                                              —
             2309 90 39 200                                                               1,50
             2309 90 39 300                                                              2,00
             2309 90 39 400                                                              2,50
             2309 90 39 500                                                              3,00
             2309 90 39 600                                                              3,50
             2309 90 39 700                                                              3,75
             2309 90 39 800                                                              4,00
             2309 90 39 900          \                                                   —
             2309 90 70 010                                                              —
             2309 90 70 100                                                             21,00
             2309 90 70 200          \                                                  28,00
             2309 90 70 300          l                                                  35,00
             2309 90 70 500          \                                                  42,00
             2309 90 70 600                                                             49,00
             2309 90 70 700          \                                                  56,00
             2309 90 70 800                                                             61,60
             2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 314/42                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      15. 11 . 91
            C) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 91 /91 de la Commission (JO
                n0 L 11 du 16. 1 . 1991 , p. 5).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par ***.
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphe 2.
           (**) Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n0 3775/90 de la Commis­
                sion (JO n° L 364 du 28. 12. 1990, p. 2), pour lequel la restitution applicable est celle fixée pour les autres destinations.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.