CELEX: 31975R0943
Language: fr
Date: 1975-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 943/75 de la Commission, du 11 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 91 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                  12 . 4 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N" 943/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 avril 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (•), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                               Article premier
article 13 paragraphe 5 ,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 avril 1975.
                                                                         Par lu Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n" L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n» L 271 du 5. 10. 1974 p. 9.
 ---pagebreak--- 12. 4. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 91 /3
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                                31,54
                          10.01 B                  Froment dur                                             1 6,69 (') H
                          10.02                    Seigle                                                  46,17(5)
                          10.03                    Orge                                                    37,46
                           10.04                   Avoine                                                  34,43
                           10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                           26,90 (2) (3)
                           10.07 A                 Sarrasin                                                16,53
                           10.07    B              Millet                                                    0
                           10.07    C              Graines de sorgho                                       25,99
                           10.07    D              Autres céréales                                           o     n
                           11.01    A              Farine de froment (blé) et de méteil                    63,38
                           11.01 B                 Farine de seigle                                        83,88
                          1 1.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment . (blé
                                                       dur)                                                44,78
                           1 1.02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                             67,41
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                          (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .