CELEX: 31976R0882
Language: fr
Date: 1976-04-15
Title: Règlement (CEE) n 882/76 de la Commission, du 13 avril 1976, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

15 . 4. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 101 /21
                             REGLEMENT (CEE) N» 882/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 avril 1976
              fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                   douane des agrumes et des pommes et poires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission conformément aux dispositions de
 EUROPÉENNES,                                                   l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                                70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique               n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
 européenne,                                                    forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,             règlement,
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
 valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( !),           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1937/74 du 24 juillet 1974 (2), et notamment son                                     Article premier
 article 2,
                                                                Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
 vu le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission,            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 et à
 du 27 juin 1975, portant établissement d'un système            l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1641 /
 de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination         75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
 de la valeur en douane des pommes et poires (3), et            rant en annexe .
 notamment ses articles 2 et 8 ,
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et critères
 fixés dans les règlements (CEE) n0 1570/70 et (CEE)            Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril
 n0 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à             1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 13 avril 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
(2) JO n° L 203 du 25. 7. 1974, p. 25.
P) JO n° L 165 du 28. 6. 1975, p. 45.
 ---pagebreak--- N0 L 101 /22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                              15 . 4. 76
                                                                                ANNEXE
                                                                        Tableau I : Agrumes
                                                                                                 Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg brut
   Code                       Désignation des marchandises                                                                  £ irlan­
                                                                                    FB/ Flux   Dkr        DM         FF                    Lit         FI
                                                                                                                              daise                           sterling
1.            Citrons :
1.1           — Espagne                                                                 972   150,59     63,08    115,86    13,50       21 821        66,87    13,50
1.2           — Tunisie, Maroc, Algérie
1.3           — Pays de l'Afrique australe                                              825   127,91     53,58     98,41     11,47      18 535        56,80    11,47
1.4           — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la
                  mer Méditerranée                                                      913   141,45     59,26    108,83     12,68      20 498        62,82    12,68
1.5           — États-Unis                                                           1 230    190,61     79,85    146,65     17,09      27 620        84,64    17,09
1.6           — autres pays
2.            Oranges douces :
2.1           — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1             — Navels (à l'exception des Navels
                      sanguines), Navelines, Navelates, Salus­
                      tianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises
                      blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                       Hamlins                                                       1 082    167,59     70,20    128,94     15,02      24 285        74,42    15,02
2.1.2             — Sanguines et demi-sanguines, y compris
                       les Navels sanguines et Maltaises
                       sanguines                                                     1 002    155,31     65,06    119,49     13,92      22 506        68,97    13,92
2.1.3             — autres                                             '.  .  .
2.2           — Pays de l'Afrique australe
2.3           — États-Unis                                                             —C)      -H        -i 1 )     —C)       -i 1 )                  —C)       -i 1 )
2.4           — Brésil
2.5           — autres pays                                                          1 214    188,16     78,82    144,76     16,87      27 265        83,56    16,87
3.            Pamplemousses et pomélos :
3.1           — Tunisie, Maroc, Algérie
3.2           — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie ....                              844   130,77     54,78    100,61     11,72      18 949        58,07    11,72
3.3           — Pays de l'Afrique australe
3.4           — États-Unis                                                           1 482    229,65     96,20    176,68     20,59      33 277      101,98     20,59
3.5           — autres pays d'Amérique                                                  730   113,07     47,36      86,99    10,13       16 385       50,21    10,13
3.6           — autres pays
4.            Clémentines
5.            Mandarines, y compris les Wilkings                                     1 690    261,85    109,69    201,46     23,48      37 944      116,28     23,48
6.            Monreales et Satsumas
7.            Tangérines                                                             1 753    271,51    113,74 208,89        24,34      39 343       120,57    24,34
( !) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixee par le règlement (CEE) n° 2287/75 du 4 septembre 1975 (JO n° L 235 du 6. 9 . 1975).
                                                                Tableau II : Pommes et poires
8.            Pommes :
8.1           — Pays de l'hémisphère Sud                                              1 589     — C ) 103,12 189,39          19,49      35 671       109,31    19,49
8.2           — Pays tiers européens                                                    751              48,74      89,51                16 859       51,66
8.3           — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                  péens                                                                                                      21,03                             21,03
9.            Poires :
9.1           — Pays de l'hémisphère Sud                                              1 624   312,75    105,39    193,56     19,23      36 455       111,72    19,23
9.2           — Pays tiers européens
9.3           — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
                  péens                                                               1 571             101,98     187,30                35 276      108,11
(!) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1762/75 du 7 juillet 1975 (JO n° L 179 du 10. 7. 1975).