CELEX: 31979D0511
Language: fr
Date: 1979-05-24 00:00:00
Title: 79/511/CEE: Décision du Conseil, du 24 mai 1979, relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe

Avis juridique important

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31979D0511

79/511/CEE: Décision du Conseil, du 24 mai 1979, relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe  

Journal officiel n° L 133 du 31/05/1979 p. 0032 - 0032 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 25 p. 0108 

DÉCISION DU CONSEIL  du 24 mai 1979  relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe  (79/511/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  considérant que des épizooties de fièvre aphteuse provoquées par des virus exotiques par rapport à la Communauté ont sévi au cours des dernières années dans certaines régions du sud-est de l'Europe ; que le danger que représentent de tels virus pour le cheptel de la Communauté n'est pas encore écarté ; qu'il convient donc de continuer à aider les pays tiers concernés à appliquer les mesures qui visent à empêcher la propagation de ces virus, en particulier par la création de zones tampons dans ces régions,  DÉCIDE:    Article premier Le concours prévisionnel de la Communauté pour la lutte entreprise dans les pays du sud-est de l'Europe contre les virus aphteux exotiques s'élève à un maximum de 700 000 unités de compte européennes.   Article 2 La Commission est chargée du contrôle de l'utilisation de la somme prévue à l'article 1er. Elle fait rapport au Conseil sur l'exécution de la présente décision.     Fait à Bruxelles, le 24 mai 1979.  Par le Conseil  Le président  J. FRANÇOIS-PONCET  (1)JO nº C 61 du 6.3.1979, p. 5.