CELEX: 62017TA0080
Language: fr
Date: 2017-11-08 00:00:00
Title: Affaire T-80/17: Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2017 — Steiniger/EUIPO — ista Deutschland (IST) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative IST — Marque de l’Union européenne figurative antérieure ISTA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Public pertinent — Similitude des produits et des services — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

18.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 437/31
            
         Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2017 — Steiniger/EUIPO — ista Deutschland (IST)
   (Affaire T-80/17) (1)
   
   ((«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative IST - Marque de l’Union européenne figurative antérieure ISTA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Public pertinent - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»))
   (2017/C 437/38)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ingo Steiniger (Nümbrecht, Allemagne) (représentant: K. Schulze Horn, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Mensing et A. Schifko, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: ista Deutschland GmbH (Essen, Allemagne) (représentant: F. Lindenberg, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2016 (affaire R 2242/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre ista Deutschland et M. Steiniger.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Ingo Steiniger est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 112 du 10.4.17.