CELEX: 31986R1827
Language: fr
Date: 1986-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1827/86 de la Commission, du 12 juin 1986, relatif à la livraison de flocons d'avoine aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 158 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 6. 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 1827/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 juin 1986
                  relatif à la livraison de flocons d'avoine aux organisations non gouvernementales
                                             (ONG) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                    n0 3826/85 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                             dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de             considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
2750 /75(1), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 1355/86 (3), et notamment son
article 28,                                                         L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
                                                                    de la mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, par sa décision du 2 mai 1986, relative à          fourniture conformément aux dispositions du règlement
l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'une ONG,            (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
la Commission a alloué à cet organisme 200 tonnes de                nexe .
céréales à fournir fob ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                      Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juin 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
 (2) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                            (4) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 (3) JO n° L 118 du 7. 5. 1986, p. 1 .                               h JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
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                                                              ANNEXE
               1 . Programme : 1986 .
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
              3. Lieu ou pays de destination : Madagascar.
              4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
              5. Quantité totale : 116 tonnes (200 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                   VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex : 56396).
              8 . Mode de mobilisation : sur le marché communautaire .
              9 . Caractéristiques de la marchandise :
                   Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                   Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                   Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                   stabilisée par un traitement à la vapeur.
                   Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                   d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                   Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                   être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                   Qualité des flocons d'avoine
                   Humidité : moins de 12 % .
                   Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                   Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                   Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                   Teneur en protéines : pas inférieure à 12 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs,
                   — confection des sacs :
                       — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                           par mètre carré,
                       — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                           moins 140 grammes par mètre carré,
                       — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                           ture,
                       — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                   — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « FLOCONS D'AVOINE / MADAGASCAR / 61723 / ACTION DE AATM / DON DE LA
                       COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE
                       / TOAMASINA ».
            1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                   tence de la liaison pendant ladite période .
            12. Stade de livraison : fob.
            13. Port de débarquement : —
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              14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 juin 1986, à
                   12 heures.
              16. Période d'embarquement : du 10 au 31 juillet 1986.
              17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
              Notes
              1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires .
              2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
              3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  AM. De Keyzer and Schuetz,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.