CELEX: 31993R0212
Language: fr
Date: 1993-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 212/93 de la Commission, du 1er février 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien

2. 2. 93                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 25/23
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 212/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 1er février 1993
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                    intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            une adjudication permanente pour la revente sur le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par
                                                                       lui .
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                                              Article 2
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment               1.   Le délai de présentation des offres pour la première
 son article 7 paragraphe 6,                                           adjudication partielle est fixé au 11 février 1993.
 considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1581 /86
 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de            2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 l'intervention dans le secteur des céréales (3), modifié par          tion partielle expire le 29 avril 1993.
 le règlement (CEE) n0 2203/90 (4), dispose que la mise en
 vente des céréales détenues par l'organisme d'intervention            3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 s'effectue par voie d'adjudication ;                                  nisme d'intervention italien :
 considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la                   Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo
 Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement              (AIMA),
 (CEE) n0 3043/91 (6), fixe les procédures et les conditions           via Palestro 81 ,
 de la mise en vente des céréales détenues par les orga­               1-00100 Roma
 nismes d'intervention ;                                               (télex : 620331 — tél. : 47 49 91 ).
 considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
 est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour                                         Article 3
 la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge
 détenues par l'organisme d'intervention italien ;
                                                                       L'organisme d'intervention italien communique à la
 considérant que les mesures prévues au présent règlement              Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,            l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                       et les prix moyens des différents lots vendus.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                Article 4
                         Article premier
L'organisme d'intervention italien procède, dans les                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 1 er fevrier 1993 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n0 L  180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L  139 du  24. 5. 1986, p. 36.
O   JO  n0 L  201 du  31 . 7. 1990, p. 5.
O   JO  n0 L  202 du  9 . 7. 1982, p. 23.
(6) JO  n0 L  288 du  18 . 10. 1991 , p. 21