CELEX: 32008D0678
Language: fr
Date: 2008-08-13 00:00:00
Title: 2008/678/CE: Décision de la Commission du 13 août 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 4319] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

19.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 221/32
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 13 août 2008
   modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 4319]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/678/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/716/CE de la Commission du 30 octobre 2007 établit des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie, prévues par le règlement (CE) no 852/2004 et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (2). Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, il convient que les produits provenant d'eux soient exclusivement placés sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Bulgarie bénéficiant du régime de transition.
            
         
               (2)
            
            
               Selon une déclaration officielle de l'autorité compétente bulgare, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Il y a donc lieu de les supprimer de la liste des établissements en transition.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2007/716/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 août 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 289 du 7.11.2007, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/552/CE (JO L 178 du 5.7.2008, p. 43).
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Concernant les établissements de transformation de la viande, les rubriques suivantes sont supprimées:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Numéro vétérinaire
                           
                           
                              Nom de l'établissement
                           
                           
                              Ville/rue ou village/région
                           
                        
                              «24.
                           
                           
                              BG 0701001
                           
                           
                              "Cheh — Yosif Novosad" OOD
                           
                           
                              
                                          s. Sokolovo
                                       
                                    
                                          obsht. Drianovo
                                       
                                    
                        
                              33.
                           
                           
                              BG 0901007
                           
                           
                              EOOD "Bayka-1"
                           
                           
                              
                                          gr. Kardzhali
                                       
                                    
                                          Zadbolnichen kvartal 29
                                       
                                    
                        
                              47.
                           
                           
                              BG 1501013
                           
                           
                              ET "Velichko Ivanov-Venetsiya"
                           
                           
                              
                                          s. Malchika
                                       
                                    
                                          obsht. Levski
                                       
                                    
                        
                              48.
                           
                           
                              BG 1501019
                           
                           
                              "Intermes" OOD
                           
                           
                              s. Tarnene
                           
                        
                              62.
                           
                           
                              BG 1901005
                           
                           
                              "Dulo-Alfa" OOD
                           
                           
                              gr. Dulovo ul. "Dobrudzha" 18
                           
                        
                              97.
                           
                           
                              BG 0402003
                           
                           
                              ET "M.M-Miroslav Hristov"
                           
                           
                              
                                          s. Parvomaytsi
                                       
                                    
                                          obl. V. Tarnovo
                                       
                                    
                        
                              172.
                           
                           
                              BG 1505018
                           
                           
                              ET "Anko Petrov-Anda"
                           
                           
                              
                                          s. Komarevo
                                       
                                    
                                          obsht. D. Mitropolia
                                       
                                    
                        
                              177.
                           
                           
                              BG 1605015
                           
                           
                              ET "D. Kalkanov"
                           
                           
                              
                                          gr. Asenovgrad
                                       
                                    
                                          ul. "Oton Ivanov" 70
                                       
                                    
                        
                              241.
                           
                           
                              BG 0704009
                           
                           
                              "Ayvi" OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Gabrovo
                                       
                                    
                                          ul. "Industrialna" 1
                                       
                                    
                        
                              280.
                           
                           
                              BG 1604011
                           
                           
                              "Milena-Boris Kikyuov" ET
                           
                           
                              
                                          gr. Plovdiv
                                       
                                    
                                          ul. "Slava" 3
                                       
                                    
                        
                              302.
                           
                           
                              BG 1804017
                           
                           
                              AD "Boroimpeks"
                           
                           
                              
                                          gr. Borovo,
                                       
                                    
                                          bul. "Patriarh Evtimiy" 3A
                                       
                                    
                        
                              375.
                           
                           
                              BG 2804010
                           
                           
                              ET "Tagara — Diana Kurteva"
                           
                           
                              
                                          gr. Yambol
                                       
                                    
                                          Industrialna zona
                                       
                                    
                        
                              378.
                           
                           
                              BG 1518008
                           
                           
                              "Anona" OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Pleven
                                       
                                    
                                          Zapadna ind. Zona
                                       
                                    
                                          ul. "Georgi Kochev"»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  Concernant les établissements de transformation du lait, les rubriques suivantes sont supprimées:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Numéro vétérinaire
                           
                           
                              Nom de l'établissement
                           
                           
                              Ville/rue ou village/région
                           
                        
                              «5.
                           
                           
                              BG 0412009
                           
                           
                              "Milki-luks" EOOD
                           
                           
                              
                                          s. B. Cherkva
                                       
                                    
                                          obsht. Pavlikeni
                                       
                                    
                        
                              22.
                           
                           
                              BG 1612038
                           
                           
                              "MAH — 2003" EOOD
                           
                           
                              s. Lenovo
                           
                        
                              54.
                           
                           
                              BG 2012022
                           
                           
                              "Bratya Zafirovi" OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Sliven
                                       
                                    
                                          Promishlena zona Zapad
                                       
                                    
                        
                              65.
                           
                           
                              112014
                           
                           
                              ET "Veles-Kostadin Velev"
                           
                           
                              
                                          gr. Razlog
                                       
                                    
                                          ul. "Golak" 14
                                       
                                    
                        
                              105.
                           
                           
                              1512003
                           
                           
                              "Mandra-1" EOOD
                           
                           
                              
                                          s. Tranchovitsa,
                                       
                                    
                                          obsht. Levski
                                       
                                    
                        
                              134.
                           
                           
                              1912002
                           
                           
                              "Laktokom" EOOD
                           
                           
                              s. Kalipetrovo
                           
                        
                              152.
                           
                           
                              2112024
                           
                           
                              ET "Ulan-Dzh. Ulanov"
                           
                           
                              s. Borino
                           
                        
                              168.
                           
                           
                              2312041
                           
                           
                              "Danim-D.Stoyanov"
                              EOOD
                           
                           
                              
                                          gr. Elin Pelin
                                       
                                    
                                          m-st Mansarovo
                                       
                                    
                        
                              190.
                           
                           
                              2712010
                           
                           
                              "Kamadzhiev-milk" EOOD
                           
                           
                              
                                          s. Kriva reka
                                       
                                    
                                          obsht. N. Kozlevo»