CELEX: 62015TB0713
Language: fr
Date: 2016-03-16 00:00:00
Title: Affaire T-713/15: Ordonnance du Tribunal du 16 mars 2016 — Pharm-a-care Laboratories/OHMI — Pharmavite (VITAMELTS) («Marque communautaire — Procédure en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer»)

17.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/16
            
         Ordonnance du Tribunal du 16 mars 2016 — Pharm-a-care Laboratories/OHMI — Pharmavite (VITAMELTS)
   (Affaire T-713/15) (1)
   
   ((«Marque communautaire - Procédure en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer»))
   (2016/C 175/18)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Pharm-a-care Laboratories Pty. Ltd (Sydney, Australie) (représentant: I. A. De Freitas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: E. Zaera Cuadrado, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Pharmavite LLC (California, États-Unis)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2015 (Affaire R 2649/2014-1), relative à une procédure en nullité entre Pharmavite LLC et Pharm-a-care Laboratories Pty. Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Pharm-a-care Laboratories Pty. Ltd est condamné à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
            
         
      (1)  JO C 38 du 1.2.2016.