CELEX: 62011TA0225
Language: fr
Date: 2013-02-20 00:00:00
Title: Affaire T-225/11: Arrêt du Tribunal du 20 février 2013 — Caventa/OHMI — Anson’s Herrenhaus (BERG) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BERG — Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

13.4.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 108/22
            
         Arrêt du Tribunal du 20 février 2013 — Caventa/OHMI — Anson’s Herrenhaus (BERG)
   (Affaire T-225/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 108/59
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Caventa AG (Rekingen, Suisse) (représentants: initialement J. Krenzel, puis T. Stein et A. Segler, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement R. Manea, puis D. Walicka, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anson’s Herrenhaus KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: O. Löffel et P. Lange, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2011 (affaire R 740/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Anson’s Herrenhaus KG et Caventa AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Caventa AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 194 du 2.7.2011.