CELEX: 32019D0426
Language: fr
Date: 2019-03-12 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/426 du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

18.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 74/100
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/426 DU CONSEIL
         du 12 mars 2019
         portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement belge,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Michel LEBRUN.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Anne-Marie CORBISIER et M. Antoine TANZILLI.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Willy BORSUS, Conseiller communal de Marche-en-Famenne;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Laurent HACKEN, Conseiller communal à Forest,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Etienne SERMON, Conseiller communal d'Andenne.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 12 mars 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               E.O. TEODOROVICI
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).