CELEX: 32006D0064
Language: fr
Date: 2006-02-01 00:00:00
Title: 2006/64/CE: Décision de la Commission du  1 er  février 2006  modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne et au Portugal  [notifiée sous le numéro C(2006) 180]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

4.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 32/91
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 1er février 2006
   modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne et au Portugal
   [notifiée sous le numéro C(2006) 180]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/64/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, point d), son article 8, paragraphe 3, et son article 19, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2000/75/CE arrête des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, et notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi qu'une interdiction pour les animaux de sortir de ces zones.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la définition de grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.
            
         
               (3)
            
            
               L'Espagne et le Portugal ont informé la Commission que le sérotype 4 a été détecté dans un certain nombre de zones périphériques de la zone réglementée E.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc d'étendre les zones réglementées en tenant compte des données disponibles sur l'écologie du vecteur et sur l'évolution de son activité saisonnière.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu dès lors de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’annexe I de la décision 2005/393/CE, les listes des zones réglementées en Espagne et au Portugal relevant de la zone E sont remplacées par le texte suivant:
   «Espagne:
   
               —
            
            
               Provinces de Cádiz, Málaga, Sevilla, Huelva, Córdoba, Cáceres, Badajoz, Toledo et Ciudad Real
            
         
               —
            
            
               Province de Jaen (comarcas de Jaen, Andujar, Alcala la Real, Huelma, Linares, Santiesteban del Puerto, Ubeda)
            
         
               —
            
            
               Province d'Avila (comarcas de Arenas de San Pedro, Candelada, Cebreros, Las Navas del Marques, Navaluenga et Sotillo de la Adrada)
            
         
               —
            
            
               Province de Salamanca (comarcas de Bejar, Ciudad Rodrigo et Sequeros)
            
         
               —
            
            
               Province de Madrid (comarcas d'Aranjuez, El Escorial, Grinon, Navalcarnero et San Martin de Valdeiglesias)»,
            
         et
   «Portugal:
   
               —
            
            
               Direction régionale de l'agriculture de l'Algarve: tous les concelhos
               
            
         
               —
            
            
               Direction régionale de l'agriculture de l'Alentejo: tous les concelhos
               
            
         
               —
            
            
               Direction régionale de l'agriculture Ribatejo e Oeste: concelhos de Almada, Barreiro, Moita, Seixal, Sesimbra, Montijo, Coruche, Setúbal, Palmela, Alcochete, Benavente, Salvaterra de Magos, Almeirim, Alpiarça, Chamusca, Constância, Abrantes et Sardoal.
            
         
               —
            
            
               Direction régionale de l'agriculture de Beira Interior: concelhos de Penamacor, Fundão, Oleiros, Sertã, Vila de Rei, Idanha-a-Nova, Castelo Branco, Proença-a-Nova, Vila Velha de Rodão et Mação.»
            
         Article 2
   La présente décision s'applique à partir du 7 février 2006.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er février 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.
   
      (2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/828/CE (JO L 311 du 26.11.2005, p. 37).