CELEX: 32018R0420
Language: fr
Date: 2018-03-19 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/420 du Conseil du 19 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

19.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               LI 75/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/420 DU CONSEIL
   du 19 mars 2018
   mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
      
         
                      
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Informations d'identification
                  
                  
                     Motifs
                  
                  
                     Date d'inscription
                  
               
                     «260.
                  
                  
                     Yusuf Ajeeb
                     (alias; Yousef; Ajib)
                  
                  
                     Général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
                     Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
                  
                  
                     Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.
                  
                  
                     19.3.2018
                  
               
                     261.
                  
                  
                     Maher Sulaiman
                     (alias; Mahir; Suleiman)
                  
                  
                     Médecin; directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)
                     Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas
                  
                  
                     Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.
                  
                  
                     19.3.2018
                  
               
                     262.
                  
                  
                     Salam Tohme
                     (alias; Salim; Taame, Ta'mah, Toumah)
                  
                  
                     Médecin; directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
                     Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
                  
                  
                     Directeur général adjoint du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), qui est chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.
                  
                  
                     19.3.2018
                  
               
                     263.
                  
                  
                     Zuhair Fadhlun
                     (alias; Zoher; Fadloun, Fadhloun)
                  
                  
                     Chef de l'Institut 3000 (alias Institut 5000), Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
                     Adresse: Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas
                  
                  
                     Directeur de la succursale du Centre d'études et de recherche scientifique (CERS) connu sous le nom d'“Institut 3000” (alias Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.
                  
                  
                     19.3.2018»