CELEX: 31969R0585
Language: fr
Date: 1969-03-29
Title: Règlement (CEE) n 585/69 de la Commission, du 28 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 76/4                              Jouraal officiel des Communautés européennes                                      29 . 3 . 69
                                 REGLEMENT (CEE) N° 585/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 mars 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
alinéa deuxième phrase,                                                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 566/69 (3) ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1969.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 mars 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                        A. COPPÉ
                                                                              Membre de la Commission
 (») JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO n' L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
 (») TO n* L 75 du 28. 3 . 1969, p. 6.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 28 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. 1 tonne
           Numéro du                                                  Courant        1er term .        2* term.  3* term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                       3              4                5          6
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0               0                0         0
        ex 10.01          Froment dur                                    0               0                0         0
             10.02        Seigle                                         0               0             + 1,75    + 2,00
             10.03         Orge                                          0               0                0         0
             10.04        Avoine                                         0               0                0         0
             10.05 B      Autre maïs                                     0               0                0         0
        ex 10.07 B         Millet                                        0               0                0         0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                     0               0                0         0