CELEX: 21987A1015(03)
Language: fr
Date: 1987-09-14 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Haïti sur le commerce des produits textiles

N° L 292 / 50                             Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 10 . 87
                                                              ACCORD
             sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Haïti
                                               sur le commerce des produits textiles
                                                             Lettre n° 1
             Monsieur ,
             Au terme des négociations qui ont eu lieu entre la Communauté économique européenne , d'une part ,
             et le gouvernement de la république d'Haïti , d'autre part , sur le commerce des produits textiles , les
             dispositions suivantes ont été convenues :
              1 . Champ d'application de l'accord
             Le présent accord concerne les produits textiles couverts par les dispositions de l'arrangement
              concernant le commerce international des textiles , originaires d'Haïti et énumérés à l'an­
             nexe I.
              2 . Engagement de consultations
              A la demande d'une des deux parties , des consultations sont engagées , dans un esprit de coopération ,
              sur tout problème résultant de l'application du présent accord .
              Dans le cas où , de l'avis de la Communauté , les exportations de produits textiles couverts par le
              présent accord et originaires d'Haïti causent ou menacent de causer une désorganisation de marché
              dans la Communauté ou dans une de ses régions , la république d'Haïti s'engage , à la demande de la
              Communauté , à entamer , dans un délai maximal d'un mois à compter de la notification de la
              demande , des consultations aux termes des dispositions de l'arrangement concernant le commerce
              international des textiles , ceci en vue de rechercher des solutions appropriées et éventuellement
              remplacer le présent accord par un accord comportant des dispositions analogues à celles que la
              Communauté a convenues avec d'autres pays fournisseurs de produits textiles dont le niveau des
              échanges , pour les produits concernés , est comparable à celui d'Haïti .
              3 . Classement des produits textiles
              — Le classement des produits textiles auxquels se réfère le présent accord est fondé sur la
                  nomenclature du tarif douanier commun et sur la nomenclature des marchandises pour les
                  statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
                  ( Nimexe ).
              — Dès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et
                  codification des marchandises ( SH ), cette classification sera fondée sur le système harmonisé et sur
                  les nomenclatures communautaires basées sur celui-ci .
              4 . Échange de données statistiques
              La Communauté et la république d'Haïti s'engagent à échanger les informations statistiques
              disponibles concernant respectivement toutes les importations dans la Communauté et toutes les
              exportations d'Haïti des produits textiles visés à l'annexe I , ventilées par catégories de produits .
              5 . Dispositions concernant l'origine des produits
              — L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée suivant les dispositions en
                  vigueur dans la Communauté .
               — Les produits originaires d'Haïti sont admis à l'importation dans la Communauté sur présentation
                   d'un certificat d'origine conforme au modèle figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 292 / 51
             — Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes de la république
                 d'Haïti si les produits en cause peuvent être considérés comme originaires d'Haïti au sens des
                 dispositions en vigueur en la matière dans la Communauté .
             — Toutefois , les produits des groupes III peuvent être importés dans la Communauté sur simple
                 présentation d'une déclaration de l'exportateur sur la facture ou un autre document commercial
                 attestant que les produits en question sont originaires d'Haïti au sens des dispositions en vigueur en
                 la matière dans la Communauté .
             — Le certificat d'origine visé au deuxième tiret n'est pas requis à l'importation de marchandises
                 couvertes par un certificat d'origine formule A ou un formulaire APR établi conformément aux
                 dispositions communautaires en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires
                 généralisées .
             6 . Coopération administrative
             La Communauté et la république d'Haïti s'engagent à coopérer étroitement pour prévenir les
             détournements de trafic susceptibles d'affecter les échanges de produits textiles . A cet effet , la
             Communauté et la république d'Haïti se prêteront mutuellement assistance dans la vérification de
             l'authenticité et de la validité des preuves d'origine prévues par le présent accord .
             Les résultats des enquêtes qui auraient été effectuées à ce sujet , notamment à la demande de la
             Communauté , seront promptement communiqués à la Communauté , ainsi que les copies des
             documents y afférents . D'un commun accord entre la Communauté et la république d'Haïti , des
             fonctionnaires désignés par la Communauté pourront participer à ces enquêtes .
             La république d'Haïti s'engage à transmettre à la Commission des Communautés européennes les
             noms et adresses des autorités gouvernementales reconnues compétentes pour la délivrance et le
             contrôle des certificats d'origine et chargées de la mise en œuvre de la coopération administra­
             tive .
             7 . Application territoriale de l'accord
             Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique
             européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité , d'une part , et au territoire
             de la république d'Haïti , d'autre part.
             8 . Duree
             Le présent accord est applicable du 1 er janvier 1987 au 31 décembre 1991 .
             J'ai l'honneur de proposer que , si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement , la présente
             lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord entre la Communauté économique
             européenne et la république d'Haïti .
             Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                             Au nom
                                                                          du Conseil des Communautés européennes
 ---pagebreak--- N° L 292 / 52                              Journal officiel des Communautés européennes                                  15 . 10 . 87
                                                              Lettre n° 2
             Monsieur ,
             J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
                 «Au terme des négociations qui ont eu lieu entre la Communauté économique européenne , d'une
                 part , et le gouvernement de la république d'Haïti , d'autre part , sur le commerce des produits
                 textiles , les dispositions suivantes ont été convenues :
                  1 . Champ d'application de l'accord
                 Le présent accord concerne les produits textiles couverts par les dispositions de l'arrange­
                 ment concernant le commerce international des textiles , originaires d'Haïti et énumérés à
                 l'annexe I.
                 2 . Engagement de consultations
                 A la demande d'une des deux parties , des consultations sont engagées , dans un esprit de
                 coopération , sur tout problème résultant de l'application du présent accord .
                  Dans le cas où , de l'avis de la Communauté , les exportations de produits textiles couverts par le
                 présent accord et originaires d'Haïti causent ou menacent de causer une désorganisation de marché
                 dans la Communauté ou dans une de ses régions , la république d'Haïti s'engage , à la demande de la
                  Communauté , à entamer , dans un délai maximal d'un mois à compter de la notification de la
                  demande , des consultations aux termes des dispositions de l'arrangement concernant le commerce
                  international des textiles , ceci en vue de rechercher des solutions appropriées et éventuellement
                  remplacer le présent accord par un accord comportant des dispositions analogues à celles que la
                  Communauté a convenues avec d'autres pays fournisseurs de produits textiles dont le niveau des
                  échanges , pour les produits concernés , est comparable à celui d'Haïti .
                  3 . Classement des produits textiles
                  — Le classement des produits textiles auxquels se réfère le présent accord est fondé sur la
                      nomenclature du tarif douanier commun et sur la nomenclature des marchandises pour les
                      statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
                      ( Nimexe ).
                  — Dès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation
                      et codification des marchandises ( SH ), cette classification sera fondée sur le système harmonisé
                      et sur les nomenclatures communautaires basées sur celui-ci .
                  4 . Échange de données statistiques
                  La Communauté et la république d'Haïti s'engagent à échanger les informations statistiques
                  disponibles concernant respectivement toutes les importations dans la Communauté et toutes
                  les exportations d'Haïti des produits textiles visés à l'annexe I , ventilées par catégories de
                  produits .
                  5 . Dispositions concernant l'origine des produits
                  — L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée suivant les dispositions en
                      vigueur dans la Communauté .
                  — Les produits originaires d'Haïti sont admis à l'importation dans la Communauté sur
                      présentation d'un certificat d'origine conforme au modèle figurant à l'annexe II .
                  — Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales compétentes de la
                      république d'Haïti si les produits en cause peuvent être considérés comme originaires d'Haïti au
                      sens des dispositions en vigueur en la matière dans la Communauté .
                  — Toutefois , les produits des groupes III peuvent être importés dans la Communauté sur simple
                      présentation d'une déclaration de l'exportateur sur la facture ou un autre document
                      commercial attestant que les produits en question sont originaires d'Haïti au sens des
                      dispositions en vigueur en la matière dans la Communauté .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 292 / 53
                 — Le certificat d'origine visé au deuxième tiret n'est pas requis à l'importation de marchandises
                     couvertes par un certificat d'origine formule A ou un formulaire APR établi conformément aux
                     dispositions communautaires en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires
                     généralisées .
                 6 . Coopération administrative
                 La Communauté et la république d'Haïti s'engagent à coopérer étroitement pour prévenir les
                 détournements de trafic susceptibles d'affecter les échanges de produits textiles . A cet effet , la
                 Communauté et la république d'Haïti se prêteront mutuellement assistance dans la vérification de
                 l'authenticité et de la validité des preuves d'origine prévues par le présent accord .
                 Les résultats des enquêtes qui auraient été effectuées à ce sujet , notamment à la demande de la
                 Communauté , seront promptement communiqués à la Communauté , ainsi que les copies des
                 documents y afférents . D'un commun accord entre la Communauté et la république d'Haïti , des
                 fonctionnaires désignés par la Communauté pourront participer à ces enquêtes .
                 La république d'Haïti s'engage à transmettre à la Commission des Communautés européennes
                 les noms et adresses des autorités gouvernementales reconnues compétentes pour la délivrance
                 et le contrôle des certificats d'origine et chargées de la mise en œuvre de la coopération
                 administrative .
                 7 . Application territoriale de l'accord
                 Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique
                 européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité , d'une part , et au
                 territoire de la république d'Haïti , d'autre part.
                 8 . Durée
                 Le présent accord est applicable du 1 er janvier 1987 au 31 décembre 1991 .
                 J'ai l'honneur de proposer que , si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement , la
                 présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord entre la Communauté
                 économique européenne et la république d'Haïti .»
             J'ai l'honneur de confirmer que ce qui précède est acceptable pour mon gouvernement et que votre
             lettre ainsi que la présente constituent un accord conformément à votre proposition .
             Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                             Pour le gouvernement
                                                                                            de la république d'Haïti
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 54                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                        15 . 10 . 87
                                                                                 ANNEXE I
                                                                         LISTE DES PRODUITS
                       1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits
                            s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou
                            artificielles .
                       2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
                            vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers .
                       3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                            commerciale 86 comprise .
                                                                               GROUPE I A
                                                                                                                                                        Tableau des
                 Numéro du tarif
                                                Code Nimexe                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun
                                                   ( 1986 )
                                                                          Code SH                     Désignation des marchandises
                     ( 1986 )
                                                                                                                                                  pièces / kg     g / pièce
    (D                  (2)                           (3)                    (4)                                   (5 )                               (6)             (7)
     1       55.05                          55.05-13 , 19 , 21 ,   5204.11 , 19          Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                            25,27,29,33,35 ,                             détail
                                                                   5205.11 , 12 , 13 ,
                                            37,41,45,46,48 ,
                                                                   14 , 15,21,22,23 ,
                                            51,53,55,57,61 ,
                                                                   24,25,31,32,33 ,
                                            65,67,69,72,78 ,
                                                                   34,35,41,42,43 ,
                                            81 , 83 , 85 , 87
                                                                   44 , 45
                                                                   5206.11 , 12 , 13 ,
                                                                   14 , 15,21,22,23 ,
                                                                   24,25,31,32,33 ,
                                                                   34,35,41,42,43 ,
                                                                   44 , 45
     2       55.09                          55.09-03 , 04 , 05 ,   5208.11 , 12 , 13 ,   Tissus de coton autres que tissus à point de gaze ,
                                            06,07,08,09 , 10 ,     19,21,22,23,29 ,      bouclés du genre éponge , rubanerie , velours ,
                                            11,12,13,14,15 ,       31,32,33,39,41 ,       peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tulles
                                            16 , 17 , 19,21,29 ,   42,43,49,51,52 ,      et tissus à mailles nouées
                                            32,34,35,37,38 ,       53 , 59
                                            39,41,49,51,52 ,
                                                                   5209.11 , 12 , 19 ,
                                            53,54,55,56,57 ,
                                                                   21,22,29,31,32 ,
                                            59,61,63,64,65 ,
                                                                   39,41,42,43,49 ,
                                            66,67,68,69,70 ,
                                                                   51 , 52 , 59
                                            71,73,75,76,77 ,
                                            78,79,80,81,82 ,       5210.11 , 12 , 19 ,
                                            83,84,85,87,88 ,       21,22,29,31,32 ,
                                            89,90,91,92,93 ,       39,41,42,43,49 ,
                                            98 , 99                51 , 52 , 59
                                                                   5211.11 , 12 , 19 ,
                                                                   21,22,29,31,32 ,
                                                                   39,41,42,43,49 ,
                                                                   51 , 52 , 59
                                                                   5212.11 , 12 , 13 ,
                                                                   14 , 15,21,22,23 ,
                                                                   24 , 25
                                                                   ex 5811.00
     2 a)                                   55.09-06 , 07 , 08 ,   5208.31 , 32 , 33 ,    a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                            09,51,52,-53,54 ,      3 9,41,42,43,49 ,
                                            55,56,57,59,61 ,       51 , 52 , 53 , 59
                                            63,64,65,66,67 ,
                                                                   5209.31 , 32 , 39 ,
                                            70,71,73,83,84 ,
                                                                   41.42.43.49.51 ,
                                            85,87,88,89,90 ,
                                                                   52 , 59
                                            91 , 92 , 93 , 98 ,
                                            99                     5210.31 , 32 , 39 ,
                                                                   41.42.49.51.52 ,
                                                                   59
                                                                   5211.31 , 32 , 39 ,
                                                                   41,42,43,49,51 ,
                                                                   52 , 59
                                                                   5212.13 , 14 , 15 ,
                                                                    23 , 24 , 25
                                                                   ex 5811.00
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 292 / 55
     (1)           (2)           ( 31                    (4)                                 (5 )                         (6)       (7)
      3      56.07     56.07-01 , 04 , 05 ,    5512.11 , 19 , 21 , Tissus de fibres synthétiques discontinues , autres
             A         07,08 , 10 , 12 , 15 ,  29 , 91 , 99        que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés (y
                       19,20,22,25,29 ,
                                               5513.11 , 12 , 13 ,
                                                                   compris les tissus bouclés du genre éponge ) et
                       30,31,35,38,39 ,                            tissus de chenille :
                                               19,21,22,23,29 ,
                       40,41,43,45,46 ,
                                               31,32,33,39,41 ,
                       47 , 49
                                               42 , 43 , 49
                                               5514.11 , 12 , 13 ,
                                               19,21,22,23,29 ,
                                               31,32,33,39,41 ,
                                               42 , 43 , 49
                                               5515.11 , 12 , 13 ,
                                               19,21,22,29,91 ,
                                               92 , 99
                                               ex 5811.00
      3 a)             56.07-01 , 05 , 07 ,    ex 5905.00          a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                       08 , 12 , 15 , 19,22 ,
                                               5512.19 , 29 , 99
                       25,29,31,35,38 ,
                       40,41,43,46,47 ,        5513.21 , 22 , 23 ,
                       49                      29,31,32,33,39 ,
                                               41 , 42 , 43 , 49
                                               5514.21 , 22 , 23 ,
                                               29,31,32 , 33,39 ,
                                               41 , 42 , 43 , 49
                                               ex 5811.00
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 56                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 10 . 87
                                                                                GROUPE I B
      (1 )                   (2)                       (3;                    (4)                                   (5 )                            (6)       (7)
       4       60.04                         60.04-19 , 20 , 22 ,    6105.10 , 20 , 90   Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls ( au­       6,48       154
               B I                           23,24,26,41,50 ,
                                                                     6109.10 , 90
                                                                                          tres qu'en laine ou poils fins ), maillots de corps , et
                 II a )                      58 , 71 , 79 , 89                            articles similaires , en bonneterie
                     b)
                     c)                      ex 60.04-38 1 (1 )      ex 61 10.20 , ex 30
                 IV b ) 1 aa )               ex 60.04-60 J 1 '
                             dd )
                          2 ee )
                      d ) 1 aa )
                             dd )
                          2 dd )
               ex 60.04
               B IV a )
               ex 60.04
               B IV e )
               ex 60.05               ' \ (M ex 60.05-88
               A II b ) 4 11 ) 11
                                 22          ex 60.05-89       ► {')
                                 33          ex 60.05-90
                                 44 J        ex 60.05-91 J
       5       60.05                         60.05-01 , 31 , 33 ,    6110.10 , 20 , 30    Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),          4,53       221
               A la )                        34,35,36,39,40 ,        ex 6101.10           twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et
                  II b ) 4 bb ) 11 aaa )     41 , 42 , 43 , 81                            cousues ); anoraks , blousons et similaires
                                       bbb )                         ex 6101.20
                                       ccc )                         ex 6101.30
                                       ddd )
                                       eee )                         ex 6102.10
                                   22 bbb )                          ex 6102.20
                                       ccc )
                                       ddd )                         ex 6102.30
                                       eee )
                                       fff)
                            ijij ) 11
        6      61.01                         61.01-62 , 64 , 66 ,    ex 6203.41 ,          Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et        1,76       568
               B V d) 1                      72 , 74 , 76            ex 42 , ex 43 ,       pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;
                          2                                          ex 49                 pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de
                          3
                                                                     ex 6204.61 ,
                                                                                           laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                     e) 1                                                                  artificielles
                          2                                          ex 62 , ex 63 ,
                                                                     ex 69
                          3
               61.02                          61.02-66 , 68 , 72
               B II e ) 6 aa )
                            bb )
                            cc )
        7       60.05                         60.05-22 , 23 , 24 ,    6106.10 , 20 ,       Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemi­     5,55        180
               A II b ) 4 aa ) 22             25                      ex 90                settes en bonneterie et autres qu'en bonneterie , de
                                   33                                 6206.20 , 30 , 40    laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                   44                                                      artificielles
                                   55
               61.02                          61.02-78 , 82 , 84
                B II e ) 7 bb )
                            cc )
                            dd )
        8       61.03                         61.03-11 , 15 , 19      6205.10 , 20 , 30    Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie ,      4,60       217
                A                                                                          pour hommes ou garçonnets , de laine , de coton
                                                                                           ou de fibres synthétiques ou artificielles
( ] ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 292 / 57
                                                                 GROUPE II A
     (1)                  (2)           (3 )                   (4 )                                    (5)                            (6)      (7)
      9       55.08           55.08-10 , 30 , 50 ,     5802.11 , 19         Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de
                              80
                                                       6302.60
                                                                            toilette ou de cuisine , autre qu'en bonneterie ,
              62.02           62.02-71                                      bouclé du genre éponge , de coton
              B III a ) 1
     20       62.02           62.02-12 , 13 , 19       6302.21 , ex 22 ,    Linge de lit , autre qu'en bonneterie
              B I a)                                   ex 29 , 31 , ex 32 ,
                  c)                                   ex 39
     22       56.05           56.05-03 , 05 , 07 ,     ex 5508.10           Fils de fibres synthétiques discontinues , non
              A               09 , 11 , 13 , 15 , 19 ,                      conditionnés pour la vente au détail
                                                       5509.11 , 12 , 21 ,
                              21,23,25,28,32 ,
                                                       22,31,32,41,42 ,
                              34,36,38,39,42 ,
                                                       51,52,53,59,61 ,
                              44 , 45 , 46 , 47
                                                       62 , 69 , 91 , 92 ,
                                                       99
                              56.05-21 , 23 , 25 ,     5509.31 , 32 , 61 ,  a ) dont acryliques
                              28 , 32 , 34 , 36        62 , 69
     23       56.05           56.05-51 , 55 , 61 ,     ex 5508.20           Fils de fibres artificielles discontinues , non condi­
              B               65,71,75,81,85 ,                              tionnés pour la vente au détail
                                                       5510.11 , 12 , 20 ,
                              91 , 95 , 99
                                                       30 , 90
     32       ex 58.04        58.04-07 , 11 , 15 ,     5801.10 , 21 , 22 ,  Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                              18,41,43,45,61 ,         23,24,25,26,31 ,     chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
                              63,67,69,71,75 ,         32 , 33 , 34 , 35 ,   bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                              77 , 78                  36                    laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                             artificielles
                                                       5802.20 , 30
            |
     32 a )                   58.04-63                 5801.22               a ) dont velours de coton côtelés
                                                                                                                                    |
     39       62.02           62.02-40 , 42 , 44 ,     6302.51 , ex 53 ,     Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre que
              B lia )         46,51,59,65,72 ,         ex 59 , 91 , ex 93 ,  de bonneterie , autre que de coton bouclé du genre
                     c)       74 , 77                  ex 99                 éponge
                III a ) 2
                     c)
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 58                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     15 . 10 . 87
                                                                            GROUPE II B
    (1)                   (2)                     i v,                    (4)                                      (5)                             (6)        (7)
    12       60.03                      60.03-11 , 19 , 20 ,    6115.12 , 19 ,          Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège­      24,3          41
             A                          27 , 30 , 90           ex 20                    bas ou articles similaires en bonneterie , autres        paires
             B I
                                        60.04-33 , 34           6115.91 , 92 ,
                                                                                        que pour bébés , y compris les bas à varices , autres
                II b )                                          ex 93 , 99
                                                                                        que les bas de la catégorie 70
             C                          60.06-92
             D
    13       60.04                      60.04-48 , 56 , 75 ,    6107.11 , 12 , 19       Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,              17           59
             B IV b ) 1   cc )          85
                                                                6108.21 , 22 , 29
                                                                                        slips et culottes pour femmes ou fillettes , en
                        2 dd )                                                           bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                    d) 1  cc )                                                           synthétiques ou artificielles
                        2 cc )
             ex 60.04                   ex 60.04-38 1
             B IV a )                                      n
                              ► H
             ex 60.04                   ex 60.04-60
             B IV e )
     14      61.01                       61.01-07 , 41 , 42 ,   ex 6201.11 ,             Pardessus , imperméables et autres manteaux , y          0,72      1 389
             Alla )                     44 , 46 , 47            ex 12 , ex 13            compris les capes , tissés , pour hommes ou gar­
             B V b) 1                                           6210.20
                                                                                         çonnets , de laine , de cotpn ou de fibres synthéti­
                       2                                                                 ques ou artificielles ( autres que parkas ) ( de la
                       3                                                                 catégorie 21 )
     15      61.02                       61.02-05 , 31 , 32 ,   ex 6202.11 ,             Manteaux , imperméables (y compris les capes ) et        0,84       1 190
             B la )                      33,35,36,37,39 ,       ex 12 , ex 13            vestes , tissés , pour femmes ou fillettes , de laine ,
             B II e ) 1 aa )             40
                                                                 6210.30
                                                                                         de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                         bb )                                                            ( autres que parkas) ( de la catégorie 21 )
                         cc )                                    6204.31 , ex 32 ,
                       2 aa )                                   ex 33 , ex 39
                         bb )
                         cc )
     16       61.01                      61.01-51 , 54 , 57      6203.11 , 12 , 19 ,     Costumes , complets et ensembles , autres que de         0,80       1 250
             B V c) 1                                            21 , ex 22 , ex 23 ,    bonneterie , pour hommes et garçonnets , de laine ,
                       2                                         ex 29                   de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ,
                       3                                                                 à l'exception des vêtements de ski
     17       61.01                      61.01-34 , 36 , 37      6203.31 , ex 32 ,       Vestes et vestons autres que de bonneterie , pour         1,43        700
              B Va ) 1                                           ex 33 , ex 39           hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de
                       2                                                                  fibres synthétiques ou artificielles
                       3
     18       61.01                      61.01-24 , 25 , 26      6207.11 , 19 , 21 ,     Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de nuit ,
              B III                                              22 , 29 , 91 , 92 , 99   pyjamas , peignoirs de bain , robes de chambre et
              61.02                                              6208.11 , 19 , 21 ,
                                                                                          articles similaires pour hommes ou garçonnets
                                         61.02-22 , 23 , 24
              B Ile )                                            22 , 29 , 91 , 92 , 99
                                                                                          autres qu'en bonneterie
              61.03                      61.03-51 , 55 , 59 ,
              B                          81 , 85 , 89
              C
              61.04                      61.04-11 , 13 , 18 ,                             Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons
              B                          91 , 93 , 98                                     ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit ,
                                                                                          pyjamas , déshabillés , peignoirs de bain , robes de
                                                                                          chambre et articles similaires , pour femmes ou
                                                                                          fillettes autres qu'en bonneterie
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1    janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 292 / 59
     (1 )                 (2)                     (3 ;                    (4)                                     (5)                            (6)      (7)
     19       61.05                        61.05-10 , 99        6213.20 , 90             Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonne­            59         17
              A                                                                          terie
              C
     21       61.01                        61.01-29 , 31 , 32   ex 6201.11 ,             Parkas -, anoraks , blousons et similaires autres       2,3       435
              B IV                                              ex 12 , ex 13            qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
              61.02                        61.02-25 , 26 , 28   6201.91 , 92 , 93
                                                                                         synthétiques ou artificielles
              B II d )
                                                                ex 6202.11 ,
                                                                ex 12 , ex 13
                                                                6202.91 , 92 , 93
     24       60.04                        60.04-47 , 73        6107.21 , 22 , 29 ,      Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain ,        3,9       257
              B IV b ) 1 bb )                                   91 , 92 , 99             robes de chambre et articles similaires , en bonne­
                        2 aa )                                                           terie , pour hommes ou garçonnets
                                                                6108.31 , 32 , 39 ,
                           bb )
                                                                91 , 92 , 99
                    d ) 1 bb )
                        2 aa )
                           bb )
                                           60.04-51 , 53 , 81 ,                          Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs
                                           83                                            de bain , robes de chambre et articles similaires , en
              ex 60.04                     ex 60.04-38                                   bonneterie , pour femmes ou fillettes
              B IV a )
              ex 60.04                     ex 60.04-60
              B IV c )
                                      ► C)                   C)
              ex 60.05                     ex 60.05-88
              A II b ) 4 11 ) ex 11        ex 60.05-89
                              ex 22        ex 60.05-90
                              ex 33        ex 60.05-91
                              ex 44
      26      60.05                        60.05-45 , 46 , 47 , 6104.41 , 42 , 43 ,       Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de coton   3,1       323
              A II b ) 4 ce ) 11           48                   44                        ou de fibres synthétiques ou artificielles
                               22
                               33                               6204.41 , 42 , 43 ,
                                                                44
                               44
              61.02                        61.02-48 , 52 , 53 ,
              B II e ) 4 bb )              54
                         cc )
                         dd )
                         ee )
      27      60.05                        60.05-51 , 52 , 54 , 6104.51 , 52 , 53 ,      Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou        2,6       385
              A II b ) 4 dd )              58                    59                       fillettes
              61.02                        61.02-57 , 58 , 62    6204.51 , 52 , 53 ,
              B II e ) 5 aa )                                    59
                         bb )
                         cc )
                                    1
      28       60.05­                      60.05-61 , 62 , 64    6103.41 , 42 , 43 ,      Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et       1,61      620
              A II b ) 4 ee )                                   49                        shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie , de
              ex 60.05                     ex 60.05-88 1         6104.61 , 62 , 63 ,
                                                                                          laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                          artificielles
              A II b ) 4 11 ) ex 11        ex 60.05-89     i     69
                              ex 22        ex 60.05-90 |
                              ex 33        ex 60.05-91 J
                              ex 44
      29       61.02                       61.02-42 , 43 , 44    6204.11 , 12 , 13 ,      Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en           1,37      730
              B II e ) 3 aa )                                    ex 19 , 21 , ex 22 ,     bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine , de
                         bb )                                    ex 23 , ex 29            coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , à
                         cc )                                                             l'exception des vêtements de ski
 (*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 60                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 10 . 87
     d)                   (2                       (3)                    4                                       5                            (6)        (7)
     31       61.09                      61.09-50               6212.10                  Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­     18,2         55
              D                                                                          terie
     68       ex 60.03 1                 ex 60.03 (')           ex 6111.10               Vêtements et accessoires de vetements pour
              60.04                      60.04-02 , 03 , 04 ,   ex 6111.20               bébés , à l'exception des gants en bonneterie
              A I                        06.07,08,10,11 ,
                                                                                         compris dans la catégorie 10
                                                                ex 6111.30
                  II a )                  12 , 14
                     b)                                         ex 6111.90
                                                                6209.10 , 20 , 30 ,
                 III a )                                        90
                     b)
                     c)
                     d)
              60.05                      60.05-06 , 07 , 08 ,
              A II b ) 1                 09 , ex 93 , ex 94 ,
              ex 60.05
                                         ex 95 (M
                               1
              A II b ) 5
              61.02                      61.02-01 , 03
              A la )
                    b)
              61.04                       61.04-01 , 09
              A
              ex 61.11 (!)                ex 61.11-00 f 1 )
     73       60.05                       60.05-16 , 17 , 19    6112.11 , 12 , 19         Survêtements de sport (trainings) en bonneterie ,    1,67      600
              A II b ) 3                                                                  de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                          artificielles
     76        61.01                      61.01-13 , 15 , 17 ,  ex  6203.22 ,             Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie
              B I                         19                    ex  23 , ex 29 ,          pour hommes ou garçonnets
                                                                 ex 32 , ex 33 ,
               61.02                      61.02-12 , 14                                   Tabliers , blouses et autres vêtements de travail ,
                                                                 ex 39 , ex 42 ,
               B II a )
                                                                 ex 43 , ex 49
                                                                                          autres qu'en bonneterie , pour femmes ou fil­
                                                                                          lettes
                                                                 ex 6204.22 ,
                                                                 ex 23 , ex 29 ,
                                                                 ex 32 , ex 33 ,
                                                                 ex 39 , ex 62 ,
                                                                 ex 63 , ex 69
                                                                 ex 621 1.32 ,
                                                                 ex 33 , ex 42 ,
                                                                 ex 43
      77       61.U1                      61.01-81               6211.20                  Combinaisons et ensembles de ski , autres qu en
               B Vf) 1                                                                    bonneterie
               ex 61.01                   ex 61.01-92
               B V ex g )                 ex 61 . 01-95     H
                           ex 1    C)     ex 61.01-96
                           ex 2
                           ex 3
               61.02
               B II e ) 8 aa )
               ex 61 . 02                  61.02-85
               B II e ) 9                 ex 61.02-90
                          ex aa )         ex 61.02-91       C)
                                   C)
                          ex bb )          ex 61.02-92
                          ex cc )
 O ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 292 / 61
     (1)                  (2)                      (3 )                    (4)                                       (5)                               (6)      (7)
     78      61.01 AI                                             ex 6203.41 ,          Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclusion
             61.01                       61.01-03 , 09            ex 42 , ex 43 ,       des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 , 14 , 15 , 16 ,
             A II b )                                             ex 49                  17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et 77
             ex 61.01                    ex 61.01-92 ~)           ex 6204.61 ,
             BV g )                      ex 61.01-95 \ H          ex 62 , ex 63 ,
                      ex 1    >■ (')
                                         ex 61.01-96 J            ex 69
                      ex 2
                      ex 3                                        6210.40 , 50
                                                                  6211.31 , ex 32 ,
                                                                  ex 33 , 41 , ex 42 ,
                                                                  ex 43
             61.02                       61.02-04 , 07
             AU
             B I b)
             ex 61.02              "1
             B II e) ex 9 aa) I          ex 61.02-90 "1
                      ex bb ) f          ex 61.02-91        r C)
                      ex cc) J           ex 61.02-92 J
     83       60.05                      60.05-03 , 04 , 76 ,     ex 6101.10 ,          Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y
             A I b)                      77 , 78 , 79 , 85        ex 20 , ex 30         compris les combinaisons et les ensembles de ski ,
             Alla )                      ex 60.05-88      "1                            en bonneterie , à l'exclusion des vêtements des
                  b ) 4 hh ) 1 1         ex 60.05-89        I     ex 6102.10 ,
                                                                  ex 20 , ex 30         catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 , 69 , 72 ,
                               22        ex 60.05-90        f (1)                        73 , 74 , 75
                               33        ex 60.05-91              6103.31 , 32 , 33 ,
                               44                                 39
                         kk ) 11
                      exil ) 11                                   6104.31 , 32 , 33 ,
                                                                  39.
                         ex
                         ex 33 «                                  ex 6113.00
                         ex 44 J
                                                                  6114.10 , 20 , 30
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 62                              Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 10 . 87
                                                                 GROUPE III A
    (1)                (2)             (3)                      (4 )                                   (5)                          (6)       (7)
    33      51.04          51.04-06                   ex 5407.20             Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
            A III a )                                 ex 5811.00
                                                                             partir de lames ou formes similaires de polyéthy­
                                                                             lène ou de polypropylène , d'une largeur de moins
            62.03          62.03-51 , 59              ex 6305.31             de 3 m ; sacs et sachets d'emballage , autres qu'en
            B II b ) 1
                                                                             bonneterie , obtenus à partir de ces lames ou
                                                                             formes similaires
    34       51.04         51.04-08                   ex 5407.20             Tissus de fils de filaments synthétiques , obtenus à
            A III b )                                 ex 5811.00
                                                                             partir de lames ou formes similaires de poly­
                                                                             éthylène ou de polypropylène , d'une largeur de
                                                                             3 m ou plus
    35       51.04         51.04-05 , 10 , 11 ,       5407.10 , 30 , 41 ,    Tissus de fibres synthétiques continues , autres
             A II          13 , 15 , 17 , 18,21 ,     42,43,44,51,52 ,       que ceux pour pneumatiques de la catégorie
               IV          23,25,27,28,32 ,           53,54,60,71,72 ,        114
                           34 , 36 , 41 , 48          73,74,81,82,83 ,
                                                      84 , 91 , 92 , 93 , 94
                                                                             a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                           51.04-10 , 15 , 17 ,       ex 581 1 . 00
                           18,23,25,27,28 ,           ex 5905.00
                           32 , 34 , 41 , 48
                                                      5407.42 , 43 , 44 ,
                                                      52 , 53 , 54 , ex 60 ,
                                                      72,73,74,82,83 ,
                                                       84 , 92 , 93 , 94
                                                      ex 5811.00
                                                      ex 5905.00
     36      51.04         51.04-54 , 55 , 56 ,        5408.10 , 21 , 22 ,    Tissus de fibres artificielles continues , autres que
             B II          58,62,64,66,72 ,            23,24,31,32,33 ,       ceux pour pneumatiques de la catégorie 114
             B III         74,76,81,89,93 ,            34
                           94 , 97 , 98
                                                                              a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                                       ex 5905.00
                           51.04-55 , 58 , 62 ,
                                                       5408.10 , 22 , 23 ,
                           64,72,74,76,81 ,
                                                       24 , 32 , 33 , 34
                           89 , 94 , 97 , 98
                                                       ex 5905.00
     37      56.07         56.07-50 , 51 , 55 ,        5516.11 , 12 , 13 ,    Tissus de fibres artificielles discontinues
             B             56,59,60,61,65 ,            14,21,22,23,24 ,
                            6*7 , 68 , 69 , 70 , 71 ,  31,32,33,34,41 ,
                                                                              a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                           72,73,74,77,78 ,            42,43,44,91,92 ,
                            82 , 83 , 84 , 87          93 , 94
                            56.07-50 , 55 , 56 ,       ex 5905.00
                            59,61.65,67,69 ,
                                                       5516.12 , 13 , 14 ,
                            70,71,73,74,77 ,
                                                       22,23,24,32,33 ,
                            78 , 83 , 84 , 87
                                                       34,42,43,44,92 ,
                                                       93 , 94
                                                       ex 5905.00
     38 A     60.01         60.01-40                   ex 5811.00             Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux
             B I b) 1                                  ex 6002.43
                                                                              et vitrages
                                                       ex 6002.93
     38 B     62.02         62.02-09                   ex 6303.91             Vitrages , autres qu'en bonneterie
              A II
                                                       ex 6303.92
                                                       ex 6303.99
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 292 / 63
     (1)                (2)           (3 ;                    (4)                                    (5)                          (6)       (7)
     40      62.02          62.02-83 , 85 , 89      ex 6303.91             Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières , tours
             B IV a )                               ex 6303.92
                                                                           de lits et autres articles d'ameublement , autres
                  c)                                                       qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                                                    ex 6303.99             synthétiques ou artificielles
                                                    6304.19 , 92 , 93 ,
                                                    99
     41      ex 51.01       51.01-01 , 02 , 03 ,    ex 5401 . 10           Fils de filaments synthétiques continus , non
             A              04,08,09 , 10,12 ,                             conditionnés pour la vente au détail , autres que
                                                    5402.10 , 20 , 31 ,
                            20,22,24.27,29 ,
                                                    32,33,39,49,51 ,       fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une
                            30,41,42,43,44 ,                               torsion jusqu'à 50 tours au mètre
                                                    52 , 59 , 61 , 62 , 69
                            46 , 48
     42      ex 51 . 01     51.01-50 , 61 , 67 ,    ex 5401.20             Fils de fibres, synthétiques et artificielles conti­
             B              68 , 71 , 77 , 78 , 80                         nues , non conditionnés pour la vente au détail :
                                                    5403.10 , 20 ,
                                                    ex 32 , ex 33 , 39 ,   B. Fils de fibres artificielles :
                                                    41 , 42 , 49                Fils de filaments artificiels , non conditionnés
                                                                                pour la vente au détail , autres que fils simples
                                                                                de rayonne viscose sans torsion ou d'une
                                                                                torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils
                                                                                simples non texturés d'acétate de cellulose
     43      51.03          51.03-10 , 20           ex 5401.10             Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de
             55.06          55.06-10 , 90           ex 5401.20             fibres artificielles discontinues , fils de coton ,
                                                                           conditionnés pour la vente au détail
             56.06 B        56.06-20                5406.10 , 20
                                                    5204.20
                                                    5207.10 , 90
                                                    ex 5508.20
                                                    ex 5511.30
     46      ex 53.05       53.05-10 , 22 , 29 ,    5105.10 , 21 , 29 ,    Laine et poils fins , cardés ou peignés
                            31 , 38 , 39            30
     47      53.06          53.06-21 , 25 , 31 ,    5106.10 , 20           Fils de laine ou de poils fins , cardés , non condi­
                            35 , 51 , 55 , 71 , 75  5108.10                tionnés pour la vente au détail
             53.08          53.08-11 , 15
             A
     48      53.07          53.07-02 , 08 , 12 ,    5107.10 , 20           Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                            18,30,40,51,59 ,        5108.20                conditionnés pour la vente au détail
                            81 , 89
             53.08          53.08-21 , 25
             B
     49      ex 53.10       53.10-11 , 15           5109.10 , 90           Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour la
                                                                           vente au détail
     50      53.11          53.11-01 , 03 , 07 ,    5111.11 , 19 , 20 ,    Tissus de laine ou de poils fins
                            11,13,17,20,30 ,        30 , 90
                            40,52,54.58,72 ,
                            74,75,82,84,88 ,        5112.11 , 19 , 20 ,
                                                    30 , 90
                            91 , 93 , 97
                                                    ex 5811.00
     51      55.04          55.04-00                5203.00                Coton cardé ou peigné
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 64                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     15 . 10 . 87
    (1 )              (2)           (3)                     (4)                                      (5)                             (6 )       ( 7)
    53      55.07         55.07-10 , 90           5803.10                Tissus de coton à point de gaze
    54      56.04         56.04-21 , 23 , 28      5507.00                Fibres artificielles , discontinues , y compris les
            B                                                            déchets , cardées , peignées ou autrement transfor­
                                                                         mées pour la filature
    55      56.04         56.04-11 , 13 , 15 ,    5506.10 , 20 , 30 ,    Fibres synthétiques discontinues , y compris les
            A             16 , 17 , 18            90                     déchets , cardées ou peignées ou autrement trans­
                                                                         formées pour la filature
    56       56.06        56.06-11 , 15           ex 5508.10             Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris
             A
                                                  5511.10 , 20
                                                                         les déchets ), conditionnés pour la vente au
                                                                         détail
     58      58.01        58.01-01 , 11 , 13 ,    5701.10 , 90           Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                          17 , 30 , 80                                   tionnés
     59      58.02        58.02-04 , 06 , 07 ,    5702.10 , 31 , 32 ,    Tapis et autres revêtements de sol en matière
             ex A         09,56,61,65,71 ,        39,41,42,49,51 ,       textiles , autres que les tapis de la catégorie 58
                 B        75 , 81 , 85 , 90       52 , 59 , 91 , 92 , 99
             59.02        59.02-01 , 09           5703.10 , 20 , 30 ,
             ex A                                 90
                                                  5704.10 , 90
                                                  5705.00
     60      58.03        58.03-00                5805.00                 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins,
                                                                         Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                          tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                          croix , etc. ), même confectionnées
     61      58.05         58.05-01 , 08 , 30 ,    5806.10 , 20 , 31 ,    Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
             A la )       40,51,59,61,69 ,         32 , 39 , 40           parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion
                   c)      73 , 77 , 79 , 90                              des étiquettes et articles similaires de la caté­
                II                                                        gorie 62
             B
             59.13         59.13-01 , 11 , 13 ,                           Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                           15 , 19,32,34,35 ,                             formés de matières textiles associées à des fils de
                           39                                             caoutchouc
     62      58.06         58.06-10 , 90           5807.10                Étiquettes , écussons et articles similaires , en
                                                                          matière textile , non brodés , en pièces , en rubans
                                                                          ou découpés , tissés
             58.07         58.07-31 , 39 , 50 ,    ex 5606.00             Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métal­
                           80
                                                   5808.10 , 90
                                                                          lisés et fils de crin guipés ); tresses en pièces ; autres
                                                                           articles de passementerie et autres articles orne­
                                                                          mentaux analogues , en pièces; glands, floches,
                                                                           olives , noix , pompons et similaires
             58.08         58.08-10 , 90           5804.10 , 21 , 29 ,    Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées;
              58.09        58.09-11 , 19 , 21 ,
                                                   30                      dentelles (à la mécanique ou à la main ), en pièces ,
                                                                           en bandes ou en motifs
                           31,35,39,91,95 ,
                           99
             58.10         58.10-21 , 29 , 41 ,    5810.10 , 91 , 92 ,     Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                           45 , 49 , 51 , 55 ,     99
                           59
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 292 / 65
     (1 )              (2)           (3 )                   (4 )                               (5 )                         (6 )      (7)
     63      60.01         60.01-30                ex 5811.00          Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques
             B la )                                6002.10
                                                                       contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto­
             60.06         60.06-11 , 18
                                                                       mères et étoffes de bonneterie contenant en poids
             A
                                                   5905.91             5 % ou plus de fils de caoutchouc
                                                   6002.30
             60.01         60.01-51 , 55           6001.10             Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
             B I b) 2                              ex 6002.20          synthétiques
                     3
                                                   ex 6002.43
                                                   ex 6002.93
     65      60.01         60.01-01 , 10 , 62 ,    ex 5811.00          Étoffes de bonneterie autres que les articles des
             A             64,65,68,72,74 ,                            catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de
                                                   6001.20 , 22 , 29 ,
             B I b) 4      75,78,81,89,92 ,                            fibres synthétiques ou artificielles
               II                                  91 , 92 , 99
                           94 , 96 , 97
             C I                                   ex 6002.20
                                                   6002.41 , 42 ,
                                                   ex 43 , 91 , 92 ,
                                                   ex 93
     66      62.01         62.01-10 , 20 , 81 ,    6301.10             Couvertures autres que de bonneterie , de laine ,
             A             85 , 93 , 95            ex 6301.20          de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
             B I                                                       cielles
               II a )                              ex 6301 . 30
                  b)                               ex 6301.40
                  c)
                                                   ex 6301.90
 ---pagebreak--- N° L 292 / 66                                          Tournai officiel des Communautés européennes                                                      15 . 10 . 87
                                                                          GROUPE III B
    (1)                  (2)                       (3)                   (4)                                     (5)                              (6)         (7)
     10      60.02                       60.02-40               ex 6111.10 ,            Ganterie de bonneterie                                 17 paires        59
             A                           60.02-50 , 60 , 70 ,   ex 20 , ex 30 ,
             B                           80                     ex 90
                                                                6116.10 , 91 , 92 ,
                                                                93 , 99
    67       60.05                       ex 60.05-93 ,          ex 6113.00              Vêtements et accessoires du vêtement , autres que
             ex A II b) 5 (>)            ex 94 , ex 95 , 96 ,                           pour bébés , en bonneterie; linge de tous types en
             B                                                  6117.10 , 20 , 80 ,
                                         97 , 98 , 99 H         90                      bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'intérieur ,
             60.06                                                                      cantonnières , tours de lits et autres articles
                                         60.06-96 , 98
             B III
                                                                ex 6301.20              d'ameublement en bonneterie ; couvertures en
                                                                ex 6301 . 30            bonneterie ; autres articles en bonneterie , y com­
                                                                                        pris les parties de vêtements ou d'accessoires du
                                                                ex 6301.40              vêtement
                                                                ex 6301.90
                                                                6302.10 , 40
                                                                6303.11 , 12 , 19
                                                                6304.11 , 91
                                                                ex 6305.20
                                                                ex 6305.31
                                                                ex 6305.39
                                                                ex 6305.90
                                                                ex 6307.10
                                                                ex 6307.90
     67 a )                              60.05-97               ex 6305.31              a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                                            partir de lames ou formes similaires de poly­
                                                                                            éthylène ou de polypropylène
     69      60.04                       60.04-54               6108.11 , 19            Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en             7,8          128
             B IV b ) 2 cc) 1                                                           bonneterie
             ex 60.04                    e* 60.04-38 "1
             B IV a )            - C)
             ex 60.04                    ex 60.04-60 J
             B IV c )          ^
     70       60.04                      60.04-31               6115.11                 Collants ( bas-culottes ), de fibres synthétiques ,      30,4          33
             B III a ) 1                                                                titrant en fils simples de 67 decitex ( 6,7 tex )
             60.03                       60.03-24 , 26          ex 61 15.20 , ex 93     Bas pour femmes de fibres synthétiques
             B II a )
     72       60.05                      60.05-11 , 13 , 15     6112.31 , 39 , 41 ,     Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de      9,7          103
             A II b ) 2                                         49                      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
              60.06                      60.06-91               6211.11 , 12
             B I
              61.01                      61.01-22 , 23
             B II
              61.02                      61.02-16 , 18
              B II b )
     74       60.05                      60.05-71 , 72 , 73 ,   6104.11 , 12 , 13 ,     Costumes-tailleurs et ensembles , en bonneterie ,         1,54         650
              A II b ) 4 gg ) 11         74                      19 , 21 , 22 , 23 ,     pour femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de
                              22                                 29                      fibres synthétiques ou artificielles , à l'exception
                              33                                                         des vêtements de ski
                              44
(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1   janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 292 / 67
     (1)                (2)                      (3 )                    (4)                                       (5 )                            (6)        (7)
     75      60.05                      60.05-66 , 68          6103.11 , 12 , 19 ,     Costumes , complets et ensembles en bonneterie ,           0,80      1 250
             A H b ) 4 ff)                                     21 , 22 , 23 , 29       pour hommes et garçonnets , de laine , de coton ou
                                                                                       de fibres synthétiques ou artificielles , à l'excep­
                                                                                       tion des vêtements de ski
     84      61.06                      61.06-30 , 40 , 50 ,   6214.20 , 30 , 40 ,     Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
             B                          60                     90                      mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires ,
             C                                                                         autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
             D                                                                         fibres synthétiques ou artificielles
             E
     85      61.07                      61.07-30 , 40 , 90     6215.20 , 90            Cravates , noeuds papillons et foulards cravates ,         17,9          56
             B                                                                          autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de
             C                                                                          fibres synthétiques ou artificielles
             D
      86     61.09                      61.09-20 , 30 , 40 ,   6212.20 , 30 , 90        Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles , jar­    8,8         114
             A                          80                                              retelles , jarretières , supports-chaussettes et arti­
             B                                                                          cles similaires et leur parties , même en bonne­
             C                                                                          terie
             E
      87     ex 61.10 (»)                ex 61.10-00 ( ! )      6216.00                 Ganterie , autre qu'en bonneterie à l'exception des
                                                                                        gants pour bébés de la catégorie 68
      88     ex 61.11 0 )                ex 61.10-00 \ m        6217.10 , 90            Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bonne­
                                         ex 61.11-00 J 1 '                              terie . Autres accessoires de vêtement , parties de
                                                                                        vêtement ou d'accessoires de vêtement , autres
                                                                                        qu'en bonneterie
      90      ex 59.04                   59.04-11 , 12 , 14 ,   5607.41 , 49 , 50       Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de
                                         15 , 17 , 18 , 19 ,                            fibres synthétiques
                                         21
      91      62.04                      62.04-23 , 73          6306.21 , 22 , 29       Tentes
              AU
              B II
      93      62.03                      62.03-30 , 40 , 97 ,   6305.20 , 39 , 90        Sacs et sachets d'emballage en tissus , autres que
              B I b)                     98                                              ceux obtenus à partir de lames ou formes similai­
                lia )                                                                    res de polyéthylène ou de polypropylène
                   b) 2
                   c)
      94      59.01                       59.01-07 , 12 , 14 ,  5601 . 10, * 21 , 22,    Ouates de matières textiles et articles en ces
                                          15 , 16 , 18 , 21 ,   29 , 30                  ouates ; fibres textiles d'une largeur n'excédant
                                         29                     ex 5811.00               pas 5 mm ( tontisses ) noeuds et noppes ( boutons )
                                                                                         de matières textiles
      95      ex 59.02                    59.02-35 , 41 , 47 ,  5602.10 , 21 , 29 ,      Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                          51,57,59,91,95 ,      90                       enduits , autres que les revêtements de sol
                                          97
                                                                ex 5811.00
                                                                ex 5905.00
                                                                ex 6307.90
 (M Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1    janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N 0 L 292 / 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 10 . 87
     i                 ( 2)           (3 )                   (4)                                  (5                            6      (7
    96      59.03           59.03-01 , 11 , 21 ,    5603.00             Tissus non tissés et articles en tissus non tissés ,
                            23 , 25 , 29 , 30       ex 5811.00          même imprégnés ou enduits
                                                    ex 5905.00
                                                    6210.10
                                                    ex 6301.40 , ex 90
                                                    ex 6302.22 ,
                                                    ex 32 , ex 53 ,
                                                    ex 93
                                                    ex 6303.92 , ex 99
                                                    ex 6304.19 ,
                                                    ex 93 , ex 99
                                                    ex 6305.39
                                                    ex 6307.10 , ex 90
    97      59.05           59.05-11 , 31 , 39 ,    5608.11 , 19 , 90   Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
                            51 , 59 , 91 , 99                           cordages , en nappes , en pièces ou en forme; filets
                                                                        en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                        cordes
    98      59.06           59.06-00                5609.00             Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes ou
                                                    ex 5905.00          cordages , à l'exclusion des tissus , des articles en
                                                                        tissus et des articles de la catégorie 97
    99      59.07           59.07-10 , 90           5901.10 , 90        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                        des types utilisés pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                        gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou
                                                                        transparents pour le dessin ; toiles préparées pour
                                                                        la peinture ; bougran et tissus similaires raides des
                                                                        types utilisés pour la chapellerie
            59.10           59.10-10 , 31 , 39      5904.10 , 91 , 92   Linoléums , même découpés ; revêtements de sol
                                                                        consistant en un enduit ou un recouvrement
                                                                        appliqué sur support de matières textiles , même
                                                                        découpés
            59.11           59.11-11 , 14 , 17 ,    5906.10 , 99        Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie , à
            A I             20                                          l'exclusion de ceux pour pneumatiques
                II
               III b )
            B
            59.12           59.12-00                5907.10             Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                        pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                        analogues , autres que de la catégorie 100
   100      59.08           59.08-10 , 51 , 61 ,    6903.10 , 20 , 90   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                            71 , 79                 ex 5811.00          vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                        artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                        matières
   101      ex 59.04        59.04-80                5607.90             Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , autres
                                                                        qu'en fibres synthétiques
   109      62.04           62.04-21 , 61 , 69      6306.11 , 12 , 19 , Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
            AI                                      31 , 39             rieur
            B I
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 292 / 69
     (1)               (2)           (3 )                   (4)                                   (5 )                        (6)      (7)
    110      62.04         62.04-25 , 75           6306.41 , 49        Matelas pneumatiques , tissés
             A III
             Bill
     111     62.04         62.04-29 , 79           6306.91 , 99        Articles de campement , tissés, autres que matelas
             A IV                                                      pneumatiques et tentes
             B IV
     112     62.05         62.05-01 , 10 , 30 ,    6307.20             Autres articles confectionnés en tissus , à l'excep­
             A             93 , 95 , 99                                tion de ceux des catégories 113 et 114
                                                   ex 6307.90
             B
             D
             E
     113     62.05         62.05-20                ex 6307.10          Serpillières , lavettes et chamoisettes , autres qu'en
             C                                                         bonneterie
     114     51.04         51.04-03 , 52           5902.10 , 20 , 90   Tissus et articles pour usage technique
             AI
             B I
             59.11         59.11-15
             A III a )
             59.14         59.14-00                5908.00
             59.15         59.15-10 , 90           5909.00
             59.16         59.16-00                5910.00
             59.17         59.17-10 , 29 , 32 ,    5911.10 , 20 , 31 ,
             A             38,49,51,59,71 ,        32 , 40 , 90
             B II          79 , 91 , 93 , 95 ,
             C             99
             D
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                   ANNEXE II
                                                                                                                   1 Exporter ( name , full address country )                                                           ORIGINAL                                 No
                                                                                                                     Exportateur ( nom . adresse complete, pays )
                                                                                                                                                                                                            3 Quota year                                 4 Category number
                                                                                                                                                                                                              Année contingentare                          Numero de catégorie
                                                                                                                   5 Consignee ( name , tuli address, country )                                                                        CERTIFICATE OF 0RI6IN
                                                                                                                     Destinataire ( nom. adresse complete, pays )
                                                                                                                                                                                                                                              (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                           CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                                              (Produits textiles)
.net
poids                                                                                                                                                                                                       6 Country of origin                           7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                              Pays d' origine                               Pays de destination
est pas le
                                                                                                                   8 Place and date of shipment - Means of transport                                        9 Supplementary details
kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n
                                                                                                                     Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                        Données supplémentaires
                                                                                                                   10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                             11 Quantity (')          1 2 FOB Value (J)
                                                                                                                     Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité (')              Valeur fob (J)
            net en
        weight Indiquer le poids
                                              -
                                 )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net
                                                                                                                   13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPÉTENTE
                                                                                                                      I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown m box No 6, in accordance with the provisions m force in the European Economic
                                                                                                                      Community
                                                                                                                      Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                                                                      économique européenne .
          ñ In the currencv of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                            -
                                                                                           .vente
                                                                                                                   14 Competent authority ( name , full address, country )
                                                                                                                      Autorité compétente ( nom . adresse complete pays)                                     At - A                                               on - le
                ( 1 ) Show net weight
                                                                                                                                                                                                                           ( Signature )                              ( Stamp - Cachet )