CELEX: 31982R2216
Language: fr
Date: 1982-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2216/82 de la Commission, du 10 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 8 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 236/ 9
                                REGLEMENT (CEE) N° 2216/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 août 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                           à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1 71 6/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2210/82 (4);
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                        Le present règlement entre en vigueur le 1 1 août 1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 10 août 1982.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(>)  JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO   n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3)  JO   n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
H    JO   n0 L 235 du 10 . 8 . 1982, p. 20 .
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 10 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Ecus/1 00 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                               Montant
                                                       Désignation des marchandises
                     douanier                                                                            du prélèvement
                    commun
                17.01              Sucres de  betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         41,06
                                   B. Sucres bruts                                                          35,56 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .