CELEX: 31974R2456
Language: fr
Date: 1974-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2456/74 de la Commission, du 30 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 . 10 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 264/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 2456/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 septembre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                              laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         Commission a eu connaissance , conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                          prélèvements actuellement en vigueur comme il est
                                                                      indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                     A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                                         Article premier
74 (2 ), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,
                                                                      Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               règlement (CEE) n0 804/ 68 sont fixés comme indi­
tation dans le secteur du lait et des produits laitiers               qués à l'annexe .
ont été fixés par le règlement (CEE) n° 872/74 (3 ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                              Article 2
n0 2347/74 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
dans le règlement (CEE) n 0 872/74 aux prix dont la                    1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(>) JO n " L 148 du 2 8 . 6 . 1 968 , p., 13 .
(-) JO n « L 85 du 29 . .?. 1974, p . 51 .
(3) JO n° L 101 du 11.4 . 1974, p . 42 .
h) JO 11« L 251 du 14. 9. 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 264/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 10 . 74
                                                                    ANNEXE
                                           Nomenclature tarifaire
                                                                                                       Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                   Code    UC/ 100 kg poids net
  taril douanier                                Désignation des marchandises                           (sauf nutre indication )
     commun
 MO 1            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                 Λ . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                     6% :
                       I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum , babeurre (ou lair
                            battu) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                            a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2 litres                                                0110             12,89
                            b ) autres                                                         0120             10,89
                      II . autres :
                            a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2 litres et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4®/o                                 (J 1 30          10,89
                                2 , supérieure à 4 %                                           0140            13,89
                            b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                1 , inférieure ou égale à 4 °/o                                0150              9,89
                                2, supérieure à 4 %                                            0160            12,89
                 B. autres d' une teneur en poids de matières grasses :
                        I. supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21 %>                      0200            32,80
                       II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                    0300            69,39
                     III. supérieure à 45 %>                                                   0400           107,24
04 .02           Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
                 Λ . sans addition de sucre :
                        I. Lactosérum                                                          0500              5,19
                       II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                            a ) en emballages immédiats, d'un contenu net inférieur ou
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                             0620            27,77
                                 2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o       0720            59,20
                                 3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o       0820            61,20
                                4, supérieure à 29 %                                           0920            74,67
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                               1020            21,77
                                2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o        1120            53,20
                                 3 , supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 °/o        1220            55,20
                                4 .v supérieure à 29 °/o                                       1320            68,67
                     III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                            a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                contenant 0,5 litre ou moins et d'une teneur en poids de
                                matières grasses inférieure ou égale à 1 1 % :
                                1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 8,9 %>                                            1420            10,43
                                2 , autres                                                     1520            14,08
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 45 %                                1620            69,39
                                2 , supérieure à 45 %                                          1720          107,24
 ---pagebreak---  1 . 10. 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 264/13
                                               Nomenclature tarifaire
                                                                                                         Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                       Code   UC/100 kg poids net
   tarif douanier                                  Désignation des marchandises                           (sauf autre indication)
      commun
 04.02             li . avec addition de sucre :
 (suite)
                           I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés ·
                               a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » ('), en boites
                                    métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                                   500 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses (l) :
                                    1,  supérieure  à  10% et inférieure ou égale à 11 %           1810           29,00
                                    2,  supérieure  à  14,5 % et inférieure ou égale à 15,5 %      1910           33,00
                                   3,   supérieure  à  17% et inférieure ou égale à 18 %           2010           36,00
                                   4,  supérieure   à   23 % et inférieure ou égale à 24 %         21 10          38,00
                               b) autres :
                                    1 en emballages immédiats, d' un contenu net inférieur ou
                                       égal à 2,5 kg et d' une teneur en poids de matières
                                        grasses -.
                                        aa) inférieure ou égale à 1,5 % (8)                       2220     par kg 0,2177 (9)
                                        bb) supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27 % (8)   2320     par kg 0,5320 (®)
                                       cc) supérieure à 27 % (*)                                  2420     par kg 0,6867 (»)'
                                   2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                       grasses ·
                                       aa) inférieure ou égale à 1,5 % (')                        2520    par kg 0,2177 (1#)
                                       bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (8)   2620    par kg 0,5320 (10)
                                       cc) supérieure à 27 % (8)                                  2720    par kg 0,6867 (10)
                        11 . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                               a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un
                                   contenu net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                 2810           24,71
                              b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 inférieure ou égale à 45 % (8)                             . 2910    par kg 0,6939 (10)
                                  2, supérieure à 45 % (8)                                        3010    par kg 1,0724 (10)
04 .03            Beurre :
                  A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                        85 %                                                                     3110           126,17
                  B. autre                                                                       3210           153,93
04 .04            Fromages et caillebotte ·
                  A. Emmental , Gruyère, Sbrinz, Bergkäse er Appenzell, autres que
                        râpés ou en poudre :
                         I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                             de la matière sèche, d' une maturation d'au moins 3 mois (') :
                              a ) en meules standard (4) et d'une valeur franco fron­
                                  tière ( 5), par 100 kg de poids net :
                                  1 , égale ou supérieure à 165,54 UC ( a ) et inférieure à
                                       185,54 UC ( a )                                            331.5          15,00
                                  2, égale ou supérieure à 185,54 UC (a)                         3414           108,05 (»)
 ---pagebreak--- N0 L 264/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                        1 . 10 . 74
                                        Nomenclature tarifaire
                                                                                                  Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                Code    UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                          (sauf autre indication)
     commun
04.04                    b ) eu morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
(■tiire)
                              1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net
                                  aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                       d'une valeur franco frontière (s) égale ou supé­
                                      rieure à 185,54 UC (a) et inférieure à 213,54 UC ( a)
                                      par 100 kg de poids net                               3515           15,00
                                  bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                      frontière (5) égale ou supérieure à 213,54 UC (a) par
                                       100 kg de poids net                                  3613          108,05 (»)
                             2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                  inférieur ou eg«l à 250 g (•) et d'une valeur franco
                                  frontière (5) égale ou supérieure à 233,54 UC (a) par 100
                                  kc de poids net                                           3713          108,05 (")
                     U. autres                                                              3800          108,05
                 IV Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                     de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (2)            3900           94,76 ( !ï )
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                4000           65,81
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                         fromages que l'Emmental, le Gruyère et l'Appenzell et,
                         éventuellement, à titre additionnel, du Glaris aux herbes ( dit
                         Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                         la vente au détail (T), d'une valeur franco frontière (8)
                         égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net er
                         d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                         sèche {*) :
                         a) inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des portions
                             ou des tranches                                                4111           30,00
                         b) inférieure ou égale à 48 % pour les % de la totalité des
                             portions ou des tranches, et ne dépassant pas 56 % pour
                             le % restant                                                   4211           31,00
                         c) supérieure à 48% et inférieure ou égale à 56 fl/o poiir la
                             totalité des portions ou des tranches                          431 1          35,00
                     II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a ' inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières
                             grasses en poids de la matière sèche :
                              1 , inférieure ou égale à 48%                                 4410           89,01
                             2, supérieure à 48 %                                           4510           94,81
                         b ) supérieure à 36 %                                              4610          174,81
                  E. autres :
                      I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                         matières grasses inférieure . ou égale à 40% et d'une teneur
                         en poids d'eau dans la matière non grasse :
                          a) inférieure ou égale à 47 %                                     47 0           94,76
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 264/15
                                         Nomenclature tarifaire
                                                                                                 Montani du prélèvement
   Numéro du                                                                                Code  UC/100 kg poid· net
  tarif douanier                              Désignation des marchandises                       (sauf autre indication)
     commun
04.04                     b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(cuire)
                               1 . Cheddar, Chester                                        4810          97,37
                               2. Tilsit et Butterkäse d'une teneur en matières grasses en
                                    poids de la matière sèche (*) :
                                   aa) inférieure ou égale à 48 %                          4922          90,88 '(")
                                   bb) supérieure à 48 %                                   5022          90,88 (")
                              3. Kashkaval (*)                                             5030          90,88 («)
                              4. Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                   contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                   brebis ou de chèvre (*)                                 5060          90,88 (»)
                              5 , autres                                                   5120          90,88
                          c) supérieure à 72%
                               1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu nei
                                   inférieur ou égal à 500 g                               5210          68,16
                              2 , autres                                                   5250         170,88
                     II . non dénommés :
                          a ) râpés ou en poudre                                           5310          94,76
                          b) autres                                                        5410         170,88
17.02            Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel
                 naturel ; sucres ét mélasses, caramélisés :
                 A. Lactose et sirop de lactose :
                    II. autres (que ceux contenant en poids, à l'état sec, 99 % ou
                          plus de produit pur) (1β)                                        5500          10,75 (1β)
17.05            Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés de colorants (y
                 compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits
                 additionnés de sucre en toute proportion :
                 A. Lactose et sirop de lactose                                            5600          10.75
23 .07           Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                 du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 R. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                    d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                    sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B,
                    et des produits laitiers (8) :
                     1, contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du
                          sirop de glucose :
                          n ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                              poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                              1
                              2
                              3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                   supérieure à 50% et inférieure à 75 %                   5700          18,33
                              4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                   supérieure à 75 %                                       5800          23,33
                          b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
                              A 10 % et inférieure ou égale à 30 %
                              1
                              2
                              3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                   supérieure à 50 %                                       5900          21,59
 ---pagebreak--- N0 L 264/16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 10 . 74
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                                               Montant du prélèvement
     Numéro du                                                                                                      Code         UC/ 100 kg poids net
   tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                                 (sauf autre indication )
       commun
23.07                            c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
 («nitr)                            à 30 e/o :
                                    1
                                    2
                                    3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                        supérieure à 50 °/o                                                        6000                 17,24
                            II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                 glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                 23,33
Pom le* note» tie (') i (•), voir les notes {') à (•) du règlement (CEE) n" 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968).
(•) l.e prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crcnie de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 6,00 UC,
       c) 0 UC.
(•*) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ,
      b) 0 UC.
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
 (•*) Le prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
('*) Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes ^de poids net pour les importations en provenance , selon le cas,              d'Autriche..
      de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n" 1054/68 modifié)
(,4) Le prélèvement est limité à 69,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas,                d'Autriche,
      de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
('•) Le prélèvement est limité à 49,05 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de            Bulgarie, à*
      Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
 (»•) Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17,02 A I sont, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis au même    prélèvement
      que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II .
(a) Four lei importations au Royaume-Uni, cette valeur franco frontière est diminuée de 11,80 UC par 100 kg poids net.