CELEX: 31987R0119
Language: fr
Date: 1987-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 119/87 de la Commission, du 14 janvier 1987, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

17 . 1.87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 16 / 1
                                                                        I
                                       (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° 119/87 DE LA COMMISSION
                                                              du 14 janvier 1987
                    fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi
                                        que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              une valeur de la monnaie en Écus inférieure au taux de
EUROPÉENNES,                                                               conversion agricole perçoit les montants compensatoires
                                                                           monétaires à l'exportation et les octroie à l'importation ;
                                                                           que ces montants sont dénommés «montants compensa­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     toires monétaires négatifs»;
péenne,
                                                                           considérant, toutefois, que les montants compensatoires
                                                                           monétaires ne s' appliquent que pour autant que la diffé­
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin                   rence entre le taux de conversion agricole et le taux pivot
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                      ou, selon le cas, le taux du marché entraînerait des
dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu                      perturbations dans les échanges de produits agricoles ;
(CEE) n° 90 / 87 (2), et notamment son article 12,
                                                                           considérant que, en vertu de l'article 5 paragraphe 2
                                                                           deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1677/ 85 , l'écart
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin                  monétaire réel est égal :
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (J), modifié en dernier lieu (CEE) n°                     a) en ce qui concerne les États membres qui maintien­
3923 / 86 (4),                                                                 nent leurs monnaies entre elles à l' intérieur d'un écart
                                                                               instantané maximal de 2,25 °/o au pourcentage repré­
                                                                               sentant, pour la monnaie de l'État membre concerné,
                                                                               la différence entre :
vu le règlement (CEE) n° 3155/ 85 de la Commission, du
11 novembre 1985 , instaurant la fixation à l'avance des                       — le taux de conversion agricole
montants compensatoires monétaires (5), modifié en                                 et
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1002/ 86 (6),
                                                                               — le taux pivot ;
                                                                           b) en ce qui concerne les États membres autres que ceux
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­                       visés au point a), à la moyenne des pourcentages
ment (CEE) n° 1677/ 85, si, pour la monnaie d'un État                          représentant la différence entre :
membre, il existe une différence entre le taux de conver­
sion agricole et le taux pivot ou, selon le cas, le taux du                    — le taux résultant du rapport entre le taux de
marché, cet État membre doit appliquer, dans les                                   conversion agricole pour la monnaie de l'État
échanges intracommunautaires et dans les échanges avec                             membre concerné et le taux pivot de chacune des
les pays tiers, des montants compensatoires monétaires ;
                                                                                   monnaies des États membres visés au point a)
                                                                                   et
                                                                               — le taux correspondant au cours de change moyen
considérant que l'État membre pour lequel le taux pivot                            au comptant pour la monnaie de l'État membre
ou, selon le cas, le taux du marché indique une valeur de                          concerné par rapport à chacune des monnaies des
la monnaie en Écus supérieure au taux de conversion                                États membres visés au point a), constaté au cours
agricole perçoit les montants compensatoires monétaires                            d'une période à déterminer ; que cette période en
à l'importation et les octroie à l'exportation ; que ces                           vertu de l' article 2 paragraphe 1 du règlement
montants sont dénommés «montants compensatoires                                    (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du 11
monétaires positifs»; que l'État membre pour lequel le                             novembre 1985 , établissant les modalités de calcul
taux pivot ou, selon le cas, le taux du marché indique                             des montants compensatoires monétaires (7),
                                                                                   modifié par le règlement (CEE) n° 590 / 86 (8),
                                                                                   s' étend du mercredi d' une semaine au mardi de la
 ') JO  n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 6.
                                                                                   semaine suivante ;
 2) JO  n° L 1 3 du 15 . 1 . 1987, p. 12.
 5) JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 4) JO  n° L 367 du 27 . 12. 1986, p. 1 .
 5) JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 22.                                O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4 .
 6) JO  n° L 93 du 8 . 4. 1986, p. 8 .                                     (*) JO n° L 58 du 1 . 3 . 1986, p. 1 .
 ---pagebreak---  N     L 16 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                17 . 1.87
considérant que, par dérogation à l' article 5 précité, pour             secteur des œufs et de la volaille :                3,2
la période qui s'étend, pour chacun des produits                         secteur du vin :                                    2,8
concernés, jusqu'à la fin de la campagne 1986 / 1987 , les              secteurs de la viande bovine et de
taux pivot à retenir pour le calcul des montants compen­                 la viande porcine :                                  1,5
satoires sont à affecter par un facteur de correction en                autres secteurs :                                    8,0
application de l'article 6 paragraphe 2 du règlement                — Irlande :
 (CEE) n° 1677 / 85 ;
                                                                        secteurs du lait et des produits laitiers,
                                                                        de la viande bovine et de la viande porcine :        4,3
considérant que l'écart monétaire à appliquer est égal                  autres secteurs :                                    9,0
à l'écart monétaire réel, diminué d'une franchise s'éle­
vant à :                                                            — Pays-Bas :
                                                                        secteur du lait et des produits laitiers :           2,9
— 1,50 point pour les États membres appliquant des                      secteur des céréales :                               2,4
      montants compensatoires monétaires négatifs,                      autres secteurs :                                    1,8 ;
— 1 point pour les États membres appliquant des                     considérant que, pour les autres monnaies, en application
      montants compensatoires monétaires positifs ;                 de l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
                                                                    3153 /85 et compte tenu de l'article 9 paragraphe 2 du
considérant que, toutefois, le pourcentage :                        règlement (CEE) n° 1677/ 85 , les montants compensa­
                                                                    toires monétaires sont calculés sur la base des cours de la
— 0 est appliqué aussi longtemps que, après la déduc­               période de référence du 12 au 13 janvier 1987 en ce qui
      tion de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou     concerne la livre sterling, la lire italienne, la drachme
      égal à 0,50 et supérieur à 0 ,                                grecque, la peseta espagnole et l'escudo portugais ; qu'il
— 1 est appliqué aussi longtemps que, après la déduc­
                                                                    en résulte les écarts monétaires suivants à appliquer :
      tion de la franchise, le résultat obtenu est inférieur ou     — Royaume-Uni :
      égal à 1 et supérieur à 0,50 ;                                    secteur du lait et des produits laitiers :          28,5
                                                                        secteur des œufs et de la volaille :                25.7
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3                   secteur de la viande porcine :                      24.8
point d) deuxième tiret du règlement (CEE) n° 3153 / 85 ,               secteur de la viande bovine :                       22,1
la franchise à retenir pour le calcul des montants                      autres secteurs :                                   30.2
compensatoires monétaires dans le secteur viti-vinicole
s'élève à 5 points pour les montants compensatoires                 — Italie :
monétaires positifs et négatifs ;                                       secteur des céréales :                               5,5
                                                                        secteur du vin :                                     1,0
considérant que, à la suite de l'ajustement des taux pivots             autres secteurs :                                    4,4
prenant effet le 12 janvier 1987, il est nécessaire de recal­       — Grèce :
culer les montants compensatoires monétaires en tenant
                                                                        secteur du vin :                                    38,8
compte du nouveau facteur de correction visé à l' ar­
ticle 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1677 / 85 et                 autres secteurs :                                   42.3
fixé par le règlement (CEE) n° 90 / 87 ;                            — Espagne :
                                                                        secteurs du lait et des produits laitiers,
considérant que, compte tenu de ce qui précède, les                     de la viande bovine et de la viande porcine :        6.7
montants compensatoires monétaires doivent être                         secteur du vin :                                     4,3
calculés à l'aide des écarts suivants pour les États                    autres secteurs :                                    7.8
membres qui maintiennent leurs monnaies entre elles à
l' intérieur d'un écart instantané maximal de 2,25 % :              — Portugal:
                                                                        secteur du sucre :                                  15,1 ;
— union économique belgo-luxembourgeoise ( UEBL):
      tous les secteurs :                                    0
                                                                    considérant que :
— Danemark :
                                                                    — pour les produits de base, les montants compensa­
      secteurs du lait et des produits laitiers,                        toires monétaires sont égaux aux montants que l'on
      de la viande bovine et de la viande porcine :          1,5
                                                                        obtient en appliquant aux prix communs l'écart moné­
      autres secteurs :                                      2,0
                                                                        taire,
— république fédérale d'Allemagne :                                 — pour les produits dérivés , les montants compensa­
      secteur du lait et des produits laitiers :             2,9        toires monétaires sont égaux à l'incidence, sur le prix
      secteur des céréales :                                 2,4        du produit concerné, de l' application du montant
      secteur du vin :                                       0          compensatoire monétaire au prix du produit ou des
      autres secteurs :                                      1,8        produits de base dont ils dépendent ;
— France :                                                          considérant que les produits du secteur de l' aviculture
      secteur du lait et des produits laitiers :             4,8    sont considérés comme produits dérivés des céréales ;
 ---pagebreak---  17 . 1.87                             Journal officiel des Communautés européennes                              N L 16 / 3
considérant, toutefois, que l'article 2 du règlement            marchandises résultant de la transformation de produits
(CEE) n° 2062/ 86 du Conseil, du 30 juin 1986 ('),              agricoles (3), les impositions à l'importation sont fixées
modifié par le règlement (CEE) n° 3220/ 86 (2), prévoit         dans un montant unique ; que, en revanche, les restitu­
que, par dérogation à l' article 5 du règlement (CEE)           tions à octroyer sont celles applicables pour le ou les
n° 1677 / 85 , pour les produits relevant des secteurs des      produits de base à partir desquels ces marchandises sont
œufs et de la viande de volaille ainsi que de l'ovalbumine      obtenues ; qu'il convient dès lors d'en tenir compte dans
et de la lactalbumine, l'écart monétaire est diminué de         la fixation des coefficients monétaires à appliquer pour
4,8 points pour la France et de 4,5 points pour le              les marchandises en cause ;
Royaume-Uni pendant une certaine période ;                      considérant que, en application de l'article 5 para­
considérant que, aux termes de l'article 5 paragraphe 5         graphe 1 du règlement (CEE) n° 3153 / 85, en ce qui
du règlement (CEE) n° 1677/ 85 , dans le secteur de la          concerne les marchandises relevant du règlement (CEE)
viande de porc, les montants compensatoires monétaires          n° 3033 / 80 , les montants compensatoires monétaires ne
sont fixés sur la base d'un prix égal à 35 % du prix de         sont pas applicables lorsque l'incidence du montant
base ; que, toutefois, pour les États membres appliquant        compensatoire monétaire le plus élevé sur la valeur de la
des montants compensatoires monétaires positifs et qui          marchandise concernée est inférieure à 2,5 % ; qu'ils sont
maintiennent leurs monnaies entre elles à l'intérieur d'un      à réintroduire dans la cas où cette incidence dépasse 3 %
écart instantané maximal de 2,25 % , les montants               pour une durée significative ;
compensatoires monétaires applicables à partir du               considérant que les montants compensatoires monétaires
1 er juillet 1986 sont égaux à ceux applicables le 30 juin      s'appliquent dans les échanges entre les États membres et
1986 adaptés en fonction des prix valables à partir du          avec les pays tiers ; que, toutefois,
1 er juillet 1986 sous réserve d'une modification des taux      — dans les échanges avec un nouvel Etat membre, les
de conversion agricoles ;                                            montants compensatoires « adhésion», les éléments
                                                                     fixes et autres montants prévus dans le cadre des
considérant que, afin d'effectuer une étude approfondie              mesures d' adhésion
des problèmes qui, à la suite des décisions monétaires, se           et
posent par l' application des montants compensatoires
monétaires dans les secteurs considérés comme dérivés           — dans les échanges avec les pays tiers, les charges ou
de céréales et de permettre, le cas échéant, à la Commis­            les parties de charges et les subventions à l'importa­
sion de saisir le Conseil de propositions appropriées, il            tion ainsi que les restitutions et les prélèvements à
convient de retarder, dans les secteurs concernés, la prise          l'exportation,
d'effet des nouveaux montants compensatoires moné­              fixés en Ecus , applicables aux produits pour lesquels des
taires pour une semaine ;                                       montants compensatoires monétaires s'appliquent, sont
                                                                affectés du coefficient monétaire ;
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3           considérant que l'article 10 paragraphe 1 du règlement
point a) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 , en ce qui            (CEE) n° 1677 / 85 prévoit que, lorsqu'un produit exporté
concerne le secteur du sucre , le montant compensatoire         d'un Etat membre devant octroyer un montant compen­
monétaire est calculé sur la base du prix d'intervention        satoire monétaire à l'importation, l'État membre exporta­
augmenté du montant de la cotisation perçue sur le sucre        teur peut, en accord avec l'État membre importateur,
d'origine communautaire dans le cadre du régime de la           payer le montant compensatoire monétaire qui devrait
compensation des frais de stockage ;                            être octroyé par cet État membre importateur; que l'ap­
considérant que, en vertu de l'article 4 paragraphe 3           plication de cette disposition nécessite la fixation des
point b) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 en ce qui              taux de conversion pour exprimer les montants compen­
concerne le secteur de la viande bovine, le montant             satoires monétaires concernés dans les monnaies des
compensatoire monétaire est calculé sur la base du prix         autres États membres ;
d'intervention valable pour les gros bovins dans l'État         considérant que l' article 6 du règlement (CEE) n° 3155 /
membre concerné, diminué de 15 % ;                              85 prévoit que les montants compensatoires monétaires
                                                                fixés à l'avance doivent être ajustés dans le cas où un
considérant que, en application de l'article 4 paragraphe       nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
3 point c) du règlement (CEE) n° 3153 / 85 en ce qui            durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux doit
concerne le secteur du lait et des produits laitiers, les       avoir été décidé avant le dépôt de la demande de certi­
montants compensatoires monétaires pour tous les                ficat ; que ces ajustements peuvent être réalisés en appli­
produits à l'exclusion du lait écrémé en poudre, du             quant des coefficients sur les montants compensatoires
beurre et des produits relevant de la sous-position 04.03       monétaires concernés ;
B du tarif douanier commun sont calculés sans tenir
                                                                considérant que les montants compensatoires monétaires
compte des frais de transformation inclus dans le prix          actuellement applicables ainsi que certains coefficients et
d'intervention pour le beurre et pour le lait écrémé en         taux nécessaires à leur application ont été fixés par le
poudre ;                                                        règlement (CEE) n° 1057/86 de la Commission (4),
considérant que, en ce qui concerne les marchandises            modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
relevant du règlement (CEE) n° 3033/ 80 du Conseil              n° 54/ 87 (5); que ce règlement peut être abrogé ;
déterminant le régime d'échanges applicable à certaines
                                                                O JO n° L 323 du 29. 11 . 1980 , p. 1 .
C) JO n° L 176 du 1 . 7. 1986, p. 15 .                          (4) JO n° L 98 du 12 . 4. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 300 du 24. 10. 1986, p. 1 .                           (s) JO n° L 9 du 12 . 1 . 1987 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N L 16 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                   17 . 1.87
considérant que les comités de gestion concernés n'ont                                      Article 3
pas émis d'avis dans le délai imparti par leurs président,
                                                                  Les taux de change à utiliser en vue de l'application de
                                                                  l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677 / 85 sont fixés à
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   l' annexe III.
                                                                                            Article 4
                       Article premier                            Le règlement (CEE) n° 1057/ 86 est abrogé.
Les montants compensatoires monétaires visés à l'article                                    Article 5
1 er du règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés pour les
États membres concernés à l' annexe I.                            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                                                                 Il est applicable à partir du :
                          Article 2
                                                                 — 22 janvier 1987 pour les secteurs de la viande
Les coefficients visés à l'article 6 paragraphe 3 du règle­            porcine, des œufs et de la volaille et de l'albumine,
ment (CEE) n° 3153 / 85 sont fixés à l'annexe II.                — 15 janvier 1987 pour les autres secteurs .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1987 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
 ---pagebreak---  17. 1 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 16/5
                                                                       ANNEXE /
                                                                       PARTIE 1
                                                                SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
        Numéro du tarif douanier
               commun
                                  République
                                   fédérale
                                 d'Allemagne
                                             Pays-Bas     Belgique/
                                                        Luxembourg
                                                                    \        Danemark  Royaume
                                                                                          Uni
                                                                                                Irlande   Italie  France   Grèce    Espagne
   \                                DM/t       Fl/t       FB/Flux/t
                                                                    \          Dkr/t      £/t    £Irl/t    Lit/t   FF/t    DR/t       Pta/t
     10.01 B I                      10,33     11,64                           30,65     33,977 12,637    15 189  101,92   8 855,8  1 962,59
     10.01 B II                     17,24     19,43          —
                                                                              51,18     56,730 21,099   25 360   170,16  14 786,1  2 400,19
     10.02                           9,81     11,05          —
                                                                              29,12     32,279 12,005    14 429   96,82   8 413,2  1 808,73
     10.03                           9,81     11,05          —
                                                                              29,12     32,279 12,005    14 429   96,82   8 413,2  1 780,07
     10.04                           9,44     10,63          —
                                                                              28,01     31,052 11,549    13 881   93,14   8 093,5  1 712,43
     10.05 B                        10,33     11,64          —
                                                                              30,65     33,977 12,637    15 189  101,92   8 855,8  1 962,59
     10.07 B                         9,81     11,05          —
                                                                              29,12     32,279 12,005    14 429   96,82   8 413,2  1 780,07
     10.07 C II                      9,81     11,05          —
                                                                              29,12     32,279 12,005    14 429   96,82   8 413,2  1 780,07
     11.01 A                        12,52     14,11          —
                                                                              37,16     41,193 15,320    18 414  123,56  10 736,6  2 384,78
     11.01 B                        11,80     13,29          —
                                                                              35,02     38,816 14,436    17 351  116,43  10 116,9  2 169,37
     11.02 A I a)                  22,90      25,80          —
                                                                              67,96     75,334 28,018   33 676   225,97  19 635,1  2 996,78
     11.02 A I b)                   13,52     15,24          —
                                                                              40,13     44,489 16,546    19 888  133,45  11 595,6  2 575,56
     11.01 C                        10,01     11,27          —
                                                                              29,70     32,924 12,245    14 718   98,76   8 581,4  1 815,67
     11.01 D                         9,63     10,85          —
                                                                              28,57     31,673 11,780    14 159   95,01   8 255,3  1 746,68
     11.01 E I                      14,46     16,29          —
                                                                              42,91     47,568 17,691   21 264   142,68  12 398,2  2 747,63
     11.01 E II                      4,65      5,24          —
                                                                              13,79     15,290   5,687    6 835   45,86   3 985,1    883,17
ex   11.01 G (')                    10,01     11,27          —
                                                                              29,70     32,924 12,245    14 718   98,76   8 581,4  1 815,67
ex   11.01 G C)                     10,01     11,27          —
                                                                              29,70     32,924 12,245    14718    98,76   8 581,4  1 815,67
     11.02 A II                     10,01     11,27          —
                                                                              29,70     32,924 12,245    14 718   98,76   8 581,4  1 844,91
     11.02 A III                    13,73     15,48          —
                                                                              40,77     45,190 16,807   20 201   135,55  11 778,4  2 492,10
     11.02 A IV                     13,21     14,89          —
                                                                              39,22     43,473 16,168    19 434  130,40  11 330,8  2 397,40
     11.02  A V a) 1 (J)            14,97     16,87          —
                                                                              44,44     49,267 18,323   22 024   147,78  12 841,0  2 845,76
     11.02  A V a) 2 (4)            13,72     15,46          —
                                                                              40,73     45,149 16,792   20 183   135,43  11 767,6  2 711,54
     11.02  A V a) 2                14,97     16,87          —
                                                                              44,44     49,267 18,323   22 024   147,78  12 841,0  2 845,76
     11.02  A V b)                  10,53     11,87          —
                                                                              31,26     34,657 12,889    15 492  103,96   9 033,0  2 001,85
ex   11.02  A VII (*)               10,01     11,27          —
                                                                              29,70     32,924 12,245    14 718   98,76   8 581,4  1 815,67
ex   11.02  A VII (2)               10,01     11,27          —
                                                                              29,70     32,924 12,245    14 718   98,76   8 581,4  1 815,67
     11.02 B I a) 1                 10,01     11,27          —
                                                                              29,70     32,924 12,245    14718    98,76   8 581,4  1 815,67
     11.02 B I a) 2 aa)              9,63     10,85          —
                                                                              28,57     31,673 11,780    14 159   95,01   8 255,3  1 746,68
     11.02 B I a) 2 bb)              9,63     10,85          —
                                                                              28,57     31,673 11,780    14 15?   95,01   8 255,3  1 746,68
     11.02 B I b) 1                 13,73     15,48          —
                                                                              40,77     45,190 16,807   20 201   135,55  11 778,4  2 492,10
     11.02 B I b) 2                 13,21     14,89          —
                                                                              39,22     43,473 16,168    19 434  130,40  11 330,8  2 397,40
     11.02 B II a)                  10,53     11,87          —
                                                                              31,26     34,657 12,889    15 492  103,96   9 033,0  2 001,85
     11.02 B II b)                  10,01     11,27          —
                                                                              29,70     32,924 12,245    14718    98,76   8 581,4  1 844,91
     11.02 B II c)                  10,53     11,87          —
                                                                              31,26     34,657 12,889    15 492  103,96   9 033,0  2 001,85
ex   11.02 B II d) (')              10,01     11,27          —
                                                                              29,70     32,924 12,245    14718    98,76   8 581,4  1 815,67
ex   11.02 B II d) (2)              10,01     11,27          —
                                                                              29,70     32,924 12,245    14 718   98,76   8 581,4  1 815,67
     11.02 C I                      10,53     11,87          —
                                                                              31,26     34,657 12,889    15 492  103,96   9 033,0  2 001,85
 ---pagebreak--- N° L 16/6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                17 . 1 . 87
                                                   Positifs                                       Négatifs
       Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/      Danemark Royaume  Irlande   Italie  France   Grèce    Espagne
              commun              fédérale             Luxembourg                  Uni
                                d'Allemagne
                                   DM/t       Fl/t       FB/Flux/t
                                                                   \      Dkr/t     £ /t   £Irl/t    Lit/t   FF/t    DR/t      Pta/t
    11.02 C II                     10,01     11,27                       29,70   32,924  12,245    14 718   98,76   8 581,4 1 844,91
    11.02 C III                    15,70     17,69          —
                                                                         46,59   51,646  19,208   23 087   154,92  13 461,0 2 848,12
    11.02 C IV                      9,63     10,85          —
                                                                         28,57   31,673  11,780    14 159   95,01   8 255,3 1 746,68
   11.02 C V                       10,53     11,87          —
                                                                         31,26   34,657  12,889    15 492  103,96   9 033,0 2 001,85
ex 11.02 C VI C )                  10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245    14 718   98,76   8 581,4 1 815,67
ex 1 1.02 C VI (2)                 10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245    14 718   98,76   8 581,4 1 815,67
   11.02 D I                       10,53     11,87          —
                                                                         31,26   34,657  12,889    15 492  103,96   9 033,0 2 001,85
   11.02 D II                      10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245    14 718   98,76   8 581,4 1 844,91
   11.02 D III                     10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14 718    98,76   8 581,4 1 815,67
   11.02 D IV                       9,63     10,85          —
                                                                         28,57   31,673  11,780   14 159    95,01   8 255,3 1 746,68
   11.02 D V                       10,53     11,87          —
                                                                         31,26   34,657  12,889   15 492   103,96   9 033,0 2 001,85
ex 1 1.02 D VI (')                 10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14 718    98,76   8 581,4 1 815,67
ex 1 1.02 D VI (2)                 10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14 718    98,76   8 581,4 1 815,67
   11.02 E I a) 1                  10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14 718    98,76   8 581,4 1 815,67
   11.02 E I a) 2                   9,63     10,85          —
                                                                         28,57   31,673  11,780   14 159    95,01   8 255,3 1 746,68
   11.02 E I b) 1                 13,73      15,48          —
                                                                         40,77   45,190  16,807   20 201   135,55  11 778,4 2 492,10
   11.02  E  I b) 2               16,99      19,14          —
                                                                         50,42   55,894  20,788   24 986   167,66  14 568,2 3 082,37
   11.02  E  II a)                10,53      11,87          —
                                                                         31,26   34,657  12,889   15 492   103,96   9 033,0 2 001,85
   11.02  E  II b)                10,01      11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14 718    98,76   8 581,4 1 844,91
   11.02  E  II c)                11,36      12,80          —
                                                                         33,72   37,375  13,900   16 708   112,11   9 741,4 2 158,85
ex 1 1.02 E  II d) 2 (')           10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14718     98,76   8 581,4 1 815,67
ex 11.02  E  II d) 2 O             10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14 718    98,76   8 581,4 1 815,67
   11.02 F I                       10,53     11,87          —
                                                                         31,26   34,657  12,889   15 492   103,96   9 033,0 2 001,85
   11.02 F II                      10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14 718    98,76   8 581,4 1 844,91
   11.02 F III                    10,01      11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14 718    98,76   8 581,4 1 815,67
   11.02 F IV                       9,63     10,85          —
                                                                         28,57   31,673  11,780   14 159    95,01   8 255,3 1 746,68
   11.02 F V                       10,53     11,87          —
                                                                         31,26   34,657  12,889   15 492   103,96   9 033,0 2 001,85
ex 11.02 F VII O                   10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14718     98,76   8 581,4 1 815,67
ex 11.02 F VII O                   10,01     11,27          —
                                                                         29,70   32,924  12,245   14 718    98,76   8 581,4 1 815,67
   11.02 G I                        7,75      8,73          —
                                                                         22,99   25,483    9,478  11 392    76,44   6 641,9 1 472,00
   11.02 G II                       3,10      3,49          —
                                                                          9,20   10,193    3,791    4 557   30,58   2 656,8   588,78
   11.07 A I a)                    18,38     20,71          —
                                                                         54,56   60,480  22,493   27 036   181,41  15 763,4 3 493,42
    11.07 A I b)                   13,73     15,48          —
                                                                         40,77   45,190  16,807   20 201   135,55  11 778,3 2 610,25
    11.07 A II a)                  17,46     19,68          —
                                                                         51,83   57,456  21,369   25 684   172,34  14 975,4 3 168,53
    11.07 A II b)                  13,05     14,70          —
                                                                         38,73   42,931  15,967    19 191  128,77  11 189,5 2 367,50
    11.07 B                        15,21     17,13          —
                                                                         45,13   50,032  18,608   22 366   150,08  13 040,4 2 759,12
    11.08 A I O                    14,29     16,10          —
                                                                         42,41   47,017  17,486   21 018   141,03  12 254,5 2 823,74
    11.08 A III (5)                15,51     17,47          —
                                                                         46,03   51,022  18,976   22 808   153,04  13 298,3 3 064,25
    11.08 A IV (')                 14,29     16,10          —
                                                                         42,41   47,017  17,486   21 018   141,03  12 254,5 2 823,74
    11.08 A V (5)                  14,29     16,10          —
                                                                         42,41   47,017  17,486   21 018   141,03  12 254,5 2 823,74
    11.09                         21,10      23,78          —
                                                                         62,64   69,438  25,825   31 040   208,28  18 098,2 4 170,28
    17.02 B  II a) Q               18,64     21,01          —
                                                                         55,33   61,340  22,813   27 420   183,99  15 987,6 3 683,95
    17.02 B  II b) O               14,29     16,10          —
                                                                         42,41   47,017  17,486   21 018   141,03  12 254,5 2 823,74
    17.02 F  II a)                 19,49     21,97          —
                                                                         57,86   64,142  23,856   28 673   192,40  16 718,0 3 852,25
    17.02 F  II b)                 13,63     15,35          —
                                                                         40,45   44,837  16,676   20 043   134,49  11 686,4 2 692,84
   21.07 F II                      14,29     16,10          —
                                                                         42,41   47,017  17,486   21 018   141,03  12 254,5 2 823,74
   23.02 A I a)                     4,26      4,81          —
                                                                         12,66    14,033   5,219    6 273   42,09   3 657,5    798,74
 ---pagebreak--- 17 . 1 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 16 / 7
                                                     Positifs                                     Négatifs
        Numéro du tarif douanier
                commun
                                 République
                                   fédérale
                                 d'Allemagne
                                             Pays-Bas      Belgique/
                                                         Luxembourg
                                                                      \ Danemark Royaume
                                                                                    Uni
                                                                                          Irlande   Italie    France   Grèce     Espagne
                                    DM/t        Fl/t       FB/ Flux/t
                                                                      \  Dkr/t      £/t    £Irl/t    Lit/t     FF/t    DR/t       Pta/t
    23.02 A I b)                     8,83      9,95           —
                                                                         26,22   29,068  10,811    12 994     87,19   7 576,2   1 654,53
    23.02 A II a)                    4,26      4,81           —
                                                                         12,66    14,033   5,219    6 273  .  42,09   3 657,5     798,74
    23.02 A II b)                    9,14     10,30           —
                                                                         27,13   30,070  11,184    13 442     90,20   7 837,5   1 711,58
    23.03 A I                       18,93     21,33           —
                                                                         56,18   62,274  23,161   27 838     186,80  16 231,1   3 740,05
    23.07 B I a) 1 (')               1,24       1,40          —
                                                                          3,68     4,077   1,516    1 823      12,23  1 062,7     235,51
    23.07 B I a) 2 (8) (')           1,24       1,40          —
                                                                          3,68     4,077   1,516    1 823      12,23  1 062,7     235,51
    23.07   B I  b) 1  O             3,92      4,42           —
                                                                         11,65    12,911   4,802    5 772     38,73   3 365,2     745,79
    23.07   B I  b) 2  C) (')        3,92      4,42           —
                                                                         11,65    12,911   4,802    5 772     38,73   3 365,2     745,79
    23.07   B I  c) 1  (')           7,75      8,73           —
                                                                         22,99   25,483    9,478   11 392     76,44   6 641,9   1 472,00
    23.07   B I  c) 2  (8) O         7,75      8,73           —
                                                                         22,99   25,483    9,478   11 392     76,44   6 641,9   1 472,00
 ---pagebreak--- N0 L 16 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                             17 . 1 . 87
                                                                    Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(3) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1570 /78 (JO n0 L 185 du 7 . 7. 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
    égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris , le cas échéant, en fécule) inférieure à
    85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
    ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
    en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x  1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
    produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
    poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au
    même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(8) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de Ta partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
    lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
    lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
    note s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
    ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
    montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
    en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 17 . 1 . 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                          N    L 16 / 9
                                                                              PARTIE 2
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                   Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                                   Négatifs
        Numéro du tarif douanier       République  Pays-Bas      Belgique/          Danemark   Royaume     Irlande       Italie     France        Grèce        Espagne
                commun                   fédérale              Luxembourg                         Uni
                                       d'Allemagne
                                                                 FB/ Flux/
                                       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg           Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg   Pta/ 100 kg
    01.03 A II a)                                                   —
                                                                                       5,99      7,549     1,637         3 182        5,27      2 297,0         459,04
    01.03 AU b)                                                     —
                                                                                       7,04      8,877     1,924         3 742        6,19      2 700,9         539,76
    02.01   A III  a) 1                                             —
                                                                                       9,16     11,543     2,502         4 866        8,05      3 512,2         701,90
    02.01   A III  a) 2                                             —
                                                                                      13,28     16,738     3,629         7 056      11,68       5 092,7      1 017,76
    02.01   A III  a) 3                                             —
                                                                                      10,26     12,928     2,803         5 450        9,02      3 933,7         786,13
    02.01   A III  a) 4                                             —
                                                                                      14,84     18,700     4,054         7 883      13,05       5 689,8      1 137,08
    02.01   A III  a) 5                                             —
                                                                                       7,97     10,043     2,177         4 233        7,01      3 055,6         610,65
ex 02.01    A III  a) 6 aa) (')                                     —
                                                                                      14,84     18,700     4,054         7 883      13,05       5 689,8      1 137,08
ex 02.01    A III  a) 6 aa) (2)                                     -
                                                                                      10,26     12,928     2,803         5 450        9,02      3 933,7         786,13
    02.01   A III  a) 6 bb)                                         —
                                                                                      10,26     12,928     2,803         5 450        9,02      3 933,7         786,13
    02.05 A I                                                                          3,66      4,617     1,001         1 946        3,22      1 404,9         280,76
    02.05 A II                                                      —
                                                                                       4,03      5,079     1,101         2 141        3,54      1 545,4         308,84
    02.05 B                                                         —
                                                                                       2,20      2,770     0,601         1 168        1,93         842,9        186,46
    02.06 B I a)    1                                               —
                                                                                      11,73     14,775     3,203         6 228       10,31      4 495,6         898,43
    02.06 B I a)    2                                               —
                                                                                      12,83     16,161     3,503         6 812      11,28       4 917,1         982,66
    02.06 B I a)    3                                               —
                                                                                      13,28     16,738     3,629         7 056       11,68      5 092,7      1 017,76
    02.06 B I a)    4                                               —
                                                                                      10,26     12,928     2,803         5 450        9,02      3 933,7         786,13
    02.06 B I a)    5                                               —
                                                                                      14,84     18,700     4,054         7 883      13,05       5 689,8      1 137,08
    02.06 B I a)    6                                               —
                                                                                       7,97     10,043     2,177         4 233        7,01      3 055,6         610,65
ex 02.06 B I a)     7 aa) (l)                                       -
                                                                                      14,84     18,700     4,054         7 883       13,05      5 689,8      1 137,08
ex 02.06 B I a)     7 aa) (2)                                       —
                                                                                      10,26     12,928     2,803         5 450        9,02      3 933,7         786,13
    02.06 B I a)    7 bb)                                           —
                                                                                      10,26     12,928     2,803         5 450        9,02      3 933,7         786,13
    02.06 B I b)    1                                               —
                                                                                      25,83     32,552     7,057       13 722       22,71       9 904,4      1 979,36
    02.06 B I b)    2                                               —
                                                                                      20,34     25,626     5,555       10 803        17,88      7 797,1      1 558,22
    02.06 B I b)    3                                               —
                                                                                      25,56     32,206     6,982       13 576       22,47       9 799,1      1 958,30
    02.06 B I b) 4                                                  —
                                                                                      13,28     16,738     3,629         7 056       11,68      5 092,7      1 017,76
ex 02.06 B I b) 5 aa) (*) (3)                                       —
                                                                                      25,83     32,552     7,057       13 722       22,71       9 904,4      1 979,36
ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (3)                                       —
                                                                                      13,28     16,738     3,629         7 056       11,68      5 092,7      1 017,76
     02.06 B I b) 5 bb) O                                           —
                                                                                      13,28     16,738      3,629        7 056       11,68      5 092,7      1 017,76
     16.01 A (4)                                                    —
                                                                                      12,83     16,161      3,503        6 812       11,28      4 917,1         982,66
     16.01 B I O ( 5) (a)                                           —
                                                                                      21,53     27,127      5,881      11 435        18,93      8 253,7       1 649,47
     16.01 B II O O (a)                                             —
                                                                                      14,66     18,469      4,004        7 786       12,89      5 619,5      1 123,04
     16.02 A II                                                     —
                                                                                      11,91     15,006      3,253        6 326       10,47      4 565,9         912,47
     16.02  B III a)   1                                            —
                                                                                      12,37     15,583      3,378        6 569       10,87      4 741,5         947,57
ex   16.02  B, III a) 2 aa) 11 (6)                                  —
                                                                                      13,28     16,738      3,629        7 056       11,68      5 092,7       1 017,76
ex   16.02  B III a)  2 aa) 11 (7)                                  —
                                                                                      22,44     28,281      6,131       11 922       19,73      8 604,9       1 719,66
ex   16.02  B III a)  2 aa) 22 (')                                  —
                                                                                      10,26     12,928      2,803        5 450         9,02      3 933,7        786,13
ex   16.02  B III a)  2 aa) 22 Q                                    —
                                                                                      18,78     23,664      5,130        9 975       16,51      7 200,0       1 438,90
ex   16.02  B III a)  2 aa) 33 (5) (6)                              —
                                                                                      10,26     12,928      2,803         5 450        9,02      3 933,7        786,13
ex   16.02  B III a)  2 aa) 33 (5) O                                —
                                                                                      12,37     15,583      3,378         6 569      10,87      4 741,5         947,57
     16.02  B III a)  2 bb) (5)                                     —
                                                                                      10,26     12,928      2,803         5 450        9,02      3 933,7        786,13
     16.02  B III a)  2 cc)                                         —
                                                                                       6,14       7,734     1,677         3 260        5,40      2 353,2        470,27
 ---pagebreak--- N0 L 16 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                       17 . 1 . 87
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux         pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
    (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).        n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                         douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                         membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                         portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                         produits en cause répondent à ces conditions .
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
    de poudre, agglomérée ou non.                                        ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                         coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                         produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les           rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait       vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
    de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
    commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
    que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats , y O Produits autres que ceux visés à la note 6.
    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
    contenus dans ces préparations.
                                                                     (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                         tées dans des récipients contenant également un liquide de
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables          conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    pour ces produits est subordonné au respect des conditions           poids de ce liquide.
 ---pagebreak---  17 . 1 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              N  L 16 / 11
                                                                            PARTIE 3
                                                               SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                                          Négatifs
         Numéro du tarif douanier     République  Pays-Bas     Belgique/          Danemark     Royaume         Irlande        Italie     France      Grèce      Espagne
                 commun                fédérale               Luxembourg                          Uni
                                     d'Allemagne
                                                               FB/Flux/
                                     DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg           Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg     £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg
                                                            I                                — Poids vif — I
    01.02 A II O                         6,73       7,59          —
                                                                                   20,19       23,161           5,515       10 724       17,75      7 740,6    1 336,50
                                                                                             — Poids net —
    02.01 AU a) 1                       12,79      14,42          —    '
                                                                                   38,36       44,006         10,479        20 376       33,73     14 707,1    2 539,34
    02.01 A II a) 2                     10,24      11,53          —
                                                                                   30,69       35,205           8,383       16 301       26,98     11 765,7    2 031,48
    02.01 A II a) 3                     15,35      17,30          —
                                                                                   46,03       52,807         12,574        24 451       40,47     17 648,5    3 047,21
    02.01 AU a) 4 aa)                   10,24      11,53          —
                                                                                   30,69       35,205           8,383       16 301       26,98     11 765,7    2 031,48
    02.01 AU a) 4 bb)                   17,51      19,73          —
                                                                                   52,49       60,219         14,339        27 883       46,15     20 125,5    3 474,89
    02.01 A II b) 1 O                   11,38      12,82          —
                                                                                   34,12       39,142           9,321       18 124       30,00     13 081,6    2 258,68
    02.01 A II b) 2 (2) (8) (9)          9,10      10,26          —
                                                                                   27,30       31,314           7,456       14 499       24,00     10 465,3    1 806,94
    02.01 AIIb)3 (2)(')0                14,22      16,03          —
                                                                                   42,65       48,928         11,651        22 655       37,50     16 352,0    2 823,35
    02.01 AU b) 4 aa) (2)                9,10      10,26          —
                                                                                   27,30       31,314           7,456       14 499       24,00     10 465,3    1 806,94
    02.01 AU b) 4 bb) 1 1 (2)           14,22      16,03          —
                                                                                   42,65       48,928         11,651        22 655       37,50     16 352,0    2 823,35
    02.01 AU b) 4 bb) 22 (2) C)         14,22      16,03          —
                                                                                   42,65       48,928         11,651        22 655       37,50     16 352,0    2 823,35
    02.01 AU b)4bb)33 (2)0              14,22      16,03          —
                                                                                   42,65       48,928         11,651        22 655       37,50     16 352,0    2 823,35
    02.06 C I a) 1                      10,24      11,53          —
                                                                                   30,69       35,205           8,383       16 301       26,98     11 765,7    2 031,48
    02.06 C I a) 2                      14,61      16,46          —
                                                                                   43,81       50,260         11,968        23 272       38,52     16 797,0    2 900,20
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)             14,61      16,46          —
                                                                                   43,81       50,260         11,968        23 272       38,52     16 797,0    2 900,20
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)              8,75       9,86          —
                                                                                   26,25       30,109           7,170       13 941       23,08     10 062,7    1 737,45
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)              5,86       6,60          —
                                                                                   17,56       20,150           4,798         9 330      15,44      6 734,3    1 162,75
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     des Communautés européennes :                                                       compétentes des Communautés européennes .
                                                                                    (") Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­
                                                                                         l'exception des abats et de la graisse.
          rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du
          Pinzgau ;                                                                 (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
                                                                                         viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la        (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
          boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz              viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
          et de la race de Fribourg.                                                (7) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                        duits correspondants sont vendus dans le cadre d'un règlement déci­
                                                                                         dant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à l'exporta­
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande                tion, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application de la
           désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­           présente note dans le règlement considéré.
           tés compétentes des Communautés européennes pour la viande               (") Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
           bovine congelée,                                                              duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
                                                                                         n° 1812 / 86 de la Commission .
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande
           désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­      (') Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
           tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de                 duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
           buffle congelée.                                                              n° 3905 / 86 de la Commission .
 ---pagebreak--- N   L 16/ 12                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      17 . 1 . 87
                                                                     PARTIE 4
                                           SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                 Négatifs
      Numéro du tarif douanier
               commun
                               République
                                 fédérale
                               d'Allemagne
                                            Pays-Bas    Belgique/
                                                       Luxembourg \        Danemark   Royaume
                                                                                         Uni
                                                                                                   Irlande   Italie France   Grèce  Espagne
                                   DM          FI        FB/ Flux
                                                                  \           Dkr         £          £Irl      Lit    FF      DR      Pta
                                                     I                              - 100 pièces -
01.05 A I                         0,84       0,94          —
                                                                              2,48      2,343      1,024     1 231   3,30    717,7   156,27
01.05 A II                        0,40       0,45                             1,17      1,107      0,484        581  1,56    339,0    73,81
                                                                                    — 100 kg —
01.05 B I                         1,57        1,77         —
                                                                              4,65      4,386      1,917     2 304   6,18  1 343,4   295,13
01.05 B II                        2,44       2,75          —
                                                                              7,26      6,846      2,992     3 596   9,65  2 096,7   456,55
01.05 B III                       2,20       2,48          —
                                                                              6,54      6,170      2,696     3 241   8,70  1 889,7   411,47
01.05 B IV                        1,65        1,86         —
                                                                              4,90      4,620      2,019     2 427   6,51  1 415,1   308,14
01.05 B V                         2,69       3,03          —
                                                                              7,98      7,526      3,289     3 953  10,61  2 304,9   501,88
02.02 A I a)                      1,97       2,22          —
                                                                              5,84      5,510      2,408     2 895   7,77  1 687,7   370,77
02.02 A I b)                      2,24       2,52          —
                                                                              6,64      6,266      2,739     3 292   8,83  1 919,2   421,62
02.02 A I c)                      2,44       2,75          —
                                                                              7,24      6,827      2,984     3 586   9,63  2 091,0   459,37
02.02 A II a)                     2,88       3,24          —
                                                                              8,54      8,055      3,520     4 231  11,36  2 466,9   537,17
02.02 A II b)                     3,49       3,94          —
                                                                             10,37      9,780      4,274     5 137  13,79  2 995,2   652,21
02.02 A II c)                     3,88       4,37          —
                                                                             11,52     10,866      4,749     5 708  15,32  3 328,1   724,70
02.02 A III a)                    3,15       3,55          —
                                                                              9,34      8,814      3,852     4 630  12,43  2 699,5   587,82
02.02 A III b)                    3,44       3,88          —
                                                                             10,21      9,636      4,211     5 062  13,59  2 951,1   642,61
02.02 A IV a)                     2,36       2,66          —
                                                                              7,00      6,601      2,885     3 467   9,31  2 021,6   440,20
02.02 A IV b)                     2,58       2,91          —
                                                                              7,67      7,233      3,161     3 799  10,20  2 215,3   482,38
02.02 A V                         3,84       4,33          —
                                                                             11,40     10,751      4,698     5 647  15,16  3 292,7   716,98
02.02 B I à)                      7,23       8,14          —
                                                                            21,45      20,235      8,843    10 629  28,53  6 197,4 1 349,47
02.02 B I b)                      4,95       5,58          —
                                                                             14,69     13,861      6,058     7 281  19,54  4 245,4   924,43
02.02 B I c)                      6,70       7,55          —
                                                                             19,88     18,757      8,198     9 853  26,45  5 745,0 1 253,57
02.02 B II a) 1                   2,68       3,02          —
                                                                              7,96      7,510      3,282     3 945  10,59  2 300,1   505,31
02.02 B II a) 2                   4,27        4,81         —
                                                                             12,67     11,953      5,224     6 279  16,85  3 661,0   797,17
02.02 B II a) 3                    3,79       4,27         —
                                                                             11,24     10,599      4,632     5 568  14,94  3 246,3   706,87
02.02 B II a) 4                   2,84        3,20         —
                                                                              8,43      7,956      3,477     4 179  11,22  2 436,8   530,62
02.02 B II a) 5                   4,22        4,76         —
                                                                             12,54     11,826      5,168     6212   16,67  3 622,0   788,68
02.02 B II  b)                    2,00        2,25         —
                                                                              5,93      5,594      2,445     2 939   7,89  1 713,4   373,57
02.02 B II  c)                     1,38       1,56         —
                                                                              4,11      3,873      1,693     2 034   5,46  1 186,2   258,63
02.02 B II  d)   1                 5,16       5,82         —
                                                                             15,32     14,453      6,317     7 592  20,38  4 426,7   963,91
02.02 B II  d)   2                 3,77       4,25         —
                                                                             11,20     10,561      4,616     5 548  14,89  3 234,6   704,33
02.02 B II  d)   3                 3,69       4,16         —
                                                                             10,96     10,339      4,519     5 431  14,58  3 166,6   695,67
02.02 B II  e)   1                 4,99       5,62         —
                                                                             14,81     13,972      6,106     7 339  19,70  4 279,2   931,78
02.02 B II  e)  2 aa)              1,77       1,99         —
                                                                              5,25      4,950      2,164     2 600   6,98  1 516,2   330,15
02.02 B II  e)  2 bb)              3,18       3,59         —
                                                                              9,45      8,911      3,894     4 681  12,56  2 729,2   594,27
02.02 B II  e)  3                  3,47       3,91         —
                                                                             10,30      9,712      4,245     5 102  13,69  2 974,7   653,51
02.02 B II  f)                     4,85       5,47         —
                                                                             14,41     13,591      5,940     7 139  19,16  4 162,5   906,37
02.02 B II  g)                     6,15       6,93         —
                                                                             18,25     17,213      7,523     9 042  24,27  5 271,9 1 149,45
 ---pagebreak---   17 . 1 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 16 / 13
                                                     Positifs                                            Négatifs
          Numéro du tarif douanier
                 commun
                                   République
                                     fédérale
                                   d'Allemagne
                                               Pays-Bas    Belgique/
                                                          Luxembourg
                                                                     I   Danemark   Royaume
                                                                                       Uni
                                                                                                 Irlande   Italie France    Grèce      Espagne
|                                      DM         FI        FB/Flux
                                                                     l     Dkr          £          £Irl      Lit    FF       DR          Pta
                                                        I                         — 100 kg —                                        I
      02.02 C                          1,38      1,56         —
                                                                           4,11       3,873       1,693   2 034    5,46   1 186,2       258,63
      02.05 C                          3,07      3,46                      9,12       8,607       3,761   4 521   12,13  2 636,0        574,72
                                                                                  - 100 pièces -
      04.05 A I a) 1                   0,59      0,67         —
                                                                           1,77       1,666       0,728      875   2,35     510,2       111,09
      04.05 A I a) 2                   0,25      0,28                      0,73       0,692       0,302      363   0,98     211,8        46,13
                                                                                  — 100 kg —
      04.05   A I b)                   2,58      2,91         —
                                                                           7,67       7,236       3,162    3 801  10,20    2 216,2      482,57
      04.05   B I a) 1                11,68     13,16         —
                                                                          34,67      32,706      14,294   17 180  46,11  10 017,1     2 181,20
      04.05   B I a) 2                 3,00      3,38         —
                                                                           8,90       8,394       3,668    4 409  11,83    2 570,8      559,78
      04.05   B I b) 1                 5,27      5,94         —
                                                                          15,65      14,761       6,451    7 754  20,81    4 521,0      984,44
      04.05   B I b) 2                 5,63      6,35         —
                                                                          16,72      15,774       6,894    8 286  22,24    4 831,3    1 052,00
      04.05   B I b) 3                12,09     13,63         —
                                                                          35,90      33,864      14,800   17 789  47,74  10 371,7     2 258,41
      35.02   A II a) 1               10,49     11,82         —
                                                                          31,14      29,378      12,839   15 432  41,42    8 997,7    1 959,22
      35.02   A II a) 2                1,42      1,60         —
                                                                           4,22       3,980       1,739    2 091   5,61    1 218,9      265,41
 ---pagebreak---                                                                          PARTIE 5
                                                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                   N° L 16 / 14
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                  Positifs
                             n des marchandises                  Notes
                                                                                  RF                Pays-Bas               Belgique/
                                                                             d'Allemagne                                  Luxembourg
                                                                            DM/ 1 00 kg (a)       Fl/ 100 kg ( a)       FB/Flux/1 00 kg (a)
                            rum                                   O            0,92 (d)              1,03 (d)
                                                                                                                                 —
                                                                  o            0,92 (c)              1,03 (c)                                 ||||I
                                                                                                                                 —
                                                                  o            0,82 (c)             0,92 (c)
                                                                                                                                 —
                                                                  C)           0,64 (c)             0,72 (c)                                  ||IIII
                                                                                                                                 —
                                                                  o            0,51 (c)             0,58 (c)                                  IIIl\
                                                                                                                                 —
                                                                  n           12,17                13,71                                      llIl||
                                                                                                                                 —
                                                                  C)           7,76 (d)             8,75 (d)                                  IIIIIl
                                                                                                                                 —
                                                                  C)           7,76 (d)             8,75 (d)
                                                                                                                                                                      Journal officiel
                                                                                                                                              llll||
                                                                                                                                 —
                                                                  C)           6,29 (d)             7,09 (d)                                  IlI II
                                                                                                                                 —
                                                                 O C)         12,17                13,71                                        ll
                                                                                                                                 —
                                                                 (') C)        7,76 (d)             8,75 (d)                                  IIIlI
                                                                                                                                 —
I                                                                  C)          7,76 (d)             8,75 (d)                                  IIIlII
                                                                                                                                 —
                                                                  n            6,29 (d)             7,09 (d)                                  IIIIII
                           sèche lactique non grasse :                                        l                                                 \
                                                                                                                                 —
                        n poids                                   n            0,92 (d)             1,03 (d)                                  ||II
                                                                                                                                 —
                         à 15 % en poids                          n            2,02 (d)             2,28 (d)
                           sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                     des Communautés européennes
                                                                                                                                 —
                        n poids                                   n            0,73 (d)             0,83 (d)
                         à 15 % et inférieure à 25 %         I                                                                                \              \   l
                                                                                                                                 —
                                                                  n            2,02 (d)             2,28 (d)
                         à 25 % et inférieure à 32 %         ||                                                     \                                        \   I
                                                                                                                                 —
                                                                  C)           3,31 (d)             3,73 (d)                                                 \   I
                                                                                                                                 —
                         à 32 % en poids                          n            3,68 (d)             4,14 (d)
                                                                                                                                 —
                                                                  o           12,79                14,41
                                                                  (3)         12,17                13,71                         — ,
                                                                                                                                 —
l                                                                 C)           7,76 (d)             8,75 (d)
                                                                                                                                 —
I                                                                 C)           6,29 (d)             7,09 (d)
                                                                  o           12,17                13,71
                                                                                                                                                                       17 . 1 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                           17 . 1 . 87
                                                                                                                                              Positifs
                               n des marchandises             Notes
                                                                                  RF
                                                                                                                   I
                                                                                                    Pays-Bas              Belgique/
                                                                             d'Allemagne                                 Luxembourg
                                                                            DM/ 1 00 kg (a)       Fl/ 100 kg (a)       FB/Flux/100kg(a)
                                                               O               7,76 (d)             8,75 (d)
                                                                                                                               —
                                                               (3)             6,29 (d)             7,09 (d)
                           sèche lactique non grasse :   \l||IIll                                                                                        \   I
                                                                                                                              —
                           poids                               C)              0,92 (d)             1,03 (d)                                             I   li
                                                                                                                              —
                         à 15 % en poids                       (0              2,58 (d)             2,91 (d)                                                 l
                           sèche lactique non grasse :   lllilillli
                                                                                                                              —
                          poids                           o 0,73 (d) 0,83 (d) \\llI
                         à 15 % et inférieure à 25 %     ll||lilllili
                                                                                                                              —
                                                               O               2,58 (d)
                                                                               IIIIII               2,91 (d)
                         à 25 % et inférieure à 32 %     ll\\lill                llli
                                                                                                                              —
                                                          C) 3,32 (d) 3,74 (d) \\\\
                                                                                                                              —
                                                                                                                                                                  Journal officiel
                         à 32 % en poids                       o               3,69 (d)             4,15 (d)
                          n matières grasses :           ll                                   IlllIIIIII
                                                                                                                              —
                                                               o                 -(b)          -(b) Ill
                                                                                                                              —
                         à 80 % et inférieure à 82 %           (4)           21,36                24,07
                                                                                                                              —
                         à 82 %                                (4)           21,89                24,67                                   I              I   \
                                                                                                                              —
l                                                              (4)               -(b)                 -(b)                                \              I   I
                                                                                                                              —
                                                             o n             20,75                23,38
                                                                                                                              —
                           rt                                  o             16,82                18,95                                   I
                        res grasses en poids de la       ll                                   I I                                         \                  \
                                                         IIl                                  III                                         \              I
                                                                                                                              —
                                                             O C 2)            6,38                 7,19                                                 l
                                                                                                                                                                  des Communautés européennes
                                                                                                                              —
                         à 10 % et inférieure à 30 %         (5) C 2)          9,36               10,55                                                      I
                                                                                                                              —
                         à 30 %                              o n             13,63                15,36
                        res grasses en poids de la       I                                    \                    I                      l
                                                         I              l                     \                    I
                                                                                                                              —
                                                             o n             13,63                15,36
                                                                                                                              —
                         à 55 %                              o n             16,16                18,21
                                                                                                                              —
                                                              C)             16,16                18,21
                          padano et du parmigiano        I
                         es fabriqués exclusivement à
                                                                                                                              —
                                                             o n             23,97                27,01
                                                             o n             19,05                21,46
                                                                                                                                                                  N° L 16 / 15
 ---pagebreak---                                                                                                           Positifs
          des marchandises               Notes
                                                                                                                            N° L 16 / 16
                                                         RF            Pays-Bas            Belgique/
                                                    d'Allemagne                          Luxembourg
                                                   DM/ 100 kg ( a)   Fl/ 100 kg ( a)   FB/Flux/100kg(a)
       provolone, ragusano, danbo,
    na, fynbo, gouda, havarti,
     t, ainsi que les fromages
        salée ainsi que les fromages
      nt à partir de lait de brebis
     teneur en poids d'eau dans
       inférieure ou égale à 62 %
     atières grasses en poids de la
                                       onnn            15,26            17,19
    re à 10 %                          on e2) n        17,72            19,97
      em, saint-nectaire, saint-pau­
       äse ainsi que les fromages
     ages fabriqués exclusivement
      brebis ou de chèvre) d'une
      u dans la matière non grasse                                                                                   Journal officiel
    et d'une teneur en matières
         matière sèche :
                                       onnn            10,49            11,82
     re à 10 %                         on n n          13,88            15,64
     es grasses en poids de la
                                          ( )           4,77              5,37
       10 %                               C3)           7,05              7,94
        matières sèches :
                                          O            17,72            19,97
       80 %                               O            23,97            27,01
                                         O ( 1J)       13,84            15,60
                                          C)
                                                                                                                     des Communautés européennes
                                          C)
                                          C)            0,17              0,19
                                          C)            0,52              0,58
                                          C)
   uit.
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                        0,26              0,29
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                        0,24              0,27
atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                        0,24              0,27
                                                                                                                          17 . 1 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                       17 . 1 . 87
                                                          I                                            Négatifs         I
      des marchandises          Notes
                                          Danemark                Irlande              Italie            France                 Grèce          Royaume­
                                                                                                                                                  Uni            Espagne
                                                                                                                                                              Pta/ 100 Kg (a)
                                        Dkr/ 100 kg (a)       £Irl/ 100 kg ( a)   Lit/ 1 00 kg (a)    FF/ 1 00 kg (a)       DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
     m                           O         1,69   (d)            0,462 (d)             898      (d)     4,61 (d)               648,3 (d)       2,380 (d)        184,68 (d)
                                 o         1,69   (c)            0,462 (c)             898      (c)      4,61 (c)              648,3 (c)       2,380 (c)        184,68 (c)
                                 o         1,51   (c)            0,412 (c)             802      (c)      4,12 (c)              578,9 (c)       2,125 (c)        164,92 (c)
                                 C)        1,18   (c)            0,321 (c)             625      (c)     3,21 (c)               451,0 (c)       1,656 (c)        128,49 (c)
                                 o         0,95   (c)            0,259 (c)             504      (c)     2,59 (c)               363,5 (c)       1,334 (c)        103,56 (c)
                                 n       22,40                   6,120             11 900              61,09                8 589,3           31,528          2 346,20
                                 n        14,29 (d)              3,904 (d)          7 592 (d)          38,97 (d)            5 479,6 (d)       20,113 (d)      1 561,02 (d)
                                 n        14,29 (d)              3,904 (d)          7 592 (d)          38,97 (d)            5 479,6 (d)       20,113 (d)      1 561,02 (d)
                                 n        11,59 (d)              3,166 (d)          6 155 (d)          31,60 (d)            4 442,9 (d)       16,308 (d)      1 265,69 (d)
                                o n      22,40                   6,120             11 900              61,09                8 589,3           31,528          2 346,20
                                                                                                                                                                                Journal officiel
                                o n       14,29 (d)              3,904 (d)          7 592 (d)          38,97 (d)            5 479,6 (d)       20,113 (d)      1 561,02 (d)
                                 n        14,29 (d)              3,904 (d)          7 592 (d)          38,97 (d)            5 479,6 (d)       20,113 (d)      1 561,02 (d)
                                 C)       11,59 (d)              3,166 (d)          6 155 (d)          31,60 (d)            4 442,9 (d)       16,308 (d)      1 265,69 (d)
  sèche lactique non grasse :   \\llll||II\
 poids                           C)        1,69 (d)              0,462 (d)             898 (d)          4,61 (d)               648,3 (d)       2,380 (d)        184,68 (d)
  15 % en poids                  C)        3,72 (d)              1,017 (d)           1 978 (d)         10,15 (d)             1 427,7 (d)       5,240 (d)        406,71 (d)
  sèche lactique non grasse :           llII                                                                            I
 poids                           C)        1,35 (d)              0,369 (d)             718 (d)           3,69 (d)              518,3 (d)       1,903 (d)        147,66 (d)
  15 % et inférieure à 25 %
                                                                                                                                                                                des Communautés européennes
                                 C)        3,72 (d)               1,017 (d)          1 978 (d)         10,15 (d)             1 427,7 (d)       5,240 (d)        406,71 (d)
  25 % et inférieure à 32 %
                                 C)        6,09 (d)               1,665 (d)          3 237 (d)         16,61 (d)            2 336,2 (d)        8,575 (d)        665,52 (d)
  32 % en poids                  C)        6,77 (d)               1,849 (d)          3 596 (d)         18,46 (d)            2 595,7 (d)        9,528 (d)        739,47 (d)
                                 C)       23,55                  6,433             12 510              64,22                9 029,5           33,143          2 394,77
                                 C)       22,40                  6,120             11 900              61,09                8 589,3           31,528          2 346,20
                                 o        14,29 (d)               3,904 (d)         7 592 (d)          38,97 (d)            5 479,6 (d)       20,113 (d)      1 561,02 (d)
                                 o        11,59 (d)               3,166 (d)         6 155 (d)          31,60 (d)            4 442,9 (d)       16,308 (d)      1 265,69 (d)
                                 O        22,40                  6,120             11 900              61,09                8 589,3           31,528          2 346,20
                                                                                                                                                                                      N° L 16 / 17
 ---pagebreak---                                                                                              I                                               Négatifs                                                                     N° L 16 / 18
                                 des marchandises            Notes
                                                                             Danemark                Irlande                  Italie            France            Grèce          Royaume
                                                                                                                                                                                    Uni             Espagne
                                                                                                                                                                                                Pta / 1 00 kg ^ 3 ^
                                                                           Dkr/ 100 kg (a)       £Irl/ 100 kg ( a)       Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)                g{'
                                                               C)            14,29 (d)              3,904 (d)              7 592 (d)           38,97 (d)       5 479,6 (d) 20,113 (d)           1 561,02 (d)
                                                               o             11,59 (d)              3,166 (d)              6 155 (d)           31,60 (d)       4 442,9 (d) 16,308 (d)           1 265,69 (d)
                           sèche lactique non grasse :   \             I                     l                       I                      III
                          poids                                o              1,69 (d)              0,462 (d)                898 (d)            4,61 (d)         648,3 (d)       2,380 (d)         184,68 (d)
                           15 % en poids                       O              4,75 (d)              1,298 (d)              2 524 (d)           12,96 (d)       1 821,7 (d)       6,687 (d)         518,97 (d)
                           sèche lactique non grasse :   I             I                     \                       I                      Ill
                          poids                                C)             1,35 (d)              0,369 (d)                 718 (d)           3,69 (d)          518,3 (d)      1,903 (d)         147,66 (d)
                         à 15 % et inférieure à 25 %
                                                               C)             4,75 (d)               1,298 (d)             2 524 (d)           12,96 (d)       1 821,7 (d)       6,687 (d)         518,97 (d)
                         à 25 % et inférieure à 32 %
                                                               O              6,11 (d)               1,669 (d)             3 245 (d)           16,66 (d)       2 342,2 (d)       8,597 (d)        667,25 (d)
                                                                                                                                                                                                                      Journal officiel
                           32 % en poids                       C)             6,79 (d)               1,854 (d)             3 606 (d)           18,51 (d)       2 602,5 (d)       9,553 (d)        741,39 (d)
                            matières grasses :                                               l                                              \\\
                                                               n                -(b)                     -(b)                   -(b)               - (b)             - (b)           - (b)                - (b)
                           80 % et inférieure à 82 %           n             39,33                 10,745                 20 893             107,25           15 080,3          55,353          3 349,26
                           82 %                                n             40,32                 11,013                ' 21 415            109,93           15 457,3          56,737          3 432,99
l                                                              C)               -(b)                     — (b)                  -(b)               - (b)             - (b)           - (b)                - (b)
                                                             o n             38,21                 10,439                 20 298             104,20           14 651,0          53,778          3 787,25
                           rt                                  n             30,97                   8,459                16 448               84,44          11 872,3          43,578          3 035,21
                        res grasses en poids de la
                                                                                             I
                                                                                                                                                                                                                      des Communautés européennes
                                                             C) C 2)         11,75                  3,208                  6 239               32,03           4 503,1          16,529          1 161,76
                           10 % et inférieure à 30 %         O C 2)          17,24                  4,709                  9 157               47,00           6 609,2          24,260          1 698,69
                           30 %                              O C 2)          25,10                  6,856                 13 332               68,44           9 622,8          35,321          2 464,39
                        res grasses en poids de la
                                                         li                                  I
                                                             o n             25,10                  6,856                 13 332               68,44           9 622,8          35,321          2 464,39
                           55 %                              o n             29,76                   8,131                15 810               81,16          11 411,7          41,888          2 922,52
l                                                              C)            29,76                   8,131                15 810               81,16          11 411,7          41,888          2 922,52
                          padano et du parmigiano
                         es fabriqués exclusivement à
                                                             o n             44,13                 12,056                 23 443             120,34           16 920,8          62,109          4 452,12
                                                             o n             35,07                  9,581                 18 631               95,64          13 447,3          49,359          3 443,83
                                                                                                                                                                                                                            17 . 1 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            Négatifs                                                                               17 . 1 . 87
                          des marchandises                      Notes
                                                                                      Danemark                Irlande                  Italie                France                 Grèce             Royaume
                                                                                                                                                                                                         Uni            Espagne
                                                                                                                                                                                                                     Pta/ 100 kg (a)
                                                                                    Dkr/ 100 kg (a)       £Irl/ 1 00 kg (a)       Lit/ 1 00 kg ( a)       FF/ 1 00 kg (a)       DR/ 100 kg (a)       £/ 100 kg (a)
                       provolone, ragusano, danbo,
                    na, fynbo, gouda, havarti,
                    it, ainsi que les fromages
                        salée ainsi que les fromages
                     ent à partir de lait de brebis
                     teneur en poids d'eau dans
                     e inférieure ou égale à 62 %
                     atières grasses en poids de la
                                                           on n n                       28,09                  7,674                 14 922                   76,60               10 770,7             39,535         3 068,34
                    re à 10 %                              onnn                         32,64                  8,916                 17 337                   89,00               12 513,7             45,933         3 241,27
                      em, saint-nectaire, saint-pau­   \                        l \                                           llllIlll
                      käse ainsi que les fromages      I                        II                                            I IIIlll
                     ages fabriqués exclusivement      Il\ \\IlIlIIIl
                     brebis ou de chèvre) d'une        IlIIIIIlIIIIIl
                     u dans la matière non grasse      IlIlIlIlIl                                                                                                                                Il
                   et d'une teneur en matières         llllIIllIlIIIl
                      a matière sèche :                Illl\                                                                  IIIIIlll
                                                           onnn                         19,31                  5,276                 10 259                   52,66                7 404,9             27,180         2 109,48
                     re à 10 %                             (5) (11) (12) (13)           25,56                  6,982                 13 577                   69,69                9 799,5             35,970         2 546,18
                    res grasses en poids de la
                                                                 C 3)                    8,78                  2,398                   4 663                  23,94                3 365,9             12,355           958,86
                                                                 0 3)                   12,98                  3,545                   6 893                  35,38                4 975,1             18,262         1 298,32
                     à 10 %
                        matières sèches :              Ill                                            l                       \                       l                     l
                                                                o                       32,64                  8,916                 17 337                   89,00               12 513,7            45,933          3 241,27
                                                                o                       44,13                 12,056                 23 443                  120,34               16 920,8            62,109          4 452,12
                     à 80 %
                                                               on                       25,49                  6,962                 13 538                   69,50                9 771,9            35,868          2 378,02
                                                                                           —                      —                        —                      —                      —                  —                 —
l                                                               o
                                                                                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                           —                      —                        —                      —                      —                  —                 —
l                                                               o
I                                                               C)                       0,49                  0,202                      243                   1,63                 141,7              0,544             31,40
                                                                C)                       1,53                  0,632                      7 59                  5,10                 442,8              1,699             98,13
l
                                                                C)
                    uit.
                atières grasses lactiques par 100 kg poids                      II                                            I                       \                                          I
                                                                                         0,47                  0,130                      252                   1,29                 181,9              0,667             40,39
                atières grasses lactiques par 100 kg poids                      l                                                                                           l
                                                                                         0,44                  0,119                      231                   1,19                 166,9              0,613             37,40
                atières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                         0,44                  0,119                      231                   1,19                 166,9              0,613             37,40
                                                                                                                                                                                                                                              N° L 16 / 19
 ---pagebreak--- N L 16 / 20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               17 . 1.87
                                                                        Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE) n° 1624/76
    (JO n0 L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,54.
    Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du
    24. 2 . 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,14 .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
        produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
            caséinates ajoutés, contenue clans 100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
        un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
        commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
    lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
        produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 3143/85 (JO n° L 298 du 12. 11 . 1985, p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16 ; toutefois, pour
        l'Espagne, le coefficient est 0,24,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984) et au règlement
        (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
            l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
        — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois, pour l'Espagne, le coefficient est 0,55,
    — au règlement (CEE) n° 2268 / 84 (JO n° L 208 du 3 . 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,91 ,
    — au règlement (CEE) n° 2278 / 84 (JO n° L 209 du 4. 8 . 1984), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,89,
    — à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2956/ 84 (JO n° L 279 du 23 . 10. 1984), le montant indiqué est affecté du
        coefficient 0,56 ,
    — au règlement (CEE) n° 765/86 (JO n° L 72 du 15 . 3 . 1986), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67,
    — au règlement (CEE) n° 2409/ 86 (JO n° L 208 du 31 . 7 . 1986), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02 .
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
    montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
    100 kilogrammes.
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
    produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
    torios monetarios .»
    »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
    „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
    beträge."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος 1 του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
    ποσά.»
    'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts.'
    «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
    « Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5% del regolamento che fissa gli importi compensativi
    monetari .»
    „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
    rende bedragen ."
    «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5, do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
    Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
    l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
    En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
    prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
    grammes .
    Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
    d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
    (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 du 25. 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
    douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
    de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
 ---pagebreak--- 17 . 1.87                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 16 / 21
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
     teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
     Si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
         fini ,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
     conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
     (CEE) n° 3714 / 84 (JO n° L 341 du 29. 12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
     ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable) :
      Teneur en poids du lait en poudre
                   ou granulé             République  Pays-Bas   Royaume     Belgique/ Danemark       Italie     France        Grèce      Irlande      Espagne
         (à l'exclusion du lactosérum       fédérale                Uni     Luxembourg
     et/ou du lactose et/ou de la caséine d'Allemagne                        FB/ Flux/
     et/ou des caséinates ajoutés dans le DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg    100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 1 00 kg Pta/ 100 kg
                  produit fini)
     supérieure à 1 2 %
     et inférieure à 30 %                     1,31      1,48       3,407                  2,42       1 286         6,60        928,2      0,661        185,50
     égale ou supérieure à 30 %
     et inférieure à 50 %                    2,63       2,96       6,814                  4,84      2 572        13,20       1 856,5      1,323        371,00
     égale ou supérieure à 50 %
     et inférieure à 70 %                    3,94       4,44      10,221                  7,26       3 858       19,80      2 784,7       1,984        556,51
     égale ou supérieure à 70 %
     et inférieure à 80 %                    4,93       5,56      12,777                  9,08       4 823       24,76       3 480,8      2,480        695,63
     égale ou supérieure à 80 %
     et inférieure à 88 %                    5,52       6,22      14,310                 10,17       5 401       27,73       3 898,5      2,778        779,11
     égale ou supérieure à 88 %              5,92       6,67      15,332
                                                                           I             10,89       5 787       29,71       4 177,0      2,976        834,76
     Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
     du 24. 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
     ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
     ci-avant sont affectés du coefficient 0,25 .
     Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
     cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
     (JO n° L 180, du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
          caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 16 / 22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               17 . 1.87
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
     où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini ,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
     compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ont été ajoutés au produit.
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
          diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
          fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
     paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
     cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
     montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
     plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe i et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
     aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
     Dans le cas où, pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915 /79
     ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
     toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
     poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 °/o et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
     supérieure à 10 % .
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
     conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 17 . 1 . 87                                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 16 / 23
                                                                             PARTIE 6
                                                                        SECTEUR DU VIN
                                                                Montants compensatoires monétaires
    Numéro du
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
                                                                           I                      Positifs             Négatifs
      commun
                                                                           I                   RF
                                                                                          d'Allemagne
                                                                                              DM
                                                                                                           Italie
                                                                                                             Lit
                                                                                                                  France
                                                                                                                    FF
                                                                                                                               Grèce
                                                                                                                                DR
                                                                                                                                        Espagne
                                                                                                                                          Pta
ex 22.05 B        Vins présentés en récipients de plus de 3 1                % vol/hl           0            42    0,55         123,6      9,5
ex 22.05 C I      (a) Vin de table ('):                                    l            l
                      ( 1 ) du type R III (2)                                  hl               0          679     8,82      1 978,7     152,5
                      (2) des types A II et A III (2)                           hl              0          969    12,59      2 823,9    217,3
                      ( 3) autres                                            % vol / hl         0            42    0,55         123,6      9,5
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers :        I            I
                      ( 1 ) présentés dans le document V.I ou V.A
                            sous le nom de cépage Portugieser                   hl              0          679     8,82      1 978,7     152,5
                      (2) présentés dans le document V.I ou V.A
                            sous le nom de cépage Riesling ou Sylva­
                            ner                                                hl               0          969    12,59      2 823,9    217,3
                      (3) autres                                             % vol/hl           0            42    0,55         123,6      9,5
ex 22.05 C II     (a) Vin de table (')                                       % vol/hl           0            42    0,55         123,6      9,5
                  (b) Vins rouges, rosés et blancs des pays tiers            % vol/hl           0            42    0,55         123,6      9,5
(') Au sens de la définition figurant sous le n° 11 à l'annexe II du règlement (CEE) n 337 /79.
(2) Au sens du règlement (CEE) n° 340/79.
 ---pagebreak--- N    L 16 / 24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           17 . 1 . 87
                                                                             PARTIE 7
                                                                     SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                        Positifs (')                                                              Négatifs (')
   Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas     Belgique/     Danemark     Royaume        Irlande        Italie       France        Grèce   Espagne   Portugal
           commun             fédérale               Luxembourg                     Uni
                            d'Allemagne
                                DM           FI        FB/ Flux        Dkr           £            £Irl           Lit          FF           DR       Pta       Esc
A. SUCRE
                                                                                             — 100 kg —
    17.01 A O                 2,50        2,81           —
                                                                     9,94        11,017         4,097        3978         33,04        2 871,3   759,43   1 240,63
    17.01 B (3)               2,09        2,35           —
                                                                     8,30          9,203        3,423        3323         27,60        2 398,5   642,64     930,70
                                                                par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
    17.02 ex D II (5)         0,0250      0,0281         —
                                                                      0,0994       0,1102       0,0410          39,78       0,3304        28,713    7,594    12,406
    17.02 E                   0,0250      0,0281         —
                                                                      0,0994       0,1102       0,0410          39,78       0,3304        28,713    7,594    12,406
    17.02 F I (6)             0,0250      0,0281         —
                                                                      0,0994       0,1102       0,0410          39,78       0,3304        28,713    7,594    12,406
    21.07 F IV                0,0250      0,0281         —
                                                                      0,0994       0,1102       0,0410          39,78       0,3304        28,713    7,594    12,406
B. ISOGLUCOSE
                                                                                   — pour 100 kg de matière sèche —
    17.02 D I                 2,50        2,81           —
                                                                     9,94         11,017        4,097         3978        33,04        2 871,3   661,63   1 333,70
    21.07 F III               2,50        2,81           —
                                                                     9,94         11,017        4,097         3978        33,04        2 871,3   661,63   1 333,70
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                            taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
    et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26                  règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
    du règlement (CEE) n0 1785 / 81 .
                                                                                         (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le mon­                          calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
    tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                            sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68
    produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                           lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
    tage de sa teneur en saccharose.                                                         ticle 13 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
                                                                                         (s) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
(3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­
    tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                      (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
    n0 L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                         lisés .
 ---pagebreak--- 17 . 1 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            N L 16 /25
                                                                          PARTIE 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 3033/80
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                              Positifs                                                          Négatifs
                                  République  Pays-Bas    Belgique/ Danemark    Royaume     Irlande       Italie       France       Grèce     Espagne     Portugal
  Numéro du tarif douanier commun
                                    fédérale             Luxembourg                Uni
                                  d'Allemagne
                                                          FB/ Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
17.04   D  I a)                       0          0                     0          5,577     2,074         2 493        16,73      1 453,5      334,92           0
17.04   D  I b) 1                     0          0                     0          3,376     1,256                0     10,12        879,7      224,73      279,14
17.04   D  I b) 2                     0          0                     0          4,815     1,791         1 854        14,44      1 255,1      320,01      390,80
17.04   D  I b) 3 aa)                 0          0                     0          6,255     2,326         2 413        18,76      1 630,4      415,28      502,46
17.04   D  I b) 3 bb)                 0          0                     0          6,408     2,383         2 481        19,21      1 670,3      421,05      502,46
17.04   D  I b) 4                     0          0                     0          7,471     2,778         2 871       22,40       1 947,2      497,10      614,11
17.04   D  I b) 5                     0          0                     0          8,014     2,981         3 029       24,04      2 088,7       538,52      725,77
17.04   D  I b) 6                     0          0                     0          8,557     3,182         3 186       25,66      2 230,3       579,94      837,43
17.04   D  I b) 7                     0          0                     0          8,876     3,301         3 243       26,62      2 313,4       607,89      949,08
17.04   D  I b) 8                     0          0                     0          9,420     3,503         3 401       28,25      2 455,0       649,31    1 060,74
17.04   D  II a)                      3,77       4,25                  0         10,608     2,792         4 289       24,94      2 841,1       703,42           0
17.04   D  II a) (13)                 3,03       3,41                  0          8,715     2,424         3 575       21,27      2 325,6       587,89           0
17.04   D  II b) 1                    3,35       3,78                  0          9,865     2,516         3 744       22,70      2 647,1       680,75      279,14
17.04   D  II b) 1 H                  2,61       2,94                  0          7,972     2,148         3 030        19,03     2 131,6       565,22      279,14
17.04   D  II b) 2                    3,83       4,31                  9,42      11,800     3,235         4 481       28,50      3 151,7       810,20      446,63
17.04   D  II b) 2 (")                3,09       3,47                  0          9,907     2,867         3 767       24,83      2 636,2       694,67      446,63
17.04   D  II b) 3                    3,51       3,96                  9,65      11,713     3,491         4 385       29,97      3 109,8       805,96      669,94
17.04   D  II b) 3 (u)                2,95       3,33                  8,63      10,293     3,215         3 850       27,21      2 723,1       719,32      669,94
17.04   D  II b) 4                    2,81       3,16                  9,01      10,528     3,454         3 843       28,82      2 774,3       729,20      893,25
17.04   D  II b) 4 ( n)               2,51       2,82                  0          9,770     3,307         3 558       27,35      2 568,1       682,99      893,25
18.06 B I                             0          0                     0          5,317     1,473         1 966        12,93      1 419,0      382,03      279,14
18.06   B II a)                       3,35       3,77                  0          9,446     2,186         3 531       20,42      2 549,3       661,12      223,31
18.06   B II a) H                     2,83       3,19                  0          8,126     1,929         3 033        17,86     2 190,0       580,60      223,31
18.06   B II b)                       4,86       5,48                  9,89      13,339     2,941         4 999       27,97       3 609,8      934,73      223,31
18.06   B II b) (15)                  4,07       4,59                  0         11,331     2,552         4 243       24,07       3 063,0      812,20      223,31
18.06   D I a) (')                    7,90       8,89                 15,00     20,855      4,225         7 855       41,46       5 669,7    1 546,46           0
18.06   D I b) O C)                   7,90       8,89                 15,00     20,855      4,225         7 855       41,46       5 669,7    1 546,46           0
18.06   D  II a)  1                   3,15        3,53                 0         10,149     2,852         3 748        24,94      2 706,0      706,55      558,28
18.06   D  II a)  1 (u)               2,55       2,86                  0          8,635     2,558         3 1 77       22,00      2 293,6      614,14      558,28
18.06   D  II a)  1 ( ,5)             2,79        3,13                 0          9,231     2,673         3 402        23,15      2 456,1      650,54      558,28
18.06   D  II a)  2 (')               3,15        3,53                 0         10,149     2,852         3 748        24,94      2 706,0      706,55      558,28
18.06   D  II a)  2 («) (")           2,55        2,86                 0          8,635     2,558         3 177        22,00      2 293,6      614,14      558,28
18.06   D  II a)  2 («) ( 15)         2,79        3,13                 0          9,231     2,673         3 402        23,15      2 456,1      650,54      558,28
18.06   D  II b)  1                  10,94      12,31                 20,57      28,571     5,722       10 760         56,45      7 769,9    2 006,42           0
18.06   D  II b)  1 (»)               7,79        8,77                14,80      20,524     4,160         7 728        40,83      5 579,0    1 515,45           0
                                                10,17                 17,07      23,694     4,776         8 923        46,98      6 442,1    1 708,86           0
18.06   D  II b)  1 (")               9,03
18.06   D  II b)  2 ( 10)             5,52        6,22                12,79      16,485     4,169         6 130        37,74      4 425,9    1 151,15      614,11
18.06   D  II b)  2 (")               4,26        4,80                10,48      13,266      3,545        4917         31,49      3 549,5      954,76      614,11
                                                12,31                 20,57      28,571      5,722      10 760         56,45      7 769,9    2 006,42           0
18.06   D  II b)  2 ( 12)            10,94
                                                  8,77                14,80      20,524     4,160         7 728        40,83      5 579,0    1 515,45           0
18.06   D  II b)  2 (u)               7,79
                                                10,17                 17,07      23,694     4,776         8 923        46,98      6 442,1    1 708,86           0
18.06   D  II b)  2 (,5)              9,03
 ---pagebreak--- N   L 16 / 26                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                         17 . 1 . 87
                                                    Positifs                                                          Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun      République  Pays-Bas    Belgique/ Danemark    Royaume     Irlande       Italie       France       Grèce     Espagne     Portugal
                                          fédérale             Luxembourg                Uni
                                        d'Allemagne
                                                                FB/Flux/
                                        DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
18.06 D II c) 1 O
18.06 D II c) 2 O
19.02 B II a) 4 aa) (6)                     0          0                      0         3,341     1,242                0     10,02        870,8      191,83         0
19.02 B II a) 5 aa) (*)                     0          0                      0         5,046     1,877         2 256        15,14      1 315,1      291,44         0
19.03 A O                                   2,47       2,79                   0         8,136     3,026         3 637       24,40      2 120,6       323,65         0
19.03 B I O                                 2,47       2,79                   0         8,136     3,026         3 637       24,40      2 120,6       323,65         0
19.03 B II (7)                              0          0                      0         6,810     2,532         3 044       20,43       1 774,9      305,54         0
19.04                                       0          0                      0         4,512     1,678         2 017       13,53       1 176,0      270,97         0
21.07 C I                                   0          0                      0         5,317     1,473         1 966        12,93      1 419,0      382,03     279,14
21.07 C II a)                               3,35       3,77                   0         9,446     2,186         3 531       20,42      2 549,3       661,12     223,31
21.07 C II a) C 5)                          2,83       3,19                   0         8,126     1,929         3 033       17,86      2 190,0       580,60     223,31
21.07 C  II b)                              4,86       5,48                   9,89     13,339     2,941         4 999       27,97      3 609,8       934,73     223,31
21.07 C  II b) (1S)                         4,07       4,59                   0        11,331     2,552         4 243       24,07      3 063,0       812,20     223,31
21.07 D  I a) 1                             9,86     11,11                  18,14     25,538      4,957         9 639       49,48      6 957,3     1 900,42        0
21.07 D  I a) 2                            11,34     12,77                  20,84     29,201      5,668       11 014        56,63      7 953,4     2 052,07        0
21.07 D  I b) 1                             0          0                      0         2,270      0                   0      0           618,4      168,93        0
21.07 D  I b) 2                             0          0                      0         3,569      0                   0      0           972,1      250,81        0
21.07 D  I b) 3                            10,08     11,35                  18,53     25,957      5,039         9 791       50,34      7 069,7     1 824,06        0
21.07 D  II a)   1 (4)
21.07 D  II a)  2 (4)
21.07 D  II a)  3 (4)
21.07 D  II a)  4 (4)
21.07 D  II b)   (5)
21.07 G  II a)  1 (') C)                    2,52       2,84                   0         6,489     1,260        2 448        12,58       1 767,4      456,02        0
21.07 G  II a)   1 (') (') C 3)             0          0                      0         4,596     0,892         1 734         8,91      1 251,9      340,49        0
21.07 G  II a)   1 («) (') (15)             0          0                      0         5,342     1,037         2015        10,36       1 455,0      386,00        0
21.07 G  II a)  2   aa)   (») (')           3,04       3,43                   0         8,201     1,897         3 214       17,72      2 213,7       554,93        0
21.07 G  II a)  2   aa)  (8)  (') (13)      0          0                      0         6,308     1,529         2 500       14,05       1 698,2      439,40        0
21.07 G  II a)  2   aa)   (') (9) (,s)      2,59       2,92                   0         7,054     1,674         2 781       15,50       1 901,3      484,91        0
21.07 G  II a)  2   bb)   (») (')           3,30       3,72                   0         9,058     2,215         3 596       20,29      2 436,9       604,39        0
21.07 G  II a)  2   bb)   (8) (9) (1 })     2,56       2,88                   0         7,165     1,847        2 882        16,62       1 921,4      488,86        0
21.07 G  II a)  2   bb)   (') (') ( 15)     2,85       3,21                   0         7,911     1,992         3 163       18,07      2 124,5       534,37        0
21.07 G  II a)  2   cc)  (8)  O             3,56       4,01                   0         9,914     2,534         3 979       22,85      2 660,1       653,85        0
21.07 G  II a)   2  cc) («) (')   (,3)      2,82        3,17                  0         8,021     2,166         3 265        19,18      2 144,6      538,32         0
21.07 G  II a)   2  cc) (8) (')   ( 15)     3,11        3,50                  0         8,767     2,311         3 546       20,63       2 347,7      583,83         0
21.07 G  II b)   1   (8) (')                2,84        3,19                  0         7,877      1,776        2 949        16,74      2 129,2      551,71     156,32
21.07 G  II b)   1   (8) o (1J)             0           0                     0         5,984      1,408        2 235        13,07      1 613,7      436,18     156,32
21.07 G  II b)   1   (8) O ( ,5)            2,39        0                     0         6,730      1,553        2 516        14,52      1 816,8      481,69     156,32
21.07 G  II b)   2   aa) (8) (')            3,27        3,68                  0         9,193     2,266         3 572       20,69       2 472,1      623,28         0
21.07 G  II b)   2   aa) (8) (')  (»)       2,53       2,84                   0         7,300      1,898        2 858        17,02      1 956,6      507,75         0
21.07 G  II b)   2   aa) (8) (')  (IS)      2,82        3,17                  0         8,046     2,043         3 139        18,47      2 159,7      553,26         0
21.07 G  II b)   2   bb) (8) (')            3,53        3,9 7                 0        10,050     2,584         3 954       23,26       2 695,3      672,74         0
21.07 G  II b)   2   bb) (8) (')   (13)     2,79        3,13                  0         8,157     2,216         3 240        19,59      2 179,8      557,21         0
21.07 G  II b)   2   bb) (8) (')   C5)      3,08        3,46                  0         8,903     2,361         3 521       21,04       2 382,9      602,72         0
21.07 G  II c)   1   (8) O                  3,08        3,47                  0         8,968     2,182         3 343        20,01      2 413,4      626,89     279,14
21.07 G  II c)   1  (8) (') (13)            0           0                     0         7,075      1,814        2 629        16,34      1 897,9      511,36     279,14
21.07 G  II c)   1  (8) O (1S)              2,63        2,96                  0         7,821      1,959        2 910        17,79      2 101,0      556,87     279,14
21.07 G  II c)   2  aa) (8) (')             3,60        4,06                  0     ■  10,680     2,819         4 109        25,15      2 859,7      725,80     279,14
 ---pagebreak--- 17 . 1 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            N L 16 / 27
                                                Positifs                                                          Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun  République  Pays-Bas    Belgique/ Danemark    Royaume     Irlande       Italie       France       Grèce     Espagne     Portugal
                                      fédérale             Luxembourg                Uni
                                    d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07   G  II c) 2 aa) (8) O   (1J)     2,86      3,22                    0         8,787     2,451        3 395        21,48       2 344,2      610,27     279,14
21.07   G  II c) 2 aa) («) (') (,s)     3,15      3,55                    0         9,533     2,596        3 676        22,93       2 547,3      655,78     279,14
21.07   G  II c) 2 bb) (8) (')          3,80      4,28                    8,99     11,323     3,058       4 396         27,07       3 027,1      762,90     279,14
21.07   G  II c) 2 bb) C) (')  C3)      3,06      3,44                    0         9,430     2,690        3 682        23,40       2 511,6      647,37     279,14
21.07   G  II c) 2 bb) («) O   (,s)     3,35      3,77                    0        10,176     2,835        3 963        24,85      2 714,7       692,88     279,14
21.07   G  II d) 1                      3,53      3,98                    8,66     10,951     2,919       4 059         25,96      2 930,3       763,59     502,46
21.07   G  II d) 1 (,3)                 2,79      3,14                    0         9,058     2,551       3 345         22,29      2 414,8       648,06     502,46
21.07   G  II d) 1 H                    3,08      3,47                    0         9,804     2,696       3 626         23,74      2 617,9       693,57     502,46
21.07   G  II d) 2                      3,99      4,49                  10,01      12,449     3,476       4 72 9        30,45      3 320,8       850,14     502,46
21.07   G  II d) 2 (,J)                 3,25      3,65                    8,65     10,556     3,108       4 015         26,78      2 805,3       734,61     502,46
21.07   G  II d) 2 (1S)                 3,54      3,98                    9,19     11,302     3,253       4 296         28,23      3 008,4       780,12     502,46
21.07   G  II e)                        4,21      4,74                  11,34      13,925     4,025       5 133         34,88      3 705,5       968,64     837,43
21.07   G  II e) H                      3,47      3,90                    9,98     12,032     3,657       4 419         31,21      3 190,0       853,11     837,43
21.07   G  II e) ( ,s)                  3,76      4,23                  10,52     12,778      3,802       4 700         32,66      3 393,1       898,62     837,43
21.07   G  III a) 1                     5,04      5,68                    9,26     12,978     2,519       4 895         25,17      3 534,8       912,03        0
21.07   G  III a) 1 H                   3,56      4,01                    0         9,191     1,784       3 468         17,82      2 503,8       680,99        0
21.07   G  III a) 1 (15)                4,14      4,67                    0       10,683      2,074       4 030         20,71      2 910,0       772,01        0
21.07   G  III a) 2 aa)                 5,56      6,27                  10,80      14,690     3,156       5 661         30,31      3 981,1     1 010,94        0
21.07   G  III a) 2 aa) (")             4,08      4,60                    0        10,903     2,421       4 234         22,96      2 950,1       779,90        0
21.07   G  III a) 2 aa) H               4,66      5,26                    9,16     12,395     2,711       4 796         25,85      3 356,3       870,92        0
21.07   G  III a) 2 bb)                 5,82      6,56                  11,58      15,547     3,474       6 043         32,88      4 204,3     1 060,40        0
21.07   G  III a) 2 bb) (13)            4,34      4,89                    8,86    11,760      2,739       4 616         25,53      3 173,3       829,36        0
21.07   G  III a) 2 bb) (,5)            4,92      5,55                    9,94    13,252      3,029       5 178         28,42      3 579,5       920,38        0
21.07   G  III b) 1                     5,36      6,03                  10,51      14,366     3,035       5 396         29,33      3 896,6     1 007,72     156,32
21.07   G  III b) 1 (»)                 3,88      4,36                    0        10,579     2,300       3 969         21,98      2 865,6       776,68     156,32
21.07   G  III b) 1 ( 15)               4,46      5,02                    8,87     12,071     2,590       4 531         24,87      3 271,8       867,70     156,32
21.07   G  III b) 2                     5,79      6,52                  11,69      15,682     3,525       6 019         33,28      4 239,5     1 079,29        0
21.07   G  III b) 2 H                   4,31      4,85                    8,97     11,895     2,790       4 592         25,93      3 208,5       848,25        0
21.07   G  III b) 2 (,5)                4,89      5,51                  10,05      13,387     3,080       5 154         28,82      3 614,7       939,27        0
21.07   G  III c) 1                     5,60      6,31                  11,50      15,457     3,441       5 790         32,60      4 180,8     1 082,90     279,14
21.07   G  III c) 1 H                   4,12      4,64                    8,78     11,670     2,706       4 363         25,25      3 149,8       851,86     279,14
21.07   G  III c) 1 (15)                4,70      5,30                    9,86     13,162     2,996       4 925         28,14      3 556,0       942,88     279,14
21.07   G  III c) 2                     6,06      6,82                  12,85      16,955     3,998       6 460         37,09      4 571,3     1 169,45     279,14
21.07   G  III c) 2 (»)                 4,58      5,15                  10,13      13,168     3,263       5 033         29,74      3 540,3       938,41     279,14
21.07   G  III c)   2   (1S)            5,16      5,81                  11,21      14,660     3,553        5 595         32,63      3 946,5    1 029,43     279,14
21.07    G III d)    1                  6,05      6,82                  13,29      17,440     4,178        6 506         38,55      4 697,7    1 219,60     502,46
21.07   G  III d)   1   (")             4,57      5,15                  10,57      13,653     3,443        5 079        31,20       3 666,7      988,56     502,46
21.07   G  III d)    1  (1S)            5,15      5,81                  11,65      15,145     3,733        5 641        34,09       4 072,9    1 079,58     502,46
21.07   G  III d)   2                   6,25      7,04                  13,87      18,082     4,417        6 793        40,48       4 865,1    1 256,69     502,46
21.07   G  III d)   2   (13)            4,77      5,37                  11,15      14,295     3,682        5 366         33,13      3 834,1    1 025,65     502,46
21.07   G  III d)   2   (,5)            5,35      6,03                  12,23      15,787     3,972        5 928        36,02       4 240,3    1 116,67     502,46
21.07    G III e)                       6,39      7,20                   14,63     18,927     4,731        7 043        43,01       5 085,3    1 322,12     669,94
21.07    G III e)   (»)                 4,91       5,53                 11,91      15,140     3,996        5 616         35,66      4 054,3    1 091,08     669,94
21.07    G III e)   ( 15)               5,49      6,19                   12,99     16,632     4,286        6 178         38,55      4 460,5    1 182,10     669,94
                                        7,56       8,52                 13,89      19,468     3,779        7 343        37,75       5 302,3    1 368,05         0
21.07    G IV  a)   1
                                        5,34      6,01                    9,82     13,787     2,676        5 202        26,72       3 755,7    1 021,48         0
21.07    G IV  a)   1 (,3)
                                        6,21      7,00                   11,42     16,025     3,111        6 046         31,07      4 364,9    1 158,01         0
21.07    G IV  a)   1 (15)
                                        8,08      9,11                   15,43     21,180     4,416        8 109         42,89      5 748,6    1 466,96         0
21.07    G IV  a)   2
                                        5,86      6,60                   11,36     15,499     3,313        5 968         31,86      4 202,0    1 120,39         0
21.07    G IV  a)   2 ( 13)
 ---pagebreak--- N   L 16 / 28                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         17 . 1 . 87
                                              Positifs                                                          Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas    Belgique/ Danemark    Royaume     Irlande       Italie       France       Grèce     Espagne     Portugal
                                    fédérale             Luxembourg                Uni
                                  d'Allemagne
                                                          FB/ Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
21.07 G IV   a)  2 ( ,5)              6,73       7,59                 12,96      17,737     3,748         6 812       36,21       4 811,2    1 256,92           0
21.07 G IV   b)  1                    7,88        8,87                15,14     20,856      4,295         7 844       41,91       5 664,1    1 463,74      156,32
21.07 G IV   b)  1 H                  5,66       6,36                 11,07      15,175     3,192         5 703       30,88       4 117,5    1 117,17      156,32
21.07 G IV   b)  1 ( ,s)              6,53       7,35                 12,67      17,413     3,627         6 547       35,23       4 726,7    1 253,70      156,32
21.07 G IV b) 2                       8,21       9,25                 16,13     21,957      4,704         8 336       45,21       5 951,0    1 527,33      156,32
21.07 G IV b) 2 (13)                  5,99       6,74                 12,06      16,276     3,601         6 195       34,18       4 404,4    1 180,76      156,32
21.07 G IV b) 2 H                     6,86       7,73                 13,66      18,514     4,036         7 039       38,53       5 013,6    1 317,29      156,32
21.07 G IV c)                         8,12       9,15                 16,13     21,947      4,701         8 238       45,18       5 948,3    1 538,92      279,14
21.07 G IV c) ( 13)                   5,90       6,64                 12,06      16,266     3,598         6 097       34,15       4 401,7    1 192,35      279,14
21.07 G IV c) (1S)                    6,77       7,63                 13,66      18,504     4,033         6 941       38,50       5 010,9    1 328,88      279,14
21.07 G V a) 1                       11,34      12,77                 20,84     29,201      5,668       11 014        56,63       7 953,4    2 052,07           0
21.07 G V a) 1 C 3)                   8,00       9,02                 14,73     20,681      4,014         7 804       40,09       5 633,5    1 532,23           0
21.07 G V a) 1 ( ,s)                  9,32      10,50                 17,13     24,037      4,666         9 068       46,60      6 547,4     1 737,01           0
21.07 G V a) 2                       11,47      12,92                 21,23     29,629      5,827       11 205        57,91       8 065,0    2 076,80           0
21.07 G V a) 2 ( ,3)                  8,13       9,17                 15,12     21,109      4,173         7 995       41,37       5 745,1    1 556,96           0
21.07 G V a) 2 (1S)                   9,45      10,65                 17,52     24,465      4,825         9 259       47,88       6 659,0    1 761,74           0
21.07 G V b)                         11,57      13,02                 21,73     30,193      6,037       11 372        59,60       8 211,8    2 120,42           0
21.07 G V b) (u)                      8,23       9,2 7                15,62     21,673      4,383         8 162       43,06       5 891,9    1 600,58           0
21.07 G V b) (,s)                     9,55      10,75                 18,02     25,029      5,035         9 426       49,57      6 805,8     1 805,36           0
21.07 G VI à IX (5)
29.04 C III a) 1                      0           0                     0         4,820      1,793        2 155        14,46      1 256,3      289,48           0
29.04 C III a) 2                      0           0                     0         8,924     3,319         3 222       26,76       2 325,8      615,14    1 004,91
29.04 C III b) 1                      0           0                     0         6,866     2,553         3 069       20,59       1 789,5      412,34           0
29.04 C III b) 2                      2,88        3,24                11,45      12,692     4,720         4 583       38,06       3 307,7      874,86    1 429,21
35.05 A                               0           0                     0         5,296      1,970        2 368        15,89      1 380,5      318,09           0
38.19 T I a)                          0           0                     0         4,820      1,793        2 155        14,46      1 256,3      289,48           0
38.19 T I b)                          0           0                     0         8,924     3,319         3 222        26,76      2 325,8      615,14    1 004,91
38.19 T II a)                         0           0                     0         6,866     2,553         3 069        20,59      1 789,5      412,34           0
38.19 T II b)                         2,88        3,24                11,45      12,692     4,720         4 583        38,06      3 307,7      874,86    1 429,21
 ---pagebreak--- 17 . 1 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 16 / 29
(') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     tose, ni caséine, ni caséinates, ajoutés, le montant compen­
     satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
     sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .               naie valorisée,
     Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                 — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
     résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce            naie dépréciée,
     dernier est appliqué.
                                                                           — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                  (CEE) n° 1677 / 85 ,
     vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier             l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     commun .
                                                                           cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                           ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                           produit.
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet          Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
     effet :                                                               pliquent si ces montants doivent être perçus.
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
          contenu ,
                                                                       (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (8), ne s'appli­
     — la teneur en lactosérum , et/ou lactose, et/ou caséine,             quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
          et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du       contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
          lactosérum ajouté
                                                                      (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
     par 100 kilogrammes de produits finis.                                chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                           de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle          inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
     de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                 rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                           de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                           charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives          en morceaux irréguliers .
     de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
     sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
     marchandise, du montant compensatoire applicable, selon          (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
     leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.           crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                           contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                           indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                   annexe .
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
     1 kilogramme.                                                    (12) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                           notes n , (»), n et (").
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­           (13) Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
     ment en fonction du poids des pâtes.                                  note (14), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                           en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
                                                                           tie 5 de la présente annexe.
(') Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose,
     et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés, aucun
     montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­       (15) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
     tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est          tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
     à calculer en fonction des quantités respectives de blé               mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
     tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)            vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
     n° 3034/ 80 diminuées de 10 % .                                       de la présente annexe.
 ---pagebreak--- N° L 16 / 30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                17 . 1 . 87
                                                                     ANNEXE II
                                                               Coefficients monétaires
                                                                                       États membres
                 Produits
                                       République           Royaume
                                         fédérale  Pays-Bas     Uni
                                                                          UEBL    Danemark      Italie France    Grèce   Irlande   Espagne    Portugal
                                       d'Allemagne
                                                                       I
— Secteur de la viande bovine             0,982     0,982     1,221                1,015       1,044   1,015     1,423   1,043      1,067
— Secteur du lait et des produits
   laitiers                               0,971     0,971     1,285                1,015       1,044   1,048     1,423   1,043      1,067
— Secteur de la viande de porc            0,982     0,982     1,248        —
                                                                                   1,015       1,044   1,015     1,423   1,043      1,067       —
— Sucre                                   0,982     0,982     1,302        —
                                                                                   1,020       1,044   1,080     1,423   1,090      1,078      1,151
— Céréales                                0,976     0,976     1,302        —
                                                                                   1,020       1,055   1,080     1,423   1,090      1,078       —
— Secteur des œufs et de la viande
   de volaille et des albumines           0,982     0,982     1,240                1,015       1,044   1,016     1,423   1,043      1,067
— Secteur du vin                       I-II                 -I -l -I                           1,010   1,028     1,388     —
                                                                                                                                    1,043       —
— Produits transformés
   [règlement (CEE) n0 3033 / 80]:
   — à appliquer aux impositions          0,982     0,982     1,285                1,015       1,044   1,048     1,423   1,043      1,067      1,151
   — à appliquer aux restitutions :
        -- céréales                       0,976     0,976      1,302               1,020       1,055   1,080     1,423   1,090      1,078
        — lait                            0,971     0,971      1,285       —
                                                                                   1,015       1,044   1,048     1,423   1,043      1,067       —
        — sucre                           0,982     0,982      1,302       —
                                                                                   1,020       1,044   1,080     1,423   1,090      1,078       —
                                                                     ANNEXE III
                                             Application de l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85
100 Lit     =     2,92374    FB / Flux               1 UKL      =        58,2739    FB / Flux             1 £ (Irl)   =      55,2545    FB / Flux
                  0,536231   Dkr                                         10,6876    Dkr                                      10,2187    Dkr
                  0,140928   DM                                           2,80887   DM                                        2,67895   DM
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