CELEX: 31971R1122
Language: fr
Date: 1971-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1122/71 de la Commission, du 28 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 118 /6                        Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 5 . 71
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1122/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 mai 1971
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                 être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                             au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),                            Article premier
et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                             Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
                                                             ments fixés à l'avance pour les importations de
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­          céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le     n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
règlement ( CEE) n° 2691 /70 (3 ) et tous les règlements     annexés au présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifie ;
                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 mai 1971 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        A. BORSCHETTE
                                                                   Membre de la Commission
  M JO     117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 {*) JO n< L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
  * j' >   L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 118 /7
                                                                 ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 28 mai 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                 prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                           ( UC / tonne )
            Numéro du
                                                                         Courant               1 er term .            2e term .            3e term .
           tarif douanier          Désignation de la marchandise
              commun
                                                                            6                        7                    8                    9
          10.01 A             Froment tendre et méteil                     0                       1,00                 1,00                 0,75
          10.01 B             Froment dur                                  0                        0                     0                    0
          10.02               Seigle                                       0                        0                     0                    0
          10.03               Orge                                         0                        0                     0                    0
          10.04               Avoine                                       0                        0                     0                    0
          10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                        0                     0                    0
                                cement
          10.05 B             autre maïs                                   0                        0                     0                    0
          10.07 A             Sarrasin                                     0                        0                     0                    0
          10.07 B             Millet                                        0                        0                    0                    0
          10.07 C             Graines de sorgho                            0                       0,20                 0,20                 0,20
          10.07 D             Non dénommés                                  0                        0                    0                    0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                     ( UC / 100 kg)
    Numéro du                                                    Courant         1. 01' term .             21' term .           3 " term .             4e term .
   tarif douanier          Désignation de la marchandise                                7                       8                    9                     10
      commun
                                                                    6
   1.07 AI ( a )     Malt de froment (blé ), non torré­             0                0,178                  0,178                 0,134                 0,134
                        fié, présenté sous forme de farine
 . 1.07 A I (b )     Malt de froment ( blé), non torré­             0                0,133                  0,133                 0,100                 0,100
                        fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
 . 1.07 A II ( a)    Malt autre que de froment (blé),                0                   0                      0                    0                     0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 L 1.07 AU (b )      Malt autre que de froment (blé),                0                   0                      0                    0                     0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 11.07 B              Malt torréfié                                  0                   0                      0                     0                    0