CELEX: 21994A0103(03)
Language: fr
Date: 1992-05-02 00:00:00
Title: Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 2 concernant les produits exclus du champ d'application de l'accord conformément à l'article 8 paragraphe 3 point a)

Avis juridique important

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21994A0103(03)

Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 2 concernant les produits exclus du champ d'application de l'accord conformément à l'article 8 paragraphe 3 point a)  

Journal officiel n° L 001 du 03/01/1994 p. 0039 - 0039

PROTOCOLE 2concernant les produits exclus du  champ d'application de l'accord conformément à l'article 8 paragraphe 3 point a)Les  produits ci-après, qui relèvent des chapitres 25 à 97 du SH, sont exclus du champ d'application de  l'accord: >TABLE>