CELEX: 31977D0614
Language: fr
Date: 1977-09-07 00:00:00
Title: 77/614/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1977, fixant le schéma communautaire d' un programme de tableaux en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1977

Avis juridique important

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31977D0614

77/614/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1977, fixant le schéma communautaire d' un programme de tableaux en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1977  

Journal officiel n° L 252 du 03/10/1977 p. 0003 - 0019 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 19 p. 0104 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 7 septembre 1977  fixant le schéma communautaire d'un programme de tableaux en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1977  (77/614/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 3228/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977 (1), et notamment son article 6 paragraphe 1 sous a),  considérant que, aux termes de l'article 6 paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE) nº 3228/76, les États membres élaborent les résultats de l'enquête sous la forme d'un programme de tableaux établi selon un schéma communautaire ; que ce schéma est établi selon la procédure prévue à l'article 8 dudit règlement;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:    Article premier Le schéma communautaire du programme de tableaux pour l'enquête structure 1977 est établi en annexe.   Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.     Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1977.  Par la Commission  François-Xavier ORTOLI  Vice-président  (1)JO nº L 366 du 31.12.1976, p. 1.     ANNEXE SCHÉMA COMMUNAUTAIRE DU PROGRAMME DE TABLEAUX POUR L'ENQUÊTE SUR LA STRUCTURE EN 1977 (a)  Tableaux   1  Résultats principaux selon la superficie agricole utilisée [SAU] (b)   2 Exploitations avec SAU selon la SAU et le pourcentage de la SAU en faire-valoir direct (b)    3 Exploitations et SAU selon le temps de travail de l'exploitant et la SAU et selon le mode de faire-valoir et l'âge de l'exploitant    4 Exploitations selon la superficie totale et la superficie boisée    5 Exploitations avec SAU selon la SAU et la superficie des cultures sélectionnées    6 Exploitations selon la SAU et le nombre d'animaux pour certaines catégories sélectionnées d'animaux    7 Exploitations selon la SAU et le nombre de tracteurs appartenant en propre à l'exploitation  (a) Les exceptions pour différents pays membres indiquées en annexe du règlement (CEE) nº 3228/76 du Conseil ne sont pas répétées pour les tableaux concernés. Les numéros de référence se réfèrent à la liste des caractéristiques dudit règlement.  (b) Tableaux pour lesquels une présentation différente est prévue pour remplacer les classes de grandeur SAU par la catégorie d'exploitation (typologie).  TABLEAU 1 >PIC FILE= "T0010581">   >PIC FILE= "T0010582">   >PIC FILE= "T0010583">   >PIC FILE= "T0010584">   >PIC FILE= "T0010585">   >PIC FILE= "T0010586">   >PIC FILE= "T0010587">   TABLEAU 2 >PIC FILE= "T0010588">   TABLEAU 3 >PIC FILE= "T0010589">   TABLEAU 4 >PIC FILE= "T0010590">   TABLEAU 5 >PIC FILE= "T0010591">    >PIC FILE= "T0010592">   TABLEAU 6 >PIC FILE= "T0010593">    >PIC FILE= "T0010594">   TABLEAU 7  >PIC FILE= "T0010595">