CELEX: C2002/044/27
Language: fr
Date: 2002-02-16 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 juin 2001 dans l'affaire T-339/00 R, Bactria Industriehygiene-Service GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Règlement (CE) n° 1896/2000 — Directive 98/8/CE — Urgence — Absence)

16.2.2002               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       C 44/15
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                 tés européennes (agents: MM. K. Wiedner et B. Mongin), ayant
                      PREMIÈRE INSTANCE                                pour objet une demande d’annulation de la décision de la
                                                                        Commission du 12 septembre 2000 portant rejet d’une plainte
                          du 15 juin 2001                               déposée par la requérante le 6 mars 2000, le Tribunal
                                                                        (deuxième chambre), composé de M. R. M. Moura Ramos,
                                                                        président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier:
dans l’affaire T-339/00 R, Bactria Industriehygiene-Service             M. H. Jung, a rendu le 25 octobre 2001 une ordonnance dont
GmbH contre Commission des Communautés européen-                        le dispositif est le suivant:
                                 nes
(Procédure de référé — Règlement (CE) no 1896/2000 —                    1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.
          Directive 98/8/CE — Urgence — Absence)
                                                                        2)    La requérante est condamnée aux dépens.
                          (2002/C 44/27)
                                                                        3)    Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’intervention de
                   (Langue de procédure: l’anglais)                           l’Union européenne de radio-télévision.
Dans l’affaire T-339/00 R, Bactria Industriehygiene-Service             (1) JO C 79 du 10.3.2001.
GmbH, établie à Kirchheimbolanden (Allemagne), représentée
par Mes K. Van Maldegem et C. Mereu, avocats, ayant élu
domicile à Luxembourg, contre Commission des Communau-
tés européennes (agents: M. R. Wainwright et Mme L. Ström),
ayant pour objet une demande de sursis à l’exécution du
règlement (CE) no 1896/2000 de la Commission, du 7 sep-
tembre 2000, concernant la première phase du programme
visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du
Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides         ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
(JO L 228, p. 6), pris en son article 6, paragraphes 2 et 3, et en                            PREMIÈRE INSTANCE
son article 7, paragraphe 1, le Président du Tribunal a rendu le
15 juin 2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                                                    du 2 août 2001
1)    La demande en référé est rejetée.
                                                                        dans l’affaire T-111/01 R, Saxonia Edelmetalle GmbH
2)    Les dépens sont réservés.                                             contre Commission des Communautés européennes
                                                                        (Procédure de référé — Sursis à exécution — Aides d’État —
                                                                                             Intérêt à agir — Urgence)
                                                                                                    (2002/C 44/29)
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                            INSTANCE
                                                                                           (Langue de procédure: l’allemand)
                       du 25 octobre 2001
dans l’affaire T-354/00, Métropole télévision SA (M6)
                                                                        Dans l’affaire T-111/01 R, Saxonia Edelmetalle GmbH, établie
  contre Commission des Communautés européennes (1)
                                                                        à Halsbrücke (Allemagne), représentée par Me P. von Woedtke,
                                                                        avocat, contre Commission des Communautés européennes
(Concurrence — Rejet d’une plainte — Exception d’irreceva-              (agents: MM. V. Kreuschitz et V. Di Bucci), ayant pour objet
bilité — Décision confirmative d’une décision attaquée dans             une demande de sursis à l’exécution de la décision K(2001)
                    les délais — Irrecevabilité)                        1028 de la Commission, du 28 mars 2001, concernant l’aide
                                                                        d’Etat de la République fédérale d’Allemagne en faveur d’EFBE
                          (2002/C 44/28)                                Verwaltungs GmbH & Co Management KG (à présent Lintra
                                                                        Beteiligungsholding GmbH, holding regroupant Zeitzer
                  (Langue de procédure: le français)                    Maschinen, Anlagen Geräte GmbH; LandTechnik Schlüter
                                                                        GmbH; ILKA MAFA Kältetechnik GmbH; SKL Motoren- und
                                                                        Systembautechnik GmbH; SKL Spezialapparatebau GmbH;
                                                                        Magdeburger Eisengießerei GmbH; Saxonia Edelmetalle GmbH
Dans l’affaire T-354/00, Métropole télévision SA (M6), établie          et Gothaer Fahrzeugwerk GmbH), le Président du Tribunal a
à Paris, représentée par Me D. Théophile, avocat, ayant élu             rendu le 2 août 2001 une ordonnance dont le dispositif est le
domicile à Luxembourg, contre Commission des Communau-                  suivant: