CELEX: 31974R0298
Language: fr
Date: 1974-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 298/74 de la Commission, du 5 février 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

6 . 2. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 33/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 298/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 février 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       cas ou, pour une place de commercialisation, les infor­
 EUROPÉENNES,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                     fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                     cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe               considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
 1,                                                                  du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                     1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production doit                  tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque                  graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
 place de commercialisation du type de vin en cause ;                ration ;
considérant que les places de commercialisation des                  considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                 dessus aux données dont la Commission dispose
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­                 actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 nant la constatation des cours et la fixation des prix              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (4),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
 ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                        Article premier
 sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,                   Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
 des appréciations des États membres, du titre alcoomé­              glement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet         sent règlement.
 des transactions ;
                                                                                               Article 2
considérant que la communication des cours par les
 États membres et les informations s'y rapportant sont               Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
 précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans le                1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 5 février 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(>) JO n" L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . 1 .
12) JO n» L 269 du 26. 9. 1973, p. 1 .
(3 ) JO n° L 118 du 1 . 6 . 1970 , p . 16 .                          (5 ) JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . I.
(4 ) JO n » L 89 du 15. 4. 1972, p . 31 .                            (6) JO no L 3.53 du 22 . 1 2. 1 973 , p . 25 .
 ---pagebreak--- N° L 33 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                  6 . 2 . 74
                                                                  ANNEXE
                      Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                            uc                                                            UC
                     Type                              par degré/hl                             Type                 par degré/hl
R I                                                                          A I
Béziers                                                    1,595
                                                                            Bordeaux                                    1,507
Montpellier                                                1,584
                                                                            Nantes                                      1,410
Narbonne                                                   1,611
                                                                             Bari                                       1,557
Nîmes                                                      1,619
                                                                             Cagliari                                  pas de
Perpignan                                                  1,691                                                      cotation
Asti                                                       2,139             Chieti                                     1,465
Firenze                                                    2,006             Ravenna ( Lugo, Faenza )                   1,648
Lecce                                                     pas de             Trapani ( Alcamo)                          1,507
                                                         cotation
                                                                             Treviso                                    1,824
Pescaia                                                   pas de
                                                         cotation
Reggio Emilia                                              2,006
Treviso                                                     1,831
Verona ( pour les vins locaux )                             1,866
                                                                                                                         UC/hl
                                                                             A II
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)                     18,89
 R 11                                                                        Rheinhessen (Hügelland)                     21,86
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Bari                                                        2,001            bourgeoise                              cotation i 1)
Barletta                                                    2,106
Cagliari                                                    2,142
 Lecce                                                     pas de
                                                          cotation
Taranto                                                    pas de
                                                          cotation
                                                                             A III
                                                            UC/hl            Mosel                                       32,79
R III
                                                                             Rheingau                                    32,79
 Rheinpfalz                                                 19,58
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
 Rheinhessen ( Hügelland )                                  19,58            bourgeoise                              cotation (*)
 C) Cotation pu priie en considération conformément il l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n® 1020/70.