CELEX: 62014TN0233
Language: fr
Date: 2014-04-14 00:00:00
Title: Affaire T-233/14: Recours introduit le 14 avril 2014 — Intesa Sanpaolo/OHMI (NEXTCARD)

21.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 235/21
            
         Recours introduit le 14 avril 2014 — Intesa Sanpaolo/OHMI (NEXTCARD)
   (Affaire T-233/14)
   2014/C 235/28
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: P. Pozzi, G. Ghisletti et F. Braga, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI, rendue le 10 février 2014 dans l’affaire R 1807/2013-5;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale NEXTCARD, demandée sous le numéro 11 379 931 pour des produits et services des classes 9 et 36
   
      Décision de l’examinateur: la demande est rejetée en partie
   
      Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 75 du règlement no 207/2009