CELEX: 31986R3402
Language: fr
Date: 1986-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3402/86 de la Commission, du 6 novembre 1986, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 312/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                 7 . 11 . 86
                               REGLEMENT (CEE) N° 3402/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 novembre 1986
                  relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la
                                   Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                  n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,
                                                                  dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de           considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par                            Article premier
le règlement (CEE) n0 1579/86 (3), et notamment son
article 28,                                                       Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
                                                                  chargés de la mise en œuvre des procédures de mobilisa­
considérant que, par sa décision du 10 février 1986 rela­         tion et de fourniture conformément aux dispositions du
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du
                                                                  règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant
CICR, la Commission a alloué à cet organisme 8 172                dans les annexes .
tonnes de céréales à fournir caf ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                     Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales d'application pour l'exécution de certaines             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et        nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 6 novembre 1986 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
                                                                                                                                  \
(') JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                          (4) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(3) JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.                            O JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
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                                                          ANNEXE /
             1 . Programme : 1986.
            2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève,
                 Télex : 23176.
            3 . Lieu ou pays de destination : Angola.
            4. Produit à mobiliser : semoule de maïs.
             5. Quantité totale : 1 200 tonnes (2 308 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40 , D-6000 Frankfurt/
                 Main, télex 411 475.
             8. Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 semoule de maïs (sous-position 11.02 A V a) 2 du tarif douanier commun) :
                 — semoule de maïs de qualité saine, loyale, et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 12 % maximum,
                 — acidité : 0,6 % au maximum .
           10 . Conditionnement :
                 — sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spécialement
                      « ultra-violet alimentaire »,
                 — poids nets des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'une croix
                      rouge d'une dimension de 1 5 x 15 centimètres, ainsi que de la mention (avec des lettres de 5
                      centimètres de hauteur minimale) :
                      « ANG-210 / SÊMOLA DE MILHO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                      EUROPEIA / ACÇÃO DA CRUZ VERMELHA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO
                      GRATUITA / LOBITO ».
           11 . Port d embarquement : un port communautaire .
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Lobito.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 novembre 1986 à 12
                 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1986.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
           1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           2. L'adjudicataire transmet au bénéficiaire, à sa demande et selon ses instructions, les documents
                nécessaires à l'importation de la marchandise dans le pays de destination .
           3. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées.
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                                                             ANNEXE II
                1 . Programme : 1986.
               2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève
               (télex : 23176).
               3. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
               4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               5. Quantité totale : 1 811 tonnes (2 481 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 2 :
                     — lot n0 1 : 1 300 tonnes (Massawa),
                     — lot n0 2 : 511 tonnes (Assab).
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                     OBEA, rue de Trêves 82, B-1040 Bruxelles (télex : 24076).
               8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                     Farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                     obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                     — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                     — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                     — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de
                         préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                     — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n0 1 1 6),
                     — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
             10 . Conditionnement :
                     — sacs neufs de coton de 180 grammes, doublés de sacs tissés en polypropylène de 110
                         grammes ; les bords supérieurs des deux sacs sont cousus ensemble,
                     — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                     — inscription sur les sacs : une croix rouge de 15 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                         (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         — lot n0 1 :
                         « ETH-375 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                         ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE
                         DISTRIBUTION / MASSAWA. »
                         — lot n° 2 :
                         « ETH-376 / WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                         ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE
                         DISTRIBUTION / ASSAB ».
             1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Massawa (1 300 tonnes) — Assab (511 tonnes).
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 novembre 1986, à 12
                     heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 janvier 1987.
             17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
             Notes
             1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             2. À inclure dans la charte-partie :
                   « Cette livraison constitue une aide alimentaire de la Communauté économique européenne.
                   Aucun coût de coordination et supervision n'étant compris dans le fret ; en conséquence, la taxe
                   de 1,5 dollar des États-Unis d'Amérique habituellement acquitée ne doit pas être perçue pour ce
                   navire ».
             3. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                   cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                   concerné ne sont pas pas dépassées.
 ---pagebreak--- 7. 11 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 312/ 13
                                                        ANNEXE III
            1 . Programme : 1986.
            2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève
                (télex : 23176).
            3. Lieu ou pays de destination : Soudan .
            4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
            5. Quantité totale : 1 500 tonnes (2 055 tonnes de céréales).
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procedure :
                VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex 56396).
            8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de
                     prépàration (agitation) (méthode ICC n0 107),
                — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n° 116),
                — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
           10 . Conditionnement :
                — en sacs neufs de jute de 370 grammes, doublés de sacs tissés en polypropylène de 110
                     grammes ; les bords supérieurs des deux sacs sont cousus ensemble,
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     « ETH-201 / WHEAT FLOUR ».
           11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Port-Soudan.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 novembre 1986, à 12
                 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1986.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
           1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           2. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
               cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
               concerné ne sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- N0 L 312/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                   7. 11 . 86
                                                            ANNEXE IV
               1 . Programme : 1986.
               2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix Rouge, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève
                    (télex : 23176).
               3. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains ronds (non parboiled).
                5. Quantité totale : 250 tonnes (725 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Ente nationale risi, piazza Pio XI 1 , Milano (telex : 334 032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15% ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum,
                    —    grains  crayeux : 5 % maximum,
                    —    grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                    —    grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                    —    grains  tachés : 1 % maximum,
                    —    grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                    —    grains  ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                    — sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spécialement
                         « ultra-violet alimentaire »,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                         (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         « NIC. 165 / ARROZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                         ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA
                         DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO ».
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Corinto.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 novembre 1986 à 12
                    heures .
             16. Période d'embarquement : avant le 10 janvier 1987.
             17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
             Notes
             1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicaire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qualité
                   que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             2. L'adjudicaire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                   nécessaires .
             3. L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de livraison, les documents
                   suivants (libellés en langue espagnole) :
                  — certificat d'origine,
                  ■— certificat phytosanitaire
                  — factures pro forma.
             4. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                  cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées.
 ---pagebreak--- 7. 11 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 312/ 15
                                                          ANNEXE V
            1 . Programme : 1986.
            2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève
                (télex 23176).
            3. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
            4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
            5. Quantité totale : 360 tonnes (603 tonnes de céréales).
            6. Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex : 56396).
            8 . Mode de mobilisation : sur le marche communautaire .
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                 Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                stabilisée par un traitement à la vapeur.
                 Dêcorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                 Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                 Qualité des flocons d'avoine
                 Humidité : moins de 12 % .
                 Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                 Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                 Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                Teneur en protéines : pas inférieure à 12 % de matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                 — en    sacs
                 — confection des sacs :
                     — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                         par mètre carré,
                     — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                         moins 140 grammes par mètre carré,
                     — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                         ture,
                     — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,                        ,
                 — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : une croix rouge de 10 x 10 centimètres et l'inscription suivante
                     (inscription par marquage, avec des lettres de 3 centimètres de hauteur minimale) :
                     « NIC. 164 / COPOS DE AVENA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                     EUROPEA / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTI­
                     NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO ».
           11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
           12. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Corinto.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 18 novembre 1986, à
                 12 heures .
 ---pagebreak--- N0 L 312/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 11 . 86
             16. Periode d'embarquement : avant le 10 janvier 1987.
             17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
             Notes
             1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                 nécessaires.
             3. L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants (libellés en langue espagnole) :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire,
                 — facture pro forma.
             4. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance offi­
                 cielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées.