CELEX: 31984R0828
Language: fr
Date: 1984-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 828/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

31 . 3 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 88 /35
                            REGLEMENT (CEE) N° 828/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 mars 1984
              fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                             l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 le montant de 1 aide actuellement en vigueur comme il
EUROPÉENNES,                                                  est indiqué à l'article 1 " du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les                             Article premier
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 577/83 (2), et notam­        Le montant de l'aide visée à l'article 3 du règlement
ment son article 3 paragraphe 6,                              (CEE) n0 1431 /82 est fixé à 11,053 Écus par 100 kilo­
                                                              grammes pour les pois, les fèves et les féveroles trans­
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3      formés dans les États membres autres que la Grèce, et
du règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règle­       à 10,808 Écus par 100 kilogrammes pour ceux trans­
ment (CEE) n° 531 /84 (3) ;                                   formés en Grèce .
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 531 /84 et à l'ar­                              Article 2
ticle 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la
Commission dispose actuellement, conduit à modifier           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 mars 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
(2) JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 18 .
P) JO n» L 60 du 1 . 3 . 1984, p. 26.