CELEX: 31976R1292
Language: fr
Date: 1976-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1292/76 de la Commission, du 2 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 145/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 6. 76
                            REGLEMENT (CEE) N<> 1292/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 juin 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 juin 1976,
                                                                        Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
0) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n® L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 3 . 6. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 145/ 15
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                                Numéro du
                              tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 36,45
                           10.01 B                  Froment dur                                              78,14 (>) (5)
                           10.02                    Seigle                                                   46,1 1 (')
                          10.03                     Orge                                                     30,29
                           10.04                    Avoine                                                   21,92
                           10.05 B                  Maïs       autre    que       maïs    hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             31,25(2)(3)
                           1 0.07 A                 Sarrasin                                                 19,20
                           10.07 B                  Millet                                                   37,1 1 («)
                           10.07 C                  Graines de sorgho                                        40,33 (4)
                           10.07 D                  Autres céréales                                           0 (')
                          11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     63,17
                          11.01 B                   Farine de seigle                                         76,71
                          1 1 .02 A I a             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                       (blé) dur                                           131,63
                           1 1 .02 A I b            Gruaux        et semoules de         froment
                                                       (blé) tendre                                          66,54
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (1) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                                et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .