CELEX: 32011R1282
Language: fr
Date: 2011-11-28 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1282/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant et corrigeant le règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

10.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 328/22
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1282/2011 DE LA COMMISSION
   du 28 novembre 2011
   modifiant et corrigeant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et e), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (2) établit une liste de l’Union des monomères, autres substances de départ et additifs qui peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Récemment, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a rendu une évaluation scientifique favorable concernant des substances supplémentaires qu’il y a lieu à présent d’ajouter à la liste actuelle.
            
         
               (2)
            
            
               Certaines autres substances ayant fait l’objet d’une nouvelle évaluation scientifique favorable de l’Autorité, il y a lieu de modifier les restrictions et/ou spécifications déjà établies au niveau de l’UE à leur égard.
            
         
               (3)
            
            
               Les restrictions et spécifications relatives à l’utilisation de la substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 239 et la dénomination 2,4,6-triamino-1,3,5-triazine (mélamine) devraient être modifiées à la suite de l’avis scientifique publié par l’Autorité le 13 avril 2010, dans lequel elle a fixé une dose journalière acceptable (DJA) de 0,2 mg/kg de masse corporelle pour ladite substance. Dans son avis, l’Autorité a également conclu que l’exposition des enfants due à la migration à partir des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires serait du même ordre que la DJA. Compte tenu de la DJA et de l’exposition à partir de toute autre source, il convient de réduire la limite de migration applicable à la substance no 239. Il est proposé de fixer la limite de migration à 2,5 mg/kg de denrées alimentaires par analogie à la teneur maximale en mélamine autorisée dans les denrées alimentaires par le règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE (3).
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 438 et la dénomination bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide peut être utilisée en tant qu’additif dans les matières plastiques conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011. L’Autorité a réévalué la sécurité de la substance autorisée. Dans son avis, l’Autorité (4) a précisé que la substance doit être utilisée en tant que monomère plutôt qu’en tant qu’additif dans les matières plastiques. Pour cette raison, il convient de rectifier l’utilisation et d’actualiser le numéro de référence en conséquence dans l’annexe I.
            
         
               (6)
            
            
               La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 376 et la dénomination N-méthylpyrrolidone peut être utilisée en tant qu’additif dans les matières plastiques conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011, sans limite de migration spécifique. Dans son avis, l’Autorité (5) a fixé une DJA de 1 mg/kg de masse corporelle, ce qui se traduit par une LMS de 60 mg/kg de denrées alimentaires. Cette limite coïncide avec la limite de migration spécifique générique établie à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 10/2011; la LMS de 60 mg/kg étant toutefois dérivée d’un seuil toxicologique – la DJA en l’occurrence –, il y a lieu d’en faire figurer une mention spécifique à l’annexe I.
            
         
               (7)
            
            
               La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 797 et la dénomination polyester d’acide adipique et d’1,3-butanediol, d’1,2-propanediol et de 2-éthyl-1-hexanol peut être utilisée en tant qu’additif dans les matières plastiques conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011; ladite substance porte le numéro CAS 0007328-26-5. Selon l’avis rendu par l’Autorité (6), le numéro CAS devrait être le 0073018-26-5. Il y a donc lieu de rectifier le numéro CAS de cette substance dans l’annexe I.
            
         
               (8)
            
            
               Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 et qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché jusqu’au 1er janvier 2013. Ils devraient pouvoir rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement avant le 1er janvier 2012 et qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er janvier 2013. Ils peuvent rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
      Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.
   
      (2)  JO L 12 du 15.1.2011, p. 1.
   
      (3)  JO L 311 du 26.11.2009, p. 3.
   
      (4)  Scientific Opinion on the safety evaluation of the substance bis(2,6-diisopropylphenyl)carbodiimide for use in food contact materials. The EFSA Journal 2010; 8(12):1928.
   
      (5)  Opinion of the Scientific Panel on food additives, flavourings, processing aids and materials in contact with food (AFC) on a request from the Commission related to a 7th list of substances for food contact materials. The EFSA Journal (2005) 201, 1-28.
   
      (6)  Opinion of the Scientific Panel on food additives, flavourings, processing aids and materials in contact with food (AFC) on a request related to a 18th list of substances for food contact materials. The EFSA Journal (2008) 628-633, 1-19.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Dans le tableau 1, les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique des numéros de substance MCDA:
                  
                              No de la substance MCDA
                           
                           
                              No réf.
                           
                           
                              No CAS
                           
                           
                              Dénomination de la substance
                           
                           
                              Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères
                              (oui/non)
                           
                           
                              Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne
                              (oui/non)
                           
                           
                              FRTMG applicable
                              (oui/non)
                           
                           
                              LMS
                              [mg/kg]
                           
                           
                              LMS (T)
                              [mg/kg]
                              (No de restriction de groupe)
                           
                           
                              Restrictions et spécifications
                           
                           
                              Notes relatives au contrôle de conformité
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                              (4)
                           
                           
                              (5)
                           
                           
                              (6)
                           
                           
                              (7)
                           
                           
                              (8)
                           
                           
                              (9)
                           
                           
                              (10)
                           
                           
                              (11)
                           
                        
                              855
                           
                           
                              40560
                           
                           
                               
                           
                           
                              copolymère du butadiène, du styrène et du méthacrylate de méthyle, réticulé avec du diméthacrylate de 1,3-butanediol
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 12 % à température ambiante ou à une température inférieure.
                           
                           
                               
                           
                        
                              856
                           
                           
                              40563
                           
                           
                               
                           
                           
                              copolymère du butadiène, du styrène, du méthacrylate de méthyle et de l’acrylate de butyle, réticulé avec du divinylbenzène ou du diméthacrylate de 1,3-butanediol
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 12 % à température ambiante ou à une température inférieure.
                           
                           
                               
                           
                        
                              857
                           
                           
                              66765
                           
                           
                              0037953-21-2
                           
                           
                              copolymère du méthacrylate de méthyle, de l’acrylate de butyle, du styrène et du méthacrylate de glycidyle
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement dans le polychlorure de vinyle (PVC) rigide à une concentration maximale de 2 % à température ambiante ou à une température inférieure.
                           
                           
                               
                           
                        
                              863
                           
                           
                              15260
                           
                           
                              0000646-25-3
                           
                           
                              1,10-décanediamine
                           
                           
                              non
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              0,05
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement comme comonomère pour la fabrication d’objets en polyamide réutilisables en contact avec des denrées alimentaires aqueuses, acides et laitières à température ambiante ou en contact de courte durée à une température maximale de 150 °C.
                           
                           
                               
                           
                        
                              873
                           
                           
                              93460
                           
                           
                               
                           
                           
                              produit de réaction du dioxyde de titane avec de l’octyltriéthoxysilane
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Produit de réaction du dioxyde de titane avec un maximum de 2 % m/m de la substance de traitement de surface octyltriéthoxysilane, transformé à haute température.
                           
                           
                               
                           
                        
                              894
                           
                           
                              93360
                           
                           
                              0016545-54-3
                           
                           
                              3,3'-thiobispropionate de ditétradécyle
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                              (14)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              895
                           
                           
                              47060
                           
                           
                              0171090-93-0
                           
                           
                              esters d’acide 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propanoïque avec des alcools linéaires ou ramifiés en C13-C15
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                              0,05
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement dans les polyoléfines en contact avec des denrées alimentaires autres que des produits gras/à forte teneur en alcool ou laitiers.
                           
                           
                               
                           
                        
                              896
                           
                           
                              71958
                           
                           
                              0958445-44-8
                           
                           
                              sel d’ammonium de l’acide 3H-perfluoro-3-[(3-méthoxy-propoxy) propanoïque]
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères lorsque ces derniers:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          sont fabriqués à une température supérieure à 280 °C pendant au moins dix minutes,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sont fabriqués à une température supérieure à 190 °C à une concentration maximale de 30 % m/m pour une utilisation dans des mélanges avec des polymères de polyoxyméthylène et destinés à des objets réutilisables.
                                       
                                    
                           
                               
                           
                        
                              923
                           
                           
                              39150
                           
                           
                              0000120-40-1
                           
                           
                              N,N-bis(2-hydroxyéthyl) dodécanamide
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                              5
                           
                           
                               
                           
                           
                              La quantité résiduelle de diéthanolamine dans les matières plastiques, en tant qu’impureté et produit de la décomposition de la substance, ne peut entraîner une migration de diéthanolamine supérieure à 0,3 mg/kg de denrée alimentaire.
                           
                           
                              (18)
                           
                        
                              924
                           
                           
                              94987
                           
                           
                               
                           
                           
                              mélanges de triesters et de diesters du triméthylolpropane avec les acides n-octanoïque et n-décanoïque
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                              0,05
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement dans le PET en contact avec tous les types de denrées alimentaires autres que les produits gras, à forte teneur en alcool ou laitiers.
                           
                           
                               
                           
                        
                              926
                           
                           
                              71955
                           
                           
                              0908020-52-0
                           
                           
                              sel d’ammonium de l’acide perfluoro[(2- éthyloxy-éthoxy)acétique]
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement dans la polymérisation de fluoropolymères fabriqués à une température supérieure à 300 °C pendant au moins dix minutes.
                           
                           
                               
                           
                        
                              971
                           
                           
                              25885
                           
                           
                              0002459-10-1
                           
                           
                              trimellitate de triméthyle
                           
                           
                              non
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement en tant que comonomère à une concentration maximale de 0,35 % m/m pour la production de polyesters modifiés destinés à être utilisés en contact avec des denrées alimentaires aqueuses ou sèches ne contenant pas de matières grasses libres en surface.
                           
                           
                              (17)
                           
                        
                              972
                           
                           
                              45197
                           
                           
                              0012158-74-6
                           
                           
                              hydroxyphosphate de cuivre
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              973
                           
                           
                              22931
                           
                           
                              0019430-93-4
                           
                           
                              (perfluorobutyl)éthylène
                           
                           
                              non
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement en tant que comonomère à une concentration maximale de 0,1 % m/m dans la polymérisation de fluoropolymères, frittés à haute température.
                           
                           
                               
                           
                        
                              974
                           
                           
                              74050
                           
                           
                              939402-02-5
                           
                           
                              Acide phosphoreux, mélange de triesters de 2,4-bis(1,1-diméthylpropyl)phényle et de 4-(1,1- diméthylpropyl)phényle
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              5
                           
                           
                               
                           
                           
                              LMS exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la substance et du produit d’hydrolyse 4-tert-amylphénol.
                              La migration du produit d’hydrolyse 2,4-di-tert-amylphénol ne peut dépasser 0,05 mg/kg.
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte des colonnes (2), (5), (6) et (10) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              No de la substance MCDA
                           
                           
                              No réf.
                           
                           
                              No CAS
                           
                           
                              Dénomination de la substance
                           
                           
                              Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères
                              (oui/non)
                           
                           
                              Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne
                              (oui/non)
                           
                           
                              FRTMG applicable
                              (oui/non)
                           
                           
                              LMS
                              [mg/kg]
                           
                           
                              LMS (T)
                              [mg/kg]
                              (No de restriction de groupe)
                           
                           
                              Restrictions et spécifications
                           
                           
                              Notes relatives au contrôle de conformité
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                              (4)
                           
                           
                              (5)
                           
                           
                              (6)
                           
                           
                              (7)
                           
                           
                              (8)
                           
                           
                              (9)
                           
                           
                              (10)
                           
                           
                              (11)
                           
                        
                              438
                           
                           
                              13303
                           
                           
                              0002162-74-5
                           
                           
                              bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide
                           
                           
                              non
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              0,05
                           
                           
                               
                           
                           
                              Exprimé en tant que somme du bis(2,6-diisopropylphényl)carbodiimide et de son produit d’hydrolyse 2,6-diisopropylaniline
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte de la colonne (3) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              No de la substance MCDA
                           
                           
                              No réf.
                           
                           
                              No CAS
                           
                           
                              Dénomination de la substance
                           
                           
                              Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères
                              (oui/non)
                           
                           
                              Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne
                              (oui/non)
                           
                           
                              FRTMG applicable
                              (oui/non)
                           
                           
                              LMS
                              [mg/kg]
                           
                           
                              LMS (T)
                              [mg/kg]
                              (No de restriction de groupe)
                           
                           
                              Restrictions et spécifications
                           
                           
                              Notes relatives au contrôle de conformité
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                              (4)
                           
                           
                              (5)
                           
                           
                              (6)
                           
                           
                              (7)
                           
                           
                              (8)
                           
                           
                              (9)
                           
                           
                              (10)
                           
                           
                              (11)
                           
                        
                              797
                           
                           
                              76807
                           
                           
                              0073018-26-5
                           
                           
                              polyester d’acide adipique et d’1,3-butanediol, d’1,2-propanediol et de 2-éthyl-1-hexanol
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              oui
                           
                           
                               
                           
                           
                              (31)
                              (32)
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Dans le tableau 1, pour les substances suivantes, le texte de la colonne (8) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              No de la substance MCDA
                           
                           
                              No réf.
                           
                           
                              No CAS
                           
                           
                              Dénomination de la substance
                           
                           
                              Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères
                              (oui/non)
                           
                           
                              Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne
                              (oui/non)
                           
                           
                              FRTMG applicable
                              (oui/non)
                           
                           
                              LMS
                              [mg/kg]
                           
                           
                              LMS (T)
                              [mg/kg]
                              (No de restriction de groupe)
                           
                           
                              Restrictions et spécifications
                           
                           
                              Notes relatives au contrôle de conformité
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                              (4)
                           
                           
                              (5)
                           
                           
                              (6)
                           
                           
                              (7)
                           
                           
                              (8)
                           
                           
                              (9)
                           
                           
                              (10)
                           
                           
                              (11)
                           
                        
                              239
                           
                           
                              19975
                           
                           
                              0000108-78-1
                           
                           
                              2,4,6-triamino-1,3,5-triazine
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              2,5
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              25420
                           
                        
                              93720
                           
                        
                              376
                           
                           
                              66905
                           
                           
                              0000872-50-4
                           
                           
                              N-méthylpyrrolidone
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                              60
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte des colonnes (8) et (10) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              No de la substance MCDA
                           
                           
                              No réf.
                           
                           
                              No CAS
                           
                           
                              Dénomination de la substance
                           
                           
                              Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères
                              (oui/non)
                           
                           
                              Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne
                              (oui/non)
                           
                           
                              FRTMG applicable
                              (oui/non)
                           
                           
                              LMS
                              [mg/kg]
                           
                           
                              LMS (T)
                              [mg/kg]
                              (No de restriction de groupe)
                           
                           
                              Restrictions et spécifications
                           
                           
                              Notes relatives au contrôle de conformité
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                              (4)
                           
                           
                              (5)
                           
                           
                              (6)
                           
                           
                              (7)
                           
                           
                              (8)
                           
                           
                              (9)
                           
                           
                              (10)
                           
                           
                              (11)
                           
                        
                              452
                           
                           
                              38885
                           
                           
                              0002725-22-6
                           
                           
                              2,4-bis(2,4-diméthylphényl)-6-(2-hydroxy-4-n-octyloxyphényl)-1,3,5-triazine
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                              5
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  Dans le tableau 1, pour les substances suivantes, le texte de la colonne (10) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              No de la substance MCDA
                           
                           
                              No réf.
                           
                           
                              No CAS
                           
                           
                              Dénomination de la substance
                           
                           
                              Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères
                              (oui/non)
                           
                           
                              Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne
                              (oui/non)
                           
                           
                              FRTMG applicable
                              (oui/non)
                           
                           
                              LMS
                              [mg/kg]
                           
                           
                              LMS (T)
                              [mg/kg]
                              (No de restriction de groupe)
                           
                           
                              Restrictions et spécifications
                           
                           
                              Notes relatives au contrôle de conformité
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                              (4)
                           
                           
                              (5)
                           
                           
                              (6)
                           
                           
                              (7)
                           
                           
                              (8)
                           
                           
                              (9)
                           
                           
                              (10)
                           
                           
                              (11)
                           
                        
                              794
                           
                           
                              18117
                           
                           
                              0000079-14-1
                           
                           
                              acide glycolique
                           
                           
                              non
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement pour la fabrication d’acide polyglycolique (PGA) destiné i) à un contact indirect avec des denrées alimentaires derrière des polyesters tels que le téréphtalate de polyéthylène (PET) ou l’acide polylactique (PLA), ou ii) à un contact direct avec des denrées alimentaires, après mélange de PGA en concentration maximale de 3 % m/m dans du PET ou du PLA.
                           
                           
                               
                           
                        
                              812
                           
                           
                              80350
                           
                           
                              0124578-12-7
                           
                           
                              copolymère de poly(acide 12-hydroxyoctadécanoïque) et de polyéthylèneimine
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              non
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              À utiliser uniquement dans les matières plastiques en concentration maximale de 0,1 % m/m.
                              Préparé par réaction de poly(12-acide hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine.
                           
                           
                               
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  Dans le tableau 1, pour la substance suivante, le texte des colonnes (10) et (11) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              No de la substance MCDA
                           
                           
                              No réf.
                           
                           
                              No CAS
                           
                           
                              Dénomination de la substance
                           
                           
                              Peut être utilisée comme additif ou auxiliaire de production de polymères
                              (oui/non)
                           
                           
                              Peut être utilisée comme monomère ou autre substance de départ ou macromolécule obtenue par fermentation microbienne
                              (oui/non)
                           
                           
                              FRTMG applicable
                              (oui/non)
                           
                           
                              LMS
                              [mg/kg]
                           
                           
                              LMS (T)
                              [mg/kg]
                              (No de restriction de groupe)
                           
                           
                              Restrictions et spécifications
                           
                           
                              Notes relatives au contrôle de conformité
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                              (4)
                           
                           
                              (5)
                           
                           
                              (6)
                           
                           
                              (7)
                           
                           
                              (8)
                           
                           
                              (9)
                           
                           
                              (10)
                           
                           
                              (11)
                           
                        
                              862
                           
                           
                              15180
                           
                           
                              0018085-02-4
                           
                           
                              3,4-diacétoxy-1-butène
                           
                           
                              non
                           
                           
                              oui
                           
                           
                              non
                           
                           
                              0,05
                           
                           
                               
                           
                           
                              LMS comprenant le produit d’hydrolyse 3,4-dihydroxy-1-butène.
                              À utiliser uniquement comme comonomère dans les copolymères d’éthylène et d’alcool vinylique (EVOH) et d’alcool polyvinylique (PVOH).
                           
                           
                              (17)
                              (19)
                           
                        
            
                  8)
               
               
                  Dans le tableau 2, pour la restriction de groupe suivante, le texte des colonnes (2) et (4) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              No de restric-tion de groupe
                           
                           
                              No de la substance MCDA
                           
                           
                              LMS (T)
                              [mg/kg]
                           
                           
                              Spécification de la restriction de groupe
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                           
                              (3)
                           
                           
                              (4)
                           
                        
                              14
                           
                           
                              294
                           
                           
                              5
                           
                           
                              exprimée comme la somme des substances et de leurs produits d’oxydation
                           
                        
                              368
                           
                        
                              894
                           
                        
            
                  9)
               
               
                  Dans le tableau 3, les notes suivantes relatives au contrôle de conformité sont insérées par ordre numérique:
                  
                              No de la note
                           
                           
                              Notes relatives au contrôle de conformité
                           
                        
                              (1)
                           
                           
                              (2)
                           
                        
                              (18)
                           
                           
                              La LMS risque d’être dépassée dans le cas du polyéthylène basse densité (PEBD).
                           
                        
                              (19)
                           
                           
                              La LMG risque d’être dépassée en cas de contact direct avec des denrées alimentaires aqueuses dans le cas de copolymères d’éthylène/alcool vinylique (E/VAL) et d’alcool polyvinylique (P/VAL).