CELEX: 31990R3591
Language: fr
Date: 1990-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3591/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 350/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                     14. 12. 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 3591/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 décembre 1990
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                        commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                        ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
 1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3117/90 (2), et                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 4,                                      nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                            exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                            tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                             exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                        nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le             suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                        la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                        pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,                établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport
                                                                        à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                        laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­                n0 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                     produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                          des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 1 9, ex
                                                                        0404 90 51 , ex 0404 90 53 , ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                        ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
(1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n" L 303 du 31 . 10 . 1990, p. 5.
(») JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                  O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(j JO n» L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                   («) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 14. 12. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 350/ 15
le premier element susvise est fixé pour 100 kilogrammes            (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des        taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­            changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
contenus dans le produit entier ;                                   tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
                                                                    que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
considérant que le deuxième élément est calculé en
                                                                    ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           tion ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
règlement (CEE) n0 1069/89 (a);                                     fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
pour le calcul de ces dernières :                                   vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux           considérant que les mesures prévues au présent règlement
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           produits laitiers,
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                                      Article premier
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
      officiel des Communautés européennes, série C, au              1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur          règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
      cité au tiret précédent ;                                     l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
                                                                    2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
est calculé pour des produits destinés à la consommation            0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             vers le Portugal, y compris les Açores et Madère pour le
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière              lait et les produits laitiers visés à l'article 1 " du règlement
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­        (CEE) n° 804/68 .
tion ;                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la                   Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            1990 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de là Commission
 (') JO   n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO   n0  L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO   n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (<) JO   n0  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0  L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- N° L 350/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 12. 90
                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 décembre 1990, fixant les restitutions à
                           l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                      Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                                6,36
                    0401 10 90 000          \                                                     6,36
                    0401 20 11 100          \                                                     6,36
                    0401 20 11 500          Il                                                    9,61
                    0401 20 19 100          l                                                     6,36
                    0401 20 19 500          ll                                                    9,61
                    0401 20 91 100                                                               12,65
                    0401 20 91 500                                                               14,67
                    0401 20 99 100          I                                                    12,65
                    0401 20 99 500          l                                                    14,67
                    0401 30 11 100                                                               18,72
                    0401 30 11 400          \                                                    28,65
                    0401 30 11 700                                                               42,84
                    0401 30 19 100                                                               18,72
                    0401 30 19 400                                                               28,65
                    0401 30 19 700          \                                                    42,84
                    0401 30 31 100          \                                                    50,94
                    0401 30 31 400          \                                                    79,31
                    0401 30 31 700          \                                                    87,41
                    0401 30 39 100          \                                                    50,94
                    0401 30 39 400                                                               79,31
                    0401 30 39 700          \                                                    87,41
                    0401 30 91 100          l                                                    99,57
                    0401 30 91 400          I                                                  146,17
                    0401 30 91 700          1                                                  170,49
                    0401 30 99 100          I                                                    99,57
                    0401 30 99 400                                                             146,17
                    0401 30 99 700          l                                                  170,49
                    0402 10 U 000                                                                70,00
                    0402 10 19 000          l                                                    70,00
                    0402 10 91 000          \                                                     0,7000
                    0402 10 99 000          \                                                     0,7000
                    0402 21 1 1 200                                                              70,00
                    0402 21 1 1 300         \                                                    99,72
                    0402 21 1 1 500         \                                                  106,00
                    0402 21 1 1 900         \                                                  115,00
                    0402 21 17 000          \                                                    70,00
                    0402 21 19 300          \                                                    99,72
                    0402 21 19 500          \                                                  106,00
                    0402 21 19 900          \                                                  115,00
                    0402 21 91 100          l                                                  115,96
                    0402 21 91 200          Il                                                 116,87
                    0402 21 91 300          I                                                  118,53
                    0402 21 91 400                                                             128,15
                    0402 21 91 500          \                                                  131,43
                    0402 21 91 600          ll                                                 143,96
                    0402 21 91 700          \                                                  151,51
                    0402 21 91 900          \                                                  159,88
                    0402 21 99 100          ll                                                 1 15,96
                    0402 21 99 200          l.\                                                116,87
                    0402 21 99 300          \                                                  118,53
 ---pagebreak--- 14. 12. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 350/ 17
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (")                  Montant des restitutions
           0402 21 99 400                                                              128,15
           0402 21 99 500                                                              131,43
           0402 21 99 600                                                              143,96
           0402 21 99 700                                                              151,51
           0402 21 99 900                                                              159,88
           0402 29 15 200                                                                 0,7000
           0402 29 15 300                                                                 0,9972
           0402 29 15 500                                                                 1,0600
           0402 29 15 900                                                                 1,1500
           0402 29 19 200                                                                 0,7000
           0402 29 19 300                                                                 0,9972
           0402 29 19 500          l                                                      1,0600
           0402 29 19 900          l                                                      1,1500
           0402 29 91 100                                                                 1,1596
           0402 29 91 500                                                                 1,2815
           0402 29 99 100          l                                                      1,1596
           0402 29 99 500                                                                 1,2815
           040291 11 110                                                                  6,36
           0402 91 11 120                                                               12,65
           0402 91 11 310                                                               19,53
           0402 91 11 350                                                               24,42
           0402 91 11 370          l                                                    30,28
           0402 91 19 110                                                                 6,36
           0402 91 19 120                                                                12,65
           0402 91 19 310                                                               19,53
           0402 91 19 350          \                                                    24,42
           0402 91 19 370          I                                                    30,28
           0402 91 31 100          \                                                    24,60
           0402 91 31 300          \                                                    35,78
           0402 91 39 100          \                                                    24,60
           0402 91 39 300                                                               35,78
           0402 91 51 000                                                               28,65
           0402 91 59 000                                                               28,65
           0402 91 91 000                                                                99,57
           0402 91 99 000                                                                99,57
           0402 99 11 110                                                                 0,0636
           0402 99 11 130          \                                                       0,1265
           0402 99 11 150                                                                  0,1967
           040299 11 310                                                                 22,53
           0402 99 11 330                                                                27,52
            0402 99 11 350         l                                                     37,32
            0402 99 19 110                                                                 0,0636
            0402 99 19 130                                                                 0,1265
            0402 99 19 150                                                                 0,1967
            0402 99 19 310                                                               22,53
            0402 99 19 330                                                               27,52
            0402 99 19 350                                                               37,32
            0402 99 31 110         \                                                       0,2663
            0402 99 31 150                                                               38,94
            0402 99 31 300                                                                 0,5094
            0402 99 31 500                                                                 0,8741
            0402 99 39 110                                                                 0,2663
            0402 99 39 150                                                               38,94
            0402 99 39 300                                                                 0,5094
            0402 99 39 500                                                                 0,8741
            0402 99 91 000                                                                 0,9957
 ---pagebreak--- N° L 350/ 18               Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 12 . 90
                                                            (en écus/lQQ kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0402 99 99 000                                                                0,9957
             0403 10 11 100                                                                6,36
             0403 10 11 300                                                                9,61
             0403 10 13 000                                                               12,65
             0403 10 19 000                                                               18,72
             0403 10 31 100                                                                0,0636
             0403 10 31 300                                                                0,0961
             0403 10 33 000                                                                0,1265
             0403 10 39 000                                                                0,1872
             0403 90 1 1 000                                                             70,00
             0403 90 13 200                                                              70,00
             0403 90 13 300                                                              99,72
             0403 90 13 500                                                            106,00
             0403 90 13 900                                                            115,00
             0403 90 19 000                                                            115,96
             0403 90 31 000                                                                0,7000
             0403 90 33 200                                                                0,7000
             0403 90 33 300                                                                0,9972
             0403 90 33 500                                                                1,0600
             0403 90 33 900         \                                                      1,1500
             0403 90 39 000                                                                1,1596
             0403 90 51 100                                                                6,36
             0403 90 51 300                                                                9,61
             0403 90 53 000         \                                                     12,65
             0403 90 59 110         l                                                     18,72
             0403 90 59 140         \                                                    28,65
             0403 90 59 170                                                              42,84
             0403 90 59 310                                                              50,94
             0403 90 59 340                                                              79,31
             0403 90 59 370         I                                                    87,41
             0403 90 59 510                                                              99,57
             0403 90 59 540                                                             146,17
             0403 90 59 570                                                             170,49
             0403 90 61 100                                                                0,0636
             0403 90 61 300                                                                0,0961
             0403 90 63 000                                                                0,1265
             0403 90 69 000                                                                0,1872
             0404 90 11 100                                                               70,00
             0404 90 11 910         I                                                      6,36
             0404 90 1 1 950                                                              19,53
             0404 90 13 120         II                                                    70,00
             0404 90 13 130                                                               99,72
             0404 90 13 140         ll                                                  106,00
             0404 90 13 150         \                                                   115,00
             0404 90 13 911                                                                6,36
             0404 90 13 913                                                               12,65
             0404 90 13 915         ll                                                    18,72
             0404 90 13 917                                                               28,65
             0404 90 13 919         Il                                                    42,84
             0404 90 13 931                                                               19,53
             0404 90 13 933         II                                                    24,42
             0404 90 13 935         \\                                                    30,28
             0404 90 13 937         Il                                                    35,78
             0404 90 13 939         II                                                    37,44
             0404 90 19 110         II                                                  1 15,96
             0404 90 19 115         \                                                   116,87
             0404 90 19 120         ||                                                  118,53
             0404 90 19 130         I                                                   128,15
             0404 90 19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- 14. 12. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 350/ 19
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
           0404 90 19 150          I                                                  143,96
           0404 90 19 160          ll                                              ' 151,51
           0404 90 19 180          II                                                 159,88
           0404 90 19 900          \l                                                   —
           0404 90 31 100          \                                                   70,00
           0404 90 31 910          Il                                                   6,36
           0404 90 31 950                                                              19,53
           0404 90 33 120          \                                                   70,00
           0404 90 33 130                                                              99,72
           0404 90 33 140          I                                                  106,00
           0404 90 33 150          f                                                  115,00
           0404 90 33 911                                                                6,36
           0404 90 33 913                                                              12,65
           0404 90 33 915                                                              18,72
           0404 90 33 917                                                              28,65
           0404 90 33 919                                                              42,84
           0404 90 33 931                                                              19,53
           0404 90 33 933          \                                                   24,42
           0404 90 33 935                                                              30,28
           0404 90 33 937          I                                                   35,78
           0404 90 33 939                                                              37,44
           0404 90 39 110          l                                                  115,96
           0404 90 39 115          I                                                  116,87
           0404 90 39 120          l                                                  118,53
           0404 90 39 130          l                                                  128,15
           0404 90 39 150          l                                                  131,43
           0404 90 39 900          I                                                    —
           0404 90 51 100          l                                                     0,7000
           0404 90 51 910     1    l.I                                                   0,0636
           0404 90 51 950          ll                                                  22,53
           0404 90 53 110          ll                                                    0,7000
           0404 90 53 130          ll                                                    0,9972
           0404 90 53 150          Il                                                     1,0600
           0404 90 53 170          II                                                     1,1500
           0404 90 53 91 1  .      Il                                                    0,0636
            0404 90 53 913         ll                                                    0,1265
            0404 90 53 915         Il                                                    0,1872
            0404 90 53 917         ll                                                    0,2865
            0404 90 53 919         ll                                                    0,4284
            0404 90 53 931         II                                                   22,53
            0404 90 53 933         ll                                                   27,52
            0404 90 53 935         ll                                                   37,32
            0404 90 53 937         Il                                                   38,94
            0404 90 53 939         ll                                                    —
            0404 90 59 130         Il                                                     1,1596
            0404 90 59 150         ll                                                     1,2815
            0404 90 59 930         II                                                     0,6107
            0404 90 59 950         \l                                                     0,8741
            0404 90 59 990         Il                                                     0,9957
            0404 90 91 100         ll                                                     0,7000
            0404 90 91 910         Il                                                     0,0636
            0404 90 91 950         ll                                                   22,53
            0404 90 93 110         ll                                                     0,7000
            0404 90 93 130         ll                                                     0,9972
            0404 90 93 150         ll                                                     1,0600
 ---pagebreak--- N0 L 350/20                  Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 12. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0404 90 93 170                                                                1,1500
              0404 90 93 911                                                                0,0636
              0404 90 93 913                                                                0,1265
              0404 90 93 915                                                                0,1872
              0404 90 93 917                                                                0,2865
              0404 90 93 919                                                                0,4284
              0404 90 93 931                                                               22,53
              0404 90 93 933          l                                                    27,52
              0404 90 93 935                                                               37,32
              0404 90 93 937          \                                                    38,94
              0404 90 93 939          \                                                     —
              0404 90 99 130          l                                                     1,1596
              0404 90 99 150                                                                1,2815
              0404 90 99 930                                                                0,6107
              0404 90 99 950                                                                0,8741
              0404 90 99 990                                                                0,9957
              0405 00 10 100                                                                —
              0405 00 10 200          I                                                  132,32
              0405 00 10 300                                                             166,46
              0405 00 10 500                                                             170,73
              0405 00 10 700          \                                                  175,00
              0405 00 90 100                                                             175,00
              0405 00 90 900          \                                                  220,00
              040610 10 000                                                                 —
              0406 10 90 000          I                                                     —
              0406 20 90 100          \                                                     —
              0406 20 90 913                         028                                    —
                                                    032                                     —
                                                    400                                    87,74
            l                                       404                                     —
                                                      ...
                                                                                           84,94
              0406 20 90 915                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                  116,99
                                                     404                                    —
                                                      •**
                                                                                          113,25
              0406 20 90 917                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                  124,30
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          120,33
              0406 20 90 919                         028                                    —-
                                                     032                                    —
                                                     400                                  138,92
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          134,49
              0406 20 90 990          Il                                                    —
              0406 30 10 100          \                                                     —
              0406 30 10 150                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —    .
                                                     400                                   20,03
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           22,83
 ---pagebreak--- 14. 12. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 350/21
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
             ' 0406 30 10 200                       028                                    —
                                                    032                                    —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
               0406 30 10 250                        028                                   —
           l                                         032                                   —
                                                     036                                   —
           l                                         038                                   —
                                                     400                                  43,52
           l                                         404                                   —
           I                                         ...
                                                                                          48,68
               0406 30 10 300                        028                                   —
                                                     032
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
           l                                         400                                  63,88
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          71,42
               0406 30 10 350                        028                                   —
           l                                         032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
           l                                         400                                  43,52 '
                                                     404                                   —
           l                                          ...
                                                                                          48,68
               0406 30 10 400                        028                                   —
           \                                         032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
           \                                         400                                  63,88
                                                     404                                   —
           l                                          ...
                                                                                          71,42
               0406 30 10 450                        028                                   —
                                                     032                                   —
           l                                         036                                   —
           l                                         038                                   —
                                                     400                                  93,03
           l                                         404
                                                                                         103,95
               0406 30 10 500        I                                                     —
               0406 30 10 550                        028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                  20,00
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- N0 L 350/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 12. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 30 10 600                       028
                                                   032                                        —
                                                   036                                        —
                                                   038                                        —
            l                                      400                                       63,88
            l                                      404                                       28,00
                                                    ...
                                                                                             71,42
              0406 30 10 650                        028                                       —
                                                   032                                        —
                                                    036                                       —
                                                   038                                        —
                                                   400                                       93,03
                                                   404                                        —
            l                                       ...
                                                                                          103,95
              0406 30 10 700                       028                                     .  —
                                                    032                                       —
                                                   036                                        —
            I                                       038                                       —
                                                   400                                       93,03
                                                    404
                                                                                          103,95
              0406 30 10 750                        028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
            \                                       038                                       —
            l                                       400                                   1 1 3,54
                                                    404                                       —
            \                                        ***
                                                                                          126,87
              0406 30 10 800                        028                                 ■     —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
            \                                       400                                   113,54
            \                                       404                                       —
                                                     ...
                                                                                          126,87
              0406 30 10 900         ll                                                       —
              0406 30 31 100         \                                                        —
              0406 30 31 300                        028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      20,03
                                                    404
                                                                                             22,83
              0406 30 31 500                        028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      43,52
                                                    404                                       —
                                                     ...
                                                                                             48,68
 ---pagebreak--- 14. 12. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 350/23
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
             0406 30 31 710                         028                                   —
           \                                        032                                   —
                                                    036                                   —
           I                                        038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
             0406 30 31 730                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
           l                                        400                                  63,88
                                                    404                                   —
           l                                         ...
                                                                                         71,42
             0406 30 31 910                         028                                   —
                                                    032
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  43,52
                                                    404
                                                                                         48,68
             0406 30 31 930                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  63,88
           I                                        404                                   —
                                                     ...
                                                                                         71,42
             0406 30 31 950                         028                                   —
           l                                        032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  93,03
                                                    404
                                                                                        103,95
             0406 30 39 100                                                                —
             0406 30 39 300                          028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
                                                     404                                  20,00
                                                      ...
                                                                                          48,68
              0406 30 39 500                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  63,88
                                                     404                                  28,00
                                                      ...
                                                                                          71,42
 ---pagebreak--- N° L 350/24                  Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 12. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 30 39 700                        028                                       —
                                                    032
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      93,03
                                                    404
                                                                                           103,95
              0406 30 39 930                        028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                      93,03
                                                    404
                                                                                           103,95
              0406 30 39 950                        028                                       —
                                                    032                                       —
            I                                       036                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                    113,54
            l                                       404                                       —
                                                     ...
                                                                                           126,87
              0406 30 90 000                        028                                       —
            l                                       032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —    •
                                                    400                                    113,54
                                                    404                                       —
                                                     .,,
                                                                                           126,87
              0406 40 00 100                                                                  —
              0406 40 00 900                        028                                       —
            l                                       032                                       —
                                                    038                                       —
                                                    400                                    120,00
                                                    404                                  ■    —
                                                     ***
                                                                                           126,51
              0406 90 13 000                        028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    038                                       —
            l                                       400                                    1 1 3,00
            l                                       404                                       —
                                                     ...
                                                                                           159,34
              0406 90 15 100                        028                                       —.
            I                                       032                                       —
                                                    036                                       —
            I                                       038                                       —
                                                    400                                    113,00
                                                    404                                       —
                                                     ...
                                                                                           159,34
              0406 90 15 900                                                                  —
 ---pagebreak--- 14. 12. 90                  journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 350/25
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 90 17 100                         028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,00
                                                   404
                                                                                       159,34
             0406 90 17 900          Il                                                   —
             0406 90 21 100          Il                                                   —
             0406 90 21 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 130,00
                                                   404                                    —
                                                   732                                 139,68
                                                                                       151,68
             0406 90 23 100          \                                                    —
             0406 90 23 900                        028                                    —
           \                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           l                                       400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       135,35
             0406 90 25 100          I                                                    —
             0406 90 25 900                        028                                    —
                                                   032
           l                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   65,00
           I                                       404                                    —
           l                                        ...
                                                                                       135,35
             0406 90 27 100                                                               —
             0406 90 27 900                        028                                    —
           l                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   56,14
                                                   404
                                                                                       114,71
             0406 90 31 111                                                               —
             0406 90 31 119                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
           l                                       038                                   15,00
           \                                       400                                   62,48
                                                   404                                   16,00
                                                                                         89,96
 ---pagebreak--- N0 L 350/26                Journal officiel des Communautés européennes                                        14. 12. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 31 151                       028                                     —
                                                   032                                     _
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
            \                                      400                                    58,40
            \                                      404                                    14,96
                                                    ...
                                                                                          83,83
              0406 90 31 159        l                                                      —
              0406 90 31 900        l                                                      —
              0406 90 33 111                                                               —
              0406 90 33 119                        028                                    —
            l                                       032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                   15,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                   16,00
                                                                                          89,96
              0406 90 33 151                        028                                    —
                                                    032                                    —   '
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   58,40
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 159        l                                                      —
              0406 90 33 911        \                                                      —
              0406 90 33 919                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    15,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                    16,00
                                                     ...
                                                                                          89,96
              0406 90 33 951                        028                                     —
                                                    032                                     —  1
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    58,40
                                                    404                                    14,96
                                                     ...
                                                                                           83,83
              0406 90 33 959        ll                                                      —
              0406 90 35 110        ll                                                      —
              0406 90 35 190                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    42,66
                                                     400                                 160,00
                                                     404                                   90,00
                                                      ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- 14. 12. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 350/27
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 35 910                                                               —
             0406 90 35 990                        028                                    —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404
                                                                                        130,00
             0406 90 61 000                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   90,00
                                                   400                                  190,00
                                                   404                                  140,00
                                                                                        185,00
             0406 90 63 100                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                  105,03
                                                   400                                  220,00
                                                   404                                  160,00
                                                    ...
                                                                                        212,12
             0406 90 63 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   70,00
           l                                       400                                  150,00
                                                   404                                   80,00
                                                                                        165,00
             0406 90 69 100                                                               —
             0406 90 69 910                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   70,00
                                                   400                                  150,00
                                                   404                                   80,00
                                                    ...
                                                                                        165,00
             0406 90 69 990          I                                                    —
             0406 90 71 100                                                               —
             0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   87,23
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         89,49
 ---pagebreak--- N° L 350/28                 Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 12. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 71 950                       028                                    20,00
            I                                      032                                    20,00
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                    400                                   96,18
            l                                       404
                                                    028
                                                                                          98,13
              0406 90 71 970                                                              24,00
            I                                       032                                   24,00
            I                                       036                                    —
            I                                       038                                    —
            I                                       400                                  109,31
            I                                      404                                     —
            I                                       «..
                                                                                         110,79
              0406 90 71 991                        028                                    _
            l                                       032                                    —
            \                                       036                                    —
                                                    038                                    —
            \                                       400                                  130,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         130,00
              0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
            I                                       036                                    —
            \                                       038                                    —
            \                                       400                                   65,00
                                                    404
                                                                                         135,35
              0406 90 71 999         I                                                     —
              0406 90 73 100         I                                                     —
              0406 90 73 900                        028                                    —
            I                                       032                                    —
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                  160,00
            l                                       404                                  120,00
            I                                        ...
                                                                                         151,00
              0406 90 75 100         I.\                                                    —
              0406 90 75 900                        028                                     —
            l                                       032                                     —
            I                                       036                                     —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                     —
            \                                        ...
                                                                                         125,96
              0406 90 77 100                        028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
            l                                       036                                     —
            I                                       038                                     —
                                                    400                                    58,77
                                                    404
                                                                                         110,79
 ---pagebreak--- 14. 12. 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 350/29
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                     Destination f)                  Montant des restitutions
             0406 90 77 300                        028
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —    ■
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
           l                                        ...
                                                                                       135,3 5
             0406 90 77 500                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   75,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        135,35
             0406 90 79 100         \                                                     —
             0406 90 79 900                         028                                   —
           l                                        032                                   —
                                                    036                                   —.
                                                    038                                   —
                                                    400                                  56,14
                                                    404
                                                                                        114,71
             0406 90 81 100         \                                                     —
             0406 90 81 900                         028                                   —
           \                                        032                                   —
                                                    036                                   —
           \                                        038                                   —
                                                    400                                 130,00
           \                                        404                                   —
                                                     ...
                                                                                        130,00
             0406 90 83 100                                                               —
             0406 90 83 910                                                               —
             0406 90 83 950                         028                                   —
                                                    032                                   —      •
                                                    400                                  39,03
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                         47,97
             0406 90 83 990                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    400                                  39,03
                                                    404
                                                                                         47,97
             0406 90 85 100         l                                                     —
             0406 90 85 910                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,67
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- N0 L 350/30                 Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 12. 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (")                  Montant des restitutions
              0406 90 85 991                        028
                                                    032                                      —
                                                   036                                       —
            I                                      038                                   ■   —
                                                   400                                   130,00
            I                                      404                                       —
                                                    ...
                                                                                         130,00
              0406 90 85 995                        028                                     27,50
                                                    032                                     27,50
                                                    036                                      —
            l                                       038                                      —
                                                    400                                     65,00
                                                    404
                                                                                         135,35
              0406 90 85 999                                                                 —
              0406 90 89 100                        028                                     13,50
            \                                       032                                     13,50
                                                    036                                      —
            I                                       038                                      —
                                                    400                             "       87,23 "
                                                    404
                                                                                            89,49
              0406 90 89 200                        028                                     20,00
            I                                       032                                     20,00
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
            I                                       400                                     96,18
            \                                       404                                      —
            \                                        ...
                                                                                            98,13
              0406 90 89 300                        028                                     24,00
                                                    032                                     24,00
            \                                       036                                      —
            l                                       038                                      —
                                                    400                                    109,31
            I                                       404                                      —
                                                     ...
                                                                                           110,79
              0406 90 89 910         ll                                                      —
              0406 90 89 951                        028                                      —
            I                                       032                                      —
                                                    036                                     42,66
                                                    400                                    160,00
                                                    404                                     90,00
                                                     ...
                                                                                           151,00
              0406 90 89 959                        028                                      —
            \                                       032                                      —
            \                                       036                                      —
                                                    038                                      —.
                                                    400                                    130,00
                                                    404
                                                                                           130,00
 ---pagebreak--- 14. 12. 90                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 350/31
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
               0406 90 89 971                       028                                     27,50
                                                    032                                     27,50
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                     400                                    74,00
                                                     404                                     —
                                                     ...
                                                                                         135,35
               0406 90 89 972                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     400                                    39,03
                                                    404
                                                                                            47,97
             •
               0406 90 89 979                        028                                    27,50
                                                    032                                     27,50
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     74,00
                                                     404                                     —
                                                     ...
                                                                                         135,35
               0406 90 89 990         I                                                      —
               040690 91 100                                                                 —
               0406 90 91 300                        028                                     —
           l                                         032                                     —
           l                                         036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    21,46
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                            21,06
               0406 90 91 510                        028                                     —
                                                     032
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    37,62
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                            35,97
               0406 90 91 550                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
           \                                         038                                     —
                                                     400                                    45,81
           l                                         404                                     —
                                                      ...
                                                                                            43,62
               0406 90 91 900         II                                                     —
               0406 90 93 000         II                                                     —
               0406 90 97 000         II                                                  '  —
               0406 90 99 000         II                                                     —
               2309 10 15 010                                                                —
               2309 10 15 100                                                                —
               2309 10 15 200         ||                                                     —
               2309 10 15 300         II                                                     —
               2309 10 15 400         II                                                     —
               2309 10 15 500         II                                                     —
               2309 10 15 700         II                                                     —
 ---pagebreak--- N0 L 350/32                Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 12. 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            2309 10 15 900          \                                                   —
            2309 10 19 010          I                                                   —
            2309 10 19 100          I                                                   —
            2309 10 19 200                                                              —
            2309 10 19 300                                                              —
            2309 10 19 400                                                              —
            2309 10 19 500                                                               —
            2309 10 19 600                                                               —
            2309 10 19 700                                                               —
            2309 10 19 800          I                                                    —
            2309 10 19 900                                                               —
            2309 10 70 010                                                               —
            2309 10 70 100                                                              21,00
            2309 10 70 200                                                              28,00
            2309 10 70 300          l                                                   35,00
            2309 10 70 500          l                                                   42,00
            2309 10 70 600          I                                                   49,00
            2309 10 70 700                                                              56,00
            2309 10 70 800          I                                                   61,60
            2309 10 70 900                                                               —
            2309 90 35 010          I                                                    —
            2309 90 35 100          \                                                    —
            2309 90 35 200          \                                                    —
            2309 90 35 300          \                                                    —
            2309 90 35 400          \                                                    —
            2309 90 35 500          \                                                    —
            2309 90 35 700          \                                                    —
            2309 90 35 900          \                                                    —
            2309 90 39 010          \                                                    —
            2309 90 39 100          Il                                                   —
            2309 90 39 200          ll                                                   —
            2309 90 39 300          ll                                                   —
            2309 90 39 400          ll                                                   —
            2309 90 39 500          ll                                                   —
            2309 90 39 600          ll                                                   —
            2309 90 39 700          ll                                                   —
            2309 90 39 800          ll                                                   —
            2309 90 39 900          ll                                                    —
            2309 90 70 010          Il                                                    —
            2309 90 70 100          Il                                                  21,00
            2309 90 70 200          ll                                                  28,00
            2309 90 70 300          ll                                                  35,00
            2309 90 70 500          ll                                                  42,00
            2309 90 70 600          ll                                                  49,00
             2309 90 70 700         ll                                                   56,00
             2309 90 70 800         ll                                                   61,60
             2309 90 70 900                                                               ~—
 ---pagebreak--- 14. 12. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 350/33
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 420/90 de la Commission (JO
               n° L 44 du 20. 2. 1990, p. 15).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque < code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par *"*.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 er paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.