CELEX: 31979R0644
Language: fr
Date: 1979-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 644/79 de la Commission, du 2 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 83 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 4 . 79
                               REGLEMENT (CEE) N° 644/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 avril 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2 ), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                                                 Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et            Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 avril 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
( i ) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
P JO n" L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1
 ---pagebreak--- 3 . 4. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 83 / 5
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en 1 'C / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          88,99
                          10.01 B                  Froment (blé) dur                                     134,78 (1) (5 )
                          10.02                    Seigle                                                  88,99 (<■)
                          10.03                    Orge                                                    91,86
                          10.04                    Avoine                                                  87,94
                          10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               79,29 (2) (3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                  3,25
                          10.07     B              Millet                                                  8 1,88 (4)
                          10.07     C              Sorgho                                                  87,96 («)
                          10.07     D              Autres céréales                                           0     (5)
                          11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                136,51
                          11.01 B                  Farines de seigle                                     136,50
                          1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             220,02
                          1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                          146,01
                           ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .