CELEX: 61981CO0078
Language: fr
Date: 1981-06-02 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 2 juin 1981. # Giorgio Bernardi contre Parlement européen. # Affaire 78/81 et 78/81 R.

Avis juridique important

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61981O0078

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 2 juin 1981.  -  Giorgio Bernardi contre Parlement européen.  -  Affaire 78/81 et 78/81 R.  

Recueil de jurisprudence 1981 page 01467

PartiesMotifs de l'arrêtDispositif
Parties

DANS LES AFFAIRES 78/81 ET 78/81 R , GIORGIO BERNARDI , REQUERANT ,   CONTRE  PARLEMENT EUROPEEN , DEFENDERESSE .    

Motifs de l'arrêt

PAR LETTRE DU 8 MAI 1981 , ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR LE 12 MAI 1981 , LA PARTIE REQUERANTE A INFORME LA COUR DE CE QU ' ELLE SE DESISTAIT DANS CES AFFAIRES .   PAR LETTRE DU 25 MAI 1981 , ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR LE 25 MAI 1981 , LA PARTIE DEFENDERESSE A INFORME LA COUR DE CE QU ' ELLE ETAIT D ' ACCORD AVEC LE DESISTEMENT DES DEUX RECOURS .   SELON L ' ARTICLE 69 , PARAGRAPHE 4 , DU REGLEMENT DE PROCEDURE , LA PARTIE QUI SE DESISTE EST CONDAMNEE AUX DEPENS , SAUF SI CE DESISTEMENT EST JUSTIFIE PAR L ' ATTITUDE DE L ' AUTRE PARTIE . TOUTEFOIS , A DEFAUT DE CONCLUSION DE L ' AUTRE PARTIE SUR CE POINT , LES DEPENS SONT COMPENSES . LA DEFENDERESSE N ' AYANT PAS CONCLU SUR LES DEPENS , IL Y A LIEU DE COMPENSER LES DEPENS .       PAR CES MOTIFS ,    

Dispositif

LA COUR ( TROISIEME CHAMBRE ), COMPOSEE DE MM . MACKENZIE STUART , PRESIDENT DE CHAMBRE , A . TOUFFAIT ET U . EVERLING , JUGES ,   AVOCAT GENERAL : F . CAPOTORTI  GREFFIER : A . VAN HOUTTE  ORDONNE :   1 ) LES AFFAIRES 78/81 ET 78/81 R SONT RAYEES DU REGISTRE DE LA COUR .   2)LES DEPENS SONT COMPENSES .