CELEX: 31968R0485
Language: fr
Date: 1968-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 485/68 de la Commission, du 22 avril 1968, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

23 . 4. 68                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 97/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 485/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 avril 1968
                  fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      céréales fourragères lors de la fixation des prix
EUROPÉENNES,                                                      d'écluse pour la période du 1er mai au 31 juillet
vu le traité instituant la ' Communauté économique                 1968 ;
européenne,                                                       considérant que, lors des fixations du prélèvement
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du 13                   valable à partir du 1er novembre, du 1er février et
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   du 1er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution
chés dans le secteur de la viande de porc (1), et no­              des prix des céréales fourragères sur le marché mon­
tamment ses articles 8 et 12 paragraphe 1,                         dial que si, à la même date, a lieu une nouvelle
                                                                   fixation du prix d'écluse ;
considérant que, pour le porc abattu et pour les
autres produits visés à l'article 1er du règlement n°              considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'éclu­
134/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, déterminant                se a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les
la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix            prélèvements en tenant compte de l'évolution des
d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du                prix des céréales fourragères ;
prix d'écluse du porc abattu (2), modifié par le rè­               considérant que les mesures prévues au présent rè­
glement n° 173/67/CEE (3), les prix d'écluse et les                glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
prélèvements pour les produits visés à l'article 1er               tion de la viande de porc,
paragraphe 1 du règlement n° 121/67/CEE doivent
être fixés à l'avance pour chaque trimestre selon les              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
méthodes de calcul indiquées dans le règlement n°
206/67/CEE (4) et le règlement n° 205/67/CEE (5) ;                                      Article premier
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements             1 . Les prélèvements prévus à l'article 8 du règle­
dans le secteur de la viande de porc ayant été fixés               ment n° 121 /67/CEE pour les produits visés à l'arti­
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 87/68 (6)                cle 1er paragraphe 1 de ce même règlement, sont
pour la période du 1er février au 30 avril 1968, il                fixés dans les annexes A à C.
faut procéder à une nouvelle fixation pour la pé­
riode du 1er mai au 31 juillet 1968 ; que cette fixa­              2.      Toutefois, pour les produits des sous-positions
 tion doit, en principe, être effectuée sur la base des            tarifaires ex 02.01 B II b) 1, 15.01 A I, ex 16.01 A I
prix des céréales fourragères pour la période du                   et ex 16.02 A II a) de l'annexe II du règlement
 1er août 1967 au 31 janvier 1968 ;                                n° 137/67/CEE (7), modifié par le règlement n° 173/
                                                                   67/CEE, pour lesquels le taux du droit a été conso­
 considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             lidé dans - le cadre du G.A.T.T., les prélèvements
 valable à partir du 1 er novembre, du 1er février et du           sont limités au montant résultant de cette consoli­
 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des          dation .
 prix des céréales fourragères sur le marché mondial
 que si la valeur de la quantité de céréales fourra­                                        Article 2
 gères accuse une variation minimale par rapport à                  Les prix d'écluse prévus à l'article 12 du règlement
 celle qui a été utilisée pour le calcul du prix d'écluse           n° 121/67/CEE pour les produits visés à l'article 1er
 du trimestre précédent ; que cette variation a été                 du règlement n° 134/67/CEE, modifié par le règle­
 fixée à 3 % par le règlement n° 134/67/CEE ;                       ment n° 173/67/CEE, sont fixés à l'annexe D.
 considérant que la valeur de la quantité de céréales
                                                                                            Article 3
 fourragères s'écarte de plus de 3 % de celle qui a
 été retenue pour le trimestre précédent ; qu'il faut,              Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
 dès lors, tenir compte de l'évolution des prix des                 1968 .
                Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 22 avril 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                    Jean REY
  (*) JO n°  117  du  19. 6. 1967, p. 2283/67.                      (5) JO n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2843/67.
  (2) JO n°  120  du 21 . 6. 1967, p. 2367/67.                      («) JO n° L 21 du 25. 1 . 1968, p. 6.
  (3) JO n°  130  du  28. 6. 1967, p. 2604/67.                      (7) JO n° 122 du 22. 6. 1967, p. 2395167.
  (4) JO n°  134  du 30. 6. 1967,  p. 2849/67.
 ---pagebreak--- N° L 97/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 4. 68
                                                                 ANNEXE A
             Montant des prélèvements pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) du
             règlement n° 121/67/CEE, exprimés en unités de compte par 100 kg de poids vif en ce qui
                             concerne les importations effectuées du 1er mai 1968 au 31 juillet 1968
                                                                                                                          Montant
            Numéro du                                                                                                        des
          tarif douanier                                     Désignation des produits                                   prélèvements
              commun
                                                                                                                         U.C. / 100 kg
        ex 01.03              Animaux vivants de l'espèce porcine :
                    A         des espèces domestiques :
                       II     autres :
                              a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum                             12,0663
                                  de 160 kg
                              b ) non dénommés                                                                            14,1880
                                                                 ANNEXE B
              Montant des prélèvements pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du
              règlement n° 121/67/CEE, exprimés en unités de compte par 100 kg de poids net en ce qui
                              concerne les importations effectuées du 1er mai 1968 au 31 juillet 1968
                                                                                                                           Montant
            Numéro du                                                                                                         des
           tarif douanier                                    Désignation des produits                                    prélèvements
              commun
                                                                                                                         U.C. / 100 kg
        ex 02.01               Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou
                               congelées :
                     A III     de l'espèce porcine :
                               a) domestique :
                                  1 . en carcasses . ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds                       18,4499
                                       ou la panne
                                  2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                          28,5973
                                   3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés                         22,5089
                                   4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                           29,8888
                                   5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                                    16,0514
                                   6 . autres                                                                              29,8888
         ex 02.01              Abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés :
                     B II      des espèces bovine et porcine :
                               a) destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (') :
                                   1 , de l'espèce porcine domestique                                                            0
                               b ) autres :
                                   1 , de l'espèce porcine domestique :
                                       aa ) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                              5,9040
                                       bb ) Pieds, queues                                                                    1,6605
                                       cc) Rognons                                                                          19,3724
                                       dd ) Foies                                                                          22,3244
                                       ee) Cœurs, langues, poumons                                                          11,0700
                                       ff) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                                            l'œsophage, le tout attenant                                                    16,2359
                                       gg) non dénommés                                                                     16,2359
               (M L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 97/7
              Numero du                                                                                                       Montant
             tarif douanier                                                                                                      des
                                                                 Designation des produits                                   prélèvements
                commun
                                                                                                                             U.C. /100 kg
            ex 02.05              Lard, y compris la graisse de porc non pressée ni fondue, à l'exclu­
                                  sion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfri­
                                  géré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé :
                                  A. Lard :
                                        I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                        7,7490
                                       II . séché ou fumé                                                                       9,0404
                                  B. Graisse de porc                                                                            5,1659
            ex 02.06              Viandes et abats comestibles, de l'espèce porcine domestique, salés
                                  ou en saumure, séchés ou fumés :
                        B         de l'espèce porcine domestique :
                                   I. Viandes :
                                       a) salées ou en saumure :
                                            1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                                ou la panne                                                                   18,4499
                                            2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                   28,5973
                                           3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non dé­                         22,5089
                                                sossés
                                            4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                     29,8888
                                            5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                               16,0514
                                            6 . autres                                                                        29,8888
                                       b ) séchées ou fumées :
                                            1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                                ou la panne                                                                   30,8113
                                            2 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                  52,0287
                                            3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non dé­                         40,9588
                                                sossés
                                            4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                     51,4752
                                            5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                              26,7524
                                            6 . autres                                                                        52,0287
                                  II. Abats :
                                       a) Têtes et morceaux de têtes, gorges                                                    5,9040
                                       b) Pieds, queues                                                                         1,6605
                                       c) Rognons                                                                             19,3724
                                       d) Foies                                                                               22,3244
                                       e) Cœurs, langues, poumons                                                             11,0700
                                       f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                                            l'œsophage, le tout attenant                                                      16,2359
                                       g) autres                                                                              16,2359
                15.01 A           Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                                   I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                                       produits alimentaires (1)                                                                7,3799
                                  II . autres                                                                                   7,3799
                (') L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 97/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           23 . 4. 68
                                                                  ANNEXE C
              Montant des prélèvements pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du
              règlement n° 121/67/CEE, exprimés en unités de compte par 100 kg de poids net en ce qui
                                concerne les importations effectuées du 1er mai 1968 au 31 juillet 1968
                                                                                                                      Montant
              Numéro du                                                                                                  des
            tarif douanier                                    Désignation des produits                              prélèvements
               commun
                                                                                                                     U.C. / 100 kg
         ex 16.01               Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang :
                       A         de foie :
                                 I. contenant du foie de l'espèce porcine                                             35,2283
                       B         autres :
                                 I. contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine (l) :
                                      a) Saucisses et saucissons secs                                                 57,4998
                                       b ) Boudins noirs                                                              27,0209
                                       c) autres                                                                      40,3468
         ex 16.02                Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       A         de foie :
                                 II . autres :
                                        a) contenant du foie de l'espèce porcine                                      34,7644
                       B          autres :
                                  II . non dénommées :
                                        a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                                           domestique et contenant en poids :
                                           1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces :
                                               aa) Jambons, filets et longes, y compris leurs morceaux                 63,8922
                                               bb) Épaules, y compris les morceaux d'épaules                          53,0898
                                               cc ) autres                                                             37,1749
                                           2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de
                                               toutes espèces                                                          30,5624
                                           3. moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces                    18,6529
          (') Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation
               est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 97/9
                                                              ANNEXE D
                Prix d'écluse pour le porc abattu et les produits visés à l'article 1er du règlement n° 134/67/CEE
                                                 valables du 1 er mai au 31 juillet 1968
               Numéro du
                                                                                                           Prix d' écluse
              tarif douanier                              Désignation des produits
                 commun
                                                                                                            U.C. / 100 kg
            ex 01.03           Animaux vivants de l'espèce porcine :
                     ex A      des espèces domestiques :
                           II  autres :
                               a ) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimum
                                   de 160 kg                                                                 35,8948
                               b ) non dénommés                                                              42,2066
            ex 02.01 A         Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées, con­
                 111 a) et     gelées, salées ou en saumure :
             ex 02.06 B
                               1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
                                   la panne                                                                  54,8850
                               2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                               85,0718
                               3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés               66,9597
                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                 88,9137
                               5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                          47,7500
             ex 02.05          Lard, frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure (excepté la
                               graisse de porc non pressée ni fondue)                                        23,0517
                  15.01 A 11   Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues, à l'exclu­
                               sion de ceux destinés à des usages industriels autres que la fabri­
                               cation de produits alimentaires                                                21,9540