CELEX: 31977R2509
Language: fr
Date: 1977-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2509/77 de la Commission, du 15 novembre 1977, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N0 L 292/6                          Journal officiel des Communautés européennes                             16. 11 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N" 2509/77 DE LA COMMISSION
                                                  du 15 novembre 1977
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                             lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique             fier le correctif applicable à la restitution pour le malt,
européenne,                                                  actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                     Article premier
alinéa quatrième phrase,                                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29           l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,      16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à  modifié conformément au tableau annexé au présent
l'exportation et aux critères de fixation de leur             règlement.
montant (3),
                                                                                      Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour le malt a été fixé par le règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 16 novembre
n0 2358 /77 («) ;                                             1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(») JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
(3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
h) JO n° L 276 du 28. 10. 1977, p. 29.
 ---pagebreak--- 16 . 11 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 292/7
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 novembre 1977 , modifiant le correctif applicable a
                                                    la restitution pour le malt
                                                                                                                 (en UC/t)
                                                       Courant     1 " term . 2' term .  3' term . 4* term .  5« term .
                   Numéro du tarif douanier commun
                                                          11           12          1         2         3           4
             1 1 .07 A I a)                               0            0          0         0          0
             1 1.07 A I b)
             1 1.07 A II a)                               0            0          0          0         0
             1 1.07 A II b)                               0            0          0          0         0      — 77,00
             1 1.07 B                                     0            0          0          0         0      — 89,74
                                                                                                                 (en UC/t)
                                                       6' term .    7e term . 8 » term . 9« term . 10' term . 11 e term .
                   Numéro du tarif douanier commun
                                                           5            6          7         8         9           10
             1 1.07 A I a)
             1 1 .07 A I b)
             1 1.07 A II a)
             1 1.07 A II b)                           — 77,00      — 77,00    — 77,00    — 77,00   — 77,00    — 77,00
             1 1 .07 B                                — 89,74      — 89,74    — 89,74    — 89,74   — 89,74    — 89,74