CELEX: 32013R1402
Language: fr
Date: 2013-12-19 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1402/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir

21.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 349/61
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1402/2013 DE LA COMMISSION
   du 19 décembre 2013
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 770/2013, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l’année 2012 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010 (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (4),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (5), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (6).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l’année 2013 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde (7),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (8),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1261/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (9),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 39/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (10), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (11).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, il y a lieu d'appliquer les déductions à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication de la Commission no 2012/C 72/07 (12), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d’éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.
            
         
               (5)
            
            
               Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013.
            
         
               (6)
            
            
               Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement.
            
         
               (7)
            
            
               La Lituanie a dépassé de 606,119 tonnes son quota pour le stock de chinchards JAX/2A-14 (chinchards et prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV a, dans les zones CIEM VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone CIEM V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV). N'ayant pas de quota disponible pour le stock JAX/2A-14 en 2013, la Lituanie a demandé à ce que la déduction soit opérée sur le stock alloué pour la grande argentine dans la même zone ARU/567. (stock de grande argentine dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones CIEM V, VI et VII). Étant donné que la Lituanie a démontré qu'il existait une différence importante du point de vue de la valeur moyenne entre les deux espèces commerciales concernées sur la période considérée et considérant que l'état de conservation de ces deux espèces semble comparable, il y a lieu de fixer le volume de la déduction à 400 tonnes de ARU/567.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient que les déductions sur les quotas disponibles pour d’autres stocks que ceux qui ont fait l’objet d’un dépassement prévues par le présent règlement s'appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2013 conformément au
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (13);
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement d’exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (14).
                        
                     
         
               (9)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 de la Commission (15) a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2013, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.
            
         
               (10)
            
            
               Il apparaît que certaines déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sont supérieures au quota adapté disponible pour l’année 2013; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota. Conformément à la communication no 2012/C 72/07 de la Commission, il convient de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes.
            
         
               (11)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 770/2013 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les quotas de pêche pour l’année 2013 visés à l’annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur d'autres stocks prévues dans ladite annexe.
   2.   Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des déductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 et le règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
   Article 2
   L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 1.
   
      (3)  JO L 320 du 3.12.2011, p. 3.
   
      (4)  JO L 3 du 6.1.2012, p. 1.
   
      (5)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 1.
   
      (6)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 55.
   
      (7)  JO L 356 du 22.12.2012, p. 22.
   
      (8)  JO L 323 du 22.11.2012, p. 2.
   
      (9)  JO L 356 du 22.12.2012, p. 19.
   
      (10)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 1.
   
      (11)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.
   
      (12)  JO C 72 du 10.3.2012, p. 27
   
   
      (13)  Règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48 du 23.2.2011, p. 11).
   
      (14)  Règlement d’exécution (UE) n o 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62).
   
      (15)  JO L 215 du 10.8.2013, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
         DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR D'AUTRES STOCKS QUE CEUX QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
      
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Débarquements autorisés 2012
                  (quantité totale adaptée en tonnes) (1)
                  
               
               
                  Total des captures 2012
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Utilisation des quotas
                  (%)
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                  
               
               
                  Déductions restantes de 2012 (4)
                  
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Solde restant (5)
                  
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Déductions 2013
                  (en tonnes)
               
            
                  DK
               
               
                  DGS
               
               
                  03A-C.
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone III a
               
               
                  0
               
               
                  0,82
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,82
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,82
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  DK
               
               
                  NEP
               
               
                  3A/BCD
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,82
               
            
                  DK
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  1,29
               
               
                  n.d.
               
               
                  1,29
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,29
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  DK
               
               
                  NEP
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,29
               
            
                  DK
               
               
                  OTH
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  4,74
               
               
                  n.d.
               
               
                  4,74
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4,74
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  DK
               
               
                  HAD
               
               
                  2AC4.
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4,74
               
            
                  DK
               
               
                  POR
               
               
                  3-1234
               
               
                  Requin-taupe commun
               
               
                  Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
               
               
                  0
               
               
                  0,32
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,32
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,32
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  DK
               
               
                  ANF
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Baudroies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,32
               
            
                  DE
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0,87
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,87
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,87
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  DE
               
               
                  LIN
               
               
                  04-C
               
               
                  Lingue franche
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,87
               
            
                  ES
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  5
               
               
                  n.d.
               
               
                  5
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  NEP
               
               
                  07.
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Zone VII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
            
                  ES
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins de profondeur
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII
               
               
                  0
               
               
                  11,79
               
               
                  n.d.
               
               
                  11,79
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  11,79
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  BLI
               
               
                  12INT-
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux internationales de la zone XII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  11,79
               
            
                  ES
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  106
               
               
                  106,08
               
               
                  100,08
               
               
                  0,08
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,08
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  HKE
               
               
                  571214
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,08
               
            
                  ES
               
               
                  ORY
               
               
                  1CX14
               
               
                  Hoplostète orange
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0,16
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,16
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,16
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  BLI
               
               
                  12INT.
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux internationales de la zone XII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,16
               
            
                  ES
               
               
                  POK
               
               
                  56-14
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
               
               
                  13
               
               
                  13,1
               
               
                  100,77
               
               
                  0,10
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  27,60
               
               
                  /
               
               
                  27,70
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  RNG
               
               
                  8X14.
               
               
                  Grenadier de roche
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  27,7
               
            
                  ES
               
               
                  POR
               
               
                  3-1234
               
               
                  Requin-taupe commun
               
               
                  Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
               
               
                  0
               
               
                  0,01
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,01
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,01
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  ES
               
               
                  ANF
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Baudroies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,01
               
            
                  LT
               
               
                  JAX
               
               
                  2A-14
               
               
                  Chinchards et prises accessoires associées
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  1 840
               
               
                  1 838,319
               
               
                  99,91
               
               
                  –1,681
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  608,80
               
               
                  /
               
               
                  606,119
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  LT
               
               
                  ARU
               
               
                  567.
               
               
                  Grande argentine
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  400
               
            
                  NL
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
               
                  5
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  GFB
               
               
                  567-
               
               
                  Phycis de fond
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
            
                  NL
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  1,622
               
               
                  n.d.
               
               
                  1,622
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,622
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  ANF
               
               
                  56-14
               
               
                  Baudroies
               
               
                  Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,622
               
            
                  NL
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  1,23
               
               
                  n.d.
               
               
                  1,23
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,23
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  NEP
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,23
               
            
                  NL
               
               
                  LEZ
               
               
                  07.
               
               
                  Cardines
               
               
                  Zone VII
               
               
                  0
               
               
                  0,056
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,056
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,056
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  SOL
               
               
                  7HJK.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zones VII h, VII j et VII k
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,056
               
            
                  NL
               
               
                  SBR
               
               
                  678-
               
               
                  Dorade rose
               
               
                  Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
               
               
                  0 (6 pour les autres)
               
               
                  8,615
               
               
                  143,58 (par rapport à 6)
               
               
                  2,615
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6
               
               
                  8,615
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  NL
               
               
                  COD
               
               
                  07D.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zone VII d
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  8,615
               
            
                  PL
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
               
                  1
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PL
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
            
                  PL
               
               
                  HAD
               
               
                  2AC4
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  16
               
               
                  16
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PL
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  16
               
            
                  PL
               
               
                  MAC
               
               
                  2A34
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
               
                  5
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PL
               
               
                  COD
               
               
                  3BC+24
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zones III b, c, d (1) – Sous-divisions 22 à 24
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5
               
            
                  PL
               
               
                  RED
               
               
                  514GRN
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
               
                  1
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PL
               
               
                  BSF
               
               
                  56712-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1
               
            
                  PL
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  8
               
               
                  8
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PL
               
               
                  COD
               
               
                  3BC+24
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zones III b, c, d (1) – Sous-divisions 22 à 24
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  8
               
            
                  PT
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  1,508
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  11,00
               
               
                  12,508
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PT
               
               
                  RED
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  12,508
               
            
                  PT
               
               
                  NEP
               
               
                  08C.
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Zone VIII c
               
               
                  0
               
               
                  0,963
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,963
               
               
                  /
               
               
                  C
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,444
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PT
               
               
                  HKE
               
               
                  8C3411
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,444
               
            
                  PT
               
               
                  POL
               
               
                  08C.
               
               
                  Lieu jaune
               
               
                  Zone VIII c
               
               
                  0
               
               
                  0,043
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,043
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,043
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  PT
               
               
                  SOO
               
               
                  8CDE34
               
               
                  Soles
               
               
                  Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,043
               
            
                  UK
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  2,8
               
               
                  n.d.
               
               
                  2,8
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2,8
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  UK
               
               
                  NEP
               
               
                  07.
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Zone VII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2,8
               
            
                  UK
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0,3
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,3
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,3
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  UK
               
               
                  NEP
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Langoustine
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,3
               
            
                  UK
               
               
                  GHL
               
               
                  N01GRN
                  Nouveau code GHL/NIGRN.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
               
               
                  0
               
               
                  0,2
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,2
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,2
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  UK
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,2
               
            
                  UK
               
               
                  HAL
               
               
                  514GRN
               
               
                  Flétan de l'Atlantique
               
               
                  Eaux groenlandaises des zones V et XIV
               
               
                  0
               
               
                  1,8
               
               
                  n.d.
               
               
                  1,8
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,8
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  UK
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,8
               
            
                  UK
               
               
                  NOP
               
               
                  2A3A4.
               
               
                  Tacaud norvégien et prises accessoires associées
               
               
                  Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  6
               
               
                  n.d.
               
               
                  6
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  UK
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14.
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  6
               
            
                  UK
               
               
                  POR
               
               
                  3-1234
               
               
                  Requin-taupe commun
               
               
                  Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
               
               
                  0
               
               
                  0,1
               
               
                  n.d.
               
               
                  0,1
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,1
               
            
                  Déduction à opérer sur le stock suivant
               
            
                  UK
               
               
                  ANF
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Baudroies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
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                  /
               
               
                  0,1
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et au règlement (UE) no 165/2011 le cas échéant.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Des déductions équivalentes au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'appliquent dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. La lettre «a» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2010, 2011 et 2012. La lettre «c» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (4)  Les règlements (UE) no 700/2012 et (UE) no 1136/2012 ont procédé à des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays pour l'année 2012. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient supérieures à leur quota respectif pour 2012 et n'ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également, la quantité totale est déduite, les quantités restantes ont été prises en compte lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2013.
      
         (5)  Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et qui ne peuvent pas être déduites d’un autre stock.
   
   
      ANNEXE II
      L’annexe du règlement d'exécution (UE) no 770/2013 est remplacée par le texte suivant:
      
         
            «ANNEXE
            
               DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Code de l'espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l'espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Quota initial 2012
                     
                     
                        Débarquements autorisés 2012
                        (quantité totale adaptée en tonnes) (1)
                        
                     
                     
                        Total des captures 2012
                        (quantité en tonnes)
                     
                     
                        Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (%)
                     
                     
                        Surpêche par rapport aux débarquements autorisés
                        (quantité en tonnes)
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur (2)
                        
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                            (4)
                        
                     
                     
                        Déductions restantes de 2012
                     
                     
                        Solde restant (5)
                        
                     
                     
                        Déductions appliquées en 2013
                        (quantité en tonnes)
                     
                     
                        Quantités restantes à déduire en 2014 et les années suivantes
                        (quantité en tonnes)
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7FG.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                     
                        46
                     
                     
                        185,9
                     
                     
                        202,9
                     
                     
                        109,14
                     
                     
                        17
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        17
                     
                     
                         
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        8ABDE.
                     
                     
                        Lieu jaune
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                         
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        03A-C.
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone III a
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,82
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,82
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,82
                     
                     
                         
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,29
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        1,29
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,29
                     
                     
                         
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,16
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,16
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,16
                     
                     
                         
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        1 119
                     
                     
                        875
                     
                     
                        918,62
                     
                     
                        104,99
                     
                     
                        43,62
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        65,43
                     
                     
                         
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        OTH
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4,74
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        4,74
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4,74
                     
                     
                         
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        3-1234
                     
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                     
                        Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,32
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,32
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,32
                     
                     
                         
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,870
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,87
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,87
                     
                     
                         
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        7X7A34
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        3 699
                     
                     
                        3 745
                     
                     
                        4 126,037
                     
                     
                        110,17
                     
                     
                        381,037
                     
                     
                        1,2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        457,244
                     
                     
                         
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7FG.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                     
                        197
                     
                     
                        72
                     
                     
                        76,21
                     
                     
                        105,86
                     
                     
                        4,21
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4,21
                     
                     
                         
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7HJK.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII h, VII j et VII k
                     
                     
                        77
                     
                     
                        86
                     
                     
                        99,3
                     
                     
                        115,47
                     
                     
                        13,3
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        13,3
                     
                     
                         
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        7BC.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        Zone VII b et VII c
                     
                     
                        37
                     
                     
                        37
                     
                     
                        37,688
                     
                     
                        101,86
                     
                     
                        0,688
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,688
                     
                     
                         
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        07A.
                     
                     
                        Merlan
                     
                     
                        Zone VII a
                     
                     
                        52
                     
                     
                        56
                     
                     
                        57,089
                     
                     
                        101,94
                     
                     
                        1,089
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,089
                     
                     
                         
                     
                  
                        EL
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        AE45WM
                     
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                     
                        Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée
                     
                     
                        124,37
                     
                     
                        174,37
                     
                     
                        176,36
                     
                     
                        101,14
                     
                     
                        1,99
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,55
                     
                     
                        1,435
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        74
                     
                     
                        61
                     
                     
                        66,53
                     
                     
                        109,07
                     
                     
                        5,53
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5,53
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        5B67-
                     
                     
                        Lingue bleue
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                     
                     
                        62
                     
                     
                        21,07
                     
                     
                        25,29
                     
                     
                        120,03
                     
                     
                        4,22
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,07
                     
                     
                        0
                     
                     
                        4,29
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        56712-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
                     
                     
                        124
                     
                     
                        113,12
                     
                     
                        124,57
                     
                     
                        110,12
                     
                     
                        11,45
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        61,52
                     
                     
                        /
                     
                     
                        72,97
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        8910-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
                     
                     
                        11
                     
                     
                        11
                     
                     
                        52,48
                     
                     
                        477,09
                     
                     
                        41,48
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,60
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9,23
                     
                     
                        32,85
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        24
                     
                     
                        24
                     
                     
                        34,28
                     
                     
                        142,83
                     
                     
                        10,28
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        10,28
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        15X14
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        5
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        DWS
                     
                     
                        56789-
                     
                     
                        Requins de profondeur
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11,79
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        11,79
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        11,79
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GFB
                     
                     
                        89-
                     
                     
                        Phycis de fond
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX
                     
                     
                        242
                     
                     
                        189,8
                     
                     
                        246,24
                     
                     
                        129,74
                     
                     
                        56,44
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        56,44
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        N3LMNO
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Zone OPANO 3LMNO
                     
                     
                        4 486
                     
                     
                        4 687,7
                     
                     
                        4 694,2
                     
                     
                        100,14
                     
                     
                        6,5
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        9,75
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        5BC6A.
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI a
                     
                     
                        0
                     
                     
                        14,27
                     
                     
                        15,07
                     
                     
                        105,61
                     
                     
                        0,80
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        21,07
                     
                     
                        /
                     
                     
                        11,15
                     
                     
                        10,72
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        7X7A34
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        0
                     
                     
                        106
                     
                     
                        106,08
                     
                     
                        100,08
                     
                     
                        0,08
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,08
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        571214
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                     
                        Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                     
                        9 109
                     
                     
                        12 034,1
                     
                     
                        12 351,35
                     
                     
                        102,64
                     
                     
                        317,25
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        475,875
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        9/3411
                     
                     
                        Langoustine
                     
                     
                        Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        68
                     
                     
                        88
                     
                     
                        138,3
                     
                     
                        157,16
                     
                     
                        50,3
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        25,15 (6)
                        
                     
                     
                        50,30
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ORY
                     
                     
                        1CX14
                     
                     
                        Hoplostète orange
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,16
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,16
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,16
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        56-14
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        13
                     
                     
                        13,1
                     
                     
                        100,77
                     
                     
                        0,10
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        27,60
                     
                     
                        /
                     
                     
                        27,70
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        3-1234
                     
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                     
                        Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,01
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,01
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,01
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        N3L.
                     
                     
                        Crevette nordique
                     
                     
                        Zone OPANO 3 L
                     
                     
                        105,5
                     
                     
                        33,8
                     
                     
                        33,8
                     
                     
                        100
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6,30
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6,30
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        8AB.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        Zones VIII a et VIII b
                     
                     
                        10
                     
                     
                        9,47
                     
                     
                        11,31
                     
                     
                        119,43
                     
                     
                        1,84
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        0,52
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,28
                     
                     
                        3
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        567EI.
                     
                     
                        Brosme
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                     
                     
                        14
                     
                     
                        0,15
                     
                     
                        0,15
                     
                     
                        100
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        28,55
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5,68
                     
                     
                        22,87
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        7X7A34
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        11 096
                     
                     
                        11 357
                     
                     
                        11 911
                     
                     
                        104,88
                     
                     
                        554
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        554
                     
                     
                         
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        *8ABD.
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones VIII a, VIII b et VIII d
                     
                     
                        50,25
                     
                     
                        50,25
                     
                     
                        50,30
                     
                     
                        100,10
                     
                     
                        0,05
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,05
                     
                     
                         
                     
                  
                        CY
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        AE45WM
                     
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                     
                        Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée
                     
                     
                        66,98
                     
                     
                        16,98
                     
                     
                        17,906
                     
                     
                        105,45
                     
                     
                        0,926
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,389
                     
                     
                         
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        N3LMNO
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Zone OPANO 3LMNO
                     
                     
                        23
                     
                     
                        112,58
                     
                     
                        207,433
                     
                     
                        184,25
                     
                     
                        94,853
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        22
                     
                     
                        120,279
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        2A-14
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1 840
                     
                     
                        1 838,319
                     
                     
                        99,91
                     
                     
                        –1,681
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        608,80
                     
                     
                        /
                     
                     
                        606,119
                     
                     
                         
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        56712-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        15X14
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,622
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        1,622
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,622
                     
                     
                         
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,23
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        1,23
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,23
                     
                     
                         
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        571214
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                     
                        Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                     
                        183
                     
                     
                        56
                     
                     
                        110,565
                     
                     
                        197,44
                     
                     
                        54,565
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        81,848
                     
                     
                         
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        *57-14
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                     
                        Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                     
                        6
                     
                     
                        6
                     
                     
                        6,198
                     
                     
                        103,30
                     
                     
                        0,198
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,297
                     
                     
                         
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        07.
                     
                     
                        Cardines
                     
                     
                        Zone VII
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,056
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,056
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,056
                     
                     
                         
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        SBR
                     
                     
                        678-
                     
                     
                        Dorade rose
                     
                     
                        Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                     
                     
                        0 (6 pour les autres)
                     
                     
                        0 (6 pour les autres)
                     
                     
                        8,615
                     
                     
                        143,58 (par rapport à 6)
                     
                     
                        2,615
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6
                     
                     
                        8,615
                     
                     
                         
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        07D.
                     
                     
                        Raies
                     
                     
                        Eaux de l'Union de la zone VII d
                     
                     
                        4
                     
                     
                        12
                     
                     
                        12,015
                     
                     
                        100,13
                     
                     
                        0,015
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,015
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1/2B.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Zones I et II b
                     
                     
                        2 285
                     
                     
                        3 565
                     
                     
                        3 565,574
                     
                     
                        100,02
                     
                     
                        0,574
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,574
                     
                     
                         
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        2AC4
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        16
                     
                     
                        16
                     
                     
                         
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        3D-R30
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32
                     
                     
                        19 537
                     
                     
                        19 537
                     
                     
                        21 270,651
                     
                     
                        108,87
                     
                     
                        1 733,651
                     
                     
                        1,1
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1 907,016
                     
                     
                         
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A34
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        514GRN
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
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                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        3BCD-C
                     
                     
                        Sprat et captures associées
                     
                     
                        Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        66 128
                     
                     
                        66 128
                     
                     
                        66 605,314
                     
                     
                        100,72
                     
                     
                        477,314
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        477,314
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        1X14
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        8
                     
                     
                        8
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        214
                     
                     
                        203
                     
                     
                        239,129
                     
                     
                        117,8
                     
                     
                        36,129
                     
                     
                        /
                     
                     
                        A
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        54,194
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        48,6
                     
                     
                        48,6
                     
                     
                        61,673
                     
                     
                        126,9
                     
                     
                        13,073
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        3,30
                     
                     
                        /
                     
                     
                        16,373
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1/2B.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Zones I et II b
                     
                     
                        2 449
                     
                     
                        1 946,7
                     
                     
                        1 946,95
                     
                     
                        100,01
                     
                     
                        0,25
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,25
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,508
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        11,00
                     
                     
                        12,508
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        0
                     
                     
                        23,93
                     
                     
                        23,926
                     
                     
                        99,98
                     
                     
                        –0,004
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        383,93
                     
                     
                        7,8
                     
                     
                        376,126
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        6 258
                     
                     
                        5 471,5
                     
                     
                        5 472,57
                     
                     
                        100,02
                     
                     
                        1,07
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,07
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        08C.
                     
                     
                        Langoustine
                     
                     
                        Zone VIII c
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,963
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,963
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,444
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        8/3411
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        66
                     
                     
                        64,8
                     
                     
                        71,506
                     
                     
                        110,35
                     
                     
                        6,706
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        4,8
                     
                     
                        1,906
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB.
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8,16
                     
                     
                        8,16
                     
                     
                        100
                     
                     
                        0
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        223,06
                     
                     
                        13,3
                     
                     
                        209,76
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        08C.
                     
                     
                        Lieu jaune
                     
                     
                        Zone VIII c
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,043
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,043
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,043
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        N3NL
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                     
                        Zone OPANO 3LN
                     
                     
                        0
                     
                     
                        982,5
                     
                     
                        1 204,691
                     
                     
                        122,61
                     
                     
                        222,191
                     
                     
                        1,4
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        311,067
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        21,8
                     
                     
                        21,8
                     
                     
                        26,021
                     
                     
                        119,36
                     
                     
                        4,221
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,2
                     
                     
                        3,021
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        TUR
                     
                     
                        F3742C
                     
                     
                        Turbot
                     
                     
                        Eaux de l'Union dans la mer Noire
                     
                     
                        43,2
                     
                     
                        43,2
                     
                     
                        43,213
                     
                     
                        100,03
                     
                     
                        0,013
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
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                        UK
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        N01514
                        
                           Nouveau code N1GL14
                        
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                     
                        364
                     
                     
                        1 116,4
                     
                     
                        1 165,1
                     
                     
                        104,36
                     
                     
                        48,7
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        48,7
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        15X14
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        2,8
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        2,8
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2,8
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,3
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,3
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,3
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        2A-C46
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l’Union et eaux internationales des zones V b et VI
                     
                     
                        123
                     
                     
                        62
                     
                     
                        67
                     
                     
                        108,06
                     
                     
                        5
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        5
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        514GRN
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                     
                        275
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        1
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        N01GRN
                        
                           Nouveau code GHL/NIGRN.
                        
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,2
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        7X7A34
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        1 665
                     
                     
                        1 822
                     
                     
                        1 891,5
                     
                     
                        103,81
                     
                     
                        69,5
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        69,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        HAL
                     
                     
                        514GRN
                     
                     
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,8
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        1,8
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        1,8
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        5B6ANB
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
                     
                     
                        13 837
                     
                     
                        11 931,5
                     
                     
                        12 064,2
                     
                     
                        101,11
                     
                     
                        132,7
                     
                     
                        /
                     
                     
                        C
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        199,05
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        2A3A4.
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                     
                     
                        Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        6
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        6
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        7FG.
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Zones VII f et VII g
                     
                     
                        43
                     
                     
                        41,6
                     
                     
                        43,7
                     
                     
                        105,05
                     
                     
                        2,1
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2,1
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        3-1234
                     
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                     
                        Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l’Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l’Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,1
                     
                     
                        n.d.
                     
                     
                        0,1
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,1
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        514GRN
                        
                           Nouveau code RED/N1G14P
                        
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                     
                        31
                     
                     
                        31
                     
                     
                        31,3
                     
                     
                        100,97
                     
                     
                        0,3
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        0,3
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        56-14
                     
                     
                        Merlan
                     
                     
                        Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                     
                     
                        176
                     
                     
                        202
                     
                     
                        204,9
                     
                     
                        101,44
                     
                     
                        2,9
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        /
                     
                     
                        2,9
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil, des transferts de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil, au règlement (CE) no 147/2007 de la Commission et au règlement (UE) no 165/2011 de la Commission, le cas échéant.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil. Une déduction équivalente au volume de la surpêche multiplié par 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.
      
         (4)  La lettre “a” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2010, 2011 et 2012. La lettre “c” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes liées à la surpêche au cours des années antérieures à l'entre en vigueur du règlement (CE) no 1224/2009 relatif au contrôle et qui ne peuvent pas être déduites d'un autre stock.
      
         (6)  À la demande de l'Espagne, la restitution des 75,45 tonnes dues en 2013 sera répartie sur trois ans, à savoir 25,15 tonnes chaque année (2013, 2014 et 2015).»