CELEX: 31974R0072
Language: fr
Date: 1974-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 72/74 de la Commission, du 10 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 9/24                             Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 1 . 74
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 72/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 janvier 1974
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le règlement (CEE) n° 218/73 de la
 EUROPÉENNES,                                                      Commission, du 29 janvier 1973 , relatif au calcul
                                                                   du prix à l'importation et à l'établissement du prix
 vu le traité instituant la Communauté économique                  spécial à d'importation pour les veaux et pour les
 européenne,                                                       gros bovins (4) prévoit que le prix à l'importation
 vu le règlement (CEE) n° 805 /68 du Conseil, du 27                est calculé selon la méthode figurant à son article
 juin 1968, portant organisation commune des mar­                  4 et sur la base de l'ensemble des prix d'offre franco
 chés dans Je secteur de la viande bovine (*), modifié             frontière représentatifs de la Communauté établis
                                                                   pour les produits de chacune des catégories et pré­
 en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 187/73 (2),            sentations visées à son article 2 et résultant notam­
 et notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                 ment :
 alinéa,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                   a) des prix indiqués dans les documents douaniers
                                                                       qui accompagnent les produits importés en prove­
 considérant que, aux termes de l'article 10 paragraphe                nance des pays tiers,
 3 du règlement (CEE) n0 805/68, dans le cas où un                 b) des autres informations concernant les prix à
 ou plusieurs des prix à l'importation pour les veaux                  l'importation pratiqués par ces pays tiers ;
 ou pour les gros bovins, majoré de l'incidence du
 droit de douane, est inférieur au prix d'orientation,             considérant cependant que ne doivent pas être rete­
 la différence entre le prix d'orientation et le prix              nus les prix d'offre qui ne correspondent pas aux
 à l'importation concerné majoré de cette incidence                possibilités d'achat réelles ou qui portent sur des
 est compensée par un prélèvement perçu à l'impor­                 quantités non représentatives ; que doivent être éga­
 tation de ce produit ; que toutefois ce prélèvement               lement exclus les prix d'offre pour lesquels l'évolu­
 est fixé à :
                                                                   tion des prix en général ou les informations disponi­
— 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                  bles permettent de les considérer comme non repré­
     constaté que le prix du produit en cause sur les              sentatifs de la tendance réelle des prix du pays de
     marchés représentatifs de la Communauté est                   provenance ;
      supérieur au prix d'orientation et inférieur ou
     égail à 102 % de ce prix,                                     considérant que dans le cas où, pour une ou plusieurs
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il est
                                                                   des catégories d'animaux vivants ou des présenta­
                                                                   tions de viandes, un prix d'offre franco frontière ne
     constaté que le prix du produit en cause sur les              peut être constaté, le dernier prix disponible doit
     marchés représentatifs de la Communauté est                   être retenu pour le calcul ;
     supérieur à 102 % du prix d'orientation et infé­
     rieur ou égal à 104 % de ce prix,
                                                                   considérant que le prix à l'importation doit être
— 25 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                 calculé les premier et troisième jeudis de chaque mois
     constaté que le prix du produit en cause sur les             pour le calcul des prélèvements valables à partir du
     marchés représentatifs de la Communauté est                  lundi suivant le jour de sa fixation ; que toutefois,
     supérieur à 104 % du prix d'orientation et infé­             si les circonstances l'exigent, le prix à l'importation
     rieur ou égal à 106 % de ce prix,                            peut être fixé un autre jour de la même semaine ;
— zéro, s'il est constaté que de prix du produit en
     cause sur les marchés représentatifs de la Com­              considérant que le règlement (CEE) n° 2150/73 de
     munauté est supérieur à 106 % du prix d'orien­               la Commission, du 6 août 1973 (5), prévoit la fixation
     tation ;                                                     du prix à l'importation spécifique visé à l'article 10
                                                                  paragraphe 1 a ) du règlement (CEE) n° 805/68 pour
considérant que les prix d'orientation des veaux et               les gros bovins originaires et en provenance de
des gros bovins valables pour la campagne 1973 /                  l'Autriche, de la Suède et de la Suisse, sur la base
1974 ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 1192/               des cours constatés sur les marchés représentatifs
73 (») ;                                                          de ces pays tiers ;
(*) JO no L 148 du 28 . 6 . 1968, p. 24 .
(*) JO no L 25 du 30. 1 . 1973, p. 23.                            (*) JO no L 26 du 31 . 1 . 1973, p. 16.
(•) JO n® L 122 du 9. J. 1973, p. 6.                              (•) JO no L 219 du 7. 8 . 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak---  11 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 9 /25
considérant que le prix à l'importation spécifique               considérant que, pour les États membres ayant
est calculé une fois par semaine et est applicable               plusieurs marchés représentatifs, le prix de chaque
pour le calcul des prélèvements valables à partir du             qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours
lundi suivant le jour de sa fixation ; qu'il n'est ce­           enregistrés soir chacun de ces marchés ; que, pour les
pendant pas fixé si son montant est supérieur de                 marchés représentatifs tenus plusieurs fois pendant la
moins d'une unité de compte par 100 kilogrammes                  période de sept jours, île prix de chaque qualité est
poids vif au prix à l'importation visé à l'article 10            égal à lia moyenne arithmétique des cours enregistrés
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 805/68 et cal­                lors de chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de
culé conformément au règlement ( CEE) n° 218/73 .                chaque qualité est égal à 'la moyenne pondérée par
                                                                 les coefficients de pondération spéciaux fixés à l'an­
considérant que dans le cas où un ou plusieurs                    nexe II du règlement ( CEE) n0 320/73 modifié, des
pays tiers cités ci-dessus prennent, notamment pour              prix enregistrés dans les zones excédentaires
des raisons sanitaires, des mesures affectant les                et déficitaires ; que le prix enregistré dans
cours enregistrés sur leur marché, la Commission                 la zone excédentaire est égal à ,1a moyenne arithmé­
peut retenir les derniers cours enregistrés avant la             tique des cours enregistrés sur chacun des marchés à
mise en application de ces mesures .                             l'intérieur de cette zone ; que pour le Royaume-Uni,
                                                                 les prix moyens pondérés des gros bovins constatés
 considérant que, si un des prix à l'importation diffère         sur /les marchés représentatifs de Grande-Bretagne,
 de moins de 0,50 unité de compte par 100 kg de poids            d'une part, et d'Irlande du Nord, d'autre part, sont
vif de celui retenu antérieurement pour le calcul du             affectés du coefficient fixé à l'annexe II précitée ;
prélèvement, ce dernier prix doit être maintenu ;
considérant que, aux termes de l'article 10 paragraphe           considérant que, si les cours ne résultent pas de prix
5 du règlement (CEE) n0 805/68, le prix constaté sur              « poids vif hors taxe », les cours des différentes
les marchés représentatifs de la Communauté est le               qualités sont affectés des coefficients de conversion
prix établi à partir des prix constatés sur le ou les            en poids vif fixés à l' annexe II dudit règlement et,
marchés représentatifs de chaque État membre pour                 en ce qui concerne l'Italie et le Royaume-Uni, préala­
les diverses qualités, selon le cas, de veaux, de gros            blement majorés ou diminués des montants de cor­
bovins, ou des viandes de ces animaux en tenant                   rection fixés à ladite annexe ; que pour l'Irlande, le
compte, d'une part, de l'importance de chacune de                 prix par tête des veaux constaté sur le marché repré­
ces qualités et, d'autre part, de l'importance relative           sentatif est majoré du montant de correction fixé
du cheptel bovin de chaque État membre ;                          à ladite annexe et reconverti ensuite en poids vif par
                                                                  unité de poids à l'aide du coefficient de correction
considérant que le prix des veaux et le prix des gros             fixé à la même annexe :
bovins, constatés sur le ou les marchés représentatifs
de chaque État membre, sont égaux à la moyenne,
pondérée par des coefficients de pondération, des prix
qui se sont formés pour les qualités de veaux, de gros            considérant que, si un ou plusieurs États membres
bovins ou des viandes de ces animaux, pendant une                 prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des
période de sept jours dans cet État membre à un                   mesures affectant l'évolution normale des cours enre­
même stade du commerce de gros ; que les marchés                  gistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
représentatifs, les qualités des produits et les coeffi­          tenir compte des cours enregistrés sur le ou les
 cients de pondération sont fixés à l'annexe II du                marchés en cause, ou retenir les derniers cours enre­
règlement ( CEE) n0 320/73 de la Commission, du                   gistrés sur le ou les marchés en cause avant la mise
31 janvier 1973 , relatif à la détermination des prix             en application de ces mesures ;
des veaux et des gros bovins constatés sur les marchés
 représentatifs de la Communauté ( x ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 57/74 (*) ;
                                                                  considérant que, à défaut d'information, les cours
 considérant que le prix des veaux et le prix des                 enregistrés sur les marchés représentatifs de la Com­
 gros bovins ainsi constatés sur le ou les marchés de             munauté sont déterminés en tenant compte, notam­
 chaque nouvel État membre, doivent être majorés du               ment, des derniers cours connus ;
 montant compensatoire de base visé à l'article 1 er
 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n0 181 /73 du
 Conseil, du 23 janvier 1973 , déterminant les règles
 générales du régime des montants compensatoires                  considérant que, aussi longtemps que le prix des
dans le secteur de la viande bovine (3) ;                         veaux et des gros bovins constaté sur les marchés
                                                                  représentatifs de la Communauté diffère de moins
(*) JO no L 36 du 8. 2. 1973, p. 13.
                                                                  de 0,20 unité de compte, par 100 kg de poids vif, de
 (») JO no L 8 du 10. 1 . 1974, p. 11 .                           leur prix antérieurement retenu, ce dernier est main­
 («) JO no L 25 du 30. 1 . 1973, p. 9.                            tenu ;
 ---pagebreak---  N° L 9 /26                                Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 1 . 74
 considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­                 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
ment ( CEE) n° 805/68 prévoit que, si un prélèvement                 normal du régime des prélèvements il convient de
 est perçu pour les veaux ou pour les gros bovins, un                 retenir pour le calcul de ces derniers :
 prélèvement est également perçu lors de l' importation
 des viandes de veaux ou de gros bovins reprises à                   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 l'annexe section a) dudit règlement sous les positions                    à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
 02-01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) ; que ce                       comptant de 2,25 %>, un taux de conversion basé
prélèvement est égal au prélèvement perçu, selon le                        sur leur parité effective,
cas, pour les veaux ou pour les gros bovins, affecté
 d'un coefficient qui tient compte du rapport de va­                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 leur entre la viande en cause, d'une part, les veaux                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 ou les gros bovins, d'autre part ;                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
                                                                          constaté pendant une période déterminée, par
                                                                           rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 considérant que, si le prélèvement est perçu pour les                     l'alinéa précédent ;
 gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3
du règlement (CEE) n° 805/68 , un prélèvement est                     considérant que, en vertu de l' article 4ter paragraphe
également perçu lors de l'importation des viandes
                                                                     5 du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du
 reprises à l'annexe section b ) dudit règlement ; que                12 mai 1971 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ce prélèvement est égal au prélèvement perçu pour                     ment ( CEE) n° 3450/73 (4 ), dans le cas où, lors de
les gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
                                                                     l'application des règlements portant organisation
                                                                     commune des marchés agricoles, des prix de marchés
considérant que l'article 12 paragraphe 4 du règle­                   italiens sont à retenir, l' incidence des mesures visées
ment ( CEE) n0 805/68 prévoit que, lors de l'impor­                  au paragraphe 1 de ce même article est à prendre
tation des produits repris à l'annexe section a) sous                en considération ;
 la position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règlement, il est
perçu un prélèvement égal au plus élevé des prélè­                   considérant qu'il résulte des dispositions des règle­
 vements applicables pour les veaux ou les gros                      ments susvisés et, notamment, des données et cota­
bovins, affecté d' un coefficient forfaitaire ;                      tions dont la Commission a eu connaissance, que
                                                                     les prélèvements pour les veaux, les gros bovins et les
considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­              viandes bovines autres que la viande congelée, doi­
dessus sont fixés pour chacun des produits en cause                  vent être fixés comme indiqué à l'annexe du présent
à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 2249/73 de la                    règlement,
Commission, du 17 août 1973 , fixant des coefficients
servant au calcul du prélèvement et certaines défini­
tions des viandes autres que la viande bovine conge­
lée { l ) ; que ce règlement définit, en outre, les exi­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gences auxquelles doivent répondre certains produits
pour lesquels le prélèvement a été fixé à l' aide de
ces coefficients -,                                                                         Article premier
considérant que les prélèvements doivent être fixés                  Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du rè­
en respectant les obligations découlant des accords                  glement ( CEE) n° 805/68 sont fixés à l'annexe du
internationaux conclus par la Communauté ; qu'en                     présent règlement.
plus, il y a lieu de tenir compte du règlement (CEE)
n0 2170/73 , du 31 juillet 1973 , portant conclusion                                            Article 2
de l' accord commercial entre la Communauté éco­
nomique européenne et la république socialiste fé­                   Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II
dérative de Yougoslavie ( 2) ;                                      a) 1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb ) sont ceux qui cor­
                                                                     respondent aux définitions visées à l' article 2 du
considérant que, conformément à l'article 33 para­                   règlement (CEE ) n° 2249/73 .
graphe 2 du règlement ( CEE) n° 805/68 , la nomen­                  «
clature prévue au présent règlement est reprise dans
le tarif douanier commun ;                                                                      Article 3
considérant que les prélèvements doivent être fixés                  Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier
une fois par semaine et valables à partir du lundi                   1974 .
suivant leur fixation ;
(») 10 no L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .                           (") JO n « L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .
(l) "JO n» L 224 du 13 . 8. 1973 , p. 1 .                            (') JO no L 353 du 22. 12. 1973, p. 25 .
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                   N0 L 9/27
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1974.
                                                                     Par la Commission
                                                                       P. J. LARD1NOIS
                                                                Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 9/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 1 . 74
                                                                ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 14 janvier 1974 à l'importation en provenance des
                                                               pays tiers (*)
                                                                                                                      ( UC/100 kg)
    Numéro                                                                                         Autriche
    du tarif                                    Désignation des marchandises                        Suède        Autres pays tiers
                                                                                                    Suisse
                                                                                                            Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                   A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a ) Veaux                                                               0(b )                 0 ( b)
                            b) autres :
                                1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                    viande est destinée à la transformation (a)                     0,188                —
                                2, non dénommées :
                                    aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                         dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                        férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                        égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                         420 kg pour les animaux femelles (c)                                           0,470
                                    bb) non dénommés                                              0,705 (b)             0,705 (b)
                                                                                                            Poids net
02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n"                01.01 à
                   01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                       II. de l'espèce bovine :
                            a) domestique :
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa) de veau :
                                         11 . Carcasses et demi-carcasses                              0                  0
                                         22. Quartiers avant attenants ou séparés                      0                  0
                                         33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                   0                  0
                                    bb) de gros bovins :
                                         11 . Carcasses , demi-carcasses et quartiers        dits
                                              compenses :
                                              aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                    270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                    compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                    135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                    séification des cartilages ( notamment de
                                                    ceux de la symphyse pubienne et des
                                                    apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair(c)                                                            0,893
                                              bbb ) autres                                          1,340               1,340
                                         22. Quartiers avant :
                                              aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                    et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                    un faible degré d'osséification des carti­
                                                    lages (notamment de ceux des apophyses
                                                    vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                    rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair(c)                                                            0,714
                                              bbb) autres                                           1,072               1,072
 ---pagebreak---  11 . 1 . 74                                  journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 9/29
                                                                                                                                           ( UC/ 100 kg)
      Numéro                                                                                                            Autriche
      du tarif                                        Désignation des marchandises                                        Suède       Autres pays tiers
                                                                                                                          Suisse
                                                                                                                                 Poids net
02.01                                          33 . Quartiers arrière :
(suite)
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                         (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair ( c)                                                                         1,072
                                                    bbb ) autres                                                          1,607              1,607
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                                 2,009              2,009
                                               22 . Morceaux désossés                                                     2,298              2,298
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a ) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                   2,009             2,009
                                      2 , désossées                                                                       2,298             2,298
(') En vertu du règlement (CEE) n° 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
    dans les départements français d'outre-mer.
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu' aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
     européennes et l' Autriche .
(b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les condi tions prévues par l' article 11 du règlement ( CEE) n" 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l' annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .