CELEX: 31991R3882
Language: fr
Date: 1991-12-18 00:00:00
Title: Règlement ( CEE ) n° 3882/91 du Conseil, du 18 décembre 1991, fixant, pour certains stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

31 . 12 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 367 / 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) N® 3882/91 DU CONSEIL
                                                       du 18 décembre 1991
                  fixant» pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des
                       captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                             tion des captures, un TAC par stock ou groupe de stocks et
                                                                     la part de ces captures attribuée à la Communauté, compte
                                                                     tenu des engagements contractés avec les pays tiers;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que, conformément à la procédure prévue à
                                                                     l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
                                                                     économique européenne et le royaume de Norvège (2), à
vu le règlement (CEE ) n° 170 / 83 du Conseil , du 25 janvier        l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
1983 , instituant un régime communautaire de conservation            économique européenne et le gouvernement de la Suède (3)
et de gestion des ressources de pêche ( 1 ), modifié par l'acte      et à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment son            économique européenne et le gouvernement du Danemark
article 11 ,                                                         et le gouvernement local des îles Féroé (4), les parties se
                                                                     sont consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour
                                                                     l'année 1992 :
vu la proposition de la Commission ,
                                                                     considérant que ces consultations bilatérales ont abouti;
                                                                     qu'il est, par conséquent, possible de déterminer les TAC,
considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement              les parts communautaires et les quotas pour certains stocks
(CEE ) n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'élaborer, à la          communs ou autonomes dont une part a été attribuée à la
lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier         Norvège, à la Suède ou aux îles Féroé;
du rapport établi par le comité scientifique et technique de
la pêche, les mesures de conservation nécessaires à la
réalisation des objectifs énumérés à l'article 1er du règle­
                                                                     considérant que les consultations trilatérales avec la Nor­
ment susmentionné;
                                                                     vège et la Suède concernant les droits de pêche réciproques
                                                                     dans le Skagerrak et le Kattegat ont abouti; qu'il est, par
                                                                     conséquent, possible de déterminer les TAC, les parts
considérant que, dans le cas où il s'avère nécessaire de             communautaires et les quotas pour certains stocks com­
limiter l'effort de pêche par la limitation des captures, il         muns ou autonomes dans ces régions;
incombe au Conseil, aux termes de l'article 3 du règlement
(CEE ) n0 170 / 83 , d'établir le total admissible des captures
(TAC ) par stock ou groupe de stocks, la part disponible             considérant que la Communauté a signé la convention des
pour la Communauté ainsi que les conditions spécifiques              Nations unies sur le droit de la mer qui contient des
dans lesquelles ces captures doivent être effectuées;                principes et des règles sur la conservation et la gestion des
                                                                     ressources biologiques de la mer;
considérant que, pour assurer la protection des lieux de
pêche et des stocks de poissons et une exploitation équili­          considérant que, dans le cadre de ses obligations internatio­
brée des ressources halieutiques , il convient, dans l'intérêt       nales prises dans leur ensemble, la Communauté participe à
tant des pêcheurs que des consommateurs, de fixer chaque
année, pour les différentes espèces nécessitant une limita­
                                                                      (2) JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980, p. 48.
                                                                      (3) JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980, p. 2.
(*) JO n° L 24 du 27. 1 . 1983 , p. 1 .                               (4) JO n° L 226 du 29. 8 . 1980, p. 12.
 ---pagebreak---  N° L 367 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 91
 l'effort de conservation des stocks de poissons évoluant           considérant que , afin d'assurer une meilleure exploitation
 dans les eaux internationales; qu'il y a lieu de considérer le     des quotas de hareng et de merlu, des transferts de quotas
.niveau des activités exercées sur de tels stocks par les           des divisions CIEM IV c et VII d à la division CIEM IV b
 navires de la Communauté par rapport à l'ensemble des              doivent être autorisés pour le hareng, des transferts des
 activités de pêche et de tenir compte de la contribution           zones V b (zone CE ), VI , VII, XII, XIV et de la zone
 apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur               VIII a, VIII b et VIII d aux zones II a (zone CE ) et IV (zone
 sauvegarde;                                                        CE ) doivent être autorisés pour le merlu, des transferts de
                                                                    quotas des zones II a (zone CE ) et IV et des zones II (à
                                                                    l'exception de la zone CE ), V b (zone CE ), VI, VII, VIII a,
 considérant que la Commission internationale des pêches            VIII b , VIII d et VIII e, XII et XIV à la zone IV a (zone CE)
 de la Baltique a recommandé des TAC pour les stocks de             doivent être autorisés pour le maquereau et des transferts
 saumon , de hareng et de sprat de la mer Baltique et les           entre les zones V b (zone CE ), VI, VII et VIII a, VIII b et
 parts à en allouer à chaque partie contractante; qu'un TAC         VIII d doivent être autorisés pour le merlan poutassou;
 proposé pour le cabillaud, qui est acceptable pour la
 Communauté, fait actuellement l'objet de procédures d'ap­
 probation ;                                                        considérant que , afin d'assurer une meilleure exploitation
                                                                    des stocks d'églefin évoluant dans les zones V b (zone CE),
                                                                    VI , XII et XIV , il y a lieu de limiter les captures dans la
 considérant que, pour assurer une gestion efficace, les parts      zone Via;
 du TAC disponibles pour la Communauté en 1992 doivent
 être équitablement réparties entre les États membres
 de façon à garantir la stabilité relative des activités de         considérant que , compte tenu des derniers avis scienti­
 pêche, conformément à l'article 4 du règlement (CEE )              fiques , il est nécessaire de fixer des restrictions saisonnières
 n® 170 / 83 ;                                                      de certaines activités de pêche dans le Firth of Clyde, la mer
                                                                    d'Irlande et la mer Celtique en vue de limiter la pêche du
                                                                    hareng;
 considérant que, pour certains stocks péchés principale­
 ment à des fins de transformation en farine et en huile , il
 n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas ;                    considérant que , compte tenu des derniers avis scientifi­
                                                                    ques , il est: nécessaire de fixer des restrictions saisonnières
                                                                    dans certaines zones au large des côtes portugaises afin de
 considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de l'Espa­      limiter les captures de merlus juvéniles ;
 gne et du Portugal fixe la part des TAC allouée à l'Espagne
 pour certains stocks dans certaines zones et attribue à
 l'Espagne des quantités forfaitaires de chinchard et de            considérant que, au vu des derniers avis scientifiques, il est
 merlan poutassou ;                                                 opportun de maintenir la définition de la pêche à la sole
                                                                    pour les grands bateaux;
 considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutas­       considérant que la situation de plusieurs stocks, notam­
 sou doivent être réparties à l'intérieur des divisions CIEM        ment d'églefin et de cabillaud en région 2, est extrêmement
 V b (zone CE), VI , VII et VIII a, VIII b et VIII d;               grave; que la perpétuation de modes d'exploitation inadé­
                                                                    quats engendre des rejets importants; qu'il est par consé­
 considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte             quent indispensable, prenant en compte les recommanda­
 d'adhésion, les activités de pêche doivent être distribuées        tions scientifiques pour des TAC inférieurs aux capacités de
 entre espèces démersales et espèces autres que démersales;         pêche existantes dans les États membres, que des mesures
 qu'il est par conséquent nécessaire de définir le groupe           d'encadrement de l'effort de pêche soient mises en place;
 auquel appartiennent le merlan poutassou , le chinchard et         que , dans les conditions actuelles, il conviendrait d'envisa­
 l'anchois;                                                         ger une réduction d'au moins 30 % de l'effort de pêche
                                                                    dirigé vers le cabillaud ou l'églefin en mer du Nord, à
                                                                    l'ouest de l'Écosse et dans le Skagerrak et le Kattegatt,
 considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces
 TAC , il y a lieu de fixer les conditions particulières
 régissant les opérations de pêche;
 considérant que, compte tenu des derniers avis scienti­
 fiques, il est nécessaire de fixer des restrictions saisonnières   A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 de certaines activités de pêche dans la mer du Nord et
 d'augmenter le maillage minimal en vue de limiter les
 captures de cabillaud juvénile;                                                              Article premier
 considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'utilisation des     Le présent: règlement fixe, pour l'année 1992 et pour
 filets ayant un maillage inférieur à 32 millimètres pour la        certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux
 pêche au sprat dans le Skagerrak et le Kattegat afin de            admissibles des captures (TAC) par stock ou groupe de
 limiter la pêche du hareng juvénile;                               stocks, la part de ces captures attribuée à la Communauté,
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 367 / 3
la répartition de cette part entre les États membres et les          En ce qui concerne les stocks de merlu des zones lia (zone
conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de          CE) et IV (zone CE ), les États membres ayant un quota
ces stocks ( 1 ).                                                    dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est épuisé,
                                                                     effectuer des transferts des zones V b (zone CE ), VI, VII,
                                                                     XII , XIV et de la zone VIII a, VIII b et VIII d vers les zones
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à          lia (zone CE ) et IV (zone CE ).
l'ouest, par une ligne tracée entre le phare de Hanstholm et
celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre le         Toutefois , ces transferts doivent être notifiés préalablement
phare de Skagen et celui de Tistlarna et, de là , jusqu'au           à la Commission .
point le plus proche de la côte suédoise.
                                                                                                   Article S
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au
nord , par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui         1 . Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des
de Tistlarna et, de là , jusqu'au point le plus proche de la         captures provenant de stocks pour lesquels des TAC ou
côte suédoise et, au sud, par une ligne tracée entre Hase­           quotas ont été fixés , sauf si:
nore et Gniben Spids, Korshage et Spodsbjerg et Gilbjerg             i) les captures ont été: effectuées par les navires d'un État
Hoved et Kullen.                                                           membre disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas
                                                                           épuisé
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend                     ou
 la sous-zone CIEM IV et la partie de la division CIEM III a          ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la
 qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak                     Comiriunauté) n'a pas été répartie entre les États mem­
 donnée dans le présent article.                                           bres au moyen de quotas et si celle-ci n'est pas épuisée
                                                                           ou
                              Article 2                               iii) jusqu'au 31 mai 1992, pour toutes les espèces autres
                                                                           que le hareng et le maquereau, les captures sont mêlées
                                                                           à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets
 Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks                        d'un maillage égal ou inférieur à 32 millimètres dans les
 auxquels s'applique la réglementation communautaire ainsi                 régions 1 et 2 ou d'un maillage égal ou inférieur à 40
 que la part de ces captures disponible pour la Communauté                 millimètres dans la région 3 , conformément à l'article 2
 sont fixés, pour 1992 , comme indiqué à l'annexe.                         paragraphe 1 du règlement (CEE ) n° 3094 / 86 (4) et
                                                                           elles ne sont pas triées à bord ou lors du débarque­
                                                                           ment.
                              Article 3
                                                                           À partir du 1er juin 1992, pour toutes les espèces autres
                                                                           que le hareng et le maquereau, les captures sont mêlées
 La répartition entre les États membres de la part disponible              à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets
 pour la Communauté pour les TAC mentionnés à l'article 2                  d'un maillage égal ou inférieur à 40 millimètres dans les
 est fixée comme indiqué à l'annexe.                                       régions 1 , 2 et 3 , et elles ne sont pas triées à bord ou
                                                                           lors de débarquement
                                                                           ou
 Cette répartition est sans préjudice des échanges effectués
 au titre de l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE )             iv) pour les harengs, elles se situent dans les limites fixées
 n° 170 / 83 et des réattributions faites au titre de l'article 11          au paragraphe 2
 paragraphe 4 et de l'article 11 quater paragraphe 2 du
                                                                           ou
 règlement (CEE) n° 2241 / 87 (2), modifié par le règlement
 (CEE ) n° 3483 / 88 (3 ).                                            v) pour les maquereaux, elles sont mêlées à des captures
                                                                           de chinch&rd ou de sardine et si le maquereau n'excède
                                                                           pas 10 % du poids total de maquereaux, de chinchards
                              Article 4                                    et de sardines à bord, et si les captures ne sont pas
                                                                           triées
                                                                            ou
 En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord
 et de la Manche orientale, il est possible d'opérer vers la          vi) les captures sont effectuées au cours de recherches
 division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des                  scientifiques faites conformément au règlement (CEE)
 quotas des divisions CIEM IV c et VII d.                                   n° 3094 / 86 .
                                                                      Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota
 0 ) La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le            ou, si la part de la Communauté n'a pas été répartie entre
     présent règlement figurent respectivement dans les communica­    les États membres au moyen de quotas, elles sont imputées
     tions de la Commission 85 /C 347 / 05 (JO n° C 347 du 31 . 12.    sur la part de la Communauté, sauf pour les captures
     1985, p. 14) et 85 / C 335/ 02 (JO n® C 335 du 24. 12. 1985 ,    effectuées conformément aux points iii), iv), v) et vi).
     p. 2 ).
 (2) JO n° L 207 du 29. 7. 1987, p. 1 .
 (3) JO n° L 306 du 11 . 11 . 1988 , p. 2.                             (4) JO n° L 288 du 11 . 10. 1986, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 367 / 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12 . 91
2. Jusqu'au 31 mai 1992, lorsque les opérations de pêche            — côte ouest du Danemark à 55° 30' de latitude nord,
sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à
32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du            — 55° 30' de latitude nord, 7° 00' de longitude est,
Skagerrak et du Kattegat, et avec des filets d'un maillage
inférieur à 40 millimètres dans la région 3 , il est interdit de    — 57° 00' de latitude nord, 7° 00' de longitude est,
conserver à bord des prises de hareng mêlées à d'autres
espèces sauf si ces prises ne sont pas triées et que le             — côte ouest du Danemark à 57° 00' de latitude nord .
pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seule­
ment à des captures de sprat, n'excèdent pas 10 % en poids
du total des captures de hareng et de sprat réunies.                2. La pêche au hareng est interdite dans la zone s'étendant
                                                                    de 6 à 12 milles au large de la côte est du Royaume-Uni,
À partir du 1 er juin 1992, lorsque les opérations de pêche         mesurée à partir des lignes de base, entre 54° 10' et 54° 45'
sont effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à           de latitude nord pour la période du 15 août au 30
40 millimètres dans les régions 1 , 2 (à l'exception du             septembre 1992 et entre 55° 30' et 55° 45' de latitude nord
Skagerrak et du Kattegat) et 3, il est interdit de conserver à      pour la période du 15 août au 15 septembre 1992.
bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces sauf si
ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces
prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de        3 . La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année
sprat, n'excèdent pas 10 % en poids du total des captures           dans la mer d'Irlande (division CIEM VII a) dans la zone
de hareng et de sprat réunies .                                     maritime se situant entre les côtes ouest de l'Ecosse, de
                                                                    l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne tracée à 12
                                                                    milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud par
Jusqu'au 31 mai 1992, lorsque les opérations de pêche sont          un point situé à 53° 20' de latitude nord et au nord-ouest
effectuées avec des filets dont le maillage est inférieur à         par une ligne tracée entre le Mull of Galloway (Écosse) et le
32 millimètres dans les régions 1 et 2, et avec des filets d'un     Point of Ayre (île de Man).
maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3 , il est
interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à
d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que      4. La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au 31
le pourcentage de ces prises , lorsqu'elles sont mêlées à           décembre 1992 dans les parties de la mer d'Irlande (division
d'autres espèces comportant le sprat ou non , n'excèdent pas        CIEM VII a ) délimitées par les coordonnées suivantes:
5 % en poids du total des captures de hareng et des autres
espèces réunies .                                                   a) — côte est de l'île de Man à 54° 20' de latitude nord,
                                                                         — 54° 20' de latitude nord, 3° 40' de longitude
À partir du 1er juin 1992, lorsque les opérations de pêche                   ouest ,
 sont effectuées avec des filets dont le maillage est inférieur à
40 millimètres dans les régions 1 , 2 (à l'exception du                  — 53° 50' de latitude nord, 3° 50' de longitude
Skagerrak et du Kattegat) et 3 , il est interdit de conserver à              ouest ,
bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si
ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces               — 53° 50' de latitude nord, 4° 50' de longitude
                                                                             ouest,
prises, lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces compor­
tant le sprat ou non, n'excèdent pas 5 % en poids du total               — côte sud-ouest de l'île de Man à 4° 50' de longitude
des captures de hareng et des autres espèces réunies.                        ouest ;
 À partir du 1er juin 1992, lorsque les opérations de pêche          b) — côte est de l'Irlande du Nord à 54° 15' de latitude
 sont effectuées avec des filets dont le maillage est inférieur à            nord,
 32 millimètres dans le Skagerrak et le Kattegat, il est
                                                                         — 54° 15 ' de latitude nord, 5° 15 ' de longitude
 interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à
                                                                             ouest ,
 d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que
 le pourcentage de ces prises , lorsqu'elles sont mêlées à               — 53° 50' de latitude nord, 5° 50' de longitude
 d'autres espèces comportant le sprat ou non , n'excède pas                  ouest ,
 5 % en poids du total des captures de hareng et des autres
 espèces réunies .                                                       — côte est de l'Irlande à 53° 50' de latitude nord .
 3 . La détermination du pourcentage des prises accessoires          La pêche au hareng est interdite durant toute l'année 1992
 et l'affectation de celles-ci se font conformément à l'article 2
                                                                     dans le Logan Bay (eaux se trouvant à l'est d'une ligne
 du règlement (CEE ) n° 3094 / 86 .                                  allant de Mull of Logan, situé à 54° 44 ' de latitude nord et
                                                                     4° 59' de longitude ouest, à Laggantalluch Head, situé à
                                                                     54° 41 ' Je latitude nord et 4° 58' de longitude ouest).
                              Article 6
 1 . La pêche au hareng est interdite du 1 er juillet au             5 . Nonobstant le paragraphe 4, les bateaux d'une lon­
 31 octobre 1992 dans une zone délimitée par les coordon­            gueur maximale de 12,2 mètres, dont les ports d'attache
 nées suivantes :                                                    sont situés sur la côte est de l'Irlande et de l'Irlande du
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 367 / 5
Nord entre 53° 00 ' et 55° 00' de latitude nord peuvent             31 mars 1992 et du 1er octobre au 31 décembre 1992 dans
pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au para­            les zones géographiques délimitées par une ligne rejoignant
graphe 4 point b). La seule méthode de pêche autorisée est          les coordonnées suivantes :
le filet dérivant d'un maillage minimal de 54 millimètres .
                                                                    — un point de la côte ouest du Danemark situé à 55° 00'
                                                                         de latitude nord,
6. La pêche au hareng est interdite dans la région mari­
time située au nord-est de la ligne tracée entre Mull of            — 55° 00' de latitude nord, 7° 00' de longitude est ,
Kintyre et Corsewall Point, du 1er janvier au 30 avril
1992 .                                                              — 54° 30' de latitude nord , 7° 00' de longitude est,
                                                                    — 54° 30' de latitude nord , 6° 00' de longitude est,
7. La pêche au hareng est interdite du 1 er au 15 novembre
 1992 dans une zone délimitée par les coordonnées suivan­           — 53° 30' de latitude nord , 6° 00' de longitude est,
tes :
                                                                    — 53° 30' de latitude nord , 4° 00' de longitude est,
— côte sud-est de l'Irlande à 08° 30' de longitude ouest,           — un point de la dite des Pays-Bas situé à 4° 00' de
— 51° 15' de latitude nord, 07° 30' de longitude ouest,                  longitude est.
— 51° 15' de latitude nord, 09° 00' de longitude ouest,             2 . Nonobstant le paragraphe 1 , la pêche au chalut, à la
— la côte sud de l'Irlande à 09° 00' de longitude ouest.            senne danoise ou avec un filet remorqué similaire est
                                                                     autorisée dans les zones indiquées à ce paragraphe,
 8 . Les zones et les périodes décrites dans le présent article      à condition que le maillage soit égal ou supérieur à
                                                                     100 millimètres .
peuvent être modifiées selon la procédure prévue à
 l'article 14 du règlement (CEE ) n° 170 / 83 .
                                                                     3 . Nonobstant le paragraphe 1 , la pêche aux crevettes
                                                                     (Crangon Crangon) est autorisée dans les zones décrites au­
                             Article 7
                                                                     paragraphe 1 à condition qu'un chalut de séparation soit
                                                                     utilisé de telle sorte que les prises accessoires de poisson ne
 1 . La pêche au sprat à l'aide de chaluts d'un maillage             soient pas retenues dans le chalut. L'utilisation de racas­
 inférieur à 32 millimètres est interdite toute l'année dans le      seurs est interdite .
 Skagerrak et dans le Kattegat.
                                                                     4 . Nonobstant le paragraphe 1 , la pêche de l'anguille
 2. La pêche au sprat est interdite:                                 adulte (Anguilla anguilla) est autorisée dans les zones
 a) dans le rectangle statistique CIEM 39E8 , du 1er janvier         indiquées audit paragraphe.
      au 31 mars 1992. Aux fins du présent règlement , ce
      rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein         5 . Nonobstant le paragraphe 1 , les bateaux d'une puis­
      est depuis la côte est de l'Angleterre, le long du 55° 00'     sance inférieure ou égale à 221 kilowatts peuvent pêcher les
      de latitude nord, jusqu'au point situé à 55° 30' de            poissons plats dans la zone décrite au paragraphe 1 du
      latitude nord , jusqu'au point situé à 1° 00' de longitude     1er octobre au 30 novembre 1992, sous réserve des condi­
      ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55° 30' de       tions prévues à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE)
      latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de        n° 3094 / 86 , k l'aide de chaluts à perche du maillage
      l'Angleterre;                                                  minimal fixé à l'annexe I de ce règlement .
 b) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à
      l'ouest de la longitude 3° 30' ouest et dans les eaux                                      Article 10
      intérieures du Firth of Forth situées à l'ouest de la
      longitude 3° 00' ouest du 1er janvier au 31 mars               Sont censés figurer parmi les espèces autres que démersales,
      1992 .
                                                                     le merlan poutassou, le chinchard et l'anchois.
 3 . Les zones et les périodes indiquées dans le présent
 article peuvent être modifiées selon la procédure prévue à                                      Article 11
 l'article 14 du règlement (CEE ) n° 170 / 83 .
                                                                     Du 1er janvier au 29 février 1992 et du 1er octobre au
                                                                     31 décembre 1992, la pêche au chalut , à la senne danoise
                             Article 8                               ou avec un filet remorqué similaire est interdite dans les
                                                                     zones géographiques délimitées par une ligne rejoignant les
 La pêche au chalut et à la senne tournante du maquereau,            coordonnées suivantes:
 du sprat et du hareng est interdite dans le Skagerrak du
 samedi minuit au dimanche minuit et dans le Kattegat du             — un point de la côte ouest du Portugal à 37° 50' de
 vendredi minuit au dimanche minuit.                                      latitude nord ,
                                                                     — 37° 50' de latitude nord, 9° 03' de longitude ouest,
                             Article 9
                                                                     — 37° 00' de latitude nord, 9° 06' de longitude ouest,
 1 . La pêche au chalut, à la senne danoise ou avec un filet         — un point de la côte ouest du Portugal à 37° 00' de
 remorqué similaire est interdite du 1er janvier au                       latitude nord .
 ---pagebreak--- N° L 367 / 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 91
                           Article 12                              La Commision communique sa décision dans un délai de
                                                                   huit jours ouvrables.
Nonobstant les dispositions de l'article 2 et de l'annexe I du
règlement (CEE ) n° 3094 / 86 , sous les rubriques région «2»      2. Tous les États membres qui disposent de quotas de
zone géographique «Mer du Nord» et espèces cibles autori­          cabillaud dans le Skagerrak et le Kattegat (division III a)
sées «Sole», la pêche par les bateaux de 221 kilowatts ou          prennent les mesures nécessaires, qu'ils communiquent à la
plus à l'aide de chaluts à perche d'un maillage minimal            Commission avant le 1 er mars 1992 , pour que chacun de
compris entre 80 et 90 millimètres est limitée, du 1 er avril      leurs navires dont les débarquements de cabillaud prove­
au 31 mai, à la partie de la zone située au sud de 55° de          nant de la divisiçm III a effectués entre le 1er janvier 1989 et
latitude nord. Pour la pêche en question :                         le 30 juin 1990 excèdent i) 70 tonnes et ii) 25 % en poids
— le pourcentage minimal d'espèces cibles n'est pas appli­         du total de ses débarquements, ainsi que tout navire
     cable ,                                                       remplaçant un navire de la catégorie ci-avant restent au
                                                                   port pendant au moins huit jours consécutifs par mois civil
— le pourcentage maximal de cabillaud, églefin, merlan et          au cours de la période allant du 1er février au 31 décembre
     lieu noir est de 15 % .                                       1992 ou pendant une durée totale de 135 jours au cours de
                                                                   la même période.
Pour les bateaux mentionnés ci-avant qui pèchent dans la
zone citée ci-avant, il est interdit d'avoir à bord tout chalut    Les États membres indiquent à la Commission au plus tard
ou morceaux de filet dont le maillage est inférieur à celui        le 20 janvier 1992 laquelle les deux règles de limitation du
du filet effectivement utilisé .                                   nombre de jours de sortie en mer mentionnées ci-avant ils
                                                                   appliqueront pour les navires concernés.
                           Article 13
                                                                   Les États membres qui, en raison de l'application des
                                                                   dispositions ci-avant, ne sont pas en mesure d'épuiser leurs
1 . Tous les États membres qui disposent de quotas de              quotas de cabillaud pour 1992 dans la division III a (Ska­
cabillaud et d'églefin en mer du Nord ou à l'ouest de              gerrak et Kattegat) peuvent demander à la Commission une
l'Écosse (divisions IV et VI) prennent les mesures néces­          réduction ou la non-application de la limitation susmen­
saires , qu'ils communiquent à la Commission avant le              tionnée des jours de sortie en mer.
1er mars 1992, pour que chacun de leurs navires dont la
longueur hors tout dépasse 10 mètres et dont les débarque­
ments de cabillaud et d'églefin provenant des divisions IV et      La Commission communique sa décision dans un délai de
VI effectués entre le 1er janvier 1989 et le 30 juin 1990          huit jours ouvrables .
excèdent i) 100 tonnes et ii) 40 % en poids du total de" ses
débarquements, ainsi que tout navire remplaçant un navire
de la catégorie ci-avant restent au port pendant au moins                                     Article 14
huit jours consécutifs par mois civil au cours de la période
allant du 1er février au 31 décembre 1992 ou pendant une           Nonobstant les dispositions de l'article 2 et de l'annexe I du
durée totale de 135 jours au cours de la même période.             règlement (CEE) n° 3094 / 86 , sous les rubriques région «2»
                                                                   zone géographique «toute la région sauf secteur de pêche au
Les États membres indiquent à la Commission au plus tard           tacaud norvégien», le pourcentage maximal d'espèces pro­
le 20 janvier 1992 laquelle des deux règles de limitation des      tégées est de 15 % dont pas plus de 5 % de cabillaud et
jours de sortie en mer mentionnées ci-avant ils appliqueront       d'églefin.
pour les navires concernés.
                                                                                              Article 15
Les États membres qui, en raison de l'application des
dispositions ci-avant, ne sont pas en mesure d'épuiser leurs
quotas de cabillaud et d'églefin pour 1992 dans les divi­          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
sions IV et VI peuvent demander à la Commission une                cation au journal officiel des Communautés européennes.
réduction ou la non-application de la limitation susmen­
tionnée des jours de sortie en mer.                                Il est applicable à compter du 1 er janvier 1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1991 .
                                                                                           Far le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                            P. BUKMAN
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 367 / 7
             ANEXO / BILAG / ANHANG / ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / ANNEX / ANNEXE / ALLEGATO / BIJLAGE / ANEXO
                 TAC en 1992 por especie y zona y la distribución, entre los Estados miembros , de la parte asignada a la
                                                          Comunidad (en toneladas peso vivo)
                 TAC for 1992 pr. bestand og pr. område og fordelingen blandt medlemsstaterne af Fællesskabets andel (tons
                                                                    levende vægt)
                 TAC für 1992 je Bestand und Bereich und die Aufteilung des für die Gemeinschaft verfugbaren Anteils auf die
                                                     Mitgliedstaaten (in Tonnen Lebendgewicht)
                 TAC ανά απόθεμα και ζώνη για το 1992 καθώς και η κατανομή μεταξύ των κρατών μελών του
                                      χορηγουμένου στην Κοινότητα μεριδίου (σε τόνους ζωντανού βάρους)
                 TACs by stock and by area for 1992 and the allocation among the Member States of the share available to the
                                                           Community (in tonnes live weight)
                 TAC pour 1992 par stock et par zone ainsi que la répartition entre les États membres de la part attribuée à la
                                                           Communauté (en tonnes poids vif)
                 TAC per il 1992 per popolazione e per zona e la ripartizione tra gli Stati membri della parte disponibile per la
                                                           Comunità (in tonnellate peso vivo)
                 TAC voor 1992, per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten van het voor de Gemeenschap
                                                     beschikbare aandeel (in ton levend gewicht)
                 TAC para 1992, por existência e por zona e a repartição, entre os Estados-membros, da parte atribuída k
                                                         Comunidade (em toneladas peso vivo)
                                            Zona / Område /                              Estado miembro / Medlemsstat /   Cuota / Kvote / Quote /
 Especie / Art / Art / Είδος / Species /    Bereich / Ζώνη /           TAC
                                                                                          Mitgliedstaat / Κράτος μέλος /  Ποσόστωση / Quota /
    Espèce / Specie / Soort / Espécie    Zone / Zone / Zona /                          Member State / État membre / Stato Quota / Contingente /
                                              Sector / Zona                            membro / Lid-Staat / Estado-membro     Quota / Quota
                    (D                              (2)                  (3)                             (4)                        (5)
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /         III a                   124 000            België/ Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                                          Danmark                                52 390 (5)
Haring / Arenque                                                                     Deutschland                                840 (4)
(Clupea harengus)                                                                    Ελλάδα
                                                                                     España
                                                                                     France
                                                                                     Ireland
                                                                                     Italia
                                                                                     Luxembourg
                                                                                     Nederland
                                                                                     Portugal
                                                                                     United Kingdom
                                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG      53 230
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /         III b, c, d (»)          90 000            België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                                          Danmark                                20 380
Haring / Arenque                                                                     Deutschland                            65 970
(Clupea harengus)                                                                    Ελλάδα
                                                                                     España
                                                                                     France
                                                                                     Ireland
                                                                                     Italia
                                                                                     Luxembourg
                                                                                     Nederland
                                                                                     Portugal
                                                                                     United Kingdom
                                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG      86 350
 ---pagebreak--- N° L 367 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 91
                (1)                          (2)              (3 )                     (4)                     (5 )
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / II a ί1 ), IV a, b     380 000      België/Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                           Danmark                            70 550
Haring / Arenque                                                      Deutschland                        44 680
                                                                      Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                      España
                                                                      France                             13 740
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                          60 790
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     61 090
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 250 850 («)
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / IV c (7), VII d        50 000 ( · ) België/ Belgique                    8 950
Herring / Hareng / Aringa /                                           Danmark                               790
Haring / Arenque                                                      Deutschland                           790
                                                                      Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                      España
                                                                      France                             19 910
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                          15 580
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                      3 980
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  50 000
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / V b i1 ), VI a          62 000      België/Belgique
Herring / Hareng / Aringa /       North (8 ), VI b                    Danmark
Haring / Arenque                                                      Deutschland                         6 160
                                                                      Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                      España
                                                                      France                              1 170
                                                                      Ireland                             8 330
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                           6160
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     33 320
                                                                      CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG   55 140
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VI a South (9),         28 000      België/Belgique
Herring / Hareng / Aringa /       VII b, c                            Danmark
Haring / Arenque                                                      Deutschland
                                                                      Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                      España
                                                                      France
                                                                      Ireland                            25 450
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                           2 550
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  28 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 367 / 9
                (1)                         (2)             (3 )                     (4;                    (5 )
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VI a Clyde ( 10)       2 300      België/Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                         Danmark
Haring / Arenque                                                    Deutschland
(Clupea harengus)                                                   Ελλάδα
                                                                    España
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                     2 300 (4«)
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  2 300
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VII a ( u )            7 000      België/ Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                         Danmark
Haring / Arenque                                                    Deutschland
(Clupea harengus)                                                   Ελλάδα
                                                                    España
                                                                    France
                                                                    Ireland                            1820
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                     5180
                                                                    CEE / EØF / EWG/ EOK / EEC / EEG   7 000
                    *
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VII e , f              1 000 (*)  België/Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                         Danmark
Haring / Arenque                                                    Deutschland
(Clupea harengus)                                                   Ελλάδα
                                                                    España
                                                                    France                               500
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                       500
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  1 000
                                                                     1
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VII g, h, j , k ( 12) 21 000      België/Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                         Danmark
Haring / Arenque                                                    Deutschland                          230
(Clupea harengus)                                                   Ελλάδα
                                                                    España
                                                                    France                             1300
                                                                    Ireland                           18 140
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                          1 300
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                        30
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 21000
 ---pagebreak--- N0 L 367 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 91
                  (1)                      (2)              (3 )                       (4)                      (5)
Espadín / Brisling / Sprotte /  Illa                   50 000 (")( · ) België/Belgique
Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                         Danmark                           32 830 (5) (W)
Spratto / Sprot / Espadilha                                            Deutschland                            70 (4) (H)
                                                                       Ελλάδα
(Sprattus sprattus)
                                                                       España
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                       CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC/ EEG   32 900 (i4)
Espadín / Brisling / Sprotte /  IH b, c, d 0 )         32 000          België/Belgique
Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                         Danmark                           18 330
Spratto' / Sprot / Espadilha                                           Deutschland                       11 670
                                                                       Ελλάδα
(Sprattus sprattus)
                                                                       España
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                       CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG  30 000
Espadín / Brisling / Sprotte /  II a i 1 ), IV 0 )     55 000 C )      België/Belgique                     1500
 Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                        Danmark                             1500
 Spratto / Sprot / Espadilha                                           Deutschland                         1500
                                                                       Ελλάδα
 (Sprattus sprattus)
                                                                       España
                                                                       France                              1 500
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                           1 500
                                                                  f
                                                                       Portugal
                                                                        United Kingdom                     1 500
                                                                                                         33 680 (3) (45)
                                                                        CEE / E0F/ EWG / EOK/EEC / EEG   42 680
 Espadín / Brisling / Sprotte /  VII d, e               12 000 π       België/Belgique                        60
 Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                        Danmark                             3 900
 Spratto / Sprot / Espadilha                                           Deutschland                            60
 (Sprattus sprattus)                                                   Ελλάδα
                                                                        España
                                                                        France                               840
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                            840
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                     6300
                                                                        CEE / EØF / EWG / EOK/ EEC / EEG  12 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 367 / 11
                  (1)                      (2)               (3 )                      (4)                    (5)
Anchoa / Ansjos / Sardelle /      VIII                   30 000 n    België/ Belgique
Αντσούγια, γαύρος / Anchovy /                                        Danmark
Anchois / Acciuga / Ansjovis /                                       Deutschland
Biqueirão (Anchova)                                                  Ελλάδα
                                                                     España                             27 000
(Engraulis encrasicolus)
                                                                     France                              3 000
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  30 000
Anchoa / Ansjos / Sardelle /      IX , X; COPACE         12 000 (*)  België/ Belgique
Αντσούγια, γαύρος / Anchovy /     34.1.1 (!)                         Danmark
Anchois / Acciuga / Ansjovis /                                       Deutschland
Biqueirão (Anchova)                                                  Ελλάδα
(Engraulis encrasicolus)                                             España                              5 740 (15)
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal                            6 260 (15)
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC /EEG   12 000
Salmón atlántico / Laks / Lachs / III b, c, d i 1 )         720 O    België/ Belgique
Σολομός / Atlantic salmon /                                          Danmark                               640
Saumon atlantique / Salmone /                                        Deutschland                            70
Zalm / Salmão do Atlântico                                           Ελλάδα
 (Salmo salar)                                                       España
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG     710
Capelán / Lodde / Lodde /         IIb                          0     België / Belgique
Καπελάν / Capelin / Capelan /                                        Danmark
Mormora / Lodde / Capelim                                            Deutschland
 (Mallotus villosus)                                                 Ελλάδα
                                                                     España
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG      0 (")
 ---pagebreak--- N0 L 367 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 91
                (1 )                    (2)              (3)                       (4)                   (5)
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  IIb                    10 380      België / Belgique
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                        Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland                        1 980
Bacalhau                                                         Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                   España                             5110
                                                                 France                               840
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal                           1080
                                                                 United Kingdom                     1270
                                                                                                      100 (3) (17)
                                                                 CEE / E 0F/ EWG / EOK / EEC / EEG 10 380 i39)
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  III a Skagerrak        15 000      België/ Belgique                      40(<)·
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                        Danmark                           11 960 (18)
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland                          300 (4)
Bacalhau                                                         Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland                             75(4)
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                 CEE / E0F / EWG/ EOK/ EEC / EEG   12 375
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  III a Kattegat          6 650      België /Belgique
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                        Danmark                            3 930(1')
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland                           80(4)
Bacalhau                                                         Ελλάδα.
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                 CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  4 010
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  III b, c, d (i )       36 000      België/Belgique
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                        Danmark                           23 880
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland                       10 730
Bacalhau                                                         Ελλάδα.
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                 CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 34 610
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 367 / 13
                (i )                     (2)               (3)                     (4)                     (5)
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  II a C1 ), IV          100 700     België / Belgique                    3 280
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                        Danmark '                           18 840
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland                         11940
Bacalhau                                                         Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France                               4 050
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland                           10 640
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom                      43 220
                                                                 CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   91 970
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  V b C1 ), VI, XII,      13 500     België/ Belgique                        40
Γάδος / Cod / Cabillaud /     XIV                                Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland                            390
Bacalhau                                                         Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France                               4180
                                                                 Ireland                              1 975
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom                       6 915
                                                          -      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG , 13 500
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  Vila                    10 000     België/ Belgique                       210
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                        Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland
Bacalhau                                                         Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France                                 575
                                                                 Ireland                              5 810
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland                               50
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom                       3 355
                                                               '
                                                                 CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   10 000
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  VII b, c, d, e, f, g,   20 000     België/ Belgique                       890 í44)
Γάδος / Cod / Cabillaud /     h , j , k, VIII , IX ,             Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw / X; COPACE                          Deutschland
Bacalhau                      34.1.1 ( i )                       Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                   España
                                                                 France                              15 280 (")
                                                                 Ireland                              2 040 í44)
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland                              130 i44)
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom                       1 660 í44)
                                                                 CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   20 000
 ---pagebreak--- N0 L 367 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 91
                 (1 )                         (2)               ( 3)                     (4)                   (5)
Eglefino / Kuller / Schellfisch / III a; III b, c, d C1 )    4 600 (*) België / Belgique                     20 (4)
Καλλαρίας / Haddock / Églefin /                                        Danmark:                           3 710 (5)
Eglefino / Schelvis / Arinca                                           Deutschland                          230 (4)
(Melanogrammus aeglefinus)                                             Ελλάδα
                                                                       España
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                             10 (4)
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  3 970
Eglefino / Kuller / Schellfisch / II a ( 1 ), IV            60 000     België / Belgique                    255
Καλλαρίας / Haddock / Églefin /                                        Danmark                            1755
Eglefino / Schelvis / Arinca                                           Deutschland                        1 115
(Melanogrammus aeglefinus)                                             Ελλάδα
                                                                       España
                                                                       France                             1 945
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                            190
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                    42 640
                                                                       CEE / EØF / EWG / EOK/ EEC / EEG  47 900 (47)
Eglefino / Kuller / Schellfisch / V b (i ), VI, XII,        12 500     België/Belgique                       30 (48)
Καλλαρίας / Haddock / Églefin /   XIV                                  Danmark:
Eglefino / Schelvis / Arinca                                           Deutschland                           30 (4»)
(Melanogrammus aeglefinus)                                             Ελλάδα
                                                                       España
                                                                       France                             1 365 (4S)
                                                                       Ireland                            1 090 (50)
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                     9 985 (51 )
                                                          \            CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 12 500
Eglefino / Kuller / Schellfisch / VII, VIII , IX , X;        6 000 H   België/Belgique                       70 í44)
Καλλαρίας / Haddock / Églefin /   COPACE                               Danmark
Eglefino / Schelvis / Arinca      34.1.1 (!)                           Deutschland
(Melanogrammus aeglefinus)                                             Ελλάδα
                                                                       España
                                                                       France                             4 000 í44)
                                                                       Ireland                            1 330 í44)
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                       600 í44)
                                                                       CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  6 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 367 / 15
                  (1 )                      (2)                (3)                      (4)                    (5 )
Carbonero / Sej / Seelachs /     II a C1 ), III a; III b, 110 000      België/ Belgique                      40(4)
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu    c, d (1), IV                          Danmark                            5 070 (5)
noir / Merluzzo carbonaro /                                            Deutschland                       12 810 (4)
Zwarte koolvis / Escamudo                                              Ελλάδα
(Pollachius virens)                                                    España
                                                                       France                            30 130 (4)
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                            130 (4)
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                     9 820 (4)
                                                                       CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 58 000
Carbonero / Sej / Seelachs /     V b (i ), VI, XII,        17 000      België/ Belgique
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu    XIV                                   Danmark
noir / Merluzzo carbonaro /                                            Deutschland                        1 145
Zwarte koolvis / Escamudo                                              Ελλάδα
(Pollachius virens)                                                    España
                                                                       France                            11375
                                                                       Ireland                              515
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                     3 965
                                                                       CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 17 000
Carbonero / Sej / Seelachs /     VII, VIII , IX, X;        14 000 (»)  België/ Belgique                      30 (")
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu    COPACE                                Danmark
noir / Merluzzo carbonaro /      34.1.1 ( i )                          Deutschland
Zwarte koolvis / Escamudo                                              Ελλάδα
(Pollachius virens)                                                    España
                                                                       France                             7 880 (*)
                                                                       Ireland                            3 940 (")
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                     2 150 («)
                                                                       CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 14 000
Abadejo / Lubbe / Pollack /      V b C 1 ), VI, XII,        1 100 (* ) België/Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu XIV                                   Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                        Deutschland
koolvis / Juliana                                                      Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                                España                                20 (20)
                                                                       France                               530
                                                                       Ireland                              150
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                       400
                                                                       CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  1 100
 ---pagebreak--- N° L 367 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 91
                  (1)                    (2)                (3)                      (4)                    (5)
Abadejo / Lubbe / Pollack /      VII                    14 000 (*) België/ Belgique                      430
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                   Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                    Deutschland
koolvis / Juliana                                                  Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                            España                                 30 (20)
                                                                   France                             10 030
                                                                   Ireland                             1070
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                   >  2 440
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 14 000
Abadejo / Lubbe / Pollack /      VIII a, b               2 600 (♦) België/Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                   Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                    Deutschland
koolvis / Juliana                                                  Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                            España                                440
                                                                   France                              2160
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                    United Kingdom
                      —                                            CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   2 600
Abadejo / Lubbe / Pollack /      Ville                     800 (*) België/ Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                   Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                    Deutschland
koolvis / Juliana                                                  Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                            España                                720
                                                                   France                                 80
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK/ EEC / EEG      800
Abadejo / Lubbe / Pollack /      VIII d                    50 H    België / Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                   Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                    Deutschland
koolvis / Juliana                                                  Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                            España
                                                                   France                                 50
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG      50
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 367 / 17
                  (1 )                          (2)             (3 )                      (4)                     (5)
Abadejo / Lubbe / Pollack /          Ville                     100 n     België/ Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                         Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                          Deutschland
koolvis / Juliana                                                        Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                                  España
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                                                               100 (3)
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     100
Abadejo / Lubbe / Pollack /          IX, X ; COPACE            450 ( · ) België/Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu     34.1.1 (!)                          Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                          Deutschland
koolvis / Juliana                                                        Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                                  España                                430
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal                               20
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     450
Faneca noruega / Sperling /          II a (*), III a;      200 000 (*)   België/Belgique
Stintdorsch / Μπακαλιαράκι         ' IV 0 )                              Danmark
Νορβηγίας /, Norway pout /                                               Deutschland
Tacaud norvégien / Gado norvegese                                        Ελλάδα
/ Kever / Faneca da Noruega                                              España
(Trisopterus esmarkii)                                                   France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                                                           171 000 (3) (21 ) (45)
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 171 000
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer   II a C1 ), IV (i )     90 000       België/ Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                             Danmark
whiting / Merlan bleu /                                                  Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                         Ελλάδα
(Micromesistius poutassou)                                               España
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                                                            50 000 (3) («)
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  50 000
 ---pagebreak--- N0 L 367 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 91
                 (1 )                         (2)             (3)                       (4)                       (5)
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer V b ( i ), VI, VII    310 000 (32)   België/Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                            Danmark
whiting / Merlan bleu /                                                 Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                        Ελλάδα
(Micromesistìus poutassou)                                              España                             20 000 (20) (22) (61 )
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                                                           113 000 (3) (45)
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  133 000
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer Vili a , b, d,         26 500 (32) Π België/Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                            Danmark
whiting / Merlan bleu /                                                 Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                        Ελλάδα
(Micromesistìus poutassou)                                              España                              10 000 C22) (61 )
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                                                            16 500 (3) (23) (45 )
                                                                        CEE / E0F/ EWG / EOK/ EEC / EEG     26 500
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer Ville                   1 000 (*)    België/Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                            Danmark
whiting / Merlan bleu /                                                 Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                        Ελλάδα
(Micromesistìus poutassou)                                              España
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                                                              1 000 (3)
                                                                        CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG     1000
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer Vili c,      IX,   X;  55 000 (♦)    België/Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue       COPACE                               Danmark
whiting / Merlan bleu /            34.1.1 i 1 )                         Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                        Ελλάδα
(Micromesistìus poutassou)                                              España                              44 000 (15)
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal                            11 000 ( 15)
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  55 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 367 / 19
                 (1 )                      ( 2)            (3 )                     .w                       (5 )
Merlán / Hvilling / Wittling /  Illa                   17 000 (*)  België/Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                     Danmark                             2 990 ( s)
Merlan / Merlano / Wijting /                                       Deutschland
Badejo                                                             Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                             España
                                                                   France
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                               10 (4)
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   3 000 (52)
Merlán / Hvilling / Wittling /  II a i1 }, IV         135 000      België/Belgique                     1 820
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                     Danmark                             7 870
Merlan / Merlano / Wijting /                                       Deutschland                         2 050
Badejo                                                             Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                             Espana
                                                                   France                             11 820
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                           4 550
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                     31 370
                                                                   CEE /EØF/EWG /EOK /EEC / EEG       59 480 (»)
 Merlán / Hvilling / Wittling / V b (i ), VI, XII,      7 500      België/Belgique
 Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting / XIV                                Danmark
 Merlan / Merlano / Wijting /                                      Deutschland                             25
 Badejo                                                            Ελλάδα
 (Merlangius merlangus)                                            España
                                                                   France                                 455
                                                                   Ireland                             2185
                                                                    Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                    United Kingdom                     4 835
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  7 500
 Merlán / Hvilling / Wittling /  Vila                  10 000       België/Belgique                        40
 Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                     Danmark
 Merlan / Merlano / Wijting /                                       Deutschland
 Badejo                                                             Ελλάδα
 (Merlangius merlangus)                                             España
                                                                    France                                505
                                                                    Ireland                            5 580
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                              10
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                      3 865
                                                                    CEE / EØF/ EWG / EOK / EEC / EEG  10 000
 ---pagebreak--- N0 L 367 / 20                        Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 91
                 (1)                      (2)               (3)                     (4)                     (5)
Merlán / Hvilling / Wittling /  VII b, Cj d, e,    g9  22 000 (*)  België/Belgique                       210
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /  h, j, k                            Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                       Deutschland
Badejo                                                             Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                             España
                                                                   France                             13 200
                                                                   Ireland                             6120
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                             110
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      2 360
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  22 000
Merlán / Hvilling / Wittling /  VIII                    5 000 H    België/Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                     Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                       Deutschland
Badejo                                                             Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                             España                              2 000 (1S)
                                                                   France                              3 000 (15)
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   5 000
Merlán / Hvilling / Wittling /  IX , X; COPACE          2 640 H    België/Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /  34.1.1 (i )                        Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                       Deutschland
Badejo                                                             Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                             España
                                                                   France
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal                            2 640
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   2 640
Merluza / Kulmule / Seehecht /  III a; III b, c, d 0 )   2 000 H   België/ Belgique
Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                        Danmark                             2 000 (5)
Nasello / Heek / Pescada branca                                    Deutschland
 (Merluccius merluccius)                                           Ελλάδα
                                                                   España
                                                                   France ,
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  2 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 367 / 21
                 (1 )                       ( 2)              (3 )                     (4 )                   (5 )
Merluza / Kulmule / Seehecht /    II a í1), IV í1)        2 420 (*)  België/ Belgique                       40
Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                          Danmark                             1400
Nasello / Heek / Pescada , branca                                    Deutschland                           160
                                                                     Ελλάδα
(Merluccius merluccius)
                                                                     España
                                                                     France                                310
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland                              80
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                        430
                                                                     CEE /EØF/ EWG / EOK / EEC /EEG      2 420
Merluza / Kulmule / Seehecht /    V b ( i ), VI, VII,    38 750 (*)  België/Belgique                       360
 Μερλούκιος / Hake / Merlu /      XII , XIV                          Danmárk
 Nasello / Heek / Pescada branca                                     Deutschland
 (Merluccius merluccius)                                             Ελλάδα
                                                                     España                             U 420 (20) C40)
                                                                     France                             17 640 í40)
                                                                     Ireland                             2140
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland                             230
                                                                     Portugal
                                                                      United Kingdom                     6 960
          ;
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 38 750
 Merluza / Kulmule / Seehecht /    VIII a, b , d, e      25 830 (*)  België/ Belgique                        10 (38)
 Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                         Danmark
 Nasello / Heek / Pescada branca                                      Deutschland
 (Merluccius merluccius)                                             Ελλάδα
                                                                     España                              7 950 (41 )
                                                                      France                            17 850 («)
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                             20 (38 )
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG  25 830
 Merluza / Kulmule / Seehecht /    Ville,       IX, X;    16 000 (»)  België/ Belgique
 Μερλούκιος / Hake / Merlu /       COPACE                             Danmark
 Nasello / Heek / Pescada branca   34.1.1 i 1 )                       Deutschland
 (Merluccius merluccius)                                              Ελλάδα
                                                                      España                            10 240 (2*)
                                                                      France                               980 (37)
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal                           4 780 i25)
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 16 000
 ---pagebreak---  N° L 367 / 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 91
                 (D                            (2)                  (3)                           W                       (5 )
Jureles / Hestemakrel /            Π a ( i ), IV (i )           55 000 (*)      België / Belgique
Stocker / Σαυρίδτ / Jack & horse                                                Danmark
mackerels / Chinchards /                                                        Deutschland
Sugarello / Horsmakreel /                                                       Ελλάδα
Carapaus                                                                        España
(Trachurus spp.)                                                                France
                                                                                Ireland
                                                                                Italia
                                                                                Luxembourg
                                                                                Nederland
                                                                                Portugal
                                                                                United Kingdom
                                                                                                                   55 000 (3 ) (45) («)
                                                                                CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  55 000
Jureles / Hestemakrel /            V b ( i ), VI, VII,         250 000 (32) (*) België / Belgique
Stocker / Σαυρίδι / Jack & horse   Villa , b, d, e,                             Danmark
mackerels / Chinchards /           XII , XIV                                    Deutschland
Sugarello / Horsmakreel /                                                       Ελλάδα
Carapaus                                                                        España                             31 000 (20) (22) (33)
(Trachurus spp.)                                                                France
                                                                                Ireland
                             !
                                                                                Italia
                                                                                Luxembourg
                                                                                Nederland
                                                                                Portugal
                                                                                United Kingdom
                                                                                                                  212 000 (3) i44) («)
                                                                                                                          (62)
                                                             \                  CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 243 000
Chicharro, jurel / Hestemakrel /   VIII c, IX                   73 000 H        België/Belgique
Stocker / Σαυρίδι / Horse                                                       Danmark:
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                              Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                           Ελλάδα
(Trachurus spp.)                                                                España                             39 270 (26)
                                                                                France                                500 (43 )
                                                                                Ireland
                                                                                Italia
                                                                                Luxembourg
                                                                                Nederland
                                                                                Portugal                           33 230 (27)
                                                                                United Kingdom
                                                                                CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  73 000
Caballa / Makrel / Makrele /       II a i 1 ), III a; III b,    76 320          België / Belgique                      600 (4)
Σκουμπρί / Mackerel /              C, d ( 1 ), IV                               Danmark:                            15 720 (5) í34) (55)
Maquereau / Sgombro / Makreel /                                                 Deutschland                            610 (4)
Sarda                                                                           Ελλάδα
(Scomber scombrus)                                                              España
                                                                                France                               1 880 (4) (35 )
                                                                                Ireland
                                                                                Italia
                                                                                Luxembourg
                                                                                Nederland                            1 880 (4) (35)
                                                                                Portugal
                                                                                United Kingdom                       1 750 (4) (36)
                                                                                CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   22 440
 ---pagebreak---  31 . 12 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 367 / 23
                   . (1 )                     (2)                 (3)                       (4)                     (S)
  Caballa / Makrel / Makrele /       11(2), y b 0 ), VI,    423 170      België / Belgique
  Σκουμπρί / Mackerel /              VII, VIII a, b , d,                 Danmark
  Maquereau / Sgombro / Makreel / e , XII , XIV                          Deutschland                         25 630 («) (56)
  Sarda                                                                  Ελλάδα
  (Scomber scombrus)                                                     España                                   20 (M)
                                                                         France                              17 090 (38) (57)
                                                                         Ireland                             85 440 (38) (58)
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                           37 380 (3«) {59)
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                     234 950 (38) (60)
I                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  400 510
  Caballa / Makrel / Makrele /       VIII c, IX , X;         36 570 Π    België/Belgique
  Σκουμπρί / Mackerel /              COPACE                              Danmark
  Maquereau / Sgombro / Makreel /    34.1.1 í 1 )                        Deutschland
  Sarda                                                                  Ελλάδα
  (Scomber scombrus)                                                     España                              30 140 (15) (54)
                                                                         France                                  200 i44)
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal                              6 230 (I5)
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC/ EEG    36 570
   Solla europea / Rødspætte /        III a Skagerrak         11 200 (*) België / Belgique                        70 (*)
   Scholle / Ζαγκέτα / European                                          Danmark                               8 738 (18)
  plaice / Plie / Passera di mare /                                      Deutschland                              40 (<)
   Schol / Solha                                                         Ελλάδα
   (Pleuronectes platessa)                                               España
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                             1 680 (4)
                                                                         Portugal
                                                                          United Kingdom
I                                                                         CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   10 528
   Solla europea / Rødspætte /        III a Kattegat           2 800      België / Belgique
   Scholle / Ζαγκέτα / European                                           Danmark                              2 490 ( W)
   plaice / Plie / Passera di mare /                                      Deutschland                             30 (4)
   Schol / Solha                                                          Ελλάδα
   (Pleuronectes platessa)                                                España
                                                                          France
                                                                          Ireland
                                                                          Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                          Nederland
                                                                          Portugal
                                                                          United Kingdom
I                                                                         CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    2 520
 ---pagebreak--- N° L 367 / 24                            Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 91
                  (1 )                        (2)              (3 )                    (4)                      (5)
Solla europea / Rødspætte /       III b, c, d C 1 )         3 000 (*) België/ Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European                                          Danmark                              2 700
plaice / Plie / Passera di mare /                                     Deutschland                            300
Schol / Solha                                                         Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                               España
                                                                      France
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    3 000
Solla europea / Rødspætte /       II a C 1 ), IV          175 000     België/Belgique                     10 380 (*3)
Scholle / Ζαγκέτα / European                                          Danmark                             33 750 054)
plaice / Plie / Passera di mare /                                     Deutschland                          9 740 (65)
Schol / Solha                                                         Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                               España
                                                                      Franc«                               1 950 (66)
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                           64 900 (67)
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                      48 030 (68)
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 168 750
Solla europea / Rødspætte /       V b 0 ), VI , XII,        2 400 (*) België/Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European      XIV                                 Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                     Deutschland
Schol / Solha                                                         Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                               España
                                                                      France                                  70
                                                                      Ireland                                870
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                       United Kingdom                      1 460
                                                                      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    2 400
Solla europea / Rødspætte /       VU a                      3 800     België/Belgique                        180
Scholle / Ζαγκέτα / European                                          Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                     Deutschland
Schol / Solha                                                         Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                               España
                                                                      France                                  80
                                                                      Ireland                              1 645
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                               55
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                       1 840
                                                                      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    3 800
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 367 / 25
                  (1 )                      ( 2)              (3 )                       (4)                    (5 )
Solla europea / Rødspætte /        VII b, c                 250 (*)    België / Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European                                           Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                      Deutschland
Schol / Solha                                                          Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                                España
                                                                       France                                 50
                                                                       Ireland                              200
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                       CEE / EØF / EWG / EOK/ EEC / EEG     250
Solla europea / Rødspætte /        VII d, e               9 600        België/Belgique                    1570
Scholle / Ζαγκέτα / European                                           Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                      Deutschland
Schol / Solha                                                          Ελλάδα
 (Pleuronectes platessa)                                               España
                                                                       France                             5 240
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                     2 790
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  9 600
 Solla europea / Rødspætte /       VII f, g               1 500         België/Belgique                     370
 Scholle / Ζαγκέτα / European                                          Danmark
 plaice / Plie / Passera di mare /                                      Deutschland
 Schol / Solha                                                          Ελλάδα
 (Pleuronectes platessa)                                                España
                                                                        France                              680
                                                                        Ireland                             100
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                      350
                                                                        CEE / EØF / EWG / EOK /EEC / EEG  1 500
 Solla europea / Rødspætte /       VII h, j , k            1 350 ( · )  België/ Belgique                       80
 Scholle / Ζαγκέτα / European                                           Danmark
 plaice / Plie / Passera di mare /                                      Deutschland
 Schol / Solha                                                          Ελλάδα
 (Pleuronectes platessa)                                                España
                                                                        France                               170
                                                                        Ireland                              590
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                            340
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                       170
                                                                        CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 1350
 ---pagebreak--- N0 L 367/ 26                            Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12 . 91
                  (1 )                       (2)               (3)                      (4)                      (5)
Solla europea / Rødspætte /        VIII, IX , X;              700 (*) België/Belgique
 Scholle / Ζαγκέτα / European      COPACE                             Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /  34.1.1 0 )                         Deutschland
 Schol / Solha                                                        Ελλάδα
                                                                      España                                 120
 (Pleuronectes platessa)
                                                                      France                                 460 (")
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal                               120
                                                                      United Kingdom
1                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      700
 Lenguado común / Tunge /          III a; III b, c, d (*)   1 200 (*) België/Belgique
 Seezunge / Γλώσσα / Common                                           Danmark                              1 040 (5)
 sole / Sole commune / Sogliola /                                     Deutschland                              60 (4)
 Tong / Linguado legítimo                                             Ελλάδα
 (Solea solea)                                                        España
                                                                      France
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                              100 (4)
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    1200
 Lenguado común / Tunge /          U, IV                  2S000        België/ Belgique                    2 085
 Seezunge / Γλώσσα / Common                                           Danmark                                955
 sole / Sole commune / Sogliola /                                     Deutschland                          1 665
 Tong / Linguado legítimo                                             Ελλάδα
 (Solea solea)                                                         España
                                                                       France                                415
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                          18 810
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                      1070
                                                                       CEE / E0F / EWG/ EOK / EEC / EEG  25 000
  Lenguado común / Tunge /         V b ( i ), VI , XII ,      155 (*)  België/Belgique
  Seezunge / Γλώσσα / Common       XIV                                 Danmark
  sole / Sole commune / Sogliola /                                     Deutschland
  Tong / Linguado legítimo                                             Ελλάδα
  (Solea solea)                                                        España
                                                                       France
                                                                       Ireland                                125
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                          30
1                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      155
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 367 / 27
                (D                        (2)                (3 )                     {4 )                 (5)
Lenguado común / Tunge /          Vila                   1 350     België/ Belgique                   670
Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
(Solea solea)                                                      España
                                                                   France                                10
                                                                   Ireland                             165
                                                                   Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                          210
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                     295
                                                                    CEE / EØF/ EWG / EOK/ EEC / EEG  1350
Lenguado común / Tunge /          VII b, c                 75 n     België / Belgique
Seezunge / Γλώσσα / Common                                          Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                    Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                            Ελλάδα
(Solea solea)                                                       España
                                                                    France                               15
                                                                    Ireland                              60
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK/ EEC / EEG     75
Lenguado común / Tunge /          VII d                  3 500      België/Belgique                    940
 Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
 sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
 Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
 (Solea solea)                                                      España
                                                                    France                           1 885
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                     675
                                                                    CEE / EØF/ EWG / EOK / EEC / EEG 3 500
 Lenguado común / Tunge /         Vile                      800     België/Belgique                      30
 Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
 sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
 Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
 (Solea solea)                                                      España
                                                                    France                             300
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                     470
                                                                    CEE / EØF/EWG / EOK/ EEC/EEG        800
 ---pagebreak--- N° L 367 / 28                        Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 12 . 91
                (1)                       U)               (3 )                      (4)                  (5 )
Lenguado común / Tunge /         VII f, g               1 200      België/ Belgique                    745
Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
(Solea solea)                                                      España
                                                                   France                               75
                                                                   Ireland                              40
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      340
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 1200
Lenguado común / Tunge /         VII h, j , k             720 (»)  België / Belgique                    60
Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
(Solea solea)                                                      España
                                                                   France                              120
                                                                   Ireland                             325
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                            95
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      120
                                                                   CEE /E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    720
Lenguado común / Tunge /         VIII a , b             5 300      België/ Belgique                     65 (23)
Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
(Solea solea)                                                      España                               10 (15)
                                                                   France                            4 860
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                           365 (23)
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 5 300
Lenguados / Tunge / Seezungen /  Ville , d, e, IX,      2 000 (»)  België/Belgique
Γλώσσες / Soles / Soles /        X ; COPACE                        Danmark
Sogliole / Tong / Linguados      34.1.1 ( i )                      Deutschland
(Solea spp.)                                                       Ελλάδα
                                                                   España                              755 (29)
                                                                   France
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal                          1 245 (29)
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK/ EËC / EEG  2 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 367 / 29
                (1 )                      (2)              (3)                        (4)                   (S)
Gallos / Glashvarre / Migrams /  V b (1 ), VI, XII,     4 840 H    België / Belgique
Γλώσσα η λεπιδωτή / Megrims /    XIV                               Danmark
Cardines / Rombo giallo /                                          Deutschland
Schartong / Areeiros                                               Ελλάδα
(Lepidorbombus spp.)                                               España                                550 (20)
                                                                   France                              2140
                                                                   Ireland                               630
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      1 520
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   4 840
Gallos / Glashvarre / Migrams /  VII                   15 880 (*)  België/Belgique                       430
Γλώσσα η λεπιδωτή / Megrims /                                      Danmark
Cardines / Rombo giallo /.                                         Deutschland
Schartong / Areeiros                                               Ελλάδα
(Lepidorbombus spp.)                                               España                              4 760 (2°)
                                                                   France                              5 780
                                                                   Ireland                             2 630
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      2 280
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  15 880
Gallos / Glashvarre / Migrams /  Vili a , b , d, e      2 220 (*)  België/Belgique
Γλώσσα η λεπιδωτή / Megrims /                                      Danmark
 Cardines / Rombo giallo /                                         Deutschland
 Schartong / Areeiros                                              Ελλάδα
                                                                   España                              1230
 (Lepidorbombus spp.)
                                                                    France                               990
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  2 220
 Gallos / Glashvarre / Migrams / Vili c, IX, X ;       14 300 (*)   België / Belgique
 Γλώσσα η λεπιδωτή / Megrims /   COPACE                             Danmark
 Cardines / Rombo giallo /       34.1.1 (!)                         Deutschland
 Schartong / Areeiros                                               Ελλάδα
 (Lepidorbombus spp.)                                               España                            13 200 i29)
                                                                    France                               660 (37)
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal                             440 (P )
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 14 300
 ---pagebreak--- N° L 367 / 30                           Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 91
                (1)                          ( 2)             (3)                       (4)                   (5 )
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / V b ( 1 ), VI , XII,    8 600 H    België/ Belgique                     310
Βατραχόψαρο / Anglerfish nei /     XIV                                Danmark
Baudroie nca / Rana pescatrice /                                      Deutschland                          350
Zeeduivel / Tamboril                                                  Ελλάδα
(Lophiidae)                                                           España                               330 (20)
                                                                      France                             3 800
                                                                      Ireland                              860
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                            300
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     2 650
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  8 600
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / VII                    33 080 Π    België / Belgique                  3 060
Βατραχόψαρο / Anglerfish nei /                                        Danmark
Baudroie nca/ Rana pescatrice /                                       Deutschland                          340
Zeeduivel / Tamboril                                                  Ελλάδα
(Lophiidae)                                                           España                             1 210 (20)
                                                                      France                            19 620
                                                                      Ireland                            2 510
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                            390
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     5 950
                                                                      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 33 080
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / VIII a , b , d,         9 910 (*)  België/ Belgique
Βατραχόψαρο / Anglerfish nei /                                        Danmark
Baudroie nca/ Rana pescatrice /                                       Deutschland
Zeeduivel / Tamboril                                                  Ελλάδα
(Lophiidae)                                                           España                             1 510
                                                                      France                             8 400
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  9 910
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel / VIII e                    100 n    België / Belgique
Βατραχόψαρο / Anglerfish nei /                                        Danmark
Baudroie nca / Rana pescatrice /                                      Deutschland
Zeeduivel / Tamboril                                                  Ελλάδα
(Lophiidae)                                                           España
                                                                      France
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                                                           100 (3)
                                                                      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    100
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 367 / 31
                 (1 )                        (2)                 (3 )                     (4)                     (5)
Rapes nep / Havtaske / Seeteufel /  VIII c, IX , X;         12 000 π    België/ Belgique
Βατραχόψαρο / Anglerfish nei/       COPACE                              Danmark
Baudroie nca / Rana pescatrice /    34.1.1 (!)                          Deutschland
Zeeduivel / Tamboril                                                    Ελλάδα
(Lophiidae)                                                             España                             10 000 (»)
                                                                        France                                  10 (37)
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal                            1 990 (29)
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / E0F/ EWG/ EOK / EEC / EEG    12 000
Camarones «Penaeus» (Langostinos) Guyane française           4 100 (30) België / Belgique
 / Rejer »Penaeus« / Garnele                                            Danmark
„Penoeus" / Γαρίδες «Πεναεύς» /                                         Deutschland
 «Penaeus» shrimps / Crevettes                                          Ελλάδα
«Penaeus » / Gamberetti «Penaeus»                                       España
(Mazzancolla) / Garnaal „Penaeus"                                       France                              4 000
 / Camarao «Penaeus» (Carabineiro )                                     Ireland
                                                                        Italia
(Penaeus spp.)
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   4 000
Camarón norteño / Dybhavsreje / III a (Skagerrak)           10 500      België/Belgique
Tiefseegarnele / Γαρίδα / Northern                                      Danmark                             3 863 (!8)
 deepwater prawn / Crevette                                             Deutschland
 nordique / Gamberello boreale /                                        Ελλάδα
Noorse garnaal / Camarão ártico                                         España
 (Pandalus borealis)                                                    France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   3 863
 Cigala / Dybvandshummer /          III a; III b , c, d (!)   3 500C )  België/ Belgique
 Kaisergranat / Καραβίδα /                                              Danmark                                     (5)
 Norway lobster / Langoustine /                                         Deutschland                                 (4)
 Scampo / Langoestine / Lagostim                                        Ελλάδα
 (Nephrops norvegicus)                                                   España
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                   3 500 (3)
                                                                         CEE / E0F/EWG/ EOK / EEC / EEG      3 500
 ---pagebreak--- N° L 367 / 32                        Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 91
                (1 )                      (2)              (3 )                     (4)·                    (5)
Cigala / Dybvandshummer /       II a; 0 ), IV (i )     12 000 (*)  België/ Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                          Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                     Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                    Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                              España
                                                                   France
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                    12 000 (3)
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  12 000
Cigala / Dybvandshummer /       V b 0 ), VI            12 000 (♦)  België/Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                          Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                     Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                    Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                              España                                 25 (20)
                                                                   France                                 95
                                                                   Ireland                               160
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland!
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                     11 720
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  12 000
Cigala / Dybvandshummer /       VII                    20 000 n    België/ Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                          Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                     Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                    Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                              España                              1 200 (20)
                                                                   France                              4 860
                                                                   Ireland                             7 375
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      6 565
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  20 000
Cigala / Dybvandshummer /       VIII a , b              6 800 (*)  België/ Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                          Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                     Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                    Ελλάδα
                                                                   España                                410
(Nephrops norvegicus)
                                                                   France                              6 390
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG   6 800
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 367 / 33
                (1 )                      (2)               (3)'                     (4)                    (5)
Cigala / Dybvandshummer /        Ville                     800 (*)   België/Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                            Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                      Ελλάδα
                                                                     España                              770
(Nephrops norvegicus)
                                                                     France                               30
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK /EEC / EEG    800
Cigala / Dybvandshummer /        VIII d , e                 50 (*)   België/Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                            Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                      Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                                España
                                                                     France                               50
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    50
Cigala / Dybvandshummer /        DC, X; COPACE           2 500 ( · ) België/Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /        34.1.1 ( i )                        Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
 Scampo / Langoestine / Lagostim                                     Ελλάδα
 (Nephrops norvegicus)                                               España                              625 (31 )
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal                          1 875 (31)
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 2 500
 ---pagebreak--- N° L 367 / 34                     Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12. 91
                                                  Régions géographiques
                     Zone                                     Région géographique
             II                Mer de Norvège, Spitzberg et île des Ours
             Ha                Mer de Norvège
             II b              Spitzberg et île des Ours
             III               Skagerrak et Kattegat, Sund , Belts, mer Baltique
             Qla               Skagerrak et Kattegat
             III b             Sund
             III c             Belts
             III d             Mer Baltique
             IV                Mer du Nord
             IV a              Mer du Nord septentrionale
             IV b              Mer du Nord centrale
             IV c              Mer du Nord méridionale
             V                 Islande et Féroé
             Va                Islande
             Vb                Féroé
             VI                Ouest Écosse et Rockall
             Via               Ouest Écosse
             VI b              Rockall
             VI a Clyde        Ouest Écosse stock de Clyde
              VII              Mer d'Irlande, ouest Irlande et Porcupine Bank, sud Irlande, canal de Bristol,
                               Manche
              VII  a           Mer d'Irlande
              VII  b           Ouest Irlande
             VII   c           Porcupine Bank
              VII  d           Manche orientale
              VII  c           Manche occidentale
              VII  f           Canal de Bristol
              VII g            Sud-est Irlande
             VII h             Little Sole
              VII j            Great Sole
              VII k            Ouest Great Sole
              vin              Golfe de Gascogne
              VIII a           Sud Bretagne
              VIII b           Sud Gascogne
              VIII c           Nord et: nord-ouest Espagne
              VIII d           Centre Gascogne
              Vffle            Ouest Gascogne
              IX               Eaux portugaises
              IX a             Côte portugaise
              IX b             Ouest Portugal
              X                Açores
              XII              Nord A çores
              XIV              Est Groenland
              COPACE 34.1.1    Côte marocaine
              Guyane française Guyane française
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 367 / 35
                                                                       Notes
             (1 ) Zone CE .
             (2) Exclue zone CE .
             (3) Disponible pour les États membres.
             (*) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de
                   base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à
                   partir des lignes de base du royaume de Suède.
              (5) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base
                   du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir
                   de la ligne côtière du royaume de Suède.
              (6) Chaque État membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en distinguant entre
                   elles les divisions CIEM II a, IV a et IV b.
              (7) Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la
                   Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56'
                   nord, 1 ° 19,1 ' est) jusqu'à la latitude 51° 33 ' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du
                   Royaume-Uni.
              (8) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56° 00' nord, et dans la partie située à
                   l'est de 7° 00' ouest et au nord de 55° 00' nord, à l'exclusion de Clyde.
              (9) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00' nord et à l'ouest de 7° 00'
                   ouest .
             (10) Stock de Clyde : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre
                   Mull of Kintyre et Corsewall Point.
             (n ) La division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée :
                   — vers le nord par 52° 30' nord,
                   — vers le sud par 52° 00' nord,
                   — vers l'ouest par la côte de l'Irlande,
                   — vers l'est par la côte du Royaume-Uni.
             (12) Augmentée de la zone délimitée :
                   —     vers le nord par 52° 30' nord,
                   —     vers le sud par 52° 00' nord,
                   —     vers l'ouest par la côte de l'Irlande,
                   —    vers  l'est par la côte du Royaume-Uni.
             (13) À l'exclusion des prises effectuées par la Norvège dans les fjords norvégiens à l'ouest de Lindesnes.
             (14) Y compris toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la pêche au sprat et
                   débarquées sans avoir été triées, nonobstant l'article 5 paragraphe 2 de ce règlement et l'article 5
                   paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 3094/ 86 du Conseil, du 7 octobre 1986 (JO n° L 288 du
                    11 . 10 . 1986 , p. 1 ).
             (15) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                   concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
             (16) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite d'avis scientifiques.
             (17) Sauf pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.
             (18) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de
                   Norvège et du royaume de Suède.
             (19) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de
                   Suède .
             (2°) À l'exclusion de la zone située au sud de 56° 30' nord, à l'est de 12° 00' ouest et au nord de 50° 30'
                   nord.
             (21 ) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skagerrak, à l'intérieur              d'une zone de
                   4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à
                   l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède. Ce TAC ne peut pas être
                   péché par des bateaux d'autres États membres dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 12 milles à
                   partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à l'intérieur
                   d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
             (22) Y compris les quantités forfaitaires.
             (23) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France, ou
                   dans les eaux internationales de la zone considérée .
             (24) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                   concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées
                   dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
 ---pagebreak--- N® L 367 / 36                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 91
             (25) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                    concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées
                    dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
             (26) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                    concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être
                    pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
             (27) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                    concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être
                    pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
             (28 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
             (29) Ne peuvent être péchés que clans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne ou
                    du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. .
             (30) La pêche de crevettes Pertaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux d'une profondeur
                    de moins de 30 mètres .
             (31 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                    concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, à l'exception des prises accessoires.
             (32) Non comprises les quantités allouées au Portugal au titre du règlement (CEE) n° 3894 / 91 du Conseil (voir
                    page 89 du présent Journal officiel).
             (33) Ne peuvent être pêchées que dans les divisions CIEM V b (zone CE), VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d.
             (34) Dont pas plus de 3 780 tonnes ne peuvent être pêchées dans les divisions CIEM III a, IV b, IV c.
             (35) Dont pas plus de 300 tonnes ne peuvent être pêchées dans les divisions CIEM III a, IV b , IV c.
             (36) Dont pas plus de 270 tonnes ne peuvent être pêchées dans les divisions CIEM III a, IV b, IV c.
              (37) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
             (38) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
             (39) L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone du Spitzberg et de
                    111e des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
              (40) Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VIII a , VIII b, VIII d, VIII e quand le quota dans la
                    zone VIII a, VIII b , VIII d, VIII e est épuisé.
             (41 ) Dont 1 000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV quand le quota
                    dans la zone V b (zone CE ), VI, Vil, XII, XIV est épuisé.
              (42) Dont 1 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV quand le quota
                    dans la zone V b (zone CE ), VI, VII, XIV est épuisé.
              (43) Exclue la sous-zone CIEM IX.
              C^) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne et du
                    Portugal.
             (45) À l'exception de l'Espagne et du Portugal.
             (46) Nonobstant les dispositions de l'article 6 paragraphe 6 , 200 tonnes peuvent être pêchées durant la période
                    du 1er janvier au 30 avril 1992 .
              (47) À l'exclusion de quelque 2 000 tonnes de prises accessoires industrielles.
              (48 ) Dont pas plus de 20 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a.
              (49)  Dont pas plus de 930 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a.
              (50)  Dont pas plus de 740 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a.
              (51 ) Dont pas plus de 6 790 tonnes peuvent être pêchées dans la division VI a.
              (-52) À l'exclusion de quelque 13 080 tonnes de prises accessoires industrielles.
             (53) À l'exclusion de quelque 62 000 tonnes de prises accessoires industrielles.
              (54) Dont 3 000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM VIII b sous la souveraineté ou
                    la juridiction de l'Espagne .
              (55) Dont 2 170 tonnes peuvent être pêchées du 1" octobre au 31 décembre 1992 dans les eaux communau­
                    taires entre les latitudes 59° nord et 62° nord et les longitudes 4° ouest et 6° ouest.
              (56 ) Dont 3 970 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1992 dans les eaux communau­
                    taires de la division CIEM IV a.
              (57) Dont 2 640 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1992 dans les eaux communau­
                    taires de la division CIEM IV a.
             (58 ) Dont 13 230 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1992 dans les eaux
                    communautaires de la division CIEM IV a.
              (59) Dont 5 790 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1992 dans les eaux communau­
                    taires de la division CIEM IV a.
              (60) Dont 36 370 tonnes peuvent être pêchées du 1 er octobre au 31 décembre 1992 dans les eaux
                    communautaires de la division CIEM IV a.
              (61 ) Dont 5 000 tonnes peuvent êi:re pêchées dans les divisions CIEM soit V b (zone CE ), VI, VII, soit VIII a,
                    VIII b, VIII d.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 91                            Journal officiel des Communautés européennes      N0 L 367 / 37
             (62) Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1er août 1992.
             i63) Dont pas plus de 9 480 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55° nord.
             (64) Dont pas plus de 30 820 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55° nord.
             (64) Dont pas plus de 8 890 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55° nord.
             (65) Dont pas plus de 1 170 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55° nord.
             i66) Dont pas plus de 59 270 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55° nord.
             (67) Dont pas plus de 43 870 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55° nord.
              (*) TAC de précaution.