CELEX: 31984R0238
Language: fr
Date: 1984-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 238/84 de la Commission, du 30 janvier 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

31 . 1 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 28 /9
                               REGLEMENT (CEE) N° 238 /84 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 janvier 1984
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                             Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                               Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                                  l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour             graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du              fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 3725/83 modi­
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                        fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 3725/83 (3), modifié en dernier lieu par le règlement          l'annexe du présent règlement.
(CEE) n° 1 72/84 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 3725/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le                Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
montant de base du prélèvement pour les sirops et                 1984 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO   n° L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p 1 .
(3) JO   n° L 370 du 31 . 12. 1983 , ». 17 .
 4  JO   n° L 20 du 25 . 1 . 1984, p. 14 .
 ---pagebreak--- N0 L 28 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 1 . 84
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 30 janvier 1984, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                         Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                 1 % de teneur
 tarif douanier                         Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                  100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                              de matière sèche
                                                                                           produit en cause
17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,3994                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                              I. Isoglucose                                                                        47,76
                        ex II . non dénommés                                                   0,3994
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3994                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3994                —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                              rants                                                                                47,76
                        IV . autres                                                            0,3994                —