CELEX: 31988R3247
Language: fr
Date: 1988-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3247/88 de la Commission, du 21 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 289/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                22. 10 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 3247/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 octobre 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             le règlement (CEE) n0 2699/88 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                   conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2229/88 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 dé la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                     Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la          visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,             ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                      Article 2
(CEE) n0 2699/88 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3160/88 (*) ;               Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 octobre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n°   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n°   L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.
O   JO n°   L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
(4) JO n°   L 241 du 1 . 9. 1988, p. 27.
O   JO n°   L 282 du 15. 10. 1988, p. 5.
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 289/29
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 octobre 1988, fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                           (en Êcus/t)
                                                                     Pays tiers           ACP ou PTOM               Régime du
                    Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)        -   C)(2)(3)
                                                                                                                 règlement (CEE)
                                                                         (3)                                        n° 3877/86
                   1006 10 91                                         291,77                 142,28
                   1006 10 99 (4)                                     281,94                 137,37                   211,46
                   1006 20 10                                         364,71                 178,75
                   1006 20 90 (4)                                     352,43                 172,61                   264,32
                   1006 30 11                  13,05                  486,29                 231,22
                   1006 30 19 (4)              12,97                   560,57                268,40                   420,43
                   1006 30 91                  13,90                   517,90                246,60
                                                                                                                         /
                   1006 30 99 (4)              13,90                   600,93                288,1 1                  450,70
                   1006 40 00                   0                      111,37                  52,68
            (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
                (CEE) n0 551 /85.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
                tement d'outre-mer de la Réunion .
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
                du règlement (CEE) n0 1418/76.
            (4) Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à l'annexe A paragraphe
                2 du règlement (CEE) n0 1418/76, tel que modifié par le règlement (CEE) n0 3877/87 (JO n° L 365 du
                24. 12 1987, p. 1 ).
             N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles
                    spécifiques fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la Commission (JO n0 L 304 du 30. 10.
                    1986, p. 25).