CELEX: 32015D0711(01)
Language: fr
Date: 2015-07-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 10 juillet 2015 portant nomination de certains membres du Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche

11.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 227/2
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 10 juillet 2015
   portant nomination de certains membres du Conseil scientifique du Conseil européen de la recherche
   (2015/C 227/02)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision C(2013)8915 (2) [telle que modifiée ultérieurement par la décision C(2015)58 (3)], la Commission a établi le Conseil européen de la recherche («CER») pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 en tant qu’instrument de mise en œuvre des actions relevant de la section I «Excellence scientifique» qui concernent l’objectif spécifique «Conseil européen de la recherche (CER)» visé à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la décision 2013/743/UE.
            
         
               (2)
            
            
               Le CER se compose du Conseil scientifique indépendant prévu à l’article 7 de la décision 2013/743/UE et de la structure de mise en œuvre spécifique prévue à l’article 8 de cette décision.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision C(2013)8915, le Conseil scientifique se compose du président du CER et de 21 autres membres.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément à l’article 7, paragraphe 1, troisième alinéa, de la décision 2013/743/UE, les membres du Conseil scientifique sont nommés pour un mandat d’une durée maximale de quatre ans, renouvelable une fois. Ils doivent être nommés de manière à garantir la continuité des travaux du Conseil scientifique.
            
         
               (5)
            
            
               Le mandat de certains membres du Conseil scientifique ayant pris fin le 31 décembre 2014, il est nécessaire d’en renouveler la composition.
            
         
               (6)
            
            
               Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la décision 2013/743/UE, les membres du Conseil scientifique sont nommés par la Commission sur la base d’un processus de sélection indépendant et transparent défini avec le Conseil scientifique et incluant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil. À cet effet, un comité permanent a été créé en vue d’identifier les futurs membres du Conseil scientifique. Ce comité d’identification a adressé à la Commission des recommandations concernant le remplacement ou la reconduction de membres du Conseil scientifique, recommandations qui ont été acceptées,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Mme Isabelle Vernos est nommée membre du Conseil scientifique du CER pour un second mandat prenant fin le 30 juin 2019.
   Mme Margaret Buckingham est nommée membre du Conseil scientifique du CER pour un premier mandat prenant fin le 30 juin 2019.
   M. Michael Kramer est nommé membre du Conseil scientifique du CER pour un premier mandat prenant fin le 30 juin 2019.
   M. Micali Silvio est nommé membre du Conseil scientifique du CER pour un premier mandat prenant fin le 30 juin 2019.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2015.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Carlos MOEDAS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 965.
   
      (2)  Décision C(2013)8915 de la Commission du 12 décembre 2013 établissant un Conseil européen de la recherche (JO C 373 du 20.12.2013, p. 23).
   
      (3)  Décision C(2015)58 de la Commission du 17 février 2015 modifiant la décision C(2013)8915 de la Commission établissant un Conseil européen de la recherche (JO C 58 du 18.2.2015, p. 3).