CELEX: 31970R1859
Language: fr
Date: 1970-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1859/70 de la Commission, du 14 septembre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1970/71

N° L 204/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 9 . 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1859/70 DE LA COMMISSION
                                                   dû 14 septembre 1970
              fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes pendant les
                                périodes de début de campagne d'importation 1970/1971
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        pendant les périodes de début de campagne d'impor­
EUROPÉENNES,                                                         tation des agrumes désignés dans ce tableau,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission,
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système                                     Article premier
 de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (*),              Les valeurs moyennes forfaitaires applicables pendant
et notamment son article 8,                                          les périodes de début de campagne d'importation
considérant que l'application des règles et critères                 d'agrumes désignés dans le tableau figurant en
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux élé­                   annexe sont fixées comme indiqué dans ce tableau.
ments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions transitoires de l'arti­                                      Article 2
cle 8 dudit règlement, conduit à établir, comme il
est indiqué dans le tableau annexé au présent règle­                 Le présent règlement entre en vigueur le 18 septem­
ment, des valeurs moyennes forfaitaires applicables                  bre 1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1970.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
(*) JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
                                                           ANNEXE
                                                                                               ( U.C. /100 kg bruts)
                                                                                                           Montant
                                                                                                          des valeurs
                                           Designation des marchandises
                                                                                                           moyennes
                                                                                                          forfaitaires
              Citrons :
                 — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                  14,94
                 — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                                    16,76
                 — Afrique du Sud                                                                           21,06
                 — autres pays d'Amérique                                                                   26,94
                 — autres                                                                                   17,82
              Oranges douces :
                 — Espagne :
                    — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                        Salustianas, Vernas, Valencia lates                                                 11,86
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 70                      Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 204/ 15
                                                                                  ( U.C. /100 kg bruts)
                                                                                             Montant
                                                                                            des valeurs
                                        Désignation des marchandises
                                                                                             moyennes
                                                                                            forfaitaires
                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                  7,67
                 — autres                                                                     10,40
               — Tunisie :
                 — Maltaises (blondes et sanguines)                                           16,20
                 — autres                                                                     12,42
               — Algerie :
                 — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                     Salustianas, Vernas, Valencia lates                                      11,29
                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                  8,93
                 — autres                                                                       9,03
               — Maroc :
                 — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                     Salustianas, Vernas, Valencia lates              . .                     13,76
                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines                10,43
                 — autres                                                                     11,60
               — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie :
                  — Shamoutis                                                                 12,20
                  —■ Ovalis                                                                     8,04
                  — autres                                                                      9,56
               — Afrique du Sud                                                               12,14
               — U.S.A                                                                        10,06
               — Brésil                                                                         8,80
               — autres pays d'Amérique                                                       10,35
               — autres                                                                       14,46
            Pamplemousses et pomélos :
               —  Tunisie, Maroc, Algérie                                                       8,10
               —  Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                        13,97
               —  Afrique du Sud                                                               17,26
               —  autres pays d'Amérique                                                       11,98
               — autres                                                                         7,47
            Clementines :
               — Espagne                                                                      22,95
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                      24,46
               — autres                                                                        16,50
            Mandarines, y compris les Wilkings :
               — Espagne                                                                       11,91
               — Tunisie, Maroc, Algérie . . .                                                 18,52
               — autres                                                                        10,93
            Monreales et Satsumas :
               — Espagne                                                                       16,19
               — Tunisie, Maroc, Algérie                                                       20,37
               — autres                                                                        14.—
            Tangérines                                                                         13,36