CELEX: 31969R2027
Language: fr
Date: 1969-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2027/69 de la Commission, du 15 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1473/69 en ce qui concerne le rendement à l' usinage exigé pour certaines variétés de riz

N° L 260/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 10 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2027/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 octobre 1969
              modifiant le règlement (CEE) n° 1473/69 en ce qui concerne le rendement à l'usinage
                                              exigé pour certaines variétés de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      867/67/CEE (5), et que le prix d'intervention valable
EUROPÉENNES ,                                                      pour la campagne 1969/ 1970 a déjà été fixé pour cette
vu le traité instituant la Communauté économique                   qualité type ;
européenne,                                                        considérant qu'il convient dès lors de modifier le
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                       règlement ( CEE) n° 1473 /69 pour le rendre confor­
25 juillet 1967, portant organisation commune du                   me au règlement n° 362/67/CEE ;
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                considérant que les mesures prévues au présent rè­
règlement ( CEE) n° 1398 /69 (2 ), et notamment son                glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
article 5 paragraphe 5 ,                                           des céréales,
considérant que le règlement (CEE) n° 1473 /69 de la
Commission, du 24 juillet 1969, modifiant le règle­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment n° 470/67/CEE en ce qui concerne les nouvelles
variétés produites dans la Communauté (3), a modi­                                       Article premier
fié certains rendements exigés à l'usinage des riz                 Dans le tableau figurant à l' article 1er paragraphe 3
paddy ;                                                            du règlement ( CEE) n° 1473 /69 , le chiffre « 63 % »
considérant que le pourcentage de 63 fixé dans ce                  est remplacé par celui de « 62 % ».
règlement pour la variété Balilla et les variétés clas­                                       Article 2
sées avec celle-ci n'est pas conforme au pourcen­
tage prévu à l'article 2 du règlement n° 362/67/CEE                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les qualités type           jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
du riz et des brisures (4 ), modifié par le règlement n°           ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1969 .
                                                                              Far la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                   Jean REY
(!)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              (5) JO n° 279 du 18 . 11 . 1967, p. 8 .
H    JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3)  JO no L 185 du 29. 7. 1969, p . 1 .
 (4) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 27.