CELEX: 51988PC0493
Language: fr
Date: 1988-09-19
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT ( CECA, CEE, EURATOM ) DU CONSEIL RECTIFIANT LES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES AU DANEMARK, EN R.F. D' ALLEMAGNE, EN GRECE, EN ESPAGNE, EN FRANCE, EN IRLANDE, EN ITALIE, AUX PAYS-BAS, AU ROYAUME-UNI ET AU PORTUGAL, LES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A PARTIR DU 1ER JANVIER 1986 ( PRESENTEE PAR LA COMMISSION EN VERTU DE L' ARTICLE 149, PARAGRAPHE 3 DU TRAITE CEE )