CELEX: 31992R2382
Language: fr
Date: 1992-08-14
Title: Règlement (CEE) n 2382/92 de la Commission, du 13 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2259/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie

N0 L 232/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 8 . 92
                              REGLEMENT (CEE) N« 2382/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 août 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2259/92 instituant une taxe compensatoire à
                       l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Hongrie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de certaines variétés de prunes originaires de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  Hongrie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 754/92 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2259/92 de la                Le montant de 23,24 écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­           ment (CEE) n0 2259/92 est remplacé par le montant de
                                                                   31,42 écus.
portation de certaines variétés de prunes originaires de
Hongrie ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          Le présent règlement entre en vigueur le 14 août 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 août 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
 (3) JO n0 L 219 du 4. 8. 1992, p. 48.