CELEX: 32011R0158
Language: fr
Date: 2011-02-21 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 158/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [ «Špekáčky» / «Špekačky» (STG)]

22.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 47/3
            
         RÈGLEMENT (UE) No 158/2011 DE LA COMMISSION
   du 21 février 2011
   enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Špekáčky»/«Špekačky» (STG)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement émanant conjointement de la République tchèque et de la Slovaquie, afférente à la dénomination «Špekáčky»/«Špekačky», a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.
            
         
               (3)
            
            
               La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n’a pas été sollicitée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 février 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3 2006, p. 1.
   
      (2)  JO C 94 du 14.4.2010, p. 18.
   
      ANNEXE
      Produits de l'annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine:
      
         Classe 1.2.   Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
      
      RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
      Špekáčky (STG)
      SLOVAQUIE
      Špekačky (STG)