CELEX: 31988R2120
Language: fr
Date: 1988-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2120/88 de la Commission, du 15 juillet 1988, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de juillet 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers

16. 7. 88                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 186/25
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 2120/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 juillet 1988
          concernant les demandes de certificats « MCE » deposees au cours des dix premiers
                jours du mois de juillet 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
          vu le règlement (CEE) n0 574/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
          modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) ('),
          modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 21 59/87 (2), et notamment son article 6
          paragraphe 4,
          vu le règlement (CEE) n0 606/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
          modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges des produits
          laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix (3), modifié en dernier lieu
          par le règlement (CEE) n0 4024/87 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2,
          considérant que, sur base de l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 574/86, la
          Commission a reçu, au cours des dix premiers jours de juillet 1988, communication des
          demandes de certificat « MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers ; qu il convient
          d'arrêter les dispositions nécessaires quant à l'acceptation desdites demandes,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                        Article premier
           Les demandes de certificats « MCE » pour les produits suivants et les catégories visées à l'article 2
          du règlement (CEE) n° 606/86 déposées au cours des dix premiers jours de juillet 1988 et
          communiquées à la Commission sont acceptées pour les tonnages y figurant affectés du
          coefficient indiqué ci-dessous :
                 Code NC                             Désignation des marchandises                  Coefficient
           ex 0401           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex 0403           — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 3 litres                                                            1,00000
                             — autres                                                                1,00000
               0405 00        Beurre et autres matières grasses du lait                             0,05135
           ex 0406            Fromages :
                             —   catégorie   1 : Emmental, gruyère                                   1,00000
                             —   catégorie  2:   Roquefort                                           0,00236
                             —   catégorie   3:  Fromages à pâte persillée                           1,00000
                             —   catégorie  4:   Fromages fondus                                     0,00250
                             —   catégorie   5:  Parmigiano reggiano, grana padano                   0,06046
                              —  catégorie   6:  Havarti (60 % de matières grasses)                  0,00650
                              —  catégorie   7:  Edam en boules, gouda                               0,20053
                              — catégorie 8 : Fromages à pâte molle affinés provenant de lait de
                                                 vache                                               0,01902
                              — catégorie 9 : Cheddar, chester                                       0,19226
                              — catégorie 10 : autres                                                0,22421
           (') JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 1 .
           O JO n0 L 202 du 23. 7. 1987, p. 30.
           O JO n° L 58 du 1 . 3. 1986, p. 28.
           b) JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 53.
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N0 L 186/26                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                       Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1988 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1988 .
                                                                      Par la Commission
                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                         Vice-président
             \