CELEX: 62013TN0622
Language: fr
Date: 2013-11-25 00:00:00
Title: Affaire T-622/13: Recours introduit le 25 novembre 2013 — Ratioparts-Ersatzteile/OHMI — Norwood Promotional Products Europe (NORTHWOOD professional forest equipment)

8.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 39/23
            
         Recours introduit le 25 novembre 2013 — Ratioparts-Ersatzteile/OHMI — Norwood Promotional Products Europe (NORTHWOOD professional forest equipment)
   (Affaire T-622/13)
   2014/C 39/41
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ratioparts-Ersatzteile-Vertriebs GmbH (Euskirchen, Allemagne) (représentant: M. Koch, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Norwood Promotional Products Europe, SL (Tarragona, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision de la deuxième chambre de recours du 11 septembre 2013 (affaire R 1244/2012-2) de manière à rejeter l’opposition B 1 796 807;
            
         
               —
            
            
               condamner l’opposante aux dépens de la procédure d’opposition et la défenderesse aux dépens de la procédure de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «NORTHWOOD professional forest equipment» pour des produits et services des classes 8, 9, 20, 25 et 35 — demande de marque communautaire no9 412 776
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Norwood Promotional Products Europe, SL
   
      Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «NORWOOD» pour des produits de la classe 35
   
      Décision de la division d’opposition: l’opposition a été accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009