CELEX: 31987R1369
Language: fr
Date: 1987-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1369/87 de la Commission, du 18 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n° 1270/87 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

20 . 5. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 130/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1369/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mai 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1270/87 relatif à la fourniture de divers lots de
                                          butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                  produits laitiers,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 773/87 (2), et
notamment son article 6 paragraphe 7,                                                  Article premier
considérant que, avec le règlement (CEE) n° 1270/87 (3), la
Commission a ouvert une procédure de mobilisation en             À l'annexe du règlement (CEE) n0 1270/87, le lot A est
vue de la fourniture de divers lots de butter oil au titre de    remplacé par le lot A figurant à l'annexe du présent règle­
l'aide alimentaire ;                                              ment.
considérant que, en ce qui concerne la livraison de 300
tonnes de butter oil à la Somalie, le bénéficiaire a                                       Article 2
demandé d'avancer la date de livraison ; qu'il convient par
conséquent de modifier la livraison du lot A du règlement         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
(CEE) n0 1270/87 ;                                               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 mai 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                      «        Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO n0 L 78 du 20. 3. 1987, p. 1 .
j3 JO n° L 120 du 8. 5. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 130/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 5. 87
                                                              ANNEXE
                                                        Avis d adjudication (')
                    Désignation du lot                                                      A
  1 . Programme :                                                               1985 — Action n0 138 /87
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                Décision de la Commission du 9 juillet 1985
  2. Bénéficiaire
                                                                                         Somalie
  3 . Pays de destination
  4. Stade et lieu de livraison                                                      Caf Mogadishu
  5. Représentant du bénéficiaire                  Mr. Abdi Aden Nur, Director, Food Aid Department, Ministry of Interior, PO B
                                                                    1472, Mogadishu, Somali Democratic Republic
  6 . Quantité totale                                                                     300 t
  7 . Provenance du butter oil                                       À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                       Allemand
  9 . Caractéristiques spécifiques                                                          —
10 . Emballage                                                                             5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACTION No 138/ 87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
      lage                                                                TO THE PEOPLE OF SOMALIA »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 30 juin 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
1 5 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                           conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (3) (4) i5)