CELEX: 32000D0003
Language: fr
Date: 1999-12-21 00:00:00
Title: 2000/3/CE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, concernant l'application provisoire d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles

Avis juridique important

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32000D0003

2000/3/CE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, concernant l'application provisoire d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles  

Journal officiel n° L 002 du 05/01/2000 p. 0068 - 0068

DÉCISION DU CONSEILdu 21 décembre 1999concernant l'application provisoire d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles(2000/3/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) la Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles;(2) il convient d'appliquer ce mémorandum à titre provisoire à partir du 1er janvier 2000, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque par la République arabe d'Égypte,DÉCIDE:Article uniqueLe mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2000, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque par la République arabe d'Égypte(1).Le texte du mémorandum d'accord paraphé est joint à la présente décision.Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1999.Par le ConseilLe présidentT. HALONEN(1) La date à partir de laquelle le mémorandum d'accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes, série C, par le Secrétariat général du Conseil.