CELEX: 32001B0450
Language: fr
Date: 2001-04-04 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999 - Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999

Avis juridique important

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32001B0450

Décision du Parlement européen du 4 avril 2001 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999 - Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999  

Journal officiel n° L 160 du 15/06/2001 p. 0043 - 0049

Décision du Parlement européendu 4 avril 2001concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1999(2001/450/CECA)LE PARLEMENT EUROPÉEN,vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1999(1),vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la CECA pour l'exercice 1999 (y compris la déclaration d'assurance relative à la CECA), accompagné des réponses de la Commission (C5-0654/2000)(2),vu le traité CECA, et notamment son article 78 octavo,vu l'article 93 et l'annexe V de son règlement,vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (A5-0097/2001),1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour les chiffres relatifs à l'exécution du budget pour l'exercice 1999, figurant en annexe;2. présente ses observations dans la résolution ci-jointe;3. charge sa présidente de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Banque européenne d'investissement et au Comité consultatif de la CECA et d'en assurer la publication au Journal officiel (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLa présidenteNicole Fontaine(1) JO C 281 du 4.10.2000, p. 26.(2) JO C 347 du 4.12.2000, p. 1.