CELEX: 31977R1249
Language: fr
Date: 1977-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1249/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Égypte, de Jordanie, du Liban et de Syrie (1977)

14. 6. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 146/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1249/77 DU CONSEIL
                                                     du 17 mai 1977
               portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des
               importations de certains produits originaires d'Egypte, de Jordanie, du Liban et
                                                     de Syrie ( 1977)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         États membres et la Commission, laquelle doit notam­
                                                                 ment pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des
 vu le traite instituant la Communauté économique                plafonds et en informer les États membres ; que cette
 européenne, et notamment son article 113,                       collaboration doit être d'autant plus étroite qu'il est
                                                                 nécessaire que la Commission puisse prendre les
 vu la proposition de la Commission,                             mesures adéquates pour rétablir les droits des tarifs
                                                                 douaniers lorsque l'un desdits plafonds est atteint ;
 considérant que les accords intérimaires entre la
 Communauté économique européenne, d'une part, et                considérant que, en outre, pour certains produits non
 la république arabe d'Egypte, le royaume hachémite              soumis au régime des plafonds, il y a lieu de suivre
 de Jordanie, la République libanaise et la République           l'évolution des importations ; qu'il est donc indiqué
 arabe syrienne, d'autre part, prévoient à leur article 2        de soumettre également les importations desdits
 que les produits originaires de ces pays sont admis à           produits à un système de surveillance,
 l'importation dans la Communauté en exemption de
 droits de douane à partir du 1 er juillet 1977 ; que, par
 dérogation à cet article, l'article 7 de ces accords
 prévoit que, pour l'importation des produits y                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
énumérés, le bénéfice de la réduction des droits est
 limité à des plafonds au-delà desquels les droits de
douane applicables à l'égard des pays tiers peuvent                                   Article premier
être rétablis ; que l'entrée en vigueur de ces accords
est prévue pour le 1 er juillet 1977 ; que la clause pro         I.    À partir du 1 er juillet 1977 et jusqu'au 31
 rata temporis est applicable ; qu'il y a lieu, dès lors,       décembre 1977, les importations des produits origi­
d'établir les plafonds qui sont à appliquer à partir du         naires d'Égypte, de Jordanie, du Liban et de Syrie,
 1 er juillet 1977 ; que l'application du régime de             énumérés respectivement aux listes A des annexes I,
plafonds nécessite que la Communauté soit informée              II, III et IV, sont soumises à des plafonds annuels et à
régulièrement de l'évolution des importations desdits           une surveillance communautaire .
produits originaires de ces pays ; qu'il est, dès lors,
indiqué de soumettre l'importation de ces produits à            Les désignations desdits produits, leurs positions tari­
un système de surveillance ;                                    faires et statistiques et les niveaux des plafonds sont
                                                                indiqués auxdites listes.
considérant que cet objectif peut être atteint par le
recours à un mode de gestion fondé sur l'imputation,            2. Les imputations sur les plafonds sont effectuees
à l'échelle communautaire, des importations des                 au fur et à mesure que les produits sont présentés en
produits en question sur les plafonds au fur et à               douane sous le couvert de déclarations de mise à la
mesure que ces produits sont présentés en douane                consommation, accompagnés d'un certificat de circula­
sous le couvert de déclarations de mise à la consomma­          tion des marchandises conforme aux règles énoncées
tion ; que ce mode de gestion doit prévoir la possibi­          dans les protocoles concernant les règles d'origine
lité de rétablir les droits des tarifs douaniers dès que        annexés aux accords intérimaires entre la Commu­
lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la Commu­         nauté, d'une part, et l'Égypte, la Jordanie, le Liban et
nauté ;                                                         la Syrie, d'autre part. Cependant, lorsqu'il s'agit des
                                                                produits du chapitre 27, le certificat de circulation des
considérant que ce mode de gestion requiert une colla­          marchandises peut être remplacé par un certificat
boration étroite et particulièrement rapide entre les          d'origine .
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Une marchandise ne peut etre imputée sur le plafond                                   Article 2
que si le certificat de circulation des marchandises ou
le certificat d'origine pour les produits du chapitre 27     Les importations des produits originaires d'Égypte, de
                                                             Jordanie, du Liban et de Syrie visés aux listes B des
est présenté avant la date de rétablissement de la           annexes I, II, III et IV sont soumises à une surveil­
perception des droits de douane.
                                                             lance communautaire pendant la période s'étendant
L'état d'épuisement des plafonds est constaté au             du 1 er juillet au 31 décembre 1977.
niveau de la Communauté sur la base des importa­             Les États membres communiquent à la Commission,
tions imputées dans les conditions définies aux alinéas
                                                             au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les
précédents.                                                  relevés des importations desdits produits réalisées au
Les États membres informent la Commission des                cours du mois précédent ; à cette fin, ne sont pris en
importations effectuées conformément aux modalités           considération que les produits présentés en douane
énoncées ci-dessus, selon la périodicité et dans les         sous le couvert de déclarations de mise à la consomma­
délais indiqués au paragraphe 4.                             tion et accompagnés d'un certificat de circulation des
                                                             marchandises conforme aux règles énoncées dans les
3. Dès que les plafonds sont atteints, la Commis­            protocoles concernant les règles d'origine annexés aux
sion peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la fin     accords intérimaires.
de l'année civile, la perception des droits de douane
applicables à l'égard des pays tiers.                                                 Article 3
4.    Les États membres communiquent à la Commis­            Afin d assurer 1 application du présent règlement, la
sion, au plus tard le quinzième jour de chaque mois,         Commission prend toutes mesures utiles en collabora­
les relevés des imputations effectuées au cours du           tion étroite avec les États membres.
mois précédent. À la demande de la Commission, ils
communiquent les relevés des imputations selon une                                    Article 4
périodicité décadaire, ces relevés devant être transmis
dans un délai de cinq jours francs à compter de l'expi­      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
ration de chaque décade.                                     1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 17 mai 1977.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                              J. SILKIN
 ---pagebreak---   14 . 6. 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 146/3
                                                                           ANNEXE /
                                                                              LISTE A
                   Liste des produits originaires d'Egypte dont l'importation est soumise à des plafonds
                                                                              en 1977
                             Numéro
                                                                                                                                     Montant
         Numéro               du tarif                                                                                   Code
         d'ordre             douanier                                Désignation des marchandises                       Nimexe     du plafond
                                                                                                                                    en tonnes
                             commun
            1                    2                                                3                                        4            S
                              27.10             Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que
                                                les huiles brutes) ; préparations non dénommées ni
                                                comprises ailleurs contenant en poids une proportion
                                                d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                                                supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent
                                                l'élément de base :
                                                A. Huiles légères :
                                                     III. destinées à d'autres usages                               27.10-15, 17,
                                                                                                                     21 , 25, 29
                                                B. Huiles moyennes :
                                                     III. destinées à d'autres usages                                 27.10-34,
                                                                                                                       38, 39
                                                C. Huiles lourdes :
                                                       I. Gas oil :
                                                           c) destiné à d'autres usages                               27.10-59
                                                      II. Fuel oils :
                                                           c) destinés à d'autres usages                              27.10-69
                                                     III . Huiles lubrifiantes et autres :
                                                           c) destinées à être mélangées conformément aux
                                                              conditions de la note complémentaire 7 du
                                                              chapitre 27 (a)                                         27.10-75
                                                           d) destinées à d'autres usages                             27.10-79
 I ET 1          <            27.11             Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :                                   > 225 000
                                                A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                                                       I. destiné à être utilisé comme carburant ou comme
                                                           combustible                                                27.11-03
                                                B. autres :
                                                       I. Propanes et butanes commerciaux :
                                                           c) destinés à d'autres usages                              27.11-19
                              27.12             Vaseline :
                                                A. brute :
                                                    III. destinée à d'autres usages                                   27.12-19
                                                B. autre                                                              27.12-90
                              27.13             Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux,
                                                ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidus
                                                paraffinaeux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés :
                                                B. autres :
                                                      I. bruts :
                                                           c) destinés à d'autres usages                              27.13-89
                                                     II . non dénommés                                                27.13-90
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 146/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               14. 6. 77
                            Numéro
                                                                                                                                      Montant
        Numéro              du tarif                                                                            Code
        d'ordre            douanier                          Désignation des marchandises                      Nimexe               du plafond
                                                                                                                                     en tonnes
                           commun
            1                  2                                           3                                      4                      5
I ET 1                      27.14        Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des
(suite)                                  huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                                         C. autres :
                                              II . non dénommés                                              27.14-99
                V.                                                                                                               J
I ET 2                      31.03        Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                              31.03­                 17 500
                                                                                                         tous les numéros
I ET 3                      55.05        Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                55.05­                  3 500
                                                                                                         tous les numéros
I ET 4                      55.09        Autres tissus de coton                                                55.09­                  1 625
                                                                                                         tous les numéros
                                                                        LISTE B
                                        Liste des produits originaires d'Egypte visés à l'article 2
                    Numéro du
     Numéro                                                                                                                        Code
      d'ordre
                   tarif douanier                                Désignation des marchandises                                     Nimexe
                      commun
         1                2                                                    3                                                    4
II ET 1                28.40         Phosphites, hypophosphites et phosphates :
                                     B. Phosphates (y compris les polyphosphates) :
                                         II . autres                                                                     28.40-30, 62, 65,
                                                                                                                            71 , 79, 81 , 85
II ET 2                76.01         Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium                                   76.0 1 - tous les numéros
II ET 3                76.02         Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium                         76.02-tous les numéros
II ET 4                76.03         Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de
                                     plus de 0,20 mm                                                                  76.03-tous les numéros
II ET 5                76.04         Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées,
                                     perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton , matières plas­
                                     tiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et
                                     moins (support non compris)                                                      76.04-tous les numéros
 ---pagebreak---   14. 6. 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 146/5
                                                                       ANNEXE II
                                                                          LISTE A
              Liste des produits originaires de Jordanie dont l'importation est soumise a des plafonds en 1977
                             Numéro
                                                                                                                                         Montant
        Numéro                du tarif                                                                             Code
         d'ordre             douanier                          Désignation des marchandises                       Nimexe               du plafond
                                                                                                                                        en tonnes
                             commun
            1                    2                                           3                                       4                      5
 I JOR 1                      55.09         Autres tissus de coton                                                55.09­
                                                                                                            tous les numéros               50
                                                                          LISTE B
                                         Liste des produits originaires de Jordanie visés a l'article 2
                     Numéro du
     Numéro                                                                                                                          Code
      d'ordre
                    tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                     Nimexe
                       commun
         1                 2                                                     3                                                     4
 II JOR 1               28.40           Phosphites, hypophosphites et phosphates :
                                        B. Phosphates (y compris les polyphosphates) :
                                            II . autres                                                                        28.40-30, 62,
                                                                                                                           65, 71 , 79, 81 , 85
II JOR 2                31.03           Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                                        31.03-tous les numéros
                        31.05          Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes,
                                        pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                                       maximal de 10 kg :
                                       A. autres engrais :
II JOR 3                                     I. contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et
                                                 potassium                                                                      31.05-04, 06
II JOR 4                                    II. contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore            31.05-12, 14, 16, 19
II JOR 5                55.05          Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                           55.05-tous les numéros
II JOR 6                76.01          Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium                                   76.0 1 - tous les numéros
II JOR 7                76.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium                         76.02-tous les numéros
II JOR 8                76.03          Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de
                                       plus de 0,20 mm                                                                  76.03-tous les numéros
II JOR 9                76.04          Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées,
                                       perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plas­
                                       tiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et
                                       moins (support non compris)                                                      76.04-tous les numéros
 ---pagebreak---  N0 L 146/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 14. 6. 77
                                                                     ANNEXE III
                                                                         LISTE A
             Liste des produits originaires du Liban dont l'importation est soumise a des plafonds en 1977
                           Numéro
                                                                                                                                       Montant
      Numéro                du tarif                                                                               Code
       d'ordre             douanier                           Désignation des marchandises                        Nimexe             du plafond
                                                                                                                                     en tonnes
                           commun
          1                    2                                            3                                        4                    5
I RL 1                      31.03        Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                                 31.03­               7 500
                                                                                                            tous les numéros
I RL 2                      55.09        Autres tissus de coton                                                   55.09­                  100
                                                                                                            tous les numéros
                                                                         LISTE B
                                        Liste des produits originaires du Liban vises a l'article 2
                   Numéro du
    Numéro                                                                                                                         Code
    d'ordre
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                    Nimexe
                     commun
       1                 2                                                      3                                                    4
II RL 1               28.40          Phosphites, hypophosphites et phosphates :
                                     B. Phosphates (y compris les polyphosphates) :
                                         II. autres                                                                      28.40-30, 62, 65, 71 ,
                                                                                                                                79, 81 , 85
II RL 2               42.02          Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage,
                                     sacs à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, porte­
                                     feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                                     tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique,
                                     jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants
                                     similaires, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée,
                                     en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus           42.02-tous les numéros
II RL 3               55.05          Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                             55.05-tous les numéros
II RL 4               76.01          Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium                                     76.01 -tous les numéros
II RL 5               76.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium                           76.02-tous les numéros
II RL 6               76.03          Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de
                                     plus de 0,20 mm                                                                    76.03-tous les numéros
II RL 7               76.04          Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées,
                                     perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plas­
                                     tiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et
                                     moins (support non compris)                                                        76.04-tous les numéros
 ---pagebreak---   14. 6 . 77                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 146/7
                                                                          ANNEXE IV
                                                                              LISTE A
                 Liste des produits originaires de Syrie dont l'importation est soumise a des plafonds en 1977
                              Numéro
                                                                                                                                       Montant
         Numéro               du tarif                                                                                    Code
         d'ordre             douanier                              Désignation des marchandises                         Nimexe       du plafond
                                                                                                                                      en tonnes
                             commun
             1                   2                                               3                                          4             5
                              27.10           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que
                                              les huiles brutes) ; préparations non dénommées ni
                                              comprises ailleurs contenant en poids une proportion
                                              d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux supé­
                                              rieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élé­
                                              ment de base :
                                              A. Huiles légères :
                                                  III. destinées à d'autres usages                                     27.10-15,
                                                                                                                    17, 21 , 25, 29
                                              B. Huiles moyennes :
                                                  III. destinées à d'autres usages                                     27.10-34,
                                                                                                                        38, 39
                                              C. Huiles lourdes :
                                                     I. Gas oil :
                                                         c) destiné à d'autres usages                                  27.10-59
                                                   II . Fuel oils :
                                                         c) destinés à d'autres usages                                 27.10-69
                                                  III . Huiles lubrifiantes et autres :
                                                         c) destinées à être mélangées conformément aux
                                                            conditions de la note complémentaire 7 du
                                                            chapitre 27 (a)                                            27.10-75
                                                         d) destinées à d'autres usages                                27.10-79
 I SYR I                      27.11           Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :                                       > 87 500
                                              A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                                                  I. destiné à être utilisé comme carburant ou comme
                                                       combustible                                                     27.11-03
                                              B. autres :
                                                  I. Propanes et butanes commerciaux :
                                                       c) destinés à d'autres usages                                   27.11-19
                              27.12           Vaseline :
                                              A. brute :
                                                  III . destinée à d'autres usages                                     27.12-19
                                              B. autre                                                                 27.12-90
                              27.13           Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux,
                                              ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidus paraffi­
                                              neux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés :
                                              B. autres :
                                                   I. bruts :
                                                       c) destinés à d'autres usages                                   27.13-89
                                                  II . non dénommés                                                    27.13-90
(a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N0 L 146/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               14. 6. 77
                          Numéro
                                                                                                                                     Montant
        Numéro             du tarif                                                                            Code
         d'ordre          douanier                          Désignation des marchandises                      Nimexe               du plafond
                                                                                                                                    en tonnes
                          commun
            1                 2                                           3                                     4                       5
 I SYR 1                   27.14         Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des
 (suite)                                 huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                                        C. autres :
                                              II . non dénommés                                             27.14-99
 I SYR 2                   55.09        Autres tissus de coton                                             55.09-tous                 250
                                                                                                          les numéros
                                                                       LISTE B
                                       Liste des produits originaires de Syrie vises a l'article 2
      Numéro      Numéro du
                                                                                                                                 Code
                 tarif douanier                                 Désignation des marchandises
      d'ordre                                                                                                                   Nimexe
                    commun
         1              2                                                     3                                                    4
II SYR 1             28.40          Phosphites, hypophosphites et phosphates :
                                    B. Phosphates (y compris les polyphosphates) :
                                        II . autres                                                                   28.40-30, 62, 65, 71
                                                                                                                              79, 81 , 85
II SYR 2             31.03          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                                        31.03 - tous les numéros
                     31.05          Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes,
                                    pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut
                                    maximal de 10 kg :
                                    A. autres engrais :
II SYR 3                                I. contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et
                                             potassium                                                                     31.05-04, 06
II SYR 4                                II . contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore            31.05-12, 14, 16, 19
II SYR 5             55.05          Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                          55.05-tous les numéros
II SYR 6             76.01          Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium                                  76.0 1 - tous les numéros
II SYR 7             76.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium                        76.02-tous les numéros
II SYR 8             76.03          Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de
                                    plus de 0,20 mm                                                                 76.03-tous les numéros
II SYR 9             76.04          Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées,
                                    perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plas­
                                    tiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et
                                    moins (support non compris)                                                     76.04-tous les numéros