CELEX: 31978R2258
Language: fr
Date: 1978-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2258/78 de la Commission du 28 septembre 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

2. 10. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 277/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité,
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2258/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 septembre 1978
                                    modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la
 EUROPÉENNES,                                                    Commission du 29 mai 1975 (6 ), modifié en dernier
                                                                 lieu par le règlement ( CEE) n0 1392/78 (7), a établi les
 vu le traité instituant la Communauté économique                modalités d'application des montants compensatoires
 européenne,                                                     monétaires ; que les cours de change au comptant,
                                                                  constatés conformément au règlement ( CEE)
 vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                 n° 1380/75 au cours de la période du 20 au 26 sep­
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de       tembre 1978 pour le franc français, conduisent à un
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la             écart s'éloignant de plus d'un point par rapport au
 suite de l'élargissement temporaire des marges de               pourcentage retenu pour la fixation précédente des
 fluctuation des monnaies de certains États membres (*),         montants compensatoires monétaires ;
 modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
 n° 557/76 (2), et notamment son article 3 ,                     considérant que le règlement ( CEE) n° 243 /78 de la
                                                                 Commission, du 1er février 1978 , instaurant la fixa­
                                                                 tion à l'avance des montants compensatoires moné­
 vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,
                                                                 taires (8), modifié par le règlement ( CEE) n0 1544/
 du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­
 tuer sur les montants compensatoires monétaires
                                                                  78 (9), prévoie à l'article 7 paragraphe 1, que les
                                                                 montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
 fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)
                                                                 doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
 n° 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­
 graphe 2,
                                                                 représentatif prend effet au cours de la durée de
                                                                 validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
                                                                 été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
 considérant que les montants compensatoires moné­               que, cette situation se présente en république fédérale
 taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont           d'Allemagne en ce qui concerne le secteur de la viande
 été fixés par le règlement ( CEE) n° 1036/78 de la              de porc, et en France en ce qui concerne le secteur du
 Commission du 19 mai 1978 (4), modifié en dernier               lait et des produits laitiers,
 lieu par le règlement (CEE) n° 2030/78 (5) ;
 considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 ( CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doi­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­
 phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins
 du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;                                   Article premier
 que cette modification des montants compensatoires
 doit être effectuée en fonction de la modification de
 l'écart ;                                                       1.     La colonne France de l'annexe I du règlement
                                                                 (CEE) n° 1036/78 est remplacée par celle figurant à
                                                                  l'annexe I du présènt règlement.
  (*) JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1.
  (2) JO no L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .                           («) JO no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
  (8) JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.                          (7) JO no L 167 du 24. 6. 1978, p. 53 .
  (4) JO no L 133 du 22. 5. 1978, p. 1 .                          (8) JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
  (5) JO no L 237 du 29. 8. 1978, p. 11 .                         (9) JO no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 277/2                        Journal officiel des Communautés européennes                       2. 10 . 78
2.   Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)                               Article 2
n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
                                                           1978 .
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement appli­
            cable dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
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               ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier
                                                                      Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                            and charged on exports
                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                             Importi da concedere all'importazione
                                                                        e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                                                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                  og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                     United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                           £/t               £/t               Lit/t         FF/ t
                                 1                          5                 6                  7             8
             10.01 A                                                                                        90,38
             10.01 B                                                                                       133,96
             10.02                                                                                          85,95
             10.03                                                                                          80,22
             10.04                                                                                          77,17
             10.05 B                                                                                        80,22
             10.07 B                                                                                        78,98
             10.07 C                                                                                        78,98
             11.01 A                                                                                       114,73
             11.01 B                                                                                       108,53
             11.02 A I a)                                                                                  186,55
             11.02 A I b)                                                                                  123,91
             11.01 C                                                                                        81,82
             11.01 D                                                                                        78,71
             11.01 E I                                                                                     112,31
             11.01 E II                                                                                     81,82
          ex 11.01 G O                                                                                      80,56
          ex 11.01 G (2)                                                                                    80,56
             11.02 A II                                                                                     87,67
             11.02 A III                                                                                   112,31
             11.02 A IV                                                                                    108,04
             11.02 A V a) 1                                                                                128,35
             11.02 A Va) 2                                                                                 128,35
             11.02 A V b)                                                                                   81,82
 ---pagebreak--- N° L 277/4                   Journal officiel des Communautés européennes                                   2. 10. 78
                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                  et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier                        Amounts to be granted on imports
                      commun
                                                                      and charged on exports
                  CCT heading No                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs                             Importi da concedere all'importazione
                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa
                 doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                 gemeenschappelijk                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                    douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                              United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                    £/t                £/t              Lit/t   .     FF/t
                         1                           5                  6                 7             8
           ex 11.02 A VII (l)                                                                        80,56
           ex 11.02 A VII (2)                                                                        80,56
              11.02 B I a) 1                                                                         81,82
              11.02 B I a) 2 aa)                                                                     78,71
              11.02 B I a) 2 bb)                                                                     78,71
              11.02 B I b) 1                                                                        112,31
              11.02 B I b) 2                                                                        108,04
              11.02 B II a)                                                                          92,18
              11.02 B II b)                                                                          87,67
              11.02 B II c)                                                                          81,82
           ex 11.02 B II d)                                                                          80,56
           ex 11.02 B II d) (2)                                                                      80,56
              11.02 C I                                                                              92,18
              11.02 C II                                                                             87,67
              11.02 C III                                                                           128,35
              11.02 C IV                                                                             78,71
              11.02 C V                                                                              81,82
           ex 11.02 C VI (*)                                                                         80,56
           ex 11.02 C VI (2)                                                                         80,56
              11.02 D I                                                                              92,18
              11.02 D II                                                                             87,67
              11.02 D III                                                                            81,82
              11.02 D IV                                                                             78,71
              11.02 D V                                                                              81,82
           ex 11.02 D VI (1)                                                                         80,56
           ex 11.02 D VI (a)                                                                         80,56
              11.02 E I a) 1                                                                         81,82
              11.02 E I a) 2                                                                         78,71
              11.02 E I b) 1                                                                        112,31
              11.02 E I b) 2                                                                        138,91
              11.02 E II a)                                                                          92,18
              11.02 E II b)                                                                          87,67
              11.02 E II c)                                                                          88,24
           ex 11.02 E II d) 2 (x)                                                                    80,56
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                    80,56
              11.02 F I                                                                              92,18
              11.02 F II                                                                             87,67
              11.02 F III                                                                            81,82
 ---pagebreak--- 2. 10. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 277/5
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                              £/t                £/t              Lit/t         FF/t
                                  1                            5                  6                 7             8
             11.02 F IV                                                                                        78,71
             11.02 F V                                                                                         81,82
          ex 11.02 F VII i 1 )                                                                                 80,56
          ex 11.02 F VII ( 2 )                                                                                 80,56
             11.02 G I                                                                                         67,78
             11.02 G II                                                                                        60,16
             11.04 C I                                                                                         14,44
             11.04 C II a)                                                                                    129,15
             11.04 C II b)                                                                                    129,15
             11.07 A I a)                                                                                     160,87
             11.07 A I b)                                                                                     120,20
             11.07 A II a)                                                                                    142,79
             11.07 A II b)                                                                                    106,69
             11.07 B                                                                                          124,34
             11.08 A I                                                                                        129,15
             11.08 A III                                                                                      196.14
             11.08 A IV                                                                                       129.15
             11.08 A V                                                                                        129,15
             11.09                                                                                            356,62
             17.02 B II a) ( 3 )                                                                              168,46
             17.02 B II b) ( 3 )                                                                              129,15
             21.07 F II                                                                                       129,15
             23.02 A I a)                                                                                      25,08
             23.02 A I b)                                                                                      80,26
             23.02 A II a)                                                                                     20,06
             23.02 A II b)                                                                                     80,26
             23.03 A I                                                                                        160,44
             23.07 B I a) 1                                                                                    12,84
             23.07 B I a) 2 (4)                                                                                12,84
             23.07 B I b) 1                                                                                    40,11
             23.07 B I b) 2 (4 )                                                                               40,11
             23.07 B I c) 1 ( 5 )                                                                              80,22
             23.07 B I c) 2 (4 ) ( 5 )                                                                         80,22
 ---pagebreak--- N° L 277/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                               2. 10. 78
                                                                          Notes
(*) Millet.
(a) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du« tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                              République   Belgique/          Royaume-
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé          fédérale
                                                                          Luxembourg Pays-Bas   Uni
                                                                                                       Irlande     Italie     France
                    (à l' exclusion du lactosérum)           d' Allemagne
                           dans le produit fini                  DM / t    FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t       Lit/t       FF/t
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                                   69,66
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                                                 139,31
       a) Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 , sauf
           s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76 (JO no L 228
           du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste applicable au
           lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978 .
      b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
           — du lait        écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
                (JO n°      L 52 du 24. 2 . 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
                l'aide à     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
                (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
                et
           — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
                et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
           les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
       c) Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
           effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
           — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
           — lactosérum en poudre ou granulé,
           — caséine et/ou caséinate ajouté.
  (5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
       supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun ,
       les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
       douanier commun [règlement ( CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26 . 6 . 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 2. 10. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 277/7
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
             SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                          Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                             and charged on exports
                       CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                        e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa
                       doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                       gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                            toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                         £/100 kg          £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/100 kg
                                 1                           5                  6                 7               8
             01.03 A II a)                                                                                     25,74
             01.03 A II b)                                                                                     30,26
             02.01 A III a) 1                                                                                  39,35
             02.01 A III a) 2                                                                                  61,00
             02.01 A III a) 3                                                                                  48,01
             02.01 A III a) 4                                                                                  63,75
             02.01 A III a) 5                                                                                  34,24
             02.01 A III a) 6 aa)                                                                              63,75
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (x)                                                                          63,75
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                                          48,01
             02.05 A I                                                                                         16,53
             02.05 A II                                                                                        19,28
             02.05 B                                                                                             9,44
             02.06 B I a) 1                                                                                    39,35
             02.06 B I a) 2 aa)                                                                                53,13
             02.06 B I a) 2 bb)                                                                                53,13
             02.06 B I a) 2 cc)                                                                                59,03
             02.06 B I a) 3                                                                                    61,00
             02.06 B I a) 4                                                                                    48,01
             02.06 B I a) 5                                                                                    63,75
             02.06 B I a) 6                                                                                    34,24
          ex 02.06 B I a) 7 (*)                                                                                63,75
          ex 02.06 B I a) 7 (2)                                                                                48,01
             02.06 B I b) 1                                                                                    39.35
             02.06 B I b) 2 aa)                                                                                53,13
             02.06 B I b) 2 bb)                                                                                53,13
             02.06 B I b) 2 cc)                                                                                59,03
             02.06 B I b) 3 aa)                                                                                61,00
             02.06 B I b) 3 bb)                                                                               110,98
             02.06 B I b) 4 aa)                                                                                48,01
             02.06 B I b) 4 bb)                                                                                87,36
             02.06 B I b) 5 aa)                                                                                63,75
 ---pagebreak--- N° L 277/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 10. 78
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                           Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                    commun
                                                                                         and charged on exports
                               CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                    e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                               doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                                  Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                  douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                                 United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                     £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                        1                                 5                6                  7              8
                 02.06    B I b) 5 bb)                                                                                  109,80
                 02.06    B I b) 6 aa)                                                                                   34,24
                 02.06   B I b) 6 bb)                                                                                    57,06
           ex 02.06        B I b) 7 aa) i1)                                                                              63,75
           ex 02.06        B I b) 7 aa) (2)                                                                              48,01
                 02.06   B I b) 7 bb) (4)                                                                               110,98
                 15.01    A I (a)                                                                                        12,59
                 15.01 A II                                                                                              12,59
                 16.01 A                                                                                                 60,21
                 16.01 B I (b) (3)                                                                                       98,38
                 16.01 B II (b) (3)                                                                                      69,26
                 16.02 A II                                                                                              55,49
                 16.02 B III a) 1                                                                                        59,03
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                104,29
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                                 86,58
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                                                                             59,03
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                                49,19
                 16.02 B III a) 2 cc)                                                                                    29,12
            (1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets.
            ( x) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins.
           i1) — Schinken, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — F let .
            {*) — Prosciutti , anche in parti, disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti, disossate ;
                 — Filetto .
           'M — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                 — Filet .
           r) — Skinke og stykker deraf udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad .
           (2)   Produits autres que ceux visés sous (x).
            (a)  Other products than those falling under (1).
           (*)   Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
           (*)   Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
           (*)   Andere produkten dan vermeld bij (x).
           (*)   Varer med undtagelse af de under (*) nævnte.
 ---pagebreak--- 2. 10. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 277/9
          P) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
               conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l'accomplissement
              des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
              toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
              à ces conditions.
          P) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
               conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
               time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
               the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
          P) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
               der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
              Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
               keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
               Bedingungen entsprechen.
          P) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
               delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. Al momento dell'
               ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
               l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
               in causa rispondono a queste condizioni.
          P) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
               betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten > bij uitvoer of invoer in de
               Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
               produkten aan deze voorwaarden voldoen .
          P) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
          (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
               de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
               whether or not in compounded form.
          (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                Form , angewendet.
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                anche in forma di agglomerato .
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst.
          (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for prødukter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
               presset form.
          (a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
          (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
          (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
          (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten .
          (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                 based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
           (b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                 alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 277/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 10. 78
                              PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                  OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                 bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                   £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                                     1                                 5                  6                  7             8
                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt —
                01.02 A II O (7)                                                                                         67,33
                                                      — Poids net/ Net weight/Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/Nettovægt —
                02.01 A II a) 1                                                                                         127,92
                02.01 A II a) 2                                                                                         102,34
                02.01 A II a) 3                                                                                         153,50
                02.01 A II a) 4 aa)                                                                                     127,92
                02.01   A   II a)  4 bb)                                                                                175,05
                02.01   A   II b)  1 (2)                                                                                113,78
                02.01   A   II b)  2 (2)                                                                                 91,02
                02.01   A   II b)  3 (2)                                                                                142,23
                02.01   A   II b)  4 aa) (2)                                                                            113,78
                02.01   A   II b)  4 bb) 11 (z)                                                                         142,23
                02.01   A   II b)  4 bb) 22 (2) (3)                                                                     142,23
                02.01    A  II  b)  4 bb) 33 (2)                                                                        142,23
                02.06 C I a) 1                                                                                          127,92
                02.06 C I a) 2                                                                                          146,10
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                146,10
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                                  87,52
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                                                  58,57
 ---pagebreak---  2 . 10 . 78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 277/11
i1 ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b ) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
(M The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      ( a ) for heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      ( b ) for bulls, heifers, and cows , other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed, and the Friborg breed .
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
I1 ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(x) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras , het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras ,
      b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
f 1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvie- og kohoveder , som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b ) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen.
f3) Le montant compensatoire n' est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimee en viande desossée, du contingent tarifaire
      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
(2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(2 ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
(2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d un certificat délivré dans les conditions prevues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
( 3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities .
 r) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung , die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee .
r) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
(4)   Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4 )  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (4)  Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (4)  Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (4)  Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 (6)  Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse .
 (5)  Products containing 60 % or more , but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (5 ) Erzeugnisse , die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (6 ) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso.
  (5)  Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (5)  Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (6)  Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
(8)   Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(6)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(6)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
 H Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (6) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (7) En vertu du règlement (CEE) n0 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
      produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
 (7) In accordance with Commissiou Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
(7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt .
 (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
 ( 7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260 /77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
      handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
      handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 277/12                               Journal officiel des Communautés européennes                                             2. 10. 78
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun                                              and charged on exports
                           CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland             Italia          France
                                                                  £                  £                 Lit              FF
                                    1                             J                  6                   7               8
                                                              — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
            01.05 A I                                                                                                  6,63
            01.05 A II                                                                                                 3,13
                                                                                                                   — 100 kg —
            01.05 B I                                                                                                 12,29
            01.05 B II                                                                                                19,38
            01.05 B III                                                                                               17,46
            01.05 B IV                                                                                                13,08
            01.05 B V                                                                                                21,30
            02.02 A I a)                                                                                              15,44
            02.02 A I b)                                                                                              17,56
            02.02 A I c)                                                                                              19,13
            02.02 A II a)                                                                                            22,80
            02.02 A II b)                                                                                            27,68
            02.02 A II c)                                                                                            30,76
            02.02 A III a)                                                                                           24,95
            02.02 A III b)                                                                                            27,27
            02.02 A IV                                                                                                18,68
            02.02 A V                                                                                                30,43
            02.02 B I                                                                                                48,65
            02.02 B II  a)  1                                                                                         21,05
            02.02 B II  a)  2                                                                                         33,84
            02.02 B II  a)  3                                                                                         30,00
            02.02 B II  a)  4                                                                                         20,55
            02.02 B II  a)  5                                                                                         33,47
            02.02 B II  b)                                                                                            15,81
            02.02 B II  c)                                                                                            10,95
            02.02 B II  d)  1                                                                                         40,91
            02.02 B II  d)  2                                                                                         30,83
 ---pagebreak--- 2. 10. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 277/ 13
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland             Italia           France
                                                              £                  £                 Lit              . FF
                                   1                          5                  6                   7                 8
                                                                                                                — 100 kg —
           02.02 B II d) 3                                                                                           28 ,.97
           02.02 B II e) 1                                                                                           39,55
           02.02 B II e) 2 aa)                                                                                       16,82
           02.02 B II e) 2 bb)                                                                                       28,96
           02.02 B II e) 3                                                                                           27,22
           02.02 B II f)                                                                                             48,65
           02.02 C                                                                                                   10,95
           02.05 C                                                                                                   24,33
                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk —
           04.05 A I a) 1                                                                                              4,71
           04.05 A I a) 2                                                                                              1,96
                                                                                                                — 100 kg -
          04.05 A I b)                                                                                               20,48
          04.05 B I a) 1                                                                                             92,58
          04.05 B I a) 2                                                                                             23,76
          04.05 B I b) 1                                                                                             41,78
          04.05 B I b) 2                                                                                             44,65
          04.05 B I b) 3                                                                                             95,86
          35.02 A II a) 1                                                                                            83,16
          35.02 A' II a) 2                                                                                            11,27
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                                                                                                                                                            N° L
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                           Montants compensatoires monétaires                                                                                              277                                            /   14
                                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                           à l' exportation
              Désignation des marchandises                        Notes
                                                                               United Kingdom       Ireland             Italia           France
                                                                                £/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                           2                                         3               7                 8                  9                 10
                                                                    (9)                                                                  5,10    (d)
                                                                    (9)                                                                  4,84    (c)
                                                                    (9)                                                                  4,55    (d)
                                                                    (9)                                                                  3,55    (d)
                                                                    (9)                                                                  2,86    (d)
                                                                    (9 )                                                                63,20
                                                                    (9)                                                                 43,11 (d)
                                                                    (9)                                                                 43,11 (d)
                                                                    (9 )                                                                34,95 (d)
                                                                C1 ) (2) (9)                                                            63,20
                                                                i1 ) (2) (9)                                                            43,11 (d)
                                                                     (9)                                                                43,11 (d)
                                                                    (9)                                                                 34,95 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                         (9)                                                                  5,10 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                (9)                                                                 11,23 (d)
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                         (9)                                                                  4,08 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                            (9)                                                                 11,23 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                (9)                                                                 20,42 (d)
                                                                  (3) (9)                                                               78,75
                                                                  (3) (9)                                                               63,20
                                                                  (3 ) (9)                                                              43,11 (d)
                                                                  (3) (9)                                                               34,95 (d)
                                                                                                                                                                 2                       .
                                                                  (3) (9)                                                               63,20
                                                                                                                                                                10                                    .
                                                                                                                                                                78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                2          .
                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                               à l ' exportation                               10                  .
              Désignation des marchandises               Notes                                                                                 78
                                                                   United Kingdom       Ireland              Italia           France
                                                                    £/ 100 kg (a)    £/ 100 kg (a)       Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                           2                               3             7                 8                       9             10
                                                         (3) (9)                                                             43,11 (d)
                                                         (3) (9)                                                             34,95 (d)
  une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)                                                              5,10 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                     (8) (9)                                                             14,33 (d)
  une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)                                                              4,08 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                 (8) (")                                                             14,33 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                     (3) (9)                                                             20,47 (d)
                                                                                                                                            Journal officiel des
'une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                         (4)                                                                    -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           (4)                                                             151,75
 égale ou supérieure à 82 %                                (4)                                                             155,54
                                                           (4)                                                                    -(b)
                                                                                                                                               Communautés
                                                           (6)                                                             132,06
                                                           (6)                                                             108,48
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :                                                                                                                                      européennes
 inférieure à 10 %                                         C)                                                                40,69
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)                                                               60,00
 égale ou supérieure à 30 %                                (6)                                                               87,74
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
 inférieure à 55 %                                         (6)                                                               87,74
 égale ou supérieure à 55 %                                (6)                                                             104,05
                                                          (•)                                                              104,05
                                                                                                                                              N° L
 l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (•)                                                             149,12
                                                           (6)                                                             122,61
                                                           (6)                                                             112,51            277                       /   277   /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                      N° L
                                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                        à l'exportation
                 Désignation des marchandises                     Notes
                                                                             United Kingdom       Ireland            Italia           France         277                                       /   277   /   16
                                                                              £/100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                              2                                        3           7                 8                  9                10
 Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
 maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
 que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
 dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
 et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
     matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                               (6)                                                             84,73        Journal
     — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)                                                            112,51
 Esrom,       italico,   kernhem,     saint-nectaire,   saint-
     paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
     d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
     grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
     grasses, en poids de la matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                               (6)                                                             58,25
  — égale ou supérieure à 10 %                                         (6)                                                             87,76
 une teneur en matières grasses, en poids de la
atière sèche :
 inférieure à 10 %                                                     (6)                                                             26,48
 égale ou supérieure à 10 %                                            (6)                                                             44,31
                                                                       (6)                                                            149,12
                                                                       (6)                                                             94,51
                                                                                                                                                    officiel des Communautés européennes
                                                                       (7)
                                                                       (7)
                                                                       (7)                                                                  1,28
                                                                       (7)                                                               4,01
                                                                       (7)
    u produit.
   % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                        1,83
   % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                        1,72          2                   .
   % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                        1,75                                           .
                                                                                                                                                         10 78
 ---pagebreak---  2. 10. 78                                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 277/17
                                                                         Notes
( x ) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) no 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), le mon­
      tant indiqué est affecté du coefficient 0,92. Toutefois, le coefficient précédent de 0,90 reste applicable au lait écrémé
      en poudre pris en charge avant le 11 août 1978 .
      Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
      Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
      (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
      affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
      le montant unique de :
      — 34,83 FF par 100 kg pour la France.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
          100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
       — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
      ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
       notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
       — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajouté.
       Au cas ou la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) le mon­
       tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                             République   Belgique/
            Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg Pays-Bas  Royaume-   Irlande    Italie      France
                    (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne                         Uni
                           dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                             DM/ 100 kg    100 kg   Fl/100 kg £/ 100 kg £/100 kg Lit/100 kg   FF/100 kg
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                                    6,97
        égale ou supérieure à 30 % et inférieure
        à 50 %                                                                                                                 13,93
       égale ou supérieure à 50 % et inférieure
        à 70 %                                                                                                                 20,90
       égale ou supérieure à 70 % et inférieure
       à 80 %                                                                                                                  26,12
       égale ou supérieure à 80 %                                                                                              29,60
 ---pagebreak--- N° L 277/18                           Journal officiel des Communautés européennes                                     2 . 10. 78
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,81,
    sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) no 2054/76 (JO
    n» L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste appli­
    cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978 .
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) no 990/72 (JO no L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement ( CEE) no 1624/76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
         (JO no L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1844/77 (JO n° L 205
         du 11 . 8 . 1977)
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
         du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indique mul­
     tiplié par un centième du poids de lait et crème de lait, autre que lactosérum, contenu dans 100 kilogrammes de pro­
     duit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum mise en œuvre.
     NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
            en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     2                      .
                                                                                                                                                                    10                                       .
                                                                                                                                                                    78
                                         PARTIE 6
                                    SECTEUR DU VIN
                                  Montants compensatoires
                                       Montants à percevoir à l' importation et à                  Montants à octroyer à l' importation et à
                                              octroyer à l' exportation                                    percevoir à l' exportation
     n des produits
                                  RF d' Allemagne     Belgique/           Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande              Italie             France
                                                     Luxembourg
                                       DM              FB/Flux               FI           £                  £                  Lit                FF
                                                                                                                                               — degré/hl —
    s de plus de 3 1                                                                                                                               1,63
    oométrique acquis non infé­
  re alcoométrique total non
  e les vins rouges, rosés et
                                                                                                                                                   1,63
                                                                                                                                                 — hl —
    au sens du règlement (CEE)
   ns rouges présentés dans le
  ation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                  25,96
  II et A III au sens du règle­
nsi que les vins blancs pré­
   I 1 à l'importation sous le
   Sylvaner                                                                                                                                      37,06
                                                                                                                                                                      N° L
                                                                                                                                                                      277                                        /   277   /   19
 ---pagebreak--- N° L 277/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    2 . 10. 78
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation (')
                     Numéro du tarif douanier
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                      and charged on exports (1)
                                                                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                         bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione t1)
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen t1)
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                             og opkræves ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                                United Kingdom          Ireland            Italia            France
                                                                       £                   £                Lit                 FF
                                    1                                   5                  6                  7                  8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                          — 100 kg —
            17.01 A (2)                                                                                                      16,81
            17.01 A (s)                                                                                                      23,41
            17.01 B (4)                                                                                                      19,55
                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (6)
                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt ( 5)
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
            17.02 ex D II (6)                                                                                                0,234
            17.02 E                                                                                                          0,234
            17.02 ex F (7)                                                                                                   0,234
            21.07 F IV                                                                                                       0,234
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                                                                         pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                           for 100 kg of dry matter
                                                                                                            je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                          per 100 kg di materia secca
                                                                                                             per 100 kg droge stof
                                                                                                                for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                                                                                        23,41
             21.07 F III                                                                                                      23,41
 ---pagebreak---  2. 10. 78                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 277/21
C) Aucun montant compensatoire monétaire n' est appliqué au sucre               (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
      exporté vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement              ( EWG) Nr. 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3 ) definierten
      (CEE) n° 3330/74. Toutefois , pour ce sucre produit pendant la                 Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités             sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
      douanières d' exportation sont accomplies dans un État membre                  Nr . 837/68 (ABl . Nr . L 151 vom 30. 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .
      autre que celui dans lequel le certificat d' exportation a été délivré .
                                                                                (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
C) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                         della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                     n . 431 / 68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo com­
      Regulation (EEC) No 3330/74. However, in respect of such sugar                 pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
      produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                  articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
     levied where the customs export formalities are completed in a                  30 . 6 . 1968 , pag. 42).
      Member State ether than that in which the export licence was
      issued .                                                                  C ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                     definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                       ( EEG ) nr . 431 / 68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 . blz . 3 ), wordt het
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                  monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
      ausgeführt wird. Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­               artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
      zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben ,              30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
      als demjenigen abgewickelt werden , in dem die Ausfuhrlizenz erteilt     n Hvis udbyttet af råsukker er          forskellig fra  udbyttet af den standard­
      wurde.                                                                         kvalitet, som er defineret        i forordning     (EØF) nr. 431 /68 (EFT
                                                                                     nr . L 89 af 10. 4 . 1968 , s .    3 ), tilpasses det monetære udlignings­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26            beløb i overensstemmelse           med artikel      2 i forordning (EØF)
      del regolamento (CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                 nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
      compensativo monetario . Tuttavia, per tale zucchero prodotto
      durante la campagna saccarifera 1977/1978 , esso è riscosso allor­        ;•") La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
      quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno              calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
      Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è               de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
      stato rilasciato .                                                             d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
                                                                                     du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 f1) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt        (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
      uitgevoerd naar derde landen. Voor de betrekken tijdens het ver­               shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      koopseizoen voor suiker 1977/1978 geproduceerde suiker wordt dit               ( EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­               Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
      voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
      uitvoercertificaat is afgegeven .                                        ( 5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                     Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
t1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til               stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.            und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/ 1978,               Nr. 394/70 bestimmt .
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldfcrmali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,            ('') Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt .                                          in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                     articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                     si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                     articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
(!) Dénaturé .                                                                       un'esportazione .
     Denatured .
                                                                               (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
     Denaturiert .                                                                   gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Denaturati .                                                                    lid 2 , van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                                 komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret .                                                             (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                     beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                     stk . 2 , i forordning (EØF) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til
(*) Non dénaturé .                                                                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                   udførsel .
     Nicht denaturiert .
     Non denaturati .                                                          (6) Autres sucres et sirops , a l'exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                            Other sugars and syrups excluding sorbose .
     Ikke denatureret .                                                              Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose.
                                                                                     Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                     Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la dé­                   Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose.
     finition de la qualité type visée au règlement ( CEE ) n° 431/68 (JO
     n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­        ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés.
     ment ( CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
                                                                                     Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
C ) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard               Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     quality defined by Regulation (EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,                   Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10. 4 . 1968 , p . 3) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p. 42).                     Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 277/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                         2. 10. 78
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                           CCT heading No
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                        '*     Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                           doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                           £ / 100 kg         £ / 100 kg        Lit /100 kg     FF/100 kg
                                    1                           5                  6                 7              8
            17.04 D I a)                                                                                         14,37
            17.04 D I b) 1                                                                                        7,58
            17.04 D I b) 2                                                                                       10,84
            17.04 D I b) 3 aa)                                                                                   14,10
            17.04 D I b) 3 bb)                                                                                   14,62
            17.04 D I b) 4                                                                                       16,78
            17.04 D I b) 5        •                                                                              17,74
            17.04 D I b) 6                                                                                       18,69
            17.04 D I b) 7                                                                                       19,06
            17.04 D I b) 8                                                                                       20,01
            17.04 D II a)                                                                                        26,58
            17.04 D II b) 1                                                                                      23,54
            17.04 D II b) 2                                                                                      27,86
            17.04 D II b) 3                                                                                      26,92
            17.04 D II b) 4                                                                                      23,24
            18.06 B I                                                                                            10,95
            18.06 B II a)                                                                                        22,58
            18.06 B II b)                                                                                        32,16
            18.06 C I                                                                                            23,34
            18.06 C II a) 1                                                                                       9,48
            18.06 C II a) 2                                                                                      11,59
            18.06 C II b)   1                                                                                    20,37
            18.06 C II b)   2                                                                                    24,36
            18.06 C II b)   3                                                                                    28,10
            18.06 C II b)   4                                                                                    32,89
            18.06 D   I a)                                                                                       41,92 (*)
 ---pagebreak--- 2. 10. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 277/23
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                             £ / 100 kg        £/100 kg          Lit /100 kg      FF/100 kg
                                   1                              5                6                  7                8
           18.06 D  I b)                                                                                          41,92
           18.06 D  II a)  1                                                                                      23,31
           18.06 D  II a)  2                                                                                      23,31
           18.06 D  II b)  1                                                                                      69,97
           18.06 D  II b)  2 aa)                                                                                  38,73
           18.06 D  II b)  2 bb)                                                                                  69,97
           18.06 D  II c)                                                                                          (2)
           19.03 A                                                                                                20,13 (7)
          19.03 B I                                                                                              20,13 (7)
           19.03 B II                                                                                             17,51 (7)
          19.02 B II a) 4 aa)                                                                                      8,81 (6)
          19.02 B II a) 5 aa)                                                                                     13,42 n
          19.04                                                                                                   11,62
          19.08  B I a)                                                                                           10,53
          19.08  B I b)                                                                                           18,96
          19.08  B II a)                                                                                           4,56
          19.08  B II b) 1                                                                                         9,82
          19.08  B II b) 2                                                                                       26,62 (3)
          19.08  B II c) 1                                                                                       11,93
          19.08 B II c) 2                                                                                        28,73 (3)
          19.08 B II d) 1                                                                                        15,09
          19.08 B  II d) 2                                                                                       31,89 (3)
          19.08 B  III a) 1                                                                                        7,97
          19.08 B  III a) 2                                                                                      28,97 (3)
          19.08 B  III b) 1                                                                                      11,13
          19.08 B  III b) 2                                                                                      27,93 (8)
          19.08 B  III c) 1                                                                                      16,40
          19.08 B  III c) 2                                                                                      30,43 (3)
          19.08 B  IV a) 1                                                                                       11,39
          19.08 B  IV a) 2                                                                                       22,59 (3)
          19.08 B  IV b) 1                                                                                       13.41
          19.08 B  IV b) 2                                                                                       28,42 (3)
          19.08 B  V a)                                                                                          13,67
          19.08 B  V b)                                                                                          14,63
          21.07 C I                                                                                              10,95
          21.07 C II a)                                                                                          22,58
          21.07 C II b)                                                                                          32,16
          21.07 D I a) 1                                                                                         51,19
 ---pagebreak--- N° L 277/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 10. 78
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                      Numéro du tarif douanier                                and charged on exports
                               commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                           Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                 de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                  og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                           £ /100 kg        £ / 100 ke         Lit /100 kg    FF / 100 kg
                                    1                          5                 6                  7               8
            21.07 D I a) 2                                                                                     71,85
            21.07 D I b) 1                                                                                      4,55
            21.07 D I b) 2                                                                                      8,78
            21.07 D I b) 3                                                                                     63,87
            21.07 D II a) 1                                                                                    56.88 (4)
            21.07 D II a) 2                                                                                    82,48
            21.07 D II a) 3                                                                                   105,23
            21.07 D II a) 4                                                                                   150,74
            21.07 D II b)                                                                                         (5)
            21.07 G II a) 1                                                                                    15,97
            21.07 G II a) 2 aa)                                                                                20,52
            21.07 G II a) 2 bb)                                                                                22,80
            21.07 G II a) 2 cc)                                                                                25,08
            21.07 G II b) 1                                                                                    18,92
            21.07 G II b) 2 aa)                                                                                22,63
            21.07 G II b) 2 bb)                                                                                24,91
            21.07 G II c) 1                                                                                    21,23
            21.07 G II c) 2 aa)                                                                                25,79
            21.07 G II c) 2 bb)                                                                                27,50
            21.07 G II d) 1                                                                                    25,45
            21.07 G II d) 2                                                                                    29,43
            21.07 G II e)                                                                                      31,77
            21.07 G III a) 1                                                                                   31,93
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                               36,49
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                               38,77
            21.07 G III b) 1                                                                                   34,88
            21.07 G III b) 2                                                                                   38,60
            21.07 G III c) 1                                                                                   37,20
            21.07 G III c) 2                                                                                   41,19
            21.07 G III d) 1                                                                                   41,41
            21.07 G III d) 2                                                                                   43,12
            21.07 -G III e)                                                                                    44,57
            21.07 G IV a) 1                                                                                    47,90
            21.07 G IV a) 2                                                                                    52,46
            21.07 G IV b) 1                                                                                    50,85
            21.07 G IV b) 2                                                                                    53,78
            21.07 G IV c)                                                                                      53,17
            21.07 G V a) 1                                                                                     71,85
 ---pagebreak--- 2. 10. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 277/25
                                                                    Montants à octroyer à l ' importation
                                                                        et à percevoir à l'exportation
                                                                    Amounts to be granted on imports
                    Numéro du tarif douanier                               and charged on exports
                             commun
                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                          Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                 de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                 og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                     United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                         £/100 kg        £/100 kg           Lit/100 kg     FF/100 kg
                                 1                           5               6                   7              8
          21.07 G V a) 2                                                                                     72,99
          21.07 G V b)                                                                                       73,96
          21.07 G VI à IX                                                                                      (5)
          29.04 C III a) 1                                                                                   12,42
          29.04 C III a) 2                                                                                   18,96
          29.04 C III b) 1                                                                                   17,69
          29.04 C III b) 2                                                                                  26,96
          35.05 A                                                                                            13,65
          38.19 T I a)                                                                                       12,42
          38.19 T I b)                                                                                       18,96
          38.19 T II a)                                                                                      17,69
          38.19 T II b)                                                                                     26,95
 ---pagebreak--- N° L 277/26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        2. 10. 78
(*) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                   (4) At the request of the interested party the monetary compensatory
      matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits               amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction                skimmed-milk powder contained in the goods.
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                     (4) Auf Antrag wird der Wâhrungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
t1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                       sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
      powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,                   rechnet .
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to                (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      the quantity of sugar contained in the product.                                     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
i 1) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,                   scremato in polvere contenuto nella merce.
      Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend,            (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren                      serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.                                             magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 (*) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie            (4 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
      grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo          beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     mælkspulver indeholdt i varen .
      zucchero contenuta in tale merce .
 f1) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                     (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
      plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten,                        céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
       de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                         montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
 C1) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                          agricoles échangés en l'état.
       pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                H Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
       mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag                   any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
       af mængden af sukkerindholdet i varen.                                              or milk products , contained in the goods. Apply to these quan­
                                                                                           tities the compensatory amounts applied when such products arc
                                                                                           traded as such .
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
       sous-positions 21.07 G VI à G IX .                                           (6) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
  (2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
       headings 21.07 G VI to IX .                                                         Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                           angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
  (2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI                  Anwendung kämen.
       bis IX anwendbar sind .
                                                                                     (5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
  (a) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
       21.07 G VI a IX .                                                                   di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
  (2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                      sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
       onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                       scambiati come tali .
  (a) De beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under po­               (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
       sitionerne 21.07 G VI til IX respektive .                                           goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
                                                                                           dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
  (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­                  bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                    produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                           verhandeld.
       des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
       diquées à l' annexe du règlement ( CEE) n" 1060/69 en se référant             (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
       aux coefficients indiqués au renvoi (4) de la partie 5 « Secteur du                  mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
       lait et des produits laitiers» de la présente annexe.                                mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
 3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                           disse produkter som sådanne.
       compensatory amount shall be calculated on the basis , of the
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in               (6) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
       the Annex to Regulation ( EEC) No 1060/ 69, with reference to the                    immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
       coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk and milk pro­             16) These amounts shall only apply to goods in immediate packings
       ducts' of this Annex.                                                                of a net capacity of 1 kg or less.
 S3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                   (•) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
        schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge                      ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger .
        an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der                ( 8) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
        Verordnung (EWG ) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme                     contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
        auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4 ) des Teils 5 „ Sektor
        Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind .                   (6) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
   (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                    kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
        l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                      1 kg of minder.
        zione delle quantità rispettive di grano tenero , di zucchero e di            (") Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
        burro , indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,                  og derunder .
        riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della parte 5a « Set­
        tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari » del presente allegato .      (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
   (3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,                     compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
        moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                       poids des pâtes .
        tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn              C) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
        aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/ 69, met                    amount shall be applied only according to the weight of the
        toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „ sector melk en                        macaroni , spaghetti and similar products .
        zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                                  (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
   (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                    betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
        skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til               (") Per le merci comprese in questa sottovoce , l'importo compensativo
        forordning (EØF) nr. 1060/ 69 angivne mængder af blød hvede,                        monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
        sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
        angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter « i dette             (7) Voer produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
        bilag.                                                                              monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
                                                                                            van de deegwaren toegepast .
   (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est            (7) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
        calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre             udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
        contenue dans la marchandise.                                                       lignende varer .
 ---pagebreak--- 2. 10. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 277/27
                                                               ANNEXE U
                           Coefficients visés a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                          Produits                                                      États membres
                                                            République                                    Royaume-
                                                              fédérale  Bénélux     Irlande        Italie              France
                                                                                                             Uni
                                                           d' Allemagne
   — Secteur de la viande bovine                               0,928     0,986                     1,122   1,257       1,106
   —   Secteur du lait et des produits laitiers                0,928     0,986                     1,122   1,257       1,106
   —  du règlement (CEE) n° 1059/69                            0,928     0,986                     1,122   1,257       1,106
   —  Secteur de la viande de porc                             0,925     0,986                    1,122    1,257       1,065
   —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                      0,928     0,986        —
                                                                                                  1,122    1,257       1,106
   — Secteur des céréales                                      0,928     0,986                     1,122   1,257       1,106
   — Secteur des œufs et de la viande de
      volaille et des albumines                                0,928     0,986                    1,122    1,257       1,106
   — Secteur du vin                                            0,925                              1,183                1,147
 ---pagebreak--- N° L 277/28                       Journal officiel des Communautés européennes                                2. 10. 78
            ANNEXE III — ANNEX UI — ANHANG UI — ALLEGATO UI — BIJLAGE III —
                                                        BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    (CEE) no 1380/75]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                     (CEE) n. 1380/75 )
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lire (Ø Roma + Milano)                =     3,73406    FB/Flux
                                                                           0,653411   Dki
                                                                           0,237069   DM
                                                                           0,529482   FF
                                                                           0,257182 FI
                                                                           0,0614326 £
                           1 £ (Noon rate London)                    =    60,7460     FB/Flux
                                                                          10,6446     Dkr
                                                                           3,85630    DM
                                                                           8,64460    FF
                                                                           4,18520    FI
 ---pagebreak--- 2. 10. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 227/29
                                                      ANNEXE IV
          Ajustements a effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n» 243/78
                                aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) no 1036/78 et
          fixés à l'avance à partir du 2 octobre 1978 sont affectés des coefficients suivants :
             Etats membres         Secteurs concernés      Coefficient        Application aux importations et
                                                                             exportations effectuées à partir du
           Allemagne         Viande de porc                 0,957129      1er novembre 1978
            (RF)
           France            Produits laitiers              0,636105      1er avril 1979
          NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                  montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                   annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                   règlement (CEE) no 243/78 .