CELEX: 31992R0434
Language: fr
Date: 1992-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 434/92 de la Commission du 24 février 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 372/92 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

|

31992R0434

Règlement (CEE) n° 434/92 de la Commission du 24 février 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 372/92 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 050 du 25/02/1992 p. 0014 - 0014

RÈGLEMENT (CEE) No 434/92 DE LA COMMISSION  du 24 février 1992  modifiant le règlement (CEE) no 372/92 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),  considérant que le règlement (CEE) no 372/92 de la Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 12 000 tonnes de céréales; qu'il y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe dudit règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 372/92 est modifié comme suit.  Le point 10 de l'annexe est remplacé par le texte suivant:  « 10. Conditionnement et marquage: en vrac et 180 000 sacs  - sacs: JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II B 2 d)]  - inscriptions en langue française: point II B 3 a), c) et g) ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 24 février 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 41 du 18. 2. 1992, p. 5.