CELEX: 31981R2968
Language: fr
Date: 1981-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2968/81 de la Commission, du 15 octobre 1981, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 297/40                           Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 10 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2968/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 octobre 1981
              modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                            autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   actuellement, conduit a modifier les restitutions à l'ex­
EUROPÉENNES,                                                    portation, actuellement en vigueur, comme il est
                                                                indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son          La restitution à accorder lors de 1 exportation, en l'état,
article 19 paragraphe 4,                                        des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d),
                                                                sous f) et sous g) du règlement (CEE) n0 1785/81 et
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       fixée à l'annexe du règlement (CEE) n0 2829/81 est
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits      modifiée conformément aux montants repris à l'an­
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement             nexe du présent règlement.
(CEE) n0 2829/81 (2) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
n0 2829/81 aux données dont la Commission dispose               1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n 0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n 0 L 277 du 1 . 10 . 1981 , p. 22 .
 ---pagebreak---  16. 10 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 297/41
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 15 octobre 1981 , modifiant les restitutions à
                   l'exportation , en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                (en Écus)
                                                                                            Montant de base par         Montant
    Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                                                                                                    de la restitution
   tarif douanier                         Désignation des marchandises                      en saccharose et par
      commun                                                                                   100 kg net du          pour 100 kg
                                                                                             produit en cause (') de matière sèche (2)
 17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                      matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                      de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                      D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                          de la malto-dextrine :
                                I. Isoglucose                                                                            21,59
                          ex 11 . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                           0,2159
                      E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                         0,2159                 —
                      F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                             sec 50 % ou plus de saccharose                                        0,2159                 —
21.07                 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                      F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                          III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                rants                                                                                    21,59
                          IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                                malto-dextrine)                                                    0,2159
(') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops dune pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70]. La teneur en
     saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70 .
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n 0 1469/77.