CELEX: 52010PC0023
Language: fr
Date: 2010-02-01
Title: Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé

Avis juridique important

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52010PC0023

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé  /* COM/2010/0023 final - NLE 2010/0014 */  

	[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |Bruxelles, le 1.2.2010COM(2010)23 final2010/0014 (NLE)Proposition deRÈGLEMENT DU CONSEILmodifiant le règlement (UE) n° 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé2010/0014 (NLE)Proposition deRÈGLEMENT DU CONSEILmodifiant le règlement (UE) n° 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles FéroéLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,vu la proposition de la Commission[1],considérant ce qui suit:1.  Le règlement (UE) n° 23/2010 du Conseil[2] établit, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux UE et, pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de captures.2.  Les possibilités de pêche accordées aux navires de l'UE dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé et dans les eaux UE pour les stocks partagés, gérés conjointement ou échangés avec ces pays, ainsi que les possibilités de pêche dont disposent les navires battant pavillon de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux UE, sont fixées chaque année à l'issue de la consultation relative aux droits de pêche qui se tient conformément à la procédure prévue dans les accords ou les protocoles concernant les relations en matière de pêche avec ces pays[3].3.  Dans l'attente de la conclusion de l'accord avec la Norvège et les Îles Féroé pour l'année 2010, le règlement (UE) n° 23/2010 établit des possibilités de pêche provisoires pour les stocks halieutiques considérés.4.  Les 15 et 26 janvier 2010, les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé se sont achevées et l'accord relatif aux possibilités de pêche pour 2010 a été conclu. Il convient, de ce fait, de remplacer les possibilités de pêche établies provisoirement pour les stocks halieutiques concernés pour 2010 par le règlement (UE) n° 23/2010 par les possibilités de pêche découlant de cet accord.5.  En 2009, lors de sa réunion annuelle, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central a confirmé qu'à compter du 1er janvier 2010, deux zones de haute mer situées dans la zone de la Convention seraient fermées à la pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante, et elle a introduit une limite applicable aux captures d'espadons pour chaque membre. Il y a lieu de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions dans la législation de l'UE.6.  Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) n° 23/2010.A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (UE) n° 23/2010 est modifié comme suit:1. Le paragraphe 2 de l'article 1er est supprimé.2. L'article 30 bis suivant est inséré:«Article 30 bisZones fermées aux pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissanteLa pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:a) les eaux internationales situées à l'intérieur des limites des zones économiques exclusives d'Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée;b) les eaux internationales situées à l'intérieur des limites des zones économiques exclusives de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.»3. L'annexe IA est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.4. L’annexe IB est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.5. L’annexe IH est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe président Annexe IL'annexe IA du règlement (UE) n° 23/2010 est modifiée comme suit:1) le texte de la rubrique concernant le lançon dans les eaux UE des zones II a, III a et IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Lançon Ammodytidae | Zone: | eaux UE des zones II a, III a et IV (1) (SAN/2A3A4.) |Danemark | 167 436 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Royaume-Uni | 3 660 |Allemagne | 256 |Suède | 6 148 |UE | 177 500 |Norvège | 20 000 | (2) |Îles Féroé | 2 500 | (2) |TAC | 200 000 |(1) À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. (2) À pêcher dans la zone IV.» |2) le texte de la rubrique concernant le brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Brosme Brosme brosme | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII (USK/567EI.) |Allemagne | 4 | TAC analytique |Espagne | 14 |France | 172 |Irlande | 17 |Royaume-Uni | 83 |Autres | 4 | (1) |UE | 294 |Norvège(2) | 2 923 | (3)(4) |TAC | 3 217 |(1) Prises accessoires uniquement. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. (2) À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII. (3) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes. (4) Y compris la lingue. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII.» |3) le texte de la rubrique concernant le brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Brosme Brosme brosme | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (USK/04-N.) |Belgique | 0 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 165 |Allemagne | 1 |France | 0 |Pays-Bas | 0 |Royaume-Uni | 4 |UE | 170 |TAC | Sans objet. | » |4) le texte de la rubrique concernant le hareng dans la zone III a remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Hareng(1) Clupea harengus | Zone: | III a (HER/03A.) |Danemark | 14 010 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 224 |Suède | 14 656 |UE | 28 890 |Îles Féroé | 450 | (2) |TAC | 33 855 |(1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. (2) À pêcher dans le Skagerrak.» |5) le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux UE de la zone IV au nord de 53° 30’ N est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Hareng(1) Clupea harengus | Zone: | Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30’ N (HER/04A.), (HER/04B.) |Danemark | 22 497 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 14 147 |France | 9 653 |Pays-Bas | 21 581 |Suède | 1 672 |Royaume-Uni | 24 223 |UE | 93 773 |Norvège | 47 647 | (2) |TAC | 164 300 |(1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres doivent informer la Commission de leurs débarquements de hareng, en faisant la distinction entre la zone IV a et la zone IV b. (2) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous. |Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04N-) |50 000» |6) le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Hareng Clupea harengus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/04-N.) |Suède | 846 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |UE | 846 |TAC | 164 300 |(1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de lieu noir et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.» |7) le texte de la rubrique concernant les captures accessoires de hareng dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Hareng(1) Clupea harengus | Zone: | Prises accessoires dans la zone III a (HER/03A-BC.) |Danemark | 6 424 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 57 |Suède | 1 034 |UE | 7 515 |TAC | 7 515 |(1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.» |8) le texte de la rubrique concernant les prises accessoires de hareng dans les eaux UE de la zone II a, ainsi que dans les zones IV et VII d est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Hareng(1) Clupea harengus | Zone: | Prises accessoires dans les zones IV et VII d et dans les eaux UE de la zone II a (HER/2A47DX.) |Belgique | 67 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 13 008 |Allemagne | 67 |France | 67 |Pays-Bas | 67 |Suède | 64 |Royaume-Uni | 247 |UE | 13 587 |TAC | 13 587 |(1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.» |9) le texte de la rubrique concernant le hareng dans les zones VII d et IV c est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Hareng(1) Clupea harengus | Zone: | VII d; IV c (2) (HER/4CXB7D.) |Belgique | 7 100 | (3) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 321 | (3) |Allemagne | 202 | (3) |France | 5 235 | (3) |Pays-Bas | 8 193 | (3) |Royaume-Uni | 1 830 | (3) |UE | 22 881 |TAC | 164 300 |(1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. (2) Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56’ N, 1° 19,1’ E) jusqu’à la latitude 51° 33’ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. (3) Il est possible de capturer jusqu’à 50 % de ce quota dans la zone IV b; toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (HER/*04B.).» |10) le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Hareng Clupea harengus | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (1) (HER/5B6ANB.) |Allemagne | 2 656 | TAC analytique |France | 503 |Irlande | 3 589 |Pays-Bas | 2 656 |Royaume-Uni | 14 356 |UE | 23 760 |Îles Féroé | 660 | (2) |TAC | 24 420 |(1) Il s’agit du stock de hareng de la zone VI a au nord de 56° 00’ N et dans la partie de la zone VI a située à l’est de 07° 00’ O et au nord de 55° 00’ N, à l’exclusion du Clyde. (2) Ce quota ne peut être pêché que dans la zone VI a au nord de 56° 30’ N.» |11) le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans le Skagerrak est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | Skagerrak (COD/03AN.) |Belgique | 12 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 3 835 | (1) |Allemagne | 96 | (1) |Pays-Bas | 24 | (1) |Suède | 671 | (1) |UE | 4 638 |TAC | 4 793 |(1) L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 1 de l’appendice de la présente annexe.» |12) le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux UE de la zone II a, dans la zone IV et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat, est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | Zone IV, eaux UE de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4) |Belgique | 991 | (1)(2) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 5 696 | (1)(2) |Allemagne | 3 612 | (1)(2) |France | 1 225 | (1)(2) |Pays-Bas | 3 219 | (1)(2) |Suède | 38 | (1)(2) |Royaume-Uni | 13 067 | (1)(2) |UE | 27 848 | (1) |Norvège | 5 704 | (3) |TAC | 33 552 |(1) L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 1 de l’appendice de la présente annexe. (2) En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées à effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que: le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire; toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les espèces en dessous de la taille minimale de débarquement; les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d'assurer qu'il n'y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud; lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à l'initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, les États membres retirent les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'excluent de toute autre participation à cette initiative. (3) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous. |Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-) |24 204» |13) le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N (COD/04-N.) |Suède | 382 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |UE | 382 |TAC | Sans objet. |(1) Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur le quota applicable à cette espèce.» |14) le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans la zone VII d est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | VII d (COD/07D.) |Belgique | 84 | (1)(2) | TAC analytique |France | 1 641 | (1)(2) |Pays-Bas | 49 | (1)(2) |Royaume-Uni | 181 | (1)(2) |UE | 1 955 |TAC | 1 955 |(1) L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 2 de l’appendice de la présente annexe. (2) En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées à effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que: le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire; toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les espèces en dessous de la taille minimale de débarquement; les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d'assurer qu'il n'y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud; lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à l'initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, les États membres retirent les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'excluent de toute autre participation à cette initiative. |15) le texte de la rubrique concernant la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Baudroie Lophiidae | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (ANF/04-N.) |Belgique | 46 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 1 182 |Allemagne | 19 |Pays-Bas | 17 |Royaume-Uni | 276 |UE | 1 540 |TAC | Sans objet. | » |16) le texte de la rubrique concernant l'églefin dans la zone III a, dans les eaux UE des zones III b, III c et III d est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | III a, eaux UE des zones III b, III c et III d (HAD/3A/BCD) |Belgique | 9 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 1 551 |Allemagne | 99 |Pays-Bas | 2 |Suède | 183 |UE | 1 844 | (1) |TAC | 2 201 |(1) À l’exclusion d’environ 264 tonnes de prises accessoires industrielles.» |17) le texte de la rubrique concernant l'églefin dans les eaux UE de la zone II a et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Zone IV, eaux UE de la zone II a (HAD/2AC4.) |Belgique | 200 | TAC analytique |Danemark | 1 376 |Allemagne | 876 |France | 1 526 |Pays-Bas | 150 |Suède | 139 |Royaume-Uni | 22 698 |UE | 26 965 | (1) |Norvège | 8 083 |TAC | 35 794 |(1) À l’exclusion d’environ 746 tonnes de prises accessoires industrielles. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous. |Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-) |20 613» |18) le texte de la rubrique concernant l'églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HAD/04-N.) |Suède | 707 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |UE | 707 |TAC | Sans objet. |(1) Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur le quota applicable à cette espèce.» |19) le texte de la rubrique concernant le merlan dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Merlan Merlangius merlangus | Zone: | Zone III a (WHG/03A.) |Danemark | 232 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Pays-Bas | 1 |Suède | 25 |UE | 258 | (1) |TAC | 1 050 |(1) À l’exclusion d’environ 773 tonnes de prises accessoires industrielles.» |20) le texte de la rubrique concernant le merlan dans les eaux UE de la zone II a et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Merlan Merlangius merlangus | Zone: | Zone IV, eaux UE de la zone II a (WHG/2AC4.) |Belgique | 236 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 1 022 | (1) |Allemagne | 266 | (1) |France | 1 536 | (1) |Pays-Bas | 591 | (1) |Suède | 2 | (1) |Royaume-Uni | 7 391 | (1) |UE | 11 044 | (2) |Norvège | 790 | (3) |TAC | 12 897 |(1) L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 3 de l’appendice de la présente annexe. (2) À l’exclusion d’environ 1 063 tonnes de prises accessoires industrielles. (3) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous. |Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-) |8 203» |21) le texte de la rubrique concernant le merlan et le lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Merlan et lieu jaune Merlangius merlangus et Pollachius pollachius | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N (W/P/04-N.) |Suède | 190 | (1) | TAC de précaution |UE | 190 |TAC | Sans objet. |(1) Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir sont imputées sur le quota applicable à cette espèce.» |22) le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux norvégiennes des zones II et IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Merlan bleu Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux norvégiennes des zones II et IV (WHB/4AB-N.) |Danemark | 1 900 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Royaume-Uni | 100 |UE | 2 000 |TAC | 540 000 |» |23) le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Merlan bleu Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/1X14) |Danemark | 10 128 | (1)(2) | TAC analytique |Allemagne | 3 938 | (1)(2) |Espagne | 8 586 | (1)(2) |France | 7 048 | (1)(2) |Irlande | 7 843 | (1)(2) |Pays-Bas | 12 350 | (1)(2) |Portugal | 798 | (1)(2) |Suède | 2 505 | (1)(2) |Royaume-Uni | 13 141 | (1)(2) |UE | 66 337 | (1)(2) |Norvège | 59 900 | (3) (4) |Îles Féroé | 9 000 | (5) (6) |TAC | 540 000 |(1) Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1). (2) Peuvent être pêchés dans les eaux des Îles Féroé dans la limite de la quantité d'accès globale de 14 000 tonnes disponibles pour l'UE (WHB/*05B-F). (3) À pêcher dans les eaux UE des zones II, IV a, VI a (au nord de 56° 30' N), VI b et VII (à l'ouest de 12° O) (WHB/*8CX34). Les captures effectuées dans la zone IV a ne peuvent pas dépasser 40 000 tonnes. (4) Dont un maximum de 500 tonnes d’argentine (Argentina spp.). (5) Les captures de merlan bleu peuvent inclure des captures inévitables d’argentine (Argentina spp.). (6) À pêcher dans les eaux UE des zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30’ N), VI b et VII (à l’ouest de 12° O). Les captures effectuées dans la zone IV a ne peuvent pas dépasser 2 250 tonnes.» |24) le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Merlan bleu Micromesistius poutassou | Zone: | VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (WHB/8C3411) |Espagne | 11 096 | TAC analytique |Portugal | 2 774 |UE | 13 870 | (1)(2) |TAC | 540 000 |(1) Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique exclusive de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2). (2) Peuvent être pêchés dans les eaux des Îles Féroé dans la limite de la quantité d'accès globale de 14 000 tonnes disponibles pour l'UE (WHB/*05B-F).» |25) le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux UE des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30 N et de la zone VII à l'ouest de 12° O est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Merlan bleu Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30’ N) et VII (à l’ouest de 12° O) (WHB/24A567) |Norvège | 87 011 | (1) (2) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Îles Féroé | 14 000 | (3)(4) |TAC | 540 000 |(1) À imputer sur les limites de capture de la Norvège fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers. (2) Les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser 21 753 tonnes, soit 25 % du niveau d'accès de la Norvège. (3) À imputer sur les limites de capture des Îles Féroé fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers. (4) Peut également être pêché dans la zone VI b. Les captures dans la zone IV ne doivent pas dépasser 3 500 tonnes. |26) le texte de la rubrique concernant la lingue bleue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI et VII est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Lingue bleue Molva dypterygia | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones VI et VII (BLI/67-) |Allemagne | 15 | TAC analytique |Estonie | 2 |Espagne | 47 |France | 1 082 |Irlande | 4 |Lituanie | 1 |Pologne | 0 |Royaume-Uni | 275 |Autres | 4 | (1) |UE | 1 432 |Norvège | 150 | (2) |Îles Féroé | 150 | (3) |TAC | 1 732 |(1) Prises accessoires uniquement. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. (2) À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII. (3) Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota. Peut être pêché dans les eaux UE de la zone VI a au nord de 56° 30' N et VI b.» |27) le texte de la rubrique concernant la lingue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Lingue Molva molva | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14). |Belgique | 29 | TAC analytique |Danemark | 5 |Allemagne | 107 |Espagne | 2 156 |France | 2 299 |Irlande | 576 |Portugal | 5 |Royaume-Uni | 2 646 |UE | 7 824 |Norvège | 6 140 | (1)(2) |Îles Féroé | 200 | (3)(4) |TAC | 14 164 |(1) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes. (2) Y compris le brosme. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII. (3) Y compris le brosme. À pêcher dans la zone VI b et dans la zone VI a au nord de 56° 30’ N. (4) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans la zone VI ne peut dépasser 75 tonnes.» |28) le texte de la rubrique concernant la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Lingue Molva molva | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (LIN/04-N.) |Belgique | 6 | TAC analytique |Danemark | 747 |Allemagne | 21 |France | 8 |Pays-Bas | 1 |Royaume-Uni | 67 |UE | 850 |TAC | Sans objet. | » |29) le texte de la rubrique concernant la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Langoustine Nephrops norvegicus | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (NEP/04-N.) |Danemark | 1 135 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 1 |Royaume-Uni | 64 |UE | 1 200 |TAC | Sans objet. | » |"" |30) le texte de la rubrique concernant la crevette nordique dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Crevette nordique Pandalus borealis | Zone: | III a (PRA/03A.) |Danemark | 3 401 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Suède | 1 832 |UE | 5 233 |TAC | 9 800 | » |31) le texte de la rubrique concernant la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Crevette nordique Pandalus borealis | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/04-N.) |Danemark | 420 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Suède | 138 | (1) |UE | 558 |TAC | Sans objet. |(1) Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à cette espèce.» |(32) le texte de la rubrique concernant la plie dans le Skagerrak est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Plie Pleuronectes platessa | Zone: | Skagerrak (PLE/03AN.) |Belgique | 56 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 7 280 |Allemagne | 37 |Pays-Bas | 1 400 |Suède | 390 |UE | 9 163 |TAC | 9 350 | » |33) le texte de la rubrique concernant la plie dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Plie Pleuronectes platessa | Zone: | Kattegat (PLE/03AS.) |Danemark | 1 040 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 12 |Suède | 117 |UE | 1 169 |TAC | 1 169 | » |34) le texte de la rubrique concernant la plie dans les eaux UE de la zone II a, dans la zone IV et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat, est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Plie Pleuronectes platessa | Zone: | Zone IV, eaux UE de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4) |Belgique | 3 665 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 11 911 |Allemagne | 3 436 |France | 687 |Pays-Bas | 22 907 |Royaume-Uni | 16 951 |UE | 59 557 |Norvège | 4 268 |TAC | 63 825 |(1(1) |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous. |Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-) |EC | 24 439» |35) le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans la zone III a, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et III d et dans la zone IV, est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Lieu noir Pollachius virens | Zone: | Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d (POK/2A34.) |Belgique | 37 | TAC analytique |Danemark | 4 357 |Allemagne | 11 002 |France | 25 891 |Pays-Bas | 110 |Suède | 599 |Royaume-Uni | 8 435 |UE | 50 431 |Norvège | 56 613 | (1) |TAC | 107 044 |(1) À pêcher exclusivement dans les eaux UE de la zone IV et dans la zone III a. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.» |36) le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans la zone VI et dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Lieu noir Pollachius virens | Zone: | Zone VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV (POK/561214) |Allemagne | 284 | TAC analytique |France | 2 819 |Irlande | 391 |Royaume-Uni | 3 039 |UE | 6 533 |TAC | 11 106 | » |37) le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Lieu noir Pollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N (POK/04-N.) |Suède | 880 | (1) | TAC analytique |UE | 880 |TAC | Sans objet. |(1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur le quota applicable à cette espèce.» |38) le texte de la rubrique concernant le flétan noir dans les eaux UE des zones II a et IV, ainsi que dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI (GHL/2A-C46) |Danemark | 3 | TAC analytique |Allemagne | 5 |Estonie | 3 |Espagne | 3 |France | 49 |Irlande | 3 |Lituanie | 3 |Pologne | 3 |Royaume-Uni | 189 |UE | 262 | (1) |TAC | 612 |(1) Dont 350 tonnes sont attribuées à la Norvège et sont à pêcher dans les eaux UE des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre.» |39) le texte de la rubrique concernant le maquereau dans la zone III a, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et III d et dans la zone IV, est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Maquereau Scomber scombrus | Zone: | Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d (MAC/2A34.) |Belgique | 475 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 12 529 | (1) |Allemagne | 495 |France | 1 496 |Pays-Bas | 1 507 |Suède | 4 485 | (2)(3) |Royaume-Uni | 1 395 |UE | 22 382 | (2)(4) |Norvège | 103 374 | (5) |TAC | Sans objet |(1) Conformément à la déclaration du Conseil et de la Commission faite lors de la réunion du Conseil des ministres de la pêche, les 14 et 15 décembre 2009, concernant la pêche dans les eaux norvégiennes, une quantité de 7 352 tonnes, correspondant au quota inutilisé pour 2009 dans les eaux norvégiennes de la zone IV pour cette espèce, peut être pêchée en plus de ce quota dans les eaux de l'UE de cette zone soumise à un TAC. (2) Y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N). (3) Dans le cas des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à cette espèce. (4) Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IVa. (5) À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de 39 054 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a, sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous. |III a (MAC/*03A.) | III a et IV b et c (MAC/*3A4BC) | IV b (MAC/*04B.) | IV c (MAC/*04C.) | VI; eaux internationales de la zone II a du 1er janvier au 31 mars 2010 (MAC/*2A6.) |Danemark | 4 130 | 5 360 |France | 490 |Pays-Bas | 490 |Suède | 390 | 10 |Royaume-Uni | 490 |Norvège | 3 000 |» |40) le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Maquereau Scomber scombrus | Zone: | Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. (MAC/2CX14-) |Allemagne | 18 793 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Espagne | 20 |Estonie | 156 |France | 12 530 |Irlande | 62 641 |Lettonie | 115 |Lituanie | 115 |Pays-Bas | 27 405 |Pologne | 1 323 |Royaume-Uni | 172 268 |UE | 295 366 |Norvège | 11 626 | (1) |Îles Féroé | 4 536 | (2) |TAC | Sans objet |(1) Peut être pêché dans les zones II a, VI a (au nord de 56° 30’ N), IV a, VII d, VII e, VII f et VII h. (2) Peut être pêché dans les zones VI a (au nord de 56° 30’ N), VII e, VII f et VII h. Peut être pêché également dans les eaux UE de la zone IV a au nord de 59° N entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous, au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre. |Zone IV a (MAC/*04A-C) | Eaux norvégiennes de la zone IVa (MAC/**04N-) |Allemagne | 7 561 | 5 183 |France | 5 041 | 3 456 |Irlande | 25 204 | 17 278 |Pays-Bas | 11 027 | 7 559 |Royaume-Uni | 69 313 | 47 516 |CE UE | 118 146 | 80 992 |» |41) le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Maquereau Scomber scombrus | Zone: | VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (MAC/8C3411) |Espagne | 27 919 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 185 | (1) |Portugal | 5 771 | (1) |UE | 33 875 |TAC | Sans objet |(1) Les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous. |VIII b (MAC/*08B.) |Espagne | 2 345 |France | 16 |Portugal | 484 | » | " |42) le texte de la rubrique concernant la sole commune dans les eaux UE des zones II et IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Sole commune Solea solea | Zone: | Eaux UE des zones II et IV (SOL/24.) |Belgique | 1 171 | TAC analytique |Danemark | 535 |Allemagne | 937 |France | 234 |Pays-Bas | 10 571 |Royaume-Uni | 602 |UE | 14 050 |Norvège | 50 | (1) |TAC | 14 100 |(1) Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.» |43) le texte de la rubrique concernant le sprat dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Sprat Sprattus sprattus | Zone: | Zone III a (SPR/03A.) |Danemark | 34 843 | TAC de précaution |Allemagne | 73 |Suède | 13 184 |UE | 48 100 |TAC | 52 000 | » |44) le texte de la rubrique concernant le sprat dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Sprat Sprattus sprattus | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV (SPR/2AC4-C) |Belgique | 1 730 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 136 883 |Allemagne | 1 730 |France | 1 730 |Pays-Bas | 1 730 |Suède | 1 330 | (1) |Royaume-Uni | 5 707 |UE | 150 840 |Norvège | 10 000 | (2) |Îles Féroé | 9 160 | (3) (4) |TAC | 170 000 | (5) |(1) Y compris le lançon. (2) Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV. (3) Cette quantité peut être pêchée dans la zone IV et la zone VI a (au nord de 56° 30’ N). Les prises accessoires de merlan bleu sont imputées sur le quota de merlan bleu établi pour les zones VI a, VI b et VII. (4) Une quantité de 1 832 tonnes de hareng peut être capturée dans des pêcheries utilisant des filets d'un maillage inférieur à 32 mm. Si le quota de 1 832 tonnes de hareng est épuisé, toute pêche à l'aide de filets d'un maillage inférieur à 32 mm est interdite. (5) TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2010.» |45) le texte de la rubrique concernant le chinchard dans les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Chinchard Trachurus spp. | Zone: | Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (JAX/4BC7D) |Belgique | 48 | TAC analytique |Danemark | 20 875 |Allemagne | 1 843 | (1) |Espagne | 388 |France | 1 732 | (1) |Irlande | 1 313 |Pays-Bas | 12 568 | (1) |Portugal | 44 |Suède | 75 |Royaume-Uni | 4 968 | (1) |UE | 43 854 |Norvège | 3600 | (2) |TAC | 47 454 |(1) Il est possible d’imputer jusqu'à 5 % du quota exploité dans la division VII d comme étant pêchés sur le quota concernant la zone suivante: eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*2A-14). (2) Peut être pêché dans les eaux UE de la zone IV a (JAX/*04A-C).» |46) le texte de la rubrique concernant le chinchard dans les eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d, e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b, dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Chinchard Trachurus spp. | Zone: | Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d, e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/2AX14-) |Danemark | 15 691 | (1) | TAC analytique |Allemagne | 12 243 | (1) (2) |Espagne | 16 699 |France | 6 301 | (1) (2) |Irlande | 40 775 | (1) |Pays-Bas | 49 123 | (1) (2) |Portugal | 1 609 |Suède | 675 | (1) |Royaume-Uni | 14 765 | (1) (2) |UE | 157 881 |Îles Féroé | 2 000 | (3) |TAC | 159 881 |(1) Il est possible d’imputer jusqu'à 5 % du quota exploité dans les eaux UE des divisions II a ou IV a avant le 30 juin comme étant pêchés sur le quota concernant les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*4BC7D). (2) Il est possible de pêcher jusqu'à 5 % de ce quota dans la division VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07D). (3) Cette quantité peut être pêchée dans les zones IV a, VI a (au nord de 56° 30’ N), VII e, VII f et VII h (JAX/*46A7H).» |47) le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Tacaud norvégien Trisopterus esmarki | Zone: | Zone III a; eaux UE des zones II a et IV (NOP/2A3A4.) |Danemark | 116 642 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 22 | (1) |Pays-Bas | 86 | (1) |UE | 75 000 |Norvège | 6 000 | (2) |TAC | 8 1000 |(1) À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones II a, III a et IV. (2) À pêcher exclusivement dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30’ N.» |48) le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Tacaud norvégien Trisopterus esmarki | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (NOP/04-N.) |Danemark | 950 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Royaume-Uni | 50 | (1) |UE | 1 000 | (1) |TAC | Sans objet. |(1) Dont des spécimens de chinchard inextricablement mélangés.» |49) le texte de la rubrique concernant le poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Poisson industriel | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (I/F/04-N.) |Suède | 800 | (1) (2) | TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |UE | 800 |TAC | Sans objet. |(1) Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. (2) Dont un maximum de 400 tonnes de chinchard.» |50) le texte de la rubrique concernant le quota combiné dans les eaux UE des zones V b, VI et VII est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Quota combiné | Zone: | Eaux UE des zones V b, VI et VII (R/G/5B67-C) |UE | Sans objet. | TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Norvège | 140 | (1) |TAC | Sans objet. |(1) Pêche à la palangre uniquement, y compris grenadiers, anchois grenadiers, Mora mora et phycis de fond.» |51) le texte de la rubrique concernant les autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (OTH/04-N.) |Belgique | 27 | TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Danemark | 2 500 |Allemagne | 282 |France | 116 |Pays-Bas | 200 |Suède | Sans objet | (1) |Royaume-Uni | 1 875 |UE | 5 000 | (2) |TAC | Sans objet. |(1) Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces». (2) Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement: le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations.» |52) le texte de la rubrique concernant les autres espèces dans les eaux UE des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30’ N est remplacé par le texte suivant:«Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30’ N (OTH/2A46AN) |UE | Sans objet. |Norvège | 2 720 | (1) (2) |Îles Féroé | 150 | (3) |TAC | Sans objet. |(1) Limité aux zones II a et IV. (2) Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement; le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations. (3) Limité aux prises accessoires de corégone dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30’ N.» |Annexe IIIL'annexe IB du règlement (UE) n° 23/2010 est remplacée par le texte suivant:«ANNEXE IBATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLANDZones CIEM I, II, V, XII, XIV et eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1Espèce: | Crabe des neiges Chionoecetes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (PCR/N01GRN) |Irlande | 62 |Espagne | 437 |UE | 500 |TAC | Sans objet. |Espèce: | Hareng Clupea harengus | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II (HER/1/2.) |Belgique | 34 | (1) | TAC analytique |Danemark | 33 079 | (1) |Allemagne | 5 793 | (1) |Espagne | 109 | (1) |France | 1 427 | (1) |Irlande | 8 563 | (1) |Pays-Bas | 11 838 | (1) |Pologne | 1 674 | (1) |Portugal | 109 | (1) |Finlande | 512 | (1) |Suède | 12 257 | (1) |Royaume-Uni | 21 148 | (1) |UE | 96 543 | (1) |Norvège | 86 889 | (2) |TAC | 1 483 000 |(1) Lors de la déclaration des captures à la Commission européenne, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux UE, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard. (2) Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d’accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux UE situées au nord de 62° N. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous. |Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN) |Belgique | 30 | (3) |Danemark | 29 771 | (3) |Allemagne | 5 214 | (3) |Espagne | 98 | (3) |France | 1 284 | (3) |Irlande | 7 707 | (3) |Pays-Bas | 10 654 | (3) |Pologne | 1 507 | (3) |Portugal | 98 | (3) |Finlande | 461 | (3) |Suède | 11 032 | (3) |Royaume-Uni | 19 033 | (3) |(3) Plus aucune capture n’est autorisée lorsque le total des captures de tous les États membres a atteint 86 889 tonnes. |Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (COD/1N2AB.) |Allemagne | 2 423 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Grèce | 300 |Espagne | 2 702 |Irlande | 300 |France | 2 224 |Portugal | 2 702 |Royaume-Uni | 9 398 |UE | 20 050 |TAC | 594 000 |Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; Eaux groenlandaises des zones V et XIV (COD/N01514) |Allemagne | 1 636 | (1) (2) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Royaume-Uni | 364 | (1) (2) |UE | 2 500 | (1) (2) (3) |TAC | Sans objet. |(1) À pêcher au sud de 61° N à l’ouest du Groenland et au sud de 62° N à l’est du Groenland. (2) Les navires sont tenus de prendre à bord un observateur scientifique. (3) Dont 500 tonnes sont attribuées à la Norvège. Ne peut être pêché qu’au sud de 62° N dans les zones XIV et V a et au sud de 61° N dans la zone OPANO 1. |Espèce: | Cabillaud Gadus morhua | Zone: | Zones I et II b (COD/1/2B.) |Allemagne | 3 928 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Espagne | 10 155 |France | 1 676 |Pologne | 1 838 |Portugal | 2 144 |Royaume-Uni | 2 515 |Tous les États membres | 100 | (1) |UE | 22 356 | (2) |TAC | 594 000 |(1) À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni. (2) L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union européenne dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours n’a pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. |Espèce: | Cabillaud et églefin Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (C/H/05B-F.) |Allemagne | 10 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 60 |Royaume-Uni | 430 |UE | 500 |TAC | Sans objet. |Espèce: | Flétan de l’Atlantique Hippoglossus hippoglossus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (HAL/514GRN) |Portugal | 1 000 | (1) |UE | 1 075 | (2) |TAC | Sans objet. |(1) À pêcher, au plus, par six palangriers démersaux de l'UE ciblant leurs activités sur le flétan de l'Atlantique. Les captures d’espèces associées sont à imputer sur ce quota. (2) Dont 75 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège. |Espèce: | Flétan de l’Atlantique Hippoglossus hippoglossus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (HAL/N01GRN) |UE | 75 | (1) |TAC | Sans objet. |(1) Dont 75 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège. |Espèce: | Capelan Mallotus villosus | Zone: | II b (CAP/02B.) |UE | 0 |TAC | 0 |Espèce: | Capelan Mallotus villosus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (CAP/514GRN) |Tous les États membres | 0 |UE | 0 |TAC | Sans objet. |Espèce: | Églefin Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (HAD/1N2AB.) |Allemagne | 439 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 264 |Royaume-Uni | 1 347 |UE | 2 050 |TAC | Sans objet. |Espèce: | Merlan bleu Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux des Îles Féroé (WHB/2A4AXF) |Danemark | 1 188 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 81 |France | 130 |Pays-Bas | 113 |Royaume-Uni | 1 188 |UE | 2 700 |TAC | 540 000 | (1) |(1) TAC convenu par l'UE, les Îles Féroé, la Norvège et l'Islande. |Espèce: | Lingue et lingue bleue Molva molva and Molva dypterygia | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (B/L/05B-F.) |Allemagne | 791 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 1 755 |Royaume-Uni | 154 |UE | 2 700 | (1) |TAC | Sans objet. |(1) Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir, à hauteur de 952 tonnes au maximum, sont imputées sur ce quota. |Espèce: | Crevette nordique Pandalus borealis | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (PRA/514GRN) |Danemark | 1 282 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 1 282 |UE | 7 000 | (1) |TAC | Sans objet. |(1) Dont 3 100 tonnes attribuées à la Norvège et 1 335 tonnes aux Îles Féroé. |Espèce: | Crevette nordique Pandalus borealis | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (PRA/N01GRN) |Danemark | 2 000 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 2 000 |UE | 4 000 |TAC | Sans objet. |Espèce: | Lieu noir Pollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (POK/1N2AB.) |Allemagne | 2 400 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 386 |Royaume-Uni | 214 |UE | 3 000 |TAC | Sans objet. |Espèce: | Lieu noir Pollachius virens | Zone: | Eaux internationales des zones I et II (POK/1/2INT) |UE | 0 |TAC | Sans objet. |Espèce: | Lieu noir Pollachius virens | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (POK/05B-F.) |Belgique | 49 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 301 |France | 1 463 |Pays-Bas | 49 |Royaume-Uni | 563 |UE | 2 425 |TAC | Sans objet. |Espèce: | Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (GHL/1N2AB.) |Allemagne | 25 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Royaume-Uni | 25 | (1) |UE | 50 | (1) |TAC | Sans objet. |(1) Prises accessoires uniquement. |Espèce: | Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux internationales des zones I et II (GHL/1/2INT) |UE | 0 |TAC | Sans objet. |Espèce: | Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (GHL/514GRN) |Allemagne | 6 271 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Royaume-Uni | 330 |UE | 7 500 | (1) |TAC | Sans objet. |(1) Dont 824 tonnes attribuées à la Norvège et 75 tonnes aux Îles Féroé. |Espèce: | Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (GHL/N01GRN) |Allemagne | 1 850 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |UE | 2 800 | (1) |TAC | Sans objet. |(1) Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux Îles Féroé. À pêcher dans la zone OPANO 1 uniquement. |Espèce: | Maquereau Scomber scombrus | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone II a (MAC/02A-N.) |Danemark | 11 626 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |UE | 11 626 | (1) |TAC | Sans objet |(1) Peut être également pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IV et dans les eaux internationales de la zone II a (MAC/*4N-2A). |Espèce: | Maquereau Scomber scombrus | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (MAC/05B-F.) |Danemark | 3 765 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |UE | 3 765 | (1) |TAC | Sans objet |(1) Peut être pêché dans les eaux UE de la zone IV a (MAC/*04A). |Espèce: | Sébaste Sebastes spp. | Zone: | Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV. (RED/51214.) |Estonie | 210 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 4 266 |Espagne | 749 |France | 398 |Irlande | 1 |Lettonie | 76 |Pays-Bas | 2 |Pologne | 384 |Portugal | 896 |Royaume-Uni | 10 |UE | 6 992 | (1) |TAC | 46 000 |(1) Il n’est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai. (RED/*5X14.). |Point n° | Latitude N | Longitude O |1 | 64°45 | 28°30 |2 | 62°50 | 25°45 |3 | 61°55 | 26°45 |4 | 61°00 | 26°30 |5 | 59°00 | 30°00 |6 | 59°00 | 34°00 |7 | 61°30 | 34°00 |8 | 62°50 | 36°00 |9 | 64°45 | 28°30 |Espèce: | Sébaste Sebastes spp. | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (RED/1N2AB.) |Allemagne | 766 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Espagne | 95 | (1) |France | 84 | (1) |Portugal | 405 | (1) |Royaume-Uni | 150 | (1) |UE | 1 500 | (1) |TAC | Sans objet. |(1) Prises accessoires uniquement. |Espèce: | Sébaste Sebastes spp. | Zone: | Eaux internationales des zones I et II (RED/1/2INT) |UE | Sans objet. | (1)(2) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |TAC | 8 600 |(1) La pêche n’aura lieu qu’au cours de la période allant du 15 août au 30 novembre 2010. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. la Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l’utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE; à compter de cette date, les États membres interdisent la pêche ciblée du sébaste par les navires battant leur pavillon. (2) Les navires limitent leurs prises accessoires de sébaste dans les autres pêcheries à 1 % du total des captures détenues à bord. |Espèce: | Sébaste Sebastes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/514GRN) |Allemagne | 6 041 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 30 | (1) |Royaume-Uni | 42 | (1) |UE | 8 000 | (1) (2) (3) |TAC | Sans objet. |(1) Ne peut être pêché qu’au chalut pélagique. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest. Le quota peut être pêché dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que les conditions en matière de rapports applicables à la pêche dans les eaux groenlandaises soient remplies (RED/*51214). (2) Dont 1 500 tonnes attribuées à la Norvège et 385 tonnes aux Îles Féroé. (3) Il n’est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai. (RED/*5-14.) |Point n° | Latitude N | Longitude O |1 | 64°45 | 28°30 |2 | 62°50 | 25°45 |3 | 61°55 | 26°45 |4 | 61°00 | 26°30 |5 | 59°00 | 30°00 |6 | 59°00 | 34°00 |7 | 61°30 | 34°00 |8 | 62°50 | 36°00 |9 | 64°45 | 28°30 |Espèce: | Sébaste Sebastes spp. | Zone: | Eaux islandaises de la zone V a (RED/05A-IS) |Belgique | 0 | (1) (2) (3) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 0 | (1) (2) (3) |France | 0 | (1) (2) (3) |Royaume-Uni | 0 | (1) (2) (3) |UE | (1) (2) (3) |TAC | Sans objet. |(1) Y compris les prises accessoires inévitables (à l’exclusion du cabillaud). (2) À pêcher entre juillet et décembre. (3) Quota provisoire, en attendant les conclusions des consultations sur la pêche menées avec l'Islande pour 2010. |Espèce: | Sébaste Sebastes spp. | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (RED/05B-F.) |Belgique | 11 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Allemagne | 1 473 |France | 99 |Royaume-Uni | 17 |UE | 1 600 |TAC | Sans objet. |Espèce: | Captures accessoires | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (XBC/N01GRN) |UE | 2 300 | (1) (2) |TAC | Sans objet. |(1) On entend par prises accessoires toute prise d’une espèce qui ne figure pas parmi les espèces ciblées par le navire indiquées sur l’autorisation de pêche. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest. (2) Dont 120 tonnes de grenadier de roche sont attribuées à la Norvège. À pêcher exclusivement dans les zones V et XIV et dans la zone OPANO 1. |Espèce: | Autres espèces (1) | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (OTH/1N2AB.) |Allemagne | 117 | (1) | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 47 | (1) |Royaume-Uni | 186 | (1) |UE | 350 | (1) |TAC | Sans objet. |(1) Prises accessoires uniquement. |Espèce: | Autres espèces (1) | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (OTH/05B-F.) |Allemagne | 305 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 275 |Royaume-Uni | 180 |UE | 760 |TAC | Sans objet. |(1) À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale. |Espèce: | Poissons plats | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (FLX/05B-F.) |Allemagne | 54 | TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |France | 42 |Royaume-Uni | 204 |UE | 300 |TAC | Sans objet. |»Annexe IIIL'annexe IH du règlement (UE) n° 23/2010 est remplacée par le texte suivant:«ANNEXE IHZONE DE LA WCFPCEspèce: | Espadon Xiphias gladius | Zone: | Partie de la zone WCPFC située au sud de 20° S (F7120S) |UE | 3 170,36 | TAC analytique |TAC | Sans objet |».[1] JO C [...] du [...], p. [...].[2] JO L 21 du 26.1.2010, p. 1.[3] JO L 226 du 29.8.1980, p. 48 (Norvège); JO L 226 du 29.8.1980, p. 12 (Îles Féroé).