CELEX: 31976R1401
Language: fr
Date: 1976-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1401/76 de la Commission, du 18 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19 . 6 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 158/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1401 /76 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juin 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( l ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/7.5 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
 ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et            Le present règlement entre en vigueur le 19 juin 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 18 juin 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5. 1976, p. 1 .
Q) JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 158/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 6. 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 18 juin 1976, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 43,31
                        10.01 B                   Froment dur                                              78,54 (>) (*)
                        10.02                     Seigle                                                   44,10 (6)
                        10.03                     Orge                                                     27,07
                        10.04                     Avoine                                                   25,73
                        10.05 B                   Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             32,86 P) P)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                   4,69
                        1 0.07 B                  Millet                                                   36,30 (<)
                        10.07 C                   Graines de sorgho                                        40,33 (4)
                        10.07 D                   Autres céréales                                            0     (5)
                        11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                      72,77
                        11.01 B                   Farine de seigle                                          73,90
                        11.02 A la                Gruaux       et   semoules       de   froment                    \
                                                      (blé) dur                                           132,25
                         1 1.02 A I b             Gruaux       et    semoules      de   froment
                                                      (blé) tendre                                          7^,91
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transparte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          s) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est ^ minué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .