CELEX: 32016D1102
Language: fr
Date: 2016-07-05 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/1102 de la Commission du 5 juillet 2016 portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture [notifiée sous le numéro C(2016) 4133]

7.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 182/55
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1102 DE LA COMMISSION
   du 5 juillet 2016
   portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 4133]
      
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 57, premier alinéa, point c),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013, tous les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes nationaux triennaux concernant la production et la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2017, 2018 et 2019.
            
         
               (2)
            
            
               Les 28 programmes sont conformes aux objectifs du règlement (UE) no 1308/2013 et contiennent les informations requises par l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission (2).
            
         
               (3)
            
            
               La participation de l'Union au financement de chaque programme national doit être décidée conformément à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 ainsi qu'à l'article 4 et à l'article 8, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission (3).
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les programmes nationaux en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2017, 2018 et 2019 présentés par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés.
   Article 2
   La participation de l'Union aux programmes nationaux visés à l'article 1er est limitée aux montants maximaux établis à l'annexe de la présente décision pour les campagnes apicoles 2017, 2018 et 2019.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Phil HOGAN
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 9).
   
      (3)  Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 3).
   
      ANNEXE
      
         Montant de la participation de l'Union aux programmes apicoles nationaux pour les années 2017, 2018 et 2019
      
      
                  (en EUR)
               
            
                   
               
               
                  Campagne apicole 2017
               
               
                  Campagne apicole 2018
               
               
                  Campagne apicole 2019
               
            
                  Belgique
               
               
                  249 313 
               
               
                  249 313 
               
               
                  249 313 
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  1 216 533 
               
               
                  1 216 534 
               
               
                  1 216 533 
               
            
                  République tchèque
               
               
                  1 250 510 
               
               
                  1 250 511 
               
               
                  1 250 509 
               
            
                  Danemark
               
               
                  174 202 
               
               
                  174 202 
               
               
                  174 202 
               
            
                  Allemagne
               
               
                  1 645 049 
               
               
                  1 645 050 
               
               
                  1 645 048 
               
            
                  Estonie
               
               
                  82 800 
               
               
                  82 800 
               
               
                  82 800 
               
            
                  Irlande
               
               
                  36 333 
               
               
                  36 333 
               
               
                  36 333 
               
            
                  Grèce
               
               
                  3 632 500 
               
               
                  3 632 500 
               
               
                  3 632 500 
               
            
                  Espagne
               
               
                  5 634 999 
               
               
                  5 635 001 
               
               
                  5 634 999 
               
            
                  France
               
               
                  3 783 641 
               
               
                  3 783 645 
               
               
                  3 783 640 
               
            
                  Croatie
               
               
                  1 127 767 
               
               
                  1 127 767 
               
               
                  1 127 767 
               
            
                  Italie
               
               
                  3 045 356 
               
               
                  3 045 357 
               
               
                  3 045 354 
               
            
                  Chypre
               
               
                  100 000 
               
               
                  100 000 
               
               
                  100 000 
               
            
                  Lettonie
               
               
                  193 810 
               
               
                  193 810 
               
               
                  193 810 
               
            
                  Lituanie
               
               
                  324 090 
               
               
                  324 090 
               
               
                  324 090 
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  18 049 
               
               
                  18 049 
               
               
                  18 049 
               
            
                  Hongrie
               
               
                  2 517 625 
               
               
                  2 517 627 
               
               
                  2 517 624 
               
            
                  Malte
               
               
                  8 333 
               
               
                  8 333 
               
               
                  8 333 
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  173 986 
               
               
                  173 971 
               
               
                  174 000 
               
            
                  Autriche
               
               
                  870 712 
               
               
                  870 712 
               
               
                  870 711 
               
            
                  Pologne
               
               
                  2 961 910 
               
               
                  2 961 911 
               
               
                  2 961 908 
               
            
                  Portugal
               
               
                  1 299 259 
               
               
                  1 299 259 
               
               
                  1 299 259 
               
            
                  Roumanie
               
               
                  3 584 747 
               
               
                  3 584 749 
               
               
                  3 584 744 
               
            
                  Slovénie
               
               
                  382 814 
               
               
                  382 814 
               
               
                  382 814 
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  589 423 
               
               
                  589 423 
               
               
                  589 422 
               
            
                  Finlande
               
               
                  115 637 
               
               
                  115 637 
               
               
                  115 637 
               
            
                  Suède
               
               
                  346 911 
               
               
                  346 911 
               
               
                  346 911 
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  633 691 
               
               
                  633 691 
               
               
                  633 690 
               
            
                  EU-28
               
               
                  36 000 000 
               
               
                  36 000 000 
               
               
                  36 000 000