CELEX: 51974PC0738
Language: fr
Date: 1974-05-27
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2108/70 du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 738
Vol. 1974/0114
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION- _ DES -COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(74)738 final
                                               Bruxelles , le 2^ mai 1974
                               Proposition d'un
                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
            modifiant le règlement ( CEE ) n° 2108/70 du Conseil portant
        détermination de la grille communautaire de classement des carcasses
                                     de Dores
                     (pi-ésoutée par la Commission au Conseil )
     COM(74 ) 738 final
 ---pagebreak---                                   Grille communautaire
                        de classement des carcasses de porcs
                                   EXPOSE DES MOTIFS
1« La grille communautaire de classement des carcasses de porcs (règlement
    (CEE ) n° 2108/70 du Conseil ) doit être appliquée au plus tard à partir du
    1er novembre 1974 dans tous les Etats membres .
2a Depuis l' adoption de la grille communautaire des changements sont inter­
    venus dans les conditions d' application de la grille à la suite de l' élar­
    gissement de la Communautéa A ce sujet , il convient de noter l' introduc­
    tion dans la grille d'une catégorie de poids do 50 à 60 kgs conformément
    à la liste figurant à l' article 29 de l' acte d' adhésion .
                                      on a depuis toujours utilisé
3 . Dans les nouveaux Etats membre^ d' autre s méthodes de mesure de la rela­
    tion existant entre les teneurs en gras    et en viande maigre des carcas­
    ses                                     que celles appliquées dans la Com­
    munauté dans sa composition originaire .
    De plus on a constaté une certains évolution      en ce qui concerne les
    méthodes techniques de mesure de la teneur en viande maigre des carcasses
    et il est prévu de nouveaux progrès          dans ce domaine . Il semble donc
    indiqué de permettre le déclassement des carcasses de porcs non seulement
    sur la base de l' appréciation subjective du développement musculaire dans
    les parties essentielles de la carcasse ( jambon , longe , épaule , poitrine )
    mais également en se fondant sur dos mesures objectives donnant la teneur
    en viande maigre correspondante .
4 » Sur la base de l' actuelle grille communautaire il est relativement diffi­
    cile de classer les carcasses des porcs lourds dans la classe E ( extra) ,
    car pour l' ensemble des carcasses d' un poids de J0 kgs et plus est prévue
    la meme épaisseur de lard .
    Il semble dès lors indiqué d' ajouter dans la classe commerciale E deux
    nouvelles catégories de poids et de fixer les épaisseurs de lard corres­
    pondantes .
5. Comme le commerce des carcasses de porcs de la catégorie de poids de 35
    à 50 kgs est relativement important dans un des nouveaux Etats membres ,
    il semble opportun de prévoir cette catégorie de poids dans cet Etat mem­
    bre .
 ---pagebreak---                           EEGI3K3KT ( CEE ) t»t COITSEIL
modifiant le règlement ( CEE ) n° 2108/ 70 du Conseil                       portant
détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
article 43 *
vu le règlement n° 121/67/CES du Conseil , du 13 juin 1967 » portant organisa­
tion commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( l ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1672/73 ( 2 ), et notamment ses articles
2 et 4 paragraphe 5 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ( 3 )» -
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que suite à l' adhésion de nouveaux Etats membres la grille commu­
nautaire de classement des carcasses de porcs , déterminée par le règlement
         n° 2108/70 Ou Conseil du 20 octobre 1970 (4 )» cloit être appliquée 'cLczis tous les
   Etats oeubresj
considérant que les méthodes de mesure de la relation existant entre les te­
neurs en gras et en viande maigre de la carcasse ont connu un développement
technique important au cours de ces dernières années ; qu' il est indiqué , dès
lors , de permettre aux Etats membres d' appliquer d' autres méthodes de mesure
que celles utilisées actuellement dans la Communauté dans sa composition ori­
ginaire ;
considérant que les carcasses de porcs lourds peuvent difficilement être clas­
sées dans la classe commerciale E ( extra) en application de la grille actuel­
le ; qu' il convient de pallior les différences de classement existant entre
les carcasses légères et les carcasses plus lourdes dans la classe commercia­
le E ( extra);
                                                                          • » © /. « •
 ( 1 ) J.O. n® L 117 du 19 . 6.1967 , P. 2283/57 .
 ( 2 ) J.O. n° L 166 du 23 . 6.1973 » p. 1 .
 ( 3 ) J.O. n°       du             , p.
 ( 4 ) J.O. n° L 234 du 23.10.1970 , p. 1 ,
 ---pagebreak--- considérant qu' il existe dans certains nouveaux Etats membres des modes de
commercialisation de la viande porcine quelque peu différents de ceux connus
doL;s la Communauté dans sa composition originaire ; qu' en particulier une part
relativement importante des porcs y sont abattus à des poids plus légers
( porkers ); que de ce fait , il peut être envisagé de prévoir dans ces nouveaux
Etats membres une catégorie de poids spéciale pour ces porcs abattus d' un
poids inférieur à 50 kgs ,
Å ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article premie r
L' annexe I du règlement (CEE ) n° 2108/70 est remplacée par l' annexe I du
présent règlèment .
                                     Article 2
L' annexe II du règlement (CEE ) ne 2108/70 est remplacée par l' annexe II du
présent règlement .
                                     Article 3
Les dispositions de l' article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) n® 2108/70
sont remplacées par les dispositions suivantes :
U2 . Par dérogation au paragraphe 1 , los Etats membres qui en font la demande
     peuvent Stre autorisés , compte tenu des caractéristiques de leur production
     porcine , selon la procédure prévue à l' article 24 du règlement n° 12l/67/CEE
     a) à ajouter une catégorie de poids comprenant les porcs abattus de moins de
         50 kg ;
     b ) à remplacer les catégories de poids prévues pour les porcs abattus de
         90 kg et plus dans les classes commerciales I , II et III par une seule
         catégorie de poids comprenant les porcs abattu® s- cLont' 1 st vint,
         l'épaisseur do lard ne dépasse pas t
                    dans la classe I        î 35
                    dans la classe II       3 40 ranif
                 et dans la classe III      ; 45 nm ."
 ---pagebreak---                                     - 3 -
                                  Article 4
L' article 1 bis ci-après est inséré dans le règlement (CEE) n° 2108/70 :
                                 "Article 1 "bis
Les Etats membres appliquent une des deux méthodes de classement des carcas-
                                                     • ι
ses de porcs définies a l' annexe II sous B.2 . et C.2 .
Si un Etat membre fait usage de l' une des méthodes visées sous B.2.b et.C«2«b ,
  . il en informe immédiate mont la Conraission et fait connaître toutes les
modalités techniques nécecsaires à leur application ."
                                  Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1974»
Le présent r^le-nont ent obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dan.3 tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                    Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                          ΛΝΙΏ3ΧΞ   I
                          ■ • GRTI.LT5 COÎWi^rTJTATR1^ DE CLASSEÎŒTŒ B^S CARCASSES DE PORCS
Classe                   Poids de la carcasse            Epaisseur do lard                                    '^uneur en vi an de
             Sous–classe                                                     Conformation ou
commercial o             kiiogramnes                     nillinètres                                          naijro        (fo)
E            E M                                                             présentant , un développenent     55 et plus
extra                    50 jusqu' à noins de 60         jusqu' à 15  inclus musculaire exceptionnel ,
                         60 jusqu' à noins de 7°         jusqu' à 15  inclus dans toutes les parties
                         70 jusqu' à moins de 80         jusqu' à 20  inclus essentielles de la carcasse
                         80 jusqu ' à noins de $0        jusqu' à 25  inclus
                         90 et plus                      jusqu' à 30  inclus
             I A                                                             présentant un très ton            50 ot plus
bien en                   50 jusqu' à
                          5O            noms   de   60   jusqu' à 18  mclus  développement musculaire
viande                    60  jusqu' à  moins de    70   jusqu' à 20  inclus dans tout os les parties
                          70  jusqu' à  noins de    80   jusqu' à 25  inclus essentielles de la carcasse
                          80  jusqu' à  noins de    90   jusqu' à 30  inclus
                          90  jusqu' à  noins de   100   jusqu' à 35  inclus
                         100  jusqu' à  noins de   120   jusqu' à 40  inclus
                         120  jusqu' à  noins de   140   jusqu' à 50  inclus
                         140  jusqu' à  noins de   160   jusqu' à 55  inclus
                         160  et plus                    jusqu' à 60  inclus
II           II                                                              présentant un bon développa­       15 et plus
en viando                 50 jusqu' à   noms   de   60   jusqu' à  22 mclus  ient musculaire dans toutes
                          60  jusqu' à  noins de    70   jusqu' à  25 inclus les parties essentielles do
                          70  jusqu' à  noins  de   80   jusqu' à 30  inclus la carcasse
                          80  jusqu' à  noins  de   90   jusqu' à 35  inclus
                          90  jusqu' à  noins  de 100    jusqu' à 40  inclus
                         100  jusqu' à  noins  de 120    jusqu' à 45  inclus
                         120  jusqu' à  noins do 140     jusqu' à 55  inclus
                         140 jusqu' à   noins de ' 160   jusqu' à 65  inclus
                         160 et plus                     jusqu' à 70  inclus
             I B         poids et épaisseur de lard conno I                  mais présentant un défaut dans
                                                                             une " partie essentielle de la ■
                                                                             carcasse
 ---pagebreak--- III
noy onncncnt
             ΠΙ
                   ■ 50 jusqu' à        moins de 60  jusqu' à 27 mclus
                                                                        présentant un développement
                                                                        musculaire moyen dans toutes
                                                                                                       40 et plus 1
viande               60 jusqu' à        moins de 70  jusqu' à 30 inclus les parties essentielles de
                     70 jusqu' à        moins de 80  jusqu' à 35 inclus 1
                                                                        la carcasse
                     80 jusqu'
                        jusqu ' à       moins de 90  jusqu' à 40 inclus
                     90 jusqu'        à
                        -Î -ït nivn t o moins de 100 jusqu' à 45 inclus
                  100 jusqu' à          moins de 120 jusqu' à 50 inclus
                  120 jusqu' à          moins de 140 jusqu' à 60 inclus
                  140 jusqu' à          moins do 160 jusqu' à 70 inclus
                  160 et plus                        jusqu' à 75 inclus ou
             II B poids et épaisseur de lard comme pour II •••          mais présentant un défaut
                                                                        dans une partie essentielle
                                                                        de la carcasse
                                                                        ou
             I C  poids et épaisseur de lard cornue pour I . ..*        mais présentant un défaut
                                                                        dans deux parties essentielles
                                                                        de la carcasse
IV                toutes carcasses ne répondant pan aux caractéristiques décrites ci-dessus
S                 carcassos de truies "bien en viande
                  carcasses d' autres truies
                  carcassos de verrats
 ---pagebreak---                                        ANNEXE  II
                           Bases du classement des carcasses de porcs
A. Définitions .
   1 . " Carcasses".
       Carcasses saignées et vidées , entières ou divisées par le milieu , sans
       la langue , les soies , les sabots et les organes génitaux.
   2 . " Truies ".
       Carcasses de tous poids d' animaux du sexe féminin de l' espèce porcine
       domestique ayant mis bas au moins une fois .
   3 . "Verrats".
       Carcasses de tous poids d' animaux mâles de l' espèce porcine domestique
       ayant servi à la reproduction .
B. Le classement des carcasses de porcs s' effectue en combinant :
   1 . l' appréciation de l' adiposité par la mesure du lard dorsal en rapport
       avec le poids de la carcasse , et_
   2.
       a) l' appréciation subjective du développement musculaire dans les par­
           ties essentielles de la carcasse , à savoir le jambon , la longe , l' é­
           paule et la poitrine , ou
       b) la détermination objective de la teneur en viande maigre à l' aide
           d' appareils de mesure intrascopiques .
C. L' adiposité , mesurée en fonction de l' épais seur du lard dorsal selon le
   poids de la carcasse , est définie à partir de ce qui suit :
   1 ) le poids dont il est question est le poids de la carcasse froide ,
   2 ) l' épaisseur du lard dorsal est mesurée
       a) sur la fente de la carcasse , couenne comprise , au milieu de la
           masse musculaire au niveau du sacrum et au niveau de la dernière
           cSte ; est retenue l' épaisseur maximale résultat de ces deux me­
           sures , ou
       b) latéralement à la hauteur de la dernière c3te à l' aide de l' en­
           doscope qui permet la détermination de l' épaisseur du lard dorsal
           en étroite corrélation avec celle établie ppj? la méthode visée
           sous a).