CELEX: 32007R0801
Language: fr
Date: 2007-07-06
Title: Règlement (CE) n°  801/2007 de la Commission du 6 juillet 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n°  1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

7.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 179/6
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 801/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 6 juillet 2007
   concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2,
   après consultation des pays concernés,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, afin d’obtenir la confirmation écrite que les déchets énumérés à l’annexe III ou IIIA dudit règlement et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier peuvent être exportés de la Communauté afin d’être valorisés dans ce pays, ainsi qu’une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination.
            
         
               (2)
            
            
               En réponse à ces demandes, chaque pays devait indiquer s’il avait choisi l’interdiction, la procédure de notification et de consentement écrits préalables ou l’absence de contrôle en ce qui concerne les déchets visés.
            
         
               (3)
            
            
               L’Algérie, l’Andorre, l’Argentine, le Botswana, le Bélarus, le Chili, la Chine, la Chine (Hong Kong), le Costa Rica, la Guyana, l’Inde, le Liechtenstein, la Moldavie, Oman, le Pérou, les Philippines, la Fédération de Russie, le Sri Lanka, Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam ont répondu aux demandes écrites de la Commission.
            
         
               (4)
            
            
               Certains pays n’ont pas fourni de confirmation écrite attestant que les déchets pouvaient être exportés de la Communauté sur leur territoire afin d’être valorisés. Dès lors, conformément au deuxième alinéa de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006, il est considéré que lesdits pays ont choisi une procédure de consentement écrit préalable.
            
         
               (5)
            
            
               Les dispositions du présent règlement remplacent les dispositions du règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92) 39 final de l’OCDE (2). Dès lors, le règlement (CE) no 1547/1999 doit être abrogé,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’exportation de déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE ne s'applique pas est soumise à des procédures qui reflètent les choix opérés par lesdits pays entre
   
               a)
            
            
               l’interdiction,
            
         
               b)
            
            
               la procédure de notification et de consentement écrits préalables, ou
            
         
               c)
            
            
               l’absence de contrôle dans le pays de destination,
            
         conformément à l’annexe.
   Article 2
   Le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission est abrogé.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Peter MANDELSON
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.
   
      (2)  JO L 185 du 17.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1).
   
      ANNEXE
      Choix opérés par certains pays au titre de l’article 37 du règlement (CE) no 1013/2006
      ALGÉRIE
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                  GC030 ex 890800
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GG030 ex 2621
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Tous les autres déchets
               
            L’ANDORRE
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                  Tous les déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            ARGENTINE
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                  B1010
               
               
                   
               
            
                  B1020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1031
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1040
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1050
               
               
                   
               
            
                  B1060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1115
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1130
               
               
                   
               
            
                  B1140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1150
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1160
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1170
               
               
                   
               
            
                  B1180
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1190
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1200
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1210
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1220
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1230
               
               
                   
               
            
                  B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1250
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2040
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2110
               
               
                   
               
            
                  B2120
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              alcool polyvinylique
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          résines uréiques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines phénoliques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines mélaminiques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines époxydes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines alkydes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Les déchets de polymères fluorés suivants (1):
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B3010
               
               
                  sous B3010
                  
                              —
                           
                           
                              butyral de polyvinyle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              acétate polyvinylique
                           
                        
            
                  sous B3020:
                  
                              —
                           
                           
                              de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres, y compris les rebuts non triés (non limités à 2).
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B3020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3035
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3040
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3065
               
               
                   
               
            
                  sous B3070:
                  
                              —
                           
                           
                              Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous ex B3070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3110
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3120
               
               
                   
               
            
                  B3130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GB040
                  262030
                  262090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC030 ex 890800
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GE020 ex 7001
                  ex 701939
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
            
                  GG030 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GH013 391530
                  ex 390410—40
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN010 ex 050200
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN020 ex 050300
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN030 ex 050590
               
               
                   
               
            BÉLARUS
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                  sous B1010:
                  
                              —
                           
                           
                              Débris de germanium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de thorium
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B1010
               
            
                   
               
               
                  sous B1020:
                  
                              —
                           
                           
                              Débris de béryllium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de tellure
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B1020
               
            
                   
               
               
                  sous B1030
                  
                              —
                           
                           
                              Poussières de vanadium
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B1030
               
            
                   
               
               
                  sous B1031
                  
                              —
                           
                           
                              Poussières de titane
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B1031
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1040
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1050
               
            
                   
               
               
                  B1060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1070
               
            
                   
               
               
                  B1080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1090
               
            
                   
               
               
                  B1100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1115
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B1120: métaux de transition
               
               
                  sous B1120: lanthanides (métaux de terres rares)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1130
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1140
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1150
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1160
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1170
               
            
                   
               
               
                  B1180
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1190
               
            
                   
               
               
                  B1200
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1210
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1220
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1230
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1240
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1250
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B2020:
                  déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion sous
                  
                              —
                           
                           
                              Calcin et autres déchets et débris de verre, à l’exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              déchets de verre contenant des substances spécifiques
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B2020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2030
               
            
                   
               
               
                  sous B2040
                  
                              —
                           
                           
                              Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c.-à-d. DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives.
                           
                        
               
                  sous B2040
                  
                              —
                           
                           
                              Déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Soufre sous forme solide
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Chlorures de sodium, de potassium et de calcium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Carborundum (carbure de silicium)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de béton
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium.
                           
                        
            
                   
               
               
                  B2060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2080
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2090
               
            
                   
               
               
                  B2100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2110
               
               
                   
               
            
                  sous B2120: déchets de solutions acides et basiques contenant des substances spécifiques
               
               
                  Tous les autres déchets sous B2120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2130
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3010:
                  Les matières plastiques ou mélanges de matières plastiques suivants, à condition qu’ils ne soient pas mélangés à d’autres déchets et soient préparés conformément à une spécification:
                  
                              —
                           
                           
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          éthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          styrène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polypropylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polyéthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acrylonitrile
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butadiène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polybutylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polycarbonates
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polymères acryliques
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyméthacrylate de méthyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcool polyvinylique
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butyral de polyvinyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acétate polyvinylique
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          résines uréiques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines phénoliques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines mélaminiques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines époxydes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines alkydes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                        
               
                  sous B3010
                  Les matières plastiques ou mélanges de matières plastiques suivants, à condition qu’ils ne soient pas mélangés à d’autres déchets et soient préparés conformément à une spécification:
                  
                              —
                           
                           
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          polyacétals
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyéthers
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sulfures de polyphénylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcanes C10-C13 (plastifiant)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polysiloxanes
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              * Les déchets de polymères fluorés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                   
               
               
                  sous B3030
                  
                              —
                           
                           
                              Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B3030
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3035
               
            
                   
               
               
                  B3040
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050
               
            
                   
               
               
                  sous B3060
                  
                              —
                           
                           
                              Dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Déchets de poissons
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B3060
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3065
               
            
                   
               
               
                  sous B3070:
                  
                              —
                           
                           
                              Déchets de cheveux
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B3070
               
            
                   
               
               
                  B3080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3110
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3120
               
            
                   
               
               
                  B3130
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3140
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B4010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B4020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B4030
               
            
                  ex GB040: scories de galvanisation contenant du cuivre
               
               
                   
               
               
                  ex GB040: scories provenant de métaux précieux
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC020
               
            
                   
               
               
                  GC030 ex 890800
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
            
                  ex GE020: déchets de fibre de verre possédant des propriétés physiochimiques similaires à l’amiante
               
               
                   
               
               
                  GE020 ex 7001
                  ex 701939
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
            
                   
               
               
                  GG030 ex 2621
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GH013 391530
                  ex 390410—40
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN010 ex 050200
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN020 ex 050300
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN030 ex 050590
               
               
                   
               
            BOTSWANA
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                  B1
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3020
                  Tous les autres déchets
               
               
                  sous B3020
                  Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux: déchets et rebuts de papier ou de carton:
                  
                              —
                           
                           
                              de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                           
                        
               
                   
               
            
                  B3030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3035
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3036
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3065
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GB040 7112 262030 262090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC030 ex 890800
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GE020 ex 7001
                  ex 701939
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GG030 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GH013 391530
                  ex 390410—40
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GN010 ex 050200
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GN020 ex 050300
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GN030 ex 050590
               
               
                   
               
               
                   
               
            CHILI
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                  B1010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1031
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1115
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1250
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2130
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3035
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3065
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GB040 7112 262030 262090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC030 890800
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GE020 ex 7001
                  sous 701939
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GG030 ex 2621
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GH013 391530
                  sous 390410—40
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN010 ex 050200
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN020 ex 050300
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN030 ex 050590
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Tous les autres déchets
               
            CHINE
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                  sous B1010
                  
                              —
                           
                           
                              Débris de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de bismuth
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de zirconium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de germanium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de thorium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de terres rares
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de chrome
                           
                        
               
                  sous B1010
                  
                              —
                           
                           
                              Débris de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de vanadium
                           
                        
               
                  sous B1010
                  
                              —
                           
                           
                              Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris d’étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de tantale
                           
                        
            
                  B1020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1031
               
               
                   
               
            
                  B1040
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1070
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1080
               
            
                  B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Tous les autres déchets sous B1100
               
               
                   
               
               
                  sous B1100
                  
                              —
                           
                           
                              Mattes de galvanisation
                           
                        
            
                   
               
               
                  B1115
               
               
                   
               
            
                  sous B1120
                  
                              —
                           
                           
                              lanthanides (métaux de terres rares)
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B1120
               
               
                   
               
            
                  B1130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1150
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1160
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1170
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1180
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1190
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1200
               
            
                   
               
               
                  B1210
               
               
                   
               
            
                  B1220
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1230
               
               
                   
               
            
                  B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1250
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2040
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2070
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2100
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2120
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3010:
                  Les matières plastiques ou mélanges de matières plastiques suivants, à condition qu’ils ne soient pas mélangés à d’autres déchets et soient préparés conformément à une spécification:
                  
                              —
                           
                           
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          éthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          styrène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polypropylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polyéthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acrylonitrile
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butadiène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyacétals
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polybutylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polycarbonates
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          résines uréiques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines mélaminiques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines époxydes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines alkydes
                                       
                                    
                        
               
                  sous B3010
                  Les matières plastiques ou mélanges de matières plastiques suivants, à condition qu’ils ne soient pas mélangés à d’autres déchets et soient préparés conformément à une spécification:
                  
                              —
                           
                           
                              polyéthers
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sulfures de polyphénylène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polymères acryliques
                           
                        
                              —
                           
                           
                              alcanes C10-C13 (plastifiant)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polysiloxanes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polyméthacrylate de méthyle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              alcool polyvinylique
                           
                        
                              —
                           
                           
                              butyral de polyvinyle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              acétate polyvinylique
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          résines phénoliques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Les déchets de polymères fluorés suivants (2):
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                  Tous les autres déchets sous B3030
               
               
                   
               
               
                  sous B3030:
                  sous: déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
                  
                              —
                           
                           
                              déchets de fils
                           
                        
                              —
                           
                           
                              autres
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Déchets (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) de
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          fibres synthétiques
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fibres artificielles
                                       
                                    
                        
            
                  B3035
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3040
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050
               
            
                  Tous les autres déchets sous B3060
               
               
                   
               
               
                  sous B3060
                  sous: déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires, à condition qu’ils soient non infectieux:
                  Déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
               
            
                  B3065
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3070
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3100
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3120
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GB040 7112 262030 262090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC030 ex 890800
               
               
                   
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GE020 ex 7001
                  ex 701939
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GG030 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GH013 391530
                  ex 390410—40
               
               
                   
               
            
                  GN010 ex 050200
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GN020 ex 050300
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GN030 ex 050590
               
               
                   
               
               
                   
               
            CHINE (HONG KONG)
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                  sous B1010: débris de tantale
               
               
                   
               
               
                  Tous les autres déchets sous B1010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1020
               
            
                  B1030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1031
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1040
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1050
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1070
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B1100: déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
               
               
                   
               
               
                  Tous les autres déchets sous B1100
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1115
               
            
                  sous B1120
                  
                              —
                           
                           
                              lanthanides (métaux de terres rares)
                           
                        
               
                   
               
               
                  Tous les autres déchets sous B1120
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1130
               
            
                  B1140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1150
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1160
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1170
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1180
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1190
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1200
               
            
                  B1210
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1220
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1230
               
            
                  B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1250
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2030
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2040
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2060
               
            
                  B2070
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2090
               
            
                  B2100
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2120
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  sous B3010
                  Les matières plastiques ou mélanges de matières plastiques suivants, à condition qu’ils ne soient pas mélangés à d’autres déchets et soient préparés conformément à une spécification:
                  
                              —
                           
                           
                              polyacétals
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polyéthers
                           
                        
                              —
                           
                           
                              alcanes C10-C13 (plastifiant)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              * Les déchets de polymères fluorés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          perfluoroéthylène-propylène (FEP)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcane alcoxyle perfluoré
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinyle (PVF)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fluorure de polyvinylidène (PVDF)
                                       
                                    
                        
               
                   
               
               
                  sous B3010
                  Les matières plastiques ou mélanges de matières plastiques suivants, à condition qu’ils ne soient pas mélangés à d’autres déchets et soient préparés conformément à une spécification:
                  
                              —
                           
                           
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          éthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          styrène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polypropylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polyéthylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acrylonitrile
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butadiène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          téréphtalate de polybutylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polycarbonates
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sulfures de polyphénylène
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polymères acryliques
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polysiloxanes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyméthacrylate de méthyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alcool polyvinylique
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          butyral de polyvinyle
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          acétate polyvinylique
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          résines uréiques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines phénoliques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines mélaminiques de formaldéhyde
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines époxydes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          résines alkydes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          polyamides
                                       
                                    
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3030
               
            
                  B3035
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3040
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3060
               
            
                  B3065
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3070
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3080
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3090
               
            
                  B3100
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3120
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3140
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GB040 7112 262030 262090
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC030 ex 890800
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC050
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GE020 ex 7001
                  ex 701939
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GG030 ex 2621
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GG040 ex 2621
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GH013 391530
                  ex 390410—40
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GN010 ex 050200
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GN020 ex 050300
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GN030 ex 050590
               
            COSTA RICA
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                  Tous les déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            GUYANA
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Tous
               
            INDE
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Tous
               
            LIECHTENSTEIN
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Tous
               
            MOLDAVIE
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                  sous B3020
               
               
                  sous B3020
                  Les matières suivantes, à condition qu’elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux: déchets et rebuts de papier ou de carton:
                  
                              —
                           
                           
                              de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                           
                        
               
                   
               
            
                  Tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            OMAN
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                  Tous les autres déchets sous B1010
               
               
                  sous B1010
                  
                              —
                           
                           
                              Débris de fer et d’acier
                           
                        
               
                   
               
            
                  Tous les autres déchets
               
               
                   
               
               
                   
               
            PÉROU
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                  Tous les déchets
               
               
                   
               
            PHILIPPINES
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                  sous B1010: débris de cobalt
               
               
                  Tous les autres déchets sous B1010
               
               
                   
               
            
                  sous B1020
                  
                              —
                           
                           
                              Plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B1020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1031
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1040
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1115
               
               
                   
               
            
                  sous B1120: cobalt, lanthane
               
               
                  Tous les autres déchets sous B1120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1150
               
               
                   
               
            
                  B1160
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1170
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1180
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1190
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1200
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1210
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1220
               
               
                   
               
            
                  B1230
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1250
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2020
               
            
                   
               
               
                  sous B2030
                  
                              —
                           
                           
                              Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
                           
                        
               
                  sous B2030
                  
                              —
                           
                           
                              Fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs
                           
                        
            
                   
               
               
                  B2040
               
               
                   
               
            
                  B2060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2110
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2130
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3030
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3035
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3040
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050
               
            
                   
               
               
                  B3060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3065
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3080
               
            
                   
               
               
                  B3090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3110
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3130
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3140
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GB040 7112 262030 262090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC030 ex 890800
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GE020 ex 7001
                  ex 701939
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
            
                  GG030 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GH013 391530
                  ex 390410—40
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN010 ex 050200
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN020 ex 050300
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN030 ex 050590
               
               
                   
               
            FÉDÉRATION DE RUSSIE
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1030
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1031
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1040
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1050
               
            
                   
               
               
                  B1060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1080
               
            
                   
               
               
                  B1090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1115
               
            
                   
               
               
                  B1120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1130
               
            
                   
               
               
                  B1140
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1150
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1160
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1170
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1180
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1190
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1200
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1210
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1220
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1230
               
            
                   
               
               
                  B1240
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1250
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2030
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2040
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2060
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2070
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2080
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2090
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2100
               
            
                   
               
               
                  B2110
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2120
               
            
                  B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3030
               
            
                  B3035
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3040
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050
               
            
                   
               
               
                  B3060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3065
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3070
               
            
                  B3080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3090
               
            
                  B3100
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3110
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3120
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3130
               
            
                  B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B4010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B4020
               
            
                   
               
               
                  B4030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GB040 7112 262030 262090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC020
               
            
                   
               
               
                  GC030 ex 890800
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
            
                  GE020 ex 7001
               
               
                   
               
               
                  GE020 ex 701939
               
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GG030 ex 2621
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GH013 391530
                  ex 390410—40
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GN010 ex 050200
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GN020 ex 050300
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GN030 ex 050590
               
            SRI LANKA
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                  Tous les déchets
               
               
                   
               
            TAÏWAN
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                  sous B1010
                  
                              —
                           
                           
                              Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de tantale
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de bismuth
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de zirconium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de thorium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de terres rares
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de chrome
                           
                        
               
                  sous B1010
                  
                              —
                           
                           
                              Débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris d’étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de germanium
                           
                        
            
                   
               
               
                  B1020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1031
               
               
                   
               
            
                  B1040
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B1100
                  
                              —
                           
                           
                              Résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                           
                        
               
                  sous B1100
                  
                              —
                           
                           
                              Mattes de galvanisation
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Écumes et drosses de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Mattes de surface de la galvanisation (>90 % Zn)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Mattes de fond de la galvanisation (>92 % Zn)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Drosses de fonderie sous pression (>85 % Zn)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (>92 % Zn)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Résidus provenant de l’écumage du zinc
                           
                        
            
                   
               
               
                  B1115
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1130
               
            
                   
               
               
                  B1140
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1150
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1160
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1170
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1180
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1190
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1200
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1210
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1220
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1230
               
            
                   
               
               
                  B1240
               
               
                   
               
            
                  B1250
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Tous les autres déchets sous B2040
               
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c.-à-d. DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives.
                           
                        
            
                   
               
               
                  B2060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2110
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2130
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              polyuréthane (ne contenant pas de CFC)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous ex B3010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                   
               
               
                  B3030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3035
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3040
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050
               
            
                   
               
               
                  B3060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3065
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3100
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3110
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3130
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B3140
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4030
               
               
                   
               
            
                  GB040 7112 262030 262090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GC030 ex 890800
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC050
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GE020 ex 7001
                  ex 701939
               
            
                   
               
               
                  GF010
               
               
                   
               
            
                  GG030 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GH013 391530
                  ex 390410—40
               
            
                  GN010 ex 050200
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN020 ex 050300
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GN030 ex 050590
               
               
                   
               
            THAÏLANDE
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1010
               
            
                   
               
               
                  B1020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1031
               
            
                   
               
               
                  B1040
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1060
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1070
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Tous les autres déchets sous B1100
               
               
                  sous B1100
                  
                              —
                           
                           
                              Déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %
                           
                        
            
                   
               
               
                  B1115
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1130
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1140
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1150
               
            
                   
               
               
                  B1160
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1170
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1180
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1190
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1200
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1210
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1220
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1230
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B1240
               
               
                   
               
            
                  B1250
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2030
               
            
                   
               
               
                  sous B2040
                  
                              —
                           
                           
                              Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c.-à-d. DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B2040
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2060
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2070
               
            
                   
               
               
                  B2080
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2100
               
            
                   
               
               
                  B2110
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2120
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B2130
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              Débris des polymères et copolymères non halogénés
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Les déchets de polymères fluorés (3):
                           
                        
               
                  sous B3010:
                  
                              —
                           
                           
                              Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                   
               
               
                  sous B3030:
                  
                              —
                           
                           
                              Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage
                           
                        
               
                  Tous les autres déchets sous B3030
               
            
                   
               
               
                  B3035
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  sous B3040
                  
                              —
                           
                           
                              Autres déchets de caoutchouc (à l’exclusion des déchets spécifiés ailleurs)
                           
                        
               
                  sous B3040
                  
                              —
                           
                           
                              Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3050
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3060
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3065
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3070
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3080
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3090
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3100
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3110
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3120
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3130
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3140
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  B4030
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GB040 7112 262030 262090
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC010
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC020
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC030 ex 890800
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GC050
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GE020 ex 7001
                  ex 701939
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GF010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GG030 ex 2621
               
            
                   
               
               
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  GH013 391530
                  ex 390410—40
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GN010 ex 050200
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GN020 ex 050300
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GN030 ex 050590
               
            VIÊT NAM
      
                  
                              a)
                           
                           
                              interdiction
                           
                        
               
                  
                              b)
                           
                           
                              notification et consentement écrits préalables
                           
                        
               
                  
                              c)
                           
                           
                              absence de contrôle dans le pays de destination
                           
                        
            
                  sous B1010
                  
                              —
                           
                           
                              Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de tantale
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de cobalt
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de bismuth
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de germanium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de vanadium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de thorium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de terres rares
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B1010
                  
                              —
                           
                           
                              Débris de fer et d’acier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de cuivre
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de nickel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris d’aluminium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de zinc
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris d’étain
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de tungstène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de molybdène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de magnésium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de titane
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de zirconium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de manganèse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de chrome
                           
                        
            
                  sous B1020
                  
                              —
                           
                           
                              Débris de béryllium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de cadmium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de sélénium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Débris de tellure
                           
                        
               
                   
               
               
                  sous B1020
                  
                              —
                           
                           
                              Débris d’antimoine
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)
                           
                        
            
                  B1030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1031
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1040
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1070
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1100
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1115
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1120
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1150
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1160
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1170
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1180
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1190
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B1200
               
            
                  B1210
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1220
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1230
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1240
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B1250
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B2020
               
            
                  B2030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Tous les autres déchets sous B2040
               
               
                   
               
               
                  sous B2040:
                  
                              —
                           
                           
                              Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
                           
                        
            
                  B2060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2070
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2100
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2120
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B2130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Tous les autres déchets sous B3010
               
               
                   
               
               
                  sous B3010
                  
                              —
                           
                           
                              éthylène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              styrène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polypropylène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              téréphtalate de polyéthylène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              polycarbonates
                           
                        
            
                   
               
               
                   
               
               
                  B3020
               
            
                  B3030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3035
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3040
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3060
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3065
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3070
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3080
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3100
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3110
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3120
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3130
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B3140
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  B4030
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GB040 7112 262030 262090
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC010
               
            
                  GC020
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  GC030 ex 890800
               
            
                  GC050
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GE020 ex 7001
                  ex 701939
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GF010
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GG030 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GG040 ex 2621
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GH013 391530
                  ex 390410—40
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GN010 ex 050200
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GN020 ex 050300
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  GN030 ex 050590
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         (1)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).
      
         (2)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).
      
         (3)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).