CELEX: 31990R0516
Language: fr
Date: 1990-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 516/90 de la Commission, du 28 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N° L 53/64                              Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 3 . 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 516/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 février 1990
                       fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         remplacer le règlement (CEE) n0 486/85 n a pu encore
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             être adopté formellement par le Conseil ; que, afin
péenne,
                                                                   d'éviter une rupture du régime, il est opportun de pour­
                                                                   suivre l'application du régime prévu par le règlement (CE)
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  n0 486/85 à titre conservatoire et sans préjudice du régime
                                                                   définitif qui sera ultérieurement adopté par le Conseil ;
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés             considérant que l'application des modalités rappelées dans
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier        le règlement (CEE) n0 1831 /89 aux données et cotations
lieu par le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment           dont la Commission a connaissance conduit à modifier
son article 12 paragraphe 8 ,                                      les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1831 /89 de la Commission (3),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 186/
90 C);
                                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 du
Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
n0 3530/89 (*), a défini le régime applicable à des produits       congelées sont fixés à l'annexe.
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles originaires des États                                        Article 2
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
territoires d'outre-mer ; que le règlement destiné à               Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 février 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L  148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n" L 61 du 4. 3. 1989, p. 43 .
(3)  JO n0 L  177 du 24. 6. 1989, p. 55.
(4)  JO n0 L 21 du 26. 1 . 1990, p. 43.
O    JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
¥) JO n» L 347 du 28. 11 . 1989, p. 3.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 53/65
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 28 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  de viandes bovines congelées (')
                                                                                                              (en (eus / 100 kg)
                                                 Code NC                                                   Montant
           \                                                                                           — Poids net —
                                                0202 10 00                                                 206,835
                                                0202 20 10                                                 206,835
                                                0202 20 30                                                 165,468
                                                0202 20 50                                                 258,544
                                                0202 20 90                                                 310,252
                                                0202 30 10                                                 258,544
                                                0202 30 50                                                 258,544
                                                0202 30 90                                                 355,755
                                                0206 29 91                                                 355,755
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires
                 des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
                 départements français d'outre-mer.