CELEX: 31983R3720
Language: fr
Date: 1983-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3720/83 de la Commission, du 29 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 12. 83                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 370/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 3720/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 29 décembre 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                     par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                 visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du              dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n° 1566/83 (2), et notamment son ar­              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                       règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3688/83 (4) ;
                                                                                  Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                     produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                  Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(1) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
(3) JO n0 L 243 du 1. 9. 1983, p. 5.
b) JO n0 L 368 du 29. 12. 1983, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 370/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 83
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 décembre 1983, fixant les prélèvements à
                                       l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') C) C)
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        157,66           75,23
                                             2, à grains longs                         176,21           84,50
                                          b) Riz décortiqué :                      ll
                                             1 , à grains ronds                        197,08           94,94
                                             2, à grains longs                         220,26          106,53
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                ll
                                          a) Riz semi-blanchi :                    lll
                                             1 , à grains ronds                        315,84          145,99
                                             2, à grains longs                         437,38         206,80
                                          b) Riz blanchi :                         ll
                                             1 , à grains ronds                        336,37          155,83
                                             2, à grains longs                         468,87         222,08
                                   III . en brisures                                     56,37          25,18
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n" 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.