CELEX: 31991R2088
Language: fr
Date: 1991-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2088/91 de la Commission, du 16 juillet 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17 . 7 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 193/21
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2088/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 juillet 1991
                    modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                           règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le              sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­                       officiel des Communautés européennes, série C, au
 ticle 16 paragraphe 8,                                                    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les                 cité au tiret précédent,
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
 été fixés par le règlement (CEE) n0 1852/91 de la                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 n0 2019/91 (4) ;
                                                                                              Article premier
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 1852/91 aux données dont la
 Commission       a   connaissance    conduit   à  modifier    le      Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 montant de base du prélèvement pour les sirops et                     portation des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1
 certains autres produits du secteur du sucre actuellement             point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
 en vigueur conformément au présent règlement ;                        nexe du règlement (CEE) n0 1852/91 modifié, sont modi­
                                                                       fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  présent règlement.
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                 Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant             Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
O   JO   n" L 168 du 29 . 6. 1991 , p. 22.                            (5) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 185 du 11 . 7. 1991 , p. 15.                            (6) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 193/22                     Journal officiel des Communautés européennes                                    17 . 7 . 91
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 juillet 1991, modifiant le montant de base du prélè­
            vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                               (en ecus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur           Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
              1702 20 10                                0,3944
              1702 20 90                                0,3944                                 —
              1702 30 10                                  —
                                                                                             49,88
              1702 40 10                                  —
                                                                                             49,88
              1702 60 10                                  —
                                                                                             49,88
              1702 60 90                                0,3944                                 —
              1702 90 30                                  —
                                                                                             49,88
              1702 90 60                                0,3944                                 —
              1702 90 71                                0,3944                                 —
              1702 90 90                                0,3944                                 —
              2106 90 30                                  —
                                                                                             49,88
              2106 90 59                                0,3944                                 —