CELEX: 31971R0080
Language: fr
Date: 1971-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 80/71 de la Commission, du 15 janvier 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16 . 1 . 71                               Journal officiel     des Communautés européennes                                 N° L 13 /7
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 80/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 janvier 1971
                           fixant le    montant       de l'aide dans le  secteur   des graines    oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             données dont la Commission dispose actuellement
                                                                          conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle
                                                                                                                                     ­
EUROPÉENNES,
                                                                          ment en vigueur, comme il est indiqué à l' annexe
vu     le traité instituant la Communauté économique
                                                                          du présent règlement,
européenne,
vu      le règlement   n°   136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (*), modifié en dernier lieu par                                            Article premier
le règlement (CEE) n° 2554/70 ( 2 ), et notamment son
                                                                                          de l'aide visée à l'article 27 du règle
                                                                                                                                     ­
                                                                          Le  montant
article 27 paragraphe 4,
                                                                   ­
                                                                          ment    n°  136/66/CEE est fixé au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l' arti                      au présent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
                                                                   ­
le règlement (CEE) n° 1418/70 ( 3 ) et tous les règle
                                                                                                     Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et modalité*                     Le présent    règlement    entre en   vigueur le  18 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1418 /70 aux                         1971 .
                 Le  présent règlement        est  obligatoire dans   tous ses   éléments   et  directement    applicable
                 dans  tout  État membre.
                 Fait à Bruxelles, le    15    janvier 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le   vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (*) JO n® 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025166 .
 ( 2 ) JO no L 275 du 19 . 12 . 1970, p. 5 .
 (») JOn° L 157 du 18.7.1970, p. V.
                                                                  ANNEXE
                      du  règlement    de la Commission , du 15 janvier 1971 , fixant le          montant   de l'aide
                                                        pour les graines oléagineuses
                  Montants de l' aide    applicable     à partir du 18 janvier 1971 pour les graines de colza        et de
                              navette  (ex   12.01 du   TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) ( U.C./ 100 kg)
                                                                            Graines de colza    et navette  Tournesol
                 Montants de l'aide                                                      5,72 0              2,126
                 Montants de l'aide   en cas     de fixation à favance :
                 —
                    pour le mois de    janvier                                           5,720                2,126
                 —
                    pour le mois de février                                              6,150               2,347
                  —
                    pour le mois de      mars                                            6,330               2,801
                 —
                    pour  le mois d' avril                                               7,080                3,430