CELEX: 31971R1126
Language: fr
Date: 1971-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1126/71 de la Commission, du 28 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

31 . 5 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 118 / 13
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1126/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 mai 1971
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
EUROPÉENNES,                                                       règlement.
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                                          Article premier
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
règlement ( CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son                  l'avance pour les exportations de riz et de brisures
article 17 paragraphe 4 premier alinéa,                            visé à l' article 17 paragraphe 4 du règlement n°
considérant que le correctif applicable aux restitu­               359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement ( CEE) n°
tions pour le riz et les brisures a été fixé par le                1091/71 , est modifié conformément à l'annexe du
règlement (CEE) n° 1091/71 (3) ;                                   présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1091 /71 aux
données dont la Commission dispose actuellement                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
conduit     à modifier      le  correctif   actuellement   en      1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 mai 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              A. BORSCHETTE
                                                                          Membre de la Commission
 (») JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO n° L 116 du 28 . 5 . 1971 , p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 118/ 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 5 . 71
                                                                      ANNEXE
                                du règlement de la Commission, du 28 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                 (UC / 100 kg)
     Numéro                                                   Courant        1 er term .      2e term . 3 e term .    4 e term .  5 e term .
lu tarif douanier       Désignation des marchandises              6               7                8         9             10          11
    commun
10.06             Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                       (I) Riz en paille                          0                0              0          0             0           0
                     (L, Riz en grains non pelés
                            ( a) dont 90 % au moins
                                  des grains ont une
                                 longueur égale ou in­
                                 férieure à 5,2 mm et
                                 un rapport longueur/
                                  largeur inférieure à 2          0                0              0          0             0           0
                            (b) autre                             0                0              0          0             0           0
                  B. en grains entiers pelés, même
                     polis ou glacés :
                      ( I) dont 90 % au moins des
                           grains ont une longueur
                           égale ou inférieure à 5,2
                           mm et un rapport lon­
                           gueur/largeur inférieur à
                            2 :
                            ( a) Riz semi-blanchi                 0                0              0          0             0           0
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                          0                0              0          0             0           0
                     ( II) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi                  0                0              0          0             0           0
                            ( b) Riz complètement
                                  blanchi                         0                0              0          0             0           0
                  C. en brisures                                  0                0              0