CELEX: 51987PC0163
Language: fr
Date: 1987-04-13
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4134/86 relatif au régime d'importation pour certains produits originaires de Tai-wan (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 163
Vol. 1987/0094
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(87 ) 163 final .
ï.
                                                Bruxelles , le 13 avril 1987
                                     Proposition de
                              REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                   modifiant le règlement ( CEE ) n° 4134 / 86 relatif
             au régime d' importation pour certains produits originaires
                                       de Tai-wan
                            ( présentée par la Commission )
   C0M(87 ) 163 final .
 ---pagebreak---                             Exposé des Motifs
1 . Le règlement du Conseil ( CEE) n° 4134 /86 ^ du 31 décembre 1986
      fixe le régime à l' importation des produits textiles originaires
      de Taiwan pour la période 1987 - 1991 .
2.    Etant donné l' incertitude , au moment de l' adoption du règlement ,
      concernant le régime appliqué par Taiwan aux importations de certains
      produits non textiles en provenance de la Communauté , les quantités
      n' ont été fixés que pour 1987 et à un niveau inférieur de 20% par
      rapport aux contingents qui auraient normalement été fixés .
3.    Depuis lors Taiwan a rendu officiel la non discrimination de la
      Communauté vis à vis des Etats Unis pour les produits non textiles
      concernés ( vins , tabacs et alcool ).
4.    La Commission propose donc    comme cela était prévu de rétablir les
      contingents pour 1987 et de fixer les contingents pour les années
      1988 à 1991 .   Les taux de croissance annuels proposés sont en
      conformité avec la décision du Conseil du 11 mars 1986 autorisant
      la Commission à négocier le renouvellement des accords bilatéraux
      sur le commerce des produits textiles dans le cadre de l' arrangement
      Multifibre .   Bien que Taiwan ne soit pas partie à l' AMF les directives
      du Conseil prévoyaient que le régime Taiwan serait aligné sur celui
      des pays dominants (Hong Kong , Corée , Macao ).
5.    La proposition de règlement tient compte des éléments susmentionnés .
 (1 )    J.O. NO . L 336
 ---pagebreak---                                    RÈGLEMENT (CEE) 1                   DU CONSEIL
               modifiant le règlement (CEE) n° 41 34£6rel«ui au régime d'importation pour certains
                                            produits originaires de Tai-wan
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économigue
 européenne, et notamment son article 113,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                   Article premier
 vu le règlement (CEE) n°4134 / 86du Conseil, du
  31 décembre 198 $ relatif au régime d'importation
 pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan             L' annexe II du Règlement ( CEE ) no 4134 / 86
 (t), et notamment son article 2 paragraphe 1 ,                      est remplacée par l' annexe du présent
 vu la proposition de la Commission,                                  règ lement .
  considérant que le règlement (CEE) n°4î 34 /86éta-
  blit un régime d'importation pour les produits textiles
  originaires de T'ai-wan pour les années 198 ^ 198
1990 et 1991 ; que, pour certains de ces produits, il a
  été nécessaire d'instituer, pour la même période, des
  contingents quantitatifs communautaires à l'importa­
  tion ;
   Considérant que compte tenu de l' évo­
   lution de la situation relative aux
   importations à Taiwan de certains pro­
                                                                                            Article 2
  duits originaires de la Communauté , il
  apparaît approprié d' ajuster le mveai                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
    des contingents pour l' année 1987 .                            jour suivant celui dè' sa publication au Journal officiel
                                                                     des Communautés européennes.
    Considérant qu' il a été prévu que pour
    les années 1988 , 1989 , 1990 et 1991
    les contingents seront fixés par le
    Conseil statuant à la majorité qua­
    lifiée sur proposition de la Com­
    mission .
                               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
                               directement applicable dans tout Etat membre .
    Fait à Bruxelles , le
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                         Le Président
     (1 ) JO No . L 386 du 31 décembre 1986 .
 ---pagebreak---                                         RÈGLEMENT (CEE) i                    DU CONSEIL
                    modifiant le règlement (CEE) n° 4134 /56reLui au régime d'importation pour certains
                                                  produits originaires de Tai-wan
      LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
      vu le traité instituant la Communauté économique
      européenne, et notamment son article 113 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                         Article premier
      vu le règlement (CEE) n°4134 / 86du Conseil, du
       31 décembre 198 § relatif au régime d' importation
       pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan             L' annexe II du Règlement ( CEE ) no 4134 / 86
       (4), et notamment son article 2 paragraphe 1 ,                      est remplacée par l' annexe du présent
      vu la proposition de la Commission,                                   règ lement .
       considérant que le règlement (CEE) n°41 34 /86éta-
       blit un régime d'importation pour les produits textiles
       originaires de T'ai-wan pour les années 198 ^ 198 ^
1989,1990 « 1991 ; que, pour certains de ces produits, il a
       été nécessaire d'instituer, pour la même période, des
       contingents quantitatifs communautaires à l'importa­
       tion ;
        Considérant que compte tenu de l' évo­
        lution de la situation relative aux
        importations à Taiwan de certains pro­
                                                                                                  Article 2
 '      duits originaires de la Communauté , il
        apparaît approprié d' ajuster le rnveai                            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
         des contingents pour l' année 1987 .                             jour suivant celui dè sa publication au Journal officiel
                                                                           des Communautés européennes.
         Considérant qu' il a été prévu que pour
         les années 1988 , 1989 , 1990 et 1991
         les contingents seront fixés par le
         Conseil statuant à la majorité qua­
         lifiée sur proposition de la Com­
        mission .
                                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
                                    directement applicable dans tout Etat membre .
         Fait à Bruxelles , le
                                                                                             Par   le    Consei l
                                                                                              Le Président
         (1 )   JO No .  L 386 du 31        décembre 1986 .
 ---pagebreak---                                                                                                                 GROUPE      1  A-                                                                            ANNEXE       II
                                                                           CONTINGENTS QUANTITATIFS VISES A L' ARTICLE 2
                                                                                                                                                                                           Limi tes     quantitatives du 1             Janvier
                                                                                                                                                                              Etats
                                                                                                                                                                Pays                                     au 31       Décembre
    Ca t é-        Numéro d :          ( ar i I                                                                                                               tiers  Jni té   ( lembres
                   douanier         cornmin                 Code Nimpxe                                     Désignation des marchandise
   gor <r
                              1VB "                               190 7                                                                                                                    1987        1983        989      1990        1991
                                                                                                                                                                                  0  ( 1 ) 1.372        1.374 1.376 1 . 378             1.380
                    55.09                          55.09-111.04,05,06,07,00,09 , 10,11 ,                   riaoiiB de- coton ««il raa qüB ttaoua         Taiwan       Tonnes
                                                                                                                                                                                  F  (1 )      712         713       714      715         717
                                                   12.11,14.15,16,17,19,21,29,12,14 ,                      6 point de qeje , bouclée du genre                                                                                             877
                                                                                                                                                                                  I            873         874       875      876
                                                   15,17,10,19,41,49,51,52,51,54,55 ,                      éponge , rubenerle , velourn ,                                                                                               2.030
                                                                                                                                                                                 BNL        2.027       2.028 2.029         2.030
                                                   56,57,59,61,61,64,65,66,67,66,69 ,                      peluche», lloeua bouclé», tinauii
                                                                                                                                                                                  UK           749         750       751      752         752
                                                   70,71,71,75 , 76,77,78,79,00,81 , 82 ,                  de chenille , tulleê ni t loeue 4
                                                                                                                                                                                 IRL             45          45        45       45          45
                                                  81 , 84 , B5 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 , 92 , 91 , 98 ,   ■ Bille » nouée »
                                                                                                                                                                                  DK           130         130        130      130         130
                                                  99
                                                                                                                                                                                  6R             12          12        12       12          12
                                                                                                                                                                                  E              80          80        80       80          81
                                                                                                                                                                                  P                7           7        7        7            7
                                                                                                                                                                                 EEC        6.007       6.013 6.019 6.025               6.031
      b •' )        > 5.09                        55 . 09-06 , 07 , 00 , 177 , 51 , 57,51,54 , 55 ,         n ) dont nuire» gu 'écrire ou                              Tonnes      D             98          99        99     100          101
                                                   56,57,59,61,61,64,65,66,67,70,71 ,                           b lunch le                                                         F             52          52        52       53          53
                                                   71,01,84,05,07,80,09,90,91 , 92,91 ,                                                                                            I             6?          63        64       64          64
                                                  90,99                                                                                                                          BNL             79          79        79       79          80
                                                                                                                                                                                  UK             53          53        54       54          54
                                                                                                                                                                                 IRL              3            3        3        3           3
                                                                                                                                                                                  OK             11          12        12       12          12
                                                                                                                                                                                  GR              3            3        3        3            3
                                                                                                                                                                                  E              14          14        14       14          14
                                                                                                                                                                                  P                3           3        3        3            3
                                                                                                                                                                                 EEC            379         381       383      385         387
                                                                                                                                                                                  D          1 . 595     1.608      1.621    1.633       1.648
                                                                                                         liantis de TlbreH aynlhél Iquen                             Tonnes
                   56.07                         56.07-01,04,05,07,08,10,12,15,19 ,                                                                                                          1.526       1 . 54C    1.555    1.571       1.577
                                                                                                                                                                                   F
                   A                              20,22,25,29,10,11,15,10,19,40,41 ,                     diBcnnl inuea , nuire » que
                                                                                                                                                                                  I          2.078       2.08C      2.082    2.085       2.088
                                                  41,45,46,47,49                                         rubanerle , velourn , polucheo ,
                                                                                                         t IBBIIB bouclée (y ccmprln lu »                                        BNL         2.160       2.164      2.166    2.167       2.169
                                                                                                         tianus bouclée du genre éponge )                                         UK             472         47E       483      489         497
                                                                                                         et lleeue de chenille :                                                 IRL              41          41        41       41          41
                                                                                                                                                                                  DK              61          62        63       64          66
(' ) À l'intérieur des limites quantitatives pour l'Allemagne et la France, les sous-plafonds suivants existent pour les produits des codes Nimexe 55.09-03 et 10:                GR             158         158       158      158  ;      159
                    Allemagne                   France
                                                                     Tonnes                                                                                                       E              101         102       104      105  1      109
                                                                                                                                                                                  P                  2           >        3        4           5
          1987            554                      69
          1988            555                      70                                                                                                                            EEC         8.194       8.23 !5 8.276 8.317 '           8.359
          1989            556                      71
          1990            557                      72
          1991            558                      73
                                                                                                                              J
 ---pagebreak---  ---pagebreak---            I
   - 3 -
GROUPE 1 B
 ---pagebreak---                                                                                         GROUPE       IB
                                                                       / .
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                                                                                                                                                            1-----–_____ _____«_____-_______________
                    Numé ro du tarif                                                                                       Pays                       Etat
      C a ri-                                                                                                            t i ers    Unité
      go r i e      douanier commun                        Code Nimexc        Désignation des marchandise                                            membre
                                    19B7                      1987                                                                                                1987          1988      1989 -  1990     1991
                                                                                                                                                         D        1.795        1.803 1.810 1.820          1.825
                                                                             Cil lull en , eliortn ( mil ree φΦ l»>ur Taiwan        1000 p.
            6 [1 ) 61.01                              61.01 -                                                                                            F             200        210      221     231      244
                                                                             lu Iieln ) ni peni « lune , lla»i'n ,                                                                                           156
                     B V d)           1               61.02 -                                                                                            I             118        127      136     147
                                                                             pour IIOOMI ou (jerçonnele ·, pnnlfl-                                                                                 802       805
                                      2                                                                                                               BNI              794        797      800
                                                                             ) οηβ , 1 laoée , pour F ««·«>« ou
                                     )                                                                                                                   UK            362        368      375     380       386
                                                                             ΠΙ lei lee , de laine , de coton ou
                             e) 1                                                                                                                      IRL               10         10       11      12        13
                                                                             de fibre « « ynthét lijuee ou ortlM-
                                     2                                                                                                                   DK              12         13       14      15        16
                                                                             clel lea
                                     }                                                                                                                  GR                 7          8        9     10        11
                                                                                                                                                         E               28         31       32      33        36
                    61.01
                                                                                                                                                        P                  6          7        8       9       10
                 ■ B Ile ) < ee )
                                                                                                                                                      EEC         3.332        3.374 3.416 3.459          3.502
                                        bb )
                                        cc )
                       “ ----------
                                                                                                                                                        0          1.596       1.600 1.604 1.609          1.612
          7         60 . Oi                                                 Chemisiers , blouses ,                                 1000 p.               F              100        107      114     119      126
                                                   60.05-22,73.26,25
                   A 11 b ) <i e «) U                                       HÄiVetfc^Ä&erie et                                                           I              105        110      116     122       127
                                              ))                             autres s' en bcrnetcrie, d?                                              BNL               613        615      617     619       622
                                              fi 6                           laine, de coton ou de fibres                                            . UK               291        294      297     300       303
                                              55                             synthétises ou artificielles ,                                           IRL                  4          4         4      4         4
                   61.02
                                                   61.07-78,07,05           pour femmes ou tillettes                                                    DK                19         20       21      22        23
                   8 11 e ) 7 bb )                                                                                                                      GR                 6           6        6       6         6
                                         cc )                                                                                                           E                 15         16       17      19        21
                                         ee )                                                                                                           P                   4          4        4       4         4
                                                                                                                                                      EEC           2.753       2.776 2.800 2.824          2.848
                                                                                                                                                        D           5.825       5.845 5.863 5.883          5.895
                   61 . OJ                         61.03-11,15,10          Che· lece et cheatieaUee , «utree                       1000 p.              F               147        165      181     199       221
       fl
                   A 1                                                     Hu' en bonna ter le , puur hommee ou                                         I               303        320      339     358       377
                      1 1                                                  garçonnets , do leine , de coton ou                                        BNL           1.287       1.295 1.301 1.308          1.316
                      IV                                                   de fltiree eynUiÂtlquoe ou nrtIM-                                            UK                                   846     859      872
                                                                                                                                                                        819        832
                                                                           clallee
                                                                                                                                                      IRL                   8          9      10      11        12
                                                                                                                                                        DK                15         16       17      18        20
                                                                                                                                                        GR                10         11        13     15        16
                                                                                                                                                        E                 44         49        55      58       67
                                                                                                                                                        P                    7          8      1C      12        13
                                                                                                                                                 1   CE.C             8.465      8.55C    8.63 .5 8.721     8.809
                                                                                                                    1
l J )   voir     dppüncncL· .
                                                                                                                                                   F            e e  .
 ---pagebreak---                                                                                              -  b -
                                                                                           GROUPE    IIA
         Numéro r . tarif                                                                                         Pays
Caté­                                                                                                           tiers  Unité            Eta t
gorie    douani' "      rrmmun            Code Nimexc                        Désignation des marchandise                                membre
                                                19 »/
                 1 ·* '                                                                                                              i
                                                                                                                                 -j--------- ----–
                                                                                                                                                      1987     f 1988  1989   1990     1991
                                                                                                            Taiwan     Tonnes      1        °           114       114   115    115      116
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                                                                             Linge de lit , autre qu' en
          8 I »)                                                             bonneterie                                                     I            11        12    13     14       15
              c)                                                                                                                        BNL              18        19    19      20      20
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                                                                                                                                          P               3         3     3       3        3
                                                                                                                                        EEC             184       189   194    199      204
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                                                                                     -                                                                  755       768   782    796      809
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                                                                                                                                          UK        1 . 708     1.736 1.763 1.793   1.824
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22 a )
                                                                            dont acryliques                                             UK            961        966   970    975      980
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                                                                                  ■
                                                                                                                                                             !
                                                                                                                                                             i
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                                                                                      GROUPE II' B
                                                                                                                              Ί ------- - -----
                                                                                                                                                _____ _____ – ----- 1 -   ----- ..----- ----- •.....      .....     -                        -----–--------------------i
                                                                                                                                     Pays                                          Etat
     Coté-   Numéro du tori f                                                        Dé s i () iio t i on dos m.irnli.indi se      1 icrΊ              Unité                       Membre
                                                     Code Ni mexe
     norie   douanier commun
                                                           1 * NI !                                                                                                                            1987           1988      1 989     !    1990           991               i
                           1 Vil 7
                                                                                                                                                                                      0 (Λ ) 13.401        13.459      1 3.513      13.581         1 3.656
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                                                                                                                                                                                      F         3.005        3.158        3.31 6      3.474          3.644
        U      (»0 . (1 )                60 . () '■■ Il , 111 ,. 0,' 9 , 60 , 110  sous-bas , chaussettes ,
               il  1    »)
                                       1 Ml.ni-.' l , 16                           socquettes , protège-bas                                                                           1         1.244        1.321        1.400       1.477          1.562
                       h)                60 . 06 - °2                              ou articles similaires en                                                                        BNL         2.406        2.493        2.584        2.672         2.766
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                               b)
              60.06 B II
                                                                                                                                                                                    EEC         31.308         31.934       32.57Z  >| 33.224        33.889
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              θ IV a ) 2                                                                                                                                                                             129           137          146         155                 163
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                        b ) 1 ce )                                ■
                                                                                   pour reames ou flllettee , en                                                                    BNL              226           229          232 !       235                 239
                               2 d.r )                                             bonneterie , de laine , de coton ou                                                               UK              218           232          243 !       256                  269
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                              2 ce ;                                                                                                                                                                   10            11          12           13                   14
                                                                                                                                                                                     GR
                                                                                                                                                                                     E                 75            80          84          88                    93
                                                                                                                                                                                     P                 29            30          31           32                   33
                                                                                                                                                                                                 2.087           2.129         2.171       2.214           2.259
                                                                                                                                                                                    EEC
                                                                                                                                                                                     0           1.794           1.803         1.812       1.821 i 1.830
      14     61 . 01                    61.01-07,41,47,44,46,47                   Pardessus , Imperméables et outres                              1000 p.                            F              244             266           287¡        312 •              338
             Alla )                                                               mont eaux , y compris lee capee ,                                                                  I              180             198           219         238 !              257
             B V b) 1                                                             tiøøéa , pour ho*Møø ou gor-                                                                     BNL              275             284           293                            313
                             7                                                    çrmnotn , dø laine , dø cotnn ou do                                                                UK             285             314           340         37C                 402
                             )                                                    fibres nyntMtipuøø ou erlifi-                                                                     IRL               12              13            14            16                16
                                                                                  dellen ( autres que perken ) ( de                                                       I          DK               40              43            47            51                56
                                                                                  la cal . 71 )                                                                                                                       21            23            25                27
                                                                                                                                                                                     GR               19
                                                                                                                                                                                     E                20              27            36            42 !              49
 _____      _____
                                                                                                                                                                                     D                  4               5              7           8 ;               9
( 1 ) Λ l' exclusion des h;i ; ¡i'iL .1 variqueux du code Nini 1: XR 60.06-92                                                                                                       EEC         2.873           12.974         3.078         3.1856            3.297
                                                                                                                                                                        1
                                                                                                                                                                                                 F   ... ! ...
 ---pagebreak---                                                                                                                                Pays
Cate-      Numéro du tarif                                                                                                    tiers  Un i t é   Etat
llo r i r douanier commun              Code Nimexe                                 Désignation des marchandise                                 lembre
                  1987                       1987                                                                                                         1987        1988  1989     1990    1991 .
                                                                                                                           Taiwan    1000 p.       D      1.326 1.328 1.328 1.330 1.331
                                                                                   Hnnt nou « , H>«r«6eb 1 ee (y comprili                                              114             139     154
    15     61.07                61 . 02-05 , J 1 , J7 , ) J , JS , 36,77,3 » ,                                                                               103             127
                                                                                   Jan cap »») et vnatp », lleeén ,
           βΙ· )                60                                                                                                                 I            76      84      94     103     113
           B II e ) 1 »■)
                                                                                   pour f ome« ou rillettes , cip                                             172      180    188      194     201
                                                                                                                                                BNL
                                                                                   laine , de colorì ου de Mbroa
                       t>b )                                                                                                                       UK         192      212    231      251     270
                       ce )
                                                                                   synthétiques ou eri iriclél lee
                                                                                                                                                 IRL               4      4        4       5        6
                                                                                   ( autres que parka») ( de la
                     7 ·· )                                                                                                                        DK           19      21      23      25       27
                                                                                   cet . 21 )
                       bto )                                                                                                                       GR           12      13      14      15       16
                       ce )                                                                                                                        E            12      16      22       29      34
                                                                                                                                                   P               2      3        4       5        6
                                                                                                                                                 EEC      1 . 918 1 . 975 2.035 2.096 2.159
                                                                                                                                                                    <
                                                                                                                                                   D         355       355   356       356    357
                                                                                                                                    1000 p.        F           26       28    31        33      34
          61 . 01                                                              Costume», complets et ensembles ,
                                61.01-51,56,57                                                                                                     1           16       17     18       19      20
          B V c) 1                                                              eut rea que de bonneterie , pour
                                                     •
                                                                               hornee et garçonnets , de laine ,                                 BNL           12       13     14       16      17
                  2
                                                                               de coton ou de flbree aynthé-                                       UK          40       44     47       50      53
                  3
                                                                                tiquea ου ertiricieilee , b l' ex-                               IRL            1        1       1        1       1
                                                                               ception dea vêtement » de ekl                                       DK           2        2       2        3       4
                                                                                                                                                   GR           3        3       3        3       3
                                                                                                                                                   E            9       10     11       12      13
                                                                                                                                                   P             1       1       1        1       1
                                                                                                                                                 EEC         465       474   484       494     503
                                                                                                                                                   0        505        506   507       508     509
   17     61,01                                                                Vestes et vestons , autres                           1000 p.         F        56         59     63       66       69
                             6 1.01 - 36 , 36 , 5 7
          B V ·) 1                                                             que de bonneterie , pour                                             I        47         50      53      56       6Ö
                  7                                                            hommes et garçonnets , de                                         BNL         31         33      35      38       40
                   3                                                           Laine , de coton ou de                                              UK        72         77      81      85       90
                                                                               fibres synthétiques ou                                             IRL           2         2        2       2        2
                                                                               artificielles                                                        DK          7         7        7      7         7
                                                                                                                                                    GR          3         3        3       3        3
                                                                                                                                                    E         10        11      12      13       14
                                                                                                                                                    P           1         1        1       1        1
                                                                                                                                                  EEC       734        749    764      779     795
                                                                                                                    _____L                    -----r-----                                    -----XT“
 ---pagebreak---                                                                                                                  GROUPE II B
                                                                                                                                                                                                                                       <Λ
                                                                                                                                                               Pays                Etat
Caté-    Muméro du tarif                                                                                                                                     tiers  Unité
         douanier commun                      Code Niwexe                                     Désignation des marchandise                                                          membre    1987     19381   1989 » 1990 I 1991
gorie                                               1987
                  1997
                                                                                                                                                                          -*-----
                                                                                                                                                                                     0         741    743     744      747       752
                                                                                                                                                          Taiwan    Tonnes
           61.01 B III
                                                                                             Gilets de corps , slips , caleçons ,                                                    F         131     139     149     157       1 68
  18                                   61.01 -
           61.02 0    II c )                                                                 cheraiseo de nuit , pyjamas ,                                                                     100     108     114     121       1 7Ά
                                       61.02 -                                                                                                                                       I
           61.01
                                                                                             peignoirs da bain , rebsa de                                                         BNL          262     263     264     266        2Ï67
                                       61.03-                                                c^eflbrs et erUcice similaires
                  B                                                                                                                                                                  UK        227     241     256     270         '82
                  C                                                                          pour hcaseg ou . garçGJuiafce eutrsa                                                                  5      5        5       5          5
                                                                                                                                                                                   IRL
           61.04 0                                                                           gu 'oh brjnrtofcorio                                                                                       36       37      33         39
                                       61.04-11,13,10,91,93,98                                                                                                                      DK           35
                                                                                             Gilets de corps et ehoraiaes de                                                                              6        6      y          §
                                                                                                                                                                                    GR             6
                                                                                           - jour , cofisbineiüoris ou Tonds do                                                                          17      21      24         27
                                                                                                                                                                                    E             14
                                                                                             robes , Jupcno 0 oîipo , eharaieas do                                                                                 6        7         8
                                                                                                                                                                                    P              4      5
                                                                                             huit , pyje^isj , djühc'-billéo ,
                                                                                             polgnoiiro da bain , rcboe de                                                        EEC        1.525 1.563      1 . 402   1 „ 642 1.684
                                                                                             chaobre et erticlss aioiloires ,
                                                                                             pour fesæso ou fillettes autres
                                                                                             qu' en - fcmn-aterio                                                               i
                                                                                                                                                                    1000 P-
                                                                                                                                                                                    D      2.909 2.912 2.9] 5 2.918 2.921
  21       61.01                       61.01 -                                              Parkaa ; anoraks , blousons et                                                          F         216      228      241       254          268
           B IV                        61.02 -                                               similaires autres qu en                                                                I                  127      135       743          151
                                                                                                                                                                                              117
           61.02                                                                             bonneterie , de leine , de coton ou                                                                       118       125       132         140
                                                                                                                                                                                  BNL         112
           B II d )                                                                          de fibres synthétiques ou                                                                                           ms        202          214
                                                                                                                                                                                    UK        156      171
                                                                                             artificiel les                                                                                                          o         O
                                                                                                                                                                                                                                          9
                                                                                                                                                                                  IRL            8        8          O         O
                                                                                                                                                                                    DK          21      23         25        27          29
                                                                                                                                                                                    GR          12       13        14        75          16
                                                                                                                                                                                    E           44       48        53         58         64
                                                                                                                                                                                    P             9      10        11         12         13
                                                                                                                                                                                  EEC       3.604    3.658    3.713     3.769        3.825
            60.04                                                                              Chemises de nuit , pyjamas ,                                         1000 P.         D (1 ) 2.155 2.158 2.1Ó1 2.163 2 . 165
   24                                60 . C4-1J , 47,51 , 53,65,73,31 ,
                                                                                               peignoirs de bain , robes de                                                         F (1 )     188      203      219        236          254
            0 !V a ) 1               3?
                  b ) 1 bb                                                                     chambre et srticlee similaires ,                                                     I          166      179      193        208          224
                      2 aa )                                                                   en bonnsterie , pour hommes ou                                                     BNL          293      304      315        323          332
                                                                                               garçonnets                                                                           UK        401       427      45 .»      487          517
                          bb )
                  cï 1                                                                         Chemises de nuit , pyjamas ,                                                       IRL            18       19       20          21         22
                  dï 1 bb )                                                                    déshabillés , peignoirs de bain ,                                                    DK          34        37       40          43         46
                      2 an )                                                                   robes de chambra et articles                                                         GR           17       18        19         21         23
                          bb )                                                                 similaires , en bonneterie , pour                                                    E           36        45       51          58         65
                                                                                               femmes ou fillettes                                j                                 P              8        ?       10         11         12
            60.05 A il b
                             T 1987
                               1988
                                            AL lemagne
                                                333.000
                                                341 . 000
                                                                       Prance
                                                                      44.000
                                                                       45.000
                                                                                       ie
                               À l' intérieur des limites ouantitatives pour l Allemagne
                                                                                       -
                                                                                          et  la
                                                                                            _ . .
                                                                                            Pièces
                                                                                                  France , les sou<-pîatonds  suivants existent pour les produits
                                                                                                                             des codes Nimexe 60.04-53 et 83 :                    EEC      3.316 3.399 3.48 /            3.57 22 . 660
      „(' ) Vofrtppàdigt.
                               1989             350.000                46.000
                               1990              359.000               47.000
                                1991             368.000               48.000
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                V v
                                                                       GROUPE II B                            -----»
                                                                                                                  t
  Caté -     j'Hi«éro du tarif                                                                       Pays
                                                                                                                           Etat
                                                                                                    tiers  Unité
  gorie      isouanier c:^nun                  Code Nimcxe       Désignation des marchandise                               nenibre
             I        1987                           1987
                                                                                                                                   1987    1988     1989     1990        1991
            i
                                                                                                           mnn      n
                                                                                                                               D   2.337  2.339     2.340     2.342      2.345
     26     | 40.05                <0.05-46,47,48,4 ?          flobos pour f»–n ou flllottei ,   Taiwan
                                                                                                                                F     123    128       134      140         145
           ! * Il b ) * et n                                   do laina , do coton ou do Mbrot                                  I    101     105      110       115         120
                              27
                                                               oynthdtiquoo ou ortificloHoo.                                BNU       140    144      149       153         158
          !l                  35
                              *4
                                                                                                                               UK    153     162       169      176         182
          j ( 1.02                61 . 0? -* 0 , 52 , 55,56
                                                                                                                         I IRL          5       5        5         5           5
               • Il ■) 4 t*,                                                                                             ! DK          20     21        22        23          24
                                                                                                                               GR       7       7        8         9          10
                                                                                                               .               E       40     43        46        49          52
                                                                                                                               P        8       9       10        11          12
                                                                                                                            EEC    2.934  2.963     2.993     3.023      3.053
                                                                                                                              D      968      969       971       972         973
    27        «.05
                                   (0 . 05-51 , 52 , 54,58     Jupaa , y Inclüa Jupaa culottoo ,          1000 p.             F        63       67       72        76          82
              â II b ) 4 dW]
                                                               pour fpaaaaa ou Flllattaa                                      I      112      119       125       131         138
              « 1.02
                                   ( 1 . 02 - 57 , 58 , 62 .                                                               BNL       107      112       116       121         125
              > Il •) 5 •*)
                         bb )
                                                                                                                              UK     118      126       134       143         152
                                                                                                                           IRL          2         2        2         2           2
                         ce )
                                                                                                                              DK       12       13       14        15          16
                                                                                                                             GR         4         4        4         4         "4
                                                                                                                             E         22       24       27        30          32
                                                                                                                             P          4         4        4         4           4
                                                                                                                           EEC     1.412  1.440     1.469     1.498      1.528
                                                                                                                             D       318     319      320       320         320
                                                                                                          mnn n
                                 40 . 05 - 60 , 63,65        Pantalona , aalopottoo . è bra-                                 F         48     52        55        59          64
                                                             tallaa , culottaa «t ohorto                             .
                                                                                                                             I         40     43        46        50          53
                                                             ( outroo quo pour la bain), on                               BNL          65     66        67        68          70
                                                             bonnatario , da lalna , do coton ou                                     103     107      114       119         124
                                                                                                                            UK
                                                             do Mbroa aynthdtlquba ou «rtlfl-                                           2       2        2         2           2
                                                                                                                          IRL
                                                             ciallaa                                                                                                           5
                                                                                                                            DK          5       5        5         5
                                                                                                                            GR          3       3        3         3           3
                                                                                                                            E           9     10        11        12          13
                                                                                                                       i                                           2           2
                                                                                                                           P            2       2        2
                                                                                                                         EEC         595     609      625       640         656
                                                                                                                                                                       ¿
( 1 ) Vo-r appendic                                                                                                                                                           V»
 ---pagebreak---                                                                                 - 11  -
                                                                               GROUPE     IIB
    Co tc-          Numero du tarif                                                                    Pays           Etat
                                                                  Désignation des marcfiandise       t iers  Unité
    yorîe           douanier commun            Code Nimexc .                                                          Membre
                             1987                 1987                                                                              *1988
                                                                                                                 .
                                                                                                                             1987          1989  1990 1991
                                                                                                                         D      131    132   133  134  135
           »·                                                                                                            F        3      5     8   11   14
       77            « 1.01            61.01-02                Combinaisons et ensembles                       Tonnes    l       10     13    16   19   22
                     B V r) ï                                  de ski , autres qu' en                                  BNL        9     11    13   15   18
                                                               bonneterie
                                                                                                                         UK      40     44    48   52   56
                                                                                                                       I RL
                                                                                                                         DK       1      1     1    1    1
                                                                                                                         GR       4      4     4    4    4
                                                                                                                         E
                     61 . Ö2           61.02-86
                                                                                                                         P
                    Θ II «) β as )
                                                                                                                       EEC     198     210   223  236  250
                                             -
                                                               Costumes-tailleurs et snae^les                          UK       66      68   71    74   77
     2?           61.02               61.02-42,«,*·                                                         1000 p.
                  B il · ) J ■ · )                             autre· qu' en bonneterie pour
                                bto )                           ΓΜ·ΜΙ ou rillettes , de leine , da
                                cc )                           coton ou da fibra· synthétique·
  J
                                                               pu artificielles , t l' exception
                                                               des yutamente de aki -
                                                                     «
                                                             ■
     Î1           61.09                                                                                               UK     376      399   423  448   475
                                       61.09-50                  Soutiens-gorge et bustiers ,
                  D                                                                                         1000 p. '
1                                                                tissés ou sn bonneterie
              • »
                                                                                                   1                                                       S
 ---pagebreak--- ι·                                                                                      -    U -     .
                                                                             -* €----- -----
                                     –        '   1    V~ ""“
                                                                                                                       Pays            Ξ tat
   Caté-       Numéro du tari :                                                                                      tiers  Unité
   gor ie      douanier commur                  Code Nimcxe                „      Désignation des marchand ! s «                       lembre
                          19B7                       1987                                                                                         1987           1989  1990   1991-
                                                                                         >
                                                                                         A                         1         »   ■-
                                                                                                                                                        |I988
                                                                                                                                           D        70      76      83   90     96
                60.0 ) A                                                         Vêtements et accessoires d 1 Taiwan        Tonnes
     (Λ                                  60.09-01 , 01,05,04                                                                               F                11      13   16     19
                                                                                 vêtement pour béoés , à                                             8
                60.04                    60.04-02,01,04 , 06,07,08,10 , U ,                                                                I         3       4       6     8    11
                Λ I                      12,14                                   l' exception de la ganterie                            BNI          8      10      11   12     13
                    Il     «·                                                    pour bébés des catégories                                 UK
                                                                                 10 et 87 et des oas ,.                                            263    265     266   268    270
                          t> ■
                                                                                                                                         IRL         6       6       6     6      6
                          C.' .                                                  chaussettes1 et socquettes
                                                                                                                                           DK        3       3       3     3      3
                    II ! -ï ?                                                   peur bébés , autres qu' en                                GR
                          * %                                                   bonneterie , de la caté­                                             1       1       1     1      1
                         4  »
                                                                                                                                          E          3       4       6     7      8
                         c)                                                     gorie 88          ,*                                      P
                         di
                                                                                                                                                     1       1       1     1      1
               40 . -IJ                 60.09-06 , 07 , 08 , 09 ,?*                                                                     EEC        366    381     3?6   412    426
               A I. b ) 1
                             S U«)     6' . 02-01.0)
              4 * . 02
              Alt )
                       h:
                                       61 . 04-01,04
              61.04
              A
              61.11                    61.11-10
             A
                                                                                                                                              1r
                                                                                                                                                                              728
                                                                                                                                         D         723  724     725    726
          I                                                                                                                              f          68    72     76'     82    86
   η      1 60.09                      60.09-16,17,15                         Survit amanti da sport ( trainings )
                                                                              an (Monetarla , de laine , de coton              1000 p
                                                                                                                                         1          54    58     62      67    70
            A 11 b ) J                                                                                                                BNL          356  356     356     356   357
                                                                              au de ribraa oynthétiqune nu                              UK         233  243     252     260   270
                                                                              artificielles
                                                                                                                                      IRL            4     4      4       4     4
                                   .
                                                                                                                                        DK           9    10     11      12    13
                                                                                                                                        GR           7     7      7       7     7
                                                                                                                                        E           12    14     17      19    21
                                                                                                                                        P            2     2      2       2     2
                                                                                                                                      EEC        1.468 1.490   1.512    1.535 1.558
                                                                                                                                                                                    fl --
 ---pagebreak---                                                                                        -  13 -
                                                                                   GROUPE II B
                                                                                                                                                 1 ----------
                                   __________ :------ - ----------- ---------------
                                                                                                                                     Pays
:.i ié -    Numéro du tarif                                                           Désignation des marchand i se                t i ers  Unité               Eto ^
           ilounnicr commun                      Code Nimexe                                                                                                   membre 1
Γ * r ir-
                     1987                              1 98 7                                                                                                                      1988   1989     1990     1991
                                                                                                                                                                         1987
                                                                                                                                                                 D      1.930     1.931 1.934 1.935         1.937
             61.01                                                                   Yéteesnt », eut re * qu' en bnnnsto-                  Tonnes     ·                    315       342      370     399      428
     7»                                                                                                                                                          F
             A 1                         61 . 01-03 , 09 , 9 ), 96 , 97              rl· , k l' exclunlon de » vêtements         <                                         222.      245      269     290      311
                                                                                                                                                                  I
                 II b )                                                              de· catégories 6 , 7 , 8 , 14 , 15 ,                                                  579       585      590      596      601
                                                                                                                                                               BNL
            B V g) 1                                                                 16 , 17 , 10 , 21 , 26 , 27 , 29 , 60 ,                                               389       423      457     493       529
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                        O                                                            72 , 76 et 77                                                                           28        29       30      31       32
                        i-
                                                                                                                                                               IRL
                        3                                                                                                                                                    50        54       58      63       68
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                                                                                                                                                                             14        16       18       20       22
             < 1.07
                                                                                                                                                                 GR
                                        61.07-06,07,93,95,97                                                                                                                 18        25       33       43       56
             A II
                                                                                                                                                                 E
                                                                                                                                                                                3       4        5        7        9
            B I b)                                                                                                                                               P
            B II e ) 9 aa )                                                                                                                                   EEC       3.548     3.654 3.764      3.877    3.993
          L_____                1–
                                                                                                                                                                D         465      465     465      465      466
                                                                                                                                            Tonnes
    0)
            „0.05                       50 . 95-0 ), ni , 75 , 76 , 7' , 78 , · 82    Manteau *, vostre , vestono et                                            F          86       93      99      106      113
            A 1 b;                                                                    outres vêtements ; y compris leo                                          I          60        64      69       74       79
            A 11 · :                                                                  combino ( anos et les ensembles de                                                             70      73       77       80
                                                                                                                                                              BNL          67
                    bi 4 hh ) 11                                                      sH , en bonneterie , b l' oxctualon                                       UK          71       77      84       90       96
                              22                                                      des vêtement· des catégories 6 ,
                                                                                                                                                              IRL             3       3       3         3        3
                              J)                                                      5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 2Θ , 68 , 69 ,                                                             12       13       14
                                                                                                                                                                OK          10       11
                              46                                                      72 , 73 , 74 , 75                                                                                      10       10       11
                                                                                                                                                                GR            8       9
                          m) H                                                                                                                                  E           10       11      12       14       16
                                                                                                                                                                P             2       2        2        2        2
                                                                                                                                                              EEC          782      805     829      854      880
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       ilor if      flou.inii'r comimir           Co'Jc Ν i iw.· xia                                                                              Unité      Etat
                                                                                           Di·'. ΙΙ|Π.Ί t ion ilos more liam J i se       tiers
                           1 VU 7                      7?fl7                                                                                                 membre
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                                                                                                                                                                               1988      1989   1990         1991
                                                                                                                                                                                                                   ■– 1ΓΙ'-·
           33        31 .Μ                  31.04-06                                      liMu« da ril· da ru seante                    Taiwan    Tonnes         D       380    383        387  391           395
                     Λ ill VJ
                                                                                         •yntltdtl qua# obtenu· 1 partir da                                      f       132    141        151  162           172
   I
                                                                                         1MM oil ΓΟΓ··· alai lal rot da                                          1       105    113        121  129           139
                    0 U fr) t
  t
                                                                                         poljrdthyltne ou d· polypropylfen·,                                  BNL         75     81         86    93           99
                                                                                         d un· largeur da min· da 3 ai                                           UK      152    165        178  192           206
;                                                                                        Mea at aaohata d' Mbs11age ,                                         IRL
i                                                                                        •uttM Qu' tn bonrtetsrl· , obtenu·                                      DK        9     10         11     12          14
                                                                                        '* partir de CM Isa·· ou roraaa
                                                                                                                                                               'GR        16     16         17     17           18
                                                                                         aloDati'M .                                  '
                                                                                                                                                         V                48     53         rç           ,»
                                                                                                                                                                                                  t~ . <·.*    77
                                                                                                                                                                P         10     11         12     13          14
                                                                                                                                                         \               927    973
                                                                                                                                                              EEC                       1.022 1.073         1.127
         Vi        31 . W                                                              Tiamia de fibre· synthétique»                             Tonnes i       D
                                                                                                                                                                         498    553        615  684           747
                                          51.04-03 , 10 , 11 , 13,15 , 17 , IH , 21 ,                                                                    1
                  A II                                                                 continues , autres que ceux pour                                        'F        184    218        241  267           296
                                          23,25,27,28.32,34,36,41,40
                      IV                                                               pnocaetlquea de la catégorie 11 *                                       Ί         709    726        744  762           784
                                                                                                                                                             BNL     2.500   >. 513     2.526 2.539         2.552
     1
                                                                                                                                                                UK       363    402        447  497           552
                                                                                                                                                              IRL        164    165        166  167           168
                                                                                                                                                                DK        26     31         37    41           4?
                                                                                                                                                                GR        45     49         54     59          63
               1                                                                                                                                                E         74     87        103  114           126
                                                                                                                                                                P         15     18         20     22           24
                                                                                                                                                             EEC    4.578    4.762      4.953 5.152         5.337
                                                                                                                                                           ; ‘ 0      2.632   2.795     2.947  3 . 1 ?4      3.291
        37       56.07                                                                Tlsau· de flbrne art If idol leo                           Tonnes                  862     949    1.045  1.156         1.256
                                        56.07-50,51,55,56,59,60,61,65 ,                                                                                         F
                 Π
                                        67,60,69,70,71,72,73,74,77,78 ,               discontinues
                                                                                                                                                                I    4.812    4.836     4.860  4.884         4.909
                                        82,03,04,07                                                                                                          BNL      1.194   1.232     1.271  1.313         1.358
                                                                                                                                                                UK    2.364   2.475     2.592  2.718         2.852
                                                                                                                                                             IRL          94      98       101     106          110
                                                                                                                                                                DK       249     271       290     308          328
                                                                                                                                                                GR        52       57 I     62           68       75
                                         *·
                                                                                                                                                               E         108     143       192     224          262
                                                                                                                                                                r         21       28       38           44       52
                                                                                                                                                             EEC     12.388 12.884 13.399 13.93 !            14.493
                                                                                                               .....              ■ 1
                                      -
 ---pagebreak---                                                                                      -  15 -
                                                                                GROUPE     IIIA
                                                                                                              Pays
         Numéro du      3ri1                                                                                liers  Uryité  Etat
ior i t: clouonier – nmm                Code Niincxe                Désignation des marchandise                            membre 1987 1988  1989  1990 1991
                 1 VH ~                    19 fl ?
                                                                                                                    Tonnes
                                                                                                                                   300  315   331   347  364
                                                                    Fils de filaments synthé­             Taiwan
41        ex 51.01            51.01-01,02,03,04,08,09 ,
                              10,12,20,22,24,27,29,30 ,            tiques , continus , non
                              41,42,43,44,46,48                    conditionnés pour la vente
                                                                   au détail , autres que fils
                                                                   non texturés , simples , sans
                                                                   torsion ou d' une torsion
                                                                   jusqu' à 50 tours au m
   61     50.05               5Н.П5-01 , 05,30,60,51,59,61 . 69 ,   flubenerle et rubans 9ene t.remo an  Taiwan    Tonnes          161  169   178   186   196
                                                                                                                            UK
          A I   (■)           7 ), / 7,79,90                         fila ou fibres pars ) lâlisls et
                c)                                                  encollée ( bolduce ), 6 l' exclusion
            (I                                                      des étiquettes et articles simi­
          B                                                         laires de la catégorie 62 .
          59.13              59.13-01,11,13,15,19,32,36,35 ,        Tiecua ( autres que de bonneterie )
                             39                                     élastiques , Corsés de aotières
                                                                    textiles eesociéss fi de» fil » do
                                                                    caoutchouc
                                                                                                                   Tonnes           70    72    74   76   79
                                                                  Etiquettes , écussons et               Taiwan
 62      58.06               58.06 - 10,90
                                                                  articles similaires , en
                                                                  matièreStextiles , non
                                                                  brodés , en pièces , en rubans
                                                                  ou découpés , tissés
 ---pagebreak---                                                                                                                     -   ID   -
                                                                                                               r.p.niiPC   m Ë-
               Numéro du tarif                                                                                                                                                Etat
Ca té-
go r i e       douanier commun                               Code Nimoxe                                 Oésigna.tion des marchandise Pays tiers                       Uni té Membre
                                                                   1987                                                                                             l
                           1987                                                                                                                                                             1987    1988     1989     1990     1991
                                                                                                                                                                            1
                                                                                                                                                                                 D          4.314   4.395   4.496    4.599 4.700
   10           60 . 0?                             60.02 -                                              Ganterie da bonneterla                            Taiwan   1000 p.                 1.862   2.023   2.159    2.288 2.423
                                                                                                                                                                                 F
                A                                   60.02 -                                                                                                                      I          1.278   1.385   1.503    1.632 1.771
                B                                                                                                                                                             BNL           3.722   3.741   3.760    3.779 3.798
                                                                                                                                                                                 UK ( 1 )   2.738   2.881   3.033    3.194 3.360
                                                                                                                                                                               I RL             109    114     119     . 124      129
                                                                                                                                                                                 DK             230    249     270       293      317
                                                                                                                                                                                 OR              62      67      73        79       86
                                                                                                                                                                                 E              704    763     828       899      975
                                                                                                                                                                                 P               62      67      73        79       86
                                                                                                                                                                              EEC         15.081    15.685  16.314 16.966       17.645
                                                                                                       Accessoires du vêtement,                                     Tonnes       D        295        302      310        318 f      328
  47            40.03                              40 . 03 -92 , 33 , 34 , 95 , 96 , 77 , 90.39                                                                                  F        117        129      141        154        167
                A II b ) 3 bo )                                                                        autres cpe pour •
                                                                                                       bdbéa,en bonneterie ) linge de                                            I         58         68        78 1      89        mí
                a
                                                                                                       toue typea en bonneterie)                                               BNL        138     '  140      143        146        148
               40.04                               40 . 04 -94,96
                                                                                                       rideaux , vitragee , etoree                                               UK       208        217      226 ,      235       245
               8 III                                                                                                                                                                         8
                                                                                                       d' Intérieur , cantomlkree , toure                                      IRL                      8         8         8          8
                                                                                                       de llte et eutrea artlclee                                                DK        11         13        15        17         19
                                                                                                      d' aaeublaaent en bonneterlei                                              GR          9        10        11        12         13
                                                joo<T?G                               ,               couverturee en bonnatarle ) eutrea                                         E
                                                                                                                                                                                 P
                                                                                                                                                                                           20         24        28        33         38
                                                   CWOMIA £ AonÇ-v JA**W>                             artlclee en bonneterie , y conprle
                                                                                                                                                                                          868
                                                                                                                                                                                             4
                                                                                                                                                                                                    916
                                                                                                                                                                                                       5         6
                                                                                                                                                                                                                     1.019
                                                                                                                                                                                                                           7           8
                                                cM &VUU n^WW*U® .«*' 0 1                              les pertiee de vAtaænta , .                                              EEC                            966               1.075
                                                pjüÿûhjmt OA *u                                       d''ecceeeoli
                                                                                                          ecceeeolree du vêtement
                                                                                                        I cuCW-:                                                                 D                     66      68         68       70
                                                                                                                                                                                                65
                                                                                                                                                                      Tonnes      F             16     18      21         24       27
                                                   60.05-70,71,72,73                                  Coetumea-tallleure et eneeatolee ,                                          I             18     20      23         25       27
                                                                                                      en bonneterie , pour fe«*iae ou                                          BNL              20     21       22        24       25
                                                                                                       rillettee , de lelne , de coton ou                                        UK             40     42      44         46       49
                                                                                                      de f ibrea aynthdtlquea ou ertlfl-                                        IRL
                                                                                                      clellea , h l' exception dee vête­                                          DK              2       2      2         2         2
                                                                                                      ■enta de akl                                                               GR                       3      3         3         3
                                                                                                                                                                                                  3
                                                                                                                                                                                  E                     11      12        13       14
                                                                                                                                                                                                10
                                                                                                                                                                                 P                3       3      3         3         3
                                                                                                                                                                                EEC            177    187     197       208      220
         (>) À l'intérieur tics limites quantitatives pour le Royaume-Uni, les sous-plafonds suivants existent pour les produits du code Nimexe 60.02-40 1
                                                                                                                                                         : 1–-----–
                   1987            562.000         €>
                   voua
                   1988            ça /, nnn
                                   584.000         1
                                                                                                                                                                                                                                    V
                   1989            608.000
                   1990            632.000
                   1991            657.000
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                              in  -
                                                       GROUPE III C
:a t ef-    Nome : du tarif                                                                 Pays
                                                    Dés igna t ion des -Λ.)' chanili se   t i or s   Unité  Etat:
 or i e     do . r '   er commun     Code Ni « exe
                                                                                                            Membre
                     ■ 787               190 7
                                                                                                                    1987   1988    1989    1990    1991
         1-----
 110        62 .»
            A
                                 62.04-25,75       Matai·· pnauaatlqLO· , tlsaéa        Ta iwan
                                                                                                   j Tonnes   D     995  1.018  1.047   1.075   1.107
            B : r:                                                                                            F     440    470    501     533     569
                                                                                                              I     229    266    308     356     397
          ;
                                                                                                             BNL    254    272    290     307     329
         ί                                                                                                   UK     676    706    735     766     804
                                                                                                             IRL     19     21      23      25      26
                                                                                                              OK     86     90      94      98    103
                                  t
                                                                                                              GR     18     22      26      30      35
                                                                                                              E      26     39      52      68      82
                                                                                                              P       5      8      11      14      17
                                                                                                            CEE    2.748  2.912  3.087   3.272   3.469
                                 m
                                                                                                                                                        *•
 ---pagebreak---                                                                                                                             Il*
                                             Appendice.
Catcgc > rie Pays tiers                                      Dispositions
             T'ai-wan     En addition aux Limites quantitatives indiquées à l' annexe ,
                          Les quantités spécifiques suivantes ont été décidées unique­
                          ment pour L' exportation des produits des codes Nimexe
                          60.05-86 , 87,88 qui se répartissent de La façon suivante :
                                                                                                  ( en tonnes )
                                    D        F       I       BNL          UK      IRL        DK.:     GR        E     P     CEE
                1987               263      ff       7        24          122      3         5         1        -     -
                                                                                                                            430
                1988               263       7      10        26          125       3        6          1        -    “
                                                                                                                            441
                1989              263      10      12        28            128     3          7          1      _     –
                                                                                                                            452
                1990              26τ      13      14        30            134     3          8           1     M           463
                1991              263      16      17        32            133     3          9           1    -      -     474
                            Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                            de S vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une caille commerciale
                            maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 an
                            peut être appliqué jusqu' à concurrence de 4 % des limites quantitatives.
                            La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case ? la'
                            mention « Létaux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                            pas 130 cm doit être appliqué .»
                T’ai-wan    Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                             de S vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale
                             maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                             peut être appliqué jusqu' à concurrence de 5 % à des limites quantitatives.
                             La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                             mention « Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                             pas 130 cm doit être applique .»
                T'ai-wan     Aux fins d'impucacion des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                              de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébé?) d'une taille commerciale
                              maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                              peut être appliqué jusqu' à concurrence de 4% à des limites quantitatives.
                              La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                              mention « Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                              pas 130 cm doit être appliqué .»
                 T’ai-wan      En addition aux Limites quantitatives indiquées à L' annexe
                               Les quantités spécifiques suivantes ont été décidées unique­
                               ment pour L' exportation des salopettes à bretelles , culottes
                               et shorts des codes Nimexe ex 60.05-60 , ex 63 , ex 65 , qui
                               répartissent de La façon suivante :
                                                                                                              ( en tonnes )
                                        D        F        I                  UK        IRL        DK        GR      E    P        CEE
                                       88       3         3        10        48          1        1         -       -    -
                                                                                                                                . 154
                     1987
                                       88       4         4        11        49          1        1         -       -    -
                                                                                                                                  158
                     1988
                                       88        5        5        12        50          1         1        (-      -    -
                                                                                                                                  162
                     1989
                                       88       6         6        13         51         1         1        -       -    -
                                                                                                                                  166
                     1990
                                       88        7        7        14         52         1         1        -       -    -
                                                                                                                                  170
                     1991
 ---pagebreak---                                                                                           23
                        FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
   I. Quelle est la justification principale de      de la
                                                         la mesure
                                                            mesure ??. Proposai for a Counci l
   Regulation amending Regulation
   Régulation                Régulation EEC 4134 /86 on imports regime
                                                                régi    for certain textile product-
   originating in Taiwan restoring quotas to the level originally intended for the perioo
 II . Caractéristiques des entreprises concernées                      1987/ 1991 .
        En particulier :
        - Y a - t - il un grand nombre de  PME
           note fondes concentrations dans des régions
           - éligibles aux aides régionales des E.M. ?
           - éligibles au Feder ?
III . Quelles sont les obligations imposées directement aux entreprises ?
        Aucune
  IV . Quelles sont les obligations susceptibles dêtre imposées indirectement
        aux entreprises via les autorités locales ?
                                 t
        Aucune
                                                                                       «
    V". Y a - t - il des>mesures spéciales pour les PME ?          Non
        - Lesquelles ?
  VI . Quel est I'effet previsible ?         The effects of these imports on Community producers
         have been carefully considered and the quotas fixed accordingly . The proposal will
         - sur la compet i t i vi te des entreprises ?      have no particular impact on S.M.E.
         - sur l' emploi ?
VII . Les partenaires sociaux ont -ils été consultés ?                                         X
         - avis des partenaires sociaux