CELEX: 
Language: fr
Date: 2000-03-07 00:00:00
Title: 2000/192/CE: Décision de la Commission, du 7 février 2000, concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin [notifiée sous le numéro C(2000) 224] - Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin

Avis juridique important

|

32000D0192

2000/192/CE: Décision de la Commission, du 7 février 2000, concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin [notifiée sous le numéro C(2000) 224]  

Journal officiel n° L 060 du 07/03/2000 p. 0023 - 0023

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 7 février 2000concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin[notifiée sous le numéro C(2000) 224](2000/192/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 94/184/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion et la signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin(1), et notamment son article 3,vu l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et à Canberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994(2),considérant ce qui suit:(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, une modification dudit accord visant à proroger, jusqu'au 30 juin 2000, l'autorisation provisoire accordée aux vins australiens traités avec des résines d'échangeurs de cations.(2) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,DÉCIDE:Article premierL'accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2La présente décision et l'accord visé à l'article 1er sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 7 février 2000.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 86 du 31.3.1994, p. 1.(2) JO L 86 du 31.3.1994, p. 3.