CELEX: C2001/150/58
Language: fr
Date: 2001-05-19 00:00:00
Title: Affaire T-37/01: Recours introduit le 19 février 2001 par Takeda Chemical Industries Ltd. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

19.5.2001                FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      C 150/29
               ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                   —      réformer cette décision pour le reste;
                   DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                        —      dire et juger que l’enregistrement de la marque commu-
                          du 8 février 2001
                                                                               nautaire ENANTYUM doit être refusé;
dans l’affaire T-240/00, Lars Bo Rasmussen contre Com-
          mission des Communautés européennes (1)                       —      condamner la société Laboratorios Menarini aux dépens.
(Recours en annulation — Irrecevabilité — Demande en
             indemnité — Irrecevabilité manifeste)
                                                                        Moyens et principaux arguments
                            (2001/C 150/57)
                                                                        Demandeur de la mar-           Laboratorios Menarini, S.A.
                  (Langue de procédure: le français)                    que communautaire:
Dans l’affaire T-240/00, Lars Bo Rasmussen, fonctionnaire de
la Commission des Communautés européennes, demeurant                    Marque communautaire           Marque verbale «ENANTYUM» —
à Dalheim (Luxembourg), représenté par Mes M. Karp et                   concernée:                     demande no 14720.
J. Choucroun, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,
contre Commission des Communautés européennes (agents:                  Produits ou services:          Certains produits pharmaceuti-
Mme C. Berardis-Kayser et M. D. Martin), ayant pour objet,                                             ques de la classe 5 (notamment
d’une part, une demande d’annulation de la décision prise par                                          médicaments anti-inflammatoires
la Commission en exécution de l’arrêt du Tribunal du 14 avril                                          non-stéroïdiens indiqués pour le
1999, Rasmussen/Commission (T-50/98, RecFP p. I-A-63                                                   traitement de douleurs).
et II-319) et demande d’indemnité, le Tribunal (deuxième
chambre), composé de M. A.W.H. Meij, président, et de                   Marques objectées dans         (Décision du 15 décembre 2000
MM. A. Potocki et J. Pirrung, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu      la procédure d’opposi-         dans la procédure R-222/1999-2)
le 8 février 2001 une ordonnance dont le dispositif est le              tion:
suivant:                                                                                               Marque verbale française «ENAN-
                                                                                                       TONE» et marque verbale fin-
1)    Le recours est rejeté comme irrecevable.                                                         noise, suédoise et danoise «ENAN-
2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.                                                     TON» pour des produits pharma-
                                                                                                       ceutiques de la classe 5.
(1) J.O. C 302 du 21.10.00.
                                                                        Titulaire des marques          La requérante.
                                                                        objectées:
                                                                        Décision de la division        Rejet de la demande d’enregistre-
Recours introduit le 19 février 2001 par Takeda Chemical                d’opposition:                  ment.
Industries Ltd. contre Office de l’harmonisation dans le
                           marché intérieur
                                                                        Décision de la chambre         Annulation de la décision de la
                                                                        de recours:                    division d’opposition et rejet de
                           (Affaire T-37/01)                                                           l’opposition.
                            (2001/C 150/58)
                                                                        Moyens invoqués:               Appréciation erronée de l’article
                                                                                                       43, paragraphe 2, du règlement
                  (Langue de procédure: le français)                                                   sur la marque communautaire (1)
                                                                                                       — inexistence d’une demande de
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                                             fournir des preuves de l’exploita-
nes a été saisi le 19 février 2001 d’un recours introduit contre                                       tion des marques — similarité des
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur par la                                            produits — risque de confusion.
société Takeda Chemical Industries Ltd., établie à Osaka
(Japon), représentée par Me Thierry Mollet-Vieville, avocat,
ayant élu domicile à Luxembourg.
                                                                        (1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur
                                                                            la marque communautaire (JO L 11, p. 1).
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—     confirmer la décision de la Deuxième Chambre de
      Recours en ce qu’elle a retenu que les dénominations
      ENANTYUM, ENANTONE et ENANTON sont similaires;