CELEX: 31980R2266
Language: fr
Date: 1980-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2266/80 de la Commission, du 28 août 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

19 . 80                                       Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 230 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est one condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2266/80 DE LA COMMISSION
                                                               du 28 août 1980
                                              modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             dente ; que cette modification des montants compen­
EUROPÉENNES,                                                              satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                          la modification de l'écart ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                              considérant que le règlement (CEE) n° 1380 / 75 de la
                                                                          Commission du 29 mai 1975 (7), modifié en dernier
                                                                          lieu par le règlement (CEE) n" 1150/79 (8), a établi
                                                                          les modalités d' application des montants compensa­
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil , du                          toires monétaires ; que les cours de change au comp­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                    tant constatés conformément au règlement (CEE)
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    n" 1380 / 75 au cours de la période du 20 au 26 août
suite de l'élargissement temporaire des marges de                          1980 pour la livre anglaise conduisent à un écart
fluctuation      des        monnaies          de   certains    États
                                                                          s'éloignant de plus d'un point par rapport au pourcen­
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                          tage retenu pour la fixation précédente des montants
(CEE) n° 987 / 79 (J), et notamment son article 3 ,
                                                                          compensatoires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n° 652/79 du Conseil, du                            considérant toutefois que, en vertu de l' article 2 para­
29 mars 1979 , relatif aux conséquences du système                        graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
monétaire européen dans le cadre de la politique agri­                    le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le                          après déduction des franchises visées au même para­
règlement (CEE) n" 1523 / 80 (4))                                         graphe , le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
                                                                          rieur à 0 ;
considérant que les montants compensatoires moné­                         considérant que le règlement (CEE) n° 243 /78
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 / 71 ont                   de la Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                         fixation à l' avance des montants compensatoires
Commission , du 28 septembre 1979 (5), modifié en                         monétaires C), modifié par le règlement (CEE)
dernier lieu par le règlement (CEE) n" 2189 / 80 f6);                     n° 1544 / 78 (10), prévoit à l' article 7 paragraphe 1 que
                                                                          les montants compensatoires monétaires fixés à
                                                                          l' avance doivent être ajustés dans le cas où un
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                     nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
(CEE) n" 974/71 , les montants compensatoires moné­                       durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2              doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                      certificat ; que cette situation ne se présente plus que
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé                        pour le secteur de la viande de porc en république
                                                                          fédérale d'Allemagne , en Italie et dans les pays du
                                                                          Bénélux ,
  ') JO n" L  106 du 12 .   5 . 1971 , p. 1 .
   ) JO n" L  123 du 19 .   5 . 1979 , p. 9 .
   ) JO n" L  84 du 4 . 4 .  1979 , p. 1.                                  (') JO n" L 139 du 30 . 5 . 1975 , p. 37.
  ') JO n" I. 152 du 20 .   6 . 1980 , p. 1 .                              (*) JO n" L 144 du 13 . 6 . 1979, p. 8 .
   ) JO n" L 247 du 1 . 10. 1979 , p. 1 .                                 O JO n" L 37 du 7 . 2 . 1978 , p. 5 .
 ' ) JO n" L 217 du 18 . 8 . 1980 , p. 1 .                                 ( 10) JO n " L 182 du 5 . 7 . 1978 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 230 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                              1.9 . 80
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :                                  2 . Les annexes II , III et IV du règlement (CEE)
                                                                 n° 2140 / 79 sont remplacées par les annexes II , III et
                                                                 IV du présent règlement.
                          Article premier
                                                                                         Article 2
1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2 ,
3 , 4 , 5 , 7 , et 8 de l' annexe I est remplacée par celles     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
figurant à l' annexe I du présent règlement.                     1980 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 août 1980 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                        Vice-président
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 230 / 3
                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TO I — BIJLAGE / — BILAG I
                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 ' — DEEL 1 — DEL 1
                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                      SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                               et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarit douanier                           Amounts to be charged on imports
                                commun                                            and granted on exports
                           CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                         Nr. des Gemeinsamen                                bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr . van het                                        te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                             Luxembourg
                                                             DM / t            FB/ Flux /t            Fl. /t             £/t
                                     1                          2
                                                                                   3                    4                 5
               10.01 A                                                                                                 4,444
               10.01 B                                                                                                 6,603
               10.02                                                                                                   4,155
               10.03                                                                                                   3,954
              10.04                                                                                                    3,804
              10.05 B                                                                                                  3,954
               10.07 B                                                                                                 3,892
              10.07 C                                                                                                  3,892
               11.01 A                                                                                                 5,640
              11.01 B                                                                                                  5,236
              1 1.02 A I a)                                                                                            9,198
              1 1 . 02 A I b)                                                                                         6,092
              1 1.01 C                                                                                                 4,033
              1 1.01 D                                                                                                 3,880
              1 1.01 E I                                                                                               5,535
              1 1.01 E II                                                                                              3,638
           ex 1 1.01 G (')                                                                                             3,970
           ex 1 1.01 G C)                                                                                              3,970
              1 1.02 A II                                                                                              4,238
              1 1.02 A III                                                                                             5,535
              11.02 A IV                                                                                               5,325
              1 1 . 02 A V a) 1                                                                                        5,931
              1 1 .02 A V a) 2                                                                                         5,931
              1 1.02 A V b)                                                                                            4,033
 ---pagebreak--- N° L 230/ 4                               Journal officiel des Communautés européennes                                              1.9 . 80
                                                                           Montants à percevoir à l'importation
                                                                                  et à octroyer à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                  commun                                             and granted on exports
                             CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                           Nr. des Gemeinsamen                                 bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero delta tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                              Bi ] de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                          te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             Deutschland          Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                Luxembourg
            \                                                  DM / t             FB/Flux/t              FI . Λ             £ /t
                                       1                          2                    3                   4                 5
            ex 11.02 A VII (')                                                                                            3,970
            ex 1 1.02 A VII (')                                                                                           3,970
               1 1 .02 B I a) 1                                                                                           4,033
               11.02 B I a) 2 aa)                                                                                         3,880
               11.02 B I a) 2 bb)                                                                                         3,880
               11.02 B I b) 1                                                                                             5,535
               11.02 B I b) 2                                                                                             5.325
               11.02 B II a)                                                                                              4,533
               11.02 B II b)                                                                                              4,238
               11.02 B II c)                                                                                              4,033
            ex 11.02 B II d) (')                                                                                          3,970
            ex 11.02 B II d ) (*)                                                                                         3,970
               11.02 C I                                                                                                  4,533
                11.02 C II                                                                                                4,238
                11.02 C III                                                                                               6.326
                11.02 C IV                                                                                                3,880
               11.02 C V                                                                                                  4,033
            ex 11.02 C VI (')                                                                                             3,970
            ex 11.02 C VI (')                                                                                             3,970
                11.02 D I                                                                                                 4,533
                1 1.02 D II                                                                                               4,238
                11.02 D III                                                                                               4,033
                11.02 D IV                                                                                                3,880
                II . 02 D V                                                                                           • 4,033
            ex 11.02 D VI ( 1 )                                                                                           3,970
            ex 11.02 D VI (')                                                                                             3,970
                11.02 E I a) 1                                                                                            4,033
                11.02 E I a) 2                                                                                            3,880
                11.02 E I b) 1                                                                                            5,535
                11.02 E I b) 2                                                                                            6,847
                11.02 E II a)                                                                                             4,533
                 11.02 E II b)                                                                                            4,238
                11.02 E II c)                                                                                             4,349
            ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                        3,970
            ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                        3,970
                 1 1 .02 F I                                                                                              4,533
                 11.02 F II                                                                                               4,238
                 Il 02 F III                                                                                              4.033
 ---pagebreak--- 1 . 9. 80                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 230/ 5
                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                 et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports
                                  commun                                             and granted on exports
                           CCT heading No                                Beträge, dw bei der Einfuhr erhoben und
                        Nr. des Gemeinsamen                                   bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                           te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                            og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                               DMA               FB/ Flux /t            Fl .Λ              £/t
                                      1                           2                    3                  4                 5
             1 1 . 02 F IV                                                                                               3,»80
             11.02 F V                                                                                                   4,033
          ex 11.02 F VII (')                                                                                             3,970
          ex 11.02 F VII (»)                                                                                             3,970
             1 1.02 G I                                                                                                  3,333'
             11.02 G II                                                                                                  2,689
             11.07 A I a)                                                                                                7,910
             1 1 . 07 A I b)                                                                                             5,9 1
             1 1 . 07 A II a)                                                                                            7,038
             11.07 A II b)                                                                                               5,259
             1 1 . 07 B                                                                                                  6,128
             11.08 A I (3)                                                                                               5,970
             11.08 A III C)                                                                                              9,199
             11.08 A IV (J)                                                                                              6,366
             11.08 A V (')                                                                                               5,970
             11.09                                                                                                      15,998
             17.02 B II a) (5)                                                                                           7,789
             17.02 B II b) f)                                                                                            5,970
             21.07 F II                                                                                                  5,970
             23.02 A I a)                                                                                                 1,112
             23.02 A I b)                                                                                                3,582
             23.02 A II a)                                                                                               0,988
             23.02 A II b)                                                                                               3.953
             23.03 A I                                                                                                   7,117
             23.07 B I a) 1 f)                                                                                           0,633
             23.07 B I a) 2 (6> (')                                                                                      0,633
             23.07    B I  b)   1   O                                                                                     1,977
             23.07    B I  b)  2    (6> ( 7>                                                                              1,977
             23.07    B I  c>  1    f)                                                                                   3.954
             23.07    B I  c)  2   (6> O                                                                                 3,954
 ---pagebreak--- N° L 230 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 9 . 80
                                                                       Notes
(') Millet .
O Sorgho.
(*) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
               a
    C =                  x    1,176
             1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1.000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
               a
    C =                  x    1,282
             1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­  Irlande     Italie       France
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg             Uni
                  (à l'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                        dans le produit fini                  DM/t      FB/ Flux/t   Fl/t      £/t       £/t      Lit/t         FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                   3,425
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                   6,850
    a) Dans les échanges avec les pays tiers , les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 .
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini , de :
       — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
       — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et / ou caséinate ajouté .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
 ---pagebreak--- 1.9 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 230 / 7
                       PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
           SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                   SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires :— Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à percevoir a l 'importation
                                                                           et à octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                            commun                                            and granted on exports
                       CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                          douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                      Position i den failles
                            toldtarif
                                                       Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                         Luxembourg
                                                       DM / 1 00 kg    FB/ Flux/ 100 kg        FI ./ 100 kg      £/ 100 kg
                                1                           2                   3                     4               5
            01.03 A II a)                                                                                          1,947
            01.03 A II b)                                                                                          2,289
            02.01 A III a) 1                                                                                       2,977
            02.01 A III a) 2                                                                                       4,316
            02.01 A III a) 3                                                                                       3,334
            02.01 A III a) 4                                                                                       4,822
            02.01 A III a) 5                                                                                       2,590
            02.01 A III a) 6 aa)                                                                                   4,822
         ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                                                                               4,822
         ex 02.01 A III a) 6 bb) ( 2)                                                                              3,334
            02.05 A I                                                                                              1,191
            02.05 A II                                                                                             1,310
            02.05 B                                                                                               0,714
            02.06 B I a) 1                                                                                         2,977
            02.06 B I a) 2 aa)                                                                                     3,810
            02.06 B I a) 2 bb)                                                                                     3,810
            02.06 B I a) 2 cc)                                                                                     4,167
            02.06 B I a) 3                                                                                         4,316
            02.06 B I a) 4                                                                                         3,334
            02.06 B I a) 5                                                                                         4,822
            02.06 B I a) 6                                                                                         2,590
         ex 02.06 B I a) 7 (')                                                                                     4,822
         ex 02.06 B I a) 7 ( J)                                                                                    3,334
            02.06 B I b) 1                                                                                         2,977
            02.06 B I  b)  2  aa)                                                                                  3,810
            02.06 B I  b)  2  bb)                                                          I                       3,810
            02.06 B I  b)  2  cc)                                                          \                       4,167
            02.06 B I  b)  3  aa)                                                          l                       4,316
            02.06 B I  b)  3  bb)                                                                                  8,394
            02.06 B I  b)  4  aa)                                                                                  3,334
            02.06 B I  b)  4  bb)                                                                                  6,608
            02.06 B I  b)  5  aa)                                                                                  4,822
 ---pagebreak--- N° L 230 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                                . 9 . 80
                                                                               Montants à percevoir à l 'importation
                                                                                    et à octroyer à l' exportation
                          Numéro du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports
                                  commun                                               and granted on exports
                              CC I heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                            Nr. des Gemeinsamen                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                                  Importi da riscuotere all'importazione
                            Numero della tariffa                                 t* da concedere all'esportazione
                              doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                           te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                             og ydes ved udførsel
                            Position r den faciles
                                   toldtarif
                                                             Deutschland            Belgique/            Nederland     United Kingdom
                                                                                  Luxembourg
                                                             DM / 1 00 kg       FB/ Flux/ 100 kg         FI . / 100 kg    £ / 100 kg
                                       I                          2                      3                       4             5
                   02.06 B I b) 5    bb)                                                                                    8,304
                   02.06 B I b) 6    aa)                                                                                    2,590
                   02.06 B I b) 6    bb)                                                                                    4,316
                ex 02.06 B I b) 7    aa ) (')                                                                               4,822
                ex 02.06 B I b) 7    aa) (J )                                                                               3,334
                   02.06 B I b) 7    bb) (4)                                                                                8,394
                   15.01 A I (a)                                                                                            0,952
                   15.01 A II                                                                                               0,952
                   16.01 A                                                                                                  4,167
                   16.01 B I (b) (')                                                                                       6,995
                   16.01 B II (b) C )                                                                                       4,762
                   16.02 A II                                                                                               3,869
                   16.02 B III a ) 1                                                                                        4,018
                   16.02 B III a ) 2 aa) 11                                                                                 7,292
                   16.02 B III a ) 2 aa) 22                                                                                 6,102
                   16.02 B III a ) 2 aa) 33 O                                                                               4,018
                   16.02 B III a ) 2 bb) (')                                                                                3,334
                   16.02 B III a ) 2 cc)                                                                                    1,994
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                          (') — Ham en delen van ham , zonder been ;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                            — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
      désossés ;                                                                — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
    — Longes et morceaux de longes , désossés ;                                 — Filet .
    — Filets .
(') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                          (') — Skinke og stykker deraf udbenet ;
    — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;                     — Bov og stykker deraf, udbenet ;
    — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                                                                                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                                                                                — Mørbrad .
    — Tenderloins .
(') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                   (')   Produits autres que ceux visés à la note (').
    — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne Kno­                 (2)   Other products than those falling under (').
      chen ;
    — Filet .                                                             (')   Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
(') — Prosciutti, anche in parti , disossati ;                            (')   Prodotti diversi da quelli di cui alla nota ( 1 ).
    — Spalle, anche in parti , disossate ;                                (2)   Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Lombate, anche in parti, disossate ;
    — Filetti .                                                           (')   Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
 ---pagebreak---     . 9 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 230 / 9
 O L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­            O The monetary compensatory amounts shall not apply
       cables pour ^es produits est subordonné au respect des             to products presented in the form of meal or powder,
       conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­         whether or not in compounded form.
        ment (CEE) n° 171 / 78 . Au moment de l' accomplisse­
        ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­        (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
       portation dans l' État membre qui paie le montant com­             zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
       pensatoire monétaire , l' exportateur ou l' importateur con­       preßter Form , angewendet.
       cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­      C) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
       dent à ces conditions .                                            prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
                                                                          in forma di agglomerato .
 (') The grant of monetary compensatory amounts in respect
       of these products is subject to compliance with the con­      O De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
       ditions for the grant of refunds laid down in Regulation           gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
       ( EEC) No 171 / 78 . The exporter or importer at the time          dan niet geperst.
       of the conclusion of customs formalities concerning the       C) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
       export or the import in a Member State paying the                  der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
       monetary compensatory amount, shall declare in w riting            presset form .
       that the products in question fulfil these conditions .
(') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­                (a ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
       gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der         aux conditions à déterminer par les autorités compé­
                                                                         tentes .
       in der Verordnung ( EWG) Nr. 171 / 78 aufgeführten Be­
       dingungen für die Gewährung der Erstattungen .               (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
       Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
                                                                         be determined by the competent authorities .
       punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
       lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­             zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
       gleichsbetrag zahlt , daß die fraglichen Erzeugnisse die­    (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
       sen Bedingungen entsprechen .                                     condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
(') La concessione degli importi compensativi monetari ap­          (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
       plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza        de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de
      delle condizioni per la concessione delle restituzioni di          bevoegde autoriteiten .
      cui al regolamento (CEE) n . 171 / 78 . Al momento del­
       l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione     (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
      o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­               fastsat af de kompetente myndigheder.
      porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
      tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in      (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
      causa rispondono a queste condizioni .                             sentées dans des récipients contenant également un li­
                                                                         quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
(*) Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­                   tion faite du poids de ce liquide .
      dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan
      zijn aan de in Verordening (EEG ) nr. 171 / 78 genoemde       (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
      voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De             ages in containers which also contain preservative liquid
      betreffende ex- of importeur legt, tijdens het ven uilen           are based on the net weight, i.e . after the deduction of
      van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de             the weight of the liquid .
      Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­       (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
      taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende        chen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit
      produkten aan deze voorwaarden voldoen .                           enthalten , wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
                                                                         grunde gelegt.
(') De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse
      produkter, vdes kun , såfremt de i forordning ( EØF) nr.      (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
       171 / 78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution         tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
      overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne t for­         vazione , sono riscossi sul peso netto senza tener conto
      bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat ,          del detto liquido .
      der , betaler det monetære udligningsbeløb , skal eksportø­
       ren / importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de    (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
       pågældende produkter opfylder disse betingelser.                  gen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                                                                         alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
( J ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas            (b) LJdligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
       applicables aux produits présentes sous forme de tarine           holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
      ou de poudre , agglomérée ou non .                                 af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N? L 230 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   1.9 . 80
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                              OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à percevoir à l' importation
                                                                                    et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be charged on imports
                                commun                                                 and granted on exports
                           CCT heading No                                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                                     Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                    e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                              te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                               og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                              Deutschland           Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                                   Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg        FB/Flux/ 100 kg        Fl. / 1 00 kg       £/ 100 kg
                                    1                                2                    3                     4               5
                                                    — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                 01.02 A II (')                                                                                              3,303
                                                  — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                 02.01 A II a ) 1                                                                                            6,275
                 02.01 A II a ) 2                                                                                            5,020
                 02.01 A II a ) 3                                                                                            7,53.0
                 02.01 A II a ) 4 aa)                                                                                        5,020
                 02.01 A II a ) 4 bb)                                                                                        8,587
                 02.01 A II b ) I O                                                                                          5,582
                 02.01 A II b ) 2 ( 2 )                                                                                      4,465
                 02.01 A II b ) 3 ( 2 )                                                                                      6,977
                 02.01 A II b ) 4 aa) ( 2 )                                                                                  4,465
                 02.01 A II b ) 4 bb) Il O                                                                                   6,977
                 02.01 A II b ) 4 bb) 22 (2 ) O                                                                              6,977
                 02.01 A II b) 4 bb) 33 ( 2 )                                                                                6,977
                 02.06 C I a) 1                                                                                              5,020
                 02.06 C I a) 2                                                                                              7,167
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (J )                                                                                   7,167
              ex 16.02 B III b) I aa ) ( 5 )                                                                                 4,294
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (")                                                                                    2,873
 ---pagebreak---  1 . 9 . 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 230 / 1 1
 (') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                      be granted by the competent authorities of the Euro­
       mite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les                 pean Communities for frozen buffalo meat.
       autorités compétentes des Communautés européennes :             (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
       a ) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées        — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
            à la boucherie, de la race grise, brune , jaune tacheté              drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
            du Simmental et du Pinzgau ;                                         digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
       b) pour des taureaux, vaches et génisses , autres que ceux               gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
            destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­                Rindfleisch ,
            mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­             — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
            bôurg .                                                             drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
 (') The compensatory amount shall not be applied on ani­                       digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
       mals imported within an annual tariff quota to be gran­                  gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
      ted by the competent authorities of the European Com­                     Büffelfleisch .
       munities :                                                      C) L'importo compensativo non è applicato :
      ( a ) for heifers and cows , other than those intended for           — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
             slaughter, of the grey , brown , and mottled yellow                espresso in carne disossata, del contingente tariffario
              Simmental and Pinzgau breeds,                                     annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
      ( b) for bulls , heifers and cows , other than those intended             munità europee per le carni bovine congelate,
             for slaughter, of the mottled Simmental breed , the           — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
             Schwyz breed and the Friborg breed.                                espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                         annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
      eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                    munità europee per le carni di bufalo congelate.
      meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­               (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
      gents :                                                              — voor een hoeveelheid van 50 000 ton, uitgedrukt in
      a ) für Färsen und Kühe , nicht zum Schlachten , der                     vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
             Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh                de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
             (Simmentaler) und Pinzgauer,                                       lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­                 — voor een hoeveelheid van 2 250 ton, uitgedrukt in
             taler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse , nicht zum              vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
             Schlachten .                                                      de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di                   lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees .
      un contingente tariffario annuale da concedere dalle            (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
      autorità competenti delle Comunità europee :                         — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­                udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
             nate alla macellazione, delle razze grigia , bruna,               europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
             gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau ,                     skal vde for frosset oksekød ,
      b) per i tori , le vacche e le giovenche , diversi da quelli         — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
             destinati alla macellazione , della razza del Simmen­             udbenet kød , af det årlige toldkontingent, som De
             tal , delle razze di Schwyz e di Friburgo .                       europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                       skal vde for frosset bøffelkød .
      kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­          (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
      meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :              la présentation d' un certificat délivré dans les conditions
      a ) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht,            prévues par les autorités compétentes des Communautés
             van het grijze ras , het bruine ras, het gele ras , het       européennes .
            gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,            C) Entry under this subheading is subject to the production
     b ) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor              of a certificate issued on conditions laid down by the
            de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het              competent authorities of the European Communities .
             Schwyzer ras en het Freiburger ras.                      (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig                 Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
      tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­            gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
      heder i De europæiske Fællesskaber :                                 ten Voraussetzungen entspricht.
      a ) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning ,      (•') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
             af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,        sentazione di un certificato conformemente alle condi­
     o ) for tvre , køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­          zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità
             ning , af den plettede Simmeltalrace , Schwyzracen ,
                                                                           europee .
             Friborgracen .
                                                                      (') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                          de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , het­
       — dans la limite d' une quantité de 50 000 tonnes , expri­          welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen ,
            mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­            vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­
            nuel à octroyer par les autorités compétentes des              pese Gemeenschappen .
            Communautés européennes pour la viande bovine             (') Henførsel under denne underposition er betinget af, at
            congelée ,                                                     der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,
       — dans la limite d' une quantité de 2 250 tonnes , expri­           der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
            mée en viande désossée , du contingent tarifaire an­           pæiske Fællesskaber.
            nuel à octroyer par les autorités compétentes des
            Communautés européennes pour la viande de buffle          (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
            congelée .                                                     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) The compensatory amount shall not be applied :                    C) Products containing 80 % or more by weight of beef
       — in respect of quantities coming within an annual tariff           meat excluding offals and fat.
            quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to       ( 4) Erzeugnisse , die 80 oder mehr Gewichtshundertteile
            be granted by the competent authorities of the Euro­           Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und
            pean Communities for frozen beef and veal ,                    Fett .
       — in respect of quantities coming within an annual tariff      o Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine,
            quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to             escluse le frattaglie ed il grasso.
 ---pagebreak--- N° L 230 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 9 . 80
(*) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­      (5) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
    ten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.                       derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller            fedt).
    derover (ikke slagteaffald og fedt).                        (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
                                                                    60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
O Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de              graisse.
    80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la   (") Products containing 40 % or more, but less than 60 %
    graisse .                                                       by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(5) Products containing 60 % or more, but less than 80 %        (6) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
    by weight, of beef meat excluding offals and fat.               Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
                                                                    men Schlachtabfall und Fett.
(5) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80
    Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenom­      (6) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
    men Schlachtabfall und Fett.                                    60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
                                                                (') Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(5) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'          dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafval­
    80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .      len en vet .
(5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder          (6) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
    dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval           derover, dog under 60 vægtprocent ( ikke slagteaffald og
    len en vet.                                                     fedt).
 ---pagebreak--- . 9 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 230 / 13
                         PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen -— Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                               et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                              commun                                               and granted on exports
                         CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr . des Gemeinsamen                                 bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                 Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr . van het                                         te \ erstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                               Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                            og ydes ved udførsel
                        Position i den faciles
                              toldtarif
                                                          Deutschland          Belgique/            Nederland      United Kingdom
                                                                             Luxembourg
                                                             DM                 FB/ Flux                FI .                £
                                   i                           2                    3                    4                  5
                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
         01.05 A I                                                                                                      0,327
         01.05 A II                                                                                                     0,154
                                                                                                                     — 100 kg
         C 1 . 05 B I                                                                                                   0,606
         01.05 B II                                                                                                     0,955
         01.05 B III                                                                                                    0,861
         01.05 B IV                                                                                                     0,645
         01.05 B V                                                                                                      1,050
         02.02 A I a )                                                                                                  0,761
         02.02 A I b )                                                                                                  0,866
         02.02 A I c)                                                                                                   0,943
         02.02 A II a )                                                                                                 1,124
         02.02 A II b)                                                                                                  1,364
         02.02 A II c)                                                                                                  1,516
         02.02 A III a)                                                                                                 1,230
         02.02 A III b)                                                                                                 1,344
         02.02 A IV                                                                                                     0,921
         02.02 A V                                                                                                      1,500
         02.02 B I                                                                                                      2,398
         02.02 B II a) 1                                                                                                1,037
         02.02 B II a) 2                                                                                                1,668
         02.02 B II a) 3                                                                                                1,479
         02.02 B II a) 4                                                                                                1,013
         02.02 B U a) 5                                                                                                 1,650
         02.02 B II b)                                                                                                  0,779
         02.02 B II c)                                                                                                  0,540
         02.02 B II d ) 1                                                                                               2,016
         02.02 B II d) 2                                                                                                1 , 473
 ---pagebreak--- N° L 230 / 1 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 9 . 80
                                                                             Montants à percevoir å l' importation
                                                                                 et à octroyer à l' exportation
                         Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                   commun                                           and granted on exports
                              CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                            Nr. des Gemeinsamen                                bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                        te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                              Deutschland        Belgique/            Nederland      United Kingdom
                                                                                Luxembourg
                                                                 DM               FB/ Flux                Fl.                £
                                        1                          2                   3                   4                 5
                                                                                                                      — 100 kg —
               02.02 B II d) 3                                                                                            1,428
               02.02 B II e) 1                                                                                            1,949
               02.02 B II e) 2 aa)                                                                                        0,691
               02.02 B II e) 2 bb )                                                                                       1,243
               02.02 B II e ) 3                                                                                           1,342
               02.02 B II f)                                                                                              2,398
               02.02 C                                                                                                    0,540
               02.05 C                                                                                                    1,199
                                                               — 100 nièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk. —
               04.05 A I a) 1                                                                                             0,232
               04.05 A I a) 2                                                                                             0,097
                                                                                                                      — 100 kg —
               04.05 A I b)                                                                                               1,010
               04.05 B I a) 1                                                                                             4,563
               04.05 B I a) 2                                                                                              1,171
               04.05 B I b ) 1                                                                                            2,059
               04.05 B I b) 2                                                                                             2,201
               04.05 B I b) 3                                                                                             4,725
               35.02 A II a) 1                                                                                            4,099
               35.02 A II a) 2                                                                                            0,555
 ---pagebreak---                                                  PARTIE 5
                                                                                                                                                                                           .
                                                                                                                                                                                .
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                1          9
                                                                                                                                                                                                      80
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                   Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
                  Désignation des marchandises                          Notes
                                                                                                       Belgique/
                                                                                 Deutschland         Luxembourg          Nederland          United Kingdom
                                                                                DM / 100 kg ( a )   FB/ Flux/ 100 kg    Fl / 1 00 kg (a )    £ / 100 kg ( a )
                                                                                                          (a)
                               2                                          3             4                   5                   6                   7
à l' exclusion du lactosérum                                             n                                                                     0,238 (d )
                                                                         n      III                                                            0,238 (c)
                                                                         n      IlI\                                                           0,212 (d )
                                                                        n co    IIIl                                                           0,165 (d )
                                                                        n c)    Il\                                                            0,133 (d )
                                                                         o                                                                     3,082
||                                                                       o  li\II                                                              2,008 ( d )
Il                                                                    C)        II                                                             2,008 (d )
I                                                                     n     \   II                                                             1,628 (d )
                                                                    n o n IIlI                                                                 3,082
                                                                    o n n IIl\                                                                 2,008 (d )
\                                                                     n   ■ IlIlIl                                                             2,008 (d )
                                                                      C)    IIII||                                                             1,628 (d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :                IIIlIII
— inférieure à 15 % en poids                                          o     Il                                                                 0,238 (d )
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                    o                                                                     0,523 (d )
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :                ||||
— inférieure à 15 % en poids                                             C)     Il                                     I                       0,190 ( d )
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                IIIll\
    poids                                                            C) llI                                                                    0,523 .(d )
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %                   llllII
    en poids                                                         n  Il\                                                                    0,856 (d )
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                    o                                                                     0,951 (d )
|                                                                        C)                                                                    3,669
||                                                                       O      Il                                                             3,082
              '
                                                                         C)       \                                                            2,008 (d )        N° L
                                                                         C)        \                                                           1,628 (d )
                                                                         C)                                                                    3,082
                                                                                                                                                                N°                L           230              /   15   /   15
 ---pagebreak---                                                                        Montants a percevoir a l' importation et a octroyer à l' exportation                 N° L
                 Désignation des marchandises              Notes                           Belgique/
                                                                    Deutschland          Luxembourg           Nederland        United Kingdom
                                                                   DM / 1 00 kg ( a )   FB/ Flux / 100 kg   M / 100 kg ( a )    V 1 00 kg ( a )             N°              L        230   /   16   /   N°   L   230   16
                                                                                                                                                                                                                       /
                                                                                               ( a)
                              2                              3               4                   5                   6                   7
                                                            O                                                                    2,008 (d )
\                                                           C)     Il                                                            1,628 (d )
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                o                                                                    0,238 (d )
— égale ou supérieure à 15 % en poids                       o                                                                    0,668 (d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                n                                                                    0 , 1 90 ( d )     Journal
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
    poids                                                   n                                                                    0,668 ( d )
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
    en poids                                                (')                                                                  0,858 (d )
— égale ou supérieure à 32 % en poids                       o                                                                    0,954 (d )
d' une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         o                                                                        -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          o o                                                                   7,216
— égale ou supérieure à 82 %                               o o                                                                   7,396
l                                                           o      li                                       ||                       -(b)
l                                                           o                                               ||                   6,153
à l'exclusion du roquefort                                  (6)                         ||                                       5,054
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                                                                                                                  officiel des Communautés européennes
— inférieure à 10 %                                         n                                                                    1,896
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           C)                                                                   2,795
— égale ou supérieure à 30 %                                C)                                                                   4,088
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                         C)                                                                   4,088
— égale ou supérieure à 55 %                                n                                                                    4,848
l                                                           n                                               l                    4,848
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                             o n                                                                   6,948
\                                                          n n                                                                   5,713                 1.9
                                                            n                                                                    5,242                                      .
                                                                                                                                                      1       .
                                                                                                                                                                            9
                                                                                                                                                                                         80
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                        .
                                                                                      Montants a percevoir à l' importation et a octroyer a l'exportation                   1   .
                                                                                                                                                                                       9
                                                                                                                                                                                                 80
                                                                                                                                                                                            .
                          Désignation des marchandises                     Notes                                                                                           1    .
                                                                                                                                                                                            9
                                                                                                          Belgique/                                                                                  80
                                                                                    Deutschland         Luxembourg          Nederland          United Kingdom
                                                                                   DM/ 1 00 kg ( a )   FB/ Flux/ 100 kg    Fl / 1 00 kg ( a)    £/ 100 kg ( a )
                                                                                                             (a)
                                       2                                     3          ■   4                 5                   6                   7
        — Asiago, caciocavallo, provolone , ragusano , danbo ,
          edam , fontal , fontina, fynbo, gouda, havarti , maribo,
          samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
          cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
            vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d' une
            teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
            férieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
            grasses en poids de la matière sèche :
            — inférieure à 10 %                                           n n n                                                                    3,948
            — égale ou supérieure à 10 %                                  n n n                                                                    5,242
        — Esrom , italico , kernhem , saint-nectaire , saint-paulin ,
          taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
            que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
            lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                                     Journal officiel des
            d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
            et d' une teneur en matières grasses en poids de la
            matière sèche :
            — inférieure à 10 %                                           o n n                                                                    2,714
           — égale ou supérieure à 10 %                                   n n n                                                                    4,089
        d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
        sèche :
        — „inférieure à 10 %                                                n                                                                      1,234
        — égale ou supérieure à 10 %                                        C)                                                                     2,065
        d'une teneur en poids de matières sèches :
        — inférieure à 80 %                                                 C)                                                                     5,242
        — égale ou supérieure à 80 %                                        (6)                                                                    6,948
                                                                                                                                                                  Communautés européennes
                                                                            n                                                                      4,404
                                                                            o
                                                                            o
                                                                            o                                                                      0,063
                                                                            o                                                                      0,198
                                                                            o
ids net du produit.
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                            0,087             N° L
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                            0,082
haque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                            0,082
                                                                                                                                                                    N°        L     230     /   17   /    N°   L   230   17
                                                                                                                                                                                                                         /
 ---pagebreak--- N     L 230/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                         1.9 . 80
                                                                    Notes
C ) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l' Italie à partir d'un autre Etat membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
C) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n 0 990 / 72 (JO n0 L 1 15 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique ae :
      — 1,712 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois , pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282 /72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 262 / 79 (JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
          14 . 7 . 1979), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,38 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
         — du coefficient 0,59 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
     Au règlement (CEE) n° 400 / 80 , le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant du
     prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
     comme date limite pour la présentation des offres.
 O Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
      montant compensatoire monétaire est de 3,615 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
      du coefficient .
 (") En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10% Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
      consommation humaine en l'état .
 (') Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaratipn prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ ou de lactose ajoutés ,
           ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak---    . 9 . 80                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 230 / 19
      Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
      indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                                République   Belgique/  Pays-Bas    Royaume-    Irlande     Italie      France
              Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale  Luxembourg                  Uni
                     (à l'exclusion du lactosérum )            d' Allemagne
                           dans le produit fini                              FB/ Flux /
                                                               DM/ 1 00 kg    100 kg    FI/ 1 00 kg £ / 100 kg £/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
       supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                        0,342
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                                        0,685
       égale ou supérieure à 50 % et inférieure
       à 70 %                                                                                         1,027
       égale ou supérieure à 70 % et inférieure
       à 80 %                                                                                         1,284
       égale ou supérieure à 80 %                                                                    1,456
        Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 .
       Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n' a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
       (CEE) n° 990 /72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
       montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
       produits, expédiés vers l'Italie à partir d' un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
       du 6 . 7 . 1976).
(") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
       suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ ou du lactose ont été ajoutés au
           produit, le montant indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique , non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
                100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
           produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
           dénaturé) du tarif douanier commun .
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
  ") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
        dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
        — multiplie par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
            100 kilogrammes de produit ,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie non grasse , contenue dans 100 kilogrammes de produit.
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 230/ 20                               Journal officiel des Communautés européennes                                     1.9.80
( ,0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé .
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un Etat membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
            n° 974 / 71 ,
      l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
      ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,42 .
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
           et l' immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l'intéressé , lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
      l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
          considération .
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 230 / 21
                          PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants à percevoir à l' importation
                                                                                        et a octroyer à l'exportation (')
                       Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                               commun                                                      and granted on exports (')
                          CCT heading No                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                               Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                                         e da concedere all'esportazione (')
                          doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                                   te verstrekken bedragen (')
                          gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                    og ydes ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                    Deutschland           Belgique/          Nederland         United Kingdom
                                                                                        Luxembourg
                                                                        DM                 FB/Flux                Fl.                  £
                                    I                                    2                     3                   4                   5
           A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                                — 100 kg
           17.01 A O                                                                                                                0,650
           17.01 A (»)                                                                                                              1,171
           17.01 B C)                                                                                                               0,978
                                                   par I % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                         by I % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                               je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                per 1 °/o del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                           per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
           17.02 ex D II (6)                                                                                                       0,0117
           17.02 E                                                                                                                 0,0117
           17.02 ex F O                                                                                                            0,0117
           21.07 F IV                                                                                                              0,0117
           B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
               ISOGLUCOSE
                                                                                                               pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                 for 100 kg of dry matter
                                                                                                                  je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                per 100 kg di materia secca
                                                                                                                    per 100 kg droge stof
                                                                                                                      for 100 Kg tørstof
           17.02 D I                                                                                                                1,171
           21.07 F III                                                                                                              1,171
 ---pagebreak--- N° L 230 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 9 . 80
C ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué               (d) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
       au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article           quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
       26 du règlement (CEE) n° 3330 /74 , et à l' isoglucose ex­           mento (CEE) n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 ,
       portée vers les pays tiers en vertu de l' article 9 para­            pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
       graphe 7 du règlement (CEE) n° 1 1 1 1 /77 .                         conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                            mento ( CEE) n . 837 / 68 (GU n . L 151 del 30 . 6 . 1968 ,
(') No monetary compensatory amount shall be applied to                     pag. 42 ).
       sugar exported to non-member countries pursuant to
       Article 26 of Regulation (EEC ) No 3330 /74 , and to iso­       ( 4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
       glucose exported to non-member countries pursuant to                 dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
       Article 9 (7) of Regulation (EEC ) No 1 1 1 1 / 77 .                 doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L - 89
                                                                            van 10 . 4 . 1968 , blz. 3), wordt het monetaire compense­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                    rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
       gemäß Artikel 26 der Verordnung ( EWG) Nr 3330/ 74                   van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
       nach Drittländern ausgeführt wird , und auf Isoglukose,              30 . 6. 1968 , blz. 42 ) aangepast.
       die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)
       Nr. 1111 / 77 nach Drittländern ausgeführt wird .               (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
                                                                            den standardkvalitet, som er defineret i forordning
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell '             ( EØF) nr. 431 / 68 ( EFT nr. L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3),
       articolo 26 del regolamento (CEE) n . 3330 / 74 e all'iso­           tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
       glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo        melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837 /68 (EFT
       9, paragrafo 7, del regolamento (CEE) n . 1111 /77 , non             nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42 ).
       si applica alcun importo compensativo monetario.
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast               (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
                                                                            sucres calculés en saccharose , est déterminée conformé­
       op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening
       (EEG) nr. 3330 /74 wordt uitgevoerd naar derde landen ,              ment aux dispositions de l' article 7 paragraphe 2 du rè­
       en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van            glement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et con­
       Verordening ( EEG) nr. 1111 / 77 wordt uitgevoerd naar               formément aux' dispositions de l'article 13 du règlement
       derde landen .                                                       (CEE) n° 394/70 lors d' une exportation.
                                                                       C) The sucrose content, including other sugars expressed as
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der                  sucrose , shall be determined in accordance with Article 7
       udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­           (2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
       ning (EØF) nr. 3330 /74 , og på isoglucose , der udføres             ports and in accordance with Article 13 of Regulation
       til tredjelande i henhold til artikel 9, stk . 7 , i forordning      (EEC) No 394 / 70 in the case of exports .
       ( EØF) nr. 1 1 11 / 77 .
                                                                       ( 5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an
                                                                            anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
( ) Dénaturé .                                                              einer Einfuhr in Ubereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
       Denatured .                                                          der Verordnung (EWG) Nr. 837 /68 und bei einer Aus­
       Denaturiert .
                                                                            fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG ) Nr. 394 / 70
                                                                            bestimmt .
       Denaturati .
                                                                       (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
       Gedenatureerd .                                                      cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
       Denatureret .                                                        mente alle disposizioni dell'articolo 7 , paragrafo 2 , del
                                                                            regolamento (CEE) n . 837/68 qualora si tratti di un'im­
                                                                            portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
(') Non dénaturé .                                                          colo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si
       Undenatured .                                                        tratti di un'esportazione .
       Nicht denaturiert .                                             (5) Flet gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
       Non denaturati .                                                     uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
       Niet gedenatureerd .                                                 overeenkomstig artikel 7, lid 2 , van Verordening (EEG)
       Ikke denatureret .
                                                                            nr. 837 /68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
                                                                            Verordening ( EEG ) nr. 394 / 70 bij uitvoer.
                                                                       ( 5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de                 som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
        la définition de la qualité type visée au règlement ( CEE)          bestemmelserne i artikel 7 , stk. 2 , i forordning (EØF) nr.
        n" 431 /68 (JO n" L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le montant           837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
        compensatoire monétaire est adapté conformément aux                  artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/ 70 ved udførsel .
       dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837 /68
        (JO n" L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                         (b) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
 ( 4 ) Where the yield of the raw sugar differs from that of the            Other sugars and syrups excluding sorbose.
        standard quality defined by Regulation ( EEC ) No                   Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose.
        431 /68 (OJ No L 89, 10. 4 . 1968 , p. 3) the monetary              Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
       compensatory amount shall be adjusted in accordance                  Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
        with the provisions of Article 2 of Regulation ( EEC) No            Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose .
        837 / 68 ( OJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p . 42).
 ( J ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der
                                                                        (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
                                                                            caramélisés .
        Verordnung ( EWG ) Nr. 431 /68 (ABI . Nr. L 89 vom 10.
        4 . 1968 , S. 3 ) definierten Standardqualität ab , so wird         Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
       der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­                 Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
        mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.                       Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
        837 / 68 (ABI . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42 ) ange­          Karamel uit suiker van post 17.01 .
       paßt.                                                                 Karamel under pos. 17.01 .
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 230 / 23
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                      ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à percevoir à l' importation
                                                                              et à octroyer à l' exportation
                      Numero du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                commun                                            and granted on exports
                           CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                        te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                 >       og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           Deutschland        Belgique/            Nederland     United Kingdom
                                                                            Luxembourg
                                                           DM / 100 kg    FB/ Flux/ 100 kg         Fl ./ 100 kg      £/ 100 kg
                                     I                          2                   3                     4              5
           17.04 D I α)                                  I                                                            0,708
           17.04 D I b) 1                                \                                                            0,377
           17.04 D I b) 2                                                                                             0,540
           17.04 D I b) 3 aa)                            \                                                            0,702
           17.04 D  I b)   3 bb)                                                                                      0,727
           17.04 D  I b)   4                                                                                          0,836
           17.04 D  I b)   5                                                                                          0,884
           17.04 D  I b)   6                                                                                          0,933
           17.04 D I b) 7                                                                                             0,953
           17.04 D I b) 8                                                                                             1,001
           17.04 D II a )                                l                                                            1,268
           17.04 D II b ) I                                                                                           1,123
           17.04 D II b ) 2                                                                                           1,338
           17.04 D II b) 3                                                                                            1,305
           17.04 D II b ) 4                                                                                           1,141
           18.06 B I                                                                                                  0,541
           18.06 B 11 a)                                                                                              1,068
           18.06 B II b )                                                                                             1,515
           18.06 C I                                     I                                                            1,104
           18.06 C II a) 1                                                                                            0,474
           18.06 C II a) 2                                                                                            0,580
           18.06 C II b ) I                                                                                           0,989
           18.06 C II b ) 2                                                                                           1,176
           18.06 C II b) 3                                                                                            1,347
           18.06 C II b ) 4                                                                                           1,570
           18.06 D I a)            (')                                                                                2,047
 ---pagebreak--- N° L 230 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                             1.9 . 80
                                                                            Montants à percevoir à l' importation
                                                                                et à octroyer à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                  commun                                           and grant? J on exports
                             CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                        te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             Deutschland        Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg    FB/Flux / 100 kg       FI ./ 100 kg        £ / 100 kg
                                       I                          2                  3                     4                 5
              18.06 D I b)            (') C)                                                                             2,047
              18.06 D II a) 1                                                                                             1,123
              18.06 D II a) 2              (8)                                                                            1,123
              18.06 D II b) 1                                                                                             3,272
              18.06 D II b) 2 aa)                                                                                         1,846
              18.06 D II b) 2 bb )                                                                                        3,272
              18.06 D II c)                O
              19.02 B II a) 4 aa)          (')                                                                            0,433
              19.02 B II a) 5 aa)          (6)                                                                           0,660
              19.03 A                      O                                                                              0,992
              19.03 B I                    O                                                                              0,992
              19.03 B II                   (')                                                                            0,862
              19.04                                                                                                       0,573
              19.08 B I a)                                                                                                0,527
              19.08 B I b)                                                                                                0,948
              19.08 B II a)                                                                                               0,224
              19.08 B II b) 1                                                                                             0,487
              19.08 B II b) 2              O                                                                               1,286
              19.08 B II c) i                                                                                             0,593
              19.08 B II c) 2              C)                                                                              1,392
              19.08 B II d ) 1                                                                                            0,751
              19.08 B II d) 2              (')                                                                             1,550
              19.08 B III a) 1                                                                                            0,392
              19.08 B III a) 2             (')                                                                             1,390
              19.08 B III b) 1                                                                                            0,550
              19.08 B III b) 2             (')                                                                             1,349
              19.08 B III c) 1                                                                                            0,813
              19.08 B III c) 2             O                                                                               1,476
              19.08 B IV a) 1                                                                                             0,560
              19.08 B IV a) 2               O                                                                              1,093
              19.08 B IV b) I                                                                                             0,662
              19.08 B IV b) 2               (')                                                                            1,372
              19.08 B V a)                                                                                                 0,672
              19.08 B V b)                                                                                                 0,721
              21.07 C I                                                                                                    0,541
              21.07 C II a)                                                                                                1,068
              21.07 C II b)                                                                                                1,515
              21.07 D I a) 1                                                                                               2,496
 ---pagebreak--- i . 9 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 230 / 25
                                                                           Montants à percevoir à l' importation
                                                                                et à octroyer à l' exportation
                         Numéro du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                                 commun                                            and granted on exports
                            CCT heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr erhoben
                   t      Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                        te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            Deutschland         Belgique/            Nederland
                                                                              Luxembourg                           United Kingdom
                                                            DM / 1 00 kg    FB/ Flux / 100 kg        FI ./ 100 kg      £/ 100 kg
                                     I                           2                   3                      4              5
           21.07 D I a) 2                                                                                               3,353
           21.07 D I b) 1                                                                                               0,222
           21.07 D I b) 2                                                                                               0,410
           21.07 D I b) 3                                                                                               2,981
           21.07 D II a) 1                 ( 4)
           21.07 D II a) 2              • ( 4)
           21.07 D II a) 3                 (J)
           21.07 D II a) 4                ( J)
           21.07 D II b)                   O
           2 1 . 07 G II a) 1             (») O                                                                         0,745
           21.07 G II a) 2 aa)            O O                                                                           0,969
           21.07 G II a) 2 bb)            O O                                                                           1,081
           21.07 G II a) 2 cc)            HO                                                                            1,193
           21.07 G II b) 1                HO                                                                            0,893
           21.07 G II b) 2 aa)            HO                                                                            1,075
           21.07 G II b) 2 bb)            HO                                                                            1,187
           21.07 G II c) 1                HO                                                                            1,009
           21.07 G II c) 2 aa)           HO                                                                             1,233
           21.07 G II c) 2 bb)           HO                                                                             1,317
           21.07 G II d ) I                                                                                             1,219
           21.07 G II d ) 2                                                                                             1,415
           21.07 G II e)                                                                                                1,535
           21.07 G III a) 1                                                                                             1,490
           21.07 G III a) 2 aa)                                                                                         1,714
           21.07 G III a) 2 bb )                                                                                        1,826
           21.07 G III b) 1                                                                                             1,638
           21.07 G III b) 2                                                                                             1,820
           21.07 G III c) I                                                                                             1,754
           21.07 G III c ) 2                                                                                            1,950
           21.07 G III d ) 1                                                                                            1,965
           21.07 G III d ) 2                                                                                           2,049
           21.07 G III e )                                                                                             2,123
           21.07 G IV a) I                                                                                             2,236
           21.07 G IV a ) 2                                                                                            2,460
           21.07 G IV b ) i                                                                                            2,383
           21.07 G IV b) 2                                                                                              2,527
           2 1 . 07 G IV c)                                                                                            2,499
           21.07 G V a ) 1                                                                                              3,353
 ---pagebreak--- N° L 230 / 26                             Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 9 . 80
                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                  commun                                           and granted on exports
                             CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                        te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             Deutschland        Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg    FB/ Flux/ 100 kg       Fl./ 1 00 kg       £/ 100 kg
                                       1                          2                   3                    4               5
              21.07 G V a) 2                                                                                             3,409
              21.07 G V b)                                                                                               3,459
              21.07 G VI à IX         C)
              29.04 C III a) 1                                                                                           0,612
              29.04 C III a) 2                                                                                           0,948
              29.04 C III b) 1                                                                                           0,872
              29.04 C III b) 2                                                                                           1,349
              35.05 A                                                                                                    0,673
              38.19 T I a)                                                                                               0,612
              38.19 T I b)                                                                                               0,948
              38.19 T II a)                                                                                              0,872
              38.19 T II b)                                                                                              1,349
 ---pagebreak---     . 9 . 80                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 230 / 27
C ) Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum              C) For exports to third countries and intra-Community
       ou de lactose ajouté , le montant compensatoire moné­                trade, the compensatory amount shall be calculated on
       taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou          the basis of the respective quantities of common wheat,
       de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­                sugar and butter shown in the Annex to Regulation
       dise . Toutefois , lorsque le montant compensatoire moné­            ( EEC ) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
       taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-          the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk and
       dessus , ce dernier est appliqué.                                    milk products' of this Annex .
(') In the case of goods not containing added whey or lac­            ( 3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
       tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­               Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
       lated on the basis of the quantity of sugar and /or of               weiligen Menge , um 10 % vermindert, an Weichweizen ,
       skimmed-milk powder contained in such goods. How­                    Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
       ever, where the monetary compensatory amount resul­                  ordnung (EWG) Nr. 1060 /69 angeführt sind , unter Be­
       ting from this calculation is greater than that fixed                zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
       above , the latter shall be applied .                                des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                           Anhangs angeführt sind .
(') Bei Waren , die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
       ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter         (') Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
       Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen                 nitari , l'importo compensativo monetario deve essere cal­
       an Zucker und /oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­             colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
       doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher                nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
       als der vorstehend festgesetzte , dann gilt der letztere .           regolamento (CEE) n. 1060/69, diminuite del 10 % rife­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­             rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
                                                                            (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
       zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in            sente allegato .
       funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato
       in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo     (3 ) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
       compensativo monetario risultante da questo calcolo è                taire handel, moet het compenserende bedrag worden
       superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si            berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
       applica.                                                            suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­                  Verordening (EEG) nr. 1060 /69 , verminderd met 10 % ,
       vatten , wordt het monetaire compenserende bedrag bere­              met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
       kend op basis van de hoeveelheid suiker en /of magere­              en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage.
       melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze           (') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
       wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is                lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
       dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste             af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
       bedrag toegepast.                                                    mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,              10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
       beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af                vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
       varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.               dette bilag.
       Overstiger det monetære udligningsbeløb , der fremkom­
       mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
       ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte .                         (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
                                                                           téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                           cet effet :
(2) Montants applicables , selon le cas , aux marchandises re­
       levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­            — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
       nier commun .                                                            contenu ,
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­                 -— la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
       der subheadings 21.07 G VI to IX.                                        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                           par 100 kilogrammes de produit fini.
( 2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
       21.07 G VI bis IX anwendbar sind .                                   Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                            réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle             chandise .
       sottovoci da 21.07 G VI a IX .
                                                                      (4) At the time of the completion of customs formalities , the
 ( 2 ) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de pro­              party concerned shall be required to state in the declara­
       dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van               tion provided for this purpose :
       toepassing zijn .
                                                                            — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
( 2 ) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører un­                   der contained in the goods,
       der pos . 21.07 G VI til IX .                                        — the added whey content and/or lactose content and
                                                                                 the lactose content of the added whey,
(') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges               per 100 kg of finished product.
       intracommunautaires , le montant compensatoire est à                 The compensatory amount is calculated for the actual
       calculer en fonction des quantités respectives de blé                quantity of skimmed-milk powder contained in the
       tendre , de sucre et de beurre indiquées à l' annexe du rè­          goods.
       glement (CEE) n" 1060 /69, diminuées de 10 % , en se
       référant aux coefficients indiqués à la note (") de la par­    (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
       tie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­         fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
       sente annexe .                                                       folgendes anzugeben :
 ---pagebreak--- N° L 230 / 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                         1.9.80
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an MagermilchpuI­          (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
          ver ,                                                         dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                 hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je              produkten , van het compenserende bedrag dat al naar
          100 kg des Enderzeugnisses .                                  gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                        van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
     Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der               den verhandeld .
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                   ( 5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(J) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali , l'in­         holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­             går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
     l'uopo prevista :                                                  ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne .
     — il tenore effettivo, in peso , di latte scremato in pol­
          vere contenuto nella merce
                                                                   (' ) Ces montants ne s appliquent pas aux marchandises en
     — il tenore di siero di latte e /o lattosio addizionati ,          emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal
          nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto      à 1 kilogramme.
     per 1 00 kg di prodotto finito.                               (') These amounts shall not apply to goods in immediate
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­            packings of a net capacity or 1 kg or less.
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella
     merce .
                                                                   C) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
                                                                        Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­           weni­
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring
     aan te geven :
                                                                   (') Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
                                                                        mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
          gere-melkpoeder                                          (*) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                        verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­              verpakking van 1 kg of minder.
          mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
     per 100 kg eindprodukt.                                       (') Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                        vægt 1 kg og derunder.
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
     poeder.                                                       ( ) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                        montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                ment en fonction du poids des pâtes.
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver            (7) For goods falling within this subheading the monetary
          indeholdt i varen ,                                           compensatory amount shall be applied only according to
                                                                        the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­         ducts .
          satte valles lactoseindhold ,
                                                                   (') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
     pr. 100 kg færdigvarer.                                            rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
     Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens                der Teigwaren .
     faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                   (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                        compensativo monetario si applica solo in funzione del
0 ) Montant résultant de l'application , aux quantités respec­          peso della pasta.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion , de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus  (') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,
     dans la marchandise , du montant compensatoire appli­              wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend
     cable, selon leur espèce , auxdits produits agricoles              op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
     échangés en l'état .                                          ( 7) For varer henhørende under denne position anvendes det
C ) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­            monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
     tities of any cereals or products resulting from their pro­        makaroni , spaghetti og lignende varer.
     cessing , sugar, milk or milk products, contained in the
     goods . Apply to these quantities the compensatory            (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
     amounts applied when such products are traded as such .
                                                                        tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
("■) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware               pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas , le mon­
     enthaltenen Mengen an Getrçide oder Getreideverarbei­              tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
     tungserzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcher­              tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
     zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden ,               nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
     die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     kämen .                                                            — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                              naie valorisée ,
C ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
     tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­       — d'importation effectuées dans un État membre à
     zione , di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari            monnaie dépréciée ,
     contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
     cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli               usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
     scambiati come tali .                                                    ment (CEE) n" 974 / 71 ,
 ---pagebreak--- 19 . 80                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 230 / 29
     l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue         Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose            sativi , detti importi sono quelli stabiliti .
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés          («) Indien het produkt toegevoegde wei en /of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus .                   wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                          geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                          het compenserende bedrag worden berekend op basis
(") If the product contains added whey and /or lactose no                 van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060 /69
     compensatory amount shall be granted for the milk pro­               vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
     ducts incorporated ; in such cases the compensatory                  suiker, verminderd met 10 % .
     amount is to be calculated on the quantities of common               Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation                — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
     ( EEC) No 1060 / 69 , less 10 % .                                        valuta ,
     When completing :                                                   — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
     — customs export formalities carried out in a Member                     valuta ,
           State the currency of which has appreciated ,                  — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
     — customs import formalities carried out in a Member                      mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
           State the currency of which has depreciated ,                      Verordening (EEG) nr. 974 /71 ,
     — customs export formalities carried out in a Member                 moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           State making use of the option provided in Article 2a          aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
           of Regulation (EEC) No 974/71 ,                                en /of lactose is toegevoegd .
     the applicant shall state on the declaration provided for            De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
     this purpose whether or not whey and /or lactose have                van toepassing, indien zij moeten worden geheven .
     been added to the product.
     However, if compensatory amounts have to be charged,            (*) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
     the amounts fixed shall apply normally.                              ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                          mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(*) Falls die Ware zugesetzte Molke und /oder Milchzucker                 ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
     enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse                 der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til
     kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der                forordning (EØF) nr. 1060 / 69 , formindsket med 10 % .
     Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                   Ved afslutning af
     ( EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weich weizen                   — udførselstoldformaliteterne        i en      medlemsstat med
     bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.                                 opskrevet valuta,
     Bei der Erfüllung                                                    — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                               nedskrevet valuta ,
     — der Ausfuhrz'ollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
           mit stärker bewerteter Währung,                                — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
     — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                    nytter den i artikel 2a i forordning (EØF), nr. 974 /71
           mit schwächer bewerteter Währung,                                   omhandlede mulighed ,
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,              skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
           der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­            vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
           nung ( EWG) Nr. 974 /71 Gebrauch macht,                        De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog
      hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­               anvendelse, såfremt de skal opkræves.
     nen Erklärung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke
      und /oder Lactose zugesetzt worden ist.                        C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'appli­
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls             quent pas aux marchandises en emballages immédiats
     diese Beträge erhoben werden müssen .                                d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
                                                                     (') The first and second parts of note (') shall not apply to
 (") Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti ,          goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
      per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­          less .
      cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
      compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­       O Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (') gel­
      tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero              ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
       indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n . 1060 /69           mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
      diminuito del 1 0 % .
      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :           C) Il primo e il secondo comma della nota (') non si appli­
      — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                  cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
            moneta apprezzata ,                                            netto inferiore o eguale a 1 kg.
      — d'importazione , ' effettuate in uno Stato membro a
            moneta deprezzata ,                                       (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (') zijn niet van
      — di esportazione , effettuate in uno Stato membro che               toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
            si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del       verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
            regolamento ( CF'E) n . 974 / 71 ,                             kilogram bevinden .
       l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
       l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno      (") Første og andet stykke i bemærkning (') gælder ikke for
       siero di latte e / o lattosio .                                     varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N° L 230 / 30                         Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 9 . 80
                                                                ANNEXE II
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                           États membres
                         Produits
                                                             République                                         Royaume­
                                                               fédérale   Bénélux     Irlande          Italie            France
                                                                                                                  Uni
                                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                   0,912     0,983         _
                                                                                                      1,010      0,959     _
—  Secteur du lait et des produits laitiers                    0,902      0,978         —
                                                                                                      1,010      0,959
—  du règlement (CEE) n" 1059/69                               0,912      0,983         —
                                                                                                      1,010      0,959     —
—  Secteur de la viande de porc                                 0,902     0,981         —
                                                                                                      1,060   .  0,959     —
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose                          0,912     0,983         —
                                                                                                      1,010      0,959     —
— Secteur des céréales                                          0,912     0,983         —
                                                                                                      1,010      0,959
— Secteur des œufs et de la viande de                      I                       I                          I
   volaille et des albumines                                    0,912     0,983         —
                                                                                                      1,010      0,959     —
— Secteur du vin                                                0,902       —           —
                                                                                                      1,060        —       —
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 230 / 31
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                           BILAG III
                               Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                  Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                              Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                              Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                              Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                    Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article U paragraphe 3 du règlement
                                                      (CEE) n° 1380/75]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                            1380/ 75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung ( EWG)
                                                         Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                          n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                         nr. 1380 /75 )
           Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lit (0 Roma + Milano)                     =    3,38246    FB/ Flux
                                                                              0,656093   Dkr
                                                                              0,211960   DM
                                                                              0,491307   FF
                                                                              0,231199  Fl
                                                                              0,0562595 £ (Irl)
                                                                              0,0493411 £ (UK)
                           1 £ (UK)                                      = 68,3629      FB/ Flux
                                                                             13,1865    Dkr
                                                                              4,26909   DM
                                                                              9,89715    FF
                                                                              4,64792   Fl
                                                                              1,13033   £ (Irl)
                            1 £ ( Irl )                                  =    0,884697   £ (UK)
 ---pagebreak--- N" L 230 / 32                          Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 9 . 80
                                                              ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                          montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/ 79 et fixés
              à l' avance à partir du 1 er septembre 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                   États membres           Secteurs concernés      Coefficients          Application aux importations et
                                                                                        exportations effectuées à partir du
              Allemagne (RF)        Viande porcine                 0,887744        1 er novembre 1980
              Bénélux               Viande porcine                 0,893064        1 er novembre 1980
                     y
              Italie                Viande porcine                 0,175507        1 er novembre 1980
              NB: Cette annexe ne s' applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                     compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                     réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                     n " 243 / 78 .