CELEX: 32017D1160
Language: fr
Date: 2017-06-26 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2017/1160 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2017 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (EUTM Somalia/1/2017)

30.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 167/37
            
         DÉCISION (PESC) 2017/1160 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 26 juin 2017
   portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (EUTM Somalia/1/2017)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
   vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), y compris les décisions portant nomination des commandants ultérieurs de la mission de l'Union.
            
         
               (2)
            
            
               Le 15 mars 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/396 (2) portant nomination du général de brigade Maurizio MORENA en tant que commandant de la mission de l'Union EUTM Somalia.
            
         
               (3)
            
            
               La décision (UE) 2017/971 du Conseil (3) a modifié la chaîne de commandement de l'EUTM Somalia. Par conséquent, la décision (PESC) 2016/396 a été abrogée et le général de brigade Maurizio MORENA a été nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM Somalia.
            
         
               (4)
            
            
               Le 10 mars 2017, l'Italie a proposé la nomination du colonel Pietro ADDIS pour succéder au général de brigade Maurizio MORENA en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Somalia.
            
         
               (5)
            
            
               Le 23 mai 2017, le Comité militaire de l'Union européenne a recommandé que le COPS nomme le colonel Pietro ADDIS pour succéder au général de brigade Maurizio MORENA en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Somalia, à partir du 1er juillet 2017.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le colonel Pietro ADDIS est nommé commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), à partir du 1er juillet 2017.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 juin 2017.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 44 du 19.2.2010, p. 16.
   
      (2)  Décision (PESC) 2016/396 du Comité politique et de sécurité du 15 mars 2016 portant nomination du commandant de la mission de l'Union européenne pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2015/173 (EUTM Somalia/1/2016) (JO L 73 du 18.3.2016, p. 99).
   
      (3)  Décision (UE) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 146 du 9.6.2017, p. 133).