CELEX: 31987R2887
Language: fr
Date: 1987-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2887/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2386/87 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention dans certains États membres pendant la campagne 1987/1988

Avis juridique important

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31987R2887

Règlement (CEE) n° 2887/87 de la Commission du 28 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2386/87 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention dans certains États membres pendant la campagne 1987/1988  

Journal officiel n° L 275 du 29/09/1987 p. 0020 - 0021

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2887/87 DE LA COMMISSION  du 28 septembre 1987  modifiant le règlement (CEE) no 2386/87 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1987/1988  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  modifiant le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7,  considérant que le règlement (CEE) no 2731/85 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2094/87 (4), a fixé entre autres à 14 % la teneur maximale en humidité des céréales autres que le froment dur; que, dans le cadre du règlement (CEE) no 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2280/87 (6), la teneur maximale en humidité a été fixée à 14,5 %; que ledit règlement a également prévu à son article 2 paragraphe 4 que les États membres peuvent être autorisés à leur demande et sous certaines conditions à appliquer une teneur en humidité plus élevée; que la liste des États membres ayant fait usage de cette facilité a été publiée dans le règlement (CEE) no 2386/87 de la Commission (7);  considérant que le Royaume-Uni et l'Irlande ont demandé l'application du taux d'humidité le plus élevé du fait des circonstanes climatiques exceptionnelles de l'été 1987; qu'il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CEE) no 2386/87;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 2386/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.  (3) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 22.  (4) JO no L 196 du 17. 7. 1987, p. 1.  (5) JO no L 174 du 14. 7. 1977, p. 15.  (6) JO no L 209 du 31. 7. 1987, p. 13.  (7) JO no L 218 du 7. 8. 1987, p. 14.  ANNEXE  « ANNEXE  Teneur maximale en humidité pour les céréales offertes à l'intervention au cours de la campagne 1987/1988  1.2.3 //  //  //  // État membre  // Teneur maximale  // Céréale   //    //   //   // Belgique   // 15,5 %  // Toutes céréales   // Danemark   // 15,5 %   // Toutes céréales   // Allemagne   // 15,5 %   // Toutes céréales  // France   // 15 %   // Toutes céréales   // Irlande  // 15,5 %   // Toutes céréales   // Luxembourg   // 15,5 %  // Toutes céréales   // Pays-Bas   // 15,5 %   // Toutes céréales   // Royaume-Uni   // 15,5 %   // Toutes céréales »  //    //   //