CELEX: 31984R0681
Language: fr
Date: 1984-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 681/84 de la Commission, du 15 mars 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16. 3 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 73 /67
                            REGLEMENT (CEE) N° 681 /84 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 mars 1984
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                 ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                         Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                           Les montants de base du prélèvement applicable à
                                                             l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour        graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du         fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 524/84 modifié,
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                   sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 524/84 (3), modifié en dernier lieu par le règlement      l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 639/84 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                               Article 2
dans le règlement (CEE) n0 524/84 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le           Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
montant de base du prélèvement pour les sirops et            1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 mars 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
11) JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
0 JO n 0 L 60 du 1 . 3 . 1984, p. 9.
b) JO n° L 70 du 13. 3. 1984, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 73/68                               Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 3 . 84
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 15 mars 1984, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                I % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,4478                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :                                         I
                             I. Isoglucose                                                                        53,70
                        ex II . non dénommés                                                  0,4478
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,4478                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,4478                —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                      I                         53,70
                        IV. autres                                                            0,4478                —