CELEX: 32022R0185
Language: fr
Date: 2022-02-10 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/185 de la Commission du 10 février 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/451 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

11.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 30/5
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/185 DE LA COMMISSION
         du 10 février 2022
         rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/451 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 430, paragraphe 7,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La version tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (2) comporte, à l’article 13, paragraphe 1, une erreur qui modifie l’obligation prévue dans cet acte en modifiant la fréquence des déclarations.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La version espagnole du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission comporte des erreurs à l’annexe II, au point 8.4 de la table des matières; à l’annexe II, partie II: point 3.9.4.2, ligne 0060, deuxième colonne du tableau, premier paragraphe, au point 3.9.5.1, ligne 0040, deuxième colonne du tableau, paragraphe unique, au point 3.9.6.1, ligne 0040, 0120, deuxième colonne du tableau, paragraphe unique, au point 8.1, point c) de la rubrique 201, au point 8.2.1, ligne 0010, deuxième colonne du tableau, premier paragraphe, au point 8.3.1, ligne 0050, deuxième colonne du tableau, premier paragraphe, et au point 8.4; à l’annexe XII: dans toutes les occurrences de la ligne 0840, troisième colonne du tableau, et dans toutes les occurrences de la ligne 0310 avec ID 1.4.3, troisième colonne du tableau; à l’annexe XIII, partie II: point 1, ligne 14, deuxième colonne du tableau, et au point 3, dans la deuxième colonne du tableau, ligne 0840; à l’annexe XIII, partie IV: point 1, ligne 13, deuxième colonne du tableau, et au point 3, ligne 0310, deuxième colonne du tableau. Ces erreurs pourraient affecter négativement les opérateurs économiques en ce qui concerne leurs obligations de déclaration.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues espagnole et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/451. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               (ne concerne pas la version française)
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 février 2022.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1).