CELEX: 31971R1371
Language: fr
Date: 1971-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1371/71 de la Commission, du 30 juin 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires octroyées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

1 . 7. 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 146/ 1
                                                                  I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1371/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 30 juin 1971
               relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences
               tarifaires octroyées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays
                                                      en voie de développement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          vu le règlement (CEE) n0 1313/71 du Conseil, du
EUROPÉENNES,                                                           21 juin 1971 , portant ouverture de préférences tarifaires
                                                                      pour certains produits textiles et des chaussures origi­
vu le traité instituant la Communauté économique                      naires de pays en voie de développement (6), et notam­
européenne,                                                            ment son article 1er,
vu le règlement (CEE) n0 1308/71 du Conseil, du                        vu le règlement (CEE) n0 1314/71 du Conseil, du
21 juin 1971 , portant ouverture, répartition et mode de               21 juin 1971 , établissant, pour certains produits des
gestion de contingents tarifaires communautaires pour                  chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système
certains produits originaires de pays en voie de déve­                 de préférences généralisées en faveur des pays en voie
loppement (*), et notamment son article 1 er,                          de développement (7), et notamment son article 1 er,
vu le règlement (CEE) n0 1309/71 du Conseil, du 21 juin
1971 , portant ouverture de préférences tarifaires pour                considérant que, pour l'ensemble des produits visés par
certains produits originaires de pays en voie de déve­                 les règlements cités ci-dessus, des règles doivent être
loppement (2), et notamment son article 1er,                           définies en ce qui concerne tant les conditions dans
                                                                       lesquelles ces produits acquièrent le caractère de pro­
vu le règlement (CEE) n0 1310/71 du Conseil, du                        duits originaires que la justification de ce caractère et
21 juin 1971 , portant ouverture, répartition et mode de               les modalités de son contrôle ; qu'il est opportun de
gestion de contingents tarifaires communautaires pour                  reprendre l'ensemble de ces règles dans un texte uni­
certains produits textiles originaires de pays en voie                 que ; qu'il n'est pas possible, au stade actuel, de définir
de développement (3), et notamment son article 1er,                    la notion de produits originaires en ce qui concerne
                                                                       les produits pétroliers ;
vu le règlement (CEE) n0 1311 /71 du Conseil, du
21 juin 1971 , portant ouverture de préférences tarifaires             considérant que, compte tenu de la nature des préfé­
pour certains produits textiles originaires de pays en                 rences tarifaires accordées et des pays qui en sont les
voie de développement (4), et notamment son article                    bénéficiaires et dans un souci d'harmonisation des ré­
1 er,                                                                  glementations en vigueur dans la Communauté pour la
                                                                       détermination de l'origine des produits importés au
vu le règlement (CEE) n0 1312/71 du Conseil, du                        bénéfice d'un régime préférentiel, il convient d'arrêter
21 juin 1971 , portant ouverture, répartition et mode de               des règles comparables, dans leurs principes et dans leur
gestion de contingents tarifaires communautaires pour                  énonciation, à celles actuellement applicables dans les
certains produits textiles et des chaussures , originai­               échanges entre la Communauté et certains pays avec
res de pays en voie de développement (6), et notamment                 lesquels la Communauté est liée par des accords ou
son article 1er,                                                       conventions portant dérogation à la clause de la nation
                                                                       la plus favorisée ; qu'il y a lieu d'adapter ces règles au
                                                                       système de préférences généralisées dans le cadre
 i1) JO n° L 142 du 28 . 6. 1971 , p . 1 .                             duquel elles doivent être appliquées et, spécialement,
(2) JO n0 L 142 du 28 . 6. 1971 , p . 13 .
(3) JO n° L 142 du 28 . 6. 1971 , p. 57.
(4) JO n° L 142 du 28. 6. 1971 , p. 63.                                (6) JO n° L 142 du 28. 6. 1971 , p. 76.
(5 ) JO n° L 142 du 28 . 6. 1971 , p . 69.                             (7) JO n° L 142 du 28 . 6. 1971 , p. 85.
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au caractère unilatéral de ce système ; qu'il doit être       h) les articles usagés, ne pouvant servir qu'à la récu­
tenu compte de certaines dispositions et de la formule            pération des matières premières, qui y sont recueil­
de certificat d'origine qui ont été élaborées à l'occasion        lis,
de travaux effectués dans le cadre de la CNUCED ;
                                                               i) les déchets provenant d'opérations manufacturières
                                                                  qui y ont été effectuées,
considérant que les dispositions du présent règlement
sont conformes à l'avis du Comité de l'origine,               j ) les marchandises qui y sont fabriquées exclusive­
                                                                  ment à partir de produits visés aux alinéas a) à i).
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                        Article 3
                         TITRE I                              Pour l'application des dispositions de l'article 1er sous
                                                              b), sont considérées comme suffisantes :
                                                              a) les ouvraisons ou transformations qui ont pour effet
                      Article premier                             de ranger les marchandises obtenues sous une posi­
                                                                  tion tarifaire autre que celle afférente à chacun des
Pour l'application des dispositions relatives aux préfé­           produits mis en œuvre, à l'exception, toutefois, de
rences tarifaires octroyées par la Communauté à cer­               celles qui sont énumérées dans la liste A et aux­
tains produits originaires de pays en voie de développe­           quelles s'appliquent les dispositions particulières à
ment, sont considérés comme produits originaires d'un              cette liste ;
pays bénéficiaire desdites préférences , sous réserve
qu'ils aient été transportés directement, au sens de          b) les ouvraisons ou transformations énumérées dans
l'article 5 , dans la Communauté :                                la liste B.
 a) les produits entièrement obtenus dans ce pays ;           Par positions tarifaires, on entend celles de la nomen­
                                                              clature de Bruxelles pour la classification des marchan­
 b) les marchandises obtenues dans ce pays et dans la         dises dans les tarifs douaniers .
     fabrication desquelles sont entrés des produits
     autres que ceux visés sous a), à condition que les­
     dits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de                                Article 4
     transformations suffisantes au sens de l'article 3 .
                                                              Lorsque les listes A et B visées à l'article 3 disposent
                                                              que les marchandises obtenues dans un pays bénéficiai­
Les produits énumérés dans la liste C sont exclus de          re ne sont considérées comme originaires de ce dernier
 l'application des dispositions du présent règlement.         que si la valeur des produits mis en œuvre n'excède pas
                                                              un pourcentage déterminé de la valeur des marchandi­
                                                              ses obtenues, les valeurs à prendre en considération
                          Article 2                           pour la détermination de ce pourcentage sont :
                                                              — d'une part :
 Sont considérés, au sens de l'article 1er sous a), comme          en ce qui concerne les produits dont il est justifié
 entièrement obtenus dans un pays bénéficiaire :                   qu'ils ont été importés : leur valeur en douane au
                                                                   moment de l'importation,
 a) les produits minéraux extraits de son sol ou de son
     fond de mers ou d'océans,                                     en ce qui concerne les produits d'une origine indé­
                                                                   terminée : le premier prix vérifiable payé pour ces
 b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés,             produits sur le territoire du pays où s'effectue la
                                                                   fabrication ;
 c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ,
                                                              — d'autre part :
 d) les produits qui y proviennent d'animaux vivants,              le prix départ usine des marchandises obtenues,
                                                                   déduction faite des taxes intérieures restituées ou
 e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont            à restituer en cas d'exportation.
     pratiquées,
                                                                                       Article 5
  f) les produits de la pêche maritime et autres produits
     tirés de la mer par ses navires,
                                                              1.      Sont considérés comme transportés directement
 g) les produits fabriqués à bord de ses navires-usines,      du pays bénéficiaire d'exportation dans la Commu­
     exclusivement à partir de produits visés à l'alinéa f),  nauté :
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a) les produits dont le transport s'effectue sans              contenant uniquement de tels produits et que la valeur
     emprunt du territoire d'un autre pays ;                   ne dépasse pas 1 000 unités de compte par envoi (x),
                                                               sont admis dans la Communauté au bénéfice des
b) les produits dont le transport s'effectue avec em­          dispositions relatives aux préférences tarifaires visées
     prunt du territoire de pays autres que celui du           à l'article 1 er, au vu d'un formulaire APR, sous
     pays bénéficiaire d'exportation , avec ou sans trans­     réserve que chaque colis soit revêtu de l'étiquette
     bordement ou entreposage temporaire dans ces              figurant sur le volet 2 de ce formulaire et que l'assistance
     pays, pour autant que la traversée de ces derniers        prévue à l'alinéa précédent s'applique, dans les mêmes
     soit justifiée par des raisons géographiques ou te­       conditions, audit formulaire .
     nant exclusivement aux nécessités du transport et
     que les produits soient restés sous la surveillance
     des autorités douanières du pays de transit ou                                      Article 7
     d'entreposage, n'y aient pas été mis dans le com­
     merce ou à la consommation et n'y aient pas               1 . Le certificat d'origine formule A doit être produit
     subi, le cas échéant, d'autres opérations que le          dans le délai de cinq mois à compter de la date du
     déchargement et le rechargement ou toute opération        visa de l'autorité gouvernementale compétente du pays
     destinée à assurer leur conservation en l'état.
                                                               bénéficiaire d'exportation, au bureau de douane de la
                                                               Communauté où la marchandise est présentée .
2 . La preuve que les conditions visées au paragra­
phe 1 alinéa b) sont réunies est fournie par la pro­           2 . Lorsque les marchandises empruntent le territoire
duction aux autorités douanières compétentes dans la           d'un ou de plusieurs pays, conformément aux dispo­
Communauté :
                                                               sitions de l'article 5 paragraphe 1 sous b), le délai fixé
                                                               au paragraphe 1 pour la production du certificat est
a) soit d'un titre justificatif du transport unique            porté à dix mois .
     établi dans le pays bénéficiaire d'exportation et sous
     le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays
     de transit ;
                                                                                         Article 8
b) soit d'une attestation délivrée par les autorités
     douanières du pays de transit contenant :                 Dans l'État membre d'importation , le certificat est
     — une description exacte des marchandises,                produit aux autorités douanières selon les modalités
                                                               prévues par la réglementation de cet État. Lesdites
     — la date du déchargement et du rechargement              autorités ont la faculté d'en réclamer une traduction .
         des marchandises ou, éventuellement, de leur          Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'im­
         embarquement ou de leur débarquement, avec            portation soit complétée par une mention de l'impor­
         l'indication des navires utilisés,                    tateur attestant que les marchandises remplissent les
                                                               conditions requises pour l'application des dispositions
     — la certification des conditions dans lesquelles         relatives aux préférences tarifaires visées à l'article
         s'est effectué le séjour des marchandises ;           i er
c) soit, à défaut, de tous documents probants.
                                                                                         Article 9
                           Article 6
                                                                1 . Sont admises dans la Communauté comme produits
                                                               originaires au bénéfice des dispositions relatives aux
Les produits originaires au sens du présent règlement          préférences tarifaires visées à l'article 1 er, sans qu'il y
sont admis dans la Communauté au bénéfice des                  ait lieu de produire un certificat d'origine formule A
dispositions relatives aux préférences tarifaires visées       ou de remplir un formulaire APR, les marchandises
à l'article 1er sur présentation d'un certificat d'origine     qui font l'objet de petits envois adressés à des parti­
formule A visé soit par les autorités douanières , soit        culiers ou qui sont contenues dans les bagages per­
par d'autres autorités gouvernementales du pays béné­          sonnels des voyageurs , pour autant qu'il s'agisse d'im­
ficiaire d'exportation et sous réserve que ce dernier          portations dépourvues de tout caractère commercial ,
pays prête assistance à la Communauté par l'entremise          dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux
des administrations douanières des États membres pour           conditions requises pour l'application de ces disposi­
le contrôle de l'authenticité et de la régularité des          tions et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité
certificats .                                                   de cette déclaration .
Toutefois, les produits originaires au sens du présent
règlement qui font l'objet d'envois postaux (y compris          (x) L'unité de compte (UC) a une valeur de 0,88867088 g
les colis postaux), pour autant qu'il s'agisse d'envois             d'or fin .
 ---pagebreak--- N° L 146/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 7. 71
2. Sont considérées comme dépourvues de tout
caractère commercial les importations qui présentent          eaux commerciaux et qui ont pour objet la vente de
un caractère occasionnel et qui portent exclusivement         marchandises étrangères — et pendant lesquelles les
                                                              marchandises restent sous contrôle de la douane .
sur des marchandises réservées à 1 'usage personnel ou
familial des destinataires ou des Voyageurs, ces mar­
chandises ne devant traduire, par leur nature et leur                                  Article 11
quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial .
En outre, la valeur globale de ces marchandises ne
doit pas être supérieure à 60 unités de compte en ce          Les certificats, formule A, qui sont produits aux auto­
qui concerne les petits envois ou à 200 unités de compte      rités douanières compétentes dans la Communauté en
en ce qui concerne le contenu de bagages personnels           même temps que les marchandises, après expiration du
des voyageurs .                                               délai de présentation visé à l'article 7, peuvent être
                                                              acceptés aux fins d'application des dispositions rela­
                                                              tives aux préférences tarifaires visées à l'article 1 er,
                         Article 10                           lorsque l'inobservation du délai est due à un cas de
                                                              force majeure ou à des circonstances exceptionnelles .
1 . Les marchandises expédiées d'un pays bénéfi­
ciaire pour une exposition dans un autre pays et              En dehors de ces cas , les autorités douanières compé­
                                                              tentes dans la Communauté peuvent accepter les certi­
vendues après l'exposition , pour être importées dans
la Communauté, bénéficient à l'importation dans cette         ficats, lorsque les marchandises leur ont été' présentées
                                                              avant l'expiration dudit délai.
dernière des dispositions relatives aux préférences tari­
faires visées à l'article 1 er sous réserve qu'elles satis­
fassent aux conditions prévues dans le présent règle­                                   Article 12
ment pour être reconnues originaires du pays béné­
ficiaire d'exportation et pour autant que la preuve
soit apportée à la satisfaction des autorités douanières      La constatation de légères discordances entre les men­
compétentes dans la Communauté :                              tions portées sur le certificat et celles portées sur les
                                                              documents produits au bureau de douane en vue de
 a) qu'un exportateur a expédié ces marchandises du           l'accomplissement des formalités d'importation des
     territoire du pays bénéficiaire d'exportation dans       marchandises n'entraîne pas ipso facto la non-validité
     le pays de l'exposition et les y a exposées ;            du certificat s'il est dûment établi que ce dernier
                                                              correspond aux marchandises présentées.
 b) que cet exportateur a vendu les marchandises ou les
     a cédées à un destinataire dans la Communauté ;
                                                                                        Article 13
 c) que les marchandises ont été expédiées durant
     l'exposition ou immédiatement après dans la Com­          1 . Le contrôle a posteriori des certificats, formule
     munauté, dans l'état où elles ont été expédiées à         A, ou des formulaires APR est effectué à titre de son­
     l'exposition ;                                            dage et chaque fois que les autorités douanières com­
                                                              pétentes dans la Communauté ont des doutes fondés
 d) que, depuis le moment où elles ont été expédiées           quant à l'authenticité du document ou quant à l'exacti­
     à l'exposition, les marchandises n'ont pas été uti­       tude des renseignements relatifs à l'origine réelle de la
     lisées à des fins autres que la démonstration à           marchandise en cause ou de certains de ses composants .
     cette exposition .
                                                               2 . Pour l'application des dispositions du paragraphe
 2.     Un certificat d'origine doit être produit dans les     précédent, les autorités douanières compétentes dans
 conditions normales aux autorités douanières compé­           la Communauté renvoient le certificat formule A ou le
 tentes dans la Communauté . Le nom et l'adresse de            volet 1 du formulaire APR à l'autorité gouvernemen­
 l'exposition devront y être indiqués. Au besoin, une          tale compétente du pays bénéficiaire d'exportation, en
 preuve documentaire supplémentaire de la nature des           indiquant les motifs de fond ou de forme qui justi­
 marchandises et des conditions dans lesquelles elles ont      fient une enquête. Elles joignent au volet 1 du formu­
 été exposées peut être demandée au pays où l'exposi­          laire APR, si elle a été produite, la facture ou une copie
 tion a eu lieu .                                              de celle-ci et fournissent tous les renseignements qui
                                                               ont pu être obtenus et qui font penser que les men­
                                                               tions portées sur ledit formulaire sont inexactes.
 3 . Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables
 à toutes expositions, foires ou manifestations publi­         Si elles décident de surseoir à l'application des disposi­
 ques analogues de caractère commercial, industriel,           tions relatives aux préférences tarifaires visées à l'arti­
 agricole ou artisanal — autres que celles qui sont            cle 1er dans l'attente des résultats du contrôle, les
 organisées à des fins privées dans les magasins ou lo­        autorités douanières compétentes dans la Communauté
 ---pagebreak---  1 . 7. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 146/5
offrent à l'importateur la mainlevée des marchandises          Le format du certificat est de 210 X 297 mm. Le papier
sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessai­       à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes
res .                                                          mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum
                                                               25 g/m2. Il est revêtu d'une impression de fond
                                                               guillochée de couleur verte rendant apparentes toutes
                        Article 14                             les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques .
Les notes explicatives, les listes A, B, et C, le modèle       Chaque certificat est revêtu d'un numéro de série
                                                               destiné à l'individualiser .
du certificat d'origine, formule A, et le modèle du
formulaire APR qui sont annexés au présent règle­
ment, font partie intégrante de celui-ci .
                                                                                       Article 19
                                                               Le certificat constituant le titre justificatif pour l'appli­
                         TITRE II                              cation des dispositions relatives aux préférences tari­
                                                               faires visées à l'article 1er, il appartient à l'autorité
                                                               gouvernementale compétente du pays bénéficiaire d'ex­
                        Article 15                             portation de vérifier minutieusement l'origine des mar­
                                                               chandises et de contrôler les autres énonciations du
                                                               certificat.
Pour l'application des dispositions relatives aux pré­
férences tarifaires visées à l'article 1 er, les pays bénéfi­
ciaires respectent ou font respecter les règles concer­                                Article 20
nant l'établissement et la délivrance des certificats
d'origine, formule A, et les conditions d'utilisation des
formulaires APR ainsi que celles relatives à la co­            1 . Le visa du certificat est accordé par les autorités
                                                               gouvernementales compétentes du pays bénéficiaire
opération administrative reprises aux articles suivants.
                                                               lorsque les marchandises à exporter peuvent être
                                                               considérées comme produits originaires de ce pays au
                         Section I                             sens du titre I du présent règlement.
Établissement et délivrance des certificats d'origine          2 . Afin de vérifier si la condition visée au paragra­
                       (formule A)                             phe 1 est remplie, l'autorité gouvernementale compé­
                                                               tente a la faculté de réclamer toutes pièces justifica­
                        Article 16                             tives ou de procéder à tout contrôle qu'elle juge utile.
1 . Le certificat d'origine n'est visé que sur demande         3 . Le visa d'un certificat est refusé par l'autorité
écrite de l'exportateur ou de son représentant.                gouvernementale compétente du pays bénéficiaire s'il
                                                               résulte des documents présentés que les marchandises
                                                               auxquelles il se rapporte ne sont pas destinées à la
2.      L'exportateur ou son représentant joint à sa de­       Communauté ou à un pays donneur de préférences
mande toute pièce susceptible d'apporter la preuve que         appliquant les mêmes règles que celles énoncées au
les marchandises à exporter peuvent donner lieu au             titre I du présent règlement.
visa d'un certificat d'origine.
                                                                                       Article 21
                        Article 17
                                                               Le certificat est tenu à la disposition de l'exportateur
Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente             dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
du pays bénéficiaire d'exportation de veiller à ce que
le formulaire de demande soit dûment rempli .
                                                                                       Article 22
                        Article 18                             1 . Lorsque les marchandises à exporter d'un pays
                                                               bénéficiaire, dont la destination définitive n'est pas
Le certificat doit être conforme au modèle figurant            connue, doivent emprunter le territoire d'un ou plu­
en annexe. Il est établi en anglais ou en français . Il est    sieurs pays, conformément aux dispositions de l'ar­
rempli à la machine à écrire ou à la main ; dans ce der­       ticle 5 paragraphe 1 sous b), l'exportateur a la faculté
nier cas, il est rempli à l'encre et en caractères             de demander la délivrance d'un certificat d'origine
d'imprimerie.                                                  provisoire.
 ---pagebreak--- N° L 146 /6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 7. 71
Dans ce cas, la mention « PROVISOIRE » ou « PRO­               qu'après avoir vérifié que les indications contenues
VISIONAL » est apposée à l'encre rouge sur le certi­           dans la demande de l'exportateur sont conformes à
ficat d'origine sous la rubrique 2 « Destinataire » de la      celles du dossier d'exportation correspondant et qu'il
formule A.                                                     n'a pas été délivré de certificat d'origine lors de l'expor­
                                                               tation des marchandises en cause .
2. Lorsque les marchandises ont reçu leur destina­
tion définitive dans la Communauté, et pour autant             Les certificats d'origine délivrés a posteriori doivent
que ces marchandises répondent aux conditions pré­             être revêtus de la mention « DÉLIVRÉ A POSTERIO­
vues par le présent règlement, le certificat d'origine         RI », ou « ISSUED RETROACTIVELY », portée à
provisoire vaut certificat d'origine définitif, pour tout      l'encre rouge .
ou partie des marchandises qui y sont décrites à
condition qu'il soit validé à cet effet, sur demande écrite                            Article 25
de l'importateur, par le bureau de douane où les mar­
chandises sont présentées . La demande doit être accom­
pagnée du certificat provisoire et de tous les docu­           En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certi­
ments permettant d'établir que les marchandises ont            ficat d'origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité
été acheminées à destination de la Communauté, dans            gouvernementale compétente qui l'a délivré un dupli­
les conditions prévues à l'article 5 .                         cata établi sur la base des documents d'exportation
                                                               qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi délivré doit
                                                               être revêtu de la mention « DUPLICATA » ou « DUPLI­
La validation ne peut concerner que les marchandises
                                                               CATE » portée à l'encre rouge.
destinées à l'État membre sur le territoire duquel se
trouve le bureau de douane qui effectue l'opération.
                                                               Le duplicata prend effet à la date où le certificat
Dans le cas où la validation se rapporte à toutes les          original a été visé .
marchandises décrites dans le certificat d'origine pro­
visoire, le bureau de douane qui a procédé à la valida­                                Section II
tion retire ce certificat.
                                                                     Conditions d'utilisation des formulaires APR
Si la validation ne concerne qu'une partie des marchan­
dises décrites dans le certificat provisoire, le bureau
de douane qui est appelé à connaître l'opération dé­                                   Article 26
livre un certificat définitif se rapportant aux seules
marchandises effectivement présentées . Il annote en           Le formulaire APR, qui doit être conforme au modèle
conséquence le certificat provisoire qui est remis aux         figurant en annexe, est rempli par l'exportateur. Il
bureaux de douane à destination desquels les marchan­          est établi en anglais ou en français . Il est rempli à la
dises non présentées seront acheminées . La date dudit         machine à écrire ou à la main ; dans ce dernier cas , il
certificat définitif est celle à laquelle le certifi­          est rempli à l'encre et en caractères d'imprimerie.
cat provisoire a été visé. .
                                                               Le formulaire APR comporte deux volets , chaque volet
                         Article 23                            ayant un format de 210 x 148 mm. Le papier à utiliser
                                                               est un papier de couleur blanche sans pâtes mécani­
                                                               ques , collé pour écritures , et pesant au minimum
Le remplacement d'un ou plusieurs certificats d'origine,       25 g/m2.
formule A, par un ou plusieurs autres certificats d'ori­
gine, formule A, est toujours possible à condition
qu'il s'effectue au bureau de douane de la Commu­              Le formulaire APR peut être perforé mécaniquement
nauté où se trouvent les marchandises .                        de façon que, d'une part, les deux volets et, d'autre
                                                               part, l'étiquette du volet 2 soient rendus détachables .
                                                               Le verso de l'étiquette peut être gommé.
                         Article 24
                                                               Chaque volet du formulaire doit être revêtu d'un nu­
                                                               méro de série, destiné à l'individualiser.
1 . Lorsque, par suite d'erreurs, omissions involon­
taires ou circonstances particulières , aucune demande
de certificat d'origine n'a été faite lors de l'exportation                            Article 27
des marchandises , le certificat peut être délivré après
l'exportation effective des marchandises auxquelles il se
                                                               Il est établi un formulaire APR pour chaque envoi
rapporte .
                                                               postal. Après avoir rempli et signé les deux volets du
                                                               formulaire, l'exportateur insère sa déclaration (volet 1 )
2. L'autorité gouvernementale compétente ne peut               à l'intérieur du colis et colle l'étiquette du volet 2 sur
procéder à la délivrance a posteriori d'un certificat          l'emballage extérieur de l'envoi .
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 146 /7
                        Article 28                             nauté. Ils doivent permettre de déterminer si le certifi­
                                                               cat d'origine, formule A, ou le formulaire APR contes­
1.     L'exportateur ou son représentant remplit et signe      té est applicable aux marchandises réellement expor­
les deux volets du formulaire APR .                            tées et si ces marchandises peuvent effectivement don­
                                                               ner lieu à l'application des dispositions relatives aux
Si les marchandises contenues dans l'envoi ont déjà            préférences tarifaires visées à l'article 1 er.
fait l'objet d'un contrôle dans le pays bénéficiaire
d'exportation, au regard des dispositions du présent           Aux fins de contrôle a posteriori des certificats d'ori­
règlement, l'exportateur peut indiquer dans la rubrique        gine, formule A, les documents d'exportation ou les
« Observations » du formulaire APR (volet 1 ) les réfé­        copies de certificats en tenant lieu doivent être conser­
rences à ce contrôle .                                         vés par l'autorité gouvernementale compétente du pays
                                                               bénéficiaire d'exportation pendant deux ans .
2 . Le cas échéant, l'exportateur porte, soit sur
l'étiquette verte modèle C 1 ou sur la déclaration C 2
ou C 2 M, soit sur la déclaration en douane C P 3
                                                                                        TITRE III
ou C P 3 M la mention «APR » suivie du numéro de
série du formulaire APR utilisé. Il porte également
cette mention et ce numéro sur la facture relative
                                                                                    Dispositions finales
aux marchandises contenues dans l'envoi .
                                                                                         Article 31
                        Section III
                                                               Les marchandises qui satisfont aux dispositions du
                                                               titre I et qui sont expédiées d'un pays bénéficiaire
         Méthodes de coopération administrative                après la date d'entrée en vigueur des préférences tari­
                                                               faires visées à l'article 1 er ou se trouvent, à ladite date,
                                                               soit en cours de route, soit placées dans la Commu­
                         Article 29
                                                               nauté ou dans le pays bénéficiaire d'exportation sous
                                                               le régime du dépôt provisoire, des entrepôts douaniers
Les pays bénéficiaires communiquent à la Commis­               ou des zones franches , peuvent être admises dans la
sion des Communautés européennes les spécimens des              Communauté, pendant un délai de trois mois à compter
empreintes des cachets utilisés par les autorités gou­          de la date précitée, au bénéfice du régime tarifaire
vernementales compétentes pour le visa de certificats          préférentiel, sous réserve de la production ultérieure
d'origine. La Commission communique ces spécimens               aux services douaniers dans la Communauté, dans les
 aux États membres .                                            délais fixés par ces derniers , d'un certificat d'origine,
                                                               formule A, établi a posteriori par les autorités gouver­
                                                                nementales compétentes du pays bénéficiaire d'expor­
                         Article 30                            tation, ainsi que des documents justifiant du transport
                                                                direct.
Lorsqu'une demande de contrôle a posteriori a été faite
 en application des dispositions de l'article 13 du titre I ,
 ce contrôle est effectué et ses résultats sont portés dans                              Article 32
 le délai de trois mois au maximum à la connaissance
 des autorités douanières compétentes dans la Commu­            Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles , le 30 juin 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                               /      Le président
                                                                                 Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- N° L 146/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 7. 71
                                                   NOTES EXPLICATIVES
            Note 1 — ad art . 1 er
            Les termes « dans un pays bénéficiaire » couvrent également les eaux territoriales .
            Les navires opérant en haute mer, y compris les « navires-usines », à bord desquels est effectuée la
            transformation ou l'ouvraison des produits de leur pêche , sont réputés faire partie du territoire
            du pays bénéficiaire auquel ils appartiennent , sous réserve qu'ils remplissent les conditions énon­
            cées par la note explicative n° 4.
            Note 2 — ad art . 1 er :
            Pour déterminer si un produit est originaire d'un pays bénéficiaire, il n'est pas recherché si les
            produits énergétiques , les installations , les machines et les outils utilisés pour l'obtention de ce
            produit sont ou non originaires d'autres pays.
            Note 3 — ad art. 1 er :
            Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les produits qu'ils contiennent.
            Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d'un type usuel
            pour le produit emballé et qui ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable , indé­
            pendamment de leur fonction d'emballage .
            Note 4 — ad art. 2 sous f):
            Les expressions « ses navires » et « ses navires-usines » ne s'appliquent qu'à l'égard des navires :
            — qui sont immatriculés ou enregistrés dans un pays bénéficiaire ,
            — qui battent pavillon d'un pays bénéficiaire ,
            — qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants du pays bénéficiaire ou à une
                société dont le siège principal est situé dans ce pays , dont le ou les « gérants », le président
                du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont
                des ressortissants de ce pays et dont , en outre , en ce qui concerne les sociétés de personnes
                ou les sociétés à responsabilité limitée , la moitié du capital au moins appartient à ce pays , à des
                collectivités publiques ou à des nationaux dudit pays ,
            — dont Pétat-major est entièrement composé de ressortissants du pays bénéficiaire ,
            — et dont l'équipage est composé , dans une proportion de 75 % au moins , de ressortissants du
                pays bénéficiaire.
            Note 5 — ad art. 4 :
            On entend par prix départ usine le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel a été effectuée
            une ouvraison ou une transformation suffisante . Lorsque cette ouvraison ou transformation a été
            effectuée successivement dans deux ou plusieurs entreprises , le prix à prendre en considération est
            celui qui a été payé au dernier fabricant.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 146/9
                                                               LISTE A
              Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire,
              mais qui ne confèrent pas le caractère de « produits originaires » aux produits qui les subissent,
                                         ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions
                  Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de   le caractère de « produits originaires »
                                                                                                   lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                      « produits originaires »                   sont réunies
   douanier                 Désignation
Tous les     Tous les produits                        1 . Les manipulations destinées à
nos du                                                    assurer la conservation en l'état
tarif                                                     des marchandises pendant leur
douanier                                                  transport et leur stockage
                                                          (aération, étendage, séchage,
                                                          réfrigération, mise dans l'eau
                                                          salée, soufrée ou additionnée
                                                          d'autres substances, extraction
                                                          de parties avariées et opéra­
                                                          tions similaires )
                                                      2 . Les opérations simples de
                                                          dépoussiérage, de criblage, de
                                                          triage, de classement, d'assorti­
                                                          ment (y compris la composi­
                                                          tion de jeux de marchandises ),
                                                          de lavage, de peinture, de
                                                          découpage
                                                      3 . a) Les changements d'emballa­
                                                              ge et les divisions et réu­
                                                               nions de colis
                                                          b) la simple mise en bouteilles,
                                                               en flacons , en sacs, en étuis,
                                                               en boîtes, sur planchettes,
                                                               etc. et toutes autres opé­
                                                               rations simples de condi­
                                                               tionnement
                                                      4 . L' apposition sur les produits
                                                          eux-mêmes ou sur leurs embal­
                                                          lages de marques, d'étiquettes
                                                          ou d'autres signes distinctifs
                                                          similaires
                                                      5. Le simple mélange de produits,
                                                          même d'espèces différentes, dès
                                                          lors qu'un ou plusieurs compo­
                                                          sants du mélange ne peuvent
                                                          pas être considérés comme ori­
                                                          ginaires
                                                      6. La simple réunion de parties
                                                          d'articles en vue de constituer
                                                          un article complet
                                                      7. Le cumul de deux ou plusieurs
                                                          opérations reprises aux points
                                                          1 à 6 ci-dessus
                                                      8. L'abattage des animaux
    07.02    Légumes et plantes potagères,            Congélation de légumes et plantes
             cuits ou non, à l'état congelé           potagères
 ---pagebreak--- N0 L 146 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                          1.7.71
Liste A (suite )
                     Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de le caractère de « produits originaires »
                                                                    « produits originaires »        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                  sont réunies
  douanier                     Désignation
   07.03      Légumes et plantes potagères               Mise dans l'eau salée ou addition­
              présentés dans l'eau salée, soufrée        née d' autres substances, de légu­
              ou additionnée d'autres substan­           mes et de plantes potagères du n°
              ces servant à assurer provisoire­          07.01
              ment leur conservation, mais non
              spécialement préparés pour la
              consommation immédiate
   07.04      Légumes et plantes potagères               Séchage, déshydratation, évapora­
              desséchés, déshydratés ou évapo­           tion, coupage, broyage, pulvérisa­
              rés, même coupés en morceaux ou            tion des légumes et plantes pota­
              en tranches ou bien broyés ou              gères des nos 07.01 à 07.03 inclus
              pulvérisés, mais non autrement
              préparés
   08.10      Fruits,    cuits ou non,        à  l'état  Congélation de fruits
              congelé, sans addition de sucre
   08.11      Fruits    conservés      provisoirement    Mise dans l'eau salée ou addition­
              (par exemple, au moyen de gaz              née d' autres substances, de fruits
              sulfureux ou dans l'eau salée, sou­        des nos 08.01 à 08.09 inclus
              frée ou additionnée d'autres subs­
              tances servant à assurer provisoi­
              rement leur conservation), mais
              impropres à la consommation en
              l'état
   08.12      Fruits séchés ( autres que ceux des        Séchage de fruits
              nos 08.01 à 08.05 inclus)
   11.03      Farines des légumes secs repris au         Fabrication à partir de légumes
              n« 07.05                                   secs
   11.04      Farines des fruits repris au chapi­        Fabrication à partir de fruits du
              tre 8                                      chapitre 8
ex 15.04      Huiles de foies de poissons, même          Obtention à partir de poissons
              raffinées, d'une teneur en vitami­         péchés par des bateaux des pays
              nes A égale ou inférieure à 2500           tiers
              unités internationales par gramme
ex 15.06      Autres graisses et huiles animales         Obtention à partir de produits du
              (huile de pied de bœuf, graisses           chapitre 2
              d'os, graisses de déchets, etc.)
ex 16.02      Autres préparations et conserves           Fabrication à partir de produits
              de viandes ou d' abats                     du chapitre 2
ex 16.04      Préparations et conserves de pois­         Fabrication à partir de produits
              sons, y compris le caviar et ses           du chapitre 3
              succédanés
ex 16.05     Crustacés et mollusques (y com­             Fabrication à partir de produits
             pris les coquillages), préparés ou          du chapitre 3
              conservés, à l'exclusion des crevet­
              tes grises du genre « Crangon
              sp. p. »
   17.02     Autres sucres ; sirops ; succédanés         Fabrication à partir de produits
             du miel, même mélangés de miel              de toutes sortes
             naturel ; sucres et mélasses cara­
             mélisés
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 146/ 11
                                                                                                                       Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de   le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »          lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                sont réunies
   douanier                  Désignation
    17.04    Sucreries sans cacao                      Fabrication à partir d'autres pro­
                                                       duits du chapitre 17
    17.05    Sucres ; sirops et mélasses aroma­        Fabrication à partir de tous pro­
             tisés ou additionnés de colorants         duits
             (y compris le sucre vanillé ou
             vanilliné), à l'exclusion des jus de
             fruits additionnés de sucre en tou­
             tes proportions
ex 18.06     Cacao en poudre, simplement su­           Fabrication à partir de saccharose
             cré par addition de saccharose            ou pour laquelle sont utilisés des
                                                       produits des n°s 18.01 à 18.05 in­
                                                       clus dont la valeur excède 40 %
                                                       de la valeur du produit fini
    19.02    Préparations pour l'alimentation          Fabrication à partir de céréales et
             des enfants ou pour usages diététi­       dérivés, viandes, lait et sucres
             ques ou culinaires, à base de fari­
             nes, amidons, fécules ou extraits
             de malt, même additionnés de cacao
             dans une proportion inférieure à
             50 % en poids
ex 19.04     Tapioca, à l'exception du tapioca         Fabrication à partir de produits
             de fécule de pommes de terre              divers
    19.05    Produits à base de céréales obte­         Fabrication à partir de produits
             nus par le soufflage ou le grilla­        divers
             ge : « puffed rice », « corn-flakes »
             et analogues
    19.06    Hosties, cachets pour médicaments,        Fabrication à partir de produits
             pains à cacheter, pâtes séchées de        du chapitre 11
             farine, d'amidon ou de fécule en
             feuilles et produits similaires
    19.07    Pains, biscuits de mer et autres          Fabrication à partir de produits
             produits de la boulangerie ordi­          du chapitre 11
             naire, sans addition de sucre, de
             miel, d'œufs, de matières grasses,
             de fromages ou de fruits
ex 19.08     Préparations dites « pains d'épi­         Fabrication à partir de produits
             ces »                                     du chapitre 11
ex 20.01     Légumes, plantes potagères et                                                  Fabrication à partir de produits
             fruits préparés ou conservés au                                                « originaires » des chapitres 7 et 8
             vinaigre ou à l'acide acétique,
             avec ou sans sel, épices, moutarde
             ou sucre, à l'exclusion du chutney­
             de mangue, des cornichons et des
             concombres
ex 20.02     Choucroute et câpres préparées ou                                              Fabrication à partir de produits
             conservées sans vinaigre ou acide                                              « originaires » du chapitre 7
             acétique
ex 20.03     Fruits du n° 08.01, à l'exclusion                                              Fabrication à partir de produits
             des ananas, à l'état congelé, addi­                                            « originaires » des chapitres 8 et 17
             tionnés de sucre
 ---pagebreak--- N0 L 146/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                               1 . 7. 71
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de       le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »              lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                      sont réunies
  douanier                    Désignation
ex 20.04      Fruits du n° 08.01, à l'exclusion                                                  Fabrication à partir de produits
              des ananas, confits au sucre (égout­                                               « originaires » des chapitres 8 et 17
              tés, glacés, cristallisés)
ex 20.05      Confitures et marmelades d'agru­                                                   Fabrication à partir de produits
              mes, à l'exclusion de celles d'oran­                                               « originaires » des chapitres 8 et 17
              ges, et purées et pâtes de fruits,
              confitures, gelées, marmelades, ob­
              tenues par cuisson, avec ou sans
              addition de sucre, de fruits du
              n° 08.01 à l'exclusion des ananas
ex 20.06      Fruits autrement préparés ou                                                       Fabrications à partir de produits
              conservés, avec ou sans addition                                                   « originaires » des chapitres 8, 9,
              de sucre ou d'alcool                                                               17 et 22
ex 20.07      Jus de fruits (y compris les moûts                                                 Fabrication à partir de produits
              de raisins) ou de légumes, non                                                     « originaires » des chapitres 7, 8
              fermentés, sans addition d'alcool,                                                 et 17
              avec ou sans addition de sucre
ex 21.04      Sauces ; condiments et assaisonne­                                                 Fabrication à partir de concentré
              ments composés, à l'exclusion des                                                  de tomates dont la valeur n'excède
              sauces à base d'huiles végétales et                                                pas 50 % de la valeur du produit
              de chutney de mangue liquide,                                                      fini
              contenant du concentré de tomates
   21.05      Préparations pour soupes, potages         Fabrication à partir de produits
              ou bouillons ; soupes, potages ou         du n° 20.02
              bouillons, préparés
ex 22.02      Limonades, eaux gazeuses aroma­           Fabrication à partir de jus           de
              tisées (y compris les eaux miné­          fruits
              rales ainsi traitées) et autres bois­
              sons non alcooliques, à l'exclusion
              des jus de fruits et de légumes du
              n° 20.07, ne contenant pas de lait
              ou de matières grasses provenant
              du lait
ex 24.02      Cigarettes, cigares et cigarillos,                                                 Fabrication dans laquelle 70 % au
              tabac à fumer                                                                      moins en quantité des matières du
                                                                                                 n° 24.01 utilisées sont des pro­
                                                                                                 duits « originaires »
ex 28 . 13    Acide bromhydrique                        Toutes fabrications à partir de
                                                        produits du n° 28.01
ex 28 . 19    Oxyde de zinc                             Toutes fabrications à partir de
                                                        produits du n° 79.01
ex 28.27      Oxydes de plomb, y compris le             Toutes fabrications à partir de
              minium et la mine orange                  produits du n° 78.01
ex 28.28      Hydroxyde de lithium                      Toutes fabrications à partir de
                                                        produits du n° 28.42
 ---pagebreak---  1 . 7. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 146/ 13
                                                                                                                             Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation           Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de        le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »               lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                      sont réunies
   douanier                  Désignation
ex 28.29      Fluorure de lithium                      Toutes fabrications à partir de
                                                       produits des nos 28.28 et 28.42
ex 28.30      Chlorure de lithium                      Toutes fabrications à partir          de
                                                       produits des nos 28.28 et 28.42
ex 28.33     Bromures                                  Toutes fabrications à partir          de
                                                       produits des nos 28.01 et 28.13
ex 28.38     Sulfate d'aluminium                       Toutes fabrications à partir de
                                                       produits du n0 28.20
ex 28.42      Carbonate de lithium                     Toutes fabrications à partir de
                                                       produits du n° 28.28
ex 29.02     Bromures organiques                       Toutes fabrications à partir de
                                                       produits des nos 28.01 et 28.13
ex 29.02     Dichlorodiphényltrichloroéthane                                                    Transformation de l'éthanol en
                                                                                                chloral et condensation du chloral
                                                                                                avec le monochlorobenzol
ex 29.35     Pyridine ; alpha-picoline ; bêta-pi­                                               Transformation de l'acétylène en
             coline ; gamma^picoline                                                            aldéhyde acétique et transforma­
                                                                                                tion de l'aldéhyde acétique en
                                                                                                pyridine ou picoline
ex 29.35     Vinylpyridine                                                                      Transformation de l'aldéhyde acé­
                                                                                                tique en picolines et transforma­
                                                                                                tion des picolines en vinylpyridine
ex 29.38     Acide nicotinique (vitamine PP)                                                    Transformation de l'aldéhyde acé­
                                                                                                tique en bêta-picoline et transfor­
                                                                                                mation de la bêta-picoline en aci­
                                                                                                de nicotinique
     30.03   Médicaments pour la médecine              Fabrications à partir de substances
             humaine ou vétérinaire                    actives
ex 30.04     Ouates, gazes, bandes et articles                                                  Fabrication à partir de substances
             analogues       (pansements,    spara­                                             pharmaceutiques « originaires »
             draps, sinapismes etc.) imprégnés
             ou recouverts de substances phar­
             maceutiques à des fins médicales
             ou chirurgicales
    31.05    Autres engrais ; produits du                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
             présent chapitre présentés soit en                                                 lisés des produits dont la valeur
             tablettes, pastilles et autres formes                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
             similaires, soit en emballages d'un                                                produit fini
             poids brut maximum de 10 kg
    32.06    Laques colorantes                        Toutes fabrications à partir de
                                                      matières des nos 32.04 et 32.05
 ---pagebreak--- N° L 146/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 7. 71
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                sont réunies
  douanier                    Désignation
   32.07      Autres matières colorantes ; pro­         Le mélange d'oxydes ou de sels
              duits inorganiques du genre de            du chapitre 28 avec des charges
              ceux utilisés comme « luminopho­          telles que sulfate de baryum,
              res »                                     craie, carbonate de baryum et
                                                        blanc satin
   32.10      Couleurs pour la peinture artisti­         Fabrication à partir de produits
              que, l'enseignement, la peinture           des n°s 32.04 à 32.09 inclus
              des enseignes ; couleurs pour mo­
              difier les nuances ou pour l'amuse­
              ment, en tubes, pots, flacons, go­
              dets et présentations similaires
              même en pastilles ; ces couleurs
              en assortiments comportant ou
              non des pinceaux, estompes, go­
              dets ou autres accessoires
   32.12      Mastics et enduits, y compris les          Fabrication à partir de produits
              mastics et ciments de résine               du n0 32.09
ex 32.13      Encres autres que celles d'impri­          Fabrication à partir de produits
              merie                                      du n° 32.09
    33.02     Sous-produits terpéniques résidu­          Fabrication à partir de produits
              aires de la déterpenation des huiles       du n° 33.01
              essentielles
    33.05     Eaux distillées aromatiques et so­         Fabrication à partir de produits
              lutions aqueuses d'huiles essentiel­       du n0 33.01
               les même médicinales
    34.01     Savons, y compris les savons mé­           Fabrication à partir de produits
               dicinaux                                  des n°s 34.02 et 34.05
    34.02     Produits organiques tensio-actifs ;        Fabrication à partir de produits
              préparations tensio-actives et pré­        des nos 34.01 et 34.05
              parations pour lessives, contenant
               ou non du savon
    36.08      Articles en matières inflammables         Fabrication à partir de matières
                                                         inflammables
    37.01      Plaques photographiques et films          Fabrication à partir de produits
               plans, sensibilisés, non impression­      du n° 37.02
               nés, en autres matières que le
               papier, le carton ou le tissu ¡
    37.02      Pellicules sensibilisées, non impres­     Fabrication à partir de produits
               sionnées, perforées ou non, en            du n° 37.01
               rouleaux ou en bandes
    37.04      Plaques, pellicules et films impres­      Fabrication à partir de produits
               sionnés, non développés, négatifs         des n°s 37.01 et 37.02
               ou positifs
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 146/ 15
                                                                                                                          Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                    Désignation
    38.11    Désinfectants, insecticides, fongici­                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
             des, herbicides, antirongeurs, anti­                                             lisés des produits dont la valeur
             parasitaires et similaires présentés                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
             à l'état de préparations ou dans                                                 produit fini
             des formes ou emballages de ven­
             te au détail ou présentés sous for­
             me d'articles tels que rubans,
             mèches et bougies - soufrés et
             papiers tue-mouches
ex 38.12     Parements         préparés,      apprêts                                         Fabrication pour laquelle sont uti­
             préparés et préparations pour le                                                 lisés des produits dont la valeur
             mordançage, du genre de ceux                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
             utilisés   dans     l'industrie textile,                                         produit fini
             l'industrie du papier, l'industrie
             du cuir ou des industries similai­
             res, à l'exclusion des parements
             préparés et apprêts préparés à base
             de matières amylacées
    38.13    Compositions pour le décapage                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
             des métaux ; flux à souder et                                                    lisés des produits dont la valeur
             autres compositions auxiliaires                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
             pour le soudage des métaux ; pâ­                                                 produit fini
             tes et poudres à souder composées
             de métal d'apport et d'autres pro­
             duits ; compositions pour l'enro­                                        -
             bage ou le fourrage des électrodes
             et baguettes de soudage
ex 38.14     Préparations antidétonantes, inhi­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             biteurs d'oxydation, additifs pep­                                               lisés des produits dont la valeur
             tisants, améliorants de viscosité,                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
             additifs    anticorrosifs, et autres                                             produit fini
             additifs préparés similaires pour
             huiles minérales, à l'exclusion des
             additifs préparés pour lubrifiants
    38.15    Compositions dites « accélérateurs                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             de vulcanisation »                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    38.17    Compositions et charges pour                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
             appareils extincteurs ; grenades et                                              lisés des produits dont la valeur
             bombes extinctrices                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    38.18    Solvants et diluants composites                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             pour vernis ou produits similaires                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
ex 38.19     Produits chimiques et prépara­                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
             tions des industries chimiques ou                                                lisés des produits dont la valeur
             des industries connexes (y compris                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
             celles consistant en mélanges de                                                 produit fini
             produits naturels), non dénommés
             ni compris ailleurs ; produits rési­
             duaires des industries chimiques
             ou des industries connexes, non
             dénommés ni compris ailleurs, à
             l' exclusion :
             — des huiles de fusel et de l'huile
                  de Dippel,
 ---pagebreak---  N0 L 146/ 1 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 7. 71
 Liste A (suite)
                      Produits obtenus
                                                                 Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                ne conférant pas le caractère de     te caractère de « produits originaires »
                                                                     « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                       sont réunies
   douanier                     Désignation
ex 38 . 19     — des acides naphteniques et
  (suite)          leurs sels insolubles dans
                   l'eau ; des esters des acides
                   naphténiques,
               — des acides sulfonaphténiques,
                    et leurs sels insolubles dans
                   l'eau ; des esters des acides sul­
                   fonaphténiques,
               — des sulfonates de pétrole, à
                   l'exclusion des sulfonates de
                   pétrole de métaux alcalins,
                   d'ammonium ou d'éthanolami­
                   nes ; des acides sulfoniques
                   d'huiles de minéraux bitumi­
                   neux, thiophénés, et leurs sels,
               —   des alkylidènes en mélanges,
               —   des alkylbenzènes ou alkyl­
                   naphtalènes, en mélanges,
               —   des échangeurs d'ions,
               —   des catalyseurs,
               —   des compositions absorbantes
                   pour parfaire le vide dans les
                   tubes ou valves électriques,
               — des ciments, mortiers et com­
                   positions similaires réfractai­
                   res ,
               — des oxydes de fer alcalinisés
                   pour l'épuration des gaz,
               — des charbons (à l'exclusion de
                   ceux en graphite artificiel du
                   n° ex 38.01) en compositions
                  métallographitiques ou autres,
                  présentés sous forme de pla­
                  quettes, de barres ou d'autres
                   demi-produits
ex 39.02       Polymères                                  Toutes fabrications à partir des
                                                          monomères du chapitre 29
   39.07       Ouvrages en matieres des nos 39.01         Ouvraison des matières plastiques
               à 39.06 inclus                             artificielles, des éthers et esters de
                                                          la cellulose, des résines artificielles
   40.05       Plaques, feuilles et bandes de                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
               caoutchouc, naturel ou synthéti­                                                   lisés des produits dont la valeur
               que, non vulcanisé, autres que les                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
              feuilles fumées et les feuilles de                                                  produit fini
              crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; gra­
              nulés en caoutchouc naturel ou
              synthétique, sous forme de
              mélanges prêts à la vulcanisa­
              tion ; mélanges, dits « mélan­
              ges-maîtres » constitués par du
              caoutchouc naturel ou synthéti­
              que, non vulcanisé, additionné,
              avant ou après coagulation, de
              noir de carbone (avec ou sans hui­
              les minérales) ou d'anhydride sili­
              cique (avec ou sans huiles miné­
              rales) sous toutes formes
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 146/ 17
                                                                                                                                 Liste A (suite)
                  Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation               Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de            le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »                   lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                          sont réunies
   douanier                 Désignation
    41.02    Cuirs et peaux de bovins (y com­          Tannage de peaux brutes du n°
             pris les buffles) et peaux d'équi­        41.01
             dés, préparés, autres que ceux des
             nos 41.06 à 41.08 inclus
    41.03    Peaux d'ovins, préparées, autres          Tannage de peaux brutes du n°
             que celles des nos 41.06 à 41.08          41.01
             inclus
    41.04    Peaux de caprins, préparées,              Tannage de peaux brutes du n°
             autres que celles des nos 41.06 à         41.01
             41.08 inclus
    41.05    Peaux préparées d'autres ani­             Tannage des peaux brutes du n°
             maux, à l'exclusion de celles des         41.01
             nos 41.06 à 41.08 inclus
    41.08    Cuirs et peaux vernis ou métalli­                                                       Vernissage ou métallisation des
             sés                                                                                     peaux des nos 41.02 à 41.07
                                                                                                     inclus (autres que peaux de métis
                                                                                                     des Indes et peaux de chèvres des
                                                                                                     Indes, simplement tannées à l'aide
                                                                                                     de substances végétales, même
                                                                                                     ayant subi d'autres préparations,
                                                                                                     mais manifestement non utilisa­
                                                                                                     bles, en l'état, pour la fabrication
                                                                                                     d'ouvrages en cuirs), la valeur des
                                                                                                     peaux utilisées n'excédant pas
                                                                                                     50 % de la valeur du produit fini
    43.03    Pelleteries ouvrées ou confection­        Confections      de    fourrures    effec­
             nées ( fourrures)                         tuées à partir de pelleteries en
                                                       nappes, sacs, carrés, croix et simi­
                                                       laires (ex 43.02)
    44.21    Caisses, caissettes, cageots, cylin­                                                    Fabrication à partir de planches
             dres et emballages similaires com­                                                      non coupées à dimension
             plets en bois, montés ou bien non
             montés, même avec parties assem­
             blées
    45.03     Ouvrages en liège naturel                                                              Fabrication à partir de produits
                                                                                                     du n° 45.01
    48.06    Papiers et cartons simplement                                                           Fabrication à partir de pâtes à pa­
             réglés, lignés ou quadrillés, en                                                        pier
             rouleaux ou en feuilles
ex 48.07     Papiers et cartons imprimés (autres                                                      Fabrication à partir de pâtes à
              que ceux du n® 48.06 et du cha­                                                        papier
             pitre 49), en rouleaux ou en feuil­
              les
    48.14    Articles      de      correspondance :                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
             papier à lettres en blocs, envelop­                                                     lisés des produits dont la valeur
             pes, cartes-lettres, cartes postales                                                 ■-
                                                                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
             non illustrées et cartes pour cor­                                                      produit fini
             respondance ; boîtes, pochettes et
             présentations similaires, en papier
             ou cartons, renfermant un assorti­
              ment d'articles de correspondance
 ---pagebreak---   N° L 146/ 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 7. 71
  Liste A (suite)
                          Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                            ne conférant pas le caractère de                le caractère de « produits originaires »
                                                                                 « produits originaires »                       lorsque les conditions ci-après
   N0 du tarif                                                                                                                            sont réunies
    douanier                        Désignation
     48.15          Autres papiers et cartons décou­                                                                      Fabrication à partir de pâtes à
                    pés en vue d'un usage déterminé                                                                       papier
     48.16          Boîtes, sacs, pochettes, cornets et                                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                    autres emballages en papier ou                                                                       lisés des produits dont la valeur
                    carton                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                          produit fini
      49.09         Cartes postales, cartes postales pour             Fabrication à        partir de produits
                    anniversaires, cartes de Noël et                  du n® 49.11
                   similaires, illustrées, obtenues par
                   tous procédés, même avec garnitu­
                    res ou applications
      49.10        Calendriers de tous genres en pa­                  Fabrication à        partir de produits
                   pier ou carton, y compris les blocs                du n° 49.11
                    de calendriers à effeuiller
     50.04 (1)     Fils de soie non conditionnés pour                                                                    Obtention à partir de produits du
                   la vente au détail                                                                                    n« 50.01
      50.05H       Fils de bourre de soie (schappe)                                                                       Obtention à partir de produits du
                   non conditionnés pour la vente                                                                        n° 50.03 non cardés ni peignés
                   au détail
      50.06H       Fils de déchets de bourre de soie                                                                     Obtention à partir de produits du
                   (bourrette) non conditionnés pour                                                                     n° 50.03 non cardés ni peignés
                   la vente au détail
      50.07 (x )   Fils de soie, de bourre de soie                                                                        Obtention à partir de produits
                   (schappe) et des déchets de bourre                                                                     du n° 50.01 et de produits du
                   de soie (bourrette), conditionnés                                                                     n° 50.03 non cardés ni peignés
                   pour la vente au détail
ex 50.08 (1 )      Imitations de catgut préparées à                                                                       Obtention à partir de produits
                   l'aide de fils de soie                                                                                du n° 50.01 ou de produits du
                                                                                   N                                     n° 50.03 non cardés ni peignés
      50.09H       Tissus de soie ou de bourre de                                                                        Obtention à partir de produits des
                   soie (schappe)                                                                                        nos 50.02 et 50.03
      50.10H       Tissus de déchets de bourre de                                                                        Obtention à partir de produits
                   soie ( bourrette)                                                                                     des nos 50.02 et 50.03
 ; 51.01C )        Fils de fibres textiles synthétiques                                                                  Obtention à partir de produits
                   et artificielles continues non condi­                                                                 chimiques ou de pâtes textiles
                   tionnés pour la vente au détail
     51.02 (1 )    Monofils, lames et formes similai­                                                                    Obtention à partir de produits
                   res (paille artificielle) et imitations                                                               chimiques ou de pâtes textiles
                   de catgut, en matières textiles syn­
                   thétiques et artificielles
 i}) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé .
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
     dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
     des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé .
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 146/ 19
                                                                                                                                                     Liste A (suite)
                         Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           ne conférant pas le caractère de                 le caractère de « produits originaires »
                                                                                « produits originaires »                        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                              sont réunies
   douanier                        Désignation
    51.03 i1)      Fils de fibres textiles synthétiques                                                                 Obtention à partir de produits
                   et artificielles continues, condi­                                                                    chimiques ou de pâtes textiles
                   tionnés pour la vente au détail
    51.04 (2)      Tissus de fibres textiles synthéti­                                                                   Obtention à partir de produits
                   ques et artificielles continues (y                                                                    chimiques ou de pâtes textiles
                   compris les tissus de monofils ou
                   de lames des nos 51.01 ou 51.02 )
    52.01          Fils de métal combinés avec des                                                                       Fabrication à partir de produits
                   fils textiles (filés métalliques) y                                                                   chimiques, de pâtes textiles ou de
                   compris les fils textiles guipés de                                                                   fibres textiles naturelles, synthé­
                   métal, et fils textiles métallisés                                                                    tiques et de fibres textiles artifi­
                                                                                                                         cielles discontinues ou leurs dé­
                                                                                                                         chets, non cardés ni peignés
    52.02          Tissus de fils de métal, de filés                                                                     Fabrication à partir de produits
                   métalliques ou de fils textiles mé­                                                                   chimiques, de pâtes textiles ou de
                   tallisés du n° 52.01, pour l'habil­                                                                   fibres textiles naturelles, de fibres
                   lement, l'ameublement et usages                                                                       textiles synthétiques et artificiel­
                   similaires                                                                                            les discontinues ou leurs déchets
     53.06 (1 )    Fils de laine cardée, non condi­                                                                      Obtention à partir de produits des
                   tionnés pour la vente au détail                                                                       nos 53.01 et 53.03
    53.07Í1)       Fils de laine peignée, non condi­                                                                     Obtention à partir de produits des
                   tionnés pour la vente au détail                                                                       nos 53.01 et 53.03
     53.08H        Fils de poils fins, cardés ou pei­                                                                    Obtention à partir de poils fins
                   gnés, non conditionnés pour la                                                                        bruts du n° 53.02
                   vente au détail
     53.09 (1 )    Fils de poils grossiers ou de crin,                                                                   Obtention à partir de poils gros­
                   non conditionnés pour la vente au                                                                     siers du n° 53.02 ou de crin du n°
                   détail                                                                                                05.03 , bruts
     53.10(1 )     Fils de laine, de poils (fins ou                                                                      Obtention à partir de matières
                   grossiers) ou de crin, conditionnés                                                                   des nos 05.03 et 53.01 à 53.04
                   pour la vente au détail                                                                               inclus
     53.11 (2)     Tissus de laine ou de poils fins                                                                      Obtention à partir de matières
                                                                                                                         des n°s 53.01 à 53.05 inclus
     53.12(2)      Tissus de poils grossiers                                                                             Obtention à partir de produits des
                                                                                                                         n°s 53.02 à 53.05 inclus
i1) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matieres textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
    dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
    des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak---  N° L 146/20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                1 . 7. 71
Liste A (suite)
                         Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          ne conférant pas le caractère de                  le caractère de « produits originaires »
                                                                               « produits originaires »                         lorsque les conditions ci-après
  N° du tarif                                                                                                                             sont réunies
   douanier                        Désignation
     53.13 (2 )   Tissus de crin                                                                                         Obtention à partir de crin du n°
                                                                                                                         05.03
     54.03 ( x )  Fils de lin ou de ramie, non condi­                                                                    Obtention à partir de produits
                  tionnés pour la vente au détail                                                      '
                                                                                                                         du no 54.01 et du n° 54.02, non
                                                                                                                         cardés ni peignés
     54.04Í1 )    Fils de lin ou de ramie, condition­                                                                    Obtention à partir de matières
                  nés pour la vente au détail                                                                            des n°s 54.01 et 54.02
     54.05 (2 )   Tissus de lin ou de ramie                                                                              Obtention à partir de matières
                                                                                                                         des n°s 54.01 et 54.02
     55.05 (1 )   Fils de coton non conditionnés                                                                         Obtention à partir de matières
                  pour la vente au détail                                                                                des nos 55.01 et 55.03
     55.06(1 )    Fils d'e coton conditionnés pour la                                                                    Obtention à partir de matières
                  vente au détail                                                                                        des nos 55.01 et 55.03
     55.07(2 )    Tissus de coton à point de gaze                                                                        Obtention à partir de matières
                                                                                                                         des nos 55.01, 55.03 et 55.04
     55.08(2)     Tissus de coton bouclés du genre                                                                       Obtention à partir de matières
                  éponge                                                                                                 des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
     55.09(2)     Autres tissus de coton                                                                                 Obtention à partir de matières
                                                                                                                         des nos 55.01 , 55 .03 et 55.04
     56.01        Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                  Obtention à partir de produits
                  ficielles discontinues en masse                                                                        chimiques ou de pâtes textiles
    56.02         Câbles pour discontinus en fibres                                                                      Obtention à partir de produits
                  textiles synthétiques et artificielles                                                                 chimiques ou de pâtes textiles
    56.04         Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                  Obtention à partir de produits
                  ficielles discontinues et déchets de                                                                   chimiques ou de pâtes textiles
                  fibres textiles synthétiques et arti­
                  ficielles (continues ou disconti­
                  nues), cardés, peignés ou autre­
                  ment préparés pour la filature
     56.05H       Fils de fibres textiles synthétiques                                                                   Obtention à partir de produits
                  et artificielles discontinues (ou de                                                                   chimiques ou de pâtes textiles
                  déchets de fibres textiles synthéti­
                  ques et artificielles), non condi­
                  tionnés pour la vente au détail
i1) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
    liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(*) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
    dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
    des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak---  1.7.71                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 146/21
                                                                                                                                                     Liste A (sutte)
                        Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          ne conférant pas le caractère de                  le caractère de « produits originaires »
                                                                               « produits originaires »                         lorsque les conditions ci-après
  N " du tarif                                                                                                                            sont réunies
   douanier                       Désignation
     56.06Í 1 )   Fils de fibres textiles synthétiques                                                                   Obtention à partir de produits
                  et artificielles discontinues (ou de                                                                   chimiques ou de pâtes textiles
                  déchets de fibres textiles synthé­
                  tiques et artificielles), condition­
                  nés pour la vente au détail
     5 6.07(2 )   Tissus de fibres textiles synthé­                                                                      Obtention à partir de matières
                  tiques et artificielles discontinues                                                                   des nos 56.01 à 56.03 inclus
     57.05H       Fils de chanvre                                                                                        Obtention à partir de chanvre brut
     57.06 (l )   Fils de jute                                                                                            Obtention à partir de jute brut
     57.07(*)     Fils d'autres fibres textiles végé­                                                                    Obtention à partir de fibres tex­
                  tales                                                                                                  tiles végétales brutes des nos 57.02
                                                                                                                         et 57.04
     57.08        Fils de papier                                                                                         Obtention à partir de produits du
                                                                                                                         chapitre 47, de produits chimi­
                                                                                                                         ques, de pâtes textiles ou de fibres
                                                                                                                         textiles naturelles, de fibres tex­
                                                                                                                         tiles synthétiques et artificielles
                                                                                                                         discontinues ou leurs déchets, non
                                                                                                                         cardés ni peignés
     57.09 (2)    Tissus de chanvre                                                                                      Obtention à partir de matières du
                                                                                                                         n« 57.01
     57.10(2)     Tissus de jute                                                                                         Obtention à partir de jute brut
    57.11 (2 )    Tissus      d'autres    fibres       textiles                                                          Obtention à partir de matières
                  végétales                                                                                              des nos 57.02 et 57.04
     57.12        Tissus de fils de papier                                                                               Obtention à partir de papier, de
                                                                                                                         produits chimiques, de pâtes tex­
                                                                                                                         tiles ou de fibres textiles naturel­
                                                                                                                         les, de fibres textiles synthétiques
                                                                                                                         et artificielles discontinues ou leurs
                                                                                                                         déchets
    58.01         Tapis à points noués ou enroulés,                                                                      Obtention à partir de matières
                  même confectionnés                                                                                     des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                                                         51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                                                                                                                         55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                                                                                                                         56.03    inclus     et 57.01      à 57.04
                                                                                                                         inclus
    58.02         Autres tapis, même confection­                                                                         Obtention à partir de matières
                  nés ; tissus dits « Kélim » ou « Ki­                                                                   des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                  lim », « Schumacks » ou « Sou­                                                                         51.01 , 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                  mak », « Karamanie » et similai­                                                                       55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                  res, même confectionnés                                                                                56.03 inclus et 57.01             à 57.04
                                                                                                                         inclus
i1) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matieres textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
    liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
    dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
    des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé .
 ---pagebreak--- N° L 146/ 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 7. 71
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                    Désignation
   58.04      Velours, peluches, tissus bouclés et                                            Obtention à partir de matières
              tissus de chenille, à l'exclusion                                               des nos 50.01 à 50.03 inclus ,
              des articles des nos 55.08 et 58.05                                             53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                              à 55.04 inclus et 56.01 à 56.03 in­
                                                                                              clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                              ques ou de pâtes textiles
   58.05      Rubanerie et rubans sans trame en                                               Obtention à partir de matières
              fils ou fibres parallélisés et encol­                                           des nos 50.01 à 50.03 inclus,
              lés (bolducs), à l'exclusion des                                                53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
              articles du n° 58.06                                                            à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                              et 57.01 à 57.04 inclus ou à partir
                                                                                              de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                              textiles
   58.06      Étiquettes, écussons et articles                                                Obtention à partir de matières des
              similaires, tissés, mais ñon brodés,                                            n°s 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
              en pièces, en rubans ou découpés                                                53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                                                                                              inclus et 56.01 à 56.03 inclus ou
                                                                                              à partir de produits chimiques ou
                                                                                              de pâtes textiles
   58.07      Fils de chenille : fils guipés (au­                                             Obtention à partir de matières des
              tres que ceux du n° 52.01 et que                                                nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
              les fils de crin guipés) ; tresses en                                           53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04
              pièces ; autres articles de passe­                                              inclus et 56.01 à 56.03 inclus ou
              menterie et autres articles orne­
                                                                                              à partir de produits chimiques ou
              mentaux analogues, en pièces ;                                                  de pâtes textiles
              glands, floches, olives, noix, pom­
              pons et similaires
   58.08      Tulles et tissus à mailles nouées                                               Obtention à partir de matières
              (filet), unis                                                                   des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                              53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                              à 55.04 inclus et 56.01 à 56.03 in­
                                                                                              clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                              ques ou de pâtes textiles
   58.09      Tulles, tulles-bobinots et tissus à                                             Obtention à partir de matières
              mailles nouées (filet), façonnés ;                                              des nos 50.01 à 50.03 inclus,
              dentelles (à la mécanique ou à la                                               53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
              main) en pièces, en bandes ou en                                                à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 in­
              motifs                                                                          clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                              ques ou de pâtes textiles
   58.10      Broderies en pièces, en bandes ou                                               Obtention à partir de fils textiles
              en motifs
   59.01      Ouates et articles en ouate ; ton­                                              Obtention soit à partir de fibres
              tisses, nœuds et noppes (boutons)                                               naturelles, soit à partir de pro­
              de matières textiles                                                            duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
   59.02      Feutres et articles en feutre, même                                             Obtention soit à partir de fibres
              imprégnés ou enduits                                                            naturelles, soit à partir de pro­
                                                                                              duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 146/23
                                                                                                                           Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                             ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                    sont réunies
   douanier                   Désignation
     59.03    « Tissus non tissés » et articles en                                            Obtention soit à partir de fibres
             « tissus non tissés », même impré­                                               naturelles, soit à partir de pro­
             gnés ou enduits                                                                  duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
    59.04    Ficelles, cordes et cordages, tressés                                            Obtention, soit à partir de fibres
             ou non                                                                           naturelles, soit à partir de pro­
                                                                                              duits chimiques ou de pâtes texti­
                                                                                              les
    59.05    Filets, fabriqués à l'aide des                                                   Obtention, soit à partir de fibres
             matières reprises au n° 59.04, en                                                naturelles, soit à partir de pro­
             nappes, en pièces ou en forme ;                                                  duits chimiques ou de pâtes texti­
             filets en forme pour la pêche, en                                                les
             fils, ficelles ou cordes
    59.06    Autres articles fabriqués avec des                                               Obtention, soit à partir de fibres
             fils, ficelles, cordes ou cordages, à                                            naturelles, soit à partir de pro­
             l'exclusion des tissus et des arti­                                              duits chimiques ou de pâtes texti­
             cles en tissus                                                                   les
    59.07    Tissus enduits        de colle   ou   de                                         Obtention à partir de fils
             matières amylacées, du genre utili­
             sé pour la reliure, le cartonnage,
             la gainerie ou usages similaires
             (percaline enduite, etc.) ; toiles à
             calquer ou transparentes pour le
             dessin ; toiles préparées pour la
             peinture ; bougran et similaires
             pour la chapellerie
    59.08    Tissus imprégnés ou enduits de                                                   Obtention à partir de fils
             dérivés de la cellulose ou d'autres
             matières plastiques artificielles
    59.09    Toiles cirées et autres tissus huilés                                            Obtention à partir de fils
             ou recouverts d'un enduit à base
             d'huile
    59.10    Linoléums pour tous usages,                                                      Obtention soit à partir de fils, soit
             découpés ou non ; couvre-par­                                                    à partir de fibres textiles
             quets consistant en un enduit
             appliqué sur support de matières
             textiles, découpés ou non
    59.11    Tissus caoutchoutés, autres que de                                               Obtention à partir de fils
             bonneterie
    59.12    Autres tissus imprégnés ou                                                       Obtention à partir de fils
             enduits ; toiles peintes pour
             décors de théâtre, fonds d'ateliers
             ou usages analogues
    59.13 '  Tissus (autres que de bonneterie)                                                Obtention à partir de fils simples
             élastiques, formés de matières tex­
             tiles associées à des fils de caout­
             chouc
    59.14    Mèches tissées, tressées ou tri­                                                 Obtention à partir de fils simples
             cotées, en matières textiles, pour
             lampes, réchauds, bougies et si­
             milaires :      manchons      à   incan­
             descence, même imprégnés, et tis­
             sus tubulaires de bonneterie ser­
             vant à leur fabrication
 ---pagebreak--- N0 L 146/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 7. 71
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                  sont réunies
  douanier                    Désignation
   59.15      Tuyaux pour pompes et tuyaux                                                    Obtention à partir de matières des
              similaires, en matières textiles,                                               nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
              même avec armatures ou accessoi­                                               53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
              res en autres matières                                                          inclus, 56.01 à 56.03 inclus et
                                                                                             57.01 à 57.04 inclus ou à partir de
                                                                                             produits chimiques ou de pâtes
                                                                                             textiles
   59.16      Courroies transporteuses ou de                                                 Obtention à partir de matières des
              transmission en matières textiles,                                             n°s 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
              même armées                                                                    53.05 inclus, 54.01, 55.01 à 55.04
                                                                                             inclus, 56.01 à 56.03 inclus et 57.01
                                                                                             à 57.04 inclus ou à partir de pro­
                                                                                             duits chimiques ou de pâtes textiles
   59.17      Tissus et articles pour usages                                                 Obtention à partir de matières
              techniques, en matières textiles                                               des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                             53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01
                                                                                             à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 in­
                                                                                             clus et 57.01 à 57.04 inclus ou à
                                                                                             partir de produits chimiques ou de
                                                                                             pâtes textiles
Chapitre      Bonneterie                                                                     Obtention à partir de fibres natu­
   60                                                                                        relles cardées ou peignées, de ma­
                                                                                             tières des n°s 56.01 à 56.03 inclus,
                                                                                             de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                             textiles
   61.01      Vêtements de dessus pour hom­                                                  Obtention à partir de fils
              mes et garçonnets
   61.02      Vêtements de dessus pour fem­                                                  Obtention à partir de fils
              mes, fillettes et jeunes enfants
   61.03      Vêtements de dessous (linge de                                                 Obtention à partir de fils
              corps) pour hommes et garçon­
              nets, y compris les cols, faux cols,
              plastrons et manchettes
   61.04      Vêtements de dessous (linge de                                                 Obtention à partir de fils
              corps) pour femmes, fillettes et
              jeunes enfants
   61.05      Mouchoirs et pochettes                                                         Obtention à partir de fils simples
                                                                                             écrus
   61.06      Châles, echarpes, foulards, cache­                                             Obtention à partir de fils simples
              nez, cache-col, mantilles, voiles et                                           écrus de fibres textiles naturelles
              voilettes et articles similaires                                               ou fibres textiles synthétiques et
                                                                                             artificielles discontinues ou leurs
                                                                                             déchets ou à partir de produits
                                                                                             chimiques ou de pâtes textiles
   61.07      Cravates                                                                       Obtention à partir de fils
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 146/25
                                                                                                                        Liste A (suite )
                   Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                 sont réunies
   douanier                  Désignation
    61.08    Cols, collerettes, guimpes, colifi­                                            Obtention à partir de fils
             chets, plastrons, jabots, poignets,
             manchettes,        empiècements      et
             autres garnitures similaires pour
             vêtements et sous-vêtements fémi­
             nins
    61.09    Corsets, ceintures-corsets, gaines,                                            Obtention à partir de fils
             soutiens-gorge, bretelles, jarretel­
             les, jarretières, supports-chausset­
             tes et articles similaires en tissus
             ou en bonneterie, même élastiques
    61.10    Ganteries, bas, chaussettes et soc­                                            Obtention à partir de fils
             quettes, autres qu'en bonneterie
    61.11    Autres    accessoires     confectionnés                                        Obtention à partir de fils
             du vêtement : dessous de bras,
             bourrelets et épaulettes de soutien
             pour tailleurs, ceintures et ceintu­
             rons, manchons, manches protec­
             trices, etc.
    62.01    Couvertures                                                                    Obtention à partir de fils écrus
                                                                                            des chapitres 50 à 56 inclus
    62.02    Linge de lit, de table, de toilette,                                           Obtention à partir de fils simples
             d'office ou de cuisine ; rideaux,                                              écrus
             vitrages et autres articles d'ameu­
             blement
    62.03    Sacs et sachets d'emballage                                                    Obtention à partir de produits
                                                                                            chimiques, de pâtes textiles ou de
                                                                                            fibres textiles naturelles, de fibres
                                                                                            textiles synthétiques et artificielles
                                                                                            discontinues ou leurs déchets
    62.04    Bâches, voiles d'embarcation, sto­                                             Obtention à partir de fils simples
             res d'extérieur, tentes et articles                                            écrus
             de campement
    62.05    Autres articles confectionnés en                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             tissus, y compris les patrons de                                               lisés des produits dont la valeur
             vêtements                                                                      n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
    64.01    Chaussures à semelles extérieures         Obtention    à partir de produits du
             et dessus en caoutchouc ou en             no 64.05
             matière plastique artificielle
    64.02    Chaussures à semelles extérieures         Obtention à partir de produits du
             en cuir naturel, artificiel ou recons­    n« 64.05
              titué ; chaussures (autres que cel­
             les du n° 64.01 ) à semelles exté­
             rieures en caoutchouc ou en ma­
              tière plastique artificielle
    64.03    Chaussures en bois ou à semelles          Obtention    à partir de produits du
             extérieures en bois ou en liège           no 64.05
    64.04    Chaussures à semelles extérieures          Obtention   à partir de produits du
             en autres matières (corde, carton,         n° 64.05
             tissu, feutre, vannerie, etc. )
 ---pagebreak--- N° L 146 / 26                             Journal officiel des Communautés européennes                                           1.7.71
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N 0 du tarif                                                                                                  sont réunies
  douanier                    Désignation
   65.03      Chapeaux et autres coiffures en                                                 Obtention à partir de fibres tex­
              feutre, fabriqués à l'aide des clo­                                            tiles
              ches et des plateaux du n° 65.01 ,
              garnis ou non
   65.05      Chapeaux et autres coiffures (y                                                 Obtention soit à partir de fils,
              compris les résilles et filets à che­                                           soit à partir de fibres textiles
              veux ) en bonneterie ou confec­
              tionnés à l'aide de tissus, de den­
              telles ou de feutre (en pièces , mais
              non en bandes), garnis ou non
   66.01      Parapluies, parasols et ombrelles,                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              y compris les parapluies-cannes et                                             lisés des produits dont la valeur
              les parasols-tentes et similaires                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
ex 68.04 j    Ouvrages en abrasifs artificiels à        Toutes les fabrications à partir de
ex 68.05 j    base de carbures de silicium              carbures de silicium (n° ex 28.56)
ex 68.06 j
   70.06      Verre coulé ou laminé et « verre          Fabrication à partir de verre étiré,
              à vitres » (même armés ou plaqués         coulé ou laminé des nos 70.04 et
              en cours de fabrication), simple­         70.05
              ment doucis ou polis sur une ou
              deux faces, en plaques ou en feuil­
              les de forme carrée ou rectangu­
              laire
   70.07      Verre coulé ou laminé et « verres         Fabrication à partir de verre étiré,
              à vitres » (doucis ou polis ou non),      coulé ou laminé des nos 70.04 à
              découpés de forme autre que car­          70.06 inclus
              rée ou rectangulaire, ou bien cour­
              bés ou autrement travaillés (bi­
              seautés, gravés, etc.) ; vitrages
              isolants à parois multiples ; verres
              assemblés en vitraux
   70.08      Glaces ou verres de sécurité,             Fabrication à partir de verre étiré,
              même façonnés, consistant en ver­         coulé ou laminé des n°& 70.04 à
              res trempés ou formés de deux ou          70.07 inclus                                                                 *
              plusieurs feuilles contre-collées
   70.09      Miroirs en verre, encadrés ou non,        Fabrication à partir de produits
              y compris les miroirs rétroviseurs        des n°s 70.04 à 70.08 inclus
   71.15      Ouvrages en perles fines, en pier­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              res gemmes ou en pierres synthéti­                                             lisés des produits dont la valeur
              ques ou reconstituées                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
  73.07       Fer et acier en blooms, billettes,        Fabrication à partir de produits du
              brames et largets ; fer et acier sim­     n" 73.06
              plement dégrossis par forgeage ou
              par martelage (ébauches de forge)
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 146/ 27
                                                                                                                         Liste A (suite )
                   Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                  sont réunies
   douanier                  Désignation
    73.08    Ébauches en rouleaux pour tôles,          Fabrication à partir de produits du
             en fer ou en acier                        n« 73.07
    73.09     Larges plats en fer ou en acier          Fabrication à partir de produits
                                                       des nos 73.07 et 73.08
    73.10    Barres en fer ou en acier, laminées       Fabrication à partir de produits du
             ou filées à chaud ou forgées (y           no 73.07
             compris le fil machine) ; barres en
             fer ou en acier, obtenues ou pa­
             rachevées à froid ; barres creuses
             en acier pour le forage des mines
    73.11    Profilés en fer ou en acier, lami­        Fabrication à partir de produits
             nés ou filés à chaud, forgés, ou          des nos 73.07 à 73.10 inclus, 73.12
             bien obtenus ou parachevés à              et 73.13
             froid ; palplanches en fer ou en
             acier, même percées ou faites d'é­
             léments assemblés
    73.12    Feuillards en fer ou en acier, lami­      Fabrication à partir de produits
             nés à chaud ou à froid                    des n°s 73.07 à 73.09 inclus et
                                                       73.13
    73.13    Tôles de fer ou d'acier, laminées         Fabrication à partir de produits
             à chaud ou à froid                        des nos 73.07 à 73.09 inclus
   73.14     Fils de fer ou d'acier, nus ou re­        Fabrication à partir de produits du
             vêtus, à l'exclusion des fils isolés      no 73.10
             pour l'électricité
   73.16     Éléments de voies ferrées, en fonte,                                           Fabrication à partir de produits du
             fer ou acier : rails, contre-rails,                                            no 73.06
             aiguilles, pointes de cœur, croise­
             ments et changements de voies,
             tringles d'aiguillage, crémaillères,
             traverses, éclisses, coussinets et
             coins, selles d'assise, plaques de
             serrage, plaques et barres d'écarte­
             ment et autres pièces spécialement
             conçues pour la pose, le jointe­
             ment ou la fixation des rails
   73.18     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                               Fabrication à partir de produits
             ébauches) en fer ou en acier, à                                                des n°s 73.06 et 73.07 et du n°
             l'exclusion des articles du n° 73.19                                           73.15 sous les formes indiquées
                                                                                            aux n os 73.06 et 73.07
   74.03     Barres, profilés et fils de section                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en cuivre                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
   74.04     Tôles, planches, feuilles et bandes                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
             en cuivre, d'une épaisseur de plus                                             lisés des produits dont la valeur
             de 0,15 mm                                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
 ---pagebreak--- N° L 146/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 7. 71
Liste A ( suiteJ
                      Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                              ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                   « produits originaires »           • lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                     sont réunies
  douanier                      Désignation
   74.05       Feuilles et bandes minces en cui­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
               vre (même gaufrées, découpées,                                                  lisés des produits dont la valeur
               perforées, revêtues, imprimées ou                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
               fixées sur papier, carton, matières                                             produit fini
               plastiques artificielles ou supports
               similaires ), d'une épaisseur de 0,15
               mm et moins ( support non com­
               pris )
   74.06       Poudres et paillettes de cuivre                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
   74.07       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               ébauches) et barres creuses, en                                                 lisés des produits dont la valeur
               cuivre                                                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
   74.08       Accessoires de tuyauterie en cuivre                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
               (raccords, coudes, joints, man­                                                 lisés des produits dont la valeur
               chons, brides, etc. )                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
   74.09       Réservoirs, foudres, cuves et autres                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
               récipients analogues, pour toutes                                               lisés des produits dont la valeur
               matières, en cuivre, d'une conte­                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
               nance supérieure à 300 1, sans                                                  produit fini
               dispositifs mécaniques ou thermi­
               ques, même avec revêtement inté­
               rieur ou calorifuge
   74.10       Câbles, cordages, tresses et simi­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
               laires, en fils de cuivre, à l'exclu­                                           lisés des produits dont la valeur
               sion des articles isolés pour l'élec­                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
               tricité                                                                         produit fini
  74.11        Toiles métalliques (y compris les                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
               toiles continues ou sans fin), gril­                                            lisés des produits dont la valeur
               lages et treillis, en fils de cuivre                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
  74.12        Treillis d'une seule pièce, en                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
               cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle                                            lisés des produits dont la valeur
               ou d'une bande incisée et déployée                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
  74.13        Chaînes, chaînettes, et leurs par­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
               ties, en cuivre                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
  74.14        Pointes, clous, crampons appoin­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               tés, crochets et punaises, en cuivre,                                           lisés des produits dont la valeur
               ou avec tige en fer ou en acier et                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
               tête en cuivre                                                                  produit fini
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 146/29
                                                                                                                         Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                  sont réunies
   douanier                   Désignation
    74.15    Boulons et écrous (filetés ou non),                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             vis, pitons et crochets à pas de                                                lisés des produits dont la valeur
             vis, rivets, goupilles, chevilles, cla­                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
             vettes et articles similaires de bou­                                           produit fini
             lonnerie et de visserie en cuivre ;
             rondelles \y compris les rondelles
             brisées et autres rondelles desti­
             nées à faire ressort) en cuivre
    74.16    Ressorts en cuivre                                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    74.17    Appareils non électriques de cuis­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             son et de chauffage, des types ser­                                             lisés des produits dont la valeur
             vant à des usages domestiques,                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
             ainsi que leurs parties et pièces                                               produit fini
             détachées, en cuivre
    74.18    Articles de ménage, d'hygiène et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             d'économie domestique et leurs                                                  lisés des produits dont la valeur
             parties, en cuivre                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    74.19    Autres ouvrages en cuivre                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    75.02    Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en nickel                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    75.03    Tôles, planches, feuilles et bandes                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             de toute épaisseur, en nickel ;                                                 lisés des produits dont la valeur
             poudres et paillettes de nickel                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    75.04    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches), barres creuses et acces­                                             lisés des produits dont la valeur
             soires de tuyauterie (raccords,                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
             coudes, joints, manchons, brides,                                               produit fini
             etc. ) en nickel
    75.05    Anodes pour nickelage, y compris                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             celles obtenues par électrolyse,                                                lisés des produits dont la valeur
             brutes ou ouvrées                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    75.06    Autres ouvrages en nickel                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    76.02    Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en aluminium                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
 ---pagebreak--- N° L 146 /30                              Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 7. 71
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                    sont réunies
  douanier                    Désignation
   76.03      Tôles, planches , feuilles et bandes                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
              en aluminium, d'une épaisseur de                                                lisés des produits dont la valeur
              plus de 0,20 mm                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
   76.04      Feuilles et bandes minces en alu­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              minium (même gaufrées, décou­                                                   lisés des produits dont la valeur
              pées, perforées, revêtues, impri­                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
              mées ou fixées sur papier, carton,                                              produit fini
              matières plastiques artificielles ou
              supports similaires), d'une épais­
              seur de 0,20 mm et moins ( sup­
              port non compris )
   76.05      Poudres et paillettes d'aluminium                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
  76.06       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches) et barres creuses, en                                                  lisés des produits dont la valeur
              aluminium                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
  76.07      Accessoires de tuyauterie en alu­                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             minium (raccords, coudes, joints,                                               lisés des produits dont la valeur
              manchons, brides, etc.)                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
  76.08      Constructions, même incomplètes,                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             assemblées ou non, et parties de                                                lisés des produits dont la valeur
             constructions (hangars, ponts et                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             éléments de ponts, tours, pylônes,                                              produit fini
             piliers, colonnes, charpentes, toi­
             tures, cadres de portes et fenêtres,
             balustrades, etc. ), en aluminium ;
             tôles, barres, profilés, tubes, etc.,
             en aluminium, préparés en vue de
             leur utilisation dans la construc­
             tion
  76.09      Réservoirs, foudres, cuves et autres                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
             récipients analogues, pour toutes                                               lisés des produits dont la valeur
             matières, en aluminium, d'une                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
             contenance supérieure à 300 1, sans                                             produit fini
             dispositifs mécaniques ou ther­
             miques, même avec revêtement in­
             térieur ou calorifuge
  76.10      Fûts, tambours, bidons, boîtes et                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             autres récipients similaires de                                                 lisés des produits dont la valeur
             transport ou d'emballage, en                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
             aluminium, y compris les étuis ta­                                              produit fini
             bulaires rigides ou souples
  76.11      Récipients en aluminium pour gaz                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             comprimés ou liquéfiés                                                          lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
 ---pagebreak--- 1.7.71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 146/31
                                                                                                                        Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
N° du tarif                                                                                                  sont réunies
 douanier                    Désignation
  76.12     Câbles, cordages, tresses et simi­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
            laires, en fils d'aluminium, à l'ex­                                            lisés des produits dont la valeur
            clusion des articles isolés pour                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
            l'électricité                                                                   produit fini
  76.13     Toiles métalliques, grillages        et                                         Fabrication pour laquelle sont uti­
            treillis, en fils d'aluminium                                                   lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
  76.14     Treillis d'une seule pièce, en                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
            aluminium, exécutés à l'aide d'une                                              lisés des produits dont la valeur
            tôle ou d'une bande incisée et dé­                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
            ployée                                                                          produit fini
  76.15     Articles de ménage, d'hygiène et                                                Fabrication pòur laquelle sont uti­
            d'économie domestique et leurs                                                  lisés des produits dont la valeur
            parties, en aluminium                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
  76.16     Autres ouvrages en aluminium                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                            du produit fini
  77.02     Magnésium en barres, profilés, fils,                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
            tôles, feuilles, bandes, tubes,                                                 lisés des produits dont la valeur
            tuyaux, barres creuses, poudres,                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
            paillettes et tournures calibrées                                               produit fini
  77.03     Autres ouvrages en magnésium                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
  78.02     Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
            pleine, en plomb                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
  78.03     Tables, feuilles et bandes en                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
            plomb, d'un poids au m2 de plus                                                 lisés des produits dont la valeur
            de 1,700 kg                                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
  78.04     Feuilles     et   bandes     minces en                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
            plomb (même gaufrées, décou­                                                    lisés des produits dont la valeur
            péesi perforées, revêtues, impri­                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
            mées ou fixées sur papier, carton,                                              produit fini
            matières plastiques artificielles ou
            supports similaires), d'un poids au
            m2 de 1,700 kg et moins (support
            non compris) ; poudres et paillet­
            tes de plomb
  78.05     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
            ébauches), barres creuses et acces­                                             lisés des produits dont la valeur
            soires de tuyauterie (raccords,                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
            coudes, tubes en S pour siphons,                                                produit fini
            joints, manchons, brides, etc. ), en
            plomb
 ---pagebreak--- N° L 146/32                                  journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 7. 71
Liste A (suite)
                       Produits obtenus
                                                                 Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de      le caractère de « produits originaires »
                                                                    « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
 N " du tarif                                                                                                      sont réunies
  douanier                       Désignation
   78.06       Autres ouvrages en plomb                                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit fini
   79.02      Barres, profilés et fils de section                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
               pleine, en zinc                                                                   lisés des produits dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit fini
   79.03       Planches, feuilles et bandes de                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
               toute épaisseur, en zinc ; poudres                                                lisés des produits dont la valeur
               et paillettes de zinc                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                 produit fini
   79.04      Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
               ébauches), barres creuses et acces­                                               lisés des produits dont la valeur
              soires de tuyauterie (raccords,                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
              coudes, joints, manchons, brides,                                                  produit fini
               etc. ), en zinc
   79.05      Gouttières, faîtages, lucarnes et                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              autres ouvrages façonnés, en zinc,                                                lisés des produits dont la valeur
              pour le bâtiment                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
  79.06       Autres ouvrages en zinc                                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
   80.02      Barres, profilés et fils de section                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine, en étain                                                                  lisés des produits dont la valeur
                                                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
  80.03       Tables (tôles), planches, feuilles et                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              bandes en étain, d'un poids au m2                                                 lisés des produits dont la valeur
              de plus de 1 kg                                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                produit fini
  80.04       Feuilles et bandes minces en étain                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              (même gaufrées, découpées, per­                                                   lisés des produits dont la valeur
              forées, revêtues, imprimées ou                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
              fixées sur papier, carton, matières                                               produit fini
              plastiques artificielles ou supports
              similaires), d'un poids au m2 de 1
              kg et moins (support non com­
              pris) ; poudres et paillettes d'étain
  80.05       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches ) ; barres creuses et                                                    lisés des produits dont la valeur
              accessoires de tuyauterie (rac­                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
              cords, coudes, joints, manchons,                                                  produit fini
              brides, etc. ), en étain
 ---pagebreak---  1 . 7. 71                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      N 0 L 146/33
                                                                                                                                                    Liste A (suite )
                        Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           ne conférant pas le caractère de                le caractère de « produits originaires »
                                                                                « produits originaires »                       lorsque les conditions ci-après
  N° du tarif                                                                                                                            sont réunies
    douanier                       Désignation
     82.05        Outils       interchangeables           pour                                                         Ouvraison, transformation ou mon­
                  machines-outils et pour outillage                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                  à main, mécanique ou non (à                                                                          produits, parties et pièces déta­
                  emboutir, estamper, tarauder, alé­                                                                   chées dont la valeur n'excède pas
                  ser, fileter, fraiser, mandriner, tail­                                                              40% de la valeur du produit fini
                  ler, tourner, visser, etc. ), y com­
                  pris les filières d'étirage et de fila­
                  ge à chaud des métaux, ainsi que
                  les outils de forage
     82.06        Couteaux        et   lames     tranchantes                                                           Ouvraison, transformation ou mon­
                  pour machines et pour appareils                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                  mécaniques                                                                                           produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                       chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                       40% de la valeur du produit fini
       ex         Chaudières, machines, appareils et                                                                   Ouvraison, transformation ou mon­
  Chapitre        engins mécaniques, à l'exclusion                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
       84         du matériel, machines et appareils                                                                   produits, parties et pièces déta­
                  pour la production du froid, à                                                                       chées dont la valeur n'excède pas
                  équipement électrique ou autre                                                                       40% de la valeur du produit fini
                  (n° 84.15) et des machines à cou­
                  dre, y compris les meubles pour
                  machines à coudre (ex 84.41 )
     84.15        Matériel, machines et appareils                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
                  pour la production du froid, à                                                                       tage pour lesquels sont utilisés des
                  équipement électrique ou autre                                                                       produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                       chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit fini et à condi­
                                                                                                                       tion que 50% au moins en valeur
                                                                                                                       des produits, parties et pièces i1)
                                                                                                                       utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                        naires »
ex 84.41          Machines à coudre (les tissus, les                                                                    Ouvraison, transformation ou mon­
                  cuirs, les chaussures, etc.), y com­                                                                 tage pour lesquels sont utilisés des
                  pris les meubles pour machines à                                                                     produits, parties et pièces déta­
                  coudre                                                                                               chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit fini et à condi­
                                                                                                                       tion :
                                                                                                                       — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                             des produits, parties et pièces i1)
                                                                                                                             utilisés pour montage de la tête
                                                                                                                             (moteur exclu) soient des pro­
                                                                                                                             duits « originaires »
                                                                                                                       — et que le mécanisme de tension
                                                                                                                             du fil, le mécanisme du crochet
                                                                                                                             et le mécanisme zigzag soient
                                                                                                                             des produits « originaires »
t1) Pour la déteimination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en consideration :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        — la valeur des produits importés ,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 146/34                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                1 . 7. 71
Liste A (suite)
                        Produits obtenus                                                          /                         Ouvraison ou transformation conférant
                                                                              Ouvraison ou transformation
                                                                             ne conférant pas le caractère de                le caractère de « produits originaires »
                                                                                   « produits originaires »                       lorsque les conditions ci-après
  N 0 du tarif                                                                                                                             sont réunies
   douanier                        Désignation
    ex            Machines et appareils électriques                                                                      Ouvraison , transformation ou mon­
Chapitre          et objets servant à des usages                                                                          tage pour lesquels sont utilisés des
    85            électrotechniques, à l'exception                                                                        produits, parties et pièces déta­
                  des produits des nos 85.14 et 85.15                                                                     chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                          40 % de la valeur du produit fini
    85.14         Microphones et leurs supports,                                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                  haut-parleurs et amplificateurs                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
                  électriques de basse fréquence                                                                          produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                          chées « non originaires » dont la
                                                                                                                          valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                         valeur du produit fini et à condi­
                                                                                                                         tion :
                                                                                                                         — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                               des produits, parties et pièces i1 )
                                                                                                                               utilisés soient des produits
                                                                                                                               « originaires»
                                                                                                                         — et que tous les transistors
                                                                                                                               soient des produits « origi­
                                                                                                                               naires »
    85.15         Appareils de transmission et de                                                                         Ouvraison , transformation ou mon­
                  réception pour la radiotélépho­                                                                        tage pour lesquels sont utilisés des
                  nie et la radiotélégraphie ; appa­                                                                     produits, parties et pièces déta­
                  reils d'émission et de réception                                                                       chées « non originaires » dont la
                  pour la radiodiffusion et appa­                                                                        valeur n'excède pas 40% de la
                  reils de télévision, y compris les                                                                     valeur du produit fini et à condi­
                  récepteurs combinés avec un pho­                                                                       tion :
                  nographe et les appareils de prise                                                                     — que 50 % au moins en valeur
                  de vues pour la télévision ; appa­                                                                           des produits, parties et pièces i1 )
                  reils de radioguidage, de radio­                                                                             utilisés soient des produits
                  détection, de radiosondage et de                                                                             « originaires »
                  radiotélécommande
                                                                                                                         — et que tous les transistors
                                                                                                                               soient des produits « origi­
                                                                                                                               naires »
Chapitre          Véhicules et matériel pour voies                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
    86            ferrées ; appareils de signalisation                                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
                  non électriques pour voies de                                                                          produits, parties et pièces déta­
                  communication                                                                                          chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                         40 % de la valeur du produit fini
    ex            Voitures       automobiles, tracteurs,                                                                 Ouvraison, transformation ou mon­
Chapitre          cycles et autres véhicules terres­                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
    87            tres, à l'exclusion des produits du                                                                    produits, parties et pièces déta­
                  no 87.09                                                                                               chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                         40 % de la valeur du produit fini
    87.09         Motocycles et vélocipèdes avec                                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                  moteur auxiliaire, avec ou sans                                                                        tage pour lesquels sont utilisés des
                  side-car ; side-cars pour motocy­                                                                      produits, parties et pièces déta­
                  cles et tous vélocipèdes, présentés                                                                    chées « non originaires » dont la
                  isolément                                                                                              valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                         valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                          tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                         des produits, parties et pièces H
                                                                                                                         utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                         naires »
t1) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en consideration :
     a) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le^montage ;
     b) en ce qui concerne les produits , parties et pièces autres , les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        — la valeur des produits importés,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 146/35
                                                                                                                                                    Liste A (suite)
                        Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          ne conférant pas le caractère de                 le caractère de « produits originaires »
                                                                                « produits originaires »                       lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                             sont réunies
   douanier                        Désignation
    ex           Instruments et appareils d'optique,                                                                   Ouvraison, transformation ou mon­
Chapitre         de photographie et de cinémato­                                                                       tage pour lesquels sont utilisés des
    90           graphie, de mesure, de vérifica­                                                                      produits, parties et pièces déta­
                 tion, de précision ; instruments et                                                                   chées dont la valeur n'excède pas
                 appareils médico-chirurgicaux, à                                                                      40 % de la valeur du produit fini
                 l'exclusion des produits des nos
                 90.05 , 90.07, 90.08, 90.12 et 90.26
    90.05        Jumelles et longues-vues, avec ou                                                                     Ouvraison , transformation ou mon­
                  sans prismes                                                                                         tage pour lesquels sont utilisés des
                                                                                                                       produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                       chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                       tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                       des produits, parties et pièces H
                                                                                                                       utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                       naires »
    90.07         Appareils photographiques ; appa­                                                                     Ouvraison, transformation ou mon­
                  reils ou dispositifs pour la produc­                                                                 tage pour Íesquels sont utilisés des
                  tion de la lumière-éclair en photo­                                                                   produits, parties et pièces déta­
                  graphie                                                                                              chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                        valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                        tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                        des produits, parties et pièces i1)
                                                                                                                        utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                        naires »
     90.08        Appareils           cinématographiques                                                                Ouvraison , transformation ou mon­
                  (appareils de prise de vues et de                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                  prise de son, même combinés ;                                                                         produits, parties et pièces déta­
                  appareils de projection avec ou                                                                       chées « non originaires » dont la
                  sans reproduction du son)                                                                             valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                        valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                        tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                        des produits, parties et pièces i1)
                                                                                                                        utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                        naires »
     90.12         Microscopes optiques, y compris                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
                  les appareils pour la microphoto­                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                  graphie, la microcinématographie                                                                      produits, parties et pièces déta­
                  et la microprojection                                                                                  chées « non originaires » dont la
                                                                                                                         valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                         valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                         tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                         des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                         utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                         naires »
 (1) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en consideration :
      a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix verifiable payé , ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits
         produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
      b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :        ,
         — la valeur des produits importés,
         — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak---  N0 L 146/36                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              1 . 7. 71
 Liste A (suite)
                         Produits obtenus
                                                                             Ouvtaison ou transformation                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            ne conférant pas le caractère de               le caractère de « produits originaires »
                                                                                 « produits originaires »                      lorsque les conditions ci-après
   N0 du tarif                                                                                                                           sont réunies
    douanier                        Désignation
             i
   . 90.26         Compteurs de gaz, de liquides et                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
                   d'électricité, y compris les comp­                                                                    tage pour lesquels sont utilisés des
                   teurs de production, de contrôle                                                                     produits, parties et pièces déta­
                   d'étalonnage                                                                                         chées « non originaires » dont la
                                                                                                                        valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                        valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                        tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                        des produits, parties et pièces (x)
                                                                                                                        utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                        naires »
     ex           Horlogerie, à l'exception des pro­                                                                    Ouvraison, transformation ou mon­
 Chapitre         duits des nos 91.04 et 91.08                                                                          tage pour lesquels sont utilisés des
     91                                                                                                                 produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                        chées dont la valeur n'excède pas
; ■ƒ     " "
                                                                                                                        40% de la valeur du produit tini
  J 91.04         Horloges, pendules, réveils et                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                  appareils d'horlogerie similaires à                                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
                  mouvement autre que de montre                                                                         produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                        chées « non originaires » dont la
                                                                                                                        valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                        valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                        tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                        des produits, parties et pièces H
                                                                                                                        utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                        naires »
     91.08        Autres mouvements d'horlogerie                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                  terminés                                                                                              tage pour lesquels sont utilisés des
                                                                                                                        produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                        chées « non originaires » dont la
                                                                                                                        valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                        valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                        tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                        des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                        utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                        naires »
    ex            Instruments de musique; appareils                                                                     Ouvraison, transformation ou mon­
Chapitre          pour l'enregistrement et la repro­                                                                    tage pour lesquels sont utilisés des
     92           duction du son ou pour l'enregis­                                                                     produits, parties et pièces déta­
                  trement et la reproduction en                                                                         chées dont la valeur n'excède pas
                  télévision, par procédé magnéti­                                                                     40 % de la valeur du produit fini
                  que, des images et du son, parties
                  et accessoires de ces instruments
                  et appareils, à l'exclusion des pro­
                  duits du n° 92.11
(l) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        — la valeur des produits importés,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 ---pagebreak---  1 . 7. 71                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 146/37
                                                                                                                                                     Liste A [ suite)
                         Produits obtenus
                                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de                 le caractère de « produits originaires »
                                                                                 « produits originaires »                       lorsque les conditions ci-après
  N° du tarif                                                                                                                             sont réunies
    douanier                       Désignation
     92.11        Phonographes, machines à dicter                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                  et autres appareils d'enregistre­                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                  ment et de reproduction du son, y                                                                      produits, parties et pièces déta­
                  compris les tourne-disques, les                                                                        chées « non originaires » dont la
                  tourne-films, et les tourne-fils, avec                                                                 valeur n'excède pas 40 % de la
                  ou sans lecteur de son ; appareils                                                                     valeur du produit fini, et à condi­
                  d'enregistrement et de reproduc­                                                                      tion :
                  tion des images et du son en
                  télévision, par procédé magnéti­                                                                      — que 50 % au moins en valeur
                  que
                                                                                                                              des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                              utilisés soient des produits
                                                                                                                              « originaires »
                                                                                                                        — et que tous les transistors utili­
                                                                                                                              sés soient des produits « ori­
                                                                                                                              ginaires »
 Chapitre         Armes et munitions                                                                                    Fabrication pour laquelle sont uti­
      93                                                                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                        produit fini
    96.01        Balais et balayettes en bottes liées,                                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
                 emmanchés ou non                                                                                       lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                        produit fini
    96.02        Articles de brosserie (brosses,                                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                 balais-brosses, pinceaux et similai­                                                                   lisés des produits dont la valeur
                 res), y compris les brosses consti­                                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
                 tuant des éléments de machines ;                                                                       produit fini
                 rouleaux à peindre, raclettes en
                 caoutchouc ou en autres matières
                 souples analogues
    97.03        Autres jouets, modèles               réduits                                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
                 pour le divertissement                                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                        produit fini
    98.01        Boutons, boutons-pression, bou­                                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                 tons de manchettes et similaires (y                                                                    lisés des produits dont la valeur
                 compris les ébauches et les formes                                                                     n'excède pas 50 % de la valeur du
                 pour boutons et les parties de                                                                         produit fini
                 boutons)
    98.08        Rubans encreurs pour machines à                                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                 écrire et rubans encreurs similai­                                                                     lisés des produits dont la valeur
                 res, montés ou non sur bobines ;                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
                 tampons encreurs, imprégnés ou                                                                         produit fini
                 non, avec ou sans boîte
ex98.15          Bouteilles isolantes et autres réci­                                                                   Fabrication à partir de produits
                 pients isothermiques montés, dont                                                                      du n° 70.12
                 i'isolation est assurée par le vide
(J) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour ledits
       produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformasion ou la montage ;
    b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
       — la valeur des produits importés,
       — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N0 L 146/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 7. 71
                                                             LISTE B
               Liste des ouvraisons ou des transformations n'entraînant pas un changement de position tari­
               faire, mais conférant néanmoins le caractère de «produits originaires» aux produits qui les subissent
                                Produits finis
                                                                               Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                              « produits originaires »
  N 0 du tarif
   douanier                              Désignation
                                                                            L'incorporation de produits, parties et pièces dé­
                                                                            tachées « non originaires » dans les machines, ap­
                                                                            pareils etc. des chapitres 84 à 92 n'a pas pour effet
                                                                            de faire perdre le caractère de « produits origi­
                                                                            naires » auxdits produits, à condition que la valeur
                                                                            de ces produits, parties et pièces n'excède pas 5 %
                                                                            de la valeur du produit fini
ex 21.03         Moutarde préparée                                          Fabrication à partir de farine de moutarde
ex 25.09         Terres colorantes calcinées ou pulvérisées                 Broyage et calcination ou pulvérisation de terres
                                                                            colorantes
ex 25.15         Marbres simplement débités par sciage et d'une             Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou­
                 épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                     cissage en grand et nettoyage de marbres bruts
                                                                           dégrossis, simplement débités par sciage et d'une
                                                                            épaisseur supérieure à 25 cm
ex 25.16         Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de       Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres
                 taille et de construction simplement débités par          pierres de construction bruts, dégrossis, simplement
                 sciage d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm        débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à
                                                                            25 cm
ex 25.18         Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                         Calcination de la dolomie brute
ex 38.05         Tall oil raffiné                                           Raffinage du tall oil brut
ex 40.01         Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles               Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
ex 40.07         Fils et cordes de caoutchouc recouverts de textiles       Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc
                                                                           nus
ex 41.01         Peaux d'ovins délainées                                   Délainage de peaux d'ovins
ex 41.03         Peaux de métis des Indes, retannées                       Retannage de peaux de métis des Indes simplement
                                                                           tannées
ex 41.04         Peaux de chèvres des Indes, retannées                      Retannage de peaux de chèvres des Indes simple­
                                                                           ment tannées
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 146/39
                                                                                                                     Liste B (sutte)
                              Produits finis
                                                                          Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                         « produits originaires »
   N° du tarif
    douanier                           Désignation
ex 50.09
ex 50.10
ex 51.04
ex 53.11
                                                                      Impression accompagnée des opérations d'achève­
ex 53.12                                                              ment ou de finissage (blanchiment, apprêtage,
ex 53.13       Tissus imprimés                                        séchage, vaporisage, épincetage, stoppage, impré­
ex 54.05                                                              gnation, sanforisation, mercerisage) de tissus dont
ex 55.07                                                              la valeur n'excède pas un taux de 47,5 % de la
ex 55.08                                                              valeur du produit fini
ex 55.09
ex 56.07
ex 68.03       Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise agglo­     Fabrication d'ouvrages en ardoise
               mérée ( ardoisine)
ex 68.13       Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges à           Fabrication d'ouvrages en amiante, en mélanges à
               base d' amiante ou à base d'amiante et de carbo­       base d'amiante ou à base d'amiante et de carbo­
               nate de magnésium                                      nate de magnésium
ex 68.15       Ouvrages en mica, y compris le mica fixé sur           Fabrication de produits en mica
               papier ou tissu
ex 70.10       Bouteilles et flacons taillés                          Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n'ex­
                                                                      cède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 70.13       Objets en verre pour le service de la table, de la     Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
               cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementa­  50 % de la valeur du produit fini
               tion des appartements ou usages similaires, à l'ex­
               clusion des articles du n° 70.19, taillés
ex 70.20       Ouvrage en fibres de verre                             Fabrication à partir de fibres de verre brutes
ex 71.02       Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou       Obtention à partir de pierres gemmes brutes
               autrement travaillées, non serties ni montées, même
               enfilées pour la facilité du transport, mais non
               assorties
ex 71.03       Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou     Obtention à partir de pierres synthétiques ou
               autrement travaillées, non serties ni montées, même    reconstituées brutes
               enfilées pour la facilité du transport, mais non
               assorties
ex 71.05       Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré   Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
               ou vermeil et l'argent platiné), mi-ouvrés             l'argent et des alliages d'argent, bruts
ex 71.06       Plaqué ou doublé d'argent, mi-ouvré                    Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                      plaqué ou doublé d'argent, bruts
ex 71.07       Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ou­   Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
               vrés                                                   l'or et des alliages d'or (y compris d'or platiné),
                                                                      bruts
ex 71.08       Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur        Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
               argent, mi-ouvrés                                      plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur
                                                                      argent, bruts
ex 71.09       Platine et métaux de la mine du platine, mi-ouvrés     Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
                                                                      platine et des métaux de la mine du platine, bruts
 ---pagebreak--- N° L 146/40                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 7. 71
Liste B (suite)
                                        Produits finis
                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                                                     « produits originaires »
   N° du tarif
    douanier                                      Désignation
ex 71.10              Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la                             Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                      mine du platine sur métaux communs ou sur                                  plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la
                      métaux précieux, mi-ouvrés                                                 mine du platine sur métaux communs ou précieux,
                                                                                                 bruts
ex 73.15              Aciers alliés et acier fin au carbone :
                      — sous les formes indiquées aux nos 73.07 à 73.13                          Fabrication à partir de produits sous les formes
                          inclus                                                                 indiquées au n° 73.06
                      — sous les formes indiquées au n0 73.14                                    Fabrication à partir de produits sous les formes
                                                                                                 indiquées aux nos 73.06 et 73.07
ex 74.01              Cuivre pour affinage (blisters et autres)                                  Convertissage de mattes de cuivre
ex 74.01              Cuivre affiné                                                              Affinage thermique ou électrolytique du cuivre
                                                                                                 pour affinage (blisters et autres), des déchets et
                                                                                                 débris de cuivre
ex 74.01              Alliages de cuivre                                                         Fusion et traitement thermique du cuivre affiné,
                                                                                                 des déchets et débris de cuivre
ex 75.01              Nickel brut (à l'exclusion des anodes du n0 75.05 )                        Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chi­
                                                                                                 mique des mattes, speiss et autres produits intermé­
                                                                                                 diaires de la métallurgie du nickel
ex 77.04              Béryllium (glucinium) ouvré                                                Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium
                                                                                                 brut dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                                 du produit fini
ex 81.01              Tungstène ouvré                                                            Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 81.02              Molybdène ouvré                                                            Fabrication à partir de molybdène brut dont la
                                                                                                 valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit
                                                                                                 fini
ex 81.03              Tantale ouvré                                                              Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 81.04              Autres métaux communs ouvrés                                               Fabrication à partir d'autres métaux communs
                                                                                                 bruts dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                                 du produit fini
    84.06             Moteurs à explosion ou à combustion interne, à                             Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                      pistons                                                                    quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                                                 détachées dont la valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                 valeur du produit fini
ex 84.08              Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion                         Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                      des propulseurs à réaction et turbines à gaz                               quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                                                 détachées « non originaires » dont la valeur
                                                                                                 n'excède pas 40% de la valeur du produit fini, et
                                                                                                 à condition que 50% au moins en valeur des pro­
                                                                                                 duits, parties et pièces i1) utilisés soient des pro­
                                                                                                 duits « originaires »
(!) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits produits,
       sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
       — la valeur des produits importés,
       — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak---  1 . 7. 71                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 146/41
                                                                                                                                                Liste B (suite)
                                        Produits finis
                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                                                     « produits originaires »
    N 0 du tarif
     douanier                                      Désignation
ex 84.41               Machines à coudre ( les tissus, les cuirs, les chaus­                      Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                       sures, etc.) y compris les meubles pour machines à                         quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                       coudre                                                                     détachées « non originaires » dont la valeur
                                                                                                  n'excède pas 40% de la valeur du produit fini, et
                                                                                                  à condition :
                                                                                                  — que 50 % au moins en valeur des produits, par­
                                                                                                      ties et pièces (l) utilisés pour le montage de la
                                                                                                      tête (moteur exclu) soient des produits « origi­
                                                                                                      naires »
                                                                                                  — et que le mécanisme de tension du fil, le mé­
                                                                                                      canisme du crochet et le mécanisme zigzag
                                                                                                      soient des produits « originaires »
ex 95.01               Ouvrages en écaille                                                        Fabrication à partir d'écaillé travaillée
ex 95.02               Ouvrages en nacre                                                          Fabrication à partir de nacre travaillée
ex 95.03               Ouvrages en ivoire                                                         Fabrication à partir d'ivoire travaillé
ex 95.04               Ouvrages en os                                                             Fabrication à partir d'os travaillé
ex 95.05               Ouvrages en corne, bois d'animaux, corail naturel                          Fabrication à partir de corne, de bois d'animaux,
                       ou reconstitué et autres matières animales à tailler                       de corail naturel ou reconstitué et autres matières
                                                                                                  animales à tailler, travaillés
ex 95.06 '             Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo,                          Fabrication à partir de matières végétales à tailler
                       noix, grains durs, etc.)                                                   (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées
ex 95.07               Ouvrages en écume de mer et ambre (succin), natu­                         Fabrication à partir d'écume de mer et ambre (suc­
                       rels ou reconstitués, jais et matières minérales simi­                     cin), naturels ou reconstitués, jais et matières miné­
                       laires du jais                                                             rales similaires du jais, travaillés
ex 98.11               Pipes, y compris les têtes                                                 Fabrication à partir d'ébauchons
(1) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits produ its
        sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison , la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        — la valeur des produits importés,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 146/42                      Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7. 71
                                                         LISTE C
                           Liste des produits exclus de l'application du présent règlement
               N° du tarif
                douanier                                          Désignation
            ex 27.07           Huiles aromatiques assimilées au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant
                               plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250°C (y compris les mélanges d'essences
                               de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou
                               comme combustibles
               27.09 i         Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires
               à       I       minérales
               27.16 J
            ex 29.01           Hydrocarbures
                               — acycliques,
                               — cyclaniques et cycléniques, à l'exclusion des azulènes,
                               — benzène, toluène, xylènes ,
                               destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
            ex 34.03           Préparations lubrifiantes , à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou
                               plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant des huiles de
                               pétrole ou de minéraux bitumineux.
            ex 34.04           Cires à base de paraffine, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de
                               résidus paraffineux
            ex 38.14           Additifs préparés pour lubrifiants
            ex 38.19           Alkylidènes en mélanges
 ---pagebreak--- 1 . 7. 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 146/43
                              ANNEXE
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1 . Pays qui acceptent cette formule aux fins du Système généralisé de préférences :
     Autriche,                        Belgique,                    Canada,                         Danemark,                     États-Unis d'Amérique,    Finlande,
     France,                         Irlande ,                     Italie,                         Japon,                        Luxembourg,               Norvège .
     Pays-Bas ,                      R. F. d'Allemagne,            Royaume-Uni,                    Suède,                        Suisse,
     Le détail des règlements concernant l'admission au bénéfice du Système généralisé de préférences dans ces pays peut être obtenu auprès de leurs administra­
     tions des douanes . Les éléments principaux de ces règlements sont résumés dans les paragraphes qui suivent.
2. Conditions. Les principales conditions d'admission au bénéfice des préférences sont que la marchandise expédiée vers l'un quelconque des pays susmention­
     nés :
       i) doit correspondre à la définition établie des marchandises pouvant bénéficier du régime de préférences dans le pays de destination, et
      ii ) doit satisfaire aux conditions d'expédition spécifiées par le pays de destination . En général, la marchandise doit être expédiée directement du pays d'ex­
           portation au pays de destination , mais, dans la plupart des cas , le passage par un ou plusieurs pays intermédiaires, avec ou sans transbordement, est
           admis, à condition qu'au moment où elle est exportée, la marchandise soit manifestement destinée au pays de destination déclaré et que tout transit, trans­
           bordement ou entreposage temporaire ne résulte que des besoins du transport, et
     iii) doit répondre aux critères d'origine spécifiés pour cette marchandise par le pays de destination. Des indications sommaires sur les règles d'origine géné­
           ralement applicables sont données aux paragraphes 3 et 4.
3. Critères d'origine. Pour les exportations vers les pays susmentionnés, à l'exception du Canada et des États-Unis d'Amérique,
       i ) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur, c'est-à-dire correspondre à la définition des marchandises considérées
           comme « entièrement produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé,
      ii) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur ou d'origine indéterminée,
           ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit différent. Il importe de noter que toutes ma­
           tières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu'ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés. En
           général, la transformation doit être telle qu'elle ait pour effet de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de la Nomenclature douanière
           de Bruxelles différente de celle où seraient classés ces matières ou composants . En outre, des règles d'origine spéciales et des dispositions subsidiaires
           sont prévues pour diverses catégories de marchandises des listes A et B de certains pays , et ces règles et dispositions devraient être soigneusement étudiées .
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus, l'exportateur indiquera, dans la case 8 de la formule, le critère d'origine en vertu duquel il demande, pour
cette marchandise, le bénéfice du Système généralisé de préférences, de la manière indiquée dans le tableau ci-après :
         Conditions de production ou de fabrication dans le premier pays indiqué                Indiquer ce critère dans la case 8 .
         dans la case 12 de la formule .
   a) Marchandise, ouvrée, mais non entièrement produite dans le pays                           « A », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
        exportateur, qui a été produite d'une manière conforme aux dispositions
         du paragraphe 3 ii ), qui relève d'une position de la NDB spécifiée dans
         la colonne 1 de la Liste A et qui satisfait aux conditions des colonnes 3              Exemple : « A »
                                                                                                             74.07
         et 4 de cette liste applicables à cette marchandise .
   b) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays                            « B », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
        d'exportation , qui correspond à une rubrique de la colonne 1 de la
        Liste B et qui est conforme aux dispositions concernant cette rubrique.                 Exemple : « B »
                                                                                                             73.15
   c) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays                            « X », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
        exportateur, qui a été produite d'une manière conforme aux dispositions
        du paragraphe 3 ii ), qui n' est pas expressément mentionnée dans la
        Liste A ou la Liste B et n'est pas incompatible avec une disposition                    Exemple : « X »
                                                                                                             98.02
        générale de la Liste A.
   d) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur (voir le                                     «P»
        paragraphe 3 i ) ci-dessus).
Note. La « Liste A » et la « Liste B » sont les listes des opérations de transformation requises par les pays d'importation interesses.
4. Critères d'origine pour les exportations à destination du Canada et des États-Unis d'Amérique. Pour les exportations vers ces deux pays :
       i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur, c'est-à-dire correspondre à la définition des marchandises considérées
           comme « entièrement produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé,
      ii) ou bien si la marchandise est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur ou d'origine
           indéterminée, ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit différent. Il importe de noter que
           toutes matières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu'ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme impor­
           tés. Dans le cas du Canada, leur valeur ne doit pas dépasser . . . % du prix départ usine de l'article exporté. Dans le cas des États-Unis, leur valeur ne
           doit pas dépasser 50% de la valeur en douane de la marchandise exportée , mais , comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous, l'exportateur doit seule­
           ment déclarer la valeur de ces matières et composants en pourcentage du prix départ usine de l'article exporté .
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus, l'exportateur indiquera, dans la case 8 de la formule , le critère d'origine en vertu duquel il demande, pour cett e
marchandise, le bénéfice du Système généralisé de préférences, de la manière indiquée dans le tableau ci-après :
         Conditions de production ou de fabrication dans le premier pays indiqué                Indiquer ce critère dans la case 8 .
         dans la case 12 de la formule .
   e) Marchandise visée par la règle relative à la valeur ajoutée dont il est                   « Y », suivi de la valeur des matières et composants importés ou
        question au paragraphe 4 ii ) ci-dessus.                                               d' origine indéterminée , exprimée en pourcentage du prix départ
                                                                                               usine de la marchandise
                                                                                               Exemple : « Y »
                                                                                                            35 %
   f) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur (voir le                                     «P»
        paragraphe 4 i) ci-dessus) .
5 . Chaque article doit remplir les conditions prescrites . Il est à noter que chacun des articles d'une même expedition doit répondre aux conditions prescrites .
     Cela s'applique, en particulier, lorsque sont expédiés des articles analogues de dimensions différentes ou des pièces détachées.
6. Drescription des marchandises. La description des marchandises doit être assez détaillée pour que le fonctionnaire des douanes qui aura à les examiner puisse
    les identifier.
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 1 . Countries which accept this firm for the purposes of the Generalised System of Preferences ( GSP)
     Austria,                        Belgium,                      Canada,                     Denmark,                      Finland,                   France,
     Fed . Rep . of Germany,         Ireland,                     Italy,                       Luxembourg,                   Japan ,                    Netherlands .
     Norway,                         Sweden ,                     Switzerland,                 United Kingdom,               United States of America ,
     Details of the rules governing admission to GSP in these countries are obtainable from the Customs authorities there. The main elements of the rules are
     indicated in the following paragraphs.
2. Conditions . The main conditions for admission to preference are that goods sent to any of the countries listed above
        (i) must fall within a description of goods eligible for preference in the country of destination ; and
      (ii) must comply with the consignment conditions specified by the country of destination . In general, goods must be consigned direct from the country of
            exportation to the country of destination, but in most cases passage through one or more intermediate countries, with or without transhipment, is accep­
            ted provided that at the time they are exported the goods are clearly intended for the declared country of destination and that any intermediate transit,
            transhipment or temporary warehousing arises only from the requirements of transportation ; and
     (iii) must comply with the origin criteria specified for those goods by the country of destination . A summary indication of the rules generally applicable is
            given in paragraphs 3 and 4.
 3. Origin criteria. For exports to the above-mentioned countries , with the exception of Canada and the USA, the position is that either
       (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation, that is, they should fall within a description of goods which is accepted as "wholly
            produced" under the rules prescribed by the country of destination concerned , or
      (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation or of undeter­
            mined origin these materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different product. It is important to note
            that all materials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be treated as if they were imported . Usually the transfor­
            mation must be such as to lead to the exported goods being classified under a Brussels Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of
            the above materials or components used . In addition special rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries' rules
            of origin and other subsidiary provisions and these should be carefully studied .
If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which he claims that his goods
qualify for the GSP, in the manner shown in the following table :
         Circumstances of production or manufacture in the first country named                   Insert in Box 8
         in Box 12 of the form
  (a) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting coun­                          "A", followed by the Brussels Nomenclature heading number of
         try, which were produced in conformity with the provisions of para .                    the exported goods
         3 (ii), which fall under a Brussels Nomenclature Tariff heading spe­
         cified in Column 1 of List A and which satisfy any conditions in                        example : " A"
         Columns 3 and 4 of List A which are relevant to these goods                                         74.07
  ( b) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting coun­                         " B", followed by the Brussels Nomenclature heading number of
        try, which fall within an item in Column 1 of List B and which comply                    the exported goods
         with the provisions of that item                                                        example : " B"
                                                                                                             73.15
  (c) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting coun­                         " X", followed by the Brussels Nomenclature heading number of
        try, which were produced in conformity with provisions of para . 3 (ii),                 the exported goods
         which are not specifically referred to in Lists A or B, and which do
         not contravene a general provision of List A                                            example : " X"
                                                                                                             98.02
  (d) Goods wholly produced in the country of exportation (see para . 3 (i )                                 " P"
        above)
NOTE . "List A" and "List B " refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned .
4. Origin criteria for exports to Canada and the United States of America. For exports to these two countries, the position is that either
       (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation, that is, they should fall within a description of goods which is accepted as " wholly
            produced" under the rules prescribed by the country of destination concerned , or
      (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation or of undetermined
            origin, those materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different product. It is important to note that all
            materials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be treated as if they were imported . In the case of Canada, their
            value must not exceed . . . % of the ex-factory price of the exported article . In the case of the USA, their value must not exceed 50% of the appraised
            value for Customs purposes of the exported article ; but, as shown in the table below, the exporter must only declare the value of the materials and com­
            ponents concerned as a percentage of the ex-factory price of the exported article .
If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which he claims that his goods
qualify for the GSP, in the manner shown in the following table :
         Circumstances of production or manufacture in the first country                         Insert in Box 8
        named in Box 12 of the form
  (e) Goods which are covered by the value added rule described in para . 4 (ii)                 " Y ", followed by the value of materials and components imported
        above                                                                                    or of undetermined origin, expressed as a percentage of the
                                                                                                 ex-factory price of the exported goods
                                                                                                 example : " Y "
                                                                                                             35 %
  (f) Goods wholly produced in the country of exportation (see para . 4 (i)                                  "P"
        above)
5 . Each article must qualify. It should be noted that all the goods in a consignment must qualify separately in their own right. This is of particular relevance
     when similar articles of different sizes or spare parts are sent.
6. Description of goods. The description of goods must be sufficiently detailed to enable the goods to be identified by the Customs Officer examining them .
 ---pagebreak---                         MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A
                                                            OU A L'ÉTABLISSEMENT D'UN FORMULAIRE APR
Peuvent seules donner lieu au visa d'un certificat d'origine formule A ou à l'établissement d'un formulaire APR les marchandises qui, dans le pays d'exportation , entrent dans l'une
des catégories suivantes :
 i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur, c'est-à-dire correspondre à la définition des marchandises considérées comme « entièrement produites »
     qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé,
ii) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur ou d'origine indéterminée, ces matières ou compo­
     sants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit différent. Il importe de noter que toutes matières et tous composants à propos desquels il est
     impossible de prouver qu'ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés. En général, la transformation doit être telle qu'elle ait pour effet de faire classer
     la marchandise exportée dans une rubrique de la Nomenclature douanière de Bruxelles différente de celle où seraient classés ces matières ou composants. En outre, des règles d'origine
     spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues pour diverses catégories de marchandises des listes A et B de certains pays, et ces règles et dispositions devraient être soigneuse­
     ment étudiées.
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus, l'exportateur indiquera à la ligne « critère d'origine » du volet 1 du formulaire, le critère d'origine en vertu duquel il demande, pour
cette marchandise, le bénéfice du Système généralisé de préférences, de la manière indiquée dans le tableau ci-après :
       Conditions de production ou de fabrication dans le pays d'exportation                                     Indiquer ce critère à la ligne « critère d'origine » (recto du volet 1 )
   a) Marchandise, ouvrée , mais non entièrement produite dans le pays exportateur, qui a                        « A », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
       été produite d'une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii), qui relève d'une
       position de la NDB spécifiée dans la colonne 1 de la Liste A et qui satisfait aux conditions              Exemple : « A »
                                                                                                                              74.07
       des colonnes 3 et 4 de cette liste applicables à cette marchandise .
   b) Marchandise, ouvrée, mais non entièrement produite dans le pays d' exportation , qui                       « B », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
       correspond à une rubrique de la colonne 1 de la Liste B et qui est conforme aux disposi­
       tions concernant cette rubrique.                                                                          Exemple : « B »
                                                                                                                              73.15
   c) Marchandise, ouvrée, mais non entièrement produite dans le pays exportateur, qui a                         « X », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
       été produite d' une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii), qui n'est pas
        expressément mentionnée dans la Liste A ou la Liste B et n'est pas incompatible avec
       une disposition générale de la Liste A.                                                                   Exemple : « X »
                                                                                                                              98.02
   d ) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur (voir le paragraphe i ) ci­                                  «p»
       dessus).
 Note. La « Liste A » et la « Liste B » sont les listes des opérations de transformation requises par les pays d'importation intéressés .
 ---pagebreak--- (:> ) Le contrôle a posteriori du formulaire APR est effectué a titre de sondage ou chaque fois que la douane du pays d importation a des doutes fondes en ce qui concerne l'origine
      réelle de la marchandise en cause ou de certains de ses composants .
      La douane du pays d'importation envoie à l'administration ou au service du pays d'exportation chargé du contrôle le formulaire APR contenu dans le colis, en indiquant les motifs
      de forme ou de fond qui justifient une enquête. Autant que possible, elle joint à ce formulaire la facture qui lui a été présentée ou une copie de celle-ci , et fournit tous les renseigne­
      ments qui ont pu être obtenus et qui font penser que les mentions portées sur le formulaire APR sont inexactes.
      Si elle décide de surseoir à l'application du Système généralisé de préférences dans l'attente des résultats du contrôle, la douane du pays d'importation offre à l'importateur la
      mainlevée des marchandises sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires .
 ---pagebreak---                                        GOODS IN RESPECT OF WHICH A CERTIFICATE OF ORIGIN FORM A MAY
                                                         BE ENDORSED OR A FORM APR MAY BE MADE OUT
A certificate of origin form A may be endorsed or a form APR may be made out only in respect of those goods which, in the country of exportation , fall within one of the following
categories :
 (i) either the goods shall be wholly produced in the country of exportation, that is, they should fall within a description of goods which is accepted as "wholly produced" under
       the rules prescribed by the country of destination concerned, or
(ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components import ed into the country of asportation or of undetermined origin these materials
        or components must have undergone a substantial transformation there into a different product. It is i mportant to note that all materials and components which cannot be shown
       to be of that country's origin must be treated as if they were imported . Usually the transformation must be such as to lead to the exported goods being classified under a Brussels
       Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above materials or components used . In addition special rules are prescribed for various classes of goods in
        Lists A and B of certain countries' rules of origin and other subsidiary provisions and these should be carefully studied.
If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in line " Origin criterion" of part 1 of the form the origin criteria on the basis of which he claims that his
 goods qualify for the GSP, in the manner shown in the following table :
        Circumstances of production or manufacture in the country of exportation                             Insert in line " Origin criterion" (front of part 1 )
  ( a) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting country, which were                       "A", followed by the Brussels Nomenclature heading number of the
        produced in conformity with the provisions of para, (ii), which fall under a Brussels                exported goods
        Nomenclature Tariff heading specified in Column 1 of List A and which satisfy any
        conditions in Columns 3 and 4 of List A which are relevant to these goods                            example : "A"
                                                                                                                         74.07
  ( b) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting country, which fall                       "B ", followed by the Brussels Nomenclature heading number of the
        within an item in Column 1 of List B and which comply with the provisions of that item               exported goods
                                                                                                             example : "B"
                                                                                                                         73.15
 (c) Goods, worked upon but not wholly produced in the exporting country, which were                         " X", followed by the Brussels Nomenclature heading number of the
        produced in conformity with the provisions of para, (ii), which are not specifically                 exported goods
        referred to in Lists A or B, and which do not contravene a general provision of List A
                                                                                                             example : "X"
                                                                                                                         98.02
 (d) Goods wholly produced in the country of exportation (see para, (i) above)                                           "p»
Note. List A and List B refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned.
 ---pagebreak--- * Checks on forms APR are to be carried out at random and also whenever the Customs authorities of the importing country have reasonable doubt as to the true origin of the goods
  in question or of certain parts thereof.
  The Customs authorities of the importing country are to return to the authorities responsible for checking in the exporting country the form APR contained in the consignment,
  giving the formal or substantive reasons for an inquiry. Wherever possible they attach to this form the invoice which has been presented to them, or a copy thereof, and forward
  any information which it has been possible to obtain and which suggests that the particulars given on the form APR are inaccurate.
  If the Customs authorities of the importing country decide to suspend execution of the Generalised System of Preferences, while awaiting the results of the check, they shall offer
  to release the goods to the importer subject to any conservatory measures deemed necessary.