CELEX: 31975R1324
Language: fr
Date: 1975-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1324/75 de la Commission, du 23 mai 1975, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24 . 5 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 133 / 61
                               REGLEMENT (CEE) N° 1324/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mai 1975
               modifiant les restitutions applicables aux céréales , aux farines et aux gruaux et
                                              semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   75 aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
                                                                 tion , actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                   Article premier
article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deuxième                Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
phrase,                                                          visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement n°
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        120/67/CEE, fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de           1292/75, sont modifiées conformément aux montants
froment ou de seigle, ont été fixées par le règlement            repris à l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 1292/75 p );
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1292/              Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 23 mai 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(2 ) JO n » L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n° L 132 du 23 . 5 . 1975 , p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 133 /62                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    24. 5 . 75
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 23 mai 1975, modifiant les restitutions applicables aux
                                 céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                                 ( UC / tonne )
            Numéro
             du tarif                                                                                                            Montant
            douanier                                      Désignation de la marchandise                                              des
            commun
                                                                                                                                restitutions
             10.01 A              Froment tendre ( 1 ) et méteil :
                                  pour des exportations vers :
                                  — l' Autriche , la Suisse et le Liechtenstein                                                    25,00
                                  — les zones I, V, VI, VII a) et Malte                                                            40,00
                                  — les autres pays tiers                                                                          32,00
            10.01 B               Froment dur
            10.02                 Seigle (»)                                                                                       12,00
            10.03                 Orge :
                                  pour des exportations vers :
                                  — l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein                                                      37,00
                                  — les autres pays tiers                                                                          45,00
            10.04                 Avoine                                                                                           19,00
            10.0.5 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement :
                                  pour les exportations vers :
                                  — Suisse                                                                                         22,00
                                  — Péninsule ibérique                                                                             25,00
                                  — les autres pays tiers                                                                             0
            10.07 C               Sorgho                                                                                           25,00
     ex 11.01 A                   Farines de froment tendre :
                                  — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                      pour des exportations vers :
                                      — les zones I, IV, V, VI et VII                                                             56,00
                                     — les autres pays tiers                                                                      51,00
                                  — teneur en cendres de 521 à 600                                                                49,00
                                  — teneur en cendres de 601 à 900                                                                47,00
                                 — teneur en cendres de 901 à 1100                                                                41,00
                                 — teneur en cendres de 1101 à 1650                                                               41,00
                                 — teneur en cendres de 1651 à 1900                                                               41,00
     ex 1 1.01 B                 Farines de seigle :
                                 — teneur en cendres de 0 à 700                                                                   20,00
                                 — teneur en cendres de 701 à 1150                                                                20,00
                                 — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                               20,00
                                 — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                               20,00
           1 1 . 02 A I a        Gruaux et semoules de froment ( blé dur ) :
                                 — teneur en cendres de 0 à 950
                                 — teneur en cendres de 951 à 1300
                                 — teneur en cendres de 1301 à 1500
          11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment ( blé tendre) :
                                 — teneur en cendres de 0 à 520                                                                   51,00
     C ) La restitution n' est octroyée que pour le froment tendre et le seigle n' ayant pas subi la dénaturation prévue à l' article 7 para­
         graphes 3 et 5 du règlement n " 120/67/ CEE .
     Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1 er du règle­
     ment n° 587/67/CEE, est de 2 UC/tonne.
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 941 /72 (JO n" L 107 du 6. 5. 1972).