CELEX: 31976R1387
Language: fr
Date: 1976-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1387/76 de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 157/6                            Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 6 . 76
                            REGLEMENT (CEE) N" 1387/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juin 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance de la Commission, conduit à modifier les règle­
                                                                 ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 1 1                               Article premier
 paragraphe 5,                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 ment (CEE) n0 980/76 (3) et tous les règlements ulté­           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 980/76, aux prix           Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 juin 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n» L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .
(3) JO n» L 113 du 30 . 4. 1976, p. 5.
 ---pagebreak--- 18 . 6. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 157/7
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (UC / 1)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                                                            Désignation des marchandises                      Pays tiers
                 douanier                                                                                                       PTOM C )(2)
                 commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                           100,22              47,11
                                                   b) à grains longs                                            96,28              45,14
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                           125,28              59,64
                                                   b) à grains longs                                           120,35              57,18
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           147,24              63,72
                                                   b) à grains longs                                           220,84            100,56
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           156,81              68,16
                                                   b) à grains longs                                           236,74            108,12
                                         C. en brisures                                                         35,12              15,06
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n° 706/ 76 .
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.