CELEX: 62011TA0416
Language: fr
Date: 2013-10-25 00:00:00
Title: Affaire T-416/11: Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013 — Biotronik SE/OHMI — Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER — Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2 et 3, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

7.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 359/7
            
         Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013 — Biotronik SE/OHMI — Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER)
   (Affaire T-416/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER - Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 359/11
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Biotronik SE & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentants: A. Reich, S. Pietzcker et R. Jacobs, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Cardios Sistemas Comercial e Industrial Ltda (Sao Paulo, Brésil)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 mai 2011 (affaire R 1156/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Biotronik SE & Co. KG et Cardios Sistemas Comercial e Industrial Ltda.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Biotronik SE & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 298 du 8.10.2011.