CELEX: 31976R1830
Language: fr
Date: 1976-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1830/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 203/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                           29. 7. 76
                           RÈGLEMENT (CEE) N° 1830/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 juillet 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  etre modifiées conformément au tableau annexe au
EUROPÉENNES,                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                                 Article premier
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (1), et notamment son article 13 paragraphe 6,          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                               l'avance pour les importations de riz et de brisures,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le        présent règlement.
règlement (CEE) n» 1 755/76 (2) ;
                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent               1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 28 juillet 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(«) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n» L 197 du 23. 7. 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- 29 . 7. 76                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 203/ 19
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 juillet 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                        (UC / t)
                Numéro
            du tarif douanier      Désignation des marchandises      Courant 1 " terme 2e terme   3« terme
                commun                                                 7          8        9          10
            10.06             Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds               0          0        0         —
                                       b) à grains longs               0          0        0    ,     0
                                  II. Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds               0          0        0         —
                                       b) à grains longs               0          0        0          0
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                    I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                0         0        0         —
                                       b) à grains longs                0         0        0          0
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                0         0        0         —
                                       b) à grains longs                0         0        0           0
                              C. en brisures                            0         0        0           0