CELEX: 31975R1883
Language: fr
Date: 1975-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1883/75 de la Commission, du 23 juillet 1975, fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la viande de volaille

24 . 7 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 191 /21
                                 REGLEMENT (CEE) N" 1883/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 juillet 1975
                fixant les montants compensatoires applicables aux produits du secteur de la
                                                          viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          cients qui ont été fixés par le règlement n0 199/67/
EUROPÉENNES,                                                            CEE de la Commission , du 28 juin 1967, portant fixa­
                                                                        tion des coefficients pour le calcul des prélèvements
vu le traité d'adhésion ('), modifié par la décision du                pour les produits dérivés dans le secteur de la viande
 1 cr janvier 1 973 (2),                                               de volaille (6), modifié en dernier lieu par le règlement
vu le règlement (CEE) n0 235/73 du Conseil , du 31                     (CEE) n° 1 776/74 (7);
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                     considérant que le calcul des montants compensa­
régime des montants compensatoires dans le secteur                     toires applicables au Danemark conduit à des
de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par               montants minimes ; qu'il est dès lors opportun, en
le règlement (CEE) n0 2880/73 (4), et notamment son                    application de l'article 55 paragraphe 4 de l'acte
article 8 paragraphe 2,                                                d'adhésion, de ne pas fixer de montants compensa­
considérant que les montants compensatoires applica­                   toires applicables à ce pays ;
bles aux produits dans le secteur de la viande de                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
volaille ont été fixés pour la période allant jusqu'au 31              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
juillet 1975 par le règlement (CEE) n° 2518/74 de la                   la viande de volaille et des œufs,
Commission du 4 octobre 1 974 (5) ;
considérant que les montants compensatoires applica­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
bles à partir du 1 er août 1975 aux volailles abattues et
aux poussins doivent être calculés en partant des                                            Article premier
montants fixés pour ces produits dans le règlement
(CEE) n 0 235/73, en fonction de la variation des                      Les montants compensatoires applicables, du 1 er août
montants compensatoires applicables à la quantité de                    1975 au 31 juillet 1976, dans les échanges entre la
céréales fourragères nécessaire à la production dans la                Communauté dans sa composition originaire et les
Communauté d'un kilogramme de viande de volaille                       nouveaux États membres, et entre ces derniers et les
ou d'un poussin ;                                                      pays tiess, sont fixés, pour les produits du secteur de la
                                                                       viande de volaille, à l'annexe.
considérant que les montants compensatoires applica­
bles, au cours de la même période, aux autres produits                                           Article 2
dans le secteur de la viande de volaille , doivent être
dérivés du montant compensatoire applicable aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
volailles abattues, non découpées, à l'aide de coeffi­                  1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1975 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                               Membre de la Commission
 ')  JO  n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
2)   JO  n° L 2 du 1 . 1 . 1973 , p. 1 .
3)   JO  no L 29 du 1 . 2 . 1973 , p. 4 .
4)   JO  n» L 297 du 25 . 10 . 1973 , p. 4.                           (6) JO n 0 134 du 30 . 6 . 1967, p . 2831 / 67.
5)   JO  n« L 270 du 5 . 10 . 1974, p. 1 .                            ( 7) JO n » L 186 du 10 . 7 . 1974, p. 16 .
 ---pagebreak--- N° L 191 /22                       Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 7. 75
                                                          ANNEXE
                                                                                       Echanges avec
          Numéro
          du tarif
          douanier                Désignation des marchandises
          commun
                                                                           l ' Irlande
                                                                                                    le Royaume-
                                                                                                         Uni
             1                                 2                                  3                       4
     \                                                                          UC
                                                                          100 pièces
                                                                                                         UC
                                                                                                     100 pièces
      01.05          Volailles vivantes de basse-cour :                                       \
     I               A. d'un poids unitaire n'excédant pas
                          185 g, dénommées « poussins »                     0,3991
                                                                           UC/100 kg
                                                                                                       0,9328
                                                                                                      UC/100 kg
                     B. autres :
                            I. Coqs, poules et poulets                      1,6390                     3,6310
     l                     11. Canards                                      2,6219                     6,1282
     \                    III. Oies                                         2,2250                     5,2004
     \                    IV. Dindes                                        1,6662                     3,8945
                           V. Pintades                                     2,7138                      6,3431
     02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs
                     abats comestibles (à l'exclusion des foies),
                     frais, réfrigérés ou congelés -.
                     A. Volailles non découpées :
                            I. Coqs, poules et poulets :
                                a) présentés       plumés,      sans
                                   boyaux, avec la tête et les
                                   pattes, dénommés « poulets
                                    83 % »                                 2,0590                      4,5615
                   '            b) présentés plumés, vidés, sans
                                   la tête ni les pattes, mais avec
                                   le cœur, le foie et le gésier,
                                    dénommés « poulets 70 % »              2,3414                     5,1871
     l                          c) présentés plumés, vidés, sans     \
                                   la tête ni les pattes, et sans le
                                   cœur, le foie et le gésier, dé­
                                    nommés « poulets 65 % »                2,5510                     5,6515
     I                     II . Canards :
                                a) présentés plumés, saignés, non
                                   vidés ou sans boyaux, avec
                                   la tête et les pattes, dénom­
                                   més « canards 85 °/o »                  3 ,0838                    7,2078
                                b) présentés plumés, vidés, sans
                                    la tête ni les pattes, avec le
                                    cœur, le foie et le gésier, dé­
                                    nommés « canards 70 °/o »              3 ,7456                    8,7545
                                c) présentés plumés, vidés, sans
                                   la tête ni les pattes et sans le
                                   cœur, le foie et le gésier, dé­
                                   nommés « canards 63 % »                 4,1610                     9,7254
                         III . Oies :
                                a) présentées plumées, saignées,
                                   non vidées, avec la tête et
                                   les pattes, dénommées « oies                             !
                                   82 % »                                  3,1785                     7,4291
 ---pagebreak--- 24. 7; 75                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 191/23
                                                                                   Échanges avec
           Numéro
           du tarif
           douanier            Désignation des marchandises
           commun                                                                               le Royaume-
                                                                        l' Irlande                    Uni
              1                              2                                3                        4
                                                                       UC/ 100 kg                 UC/100 kg
      02.02                 b) présentées plumées, vidées,
      (suite)                    sans la tête ni les pattes, avec
                                 ou sans le cœur et le gésier,
                                  dénommées « oies 75 % »               3,4748                     8,1216
                        IV. Dindes                                       2,3803                    5,5635
                         V. Pintades                                    3.8769                     9,10615
                    B. Parties de volailles (autres que les
                        abats) :
                         I. Désossées                                   6,3276                    14,6752
                        II. non désossées :
                            a ) Demis ou quarts :
                                1 , de coqs, poules et poulets          2,8061                     6,2167
                                2, de canards                           4,5771                   10,6979
                                3 , d'oies                              3,8223                     8,9338
                                4, de dindes                            2,6183                     6,1199
                                5 , de pintades                         4,2646                     9,9677
                            b) Ailes entières, même sans la
                                pointe                                   2,10565                   4,7694
                            c) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                                 croupions ; pointes d'ailes             1,4237                    3,3019
                            d) Poitrines et morceaux de poi­
                                trines :
                                 1 , d'oies                             5,2122                    12,1'824
                                2, de dindes                            3,9275                     9,1798
                                3 , d'autres volailles
                                                                         3,8633                    8,5587
                            e) Cuisses et morceaux de cuis­
                                ses :
                                 1 , d'oies
                                                                        5y0S85                    11,7763
                                 2 , de dindes :
                                     aa) pilons et morceaux de
                                         pilons                          2,1423                    5 ,0072
                                     bb) autres                          3,6895                    8,6234
                                 3 , d'autres volailles
                                                                         3,6292                    8,>0l4CiS
                            f) autres                                    6,3276                   14,6752
                    C. Abats                                             1,4237                    3,30/19
       02.03        Foies de volailles, frais, réfrigérés, con­
                    gelés, salés ou en saumure :
                    A. Foies gras d'oie ou de canard                   31,7850                    74,2910
                    B. autres                                            3,6384                     8,4382
       02.05        Lard, à l'exclusion du lard contenant
                    des parties maigres (entrelardé), graisse
                    de porc et graisse de volailles non pres­
                    sées ni fondues ni extraites à l'aide de
                    solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                    ou en saumure, séchés ou fumes :
                    C. Graisse de volailles                              3,1638                    7,3376
 ---pagebreak--- N° L 191 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 7. 75
           Numéro
                                                                                                          Échanges avec
           du tarif
           douanier                     Désignation des marchandises
           commun
                                                                                               l' Irlande
                                                                                                                       le Royaume-
                                                                                                                            Uni
              1                                      2                                               3                       4
     \                                                                                       UC/100 kg                  UC/100 kg
      15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et
                              graisse  de volailles pressées, fondus ou
                              extraits à l'aide de solvants :
                              B. Graisse de volailles                                         3,7966                     8,8051
      16.02                   Autres préparations et conserves de vian­
                              des ou d'abats :
                              B. autres :
                                  I. de volailles :
     I                               a) contenant en poids 57 % ou
                                        plus de viande de volailles (a)                       6,9604                    16,1427
                                     b) contenant en poids de 25 %
                                        inclus à 57 % exclus de vian­
                                        de de volailles (a)                                   3,7966                     8.8051
     I                               c) autres                                                2;2147                     5,1363
      (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles» le poids des os n'est pas pris en considération.
      Note : Pour les produits relevant de la position 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 1<>.02 B I du tarif
               douanier commun, pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les
               montants compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation.