CELEX: 31990R2241
Language: fr
Date: 1990-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2241/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 203/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 8 . 90
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2241/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 juillet 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                        résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 garanties pour la campagne de commercialisation 1990/
péenne,                                                                 1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide por
                                                                        la campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      calculé provisoirement sur la base de l'abattement appli­
                                                                        cable pour la campagne 1989/90 ;
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier           considérant que le prix de seuil de déclenchement de
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment                l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
son article 3 paragraphe 6 point a),                                    par le règlement (CEE) n° 1755/90 de la Commission, du
                                                                        27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du
                                                                        féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                    ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins             en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                        ment monétaire du 5 janvier 1990 (*) ;
1561 /90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du              considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour                 (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés          teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                  lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                         offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                  comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une                 qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de            marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)             boursières importantes pour le commerce international ;
n0 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement                que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
(CEE) n0 2206/90(0 ;                                                    ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
                                                                        pour tenir compte des cours des produits concurrents
                                                                        dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du              animale ;
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à           considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
la différence entre ces deux prix ;                                     ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (l0), modifié en
                                                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 ("), le prix
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                    doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la           de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article l et
campagne de commercialisation 1990/1991 a été fixé par                  paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
le règlement (CEE) n0 1189/90 du Conseil Q ; que, aux                   Conseil (12) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
termes de l'article 2 bis du -règlement (CEE) n0 1431 /82, le           cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                 il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement                ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que                n° 2049/82 ;
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
règlement (CEE) n° 1191 /90 du Conseil (8);
                                                                        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
C)   JO n° L  162 du   12.  6. 1982, p. 28 .                            normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
0    JO n0 L  110 du   29 . 4. 1988 , p. 16.                            calcul de ces dernières :
 (3) JO n0 L  342  du  19.  12. 1985, p. 1 .
 (4) JO n0 L  148  du  12.  6. 1990, p. 9.
 O   JO n° L  219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                             f) JO n" L    162 du 28 . 6. 1990, p. 18 .
 (') JO n° L  201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                            (,0) JO n0 L  21 9 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O    JO n° L  119  du  11 . 5. 1990.                                    (") JO n» L    117 du 5. 5. 1987, p. 9.
 M JO n0 L 119 du 11 . 5. 1990.                                         H JO n0 L      133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 203/35
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a               considérant que, conformément à 1 article 26 bis du règle­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)               12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     n0 1676/85 (') du Conseil, modifié en dernier lieu par         en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     le règlement (CEE) n0 L636/87 (2),                             produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
— pour les autres monnaies? un taux de conversion basé              de cet État membre ;
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au             considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté                  résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
     pendant une période déterminée, par rapport aux                garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           1990 a été fixé par le règlement (CEE) n° 2656/89 (4) de la
     et du coefficient précité ;                                    Commission,
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                      Article premier
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en        1.    Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­          ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                        2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
                                                                    l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,            1991 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3         confirmé ou remplacé avec effet au 1 er août 1990 pour
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                 tenir compte de l'application du régime des quantités
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­               maximales garanties pour la campagne 1990/ 1991 .
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­                                   Article 2
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1990.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O JO n» L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
M JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 68.                                (4) JO n" L 255 du 1 . 9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- N0 L 203/36                             Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 8 . 90
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme       2e terme 3* terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                         8 (')         9 (')         io o     11 o     12 (')    M1)          20
Pois utilisés :                                 I
— en Espagne                             8,621         8,779         8,937    9,095    9,253    9,411        9,569
— au Portugal                            8,648         8,806         8,964    9,122    9,280    9,438        9,596
— dans un autre État membre              8,850         9,008         9,166    9,324    9,482    9,640        9,798
Fèves et féveroles utilisées :      ||I
— en Espagne                             8,850         9,008         9,166    9,324    9,482    9,640        9,798
— au Portugal                            8,648         8,806         8,964    9,122    9,280    9,438        9,596
— dans un autre État membre              8,850         9,008         9,166    9,324    9,482    9,640        9,798
Produits destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                       'en écus/100 kg)
                                       Courant     1 er terme      2e terme 3e terme 4* terme S' terme     6' terme
                                         80            90            io o     11 o     12 (')    1 C)         20
A. Pois utilisés : :
   — en Espagne                        11,631        11,725         11,627   11,785   11,942   11,781       11,939
   — au Portugal                       11,688        11,782         11,687   11,845   12,002   11,844       12,002
   — dans un autre État membre         11,688        11,782         11,687   11,845   12,002   11,844       12,002
B. Fèves, féveroles utilisées :     I           I
   — en Espagne                        11,631        11,725         11,627   11,785   11,942   11,781       11,939
   — au Portugal                       11,688        11,782         11,687   11,845   12,002   11,844       12,002
   — dans un autre État membre         1 1,688       11,782         11,687   11,845   12,002   11,844       12,002
C. Lupins doux récoltés
   Espagne et utilisés :
                                 en
                                                I
   — en Espagne                        15,092        15,006         14,666   14,666   14,666   14,242       14,242
   — au Portugal                       15,168       15,083          14,746   14,746   14,746   14,326       14,326
   — dans un autre État membre         15,168        15,083         14,746   14,746   14,746   14,326       14,326
D. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :
   — en Espagne                        15,082        14,996         14,656   14,656   14,656   14,232       14,232
   — au Portugal                       15,158        15,073         14,736   14,736   14,736   14316        14,316
   — dans un autre État membre         15,158        15,073         14,736   14,736   14,736   14,316       14,316
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N" L 203/37
                                                                ANNEXE II
                                                                Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                             (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant      1 er terme      2e terme     3« terme       4' terme         S' terme       6e terme
                                           8 (')         9 (>)          10 C)        11 o           12 (')           1 C)           2 (')
                                                                                              '
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          427,34        434,97         442,60       450,23         457,86           465,49         473,12
— Danemark (Dkr)                            79,03         80,44          81,85        83,26          84,67            86,09          87,50
— RF d'Allemagne (DM)                       20,72         21,09          21,46        21,83          22,20            22,57          22,94
— Grèce (DR)                           1 886,32      1 920,68 .      1 955,04     1 989,40       2 023,77         2 058,13       2 092,49
—    Espagne (Pta)                     1 389,76      1 414,00        1 438,23     1 462,47       1 486,70         1 510,94       1 535,17
—    France (FF)                            69,49         70,73          71,97        73,21          74,45            75,69          76,93
—    Irlande (£ Irl)                          7,734         7,872          8,010        8,148          8,286            8,424          8,562
—    Italie (Lit)                     15 502        15 779          16 056       16 333         16 609           16 886         17 163
—    Pays-Bas (Fl)                          23,34         23,76          24,18        24,60          25,01            25,43          25,85
—    Portugal (Esc)                    1 831,08      1 863,77        1 896,46     1 929,15       1 961,84         1 994,54       2 027,23
—    Royaume-Uni (£)                          6,899         7,022          7,145        7,269          7392             7,515          7,638
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 35,1 5,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 41,79.
                                                               ANNEXE III
                                                               Aide partielle
 Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant      1 " terme       2e terme     3e terme       4* terme         5e terme       6' terme
                                            8 (')         90            10 o         11 o           12 0              1 C)           2 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                           564,38        568,92         564,33       571,96         579,54           571,91         579,54
— Danemark (Dkr)                           104,37        105,21         104,37       105,78         107,18           105,77         107,18
— RF d'Allemagne (DM)                        27,36         27,58         27,36         27,73         28,10             27,73          28,10
—    Grèce (DR)                        2 509,57       2 529,88       2 508,68     2543,04        2 577,19         2 542,15       2 576,51
—    Espagne (Pta)                      1 819,97      1 834,50        1 820,38     1 844,62       1 868,70         1 845,03       1 869,27
—    France (FF)                             91,77        92,51          91,76         93,00         94,24             93,00          94,24
—    Irlande (£ Irl)                         10,214        10,296         10,213       10,351         10,489           10,350         10,489
—    Italie (Lit)                     20 474        20 638          20 472       20 749         21 024           20 747         21 024
—    Pays-Bas (Fl)                           30,83         31,08         30,83         31,25         31,66             31,24          31,66
—    Portugal (Esc)                    2 418,27       2 437,72       2 418,06     2 450,75       2 483,24         2 450,55       2 483,24
 —   Royaume-Uni (£)                          9,111         9,185          9,111        9,234          9,356            9,233          9,356
 Montants à déduire en cas d'utili­ lill
 sation :                           llll                                         ll\\Il
 — Espagne (Ptà)                               8,75         8,75           9,21         9,21           9,21             9,67            9,67
 — Portugal (Esc)                             0,00          0,00           0,00         0,00           0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 203/38                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 8 . 90
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL         DK        DE        EL         ESP        FR      IRL          IT       NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00      0,00         4,39       5,36    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00      0,00         0,81       0,99    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00      0,00         0,21       0,26    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00       19,97      24,37     0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00       13,79      16,82     0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00         0,71       0,87    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000        0,079      0,097   0,000     0,000      0,000    0,000       0,000        0,000
—   Italie (Lit)                      0          0         0         159        194        0         0          0        0           0            0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00         0,24       0,29    0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00       18,82      22,96     0,00      0,00       0,00     0,00        0,00         0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000        0,071      0,087   0,000     0,000      0,000    0,000       0,000        0,000
                                                                  ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Feves, féveroles destinées à 1 alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme        2' terme        3e terme        4e terme         S' terme        6e terme
                                           8 (')            9 (')          10 C)            11 o           12 (")            1 C)            2 (')
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          564,38           568,92          564,33          571,96          579,54           571,91          579,54
— Danemark (Dkr)                          104,37           105,21          104,37          105,78          107,18           105,77          107,18
— RF d'Allemagne (DM)                       27,36            27,58          27,36            27,73          28,10             27,73           28,10
—   Grèce (DR)                          2 509,57        2 529,88         2 508,68        2 543,04       2 577,19         2 542,15         2 576,51
—   Espagne (Pta)                       1 819,97        1 834,50         1 820,38        1 844,62        1 868,70        1 845,03         1 869,27
—   France (FF)                             91,77            92,51          91,76            93,00          94,24             93,00          94,24
—   Irlande (£ Irl)                         10,214           10,296          10,213          10,351         10,489            10,350          10,489
—   Italie (Lit)                      20 474           20 638          20 472           20 749         21 024           20 747          21 024
—   Pays-Bas (Fl)                           30,83            31,08          30,83            31,25          31,66             31,24           31,66
—   Portugal (Esc)                      2 418,27        2 437,72         2 418,06        2 450,75       2 483,24         2 450,55         2 483,24
—   Royaume-Uni (£)                          9,111            9,185           9,111            9,234          9,356            9,233           9^56
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              8,75             8,75 .          9,21             9,21           9,21             9,67            9,67
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00            0,00             0,00           0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 203/39
                                                                ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL         DK         DE       EL         ESP        FR     IRL          rr       NL       PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00        4,39       5,36    0,00     0,00       0,00     0,00       0,00          0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00        0,81       0,99    0,00     0,00       0,00     0,00       0,00          0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00        0,21       0,26    0,00     0,00       0,00     0,00       0,00          0,00
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00       0,00      19,97      24,37     0,00     0,00       0,00     0,00       0,00          0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00       0,00      13,79      16,82     0,00     0,00       0,00     0,00       0,00          0,00
—   France (FF)                     0,00       0,00       0,00        0,71       0,87    0,00     0,00       0,00     0,00       0,00          0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000      0,000       0,079      0,097   0,000    0,000      0,000    0,000      0,000         0,000
—   Italie (Lit)                    0          0          0        159        194        0        0          0        0          0             0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00       0,00        0,24       0,29    0,00     0,00       0,00     0,00       0,00          0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00      18,82      22,96     0,00     0,00       0,00     0,00       0,00          0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000       0,071      0,087   0,000    0,000      0,000    0,000      0,000         0,000
                                                                ANNEXE VII
                                                                Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 er terme       2" terme        3* terme       4e terme         5' terme        6' terme
                                         8 C)             9 (')          io o             110           12 (')            10        -     2 C)
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        731,93           727,83          711,56          711,56         711,56           691,28          691,28
— Danemark (Dkr)                        135,36            134,60         131,59          131,59         131,59           127,84          127,84
— RF d'Allemagne (DM)                     35,49            35,29          34,50            34,50         34,50            33,52            33,52
—   Grèce (Dr)                        3 2 65,57       3 246,90         3 172,89        3 172,89      3 172,89         3 080,66         3 080,66
—   Espagne (Pta)                     2 351,08        2 338,19         2287,11         2 287,11      2 287,11 ,       2 223,44         2 223,44
—   France (FF)                         119,02            118,35         115,70          115,70         115,70           112,41          112,41
—   Irlande (£ Irl)                       13,247           13,172          12,878          12,878        12,878           12,511           12,511
—   Italie (Lit)                    26 552           26 403          25 813           25 813        25 813           25 077           25 077
—   Pays-Bas (Fl)                         39,98            39,76          38,87            38,87         38,87            37,76            37,76
—   Portugal (Esc)                    3 136,22        3 118,63         3 048,91        3 048,91      3 048,91         2 962,01         2 962,01
—   Royaume-Uni (£)                       11,816           11,750          11,487          11,487        11,487           11,160           11,160
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                           11,67            11,82           12,28           12,28         12,28        v 12,89              12,89
— Portugal (Esc)                           0,00             0,00            0,00            0,00           0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 203/40                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 8 . 90
                                                                   ANNEXE VIII
                                              Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :          UEBL       DK       DE        EL        ESP       FR      IRL       IT        NL       PT          UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                            0,00     0,00     0,00         3,19     3,90    0,00      0,00    0,00      0,00      0,00          0,00
— Danemark (Dkr)                            0,00     0,00     0,00         0,59     0,72    0,00      0,00    0,00      0,00      0,00          0,00
— RF d'Allemagne (DM)                       0,00     0,00     0,00         0,15     0,19    0,00      0,00    0,00      0,00      0,00          0,00
—    Grèce (Dr)                             0,00     0,00     0,00       14,53     17,72    0,00      0,00    0,00      0,00      0,00          0,00
—    Espagne (Pta)                          0,00     0,00     0,00       10,03     12,23    0,00      0,00    0,00      0,00      0,00          0,00
—    France (FF)                            0,00     0,00     0,00         0,52     0,63    0,00      0,00    0,00      0,00      0,00          0,00
—    Irlande (£ Irl)                        0,000    0,000    0,000        0,058    0,071   0,000     0,000   0,000     0,000     0,000         0,000
—    Italie (Lit)                           0        0        0         116       141       0         0       o         0         0             0
—    Pays-Bas (Fl)                          0,00     0,00     0,00         0,17      0,21    0,00     0,00    0,00      0,00      0,00          0,00
—    Portugal (Esc)                         0,00     0,00     0,00       13,68     16,70     0,00     0,00    0,00      0,00      0,00          0,00
—    Royaume-Uni (£)                        0,000    0,000    0,000        0,052    0,063   0,000     0,000   0,000     0,000     0,000         0,000
                                                                    ANNEXE IX
                                                          Taux de conversion a utiliser
                                            UEBL       DK        DE       EL        ESP       FR      IRL       IT        NL        PT         UK
En monnaie nationale, 1 écu =              42,1679 7,79845 2,04446 201,272 125,676 6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,144 0,695207
(') Sous réserve de labatteriient résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .