CELEX: C2007/082/116
Language: fr
Date: 2007-04-14 00:00:00
Title: Affaire F-1/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 14 février 2007 — Fernández Ortiz/Commission (Fonctionnaires — Recrutement — Stage — Licenciement après la fin de la période de stage)

14.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 82/55
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 14 février 2007 — Fernández Ortiz/Commission
   (Affaire F-1/06) (1)
   
   (Fonctionnaires - Recrutement - Stage - Licenciement après la fin de la période de stage)
   (2007/C 82/116)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Fernández Ortiz (Madrid, Espagne) (représentant: J. R. Iturriagagoitia Bassas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: F. Clotuche-Duvieusart, L. Lozano Palacios et L. Escobar Guerrero, d'agents)
   Objet de l'affaire
   L'annulation de la décision par laquelle la Commission des Communautés européennes a prononcé son licenciement après la fin de sa période de stage.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 74 du 25.3.2006.