CELEX: 51968EC0821
Language: fr
Date: 2007-01-31
Title: Projet de règlement (CE) n° …/… de la Commission du […] relatif à la définition, applicable pour l’octroi de la restitution à l’exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2005)

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

     relatif à la définition, applicable pour l’octroi de la restitution à l’exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales

                                                                (Version codifiée)

                                                                    Projet de

                                            ê 821/68

                                                      RÈGLEMENT (CE) No …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

     relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur  des  céréales[1],  et
notamment son article 18, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

                                            ê

   1) Le règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission du 28 juin 1968 relatif à la  définition,  applicable  pour  l’octroi  de  la  restitution  à
      l’exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales[2] a été modifié de façon substantielle[3]. Il convient, dans un souci de
      clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

                                            ê 821/68 considérant 1 (adapté)

   2) La restitution à l'exportation doit tenir compte de la qualité du produit transformé des céréales qui bénéficie de  ladite  restitution  de
      façon à éviter que les deniers publics contribuent à l'exportation de produits de  qualité  inférieure.  Dans  cette  perspective,  il  est
      nécessaire d'établir de façon précise et applicable dans chaque État membre une définition des grains de céréales qui doivent bénéficier de
      la restitution accordée pour les «grains mondés» et «grains perlés».

                                            ê 821/68 considérant 2

   3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

                                            ê 821/68

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

Pour l'octroi de la restitution à l'exportation, les grains perlés et les grains mondés de céréales sont ceux qui répondent aux  caractéristiques
reprises à l'annexe I.

                                            ê

                                                                    Article 2

Le règlement (CEE) n° 821/68 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 821/68 (adapté)

                                                                    Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le Ö vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne Õ .

                                            ê 821/68

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 821/68

                                                                     ANNEXE I

A. DÉFINITION DES TERMES GRAINS MONDÉS (DÉCORTIQUÉS OU PELÉS) ET GRAINS PERLÉS

I. Rentrent dans la notion de «grains mondés», les grains décortiqués ou pelés:

1.    Sont décortiqués:

      les grains des céréales qui ont été débarrassés de leur péricarpe ou les grains de céréales  à  bractées  (voir  notes  explicatives  à  la
       position 10.03 grains) ayant été débarrassés des bractées qui adhérent fortement au péricarpe — par exemple pour l'orge  vêtue  —  ou  qui
       enferment les grains si étroitement que les bractées ne peuvent être séparées par battage ou autrement comme pour l'avoine.

2.    Sont pelés:

      des grains (en ce qui concerne l'orge, débarrassés des bractées) qui ont été débarrassés en majeure partie de leur  péricarpe  et  de  leur
       tégument (testa).

                                            ê 1634/71 art. 1 et annexe (adapté)

II. Rentrent dans la notion de «grains perlés»:

1.    grains de 1re catégorie:

       a)   les grains qui répondent à la définition suivante:

            grains de céréale perlés, principalement d'orge, qui sont totalement débarrassés de leur enveloppe, du péricarpe, des germes et de la
           plus grande partie de leur enveloppe extérieure et de la couche à aleurones, qui  sont  de  dimension  uniforme  et  ont  des  formes
           arrondies, Ö et Õ

       b)    qui satisfont en outre aux exigences suivantes:

           i)    régularité des grains:

                  – 75 % des grains ne doivent pas dépasser 20 % du dm (*),

                  – 94 % des grains additionnés progressivement entre 3 et 97 % ne doivent pas dépasser 30 % du dm (*),

                  – 100 % des grains ne doivent pas dépasser 50 % du dm maximum (*);

           ii)   détermination de la régularité par analyse granulométrique avec tamisage en trous ronds.

2.    grains de la 2e catégorie:

      les grains qui répondent à la définition reprise sous II, 1, a).

                                            ê 821/68

B. ANALYSE GRANULOMETRIQUE

I. Appareils :

       1.   jeu de cribles à trous ronds (diamètre 200 mm, diamètre des trous: 4,0 à 1,0 mm, à des intervalles de 0,25 mm);

       2.   appareil cribleur — le tamisage doit se faire à la main; accessoires de tamisage (cubes en caoutchouc de 20 mm d'arête);

       3.   une balance de précision.

II. Exécution

En général, l'orge mondé est passé dans 6 cribles différents, le jeu de  tamis  est  fermé  à  sa  partie  inférieure  et  supérieure,  le  tamis
comportant les plus gros trous doit être placé en haut et, comme le fond, il doit être vide après le tamisage.

On crible à la main, pendant 5 minutes au moins, deux échantillons d'orge mondé d'un poids vérifié de 50 à  100  g  en  utilisant  des  cubes  de
caoutchouc comme accessoire de tamisage.

Pour tamiser, on saisit le jeu de tamis avec les mains et on l'agite, en le tenant à peu près à l'horizontale, à raison de 120 fois  par  minute,
chaque battement ayant une course d'environ 70 mm. Ce mouvement de va-et-vient est interrompu chaque minute par un triple  mouvement  circulaire.
Les résidus du tamisage pesés, à 0,1 g près, sont exprimés en pourcentage du produit tamisé, pesé sous forme de nombres entiers,  et  on  calcule
les moyennes.

Les moyennes exprimées en pourcentage des résidus du tamisage doivent être additionnées en partant de la valeur 0 %; pour les  résidus  du  tamis
libre ayant les plus grands trous, on porte les pourcentages additionnés Σ (%) ainsi que les grandeurs de trous de  tamisage  correspondant  dans
des axes de coordonnées sur du papier millimétrique, les Σ (%) en ordonnées et les diamètres des trous, en mm, en abscisses.

La courbe obtenue, en reliant les points par des lignes droites donne la valeur médiane dm en centième de mm de largeur de trou pour Σ (%) = 50.

                                            ê 1634/71 (adapté)

(*)   Ö dm Õ =la valeur médiane déterminée par la courbe des sommes obtenues après analyse granulométrique en cas de passage de 50 % du produit.

                                                                     ________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                                      Règlement abrogé avec sa modification

|Règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission                                         |(JO L 149 du 29.6.1968, p. 46)                       |
|Règlement (CEE) n° 1634/71 de la Commission                                        |(JO L 170 du 29.7.1971, p. 13)                 |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CEE) n° 821/68                                            |Présent règlement                                                    |
|Article 1er                                                          |Article 1er                                                          |
|________                                                             |Article 2                                                            |
|Article 2                                                            |Article 3                                                            |
|Annexe, Définition des termes grains mondés (décortiqués ou perlés)  |Annexe I, point A                                                    |
|et grains perlés                                                     |                                                                     |
|Annexe, point A                                                      |Annexe I, point A, I                                                 |
|Annexe, point B, I, 1                                                |Annexe I, point A, II, 1, a)                                         |
|Annexe, point B, I, 2, premier alinéa, a), b) et c)                  |Annexe I, point A, II, 1, b), i), premier, deuxième et troisième     |
|                                                                     |tirets                                                               |
|Annexe, point B, I, 2, deuxième alinéa                               |Annexe I, point A, II, 1, b), ii)                                    |
|Annexe, point B, I, 2, troisième alinéa                              |Note (*)                                                             |
|Annexe, point B, II                                                  |Annexe I, point A, II, 2                                             |
|Annexe, Analyse granulométrique                                      |Annexe I, point B                                                    |
|Annexe, Appareils, premier, deuxième et troisième tirets             |Annexe I, points B, I, 1, 2 et 3                                     |
|Annexe, Exécution                                                    |Annexe I, point B, II                                                |
|_______                                                              |Annexe II                                                            |
|_______                                                              |Annexe III                                                           |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
[2]   JO L 149 du 29.6.1968, p. 46. Règlement modifié par le règlement (CEE) n° 1634/71 (JO L 170 du 29.7.1971, p. 13).
[3]   Voir l'annexe II.