CELEX: 31985R1729
Language: fr
Date: 1985-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1729/85 de la Commission, du 25 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 926/85 et portant à 1 225 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 166/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                            26. 6. 85
                              REGLEMENT (CEE) N° 1729/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 juin 1985
              modifiant le règlement (CEE) n° 926/85 et portant à 1 225 000 tonnes
              l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par
                                           l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et des quantités stockées ; qu il convient donc notam­
EUROPÉENNES,                                                    ment de modifier l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                n0 926/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission,                                   Article premier
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­          L'article 2 du règlement (CEE) n0 926/85 est remplacé
tions de mise en vente des céréales détenues par les            par le texte suivant :
organismes d'intervention (3),
                                                                    « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 926/85 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­               1.    L'adjudication porte sur une quantité maxi­
                                                                    male de 1 225 000 tonnes de froment tendre à
ment (CEE) n° 1574/85 (^ a ouvert une adjudication
permanente pour l'exportation de 1 1 50 000 tonnes de               exporter vers tous les pays tiers.
froment tendre détenu par l'organisme d'intervention                2. Les régions dans lesquelles les 1 225 000
français ; que, par sa communication du 20 juin 1985,               tonnes de froment tendre        sont stockées  sont
la France a informé la Commission de l'intention de                 mentionnées à l'annexe I. »
son organisme d'intervention de procéder à une
augmentation de 75 000 tonnes de la quantité mise en                                    Article 2
adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de
porter à 1 225 000 tonnes la quantité globale mise en           L'annexe I du règlement (CEE) n0 926/85 est
adjudication permanente pour l'exportation de                   remplacée par l'annexe du présent règlement.
froment tendre détenu par l'organisme d'intervention
français ;                                                                              Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire         publication au Journal officiel des Communautés
d'apporter des modifications dans la liste des régions          européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juin 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0  L 107 du  19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0  L 202 du  9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO n0  L 100 du  10. 4. 1985, p. 11 .
O   JO n0  L 153 du  12. 6. 1985, p. 17.
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 85     Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 166/ 11
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
            Amiens                               130 000
            Châlons                              144 750
            Dijon                                 81 000
            Lille                                 55 000
            Nancy                                 55 000
            Toulouse                              30 000
            Orléans                              274 000
            Paris                                150 250
            Ghent                                 61 000
            Bordeaux                              45 000
            Nantes                                60 000
            Poitiers                              55 000
            Rouen                                 84 000 •