CELEX: 32015R0325
Language: fr
Date: 2015-03-02 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/325 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) n ° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

3.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 58/41
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/325 DU CONSEIL
   du 2 mars 2015
   mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie (1), et notamment son article 13,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010.
            
         
               (2)
            
            
               Le 19 décembre 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 mars 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. REIZNIECE-OZOLA
      
   
   
      (1)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 1.
   
      ANNEXE
      La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010, est supprimée:
      Mohamed SA'ID.