CELEX: 62010TJ0022
Language: fr
Date: 2011-11-10
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011. # Esprit International LP contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche - Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-22/10.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 novembre 2011 – Esprit International/OHMI – Marc O'Polo International (Représentation
            d'une lettre sur une poche)(affaire T-22/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche – Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 106-108)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 1666/2008‑4),
                  relative à une procédure d’opposition entre Marc O’Polo International GmbH et Esprit International LP.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Esprit International LP est condamnée aux dépens.