CELEX: 31975D0387
Language: fr
Date: 1975-06-06 00:00:00
Title: 75/387/CEE: Décision de la Commission, du 6 juin 1975, modifiant la décision de la Commission, du 6 mai 1975, relative à une fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre à l'UNICEF à titre d'aide alimentaire au Viêt-nam

N0 L 173/42                           Journal officiel des Communautés européennes                              4. 7 . 75
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 6 juin 1975
              modifiant la décision de la Commission , du 6 mai 1975 , relative à une fourniture
              d'urgence de lait écrémé en poudre à l'Unicef à titre d'aide alimentaire au
                                                           Viêt-nam
                                   ( Le texte en langue allemande est le seul faisant foi .)
                                                         (75/387/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                        Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                  Le texte du premier alinéa de l'article 2 paragraphe 2
européenne,                                                       de la décision du 6 mai 1975 est remplacé par le texte
                                                                  suivant :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                     « 2.    La livraison est effectuée :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( J),                a) franco aéroport de la Communauté à désigner
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                       , par la Commission, à raison de 35 tonnes ;
740/75 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,                  b) caf Singapour à raison de 100 tonnes ;
                                                                      c) caf Danang à raison de 300 tonnes ;
considérant que la décision de la Commission, du 6                    d) fob port de la Communauté à raison de 65
mai 1975, relative à une fourniture d'urgence de lait                      tonnes . »
écrémé en poudre à l'Unicef au titre d'aide alimen­                                        Article 2
taire au Viêt-nam (3), prévoit à son aticle 2 paragraphe
2 les modalités de la livraison en cause de 500 tonnes            La république fédérale d'Allemagne est destinataire de
de lait écrémé en poudre ; qu'en raison de la situation           la présente décision .
actuelle au Viêt-nam, l'Unicef a demandé d'apporter
certaines modifications aux destinations initialement             Fait à Bruxelles, le 6 juin 1975.
prévues ;                                                                                     Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                         P. J. LARDINOIS
sion son conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(-') JO no L 74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n° L 144 du 5. 6 . 1975, p. 23 .