CELEX: 31999R0604
Language: fr
Date: 1999-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 604/1999 de la Commission du 19 mars 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20. 3. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 75/13
                              RÈGLEMENT (CE) No 604/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 mars 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 mars 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 75/14        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             20. 3. 1999
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 19 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0702 00 00                                   052                               127,5
                                                                     204                                40,0
                                                                     212                                54,0
                                                                     624                               122,8
                                                                     999                                86,1
                        0707 00 05                                   068                               117,2
                                                                     999                               117,2
                        0709 10 00                                   220                               169,5
                                                                     999                               169,5
                        0709 90 70                                   052                               104,0
                                                                     204                               156,8
                                                                     999                               130,4
            0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                31,6
                                                                     204                                47,2
                                                                     212                                49,1
                                                                     220                                39,1
                                                                     600                                62,6
                                                                     624                                47,8
                                                                     999                                46,2
                        0805 30 10                                   052                                48,1
                                                                     600                                79,2
                                                                     999                                63,6
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       039                               105,2
                                                                     064                                56,2
                                                                     388                                91,2
                                                                     400                                76,3
                                                                     404                                80,6
                                                                     508                                84,5
                                                                     512                                87,0
                                                                     524                                83,5
                                                                     528                                71,0
                                                                     720                                82,5
                                                                     999                                81,8
                        0808 20 50                                   052                               133,1
                                                                     388                                64,4
                                                                     400                                75,4
                                                                     512                                63,0
                                                                     528                                66,6
                                                                     624                                73,2
                                                                     720                                68,1
                                                                     999                                77,7
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».