CELEX: 31988R1897
Language: fr
Date: 1988-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1897/88 de la Commission, du 30 juin 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés pour l'alimentation des animaux

N0 L 168/80                                Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7. 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1897/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 juin 1988
                    fixant le montant de l'aide pour lès pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés
                                                 pour l'alimentation des animaux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            roles et lupins doux et, en particulier, la poursuite de 1 oc­
                                                                       troi de l'aide précitée ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               considérant que, afin de déterminer le montant de l'aide,
                                                                       il convient de tenir compte parmi les éléments de calcul
                                                                      des dernières propositions de prix et de mesures connexes
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     de la Commission au Conseil ;
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
                                                                      (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
 fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment              teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
 son article 3 paragraphe 6 point a),
                                                                       lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
                                                                      offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                      comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
 5 décembre 1985, portant modalités d'application des                 marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
 mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles, et lupins         boursières importantes pour le commerce international ;
 doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          que ce prix est, le cas échéant, ajusté dans les conditions
 3741 /87 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,          prévues à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                      n0 2036/82 pour tenir compte des cours des produits
                                                                      concurrents ;                                '
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
 règlement (CEË) n0 1431 /82, une aide est accordée pour
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               ment (CEE) n0 2049/82 Q, modifié en dernier lieu par le
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       règlement (CEE) n0 1238/87 (8), le prix doit être établi par
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                100 kilogrammes pour des tourteaux de soja en vrac, de la
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               qualité type définie à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         ment (CEE) n0 1464/86 (9) livrés à Rotterdam ; que, pour
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)           les offres et les cours ne répondant pas aux conditions
 n° 2036/82 (*), modifié en dernier lieu par le règlement             indiquées ci-avant, il doit être procédé aux ajustements
(CEE) n0 1958/87 (<);                                                 nécessaires et notamment à ceux visés à l'article 2 du
                                                                      règlement (CEE) n° 2049/82 ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté              normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause               calcul de ces dernières :
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à
la différence entre ces deux prix ;                                   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                            l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que le Conseil n'a pas, à ce jour, adopté les                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
prix pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
qui commence le 1 er juillet 1988 ; que la Commission, en                   n0 1676/85 (10) du Conseil, modifié en dernier lieu par
application des missions qui lui sont confiées par le traité,              le règlement (CEE) n0 1636/87 ("),
est conduite à prendre les mesures indispensables pour
assurer la continuité du fonctionnement de la politique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
agricole commune dans le secteur des pois, fèves, féve­                    sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
(') JO  n» L   162 du  12. 6. 1982, p. 28.
O   JO  n0 L   110 du  29. 4. 1988, p. 16.                            O JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
O   JO  n0 L   342 du  19. 12. 1985, p. 1 .                           (8) JO n" L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(4) JO  n0 L   352 du  15. 12. 1987, p. 26.                           O JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
O   JO  n0 L   219 du  28. 7. 1982, p. 1 .                            H JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(6) JO  n0 L   184 du  3. 7. 1987, p. 3.                              (") JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 168 /81
      pendant une période déterminee, par rapport aux             12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
      et du coefficient précité ;                                 produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
                                                                  de cet État membres ;
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­       considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
sion de l'Espagne et du Portugal, il convient, pour les           résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
produits récoltés et transformés dans l'un de ces États           garanties pour la campagne de commercialisation 1988/
membres, d'ajuster le montant de l'aide pour tenir compte         1989 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
de l'incidence des droits de douane à l'importation des           pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été
produits çn provenance des pays tiers ; que, en outre, pour       calculé provisoirement sur la base d'un abattement de 0,
les lupins doux récoltés en Espagne, le montant de l'aide
doit être diminué de l'incidence de la différence entre le
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
prix de seuil de déclenchement appliqué en Espagne et le
 prix commun ;
                                                                                           Article premier
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,           1 . Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
 fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3      ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
 fixés par le règlement (CEE) n0 1935/87 ('); que, aux            2. Toutefois, le montant de l'aide pour les pois, fèves,
 termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82,        féveroles et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec
 le prix d'objectif est majoré mensuellement à partir du          effet au 1 er juillet 1988 pour tenir compte, le cas échéant,
 début du troisième mois de la campagne ; que le montant          des conséquences de l'application du régime des quantités
 des majorations mensuelles a été fixé par le règlement           maximales garanties , ainsi que des prix et mesures
 (CEE) n0 1959/87 ;                                               connexes pour la campagne de commercialisation 1988/
                                                                   1989 .
 considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
 ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en Écus qui résulte                                      Article 2
 des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n°
  1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
  (') JO n° L 185 du 4. 7. 1987, p. 21 .
 ---pagebreak---  N0 L 168 /82                              Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 7. 88
                                                                    ANNEXE I
                                                   Aide brute en Écus par 100 kg
 Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée
                                         Courant         1 er terme      2' terme     3* terme     4' terme     5e terme      6e terme
                                            7 (')             80            9 (')        ioo          110          > 20 ;        10
 Pois utilisés :
 — en Espagne                              8,074             8,074         8,254        8,434        8,614        8,794         8,974
 — au Portugal                             8,126             8,126         8,306        8,486        8,666        8,846         9,026
 — dans un autre État membre               8,520             8,520         8,700        8,880        9,060        9,240         9,420
 Fèves et féveroles utilisées :
 — en Espagne                              8,520             8,520         8,700        8,880        9,060        9,240         9,420
— au Portugal                              8,126             8,126         8,306        8,486        8,666        8,846         9,026
— dans un autre État membre                8,520          . 8,520          8,700        8,880        9,060        9,240         9,420
 Produits destinés à l'alimentation animale
                                         Courant        1 er terme      2e terme     3' terme     4e terme     5e terme      6' terme
                                         . 7 (')             80             90          io o         110          12 0           M')
A. Pois, fèves, féveroles utilisés :
     — en Espagne                          6,900            6,900          7,080        7,260       7,635         7,815         7,995
     — au Portugal                         6,705            6,705          6,885        7,065        7,443        7,623         7,803
     — dans un autre État membre           7,071            7,071          7,251        7,431        7,803        7,983         8,163
B. Lupins doux récoltés en
     Espagne et utilisés :
     — en Espagne                          6,914            6,914          6,914        6,914        7,174        7,174         7,174 •
     — au Portugal                         6,654            6,654          6,654        6,654        6,918        6,918         6,918
     — dans un autre État membre           7,142            7,142          7,142        7,142        7,399        7,399         7,399
C. Lupins doux récoltés dans un
     autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                           8,174            8,174          8,174        8,174        8,434        8,434         8,434
    — au Portugal                          7,914            7,914          7,914        7,914        8,178        8,178         8,178
    — dans un autre État membre            8,402            8,402          8,402        8,402        8,659       8,659         8,659
                                                                   ANNEXE II
                                          Aide finale en monnaies nationales par 100 kg
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée
                                        Courant        1 " terme        2' terme     3e terme     4' terme     5e terme      6e terme
                                           7 (')            8 (')          9 (')       io o         110          12 (')         10
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          409,52          409,52          418,17       426,82       435,48       444,13        454,86
— Danemark (Dkr)                           74,59             74,59          76,17        77,74        79,32        80,90         83,29
— RF d'Allemagne (DM)                      20,12             20,12          20,54        20,97        21,39        21,82         22,24
—   Grèce (Dr)                             94,94             94,94        118,61       142,27       165,93       189,59        213,25
—   Espagne (Pta)                      1 313,89       1 313,89         1 341,65     1 369,41     1 397,17     1 424,93      1 452,69
—   France (FF)                            63,65             63,65         65,00        66,34        67,69        69,04         71,40
—   Irlande (£ Irl)                          7,065            7,065          7,215        7,364        7,514         7,664        7,930
—   Italie (Lit)                      13 138        13 138            13 429       13 719       14010        14 301        15 562
—  Pays-Bas (Fl)                           22,55             22,55         23,03        23,51        23,98        24,46         24,94
—  Portugal (Esc)                      1 601,82       1 601,82         1 635,66     1 669,50     1 703,34     1 737,18      1 771,03
—  Royaume-Uni (£)                           4,433            4,433          4,552        4,671        4,790         4,909        5,587
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 68,78
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 74,07
 ---pagebreak---   1 . 7. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 168 /83
                                                                      ANNEXE III
                                             Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
  Pois, fèves, féveroles destinés à 1 alimentation animale
I                                            Courant
                                               70
                                                            1 " terme
                                                                8 (')
                                                                              2e terme
                                                                                 90
                                                                                              3' terme
                                                                                                10 o
                                                                                                              4' terme
                                                                                                                 11 (1)
                                                                                                                                5' terme
                                                                                                                                   12 0
                                                                                                                                                6e terme
                                                                                                                                                   10
  Produits récoltés :
  — UEBL (FB/Flux)                            339,87           339,87           348,53          357,18          375,06            383,71          394,17
  — Danemark (Dkr)                             61,91             61,91           63,48            65,06           68,32             69,89          72,17
  — RF d'Allemagne (DM)                        16,70             16,70           17,12            17,55         / 18,42             18,85           19,27
  —   Grèce (Dr)                              166,27           166,27           142,60          118,94            60,67             37,01           13,34
  —   Espagne (Pta)                         1 090,44        1 090,44         1 118,20        1 145,96        1 203,32           1 231,08        1 258,84
  —   France (FF)                              52,82             52,82           54,16            55,51           58,29             59,64          61,86
  —   Irlande (£ Irl)                           5,859             5,859            6,009           6,158            6,468            6,617           6,868
  —   Italie (Lit)                        10 755           10 755           11 046          11 337          11 943             12 234         13 485
  -—  Pays-Bas (Fl)                            18,72             18,72           19,19            19,67           20,65             21,13          21,61
  —   Portugal (Esc)                        1 329,40        1 329,40         1 363,24        1 397,08        1 467,02           1 500,86        1 534,70
  —   Royaume-Uni (£)                           3,396             3,396            3,514           3,633            3,889            4,008           4,687
  Montants à déduire en cas d'utili­    I                IlIIIlI                                                             II
  sation :                              I                IIIlI                                            IIIII
  — Espagne (Pta)                              26,37             26,37           26,37            26,37           25,91             25,91          25,91
  — Portugal (Esc)                             68,81             68,81           68,81            68,81           67,68             67,68          67,68
                                                                      ANNEXE IV
                       Correction a ajouter aux montants de l'annexe III, en monnaies nationales par 100 kg (')>
           Utilisation des produits       UEBL         DK         DE        EL         ESP        FR      IRL            IT       NL       PT         UK
  Produits récoltés :                   I         I                                 I                                        I          I
  — UEBL (FB/Flux)                        0,00       0,00       0,00      129,82      0,00      0,13      0,52         8,62     0,00       0,00       37,85
  — Danemark (Dkr)                        0,00       0,00       0,00       23,65      0,00      0,02      0,09          1,57    0,00       0,00        6,89
  — RF d'Allemagne (DM)                   0,00       0,00       0,00         6,38     0,00      0,01      0,03         0,42     0,00       0,00        1,86
  — Grèce (Dr)                            0,00       0,00       0,00      486,87      0,00      0,49      1,94       32,32      0,00       0,00      141,96
  —   Espagne (Pta)                       0,00       0,00       0,00      416,50      0,00      0,42      1,66       27,65      0,00       0,00      121,44
  —   France (FF)                         0,00       0,00       0,00       20,20      0,00      0,02      0,08          1,34    0,00       0,00        5,89
  —   Irlande (£ Irl)                     0,000      0,000      0,000        2,248    0,000     0,002     0,009        0,149    0,000      0,000       0,655
  —   Italie (Lit)                        0          0         0        4 441         0         4        18        295          0          0      1 295
  —   Pays-Bas (Fl)                       0,00       0,00       0,00         7,15     0,00      0,01      0,03         0,47     0,00       0,00        2,08
  —   Portugal (Esc)                      0,00       0,00       0,00      507,77      0,00      0,51      2,02       33,71      0,00       0,00      148,06
  —   Royaume-Uni (£)                     0,000      0,000      0,000        1,935    0,000     0,002     0,008        0,128    0,000      0,000       0,564
 ---pagebreak--- N° L 168 /84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 7. 88
                                                                            ANNEXE V
                                                Aide partielle en monnaies nationales par 100 kg
Lupins doux destinés à 1 alimentation animale
    -
                                                 Courant          1 " terme       .   2e terme       3' terme       4e terme          S' terme        6' terme
                                                   7 (')              8 (')              90            10 o           11 (1)            12 (')           10
  ■             \
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                                  403,85             403,85             403,85         403,85         416,20            416,20          418,12
— Danemark (Dkr)                                    73,56              73,56             73,56           73,56         75,81             75,81           76,56
— RF d'Allemagne (DM)                               19,84              19,84              19,84          19,84          20,44            20,44           20,44
—      Grèce (Dr)                                   79,1 1             79,11             79,11           79,11          32,78            32,78           32,78
—      Espagne (Pta)                            1 295,70          1 295,70            1 295,70       1 295,70       1 335,33          1 335,33        1 335,33
—      France (FF)                                  62,76              62,76             62,76           62,76          64,69            64,69            65,62
—      Irlande (£ Irl)                                6,964              6,964             6,964          6,964           7,178            7,178            7,285
—      Italie (Lit)                           12 851             12851              12851           12 851         13 274            13 274         14 305
—      Pays-Bas (Fl)                                22,24              22,24             22,24           22,24          22,92            22,92            22,92
—      Portugal (Esc)                           1 579,63          1 579,63            1 579,63       1 579,63       1 627,95          1 627,95        1 627,95
—      Royaume-Uni (£)                                4,172              4,172             4,172          4,172           4,356            4,356            4,958
Montants à déduire en cas d'utili­        IIIIIIIlllII
sation :                                  \\lilillIl\\
— Espagne (Pta)                                     35,16              35,16              35,16          35,16          34,70             34,70           34,70
—r Portugal (Esc)                                   91,75              91,75              91,75          91,75          90,43             90,43           90,43
                                                                            ANNEXE VI
                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe V, en monnaies nationales par 100 kg (')
           Utilisation des produits :         UEBL           DK         DE           EL         ESP      FR      IRL          IT        NL       PT          UK
Produits récoltés :                        I             \         \                                                    I          I           I
— UEBL (FB/Flux)                              0,00         0,00       0,00          94,41     0,00     0,10      0,38        6,27     0,00       0,00        27,53
— Danemark (Dkr)                              0,00         0,00       0,00          17,20     0,00     0,02      0,07        1,14     0,00       0,00         5,01
— RF d'Allemagne (DM)                         0,00         0,00       0,00            4,64    0,00     0,00      0,02        0,31     0,00       0,00          1,35
—      Grèce (Dr)                             0,00         0,00       0,00       354,09       0,00     0,36      1,41      23,51      0,00       0,00      103,24
—      Espagne (Pta)                          0,00         0,00       0,00       302,91       0,00     0,30      1,21      20,11      0,00       0,00        88,32
—      France (FF)                            0,00         0,00       0,00          14,69     0,00     0,01      0,06        0,98     0,00       0,00         4,28
—      Irlande (£ Irl)                        0,000        0,000      0,000           1,635   0,000    0,002     0,007       0,109    0,000      0,000        0,477
—       Italie (Lit)                          0            0          0        3 230          0        3        13        214         0          0         942
—      Pays-Bas (Fl)                          0,00         0,00       0,00            5,20    0,00     0,01      0,02        0,35     0,00       0,00          1,52
—      Portugal (Esc)                         0,00         0,00       0,00       369,29       0,00     0,37      1,47      24,52 •    0,00       0,00      107,68
—      Royaume-Uni (£)                        0,000        0,000      0,000           1,407   0,000    0,001     0,006       0,093    0,000      0,000        0,410
                                                                            ANNEXE VII
                                                                Taux de conversion à utiliser
                                              UEBL           DK          DE          EL        ESP       FR      IRL          IT        NL        PT          UK
En monnaie nationale, 1 Écu =                42,4582 7,85212 2,05853 164,150 135,702 6,90403 0,76841 1 1 516,86 2,31943 167,612 0,658692
(!) Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties, et des prix et mesures connexes pour la campagne de commercialisa­
      tion 1988 / 1989 .