CELEX: 31979R1813
Language: fr
Date: 1979-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1813/79 de la Commission, du 14 août 1979, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15 . 8 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 207/ 15
                            REGLEMENT (CEE) N" 1813/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 août 1979
             modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave
             ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II
                                                       du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  conduit a modifier les taux des restitutions actuelle­
EUROPÉENNES,                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                               présent règlement pour ce qui concerne le sucre et les
vu le traité instituant la Communauté économique               sirops de betterave ou de canne,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans, le secteur du sucre ( l ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                              Article premier
notamment son article 19 paragraphe 2 sixième alinéa           Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
première phrase,                                               n° 1646/79 pour le sucre blanc, le sucre brut et les
considérant que les taux des restitutions applicables, à       sirops de betterave ou de canne contenant en poids à
compter du 1 er août 1979 au sucre, aux sirops de bette­       l'état sec 98 % ou plus de saccharose, exportés sous
rave ou de canne et à la mélasse exportés sous forme           forme de marchandises reprises à l'annexe du règle­
de marchandises ne relevant pas de l'annexe II                 ment (CEE) n0 3330/74, sont modifiés comme
du traité, ont été fixés par le règlement (CEE)                indiqué à l'annexe du présent règlement.
n° 1646/79P);
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et critères
rappelés dans le règlement (CEE) n0 1646/79 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 15 août
données dont la Commission dispose actuellement                1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 août 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 192 du 31 . 7. 1979, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 207/16                            Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 8 . 79
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 août 1979, modifiant les taux des restitutions
            applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de
                                       marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                               Tableau I
            Taux des restitutions en Êcus/100 kg : Sucre blanc :                                                     21,77
                                                          Sucre brut :                                               15,54
                                                          Sirops de betterave ou de canne, con­
                                                          tenant en poids à l'état sec 98 % ou plus
                                                          de saccharose (y compris le sucre inter­                        S C)
                                                          verti calculé en saccharose) :                      21,77 X      100
                                                         Mélasses :
                                                              Tableau II
            Taux des restitutions en Écus/100 kg : Sucre blanc :                                                     25,88
                                                          Sucre brut :                                               19,32
                                                          Sirops de betterave ou de canne, con­
                                                          tenant en poids à l'état sec 98 % ou plus
                                                          de saccharose (y compris le sucre inter­                        S (')
                                                          verti calculé en saccharose) :                      25,88 X      100
                                                          Mélasses :
            P) S représentant la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) de 100 kg
               de sirop.