CELEX: 31988R3727
Language: fr
Date: 1988-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3727/88 de la Commission, du 29 novembre 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

30. 11 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 326/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 3727/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 novembre 1988
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                 permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1 offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
                                                                   portation ou à un niveau inférieur ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que l'appliçation des dispositions précitées
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
septembre 1966, portant établissement d'une organisation           aux montants repris à l'annexe ;
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
n° 2210/88 (2),
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
                                                                   grasses,
vu le règlement (CEE) n° 1650/86 du Conseil, du 26 mai
                                                                                                          j
 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à
 l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son            A .ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n0 3421 /88 de la                                      Article premier
Commission (4), a ouvert une adjudication permanente
pour la détermination des restitutions à l'exportation             Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
d'huile d'olive ;                                                  pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le
                                                                   cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement           ment (CEE) n0 3421 /88 sont fixées à l'annexe sur base des
(CEE) n0 3421 /88, compte tenu notamment de la situation           offres déposées pour le 23 novembre 1988 .
et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                                           Article 2
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que           Le présent règlement entre en vigueur le 1 " décembre
l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont           1988 . •
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 novembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n°  172 du 30. 9. 1 966, p. 3025/66.
O   JO n0  L 197 du 26. 7. 1988,   p. 1 .
O   JO n»  L 145 du 30. 5. 1986,   p. 8.
O   JO n»  L 301 du 4. 11 . 1988,  p. 39.
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N° L 326/ 18
                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 novembre 1988, fixant les restitutions maximales a
             l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre
                      de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88
                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                       Code produit                 Montant de la restitution
                                      1509 10 90 100                         57,50
                                      1509 10 90 900
                                      1509 90 00 100                         62,00
                                      1509 90 00 900
                                      1510 00 90 100                         17,00
                                      1510 00 $>0 900
                            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                                 définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié
                                 (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ).