CELEX: 31963R0070
Language: fr
Date: 1963-07-05 00:00:00
Title: Règlement n 70/63/CEE de la Commission, du 2 juillet 1963, portant fixation des prix de référence pour les oranges douces

1882/63                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         5 . 7 . 63
                                                                   2.   Les groupes de variétés visés au paragraphe 1
                    Groupe I     Groupe II    Groupe III           sont constitués par les variétés suivantes :
                  '
                                                                   Groupe I     : Golden Delicious, Cox's orange pip­
Juillet              18,1                                                         pin, Transparente jaune, James Grieve.
Août                 14,8           —             —
                                                                   Groupe II : Jonathan, Winston, Reinette de Fran­
Septembre            14,6         10,7            6,2                             ce, Reinette étoilée, Belle de Boskoop,
Octobre              14,6         10,7            7,6                             Finkenwerder,     Reine   des  reinettes
Novembre                                                                          (Goldparmâne), Reinette du Canada,
                     15,7         10,7            7,5
                                                                                  Rosa del Caldaro, Imperatore, Elli­
Décembre             16,7         10,8            7,9                             son's orange.
Janvier              17,3         11,3            8,4
Février              18,6         12,4            8,6
                                                                   Groupe III : Abbondanza, Rambour d'hiver.
Mars                 18,6         13,9            8,8
                                                                                          Article 2
Avril                18,6         15,3            8,8
Mai                  18,6         15,5            8,8                  Le présent règlement entre en vigueur le jour
Juin                 18,6         13,5           10,6              suivant sa publication au Journal officiel des Com­
                                                                  munautés européennes. Il est applicable jusqu'au
                                                                  30 juin 1964 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1963.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
                               RÈGLEMENT N° 70/63/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 2 juillet 1963
                           portant fixation des prix de référence pour les oranges douces
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                    marchés dans le secteur des fruits et légume^ (1)
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            et notamment sori article 11 paragraphe 2,
                                                                      vu le règlement n" 100 de la Commission fixant
     vu le traité instituant la Communauté écono­                 les modalités d'application de l'article 11 para­
nomique européenne,                                               graphe 2 du règlement n0 23 du Conseil portant
                                                                  établissement graduel d'une organisation commune
     vu le règlement n0 23 du Conseil portant éta­                des marchés dans le secteur des fruits et légumes (2)
blissement graduel d'une organisation commune des                 et notamment son article premier paragraphe 1 ,
(1) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 965/62.
(8) Journal officiel des Communautés européennes n° 67 du 30 juillet 1962, p. 1929/62.
 ---pagebreak--- 5 . 7 . 63                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                1883/63
    considérant que les prix communiqués par les
États membres pour les produits de la catégorie I                                     I   Groupe I  Groupe II
des normes communes de qualité appartenant aux
variétés les plus importantes cultivées dans la
Communauté, permettent de mettre en oeuvre les           Juillet
critères déterminés par le règlement n0 100 de la
Commission ;                                             Août
                                                         Septembre
     considérant qu'il est nécessaire de classer en      Octobre
plusieurs groupes les variétés d'oranges douces les      Novembre                                      8,—
plus importantes cultivées dans la Communauté ;          Décembre                          11 ,—       7,—
qu'il est indispensable de choisir parmi ces groupes
les seuls composés de variétés communautaires ayant      Janvier                           12,—        7,—
une valeur commerciale comparable à celle des va­        Février                           12,-        8,—
riétés provenant des pays tiers et de fixer des
prix de référence pour chaque groupe ainsi retenu ;      Mars                               12,—       9 ,—
                                                         Avril                              13,—       9 ,-
                                                         Mai
     considérant qu'il convient pour ces produits de
prévoir à quel prix de référence seront comparés les     Juin
prix d'entrée selon la variété du produit importé ;
     considérant qu'il est opportun de fixer les prix     2.    Les groupes de variétés visés au paragraphe 1
 de référence par mois afin de tenir compte des écarts    sont constitués par les variétés suivantes :
 saisonniers des prix des oranges douces .                Groupe I : Sanguinello, Sang-Sang.
                                                          Groupe U : Biondo.
     considérant que le comité de gestion des fruits
 et légumes n'a pas formulé d'avis dans le délai im­      3.     Les prix à l'entrée des produits importés sont
 parti par son président,                                 à comparer :
                                                              — aux prix pour le groupe I dans le cas où les
                                                          produits importés appartiennent aux variétés :
                                                          Valencia, Navel, Sang-Sang, Sanguinello, Shamouti,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                          Sallustiana et similaires,
                                                              — aux prix fixés pour le groupe II dans le cas
                                                          où les produits importés appartiennent aux variétés :
                    Article premier                       Biondo, Blanca, Comuna, Castellana et similaires .
 1. Les prix de référence pour les oranges douces                                 Article 2
 (position ex 08.02 A du tarif douanier commun)
 exprimés en unités de compte par 100 kg sont fixés           Le présent règlement entre en vigueur le jour
 comme suit pour chacun des groupes I et II pour          suivant sa publication au Journal officiel des Com­
 les produits de la catégorie « I » prévue dans les       munautés européennes. Il est applicable jusqu'au
 normes communes de qualité :                             30 juin 1964.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1963.
                                                                    Par la Commission
                                                                        Le président
                                                                    Walter HALLSTEIN