CELEX: 31979R0060
Language: fr
Date: 1979-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 60/79 de la Commission, du 12 janvier 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13 . 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 9/25
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 60/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 janvier 1979
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                 lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­         produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 1 260/78 (4), et notamment son article             vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
12 paragraphe 4,                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 3095/78
                                                                 modifié, sont modifiés conformément au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3095/             annexé au présent règlement.
78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 47/79(6);                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit             Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
( 1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n° L 7 du 11 . 1 . 1979, p. 18 .                          (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO n» L 369 du 29. 12. 1978, p. 25.                          (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
M JO n» L 7 du 11 . 1 . 1979, p. 18.                             H JO n» L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 9/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 13 . 1 . 79
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 12 janvier 1979, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                             (en UC/t)
                                                                                         Prélèvements
                              Numéro
                  du   tarif  douanier    commun                          Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM )                    ACP ou PTOM
          11.01    E I (2)                                                 148,32                              143,32
          11.01    E II (2)                                                  83,71                               81,21
          11.02    A V a ) 1 (2)                                           117,72                              112,72
          11.02    A Va ) 2 ( 2)                                           148,32                              143,32
          11.02 A V b) (2 )                                                  83,71                               8'1,21
          11.02 B II a ) (2)                                               116,08                              113,58
          11.02 B II c) ( 2 )                                              129,89                              127 ,39
          11.02 C I (2 )                                                   139,14                              136,64
          11.02 C V (2)                                                    129,89                              127,39
          11.02 D I (2)                                                      89,61                               87,11
          11.02 D V ( 2)                                                     83,71                               81,21
          11.02 E II a) (2)                                                158,72                              153,72
          11.02 E II c) (2)                                                148,32                              143,32
          11.02 F I (2 )                                                   158,72                              153,72
          11.02 F V ( 2 )                                                  148,32                              143,32
          11.02 G I                                                          69,05                              64,05
          11.02 G II                                                         64,72                              59,72
          11.04 C II a)                                                    117,82                                97,82 ( 5)
          11.04 C II b)                                                    145,19                              125,19 ( 5 )
          11.07 A I a )                                                    161,01                              152,01
          11.07 A I b )                                                    122,58                              113,58
          11.08    AI                                                      117,82                              100,82
          11.08    A III                                                   151,44                              134,44
          11.08    A IV                                                    117,82                              100,82
          11.08    AV                                                      117,82                                50.,41 (5 )
          11.09                                                            394,44                              244,44
          17.02 B II a ) ( 3 )                                             211,50                              131,50
          17.02 B II b ) (3 )                                              155,82                              100,82
          21.07 F II                                                       155,82                              100,82
          23.03 A I                                                        275,24                              125,24
          (*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
              d' autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure k 45 */•
                  (en poids) sur matière sèche,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 '/« pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                  pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 */o pour les autres céréales .
              Les germes de céréales , entiers, aplatis, en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
          (') Ce produit relevant de la sous-position 17.02 B I est , en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 , soumis au
              même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
          (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
              originaires des pays et territoires d' outre-mer :
              — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
              — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.04 C I et ex 11.04 C II a ) et b ),
              — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.