CELEX: 31963R0069
Language: fr
Date: 1963-07-05 00:00:00
Title: Règlement n 69/63/CEE de la Commission, du 2 juillet 1963, portant fixation des prix de référence pour les pommes

5 . 7 . 63                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                          1881/63
         Juillet                              11 ,-                      Avril                               11 ,-
         Août                                 12,1                       Mai                                 11,6
         Septembre                            15.3                       Juin                                11 ,-
         Octobre                              12.5
                                                                                         Article 2
         Novembre                             10.6
         Décembre                             11.4                    Le présent règlement entre en vigueur le jour
         Janvier ~                            12,2               suivant sa publication au Journal officiel des Com­
         Février                              11,3               munautés européennes. Il est applicable jusqu'au
         Mars                                 10,6               30 juin 1964 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1963 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
                               RÈGLEMENT N° 69/63/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 2 juillet 1963
                               portant fixation des prix de référence pour les pommes
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                        considérant qu il est opportun de classer en trois
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            groupes les variétés de pommes les plus importan­
                                                                  tes cultivées dans la Communauté et de fixer des
                                                                  prix de référence pour chaque groupe ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­                     considérant qu'il convient de fixer les prix de
nomique européenne,                                               référence par mois afin de tenir compte des écarts
                                                                  saisonniers des prix des pommes ;
     vu le règlement n° 23 du Conseil portant éta­
blissement graduel d'une organisation commune des                     considérant que le comité de gestion des fruits
marchés dans le secteur des fruits et légumes (rj                 et légumes n'a pas formulé d'avis dans le délai im­
et notamment son article 11 paragraphe 2,                         parti par son président,
     vu le règlement n° 100 de la Commission fixant
les modalités d'application de l'article 11 para­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 2 du règlement n" 23 du Conseil portant
établissement graduel d'une organisation commune
des marchés dans le secteur des fruits et légumes (2)
 et notamment son article premier paragraphe 1 ,                                     Article premier
     considérant que les prix communiqués par les                 1.    Les prix de référence pour les pommes autres
États membres pour les produits de la catégorie I                 que pommes à cidre (position 08.06 A II du tarif
des normes communes de qualité appartenant aux                    douanier commun), exprimés en unités de compte
 variétés les plus importantes cultivées dans la                  par 100 kg, sont fixés comme suit, pour chacun des
 Communauté, permettent de mettre en œuvre les                    groupes de variétés I, II et III, pour les produits de
 critères déterminés par le règlement n° 100 de la                la catégorie I prévue dans les normes communes de
 Commission ;                                                     qualité :
0) Journal officiel des Communautés européennes n° 30 du 20 avril 1962, p. 965/62.
(2) Journal officiel des Communautés européennes n0 67 du 30 juillet 1962, p. 1929/62.
 ---pagebreak---  1882/63                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         5 . 7 . 63
                                                                   2.   Les groupes de variétés visés au paragraphe 1
                    Groupe I     Groupe II    Groupe III           sont constitués par les variétés suivantes :
                  '
                                                                   Groupe I     : Golden Delicious, Cox's orange pip­
Juillet              18,1                                                         pin, Transparente jaune, James Grieve.
Août                 14,8           —             —
                                                                   Groupe II : Jonathan, Winston, Reinette de Fran­
Septembre            14,6         10,7            6,2                             ce, Reinette étoilée, Belle de Boskoop,
Octobre              14,6         10,7            7,6                             Finkenwerder,     Reine   des  reinettes
Novembre                                                                          (Goldparmâne), Reinette du Canada,
                     15,7         10,7            7,5
                                                                                  Rosa del Caldaro, Imperatore, Elli­
Décembre             16,7         10,8            7,9                             son's orange.
Janvier              17,3         11,3            8,4
Février              18,6         12,4            8,6
                                                                   Groupe III : Abbondanza, Rambour d'hiver.
Mars                 18,6         13,9            8,8
                                                                                          Article 2
Avril                18,6         15,3            8,8
Mai                  18,6         15,5            8,8                  Le présent règlement entre en vigueur le jour
Juin                 18,6         13,5           10,6              suivant sa publication au Journal officiel des Com­
                                                                  munautés européennes. Il est applicable jusqu'au
                                                                  30 juin 1964 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1963.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
                               RÈGLEMENT N° 70/63/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 2 juillet 1963
                           portant fixation des prix de référence pour les oranges douces
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                    marchés dans le secteur des fruits et légume^ (1)
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            et notamment sori article 11 paragraphe 2,
                                                                      vu le règlement n" 100 de la Commission fixant
     vu le traité instituant la Communauté écono­                 les modalités d'application de l'article 11 para­
nomique européenne,                                               graphe 2 du règlement n0 23 du Conseil portant
                                                                  établissement graduel d'une organisation commune
     vu le règlement n0 23 du Conseil portant éta­                des marchés dans le secteur des fruits et légumes (2)
blissement graduel d'une organisation commune des                 et notamment son article premier paragraphe 1 ,
(1) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 965/62.
(8) Journal officiel des Communautés européennes n° 67 du 30 juillet 1962, p. 1929/62.