CELEX: 32001R0225
Language: fr
Date: 2001-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 225/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

2.2.2001                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           L 31/15
                                        RÈGLEMENT (CE) No 225/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 1er février 2001
                                      fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        correctif pour le malt repris à l'article 1er, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 point c), du règlement (CEE) no 1766/92. Ce correctif
                                                                                  doit être calculé en prenant en considération les
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       éléments figurant à l'article 1er du règlement (CE)
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      no 1501/95.
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 13, paragraphe 8,                  (3)    Il résulte des dispositions précitées que le correctif doit
                                                                                  être fixé conformément à l'annexe du présent règlement.
considérant ce qui suit:
(1)     En vertu de l'article 13, paragraphe 8, du règlement               (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
        (CEE) no 1766/92, la restitution applicable aux exporta-                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
        tions de céréales le jour du dépôt de la demande de
        certificat doit être appliquée, sur demande, à une expor-
        tation à réaliser pendant la durée de validité du certificat.      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Dans ce cas, un correctif peut être appliqué à la restitu-
        tion.                                                                                        Article premier
(2)     Le règlement (CE) n 1501/95 de la Commission du 29
                               o
                                                                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les
        juin 1995 établissant certaines modalités d'application            exportations de malt, visé à l'article 13, paragraphe 4, du
        du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui                 règlement (CEE) no 1766/92, est fixé en annexe.
        concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi
        que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans                                         Article 2
        le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le
        règlement (CE) no 2513/98 (4), a permis la fixation d'un           Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 2001.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 1er février 2001.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181  du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du  29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  147  du  30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313  du  21.11.1998, p. 16.
 ---pagebreak--- L 31/16         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                               2.2.2001
                                                                ANNEXE
        du règlement de la Commission du 1er février 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
                                                                                                                             (EUR/t)
                                                       Courant       1er terme    2e terme      3e terme    4e terme    5e terme
                 Code produit            Destination
                                                          2               3           4             5           6           7
              1107 10 11 9000               A00           0               0           0             0           0           0
              1107 10 19 9000               A00           0           –1,27        –2,54         –3,81       –5,08       –6,35
              1107 10 91 9000               A00           0               0           0             0           0           0
              1107 10 99 9000               A00           0           –1,27        –2,54         –3,81       –5,08       –6,35
              1107 20 00 9000               A00           0           –1,49        –2,98         –4,47       –5,96       –7,45
                                                                                                                             (EUR/t)
                                                       6 terme
                                                        e
                                                                     7 terme
                                                                      e
                                                                                  8 terme
                                                                                   e
                                                                                                9 terme
                                                                                                 e
                                                                                                           10 terme
                                                                                                              e
                                                                                                                        11 terme
                                                                                                                          e
                 Code produit            Destination
                                                          8               9          10            11           12          1
              1107 10 11 9000               A00           0               0           0             0           0           0
              1107 10 19 9000               A00         –7,62         –8,89          —             —            —           —
              1107 10 91 9000               A00           0               0           0             0           0           0
              1107 10 99 9000               A00         –7,62         –8,89          —             —            —           —
              1107 20 00 9000               A00         –8,94        –10,43          —             —            —           —
        NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
            Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
            Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du
            28.9.2000, p. 14).