CELEX: 22019D0200
Language: fr
Date: 2017-05-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 88/2017 du 5 mai 2017 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2019/200]

7.2.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 36/35
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
         No 88/2017
         du 5 mai 2017
         modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2019/200]
         LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
         vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d'exécution (UE) 2016/1658 de la Commission du 13 septembre 2016 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision d'exécution (UE) 2016/1659 de la Commission du 13 septembre 2016 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les tirets suivants sont ajoutés au point 15zl (décision 2008/911/CE de la Commission) du chapitre XIII de l'annexe II de l'accord EEE:
            
                        «—
                     
                     
                        
                           32016 D 1658: décision d'exécution (UE) 2016/1658 de la Commission du 13 septembre 2016 (JO L 247 du 15.9.2016, p. 19),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        
                           32016 D 1659: décision d'exécution (UE) 2016/1659 de la Commission du 13 septembre 2016 (JO L 247 du 15.9.2016, p. 22).»
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes des décisions d'exécution (UE) 2016/1658 et (UE) 2016/1659 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 6 mai 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 5 mai 2017.
            
               
                  Par le Comité mixte de l'EEE
               
               
                  Le président
               
               Claude MAERTEN
            
         
         
            (1)  JO L 247 du 15.9.2016, p. 19.
         
            (2)  JO L 247 du 15.9.2016, p. 22.
         
            (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.