CELEX: 31974R0811
Language: fr
Date: 1974-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 811/74 de la Commission, du 5 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6 . 4. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 96/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 811 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 avril 1974
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                       fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
                                                                   réales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu                               Article premier
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                Le correctif applicable aux restitutions fixees a
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution           est modifié conformément au tableau annexé au pré­
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0             sent règlement.
791 /74 (3);
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­            Le present règlement entre en vigueur le 6 avril 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 5 avril 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
 (-') JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
 (3 ) JO n° L 9.5 du 5 . 4. 1974, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 96/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 4 . 74
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 5 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                              ( UC/t)
   Numéro du                                                      1 er term . 2e term .
                                                       Courant                          3 e term . 4e term . 5 e term .   6e term .
 tarif douanier      Désignation de la marchandise        4            5          6          7         8          9          10
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                           —            —          —          —         —          —           —
10.02              Seigle                                —            —          —          —         —          —           —
10.03              Orge                                  —            —          —          —         —          —           —
10.04              Avoine                                —            —          —          —         —          —           —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à   l'ense­
                     mencement                           —            —          —          —         —          —           —
10.07 C            Graines de sorgho                     —            —          —         —          —         —            —