CELEX: 31986R1536
Language: fr
Date: 1986-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1536/86 de la Commission, du 21 mai 1986, rectifiant le règlement (CEE) n 1317/86 modifiant les montants compensatoires monétaires

N0 L 135/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                22. 5. 86
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1536/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 mai 1986
                   rectifiant le règlement (CEE) n° 1317/86 modifiant les montants compensatoires
                                                            monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu' une vérification a fait apparaître qu'un
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             montant ne correspond pas aux mesures présentées à
 péenne,                                                           l'avis du comité de gestion ; qu'il importe, dès lors, de
                                                                   rectifier le règlement en cause,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur agricole ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 1013/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 et
 son article 12,                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin            À l'annexe I partie 1 du règlement (CEE) n0 1317/86 dans
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le           la colonne « Espagne Pta/t » au regard de la position
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­        1 1 .09, le montant de « 667,84 » est remplacé par celui de
 ment (CEE) n0 505/86 (4),                                         « 705,04 ».
vu le règlement (CEE) n0 3155/85 de la Commission, du
 11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des
                                                                                               Article 2
 montants compensatoires monétaires (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1002/86 (*),
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que les montants compensatoires monétaires,            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 et fixés par le
 règlement (CEE) n0 1057/86 de la Commission Ç), ont été           Il est applicable, sur demande de l'intéressé, à partir du
 modifiés par le règlement (CEE) n° 1317/86 (8) ;                  6 mai 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 21 mai 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO  n0 L 94 du 9. 4. 1986, p. 18 .
O   JO  n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
O   JO  n0 L 51 du 28 . 2. 1986, p. 1 .
O   JO  n0 L 310 du 21 . U. 1985, p. 22.
(«) JO  n0 L 93 " du 8. 4. 1986, p. 8.
O   JO  n0 L 98 du 12. 4. 1986, p. 1 .
(8) JO  n0 L 116 du 6. 5. 1986, p. 1 .