CELEX: 31988R2989
Language: fr
Date: 1988-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2989/88 de la Commission, du 28 septembre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

30 . 9 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 270/53
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2989/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 septembre 1988
                    relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000
                              tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                     Article 2
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
 péenne,                                                              300 000 tonnes de blé dur à exporter vers tous les pays
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   tiers .
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés               2.      Les régions dans lesquelles les 300 000 tonnes de blé
 dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par        dur sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
 le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2j, et notamment son
 article 7 paragraphe 5,                                                                         Article 3
 considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86           Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de           date de leur délivrance, au sens de l'article 9 du règlement
 l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que         (CEE) n0 1836/82, jusqu'à la fin du deuxième mois
 la mise en vente des céréales détenues par l'organisme               suivant.
 d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;
                                                                                                 Article 4
 considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement             1.      Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
 (CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les conditions          ment (CEE) ns 1836/82, le délai de présentation des offres
 de la mise en vente des céréales détenues par les orga­              pour la première adjudication partielle expire le 5 octobre
 nismes d'intervention ;                                              1 983, à 13 heures (heure de Bruxelles).
 considérant que, par communication du 15 septembre                   2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
 1988, l'Italie a fait part à la Commission de son désir de           tion partielle expire le 21 décembre 1988, à 13 heures
 remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays              (heure de Bruxelles).
 tiers, une quantité de 300 000 tonnes de blé dur détenues            3.      Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 par son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné             nisme d'intervention italien .
 suite à cette demande ;
 considérant que les mesures prévues au présent règlement                                        Article 5
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           L'organisme d'intervention italien communique à la
                                                                      Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                      Elles doivent être transmises conformément au schéma
                          Article premier                             figurant à l'annexe II.
 L'organisme d'intervention italien peut procéder, dans les
                                                                                                 Article 6
 conditions fixées par le règlement (CEE) n° 1836/82, à
 une adjudication permanente pour l'exportation de                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 300 000 tonnes de blé dur détenues par lui.                          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO    n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO    n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
(3) JO    n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
(4) JO    n° L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
O   JO    n0 L 223 du  11 . 8 . 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 270/54                         Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 9 . 88
                                                          ANNEXE I
                                                                                           (en tonnes)
                                         Lieu de stockage                       Quantités
                              Cuneo                                               4 000
                              Venezîa                                            10 000
                              Ravenna                                              5 300
                              Bologna                                              5 000
                              Ferrara                                              6 947
                              Modena                                               3 000
                              Forli                                                2 740
                              Ancona                                             16 691
                              La Spezia                                            1 444
                              Grosseto                                             1 500
                              Siena                                                4 459
                              Pisa                                                 3 500
                              Macerata                                           11 874
                              Perugia                                              5 088
                              Ascoli Piceno                                         1 300
                              Terni                                                 1 550
                              Latina                                                1 664
                              Viterbo                                               5 001
                              Roma                                                  4 059
                              Napoli                                             28 900
                              Brindisi                                              2 000
                              Foggia                                             41 417
                              Bari                                                35 000
                              Matera                                                5 000
                               Caltanissetta                                      12 848
                               Palermo                                            13 287
                               Catania                                              5 000
                               Catanzaro                                          48 582
                               Enna                                                 3 350
                               Cagliari                                             9 500
                                                          ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes de blé dur detenues par
                                              l'organisme d'intervention italien
                                                  [Règlement (CEE) n0 2989/88]
                                     2              3              4               5                6            7
                    1
                                                                            Bonifications
                                                              Prix d'offre       (+)              Frais
               Numérotation
                   des
                                 Numéro          Quantité      (en Écus     Réfactions (—)    commerciaux
                                                                                                            Destination
                                  du lot        en tonnes     par tonne)      (en Écus          (en Écus
             soumissionnaires                                                                  par tonne)
                                                                   C)        par tonne)
                                                                           (pour mémoire)
                    1
                    2
                    3
                   etc.
            (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.