CELEX: 32010R0671
Language: fr
Date: 2010-07-13 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 671/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour l’Estonie

28.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 196/4
            
         RÈGLEMENT (UE) No 671/2010 DU CONSEIL
   du 13 juillet 2010
   modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour l’Estonie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 140, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro (2) détermine les taux de conversion à partir du 1er janvier 1999.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, l’Estonie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation au sens de l’article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «le traité»).
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie le 1er janvier 2011 (3), l’Estonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2011.
            
         
               (4)
            
            
               L’introduction de l’euro en Estonie nécessite l’adoption du taux de conversion entre l’euro et la couronne estonienne. Ce taux de conversion est fixé à 15,6466 couronnes estoniennes pour un euro, ce qui correspond au taux central actuel de la couronne estonienne dans le mécanisme de change (MCE II).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2866/98 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La ligne suivante est insérée à l’article 1er du règlement (CE) no 2866/98, entre les taux de conversion applicables au mark allemand et à la drachme grecque:
   
      «= 15,6466 couronnes estoniennes».
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. REYNDERS
      
   
   
      (1)  Avis du 5 juillet 2010 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO L 359 du 31.12.1998, p. 1.
   
      (3)  Voir page 24 du présent Journal officiel.