CELEX: 31984R2732
Language: fr
Date: 1984-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2732/84 de la Commission, du 27 septembre 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 2719/84 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84

28 . 9 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 259/39
                           REGLEMENT (CEE) N» 2732/84 DE LA COMMISSION
                                                du 27 septembre 1984
              rectifiant le règlement (CEE) n° 2719/84 fixant le montant maximal de la resti­
              tution à l'exportation de sucre brut pour la sixième adjudication partielle
              effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au
                                            règlement (CEE) n° 2383/84
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                I avis du comité de gestion ; qu'il importe, dès lors, de
EUROPÉENNES,                                                 rectifier le règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30
juin 1981 , portant organisation commune des marchés                             Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notamment son           À l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2719/84, le
article 19 paragraphe 4 ' premier alinéa point b),           montant de « 38,881 Ècus par 100 kilogrammes » est
considérant que le règlement (CEE) n0 2719/84 de la          remplacé par le montant de « 35,770 Écus par 100
Commission (3) a fixé le montant maximal de la resti­        kilogrammes ».
tution de sucre brut pour la sixième adjudication
partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication                                 Article 2      <
permanente principale visée au règlement (CEE) n0
2383/84 ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
                                                             1984.
considérant qu'une vérification a fait apparaître que le
montant ne correspond pas aux mesures présentées .à          II est applicable à partir du 27 septembre 1984.
              Le présent règlement est 'obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 258 du 27. 9. 1984, p. 26.