CELEX: 31979R0066
Language: fr
Date: 1979-01-17
Title: Règlement (CEE) n 66/79 de la Commission, du 16 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17 . 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 11 / 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 66/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 janvier 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et            1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
( 1 ) JO n« L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
h) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 11 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                           17 . 1 . 79
                                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 16 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en UC / ti
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          83,95
                          10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 23,54 ( i) (5)
                          10.02                     Seigle                                                  89,93 (6)
                          10.03                     Orge                                                   91,33
                          10.04                     Avoine                                                  85.29
                          10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               77.30 (2) (3 )
                          10.07 A                   Sarrasin                                                 4,65
                          10.07     B               Millet                                                  73,87 (4)
                          10.07     C               Sorgho                                                  80,59 Y)
                          10.07     D               Autres céréales                                          0      (5)
                          11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                               129,02
                          11.01 B                   Farines de seigle                                    137,38
                          11.02 A I a)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                            202,47
                          11.02 A I b)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                         138,44
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (-') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n « 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" I 180/ 77 du Conseil
                               et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .