CELEX: C2005/057/44
Language: fr
Date: 2005-03-05 00:00:00
Title: Affaire T-461/04: Recours introduit le 1er décembre 2004 par Imagination Technologies Ltd contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

5.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 57/26
            
         Recours introduit le 1er décembre 2004 par Imagination Technologies Ltd contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-461/04)
   (2005/C 57/44)
   Langue de procédure: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 1er décembre 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Imagination Technologies Ltd, dont le siège est à Hertfordshire (Royaume-Uni), représentée par M. M. Edenborough, barrister, ainsi que par MM. P. Brownlow et N. Jenkins, solicitors.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision no R 108/2004-2 de la deuxième chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la division d'examen en date du 12 septembre 2003;
            
         
               —
            
            
               renvoyer la demande d'enregistrement de marque communautaire no2 396 075 devant l'Office ou, subsidiairement, devant la chambre des recours pour un nouvel examen;
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office à rembourser à la partie requérante les dépenses encourues par elle dans le cadre du présent recours, du recours devant la chambre de recours et de la procédure devant la division d'examen.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Marque communautaire déposée:
            
            
               La marque verbale PURE DIGITAL pour des produits et services des classes 9 et 38 (appareils électriques et électriques destinés à être utilisés avec des systèmes de loisirs multimédias, appareils vidéo, matériel informatique, fourniture d'accès à des bases de données informatiques et à Internet par voie de télécommunications, …) – demande d'enregistrement no 2 396 075
            
         
               Décision de l'examinateur:
            
            
               Refus d'enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Violation des articles 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil.