CELEX: 31985R2580
Language: fr
Date: 1985-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2580/85 de la Commission, du 12 septembre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 26 août au 1er septembre 1985

N0 L 246/46                        Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 9 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 2580/85 DE LA COMMISSION
                                               du 12 septembre 1985
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les .
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 26 août au
                                                 1er septembre 1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                produits figurant à 1 annexe dudit règlement sont fixés
EUROPÉENNES,                                                 chaque semaine par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique             considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                  montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                             Royaume-Uni au cours de la semaine du 26 août au 1 er
                                                             septembre 1985,
vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Uni ('), notamment son article 5,
                                                                                  Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 du. règle­
ment (CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au             En application de l'article 3 du règlement (CEE)
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au         n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations        graphe 1 du règlement (CEE) n0 2187/85 ayant quitté
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
prime, lors de leur expédition vers les autres États         du 26 août au 1 er septembre 1985, les montants à
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;         percevoir sont fixés à l'annexe.
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1       du                             Article 2
règlement (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du       31     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
juillet 1985, établissant les modalités d'application de     publication au Journal officiel des Communautés
la prime à l'abattage de certains gros bovins         de     européennes.
boucherie au Royaume-Uni (2), les montants à perce­
voir à la sortie du territoire du Royaume-Uni sur les        Il est applicable à partir du 26 août 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n0 L 137 du 27. 5. 1985, p. 20.
O JO n0 L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 246/47
                                                             ANNEXE
            Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                     de la semaine du 26 août au 1er septembre 1985
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net)
                 Numéro du
               tarif douanier                          Désignation des marchandises                       Montants
                  commun
                      1                                              2                                       3
            ex 02.01 A II a)     Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)     1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                 2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                 3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                 4. autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                     bb) Morceaux désossés                                               35,98269
            ex 02.06 C I a)      Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                 fumées :
                                 1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                 2 . Morceaux désossés                                                   29,94180
            ex 1 6.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits :
                                      1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                      22. autres                                                         21,01179