CELEX: 32002D1011(01)
Language: fr
Date: 2002-09-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 septembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

Avis juridique important

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32002D1011(01)

Décision du Conseil du 23 septembre 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants  

Journal officiel n° C 245 du 11/10/2002 p. 0001 - 0003

Décision du Conseildu 23 septembre 2002portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatifpour la sécurité sociale des travailleurs migrants(2002/C 245/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment son article 82,vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,considérant ce qui suit:(1) Par sa décision du 28 février 2000(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 28 février 2000, jusqu'au 27 février 2002.(2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit Comité pour une période de deux ans,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 23 septembre 2002 jusqu'au 22 septembre 2004:I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS>TABLE>II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS>TABLE>III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS>TABLE>Article 2Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés de la Grèce et de l'Italie.Article 3La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2002.Par le ConseilLe présidentM. Fischer Boel(1) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1945/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 1).(2) JO C 69 du 10.3.2000, p. 2.