CELEX: 32009M5364
Language: fr
Date: 2009-01-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 09/01/2009 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5364 - IBERIA /  VUELING / CLICKAIR) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

26.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 72/23
            
         Non-opposition à une concentration notifiée
   (Affaire COMP/M.5364 — Iberia/Vueling/Clickair)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/C 72/02)
   Le 9 janvier 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, en liaison avec l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
   
               —
            
            
               dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
            
         
               —
            
            
               en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5364. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).