CELEX: 62014TN0055
Language: fr
Date: 2014-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-55/14: Recours introduit le 21 janvier 2014 — Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen/OHMI

15.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/16
            
         Recours introduit le 21 janvier 2014 — Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen/OHMI
   (Affaire T-55/14)
   2014/C 78/32
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen (Vaihingen an der Enz, Allemagne) (représentant: H. Steffan, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la chambre de recours du 14 novembre 2013, R 566/2013-1, concernant la demande d’enregistrement de marque communautaire no 11 134 947;
            
         
               —
            
            
               concernant la décision de la chambre de recours du 14 novembre 2013, R 566/2013-1, obliger la partie défenderesse à enregistrer la marque demandée à l’enregistrement;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Lembergerland» pour des produits de la classe 33 — demande d’enregistrement de marque communautaire no 11 134 947
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 207/2009.