CELEX: 31990R0122
Language: fr
Date: 1990-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 122/90 de la Commission, du 18 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

22 . 1 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 17 / 1
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N0 122/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 janvier, 1990
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            et à tenir compte du fait que, pour la Grèce, l'écart
EUROPÉENNES,                                                             précédent a été fixé sur la base de l'article 5 paragraphe
                                                                         3 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 et que le nouvel écart
                                                                         dépasse les limites prévues audit article dans le secteur du
                                                                         vin, et que ces cours conduisent* en vertu de l'article 5
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1677/ 85 , à modi­
péenne,
                                                                         fier les montants compensatoires applicables pour
                                                                         l'Espagne dans les secteurs des céréales et du sucre et
                                                                         pour le Portugal dans le secteur du sucre ; qu'il convient
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                       de modifier, en vertu de l'article 8 du règlement (CEE)
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                     n° 3153/ 85, les montants compensatoires applicables en
taires dans le secteur agricole (l), modifié en dernier lieu             Grèce, en Espagne et au Portugal,
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 O , et notamment
son article 9 paragraphe 2,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires                                           Article premier
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                     Le règlement (CEE) n° 1876/ 89 est modifié comme suit :
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/ 89 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3, 4, 5 ,
n° 65 /90 (4) ;                                                              7, 8 , 9 et 10 de l'annexe I est remplacée par celle
                                                                             figurant à l'annexe I du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                     2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3 , 4, 5 , 6, 7 et 8
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                       de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
(CEE) n° 3672/89 (4), a établi les modalités de calcul des                   l'annexe I du présent règlement.
montants compensatoires monétaires ; que les cours de
change au comptant constatés conformément au règle­                      3) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3 , 5 , 7 et 8 de
ment (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du 10 au                       l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
16 janvier 1990 pour la livre sterling, la drachme                           du présent règlement.
grecque, la peseta espagnole et l'escudo portugais
conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règle­               4) La colonne «Portugal» de la partie 7 de l'annexe I est
ment (CEE) n° 1677/ 85 , à modifier les montants                             remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
compensatoires applicables au Royaume-Uni, conduisent                        règlement.
à adapter le taux de conversion agricole dans le secteur
de la viande de porc pour la Grèce, conformément à
l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/ 85 ,                         5) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
                                                                             II et III du présent règlement.
 ')  JO   n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 6 .                             6) Les annexes IV C et IV D sont remplacées par les
 2)  JO   n° L 182 du 3 . 7. 1987, p, 1 .                                    annexes IV C et IV D du présent règlement.
 3)  JO   n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
 4) JO    n° L 9 du 21 . 11 . 1985 , p. 1 .                                                         Article 2
 5) JO    n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 6) JO    n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier 1990 .
 ---pagebreak--- N L 17/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     22 . . 1 . 90
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
         dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1990.
                                                                       Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 17 / 3
                                                                      ANNEXE I
                                                                        PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                  Négatifs
                                          République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pu         £     FB/ Flux      Dkr       Lt          FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                             — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                   248,30    18,258                                           1 513,9
    0712 90 19                                                   248,30    18,258                                           151 3,9
    1001 10 10                                                   307,87    26,566                                           2 202,7
    1001 10 90                                                   307.87    26,566                                           2 202,7
    1001 90 91                                                   248,30    18,258                                           1 513,9
    1001 90 99                                                   248,30    18,258                                           1 513,9
    1002 00 00                                                   235.88    17,345                                           1 438,2
    1003 00 10                                                   235,88    17,345                                           1 438,2
    1003 00 90                                                   235,88    17,345                                           1 438,2
    1004 00 10                                                   226,45    16,652                                           1 380,7
    1004 00 90                                                   226,45    16,652                                           1 380,7
    1005 10 90                                                   248,30    18,258                                           1 513,9
    1005 90 00                                                   248,30    18,258                                           1 513,9
    1007 00 90                                                   235,88    17,345                                           1 438,2
    1008 20 00                                                   235,88    17,345                                           1 438,2
    1101 00 00                                                   301,03    22,136                                           1 835,4
    1102 10 00                                                   283,65    20,858                                           1 729,4
    1102 20 10                                                   347,62    25,561                                           2 119,4
    1102 20 90                                                   111,73     8,216                                             681,2
    1102 90 10                                                   240,60    17,692                                           1 467,0
    1 102 90 30                                                  230,98    16,985                                           1 408,3
    1102 90 90   11-1     7285                                   240,60    17,692                                           1 467,0
                 11-1     7286                                   240,60    17,692                                           1 467,0
    1103 11 10                                                   385,14    34,408                                           2 852,9
    1103 11 90                                                   325,11    23,907                                           1 982,2
    1103 12 00                                                   317,03    23,312                                           1 932,9
    1103 13 11   11-2     7287                                   360,03    26,474                                           2 195,1
    1103 13 19   11-3     7288                                   360,03    26,474                                           2 195,1
                 11-3     7289                                   360,03    26,474                                           2 195,1
    1103 13 90                                                   253,26    18,623                                           1 544,2
    1103 19 10                                                  240,60     17,692                                           1 467,0
    1103 19 30                                                   330,24    24,283                                           2 013,5
    1103 19 90   11-1     7285                                  240,60     17,692                                           1 467,0
                 11-1     7286                                  240,60     17,692                                           1 467,0
    1103 21 00                                                  253,26     18,623                                           1 544,2
    1103 29 10                                                  240,60     17,692                                           1 467,0
    1103 29 20                                                  240,60     17,692                                           1 467,0
 ---pagebreak--- N° L 17/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 1 . 90
                                                       Positifs                                              Négatifs
                           Code            République  Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark    Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC    Tableau '             Notes   fédérale                      Uni    Luxem­
                         additionnel
                                            d'Allema­                              bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £    FB/Flux       Dkr        Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                           — 1 000 kg —
   1103 29 30                                                     230,98  16,985                                          1 408,3
   1103 29 40                                                     253,26  18,623                                          1 544,2
   1103 29 90   11-1       7285                                   240,60  17,692                                          1 467,0
                11-1       7286                                   240,60  17,692                                          1 467,0
   1104 11 10                                                     240.60  17,692                                          1 467,0
   1104 11 90                                                     330,24  24,283                                          2 013,5
   1104 12 10                                                     230,98  16,985                                          1 408,3
   1104 12 90                                                     407.61  29,973                                          2 485,2
   1104 19 10                                                    253,26   18,623                                          1 544,2
   1104 19 30                                                     240,60  17,692                                          1 467,0
   1104 19 50                                                    273,13   20,084                                          1 665,3
   1104 19 99   11-1      7285                                   240,60   17,692                                          1 467,0
                11-1      7286                                   240,60   17,692                                          1 467,0
   1104 21 10                                                    240,60   17,692                                          1 467,0
   110421 30                                                     330,24   24,283                                          2 013,5
   1104 21 50                                                     377,41  27,753                                          2 301,1
   1104 21 90                                                    240.60   17,692                                          1 467,0
   1 104 22 10  11-7      7158                                   230,98   16,985                                          1 408,3
                11-7      7159                                   407.61   29,973                                          2 485,2
   1104 22 30                                                    31*7,03  23,312                                          1 932,9
   1104 22 50                                                    230,98   16,985                                          1 408,3
   1104 22 90                                                    230,98   16,985                                          1 408,3
   1104 23 10                                                    253,26   18,623                                          1 544,2
   1104 23 30                                                    253,26   18,623                                          1 544,2
   1104 23 90                                                    253,26   18,623                                          1 544,2
   1104 29 11                                                    253,26   18,623                                          1 544,2
 ' 1104 29 15                                                    240,60   17,692                                          1 467,0
   1104 2919    11-4      7290                                   240,60   17,692                                          1 467,0
                11-4      7291                                   240,60   17,692                                          1 467,0
   1104 29 31                                                    253,26   18,623                                          1 544,2
   1104 29 35                                                    240,60   17,692                                          1 467,0
   1104 29 39   1 1-4     7290                                   240,60   17,692                                          1 467,0
                11-4      7291                                   240,60   17,692                                          1 467,0
   1104 29 91                                                    253,26   18,623                                          1 544,2
   1104 29 95                                                    240,60   17,692                                          1 467,0
   1 104 29 99  11-1      7285                                   240,60   17,692                                          1 467,0
                11-1      7286                                   240,60   17,692                                          1 467,0
   1104 30 10                                                     186,22  13,694                                          1 135,4
   1104 30 90                                                      74,49   5,477                                            454,2
   1107 10 11                                                    441,97   32,500                                          2 694,7
   1107 10 19                                                    330,24   24,283                                          2 013,5
   1107 1091                                                     419,87   30,875                                          2 560,0
   1107 10 99                                                    313,73   23,069                                          1 912,8
   1107 20 00                                                    365.62   26,885                                          2 229,2
   1108 11 00   11-5      7294                                   419,62   30,856                                          2 558,5
 ---pagebreak--- 22 . 1 . VQ                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 17 / 5
                                    \                    Positifs                                            Négatifs
                           Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                              bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £    FB/Flux      Dkr        Lit -     FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                              1 000 kg —
     1108 11 00  11-5      7295         O                           419,62  30,856                                         2 558,5
     1108 12 00  11-5      7294                                     374,93  27,570                                         2 286,0
                 11-5      7295         o                           374,93  27,570                                         2 286,0
     1108 13 00  11-6      7296                                     374,93  27,570                                         2 286,0
                 11-6      7297         o                           374,93  27,570                                         2 286,0
     1108 14 00  1 1-5     7294                                     374,93  27,570                                         2 286,0
                 1 1-5     7295         C)                          374,93  27,570                                         2 286,0
     1108 19 90  11-5      7294                                     374,93  27,570                                         2 286,0
                 11-5      7295         o                           374,93  27,570                                         2 286,0
     1109.00 00                                                     571,09  41,994                                         3 481,9
     1702 30 91  17-9      7318                                     489,15  35,969                                         2 982,4
     1702 30 99  17-9      7318                                     374,93  27,570                                         2 286,0
     1702 40 90                                                     374,93  27,570                                         2 286,0
     1702 90 50                                                     374,93  27,570                                         2 286,0
     1702 90 75                                                     511,49  37,612                                         3 118,6
     1702 90 79                                                     357,55  26,292                                         2 180,0
    2106 90 55                                                      374.93  27,570                                         2 286,0
    2302 10 10   23-1      7622
                 23-1      7623                                     102,55   7,541                                           625,2
    2302 10 90                                                      212,42  15,620                                         1 295,1
    2302 20 10                                                      102,55   7,541                                           625,2
    2302 20 90                                                      212,42  15,620                                         1 295,1
    2302 30 10                                                      102,55   7,541                                           625,2
     2302 30 90                                                     219,74  16,159                                         1 339,8
     2302 40 10                                                     102,55   7,541                                           625.2
     2302 40 90                                                     219,74  16,159                                         1 339,8
     2303 10 11                                                     496,60  36,516                                         3 027,8
     2309 10 11  23-2     '7624          <J)
                 23-2      7625          O                           29,80   2,191                                           181,7
    2309 10 13   23-8      7541       (2) C)
                 23-8      7542       P) O                          525,14  22,877                                         7 923,8
                 23-8      7543       (2)o                        1 050,27  45,755                                        15 847,6
                 23-8      7547       (2) C)
                 23-8      7548       no                            824,25  35,908                                        12 437,1
                 23-8      7549       oo                          1 648,49  71,816                                        24 874,2
                 23-8      7550       m                              29,80   2,191                                           181,7
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                 23-8      7629       (2) C)                         29,80   2,191                                           181,7
                 23-8      7630       ( 2)(3)                       854,05  38,099                                        12 618,8
                 23-8      7631       (2) C)                      1 678,29  74,007                                        25 055,9
     2309 10 31  23-3      7624          C)
                 23-3      7691          C)                          94,35   6,938                                           575.3
     2309 10 33  23-9      7541       (2)(3)
                 23-9      7542       (2)(5)                        525,14  22,877                                         7 923,8
 ---pagebreak--- N  L 17/6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 22 . 1 . 90
                                                     Positifs                                                 Négatifs     I                  I
                      _ Code              République Pays-Bas     Espagne  Royaume Belgique/  Danemark    Italie    France     Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel  Notes    fédérale                          Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu        £    FB/Flux       Dkr       Lit        FF        DR      £ Irl     Esc
             li                         \                     \                              — 1 000 kg —        l         \                  I
  2309 10 33  23-9      7543      (W                            1 050,27    45,755                               l           15 847,6
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              23-9      7548      OC)                              824,2?   35,908                                           12 437,1
              23-9      7549      OC)                           1 648,49    71,816                                          24 874,2
              23-9      7645      OC)                               94,35    6,938                                              575,3
              23-9      7646                                      619,49    29.815                                            8 499,1
             23-9       7647      OC)                           1 144,62    52.693                                           16 422,9
              23-9      7651      OC)                               94,35    6,938                                              575,3
              23-9     7652       OC)                             918,60    42,846                                           13 012,4
              23-9      7653                                    1 742,84    78.754                                          25 449,5
  2309 10 51  23-4     7624        o
              23-4     7692                                        186,22   13.694                                            1 135,4
  2309 10 53 23-10     7541       OC)
             23-10     7542       OC)                             525,14    22,877                                            7 923,8
             23-10     7543       OC)                           1 050,27    45.755                                          15 847,6
             23-10     7547       OC)
             23-10     7548       OC)                             824,25    35,908                                          12 437,1
             23-10     7549       OC)                           1 648,49    71.816                                          24 874,2
             23-10     7654       OC)                              186,22   13,694                                            1 135,4
             23-10     7655       OC)                             711,36    36,571                                            9 059,2
             23-10     7656       OC)                           1 236,49    59,449                                          16 983,0
             23-10     7660       OC)                              186,22   13,694                                            1 135,4
             23-10     7661       OC)                           1 010,47    49,602                                          13 572,5
             23-10     7662       OC)                           1 834,71    85,510                                         26 009,6
  2309 90 31  23-5     7624        C)
              23-5     7693        C)                               29,80    2,191                                              181,7
  2309 90 33 23-11     7541       OC)
             23-11     7542       OC)                             525,14    22,877                                            7 923,8
             23-11     7543       OC)                           1 050,27    45,755                                          15 847,6
             23-11     7547       OC)
             23-11     7548       OC)                             824,25    35,908                                          12 437,1
             23-11     7549      ■OC)                           1 648,49    71,816                                         24 874,2
             23-11     7663       OC)                               29,80    2,191                                              181,7
             23-11     7664       OC)                             554,94    25,068                                            8 105,5
             23-11     7665       OC)                           1 080,07    47,946                                          16 029,3
             23-11     7669       OC)                               29,80    2,191                                              181,7
             23-11     7670                                       854,05    38,099                                          12 618,8
             23-11     7671                                     1 678,29    74,007                                         25 055,9
  2309 90 41 23-6      7624        C)
              23-6     7694        C)                               94,35    6,938                                              575,3
  2309 90 43 23-12     7541      ■OC)
             23-12     7542                                       525,14    22,877                                            7 923,8
             23-12     7543       OC)                           1 050,27    45,755                                          15 847,6
             23-12     7547       OC)                                    i
             23-12     7548                                       824,25    35,908                                          12 437,1
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 1 7 /7
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie     France   Grèce   Irlande    Portugal
                               Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                                1 000 kg -
    2309 90 43       23-12     7549      OO                        1 648,49   71,816                                         24 874,2
                     23-12     7672      OO                           94,35    6,938                                            575,3
                     23-12     7673      oo                          619,49   29,815                                          8 499,1
                     23-12     7674      OO                        1 144,62   52,693                                         16 422,9
                     23-12     7678      OO                           94,35    6,938                                            575,3
                     23-12     7679      oo                          918,60   42,846                                         13 012,4
                     23-12     7680      oo                        1 742,84   78,754                                         25 449,5
    2309 90 51        23-7     7624       o
                      23-7     7695       o                          186,22   13,694                                          1 135,4
    2309 90 53       23-13     7541      oo
                     23-13     7542      oo                          525,14   22,877                                          7 923,8
                     23-13     7543      oo                        1 050,27   45,755                                         15 847,6
                     23-13     7547      oo
                     23-13     7548      oo                          824,25   35,908                                         12 437,1
                     23-13     7549      oo                        1 648,49   71,816                                         24 874,2
                     23-13     7681      oo                          186,22   13,694                                          1 135,4
                     23-13     7682      oo                          711,36   36,571                                          9 059,2
                     23-13     7683      oo                        1 236,49   59,449                                         16 983,0
                     23-13     7687      oo                          186,22   13,694                                          1 135,4
                     23-13     7688      oo                        1 010,47   49,602                                         13 572,5
                     23-13     7689      oo                        1 834,71   85,510                                         26 009,6
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(s) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N  L 17 / 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 1 . 90
                                                                     PARTIE 2
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                               Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR      £ Irl     Esc
                                                                                               100 kg —
  0103 91 10                                                             3,352                                          172,8
  0103 92 11                                                             2,851                                          147,0
  0103 92 19                                                             3,352                                          172,8
  0203 1 1 10                                                            4,359                                          224.7
  0203 12 11                                                             6,321                                          325.8
  0203 12 19                                                             4,883                                          251,7
  0203 19 11                                                             4,883                                          251,7
  0203 19 13                                                             7,062                                          364,0
  0203 19 15                                                             3,793                                          195,5
  0203 19 55   02-3     7039                                             7,062                                          364,0
               02-3     7054                                             4,883                                          251,7
  0203 19 59                                                             4,883                                          251,7
  0203 21 10                                                             4,359                                          224.7
  0203 22 11                                                             6,321                                          325.8
  0203 22 19                                                             4,883                                          251,7
  0203 29 11                                                             4,883                                          251,7
  0203 29 13                                                             7,062                                          364,0
  0203 29 15                                                             3,793                                          195,5
  0203 29 55   02-3     7039                                             7,062                                          364,0
               02-3     7054                                             4,883                                          251,7
  0203 29 59                                                             4,883                                          251.7
  0209 00 11                                                             1,744                                           89,9
  0209 00 19                                                             1,918                                           98,9
  0209 00 30                                                             1,046                                           53,9
  0210 1111                                                              6,321                                          325.8
  0210 11 19                                                             4,883                                          251,7
  0210 11 31                                                            12,294                                          633.7
  0210 11 39                                                             9,678                                          498.8
  0210 12 11                                                             3,793                                          195.5
  0210 12 19                                                             6,321                                          325,8
  0210 19 10                                                             5,580                                          287.6
  0210 19 20                                                             6,103                                          314.6
  0210 19 30                                                             4,883                                          251.7
  0210 19 40                                                             7,062                                          364,0
  0210 19 51   02-3     7039                                             7,062                                          364,0
               02-3     7054                                             4,883                                          251,7
  0210 19 59                                                             4,883                                          251.7
  0210 19 60                                                             9,678                                          498.8
  0210 19 70                                                            12,163                                          626.9
 ---pagebreak--- 22. 1 . 90                                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 17 /9
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce    Irlande    Portugal
                              Code
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes    fédérale                      Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                              bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR        £ Irl      Esc
                                                                                                     100 kg -
    0210 19 81       02-3     7039                                            12,294                                            633.7
                     02-3     7054                                             6,321                                            325.8
    0210 19 89                                                                 6,321                                            325,8
    1601 00 10                            O                                    6,103                                            314,6
    1601 00 91       16-1     7319      OO                                    10,245                                            528,1
                      16-1    7322      OO                                     8,196                                            422.4
    1601 00 99        16-1    7319      oo                                     6,975                                            359.5
                     16-1     7322      (1) (2)                                5,580                                            287.6
    1602 10 00                                                                 4,883                                            251.7
    1602 20 90                                                                 5,667                                            292,1
    1602 41 10        16-3    7327                                             6,321                                            325.8
                      16-3    7328                                            10,681                                            550.5
                     16-3     7329                                             6,539                                            337.1
    1602 42 10       16-3     7327                                             4,883                                            251.7
                     16-3     7328                                             8,937                                            460.6
                     16-3     7329                                             6,103                                            314,6
    1602 49 11       16-3     7327                                             6,321                                            325.8
                     16-3     7328                                            10,681                                            550.5
                     16-3     7329                                             6,103                                            314.6
    1602 49 13        16-3    7327                                             4,883                                            251.7
                     16-3     7328                                             8,937                                            460,6
                      16-3    7329                                             6,103                                            314.6
    1602 49 15        16-3    7327                                             4,883                                            251.7
                      16-3    7328                                             8,937                                            460,6
                      16-3    7329                                             6,103                                            314.6
    1602 49 19        16-3    7327                                             4,883                                            251.7
                     16-3     7328                                             5,885                                            303,4
                     16-3     7329                                             4,708                                            242,7
    1602 49 30       16-1     7319                                             4,883                                            251,7
                     16-1     7322                                             3,923                                            202.2
    1602 49 50                                                                 2,921                                            150,6
    1602 90 10                                                                 5,667                                            292,1
    1602 90 51                                                                 5,885                                            303,4
    1902 20 30                                                                 2,921                                            150,6
(l) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
    code NG 1 60 1 j le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
    les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
O Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
    poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 17 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   22 . 1 . 90
                                                                     PARTIE 3
                                                     SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                    Négatifs
                                       République  Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/  Danemark        Italie     France    Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta        £    FB/ Flux      Dkr            Lit        FF       DR      £ Ir      Esc
                                                                                     — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                      O                           361,03    12,210                                                5 447,6
  0102 90 31                      C1)                         361,03    12,210                                                5 447,6
  0102 90 33                      C)                          361,03    12,210                                                5 447,6
  0102 90 35                      C)                          361,03    12,210                                                5 447,6
  0102 9037                                                   361,03    12,210                                                5 447,6
                                                                                     — 100 kg poids net «
  0201 10 10                                                  685,96    23,199                                               10 350,5
  0201 10 90                                                  685,96    23,199                                               10 350,5
  0201 20 21                                                  685,96    23,199                                               10 350,5
  0201 20 29                                                  685,96    23,199                                               10 350,5
  0201 20 31                                                  548,77    18,559                                                8 280,4
  0201 20 39                                                  548,77    18,559                                              ' 8 280,4
  0201 20 51                                                  823,15    27,839                                               12420,6
  0201 20 59                                                  823,15    27,839                                               12 420,6
  0201 20 90                                                  548,77    18,559                                                8 280,4
  0201 30 00                                                  938,68    31,746                                               14 163,8
  0202 10 00                                                  610,14    20,635                                                9 206,5
  0202 20 10                      0                           610,14    20,635                                                9 206,5
  0202 20 30  02-1     7014                                    97,62     3,302                                                1 473,0
              02-1     7018                                    97,62     3,302                                                1 473,0
              02-1     7019       O                           488,11    16,508                                                7 365,2
  0202 20 50  02-1     7014                                   152,53     5,159                                                2 301,6
              02-1     7018                                   152,53     5,159                                                2 301,6
              02-1     70*19      O                           762,67    25,793                                               11 508,1
  0202 20 90                      C)                          488,11    16,508                                                7365,2
  0202 30 10                      C)                          762,67    25,793                                               11 508,1
  0202 30 50                     C)(J)                        762,67    25,793                                               11 508,1
  0202 30 90  02-2     7034                                   152,53     5,159                                                2 301,6
              02-2     7038       C)                          762.67    25,793                                               11 508,1
  Q206 10 95                                                  938.68    31,746                                               14 163,8
  0206 29 91                                                  762,67    25,793                                               11 508,1
  0210 20 10                                                  548,77    18,559                                                8 280,4
  0210 20 90                                                  783,43    26,496                                               11 821,3
  0210 90 41                                                  783,43    26,496                                               11 821,3
  0210 90 90                                                  783,43    26,496                                               11 821,3
  1602 50 10  16-4     7330                                   783,43    26,496                                               11 821,3
              16-4     7331                                   469,34    15,873                                                7 081,9
              16-4     7332                                   314,10    10,623                                                4 739,4
  1602 90 61  16-4     7332                                   314,10    10,623                                                4 739,4
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 17 / 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(l) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 17 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              22 . 1 . 90
                                                                    PARTIE 4
                                        SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                 Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark      Italie     France Grèce   Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr          Lit         FF    DR       £ Ir      Esc
                                                                                             100 pièces —
  0105 11 00                                                            0,478                                              12,1
  010519 10                                                             1,396                                             35.4
  0105 19 90                                                            0,478                                              12,1
                                                                                               100 kg­
  0105 91 00                                                            2,079                                             52,7
  0105 99 10                                                            3,382                                             85,7
  0105 99 20                                                            3,207                                             81,2
  0105 99 30                                                            2,286                                             57,9
  0105 99 50                                                            3,342                                             84,7
  0207 10 11                                                            2,613                                             66,2
  0207 10 15                                                            2,971                                             75,3
  0207 10 19                                                            3,237                                             82,0
  0207 10 31                                                            3,265                                             82,7
  0207 10 39                                                            3,579                                             90,7
  0207 10 51                                                            3,980                                            100,8
  0207 10 55                                                            4,832                                            122,4
  0207 10 59                                                            5,369                                            136.0
  0207 10 71                                                            4,581                                            116.1
  0207 10 79                                                            5,009                                            126,9
  0207 10 90                                                            4,775                                            121,0
  0207 21 10                                                            2,971                                             75,3
  0207 21 90                                                            3,237                                             82,0
  0207 22 10                                                            3,265                                             82,7
  0207 22 90                                                            3,579                                             90,7
  020723 11                                                             4,832                                            122,4
  0207 23 19                                                            5,369                                            136.0
  0207 23 51                                                            4,581                                            116.1
  0207 23 59                                                            5,009                                            126,9
  0207 23 90                                                            4,775                                            121,0
  0207 39 11                                                            8,804                                            223.1
  0207 39 13                                                            3,560                                             90,2
  0207 39 15                                                            2,711                                             68.7
  0207 39 17                                                            1,877                                             47.5
  0207 39 21                                                            4,902                                            124.2
  0207 39 23                                                            4,605                                            116,7
  0207 39 25                                                            8,341                                            211.3
  0207 39 27                                                            1,877                                             47,5
  0207 39 31                                                            6,857                                            173,7
  0207 39 33                                                            3,937                                             99.8
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 17 / 13
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume  Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce   Irlande   Portuga
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédéral;                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF    DR       £ Irl     Esc
                                                                                               — 100 kg -
     0207 39 35                                                           2,711                                            68,7
     0207 39 37                                                            1,877                                           47,5
     0207 39 41                                                           5,225                                           132.4
     0207 39 43                                                           2,449                                            62,0
     0207 39 45                                                           4,408                                           111,7
     0207 39 47                                                            8,341                                          211.3
     0207 39 51                                                            1,877                                           47,5
     0207 39 53                                                          10,519                                           266.5
     0207 39 55                                                           8,804                                           223,1
     0207 39 57                                                           5,906                                           149.6
     0207 39 61                                                           5,510                                           139.6
     0207 39 63                                                           5,252                                           133.1
     0207 39 65                                                           2,711                                            68,7
     0207 39 67                                                            1,877                                           47,5
     0207 39 71                                                           7,514                                           190.4
     0207 39 73                                                           4,902                                           124.2
     0207 39 75                                                           7,263                                           184.0
     0207 39 77                                                           4,605                                           116.7
     0207 39 81                                                           6,889                                           174.5
     0207 39 83                                                            8,341                                          211.3
     0207 39 85                                                            1,877                                           47,5
     0207 41 10                                                            8,804                                          223.1
     0207 41 11                                                           3,560                                            90,2
     0207 41 21                                                           2,711                                            68.7
     0207 41 31                                                            1,877                                            47,5
     0207 41 41                                                           4,902                                           124.2
     0207 41 51                                                           4,605                                           116,7
     0207 41 71                                                            8,341                                          211.3
     0207 41 90                                                            1,877                                            47,5
     0207 42 10                                                           6,857                                           173,7
     0207 42 1 1                                                          3,937                                             99.8
     0207 42 21                                                           2,711                                            68,7
     0207 42 31                                                            1,877                                           47,5
     0207 42 41                                                           5,225                                           132.4
     0207 42 51                                                           2,449                                            62,0
     0207 42 59                                                           4,408                                           111,7
     0207 42 71                                                            8,341                                          211,3
     0207 42 90                                                            1,877                                            47,5
     0207 43 11                                                          10,519                                           266.5
     0207 43 15                                                            8,804                                          223,1
     0207 43 21                                                           5,906                                           149.6
     0207 43 23                                                            5,510                                          139,6
     020743 25                                                             5,252                                          133,1
     0207 43 31                                                            2,711                                            68,7
     0207 43 41                                                            1,877                                            47,5
 ---pagebreak--- N  L 17 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 1 . 90
                                                   Positifs                                              Négatifs
                       Code            République  Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/ Danemark      Italie     France Grèce   Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel Notes  fédérale '                    Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM          FI      Pu       £    FB/Flux     Dkr          Lit         FF    DR       £ Irl     Esc
                                                                                             100 kg­
  0207 43 51                                                          7,514                                            190.4
  0207 43 53                                                          4,902                                            124.2
  0207 43 61                                                          7,263                                            184,0
  0207 43 63                                                          4,605                                            116,7
  0207 43 71                                                          6,889                                            174.5
  0207 43 81                                                          8,341                                            211.3
  0207 43 90                                                          1,877                                             47,5
  0209 00 90                                                          4,170                                            105,7
                                                                                           100 pièces -
  0407 00 11                                                          0,997                                             25,3
  0407 00 19                                                          0,342                                               8,7
                                                                                          — 100 kg —
  0407 00 30                                                          3,013                                             76,3
  0408 11 10                                                         14,101                                            357,2
  0408 19 11                                                          6,146                                            155.7
  0408 19 19                                                          6,568                                            166.4
  0408 91 10                                                         13,619                                            345,0
  0408 99 10                                                          3,495                                             88,5
  1602 31 11  16-2     7323                                           6,531                                            165.5
              16-2     7324
  1602 31 19  16-2     7323                                           9,175                                            232,4
              16-2     7324
  1602 39 11                                                          8,793                                            222.8
  1602 39 19  16-2     7323                                           9,175                                            232,4
              16-2     7324
  3502 10 91                                                         12,233                                            309,9
  3502 10 99                                                          1,657                                             42,0
  3502 90 51                                                         12,233                                            309,9
  3502 90 59                                                          1,657                                             42,0
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N  L 17 / 15
                                                                      PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                             Nég atifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/  Danemark  Italie     France   Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit         FF      DR    £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
    0401         04-1     7058                                   a+e      a+e                                             a+c
    0402 10 11                                                  521,22   17,954                                         6 218,6
    0402 10 19   04-3     7059                                           11,760                                         4 073,2
                 04-3     7074                                  269,99
                 04-3     7079                                  521,22   17,954                                         6 218,6
    0402 10 91   04-4     7089                                   d+f      d+f                                             d+f
    0402 10 99   04-4     7089                                   d+f      d+f                                             d+f
    0402 21 11   04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
    0402 21 17   04-6     7098                                           11,760                                         4 073,2
                 04-6     7099                                  269,99
                 04-6     7114                                   a+c      a+c                                             a+c
    0402 21 19   04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
    0402 21 91   04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
    0402 21 99   04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
    0402 29      04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                           a+c+f
     0402 91     04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
    0402 99      04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                           a+c+f
     0403 10 11  04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
     0403 10 13  04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
     0403 10 19  04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
     0403 10 31  04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                           a+c+f
     0403 10 33  04-2     7744                                 a + c+f  a+c+f                                           a + c+f
     0403 10 39  04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                           a + c+f
     0403 90 11  04-5     7093                                           11,760                                         4 073,2
                 04-5     7094                                  269,99
                 04-5     7097                                   521,22  17,954                                         6 218,6
     0403 90 13  04-6     7098                                           11,760                                         4 073,2
                 04-6     7099                                   269,99
                 04-6     7114                                   a+c      a+c                                             a+c
     0403 90 19  04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
     0403 90 31  04-4     7089                                   d+f      d+f                                             d+f
     0403 90 33  04-2     7744                                 a+c + f  a+c+f                                           a+c+f
     0403 90 39  04-2     7744                                 a+c+f    a+c+f                                           a+c+f
     0403 90 51  04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
     0403 90 53  04-2     7744 -                                 a+c      a+c                                             a+c
     0403 90 59  04-2     7744                                   a+c      a+c                                             a+c
     0403 90 61  04-2     7744 :                               a+c+f    a+c+f                                           a+c+f
     0403 90 63  04-2     7744                                 a+c + f  a+c+f                                           a + c+f
     0403 90 69  04-2     7744                                 a+c+f    a + c+f                                         a+e+f
 ---pagebreak--- N° L 17 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 1 . 90
                                                  Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume  Belgique/ Danemark  Italie    France     Grèce Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lt         FF        DR     £ Irl     Esc
                                                                                        100 kg —
  0404 90 11  04-2     7744                                   a+c     a+c                                             a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                   a+c     a+c                                             a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                   a+c     a+c                                             a+c
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  0404 90 39  04-2     7744                                   a+c     a+c                                             a+c
                                                                                                                    v
  0404 90 51  04-2     7744                                 a+c+f   a + c+f                                        a + c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                 a+c+f   a+c+f                                          a + c+f
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  0404 90 99  04-2     7744                                a+c+f    a+c+f                                          a+c+f
              i
  0405        04-7     7118                                  346,19  15,106                                         5 232,3
              04-7     7119                                  354,84  15,484                                         5 363,1
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              04-7     7189                                  744,49  30,273                                       10 485,5
              04-7     7193                                  763.10  31,030                                       10 747,6
              04-7     7194                                b x coef
              04-7     7197                                         b x coef                                       b x coef
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              04-7     7199                                         b x coef                                       b x coef
              04-7     7214                                b x coef
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              04-8     7228                                  714,74  25,679                                         8 894,2
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  0406 10 90  04-8     7226
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  0406 20 10
  0406 20 90 04-9      7233                                  714,74  25,679                                         8 894,2
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  0406 30 10 04-10     7235
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             04-10     7238                                  543,99  19,724                                        6 831,8
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 17/ 17
                                                     Positifs          I                                  Négatifs                       I
                           Code           République Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta        £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl      Esc
                                                                                           — 100 kg —
    0406 30 10  04-10      7239                                 645,11    23,391                                        8 101,8
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    0406 30 39  04-10      7235
                04-10      7238                                 543,99    19,724                                        6 831,8
                04-10      7239                                 645,11    23,391                                        8 101,8
    0406 30 90                                                  645,11    23,391                                        8 101,8
    0406 40 00  04-11    ; 7240
                04-11    ; 7241                                 670,09    24,331                                        8 427,3
    0406 90 11  04-12      7242                                 561,31    20,116                                        6 967,3
                04-12      7243
                04-12      7244                                 671,13    22,324                                        7 732,2
                04-12      7245                                 714,74    25,679                                        8 894,2
                04-12      7246                                 461,40    15,348                                        5 315,9
                04-12      7247                                 561,31    20,116                                        6 967,3
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    0406 90 17  04-13      7248
                04-13      7249                                 561,31    20,116                                        6 967,3
                04-13      7250                                 835,29    30,059                                       10 411,2
    0406 90 19
    0406 90 21  04-14      7251
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                04-15      7256                                 714,74    25,679                                        8 894,2
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                04-15      7255                                 671,13    22,324                                        7 732,2
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                04-15      7256                                 714,74    25,679                                        8 894,2
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 ---pagebreak--- N  L 17 / 1 o                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 1 . 90
                                                   Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM         Fi       Pu       £    FB/Flux      Dkr      Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                       — 100 kg —
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               04-8     7229                                 461,40   15,348                                        5 315,9
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  0406 90 73  04-16     7259
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 17/ 19
                                                     Positifs                                          Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                          100 kg -
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                                                  Positifs                                           Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                      — 100 kg —
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             23-14     7555                                  157,54   6,863                                       2 377,1
             23-14     7556                                  196,93   8,579                                       2 971,4
             23-14     7557                                  220,56   9,609                                       3 328,0
             23-14     7558                                  236,31  10,295                                       3 565,7
             23-14     7579                                   82,42   3,591                                       1 243,7
             23-14     7580                                  164,85   7,182                                       2 487,4
             23-14     7581                                  247,27  10,772                                       3 731,1
             23-14     7582                                  309,09  13,466                                       4 663,9
             23-14     7583                                  346,18  15,081                                       5 223,6
             23-14     7584                                  370,91  16,159                                       5 596,7
             23-14     7885
  2309 10 19 23-14     7553                                   52,51   2,288                                         792,4
             23-14     7554                                  105,03   4,575                                       1 584,8
             23-14     7555                                  157,54   6,863                                       2 377,1
             23-14     7556                                  196,93   8,579                                       2 971,4
             23-14     7557                                  220,56   9,609                                       3 328,0
             23-14     7558                                 236,31   10,295                                       3 565,7
             23-14     7579                                   82,42   3,591                                       1 243,7
             23-14     7580                                  164,85   7,182                                       2 487,4
             23-14     7581                                  247,27  10,772                                       3 731,1
             23-14     7582                                  309,09  13,466                                       4 663,9
             23-14     7583                                  346,18  15,081                                       5 223,6
             23-14     7584                                  370,91  16,159                                       5 596,7
             23-14     7885
  2309 10 39 23-14     7553                                   52,51   2,288                                         792,4
             23-14     7554                                  105,03   4,575                                       1 584,8
             23-14     7555                                  157,54   6,863                                       2 377,1
             23-14     7556                                  196,93   8,579                                       2 971,4
             23-14     7557                                 220,56    9,609                                       3 328,0
             23-14     7558                                 236,31   10,295                                       3 565,7
             23-14     7579                                   82,42   3,591                                       1 243,7
             23-14     7580                                  164,85   7,182                                       2 487,4
             23-14     7581                                 247,27   10,772                                       3 731,1
             23-14     7582                                 309,09   13,466                                       4 663,9
             23-14     7583                                 346,18   15,081                                       5 223,6
             23-14     7584                                 370,91   16,159                                       5 596,7
             23-14     7885
  2309 10 59 23-14     7553                                   52,51   2,288                                         792,4
 ---pagebreak--- 22. 1 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 17 /21
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce   Irlande   Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lt         FF     DR       £ Irl     Esc
                                                                                        100 kg -
   2309 10 59 23-14     7554                                  105,03   4,575                                      1 584,8
              23-14     7555                                  157,54   6,863                                      2 377,1
              23-14     7556                                  196,93   8,579                                      2 971,4
              23-14     7557                                  220,56   9,609                                      3 328,0
              23-14     7558                                  236,31  10,295                                      3 565,7
              23-14     7579                                   82,42   3,591                                      1 243,7
              23-14     7580                                  164,85   7,182                                      2 487,4
              23-14     7581                                  247,27  10,772                                      3 731,1
              23-14     7582                                  309,09  13,466                                      4663,9
              23-14     7583                                  346,18  15,081                                      5 223,6
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              23-14     7885
   2309 10 70 23-14     7553                                   52,51   2,288                                        792,4
              23-14     7554                                  105,03   4,575                                      1 584,8
              23-14     7555                                  157,54   6,863                                      2 377,1
              23-14     7556                                  196,93   8,579                                      2 971,4
              23-14     7557                                  220,56   9,609                                      3 328 ,C
              23-14     7558                                  236,31  10,295                                      3 565,7
              23-14     7579                                   82,42   3,591                                      1 243,7
              23-14     7580                                  164,85   7,182                                      2 487,4
              23-14     7581                                  247,27  10,772                                      3 731,1
              23-14     7582                                  309,09  13,466                                      4 663,9
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              23-14     7885
   2309 90 35 23-14     7553                                   52,51   2,288                                        792,4
              23-14     7554                                  105,03   4,575                                      1 584,8
              23-14     7555                                  157,54   6,863                                      2 377,1
              23-14     7556                                  196,93   8,579                                      2 971,4
              23-14     7557                                  220,56   9,609                                      3 328 ,C
              23-14     7558                                  236,31  10,295                                      3 565,7
              23-14     7579                                   82,42   3,591                                      1 243,7
              23-14     7580                                  164,85   7,182                                      2 487,4
              23-14     7581                                  247,27  10,772                                      3 731,1
              23-14     7582                                  309,09  13,466                                      4 663,9
              23-14     7583                                  346,18  15,081                                      5223,6
              23-14     7584                                  370,91  16,159                                      5 596,7
              23-14     7885
   2309 90 39 23-14     7553                                   52,51   2,288                                        792,4
              23-14     7554                                  105,03   4,575                                      1 584,8
              23-14     7555                                  157,54   6,863                                      2 377,1
              23-14     7556                                  196,93   8,579                                      2 971,4
              23-14     7557                                  220,56   9,609                                      3 328,0
              23-14     7558                                  236,31  10,295                                      3 565,7
              23-14     7579                                   82,42   3,591                                      1 243,7
 ---pagebreak--- N  L 17 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       22 . 1 . 90
                                                  Positifs                                          Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                       100 kg -
  2309 90 39 23-14     7580                                  164,85   7,182                                      2 487,4
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             23-14     7885
  2309 90 49 23-14     7553                                   52,51   2,288                                        792,4
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             23-14     7556                                  196,93   8,579                                      2 971,4
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             23-14     7579                                   82,42   3,591                                      1 243,7
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             23-14     7581                                  247,27  10,772                                      3 731,1
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             23-14     7885
  2309 90 59 23-14     7553                                   52,51   2,288                                        792,4
             23-14     7554                                  105,03   4,575                                      1 584,8
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             23-14     7583                                 346,18   15,081                                      5 223,6
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  2309 90 70 23-14     7553                                   52,51   2,288                                        792,4
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             23-14     7583                                 346,18   15,081                                      5 223,6
             23-14     7584                                 370,91   16,159                                      5 596,7
             23-14     7885
 ---pagebreak---   22 . 1 . 90                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N       L 17/23
I                              I             I                  Positifs                                                                  Négatifs
                                    Code             République  Pays-Bas     Espagne     Royaume        Belgique/   Danemark         Italie      France       Grèce        Irlande       Portugal
       Code NC         Tableau
                                 additionnel
                                               Notes  fédérale                                Uni         Luxem­
                                                     d'Allema­                                             bourg
                                                        gne
I                    I         I             \          DM           FI          Pu            £         FB/Flux        Dkr             Lit         FF           DR           £ Irl          Esc
                                                                                                     — % matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                          a                                                     8,361         0,338                                                              117,0
                          b                                                     9,113         0,371                                                              128,4
                                                      — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                      produit —
                          c                                                     4,614         0,153                                                                53,2
                                                          — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit—
                          d                                                     5,212         0,180                                                               62,2
                                                      — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit
                          e                                                     0,420         0,014                                                                 4,8
                                                                                                        — % saccharose/100 kg produit—
                          f                                                     0,998         0,064                                                                 5,3
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas,- la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N0 L 17 /24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 1 . 90
                                                                     PARTIE 6
                                                              SECTEUR DU VIN
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                       République  Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/ Danemark Italie     France Grèce   Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM       . FI       Pta        £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR       £ Irl     Esc
  2204 21 25  22-5     7431       C)                                                                                 137,4
              22-5     7432       o                                                                                  137,4
              22-5 .   7434       o                                                                                     6,0
              22-5     7587       o                                                                                  137,4
              22-5     7588       0)                                                                                    6,0
  2204 21 29  22-6     7438       O                                                                                   96,3
              22-6     7439       o                                                                                   96,3
              22-6     7441       0)                                                                                    6,0
              22-6     7589       o                                                                                   96,3
              22-6     7590       C)                                                                                    6,0
  2204 21 35  22-8     7449       o                                                                                  137,4
              22-8     7451       C)                                                                                    6,0
              22-8     7591       o                                                                                  137,4
              22-8     7592       o                                                                                     6,0
  2204 21 39  22-9     7455       o                                                                                   96,3
              22-9     7457                                                                                             6,0
              22-9     7593       o                                                                                   96,3
              22-9     7594                                                                                             6,0
  2204 29 10  22-3     7426       C)                                                                                    6,0
  2204 29 25 22 - 11   7478                                                                                          137,4
             22-11     7479                                                                                          137,4
             22-11     7480                                                                                          137,4
             22-11     7481                                                                                          137,4
             22-11     7483       C)                                                                                   6,0
             22-11     7595                                                                                          137,4
             22-11     7596                                                                                            6,0
  2204 29 29 22-12     7487       0                                                                                   96,3
             22-12     7488                                                                                           96,3
             22-12     7490       o                                                                                    6,0
             22-12     7597       o                                                                                   96,3
             22-12     7598       O                                                                                    6,0
  2204 29 35 22-14     7498                                                                                          137,4
             22-14     7499       o                                                                                  137,4
             22-14     7518       C)                                                                                   6,0
             22-14     7599       o                                                                                  137,4
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 17 / 25
                                                    Positifs                                        Négatifs
                         Code            République Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                     Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                             bourg
                                            gne
                                            DM         FI      Pta      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR       £ Irl    Esc
    2204 29 35 22-14     7614       O                                                                                6,0
    2204 29 39 22-15     7524       O                                                                              96,3
               22-15     7526       o                                                                                6,0
               22-15     7618                                                                                      96,3
               22-15     7619       o                                                                                6,0
O % vol/hl
O hl
 ---pagebreak---   N  L 17 / 26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        22 . 1 . 90
                                                                              PARTIE 7
                                                                      SECTEUR DU SUCRE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
\                         ll\                                Positifs                                                   Négatifs
                              Code                République Pays-Bas Espagne   Royaume  Belgique/  Danemark        Italie      France       Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                bourg
                                                     gne
\               \         ll                         DM         FI      Pta        £     FB/Flux        Dkr           Lit         FF          DR      £ Irl      Esc
                                                                                                                — 100 kg —
    1701 1 1 10    17-5       7334                                      84,34     5,305                                                       439,8              86,24
                   17-5       7335                                      84,34     5,305                                                       439,8              86,24
    1701 11 90     17-5       7334                                      84,34     5,305                                                       439,8              86,24
                   17-5       7335                                      84,34     5,305                                                       439,8              86,24
    1701 12 10     17-5       7334         O                            84,34     5,305                                                       439,8              86,24
                   17-5       7335                                      84,34     5,305                                                       439,8              86,24
    1701 12 90     17-5       7334         C)                           84,34     5,305                                                       439,8              86,24
                   17-5       7335                                      84,34     5,305                                                       439,8              86,24
    1701 91 00     17-6       7337                                      99,78     6,362                                                       527,5            109,23
    1701 99 10     17-7       7340                                      99,78     6,362                                                       527,5            109,23
    1701 99 90     17-7       7340                                      99,78     6,362                                                       527,5            109,23
                          l             I                                                               — 100 kg de matière sèche —                         I
    1702 30 10     17-7       7340                                      86,51     6,362                                                       527,5            112,07
    1702 40 10     17-7       7340                                      86,51     6,362                                                       527,5            112,07
    1702 60 10     17-7       7340                                      86,51     6,362                                                       527,5            112,07
                          \             I                                                        — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90    17-10       7345         o                            0,998    0,0636                                                       5,275             1,092
                  17-10       7346         C)                           0,998    0,0636                                                       5,275             1,092
                  17-10       7347         C)                           0,998    0,0636                                                       5,275             1,092
                                        \                                                               — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30     17-7       7340
                                        \                               86,51     6,362                                                       527,5            112,07
I               \         IlI                                                                    — °/o teneur en saccharose et 100 kg net i—
                                                \
    1702 90 60    17-11       7349         O                            0,998    0,0636                                                       5,275              1,092
                  17-11       7350         O                            0,998    0,0636                                                       5,275              1,092
                  17-11       7351         o                            0,998    0,0636                                                       5,275             1,092
    1702 90 71    17-12       7353         o                            0,998    0,0636                                                       5,275             1,092
    1702 90 90    17-10       7345         o                            0,998    0,0636                                                       5,275             1,092
                  17-10       7346         C)                           0,998    0,0636                                                       5,275             1,092
                   17-8       7347         o                            0,998    0,0636                                                      5,275              1,092
                l         l             I                                                               — 100 kg de matière sèche —                         I
    2106 90 30     21-5       7419
                                        \                               86,51     6,362                                                       527,5            112,07
                ll                      I                                                        — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59     21-6       7423         0                            0,998    0,0636                                                       5,275              1,092
                   21-6       7424         o                            0,998    0,0636                                                       5,275              1,092
                                                                                                              -
                   21-6       7425         0                            0,998    0,0636                                                       5,275             1,092
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 17 /27
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4 . 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 17/28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 1 . 90
                                                                    PARTIE 8
                                  MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £     FB/Flux      Dkr       Lit -      FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                         — 100 kg —
  0403 10 51                                                 469,10    16,159                                         5 596,7
  0403 10 53                                                 502,94    18,099                                         6 280,9
  0403 10 59                                                 664,04    25,777                                         8 928,1
  0403 10 91                                                                                                            697.2
  0403 10 93                                                  —         2,689                                           931.3
  0403 10 99                                                  —         4,086                                         1 415,0
  0403 90 71                                                 469,10    16,159                                         5 596,7
  0403 90 73                                                 502,94    18,099                                         6 280,9
  0403 90 79                                                 664,04    25,777                                         8 928,1
  0403 90 91                                                                                                            697.2
  0403 90 93                                                            2,689                                           931.3
  0403 90 99                                                            4,086                                         1 415,0
  1517 10 10                                                            4,189                                         1 450,9
  1517 90 10                                                            4,189                                         1 450,9
  1704 10 11                                                            3,814
  1704 10 19                                                            3,814
  1704 10 91                                                            4,271
  1704 10 99                                                            4,271
  1704 90 51  17-1
  1704 90 55  17-4
  1704 90 61  17-4
  1704 90 65  17-4
  1704 90 71  17-4
  1704 90 75  17-1
  1704 90 81  17-2
              17-2     7632
  1704 90 99  17-3        «•
              17-3     7632
  1806 20 10  18-1
  1806 20 30  18-1
  1806 20 50  18-1
  1806 20 70  18-1
  1806 20 90  18-2
  1806 31 00  18-1
  1806 32 10  18-4
  1806 32 90  18-4
  1806 90 11  18-4
  1806 90 19  18-1
  1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 17 /29
                                     I                  Positifs                                           Négatifs
                           Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                              bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg -
     1806 90 39   18-3
     1806 90 50   18-3
                  18-3     7632
     1806 90 60   18-4
     1806 90 70   18-4
     1806 90 90   18-2
     1901 10 00   19-4
     1901 90 90   19-2
     1902 1 1 00                                                    —       3,344
     1902 19 10                                                     —       3,344
     1902 19 90                                                     —       2,938
     1902 40 10                                                     —       3,344
     1903 00 00                                                     —       2,646
     1905 30 11   19-1
     1905 30 19   19-1
     1905 30 30   19-1
     1905 30 51   19-1
     1905 30 59   19-1
     1905 30 91   19-1
     1905 30 99   19-1
     1905 40 00   19-3
                  19-3     7633                                             3,806
                  19-3     7634                                             5,009
     1905 90 40   19-1
     1905 90 50   19-1
     1905 90 60   19-1
     1905 90 90   19-1
    2101 10 99    21-2
    2101 20 90    21-2
    2105 00 10                                                              3,047                                         678,4
    2105 00 91    21-3     6585                                             4,611                                       1 298,4
                  21-3     7585                                             5,308                                       1 539,6
    2105 00 99    21-4     6586                                             6,420                                       1 926,3
                  21-4     7586                                             7,480                                       2 293,3
    2106 10 90    21-2
    2106 90 99    21-1
                  21-1     7001
                  21-1     7002
                  21-1     7003
                  21-1     7004
                  21-1     7635
                  21-1     7636                                             2,577
                  21-1     7637                                             3,722
                  21-1     7642                                             5,325
    2905 44 11                                                              2,826
 ---pagebreak--- N° L 17/30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         22. 1 . 90
                                                  Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      S     FB/Flux     Dkr      Lit         FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                        100 kg -
  2905 44 19                                                          5,153
  2905 44 91                                                          4,026
  2905 44 99                                                          7,329                                          607,7
  3505 10 10                                                          3,106
  3505 10 90                                                          3,106
  3823 60 11                                                          2,826
  3823 60 19                                                          5,153
  3823 60 91                                                          4,026
  3823 60 99                                                          7,329                                          607,7
                       7001
                       7002                                           2,577
                       7003                                           3,722
                       7004                                           5,325
                       7005
                       7006
                       7007                                           3,301
                       7008                                           4,446
                       7009                                           6,049
                       7010
                       7011                                           2,918
                       7012                                           4,121
                       7013                                           5,266
                       7015                                           2,432
                       7016                                           3,806
                       7017                                           5,009
                       7020                                           2,262                                          783,5
                       7021                                           3,636                                          897.4
                       7022                                           4,839                                          997,1
                       7023                                           5,984                                        1 092,1
                       7024                                           7,587                                        1 225,0
                       7025                                           2,986                                          843.5
                       7026                                           4,360                                          957.4
                       7027                                           5,563                                        1 057,1
                       7028                                           6,708                                        1 152,1
                       7029                                           8,311                                        1 285,0
                       7030                                           3,806                                          911.5
                       7031                                           5,180                                        1 025,4
                       7032                                           6,383                                        1 125,1
                       7033                                           7,528                                        1 220,1
                       7035                                           4,694                                          985,1
                       7036                                           6,068                                        1 099,0
                       7037                                           7,271                                        1 198,7
                       7040                                           6,787                                        2 350,6
                       7041                                           8,161                                        2 464,5
                       7042                                           9,364                                        2 564,2
                                                                                                                                          J
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 17/31
                                                  Positifs                                          Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux    Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                       100 kg­
                       7043                                          10.509                                      2 659,2
                       7044                                          12,112                                      2 792,1
                       7045                                           7,511                                      2 410,6
                       7046                                           8,885                                      2 524,5
                       7047                                          10,088                                      2 624,2
                       7048                                          11,233                                      2 719,2
                       7049                                          12,836                                      2 852,1
                       7050                                           8,331                                      2 478,6
                       7051                                           9,705                                      2 592,5
                       7052                                          10,908                                      2 692,2
                       7053                                          12,053                                      2 787,2
                       7055                                           9,219                                      2 552,2
                       7056                                          10,593                                      2 666,1
                       7057                                          11,796                                      2 765,8
                       7060                                          12,119                                      4 197,6
                       7061                                          13,493                                      4 311,5
                       7062                                          14,696                                      4 411,2
                       7063                                          15,841                                      4 506,2
                       7064                                          17,444                                      4 639,1
                       7065                                          12,843                                      4 257,6
                       7066                                          14,217                                      4 371,5
                       7067                                          15,420                                      4 471,2
                       7068                                          16,565                                      4566,2
                       7069                                          18,168                                      4 699,1
                       7070                                          13,663                                      4 325,6
                       7071                                          15.037                                      4 439,5
                       7072                                          16,240                                      4 539,2
                       7073                                          17,385                                      4 634,2
                       7075                                          14,551                                      4 399,2
                       7076                                          15,925                                      4 513,1
                       7077                                          17,128                                      4 612,8
                       7080                                  684,88  23,592                                      8 171,2
                       7081                                  706,43  24,966                                      8 285,1
                       7082                                  725,29  26,169                                      8 384,8
                       7083                                  743,25  27,314 1                                    8 479,8
                       7084                                  768,40  28,917                                      8 612,7
                       7085                                  694,72  24,316                                      8 231,2
                       7086                                  716,27  25,690                                      8 345,1
                       7087                                  735,13  26,893                                      8 444,8
                       7088                                  753,09  28.038                                      8 539,8
                       7090                                  705,88  25,136                                      8 299,2
                       7091                                  727,43  26.510                                      8 413,1
                       7092                                  746,29  27,713                                      8 512,8
                       7095                                  717,96  26,024                                      8 372,8
                       7096                                  739,51  27,398                                      8 486,7
 ---pagebreak--- N° L 17/ 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 1 . 90
                                                 Positifs                                              Négatifs
                       Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume   Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta      £      FB/Flux      Dkr      Lit         FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                        i 00 kg —
                      7100       O
                      7101       C)                                  2,212
                      7102       C)                                  3,415
                      7103                                           4,560                                            598,8
                      7104                                           6,163                                            731.7
                      7105       O
                      7106       C)                                  2,936
                      7107       0)                                  4,139
                      7108       C)                                  5,284                                            658.8
                      7109                                           6,887                                            791.7
                      7110                                           2,382
                      7111       O                                   3,756
                      7112       0)                                  4,959                                            631.8
                      7113       C)                                  6,104                                            726,8
                      7115       C)                                  3,270
                      7116       (l)                                 4,644                                            605,7
                      7117       C)                                  5,847                                            705,4
                      7120                                           3,100                                          1 073,7
                      7121                                           4,474                                          1 187,6
                      7122       C)                                  5,677                                          1 287,3
                      7123       C)                                  6,822                                          1 382,3
                      7124       n                                   8,425                                          1 515,2
                      7125       o                                   3,824                                          1 133,7
                      7126       o                                   5,198                                          1 247,6
                      7127       o                                   6,401                                          1 347,3
                      7128       o                                   7,546                                          1 442,3
                      7129                                           9,149                                          1 575,2
                      7130       o                                   4,644                                          1 201,7
                      7131       o                                   6,018                                          1 315,6
                      7132                                           7,221                                          1 415,3
                      7133       o                                   8,366                                          1 510,3
                      7135       o                                   5,532                                          1 275,3
                      7136       C)                                  6,906                                          1 389,2
                      7137                                           8,109                                          1 488,9
                      7140                                           7,625                                          2 640,8
                      7141       V)                                  8,999                                          2 754,7
                      7142       C)                                 10,202                                          2 854,4
                      7143       C)                                 11,347                                          2 949,4
                      7144                                          12,950 -                                        3 082,3
                      7145       C)                                  8,349                                          2 700,8
                      7146       C)                                  9,723                                          2 814,7
                      7147       C)                                 10,926                                          2 914,4
                      7148       C)                                 12,071                                          3 009,4
                      7149                                          13,674                                          3 142,3
                      7150                                           9,169                                          2 768,8
 ---pagebreak--- 22 . I. 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 17 /33
                                                  Positifs                                         Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                       100 kg­
                       7151       C)                                 10,543                                       2 882,7
                       7152       O                                  11,746                                       2 982,4
                       7153       O                                  12,891                                       3 077,4
                       7155       C)                                 10,057                                       2 842,4
                       7156       O                                  11,431                                       2 956,3
                       7157       O                                  12,634                                       3 056,0
                       7160       O                                  12,957                                       4487,8
                       7161       O                                  14,331                                       4 601,7
                       7162       C)                                 15,534                                       4 701,4
                       7163       O                                  16,679                                       4 796,4
                       7164                                          18,282                                       4 929,3
                       7165       C)                                 13,681                                       4 547,8
                       7166       C)                                 15,055                                       4 661,7
                       7167       C)                                 16,258                                       4 761,4
                       7168       o                                  17,403                                     , 4 856,4
                       7169       0                          465,78  19.006                                       4 989,3
                       7170       O                                  14,501                                       4 615,8
                       7171       C)                                 15.875                                       4 729,7
                       7172       o                                  17,078                                       4 829,4
                       7173                                          18,223                                       4 924,4
                       7175       C)                                 15,389                                       4 689,4
                       7176       C)                                 16,763                                       4 803,3
                       7177       C)                                 17,966                                       4 903,0
                       7180                                  705,48  24,430                                       8 461,4
                       7181                                  727,03  25,804                                       8 575,3
                       7182       O                          745,89  27.007                                       8 675,0
                       7183       C)                         763,85  28,152                                       8 770,0
                       7185       C)                         715,32  25,154                                       8 521,4
                       7186       C)                         736,87  26,528                                       8 635,3
                       7187       C)                         755,73  27,731                                       8 735,0
                       7188       C)                         773,69  28.876                                       8 830,0
                       7190       C)                         726,48  25,974                                       8 589,4
                       7191                                  748,03  27,348                                       8 703,3
                       7192       C)                         766,89  28,551                                       8 803,0
                       7195       C)                         738,56  26,862                                       8 663,0
                       7196       C)                         760,11  28,236                                       8 776,9
                       7200                                           5,559                                       1 927,8
                       7201                                           6,933                                       2 041,7
                       7202       C)                                  8,136                                       2 141,4
                       7203       (')                                 9,281                                       2 236,4
                       7204       C)                                 10,884                                       2 369,3
                       7205       C)                                  6,283                                       1 987,8
                       7206       < l)                                7,657                                       2 101,7
                       7207       o                                   8,860                                       2 201,4
                       7208       C)                                 10,005                                       2 296,4
 ---pagebreak--- N° L 17 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 1 . 90
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux      Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                      — 100 kg —
                       7209       C)                                 11,608                                        2 429,3
                       7210       C)                                  7,103                                        2 055,8
                       7211       C)                                  8,477                                        2 169,7
                       7212       C)                                  9,680                                        2 269,4
                       7213       C)                                 10,825                                        2 364,4
                       7215                                           7,991                                        2 129,4
                       7216       C)                                  9,365                                        2 243,3
                       7217                                          10,568                                        2 343,0
                       7220                                           8,879                                        2 203,0
                       7221                                          10,253                                        2 316,9
                       7260       C)                                 13,149                                        4 554,1
                       7261       C)                                 14,523                                        4 668,0
                       7262       (')                                15,726                                        4 767,7
                       7263       C)                                 16,871                                        4 862,7
                       7264       C)                                 18,474                                        4 995,6
                       7265       (')                                13,873                                        4 614,1
                       7266       C)                                 15,247                                        4 728,0
                       7267       C)                                 16,450                                        4 827,7
                       7268       C)                                 17,595                                        4 922,7
                       7269       C)                         467.63  19,198                                        5 055,6
                       7270       C)                                 14,693                                        4 682,1
                       7271       C)                                 16,067                                        4 796,0
                       7272                                          17,270                                        4 895,7
                       7273       C)                                 18,415                                        4 990,7
                       7275       0)                                 15,581                                        4 755,7
                       7276                                          16,955                                        4 869,6
                       7300       C)                                  7,408                                        2 569,6
                       7301       0)                                  8,782                                        2 683,5
                       7302       C)                                  9,985                                        2 783,2
                       7303                                          11,130                                        2 878,2
                       7304       C)                                 12,733                                        3 011,1
                       7305       C)                                  8,132                                        2 629,6
                       7306       C)                                  9,506                                        2 743,5
                       7307       C)                                 10,709                                        2 843,2
                       7308       C)                                 11,854                                        2938,2
                       7309       C)                                 13,457                                        3 071,1
                       7310       C)                                  8,952                                        2 697,6
                       7311       C)                                 10,326                                        2 811,5
                       7312       C)                                 11,529                                        2 911,2
                       7313                                          12,674                                        3 006,2
                       7315       C)                                  9,840                                        2 771,2
                       7316                                          11,214                                        2 885,1
                       7317       o                                  12,417                                        2 984,8
                       7320       (')                                10,728                                        2 844,8
                       7321       o                                  12,102                                        2 958,7
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 17/ 35
                                                  Positifs                                            Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne  Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France    Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Ut        FF       DR        £ Irl     Esc
                                                                                       — 100 kg —
                       7360                                           14,266                                         4 941,0
                       7361       C)                                  15,640                                         5 054,9
                       7362                                           16,843                                         5 154,6
                       7363                                  460,11   17,988                                         5 249,6
                       7364                                  485,26   19,591                                         5 382,5
                       7365       0                                   14,990                                         5 001,0
                       7366       0                                   16,364                                         5 114,9
                       7367       0                                   17,567                                         5 214,6
                       7368       o                          469,95   18,712                                         5 309,6
                       7369       C)                         495.10   20,315                                         5 442,5
                       7370       C)                                  15,810                                         5 069,0
                       7371       O                                   17,184                                         5 182,9
                       7372       C)                         463,15   18,387                                         5 282,6
                       7373       C)                         481.1 1  19,532                                         5377,6
                       7375       C)                                  16,698                                         5 142,6
                       7376       C)                                  18,072                                         5 256,5
                       7378                                           17,586                                         5 216,2
                       7400       O                                    9,237                                         3 204,5
                       7401                                           10,611                                         3 318,4
                       7402       C)                                  11,814                                         3 418,1
                       7403       C)                                  12,959                                         3 513,1
                       7404                                           14,562                                         3 646,0
                       7405       o                                    9,961                                         3 264,5
                       7406                                           11,335                                         3 378,4
                       7407       C)                                  12,538                                         3 478,1
                       7408       (')                                 13,683                                         3 573,1
                       7409       C)                                  15,286                                         3 706,0
                       7410       C)                                  10,781                                         3 332,5
                       7411                                           12,155                                         3 446,4
                       7412       C)                                  13,358                                         3 546,1
                       7413       C)                                  14,503                                         3 641,1
                       7415       C)                                  11,669                                         3 406,1
                       7416       C)                                  13,043                                         3 520,0
                       7417                                           14,246                                         3 619,7
                       7420       C)                                  12,557                                       . 3 479,7
                       7421                                           13,931                                         3 593,6
                       7460       O                                   15,221                                         5 271,9
                       7461       C)                                  16,595                                         5 385,8
                       7462                                  464,93   17,798                                         5 485,5
                       7463                                  482,89   18,943                                         5 580,5
                       7464                                  508,04   20,546                                         5713,4
                       7465                                           15,945                                         5 331,9 .
                       7466       C)                                  17,319                                         5 445,8
                       7467                                  474,77   18,522                                         5 5.45,5
                       7468       n                          492,73   19,667                                         5 640,5
 ---pagebreak--- N L 17 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        22 . 1 . 90
                                                 Positifs                                           Négatifs
                      Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
  Code NC   Tableau
                    additionnel Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                              bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pu       £    FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl      Esc
                                                                                     — 100 kg -
                      7470       (!)                                16,765                                       5 399,9
                      7471                                  467,07  18.139                                       5 513,8
                      7472       (!)                        485,93  19,342                                       5 613,5
                      7475       C)                                 17,653                                       5 473,5
                      7476                                  479,15  19,027                                       5 587,4
                      7500       C)                                 10,694                                       3 710,8
                      7501                                          12,068                                       3 824,7
                      7502                                          13,271                                       3 924,4
                      7503                                          14,416                                       4 019,4
                      7504                                          16,019                                       4 152,3
                      7505                                          11,418                                       3 770,8
                      7506                                          12,792                                       3 884,7
                      7507       o                                  13,995                                       3 984,4
                      7508       o                                  15.140                                       4 079,4
                      7509       o                                  16,743                                       4 212,3
                      7510       (!)                                12,238                                       3 838,8
                      7511       o                                  13,612                                       3 952,7
                      7512       o                                  14,815                                       4 052,4
                      7513       o                                  15,960                                       4 147,4
                      7515       o                                  13,126                                       3 912,4
                      7516       o                                  14,500                                       4 026,3
                      7517       o                                  15,703                                       4 126,0
                      7520       o                                  14,014                                       3 986,0
                      7521       C)                                 15.388                                       4 099,9
                      7560                                          16,088                                       5 572,5
                      7561       C)                         482,59  18,108                                       5 910,3
                      7562       C)                         482,68  18,665                                       5 786,1
                      7563       C)                         500,64  19,810                                       5 881,1
                      7564       C)                         525,79  21,413                                       6 014,0
                      7565       C)                                 16,812                                       5 632,5
                      7566                                  473,66  18,186                                       5 746,4
                      7567                                  492,52  19.389                                       5 846,1
                      7568       C)                         510,48  20,534                                       5 941,1
                      7570                                  463,27  17,632                                       5 700,5
                      7571       C)                         484,82  19,006                                       5 814,4
                      7572       (!)                        503,68  20,209                                       5 914,1
                      7575                                 475,35   18,520                                       5 774,1
                      7576       C)                        496,90   19,894                                       5 888,0
                      7600       C)                                 16,178                                       5 603,5
                      7601                                          17,552                                       5 717,4
                      7602       0)                        474,13   18,755                                       5 817,1
                      7603       C)                         492,09  19,900                                       5 912,1
                      7604                                  517,24  21,503                                       6 045,0
                      7605       (!)                                16,902                                       5 663,5
                      7606                                  465,11  18,276                                       5 777,4
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 17 / 37
                                                  Positifs                                          Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr      lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                       100 kg­
                       7607       C)                         483,97  19,479                                      5 877,1
                       7608       C)                         501,93  20.624                                      5 972,1
                       7609       C)                         527.08  22,227                                      6 105,0
                       7610       C)                                 17,722                                      5 731,5
                       7611       C)                         476,27  19,096                                      5 845,4
                       7612       C)                         495,13  20,299                                      5 945,1
                       7613       C)                         513.09  21,444                                      6 040,1
                       7615       C)                         466,80  18,610                                      5 805,1
                       7616       o                          488,35  19,984                                      5 919,0
                       7620       C)                         478.86  19,498                                      5 878,7
                       7700       C)                         487,32  18,707                                      6 479,6
                       7701       C)                         508.87  20,081                                      6 593,5
                       7702       C)                         527,73  21,284                                      6 693,2
                       7703       C)                         545,69  22,429                                      6 788,2
                       7705       C)                         497,16  19,431                                      6 539,6
                       7706       O                          518,71  20,805                                      6 653,5
                       7707       C)                         537,57  22,008                                      6 753,2
                       7708       C)                         555,53  23,153                                      6 848,2
                       7710       O                          508,32  20,251                                      6 607,6
                       7711       C)                         529,87  21.625                                      6 721,5
                       7712       C)                         548,73  22,828                                      6 821,2
                       7715       O                          520,40  21,139                                      6 681,2
                       7716       C)                         541,95  22,513                                      6 795,1
                       7720       C)                                 17,594                                      6 093,9
                       7721       C)                                 18,968                                      6 207,8
                       7722       C)                         473,09  20,171                                      6 307,5
                       7723       C)                         491,05  21,316                                      6 402,5
                       7725       C)                                 18,318                                      6 153,9
                       7726       (L)                        464,07  19,692                                      6267.8
                       7727       C)                         482,93  20,895                                      6 367,5
                       7728       C)                         500,89  22,040                                      6 462,5
                       7730       C)                                 19,138                                      6221.9
                       7731       C)                         475,23  20,512                                      6 335,8
                       7732       C)                         494,09  21,715                                      6 435,5
                       7735       C)                         465,76  20,026                                      6 295,5
                       7736       C)                         487,31  21,400                                      6 409,4
                       7740       C)                         556,30  22,621                                      7 835,0
                       7741       C)                         577,85  23,995                                      7 948,9
                       7742       C)                         596,71  25,198                                      8 048,6
                       7745       C)                         566,14  23,345                                      7 895,0
                       7746       C)                         587,69  24,719                                      8 008,9
                       7747       C)                         606,55  25,922                                      8 108,6
                       7750                                  577,30  24,165                                      7 963,0
                       7751       C)                         598,85  25,539                                      8 076,9
                       7758                                           3,320
 ---pagebreak--- N° L 17/38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          22. 1 . 90
                                                Positifs                                           Négatifs
                      Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France    Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                      Uni    Luxem- *
                                     d'Allema­                              bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pu       £    FB/Flux      Dkr      Lit        FF       DR     £ Irl     Esc
                                                                                    — 100 kg —
                     7759                                           4,694
                     7760       C)                         679,92  27,648                                        9 576,1
                     7761       C)                         701,47  29,022                                        9690,0
                     7762       C)                         720,33  30,225                                        9 789,7
                     7765       O                          689,76  28,372                                        9 636,1
                     7766       C)                         711.31  29,746                                        9 750,0
                     7768                                           5,582                                         1 058,7
                     7769                                           6,956                                         1 172,6
                     7770 .     C)                         700.92  29,192                                        9 704,1
                     777 1      C)                         722,47  30,566                                        9 818,0
                     7778                                          10,107                                        2 625,8
                     7779                                          11,481                                        2 739,7
                     7780       C)                         803,54  32,675                                       11 317,2
                     7781       o                          825,09  34,049                                       11 431,1
                     7785       C)                         813,38  33,399                                       11 377,2
                     7786       o                          834.93  34,773                                       11 491,1
                     7788                                          15,439                                        4 472,8
                     7789                                          16,813                                        4 586,7
                     7798                                           4,158
                     7799                                           5,532                                           679.3
     —
                     7800                                  975,72  33,610                                       11 641,2
                     7801                                  997,27  34,984                                       11 755,1
                     7802                                1 016,13  36,187                                       11 854,8
                     7805                                  985,56  34,334                                       11 701,2
                     7806                                1 007,11  35,708                                       11 815,1
                     7807                                1 025,97  36,911                                       11 914,8
                     7808                                           6,420                                        1 348,9
                     7809                                           7,794                                        1 462,8
                     7810                                  996,72  35,154                                       11 769,2
                     7811                                1 018,27  36,528                                       11 883,1
                     7818                                          10,945                                        2 916,0
                     7819                                          12,319                                        3 029,9
                     7820                                  996.32  34,448                                       11 931,4
                     7821                                1 017,87  35,822                                       12 045,3
                     7822                                1 036,73  37,025                                       12 145,0
                     7825                                1 006,16  35,172                                       11 991,4
                     7826                                1 027,71  36,546                                       12 105,3
                     7827                                1 046,57  37,749                                       12 205,0
                     7828                                          16,277                                        4 763,0
                     7829                                          17,651                                        4 876,9
                     7830                                1 017,32  35,992                                       12 059,4
                     7831                                1 038,87  37,366                                       12 173,3
                     7838                                          16,469                                        4 829,3
                     7840                                                                                           580.4
                     7841                                           3,050                                           694,3
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 17 / 39
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume   Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £      FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Ir      Esc
                                                                                        — 100 kg -
                       7842                                           4,253                                           794,0
                       7843                                           5,398                                           889,0
                       7844                                           7,001                                         1 021,9
                       7845                                           2,400                                           640,4
                       7846                                           3,774                                           754.3
                       7847                                           4,977                                           854,0
                       7848                                           6,122                                           949,0
                       7849                                           7,725                                         1 081,9
                       7850                                           3,220                                           708.4
                       7851                                           4,594                                           822,3
                       7852                                           5,797                                           922,0
                       7853                                           6,942                                         1 017,0
                       7855                                           4,108                                           782,0
                       7856                                           5,482                                           895,9
                       7857                                           6,685                                           995,6
                       7858                                           4,996                                           855,6
                       7859                                           6,370                                           969.5
                       7860                                           2,793                                           967,3
                       7861                                           4,167                                         1 081,2
                       7862                                           5,370                                         1 180,9
                       7863                                           6,515                                         1 275,9
                       7864                                           8,118                                         1 408,8
                       7865                                           3,517                                         1 027,3
                       7866                                           4,891                                         1 141,2
                       7867                                           6,094                                         1 240,9
                       7868                                           7,239                                         1 335,9
                       7869                                           8,842                                         1 468,8
                       7870                                           4,337                                         1 095,3
                       7871                                           5,711                                         1 209,2
                       7872                                           6,914                                         1 308,9
                       7873                                           8,059                                         1 403,9
                       7875                                           5,225                                         1 168,9
                       7876                                           6,599 '                                       1 282,8
                       7877                                           7,802                                         1 382,5
                       7878                                           6,113                                         1 242,5
                       7879                                           7,487                                         1 356,4
                       7900       0)                                  3,910                                         1 354,2
                       7901       C)                                  5,284                                         1 468,1
                       7902                                           6,487                                         1 567,8
                       7903                                           7,632                                         1 662,8
                       7904                                           9,235                                         1 795,7
                       7905                                           4,634                                         1 414,2
                       7906                                           6,008                                         1 528,1
                       7907                                           7,211                                         1 627,8
                       7908                                           8,356                                         1 722,8
 ---pagebreak--- N° L 17 / 40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        22 . 1 . 90
                                                  Positifs                                           Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
   Codé NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux      Dkr      Ut         FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                      — 100 kg -
                       7909                                           9,959                                       1 855,7
                       7910       O                                   5,454                                       1 482,2
                       7911       O                                   6,828                                       1 596,1
                       7912       O                                   8,031                                       1 695,8
                       7913                                           9,176                                       1 790,8
                       7915       0                                   6,342                                       1 555,8
                       7916       C)                                  7,716                                       1 669,7
                       7917       C)                                  8,919                                       1 769,4
                       7918                                           7,230                                       1 629,4
                       7919                                           8,604                                       1 743,3
                       7940       o                                   5,585                                       1 934,6
                       7941       C)                                  6,959                                       2 048,5
                       7942                                           8,162                                       2 148,2
                       7943                                           9,307                                       2 243,2
                       7944                                          10,910                                       2 376,1
                       7945                                           6,309                                       1 994,6
                       7946                                           7,683                                       2 108,5
                       7947                                           8,886                                       2 208,2
                       7948                                          10,031                \                      2 303,2
                       7949                                          11,634                                       2 436,1
                       7950                                           7,129                                       2 062,6
                       7951                                           8,503                                       2 176,5
                       7952                                           9,706                                       2 276,2
                       7953                                          10,851                                       2 371,2
                       7955                                           8,017                                       2 136,2
                       7956                                           9,391                                       2 250,1
                       7957                                          10,594                                       2 349,8
                       7958                                           8,905                                       2 209,8
                       7959                                          10,279                                       2 323,7
                       7960       O                                   8,099                                       2 805,1
                       7961       C)                                  9,473                                       2 919,0
                       7962                                          10,676                                       3 018,7
                       7963                                          11,821                                       3 113,7
                       7964                                          13,424                                       3 246,6
                       7965                                           8,823                                       2 865,1
                       7966                                          10,197                                       2 979,0
                       7967                                          11,400                                       3 078,7
                       7968                                          12,545                                       3 173,7
                       7969                                          14,148                                       3 306,6
                       7970                                           9,643                                       2 933,1
                       7971                                          11,017                                       3 047,a
                       7972                                          12,220                                       3 146,7
                       7973                                          13,365                                       3 241,7
                       7975                                          10,531                                       3 006,7
                       7976                                          11,905                                       3 120,6
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 17 /41
                                                  Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume   Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR      £ Ir     Esc
                                                                                        — 100 kg —
                       7977                                   —      13,108                                         3 220,3
                       7978                                   —      11,419                                         3 080,3
                       7979                                   —      12,793                                         3 194,2
                       7980                                   —      12,567                                         4 352,8
                       7981                                   —      13,941                                         4 466,7
                       7982                                   —      15,144                                         4 566,4
                       7983                                   —      16,289                                         4 661,4
                       7984                                   —.,    17,892                                         4 794,3
                       7985                                   —      13,291                                         4 412,8
                       7986                                   —      14,665                                         4 526,7
                       7987                                   —      15,868                                         4 626,4
                       7988                                   —      17,013                                         4 721,4
                       7990                                   —      14,111                                         4 480,8
                       7991                                   —      15,485                                         4 594,7
                       7992                                   —      16,688                                         4 694,4
                       7995                                   —      14,999                                         4 554,4
                       7996                                   —      16,373                                         4 668,3
                                                              Montants à déduire
                       5 1 xx                                 10,43   0,396                                           137,0
                       52xx                                   22,05   0,837                                           289,6
                       53xx                                   35,28   1,339                                           463.4
                       54xx                                   48,76   1,851                                           640.5
                       5 5xx                                  69,54   2,639                                           913,5
                       56xx                                  100,83   3,827                                         1 324,5
                       570x                                  156,47   5,939                                         2 055,3
                       571x                                  156,47   5,939                                         2 055,3
         —             572x                                  219,05   8,314                                         2 877,5
                       573x                                  219,05   8,314                                         2 877,5
                       574x                                  281,64  10,690                                         3 699,6
                       5750                                  281,64  10,690                                         3 699,6
                       5751                                  281,64  10,690                                         3 699,6
                       5760                                  344,23  13,065                                         4 521,7
                       5761                                  344,23  13,065                                         4 521,7
                       5762                                  344,23  13,065                                         4 521,7
                       5765                                  344,23  13,065                                         4 521,7
                       5766                                  344,23  13,065                                         4 521,7
                       5770                                  344,23  13,065                                         4 521,7
                       5771                                  344,23  13,065                                         4 521,7
                       5780                                  406,81  15,441                                         5 343,9
                       5781                                  406,81  15,441                                         5 343,9
                       5785                                  406,81  15,441                                         5 343,9
                       5786                                  406,81  15,441                                         5 343,9
                       579x                                   10,43   0,396                                           137,0
 ---pagebreak--- N U L 17 / 42                               Journal officiel des Communautés européennes                                           22 . 1 . 90
                                                Positifs                                              Négatifs
                        Code         République Pays-Bas  Espagne Royaume   Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
    Code NC   Tableau
                      dditionn Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                     d'Allema­                                bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pu       £       FB/Flu*     Dkr       Lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                      — 100 kg -
                       5808                                 10,43   0,396                                            137,0
                       5809                                 10,43   0,396                                            137,0
                       5818                                 10,43   0,396                                            137,0
                       5819                                 10,43   0,396                                            137,0
                       582x                                 10,43   0,396                                            137,0
                       5830                                 10,43   0,396                                            137,0
                       5831                                 10,43   0,396                                            137,0
                       5838                                 22,05   0,837                                            289,6
                       584x                                 22,05   0,837                                            289,6
                       585x                                 22,05   0,837                                            289,6
                       586x                                 35,28   1,339                                            463,4
                       587x                                 35,28   1,339                                            463.4
                       590x                                 48,76   1,851                                            640.5
                       591x                                 48,76   1,851                                            640,5
                       594x                                 69,54   2,639                                            913,5
                       595x                                 69,54   2,639                                            913,5
                       596x                                100,83   3,827                                          1 324,5
                       597x                                100,83   3,827                                          1 324,5
                       598x                                156,47   5,939                                          2 055,3
                       599x                                156,47   5,939                                          2 055,3
                                                            Montants à déduire
                       61xx                                  7,91   0,287                                             99,2
                       62 xx                                16.72   0,606                                            209.7
                       63xx                                 26,75   0,970                                            335,5
                       64xx                                 36,97   1,340                                            463.8
                       65xx                                 52.73   1,911                                            661,4
                       66xx                                 76,45   2,771                                            959,1
                       67 Ox                               118,64   4,300                                          1 488,2
                       671x                                118,64   4,300                                          1 488,2
                       672x                                166,09   6,020                                          2 083,5
                       673x                                166,09   6,020                                          2 083,5
                       674x                               213,54    7,740                                          2 678,7
                       6750                               213,54    7,740                                          2 678,7
                       6751                               213,54    7,740                                          2 678,7
                       6760                               261,00    9,460                                          3 274,0
                       6761                               261,00    9,460                                          3 274,0
                      6762                                261,00    9,460                                          3 274,0
                       6765                               261,00    9,460                                          3274,0
                       6766                               261,00    9,460                                          3274,0
                      6770                                261,00    9,460                                          3 274,0
                       6771                               261,00    9,460                                          3 274,0
                       6780                               308,45   11,180                                          3 869,3
                      6781                                308,45   11,180                                          3 869,3
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 17/ 43
                                                         Positifs                                                Négatifs
                              Code            République Pays-Bas  Espagne  Royaume­  Belgique/  Danemark    Italie    France     Grèce  Irlande    Portugal
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes   fédérale                      Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI       Pta        £     FB/Flux      Dkr         Lit       FF        DR      £ Irl      Esc
                                                                                                — 100 kg —
                              6785                                  308,45   11,180                                              3 869,3
                              6786                                  308,45   11,180                                              3 869,3
                              679x                                    7,91    0,287                                                 99,2
                              6808                                     7,91   0,287                                                 99,2
                              6809                                     7,91   0,287                                                 99,2
                              6818                                    7,91    0,287                                                 99,2
                              6819                                    7,91    0,287                                                 99,2
                              682x                                    7,91    0,287                                                 99,2
                              6830                                    7,91    0,287                                                 99,2
                              6831                                    7,91    0,287                                                 99,2
                              6838                                   16,72    0,606                                                209,7
                              684x                                   16,72    0,606                                                209,7
                              685x                                   16.72    0,606                                                209.7
                              686x                                   26,75    0,970                                                335,5
                              687x                                   26,75    0,970                                                335,5
                              690x                                   36,97     1,340                                               463.8
                              691x                                   36,97     1,340                                               463,8
                              694x                                   52.73     1,911                                               661,4
                              695x                                   52,73     1,911                                               661,4
                              696x                                   76,45    2,771                                                959,1
                              697x                                   76,45    2,77,1                                               959,1
                              698x                                  118,64    4,300                                              1 488,2
                              699x                                  118,64    4,300                                              1 488,2
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière girasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n" L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak---   N  L 17 / 44                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 1 . 90
                                                                        PARTIE 9
                                       MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                                          Montants compensatoires monétaires
I                                                     Positifs                                              Négatifs
                         Code              République Pays-Bas  Espagne   Royaume   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
l                                  \          DM         FI       Pta        £      FB/Flux     Dkr     Lit         FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                         — 100 kg -
    2007 91 10  20-4     7385                                               3,181
    2007 99 10  20-5     7387                                               3,181
    2007 99 31  20-5     7387                                               3,181
    2007 99 33  20-5     7387                                               3,181
    2007 99 35  20-5     7387                                               3,181
    2007 99 39  20-5     7387                                               3,181
 ---pagebreak--- 22. 1 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N  L 17/45
                                                                   PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume    Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl     Esc
                                                                     - 100 kg -
   1509 10 10  15-1     7298                                          10,454
               15-1     7299                                          10,454
               15-1     7314                                           7,320
   1509 10 90  15-2     7709                                          11,575
               15-2     7713                                           8,441
               15-2     7714                                           8,441
   1509 90 00  15-3     7717                                          11,500
               15-3     7718                                           8,365
               15-3     7719                                           8,365
   1510 00 10  15-4     7724                                           4,426
               15-4     7729                                           4,426
               15-4     7733                                            1,292
   1510 00 90  15-5     7734                                           5,400
               15-5     7737                                           2,265
               15-5     7738                                           2,265
 ---pagebreak--- N° L 17 / 46                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     22 . 1 . 90
                                                                      ANNEXE II
                                                               Coefficients monétaires
                                                                                             États membres
                Produits
                                     République             Royaume       Belgique/
                                       fédérale   Pays-Bas                 Luxem­   Danemark      Italie   France     Grèce    Irlande Espagne  Portugal
                                                               Uni
                                     d'Allemagne                            bourg
— Secteur de la viande bovine                                 1,115                              1,010                1,213            0,984
— Secteur du lait et des produits
  laitiers                                                    1,153                              1,010                1,213            0,984
— Secteur de la viande de porc                                1,081                                                   1,015
— Sucre                                                       1,161          —
                                                                                                 1,010                1,046            0,990     1,010
— Céréales                                          —
                                                              1,161                              1,015                1,046            0,990
— Secteur des œufs et de la viande
  de volaille et des albumines                                1,118                                                   1,134
— Secteur du vin                         —                                                                  —
                                                                                                                      1,011
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n° 3033 / 80]:
  — à appliquer aux impositions                               1,153                   —
                                                                                                 1,010                1,213      —
                                                                                                                                       0,984     1,010 :
  — à appliquer aux restitutions :
       — céréales                                             1,161                              1,015                1,046            0,990
       — lait                                                 1,153                              1,010                1,213            0,984
       — sucre                                                1,161                              1,010                1,046            0,990
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]                                 1,161
— Secteur de l'huile d' olive                                 1,076
                                                                     ANNEXE III
                       Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                 l'article 3 bis du ' règlement (CEE) n" 3152/85
                                            100 Ut                      1 £                    1 £ Irl                  1 écu
                         FB /Flux           2,75662                58,2743                   55,2545                 48,2868
                            Dkr             0,509804               10,7772                   10,2187                   8,93008
                            DM              0,133651                  2,82536                 2,67895                  2,34113
                             FF             0,448248                 9,47588                  8,98483                  7,85183
                             FI             0,150591                  3,18346                 3,01849                  2,63785
                            £ Irl           0,0498895                 1,05466                                          0,873900
                              £             0,0473040                                         0,948177                 0,828612
                             Lit                               2 113,98                  2 004,43                 1 751,67
                            DR    *        12,3821               261,755                   248,190                  216,893
                            Esc            11,6842               247,001                   234,201                  204,668
                            Pta             8,62092               182,245                  172,800                  151,010
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 17 / 47
                                                              ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85 aux montants
                                              compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                   C.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, pour la période allant du 22 janvier 1990
            jusqu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions
            de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                       Application aux
                États membres                 Secteur concerné               Coefficients     importations et exportations
                                                                                                   effectuées à partir du :
            Italie               Céréales                                          0
                                 Viande bovine                                     0
                                 Lait et produits laitiers                         0
                                 Sucre                                             0
            Royaume-Uni          Céréales                                     0,951474
                                 Sucre                                        0,951474
                                 Viande bovine                                0,937547
                                 Viande porcine                               0,907555
                                 Œufs et volailles, produits avicoles         0,935793
                                 Lait et produits laitiers                    0,941911
                                 Huile d'olive                                0,888466           , début de la campagne
                                                                                                   1990/ 1991 pour les
            Grèce                Céréales                                          0             . secteurs concernés
                                 Sucre                                             0
                                 Viande bovine                                0,568731
                                 Viande porcine                                    0
                                 ÇEufs et volailles, produits avicoles             0
                                 Lait et produits laitiers                     0,568731
                                 Huile d'olive                                     0
                                 Vin                                               0
            Portugal             Sucre                                             0
                                 Huile d'olive                                     0
                                                                   D.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance, pour la période allant du 22 janvier 1990
            jusqu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions
             de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                       Application aux
                États membres                 Secteur concerné                Coefficients     importations et exportations
                                                                                                   effectuées à partir du :
             Italie               Céréales                                          0
                                 Viande bovine                                      0
                                  Lait et produits laitiers                         0
                                  Sucre                                             0
             Royaume-Uni          Céréales                                     0,951474
                                  Sucre                                        0,951474
                                  Viande bovine                                0,937547
                                  Viande porcine                               0,907555
                                  Œufs et volailles, produits avicoles         0,935793
                                  Lait et produits laitiers                    0,941911
                                  Huile crolive                                0,888466            début de la campagne
                                                                                                   1991 / 1992 pour les
             Grèce                Céréales                                          0              secteurs concernés
                                  Sucre                                             0
                                  Viande bovine                                     0
                                  Viande porcine                                    0
                                  Œufs et volailles, produits avicoles              0
                                  Lait et produits laitiers                         0
                                  Huile d'olive                                     0
                                  Vin                                               0
             Portugal             Sucre
                                  Huile d'olive
                                                                                    0
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