CELEX: 31993R2075
Language: fr
Date: 1993-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2075/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Afrique du Sud

N0 L 187/48                             Journal officiel des Communautés européennes                                 29. 7. 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 2075/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 juillet 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1832/93 instituant une taxe compensatoire à
                                l'importation de poires originaires d'Afrique du Sud
LA COMMISSION DÈS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   l'importation de poires originaires d'Afrique du Sud,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1832/93 de la                Le montant de 18,79 écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (J), modifié en dernier lieu par le règlement           ment (CEE) n0 1832/93 est remplacé par le montant de
(CEE) n0 1980/93 (4), a institué une taxe compensatoire à          24,66 écus.
l'importation de poires originaires d'Afrique du Sud ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                     Article 2
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­         Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 juillet 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
(3) JO  n0 L 167 du 9. 7. 1993, p. 23.
(4) JO  n0 L 180 du 23. 7. 1993, p. 39.