CELEX: 51969PC0563
Language: fr
Date: 1969-07-01
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 563
Vol. 1969/0098
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(69)563 final
                                                 Bruxelles , le 1er juillet 1969.
                                PROPOSITION D' UN
                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ■
         modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des
           marchés représentatifs pour le secteur de la viande de
                             porc dans la Communauté
                                     -s -
                      (présentée par la Commission au Conseil )
 COM(69 ) 563 final
 ---pagebreak--- La liste des marches représentatifs pour le secteur de la viande de -jporc
a arrêté    en vertu des dispositions de l' article 4 paragraphe 5 du règlement
no. 12l/67/CEE a été établie par le règlement no. 213/67/CEE du Conseil , du
27 juin 1967 .
Lors de la discussion , il a été considéré en son temps au Conseil de
ministres qae le choix des marchés représentatifs et les cotations à
constater sur ces marchés devaient être améliorés .
Pour atteindre ce but il convient d' élargir les marchés représentatifs ,
notamment en République Fédérale d' Allemagne , en France et aussi en Italie ,
à des marchés situés dans des zones de production porcine . Il s' agit en
même temps de substituer progressivement aux cotations actuelles , soit
exprimées en vif , soit établies à partir des cours des pièces , des cotations
des porcs abattus comparables à la qualité-type , st . de recourir à des
cotations stade abattoir des carcasses de porc de la classe B de la grille
communautaire .
La Commission , ayant présenté au Conseil dès décembre 1967 une proposition
portant modification du règlement no. 217/67/CEE , a poursuivi , en collaboration
avec les Etats -membres , les travaux en vue d' améliorer la comparabilité
des cotations des porcs abattus dans la Communauté (R. 1837/68 (AGRI 642 ).
E11 outre , l' expérience acquise on matière d' intervention sur le marché du
porc a révélé la nécessité non seulement d' harmoniser les méthodes de
relevé des cours mais surtout d' élargir la liste des marchés représentatifs
en y ajoutant certains marchés situés dans les régions de production et ainsi
permettre un déclenchement plus rapide de 1' intervention , et rendre celle-ci
plus efficace .
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Lors de } 'adoption du règlement (CEE) no. 897/69 relatif aux règles générales
en cas d' une hausse sensible dos prix dans le secteur de la viande de porc ,
le Conseil a , une nouvelle fois , demandé à la Commission de lui proposer une
modification des marchés représentatifs dans le sens d' une meilleure trans­
parence du marché du porc pour la campagne 1969/70 *
En vue d' assurer me application objective des dispositions d' organisation
commune du marché du porc , il est donc proposé d' élargir l' annexe du
règlement no , 213/67/CEE en ce qui concerne les marchés situés en Republique
fédérale d' Allemagne , en France et en Italie , cet élargissement ayant pour
effet d' améliorer sensiblement le caractère représentatif des prix relevés
sur le marché du porc .
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                                Proposition d' un
                        REGLEMENT ( CEE) N° ,../69 PU CONSEIL
modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représen­
tatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté .
                     (présantéo par la Commission nu Conseil )
LE CONSEIL DES C0IIMUNAUT3S EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement n° 12l/67/CEE du Conseil , du 13 juin 1967 » portant organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( l ), modifié par le
règlement ( CEE) n° 830/ 68 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 5 >
vu la proposition de la Commission ,
considérant que la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande
de porc dans la Communauté a été établie par le règlement n° 213/67/CEE du
Conseil , du 27 juin 1967 ( 3)» modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
n° 1705/ 68 ( 4) v
considérant qu' en vue de fonder les cotations enregistrées sur les marchés de
certains Etats membres sur une base plus large et de les rendre , en conséquence ,
plus représentatives , il convient de compléter la liste figurant à l' annexe du
règlement n° 213/67/CEE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article premier
L' annexe du règlement n° 213/67/'CEE est remplacée par l' annexe du présent
règlement .
                                    Article _2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1969 »
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                           Par le Conseil
fl ) J.O. n° 117 du 19.6.1967 , p. 2283/67 .
( 2 ) J.O. n° L 151 du 30.6.1968 , p . 23 .
 ( 3 ) J.O. n° 135 du 30.6.1967 , p. 2887/67 .
 ( 4) J.O. n° L 267 du 31.10.1968 ,p.     1.
 Annexe
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L' ensemble des marchés suivants : Genk , Lokeren , Charleroi , Brugge , Herve
                                   et Anûerlecht .
L' ensemble des marchés suivants : Aachen , Augsburg , Bochum , Bremen , Dortmund ,
                                   Duisburg , Dusseldorf , Essen , Prankfurt ,
                                   Gelsenlcirchen , Hagen , Hamburg , Hannover ,
                                   Karlsruhe , Kassel , Kiel , Köln , Mannheim ,
                                   Künchen , Nürnberg , Rccklinghaussn ,
                                   Stuttgart , Wuppertal .
L' ensemble des marches suivants : Rennes , Angers , Caen , Lille , Paris , Lyon ,
                                   Metz , Toulouse .
L' ensemble des marchés suivants : Milano , Cremona , Mantova , Modena , Parma ,
                                   Reggio Smilia , Macerata , Perugia .
L' ensemble des marchés suivants : Luxembourg , Esch .
L' ensemble des marchés suivants : Arnhem , Deventer , Boxtel , Oss , Cuyck/Maas .