CELEX: 62015TB0620
Language: fr
Date: 2016-10-17 00:00:00
Title: Affaire T-620/15: Ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2016 — Orthema Service/EUIPO (Gehen wie auf Wolken) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

5.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 454/26
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2016 — Orthema Service/EUIPO (Gehen wie auf Wolken)
      (Affaire T-620/15) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
      (2016/C 454/47)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Orthema Service GmbH (Rotkreuz, Suisse) (représentant: M. Gail, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er septembre 2015 (affaire R 404/2015-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Gehen wie auf Wolken comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Orthema Service GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 7 du 11.1.2016.