CELEX: 31988R0977
Language: fr
Date: 1988-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 977/88 de la Commission, du 14 avril 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 98/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                     15. 4. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 977/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 avril 1988
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                            Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      l'aspect économique des exportations envisagées ;
péenne,
                                                                       considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne *et du Portugal,                     règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               ment :                               -
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 744/88 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 5,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                       b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu l'avis du comité monétaire,                                             nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                     exportateurs compte, tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                      tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                       considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                       n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                       suivant leur destination :
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                       lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport             considérant que, aux termes de 1 article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                    laitiers 0, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  n0 3812/85 (% la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                 produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                         quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                       élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                       produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO n" L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
O JO n- L 78 du 23. 3. 1988, p. 1 .
(3) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. . 1 .                                (*) JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
b) JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                   («) JO n" L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
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  tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant         2881 /84 (®), a prévu des dispositions complémentaires en
  des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 040299 19, ex               ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des. change­
  0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404              ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
  90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en                possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
  poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et          date de fabrication des produits ;
  d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
  ou supérieure à 1 5 % en poids, le premier élément                considérant que, à la suite de l'instauration de nomencla­
  susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;         ture combinée par le règlement (CEE) n0 2658/87 du
  que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et        Conseil f), la nomenclature applicable à partir du 1 er
  0404, cet élément est calculé en multipliant le montant           janvier 1988 aux restitutions à l'exportation des produits
  de base/ par la teneur en produits laitiers du produit            agricoles a été établie par le règlement (CEE) n0 3846/
  concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution       87 (8) ;
  à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus
  dans le produit entier ;
                                                                    considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                    tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
                                                                    produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
  considérant que le deuxième élément est calculé en                dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
  multipliant par la teneur en saccharose du produit entier
  le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­     fixer la restitution pour les produits et les montants repris
  portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe     à l'annexe du présent règlement ;
  1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés           considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
  règlement (CEE) n0 3993/87 (2) ;                                  être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
                                                                    l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
                                                                    conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement              portation vers le Portugal ;
                                                                          r» ■ . ■ .
  normal du régime des restitutions, il convient de retenir
''pour le calcul de ces dernières :                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                    produits laitiers,
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n0 1636/87 (4),
  — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                                    Article premier
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                   1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      pendant une période déterminée, par rapport aux               règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,          fixées aux montants repris à l'annexe.
      et du coefficient précité ;
                                                                    2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
  considérant que le taux de la restitution pour les fromages       vers la zone E pour les produits relevant des positions
                                                                    0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
  est calculé pour des produits destinés à la consommation          combinée.
  directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
  pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
  éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de           3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
  préciser que les fromages d'une valeur franco frontière           vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
  inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­         lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
  tution ;                                                          (CEE) n0 804/68.
 considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 de la                                             Article 2
  Commission (î), modifié par le règlement (CEE) n°
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 1988 .
 (') JO    n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 O   JO    n" L 377 du 31 . 12. 1987.
 O   JO    n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                          («) JO n" L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
 O   JO    n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                          O JO n» L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 O   JO    n" L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                          (8) JO n" L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .
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            Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 avril 1988 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 15. 4. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N" L 98/ 13
                                                    ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 avril 1988 fixant les restitutions a l'exportation dans
                                   le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                (en Écus/100- kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                  0401 10 10 000                                                                8,95
                  0401 10 90 000                                                                8,95
                  0401 20 11 100         \                                                      8,95
                  0401 20 11 500         \                                                    12,62
                  0401 20 19 100         \                                                      8,95
                  0401 20 19 500         I                                                    12,62
                  040 i 20 91 100                                                             16,07
                  0401 20 91 500                                                              18,37
                  0401 20 99 100         \                                                    16,07
                  0401 20 99 500                                                              18,37
                  0401 30 1 1 100                                                             22,94
                  0401 30 11 400         \                                                    34,18
                  0401 30 11 700         \                                                    50,23
                  0401 30 19 100         I                                                    22,94
                  0401 30 19 400         ll                                                   34,18
                  0401 30 19 700                                                              50,23
                  0401 30 31 100                                                              !Î9,40
                                                                   i
                  0401 30 31 400                                                              91,50
                  0401 30 31 700         1                                                  100,67
                  0401 30 39 100         Il                                                   59,40
                  0401 30 39 400         \                                                    91,50
                  0401 30 39 700                                                             100,67
                  0401 30 91 100         Il                                                  114,44
                  0401 30 91 400         II                                                  167,17
                  0401 30 91 700         I                                                   194,68
                  0401 30 99 100         Il                                                  114,44
                  0401 30 99 400         II                                                  167,17
                  0401 30 99 700                                                             194,68
                  0402 10 11 000                     '
                                                                                              93,00
                  0402 10 19 000         Il                                                   93,00
                  0402 10 91 000         Il                                                     0,9300
                  0402 10 99 000         \\                                                     0,9300
                  0402 21 1 1 200        II                                                   93,00
                  0402 21 1 1 300        li                                                  120,86
                  0402 21 11 500         Il                                                  128,89
                  0402 21 1 1 900        li                                                  140,00
                  0402 21 17 000         I..I                                                 93,00
                  0402 21 19 300         Il                                                  120,86
                  0402 21 19 500                                                             128,89
                  0402 21 19 900         li                                                  140,00
                  0402 21 91 100         \\                                                  141,28
                  0402 21 91 200         II                                                  142,77
                  0402 21 91 300         II                                                  144,88
                  0402 21 91 400         ll                                                  157,54
                  0402 21 91 500                                                             161,93
                  0402 21 91 600         \\                                                  177,37
                  0402 21 91 700         Il                                                  188,07 *
                  0402 21 91 900         ll                                                  199,03
                  0402 21 99 100         li                                                  141,28
 ---pagebreak--- N0 L 98/ 14               Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 4. 88
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0402 21 99 200                                                           142,77
            0402 21 99 300         I                                                 144,88
            0402 21 99 400         \                                                 157,54
            0402 21 99 500                                                           161,93
            0402 21 99 600         \                                                 177,37
            0402 21 99 700                                                           188,07
            0402 21 99 900         I                                                 199,03
            0402 29 15 200                                                              0,9300
            0402 29 15 300         l                                                    1,2086
            0402 29 15 500         \                                                    1,2889
            0402 29 l'5 900                                                             1,4000
            0402 29 19 200                                                              0,9300
            0402 29 19 300                                                              1,2086
            0402 29 19 500                                                              1,2889
            0402 29 19 900                                                              1,4000
            0402 29 91 100                                                              1,4128
                                                                 v
            0402 29 91 500                                                              1,5754
            0402 29 99 100         \                                                    1,4128
            0402 29 99 500         \                                                    1,5754
            040291 11 110                                                               8,95
            0402 91 11 120                                                             16,07
            0402 91 11 310         l                                                   25,68
            0402 91 11 350                                                             32,56
            0402 91 1 1 370                                                            40,57
            0402 91 19 110                                                              8,95
            0402 91 19 120         \                                                   16,07
            0402 91 19 310                                                             25,68
            0402 91 19 350                                                             32,56
            0402 91 19 370         l                                                   40,57
            0402 91 31 100         \                                                   29,59
            0402 91 31 300         l                                                   48,10
            0402 91 39 100         -1                                                  29,59
            0402 91 39 300                                                             48,10
            0402 91 51 000         ll                                                  34,18
            0402 91 59 000         Il                                                  34,18
            0402 91 91 000         Il                                                 114,44
            0402 91 99 000         ll                                                 114,44
            0402 99 11 110                                                              0,0895
            0402 99 11 130         ll                                                   0,1607
            0402 99 11 150                                                              0,2501
            0402 99 11 310         ll                                                  29,63
            0402 99 1 1 330                                                            36,51
            0402 99 1 1 350        Il                                                  50,07
            0402 99 19 110         ll                                                   0,0895
            0402 99 19 130         I.I                                                  0,1607
            0402 99 19 150         ll                                                   0,2501
            0402 99 19 310         ll                                                  29,63
            0402 99 19 330         II                                                  36,51
            0402 99 19 350         ll                                                  50,07
            0402 99 31 110         l.\                                                  0,3189
            0402 99 31 150         II                                                  52,27
            0402 99 31 300         II                                                   0,5940
            0402 99 31 500         li                                                   1,0067
            0402 99 39 110         \\                                                   0,3189
            0402 99 39 150         ll                                                  52,27
            0402 99 39 300         li                                                   0,5940
 ---pagebreak--- 15. 4. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 98 / 15
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0402 99 39 500         I                                                    1,0067
          0402 99 91 000         Il                                                   1,1444
          0402 99 99 000         II                                                   1,1444
          0403 10 11 100         Il                                                   8,95
          0403 10 11 300         Il                                                  12,62
          0403 10 13 000         ll                                                  16,07
          0403 10 19 000         Il                                                  22,94
          0403 10 31 100         ll                                                   0,0895
          0403 10 31 300         \                                                    0,1262
          0403 10 33 000         \                                                    0,1607
          0403 10 39 000         \                                                    0,2294
          0403 90 1 1 000        l                                                   93,00
          0403 90 13 000         l                                                   93,00
          0403 90 19 000         \                                                 141,28
          0403 90 31 000         \                                                    0,9300
          0403 90 33 000         \                                                    0,9300
          0403 90 39 000         l                                                    1,4128
          0403 90 51 100         l                                                    8,95
          0403 90 51 300         l                                                   12,62
          0403 90 53 000         l                                                   16,07
          0403 90 59 110         l                                                   22,94
          0403 90 59 140         l                                                   34,18
          0403 90 59 170         \                                                   50,23
          0403 90 59 310         l                                                   59,40
          0403 90 59 340         l                                                   91,50
          0403 90 59 370         \                                                  100,67
          0403 90 59 510         l                                                  114,44
          0403 90 59 540         \                                                  167,17
          0403 90 59 570         \                                                  194,68
          0403 90 61 100                                                              0,0895
          0403 90 61 300         Il                                                   0,1262
          0403 90 63 000                                                              0,1607
          0403 90 69 000         II                                                   0,2294
          0404 90 11 100         II                                                  93,00
          0404 90 11 910         Il                                                   8,95
          0404 90 11 950         Il                                                  25,68
          0404 90 13 120         Il                                                  93,00
          0404 90 13 130         Il                                                 120,86
          0404 90 13 140                                                            128,89
          0404 90 13 150         Il                                                 140,00
          0404 90 13 911         Il                                                   8,95
          0404 90 13 913                                                             16,07
          0404 90 13 915         Il                                                  22,94
          0404 90 13 917         ll                                                  34,18
          0404 90 13 919         ll                                                  50,23
          0404 90 13 931         l                                                   25,68
          0404 90 13 933         l                                                   32,56
          0404 90 13 935         I-I                                                 40,57
          0404 90 13 937         \                                                   48,10
          0404 90 13 939         Il                                                  52,27   •
          0404 90 19 110         II                                                 141,28
          0404 90 19 115         II                                                 142,77
          0404 90 19 120         Il                                                 144,88
          0404 90 19 130                                                            157,54
          0404 90 19 135         li                                                 161,93
 ---pagebreak--- N" L 98 / 16                    Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 4. 88
                                                                (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                  0404 90 19 150                                                           177,37
                  0404 90 19 160         \                                                 188,07
                  0404 90 19 180                                                           199,03
                  0404 90 19 900                                                              —
                  0404 90 31 100                                                             93,00
                  0404 90 31 910                                                              8,95
                  0404 90 31 950                                                             25,68
                  0404 90 33 120         \                                                   93,00
                  0404 90 33 130         \                                                  120,86
                  0404 90 33 140         ll                                                 128,89
                  0404 90 33 150         l                                                 140,00
                  0404 90 33 911         \                                                    8,95
                  0404 90 33 913         \                                                   16,07
                  0404 90 33 915         l                                                   22,94
                  0404 90 33 917                                                             34,18
                  0404 90 33 919         \                                                   50,23
                  0404 90 33 931         \                                                   25,68
                  0404 90 33 933                                                             32,56
                  0404 90 33 935                                                             40,57
                  0404 90 33 937         \                                                   48,10
                  0404 90 33 939         ll                                                  50,10
                  0404 90 39 110         \                                                  141,28
                  0404 90 39 115         \                                                  142,77
                  0404 90 39 120         Il                                                 144,88
                  0404 90 39 130         \                                                 157,54
                  0404 90 39 150               ■
                                                                                            161,93
                  0404 90 39 900         l                                                    —
                  0404 90 51 100                                                              0,9300
                . 0404 90 51 910         l                                                    0,0895
                  0404 90 51 ?50         II                                                  29,63
                  0404 90 53 1 10        \                                                    0,9300
                  0404 90 53 130         \                                                    1,2086
                  0404 90 53 150         \                                                    1,3350
                  0404 90 53 170         l                                                    1,4000
                  0404 90 53 911         \\                                                   0,0895
                  0404 90 53 913         Il                                                   0,1607
                  0404 90 53 915         \                                                    0,2294
                  0404 90 53 917         II                                                   0,3418
                  0404 90 53 919         II                                                   0,5023
                  0404 90 53 931         II                                                  29,63
                  0404 90 53 933         \                                                   36,51
             • v 0404 90 53 935          ll                                                  50,07
                  0404 90 53 937         \\                                                  52,27
                  0404 90 53 939         I-I                                                  —
                  0404 90 59 130         ll                                                   1,4128
                  0404 90 59 150         \                                                    1,5754
                  0404 90 59 930         II                                                   0,7086
                  0404 90 59 950         ll                                                   1,0067
                  0404 90 59 990         \\                                                   1,1444
                  0404 90 91 100         Il                                                   0,9300
                  0404 90 91 910         ll                                                   0,0895
                  0404 90 91 950         II                                                  29,63
                  0404 90 93 110         li                                                   0,9300
                  0404 90 93 130                         .
                                                                                              1,2086
                  0404 90 93 150         \                                                    1,2889
 ---pagebreak--- 15. 4. 88                  Journal officiel ,des Communautés européennes                                      N° L 98/ 17
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                     Destination (*)                Montant des restitutions
             0404 90 93 170                                                                1,4000
             0404 90 93 911        l                                                       0,0895
             0404 90 93 913        \                                                       0,1607
            0404 90 93 915                                                                 0,2294
            0404 90 93 917                                                                 0,3418
            0404 90 93 919         I                                                       0,5023
            0404 90 93 931                                                               29,63
            0404 90 93 933         l                                                     36,51
            0404 90 93 935                                                               50,07
            0404 90 93 937         l                                                     52,27
            0404 90 93 939                                                                —
            0404 90 99 130                                                                 1,4128
            0404 90 99 150                                                                 1,5754
            0404 90 99 930         l                                                      0,7086
            0404 90 99 950                                                                 1,0067
            0404 90 99 990                                                                 1,1444
            0405 00 10 100         li                                                    .—
            0405 00 10 200         II                                                  157,27
            0405 00 10 300         I                                                   197,85
            0405 00 10 500         II                                                  202,93
            0405 00 10 700         ll                                                  208,00
            0405 00 90 100                                                             208,00
            0405 00 90 900         Il                                                  258,50
            0406 10 10 000         ll                                                     —
            0406 10 90 000                                                                —
            0406 20 90 100                                                                —
            0406 20 90 913                         028                                    —
                                i                  032                                    —
          \                                        400                                  66,34
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                   <    91,14
            0406 20 90 915                         028                                    —
          \                                        032                                    —
                                                   400                                  88,45
          l                                        404                                    —    ,
                                                    ...
                                                                                       121,52
            0406 20 90 917                         028                                    —
          l                                        032                                    —
                                                   400                                  93,98
                                                   404                                  :—
                                                    ...
                                                                                       129,12
            0406 20 90 919                         028                                   —
          l                                        032                                   —
                                                  400     ■                            105,04
          I                                        404                                    —
                                                    **•
                                                                                       144,31
            0406 20 90 990                                                               —
            0406 30 31 100         l                                                     —
            0406 30 31 300                        028                                    —
          \                                       032                                    —
          \                                       036                                    —
                                                  038                                    —     _
                                                  400                                     9,69
          I                                       404                                    .—
                                                                                        25,36
                                                   ...
 ---pagebreak--- N0 L 98/ 18                 Journal officiel des Communautés européennes                                        15. 4. 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                      Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 31 500                         028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                      038 .                                  —
                                                     400                                   21,07
                                                     404                                     —
            l                                          ...
                                                                                           55,06
              0406 30 31 710                          028                                    —
            l                                         032                                    —
                                                     036                                     —
                                                      038                                    —
            l                                         400                                  21,07
                                                     404
                                                                                           55,06
              0406 30 31 730                          028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                  30,97
            \                                         404                                    —
                                                       ....
                                                                                           80,13
              0406 30 31 910                          028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
            l                                         038                                    —
                                                      400                                   21,07
            \                                         404                                    —
                                                       ...
                                                                                            55,06
              0406 30 31 930                   *      028                                    —
                                                      032
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   30,97
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                                                       ...
                                                                                            80,13
              0406 30 31 950                          028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   44,92
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          1 1 7,74
              0406 30 39 100         Il                                                      —
              0406 30 39 300                          028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   21,07
                                                      404                                   20,00
                                                        ...
                                                                                            55,06
 ---pagebreak--- 15. 4. 88                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 98/ 19
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 39 500                         028                                   _
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   30,97
                                                    404                                   28,00
                                                     ...
                                                                                          80,13
              0406 30 39 700                        028                                    —
                                                    032                                    —
          I                                         036                                  • —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  44,92
                                                    404                                    —
          l                                          ...
                                                                                        117,74
              0406 30 39 930                        028                                    —
            >
                                                  ' 032                                    —
                                                    036                                    —
          \                                         038                                    —
                                                    400                                  44,92
          I                                         404                                    —
          l                                          ...
                                                                                        117,74
              0406 30 39 950                        028                                    —
          \                                         032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
          I                                         400                                  53,45
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        139,67
              0406 30 90 000                        028                                    —
          \                                         032                                    —
          l                                         036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  53,45
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        139,67
              0406 40 00 100                                                               —   •
              0406 40 00 900                        028                                    —
                                                    032                                    —
          l                                         038                                    —
          l                                         400                                  55,00
                                                    404                                    —
                                                     ***
                                                                                        131,51
              0406 90 13 000                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
          \                                         038
                                                    400                                  70,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        170,00
              0406 90 15 100                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
          l                                         400                                  70,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        170,00
 ---pagebreak--- N° L 98/20                   Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 4. 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
               0406 90 15 900                                                                —
               0406 90 17 100                        028                                     —
           I                                         032                                     —
           I                                         036                                     —
                                                     038                                     —
           \                                         400                                    70,00
           \                                         404                                     —
           I                                          ...
                                                                                          170,00
               0406 90 17 900                                                                —
               0406 90 21 100                                                                —
               0406 90 21 900                        028                                     —
                                                     032                                     —
           \                                         036                                     —
           \                                         038                                     —
           I                                         400                                    60,00
           l                                         404                                     —
           I                                          ...
                                                                                          177,25
               0406 90 23 100         \                                                 .    —
               0406 90 23 900                        028                                     —
                                                     032                                     —
           \                                         036                                     —
           \                                         038                                     —
           I                                         400                                    30,00
           I                                         404                                     —
                                                      ...
                                                                                          153,00
               0406 90 25 100                                                                —
               0406 90 25 900                        028                                     —
                                                     032                                     —
           \                                         036                                     —
                                                     038                                     —
           \                                         400                                    30,00
           I                                         404                                     —
           l                                          ...
                                                                                          153,00
               0406 90 27 100                                                                —
               0406 90 27 900                        028                                     —
           \                                         032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
           \                                         400                                    28,00
           \                                         404                                     —
           I                                          ...
                                                                                          i i 9,71
               0406 90 31 111                                                                —
             ' 0406 90 31 119                       ,028                                     —
           I                                         032                                  •  —
           l                                         036                                     —
                                                     038                                    15,00
           l                                         400                                    43,22
           \                                         404                                    16,00
                                                      ...
                                                                                          102,26
 ---pagebreak--- 15. 4. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N» L 98 /21
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
            0406 90 31 151                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                   40,41
                                                  404                                    14,96
          \                                        ...
                                                                                        95,58
            0406 90 31 159          \                                                     —
            0406 90 31 900                                                                —
            0406 90 33 1 1 1                                                           1 —
            0406 90 33 119                        028                                     —
                                                  032                                     —
          1                                       036                                     —
          l                                       038                                    15,00
          \                                       400                                   43,22
                                                  404                                   16,00
                                                   ...
                                                                                      102,26
            0406 90 33 151                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   40,41
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                                                   ...
                                                                                        95,58
            0406 90 33 159                                                                —
            0406 90 33 911                                                               —
            0406 90 33^919                        028                                    —
                                                s 032                                    —
          1                                       036                                     —
                                                  038                                   15,00
                                                  400                                   43,22
          I                                       404                                   16,00
                                                   ...
                                                                                      102,26
            0406 90 33 951                        028                                    —
                                                  032                                    —
          l                                       036                                    —   •
                                  i               038                                    —
                                                  400                                   40,41
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                                                   ...
                                                                                        95,58
            0406 90 33 959                                                               —
            0406 90 35 110          \                                                    —
 ---pagebreak--- N0 L 98 /22                   Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 4. 88
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                0406 90 35 190                       028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                    42,66
                                                     400                                  160,00
                                                     404                                    90,00
                                                                                          163,54
                0406 90 35 910                                                               —
                0406 90 35 990                       028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
            \                                        400                                    60,00
                                                     404                                     —
                                                      732                                 150,00
                                                                                          139,37
                0406 90 61 000                       028                                     —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    90,00
            \                                        400                                  170,00
                                                     404                                  140,00
                                                                                          200,06
                0406 90 63 100                        028                                    —
                                !                     032                                    —
                                                      036                                 105,03
                                                     400                                  220,00
                                                     404                                  160,00
                                                       ...
                                                                                          227,18
                0406 90 63 900                        028                                    —
                                                     032                                     —
            l                                        036                                    70,00
                                                     400                                  130,00
              •
                                                     404                                    80,00
                                                                                          180,00
                0406 90 69 100                                                               —
                0406 90 69 910                       028                                     —
                                                      032                                    —
            l                                         036                                   70,00
                                                      400                                  130,00
                                                      404                                   80,00
                                                                                           180,00
                0406 90 69 990         ll                                                    —
                0406 90 71 100         ll                                                    —
                0406 90 71 930                        028     .                             13,50
                                                      032                                   13,50
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   42,21
                                                      404
                                                                                            99,96
 ---pagebreak--- 15. 4. 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 98/23
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 71 950                        028                                    20,00
                                                  032                                    20,00
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
          l                                       400                                    46,55
          l                                       404                                     —
                                                   ...
                                                                                        110,21
            0406 90 71 970                        028                                    24,00
                                                  032                                    24,00
                                                  036                                     —
          I                                       038                                     —
                                                  400                                    52,91
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                        125,21
            0406 90 71 991                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
          \                                       038                                     —
                                                  400                                    60,00
                                                  404                                     —
          I                                       732                                  1 50,00
                                                   ...
                                                                                      139,37
            0406 90 71 995                        028                                    27,50
                                                  032                                    27,50
                                                  036                                     —
          \                                       038                                     —
                                                  400                                    30,00
                                                  404                                 •   —
                                                   »"
                                                                                       153,00
            0406 90 71 999                                                                —
            0406 90 73 100          \                                                     —
            0406 90 73 900                        028                                     —
                                                  032                                     —
          l                                       036                                    42,66
                                                  400                                  160,00
                                                  404                                  120,00
          \                                        ...
                                                                                      163,54
            0406 90 75 100                                                                —
            0406 90 75 900                        028                                     —
                                                  032                                     —
          l                                       036                                     —
                                                  400                                    30,00
                                                  404                                     —
                                                   ...
                                                                                       138,50
            0406 90 77 100                        028                                    24,00
          I                                       032                                    24,00
          l                                       036                                     —
          \                                       038                                     —
                                                  400                                    52,91
          \                                       404                                     —
          \                                        ...
                                                                                      125,21
 ---pagebreak--- N° L 98/24                   Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 4. 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
               0406 90 77 300                        028                                    —
                                                     032                                    —
           \                                         036                                    —
           \                                         038                                    —
                                                     400                                   30,00
                                                     404                                    —
           l                                          ...
                                                                                         153,00
               0406 90 77 500                        028                                    —
                                                     032                                    _
                                                     036                                    —
           \                                         038                                    —
                                                     400                                   45,00
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                                                     ...
                                                                                         153,00
               0406 90 79 100         \                                                     —  "
               0406 90 79 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
             -
                                                     036                                    —
           \                                         038                                    —
                                                     400                                   28,00
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                                                      ***
                                                                                          119,71
               0406 90 81 100         \                                                     —
               0406 90 81 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
           \                                         400                                   60,00
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                                                      ...
                                                                                          139,37
               0406 90 83 100                                                               —
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                                                                                            —
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                                                     032                                    —
                                                     400                                   23,65
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                                                      ...
                                                                                           55,88
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                                                     032                                    —
                                                     400                                   23,65
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           I                                          ...
                                                                                           55,88
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                                                     032    '                               —
                                                     036                                   42,67
           l                                         400                                  160,00
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                                                                                          163,54
 ---pagebreak--- 15. 4. 88                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 98/25
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 85 991                        028
                                                    032                                   —
                                                    p36                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  60,00
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                                                    732                                 150,00
                                                      ***          i                    139,37
              0406 90 85 995                        028                                  27,50
            i
                                                    032                                  27,50
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  30,00
                                                    404
                                                                                        153,00
              0406 90 85 999         I                                                    —
              0406 90 89 100                        028                                  13,50
          \                                         032                                  13,50
          l                                         036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  42,21
                                                    404                                   —
          \                                          ...
                                                                                         99,96
              0406 90 89 200                        028                                  20,00
                                                    032                                  20,00
          \                                         036                                   —
          J                                         038                                   —
                                                    400                                  46,55
                                                    404                                   —
                                                     ...  "S
                                                                                        110,21
              0406 90 89 300                        028                                  24,00
                                                    032                                  24,00
          i                                         036                                   —
          \                                         038                                   -»
                                                    400                                  52,91
          \                                         404                                   —
                                                     ...
                                                                                        125,21
              0406 90 89 910         I                                                    —
              0406 90 89 951                        028                                   —
          l                                         032                                   —
          \                                         036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
                                                                                        163,54
              0406 90 89 959                        028                                   —
          \                                         032                                   — .
                                                    036                                   —
          l                                         038                                   —
                                                    400                                  60,00
          l                                         404                                   —
                                                    732                                 150,00
          I
                                                     ...
                                                                                        139,37
 ---pagebreak--- N0 L 98 /26                 Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 4. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 89 971                       028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   30,00
                                                   404                                     —
            \                                       ...
                                                                                       1 53,00
              0406 90 89 972                       028                                     —
                                                   032                                     —
            l                                      400                                   23,65
                                                   404                                     —
            l                                       ...
                                                                                         55,88
              0406 90 89 979                       028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036
                                                   038                                     —
                                                   400                                    30,00
                                                   404                                     — '
                                                    ...
                                                                                       153,00
              0406 90 89 990         \                                                     —
              0406 90 91 100         \                                                     —
              0406 90 91 300                        028                                    — ,
            l                                       032                                    —
                                                   036                                     —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   16,26
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          26,95
              0406 90 91 510                        028                                    —
            I                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   29,08
                                                    404                                    —
            l                                        ...
                                                                                          40,37
              0406 90 91 550                        028                                  ' —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   34,76
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          49,31
              0406 90 91 900         ll                                                    —
              0406 90 93 000         II                                                    —
              0406 90 97 000         Il                                                    —
              0406 90 99 000         II                                                    —
              2309 10 15 010         II                                                    —
              2309 10 15 100         II                                                    —
              2309 10 15 200                                                               3,90
                                                                   I
              2309 10 15 300                                                               5,20
              2309 10 15 400         li                                                    6,50
              2309 10 15 500         \\                                                    7,80
              2309 10 15 700         ||                                                    9,10
 ---pagebreak--- 15. 4. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 98/27
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
           2309 10 15 900                                                                  ■
           2309 10 19 010         l                                                    —
           2309 10 19 100         \                                                    —
          2309 10 19 200          \                                                    3,90
           2309 10 19300          \                                                    5,20
           2309 10 19 400         I-I                                                  6,50
          2309 10 19 500          |1                                                   7,80
           2309 10 19 600         ||                                                   9,10
          2309 10 19 700          li                                                   9,75
          2309 10 19 800          ll                                                  10,40
          2309 10 19 900          ll                                                   —
          2309 10 70 010                                                               —
          2309 10 70 100          li                                                  27,90
          2309 10 70 200          Il                                                  37,20
          2309 10 70 300          II                                                  46,50
          2309 10 70 500          I-I                                                 55,80
          2309 10 70 600          Il                                                  65,10
          2309 10 70 700          ll                                                  74,40
          2309 10 70 800          ||                                                  81,84
          2309 10 70 900          II                                                   —
          2309 90 35 010                                                               —
                                                        I
          2309 90 35 100          l                                                    —
          2309 90 35 200                                                               3,90
          2309 90 35 300            /                                                  5,20
          2309 90 35 400          l                                                    €,50
                                                   /
          2309 90 35 500                                                               7,80
          2309 90 35 700                                                               9,10
          2309 90 35 900          \                                                    —
          2309 90 39 010          \                                                    —
          2309 90 39 100          \                                                    —
          2309 90 39 200          I                                                    3,90
          2309 90 39 300          l                                                    5,20
          2309 90 39 400                                                               6,50
          2309 90 39 500          \                                                    7,80
          2309 90 39 600          I                                                    9,10
          2309 90 39 700                                                               9,75
          2309 90 39 800                                                              10,40
          2309 90 39 900                                                            •  —
          2309 90 70 010                                                               —
          2309 90 70 100                                                              27,90
          2309 90 70 200                                                              37,20
          2309 90 70 300                                                              46,50
          2309 90 70 500                                                              55,80
          2309 90 70 600                                                              65,10
          2309 90 70 700                                                              74,40
          2309 90 70 800          I                                                   81,84
          2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- N0 L 98/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    15. 4. 88
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n" 3639/86 (JO n° L 336 du
               29. 11 . 1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque < code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par ***.
            , Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 modifié.