CELEX: 31993R1838
Language: fr
Date: 1993-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1838/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 7. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 168 /21
                               REGLEMENT (CEE) N0 1838/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 juillet 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marché, constaté au cours de la période de reference du 8
                                                                    juillet 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
secteur des céréales ('), et notamment son article 1 2 para­        conformément à l'annexe du présent règlement,
graphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                Article premier
cole commune (2),
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement        l'avance pour l'importations des produits visés à l'article
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (3) et tous les règle­           1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n0 1766/92 sont fixés à l'annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de       Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1993 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1993 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 168/22                     Journal officiel des Communautés européennes                                          10. 7. 93
                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                       (en écus / t)
                                          Courant             1 er terme          2e terme        3e terme
                      Code NC
                                             7                      8                 9                10
                     0709 90 60              0                      0                 0                 0
                     0712 90 19              0                      0                 0                  0
                     1001 10 00              0                      0                 0                 0
                     1001 90 91              0                    1,91              1,91             1 ', 11
                     1001 90 99              0                    1,91              1,91             1,11
                     1002 00 00              0                      0                 0                  0
                     1003 00 10              0                      0                 0                  0
                   - 1003 00 20              0                      0                 0                  0
                     1003 00 80              0                      0                 0                  0
                     1004 00 00              0                      0                 0                  0
                     1005 10 90              0                      0                 0                  0
                     1005 90 00              0                      0                 0                  0
                     1007 00 90              0                      0                 0                  0
                     1008 10 00              0                      0                 0                  0
                     1008 20 00              0                      0                 0                  0
                     1008 30 00              0                      0                 0                  0
                     1008 90 90              0                      0                 0                  0
                     1101 00 00              0                    1,57               1,57                0
                     1102 10 00              0                      0                 0                  0
                     1103 11 30              0                      0                 0                  0
                     1103 11 50              0                      0                 0                  0
                     1103 11 90              0                      0                 0                  0
                                                      B. Malt
                                                                                                        (en écus / t)
                                         Courant     . 1 " terme         2e terme        3e terme    4e terme
                      Code NC
                                           7                8                9              10             11
                     1107 10 11            0              3,40             3,40            1,98           1,98
                     1107 10 19            0              2,54             2,54            1,48           1,48
                     1107 1091             0                0                0               0              0
                     1107 10 99            0                0                0               0              0
                     1107 20 00            0                0                0               0              0