CELEX: 31969R0886
Language: fr
Date: 1969-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 886/69 de la Commission, du 13 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 115/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 5 . 69
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 886/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 mai 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
(CEE) n° 854/69 (8) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                     Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1969.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 mai 1969.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                        R. BARRE
 (») JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  ') JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.
 (*) JO n° L 111 du 9. 5. 1969, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la .Commission, du 13 mai 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tome)
           Numéro du
          tarif douanier                                              Courant        1 " term .        2* term.   3° term.
                                Désignation de la marchandise
             commun                                                      5               6                7           8
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                       0              0                 0         0
        ex 10.01           Froment dur                                    0              0                 0         0
             10.02         Seigle                                         0              0                0          0
             10.03         Orge                                           0              0                0          0
             10.04         Avoine                                        0               0                0          0
             10.05 B       Autre maïs                                     0              0                0          0
        ex 10.07 B         Millet                                         0              0                0          0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                     0               0                0          0