CELEX: 62008TA0071
Language: fr
Date: 2009-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-71/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Promat/OHMI — Prosima Comercial (PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A. — Marque nationale verbale antérieure PROMINA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Absence de similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o  207/2009] ]

29.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/34
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Promat/OHMI — Prosima Comercial (PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.)
   (Affaire T-71/08) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A. - Marque nationale verbale antérieure PROMINA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009]»)
   2009/C 205/62
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Promat GmbH (Ratingen, Allemagne) (représentants: initialement S. Beckmann, puis H. Alt, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Poch, puis G. Schneider, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Prosima Comercial, SA (Barcelona, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2007 (affaire R 574/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Promat GmbH et Prosima Comercial, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Promat GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 92 du 12.4.2008.