CELEX: 31977R1164
Language: fr
Date: 1977-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1164/77 de la Commission, du 1er juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 136/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 6 . 77
                              REGLEMENT (CEE) N° 1164/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er juin 1977
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et            Le present règlement entre en vigueur le 2 juin 1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
C ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n° L 354 du 24 . 12 . 1976, p. 1 .
P ) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62 .
 ---pagebreak--- 2. 6. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 136/21
                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 1er juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         97,26
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                    1 42,35 (') (5)
                         10.02                     Seigle                                                 76,1 5 (6)
                         10.03                     Orge                                                   61,83
                         10.04                     Avoine                                                 58,21
                         10.05 B                   Maïs,     autre      que     maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              67,82 (2) (3)
                         10.07     A               Sarrasin                                                0
                         10.07     B               Millet                                                 77,52 O
                         10.07     C               Sorgho                                                 76,41 (")
                         10.07     D               Autres céréales                                         0      (>)
                         11.01      A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               148,33
                         11.01 B                   Farines de seigle                                    118,76
                          1 1 .02 A I a)           Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            231,14
                         1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                         158,50
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .