CELEX: 31984R3346
Language: fr
Date: 1984-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3346/84 de la Commission, du 29 novembre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 12 au 18 novembre 1984

N0 L 312/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 11 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 3346/84 DE LA COMMISSION
                                                du 29 novembre 1984
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 12 au 18
                                                     novembre 1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
EUROPÉENNES,                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                   montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n° 1063/84 du Conseil, du 16            Royaume-Uni au cours de la semaine du 12 au 18
                                                              novembre 1984,
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au          En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations         n° 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette              graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États          le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;          du 12 au 18 novembre 1984, les montants à percevoir
                                                              sont fixés à l'annexe.
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16                                   Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­              publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1 985 (2), modifié par le règlement (CEE)      européennes.
n0 2018/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à         II est applicable à partir du 12 novembre 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 131 du 17. 5. 1984, p. 19.
(}) JO n0 L 187 du 14. 7. 1984, p. 46 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 312/ 17
                                                             ANNEXE
             Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 12 au 18 novembre 1984
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net)
                 Numéro du
                tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                   commun
                       1                                             2                                       3
             ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
                et
             ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        21,60329
                                 2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                17,28263
                                 3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                             25,92395
                                 4 , autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                           17,28263
                                     bb) Morceaux désossés                                               29,59651
             ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                 fumées :
                                 1 . Morceaux non désossés                                               17,28263
                                 2 . Morceaux désossés                                                   24,62775
             ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits :
                                      1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse                       24,62775
                                      22 . autres                                                        17,28263