CELEX: 32016D0603(01)
Language: fr
Date: 2016-05-26 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 26 mai 2016 portant nomination de quatre membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

3.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 197/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 26 mai 2016
   portant nomination de quatre membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments
   (2016/C 197/02)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1), et notamment son article 65, paragraphes 1 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 janvier 2016, la Commission, agissant conformément à l’article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004, a présenté une liste de candidats issus des organisations de patients, des organisations de médecins et des organisations de vétérinaires, à désigner au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments.
            
         
               (2)
            
            
               Le Parlement européen a examiné cette liste de candidats et a présenté son point de vue au Conseil le 21 avril 2016,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments pour une période de trois ans à partir du 15 juin 2016:
   
               ORGANISATIONS DE PATIENTS
            
            
               ORGANISATIONS DE MÉDECINS
            
            
               ORGANISATIONS DE VÉTÉRINAIRES
            
         
               M. Yann LE CAM
               Mme Ilaria PASSARANI
            
            
               M. Wolf-Dieter LUDWIG
            
            
               Mme Nancy DE BRIYNE
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 mai 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         H.G.J. KAMP
      
   
   
      (1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.