CELEX: 62012TN0083
Language: fr
Date: 2012-02-20 00:00:00
Title: Affaire T-83/12: Recours introduit le 20 février 2012 — Chico’s Brands Investments/OHMI — Artsana (CHICO’S)

21.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/30
            
         Recours introduit le 20 février 2012 — Chico’s Brands Investments/OHMI — Artsana (CHICO’S)
   (Affaire T-83/12)
   2012/C 118/51
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Chico’s Brands Investments, Inc. (Fort Myers, États-Unis d’Amérique) (représentant: T. Holman, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Artsana SpA (Grandate, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 27 octobre 2011 dans l’affaire R 2084/2010-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «CHICO’S» pour des produits et des services relevant des classes 25 et 35 — demande de marque communautaire no 1585579
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement no 420865 de la marque figurative italienne «chicco», notamment pour des produits relevant de la classe 25; enregistrement no 846672/380042 de la marque figurative italienne «chicco», notamment pour des produits relevant de la classe 25; enregistrement international no 763084 de la marque figurative «chicco», notamment pour des produits relevant de la classe 25
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition et rejet de la demande de marque communautaire dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), et de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a estimé, à tort, que les éléments de preuve présentés par l’opposante démontraient un usage sérieux de la marque antérieure en Italie. Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a considéré, à tort, qu’il existait un risque de confusion entre la marque communautaire demandée et la marque antérieure.