CELEX: 31971R2321
Language: fr
Date: 1971-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2321/71 de la Commission, du 29 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 244/22                            Journal officiel des Communautés européennes                           30. 10. 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2321/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 octobre 1971
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
EUROPÉENNES ,                                                      règlement.
vu le tta'""é . nstituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                                          Article premier
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1553/71 (2), et notamment son                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
article 17 paragraphe 4 premier alinéa,                            l'avance pour les exportations de riz et de brisures
                                                                   visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n0
considérant que le correctif applicable aux restitu­               359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement ( CEE) n0
tions pour le riz et les brisures a été fixé par le                2300/71 , est modifié conformément à l'annexe du
règlement ( CEE) n0 2300/71 (3 ) ;                                 présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2300/71 aux
données dont la Commission dispose actuellement                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre
conduit    à  modifier     le  correctif    actuellement   en      1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
     JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5 .
13) JO n« L 243 du 29. 10.1971 , p. 18 .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 71                                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 244/23
                                                                       ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 29 octobre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                         restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                               ( UC / 100 kg)
     Numéro                                                    Courant       1 er term .      2e term . 3 e term . 4e term .    5 e term .
du tarif douanier         Désignation des marchandises           11               12              1          2         3             4
    commun
10.06             Riz :
                  A. paddy ou décortiqué :
                        I. riz paddy :
                            a) à grains ronds                     0                0              0          0         0             0
                            b) à grains longs                     0               0               0          0         0             0
                      II. riz décortiqué :
                            a) à grains ronds                     0                0              0          0         0             0
                            b) à grains longs                     0                0              0          0         0             0
                  B. semi-blanchi ou blanchi :
                        I. riz semi-blanchi
                            a) à grains ronds                     0                0              0          0         0             0
                            b) à grains longs                     0                0              0          0         0             0
                      II . riz blanchi :
                            a) à grains ronds                     0                0              0          0         0             0
                            b) à grains longs                     0                0              0          0         0             0
                  C. en brisures                                  0                0              0