CELEX: 32002R0949
Language: fr
Date: 2002-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 949/2002 de la Commission du 3 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5500 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français

Avis juridique important

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32002R0949

Règlement (CE) n° 949/2002 de la Commission du 3 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5500 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français  

Journal officiel n° L 145 du 04/06/2002 p. 0011 - 0011

Règlement (CE) no 949/2002 de la Commissiondu 3 juin 2002relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5500 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention françaisLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5500 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'organisme d'intervention français procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2131/93, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5500 tonnes de sorgho détenues par lui.Article 21. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 11 juin 2002.2. Le délai de présentation pour la dernière adjudication partielle expire le 24 septembre 2002.3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention français: Office national interprofessionnel des céréales 21, avenue Bosquet F - 75326 Paris Télécopieur (33-1) 44 18 20 80.Article 3L'organisme d'intervention français communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus.Article 4Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 juin 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.