CELEX: 51984PC0240
Language: fr
Date: 1984-05-21
Title: PROPOSITION MODIFIEE D' UNE DIRECTIVE ( CEE ) DU CONSEIL RELATIVE A L' UTILISATION DES BOUES D' EPURATION EN AGRICULTURE

N° C 154/6                           Journal officiel des Communautés européennes                             14.6. 84
                                                              ANNEXE
              Programme de recherche et de développement dans le domaine de l'optimisation de la production et
                                                de l'utilisation des hydrocarbures
              Ce programme couvre les domaines de recherche suivants:
              A — Amélioration de la connaissance des gisements d'hydrocarbures
              B — Utilisation du gaz naturel
              C — Utilisation des fractions lourdes de pétrole
              D — Adéquation moteurs-carburants
              Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés.
              Propositon modifiée d'une directive du Conseil relative à l'utilisation des boues
                                                d'épuration en agriculture (')
                                                      COM(84) 240 final
              (Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité
                                                     CEE, le 25 mai 1984.)
                                                          (84/C 154/08)
              (') JO n° C 264 du 8. 10. 1982, p. 3.
                   PROPOSITION INITIALE                                            PROPOSITION MODIFIÉE
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                            Inchangé
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment ses articles 100 et 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen ('),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que cette directive a pour objet principal                Inchangé
d'améliorer la protection de l'environnement et la
valorisation des déchets; qu'il convient donc de
prévoir à ce titre des dispositions spécifiques; que les
pouvoirs d'action requis à cet effet n'ayant pas été
prévus par les traités, il convient de recourir à l'article
235 du traité;
O Avis du 17 février 1984.
O Avis du 24 février 1984.
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                   PROPOSITION INITIALE                                        PROPOSITION MODIFIÉE
considérant que des disparités entre les dispositions           Inchangé
déjà applicables ou en cours de préparation dans les
différents États membres en ce qui concerne l'utilisa-
tion des boues en agriculture peuvent créer des condi-
tions de concurrence inégales et avoir, de ce fait, une
incidence directe sur le fonctionnement du marché
commun; qu'il convient donc de procéder dans ce
domaine au rapprochement des législations prévu à
l'article 100 du traité;
considérant que la directive 75/442/CEE du                      Inchangé
Conseil (') relative à l'élimination des déchets en
général indique dans son article 2 points c) et d) que
sont exclus du champ d'application les substances
utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ainsi
que les eaux usées, à l'exception des déchets à l'état
liquide;
considérant que les mesures prévues dans la directive           Inchangé
78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative
aux déchets toxiques et dangereux (2) s'appliquent
aussi aux boues d'épuration dans la mesure où elles
contiennent, ou sont contaminées par celles des
substances ou matières figurant à l'annexe de la direc-
tive de nature, en quantités ou en concentrations
telles qu'elles présentent un risque pour la santé ou
l'environnement;
considérant qu'il y a lieu de prévoir un régime spécial         Inchangé
donnant toute garantie que la protection de l'homme,
des animaux, des végétaux et de l'environnement
contre les effets préjudiciables causés par l'épandage
incontrôlé des boues sera assurée;
considérant que les boues peuvent présenter des                 Inchangé
propriétés agronomiques et que, par conséquent, leur
valorisation en agriculture est justifiée à condition
d'être accompagnée de certaines précautions; que
l'application des boues d'épuration ne doit pas nuire à
la qualité de la production agricole et forestière à
long terme;
considérant que, parmi les «éléments traces», certains          Inchangé
sont plus toxiques pour les plantes que d'autres et
que, dès lors, il convient de fixer des valeurs impéra-
tives limites pour ces premiers éléments, ces valeurs
devant être obligatoirement respectées tandis que
pour les autres des valeurs guide sont proposées, ces
dernières devant être respectées dans la mesure du
possible;
considérant que les boues issues de stations d'épura-           Inchangé
tion de petite taille et ne traitant que des eaux domes-
tiques présentent peu de risques pour la santé de
l'homme, de l'animal, des végétaux et pour l'environ-
nement et que, par conséquent, ces boues peuvent
être exclues du champ d'application de la présente
directive;
O JO n° L 194 du 25. 7. 1975, p. 47.
O JO n° L 84 du 31. 3. 1978, p. 43.
 ---pagebreak---  N° C 154/8                           Journal officiel des Communautés européennes                               14.6.84
                    PROPOSITION INITIALE                                         PROPOSITION MODIFIÉE
 considérant que, pour atteindre ces objectifs, il y a          Inchangé
 lieu de limiter l'apport en éléments traces aux sols
 cultivés en limitant les quantités cumulées de ces
 apports sur une certaine période tout en veillant à ne
 pas dépasser un seuil limite de concentrations de ces
 mêmes éléments dans les sols, voire même d'interdire
 l'utilisation des boues ayant une concentration trop
 élevée en éléments traces;
 considérant que, pour préserver la santé de l'homme,           considérant que, pour préserver la santé de l'homme,
 l'épandage de boues destinées aux cultures entrant en          l'épandage de boues destinées aux cultures entrant en
 contact direct avec celles-ci, et/ou fournies à l'état         contact direct avec celles-ci et/ou fournies à l'état cru
 cru aux consommateurs, doit être interdit et qu'il en          aux consommateurs, doit être interdit et qu'il en est
est de même pour les forêts, les parcs et les terrains de       de même pour les parcs et les terrains de jeux;
jeux;
considérant que, pour les autres cultures, les boues            Inchangé
doivent être stabilisées et qu'un certain délai doit être
respecté entre leur épandage et la mise en pâturage
des prairies et la récolte des cultures fourragères;
considérant que, dans les cas où les boues sont immé-          Inchangé
diatement injectées ou enfouies dans le sol, elles
peuvent ne pas être traitées;
considérant que, conformément à la directive                   Inchangé
75/440/CEE du Conseil (') et à la directive
80/68/CEE du Conseil (2), l'épandage doit être
effectué dans des conditions qui assurent la protection
du sol et celle des eaux superficielles et souterraines;
considérant que, pour ce faire, il est nécessaire de           Inchangé
contrôler les qualités des boues et des sols sur lesquels
elles sont épandues et donc d'effectuer régulièrement
leur analyse et d'en communiquer les résultats aux
utilisateurs;
considérant qu'il convient de limiter le champ d'appli-         Inchangé
cation de la directive aux boues urbaines, à certaines
boues commerciales ou d'industries agro-alimentaires
non toxiques, ainsi qu'aux boues mixtes urbaines et
industrielles ou commerciales, excluant ainsi les boues
industrielles ou commerciales qui contiennent souvent
une charge trop élevée d'un ou de plusieurs éléments
traces,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:                                Inchangé
                      Article premier                          Inchangé
Au sens de la présente directive, on entend par:
a) boues, les boues résiduaires issues de stations
     d'épuration traitant des eaux usées urbaines ou
(') JO n° L 194 du 25. 7. 1975, p. 26.
(2) JO n° L 20 du 26. 1. 1980, p. 43.
 ---pagebreak--- 14.6.84                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° C 154/9
                    PROPOSITION INITIALE                                         PROPOSITION MODIFIÉE
    assimilées et des eaux mixtes, c'est-à-dire des eaux
    urbaines et industrielles ou commerciales;
b) boues stabilisées, les boues traitées par voie biolo-
    gique ou chimique ou par stockage à long terme;
c) agriculture, tout type de culture à but commercial
    et alimentaire;
d) épandage des boues, toute utilisation de boues sur
    et dans le sol.
                          Article 2                                                    Article 2
Sont exclues du champ d'application de la présente              Les boues issues de stations d'épuration d'eaux usées
directive les boues issues de stations d'épuration              dont la capacité de traitement est inférieure à 300
desservant toute l'année moins de 5 000 habitants et            kilogrammes DBOs (à l'état cru) par jour, correspon-
traitant uniquement les eaux urbaines ou assimilées.            dant à 5 000 habitants, sont exclues du champ d'ap-
                                                                plication de la présente directive lorsque les stations
                                                                d'épuration ne traitent toute l'année que des eaux
                                                               usées d'origine domestique.
                          Article 3                             Inchangé
Des valeurs «impératives» (I) et des valeurs «guide»
(G) sont établies en ce qui concerne la concentration
en éléments trace dans les boues, les quantités cumu-
latives de ces éléments traces introduites dans les sols
à destination agricole et les concentrations admissibles
de ces éléments dans les sols recevant ces boues.
Les États membres garantissent le respect des valeurs
impératives fixées aux annexes I A, I B et I C lorsque
les boues sont épandues.
Les États membres s'efforcent de respecter les valeurs
guide fixées aux annexes I A, I B et I C si les condi-
tions locales le permettent.
                          Article 4                             Inchangé
Les boues, pour lesquelles la concentration d'un ou
de plusieurs éléments indiqués à l'annexe I A est supé-
rieure aux valeurs impératives, ne peuvent pas être
utilisées en agriculture.
Les États membres s'efforcent de respecter les valeurs
guide fixées à l'annexe I A si les conditions locales le
permettent.
Les États membres prennent les mesures nécessaires
pour assurer l'élimination de ces boues en limitant au
maximum les risques pour l'homme, les animaux, les
végétaux et pour l'environnement.
                          Article 5                             Inchangé
Les applications répétées de boues ne doivent pas
avoir pour conséquence une accumulation d'éléments
 ---pagebreak--- N° C 154/10                         Journal officiel des Communautés européennes                               14.6. 84
                   PROPOSITION INITIALE                                         PROPOSITION MODIFIÉE
trace dans le sol dépassant les valeurs impératives
indiquées à l'annexe I C.
Les États membres déterminent, en ce qui concerne
les éléments traces pour lesquels une valeur impérative
est fixée à l'annexe I B, les quantités maximales
pouvant être apportées aux sols par unité de surface
et par an, calculées sur une période de dix ans.
En ce qui concerne les éléments traces pour lesquels
une valeur guide est fixée à l'annexe I B, les États
membres s'efforcent de respecter ces valeurs guide si
 les conditions locales le permettent.
                         Article 6                            Inchangé
Les États membres inderdisent l'épandage des boues
sur les sols dont la concentration en un ou plusieurs
éléments traces dépasse les valeurs impératives
données à l'annexe I C.
 Les États membres s'efforcent de respecter les valeurs
guide fixées à l'annexe I C, si les conditions locales le
permettent.
                          Article 7                                                    Article 7
Sans préjudice des dispositions de l'article 8 :              Sans préjudice des dispositions de l'article 8 :
— les boues sont stabilisées avant d'être uitilisées en       — les boues sont stabilisées avant d'être utilisées en
     agriculture,                                                 agriculture,
— les boues non stabilisées ne peuvent être épandues          — les boues non stabilisées ne peuvent être épandues
     que si elles sont immédiatement injectées ou                 que si elles sont immédiatement injectées ou
     enfouies dans le sol.                                        enfouies dans le sol,
                                                              — les producteurs de boues d'épuration fournissent, à
                                                                  chaque livraison de boues, toutes les informations
                                                                  nécessaires et les valeurs retenues dans les analyses.
                          Article 8                                                    Article 8
 1.    Les États membres interdisent l'épandage des            1.   Les États membres interdisent l'épandage des
boues dans les parcs et les terrains de jeux ainsi qu'en      boues dans les parcs et les terrains de jeux. Toute
forêt, sauf en cas d'autorisation spécialement motivée.       autorisation spéciale pour l'épandage en forêt est
                                                              spécialement motivée.
 2.    Après l'épandage des boues stabilisées sur les         2.    Inchangé
 herbages et les cultures fourragères, le pâturage ou la
 récolte de cultures fourragères n'est possible qu'après
 l'expiration d'un délai d'au moins six semaines.
 3.    Les États membres interdisent l'épandage des                 Inchangé
boues sur les cultures qui seraient en contact direct
 avec les boues et/ou qui sont fournies à l'état cru aux
 consommateurs.
 ---pagebreak--- 14.6.84                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N° C 154/11
                     PROPOSITION INITIALE                                            PROPOSITION MODIFIEE
                           Article 9                                                       Article 9
L'épandage des boues est effectué en tenant compte                L'épandage des boues est effectué en tenant compte
des règles suivantes:                                             des règles suivantes:
— l'épandage est réalisé dans des conditions qui                  — inchangé,
     correspondent aux besoins de la plante et qui
     préservent la qualité du sol et des eaux superfi-
     cielles et souterraines,
— les boues ne peuvent être épandues sur des sols                     les boues ne peuvent être épandues sur des sols
     dont le p H conduit à une forte mobilité des                     dont le p H conduit à une forte mobilité des
     éléments traces. Les États membres veillent à ce                 éléments traces.
     qu'après l'épandage des boues le pH du sol ne soit
     pas inférieur à 6.
                          Article 10                              Inchangé
Les boues et les sols sur lesquels celles-ci sont épan-
dues sont analysés suivant le schéma mentionné à
l'annexe II.
                          Article 11                                                      Article 11
Les États membres veillent à ce que soit tenu un                  Les États membres veillent à ce que les producteurs de
registre dans lequel sont inscrits les quantités de boues        boues tiennent à jour un registre dans lequel ils notent
produites et celles livrées à l'agriculture, les destina-         trimestriellement :
taires de ces boues ainsi que les méthodes de traitement
et les résultats des analyses visées à l'article 10 ci-avant.    — les quantités de boues produites et celles livrées à
                                                                      l'agriculture,
                                                                 — la composition et les caractéristiques,
                                                                 — les doses supplémentaires et correctives nécessaires
                                                                      à l'usage direct en agriculture,
                                                                  — l'origine des effluents traités,
                                                                  — le type de traitement effectué,
                                                                  — les lieux et types de sol sur lesquels les boues sont
                                                                      épandues.
Ce registre sert à établir le rapport de synthèse visé à
                                                                  Inchangé
l'article 17.
Les méthodes de traitement et les résultats d'analyses
                                                                  Inchangé
sont communiqués sur leur demande aux agriculteurs
et aux instances compétentes.
                          Article 12                                                      Article 12
Les États membres peuvent, si les conditions l'exigent,           Les États membres peuvent, si les conditions l'exigent,
adopter des mesures plus sévères que celles prévues               adopter des mesures plus sévères que celles prévues
dans la présente directive.                                       dans la présente directive. Toute décision de cet ordre
                                                                  sera immédiatement communiquée à la Commission et
                                                                 au comité institué par l'article 14.
 ---pagebreak--- N ° C 154/12                           Journal officiel des Communautés européennes                  14.6.84
                     PROPOSITION INITIALE                                       PROPOSITION MODIFIÉE
                          Article 13                                 Inchangé
Conformément à la procédure prévue à l'article 15
ci-après, l'adaptation au progrès technique concerne:
— les valeurs figurant à l'annexe I,
— les analyses indiquées à l'annexe II,
— les méthodes d'échantillonnage et d'analyse.
                          Article 14                             Inchangé
1.     Il est institué un comité pour l'adaptation au
progrès technique, ci-après dénommé «comité», qui
est composé de représentants des Etats membres et
présidé par un représentant de la Commission.
2.     Le comité établit son règlement intérieur.
                          Article 15                             Inchangé
 1. Dans le cas où il est fait référence à la procédure
 définie au présent article, le comité est saisi par son
 président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la
 demande du représentant d'un État membre.
 2. Le représentant de la Commission soumet au
 comité un projet de mesures à prendre. Le comité
 émet son avis sur ce projet dans un délai que le
 président peut fixer en fonction de l'urgence de la
 question en cause. Il se prononce à la majorité de
 quarante cinq voix, les voix des États membres étant
 affectées de la pondération prévue à l'article 148
 paragraphe 2 du traité. Le président ne prend pas part
 au vote.
 3. a) La Commission arrête les mesures envisagées
         lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.
    b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas
         conformes à l'avis du comité, ou en l'absence
         d'avis, la Commission soumet sans tarder au
         Conseil une proposition relative aux mesures à
         prendre. Le Conseil statue à la majorité quali-
         fiée.
    c) Si, à l'expirations d'un délai de trois mois à
         compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a
         pas statué, les mesures proposées sont arrêtées
         par la Commission.
                           Article 16                             Inchangé
 1. Les États membres mettent en vigueur les disposi-
 tions législatives, réglementaires et administratives
 nécessaires pour se conformer à la présente directive
 dans un délai de trois ans à compter de sa notifica-
 tion. Ils en informent immédiatement la Commission.
 ---pagebreak--- 14.6.84                             Journal officiel des Communautés européennes                               N ° C 154/13
                   PROPOSITION INITIALE                                               PROPOSITION MODIFIÉE
2. Les États membres communiquent à la Commis-
sion le texte des dispositions de droit interne qu'ils
adoptent dans le domaine régi par la présente direc-
tive.
                         Article 17                                                        Article 17
Les États membres établissent tous les trois ans, et                Les États membres établissent tous les trois ans, et
pour la première fois cinq ans après la notification de            pour la première fois deux ans après la mise en œuvre
la présente directive, un rapport de synthèse sur l'uti-           de la présente directive, un rapport de synthèse sur
lisation des boues en agriculture précisant les quan-               l'utilisation des boues en agriculture précisant les
tités de boues épandues et les pourcentages pour                    quantités de boues épandues et les pourcentages pour
chaque type de sol, les critères suivis et les difficultés         chaque type de sol, les critères suivis et les difficultés
rencontrées, et le transmettent à la Commission qui                rencontrées, et le transmettent à la Commission qui
publie les informations contenues dans ce rapport.                 publie les informations contenues dans ce rapport.
                        Article 18                                 Inchangé
Les États membres sont destinataires de la présente
directive.
                                                 ANNEXE IA (inchangé)
              Valeurs limites de concentration en éléments traces dans les boues destinées à l'épandage en
                                                  '       agriculture
                                                    (rag/kg matière sèche)
              Éléments                                           G                              /
              Cadmium (Cd)                                     20                              40
              Cuivre (Cu)                                   1 000                          1 500
              Nickel (Ni)                                     300                            400
              Plomb (Pb)                                      750                          1000
              Zinc (Zn)                                     2 500                          3 000
              Chrome (Cr)                                     750                            —
              Mercure (Hg)                                      16                           —
 ---pagebreak--- N ° C 154/14                          J o u r n a l officiai des C o m m u n a u t é s européennes                  14.6.84
                                                      ANNEXE     IB (inchangé)
            Quantités annuelles d'éléments traces pouvant être introduites dans les terres cultivées sur base d'une
                                                          moyenne de 10 ans
                                                             (kg/ha/an)
            Éléments                                                 G
            Cadmium (Cd)                                         0,10                              0,15
            Cuivre (Cu)                                         10                               12
            Nickel (Ni)                                          2                                 3
            Plomb (Pb)                                          10                               15
            Zinc (Zn)                                           25                               30
            Arsenic (As)                                         0,35
            Chrome (Cr)                                         10
            Mercure (Hg)                                         0,40
                                                      ANNEXE      IC (inchangé)
                Concentrations en éléments traces admissibles dans les sols sur lesquels les boues sont épandues
                                                         (mg/kg matière sèche)
             Éléments                                                G                                /
             Cadmium (Cd)                                            1                                3
             Cuivre (Cu)                                            50                             100
             Nickel (Ni)                                           30                                50
             Plomb (Pb)                                             50                             100
             Zinc (Zn)                                            150                              300
             Arsenic (As)                                           20
             Chrome (Cr)                                            50
             Mercure (Hg)                                            2
                                                      ANNEXE      IIA (inchangé)
                                                           Analyse des boues
             En règle générale, les boues doivent être analysées au moins tous les six mois. S'il intervient des
             changements dans la qualité des eaux traitées, la fréquence de ces analyses doit être augmentée. Si
             les résultats des analyses ne varient pas d'une manière significative sur une période d'un an, les
             boues doivent être analysées tous les douze mois.
             Les paramètres suivants doivent être analysés:
             — matière sèche, matière organique,
             - p H ,
             — azote et phosphore,
             — cuivre, cadmium, nickel, plomb, zinc.
             La détermination des paramètres suivants est soumise à l'appréciation des États membres:
             — rapport C / N ,
             — salinité,
             — fécalité.
             Les autres éléments traces doivent être analysés lorsque des valeurs guide ont été retenues par les
             États membres.
 ---pagebreak--- 14.6.84                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° C 154/15
                                                  ANNEXE IIB (inchangé)
                                                         Analyses des sols
         Les sols doivent être analysés avant le premier épandage et ensuite tous les cinq ans (').
         Les paramètres suivants doivent être analysés:
         -pH,
         — cuivre, cadmium, nickel, plomb, zinc.
         La détermination des paramètres suivants est soumise à l'appréciation des États membres:
         — caractéristiques physiques du sol,
         — pouvoir tampon.
         Les autres éléments trace doivent être analysés lorsque des valeurs guide ont été retenues par les
         États membres.
        (l) Le nombre d'échantillons prélevés dépendra la l'homogénéité et de la surface du terrain; la profondeur de
            prélèvement sera fonction du type de culture.