CELEX: 31982L0232
Language: fr
Date: 1982-03-25 00:00:00
Title: Directive 82/232/CEE de la Commission, du 25 mars 1982, portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Avis juridique important

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31982L0232

Directive 82/232/CEE de la Commission, du 25 mars 1982, portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses  

Journal officiel n° L 106 du 21/04/1982 p. 0018 - 0019 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 12 p. 0003  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 12 p. 0116  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 12 p. 0003  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 12 p. 0116 

*****DIRECTIVE  DE LA COMMISSION  du 25 mars 1982  portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses  (82/232/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et plus particulièrement ses articles 19, 20 et 21,  considérant que le Danemark a demandé, pour l'étiquetage des solutions d'hydrazine, une modification qu'il a notifiée à la Commission au sens de l'article 23 de la directive 67/548/CEE;  considérant que le comité pour l'adaptation au progrès technique, en raison des données existantes disponibles, estime que certaines modifications dans ses classifications et son étiquetage sont justifiées;  considérant que ce comité reconnaît qu'en raison des études de cancérogénicité actuellement en cours, ces dispositions pourront nécessiter une révision ultérieure lorsque ces études seront terminées;  considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  L'annexe I « Liste des substances dangereuses » de la directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:  No 007-008-01-0 La dénomination et la classification de la substance sont remplacées par les suivantes:  1.2.3 //   //   //   // Cas No  //   // No  //   //   //  //   //   // Nota B  //   // H2N - NH2 5 % µ conc µ 64 %  //  Hydrazinoploesning . . . %  Hydrazinloesung . . . %  Diályma ydraxínis . . . %  Hydrazine solution . . . %  Hydrazine en solution . . . %  Idrazina soluzione . . . %  Hydrazine oplossing . . . %  C  R: 24/25-34-40  S: 36/37/39  Article 2  Les États membres adoptent et publient au plus tard le 31 décembre 1982 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 1983.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 25 mars 1982.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Membre de la Commission  (1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1.  (2) JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10.