CELEX: 32019D0993
Language: fr
Date: 2019-06-17 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/993 du Conseil du 17 juin 2019 abrogeant la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives

18.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 160/25
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/993 DU CONSEIL
         du 17 juin 2019
         abrogeant la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 16 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1006 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     À la suite d'un examen de la décision (PESC) 2018/1006 à la lumière de ses objectifs et de la situation actuelle dans la République des Maldives, le Conseil a décidé de lever les mesures restrictives en place.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors d'abroger la décision (PESC) 2018/1006,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision (PESC) 2018/1006 est abrogée.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 17 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2018/1006 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (JO L 180 du 17.7.2018, p. 24).