CELEX: 31987R3279
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3279/87 de la Commission, du 29 octobre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2937/87 et portant à 330 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

31 . 10 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 309/65
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3279/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 octobre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2937/87 et portant à 330 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                         d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                              des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                        de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2937/87 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/ 82 de la Commission, du 7                                       Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                L'article 2 du règlement (CEE) n0 2937/87 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                  par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2418/87 (4),                                                       « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 2937/87 de la
                                                                            1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission Q a ouvert une adjudication permanente
                                                                            de 330 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
                                                                            tiers .
pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par
l'organisme d'intervention français ; que, par sa communi­                  2. Les régions dans lesquelles les 330 000 tonnes
cation du 22 octobre 1987, la France a informé la                           d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'interven­
tion de procéder à une augmentation de 30 000 tonnes de
                                                                                                  Article 2
 la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation ;
qu'il convient de porter à 330 000 tonnes la quantité                   L'annexe I du règlement (CEE) n0 2937/87 est remplacée
globale mise en adjudication permanente pour l'exporta­                 par l'annexe du présent règlement.
 tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention fran­
 çais ;
                                                                                                  Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter des modifications dans la liste des régions et              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1987.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
  (') JO n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n° L 182  du  3 . 7 . 1987, p. 40 .
  (3) JO n° L 202  du 9. 7. 1982, p. 23 .
  O   JO n0 L 223  du  11 . 8 . 1987 , p. 5.
  O   JO n0 L 278  du  1 . 10. 1987, p. 53.
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                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE /
                                                              (en tonnes)
                       Lieu de stockage             Quantités
             Amiens                                  40 000
             Bordeaux                                10 000
             Châlons-sur-Marne                       80 000
             Dijon                                   15 000
             Lille                                   40 000
             Nancy                                   45 000
             Orléans                                 30 000
             Paris                                   20 000
             Poitiers                                10 000
             Rouen                                   40 000 »