CELEX: 31972R0144
Language: fr
Date: 1972-01-21
Title: Règlement (CEE) n° 144/72 de la Commission, du 21 janvier 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

23 . 1 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 19/ 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 144/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 janvier 1972
            modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
             l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971 , relatif à certaines
            mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de
            l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États
            membres ( 1 ), et notamment son article 3 ,
            considérant que les montants compensatoires prévus par le règlement ( CEE) n° 974/71
             ont été fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 17/72 de la Commission,
            du 31 décembre 1971 (2), et en ce qui concerne les produits transformés à base de pro­
            duits agricoles par le règlement ( CEE) n0 47/72 de la Commission, du 7 janvier
            1972 (3) ;
            considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement ( CEE) n0 974/71 , les montants
            compensatoires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1 de ce
            règlement s'éloigne de 1 point au moins du pourcentage retenu pour la fixation
            précédente ; que cette modification des montants compensatoires doit être effectuée
            en fonction de la modification de l'écart ;
            considérant que le règlement ( CEE) n° 1013/71 de la Commission, du 17 mai 1971 (4),
            modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2887/71 (5 ) a établi les modalités
            d'application du règlement (CEE) n0 974/71 ; que les cours de change au comptant
            constatés pour les monnaies concernées conformément au règlement ( CEE) n° 1013/71 ,
            pour la période du 13 au 19 janvier 1972, conduisent à un éloignement de l'écart
            visé ci-dessus de 1 point au moins par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
            précédente des montants compensatoires,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                       Article premier
            Les montants compensatoires, visés à l' article 1 er du règlement ( CEE) n0 974/71 et
            fixés aux annexes des règlements ( CEE) n os 17/72 et 47/72 sont modifiés conformément
            aux annexes du présent règlement.
             (')  JC n« L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
             £)   JOn»  L 5 du 6. 1 . 1972, p. 1 .
             i*)  ÎO no L 7 du 8 . 1 . 1972, p. 17.
              (4) JOno  L  110 du 18.5.1971 , p. 8 .
             (5)  JO n« L 288 du 31 . 12. 1971 , p. 57.
 ---pagebreak--- N° L 19/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     23 . 1 . 72
                                                   Article 2
          Le present règlement entre en vigueur le 24 janvier 1972.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1972.
                                                                  Par la Commission
                                                                       A. COPPÊ
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                     Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 19/3
                                                    ANNEXES
                                                                                                 page
            Annexe I :    Secteur des ceréales
                          A. Ceréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules ...    4
                          B. Produits transformés à base de céréales                                4
                          C. Aliments composés pour animaux                                        12
            Annexe II :   Secteur de la viande de porc                                             14
            Annexe III :  Secteur de la viande bovine                                              20
            Annexe IV :   Secteur des œufs et de la viande de volailles                            22
            Annexe V :    Secteur du lait et des produits laitiers
                          Partie A                                                                 28
                          Partie B                                                                 34
                          Partie C                                                                 40
                          Partie D                                                                 46
            Annexe VI :   Secteur du vin                                                           51
            Annexe VII :  Secteur du sucre                                                         52
            Annexe VIII : Secteur des produits de la pêche                                         54
            Annexe IX :   Secteur des matières grasses                                             56
            Annexe X :    Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes             58
            Annexe XI :   Marchandises relevant du règlement (CEE) n0 1059/69                      64
 ---pagebreak--- N° L 19/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 1 . 72
                                                               ANNEXE 1
                                                       SECTEUR DES CÉRÉALES
                                   A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                   Produits                                                        Ifloatams compensatoires
    N0 du tarif                                                                                            Allemagne
     douanier                             Désignation
     commun
                                                                                     UEBL et
                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                   France            Italie     Pays tiers
                                                                                                             (DM/t)
10.01 A         Froment tendre et méteil                                              3,00         20,30            24,50        24,90
                Froment dénaturé                                                      2,70         18,50            22,40        26,00
10.02           Seigle                                                                2,80         18,70            22,60        24,00
10.03           Orge                                                                  2,70         18,50            22,40        26,00
10.04           Avoine                                                                2,60         17,40            21,00        21,90
10.05 B         autre maïs                                                            2,30         16,00             19,30       24,10
10.0C7 B        Millet                                                                 2,60         17,60           21,30        31,60
10.07 C         Graines de sorgho                                                      2,60         17,90           21,60        26,70
11.01 A         Farine de froment ( blé) ou de méteil                                  3,80        25,90            31,20        31,30
11.01 B         Farine de seigle                                                       3,50        23,60            28,50        30,10
11.02 A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                             4,10        27,90            33,60        33,80
                                                B. Produits transformés a base de céréales
                                                                                                          (DM/100 kg)
07.06 A           Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                  racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon,
                  à l'exclusion des patates douces                                     0,04          0,33             0,40  I     0,46
11.01 C           Farine d'orge                                                        0,48          3,33             4,03        4,68
11.01 D           Farine d'avoine                                                      0,46          3,13             3,78        3,94
11.01 El          Farine   de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                  rieure  ou égale à 1,5 % en poids                                    0,41          2,88             3,47        4,33
 11.01 E II       Farine   de maïs, d'une teneur en matières grasses supé­
                  rieure  à 1,5 % en poids                                             0,23          1,63             1,96        2,45
 11.01 H          Farine de millet                           ^ '                       0,26          1,79      i      2,17        3,22
11.01 K           Farine de sorgho                                                     0,26          1,82             2,20        2,72
11.02 AU          Gruaux et semoules de seigle                                         0,50          3,36             4,06        4,32
11.02 A III       Gruaux et semoules d'orge                                            0,48          3,33             4,03        4,68
11.02 A IV        Gruaux et semoules d' avoine                                         0,46          3,13             3,78        3,94
11.02 A V a) 1    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                  grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à
                  l'industrie de la brasserie                                          0,37    j     2,48        ,    2,98    ,   4,33
11.02 A V a) 2    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                  grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés
                  à l'industrie de la brasserie                                        0,41          2,88             3,47        4,33
11.02 A V b)      Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                  grasses supérieure à 1,5 % en poids                                  0,23          1,63             1,96        2,45
11.02 A VIII      Gruaux et semoules de millet                                         0,26          1,79             2,17        3,22
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 19/5
                                                              Montants compensatoires
                    UEBL                                            Pays-Bas                                  France                      Italie
      France          Italie        Pays tiers       France              Italie  '  Pays tiers       Italie       !   Pays tiers      Pays tiers
                (FB - Flux. /t.)                                      (Fl. /t)                                 (FF/t)                    (Lit. /t)
                                                                                                   !
     238,90         296,90           320,40           17,30             21,50         23,20           7,00              22,00         2 058,70
     218,20         270,70           335,60           15,80             19,60         24,30           6,40              23,00         2 155,30
     219,60         273,40           308,00           15,90             19,80         22,30       :   6,40              21,20         1 983,80
     218,20         270,70           335,60           15,80             19,60         24,30           6,40              23,00         2 155,30
     204,40         254,10           281,70           14,80             18,40         20,40           6,00              19,30         1 810,50
     187,80         233,40           310,70           13,60             16,90         22,50           5,50              21,30         1 997,50
     207,10         256,90           406,00           15,00             18,60         29,40           6,10              27,90         2 610,70
     209,90         261,00           343,90           15,20             18,90         24,90           6,20              23,60         2 210,60
     303,80         377,00           403,30          22,00             27,30          29,20           8,90              27,70         2 590,00
     277,60         345,30           386,70          20,10             25,00          28,00           8,10              26,50      !  2 485,20
     327,30         406,00           435,00          23,70             29,40          31,50          9,60               29,90      !  2 797,20
             (FB - Flux. /100 kg)                                 (Fl. / 100 kg)                            (FF/100 kg)              (Lit . / 100 kg)
                                  ¡
                                                                I
        3,92           4,87            6,04           0,28               0,35         0,43           0,11               0,41               38,79
     39,27           48,72            60,40           2,84      '        3,52         4,37           1,15               4,14           387,95
      36,79          45,73            50,70           2,66               3,31         3,67           1,08               3,47            325,85
      33,80          42,01           55,92            2,44               3,04         4,05           0,99               3,83           359,55
                                                                                               I
      19,15          23,80            31,69           1,38               1,72         2,29           0,56               2,17           203,74
      21,12          26,20            41,41           1,53               1,89         2,99           0,62               2,84     !     266,29
      21,40          26,62           35,07            1,55               1,92         2,53           0,63               2,40           225,48
      39,52          49,21           55,44            2,86               3,56         4,01           1,15               3,81           357,08
      39,27          48,72            60,40           2,84               3,52         4,37      ;    1,15               4,14           387,95
      36,79          45,73           50,70            2,66               3,31         3,67           1,08               3,47           325,89
      29,14          36,04           55,92            2,11               2,61         4,05           0,85               3,83           359,55
                                                                                                                                 I
      33,80          42,01           55,92            2,44               3,04         4,05           0,99               3,83           359,55
      19,15          23,80            31,69           1,38               1,72         2,29           0,56               2,17           203,74
      21,12          26,20            41,41           1,53               1,89         2,99           0,62               2,84           266,29
 ---pagebreak--- N° L 19/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 1 . 72
                                     Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                   Allemagne
      douanier                                 Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                 Pays-Bas  France      I     Italie Pays tiers
                                                                                                  (DM/100 kg)
                                                                                                        I
11.02 A IX         Gruaux et semoules de sorgho                                    0,26     1,82             2,20     2,72
11.02 B I a ) 1    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                     0,43     2,96             3,58     4,16
11.02 B I a) 2 aa) Avoine épointée                                                 0,26     1,77             2,14     2,23
11.02 B I a) 2 bb) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine                   0,46     3,13             3,78     3,94
11.02 B I a) 4     Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                  0,41     2,81             3,40     5,05
11.02 B I b) 1     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze   ou
                   grutten) d'orge                                                 0,43     2,96             3,58     4,16
11.02 B I b) 2     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze   ou
                   grutten) d'avoine                                               0,46     3,13             3,78     3,94
11.02 B I b) 4     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze   ou
                   grutten) de millet                                              0,41     2,81             3,40     5,05
11.02 B II a )     Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                   concassés de froment (blé)                                      0,39     2,69             3,25     3,31
11.02 B II b)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                   concassés de seigle                                             0,37     2,48             3,00     3,19
11.02 B II c)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés     ou
                   concassés de maïs                                               0,36     2,56             3,08     3,85
11.02 B II d)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                   concassés de sorgho                                             0,41     2,86       i     3,45     4,27
11.02 C I          Grains de froment (blé) perlés                                  0,48     3,24             3,92     3,98
11.02 C II         Grains de seigle perlés                                         0,44     2,99             3,61     3,84
11.02 C III        Grains d'orge perlés                                            0,67     4,62       i     5,60     6,50
11.02 C IV         Grains d'avoine perlés                                          0,41     2,78             3,36     3,50
11.02 CV           Grains de maïs perlés                                           0,36     2,56             3,08     3,85
11.02 C VII        Grains de millet perlés                                         0,41     2,81             3,40     5,05
11.02 C VIII       Grains perlés de sorgho                                         0,41     2,86       !     3,45     4,27
11.02 D I          Grains de froment (blé), seulement concassés                    0,30     2,07             2,49     2,53
11.02 D II         Grains de seigle, seulement concassés                           0,28     1,90             2,30     2,44
11.02 D III        Grains d'orge, seulement concassés                              0,27     1,88             2,28     2,65
11.02 D IV         Grains d'avoine, seulement concassés                            0,26     1,77             2,14     2,23
11.02 D V          Grains de maïs, seulement concassés                             0,23     1,63       i     1,96     2,45
11.02 D VII        Grains de millet, seulement concassés                           0,26     1,79             2,17     3,22
11.02 D VIII       Grains de sorgho, seulement concassés                           0,26     1,82             2,20     2,72
11.02 E I a) 1     Grains aplatis d'orge                                           0,27     1,88             2,28     2,65
11.02 E I a) 2     Grains aplatis d'avoine                                         0,26     1,77             2,14     2,23
11.02 E I a) 4     Grains aplatis de millet                                        0,26     1,79             2,17     3,22
11.02 E I b) 1     Flocons d'orge                                                  0,54     3,70             4,48     5,20
11.02 E I b) 2     Flocons d' avoine                                               0,52     3,48             4,20     4,38
11.02 E I b) 4     Flocons de millet                                               0,46     3,16             3,83     5,68
11.02 E II a)      Grains aplatis ou flocons de froment (blé)                      0,54     3,65             4,41     4,48
11.02 E II b )     Grains aplatis ou flocons de seigle                             0,50     3,36             4,06     4,32
11.02 E II c)      Grains  aplatis ou flocons de maïs                              0,41     2,88             3,47     4,33
11.02 E II d)      Grains  aplatis ou flocons de sorgho                            0,46     3,22             3,88     4,80
11.02 F I          Pellets de froment (blé)                                        0,54     3,65             4,41     4,48
11.02 F II         Pellets de seigle                                               0,50     3,36             4,06     4,32
11.02 F III        Pellets d'orge                                                  0,48     3,33             4,03     4,68
11.02 F IV         Pellets d'avoine                                                0,46     3,13             3,78     3,94
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 19/7
                                                        Montants compensatoires
                   UEBL                                       Pays-Bas                              France                    Italie
     France         Italie      Pays tiers      France            Italie      Pays tiers   Italie           Pays tiers     Pays tiers
                                                                                         j
            (FB - Flux./100 kg)                             (Fl. / 100 kg)                        (FF/100 kg)             (Lit. /100 kg)
     21,40         26,62          35,07          1,55              1,92         2,53        0,63               2,40         225,48
     34,91         43,31          53,69          2,52              3,13         3,88        1,02               3,68         344,84
     20,84         25,91          28,73          1,50              1,87         2,08        0,61               1,96         184,67
     36,79   I     45,73          50,70          2,66              3,31         3,67        1,08               3,47         325,89
     33,13         41,10          64,96          2,40              2,97         4,70        0,97               4,46         417,71
     34,91          43,31         53,69          2,52              3,13         3,88        1,02               3,68         344,84
     36,79          45,73         50,70          2,66              3,31         3,67        1,08              3,47          325,89
     33,13          41,10         64,96          2,40              2,97         4,70        0,97              4,46          417,71
     31,77          39,48         42,61          2,30              2,85         3,08        0,93              2,92          273,80
     29,20          36,36         40,96          2,11              2,63         2,96        0,85              2,81          263,84
     30,04         37,34          49,71          2,17              2,70         3,60        0,88              3,40          319,60
     33,58         41,76          55,02          2,43              3,02         3,98        0,99              3,77          353,69
     38,22         47,50          51,26          2,76              3,44         3,71        1,12              3,52          329,39
     35,13         43,74          49,28          2,54              3,16         3,56        1,02              3,39          317,40
     54,55         67,67          83,90          3,95              4,90         6,07        1,60              5,75          538,82
     32,70         40,65          45,07          2,36              2,94         3,26       0,96               3,08          289,68
     30,04         37,34          49,71          2,17              2,70         3,60       0,88               3,40          319,60
     33,13         41,10          64,96          2,40              2,97         4,70       0,97               4,46          417,71
     33,58         41,76         55,02           2,43              3,02         3,98       0,99               3,77     !    353,69
     24,36         30,28         32,68           1,76              2,19         2,36       0,71               2,24          209,98
     22,39         27,88         31,41           1,62              2,01         2,27       0,65               2,16          202,34
     22,25         27,61         34,23           1,61              1,99         2,47       0,65               2,34          219,84
     20,84         25,91         28,73           1,50              1,87         2,08       0,61               1,96     !    184,67
     19,15         23,80         31,69           1,38              1,72         2,29       0,56               2,17          203,74
     21,12         26,20         41,41           1,53              1,89         2,99       0,62               2,84          266,29
     21,40         26,62         35,07           1,55              1,92         2,53       0,63               2,40     ;    225,48
     22,25         27,61         34,23           1,61              1,99         2,47       0,65               2,34          219,84
     20,84         25,91         28,73           1,50              1,87         2,08       0,61               1,96     !j   184,673
     21,12         26,20         41,41           1,53              1,89         2,99       0,62               2,84          266,29
     43,64         54,14         67,12           3,16              3,92         4,86        1,28              4,60      ;   431,06
     40,88         50,82         56,34           2,96             3,68          4,08        1,20              3,86          362,10
     37,27         46,24         73,08           2,70             3,34          5,29        1,09              5,02          469,92
     43,00         53,44         57,67           3,11             3,87          4,17        1,26              3,96          370,56
     39,52         49,21         55,44           2,86              3,56         4,01        1,15              3,81          357,08
     33,80         42,01         55,92           2,44             3,04          4,05       0,99               3,83      !   359,55
     37,78         46,98         61,90           2,73             3,40          4,48        1,11              4,24          397,90
     43,00         53,44         57,67           3,11             3,87          4,17        1,26              3,96          370,56
     39,52         49,21         55,44           2,86             3,56          4,01        1,15              3,81          357,08
     39,27         48,72         60,40           2,84             3,52          4,37       1,15               4,14          387,95
     36,79         45,73         50,70           2,66             3,31          3,67       1,08               3,47          325,89
 ---pagebreak--- N° L 19 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 1 . 72
                                   Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                 Allemagne
      douanier                               Désignation
      commun
                                                                                UEBL et
                                                                                Pays-Bas France            Italie   Pays tiers
                                                                                               (DM/100 kg)
11.02 F V        Pellets de maïs                                                  0,41    2,88             3,47       4,33
11.02 F VIII     Pellets de millet                                                0,26    1,79             2,17       3,22
11.02 F IX       Pellets de sorgho                                                0,26    1,82             2,20       2,72
11.02 G I        Germes de froment (blé), même en farine                          0,22    1,52              1,83      1,86
11.02 G II       Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                 farine                                                           0,17    1,20              1,44      1,80
11.06 A          Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                 repris au n0 07.06 du tarif douanier commun                      0,04    0,33              0,40      0,46
11.06 B I        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                 repris au n0 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                 à la fabrication de l' amidon ou de la fécule                    0,33    2,21              2,66      3,88
11.06 B II       Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                 repris au n0 07.06 du tarif douanier commun, non desti­
                 nées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                0,37    2,57              3,10      3,88
11.07 A I a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                 de farine                                                        0,53    3,61              4,36      4,43
11.07 A I b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                 que sous forme de farine                                         0,39    2,69              3,25      3,31
11.07 AU a )     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                 sous forme de farine                                             0,48    3,29              3,98      4,62
11.017 AU b )    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                 autrement que sous forme de farine                               0,35    2,46              2,97      3,45
11.07 B          Malt torréfié                                                    0,41    2,86              3.47      4,03
11.08 AI         Amidon de maïs                                                   0,33    2,21              2,66      3,88
11.08 A III      Amidon de froment (blé)                                          0,45    3,02              3,64      5,47
11.08 A IV       Fécule de pommes de terre                                        0,33    2,21              2,66      3,88
11.08 A V        Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                 froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                 de terre                                                         0,33    2,21              2,66       3,88
11.09 A          Gluten de froment (blé), à l'état sec                            0,82    5,50              6,63       9,96
11.09 B          Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                   0,82    5,50              6,63       9,96
17.02 B II a)    Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                 sec 99 % ou plus de produit pur (x) en poudre cristalline
                 blanche, même agglomérée                                          0,43   2,88              3.48       5,06
17.02 B II b)    Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                 sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 %>
                 ou plus de produit pur (1) présentés autrement qu'en
                 poudre cristalline blanche, même agglomérée                       0,33    2,21             2,66       3,88
17.05 B I        Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                 cristalline blanche, même agglomérée                             0,43    2,88              3,48  '    5,06
17.05 B II       Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                 de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                 blanche, même agglomérée                                          0,33   2,21              2,66       3,88
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N " L 19 / 9
                                                                    Montants compensatoires
                      UEBL                                             Pays-Bas                           France                    Italie
     France            Italie         Pays tiers        France              Italie   Pays tiers Italie             Pays tiers   Pays tiers
               (FB - Flux . / 100 kg)                                ( F1. / 100 kg)                   ( FF/ 100 kg)          ( Lit . /100 kg)
      33,80           42,01             55,92            2,44                3,04        4,05   0,99                  3.83       359,55
     21,12            26,20             41,41            1,53                1,89        2,99   0,62                 2.84        266,29
     21,40            26,62             35,07            1,55                1,92        2,53   0,63                  2,40       225,48
      17,91            22,26            24,03            1,29                1,61        1,74   0,52                  1,65       154,40
      14,08            17,50            23,30            1,02                1,26        1,68   0,41                  1,59       149,81
        3,92             4,87             6,04           0.28                0.35        0,43   0,11                 0,41          38,79
      25,96            32,18            50,02            1,88                2.3J        3,62   0,76                 3,42        321,59
      30,23            37,57            50.02            2,18                2,72        3,62   0,88                 3,42        321,59
      42,52            52,84            57.03            3,07                3,82        4,12   1,24                 3.91        366,44
      31,77            39,48            42.61            2,30                2,85        3.08   0,93                 2.92        273,80
      38,83            48,18            59,73            2,81                3,48        4,32   1.13                 4,09        383.64
      29,02            36,00            44,63            2,10                2,60        3,23   0,85                 3,05        286.65
      33,82            41,95            52.01            2,44                3,03        3,76   0,99                 3,56        334,07
      25,96            32,18            50.02            1,88                2,33        3,62   0,76                 3,42        321,59
      35,49            44,06            70,48            2,57                3,19        5,10   1,04                  4,84       452,91
      25,96            32,18            50,02            1,88                2.33        3,62   0.76                 3,42        321,59
      25,96            32,18            50.02            1,88                2,33        3,62   0.76                  3.42       321,59
      64,64            80,24           128,16            4,68                5,81        9,28    1.90                 8,80       823,48
      64,64            80,24           128,16            4,68                5,81        9,28    1,90                 8,80       823,48
          , 83         42,12            65,24            2,45                3,05        4,72    1,00                 4,47       419,47
      25,96            32,18            .50,02           1,88                2.33        3,62   0,76                  3,42       321,59
      33,83            42,12            65,24            2,45                3,05        4,72    1,00                 4,47       419,47
      25,96            32,18            50,02            1,88                2,33        3,62   0,76                  3,42       321,59
 ---pagebreak--- N" L 19 / 10                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                23 . 1 . 72
                                            Produits                                                             Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                                        Allemagne
       douanier                                       Désignation
                                                                                                UEBL et
                                                                                                                 France            Italie       Pays tiers
                                                                                                Pays-Bas
                                                                                                                       (DM/100 kg)
23.02 A I a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                         ou égale à 35 %                                                         0,08             0,54             0,66           0,75
23.02 A I b ) 1          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                         à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                         processus de dénaturation                                               0,12             0,87             1,05           1,20
23.02 A I b) 2           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                         à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                         ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la
                         teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                       0,25             1,75             2,11           2,40
23.02 A II a)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de céréales
                         autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                         est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                         portion de produit passant à travers un tamis d'une
                         largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                         poids, ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à
                         travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                         matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                     0,06             0,43             0,52           0,60
23.02 A II b)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de céréales
                         autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                         de la nomenclature 23.02 A II a)                                        0,25             1,75             2,11           2,40
23.03 A I                Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des
                         eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines,
                         calculée sur la matière sèche supérieure à 40 % en poids                0,41             2,75             3,32           4,82
(') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au metne regime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant
    de la sous-position 17.02 B II .
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 19 / 11
                                                             Montants compensatoires
                    UEBL                                           Pavs Bas                             France                     Italie
      France         Italie         Pays tiers       France            Italie      Pays tiers Italie             Pays tiers   Pays tiers
             (FB - Flux . ' 100 kg)                             ( F1. /100 kg)                       ( FF/ 100 kg)          ( Lit . / 100 kg)
       6,44           8,01             9,66           0,46             0,58          0,70     0,18                 0,66           62,11
      10,31         12,81             15,46           0,74             0,92          1,12     0,30                 1,06           99,38
     20,63          25,63            30,93            1,49             1,85          2,24     0,60                 2,12        198,76
       5,15           6,40             7,73          0,37              0,46          0,56     °> 15                0,53           49,69
     20,63          25,63            30,93            1,49             1,85          2,24     0,60                 2,12        198,76
     32,32          40,19            62,14           2,34              2,91          4,50     0,95                 4,26        399,50
 ---pagebreak--- N° L 19 / 12                               Journal officiel des , Communautés européennes                          23 . 1 . 72
                                                   C. Aliments composés pour animaux
                                  Produits                                                Montants compensatoires
    N° du tarif                                                                                   Allemagne
     douanier                               Désignation
     commun
                                                                                 UEBL et
                                                                                          France            Italie Pays tiers
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                 (DM/100 kg)
                Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                du règlement (CEE) n° 968/68, contenant, isolément ou
                ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                (relevant des positions ou sous-positions 04.01 , 04.02,
                04.03 , 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                ou du glucose ou du sirop de glucose :
                d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                10% et :
23.07 B I a) 1  — ne contenant     pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en    produits laitiers inférieure à 10 %             0,04    0,25             0,31     0,38
23.07 B I a) 2  — d'une teneur     en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à   10 % et inférieure à 50 %                       0,30    1,98             2,38     5,63
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                0,12    0,81             0,97     1,20
23.07 B I b) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                         0,38    2,52              3,04    6,45
                 d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %                0,24    1,61              1,94    2,41
23.07 B I c) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                         0,50    3,32              4,00    7,66
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 19/ 13
                                                           Montants compensatoires
                   UEBL                                          Pays-Bas                             France                     Italie
             !           .       i
     France  ¡      Italie         Pays tiers      France   I        Italie      Pays tiers Italie             Pays tiers    Pays tiers
            (FB - Flux . /100 kg)                              (Fl. / 100 kg)                      ( FF/ 100 kg)            (Lit . /100 kg)
                                                                                                                          i
                                                                                                                          i
       2,90          3,72             4,97          0,21             0,27          0,36     0,09                 0,34           31,96
                                                                                                                          I
     23,20         28,72            72,51           1,68             2,08          5,25     0,68                 4,97
                                                                                                                  '
                                                                                                                              465,21
       9,53        11,74             15,46          0,69             0,85          1,12     0,28                 1,06           99,88
     29,55         36,74             83,14          2,14             2,66          6,02     0,87                 5,70         533,13
     18,92         23,48            31,07           1,37              1,70         2,25     0,55                 2,13         199,75
     38,95         48,34            98,61           2,82             3,50          7,14     1,15                 6,76         633,00
 ---pagebreak--- N" L 19 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 1 . 72
                                                                  ANNEXE 11
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                         Produits                                             Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                      Allemagne
      douanier                                    Désignation
      commun
                                                                                   UEBL et  i
                                                                                   Pays-Bas i France      î     Italie j Pays tiers
                                                                                                     (DM/100 kg)
01.03            Animaux vivants de l'espèce porcine :
                 A. des espèces domestiques :
                     II . autres :
                           a) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                               d'un poids minimum de 160 kg                          1,45       9,72           11,73      18,24
                           b ) non dénommés                                          1,71     11,44            13,79      21,45
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     III. de l'espèce porcine :
                            a) domestique :
                                1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                     la tête, les pieds ou la panne                  2,22     14,87             17,93     27,89
                                2 . Jambons et morceaux de jambons, non
                                     désossés                                        3,44     23,05            27,79      43,23
                                3 . Épaules (jambons avant) et morceaux
                                     d'épaules, non désossés                         2,71      18,14           21,87      34,03
                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés        3,60     24,09            29,05      45,18
                                5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                     trines                                          1,93      12,94            15,60     24,26
                                6 , autres                                           3,60     24,09            29,05      45,18
                 B. Abats :
                     II . autres :
                           c) de l'espèce porcine domestique :
                               1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges               0,71       4,76              5,74      8,92
                               3 . Rognons                                           2,33      15,61            18,83      29,28
                               4 . Foies                                             2,69      17,99            21,70      33,75
                               5 . Coeurs ; langues ; poumons                        1,33       8,92            10,76      16,73
                               6. Foies, coeurs, langues et poumons, avec la
                                    trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant   1,95      13,09            15,78      24,54
02.05            Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                 (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                 pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                 frais, réfrigérés , congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                 fumés :
                 A. Lard :
                       I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure              0,93       6,25              7,53     11,72
                      II . séché ou fumé                                             1,09       7,29              8,79     13,67
                                                                                                                              '
                 B. Graisse de porc                                                  0,62       4,16              5,02      7,81
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 19 / 15
                                                             Montants compensatoires
                                                                                                                             I
                                                                                                                             !
                    UEBL                                           Pays-Bas              -
                                                                                                         France              j      Italie
                                                                                                                             i
      France          Italie       Pays tiers       France    j        Italie      Pays tiers   Italie            Pays tiers    Pays tiers
              ( FB/FIux. / 100 kg)                                                            !                                (Lit. / 100 kg)
                                                                 (Fl. / 100 kg)                        (FF/ 100 kg)
      114,30         141,90         234,90           8,27              10,27         17,00       3,36               16,1 1        1 506
      134,30         166,90         276,10            9,73             12,08         19,99       3,95               18,94          1 771
     174,70         217,00          359,10           12,65             15,71         26,00       5,14               24,63         2 303
     270,80          336,40         556,60           19,61             24,35         40,30       7,97               38,18         3 570
     213,10          264,70         438,10           15,43             19,17         31,72       6,27               30,05         2 810
     283,00          351,50         581,70           20,49             25,45         42,12       8,33               39,90         3 731
      152,00         188,80         312,40           11,01             13,67         22,62       4,47               21,43         2 004
     283,00          351,50         581,70           20,49             25,45         42,12       8,33               39,90         3 731
        55,90          69,40         114,90           4,05               5,03          8,32       1,64                7,88             737
      183,40         227,90         377,10           13,28              16,50        27,30       5,40               25,86         2 418
      211,40         262,60         434,50           15,31              19,01   I    31,46       6,22               29,80         2 787
      104,80         130,20         215,50            7,59               9,43        15,60       3,08               14,78         1 382
      153,70         191,00          316,00          11,13              13,82        22,88       4,52               21,67         2 027
        73,40          91,10         150,80     !      5,31               6,60        10,92       2,1 6              10,34             967
        85,60        106,30          176,00            6,20              7,70         12,74       2,52               12,07          1 128
        48,90          60,80         100,50            3,54              4,40          7,28       1,44                6,90             645
 ---pagebreak--- N° L 19/ 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 1 . IL
                                       Produits                                                Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                      Allemagne
      douanier                                   Désignation
      commun
                                                                                    UEBL et
                                                                                    Pays-Bas  France            Italie Pays tiers
                                                                                                     (DM/100 kg)
02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                 sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                 ou fumés :
                 B. de l'espèce porcine domestique :
                      I. Viandes :
                          a) salées ou en saumure :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                  tête, les pieds ou la panne                         2,22     14,87           17,93     27,89
                              2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                              3,44     23,05           27,79     43,23
                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                   2,71     18,14           21,87     34,03
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés           3,60     24,09           29,05     45,18
                              5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                              1,93     12,94            15,60    24,26
                              6 , autres                                              3,60     24,09           29,05     45,18
                          b ) séchées ou fumées :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                  la tête, les pieds ou la panne                      3,71     24,83           29,94     46,58
                              2 . Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                              6,26     41,93           50,56     78,65
                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                   4,93     33,01           39,80     61,92
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés           6,19   . 41,49           50,02     77,81
                              5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                              3,22     21,56           26,00     40,44
                              6 , autres                                              6,26     41,93           50,56     78,65
                     II . Abats :
                          a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                      0,71      4,76             5,74     8,92
                          c) Rognons                                                  2,33     15,61            18,83    29,28
                          d ) Foies                                                   2,69     17,99           21,70     33,75
                          e) Cœurs ; langues ; poumons                                1,3.5     8,92            10,76    16,73
                          f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                              chée-artère et l'œsophage, le tout attenant             1,95     13,09           15,78     24,54
15.01            Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
                 pressés, fondus ou extraits à l' aide de solvants :
                 A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                     dues :
                      I. destinés à des usages industriels autres que la
                          fabrication de produits alimentaires (a)                    0,89      5,95             7,17    11,16
                     II . autres                                                      0,89      5,95             7,17    11,16
16.01            Saucisses , saucissons et similaires, de viandes, d' abats
                 ou de sang :
                 A. de foie                                                           3,40     22,75           27,43     42,67
                 B. autres ( b ) :
                      I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits        5,55     37,18           44,83     69,73
                     II . non dénommés                                                3,91     26,17           31,56     49,09
 ---pagebreak--- 23 . J. 72                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N " L 19 / 17
                                                                  Montants compensatoires
                    UEBL
                                                     i                                                          France                       Italie
                                                                          Pays-Bas
                                                                    Γ " ' "
     France          Italie             Pays tiers       France     I         Italie    Pays tiers    Italie             Pays tiers       Pays tiers
            ( FB - Flux . / 100 kg )                                   ( Fl. / 100 kg)                       ( FF/ 100 kg)              ( Lit . / 100 kg)
                                     -
     174,70        217,00                359,10           12,65               15,71       26,00       5,14                 24,63             2 303
     270,80        336,40                556,60           19,61              24,35        40,30       7,97                 38,18             3570
     213,10        264,70                438,10           15,43               19,17       31,72       6,27                 30,05             2 810
     283,00        351,50                581,70           20,49              25,45        42,12        8,33                39,90             3 731
     152,00         188,80               312,40           11,01               13,67       22,62       4,47                 21,43             2 004
     283,00        351,50                581,70          20,49               25,45        42,12        8,33                39,90             3 731
                                                                                                                                    ί ■
                                                                                                                                    I
     291,70         362,40               599,70          21,13               26,24        43,42        8,58                41,13             3 846
     492,70         611,90             1 012,70           35,67              44,30        73,32      14,49                 69,46             6 494
     387,80        481,70                797,20          28,08               34,88        57,72      11,41                 54,68             5 113
     487,40         605,40             1 001,90          35,29               43,83        72,54      14,34                 68,72             6 425
     253,30        314,70                520,70           18,34              22,78        37,70       7,45                 35,71             3 339
     492,70         611,90             1 012,70          35,67               44,30        73,32      14,49                 69,46             6 494
      55,90          69,40               114,90            4,05                 5,03       8,32       1,64           ;      7,88                  737
     183,40        227,90                377,10           13,28              16,50        27,30       5,40                 25,86            2 418
     211,40        262,60                434,50          15,31               19,01        31,46       6,22                 29,80             2 787
     104,80        130,20                215,50            7,59                 9,43      15 , 6u  '   3,08                14,78             1382
     153,70        191,00                316,00          11,13               13,82        22,88       4,52                 21,67             2 027
      69,90          86,80               143,60            5,06                 6,28      10,40       2,06                  9,85                  921
      69,90          86,80               143,60            5,06                 6,28      10,40       2,06                  9,85                  921
     267,30        332,00                549,40           19,35              24,04        39,78       7,86                 37,68               3524
     463,80        542,50                897,80          31,63               39,28        65,00      12,85                 61,58           5 758
     307,50        381,90                632,00          22,26               27,65        45,76       9,05                 43,3 .5           4 053
 ---pagebreak--- N° L 19 / 18                                             Journal officiel des Communautés européennes                                               23 . 1 . 72
                                                Produits                                                               Montants compensatoires
        N0 du tarif                                                                                                            Allemagne
         douanier                                         Désignation
         commun
                                                                                                   UEBL et
                                                                                                                       France            Italie    Pays tiers
                                                                                                   Pays-Bas
                                                                                                                              (DM/ 100 kg)
16.02                     Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                          A. de foie :
                              II . autres                                                             3,13             20,97            25,28       39,32
                          B. autres :
                              III. non dénommées :
                                   a) contenant de la viande ou des abats de l'espece
                                       porcine domestique et contenant en poids :
                                       1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                           espèces, y compris le lard et les graisses de
                                           toute nature ou origine :
                                           aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                                ceaux                                                5,88              39,41            47,51       73,91
                                           bb) Épaules et morceaux d'épaules                         4,88              32,71            39,45       61,36
                                           cc) autres                                                3,33              22,31            26,90       41,84
                                       2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                           ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                           le lard et les graisses, de toute nature ou
                                           origine                                                   2,78              18,59            22,41       34,86
                                       3 . moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                           toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                           ses, de toute nature ou origine                           1,64              11,00            13,27       20,64
( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes .
(b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
     net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 19 / 19
                                                            Montants compensatoires
                    UEBL                                           Pays-Bas                            Fiance                    Italie
     France          Italie         Pays tiers      France             Italie     Pays tiers Italie         |   Pays tiers   Pays tiers
            ( FB - Flux . / 100 kg)                             ( F1. / 100 kg)                     ( FF/ 100 kg)          ( Lit . / 100 kg)
     246,30         306,00           506,30     !    17,84             22,15        36,66     7,25                34,73        3 247
     463,00        ^ 7^,10           951,60         33,52             41,63         68,90    13,62                65,27        6103
     384,30        477,40            790,00         27,83             34.56         57,20    11,31                54,19        5 067
     262,10        325,50            538,70         18,98             23.57         39,00     7,71                36,95        3 455
     218,40        271,30            448,90         15,81              19,64        32,50      6,43               30,79        2 879
     129,30         160,60           265,70           9,36             11,63        19,24     3,80                18,23        1 704
 ---pagebreak--- N° L 19/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 1 . 72
                                                                  ANNEXE 111
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                       Produits                                               Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                      Allemagne
      douanier                                  Désignation
      commun
                                                                                   UEBL et  | France             Italie Pays tiers
                                                                                   Pays-Bas !
                                                                                                     (DM/ 100 kg)
                                                                                                       Poids vif
01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                 maux du genre buffle :
                 A. des espèces domestiques :
                     II. autres :
                          a) Veaux                                                   2,65     17,71              21,36   31,98
                          b ) non dénommés                                           2,02     13,53              16,32   23,62
                                                                                                      Poids net
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     II . de l'escèce bovine :
                          a) domestique :
                              1 , fraîches ou réfrigérees :
                                  aa) de veau :
                                       11 . Carcasses et demi-carcasses              4,13     27,63              33,32   49,89
                                       22. Quartiers avant attenants ou séparés      3,18     21,25              25,63   38,38
                                       33 . Quartiers arrière attenants ou séparés   5,09     34,00              41,01   61,40
                                  bb) de gros bovins :
                                       11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                            dits compensés                           3,84     25,71              31,01   44,88
                                       22. Quartiers avaHt                           3,07     20,57              24,81   35,90
                                       33. Quartiers arrière                         4,61     30,85              37,21   53,85
                                  cc) autres présentations de viandes de veau
                                       et de gros bovins :
                                       11 . Morceaux non désossés                    5,76     38,56              46,51   67,32
                                       22. Morceaux désossés                         6,59      44,11             53,20   77,00
                              2, congelées :
                                  aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                       compensés                                     3,10      20,79             25,08   35,50
                                  bb ) Quartiers avant                               2,33      15,59             18,81    26,63
                                  cc) Quartiers arrière                              3,88      25,99             31,35    44,38
                                  dd) autres :
                                       11 . Morceaux non désossés                    4,65      31,19             37,62    53,25
                                       22 . Morceaux désossés                        3,88      25,99             31,35    44,38
 ---pagebreak--- 2 ". 1 .   2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 19/21
                                                               Montants compensatoires
                                                  I
                     UEBL                                            Pays-Bas                                 France                     Italie
                                                                                                 .
      France          Italie         Pays tiers       France .           Italie      Pays tiers |    Italie       j   Pays tiers      Pays tiers
                                                                                                   !
             ( FB - Flux . ' 100 kg)                               (Fl. / 100 kg)                           (FF/100 kg)              (Lit./100 kg)
                                                                      Poids vif
     208,01         258,43            411,74          15,06             18,71          29,81          6,13              28,24           2 641
     158,98          197,51           304,14           11,51            14,30          22,02          4,68              20,86           1951
                                                                        Poids net
     324,50          403,15           642,31           23,49            29,19          46,50          9,56              44,05           4 120
     249,61          310,12           494,09           18,07            22,45          35,77   '      7,36              33,89    I       3 169
     399,38          496,19           790,54           28,92            35,92          57,24         11,77              54,22            5 071
     302,06          375,27           577,87           21,87             27,17         41,84          8,89              39,63            3 707
     241,65         300,22            462,29           17,50            21,74          33,47          7,11              31,71            2 966
     362,47          450,32           693,44           26,24             32,60         50,21         10,67              47,56            4 448
                                                                                                                                   !
     453,09         562,90            866,80           32,80             40,76         62,76         13,34              59,45            5 560
     518,27          643,88           991,50           37,52             46,62         71,79         15,26              68,00            6 360
     244,31          303,52           457,18           17,69             21,98         33,10           7,19             31,35            2 932
     183,23          227,64           342,89           13,27             16,49         24,83           5,39             23,51            2199
     305,39          379,40           571,48           22,11             27,48         41,38           8,99             39,19            3 665
     366,47          455,28           685,77           26,54             32,97         49,65         10,79              47,03            4 398
     305,39          379,40           571,48           22,11     I       27,48         41,38           8,99             39,19            3 665
 ---pagebreak--- X " L 19 22                                     Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 1 . 72
                                                                  ANNEXE IV
                                       SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                       Produits                                              Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                       Allemagne
      douanier                                   Ot'signation
      commun
                                                                                    UEBL et
                                                                                             France              Italie Pays tiers
                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                    (DM/100 pièces)
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 A. d'un poids unitaire n' excédant pas 185 g, dénommées
                     « poussins »                                                     0,09    0,62               0,75     0,90
                                                                                                      (DM /100 kg)
                 B. autres :
                       I. Coqs, poules et poulets                                     0,45    3,03               3,64     4.46
                      II . Canards                                                   0,68     4.62               5,57     6,67
                    III . Oies                                                       0,54     3.63               4.37     5,23
                    IV. Dindes                                                       0,57     3,90               4,69     5,62
                     V. Pintades                                                     0,78     5,29               6,36     7,61
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                               les pattes, dénommés « poulets 83 % »                  0,54    3.64               4.38     5,37
                           b ) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                               pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                               dénommés « poulets 70 % »                              0,64    4,33               5,20     6,37
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                               tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                               més « poulets 65 % »                                   0,69    4.65               5,60     6,85
                      II . Canards :
                           a ) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                               boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                               « canards 85 % »                                       0,8 !   5,46               6,57     7,86'
                           b ) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                               pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                               gésier, dénommés « canards 70 % »                      0,9 X   6,6 !              7,96     9,53
                    III . Oies :
                           a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec
                               la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »         0,77    5,18               6,24     7.47
                           b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                               pattes, avec ou sans le cœur et le gésier,
                               dénommées « oies 75 % »                                0,84    5.66               6,81     8,15
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 19/23
                                                                      Montants compensatoires
                         UEBL                                                Pays-Bas                            France                       Italie
      France               Italie            Pays tiers       France             Italie     Pays tiers Italie            Pays tiers     Pays tiers
               ( FB - Flux . / 100 pièces )                              (F1. / 100 pièces)                 (FF/ 100 pièces)        ( Lit . / 100 pièces)
         7,32               9,12               11,60           0,53               0,66        0,84     0,22                  0,79               74
                  ( FB - Flux . / 100 kg)                                  (F1. / 100 kg)                     ( FF/ 100 kg)            (Lit . / 100 kg)
       35,64              44.06                57,60           2,58               3,19        4,17      1,03                 3,94              370
       54,42              67,54                85,91           3,94               4,89        6,22      1,58                 5,89             552
       42,68              52.90                67,40           3,09               3,83        4,88      1,23                 4,62              433
       45,99              56.91                72,51           3,33               4,12        5,25      1,33                 4,97              466
       62,29              77.07                98,20           4,51               5,58         7,11     1,80                 6,73              631
       42,82              53,04                69,20           3,10               3,84         5,01     1,24                 4,74              445
       50,97              62,98                82,18           3,69               4 ,.5 6      5,95      1,47                5,63              528
       54,70               67,82                88,40          3,96               4,91         6,40     1,59                 6,06              568
        64,23               79,36             101,38            4,65              5,76         7,34     1,86                  6,95             651
        ' 7.76             % ,4 1              122,79           \6 >               6.98        8,89     2,26                  8,42              789
        60,91              75,55                96,27           4,41               5,47        6,97      1,77                 6,60              619
        66,57               82,46          !  105,11            4.82               5,97        7,-61     1,94                 7,21              676
 ---pagebreak---   N° L 19 / 24                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           23 .    . 72
                                                  Produits                                                            Montants compensatoires
       N " du tarif                                                                                                          Allemagne
        douanier
                                                           Désignation
        commun
                                                                                                     UEBL et
                                                                                                                     France            Italie Pays tiers
                                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                                            (DM/ 100 kg)
02.02                        IV. Dindes                                                                0,82           5,57             6,71      8,03
 ( suite)                     V. Pintades                                                              1,12           7,55       I     9,09    10,87
                         B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                              I. désossées                                                       i     1,71          11,59            13,95    16,75
                             II . non désossées :
                                   a ) Demis ou quarts :
                                        1 , de coqs, poules et poulets                                 0,69           4.65             5,60     6,85
                                       2 , de canards                                                  0,98           6,61             7,96     9,53
                                       3 , d'oies                                                      0,84           5.66             6,81     8,15
                                       4 , de dindes                                                   0,82           5,57             6,71     8,03
                                       5 , de pintades                                                 1,12           7,55             9,09    10,87
                                  b) Ailes entières, même sans la pointe                               0,57           3,87             4,65     5,58
                                  c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes
                                       d' ailes                                                        0,39           2,67             3,22     3,87
                                  d ) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                       1 , d'oies                                                      1,39           9,34           11,24    13,45
                                       2 , de dindes                                                   1,36           9,20           11,07    13,25
                                       3 , d'autres volailles                                          1,05           7,13             8,58   10,51
                                  e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                       1 , d' oies                                                     1,22           8,20             9,88   11,82
                                       2 , de dindes :
                                            aa) Pilons et morceaux de pilons                          0,66            4,46             5,36     6,42
                                            bb ) autres                                               1,19            8,09             9,73   11,64
                                       3 , d' autres volailles                                        0,92            6,27             7,54     9,24
                                  f) autres                                                            1,71         11,59            13,95    16,7:7
                        C. Abats                                                                      0,39            2,67             3,22     3,87
02.03                   Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                        saumure :
                        A. Foies gras d'oie ou de canard                                              6,16          41,47            49,90    59,76
                        B. autres                                                                     1,01           6,84              8,23     9,88
02.05                   Lard, y compris la graisse de porc et de volailles non
                        pressée ni fondue, à l'exclusion du lard contenant des
                        parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé
                        ou en saumure, séché ou fumé :
                        C. Graisse de volailles                                                       1,05           7,13              8,58   10,31
15.01                   Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ;
                        graisse de volailles pressée ou fondue :
                        B. Graisse de volailles, pressée ou fondue                                    1,05            7,13             8,58   10,31
16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                        B. autres :
                            I. de volailles :
                                 a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                      volailles ( a )                                                 2,20          14,86            17,89    21,48
                                 b ) contenant en poids de 25 % inclus à 57 %
                                      exclus de viande de volailles ( a )                             1,32            8,92           10,74    12,89
                                 c ) autres                                                           0,88           5,95              7,16     8,59
(a ) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 19 / 25
                                                             Montants compensatoires
                                                                                                                                      —-    -   --
                                                                                              T               -—
                       -      -  -
                                                                                                                                    !
                    UF.BL                                          Pays-Bas                                  France               j          Italie
      France         Italie        Pays tiers       France             Italie      Pays tiers       Italie           Pays tiers |         Pays tiers
             (FB - Flux . /100 kg)                               (Fl. / 100 kg)                            (FF/ 100 kg)                  (Lit. /100 kg)
                                                                                                                                    I
      65,61         81,35          103,59            4,75              5,89           7,50      :   i,90                 7,10                 665
      88,81        110,08          140,19            6,43              7,97          10,15          2,57                 9,61                901
     136,46        169,06          216,02            9,88           12,24            15,64          3,96                14,80              1 388
      54,70         67,82            88,40           3,96              4,91           6,40          1,59                 6,06                568
      77,76         96,41          122,79            5,63              6,98           8,89          2,26                 8,42                 789
      66,57         82,46          105,11            4,82              5,97           7,61       !  1,94                 7,21                 67 6
      65,61         81,35          103,59            4,75              5,89           7,50     :j   1,90                 7,10                 665
                                                                                                                                             901
      88,81        110,08          140,19            6,43              7,97          10,15          2,57                 9,61
      45,58         56,35            71,96           3,30              4,08           5,21          1,32                 4,93                 463
      31,49         39,09            49,86           2,28              2,83           3,61          0,92                 3,42                 320
     109,81        136,05          173,48            7,95              9,85          12,56          3,19                11,90              1 115
     108,29        134,12          170,99            7,84              9,71          12,38          3,13                11,72              1 097
      83,98        104,01          135,64            6,08              7,53           9,82          2,42                 9,29                 871
      96,41        119,61          152,35            6,98               8,66         11,03          2,82                10,45                 980
      52,49         64,92            82,87           3,80              4,70           6,00          1,52                 5,68                532
      95,30        117,96          150,28            6,90              8,54          10,88          2,75                10,30                964
      73,90         91,44          119,20            5,35              6,62           8,63          2,12                 8,16                 766
     136,46        169,06          216,02            9,88 .         12,24            15,64          3,96                14,80              1 388
      31,49         39,09            49,86           2,28              2,83           3,61          0,92                 3,42                320
     487,71        604,14          770,17           35,31           43,74           55,76          14,12               52,80               4 952
      80,52         99,72          127,35            5,83          - 7,22             9,22          2,34                 8,73                 819
      83,98        104,01           132,87           6,08               7,53          9,62          2,43                 9,11                 854
      83,98        104,01          132,87            6,08               7,53          9,62          2,43                 9,11                 854
     174,86        216,71          276,93           12,66            15,69           20,05          5,08                18,98              1 780
     104,97        130,11          166,16            7,60              9,42          12,03          3,05                11,39              1 068
      70,03         86,74          110,77            5,07              6,28           8,02          2,03                 7,59                 712
 ---pagebreak--- N° L 19/26                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 23 . L. 72
                                               Produits                                                              Montants compensatoires
• r     '   "        "
                                                                                                       .     .   .
   '  N0 du tarif
       douanier
       commun
                                                        Désignation                          j                               Allemagne
                                                                                              r   UEBL et          ; France            Italie      Pays tiers
                                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                                          (DM/ 100 pièces)
                                                                                                         ...   .
04.05                    Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                         ment conservés, sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                             L Œufs de volailles de basse-cour :
                                a) Œufs à couver (a)                                                0,06              0,39             0,47          0,56
                                                                                                                            (DM/ 100 kg)
                                                                                                -                                              -
                                b) autres                                                           0,75              5,09              6,13         7,31
                         B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                             I. propres à des usages alimentaires :
                                 a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                     1 , séchés                                                     3,18             21,57            25,98         30,99
                                     2 , autres                                                     0,87              5,90              7,11         8,48
                                 b) Jaunes d'œufs :
                                     1 , liquides                                                    1,53            10,37             12,50        14,91
                                     2, congelés                                                     1,63            11,09            13,35         15,94
                                     3 , séchés                                                     3,23             21,87            26,34         31,43
  35.02                   Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                       ,  A. Albumines :
                             II. autres (qu'impropres ou rendues impropres a
                                  l'alimentation humaine) :
                                  a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                      1 , sechees (en feuilles, écaillés, cristaux, poudres,
                                          etc. )                                                     2,96            20,04             24,14        28,80
                                      2 , autres                                                     0,42              2,80             3,37          4,02
  (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse- cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes .
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 19 / 27
                                                                   Montants compensatoires
                       IJEBL                                                 Pays-Bas                           France                          Italie
      France             Italie         Pays tiers        France                 Italie    Pays tiers Italie             Pays tiers        Pays tiers
             (FB - Flux . /100 pièces)                                  (Fl. /'IOO pièces)                 (FF/ 100 pièces)           ( Lit . / 100 pièccs)
        4,56              5,66             7,18            0,33                  0,41        0,52     0,14                   0,50   !              46
                (FB / FIux. / 100 kg)                                     ( F1. / 100 kg)                    ( FF / 100 kg)              ( Lit . / 100 kg)
      59,94             74,31             94,20            4,34                  5,38        6,82     1,74                   6,46                6 06
     254,01            314,92            399,45           18,39                 22,80       28,92     7,39                 27,39            2 569
      69,48             86,19            109,25            5,03      !           6,24        7,91     2,03           '       7,49                703
     122,10            151,52            192,13            8,84       j         10,97       13,91     3,56                  13,18           1 236
     130,66            161,88            205,39            9,46       j         11,72       14,87     3,80                  14,08           1 321
     257,46            319,20         '  405,11           18,64       |         23,11       29,33     7,50                  27,78           2 606
                       292,54            371,13           17,08                 21,18       26,87      6,88                 25,45            2 388
     235,91
                                                           2,38                   2,95        3,75     0,96                  3,55                333
       32,87            40,75             51,80
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE V
                              SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                           N° L 19/28
                                                   PARTIE A
                                                                                               Montants compensatoires
                                                                                                  Allemagne (en DM)
                                         UEBL et Pays-Bas                            France                j                  Italie                             Pays tiers
                                                                                              montant                                   montant                               montant
                                                      montant
       handises                                    supplémentaire                         supplémentaire montant de base            supplémentaire montant de base      supplémentaire
                               montant de base                       montant de base                                                                                    pour chaque "Io
                                                   pour chaque °/o                        pour chaque °/o   par 100 kg              pour chaque %>   par 100 kg
                                  par 100 kg                            par 100 kg          de matières                               de matières                         de matières
                                                     de matières                                          poids net (sauf                           poids net (sauf
                                poids net (sauf                       poids net (sauf                                                   grasses                               grasses
                                                       grasses       autre indication )        grasses         autre indication )                   autre indication)
                               autre indication)                                              par 100 kg                               par 100 kg                         par 100 kg
                                                     par 100 kg
                                                     poids net                                poids net                                poids net                          poids net
                                                                                                                                                                                          Journal
     concentrés ni sucrés :
  ieres grasses inférieure
                                 0,13                   0,07           0,84                     0,43              1,00                   0,52         1,84                     0,67
    de matières grasses :
     eure ou égale à 21 %        0,11                   0,07           0,75                     0,43             0,89                    0,52         1,64                     0,67
                                                                                                                                                                                            officiel des Communautés
nférieure ou égale à
                                 0,09                   0,07           0,58                     0,43              0,70                   0,52         1,28                     0,67
                                 0,07                   0,07           0,47                     0,43              0,56                   0,52         1,03                     0,67
                                                                                                                                                                                          européennes
     concentrés ou sucres :
                                 0,66                                  4,44                                      5,36                                  i ,93
      udre oa granulés :
 iats, d'un contenu net
    ,5 kg et d'une teneur
     rasses :
        1,5 %                     1,42                                 9,50                                     11,46                                20,99
   et inférieure ou égale
                                  1,05                  0,07           7,03                     0,43              8,48                   0,52        15,53                     0,67         23 . 1 . 72
 ---pagebreak---                                                                                           Montants compensatoires
                                                                                             Allemagne (en DM )
                                   UEBL et Pays-Bas                              rrancc                               Italie                            Pays tiers
                                                                                                                                                                                       23 . 1 . 72
                                                 montant                                  montant                              montant                           montant
     andises              montant de base     supplémentaire   montant de base       supplémentaire montant de base        supplémentaire montant de base supplémentaire
                                              pour chaque %                          pour chaque %                         pour chaque %     par 100 kg     pour chaque °/o
                             par 100 kg        de matières
                                                                  par 100 kg           cle matières    par 100 kg            de matières                      de matières
                           poids net (sauf                      poids net (sauf                      poids net (sauf                       poids net (sauf      grasses
                                                 grasses                                  grasses                              grasses    autre indication)
                          autre indication)                    autre indication )      par 100 kg
                                                                                                    autre indication)        par 100 kg                       par 100 kg
                                                par 100 kg
                                                poids net                               poids net                             poids net                        poids net
  inférieure ou égale
                            1,05                  0,07           7,03                      0,43          8,48                   0,52        15,53                    0,67
                            0,85                  0,07           5,70                      0,43          6,87                   0,52        12,59                    0,67
 poids de matieres
    ,5 %                    1,42     H                           9,50      (i)              —        j 11,46                                20,99
  inférieure ou égale
                            1,05                  0,07           7,03                      0,43         8,48                    0,52        15,53                    0,67
  inférieure ou égale
                            1,05                  0,07           7,03                      0,43         8,48                    0,52        15,53                    0,67
                            0,85                  0,07           5,70                      0,43         6,87                    0,52        12,59                    0,67
  es qu'en poudre ou
 hermétiquement fer­
  de 454 g ou moins
    de matières grasses
    %                       0,84                                 5,27                                   6,38                                 9,50
                            0,28                  0,07           1,91                      0,43         2,29                    0,52         4,20                    0,67
                                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
   re ou granules :
  ur nourrissons », en
étiquement fermées,
 g ou moins et d'une
  es grasses :
  nférieure ou égale à
                            0,0200 ( 2)                          0,1297 ( 2)                            0,1568 ( 2)                          0,2583 ( 2)
                               par kg                               par kg                                 par kg                              par kg
  inférieure ou égale
                            0,0226 (2 )                          0,1446 2)                              0,1749 2)                            0,2789 (2)
                               par kg                               par kg                                 par kg                              par kg
                                                                                                                                                                                    N° L 19/29
 ---pagebreak---                                                                                               Montants compensatoires
                                                                                                 Allemagne (en DM )
                                        UEBL et Pays-Bas                            France                  I                    Italie                                Pays tiers
                                                                                                                                                                                                      N 0 L 19/30
                                                       montant                                montant                                      montant                                monvaiu
         ndises                                     supplémentaire   montant de base      supplémentaire        montant de base
                                                                                                                                      supplémentaire    montant de base i
                                                                                                                                                                               supplémentaire
                               montant de base                                                                                        pour chaque °/o
                                                    pour chaque %>                        pour chaque °/o          par 100 kg
                                                                                                                                                                               pour chaque %
                                  par 100 kg         de matières        par 100 kg           de matières                                  de matières      par 100 kg           de matières
                                poids net ( sauf                      poids net ( sauf                          poids net (sauf             grasses
                                                                                                                                                         poids net (sauf !          grasses
                                                       grasses                                 grasses          nutre indication )                      autre indication ) !
                               autre indication)                     autre indication )                                                   par 100 kg                             par 100 kg
                                                      par 100 kg                             par 100 kg
                                                       poids net                             poids net                                    poids net                              poids net
 inférieure ou égale
                                 0,0239 (-)                            0,1528 (2 )                                0,1849 (2 )                             0,2905 ( 2 )
                                    par kg                                par kg                                     par kg                                  par kg
 nférieure ou égalé a
                                 0,0273 (-                             0,1726 (2)                                 0,2090 ( 2 )                            0,3181 (2)
                                    par kg                                par kg                                     par kg                                  par kg
  ts, d'un contenu net
     kg et d'une teneur
   grasses :
     à 1,5 %                     0,0142 -                              0,0950 ( 2 )                               0,1146 (2)                              0,2099 (2)
                                    par kg                                par kg                                     par kg                                  par kg
 % et inférieure ou
                                 0,0105 ( 2)            0,07           0,0703 2                0,43               0,0848 (2 )                0,52         0,1553 {-)                 0,67
                                                                          par kg                                     par kg                                  par ke
                                    par kç
                                 0,0085 ( 2 )           0,07           0,0570 ( 2              0,43               0,0687 (2 )                0,52         0,1259 (2)                 0,67
                                    par ke                                par kc                                     par kc                                  par kg
teneur en poids de
   à 1,5 %                       0,0142 (2 )                           0,0950 ( 2)                                0,1146 ( 2)                             0,2099 ( 2 )
                                    par kg                                par kg                                     par kg                                  par kg
                                                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
            et inférieure ou
                                 0,0105 (-)             0,07           0,0703 ( 2 )            0,43               0,0848 (2)                 0,52         0,1553 ( 2 )               0,67
                                    par kg                                par kg                                     par kg                                  par kg
                                 0,0085 ( 2 )           0,07           0,0570 ( 2 )            0,43               0,0687 (2)                 0,52         0,1259 (2)                 0,67
                                    par kg                                par kg                                     par kg                                  par kg
    s qu'en poudre ou
ermétiquement fer­
 de 454 g ou moins
  de matières grasses
   %                             1,04        (3 )                      6,43      (3 )                             7,76                                   11,62        (3)
                                 0,0037 ( 2 )           0,07           0,0244 ( 2 )            0,43               0,0292 (2)                 0,52         0,0535 ( 2 )               0,67
                                    par kg                                par kg                                     par kg                                  par kg                                       23 . 1 . 72
 ---pagebreak---                                                                                                Montants compensatoires
                                                                                                  Allemagne (en DM )
                                          UEBL et Pays-Bas                           France                                     Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                                                   23 . 1 . 72
                                                       montant                                montant                                     montant                                montant
         handises                                                                          supplémentaire montant de base            supplémentaire    montft, u de nase   supplémentaire
                                i montant de base 'supplémentaire   montant de base                                                                                        pour chaque °/o
                                                        chaque %                               chaque %                              pour chaque °/o     par 1 00 kg
                                     par 100 kg j pour                 par 1 00 kg      I pour
                                                                                            de matières           par 1 00 kg            de matières                        de matières
                                                     de matières                                                                                       poids net (sauf
                                   poids net (sauf i                 poids net (sauf |                         poids net ( sauf            grasses                               grasses
                                                       grasses                                 grasses         autre indication )                      autre indication)
                                  autre indication )                autre indication ) '                                                 par 100 kg                          par 100 kg
                                                     par 100 kg                               par 100 kg
                                                      poids net                                poids net                                  poids net                           poids net
matieres grasses infé­
                                   5,38                              35,96                       —              43,38                       —           56,91
                                                        0,07               —                    0,43       !          —                     0,52                                  0,67
   clusion des fromages :
  giano                            3,50                              22,91                                      27,95                                   41,50
    nés du miel, meme
    s et mélasses, caramé­
                                   1,32                               8,88                                      10,72                                   17,86
    atisés ou additionnés
     vanillé ou vanilliné), à
    ditionnés de sucre en
                                   1,32                               8,88                                      10,72                                   17,86
                                                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
    es ou sucrées ; autres
 s utilisées dans l'ali­
    ou ensemble, même
   its, de l'amidon ou de
   sirop de glucose rele­
     B et 17.05 B, et des
de la fécule ou du
       :
                                                                                                                                                                                                     N 0 L 19 /31
 ---pagebreak---                                                                                                 Montants compensatoires
                                                                                                  Allemagne (en DM)
                                         UEBL et Pays-Bas                            France                                  Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                                             N° L 19 /32
                                                        montant                                montant                                 montant                                 montant
       rchandises               montant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                   par 100 kg        pour chaque °/o      par 100 kg        pour chaque °/o                        pour chaque %>                        pour chaque %
                                                       de matières                            de matières        par 100 kg           de matières      par 100 kg         de matières
                                 poids net (sauf                        poids net (sauf                        poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                         grasses       autre indication )       grasses                                 grasses                                grasses
                                autre indication )                                            par 100 kg      autre indication )                    autre indication )
                                                       par 100 kg                                                                     par 100 kg                           par 100 kg
                                                       poids net                               poids net                              poids net                            poids net
on ou recule, ou d'une
  matières inférieure ou
 ids de produits laitiers
   à 50 % et inférieure à
                                  0,62                                   4,12                                   4,97                                 12,59
ids de produits laitiers
  à 75 %                          0,82                                   5,49                                   6,62                                 16,79
                                                                                                                                                                                          Journal officiel des
  d'amidon ou de fécule
 inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                                              Communautés
 ids de produits laitiers
   à 50 %                         0,86                                   5,75                                   6,93                                 17,18
  d'amidon ou de fécule
                                                                                                                                                                                          européennes
 ids de produits laitiers
   à 50 %                         0,74                                   4,92                                   5,94                                 13,80
  ou fécule, ni glucose ;
  contenant des produits ;
                            j     0,87                                   5.83                                   7,04                                 17,84
                                                                                                                                                                                              23 . 1 . 72
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 19/33
                                                            A
                                                         Notes
            (1) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n° 1106/68, ce montant est réduit à
                — 1,03 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                         les Pays-Bas,
                — 6,87 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 8,28 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0069 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                   — 0,0457 DM pour les échanges avec la France,
                   — 0,0551 DM pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0827 DM pour les échanges avec les pays tiers .
            (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                   — 0,0069 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                   — 0,0457 DM pour les échanges avec la France,
                   — 0,0551 DM pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0827 DM pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                              PARTIE B
                                                                                                                                                               N° L 19 /34
   Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                    Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                             France                                Italie                          Pays tiers
                                                                      montant                               montant                         montant
  Désignation des marchandises                 montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                  par 100 kg       pour chacjue %    par 100 kg     pour chaque %    par 100 kg     pour chaque %
                                                                     de matieres                      de matières                     de matières
                                                poids net (sauf                    poids net (sauf                 poids net (sauf
                                               autre indication)       grasses    autre indication)     grasses   autre indication)     grasses
                                                                     par 100 kg                       par 100 kg                      par 100 kg
                                                                      ooids net                        poids net                       poids net
 e lait, frais, non concentrés ni sucres :
  en poids de matières grasses inférieure
6 %                                              9,81                  4,97          12,02                   6,22          23,62                8,56
   teneur en poids de matières grasses :
  re à 6 % et inférieure ou égale à 21 %         8,84                  4,97          10,77                   6,22          21,13                8,56
  re à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 6,77                  4,97            8,43                  6,22          16,44                8,56
  re a 45 %                                      5,52                  4,97            6,77                  6.22          13,26                8,56
 e lait, conserves, concentres ou sucrés :
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
 n de sucre :
  um                                           52,21                                 64,92                                115,06
   rème de lait, en poudre ou granulés :
  ballages immédiats, d'un contenu net
   eur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
  ids de matières grasses :
    érieure ou égale à 1,5 %                  111,60                                138,67                                270,30
  érieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  27 %                                         82,60                   4,97         102,62                   6,22         200,00                8,56
                                                                                                                                                               23 . 1 . 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                               Montants compensatoires
                                                                                        Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                                 France                                 Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                      23 . 1 . 72
                                                                           montant                                montant                                montant
     Désignation des marchandises              montant de base       supplémentaire      montant de base    supplémentaire     montant de base    supplémentaire
                                                  par 100 kg         pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg     pour chaque %
                                                                          de matières                            de matières                       de matières
                                                poids net (sauf                          poids net (sauf                        poids net (sauf
                                               autre indication)            grasses     autre indication)          grasses     autre indication)     grasses
                                                                          par 100 kg                             par 100 kg                        par 100 kg
                                                                           poids net                              poids net                         poids net
  périeure à 27 % et inférieure ou égale
    29 %                                        82,60                       4,97        102,62                     6,22        200,00                     8,56
périeure a 29 %                                 66,99                       4,97         83,15                     6,22        162,15                     8,56
 s, d'une teneur en poids de matieres
 s :
  érieure ou égale à 1,5 %                     111,60     i1 )                          138,67     O                           270,30
périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
    7 %                                         82,60                       4,97        102,62                     6,22        200,00                     8,56
 périeure à 27 % et inférieure ou égale
                                                                                                                                                                   Journal officiel des
    9 %                                         82,60                       4,97        102,62                     6,22        200,00                     8,56
périeure a 29 %                                 66,99                       4,97         83,15                     6,22        162,15                     8,56
  crème de lait, autres qu'en poudre ou
   :                                                                                                                                                                  Communautés
oîtes métalliques hermétiquement fer­
, d'un contenu net de 454 g ou moins
 une teneur en poids de matières grasses
 ieure ou égale à 11 %                          61,19                                    76,52                                 121,82
  s                                             22,51                       4,97         27,76                     6,22        54,14                      8,56     européennes
 n de sucre :
 crème de lait, en poudre ou granulés :
  spéciaux, dits « pour nourrissons », en
   métalliques hermétiquement fermées
 contenu net de 500 g ou moins et d'une
 r en poids de matières grasses :
 périeure à 10 % et inférieure ou égale à
    %                                            1,5152 (2)                                1,8895 (2)                            3,3191 (2)
                                                   par kg                                    par kg                                par kg
    périeure à 14,5 % et inférieure ou égale
   15,5 %                                        1,6851 (2)                               2,1036 (2)                             3,5815 (2)
                                                   par kg                                    par kg                                par kg
                                                                                                                                                                      N 0 L 19/35
 ---pagebreak---         Produits                                                                        Montants compensatoires
                                                                                   Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)
                                                            France                                   Italie                               Pays tiers                N° L 19 /36
                                                                      montant                                  montant                                 montant
      Désignation des marchandises         montant de base      supplémentaire      montant de base      supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                              par 100 kg        pour chaque %          par 100 kg        pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
                                                                     de matières                              de matières                         de matières
                                            poids net ( sauf                         poids net (sauf                         poids net ( sauf
                                           autre indication)           grasses      autre indication )          grasses     autre indication)          grasses
                                                                     par 100 kg                               par 100 kg                          par 100 kg
                                                                      poids net                               poids net                            poids net
  périeure à 17 % et inférieure ou égale
 18 %                                        1,7804 (2 )                              2,2238 (2)                              3,7293 ( 2)
                                               par kg                                    par kg                                  par kg
 périeure à 23 % et inférieure ou égalé
 24 %                                       2,0069 (2 )                               2,5097 2)                               4,0801 (2
                                               par kg                                   par Kg                                  par kg
  s :
   emballages immédiats, d'un contenu
  t inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  neur en poids de matières grasses :
                                                                                                                                                                 Journal officiel des
 ) inférieure ou égale à 1,5 %               1,1160 (2                                1,3867 ( 2)                             2,7030 (2)
                                               par kg                                    par kg                                 par kg
 ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   égale à 27 %                              0,8260 (2)                4,97           1,0262 (2)                6,22          2,0000 (2 )               8,56
                                               par kg                                   par kg                                   par kg
   supérieure à 27 %                         0,6699 (2)                4.97           0,8315 (2)                6.22          1,6215 (2)                8,56
                                               par kg                                   par kg                                  par kg
                                                                                                                                                                    Communautés
 n dénommés, d'une teneur en poids de
 tières grasses :
 ) inférieure ou égale à 1,5 %               1,1160 (2)                               1,3867 2 )                              2,7030 (2 )
                                               par kg                                   par kg                                  par kg                           européennes
 ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   égale à 27 %                              0,8260 (2)                4,97           1,0262 (2)                6,22          2,0000 (2)                8,56
                                               par kg                                    par kg                                 par kg
   supérieure à 27 %                         0,6699 (2)                4,97           0,8315 (2)                6,22          1,6215 (2)                8,56
                                               par kg                                    par kg                                 par kg
  creme de lait, autres qu'en poudre ou
   :
oîtes métalliques hermétiquement fer­
  d'un contenu net de 454 g ou moins
  ne teneur en poids de matières grasses
  eure ou égale k 9,5 %                    74,45      (3)                           92,82      (»)                          149,31     (3)
  s                                          0,2859 (2)                4,97           0,3522 (2 )               6,22          0,6878 (2)                8,56
                                               par kg                                    par kg                                 par kg
                                                                                                                                                                     23 . 1 . 72
 ---pagebreak---      Produits                                                                            Montants compensatoires
                                                                                    Belgique (FB ) et Luxembourg (Flux .)
                                                            France                                   Italie                !                 Pays tiers
                                                                                                                                                                             23 . 1 . 72
                                                                      montant                                  montant                                    montant
    Désignation des marchandises               montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire        montant de base      supplémentaire
                                                  par 100 kg       pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %            par 100 kg        pour chaque %
                                                                     de matieres                           de matieres                               de matières
                                                poids net (sauf                       poids net (sauf                           poids net (sauf
                                               autre indication)      grasses        autre indication)         grasses         autre indication )         grasses
                                                                     par 100 kg                               par 100 kg                              par 100 kg
                                                                     poids net                                 poids net                               poids net
  en poids de matières grasses infé­
 ale à 85 %                                   422,38                    —           524,86                                     732,87
                                                                       4.97                                     6,22                                       8,56
illebotte, à l'exclusion des fromages
t Parmigiano Reggiano                         268,09                                1337,71                                    538,67
  sirops ; succédanés du miel, même
 l naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   op de lactose                              104,42                    —           : 129,83                     —             230,1 1
    mélasses, aromatisés ou additionnés
   ompris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   us de fruits additionnés de sucre en
  ns :
  rop de lactose                              1104,42                               129,83                                     230,11
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
  rragères mélassées ou sucrées ; autres
  genre de celles utilisées dans l'ali­
 nimaux :
  nant, isolément ou ensemble, même
 c d'autres produits, de l'amidon ou de
   glucose ou du sirop de glucose rele­
 s-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
   ers :
    de l'amidon ou de la fécule ou du
     u du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                           N 0 L 19/ 37
 ---pagebreak---      Produits                                                                        Montants compensatoires
                                                                                Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                         France                                 Italie                 i                Pays tiers                     N° L 19 /38
                                                                   montant                                montant                                 montant
                                                                                                                                                                                                '
    Désignation des marchandises            montant de base i supplémentaire     montant de base    supplémentaire         montant de base     supplémentaire
                                               par 100 kg       pour chaque %      par 100 kg       pour chaque %             par 100 kg       pour chaque %
                                                                  de matières                            de matières                             de matières
                                             poids net (sauf                     poids net (sauf                            poids net (sauf
                                            autre indication)       grasses     autre indication)          grasses         autre indication)         grasses
                                                                  par 100 kg                             par 100 kg                              par 100 kg
                                                                   poids net                              poids net                              poids net
 ntenant ni amidon ou fécule, ou d'une
   en poids de ces matières inférieure ou
  à 10 % :
  ne teneur en poids de produits laitiers
  le ou supérieure à 50 % et inférieure à
  %                                         48,34                                60,08                                     162,15
 ne teneur en poids de produits laitiers
 le ou supérieure à 75 %                    64,50                                80,11                                     216,30
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 eure à 10 % et inférieure ou égale à
  ne teneur en poids de produits laitiers
  le ou supérieure à 50 %                   67,54                                 83,84                                    221,27
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 eure a 30 % :
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
  ne teneur en poids de produits laitiers
  le ou supérieure à 50 %                   57,73                                71,82                                     177,76
 nant ni amidon ou fécule, ni glucose
 de glucose et contenant des produits
                                               ,51                               85,22                                     229,70
                                                                                                                                                                         23 . 1 . 72
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 19/39
                                                            B
                                                          Notes
            (1) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement ( CEE)
                n° 1106/68 , ce montant est réduit à
                — 80,66 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 100,14 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids    net du produit égal à :
                   — 0,5359 FB/Flux pour les   échanges avec la France,
                   — 0,6657 FB/Flux pour les   échanges avec l'Italie,
                   — 1,0649 FB/Flux pour les   échanges avec les pays tiers .
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,5359 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                   — 0,6657 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                   — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                             PARTIE C
                                                                                                                                                            N 0 L 19 /40
  Produits                                                                          Montants compensatoires
                                                                                         Pays-Bas (Fl .)
                                                           France                            Italie                          Pays tiers
                                                                    montant                           montant                          montant
  ésignation des marchandises                                   supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base       supplémentaire
                                             montant de base
                                                                pour chaque %                     pour chaque %    par 100 kg       pour chaque %
                                                 par 100 kg       de matières     par 100 kg        de matières                      de matières
                                               poids net (sauf                  poids net (sauf                  poids net (sauf
                                                                    grasses                           grasses                             grasses
                                              autre indication)                autre indication )               autre indication)
                                                                  par 100 kg                        par 100 kg                        par 100 kg
                                                                   poids net                         poids net                        poids net
  lait, frais, non concentrés ni sucrés :
 en poids de matières grasses inférieure
 %                                              0,71                 0,36         0,87                 0,45         1,71                  0,62
  teneur en poids de matières grasses :
e à 6 % et inférieure ou égale à 21 %           0,64                 0,36         0,78                 0,45         1,53                  0,62
  e à 21 % et inférieure ou égale à
                                                0,49                 0,36         0,61                 0,45         1,19                  0,62
  e à 45 %                                      0,40                 0,36         0,49                 0,45         0,96                  0,62
  lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
  de sucre :
  m                                             3,78                  —           4,70                     —        8,33                   —
  rème de lait, en poudre ou granulés :
ballages immédiats, d'un contenu net
  ur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
ids de matières grasses :
   rieure ou égale à 1,5 %                      8,08                  —          10,04                     —    ; 19,57                    —
 érieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale
  7 %                                           5,98                 0,36         7,43                 0,45       14,48                   0,62              23 .
                                                                                                                                                            1 . 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                                   Pays-Bas (Fl .)
                                                                France                                  Italie                                Pays tiers
                                                                                                                                                                             23 . 1 . 72
                                                                          montant                                 montant                              montant
     Désignation des marchandises           montant de base         supplémentaire     montant de base j supplémentaire        montant de base      supplémentaire
                                                                    pour chaque %                              pour chaque %     par 100 kg         pour chaque %
                                               par 100 kg                de matières      par 100 kg       j     de matières                          de matières
                                             poids net (sauf                           poids net (sauf j                       poids net (sauf
                                                                           grasses                                 grasses     autre indication)           grasses
                                            autre indication )                         autre indication ) !
                                                                         par 100 kg                              par 100 kg                           par 100 kg
                                                                          poids net                               poids net                            poids net
 upérieure à 27 % et inférieure ou égale
  29 %                                        5,98                          0,36         7,43                       0.45        14,48                      0,62
upérieure a 29 %                              4,85                          0,36         6,02                      0,45         11,74                      0,62
  s, d'une teneur en poids de matieres
 es :
 férieure ou égale à 1,5 °/o                  8,08        (*)                           10,04       H                           19,57
périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
 27 °/o                                       5,98                          0,36         7,43                       0,45        14,48                      0,62
 périeure à 27 "/o et inférieure ou égale
 29 °/o                                       5,98                         0,36          7,43                       0,45        14,48                      0,62
 périeure a 29 %                              4,85                         0.36          6,02                      0,45         11,74                      0,62
  creme de lait, autres qu'en poudre ou
 s :
oîtes métalliques hermétiquement fer­
, d'un contenu net de 454 g ou moins
 une teneur en poids de matières grasses
 ieure ou égale à 11 %                        4,43                                       5,54                                    8,82
  s                                           1,63                         0,36          2,01                       0,45         3,92                      0,62
n de sucre :
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
 crème de lait, en poudre ou granules :
 spéciaux, dits « pour nourrissons », en
  métalliques hermétiquement fermées
contenu net de 500 g ou moins et d'une
r en poids de matières grasses :
 périeure à 10 % et inférieure ou égale à
  %                                           0,1097 ( 2)                                0,1368 (2 )                             0,2403 (2)
                                                 par kg                                     par kg                                 par kg
périeure à 14,5 % et inférieure ou égale
15,5 %                                        0,1220 ( 2 )                               0,1523 (2 )                             0,2593 ( 2
                                                 par kg                                     par kg                                 par kg
                                                                                                                                                                                N° L 19 /41
 .
 ---pagebreak---        Produits                                                                  Montants compensatoires
                                                                                       Pays-Bas (Fl. )
                                                            France                             Italie                         Pays tiers                     N " L 19/42
                                                                     montant                            montant                        montant
      Désignation des marchandises         montant de base    supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base         supplémentaire
                                              par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg      pour chaque %    par 100 kg         pour chaque %
                                                                de matières                       de matières                         de matières
                                            poids net (sauf                   poids net (sauf                  poids net (sauf
                                                                   grasses                          grasses                                grasses
                                           autre indication )                autre indication )   par 100 kg  autre indication)
                                                                 par 100 kg                                                           par 100 kg
                                                                  poids net                        poids net                           poids net
  périeure a 17 % et inférieure ou égalé
 18 %                                        0,1289 2                          0,1610 ( 2 )                        0,2700 (2 )
                                               par kg                             par kg                             par kg
 périeure à 23 % et inférieure ou égale
 24%                                         0,1453 ( 2 )                      0,1817 i 2 )                       0,2954 ( 2 )
                                               par kg                             par kg                             par kg
 s :
   emballages immédiats, d'un contenu
 t inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  eur en poids de matières grasses :
 ) inférieure ou égale à 1,5 %               0,0808 ( 2)                       0,1004 2                            0,1957 (2)
                                               par kg                            par kg                              par kg
 ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   égale à 27 %                              0,0598 (2 )              0,36     0,0743 ( 2)               0,45      0,1448 (2)              0,62
                                               par kg                            par kg                              par kg
   supérieure a 27 %                         0,0485 (2 )              0,36     0,0602 (2)                0,45      0,1174 (2 )             0,62
                                               par kg                            par kg                              par kg
 n dénommés, d'une teneur en poids de
 tières grasses :
 ) inférieure ou égale à 1,5 %               0,0808 (2 )                       0,1004 (2 )                         0,1957 (2)
                                               par kg                            par kg                              par kg
 ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
   égale à 27 %                              0,0598 (2 )              0,36     0,0743 (2 )               0,45      0,1448 (2)              0,62
                                               par kg                            par kg                              par kg
   supérieure a 27 %                         0,0485 (2)               0,36     0,0602 (2)                0,45      0,1174 ( 2 )            0,62
                                               par kg                            par kg                              par kg
  creme de lait, autres qu'en poudre ou
   :
oîtes métalliques hermétiquement fer­
  d'un contenu net de 454 g ou moins
  ne teneur en poids de matières grasses
  eure ou égale à 9,5 %                      5,39     (3)                      6,72     ( 3)                      10,81       (3)
  s                                          0,0207 (2 )              0,36     0,0255 (2 )               0,45      0,0498 ( 2)             0,62
                                               par kg                            par kg                              par kg
                                                                                                                                                            23 . 1 . 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                                Montants compensatoires
                                                                                                     Pays-Bas (Fl .
                                                              France                                      Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                         23 . 1 . 72
                                                                           montant                                  montant                             montant
     Désignation des marchandises                                       supplémentaire    montant de base      supplémentaire    montant de hase     supplémentaire
                                               montant de base                                                                                       pour chaque %
                                                                        pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg
                                                 par 100 kg               de matières                              de matières                        de matières
                                               poids net (sauf                           ! poids net (sauf                       poids net (sauf           grasses
                                                                            grasses       autre indication )         grasses     autre indication)
                                               autre indication )                                                                                      par 100 kg
                                                                          par 100 kg                               par 100 kg
                                                                           poids net                                poids net                           poids net
 r en poids de matières grasses infé­
   ale à 85 %                                   30,58                         —            38,00                       —          53,06                      —
                                                      —             !        0,36                —                    0,45              —                   0,62
aiiiebotte, à l'exclusion des rromages
et Parmigiano Reggiano                          19,41                                      24,45                                 39,00                                Journal officiel des
   sirops ; succédanés du miel, même
 el naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   rop de lactose                                 7,56                                      9,40                                  16,66
                                                                                                                                                                         Communautés
   t mélasses, aromatises ou additionnes
   compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   jus de fruits additionnés de sucre en
   ns :
  irop de lactose                                 7,56                                      9,40                                  16,66
                                                                                                                                                                      européennes
  urragères melassées ou sucrées ; autres
   genre de celles utilisées dans l'ali­
 animaux :
  enant, isolément ou ensemble, même
  ec d'autres produits, de l'amidon ou de
     glucose ou du sirop de glucose rele­
   s-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    iers :
     de l' amidon ou de la fécule ou du
     ou du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                         N° L 19'43
 ---pagebreak---     Produits                                                                             Montants compensatoires
                                                                                                Pays-Bas (Fl. )
                                                          France                                     Italie                              Pays tiers                  N° L 19 /44
                                                                       iiiomaxu                                montant                             montant
   Désignation des marchandises             montant de base !       supplémentaire   montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                                    pour chaque %                         pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                               par 100 kg       j    de matières       par 100 kg             de matières                        de matières
                                            poids net (sauf '                        poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                        grasses                                 grasses     autre indication)      grasses
                                            autre indication)                        autre indication )       par 100 kg                          par 100 kg
                                                                      par 100 kg
                                                                       poids net                               poids net                          poids net
 ntenant ni amidon ou recule, ou d'une
   en poids de ces matières inférieure ou
  à 10 % :
  ne teneur en poids de produits laitiers
  le ou supérieure à 50 % et inférieure à
  %                                           3,50                                     4,35                                  11,74
 ne teneur en poids de produits laitiers
 le ou supérieure à 75 %                      4,67                                     5,80                                  15,66
 teneur en poids d'amidon ou de fécule
 eure à 10 % et inférieure ou égale à
:
                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés
  ne teneur en poids de produits laitiers
  le ou supérieure à 50 %                     4,89                                     6,07                                  16,02                               européennes
 teneur en poids d' amidon ou de fécule
 eure à 30 % :
  ne teneur en poids de produits laitiers
  le ou supérieure à 50 %                     4,18                                     5,20                                  12,87
 nant ni amidon ou fécule, ni glucose
 de glucose et contenant des produits
                                              4,96                                     6,17                                  16,63
                                                                                                                                                                       23 . 1 . 72
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 19 /45
                                                              C
                                                           Notes
            (') Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n° 1106/68 , ce montant est réduit à
                — 5,84 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 7,25 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie .
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0388 Fl. pour les échanges avec la France,
                    — 0,0482 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0771 Fl. pour les échanges avec les pays tiers .
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indique ;
                b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0388 Fl. pour les échanges avec la France,
                    — 0,0482 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0771 Fl. pour les échanges avec les pays tiers .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération .
 ---pagebreak---                                             PARTIE D
                                                                                                                                                                   N " L 1 9 / 46
  Produits                                                                                Montants compensatoires
                                                                             France (en FF )                                          Italie (en Lit .)
                                                             Italie                                Pays tiers                            Pays tiers
                                                                       montant                               montant                                montant
 Désignation des marchandise *                montant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                                                   pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %      par 100 kg         pour chaque %
                                                 par 100 kg           de matières                          tic matières                           de matières
                                               poids net (sauf                        poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                                        grasses      autre indication )         grasses    autre indication )         grasses
                                              autre indication )                                                                                  par 100 kg
                                                                      par 100 kg                            par 100 kg
                                                                      poids net                              poids net                            poids net
                                                                                                                                                                 Journal
  lait, frais, non concentrés ni sucres :
 n poids de matières grasses inférieure
%                                               0,28                    0,15            1,62                    0,59               152                    55
  teneur en poids de matières grasses :
   à 6 % et inférieure ou égale à 21 %          0,24                    0,15           1,44                     0,59              136                     55
    à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                  106
                                                                                                                                                                   officiel des Communautés
                                                0,20                    0,15           1,13                     0,59
                                                0,16                    0,15           0,91                     0,59                85                    55
    a 45 %
 lait, conservés, concentrés ou sucres :                                                                                                                         européennes
 de sucre :
 m                                              1,54                                   7,89                                       738
  ème de lait, en poudre ou granulés :
ballages immédiats, d'un contenu net
  ur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 ds de matières grasses :
   rieure on égale à 1,5 %                      3,28                     —            18,53                                     1 733
 rieure à 1,5 % et inférieure ou égale
   %                                            2,43                    0,15          13,71                     0,59            1 282                     5J
                                                                                                                                                                   23 . 1 . 72
 ---pagebreak---      Produits                                                                            Montants compensatoires                                                         23 .
                                                                            France (en FF)                                           Italie (en Lit ."
                                                            Italie                                Pays tiers                            Pays tiers                       1 . 72
                                                                      montant                                                                      montant
                                                                                                            montant
  signation des marchandisvs              montant de base       supplémentaire     montant de base       supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                                                pour chaque %         par 100 kg         pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                            par 100 kg               de matières                                                                 de matières
                                          poids net (sauf                           poids net (sauf       de matières      poids net ( sauf
                                                                       grasses      autre indication )         grasses                             grasses
                                          autre indication )                                                              autre indication )
                                                                     par 100 kg                            par 100 kg                             par ] 00 kg
                                                                     poids net                              poids net                              poids net
  rieure à 27% et inférieure ou égalé
  %                                         2,43                       0,15          13,71                     0,59            1 282                     .V)
  rieure a 29 °/o                           1,97                       0,15          11,12                     0,59            1 040                     .V)
  d'une teneur en poids de matières
   eure ou egale à lp %                     3,28      (»)                            18,53                                     1 733
  ieure a 1,5 % et inférieure ou égalé
 %                                          2,43                        0,15         13,71                      0,59           1 282                     55
  ieure à 27 % et inférieure ou égalé
 %                                          2,43                        0,15         13,71                     0,59            1 282                     55
  ieure a 29 %                               1,97                       0,15         11,12                     0,59             1 040                    55
  ème de lait, autres qu'en poudre ou
 es métalliques hermétiquement fer­
  ' un contenu net de 454 g ou moins
 e teneur en poids de matières grasses
  re ou égale à 1 1 %                        1,85                                      8,36                                      783
                                            0,64                        0,15          3,70                      0,59             348                     55
 de sucre :
                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
  me de lait, en poudre ou granules :
 éciaux, dits « pour nourrissons », en
métalliques hermétiquement fermées
 ntenu net de 500 g ou moins et d'une
en poids de matières grasses :
  ieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                            0,0453 ( 2 )                              0,2278 (2                            21,29        (2
                                               par kg                                    par kg                                par kg
 ieure à 14,5 % et inférieure ou égale
 5 %                                        0,0507 ( 2 )                               0,2460 (2)                          22,98        (2
                                               par kg                                    par kg                                par kg
                                                                                                                                                                      N° L 19 /47
 ---pagebreak---       Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                           France (en FF)                                         Italie (en Lit .)
                                                           Italie                                Pays tiers                           Pays tiers                       N " L 19 / 48
                                                                     montant                              montant                               montant
     ésignation des marchandises         montant de base        supplémentaire     montant de base     supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                            par 100 kg          pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %      par 100 kg         pour chaque %
                                                                    de matières                          de matières                          de matières
                                          poids net (sauf                          poids net ( sauf                     poids net ( sauf
                                         autre indication )           grasses      autre indication)          grasses   autre indication)          grasses
                                                                    par 100 kg                           par 100 kg                            par 100 kg
                                                                    poids net                             poids net                            poids net
  rieure à 17 % et inférieure ou égalé
  %                                        0,0537 ( 2 )                              0,2562 ( 2 )                        23,93        (2)
                                              par kg                                    par kg                               par kg
 rieure à 23 % et inférieure ou égalé
  %                                        0,0609 ( 2 )                              0,2805 2                            26,19        (2 )
                                              par kg                                   par kg                                par kg
 emballages immédiats, d'un contenu
  inférieur ou égal à 2,5 kg et d' une
  ur en poids de matières grasses :
  inférieure ou égale à 1,5 %              0,0328 (2 )                               0,1853 ( 2)                         17,33     (2)
                                              par kg                                   par kg                                par kg
   supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   égale à 27 %                            0,0243 2 )                  0,15          0,1371 ( 2)              0,59       12,82     (2 )               55
                                              par kg                                   par kg                                par kg
 supérieure a 27 %                         0,0197 ( 2 )                0,15          0,1112 ( 2)              0,59       10,40     (2)                55
                                              par kg                                    par kg                               par kg
  dénommés, d'une teneur en poids de
  ères grasses :
  inférieure ou égale à 1,5 %              0,0328 ( 2 )                              0,1853 H                            17,33     (2 )
                                              par kg                                   par kg                                par kg
 supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
    égale à 27 %                           0,0243 ( 2 )                0,15          0,1371 ( 2 )             0,59       12,82     (2)                55
                                              par kg                                   par Kg                                par kg
 supérieure à 27 %                         0,0197 ( 2 )                0,15          0,1112 (2 )              0,59       10,40     (2)                55
                                              par kg                                   par kg                                par kg
  eme de lait, autres qu'en poudre ou
tes métalliques hermétiquement fer­
 'un contenu net de 454 g ou moins
 e teneur en poids de matières grasses
  re ou égale à 9,5 %                      2,24      (a)                            10,25     ( 3)                        958      (3)
                                           0,0081 (2 )                0,15           0,0470 2 )               0,59        4,42     (2 )               55
                                              par kg                                   par kg                               par Kg
                                                                                                                                                                       23 . 1 . 72
 ---pagebreak---      roduits                                                                              Montants compensatoires                                                     23 .
                                                                             France (en FF)                                          Italie (en Lit .)
                                                             Italie                               Pays tiers                            Pavs tiers                   1 . 72
                                                                       montant                                 montant                             montant
     signation des marchandises              montant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                                                  pour chaque %                          pour chaque %      par 100 kg         pour chaque %
                                                par 100 kg            de matières      par 100 kg         de matières                            de matières
                                              poids net (sauf                        poids net ( sauf                     poids net ( sauf
                                                                        grasses                             grasses       autre indication )       grasses
                                             autre indication )                     autre indication )                                            par 100 kg
                                                                      par 100 kg                           par 100 kg
                                                                       poids net                           poids net                              poids net
 en poids de matières grasses infé­
  e à 85 %                                    12,43                      —          : 50,26                      —             4 700                     —
                                                                         0,15                 —                 0,59             — •                     55
 lebotte, à l'exclusion des fromages
 Parmigiano Reggiano                             , 42                                37,00                                     3 450
  irops ; succédanés du miel, même
  naturel ; sucres et mélasses, caramé­
                                               3,09                                  15,78                                     1 476
   p de lactose
                                                                                                                                                                Journal officie ! des Communautés
   mélasses, aromatisés ou additionnés
   mpris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s de fruits additionnés de sucre en
    :
  op de lactose                                3,09                                  15,78                                     1 476                            eur.îpr-eiîues
   agères mélassées ou sucrees ; autres
 genre de celles utilisées dans l'ali­
 imaux :
  ant, isolément ou ensemble, même
   d'autres produits, de l'amidon ou de
    lucose ou du sirop de glucose rele­
   positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    rs :
   de l' amidon ou de la fécule ou du
      du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                    N° L 19 / 49
 ---pagebreak---      Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                         France (en FF)                                              Italie (en Lit .
                                                         Italie                               Pays tiers                               Pays tiers                 N 0 L 19 /50
                                                                   montant                                 montant                                 montant
   ésignation des marchandises             montant de base     supplémentaire   montant de base       supplémentaire   montant de base        supplémentaire
                                              par 100 kg       pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg          pour chaque %
                                                                  de matières                          de matières                               de matières
                                            poids net ( sauf                      poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                                    grasses                                grasses                                  grasses
                                           autre indication)                     autre indication )                    autre indication)
                                                                  par 100 kg                            par 100 kg                               par 100 kg
                                                                   poids net                             poids net                               poids net
tenant ni amidon ou recule, ou d'une
 en poids de ces matières inférieure ou
  10 % :
   . . .
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                             1,43                                 11,12                                     1 040
 e teneur en poids de produits laitiers
   ou supérieure à 75 %                      1,90                                 14,82                                     1 386
                                                                                                                                                               Journal officiel des
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 10 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                  Communautés
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 %                     1,99                                 15,16                                     i 418
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 30 % :                                                                                                                                                  européennes
  e teneur en poids de produits laitiers
    ou supérieure à 50 %                     1,72                                 12,19                                         40
 ant ni amidon ou fécule, ni glucose
 de glucose et contenant des produits
                                             2,02                                 15,75                                     1 47 .
                                                                                                                                                                   23 . 1 . 72
 ---pagebreak---                                                   D
                                                 Notes                                                                                                                                    2.1 . 1 . 72
  uré, conformément à l'article 2 du règle­              (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
  est réduit à :                                             position est égal à la somme des éléments suivants :
ur les échanges avec l'Italie.                               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
   ammes de produit relevant de cette sous­                  b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en
      ents suivants :                                            saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
    ué multiplié par le poids de lait et crème                   — pour la France :
      mes de produit ;                                              —- 0,0158 FF pour les échangés avec l' Italie,
   aque pour cent constituant la teneur en                          — 0,0730 FF pour les échanges avec les pays tiers ;
    e poids net de produit égal à :                              — pour l'Italie :
                                                                    — 6,83 Lit. pour les échangés avec les pays tiers.
    és avec l'Italie,
    es avec les pays tiers ;                             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
                                                         lactiques n'est pas à prendre en considération .
    s avec les pays tiers .
                                          ANNEXE VI
                                       SECTEUR DU VIN
                                                                                            Montants compensatoires
                                                           Allemagne                                                           Pays-Bas et UEBL
         Désignation
                                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                          UEBL et          France/ftalie                                     France/ Italie
                                          Pavs-Bas
                                                                               Pays tiers                                                                  Pays tiers
                                                            (DM/hl)                                  (Fl. /hl)         ( FB-Flux. /hl )       (Fl. /hl )          (FB-Flux. /hl)
      s types A II et A III au sens
      EE) n° 945 /70 ainsi que les
       entés à l'importation sous le
   e Riesling ou Sylvaner                  0,8c               12,68        ;    12,68                11,82                163.26          ;   11,82                     163,26
       type R III au sens du règle­
     945/70 ainsi que les vins
        à l'importation sous le nom
     ugieser                               0,61                9,07              9,07                  8,46               116,8^               8,46                     116,85
                                                                                                                                                                                         N° L 1 9 / 5 1
 ---pagebreak--- N° L 19/52                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           23 . 1 . 72
                                                                       ANNEXE VU
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                          Produits                                                                    Montants compensatoires
                                                                                                                     Allemagne
    N 0 du tarif
     douanier                                  Désignation                                            UEBL
     commun                                                                                             et             France             Italie       Pays tiers
                                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                                              ( DM/ 100 kg)
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide H :
                   A. dénaturés :
                       I. sucre blanc                                                                 0,39              2,64              3,19           8,27
                   B. non dénaturés :
                        I. sucre blanc                                                                0,69              4,57              5,51           8,27
                       II. sucre brut                                                                 0,58              3,88              4,68           7,99
                                                                                                                par 1 % de teneur en saccharose et par
                                                                                                                    100 kg nets du produit en cause
17.02              Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mé­
                   langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                   ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                           0,0069           0,0457             0,0551         0,0827
                       E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                          0,0069           0,0457             0,0551         0,0827
                   ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés                           0,0069           0,0457             0,0551         0,0827
17.05              Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                   colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                    clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes
                    proportions :
                    ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                            additionnées de colorants                                                0,0069           0,0457             0,0551         0,0827
(*) Aucun montant compensatoire n' est appliqué au sucre exporté en vertu des dispositions de l' article 25 du règlement n° 1009/67/ CEE .
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                              Tournai officiel des Communautés européennes                                            N° L 19 /53
                                                        Montants compensatoires
                  UEBL                                           Pays-Bas                                     France                 Italie
      France       Italie     Pays tiers        France              Italie       Pays tiers         Italie        !   Pays tiers  Pays tiers
             ( FB-FL/100 kg)                                  (F1. / 100 kg)                               (FF/ 100 kg)          (Lit. / 100 kg)
      31,08        38,67       106,49            2,25               2,80           7,71             0,92                 7,30         683
      53,59        66,57       106,49            3,88               4,82           7,71             1,58                 7,30         683
      45,58        56,63       102,90            3,30               4,10           7,45             1,34                 7,06         660
                             par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
     0,5359       0,6657       1,0649          0,0388            0,0482           0,0771          0,0158                0,0730       6,83
     0,5359       0,6657       1,0649          0,0388            0,0482           0,0771          0,0158                0,0730       6,83
     0,5359       0,6657       1,0649          0,0388            0,0482           0,0771          0,0158                0,0730       6,83
     0,5359       0,6657       1,0649          0,0388            0 , 0482         0,0771          0,0158                0,0730       6,83
 ---pagebreak--- N° L 19 /54                                  Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 1 . 72
                                                              ANNEXE VUI
                                               SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                      Produits                                            Montants compensatoires
                                                                                                 Allemagne
   N° du tarif
    douanier                                 Désignation                         UEBL
    commun                                                                         et     France             Italie Pays tiers
                                                                                Pays-Bas
                                                                                                (DM/ 1 00 kg)
03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
               B. de mer :
                  I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      a ) Harengs :
                          1 , du 15 fevrier au 15 juin :
                              aa) frais ou réfrigérés :
                                  — « boneless »                                  0,89     5,93               7,16    13,12
                                  — autres                                        0,46     3,09               3,73     6,83
                              hb) congelés :
                                  — « boneless »                                  1,16     7,76               9,36    17,15
                                  — autres                                        0,60     4,04               4,87     8,93
                          2, du 16 juin au 14 février :
                              aa) frais ou réfrigérés :
                                  — « boneless »                                  0,89     5,93               7,16    13,12
                                  — autres                                        0,46     3,09               3,73     6,83
                              bb) congelés :
                                  — « boneless »                                  1,16     7,76               9,36    17,15
                                  — autres                                        0,60     4,04               4,87     8,93
03.02          Poissons salés, sèches ou en saumure ; poissons tumés
               même cuits avant ou pendant le fumage :
               A. Séchés, salés ou en saumure :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      ex a) Harengs :
                               — simplement salés ou en saumure                   0,63     4,18               .i,04    9,23
               B. fumés :
                   I. Harengs                                                     0,81     5,38               6,49    11,89
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 19/55
                                                        Montants compensatoires
                  UEBL                                        Pays-Bas                              France                   Italie
     France        Italie       Pays tiers      France           Italie        Pays tiers Italie            Pays tiers   Pays tiers
            (FB-Flux. / 100 kg)                             (F1. /100 kg)                        (FF/ 100 kg)          ( Lit . /100 kg)
     69,61        86,60          168,92          5,04             6,27          12,23     2,06                11,59         083,39
     36,33        45,17           87,98          2,63            3,27             6,37    1,07                 6,03         564,19
     91,16      113,26           220,86          6,60             8,20          15,99     2,68                15,14      1 416,00
     47,51        58,98          115,06          3,44            4,27             8,33    1,40                 7,89         737,50
     69,61        86,60          168,92          5,04            6,27           12,23     2,06                11,59      1 083,39
     36,33        45,17           87,98          2,63            3,27             6,37    1,07                 6,03        564,19
     91,16      113,26           220,86          6,60             8,20          15,99     2,68                15,14      1 416,00
     47,51       58,98           115,06          3,44            4,27             8,33    1,40                 7,89         737,50
     49,03        60,91          118,78          3,55            4,41             8,60    1,45                 8,15        761,84
     63,12       78,45           153,04         4,57             5,68           11,08     1,86                10,50        981,61
 ---pagebreak--- N° L 19/ 56                                Journal officiel des Communautés européennes                          23 . 1 . 72
                                                             ANNEXE IX
                                                   SECTEUR DES MATIÈRES GRASSES
                                     Produits                                           Montants compensatoires
                                                                                        Allemagne (DM/ 100 kg)
     Numéro
du tarif douanier                           Désignation                        UEBL
    commun                                                                       et     France           Italie Pays tiers
                                                                             Pays-Bas
ex 12.01          Graines de colza et de navette
                  a) d'origine communautaire                                   0,57      3,83            4,62     5,38
                  b ) autres                                                   0,36      2,43            2,93     5,38
ex 15.07 D        Huile de colza et de navette                                 0,71      4,75           5,73     10,50
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 19 /57
                                                            Montants compensatoires
                                                                                                        France                   Italie
            UEBL (FB-Flux. /100 kg)                           Pays-Bas (F1./100 kg)                   (FF/ 100 kg)         ( Lit . /100 kg)
     France         Italie          Pays tiers       France          Italie         Pays tiers Italie           Pays tiers   Pays tiers
     44,89         55,80             69,20            3,25           4,04             5,01     1,32                4,75           444
     28,59         35,50             69,20            2,07           2,57             5,01     0,84                4,75           444
     55,80         69,34            135,22            4,04           5,02             9,79     1,64                9,27           867
 ---pagebreak---  N° 1 . 19 /58                                     Journal officiel des Communautés européennes                            2.1 . 1 . 7:
                                                                     ANNEXE X
                              SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMÉS À BASE DE FRUITS ET LÉGUMES
                                          Produits                                               Montants compensatoires
                                                                                                   Allemagne (en DM)
         N0
 du tarif douanier                                Désignation
     commun
                                                                                        UEBL
                                                                                                 France            Italie Pays tiers
                                                                                     et Pays-Bas
                                                                                                        par 100 kg
20.03              Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                   A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                 0,14     0,91               1,10    0,98
20.04              Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, con­
                   fits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                    B. autres :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids            0,39     2,60              3,14     2,79
20.05              Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                   obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                   A. Purées et pâtes de marrons :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids            0,32     2,15              2,59    2,30
                   B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                         I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids           0,38     2,51              1,73    2,69
                        II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o et infé­
                            rieure ou égale à 30 % en poids                             0,07     0,46              0,55    0,49
                   C. Autres :
                         I. d'une teneur en sucres supérieure a 30 % en poids :
                            b ) autres                                                  0,38     2,51              1,73    2,69
                       II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o et infé­
                            rieure ou égale à 30 % en poids                             0,07     0,46              0,55    0,49
20.06              Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans ad­
                   dition de sucre ou d' alcool :
                   B. autres :
                         I. avec addition d'alcool :
                            b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                                net :
                                1 , de plus de 1 kg :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                        en poids                                       0,04      0,27              0,33    0,29
                                2, de 1 kg ou moins :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure a 19 %>
                                        en poids                                       0,04      0,27              0,3 3   0,29
                            c) Raisins :
                                1 , d'une teneur en sucres supérieure a 13 °/o en
                                    poids                                              0,06      0,41              0,50    0,44
 ---pagebreak---                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° I. 19/59
                                                    Montants compensatoires
       UEBL (en FB/Flux .)                                                                                                Italie
                                                        Pays-Bas (en Fl .)                      France (en FF
                                                                                                                        (en Lit .)
France       Italie        Pays tiers       France           Italie         Pays tiers   Italie            Pays tiers  Pays tiers
                                                           par 100 kg
10,72        13,31       '  12,60            0,78            0,96             0,91       0,32                0,86        80,76
30,55        37,94          35,90            2,21            2,75             2,60       0,91                2,46       230,15
25,19        31,29          29,60            1,82            2,27         j   2,14       0,74                2,03       189,78
29,47        36,61          34,64            2,13            2,65             2,51       0,87                2,38       222,08
  5,36        6,66           6,30            0,39            0,48             0,46     | 0,16                0,43         40,38
                                                                                       i
29,47        36,61          34,64            2,13            2,65             2,51       0,87                2,38       222,08
  5,36         6,66          6,30            0,39             0,48            0,46       0,16                0,43         40,38
  3,22         3,99           3,78           0,23             0,29             0,27       0,09               0,26         24,23
  3,22         3,99           3,78           0,23             0,29             0,27       0,09               0,26         24,23
  4,82         5,99           5,67           0,35             0,43             0,41       0,14               0,39          36,34
 ---pagebreak--- N° L 19/60                                   Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 1 . 72
                                      Produits                                             Montants compensatoires
        N°
                                                                                              Allemagne (en DM)
du tarif douanier                            Désignation
     commun
                                                                                  UEBL
                                                                               et Pays-Bas France            Italie Pays tiers
                                                                                                  par 100 kg
20.06                  d) Pêches, poires et abricots, en emballages im­
(suite)                     médiats d'un contenu net :
                           1 , de plus de 1 kg :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                    en poids                                      0,07      0,46             0,55     0,49
                           2. de 1 kg ou moins :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                    en poids                                      0,07      0,46             0,55     0,49
                       e) autres fruits :
                           1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                               poids                                              0,07      0,46             0,55     0,49
                        f) Mélanges de fruits :
                           1 . d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                               poids                                              0,07      0,46             0,55     0,49
                  II . sans addition d' alcool :
                       a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                           d'un contenu net de plus de 1 kg :
                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos             0,07      0,46             0,55     0,49
                           3 . Mandarines                                         0,07      0,46             0,55     0,49
                           4 . Raisins                                            0,06      0,41              0,50    0,44
                           5 . Ananas :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                    en poids                                      0,04      0,27              0,33    0,29
                           6. Pêches, poires et abricots :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                    en poids                                      0,07      0,46              0,55    0,49
                           7. Autres fruits                                       0,07      0,46              0,55    0,49
                           8 . Mélanges de fruits                                 0,07      0,46              0,55    0,49
                       b) avec addition de sucre, en emballages immé­
                           diats d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos             0,07      0,46              0,55    0,49
                           3 . Mandarines                                         0,07      0,46              0,55    0,49
                           4 . Raisins                                            0,06      0,41              0,50    0,44
                           5 . Ananas :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                    19 °/o en poids                               0,04      0,27              0,33    0,29
                           6. Pêches, poires et abricots :
                               aa ) d'une teneur en sucres supérieure à
                                    15 % en poids                                 0,07      0,46              0,55    0,49
                           7 . Autres fruits                                      0,07      0,46              0,55    0,49
                           8 . Mélanges de fruits                                 0,07      0,46              0,55    0,49
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 19/61
                                                          Montants compensatoires
              UEBL (en FB/Flux)                              Pays-Bas (en Fl .)                    France (en FF)            Italie
                                                                                                                           (en Lit.)
     France         Italie      ! Pays tiers       France          Italie         Pays tiers Italie           Pays tiers  Pays tiers
                                                                 par 100 kg
        5,36         6,66           6,30           0,39            0,48             0,46     0,16               0,43        40,38
        5,36          6,66          6,30           0,39            0,48             0,46     0,16               0,43        40,38
        5,36          6,66          6,30            0,39           0,48             0,46     0,16               0,43        40,38
        5,36          6,66          6,30            0,39           0,48             0,46     0,16               0,43        40,38
        5,36          6,66          6,30            0,39            0,48            0,46      0,16              0,43        40,38
        5,36          6,66          6,30            0,39            0,48            0,46      0,16              0,43        40,38
        4,82          5,99          5,67            0,35            0,43            0,41      0,14              0,39        36,34
        3,22          3,99          3,78            0,23            0,29            0,27      0,09              0,26        24,23
        5,36          6,66          6,30            0,39            0,48            0,46      0,16              0,43        40,38
        5,36          6,66          6,30            0,39            0,48            0,46      0,16               0,43       40,38
        5,36          6,66          6,30            0,39            0,48            0,46      0,16               0,43        40,38
        5,36          6,66          6,30            0,39            0,48            0,46      0,16               0,43        40,38
        5,36          6,66          6,30            0,39            0,48            0,46      0,16               0,43        40,38
         4,82         5,99          5,67            0,35            0,43            0,41      0,14               0,39        36,34
         3,22         3,99           3,78           0,23            0,29            0,27      0,09               0,26        24,23
         5,36         6,66           6,30           0,39            0,48             0,46     0,16               0,43        40,38
         5,36          6,66          6,30           0,39            0,48             0,46     0,16               0,43        40,38
         5,36          6,66          6,30           0,39            0,48             0,46     0,16               0,43        40,38
 ---pagebreak--- N° L 19/62                                       Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 1 . 72
                                           Produits                                             Montants compensatoires
        N°
                                                                                                   Allemagne (en DM )
du tarif douanier                                Désignation
    commun
                                                                                      UEBL
                                                                                   et P; ys-Bas France            Italie Pays tiers
                                                                                                       par 100 kg
20.07             Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de lé­
                  gumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou
                  sans addition de sucre (d'une teneur en sucres d'addition
                  supérieure à 30 °/o en poids) :
                  A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                     I., II. de raisins, de pommes ou de poires, mélanges
                                 de jus de pommes et jus de poires :
                                 — d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par
                                     100 kg poids net                                 0,34       2,24             2,70     2,40
                           III . autres :
                                 — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                      100 kg poids net                                0,34       2,24             2,70     2,40
                  B. d'une       densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                       I. de     raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus
                            de   pommes et de jus de poires :
                            —    d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par
                                  100 kg poids net                                    0,34       2,24             2,70     2,40
                      II . autres :
                            — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                 100 kg poids net                                     0,34       2,24             2,70     2,40
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 19/63
                                                        Montants compensatoires
            UEBL (en FB/Flux)                               Pays-Bas (en FI .)                                                Italie
                                                                                                  France (en FF)
                                                                                                                            (en Lit .)
     France       Italie      Pavs tiers        France           Italie        Pays tiers   Italie           Pays tiers    Pays tiers
                                                               par 100 kg
     26,26        32,62        30,86             1,90            2,36            2,23     M 0,77               2,12     L   197,85
     26,26        32,62        30,86             1,90            2,36            2,23       0,77               2,12         197,85
      26,26       32,62        30,86             1,90            2,36            2,23       0,77               2,12         197,85
      26,26       32,62        30,86             1,90            2,36            2,23       0,77               2,12          197,85
 ---pagebreak---                                            ANNEXE XI
          MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 1059/69                                                                                                                         N° L 19/64
                                                   Montants compensatoires
                                                                                                                                         France                     Italie
                                                       UEBL et Pays-Bas
                                                                                                                                                               en provenance
                                                                                                                                 en provenance ou                  ou à
                                                 en provenance ou à destination                                                     à destination               destination
                         France                                  Italie                               Pays tiers               Italie             Pays tiers     Pays tiers
s tiers
                                                 (F1. /100 kg)      (FB-Flux./ 100 kg) !   (F1./ 100 kg)    (FB-Flux/100 kg)            (FF/ 100 kg)            (Lit . / 100 kg)
             (F1. /100 kg)   (FB-Flux./lOO kg)
                                                                                              5,32                  73,50      1,06                     5,04         469
  ,71           2,61              36,00              3.22                  44,50
                                                                                              5,86                  81,00      1,18                     5.54         519
  ,27           2,90              40,00             3,62                   50,00
                                                                                              9,59             132,50          1,98                     9,10         850
  ,31           4,81              66,50             6,01                   83,00
                                                                                              5,65                  78,00      0,96                     5,33         500
  .03           2,32              32,00             2,90                   40,00
                                                                                                                                                        2,68         250
                                                                                                                                                                                   Journal officiel des
  .04           1,34              18,50              1,67                  23,00              2,82                 39,00       0,55
                                                                           33,00              4,05                 56,00       0,78                     3,84         363
  ,35           1,92              26,50             2,39
                                                                                              5,29                  73,00      1,02                     5,00         469
  ,66           2,50              34,50             3,11                   43,00
                                                                                              5,07                 70,00       1,13                     4,79         450
  ,43           2,79              38,50             3,44                   47,50
                                                                           51,00              6,26                  86,50      1,21                     5,94         556
  ,73           2,97              41,00             3,69
                                                                                                                                                                     588
                                                                                                                                                                                       Communautés
  ,07           3,19              44,00             3,95                   54,50              6,59                 91,00       1,30                     6,25
                                                                                              6,91                 95,50       1,38                     6.55         613
  ,41          .3,37              46,50             4,20                   58,00
                                                                           60,00              7,02                 97,00       1,42                     6,63         619
  ,51           3,48              48,00             4,34
                                                                                              7,31             101,00          1,50                     6,94         650
  ,86           3,69              51,00             4,56                   63,00
                                                                                             10,28                 142,00      1,97                     9,75         913
                                                    5,97                   82,50
                                                                                                                                                                                   européennes
  ,04           4,78              66,00
                                                                           76,00              8,94             123,50          1,81                     8,49         794
  ,63           4,42              61,00             5,50
                                                                                            10,57                  146,00      2,13                    10,02         938
  ,35           5,18              71,50             6,44                   89,00
                                                                           86,00            10,14              140,00          2,05                     9,60         900
  ,87           5,00              69,00             6.23
                                                    5,39                   74,50              8,62             119,00          1,77                     8,16         763
  ,25           4,34              60,.00
                                                                           40,00              4,63                 64,00       0,95                     4,38         413
  ,96           2,32              32,00             2,90
                                                                           50,00              5,79                  80,00      1,19                     5,48         513
  ,20           2,90              40,00             3,62
                                                                                              7,71             106,50          1,58                     7,30         681
  ,27           3,87              53,50             4,81                   66,50
                                                                          30,50               3,87                 53,50       0,72                     3,68         344
  ,17           1,77              24,50             2,21
                                                                                              8,58             118,50          1,77                     8,14         763
  ,23           4,31              59,50             5,36                   74,00
                                                                                                                                                                  1 088
                                                                                                                                                                                       23 . 1 . 72
                                  85,00             7,67                  106,00            12,24              169,00          2,53                    11,63
  ,19           6,15
 ---pagebreak---                                                          Montants compensatoires
                                                             UEBL et Pays-Bas                                                                         France                             Italie
                                                                                                                                                                                    en provenance
                                                                                                                                                                                                                23 . 1 . 72
                                                                                                                                             en provenance ou                           ou à
                                                       en provenance ou à destination                                                              à destination                     destination
ays tiers                     France                                    Italie                                Pays tiers                  Italie               Pays tiers             Pays tiers
                ( Fl. / 100 kg)   (FB-Flux. /100 kg)   (Fl. / 100 kg)       (FB-Flux. / 100 kg)   (Fl. / 100 kg)   (FB-Flux/100 kg)                 (FF/ 100 kg)                     ( Lit . /100 kg)
                                                          5,39                    74,50              8,98              124,00             1,78                     8,54                   800
 9,67               4,31               59,50
                                                          2,17                    30,00              3,48                  48,00          0,71                     3,29                   306
 3,72               1,74               24,00
                                                          2,64                    36,50              4,24                  58,50          0,87                     4,02                   375
 4,55               2,14               29,50
                                                          4,74                    65,50              7,60              105,00             1,57                     7,21                   675
 8,17       !       3,84               53,00
                                                          5,72                    79,00              9,12              126,00             1,88                     8,66                   813
 9,82               4,60                63,50
                                                                                  91,50             10,57              146,00             2,18                  10,04                     938
11.38               5,32               73,50              6,62
                                                          7,78                   107,50             12,42              171,50             2,56                  11,78                  1 100
13,36               6,23                86,00
   H                  n                   H                 H                       n                  i1)                  H              i1)                      n                      i1)
                                                          3,84                    53,00              4,74                  65,50          1,25                     4,49                   419
 5,07               3,08                42,50
                                                          3,11                    43,00              3,87                  53,50          1,02                     3,66                   344
 4,13               2,50                34,50
                                                                                                                                                                     "
                                                                                                                                                                            L
                                                          3,87                   53,50               5,32                  73,50          1,27                     5,03                   469
 5,69               3,11               43,00
                                                          2,72                    37,50              4,05                  56,00          0,89                     3,84                   356
 4,34               2,17               30,00
                                                          4,38                    60,50              6,73                  93,00          1,44                     6,39                   600
 7,24               3,55               49,00
                                                                                  15,00               1,16                 16,00          0,35                     1,10                   103
 1,25               0,87                12,00              1,09
                                                          3,00                    41,50              4,53                  62,50          0,99                     4,30                  400
 4,87               2,43               33,50
                                                                                                                                                                   1,29                   120
                                                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
 1,45               0,94                l'3,00             1,16                   16,00               1,38                 19,00          0,38
                                                                                  27,50              2,90                  40,00          0,65                     2,74                   256
 3,10               1,59               22,00              1,99
                                                                                  32,50              2,57                  35,50          0,76                     2,44                   225
 2,76               1,88               26,00              2,35
                                                                                  42,00              5,32                  73,50          0,99                     5,03                   469
 5,69               2,43               33,50              3,04
                                                                                 49,00               3,84                  53,00      i   1,16                     3,63                  338
 4,11               2,86               39,50              3,55
                                                                                 54,50               4,63                  64,00          1,29                     4,40                   413
 4,98       i       3,19               44,00              3,95
 4,15               1,59               22,00              1,99                    27,50              3,87                  53,50          0,66                     3,67     !             344
                                                                                                                                                                            !
                                                          3,95                    54,50              4,63                  64,00          1,29                     4,40     !             413
 4,98               3,19                44,00
 5,73               2,21               30,50              2,75                    38,00              5,36                  74,00          0,91                     5,07     ;             475
                                                                                  72,50               8,25             114,00             1,73                     7,81                   731      '
 8,85               4,20               58,00              5,25
12,55       i       6,37                88,00              7,93                  109,50             11,66              161,00             2,61                  11,07           I      1 031                     N° L 19/65
 ---pagebreak---                                                                Montants compensatoires
                                                                    UEBL et Pays-Bas                                                                    France                         Italie
                                                                                                                                                                                  en provenance
                                                                                                                                                en provenance ou                      ou à
                                                            en provenance ou à destination
                                                                                                                                                                                                            N° L 19/66
                                                                                                                                                   à destination                   destination
Pays tiers                     France                                       Italie                              Pays tiers                    Italie             Pays tiers         Pays tiers
                   (Fl. /100 kg)   (FB-Flux./ 100 kg)        (Fl./100 kg)      (FB-Flux. /100 kg)   (Fl. /100 kg)     (FB-Flux/ 100 kg)                (FF/100 kg)                 ( Lit. /100 kg)
     5,73             2,21              30,50                   2,75                  38,00            5,36                   74,00           0,91                   5,07              475
                                        40,00                   3,58                  49,50            4,78                   66,00           1,17                    4,54             425
     5,13             2,90
                      1,56              21,50                   1,92                  26,50            2,46                  34,00            0,63                    2,35             219
     2,66
                      7,53              104,00          '       9,41                 130,00           18,24              252,00               3,09                   17,26           1 613
    19,51
             i ~
                      2,21              30,50                   2,79                  38,50            3,11                   43,00           0,90                    2,97             275
     3,36
                      2,90              40,00                   3,62                  50,00            3,91                   54,00           1,18                    3,70             344
     4,18
                      7,10              98,00                   8,83                 122,00            9,52                  131,50           2,87                    9,02             844
    10,21
                                         18,00                  1,63                  22,50            1,74                   24,00           0,53                    1,65              156
     1,87    ;        1,30
     3,3'1            2,32              32,00                   2,86                  39,50            3,08                   42,50           0,93                    2,93             275
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     4,12
                      2,79              38,50                   3,48                  48,00            4,89                  67,50            1,13                   4,65     i        438
     5,26
                      3,22              44,50                   4,02                  55,50            5,97                   82,50       '   1,31                   5,65     j        531
     6,40
                      1,95              27,00                   2,43                  33,50            3,87                  53,50            0,79                   3,65              344
     4,14
                                                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
     7,44             3,48              48,00                   4,34                  60,00            6,95                  96,00            1,42                   6,57              613
     1,39             0,98              13,50                   1,19                  16,50            1,30                   18,00           0,39                    1,23             115
     3,46             1,95              27,00                   2,43                  33,50            3,22                   44,50           0,79                   3,06              288
    10 ,29            5,61              77,50                   6,99                  96,50            9,59              132,50               2,28                   9,09              850
                                        32,00                   2,90                  40,00            3,98                   55,00           0,95                    3,79             356
     4,29             2,32
                      6,01              83,00                   7,46                 l'03,00          10,35                  143,00­          2y44                    9,82             919
    11,12
                      2,90              40,00                   3,62                  50,00            5,14                   71,00           1,18                    4,88             456
     5,53
                      6,59              91,00                   8,18                 113,00           Il ,5 1                159,00           2,67                   10,91           1019
    12,36
                      1,70              23,50                   2,10                  29,00            2,28                   31,50           0,69                    2,16             200
     2,44
                      6,,3'0            87,00                   7,82                 108,00           10,24                  141,50           2,55                    9,70             906
    10,98
                                                                                                                                                                                       306
                                                                                                                                                                                                               23 . 1 . 72
     3,68             2,28              31,50                   2,82                  39,00            3,44                   47,50           0,92                    3,25
 ---pagebreak---                                                                       Montants compensatoires
                                                                           UEBL et Pays-Bas                                                                      France                         Italie
                                                                                                                                                                                           en provenance
                                                                                                                                                                                                                23 . 1 . 72
                                                                    en provenance ou à destination                                                      en provenance ou                       ou à
n                                                                                                                                                             à destination                 destination
        Pays tiers                          France                                   Italie                             Pays tiers                   Italie               Pays tiers         Pays tiers
                       I       (Fl. / 100 kg)   (FB/Flux/ 100 kg)    (Fl. /100 kg)        (FB/Flux/100 kg)   (Fl. /100 kg)    (FB/Flux/100 kg)                (FF/100 kg)                   (Lit. /100 kg)
              1-0,51               5,94               82,00             7,38                  102,00            9,81                 135,50          2,41                     9,28              869
               5,75               3,26                45,00             4,02                   55,50            5,36                  74,00          1,32                     5,08              475
              13,35                7,28              100,50             9,05                  125,00           12,45                 172,00          2 ,96                  11,79             1 100
               3,49                2,43               33,50             3,00                   41,50            3,26                  45,00          0,98                     3,08              288
               8,04                4,89               67,50             6,05                   83,50            7,49                 103,50          1,97                     7,10              663
               4,38                2,75               38,00             3,44                   47,50            4,09                  56,50          1,12                     3,87              363
              10,57                6,08               84,00             7,57                  104,50            9,85                 136,00          2,47                     9,34              875
                                                                                                                                      54,00                                                     344
               4,18                2,90               40,00             3,62                   50„00            3,91                                 1,18                     3,70
                                                                                                                                                                                                             Journal officiel des
                                                                                                                                      00,00                                                     388
               4,66                3,04               42,00             3,80                   52,50            4,34                                 1,24                     4,12
                       i
               3,56               2,17                30,. 00           2,68                   37,00            3,33                 46,00           0,88                    3,15      i        294
               6,37               3,87                53,510            4,81                   66,50            5,94                 82,00           1,57                                       531
                                                                                                                                                                              5,, 64 j                          Communautés
               4,17                1,77               24,50             2,21                   30,50            3,87                 53,5!0          0,72                    3,68      !        344
               9,23                4,31               59,50             5,36                   74,00            8,58
                                                                                                                  *
                                                                                                                                     118,50          1,77                     8,14              763
              13,19                6,15               85,00             7,67                  1(06,00          12,24             169,00              2,53                   1:1,63           1 088
              18,89        S       7,28              100,50             9„05                  125,00           17,63             243,50              2,95                   H6,68            1563
                                                                                                                                                                                                             européennes
              29,66              13,79               190,50            17,23                  238,00          27,55
                                                                                                                  '
                                                                                                                                 380,50              5,70                   26,15            2 444
               3,62    j           1,70               23,50             2,10                   29,00            3,37                 46,50           0,70                    3,20               300
              26,36              12,27               1'69,50           15,31                  211,,50         24,47              338,00              5,06                   23,24            2 169
                                   8,07              111,50            10 „03                 1(38,510         19,58             270,50              3,28                   18,53            1 731
        20,99          j
              30,44              11,73               162,00            14,55                  201,00           28,38             392,00              4e76                   26,87            2 513
                                 14,95               206,50            1-8,57                 256,50     '    36,20              500„;00             6,07                   34,28      !     3 206
        38,83
              55,62    ,         21,39               295,50            26,61                  367,50          51,87              716,50              8,69                   49,10            4 594
              32,95              15,35               212,00            1<9,15                 264,50          30,59              422,50              6,33                   29,05            2 713
              19,77               9,19               1127,00           11,48                  158,50           18,35             253,50              3,80                   17,43             1625
                i1)    :            C)                  i1 )              i1 )                   C1)              C)                   i1 )           i1)                      H                 (*)
                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                                                                                 N 0 L 19/67
 ---pagebreak---                                                      Montants compensatoires
                                                             UEBL et Pays-Bas                                                      I              France                     Italie
                                                                                                                                                                        en provenance
                                                                                                                                         en provenance ou                   ou à
                                                                                                                                                                                                 N° L 19 /68
 n                                                   en provenance ou à destination                                                         à destination                destination
     Pays tiers               France                                   Italie                              Pays tiers                  Italie              Pays tiers     Pays tiers
                  (Fl. /100 kg)   (FB/Flux/100 kg)    (Fl. / 100 kg)       (FB/Flux/ 100 kg)   (Fl. / 100 kg)   (FB-Flux/100 kg)                (FF/100 kg)              (Lit. /100 kg)
       2,51          1,05              14,50              1,27                  17,50             2,35                  32,50          0,42                   2,21           206
                     1,30              18,00              1,63                  22,50              2,61                 36,00          0,54                   2,47           231
       2,80
       5,11          2,39              33,00             2,97                   41,00              4,74                 65,50          0,98                   4,51           419
       6,30          2,42              33,50             3,00                   41,50             5,86                  81,00          0,99                   5,55           519
       5,21          2,03              28,00             2,50                   34,50             4,89                  67,50          0,83                   4,61           431
                     1,70              23,50             2,10                   29,00             4,09                  56,50          0,69                   3,88           363
       4,40
                     2,86              39,50             3,58                   49,50              6,95                 96,00          1,18                   6,57           613
       7,42
       6,30          2,42              33,50             3,00                   41,50             5,86                  81,00          0,99                   5,55           519
       5,73          2,21              30,50             2,75                   38,00             5,3 6                 74,00          0,91                   5,07           475
       2,88          1,12              L5,5r'             1,38                  19,00             2,68                  37,00          0,46                   2,55           238
       4,58          1,77              24,50             2,21                   30,50             4,27                  59,00          0,72                   4,05           381
       5,73          2,21              30,50             2,75                   38,00             5,36                  74,00          0,91                   5,07           475
       2,88          1,12              15,50              1,38                  19,00             2,68                  37,00          0,46                   2,55           238
       4,00          1,56              21,50              1,92                  26,50             3,73                  51,50          0,63                   3,54           331
                                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
       4,88          1,88              26,00             2,35                   32,50             4,56                  63,00          0,77                   4,31           406
       5,73          2,21              30,50             2,75                   38,00             5,36                  74,00          0,91                   5,07           475
es de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire
 és en l'état.
                                                                                                                                                                                                  23 . 1 . 72