CELEX: 31988R0292
Language: fr
Date: 1988-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 292/88 de la Commission, du 1er février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 2. 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 30/ 1
                                                                    I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N° 292/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 1er février 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
            /                                                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                            pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
européenne,
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                            et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  ces cours de change étant ceux constates le 29 janvier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           1988 :
le règlement (CEE) n° 3989/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                        considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                        tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 considérant que 1 application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu 1 avis du comité monétaire,
                                                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 4047/87 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                             A rticle premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                        visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                   n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                          Article 2
O   JO   n° L 377  du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L 378  du 31 . 12. 1987, p. 99,                             Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 1988 .
 ---pagebreak--- N0 L 30/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  2. 2. 88
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 1 er février 1988 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                               /                           Vice-président
                                                              /
              ■     -                                        /
                                                                 ■ ■/
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er février 1988, fixant les prélèvements a l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semqules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en Écus /t)
                                                                  ■   /   M
                                                                           //      Prélèvements
                           Code NC
                                                                    Portugal                            Pays tiers
                         0709 90 60                                    10,36                              169,15
                         0712 90 19                                    10,36                              169,15
                          100110 10                                    65,54                              253,47(>)0
                          1001 10 90                                   65,54                              253,47 (') 0
                          1001 90 91                                    5,23                              190,99
                          1001 90 99                                    5,23                              190,99
                          1002 00 00                                   45,58                              1 64,74 («)
                        " 1003 00 10                                   39,26                              182,91
                          1003 00 90                                   39,26                              182,91
                          1004 00 10                                   95,79                              150,58
                          1004 00 90                                   95,79                              150,58
                          1005 10 90                                   10,36                              169,15 (2)(3)
                          1005 90 00                                   10,36                              169,1500
                          1007 00 90                                   33,88                              176,95 O
                          1008 10 00                                   39,26                                99,07
                          1008 20 00                                   39,26                            . 108,51 O
                          1008 30 00                                   39,26                                59,57 0
                          1008 90 10                                    O                                    0
                          1008 90 90                                   39,26                                59,57
                          1101 00 00                                   21,87                              281,93
                          1102 10 00                                   78,36                              245,18
                          1103 1110                                   115,18                              406,47
                          1103 1190                                    21,93                              302,80
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement1 est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (*) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
              originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
          (*) Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
           Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.