CELEX: 62015TA0699
Language: fr
Date: 2017-06-21 00:00:00
Title: Affaire T-699/15: Arrêt du Tribunal du 21 juin 2017 — City Train/EUIPO (CityTrain) («Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative CityTrain — Délai de recours — Cas fortuit — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009»)

7.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 256/21
            
         Arrêt du Tribunal du 21 juin 2017 — City Train/EUIPO (CityTrain)
   (Affaire T-699/15) (1)
   
   ((«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative CityTrain - Délai de recours - Cas fortuit - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»))
   (2017/C 256/22)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: City Train GmbH (Regensburg, Allemagne) (représentant: C. Adori, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 septembre 2015 (affaire R 843/2015-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif CityTrain comme marque de l’Union européenne.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               City Train GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 111 du 29.3.2016.