CELEX: 32005D0570
Language: fr
Date: 2005-06-24 00:00:00
Title: 2005/570/: Décision du Conseil du 24 juin 2005 portant nomination de deux membres allemands et de deux suppléants allemands au Comité des régions

23.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 193/29
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 24 juin 2005
   portant nomination de deux membres allemands et de deux suppléants allemands au Comité des régions
   (2005/570/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006.
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance du mandat de M. Stanislaw TILLICH et de Mme Ulrike RODUST, et deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance du mandat de M. Volker SCHIMPFF et de Mme Heide SIMONIS,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Sont nommés membres ou suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                            
                        
                        
                           M. Uwe DÖRING
                           Minister für Justiz, Arbeit und Europa des Landes Schleswig-Holstein
                           en remplacement de Mme Ulrike RODUST;
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Hermann WINKLER
                           Sächsischer Staatsminister und Chef der Staatskanzlei,
                           Mitglied des Sächsischen Landtages
                           en remplacement de M. Stanislaw TILLICH;
                        
                     
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                            
                        
                        
                           M. Peter Harry CARSTENSEN
                           Ministerpräsident des Landes Schleswig-Holstein
                           en remplacement de Mme Heide SIMONIS;
                        
                     
                            
                        
                        
                           M. Georg MILBRADT
                           Ministerpräsident des Freistaates Sachsen,
                           Mitglied des Sächsischen Landtages
                           en remplacement de M. Volker SCHIMPFF.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   Elle prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 24 juin 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LUX
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.