CELEX: 31974R0041
Language: fr
Date: 1974-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 41/74 de la Commission, du 7 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 6/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 41 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 janvier 1974
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu         lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment              fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
14/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                   Article premier
modifié ;
                                                                   Le correctif applicable aux restitutions fixees a
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­           ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                             est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               sent règlement.
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 7 janvier 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
(2) JO n" L 141 du 28 . 5 . 1973, p . 8 .
(3 ) JO no L 3 du 4. 1 . 1974, p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 6/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 1 . 74
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 7 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                          ( UC / éontttf)
   Numéro du
                                                      Courant    t « r terni . 2* term . 3" terni . 4e terni . 5° terni .    6'' term
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        1             2           3         4          5          6              7
     commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                          —              —          —         —          —          —              —
10.02              Seigle                               —              —          —         —          —          -—             —
10.03              Orge                                 —              —          —         —          —          —              —
10.04              Avoine                               —             —           —         __         —          —              —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride destiné     à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                    —          '  —           —         —          —          —              —