CELEX: 31969R2421
Language: fr
Date: 1969-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2421/69 de la Commission, du 4 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N°L 305 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                           5 . 12 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2421/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 décembre 1969
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant ila Communauté économique                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 2168/69 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
rappelées dans lle règlement ( CEE) n° 2168/69, aux              1969 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (!) JO n* L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (•) JO n* L 276 du 1 . 11 . 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 69                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 305/ 19
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                           (U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                               EAMA/
        du tarif douanier                          Désignation des marchandises                 Pays tiers      PTOM
             commun
            10.06         Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                                 6,064          5,464
                              (II) Riz en grains non pelés                                        7,580'          6,830
                          B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                    rieur à 2 :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                         10,871           9,412
                                     (b) Riz complètement blanchi                                11,578         10,060
                              (II) autre :
                                    (a) Riz semi-blanchi                                         12,131         10,567
                                     (b) Riz complètement blanchi                                13,004         11,367
                          C. en brisures                                                           4,010          3,810