CELEX: 32015D1141
Language: fr
Date: 2015-07-13 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/1141 du Conseil du 13 juillet 2015 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

14.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 185/18
            
         DÉCISION (PESC) 2015/1141 DU CONSEIL
   du 13 juillet 2015
   modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC (2) prorogeant l'application de la décision 2012/392/PESC jusqu'au 15 juillet 2016 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2015.
            
         
               (3)
            
            
               Le 23 avril 2015, le Conseil européen s'est engagé à renforcer la présence de l'Union en mer, à prévenir les flux migratoires illégaux et à renforcer la solidarité et la responsabilité internes. Il s'est engagé à accroître le soutien accordé notamment au Niger, entre autres, en vue d'assurer la surveillance et le contrôle des frontières et des voies terrestres en se fondant sur les actuelles opérations PSDC dans la région. À la suite du réexamen stratégique intermédiaire, le Comité politique et de sécurité s'est accordé, le 13 mai 2015, sur une nouvelle ligne d'action combinant un engagement à Niamey avec une présence permanente à Agadez.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de modifier la décision 2012/392/PESC afin de proroger, jusqu'au 15 juillet 2016, la période couverte par le montant de référence financière. Dans les trois mois suivant l'adoption de la présente décision, ce montant de référence financière sera révisé à la suite de la planification opérationnelle supplémentaire concernant la double approche combinant un engagement renforcé à Niamey avec une présence permanente à Agadez.
            
         
               (5)
            
            
               L'EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l'article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2012 au 31 octobre 2013 est de 8 700 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er novembre 2013 au 15 juillet 2014 est de 6 500 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2015 est de 9 155 000 EUR.
               Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2015 au 15 juillet 2016 est de 9 800 000 EUR.»
            
         
               2)
            
            
               L'article 13 bis est remplacé par le texte suivant:
               «Article 13 bis
               
               Cellule de projets
               1.   L'EUCAP Sahel Niger dispose d'une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre les projets qui sont cohérents avec les objectifs de la mission et qui facilitent la mise en œuvre du mandat. Le cas échéant, l'EUCAP Sahel Niger apporte soutien et conseils à propos des projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés à l'EUCAP Sahel Niger et en appui de ses objectifs.
               2.   Sous réserve du paragraphe 3, l'EUCAP Sahel Niger est autorisée à recourir aux contributions financières de l'Union et de ses États membres ou d'États tiers pour la mise en œuvre de projets identifiés comme complétant de manière cohérente les autres actions de l'EUCAP Sahel Niger si les projets sont:
               
                           a)
                        
                        
                           prévus dans la fiche financière relative à la présente décision, ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           introduits en cours de mandat par le biais d'une modification de cette fiche financière à la demande du chef de mission.
                        
                     Une fois que la Commission ou ces États ont formellement proposé que leur contribution financière soit gérée par l'EUCAP Sahel Niger, celle-ci conclut un arrangement avec la Commission ou lesdits États, qui règle, notamment, les modalités spécifiques de traitement des plaintes émanant de tiers pour des dommages résultant d'actes ou d'omissions de l'EUCAP Sahel Niger dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États. En aucun cas, les États membres contributeurs ne peuvent tenir l'Union ou le HR responsable d'actes ou d'omissions de l'EUCAP Sahel Niger dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États.
               3.   Les contributions financières de l'Union ou d'États tiers à la cellule de projets sont soumises à l'acceptation du COPS.»
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 16 juillet 2015.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. ETGEN
      
   
   
      (1)  Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 48).
   
      (2)  Décision 2014/482/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 31).