CELEX: 62019TN0527
Language: fr
Date: 2019-07-26 00:00:00
Title: Affaire T-527/19: Recours introduit le 26 juillet 2019 — Sánchez Cano/EUIPO — Grupo Osborne (EL TORO BALLS Fini)

16.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 312/44
            
         
      Recours introduit le 26 juillet 2019 — Sánchez Cano/EUIPO — Grupo Osborne (EL TORO BALLS Fini)
      (Affaire T-527/19)
      (2019/C 312/36)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sánchez Cano, S.A. (Molina de Segura, Espagne) (représentantes: C. Giner Mas et M. González Aleixandre, avocates)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Grupo Osborne, S.A. (El Puerto de Santa María, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative EL TORO BALLS Fini — Demande d’enregistrement no 15 648 595
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mars 2019 dans l’affaire R 2690/2017-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans son intégralité; et
               
            
                  —
               
               
                  condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux résultant de la procédure devant la chambre de recours; ou, au cas où l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours se constituerait partie intervenante, condamner solidairement cette dernière et la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux résultant de la procédure devant la chambre de recours.
               
            
         Moyen invoqué
      
      Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.