CELEX: 31981R0667
Language: fr
Date: 1981-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 667/81 de la Commission, du 13 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 69 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                                        14. 3 . 81
                                REGLEMENT (CEE) N° 667/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 mars 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                            Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et                Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 5
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                       fixés à l'annexe .
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
 le règlement (CEE) n0 1 684/80 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 650/81 (4) ;                                                    Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                 Le     present    règlement     entre     en     vigueur     le
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/80, aux                     14 mars 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 13 mars 1981 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 13 mars 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                           Montant
                 tarif douanier                       Désignation des marchandises
                                                                                                       du prélèvement
                    commun
                17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucies blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         0,56
                                   B. Sucres bruts                                                          0     (')
               (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                   conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .
(») JO  n° L 359 du 31 . 12. 1974,    p. 1 .
(2) JO  n" L 360 du 31 . 12. 1980,    p. 17.
(3) JO  n« L 166 du 1 . 7. 1980 , p . 49.
(«) JO  n» L 68 du 13 . 3 . 1981 , p. 40 .