CELEX: 31976R0521
Language: fr
Date: 1976-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 521/76 de la Commission, du 8 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9. 3. 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 61 / 15
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 521/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 8 mars 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en der­                                                           Article premier
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 3058/75 (2), et no­
 tamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
 le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier                              qué à l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 509/76 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 mars 1976.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(') JO  no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO  n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(4) JO  n» L 59 du 6. 3. 1976, p. 37.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 mars 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          3,83
                                           II . Sucres bruts                                                                          1,60 (1)
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          3,83
                                           II . Sucres bruts                                                                          1,60 (1)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 %,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.