CELEX: 31974R2247
Language: fr
Date: 1974-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2247/74 de la Commission, du 30 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31 . 8 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 239/3
                            REGLEMENT (CEE) N° 2247 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 août 1974
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         sent règlement.
règlement (CEE) n0 2017/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 août 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, D . 2269/67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3 JO n» L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak---  N° L 239/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 8 . 74
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 30 août 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                              à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                   .' L/ C / tOHHti
    Numéro du                                                                       Courant       1er term .   2e terni .           3" ter«!.
  tarif douanier                    Désignation des marchandises
     commun
                                                                                        8             9            10                     U
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                      0              0            0                      0
10.01 B                  Froment dur                                                    0              0            0                      0
10.02                    Seigle                                                         0             0             0                      0
10.03                    Orge                                                           0              0            0                      0
10.04                    Avoine                                                         0             0             0                      0
10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0             0             0                      0
                            l 'ensemencement
10.07   A                Sarrasin                                                       0             0             0                      0
10.07   B                Millet                                                         0             0             0                      0
10.07   C                Graines de sorgho                                              0             0             0                     0
10.07   D                Non dénommés                                                   0             0             0                     0
11.01   A                Farine de froment (blé) et de méteil                           0             0             0                     0
C) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n® L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973, p . 13).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                   ( UC/ WO k«/
   Numéro du                                                       Courant         1 er term .    2e terni .   3 e terni .         4· terni .
 inrif douanier            Désignation des marchandises               8                 9             10           11                    12
     commun
11.07 A 1(a )       Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0             0            0                      0
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )     Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0             0            0                      0
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
11.07 A II ( a )    Malt autre que de froment (blé),                  0                 0             0            0                      1)
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II ( b )    Malt autre que de froment (blé),                  0                 0             0            0                      (i
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                     0                 0             0            0                     0