CELEX: 52010PC0658
Language: fr
Date: 2010-11-10
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE

|

52010PC0658

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE  /* COM/2010/0658 final - NLE 2010/0324 */  

		FRBruxelles, le 10.11.2010COM(2010) 658 final2010/0324 (NLE)Proposition deRÈGLEMENT DU CONSEILétablissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UEEXPOSÉ DES MOTIFS1. Contexte de la proposition || Motivation et objectifs de la propositionChaque année, le Conseil des ministres est tenu de fixer les possibilités de pêche en ce qui concerne les stocks dans l'Atlantique, la mer du Nord et les pêcheries internationales auxquelles participent les navires de l'Union européenne. Il s'agit de la principale réglementation établissant les possibilités de pêche en nombre de stocks réglementés. Parallèlement aux règlements établissant les possibilités de pêche pour la mer Baltique, la mer Noire et les stocks d'eau profonde (tous les deux ans pour ce dernier), cette réglementation limite l'exploitation des stocks à des niveaux qui doivent être en conformité avec les objectifs généraux de la politique commune de la pêche (PCP). À cet égard, le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [1] fixe les objectifs pour les propositions annuelles relatives aux limitations de captures et de l'effort de pêche afin de garantir que les pêcheries de l'UE soient écologiquement, économiquement et socialement durables.Les possibilités de pêche établies dans ces règlements reflètent le degré de réussite de la PCP dans son ensemble. Les différents instruments que l'Union utilise aux fins de la réalisation des objectifs de la PCP devraient contribuer ensemble à garantir une exploitation appropriée et non excessive des ressources fondamentales pour la pêche européenne. Cette gestion ne résulte pas uniquement de la limitation des possibilités de pêche. La politique en matière de flotte et le contrôle des activités de pêche, deux domaines parmi d'autres dans lesquels la PCP élabore activement des mesures réglementaires, peuvent être déterminants à cet égard. La principale caractéristique de l'exercice annuel de fixation des possibilités de pêche est en effet sa nature à court terme. Cette particularité tient essentiellement à des raisons historiques, liées aux modalités de partage prévues par la PCP de l'espace maritime et des ressources qui s'y trouvent entre les flottes nationales de l'UE. Il est important de conserver un processus renouvelé chaque année pour ce pacte qui est conclu à l'échelle de l'Union et qui se trouve à la base de la PCP. Toutefois, cette fréquence annuelle n'empêche pas l'introduction d'approches de gestion à long terme. L'Union a fait des progrès significatifs à cet égard et les stocks clés présentant un intérêt commercial sont à présent soumis à des plans de gestion pluriannuels auxquels les TAC et les plafonds de l'effort établis chaque année doivent se conformer. Après évaluation globale, il s'avère que les plans pluriannuels permettent d'obtenir des résultats satisfaisants, car la plupart des stocks ainsi réglementés obtiennent de meilleurs résultats que les autres. Une politique faisant sens et ayant véritablement la possibilité d'atteindre ses objectifs ne peut être mise en œuvre que dans une perspective à long terme, tout particulièrement en période de pénurie.Dans ce contexte, la Commission publie depuis cinq ans une communication dressant l'état de la situation auquel les propositions en matière de possibilités de pêche doivent s'adapter. Cette année, la communication de la Commission relative à la consultation sur les possibilités de pêche pour 2011 [COM(2010)241 final] était porteuse de bonnes nouvelles, car la situation de certains stocks s'est améliorée. Toutefois, de nombreux stocks halieutiques font toujours l’objet d’un avis préconisant une réduction maximale, voire l’arrêt, des captures. Un grand nombre de stocks se trouve en dessous des limites biologiques de sécurité. Malgré les mesures de conservation imposées par la PCP, les stocks faisant partie de ces catégories vulnérables sont encore trop nombreux et les stocks ayant connu une amélioration sont trop rares. L'analyse confirme que des mesures de conservation renforcées sont nécessaires pour les stocks halieutiques surexploités.Pour 2011, les avis rendus par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) soulignent une fois encore l’état préoccupant de nombreuses ressources halieutiques des eaux de l'UE. Ils notent cependant des améliorations pour certains stocks importants, tels que le merlu, la sole et la baudroie. En réponse à la demande de la Commission, le CIEM fournit un avis sur une stratégie permettant de parvenir à une gestion compatible avec le rendement maximal durable (RMD ou MSY en anglais) en 2015. L'Union s'est engagée dans cette voie lorsqu'elle a souscrit aux conclusions du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg en 2002 et au plan de mise en œuvre correspondant. || Contexte généralL'établissement et la répartition des possibilités de pêche relèvent exclusivement de la compétence de l'Union. Les obligations de l'Union en matière d'exploitation durable des ressources aquatiques vivantes découlent des exigences définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 2371/2002.Les possibilités de pêche décidées par l'Union qui concernent les stocks chevauchants et hautement migratoires doivent être établies conformément aux accords internationaux, notamment à l'accord des Nations unies relatif à la conservation et à la gestion des stocks halieutiques chevauchants et des espèces hautement migratrices de 1995. La proposition de règlement transpose dans la législation de l'UE les mesures de conservation convenues par l'Union et ses partenaires internationaux concernant ces stocks, lorsque celles-ci se traduisent en possibilités de pêche, qu'il s'agisse de limitations de captures ou de l'effort de pêche.Pour les stocks dont la gestion incombe uniquement à l'Union, les possibilités de pêche proposées correspondent aux avis scientifiques reçus par la Commission concernant l'état des stocks, en fonction duquel des limites de captures conformes aux plans de gestion pluriannuels sont établies. Pour les stocks qui ne sont pas couverts par ces plans, les TAC proposés correspondent aux avis scientifiques selon les modalités précisées dans la communication COM(2010)241 final. La communication expose en effet un certain nombre de possibilités de gestion pour chacun des différents scénarios pouvant résulter des avis scientifiques, selon le statut du stock (de «exploité durablement» jusqu'à «épuisé») ou selon les tendances observées s'il n'est pas possible de mener une évaluation précise sur la base des données disponibles. Les stocks sont répartis en catégories. Les règles qui doivent s'appliquer afin de déterminer les limites de captures/de l'effort sont ensuite assignées à chacune des catégories.Les avis scientifiques dépendent essentiellement des données disponibles. Seuls les stocks pour lesquels il existe suffisamment de données fiables peuvent être évalués afin de produire des estimations de taille ainsi que des prévisions relatives à la façon dont le stock réagira aux différents scénarios d'exploitation (tableaux d'options de captures). Ce n'est le cas que d'un nombre limité de stocks réglementés. Pour les autres stocks, la gestion doit reposer sur les tendances observées grâce à des indicateurs tels que les captures déclarées, qui sont plus ou moins fiables. Dans certains cas, l'absence de données fiables empêche les scientifiques de pouvoir formuler un avis, même en matière de tendances. Il convient alors que le Conseil décide de fixer les possibilités de pêche sur la base de l'approche de précaution, mettant ainsi en œuvre des mesures de conservation. Cette approche est parfois difficile à suivre compte tenu des différents intérêts en jeu. La Commission est cependant tenue de fonder ses propositions sur ce principe. Il est notamment essentiel d'appliquer strictement la règle selon laquelle il ne doit pas y avoir d'augmentation de la pression exercée par la pêche à moins que l'avis scientifique n'indique que cette augmentation est possible sans que le stock n'en souffre. || Dispositions en vigueur dans le domaine de la propositionLes dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition expirent le 31 décembre 2010, à l’exception de certaines limitations de l’effort qui demeurent applicables jusqu’au 31 janvier 2011. || Cohérence avec les autres politiques et les objectifs de l’UnionLes mesures proposées ont été conçues dans le respect des règles et des objectifs de la politique commune de la pêche et sont conformes à la politique de l'Union en matière de développement durable. |2. Consultation des parties intéressées et analyse d’impact || Consultation des parties intéressées || Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondantsLa proposition tient compte des consultations menées auprès du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture (CCPA, composé de délégués des organisations professionnelles représentant le secteur de la production, l’industrie de la transformation et les entreprises commerciales de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que des organisations non professionnelles représentant les intérêts des consommateurs et œuvrant en faveur de l’environnement et du développement) et des conseils consultatifs régionaux (CCR) compétents pour les pêcheries visées par la proposition. Ces consultations ont été conduites sur la base de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l’amélioration de la consultation en matière de gestion de la pêche communautaire [COM(2006)246 final], qui pose les principes régissant le processus dit d’«anticipation» (front-loading).La Commission a élaboré dans ce contexte quatre documents de consultation sur des sujets spécifiques en rapport avec la proposition:Gestion structurée selon des critères spatiaux pour la langoustine dans la zone VII;Scission des zones soumises à des TAC pour la plie en divisions VII d et VII e;Gestion de l'effort dans la zone VII f g: une approche écosystémique;Décisions en matière de gestion concernant les incertitudes pour les stocks de la catégorie 11.Les deux premiers documents concernent des ajustements techniques pour la mise en œuvre spatiale des limites de captures et les calculs nécessaires pour établir les parts de quotas des États membres en conséquence. Le troisième document porte sur l'introduction d'un plafond de l'effort en réponse à un avis général recommandant de geler ou de réduire l'effort de pêche pour les stocks de la mer Celtique. Le dernier document envisage une approche permettant de prendre des décisions concernant des stocks pour lesquels les scientifiques ne peuvent émettre d'avis en raison de l'absence de données appropriées et fait l'objet d'une discussion en vue de la proposition pour 2012. En effet, la mise en œuvre de l'approche proposée nécessiterait tout d'abord d'être entreprise dans le cadre du processus d'avis scientifique au premier semestre 2011. Ces documents d'anticipation ont été présentés aux États membres et également transmis aux CCR afin de leur permettre de formuler des observations. La Commission a organisé une réunion conjointe avec le CCPA et les CCR le 14 octobre, précédée par un séminaire ouvert (avec la participation des États membres, des membres du Parlement européen, des experts de la pêche, des parties prenantes, de la presse et du public).Le processus de consultation avait également pour base la communication de la Commission relative à la consultation sur les possibilités de pêche pour 2011 [COM(2010)241 final], qui expose, dans l’attente des avis scientifiques sur l’état des stocks pour 2011, les points de vue et les intentions de la Commission dans la perspective de ses propositions sur les possibilités de pêche. || Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compteBien que le processus d'anticipation concerne principalement des aspects techniques, les réponses à la consultation de la Commission sur les possibilités de pêche reflètent les points de vue des États membres et des parties prenantes sur l'évaluation faite par la Commission concernant l'état des ressources et la façon de gérer au mieux ces ressources.À cet égard, quatre États membres et quatre conseils consultatifs régionaux ont fourni des points de vue en réponse à la communication de la Commission.Les points soulevés par chacun des CCR peuvent être résumés comme suit:CCR des eaux occidentales australes: Il soutient l'objectif de rendement maximal durable et regrette que la Commission n'ait pas agi plus tôt dans cette direction. La mise en œuvre devrait intervenir dans un contexte écosystémique de pêcherie mixte. Il regrette cependant que cette approche entraîne des réductions de TAC plus importantes pour les stocks des catégories 2 et 3.Concernant la délégation aux EM des décisions de TAC concernant un seul EM, le CCR estime qu'un mécanisme permettant la consultation du secteur devrait être mis en place et non une simple délégation aux EM.Il soutient les plans pluriannuels, mais ceux-ci devraient inclure entre autres des mesures techniques et des limitations de la capacité et de l'effort, et être mis au point dans un cadre régional.Il souligne le problème des informations scientifiques manquantes.Il remet en question les données relatives à l'effort pour le stock de merlu austral.Il s'oppose au passage à des niveaux de capture moyens pour les catégories 6 et 9.CCR des eaux occidentales septentrionales: Il souligne l'obligation légale pour l'UE d'atteindre l'objectif de RMD. Toutefois, à la lumière des incertitudes scientifiques et du manque de données, la Commission devra s'orienter dans ses choix vers l'approche de précaution. Le conseil craint, comme le CCR des eaux occidentales australes, que cela n'entraîne des réductions de TAC plus importantes que les années précédentes pour les stocks des catégories 2 et 3. Les membres du CCR appartenant au secteur reconnaissent qu'une évaluation des effets socio-économiques sur tous les pêcheurs des propositions de 2011 élaborées selon le nouveau principe pour chaque stock est tout à fait impossible. Ils soulignent néanmoins qu'une telle évaluation devrait être effectuée avant que ne soit imposé un changement véritablement significatif des orientations politiques.En ce qui concerne la gestion de la mer Celtique, le CCR des eaux occidentales septentrionales est plus favorable à un plafond de la capacité de pêche qu'à un plafond de l'effort.En ce qui concerne la gestion de la plie dans les divisions VII d et VII e, le CCR n'approuve pas la scission proposée du TAC pour des raisons liées au mélange des deux stocks et estime que les États membres impliqués dans ces pêcheries sont les mieux placés pour gérer le TAC afin de réaliser les objectifs de développement durable.Le CCR propose qu'un plan de gestion intégrée des pêches soit élaboré pour les pêcheries de langoustine dans la zone VII a, lequel devrait également porter sur la conservation du merlan et de la sole, qui constituent essentiellement des prises accessoires dans ces pêcheries.CCR des stocks pélagiques:Il aurait aimé que la Commission ait présenté un tableau plus positif des stocks pélagiques.Il soutient le cadre RMD du CIEM.Il aurait souhaité qu'il soit reconnu que les TAC pour les espèces pélagiques sont établis selon les avis scientifiques.Il continue à souhaiter une amélioration des données.Il aimerait que soit élaboré un plan à long terme pour le hareng de la mer Baltique occidentale.Il regrette que l'adoption du plan pluriannuel pour le chinchard occidental ait connu un retard.Il remarque qu'il est nécessaire de lancer un processus afin de réviser les estimations relatives aux taux de mortalité par pêche garantissant le rendement maximal durable (Fmsy).Il regrette l'absence d'analyses sociales et économiques.CCR de la mer du Nord:Il préfère une approche plurispécifique fondée sur l'écosystème.Il s'oppose à la réduction de 25 % pour les stocks des catégories 2 et 10 et recommande une diminution de seulement 15 %.Il serait préférable de conserver une certaine flexibilité plutôt que de passer au taux de mortalité par pêche garantissant le rendement maximal durable (Fmsy) en quatre étapes égales d'ici à 2015.Il exprime ses préoccupations quant au grand nombre de stocks pour lesquels les données sont insuffisantes et encourage l'utilisation des informations des pêcheurs.Il affirme que des réductions continues de l'effort sont à l'origine de rejets.Il regrette l'absence d'analyses sociales et économiques pour les décisions adoptées au cours de l'année.Il souhaiterait que toutes les initiatives visant à déléguer des responsabilités incluent les parties prenantes.Il ajoute une clarification concernant les plafonds de l'effort pour les espèces d'eau profonde afin d'indiquer que les plafonds sont fixés en référence à l'historique de chaque État membre séparément.Il s'oppose aux réductions pour les stocks de la catégorie 11.* * *Les parties prenantes insistent sur le principe selon lequel toute modification des TAC et quotas annuels doit être progressive afin de minimiser les perturbations à court terme de l’activité économique. Comme cela ressort de l’explication détaillée de la proposition figurant ci-après, le principe de l’adaptation progressive et de la limitation des modifications annuelles des possibilités de pêche a été intégré dans la proposition chaque fois que cela s’est révélé possible sans entraîner de détérioration de l’état des ressources vulnérables.Les parties prenantes ont également fait part de leurs observations quant à l'objectif visant à reconstituer les stocks à un niveau correspondant au rendement maximal durable conformément à l'engagement pris par l'Union au sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg en 2002. Elles approuvent de façon générale l'objectif fixé, mais regrettent que la mise en œuvre progressive permettant d'atteindre cet objectif en 2015 puisse se révéler douloureuse pour le secteur dans la mesure où il ne reste plus que cinq ans pour agir. Elles s'attendent à ce que les ajustements nécessaires aient pour effet de réduire leurs attentes en matière de captures pour les stocks dans un état de conservation raisonnablement satisfaisant. En effet, pour de tels stocks, il se peut que, par rapport à des niveaux de captures visant simplement à maintenir le stock dans les limites biologiques de sécurité, l'objectif de RMD nécessite de réduire les captures afin de maximiser les avantages découlant de l'amélioration de leur état. Pour les stocks pour lesquels la base technique est suffisante pour poursuivre cette stratégie, l'approche suivie a été celle suggérée par le CIEM, qui propose en effet une approche progressive pour atteindre le RMD, mais avec l'application de mesures de sauvegarde supplémentaires aux stocks qui sont à des niveaux bas. Si l'on suit les points de vue des CCR pour les stocks dont l'état est relativement satisfaisant, cela signifierait qu'il faudrait renoncer à l'objectif de Johannesburg, précisément pour les ressources pour lesquelles cet objectif semble le plus réalisable.Les parties prenantes sont tout à fait d'accord pour ce qui est de la nécessité de déléguer des responsabilités au secteur. Toutes les réponses soulignent le besoin de disposer de données de meilleure qualité et proposent que le secteur de la pêche joue un rôle plus actif pour fournir des informations aux scientifiques. Déléguer des responsabilités suppose cependant d'assumer les conséquences de l'inaction. Ces conséquences sont clairement indiquées par l'évolution de l'état des stocks. Si celui-ci ne s'améliore pas, il est nécessaire de maintenir les possibilités de pêche à un niveau bas ou même de les réduire davantage. || Obtention et utilisation d’expertise || Domaines scientifiques/d’expertise concernésBiologie et économie de la pêche || Méthodologie utiliséeLa Commission a consulté le CIEM, un organisme scientifique international indépendant, et organisé la réunion plénière du CSTEP. Les avis du CIEM reposent sur un cadre élaboré au sein du CIEM et utilisé conformément aux demandes de ses clients, parmi lesquels figure la Commission. Le CSTEP rend ses avis conformément au mandat qu'il reçoit de la Commission. || Principales organisations/principaux experts consultés- le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM),- le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). || Résumé des avis reçus et pris en considérationPour la première fois en 2010, le CIEM a proposé trois options dans son avis, correspondant à:la mise en œuvre du cadre conforme à l'«approche de précaution», pour des motifs de continuité historique;l'application immédiate du cadre RMD du CIEM;une mise en œuvre progressive du cadre RMD du CIEM, pour parvenir à une mise en œuvre totale en 2015 (conformément au sommet mondial de Johannesburg).Ces options sont fournies en plus des informations nécessaires pour mettre en œuvre les règles précisées dans la communication COM(2010)241 final, y compris la transition progressive des taux de mortalité par pêche actuels à des taux conformes avec le rendement maximal durable (Fmsy) d'ici 2015.Selon les zones, les points les plus importants ressortant des avis reçus peuvent être résumés de la façon suivante:Mer du Nord, le Skagerrak et le Kattegat [zones CIEM II a (eaux UE), III, IV]Possibilité de petites augmentations pour la plie.De petites réductions sont nécessaires pour la sole, le hareng, la langoustine, l'églefin, le merlan et le lieu noir.La mortalité par pêche pour le cabillaud augmente depuis 2007 et le stock est toujours en dessous des niveaux de référence critiques pour la biomasse, malgré l'existence de mesures visant à réduire les rejets. Les captures estimées s'élèvent à environ trois fois le quota.Le hareng et l'églefin sont toujours pêchés conformément au RMD. Eaux à l'ouest de l'Écosse et au nord de l'Irlande (zone CIEM VI)Les pêcheries démersales dans cette zone ont presque épuisé les poissons blancs et se rabattent à présent sur la langoustine, la baudroie et la cardine.Baudroie: De nouvelles études montrent des chutes depuis 2007 en ce qui concerne l'abondance et depuis 2009 en ce qui concerne la biomasse. Il est donc nécessaire d'appliquer la catégorie 7 et une réduction de 15 % du TAC. Les poissons blancs restent problématiques. Malgré les nouvelles mesures techniques (très contestées) à l'ouest de l'Écosse, les rejets d'églefin atteignaient toujours 66 % en nombre en 2009. L'églefin est toujours bien en dessous de Blim. Le stock de merlan s'est effondré. Le cabillaud a très légèrement remonté mais est toujours bien en dessous de Blim également. L'avis concernant la langoustine est de nouveau restrictif et implique une réduction de 15 %.La base de connaissances est médiocre en raison du manque de fiabilité des déclarations de captures.Le plan pour le cabillaud exige des réductions supplémentaires de 25 % du TAC et de l'effort.Mer d'Irlande (zone CIEM VII a)La situation est inchangée depuis l'année dernière:Des problèmes constants avec les déclarations de captures.Aucune solution en vue concernant le problème de l'épuisement du merlan ou de la sole.Le plan pour le cabillaud exige au minimum une réduction supplémentaire de 25 % du TAC et de l'effort.Toutes les pêcheries sont en état d'épuisement sauf la plie et le hareng. Il est nécessaire d'envisager un examen en profondeur des pêcheries dans cette zone.Mer Celtique (zone CIEM VII b à k)L'état préoccupant de la langoustine sur le banc de Porcupine est confirmé, mais la clôture saisonnière mise en œuvre en 2010 semble avoir produit des effets encourageants.Les taux de rejet de la langoustine sont estimés à 20-25 %. L'évaluation et l'avis concernant la sole dans la zone VII e sont rétablis: le plan pluriannuel est à nouveau opérationnel.Une augmentation du TAC pour la baudroie est possible, mais cet avis ne tient pas compte de l'augmentation déjà adoptée l'année dernière par le Conseil.Golfe de Gascogne et zone ibéro-atlantiqueL'anchois dans les eaux à l'ouest de la péninsule Ibérique montre des signes de fléchissement.Il est possible d'augmenter le TAC pour la baudroie.La mise en œuvre du plan pour le merlu austral n'a pas été efficace: la mortalité par pêche n'a pas diminué et les TAC ont été dépassés.Une faible diminution du TAC pour les cardines.Langoustine: baisses de 10 % dans les zones VIII c et IX a; pas de changement dans la zone VIII a b.Une diminution du TAC est nécessaire pour la sole dans le golfe de Gascogne.Stocks d'eau profonde (toutes les zones)Certains indicateurs relatifs à l'abondance montrent des tendances à la hausse pour la lingue, le brosme et la lingue bleue, mais les informations disponibles ne permettent pas de dégager de tendances concernant la taille du stock. Les scientifiques continuent de conseiller des restrictions de l'effort en tant que principal instrument de gestion et la poursuite ou l'extension des mesures visant à éviter la diminution des rassemblements locaux de certaines espèces (hoplostète orange, lingue bleue). || Le CSTEP confirme et, dans certains cas, développe l’avis émis par le CIEM. || Moyens utilisés pour mettre les avis des experts à la disposition du publicTous les rapports du CSTEP sont disponibles, après adoption formelle par la Commission, sur le site web de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche. Tous les rapports du CIEM sont disponibles sur son site internet. || Analyse d’impactLe règlement fixant les possibilités de pêche n'est plus un instrument qui permet au Conseil d'adopter seul des trains de mesures complexes et doit se limiter au champ d'application établi par l'article 43, paragraphe 3, TFUE. Il est en conséquence bien adapté à une approche axée sur la gestion par les résultats. Si la politique, dans son ensemble, fonctionne mieux, il sera alors possible d'améliorer les possibilités de pêche annuelles. Cela inclut, notamment, la gestion de la flotte, le soutien structurel, le contrôle et l'exécution, la réglementation des marchés et l'intégration des outils de gestion dans une politique maritime globale. Il reste cependant nécessaire d'utiliser cet instrument pour effectuer les ajustements indispensables afin de préserver les ressources fondamentales pour le secteur européen de la pêche et de la transformation et de prévenir ou de corriger les effets négatifs d'une mortalité par pêche trop élevée sur l'environnement marin.L'Union a adopté plusieurs plans pluriannuels de gestion pour les stocks ayant une certaine importance économique, notamment pour le merlu, le cabillaud, les poissons plats et d'autres encore. Avant d'être adoptés, ces plans doivent être soumis à une analyse d'impact. Une fois en vigueur, ils définissent les niveaux des TAC qui doivent être fixés pour une année donnée afin d'atteindre leurs objectifs à long terme. La Commission est tenue d'élaborer sa proposition pour les TAC conformément à ces plans. En conséquence, plusieurs TAC de première importance inclus dans la proposition résultent de l'analyse d'impact spécifique réalisée pour le plan qui leur sert de base. Pour le reste, et malgré le fait que des plans pluriannuels ne sont pas en vigueur pour les stocks en question, la proposition s'efforce d'éviter les approches à court terme en favorisant les décisions à plus long terme liées à la durabilité. Dans de nombreux cas, cela permet une réduction plus progressive des possibilités de pêche. En conséquence, les TAC réduits sur le court terme conduiront, au fur et à mesure de la reconstitution des stocks surexploités, à des possibilités de captures accrues. Sur le moyen et le long terme, cette approche devrait entraîner une réduction des incidences sur l’environnement du fait de la diminution de l’effort de pêche, une réduction, dans le secteur de la capture, du nombre de navires et/ou de l’effort de pêche moyen par navire, ainsi que le maintien ou une augmentation des débarquements. |3. Éléments juridiques de la proposition || Résumé des mesures proposéesLa proposition fixe les limitations de captures et d’effort applicables aux pêcheries de l’UE et aux pêcheries internationales auxquelles participent les navires UE en vue d’une exploitation des pêcheries de l’Union viable sur les plans écologique, économique et social, qui constitue un objectif de la politique commune de la pêche. || Base juridiqueArticle 43, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). || Principe de subsidiaritéLa proposition relevant de la compétence exclusive de l’Union énoncée à l’article 3, paragraphe 1, point d), du TFUE, le principe de subsidiarité ne s’applique pas. || Principe de proportionnalitéLa proposition est conforme au principe de proportionnalité pour la raison exposée ci-après. || La politique commune de la pêche est une politique commune. En vertu de l’article 43, paragraphe 3, du TFUE, le Conseil adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche. Le règlement du Conseil proposé répartit les possibilités de pêche entre les États membres. Conformément à l’article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2371/2002, les États membres sont libres de les répartir à leur tour comme bon leur semble entre régions ou opérateurs. Les États membres disposent ainsi d’une grande latitude pour décider du modèle socio-économique qu’ils utiliseront pour exploiter les possibilités de pêche qui leur sont attribuées. || La proposition n’a pas d’incidence financière supplémentaire pour les États membres. Ce règlement est adopté par le Conseil chaque année, et les moyens publics et privés nécessaires à sa mise en application sont déjà en place. || Choix des instruments || Instrument proposé: règlement. || Il s’agit d’une proposition de gestion de la pêche sur la base de l’article 43, paragraphe 3, du TFUE, conforment à l’article 20 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil. |4. Incidence budgétaire || La proposition n’a pas d’incidence sur le budget de l’UE. |5. Informations supplémentaires || Simplification || La proposition prévoit la simplification des procédures administratives incombant aux autorités (de l’Union ou des États membres), notamment en ce qui concerne les exigences relatives à la gestion de l’effort. || Réexamen/révision/clause de caducité || Étant donné que la proposition concerne un règlement annuel pour l’année 2011, elle ne contient pas de clause de révision. || Explication détaillée de la propositionLe traité de Lisbonne fait de la codécision la procédure décisionnelle ordinaire pour les questions relevant de la PCP. Une exception est prévue à l’article 43, paragraphe 3, du traité en ce qui concerne les mesures relatives à «la fixation et l’attribution de droits de pêche». Ces mesures sont adoptées par le Conseil, sur proposition de la Commission, sans la participation du Parlement. La proposition ci-jointe se limite donc à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche et aux conditions liées, sur le plan fonctionnel, à l'utilisation de ces possibilités.Pour ce qui est des limitations de captures et de la gestion de l’effort, la proposition est conforme aux principes régissant le processus dit d’«anticipation» (front-loading), exposés dans la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l’amélioration de la consultation en matière de gestion de la pêche communautaire [COM(2006)246 final], et dans la communication de la Commission relative à la consultation sur les possibilités de pêche pour 2011 [COM(2010)241 final], qui expose, dans l’attente des avis scientifiques sur l’état des stocks pour 2011, les points de vue et les intentions de la Commission dans la perspective de ses propositions sur les possibilités de pêche. Conformément à cette communication, pour un nombre accru de stocks, tels que les stocks de merlu, de sole, de plie et de langoustine, les possibilités de pêche ont été établies sur la base des règles fixées dans les plans pluriannuels concernés. En ce qui concerne les stocks pour lesquels de nouveaux plans pluriannuels ont été proposés (stock occidental de chinchard), ainsi que les stocks pour lesquels le Conseil et la Commission ont conclu un engagement sous la forme d’une déclaration adoptée lors du Conseil de décembre 2009 (hareng de la mer Celtique et églefin des zones V b et VI a), la proposition se conforme aux règles qui y sont énoncées.Il convient de mettre en évidence la situation spécifique des stocks de cabillaud. Dans les eaux occidentales (mer d'Irlande, ouest de l'Écosse et Kattegat), ces stocks se trouvent en dessous du seuil de 5 % de la biomasse vierge et se sont donc effondrés. Ces stocks, ainsi que le stock à cheval sur la mer du Nord, le Skagerrak et la Manche orientale, sont soumis à un plan de gestion pluriannuel [règlement (CE) n° 1342/2008 du 18 décembre 2008] qui, à la lumière de l'avis scientifique, n'est pas mis en œuvre correctement. L'état des stocks continue à se détériorer, sans signe d'amélioration. D'après les estimations, les prélèvements sont bien plus élevés que les niveaux fixés, ce qui met en évidence le manque de contrôles appropriés et l'absence de données fiables, notamment pour ce qui est des rejets. Pour les trois stocks, (mer d'Irlande, ouest de l'Écosse et Kattegat), le résultat est une fois encore une insuffisance des données et aucun signe n'indique une inversion des tendances qui ont conduit ces stocks à l'état d'épuisement dans lequel ils se trouvent. Pour le cabillaud de la mer du Nord, la situation doit être abordée avec la Norvège, car il s'agit d'un stock commun. Pour ce qui est des stocks placés sous la seule responsabilité de l'Union, en revanche, l'article 10, paragraphe 2, du plan de gestion établit que le Conseil applique des mesures plus strictes que celles normalement applicables si le CSTEP indique dans son avis que les stocks ne se reconstituent pas correctement. L'avis reçu comporte suffisamment d'informations permettant de conclure que cette disposition peut s'appliquer, et c'est en effet ce que le CIEM et le CSTEP ont souligné expressément. Il semble approprié de supprimer progressivement ces pêcheries, compte tenu de l'état d'épuisement des stocks. La proposition fixe donc à 50 % la réduction du TAC et non à 25 % comme cela aurait normalement dû être le cas. Des réductions de 25 % de l'effort s'appliqueraient dans tous les cas. Par la suite, un TAC équivalant à zéro serait proposé pour la campagne de pêche de 2012. La Commission demandera parallèlement aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour contrôler rigoureusement l'exécution de ces mesures. La proposition s’inscrit en outre dans la ligne de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’application du principe de durabilité dans les pêcheries de l’Union européenne au moyen du rendement maximal durable [COM(2006)360 final], du fait que les possibilités de pêche proposées ne favorisent aucune augmentation de la mortalité par pêche pour les stocks concernés. Pareille augmentation serait contraire à l’engagement pris par l'UE et les États membres lors du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg de maintenir ou de restaurer les stocks à des niveaux permettant de produire le rendement maximal durable, cet objectif étant à réaliser d’urgence en ce qui concerne les stocks décimés, et, dans toute la mesure du possible, pour 2015 au plus tard.En ce qui concerne la possibilité introduite l'année dernière concernant les captures supplémentaires de cabillaud dans une limite de 5 % en sus du quota pour les pêches de cabillaud complètement documentées, elle est reprise dans la proposition mais entre crochets, car elle doit faire l'objet d'un accord avec la Norvège. Toute initiative de ce type doit, en tout état de cause, être soumise à une évaluation scientifique ex ante, réalisée notamment par le CSTEP. Sur cette base, une incitation sous forme de quota de captures est prévue pour le TAC applicable à la sole dans la zone VII e.La proposition inclut des limitations de captures convenues dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion des pêches. Les limitations de captures et autres recommandations de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT), de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR), de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE), de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est (OPASE), de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC), la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) et de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) seront adoptées durant la période comprise entre les mois d'octobre et de décembre 2010, lors des réunions annuelles de ces organisations. Les TAC pour les stocks des eaux du Groenland ainsi que pour les stocks partagés avec la Norvège et avec les Îles Féroé ne sont pas encore disponibles, dans l’attente de la conclusion des consultations de novembre et décembre 2010. Ces TAC sont dès lors présentés pour mémoire (p.m.). En ce qui concerne la gestion de l’effort, pour les pêcheries de cabillaud, un système fondé sur les kilowatts-jours est appliqué depuis 2009 et continuera à être utilisé en 2011.En ce qui concerne la gestion de l’effort pour la sole dans la Manche occidentale, le merlu austral et la langoustine, le système de gestion des jours en mer par type de navire ayant un historique de captures dans ces pêcheries fonctionnera encore en 2011, mais le règlement proposé continuera à autoriser les États membres à appliquer un système de kilowatts-jours dans le but, en accord avec le secteur de la pêche, de favoriser une exploitation plus efficace des possibilités de pêche et d’encourager des pratiques de conservation. En ce qui concerne plus particulièrement les règles applicables à l'effort pour les pêcheries de merlu austral et de langoustine, la proposition rationalisera le système afin d'établir les plafonds de l'effort pour chaque État membre. À compter de 2011, le chiffre fixé pour chaque État membre sera précisé dans le règlement. Ainsi le processus de réattribution des jours en mer récupérés des navires démolis dans cette pêcherie, qui se traduit en chiffres précis pour chaque État membre selon ses activités de démolition, sera plus transparent. L'effort de pêche maximal autorisé fixé pour les différents stocks de l'annexe II, qu'il soit mesuré en jours en mer par navire ou en kilowatts-jours par groupe d'effort, est actuellement indiqué de façon provisoire et pourrait nécessiter une mise à jour à la lumière de l'avis final du CSTEP après sa réunion plénière en novembre 2010. La méthode de détermination des chiffres définitifs de l’effort de pêche dans le cas des pêcheries de lançon dans les eaux UE des zones II a, III a et IV est elle aussi encore en cours d’examen.La proposition pour 2011 contient pour la première fois des mesures relatives à la limitation de l'effort de pêche dans la mer Celtique. Ces mesures consistent à établir un plafonnement de l'effort de pêche pour cette zone qui serait applicable indistinctement à toutes les pêcheries. Il est proposé que ce plafonnement corresponde à une réduction de 10 % des niveaux de l'effort déployé en 2007, l'année de référence. Cette année de référence a été choisie afin d'éviter de pénaliser les États membres qui ont mis en œuvre des réductions au cours des dernières années par rapport à ceux qui ont augmenté leurs niveaux d'effort dans la zone au cours de la même période. La mesure est justifiée par le fait que les avis scientifiques rendus pour la plupart des stocks dans cette zone recommandent de réduire ou de ne pas augmenter l'effort. Compte tenu de la nature mixte de ces pêcheries, il est approprié de mettre en place une mesure générale de plafonnement qui sera plus facile à mettre en œuvre et à contrôler. Cette mesure s'appliquerait aux subdivisions f et g de la zone CIEM VII, où la plus grande partie de l'effort de pêche est déployée. L'incidence sur la flotte est négligeable, puisque la mesure devrait stabiliser la situation actuelle des lieux de pêche. Pour ce qui est des stocks, il sera approprié de prévenir toute réorientation de l'effort vers cette zone depuis les régions voisines, où les stocks sont plus gravement touchés, telles que la mer d'Irlande (sous-division VII a).En ce qui concerne la gestion de l'effort pour les stocks d'eau profonde, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) avait recommandé en 2002 un gel de l'effort pendant deux ans. En conséquence, l'effort maximal autorisé a été réduit progressivement au moyen d'une convention annuelle de la CPANE et de sa transposition par le Conseil pour parvenir en 2008 et 2009 à respectivement 75 % et 65 % de l'effort déployé dans l'année de référence 2003. Pour les années 2010, 2011 et 2012, la CPANE a recommandé de maintenir le plafonnement de l'effort à 65 % au maximum. Le maintien de la limitation de l’effort est nécessaire, tant pour respecter les obligations internationales de l'UE que pour protéger les stocks, qui, comme le CIEM le souligne depuis plusieurs années, sont très fragiles et requièrent d’urgence une protection du fait de la faiblesse extrême de leur taux de reproduction.Des régimes de gestion en cours d’année sont maintenus pour les espèces à brève durée de vie, telles que le lançon, le tacaud norvégien et le sprat en mer du Nord. Pour ces espèces, les possibilités de pêche proposées pour le début de l’année 2011 peuvent être revues en cours d’année à la lumière des mises à jour des avis scientifiques, au moyen de règlements de la Commission permettant une application rapide des mesures de gestion envisagées. Toutefois, les méthodes de gestion du stock de lançon sont actuellement réexaminées, et ce processus pourrait déboucher sur un système dans lequel les révisions en cours d'année ne seraient plus nécessaires. Ces éventuelles modifications devront faire l'objet de discussions avec la Norvège à l'automne, et l'annexe II D pourrait être modifiée de façon substantielle ou même supprimée en fonction des résultats de ces discussions. Enfin, le règlement proposé prévoit, pour la première fois dans l'exercice réglementant les possibilités de pêche annuelles, l'adoption de certains TAC par les États membres. C'est le cas pour sept TAC pour lesquels un seul État membre dispose de possibilités de pêche. Il n'existe pas de véritable attribution dans ce cas, car le TAC est essentiellement «possédé» et géré par un seul État. Dans ces conditions, il est approprié de simplifier le règlement en proposant que la responsabilité dans ces cas précis revienne à l'État membre concerné, qui est cependant tenu de se conformer aux objectifs de la politique commune de la pêche. |2010/0324 (NLE)Proposition deRÈGLEMENT DU CONSEILétablissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UELE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,vu la proposition de la Commission [2],considérant ce qui suit:(1) En vertu de l’article 43, paragraphe 3, du traité, le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.(2) Le règlement (CE) n° 2371/2002 du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [3] prévoit que les mesures régissant l’accès aux eaux et aux ressources de pêche, ainsi que l’exercice durable des activités de pêche, soient arrêtées compte tenu des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles et, notamment, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).(3) Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche par pêcherie ou par groupe de pêcheries, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une relative stabilité des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (CE) n° 2371/2002.(4) Lorsqu'un TAC est attribué à un seul État membre, il est approprié d'habiliter l'État membre concerné, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient néanmoins de prévoir des dispositions visant à garantir que l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche et veille à ce que le stock en question soit exploité à des niveaux qui permettront de produire réellement le rendement maximal durable, notamment en prenant les mesures nécessaires pour collecter les données pertinentes, évaluer le stock et déterminer ses niveaux de rendement maximal durable.(5) Il convient que les TAC soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques correspondants, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées, notamment lors des réunions avec le comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture et avec les conseils consultatifs régionaux concernés(6) Pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels, il convient que les TAC soient fixés conformément aux modalités prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de merlu, de langoustine et de sole dans le golfe de Gascogne, la Manche occidentale et la mer du Nord, de plie en mer du Nord, de hareng à l'ouest de l'Écosse et de cabillaud dans le Kattegat, la mer du Nord, le Skagerrak, la Manche orientale, à l'ouest de l'Écosse et en mer d'Irlande soient fixés respectivement conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord [4], du règlement (CE) n° 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique [5], du règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne [6], du règlement (CE) n° 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale [7], du règlement (CE) n 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord [8], du règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock [9], du règlement (CE) n° 1342/2008 et du règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée [10].(7) Conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 847/96 du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas [11], il est nécessaire de désigner les stocks qui font l'objet des différentes mesures visées par ledit règlement.(8) Pour certaines espèces, notamment de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.(9) La langoustine est capturée dans des pêcheries démersales mixtes avec d'autres espèces. Dans une zone située à l'ouest de l'Irlande et connue sous le nom de banc de Porcupine, il est nécessaire de réduire d'urgence les captures de langoustine autant que faire se peut. Il est par conséquent approprié de limiter les possibilités de pêche dans cette zone uniquement à la capture d'espèces pélagiques avec lesquelles la langoustine n'est pas pêchée.(10) Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2011 soient fixés conformément à l'article 8 du règlement (CE) n° 2166/2005, à l'article 5 du règlement (CE) n° 509/2007, à l'article 9 du règlement (CE) n° 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) n° 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) n° 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) n° 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008 [12].[(11) Il est nécessaire, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir et de revoir un système de gestion de l'effort de pêche sur le lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV.](12) À la lumière de l'avis scientifique concernant l'état des stocks dans la mer Celtique et compte tenu de la nature mixte des pêcheries dans cette zone, il est approprié d'adopter des mesures visant à plafonner l'effort de pêche pour les activités de pêche ayant lieu dans les subdivisions f et g de la zone statistique CIEM VII.(13) À la lumière des avis scientifiques les plus récents du CIEM et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.(14) Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège [13], les Îles Féroé [14] et le Groenland [15], l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires.(15) L'Union est partie contractante de plusieurs organisations de gestion des pêches et coopère à d'autres organisations en tant que partie non contractante. De plus, en vertu de l'acte d'adhésion de 2003, les accords de pêche préalablement conclus par la République de Pologne, tels que la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, sont, à compter de la date d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, gérés par l'Union. Ces organisations de gestion des pêches ont recommandé l'introduction, pour 2011, d'un certain nombre de mesures, notamment en ce qui concerne les possibilités de pêche offertes aux navires UE. Il convient que ces recommandations soient appliquées par l'Union.(16) Lors de sa réunion annuelle en 2010, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) n'est pas parvenue à dégager un consensus concernant l'adoption de mesures de conservation pour le thon obèse, le thon à nageoires jaunes et la bonite à ventre rayé. Néanmoins, la majorité des parties contractantes, y compris l'Union européenne, a considéré que les possibilités de pêche pour ces trois stocks devraient être réglementées afin de garantir la gestion durable de ceux-ci. Il est par conséquent approprié que l'Union adopte des mesures à cet effet.(17) Lors de sa réunion annuelle en 2010, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a révisé la capacité globale des flottes ciblant les thons tropicaux entre 2006 et 2008 et l'espadon et le germon entre 2007 et 2008. La CTOI a également approuvé la mise en œuvre de plans de développement de la flotte. De plus, la CTOI a approuvé une résolution sur la conservation des requins renards (famille Alopiidae) capturés en association avec les pêcheries situées dans sa zone de compétence.(18) Lors de la troisième conférence internationale, tenue en mai 2007, en vue de la création d'une organisation régionale de gestion des pêches en haute mer dans le Pacifique Sud (ORGPPS), les participants ont adopté des mesures transitoires, concernant notamment les possibilités de pêche, afin de réguler la pêche pélagique ainsi que la pêche de fond dans cette région, en attendant l'établissement de cette ORGP. Ces mesures ont été révisées en novembre 2009, lors des 8e consultations internationales en vue de la création de l'organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), et seront réexaminées en janvier 2011, à l'occasion de la deuxième conférence préparatoire de l'ORGPPS. Les mesures transitoires actuelles resteront donc d'application jusqu'à l'adoption des nouvelles mesures. L'accord auquel sont parvenus les participants prévoit que ces mesures transitoires sont volontaires et ne sont pas juridiquement contraignantes en vertu du droit international. Il est néanmoins conseillé, à la lumière des dispositions y afférentes de l'Accord sur les stocks de poissons des Nations unies, d'inclure ces mesures dans le droit de l'Union.(19) Lors de sa réunion annuelle en 2010, l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est (OPASE) a adopté des limitations de captures pour quatre stocks halieutiques dans la zone relevant de sa compétence. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces limitations de captures dans la législation de l'Union.(20) Conformément à l'article 291 du traité, les mesures nécessaires à la fixation des limites de captures pour certains stocks à brève durée de vie devraient être adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [16] pour des raisons d'urgence.(21) Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'UE sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches pertinentes à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire que les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures s'appliquent de façon rétroactive.(22) L’exploitation des possibilités de pêche prévues par le présent règlement est régie par le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche [17], et notamment ses articles 33 et 34 concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l’effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l’épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.(23) Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect de la législation de l'Union applicable en la matière,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:TITRE ICHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONSArticle premierObjetLe présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous, ainsi que les conditions liées, sur le plan fonctionnel, à l'utilisation de ces possibilités de pêche; il s'agit:a) pour l'année 2011, des limitations de captures applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques;b) pour la période comprise entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012, de certaines limitations de l'effort;c) pour les périodes indiquées aux articles 18, 19 et 20 et aux annexes I E et V, des possibilités de pêche pour certains stocks dans la zone relevant de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR);[d) pour les périodes indiquées à l'article 26, des possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone relevant de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT).]Article 2Champ d'applicationSauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:a) aux navires UE; etb) aux navires de pêche de pays tiers dans les eaux UE.Article 3DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par:a) «navire UE», tout navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union européenne;b) «navires de pays tiers», les navires de pêche battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays;c) «eaux UE», les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux territoires visés à l'annexe II du traité;d) «total admissible des captures (TAC)», la quantité annuelle qui peut être prélevée et débarquée pour chaque stock;e) «quota», la proportion du TAC allouée à l'UE, aux États membres ou à un pays tiers;f) «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;g) «maillage», le maillage défini conformément au règlement (CE) n° 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche [18];h) «fichier de la flotte de pêche de l'UE», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2371/2002;i) «journal de pêche», le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) n° 1224/2009;Article 4Zones de pêcheAux fins du présent règlement, on entend par:a) «zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) n° 218/2009 du Parlement européen et du Conseil [19];b) «Skagerrak», la zone circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;c) «Kattegat», la zone circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;d) «VII (mer d'Irlande orientale– Unité 14)», la zone circonscrite par:i) une ligne de rhumb reliant successivement les positions suivantes:– l'intersection du méridien 5° O et de la côte de l'île de Grande-Bretagne près de Portpatrick,– 54° 30' N, 5° O,– 54° 30' N, 4° O,– l'intersection du méridien 4° O et de la côte de l'île de Grande-Bretagne près de Llanfairfechan;ii) la côte de l'île de Grande-Bretagne;e) «VII (mer d'Irlande occidentale– Unité 15)», la zone circonscrite par:i) une ligne de rhumb reliant successivement les positions suivantes:– l'intersection du parallèle 55° N et de la côte de l'île d'Irlande près de Camlough,– l'intersection du parallèle 55° N et de la côte de l'île de Grande-Bretagne près de Stranraer;ii) la côte de l'île de Grande-Bretagne entre l'intersection du parallèle 55° N et de la côte près de Stranraer et l'intersection du méridien 5° O et de la côte près de Portpatrick;iii) une ligne de rhumb reliant successivement les positions suivantes:– l'intersection du méridien 5° O et de la côte de l'île de Grande-Bretagne près de Portpatrick,– 54° 30' N, 5° O,– 54° 30' N, 4° O,– l'intersection du méridien 4° O et de la côte de l'île de Grande-Bretagne près de Llanfairfechan;iv) la côte de l'île de Grande-Bretagne entre l'intersection du méridien 4° O et de la côte près de Llanfairfechan et l'intersection du parallèle 53° N et de la côte de la péninsule de Llyn;v) une ligne de rhumb reliant successivement les positions suivantes:– l'intersection du parallèle 53° N et de la côte de l'île de Grande-Bretagne à la péninsule de Llyn,– l'intersection du parallèle 53° N et de la côte de l'île d'Irlande près de Wicklow,– la côte orientale de l'île d'Irlande entre les parallèles 53° 00' N et 55° 00' N;f) «VII (banc de Porcupine – Unité 16)», la zone circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:– 53° 30' N, 15° 00' O,– 53° 30' N, 11° 00' O,– 51° 30' N, 11° 00' O,– 51° 30' N, 13° 00' O,– 51° 00' N, 13° 00' O,– 51° 00' N, 15° 00' O,– 53° 30' N, 15° 00' O;g) «VII (Aran Grounds – Unité 17)», la zone circonscrite par:i) la côte occidentale de l'île d'Irlande;ii) le parallèle 53° 30' N;iii) le méridien 11° 00' O;iv) le parallèle 52° 30' N;h) «VII (S et SO de l'Irlande– Unité 19)», la zone circonscrite par:i) des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:– l'intersection du parallèle 52° 30' N et de la côte occidentale de l'île d'Irlande,– 52° 30' N, 11° 00' O,– 51° 00' N, 11°00'O,– 51° 00' N, 8° 00' O,– 51° 30' N, 8° 00' O,– 51° 30' N, 7° 00' O,– 52° 00' N, 7° 00' O,– 52° 00' N, 6° 00' O,– 52° 30 'N, 6° 00' O,– l'intersection du parallèle 52° 30' N etii) la côte orientale de l'île d'Irlande au sud de 52° 30' N;i) «VII (mer Celtique – Unités 20-22)», la zone circonscrite par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:– 51° 00' N, 9° 00' O,– 51° 00' N, 8° 00' O,– 51° 30' N, 8° 00' O,– 51° 30' N, 7° 00' O,– 52° 00' N, 7° 00' O,– 52° 00' N, 6° 00' O,– 51° 30' N, 6° 00' O,– 51° 30' N, 5° 00' O,– 51° 00' N, 5° 00' O,– 51° 00' N, 6° 00' O,– 50° 30' N, 6° 00' O,– 50° 30' N, 7° 00' O,– 49° 30' N, 7° 00' O,– 49° 30' N, 9° 00' O,– 51° 00' N, 9° 00' O;j) «VII (NO Irlande et autres zones – Unité 18)», la partie de la zone VII non comprise dans les zones définies aux points d) à i) ci-dessus;k) «golfe de Cadix», la partie de la zone CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;l) «zones COPACE» (Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34), les zones définies dans le règlement (CE) n° 216/2009 du Parlement européen et du Conseil [20];m) «zones OPANO» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest), les zones qui sont définies dans le règlement (CE) n° 217/2009 du Parlement européen et du Conseil [21];n) «zone relevant de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est), la zone définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est [22];o) «zone relevant de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique [23];p) «zone relevant de la convention CCAMLR» (Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone qui est définie dans le règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique [24];q) «zone relevant de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica [25];r) «zone CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien), la zone définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien [26];s) «zone relevant de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien [27], et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;t) «zone relevant de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central [28];u) «zone de haute mer de la mer de Béring», la zone de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring.TITRE IIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UECHAPITRE IDispositions généralesArticle 5TAC et répartition1. Les TAC applicables aux navires UE dans les eaux UE ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I.2. Les navires UE sont autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées à l'article 13 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil [29] et dans ses dispositions d'application.3. La Commission fixe les TAC pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV ouvertes à l'Union sur la base du TAC et de l'attribution à l'Union établie par le Groenland conformément à l'accord conclu avec ce pays.4. À la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2011, les TAC figurant à l'annexe I peuvent être révisés par la Commission, conformément à la procédure visée à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002, pour les stocks suivants:[a) le lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV, conformément aux règles établies à l'annexe II D, point 6;]b) le stock de tacaud norvégien dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV, ainsi que le stock de sprat dans les eaux UE des zones CIEM II a et IV;c) les stocks de merlan dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV et les stocks d'églefin dans les eaux UE des zones CIEM II a, III et IV afin de tenir compte des prises accessoires industrielles lors de la pêche du tacaud norvégien.Article 6Espèces interdites1. Il est interdit aux navires UE de pêcher, de détenir à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes:a) le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE et des eaux n'appartenant pas à l'UE;b) l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;c) le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE des zones CIEM II a, III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;d) la raie ondulée (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;e) la lamie (Lamna nasus) dans les eaux internationales; etd) les poissons-guitares (Rhinobatidae) dans les eaux UE des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.2. Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.Article 7Dispositions spéciales en matière de répartition1. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'opère sans préjudice:a) des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2371/2002;b) des redistributions effectuées en vertu de l'article 37 du règlement (CE) n° 1224/2009 ou de l’article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1006/2008;c) des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) n° 847/96;d) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 847/96;e) des déductions opérées en application des articles 37, 105, 106 et 107 du règlement (CE) n° 1224/2009.2. Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.Article 8Limitations de l'effort de pêcheDu 1er février 2011 au 31 janvier 2012, les mesures relatives à l'effort de pêche énoncées:a) à l'annexe II A s'appliquent à la gestion de certains stocks dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la zone CIEM III a située hors du Kattegat et du Skagerrak, dans les zones CIEM IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux UE des zones CIEM II a et V b;b) à l'annexe II B s'appliquent aux fins de la reconstitution des stocks de merlu et de langoustine dans les zones CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;c) à l'annexe II C s'appliquent à la gestion du stock de sole dans la zone CIEM VII e;[d) à l'annexe II D s'appliquent à la gestion des stocks de lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV;]e) à l'annexe II E s'appliquent à la gestion de certains stocks dans les zones CIEM VII f et g.Article 9Limitations de captures et de l'effort dans les pêcheries en eau profonde1. L’article 3 du règlement (CE) n° 2347/2002 [30] s’applique au flétan noir. Les opérations de capture, de détention à bord, de transbordement et de débarquement du flétan noir sont soumises aux conditions visées dans cet article.2. Les États membres veillent à ce que, pour 2011, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3 du règlement (CE) n° 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde et/ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II de ce règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.Article 10Conditions de débarquement des captures et prises accessoiresLes poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont été fixés ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:a) les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'est pas épuisé; oub) lorsque les captures consistent en une part d'un quota de l'UE qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et que ledit quota de l'UE n'est pas épuisé.Article 11Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche1. Les possibilités de pêche fixées à l'annexe I pour le brosme, le cabillaud, la cardine, la baudroie, l'églefin, le merlan, le merlu, la lingue bleue, la lingue, la langoustine, la plie, le lieu jaune, le lieu noir, les raies, la sole [et l'aiguillat commun/chien de mer] dans la zone CIEM VII ou les sous-zones pertinentes sont limitées par l'interdiction de pêcher ou de détenir à bord ces espèces durant la période comprise entre le 1er mai et le 31 juillet 2011 sur le banc de Porcupine. Les entrées pertinentes de l'annexe I sont signalées par un renvoi au présent article.2. Aux fins du présent article, le banc de Porcupine comprend la zone circonscrite par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:Point | Latitude | Longitude |1 | 52o 27' N | 12o 19' O |2 | 52o 40' N | 12o 30' O |3 | 52o 47' N | 12o 39 600' O |4 | 52o 47' N | 12o 56' O |5 | 52o 13,5' N | 13o 53 830' O |6 | 51o 22' N | 14o 24' O |7 | 51o 22' N | 14o 03' O |8 | 52o 10' N | 13o 25' O |9 | 52o 32' N | 13o 07,500' O |10 | 52o 43' N | 12o 55' O |11 | 52o 43' N | 12o 43' O |12 | 52o 38 800' N | 12o 37' O |13 | 52o 27' N | 12o 23' O |14 | 52o 27' N | 12o 19' O |3. L'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique dans la zone définie au paragraphe 2.Article 12Transmission des donnéesLorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) n° 1224/2009, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.CHAPITRE IIAutorisations de pêche dans les eaux de pays tiersArticle 13Autorisations de pêche1. Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires UE pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.2. Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre (échange de quotas) pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2371/2002, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est signalé à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.CHAPITRE IIIPossibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêchesSection 1Zone relevant de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)Article 14Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge1. Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'UE autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 1.2. Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'UE autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 2 .3. Le nombre de navires de pêche de l'UE pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 3 .4. Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 4 .5. Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 5 .6. La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 6 .Article 15Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I DOutre la période d'interdiction prévue à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 302/2009, la pêche du thon rouge à la senne coulissante est interdite dans l'Atlantique Est et en Méditerranée entre le 15 avril et le 15 mai 2011.Article 16Pêche de loisir et pêche sportiveLes États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont alloués à l'annexe I D.Article 17Requins1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.2. Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards de la race des Alopias.Section 2Zone relevant de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)Article 18Interdictions et limitations de captures1. La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite annexe.2. En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.Article 19Pêche exploratoire1. Les navires UE qui ont fait l'objet d'une notification à la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) n° 601/2004 peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 en dehors des zones sous juridiction nationale.2. En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1 et 58.4.2, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont celles définies à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.3. La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.Article 20Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2011/20121. Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone relevant de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2011/2012. Si ces États membres ont l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone relevant de la convention CCAMLR, ils notifient au secrétariat de la CCAMLR et à la Commission, conformément aux dispositions de l'article 5 bis du règlement (CE) n° 601/2004, et au plus tard le 1er juin 2011:a) leur intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire présenté à l'annexe V, partie C;b) la configuration des filets, en utilisant le formulaire présenté à l'annexe V, partie D.2. La notification visée au paragraphe 1 comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) n° 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à participer à la pêche de krill antarctique.3. Les États membres qui ont l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone relevant de la convention CCAMLR ne déposent de notification qu'à l'égard des navires autorisés battant leur pavillon au moment de la notification.4. Les États membres ont le droit d'autoriser un navire autre que ceux qui ont été notifiés à la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, l'État membre concerné informe immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:a) les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) n° 601/2004;b) un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.5. Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur l'une ou l'autre des listes de navires INN de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.Section 3Zone relevant de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)Article 21Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la CTOI1. Le nombre maximal de navires UE pêchant le thon tropical dans la zone CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut (GT) sont établis à l'annexe VI, point 1.2. Le nombre maximal de navires UE pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la CTOI et la capacité correspondante en GT sont établis à l'annexe VI, point 2.3. Les États membres peuvent réattribuer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.4. Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales de gestion des pêches thonières. Aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (ci-après dénommés «navires INN») d'une organisation régionale de gestion des pêches ne peut faire l'objet d'un transfert.Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les limitations de la capacité de pêche mentionnées au présent article ne peuvent être augmentées par les États membres que dans les limites définies par lesdits plans.Article 22Requins1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.2. Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.Section 4Zone relevant de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)Article 23Pêcheries pélagiques – limitation de la capacitéLes États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone relevant de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2011 à 78 610 GT dans cette zone, d'une manière garantissant l'exploitation durable des ressources pélagiques dans le Pacifique Sud.Article 24Pêcheries pélagiques - TAC1. Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone relevant de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 23, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.2. Les États membres notifient mensuellement à la Commission les noms et caractéristiques, y compris le tonnage brut (GT), de leurs navires participant aux activités de pêche visées au présent article.3. Aux fins de la surveillance de la pêche visée au présent article, les États membres communiquent à la Commission, pour transmission au secrétariat provisoire de l'ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le quinzième jour du mois suivant.Article 25Pêcheries de fondLes États membres limitent les captures ou l'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS aux niveaux moyens annuels observés au cours de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006, en ce qui concerne le nombre de navires de pêche et les autres paramètres reflétant le niveau des captures, l'effort de pêche et la capacité de pêche, et exclusivement aux secteurs de la zone relevant de la convention ORGPPS dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de la campagne de pêche précédente.Section 5Zone relevant de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)Article 26Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante1. La pêche du thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et de la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:a) soit du 29 juillet au 28 septembre 2011, soit du 18 novembre 2011 au 18 janvier 2012, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:les côtes pacifiques des Amériques,la longitude 150° O,la latitude 40° N,la latitude 40° S;b) du 29 septembre au 29 octobre 2011, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:la longitude 96° O,la longitude 110° O,la latitude 4° N,la latitude 3° S.2. Les États membres concernés notifient à la Commission, avant le 1er avril 2011, la période de fermeture visée au paragraphe 1, point a), qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans la zone définie.3. Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de réglementation de la CITT conservent à bord puis débarquent toutes leurs captures de thon à nageoires jaunes, de thon obèse et de bonite à ventre rayé, à l'exception du poisson jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que la taille. Il ne peut être fait exception à cette règle que pour la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.Section 6Zone relevant de l'Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est (OPASE)Article 27Mesures visant la protection des requins d'eau profondeLa pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone relevant de la convention OPASE:– les raies (Rajidae),– l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias),– le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),– le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),– le sagre rude (Etmopterus princeps),– le sagre nain (Etmopterus pusillus),– le holbiche fantôme (Apristurus manis),– le squale-grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),– et les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha.Section 7Zone relevant de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC)Article 28Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique SudLes États membres veillent à ce que l'effort de pêche total exercé sur le thon obèse (Thunnus obesus), le thon à nageoires jaunes (Thunnus albacares), la bonite à ventre rayé (Katsuwonus pelamis) et le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la convention WCPFC soit limité à l'effort de pêche prévu par les accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus entre l'Union et les États côtiers de la région.Article 29Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons1. Dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites à partir du 1er juillet 2011 à 0 heure et jusqu'au 30 septembre 2011 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone relevant de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.2. Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone relevant de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, thons à nageoires jaunes et bonites à ventre rayé qu'ils ont capturés.3. Le paragraphe 2 ne s’applique pas dans les cas suivants:a) dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;b) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ouc) en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.Article 30Zones fermées pour la pêche à la senne coulissanteLa pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:a) les eaux internationales situées à l'intérieur des limites des zones économiques exclusives d'Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée;b) les eaux internationales situées à l'intérieur des limites des zones économiques exclusives de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.Article 31Limitations du nombre de navires autorisés à pêcher l'espadonLe nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.Section 8Mer de BéringArticle 32Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de BéringLa pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.TITRE IIIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX UEArticle 33TACLes navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux UE, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I et conformément aux conditions prévues au chapitre III du règlement (CE) n° 1006/2008, ainsi qu'au présent titre.Article 34Autorisations de pêche1. Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux UE est établi à l'annexe VIII.2. Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.Article 35Espèces interdites1. Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes:a) le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE;b) l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;c) le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE des zones CIEM II a, III, IV, VI, VII, VIII, IX et X; etd) la raie ondulée (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X.2. Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.TITRE IVDISPOSITIONS FINALESArticle 36Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à partir du 1er janvier 2011.Lorsque les possibilités de pêche pour la zone relevant de la convention CCAMLR sont établies pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2011, les articles 18, 19 et 20, ainsi que les annexes I E et V s'appliquent avec effet à la date de début des périodes respectives d'application desdites possibilités de pêche considérées.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe PrésidentANNEXE ILimites de captures applicables aux navires UE opérant dans des zones soumises à des TAC,ainsi qu'aux navires de pays tiers opérant dans les eaux UE, ventilées par espèce et par zone(en tonnes de poids vif, sauf indication contraire)Les tableaux suivants présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.Tous les TAC fixés à la présente annexe sont considérés comme des quotas aux fins du présent règlement et sont donc soumis aux règles établies dans le règlement (CE) n° 1224/2009, notamment en ses articles 33 et 34. Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés aux fins du présent règlement. Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun |Amblyraja radiata | RJR | Raie radiée |Ammodytes spp. | SAN | Lançons |Argentina silus | ARU | Grande argentine |Beryx spp. | ALF | Béryx |Brosme brosme | USK | Brosme |Centrophorus squamosus | GUQ | Squale-chagrin de l'Atlantique |Centroscymnus coelolepis | CYO | Pailona commun |Chaceon maritae | CGE | Géryon ouest-africain |Champsocephalus gunnari | ANI | Poisson des glaces antarctique |Chionoecetes spp. | PCR | Crabes des neiges |Clupea harengus | HER | Hareng |Coryphaenoides rupestris | RNG | Grenadier de roche |Dalatias licha | SCK | Squale liche |Deania calcea | DCA | Squale savate |Dipturus batis | RJB | Pocheteau gris |Dissostichus eleginoides | TOP | Légine australe |Engraulis encrasicolus | ANE | Anchois |Etmopterus princeps | ETR | Sagre rude |Etmopterus pusillus | ETP | Sagre nain |Euphausia superba | KRI | Krill antarctique |Gadus morhua | COD | Cabillaud |Galeorhinus galeus | GAG | Requin-hâ |Glyptocephalus cynoglossus | WIT | Plie grise |Hippoglossoides platessoides | PLA | Plie canadienne |Hippoglossus hippoglossus | HAL | Flétan de l'Atlantique |Hoplostethus atlanticus | ORY | Hoplostète orange |Illex illecebrosus | SQI | Encornet rouge nordique |Lamna nasus | POR | Lamie |Lepidonotothen squamifrons | NOS | Bocasse grise |Lepidorhombus spp. | LEZ | Cardines |Leucoraja circularis | RJI | Raie circulaire |Leucoraja fullonica | RJF | Raie chardon |Leucoraja naevus | RJN | Raie fleurie |Limanda ferruginea | YEL | Limande à queue jaune |Limanda limanda | DAB | Limande |Lophiidae | ANF | Baudroie |Macrourus spp. | GRV | Grenadiers |Makaira nigricans | BUM | Makaire bleu |Mallotus villosus | CAP | Capelan |Martialia hyadesi | SQS | Encornet |Melanogrammus aeglefinus | HAD | Églefin |Merlangius merlangus | WHG | Merlan |Merluccius merluccius | HKE | Merlu |Micromesistius poutassou | WHB | Merlan bleu |Microstomus kitt | LEM | Limande sole |Molva dypterygia | BLI | Lingue bleue |Molva molva | LIN | Lingue |Nephrops norvegicus | NEP | Langoustine |Pandalus borealis | PRA | Crevette nordique |Paralomis spp. | PAI | Crabes |Penaeus spp. | PEN | Crevettes «Penaeus» |Platichthys flesus | FLE | Flet |Pleuronectes platessa | PLE | Plie |Pleuronectiformes | FLX | Poissons plats |Pollachius pollachius | POL | Lieu jaune |Pollachius virens | POK | Lieu noir |Psetta maxima | TUR | Turbot |Raja brachyura | RJH | Raie lisse |Raja clavata | RJC | Raie bouclée |Raja (Dipturus) nidarosiensis | JAD | Pocheteau de Norvège |Raja microocellata | RJE | Raie mêlée |Raja montagui | RJM | Raie douce |Raja undulata | RJU | Raie ondulée |Rajiformes - Rajidae | SRX-RAJ | Raies |Reinhardtius hippoglossoides | GHL | Flétan noir |Rostroraja alba | RJA | Raie blanche |Scomber scombrus | MAC | Maquereau |Scophthalmus rhombus | BLL | Barbue |Sebastes spp. | RED | Sébastes |Solea solea | SOL | Sole commune |Solea spp. | SOO | Soles |Sprattus sprattus | SPR | Sprat |Squalus acanthias | DGS | Aiguillat commun/chien de mer |Tetrapturus albidus | WHM | Makaire blanc |Thunnus maccoyii | SBF | Thon rouge du Sud |Thunnus obesus | BET | Thon obèse |Thunnus thynnus | BFT | Thon rouge |Trachurus spp. | JAX | Chinchards |Trisopterus esmarkii | NOP | Tacaud norvégien |Urophycis tenuis | HKW | Merluche blanche |Xiphias gladius | SWO | Espadon |À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:Aiguillat commun/chien de mer | DGS | Squalus acanthias |Anchois | ANE | Engraulis encrasicolus |Barbue | BLL | Scophthalmus rhombus |Baudroie | ANF | Lophiidae |Béryx | ALF | Beryx spp. |Bocasse grise | NOS | Lepidonotothen squamifrons |Brosme | USK | Brosme brosme |Cabillaud | COD | Gadus morhua |Capelan | CAP | Mallotus villosus |Cardines | LEZ | Lepidorhombus spp. |Chinchards | JAX | Trachurus spp. |Crabes | PAI | Paralomis spp. |Crabes des neiges | PCR | Chionoecetes spp. |Crevette nordique | PRA | Pandalus borealis |Crevettes «Penaeus» | PEN | Penaeus spp. |Églefin | HAD | Melanogrammus aeglefinus |Encornet | SQS | Martialia hyadesi | Encornet rouge nordique | SQI | Illex illecebrosus |Espadon | SWO | Xiphias gladius |Flet | FLE | Platichthys flesus |Flétan de l'Atlantique | HAL | Hippoglossus hippoglossus |Flétan noir | GHL | Reinhardtius hippoglossoides |Géryon ouest-africain | CGE | Chaceon maritae |Grande argentine | ARU | Argentina silus |Grenadier de roche | RNG | Coryphaenoides rupestris |Grenadiers | GRV | Macrourus spp. |Hareng | HER | Clupea harengus |Hoplostète orange | ORY | Hoplostethus atlanticus |Krill antarctique | KRI | Euphausia superba |Lamie | POR | Lamna nasus |Lançons | SAN | Ammodytes spp. |Langoustine | NEP | Nephrops norvegicus |Légine australe | TOP | Dissostichus eleginoides |Lieu jaune | POL | Pollachius pollachius |Lieu noir | POK | Pollachius virens |Limande | DAB | Limanda limanda |Limande à queue jaune | YEL | Limanda ferruginea |Limande sole | LEM | Microstomus kitt |Lingue | LIN | Molva molva |Lingue bleue | BLI | Molva dypterygia |Makaire blanc | WHM | Tetrapturus albidus |Makaire bleu | BUM | Makaira nigricans |Maquereau | MAC | Scomber scombrus |Merlan | WHG | Merlangius merlangus |Merlan bleu | WHB | Micromesistius poutassou |Merlu | HKE | Merluccius merluccius |Merluche blanche | HKW | Urophycis tenuis |Pailona commun | CYO | Centroscymnus coelolepis |Plie | PLE | Pleuronectes platessa |Plie canadienne | PLA | Hippoglossoides platessoides |Plie grise | WIT | Glyptocephalus cynoglossus |Pocheteau de Norvège | JAD | Raja (Dipturus) nidarosiensis |Pocheteau gris | RJB | Dipturus batis |Poisson des glaces antarctique | ANI | Champsocephalus gunnari |Poissons plats | FLX | Pleuronectiformes |Raie blanche | RJA | Rostroraja alba |Raie bouclée | RJC | Raja clavata |Raie chardon | RJF | Leucoraja fullonica |Raie circulaire | RJI | Leucoraja circularis |Raie douce | RJM | Raja montagui |Raie fleurie | RJN | Leucoraja naevus |Raie lisse | RJH | Raja brachyura |Raie mêlée | RJE | Raja microocellata |Raie ondulée | RJU | Raja undulata |Raie radiée | RJR | Amblyraja radiata |Raies | SRX-RAJ | Rajiformes - Rajidae |Requin-hâ | GAG | Galeorhinus galeus |Sagre nain | ETP | Etmopterus pusillus |Sagre rude | ETR | Etmopterus princeps |Sébastes | RED | Sebastes spp. |Sole commune | SOL | Solea solea |Soles | SOX | Solea spp. |Sprat | SPR | Sprattus sprattus |Squale liche | SCK | Dalatias licha |Squale savate | DCA | Deania calcea |Squale-chagrin de l'Atlantique | GUQ | Centrophorus squamosus |Tacaud norvégien | NOP | Trisopterus esmarkii |Thon obèse | BET | Thunnus obesus |Thon rouge | BFT | Thunnus thynnus |Thon rouge du Sud | SBF | Thunnus maccoyii |Turbot | TUR | Psetta maxima |ANNEXE I ASkagerrak, Kattegat, zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIIet XIV, eaux UE de la COPACE et eaux de la Guyane françaiseEspèce: | LançonsAmmodytes spp. | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (SAN/04-N.) |Danemark | p.m. | | TAC analytique.L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | LançonsAmmodytes spp. | Zone: | Eaux UE des zones II a, III a et IV (1) (SAN/2A3A4.) |Danemark | p.m. | | TAC de précaution |Royaume-Uni | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |Suède | p.m. | | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | | |Îles Féroé | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.(2) À pêcher dans la zone IV. |Espèce: | Grande argentineArgentina silus | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II(ARU/1/2.) |Allemagne | 25 | | TAC de précaution |France | 8 | | |Pays-Bas | 20 | | |Royaume-Uni | 42 | | |UE | 95 | | || | | |TAC | 95 | | |  | Espèce: | Grande argentineArgentina silus | Zone: | Eaux UE des zones III et IV(ARU/3/4.) |Danemark | 963 | | TAC de précaution |Allemagne | 10 | | |France | 7 | | |Irlande | 7 | | |Pays-Bas | 45 | | |Suède | 37 | | |Royaume-Uni | 17 | | |UE | 1 086 | | || | | |TAC | 1 086 | | ||Espèce: | Grande argentineArgentina silus | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII(ARU/567.) |Allemagne | 330 | | TAC de précaution |France | 7 | | |Irlande | 306 | | |Pays-Bas | 3 449 | | |Royaume-Uni | 242 | | |UE | 4 334 | | || | | |TAC | 4 334 | | ||Espèce: | BrosmeBrosme brosme | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV(USK/1214EI.) |Allemagne | 6 | (1) | TAC analytique |France | 6 | (1) | |Royaume-Uni | 6 | (1) | |Autres | 3 | (1) | |UE | 21 | (1) | || | | |TAC | 21 | | |(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||Espèce: | BrosmeBrosme brosme | Zone: | III a; eaux UE des zones III b, III c et subdivisions 22-32(USK/03-C.) |Danemark | 12 | | TAC analytique |Suède | 6 | | |Allemagne | 6 | | |UE | 24 | | || | | |TAC | 24 | | ||Espèce: | BrosmeBrosme brosme | Zone: | Eaux UE de la zone IV(USK/04-C.) |Danemark | 53 | | TAC analytique |Allemagne | 16 | | |France | 37 | | |Suède | 5 | | |Royaume-Uni | 80 | | |Autres | 5 | (1) | |UE | 196 | | || | | |TAC | 196 | | |(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||Espèce: | BrosmeBrosme brosme | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII(USK/567EI) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Irlande | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |Autres | p.m. | (1) | |UE | p.m. | | |Norvège(2) | p.m. | (3)(4) | || | | |TAC | 3 217 | | |(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. (2) À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII.(3) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de p.m. % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder p.m. tonnes.(4) Y compris la lingue. Ces quantités sont établies pour la Norvège à p.m. tonnes pour la lingue et à p.m. tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de p.m. tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII. ||Espèce: | BrosmeBrosme brosme | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (USK/04-N.) |Belgique | p.m. | | TAC analytique |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. (2) À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII.(3) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de p.m. % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder p.m. tonnes.(4) Y compris la lingue. Ces quantités sont établies pour la Norvège à p.m. tonnes pour la lingue et à p.m. tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de p.m. tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII. ||Espèce: | Hareng(1)Clupea harengus | Zone: | III a (HER/03A.) |Danemark | p.m. | | TAC analytique |Allemagne | p.m. | | |Suède | p.m. | | |UE | p.m. | | |Îles Féroé | p.m. | (2) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.(2) À pêcher dans le Skagerrak. ||Espèce: | Hareng(1)Clupea harengus | Zone: | Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30' N(HER/4AB.) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | (2) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres doivent informer la Commission de leurs débarquements de hareng, en faisant la distinction entre la zone IV a et la zone IV b.(2) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || Eaux norvégiennes au sudde 62° N (HER/*04N-) | |UE | p.m. | ||Espèce: | Hareng(1)Clupea harengus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N(HER/04-N.) |Suède | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | |(1) Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||Espèce: | Hareng(1)Clupea harengus | Zone: | Prises accessoires dans la zone III a(HER/03A-BC) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | p.m. | | |Suède | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | |(1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. ||Espèce: | Hareng(1)Clupea harengus | Zone: | Prises accessoires dans les zones IV et VII d et dans les eaux UE de la zone II a (HER/2A47DX) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | |(1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. ||Espèce: | Hareng(1)Clupea harengus | Zone: | IV c, VII d (2) (HER/4CXB7D) |Belgique | p.m. | (3) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | (3) | |Allemagne | p.m. | (3) | |France | p.m. | (3) | |Pays-Bas | p.m. | (3) | |Royaume-Uni | p.m. | (3) | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | |(1) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.(2) Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.(3) Il est possible de capturer jusqu’à 50 % de ce quota dans la zone IV b; toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (HER/*04B.). ||Espèce: | HarengClupea harengus | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (1)(HER/5B6ANB) |Allemagne | p.m. | | TAC analytique |France | p.m. | | |Irlande | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | |Îles Féroé | p.m. | (2) | || | | |TAC | 22 481 | | |(1) Il s’agit du stock de hareng de la zone VI a au nord de 56° 00' N et dans la partie de la zone VI a située à l’est de 07° 00' O et au nord de 55° 00' N, à l’exclusion du Clyde.(2) Ce quota ne peut être pêché que dans la zone VI a au nord de 56° 30' N. ||Espèce: | HarengClupea harengus | Zone: | VII b, VII c; VI a S (1)(HER/6AS7BC) |Irlande | 3 387 | | |Pays-Bas | 339 | | |UE | 3 726 | | || | | |TAC | 3 726 | | |(1) Il s'agit du stock de hareng de la zone VI a au sud de 56° 00' N et à l'ouest de 07° 00' O. ||Espèce: | HarengClupea harengus | Zone: | VI Clyde (1)(HER/06ACL.) |Royaume-Uni | Non fixé | (2) | TAC de précaution |UE | Non fixé | (3) | || | | |TAC | Non fixé | (3) | |(1) Stock de Clyde: il s’agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d’une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point.(2) À déterminer par l'État membre concerné à un niveau qui est compatible avec l'exploitation durable du stock et qui conduira, très probablement, à ce que le stock soit exploité de façon à produire le rendement maximal durable à compter de 2015. Le 28 février 2011 au plus tard, l'État membre concerné notifie à la Commission le niveau adopté et les actions de gestion qu'il entend entreprendre pour respecter les principes et les objectifs mentionnés précédemment.(3) La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2. ||Espèce: | HarengClupea harengus | Zone: | VII a (1)(HER/07A/MM) |Irlande | 1 250 | | TAC analytique |Royaume-Uni | 3 550 | | |UE | 4 800 | | || | | |TAC | 4 800 | | |(1) Cette zone est amputée du secteur ajouté aux zones VII g, VII h, VII j et VII k, délimité:– au nord par la latitude 52° 30' N,– au sud par la latitude 52° 00' N,– à l'ouest par les côtes de l'Irlande,– à l’est par les côtes du Royaume-Uni. ||Espèce: | HarengClupea harengus | Zone: | VII e et VII f(HER/7EF.) |France | 425 | | TAC de précaution |Royaume-Uni | 425 | | |UE | 850 | | || | | |TAC | 850 | | ||Espèce: | HarengClupea harengus | Zone: | VII g(1), VII h(1), VII j(1) et VII k (1)(HER/7G-K.) |Allemagne | 147 | | TAC analytique |France | 815 | | |Irlande | 11 407 | | |Pays-Bas | 815 | | |Royaume-Uni | 16 | | |UE | 13 200 | | || | | |TAC | 13 200 | | |(1) Cette zone est augmentée du secteur délimité:– au nord par la latitude 52° 30' N,– au sud par la latitude 52° 00' N,– à l'ouest par les côtes de l'Irlande,– à l’est par les côtes du Royaume-Uni. ||Espèce: | AnchoisEngraulis encrasicolus | Zone: | IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (ANE/9/3411) |Espagne | 3 252 | | TAC analytique |Portugal | 3 548 | | |UE | 6 800 | | || | | |TAC | 6 800 | | ||Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | Skagerrak (COD/03AN.) |Belgique | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | (1) | |Allemagne | p.m. | (1) | |Pays-Bas | p.m. | (1) | |Suède | p.m. | (1) | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | |[(1) En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:- le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire, - toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement, - les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité par pêche dans le stock de cabillaud. Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à l'initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, les États membres retirent les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'excluent de toute autre participation à cette initiative.] |Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | Kattegat (COD/03AS.) |Danemark | 118 | | TAC analytique |Allemagne | 2 | | |Suède | 70 | | |UE | 190 | | || | | |TAC | 190 | | ||Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | IV; eaux UE de la zone II a; et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat(COD/2A3AX4) |Belgique | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | (1) | |Allemagne | p.m. | (1) | |France | p.m. | (1) | |Pays-Bas | p.m. | (1) | |Suède | p.m. | (1) | |Royaume-Uni | p.m. | (1) | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | (2) | || | | |TAC | p.m. | | | [(1) En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité par pêche dans le stock de cabillaud,lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à l'initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, les États membres retirent les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'excluent de toute autre participation à cette initiative.] (2) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || Eaux norvégiennes de la zone IV(COD/*04N-) | |UE | p.m. | |Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N(COD/04-N.) |Suède | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | VI b; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV (COD/561214) |Belgique | 0 | | TAC de précaution |Allemagne | 2 | | |France | 22 | | |Irlande | 8 | | |Royaume-Uni | 36 | | |UE | 68 | | || | | |TAC | 68 | | ||Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | VI a; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O(COD/5B6A-C) |Belgique | 0 | | TAC analytique |Allemagne | 4 | | |France | 38 | | |Irlande | 15 | | |Royaume-Uni | 64 | | |UE | 120 | | || | | |TAC | 120 | | ||Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | VII a(COD/07A.) |Belgique | 9 | | TAC analytique |France | 25 | | |Irlande | 157 | | |Pays-Bas | 2 | | |Royaume-Uni | 144 | | |UE | 337 | | || | | |TAC | 337 | | ||Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (COD/7XAD34) |Belgique | 153 | | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |France | 2 500 | | |Irlande | 496 | | |Pays-Bas | 1 | | |Royaume-Uni | 270 | | |UE | 3 420 | | || | | |TAC | 3 420 | | ||Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | VII d(COD/07D.) |Belgique | p.m. | (1) | TAC analytique |France | p.m. | (1) | |Pays-Bas | p.m. | (1) | |Royaume-Uni | p.m. | (1) | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | |[(1) En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité par pêche dans le stock de cabillaud.Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à l'initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, les États membres retirent les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'excluent de toute autre participation à cette initiative.] ||Espèce: | LamieLamna nasus | Zone: | Eaux UE des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII (POR/3-12) |Danemark | 0 | | TAC de précaution |France | 0 | | |Allemagne | 0 | | |Irlande | 0 | | |Espagne | 0 | | |Royaume-Uni | 0 | | |UE | 0 | | || | | |TAC | 0 | | || Espèce: | CardinesLepidorhombus spp. | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV(LEZ/2AC4-C) |Belgique | 5 | | TAC de précaution |Danemark | 5 | | |Allemagne | 5 | | |France | 29 | | |Pays-Bas | 23 | | |Royaume-Uni | 1 690 | | |UE | 1 757 | | || | | |TAC | 1 757 | | ||Espèce: | CardinesLepidorhombus spp. | Zone: | VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(LEZ/561214) |Espagne | 350 | | TAC de précaution |France | 1 364 | | |Irlande | 399 | | |Royaume-Uni | 966 | | |UE | 3 079 | | || | | |TAC | 3 079 | | ||Espèce: | CardinesLepidorhombus spp. | Zone: | VII(LEZ/07.) |Belgique | 420 | | TAC de précautionL'article 11 s'applique |Espagne | 4 667 | | |France | 5 663 | | |Irlande | 2 575 | | |Royaume-Uni | 2 230 | | |UE | 15 555 | | || | | |TAC | 15 555 | | || Espèce: | CardinesLepidorhombus spp. | Zone: | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e(LEZ/8ABDE.) |Espagne | 999 | | TAC de précaution |France | 807 | | |UE | 1 806 | | || | | |TAC | 1 806 | | ||Espèce: | CardinesLepidorhombus spp. | Zone: | VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1(LEZ/8C3411) |Espagne | 1 010 | | TAC analytique |France | 50 | | |Portugal | 34 | | |UE | 1 094 | | || | | |TAC | 1 094 | | ||Espèce: | Limande et fletLimanda limanda et Platichthys flesus | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV (D/F/2AC4-C) |Belgique | 436 | | TAC de précaution |Danemark | 1 638 | | |Allemagne | 2 457 | | |France | 170 | | |Pays-Bas | 9 906 | | |Suède | 5 | | |Royaume-Uni | 1 377 | | |UE | 15 989 | | || | | |TAC | 15 989 | | ||Espèce: | BaudroieLophiidae | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV (ANF/2AC4-C) |Belgique | 341 | (1) | TAC de précaution |Danemark | 752 | (1) | |Allemagne | 367 | (1) | |France | 70 | (1) | |Pays-Bas | 258 | (1) | |Suède | 9 | (1) | |Royaume-Uni | 7 846 | (1) | |UE | 9 643 | (1) | || | | |TAC | 9 643 | | |(1) Dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone VI; dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*561214) ||Espèce: | BaudroieLophiidae | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (ANF/04-N.) |Belgique | p.m. | | TAC analytique.L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | BaudroieLophiidae | Zone: | VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(ANF/561214) |Belgique | 170 | | TAC de précaution |Allemagne | 194 | | |Espagne | 182 | | |France | 2 093 | | |Irlande | 473 | | |Pays-Bas | 164 | | |Royaume-Uni | 1 456 | | |UE | 4 732 | | || | | |TAC | 4 732 | | || Espèce: | BaudroieLophiidae | Zone: | VII(ANF/07.) |Belgique | 2 536 | (1) | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |Allemagne | 283 | (1) | |Espagne | 1 008 | (1) | |France | 16 277 | (1) | |Irlande | 2 080 | (1) | |Pays-Bas | 328 | (1) | |Royaume-Uni | 4 936 | (1) | |UE | 27 448 | (1) | || | | |TAC | 27 448 | (1) | |(1) Dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE). ||Espèce: | BaudroieLophiidae | Zone: | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e(ANF/8ABDE.) |Espagne | 1 179 | | TAC analytique |France | 6 563 | | |UE | 7 742 | | || | | |TAC | 7 742 | | ||Espèce: | BaudroieLophiidae | Zone: | VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (ANF/8C3411) |Espagne | 1 234 | | TAC analytique |France | 1 | | |Portugal | 245 | | |UE | 1 480 | | || | | |TAC | 1 480 | | ||Espèce: | ÉglefinMelanogrammus aeglefinus | Zone: | III a; eaux UE des zones III b, III c et des subdivisions 22-32(HAD/3A/BCD) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À l’exclusion d’environ p.m. tonnes de prises accessoires industrielles. ||Espèce: | ÉglefinMelanogrammus aeglefinus | Zone: | IV; eaux UE de la zone II a (HAD/2AC4.) |Belgique | p.m. | | TAC analytique |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | (1) | |Norvège | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À l’exclusion d’environ p.m. tonnes de prises accessoires industrielles. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || Eaux norvégiennes de la zone IV(HAD/*04N-) | | |UE | p.m. | | ||Espèce: | ÉglefinMelanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N(HAD/04-N.) |Suède | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||Espèce: | ÉglefinMelanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV(HAD/6B1214) |Belgique | 8 | | TAC analytique |Allemagne | 10 | | |France | 413 | | |Irlande | 295 | | |Royaume-Uni | 3 022 | | |UE | 3 748 | | || | | |TAC | 3 748 | | ||Espèce: | ÉglefinMelanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a (HAD/5BC6A.) |Belgique | 2 | | TAC analytique |Allemagne | 3 | | |France | 111 | | |Irlande | 328 | | |Royaume-Uni | 1 561 | | |UE | 2 005 | | || | | |TAC | 2 005 | | ||Espèce: | ÉglefinMelanogrammus aeglefinus | Zone: | VII b-k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (HAD/7X7A34) |Belgique | 129 | | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |France | 7 719 | | |Irlande | 2 573 | | |Royaume-Uni | 1 158 | | |UE | 11 579 | | || | | |TAC | 11 579 | | ||Espèce: | ÉglefinMelanogrammus aeglefinus | Zone: | VII a(HAD/07A.) |Belgique | 19 | | TAC de précaution |France | 88 | | |Irlande | 524 | | |Royaume-Uni | 579 | | |UE | 1 210 | | || | | |TAC | 1 210 | | ||Espèce: | MerlanMerlangius merlangus | Zone: | III a(WHG/03A.) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À l’exclusion d’environ p.m. tonnes de prises accessoires industrielles. ||Espèce: | MerlanMerlangius merlangus | Zone: | IV; eaux UE de la zone II a(WHG/2AC4.) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | (1) | |Norvège | p.m. | (2) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À l’exclusion d’environ p.m. tonnes de prises accessoires industrielles.(2) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: || Eaux norvégiennes de la zone IV(WHG/*04N-) | |UE | p.m. | ||Espèce: | MerlanMerlangius merlangus | Zone: | VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(WHG/561214) |Allemagne | 1 | | TAC analytique |France | 26 | | |Irlande | 65 | | |Royaume-Uni | 124 | | |UE | 216 | | || | | |TAC | 216 | | ||Espèce: | MerlanMerlangius merlangus | Zone: | VII a(WHG/07A.) |Belgique | 0 | | TAC analytique |France | 4 | | |Irlande | 68 | | |Pays-Bas | 0 | | |Royaume-Uni | 46 | | |UE | 118 | | || | | |TAC | 118 | | ||Espèce: | MerlanMerlangius merlangus | Zone: | VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k (WHG/7X7A.) |Belgique | 133 | | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |France | 8 180 | | |Irlande | 4 565 | | |Pays-Bas | 66 | | |Royaume-Uni | 1 463 | | |UE | 14 407 | | || | | |TAC | 14 407 | | ||Espèce: | MerlanMerlangius merlangus | Zone: | VIII(WHG/08.) |Espagne | 1 102 | | TAC de précaution |France | 1 652 | | |UE | 2 754 | | || | | |TAC | 2 754 | | ||Espèce: | MerlanMerlangius merlangus | Zone: | IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1(WHG/9/3411) |Portugal | Non fixé | (1) | TAC de précaution |UE | Non fixé | (2) | || | | |TAC | Non fixé | (2) | |(1) À déterminer par l'État membre concerné à un niveau qui est compatible avec l'exploitation durable du stock et qui conduira, très probablement, à ce que le stock soit exploité de façon à produire le rendement maximal durable à compter de 2015. Le 28 février 2011 au plus tard, l'État membre concerné notifie à la Commission le niveau adopté et les actions de gestion qu'il entend entreprendre pour respecter les principes et les objectifs mentionnés précédemment.(3) La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 1. |Espèce: | Merlan et lieu jauneMerlangius merlangus et Pollachius pollachius | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N(W/P/04-N.) |Suède | p.m. | (1) | TAC de précaution |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||Espèce: | MerluMerluccius merluccius | Zone: | III a; eaux UE des zones III b, III c et des subdivisions 22-32(HKE/3A/BCD) |Danemark | 1 531 | | TAC analytique |Suède | 130 | | |UE | 1 661 | | || | | |TAC | 1 661 | (1) | |(1) Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu. ||Espèce: | MerluMerluccius merluccius | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV (HKE/2AC4-C) |Belgique | 28 | | TAC analytique |Danemark | 1 119 | | |Allemagne | 128 | | |France | 248 | | |Pays-Bas | 64 | | |Royaume-Uni | 348 | | |UE | 1 935 | | || | | |TAC | 1 935 | (1) | |(1) Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu. ||Espèce: | MerluMerluccius merluccius | Zone: | VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(HKE/571214) |Belgique | 284 | (1) | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |Espagne | 9 109 | | |France | 14 067 | (1) | |Irlande | 1 704 | | |Pays-Bas | 183 | (1) | |Royaume-Uni | 5 553 | (1) | |UE | 30 900 | | || | | |TAC | 30 900 | (2) | |(1) Des transferts de ce quota vers les eaux UE des zones II a et IV peuvent être effectués; toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.(2) Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: || VIII a, VIII b, VIII d et VIII e(HKE/*8ABDE) | |Belgique | 37 | | |Espagne | 1 469 | | |France | 1 469 | | |Irlande | 184 | | |Pays-Bas | 18 | | |Royaume-Uni | 827 | | |UE | 4 004 | | ||Espèce: | MerluMerluccius merluccius | Zone: | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e(HKE/8ABDE.) |Belgique | 9 | (1) | TAC analytique |Espagne | 6 341 | | |France | 14 241 | | |Pays-Bas | 18 | (1) | |UE | 20 609 | | || | | |TAC | 20 609 | (2) | |(1) Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux UE de la zone II a peuvent être effectués; toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. (2) Sur un TAC global de 55 105 tonnes pour le stock septentrional de merlu. | Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: || VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(HKE/*57-14) | |Belgique | 2 | | |Espagne | 1 837 | | |France | 3 305 | | |Pays-Bas | 6 | | |UE | 5 150 | | ||Espèce: | MerluMerluccius merluccius | Zone: | VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (HKE/8C3411) |Espagne | 6 844 | | TAC analytique |France | 657 | | |Portugal | 3 194 | | |UE | 10 695 | | || | | |TAC | 10 695 | | ||Espèce: | Merlan bleuMicromesistius poutassou | Zone: | Eaux norvégiennes des zones II et IV (WHB/4AB-N.) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | Merlan bleuMicromesistius poutassou | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/1X14) |Danemark | p.m. | (1)(2) | TAC analytique |Allemagne | p.m. | (1)(2) | |Espagne | p.m. | (1)(2) | |France | p.m. | (1)(2) | |Irlande | p.m. | (1)(2) | |Pays-Bas | p.m. | (1)(2) | |Portugal | p.m. | (1)(2) | |Suède | p.m. | (1)(2) | |Royaume-Uni | p.m. | (1)(2) | |UE | p.m. | (1)(2) | |Norvège | p.m. | (3) (4) | |Îles Féroé | p.m. | (5) (6) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).(2) Peut être pêché dans les eaux des Îles Féroé dans la limite de la quantité d'accès globale de p.m. tonnes disponibles pour l'UE (WHB/*05B-F).(3) À pêcher dans les eaux UE des zones II, IV a, VI a (au nord de 56° 30' N), VI b et VII (à l'ouest de 12° O) (WHB/*8CX34). Les captures dans la zone IV a ne doivent pas dépasser p.m. tonnes. (4) Dont p.m. tonnes au maximum d'argentines (Argentina spp.).(5) Les captures de merlan bleu peuvent inclure des captures inévitables d'argentines (Argentina spp.).(6) À pêcher dans les eaux UE des zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30' N), VI b et VII (à l’ouest de 12° O). Les captures effectuées dans la zone IV a ne peuvent pas dépasser p.m. tonnes. ||Espèce: | Merlan bleuMicromesistius poutassou | Zone: | VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (WHB/8C3411) |Espagne | p.m. | | TAC analytique |Portugal | p.m. | | |UE | p.m. | (1)(2) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique exclusive de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2). (2) Peut être pêché dans les eaux des Îles Féroé dans la limite de la quantité d’accès globale de 14 000 tonnes disponibles pour l'UE (WHB/*05B-F). |Espèce: | Merlan bleuMicromesistius poutassou | Zone: | Eaux UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30' N) et VII (à l’ouest de 12° O)(WHB/24A567) |Norvège | p.m. | (1) (2) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Îles Féroé | p.m. | (3)(4) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.(2) Les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser p.m. tonnes, soit 25 % du niveau d’accès de la Norvège.(3) À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.(4) Peut également être pêché dans la zone VI b. Les captures dans la zone IV a ne doivent pas dépasser p.m. tonnes. ||Espèce: | Limande sole et plie griseMicrostomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV(L/W/2AC4-C) |Belgique | 300 | | TAC de précaution |Danemark | 827 | | |Allemagne | 106 | | |France | 226 | | |Pays-Bas | 688 | | |Suède | 9 | | |Royaume-Uni | 3 387 | | |UE | 5 543 | | || | | |TAC | 5 543 | | ||Espèce: | Lingue bleueMolva dypterygia | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI, VII et XII b (BLI/5BX12B)(4) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |Estonie | p.m. | | |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Irlande | p.m. | | |Lituanie | p.m. | | |Pologne | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |Autres | p.m. | (1) | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | (2) | |Îles Féroé | p.m. | (3) | || | | |TAC | 2 341 | | |(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.(2) À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII.(3) Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota. À pêcher dans les eaux UE de la zone VI a (au nord de 56° 30' N) et VI b.(4) Des règles spéciales s'appliquent de mars à mai 2011 conformément à l'article 1er du règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil et de l'annexe III, point 7, du règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: || V b (eaux UE), VI et VII (BLI/*5B67.) | | |Allemagne | p.m. | | |Estonie | p.m. | | |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Irlande | p.m. | | |Lituanie | p.m. | | |Pologne | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |Autres | p.m. | | || | | |Norvège | p.m. | | |Îles Féroé | p.m. | | |UE | 2 032 | | ||Espèce: | LingueMolva molva | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II(LIN/1/2.) |Danemark | 8 | | TAC analytique |Allemagne | 8 | | |France | 8 | | |Royaume-Uni | 8 | | |Autres | 4 | (1) | |UE | 36 | | || | | |TAC | 36 | | |(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||Espèce: | LingueMolva molva | Zone: | III a; eaux UE des zones III b, III c et des subdivisions 22-32(LIN/03.) |Belgique | 7 | (1) | TAC analytique |Danemark | 51 | | |Allemagne | 7 | (1) | |Suède | 20 | | |Royaume-Uni | 7 | (1) | |UE | 92 | | || | | |TAC | 92 | | |(1) À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones III a, III b, III c et des subdivisions 22-32. ||Espèce: | LingueMolva molva | Zone: | Eaux UE de la zone IV(LIN/04.) |Belgique | 16 | | TAC analytique |Danemark | 243 | | |Allemagne | 150 | | |France | 135 | | |Pays-Bas | 5 | | |Suède | 10 | | |Royaume-Uni | 1 869 | | |UE | 2 428 | | || | | |TAC | 2 428 | | ||Espèce: | LingueMolva molva | Zone: | Eaux UE et eaux internationales de la zone V (LIN/05.) |Belgique | 9 | | TAC analytique |Danemark | 5 | | |Allemagne | 5 | | |France | 5 | | |Royaume-Uni | 5 | | |UE | 29 | | || | | |TAC | 29 | | ||Espèce: | LingueMolva molva | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14.) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Irlande | p.m. | | |Portugal | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | (1)(2) | |Îles Féroé | p.m. | (3)(4) | || | | |TAC | 14 164 | | |(1) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de p.m. % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut dépasser p.m. tonnes.(2) Y compris le brosme. Ces quantités sont établies pour la Norvège à p.m. tonnes pour la lingue et à p.m. tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de p.m. tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII.(3) Y compris le brosme. À pêcher dans la zone VI b et la zone VI a (au nord de 56° 30' N).(4) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de p.m. % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans la zone VI ne peut dépasser p.m. tonnes. ||Espèce: | LingueMolva molva | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV(LIN/04-N.) |Belgique | p.m. | | TAC analytique |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | III a; eaux UE des zones III b, III c et des subdivisions 22-32(NEP/3A/BCD) |Danemark | 3 454 | | TAC de précaution |Allemagne | 10 | | |Suède | 1 236 | | |UE | 4 700 | | || | | |TAC | 4 700 | | |"" |Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV (NEP/2AC4-C) |Belgique | 1 181 | | TAC analytique |Danemark | 1 181 | | |Allemagne | 17 | | |France | 35 | | |Pays-Bas | 608 | | |Royaume-Uni | 19 558 | | |UE | 22 580 | | || | | |TAC | 22 580 | | ||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (NEP/04-N.) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b (NEP/5BC6.) |Espagne | 28 | | TAC analytique |France | 111 | | |Irlande | 185 | | |Royaume-Uni | 13 357 | | |UE | 13 681 | | || | | |TAC | 13 681 | | ||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | VII (mer d'Irlande orientale– Unité 14)(NEP/07U14..) |France | 0 | | TAC analytique |Irlande | 94 | | |Royaume-Uni | 586 | | |UE | 680 | | || | | |TAC | 680 | | |Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | VII (mer d'Irlande occidentale– Unité 15)(NEP/07U15.) |Irlande | 3 328 | | TAC analytique |Royaume-Uni | 6 172 | | |UE | 9 500 | | || | | |TAC | 9 500 | | ||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | VII (banc de Porcupine – Unité 16)(NEP/07U16.) |Espagne | 429 | | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |France | 277 | | |Irlande | 1 143 | | |Royaume-Uni | 111 | | |UE | 1 254 | | || | | |TAC | 1 254 | | ||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | VII (Aran Grounds – Unité 17)(NEP/07U17.) |France | 0 | | TAC analytique |Irlande | 950 | | |UE | 950 | | || | | |TAC | 950 | | ||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | VII (NO Irlande et autres zones – Unité 18) (NEP/07U18.) |Irlande | 200 | | TAC analytique |UE | 200 | | || | | |TAC | 200 | | ||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | VII (S et SO Irlande – Unité 19)(NEP/07U19.) |France | 90 | | TAC analytique |Irlande | 706 | | |Royaume-Uni | 4 | | |UE | 800 | | || | | |TAC | 800 | | ||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | VII (mer Celtique – Unités 20-22)?(NEP/07U222.) |France | 8 275 | | TAC analytique |Irlande | 2 207 | | |Royaume-Uni | 59 | | |UE | 5 300 | | || | | |TAC | 5 300 | | ||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e(NEP/8ABDE.) |Espagne | 199 | | TAC analytique |France | 3 115 | | |UE | 3 314 | | || | | |TAC | 3 314 | | ||Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | VIII c(NEP/08C.) |Espagne | 87 | | TAC analytique |France | 4 | | |UE | 91 | | || | | |TAC | 91 | | || Espèce: | LangoustineNephrops norvegicus | Zone: | IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (NEP/9/3411) |Espagne | 76 | | TAC analytique |Portugal | 227 | | |UE | 303 | | || | | |TAC | 303 | | ||Espèce: | Crevette nordiquePandalus borealis | Zone: | III a(PRA/03A.) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Suède | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | Crevette nordiquePandalus borealis | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV (PRA/2AC4-C) |Danemark | p.m. | | TAC analytique |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | Crevette nordiquePandalus borealis | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N(PRA/04-N.) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Suède | p.m. | (1) | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||Espèce: | Crevettes «Penaeus»Penaeus spp | Zone: | Eaux de la Guyane française (PEN/FGU.) |France | Non fixé | (1,2 | TAC de précaution |UE | Non fixé | (2,3) | || | | |TAC | Non fixé | (2,3) | |(1) À déterminer par l'État membre concerné à un niveau qui est compatible avec l'exploitation durable du stock et qui conduira, très probablement, à ce que le stock soit exploité de façon à produire le rendement maximal durable à compter de 2015. Le 28 février 2011 au plus tard, l'État membre concerné notifie à la Commission le niveau adopté et les actions de gestion qu'il entend entreprendre pour respecter les principes et les objectifs mentionnés précédemment.(2) La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.(3) La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 1. ||Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | Skagerrak(PLE/03AN.) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | Kattegat(PLE/03AS.) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | p.m. | | |Suède | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | IV; eaux UE de la zone II a; et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | |(1(1) |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous: |EC | Eaux norvégiennes de la zone IV(PLE/*04N-) | | |UE | p.m. | | ||Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(PLE/561214) |France | 17 | | TAC de précaution |Irlande | 219 | | |Royaume-Uni | 365 | | |UE | 601 | | || | | |TAC | 601 | | ||Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | VII a(PLE/07A.) |Belgique | 83 | | TAC analytique |France | 36 | | |Irlande | 651 | | |Pays-Bas | 25 | | |Royaume-Uni | 832 | | |UE | 1 627 | | || | | |TAC | 1 627 | | ||Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | VII b et VII c(PLE/7BC.) |France | 14 | | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |Irlande | 54 | | |UE | 68 | | || | | |TAC | 68 | | ||Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | VII d (PLE/07D.) |Belgique | 1 002 | (1) | TAC analytique |France | 2 414 | (1) | |Royaume-Uni | 602 | (1) | |UE | 4 018 | (1) | || | | |TAC | 4 018 | (1) | |(1) Ne peut être pêchée entre le 1er janvier et le 31 mars. |Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | VII e(PLE/07E.) |Belgique | 18 | | TAC analytique |France | 125 | | |Royaume-Uni | 504 | | |UE | 647 | | || | | |TAC | 647 | | ||Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | VII f et VII g(PLE/7FG.) |Belgique | 102 | | TAC analytique |France | 184 | | |Irlande | 28 | | |Royaume-Uni | 96 | | |UE | 410 | | || | | |TAC | 410 | | ||Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | VII h, VII j et VII k(PLE/7HJK.) |Belgique | 6 | | TAC analytique |France | 12 | | |Irlande | 132 | | |Pays-Bas | 23 | | |Royaume-Uni | 12 | | |UE | 185 | | || | | |TAC | 185 | | ||Espèce: | PliePleuronectes platessa | Zone: | VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (PLE/8/3411) |Espagne | 57 | | TAC de précaution |France | 229 | | |Portugal | 57 | | |UE | 343 | | || | | |TAC | 343 | | ||Espèce: | Lieu jaunePollachius pollachius | Zone: | VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(POL/561214) |Espagne | 5 | | TAC de précaution |France | 165 | | |Irlande | 48 | | |Royaume-Uni | 126 | | |UE | 344 | | || | | |TAC | 344 | | ||Espèce: | Lieu jaunePollachius pollachius | Zone: | VII(POL/07.) |Belgique | 364 | | TAC de précautionL'article 11 s'applique |Espagne | 22 | | |France | 8 384 | | |Irlande | 894 | | |Royaume-Uni | 2 041 | | |UE | 11 705 | | || | | |TAC | 11 705 | | ||Espèce: | Lieu jaunePollachius pollachius | Zone: | VIII a, VIII b, VIII d et VIII e(POL/8ABDE.) |Espagne | 218 | | TAC de précaution |France | 1 067 | | |UE | 1 285 | | || | | |TAC | 1 285 | | ||Espèce: | Lieu jaunePollachius pollachius | Zone: | VIII c(POL/08C.) |Espagne | 181 | | TAC de précaution |France | 20 | | |UE | 201 | | || | | |TAC | 201 | | ||Espèce: | Lieu jaunePollachius pollachius | Zone: | IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (POL/9/3411) |Espagne | 237 | | TAC de précaution |Portugal | 8 | | |UE | 245 | | || | | |TAC | 245 | | ||Espèce: | Lieu noirPollachius virens | Zone: | Zones III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-32(POK/2A34.) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | (1) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À pêcher exclusivement dans les eaux UE de la zone IV et dans la zone III a. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. ||Espèce: | Lieu noirPollachius virens | Zone: | VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV(POK/561214) |Allemagne | p.m. | | TAC analytique |France | p.m. | | |Irlande | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | Lieu noirPollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N(POK/04-N.) |Suède | p.m. | (1) | TAC analytique |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. ||Espèce: | Lieu noirPollachius virens | Zone: | VII, VIII, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (POK/7/3411) |Belgique | 5 | | TAC de précautionL'article 11 s'applique |France | 1 029 | | |Irlande | 1 453 | | |Royaume-Uni | 412 | | |UE | 2 899 | | || | | |TAC | 2 899 | | ||Espèce: | Turbot et barbuePsetta maxima et Scopthalmus rhombus | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV (T/B/2AC4-C) |Belgique | 303 | | TAC de précaution |Danemark | 647 | | |Allemagne | 165 | | |France | 78 | | |Pays-Bas | 2 292 | | |Suède | 5 | | |Royaume-Uni | 637 | | |UE | 4 127 | | || | | |TAC | 4 127 | | ||Espèce: | RaiesRajidae | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV(SRX/2AC4-C) |Belgique | 235 | (1) (2)(3) | TAC analytique |Danemark | 9 | (1) (2)(3) | |Allemagne | 12 | (1) (2)(3) | |France | 37 | (1) (2)(3) | |Pays-Bas | 201 | (1) (2)(3) | |Royaume-Uni | 903 | (1) (2)(3) | |UE | 1 397 | (1)(3) | || | | |TAC | 1 397 | (3) | |(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/2AC4-C) sont déclarées séparément.(2) Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.(3) Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Les captures de ces espèces ne peuvent être détenues à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. ||Espèce: | RaiesRajidae | Zone: | Eaux UE de la zone III a(SRX/03-C.) |Danemark | 45 | (1) (2) | TAC analytique |Suède | 13 | (1) (2) | |UE | 58 | (1)(2) | || | | |TAC | 58 | (2) | |(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03-C.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/03-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03-C.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/03-C.) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/03-C.) sont déclarées séparément.(2) Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Les captures de ces espèces ne peuvent être détenues à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. ||Espèce: | RaiesRajidae | Zone: | Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k(SRX/67AKXD) |Belgique | 1 027 | (1) (2) (3) | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |Estonie | 6 | (1) (2) (3) | |France | 4 612 | (1) (2) (3) | |Allemagne | 14 | (1) (2) (3) | |Irlande | 1 485 | (1) (2) (3) | |Lituanie | 24 | (1) (2) (3) | |Netherlands | 4 | (1) (2) (3) | |Portugal | 25 | (1) (2) (3) | |Espagne | 1 241 | (1) (2) (3) | |Royaume-Uni | 2 941 | (1) (2) (3) | |UE | 11 379 | (1) (2) (3) | || | | |TAC | 11 379 | (2) | |(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.(2) Ne s'applique pas à la raie ondulée (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja (Dipturus) nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Les captures de ces espèces ne peuvent être détenues à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.(3) Dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux UE de la zone VII d (SRX/*07D.). || Espèce: | RaiesRajidae | Zone: | Eaux UE de la zone VII d(SRX/07D) |Belgique | 80 | (1) (2) (3) | TAC analytique |France | 670 | (1) (2) (3) | |Pays-Bas | 4 | (1) (2) (3) | |Royaume-Uni | 133 | (1) (2) (3) | |UE | 887 | (1) (2) (3) | || | | |TAC | 887 | (2) | |(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/07D.) sont déclarées séparément.(2) Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie ondulée (Raja undulata). Les captures de ces espèces ne peuvent être détenues à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.(3) Dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/*67AKD). ||Espèce: | RaiesRajidae | Zone: | Eaux UE des zones VIII et IX (SRX/89-C.) |Belgique | 9 | (1) (2) | TAC analytique |France | 1 760 | (1) (2) | |Portugal | 1 426 | (1) (2) | |Espagne | 1 435 | (1) (2) | |Royaume-Uni | 10 | (1) (2) | |UE | 4 640 | (1) (2) | || | | |TAC | 4 640 | (2) | |(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C) sont déclarées séparément. (2) Ne s'applique pas à la raie ondulée (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Les captures de ces espèces ne peuvent être détenues à bord et sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. ||Espèce: | Flétan noirReinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI (GHL/2A-C46) |Danemark | p.m. | | TAC analytique |Allemagne | p.m. | | |Estonie | p.m. | | |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Irlande | p.m. | | |Lituanie | p.m. | | |Pologne | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | 520 | | |(1) Dont p.m. tonnes sont attribuées à la Norvège et sont à pêcher dans les eaux UE des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre. |Espèce: | MaquereauScomber scombrus | Zone: | III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22-32 (MAC/2A34.) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | (1)(2) | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | (1)(3) | |Norvège | p.m. | (4) | || | | |TAC | p.m. | | |    (1) Y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N).(2) Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.(3) Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IV a.(4) À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de p.m. tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a, sauf pour p.m. tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: || III a(MAC/*03A.) | III a et IV b et c (MAC/*3A4BC) | IV b (MAC/*04B.) | IV c(MAC/*04C.) | VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars et en décembre 2011 (MAC/*2A6.) |Danemark | | p.m. | | | p.m. |France | | p.m. | | | |Pays-Bas | | p.m. | | | |Suède | | | p.m. | p.m. | p.m. |Royaume-Uni | | p.m. | | | |Norvège | p.m. | | | | ||Espèce: | MaquereauScomber scombrus | Zone: | VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV(MAC/2CX14-) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Espagne | p.m. | | |Estonie | p.m. | | |France | p.m. | | |Irlande | p.m. | | |Lettonie | p.m. | | |Lituanie | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Pologne | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | (1) | |Îles Féroé | p.m. | (2) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Peut être pêché dans les zones II a, VI a (au nord de 56° 30' N), IV a, VII d, VII e, VII f et VII h.(2) Peut être pêché dans les zones VI a (au nord de 56° 30' N), VII e, VII f et VII h. Peut également être pêché dans les eaux UE de la zone IV a au nord de 59° N entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés ci-dessus, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous, au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre. || IV a(MAC/*04A-C) | Eaux norvégiennes de la zone IV a(MAC/*04N-) |Allemagne | p.m. | | p.m. | |France | p.m. | | p.m. | |Irlande | p.m. | | p.m. | |Pays-Bas | p.m. | | p.m. | |Royaume-Uni | p.m. | | p.m. | |UE | p.m. | | p.m. | ||Espèce: | MaquereauScomber scombrus | Zone: | VIII c, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (MAC/8C3411) |Espagne | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | (1) | |Portugal | p.m. | (1) | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur. |Condition particulière: |Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous. || VIII b(MAC/*08B.) | " |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Portugal | p.m. | | ||Espèce: | Sole communeSolea solea | Zone: | III a; eaux UE des zones III b, III c et des subdivisions 22-32 (SOL/3A/BCD) |Danemark | 704 | | TAC analytique |Allemagne | 41 | (1) | |Pays-Bas | 68 | (1) | |Suède | 27 | | |UE | 840 | | || | | |TAC | 840 | (2) | |(1) À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones III a, III b, III c et des subdivisions 22-32.(2) Dont au maximum 744 tonnes peuvent être pêchées dans la zone III a. ||Espèce: | Sole communeSolea solea | Zone: | Eaux UE des zones II et IV(SOL/24.) |Belgique | p.m. | | TAC analytique |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | (1) | || | | |TAC | 13 600 | | |(1) À pêcher exclusivement dans les eaux UE de la zone IV. ||Espèce: | Sole communeSolea solea | Zone: | VI; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(SOL/561214) |Irlande | 42 | | TAC de précaution |Royaume-Uni | 10 | | |UE | 52 | | || | | |TAC | 52 | | ||Espèce: | Sole communeSolea solea | Zone: | VII a(SOL/07A.) |Belgique | 140 | | TAC analytique |France | 2 | | |Irlande | 69 | | |Pays-Bas | 45 | | |Royaume-Uni | 64 | | |UE | 320 | | || | | |TAC | 320 | | ||Espèce: | Sole communeSolea solea | Zone: | VII b et VII c(SOL/7BC.) |France | 5 | | TAC de précautionL'article 11 s'applique |Irlande | 33 | | |UE | 38 | | || | | |TAC | 38 | | ||Espèce: | Sole communeSolea solea | Zone: | VII d(SOL/07D.) |Belgique | 1 119 | | TAC analytique |France | 2 238 | | |Royaume-Uni | 799 | | |UE | 4 156 | | || | | |TAC | 4 156 | | ||Espèce: | Sole communeSolea solea | Zone: | VII e(SOL/07E.) |Belgique | 25 | (1) | TAC analytique |France | 267 | (1) | |Royaume-Uni | 418 | (1) | |UE | 710 | | || | | |TAC | 710 | | |(1) En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,toutes les captures de sole de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité par pêche dans le stock de sole.Lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative. ||Espèce: | Sole communeSolea solea | Zone: | VII f et VII g(SOL/7FG.) |Belgique | 775 | | TAC analytique |France | 78 | | |Irlande | 39 | | |Royaume-Uni | 349 | | |UE | 1 241 | | || | | |TAC | 1 241 | | ||Espèce: | Sole communeSolea solea | Zone: | VII h, VII j et VII k(SOL/7HJK.) |Belgique | 35 | | TAC de précautionL'article 11 s'applique |France | 71 | | |Irlande | 190 | | |Pays-Bas | 56 | | |Royaume-Uni | 71 | | |UE | 423 | | || | | |TAC | 423 | | ||Espèce: | Sole communeSolea solea | Zone: | VIII a et VIII b(SOL/8AB.) |Belgique | 52 | | TAC analytique |Espagne | 9 | | |France | 3 850 | | |Pays-Bas | 289 | | |UE | 4 200 | | || | | |TAC | 4 200 | | ||Espèce: | SoleSoleidae | Zone: | VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 (SOX/8CDE34) |Espagne | 350 | | TAC de précaution |Portugal | 580 | | |UE | 930 | | || | | |TAC | 930 | | ||Espèce: | SpratSprattus sprattus | Zone: | III a (SPR/03A.) |Danemark | p.m. | | TAC de précaution |Allemagne | p.m. | | |Suède | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | SpratSprattus sprattus | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV (SPR/2AC4-C) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | p.m. | (1) | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | (2) | |Îles Féroé | p.m. | (3) (4) | || | | |TAC | 144 500 | (5) | |(1) Y compris le lançon.(2) Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.(3) Peut être pêché dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30' N. Les prises accessoires de merlan bleu sont imputées sur le quota de merlan bleu établi pour les zones VI a, VI b et VII. (4) Une quantité de p.m. tonnes de hareng peut être capturée dans des pêcheries utilisant des filets d’un maillage inférieur à 32 mm. Si le quota de p.m. tonnes de hareng est épuisé, toute pêche à l’aide de filets d’un maillage inférieur à 32 mm est interdite. (5) TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2011. ||Espèce: | SpratSprattus sprattus | Zone: | VII d et VII e(SPR/7DE.) |Belgique | 24 | | TAC de précaution |Danemark | 1 528 | | |Allemagne | 24 | | |France | 329 | | |Pays-Bas | 329 | | |Royaume-Uni | 2 469 | | |UE | 4 702 | | || | | |TAC | 4 702 | | ||Espèce: | Aiguillat commun/chien de merSqualus acanthias | Zone: | Eaux UE de la zone III a(DGS/03A-C.) |Danemark | 0 | | TAC analytiqueL'article 11 s'applique |Suède | 0 | | |UE | 0 | | || | | |TAC | 0 | | |||Espèce: | Aiguillat commun/chien de merSqualus acanthias | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV(DGS/2AC4-C) |Belgique | 0 | (1) | TAC analytique |Danemark | 0 | (1) | |Allemagne | 0 | (1) | |France | 0 | (1) | |Pays-Bas | 0 | (1) | |Suède | 0 | (1) | |Royaume-Uni | 0 | (1) | |UE | 0 | (1) | || | | |TAC | 0 | (1) | |(1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias).Les captures de ces espèces sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. || Espèce: | Aiguillat commun/chien de merSqualus acanthias | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (DGS/15X14) |Belgique | 0 | (1) | TAC analytique |Allemagne | 0 | (1) | |Espagne | 0 | (1) | |France | 0 | (1) | |Irlande | 0 | (1) | |Pays-Bas | 0 | (1) | |Portugal | 0 | (1) | |Royaume-Uni | 0 | (1) | |UE | 0 | (1) | || | | |TAC | 0 | (1) | |(1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias).Les captures de ces espèces sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible. ||Espèce: | ChinchardsTrachurus spp. | Zone: | Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d(JAX/4BC7D) |Belgique | p.m. | | TAC analytique |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | (1) | |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | (1) | |Irlande | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | (1) | |Portugal | p.m. | | |Suède | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | (1) | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | (2) | || | | |TAC | 40 336 | | |(1) Il est possible d’imputer jusqu'à 5 % du quota exploité dans la division VII d comme étant pêchés sur le quota concernant la zone suivante: eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d et e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*2A-14).(2) Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV. ||Espèce: | ChinchardsTrachurus spp. | Zone: | eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d et e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/2A-14) |Danemark | p.m. | (1) | TAC analytique |Allemagne | p.m. | (1) (2) | |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | (1) (2) | |Irlande | p.m. | (1) | |Pays-Bas | p.m. | (1) (2) | |Portugal | p.m. | | |Suède | p.m. | (1) | |Royaume-Uni | p.m. | (1) (2) | |UE | p.m. | | |Îles Féroé | p.m. | (3) | || | | |TAC | 156 263 | | |(1) Il est possible d’imputer jusqu'à 5 % du quota exploité dans les eaux UE des divisions II a ou IV a avant le 30 juin comme étant pêchés sur le quota concernant les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*4BC7D). (2) Il est possible de pêcher jusqu'à 5 % de ce quota dans la division VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07D). (3) Peut être pêché dans les zones IV a, VI a (au nord de 56° 30' N), VII e, VII f et VII h. ||Espèce: | ChinchardsTrachurus spp. | Zone: | VIII c(JAX/08c.) |Espagne | 22 163 | (1) (2) | TAC analytique |France | 384 | (1) | |Portugal | 2 190 | (1) (2) | |UE | 24 737 | | || | | |TAC | 24 737 | | |(1) Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) n° 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.(2) Jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IX. Toutefois, l'application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*09). || Espèce: | ChinchardsTrachurus spp. | Zone: | IX(JAX/09.) |Espagne | 6 849 | (1) (2) | TAC analytique |Portugal | 19 622 | (1) (2) | |UE | 26 471 | | || | | |TAC | 26 471 | | |(1) Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) n° 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.(2) Jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c. Toutefois, l'application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*08C). ||Espèce: | ChinchardsTrachurus spp. | Zone: | X; eaux UE de la zone COPACE(1) (JAX/X34PRT) |Portugal | Non fixé | (2)(3) | TAC de précaution |UE | Non fixé | (4) | || | | |TAC | Non fixé | (4) | |(1) Eaux bordant les Açores.(2) Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) n° 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.(3) À déterminer par l'État membre concerné à un niveau qui est compatible avec l'exploitation durable du stock et qui conduira, très probablement, à ce que le stock soit exploité de façon à produire le rendement maximal durable à compter de 2015. Le 28 février 2011 au plus tard, l'État membre concerné notifie à la Commission le niveau adopté et les actions de gestion qu'il entend entreprendre pour respecter les principes et les objectifs mentionnés précédemment.(4) La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3. ||Espèce: | ChinchardsTrachurus spp. | Zone: | Eaux UE de la zone COPACE(1)(JAX/341PRT) |Portugal | Non fixé | (2)(3) | TAC de précaution |UE | Non fixé | (4) | || | | |TAC | Non fixé | (4) | |(1) Eaux bordant Madère.(2) Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) n° 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.(3) À déterminer par l'État membre concerné à un niveau qui est compatible avec l'exploitation durable du stock et qui conduira, très probablement, à ce que le stock soit exploité de façon à produire le rendement maximal durable à compter de 2015. Le 28 février 2011 au plus tard, l'État membre concerné notifie à la Commission le niveau adopté et les actions de gestion qu'il entend entreprendre pour respecter les principes et les objectifs mentionnés précédemment.(4) La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3. || Espèce: | ChinchardsTrachurus spp. | Zone: | Eaux UE de la zone COPACE(1)(JAX/341SPN) |Espagne | Non fixé | (2) | TAC de précaution |UE | Non fixé | (3) | || | | |TAC | Non fixé | (3) | |(1) Eaux bordant les îles Canaries.(2) À déterminer par l'État membre concerné à un niveau qui est compatible avec l'exploitation durable du stock et qui conduira, très probablement, à ce que le stock soit exploité de façon à produire le rendement maximal durable à compter de 2015. Le 28 février 2011 au plus tard, l'État membre concerné notifie à la Commission le niveau adopté et les actions de gestion qu'il entend entreprendre pour respecter les principes et les objectifs mentionnés précédemment.(3) La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2. ||Espèce: | Tacaud norvégienTrisopterus esmarki | Zone: | III a; eaux UE des zones II a et IV (NOP/2A3A4.) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | p.m. | (1) | |Pays-Bas | p.m. | (1) | |UE | p.m. | | |Norvège | p.m. | (2) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones II a, III a et IV.(2) À pêcher exclusivement dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30' N. ||Espèce: | Tacaud norvégienTrisopterus esmarki | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (NOP/04-N.) |Danemark | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Royaume-Uni | p.m. | (1) | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Dont des spécimens de chinchard inextricablement mélangés. ||Espèce: | Poisson industriel | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (I/F/04-N.) |Suède | p.m. | (1) (2) | TAC de précautionL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.(2) Dont un maximum de 400 tonnes de chinchard. ||Espèce: | Quota combiné | Zone: | Eaux UE des zones V b, VI et VII(R/G/5B67-C) |UE | Sans objet | | TAC de précautionL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Norvège | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Pêche à la palangre uniquement, y compris grenadiers, anchois grenadiers, Mora mora et phycis de fond. ||Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV (OTH/04-N.) |Belgique | p.m. | | TAC de précautionL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Danemark | p.m. | | |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Suède | Sans objet | (1) | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | (2) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».(2) Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement; le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations. ||Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30' N(OTH/2A46AN) |UE | Sans objet | | |Norvège | p.m. | (1) (2) | |Îles Féroé | p.m. | (3) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Limité aux zones II a et IV. (2) Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement; le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations.(3) Limité aux prises accessoires de poissons blancs dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30' N. |ANNEXE I BATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLANDZones CIEM I, II, V, XII, XIV et eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1Espèce: | Crabes des neigesChionoecetes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (PCR/N01GRN) |Irlande | p.m. | | |Espagne | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | HarengClupea harengus | Zone: | Eaux UE, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II(HER/1/2.) |Belgique | 22 | (1) | TAC analytique |Danemark | 22 039 | (1) | |Allemagne | 3 859 | (1) | |Espagne | 73 | (1) | |France | 951 | (1) | |Irlande | 5 705 | (1) | |Pays-Bas | 7 886 | (1) | |Pologne | 1 115 | (1) | |Portugal | 73 | (1) | |Finlande | 341 | (1) | |Suède | 8 166 | (1) | |Royaume-Uni | 14 089 | (1) | |UE | 64 319 | (1) | |Norvège | 602 680 | (2) | || | | |TAC | 988 000 | | |(1) Lors de la déclaration des captures à la Commission européenne, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux UE, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.(2) Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d’accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux UE situées au nord de 62° N. ||Condition particulière: |Dans le cadre de la part susmentionnée de l'UE du TAC (64 319 tonnes), les captures sont limitées à 57 887 tonnes dans la zone spécifiée ci-dessous: || Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN) | | |. ||Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II(COD/1N2AB.) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas..L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.. |Grèce | p.m. | | |Espagne | p.m. | | |Irlande | p.m. | | |France | p.m. | | |Portugal | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | || Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV (COD/N01514) |Allemagne | p.m. | (1) (2) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Royaume-Uni | p.m. | (1) (2) | |UE | p.m. | (1) (2) (3) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) À pêcher au sud de 62° N à l’est du Groenland.(2) Les navires sont tenus de prendre à bord un observateur scientifique.(3) Dont p.m. tonnes sont attribuées à la Norvège. Ne peut être pêché qu’au sud de 62° N dans les zones XIV et V a et au sud de 61° N dans la zone OPANO 1. ||Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | I et II b(COD/1/2B.) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pologne | p.m. | | |Portugal | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |Tous les États membres | p.m. | (1) | |UE | p.m. | (2) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.(2) L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union européenne dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours n’a pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. ||Espèce: | Cabillaud et églefinGadus morhua et Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (C/H/05B-F.) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | Flétan de l'AtlantiqueHippoglossus hippoglossus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (HAL/514GRN) |Portugal | p.m. | (1) | |UE | p.m. | (2) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) À pêcher, au plus, par six palangriers démersaux de l'UE ciblant leurs activités sur le flétan de l'Atlantique. Les captures d’espèces associées sont à imputer sur ce quota. (2) Dont p.m. tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège. ||Espèce: | Flétan de l'AtlantiqueHippoglossus hippoglossus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (HAL/N01GRN) |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Dont p.m. tonnes à pêcher à la palangre sont attribuées à la Norvège. ||Espèce: | CapelanMallotus villosus | Zone: | II b(CAP/02B.) |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | CapelanMallotus villosus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (CAP/514GRN) |Tous les États membres | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | ÉglefinMelanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (HAD/1N2AB.) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | Merlan bleuMicromesistius poutassou | Zone: | Eaux des Îles Féroé (WHB/2A4AXF) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | (1) | |(1) TAC convenu par l'UE, les Îles Féroé, la Norvège et l'Islande. ||Espèce: | Lingue et lingue bleueMolva molva et Molva dypterygia | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (B/L/05B-F.) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir, à hauteur de p.m. tonnes au maximum, sont imputées sur ce quota. ||Espèce: | Crevette nordiquePandalus borealis | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (PRA/514GRN) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Dont p.m. tonnes attribuées à la Norvège et p.m. tonnes aux Îles Féroé. ||Espèce: | Crevette nordiquePandalus borealis | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (PRA/N01GRN) |Danemark | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | Lieu noirPollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (POK/1N2AB.) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | Lieu noirPollachius virens | Zone: | Eaux internationales des zones I et II (POK/1/2INT) |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | Lieu noirPollachius virens | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone Vb (POK/05B-F.) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | Flétan noirReinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (GHL/1N2AB.) |Allemagne | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Royaume-Uni | p.m. | (1) | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Prises accessoires uniquement. ||Espèce: | Flétan noirReinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux internationales des zones I et II (GHL/1/2INT) |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | Flétan noirReinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (GHL/514GRN) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Dont p.m. tonnes sont attribuées à la Norvège et p.m. tonnes aux Îles Féroé. ||Espèce: | Flétan noirReinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (GHL/N01GRN) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Dont p.m. tonnes sont attribuées à la Norvège et p.m. tonnes aux Îles Féroé. À pêcher dans la zone OPANO 1 uniquement. ||  Espèce: | MaquereauScomber scombrus | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone II a (MAC/02A-N.) |Danemark | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Peut être également pêché dans la zone IV a et dans les eaux internationales de la zone II a (MAC/*04A2A). ||Espèce: | MaquereauScomber scombrus | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (MAC/05B-F.) |Danemark | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Peut être pêché dans les eaux UE de la zone IV a (MAC/*04A). ||Espèce: | SébastesSebastes spp. | Zone: | Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV(RED/51214.) |Estonie | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | p.m. | | |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Irlande | p.m. | | |Lettonie | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Pologne | p.m. | | |Portugal | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) Il n’est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai. (RED/*5X14.). || Point n° | Latitude N | Longitude O | || 1 | 64° 45 | 28° 30 | || 2 | 62° 50 | 25° 45 | || 3 | 61° 55 | 26° 45 | || 4 | 61° 00 | 26° 30 | || 5 | 59° 00 | 30° 00 | || 6 | 59° 00 | 34° 00 | || 7 | 61° 30 | 34° 00 | || 8 | 62° 50 | 36° 00 | || 9 | 64° 45 | 28° 30 | ||Espèce: | SébastesSebastes spp. | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (RED/1N2AB.) |Allemagne | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Espagne | p.m. | (1) | |France | p.m. | (1) | |Portugal | p.m. | (1) | |Royaume-Uni | p.m. | (1) | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Prises accessoires uniquement. ||Espèce: | SébastesSebastes spp. | Zone: | Eaux internationales des zones I et II(RED/1/2INT) |UE | Sans objet | (1)(2) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. || | | |TAC | p.m. | | |(1) La pêche n’aura lieu qu’au cours de la période allant du 15 août au 30 novembre 2011. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. La Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l’utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE; à compter de cette date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.(2) Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes dans les autres pêcheries à 1 % au maximum du total des captures détenues à bord. ||Espèce: | SébastesSebastes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/514GRN) |Allemagne | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | (1) | |Royaume-Uni | p.m. | (1) | |UE | p.m. | (1) (2) (3) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Ne peut être pêché qu’au chalut pélagique. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest. Le quota peut être pêché dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que les conditions en matière de rapports applicables à la pêche dans les eaux groenlandaises soient remplies (RED/*51214).(2) Dont p.m. tonnes sont attribuées à la Norvège et p.m. tonnes aux Îles Féroé. (3) Il n’est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai. (RED/*5-14.) || Point n° | Latitude N | Longitude O | || 1 | 64° 45 | 28° 30 | || 2 | 62° 50 | 25° 45 | || 3 | 61° 55 | 26° 45 | || 4 | 61° 00 | 26° 30 | || 5 | 59° 00 | 30° 00 | || 6 | 59° 00 | 34° 00 | || 7 | 61° 30 | 34° 00 | || 8 | 62° 50 | 36° 00 | || 9 | 64° 45 | 28° 30 | ||Espèce: | SébastesSebastes spp. | Zone: | Eaux islandaises de la zone V a (RED/05A-IS) |Belgique | p.m. | (1) (2) (3) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | p.m. | (1) (2) (3) | |France | p.m. | (1) (2) (3) | |Royaume-Uni | p.m. | (1) (2) (3) | |UE | p.m. | (1) (2) (3) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Y compris les prises accessoires inévitables (à l’exclusion du cabillaud).(2) À pêcher entre juillet et décembre.(3) Quota provisoire, en attendant les conclusions des consultations sur la pêche menées avec l'Islande pour 2011. ||Espèce: | SébastesSebastes spp. | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (RED/05B-F.) |Belgique | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | Prises accessoires | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1 (XBC/N01GRN) |UE | p.m. | (1) (2) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) On entend par prises accessoires toute prise d’une espèce qui ne figure pas parmi les espèces ciblées par le navire indiquées sur l’autorisation de pêche. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest.(2) Dont p.m. tonnes de grenadier de roche sont attribuées à la Norvège. À pêcher exclusivement dans les zones V et XIV et dans la zone OPANO 1. ||Espèce: | Autres espèces (1) | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II (OTH/1N2AB.) |Allemagne | p.m. | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | (1) | |Royaume-Uni | p.m. | (1) | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) Prises accessoires uniquement. ||Espèce: | Autres espèces (1) | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (OTH/05B-F.) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |(1) À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale. ||Espèce: | Poissons plats | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b (FLX/05B-F.) |Allemagne | p.m. | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |France | p.m. | | |Royaume-Uni | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | ||ANNEXE I CATLANTIQUE DU NORD-OUESTZone relevant de la convention OPANOTous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l'OPANO.Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | OPANO 2J3KL(COD/N2J3KL) |UE | 0 | (1) | |TAC | 0 | (1) | |(1) Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. ||Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | OPANO 3NO(COD/N3NO.) |UE | 0 | (1) | |TAC | 0 | (1) | |(1) Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. || Espèce: | CabillaudGadus morhua | Zone: | OPANO 3M(COD/N3M.) |Estonie | 111 | |Allemagne | 449 | |Lettonie | 111 | |Lituanie | 111 | |Pologne | 379 | |Espagne | 1 447 | |France | 200 | |Portugal | 1 946 | |Royaume-Uni | 947 | |UE | 5 703 | |||Espèce: | Plie griseGlyptocephalus cynoglossus | Zone: | OPANO 2J3KL(WIT/N2J3KL) |UE | 0 | (1) | |TAC | 0 | (1) | |(1) Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. ||Espèce: | Plie griseGlyptocephalus cynoglossus | Zone: | OPANO 3NO(WIT/N3NO.) |UE | 0 | (1) | |TAC | 0 | (1) | |(1) Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. ||Espèce: | Plie canadienneHippoglossoides platessoides | Zone: | OPANO 3M(PLA/N3M.) |UE | 0 | (1) | |TAC | 0 | (1) | |(1) Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. ||Espèce: | Plie canadienneHippoglossoides platessoides | Zone: | OPANO 3LNO(PLA/N3LNO.) |UE | 0 | (1) | |TAC | 0 | (1) | |(1) Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. || Espèce: | Encornet rouge nordiqueIllex illecebrosus | Zone: | Sous-zones OPANO 3 et 4(SQI/N34.) |Estonie | 128 | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Lettonie | 128 | (1) | |Lituanie | 128 | (1) | |Pologne | 227 | (1) | |UE | | (1) (2) | || | | |TAC | 34 000 | | |(1) À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre.(2) Pas de quota spécifié pour l'UE; un quota de 29 458 tonnes est attribué au Canada et aux États membres de l'UE, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. ||Espèce: | Limande à queue jauneLimanda ferruginea | Zone: | OPANO 3LNO(YEL/N3LNO.) |UE | 0 | (1) (2) | || | | |TAC | 17 000 | | |(1) En dépit d’un quota partagé de 85 tonnes attribué à l'UE, il est décidé de fixer cette quantité à 0. Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007.(2) Les captures effectuées par des navires dans le cadre de ce quota sont déclarées à l'État membre du pavillon et notifiées au secrétaire exécutif de l'OPANO par l'intermédiaire de la Commission toutes les vingt-quatre heures. ||Espèce: | CapelanMallotus villosus | Zone: | OPANO 3NO(CAP/N3NO.) |UE | 0 | (1) | || | | |TAC | 0 | (1) | |(1) Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. ||Espèce: | Crevette nordiquePandalus borealis | Zone: | OPANO 3L (1)(PRA/N3L.) |Estonie | 214 | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Lettonie | 214 | | |Lituanie | 214 | | |Pologne | 214 | | |Tous les États membres | 214 | (2) | |UE | 1069 | | || | | |TAC | 19 200 | | |(1) À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes: || Point n° | Latitude N | Longitude O | | || 1 | 47° 20' 0 | 46° 40' 0 | | || 2 | 47° 20' 0 | 46° 30' 0 | | || 3 | 46° 00' 0 | 46° 30' 0 | | || 4 | 46° 00' 0 | 46° 40' 0 | | || | | | | |(2) À l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. ||Espèce: | Crevette nordiquePandalus borealis | Zone: | OPANO 3M (1)(PRA/*N3M.) |TAC | Sans objet | (2) (3) | |(1) Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes: || Point n° | Latitude N | Longitude O | | || 1 | 47° 20' 0 | 46° 40' 0 | | || 2 | 47° 20' 0 | 46° 30' 0 | | || 3 | 46° 00' 0 | 46° 30' 0 | | || 4 | 46° 00' 0 | 46° 40' 0 | | || | | | | |Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2011 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: || Point n° | Latitude N | Longitude O | | || 1 | 47° 55' 0 | 45° 00' 0 | | || 2 | 47° 30' 0 | 44° 15' 0 | | || 3 | 46° 55' 0 | 44° 15' 0 | | || 4 | 46° 35' 0 | 44° 30' 0 | | || 5 | 46° 35' 0 | 45° 40' 0 | | || 6 | 47° 30' 0 | 45° 40' 0 | | || 7 | 47° 55' 0 | 45° 00' 0 | | |(2) Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l’effort de pêche. Les États membres concernés établissent des permis de pêche spéciaux pour leurs navires de pêche qui exploitent cette pêcherie et notifient la délivrance desdits permis à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) n° 1627/94. ||| État membre | Nombre maximal de navires | Nombre maximal de jours de pêche | | || Danemark | 0 | 0 | | || Estonie | 0 | 0 | | || Espagne | 0 | 0 | | || Lettonie | 0 | 0 | | || Lituanie | 0 | 0 | | || Pologne | 0 | 0 | | || Portugal | 0 | 0 | | || | | | | |Chaque État membre informe tous les mois la Commission, dans les 25 jours suivant le mois civil au cours duquel les captures ont été effectuées, du nombre de jours de pêche passés dans la division 3M et dans la zone définie dans la note de bas de page (1), ainsi que des captures qui y ont été réalisées.(3) Pas de pêche ciblée de cette espèce: prises accessoires uniquement, dans les limites définies à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1386/2007. ||Espèce: | Flétan noirReinhardtius hippoglossoides | Zone: | OPANO 3LMNO(GHL/N3LMNO) |Estonie | 344,9 | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | 352,4 | | |Lettonie | 48,5 | | |Lituanie | 24,6 | | |Espagne | 4 722,2 | | |Portugal | 1 974 | | |UE | 7 466 | | || | | |TAC | 12 734 | | ||Espèce: | RaiesRajidae | Zone: | OPANO 3LNO(SRX/N3LNO.) |Espagne | 5 833 | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Portugal | 1 132 | | |Estonie | 485 | | |Lituanie | 106 | | |UE | 7 556 | | || | | |TAC | 12 000 | | || Espèce: | SébastesSebastes spp. | Zone: | OPANO 3LN(RED/N3LN.) |Estonie | 297 | |Allemagne | 204 | |Lettonie | 297 | |Lituanie | 297 | |UE | 1 094 | ||Espèce: | SébastesSebastes spp. | Zone: | OPANO 3M(RED/N3M.) |Estonie | 1 571 | (1) | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Allemagne | 513 | (1) | |Espagne | 233 | (1) | |Lettonie | 1 571 | (1) | |Lituanie | 1 571 | (1) | |Portugal | 2 354 | (1) | |UE | 7 813 | (1) | |TAC | 10 000 | (1) | |(1) Ce quota est subordonné au respect du TAC de 10 000 tonnes fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Lorsque le TAC est épuisé, la pêche ciblée de ce stock est fermée, quel que soit le niveau de capture atteint. ||Espèce: | SébastesSebastes spp. | Zone: | OPANO 3O(RED/N3O.) |Espagne | 1 771 | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Portugal | 5 229 | | |UE | 7 000 | | |TAC | 20 000 | | ||Espèce: | SébastesSebastes spp. | Zone: | Sous-zone 2, divisions 1F et 3K de l’OPANO(RED/N1F3K.) |Lettonie | 269 | | |Lituanie | 2 234 | | |TAC | 2 503 | | ||Espèce: | Merluche blancheUrophycis tenuis | Zone: | OPANO 3NO(HKW/N3NO.) |Espagne | 1 528 | | TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas. |Portugal | 2 001 | | |UE | 3 529 | | |TAC | 6 000 | | ||ANNEXE I DGRANDS MIGRATEURS – Toutes zonesLes TAC sont ici adoptés dans le cadre d’organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA.Espèce: | Thon rougeThunnus thynnus | Zone: | Océan Atlantique à l'est de 45° O, et Méditerranée(BFT/AE045W) |Chypre | p.m. | (4) | |Grèce | p.m. | | |Espagne | p.m. | (2)(4) | |France | p.m. | (2)(3)(4) | |Italie | p.m. | (4)(5) | |Malte | p.m. | (4) | |Portugal | p.m. | | |Tous les États membres | p.m. | (1) | |UE | p.m. | (2)(3)(4)(5) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires uniquement. |(2) Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301): || Espagne | p.m. | || France | p.m. | || UE | p.m. | |(3) Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 1, de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641): || France | p.m. (*) | || UE | p.m. | |(*) Cette quantité peut être révisée par la Commission sur demande de la France, jusqu’à concurrence de p.m. tonnes, conformément à la recommandation 08-05 de la CICTA. | (4) Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 2, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302): || Espagne | p.m. | || France | p.m. | || Italie | p.m. | || Chypre | p.m. | || Malte | p.m. | || UE | p.m. | |(5) Dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe IV, point 3, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643): || Italie | p.m. | || UE | p.m. | ||Espèce: | EspadonXiphias gladius | Zone: | Océan Atlantique, au nord de 5° N(SWO/AN05N) |Espagne | p.m. | | |Portugal | p.m. | | |Tous les États membres | p.m. | (1) | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | |(1) À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et prises accessoires uniquement ||Espèce: | EspadonXiphias gladius | Zone: | Océan Atlantique, au sud de 5° N(SWO/AS05N) |Espagne | p.m. | | |Portugal | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | Germon du NordThunnus alalunga | Zone: | Océan Atlantique, au nord de 5° N(ALB/AN05N) |Irlande | p.m. | (2) | |Espagne | p.m. | (2) | |France | p.m. | (2) | |Royaume-Uni | p.m. | (2) | |Portugal | p.m. | (2) | |UE | p.m. | (1) | || | | |TAC | p.m. | | |(1) Le nombre de navires UE pêchant le germon du Nord comme espèce cible est fixé à 1 253, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 520/2007.(2) Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 520/2007: ||| État membre | Nombre maximal de navires | || Irlande | p.m. | | || Espagne | p.m. | | || France | p.m. | | || Royaume-Uni | p.m. | | || Portugal | p.m. | | ||Espèce: | Germon du SudThunnus alalunga | Zone: | Océan Atlantique, au sud de 5° N(ALB/AS05N) |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Portugal | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | Thon obèseThunnus obesus | Zone: | Océan Atlantique(BET/ATLANT) |Espagne | p.m. | | |France | p.m. | | |Portugal | p.m. | | |UE | p.m. | | || | | |TAC | p.m. | | ||Espèce: | Makaire bleuMakaira nigricans | Zone: | Océan Atlantique(BUM/ATLANT) |UE | p.m. | | |TAC | Sans objet | | ||Espèce: | Makaire blancTetrapturus albidus | Zone: | Océan Atlantique(WHM/ATLANT) |UE | p.m. | | || | | |TAC | Sans objet | | |ANNEXE I EANTARCTIQUEZone relevant de la convention CCAMLRCes TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.Espèce: | Poisson des glaces antarctiqueChampsocephalus gunnari | Zone: | FAO 48.3 Antarctique(ANI/F483.) |TAC | p.m. | | ||Espèce: | Poisson des glaces antarctiqueChampsocephalus gunnari | Zone: | FAO 58.5.2 Antarctique (1)(ANI/F5852.) |TAC | p.m. | (2) | |(1) Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche la partie de la division statistique FAO 58.5.2 dont les limites s'étendent:a) du point d'intersection du méridien de longitude 72° 15' E et de la limite fixée par l'accord maritime franco-australien, puis au sud, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 53° 25' S;b) puis à l'est, le long de ce parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74°E;c) c) puis, au nord-est, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52° 40' S et du méridien de longitude 76° E;d) ensuite au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52° S;e) puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51° S et du méridien de longitude 74° 30' E; etf) enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.(2) Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011. || Espèce: | Légine australeDissostichus eleginoides | Zone: | FAO 48.3 Antarctique(TOP/F483.) |TAC | p.m. | (1) | |Conditions particulières: |Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous: |Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30' O – de 52° 30' S à 56° S (TOP/*F483A) | p.m. | |Zone de gestion B: de 43º 30' O à 40° O – de 52° 30' S à 56° S (TOP/*F483B) | p.m. | |Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30' O – de 52° 30' S à 56° S (TOP/*F483C) | p.m. | |(1) Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre pour la période allant du 1er mai au 31 août 2011 et à la pêche au casier pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011. ||Espèce: | Légine australeDissostichus eleginoides | Zone: | FAO 48.4 Antarctique(TOP/F484.) |TAC | p.m. | | ||Espèce: | Légine australeDissostichus eleginoides | Zone: | FAO 58.5.2 Antarctique(TOP/F5852.) |TAC | p.m. | (1) | |(1) Ce TAC s’applique uniquement à l’ouest de 79° 20' E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite. ||Espèce: | Krill antarctiqueEuphausia superba | Zone: | FAO 48(KRI/F48.) |TAC | p.m. | (1) | |Conditions particulières:Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous: |Division 48.1 (KRI/F48.1.) | p.m. | |Division 48.2 (KRI/F48.2.) | p.m. | |Division 48.3 (KRI/F48.3.) | p.m. | |Division 48.4 (KRI/F48.4.) | p.m. | |(1) Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011. ||Espèce: | Krill antarctiqueEuphausia superba | Zone: | FAO 58.4.1 Antarctique(KRI/F5841.) |TAC | p.m. | (1) | |Conditions particulières: |Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous: |Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E (KRI/*F-41W) | p.m. | |Division 58.4.1 à l'est de 115° E (KRI/*F-41E) | p.m. | |(1) Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011. || Espèce: | Krill antarctiqueEuphausia superba | Zone: | FAO 58.4.2 Antarctique(KRI/F5842.) |TAC | p.m. | (1) | |Special conditions: |Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous: |Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E (KRI/*F-42W) | p.m. | |Division 58.4.2 à l'est de 55° E (KRI/*F-42E) | p.m. | |(1) Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011. ||Espèce: | Bocasse griseLepidonotothen squamifrons | Zone: | FAO 58.5.2 Antarctique(NOS/F5852.) |TAC | p.m. | | ||Espèce: | CrabesParalomis spp. | Zone: | FAO 48.3 Antarctique(PAI/F483.) |TAC | p.m. | (1) | |(1) Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011. ||Espèce: | GrenadiersMacrourus spp. | Zone: | FAO 58.5.2 Antarctique(GRV/F5852.) |TAC | p.m. | | || Espèce: | Autres espèces | Zone: | FAO 58.5.2 Antarctique(OTH/F5852.) |TAC | p.m. | | |||Espèce: | RaiesRajidae | Zone: | FAO 58.5.2 Antarctique(SRX/F5852.) |TAC | p.m. | | |(1) Ce TAC s'applique pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011. ||ANNEXE I FATLANTIQUE DU SUD-ESTZone relevant de la convention OPASECes TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'UE n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l’OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.Espèce: | BéryxBeryx spp. | Zone: | OPASE (ALF/SEAFO) |TAC | 200 | | TAC analytique ||Espèce: | Géryon ouest-africain Chaceon maritae | Zone: | Subdivision B1 de l’OPASE (1)(CGE/F47NAM) |TAC | 200 | | TAC analytique |(1) Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s’étendent:– à l'ouest, le long de la longitude 0° E, – au nord, le long de la latitude 20° S,– au sud, le long de la latitude 28° S et– à l’est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne. ||Espèce: | Géryon ouest-africain Chaceon maritae | Zone: | OPASE, à l'exclusion de la subdivision B1 (CGE/F47X) |TAC | 200 | | TAC analytique ||Espèce: | Légine australe Dissostichus eleginoides | Zone: | OPASE(TOP/SEAFO) |TAC | 230 | | TAC analytique || Espèce: | Hoplostète orangeHoplostethus atlanticus | Zone: | Subdivision B1 de l’OPASE (1)(ORY/F47NAM) |TAC | 0 | | TAC analytique |(1) Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s'étendent: – à l'ouest, le long de la longitude 0° E, – au nord, le long de la latitude 20° S,– au sud, le long de la latitude 28° S et– à l’est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne. ||Espèce: | Hoplostète orangeHoplostethus atlanticus | Zone: | OPASE, à l'exclusion de la subdivision B1(ORY/F47X) |TAC | 50 | | TAC analytique |ANNEXE I GTHON ROUGE DU SUD – Toutes zonesEspèce: | Thon rouge du SudThunnus maccoyii | Zone: | Toutes zones(SBF/F41-81) |UE | 10 | (1) | TAC analytique |TAC | p.m. | | |(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. ||ANNEXE I HZone relevant de la convention WCPFCEspèce: | EspadonXiphias gladius | Zone: | Zone relevant de la convention WCPFC située au sud de 20° S (F7120S) |UE | p.m. | | TAC analytique |TAC | p.m. | | ||ANNEXE I JZone relevant de la convention ORGPPSEspèce: | Chinchard du ChiliTrachurus murphyi | Zone: | Zone relevant de la convention ORGPPS(CJM) |Allemagne | p.m. | | |Pays-Bas | p.m. | | |Lituanie | p.m. | | |Pologne | p.m. | | |UE | p.m. | | ||ANNEXE II AEFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKS DES ZONES CIEM III a, IV, VI a, VII a ET VII d, AINSI QUE DES EAUX UE DES ZONES CIEM II a ET V b1. Champ d'application1.1. La présente annexe s'applique aux navires UE transportant à leur bord ou déployant un des engins visés au point 1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1342/2008 et opérant dans une des zones géographiques visées au point 2 de ladite annexe.1.2. La présente annexe ne s'applique pas aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont pas soumis à l’obligation de détenir des permis de pêche spéciaux délivrés conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1627/94. Les États membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage appropriées. Dans le courant de l'année 2011, la Commission sollicitera des avis scientifiques afin d'évaluer l'effort déployé par ces navires, en vue de l'inclusion future de ces derniers dans le régime de gestion de l'effort de pêche.2. Engins réglementés et zones géographiquesSont concernés, aux fins de la présente annexe, les engins réglementés visés au point 1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1342/2008 et les zones géographiques visées au point 2 de ladite annexe.3. Effort de pêche maximal autorisé3.1. Le maximum admissible de l’effort de pêche visé à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1342/2008 et à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 676/2007 pour la période de gestion 2011, à savoir du 1er février 2011 au 31 janvier 2012, pour chacun des groupes d’effort de chaque État membre, est fixé à l’appendice 1.3.2. L’effort de pêche maximal autorisé en vertu de la présente annexe s’entend sans préjudice des niveaux maximaux d’effort de pêche annuel définis conformément au règlement (CE) n° 1954/2003.4. Obligations des États membres4.1. Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 676/2007, des articles 4 et 13 à 17 du règlement (CE) n° 1342/2008, ainsi que des articles 26 à 35 du règlement (CE) n° 1224/2009.4.2. L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend, aux fins de la gestion du cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 et, aux fins de la gestion de la sole et de la plie, comme la zone CIEM IV.5. Attribution de l’effort de pêche5.1. Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l'effort de pêche, il interdit, dans l'une quelconque des zones géographiques visées par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son pavillon qui n'a pas pratiqué une telle activité, à moins qu'il ne veille à ce qu'un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans la zone réglementée.5.2. Les États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la répartition de l’ensemble ou d’une partie de l’effort maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d’heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d’une période de gestion est fixé à la discrétion de l’État membre concerné. Pendant une période de gestion, quelle qu’elle soit, les États membres peuvent modifier la répartition de l’effort entre les différents navires ou groupes de navires.5.3. Lorsqu'un État membre autorise des navires à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au point 4. À la demande de la Commission, l’État membre apporte la preuve qu’il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l’effort dans la zone considérée en raison du fait qu’un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d’une période de 24 heures.6. Communication des données pertinentes6.1. Sans préjudice des dispositions des articles 33 et 34 du règlement (CE) n° 1224/2009, les États membres transmettent à la Commission, à la demande de cette dernière, les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires de pêche au cours du mois précédent et des mois antérieurs; ils utilisent pour ce faire le format présenté à l'appendice 2.6.2. Les données sont envoyées à l’adresse de courrier électronique appropriée, que la Commission communique aux États membres. Lorsque le transfert de données dans le système FIDES d'échange de données relatives à la pêche (ou dans tout autre système de données adopté par la Commission) sera opérationnel, les États membres transmettront dans ce système, avant le quinze de chaque mois, les données concernant l'effort déployé jusqu'à la fin du mois précédent. La Commission informe les États membres de la date à partir de laquelle le système sera utilisé pour les transmissions de données au moins deux mois avant la première échéance. La première déclaration de l’effort de pêche envoyée au système porte sur l’effort déployé depuis le 1er février 2011. Les États membres communiquent à la Commission, à sa demande, les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires au cours du mois de janvier 2011.Appendice 1 de l'annexe II AEffort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours| Zone géographique | Engin réglementé | DK | DE | SE | || a) Kattegat | TR1 | | | | || | TR2 | | | | || | TR3 | | | | || | BT1 | | | | || | BT2 | | | | || | GN | | | | || | GT | | | | || | LL | | | | || Zone géographique | Engin réglementé | BE | DK | DE | ES | FR | IE | NL | SE | UK || b) Skagerrak, section de la zone CIEM III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat; zone CIEM IV et eaux UE de la zone CIEM II a; zone CIEM VII d. | TR1 | | | | | | | | | || | TR2 | | | | | | | | | || | TR3 | | | | | | | | | || | BT1 | | | | | | | | | || | BT2 | | | | | | | | | || | GN | | | | | | | | | || | GT | | | | | | | | | || | LL | | | | | | | | | |Zone géographique | Engin réglementé | BE | FR | IE | UK | |c) Zone CIEM VII a | TR1 | | | | | || TR2 | | | | | || TR3 | | | | | || BT1 | | | | | || BT2 | | | | | || GN | | | | | || GT | | | | | || LL | | | | | |Zone géographique | Engin réglementé | DE | ES | FR | IE | UK |d) Zone CIEM VI a et eaux UE de la zone CIEM V b | TR1 | | | | | || TR2 | | | | | || TR3 | | | | | || BT1 | | | | | || BT2 | | | | | || GN | | | | | || GT | | | | | || LL | | | | | |Appendice 2 de l'annexe II ATableau II |Format du rapport |Pays | Engin | Zone | Année | Mois | Déclaration cumulée |(1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |Tableau III |Format des données |Nom du champ | Nombre maximal de caractères/chiffres | Alignement [31]G(auche)/D(roite) | Définition et remarques |(1) Pays | 3 | — | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé |(2) Engin | 3 | — | Un des types d'engins suivants:TR1TR2TR3BT1BT2GN1GT1LL1 |(3) Zone | 8 | G | Une des zones suivantes:03AS02A0407D07A06A |(4) Année | 4 | — | Année du mois auquel se rapporte la déclaration. |(5) Mois | 2 | — | Mois auquel se rapporte la déclaration de l'effort de pêche (exprimé par un code à deux chiffres compris entre 01 et 12). |(6) Déclaration cumulée | 13 | D | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, du 1er janvier de l'année (4) à la fin du mois (5). |ANNEXE II BEFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE DANS LES ZONES CIEM VIII c ET IX a, À L'EXCLUSION DU GOLFE DE CADIX1. Champ d'applicationLa présente annexe s'applique aux navires UE d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage égal ou supérieur à 32 mm, des filets maillants d'un maillage égal ou supérieur à 60 mm ou des palangres de fond, et présents dans les zones CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix.2. DéfinitionsAux fins de la présente annexe, on entend par:a) «groupe d'engins», l'ensemble constitué des chaluts, sennes danoises et engins similaires d'un maillage égal ou supérieur à 32 mm, des filets maillants d'un maillage égal ou supérieur à 60 mm et des palangres de fond;b) «engin réglementé», tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;c) «zone», les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix;d) «période de gestion 2011»: la période allant du 1er février 2011 au 31 janvier 2012;e) «conditions particulières», les conditions particulières prévues au point 5.2.3. Navires concernés par les limitations de l’effort de pêche3.1. Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous ceux de leurs navires qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours des années 2002 à 2010, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.3.2. Il est interdit à tout navire battant pavillon d’un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d’un engin réglementé, à moins qu’un quota ne lui ait été attribué à la suite d’un transfert autorisé en vertu de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2371/2002 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la présente annexe.4. Obligations générales et limitations de l’activité4.1. Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) n° 2166/2005 et des articles 26 à 35 du règlement (CE) n° 1224/2009.4.2. Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) n° 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche UE battant son pavillon ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au point 5.4.3. L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone définie au point 2.NOMBRE DE JOURS DE PRÉSENCE DANS LA ZONE ATTRIBUÉS AUX NAVIRES UE5. Nombre maximal de jours5.1. Au cours de la période de gestion 2011, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.5.2. Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire UE peut être autorisé par l'État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions spéciales suivantes s'appliquent conformément au tableau I:a) le total des débarquements de merlu effectués par le navire concerné au cours des années 2008 ou 2009 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de pêche; etb) le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années 2008 ou 2009 représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de pêche; et5.3. La condition particulière visée au point 5.2 peut être transférée d’un navire donné à un ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès lors que le ou les navires de remplacement utilisent des engins similaires et n’aient jamais réalisé, quelle que soit l’année de leur activité, des débarquements de merlu et de langoustine supérieurs aux poids indiqués au point 5.2.5.4. Tout État membre peut gérer l’effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. En vertu de ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le volume global de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé et à la condition particulière visée au point 5.2.Ce volume global de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé et, le cas échéant, à la condition particulière. Ces efforts de pêche sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le présent point n'était pas appliqué. Dès lors que le nombre de jours est indéfini, conformément aux données du tableau I, le nombre de jours dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.5.5. Tout État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 5.4 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et la condition particulière établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:– la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'UE et leur puissance motrice,– l’historique de ces navires pour les années 2008 et 2009, indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières des points 5.2 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent la condition particulière,– le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 5.4 était appliqué.Sur la base de cette description, la Commission peut autoriser cet État membre à bénéficier de la possibilité visée au point 5.4.6. Périodes de gestion6.1. Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d’un ou de plusieurs mois civils.6.2. Le nombre de jours ou d’heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d’une période de gestion donnée est fixé par l’État membre concerné.Lorsqu'un État membre autorise les navires à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 4.1. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.7. Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche7.1. Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2010 et le 31 janvier 2011, que ce soit conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 2792/1999, en vertu de l’article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 ou en raison d’autres circonstances dûment motivées par les États membres. Tout navire dont le retrait définitif de la zone est démontré peut également être pris en considération.L’effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant les engins en question, est divisé par l’effort déployé par tous les navires ayant utilisé ces engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.Ce point ne s'applique pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément aux points 3 ou 5.3, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.7.2. L’État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d’attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant pour le groupe d’engins de pêche et la condition particulière établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:– la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'UE et leur puissance motrice,– l’activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d’engins de pêche concerné et, si nécessaire, par condition particulière.7.3. Sur la base de cette demande, la Commission peut modifier le nombre de jours visé au point 5.1 pour l'État membre concerné, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002.7.4. Au cours de la période de gestion 2011, un État membre peut réattribuer ce nombre supplémentaire de jours en mer à l’ensemble ou à une partie des navires restant en flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés. Aucune attribution de jours supplémentaires au titre d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions particulières prévues au point 5.2 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré actif ne bénéficiant pas d'une condition particulière ne peut avoir lieu.7.5. Tout nombre supplémentaire de jours résultant d'un arrêt définitif des activités de pêche attribué par la Commission pour la période de gestion 2010 est inclus dans le nombre maximal de jours par État membre indiqué dans le tableau I et est attribué aux groupes d'engins dans le tableau I; ce nombre est soumis à l'adaptation des plafonds de jours en mer résultant du présent règlement pour la période de gestion 2011.7.6 Par dérogation aux points 7.1, 7.2 et 7.3, la Commission peut exceptionnellement octroyer à un État membre un nombre supplémentaire de jours au cours de la période de gestion 2011 sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2004 et le 31 janvier 2010 et qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une demande de jours supplémentaires.8. Attribution de jours supplémentaires en vue d'accroître le niveau de présence des observateurs scientifiques8.1. Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme doit notamment porter sur les niveaux des rejets, ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche [32], ainsi que ses modalités d’application concernant les programmes nationaux.Les observateurs scientifiques sont indépendants par rapport au propriétaire, au capitaine du navire et à tout membre de l'équipage.8.2. Les États membres souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 présentent à la Commission, pour approbation, une description de leur programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.8.3. Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002.8.4. S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.9. Conditions particulières pour l’attribution de jours9.1. Lorsqu’un navire a reçu un nombre indéfini de jours parce qu’il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l’année de gestion 2011, 5 tonnes de poids vif de merlu et 2,5 tonnes de poids vif de langoustine.9.2. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à l’attribution de jours correspondant à la condition particulière en question.Tableau I |Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche et par année |Conditions particulières | Engin réglementé | Nombre maximal de jours || Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond | ES | || | FR | || | PT | |5.2 a) et 5.2 b) | Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond | Indéfini |ÉCHANGES DE CONTINGENTS D’EFFORT DE PÊCHE10. Transfert de jours entre navires battant pavillon d’un même État membre10.1. Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, doit être celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'UE.10.2. Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 10.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique des captures du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2008 et 2009, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.10.3. Le transfert de jours décrit au point 10.1 ne peut être autorisé qu’entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu’il soit, et pendant la même période de gestion.10.4. Le transfert de jours n’est autorisé que pour les navires bénéficiant de l’attribution de jours de pêche sans conditions particulières.10.5. À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être adoptés conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002.11. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d’États membres différentsLes États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons, à condition que les points 3.1, 3.2 et 10 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RAPPORTS12. Collecte de données pertinentesLes États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kW.13. Communication des données pertinentesÀ la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données visées au point 12 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font également parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2010 et 2011, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.Tableau II |Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par année |Pays | Engin | Année | Déclaration de l'effort de pêche cumulé |(1) | (2) | (3) | (4) |Tableau III |Format des données relatives aux kW-jours, par année |Nom du champ | Nombre maximal de caractères/chiffres | Alignement [33]G(auche)/D(roite) | Définition et remarques |(1) Pays | 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé |(2) Engin | 2 | | Un des types d'engins suivants:TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mmGN = filets maillants ≥ 60 mmLL = palangres de fond |(3) Année | 4 | | 2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010 ou 2011 |(4) Déclaration de l’effort de pêche cumulé | 7 | D | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année |Tableau IV |Format du rapport pour les données relatives au navire |Pays | FFC | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Conditions particulières applicables à l’engin ou aux engins notifiés | Jours autorisés pour l’utilisation de l’engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l’engin ou les engins notifiés | Transfert de jours |(1) | (2) | (3) | (4) | No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … | (9) || | | | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8) | (8) | (8) | (8) | |Tableau V |Format des données relatives au navire |Nom du champ | Nombre maximal de caractères/chiffres | Alignement [34]G(auche)/D(roite) | Définition et remarques |(1) Pays | 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé. |(2) FFC | 12 | | Numéro du fichier de la flotte de pêche de l'UENuméro d'identification unique d'un navire de pêche.Nom de l’État membre (code ISO Alpha-3), suivi d’une séquence d’identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale. |(3) Marquage extérieur | 14 | G | Conformément au règlement (CEE) n° 1381/87. |(4) Durée de la période de gestion | 2 | G | Durée de la période de gestion exprimée en mois. |(5) Engin(s) notifié(s) | 2 | G | Un des types d'engins suivants:TR = chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mmGN = filets maillants ≥ 60 mmLL = palangres de fond |(6) Conditions particulières applicables à l’engin ou aux engins notifiés | 2 | G | Indication, le cas échéant, des conditions spéciales (a ou b) applicables visées au point 7.2 de l'annexe II B. |(7) Jours autorisés pour l’utilisation de l’engin ou des engins notifiés | 3 | G | Nombre de jours autorisés auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée. |(8) Jours passés avec l’engin ou les engins notifiés | 3 | G | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion. |(9) Transfert de jours | 4 | G | Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés». |ANNEXE II CEFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA ZONE CIEM VII eDISPOSITIONS GÉNÉRALES1. Champ d'application1.1. La présente annexe s'applique aux navires UE d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord ou déployant l'un des engins définis au point 3 et présents dans la zone VII e. Aux fins de la présente annexe, on entend par période de gestion 2011 la période allant du 1er février 2011 au 31 janvier 2012.1.2. Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage égal ou supérieur à 120 mm et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif d'après le journal de pêche en 2004 sont exemptés des dispositions de la présente annexe, à condition que:a) ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2011;b) ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu’ils sont en mer; etc) chaque État membre concerné communique à la Commission, pour le 31 juillet 2011 et le 31 janvier 2012, l’historique des captures de sole de ces navires pour 2004 et transmet le rapport des captures de sole effectuées par ces navires en 2011.Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés des dispositions de la présente annexe, avec effet immédiat.2. Engin de pêcheSont concernés aux fins de la présente annexe, les groupes d'engins de pêche suivants:a) les chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm;b) les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants d'un maillage inférieur à 220 mm.3. Obligations générales et limitations de l’activité3.1. Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions des articles 26 à 35 du règlement (CE) n° 1224/2009.3.2. L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone CIEM VII e.MISE EN ŒUVRE DES LIMITATIONS DE L’EFFORT DE PÊCHE4. Navires concernés par les limitations de l’effort de pêche4.1. Les navires utilisant des types d'engins mentionnés au point 2 et pêchant dans les zones définies au point 1 détiennent un permis de pêche spécial délivré conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1627/94.4.2. Les États membres interdisent la pêche dans la zone au moyen d’un engin appartenant à l’un des groupes d’engins de pêche définis au point 2 à tous ceux de leurs navires qui n’ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans cette zone au cours des années 2002 à 2010 dans cette zone, à moins qu'ils ne veillent à à interdire toute pêche dans la zone réglementée à un ou plusieurs navires de pêche d’une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.4.3. Toutefois, un navire avec un historique de l’utilisation d’un engin appartenant à l’un des groupes d’engins de pêche définis au point 2 peut être autorisé à utiliser un engin différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit égal ou supérieur au nombre de jours accordé au premier engin.4.4. Il est interdit à tout navire battant pavillon d’un État membre ne disposant pas de quota dans la zone définie au point 1 de pêcher dans cette zone au moyen d’un engin appartenant à l’un des groupes d’engins de pêche définis au point 2, à moins qu’un quota ne lui ait été attribué à la suite d’un transfert, en vertu de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2371/2002, et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la présente annexe.5. Limitations de l’activitéChaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord l'un des groupes d'engins de pêche visés au point 2, les navires de pêche battant son pavillon et immatriculés dans l'UE soient présents dans la zone pendant un nombre de jours qui n'est pas supérieur à celui indiqué au point 6.NOMBRE DE JOURS DE PRÉSENCE DANS LA ZONE ATTRIBUÉS AUX NAVIRES UE6. Nombre maximal de jours6.1. Au cours de la période de gestion 2011, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord et en utilisant l'un des engins de pêche visés au point 2 est indiqué dans le tableau I.6.2. Au cours de la période de gestion 2011, le nombre de jours pendant lesquels un navire est présent dans la totalité de la zone couverte par la présente annexe et par l’annexe II A ne dépasse pas le nombre indiqué au tableau I de la présente annexe. Toutefois, lorsque le navire se voit attribuer un effort maximal en ce qui concerne sa présence dans les zones couvertes par l’annexe II A uniquement, il respecte l’effort maximal ainsi fixé.6.3. Au cours de la période de gestion 2011, tout État membre peut gérer l’effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. En vertu de ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour les groupes d'engins de pêche établis dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que le volume global de kilowatts-jours correspondant à ce groupe soit respecté.Pour un groupe d'engins de pêche déterminé, le volume global de kilowatts-jours correspond à la somme de tous les efforts de pêche attribués individuellement aux navires battant pavillon de l'État membre concerné et remplissant les conditions requises pour ce groupe d'engins. Ces efforts de pêche sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le présent point n'était pas appliqué.6.4. L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 6.3 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant les calculs pour chaque groupe d'engins de pêche, en se fondant sur:– la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'UE et leur puissance motrice,– le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.3 était appliqué.Sur la base de cette description, la Commission peut autoriser cet État membre à bénéficier de la possibilité visée au point 6.3.7. Périodes de gestion7.1. Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d’un ou de plusieurs mois civils.7.2. Le nombre de jours ou d’heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d’une période de gestion est fixé à la discrétion de l’État membre concerné.Lorsqu'un État membre autorise les navires à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 3. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone et que la fin de ces dernières ne coïncide pas avec la fin d'une période de 24 heures.8. Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche8.1. Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par l'État membre de son pavillon à être présent dans la zone géographique tout en détenant à bord un des engins visés au point 2 peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche intervenus depuis le 1er janvier 2004, que ce soit conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 2792/1999, conformément à l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 744/2008, ou en raison d'autres circonstances dûment motivées par les États membres.L’effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours des navires retirés utilisant les engins en question, doit être divisé par l’effort déployé par tous les navires utilisant ces engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.Le présent point ne s’applique pas lorsqu’un navire a été remplacé conformément au point 4.2 ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue de l’obtention d’un nombre supplémentaire de jours en mer.8.2. Les États membres souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 adressent à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour chaque groupe d’engins de pêche, les calculs réalisés en se fondant sur:– la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'UE et leur puissance motrice,– l’activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d’engins de pêche concerné.8.3. Sur la base de cette demande, la Commission peut modifier le nombre de jours visé au point 6.2 pour l'État membre concerné, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002.8.4. Au cours de la période de gestion 2011, un État membre peut réattribuer ce nombre supplémentaire de jours en mer à l’ensemble ou à une partie des navires restant en flotte et remplissant les exigences correspondant au groupe d’engins de pêche concerné.8.5. Il est interdit aux États membres de réattribuer au cours de la période de gestion 2011 tout nombre supplémentaire de jours résultant d’un arrêt définitif d’activité précédemment attribué par la Commission, sauf si celle-ci a décidé de réévaluer le nombre supplémentaire de jours concerné sur la base des dispositions actuelles en matière de groupes d’engins et de limitation des jours passés en mer. Une fois que l'État membre a introduit sa demande de réévaluation du nombre de jours, il est temporairement autorisé à réattribuer 50 % du nombre supplémentaire de jours en attendant que la Commission arrête une décision.9. Attribution de jours supplémentaires en vue d'accroître le niveau de présence des observateurs scientifiques9.1. Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à bord l'un des groupes d'engins de pêche visés au point 2 peuvent être attribués entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012 par la Commission aux États membres, sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques, dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme doit notamment porter sur les niveaux des rejets, ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par les règlements (CE) n° 199/2008 et (CE) n° 665/2008 concernant les programmes nationaux.Les observateurs sont indépendants par rapport au propriétaire, au capitaine du navire de pêche et à tout membre de l'équipage.9.2. Les États membres souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 9.1 présentent à la Commission, pour approbation, une description de leur programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.9.3. Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point 6.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002.9.4. S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.Tableau I |Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par groupe d'engins de pêche et par année |Enginpoint 2 | DénominationSeuls les groupes d'engins définis au point 2 sont utilisés | Manche occidentale |2 a) | Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm | |2 b) | Filets fixes d’un maillage < 220 mm | |ÉCHANGES DE CONTINGENTS D’EFFORT DE PÊCHE10. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d’un même État membre10.1. Un État membre peut autoriser un de ses navires de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, doit être celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'UE.10.2. Le nombre total de jours de présence dans la zone, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.10.3. Le transfert de jours visé au point 10.1 ne peut être autorisé qu’entre des navires utilisant le même groupe d’engins, au sens du point 2, et pendant la même période de gestion.10.4. À la demande de la Commission, les États membres présentent des rapports sur les transferts effectués. À cet effet, une feuille de calcul détaillée peut être adoptée conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2371/2002.11. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d’États membres différentsLes États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 6 et 10. Lorsqu'ils décident d'autoriser un tel transfert, les États membres communiquent au préalable à la Commission les détails du transfert avant qu'il n'ait lieu, y compris le nombre de jours transférés, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants, comme convenu entre eux.OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RAPPORTS12. Collecte de données pertinentesLes États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de présence dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l’effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l’effort déployé par les navires utilisant différents types d’engins dans la zone concernée par la présente annexe.13. Communication des données pertinentesÀ la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données visées au point 12 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font également parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2010 et 2011, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.Tableau II |Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par année |Pays | Engin | Année | Déclaration de l'effort de pêche cumulé |(1) | (2) | (3) | (4) |Tableau III |Format des données relatives aux kW-jours, par année |Nom du champ | Nombre maximal de caractères/chiffres | Alignement [35]G(auche)/D(roite) | Définition et remarques |(1) Pays | 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé |(2) Engin | 2 | | Un des types d'engins suivants:BT = chaluts à perche ≥ 80 mmGN = filets maillants < 220 mmTN = trémails et filets emmêlants < 220 mm |(3) Année | 4 | | 2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010 ou 2011 |(4) Déclaration de l’effort de pêche cumulé | 7 | D | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année |Tableau IV |Format du rapport pour les données relatives au navire |Pays | FFC | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Jours autorisés pour l’utilisation de l’engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l’engin ou les engins notifiés | Transfert de jours || | | | N° 1 | N° 2 | N° 3 | … | N° 1 | N° 2 | N° 3 | … | N° 1 | N° 2 | N° 3 | … | |(1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8) |Tableau V |Format des données relatives au navire |Nom du champ | Nombre maximal de caractères/chiffres | Alignement [36]G(auche)/D(roite) | Définition et remarques |(1) Pays | 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé. |(2) FFC | 12 | | Numéro du fichier de la flotte de pêche de l'UENuméro d'identification unique d'un navire de pêche.Nom de l’État membre (code ISO Alpha-3), suivi d’une séquence d’identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale. |(3) Marquage extérieur | 14 | G | Conformément au règlement (CEE) n° 1381/87. |(4) Durée de la période de gestion | 2 | G | Durée de la période de gestion exprimée en mois. |(5) Engin(s) notifié(s) | 2 | G | Un des types d'engins suivants:BT = chaluts à perche ≥ 80 mmGN = filets maillants < 220 mmTN = trémails et filets emmêlants < 220 mm |(6) Conditions particulières applicables à l’engin ou aux engins notifiés | 3 | G | Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée. |(8) Jours passés avec l’engin ou les engins notifiés | 3 | G | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion. |(9) Transfert de jours | 4 | G | Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés». |ANNEXE II DPOSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES PÊCHANT LE LANÇON DANS LES ZONES CIEM II a, III a ET IV[1. Les conditions fixées dans la présente annexe s’appliquent aux navires UE pêchant dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV qui utilisent des chaluts de fond, des sennes ou des engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm.2. Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux UE de la zone CIEM IV, sauf disposition contraire ou à moins qu'il n'en soit décidé autrement à l'issue des consultations menées entre l'UE et la Norvège, conformément au relevé des conclusions sur les consultations entre l'Union européenne et la Norvège.3. Aux fins de la présente annexe, on entend par «jour de présence dans la zone»:a) la période de vingt-quatre heures comprise entre 00 h 00 d’un jour civil et 24 h 00 du même jour civil ou toute partie de cette période; oub) toute période continue de 24 heures enregistrée dans le journal de pêche entre la date et l'heure de départ et la date et l'heure d'arrivée ou toute partie de cette période.4. Chaque État membre concerné tient à jour, pour les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV, et pour chaque navire battant son pavillon ou immatriculé dans l'UE et ayant utilisé un chalut de fond, une senne ou des engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm, une base de données contenant les informations suivantes:a) le nom et le numéro d’immatriculation interne du navire;b) la puissance motrice installée du navire, exprimée en kilowatts, calculée conformément à l’article 5 du règlement (CEE) n° 2930/86;c) le nombre de jours de présence dans la zone pour la pêche au chalut de fond, à la senne ou au moyen d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm;d) les kilowatts-jours, soit le produit du nombre de jours de présence dans la zone par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts.5. La pêche exploratoire relative à l'abondance du lançon commence au plus tôt le 1er avril 2011 et s'achève au plus tard le 6 mai 2011.Le plafond total de l'effort de pêche autorisé pour la pêche exploratoire relative à l'abondance du lançon en 2011 est déterminé sur la base de l'effort de pêche total déployé par les navires UE en 2007, établi conformément au point 4, et est réparti entre les États membres conformément à la répartition du quota prévu pour ce TAC.6. Les TAC et quotas applicables au lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV, établis à l’annexe I, sont réexaminés par la Commission dans les meilleurs délais, sur la base des avis du CIEM et du CSTEP quant à l’abondance de la classe d’âge 2010 de lançons de la mer du Nord, en tenant compte des principes suivants, ainsi que des autres éléments pertinents contenus dans les avis scientifiques:Le TAC applicable aux eaux UE des zones CIEM II a et IV est établi conformément à la formule suivante:TAC 2011 = -333+R1,2011*3,692dans laquelle R1,2011 est la taille du stock des lançons d'âge 1 en milliards d'individus au 1er janvier 2011 et le TAC est exprimé en milliers de tonnes.7. Si le TAC calculé selon la formule établie au point 6 excède 400 000 tonnes, celui-ci est fixé à 400 000 tonnes.8. La pêche commerciale au chalut de fond, à la senne ou au moyen d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er août au 31 décembre 2011.]ANNEXE II EEFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES OPÉRANT DANS LES ZONES CIEM VII f ET g1. Chaque État membre veille à ce que les navires battant son pavillon n'exercent pas en 2011 un effort de pêche ciblant les espèces démersales dans les zones CIEM VII f et g qui soit supérieur à 90 % de l'effort déployé par les navires battant son pavillon en 2007.2. Aux fins du point 1:a) on entend par «effort de pêche ciblant les espèces démersales», la somme des produits du nombre de jours de présence dans la zone et de la puissance motrice installée en kilowatts;b) on entend par «jour de présence dans la zone»:- la période de vingt-quatre heures comprise entre 00 h 00 d’un jour civil et 24 h 00 du même jour civil ou toute partie de cette période; ou- toute période continue de 24 heures enregistrée dans le journal de pêche entre la date et l'heure de départ et la date et l'heure d'arrivée ou toute partie de cette période;c) la puissance motrice installée du navire, exprimée en kilowatts, est calculée conformément à l’article 5 du règlement (CEE) n° 2930/86.3. Nonobstant le point 2 b), les jours durant lesquels un navire est présent dans la zone et détient à bord uniquement de la sardine/du pilchard, du maquereau, du hareng, du sprat, du merlan bleu, du chinchard et des argentines ne sont pas inclus dans le calcul de l'effort de pêche ciblant les espèces démersales.4. Nonobstant le point 2 b), les jours durant lesquels un navire est présent dans la zone et déploie, récupère ou transporte à bord l'un des engins suivants:– des casiers à homards,– des nasses,– des casiers à bulots, ou– des casiers à crabesne sont pas inclus dans le calcul de l'effort de pêche ciblant les espèces démersales à condition que ne soient détenus à bord que des crustacés et des mollusques.5. Les États membres concernés communiquent à la Commission au plus tard le 1er juillet 2011 l'effort déployé par les navires battant leur pavillon en 2007, calculé conformément aux règles établies dans la présente annexe.6. Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions des articles 26 à 35 du règlement (CE) n° 1224/2009.7. L'article 28 du règlement (CE) n° 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone CIEM VII f et g.8. Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de présence dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à:a) l'effort de pêche total déployé dans la zone concernée par la présente annexe etb) l'effort déployé par les navires utilisant des types d'engins autres que ceux mentionnés au point 4 dans la zone concernée par la présente annexe.ANNEXE IIILimitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires UE pêchant dans les eaux des pays tiersZone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment |Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00' N | 93 | DK: 32, DE: 6, FR: 1, IE: 9, NL: 11, PL: 1, SV: 12, UK: 21 | 69 || Espèces démersales, au nord de 62° 00' N | 80 | DE: 16, IE: 1, ES: 20, FR: 18, PT: 9, UK: 14 | 50 || Maquereau | 97 | DK: 15, DE: 4, FR: 2, IE: 23, NL: 11, SE: 6, UK: 36 | 70 || Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 | DK: 450, UK: 30 | 150 |Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 | BE: 0, DE: 4, FR: 4, UK: 18 | 13 || Pêche ciblée du cabillaud et de l’églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l’est de 6° 30′ O | 8(1) | | 4 || Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base | 70 | BE: 0, DE: 10, FR: 40, UK: 20 | 26 || Pêches au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30' N et à l'ouest de 9° 00' O et dans la zone située entre 7° 00' O et 9° 00' O au sud de 60° 30' N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30' N, 7° 00' O et 60° 00' N, 6° 00' O. | 70 | DE: 8(2), FR: 12(2), UK: 0(2) | 20(3) || Pêche ciblée du lieu noir à l’aide de chaluts d’un maillage minimal de 120 mm, avec possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | | 22(3) || Pêche du merlan bleu. Le nombre total d’autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d’accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu» | 36 | DE: 3, DK: 19, FR: 2, NL: 5, UK: 5 | 20 || Pêche à la ligne | 10 | UK: 10 | 6 || Maquereau | 12 | DK: 12 | 12 || Hareng au nord de 61° N | 21 | DK: 7, DE: 1, IE: 2, FR: 0, NL: 3, SV: 3, UK: 5 | 21 |(1) Conformément au procès-verbal approuvé de 1999, les chiffres pour la pêche ciblée du cabillaud et de l’églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à «Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé».(2) Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.(3) Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la «Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé». |ANNEXE IVZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CICTA1. Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs UE autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cmEspagne | |France | |UE | |2. Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'UE autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cmEspagne | |France | |Italie | |Chypre | |Malte | |UE | |3. Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cmItalie | |UE | |4. Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de naviresTableau ANombre de navires de pêche || Chypre | Grèce | Italie | France | Espagne | Malte |Senneurs | | | | | | |Palangriers | | | | | | |Thoniers-canneurs | | | | | | |Ligne à main | | | | | | |Chalutiers | | | | | | |Autres artisanaux | | | | | | |Tableau BTonnage brut || Chypre | Grèce | Italie | France | Espagne | Malte |Senneurs | | | | | | |Palangriers | | | | | | |Thoniers-canneurs | | | | | | |Ligne à main | | | | | | |Chalutiers | | | | | | |Autres artisanaux | | | | | | ||5. Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre| Nombre de madragues |Espagne | |Italie | |Portugal | |6. Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations dans l'Atlantique Est et en MéditerranéeTableau A| Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon || Nombre d’exploitations | Capacités (en tonnes) |Espagne | | |Italie | | |Grèce | | |Chypre | | |Malte | | |Tableau B| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes) |Espagne | |Italie | |Grèce | |Chypre | |Malte | |ANNEXE VZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLRPartie AINTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLREspèce cible | Zone | Période d’interdiction |Requins (toutes espèces) | Zone de la convention | Toute l’année |Notothenia rossii | FAO 48.1 Antarctique, dans la zone péninsulaireFAO 48.2 Antarctique, autour des Orcades du sudFAO 48.3 Antarctique, autour de la Géorgie du Sud | Toute l’année |Poissons à nageoires | FAO 48.1 Antarctique(1)FAO 48.2 Antarctique(1) | Toute l’année |Gobionotothen gibberifronsChaenocephalus aceratusPseudochaenichthus georgianusLepidonotothen squamifronsPatagonotothen guntheriElectrona carlsbergiv [37] | FAO 48.3 | Toute l’année |Dissostichus spp. | FAO 48.5 Antarctique | Du 1.12.2010 au 30.11.2011 |Dissostichus spp. | FAO 88.3 Antarctique(1)FAO 58.5.1 Antarctique(1)(2)FAO 58.5.2 Antarctique à l'est de 79° 20' E et hors de la ZEE à l'ouest de 79° 20' E(1)FAO 88.2 Antarctique au nord de 65° S(1)FAO 58.4.4 Antarctique(1)(2)FAO 58.6 Antarctique(1)FAO 58.7 Antarctique(1) | Toute l’année |Lepidonotothen squamifrons | FAO 58.4.4(1)(2) | Toute l’année |Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides | FAO 58.5.2 Antarctique | Du 1.12.2010 au 30.11.2011 |Dissostichus mawsoni | FAO 48.4 Antarctique(1), dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30' S et 57° 20' S et par les longitudes 25° 30' O et 29° 30' O | Toute l’année |(1) Sauf à des fins de recherches scientifiques.(2) À l’exception des eaux relevant de la souveraineté nationale (ZEE). |Partie BLIMITATION DES CAPTURES ET DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES NOUVELLES ET EXPLORATOIRES DANS LA ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2010/2011Sous-zone/division | Région | Période | SSRU | Limite de captures pour Dissostichus spp. (en tonnes) | Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes) || | | | | Raies | Macrourus spp. | Autres espèces |58.4.1 | Toute la division | Du 1.12.2010 au 30.11.2011 | SSRU A, B, D, F et H: 0SSRU C: 100SSRU E: 50SSRU G: 60 | Total 210 | Toute ladivision: 50 | Toute ladivision: 33 | Toute ladivision: 20 |58.4.2 | Toute la division | Du 1.12.2010 au 30.11.2011 | SSRU A: 30SSRU B, C et D: 0SSRU E: 40 | Total 70 | Toute ladivision: 50 | Toute ladivision: 20 | Toute ladivision: 20 |88.1 | Toute la sous-zone | Du 1.12.2010 au 31.8.2011 | SSRU A: 0SSRU B, C et G: 372SSRUs D, E et F: 0SSRU H, I et K: 2104SSRU J et L: 374SSRU M: 0 | Total 2850 | 142SSRU A: 0SSRU B, C et G: 50SSRU D, E et F: 0SSRU H, I et K: 105SSRU J et L: 50SSRU M: 0 | 430SSRU A: 0SSRU B, C et G: 40SSRU D, E et F: 0SSRU H, I et K: 320SSRU J et L: 70SSRU M: 0 | 20SSRU A: 0SSRU B, C et G: 60SSRU D, E et F: 0SSRU H, I et K: 60SSRU J et L: 40SSRU M: 0 |88.2 | Au sud de 65° S | Du 1.12.2010 au 31.8.2011 | SSRU A et B: 0SSRU C, D, F et G: 214SSRU E: 361 | Total 575(1) | 50(1)SSRU A et B: 0SSRU C, D, F et G: 50SSRU E: 50 | 92(1)SSRU A et B: 0SSRU C, D, F et G: 34SSRU E: 58 | 20SSRU A et B: 0SSRU C, D, F et G: 80SSRU E: 20 |(1) Règles en matière de limitation des prises accessoires par SSRU, applicables dans le cadre des limitations totales de prises accessoires par sous-zone:raies: 5 % de la limite de captures pour Dissostichus spp. ou 50 tonnes, la quantité la plus importante étant retenue.Macrourus spp.: 16 % de la limite de captures de Dissostichus spp.,autres espèces: 20 tonnes par SSRU. |Partie CNOTIFICATION DE L'INTENTION DE PARTICIPER À LA PÊCHE D'EUPHAUSIA SUPERBAPartie contractante:Campagne de pêche:Nom du navire:Niveau de captures prévu (en tonnes):Technique de pêche: | Chalut conventionnel || Système de pêche en continu || Pompage pour dégager le cul du chalut || Autres méthodes agréées (veuillez préciser): |Produits devant résulter de la capture et leur facteur de conversion [38]:Type de produit | % de la capture | Facteurs de conversion [39] || | || | || | |Sous-zone/division | | Déc. | Janv. | Févr. | Mars | Avr. | Mai | Juin | Juil. | Août | Sept. | Oct. | Nov. || 48.1 | | | | | | | | | | | | || 48.2 | | | | | | | | | | | | || 48.3 | | | | | | | | | | | | || 48.4 | | | | | | | | | | | | || 48.5 | | | | | | | | | | | | || 48.6 | | | | | | | | | | | | || 58.4.1 | | | | | | | | | | | | || 58.4.2 | | | | | | | | | | | | || 88.1 | | | | | | | | | | | | || 88.2 | | | | | | | | | | | | || 88.3 | | | | | | | | | | | | || X | Cochez les cases relatives aux zones et aux périodes où vous opérerez le plus vraisemblablement. || | Aucune limite de captures à titre de précaution n’est fixée; à considérer dès lors comme pêche exploratoire. |Il est à noter que les données fournies ici le sont purement à titre d’information et ne vous empêchent pas d’opérer dans des zones ou à des périodes que vous n’auriez pas indiquées.Partie DCONFIGURATION DE FILETS ET TECHNIQUES DE PÊCHE UTILISÉESCirconférence de l'ouverture du filet (gueule) [en mètres] | Ouverture verticale (en mètres) | Ouverture horizontale (en mètres) || | |Longueur du panneau et maillagePanneau | Longueur (m) | Maillage (mm) |1er panneau | | |2e panneau | | |3e panneau | | |… | | |Dernier panneau (cul de chalut) | | |Joindre un schéma de chaque configuration de filet utilisée.Utilisation de techniques de pêche multiples [40]: Oui Non| Technique de pêche | Durée d'utilisation prévue (en %) |1 | | |2 | | |3 | | |4 | | |5 | | |… | | Total 100 % |Présence d'un répulsif à mammifères marins [41]: Oui NonDécrire les techniques de pêche, la configuration et les caractéristiques des engins, ainsi que la structure de pêche:ANNEXE VIZONE RELEVANT DE LA CTOI1. Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone relevant de la CTOIÉtat membre | Nombre maximal de navires | Capacité (GT) |Espagne | 22 | 61 364 |Portugal | 5 | 1 627 |UE | 49 | 96 595 |2. Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone relevant de la CTOIÉtat membre | Nombre maximal de navires | Capacité (GT) |Espagne | 27 | 11 590 |France [42] | 26 | 2 007 |Portugal | 15 | 6 925 |Royaume-Uni | 4 | 1 400 |UE | 72 | 21 922 |3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone CTOI.4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone CTOI.ANNEXE VIIZONE RELEVANT DE LA CONVENTION WCPFCNombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° SEspagne | |UE | |ANNEXE VIIILimitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux UEÉtat du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment |Norvège | Hareng, au nord de 62° 00' N | | |Îles Féroé | Maquereau, VI a (au nord de 56° 30' N); VII e, f, h, chinchard, IV, VI a (au nord de 56° 30' N), VII e, f, h; hareng, VI a (au nord de 56° 30' N) | | || Hareng, au nord de 62° 00' N | | || Hareng, III a | | || Pêche industrielle du tacaud norvégien et du sprat, IV, VI a (au nord de 56° 30' N); lançon, IV (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | | || Lingue et brosme | | || Merlan bleu, II, VI a (au nord de 56° 30' N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00' O) | | || Lingue bleue | | |[1] JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.[2] JO C [..] du [..], p. [..].[3] JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.[4] JO L 150 du 30.4.2004, p. 1.[5] JO L 345 du 28.12.2005, p. 5.[6] JO L 65 du 7.3.2006, p. 1.[7] JO L 122 du 11.5.2007, p. 7.[8] JO L 157 du 19.6.2007, p. 1.[9] JO L 344 du 20.12.2008, p. 6.[10] JO L 96 du 15.4.2009, p. 1.[11] JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.[12] JO L 214 du 19.8.2009, p. 16.[13] Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).[14] Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).[15] Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans ledit accord (JO L 172 du 30.6.2007, p. 9).[16] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.[17] JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.[18] JO L 151 du 11.6.2008, p. 5.[19] Règlement (CE) n° 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).[20] Règlement (CE) n° 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).[21] Règlement (CE) n° 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).[22] Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).[23] L'Union européenne y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).[24] JO L 97 du 1.4.2004, p. 16.[25] Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).[26] L'Union européenne y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).[27] Conclue par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).[28] L'Union européenne y a adhéré par la décision 2005/75/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).[29] Règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2009 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).[30] Règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).[31] Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.[32] JO L 60 du 5.3.2008, p. 1.[33] Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.[34] Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.[35] Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.[36] Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.[37] Sauf à des fins de recherches scientifiques.[38] [39] Facteur de conversion = poids entier/poids transformé.[40] Dans l'affirmative, indiquer à quelle fréquence se fait le passage d'une technique de pêche à l'autre:[41] Dans l'affirmative, fournir un descriptif du dispositif:[42] En outre, la France peut autoriser, jusqu'à la fin de l'année 2011, 15 navires de pêche battant son pavillon et immatriculés exclusivement à la Réunion, à condition que ces navires ne dépassent pas la capacité combinée maximale de 3 375 GT.--------------------------------------------------