CELEX: 31976R0627
Language: fr
Date: 1976-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 627/76 de la Commission, du 19 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 74/26                               Journal officiel des Communautés européennes                            20 . 3 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N» 627/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 mars 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                       tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                   par le règlement (CEE) n0 3046/75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 553/76 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 3046/75 aux
tion    commune des         marchés      dans  le secteur des      prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le               conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                  actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                           annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à               Les prélèvements visés à 1 article 1 3 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,              136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                  CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                           l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                   5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                 annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                             Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive          Le present règlement entre en vigueur le 22 mars
du Maroc (6), et notamment son article 5,                          1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 19 mars 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(•)  JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66.
(2 ) JO n»  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3)  JO n°  197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/66
(4)  JO n°  L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5)  JO n»  L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.                            ( 7) JO n° L 303 du 22. 11 . 1975, p. 28 .
(6)  JO n°  L 34 du 7. 2. 1974, p. 4.                              (8) JO no L 65 du 13 . 3 . 1976, p. 6.
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 74/27
                                                                         ANNEXE
                              Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 22 mars 1976
                                                                       en UC/100 kg
                                     Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
         Numéro du                   pays et transportés directement de l' un de ces         Produits qui ne sont pas entière­
        tarif douanier                           pays dans la Communauté                     ment  obtenus  en  Grèce  ou   ne        Pays tiers
           commun                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                             de ce pays dans la Communauté
                                     Grèce                Maroc          |     Tunisie
07.0 1 N II                          8,672             14,099               14,099                      14,799                      14,099
07.C 3 Ail                           8,672             13,999               13,999                      14,799                      13,999
15.C 7   AI a)                      44,309             74,669               74,669                      77,869                      77,869
15.C 7   AI b)                      59,478            100,231              100,231                     106,231                     106,231
15.0 7   A II a )                   39,418             66,769 ( i )(»)      66,769 (*)(»)               67,269 (3)                  67,269 ( 2)(3)
15.0 7 A II b)                      39,418             66,769 i 1 )^)       66,769 m 3 )                67,269 ( :i )               67,269 (2)(s)
15.1 7 Al                           19,709             33,635               33,635                      33,635                      33,635
15.1 7 A II                         31,534             53,815               53,815                      53,815                      53,815
23 . C 4 A                           3,153              5,382                5,382                       5,382                       5,382
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n° 303/74 et (CEE) n° 1912/74 du Conseil , (CEE)
    n° 1936/75 et ( CEE) n0 1937/75 de la Commission .
(') Le prélèvement perçu à l' importation de l' huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l' un de ces pays dans la Communauté , est défini par les règlements ( CEE) n08 2164/70 et 306/74
    du Conseil et (CEE) n0 1938/75 de la Commission .
(s) Les produits relevant de cette sous-position sont définis par les règlements ( CEE) n° 618/72 et (CEE) n° 3366/75 de la Commission , modi­
     fié par le règlement ( CEE) n0 86/76.