CELEX: 31969R0025
Language: fr
Date: 1969-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 25/69 de la Commission, du 7 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

8 . 1 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 4/ 1
                                                             I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) n° 25/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 janvier 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (x), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5,                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des               Le présent règlement entre en vigueur lie 8 janvier
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                1969 .
              Le present reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1969.
                                                                           Far la Commission
                                                                                J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n* L 188 du 1 . 8. 1968, p. 20.
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                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 7 janvier 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                     Unités
                             tarif douanier        ' Désignation de la marchandise        de compte
                                commun                                                    par tonne
                                10.01 A        Froment tendre et méteil                     52,63
                                10.01 B        Froment dur                                  49,88
                                10.02         Seigle                                        47,63
                                10.03          Orge                                         42,54
                                10.04         Avoine                                        40,41
                                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             39,94 H
                                                 cement
                                10.05 B       Autre maïs                                    39,94
                                10.07 A        Sarrasin                                     10,58
                                10.07 B        Millet                                       47,58
                                10.07 C        Graines de sorgho et dari                    40,50
                                10.07 D        Autres céréales                                0
                                11.01 A        Farines de froment (blé)                     67,80
                                                 et de méteil
                                11.01 B        Farine de seigle                             77,59
                            ex 11.02 A         Gruaux et semoules de froment                87,00
                                                 (blé dur)
                            ex 1 1 . 02 A      Gruaux et semoules de froment                72,70
                                                 (blé tendre)
                            H Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 26/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 janvier 1969
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                           prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                       s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,                                                            annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                          Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de