CELEX: C2005/193/54
Language: fr
Date: 2005-08-06 00:00:00
Title: Affaire T-200/05: Recours introduit le 12 mai 2005 par Michael Cwik contre Commission des Communautés européennes

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/32
            
         Recours introduit le 12 mai 2005 par Michael Cwik contre Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-200/05)
   (2005/C 193/54)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 12 mai 2005 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Michael Cwik, domicilié à Tervuren (Belgique), représenté par Me Nicolas Lhoëst, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               1)
            
            
               annuler la décision du Directeur Général de la DG ECFIN du 25 juin 2004 qui confirme, sans amendement, le rapport d'évolution de carrière (REC) du requérant pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003,
            
         
               2)
            
            
               annuler, pour autant que de besoin, la décision de la Commission du 24 janvier 2005, portant rejet de la réclamation du requérant (R/970/04),
            
         
               3)
            
            
               condamner la partie défenderesse au paiement d'une indemnité de 1,00 euro, à titre symbolique,
            
         
               4)
            
            
               condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens et principaux arguments invoqués par le requérant concernant le nouveau système d'évaluation des fonctionnaires sont similaires à ceux invoqués dans l'affaire T-96/04. De plus, le requérant fait valoir que ce nouveau système induirait un détournement de pouvoir dans la mesure où le nombre de points de mérite octroyés serait conditionné par les promotions envisagées. Le requérant allègue finalement que le rapport litigieux serait entaché d'erreurs manifestes d'appréciation.