CELEX: 31978R0278
Language: fr
Date: 1978-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 278/78 de la Commission, du 10 février 1978, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire

11 . 2. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 41 / 17
                               REGLEMENT (CEE) N» 278 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 février 1978
                         relatif à la livraison de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    portant modalités générales d application relatives à la
 EUROPÉENNES,                                                     fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
                                                                 titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de
 vu le traité instituant la Communauté économique                préciser notamment les délais et conditions de
 européenne,                                                      livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
 vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27               nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
 juin 1968, portant organisation commune des marchés             résultent ;
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),           considérant que les mesures prévues au présent règle­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 2560/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,           lait et des produits laitiers,
 vu le règlement (CEE) n0 1768/77 du Conseil, du 25
 juillet 1 977, établissant les règles générales relatives à     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
 du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains                                   Article premier
 pays en voie de développement et à certains orga­
 nismes internationaux (3), et notamment son article 7,          Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
                                                                 l'organisme d'intervention allemand fait procéder à la
 considérant que, dans le cadre des programmes d'aide            livraison de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités         aux conditions particulières figurant à l'annexe.
à l'annexe, Caritas a fait une demande livraison de la
quantité de butter oil reprise à l'annexe ;                                               Article 2
considérant qu'il y a, dès lors, lieu de procéder à la           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 n0 303/77 de la Commission , du 14 février 1977,                des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 10 fevrier 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
b) JO n» L 192 du 30. 7. 1977, p. 5.                            (4 ) JO n° L 43 du 15. 2 . 1977, p. 1 .
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                                                            ANNEXE (»
               1 . Règlements         du       Conseil
                   appliqués :
                   a) base juridique                    (CEE) n° 1768/77 (programme 1 977)
                   b) affectation                       (CEE) n° 1769/77
               2. Bénéficiaire                          Cari tas
               3 . Pays de destination                  Ouganda
               4. Quantité totale du lot                200 tonnes
               5. Organisme d'intervention              allemand
                   chargé de la livraison
               6. Provenance du butter oil              à fabriquer à partir du beurre d'intervention (2)
               7. Caractéristiques et/ou                en boîtes de 5 kilogrammes, revêtues intérieurement d'un
                   emballage particuliers (3)           vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des
                                                        garanties équivalentes
               8. Inscriptions sur l'emballage          « Butteroil / Gift of the European Economic Community /
                                                        Action of Caritas / For free distribution in Uganda /
                                                        Kampala via Mombasa »
               9 . Délai de livraison                   embarquement le plus tôt possible et au plus tard le 15 avril
                                                        1978
             10 . Stade et lieu de livraison            rendu destination Kampala (Ouganda) via Mombasa (Kenya)
             1 1 . Représentant du                      Uganda Catholic Secretariat, Social Services Department,
                   bénéficiaire (4)                     POB 2886, Kampala, Uganda
             12. Procédure      à appliquer pour        adjudication
                   déterminer       les    frais   de
                   fourniture
             13. En cas d'adjudication, date de         27 fevrier 1978
                   l'expiration du délai pour la
                   présentation des offres, à 12
                   heures, le
             Notes :
             (•) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel n° C 95 du 19
                  avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication de l'organisme d'intervention concerné.
             (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                  où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes édition C.
             (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
             (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir les
                  articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.