CELEX: 31968R1657
Language: fr
Date: 1968-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1657/68 de la Commission, du 23 octobre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 262/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                          24. 10. 68
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1657/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 octobre 1968
                          portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                              cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                          en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                                                   Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1623/68 (2), et par tous les règlements ulté­                   au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 {«) JO n° L 255 du 18. 10. 1968, p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 23 octobre 1968 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                      (U.C. / tonne 1
             Numéro du                                                   Courant         1 er term .        2' term .   3* term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun
                                                                             10               11                12          1
         ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0                0                 0           0
         ex 10.01           Froment dur                                      0          — 1,25             — 1,75      — 1,75
              10.02         Seigle                                           0                0            + 1,50      + 2,00
              10.03         Orge                                             0                0                 0           0
              10.04         Avoine                                           0                0            — 1,15           0
              10.05 B       Autre maïs                                       0                0                 0           0
         ex 10.07 B         Millet                                           0                0                 0           0
         e. : 10.07 B       Graines de sorgho et dari                        0                0                 0           0