CELEX: 51988PC0738
Language: fr
Date: 1988-12-05
Title: MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION DE LA SECONDE PHASE DU PROGRAMME DE COOPERATION ENTRE L' UNIVERSITE ET L' ENTREPRISE EN MATIERE DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES - COMETT II ( 1990-1994 )

N° C 15/10                         Journal officiel des Communautés européennes                                           19. 1. 89
           Modifications à la proposition de décision du Conseil portant adoption de la seconde phase du
           programme de coopération entre l'université et l'entreprise en matière de formation dans le
                               domaine des technologies C O M E T T II (1990-1994) (')
                                                    COM(88) 738 final
           (Présentées par la Commission le 5 décembre 1988 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité
                                                             CEE.)
                                                      (89/C 15/08)
           (') JO n° C 239 du 14. 9. 1988, p. 3.
                    TEXTE ORIGINAL                                                                TEXTE AMENDÉ
               Texte initial inchangé                                  Huitième considérant bis (après le huitième considérant):
                                                                       — considérant que le programme C O M E T T devrait
                                                                            représenter un prolongement concret du dialogue
                                                                            social et être ouvert aux partenaires sociaux dans
                                                                            l'esprit de l'avis commun du 6 mars 1987 sur la
                                                                            formation et la motivation des travailleurs face au
                                                                            changement technologique;
                                                                       nouveau considérant 8 ter;
                                                                       — considérant que les travailleurs et les étudiants qui
                                                                           bénéficient des actions prévues dans le programme
                                                                            C O M E T T ne doivent en subir aucun préjudice ni
                                                                           dans leurs droits en matière de travail ni dans la
                                                                            couverture en matière de sécurité sociale, ni dans
                                                                            leurs devoirs à l'assistance médicale et ni dans leurs
                                                                           droits scolaires s'il échet;
                                                                       neuvième considérant bis (après le neuvième considérant):
                                                                       — considérant que le programme C O M E T T devra
                                                                           davantage tenir compte des besoins des régions où la
                                                                           participation au programme C O M E T T est plus diffi-
                                                                           cile et où la coopération université-entreprise est
                                                                           encore peu développée, afin de permettre une partici-
                                                                           pation équilibrée des différentes régions au
                                                                           programme;
                                                                       insérer neuvième considérant ter;
                                                                       — considérant que les restructurations importantes dans
                                                                           le domaine technologique et industriel et la création
                                                                           d'entreprises dans le secteur des technologies avan-
                                                                           cées rendent nécessaires la mise en œuvre de projets
                                                                           de formation professionnelle continue, dans le cadre
                                                                           de l'association régionale université-entreprise;
                                     A n n e x e à la d é c i s i o n : t e x t e i n c h a n g é
                                                                       insérer dans la partie C de l'annexe à la décision le nouvel
                                                                       alinéa [c) bis/ suivant:
                                                                       c) bis) Soutien aux actions visées aux alinéas précédents,
                                                                                 mises      en    œuvre   par   des   organisations
                                                                                 d'employeurs et de travailleurs.