CELEX: 31968R0130
Language: fr
Date: 1968-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 130/68 de la Commission, du 1er février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 30/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                     2 . 2 . 68
                                                              ANNEXE
                        du règlement de la Commission du ler février 1968 fixant les prélèvements
                       applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                       Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise          de compte
                                 commun                                                    par t/métrique
                           ex 10.01             Froment tendre et méteil                       55,33
                           ex 10.01             Froment dur                                    54,43
                                 10.02          Seigle                                         37,18
                                 10.03          Orge                                           36,65
                                 10.04          Avoine                                         35,41
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              36,83 (!)
                                                  cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                     36,83
                                 10.07 A        Sarrasin                                         0
                           ex 10.07 B           Millet                                         24,05
                           ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                      31,59
                           ex 10.07 B           Non dénommés                                     0
                                 11.01 A        Farines de froment et d'épeautre               77,10
                                 11.01 B        Farine de méteil                               77,10
                           EX 11.01 C           Farine de seigle                               62,48
                           ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                  94,03
                                                   dur
                           ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment                  82,64
                                                  tendre
                           (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               REGLEMENT (CEE) N° 130/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er février 1968
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                              et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            le règlement n° 247/67/CÊE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                             ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                         prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                          présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales ( x), et notamment                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 15 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                     ments fixés à l'avance pour les importations de
0) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 (») JO n* 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 68                                   Journal officiel de- Communautés européennes                                                         N° L 30/3
céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau                            Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
annexé au présent règlement.                                                1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er février 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                                               Vice-president
                                                                   ANNEXE
                             du règlement de la Commission du 1er février 1968 portant fixation des primes
                                            s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                             (U.C. / tonne métrique)
             Numéro du                                                     Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise                                  3                     4
                                                                             2                                                                  5
               commun
          ex 10.01            Froment tendre et méteil                       0                      0                     0                     0
          ex 10.01            Froment dur                                    0                      0                     0                   0,75
               10.02          Seigle                                         0                    0,65                 0,65                   0,65
               10.03          Orge                                           0                      0                     0                     0
               10.04          Avoine                                         0                      0                     0                     0
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                     0                     0
                                 cement
               10.05 B         Autre maïs                                    0                      0                     0                     0
               10.07 A        Sarrasin                                       0                      0                     0                     0
          ex 10.07 B           Millet                                        0                    0,25                  0,25                    0
          ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                     0                    0,25                  0,25                  1,25
          ex 10.07 B           Non dénommés                                  0                      0                     0                     0
                                                                                                                                                   (U.C. / 100 kg)
    Numéro du                                                      Courant         1 er term .             2'" term .           3 e term .            4e term .
   tarif douanier           Désignation de la marchandise            2                  3                       4                    5                    6
      commun
 ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                     ' 0                    0                    0
      A I ( a)           présenté sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                       0                    0                    0
      A Kb)              autre
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, présen­             0                  0                       0                    0                    0
      A II (a)           te sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, autre               0                  0                       0                    0                    0
      A II (b)
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, présen­              0                  0                       0                    0                    0
      A III (a)          té sous forme de farine
 ex 11.07             Malt non torréfié, autre, non dé­              0                  0                       0                    0                    0
      A III (b)          nommé
 ex 11.07             Malt torréfié, de froment                      0                  0                       0                    0                    0
      B I
 ex 11.07             Malt torréfié, d'orge                          0                  0                       0                    0                    0
      B II
 ex 11.07             Malt, torréfié, autre                          0                  0                       0                    0                    0
      B III