CELEX: 31977L0179
Language: fr
Date: 1977-02-16 00:00:00
Title: Dix-septième directive 77/179/CEE de la Commission, du 16 février 1977, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31977L0179

Dix-septième directive 77/179/CEE de la Commission, du 16 février 1977, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 060 du 05/03/1977 p. 0015 - 0017 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 17 p. 0189 

++++ ( 1 ) JO N L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .   ( 2 ) JO N L 364 DU 31 . 12 . 1976 , P . 18 .  DIX-SEPTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION  DU 16 FEVRIER 1977  MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX   ( 77/179/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA SEIZIEME DIRECTIVE 76/603/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QUE L'USAGE DU FACTEUR DE CROISSANCE NITROVINE POUR LES VEAUX ET LES VOLAILLES ET CELUI DE L'EMULSIFIANT RICINOLEATE DE GLYCERINE POLYETHYLENEGLYCOL , INSCRITS JUSQU'A PRESENT A L'ANNEXE II , ONT ETE LARGEMENT EXPERIMENTES DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE LES AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE L'USAGE DE L'ANTIBIOTIQUE FLAVOPHOSPHOLIPOL POUR LES BOVINS A L'ENGRAIS A ETE EXPERIMENTE AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU'IL CONVIENT DE L'AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL EN ATTENDANT QU'IL SOIT ADMIS A L'ECHELON COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE L'EMULSIFIANT CITRATE DE STEAROYLE NE PRESENTE PLUS D'INTERET POUR LA FABRICATION DES ALIMENTS DES ANIMAUX ; QUE , DE CE FAIT , IL DOIT ETRE SUPPRIME ;  CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE RECTIFIER DANS LA VERSION ALLEMANDE LE MOT " TRUTHAEHNE " UTILISE DANS LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES CI-APRES .  ARTICLE 2  L'ANNEXE I EST MODIFIEE COMME SUIT :  1 . A LA PARTIE E " AGENTS EMULSIFIANTS , STABILISANTS , EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS " , LA POSITION CI-APRES EST AJOUTEE :   * * * * * TENEUR * TENEUR  NUMERO * * DESIGNATION * * * MINIMALE * MAXIMALE   * ADDITIFS * CHIMIQUE , * ESPECE * AGE * * * AUTRES  CEE * * * ANIMALE * MAXIMAL * * * DISPOSITIONS   * * DESCRIPTION * * * PPM DE L'ALIMENT   * * * * * COMPLET  E 484 * RICINOLEATE DE GLYCERINE * TOUTES LES * * * * TOUS LES   * POLYETHYLENEGLYCOL * ESPECES ANIMALES * * * * ALIMENTS  2 . A LA PARTIE J " FACTEURS DE CROISSANCE " , LA POSITION E 800 " NITROVINE " EST COMPLETEE COMME SUIT :   * * * * * TENEUR * TENEUR  NUMERO * * DESIGNATION * * * MINIMALE * MAXIMALE   * ADDITIFS * CHIMIQUE , * ESPECE * AGE * * * AUTRES  CEE * * * ANIMALE * MAXIMAL * * * DISPOSITIONS   * * DESCRIPTION * * * PPM DE L'ALIMENT   * * * * * COMPLET   * * * VEAUX * 6 MOIS * 20 * 40   * * * * * 40 ( 1 ) * 80 ( 1 )   * * * DINDONS * 26 SEMAINES * 10 * 15   * * * AUTRES VOLAILLES , A * 16 SEMAINES * 10 * 15   * * * L'EXCEPTION DES   * * * CANARDS , OIES , POULES   * * * PONDEUSES , PIGEONS  ARTICLE 3  L'ANNEXE II EST MODIFIEE COMME SUIT :  1 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LA POSITION N 16 " FLAVOPHOSPHOLIPOL " EST COMPLETEE COMME SUIT :   * * * * * TENEUR * TENEUR   * * DESIGNATION * * * MINIMALE * MAXIMALE  NU - * * * ESPECE * AGE * * * AUTRES * DUREE   * ADDITIFS * CHIMIQUE ,  MERO * * * ANIMALE * MAXIMAL * * DISPOSITIONS * DE L'AUTORISATION   * * DESCRIPTION * * * PPM DE L'ALIMENT   * * * * * COMPLET   * * * BOVINS * * 5 * 15 * DOSE MAXIMALE * 31 DECEMBRE 1978   * * * A L'ENGRAIS * * * * DANS LA RATION   * * * * * * * JOURNALIERE : 50   * * * * * * * MG  2 . A LA PARTIE C " AGENTS EMULSIFIANTS , STABILISANTS , EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS " , LES POSITIONS N 2 " RICINOLEATE DE GLYCERINE POLYETHYLENEGLYCOL " ET N 6 " CITRATE DE STEAROYLE " SONT SUPPRIMEES .  3 . A LA PARTIE F " FACTEURS DE CROISSANCE " LA POSITION N 1 " NITROVINE " EST SUPPRIMEE .  ARTICLE 4  DANS LA VERSION ALLEMANDE , LE MOT " TRUTHAEHNE " FIGURANT DANS LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE EST REMPLACE PAR LE MOT " TRUTHUEHNER " .  ARTICLE 5  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER OCTOBRE 1977 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 6  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 16 FEVRIER 1977 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT