CELEX: 31990R1762
Language: fr
Date: 1990-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1762/90 de la Commission, du 27 juin 1990, adaptant les montants compensatoires «adhésion» fixés, dans le secteur du sucre, par le règlement (CEE) n 581/86

28 . 6 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 162/ 27
                               REGLEMENT (CEE) N° 1762/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juin 1990
                  adaptant les montants compensatoires « adhésion » fixés, dans le secteur du
                                         sucre, par le règlement (CEE) n° 581 /86
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le rapprochement au 1 er juillet 1990 des
                                                                   prix précités rend nécessaire l'adaptation des montants
                                                                   compensatoires « adhésion » dans les échanges avec le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             Portugal ; que, à cette fin et pour des raisons de clarté, il
péenne,                                                            convient de prévoir une nouvelle annexe, comportant ces
                                                                   montants compensatoires adaptés pour le règlement
                                                                   (CEE) n0 581 /86 de la Commission, du 28 février 1986,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  portant établissement des modalités d'application des
                                                                   montants compensatoires « adhésion » et fixation de ces
                                                                   montants dans le secteur du sucre (4), modifié en dernier
                                                                   lieu par le règlement (CEE) n° 1 866/89 (5) ;
vu le règlement (CEE) n° 469/86 du Conseil, du 25 février
1986, déterminant les règles générales du régime des
montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du            considérant que les mesures prévues au présent règlement
sucre ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,               sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
considérant qu'il est prévu, aux termes de 1 article 238 de
l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de rappro­
cher par étapes les prix portugais des prix communs du             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fait de leur niveau au Portugal ; que ce rapprochement
concerne le prix d'intervention du sucre blanc applicable
dans cet État membre ; que ce prix a été fixé, pour la
campagne de commercialisation commençant le 1 er juillet                                 Article premier
1990, par le règlement (CEE) n° 1313/90 du Conseil, du
14 mai 1990, fixant pour la campagne de commercialisa­
tion 1990/ 1991 les prix d'intervention dérivés du sucre           L'annexe du règlement (CEE) n0 581 /86 est remplacée par
blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix mini­        l'annexe du présent règlement.
maux de la betterave A et de la betterave B, les prix de
seuil, le montant du remboursement pour la péréquation
des frais de stockage ainsi que les prix applicables en
Espagne et au Portugal (2) ;                                                                 Article 2
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que les prix fixes par le règlement (CEE) n0           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
1313/90 ont été réduits par l'application du coefficient
1,001712 fixé par le règlement (CEE) n° 784/90 (3) de la
Commission :                                                       Il est applicable à partir du 1 er juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 53 du 1 . 3. 1986, p. 32.
j1) JO n0 L 132 du 23. 5. 1990, p. 3.                              O JO n0 L 57 du 1 . 3 . 1986, p. 27.
O JO n° L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.                                5) JO n 0 L 181 du 28 . 6. 1989, p. 23 .
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE
                                                            « ANNEXE
                                                                                                                                                                                      N° L 162/28
                                    Montants compensatoires « adhésion » à percevoir (-) ou à octroyer ( + ) dans les échanges suivants :
                              du Portugal des pays tien
         gne des pays tiers       sans        ou de la     des Açores des pays tien
        s     ou de la         les Açores   Communauté       vers les      ou de la        de l'Espagne   du Portugal                                 du Portugal       des Açores
                                                                                                 vers          sans     de l' Espagne   des Açores       sans              vers
        rs   Communauté         vers les       à Dix        pays tiers   Communauté
                                                                                           le Portugal    les Açores          vers           vers     les Açores        le Portugal
        la     à Dix           pays tiers       vers       ou vers la      à Dix
                                                                                                 sans          vers      les Açores     l'Espagne        vers              sans
     auté           vers       ou vers la   le Portugal   Communauté         vers
               l'Espagne      Communauté        sans        à Dix         les Açores        les Açores     l' Espagne                                 les Açores        les Açores
                                 à Dix       les Açores
                                                                              en écus/ 1   000 kg
        9       -     7,09      + 1,26        - 1,26         + 1 ,26        - 1,26           +     5,83    -     5,83                                     —                 —
                                                                                                                          +     5,83     -     5,83                                   Journal
       3        - 26,23         + 4,66        - 4,66         + 4,66         - 4,66                                                                        —                 —
                                                                                             + 21,57       - 21,57        + 21,57        - 21,57
                                                                               en écus / 100     kg
|                                                                                                                                                                   |
       60       -     8,60      - 2,46        + 2,46         - 1,75         + 1,75           + 11,06       - 11,06        + 10,35        - 10,35        - 0,71            + 0,71
        1       -     7,91      - 2,26        + 2,26         - 1,61         + 1,61           + 10,18       - 10,18        +     9,52     -     9,52     - 0,65           + 0,65
                                                                                                                                                                                        officiel des Communautés
                    Montants compensatoires de base en écus à retenir par tranche de 1 %, selon le cas, de teneur en saccharose ou de sucre extractible
                                                                  par 100 kg nets de produit en cause
                                                                                                                                                                                      européennes
      60       - 0,0860        - 0,0246      + 0,0246       - 0,0175      + 0,0175          + 0,1106       - 0,1106      + 0,1035       - 0,1035      - 0,0071          + 0,0071
  teneur en saccharose rapportée à la matière sèche d'au moins 50 % .
   CEE) n° 1852/88 (JO n0 L 167 du 1 . 7. 1988, p. 1 ).»
                                                                                                                                                                                         28 . 6 . 90