CELEX: 31987R0346
Language: fr
Date: 1987-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 346/87 de la Commission, du 4 février 1987, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 34/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 2. 87
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 346/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 février 1987
                  relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la
                                   Croix-Rouge (CICR) au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       n° 3826/85 (*) ; qu il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
 péenne,                                                          dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                considérant que les mesures prévues au présent règlement
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de          sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 l'aide alimentaire ('), et notamment son article 1 2,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1976, portant organisation commune du marché du riz (2),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                          Article premier
n° 1449/86 (3), et notamment son article 25,
considérant que, par sa décision du 10 février 1986 rela­         L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du           de la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
CICR, la Commission a alloué à cet organisme 870                  fourniture conformément aux dispositions du règlement
tonnes de céréales à fournir caf ;                                (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant dans
                                                                  l'annexe.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 1974/80                                     Article 2
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités
générales d'application pour l'exécution de certaines             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
du riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 février 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
f) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 133 du 21 . 5. 1986, p. 1 .
(«) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .                           O JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 5. 2. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 34/29
                                                               ANNEXE
           1 . Programme : 1986 — Action n0 32/87 (').
           2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève
                (télex : - 23176).
           3. Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
           4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
           5. Quantité totale : 300 tonnes (870 tonnes de céréales).
           6. Nombre de lots : 1 .
           7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , Milano (telex : 334 032).
           S. Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           9. Caractéristiques de la marchandise :
                — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                — humidité : 15 % ,
                — riz en brisures : 5 % maximum,
                —    grains   crayeux : 5 % maximum,
                —    grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                —    grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                —    grains   tachés : 1 % maximum,
                —    grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                —    grains   ambrés : 0,20 % maximum.
         10 . Conditionnement :
                — sacs neufs de polypropylène tissés, d'un poids minimal de 120 grammes, traités spécialement « ultra­
                     violet alimentaire »,
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante (inscription
                     par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     « ACCIÓN N0 32/87 / NIC.-172 / ARROZ / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                     EUROPEA / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO
                     A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / CORINTO ».
         1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
         12. Stade de livraison : caf.
         13. Port de débarquement : Corinto.
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offrès : le 16 février 1987, à 12 heures.
         16. Période d'embarquement : du 1 er au 20 mars 1987.
         17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
         Notes :
         1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
              ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
         2. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
              certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
              membre concerné ne sont pas dépassées.
         3. Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
              ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
              les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
         4. L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants
              (libellés en langue espagnole) :
              — certificat d'origine,
              — certificat phytosanitaire,
              — factures pro forma.
         (l) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.