CELEX: 32003R1686
Language: fr
Date: 2003-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1686/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant les annexes du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004

Avis juridique important

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32003R1686

Règlement (CE) n° 1686/2003 de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant les annexes du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004  

Journal officiel n° L 240 du 26/09/2003 p. 0008 - 0009

Règlement (CE) no 1686/2003 de la Commissiondu 25 septembre 2003modifiant les annexes du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 814/2003(2), et notamment son article 35,considérant ce qui suit:(1) L'article 35 dudit règlement arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes qui sont rendues nécessaires par des modifications apportées à la nomenclature combinée ou par des changements dans le statut international ou le classement des pays ou territoires.(2) Le règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission du 4 octobre 2002, relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres(3), comporte de nouveaux éléments qui affectent la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2501/2001. Le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(4), comporte de nouveaux éléments qui affectent la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) n° 2501/2001. Ces règlements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2003.(3) Il est approprié d'adapter en conséquence ces annexes I et IV, et ce à compter du 1er janvier 2003.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes annexes I et IV du règlement (CE) n° 2501/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2003.Par la CommissionPascal LamyMembre de la Commission(1) JO L 346 du 31.12.2001, p. 1.(2) JO L 116 du 13.5.2003, p. 1.(3) JO L 269 du 5.10.2002, p. 6.(4) JO L 290 du 28.10.2002, p. 1.ANNEXEPage 17, à l'annexe I, première colonne, en regard de "Timor oriental":au lieu de: ">TABLE>"lire: ">TABLE>"Page 23, à l'annexe IV, première et deuxième colonnes:au lieu de: ">TABLE>"lire: ">TABLE>"Page 24, à l'annexe IV, première et deuxième colonnes:au lieu de: ">TABLE>"lire: ">TABLE>"Page 24, à l'annexe IV, première colonne:au lieu de: ">TABLE>"lire: ">TABLE>"Page 25, à l'annexe IV, première colonne:au lieu de: ">TABLE>"lire: ">TABLE>"Page 33, à l'annexe IV, première et deuxième colonnes:au lieu de: ">TABLE>"lire: ">TABLE>"Page 33, à l'annexe IV, première et deuxième colonnes, colonnes G et D:après le code " ex 1209 91 " insérer " 1209 91 30 - Graines de betteraves à salade ou 'betteraves rouges' (Beta vulgaris var. conditiva)", dans la colonne G insérer "S", dans la colonne D insérer "X";Page 41, à l'annexe IV, première colonne:Supprimer le code " 2309 90 93 " et la description correspondantePage 41, à l'annexe IV, première colonne:au lieu de: ">TABLE>"lire: ">TABLE>".