CELEX: 31996D0189
Language: fr
Date: 1996-02-20 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 février 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

9 . 3 . 96           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 60 /27
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 20 février 1 996
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                            Zimbabwe
                                                            (96/ 189/CE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu il semble utile de rappeler que cette déci­
                                                                      sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
                                                                      72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
 vu le traité instituant la Communauté europeenne,                    nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
                                                                      l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
                                                                      ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
                                                                      de viande en provenance de pays tiers (4), modifiée en
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars                dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles         Finlande et de la Suède,
  et à certaines marchandises résultant de la transformation
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 29l6/95 (2), et notamment son ar­
 ticle 27,
                                                                      A ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION:
 vu le règlement (CE) n0 1636/95 de la Commission, du 5
 juillet 1995, adaptant temporairement le régime spécial
 applicable aux importations dans le secteur de la viande                                   Article premier
 bovine prévu par le règlement (CEE) n0 715/90 du
 Conseil pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'agricul­            Les États membres suivants délivrent, le 21 février 1996,
 ture conclu dans le cadre des négociations commerciales              les certificats d'importation concernant des produits du
 multilatérales du cycle d'Uruguay (3), et notamment son              secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
 article 4,
                                                                      originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                      Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
                                                                      ci-après:
 considérant que 1 article 1 er du règlement (CE) n0 1636/95
 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importa­
 tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que           Allemagne:
 toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
 limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                —    55,000 tonnes originaires du Botswana,
 tiers exportateurs;
                                                                      — 205,000 tonnes originaires de Madagascar,
 considérant que les demandes de certificats introduites du           Danemark:
 1 " au 10 février 1996, exprimées en viande désossée,
 conformément au règlement (CE) n0 1636/95, ne sont pas              — 15,000 tonnes originaires de Madagascar,
 supérieures pour les produits originaires du Botswana, du
 Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe aux
                                                                      Grèce:
 quantités disponibles pour ces États; qu'il est, dès lors,
 possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées;                                                 — 10,000 tonnes originaires du Zimbabwe;
                                                                      Royaume-Uni:
considérant qu il convient de procéder à la fixation des
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être               — 180,000 tonnes originaires du Botswana,
demandés à partir du 1 er mars 1996, dans le cadre de la
quantité totale de 39 100 tonnes;                                    —     10,000 tonnes originaires du Swaziland,
                                                                     — 592,820 tonnes originaires du Zimbabwe .
(') JO n0 L 84 du 30 . 3. 1990 , p. 85.
(2) JO n0 L 305 du 19. 12. 1995, p. 49 .
 3) JO n0 L 155 du 6. 7. 1995, p. 25.                                (4) JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 60/28       HFRH               Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 3 . 96
                        Article 2                                                    Article 3
Des demandes de certificats peuvent etre déposées,           Les États membres sont destinataires de la présente déci­
conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement         sion .
(CE) n0 1636/95, au cours des dix premiers jours du mois
de mars 1996 pour les quantités de viandes bovines désos­
sées suivantes :
                                                             Fait a Bruxelles, le 20 février 1996 .
— Botswana:           17 971,000  tonnes,
— Kenya:                 142,000  tonnes,
                                                                                       Par la Commission
— Madagascar:          7 280,187  tonnes,
— Swaziland:           3 323,000  tonnes,                                                 Franz FISCHLER
— Zimbabwe :           8 317,180  tonnes.                                           Membre de la Commission