CELEX: 31980R2636
Language: fr
Date: 1980-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2636/80 de la Commission, du 15 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16. 10 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 272/7
                             REGLEMENT (CEE) N" 2636/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 octobre 1980
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n° 1871 /80 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 6,                                         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 2270/80 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2577/80 (4) ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent    règlement     entre en vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            16 octobre 1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1980 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
( 1) JO m  L 166 du 25. 6.  1976, p.  1.
(2)  JO n° L 184 du 17. 7.  1980, p.  4.
(J)  JO n° L 228 du 30. 8 . 1980, p   8.
{«)  JO n° L 265 du 9. 10 . 1980, p   8.
 ---pagebreak--- N° L 272/ 8                     Journal officiel des Communautés européennes                              16. 10. 80
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / t)
              Numéro du
             tarif douanier   Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3« terme
                commun                                             10         11       12        1
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds       0           0        0
                                          2, à grains longs        0           0        0
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds       0           0        0
                                          2, à grains longs        0           0        0
                                  II . semi-blanchi          ou
                                       blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0
                                          2, à grains longs         0          0        0
                                III. en brisures                    0          0        0        0