CELEX: 32008D0642
Language: fr
Date: 2008-07-31 00:00:00
Title: 2008/642/CE: Décision de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Argentine, au Brésil et au Paraguay dans la liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels les importations de certaines viandes fraîches sont autorisées dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 3992] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 207/36
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 31 juillet 2008
   modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Argentine, au Brésil et au Paraguay dans la liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels les importations de certaines viandes fraîches sont autorisées dans la Communauté
   [notifiée sous le numéro C(2008) 3992]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/642/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase d’introduction, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) dresse une liste de pays tiers et de parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer les viandes fraîches de certains animaux.
            
         
               (2)
            
            
               L’Argentine figure dans la partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE et a été divisée en différents territoires, principalement en fonction de leur situation zoosanitaire. Le territoire argentin de Patagonie situé au sud du 42e parallèle est reconnu indemne de fièvre aphteuse sans vaccination. Les importations dans la Communauté de viandes fraîches non désossées issues de certains animaux sont donc autorisées à partir de ce territoire. Les autres territoires argentins sont reconnus indemnes de fièvre aphteuse grâce à la vaccination, et seules les importations de viandes fraîches désossées et ayant subi une maturation sont autorisées dans la Communauté à partir de ces territoires.
            
         
               (3)
            
            
               En 2007, un territoire argentin situé au nord du 42e parallèle correspondant à une partie des provinces de Neuquén et de Río Negro a été reconnu indemne de fièvre aphteuse sans vaccination par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
            
         
               (4)
            
            
               Par suite de cette reconnaissance, l’Argentine a demandé que les importations de viandes fraîches non désossées en provenance de ce territoire soient autorisées dans la Communauté. En février 2008, une inspection de la Communauté a été effectuée en Argentine pour vérifier la situation sur le terrain. Compte tenu du résultat favorable de cette mission, il convient d’autoriser les importations dans la Communauté de viandes fraîches non désossées de certains animaux à partir de ce territoire.
            
         
               (5)
            
            
               Plusieurs inspections communautaires ont récemment été effectuées au Brésil, entre autres dans les États du Paraná et de São Paulo. En conséquence de ces inspections, la décision 79/542/CEE, telle que modifiée par la décision 2008/61/CE, établit des mesures d’importation renforçant le contrôle et la surveillance des exploitations d’origine des animaux susceptibles d’être exportés vers la Communauté. Le but est d’autoriser l’importation de viandes bovines fraîches désossées et ayant subi une maturation uniquement si ces viandes sont issues d'animaux provenant d'exploitations spécifiquement agréées, situées dans des États reconnus indemnes de fièvre aphteuse grâce à la vaccination ou sans vaccination.
            
         
               (6)
            
            
               En mai 2008, l’OIE a réattribué le statut «indemne de fièvre aphteuse grâce à la vaccination» à certains États du Brésil, dont le Paraná et l’État de São Paulo.
            
         
               (7)
            
            
               Compte tenu du statut «indemne de fièvre aphteuse» de ces États et des résultats des inspections effectuées au Brésil, ces États devraient à nouveau figurer sur la liste de territoires en provenance desquels les importations de viandes bovines fraîches désossées et ayant subi une maturation sont autorisées dans la Communauté, dans des conditions identiques à celles applicables aux autres États brésiliens indemnes de fièvre aphteuse grâce à la vaccination qui sont actuellement autorisés à importer ce type de produits dans la Communauté.
            
         
               (8)
            
            
               En 2007, l’OIE a reconnu le Paraguay indemne de fièvre aphteuse grâce à la vaccination, à l’exception d’une zone de haute surveillance le long de ses frontières extérieures. En avril 2008, une inspection de la Communauté a été effectuée au Paraguay pour vérifier la situation sur le terrain.
            
         
               (9)
            
            
               Le résultat favorable de cette inspection tend à indiquer qu’il convient d’autoriser l'importation dans la Communauté de viandes bovines fraîches désossées et ayant subi une maturation en provenance du territoire du Paraguay que l’OIE a reconnu indemne de fièvre aphteuse grâce à la vaccination.
            
         
               (10)
            
            
               La décision 79/542/CEE doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision est applicable à compter du 1er août 2008.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (2)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/61/CE de la Commission (JO L 15 du 18.1.2008, p. 33).
   
      ANNEXE
      
         «Partie 1
         LISTE DES PAYS TIERS OU DES PARTIES DE PAYS TIERS (1)
         
         
                     Pays
                  
                  
                     Code du territoire
                  
                  
                     Description du territoire
                  
                  
                     Certificat vétérinaire
                  
                  
                     Conditions particulières
                  
                  
                     Date de clôture (2)
                     
                  
                  
                     Date d’ouverture (3)
                     
                  
               
                     Modèle(s)
                  
                  
                     SG
                  
               
                     1
                  
                  
                     2
                  
                  
                     3
                  
                  
                     4
                  
                  
                     5
                  
                  
                     6
                  
                  
                     7
                  
                  
                     8
                  
               
                     AL — Albanie
                  
                  
                     AL-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     AR — Argentine
                  
                  
                     AR-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     AR-1
                  
                  
                     Provinces de: Buenos Aires, Catamarca, Corrientes (à l’exception des départements de Berón de Astrada, de Capital, d’Empedrado, de General Paz, d’Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar), Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, une partie de la province de Neuquén (à l’exclusion du territoire figurant en AR-4), une partie de la province de Río Negro (à l’exclusion du territoire figurant en AR-4), San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy et Salta, à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa
                  
                  
                     BOV
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     18 mars 2005
                  
               
                     RUF
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er décembre 2007
                  
               
                     AR-2
                  
                  
                     Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                  
                  
                     BOV, OVI, RUW, RUF
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er mars 2002
                  
               
                     AR-3
                  
                  
                     Corrientes: les départements de Berón de Astrada, de Capital, d’Empedrado, de General Paz, d’Itati, de Mbucuruyá, de San Cosme et de San Luís del Palmar
                  
                  
                     BOV, RUF
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er décembre 2007
                  
               
                     AR-4
                  
                  
                     Une partie de Río Negro (sauf: dans le département d’Avellaneda, la zone située au nord de la route provinciale 7 et à l’est de la route provinciale 250; dans le département de Conesa, la zone située à l’est de la route provinciale 2; dans le département d’El Cuy, la zone située au nord de la route provinciale 7, depuis son croisement avec la route provinciale 66 jusqu’à la limite avec le département d’Avellaneda; et dans le département de San Antonio, la zone située à l’est des routes provinciales 250 et 2).
                     Une partie de Neuquén (sauf: dans le département de Confluencia, la zone située à l'est de la route provinciale 17, et dans le département de Picún Leufú, la zone située à l’est de la route provinciale 17)
                  
                  
                     BOV, OVI, RUW, RUF
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er août 2008
                  
               
                     AU — Australie
                  
                  
                     AU-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BA — Bosnie-et-Herzégovine
                  
                  
                     BA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BH — Bahreïn
                  
                  
                     BH-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BR — Brésil
                  
                  
                     BR-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BR-1
                  
                  
                     Partie de l’État du Minas Gerais (à l’exception des circonscriptions régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí);
                     État d'Espíritu Santo; État de Goias; partie de l’État du Mato Grosso comprenant les entités régionales de:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Cuiaba (à l’exception des communes de San Antonio de Leverger, de Nossa Senhora do Livramento, de Pocone et de Barão de Melgaço),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Cáceres (à l’exception de la commune de Cáceres),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lucas do Rio Verde,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Rondonópolis (à l’exception de la commune d’Itiquiora),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Barra do Garça,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Barra do Burgres;
                                 État du Rio Grande do Sul
                              
                           
                  
                     BOV
                  
                  
                     A et H
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     31 janvier 2008
                  
               
                     BR-2
                  
                  
                     État de Santa Catarina
                  
                  
                     BOV
                  
                  
                     A et H
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     31 janvier 2008
                  
               
                     BR-3
                  
                  
                     États du Paraná et de São Paulo
                  
                  
                     BOV
                  
                  
                     A et H
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er août 2008
                  
               
                     BW — Botswana
                  
                  
                     BW-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU, EQW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BW-1
                  
                  
                     Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 3c, 4b, 5, 6, 8, 9 et 18
                  
                  
                     BOV, OVI, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er décembre 2007
                  
               
                     BW-2
                  
                  
                     Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14
                  
                  
                     BOV, OVI, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     7 mars 2002
                  
               
                     BY — Belarus
                  
                  
                     BY-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BZ — Belize
                  
                  
                     BZ-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CA — Canada
                  
                  
                     CA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW,
                  
                  
                     G
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CH — Suisse
                  
                  
                     CH-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     •
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CL — Chili
                  
                  
                     CL-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CN — Chine
                  
                  
                     CN-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CO — Colombie
                  
                  
                     CO-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CR — Costa Rica
                  
                  
                     CR-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CU — Cuba
                  
                  
                     CU-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     DZ — Algérie
                  
                  
                     DZ-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ET — Éthiopie
                  
                  
                     ET-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     FK — Îles Malouines
                  
                  
                     FK-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     GL — Groenland
                  
                  
                     GL-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     GT — Guatemala
                  
                  
                     GT-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     HK — Hong Kong
                  
                  
                     HK-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     HN — Honduras
                  
                  
                     HN-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     HR — Croatie
                  
                  
                     HR-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     IL — Israël
                  
                  
                     IL-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     IN — Inde
                  
                  
                     IN-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     IS — Islande
                  
                  
                     IS-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     KE — Kenya
                  
                  
                     KE-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MA — Maroc
                  
                  
                     MA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ME — Monténégro
                  
                  
                     ME-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MG — Madagascar
                  
                  
                     MG-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (4)
                     
                  
                  
                     MK-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     OVI, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MU — Maurice
                  
                  
                     MU-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     MX — Mexique
                  
                  
                     MX-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     NA — Namibie
                  
                  
                     NA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU, EQW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     NA-1
                  
                  
                     Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est.
                  
                  
                     BOV, OVI, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     NC — Nouvelle-Calédonie
                  
                  
                     NC-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, RUF, RUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     NI — Nicaragua
                  
                  
                     NI-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     NZ — Nouvelle-Zélande
                  
                  
                     NZ-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     PA — Panama
                  
                  
                     PA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     PY — Paraguay
                  
                  
                     PY-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     PY-1
                  
                  
                     Ensemble du pays, à l’exception de la zone de haute surveillance spécifiée de 15 km à partir des frontières extérieures
                  
                  
                     BOV
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er août 2008
                  
               
                     RS — Serbie (5)
                     
                  
                  
                     RS-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     RU — Fédération de Russie
                  
                  
                     RU-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     RU-1
                  
                  
                     Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets
                  
                  
                     RUF
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     SV — El Salvador
                  
                  
                     SV-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     SZ — Swaziland
                  
                  
                     SZ-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU, EQW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     SZ-1
                  
                  
                     Zone située à l'ouest des clôtures de la “ligne rouge” qui s'étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à l'ouest de Nkalashane
                  
                  
                     BOV, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     SZ-2
                  
                  
                     Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001
                  
                  
                     BOV, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     4 août 2003
                  
               
                     TH — Thaïlande
                  
                  
                     TH-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TN — Tunisie
                  
                  
                     TN-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TR — Turquie
                  
                  
                     TR-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     TR-1
                  
                  
                     Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UA — Ukraine
                  
                  
                     UA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     US — États-Unis
                  
                  
                     US-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                  
                  
                     G
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     UY — Uruguay
                  
                  
                     UY-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     BOV
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     1er novembre 2001
                  
               
                     OVI
                  
                  
                     A
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ZA — Afrique du Sud
                  
                  
                     ZA-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     EQU, EQW
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ZA-1
                  
                  
                     L'ensemble du pays, excepté:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28° de longitude,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal
                              
                           
                  
                     BOV, OVI, RUF, RUW
                  
                  
                     F
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ZW — Zimbabwe
                  
                  
                     ZW-0
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
                  
                     —
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                                 •
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour certaines espèces, lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                 =
                              
                              
                                 Restrictions par catégorie:
                                 aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»
                              
                           
               
      
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
      
         (2)  Les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importées dans la Communauté pendant quatre-vingt-dix jours à compter de cette date.
      Les lots en haute mer certifiés avant la date mentionnée dans la colonne 7 peuvent être importés dans la Communauté pendant quarante jours à compter de cette date.
      
         NB: l’absence de date dans la colonne 7 signifie qu’aucune restriction dans le temps n'est fixée.
      
         (3)  Seules les viandes issues d’animaux abattus au plus tard à la date mentionnée dans la colonne 8 peuvent être importées dans la Communauté (l’absence de date dans la colonne 8 signifie qu’aucune restriction dans le temps n'est fixée).
      
         (4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
      
         (5)  À l’exception du Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
      
                  •
               
               
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                  Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
               
            
                  —
               
               
                  =
               
               
                  Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour certaines espèces, lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays).
               
            
                  1
               
               
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                  Restrictions par catégorie:
                  aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»