CELEX: 62011TJ0189
Language: fr
Date: 2013-01-24 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 janvier 2013. # Peter Yordanov contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DISCO DESIGNER - Marque communautaire figurative antérieure DISCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-189/11.