CELEX: 31987R1666
Language: fr
Date: 1987-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1666/87 de la Commission, du 15 juin 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 155/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 6. 87
                               REGLEMENT (CEE) N0 1666/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juin 1987
                  fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                         utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       pois, fèves, féveroles et lupins doux, le montant de 1 aide
                                                                 en cas de fixation à l'avance pour les mois de juillet, août,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 septembre, octobre, novembre et décembre 1987 pour les
péenne,                                                          pois, fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                provisoirement sur la base du prix de seuil de déclenche­
                                                                 ment proposé par la Commission au Conseil pour la
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                 campagne 1987/ 1988 ; que ce montant ne doit donc être
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les            appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu    remplacé dès que le prix de seuil de déclenchement de la
par le règlement (CEE) n0 3127/86 (2), et notamment son          campagne 1987/ 1988 sera connu,
article 3 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du 5
décembre 1985, portant modalités d'application des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                              Article premier
729/87 (4), et notamment son article 24 paragraphe 1 ,
                                                                  1.   Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3 du      du règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'annexe.
règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règlement
(CEE) n0 1352/87 de la Commission ^, modifié par lé              2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
règlement (CEE) n0 1481 /87 (*) ;                                l'avance pour les mois de juillet, août, septembre, octobre,
                                                                 novembre et décembre 1987 pour les pois, fèves, féveroles
considérant que l'application des règles et modalités            et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec effet au
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1352/87 et à l'ar­           16 juin 1987 pour tenir compte du prix de seuil de
ticle 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la
                                                                 déclenchement fixé pour ces produits pour la campagne
Commission dispose actuellement, conduit à modifier le            1987/ 1988 .
montant de l'aide actuellement en vigueur comme il est
indiqué à l'article 1 er du présent règlement ;
                                                                                             Article 2
considérant que, en l'absence du prix de seuil de déclen­
chement valable pour la campagne 1987/ 1988 pour les             Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.
O   JO  n0 L 292 du 16. 10. 1986, p. 1 .
(3) JO  n0 L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .
O   JO  n0 L 71 du 14. 3. 1987, p. 16.
O   JO  n° L 127 du 16. 5. 1987, p. 19.
¥) JO n0 L 138 du 28. 5. 1987, p. 84.
 ---pagebreak--- 16. 6. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 155/ 13
                                                                     ANNEXE
                    au règlement de la Commission, du 15 juin 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois,
                        les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                            Montants de l'aide applicables à partir du 16 juin 1987
                                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                                     Courant      2e mois        3e mois     4e mois      5e mois        6e mois         7' mois
1 . Pois, fèves, féveroles :
    a) utilisés en Espagne                           16,717      12,735 0       12,735 0    12,915 0     12,917 O      13,097 0         13,277 0
    b) utilisés au Portugal                          16,396      1 2,41 4 (')   12,4140     12,594 0     12,589 0      12,769 0         12,949 0
    c) utilisés dans un autre État membre            16,828      12,846 0       12,846 0    1*3,026 O    13,031 0      13,2110          13,391 0
2. Lupins doux :                     N                                                                                               II
    a) récoltés et utilisés en Espagne               16,770      14,220 C)      14,220 O    14,220 O     13,983 O      13,983 0         13,983 0
    b) récoltés dans un autre État membre                                     \                       1              |               ll
       — utilisés au Portugal                        18,466      15,376 0       15,376 0    15,376 0     15,129 0      15,129 0         15,1290
       — utilisés     dans    la  Communauté      IIII                                    llllIIII
            dans     sa      composition      au IIIIIIllIlIIII
            31 décembre 1985                         19,042      15,952 (')     15,952 0    15,952 O     15,718 (1)     15,718 (1)      15,7180
(!) Sous réserve de la fixation du prix de seuil de déclenchement de laide, pour la campagne de commercialisation 1987/1988.