CELEX: 31978R0208
Language: fr
Date: 1978-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 208/78 de la Commission, du 1er février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 2 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 31 / 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 208/78 DE LA COMMISSION,
                                                       du 1 er février 1978
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                         sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
 européenne ,
vu le règlement (CEE) n0 2727/7.5 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                                    Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5 ,                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à f impor­              produits visés à l' article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                     annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n 0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l' ont modifié ;                                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
dans le règlement (CEE) n0 1729 /77 aux prix d'offre et              1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 1 er février 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(!) JO no L 281 du 1 . 1 !. 1975 , p. 1 .
(■2 ) JO n° L .M) 3 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 191 du . 50 . 7 . 1977 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 31 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           2 . 2 . 78
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 1 er février 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en VC / I)
                             Numéro du
                            tarif douanier                    Désignation des marchandises                 Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         89,40
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                    1 1 5,20 (') (5 )
                         10.02                     Seigle                                                75,05 (6)
                         10.03                     Orge                                                    79,66
                         10.04                     Avoine                                                  72,25
                         10.05 B                    Maïs,      autre     que     maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                            75,13 (2) (3)
                         10.07 A                    Sarrasin                                                 0
                         10.07 B                    Millet                                               77,79 (4) ,
                         10.07 C                     Sorgho                                              80,81 («)
                         10.07 D                    Autres céréales                                          o    o
                         11.01 A                        Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                             136,80
                         11.01 B                        Farines de seigle                                116,70
                         11.02 A I a)                 Gruaux     et   semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                           189,57
                          11.02 A I b)                Gruaux     et   semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                        146,69
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         (3) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n » 1 180 /77 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .