CELEX: 31997R0711
Language: fr
Date: 1997-04-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 711/97 du Conseil du 22 avril 1997 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) nº 390/97 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Avis juridique important

|

31997R0711

Règlement (CE) nº 711/97 du Conseil du 22 avril 1997 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) nº 390/97 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés  

Journal officiel n° L 106 du 24/04/1997 p. 0001 - 0002

RÈGLEMENT (CE) N° 711/97 DU CONSEIL du 22 avril 1997 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 390/97 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,vu la proposition de la Commission,considérant que, en vertu de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil de déterminer les totaux admissibles des captures (TAC) par pêcherie ou groupe de pêcheries;considérant que le règlement (CE) n° 390/97 (2) fixe, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;considérant que, pour prévenir une surexploitation, il conviendrait de répartir entre les États membres l'activité communautaire de pêche au hareng atlanto-scandien dans les zones I et II, de manière à ce que cette activité soit surveillée convenablement;considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 390/97,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le tableau figurant à l'annexe du présent règlement remplace le premier tableau de l'annexe I du règlement (CE) n° 390/97.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 22 avril 1997.Par le ConseilLe présidentJ. VAN AARTSEN(1) JO n° L 389 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.(2) JO n° L 66 du 6. 3. 1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 551/97 (JO n° L 85 du 27. 3. 1997, p. 6).ANNEXE >TABLE>