CELEX: 31979R1590
Language: fr
Date: 1979-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1590/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

N0 L 189/30                           Journal officiel des Communautés européennes                                27. 7. 79
                              REGLEMENT (CEE) N» 1590/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 juillet 1979
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cereale ; que les prix caf sont constates pour la periode
EUROPÉENNES,                                                      de cinq mois précédant d'un mois le trimestre pour
                                                                  lequel ledit élément est calculé ; que cette période est
vu le traité instituant la Communauté économique                  celle allant du 1 er février au 30 juin 1979 ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du                   considérant que le second élément doit être égal à
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour les
                                                                  quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque
marchés dans le secteur de la viande de porc (1),                 année ;
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1423/78 (2), et notamment ses articles 8 et 12 para­
graphe 1 ,                                                        considérant que les prélèvements applicables aux
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que, lors de l'importation dans la Commu­             du règlement (CEE) n0 2759/75, autres que le porc
nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du         abattu, doivent être dérivés du prélèvement du porc
règlement (CEE) n0 2759/75, il doit être perçu un                 abattu en fonction des coefficients fixés pour ces
prélèvement qui est fixé à l'avance pour chaque                   produits en vertu de l'article 10 paragraphe 4 du règle­
trimestre ; que, les prélèvements ayant été fixés en              ment (CEE) n0 2759/75 à l'annexe I du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 829/79 de la               (CEE) n0 747/79 de la Commission, du 11 avril 1979,
Commission du 25 avril 1979 (3) pour la période du                portant fixation des coefficients pour le calcul des
 1 er mai au 31 juillet 1979, il faut procéder à une              prélèvements applicables aux produits du secteur de la
nouvelle fixation pour la période du 1 er août au 31              viande de porc autres que le porc abattu (6) ;
octobre 1979 ;
considérant que le prélèvement applicable au porc                 considérant que les prélèvements applicables aux
abattu se compose de deux éléments ;                              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du
                                                                  règlement (CEE) n0 2759/75 se composent de deux
considérant que le premier élément doit être égal à la            éléments ;
différence entre les prix dans la Communauté, d'une
part, sur le marché mondial, d'autre part, de la quan­
tité de céréales fourragères déterminée conformément              considérant que le premier élément doit être dérivé
aux dispositions de l'article 1 er du règlement (CEE)             du prélèvement du porc abattu en fonction des
n° 2764/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, détermi­               coefficients fixés à l'annexe II du règlement (CEE)
nant les règles pour le calcul d'un élément du prélève­           n0 747/79 ;
ment applicable au porc abattu (4), modifié par le règle­
ment (CEE) n0 370/76 (5), et dont la composition y est
indiquée ;                                                        considérant que le second élément doit être égal à
                                                                  7 % et, pour les produits relevant de la position ex
considérant que la valeur de la quantité de céréales
                                                                  16.02 du tarif douanier commun, à 10 % des prix
                                                                  d'offre moyens auxquels les importations ont été effec­
fourragères dans la Communauté doit être établie                  tuées au cours des douze mois précédant le 1 er mai ;
conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­            qu'il convient d'établir ces moyennes à l'aide de toutes
ment (CEE) n0 2764/75 ; que la valeur de la même                  les données disponibles relatives aux importations
quantité sur le marché mondial doit être établie
                                                                  dans la Communauté en provenance des pays tiers en
conformément aux dispositions de l'article 3 de ce                tenant compte de la représentativité des prix ;
même règlement ;
considérant que cet article 3 prévoit que le prix de              considérant que, pour les produits des sous-positions
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la                02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et 16.02 A II du
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette              tarif douanier commun, pour lesquels le taux du droit
                                                                  a été consolidé dans le cadre du GATT, les prélève­
(•)  JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                         ments doivent être limités au montant résultant de
O    JO n° L 171 du 28 . 6. 1978 , p. 19 .                        cette consolidation :
(3)  JO n° L 105 du 27. 4. 1979, p. 23 .
(4)  JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 21 .
(5)  JO n° L 45 du 21 . 2. 1976, p. 4.                            (6) JO n° L 95 du 16 . 4. 1979, p. 5.
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considérant que, pour le porc abattu et pour les autres        considérant que le troisième montant, représentant les
produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)             frais généraux de production et de commercialisation,
n° 2766/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, détermi­            s'élève à 38,69 Écus par 100 kilogrammes de porc
nant la liste des produits pour lesquels sont fixés des        abattu, conformément aux dispositions de l'article 3
prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du       paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2 766/75 ;
prix d'écluse du porc abattu (1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 772/79 (2), les prix            considérant que les prix d'écluse des produits visés à
d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque             l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2766/75, autres que
trimestre ; que les prix d'écluse ayant été fixés en           le porc abattu, doivent être dérivés du prix d'écluse du
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 829/79 pour la          porc abattu en fonction des coefficients fixés par le
période du 1 er mai au 31 juillet 1979, il faut procéder       règlement (CEE) n° 747/79 ;
à une nouvelle fixation pour la période du 1 er août au
31 octobre 1979 .                                              considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
                                                               Conseil du 29 mars 1979 (3) a défini le coefficient de
considérant que le prix d'écluse pour le porc abattu se        conversion en Écus des montants fixés en unités de
compose de trois montants ;                                    compte (UC) ;
considérant que le premier montant doit être égal à la         considérant que les mesures prévues au présent règle­
valeur sur le marché mondial d'une quantité de                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
céréales fourragères équivalant à la quantité d'aliments       la viande de porc,
nécessaires à la production, dans les pays tiers, d'un
kilogramme de viande de porc, déterminée conformé­
ment aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 2766/75, et dont la composition y
est indiquée ;
                                                                                      Article premier
considérant que la valeur de cette quantité de céréales
doit être établie conformément aux dispositions de              1.    Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1979,
l'article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)              les prélèvements prévus à l'article 8 du règlement
n0 2766/75 ;                                                   (CEE) n0 2759/75 pour les produits visés à l'article 1 er
                                                               paragraphe 1 de ce même règlement ainsi que les prix
considérant que cet article 2 prévoit que le prix de           d'écluse à l'article 12 du règlement (CEE) n0 2759/75
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette           (CEE) n0 2766/75 sont fixés à l'annexe.
céréale ; que les prix caf sont constatés pour la période
de cinq mois précédant d'un mois le trimestre pour             2. Toutefois, pour les produits relevant des sous­
lequel ledit montant est calculé ; que cette période est       positions 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 AI, 16.01 A et
celle allant du 1 er février au 30 juin 1979 ;                  1 6.02 A II du tarif douanier commun, pour lesquels le
                                                               taux de droit a été consolidé dans le cadre du GATT,
considérant que le deuxième montant correspondant à
l'excédent de valeur, par rapport à celle des céréales         les prélèvements sont limités au montant résultant de
                                                               cette consolidation .
fourragères, des aliments autres que les céréales néces­
saires à la production d'un kilogramme de viande de
porc s'élève, conformément aux dispositions de                                            Article 2
l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE)
n0 2766/75, à 15 % de la valeur de la quantité de               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
céréales fourragères ;                                          1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (>) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 25.
 (2) JO n» L 99 du 21 . 4. 1979, p. 1 .                         (}) JO no L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
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                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements
                                                   dans le secteur de la viande de porc
  Numéro                                                                                                            Taux du droit
   du tarif                                                                                            Montant des  conventionnel
                                                                                        Prix d' écluse
  douanier                               Désignation des produits                                      prélèvements  consolidé au
                                                                                        Ëcus/100 kg    Ecus/100 kg
  commun                                                                                                              GATT (% )
01.03       Animaux vivants de l'espèce porcine :
            A. des espèces domestiques :
                II. autres :
                     a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids
                         minimal de 160 kg                                                  63,41          31,51
                     b) non dénommés                                                        74,56          37.05
02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux °* 01.01 à
            01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
            A. Viandes :
                III. de l'espèce porcine :
                      a) domestique :
                          1. en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                             pieds ou la panne                                              96,95           48,18
                          2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                  140.58           69,87
                         3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                             désossés                                                      108.59           53,97
                          4. Longes et morceaux de longes, non désossés                    157,06           78,06
                          5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines               84,35           41,92
                          6. autres :
                              aa) désossées et congelées                                   157,06           78,06
                              bb) non dénommées                                                             78,06
            B. Abats :
                 II. autres :
                      c) de l'espèce porcine domestique :
                         1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                            15,42           9
                         2. Pieds ; queues                                                                    434           9
                         3 . Rognons                                                                        50,59           9
                         4. Foies                                                                                         11
                                                                                                            58,30
                         5. Cœurs ; langues ; poumons                                                       28,91           9
                         6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée­
                             artère et l'œsophage, le tout attenant                                         42,40           9
                          7. autres                                                                                         9
                                                                                                            42,40
 02.05       Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
             lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
             dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
             salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                                                                             /
             A. Lard :
                   I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                          38,78           19,27
                  II. séché ou fumé                                                                          21,20
             B. Graisse de porc                                                                              11,56
 ---pagebreak--- 27. 7. 79                              Journal officiel dt-s Communautés européennes                            N° L 189/33
  Numéro                                                                                                         Taux du droit
  du tarif                                                                                         Montant des   conventionnel
                                                                                     Prix d'écluse prélèvements
  douanier                              Désignation des produits                     Écus/100 kg                  consolidé au
  commun                                                                                           Ëcus/100 kg     GATT (% )
02.0«      Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
           foies de volailles), salés ou en saumure, sèches ou fumés :
           B. de l'espèce porcine domestique :
               I. Viandes :
                   a) salées ou en saumure :
                        1. en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                            pieds ou la panne                                            96,95          48,18
                        2. Demi-carcasses de bacon, trois quarts avant, trois quarts
                            arrière ou milieux :
                            aa) Demi-carcasses de bacon                                 124,10          61,68
                            bb) Trois quarts avant                                                      61,68
                            cc) Trois quarts arrière ou milieux                                         67,46
                        3. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                 140,5 »         69,87
                        4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                            désossés                                                    108,59          53,97
                        5. Longes et morceaux de longes, non désossés                   157,06          78,06
                        6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines              84,35          41,92
                        7. autres                                                                       78,06
                   b) séchées ou fumées :
                        1. en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                            pieds ou la panne                                                           67,46
                        2. Demi-carcasses de bacon, trois quarts avant, trois quarts
                            arrière ou milieux :
                             aa) Demi-carcasses de bacon                                                67,46
                            bb) Trois quarts avant                                                      67,46
                            cc) Trois quarts arrière ou milieux                                         72,28
                        3. Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                            aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                    81,91
                            bb) autres                                                                 135,88          —
                        4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                            désossés :
                            aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                    60,23
                            bb) autres                                                                 106,97
                        5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                            aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                    91,55
                            bb) autres                                                                 134,44
                        6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                            aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                    48,18
                            bb) autres                                                                   69,87
                        7. autres :
                            aa) légèrement séchées ou légèrement fumées                                  91,55
                            bb) non dénommées                                                          135,88
               II. Abats :
                    a.)  Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                             15,42
                   b)    Pieds ; queues                                                                   434
                    c)   Rognons                                                                         50,59
                    d)   Foies                                                                           5830
                    e)   Cœurs ; langues ; poumons                                                       28,91
                   f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère
                         et l'œsophage, le tout attenant                                                 42,40
                    a) autres                                                                            42,40
 ---pagebreak---  N° L 189/34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 7. 79
     Numéro                                                                                                                             Taux du droit
      du tarif                                                                                                         Montant des      conventionnel
                                                                                                      Prix d'écluse
    douanier                                   Désignation des produits                                                prélèvements      consolidé au
                                                                                                      Êcus/100 kg      Êcus /100 kg
     commun                                                                                                                               GATT (% )
  15.01          Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                 fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                 A. Saindoux et autres graisses de porc :
                      L destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                          produits pour l'alimentation humaine (a)                                                         15,42              3
                     II. autres                                                                           31,02            15,42
 16.01          Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                 A. de foie                                                                                                83,96             24
                B. autres (b) :
                      I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                                          138,73
                     II. non dénommés                                                                                      92,50
 16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                A. de foie :
                     II. autres                                                                                            88,64             25
                B. autres :
                     III. non dénommées :
                          a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                             domestique :
                             1 , contenant de la viande bovine, non cuite                                                209,14
                             2, autres, contenant, en poids :
                                 aa) 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes
                                      espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                      nature ou origine :
                                      11. Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                                   145,25
                                      22. Epaules et morceaux d'épaules                                                  119,18
                                      33 . autres                                                                         80,85
                                 bb) 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou
                                      d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et
                                      les graisses de toute nature ou origine                                             69,57
                                 cc) moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes
                                      espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                      nature ou origine                                                                   49,18
(a) J/admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
it>) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net,
      déduction laite du poids <fe ce liquide.