CELEX: 31974R2699
Language: fr
Date: 1974-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2699/74 de la Commission, du 25 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26 . 10 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 289 /3
                              REGLEMENT (CEE) N" 2699/ 74 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 octobre 1974
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 15 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           sent règlement.
 règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles , le 25 octobre 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 4 .
 ---pagebreak--- N° L 289/4                                     Journal officie! des Communautés européennes                                       26. 10. 74
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 25 octobre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                     ( UC / tonne)
     Numéro du                                                                        Courant     1 er term .   2* term .            3 * term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
                                                                                          10           11            12                   1
       commun
10.01 A                    Froment tendre et méreil                                        0            0             0                   0
10.01 B                    Froment dur                                                     0            0             0                   0
10.02                      Seigle                                                          0            0             0                   0
10.03                      Orge                                                            0            0             0                   0
10.04                      Avoine                                                          0            0             0                   0
10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                           0            0             0                   0
                              l'ensemencement
10.07 A                    Sarrasin                                                        0            0             0                   0
10.07    B                 Miillet                                                         0            0             0                   0
10.07    C                 Graines de sorgho                                               0            0             0                   0
10.07    D                 Non dénommés                                                    0            0             0                   0
1 1 . 01  Λ                Farine de froment ( blé) er de méteil                           0            0             0                   0
C) La durée de validité du certificat est limitée conformément an règlement (CEE) ii° 2196/71 (JO n" L 231 du 14 . 10. 1971 , p. 28), modifie en
      dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 3148/73 (JO n° L 321 du 22 . U. 1973 , p . 13).
                                                                      B. Ma t
                                                                                                                                       ( UC/ 100 kg)
     Numéro du                                                      Courant           1 er lerm .   2" terni .    3" term .           4 " tenn .
   tarif douanier            Désignation des marchandises              10                  11           12            1                    2
       commun
11.07 Λ I ( a )       Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0            0             0                   0
                         fié, présenté sous forme de farine
11.07 Λ I ( b )       Malt de froment (blé), non torré­                 0                  0            0             0                   0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
 1 1.07 A II («i )    Malt autre que de froment ( blé),                0                   0            0             0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 A II ( b )     Malt autre que de froment (blé),                 θ                   0            0             0                   (>
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
'« 1.07 B             Malt torréfié                                     0                  0            0             0                   t.: