CELEX: 31983R1855
Language: fr
Date: 1983-07-07
Title: Règlement (CEE) no 1855/83 de la Commission du 7 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3433/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés, originaires de pays tiers

Avis juridique important

|

31983R1855

Règlement (CEE) no 1855/83 de la Commission du 7 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3433/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés, originaires de pays tiers  

Journal officiel n° L 184 du 08/07/1983 p. 0013 - 0013

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1855/83 DE LA COMMISSION  du 7 juillet 1983  modifiant le règlement (CEE) no 3433/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés, originaires de pays tiers  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2),  vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3) et notamment son article 6,  considérant que l'article 8 du règlement (CEE) no 3433/81 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3273/82 (5), fait référence à l'article 3 bis paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2104/75 de la Commission (6); que ce dernier règlement a depuis lors été remplacé par le règlement (CEE) no 1303/83 (7); qu'il convient dès lors d'adapter l'article 8 du règlement (CEE) no 3433/81 en fonction de ce nouveau règlement;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 8 du règlement (CEE) no 3433/81 est remplacé par le texte suivant:  « Article 8  L'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1303/83 n'est pas applicable. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.  (2) JO no L 118 du 5. 5. 1983, p. 16.  (3) JO no L 183 du 4. 7. 1981, p. 1.  (4) JO no L 346 du 2. 12. 1981, p. 5.  (5) JO no L 347 du 7. 12. 1982, p. 11.  (6) JO no L 214 du 12. 8. 1975, p. 20.  (7) JO no L 138 du 27. 5. 1983, p. 25.