CELEX: 32003D0605
Language: fr
Date: 2003-07-31 00:00:00
Title: 2003/605/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité RDC/3/2003 du 31 juillet 2003 modifiant la décision RDC/1/2003 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo

Avis juridique important

|

32003D0605

2003/605/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité RDC/3/2003 du 31 juillet 2003 modifiant la décision RDC/1/2003 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo  

Journal officiel n° L 206 du 15/08/2003 p. 0032 - 0032

Décision du Comité politique et de sécurité RDC/3/2003du 31 juillet 2003modifiant la décision RDC/1/2003 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo(2003/605/PESC)LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, dernier alinéa,vu l'action commune 2003/423/PESC du Conseil du 5 juin 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo(1), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3,considérant ce qui suit:(1) En vertu de la décision RDC/1/2003(2) du 1er juillet 2003, le Comité politique et de sécurité (COPS) a accepté les contributions d'États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo.(2) Par lettre datée du 17 juillet 2003, l'ambassadeur de Chypre auprès de l'Union européenne a offert une contribution à l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo.(3) Le 28 juillet 2003, le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), donnant suite à la recommandation du commandant de l'opération, est convenu de recommander au Comité politique et de sécurité d'accepter un officier chypriote.(4) Il est donc nécessaire de modifier la décision RDC/1/2003 précitée,DÉCIDE:Article premierL'article 1er de la décision RDC/1/2003 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo est remplacé par la disposition suivante:"Article premierContributions d'États tiersÀ la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération militaire menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo:Afrique du SudBrésilCanadaChypreHongrie."Article 2Entrée en vigueurLa présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2003.Par le Comité politique et de sécuritéLe présidentM. Melani(1) JO L 143 du 11.6.2003, p. 50.(2) JO L 170 du 9.7.2003, p. 19.