CELEX: 62010TN0500
Language: fr
Date: 2010-10-19 00:00:00
Title: Affaire T-500/10: Recours introduit le 19 octobre 2010 — Dorma/OHMI — Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)

18.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 346/52
            
         Recours introduit le 19 octobre 2010 — Dorma/OHMI — Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)
   (Affaire T-500/10)
   ()
   2010/C 346/103
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Dorma GmbH & Co. KG (Ennepetal, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Puertas Doorsa, SL (Petrel, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 août 2010 rendue dans l'affaire R 542/2009-4; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS», pour des produits des classes 6, 9 et 19 — demande de marque communautaire no 4884359
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement en Allemagne de la marque figurative «DORMA» sous le no 39525884, pour des produits et services des classes 6, 9, 16, 19 et 37; enregistrement au Royaume-Uni de la marque verbale «DORMA» sous le no 2201691, pour des produits des classes 6, 7, 9, 16 et 19; enregistrement international de la marque figurative «DORMA», pour des produits des classes 6, 7, 9, 16 et 19
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: la requérante estime que la décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours n'a pas appliqué correctement les dispositions de cet article à la marque litigieuse.