CELEX: 31987R1067
Language: fr
Date: 1987-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1067/87 de la Commission, du 15 avril 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

16 . 4. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 104/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 1067/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 avril 1987
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                         secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, modifié
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             par le règlement (CEE) n0 966/87 Q, a établi les modalités
péenne,                                                            de calcul des montants compensatoires monétaires ; que
                                                                   les cours de change au comptant, constatés conformément
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            au règlement (CEE) n0 31 53/85 au cours de la période du
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         8 au 14 avril 1987 pour la livre sterling, conduisent, en
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique            vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
agricole commune ('), et notamment son article 2 para­             1677/85, à modifier les taux de conversion agricoles spéci­
graphe 4,                                                          fiques applicables pour le Royaume-Uni,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 90/87 (3), et notamment son article 9
paragraphe 2,                                                                            Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement           L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 modifié est
(CEE) n0 726/87 (5), dans le secteur du riz, des taux de           remplacée par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                 Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission (*) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 avril 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (>) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 11) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 (3) JO n0 L 13 du 15. 1 . 1987, p. 12.
 («) JO n0 L 304 du 30. 10. 1986, p. 25.
 j5) JO n0 L 71 du 14. 3. 1987, p. 9.
 h JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                             f) JO n» L 91 du 3. 4. 1987, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 104/ 10  Journal officiel des Communautés européennes      16 . 4. 87
                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                        1 Écu =       47,7950   FB
                                       2,31728  DM
                                       8,83910  Dkr
                                     169,876    DR
                                     163,292    Pta
                                       7,77184  FF
                                       0,864997 £ Irl
                               =   1 650,35     Lit
                                       2,61097  FI
                                       0,787505 £