CELEX: 31979R0532
Language: fr
Date: 1979-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 532/79 de la Commission, du 21 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 71 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                           22. 3 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 532/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 mars 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n° 1 260/78 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,                                               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                               l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             sont fixées à l'annexe.
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier
                                                                                       Article 2
lieu par le règlement (CEE) n° 492/79 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 22 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 21 mars 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(>) JO n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
Y) JO n» L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(J) JO n» L 370 du 30 . 12. 1978 , p. 7.
(4 JO n» L 65 du 15. 3 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- 22. 3 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 71 / 11
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (t H 1 (. / t)
                Numéro
            du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant l tr terme 2 e terme .V terme
                commun                                                    3          4         5         6
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                    I. Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                 0          0          0
                                       b) à grains longs                 0          0          0
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                 0          0          0
                                       b) à grains longs                 0          0          0       —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0          0          0       —
                                       b) à grains longs                 0          0          0       —
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                 0          0          0       —
                                       b) à grains longs                 0          0          0       —
                              C. en brisures                             0          0          0         0