CELEX: 31968R1088
Language: fr
Date: 1968-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1088/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27. 7. 68                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 183 /5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1088/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 juillet 1968
                         portant fixation du montant de l'aide pour les graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                       du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                      Article premier
des matières grasses ( 1 ), et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                     Le montant de l' aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­              sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 913/68 (2) ;                                                       Article 1
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 913 /68 aux                 1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission du 26 juillet 1968 portant fixation du montant de l'aide pour
                                               pour les graines oléagineuses
             Montants de l'aide applicables à partir du 29 juillet 1968 pour les graines de colza et navette
                        (ex 12.01 G du TDC) et tournesol (ex 12.01 G du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                 Graines de colza et navette  Tournesol
             Montants de l'aide                                               10,950            11,767
             Montants de l'aide en cas de fixation à l' avance :
             — pour le mois de juillet :                                      10,950            11,767
             — pour le mois d' août :                                         10,950            11,662
             — pour le mois de septembre :                                    11,030            11,555
             — pour le mois d'octobre :                                       11,210            10,356
             — pour le mois de novembre :                                     11,390            10,313
H JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 159 du 6. 7. 1968, p. 1 .