CELEX: 31993R1321
Language: fr
Date: 1993-05-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1321/93 de la Commission, du 28 mai 1993, clôturant une adjudication relative à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 132/94                            Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 5 . 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 1321/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 mai 1993
                  clôturant une adjudication relative à diverses livraisons de céréales au titre de
                                                      l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                           Article premier
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le          Pour les lots A, B, C, E, F et G de l'annexe I du règlement
règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                   (CEE) n0 1134/93, l'adjudication est close.
article 6 paragraphe 1 point c),
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1134/93 (3), la
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture                                      Article 2
de 15 987 tonnes de céréales au titre de l'aide alimen­
taire ; qu'il convient de réexaminer les conditions de la
fourniture en ce qui concerne les lots A, B, C, E, F et G          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
et, par conséquent, de clore l'adjudication pour ces lots,         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 mai 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
0 JO n0 L 115 du 11 . 5. 1993, p. 5.