CELEX: 31973R3397
Language: fr
Date: 1973-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3397/73 du Conseil, du 11 décembre 1973, fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1974

N0 L 349/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     19 . 12. 73
                                        REGLEMENT (CEE) N° 3397/73 DU CONSEIL
                                                             du 11 décembre 1973
               fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour
                                                        la campagne de pêche 1974
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          considérant que les prix d orientation des produits de
vu le traité instituant la Communauté économique                                 la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règle­
européenne,                                                                      ment (CEE) n0 2142/70 ont été fixés pour la cam­
                                                                                 pagne de pêche 1974 par le règlement (CEE) n0 3395/
vu le règlement (CEE) n0 2142/70 du Conseil, du 20                               73 (');
octobre 1970, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des produits de la pêche ('), modi­                         considérant que, en l'état actuel des informations sur
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3159/                              la situation du marché des produits en question et en
73 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                                 l'absence de toute expérience en matière d'achat
vu la proposition de la Commission ,                                             public de ces produits, il convient de fixer les prix
                                                                                 d'intervention à un niveau tel qu'il assure un soutien
considérant que l'article 8 paragraphe 1 du règlement                            maximum du marché,
(CEE) n0 2142/70 prévoit que des prix d'intervention
doivent être fixés, pour les sardines et les anchois frais
ou réfrigérés, à un niveau tel qu'ils contribuent à assu­
rer la stabilisation des cours sur les marchés sans                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entraîner pour autant la formation d'excédents structu­
rels dans la Communauté ;
                                                                                                             Article premier
considérant que l'article 8 paragraphe 3 du même
règlement prévoit que le prix d'intervention doit être                           Les prix d'intervention valables 'jusqu'au 31 décembre
fixé à un niveau situé entre 35 % et 45 % du prix                                 1 974 pour les sardines et les anchois frais ou réfrigérés
d'orientation en fonction des caractéristiques de la pro­                        et les produits auxquels ils se réfèrent sont fixés
duction et du marché propres à chaque produit ;                                  comme suit :
                                                                            Caractéristiques commerciales (')
                                                                                                                                  Prix
                                   Espèce                        Catégorie de                                               d'intervention
                                                                   fraîcheur         Taille           Présentation             (en UC/t)
                      1 . Sardines :
                          a) de l'Atlantique                        Extra              2            poisson entier                180
                          b) de la Méditerranée                     Extra              2
                                                                                                    poisson entier
                                                                                                                                  102
                      2. Anchois                                    Extra              2            poisson entier                168
                (') Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies <en application de l'article 2 du règlement
                    (CEE) n» 2142/70.
                                                                        Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1973 .
                                                                                                   Par le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                                 1b FREDERIKSEN
 (') JO n° L 236 du 27 . 10 . 1970 , p. 5 .
 (-') JO n° L 322 du 23 . 11 . 1973, p. 4.                                        (3) Voir page 1 du present Journal officiel.