CELEX: 31989R3522
Language: fr
Date: 1989-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3522/89 de la Commission, du 23 novembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2406/89 autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 530 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules

25. 11 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 344/21
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3522/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 novembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2406/89 autorisant certains organismes
                  d'intervention à mettre en adjudication 530 000 tonnes de froment dur en vue
                                               d'exportation sous forme de semoules
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au present règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 2860/89 (2),
                                                                     À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2406/89,
vu le règlement (CEE) n0 2406/89 de la Commission, du                la date du 30 novembre 1989 est remplacée par celle du
3 août 1989, autorisant certains organismes d'intervention           31 décembre 1989 .
à mettre en adjudication 530 000 tonnes de froment dur
en vue d'exportation sous forme de semoules (3), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2945/89 (4),                                        Article 2
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
opportun de prolonger cette adjudication ;                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1989 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 274  du  23. 9. 1989, p. 41 .
(') JO  n0 L 227  du  4. 8 . 1989, p. 49.
(«) JO  n0 L 281  du  30 . 9. 1989, p. 65.