CELEX: 31986R1737
Language: fr
Date: 1986-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1737/86 de la Commission, du 4 juin 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 151 /8                                Journal officiel des Communautés européennes                                   5 . 6. 86
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1737/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 juin 1986
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
vu le. traité instituant la Communauté économique euro­                   sur la moyenne arithmétique des cours de change au
péenne,                                                                   comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                          pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                   et du coefficient précité ;
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),              considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1449/
                                                                      d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
86 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                     vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                conformément aux annexes du présent règlement,
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2457/85 de la Commission (3), modifié en
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 675/86 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient dé retenir                                   Article premier
pour le calcul de ces derniers :                                      Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 l'avance pour les importations de riz et de brisures sont
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           fixées aux annexes .
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                Article 2
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
      n0 1676/85 du Conseil (*),                                      Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 4 juin 1986 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (•) JO   n0  L 166 du  25.  6. 1976, p. 1
 (2) JO   n0  L 133 du  21 . 5. 1986, p. 1
 (3) JO   n0  L 234 du  31 . 8. 1985, p. 8
 (*) JO   n0  L 146 du  31 . 5. 1986, p. 8
 (*) JO   n0  L 164 du  24.  6. 1985, p. 1
 ---pagebreak--- 5. 6. 86                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 151 /9
                                                       ANNEXE I
         du règlement de la Commission, du 4 juin 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures en provenance du Portugal
                                                                                            (en Écus / t)
           Numéro du                                            Courant 1 er terme 2e terme   3e terme
          tarif douanier       Désignation des marchandises
             commun                                               6           7        8          9
         ex 10.06        Riz :
                         B. autre :
                                I. paddy ou décortiqué :
                                    a) Riz paddy :
         !                             1 , à grains ronds         0           0        0         —
                                       2. à grains longs          0           0        0         —
                                    b) Riz décortiqué :         \\
                                       1 , à grains ronds         0           0        0         —
                                       2. à grains longs          0           0        0         —
                               II . semi-blanchi ou blanchi :   \\
                                    a) Riz semi-blanchi :       II||
                                       1 , à grains ronds          0          0        0         —
                                       2, à grains longs           0          0        0         —
                                    b) Riz blanchi :            IIII
                                       1 , à grains ronds          0          0        0         —
                                       2, à grains longs           0          0        0         —
                             III . en brisures                     0          0        0          0
 ---pagebreak--- N0 L 151 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                            5. 6. 86
                                                          ANNEXE II
              du règlement de la Commission, du 4 juin 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures en provenance des pays tiers
                                                                                               (en Écus / t)
                Numéro du                                           Courant 1 " terme 2e terme   3e terme
               tarif douanier       Désignation des marchandises
                  commun                                              6          7        8          9
              ex 10.06        Riz :                                \
                              B. autre :                           \
              \                      I. paddy ou décortiqué :                         \
                                        a) Riz paddy :             \                  \
                                           1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                           2, à grains longs          0          0        0         —
                                        b) Riz décortiqué :        ll
                                           1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                           2, à grains longs          0          0        0         —
                                    II. semi-blanchi ou blanchi :  \\
                                        a) Riz semi-blanchi :      ||l\
                                           1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                           2, à grains longs          0          0        0         —
                                        b) Riz blanchi :           ll\\l
                                           1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                           2, à grains longs          0          0        0         —
                                  III . en brisures                   0          0        0          0