CELEX: 31984R2623
Language: fr
Date: 1984-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2623/84 de la Commission, du 14 septembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N° L 246/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                          15. 9 . 84
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 2623/84 DE LA COMMISSION
                                                du 14 septembre 1984
                              fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               actuellement conduit a modifier le montant de laide
EUROPÉENNES,                                                actuellement en vigueur , conformément au présent
                                                            règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du 24          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­                    Article premier
ment (CEE) n° 1 037/84 (2), et notamment son article 2
paragraphe 5,                                               Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
                                                            (CEE) n0 1614/79 est fixé à 25,921 Écus par 100 kilo­
                                                            grammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 251 6/84 (3),
                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2516/84 de la          Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
Commission aux données dont la Commission dispose           1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1984.
                                                                     Par la Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                 Membre de la Commission
(') JO n" L 190 du 28. 7. 1979, p. 8.
(2) JO n" L 107 du 19. 4. 1984, p. 46.
(3) JO n0 L 234 du 1 . 9. 1984, p. 35.