CELEX: 31977R2600
Language: fr
Date: 1977-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2600/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

26 . 11 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 302/21
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2600/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 novembre 1977
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                    produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/ 68 du Conseil, du 27                  du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),               qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   l'exportation, les prix dans le commerce international
559/76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,               étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                      a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                  destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                     tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                         subventions accordées par ces pays ;
                                                                    d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                       nauté ;
876/ 68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),               (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n° 2429 /72 (4), les resti­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être            pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits              le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers,                                                     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                    montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                    niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,               ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                       juillet 1968, établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits               pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le            par le règlement (CEE) n° 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                    04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(')  JO   n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                      l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2)  JO   n0 L  67 du 15. 3 . 1976, p. 9 .
(3)  JO   n° L  155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                        (5) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4)  JO   n° L  264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                       (6) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de    poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce        les pays de destination ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose             ment (CEE) n0 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes      le règlement (CEE) n0 1 724/77 (4) ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                              considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que, pour les produits relevant des sous-          fromages est calculé pour des produits destinés à la
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une           consommation directe ; que les croûtes et déchets de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale        fromages ne sont pas des produits répondant à cette
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100         destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres           prétation , il y a lieu de préciser que ces produits rele­
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est          vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
calculé en multipliant le montant de base par la               de restitution ;
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer           considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                       produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                               produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en             mondial, conduit à fixer la restitution pour les
 multipliant par la teneur en saccharose du produit            produits et les montants repris à l'annexe ;
entier le montant de base de la restitution valable le
 jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règle­
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­         lait et des produits laitiers,
 tion     commune     des   marchés   dans   le  secteur du
 sucre ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 1 1 10/77 (2) ;                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de                                    Article premier
 retenir pour le calcul de ces dernières :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           aux montants repris à l'annexe .
       sur leur parité effective,                               2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
       change au comptant de chacune de ces monnaies,           commun .
       constaté pendant une période déterminée, par
       rapport aux monnaies de la Communauté visées à
       l'alinéa précédent ;                                                               Article 2
 considérant que les conditions particulières relatives         Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
 au paiement de la restitution pour le lait écrémé en           1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn C'UNDELACH
                                                                                Vice-président
  (') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3) JO n » L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
  0 JO no L 134 du 28 . 5 . 1977, p. 1 .                        (<) JO no L 1 89 du 29. 7. 1977, p. 41 .
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                                                                       ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 25 novembre 1977, fixant les restitutions dans le secteur
                                        du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                                   (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                          Montant
  douanier                                           Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu ) et autres laits
                          fermentés ou acidifiés :
                          a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                     0110 00              4,61
                          b ) autres                                                                               0120 00
                     II . autres :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                               et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4°/o :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                           0130 10              1,14
                                     (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                                         4,02
                                           — les autres destinations                                                                   5,04
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              0130 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                                         5,71
                                           — les autres destinations                                                                   7,32
                               2 , supérieure à 4 %>                                                              0140 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                                                6,13
                                    — les autres destinations                                                                          8,51
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                          0150 K)              1,14
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                           0150 21              4,16
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %               0150 31              5,02
                               2 , supérieure à 4 %                                                               0160 00              5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                ( a ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 10%                                                                      0200 05            15,14
                                ( b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                       inférieure ou égale à 17 "/o                                               0200 11            23,56
                                c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %                    0200 21            35,59
                          II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 39 »/o                                                                   0300 10            42,47
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %                   0300 20            73.41
 ---pagebreak--- N° L 302/24                             journal officiel des Communautés européennes                                  26 . 11 . 77
                                                                                      (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                              Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                              Code         de la restitution
  commun
04.01                  III. supérieure à 45 % :
(suite)
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 68 %>                                                            0400 n               83,72
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                  et inférieure ou égale à 80 %                                       0400 22           123,24
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %         0400 30           143,87
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                               0620 00              64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                             0720 00              64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                      0720 20              76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                      0720 30              82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %         0720 40              90,67
                       3, supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                           0820 00             92,66
                       4, supérieure à 29 %> :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                             0920 10             94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          0920 20            106,49
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                               1020 00             64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                             1120 10             64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                      1120 20             76,80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                      1120 30             82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          1120 40             90,67
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                            1220 00             92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                             1320 10             94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 •/»        1320 20            106,49
 ---pagebreak--- 26. 11 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 302/25
                                                                                          (en VCI100 kg poids net. sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                       Désignation de* marchandât»                                Code         de la restitution
  commun
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 */o
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                                   1420 11             14,44
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %        1420 21             19,39
                            2 , autres                                                                    1520 00             23,00
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 •/• :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                                   1620 11             14,44
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                         et inférieure ou égale à 8,9 %>                                  1620 21             19,39
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                         et inférieure ou égale à 11 %                                    1620 30             23,00
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %>
                                         et inférieure ou égale à 21 %                                    1620 40             23,56
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                         et inférieure ou égale à 39 %                                    1620 50             42,47
                                  (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        1620 60             73,41
                            2, supérieure à 45 %                                                          1720 00             83,72
            B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                           2220 00           0,6485 (')
                                                                                                                              par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                                 2320 10           0,6485 (*)
                                                                                                                              par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale à 17 %                           2320 20           0,7680 (*)
                                                                                                                              par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 %                           2320 30           0,8277 f 1 )
                                                                                                                              par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25°/«                                                        2320 40           0,9067 {»)
                                                                                                                              par kg
                                cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 %                                                 2420 10           0,9266 (*)
                                                                                                                              par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 •/•                                                       2420 20           1,0649 (>)
                                                                                                                              par kg
 ---pagebreak--- N° L 302/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 11 . 77
                                                                                        (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
                                             Désignation des marchandise »                                Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.02                2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                2520 00          0,6485 (')
                                                                                                                            par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 11 %>                                                    2620 10          0,6485 ( l )
                                                                                                                            par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       11 %> et inférieure ou égale à 17 %>                             2620 20          0,7680 ( l )
                                                                                                                            par kg
                               (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %>                              2620 30          0,8277 (>)
                                                                                                                            par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       25 %                                                             2620 40          0,9067 (')
                                                                                                                            par kg
                         cc) supérieure à 27 %> :
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 41 %                                                     2720 K )         0,9266 (')
                                                                                                                            par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       41 %                                                             2720 20          1,0649 (')
                                                                                                                            par kg
            ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                   ou granulés :
                   ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                          net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                          (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                 ( aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                        matières grasses :
                                                                                                       2810 11              " t1)
                                        ( 11) inférieure ou égale à 3 %                                                     par kg
                                        (22) supérieure à 3 %                                          2810 12
                                              pour les exportations vers :
                                              — les pays proches de la Communauté                                        0,0571 H
                                                                                                                            par kg
                                              — les autres destinations                                                  0,0732 (^
                                                                                                                            par kg
                                 (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 15            13,96 (*)
                          (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                 et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 15 % en poids                                         2810 20            23,80 {*)
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                           ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                           lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                           poids                                                       2910.70            13,96 (»)
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                           teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                           ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76^          23,80 (*)
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d' une                            N
                                           teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure                    V'
                                           à 15 %> en poids                                            2910 80          0,2356 0 )
                                                                                                                           par kg
                                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                       2910 85          0,4247 (>)
                                                                                                                           par kg
                                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                           à 39 %                                                      2910 90          0,7341 ( l )
                                                                                                                           par kg
                                2 supérieure à 45 %                                                    3010 00          0,8372 f 1 )
                                                                                                                           par kg
 ---pagebreak--- 26. 11 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 302/27
                                                                                              (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                                                                                                                Montant
  douanier                                          Désignation des marchandises                                 Code       de la restitution
  commun
04.03         Beurre :
               ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                         (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               62 % et inférieure à 78 %>                                                     1 1 10 05         120,79
                        (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                               et inférieure à 80 %>                                                          3110 16           151,96
                      (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %>
                              et inférieure à 82 %                                                           3110 22            155,85
                      (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %              3110 32            159,75
                  B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        (I ) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                   3210 10            159,75
                      ( II) supérieure à 99,5 %                                                              3210 20            206,90
04.04         Fromages et caillebotte ( 5) :
              ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                     II . autres                                                                             3800 00
                             pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                                                          60,00
                            — la zone E
                            — le Canada                                                                                          48,00
                            — le Liechtenstein et la Suisse
                            — l'Autriche                                                                                         46,35
                            — les autres destinations                                                                            90,71
              ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                     du roquefort                                                                            4000 00
                     pour les exportations vers :
                     — l'Autriche                                                                                                30,00
                     — la zone D                                                                                                 85,80
                     — la zone E                                                                                                 24,38
                     — le Canada                                                                                                 41,40
                     — les autres destinations                                                                                   74,86
                  D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                                poids de la matière sèche :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                       matière sèche :
                                       ( aa ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                4410 10
                                              pour les exportations vers :
            I                                 — l'Autriche                                                                        8,28
                                              — la zone D                                                                        17,97
                                              — la zone E                                                                        14,58
                                              — le Canada                                                                        14,78
                                              — la Suisse                                                                         5,30
                                              — les autres destinations                                                         30,63
 ---pagebreak--- N° L 302/28            Journal officiel des Communautés européennes                                     26 . 11 . 77
                                                                        (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication ,
  Numéro
   du tarif                                                                                               Montant
  douanier                      Désignation des marchandises                              Code        de la restitution
  commun
04.04             (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
(suite)                 teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                       4410 20
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                               8,28
                                —   la zone D                                                              17,97
                                —   la zone E                                                              14,58
                                —   le Canada                                                              14,78
                                —   la Suisse                                                               5,30
                                —   les autres destinations                                                30,63
                        (22) égale ou supérieure à 20 %                                4410 30
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                             12,25
                                —   la zone D                                                            . 26,57
                                —   la zone E                                                              21,50
                                —   le Canada                                                              21,84
                                — la Suisse                                                                  7,84
                                — les autres destinations                                                  45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %>                                      4410 40
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                 8,28
                                — la zone D                                                                17,97
                                — la zone E                                                                14,58
                                — le Canada                                                                14,78
                                — la Suisse                                                                 5,30
                                — les autres destinations                                                  30,63
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %           4410 50
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                             12,25
                                —   la zone D                                                              26,57
                                —   la zone E                                                              21,50
                                —   le Canada                                                              21,84
                                —   la Suisse                                                               7,84
                                —   les autres destinations                                                45,37
                        (33) égale ou supérieure à 40 %                                4410 60
                                pour les exportations vers :
                                —   l'Autriche                                                             17,88
                                —   la zone D                                                              38,80
                                —   la zone E                                                              31,32
                                —   le Canada                                                              31,90
                                —   la Suisse                                                              11,44
                                —   les autres destinations                                                66,37
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                 4510 10
                        pour les exportations vers :
                        —     l'Autriche                                                                    8,28
                        —     la zone D                                                                    17,97
                        —     la zone E                                                                    14,58
                        —     le Canada                                                                    14,78
                        — la Suisse                                                                         5,30
                        — les autres destinations                                                          30,63
 ---pagebreak--- 26. 11 . 77                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 302/29
                                                                                     (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                          (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %>                4510 20
1suite)                             pour les exportations vers :
                                    —      l'Autriche                                                                   12,25
                                    —     la zone D                                                                     26,57
                                    —     la zone E                                                                     21,50
                                    —     le Canada                                                                     21,84
                                    —      la Suisse                                                                      7,84
                                    —     les autres destinations                                                       45,37
                               (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                 4 S K) 30
                                    pour les exportations vers :
                                     —     l'Autriche                                                                    17,88
                                    —     la zone D                                                                     38,80
                                    —     la zone E                                                                     31,32
                                    —      le Canada                                                                    31,90
                                    —     la Suisse                                                                      11,44
                                    —      les autres destinations                                                       66,37
                               (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                     grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 55 %                                        4510 40
                                             pour les destinations vers :
                                             —   l'Autriche                                                              17,88
                                             —   la zone D                                                               38,80
                                             —   la zone E                                                               31,32
                                             —   le Canada                                                              31,90
                                             —   la Suisse                                                               11,44
                                             —   les autres destinations                                                 66,37
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %                                 4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche                                                               21,21
                                             — la zone D                                                                 46,03
                                             — la zone E                                                                 37,16
                                             — le Canada                                                                37,85
                                             — la Suisse                                                                 13,58
                                             — les autres destinations                                                   78,79
                   b) supérieure à 36 %                                                              46 0 00
                      pour les exportations vers :
                      —   l'Autriche                                                                                     21,21
                      —  la zone D                                                                                       46,03
                      —  la zone E                                                                                       37,16
                      —   le Canada                                                                                      37,85
                      —   la Suisse                                                                                      13,58
                      —  les autres destinations                                                                         78,79
            E. autres :
                I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                           4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —  la zone D                                                                           116,64
                                 —  la zone E                                                                            81,50
                                 —  le Canada                                                                            98,00
                                 —  la Suisse                                                                            91,64
                                 — les autres destinations                                                              116.64
 ---pagebreak--- N° L 302/30            Journal officiel des Communautés européennes                                        26 . 11 . 77
                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                   Montant
  douanier                    Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  commun
04.04          (2) Fiore sardo, pecorino                                                   4710 16
(sutte)            pour les exportations vers :
                   —     la zone D                                                                            125,27
                   —     la zone E                                                                             92,50
                   —     le Canada                                                                             99,50
                   —     la Suisse                                                                            100,27
                   —     les autres destinations                                                              125,27
               (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                   matière sèche égale ou supérieure à 30 %                                4710 21
                   pour les exportations vers :
                   — la zone D                                                                                116,64
                   — la zone E                                                                                 81,50
                   — le Canada                                                                                 98,00
                   — la Suisse                                                                                 91,64
                   — les autres destinations                                                                  116,64
            b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 % :
                   1 . Cheddar :
                       ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %            4850 ( K)
                                pour les exportations vers :
                                —    l'Autriche                                                                 32,87
                                —    la zone D                                                                  59,61
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                                 28,00
                                —    la Suisse                                                                  16,00
                                — les autres destinations                                                       84,50
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                       matière sèche :
                       (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                              égale ou supérieure à 32 % en poids                           5120 II
                              pour les exportations vers :
                              —   l'Autriche                                                                    14,54
                              —   la zone D                                                                     18,93
                              —   la zone E
                              —   le Canada                                                                     12,50
                              —   la Suisse                                                                       3,99
                              — les autres destinations                                                         32,43
                        (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %> et
                              d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                              32 %> en poids                                                 5120 15
                              pour les exportations vers :
                              —   l'Autriche                                                                    14,71
                              —   la zone D                                                                     21,76
                              —   la zone E
                              —    le Canada                                                                    29,90
                              —   la Suisse                                                                       4,40
                              — les autres destinations                                                         54.54
                        (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                              d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                              grasse inférieure ou égale à 62 %                             .5120 21
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                       19,91
                              — la zone D                                                                       25,93
                              — la zone E
                              — le Canada                                                                       35,57
                              — la Suisse                                                                         4,73
                              — les autres destinations                                                         66 , r
 ---pagebreak--- 26. 11 . 77   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 302/31
                                                                     fen UCI100 kg poids net, sauf autre indicationj
  Numéro
   du tarif                                                                                            Montant
  douanier            Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  commun
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
(suite)
                   ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                  5120 31
                           pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                    99,28
                          — la zone E                                                                    77,00
                          — le Canada                                                                    87,50
                          — la Suisse                                                                    35,29
                          — les autres destinations                                                    116,23
                  (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                          havarti, maribo, samsø, tilsit
                                                                                    5 1 20 44
                          pour les exportations vers :
                          —    l'Autriche                                                               38,48
                          —    la zone D                                                                63,93
                          —    la zone E                                                                 25,60
                          —    le Canada                                                                47,90
                          —    la Suisse                                                                35,29
                          —    les autres destinations                                                  77,12
                  (33 ) Butterkase, esrom, italico,          kernhem, saint-
                          nectaire, saint-paulin, taleggio
                          pour les exportations vers :                              5120 54
                          —    l'Autriche                                                               45,00
                           —   la zone D                                                                63,93
                          —    la zone E                                                                23,10
                          —    le Canada                                                                42,35
                          —    la Suisse                                                                35,29
                          —    les autres destinations                                                  66,74
                  (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire, double
                           gloucester                                               5120 58
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                                                 32,87
                          — la zone D                                                                   59,61
                          — la zone E                                                                   23,11
                          — le Canada                                                                   41,70
                          — la Suisse                                                                   16,00
                          — les autres destinations                                                     79,13
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                          grasses égale ou supérieure à 30 %                        5120 59
                          pour les exportations vers :
                          — la zone E                                                                   15,00
                          — le Canada                                                                   20,00
                          — les autres destinations                                                     35,03
                 (66) Feta
                                                                                    5120 82
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                  41,54 («)
                         — la zone E                                                                     2,15 (*)
                         — le Canada                                   ^                               34,00 (4Ï
                         — la Suisse                                                                   12,00 (4)
                         — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                              ninsule Arabique et les pays riverains de la
                              Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 76,28 (*)
                         — les autres destinations                                                     63,42 («)
                (77) Colby, monterey
                          pour les exportations vers :
                                                                                   5120 83
                          —   l'Autriche                                                               32,87
                         —    la zone D                                                                59,61
                         —    la zone E
                         —    le Canada                                                                41,70
                         —    la Suisse                                                                16,00
                         —    les autres destinations                                                  79,13
 ---pagebreak---  N° L 302/32                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   26 . 11 . 77
                                                                                            (en UCI100 kg poids net, sauf autre indicationj
    Numéro
    du tarif
   douanier                                      Désignation des marchandises                                                 Montant
                                                                                                              Code
   commun
                                                                                                                          de la restitution
 04.04                                          (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
 (suite)                                             matière non grasse :
                                                     (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                             52 Vo                                         5120 86
                                                             pour les exportations vers :
                                                             — la zone D
                                                                                                                               59,61
                                                             — la Suisse
                                                                                                                               15,00
                                                             — la zone E                                                       43,08
                                                             — le Canada                                                       62,50
                                                             — les autres destinations                                         85,00
                                                     (bbb) supérieure à 52 %> et inférieure ou égale
                                                             à 62 %>                                       5120 91
                                                             pour les exportations vers :
                                                             —   l'Autriche                                                    38,48
                                                            —    la zone D                                                     63,93
                                                            —    la zone E                                                     25,60
                                                            —    le Canada                                                     47,90
                                                            —    la Suisse                                                     35,29
                                                            —    les autres destinations                                      77,12
                      II. non dénommés :
                          ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                  supérieure à 20 °/o, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                  poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                  ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                    5310 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                            20,00
                                       — le Canada                                                                            33,50
                                       — les autres destinations                                                              56.25
                                 (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 •/•                    5310 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                           25,00
                                       — le Canada                                                                           39,50
                                       — les autres destinations                                                             70,59
                                 (3 ) égale ou supérieure à 95 •/•                                        5310 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                           30,00
                                       — le Canada                                                                           45,00
                                       — les autres destinations                                                             82,26
23.07
             Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à 1 exclusion des aliments composés spéciaux (*) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers, à l'exclusion du
                               lactosérum en poudre, égale ou supérieure à 50 % et inférieure
                               à 75 % et d une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur
                               en poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
 ---pagebreak--- 26. 11 . 77                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 302/33
                                                                                                               (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication;
     Numéro
     du tarif                                                                                                                                    Montant
    douanier                                            Désignation des marchandises                                             Code        de la restitution
    commun
23.07                                  (aa) inférieure à 30 %                                                                  5700 12
(suite)
                                       (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 8/o                                5700 22            20,75
                                       (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                   5700 32            27,24
                                       (dd)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                  5700 41            33,72
                                       (ee)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                   5700 51            40,21
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 %                                                        5700 61            46,69
                                  4, d'une teneur en poids de produits laitiers, à l'exclusion du
                                      lactosérum en poudre, égale ou supérieure à 75 % et d'une
                                      teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en poids de
                                      matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                                       (aa) inférieure à 30 %                                                                  5800 12
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                    5800 22            20,75
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                    5800 31            27,24
                                       (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                    5800 41            33,72
                                       (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                    5800 51            40,21
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                                   5800 61            46,69
                                       (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                                    5800 71            49,93
                                       (hh) égale ou supérieure à 80 %>                                                        5800 81            53,18
                          II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                               contenant des produits laitiers, à l'exclusion du lactosérum en poudre,
                               et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en poids de
                               matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                               (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                            5900 11            33,72
                               (b)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                          5900 21            40,21
                               (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                            5900 31            46,69
                               (d)   égale ou supérieure à 80 %                                                                5900 41             53,18
 (*) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(■) Le   montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
 (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
      de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
 (*) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 (s) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun. Sont considérés
      comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
 NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D, l'Autri.
               che, le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n0 192/75.
           — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
               37/75 .
           — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
              ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite, le Bahreïn , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman, les Emirats arabes
              unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn Fudjayra, Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
              du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
 sidération .