CELEX: 31971R0760
Language: fr
Date: 1971-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 760/71 de la Commission, du 13 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14 . 4. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 84/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 760/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 avril 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                          restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                         CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                 au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 742/71 (3) ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                    Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 avril 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(») TO n* L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(') JO no L 83 du 8 . 4 . 1971 , p. 13 .
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 13 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                     (UC / tonne,
           Numéro du                                                    Courant         l *r term .       2 ' term . 3* term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise              4                  5                6         7
            commun
        10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                 0                0
        10.01 B           Froment dur                                      0                 0                0         0
        10.02             Seigle                                           1)                0                o         0
        10.03             Orge                                             5 ?          + 2,00             + 2,00
        10.04             Avoine                                                             0                0         0
        10.05 B           autre maïs                                       0                 ti                         A
        10.07 B           Millet                                                             0                0
        10.07 C           Graines de sorgho                                0                 0                          0