CELEX: 31969R1612
Language: fr
Date: 1969-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1612/69 de la Commission, du 14 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 206/ 12                         Journal orhciel des Communautés europeennes                                 15 . 8 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1612/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 août 1969
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                          bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul du
EUROPÉENNES,                                                      prix à l'importation pour les veaux et les gros
                                                                  bovins (4), modifié par le règlement ( CEE) n° 863 /
vu le traité instituant la Communauté économique                  69 (5), le prix à l'importation des veaux est égal
européenne,                                                       à la moyenne, augmentée de 11,75 unités de compte
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                    par 100 kg de poids vif, et pondérée préalablement
27 juin 1968, portant organisation commune des                    par les coefficients fixés à l'annexe I dudit règlement,
marchés dans le secteur de la viande bovine (*), mo­              des cours des veaux enregistrés pour les diverses
difié par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2), et no­              qualités sur les marchés les plus représentatifs du
tamment son article 10 paragraphe 6 et son article 12             Danemark ;
paragraphe 6,                                                     considérant qu'aux termes de l'article 1er paragraphe
considérant qu'aux termes de l'article 10 paragraphe              2 du règlement précité, le prix à l'importation des
1 du règlement (CEE) n° 805/68, si pour les veaux                 gros bovins est égal à la moyenne, augmentée de
ou les gros bovins le prix à l'importation, majoré                1,75 unité de compte par 100 kg de poids vif, et
de l'incidence du droit de douane, est inférieur au               pondérée préalablement par les coefficients fixés à
prix d'orientation, la différence entre ce dernier prix           l'annexe II dudit règlement, des cours de ce produit
et le prix à l'importation majoré de cette incidence,             enregistrés pour les diverses qualités sur les marchés
est compensée par un prélèvement perçu à l'impor­                 les plus représentatifs des pays tiers visés à ce para­
tation de ce produit ; que, toutefois, ce prélèvement             graphe ; que, si un ou plusieurs des pays indiqués
est fixé à :                                                      aux paragraphes 1 et 2 dudit article accordent des
                                                                  subventions à l'exportation, les cours visés ci-dessus
— 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                 sont préalablement diminués de l'incidence de ces
      constaté que le prix du produit en cause sur                subventions ;
      les marchés représentatifs de la Communauté est
      supérieur au prix d'orientation et inférieur ou             considérant qu'à défaut d'information, les cours
      égal à 102 % de ce prix,                                    susvisés sont déterminés en tenant compte, notam­
                                                                  ment, des derniers cours connus ;
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il           est
      constaté que le prix du produit en cause sur      les        considérant que le règlement ( CEE) n° 1586/69 du
      marchés représentatifs de la Communauté           est       Conseil, du 11 août 1969 (6), a défini certaines me­
      supérieur à 102 % du prix d'orientation et        in­        sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
      férieur ou égal à 104 % de ce prix,                          dre dans le secteur agricole à la suite de la déva­
                                                                   luation du franc français ; qu'aux termes de l'article
— 25 % de la différence visée ci-dessus, s'il           est        7 de ce règlement dans le cas où des prix de marché
      constaté que le prix du produit en cause sur      les        français sont à retenir, l'incidence de la diminution
      marchés représentatifs de la Communauté           est        visée à l'article 1 er dudit règlement doit être prise
      supérieur à 104 % du prix d'orientation et        in­        en considération ;
      férieur ou égal à 106 % de ce prix,
                                                                   considérant que, si un ou plusieurs des pays tiers
— zéro, s'il est constaté que le prix du produit en                visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1024/68
      cause sur les marchés représentatifs de la Com­              prennent, notamment pour des raisons sanitaires,
      munauté est supérieur à 106 % du prix d'orien­               des mesures affectant les cours enregistrés sur leurs
      tation ;                                                     marchés, la Commission peut, soit ne pas tenir
                                                                   compte des cours enregistrés sur le ou les marchés
 considérant que les prix d'orientation pour les veaux             des pays en cause, soit retenir les derniers cours
 et les gros bovins ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 970/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 (3) ;
                                                                   enregistrés sur le ou les marchés de ces pays
                                                                  avant la mise en application de ces mesures ;
 considérant que le prix à l'importation est calculé,
                                                                   considérant qu'aussi longtemps que le prix à l'im­
 pour chacun de ces deux produits, à partir des cours
 enregistrés sur les marchés les plus représentatifs des
                                                                   portation, selon le cas, des veaux ou des gros bovins
 pays tiers ;
                                                                   diffère de moins de 0,50 unité de compte par 100
                                                                   kg de poids vif de leur prix à l'importation anté­
 considérant que, conformément à l'article 1er para­               rieurement retenu pour le calcul du prélèvement, ce
 graphe 1 du règlement (CEE) n° 1024/68 de la                      dernier prix est maintenu :
 H ) JO n* L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                          (4) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968, p. 7.
 (2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                          (6) JO n° L 111 du 9. 5. 1969, p. 26.
  (8) JO n° L 166 du 17. 7. 1968 , p. 7.                          («) JO n° L 202 du 12. 8. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 206/ 13
                                                               franco frontière des gros bovins ou des viandes
considérant que, toutefois, pour les veaux et les              de gros bovins, converti en prix des gros bovins, est
gros bovins ou, selon le cas, pour l'un de ces                 inférieur d'au moins 3 unités de compte/100 kg de
produits, importés d'un ou plusieurs pays tiers autres         poids vif aux prix à l'importation ;
que ceux dont les marchés ont été retenus pour
le calcul du prix à l'importation, ce dernier est
remplacé, pour les seules importations en cause, par           considérant que, tant pour les veaux que pour les
un prix spécial à l'importation lorsque les conditions         gros bovins, le prix spécial à l'importation est égal
définies à l'article 10 paragraphe 3 du règlement              au moins élevé des prix d'offre franco frontière ré­
(CEE) n° 805/68 , sont réunies ;                               sultant de l'application de l'article 3 du règlement
                                                               (CEE) n° 1026/68 et calculé pour le produit en
                                                               cause ;
considérant que le règlement ( CEE) n° 1026/68 de la
Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul
du prix spécial à l'importation pour les veaux et les          considérant que le prix spécial susvisé doit être cal­
gros bovins (*), prévoit que le prix spécial à l'im­           culé pour l'ensemble des provenances pour lesquelles
portation est calculé sur la base du prix d'offre              les conditions définies au règlement (CEE) n° 1026/
franco frontière de la Communauté, établi pour                 68 sont remplies ;
chacune des catégories et des présentations de
viandes visées à son article 2 paragraphe 2, en                considérant qu'aux termes de l'article 10 paragra­
fonction des possibilités d'achat les plus favorables          phe 4 du règlement ( CEE) n° 805/68 , le prix cons­
dans les pays tiers autres que ceux dont les marchés           taté sur les marchés représentatifs de la Commu­
ont été retenus pour le cacul du prix à l'importation,         nauté est le prix établi à partir des prix constatés
qui résultent notamment :                                       sur le ou les marchés représentatifs de chaque État
                                                               membre pour les diverses qualités, selon le cas, de
a) des prix indiqués dans les documents douaniers               veaux, de gros bovins, ou de viande de ces animaux,
     qui accompagnent les produits importés en pro­             en tenant compte, d'une part, de l'importance de
     venance de ces autres pays tiers,                          chacune de ces qualités et, d'autre part, de l'impor­
                                                                tance relative du cheptel bovin de chaque État
b) des autres informations concernant les prix pra­             membre ;
     tiqués à l'exportation de ces autres pays ;
                                                                considérant que le prix des veaux et des gros bovins
considérant, cependant, qu'aux termes de l'article 2            constaté sur les marchés représentatifs de la Com­
paragraphe 3 du règlement précité, pour le calcul               munauté est égal à la moyenne pondérée par les
 de ce prix spécial à l'importation, ne sont pas                coefficients fixés à l'annexe I du règlement (CEE)
 retenus les prix d'offres qui ne correspondent pas             n° 1027/68 (2) des prix, selon le cas, des veaux et
 aux possibilités d'achat réelles ou qui portent sur des        de gros bovins, constatés sur le ou les marchés re­
 quantités non représentatives ; que doivent être
 également exclus, les prix d'offres pour lesquels              présentatifs de chaque État membre ; que, toute­
                                                                fois, les marchés du Luxembourg ne sont pas rete­
 l'évolution des prix en général ou les informations
                                                                nus comme marchés représentatifs aussi longtemps
 disponibles permettent de croire qu'ils ne sont pas
 représentatifs de la tendance réelle des prix du               que cet État membre a recours aux dispositions de
 pays de provenance ;                                           l'article 1er paragraphe 1 du protocole concernant le
                                                                grand-duché de Luxembourg ;
 considérant que le prix d'offre franco frontière,
 doit être adopté, s'il s'agit de veaux ou de gros              considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement
 bovins, conformément aux règles visées à l'article 3           susvisé, le prix des veaux et des gros bovins, cons­
 alinéa a) du règlement ( CEE) n° 1026/68 et, s'il              taté sur le ou les marchés représentatifs de chaque
 s'agit de viandes, conformément aux règles visées à            État membre, est égal à la moyenne pondérée par
 l'article 3 alinéa b) dudit règlement ;                        des coefficients de pondération, des prix qui se
                                                                sont formés pour les qualités de veaux, de gros bo­
                                                                vins et des viandes de ces animaux, pendant une
 considérant que le prix spécial à l'importation pour           période de sept jours dans cet État à un même stade
 les veaux n'est calculé que si le prix d'offre franco          de commerce de gros ; que les marchés représen­
 frontière des veaux ou des viandes de veaux, con­
                                                                tatifs, les qualités des produits et les coefficients de
 verti en prix des veaux, est inférieur d'au moins
 3 unités de compte/ 1 00 kg de poids vif au prix à
                                                                pondération sont fixés à l'annexe II dudit règle­
                                                                ment ;
 l'importation ;
                                                                considérant que, pour les États membres ayant plu­
  considérant que le prix spécial à l'importation pour
                                                                 sieurs marchés représentatifs, le prix de chaque
  les gros bovins n'est calculé que si le prix d'offre
                                                                qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours
  (*) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968 , p. 12.                       (2) TO n° L 174 du 23. 7. 1968, p. 14,
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enregistrés sur chacun de ces marches ; que, pour          considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­
les États membres ayant un seul marché représen­           ment (CEE) n° 805/68 prévoit que, si un prélève­
tatif tenu plusieurs fois pendant la période de sept       ment est perçu pour les veaux ou pour les gros
jours, le prix de chaque qualité est égal à la moyen­      bovins, un prélèvement est également perçu lors de
ne arithmétique des cours enregistrés lors de chaque       l'importation des viandes de veaux ou de gros bo­
marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque qualité     vins reprises à l'annexe section a) dudit règlement
est égal à la moyenne, pondérée par les coefficients       sous les positions 02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II
de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du rè­         a) 1 bb) ; que ce prélèvement est égal au prélève­
glement précité, des cours enregistrés dans les zones      ment perçu, selon le cas, pour les veaux ou pour les
excédentaire et déficitaire ; que le prix enregistré       gros bovins, affecté d'un coefficient} qui tient
dans la zone excédentaire est égal à la moyenne            compte du rapport de valeur entre la viande en cau­
arithmétique des cours enregistrés sur chacun des          se, d'une part, les veaux ou les gros bovins, d'autre
marchés à l'intérieur de cette zone ;                      part ;
                                                           considérant que, si le prélèvement est perçu pour les
considérant que, si les cours ne résultent pas de          gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3
prix, « poids vif hors taxe », les cours des diffé­        du règlement ( CEE) n° 805/68, un prélèvement est
rentes qualités sont affectés des coefficient de con­      également perçu lors de l'importation des viandes re­
version en poids vif fixés à l' annexe II dudit règle­     prises à l' annexe section b) dudit règlement ; que ce
ment et, en ce qui concerne l'Italie, préalablement        prélèvement est égal au prélèvement perçu pour les
majorés ou diminués des montants de correction             gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
fixés à ladite annexe ;
                                                           considérant que l'article 12 paragraphe 4 du rè­
                                                           glement (CEE) n° 805/68 prévoit que, lors de l'im­
considérant que, si un ou plusieurs États membres          portation des produits repris à l'annexe section a)
prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des       sous la position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règle­
mesures affectant l'évolution normale des cours
                                                           ment, il est perçu un prélèvement égal au plus élevé
enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut          des prélèvements applicables pour les veaux ou les
ne pas tenir compte des cours enregistrés sur le           gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
ou les marchés en cause, ou retenir les derniers cours
enregistrés sur le ou les marchés en cause avant la
mise en application de ces mesures ;                       considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­
                                                           dessus sont fixés pour chacun des produits en cause
                                                           à l'annexe du règlement (CEE) n° 1025/68 ( 1), modi­
considérant qu'à défaut d'information, les cours en­       fié par le règlement ( CEE) n° 642/69 (2) ; que
registrés sur les marchés représentatifs de la Com­        ce règlement définit, en outre, les exigences aux­
munauté sont déterminés en tenant compte, no­              quelles doivent répondre certains produits pour les­
tamment, des derniers cours connus ;                       quels le prélèvement a été fixé à l'aide de ces coeffi­
                                                           cients ;
considérant qu'aussi longtemps que le prix consta­         considérant que les prélèvements doivent être fixés
té sur les marchés représentatifs de la Commu­             en respectant les obligations découlant des accords
nauté diffère de moins de 0,20 unité de compte,            internationaux conclus par la Communauté ;
par 100 kg de poids vif, du prix antérieurement
retenu, ce dernier est maintenu ;                          considérant que, conformément à l'article 33 para­
                                                           graphe 2 du règlement (CEE) n° 805/68, la no­
                                                           menclature prévue au présent règlement est repris
considérant que, sous réserve des dispositions de          dans le tarif douanier commun ;
l'accord bilatéral visé à l'article 8 du règlement
(CEE) n° 1027/68, les prélèvements visés à l'arti­
cle 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 805/68           considérant qu'il résulte des dispositions des règle­
sont fixés une fois par semaine et valables à partir       ments susvisés et, notamment, des données et co­
du lundi suivant leur fixation ; que, toutefois, le        tations dont la Commission a eu connaissance, que
prélèvement résultant du calcul du prix spécial à          les prélèvements pour les veaux, les gros bovins et
l'importation est applicable à partir du lundi suivant     les viandes bovines autres que la viande congelée,
le jour de sa fixation et jusqu'à la date à laquelle       doivent être fixés comme indiqué aux annexes du
il est modifié ou supprimé ; qu'en outre, si la situa­     présent règlement,
tion du marché l'exige, il peut être décidé un autre
jour de mise en application de ce dernier prélè­                JO n° L 174 du 23. 7. 1968, p. 9.
vement ;                                                    (2) JO n° L 83 du 4. 4. 1969, p. 16.
 ---pagebreak--- 15 . 8 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 206/ 15
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             ses et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui
                                                            correspondent aux définitions visées à l'article 2 du
                    Article premier
                                                            règlement (CEE) n° 1025/68 .
Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du rè­
glement (CEE) n° 805/68 sont fixés comme indi­
qué aux annexes du présent règlement.
                                                                                  Article 3
                       Article 2
Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1         Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcas        1969 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 août 1969 .
                                                                     Par la Commission
                                                                          A. COPPÉ
                                                                   Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 206/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 8 . 69
                                                                      ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 18 août 1969 à l'importation en provenance des pays tiers
                 Numéro                                                                                                Montant
                  du tarif                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                    en U.C. /100 kg
                                                                                                                        Poids vif
             01.02             Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                               genre buffle :
                               A. des espèces domestiques :
                                    II . autres :
                                         a) Veaux                                                                           0     (b)
                                         b ) autres :
                                             1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                                 viande est destinée à la transformation (a)                             2,583
                                             2, non dénommés                                                              9,685 (b)
                                                                                                                       Poids net
             02.01             Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 01.01 à
                               01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                               A. Viandes :
                                    II. de l'espèce bovine :
                                         a) domestique :
                                             1 , fraîches ou réfrigérées :
                                                 aa) de veau :
                                                      11 . Carcasses et demi-carcasses                                      0
                                                      22. Quartiers avant attenants ou séparés                              0
                                                      33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                           0
                                                 bb) de gros bovins :
                                                      11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                           pensés                                                       18,402
                                                      22. Quartiers avant                                               18,402
                                                      33 . Quartiers arrière                                            22,082
                                                 cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                      bovins :
                                                      11 . Morceaux non désossés                                        27,602
                                                      22. Morceaux désossés                                             31,573
             02.06              Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                                foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                                C. autres :
                                     I. de l'espèce bovine domestique :
                                         a) viandes :
                                              1 , non désossées                                                         27,602
                                              2 , désossées                                                             31,573
              ( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                    ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
                    bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
              (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                    (CEE) «• 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                    ou bien n'est pas perça conformément à ces dispositions.