CELEX: 31982R2446
Language: fr
Date: 1982-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2446/82 de la Commission, du 8 septembre 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 2373/82 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9. 9. 82                               Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 261 /25
                               REGLEMENT (CEE) N° 2446/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 septembre 1982
               rectifiant le règlement (CEE) n° 2373/82 fixant les restitutions applicables à
                      l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1 exportation des produits transformés à base de
EUROPÉENNES,                                                    céréales et de riz ; qu'une vérification a fait apparaître
vu le traité instituant la Communauté économique                qu'un montant ne correspond pas aux mesures présen­
européenne,                                                     tées à l'avis du comité de gestion ; qu'il importe, dès
                                                                lors, de rectifier le règlement en cause,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                                      Article premier
alinéa,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21              Le montant de 82,65 Écus figurant à l'annexe du règle­
juin 1976, portant organisation commune du marché               ment (CEE) n° 2373/82 au regard de la sous-positon
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion       23.03 A I est remplacé par le montant de 67,76 Écus.
de la Grèce (4), et notamment son article 1 7 paragraphe
                                                                                        Article 2
2 quatrième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 2373/82 de la             Le present règlement entre en vigueur le 9 septembre
Commission du 31 août 1 982 H a fixé les restitutions à         1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 8 septembre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO  n0  L 164 du  14. 6. 1982 p. 1 .
O   JO  n0  L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n0  L 291 du  19. 11 . 1979, p. 17.
O   JO  n°  L 255 du  1 . 9 . 1982, p. 11 .