CELEX: 31972R2100
Language: fr
Date: 1972-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2100/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes

30 . 9 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 224/71
                               REGLEMENT (CEE) N° 2100/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 septembre 1972
              modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant
                     établissement d'un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     pas de nature à justifier le maintien d' une telle
EUROPÉENNES,                                                      différenciation ; que par ailleurs , la suppression des
                                                                  distinctions établies par les origines en cause serait
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  susceptible d'éliminer certaines inégalités d' applica­
européenne,                                                       tion , notamment en période de début de campagne ;
vu le règlement ( CEE) n° 803 /68 du Conseil , du 27              que la distinction établie selon les origines en cause
juin 1968 , relatif à la valeur en douane des                     pour les espèces considérées peut donc être sup­
marchandises ( 1 ), et notamment son article 13 ,                 primée ; qu'il apparaît utile de publier en annexe
                                                                  au présent règlement, la nouvelle classification des
considérant que le règlement ( CEE) n0 1570/ 70 de                agrumes pour l'établissement des valeurs moyennes
la Commission, du 3 août 1970 ( 2 ), modifié en                   forfaitaires ;
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1659 /71 du
28 juillet 1971 ( 3), a établi un système de valeurs              considérant que les dispsitions du présent règlement
moyennes forfaitaires pour les agrumes ; que l'expé­              sont conformes à l' avis du Comité de la valeur en
rience acquise depuis lors fait apparaître la                     douane,
nécessité d' y apporter certaines modifications ;
considérant en effet que la classification annexée
                                                                   A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
audit règlement ( CEE) n° 1659/71 établit à l'égard
de la quasi totalité des espèces d' agrumes auxquelles
s' applique le système des valeurs moyennes forfai­                                      Article premier
taires, des distinctions par origines et encore, dans
 plusieurs cas, par variétés ;                                    La classification des agrumes annexée au règlement
                                                                   ( CEE ) n0 1570/70 de la Commission du 3 août
considérant que les espèces des groupes : (4.)                     1970, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
clémentines ; ( 5 .) mandarines y compris les wilkings             n° \()59/7\ du 28 juillet 1971 , est remplacée par la
et ( 6 .) monreales et satsumas sont respectivement                classification figurant en annexe au présent règle­
différenciées selon les origines : ( 1 .) Espagne, ( 2 .)          ment.
Tunisie, Maroc, Algérie et ( 3 .) autres pays ; que,
 toutefois, les campagnes d'importation 1970/ 1971 et                                        Article 2
 1971 / 1972 ont démontré que les écarts constatés ,
 pour chacune des espèces en cause, entre les valeurs              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 moyennes établies selon les origines précitées ne sont            1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1972 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                S. L. MANSHOLT
   H JO no L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 6.
  (2) JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
  (3) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971,, p. 13 .
 ---pagebreak--- N° L 224/ 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 9 . 72
                                                       ANNEXE
                   Classification des agrumes pour l'établissement des valeurs moyennes forfaitaires
      Code          Especes                          Origines                                      Variétés
1.           Citrons
1.1                                  Espagne
1.2                                  Tunisie, Maroc, Algérie
1.3
                                     Afrique du Sud                            j
1.4                                  Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie i
                                     et autres pays d'Afrique et du bassin 1
                                     méditerranéen                             j
1.5                                  USA
1.6                                  autres pays
2.           Oranges douces
2.1                                  Espagne
2.1.1                                                                            Navels (à l'exception des Navels san­
                                                                                 guines), Navelines, Navelates, Salustia­
                                                                                 nas, Vernas , Valencia lates
2.1.2                                                                            Sanguines et demi-sanguines, y compris
                                                                                 les Navels sanguines
2.1.3
2.2                                  Tunisie
2.3                                  Algérie
2.3.1                                                                            Navels (à l'exception des Navels san­
                                                                                 guines), Navelines, Navelates, Salustia­
                                                                                 nas , Vernas, Valencia lates
2.3.2                                                                            Sanguines et demi-sanguines, y compris
                                                                                 les Navels sanguines
2.3.3                                                                            autres
2.4                                  Maroc
2.4.1
                                                                                 Navels (à l'exception des Navels san­
                                                                                 guines), Navelines, Navelates, Salustia­
                                                                                 nas , Vernas , Valencia lates
2.4.2
                                                                                 Sanguines et demi-sanguines, y compris
                                                                                 les Navels sanguines
2.4.3                                                                            autres
2.5                                  Afrique du Sud
2.6                                  Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie
                                     et autres pays d'Afrique et du bassin
                                     méditerranéen
2.6.1
                                                                                 Shamoutis, Ovalis
2.6.2
                                                                                 autres
2.7                                  USA
2.8                                  Brésil
2.9
                                     autres pays
3.           Pamplemousses
             et pomélos
3.1                                  Tunisie, Maroc, Algérie
3.2
                                     Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie
3.3
                                     Afrique du Sud
3.4                                  USA
3.5
                                     autres pays d'Amérique
3.6
                                     autres pays
4.           Clémentines
5.           Mandarines y
             compris les
             Wilkings
6.           Monreales et
             Satsumas
7.           Tangérines