CELEX: 31970R1907
Language: fr
Date: 1970-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1907/70 de la Commission, du 23 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 9 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 211 / 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1907/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1970
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  a eu connaissance, conduit à modifier les prélève­
EUROPÉENNES,                                                    ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                               Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (*),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement (CEE) n° 120/67/CEE sont fixés au
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                tableau en annexe.
fixés par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et
 tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                    Le présent reglement entre en vigueur le 24 septembre
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission             1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           A. BORSCHETTE
                                                                       Membre de la Commission
fl JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(») TO no L 169 du 1. 8. 1970, p. t.
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                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 septembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                    céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                          Unités
                            tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                               commun                                                         par tonne
                               10.01 A       Froment tendre et méteil                           46,43
                               10.01 B       Froment dur                                        48,68 (^
                               10.02         Seigle                                             38.03
                               10.03         Orge                                               22.04
                               10.04         Avoine                                             11,10
                               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                          21,39 (2 )
                               10.05 B       autre maïs                                         21,39
                               10.07 A       Sarrasin                                             0
                               10.07 B       Millet                                               0
                               10.07 C       Graines de sorgho et dari                          23,93
                               10.07 D       autres céréales                                      0
                               11.01 A       Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                    48,15
                               11.01 B       Farine de seigle                                   63,62
                               11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                       85,15
                               11.02 Alb     Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                                    52,01
                         (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                         (l) Au plus 4 % de la valeur en douane.