CELEX: 31994R2875
Language: fr
Date: 1994-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2875/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

26. 11 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 303/49
                               REGLEMENT (CE) N0 2875/94 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 novembre 1994
                 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                 les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                 règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1886/
94 (2), et notamment son article 10,                                                 Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés         caprine congelées sont fixés en annexe.
par le règlement (CE) n° 3625/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2603/
94 0 ;                                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans       Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
le règlement (CE) n0 3625/93 aux données et cotations            1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1994.
                                                                          Par la Commission
                                                                            René STEICHEN
                                                                      Membre de la Commission
O   JO  n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O   JO  n° L 197 du 30. 7. 1994, p. 30.
(3) JO  n° L 328 du 29. 12. 1993, p. 45.
(4) JO  n° L 276 du 27. 10. 1994, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 303/50                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         26. 11 . 94
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 25 novembre 1994, fixant les prélèvements à
                                           l'importation de viandes ovine et caprine congelées (') (2)
                                                                                                                                                  (en écus/100 kg)
                                           Semaine n0 49                  Semaine n0 50                  Semaine n0 51                    Semaine n0 52
            Code NC                           du 5 au                       du 12 au                        du 19 au                du 26 décembre 1994 au
                                         11 décembre 1994              18 décembre 1994                25 décembre 1994                   1 " janvier 1995
           0204 30 00                         115,830                        119,460                         123,960                           128,723
           0204 41 00                         115,830                        119,460                         123,960                           128,723
           0204 4210                           81,081                         83,622                          86,772                            90,106
           0204 42 30                         127,413                        131,406                         136,356                           141,595
           0204 42 50                         150,579                        155,298                         161,148                           167,340
           0204 42 90                         150,579                        155,298                         161,148                           167,340
           0204 43 10                         210,811                       217,417                          225,607                          234,276
           0204 43 90                         210,811                       217,417                          225,607                          234,276
           0204 50 51                         115,830                        119,460                         123,960                           128,723
           0204 50 53                          81,081                         83,622                          86,772                            90,106
           0204 50 55                         127,413                        131,406                         136,356                           141,595
           0204 50 59                         150,579                        155,298                         161,148                           167,340
           0204 50 71                         150,579                        155,298                         161,148                           167,340
           0204 50 79                         210,811                       217,417                          225,607                          234,276
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n° 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CE) n0 3609/93 du Conseil et (CEE)
    n0 19/82 et (CE) n° 3581 /93 de la Commission.
(2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.