CELEX: 31969R2040
Language: fr
Date: 1969-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2040/69 de la Commission, du 17 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 262/4                               journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 10 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2040/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 octobre 1969
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                               l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
                                                                      au présent règlement.
(CEE) n° 2030/69 (3 ) ;
                                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                        Jean REY
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO n° L 261 du 17. 10. 1969 p. 4.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 17 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne .
          Numéro du                                                                1 er term .       2 e term .  3e term .
                                                                     Courant
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                      10              11               12          1
            10.01 A       Froment tendre et méteil                      0               0                 0          0
            10.01 B       Froment dur                                   0               0                 0          0
            10.02         Seigle                                        0               0                 0          0
            10.03         Orge                                          0               0                 0          0
            10.04         Avoine                                        0                0                0          0
             10.05 B      Autre maïs                                    0               0                 0          0
            10.07 B       Graines de sorgho et dari                     o               0                 0          0
            10.07 C       Millet                                        0               0                 0          0
                                                                                                                                     1