CELEX: 31970R1783
Language: fr
Date: 1970-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1783/70 de la Commission, du 1er septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

2. 9 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 195 /5
                                REGLEMENT (CEE) N° 1783/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er septembre 1970
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
  EUROPÉENNES,                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
  vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du                         A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),                                            Article premier
 et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 alinéa deuxième phrase,                                               l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 considérant que le correctif applicable à la restitu­                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
  ( CEE) n° 1739/70 (3) et tous les règlements ultérieurs              au présent règlement.
 qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des
   prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                       Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
 tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (■) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(») JO no L 192 du 28. 8 . 1970, p. 5 .
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 1er septembre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( U.C. / tonne,
          Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2e term .   3 e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise              9                                11            12
            commun
                                                                                          10
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                0            0
            10.01 B      Froment dur                                     0                0                0            0
            10.02        Seigle                                          0                0                0            0
            10.03        Orge                                            0                0                0            0
            10.04        Avoine                                          0                0                0            0
            10.05 B      Autre mais                                      0                0                0            0
            10.07 B      Millet                                          0                0                0            0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                0                0            0