CELEX: 31969R1475
Language: fr
Date: 1969-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1475/69 de la Commission, du 28 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 185 / 4                             Journal officiel des       Communautés         européennes                      29 . 7 . 69
                                                                  ANNEXE
                 du règlement    de la Commission, du 28 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables           aux
                               céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                   Numéro du                                                         Unités
                                  tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                                     commun                                                        par tonne
                                     10.01 A        Froment tendre et méteil                         61,13
                                     10.01 B        Froment dur                                      61,53
                                     10.02          Seigle                                           47,28
                                     10.03          Orge                                             54,79
                                     10.04          Avoine                                           43,16
                                     10.05 A               hybride destiné
                                                                                            ­
                                                    Maïs                        à l'ensemen
                                                      cement                                         42,09 H
                                     10.05 B        Autre maïs                                       42,09
                                     10.07 A        Sarrasin                                         27,58
                                    10.07 B         Millet                                           53,08
                                     10.07 C        Graines de   sorgho    et  dari                  41,50
                                     10.07 D        Autres céréales                                    0
                                     11.01 A        Farines de froment      (blé)
                                                      et  de méteil                                  65,45
                                     11.01 B        Farine de seigle                                 77,85
                                11.02 A   la)  1    Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé dur)                                    105,07
                                11.02 A   la)  2    Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé tendre)                               -   69,63
                               (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1475/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 28     juillet 1969
                          fixant les primes s'ajoutant       aux   prélèvements pour les céréales         et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                                  prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                              s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu     le traité instituant la Communauté            économique               doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                   annexés au présent règlement,
vu      le  règlement   n°   120/67/CEE du Conseil, du
13     juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398 /69 ( 2 ), et
                                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT             :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
                                                                   ­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 ( ) et tous les
                                                 3
                                                                                                    Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
( A ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 22 69/67.
                                                                             Le barème des
                                                                                                                                    ­
(«) lO n° L 179 du 21 . 7 . 19 69, p. 13 .                                                      primes qui s'ajoutent aux prélève
(*) JO n° L 188 du 1.8.1968, p. 22 .                                          ments    fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 29 . 7 . 69                                   Journal officiel des     Communautés          européennes                                               N° L 185 /5
céréales et de malt visé à l' article 15 du règlement                                                                Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.
                                                                              Le  présent règlement                  entre      en     vigueur le         29    juillet
                                                                               1969 .
                 Le  présent règlement          est   obligatoire dans     tous ses    éléments           et  directement           applicable
                 dans    tout  État membre.
                 Fait à   Bruxelles, le    28  juillet    1969 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                               Le     vice-président
                                                                                               S. L. MANSHOLT
                                                                     ANNEXE
                             du  règlement    de la   Commission, du 28 juillet 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                  aux    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales
                                                                                                                                              (u. C / tonne;
                                                                                                                                                    .
            Numéro du
                                                                             Courant              1 er term .            2 e term .             3e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise
             commun                                                             7                       8                     9                     10
             10.01 A          Froment tendre      et  méteil                    0                      0                      0                     0
             10.01 B          Froment dur                                       0                      0                      0                   1,00
             10.02           Seigle                                             0                      0                      0                   0,15
             10.03            Orge                                              0                      0                      0                     0
             10.04           Avoine                                             0                      0                      0                  0,85
                                    hybride
                                                                     ­
             10.05 A         Maïs              destiné à l'ensemen              0                      0                      0                     0
                                cement
             10.05 B         Autre maïs                                         0                      0                      0                     0
             10.07 A         Sarrasin                                           0                      0                      0                     0
             10.07 B         Millet                                             0                      0                      0                     0
             10.07 C         Graines de sorgho        et  dari                  0                      0 1
                                                                                                                              0                   0,65
             10.07 D         Non dénommés                                       0                      0                      0                     0
                                                                       B. Malt                                                                         (u.c /    îoo k°
  Numéro du                                                                                                                          3 e term .            4® term .
                                                                     Courant          1 er term .             2 e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                               7                  8                      9                     10                   11
                    Malt de froment        (blé),                                                                                                              0
                                                                 ­
    11.07                                          non    torré          0                 0                       0                      0
    AI (a)             fié, présenté sous    forme de farine
                    Malt de froment        (blé),                                                                                                              0
                                                                ­
    11.07                                          non    torré          0                 0                       0                      0
    A I (b)            fié, présenté   autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt    autre   que de froment          (blé)        0                 0                       0                      0                    0
                              torréfié, présenté
                                                                 ­
    A 11 (a)           non                           sous    for
                       me   de farine
    11.07           Malt    autre que    de froment        (blé),        0                 0                       0                      0                    0
    A II (b)           non   torréfié, présenté    autrement
                       que   sous  forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                       0                  0                       0                      0                    0