CELEX: 31991R1002
Language: fr
Date: 1991-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1002/91 de la Commission, du 23 avril 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 104/36                                Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 4 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1002/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 23 avril 1991
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            garanties pour la campagne 1990/ 1991 a été fixé par le
                                                                       règlement (CEE) n0 2510/90 de la Commission (9) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que le prix de seuil de déclenchement de
                                                                       l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      par le règlement (CEE) n° 1755/90 de la Commission, du
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai                27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
                                                                       féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
 1982, prévoyant des mesures spéciales pov^r les pois, les             ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment
                                                                       en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
                                                                       ment monétaire du 5 janvier 1990 (10) ;
son article 3 paragraphe 6 point a),
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                  considérant que, en l'absence, pour la campagne de
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                   commercialisation 1991 / 1992, du prix de seuil de déclen­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins            chement, du prix d'objectif valable pour les pois, fèves,
doux (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0            féveroles et lupins doux et de l'ajustement du montant de
2249/90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,             l'aide qui résulte du régime des quantités maximales
                                                                       garanties, le montant de l'aide en cas de fixation à
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du             l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé que
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                provisoirement conformément aux propositions de prix
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés         de la Commission au Conseil ; que ce montant ne doit
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des                 donc être appliqué que provisoirement et devra être
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                        confirmé ou remplacé dès que les prix et mesures
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                 connexes et les conséquences du régime des quantités
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une                maximales garanties, pour la campagne de commercialisa­
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de           tion 1991 / 1992, seront connus ;
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le              considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
règlement (CEE) n0 2206/90 (6) ;                                       (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                       teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du             lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté               comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à          marché mondial ainsi que des coure cotés sur les places
la différence entre ces deux prix ;                                    boursières importantes pour le commerce international ;
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                   considérant que, Conformément à l'article 1 er du règle­
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la          ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ("), modifié en
campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par                dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 (l2), le prix
le règlement (CEE) n0 1189/90 du Conseil Q ; que, aux                  doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le           de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement               Conseil (l3) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que               cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le                il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
règlement (CEE) n0 1191 /90 du Conseil (8);                            ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
                                                                       n0 2049/82 ;
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                       normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
(') JO n0  L  162 du  12. 6. 1982, p. 28.                              calcul de ces dernières :
(2) JO n0  L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
O   JO n0  L 342  du  19. 12. 1985, p. 1 .
(4) JO n0  L 203  du  1 . 8. 1990, p. 56.                              O JO n0 L 237 du      1.9 . 1990, p. 8 .
(0  JO n0  L 219  du  28 . 7. 1982, p. 1 .                             (10) JO n0 L 162 du   28 . 6. 1990, p. 18 .
(6) JO n0  L 201  du  31 . 7. 1990, p. 11 .                            (") JO n0 L 219 du    28. 7. 1982, p. 36.
O   JO n0  L  119 du  11 . 5. 1990 , p. 37.                            (> 2) JO n0 L 117 du  5. 5. 1987, p. 9 .
(8) JO n0  L  119 du  11 . 5. 1990, p. 40.                             C 3) JO n° L 133 du   21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- 24. 4. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 104/37
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               des dispositions de 1 article 3 du règlement (CEE) n°
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux            12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 du                produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
     Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement          de cet État membre,
     (CEE) n0 2205/90 (2),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
     officiel des Communautés européennes, série C, au              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
     de correction cité au tiret précédent ;
considérant que, en application de l'article 121 para­                                    Article premier
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés        1 . Les montants des aides visées à l'article 3 paragraphe
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de             1 du règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
douane à l'importation des produits en provenance des               2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
pays tiers ;
                                                                    l'avance pour la campagne de commercialisation 1991 /
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,            1992 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3         confirmé ou remplacé avec effet au 24 avril 1991 pour
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                 tenir compte des prix et des mesures connexes pour la
fixés par le règlement (CEE) n° 1834/90 de la Commis­               campagne de commercialisation 1991 /1992 et des consé­
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement          quences du régime des quantités maximales garanties.
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                                                   Article 2
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte             Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                                                                                        i
                   Fait à Bruxelles, le 23 avril 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(4 JO n0 L 167 du 30. 6. 1990, p. 94.
 ---pagebreak---   N0 L 104/38                               Journal officiel des Communautés européennes                        24 . 4. 91
                                                                  ANNEXE I
                                                                  Aide brute
  Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                           (en ecus/100 kg)
I                                          Courant
                                              4
                                                       1 er terme
                                                             5
                                                                       2e terme
                                                                           6
                                                                                3e terme
                                                                                   7 (')
                                                                                         4* terme
                                                                                            8 (')
                                                                                                  5e terme
                                                                                                     9 (')
                                                                                                               6e terme
                                                                                                                 ioo
  Pois utilisés :
  — en Espagne                              6,681          6,681         6,681    4,537    4,537    4,695        4,853
  — au Portugal                             6,699          6,699       . 6,699    4,555    4,555    4,713        4,871
  — dans un autre État membre               6,834          6,834         6,834    4,690    4,690    4,848        5,006
  Fèves et féveroles utilisées :       I
  — en Espagne                              6,834          6,834         6,834    4,690    4,690    4,848        5,006
  — au Portugal                             6,699          6,699         6,699    4,555    4,555    4,713        4,871
  — dans un autre État membre               6,834          6,834         6,834    4,690    4,690    4,848        5,006
  Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                           Courant     1 " terme       2e terme 3e terme 4e terme 5' terme     6e terme
                                              4              5             6       70       80       90          io o
  A. Pois utilisés :
      — en Espagne                          9,018          9,085         9,018    6,548    6,548    6,705        6,863
      — au Portugal                         9,070          9,137         9,070    6,605    6,605    6,763        6,920
      — dans un autre État membre           9,070          9,137         9,070    6,605    6,605    6,763        6,920
  B. Fèves, féveroles utilisées :
      — en Espagne                          9,018          9,085         9,018    6,548    6,548    6,705        6,863
      — au Portugal                         9,070          9,137         9,070    6,605    6,605    6,763        6,920
      — dans un autre État membre           9,070          9,137         9,070    6,605    6,605    6,763        6,920
  C. Lupins doux récoltés           en
      Espagne et utilisés :
      — en Espagne                       . 10,671        10,761         10,671    9,087    9,087    9,087        9,087
      — au Portugal                        10,740        10,830         10,740    9,163    9,163    9,163        9,163
      — dans un autre État membre          10,740        10,830         10,740    9,163    9,163    9,163        9,163
  D. Lupins doux récoltés dans un
      autre État membre et utilisés :
      — en Espagne                         10,671        10,761         10,671    9,087    9,087    9,087         9,087
      — au Portugal                        10,740        10,830         10,740     9,163    9,163    9,163       9,163
      — dans un autre État membre          10,740        10,830         10,740     9,163    9,163   9,163    '    9,163
 ---pagebreak---  24. 4. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 104/39
                                                                   ANNEXE II
                                                                   Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant        1 er terme        2e terme      3e terme     4e terme        5e terme       6e terme
                                           4                 5               6            7 (')        8 (')           9 (')         îo o
Produits récoltés :
— UEBL (FB/ Flux)                        331,83           331,83           331,83        227,73       227,73          235,40         243,07
— Danemark (Dkr)                          61,37             61,37           61,37 .       42,12        42,12           43,53          44,95
— RF d'Allemagne (DM)                     16,09             16,09           16,09          11,04        11,04           11,41         11,79
—   Grèce (DR)                         1 174,58       1 174,58          1 174,58         693,95       693,95          729,37         764,79
—   Espagne (Pta)                      1 050,41       1 050,41          1 050,41         721,32       721,32          745,57         769,82
—   France (FF)                           53,96             53,96           53,96         37,03        37,03           38,28          39,53
—   Irlande (£ Irl)                         6,006             6,006           6,006         4,121        4,121           4,260         4,399
—   Italie (Lit)                      12 038        12 038             12 038         8 261        8 261           8 540          8 818
—   Pays-Bas (Fl)                         18,13             18,13           18,13          12,44        12,44           12,86         13,28
—   Portugal (Esc)                     1 426,09       1 426,09          1 426,09         978,69       978,69       1 011,66       1 044,63
—   Royaume-Uni (£)                         5,327             5,327           5,327         3,656        3,656           3,779          3,902
Montants a deduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 23,49,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 28,17.
                                                                 ANNEXE III
                                                                 Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 er terme        21 terme      3e terme      4* terme        5e terme      6' terme
                                           4                 5               6            70           80              9 (')         10 o
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/ Flux)                      440,41           443,66           440,41        320,71       320,71          328,39         336,01
—   Danemark (Dkr)                        81,45             82,05           81,45         59,31        59,31            60,73         62,14
—   RF d'Allemagne (DM)                   21,35             21,51           21,35         15,55         15,55           15,92         16,29
—   Grèce (DR)                         1 720,23       1 736,58          1 720,23      1 161,27     1 161,27        1 196,69       1 231,86
—   Espagne (Pta)                      1 393,44       1 403,72          1 393,44      1 015,11     1 015,11        1 039,36       1 063,46
—   France (FF)                           71,61             72,14           71,61         52,15        52,15           53,40          54,64
—   Irlande (£ Irl)                         7,970             8,029           7,970         5,804        5,804           5,943          6,081
—   Italie (Lit)                      15 976        16 094             15 976       1 1 634       11 634          11 913         12 189
—   Pays-Bas (Fl)                         24,06             24,24           24,06          17,52        17,52           17,94         18,36
—   Portugal (Esc)                     1 892,69       1 906,67          1 892,69      1 378,30     1 378,30        1 411,28       1 444,04
—   Royaume-Uni (£)                         7,071             7,123           7,071         5,149        5,149           5,272          5,395
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                             7,98              7,98            7,98          8,75         8,75            8,90           8,75
— Portugal (Esc)                            0,00             0,00             0,00          0,00         0,00            0,00          0,00
 ---pagebreak--- N° L 104/40                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       24. 4. 91
                                                                   ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits     UEBL         DK         DE        EL          ESP        FR      IRL          IT       NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00       0,00       37,02        0,24     0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00         6,85       0,04     0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00         1,79       0,01     0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00       0,00      186,04        1,19     0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00       0,00      116,96        0,75     0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00       0,00         6,02       0,04     0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000        0,670      0,004    0,000    0,000       0,000    0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                      0          0          0        1343           9        0        0           0        0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00         2,02       0,01     0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00      159,09        1,02     0,00     0,00        0,00     0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000        0,594      0,004    0,000    0,000       0,000    0,000       0,000       0,000
                                                                   ANNEXE V
         '                                                        Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 er terme        2e terme         3e terme        4e terme         5e terme        6e terme
                                            4                 5               6               7 C)            80               9 (')          io o
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          440,41           443,66           440,41           320,71          320,71           328,39          336,01
— Danemark (Dkr)                           81,45             82,05           81,45             59,31          59,31             60,73          62,14
— RF d'Allemagne (DM)                      21,35             21,51           21,35             15,55          15,55             15,92           16,29
—   Grèce (DR)                          1 720,23        1 736,58          1 720,23        1 161,27         1 161,27        1 196,69         1 231,86
—   Espagne (Pta)                       1 393,44        1 403,72          1 393,44        1 015,11         1015,11         1 039,36         1 063,46
—   France (FF)                            71,61             72,14           71,61             52,15          52,15             53,40          54,64
—   Irlande (£ Irl)                          7,970             8,029           7,970            5,804           5,804            5,943           6,081
—   Italie (Lit)                      15 976           16 094           15 976           11 634          1 1 634          11 913          12 189
—   Pays-Bas (Fl)                          24,06             24,24           24,06             17,52          17,52             17,94           18,36
—   Portugal (Esc)                      1 892,69        1 906,67          1 892,69        1 378,30         1 378,30        1 411,28         1 444,04
—   Royaume-Uni (£)                          7,071             7,123           7,071            5,149           5,149            5,272           5,395
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                              7,98              7,98            7,98             8,75            8,75             8,90            8,75
— Portugal (Esc)                             0,00              0,00            0,00             0,00            0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak---  24. 4. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 104/41
                                                                 ANNEXE VI
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits   UEBL         DK         DE        EL          ESP       FR       IRL           IT       NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00        0,00      0,00       37,02        0,24    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00        0,00      0,00         6,85       0,04    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00         1,79       0,01    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
— Grèce (DR)                        0,00       0,00       0,00      186,04        1,19    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
—    Espagne (Pta)                  0,00       0,00       0,00      116,96        0,75    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
—    France (FF)                    0,00       0,00       0,00         6,02       0,04    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
—    Irlande (£ Irl)                0,000      0,000      0,000        0,670      0,004   0,000     0,000        0,000    0,000       0,000       0,000
—    Italie (Lit)                   0          0          0        1343           9       0         0            0        0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00       0,00         2,02       0,01    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00      159,09        1,02    0,00      0,00         0,00     0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000        0,594      0,004   0,000     0,000        0,000    0,000       0,000       0,000
                                                                ANNEXE VII
                                                 v
                                                                Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        I e' terme        2e terme        3e terme        4e terme           51 terme        6e terme
                                          4                 5               6              7. 0            8 (')              9 (')          io C )
Produits récoltés :
— UEBL (FB/ Flux)                       521,49           525,86           521,49          444,92          444,92             444,92          444,92
— Danemark (Dkr)                         96,44             97,25           96,44            82,28           82,28     1       82,28           82,28
— RF d'Allemagne (DM)                    25,28             25.50           25,28            21,57          21,57              21,57           21,57
— Grèce (Dr)                          2 103,21        2 125,18         2 103,21         1 737,84       1 737,84           1 737,84         1 737,84
—   Espagne (Pta)                     1 649,74        1 663,55         1 649,74         1 407,73       1 407,73           1 407,73         1 407,73
—   France (FF)                          84,80             85.51           84,80            72,35          72,35              72,35           72,35
—   Irlande (£ Irl)                        9,438             9,517           9,438            8,052          8,052              8,052           8,052
—   Italie (Lit)                    18 918           19 077           18 918           16 140         16 140             16 140          16 140
—   Pays-Bas (Fl)                        28,49             28,73           28,49            24,31          24,31              24,31           24,31
—   Portugal (Esc)                    2 241,18        2 259,96         2 241,18         1 912,10       1 912,10           1 912,10         1 912,10
—   Royaume-Uni (£)                        8,372             8,443           8,372            7,143          7,143              7,143           7,143
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                          10,59             10,59           10,59            11,67           11,67              11,67          11,67
— Portugal (Esc)                           0,00             0,00             0,00             0,00           0,00               0,00           0,00
 ---pagebreak--- N0 L 104/42                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 4. 91
                                                                           ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits :           UEBL         DK          DE         EL         ESP       FR         IRL        IT       NL         PT       UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/ Flux)                              0,00       0,00        0,00         26,92    0,17      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00        0,00          4,98    0,03      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00        0,00          1,31    0,01      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Grèce (Dr)                               0,00       0,00        0,00        135,30    0,87      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Espagne (Pta)                            0,00       0,00        0,00         85,06    0,54      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     France (FF)                              0,00       0,00        0,00          4,38    0,03      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000       0,000         0,487 0,003       0,000       0,000     0,000    0,000       0,000      0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0          977        6         0           0         0        0           0          0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00          1,47    0,01      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00        115,70    0,74      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000       0,000         0,432   0,003     0,000       0,000     0,000    0,000       0,000      0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL         DK          DE         EL        ESP        FR        IRL         IT       NL          PT      UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 222,838 127,270 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 178,333 0,692558
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de 1 application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992 conformément notamment :
    — aux propositions de la Commission pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992 en ce qui concerne le prix d objectif, les prix de seuil de
         déclenchement et les majorations mensuelles,
    — à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties, ainsi qu'aux taux de conversion agricoles, appliqués pour la campagne de
         commercialisation 1990/ 1991 .