CELEX: 31990R3870
Language: fr
Date: 1990-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3870/90 de la Commission, du 28 décembre 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

N0 L 367/94                               Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 12. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3870/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 décembre 1990
                     fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         feves, feveroles et lupins doux est majore mensuellement
                                                                   à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                   le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             règlement (CEE) n0 1191 /90 du Conseil (8);
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne 1990/1991 a été fixé par le
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai            règlement (CEE) n0 2510/90 de la Commission (') ;
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment           considérant que le prix de seuil de déclenchement de
son article 3 paragraphe 6 point a),                               l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
                                                                   par le règlement (CEE) n0 1755/90 de la Commission, du
                                                                   27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du              féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
5 décembre 1985, portant modalités d'application des               ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins        en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0        ment monétaire du 5 janvier 1990 (10) ;
2249/90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du         considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour            (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés     teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des             lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                    offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de             comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une            qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de       marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)        boursières importantes pour le commerce international ;
n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2206/90 (6) ;
                                                                   considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                    ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ("), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du         dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (12), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour            doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté           de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause            paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à       Conseil (13) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                    il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
                                                                    ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                n0 2049/82 ;
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la
campagne de commercialisation 1990/1991 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1189/90 du Conseil f); que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le       considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                   calcul de ces dernières :
(') JO n°  L  162 du  12. 6. 1982, p. 28 .
(2) JO n8  L  353 du  17. 12. 1990, p. 23.                         (!) JO n° L 119 du 11 . 5. 1990, p. 40.
(3) JO n»  L  342 du  19. 12. 1985, p. 1 .                         (') JO n» L 237 du 1 . 9. 1990, p. 8 .
 4  JO n6  L 203  du  1 . 8. 1990, p. 56.                          (10) JO n° L 162 du 28. 6. 1990, p. 18.
V) JO n• L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                              (") JO n° L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
(j JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 11 .                            H JO n" L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
0 JO n" L 119 du 11 . 5. 1990, p. 37.                              (13) JO n» L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
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— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a                fixés par le règlement (CEE) n0 1834/90 de la Commis­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            (CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       ment à partir du début du troisième mois de la
     6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 du                 campagne ;
     Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n0 2205/90 (2),                                           considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
                                                                     ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
     sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal              1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
      officiel des Communautés européennes, série C, au               12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     cours d'une période déterminée et affecté du facteur            en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     de correction cité au tiret précédent ;                         produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
                                                                     de cet État membre,
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                                        Article premier
douane à l'importation des produits en provenance des                 Les montants des aides visées à l'article 3 paragraphe 1 du
pays tiers ;                                                         règlement (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,                                        Article 2
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431 /82 ont été                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
0 JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                  O JO n0 L 167 du 30. 6. 1990, p. 94.
 ---pagebreak--- N0 L 367/96                             Journal officiel des Communautés européennes                        29 . 12. 90
                                                              ANNEXE I
                                                              Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                         (en écus/1 00 kg)
                                       Courant     1 " terme       2' terme 3e terme   4e terme 5* terme     6' terme
                                          1              2             3        4          5        6            7
Pois utilisés :
— en Espagne                            6,207          6,365         6,523    6,681      6,681    6,681         —
— au Portugal                           6,225          6,383         6,541    6,699      6,699    6,699         —
— dans un autre État membre             6,360          6,518         6,676    6,834      6,834    6,834         —
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                            6,360          6,518         6,676    6,834      6,834    6,834         —
— au Portugal                           6,225          6,383         6,541    6,699      6,699    6,699         —
— dans un autre État membre             6,360          6,518         6,676    6,834      6,834    6,834         —
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                         (en écus/1 00 kg)
                                       Courant     1 er terme      2' terme 3e terme   4* terme 5e terme     6e terme
                                          1              2             3        4          5        6            7
A. Pois utilisés :                                                                   I
   — en Espagne                         9,007          8,908         9,066    9,223      9,180    9,180         —
   — au Portugal                        9,056          8,959         9,117    9,274      9,231    9,231         —
   — dans un autre État membre          9,056          8,959         9,117    9,274      9,231    9,231         —
B. Fèves, féveroles utilisées :                                                      I                   I
   — en Espagne                         9,007          8,908         9,066    9,223      9,180    9,180         —
   — au Portugal                        9,056          8,959         9,117    9,274      9,231    9,231         —
   — dans un autre État membre          9,056          8,959         9,117    9,274      9,231    9,231         —
C. Lupins doux récoltés
   Espagne et utilisés :
                                 en
                                                                                     I                   I
   — en Espagne                        11,286       10,945          10,945   10,945     10,887   10,887         —
   — au Portugal                       11,351       11,012          11,012   11,012     10,955   10,955         —
   — dans un autre État membre         11,351       11,012          11,012   11,012     10,955   10,955         —
D. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :                                                   I
   — en Espagne                        11,286       ^ 0,945         10,945   10,945     10,887   10,887         —
   — au Portugal                       11,351       11,012          11,012   11,012     10,955   10,955         —
   — dans un autre État membre         11,351       11,012          11,012   11,012     10,955   10,955         —
 ---pagebreak--- 29 . 12. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 367/97
                                                                ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme       2e terme       3e terme      4' terme        5« terme       6e terme
                                           1               2               3             4             5                6             7
Produits récoltés :                               I                               I             I               I
— UEBL (FB/Flux)                         308,82          316,49          324,16        331,83        331,83           331,83         —
— Danemark (Dkr)                          57,11           58,53           59,95         61,37         61,37            61,37         —
— RF d'Allemagne (DM)                     14,97           15,34           15,72          16,09         16,09            16,09        —
—   Grèce (DR)                         1 258,86      1 294,17         1 329,48       1 364,79      1 364,79        1 364,79          —
—   Espagne (Pta)                        976,25      1 000,50         1 024,75       1 049,01      1 049,01        1 049,01          —
—   France (FF)                           50,22           51,46           52,71         53,96         53,96            53,96         —
—   Irlande (£ Irl)                         5,589           5,728           5,867         6,006          6,006           6,006       —
—   Italie (Lit)                      11 203        11 481           11 759         12 038        12 038          12 038             —
—   Pays-Bas (Fl)                         16,87           17,29           17,71          18,13         18,13           18,13         —
—   Portugal (Esc)                     1 327,18       1 360,15        1 393,12       1 426,09      1 426,09        1 426,09          —
—   Royaume-Uni (£)                         4,958           5,081           5,204         5,327          5,327           5,327       —
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 23,49,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 28,17.
                                                               ANNEXE III
                                                               Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                               (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant       1 " terme        2« terme      3* terme      4* terme         5' terme      6e terme
                                           1               2               3             4              5               6             7
Produits récoltés :                                                                             \               \
— UEBL (FB/Flux)                         439,73          435,02          442,69        450,31        448,22           448,22         __
— Danemark (Dkr)                          81,32           80,45           81,87         83,28         82,89            82,89
— RF d'Allemagne (DM)                     21,32           21,09           21,46         21,83         21,73            21,73
— Grèce (DR)                           1 885,70      1 861,72         1 897,03       1 932,11      1 922,11        1 922,11
—   Espagne (Pta)                      1 390,08      1 375,19         1 399,44       1 423,54      1 416,94        1 416,94          —
—   France (FF)                           71,50           70,74           71,98         73,22         72,88            72,88
—   Irlande (£ Irl)                         7,958           7,873           8,012         8,150          8,112           8,112
—   Italie (Lit)                      15 952        15 781           16 059         16 336        16 260          16 260
—   Pays-Bas (Fl)                         24,02           23,76           24,18         24,60         24,49            24,49         —
—   Portugal (Esc)                     1 889,77      1 869,53         1 902,50       1 935,26      1 926,29        1 926,29          —
—   Royaume-Uni (£)                         7,060           6,984           7,107         7,230         7,196            7,196       —
Montants à déduire en cas d'utili                                  l              l             l               l
sation :                            I             I                I              \             I               I
— Espagne (Pta)                             7,52            7,83            7,83          7,83          7,83             7,83
— Portugal (Esc)                            0,00            0,00            0,00          0,00          0,00             0,00        —
 ---pagebreak--- N" L 367/98                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      29 . 12. 90
                                                                 ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK         DE       EL           ESP        FR       IRL         ÏT         NL        PT        UK
                                                                           '
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00      0,00       17,66         0,00    0,00      0,00        0,00      0,00        0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00      0,00        3,27         0,00    0,00      0,00        0,00      0,00    .   0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00      0,00        0,86         0,00    0,00      0,00        0,00      0,00        0,00       0,00
— Grèce (DR)                          0,00       0,00      0,00       84,57         0,00    0,00      0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
— Espagne (Pta)                       0,00       0,00      0,00       55,83         0,00    0,00      0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00         2,87        0,00    0,0.0     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000        0,320       0,000   0,000     0,000       0,000     0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                      0          0         0        959             0       0         0           0         0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00         0,96        0,00    0,00      0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00       75,90         0,00    0,00      0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000        0,284       0,000   0,000     0,000       0,000     0,000       0,000       0,000
                                                                  ANNEXE V
                                                                 Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme        2e terme         3' terme         4' terme          5e terme        6• terme
                                            1                2                3                4               5                 6               7
Produits récoltés :                                                 I                                 I
— UEBL (FB/Flux)                          439,73           435,02          442,69           450,31           448,22            448,22           —
— Danemark (Dkr)                           81,32            80,45            81,87            83,28           82,89             82,89           —
— RF d'Allemagne (DM)                      21,32            21,09            21,46            21,83           21,73          21,73              —
—   Grèce (DR)                          1 885,70        1 861,72         1 897,03         1 932,11        1 922,11          1 922,1 1           —
—   Espagne (Pta)                       1 390,08        1 375,19         1 399,44         1 423,54        1 416,94          1 416,94             —
—   France (FF)                            71,50            70,74            71,98            73,22           72,88             72,88           —
—   Irlande (£ Irl)                          7,958            7,873            8,012            8,150           8,112             8,112         —
—   Italie (Lit)                      15 952           15 781          16 059            16 336          16 260            16 260               —
—   Pays-Bas (Fl)                          24,02            23,76            24,18            24,60           24,49             24,49           —
—   Portugal (Esc)                      1 889,77        1 869,53         1 902,50         1 935,26        1 926,29          1 926,29            —
—   Royaume-Uni (£)                          7,060            6,984            7,107            7,230           7,196             7,196         —
Montants à déduire en cas d'utili                    IIl                               I              l                  l
sation :                                             Illl                                             I                  ll
— Espagne (Pta)                              7,52             7,83             7,83             7,83            7,83              7,83          —
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00             0,00             0,00            0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- 29 . 12. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 367/99
                                                                ANNEXE VI
                                                                                                                       i
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits   UEBL         DK         DE        EL         ESP        FR      IRL         IT          NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00        0,00      0,00       17,66        0,00    0,00      0,00       0,00       0,00        0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00        0,00      0,00         3,27       0,00    0,00      0,00       0,00       0,00        0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00        0,00      0,00         0,86       0,00    0,00      0,00       0,00       0,00        0,00        0,00
— Grèce (DR)                        0,00        0,00      0,00       84,57        0,00    0,00      0,00       0,00       0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00        0,00      0,00       55,83        0,00    0,00      0,00       0,00       0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                     0,00        0,00      0,00         2,87       0,00    0,00      0,00       0,00       0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000       0,000     0,000        0,320      0,000   0,000     0,000      0,000      0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                    0           0         0         959           0       0         0          0          0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00        0,00      0,00         0,96       0,00    0,00      0,00       0,00       0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00        0,00      0,00       75,90        0,00    0,00      0,00       0,00       0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000       0,000     0,000        0,284      0,000   0,000     0,000      0,000      0,000       0,000       0,000
                                                                ANNEXE VII
                                                                Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                       Courant         1 " terme        2' terme        3e terme        4e terme           5e terme        6' terme
                                           1                2               3                4              5                  6               7
Produits récoltés :                                                I
— UEBL (FB/Flux)                        551,16            534,70          534,70          534,70          531,93             531,93           —
— Danemark (Dkr)                         101,93            98,89           98,89            98,89          98,37              98,37           —
— RF d'Allemagne (DM)                     26,72            25,92           25,92            25,92          25,79              25,79           —
—   Grèce (Dr)                        2 403,87         2 325,05         2 325,05        2 325,05       2 311,80           2 311,80            —
—    Espagne (Pta)                    1 742,36         1 690,32         1 690,32        1 690,32        1 681,57          1 681,57            —
—    France (FF)                          89,62            86,95           86,95            86,95          86,50              86,50           —
—    Irlande (£ Irl)                        9,975            9,677           9,677           9,677           9,627              9,627
—    Italie (Lit)                   19 994            19 397          19 397           19 397         19 297             19 297               —
—   Pays-Bas (Fl)                         30,11            29,21           29,21            29,21          29,06              29,06           —
—    Portugal (Esc)                   2 368,68         2 297,94         2 297$4         2 297,94       2 286,05           2 286,05            —
—    Royaume-Uni (£)                        8,849            8,584           8,584            8,584          8,540              8,540         —
Montants à déduire en cas d'utili                                                                                                       l
sation :
                                  IlIIII\                                                           II                                  I
— Espagne (Pta)                             9,98           10,28           10,28            10,28          10,44              10,44           —
— Portugal (Esc)                            0,00             0,00            0,00             0,00           0,00               0,00          —
 ---pagebreak--- N0 L 367/ 100                        Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 12. 90
                                                       ANNEXE VIII
                                    Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
      Utilisation des produits : UEBL       DK       DE      EL      ESP      FR    IRL      IT        NL       PT        UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB/Flux)                 0,00     0,00    0,00     12,85   0,00    0,00   0,00     0,00     0,00     0,00         0,00
—  Danemark (Dkr)                 0,00     0,00    0,00       2,38  0,00    0,00   0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—  RF d'Allemagne (DM)            0,00     0,00    0,00       0,62  0,00    0,00   0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—  Grèce (Dr)                     0,00     0,00    0,00     61,51   0,00    0,00   0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—  Espagne (Pta)                  0,00     0,00    0,00     40,61   0,00    0,00   0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—  France (FF)                    0,00     0,00    0,00       2,09  0,00    0,00   0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—  Irlande (£ Irl)                0,000    0,000   0,000      0,232 0,000   0,000  0,000    0,000    0,000     0,000       0,000
—  Italie (Lit)                   0        0       0       959      0       0      0        0        0         0           0
—  Pays-Bas (Fl)                  0,00     0,00    0,00       0,70  0,00    0,00   0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—  Portugal (Esc)                 0,00     0,00    0,00     55,20   0,00    0,00   0,00     0,00     0,00      0,00        0,00
—  Royaume-Uni (£)                0,000    0,000   0,000      0,206 0,000   0,000  0,000    0,000    0,000     0,000       0,000
                                                         ANNEXE IX
                                                Taux de conversion a utiliser
                                   UEBL      DK       DE     EL      ESP      FR     IRL      IT        NL       PT       UK
En monnaie nationale, 1 écu =    42,4032 7,84195 2,05586 212,777 130,312 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 181,499 0,709564