CELEX: C2003/213/62
Language: fr
Date: 2003-09-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-234/01, Andreas Stihl AG & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Couleurs — Combinaison d'orange et de gris — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

C 213/32                  FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                           6.9.2003
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                       ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                          du 9 juillet 2003
                            du 9 juillet 2003                                 dans l’affaire T-234/01, Andreas Stihl AG & Co. KG
                                                                              contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                                                                                          (marques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)
dans l’affaire T-162/01, Laboratorios RTB, SL contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-                      (Marque communautaire — Couleurs — Combinaison
              ques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)                           d’orange et de gris — Motif absolu de refus — Caractère
                                                                              distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement
                                                                                                            (CE) no 40/94)
(Marque communautaire — Procédure d’opposition — Mar-                                                     (2003/C 213/62)
ques antérieures figuratives et verbales comprenant le voca-
ble GIORGI — Demande de marque communautaire verbale                                             (Langue de procédure: l’allemand)
GIORGIO BEVERLY HILLS — Motif relatif de refus —
    Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94)
                                                                              Dans l’affaire T-234/01, Andreas Stihl AG & Co. KG, établie à
                                                                              Waiblingen (Allemagne), représentée par Mes S. Völker et
                                                                              A. Klett, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre
                            (2003/C 213/61)
                                                                              Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                              dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), ayant
                                                                              pour objet un recours en annulation formé contre la décision
                    (Langue de procédure: l’espagnol)                         de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisa-
                                                                              tion dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du
                                                                              24 juillet 2001 (affaire R 477/2000-1), refusant l’enregistre-
                                                                              ment d’une combinaison de couleurs orange et grise comme
                                                                              marque communautaire, le Tribunal (quatrième chambre),
                                                                              composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et
                                                                              M. Vilaras, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a
Dans l’affaire T-162/01, Laboratorios RTB, SL, établie à Bigues               rendu le 9 juillet 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
i Riells (Espagne), représentée par Me A. Canela Giménez,
avocat, contre Office de l’harmonisation dans le marché                       1)     Le recours est rejeté.
intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents:
MM. O. Montalto et J. F. Crespo Carrillo), l’autre partie à la                2)     La requérante est condamnée aux dépens.
procédure devant la chambre de recours de l’Office de
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et                 (1 ) JO C 348 du 8.12.01.
modèles) étant Giorgio Beverly Hills, Inc., établie à Santa
Monica, Californie (États-Unis), ayant pour objet un recours
formé contre la décision de la première chambre de recours de
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) du 30 avril 2001 (affaire R 122/2000-1),
le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier:                   ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 9 juillet 2003 un
arrêt dont le dispositif est le suivant:                                                                  du 8 juillet 2003
                                                                              dans l’affaire T-65/02, Michelle Chetaud contre Parlement
                                                                                                             européen ( 1)
1)     Le recours est rejeté.
                                                                              (Fonctionnaire — Pension — Coefficient correcteur applica-
                                                                              ble — Preuve de la résidence — Retrait d’acte — Incidence
2)     La requérante est condamnée aux dépens.                                                      sur la charge de la preuve)
                                                                                                          (2003/C 213/63)
( 1) JO C 303 du 27.10.01.                                                                       (Langue de procédure: le français)
                                                                              Dans l’affaire T-65/02, Michelle Chetaud, ancienne fonction-
                                                                              naire du Parlement européen, demeurant à Nice (France),