CELEX: 31992R2677
Language: fr
Date: 1992-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2677/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

16 . 9. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 271 / 13
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2677/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 septembre 1992
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           la campagne 1992/1993 a été fixé par le règlement (CEE)
                                                                     n0 2512/92 de la Commission (9) ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
                                                                     teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les            offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
lieu par le règlement (CEE) n° 1750/92 (2), et notamment             qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
son article 3 paragraphe 6 point a),                                  marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 boursières importantes pour le commerce international ;
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission (10), modifié en
n0 1734/92 (4), et notamment son article 26 bis                       dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1238/87 (n), le prix
paragraphe 7,                                                         doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
                                                                      de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 "
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour              Conseil (,2) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
 les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
 dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                      il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
 aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
 mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de               n° 2049/82 ;
 seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
 partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de
 différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 n° 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le            normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
 règlement (CEE) n0 2206/90 (é) ;                                     calcul de ces dernières :
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
 règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 lorsque le prix du marché mondial des produits en cause                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à             6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1676/85 du
 la différence entre ces deux prix ;                                       Conseil (u), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                           (CEE) n0 2205/90 (14),
 considérant que le prix de seuil de déclenchement de
 l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 campagne de commercialisation 1992/ 1993 a été fixé par                   sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 le règlement (CEE) n° 1751 /92 du Conseil Q ; que, aux                     officiel des Communautés européennes, série C, au
 termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le              cours d'une période déterminée et affecté du facteur
 prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,                   de correction cité au tiret précédent ;
 fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
 à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             considérant que, en application de l'article 121 para­
 le montant des majorations mensuelles a été fixé par le              graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
  règlement (CEE) n0 1752/92 du Conseil (8) ;                         sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
 considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
  résulte du régime des quantités maximales garanties pour            l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
                                                                      douane à l'importation des produits en provenance des
                                                                      pays tiers ;
 (')  JO n° L  162 du   12. 6. 1982, p. 28.
 O    JO n° L  180 du   1 . 7. 1992, p. 17.
  (3) JO n0 L  342 du   19. 12. 1985, p. 1 .                          O JO n° L 250 du 29. 8. 1992, p. 15.
  O   JO n0 L  179 du   30. 6. 1992, p. 120 .                         O JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
  O   JO n0 L  219 du   28 . 7. 1982, p. 1 .                          (") JO n" L 117 du 5. 5. 1987, p. 9 .
  (6) JO n0 L  201 du   31 . 7. 1990, p. 11 .                         H JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
  O   JO n0 L  180 du   1 . 7. 1992, p. 18.                           H JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  (Y) JO n' L 180 du 1 . 7. 1992, p. 20.                              ('") JO n" L 201 du 31 . 7. 1990 , p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 271 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                   16. 9. 92
considérant que le prix du marche mondial pour les pois,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement                              Article premier
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la
campagne ;                                                         Les montants de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                   règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)
n0 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­                              Article 2
ticle 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis trans­
formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
où les produits sont récoltés avec le taux de conversion           Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre
agricole de cet État membre,                                       1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak--- 16. 9 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 271 / 15
                                                               ANNEXE /
                                                               Aide brute
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                          (en écus/100 kg)
                                        Courant     1 er terme      2e terme  3e terme 4r terme 5e terme      6' terme
                                            9            10             11        12       1         2             3
Pois utilisés :
— en Espagne                            10,650        10,808         10,966    11,124   11,282   11,440        11,598
— au Portugal                           10,658        10,816         10,974    11,132   11,290   11,448        11,606
— dans un autre État membre             10,718        10,876         11,034    11,192   11,350   11,508        11,666
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                            10,718        10,876         11,034    11,192   11,350    11,508        11,666
— au Portugal                            10,658       10,816          10,974   11,132   11,290    11,448        11,606
— dans un autre État membre              10,718       10,876          11,034   11,192   11,350    11,508        11,666
 Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kv)
\                                       Courant
                                             9
                                                     1 " terme
                                                          10
                                                                     2e terme
                                                                         11
                                                                              3' terme
                                                                                  12
                                                                                       41 terme
                                                                                             1
                                                                                                 5e terme
                                                                                                     2
                                                                                                               6e terme
                                                                                                                   3
 A. Pois utilisés :
    — en Espagne                         11,729        11,887         12,044    12,202   12,249   12,407        12,564
    — au Portugal                        11,767        11,924         12,082    12,239   12,287   12,445        12,602
    — dans un autre État membre          11,767        11,924         12,082    12,239   12,287   12,445        12,602
 B. Fèves, féveroles utilisées :
    — en Espagne                         11,729        11,887         12,044    12,202   12,249   12,407        12,564
    — au Portugal                        11,767        11,924         12,082    12,239   12,287   12,445        12,602
    — dans un autre État membre          11,767        11,924         12,082    12,239   12,287   12,445        12,602
 C. Lupins doux récoltés          en
    Espagne et utilisés :
    — en Espagne                         14,990         14,990        14,990    14,990   14,844   14,844        14,844
    — au Portugal                        15,040         15,040        15,040    15,040   14,894   14,894         14,894
    — dans un autre État membre          15,040         15,040        15,040    15,040   14,894   14,894         14,894
 D. Lupins doux récoltés dans un
    autre État membre et utilisés :
    — en Espagne                         14,990         14,990        14,990    14,990   14,844    14,844        14,844
    — au Portugal                        15,040         15,040        15,040    15,040   14,894    14,894        14,894
    — dans un autre État membre           15,040        15,040        15,040    15,040   14,894    14,894        14,894
 ---pagebreak--- N° L 271 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    16 . 9. 92
                                                                ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant      1 " terme        2' terme       3e terme       4' terme             5' terme       6' terme
                                            9             10               11             12              1                   2              3
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          520,43        528,10           535,77         543,44         551,11               558,79        566,46
— Danemark (Dkr)                           96,25          97,67           99,08         100,50         101,92               103,34         104,76
— RF d'Allemagne (DM)                      25,23          25,60           25,98          26,35          26,72                27,09          27,46
—   Grèce (DR)                         2 943,26      2 986,65         3 030,04       3 073,42       3 116,81             3 160,20       3 203,59
—   Espagne (Pta)                      1 612,43      1 636,20         1 659,97       1 683,74       1 707,51             1 731,28       1 755,04
—   France (FF)                             84,63         85,87           87,12           88,37         89,62                90,86          92,11
—   Irlande (£ Irl)                          9,419          9,558            9,696          9,835           9,974             10,113         10,252
—   Italie (Lit)                      18 879        19 158           19 436         19 714         19 992               20 271        20 549
—   Pays-Bas (Fl)                           28,43         28,85            29,27          29,69          30,11               30,53          30,94
—   Portugal (Esc)                     2 211,20      2 243,79         2 276,39       2 308,99       2 341,58             2 374,18       2 406,78
—   Royaume-Uni (£)                           8,525         8,651            8,777          8,902           9,028              9,154          9,279
Montants à déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,23,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 12,38 .
                                                                ANNEXE III
                                                                Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant      1 " terme        2e terme       3' terme       4' terme             5* terme       6' terme
                                             9             10               11             12               1                  2              3
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                        571,36         578,99          586,66         594,28         596,61               604,28         611,91
—   Danemark (Dkr)                         105,67        107,08           108,50         109,90         110,34               111,75         113,16
—   RF d'Allemagne (DM)                     27,70         28,07            28,44          28,81          28,93                29,30          29,67
—   Grèce (DR)                         3 231,32       3 274,44        3 317,83        3 360,94       3 374,12             3 417,51       3 460,62
—    Espagne (Pta)                      1 770,24      1 793,86         1 817,63       1 841,25       1 848,47             1 872,24       1 895,86
—    France (FF)                            92,91          94,15            95,40          96,63         97,01                98,26          99,50
—    Irlande (£ Irl)                         10,341        10,479           10,617         10,755         10,798              10,936          11,074
—    Italie (Lit)                     20 727        21 004           21 282         21 558         21 643               21 921         22 198
—    Pays-Bas (Fl)                          31,21          31,63            32,05          32,46         32,59                33,01          33,43
—    Portugal (Esc)                     2 427,61      2 460,00         2 492,60       2 524,99       2 534,89             2 567,49       2 599,88
—    Royaume-Uni (£)                          9,360         9,485             9,610          9,735            9,773             9,899         10,024
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                               5,72           5,57             5,72           5,57             5,72              5,72           5,72
— Portugal (Esc)                              0,00          0,00              0,00           0,00             0,00              0,00           0,00
 ---pagebreak--- 16. 9 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 271 / 17
                                                                   ANNEXE IV
                                          Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                        (en monnaies nationales/1 00 kg)
          Utilisation des produits      UEBL        DK         DE       EL         ESP         FR      IRL          IT         NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        0,00      0,00       0,00       0,00        0,00     0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                        0,00      0,00       0,00       0,00        0,00     0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                   0,00      0,00       0,00       0,00        0,00     0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
— Grèce (DR)                            0,00      0,00       0,00        0,00       0,00     0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
—     Espagne (Pta)                     0,00      0,00       0,00        0,00       0,00     0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
—     France (FF)                       0,00      0,00       0,00        0,00       0,00     0,00      0,00       0,00       0,00        0,00       0,00
—     Irlande (£ Irl)                   0,000     0,000      0,000       0,000      0,000    0,000     0,000      0,000      0,000       0,000      0,000
—     Italie (Lit)                      0         0          0           0          0        0         0          0          0           0          0
—     Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00        0,00       0,00     0,00      0,00        0,00      0,00        0,00       0,00
—     Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00        0,00       0,00     0,00      0,00        0,00      0,00        0,00       0,00
—     Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000       0,000      0,000    0,000     0,000       0,000     0,000       0,000      0,000
                                                                    ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
  Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
I                                          Courant
                                              9
                                                          1 " terme
                                                               10
                                                                           2e terme
                                                                               11
                                                                                            3e terme
                                                                                                12
                                                                                                           4' terme
                                                                                                               1
                                                                                                                              5e terme
                                                                                                                                  2
                                                                                                                                              6e terme
                                                                                                                                                  3
 Produits récoltés :
 — UEBL (FB/Flux)                           571,36           578,99          586,66           594,28         596,61             604,28          611,91
 — Danemark (Dkr)                           105,67           107,08          108,50           109,90         110,34             111,75          113,16
 — RF d'Allemagne (DM)                       27,70             28,07          28,44            28,81          28,93              29,30           29,67
 —    Grèce (DR)                          3 231,32        3 274,44        3 317,83         3 360,94        3 374,12          3 417,51         3 460,62
 —    Espagne (Pta)                       1 770,24        1 793,86         1 817,63        1 841,25        1 848,47           1 872,24        1 895,86
 —    France (FF)                            92,91             94,15          95,40            96,63          97,01              98,26           99,50
 —    Irlande (£ Irl)                        10,341            10,479          10,617           10,755         10,798             10,936          11,074
 —    Italie (Lit)                      20 727           21 004         21 282            21 558          21 643            21 921           22 198
 —    Pays-Bas (Fl)                          31,21             31,63          32,05            32,46          32,59              33,01           33,43
 —    Portugal (Esc)                      2 427,61        2 460,00        2 492,60         2 524,99        2 534,89           2 567,49        2 599,88
 —    Royaume-Uni (£)                          9,360            9,485           9,610            9,735           9,773             9,899          10,024
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
 — Espagne (Pta)                               5,72             5,57            5,72             5,57            5,72              5,72            5,72
 — ' Portugal (Esc)                            0,00             0,00            0,00             0,00            0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 271 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                                       16. 9. 92
                                                               ANNEXE VI
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                    (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits   UEBL        DK         DE         EL         ESP        FR      IRL         IT         NL        PT        UK
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                  0,00       0,00      0,00      0,00          0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Danemark (Dkr)                  0,00       0,00      0,00       0,00          0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   RF d'Allemagne (DM)             0,00       0,00      0,00      0,00           0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Grèce (DR)                      0,00       0,00      0,00       0,00          0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—    Espagne (Pta)                  0,00       0,00      0,00       0,00          0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—    France (FF)                    0,00       0,00      0,00       0,00          0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—    Irlande (£ Irl)                0,000      0,000     0,000      0,000         0,000   0,000     0,000      0,000     0,000       0,000       0,000
—    Italie (Lit)                   0          0         0          0             0       0         0          0         0           0           0
—    Pays-Bas (Fl)                  0,00       0,00      0,00       0,00          0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—    Portugal (Esc)                 0,00       0,00      0,00       0,00          0,00    0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—    Royaume-Uni (£)                0,000      0,000     0,000      0,000         0,000   0,000     0,000      0,000     0,000       0,000       0,000
                                                                ANNEXE VII
                                                                Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                     (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 " terme         2' terme         3' terme       4' terme          5' terme        6' terme
                                          9                10               11               12             1                 2               3
Produits récoltés :
—     UEBL (FB/Flux)                    730,29           730,29           730,29           730,29         723,20            723,20          723,20
—     Danemark (Dkr)                    135,06           135,06           135,06           135,06         133,75            133,75          133,75
—     RF d'Allemagne (DM)                35,41             35,41           35,41            35,41          35,06             35,06           35,06
—     Grèce (Dr)                      4 130,12        4 130,12         4 130,12          4 130,12       4 090,03          4 090,03        4 090,03
—     Espagne (Pta)                   2 262,63        2 262,63         2 262,63          2 262,63       2 240,67          2 240,67        2 240,67
—     France (FF)                       118,75           118,75           118,75           118,75         117,60            117,60          117,60
—     Irlande (£ Irl)                    13,217            13,217           13,217           13,217         13,088            13,088          13,088
—     Italie (Lit)                   26 492          26 492           26 492            26 492         26 235           26 235           26 235
—     Pays-Bas (Fl)                      39,89             39,89            39,89            39,89         39,51             39,51            39,51
—     Portugal (Esc)                  3 102,86        3 102,86         3 102,86          3 102,86       3 072,74          3 072,74        3 072,74
—     Royaume-Uni (£)                    1 1,963           1 1,963          11,963           11,963         11,847            11,847          11,847
Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :
— Espagne (Pta)                             7,52             7,52             7,52            7,52            7,52              7,52            7,52
— Portugal (Esc)                            0,00             0,00             0,00            0,00            0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- 16. 9 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 271 / 19
                                                         ANNEXE VIII
                                     Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
       Utilisation des produits :  UEBL      DK       DE      EL     ESP       FR    IRL      IT        NL      PT        UK
Produits récoltés :
—  UEBL (FB/Flux)                  0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00     0,00      0,00       0,00
—   Danemark (Dkr)                 0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00     0,00      0,00       0,00
—  RF d'Allemagne (DM)             0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00     0,00      0,00       0,00
—  Grèce (Dr)                      0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00     0,00      0,00       0,00
—   Espagne (Pta)                  0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00     0,00      0,00       0,00
—   France (FF)                    0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00     0,00      0,00       0,00
—   Irlande (£ Irl)                0,000    0,000   0,000   0,000   0,000    0,000   0,000   0,000    0,000     0,000      0,000
—   Italie (Lit)                   0        0       0       0       0        0      0        0        0         0          0
—   Pays-Bas (Fl)                  0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00   0,00     0,00     0,00      0,00       0,00
—   Portugal (Esc)                 0,00     0,00    0,00    0,00    0,00     0,00    0,00    0,00     0,00      0,00       0,00
—   Royaume-Uni (£)                0,000    0,000   0,000   0,000   0,000    0,000   0,000   0,000    0,000     0,000      0,000
                                                          ANNEXE IX
                                                 Taux de conversion à utiliser
                                   UEBL       DK       DE     EL     ESP       FR    IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =     42,4032 7,84195 2,05586 251,757 130,391 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 177,640 0,720432