CELEX: 62013TA0444
Language: fr
Date: 2014-10-10 00:00:00
Title: Affaire T-444/13 P: Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2014 — EMA/BU ( «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Décision de non-renouvellement — Compétence du Tribunal de la fonction publique — Article 8, premier alinéa, du RAA — Devoir de sollicitude» )

24.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 421/39
            
         Arrêt du Tribunal du 10 octobre 2014 — EMA/BU
   (Affaire T-444/13 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée déterminée - Décision de non-renouvellement - Compétence du Tribunal de la fonction publique - Article 8, premier alinéa, du RAA - Devoir de sollicitude»))
   2014/C 421/53
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Agence européenne des médicaments (EMA) (représentants: T. Jabłoński et N. Rampal Olmedo, agents, assistés de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: BU (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Orlandi, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 26 juin 2013, BU/EMA (F-135/11, F-51/12 et F-110/12, RecFP, EU:F:2013:93), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               L’Agence européenne des médicaments (EMA) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. BU dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 325 du 9.11.2013.