CELEX: 62015TN0700
Language: fr
Date: 2015-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-700/15: Recours introduit le 30 novembre 2015 — Volfas Engelman AB/OHMI — Rauch Fruchtsäfte GmbH (BRAVORO PINTA)

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/71
            
         Recours introduit le 30 novembre 2015 — Volfas Engelman AB/OHMI — Rauch Fruchtsäfte GmbH (BRAVORO PINTA)
   (Affaire T-700/15)
   (2016/C 038/96)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Volfas Engelman AB (Kaunas, Lituanie) (représentant: P. Olson, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Rauch Fruchtsäfte GmbH (Rankweil, Autriche)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «BRAVORO PINTA» — Demande d’enregistrement no 10 725 381
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2015 dans l’affaire R 1649/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée et autoriser l’enregistrement de la marque communautaire demandée sous le no 10 725 381 et;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur dans l’identification du public pertinent;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur en retenant que le public pertinent fera montre d’un niveau d’attention moyen;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur en ignorant les éléments visuels importants de la marque communautaire demandée;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur en concluant à la similitude phonétique entre les marques;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur en fondant sa décision sur la constatation, au point 42, que la marque antérieure aurait un caractère distinctif accru pour les boissons énergétiques;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours a commis une erreur en concluant à l’existence d’un risque de confusion.