CELEX: 31969R1768
Language: fr
Date: 1969-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1768/69 de la Commission, du 5 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1659/69 relatif à des adjudications permanentes pour le beurre de stock détenu par les organismes d'intervention, en ce qui concerne l'ouverture d'une nouvelle adjudication permanente

6. 9 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 226/23
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1768/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 septembre 1969
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1659/69 relatif à des adjudications permanentes
                 pour le beurre de stock détenu par les organismes d'intervention, en ce qui concerne
                                        l'ouverture d'une nouvelle adjudication permanente
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que l'article 6 paragraphe 2 du règle­
EUROPÉENNES,                                                         ment (CEE) n° 1033/69 stipule que les avis d'adju­
                                                                     dication doivent être publiés au Journal officiel des
vu le traité instituant la Communauté économique                     Communautés européennes huit jours au moins avant
européenne,                                                          l'expiration du premier délai prévu pour la présen­
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                      tation des offres ; que les organismes d'intervention
27 juin 1968, portant organisation commune des                       concernés n'ont pu établir, conformément à l'article
marchés dans le secteur du lait et des produits                      5 de ce règlement, les avis d'adjudication en temps
laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement             utile ; qu'il est, dès lors, nécessaire de prévoir un
( CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son article 6                    nouveau délai pour la première présentation des
paragraphe 7,                                                        offres dans le cadre de la nouvelle adjudication per­
                                                                     manente ;
considérant que l' article 3 du règlement ( CEE) n°
1659/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif                   considérant que les mesures prévues dans le présent
à des adjudications permanentes pour le beurre de                    règlement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
stock détenu par les organismes d' intervention (3),                 tion du lait et des produits laitiers.
modifiant notamment le règlement ( CEE) n° 1033/69
et clôturant l'adjudication permanente visée au règle­
ment ( CEE) n° 1034/69, prévoit l'ouverture d'une                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 nouvelle adjudication permanente, conformément
aux dispositions du règlement (CEE) n° 1033/69 de                                         Article premier
la Commission, du 3 juin 1969, relatif à la vente
par adjudication de beurre à prix réduit à certaines                 A l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
 industries de transformation exportatrices (4), modifié              1659/69, la date du « 9 septembre 1969 à 12 heures »
 par le règlement ( CEE) n° 1308/69 (5), pour du                     est remplacée par la date du « 16 septembre 1969 à
 beurre détenu par les organismes d'intervention                      12 heures ».
belge, allemand, français et néerlandais ; que l'article
 5 du règlement ( CEE) n° 1 659/69 a fixé, en ce qui                                         Article 2
 concerne la première adjudication particulière effec­
 tuée dans le cadre de cette nouvelle adjudication                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 permanente, la date de l'expiration du délai pour la                 publication au Journal officiel des Communautés
 présentation des offres au 9 septembre 1969 ;                        européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                     Tean REY
  (M   TO n°   L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
   (*) JO n°   L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
  (3)  JO no   L 211 du 23 . 8 . 1969, p. 16.
  (4)  JO n°   L 136 du 6. 6. 1969, p. 1 .
  (5)  JO n°   L 167 du 8 . 7. 1969, p. 6.