CELEX: 31988R3407
Language: fr
Date: 1988-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3407/88 de la Commission du 31 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4122/87 relatif aux contingents d' importation dans le cadre des restrictions quantitatives (campagne de pêche 1988)

Avis juridique important

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31988R3407

Règlement (CEE) n° 3407/88 de la Commission du 31 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4122/87 relatif aux contingents d' importation dans le cadre des restrictions quantitatives (campagne de pêche 1988)  

Journal officiel n° L 299 du 01/11/1988 p. 0061 - 0061

*****REGLEMENT  ( CEE ) NO 3407/88 DE LA COMMISSION  DU 31 OCTOBRE 1988  MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4122/87 RELATIF AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION DANS LE CADRE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ( CAMPAGNE DE PECHE 1988 )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 360/86 DU CONSEIL, DU 17 FEVRIER 1986, PORTANT DISPOSITIONS D'APPLICATION PAR L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4064/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 360/86 PREVOIT LA POSSIBILITE DE REVISER EN COURS D'ANNEE LE VOLUME DES CONTINGENTS, AINSI QUE LEUR REPARTITION TRIMESTRIELLE, DEFINIS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4122/87 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2276/88 ( 4 );  CONSIDERANT QUE L'ESPAGNE A INTRODUIT UNE DEMANDE EN VUE D'AUGMENTER DE 5 000 TONNES LE NIVEAU DU CONTINGENT DE MERLUS DU GENRE MERLUCCIUS SPP . CONGELES, AINSI QUE DE 1 000 TONNES LE NIVEAU DU CONTINGENT DE MERLUS DU GENRE MERLUCCIUS SPP ., FRAIS OU REFRIGERES, FIXES POUR LA CAMPAGNE 1988; QU'IL CONVIENT DES LORS D'ADAPTER EN CONSEQUENCE LES NIVEAUX DES CONTINGENTS EN QUESTION, AINSI QUE LEUR REPARTITION TRIMESTRIELLE;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . DANS LE TABLEAU FIGURANT EN PARTIE A DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 4122/87, LES CHIFFRES RELATIFS AUX MERLUS DU GENRE MERLUCCIUS SPP . CONGELES DES CODES NC 0303 78 10 ET 0304 90 47 SONT REMPLACES PAR LES CHIFFRES SUIVANTS :  1.2,5CONTINGENT ANNUEL D'IMPORTATION  REPARTITION TRIMESTRIELLE  1.2.3.4.51  2  3  4   //   //  //  //  //  " 27 750  5 687  5 687  5 688  10 688 "   //   //  //  //  //  2 . DANS LE TABLEAU FIGURANT EN PARTIE A DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 4122/87, LES CHIFFRES RELATIFS AUX MERLUS DU GENRE MERLUCCIUS SPP ., FRAIS OU REFRIGERES DES CODES NC EX 0302 69 65 ET EX 0304 10 99 SONT REMPLACES PAR LES CHIFFRES SUIVANTS :  1.2,5CONTINGENT ANNUEL D'IMPORTATION  REPARTITION TRIMESTRIELLE  1.2.3.4.51  2  3  4   //   //  //  //  //  " 3 000  200  620  740  1 440 "   //   //  //  //  //  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 31 OCTOBRE 1988 .  PAR LA COMMISSION  ANTONIO CARDOSO E CUNHA  MEMBRE DE LA COMMISSION  ( 1 ) JO NO L 43 DU 20 . 2 . 1986, P . 8 .  ( 2 ) JO NO L 371 DU 31 . 12 . 1986, P . 9 .  ( 3 ) JO NO L 386 DU 31 . 12 . 1987, P . 24 .  ( 4 ) JO NO L 200 DU 26 . 7 . 1988, P . 13 .