CELEX: 22013D0173
Language: fr
Date: 2013-10-08 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 173/2013 du 8 octobre 2013 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

27.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 58/27
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 173/2013
   du 8 octobre 2013
   modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le point suivant est inséré après le point 21au (directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XX de l’accord EEE:
   
               «21av.
            
            
               
                  32009 L 0033: directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5).»
            
         Article 2
   Les textes de la directive 2009/33/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 9 octobre 2013, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (2).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2013.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Thórir IBSEN
         
      
   
   
      (1)  JO L 120 du 15.5.2009, p. 5.
   
      (2)  Obligations constitutionnelles signalées.