CELEX: 62011TA0231
Language: fr
Date: 2012-09-19 00:00:00
Title: Affaire T-231/11: Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2012 — Fraas/OHMI (Motif à carreaux gris foncé, gris clair, bleu clair, bleu foncé, ocre et beige) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant un motif à carreaux gris foncé, gris clair, bleu clair, bleu foncé, ocre et beige — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), article 75 et article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

27.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/22
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2012 — Fraas/OHMI (Motif à carreaux gris foncé, gris clair, bleu clair, bleu foncé, ocre et beige)
      (Affaire T-231/11) (1)
      
      (Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un motif à carreaux gris foncé, gris clair, bleu clair, bleu foncé, ocre et beige - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), article 75 et article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009)
      (2012/C 331/40)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: V. Fraas GmbH (Helmbrechts-Wüstenselbitz, Allemagne) (représentants: R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialmenent R. Manea puis D. Walicka, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 mars 2011 (affaire R 2041/2010-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif représentant un motif à carreaux gris foncé, gris clair, bleu clair, bleu foncé, ocre et beige comme marque communautaire.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  V. Fraas GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 238 du 13.8.2011.