CELEX: 31977R1024
Language: fr
Date: 1977-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1024/77 de la Commission, du 17 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18 . 5 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 124/ 3
                             REGLEMENT (CEE) N» 1024/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 mai 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour les ceréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1 975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3 1 38 /76 (2), et        Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n° 1 883/76 (3) et tous les règlements          présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             Le present règlement entre en vigueur le 18 mai 1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 17 mai 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') (O iv L 2X1 du 1.11 . 1975 , p. 1 .
(-') ~jo iv L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(') [O iv L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 64 .
 ---pagebreak--- N 0 L 124/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   18 . 5 . 77
                                                                           ANNEXE
                       du règlement de la Commission , du 17 mai 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                    prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céréales et farines
                                                                                                                                                   (i n rc / 1)
      Numero du
   t ¿i r i i douanier                                                                      Courant             I " term .          terni .     V terni .
                                          Designation ties marchandises
         com πι un
                                                                                               S                    6                7              X
10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0                0             0
10.01          B          Froment (blé) dur                                                   0                     0                0             0
10.02                     Seigle                                                              0                     0                0             0
10.03                     Orge                                                                0                   0,8 K            0,88          0,88
10.04                     Avoine                                                              0                     0                0             0
10.05 B                   Maïs,    autre    que      maïs     hybride    destiné  à
                          l' ensemencement                                                    0                     0                0             0
10.07 A                   Sarrasin                                                            0                     0                0             0
10.07 B                   Millet                                                              0                     0                0             0
10.07 C                   Sorgho                                                              0                     0                0             0
10.07 D                   Autres céréales                                                     0                     0                0             0
1 1.01 A                  Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                0              0
                                                                            B. Malt
                                                                                                                                                   (t n 1 C / 1)
      Numero du
                                                                                    Courant         l· ' term .        2 ' terni .    V terni .  4i term .
   tarif douanier                      Designation des marchandises
         com mun
                                                                                       S                 6                               X            9
1 1 .07 A 1 (a)           Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                          sous forme de farine                                         0                 0                  0            0            0
1 1 .07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                          autrement que sous forme de farine                           0                 0                  0            0            0
1 1.07 A H (a)            Malt autre que de froment (ble ), non torréfie ,
                          présenté sous forme de farine                                0                1,57              1,57         1,57        1,57
1 1.07 A II ( b)          Malt autre que de froment ( ble), non torréfie ,
                          présenté autrement que sous forme de farine                  0                1,17              1,17         1,17        1,17
1 1 . 07 B                Malt torréfié                                                0                1,36              1,36         1,36        1,36