CELEX: 31992R3916
Language: fr
Date: 1992-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3916/92 du Conseil, du 19 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 3905/91 et (CEE) n° 914/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1992)

Avis juridique important

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31992R3916

Règlement (CEE) n° 3916/92 du Conseil, du 19 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 3905/91 et (CEE) n° 914/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (1992)  

Journal officiel n° L 395 du 31/12/1992 p. 0019 - 0020

RÈGLEMENT (CEE) N°  3916/92 DU CONSEIL du 19 décembre 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 3905/91 et (CEE) n° 914/92  portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains  produits industriels (1993)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, par les règlements (CEE) n° 3905/91 (1) et (CEE) n° 914/92 (2), le Conseil a  ouvert pour l'année 1992, en ce qui concerne certains produits industriels, des contingents  tarifaires communautaires, en particulier pour du polyvinylpyrrolidone (numéro d'ordre 09.2731) et  des têtes magnétiques (numéro d'ordre 09.2833); considérant que les données économiques actuellement disponibles permettent de conclure que, pour  polyvinylpyrrolidone, les besoins d'importation de la Communauté en provenance des pays tiers  pourront atteindre pendant l'année en cours un niveau supérieur au volume fixé par le règlement  (CEE) n° 3905/91; que, en conséquence, il convient d'augmenter le volume dudit contingent; que, en  ce qui concerne les têtes magnétiques, il convient de proroger la validité du contingent jusqu'au  31 décembre 1992 pour permettre la pleine utilisation par l'industrie communautaire du volume du  contingent, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierDans les règlements (CEE) n° 3905/91 et (CEE) n° 914/92, les  tableaux figurant à l'article 1er paragraphe 1 sont remplacés, respectivement pour les numéros  d'ordre 09.2731 et 09.2833, par les tableaux figurant ci-dessous: 1) Règlement (CEE) n° 3905/91:  >TABLE>2. Règlement (CEE) n° 914/92: >TABLE>Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant  celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1992. Par le ConseilLe présidentJ. GUMMER(1) JO n° L 370 du 31. 12. 1991, p. 10. (2) JO n° L 98 du 11. 4. 1992, p. 1.