CELEX: 31973R2055
Language: fr
Date: 1973-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2055/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, portant nouvelle modification de l' annexe du règlement n° 451/67/CEE déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule

28 . 7. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 208 /55
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2055/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juillet 1973
               portant nouvelle modification de l'annexe du règlement n0 451 /67/CEE déterminant la
                       quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         accordée par 100 kg de pommes de terre ainsi que les
EUROPÉENNES,                                                          montants du prix minimum à percevoir par le pro­
                                                                      ducteur de pommes de terre, puisque ce prix inclut,
                                                                      en vertu de l'article 3 du règlement n° 371 /67/ CEE, le
vu le traité instituant la Communauté économique                      montant de la restitution ;
européenne,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13                      considérant que l'article 1er paragraphe 4 prévoit que,
juin 1957, portant organisation commune des                           pour l'Irlande et le Royaume-Uni, la restitution à la
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                production pour la fécule de pommes de terre s'en­
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1346/73 ( 2),                 tend déduction faite du montant compensatoire ; que
                                                                      ce montant compensatoire est susceptible de subir des
                                                                      changements au cours de la campagne ; que, par
vu le règlement n0 371 /67/ CEE du Conseil, du 25                     conséquent, il s'avère impossible de calculer les prix
juillet 1967, fixant les restitutions à la production                 minima exacts à percevoir par le producteur de pom­
pour les amidons, la fécule et le quellmehl (3), modi­                mes de terre en Irlande et au Royaume-Uni ; qu'il
fié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 179/                   convient donc de considérer les prix figurant aux
73 (4), et notamment son article 5 ,                                  annexes A et B comme provisoires et de fixer définiti­
                                                                      vement ces prix à la fin de la campagne 1973 / 1974,
                                                                      lorsque le montant exact de la restitution à la pro­
considérant que le prix de seuil du maïs a été fixé par               duction pour ces deux États membres sera connu ;
le règlement ( CEE) n° 1964 /73 du Conseil, du 17 juil­
let 1973 , fixant le prix de seuil des céréales pour la
campagne de commercialisation 1973 / 1974 (5 ), à un
niveau plus élevé que celui qui était valable pour la                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
campagne 1972/ 1973 ; que cette augmentation a pour                   ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion
conséquence, en vertu de l' article 1er paragraphe 1 du               des céréales,
règlement n° 371 /67/ CEE, une augmentation du
montant de la restitution à la production pour le
maïs destiné à la fabrication de l'amidon ; que la res­
titution à la production accordée pour 100 kg de                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fécule de pommes de terre est égale, conformément
au paragraphe 2 dudit article, à la restitution accor­
dée à la quantité de maïs nécessaire à la fabrication
                                                                                           Article unique
de 100 kg d'amidon ;
considérant qu'il convient, en conséquence, de modi­                  1 . À compter du 1 er août 1973 , l'annexe du règle­
                                                                      ment n° 451 /67/CEE de la Commission, du 14 août
fier l'annexe du règlement n0 451 /67/CEE (6 ), modi­
fiée en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1503 /                1967, déterminant la quantité de pommes de terre
72 (7), pour y adapter, à l'augmentation du prix de                   nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule, est
seuil, les montants de la restitution à la production                 remplacée par les annexes I, II et III du présent règle­
                                                                      ment.
H   JO  no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                            2.    Toutefois, la restitution à la production pour
(2) JO  no L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .                              100 kg de pommes de terre ainsi que le prix mini­
(8) JO  no 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.                                mum à percevoir par le producteur par 100 kg de
(4) JO  no L 25 du 30. 1. 1973, p. 6.                                 pommes de terre figurant aux annexes I et II seront
(5) JO  n® L 201 du 21 . 7. 1973, p. 3 .                              confirmés ou remplacés avec effet au 1er août 1973
(6) JO  no 198 du 17. 8 . 1967, p. 2.                                 pour tenir compte de la restitution à la production
(7) JO  no L 158 du 14. 7. 1972, p . 29.                              effectivement appliquée au maïs.
 ---pagebreak--- N0 L 208/56                       Journal officiel des Communautés européennes                    28 . 7. 73
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- 28. 7. 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 208/57
                        ANNEXE         — ANLAGE         — ALLEGATO           — BIJLAGE          — ANNEX         — BILAG
                                                                           Prix minimum franco                               Prix minimum à per-
                                                 Quantité de pommes de                              Restitution à la pro-    cevoir par le produc-
Poids sous l'eau de     Teneur en fécule de la                             usine à payer par le
                                                 terre nécessaire à la                              duction par 100 kg de
5 050 gr de pommes      pomme de terre (en                                 féculier pour 100 kg de                           teur pour 100 kg de
                                                 fabrication de 100 kg                              pommes de terre (en
de terre (en grammes)         pourcentage)                                 pommes de terre (en                               pommes de terre (en
                                                     de fécule (en kg)                                 unités de compte)
                                                                              unités de compte)                                 unités de compte)
                                                 Zur Erzeugung von 100      Vom Stärkehersteller zu                          Dem Erzeuger für 100
Unterwassergewicht von                                                                              Erstattung bei der Er-   kg Kartoffeln zu zah-
                        Stärkegehalt, in Prozen- kg Kartoffelstärke nö-    zahlender Mindestpreis
5 050 g Kartoffeln fin                                                     frei Fabrik für 100 kg   zeugung für 100 kg         lender Mindestpreis
                          ten, der Kartoffeln      tige Kartoffelmenge                                 Kartoffeln fin RE)
         Gramm)                                           (in kg)             Kartoffeln (in RE)                                      (in RE)
                                                                           Prezzo minimo franco
                                                 Quantità di patate ne-                                                      Prezzo minimo da per-
Pesi sotto l'acqua di                                                      fabbrica da pagare dal   Restituzione alla pro-
                        Tenore in fecola delle   cessaria alla fabbrica-                                                     cepire dal produttore
5 050 gr di patate (in                                                     fabbricante di fecola    duzione per 100 kg di
                             patate (in %)       zione di 100 kg di fecola                                                   per 100 kg di patate
         grammi)                                                           per 100 kg di patate          patate (in u.c.)
                                                           (in kg)                                                                    (in u.c.)
                                                                                    (in u.c.)
                                                                           Minimum te betalen
                                                 Hoeveelheid aardappe-                                                       Minimum te         ontvan-
Onderwatergewicht van   Zetmeelgehalte van de                              prijs door de zetmeel-   Restitutie bij de pro-
                                                 len benodigd voor de                                                        gen prijs door     de pro-
5 050 gr. aardappelen   aardappelen (in per-                               fabrikant, franco fa-    duktie per 100 kg aard-
                                                 vervaardiging van 100                                                       ducent per 100    kg aard-
      (in grammen)              centen)                                    briek, voor 100 kg           appelen (in R.E.)
                                                    kg zetmeel (in kg)                                                           appelen (in   R.E.)
                                                                           aardappelen (in R.E.)
                                                                            Minimum free-at-fac-
                                                 Quality of potatoes re-                                                     Minimum price to be
Underwater weight of                                                       tory price to be paid    Production refund per
                        Starch content of the    quired for the manu-                                                        paid to the potato
   5 050 g of potatoes                                                     by the starch manu-        100 kg of potatoes
                               potato %          facture of 100 kg of                                                        producer per 100 kg of
        (grammes)                                                          facturer for 100 kg of              (u.a.)
                                                        starch (kg)                                                               potatoes (u.a.)
                                                                                potatoes (u.a.)
                                                                           Mindstepris frit fabrik,  Produktionsrestitution  Producentens mindste-
                                                 Kartoffelmængde, der      som stivelsesproducen-
Vægt under vand af      Kartoflens stivelsesind-                                                      pr. 100 kg kartofler   pris pr. 100 kg kartofler
                                                 medgår til fremstilling   ten skal betale pr. 100
5 050 gr. kartofler (g) hold fi vægtprocent)                                                                  (i RE)                    (i RE)
                                                 af 100 kg stivelse (kg)     kg kartofler (i RE)
                  L IRLANDE         —     IRLAND      —      IRLANDA       —     IERLAND         —  IRELAND           —   IRLAND
             1                      2                         3                         4                         5                        6
           352                    13                         699                      1,170                   0,418                     1,588
           354                    13,1                       694                      1,178                   0,421                     1,599
      -    356                    13,2                       689                      1,187                   0,424                     1,611
           358                    13,3                       684                      1,195                   0,427                     1,622
           360                    13,4                       679                      1,205                   0,430                     1,635
           362                    13,5                       674                      1,214                   0,434                     1,648
           364                    13,6                       669                      1,222                   0,437                     1,659
           366                    13,7                       664                      1,232                   0,440                     1,672
           368                    13,8                       659                      1,241                   0,443                     1,684
           370                    13,9                       654                      1,250                   0,447                     1,697
           372                    14                         649                      1,260                   0,450                     1,710
           374                    14,1                       645                      1,268                   0,453                     1,721
           376                    14,2                       640                      1,278                   0,456                     1,734
           378                    14,3                       636                      1,286                   0,459                     1,745
           380                    14,4                       631                      1,296                   0,463                     1,759
           382                    14,5                       627                      1,304                   0,466                     1,770
           384                    14,6                       623                      1,313                   0,469                     1,782
           386                    14,7                       618                      1,323                   0,473                     1,796
           388                    14,8                       614                      1,332                   0,476                     1,808
           390                    14,9                       610                      1,340                   0,479                     1,819
           392                    15                         606                      1,349                   0,482                     1,831
           393                    15,1                       602                      1,358                   0,485                     1,843
           395                    15,2                       598                      1,367                   0,489                     1,856
           397                    15,3                       594                      1,377                   0,492                     1,869
           400                   15,4                        591                      1,384                   0,494                     1,878
           401                   15,5                        587                      1,393                   0,498                     1,891
           403                    15,6                       583                      1,403                   0,501                     1,904
           405                   15,7                        579                      1,412                   0,505                     1,917
           407                   15,8                        575                      1,422                   0,508                     1,930
           410                   15,9                        572                      1,430                   0,511                     1,941
           412                   16                          568                      1,440                   0,514                     1,954
           413                   16,1                        565                      1,447                   0,517                     1,964
           415                   16,2                        562                      1,455                   0,520                     1,975
           417                   16,3                        558                      1,465                   0,524                     1,989
           420                   16,4                        555                      1,473                   0,526                     1,999
           421                   16,5                        551                      1,484                   0,530                    2,014
           423                   16,6                        548                      1,492                   0,533                    2,025
           425                   16,7                        545                      1,500                   0,536                    2,036
           427                   16,8                        541                      1,512                   0,540                    2,052
           429                   16,9                        538                      1,520                   0,543                    2,063
           430                   17                          535                      1,528                   0,546                    2,074
           432                   17,1                        532                      1,537                   0,549                    2,086
           435                   17,2                        529                      1,546                   0,552                     2,098
           437                   17,3                        526                      1,555                   0,556                    2,111
           439                   17,4                        523                      1,564                   0,559                    2,123
           441                   17,5                        520                      1,573                   0,562                    2,135
           443                   17,6                        517                      1,582                   0,565                     2,147
 ---pagebreak--- N0 L 208 /58                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           28 . 7. 73
                                                                                Prix   minimum       franco                           Prix minimum à , per­
Poids       sous  l' eau de Teneur en fécule de la    Quantité de pommes de     usine à payer par le         Restitution à la pro­
                                                      terre  nécessaire    à la                              duction par 100 kg de    cevoir par le produc­
5 050 gr de pommes          pomme de terre (en        fabrication de 100 kg     féculier pour 100 kg de      pommes de terre (en      teur pour 100 kg de
de terre (en grammes)             pourcentage)            de fécule (en kg)     pommes de terre (en                                   pommes de terre (en
                                                                                   unités de compte)            unités de compte)        unités de compte)
                                                      Zur Erzeugung von 100     Vom Stärkehersteller zu                               Dem Erzeuger für 100
Unterwassergewicht von                     in Prozen­ kg Kartoffelstärke nö­                                 Erstattung bei der Er­
5 050 g Kartoffeln fin Stärkegehalt,
                              ten , der Kartoffeln      tige Kartoffelmenge
                                                                                zahlender Mindestpreis
                                                                                frei Fabrik für 100 kg       zeugung für 100 kg       kg Kartoffeln zu zah­
            Gramm)                                                                                             Kartoffeln ( in RE)      lender Mindestpreis
                                                               ( in kg)            Kartoffeln (in RE)                                           ( in RE)
                                                                                Prezzo minimo franco
Pesi sotto l' acqua di                                Quantità di patate ne­    fabbrica da pagare dal       Restituzione alla pro­   Prezzo minimo da per­
                            Tenore in fecola delle    cessaria alla fabbrica­                                                         cepire dal produttore
5 050 gr di patate (in                                                          fabbricante     di    fecola duzione per 100 kg di
            grammi)               patate (in % )      zione di 100 kg di fecola per 100 kg di patate              patate (in u.c .)   per 100 kg di patate
                                                                ( in kg)                 (in u.c .)                                            (in u.c.)
                                                                                Minimum       te    betalen
Onderwatergewicht van       Zetmeelgehalte van de     Hoeveelheid aardappe­     prijs door de zetmeel­       Restitutie bij de pro­
                                                                                                                                      Minimum          te  ontvan­
5 050 gr. aardappelen       aardappelen (in per­      len benodigd voor de       fabrikant,   franco     fa­ duktie per 100 kg aard­  gen prijs door de pro­
      ( in· grammen)                  centen )        vervaardiging van 100     briek , voor 100 kg              appelen ( in R. E. ) ducent per 100 kg aard­
                                                         kg zetmeel (in kg)      aardappelen (in R. E. )                                  appelen ( in R.E. )
                                                                                 Minimum       free-at-fac­
Underwater weight of                                   Quality of potatoes re­  tory price to be paid        Production refund per    Minimum price to be
                            Starch content of the     quired for the manu­                                                            paid to the potato
   5 050 g of potatoes                                                          by the starch manu­            100 kg of potatoes
          ( grammes)                potato %          facture of 100 kg of      facturer for 100 kg of                  (u.a .)       producer per 100 kg of
                                                             starch (kg) '           potatoes (u.a .)                                       potatoes (u.a .)
                                                       Kartoffelmængde, der      Mindstepris frit fabrik,     Produktionsrestitution   Producentens       mindste­
Vægt under vand af          Kartoflens stivelsesind­
                                                      medgår til fremstilling   som stivelsesproducen­         pr. 100 kg kartofler    pris pr. 100 kg kartofler
5 050 gr. kartofler (g)     hold    (i vægtprocent)   af 100 kg stivelse (kg)    ten skal betale pr. 100               (i RE)                      (i RE)
                                                                                   kg kartofler (i RE)
                1                        2                          3                        4                             5                          6
             445                       17.7                        514                     1,591                       0,568                       2,159
             447       .               17.8                        511                     1,600                       0,572                       2,172
              449                      17.9                        508                     1,610                       0,575                       2,185
             450                       18                          505                     1,619                       0,579                       2,198
             452                       18,1                        502                     1,629                       0,582                       2,211
              455                      18,2                        500                     1,636                       0,584                       2,220
             456                       18.3                        497                     1,645                       0,588                       2,233
             458                       18.4                        494                     1,655                       0,591                       2,246
             460                       18.5                        492                     1,662                       0,594                       2,256
             462                       18.6                        489                     1,673                       0,598                       2,271 „
             465                       18.7                        486                     1,683                       0,601                       2,284
             466                       18.8                        484                     1,690                       0,604                       2,294
             468                       18,9                        481                     1,700                       0,607                       2,307
             470                       19                          478                     1,711                       0,611                       2,322
             472                       19.1                        476                     1,718                       0,614                       2,332
             474                       19.2                        473,5                   1,728                       0,617                       2,345
             476                       19.3                        471                     1,736                       0,620                       2,356
             478                       19.4                        468,5                   1,746                       0,624                       2,370
             480                       19.5                        466                     1,755                       0,627                       2,382
             481.6                     19.6                        464                     1,762                       0,630                       2,392
             483.2                     19.7                        463,5                   1,765                       0,630                       2,395
             484.8                     19.8                        462                     1,770                       0,632                       2,402
             486.4                     19.9                        461                     1,774                       0,634                       2,408
             488                       20                          460                     1,778                       0,635                       2,413
             490                       20,1                        459                     1,782                       0,637                       2,419
             492                       20,2                        458,5                   1,784                       0,637                       2,421
              494                      20.3                        458                     1,786                       0,638                       2,424
             496                       20.4                        457,5                   1,788                       0,639                       2,427
             498                      20.5                         457                     1,790                       0,639                       2,429
             500                       20.6                        456                     1,793                       0,641                       2,434
             502                       20.7                        455,5                   1.796                       0,641                       2,437
             504                       20.8                        455                     1.797                       0,642                       2,439
             506                       20,9                        454                     1,801                       0,644                       2,445
             508                      21                           453                     1,805                       0,645                       2,450
             509.9                    21,1                         452                     1,809                       0,646                       2,455
             511,8                     21,2                        451                     1,813                       0,648                       2,461
             513.7                    21.3                         450                     1,818                       0,649                       2,467
             515,6                    21.4                         449                     1,821                       0,651                       2,472
             517.5                     21.5                        448                     1,825                       0,652                       2,477
             519,4                     21.6                       447                      1,829                       0,654                       2,483
             521.3                     21.7                       446                      1,834                       0,655                       2,489
             523,2                     21.8                       445                      1,838                       0,657                       2,495
             525.1                     21,9                       444                      1,842                       0,658                       2,500
             527                       22                         443                      1,846                       0,660                       2,506
             528.8                     22,1                       442                      1,850                       0,661                       2,511
             530.6                     22,2                       441                      1,854                       0,663                       2,517
             532.4                     22.3                       440                      1,859                       0,664                       2,523
             534.2                    22.4                        439,5                    1,861                       0,665                       2,526
             536                      22.5                        438,5                    1,865                       0,666                       2,531
             537,8                     22.6                       437,5                    1,870                       0,667                       2,537
             539,6                    22.7                        436,5                    1,874                       0,669                       2¿43
             541,4                     22.8                       436                      1,876                       0,670                       2,546
             543,2                    22,9                        435                      1,880                       0,672                       2,552
             545                       23                          434                     1,884                       0,673                       2,557
 ---pagebreak--- 28. 7. 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 208/59
                                                                             Prix minimum franco                               Prix minimum à per-
                                                   Quantité de pommes de                               Restitution à la pro-
Poids sous l'eau de       Teneur en fécule de la   terre nécessaire à la     usine à payer, par le                             cevoir par le produc-
                                                                                                       duction par 100 kg de
5 OSO gr de pommes        pomme de terre (en       fabrication de 100 kg     féculier pour 100 kg de                           teur pour 100 kg de
                                                                                                       pommes de terre (en
de terre (en grammes)          pourcentage)            de fécule (en kg)     pommes de terre (en                               pommes de terre (en
                                                                                                         unités de compte)
                                                                                unités de compte)                                 unités de compte)
                                                    Zur Erzeugung von 100     Vom Stärkehersteller zu                          Dem Erzeuger für 100
Unterwassergewicht von                             kg Kartoffelstärke nö-    zahlender. Mindestpreis   Erstattung bei der Er-
                          Stärkegehalt, in Prozen-                                                                             kg Kartoffeln zu zah-
5 050 g Kartoffeln (in                               tige Kartoffelmenge     frei Fabrik für 100 kg    zeugung für 100 kg
                            ten, der Kartoffeln                                                                                  lender Mindestpreis
         Gramm)                                              (in kg)            Kartoffeln (in RE)       Kartoffeln fin RE)
                                                                                                                                        (in RE)
                                                                             Prezzo minimo franco
                                                    Quantità di patate ne-                                                     Prezzo minimo da per-
Pesi sotto l'acqua di                                                        fabbrica da pagare dal    Restituzione alla pro-
                          Tenore in fecola delle   cessaria alla fabbrica-                                                     cepire dal produttore
5 050 gr di patate (in                                                       fabbricante di fecola     duzione per 100 kg di
                               patate (in %)       zione di 100 kg di fecola                                                   per 100 kg di patate
         grammi)                                                             per 100 kg di patate          patate (in u.c.)
                                                             (in kg)                                                                    (in u.c.)
                                                                                      (in u.c.)
                                                                              Minimum te betalen
                                                   Hoeveelheid aardappe-     prijs door de zetmeel-                             Minimum te        ontvan-
 Onderwatérgewidit van    Zetmeelgehalte van de                                                        Restitutie bij de pro-
                                                   len benodigd voor de       fabrikant, franco fa-                            gen prijs door     de pro-
5 050 gr. aardappelen     aardappelen (in per-                                                         duktie per 100 kg aard-
                                                    vervaardiging van 100     briek, voor 100 kg                               ducent per 100    kg aard-
      (in grammen)                centen) •                                                               appelen (in R.E.)
                                                      kg zetmeel (in kg)      aardappelen (in R.E.)                                appelen (in    R.E.)
                                                                              Minimum free-at-fac-
                                                    Quality of potatoes re-  tory price to be paid     Production refund per   Minimum price to be
Underwater weight of
                          Starch content of the    quired for the manu-      by the starch manu-         100 kg of potatoes    paid to the potato
   5 050 g of potatoes
                                 potato %          facture of 100 kg of       facturer for 100 kg of              (u.a.)       producer per 100 kg of
        (grammes)                                         starch (kg)                                                                potatoes (u.a.)
                                                                                  potatoes (u.a.)
                                                                              Mindstepris frit fabrik,  Produktionsrestitution
                                                    Kartoffelmængde, der                                                        Producentens mindste-
 Vægt under vand af •Kartoflens stivelsesind-                                 som stivelsesproducen-
                                                    medgår til fremstilling                              pr. 100 kg kartofler   pris pr. 100 kg kartofler
5 050 gr. kartofler (g) hold fi vægtprocent)                                  ten skal betale pr. 100
                                                    af 100 kg stivelse (kg)                                      (i RE)                   (i RE)
                                                                                kg kartofler (i RE)
                       II. ROYAUME-UNI — VEREINIGTES KÖNIGREICH — REGNO UNITO —
                     VERENIGD KONINKRIJK — UNITED KINGDOM — FORENEDE KONGERIGE
             1                       2                          3            1 ,!         4                          5                       6
          352                      13                          699                      1,170                     0,092                    1,262
          354                      13,1                        694                      1,178                     0,092                    1,270
          356                      13,2                        689                      1,187                     0,093                    1,280
          358                      13,3                        684                      1,195                     0,094                    1,289
          360                      13,4                        679                      1,205                     0,094                    1,299
          362                      13,5                        674                      1,214                     0,095                    1,309
           364                     13,6                        669                      1,222                     0,096                    1,318
          366                      13,7                        664                      1,232                     0,097                    1,329
          368                      13,8                        659                      1,241                     0,097                    1,338
           370                     13,9                        654                      1,250                     0,098                    1,348
          372                      14                          649                      1,260                     0,099                    1,359
          374                      14,1                        645                      1,268                     0,099                    1,367"
          376                      14,2                        640                      1,278                     0,100                    1,378
          378                      14,3                        636                      1,286                     0,101                    1,387
          380                      14,4                        631                      1,296                     0,102                    1,398
          382                      14,5                        627                      1,304                     0,102                    1,406
          384                      14,6                        623                      1,313                     0,103                    1,416
          386                      14,7                        618                      1,323                     0,104                    1,427
          388                      14,8                        614                      1,332                     0,104                    1,436
          390                      14,9                        610                      1,340                     0,105                    1,445
          392                      15                          606                      1,349                     0,106                    1,455
          393                      15,1                        602                      1,358                     0,107                    1,465
          395                      15,2                        598                      1,367                     0,107                    1,474
          397                      15,3                        594                      1,377                     0,108                    1,485
          400                      15,4                        591                      1,384                     0,109                   1,493
          401                      15,5                        587                      1,393                     0,109                    1,502
          403<                     15,6                        583                      1,403                     0,110                    1,513
          405                      15,7                        579                      1,412                     0,111                    1,523
          407                      15,8                        575                      1,422                    0,112                     1,534
          410                      15,9                        572                      1,430                     0,112                    1,542
          412                      16                          568                      1,440                     0,113                    1,553
          413                      16,1                        565                      1,447                     0,114                    1,561
          415                      16,2                        562                      1,455                     0,114                    1,569
          417                      16,3                        558                      1,465                    0,115                     1,580
          420                      16,4                        555                      1,473                     0,116                    1,589
          421                      16,5                        551                      1,484                     0,116                    1,600
          423                      16,6                        548                      1,492                     0,117                    1,609
          425                      16,7                        545                      1,500                     0,118                    1,618
          427                      16,8                        541                      1,512                     0,119                    1,631
          429                      16,9                        538                      1,520                     0,119                   1,639
          430                      17                          535                      1,528                     0,120                    1,648
          432                      17,1                        532                      1,537                     0,120                    1,657
          435                      17,2                        529                      1,546                     0,121                    1,667
          437                      17,3                        526                      1,555                     0,122                    1,677
          439                      17,4                        523                      1,564                     0,123                    1,687
          441                      17,5                        520                      1,573                     0,123                    1,696
          443                      17,6                        517                      1,582                     0,124                    1,706
          445                      17,7                        514                      1,591                     0,125                    1,716
          447                      17,8                        511                      1,600                     0,125                    1,725
 ---pagebreak--- N° L 208/60                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          28 . 7. 73
                                                                              Prix minimum franco                                 Prix minimum à per­
Poids    sous  l' eau de Teneur en fécule de la    Quantité de pommes de      usine à payer par le        Restitution à la pro­   cevoir par le produc­
                                                   terre  nécessaire    à  la                             duction par 100 kg de
5 050 gr de pommes       pomme de terre (en        fabrication de 100 kg      féculier pour 100 kg de     pommes de terre (en     teur pour 100 kg de
de terre (en grammes)          pourcentage)            de fécule (en kg)      pommes de terre (en                                 pommes de terre (en
                                                                                 unités de compte)           unités de compte)       unités de compte)
                                                   Zur Erzeugung von 100      Vom Stärkehersteller zu                             Dem Erzeuger für 100
Unterwassergewicht von Stärkegehalt , in Prozen­   kg Kartoffelstärke nö­     zahlender Mindestpreis      Erstattung bei der Er­  kg Kartoffeln zu zah­
5 050 g Kartoffeln (in     ten , der Kartoffeln      tige Kartoffelmenge      frei Fabrik für 100 kg      zeugung für 100 kg        lender Mindestpreis
         Gramm)                                             ( in kg)             Kartoffeln ( in RE)        Kartoffeln fin RE )             (in RE)
                                                                              Prezzo minimo franco
                                                   Quantità di patate ne­     fabbrica da pagare dal                              Prezzo minimo da per­
Pesi sotto l' acqua di   Tenore in fecola delle    cessaria    alla fabbrica­                             Restituzione alla pro­  cepire dal produttore
5 050 gr di patate (in                                                        fabbricante     di   fecola duzione per 100 kg di
         grammi)               patate (in % )      zione di 100 kg di fecola  per 100 kg di patate             patate ( in u.c .) per 100 kg di patate
                                                             ( in kg)                  (in u.c .)                                          (in u.c .)
                                                                              Minimum        te   betalen
                                                   Hoeveelheid aardappe­      prijs door de zetmeel­
                                                                                                                                   Minimum         te  ontvan­
 Onderwatergewicht van   Zetmeelgehalte van de     len benodigd voor de                                   Restitutie bij de pro­  gen prijs door de pro­
5 050 gr. aardappelen    aardappelen ( in per­                                fabrikant, franco fa­       duktie per 100 kg aard­
      (in grammen)                centen)
                                                   vervaardiging van 100      briek, voor 100 kg              appelen (in R. E. ) ducent per 100 kg aard­
                                                      kg zetmeel (in kg)       aardappelen (in R. E. )                                appelen (in R. E. )
                                                                               Minimum       free-at-fac­
Underwater weight of Starch content of the          Quality of potatoes re­   tory price to be paid       Production refund per   Minimum price to be
   5 050 g of potatoes                             quired for the manu­       by the starch manu­           100 kg of potatoes    paid to the potato
        (grammes)                potato %          facture of 100 kg of       facturer for 100 kg of                 (u.a .)      producer per 100 kg of
                                                          starch (kg)              potatoes ( u.a .)                                    potatoes (u.a .)
                                                    Kartoffelmængde , der      Mindstepris frit fabrik,    Produktionsrestitution  Producentens mindste­
Vægt under vand af Kartoflens stivelsesind­        medgår til fremstilling    som stivelsesproducen­        pr. 100 kg kartofler
5 050 gr. kartofler (g) hold (i vægtprocent)                                   ten skal betale pr. 100                             pris pr. 100 kg kartofler
                                                   af 100 kg stivelse (kg)       kg kartofler (i RE)                (i RE)                    (i RE)
             1                       2                           3                         4                            5                        6
          449                      17,9                        508                       1,610                      0,126                     1,736
          450                      18                          505                       1,619                      0,127                     1,746
          452                      18,1                        502                       1,629                      0,128                     1,757
          455                      18,2                        500                       1,636                      0,128                     1,764
           456                     18.3                        497                       1,645                      0,129                     1,774
           458                     18.4                        494                       1,655                      0,130                     1,785
           460                     18.5                        492                      1,662                       0,130                     1,792
          462                      18.6                        489                      1,673                       0,131                     1,804
          465                      18.7                        486                       1,683                      0,132                     1,815
          466                      18.8                        484                      1,690                       0,132                     1,822
          468                      18,9                        481                      1,700                       0,133                     1,833
          470                      19                          478                      1,711                       0,134                     1,845
          472                      19.1                        476                       1,718                      0,135                    1,853
          474                      19.2                        473,5                    1,728                       0,135                     1,863
          476                      19.3                        471                      1,736                       0,136                     1,872
          478                      19.4                        468,5                    1,746                       0,137                     1,883
          480                      19.5                        466                       1,755                      0,138                     1,893
          481.6                    19.6                        464                      1,762                       0,138                     1,900
          483.2                    19.7                        463,5                    1,765                       0,138                     1,903
          484.8                    19.8                        462                      1,770                       0,139                     1,909
          486.4                    19.9                        461                      1,774                       0,139                    1,913
          488                     20                           460                      1,778                       0,139                     1,917
          490                     20,1                         459                      1,782                       0,140                     1,922
          492                     20,2                         458,5                    1,784                       0,140                    1,924
          494                     20.3                         458                      1,786                       0,140                    1,926
          496                     20.4                         457,5                    1,788                       0,140                    1,928
          498                     20.5                         457                      1,790                       0,140                    1,930
          500                     20.6                         456                      1,793                       0,141                    1,934
          502                     20.7                         455,5                    1.796                       0,141                    1.937
          504                     20.8                         455                      1.797                       0,141                    1.938
          506                     20,9                         454                      1,801                      0,141                     1,942
          508                     21                          453                       1,805                      0,142                     1,947
          509.9                   21,1                         452                      1,809                       0,142                    1,951
          511,8                   21,2                        451                       1,813                       0,142                    1,955
          513.7                   21.3                        450                       1,818                      0,142                     1,960
          515,6                   21.4                         449                      1,821                      0,143                     1,964
          517.5                   21.5                        448                       1,825                      0,143                     1,968
          519,4                   21.6                        447                       1,829                       0,143                    1,972
          521.3                   21.7                        446                       1,834                      0,144                     1,978
          523,2                   21.8                         445                      1,838                       0,144                    1,982
          525.1                   21,9                         444                      1,842                      0,144                     1,986
         527                      22                          443                       1,846                      0,145                     1,991
          528.8                   22,1                        442                       1,850                      0,145                     1,995
         530.6                    22,2                        441                       1,854                      0,145                     1,999
         532.4                    22.3                        440                       1,859                      0,146                     2,005
         534.2                    22.4                        439,5                     1,861                       0,146                    2,007
         536                      22.5                        438,5                     1,865                       0,146                    2,011
         537,8                    22.6                        437,5                     1,870                      0,147                     2,017
         539,6                    22.7                        436,5                     1,874                      0,147                     2,021
         541,4                    22.8                        436                       1,876                      0,147                     2,023
         543,2                    22,9                        435                       1,880                      0,147                     2,027
         545                      23                          434                       1,884                      0,148                     2,032
 ---pagebreak--- 28 . 7 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 209/ 61
                                                                                Prix   minimum      franco                           Prix minimum à per­
Poids    sous   l' eau de Teneur en fécule de la    Quantité de pommes de       usine à payer par le         Restitution à la pro­
                                                    terre   nécessaire    à  la                              duction par 100 kg de   cevoir par le produc­
5 050 gr de pommes        pomme de terre (en        fabrication de 100 kg       féculier pour 100 kg de      pommes de terre (en     teur pour 100 kg de
de terre (en grammes )          pourcentage)             de fécule (en kg)      pommes de terre (en                                  pommes de terre (en
                                                                                   unités de compte)           unités de compte)
                                                                                                                                        unités de compte)
                                                    Zur Erzeugung von 100        Vom Stärkehersteller zu                             Dem Erzeuger für 100
Unterwassergewicht von    Stärkegehalt, in Prozen­  kg Kartoffelstärke nö­      zahlender Mindestpreis       Erstattung bei der Er­
5 050 g Kartoffeln fin                                                                                       zeugung für 100 kg      kg Kartoffeln zu zah­
                            ten , der Kartoffeln       tige Kartoffelmenge      frei Fabrik für 100 kg                                 lender Mindestpreis
         Gramm)                                               ( in kg)             Kartoffeln ( in RE)         Kartoffeln ( in RE )
                                                                                                                                              (in RE)
                                                                                Prezzo minimo franco
                                                    Quantità di patate ne­                                                           Prezzo minimo da per­
Pesi sotto l' acqua di    Tenore in fecola delle    cessaria     alla fabbrica­ fabbrica da pagare dal       Restituzione alla pro­
5 050 gr di patate (in                                                          fabbricante     di   fecola  duzione per 100 kg di   cepire dal produttore
         grammi)                patate (in % )      zione di 100 kg di fecola   per 100 kg di patate             patate (in u.c .)   per 100 kg di patate
                                                               ( in kg)                  (in u.c .)                                           ( in u.c .)
                                                                                 Minimum       te   betalen
 Onderwatergewicht van    Zetmeelgehalte van de     Hoeveelheid aardappe­       prijs door de zetmeel­       Restitutie bij de pro­
                                                                                                                                      Minimum         te  ontvan­
5 050 gr. aardappelen     aardappelen ( in per­      len benodigd voor de        fabrikant,    franco    fa­ duktie per 100 kg aard­ gen prijs door de pro­
      (in grammen)                 centen)
                                                     vervaardiging van 100      briek, voor 100 kg              appelen ( in R. E. ) ducent per 100 kg aard­
                                                        kg zetmeel (in kg)       aardappelen ( in R. E. )                                appelen ( in R. E. )
                                                                                 Minimum       free-at-fac­
 Underwater weight of                                Quality of potatoes re­    tory price to be paid        Production refund per    Minimum price to be
                          Starch content of the     quired for the manu­                                                              paid to the potato
   5 050 g of potatoes                              facture of 100 kg of        by the starch manu­            100 kg of potatoes
        (grammes)                 potato %                                      facturer for 100 kg of                  ( u.a .)     producer per 100 kg of
                                                            starch ( kg)             potatoes (u.a .)                                      potatoes ( u.a .)
                                                     Kartoffelmængde , der       Mindstepris frit fabrik ,    Produktionsrestitution  Producentens       mindste­
 Vægt under vand af Kartoflens stivelsesind­         medgår til fremstilling    som stivelsesproducen­         pr. 100 kg kartofler   pris pr. 100 kg kartofler
5 050 gr. kartofler (g) hold (i vægtprocent)         af 100 kg stivelse (kg)     ten skal betale pr. 100               (i RE)                    (i RE)
                                                                                   kg kartofler (i RE)
          III . AUTRES ETATS MEMBRES — ANDERE MITGLIEDSTAATEN — ALTRI STATI                                                           MEMBRI —
                    ANDERE LID-STATEN — OTHER MEMBER STATES — ANDRE MEDLEMSSTATER
             1                        2                            3                         4                              5                       6
          352                       13                            699                      1,170                       0,837                     2,007
           354                      13.1                          694                      1,178                       0,843                     2,021
          356                       13.2                          689                      1,187                       0,849                     2,036
          358                       13.3                          684                      1,195                       0,855                     2,050
          360                       13.4                          679                      1,205                       0,861                     2,066
          362                       13.5                          674                      1,214                       0,868                     2,082
           364                      13.6                          669                      1,222                       0,874                     2,096
          366                       13.7                          664                      1,232                       0,881                     2,113
          368                       13.8                          659                      1,241                       0,888                     2,129
          370                       13.9                          654                      1,250                       0,894                     2,144
          372                       14                            649                      1,260                       0,901                     2,161
          374                       14.1                          645                      1,268                       0,907                     2,175
          376                       14.2                          640                      1,278                       0,914                     2,192
          378                       14.3                          636                      1,286                       0,920                     2,206
           380                      14.4                          631                      1,296                       0,927                     2,223
          382                       14.5                          627                      1,304                       0,933                     2,237
          384                       14.6                          623                      1,313                       0,939                     2,252
          386                       14.7                          618                      1,323                       0,946                     2,269
          388                       14.8                          614                      1,332                       0,953                     2,285
           390                      14.9                          610                      1,340                       0,959                     2,299
           392                      15                            606                      1,349                       0,965                     2,314
           393                      15.1                          602                      1,358                       0,972                     2,330
          395                       15.2                          598                      1,367                       0,978                     2,345
          397                       15.3                          594                      1,377                       0,985                     2,362
          400                       15.4                          591                      1,384                       0,990                     2,374
          401                       15.5                          587                      1,393                        0,996                    2,389
           403                      15.6                          583                      1,403                        1,003                    2,406
           405                      15.7                          579                      1,412                        1,010                    2,422
           407                      15.8                          575                      1,422                        1,017                    2,439
          410                       15.9                          572                      1,430                        1,023                    2,453
          412                       16                            568                      1,440                        1,030                    2,470
          413                       16,1                          565                      1,447                        1,035                    2,482
           415                      16,2                          562                      1,455                        1,041                    2,496
           417                      16.3                          558                      1,465                        1,048                    2,513
          420                       16.4                          555                      1,473                        1,054                    2,527
          421                       16.5                          551                      1,484                        1,062                    2,546
          423                       16.6                          548                      1,492                        1,067                    2,559
          425                       16.7                          545                      1,500                       1,073                     2,573
          427                       16.8                          541                      1,512                        1,081                    2,593
          429                       16,9                         538                       1,520                        1,087                    2,607
          430                       17                            535                      1,528                        1,093                    2,621
          432                       17.1                          532                      1,537                        1,099                    2,636
          435                       17.2                          529                      1,546                        1,106                    2,652
          437                       17.3                          526                      1,555                        1,112                    2,667
          439                       17.4                          523                      1,564                        1,118                    2,682
          441                       17.5                          520                      1,573                        1,125                    2,698
          443                       17.6                          517                      1,582                        1,131                    2,713
          445                       17.7                          514                      1,591                        1,138                    2,729
          447                       17.8                          511                      1,600                        1,145                    2,745
 ---pagebreak--- N° L 208 /62                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                 28 . 7. 73
                                                                                     Prix   minimum        franco                            Prix minimum à per­
Poids      sous  l' eau de Teneur en fécule de la       Quantité de pommes de        usine à payer par le           Restitution à la pro­
                                                        terre  nécessaire      à  la                                duction par 100 kg de    cevoir par le produc­
5 050 gr de pommes         pomme de terre (en           fabrication de 100 kg        féculier pour 100 kg de        pommes de terre (en      teur pour 100 kg de
de terre (en grammes)             pourcentage)              de fécule ( en kg)       pommes de terre (en
                                                                                                                       unités de compte)     pommes de terre (en
                                                                                        unités de compte )                                       unités de compte)
                                                        Zur Erzeugung von 100        Vom Stärkehersteller zu                                 Dem Erzeuger für 100
Unterwassergewicht von     Stärkegehalt , in Prozen­    kg Kartoffelstärke nö­                                      Erstattung bei der Er­
5 050 g Kartoffeln fin                                                               zahlender Mindestpreis         zeugung für 100 kg       kg Kartoffeln zu zah­
           Gramm)
                             ten , der Kartoffeln         tige Kartoffelmenge        frei Fabrik für 100 kg           Kartoffeln ( in RE )     lender Mindestpreis
                                                                  ( in kg)              Kartoffeln (in RE)                                             (in RE )
                                                                                     Prezzo minimo franco
                                                        Quantità di patate ne­                                                               Prezzo minimo da per­
Pesi sotto l' acqua di     Tenore in fecola delle       cessaria     alla  fabbrica­ fabbrica da pagare dal         Restituzione alla pro­
5 050 gr di patate (in                                                               fabbricante       di   fecola  duzione per tOO kg di    cepire dal produttore
                                 patate (in % )         zione di 100 kg di fecola                                                            per 100 kg di patate
           grammi)                                                ( in kg)           per 100 kg di patate                patate ( in u.c .)
                                                                                              ( in u.c .)                                             ( in u.c .)
                                                                                     Minimum         te   betalen
 Onderwatergewicht van     Zetmeelgehalte van de        Hoeveelheid aardappe­        prijs door de zetmeel­         Restitutie bij de pro­
                                                                                                                                             Minimum          te  ontvan­
5 050 gr. aardappelen      aardappelen ( in per­        len benodigd voor de                                    fa­                          gen prijs door de pro­
                                                        vervaardiging van 100
                                                                                     fabrikant , franco             duktie per 100 kg aard­  ducent per 100 kg aard­
      ( in grammen )                  centen )
                                                           kg zetmeel ( in kg)       briek , voor 100           kg      appelen ( in R. E. )
                                                                                     aardappelen ( in R. E. )                                    appelen ( in R. E. )
                                                                                      Minimum         free-at-fac­
Underwater weight of                                    Quality of potatoes re­      tory price to be paid          Production refund per    Minimum price to be
   5 050 g of potatoes
                           Starch   content of the      quired for the manu­                                                                 paid to the potato
                                                        facture of 100 kg of         by the starch manu­              100 kg of potatoes
         ( grammes)                potato %                                          facturer for 100 kg of                    ( u.a .)      producer per 100 kg of
                                                               starch ( kg)               potatoes ( u.a .)
                                                                                                                                                   potatoes ( u.a .)
                                                         Kartoffelmængde , der       Mindstepris frit fabrik ,       Produktionsrestitution  Producentens         mindste­
Vægt under vand af         Kartoflens     stivelsesind­                              som stivelsesproducen­
5 050 gr. kartofler (g)    hold    (i    vægtprocent)   medgår til fremstilling      ten skal betale pr. 100          pr. 100 kg kartofler    pris pr. 100 kg kartofler
                                                        af 100 kg stivelse (kg)         kg kartofler (i RE )
                                                                                                                              (i RE)                      (i RE )
               1                         2                             3                            4                              5                         6
             449                       17,9                          508                         1,610                         1,151                      2,761
             450                       18                             505                        1,619                         1,158                      2,777
             452                       18,1                          502                         1,629                         1,165                      2,794
             455                       18,2                          500                         1,636                         1,170                      2,806
             456                       18.3                          497                         1,645                         1,177                      2,822
             458                       18.4                          494                         1,655                         1,184                      2,839
             460                       18.5                          492                         1,662                         1,189                      2,851
             462                       18.6                          489                         1,673                         1,196                      2,869
            465                        18.7                          486                         1,683                         1,203                      2,886
             466                       18.8                          484                         1,690                         1,208                      2,898
             468                       18,9                          481                         1,700                         1,216                      2,916
             470                       19                            478                         1,711                         1,224                     2,935
            472                        19.1                          476                         1,718                         1,229                      2,947
             474                       19.2                          473,5                       1,728                         1,235                      2,963
             476                       19.3                          471                         1,736                         1,242                      2,978
             478                       19.4                          468,5                       1,746                         1,248                      2,994
            480                        19.5                          466                         1,755                         1,255                      3,010
            481.6                      19.6                          464                         1,762                         1,261                      3,023
             483.2                     19.7                          463,5                       1,765                         1,262                      3,027
             484.8                     19.8                          462                         1,770                         1,266                      3,036
            486.4                      19.9                          461                         1,774                         1,269                      3,043
            488                        20                            460                         1,778                         1,272                      3,050
            490                        20,1                          459                         1,782                         1,274                      3,056
            492                        20,2                          458,5                       1,784                         1.276                      3,060
            494                        20.3                          458                         1,786                         1.277                    , 3,063
            496                        20.4                           457,5                      1,788                         1.278                      3,066
            498                        20.5                          457                         1,790                         1,280                      3,070
            500                        20.6                          456                         1,793                         1.283                      3,076
            502                        20.7                          455,5                       1.796                         1.284                       3,080
            504                        20.8                          455                         1.797                         1.285                      3,082
            506                        20,9                          454                         1,801                         1,288                      3,089
            508                        21                            453                         1,805                         1,291                      3,096
            509.9                      21,1                          452                         1,809                         1,294                      3,103
             511,8                    21,2                           451                         1,813                         1,297                      3,110
            513.7                     21.3 .                         450                         1,818                         1,300                      3,118
            515,6                     21.4                           449                         1,821                         1,303                      3,124
            517.5                      21.5                          448                         1,825                        1,306                       3,131
            519,4                     21.6                           447                         1,829                         1,309                      3,138
            521.3                     21.7                           446                         1,834                         1,311                     3,145
            523,2                     21.8                           445                         1,838                         1,314                      3,152
            525.1                     21,9                           444                         1,842                         1,317                      3,159
            527                       22                             443                         1,846                        1,320                       3,166
            528.8                     22,1                           442                         1,850                        1,323 '                     3,173
            530.6                     22,2                           441                         1,854                        1,326                      3,180
            532.4                     22.3                          440                          1,859                        1,329                       3,188
            534.2                     22.4                          439,5                        1,861                        1,331                       3,192
            536                       22.5                          438,5                        1,865                        1,334                      3,199
            537,8                     22.6                          437,5                        1,870                        1,337                       3,207
            539,6                     22.7                           436,5                       1,874                        1,340                       3,214
            541,4                     22.8                          436                          1,876                        1,342                       3,218
            543,2                     22,9                          435                          1,880                        1,345                      3,225
            545                       23                             434                         1,884                        1,348                      3,232