CELEX: C1997/295/47
Language: fr
Date: 1997-09-27 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-217/96

C 295/26                 | FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 27 . 9 . 97
Commission des Communautés européennes, soutenue par                                 Radiation de l'affaire C-330/96 ( ')
République française et par Royaume-Uni de Grande-Bre­                                            ( 97/C 295/50 )
tagne et d'Irlande du Nord.
0 ) JO C 108 du 13 . 4. 1996 .                                         Par ordonnance du 25 juin 1997 le président de la Cour
                                                                       de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                       radiation de l' affaire C-330/96 : Commission des Commu­
                                                                       nautés européennes contre République hellénique .
                                                                       (») JO C 370 du 7. 12 . 1996 .
                Radiation de l' affaire C-217/96 ( r)
                             ( 97/C 295/47)
Par ordonnance du 13 mai 1997 le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                                  Radiation de l'affaire C-331/96 (M
radiation de l'affaire C-217/96 : royaume de Belgique
                                                                                                    97/C 295/51 )
contre Commission des Communautés européennes, soute
nue par République française et par royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
                                                                       Par ordonnance du 25 juin 1997 le président de la Cour
                                                                       de justice des Communautés européennes a ordonné la
(') JO C 269 du 14 . 9 . 1996 .                                        radiation de l' affaire C-331 /96 : Commission des Commu­
                                                                       nautés européennes contre République hellénique.
                                                                        H JO C 370 du 7. 12 . 1996 .
                Radiation de l'affaire C-396/95 (')
                             ( 97/C 295/48 )
                                                                                     Radiation de l'affaire C-281/94 i 1 )
 Par ordonnance du 19 juin 1997 le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                                                 97/C 295/52 )
 radiation de l'affaire C-396/95 : république fédérale d'Alle­
 magne contre Commission des Communautés européen­
 nes, soutenue par République française et par Royaume­                 Par ordonnance du 26 juin 1997 le président de la Cour
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.                            de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                        radiation de l'affaire C-281 /94 : Commission des Commu­
                                                                        nautés européennes contre République hellénique .
 t 1 ) JO C 64 du 2 . 3 . 1996 .
                                                                        C ) JO C 351 du 10 . 12 . 1994 .
                Radiation de l'affaire C-l 84/95 (M
                              ( 97/C 295/49 )
                                                                                      Radiation de l'affaire C-97/97 f 1 )
                                                                                                   ( 97/C 295/53 )
 Par ordonnance du 24 juin 1997 le président de la Cour
 de justice des Communautés européennes a ordonné la
 radiation de l' affaire C-l 84/95 ( demande de décision pré­           Par ordonnance du 1 er juillet 1997 le président de la Cour
 judicielle du Juzgado de lo Social n0 2 de Santiago de                 de justice des Communautés européennes a ordonné la
 Compostela ): Mercedes Lores Guillm contre Instituto                   radiation de l'affaire C-97/97 ( demande de décision préju­
 Nacional de Empleo et Instituto Nacional de la Seguridad               dicielle du Retten i Ârhus): Elly Bach contre Ârhus Amts­
 Social .                                                               kommune .
 (') JO C 189 du 22 . 7. 1995 .                                         C ) JO C 131 du 26 . 4 . 1997.