CELEX: 32011D0236
Language: fr
Date: 2011-04-12 00:00:00
Title: Décision d’exécution 2011/236/PESC du Conseil du 12 avril 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

14.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 100/58
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/236/PESC DU CONSEIL
   du 12 avril 2011
   mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu la décision 2011/137/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 2, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de la gravité de la situation en Libye, il convient d’inscrire d’autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe IV de la décision 2011/137/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               En outre, il convient de retirer une personne des listes figurant aux annexes II et IV, et de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur les listes qui figurent aux annexes I, II, III et IV de la décision précitée,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I, II, III et IV de la décision 2011/137/PESC sont remplacées par le texte figurant respectivement aux annexes I, II, III et IV de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 12 avril 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE I
            
               Liste des personnes visées à l’article 5, paragraphe 1, point a)
            
            
                        1.
                     
                     
                        
                           AL-BAGHDADI, Abdulqader Mohammed
                        
                        Numéro de passeport: B010574. Date de naissance: 1er juillet 1950.
                        Chef du Bureau de liaison des comités révolutionnaires. Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                           DIBRI, Abdulqader Yusef
                        
                        Date de naissance: 1946. Lieu de naissance: Houn (Libye).
                        Chef de la sécurité personnelle de Mouammar KADHAFI. Responsable de la sécurité du régime. A, par le passé, orchestré la violence contre les dissidents.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        
                           DORDA, Abu Zayd Umar
                        
                        Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l’organisme de renseignement extérieur.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        
                           JABIR, général de division Abu Bakr Yunis
                        
                        Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Jalo (Libye).
                        Ministre de la défense. Responsable de l’ensemble des actions des forces armées.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        
                           MATUQ, Matuq Mohammed
                        
                        Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: Khoms (Libye).
                        Secrétaire chargé des services publics. Membre influent du régime. Impliqué dans les comités révolutionnaires. A, par le passé, participé à la répression de la dissidence et à la violence.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        
                           QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed
                        
                        Date de naissance:1948. Lieu de naissance: Syrte (Libye).
                        Cousin de Mouammar KADHAFI. Dans les années 80, Sayyid a été impliqué dans une campagne d’assassinats de dissidents et aurait été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu’il aurait été impliqué aussi dans l’achat d’armements.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Aïcha Mouammar
                        
                        Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Fille de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Hannibal Mouammar
                        
                        Numéro de passeport: B/002210. Date de naissance: 20 septembre 1975. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Khamis Mouammar
                        
                        Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Mohammed Mouammar
                        
                        Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Mouammar Mohammed Abu Minyar
                        
                        Date de naissance: 1942. Lieu de naissance: Syrte (Libye).
                        Guide de la Révolution, commandant suprême des forces armées. Responsable d’avoir ordonné la répression des manifestations, violations des droits de l’homme.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Mutassim
                        
                        Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Conseiller pour la sécurité nationale. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Saadi
                        
                        Numéro de passeport: 014797. Date de naissance: 27 mai 1973. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Commandant des forces spéciales. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Saif al-Arab
                        
                        Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Saif al-Islam
                        
                        Numéro de passeport: B014995. Date de naissance: 25 juin 1972. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Directeur de la Fondation Kadhafi. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Déclarations publiques incendiaires incitant à la violence envers les manifestants.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        
                           AL-SENUSSI, Colonel Abdullah
                        
                        Date de naissance: 1949. Lieu de naissance: Soudan.
                        Directeur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifestations. Soupçonné d’avoir, dans le passé, participé au massacre de la prison d’Abou Salim. Condamné par contumace pour l’attentat à la bombe sur le vol UTA. Beau-frère de Mouammar KADHAFI.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        
                           AL KADHAFI, Quren Salih Quren
                        
                        Ambassadeur libyen au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011.
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        
                           AL KUNI, Colonel Amid Husain
                        
                        Gouverneur de Ghat (sud de la Libye). Directement impliqué dans le recrutement de mercenaires.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011.»
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE II
            
               Liste des personnes visées à l’article 5, paragraphe 1, point b)
            
            
                         
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Informations d’identification
                     
                     
                        Motifs
                     
                     
                        Date d’inscription
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        ABDULHAFIZ, Colonel Massoud
                     
                     
                        Fonctions: commandant des forces armées.
                     
                     
                        Troisième dans la chaîne de commandement des forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed
                     
                     
                        Fonctions: chef de la lutte contre le terrorisme, Organisation de la sécurité extérieure
                        Date de naissance: 1952
                        Lieu de naissance: Tripoli (Libye)
                     
                     
                        Membre de premier plan du comité révolutionnaire. Association étroite avec Mouammar KADHAFI.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        ABU SHAARIYA
                     
                     
                        Fonctions: directeur adjoint de l’Organisation de la sécurité extérieure
                     
                     
                        Membre de premier plan du régime. Beau-frère de Mouammar KADHAFI.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        ASHKAL, Al-Barrani
                     
                     
                        Fonctions: directeur adjoint du renseignement militaire
                     
                     
                        Membre influent du régime.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        ASHKAL, Omar
                     
                     
                        Fonctions: chef des comités révolutionnaires
                        Lieu de naissance: Syrte (Libye)
                     
                     
                        Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        QADHAF AL-DAM, Ahmed Mohammed
                     
                     
                        Date de naissance: 1952
                        Lieu de naissance: Égypte
                     
                     
                        Cousin de Mouammar KADHAFI. Soupçonné depuis 1995 d’avoir commandé une unité d’élite de l’armée chargée de la sécurité personnelle de KADHAFI et de jouer un rôle clé dans l’Organisation de la sécurité extérieure. A participé à la planification d’opérations dirigées contre des dissidents libyens à l’étranger et a pris part directement à des activités terroristes.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        AL-BARASSI, Safia Farkash
                     
                     
                        Date de naissance: 1952
                        Lieu de naissance: Al Bayda (Libye)
                     
                     
                        Épouse de Mouammar KADHAFI.
                        Association étroite avec le régime.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        SALEH, Bachir
                     
                     
                        Date de naissance: 1946
                        Lieu de naissance: Traghen
                     
                     
                        Chef de cabinet du Guide de la révolution.
                        Association étroite avec le régime.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Général TOHAMI, Khaled
                     
                     
                        Date de naissance: 1946
                        Lieu de naissance: Janzour
                     
                     
                        Chef du Bureau de la sécurité intérieure.
                        Association étroite avec le régime.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        FARKASH, Mohammed Boucharaya
                     
                     
                        Date de naissance: 1er juillet 1949
                        Lieu de naissance: Al Bayda
                     
                     
                        Chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure.
                        Association étroite avec le régime.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        EL-KASSIM ZOUAI, Mohamed Abou
                     
                     
                         
                     
                     
                        Secrétaire général du Congrès général du peuple; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        AL-MAHMOUDI, Baghdadi
                     
                     
                         
                     
                     
                        Premier ministre du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        HIJAZI, Mohamad Mahmoud
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ministre de la santé et de l’environnement du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        ZLITNI, Abdelhaziz
                     
                     
                        Date de naissance: 1935
                     
                     
                        Ministre du plan et des finances du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        HOUEJ, Mohamad Ali
                     
                     
                        Date de naissance: 1949
                        Lieu de naissance: Al Azizia (près de Tripoli)
                     
                     
                        Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        AL-GAOUD, Abdelmajid
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ministre de l’agriculture et des ressources animales et maritimes du gouvernement du colonel Kadhafi.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        AL-CHARIF, Ibrahim Zarroug
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        FAKHIRI, Abdelkebir Mohamad
                     
                     
                        Date de naissance: 4 mai 1963
                        Numéro de passeport: B/014965 (expire fin 2013)
                     
                     
                        Ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        ZIDANE, Mohamad Ali
                     
                     
                        Date de naissance: 1958
                        Numéro de passeport: B/0105075 (expire fin 2013)
                     
                     
                        Ministre des transports du gouvernement du colonel Kadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        MANSOUR, Abdallah
                     
                     
                        Date de naissance: 8 juillet 1954
                        Numéro de passeport: B/014924 (expire fin 2013)
                     
                     
                        Proche collaborateur du colonel Kadhafi, rôle influent dans les services de sécurité et ancien directeur de la radiotélévision; implication dans la répression contre les manifestants
                     
                     
                        21.3.2011»
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE III
      
         
            «ANNEXE III
            
               Liste des personnes et entités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a)
            
            
                        1.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Aïcha Mouammar
                        
                        Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Fille de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Hannibal Mouammar
                        
                        Numéro de passeport: B/002210. Date de naissance: 20 septembre 1975. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Khamis Mouammar
                        
                        Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Mouammar Mohammed Abu Minyar
                        
                        Date de naissance: 1942. Lieu de naissance: Syrte (Libye).
                        Guide de la Révolution, commandant suprême des forces armées. Responsable d’avoir ordonné la répression des manifestations, violations des droits de l’homme.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Mutassim
                        
                        Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Conseiller pour la sécurité nationale. Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Saif al-Islam
                        
                        Directeur de la Fondation Kadhafi. Numéro de passeport: B014995. Date de naissance: 25 juin 1972. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime. Déclarations publiques incendiaires incitant à la violence envers les manifestants.
                        Date de désignation par les Nations unies: 26 février 2011.
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        
                           DORDA, Abu Zayd Umar
                        
                        Directeur de l’Organisation de la sécurité extérieure. Fidèle du régime. Chef de l’organisme de renseignement extérieur.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        
                           JABIR, général de division Abu Bakr Yunis
                        
                        Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Jalo (Libye).
                        Ministre de la défense. Responsable de l’ensemble des actions des forces armées.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        
                           MATUQ, Matuq Mohammed
                        
                        Date de naissance: 1956. Lieu de naissance: Khoms (Libye).
                        Secrétaire chargé des services publics. Membre influent du régime. Impliqué dans les comités révolutionnaires. A, par le passé, été chargé de mettre fin à la dissidence et à la violence.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Mohammed Mouammar
                        
                        Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Saadi
                        
                        Fils de Mouammar KADHAFI. Commandant des forces spéciales Association étroite avec le régime. Commandement d’unités militaires impliquées dans la répression des manifestations.
                        Date de naissance: 27 mai 1973. Lieu de naissance: Tripoli (Libye). Numéro de passeport: 014797.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        
                           KADHAFI, Saif al-Arab
                        
                        Fils de Mouammar KADHAFI. Association étroite avec le régime.
                        Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: Tripoli (Libye).
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        
                           AL-SENUSSI, Colonel Abdullah
                        
                        Date de naissance: 1949. Lieu de naissance: Soudan.
                        Directeur du renseignement militaire. Participation du renseignement militaire à la répression des manifestations. Soupçonné d’avoir, dans le passé, participé au massacre de la prison d’Abou Salim. Condamné par contumace pour l’attentat à la bombe sur le vol UTA. Beau-frère de Mouammar KADHAFI.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 28 février 2011).
                     
                  
               Entités
            
            
                        1.
                     
                     
                        
                           Banque centrale de Libye
                        
                        Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011).
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                           Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement)
                        
                        Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
                        
                                    Autre appellation: Libyan Arab Foreign Investment Company (LAFICO)
                                 
                              
                                    Tour Fateh, Tour I, 22e étage, bureau 99, rue Borgaida, Tripoli, 1103 Libye.
                                 
                              Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011).
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        
                           Libyan Foreign Bank
                        
                        Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011).
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        
                           Libyan Africa Investment Portfolio
                        
                        Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.
                        Rue Jamahiriya, Bâtiment du LAP, BP 91330, Tripoli, Libye.
                        Date de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011 (date de désignation par l’Union européenne: 10 mars 2011).
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        
                           Compagnie pétrolière nationale libyenne (Libyan National Oil Corporation)
                        
                        Sous le contrôle de Mouammar KADHAFI et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime.Rue Bashir Saadwi, Tripoli, Tarabulus, LibyeDate de désignation par les Nations unies: 17 mars 2011.»
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE IV
      
         
            «ANNEXE IV
            
               Liste des personnes et entités visées à l’article 6, paragraphe 1, point b)
            
            
               Personnes
            
            
                         
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Informations d'identification
                     
                     
                        Motifs
                     
                     
                        Date d'inscription
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        ABDULHAFIZ, Colonel Massoud
                     
                     
                        Fonctions: commandant des Forces armées
                     
                     
                        Troisième dans la chaîne de commandement des Forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        ABDUSSALAM, Abdussalam Mohammed
                     
                     
                        Fonctions: chef de la lutte contre le terrorisme, Organisation de la sécurité extérieure
                        Date de naissance: 1952
                        Lieu de naissance: Tripoli (Libye)
                     
                     
                        Membre de premier plan du comité révolutionnaire.
                        Association étroite avec Mouammar QADHAFI.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        ABU SHAARIYA
                     
                     
                        Fonctions: directeur adjoint de l'Organisation de la sécurité extérieure
                     
                     
                        Membre de premier plan du régime.
                        Beau-frère de Mouammar QADHAFI.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        ASHKAL, Al-Barrani
                     
                     
                        Fonctions: directeur adjoint du renseignement militaire
                     
                     
                        Membre de premier plan du régime
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        ASHKAL, Omar
                     
                     
                        Fonctions: Chef des comités révolutionnaires
                        Lieu de naissance: Syrte (Libye)
                     
                     
                        Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        AL-BAGHDADI, Dr Abdulqader Mohammed
                     
                     
                        Fonctions: Chef du Bureau de liaison des comités révolutionnaires Numéro de passeport: B010574
                        Date de naissance: 1er juillet 1950
                     
                     
                        Les comités révolutionnaires sont impliqués dans la violence contre les manifestants.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        DIBRI, Abdulqader Yusef
                     
                     
                        Fonctions: Chef de la sécurité personnelle de Mouammar QADHAFI.
                        Date de naissance: 1946
                        Lieu de naissance: Houn (Libye)
                     
                     
                        Responsable de la sécurité du régime. A, par le passé, orchestré la violence contre les dissidents.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        QADHAF AL-DAM, Ahmed Mohammed
                     
                     
                        Date de naissance: 1952
                        Lieu de naissance: Égypte
                     
                     
                        Cousin de Mouammar QADHAFI. Soupçonné depuis 1995 d'avoir commandé une unité d'élite de l'armée chargée de la sécurité personnelle de Qadhafi et de jouer un rôle clé dans l'Organisation de la sécurité extérieure. A participé à la planification d'opérations dirigées contre des dissidents libyens à l'étranger et a pris part directement à des activités terroristes.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed
                     
                     
                        Date de naissance: 1948
                        Lieu de naissance: Sirte, Libye
                     
                     
                        Cousin de Mouammar QADHAFI. Dans les années 80, Sayyid a été impliqué dans une campagne d'assassinats de dissidents et aurait été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu'il aurait été impliqué aussi dans l'achat d'armements.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        AL-BARASSI, Safia Farkash
                     
                     
                        Date de naissance: 1952
                        Lieu de naissance: Al Bayda, Libye
                     
                     
                        Épouse de Mouammar QADHAFI.
                        Association étroite avec le régime.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        SALEH, Bachir
                     
                     
                        Date de naissance: 1946
                        Lieu de naissance: Traghen
                     
                     
                        Chef de cabinet du Guide de la révolution.
                        Association étroite avec le régime.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Général TOHAMI, Khaled
                     
                     
                        Date de naissance: 1946
                        Lieu de naissance: Janzur
                     
                     
                        Chef du Bureau de la sécurité intérieure.
                        Association étroite avec le régime.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        FARKASH, Mohammed Boucharaya
                     
                     
                        Date de naissance: 1er juillet 1949
                        Lieu de naissance: Al Bayda
                     
                     
                        Chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure.
                        Association étroite avec le régime.
                     
                     
                        28.2.2011
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        ZARTI, Mustafa
                     
                     
                        Né le 29 mars 1970, ressortissant autrichien (passeport no P1362998, valable du 6 novembre 2006 au 5 novembre 2016)
                     
                     
                        Association étroite avec le régime et vice-directeur général de la “Libyan Investment Authority” (Autorité libyenne d'investissement), membre du Comité des opérateurs de la Compagnie nationale du pétrole et vice-président de la “First Energy Bank” à Bahreïn.
                     
                     
                        10.3.2011
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        EL-KASSIM ZOUAI, Mohamed Abou
                     
                     
                         
                     
                     
                        Secrétaire général du Congrès général du peuple; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        AL-MAHMOUDI, Baghdadi
                     
                     
                         
                     
                     
                        Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        HIJAZI, Mohamad Mahmoud
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ministre de la santé et de l'environnement du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        ZLITNI, Abdelhaziz
                     
                     
                        Date de naissance: 1935
                     
                     
                        Ministre du plan et des finances du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        HOUEJ, Mohamad Ali
                     
                     
                        Date de naissance: 1949
                        Lieu de naissance: Al Azizia (près de Tripoli)
                     
                     
                        Ministre de l'industrie, de l'économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        AL-GAOUD, Abdelmajid
                     
                     
                        Date de naissance: 1943
                     
                     
                        Ministre de l'agriculture et des ressources animales et maritimes du gouvernement du colonel Qadhafi.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        AL-CHARIF, Ibrahim Zarroug
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        FAKHIRI, Abdelkebir Mohamad
                     
                     
                        Date de naissance: 4 mai 1963
                        Numéro de passeport: B/014965 (expire fin 2013)
                     
                     
                        Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        23.
                     
                     
                        ZIDANE, Mohamad Ali
                     
                     
                        Date de naissance: 1958
                        Numéro de passeport: B/0105075 (expire fin 2013)
                     
                     
                        Ministre des transports du gouvernement du colonel Qadhafi; implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        24.
                     
                     
                        MANSOUR, Abdallah
                     
                     
                        Date de naissance: 8.7.1954
                        Numéro de passeport: B/014924 (expire fin 2013)
                     
                     
                        Proche collaborateur du colonel Qadhafi, rôle de premier plan dans les services de sécurité et ancien directeur de la Radio-Télévision; implication dans la répression contre les manifestants
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        25.
                     
                     
                        AL QADHAFI, Quren Salih Quren
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ambassadeur de Libye au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime.
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        26.
                     
                     
                        AL KUNI, Colonel Amid Husain
                     
                     
                         
                     
                     
                        Gouverneur de Ghat (Sud de la Libye). Directement impliqué dans le recrutement de mercenaires.
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
               
            
               Entités
            
            
                         
                     
                     
                        Nom
                     
                     
                        Informations d'identification
                     
                     
                        Motifs
                     
                     
                        Date d'inscription
                     
                  
                        1.
                     
                     
                        Libyan Housing and Infrastructure Board (HIB) (Conseil libyen du logement et de l'infrastructure)
                     
                     
                        
                                    Tajora, Tripoli, Libye Établi par le décret: 60/2006 du Comité général du peuple libyen
                                 
                              
                                    Tél. +218 21 369 1840,
                                 
                              
                                    Fax +218 21 369 6447
                                 
                              
                                    Site web: http://www.hib.org.ly
                                 
                              
                     
                        Sous le contrôle de Mouammar Qadhafi et de sa famille et source potentielle de financement pour son régime.
                     
                     
                        10.3.2011
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Fonds de développement économique et social (FDES)
                     
                     
                        
                                    Qaser Bin Ghasher road Salaheddine Cross - BP: 93599 Libye-Tripoli
                                 
                              
                                    Tél. +218 21 490 8893 -
                                 
                              
                                    Fax +218 21 491 8893 – Courriel: info@esdf.ly
                                 
                              
                     
                        Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Libyan Arab African Investment Company - LAAICO
                     
                     
                        
                                    Site web: http://www.laaico.com
                                 
                              
                                    Société créée en 1981
                                 
                              
                                    76351 Janzour-Libye.
                                 
                              
                                    81370 Tripoli-Libye
                                 
                              
                                    Tél. 00 218 (21) 4890146 – 4890586 - 4892613
                                 
                              
                                    Fax 00 218 (21) 4893800 - 4891867
                                 
                              
                                    Courriel: info@laaico.com
                                 
                              
                     
                        Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Fondation Qadhafi pour les associations caritatives et le développement
                     
                     
                        Coordonnées de l'administration: Hay Alandalus – Jian St. – Tripoli – P.O. Box: 1101 – LIBYE Tél. (+218) 214778301 - Fax (+218) 214778766; Courriel: info@gicdf.org
                     
                     
                        Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Fondation Waatassimou
                     
                     
                        Basée à Tripoli.
                     
                     
                        Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Office général de la radio et de la télévision libyenne
                     
                     
                        Coordonnées:
                        Tél. 00 218 21 444 59 26;
                        00 21 444 59 00;
                        Fax 00 218 21 340 21 07
                        Site web: http://www.ljbc.net;
                        Courriel: info@ljbc.net
                     
                     
                        Incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Corps des gardes révolutionnaires
                     
                     
                         
                     
                     
                        Implication dans la répression contre les manifestants.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        National Commercial Bank
                     
                     
                        
                                    Orouba Street
                                 
                              
                                    AlBayda,
                                 
                              
                                    Libye
                                 
                              
                                    Tél.
                                 
                              
                                    +218 21-361-2429
                                 
                              
                                    Fax
                                 
                              
                                    +218 21-446-705
                                 
                              
                                    Site web: http://www.ncb.ly
                                 
                              
                     
                        La National Commercial Bank est une banque commerciale en Libye. Elle a été fondée en 1970 et est basée à Al-Baïda, en Libye. Elle est implantée à Tripoli et à Al-Baïda et possède des succursales en Libye. Détenue par l'État à 100 % et source potentielle de financement pour le régime.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Gumhouria Bank
                     
                     
                        
                                    Gumhouria Bank Building
                                 
                              
                                    Omar Al Mukhtar Avenue
                                 
                              
                                    Giaddal Omer Al Moukhtar
                                 
                              
                                    P.O. Box 685
                                 
                              
                                    Tarabulus
                                 
                              
                                    Tripoli
                                 
                              
                                    Libye
                                 
                              
                                    Tél. +218 21-333-4035
                                 
                              
                                    +218 21-444-2541
                                 
                              
                                    +218 21-444-2544
                                 
                              
                                    +218 21-333-4031
                                 
                              
                                    Fax
                                 
                              
                                    +218 21-444-2476
                                 
                              
                                    +218 21-333-2505
                                 
                              
                                    Courriel:
                                 
                              
                                    info@gumhouria-bank.com.ly
                                 
                              
                                    Site web:
                                 
                              
                                    http://www.gumhouria-bank.com.ly
                                 
                              
                     
                        La Gumhouria Bank est une banque commerciale en Libye. Elle est détenue par l'État à 100 %. Elle a été créée en 2008 à la suite de la fusion des banques Al Ummah et Gumhouria Bank. Détenue par l'État à 100 % et source potentielle de financement pour le régime.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Sahara Bank
                     
                     
                        
                                    Sahara Bank Building
                                 
                              
                                    First of September Street
                                 
                              
                                    P.O. Box 270
                                 
                              
                                    Tarabulus
                                 
                              
                                    Tripoli
                                 
                              
                                    Libye
                                 
                              
                                    Tél.
                                 
                              
                                    +218 21-379-0022
                                 
                              
                                    Fax
                                 
                              
                                    +218 21-333-7922
                                 
                              
                                    Courriel:
                                 
                              
                                    info@saharabank.com.ly
                                 
                              
                                    Site web:
                                 
                              
                                    http://www.saharabank.com.ly
                                 
                              
                     
                        La Sahara Bank est une banque commerciale en Libye. Détenue par l'État à 81 % et source potentielle de financement pour le régime.
                     
                     
                        21.3.2011
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Azzawia (Azawiya) Refining
                     
                     
                        
                                    P.O. Box 6451
                                 
                              
                                    Tripoli
                                 
                              
                                    Libye
                                 
                              
                                    Tél. +218 023 7976 26778
                                 
                              
                                    Site web: http://www.arc.com.ly
                                 
                              
                     
                        Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.
                     
                     
                        23.3.2011
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Ras Lanuf Oil and Gas Processing Company (RASCO)
                     
                     
                        
                                    Ras Lanuf Oil and Gas Processing Company Building
                                 
                              
                                    Ras Lanuf City
                                 
                              
                                    P.O. Box 2323
                                 
                              
                                    Libye
                                 
                              
                                    Tél. +218 21-360-5171
                                 
                              
                                    +218 21-360-5177
                                 
                              
                                    +218 21-360-5182
                                 
                              
                                    Fax +218 21-360-5174
                                 
                              
                                    Courriel: info@raslanuf.ly
                                 
                              
                                    Site web: http://www.raslanuf.ly
                                 
                              
                     
                        Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.
                     
                     
                        23.3.2011
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Brega
                     
                     
                        
                                    Head Office: Azzawia / coast road
                                 
                              
                                    P.O. Box Azzawia 16649
                                 
                              
                                    Tél. 2 – 625021-023 / 3611222
                                 
                              
                                    Fax 3610818
                                 
                              
                                    Télex 30460 / 30461 / 30462
                                 
                              
                     
                        Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.
                     
                     
                        23.3.2011
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Sirte Oil Company
                     
                     
                        
                                    Sirte Oil Company Building
                                 
                              
                                    Marsa Al Brega Area
                                 
                              
                                    P.O. Box 385
                                 
                              
                                    Tarabulus
                                 
                              
                                    Tripoli
                                 
                              
                                    Libye
                                 
                              
                                    Tél.
                                 
                              
                                    +218 21-361-0376
                                 
                              
                                    +218 21-361-0390
                                 
                              
                                    Fax
                                 
                              
                                    +218 21-361-0604
                                 
                              
                                    +218 21-360-5118
                                 
                              
                                    Courriel: info@soc.com.ly
                                 
                              
                                    Site web: http://www.soc.com.ly
                                 
                              
                     
                        Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.
                     
                     
                        23.3.2011
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Waha Oil Company
                     
                     
                        
                                    Waha Oil Company
                                 
                              
                                    Office Location: Off Airport Road
                                 
                              
                                    Tripoli
                                 
                              
                                    Tarabulus
                                 
                              
                                    Libye
                                 
                              
                                    Adresse postale: P.O. Box 395
                                 
                              
                                    Tripoli
                                 
                              
                                    Libye
                                 
                              
                                    Tél. +218 21-3331116
                                 
                              
                                    Fax +218 21-3337169
                                 
                              
                                    Télex 21058
                                 
                              
                     
                        Sous le contrôle du régime de Mouammar Qadhafi et source potentielle de financement pour ce dernier.
                     
                     
                        23.3.2011
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Libyan Agricultural Bank (également connue sous le nom de Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae)
                     
                     
                        
                                    El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, P.O. Box 1100, Tripoli, Libye; Al Jumhouria Street, East Junzour, Al Gheran, Tripoli, Libye; Courriel: agbank@agribankly.org; SWIFT/BIC AGRULYLT (Libya);
                                 
                              
                                    Tél. (218)214870586;
                                 
                              
                                    Tél. (218) 214870714;
                                 
                              
                                    Tél. (218) 214870745;
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213338366;
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213331533;
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213333541;
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213333544;
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213333543;
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213333542;
                                 
                              
                                    Fax (218) 214870747;
                                 
                              
                                    Fax (218) 214870767;
                                 
                              
                                    Fax (218) 214870777;
                                 
                              
                                    Fax (218) 213330927;
                                 
                              
                                    Fax (218) 213333545
                                 
                              
                     
                        Filiale libyenne de la Banque centrale de Libye
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Tamoil Africa Holdings Limited (également connue sous le nom de Oil Libya Holding Company)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        Al-Inma Holding Co. for Services Investments
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Al-Inma Holding Company for Tourism Investment
                     
                     
                        
                                    Hasan al-Mashay Street (à proximité de al-Zawiyah Street)
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213345187
                                 
                              
                                    Fax +218.21.334.5188
                                 
                              
                                    Courriel: info@ethic.ly
                                 
                              
                     
                        Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        Libyan Holding Company for Development and Investment
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        23.
                     
                     
                        First Gulf Libyan Bank
                     
                     
                        
                                    The 7th of November Street, P.O. Box 81200, Tripoli, Libye; SWIFT/BIC FGLBLYLT (Libya);
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213622262;
                                 
                              
                                    Fax (218) 213622205
                                 
                              
                     
                        Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        24.
                     
                     
                        LAP Green Networks (également connue sous le nom de LAP Green Holding Company)
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        25.
                     
                     
                        National Oil Wells and Drilling and Workover Company (également connue sous le nom de National Oil Wells Chemical and Drilling and Workover Equipment Co.; également connue sous le nom de National Oil Wells Drilling And Workover Equipment Co.)
                     
                     
                        
                                    National Oil Wells Drilling and Workover Company Building, Omar Al Mokhtar Street, P.O. Box 1106, Tarabulus,Tripoli, Libye
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213332411;
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213368741;
                                 
                              
                                    Tél. (218) 213368742
                                 
                              
                                    Fax (218) 214446743
                                 
                              
                                    Courriel: info@nwd-ly.com
                                 
                              
                                    Site web: www.nwd-ly.com
                                 
                              
                     
                        Filiale libyenne de la National Oil Corporation (NOC)
                        Cette société est née en 2010 de la fusion entre la National Drilling Co. et la National Company for Oil Wells Services.
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        26.
                     
                     
                        North African Geophysical Exploration Company (également connue sous le nom de NAGECO; également connue sous le nom de North African Geophysical Exploration)
                     
                     
                        
                                    Airport Road, Ben Ghasir 6.7 KM, Tripoli, Libye
                                 
                              
                                    Tél. (218) 215634670/4
                                 
                              
                                    Fax (218) 215634676
                                 
                              
                                    Courriel: nageco@nageco.com
                                 
                              
                                    Site web: www.nageco.com
                                 
                              
                     
                        Filiale libyenne de la National Oil Corporation
                        En 2008, NOC a acquis 100 % du capital de NAGECO
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        27.
                     
                     
                        National Oil Fields and Terminals Catering Company
                     
                     
                        Airport Road Km 3, Tripoli, Libye
                     
                     
                        Filiale libyenne de la National Oil Corporation
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        28.
                     
                     
                        Mabruk Oil Operations
                     
                     
                        Dat El-Emad 2, Ground Floor, PO Box 91171, Tripoli.
                     
                     
                        Coentreprise entre Total et la National Oil Corporation
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        29.
                     
                     
                        Zuietina Oil Company (également connue sous le nom de ZOC; également connue sous le nom de Zueitina)
                     
                     
                        Zueitina Oil Building, Sidi Issa Street, Al Dahra Area, P.O. Box 2134, Tripoli, Libye
                     
                     
                        Coentreprise entre Occidental et la National Oil Corporation
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        30.
                     
                     
                        Harouge Oil Operations (également connue sous le nom de Harouge; également connue sous le nom de Veba Oil Libya GMBH)
                     
                     
                        Al Magharba Street, P.O. Box 690, Tripoli, Libye
                     
                     
                        Coentreprise entre Petro Canada et la National Oil Corporation
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        31.
                     
                     
                        Jawaby Property Investment Limited
                     
                     
                        Cutlers Farmhouse, Marlow Road, Lane End, High Wycombe, Buckinghamshire, UK Autres informations: Reg no 01612618 (UK)
                     
                     
                        Filiale de droit britannique de la National Oil Corporation
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        32.
                     
                     
                        Tekxel Limited
                     
                     
                        One Wood Street, London, UK Autres informations: Reg no 02439691
                     
                     
                        Filiale de droit britannique de la National Oil Corporation
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        33.
                     
                     
                        Sabtina Ltd
                     
                     
                        530-532 Elder Gate, Elder House, Milton Keynes, UK
                        Autres informations: Reg no 01794877 (UK)
                     
                     
                        Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (LIA - Autorité libyenne d'investissement).
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        34.
                     
                     
                        Dalia Advisory Limited (filiale de la LIA)
                     
                     
                        11 Upper Brook Street, London, UK Autres informations: Reg no 06962288 (UK)
                     
                     
                        Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement).
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        35.
                     
                     
                        Ashton Global Investments Limited (BVI)
                     
                     
                        Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands Autres informations: Reg no 1510484 (BVI)
                     
                     
                        Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement).
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        36.
                     
                     
                        Capitana Seas Limited (BVI)
                     
                     
                        c/o Trident Trust Company (BVI) Ltd, Trident Chambers, PO Box 146, Road Town, Tortola, British Virgin Islands
                        Autres informations: Reg no 1526359 (BVI)
                     
                     
                        Entité de droit britannique appartenant à Saadi Qadhafi
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        37.
                     
                     
                        Kinloss Property Limited (BVI)
                     
                     
                        Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands Autres informations: Reg no 1534407 (BVI)
                     
                     
                        Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement).
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        38.
                     
                     
                        Baroque Investments Limited (IOM)
                     
                     
                        c/o ILS Fiduciaries (IOM) Ltd, First Floor, Millennium House, Victoria Road, Douglas, Isle of Man
                        Autres informations: Reg no 59058C (IOM)
                     
                     
                        Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d'investissement).
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        39.
                     
                     
                        Mediterranean Oil Services Company (également connue sous le nom de Mediterranean Sea Oil Services Company)
                     
                     
                        Bashir El Saadawy Street, P.O. Box 2655, Tripoli, Libye.
                     
                     
                        Propriété de la NOC ou contrôlée par celle-ci.
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        40.
                     
                     
                        Mediterranean Oil Services GMBH (également connue sous le nom de MED OIL OFFICE DUESSELDORF, également connue sous le nom de MEDOIL)
                     
                     
                        
                                    Werdener strasse 8
                                 
                              
                                    Duesseldorf
                                 
                              
                                    Nordhein - Westfalen, 40227
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                              
                     
                        Propriété de la National Oil Company ou contrôlée par celle-ci.
                     
                     
                        12.4.2011
                     
                  
                        41.
                     
                     
                        Libyan Arab Airlines
                     
                     
                        
                                    P.O.Box 2555
                                 
                              
                                    Haiti street
                                 
                              
                                    Tripoli, Libye
                                 
                              
                                    Tél. du siège: + 218 (21) 602 093
                                 
                              
                                    Fax du siège: + 218 (22) 30970
                                 
                              
                     
                        Détenue à 100 % par l'État libyen.
                     
                     
                        12.4.2011»