CELEX: 31982R1543
Language: fr
Date: 1982-06-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1543/82 de la Commission, du 16 juin 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17. 6 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 171 /21
                            REGLEMENT (CEE) N° 1543/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 juin 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 EUROPÉENNES,                                                   modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 1 3                          Article premier
 paragraphe 6,
                                                                Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements         l'avance pour les importations de riz et de brisures
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­       sont fixées à l'annexe .
 ment (CEE) n0 2527/81 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1467/82 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux       Le present règlement entre en vigueur le 17 juin 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 juin 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(*) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 248 du 1 . 9. 1981 , p. 8 .
H JO n0 L 159 du 10 . 6. 1982, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 171 /22                       Journal officiel des Communautés européennes                            17. 6 . 82
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 juin 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / t)
              Numéro du                                           Courant 1 " terme 2' terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              6          7        8          9
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         __
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                III . en brisures                   0          0        0          0