CELEX: 32009R0898
Language: fr
Date: 2009-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  898/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o  998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

29.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 256/10
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 898/2009 DE LA COMMISSION
   
   du 25 septembre 2009
   modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 19,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 998/2003 fixe les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie ainsi que les règles relatives aux contrôles de ces mouvements.
            
         
               (2)
            
            
               La liste établie à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003 énumère les pays tiers et territoires indemnes de la rage et ceux pour lesquels il a été estimé que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d’animaux de compagnie en provenance de ces pays tiers et territoires n’était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Pour figurer sur cette liste, un pays tiers doit justifier de son statut au regard de la rage et démontrer qu’il respecte certaines exigences relatives à la notification de la suspicion de rage, au système de surveillance, à la structure et à l’organisation de ses services vétérinaires, à la mise en œuvre de toutes les mesures réglementaires pour la prévention et le contrôle de la rage ainsi qu’aux dispositions réglementaires concernant la mise sur le marché des vaccins antirabiques.
            
         
               (4)
            
            
               Les autorités compétentes de Sainte-Lucie ont soumis des informations relatives, d’une part, au statut dudit pays tiers au regard de la rage et, d’autre part, au respect des dispositions du règlement (CE) no 998/2003. Il ressort de l’évaluation de ces informations que Sainte-Lucie est en conformité avec les dispositions applicables dudit règlement. En conséquence, il y a lieu d’inscrire Sainte-Lucie sur la liste figurant à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003.
            
         
               (5)
            
            
               L’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003 doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003, la ligne suivante est insérée entre les lignes concernant respectivement les Îles Cayman et Montserrat:
   
      
                  «LC
               
               
                  Sainte-Lucie».
               
            
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1.