CELEX: 62013TN0528
Language: fr
Date: 2013-09-30 00:00:00
Title: Affaire T-528/13: Recours introduit le 30 septembre 2013 — Kenzo/OHMI — Tsujimoto (KENZO ESTATE)

14.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 367/32
            
         Recours introduit le 30 septembre 2013 — Kenzo/OHMI — Tsujimoto (KENZO ESTATE)
   (Affaire T-528/13)
   2013/C 367/56
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kenzo (Paris, France) (représentants: Mes P. Roncaglia, G. Lazzeretti, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision contestée, en ce qu’elle a accueilli l’enregistrement international no 1016724 désignant l’Union européenne pour la marque «Kenzo Estate» par rapport aux produits suivants: «Huile d'olive (à usage alimentaire); huile aux pépins de raisin (à usage alimentaire); huiles et graisses alimentaires; raisins secs; fruits et légumes transformés; légumes congelés; fruits congelés; légumineuses à graines crues; produits transformés à base de viande; fruits de mer transformés» relevant de la classe 29; «Confiseries, pains et petits-pains; vinaigre de vin; sauces aux olives; assaisonnements (autres qu'épices); épices; sandwiches; pizzas; hot-dogs (sandwiches); tourtes à la viande; raviolis» relevant de la classe 30; «Raisins (frais); olives (fraîches); fruits (frais); légumes (frais); semences et bulbes» relevant de la classe 31;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure;
            
         
               —
            
            
               condamner Kenzo Tsujimoto aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «KENZO ESTATE» pour des produits et services relevant des classes 29, 30, 31, 35, 41 et 43 — enregistrement international no W 1 016 724
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: la marque communautaire «KENZO» pour des produits des classes 3, 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil