CELEX: 62020TN0015
Language: fr
Date: 2020-01-10 00:00:00
Title: Affaire T-15/20: Recours introduit le 10 janvier 2020 – Skyliners/EUIPO – Sky (SKYLINERS)

24.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/60
            
         
      Recours introduit le 10 janvier 2020 – Skyliners/EUIPO – Sky (SKYLINERS)
      (Affaire T-15/20)
      (2020/C 61/76)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Skyliners GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: A. Renck et C. Stöber, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Sky Ltd (Isleworth, Royaume-Uni)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 570 915
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2019 dans l’affaire R 798/2018-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner aux dépens l’EUIPO et, au cas où l’autre partie devant la chambre de recours se joint à la procédure, l’intervenante.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 46, paragraphe 1er, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et des règles 19, paragraphe 2, et 15, paragraphe 2, sous h), point iii) du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de la règle 50, paragraphe 1er, sous 3), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission et de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil,
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 95, paragraphe 2, lu en combinaison avec l’article 94, paragraphe 1er, première phrase du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.