CELEX: 62018TA0078
Language: fr
Date: 2018-11-22 00:00:00
Title: Affaire T-78/18: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — AB Mauri Italy/EUIPO — Lesaffre (FERMIN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale FERMIN — Marques internationale et Benelux verbales antérieures FERMIPAN — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»]

4.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/47
            
         
      Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — AB Mauri Italy/EUIPO — Lesaffre (FERMIN)
      (Affaire T-78/18) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale FERMIN - Marques internationale et Benelux verbales antérieures FERMIPAN - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»])
      (2019/C 44/59)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: AB Mauri Italy SpA (Casteggio, Italie) (représentants: B. Brandreth, avocat, et G. Hussey, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Bonne et D. Walicka, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Lesaffre et Cie (Paris, France)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2017 (affaires jointes R 2027/2016-4 et R 2254/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre AB Mauri Italy et Lesaffre et Cie.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2017 (affaires jointes R 2027/2016-4 et R 2254/2016-4) est annulée en ce qu’elle a rejeté, pour défaut de similitude avec la «levure» comprise dans la classe 30, l’opposition à l’enregistrement de la marque verbale FERMIN s’agissant de certains produits de la même classe, à savoir les «mélanges pour faire des produits de boulangerie; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi); préparation à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza».
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par AB Mauri Italy SpA.
               
            
         (1)  JO C 112 du 26.3.2018.