CELEX: 31974R2355
Language: fr
Date: 1974-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2355/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 251 /40                           Journal officiel des Communautés européennes                           14. 9 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N° 2355 /74 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 septembre 1974
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    fie, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                 ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/ 66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                Article premier
(CEE) n0 1707/73 (2 ), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                        Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                 n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article           règlement.
27 du règlement n0 136/ 66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1 690/ 74 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2306/74 (4) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 16 sep­
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1690 /74 modi­              tembre 1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n - 172 du 30 . 9 . 1966 , p . 3025 / 66 .
 (-) IO n » L 1 75 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
 (3 ) "(O n» L 176 du 30 . 6 . 1974, p . 8 .
 (•») "|0 iv L 245 du 7. 9 . 1974, p. 18 .
 ---pagebreak--- 14. 9. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 251 /41
                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 septembre 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                graines oléagineuses
          Montants de l'aide applicable à partir du 16 septembre 1974 pour les graines de colza et de
                     navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/ 100 kg)
                                                               Graines de colza et navette Tournesol
          Montants de l'aide                                               0                   0
          Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
          —  pour le mois  de septembre 1974                               0                   0
          —  pour le mois  d'octobre 1974                                  0                   0
          —  pour le mois  de novembre 1974                                0                   0
          —  pour le mois  de décembre 1974                                0                   0
          —  pour le mois  de janvier 1975                                 0                  _
          —  pour le mois  de février 1975                                 0                  —