CELEX: 31974R1060
Language: fr
Date: 1974-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1060/74 de la Commission, du 30 avril 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

1 . 5. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 119/65
                            REGLEMENT (CEE) N° 1060/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 avril 1974
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                    graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( 1),
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­                       Article premier
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­                    Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé               paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son                fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                annexe .
article 2,
considérant que l'application des règles et critères                                   Article 2
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux élé­
ments qui ont été communiqués à la Commission                   Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 30 avril 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                          F. O. GUNDELACH
                                                                      Membre de la Commission
0) JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p . 10 .
(2) JO n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
P) JO n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 119 /66                   Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 5 . 74
                                                      ANNEXE
                                                                                          ( UCI100 kg brut)
                                                                                      Montant des valeurs
                   Code                   Désignation des marchandises                moyennes forfaitaires
             1.         Citrons :
             1.1        — Espagne                                                            22,31
             1.2        — Tunisie, Maroc, Algérie                              . . .
             1.3        — Pays de l'Afrique australe                                         27,35
             1.4        — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                           Méditerranée                                                      22,74
             1.5        — USA                                                                25,89
             1.6        — autres pays
             2.         Oranges douces :
             2.1        — Pays riverains de la mer Méditerranée :
             2.1.1         — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                               lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                               Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                               Hamlins                                                       14,16
             2.1.2         — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                               sanguines et Maltaises sanguines                              12,37
             2.1.3         — autres                                                           9,18
             2.2        — Pays de l'Afrique australe
             2.3        — USA
             2.4        — Brésil
             2.5        — autres pays                                                        17,71
             3.         Pamplemousses et pomélos :
             3.1        — Tunisie, Maroc, Algérie
             3.2        — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                              15,69
             3.3        — Pays de l'Afrique australe
             3.4        — USA                                                                24,18
             3.5        — autres pays d'Amérique                                             13,48
             3.6        — autres pays
             4.         Clémentines
             5.         Mandarines y compris les Wilkings                                    32,97
             6.         Monreales et Satsumas
             7.         Tangérines