CELEX: 31981R1873
Language: fr
Date: 1981-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1873/81 de la Commission, du 8 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9 . 7. 81                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 187/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 1873/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 juillet 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, conduit a modifier les règlements actuellement
EUROPÉENNES,                                                    en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
yu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n° 2269/80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 799/8 1 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2269/80 aux prix d'offre et          Le present règlement entre en vigueur le 9 juillet
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­             1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 juillet 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                            Gaston THORN
 (') JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
 O JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n0 L 228 du 30 . 8 . 1980, p. 5 .
 (M JO n° L 181 du 2. 7. 1981 , p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 187/ 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 7. 81
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 juillet 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (J) PTOM C ) (2)(3)
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                           0              0
                                              2, à grains longs                            0              0
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                           0              0
                                              2. à grains longs                            0              0
                                      II . semi-blanchi ou bianchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                           0              0
                                              2, à grains longs                          68,26          22,21
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                           0              0
                                              2, à grains longs                          73,18          24,20
                                    III . en brisures                                      0              0
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.