CELEX: 31982R0694
Language: fr
Date: 1982-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 694/82 de la Commission, du 25 mars 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

N0 L 80/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                            26. 3 . 82
                           REGLEMENT (CEE) N0 694/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 mars 1982
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                       Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ouvrables successifs ; que, dès lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                              n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique              compensatoire à l'importation de concombres origi­
européenne,                                                   naires de Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1116/81 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 575/82 de la
Commission du 11 mars 1982 (3), modifié par le règle­         Le règlement (CEE) n0 575/82 est abrogé.
ment (CEE) n0 653/82 (4), a institué une taxe compen­
satoire à l'importation de concombres originaires de
                                                                                      Article 2
Bulgarie ;
considérant que, pour ces produits originaires de             Le present règlement entre en vigueur le 26 mars
Bulgarie, les cours ont fait défaut pendant six jours         1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 25 mars 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(•) JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 118 du 30. 4. 1981 , p. 1 .
(3) JO n0 L 69 du 12. 3. 1982, p. 35.
(♦) JO n" L 76 du 20. 3 . 1982, p. 29.