CELEX: 31987R2479
Language: fr
Date: 1987-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2479/87 de la Commission, du 14 août 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

15 . 8 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 228 /29
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 2479/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 août 1987
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000
                             tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             n0 1836/82, à une adjudication permanente pour 1 expor­
                                                                       tation de 200 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                         Article 2 -
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 200 000 tonnes d'orge à exporter vers la zone III.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          2. Les régions dans lesquelles les 200 000 tonnes d'orge
le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son                    sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
article 7 paragraphe 5,
                                                                                                Article 3
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                         Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles              date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),          (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
dispose que la mise en vente des céréales détenues par
l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­                                      Article 4
tion ;
                                                                       1 . Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de                       adjudication partielle expire le 26 août 1987, à 13 heures
la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­               (heure de Bruxelles).
ment (CEE) n0 2418/87 (^ fixe les procédures et les                    2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
conditions de la mise en vente des céréales détenues par               tion partielle suivante expire chaque mercredi à
les organismes d'intervention ;                                        13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par communication du 12 août 1987,                    3 . La dernière adjudication partielle expire le 30
l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir de                septembre 1987.
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays                4. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
tiers, une quantité de 200 000 tonnes d'orge détenues par              nisme d'intervention allemand.
son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
à cette demande ;                                                                               Article 5
                                                                       L'organisme d'intervention allemand communique à la
considérant que les mesures prévues au présent règlement               Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                       Elles doivent être transmises conformément au schéma
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                        figurant à l'annexe II.
                                                                                                 Article 6
                          Article premier
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
L'organisme d'intervention allemand peut procéder, dans                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
les conditions fixées par le règlement (CEE)                            nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 14 août 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (>) JO  n0 L 281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n0 L 182 du  3. 7. 1987, p. 40.
 O   JO  n° L 139 du  24. 5. 1986, p. 36.
(«)  JO  n0 L 202 du  9. 7. 1982, p. 23.
 O   JO  n° L 223 du   11 . 8 . 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 228 /30                          Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 8 . 87
                                                             ANNEXE I
                                                                                             (en tonnes)
                                            Lieu de stockage                       Quantités
                                 Niedersachsen                                      108 000
                                 Hessen                                              31 000
                                 Baden Wiirttemberg                                  10 000
                                 Bayern                                              51 000
                                                             ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge detenues . par
                                              l'organisme d'intervention allemand
                                                   [Règlement (CEE) n° 2479/87]
                     1                2              3              4               5                6            7
                                                                              Bonifications
                                                               Prix d'offre        (+)             Frais
                Numérotation
                    des
                                   Numéro         Quantité      (en Écus     Réfactions (—)   commerciaux
                                                                                                             Destination
              soumissionnaires
                                    du lot       en tonnes     par tonne)       (en Écus         (en Écus
                                                                    C)         par tonne)       par tonne)
                                                                            (pour mémoire)
                     1
                     2
                     3
                    etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afferentes au lot sur lequel porte la soumission.