CELEX: 31975R0596
Language: fr
Date: 1975-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 596/75 de la Commission, du 7 mars 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

8 . 3 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 63 / 5
                                REGLEMENT (CEE) N° 596/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 mars 1975
                     modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      du maïs, du froment tendre et des brisures de riz
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                   règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2),
                                                                                        Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil , du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                      Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 7
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1 1 32/74, fixés à
ment (CEE) n0 476/75 (4),                                          l'annexe du règlement (CEE) n0 502/75, sont modfiés
                                                                   comme indiqué au tableau annexé au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1132/74 du Conseil, du 29                 ment pour les produits y figurant.
avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans
les secteurs des céréales et du riz (5), modifié par le                                    Article 2
règlement (CEE) n° 251 8 /74 (6), et notamment son
article 7 paragraphe 2,                                            Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 1975.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés ont été fixés par le règlement               Il est applicable à compter du 8 mars 1975 pour    les
(CEE) n0 502/75 (7);                                               produits amylacés à base de maïs, à compter du      10
                                                                   mars 1975 pour les produits amylacés à base        de
considérant que l'application des critères et modalités            froment tendre et à compter du 1 1 mars 1975 pour  les
rappelés dans le règlement (CEE) n0 502/75 aux prix                produits amylacés à base de brisures de riz .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 mars 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de lu Commission
(') JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67.
(2)  JO  n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO  n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(4 ) JO  n» L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .
(5)  JO  n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 24.
(b)  JO  n» L 270 du 5 . 10 . 1974, p. 1 .
(7)  JO  n» L 55 du 1 . 3 . 1975, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 63/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 3 . 75
                                                                  ANNEXE
                                                                                                                               ( UCflOO kg)
      Numéro
      du tarif
                  \                                                                            Prélèvement à l'exportation
     douanier                               Libellé simplifié                                                                   Autres
     commun                                                                     Danemark         Irlande       Royaume-Uni États membres
 11.08 AI            Amidon de maïs                                              <0,237          0,237            0,143'        0,237
11.08 A II           Amidon de riz                                                5,563          5,563'           5,563         5,563
11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                      2,1039         2,039            2,039         2,039
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                   0,237            0,237           0;,143        0,237
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de
                     riz et de froment (blé) et fécule, autre que la
                     fécule de pommes de terre                                   '0,237          0,237            0,143         0,237
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                         3,70«          3,70«            3,70«         3,7018
11.09 B              Gluten de froment (blé) autre qu'à l'état sec                3,70i8         3,708            3,708         3,7018
17.02 B II a)        Glucose autre que le glucose contenant en poids
                     à l'état sec 99 % ou plus de produit pur
                     en poudre cristalline blanche, même agglo­
                     mérée (*)                                                   0,309           01,309           0,187         0,309
17.02 B II b)        Glucose et sirop de glucose, autres que le
                     glucose et sirop de glucose contenant en poids
                     à l'état sec 99 °/o ou plus de produit pur, pré­
                     sentés autrement qu'en poudre cristalline blan­
                     che, même agglomérée (x)                                     0,237          o:,237           0,143         0,237
17.05 B I            Glucose aromatisé ou additionné de colorants,
                     en poudre cristalline blanche, même agglo­
                     mérée                                                       0,309           0,309            0,187         0,309'
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou ad­
                     ditionnés de colorants, présentés autrement
                     qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                     mérée                                                        0,237          01, 237          0,143         0,237
23.03 A I            Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion
                     des eaux de trempe concentrées) d'une teneur
                     en protéines, calculée sur la matière sèche, su­
                     périeure à 40 % en poids                                    0,294           0,294            Oa 178        0,294
f1) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .