CELEX: 31969R2302
Language: fr
Date: 1969-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2302/69 de la Commission, du 20 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 293 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                     21 . 11 . 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2302/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 novembre 1969
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                            présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                     la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
                                                                            qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1595/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                          Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
aux données dont la Commission dispose actuelle-                            1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1969.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                            A. COPPE
                                                                                  Membre de la Commission
(!) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(l) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             {U.C. / 100 kg/
                  Numéro da
                                                                                                                Montant
                 tarif douanier                            Désignation des marchandises                      du prélèvement
                    commun
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       18,51
                                           II . sucre brut                                                       14,62 H
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                       18,51
                                           II. sucre brut                                                        14,62 (M
              (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .