CELEX: 31987R3134
Language: fr
Date: 1987-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3134/87 de la Commission, du 20 octobre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 296/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3134/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 octobre 1987
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
péenne,                                                             prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                    correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                     Article premier
phrase,
                                                                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
                                                                     pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
                                                                    graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         du règlement (CEE) n0 3095/87 modifié, est modifié
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                        Article 2
3095/87 de la Commission (4), modifié par le règlement
(CEE) n° 3121 /87 (5) ;                                              Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 182 du  3 . 7. 1987, p. 40 .
O   JO  n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO  n° L 293 du  16. 10 . 1987, p. 54.
O   JO  n° L 295 du  20 . 10. 1987, p. 19
 ---pagebreak--- N0 L 296/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 21 . 10 . 87
                                                                     ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 20 octobre 1987, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                          Courant   1 er terme  2e terme    3e terme    4e terme     5e terme     6' terme
  tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun
                                                                         10          11         12          1           2            3            4
10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil                      0            0         0        - 6,00      - 6,00          0            0
10.01 B II           Froment (blé) dur                                   0            0         0           0           0            —           —
10.02                Seigle                                              0            0         0           0           0            —           —
10.03                Orge                                                0            0         0           0           0            —           —
10.04               Avoine                                               0            0         0           0           0            —           —
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                     l'ensemencement                                     0            0         0           0           0           _            _
10.07 C II           Sorgho,   autre   que     sorgho   hybride
                     destiné à l'ensemencement                                                             _           _
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre                     0            0         0           0           0            —           —
11.01 B              Farines de seigle                                   0            0         0           0           0            —           —
1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                     dur                                                 0            0         0           0           0
1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                     tendre                                              0            0         0           0           0            —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
        1548/87 (JO n0 L 144 du 4. 6. 1987).