CELEX: 31994D0409(01)
Language: fr
Date: 1994-03-25 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 25 mars 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des vétérinaires

Avis juridique important

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31994D0409(01)

Décision du Conseil du 25 mars 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des vétérinaires  

Journal officiel n° C 100 du 04/09/1994 p. 0001 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 25 mars 1994 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des vétérinaires (94/C 100/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 78/1028/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des vétérinaires (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;considérant que, par sa décision du 27 juillet 1990 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période du 27 juillet 1990 au 26 juillet 1993;considérant que les gouvernements des États membres ont présenté chacun une liste de candidats en vue de la nomination, du remplacement ou du renouvellement du mandat de ces membres titulaires et suppléants,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des vétérinaires, pour la période du 25 mars 1994 au 24 mars 1997:A. Experts du corps vétérinaire en exercice>TABLE>B. Experts provenant des institutions chargées de l'enseignement des sciences vétérinaires>TABLE>C. Experts des autorités compétentes de l'État membre>TABLE>Fait à Bruxelles, le 25 mars 1994.Par le ConseilLe présidentE. PAPAZOI