CELEX: 32000D0110
Language: fr
Date: 2000-01-31 00:00:00
Title: 2000/110/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions

Avis juridique important

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32000D0110

2000/110/CE: Décision du Conseil, du 31 janvier 2000, portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions  

Journal officiel n° L 033 du 08/02/2000 p. 0018 - 0018

DÉCISION DU CONSEILdu 31 janvier 2000portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions(2000/110/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Pam Warhurst, membre britannique, portée à la connaissance du Conseil en date du 25 mai 1999;vu la proposition du gouvernement britannique,DÉCIDE:Article uniqueMme Muriel Mary Barker est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Pam Warhurst pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2000.Par le ConseilLe présidentJ. PINA MOURA(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.