CELEX: 62008TN0072
Language: fr
Date: 2008-02-11 00:00:00
Title: Affaire T-72/08: Recours introduit le 11 février 2008 — Travel Service/OHMI — Eurowings Luftverkehr (smartWings)

26.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 107/32
            
         Recours introduit le 11 février 2008 — Travel Service/OHMI — Eurowings Luftverkehr (smartWings)
   (Affaire T-72/08)
   (2008/C 107/53)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Travel Service a.s. (Prague, République tchèque) (représentant: S. Hejdová)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Eurowings Luftverkehrs AG (Dortmund, Allemagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Modifier la décision litigieuse de la deuxième chambre de recours dans l'affaire R 1515/2006-2 comme suit:
               
                           —
                        
                        
                           annuler intégralement la décision de la division d'opposition du 29 septembre 2006 relative à la procédure d'opposition no B 782 351;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           condamner l'opposante aux dépens en ce qui concerne l'opposition et le recours devant la chambre de recours de l'OHMI.
                        
                     
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque communautaire figurative «smartWings» pour des produits et services des classes 16, 21, 37, 39, 41 et 43 — demande d'enregistrement no 3 650 595.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Eurowings Luftverkehrs AG.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale nationale et internationale «EuroWings» pour des produits et des services des classes 16 et 41, la marque verbale nationale et internationale «EUROWINGS» pour des produits et des services des classes 39 et 42, ainsi que la marque verbale nationale «WINGSGLASS» pour des produits et des services des classes 16, 39, 41 et 42.
   
      Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil et violation des formes substantielles énoncées aux articles 73 et 79 de ce règlement.