CELEX: 31969R0079
Language: fr
Date: 1969-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 79/69 de la Commission, du 16 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 11 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                     17 . 1 . 69
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 79/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 janvier 1969
                                    fixant les prélèvements   applicables  au   riz et aux   brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         connaissance de la        Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                           les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                       est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu    le traité instituant la Communauté          économique
 européenne,
                                                                       A  ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                :
 vu     le  règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
 25    juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le rè
                                                               ­
                                                                                                Article premier
glement ( CEE) n° 1603/68 ( 2 ), et notamment son ar           ­
                                                                       Les    prélèvements à percevoir à l'importation des
ticle 11 paragraphe 5,
                                                                       produits visés à l' article 1 paragraphe 1 sous a) et
                                                                                                        er
 considérant que les prélèvements applicables à l'im
                                                               ­
                                                                       b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le                  tableau    en   annexe .
 règlement ( CEE) n° 1328/68 ( 3 ) ;
                                                                                                   Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/68, aux                     Le  présent règlement       entre en  vigueur le 17   janvier
 prix d' offre et aux cours de ce jour parvenus à la                   1969 .
                 Le present    règlement    est obligatoire dans   tous ses   éléments     et directement applicable
                 dans  tout  État membre.
                 Fait à Bruxelles, le  16  janvier 1969 .
                                                                                    Far la Commission
                                                                                     Le  vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
( x ) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
( 2 ) TO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5 .
(8 ) JO n°    L 216 du 31 . 8. 1968, p. 3.
 ---pagebreak--- 17. 1 . 69                                 Journal     officiel des Communautés européennes                                       N° L 11 / 11
                                                                      ANNEXE
                du  règlement     de la Commission du 16               janvier   1969 fixant les   prélèvements applicables
                                                              au riz  et aux  brisures
                                                                                                                          (V.C. / 100 kg
            Numéro                                                                                                            EAMA/
       du tarif douanie:                                 Désignation des marchandises                          Pays tiers     PTOM
           commun
           10.06          Riz  :
                          A.  en    paille  ou en   grains  non   pelés :
                                 (I) Riz   en   paille                                                           3,578         2,978
                               (Iï) Riz     en grains   non  pelés                                              4,472          3,722
                          B.  en    grains entiers pelés, même polis        ou  glacés
                               (I) dont 90 %         au  moins des     grains  ont une   longueur égale ou ­
                                     inférieure à 5,2       mm    et  un  rapport    longueur/largeur infé
                                     rieur à 2 :
                                      (a) Riz semi-blanchi                                                      7,826          6,367
                                      (b)   Riz  complètement      blanchi                                       8,335         6,817
                               (II)   autre   :
                                      ( a) Riz semi-blanchi                                                     8,733          7,169
                                      (b) Riz complètement blanchi                                              9,362          7,725
                          C.  en    brisures                                                                       0              0