CELEX: 31971R1984
Language: fr
Date: 1971-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1984/71 de la Commission, du 14 septembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

15 . 9 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 209/7
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1984/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 septembre 1971
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                       de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                        États membres et les informations s'y rapportant
                                                                   sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                 dans le cas où, pour une place de commercialisation,
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n0 1627/71 (2), et notamment son article 4                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                     que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                    être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un              considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé           dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour                actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                     Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié                Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                            règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                   présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                              Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
représentativité, des appréciations des États mem­                 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
(»)  JO n°  L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
(2)  JO no  L 170 du 29. 7. 1971, p. 3 .
 (*) JO no  L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4)  JO no  L 138 du 25 . 6. 1970, p. 15 ,
 ---pagebreak--- N° L 209/ 8                      Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 9 . 71
                                                       ANNEXE
                 Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                 UC                                                        UC
                  Type                       par degré/hl                        Type                  par degré/hl
R I                                                           A I
Béziers                                                       Bordeaux                                    1,253
                                                1,275
                                                              Montpellier                                pas de
Montpellier                                     1,244                                                   cotation
Narbonne                                        1,298
                                                              Nantes                                      1,156
Nîmes                                           1,269
                                                              Cagliari                                   pas de
Perpignan                                       1,282                                                   cotation
Asti                                            1,280         I.ecce                                     pas de
                                                                                                        cotation
Lecce                                           1,072
Pescara                                         1,088         Ravenna (Lugo, Faenza )                     1,192
                                                              Rome                                        1,152
Reggio Emilia                                   1,168
                                                              Trapani (Alcamo)                            1,072
Treviso                                         1,144
                                                              Treviso                                     1,216
Verona (pour les vins locaux )                  1,224
                                                                                                          UC/hl
R II                                                          A II
Bari                                           pas de         Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    21,86
                                              cotation
                                                              Rheinhessen (Hùgelland)                     23,91
Barletta                                       pas de
                                              cotation        La région viticole de la Moselle luxem­
                                                              bourgeoise                                  38,50
Cagliari                                        1,280
Lecce                                           1,088
Taranto                                        pas de
                                              cotation
                                                              A III
                                                               Mosel                                      28,69
                                                 UC/hl
                                                              Rheingau                                    36,88
R III
                                                              La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                              bourgeoise                                cotation
Rheinpfalz                                      19,12
Rheinhessen (Hùgelland)                         19,12