CELEX: 31988R0801
Language: fr
Date: 1988-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 801/88 de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N° L 81 /48                              Journal officiel des Communautés européennes                            26. 3 . 88
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 801/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 mars 1988
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tions dont la Commission a connaissance conduit a modi­
                                                                  fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3939/87 (2), et
notamment son article 11 premier alinéa,                                                Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés          caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 3918/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 524/88
(4);                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3918/87 aux données et cota            Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 mars 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n»  L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(*) JO n"  L 373 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O   JO n°  L 369 du 29. 12. 1987, p. 11 .
(4  JO n"  L 53 du 27. 2. 1988, p. 33.
 ---pagebreak--- 26. 3. 88                                       Journal officiel des Cômmunautes européennes                                                      N° L 81 /49
                                                                          ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 25 mars 1988, fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                          Semaine n" 14                   Semaine n" 15                  Semaine n° 16                    Semaine n° 17
            Code NC                           du 4 au                        du 11 au                       du 18 au                      du 25 avril au
                                           10 avril 1988                   17 avril 1988                  24 avril 1988                    1 " mai 1988
           0204 30 00                         231,493                        231,103                         229,400                          226,850
           0204 41 00                         231,493                        231,103                         229,400                          226,850
           0204 4210                          162,045                         161,772                        160,580                          158,795
           0204 42 30                        254,642                         254,213                         252,340                          249,535
           0204 42 50                        300,941                         300,434                         298,220                          294,905
           0204 42 90                        300,941                         300,434                         298,220                          294,905
           0204 43 00                        421,317                         420,607                        417,508                           412,867
           0204 50 51                        231,493                         231,103                         229,400                          226,850
           0204 50 53                         162,045                        161,772                         160,580                          158,795
           0204 50 55                        254,642                         254,213                         252,340                          249,535
           0204 50 59                        300,941                         300,434                         298,220                          294,905
           0204 50 71                        300,941                         300,434                         298,220                          294,905
           0204 50 79                        421,317                         420,607                        417,508                           412,867
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n" 19/82 de la Commis­
    sion.