CELEX: 32003R0525
Language: fr
Date: 2003-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 525/2003 de la Commission du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Avis juridique important

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32003R0525

Règlement (CE) n° 525/2003 de la Commission du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002  

Journal officiel n° L 076 du 22/03/2003 p. 0008 - 0008

Règlement (CE) no 525/2003 de la Commissiondu 21 mars 2003relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Par le règlement (CE) n° 1896/2002 de la Commission(3), une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte.(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1948/2002(5), sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n° 3072/95, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.(3) Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n° 3072/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierIl n'est pas donné suite aux offres déposées du 17 au 20 mars 2003 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers, visée dans le règlement (CE) n° 1896/2002.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 22 mars 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 mars 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(3) JO L 287 du 25.10.2002, p. 5.(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.(5) JO L 299 du 1.11.2002, p. 18.