CELEX: 62016TA0148
Language: fr
Date: 2017-07-20 00:00:00
Title: Affaire T-148/16 P: Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2017 — Barnett et Mogensen/Commission («Pourvoi — Pourvoi incident — Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Adaptation des coefficients correcteurs — Actualisation intermédiaire — Acte faisant grief — Recevabilité du pourvoi incident — Article 65, paragraphe 4, du statut — Actualisation pour l’année 2014 — Seuil de sensibilité concernant l’évolution du coût de la vie»)

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/39
            
         Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2017 — Barnett et Mogensen/Commission
   (Affaire T-148/16 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Pourvoi incident - Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Adaptation des coefficients correcteurs - Actualisation intermédiaire - Acte faisant grief - Recevabilité du pourvoi incident - Article 65, paragraphe 4, du statut - Actualisation pour l’année 2014 - Seuil de sensibilité concernant l’évolution du coût de la vie»))
   (2017/C 283/58)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Adrian Barnett (Roskilde, Danemark) et Sven-Ole Mogensen (Hellerup, Danemark) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: G. Gattinara et F. Simonetti, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 5 février 2016, Barnett et Mogensen/Commission (F-56/15, EU:F:2016:11), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi et le pourvoi incident sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               MM. Adrian Barnett et Sven-Ole Mogensen supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par la Commission européenne liés au pourvoi.
            
         
               3)
            
            
               La Commission supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par MM. Barnett et Mogensen liés au pourvoi incident.
            
         
      (1)  JO C 191 du 30.5.2016.