CELEX: 31995R2887
Language: fr
Date: 1995-12-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2887/95 DE LA COMMISSION du 14 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 302/8           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                15. 12. 95
                                 REGLEMENT (CE) N° 2887/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 décembre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n» 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux                                Article premier
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
C)  JO n0 L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L  167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4  JO n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---    15. 12. 95           I FR 1                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 302/9
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 14 décembre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en éeus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                      Code des pays        Valeur forfaitaire                                       Code des pays        Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                      Code NC
                                          tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
             0702 00 45                     052                    47,2                    0805 30 40                      052                   70,5
                                            060                    80,2                                                    388                   67,5
                                            064                    59,6                                           ||
                                                                                                                           400                   73,2
                                            066                   41,7                                            ll
                                                                                                                           512                   54,8
                                            068                    62,3
                                            204                   90,0                                                     520                   66,5
                                            208                   44,0                                                     524                 100,8
                                            212                  117,9                                                     528                   94,7
                                            624                  132,9                                                     600                   86,6
                                           999                    75,1                                                     624                   78,0
             0707 00 40                     052                   77,6                                                    999                   77,0
                                           053                   166,9                                            l
                                                                                    0808 10 92, 0808 10 94,
                                           060                    61,0                     0808 10 98                     052                   80,2
                                           066                    53,8                                                    064                   78,6
                                           068                    60,4
                                                                                                                          388                   39,2
                                           204                    49,1
                                                                                                                          400                   74,4
                                           624                   115,9
                                                                                                                          404                   55,1
                                           999                    83,5
             0709 10 40                    220                   244,5
                                                                                                                          508                   68,4
                                           999                   244,5                                                    512                   51,2
             0709 90 79                    052                   100,1                                                    524                   57,4
                                           204                    77,5                                                    528                   48,0
                                           624                   172,6                                                    728                   95,7
I                                          999                   116,7                                                    800                   78,0
     0805 10 61 , 0805 10 65,                                                                                             804                   21,0
             0805 10 69                    052                    48,9
                                           204                    64,1
                                                                                                                          999                   62,3
                                                                                           0808 20 67                     052                  143,7
                                           388                    40,5
                                           600                    58,4                                                    064                   71,9
                                           624                    41,9                                                    388                   79,6
                                           999                    50,8                                                    400                   79,1
             0805 20 31                    204                    78,9                                                    512                   89,7
                                           624                    79,8                                                    528                   84,1
                                           999                    79,4
                                                                                                                          624                   79,0
     0805 20 33, 0805 20 35,
                                                                                                                          728                  115,4
     0805 20 37, 0805 20 39                052                    59,1
                                           464                    52,9                                                    800                   55,8
                                           624                   132,2                                                    804                  112,9
\                                          999                    81,4
                                                                                \                                         999                   91,1
 (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
     origines ».