CELEX: 32013B0561
Language: fr
Date: 2013-04-17 00:00:00
Title: 2013/561/UE: Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2011

16.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 308/179
            
         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 17 avril 2013
   sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2011
   (2013/561/UE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   
               —
            
            
               vu les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l’exercice 2011,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle relatifs à l’exercice 2011, accompagné des réponses du Centre (1),
            
         
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 12 février 2013 (05753/2013 – C7-0041/2013),
            
         
               —
            
            
               vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (4), et notamment son article 12 bis,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94,
            
         
               —
            
            
               vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A7-0073/2013),
            
         
               1.
            
            
               approuve la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2011;
            
         
               2.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision, au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Martin SCHULZ
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 388 du 15.12.2012, p. 17.
   
      (2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      (4)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.