CELEX: 51982PC0159
Language: fr
Date: 1982-03-29
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1982-1986) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 159
Vol. 1982/0050
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(82)159 final
                                              Bruxelles , le 29 mars 1982
                                 MODIFICATION DE LA
                      PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                           arrêtant un programme de
         recherche et d' enseignement ( 1982-1986 ) dans le domaine
                  de la fusion thermonucléaire contrôlée
              ( présentée par la Commission au Conseil )
                        Δ
       f \-                         V-'
                                  V-!s-
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    C0M(82 ) 159 final
 ---pagebreak---                                               Cowi
La Commission a présente au Conseil , le 23 juillet 1981 , une Proposition
de Décision arrêtant un programme de recherche et d' enseignement
( 1982-1986 )  dans  le domaine de  la  fusion - thermonucléaire contrôlée
( doc. C0M(81 ) 357 final ).
Le Parlement européen , cpnsulté par lettre du 24 août 1981 par le
Président du Conseil , a adopté le 12 mars 1982 un avis dans lequel il
approuve cette proposition , sous réserve que la Commission fasse siens
les amendements repris en ANNEXE ( texte souligné ) .
Ces amendements sont essentiellement en accord avec les recommandations
du " European Fusion Review Panel" (Doc . SEC(81 ) 1933 ) ainsi qu' avec
l' exposé des motifs de la proposition initiale de la Commission .
La Commission , sur la base de l' article 119 § 2 du traité instituant la
CEEA , modifie sa proposition initiale , en y apportant, tous les amende­
ments proposés par le Parlement et présente ces modifications reprises
en ANNEXE au Conseil .
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                                   Modification
                    de la proposition de décision du Conseil
       arrêtant un programme de recherche et d' enseignement ( 1982-1986 )
            dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée
Proposition initiale                      Proposition, modifiee
( doc. C0M(81 ) 357 final)                ( les modifications sont soulignées )
                    Préambule et premier considérant inchangés
          Deuxième Considérant                       Deuxième Considérant
Considérant que , en raison de l' am­       Considérant que , en raison de l' am­
pleur de l' effort nécessaire pour          pleur de l' effort nécessaire pour
atteindre le stade des applications         atteindre le stade des applications
de la fusion thermonucléaire con­           de la fusion thermonucléaire con­
trôlée dont la Communauté pourrait
tirer bénéfice , notammefttf dans le
                                            trôlée dont la Communauté pourrait
                                            tirer bénéfice , notamment dans le
contexte plus général de la sécurité        contexte plus général de la sécurité
de son approvisionnement à long terme       de son approvisionnement à long terme
en énergie , il convient de poursuivre      en énergie , il convient de poursuivre
en commun , dans les différentes            en commun , dans les différentes
phases de leur développement , les          phases de leur développement , les
travaux entrepris jusqu' ici dans ce        travaux entrepris jusqu' ici dans ce do­
domaine :                                  maine en attachant une grande impor­
                                            tance à la stratégie visant à con­
                                            centrer les efforts sur la configur^-
                                            tion Tokamak et à consacrer des efforts
                                            importants aux deux autres configura­
                                            tions de confinement magnétique , les
                                            pinches à champ inversé et les stella-
                                            rators , sous réserve d' un réexamen
                                            périodique ide l' applicabilité de ces
                                            configurations à un réacteur , par rap­
                                            port a celle du Tokamak ;
 ---pagebreak---            Troisième Considérant                   Troisième Considérant
Considérant que les progrès scienti­       Considérant que les progrès scienti­
fiques réalisés dans ce domaine            fiques réalisés dans ce domaine
durant les derni.ères années dans la       durant les dernières années dans la
Communauté ainsi que sur le plan mon­      Communauté ainsi que sur le plan mon­
dial révèlent la nécessité de cons­        dial révèlent la nécessité de cons­
truire , en particulier pour les dis­      truire , en particulier pour les dis­
positifs de type Tokama^ des appa­         positifs de type Tokamak , des appa­
reils plus grands et plus complexes        reils plus grands et plus complexes
et de consacrer un effort au déve­         et de consacrer un effort au déve­
loppement des techniques de chauffage      loppement des techniques de chauffage
des plasmas ;                              des plasmas , en accordant une impor­
                                           tance plus grande aux expériences
                                           tendant à obtenir l' ignition par des
                                           machines compactes et à champ magné­
                                            tique élevé , si la faisabilité en est
                                           démontrée ;
             Les autres Considérant et les quatre Articles inchanges
                                      ANNEXE
                       FUSION   THERMONUCLEAIRE   CONTROLEE
1.    Le programme qui sera développé        Inchange
      aura pour objet :
 ( a) la physique des plasmas ayant          Inchangé
      trait au domaine considéré ,
      notamment les études intéressant
      le confinement à l' aide de dis­
      positifs adaptés et les méthodes
      de production et de chauffage
      des plasmas ;
(b )  l' étude du confinement , en confi-     Inchangé
      gurations fermées , de plasmas de
      densité et de température variables
      dans de large intervalles ;
 ---pagebreak---                                                                    3.
( c) l' étude de 1 interaction lumière-    Inchangé
     matière et des phénomènes de
     transport ainsi que le' développe­
     ment de lasers de puissance ;
( d) le développement et l' application ,  Inchangé
     aux dispositifs de confinement ,
     de méthodes de chauffage du plasma
     de puissance adéquate
(e)  l' amélioration des méthodes de       Inchange
     diagnostic ;
(f)  la définition de la grande machine    Inchange
     constituant la prochaine étape
     après JET et les développements
     technologiques nécessaires pour sa
     conception et sa construction ainsi
     que ceux requis , à plus long terme ,
     pour un réacteur de fusion ;
( g) l' achèvement de la construction du   Inchange
     JET dans ses performances de base ;
     l' extension du JET à ses perfor­
     mances élargies ; le fonctionnement
     et l' exploitation du JET .
                                           Les travaux visés sous (b ) doivent
                                           être poursuivis compte tenu des
                                           progrès réalisés ailleurs dans le
                                           monde , afin de créer les conditions
                                           permettant des échanges techniques
                                           chaque fois que la coopération
                                           s' effectue dans un cadre interna­
                                           tional plus vaste .
                        Le reste de 1 Annexe inchangé .
                             i