CELEX: 62009FA0044
Language: fr
Date: 2010-06-29 00:00:00
Title: Affaire F-44/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 29 juin 2010 — Knöll/Office européen de police (Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat — Contrat à durée indéterminée — Article 6 du statut du personnel d’Europol — Principe du respect des droits de la défense)

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/72
            
         
      Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2010 — Knöll/Office européen de police (Europol)
      (Affaire F-44/09) (1)
      
      (Fonction publique - Personnel d’Europol - Non-renouvellement d’un contrat - Contrat à durée indéterminée - Article 6 du statut du personnel d’Europol - Principe du respect des droits de la défense)
      (2010/C 288/134)
      Langue de procédure: le néerlandais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Brigitte Knöll (Hochheim am Main, Allemagne) (représentants: initialement représentée par P. de Casparis, avocat, puis par W. J. Dammingh et N. D. Dane, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office européen de police (Europol) (représentants: D. Neumann et D. El Khoury, agents, assistés de B. Wägenbaur et R. Van der Hout, avocats)
      
         Objet de l’affaire
      
      L’annulation de la décision du 12 juin 2008 informant le requérant de l’impossibilité de lui offrir un emploi permanent, ainsi que de la décision du 7 janvier 2009 rejetant la réclamation introduite contre la première décision.
      
         Dispositif de l’arrêt
      
      
                  1)
               
               
                  La décision du 12 juin 2008 par laquelle l’Office européen de police (Europol) a refusé d’accorder un contrat à durée indéterminée à Mme Knöll est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  Europol est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 180 du 01.08.2009 p. 64.