CELEX: 32020D0101
Language: fr
Date: 2020-01-20 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/101 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République de Pologne

24.1.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 20/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/101 DU CONSEIL
         du 20 janvier 2020
         portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République de Pologne
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement polonais,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Marek OLSZEWSKI,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:
            
                        —
                     
                     
                        M. Krzysztof IWANIUK, Wójt Gminy Terespol.
                        
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).