CELEX: 31999M1759
Language: fr
Date: 1999-12-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 15/12/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1759 - RMC/RUGBY) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

9.3.2000          FR                    Journal officiel des CommunautØs europØennes                               C 67/9
                                       Non-opposition à une concentration notifiØe
                                          (Affaire COMP/M.1759  RMC/Rugby)
                                                         (2000/C 67/09)
                                           (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
         Le 15 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
         tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
         paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
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             europØennes (voir page de couverture),
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             document 399M1759. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
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                                       Non-opposition à une concentration notifiØe
                                 (Affaire COMP/JV.24  Bertelsmann/Planeta/bol Spain)
                                                         (2000/C 67/10)
                                           (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
         Le 3 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
         tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
         paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
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