CELEX: 51979PC0567
Language: fr
Date: 1979-10-24
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT L'ANNEXE II, 2 DE LA DIRECTIVE 72/276/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A CERTAINES METHODES D'ANALYSE QUANTITATIVE DE MELANGES BINAIRES DE FIBRES TEXTILES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 567
Vol. 1979/0197
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                   COM(79)567 final
                                                        V
                                   Bruxelles , le 24 octobre 1979
              PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
      MODIFIANT L' ANNEXE II , 2 DE LA DIRECTIVE 72 / 276/ CEE
          CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
            DES ETATS MEMBRES    RELATIVES A CERTAINES
                 METHODES D' ANALYSE QUANTITATIVE
            DE MELANGES BINAIRES    DE FIBRES TEXTILES
            ( présentée par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                      PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
                     MODIFIANT L' À>!NEXE II , 2 DE LA
                     DIRECTIVE 72 / 276 / CEE
                   ' CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES                   . ~
                     LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A CERTAINES
                     METHODES D' ANALYSE QUANTITATIVE DE MELANGES BINAIRES
                     DE FIBRES TEXTILES
EXPOSE DE MOTIFS
            La Directive du Conseil 71 / 307 / CEE du 26 juillet 1971 prévoit ,
afin d' élijniner les entraves techniques aux échanges et d' assurer l' indis­
pensable information des consommateurs dans le domaine des , texti les ,
 l' étiquetage obligatoire de la composition quantitative et qualitative en
fibres des produits textiles .                                                 '
          (                                                          '
            Le contrôle du respect de cette obligation générale se faisant par
analyse , il est essentiel que les méthodes d' analyse des divers mélanges
existant sur le marché soient harmonisées : c' est pourquoi l' article 13 de
 la directive susmentionnée prévoit que " Des directives particulières pré­
ciseront les méthodes de prélèvement d' échantillons et d' analyse applicables
dans tous les Etats membres , pour déterminer la composition en fibres des
produits visés par la présente directive ".
            Dans ces conditions une première directive du Conseil ( Dir . 72 / 276 /
CEE ) a été arrêtée le 17 juillet 1972 , qui porte en annexe les méthodes
harmonisées d' analyses relatives à 13 mélanges binaires , ces mélanges
correspondant à des produits textiles parmi les plus répandus sur le marché .
            La liste des méthodes prévues par la directive susmentionnée n' est
cependant pas exhaustive et doit être progressivement complétée par des
méthodes harmonisées d' analyse relatives aux autres produits textiles
existant sur le marché et composés de mélanges binaires .
            La présente directive constitue donc un premier complément à la
directive 72 / 276 / CEE susvisée : elle porte , en annexe , les méthodes d' analyse
relatives à deux produits importants récemment parus . sjur le marchés les
produits composés de mélanges binaires à base de polypropylène et de chloro­
fibres .
 ---pagebreak---                                    - 2 -
         Ces méthodes portant respectivement les n°s 14 et 15 ont ete
approuvées à L' unanimité par le groupe technique de la Commission
" Dénominations et étiquetage des textiles - analyses " sur la base des
méthodes ISO n°s 15 et 16 ( norme internationale ISO 1833 , 1977 , 2ème édi­
tion ) et après de nombreux essais inter Laboratoi res .
         Une date d' entrée en vigueur rapprochée des dispositions de droit
interne nécessaires pour appliquer la présente directive a été prévue :
en effet , ces dispositions ne s' adressent qu' à un nombre restreint de
laboratoires nationaux .
 ---pagebreak---  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 vu le traité instituant La Communauté économique européenne          et notamment
 son article lOOi ,
 vu la proposition de la Commission ,
 vu l' avis du Parlement européen ,
 vu l' avis du , Comité économique et social ,
 Considérant que la directive 71 / 307 / CEE du Conseil du 26 juillet 1971 ,
 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
 aux dénominations textiles ( 1 ) prévoit
  l' étiquetage obligatoire de la composition en fibres des produits
 texti les ;
 Considérant       qu' en application de l' article 13 de la directive
71 / 307 / CEE , la directive 72 / 276 / CEE du Conseil  du 17 juillet 1972
 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
 à certaines méthodes d' analyse quantitative de mélanges binaires de
 fibres textiles ( 2 ) établit treize méthodes uniformes d' analyse relatives à
 la plupart des produits textiles composés de mélanges binaires et
existant sur le marché ;
Considérant que les produits textiles composés de polypropylènes et
certaines autres fibres ainsi que les produits composés , de chlorofibres
à base d' homopolymère de chlorure de vinyle et certaines autres fibres ,
également assujettis à l' obligation d' étiquetage prévue à la directive
71 / 307 / CEE , nê sont pas couverts par la directive 72 / 276 / CEE              >
qu' il convient dès lors d' établir les méthodes uniformes d' analyse appli­
cables à ces produits .
< 1 ) JO n° L 185 du 16.8.1971 , p. 16
( 2 ) JO n° L 173 du 31.7.1972 , p. 1 .
 ---pagebreak---  A ARRÊTE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                               Article premier
                                 g
Les méthodes particulières n°       14 et 15 prévues dans l' annexe de la
présente directive sont ajoutées à l' annexe II , 2 de la directive
72 / 276 / CEE du Conseil .
                                   Article 2
1 . Les Etats membres mettent en vigueur tes dispositions nécessaires
     pour se conformer à la présente directive dans un délai d' un an à
     compter de sa notification .     Ils en informent immédiatement la Commission .
                                                \
2 . Dès la notification de la présente directive , les Etats membres
     veillent en outre à informer la Commission, en temps utile pour lui
     permettre de présenter ses observations , dé tout projet de disposi­
     tions d' ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils
     envisagent d' adopter dans le domaine régi par la présente directive .
                                   Article 3
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive »         -
 ---pagebreak---                                     ANNEXE
     METHODES D' ANALYSE QUANTITATIVE DE CERTAINS MELANGES BINAIRES
                               DE FIBRES TEXTILES
                                   METHODE N° 14
                    POLYPROPYLENE ET CERTAINES AUTRES FIBRES
                               (Méthode au xylène )
1 . CHAMP D' APPLICATION
     Cette méthode s' applique , après élimination des matières non
     fibreuses aux mélanges binaires de fibres
     l) polypropylene ( 3l)
         aveo
     2) laine ( l), poils d' animaux (2 et 3 ). soie ( 4 ), coton ( 5 ),
         acétate ( 17 )» cupro ( 19 ) T modal ( 20 ;, triacétate ( 22 ), -
         viscose ( 23 ), acrylique ( 24), polyamide ( 28 ), polyester ( 29 )
         et verre textile ( 38).
2.   PRINCIPE                                            ,               '
     La fibre de polypropylène est dissoute à partir d' une masse connue
     du mélange à l' état sec par dissolution dans le xylène à 1' ébullition .-
     Le résidu est recueilli , lavé , séché et pesé ; sa masse , corrigée si
     nécessaire , est exprimée en pourcentage de la masse du mélange à
     l' état sec. La proportion de polypropylène est obtenue par différence .
3 . APPAREILLAGE ET REACTIFS ( autres que ceux mentionnés dans les généra­
     lités )                                               Ι
     3.1 .   Appareillage       -
             i ) Fioles coniques , d' au moins 200 ml, munies d' un bouchon
                 rodé .
           ii ) Réfrigérant à reflux ( adapté à des liquides à point d' ébulli­
                 tion élevé ), à rodage adaptable aux fioles coniques i ).
     3.2 . Réactif
           Xylène , distillant entre 137 et 141 °C .
           Note .   Ce réactif est très inflammable et donne des vapeurs
           toxiques . Des précautions doivent être prises lors de son
           utilisation .
4.   MODE OPERATOIRE       .                       •
     Appliquer la procédure décrite dans les généralités , puis procéder
     de La façon suivante :
                                 !                    '
     A la prise d' essai placée dans la fiole conique ( 3.1 . i )» ajouter
     100 ml de xylène ( 3.2 .) par gramme de prise d' essai . Mettre en
     place le réfrigérant ( 3.1 . ii )f porter à l' ébullition qui sera maintenue
      pendant 3 min. Décanter immédiatement le liquide sur
     le creuset en verre fritté taré ( voir note l). Répéter ce traite­
     ment deux autres fois en utilisant à chaque foiB 50 ml de solvant
     frais .
                                                                             '
                                                                           •/ ••
 ---pagebreak---                                     -2-
 Laver le résidu resté dans la fiole -successivement par 30 ml de
 xylène bouillant ( deux fois ), puis à deux reprises par 75 ml à
 chaque fois d' éther de pétrole ( 1-3–2–1 des généralités ). Après le second
 lavage par l' éther de pétrole , filtrer le contenu de la fiole
 à travers le creuset filtrant et transférer les fibres résiduelles
 dans le creuset à l' aide d' une petite quantité supplémentaire d' éther
de pétrole . Faire évaporer complètement le solvant . Sécher le
creuset et le résidu , les refroidir et les peser .
Ilotes
1 . Le creuset filtrant sur lequel on décante le xylène , doit être
    préchauffé .
                                                                              \
2 . Après les opérations au xylène bouillant , veiller à ce que la
    fiole contenant le résidu soit suffisamment refroidie avant
    d' y introduire l' éther de pétrole .
3 . Afin d' atténuer pour les manipulateurs les dangers d' inflammabilité
    et de toxicité , des appareils d' extraction à chaud et modes
    opératoires appropriés , donnant des résultats identiques ,
    peuvent être utilisés ; voir , par exemple , l' apparei liage décrit
    dans Melliand Textilberichte 56 ( 1975 ) PP * 643-645 »
5 . CALCUL ET EXPRESSION" DES RESULTATS
    Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités .
    La valeur de d est de 1,00 .
                             »                                    \ '
6 . PRECISION DE LA METHODE
    Sur un" mélange homogène de matière textiles , les limites de
    confiance des résultats obtenus selon cette méthode ne dépassent
    pas + 1 pour un seuil de confiance de 95$* ■
 ---pagebreak---                               METHODE N° 15
   CHLOROFIBRES (A BASE D HOMOPOLYMERE DE CHLORURE DE VINYLE )
                      ET CERTAINES AUTRES FIBRES
              (Méthode à l' acide sulphurique concentré )
CHAMP D' APPLICATION
Cette méthode s' applique , après élimination des matières non
fibreuses aux mélanges binaires
1 . chlorofïbres ( 25 ) à base d' homopolymère de chlorure de vinyle
     ( surchloré ou non)
     avec                                                                       !
2 . coton ( 5 )» acétate ( 17 )» cupro ( l9)> modal ( 20), triacétate ( 22 ),
     viscose ( 23 ), certains, acryliques ( 24), certains modacryliques ( 27)
     polyamide ( 28) et polyester ( 29 )»
     Les modacryliques concernés sont ceux qui donnent une solution              ! -
     limpide par immersion dans l' aoide sulfurique concentré
     ( g20 = lf 84 g/ml) •
       Cette méthode peut être utilisée notamment en lieu et place               !
       des méthodes n° 8 et n° 9 »
PRINCIPE
Le composant autre que la chlorofibre ( c. -à-d. les fibres mentionnées
sous le point 2 du § 1 ) est éliminé d' une masse connue du mélange à
l' état sec par dissolution dans l' acide sulfurique concentré
(p20 = 1,84 g /ml ).. Le résidu, constitué de la chlorofibre , est recueilli
lavé , séché et pesé ; sa masse , corrigée si nécessaire , est exprimée en
pourcentage de la masse . du mélange à l' état sec. La proportion du
second constituant est . obtenue par différence .
APPARËILLAG3 ET REACTIïS ( autres que ceux mentionnés dans les
généralités ).                                          •            ■     "
3.1 . Appareillage
       i) Fiole conique , capacité minimale 200 ml, à bouchon iodé ,
     ii ) Baguette de verre , à bout aplati .                            ,    . '
3.2 . Réactifs                                 '                       -
       i ) Acide sulfurique , concentré ( q20 = 1,84 g/ml)
     ii ) Acide sulfurique , solution aqueuse , • environ 50% ( m/m)
           d' acide sulfurique »
           Pour préparer ce réactif, ajouter avec précautions et en
           refroidissant 400 ml d' acide sulfurique ( g20 = 1,84 g/ml )
           à 500 ml d' eau . Lorsque la solution a été refroidie à la
           température ambiante , porter à 1 litre avec de l' eau .
     iii )Ammoniaque , solution diluée »      -,
           Diluer avec de l' eau distillée 60 ml d' une solution
           d' ammoniaque concentrée ( p20 = 0,880 g/ml) pour obtenir 1 1 »
 ---pagebreak---  Î-I0D3 OPERATOIRE
Appliquer la procédure décrite dans les généralités puis procéder de la
 façon suivante :                           \
A la prise d' essai placée dans la fiole ( 3.1 . i ) ajouter 100 ml
d' acide sulfurique ( 3.2 <, i ) par gramme de prise d' essai .
Abandonner 10 min à température ambiante , en agitant de temps
à autre la prise d' essai à l' aide de la baguette de verre . S' il
s' agit d' un tissu ou d' un tricot , le coincer entre la paroi et
la baguette de verre et exercer à l' aide de la baguette une légère
pression de façon à séparer la matière dissoute par l' acide
sulfurique .
Décanter le liquide sur le creuset de verre fritté taré .        Ajouter à
nouveau, dans la fiole , 100 ml d' acide sulfurique ( 3.2. i ) et
reprendre la même opération . Verser le contenu de la fiole sur le
creuset et y entraîner le résidu fibreux en s 'aidant de la baguette
de verre . Au besoin ajouter un peu de l' acide sulfurique concentré
( 3.2 . i ) dans la fiole pour entraîner les restes des fibres adhérant
sur les parois . Vider le creuset, par aspiration ; éliminer le filtrat
de la fiole à vide ou changer de fiole , puis la,ver le résidu dans le
creuset successivement par la solution d' acide sulfurique à 50^ ( 3*2 . ii
de l' eau distillée ou déionisée ( 1-3-2-3 des généralités ), La solution^
d' ammoniaque ( 3.2 . iii ) et enfin laver à fond avec de l' eau distillée ou
déionisée , en vidant complètement le creuset par aspiration après chaque
addition ( ne pas appliquer l' aspiration au cours de l' opération de la­
vage , mais seulement après que le liquide se soit écoulé par gravité ).
Sécher le creuset et le résidu , les refroidir et les peser .
CALCUL ET EXPRESSION DES RESULTATS '
Calculer les résultats de la façon indiquée dans les généralités ;
la valeur de d est 1,00 »         '                           (
PRECISION DE LA METHODE
                                                                *
Sur un mélangé homogene de matières textiles , les limites de confiance
des résultats obtenus selon cette méthode ne dépassent pas + 1 ■ pour
un seuil de confiance de 95