CELEX: 31988R3512
Language: fr
Date: 1988-11-10
Title: Règlement (CEE) n° 3512/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

12. 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 307/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 3512/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 novembre 1988
                 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                            alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                     produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                              délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                   suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),
                                                                                              Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­               taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste      laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             dans l'annexe, conformément aux dispositions du règle­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au        ment (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            ' l'annexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie
                                                                     d'adjudication.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
                                                                                                  Article 2
 certains pays 900 tonnes de lait écrémé en poudre ;
 considérant qu'il y a lieu de procéder a ces fournitures             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               nautés européennes.                        >
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
   (') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
   (2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
   M JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 307/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                       12. 11 . 88
                                                                ANNEXE
                                                                  LOT A
              1 . Action n0 938/88 (') — Décision de la Commission du 8 . 6. 1988 .
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire : Honduras.
              4. Représentant du bénéficiaire (") : M. F. Figueroa, Ministro del Plan, Apdo Postal 1327, Comayagüela
                  DC, Honduras (télex : 1222) ; copie : M. Zapata, Ambassade du Honduras, Avenue des Gaulois 3, B- 1 040
                  Bruxelles (tél. : 734 00 00).
              5. Lieu ou pays de destination : Honduras.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (5) (6) (7) : voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4
                  (I.1.B.1 à 1.1 .BJ).
              8. Quantité totale : 600 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (9) : 25 kg ; en conteneurs. Voir le JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 4 et
                  6, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.3.
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N0 938/88 / LECHE EN POLVO "DESCREMADA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                  ECONÓMICA EUROPEA A HONDURAS »
                  et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 6 (I.1.B.5).
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté limité au Royaume-Uni, à l'Irlande et
                  au Danemark.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Puerto Cortés. ■
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 12 au 27.12.1988 .
            18. Date limite pour la fourniture : le 12.2.1989.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (3) : le
                  28.11.1988 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12.12.1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 27. 12. 1988 au 12. 1 . 1989 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 26.2.1989.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus. par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 14.10.1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 3147/88 de la Commission (JO n0 L 281 du 14. 10. 1988 p. 13).
 ---pagebreak--- 12. 11 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 307/ 11
                                                                 LOT B
             1 . Action n° 243/88 (■) — Décision de la Commission du 15. 10. 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Équateur.
             4. Représentant du bénéficiaire (l0) : Ambassade de fÉquateur, 70, chaussée de Charleroi, B- 1 060
                 Bruxelles.
             5. Lieu ou pays de destination : Équateur.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^)^: voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4, sous
                 I.1.B.1 à I.1 .BJ.
             8. Quantité totale : 300 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et 6, sous I.1.B.4 et
                  I.l.B.4.3 .
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N0 243/88 / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / PARA
                  DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
                  et voir le JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 6, sous I.l.B.5.
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12 au 27. 12. 1988.
             18. Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer, les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (3) :
                   le 28 . 11 . 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 12. 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 27. 12. 1988 au 12. 1 . 1989 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à l'attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).             -                                 '
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 14. 10. 1988,
                    fixée par le règlement (CEE) n« 3147/88 (JO n° L 281 du 14. 10. 1988, p. 13).
 ---pagebreak--- N0 L 307/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                           12. 11 . 88
            Notes                                                                                            >>
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle,
                  certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                 dépassées dans l'État membre concerné.
            (3) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                  fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                  l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à Ain des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                       236 20 05.
            (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n° L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                 tion à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                 représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 de la présente annexe.
            O Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                 de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                 par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des quatre­
                 vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                 maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
            (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine. '
            O Certificat d'analyse et de qualité énumérant les caractéristiques techniques du produit, délivré par un
                 organisme officiel dans le pays d'origine.
            (*) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                 M. Cerini, Bureau CEE a San Jose
                 Apartado 836, Centro Colon
                 1007 San José, Costa Rica
                 (tél. : 33 27 55 ; télex : 3482 CEE AC CR).
            (') Si des conteneurs sont utilisés au stade de la fourniture rendu port d'embarquement, aux conditions
                 FCL/FCL ou FCL/LCL, le fournisseur supportera tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs
                 jusqu'au stade ultime, y compris les frais de manutention au terminal (terminal handling charges, ou
                 THC). Toutefois, le fournisseur n'a pas de frais de location à payer.
                 Dans les cas où le fournisseur, conformément à l'article 13 point 2 second tiret du règlement (CEE) n0
                 2200/87, est responsable du chargement des conteneurs à bord du navire indiqué par le bénéficiaire, la
                 Commission rembourse les frais correspondants, à l'exclusion des frais de manutention au terminal.
                 Si les conteneurs sont utilisés aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, le fournisseur doit livrer les
                 marchandises au terminal, de telle sorte que les conteneurs puissent être immédiatement remplis aux
                 frais du bénéficiaire. Le fournisseur ne supporte pas de frais au titre de l'utilisation des conteneurs.
           (10) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                 Delegación de la Comision en Caracas
                 Avenida Orinoco — Las Mercedes
                 Apartado 67076, Las Américas 1061
                 CARACAS, VENEZUELA
                 (télex : 27298 COMEU VC).