CELEX: 31977R1587
Language: fr
Date: 1977-07-15
Title: Règlement (CEE) n 1587/77 de la Commission, du 14 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 175/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             15 . 7 . 77
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1587/77 DE LA COMMISSION
                                                                  du 14 juillet 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                    règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 577/77 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1436/77 aux                                   1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1977.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(') JO no L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 134    du   28 . 5 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 161    du   1 . 7. 1977, p. 9 .
(♦) JO n« L 174    du   14. 7 . 1977, p. 34.
                                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 14 juillet 1977 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                 tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                    commun
              17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                               25,32
                                     B. Sucres bruts                                                                                21,07 (!)
             (>) Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . SI le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE) n° 837/ 68 .