CELEX: C2003/184/98
Language: fr
Date: 2003-08-02 00:00:00
Title: Affaire T-184/03: Recours introduit le 21 mai 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par Metrovacesa SA

C 184/44               FR                           Journal officiel de l'Union européenne                                             2.8.2003
—     statuer sur les frais, dépens et honoraires et condamner le           Recours introduit le 21 mai 2003 contre l'Office de
      Parlement à leur paiement.                                            l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par
                                                                                                     Metrovacesa SA
Moyens et principaux arguments
Les requérants dans la présente affaire demandent l'annulation                                      (Affaire T-184/03)
de la décision du Parlement portant modification de la
méthode utilisée pour le calcul des frais de voyage annuel à
                                                                                                     (2003/C 184/98)
destination de la Grèce.
Les moyens et arguments invoqués par les requérants à l'appui
                                                                                               (Langue de procédure: l'espagnol)
de leur recours sont semblables à ceux invoqués par le
requérants dans les affaires T-221/02 (1) et T-44/03 (2).
(1) Communication au JO C 247 du 12.10.2002, p. 17.                         Le Tribunal de première instance des Communautés euro-
(2) Communication au JO C 101 du 26.4.2003, p. 40.                          péennes a été saisi le 21 mai 2003 d'un recours dirigé contre
                                                                            l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et
                                                                            formé par Metrovacesa SA, établie à Madrid et représentée par
                                                                            Me José Antonio Calderón Chavero, avocat au barreau de
                                                                            Madrid.
Recours introduit le 26 mai 2003 contre l'Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
et modèles) (OHMI) par Applied Molecular Evolution, Inc.                    La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
                         (Affaire T-183/03)
                                                                            —     annuler la décision rendue par la première chambre de
                          (2003/C 184/97)                                         recours de l'OHMI le 10 mars 2003 dans l'affaire R-183/
                                                                                  2002;
                   (Langue de procédure: l'anglais)
                                                                            —     rejeter entièrement l'opposition soulevée dans la procédure
Le Tribunal de première instance des Communautés euro-                            B262.271;
péennes a été saisi le 26 mai 2003 d'un recours formé contre
l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,              —     juger fondées les allégations de la requérante et ordonner
dessins et modèles) (OHMI) par Applied Molecular Evolution,                       au groupe de la division d'opposition de l'OHMI concerné
Inc., san Diego, USA, représentée par Me A. Deutsch, avocat                       de procéder à l'enregistrement de la marque en cause;
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
                                                                            —     condamner la partie défenderesse et les autres parties à la
—     annuler la décision no R 108/2002-2 du 13 mars 2003 de                      procédure aux dépens.
      la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmoni-
      sation dans le marché intérieur (marques, dessins et
      modèles (OHMI)
—     ordonner à l'Office d'enregistrer la marque no 001586510
      «APPLIED MOLECULAR EVOLUTION»                                         Moyens et principaux arguments
—     condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments                                              Demandeur de la marque            GESINAR SL (cessionnaire: la
                                                                            communautaire:                    requérante).
Demandeur de la marque            Applied    Molecular    Evolution,
communautaire:                    Inc
La marque communautaire           marque verbale «APPLIED MO-               Marque communautaire de-          Marque figurative «Gesinar» —
demandée:                         LECULAR EVOLUTION» pour                   mandée:                           demande no 1.202.027 relative
                                  certains services de la classe 42                                           à des services des classes 35, 36
                                  (demande nο 001586510)                                                      et 41 (services d'aide à la direc-
                                                                                                              tion des affaires, services de gé-
Décision de l'examinateur:        rejet de la demande
                                                                                                              rance, d'affermage, d'évaluation,
                                                                                                              d'estimation et de promotion de
Décision de la chambre de         rejet du recours
                                                                                                              biens immobiliers et de cour-
recours:
                                                                                                              tage en biens immobiliers, émis-
Moyens:                           méconnaissance de l'article 7,                                              sion de bons de valeur et dépôt
                                  paragraphe 1, sous b) et c), du                                             de valeurs, services d'éducation
                                  règlement nο 40/94 (1).                                                     et de divertissement).
(1) Règlement nο 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la
    marque communautaire (JO L 11, p. 1)
                                                                            Titulaire du droit sur la         GESTIONES          ADMINISTRATI-
                                                                            marque ou sur le signe an-        VAS Y SERVICIOS INMOBILIA-
                                                                            térieur:                          RIOS MAR SL
 ---pagebreak--- 2.8.2003                 FR                            Journal officiel de l'Union européenne                                            C 184/45
Marque ou signe antérieur:         Marque figurative «GESINMAR»                Moyens et principaux arguments
                                   (marque                   antérieure
                                                                               Le requérant de marque            Auteur de la demande
                                   no 1.975.912, relative à des ser-
                                                                               communautaire:
                                   vices de la classe 36).
                                                                               Marque concernée:                 Marque verbale «ENZO FUSCO»
                                                                                                                 demande de marque no 726 735
Décision de        la   division   Il a été fait droit à l'opposition                                            pour les produits des classes 3,
d'opposition:                      pour tous les services de la                                                  9, 18, 24 et 25 (les produits qui
                                   classe 36.                                                                    font traditionnellement l'objet
                                                                                                                 d'une marque déposée par les
                                                                                                                 créateurs de tendances et les
                                                                                                                 créateurs de mode)
Décision de la chambre de          Rejet du recours.
recours:
                                                                               Titulaire de la marque in-        la société Antonio Fusco Inter-
                                                                               voquée dans la procédure          national, Luxembourg
                                                                               d'opposition:
Moyens invoqués:                   Application          erronée       de
                                   l'article 8, paragraphe 1, sous
                                   b), du règlement (CE) no 40/94              Marque invoquée à l'appui         Marque communautaire «ANTO-
                                   (risque de confusion).                      de l'opposition:                  NIO FUSCO» (enregistrée sous
                                                                                                                 le no 654059) pour des pro-
                                                                                                                 duits substantiellement identi-
                                                                                                                 ques à ceux revendiqués par le
                                                                                                                 requérant.
Recours introduit le 27 mai 2003 contre l'Office de
                                                                               Décision de       la   division   Il a été fait droit à l'opposition
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
                                                                               d'opposition:                     et l'enregistrement a été refusé
                 et modèles) par Vincenzo Fusco
                          (Affaire T-185/03)
                                                                               Décision de la Chambre de         Le recours a été rejeté.
                            (2003/C 184/99)                                    recours:
                      (Langue de procédure: l'italien)
                                                                               Moyens d'annulation:              Fausse application de l'article 8,
                                                                                                                 sous b), du règlement (CE)
Le Tribunal de première instance des Communautés euro-                                                           no 40/94 (risque de confusion).
péennes a été saisi le 27 mai 2003 d'un recours dirigé contre
l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) et formé par Vincenzo Fusco, représenté
par Me Barabara Saguatti, avocat.
L'autre partie à la procédure devant la Chambre de recours                     Recours introduit le 27 mai 2003 par Joëlle Hivonnet
était la société Antonio Fusco International S.A.                                           contre Conseil de l'Union européenne
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:                                                     (Affaire T-188/03)
—     à titre principal, annuler les décisions attaquées dans la                                         (2003/C 184/100)
      mesure où elles ont conclu à l'existence d'un risque de                                     (Langue de procédure: le français)
      confusion entre les marques Antonio Fusco et Enzo
      Fusco;
—     à titre subsidiaire, si le Tribunal estimait qu'il existe un             Le Tribunal de première instance des Communautés euro-
      risque de confusion entre les marques Antonio Fusco et                   péennes a été saisi le 27 mai 2003 d'un recours introduit
      Enzo Fusco, il lui est demandé de bien vouloir préciser le               contre le Conseil de l'Union européenne par Joëlle Hivonnet,
      champ d'application territorial exact de la décision;                    domiciliée à New York (États Unis), représentée par
                                                                               Me Georges Vandersanden et Me Laure Levi, avocats.
—     toujours à titre principal, constater et déclarer que, bien
      qu'il s'agisse d'une opposition fondée sur une marque                    La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
      communautaire antérieure, la procédure de transformation                 —     annuler la décision de l'autorité investie du pouvoir de
      ne sera pas impossible, sauf en ce qui concerne le                             nomination (AIPN) du 23 juillet 2002, rejetant la
      territoire sur lequel un risque de confusion serait le cas                     demande de la requérante de bénéficier de l'octroi de
      échéant expressément reconnu;                                                  l'allocation scolaire pour sa fille Eponine pour les années
—     condamner l'opposante/la défenderesse aux dépens, ou, à                        académiques 1999-2000 et 2000-2001 et n'octroyant
      titre subsidiaire, compte tenu de la complexité et du                          l'allocation scolaire pour l'année académique 2001-2002
      caractère délicat des questions traitées, ordonner la                          qu'à titre exceptionnel sur la base du principe de conti-
      compensation des dépens.                                                       nuité de l'éducation;