CELEX: 31975R2024
Language: fr
Date: 1975-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2024/75 de la Commission, du 4 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5. 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 206/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2024/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 août 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                          Article premier .
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 1976/75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1976/75 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1975.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 août 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n 0 L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(3 ) JO n° L 202 du 1.8 . 1975 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 206/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                         5. 8 . 75
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 4 août 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                    Froment tendre et méteil                               28,00
                        10.01 B                    Froment dur                                            20,02 (>) (5)
                        10.02                      Seigle                                                 46,14 (6)
                        10.03                      Orge                                                    17,56
                        10.04                      Avoine                                                  13,03
                        10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs     hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                            14,60 (2) (3)
                        1 0.07     A               Sarrasin                                                13,19
                        10.07      B               Millet                                                   3,84 (4)
                        10.07      C               Graines de sorgho                                      24,88 («)
                        10.07      D               Autres céréales                                          o     (5)
                        11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                    57,94
                        11.01       B              Farine de seigle                                        83,36
                        1 1.02 A I a)              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                49,80
                         1 1.02 A I b)             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                              62,57
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) no 1599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                              des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n » 1599 /75 .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                              l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .