CELEX: 31988R1165
Language: fr
Date: 1988-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1165/88 de la Commission, du 29 avril 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

30 . 4. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 111 /9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1165/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 avril 1988
                   modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                            secteur du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                               monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                      tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               cours de la période du 20 au 26 avril 1988 pour la livre
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           sterling conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les taux de
 agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                conversion agricoles spécifiques applicables pour le
                                                                      Royaume-Uni,
 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                            Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement              L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 1000/88 (6), dans le secteur du riz, des taux de             par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                        Article 2
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3770/87 (8) ;                                                Le présent règlement entre en vigueur le 2 mai 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 29 avril 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO  n0  L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO  n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(4) JO  n0  L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n°  L 304 du 30. 10 . 1986, p. 25.
0   JO  n0  L 99 du 16. 4. 1988, p. 27.
O   JO  n0  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(8) JO  n0  L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
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                                   ANNEXE
              Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                         [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                         1 Écu -       48,2869   FB
                                        2,34113  DM
                                        8,93007  Dkr
                                      186,735    DR
                                      154,367    Pta
                                        7,85183  FF
                                        0,873900 £Irl
                                =   1 725,91     Lit
                                        2,63785  FI
                                        0,738823 £
                          \