CELEX: 51978PC0282
Language: fr
Date: 1978-06-15
Title: Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL définissant pour 1978 Les mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant L'instauration de quotas (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 282
Vol. 1978/0105
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMM!SS!ON DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                COM(78)282 final.
                                                                Bruxelles , le 15 juin 1978 .
                             Proposition modifiée de
                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                      définissant pour 1978 Les mesures de
                 conservation et de gestion des ressources de
                   pêche comportant L 'instauration de quotas
                     (présentée par la Commission au Conseil en
                      vertu de ^ article 149 , alinéa 2 du Traité CEE)
                                            ^0W°.U7>^
COM(78 ) 282 final .
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition modifiée de règlement , présentée
conformément à l' articel 149 alinéa 2 du Traité CEE , définit
pour 1978 des mesures de conservation et de gestion des res­
sources de pêche par l' instauration de quotas de capture .
Elle comporte les modifications apportées , à la proposition
modifiée de règlement du Conseil du 18 avril 1978 ( 1 ) à la
suite des discussions intervenues dans le cadre des instances
du Conseil .
Ces modifications    d' ordre essentiellement technique ou
rédactionnel sont     complétées par une proposition visant à
interdire jusqu' à    la fin de l' année 1978 la pêche du stock de
hareng de l' Ouest    Ecosse ( Zone ICES VI a ).
En effet , les évaluations scientifiques les plus récentes
font apparaître que la situation préoccupante qui persiste
pour la plupart des stocks de hareng est encore aggravée
pour le stock de hareng de la zone ( ICES ) VI a pour lequel
il est recommandé de suspendre sans tarder la pêche jusqu' au
31.12.1978 .
Cette mesure a été proposée car il s' avère que seule une action
immédiate comportant de sévères mesures de conservation permettra
de surmonter la phase critique de surexploitation atteinte par ce
stock , d' assurer sa reconstitution et partant les possibilités
de captures des années à venir .
(1 ) COM ( 78 ) 173 final
 ---pagebreak---                                    PROPOSITION DE
                     REGLEMENT ( CEE ) N°         / 76 DU CONSEIL
                                  DU
      définissant pour l$7o des mesures de conservation et de gestion
        des ressources de pêche comportant l 1 instauration de quotas
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Comirunauté économique européenne ,
vu le règlement ( CEE ) n°            /78 du Conseil , du
instituant un régime communautaire de conservation et de
gestion des ressources de pêche ( 1 ),            notamment ses articles 3 et 4,
vu la proposition de la Commission ,
VU l 'avis qu Parlement Européen ( 2 ),
 ( 1 ) JO n° L
 ( 2 ) Avis rendus le 16.12 . 1977 et le 16.2.1978 -
     . JO r.c C 6/ 78 et C 69/ 78
 ---pagebreak--- considérant que le régime communautaire ce conservation et de gestion
des ressources de pêche prévoit l' application de mesures pouvant
comporter des restrictions à l' exercice de la pêche et en particulier
des limitations des captures , afin d' assurer la protection des fonds
de pêche et des stocks de poisson et de garantir ainsi une exploi­
tation équilibrée des ressources halieutiques , dans l' intérêt tant
des pêcheurs que des consommateurs ;
considérant qu' il convient par conséquent de fixer , pour chaque
espèce nécessitant une limitation des captures , un volume total de
captures permises par stock ou groupe de stocks , afin de sauvegarder
les possibilités de pêche dans les années à venir ;
considérant qu' il y a lieu de répartir équitablement le volume global
de poisson pouvant être capturé par les Etats membres ; qu' il importe
      *                        **
par conséquent de tenir compte , dans cette répartition , des besoins
vitaux et des perspectives de développement économique des popu­
lations côtières particulièrement dépendantes de la pêche et de ses
industries annexes ,
A ARRETS LE PRESENT BEGLEKENT :
                             Article premier
     Le volume global des captures permises par stock ou groupe
de stocks évoluant dans les eaux sous la souveraineté ou la juri­
diction des Etats membres et relevant de la réglementation communau­
taire de la pêche , ainsi que la part disponible pour la Communauté
sont déterminés , pour l' année 1978 , à l' annexe I.
                                  Article 2
     Les quotas par Etat membre sent fixés à l' annexe II .
 ---pagebreak---                                   3
                              Article 3
     le présent règlement entre' en vigueur le 1er juillet 1978." ,
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout Etat membre .
                                   Fait à Bruxelles , le
                                             Par le Conseil
                                              Le président
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                             ANNEXE I                                       page /\
                           CAPTURE TOTALE PERMISE ( TAC ) POUR 1976
    TACS POUR 1978 PAR STOCK ET PAR SECTEUR - ALLOCATIONS A LA COMMUNAUTE POUR 1978
                                          TAC ou capture          TAC 1978        Part ? de La
          Espèce      Zone CIEM / ICNAF    totale 1976         ( en tonnes )       Communauté
                                           ( en tonnes )                           pour 1978
 I Cabillaud           III a                  37 980                               32 200 *1
 I Cabillaud           III b , c , d         219 330 *1           444 000          65 395
   Cabi I laud         IV                    236 000
                                              17 368 *1   1
                                                                  236 000
                                                                                | 204 944
 I Cabillaud           VI a                                        19 000
                                                                                | 18 958
   Cabillaud           VI b                     1 563 *1
                                                             I      1 299     |        118
 I Cabillaud           VII sauf VII a          8 383 *1            11 400
                                                                                | 11 400
 I Cabillaud           VII a                  10 178 *1             8 600           8 600
 I Cabi I laud         XIV                    12 663 *1
                                                                         0   jΓ           0*2
I Cabillaud            ICNAF 1                45 100                                     0 *2
   Cabi llaud           ICNAF 3Ps             37 239               25 000            3 900
   Ëglef in            III a                   9 094                            l   8 500 *1
   Eglef in            IV                    206 250 *1           109 OOO          89 610
   Eglefin             VI a             [     18 755 *1            10 400          10 400
                                        i
   Eglefin           [ VI b                   43 243 *1             2 000           1 995
   Eglefin             VII                     5 035 *1             8 000           8 000
   Lieu noir           III a , IV           290 586 *1            230 QOO         130 000
   Lieu noir           VI a , b               40 778 *1            32 000          32 000
   Lieu noir           VII                     4 985 *1                             4 880 *1
   Merlan              III a                  18 595                               21 700 *1
   Merlan              III b , c f d           3 698                                3 848 *3
   Merlan              IV                    189 000 *1           168 000         145 400
   Merlan              VI a , b               24 115 *1            16 600          16 600
   Merlan              VII                    31 019 *1            30 000          30 000
   Plie                III a                  24 390                               24 673 *1
   Plie                III b , c, d            3 537                                3537*3
   Plie                IV                     99 900               95 000          92 920
| Plie                 VI a                    1 567 *1             1 681           1 681
| Plie                 VII a                   4 150                4 000           4 000
| Plie                 VII b , c                  142 *1              265              265
| Plie                 VII d , e               3 340                3 100           3 044
| Plie                 VII f                      640                 400              394       Ί
| Plie                 VII g - k                  823 *1              928              928
| Plie                 VIII                       185 *1              189              189        1
[ Plie améri caine I   ICNAF 3Ps
                                               5 483                4 000              420
j Plie grise           ICNAF 3Ps                  902
                                                           i
                                                                    3 000              410
  *1 : Capture totale ( pas de TAC ).
  *2 : Sans préjudice des allocations spéciales réservées exclusivement à la pêche par les
        pêcheurs côtiers du Groenland (3 000 tonnes pour CIEM XIV et 25 000 tonnes pour ICNAF 1
  *3 : Possibilités maximales de capture pour les Etats membres de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                                             page 2'
                                          TAC ou capture        TAC 1978          Parts de   la
          Espèce     Zone CIEM / ICNAF     totale 1976          ( en tonnes )  1  Communauté
                                            ( en tonnes )                          pour 1978
  Sole                III   a                       606                                447 *1
  Sole                IV                       12 500            10 000            10 000
I Sole                VI  a                          50 *1            46                46
 ! Sole                 VII   a                   1 670            1 400             1  392
 I Sole                 VII b , c                     50 *1            50                50
 I Sole                 VII d , e                 1 450            1 500
                                                                               |     1 474
 I Sole                 VII   f                      700             600                592
 I Sole                 VII g - k                 1 018 *1         1 028      j      1 028
 I Sole                 VIII                      3 068 *1  |      3 068             3 068       Ί
 ( Maquereau            III a Nord . IV 1     311 076 *1        192 000             29 000       1
 I Maquereau            VI , VII , VIII       477 721 *1        360 000           313 000
 I Sprat                III   a                  92 657           87 500            50 000
 I Sprat                III b , c , d         188 411    *1     184 000             13 500
 I Sprat                IV                    650 000           450 000           330 000
   Chinchard            IV , VI ,             272 570 *1        250 000           230 000
                        VII , VIII
 | Merlu                III a                     1 006                              1 006 *4
   Merlu                IV , VI , VII ,          68 024           37 250            24 810
                        VIII
 | Anchois              VIII                     32 600 *1        25 000 *3          5 000
 I Tacaud norvégien     III   a                  40 144                             40 144 *4
                                                                 299 500 *3
 | Tacaud norvégien     IV                    500 000 *1                          272 000
   Merlan bleu          IV , VI, VII ,    pas de données                         ( 500 000 )
                                                              ' 580 000 *3
   ( poutassou )        XIV
 I Baudroie             VI , VII , VIII          28 780 *1        21 340            19 340
 I Cardine              VI , VII , VIII          22 916 *1        11 785            10 285
 j Lançon               III a                    21  418
                                                                                    21 418 *4       |
   Lançon               IV                    400 000            400 000 *3
                                               ( environ )                         500 000
   Calmar , poulpe ,    VI , VII , VIII
   seiche                                                                           14 965 *2
*1 : Capture totale ( pas de TAC ).
*2 : Lorsqu' aucun TAC pour 1978 n' est indiqué , lé chiffre applicable aux allocations est
       le niveau de capture escompté en 1978.
 *3 : Pas de TAC ; possibilités maximales de captures dans les eaux communautaires .
 *4 : Possibilités maximales de capture pour les Etats membres de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                                                                    page 3
                                                     1AC ou capture              TAC 1978              Farts de la        S
|          Espèce          Zone CIEM/ ICNAF            totale 1976               ( en tonnes )         Communauté         |
*
                                                        ( en tonnes )                                    pour 1978        ij
| Rascasse                     XIV                        113 651 *1              90 000                41 000 *7 .       ï
j Rascasse                     ICNAF 0 - 1                 12 000 *1               13 000               11 503
  Rascasse                     ICNAF 3Ps                   13 562           I      18 000            |     2 000
I Flétan noir                  XIV                         20 000.*87n            20 000                18 500           E
                               ICNAF 0-1                   20 000 *               25 000                23 000            I
| Flétan noi r
I Grenadier de roct le ICNAF 0 - 1                         13 500                   8 000                 8 000           I
I Crevettes                    ICNAF 0 - 1                 49 673 *1              40 000 *9             20 200
| Crevettes                Guyane française                       . * 10' Ί         3 000
                                                                                                                 * 10    I
 I Hcrenc                   III a S>:îr?r7*a'<               14 010 Xl              m 500                6 ooo
 I Hareng                 | III a I'attegat                  73 115 xïl             50 000             2a ooo         :
I ' Hareng                   III b , c , d                   372 442 «1            173 600         ι
                                                                                                   ι
                                                                                                       38 300 ■
 I Hareng                 | IV, VII d           ' I          160 OOO       |              O        I          0
I Eareng                    VI a *5                          136 COO                 64 OOO ( a )      55 600 ( b )
     Hareng                 VII a     *3                       6 594 «1                   O                   0
                             ( tourne )
     Hareng                 VII a ( l.ar- +                   11 573 "1              12 500             12 500
                            l'ourne ( au large
                             des cStes ) *3
 I Hareng                   VII b , c    "4                   20 372 «1              14 010       '     14 010           I
1–»                      1
 I Hareng                I  VII e . f                          1 479 *ï                   Ο
                                                                                                              °
     Hareng                 VII g - k                 1 /7/1975 - 30/6/76
                            *2 ( excepté                      25 000                      O                   Ο  .
                            Bantry Dey )              1/7/1976 - 30/6/77
                                                              16 600
     Hareng                  VII j ( Bantry Bay
                             seulenent )
                                                                 ?           |        2 500               2 500
                                                                               .
     Saumon                   III b,c.d                                                 -
                                                                                                         1 473 *6
   "1 s Capture totale (pas de TAC ).
   •2 s Augmentée de la zone délimitée - vers le nord par la latitude 5 2"30' nord
                                               vers le sud par la latitude 52° 00' nord
                                               vers l' ouest par la côte de l' Irlande
                                               vers l' est far la c8te du Royaur.e-Uni .
   *3 î Dininuée de la zone délimitée sous » 2 .
   *4 s Donegal Bay exceptée .
   "5 î Y cccpria Donegal Bay.
  *6 : Possibilités maximales de capture pour les Etats membre de la Communauté .
  * 7, * 8 , * 9 , * 10 VOIR PAGE 4
  ( a ) Ramené à zéro à compter du 1.7.1978
  ( b ) Pêche interdite à partir du 1.7.1978
 ---pagebreak--- I                                         TAC ou capture I!                    i Parts de la I
      Espèce         Zone CIWICNAF         totale 1976         I  TAC 1978        Communauté
                                           ( en tonnes ) '       ( en tonnes )    pour 1978
   Equille                  XIV                                      0              - * 1
   Equille                ICNAF 1                                    0              - * 1
  * 1 Ï Excepté certaines possibilités limitées de captures Â des fins expérimentales .
                                   SUITE FOOTNOTE PAGE     3 :
   *7 : 20 500 tonnes seulement allouées en 1978 .
   *8 : Capture 1975 .
   *9 : Le TAC vaut pour la zone au-delà de 12 milles des lignes de base du Groenland .
          Taille minimum au débarquement : 40 mm.
   * 10 : Pas encore disponible .
 ---pagebreak--- ANNEXE ---pagebreak---                                                    ANNEXE  II
                                  Quotas individuels des Etats membres                          page     A
I                        STOCK                                                            1978
                                                       Etat membre                Quota
     Espèce             Régions     Zone CIEM /                                     en tonnes
                    géographiques      ICNAF
       0
[ CABILLAUD         SKAGERRAK et   Illa         | BELGIQUE            I
                    KATTEGAT
                                                  DANEMARK                          32 000            I
                                                  ALLEMAGNE   .
                                                                                       ? no*
                                                  FRANCE
                                                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS
                  i  •
                                                  ROYAUME-UNI
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total CEE
                                                                                    32 200
                                                  BELGIQUE
  CABILLAUD         BALTIQUE       Illb . C , d
                                                  DANEMARK
                                                                           48 250         (1)     6 625
                                                  ALLEMAGNE   .
                                                                           17 145         (1)     1   370
                                                  FRANCE
                                                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS
                                                  ROYAUME-UNI
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                                                  Etats membres
                                                  Total CEE
                                                                           65 395          (1 )    7 995
                                                  BELGIQUE                   9 489         (2)     1   176
  CABILLAUD          MER DU NORD
                                                  DANEMARK                 32 365          (2)     4 011
                                                  ALLEMAGNE   .            26 282          (2)     3 257
                                                  FRANCE                   15 350          (2)      1  903
                                                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS
                                                                            ?? 138         (2)      2 743
                                                  ROYAUME-UNI
                                                                            99 320         (2)    12 310
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                                                  Λ
                  I                               Total CEE
                                                                          M 944            ( 2 ) 21 400
        C1 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
               ou juridiction du Royaume de Suède ; de ces 7 995 tonnes , 3 000 tonnes peuvent être
               pêchées à titre réciproque dans les zones de pêche respectives de chacune des parties ,
               et 2 000 tonnes doivent obligatoirement être débarquées sur le territoire du Royaume
               de Suède .
         ( 2 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
               ou juridiction du Royaume de Norvège .
           *   Niveau de capture escompté en 1978 .
 ---pagebreak---                                                                           page z
|                  STOCK
                 Régions
                                                     Etat r.e~bre Quota 1973
    Espèce                   Zone CIEVICNAJ                       en tonnes
              géographiques
  CABILLAUD Ouest Ecosse        VI a                                    eo
                                              DANEi'-ARX
                                            | ALi£jlAO.VE                1
                                            | FRA.NC2               6 29 i
                                            [ I3I4.VSS               1 9C5
                                            1ΥΛ» 1
                                              1ιη^£
                                              Ι£ΧΞΜ3σ.'Κσ
                                            [ PAYS-BAS
                                              R0:AU13-'JNI         10 667
                                              Disponible pour les
                                              Etats membres
                                              Total C2S            18 958
  CABILLAUD Bockall             VI b          BELGIQUE                    1
                                              da.tsi:arï:
                                              ALLE.VJVOr.'E
                                              PRANCE
                                                                          3
                                              IRLANDE
                                              ITALIE
                                              LUXEMBOURG
                                              PAYS-BAS
                                              ROYA'.'XS-UM
                                                                       114
                                              Disponible pour les
                                              Etets ner.bres
                                              Total CEE                118
  CABILLAUD Canal de Bristol                  BELGIQUE                 414
            Cuest et sud         m                                  2 090
                                              DA-TiZARK
            Irlande
                             excepté VII a
            Kanehe                            ÀLLZLIAGXE
                                              PRAMCS                7 713
                                              IRLA.VSE                 790
                                              ITALIE
                                              LUXEj3CURS
                                              PAYS-BAS                  64
                                              roya'j:2-uki
                                                                       329
                                              Disponible pour les
                                              Etats cie=bres
                                              Total CEE            11 « 00
 ---pagebreak---                                                        -3
T~               !          STock                                      Etat ne^bre   Quota 1973
I     Espèce               Régions         Zone c:e.v/ic:uf                          en tonnes
                        géographiques
    CABILLAUD         "»r i'Irlir.iî       VII a            I   BELGIQUE
                                                                ΓΛΪ.ΈΙΆΕΙί
                                                                A-uLEIvAGNS
                                                                FRANCS                  1 013
                                                                IRLANDS                5 795
                                                                ITALIE
                                                                 LLTŒK3CUSS
                                                                PAYS-BAS                   «5
                                                                ROYA'JICS-UNI           1 613
                                                                 Disponible pour les
                                                                 Etats neibres
                                                                Total CES               8 600
    CABILLAUD          Groenland Est            XIV              BELGIQUE
                                                                 DA-TE MARX             3 000 «
                                                                 ALLEMAGNE
                                                                 PRANCE
                                                                 IRLANDE
                                                                 ITALIE
                                                                 LL'XEilBOl'HG
                                                                 PAYS-3AS
                                                                 ROYAUœ-TOI
                                                                 Disponib_e pour les
                                                                 Etats membres
                                                                                                I
                                                                 Total CES
                                                                                        3 000   I
    CABILLAUD          Groenland Ouest
                                            ICNAP 1          |    BELGIQUE
                                                                  DANEMARK             25 000 •
                                                                 ALLEMAGNE
                                                                  FRANCS
                                                              I IRLANDE
                                                                  ITALIE
                                                                  U'XEÏBOCRG
                                                               I PAYS-BAS
                                                               JROYAI'^-VNI
                                                               i Disponible pour les
                                                                  Etats nombres
                                                                  Total CEE
                                                                                       25 000   j
  " Allocation syccj aie réservée exclusivement sux pCchtur3 cîti ers du Groenland
 ---pagebreak---                                                                                page tf
  I                  STOCK
                                                Etat membre       Quota 1978           l
|     Espèce       Régions   Zone CIEM /                           en tonnes           I
              géographiques    ICNAF
    CABILLAUD ( St .  Pierre ICNAF 3Ps   | BELGIQUE
                                           DANEMARK
                 et
1
                Mi que Ion ;               ALLEMAGNE
I
                                           FRANCE
                                                                    3 900    '         1
                                           IRLANDE
                                           ITALIE
                                           LUXEMBOURG
                                           PAYS-BAS
I                                          ROYAUME-UNI
ί
                                           Disponible pour Les
                                         j Etats membres        j
                                           Total  CEE
                                                               i    3 900
 ---pagebreak---                                                                                             page    <
I                    STOCK
                                                    Etat membre             Quota 1978
     Espèce         Régions      Zone CIEM /                                 en tonnes
                géographiques       ICNAF
  EGLEFIN        SKAGERRAK et   Illa         | BELGIQUE
                 KATTEGAT                    j DANEMARK                       7 son
                                               ALLEMAGNE   .
                                                                               1  nnn
                                             jFRANCE
                                               IRLANDE
                                               ITALIE
                                               LUXEMBOURG
                                               PAYS-BAS
                                               ROYAUME-UNI
                                               Disponible pour les
                                               Etats membres
                                               Total CEE
                                                                         '     8 500       ;
                                               BELGIQUE
  EGLEFIN        MER  DU NORD   IV                                    1 145         I (1 )      228
                                               DANEMARK
                                                                     11 666           (1 )    2 318
                                                                                    I
                                               ALLEMAGNE   .
                                                                      2 385           (1 )      473
                                               FRANCE
                                                                      3 848           (1)       764
                                               IRLANDE
                                               ITALIE
                                               LUXEMBOURG
                                               PAYS-BAS
                                                                      3 218           (1 )      639
                                               ROYAUME-UNI
                                                                     67 348           (1 )   13 378
                                               Disponible pour les
                                               Etats membres
                                               Total CEE
                                                                     89 610           (1 )   17 800
                                               BELGIQUE
  EGLEFIN         OUEST ECOSSE   Via                                                2A
                                               DANEMARK
                                                                                      Ζ
                                               ALLEMAGNE   .
                                                                                    16
                                               FRANCE
                                                                                1 612                 ]
                                               IRLANDE
                                                                                1 000
                                               ITALIE
                                                                                   %
                                               LUXEMBOURG
                                               PAYS-BAS
                                                                                    16
                                               ROYAUME-UNI
                                                                                7 725
                                               Disponible pour les
                                               Etats membres
                                               Total  CEE
                                                                              10 400                  I
   * Niveau de capture escompté en 1978
   ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
         ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                              υ
I                STU:K                       I
                                                           Etat mesbre   Quota 1978
  Espèce •      Régions      Zone CIEl/ICNA?                             en tonnes
             géographiques
  EGLEFIN  ? OÇ'«U            vZ c              I BELGIQUE
                                                | DASS^ARX
                                                [ ALLS.'.'-AG.TS
                                                  FRANCE                        •>
                                                [ IRISES
                                                  ITALIE
                                                  LUXEiSCJRG
                                                  PAYS-BAS
                                                  ROYAU.'Œ-UNI              1 968
                                                  Disponible pour les  j
                                                  Etats r.erbres
                                                  Total CES
                                                                            1 995
  BÏLEFIN  Hor d' Irlande    VII              |   BELGIQUE                     61
           Car.al de Bristol
                                                  DAJ(Ei!ARK
           Ouest et   sud
           Irlande               .
                                                  ALLEKAGNE                     A
           Manche
                                                  FRANCE
                                                                            S 707
                                                   IRLANDE                  1 010
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                   PAYS-BAS                    22
                                                   ROYA'JIG-'JNT              196
                                                   Disponible pour les
                                                   Etats meabres
                                                   Total CEE
                                                                            8 000
 ---pagebreak---                                                             1
I                       STOCK
                                                     Etat membre                Quota 1978               !
       Espèce          Régions    Zone CIEM /                                    e•n  tonnes
                   géographiques    ICNAF
  LIEU NOIR         SKAGERRAK    Illa , IV     | BELGIQUE                  mû                         35
                        et                       DANEMARK
                                                                        32 200           (1 )     10 970
                   KATTEGAT
                                                 ALLEMAGNE    .
                                                                        42 000           (1 )     14 315
                   MER DU NORD
                                                 FRANCE
                                                                        21 00CÏ          (1 )      7 155
                                                 IRLANDE
                                                 ITALIE
                                                 LUXEMBOURG
                                                 PAYS-BAS
                                                                         4 700           (1 )      1 605
                                                 ROYAUME-UNI
                                                                        30 000           (1 )     10 2?C
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres
                                                 Total CEE
                                                                       130 000                    44 300
                                                 BELGIQUE
  LIEU NOIR      i OUEST ECOSSE  VI a . b                                                65
                 I
                    ROCKALL                      DANEMARK                                 1
                                                 ALLEMAGNE    .                         345
                                                                                              L*a
                                                 FRANCE
                                                                                    19 760
                                                 IRLANDE
                                                                                        835
                                                 ITALIE
                                                 LUXEMBOURG
                                                 PAYS-BAS
                                                                                        370
                                                 ROYAUME-UNI
                                                                                    10 624
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres
                                                 Total  CEE                         32 000
                                                                     I
   ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant     être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
         ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                  β
I                     SîCÇK                        |
                                 1                           Etat membre    Quota 1979
       Ssaèce       Réftions     I Zone CIÎiyiCSAF                          en tonnes
                g'jc.-rr.cHiaues Ij
                                                      BELGIQUE                    28
  LIEU KCIK   lier d' Irlande           VII
              Canal de Bristol                        EANSV.AHiC                   4
              Cuest et sud                            ALL2.YAG.V3
               Irlande
              tanche                                  FRANCS                  2 608
                                                      IRLANDE                  1 742
                                                      ITALIE
                                                      iuxe:.*3cx;ho
                                                      PAYS-BAS                    94
                                                      B0YAU13–UNI         I      405
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats mer.bres
                                                    l
                                                      Total CES                4 880
 ---pagebreak---                                                      3
r    \           STOCK                                            Quota 1978
                                               Etat membre
  Espèce       Régions       Zone CIEM /                            en tonnes
            géographiques      ICNAF
  MERLAN    SKA6ERRAK                    | BELGIQUE
                            Illa           DANEMARK
                et                                               21 700 *
            KATTEGAT                       ALLEMAGNE   .
                                           FRANCE
                                           IRLANDE
                                           ITALIE
                                           LUXEMBOURG
                                           PAYS-BAS
                                           ROYAUME-UNI                        I
                                                                              !
                                           Disponible pour les
                                           Etats membres
                                           Total CEE
                                                                  21 700 *
                                           BELGIQUE
  MERLAN     BALTIQUE     | Illb, c, d
                                           DANEMARK                3 698 *
                                           ALLEMAGNE   .              150 *
                                           FRANCE
                                           IRLANDE
                                           ITALIE              |
                                           LUXEMBOURG
                                           PAYS-BAS
                                           ROYAUME-UNI
                                           Disponible pour les
                                           Etats membres
                                           Total CEE
                                                               I
                                                                    5 848 *
   * Niveau de capture escompté en 1978.
 ---pagebreak---                                                                                              page io
                     STOCK                     I     Etat membre η           Quota   1978           I
       Espèce       Régions       Zone CI EM /                                en tonnes
                 géographiques      ICNAF
  MERLAN         MER DU NORD    IV             | BELGIQUE              3 432     1 (1 )       290
                                                 DANEMARK
                                                                      39  243      I (1 )  3 320
                                                 ALLEMAGNE   .
                                                                       2  486    : ci )       210
                                               yFRANCE                24  704    J   (1 )  2 090
                                                 IRLANDE
                                                 ITALIE
                                                 LUXEMBOURG
                                                                                                    I
                                                 PAYS-BAS                 635        (1 )  1  070
                                                                      12
                                                 ROYAUME-UNI              900        (1 )  5 320
                                                                      62
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres
                                                 Total CEE
                                                                     145 400         (1 ) 12 300
                                                 BELGIQUE
I MERLAN         OUEST ECOSSE   VI a , b                                             ?
                                                 DANEMARK
                 ROCKALL
                                                 ALLEMAGNE   .
                                                                                     1
                                                 FRANCE
                                                                               2 196
                                                 IRLANDE
                                                                               4 056
                                                 ITALIE
                                                 LUXEMBOURG
                                                 PAYS-BAS
                                                                                 153
                                                 ROYAUME-UNI
                                                                              10 185
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres
                                                 Total  CEE
                                                                              16 600
  ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
        ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                     I
Γ                         Cl"' N !•'
                          Ο _ υ·., Λ
                                                      I
                                                      1
                                                                 itat men«ure Quota 1978
I        Espèce         Relions
                     géographio.ues
                                     Zone CIEîylOKA?    ι                     en tonnes
[ ili-HLAN      Ipter d * iriir.de
                  Canal de Bristol
                                     VII                I B2I.5IQUS                 291
                  Ouest et sud
                                                        | DAXFLlAPJt                  15
                  Irlande                                 AU-2MAGNE
                 llianche                                 FRANCS                 14 1S4
                                                          IRlu'A'Di:
                                                                                 10 847
                                                          ITALIE
                                                          IÎJXEÏ.30URG
                                                          ?AYS - aVS                 141
                                                          RCY;.";3-UNI
                                                                                  4 5?2
                                                          Disponible pour les
                                                          Etats membres
                                                          Total CEE              30 000  I
 ---pagebreak---                                                                                        page    i.i
r          Z          STOCK
                                                       Etat membre              Quota 1978
       Espèce        Régions       Zone CIEM /                                    en tonnes
                 géographiques         ICNAF
  PLIE            SKAGERRAK et    Illa          | BELGIQUE            L_                              I
                                                  DANEMARK                        22 623
                  KATTEGAT
                                                  ALLEMAGNE   .
                                                  FRANCE
                                                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS                         2 000
                                                  ROYAUME-UNI
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total CEE
                                                                                  24 673         ;
                                                  BELGIQUE
  PLIE            BALTIQUE        I I Ib, c , d
                                                  DANEMARK
                                                                                    3 228
                                                j ALLEMAGNE .                         30?
                                                  FRANCE
                                                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS
                                                  ROYAUME-UNI
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total CEE
                                                                                    3 537*
                                                  BELGIQUE                4 520         (1)     580
  PLIE            MER DU NORD     IV
                                                  DANEMARK                              ( 1 ) 2 880
                                                                        22 285
                                                  ALLEMAGNE   .           4 480         (1)      580
                                                  FRANCE                  2 010         (1 )     260
                                                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS               34 705                  48 0
                                                  ROYAUME-UNI
                                                                         74 97Π         ( 1 ) 3 220
                                                [ Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                I                               Λ
                                                  Total  CEE
                                                                         92 920         ( 1)12 . 000
                                i
                                                i
  * Niveau de capture escompté en 1978
   ( 1 ) dont quantité maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
         ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                                             page 13
 r               STOCK
                                             Etat membre         Quota 1978         l
    Espèce      Régions    Zone CIEM /                            en tonnes         I
             géographiques   ICNAF
           Γ                             BELGIQUE
            OUEST ECOSSE   Via                                     1
  PLIE
                                       [ DANEMARK
!                                      [ ALLEMAGNE
                                                                  44                 ]
I
                                         FRANCE
I
                                       [ IRLANDE             j   548
                                       | ITALIE              :
                                         LUXEMBOURG
                                         PAYS-BAS
                                         ROYAUME-UNI
                                                               1 088
                                         Disponible pour Les
                                       j Etats membres
                                         Total  CEE
                                                               1 681
 ---pagebreak---                                               »T
|                   STOCK
                                                      Etat znembre       Quota 1S78
       Espèce      Régions    Zone CIEi/ICNAP                            en tonnes
                géographiques
  PLIE        î!er d' Irlande VII a             BELCIQUE               i       KO
                                              1
                                              j BASEV.A5X
                                              [ ALLEMAGNE
                                                                               130
                                              | FRANCS
                                              | IRU.VDS                     1 476
                                                ITALIE
                                                UJX213CURG
                                                PAYS-BAS                        76
                                              I R0YA'J13-UNI                2 178
                                              l_
                                                Disponible pour les
                                                Etats cienbres
                                                Total CES                   4 000
                           »
  PLIE        Ouest Irlande   VII b, c          BELGIQUE
                                                DANEMARK
                                                ALLEMAGNE
                                                FRANCS                           9
                                                IRLUÎDE                        256
                                                ITALIE                                l
                                                                                    r i
                                                HJXETfBOORG
                                                PAYS-BAS
                                                ROYA'JZE-UXI
                                              I Disponible pour les
                                                Etats Eembres
                                                Total CEE                      265
  PLIE         Hanche         VII d , •          BELGIQUE                      140
                                                 DANEMARK
                                                                                       I
                                                ALLEMAGNE
                                                FRANCE                       1 745
                                                 IRLAXDS
                                                 ITALIE              i
                                                 LCXEITBO'JSG
                                                 PAYS-BAS
                                                 ROYA.;X-V:'I                1 159
                                                 Disponible pour les i
                                                 Etats cer.bres
                                                 Total CES                   3 044
 ---pagebreak---                                                 15
Ici-                   r."'/                                 Etat ns.-nbre      Quota 1976
       Espèce     Régions          Zone CIS-VICMAF                              en tonnes
               géographiques
  PLIE        Canal i'.e dristol   VII f              ESLZ'ICUS                         Z
                                                  1   DANEMARK             J
                                                      A-LuEMAONE
                                                      FRANCE                            81
                                                      ΙΗΙΑ.ΌΕ
                                                      ITALIE
                                                      LUXEMBOURG
                                                                             [
                                                      PAYS-BAS
                                 I
                                                                             I
                                                      RCYAUL3-UÏII                     250
                                 i                    Disponible pour les
                                                      Etets nenbres
                                                      Total CES                        394
  PLIE        Sud Irlande          VII g - k          BELGIQUE                         248
                                                      DANEVARX
                                                      ALLStlAONr:
                                                    1
                                                      FRANCS                           277
                                                      ISLANDE                          300
                                                      ITALIE
                                                      mxEraocRG
                                                      PAYS-BAS                          87
                                                      EOYAUœ-rai                        16
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                      Total CEE                        928
  PLIE        Golfe de Gascogne    VIII                BELGIQUE                          4
                                                       DANEilARX
                                                       ALIo(.UG:.'E
                                                       FRANCS                          184
                                                       IRLANDE                               i
                                                                                             I
                                                       ITALIE                L_     :      :
                                                       LUXEMBOURG
                                                       PAYS-BAS                          1
                                                       ROYAù'ii--:;!
                                                    I Disponible pour les
                                                       Etats sier.'ores
                                                       Total CEE                       189
 ---pagebreak---                                                                                     page /u
I                      STOCK                           Etat membre    1I Quota 1978
       Espèce        Régions        Zone CIEM /                           en tonnes
                 géographiques        ICNAF
I PLIE AMERI - !  ( St . Pierre  f ICNAF 3Ps    | BELGIQUE
I CAINE                   et                      DANEMARK
                    Mi que Ion )                  ALLEMAGNE   ,
                                                  FRANCE
                                                                              42Q
                                                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                                                            I
                                                  PAYS-BAS
                                                  ROYAUME-UNI                               I
                                                                                            !
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
i
I                                                 Total CEE
                                                                              420
                                                  BELGIQUE
    PLIE GRISE                     ICNAF 3Ps
                                                  DANEMARK
  i
                                                  ALLEMAGNE   .
                  ( St . Pierre
                                                  FRANCE
                           et                                                 410
                    Mi que Ion )                  IRLANDE
                                                  ITALIE
                                                  LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS
                                                  ROYAUME-UNI
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                  Total CEE
                                                                              410
 ---pagebreak--- |                           STOCK                          I
                                                                      Ktat re.Tbre Quota 1978
I       Espèce             PcglO .19
                       «cographiquei
                                          Zone CILV/ICîfAF                         en tonnes
I        sots                     et         m «              b"LC:;'J2
                      Kattint
                                                              2a.ne:.l\rx              427 "
                                                             ALLS.VACrfE                20»
                                                              FRANCS
                                                              IRLANDE
                                                              ITALIE
                                                              UJXE:.:30'JR3
                                                              PAYS-SAS
                                                              ROYAU;.T-WfI
                                                              Disponible pour les
                                                              Etats r.enbres
I                                                             Total CES                447 *
I
I        SOLS         M«r éu Hord       I      IV             BELGIQUE                 960
                                                              DANEVARK                 384
                                                              ALLEMAGNE                320
                                                              FRANCE                   224
                                                              ISLANDE
                                                              ITALIE
                                                              U!X?X 300R0
                                                              PAYS-BAS               7 360
      «                                                       ROYAUKE-'JNI             752
                                                              Disponible pour les
                                                              Etats membres
                                                              Total CEE             10 000
         SOLE        loueet Scoaaa              TI a           BELGIQUE
                                                               DAÎfEYARX
                                                               alle:.'aoj»e
                                                               FRANCS
                                                               IRLAtfDE
                                                                                        32
                                                               ITALIE
                                                               LUX£.:30UR<J
                                                               PAYS-BAS
                                                               RCYA'J.'3-JNI
                                                                                        14
                                                            I Disponible pour lea
                                                               Etats resbres
                                                               Total CEE                46
  * VIveau de captura aacoaptrf an 1978
 ---pagebreak---                                                                             page (X
I       - v.     STOCK                           Etat membre    Quota 1978          I
                                                                  en tonnes         I
    Espèce      Régions       Zone CIEM /
             géographiques      ICNAF
i SOLE       MER D' IRLANDE [vil a        | BELGIQUE                  596
                                            DANEMARK
                                            ALLEMAGNE   .
                                            FRANCE                    124
                                            IRLANDE                   100
                                            ITALIE
                                            LUXEMBOURG
                                            PAYS-BAS                  199
                                            ROYAUME-UNI
                                                                      3Z3
                                            Disponible pour les
                                            Etats membres
                                            Total CEE
                                                                   1. 392   ;
                                            BELGIQUE
  SOLE       OUEST IRLANDE   VII b , C
                                            DANEMARK
                                            ALLEMAGNE   ,
                                            FRANCE
                                                                        18
                                            IRLANDE
                                                                        32
                                            ITALIE
                                            LUXEMBOURG
                                            PAYS-BAS
                                            ROYAUME-UNI
                                            Disponible pour les
                                            Etats membres
                                            Total CEE
                                                                        50
                                            BELGIQUE
   SOLE       MANCHE          VII d , e                                155
                                            DANEMARK
                                            ALLEMAGNE   .
                                            FRANCE
                                                                       900
                                            IRLANDE
                                            ITALIE
                                            LUXEMBOURG
                                            PAYS-BAS
                                            ROYAUME-UNI
                                                                       413
                                            Disponible pour les
                                            Etats membres
                                                                Λ
                                                             □
           i
                                            Total CEE
                                                                     1 474
 ---pagebreak--- I              sro-::-:
              Hcítions      I                               Etat ncnbre      Quota 1Ç73
  Espèce                        Zone CIEÏ/ICS.\F                             en tonnes
          géographiçues     I
   SOLS  Sanal de Bristol           VII f        I                               341
                                                     niVÎVîO'/
                                                    ALLE .VAG .V2
                                                     PRAXCS                        es   I
                                                     IR^.'OS
                                                      ITALIE
                                                      U.^G^BC.'30
                                                      PAYS-2AS
                                                      RO'/A'JZE-JNI              163
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats rerbres
                                                      Total CES
                                                                                  592     J
                                                       BELGIQUE                  628
    SOLS Sud Irlande               TU s - k
                              I                        EAXI."A?.X
                                                       ALLSXAGSS
                                                       FRANCS                     ie «     I
                                                       IKL'A'OS                   162      1
                                                       ITALIE
                                                   I LUXXXBOL'SO
                                                        PAYS-^S                     »       I
                                                        ROYA'J^-IWI                 11
                                                        Dispomb-e pour les
                                                        Etats rentres
                                                        Total CES              1 028
                                                        BELGIQUE
    SOIE  Golf» de Gascogne           VIII                                          76
                                                        DA-ftl -APiC
                                                    I ALLZXAGK2
                                                    I FRANCS                   2 9*8
                    \
                                                    I I3UAMÏ3
                                                         ITALIE
                                                    I AUXE^3a'RG           I
                                                     I ?ArJ-2.'.S                   li
                                                         Kr'Av:z-VMi
                                                     I Disponible pour lea
                                                         Etats ce-brcs
                                                         Total C1S              3 063
 ---pagebreak---                                                                                                page Jlo
|                     STOCK                          Etat membre             Quota     1978             I
       Espèce        Régions      Zone CIEM /                                  en tonnes
                 géographiques       ICNAF
  MAQUEREAU      SKAGERRAK      Illa NORD     | BELGIQUE                  300        1 (2)
                                                DANEMARK
                 MER DU NORD      IV                                   22 000          (2)     5 465
                                                ALLEMAGNE   .
                                                                          300          (2)         75
                                                FRANCE        •     |     000          (2)       745
                                                                        3
                                                IRLANDE
                                                ITALIE
                                                LUXEMBOURG
                                                                                                         I
                                                PAYS-BAS
                                                                        2  500         (2)        620
                                                ROYAUME-UNI
                                                                           900         (2)        220
                                                Disponible pour les
                                                Etats membres
                                                Total CEE
                                                                       29  000 ( 1 )   (2)     7 200
I MAQUEREAU loUEST ECOSSE       VI
                                                BELGIQUE
                                                                                                   16
                                                DANEMARK                                      19 500
                 MER D' IRLANDE VII
                                                ALLEMAGNE   .                                 19 500
                 CANAL DE       VIII
                                                FRANCE                                        51  500
                 BRISTOL
                                                IRLANDE
                 OUEST ET SUD                                                               __25_JjQQ
                                                ITALIE
                 IRLANDE
                                                LUXEMBOURG
                 MANCHE
                                                PAYS-BAS
                 GOLF DE                                                                    _2£ 5ÛQ
                                                ROYAUME-UNI
                 GASCOGNE                                                                        _2M
                                                Disponible pour les
                                                £tats membres
                                                Total CEE
                                                                                             313 000
   ( 1 ) Dont au maximum 4 000 t peuvent être pêchées dans le Skagerrak ( Illa Nord ).
   ( 2 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
         ou juridiction du Royaume de Norvège .
 ---pagebreak---                                                                                             page  -it
                    STOCK
                                                 Etat membre              Quota 1978
     Espèce        Régions     Zone CIEM /                                  en tonnes
               géographiques      ICNAF
                                            BELGIQUE             ]
SPRAT           SKAGERRAK et   III  a       DANEMARK
                KATTEGAT                                                      49 9nn
                                            ALLEMAGNE                              100
                                            FRANCE
                                            IRLANDE
                                            ITALIE
                                            LUXEMBOURG
                                            PAYS-BAS
                                            ROYAUME-UNI
                                            Disponible pour les
                                            Etats membres
                                            Total  CEE
                                                                              50 000
                                            BELGIQUE
SPRAT           BALTIQUE       Illb , c , d
                                            DANEMARK
                                                                    10 700             (1 )   1 980
                                            ALLEMAGNE   .
                                                                     2 800             (1 )      520
                                            FRANCE
                                            IRLANDE
                                            ITALIE
                                            LUXEMBOURG
                                            PAYS-BAS
                                                                                 I
                                            ROYAUME-UNI
                                            Disponible pour les
                                            Etats membres
                                            Total  CEE
                                                              .. I  13 500             (1 )   2 500
                                            BELGIQUE
SPRAT           MER DU NORD    IV                                              100
                                            DANEMARK
                                                                          175 000
                                            ALLEMAGNE   .
                                                                            24 625
                                            FRANCE
                                                                                100
                                            IRLANDE
                                            ITALIE
                                            LUXEMBOURG
                                            PAYS-BAS
                                                                             1 500
                                            ROYAUME-UNI
                                                                          128 675
                                            Disponible pour les
                                            Etats membres
                                                                          Λ
                                            Total CEE
                                                                          330 000
 ( 1 ) dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
       ou juridiction du Royaume de Suède .
 ---pagebreak---                                            -2A.
I                   STOCK                                                    :     1
                                                        Etat membrc     Quota 1978 I
I      Espèce      Régions
                géographio.ues
                                Zone CISlVlCNAF                         en tonnes  I
  CHINCHASD   Her du Word       IV , VI ,         BELGIQUE
              Ouest  icosse     VII , VIII        DANÏV.ARX           I
                                                                      ι
              Ker d' Irlande                    I
                                                  ALI^lAGN'S
              Canal de Bristol
              Ouest et sud                        PRAÎJCS
              Irlande
                                                  1RLANDE
              Kanche
              Golfe de Gascogne                   ITALIE
                                                  UrXExBO'JRO
                                                  PAYS-SAS
                                                  ROYA'JitE-UN'I          100 000
                                                  Disponible pour Xe3
                                                  Etats membres           130 000
                                                  Total CES               230 000
 ---pagebreak---                                                                         page
r~                  STOCK                         Etat membre      Quota 1978   I
    Espèce         Régions     Zone CIEM /                            en tonnes
               géographiques      ICNAF
 Merlu           Skagerrak et   Illa       | BELGIQUE
                Kattegat                     DANEMARK              1.006
                                             ALLEMAGNE    .
                                             FRANCE
                                             IRLANDE
                                             ITALIE
                                             LUXEMBOURG
                                             PAYS-BAS
             i  m
                                             ROYAUME-UNI
                                             Disponible pour les
                                             Etats membres
                                             Total CEE              1.006
                                             BELGIQUE
 MERLU         MER DU NORD    IV . VI .                                 344
                              VII , VIII     DANEMARK
               OUEST ECOSSE                                             933
                                             ALLEMAGNE    ,
               MFR D' IRLANDE                                            81
                                             FRANCE
                CANAL DE                                           19 552
               BRISTOL                       IRLANDE
                                                                        500
                OUEST ET SUD                 ITALIE
                                                                     1 000
                IRLANDE                      LUXEMBOURG
                MANCHE                       PAYS-BAS
                                                                         66
                GOLFE DE                     ROYAUME-UNI
                GASCOGNE                                             ? 334
                                             Disponible pour les
                                             Etats membres
                                             Total CEE
                                                                   24 810
 ANCHOIS H      GOLFE DE      VIII
                                             BELGIQUE
                GASCOGNE                     DANEMARK
                                             ALLEMAGNE    .
                                             FRANCE
                                                                     5 000
                                             IRLANDE
                                             ITALIE
                                             LUXEMBOURG
                                             PAYS-BAS
                                             ROYAUME-UNI
                                             Disponible pour les i
                                             Etats membres
                                                                   Λ
                                             Total CEE
                                                                     5 000
           x Niveau de capture escompté en 197°*
 ---pagebreak---                                                                                            page
                    STOCK
                                                   Etat membre                Quota 1978
    Espèce        Régions       Zone CIEM /                                    en tonnes
               géographiques      ICNAF
 Tacaud         Skagerrak et   III  a       [ BELGIQUE
 norvégien      Kattegat                      DANEMARK
                                                                        40 144 *
                                              ALLEMAGNE   .
                                              FRANCE
                                              IRLANDE
                                              ITALIE
                                              LUXEMBOURG
                                              PAYS-BAS
                                              ROYAUME-UNI
                                              Disponible pour les
                                              Etats membres
                                              Total CEE
                                                                        40 144 *
                                              BELGIQUE
 Tacaud         Mer du Nord    IV
 norvégien
                                            [ DANEMARK                 252 000 *       (1 )   46 325
                                              ALLEMAGNE   .
                                              FRANCE
                                              IRLANDE
                                              ITALIE
                                              LUXEMBOURG
                                              PAYS-BAS
                                              ROYAUME-UNI                20 000 *      (1 )    3 675
                                              Disponible pour les
                                              Etats membres
                                              Total CEE
                                                                       272 000*        (1)    50 000
  * Niveau de capture escompté en 1978 .
( 1)dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
    ou juridiction du Royaume de Norvège , merlan bleu y compris .
( 2)dont au maximum 20.000 t , merlan bleu y compris , sont interchangeables avec les
    possibilités de capture de lançon ( équille ) en Mer du Nord , zone IV .
 ---pagebreak---                                                                                       page -3.J
 (                    STOCK
                                                       Etat membre      Quota 1978
      Espèce         Régions    Zone CIEM /                              en tonnes
                géographiques       ICNAF
   MERLAN BLEU   MER DU NORD    IV , VI , VII , [ BELGIQUE                                      I
                 OUEST ECOSSE   XIV               DANEMARK
                 MER D' IRLANDE                   ALLEMAGNE
                 CANAL DE
                 BRISTOL                          FRANCE
                 OUEST ET SUD                     IRLANDE
                  IRLANDE
                 MANCHE                           ITALIE
I        •
                  EST GROENLAND                   LUXEMBOURG
                                                  PAYS-BAS
                 s
                                                  ROYAUME-UNI
                                                  Disponible pour les
                                                  Etats membres
                                                                         (500 000 ) *
                                                  Total CEE
                                                                      1
     * Niveau de capture escompté en 1978.
 ---pagebreak---                                              3*
I                  srcc ::
                                                         Stut membre     Quota 1978
      Espèce      Repions        Zone CIEJ/ICKAP                         en tonnes
              géographiques                      i
  BAUD30I3   Ouest icosf e       VI , VII ,        BELGIQUE                   555
             ter d' Irlande
             Canal de Bristol
                                 VIII
                                                 [ DANEMARK
             Ouest et sud                        [ ALLSi.AGNE                   6
             Irlande                               FRAUCE                  12 669
             Manche
             Golfe de Gascogne                   [ IRUmag                     100
                                                   ITALIE
                                                   «JXEI.30URG
                                                   PAYS-BAS
                                                                               27
                                                   ROYAUÎŒ–UNI
                                                                            5 3S3
                                                   Disponible pour les i
                                                   Etats membres       1
                               I
                                                   Total CEE               19 340
 ---pagebreak---                        STCC'-C
                                                            c. tat oerabre Quota 1978
       Espèce        Régions      Zone CIEY/ICNAP                          en tonnes
                  géographiques
I CAHDIN'S    J Ouest 3cccse      VI , VII ,      J BELGIQUE
                lier d * Irlar.de VIII
                                                      DANE1ÎARK
                Cirai de Bristol
                                                     ΑΙιΐΜΟΝΕ
                Ouest et sud
                Irlande
                                                     FRÀKCE
                tanche                                                           7 324
                                                      IR-ANDS
                Golfe de Gascogne                                                  500
                                                      ITALIE
                                                      LUXEMBOURG
                                                      PAYS-BAS
                                                                                     2
                                                    . R0YAUL2-UNI
                                                                                 2 306
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                      Total CES              • ,10 285
 ---pagebreak---                                                                                                   page
                         STOCK
                                                       Et â t membre               Quota 1978
    Espèce             Régions      Zone CIEM /                                     en tonnes
                    géographiques      ICNAF
                                                   BELGIQUE
 LANÇON             Skagerrak           Illa
                        et                         DANEMARK
 ( Equi Lie )                                                              21 418 *
                    Kattegat                       ALLEMAGNE    .
                                                   FRANCE
                                                 | IRLANDE
                                                   ITALIE
                                                   LUXEMBOURG
                                                                                                          I
                                                   PAYS-BAS
                                                   ROYAUME-UNI
                                                                                                          I
                                                   Disponible pour les
                                                   Etats membres
                                                   Total CEE
                                                                            21 418 *
                                                   BELGIQUE
LANÇON               MER DU NORD    IV
( Equille )                                      j DANEMARK               475 000 *         ( 1 ) 142 500
                                                 [ ALLEMAGNE .
                                                   FRANCE
                                                 | IRLANDE
                                                 | ITALIE
                                                   LUXEMBOURG
                                                   PAYS-BAS
                                                   ROYAUME-UNI
                                                                            25 000 *        (1 )    7 500
                                                   Disponible pour les
                                                   Etats membres
                                                   Total  CEE                             (1)
                                                                          500 000 *
                                                                                          (2 )    150 000
( 1 ) dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous souveraineté
       ou juridiction du Royaume de Norvège , merlan bleu y compris .
 ( 2 ) dont, au maximum 20.0QQ tonnes sont , interchangeables avec les possibilités de capture
       de ''ta c'a ud norvégien en Mer du Nord , zone IV , merlan bleu y compris .
    * Niveau de capture escompté en 1978 .
 ---pagebreak--- î                 :            STOCK                      I
                                                          I       Etat membre   Quota 1978
        Espèce               F.eçions     Zone CIWICNAF                          en tonnes
                        géograDhiques   I
  CAlî'-'R , ic.xrs , cues * ~css&e
                      Xer d' Irlande
                                          VI , VII , VIII [ BELGIQUE                  72 *
  SEICHE
                      Canal de 3ristol
                                                          | DANEMARK
                                                            AilEKAGNE
                      Ouest et sud
                      Irlande                               FRANCS                8 133 *
                      tfer.che
                                                            IRLANDS
                      Golfe de Gascogne
                                                            ITALIE                 5 600 «
                                                            L0XEV30UKG
                                                            PAYS-BAS
                                                                                        1 * .
                                                            ROÏAl'HS–UNI             959 *
                                                            Disponible pour les
                                                            Etats Rembres
                                                            Total CES
                                                                                 14 965 *
   * Niveau de capture escompté en 1978 .
 ---pagebreak---                                                                                                page
                           STOCK
                                                           Etat membre    Γ         Quota 1978
       Espèce            Régions       Zone CI EM /                                  en tonnes
                   géographiques         ICNAF
    SEBASTE      [ EST GROENLAND I XIV              | BELGIQUE
I ( Rascasse )                                      | DANEMARK                  500*
                                                      ALLEMAGNE , .
                                                                            20 000
                                                      FRANCE
                                                    | IRLANDE                                         I
                                                      ITALIE
                                                      LUXEMBOURG
                                                      PAYS-BAS
                    .
                                                      ROYAUME-UNI                                     I
                                                                                                      J
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                                            20 500
                                                      Total CEE             41 000 ( 1 )
I SEBASTE          OUEST GROEN-       ICNAF 0-1
                                                      BELGIQUE
I ( Rascasse )     LAND
                                                    | DANEMARK                5 000 *
                                                    | ALLEMAGNE .             ή 500
                                                    | FRANCE
                                                    | IRLANDE
                                                      ITALIE
                                                      LUXEMBOURG
                                                      PAYS-BAS
                                                      ROYAUME-UNI
                                                                                   2
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                      Total  CEE
                                                                             11 503(1 )
                      ( St . Pierre                   BELGIQUE
   SEBASTE                             ICNAF 3Ps
 I ( Rascasse )              et                       DANEMARK
                        H i que Ion )
                                                      ALLEMAGNE
                                                      FRANCE
                                                                               2_Qflû
                                                      IRLANDE
                                                      ITALIE
                                                      LUXEMBOURG
 1               ι
                                                      PAYS-BAS
 !                  a
                                                      ROYAUME-UNI
                                                      Disponible pour les
                                                      Etats membres
                                                      Total  CEE
                 I                                                             2_ÛQÛ
    * Réservé exclusivement aux pêcheurs cotiers du Groenland .
   ( 1 ) Le fait qu' un Etat membre bénéficie d' un quota pour ce stock ne l' empêche pas d' utiliser
         le quota en raison d' une capture accessoire inévitable de cabillaud pour laquelle il ne
         bénéficie pas d' une allocation . Toutefois , une telle capture accessoire ne doit pas
         excéder 10 % de la prise de rascasse .
 ---pagebreak---                                                                                   Page 31
r      ^              STOCK                         Etat membre     I          Quota 1978           |
    Espèce           Régions      Zone CIEM /                                   en tonnes
                 géographiques      ICNAF
iKLétan
 Noir
                  Est
                  Groenland.       XIV
                                              | BELGIQUE
                                                DANEMARK
                                                ALLEMAGNE   .                     18.500
                                              yFRANCE
                                              [ IRLANDE
                                                ITALIE
                                                LUXEMBOURG
                                                                                                    1
                                                PAYS-BAS
                                                ROYAUME-UNI
                                                Disponible pour les
                                                Etats membres
                                                Total CEE                         18.500
                                                BELGIQUE
 îletan           Ouest           ICNAF
 Noir             Groenland       0-1         j DANEMARK                           8.500 *
                                                ALLEMAGNE   .                     14.500
                                                FRANCE
                                                IRLANDE
                                                ITALIE
                                                LUXEMBOURG
                                                PAYS-BAS
                                                ROYAUME-UNI
                                                Disponible pour les
                                                Etats membres
                                                Total CEE
                                                                                  23.000 ( 1 )
        x Réservé exclusivement aux pécheurs cotiers du Groenland.
        ( 1 ) Le fait qu' un Etat membre bénéficie d' un quota pour ce stock ne l' empêche pas
              d' utiliser le quota en raison d' une capture accessoire inévitable de cabillaud
              pour laquelle il ne bénéficie pas d' une allocation . Toutefois , une telle capture *
              accessoire ne doit pas excéder 3 % de la prise de flétan noir ou de grenadier
              de roche .
 ---pagebreak---                                                          31
!                               STOCK                       I
                               Régions
                                                            !       Etat membre     Quota 1978
          Espece                           Zone CIEM/ICNAF                           en tonnes
                           géographiques
  OE-UIAT)T/?> 52 RCTtS   Ouest Grsîruanc     ICiNAP 0 - 1    3SLCIQU2
                                                              DANEl'AHX                2 000 «
                                                            | ALLEMAGNE               6 000
                                                            | FRANCE
                                                              IRUNDE
                                                              ITALIE
                                                              LUXEMBOURG          I
                                                              PAYS-BAS
                                                              ROYAUitE-Uîil
                                                              Disponible pour les
                                                              Etp-ts membres
                        I
                                                              Total CES                8 000   (1)
   • fiéserve exclusivement aux pêcheurs côtiers du Groenland
    ( 1 ) Le fait qu' un     Etat Membre bénéficie d' un quota pour ce stock ne L' empêche pas
           d' utiliser le    quota en raison d' une capture accessoire inévitable de cabillaud
           pour laquelle      il ne bénéficie pas d' une allocation . Toutefois , une telle capture
           accessoire ne     doit pas excéder 3 % de la prise de flétan noir ou de grenadier
           de roche .
 ---pagebreak---                                                                               pace  33
                       STOCK                                                    Quota 1978
                                                     Etat membre
     Espèce          Régions
                  géographiques
                                   Zone CIEM /
                                     ICNAF
                                                                                 en tonnes
                                                                                                    I
                                                 BELGIQUE
I Crevettes       Ouest           ICITAF 0-1
                  Groenland                      DANEMARK
                                                                                      [11620 ( 1 )
                                                 ALLEMAGNE   .
                                                 FRANCE                    800             540 C1 )
                                                 IRLANDE
                                                 ITALIE
                                                 LUXEMBOURG
                                                 PAYS-BAS
                                                 ROYAUME-UNI                                         I
                                                                                                     !
                                                 Disponible pour les
                                                 Etats membres
                                                 Total CEE
                                                                        20 200 ( a)     2.Î60 ( 1 )
  CREVETTES        GUYANE
                                               [ BELGIQUE
                                                 DANEMARK
                   FRANÇAISE
                                                 ALLEMAGNE   .
                                                 FRANCE
                                                 IRLANDE
                                                 ITALIE
                                                 LUXEMBOURG
                                                 PAYS-BAS
                                                 ROYAUME-UNI
                                                 Disponible pour les   information pas encore
                                                 Etats membres         disponible
                                                 Total CEE
          (a ) La pêche côtière dans une zone de 12 milles à partir des lignes de base du
                 Groenland est exclusivement réservée aux pêcheurs côtiers du Groenland .
          '(b) Réservé exclusivement aux pêcheurs côtiers du Groenland au delà des 12 milles
                 à partir des lignes de base; pêche' côtière à l' intérieure des 12 milles .non
                 incluse .
           <c ) pêche exercée au delà des 12 milles à partir des lignes de base pour les
                 pêcheurs du Danemark .
            ( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être pêchées dans les eaux maritimes sous
                  souveraineté ou juridiction du Canada .
 ---pagebreak---                            STOCK                          Etat membre              Quota 1978          ». 34
                          Régions      Zone CIEM /                                   en tonnes
          Espèce
                      qéoqraphiques       ICNAF
                                                     BELGIQUE
    HARENG             SKAGERRAT       Illa
                                       NORD          DANEMARK
                                                                                    6 000
                                                     ALLEMAGNE
                                                     FRANCE
                                                     IRLANDE
                                                     ITALIE
                                                     LUXEMBOURG
                                                     PAYS-BAS
                                                     ROYAUME-UNI
                                                     Disponible pour les
                                                     Etats membres
                                                     Total CEE
                                                                                    6 000 ( 2 ) ( 3 )
                                                     BELGIQUE
     HARENG            KATTEGAT        Illa
                                       SUD           DANEMARK
                                                                                  27 900
                                                     ALLEMAGNE
                                                                                        100
                                                     FRANCE
                                                     IRLANDE
                                                     ITALIE
                                                     LUXEMBOURG
                                                     PAYS-BAS
                                                     ROYAUME-UNI
                                                     Disponible pour les
                                                     Etats membres
                                                     Total CEE
                                                                                   28 000 ( 4 )
                                                     BELGIQUE
       Hareng           Baltique      Illb , c , d
                                                     DANEMARK                21.610         2.943 ( 1 )
                                                     ALLEMAGNE              16.690          2.557 ( 1 )
                                                     FRANCE
                                                     IRLANDE
                                                     ITALIE
                                                     LUXEMBOURG
                                                     PAYS-BAS
                                                     ROYAUME-UNI
                                                     Disponible pour les
                                                     Etats membres
                    |               |              | Total CEE           | 38.300C
                                                                            38.300(2)2 ) | 5.500
                                                                                            5.500 (( 11 ))   |
( 1 ) Dont quantités maximales pouvant être péchés dans les eaux maritimes sous souveraineté ou
           juridiction du Royaume de Suède; de ces 5 500 tonnes, 3 000 tonnes peuvent être pêchées a
           titre réciproque dans les zones de pêche respectives de chacune des parties .
((2 2 )) Au cours de chaque voyage, les Etats Membres sont autorisées à capturer le hareng à titre
           accessoire d' une pêche directe d' autres espèces dans les limites de 10 % en poids des prises
           de sprats et 5 % en poids des prises de tacaud norvégien d' équilles et d' autres espèces .
 ((3)
    3 ) La pêche du hareng est interdite dans le Skagerrak (division CIEM Illa au Nord d' une ligne
           reliant Skagen au phare de Pater Noster ) du 1er janvier au 31 mars 1978 et du 1er octobre
           au 31 décembre 1978 .
  (( AA )) Au cours de chaque voyage les Etats Membres sont autorisés à capturer dans le Kattegat le
           hareng à titre accessoire d' une pêche directe d' autres espèces dans les limites de 15 % en
           poids des prises des sprats et 5 % en poids des prises de tacaud norvégien, d' équille et
           d' autres espèces .
 ---pagebreak---                                                                                  –               page .13.
I                      STOCK
                                                 [     Etat membre     1         Quota 1978
      Espèce          Régions        Zone CIEM /                                   en tonnes
                  géographiques         ICNAF
  HARENG           MER DU NORD      IV , VII d   | BELGIQUE
                   manche est                      DANEMARK
                                                   ALLEMAGNE   .
                                                   FRANCE
                                                   IRLANDE
                                                   ITALIE
                                                   LUXEMBOURG
                                                   PAYS-BAS
                                                   ROYAUME-UNI
                                                   Disponible pour les
                                                   Etats membres
                                                   Total CEE
                                                                                     n d ) ("M :
                                                   BELGIQUE
  Hareng           Ouest Ecosse       Via
                   (y compris                      DANEMARK                      200
                   Donegal Bay )                   ALLEMAGNE   ,               3.700
                                                   FRANCE                      1.200
                                                   IRLANDE                     8.500
                                                   ITALIE
                                                   LUXEMBOURG
                                                   PAYS-BAS                    3.000
                                                   ROYAUME-UNI                39.000
                                                   Disponible pour les
                                                   Etats membres
                                                   Total CEE
                                                                              55.600 ( a ) ( 3 )
                                                   BELGIQUE
  HARENG           MER D' IRLANDE Stock xlë
                                  Mourne ( 2 )     DANEMARK
                                  ( VII a )*
                                                   ALLEMAGNE   .
                                                   FRANCE
                                                   IRLANDE
                                                   ITALIE
                                                   LUXEMBOURG
                                                   PAYS-BAS
                                                   ROYAUME-UNI
                                                   Disponible pour les
                                                   Etats membres
                                                                                 *
                                                   Total CEE
                                                                                    0
  * VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique telle que définie page 37 .
  ( a ) pêche interdite à partir du 1.7.1978 . ~
  ( 1 ) Les prises accessoires de hareng effectuées dans la Mer du Nord et le Skagerrak et calculées
         sur une base annuelle , ne peuvent pas dépasser 10.400t pour le Danemark , 1.1 50t pour le
         Royaume-Uni , 285t pour l' Allemagne et 165t pour les autres Etats membres .
  ( 2 ) Pêche interdite dans une zone de 12 milles à partir des lignes de base situées au large des
         côtes Est de l' Irlande et de l' Irlande du Nord entre 53°20' et 54°40' de latitude Nord .
   ( 3 ) Au cours de chaque voyage , les Etats' membres sont autorisés /à capturer le hareng à titre
         ssfi{5<,jfe^,euR%efa^d«r5fîie?,aeu,fi?.6ai'ss5i9«iR^liauUTHe8tdS' iSlrS9 8sjse«s?'
 ---pagebreak--- I                                 STOCK
                                                                         Etat mcJRare
                                                                                         |    Quota 1978
                                                                                                                   ]
         Espèce                 Régions          Zone CIEM/ICNAF                               en tonnes            I
                             géographiques
       HARENG
                         " er d' Irlande                           BELGIQUE
                                                   VII a
                                                                                                  :
                         Kan + tourne
                          ( au large des côtes                   ! DANEMARK
                                                                 L
                                                                   ALLEMAGNE
                                                                 [ FRANCE                             366           I
                                                                 I IRLANDE                          2 146          ]
                                                                   ITALIE                                            I
                                                                                                                     I
                                                                 I LUXEMBOURG
                                                                   PAYS-BAS                           715
                                                                   ROYAU!.3-UNI
                                                                                                    9 273
                                                                   Disponible pour les
                                                                   Etats mesbres
                                                                   Total CES                     12 500 ( 1 ) ( 2)
                        Ouest Irlande                              BELGIQUE
       HARENG            ( excepté Donegal         VII b.e
                        Bay )                                      DA.ve:^KC
                                                                   ALLEMAGNE                           10
                                                                   FRANCE
                                                                   IRLANDE
                                                                                                 10 000
                                                                   ITALIE
                                                                   LUXEMBOURG
                                                                   PAYS-BAS                         4 000
                                                                   R0YAU13-UNI
                                                                   Disponible pour les
                                                                   Etats Rentres
                                                                   Total C j. E
                                                                                                 14 010 ( 2 )
       HARSNG   -
                         flanche ouest
                                                   VII e,f
                                                                   BELGIQUE              i
                         Canal de Bristol .
                                                                   DANEMARK
                                                                   ALLEMAGNE
                                                                   FRANC ?.                                        1
                                                                    IRLANDE
                                                                    ITALIE
                                                                    LUXEMBOURG         i                           1
                                                                    PAYS-BAS
                                                                    suïAUs-mi
                                                                 I Disponible pour les
                       i
                       i
                                                                    Etats ncabres
                                               ι
                                               j
                                                                    Total CES
                                                                                                        o [A
       » VII a e3t diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique telle que définis pa^e 37 . Il s' agit du
         hareng pris autour de l' île de ÎJan et en été entre l' île de Kan et la côte d' Irlande du Nord, en
         dehors des 12 miles .
  ( 1 ) La pêche directe du hareng est interdite pour les pêcheurs de la Communauté , pendant
    ~    la période du 1er octobre au 19 novembre 1978 dans la partie de la division VII sous
         a ) ( définie par le Conseil international pour l' exploration de la mer)entourant l' île de
      , -Man et dans c'elle situéé entre l' île de Man et la côte ouest du Royaume-Uni .
         Cette zone est délimitée par une ligne partant du Carmel Head ( Anglesey ) jusqu' au phare
         de Chicken Rock ( Calf of Man ),puis allant dans le sens des aiguilles d' une montre autour
         de l' île de Man (à une distance de 12 milles de ses lignes de base ) jusqu' à Point of
         Ayre ( île de Man ) et ensuite vers l' est jusqu' à' Saint Bees Head ( Royaume-Uni ).
  ( 2 ) Au cours de chaque voyage , les Etats membres sont autorisés à capturer le hareng à titre
         accessoire d' une pêche directe d' autres espèces dans les • L i mi tes de 10% en poids des
         prises de sprats et 5% en poids des prises.de tacaud norvégien , d' équi l les et d' autres
         espèces . '                                                                                      .
 ---pagebreak---                                                          <3 f
|                             s^co:
                                                                     Etat membre             Quota 1978
        Espèce               Régions        Zone CIEBI/ICKAP  i                              en tonnes
                          ^éo?raphiques                       !
                        lier Celtique      VII S - <t *
                                           (à l' exception    | BELGIQUE               I          . .
                                           de Bantry Bay )    | Danemark
                                                                ALLEMAGNE
                                                                FRANCE
                                                              | IRLANDE
                                                              | ITALIE
                                                                LUXEMBOURG
                                                                PAYS-BAS
                                                                ROYAUuS-UNI
                                                                Disponible pour les
                                                                Etats r.er.bres
                                                                Total CES                             0
      HARENG            Sud-ouest Irlande  VII j                BELGIQUE
                                           ( Eantry Bay                                I
                                           seulement )          DANEKARX
                                                                ALLEMAGNE
                                                                FRANCE
                                                                IRLANDE                         2 500
                                                                ITALIE
                                                                LUXEMBOURG             I
                                                                PAYS-BAS
                                                                ROYAUXE-UNI
                                                                Disponible pour les
                                                                Etats membres
                                                                Total CEE                       2 SOO ( 1 )
             • Augaectée de la zone délimitée : - vers le nord par la latitude 52°30' nord
                                                 – vers le sud par la latitude 52°OC' nord
                                                 – vers l' ouest par la cSte de l' Irlande
                                                 – vers l' est par la cflte du Royaume-Uni .
( 1 ) Au cours de chaque voyage , Les Etats membres sont autorisés à capturer Le hareng à
       titre accessoire d' une pêche directe d' auttes espèces dans Les Limites de 10 4 en
       poids des prises de sprats et 5 % en poids des prises de tacaud norvégien , d' épuiLLes
       et d' autres espèces .
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                     STOCK
                                                     Etat membre             Quota  1978
       Espèce       Régions      Zone CIEM /                                   en tonnes             I
                 géographiques      ICNAF
                                                BELGIQUE
   SAUMON       BALTIQUE         Hib , C , d
                                                DANEMARK
                                                                       1 416 *          450 * ( 1 )
!                                               ALLEMAGNE
                                                              I           57 *            50 * ( 1 )
i                                               FRANCE
I
                                              | IRLANDE
                                                ITALIE
                                                LUXEMBOURG
                                                                    I
                                                PAYS-BAS
                 *
                                                ROYAUME-UNI
                                                Disponible pour les
                                                Etats membres
                                                Total  CEE
                                                                       1 473 *           500   (1)
   * Niveau de capture escompté en 1978 .
 ( 1 ) Dont la pêche est autorisée dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction du
       Royaume de Suède ; de ces 500 tonnes , 0,5 tonnes peuvent être pêchées à titre réciproque
       dans les zones de pêche respectives de chacune des parties .