CELEX: 32010R0670
Language: fr
Date: 2010-07-13
Title: Règlement (UE) n ° 670/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie

28.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 196/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 670/2010 DU CONSEIL
   du 13 juillet 2010
   modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «le traité»), et notamment son article 140, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   vu l’avis de la Banque centrale européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (1) prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2596/2000 du Conseil (2) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie de la Grèce par l’euro.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 2169/2005 du Conseil (3) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de préparer l’introduction ultérieure de l’euro dans les États membres n’ayant pas encore adopté la monnaie unique.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil (4) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie de la Slovénie par l’euro.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 835/2007 du Conseil (5) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie de Chypre par l’euro.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 836/2007 du Conseil (6) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie de Malte par l’euro.
            
         
               (7)
            
            
               Le règlement (CE) no 693/2008 du Conseil (7) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie de la Slovaquie par l’euro.
            
         
               (8)
            
            
               Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, l’Estonie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 139, paragraphe 1, du traité.
            
         
               (9)
            
            
               En vertu de la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie le 1er janvier 2011 (8), l’Estonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2011.
            
         
               (10)
            
            
               L’introduction de l’euro en Estonie exige que soient étendues à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro.
            
         
               (11)
            
            
               Le plan de basculement de l’Estonie prévoit que les billets et les pièces en euros auront cours légal dans cet État membre le jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire devraient être le 1er janvier 2011. Il ne devrait pas y avoir de période d’«effacement progressif».
            
         
               (12)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
      Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. REYNDERS
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 11.5.1998, p. 1.
   
      (2)  JO L 300 du 29.11.2000, p. 2.
   
      (3)  JO L 346 du 29.12.2005, p. 1.
   
      (4)  JO L 309 du 9.11.2006, p. 2.
   
      (5)  JO L 186 du 18.7.2007, p. 1.
   
      (6)  JO L 186 du 18.7.2007, p. 3.
   
      (7)  JO L 195 du 24.7.2008, p. 1.
   
      (8)  Voir page 24 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      La ligne suivante est insérée à l’annexe du règlement (CE) no 974/98, entre les rubriques correspondant à l’Allemagne et à la Grèce.
      
         
                     État membre
                  
                  
                     Date d’adoption de l’euro
                  
                  
                     Date de basculement fiduciaire
                  
                  
                     État membre bénéficiant d’une période d’«effacement progressif»
                  
               
                      
                  
               
                     «Estonie
                  
                  
                     1er janvier 2011
                  
                  
                     1er janvier 2011
                  
                  
                     Non»