CELEX: 31969R1920
Language: fr
Date: 1969-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1920/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 247/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 10 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1920/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 septembre 1969
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
 EUROPÉENNES,                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                    Article premier
ché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment ( CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son ar­                 l'avance pour les exportations de riz et de brisures
tidle 17 paragraphe 4 premier alinéa,                            visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n°
considérant que le correctif applicable aux resti­               359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE)
tutions pour le riz et les brisures a été fixé par le            n° 1891 /69, est modifié conformément à l'annexe
règlement ( CEE) n° 1891 /69 (3) ;                               du présent règlement.
considérant que l'application des règles et modali­                                       Articlè 2
tés rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1891 /69
aux données dont la Commission dispose actuelle­                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
ment conduit à modifier le correctif actuellement                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1969 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(2) JO n" L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
 (3) JO n° L 242 du 26. 9. 1969, p. 16.
 ---pagebreak--- 1 . 10 . 69                                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 247/ 13
                                                                        ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le correctif applicable
                                                       à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                               ( U.C. / 100 kg >
     Numéro                                                    Courant       1 er term .      2 e term . 3 e term . 4e term .     5 e term .
du tarif douanier        Désignation des marchandises             10              11              12         1          2              3
     commun
     10.06        Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                        (I) Riz en paille                         0                0               0          0         0              0
                     (II) Riz en grains non pelés :
                            (a) dont 90 % au moins
                                des grains ont une
                                longueur égale ou in­
                                férieure à 5,2 mm et
                                un rapport longueur/
                                largeur inférieur à 2             0                0               0          0         0              0
                            (b) autre                             0                0               0          0         0              0
                  B. en grains entiers pelés, même
                      polis ou glacés :
                       (I) dont 90 % au moins des
                            grains ont une longueur
                            égale ou inférieure à 5,2
                            mm et un rapport lon­
                            gueur/largeur inférieur à 2 :
                            (a) Riz semi-blanchi                  0               0               Ü           0         0              0
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                          0               0                0          0         0              0
                     (II) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi                  0               0                0          0         0              0
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                          0               0                0          0         0              0
                  C. en brisures                                  0               0                0