CELEX: 31979R2435
Language: fr
Date: 1979-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2435/79 de la Commission, du 5 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 11 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 277/ 9
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2435/79 DE LA COMMISSION
                                                                du 5 novembre 1979
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant , organisation, commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                               Les prélèvements à l' importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                     fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1 328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2424/79 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le       présent       règlement          entre        en       vigueur  le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328 /79, aux                                   6 novembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(') JO  n° L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 170     du   27 . 6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO  n° L 162     du   30 . 6. 1979 , p. 85 .
(<) JO  n« L 275     du   1 . 11 . 1979 , p. 64.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 5 novembre 1979, fixant les prélèvements à
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (en Écus / 100 k ")
                     Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                             21,89
                                        B. Sucres bruts                                                                              17,83 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/ 68 .