CELEX: 31996R1640
Language: fr
Date: 1996-08-14 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1640/96 DE LA COMMISSION du 14 août 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 205/ 16         FR                Journal officiel des Communautés européennes                                            15. 8 . 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 1640/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 août 1996
                     fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                  laitiers
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               a) des prix pratiques sur les marchés des pays tiers;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                                nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;
   vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
    1968, portant organisation commune des marchés dans le                  c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
   secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 2931 /95 (2), et                       tions accordées par ces pays;
   notamment son article 17 paragraphe 3,
                                                                            d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté;
   considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
   (CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
   commerce international des produits visés à l'article 1 er               considérant que, au titre de l'article 17 paragraphe 3 du
   dudit règlement et les prix de ces produits dans la                      règlement (CEE) n0 804/68 , la situation du marché
   Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­                mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés
   portation dans les limites découlant des accords conclus                peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitu­
   en conformité avec l'article 228 du traité;                             tion pour les produits visés à l'article 1 er dudit règlement
                                                                           suivant leur destination ;
   considérant que, aux termes du règlement (CEE)
   n0 804/68, les restitutions pour les produits visésf à l'ar­
  ticle 1 er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être             considérant que l'article 17 paragraphe 3 du règlement
  fixées en prenant en considération :                                     (CEE) n0 804/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
  — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                   montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                       toutes les quatre semaines; que, toutefois, le montant de la
      prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers          restitution peut être maintenu au même niveau pendant
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui                 plus de quatre semaines;
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,
  — les frais de commercialisation et les frais de transport              considérant que, aux termes de l'article 12 du règlement
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                 (CE) n0 1466/95 de la Commission, du 27 juin 1995,
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de              établissant les modalités particulières d'application pour
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                       les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
      jusqu'aux pays de destination,                                      produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                          ment (CE) n0 131 5/96 (4), la restitution accordée pour les
  — les objectifs de l'organisation commune des marchés                   produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont          éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un              tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte
      développement naturel sur le plan des prix et des                  de la quantité de saccharose ajoutée; que, toutefois, ce
      échanges,                                                          dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a
 — les limites découlant des accords conclus en confor­
                                                                         été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre
      mité avec l'article 228 du traité,                                 récoltées dans la Communauté; que, pour les produits
                                                                         relevant des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
 — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la              0404 90 51 , ex 0404 90 53 , ex 0404 90 91 et ex 0404
      Communauté,                                                        90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
 — l'aspect économique des exportations envisagées;                      lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
                                                                         le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
 considérant que, aux termes de l'article 17 paragraphe 5                de produit entier, que, pour les autres produits sucrés des
 du règlement (CEE) n0 804/68 , les prix dans la Commu­                  codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
 nauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se                pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
 révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les              du produit concerné; que ce montant de base est égal à la
 prix dans le commerce international étant établis compte               restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
tenu notamment:                                                         contenus dans le produit entier,
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                                  (3) JO n0 L 144 du 28. 6. 1995, p. 22.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1 995, p. 10.                                O JO n0 L 170 du 9. 7. 1996, p. 20.
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    considérant que le deuxième element est calcule en                   considérant que le règlement (CEE) n0 990/93 du
    multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            Conseil (*), modifié par le règlement (CE) n0 1380/95 (6), a
    le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        interdit les échanges entre la Communauté européenne et
    portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe        la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monté­
    1 point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              négro); que cette interdiction ne s'applique pas à certaines
   30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               situations telles qu'énumérées de façon limitative à ses
   dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le          articles 2, 4, 5 et 7 et au règlement (CE) n0 462/96 du
   règlement (CE) n0 1 126/96 (2);                                       Conseil Ç); qu'il convient d'en tenir compte lors de la
                                                                         fixation des restitutions;
   considérant que le taux de la restitution pour les fromages
   est calculé pour des produits destinés à la consommation              considérant que, afin de mieux gérer les exportations de
   directe; que les croûtes et déchets de fromages ne sont pas           fromages en tenant compte des nouvelles contraintes sur
   des produits répondant à cette destination; que, pour                 les exportations subventionnées, la restitution valable pour
   éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              certains fromages vers certaines destinations est réduite;
   préciser que les fromages d'une valeur franco frontière              considérant que le comité de gestion du lait et des
   inférieure à 230,00 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de
   restitution ;
                                                                        produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
                                                                        par son président,
   considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
   Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  (CEE) n0 222/88 (4), a prévu des dispositions complémen­
  taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
  changements de campagne; que ces dispositions prévoient                                       Article premier
  la possibilité de différencier les restitutions en fonction de        1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
  la date de fabrication des produits;                                  règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
  considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­             l'état sont fixées aux montants repris en annexe.
  tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir           2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
  que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont          vers la destination n0 400 pour les produits relevant des
  ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­         codes NC 0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
  tion;
                                                                       3.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
  considérant que l'application de ces modalités à la situa­           vers les destinations nos 022, 028 , 043, 044 et 045 pour les
  tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des              produits relevant du code NC 0406.
  produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
 dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à                                            Article 2
 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 à l'annexe du présent règlement;                                      Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1996 .
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                      tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 14 août 1996.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                  Martin BANGEMANN
                                                                              Membre de la Commission
(')   JO n0  L   177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)   JO n0  L   150 du 25. 6. 1996, p. 3.                            (s) JO n0 L 102 du 28. 4. 1993, p. 14.
(3)   JO n0  L   91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                           (6) JO n0 L 138 du 21 . 6. 1995, p. 1 .
(4)  JO  n0  L   28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .                            O JO n0 L 65 du 15. 3. 1996, p. 1 .
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                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 14 août 1996, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                             le secteur du lait et des produits laitiers
                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                    Montant                                                           Montant
      Code produit        Destination (*)                                       Code produit     Destination (*)
                                              des restitutions (")                                               des restitutions (")
    0401 10 10 000              +                      4,748                   0402 21 99 500          +               114,40
    0401 10 90 000              +                      4,748                  0402 21 99 600           +               123,98
   0401 20 11 100               +                      4,748                  0402 21 99 700           +              129,59
   0401 20 11 500               +                      7,340                  0402 21 99 900          +               135,94
   0401 20 19 100               +                      4,748                  0402 29 15 200          +                   0,6300
   0401 20 19 500              +                       7,340                  0402 29 15 300          +                   0,8999
   0401 20 91 100              +                       9,775                  0402 29 15 500          +                   0,9481
   0401 20 91 500              +                      11,39                   0402 29 15 900          +                   1,0200
   0401 20 99 100              +                       9,775
                                                                              0402 29 19 200          +                   0,6300
   0401 20 99 500              +                      11,39                                     II
                                                                              0402 29 19 300          +                   0,8999
   0401 30 11 100              +                      14,62                                     II
                                                                              0402 29 19 500          +                  0,9481
   0401 30 11 400              +                      22,55                                     II
                                                                              0402 29 19 900          +                   1,0200
   0401 30 11 700              +                     33,87                                      II
                                                                              0402 29 91 100          +                   1,0272
   0401 30 19 100              +                      14,62
                                                                              0402 29 91 500          +                   1,1191
   0401 30 19 400              +                     22,55                                      II
                                                                              0402 29 99 100          +                   1,0272
   0401 30 19 700              +                     33,87
                                                                             0402 29 99 500           +                  1,1191
  0401 30 31 100               +                     40,34
                                                                             0402 91 11 110           +                  4,748
  0401 30 31 400               +                     63,00
                                                                             0402 91 11 120           +                  9,775
  0401 30 31 700               +                     69,47
                      \                                                      0402 91 11 310           +                 14,00
  0401 30 39 100               +                     40,34
                                                                             0402 91 11 350           +                17,15
  0401 30 39 400               +                     63,00
                                                                             0402 91 1 1 370          +                20,85
  0401 30 39 700               +                     69,47
                                                                             0402 91 19 110           +                  4,748
  0401 30 91 100               +                     79,18
                                                                             0402 91 19 120          +                   9,775
  0401 30 91 400               +                   116,37
                                                                             0402 91 19 310          +                 14,00
  0401 30 91 700               +                   135,80
                                                                             0402 91 19 350          +                 17,15
  0401 30 99 100               +                     79,18
                                                                             0402 91 19 370          +                 20,85
  0401 30 99 400              +                    116,37
                                                                             0402 91 31 100          +                 19,31
  0401 30 99 700              +                    135,80
                                                                             0402 91 31 300          +                24,65
  0402 10 11 000              +                     63,00
                                                                             0402 91 39 100          +                 19,31
  0402 10 19 000              +                     63,00
                                                                             0402 91 39 300          +                24,65
  0402 10 91 000              +                       0,6300
                                                                            0402 91 51 000           +                22,55
 0402 10 99 000               +                       0,6300
                                                                            0402 91 59 000           +                22,55
 0402 21 1 1 200              +                     63,00
                                                                            0402 91 91 000           +                79,18
 0402 21 1 1 300              +                     89,99
                                                                            0402 91 99 000           +                79,18
 0402 21 1 1 500              +                     94,81
 0402 21 1 1 900              +                   102,00                    0402 99 11 110           +                  0,0475
 0402 21 17 000               +                     63,00                   0402 99 11 130           +                  0,0978
 0402 21 19 300               +                     89,99                   0402 99 11 150          +                   0,1336
 0402 21 19 500               +                     94,81                   0402 99 11 310          +                 16,14
 0402 21 19 900              +                    102,00                    0402 99 1 1 330         +                 19,37
 0402 21 91 100              +                    102,72                    0402 99 1 1 350         +                 25,75
 0402 21 91 200              +                    103,43                    0402 99 19 110          +                   0,0475
 0402 21 91 300              +                    104,70                    0402 99 19 130          +                   0,0978
 0402 21 91 400              +                    111,91                    0402 99 19 150          +                   0,1336
 0402 21 91 500              +                    114,40                    0402 99 19 310          +                 16,14
 0402 21 91 600              +                   123,98                     0402 99 19 330          +                 19,37
 0402 21 91 700              +                   129,59                     0402 99 19 350          +                 25,75
0402 21 91 900               +                   135,94                     0402 99 31 110          +                  0,2094
0402 21 99 100               +                   102,72                    0402 99 31 150           +                26,81
0402 21 99 200               +                   103,43                    0402 99 31 300           +                  0,4034
0402 21 99 300               +                   104,70                    0402 99 31 500           +                  0,6947
0402 21 99 400               +                   111,91                    0402 99 39 110           +                  0,2094
 ---pagebreak--- 15. 8 . 96         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 205/ 19
                                               Montant                                                  Montant
     Code produit     Destination (*)                                 Code produit Destination (*)
                                          des restitutions (**)                                    des restitutions (**)
   0402 99 39 150           +                    26,81              0404 90 29 130       +               1 10,92
   0402 99 39 300           +                      0,4034           0404 90 29 135       +               113,36
   0402 99 39 500           +                      0,6947           0404 90 29 150       +               122,86
   0402 99 91 000           +                      0,7918           0404 90 29 160       +               128,44
   0402 99 99 000           +                      0,7918           0404 90 29 180       +               134,71
   0403 10 11 400           +                      4,748            0404 90 81 100       +                  0,6194
   0403 10 11 800           +                      7,340            0404 90 81 910       +                  0,0475
   0403 10 13 800           +                      9,775            0404 90 81 950       +                 16,00
   0403 10 19 800           +                    14,62              0404 90 83 110       +                  0,6194
   0403 10 31 400          +                       0,0475           0404 90 83 130       +                  0,8919
   0403 10 31 800          +                       0,0734           0404 90 83 150       +                  0,9396
   0403 10 33 800          +                       0,0978           0404 90 83 170       +                  1,0107
   0403 10 39 800          +                       0,1462           0404 90 83 911       +                  0,0475
   0403 90 1 1 000         +                     61,94              0404 90 83 913       +                  0,0978
   0403 90 13 200          +                     61,94
                                                                    0404 90 83 915       +                  0,1462
   0403 90 13 300          +                     89,19
                                                                    0404 90 83 917      +                   0,2255
   0403 90 13 500          +                    93,96
                                                                    0404 90 83 919      +                   0,3387
   0403 90 13 900          +                   101,07
                                                                    0404 90 83 931      +                 16,00
   0403 90 19 000          +                   101,82
                                                                    0404 90 83 933      +                 19,20
   0403 90 31 000          +                      0,6194
                                                                    0404 90 83 935      +                 25,52
   0403 90 33 200          +                      0,6194
                                                                    0404 90 83 937      +                 26,55
  0403 90 33 300           +                      0,8919
                                                                    0404 90 89 130      +                   1,0182
  0403 90 33 500           +                      0,9396
                                                                   0404 90 89 150       +                   1,1092
  0403 90 33 900           +                       1,0107
                                                                   0404 90 89 930       +                   0,4843
  0403 90 39 000           +                       1,0182
                                                                   0404 90 89 950       +                   0,6947
  0403 90 51 100           +                      4,748
                                                                   0404 90 89 990       +                   0,7918
  0403 90 51 300           +                      7,340
                                                                   0405 10 11 500       +               170,73
  0403 90 53 000           +                      9,775
                                                                   0405 10 11 700       +              175,00
  0403 90 59 110           +                    14,62
                                                                   0405 10 19 500       +              170,73
  0403 90 59 140           +                    22,55
                                                                   0405 10 19 700       +              1 75,00
  0403 90 59 170           +                    33,87
                                                                   0405 10 30 100       +              170,73
  0403 90 59 310           +                    40,34
  0403 90 59 340           +                    63,00
                                                                   0405 10 30 300       +              175,00
                                                                   0405 10 30 500       +              170,73
  0403 90 59 370           +                    69,47
  0403 90 59 510           +                    79,18
                                                                   0405 10 30 700       +              175,00
                                                                   0405 10 50 100       +              170,73
  0403 90 59 540           +                  116,37
  0403 90 59 570           +                  135,80
                                                                   0405 10 50 300       +              175,00
                                                                   0405 10 50 500       +              170,73
  0403 90 61 100           +                      0,0475
  0403 90 61 300           +                      0,0734           0405 10 50 700       +              175,00
  0403 90 63 000           +                      0,0978           0405 10 90 000       +              181,40
  0403 90 69 000           +                      0,1462           0405 20 90 500       +              1 60,06
  0404 90 21 100           +                   61,94               0405 20 90 700       +              166,46
  0404 90 21 910           +                     4,748             0405 90 10 000       +              223,00
  0404 90 21 950          +                     13,87              0405 90 90 000       +              175,00
  0404 90 23 120          +                    61,94               0406 10 20 100       +                 —
  0404 90 23 130          +                    89,19               0406 10 20 230     037                 —
  0404 90 23 140          +                    93,96            ll                    039                 —
  0404 90 23 150          +                   101,07            II                    046                25,24
  0404 90 23 911          +                      4,748          ll                    052                25,24
  0404 90 23 913          +                      9,775          II                    400                30,90
  0404 90 23 915          +                     14,62           ll                    404                 —
  0404 90 23 917          +                    22,55            ll                    600                25,24
 0404 90 23 919           +                    33,87            II                     ...
                                                                                                         36,05
 0404 90 23 931           +                    13,87               0406 10 20 290     037                 —
 0404 90 23 933           +                    17,00            II                    039                 —
 0404 90 23 935           +                    20,66            II                    046                23,47
 0404 90 23 937           +                    24,43            II                    052                23,47
 0404 90 23 939           +                    25,54            ll                    400               28,74
 0404 90 29 110           +                   101,82            II                    404                 —
 0404 90 29 115           +                   102,49            ll                    600               23,47
 0404 90 29 120           +                   103,77            ll                    ...
                                                                                                        33,54
 ---pagebreak--- N0 L 205/20       FR                Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 8 . 96
                                             Montant                                                      Montant
     Code produit    Destination f)                                Code produit  Destination (*)
                                        des restitutions (**)                                        des restitutions (**)
   0406 10 20 610         037
                          039
                                                —
                                                                  0406 10 20 850      037          I
                                                _
                                                                                      039                    —
                          046                  43,79                                  046                   21,34
                          052                  43,79                                  052                   21,34
                          400                  62,55                                  400                   30,49
                          404                   —
                                                                                     404                     —
                          600                  43,79                                  600                   21,34
                                                                                      ...
                           ...
                                               62,55                                                        30,49
                                                                 0406 10 20 870        +                     —
  0406 10 20 620          037                   —
                                                                 0406 10 20 900        +                     —
                          039                   —
                                                                 0406 20 90 100        +                     —
                          046                  48,01
                                                                 0406 20 90 913      037                     —
                         052                   48,01                                 039                     —
                         400                   68,59                                 046                    41,57
                         404                                                         052                    41,57
                                                —
                         600                   48,01                                 400                    59,38
                          ...
                                               68,59                                 404                     —
  0406 10 20 630         037                    —                                    600                   41,57
                                                                                      ...
                         039                    —                                                           59,38
                         046                  54,22              0406 20 90 915      037                     —
                         052                  54,22                                  039                     —
                                                                                    046                    55,42
                         400                  77,44
                         404                    —
                                                                                    052                    55,42
                         600                  54,22           l                     400                    79,17
                                                                                    404                     —
                          ...
                                              77,44
                                                                                    600                    55,42
  0406 10 20 640         037                   —
                                                                                                           79,17
                         039
                                                                 0406 20 90 917
                                               —
                                                                                    037                     —
                        046                   63,61                                 039                     —
                        052                   63,61                                 046                    58,87
                        400                   90,88                                 052                    58,87
                        404                    —
                                                                                    400                    84,11
                        600                   63,61                                 404                     —
                         ...
                                              90,88                                 600                    58,87
                                                                                     ...
 0406 10 20 650         037                    —
                                                                                                           84,11
                        039                    —
                                                                0406 20 90 919      037                     —
                                                                                    039                     —
                        046                   66,22
                                                                                    046                   65,81
                        052                  66,22
                                                                                    052                   65,81
                        400                  47,83
                                                                                    400                   94,01
                        404                    —
                                                                                   404                      —
                        600                  66,22                                  600                   65,81
                         ...
                                             94,61                                  ...
                                                                                                          94,01
 0406 10 20 660           +                    —
                                                                0406 20 90 990       +                      —
 0406 10 20 810        037                    —
                                                                0406 30 10 100       4­                     —
                       039                    —
                                                                0406 30 10 150     037                     —
                       046                   10,31                                 039                     —
                       052                   10,31                                 046                     8,586
                       400                   14,73                                 052                     8,586
                       404                    —
                                                                                   400                    11,33
                                                                                   404                     —
                       600                   10,31
                                                                                   600                     8,586
                        ...
                                             14,73                                  ...
                                                                                                          12,26
 0406 10 20 830        037                    —
                                                                0406 30 10 200     037                     —
                       039                    —
                                                                                   039                     —
                       046                   17,60                                 046                    18,31
                       052                   17,60                                 052                    18,31
                       400                   25,15                                 400                    24,61
                       404                    —
                                                                                   404                     —
                       600                   17,60                                 600                    18,31
                        ...
                                             25,15                                               I        26,14
 ---pagebreak---   15. 8 . 96        FR                 Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 205/21
                                                Montant                                                  Montant
       Code produit    Destination (*)                               Code produit   Destination (*)
                                           des restitutions (**)                                    des restitutions f
     0406 30 10 250         037                    —
                                                                   0406 30 10 650        037
                            039                    —
                                                                                         039
                            046                   18,31                                  046               39,07
                            052                   18,31                                  052               39,07
                            400                   24,61                                  400               52,59
                           404                     —
                                                                                         404
                            600                   18,31                                  600               39,07
                             » » »
                                                  26,14                                   ...
                                                                                                           55,81
     0406 30 10 300        037                     —
                                                                   0406 30 10 700       037                 —
                           039                     —
                                                                                        039                 —
                           046                    26,85                                 046               39,07
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                           400                   36,11                                  400               52,59
                           404                     —
                                                                                        404                 —
                           600                   26,85                                  600               39,07
                            ...
                                                 38,36                                   ...
                                                                                                          55,81
    0406 30 10 350         037                    —
                                                                  0406 30 10 750        037                —
                           039                    —
                                                                                        039                —
                           046                   18,31                                  046               46,33
                           052                   18,31                                  052               46,33
                           400                   24,61                                  400               62,36
                           404                    —
                                                                                       404                 —
                           600                   18,31                                  600               46,33
                            ...
                                                 26,14                                   ...
                                                                                                          66,19
    0406 30 10 400         037                    —
                                                                  0406 30 10 800       037                 —
                          039                     —
                                                                                       039                 —
                          046                    26,85                                 046                46,33
                          052                    26,85                                 052                46,33
                          400                    36,11                                 400                62,36
I                         404                     —
                                                                                       404                 —
                          600                    26,85                                 600               46,33
                           ...
                                                 38,36                                  ...
                                                                                                          66,19
    0406 30 10 450        037                     —
                                                                  0406 30 31 100         +                 —
                          039                     —
                                                                  0406 30 31 300       037                 —
                          046                    39,07                                 039                 —
                          052                   39,07                                  046                8,586
                          400                   52,59                                  052                8,586
                          404                     —
                                                                                       400               11,33
                          600                   39,07                                  404                —
I                          ...
                                                55,81                                  600                8,586
   0406 30 10 500           +                    —
                                                                                        ...
                                                                                                         12,26
   0406 30 10 550         037                    —
                                                                 0406 30 31 500        037                —
ll                        039                    —
                                                                                       039                —
ll                        046                   18,31                                  046               18,31
ll                        052                   18,31                                 052                18,31
II                       400                    24,61                                 400                24,61
ll                       404                    10,75                                 404                 —
II                       600                    18,31                                 600                18,31
ll                        ...
                                                26,14                                  ...
                                                                                                         26,14
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ll                       600                    26,85                                 600                18,31
ll                        ...
                                                38,36
                                                                                       ...
                                                                                                         26,14
 ---pagebreak--- N0 L 205/22       FR                 Journal officiel des Communautés européennes                            15. 8 . 96
                                              Montant                                                  Montant
     Code produit    Destination (*)                               Code produit   Destination (*)
                                         des restitutions f")                                     des restitutions
   0406 30 31 730         037                      —
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                                                                                       404
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                           ***
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                                                                                                         55,81
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                                                                                      404
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                          * * *
                                                26,14                                  ...
                                                                                                         66,19
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                         » » »
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                                                                                                        66,19
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                                                                                                       88,44
                        ...
                                              26,14            0406 90 07 000       037                  —
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                       039                     —                                    046                72,11
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                       400                    36,11                                 404                 —
                       404                    15,04                                 600                72,11
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                                                                                                      103,03
                        ...
                                              38,36            0406 90 08 100       037                 —
 0406 30 39 700        037                     —                                    039                 —
                       039                     —                                    046                75,91
                       046                    39,07                                 052                75,91
                       052                    39,07                                 400               102,86
                       400                    52,59                                 404                 —
                       404                     —                                    600                75,91
                       600                   39,07
                                                                                    ...
                                                                                                     108,45
                       ...
                                             55,81             0406 90 08 900        +                  —
 ---pagebreak--- 15. 8 . 96        | FR |               Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 205/23
                                                Montant                                                  Montant
     Code produit      Destination (*)                               Code produit   Destination (")
                                           des restitutions f")                                     des restitutions (*")
   0406 90 09 100           037                     —
                                                                   0406 90 27 900        037                _
                            039                     —
                                                                                         039
                           046                     72,11                                 046               56,13
                           052                     72,11                                 052               56,13
                           400                    97,72                                 400                41,30
                           404                      —
                                                                                        404                 —
                           600                    72,11                                 600                56,13
                            ...
                                                 103,03                                  ...
                                                                                                           80,17
   0406 90 09 900            +                      —
                                                                   0406 90 31 119       037                 —
   0406 90 12 000          037                      —
                                                                                        039                 —
                           039                      —
                                                                                        046                47,33
                           046                    72,11
                                                                                        052                47,33
                           052                    72,11
                                                                                        400                49,43
                           400                    97,72
                                                                                        404                12,03
                           404                     —
                                                                                        600                47,33
                           600                    72,11                                  ...
                                                                                                           67,61
                            ...
                                                103,03
                                                                   0406 90 31 151       037                 —
   0406 90 14 100          037                     —
                                                                                        039                 —
                           039                     —
                                                                                        046                44,12
                           046                    75,91
                                                                                        052                44,12
                           052                    75,91
                           400                  102,86
                                                                                        400                46,20
                                                                                        404                11,25
                           404                     —
                                                                                        600               44,12
                           600                    75,91
                            ...
                                                108,45
                                                                                         ...
                                                                                                           63,02
  0406 90 14 900            +                      —
                                                                  0406 90 31 159          +                 —
  0406 90 16 100           037                     —
                                                                  0406 90 33 119       037                  —
                           039                     —
                                                                                       039                  —
                           046                    72,11                                046                47,33
                           052                    72,11                                052                47,33
                          400                    97,72                                 400                49,43
                          404                      —
                                                                                       404                 12,03
                           600                   72,11                                 600                47,33
                           ...
                                                103,03                                  ...
                                                                                                          67,61
  0406 90 16 900            +                      —
                                                                  0406 90 33 151       037                 —
  0406 90 21 900          037                      —
                                                                                       039                 —
                          039                                                          046                44,12
                                                   —
                          046                    74,22                                 052                44,12
                          052                    74,22                                 400                46,20
                          400                    95,66                                 404                11,25
                          404                      —
                                                                                       600                44,12
                          600                    74,22                                  ...
                                                                                                          63,02
                           ...
                                                106,04
                                                                  0406 90 33 919       037                 —
  0406 90 23 900          037                     —
                                                                                       039                 —
                          039                     —
                                                                                       046                41,81
                          046                    50,53
                                                                                       052                41,81
                          052                    50,53
                                                                                       400                43,67
                          400                    39,90
                                                                                       404                10,63
                          404                     —
                                                                                       600                41,81
                          600                    50,53                                  ...
                                                                                                          59,74
                           ...
                                                 72,06
  0406 90 25 900          037                     —
                                                                  0406 90 33 951       037                 —
                          039                     —
                                                                                       039                 —
                          046                    61,26                                 046                41,03
                          052                    61,26                                 052                41,03
                          400                    45,44                                 400                42,97
                          404                     —
                                                                                       404                10,46
                          600                    61,26                                 600                41,03
                          ...
                                                 87,51
                                                                                       ...
                                                                                                          58,62
 ---pagebreak---   N° L 205/24       r FR                Journal officiel des Communautés européennes                            15. 8 . 96
                                                  Montant                                                 Montant
      Code produit      Destination (")                                Code produit  Destination (*)
                                            des restitutions (*")                                    des restitutions (")
     0406 90 35 190          037                    30,47             0406 90 73 900      037                _
                             039                    30,47                                 039                —
                             046                    79,25                                 046               73,90
                             052                    79,25                                 052               73,90
                            400                   113,21                                  400             105,56
                            404                     64,28                                 404               83,90
                            600                     79,25                                 600               73,90
                             ...
                                                  113,21                                   ...
                                                                                                          105,56
    0406 90 35 990          037                      —
                                                                     0406 90 75 900       037                —
                            039                      —
                                                                                          039                —
                            046                     60,43                                 046               61,64
                            052                     60,43                                 052               61,64
                            400                     86,34                                400                47,83
                            404                      —
                                                                                         404                 —
                            600                     60,43
                                                                                         600                61,64
                             ...
                                                   86,34                                  ...
                                                                                                            88,06
    0406 90 37 000          037                      —
                                                                     0406 90 76 100      037                 —
                            039                      —
                                                                                         039                 —
                            046                    77,97
                                                                                         046               54,22
                            052                    77,97
                                                                                         052               54,22
                            400                  102,86
                                                                                         400               43,24
                           404                      —
                                                                                         404                —
                            600                    77$7
                                                                                         600               54,22
                            ...
                                                 111,38                                   ...
                                                                                                           77,44
    0406 90 61 000         037                     42,75
                                                                     0406 90 76 300     037                 —
                           039                     42,75
                                                                                        039                 —
                           046                     85,98
                                                                                        046                66,22
                           052                     85,98
                                                                                        052                66,22
\                          400                   123,03
                                                                                        400                47,83
                           404                     93,10
                                                                                        404                 —
                           600                     85,98
                                                                                        600                66,22
                            ...
                                                 123,03                                  ...
                                                                                                           94,61
   0406 90 63 100          037                    55,81
                                                                    0406 90 76 500      037                 —
                           039                    55,81
                                                                                        039                 —
                           046                   101,06
                                                                                        046                66,22
                           052                   101,06
                           400                   144,12
                                                                                        052                66,22
                           404                  108,53
                                                                                       400                55,19
                           600                  101,06            I                    404                  —
                           ...
                                                144,12
                                                                                       600                66,22
   0406 90 63 900          037                    44,38
                                                                                         ...
                                                                                                          94,61
                                                                    0406 90 78 100     037
                          039                     44,38                                                     —
                          046                                                          039
                                                  72,94
                          052                     72,94                                046                45,26
                          400                     99,90                                052                45,26
                          404                     50,53                                400                38,95
                          600                     72,94                                404                 —
                           ...
                                                104,14                                 600                45,26
   0406 90 69 100           +                      —
                                                                                        ...
                                                                                                          64,59
   0406 90 69 910         037                      —
                                                                    0406 90 78 300     037                 —
                          039                      —
                                                                                       039                 —
                          046                     80,74                                046                55,37
                          052                     80,74                                052                55,37
                          400                   110,38                                 400                43,23
                          404                    55,93                                 404                 —
                          600                    80,74                                 600                55,37
                     *
                                                115,34
                                                                                        ...
                                                                                                          79,09
 ---pagebreak--- 15. 8 . 96        FR                 Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 205/25
                                              Montant                                                  Montant
     Code produit    Destination (*)                               Code produit   Destination (*)
                                         des restitutions (**)                                    des restitutions (*")
   0406 90 78 500         037                    —
                                                                 0406 90 86 300        037                _
                          039                    —
                                                                                       039                —
                          046                   55,37                                  046               45,60
                          052                   55,37                                  052               45,60
                         400                    49,88                                  400               65,08
                         404
                                                                                      404
                                                 —
                                                                                                          —
                          600                   55,37                                  600               45,60
                           ...
                                                79,09
                                                                                                         65,08
   0406 90 79 900        037                     —
                                                                 0406 90 86 400       037                 —
                         039                     —
                                                                                      039                 —
                         046                    56,13                                 046                51,30
                         052                    56,13                                 052                51,30
                         400                    41,30
                                                                                      400                73,63
                         404                     —
                                                                                      404                 —
                         600                    56,13                                 600                51,30
                          ...
                                                80,17
                                                                                                         73,63
                                                                                       ...
   0406 90 81 900        037                     —
                                                                 0406 90 86 900       037                 —
                         039                     —
                                                                                      039
                         046                    60,43
                                                                                      046                60,33
                         052                    60,43
                                                                                      052                60,33
                         400                    86,34
                                                                                      400                86,45
                         404                     —
                                                                                      404                 —
                         600                    60,43
                                                                                      600                60,33
                          ...
                                                86,34                                  ...
                                                                                                        86,45
  0406 90 85 910         037                    30,47
                                                                0406 90 87 100          +                 —
                         039                    30,47
                                                                0406 90 87 200        037                 —
                         046                    79,25
                                                                                      039                 —
                         052                    79,25
                                                                                     046                38,67
                         400                  113,21
                                                                                     052                38,67
                        404                    64,28
                                                                                     400                54,92
                         600                   79,25
                                                                                     404                 —
                          ...
                                              113,21
                                                                                     600                38,67
  0406 90 85 991        037                     —
                                                                                      ...
                        039                     —
                                                                                                        54,92
                                                                0406 90 87 300       037                 —
                        046                    60,43
                                                                                     039                 —
                        052                    60,43
                                                                                     046                42,18
                        400                    86,34
                                                                                     052                42,18
                        404                     —
                        600                    60,43
                                                                                     400                60,19
                                                                                     404
                                               86,34
                                                                                                         —
                         ...
                                                                                     600                42,18
  0406 90 85 995        037                     —
                        039                     —
                                                                                      ...
                                                                                                        60,19
                        046                    62,91            0406 90 87 400       037                 —
                        052                    62,91                                 039                 —
                        400                    45,44                                 046                47,45
                        404                     —
                                                                                     052                47,45
                        600                    62,91                                 400                68,11
                         ...
                                               89,88                                 404                 —
  0406 90 85 999          +                     —
                                                                                     600                47,45
  0406 90 86 100          +                     —                                                       68,11
  0406 90 86 200        037                     —
                                                                0406 90 87 951       037                 —
                        039                     —
                                                                                     039                 —
                        046                    41,80                                 046                69,86
                        052                    41,80                                 052                69,86
                        400                    59,38                                 400                99,74
                        404                     —                                    404                59,32
                        600                    41,80                                 600                69,86
                         ...
                                               59,38                                  ...
                                                                                                        99,74
 ---pagebreak---     N0 L 205/26               FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            15 . 8 . 96
                                                               Montant                                                                                Montant
          Code produit              Destination (*)                                            Code produit              Destination (")
                                                         des restitutions (**)                                                                  des restitutions (**)
        0406 90 87 971                   037                      —
                                                                                              2309 10 15 400                   +
                                         039                      —
                                                                                             2309 10 15 500                    +
                                         046                     58,00                       2309 10 15 700                    +
                                         052                     58,00                       2309 10 19 010                    +
                                         400                     51,74                       2309 10 19 100                    +
                                         404                      —
                                                                                             2309 10 19 200                    +                        —
                                         600                     58,00                       2309 10 19 300                    +                        —
                                         ...
                                                                 83,04                       2309 10 19 400                    +                        —
        0406 90 87 972                  046                      21,97                       2309 10 19 500                    +                        —
                                        052                      21,97                       2309 10 19 600                    +                        —
                                        400                      29,36                       2309 10 19 700                    +                        —
                                        404                                                  2309 10 19 800                    +                        —
                                        600                      21,97                       2309 10 70 010                    +                        —
                                         ,».
                                                                 31,64                       2309 10 70 100                    +                       14,58
       0406 90 87 979                   037                                                 2309 10 70 200                     +                       19,44
                                        039                                                 2309 10 70 300                    +                        24,30
                                        046                                                 2309 10 70 500                    +                        29,16
                                                                58,00
                                        052                                                 2309 10 70 600                    +                        34,02
                                                                58,00
                                                                                            2309 10 70 700                    +                        38,88
                                       400                      51,74
                                                                                            2309 10 70 800                    +                        42,77
                                       404                       _
                                                                                            2309 90 35 010                    +                         —
                                       600                      58,00
                                                                                            2309 90 35 100                    +                         —
                                        „.
                                                                83,04
                                                                                            2309 90 35 200                    +
       0406 90 88 100                    +
                                                                                            2309 90 35 300                    +
       0406 90 88 200                  037
                                                                                            2309 90 35 400                    +                         _
                                       039
                                                                                            2309 90 35 500                    +
                                       046                      41,80
                                                                                            2309 90 35 700                    +
                                       0 52                     41,80                      2309 90 39 010                     +
                                       400                      59,38                      2309 90 39 100                     +
                                      404                        —
                                                                                           2309 90 39 200                     +
                                       600                     41,80                       2309 90 39 300                     +
                                        ...
                                                               59,38                       2309 90 39 400                     +                        _
      0406 90 88 300                  037                       —
                                                                                           2309 90 39 500                    +
                                      039                       —
                                                                                           2309 90 39 600                    +
                                      046                      45,60                       2309 90 39 700                    +
                                      052                      45,60                       2309 90 39 800                    +
                                      400                      65,08                       2309 90 70 010                    +
                                      404                       —
                                                                                           2309 90 70 100                    +                        14,58
                                      600                      45,60                       2309 90 70 200                    +                        19,44
                                       ***
                                                               65,08                       2309 90 70 300                    +                       24,30
      2309 10 15 010                    +                       —
                                                                                           2309 90 70 500                    +                       29,16
      2309 10 15 100                   +                        —
                                                                                          2309 90 70 600                     +                       34,02
      2309 10 15 200                   +                        —
                                                                                          2309 90 70 700                     +                       38,88
     2309 10 15 300                    +                        —                         2309 90 70 800                     +                       42,77
 f) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
     Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque «code produit», le montant de la restitution applicable est indiqué par *"*.
     Dans le cas où un « + » est indiqué, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 er
     paragraphes 2 et 3.
(**) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
     conditions prévues par les règlements (CEE) n0 990/93 modifié et (CE) n0 462/96.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission ( IO n0 L 366
        du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.