CELEX: 31983L0029
Language: fr
Date: 1983-01-24 00:00:00
Title: Directive 83/29/CEE du Conseil du 24 janvier 1983 modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

Avis juridique important

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31983L0029

Directive 83/29/CEE du Conseil du 24 janvier 1983 modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane  

Journal officiel n° L 032 du 03/02/1983 p. 0028 - 0028 édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 4 p. 0120  édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 4 p. 0083  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 4 p. 0120  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 4 p. 0083 

*****DIRECTIVE  DU CONSEIL  du 24 janvier 1983  modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane  (83/29/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 100 et 235,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  vu l'avis du Comité écononomique et social (2),  considérant que des difficultés se sont produites en ce qui concerne le délai prévu à l'article 9 paragraphe 3 de la directive 78/176/CEE (1) pour la présentation, par la Commission, de propositions appropriées visant à harmoniser les programmes de réduction progressive de la pollution; qu'il convient, dès lors, de prolonger le délai en question,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  À l'article 9 paragraphe 3 de la directive 78/176/CEE, le membre de phrase « afin de permettre à celle-ci de présenter au Conseil, dans un délai de six mois après réception de l'ensemble des programmes nationaux » est remplacé par le membre de phrase « laquelle présentera au Conseil, avant le 15 mars 1983 ».  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1983.  Par le Conseil  Le président  H. W. LAUTENSCHLAGER  (1) JO no C 292 du 8. 11. 1982, p. 101.  (2) JO no C 326 du 13. 12. 1982, p. 1.  (3) JO no L 54 du 25. 2. 1978, p. 19.