CELEX: 31997R2449
Language: fr
Date: 1997-12-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2449/97 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11 . 12. 97          1 FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                 L 340 / 1 1
                                   REGLEMENT (CE) N0 2449/97 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 décembre 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813 /92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                   Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la             Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­         1997 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO  L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
 (2) JO  L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
(})  JO  L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4)  JO  L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 340/ 12          FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 12. 97
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 décembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                               Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0702 00 45                                 204                                51,5
                                                                        624                               206,7
                                                                        999                               129,1
                             0707 00 40                                 052                                79,0
                                                                        999                                79,0
                             0709 10 40                                 220                               211,4
                                                                        999                               211,4
                             0709 90 79                                 052                               108,3
                                                                        204                               138,4
                                                                        999                               123,3
               0805 10 61 , 0805 10 65, 0805 10 69                      052                                37,7
                                                                        204                                46,6
                                                                        388                                34,8
                                                                        448                                28,3
          l                                                             528                                44,3
                                                                        999                                38,3
                             0805 20 31                                 052                                78,7
                                                                        204                                55,8
                                                                        999                                67,2
               0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                             0805 20 39                                 052                                69,2
                                                                        999                                69,2
                             0805 30 40                                 052                                75,9
                                                                        400                                65,6
                                                                        600                               110,9
                                                                        999                                84,1
               0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       060                                49,2
                                                                        064                                43,0
                                                                        400                                86,1
                                                                        404                                86,3
                                                                        999                                66,2
                             0808 20 67                                 064                                91,4
                                                                        400                                99,2
          \                                                             999                                95,3
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
                code «999 » représente «autres origines ».