CELEX: 31975R0519
Language: fr
Date: 1975-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 519/75 de la Commission, du 28 février 1975, fixant les prix de référence des concombres jusqu'à la fin de la campagne 1975

1 . 3 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 55/63
                                REGLEMENT (CEE) N" 519/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 février 1975
                  fixant les prix de référence des concombres jusqu'à la fin de la campagne 1975
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      produits communautaires depuis les zones de produc­
EUROPÉENNES,                                                       tion jusqu'aux centres de consommation de la
                                                                   Communauté ; qu'il est, en outre, nécessaire de
vu le traité instituant la Communauté économique                   prendre en considération l'évolution moyenne des
européenne,                                                        prix de base et des prix d'achat ;
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés                 considérant que, pour tenir compte des écarts saison­
dans le secteur des fruits et légumes (>), modifié en              niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2745/72 (2), et             plusieurs périodes et de fixer un prix de référence
notamment son article 27 paragraphe 1 ,                            pour chacune d'elles ;
vu le règlement (CEE) n0 474/75 du Conseil, du 27
février 1975, fixant les prix de base et les prix d'achat
valables dans le secteur des fruits et légumes pour la             considérant que les prix a la production correspon­
campagne 1975/ 1976 et dérogeant, pour cette                       dent à la moyenne des cours constatés, pendant les
campagne, à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1035/               trois années précédant la date de fixation du prix de
72 en ce qui concerne certains prix de référence (3), et           référence pour un produit indigène défini dans ses
notamment son article 11 ,                                         caractéristiques commerciales, sur le ou les marchés
                                                                   représentatifs situés dans les zones de production où
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe             les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
 1 du règlement (CEE) n0 1035/72, il est fixé annuelle­            variétés qui représentent une partie considérable de la
ment, avant le début de la campagne de commerciali­                production commercialisée tout au long de l'année ou
sation, des prix de référence valables pour l'ensemble             pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
de la Communauté ;                                                 conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
                                                                   tionnement ; que la moyenne des cours pour chaque
                                                                    marché représentatif doit être établie en excluant les
considérant que, eu égard à l' importance de la produc­            cours qui peuvent être considérés comme excessive­
tion de concombres dans la Communauté, il est néces­
                                                                    ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
saire de fixer un prix de référence pour ce produit ;               tuations normales constatées sur ce marché ;
considérant que la commercialisation des concombres
récoltés au cours d'une campagne de production déter­
minée s'échelonne du mois de janvier au mois de                     considérant que les concombres produits dans la
décembre ; que, en ce qui concerne la présente                      Communauté proviennent principalement des
campagne, les prix de référence ont déjà été fixés                  cultures en serre ; que c'est donc à ce type de produit
jusqu'au 28 février par le règlement (CEE) n0 317/75                que correspondent les prix de référence fixés pour
du 7 février 1975 (4); que les données actuellement                 cette campagne ; que, compte tenu plus particulière­
disponibles permettent de fixer ces prix jusqu'à la fin             ment, pour le début de la campagne, de l'augmenta­
de la campagne ; que les quantités minimes récoltées                tion des coûts de production due notamment à la
au cours du mois de décembre ne représentent qu' un                 hausse des prix des combustibles, il y a lieu de prévoir
faible pourcentage du tonnage commercialisé tout au                 une augmentation supplémentaire du prix de réfé­
long de la campagne ; qu' il y a donc lieu de ne pas                rence de mars à juin ; que les concombres importés de
 tenir compte de ce mois ;                                          certains pays tiers proviennent de cultures de plein
                                                                    champ ; que ces concombres, bien que pouvant être
 considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du                classés dans la catégorie I , ne sont pas comparables,
 règlement (CEE) n0 1035/72, les prix de référence                  quant à la qualité et quant au prix, aux produits de
 sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des              serre ; qu' il convient, dès lors, d'affecter les cours des
 prix à la production de chaque Etat membre, cette                  concombres, non produits en serre, d'un coefficient
 moyenne étant majorée d'un montant permettant de                   d'adaptation ;
 tenir compte des frais de transport subis pour les
(')  JO  n° L 1 18 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 291 du 28 . 12. 1972, p. 147 .                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
(3)  JO  n» L 52 du 28 . 2. 1975, p. 24.                            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
(4 ) JO  n° L 35 du 8 . 2 . 1975, p. 21 .                           fruits et légumes,
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A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                       — octobre :                  37,32,
                                                                      — novembre :                45,17.
                    Article premier                       2. En vue du calcul du prix d'entrée, les cours des
1 . Pour la campagne 1975, les prix de référence des      concombres, non produits en serre, importés en prove­
concombres (sous-position ex 07.01 P du tarif doua­       nance des pays tiers, sont affectés après déduction des
nier commun ), exprimés en unités de compte pour          droits de douane :
100 kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les       — du 1 er mars au 30 septembre, du coefficient de
produits de la catégorie de qualité I , tous calibres,        1 ,30 ,
présentés en emballage :                                  — du 1 er octobre au 30 novembre , du coefficient de
          —  mars :                    57,03 ,                1,00 .
         — avril :                     45,47 ,
         — mai :                       37,39 ,                                    Article 2
          — juin :                     25,98 ,
         — juillet :                   1 9,25 ,           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
         — août :                      21,47,             publication au Journal officiel des Communautés
         — septembre :                 22,98 ,            européennes.
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 28 février 1975 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                 Membre de la Commission
                                       *