CELEX: 31990R2931
Language: fr
Date: 1990-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2931/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

11 . 10. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 280/ 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) Np 2931/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 octobre 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que, à la suite du réalignement monétaire du
EUROPÉENNES,                                                          6 octobre 1990, les taux de conversion agricoles à appli­
                                                                      quer dans le secteur agricole ont été adaptés par le règle­
                                                                      ment (CEE) n° 2929/90 de la Commission O pour tous
                                                                      les États membres sauf le Royaume-Uni et l'Espagne,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                conformément aux articles 6 et 6 bis du règlement (CEE)
péenne,                                                               n° 1677/85 ;
                                                                      considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  (CEE) n° 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul des
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu          montants compensatoires monétaires ; que, en application
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                   de l'article 2 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE)
son article 12,                                                       n0 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988,
                                                                      établissant les modalités d'application du régime de
                                                                      démantèlement automatique des montants compensa­
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du                 toires monétaires négatifs (10), modifié en dernier lieu par
11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des               le règlement (CEE) n° 1848 /90 ("), l'écart monétaire
montants compensatoires monétaires ('), modifié en                    réel après réalignement est calculé pour la période des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3247/89 (4), et                8 et 9 octobre 1990 ;
notamment son article 6 paragraphe 3,
                                                                      considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement
                                                                      (CEE) n° 3155/ 85 prévoit que les montants compensa­
considérant que les montants compensatoires monétaires                toires monétaires fixés à l'avance doivent être ajustés
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                   dans le cas où un nouveau taux de conversion agricole,
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                 qui a fait l'objet d'une annonce publique avant que la
sion (®), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              demande de fixation à l'avance ne soit déposée, prend
                                                                      effet;
n° 2759/90 C);
                                                                      considérant que, en venu des règles précitées, il est
considérant que, à partir du 8 octobre 1990, la livre ster­           nécessaire de modifier les montants compensatoires
ling est maintenue dans un écart instantané maximal de                monétaires applicables en Grèce, en Espagne et au
                                                                      Royaume-Uni ;
6 °/o dans le cadre du système monétaire européen
(SME);
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
 l) JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 0  JO  n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                                O   JO n°  L 279 du 11 . 10. 1990, p. 42.
 ») JO  n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 22,                            (•) JO n0  L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO  n0 L 314 du 28 . 10. 1989, p. 51 .                             O   JO n°  L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .
 5) JO  n0 L 122 du  14. 5. 1990, p. 1 .                              (,0) JO n°  L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
 ') JO  n0 L 269 du  1 . 10. 1990, p. 1 .                            <")   JO n°  L 168 du 30. 6. 1990, p. 34.
 ---pagebreak--- N0 L 280/2                             Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 10 . 90
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
                                                                   II et III du présent règlement.
                       Article premier
Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme suit:
                                                                                          Article 2
1 ) Les colonnes «Espagne», «Royaume-Uni» et «Grèce»
    de l'annexe I sont remplacées par celles figurant à         Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre
    l'annexe I du présent règlement.                            1990.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1990.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 280/ 3
                                                                          ANNEXE I
                                                                            PARTIE 1
                                                                  SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                             Montants compensatoires monétaires
                        ll                               Positifs            I          I                             Négatifs            \
                           Code              République  Pays-Bas   Espagne    Royaume­   Belgique/  Danemark    Italie     France Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fidirale                          Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                     bourg
                                                 gne
                                                 DM         Fl        Pu          £       FB/FIux       Dkr        Lit        FF    DR        £ Irl     Esc
                                    \       I                                                       — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                       480,87                                                         359,3
    0712 90 19                                                       480,87                                                         359,3
    1001 10 10                                                       606,86                                                         503,0
    1001 10 90                                                       606,86                                                         503.0
    1001 90 91                                                       480,87                                                         359,3
    1001 90 99                                                       480,87                                                         359.3
    1002 00 00                                                       456,84                                                         341.4
    1003 00 10                                                       456,84                                                         341,4
    1003 00 90                                                       456,84                                                         341,4
    1004 00 10                                                       438,57                                                         327,7
    1004 00 90                                                       438.57                                                         327,7
    1005 10 90                                                       480,87                                                         359,3
    1005 90 00                                                       480,87                                                         359.3
    1007 00 90                                                       456,84                                                         341.4
    1008 20 00                                                       456,84                                                         341.4
    1101 00 00                                                       582,99                                                         435.6
    1102 10 00                                                       549,36                                                         410.5
    1102 20 10                                                       673,21                                                         503.1
    1 102 20 90                                                      216,39                                                         161.7
    1102 90 10                                                       465,98                                                         348.2
    1 102 90 30                                                      447.34                                                         334.3
    1 102 90 90  11-1     7285                                       465,98                                                         348,2
                 11-1     7286                                      465.98                                                          348,2
    1103 11 10                                                       762.35                                                         646,5
    1103 U 90                                                       629,63                                                          470,5
    1103 12 00                                                      613.99                                                          458.8
    1103 13 11   11-2     7287                                      697,26                                                          521,0
    1103 13 19   11-3     7288                                      697,26       —
                                                                                                                                    521,0
                 11-3     7289                                      697,26                                                          521,0
    1103 13 90                                                      490,48                                                          366,5
    1103 19 10                                                      465,98                                                          348,2
    1103 19 30                                                      639.58                                                          477.9
    1103 19 90   11-1     7285                                      465,98                                                          348,2
                 11-1     7286                                      465,98                                                          348,2
    1103 21 00                                                      490,48                                                          366,5
    1103 29 10                                                      465,98                                                          348,2
    1103 29 20                                                      465,98                                                          348,2
 ---pagebreak--- N° L 280/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 10 . 90
                                 ll               Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie     France Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         Fl       Pu       ε     FB/Flux       Dkr       lit         FF    DR      £ Irl      Esc
                                 ll                                                    — 1 000 kg —
  1103 29 30                                                 447,34                                                    334,3
  1103 29 40                                                 490,48                                                    366,5
  1103 29 90  11-1     7285                                  465,98                                                    348,2
              11-1     7286                                  465,98                                                    348,2
  1104 11 10                                                 465,98                                                    348.2
  1104 11 90                                                 639,58                                                    477,9
  1104 12 10                                                 447,34                                                    334.3
  1104 12 90                                                 789,42                                                    589,9
  1104 19 10                                                 490,48                                                    366,5
  1104 19 30                                                 465,98                                                    348.2
  1104 19 50                                                 528,95                                                    395.3
  1104 19 99  11-1     7285                                  465,98                                                    348,2
              11-1     7286                                  465,98                                                    348,2
  110421 10                                                  465,98                                                    348,2
  1104 21 30                                                 639,58                                                    477,9
  1104 21 50                                                 730,94                                                    546,2
  1104 21 90                                                 465.98                                                    348.2
  1104 22 10  11-7     7158                                  447,34                                                    334.3
              11-7     7159                                  789,42   —
                                                                                                                       589,9
  1104 22 30                                                 613.99                                                    458,8
  1104 22 50                                                 447,34                                                    334,3
  1104 22 90                                                 447,34                                                    334,3
  1104 23 10                                                 490,48                                                    366,5
  1104 23 30                                                490,48                                                     366,5
  1104 23 90                                                 490,48                                                    366,5
  1104 29 11                                                490,48                                                     366,5
  1104 29 15                                                 465,98                                                    348,2
  1104 29 19  11-4     7290                                 465,98                                                     348,2
              11-4     7291                                 465,98                                                     348,2
  1104 29 31                                                490,48                                                     366,5
  1104 29 35                                                465,98                                                     348,2
  1104 29 39  11-4     7290                                 465,98                                                     348,2
              11-4     7291                                 465,98                                                     348,2
  1104 29 91                                                490,48                                                     366,5
  1104 29 95                                                465,98                                                     348,2
  1104 29 99  11-1     7285                                 465,98                                                     348,2
              11-1     7286                                 465,98                                                     348.2
  1104 30 10                                                360,65                                                     269.5
  1104 30 90                                                 144,26                                                    107.8
  1107 10 11                                                855,94                                                     639.6
  1107 10 19                                                639,55                                                     477.9
  1107 10 91                                                813,18                                                     607,6
  1107 10 99                                                607,60                                                     454.0
  1107 20 00                                                708,10                                                     529.1
  1108 U 00   11-5     7294                                 812,67                                                    607.3
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 280/ 5
                         I                              Positifs                                               Négatifs
                              Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
               I         II                     DM         R         Pu       £     FB/Flux       Dkr       Ut         FF      DR     £ Irl     Esc
                         ll                                                                   - 1 000 kg -
    1108 11 00    11-5       7295       O                           812,67                                                     607.3
    1108 12 00    11-5       7294                                   726,11                                                     542,6
                  11-5       7295       0                           726,11                                                     542,6
    1108 13 00    11-6       7296                                   726,11                                                     542,6
                  11-6       7297       O                           726,11                                                     542,6
    1108 14 00    11-5       7294                                   726,11                                                     542,6
                  11-5       7295       O                           726,11                                                     542,6
    1108 19 90    11-5       7294                                   726,11                                                     542,6
                  11-5       7295       O                           726,11                                                     542,6
    1109 00 00                                                   1 105,99                                                      826.5
    1702 30 91    17-9       7318                                   947,31                                                     707,9
    1702 30 99    17-9       7318                                   726,11                                                     542.6
    1702 40 90                                                      726,11                                                     542,6
    1702 90 50                                                      726,11                                                     542,6
    1702 90 75                                                      990.59                                                     740,2
    1702 90 79                                                     692,45                                                      517.4
    2106 90 55                                                      726,11                                                     542.6
    2302 10 10    23-1       7622
                  23-1       7623                                   198.60                                                     148,4
    2302 10 90                                                     411,39                                                      307,4
    2302 20 10                                                      198,60                                                     148,4
    2302 20 90                                                     411,39                                                      307,4
    2302 30 10                                                      198,60                                                     148,4
    2302 30 90                                                     425,57                                                      318,0
    2302 40 10                                                      198,60                                                     148.4
    2302 40 90                                                     425,57                                                      318,0
    2303 10 11                                                     961,73                                                      718.7
    2309 10 11    23-2       7624       O
                  23-2       7625       O                            57,70                                                      43,1
    2309 10 13    23-8       7541      oo
                  23-8       7542      oo                          772,06    2,836                                           5 913,5
                  23-8       7543      oo                        1 544,13    5,672                                          11 826,9
                  23-8       7547      0(0
                  23-8       7548      oo                        1 217,13    4,471                                           9 322,3
                  23-8       7549      oo                        2 434,25    8,942                                          18 644,7
                  23-8       7550      oo                            57,70                                                      43,1
                  23-8       7551      00                          829,76    2,836                                           5 956,6
                  23-8       7552      oo                        1 601,83    5,672                                          11 870,0
                  23-8       7629      oo                            57,70                                                      43,1
                  23-8       7630      oo                        1 274,83    4,471                                           9 365,4
                  23-8       7631      oo                        2 491,95    8,942                                          18 687,8
    2309 10 31    23-3       7624       o
                  23-3       7691       o                           182,73                                                     136.5
    2309 10 33    23-9       7541      oo
                  23-9       7542      oo                          772,06    2,836                                           5 913,5
 ---pagebreak---   N0 L 280/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 10. 90
                                   ||               Positifs                                               Négatifs
                          Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         H         Pu       £     FB/Flux       Dkr       Ut         FF      DR     £ Irl       Etc
I              IIllll                                                                     — 1 000 kg —
    2309 10 33  23-9     7543      oo                        1 544,13    5,672                                          11 826,9
                23-9     7547      00
                23-9     7548      oo                        1217,13     4,471                                           9 322,3
                23-9     7549      00                        2 434,25    8,942                                          18 644,7
                23-9     7645      00                           182,73                                                     136,5
                23-9     7646      00                           954,79   2,836                                           6050,0
                23-9     7647      oo                        1 726,86    5,672                                          11 963,4
                23-9     7651      oo                           182,73                                                     136,5
                23-9     7652      00                        1 399,86    4,471                                           9 458,8
                23-9     7653      00                        2 616,98    8,942                                          18 781,2
    2309 10 51  23-4     7624       o
                23-4     7692       o                           360,65                                                     269,5
    2309 10 53 23-10     7541      OO
               23-10     7542      00                           772,06   2,836                                           5 913,5
               23-10     7543      oo                        1 544,13    5,672                                          11 826,9
               23-10     7547      00
               23-10     7548      oo                        1 217,13    4,471                                           9 322,3
               23-10     7549      oo                        2 434,25    8,942                                          18 644,7
               23-10     7654      oo                          360,65                                                      269,5
               23-10     7655      oo                        1 132,71    2,836                                           6 183,0
               23-10     7656      oo                        1 904,78    5,672                                          12 096,4
               23-10     7660      oo                           360,65                                                     269,5
               23-10     7661      oo                        1 577,78    4,471                                           9 591,8
               23-10     7662      00                        2 794,90    8,942                                          18 914,2
    2309 90 31  23-5     7624       o
                23-5     7693       o                            57,70                                                      43,1
    2309 90 33 23-11     7541      oo
               23-11     7542      oo                          772,06    2,836                                           5 913,5
               23-11     7543      oo                        1 544,13    5,672                                          11 826,9
               23-11     7547      oo
               23-11     7548      oo                        1 217,13    4,471                                           9 322,3
               23-11     7549      00                        2 434,25    8,942                                          18 644,7
               23-11     7663      00                            57,70                                                      43,1
               23-11     7664      00                          829,76    2,836                                           5 956,6
               23-11     7665      00                        1 601,83    5,672                                          11 870,0
               23-11     7669      oo                            57,70                                                      43,1
               23-11     7670      00                        1 274,83    4,471                                           9 365,4
               23-11     7671      00                        2 491,95    8,942                                          18 687,8
    2309 90 41  23-6     7624       0
                23-6     7694       o                           182,73                                                     136,5
    2309 90 43 23-12     7541      00
               23-12     7542      oo                          772,06    2,836                                           5 913,5
               23-12     7543      oo                        1 544,13    5,672                                          11 826,9
               23-12     7547      oo
               23-12     7548      00                        1 217,13    4,471                                           9 322,3
 ---pagebreak---   11 . 10 . 90                                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 280/7
I                                                               Positifs                                              Négatifs
                                 Code              République   Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande  Portugal
       Code NC         Tableau
                               additionnel
                                           Notes      fédérale                      uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                                bourg
                                                         gne
                                                         DM        Fl       Pu       £     FB/Flux       Dkr       Ut         FF      DR      £ Irl    Esc
I                                                                                 l
                                                 m.m......
                                                                                                     — 1 000 kg —
      2309 90 43       23-12     7549      OC)                           2 434,25   8,942                                          18 644,7
                       23-12     7672      OC)                             182,73                                                     136,5
                       23-12     7673      00                              954,79   2,836                                           6 050,0
                       23-12     7674      00                            1 726,86   5,672                                          11 963,4
                       23-12     7678      OC)                             182,73                                                     136,5
                       23-12     7679      OC)                           1 399,86   4,471                                           9 458,8
                       23-12     7680      00                            2 616,98   8,942                                          18 781,2
      2309 90 51        23-7     7624       O
                        23-7     7695       C)                             360,65                                                     269,5
      2309 90 53       23-13     7541      OC)
                       23-13     7542      OC)                             772,06   2,836                                           5 913,5
                       23-13     7543      OC)                           1 544,13   5,672                                          11 826,9
                       23-13     7547      OC)
                       23-13     7548      OC)                           1 217,13   4,471"                                          9 322,3
                       23-13     7549      OC)                           2 434,25   8,942                 '
                                                                                                                                   18 644,7
                       23-13     7681      OC)                             360,65                                                     269,5
                       23-13     7682      OC)                           1 132,71   2,836                                           6 183,0
                       23-13     7683      OC)                           1 904,78   5,672                                          12 096,4
                       23-13     7687      OC)                             360,65                                                     269,5
                       23-13     7688      OC)                           1 577,78   4,471                                           9 591,8
                       23-13     7689      OC)                           2 794,90   8,942                                          18 914,2
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue i cet effet la teneur soit en poids
      d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
      échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue i cet effet, notamment la teneur en
      poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés.
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans .un État membre i monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
      code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N° L 280/8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    11 . 10 . 90
                                                                     PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
             L Il                                 Positifs            I                                        Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne    Royaume­ Belgique/  Danemark       Iulie     France   Grèce  Irlande     Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         Fl        Pu          ε     FB/Flux       Dkr          Lit        FF      DR      £ Irl       Esc
                                 li                                                    — 100 kg poids vif —
                                                                                                                                        t
  0102 90 10                      C)                          674,96                                                         4 109,4
  0102 90 31                      C)                          674,96                                                         4 109,4
  0102 90 33                      o                           674,96                                                         4 109,4
  0102 90 35                      0)                          674,96                                                         4 109,4
  0102 90 37                                                  674,96                                                         4 109,4
                    llll                                                               — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                               1 282,43                                                          7 808,0
  0201 10 90                                               1 282,43                                                          7 808,0
  0201 20 21                                               1 282,43                                                          7 808,0
  0201 20 29                                               1 282,43                                                          7 808,0
  0201 20 31                                               1 025,94                                                          6 246,4
  0201 20 39                                               1 025,94                                                          6 246,4
  0201 20 51                                               1 538,92                                                          9 369,6
  0201 20 59                                               1 538,92                                                          9 369,6
  0201 20 90                                               1 025,94                                                          6 246,4
  0201 30 00                                               1 754,90                                                         10 684,6
  0202 10 00                                               1 140,69                                                          6 945,0
  0202 20 10                      O                        1 140,69                                                          6 945,0
  0202 20 30  02-1     7014                                   182,51                                                         1 111,2
              02-1     7018                                   182,51                                                         1 111,2
              02-1     7019       O                          912,55                                                          5 556,0
  0202 20 50  02-1     7014                                  285,17                                                          1 736,2
              02-1     7018                                  285,17                                                          1 736,2
             02-1      7019       O                        1 425,86                                                          8 681,2
  0202 20 90                      o                          912,55                                                          5 556,0
  0202 30 10                      o                        1 425,86                                                          8 681,2
  0202 30 50                     OC)                       1 425,86                                                          8 681,2
  0202 30 90  02-2     7034                                  285,17                                                          1 736,2
             02-2      7038       O                        1 425,86                                                          8 681,2
  0206 10 95                                               1 754,90                                                         10 684,6
  0206 29 91                                               1 425,86                                                          8 681,2
  0210 20 10                                               1 025,94                                                          6 246,4
  0210 20 90                                               1 464,67                                                          8 917,5
  0210 90 41                                               1 464,67                                                          8 917,5
  0210 90 90                                               1 464,67                                                          8 917,5
  1602 50 10  16-4     7330                                1 464,67                                                          8 917,5
              16-4     7331                                  877,45                                                          5 342,3
              16-4     7332                                  587,22                                                          3 575,2
  1602 90 61  16-4     7332                                  587,22                                                          3 575,2
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 280/9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(') L'admission dans ce code NC est surbordonnée i la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 280/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 10. 90
                                                                    PARTIE 5
                                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                      Montants compensatoires monétaires
             ll                  ll               Positifs           \                                    Négatifs
                       Code            République Pays-Bai  Espagne    Royaume- Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                 IJ       DM         Fl       Pu           £    FB/Flux      Dkr       Lit        FF      DR     £ Irl       Esc
  0401
             ll
              04-1     7058
                                 ll                          a+e         a+c
                                                                                          - 100 kg­
                                                                                                                         a+c
  0402 10 11                                                 743,09       2,236                                         4 661,2
  0402 10 19  04-3     7059                                               1,460                                         3 043,7
              04-3     7074                                  396,81
              04-3     7079                                  743,09       2,236                                         4 661,2
  0402 10 91  04-4     7089                                  d+f         d+f                                             d+f
  0402 10 99  04-4     7089                                  d+f         d+f                                             d+f
  0402 21 11  04-2     7744                                  a+c         a+c                                             a+c
  0402 21 17  04-6     7098                                               1,460                                         3 043,7
              04-6     7099                                  396,81
              04-6     7114                                  a+c         a+c                                             a+c
  0402 21 19  04-2     7744                                  a+c         a+c                                             a+c
  0402 21 91  04-2     7744                                  a+c         a+c                                             a+c
  0402 21 99  04-2     7744                                  a+c         a+c                                             a+c
  0402 29     04-2     7744                                a+c + f     a+c+f                                           a+c+f
  0402 91     04-2     7744                                  a+c         a+c                                             a+c
  0402 99     04-2     7744                                a+c +f      a+c +f                                          a+c +f
  0403 10 11  04-2     7744                                  a+c         a+c                                             a+c
  0403 10 13  04-2     7744                                  a+c        a+c                         *                    a+c
  0403 10 19  04-2     7744                                  a+c        a+c                                              a+c
  0403 10 31  04-2     7744                                a+c +f      a+c +f                                          a+c +f
  0403 10 33  04-2     7744                                a+c +f      a+c +f                                          a+c +f
  0403 10 39  04-2     7744                                a+c +f      a+c +f                                          a+c +f
  0403 90 11  04-5     7093                                               1,460                                         3 043,7
              04-5     7094                                 396,81
              04-5     7097                                 743,09       2,236                                         4 661,2
  0403 90 13  04-6     7098                                               1,460                                        3 043,7
              04-6     7099                                 396,81
              04-6     7114                                  a+c        a+c                                              a+c
  0403 90 19  04-2     7744                                  a+c        a+c                                              a+c
  0403 90 31  04-4     7089                                  d+f        d+f                                              d+f
  0403 90 33  04-2     7744                                a+c +f      a+c +f                                          a+c +f
  0403 90 39  04-2     7744                                a+c +f      a+c +f                                          a+c +f
  0403 90 51  04-2     7744                                  a+c        a+c                                              a+c
  0403 90 53  04-2     7744                                  a+c        a+c                                              a+c
  0403 90 59  04-2     7744                                  a+c        a+c                                              a+c
  0403 90 61  04-2     7744                                a+c +f      a+c +f                                          a+c +f
  0403 90 63  04-2     7744                                a+c +f      a+c +f                                          a+c +f
  0403 90 69  04-2     7744                                a+c +f      a+c +f                                          a+c +f
 ---pagebreak---   11 . 10. 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 280 / 11
                                                        Positifs                                                  Négatifs
                            Code             République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/  Danemark    Italie     France      Grèce  Irlande  Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                          Uni    Luxem­
                                             d'Allema ­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         Fl        Pu          £    FB/Flux      Dkr        Lit 1       FF         DR      £ Irl    Esc
\                        II                \                                                                                   I
                                                                           m
                                                                                                — 100 kg —
      0404 90 11  04-2     7744                                     a +c       a+c                                                  a+c
      0404 90 13  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
      0404 90 19  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
      0404 90 31  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
      0404 90 33  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
      0404 90 39  04-2     7744                                     a+c        a+c                                                  a+c
      0404 90 51  04-2     7744                                   a+c+f      a+c+f                                                a+c+f
      0404 90 53  04-2     7744                                   a+c+f      a+c+f                                                a+c + f
      0404 90 59  04-2     7744                                   a+c+f      a+c+f                                                a+c+f
      0404 90 91  04-2     7744                                   a+c+f      a+c+f                                                a+c+f
      0404 90 93  04-2     7744                                   a+c+f      a + c+f                                              a+c + f
      0404 90 99  04-2     7744                                   a+c+f      a + c+f                                              a+c+f
      0405        04-7     7118                                     447,90      1,644                                              3 428,3                   •
                  04-7     7119                                     459,10      1,685                                              3 514,0
                  04-7     7134                                     480,81      1,766                                              3 683,1
                  04-7     7138                                     492,83      1,811                                              3 775,2
                  04-7     7 139                                   549,80      2,022                                             .4 215,9
                  04-7     7154                                     563,54     2,073                                               4 321,3
                  04-7     7189                                  1 061,38      3,703                                               7 721,4
                  04-7     7193                                  1 087,92      3,796                                               7 914,4
                  04-7     7194                                   b x coef
                  04-7     7197                                              b x coef                                             b x coef
                  04-7     7198                                   b x coef
                  04-7     7199                                              b x coef                                             b x coef
                  04-7     7214                                   b x coef
                                                                                                                        •
                  04-7     7218                                              b x coef                                             b x coef
                  04-7     7225                                       b          b                                                    b
                  04-7     7280                                   b x coef
                  04-7     7281                                              b x coef                                             b x coef
      0406 10 10  04-8     7226
                  04-8     7227                                    952,35      2,780                                               5 795,7
                  04-8     7228                                  1 015,40      3,174                                               6 617,4
                  04-8     7229                                    654,74      1,911                       '
                                                                                                                                   3 984,5
                  04-8     7230                                    797,40      2,487                                               5 185,0
                  04-8     7231                                    297,61      0,869                                               1 811,1
                  04-8     7232                                    406,42      1,264                                              2 634,4
      0406 10 90  04-8     7226
                  04-8     7228                                  1 015,40      3,174                                              6 617,4
                  04-8     7230                                    797,40      2,487                                               5 185,0
                  04-8     7232                                    406,42      1,264                                              2 634,4
      0406 20 10
      0406 20 90  04-9     7233                                  1 015,40      3,174                                              6 617,4
                  04-9     7234                                  1 392,52      4,304                                              8 972,9
      0406 30 10 04-10     7235
                 04-10     7236                                    364,10      1,141                                              2 379,7
 ---pagebreak--- N0 L 280/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 10. 90
                                                  Positifs                                               Négatifs                      \
                        Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema ­                               bourg
                                          gne
                     llII                 DM         Fl        Pu        £    FB/Flux      Dkr
                                                                                                   t
                                                                                                      Lit        FF     DR     £ Irl       Esc
                                                                                        — 100 kg —
  0406 30 10 04-10     7237                                   532,57    1,674                                         3 490,3
             04-10     7238                                   772,92   2,436                                          5 078,6
             04-10     7239                                   916,61   2,889                                          6 022,7
  0406 30 31 04:i0     7235
             04-10     7236                                   364,10    1,141                                         2 379,7
             04-10     7237                                   532,57   1,674                                          3 490,3
             04-10     7238                                   772,92   2,436                                          5 078,6
  0406 30 39 04-10     7235
             04-10     7238                                   772,92   2,436                                          5 078,6
             04-10     7239                                  916,61    2,889                                          6 022,7
  0406 30 90                                                 916,61    2,889                                          6 022,7
  0406 40 00 04-11     7240
             04-11     7241                                   952,12   3,004                                          6 263,9
  0406 90 11 04-12     7242                                  797,40    2,487                                          5 185,0
             04-12     7243
             04-12     7244                                  952,35    2,780                                          5 795,7
             04-12     7245                                1 015,40    3,174                                          6 617,4
             04-12     7246                                  654,74    1,911                                          3 984,5
             04-12     7247                                  797,40    2,487                                          5 185,0
  0406 90 13 04-13     7248
             04-13     7250                                1 186,69    3,715                                          7 745,0
  0406 90 15 04-13     7248
             04-13     7250                                1 186,69    3,715                                          7 745,0
  0406 90 17 04-13     7248
             04-13     7249                                  797,40    2,487                                          5 185,0
             04-13     7250                                1 186,69    3,715                                          7 745,0
  0406 90 19
  0406 90 21 04-14     7251
             04-14     7252                                1 080,11    3,404                                          7 097,1
  0406 90 23 04-15     7254
             04-15     7255                                  952,35    2,780                                          5 795,7
             04-15     7256                                1 015,40    3,174                                          6 617,4
             04-15     7257                                  654,74    1,911                                          3 984,5
             04-15     7258                                  797,40    2,487                                          5 185,0
  0406 90 25 04-15     7254
             04-15     7255                                  952,35    2,780                                          5 795,7
             04-15     7256                                1 015,40    3,174                                          6 617,4
             04-15     7257                                  654,74    1,911                                          3 984,5
             04-15     7258                                  797,40    2,487                                          5 185,0
  0406 90 27 04-15     7254
             04-15     7255                                  952,35    2,780                                          5 795,7
             04-15     7256                                1 015,40    3,174                                          6 617,4
             04-15     7257                                  654,74    1,911                                          3 984,5
             04-15     7258                                  797,40    2,487                                          5 185,0
  0406 90 29 04-15     7253
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N® L 280/ 13
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne Royaume - Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       idditionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pu       £      FB/Flux      Dkr      Ut         FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
    0406 90 29 04-15     7254
               04-15     7255                                   952,35   2,780                                         5 795,7
               04-15     7256                                1 015,40    3,174                                         6 617,4
               04-15     7257                                  654,74    1,911                                         3 984,5
               04-15     7258                                   797,40   2,487                                         5 185,0
    0406 90 31 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                  952,35    2,780                                         5 795,7
               04-15     7256                                1 015,40    3,174                                         6 617,4
               04-15     7257                                  654,74    1,911                                         3 984,5
               04-15     7258                                  797,40    2,487                                         5 185,0
    0406 90 33 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                  952,35    2,780                                         5 795,7
               04-15     7256                                1 015,40    3,174                                         6 617,4
               04-15     7257                                  654,74    1,911                                         3 984,5
               04-15     7258                                  797,40    2,487                                         5 185,0
    0406 90 35 04-16     7259
               04-16     7274                                  952,35    2,780                                         5 795,7
               04-16     7277                                1 015,40    3,174                                         6 617,4
               04-16     7278                                  654,74    1,911                                         3 984,5
               04-16     7279                                  797,40    2,487                                         5 185,0
    0406 90 37 04-16     7259
               04-16     7274                                  952,35    2,780                                         5 795,7
               04-16     72 77                               1 015,40    3,174                                         6 617,4
               04-16     7278                                  654,74    1,911                                         3 984,5
               34-16     7279                                  797,40    2,487                                         5 185,0
    0406 90 39 04-15     7254
               34-15     7255                                  952,35    2,780                                         5 795,7
               34-15     7256                                1 015,40    3,174                                         6 617,4
               04-15     7257                                  654,74    1,911                                         3 984,5
               34-15     7258                                  797,40    2,487                                         5 185,0
    0406 90 50 04-15     7253
               34-15     7254
               04-15     7255                                  952,35    2,780                                         5 795,7
               34-15     7256                                1 015,40    3,174                                         6 617,4
               34-15     7257                                  654,74    1,911                                         3 984,5
               34-15     7258                                  797,40    2,487                                         5 185,0
    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                               1 392,52    4,304                                         8 972,9
    0406 90 71  04-8     7226
               04-8      7227                                  952,35    2,780                                         5 795,7
               04-8      7228                                1 015,40    3,174                                         6 617,4
               04-8      7229                                  654,74    1,911                                         3 984,5
 ---pagebreak--- N° L 280/ 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 10 . 90
                      I                              Positifs                                             Négatifs
                           Code           République PaystBas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                    .
                      l                      DM         R         Pu       £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl      Esc
             l        l             ll                                                     — 100 kg —
  0406 90 71    04-8      7230                                   797,40   2,487                                        5 185,0
  0406 90 73   04-16      7259
               04-16      7274                                  952,35    2,780                                        5 795,7
               04-16      7277                                1 015,40    3,174                                        6 617,4
               04-16      7278                                   654,74   1,911                                        3 984,5
               04-16      7279                                   797,40   2,487                                        5 185,0
  0406 90 75   04-16      7259
               04-16      7274                                  952,35    2,780                                        5 795,7
               04-16      7277                                1 015,40    3,174                                        6 617,4
               04-16      7278                                  654,74    1,911                                        3 984,5
               04-16      7279                                  797,40    2,487                                        5 185,0
  0406 90 77   04-16      7259
               04-16      7274                                  952,35    2,780                                        5 795,7
               04-16      7277                                1 015,40    3,174                                        6 617,4
               04-16      7278                                  654,74    1,911                                        3 984,5
               04-16      7279                                  797,40    2,487                                        5 185,0
  0406 90 79   04-16      7259
               04-16      7274                                  952,35    2,780                                        5 795,7
               04-16      7277                                1 015,40    3,174                                        6 617,4
               04-16      7278                                  654,74    1,911                                        3 984,5
               04-16      7279                                  797,40    2,487                                        5 185,0
  0406 90 81   04-16      7259
               04-16      7274                                  952,35    2,780                                        5 795,7
               04-16      7277                                1 015,40    3,174                                        6 617,4
               04-16      7278                                  654,74    1,911                                        3 984,5
              04-16       7279                                  797,40    2,487                                        5 185,0
  0406 90 83
  0406 90 85  04-16       7259
              04-16       7274                                  952,35    2,780                                        5 795,7
              04-16       7277                •
                                                              1 015,40    3,174                                        6 617,4
              04-16       7278                                  654,74    1,911                                        3 984,5
              04-16       7279                                  797,40    2,487                                        5 185,0
  0406 90 89  04-15       7253
              04-15       7254
              04-15       7255                                  952,35    2,780                                        5 795,7
              04-15       7256                                1 015,40    3,174                                        6 617,4
              04-15       7257                                  654,74    1,911                                        3 984,5
              04-15       7258                                  797,40    2,487                                        5 185,0
  0406 90 91   04-8       7226
               04-8       7231                                  297,61    0,869                                        1 811,1
               04-8       7232                                  406,42    1,264                                        2 634,4
  0406 90 93   04-8       7226
               04-8       7231                                  297,61    0,869                                        1 811,1
               04-8       7232                                  406,42    1,264                                        2 634,4
  0406 90 97   04-8       7226
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 280 / 15
                                   ll                Positifs          ll                                   Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/    Danemark  Iulie     France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         R        Pu        £     FB/Flux        Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl     Esc
                                   ll                                  l                     — 100 kg —
    0406 90 97  04-8     7228                                 1 015,40    3,174                                          6 617,4
                04-8     7230                                   797,40    2,487                                          5 185,0
                04-8     7232                                   406,42    1,264                                          2 634,4
    0406 90 99  04-8     7226
                04-8     7228                                 1 015,40    3,174                                          6 617,4
                04-8     7230                                   797.40    2,487                                          5 185,0
                04-8     7232                                   406.42    1,264                                          2 634,4
    2309 10 15 23-14     7553                                    77,21    0,284                                            591,3
               23-14     7554                                   154.41    0,567                                          1 182,7
               23-14     7555                                   231,62    0,851                                          1 774,0
               23-14     7556                                   289,52    1,064                                          2 217,5
               23-14     7557                                   324,27    1,191                                          2 483,7
               23-14     7558                                   347.43    1,276                                          2 661,1
               23-14     7579                                   121,71    0,447                                            932.2
               23-14     7580                                   243,43    0,894                                          1 864,5
               23-14     7581                                   365,14    1,341                                          2 796,7
               23-14     7582                                   456.42    1,677                                          3 495,9
               23-14     7583                                   511,19    1,878            -
                                                                                                                         3 915,4
               23-14     7584                                   547,71    2,012                                          4 195,0
               23-14     7885
    2309 10 19 23-14     7553                                    77,21    0,284                                            591.3
               23-14     7554                                   154.41    0,567                                          1 182,7        v
               23-14     7555                                   231,62    0,851                                          1 774,0
               23-14     7556                                   289,52    1,064                                          2 217,5
               23-14     7557                                   324,27    1,191                                          2 483,7
               23-14     7558                                   347.43    1,276                                          2 661,1
               23-14     7579                                   121,71    0,447                                            932.2
               23-14     7580                                   243,43    0,894                                          1 864,5
               23-14     7581                                   365,14    1,341                                          2 796,7
               23-14     7582                                   456.42    1,677                                          3 495,9
               23-14     7583                                   511,19    1,878                                          3 915,4
               23-14     7584                                   547,71    2,012                                          4 195,0
               23-14     7885
    2309 10 39 23-14     7553                                    77,21    0,284                                            591.3
               23-14     7554                                   154.41    0,567                                          1 182,7
               23-14     7555                                   231,62    0,851                                          1 774,0
               23-14     7556                                   289,52    1,064                                          2 217,5
               23-14     755 7                                  324,27    1,191                                          2 483,7
               23-14     7558                                   347.43    1,276                                          2 661,1
               23-14     7579                                   121,71    0,447                                            932,2
               23-14     7580                                   243,43    0,894                                          1 864,5
               23-14     7581                                   365,14    1,341                                          2 796,7
               23-14     7582                                   456.42    1,677                                          3 495,9
               23-14     7583                                   511,19    1,878                                          3 915,4
               23-14     7584                                   547,71    2,012                                          4 195,0
 ---pagebreak--- N° L 280 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 10 . 90
\                                                  Positifs                                              Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Iulie     France   Grècie Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                      ||li                 DM         FI       Pu        £    FB/Flux      Dkr        Lit        FF      DR     £ Irl       Eie
\                                                                                       — 100 kg —
  2309 10 39  23-14     7885
  2309 10 59  23-14     7553                                   77,21   0,284                                             591,3
              23-14     7554                                  154.41   0,567                                           1 182,7
              23-14     7555                                  231,62   0,851                                           1 774,0
              23-14     7556                                  289,52    1,064                                         2 217,5
              23-14     755 7                                 324,27    1,191                                         2 483,7
              23-14     7558                                  347,43   1,276                                          2 661,1
              23-14     7579                                  121,71   0,447                                             932.2
              23-14     7580                                  243,43   0,894                                          1 864,5
              23-14     7581                                  365,14   1,341                                          2 796,7
              23-14     7582                                  456.42    1,677                                         3 495,9
              23-14     7583                                  511,19    1,878                      '
                                                                                                                      3 915,4
              23-14     7584                                  547,71   2,012                                          4 195,0
              23-14     7885
  2309 10 70  23-14     7553                                   77,21   0,284                                             591.3
              23-14     7554                                  154.41   0,567                                          1 182,7
              23-14     7555                                 231,62    0,851                                          1 774,0
              23-14     7556                                 289,52    1,064                                          2 217,5
              23-14     7557                                 324,27    1,191                                          2 483,7
              23-14     7558                                  347.43   1,276                                          2 661,1
              23-14     7579                                  121,71   0,447                                             932.2
              23-14     7580                                 243,43    0,894                                          1 864,5
              23-14     7581                                  365,14   1,341                                          2 796,7
              23-14     7582                             !   456.42    1,677                                          3 495,9
              23-14     7583                                 511,19    1,878                                          3 915,4
              23-14     7584                                 547,71    2,012                                          4 195,0
              23-14     7885
  2309 90 35  23-14     7553                                   77,21   0,284                                             591.3
              23-14     7554                                  154.41   0,567                                          1 182,7
              23-14     7555                                 231,62    0,851                                          1 774,0
              23-14     7556                                 289,52    1,064                                          2 217,5
              23-14     7557                                 324,27    1,191                                          2 483,7
              23-14     7558                                 347.43    1,276                                          2 661,1
              23-14     7579                                  121,71   0,447                                             932.2
              23-14     7580                                 243,43    0,894                                          1 864,5
              23-14     7581                                 365,14    1,341                                          2 796,7
              23-14     7582                                 456.42    1,677                                          3 495,9
              23-14     7583                                 511,19    1,878                                          3 915,4
              23-14     7584                                 547,71    2,012                                          4 195,0
              23-14     7885
  2309 90 39  23-14     7553                                   77,21   0,284                                             591.3
              23-14     7554                                 154,41    0,567                                          1 182,7
              23-14     7555                                 231,62    0,851                                          1 774,0
              23-14     7556                                 289,52    1,064                                          2 217,5
              23-14     7557                                 324,27    1,191                                          2 483,7
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 280/ 17
                                   I                  Positifs          \                                      Négatifs
                          Code             République Pays-Bas  Espagne   Royaume­    Belgique/  Danemark  Italie    France      Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni        Luxem­
                                           d'Allema ­                                   bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu          £        FB/Flux     Dkr      Lit        FF         DR      £ Irl    Esc
               ||IIll                                                              l            — 100 kg —                    l
    2309 90 39 23-14     7558                                    347,43     1,276                                               2 661,1
               23-14     7579                                    121,71     0,447                                                 932.2
               23-14     7580                                    243,43     0,894                                               1 864,5
               23-14     7581                                    365,14     1,341                                               2 796,7
               23-14     7582                                    456.42     1,677                                               3 495,9
               23-14     7583                                    511,19     1,878                                               3 915,4
               23-14     7584                                    547,71     2,012                                               4 195,0
               23-14     7885
    2309 90 49 23-14     7553                                     77,21     0,284                                                 591.3
               23-14     7554                                    154.41     0,567                                               1 182,7
               23-14     7555                                    231,62     0,851                                               1 774,0
               23-14     7556                                    289,52     J ,064                                              2 217,5
               23-14     7557                                    324,27     1,191                                               2 483,7
               23-14     7558                                    347.43     1,276                                               2 661,1
               23-14     7579                                    121,71     0,447                                                 932.2
                                                                                     /
               23-14     7580                                    243,43     0,894                                               1 864,5
               23-14     7581                                    365,14     1,341                                               2 796,7
               23-14     7582                                    456.42     1,677                                               3 495,9
                                                                                                                            '
               23-14     7583                                    511,19     1,878                                               3 915,4
               23-14     7584                                    547,71     2,012                                               4 195,0
               23-14     7885
    2309 90 59 23-14     7553                                     77,21     0,284                                                 591.3
     I
               23-14     7554                                    154.41     0,567                                               1 182,7
               23-14     7555                                   231,62      0,851                                               1 774,0
               23-14     7556                                   289,52      1,064                                               2 217,5
               23-14     7557                                    324,27     1,191                                               2 483,7
               23-14     7558                                    347.43     1,276                                               2 661,1
               23-14     7579                                    121,71     0,447                                                 932.2
               23-14     7580                                   243,43      0,894                                               1 864,5
               23-14     7581                                    365,14     1,341                                               2 796,7
               23-14     7582                                   456.42      1,677                                               3 495,9
               23-14     7583                                   511,19      1,878                                               3 915,4
               23-14     7584                                   547,71      2,012                                               4 195,0
               23-14     7885
    2309 90 70 23-14     7553                                     77,21     0,284                                                 591.3
               23-14     7554                                    154.41     0,567                                               1 182,7
               23-14     7555                                   231,62      0,851                                               1 774,0
               23-14     7556                                   289,52      1,064                                               2 217,5
               23-14     7557                                   324,27      1,191                                               2 483,7
               23-14     7558                                   347.43      1,276                                               2 661,1
               23-14     7579                                    121,71     0,447                                                 932,2
               23-14     7580                                   243,43      0,894                                               1 864,5
               23-14     7581                                   365,14      1,341                                               2 796,7
               23-14     7582                                   456.42      1,677                                               3 495,9
               23-14     7 583                                  511,19      1,878                                               3 915,4
 ---pagebreak--- N    L 280 / 18                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                               11 . 10 . 90
                   I                     I                    Positifs                                                                  Négatifs
                                Code             République   Pays-Bas      Espagne     Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce        Irlande      Portugal
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                 Uni         Luxem­
                                                 d'Allema ­                                            bourg
                                                    gne
                                                    DM            R            Pta          £         FB/Flux         Dkr            Lit         FF            DR          £ Irl         Esc
                                                                                                                  — 100 kg —
    2309 90 70       23-14     7584                                          547,71        2,012                                                            4 195,0
                     23-14     7885
                                                                          I  11,901        0,041
                                                                                                  — % matière grasse lait/100 kg produit —
                        a                                                                                                                                       86,2
                       b                                                     12,992        0,045                                                                94,5
                                                  — °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                                    produit —
                        c
                                         \                                    6,547        0,019                                                                39,8
                                                                                                                                                                                    l
                                                      — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                       d
                                         \                                    7,431        0,022                                                                46,6
                                                                                                                                                                                    l
                                                  — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou.de la caséine et/ou des caséinates ajoutés /100 kg produit
                        e
                                         \                                    0,595        0,002                                                                 3,6                I
                                                                                                     — % saccharose/100 kg produit —
                        f                                                      1,575       —
                                                                                                                                                                  1,3
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue i cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   11 . 10. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N   L 280/ 19
                                                                           PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                              Montants compensatoires monétaires
I                                      \                  Positifs                                                    Négatifs             I
                             Code              République Pays-Bai Espagne   Royaume­  Belgique/   Danemark       lulie      France Grèce    Irlande   Portugal
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      PU         £      FB/Flux        Dkr          Ut          FF    DR       £ Irl      Esc
                                                         Il IIEi                                                           Il
I                                                                                                — 100 kg —                                I
      1701 11 10    17-5     7334         O                         132,99                                                           106,6
                    17-5     7335                                   132,99                                                           106,6
      1701 1190     17-5     7334         C)                        132,99                                                           106,6
                    17-5     7335                                   132,99                                                           106,6
      1701 12 10    17-5     7334         C)                        132,99                                                           106,6
                    17-5     7335                                   132,99                                                           106,6
      1701 12 90    17-5     7334         C)                        132,99     —
                                                                                                                                     106,6
                    17-5     7335                                   132,99                                                           106,6
      1701 91 00    17-6     7337         C)                        157,45                                                           127,9
      1701 99 10    17-7     7340                                   157,45                                                           127,9
      1701 99 90    17-7     7340                                   157,45                                                           127,9
                 \                             Il                                         — 100 kg de matière sèche —                      l
      1702 30 10    1 7-7    7340                                   136,33                                                           127,9
      1702 40 10    17-7     7340                                   136,33     —
                                                                                                                                     127,9
      1702 60 10    17-7     7340                                   136,33                                                           127,9
                 I                             ll                                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 60 90   17-10     7345         O                          1,575                                                           1,279
                   17-10     7346         O                          1,575     —
                                                                                                                                     1,279
                   17-10     7347         C)                         1,575                                                           1,279
                 li                            Il                                         — 100 kg de matière sèche —
      1702 90 30    17-7     7340              ll                   136,33     —
                                                                                                                                     127,9
                 ||                            Il                                   — % teneur en saccharose et 100 kg net —
      1702 90 60   17-11     7349         o                          1,575                                                           1,279
                   17-11     7350         o                          1,575                                                           1,279
                   17-11     7351         O                 /
                                                                     1,575                                                           1,279
      1702 90 71   17-12     7353         o                          1,575                                                          1,279
    I 1702 90 90   17-10     7345         o                          1,575     —
                                                                                                                                    1,279
                   17-10     7346         o                          1,575                                                          1,279
                    17-8     7347         o                          1,575                                                          1,279
                 ll                            Il                                        — 100 kg de matière sèche —                       \
      2106 90 30    21-5     7419
                                               Il                   136,33     —
                                                                                                                                     127,9
l                \ 21-6                        ll                                  — Vo teneur en saccharose et 100 kg net —
      2106 90 59             7423         O                          1,575                                                          1,279
                    21-6     7424         o                          1,575     —
                                                                                                                                    1,279
                    21-6     7425         o                          1,575                                                          1,279
 ---pagebreak--- N0 L 280/ 20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 10. 90
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 au règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(') Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CÊE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 280/21
                                                                      PARTIE 8
                                    MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                              Négatifs
                          Code           République Pays-Bai  Espagne   Rovaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu         c     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg -
    0403 10 51                                                 668,7#     —                                            4 195,1
    0403 10 53                                                 714,51     —                                            4 667,8
    0403 10 59                                                 946,70     3,168                                        6 605,5
    0403 10 91
    0403 10 93                                                                                                           691,7
    0403 10 99                                                                                                         1 047,9
    0403 90 71                                                 668,78     —                                            4 195,1
    0403 90 73                                                 714,51     —                                            4 667,8
    0403 90 79                                                 946,70     3,168                                        6 605,5
    0403 90 91
    0403 90 93                                                                                                           691,7
    0403 90 99                                                                                                         1 047,9
    1517 10 10                                                                                                         1 068,4
    1517 90 10                                                                                                         1 068,4
    1704 10 11
    1704 10 19
    1704 10 91
    1704 10 99
    1704 90 51  17-1
    1704 90 55  17-4
    1704 90 61  17-4
    1704 90 65  17-4
    1704 90 71  17-4
    1704 90 75  17-1
    1704 90 81  17-2
                17-2     7632
                            *
    1704 90 99  17-3
                17-3     7632
    1806 20 10  18-1
    1806 20 30  18-1
    1806 20 50  18-1
    1806 20 70  18-1
    1806 20 90  18-2
    1806 31 00  18-1
    1806 32 10  18-4
    1806 32 90  18-4
    1806 90 11  18-4
    1806 90 19  18-1
    1806 90 31  18-1
 ---pagebreak---   N0 L 280/22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 10 . 90
I                                  \                  Positifs          I                                   Négatifs     l                  \
                         Code              République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France    Grèce  Irlande    Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         Fl       Put        £     FB/Flux      Dkr      Ut         FF       DR     £ Irl       Esc
I              ll\          *
                                   \                                                         — 100 kg —        I         l                  I
    1806 90 39  18-3
    1806 90 50  18-3        *
                18-3     7632
                            *
    1806 90 60  18-4
                            *
    1806 90 70  18-4
                            *
    1806 90 90  18-2
                            *
    1901 10 00  19-4
                            *
    1901 90 90  19-2
    1902 11 00
    1902 19 10
    1902 19 90
    1902 40 10
    1903 00 00
    1905 30 11  19-1
                                                                                                                                                       \
                            *
    1905 30 19  19-1
                            *
    1905 30 30  19-1
                            *
    1905 30 51  19-1
                            *
    1905 30 59  19-1
                            *
    1905 30 91  19-1
                            *
    1905 30 99  19-1
    1905 40 00  19-3
                19-3     7633
                19-3     7634
                            *
    1905 90 40  19-1
                            *
    1905 90 50  19-1
                            *
    1905 90 60  19-1
                            *
    1905 90 90  19-1
                            *
    210110 99   21-2
                            *
    2101 20 90  21-2
    2105 00 10                                                              —
    2105 00 91  21-3     6585                                                                                                914,0
                21-3     7585                                                                                              1 096,6
    2105 00 99  21-4     6586                                     —
                                                                                                                           1 378,9
                21-4     7586                                                                                              1 656,7
                            ♦
    2106 10 90  21-2
                            #
    2106 90 99  21-1
                21-1     7001
                21-1     7002
                21-1     7003
                21-1     7004
                21-1     7635
                21-1     7636
                21-1     7637
                21-1     7642
    2905 44 11
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 280/23
                        l                              Positifs                                             Négatifs             I
                            Cod«            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie    France  Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         Fl       Pu       £     FB/Flux      Dkr     • Lit        FF     DR        £ Irl    Esc
                                                                                            — 100 kg —
    2905 44 19
    2905 44 91
    2905 44 99
    3505 10 .10
    3505 10 90
    3823 60 11
    3823 60 19
    3823 60 91
    3823 60 99
                            7001
                            7002
                            7003
                            7004
                            7005
                            7006
                            7007
                            7008
                            7009
                            7010
                            7011                                           —
                            7012
                            7013
                            7015                                   —
                            7016
                            7017
                            7020
                            7021
                            7022
                            7023
                            7024                                                                                           694.4
                            7025
                            7026
                            7027
                            7028                                                                                           676,3
                            7029                                                                                           708,6
                            7030
                            7031
                            7032                                                                                           669.5
                            7033                                                                                           692,5
                            7035
                            7036
                            7037                                                                                           686,9
                            7040                                                                                         1 761,9
                            7041                                                                                         1 789,5
                            7042                                                                                         1 813,7
 ---pagebreak--- N   L 280/24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     11 . 10 . 90
             I                     l
                                                                           IIIIIIIIIIIIIIIIIM
                                                        Positifs                                                        Négatifs
                         Code                République Pays-Bas   Espagne     Royaume­       Belgique/   Danemark Italie     France  Grèce  Irlande     Portugal
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                           bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pu                   ï   FB/Flux       Dkr     Lit v       FF     DR      £ Irl       Eie
                                   \       I                     l                                      — 100 kg —
  •    —
             ll          7043      I       \                         —                  —
                                                                                                                                     1 836,7
       —
             \\          7044      \       \                         —                  —
                                                                                                                                     1 869,0
       —
             II          7045      \       l                         —                  __
                                                                                               '
                                                                                                                                     1 776,1
       —
             II          7046      IIl                               —                  —
                                                                                                                                     1 803,7
       —
             ll          7047      lll                               —                  —
                                                                                                                                     1 827,9
       __
             ll          7048      II\                               —                  —
                                                                                                                                     1 850,9
       —
             ll          7049      llll                              —                  —
                                                                                                                                     1 883,2
       —
             ll          7050      II\                               —                  —
                                                                                                                                     1 792,3
       —
             Il          7051      IIIl                              —                  —
                                                                                                                                     1 819,9
       —
             Il          7052      ll\                               —                  —
                                                                                                                                     1 844,1
       —
             II          7053      II\                               —                  —
                                                                                                                                     1 867,1
       —
             ll          7055      II\                               —                  —
                                                                                                                                     1 809,7
       —
             II          7056      I       \                         —                  —
                                                                                                                                     1 837,3
       —  ■
             II          7057      I       \                         —                  —
                                                                                                                                     1 861,5
       —
             II          7060      I       \                        501,59              —
                                                                                                                                     3 146,3
       -—
             II          7061      I       \                        535,60              —
                                                                                                                                     3 173,9
       —
             II          7062      ll\                              565,36              —
                                                                                                                                     3 198,1
       —
             II          7063      II\                              593,70              —
                                                                                                                                     3 221,1
       —
             II          7064      II\                              633,38              —
                                                                                                                                     3 253,4
       —
             Il          7065      llIl                             520,63              —
                                                                                                                                     3 160,5
       —
             Il          7066      II\                              554,64              —
                                                                                                                                     3 188,1
       —
             I           7067      II\                              584,40              —
                                                                                                                                     3 212,3
       —
             ll          7068      II\                              612,74              —
                                                                                                                                     3 235,3
       —
             ll          7069      \       Il                       652,42              —
                                                                                                                                     3 267,6
       —   -
             ll          7070      IlIl                             542,27              —
                                                                                                  ,
                                                                                                                                     3 176,7
       —
             ll          7071      IlIl                             576,28              —
                                                                                                                                     3 204,3
       —
             ll          7072      IlIl                             606,04              —
                                                                                                                                     3 228,5
       —
             ll          7073      IIIl                             634,38              —
                                                                                                                                     3 251,5
       —
             ll          7075      Illl                             565,65              —
                                                                                                                                     3 194,1
       —
             ll          7076      Il\                              599,66              —
                                                                                                                                     3 221,7
       —
             Il          7077      IIIl                             629,42              —
                                                                                                                                     3 245,9
       —
             ll          7080      IlIl                             976,42             2,938                                         6 124,8
       —
             Il          7081      IlIl                           1 010,43             2,938                                         6 152,4
       —
             Il          7082      IlIl                           1 040,19             2,938                                         6 176,6
       —
             II          7083      IlIl                           1 068,53             2,938                                         6 199,6
       —
             II          7084      llIl                           1 108,21             2,938                                         6 231,9
       —
             II          7085      Illl                             995,46             2,938                                         6 139,0
       —
             ll          7086      Illl                           1 029,47             2,938                                         6 166,6
       —
             II          7087      Illl                           1 059,23             2,938            l                            6 190,8
       —
             II          7088      llIl                           1 087,57             2,938                                         6 213,8
       —
             II          7090      llIl                           1 017,10             2,938                                         6 155,2
       —
             Il          7091      llIl                           1 051,11             2,938                                         6 182,8
       —
             II          7092      Illl                           1 080,87             2,938                                         6 207,0
       —
             II          7095      IIll                           1 040,48             2,938                                         6 172,6
             II                    ll
       —                 7096
                                           I                      1 074,49             2,938                                         6 200,2
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 280/25
             \                                       Positifs          \                                  Négatifs
                          Code           République  Pays-Bas  Espagne   Royaume Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes   fédérale                        Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         Fl       Pta        £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
                         7100       C)
                         7101       C)
                         7102       C)
                         7103       O
                         7104       O
                         7105       O
                         7106       O
                         7107       C)
                         7108       C)
                         7109       O
                         7110       C)
                         7111       O
                         7112       n
                         7113       O
                         7115       o
                         7116       C)                                     —
                         7117       O
                         7120       C)                                                                                   801,0
                         7121       C)                                                                                   828,6
                         7122       C)                                                                                   852,8
                         7123       O                                                                                    875,8
                         7124       C)                                                                                   908.1
                         7125       C)                                                                                   815.2
        —                7126       C)                           —
                                                                                                                         842,8
                         7 127      C)                                                                                   867,0
                         7128       C)                                                                                   890,0
                         7129       C)                                                                                   922.3
                         7130       C)                                                                                   831.4
                         7131       C)                                                                                   859,0
                         7132       0)                                                                                   883,2
                         7133       C)                                                                                   906,2
                         7135       C)                                                                                   848,8
                         7136       C)                                                                                   876,4
                         7137       C)                                                                                   900,6
                         7140       C)                                                                                 1 975,6
                         7141       C)                                                                                 2 003,2
                         7142       C)                                                                                 2 027,4
                         7143       C)                                                                                 2 050,4
                         7144       C)                                                                                 2 082,7
                         7145       C)                                                                                 1 989,8
                         7146       (')                                                                                2 017,4
                         7147       C)                                                                                 2 041,6
                         7148       C)                                                                                 2 064,6
                         7149       C)                                                                                 2 096,9
                         7150      C)                                                                                  2 006,0
 ---pagebreak--- N0 L 280 /26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 10. 90
                                                 Positifs                                             Négatifs
                        Code          République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionne
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         Fl        PU       £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl       Etc
                                                                                       — 100 kg —
                       7151      O                                                                                 2 033,6
                       7152      C)                                                                                2 057,8
                       7153      C)                                                                                2 080,8
                       7155      C)                                                                                2 023,4
                       7156      C)                                                                                2 051,0
                       7157      O                                                                                 2 075,2
                       7160      C)                          530.96                                                3 360,0
                       7161      C)                          564.97                                                3 387,6
                       7162      C)                          594,73                                                3 411,8
                       7163      C)                          623,07                                                3 434,8
                       7164      C)                         662,75                                                 3 467,1
                       7165      0)                          550.00                                                3 374,2
                       7166      C)                          584.01                                                3 401,8
                       7167      o                          613,77                                                 3 426,0
                       7168      C)                         642,11                                                 3 449,0
                       7169      O                          681,79                                                 3 481,3      -
                       7170      C)                          571.64                                                3 390,4
                       7171      C)                         605.65                                                 3 418,0
                       7172      C)                         635,41                                                 3 442,2
                       7173      C)                         663,75                                                 3 465,2
                       7175      C)                         595.02                                                 3 407,8
                       7176      C)                         629.03                                                 3 435,4
                       7177      C)                         658,79                                                 3 459,6
                       7180                               1 005,79    3,040                                        6 338,5
                       7181      C)                       1 039,80    3,040                                        6 366,1
     —                 7182      C)                       1 069,56    3,040                                        6 390,3
                       7183      C)                       1 097,90    3,040                                        6 413,3
                       7185      O                        1 024,83    3,040                                        6 352,7
                       7186      C)                       1 058,84    3,040                                        6 380,3
                       7187      O                        1 088,60    3,040                                        6 404,5
                       7188      C)                       1 116,94    3,040                                        6 427,5
                       7190      (*)                      1 046,47    3,040                                        6 368,9
                       7191      O                        1 080,48    3,040                                        6 396,5
                       7192      O                        1 110,24    3,040                                        6 420,7
                       7195      o                        1 069,85    3,040                                        6 386,3
                       7196      C)                       1 103,86    3,040                                        6 413,9
                       7200      C)                                                                                1 437,0
                       7201      C)                                                                                1 464,6
                       7202      C)                                                                                1 488,8
                       7203      C)                                                                                1 511,8
                       7204      C)                                                                                1 544,1
                       7205      o                                                                                 1 451,2
                       7206      C)                                                                                1 478,8
                       7207      C)                                                                                1 503,0
                       7208      C)                                                                                1 526,0
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 280/27
                                                       Positifs                                             Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France   Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema ­                              bourg
                                               gne
                                               DM         Fl       Pia      £     FB/FIux      Dkr      Lit         FF      DR     £ Irl     Esc
            1
                                                                                            — 100 kg —
                          7209       C)                                                                                   1 558,3
        —
              ll          7210       C)                            —       —
                                                                                                                          1 467,4
        —
              Il          7211       o                             —       —
                                                                                                                          1 495,0
        —
              li          7212       C)                            —       —
                                                                                                                         1 519,2
        —
              ||          7213       C)                            —       —
                                                                                                                          1 542,2
        —
              li          7215       C)                            —       —
                                                                                                                         1 484,8
        —
              II          7216       (!)                           —       —
                                                                                                                         1 512,4
        —
              Il          7217       o                             —       —
                                                                                                                          1 536,6
        —
              li          7220       o                             —       —
                                                                                                                         1 502,4
        —                 7221       O                             —       —
                                                                                                                         1 530,0
        —
              ll          7260       o                            533,58   —
                                                                                                                         3 405,9
        —
              ll          7261       O                            567,59   —
                                                                                                                         3 433,5
        —
              ||          7262       C)                           597,35   —
                                                                                                                         3 457,7
        —                 7263       C)                           625,69   —
                                                                                                                         3 480,7
        —                 7264       C)                           665,37   —
                                                                                                                         3 513,0
        —
              ll          7265       C)                           552,62   —
                                                                                                                         3 420,1
        —
              II          7266       o                            586,63   —
                                                                                                                         3 447,7
        —
              ll          7267       o                            616,39   —
                                                                                                                         3 471,9
        —
              ll          7268       O                            644,73   —
                                                                                                                         3 494,9
        —
              ll          7269       o                            684,41   —
                                                                                                                         3 527,2
        —
              II          7270       C)   I                       574,26   —
                                                                                                                         3 436,3
        —
              \           7271       O                            608,27   —
                                                                                                                         3 463,9
        —
              ||          7272       O                            638,03   —
                                                                                                                         3 488,1
        —
              \\          7273       o                            666,37   —
                                                                                                                         3 511,1
        —
              ll          7275       C)                           597,64   —
                                                                                                                         3 453,7
        —
              \           7276       C)                           631,65   —
                                                                                                                         3 481,3
        —
              \           7300       o                             —       —
                                                                                                                         1913,2
       •-                 7301       (')  \                        —       —
                                                                                                                         1 940,8
        —
              \           7302       O                             —       —
                                                                                                                         1 965,0
        —
              l           7303       o                             —
                                                                         / —                                             1 988,0
        —
              \           7304       C)                            —       —
                                                                                                                         2 020,3
        —
              I           7305       o                             —       —
                                                                                                                         1 927,4
        —
              \           7306       o                             —       —
                                                                                                                         1 955,0
        —
              l           7307       C)                            —       —
                                                                                                                         1 979,2
        —                 7308       C)                            —       —
                                                                                                                         2 002,2
        —
              \           7309       o                             —       —
                                                                                                                         2 034,5
        —
              \           7310       C)                            —       —
                                                                                                                         1 943,6
        —
              \           7311       (l)                           —       —
                                                                                                                         1 971,2
        —                 7312       0)                            —       —
                                                                                                                         1 995,4
        —                 7313       C)                            —       —
                                                                                                                         2 018,4
        —                 7315       C1)                           —       —
                                                                                                                         1 961,0
        —                 7316       o                             —       —
                                                                                                                         1 988,6
        —                 7317       (!)                           —       —
                                                                                                                         2 012,8
        —                 7320       (l)                           —       —
                                                                                                                         1 978,6
        —                 7321       C)                            —       —
                                                                                                                         2 006,2
 ---pagebreak--- N0 L 280 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          U. 10. 90
                                                   Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France  Grèce  Irlande   Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         Fl       Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit         pp     DR      £ Irl     Esc
             I        ||I                                                               — 100 kg —
                        7360       C)                         572.74                                                 3 690,8
                        7361       C)                         606.75                                                 3 718,4
                        7362                                  636,51                                                 3 742,6
                        7363       0                          664.85                                                 3 765,6
                        7364       C)                         704,53                                                 3 797,9
                        7365       C)                         591.78                                                 3 705,0
                        7366       o                          625.79                                                 3 732,6
                        7367       i1)                        655,55                                                 3 756,8
                        7368       C)                         683,89                                                 3 779,8
                        7369       C)                         723.57                                                 3 812,1
                        7370       (')                        613.42                                                 3 721,2
                        7371       C)                         647.43                                                 3 748,8
                        7372       n                         677,19                                                  3 773,0
                        7373       C)                         705,53                                                 3 796,0
                        7375       O                          636.80                                                 3 738,6
                        7376       o                          670.81                                                 3 766,2
                        7378       o                          660,16                                                 3 756,2
                        7400       o                                                                                 2 384,7
                        7401       o                                                                                 2 412,3
                        7402       C)                                                                                2 436,5
                        7403       C)                                                                                2 459,5
                        7404       o                          499,22                                                 2 491,8
                        7405       o                                                                                 2 398,9
                        7406       C)                                                                                2 426,5
                        7407       C)                                                                                2 450,7
                        7408       C)                         478.58                                                 2 473,7
                        7409       C)                         518,26                                                 2 506,0
                        7410       o                                        I                                        2 415,1
                        7411       C)                                                                                2 442,7
                        7412       C)                        471,88                                                  2 466,9
                        7413       o                         500.22                                                  2 489,9
                        7415       C)                                                                                2 432,5
                        7416       C)                        465,50                                                  2 460,1
                        7417       o                         495.26                                                  2 484,3
                        7420       C)                                                                                2 450,1
                        7421       C)                        488.86                                                  2 477,7
                        7460       C)                        605.23                                                  3 933,8
         4
                        7461       O                         639.24                                                  3 961,4
                        7462       C)                        669,00                                                  3 985,6
                        7463       C)                        697,34                                                  4 008,6
                        7464       o                         737,02                                                  4 040,9
                        7465       C)                        624.27                                                  3 948,0
                        7466       o                         658.28                                                  3 975,6
                        7467       C)                        688,04                                                  3 999,8
                        7468       C)                        716,38                                                  4 022,8
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 280/29
                                   I                    Positifs                                             Négatifs
                          Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume - Belgique/  Danemark  Iulie v   France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         Fl       Pu       £      FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                              — 100 kg —
                         7470         O                            645,91                                                 3 964,2
        —
             ll          7471         o                            679,92   —
                                                                                                                          3 991,8
        —
             Il          7472         i1)                          709,68   —
                                                                                                                          4 016,0
        —
             ll          7475         o    \                       669,29   —
                                                                                                                          3 981,6
        —
             ll          7476         C)                           703,30   __
                                                                                                                          4 009,2
        —
             ll          7500         o    \                        —       __
                                                                                                                          2 756,4
        —
             ||          7501         o                             —       —
                                                                                                                          2 784,0
        —
             \\          7502         0)                           483,48   —
                                                                                                                          2 808,2
        —
             ll          7503         o                            511,82   —
                                                                                                                          2 831,2
        —                7504         o                            551,50   —
                                                                                                                          2 863,5
        —
             ll          7505         o                             —       __
                                                                                                                          2 770,6
        —
             ll          7506         O                            472,76                                                 2 798,2
        —
             ll          7507         C)                           502,52                                                 2 822,4
        —
             Il          7508         o                            530,86   —
                                                                                                                          2 845,4
        —
                         7509         C)                           570,54                                                 2 877,7
        —
             ll          7510         o                             —
                                                                                                                          2 786,8
        —                7511         o                            494,40   —
                                                                                                                          2 814,4
        —
             ll          7512         o                            524,16   —
                                                                                                                          2 838,6
        —
             Il          7513         o                            552,50                                                 2 861,6
        —
             ll          7515         o                            483,77                                                 2 804,2
        —
             \           7516         o                            517,78                                                 2 831,8
        —
             ll          7517         o    \                       547,54                                                 2 856,0
        —
             I           7520         0)                           507,13                                                 2 821,8
        —
             ll          7521         o                            541,14                                                 2 849,4
        —
             l           7560         o                            630,54                                                 4 151,4
        —                7561         C)                           691,30                                                 4 346,8
        —
             \           7562         C)                          694,31    —
                                                                                                                          4 203,2
        —                7563         C)                           722,65                                                 4 226,2
        —
             \           7564         o                            762,33                                                 4 258,5
        —
             \           7565         O                           649,58                              •
                                                                                                                          4 165,6
        —
             \           7566         C)                          683,59                                                  4 193,2
        —
             I           7567         C)                          713,35    —
                                                                                                                          4 217,4
        —                7568         C)                           741,69   —
                                                                                                                          4 240,4
        —
             \           7570         o                           671,22                                                  4 181,8
        —                7571         C)                          705,23                                                  4 209,4
        —
             \           7572         o                           734,99    —
                                                                                                                          4 233,6
        —
             \           7575         C)                          694,60                                                  4 199,2
        —                7576         C1)                         728,61                                                  4 226,8
        __               7600         C)                          618,34                                                  4 163,2
        __
             \           7601         o                           652,35    —
                                                                                                                          4 190,8
        —
             l           7602         o                           682,11    —
                                                                                                                          4 215,0
        —
             l           7603         o                           710,45                                                  4 238,0
        —
             \           7604         o                           750,13                                                  4 270,3
        —                7605         o                           637,38        '                                         4 177,4
        —                7606         C)                          671,39    —
                                                                                                                          4 205,0
 ---pagebreak--- N0 L 280/ 30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 10. 90
             \                                        Positifs                                             Négatifs
                         Code            République   Pay»-Baj  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fedérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         Fl       PU       £     FB/Flux      Dkr      Lit         FF     DR      £ Irl      Etc
                                   Il    •
                                                                                           — 100 kg —
                         7607       O                            701,15                                                 4 229,2
                         7608       O                            729,49                                                 4 252,2
                         7609       C)                           769,17                                                 4 284,5
                         7610       o                            659.02                                                 4 193,6
                         7611       o                            693.03                                                 4 221,2
                         7612       o                            722,79                                                 4 245,4
                         7613       C)                           751,13                                                 4 268,4
                         7615       C)                           682.40                                                 4 211,0
                         7616       C)                           716.41                                                 4 238,6
                         7620       C)                           705,76                                                 4 228,6
                         7700       C)                           694.75   2,302                                         4 799,4
                         7701       o                            728.76   2,302                                         4 827,0
                         7702       C)                           758.52   2,302                                         4 851,2
                         7703                                    786,86   2,302                                         4 874,2
                         7705       o                            713.79   2,302                                         4 813,6
                         7706       o                            747.80   2,302                                         4 841,2
                         7707       C)                           777,56   2,302                                         4 865,4
                         7708       o                            805,90   2,302                                         4 888,4
     —                   7710       o                           735.43    2,302                                         4 829,8
                         7711       C)                           769.44   2,302                                         4 857,4
                         7712       o                            799,20   2,302                                         4 881,6
                         7715       o                            758.81   2,302                                         4 847,2
                         7716       o                            792.82   2,302                                         4 874,8
                                    /I \
                         7720                                   616.85                                                  4 487,5
                         7721       C)                          650.86                                                  4 515,1
                         7722       o                           680,62                                                  4 539,3
                         7723       C)                          708,96                                                  4 562,3
                         7725       o                           635.89                                                  4 501,7
                         7726       C)                          669.90                                                  4 529,3
                         7727       C)                          699,66                                                  4 553,5
                         7728       o                           728,00                                                  4 576,5
                         7730       0)                          657.53                                                  4 517,9
                         7731       C)                          691.54                                                  4 545,5
                         7732       o                           721,30                                                  4 569,7
                         7735       o                           680.91                                                  4 535,3
                         7736       o                           714.92                                                  4 562,9
                         7740       C)                          793.09    2,767                                         5 769,6
                         7741       o                           827.10    2,767                                         5 797,2
                         7742       O                           856,86    2,767                                         5 821,4
                         7745       o                           812.13    2,767                                         5 783,8
                         7746       O                           846.14    2,767                                         5 811,4
                         7747       o                           875,90    2,767                                         5 ¿35,6
                         7750       o                           833.77    2,767                                         5 800,0
                         7751       C)                          867.78    2,767                                         5 827,6
                         7758
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 280/31
I                                  \                  Positifs                                             Négatifs     I
                           Code            République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France    Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pu       £     FB/Flux      Dkr      Ut         FF       DR     £ Irl      Etc
                                                                                                                                          a
             \         li                                                                   — 100 kg —                  \
                          7759
                          7760        O                           969,34   3,382                                          7 051,7
                          7761        n                        1 003,35    3,382                                          7 079,3
                          7762        C)                       1 033,11    3,382                                          7 103,5
                          7765        C)                          988,38   3,382                                          7 065,9
                          7766        o                        1 022,39    3,382                                          7 093,5
                          7768
                          7769                                                                                              680.3
                          7770        C)                       1 010,02    3,382                                          7 082,1
                          7771        C)                       1 044,03    3,382                                          7 109,7
                          7778                                                                                            1 827,3
                          7779                                                                                            1 854,9
                          7780        C)                       1 145,58    3,997                                          8 333,9
                          7781        o                        1 179,59    3,997                                          8 361,5
                          7785        C)                       1 164,62  ' 3,997                                          8 348,1
                          7786        O                        1 198,63    3,997                                          8 375,7
                          7788                                    589.01                                   -
                                                                                                                          3 211,7
                          7789                                   623.02                                                   3 239,3
                          7798        o
                          7799        C1)                                                                          •
                          7800                                 1 391,06    4,186                                          8 725,8
                          7801                                 1 425,07    4,186                                          8 753,4
                          7802                                 1 454,83    4,186                                          8 777,6
                          7805                                 1 410,10    4,186                                          8 740,0
                          7806                                 1 444,11    4,186                                          8 767,6
                          7807                                 1 473,87    4,186                                          8 791,8
                          7808        i1)                                                                                   866.4
                          7809        o                                                                                     894,0
        —                 7810                                 1 431,74    4,186                                          8 756,2
                          7811                                 1 465,75    4,186                                          8 783,8
                          7818        C)                                                                                  2 041,0
                        , 7819        C)                                                                                  2 068,6
                          7820        o                        1 420,43    4,288                                          8 939,5
                          7821        C)                       1 454,44    4,288                                          8 967,1
                          7822        C)                       1 484,20    4,288                                          8 991,3
                          7825        C)                       1 439,47    4,288                                          8 953,7
                          7826        C)                       1 473,48    4,288                                          8 981,3
                          7827        (π)                      1 503,24    4,288                                          9 005,5
                          7828        0)                         618.38                                                   3 425,4
                          7829        o                          652.39                                                   3 453,0
                          7830        0)                       1461,11     4,288                                          8 969,9
                          7831 '      0)                       1 495,12    4,288                                          8 997,5
                          7838        i1)                        621,00                                                   3 471,3
                          7840        C)
                          7841        o
 ---pagebreak--- N0 L 280/ 32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 10 . 90
                                 I                  Positifs                                             Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie     France    Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         Fl       Put      £     FB/Flux      Dkr      Lit         FF       DR     £ Irl       Esc
                     ll\
                                                                                                                      r                  L
                                                                                         — 100 kg —
                       7842         O
                       7843         C)
                       7844         O
                       7845         C)
                       7846         C)
                       7847         0)
                       7848         0)
                       7849         C)
                       7850         C)
                       7851         C)
                       7852         C)
                       7853         C)
                       7855         O
                       7856         C)
                       7857         C)
                       7858         C)
                       7859         C)
                       7860         O                                                                                     712.3
                       7861         C)                                                                                    739,9
                       7862         C)                                                                                    764,1
                       7863         C)                                                                                    787,1
                       7864         o                                                                                     819.4
     —                 7865         C)                                                                                    726.5
                       7866         O                                                                                     754,1
                       7867         C)                                                                                    778,3
                       7868         C)                                                                                    801,3
                       7869         C)                          —       —
                                                                                                                          833.6
                       7870         C)                                                                                    742.7
                       7871         (')                                                                                   770,3
                       7872         C)                                                                                    794,5
                       7873         C)                                                                                    817,5
                       7875         C)                                                                                    760.1
                       7876         C)                                                                                    787,7
                       7877         o                                                                                     811,9
                       7878         C)                                                                                    777,7
                       7879         C)                                                                                    805,3
                       7900         C)                                                                                    997.2
                       7901         O                                                                                   1 024,8
                       7902         C)                                                                                  1 049,0
                       7903         O                                                                                   1 072,0
                       7904         C)                                                                                  1 104,3
                       7905         C)                                                                                  1 011,4
                       7906         C)                                                                                  1 039,0
                       7907         C)                                                                                  1 063,2
                       7908         C)                                                                                  1 086,2
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 280/33
                                          v
                                                   Positifs                                            Négatifs
                        Code           République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel Notes  fedérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         Fl       Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl     Esc
                                                                                        — 100 kg —
                       7909       O                                                                                 1 118,5
                       7910       o                                                                                 1 027,6
                       7911       o                                                                                 1 055,2
                       7912       O                                                                                 1 079,4
                       7913       0                                                                                 1 102,4
                       7915       C)                                                                                1 045,0
                       7916       O                                                                                 1 072,6
                       7917       C)                                                                                1 096,8
                       7918       o                                                                                 1 062,6
                       7919       (l)                                                                               1 090,2
                       7940       0)                                                                                1 424,6
                       7941       C)                                                                                1 452,2
                       7942       o                                                                                 1 476,4
                       7943       C)                                                                                1 499,4
                       7944       C)                                                                                1 531,7
                       7945       C)                           —
                                                                                                                    1 438,8
        —              7946       C)                                   —
                                                                                                                    1 466,4
                       7947       C)                                                                                1 490,6
                       7948       C)                                                                                1 513,6
                       7949       C)                                                                                1 545,9
                       7950       C)                                                                                1 455,0
                       7951       0)                                                                                1 482,6
                       7952       O                                                                                 1 506,8
                       7953       C)                                                                                1 529,8
                       7955       C)                                                                                1 472,4
                       7956       C)                                                                                1 500,0
                       795 7      o                                                                                 1 524,2
                       7958       C)                                                                                1 490,0
                       7959       O                                                                                 1 517,6
                       7960       C)                                                                                2 065,7
                       7961       C)                                                                                2 093,3
                       7962       C)                                                                                2 117,5
                       7963       C)                                                       -
                                                                                                                    2 140,5
                       7964       o                                                                                 2 172,8
                       7965       o                                                                                 2 079,9
                       7966       C)                                                                                2 107,5
                       7967       C)                                                                                2 131,7
                       7968       0                                                                                 2 154,7
                       7969       C)                                                                                2 187,0
                       7970       o                                                                                 2 096,1
                       7971       C)                                                                                2 123,7
                       7972       o                                                                                 2 147,9
                       7973       C)                                                                                2 170,9
                       7975       C)                                                                                2 113,5
                       7976       C)                                                                                2 141,1
 ---pagebreak--- N° L 280/34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 10. 90
                                  II
                                                                                                        4
                                                     Positifs                                             Négatifs
                         Code             République Pays-Ba«  Espagne Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         Fl       Pu       £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl       Esc
            ||||III                                                                        — 100 kg —
                        7977         C)                                                                                2 165,3
                        7978         C)                                                                                2 131,1
                        7979         C)                                                                                2 158,7
                        7980         C)                                                                                3 205,3
                        7981         C)                         474,62                                                 3 232,9
                        7982         C)                         504,38                                                 3 257,1
                        7983         C)                         532,72                                                 3 280,1
                        7984         C)                         572,40                                                 3 312,4
                        7985         C)                                                                                3 219,5
                        7986         C)                         493.66                                                 3 247,1
     —                  7987         o                          523,42                                                 3 271,3
                        7988         C)                         551,76                                                 3 294,3
                        7990         C)                         481.29    —
                                                                                                                       3 235,7
                        7991         C)                         515.30                                                 3 263,3
                        7992         C)                         545,06                                                 3 287,5
                        7995         C)                         504.67                                                 3 253,1
                        7996         C)                         538.68                                                 3 280,7
            IIII
                                                                 Montants à déduire
     —                  51xx      ll                             14,61   0,048                                           100,8
     —                  52xx                                     30,89   0,102                                           213,2
                        53xx                                     49,42   0,162                                           341,1
     —                  54xx
                        55xx      \                              68,31
                                                                 97,42
                                                                         0,224
                                                                         0,320
                                                                                                                         471,4
                                                                                                                         672,3
     —
            II          56xx      ll                            141,25   0,464                                           974,8
     -—
            I           57Ox
                        571x      I                             219,18
                                                                219,18
                                                                         0,720
                                                                         0,720
                                                                                                                       1 512,7
                                                                                                                       1 512,7
     —                  572x
                        573x      \                             306,86
                                                                306,86
                                                                         1,008
                                                                         1,008
                                                                                                                       2 117,8
                                                                                                                       2 117,8
     —                  574x
                        5750      I                             394,53
                                                                394,53
                                                                         1,297
                                                                         1,297
                                                                                                                       2 722,8
                                                                                                                       2 722,8
     —
            \           5751      l                             394,53   1,297                                         2 722,8
     —
            \           5760      I                            482,20    1,585                                         3 327,9
     —
            \           5761      I                             482,20   1,585                                         3 327,9
     —                  5762      I        ,
                                                               482,20    1,585                                         3 327,9
     —                  5765      I                            482,20    1.5Í5                                         3 327,9
     —
            \           5766      \                            482,20    1,585                                         3 327,9
     —                  5770      \                            482,20    1,585                                         3 327,9
     —                  5771      l                            482,20    1,585                                         3 327,9
     —
            \           5780      \                            569,88    1,873                                         3 933,0
     —
            I           5781      \                            569,88    1,873                                         3 933,0
     —
            \           5785      I                            569,88    1,873                                         3 933,0
     —
            \           5786      I                             569,88   1,873                                         3 933,0
     —
            I           579x
                                  \                              14,61   0,048                                           100,8
 ---pagebreak--- 11 . 10. 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 280/ 35
             I                   \                  Positifs                                             Négatifs
                        Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu        £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
             I                   ll
                                                                               II                           !!                15
                                                                                          — 100 kg —
                       5808                                     14,61   0,048                                           100,8
                       5809                                     14,61   0,048                                           100,8
                       5818                                     14,61   0,048                                           100,8
                       5819                                     14,61   0,048                                           100,8
                       582x                                     14,61   0,048                                           100,8
                       5830                                     14,61   0,048                                           100,8
                       5831                                     14,61   0,048                                           100,8
                       5838                                     30,89   0,102                                           213,2
                       584x                                     30,89   0,102                                           213,2
                       585x                                     30,89   0,102                                           213.2
                       586x                                     49,42   0,162                                           341,1
        —              587x                                     49,42   0,162                                           341,1
                       590x                                     68,31   0,224                                           471,4
                       591x                                     68,31   0,224                                           471,4
                       594x                                     97,42   0,320                                           672.3
                       595x                                     97,42   0,320                                           672,3
                       596x                                    141,25   0,464                                           974,8
                       597x                                    141,25   0,464                                           974,8
                       598x                                   219,18    0,720                                         1 512,7
                       599x                                   219,18    0,720                                         1 512,7
 \                   II
                                                                Montants à déduire
                       61xx                                     11,28   0,036                                            75,1
                       62xx                                     23,83   0,076                                           158,8
                       63xx                                     38,14   0,121                                           254.0
                       64xx                                     52,71   0,167                                           351.1
                       65xx                                     75,17   0,238                                           500,7
                       66xx                                    109,00   0,346                                           726,1
                       670x                                    169,13   0,537                                         1 126,7
                       671x                                    169,13   0,537                                         1 126,7
                       672x                                   236,79    0,751                                         1 577,3
                       673x                                   236,79    0,751                                         1 577,3
                       674x                                   304,44    0,966                                         2 028,0
                       6750                                   304,44    0,966                                         2 028,0
                       6751                                   304,44    0,966                                         2 028,0
                       6760                                   372,09    1,180                                         2 478,7
        —              6761                                   372,09    1,180                                         2 478,7
                       6762                                   372,09    1,180                                         2 478,7
                       6765                                   372,09    1,180                                         2 478,7
                       6766                                   372,09    1,180                                         2 478,7
                       6770                                   372,09    1,180                                         2 478,7
                       6771                                   372,09    1,180                                         2 478,7
                       6780                                   439,75    1,395                                         2 929,3
                       6781                                   439,75    1,395                                         2 929,3
 ---pagebreak---  N0 L 280/ 36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 10 . 90
                     I                                    Positifs                                               Négatifs
                                Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume­  Belgique/  Danemark   Italie    France     Grèce   Irlande     Portugal
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         Fl        Pu       £      FB/Flux      Dkr       Ut         FF        DR      £ Irl        Eie
                     I
                                                                   i         II!!                           li                I          II \
                                                                                                 — 100 kg —
                               6785                                   439,75   1,395                                             2 929,3
                               6786                                   439,75   1,395                                             2 929,3
                               679x                                    11,28   0,036                                                75,1
                               6808                                    11,28   0,036                                                75,1
                               6809                                    11,28   0,036                                                75,1
                               6818                                    11,28   0,036                                                75,1
                               6819                                    11,28   0,036                                                75,1
                               682x                                    11,28   0,036                                                75,1
                               6830                                    11,28   0,036                                                75,1
                               6831                                    11,28   0,036                                                75,1
                               6838                                    23,83   0,076                                               158,8
         —                     684x                                    23,83   0,076                                               158,8
                               68 5x                                   23,83   0,076                                               158,8
                               686x                                    38,14   0,121                                               254,0
                               687x                                    38,14   0,121                                               254.0
                               690x                                    52,71   0,167                                               351.1
                               691x                                    52,71   0,167                                               351,1
                               694x                                    75,17   0,238                                               500,7
                               695x                                    75,17   0,238                                               500,7
                               696x                                   109,00   0,346                                               726,1
                               697x                                   109,00   0,346                                               726,1
                               698x                                   169,13   0,537                                             1 126,7
                               699x                                   169,13   0,537                                             1 126,7
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel i déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures dù Tarie.
NS: Pour l'application du code additionnel :
—■ Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
   ,de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 90                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 280/ 37
                                                                    PARTIE 10
                                                        SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne Royàume­  Belgique/ Danemark      Iulie     France  Grèce  Irlande Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         Fl       Pu       £      FB/Flux     Dkr          Ut         FF     DR     £ Irl    Esc
               I                   li                                                         — 1 OC kg —
    1509 10 10   15-1    7298                                           1,651                                            1 105,4
                 15-1    7299                                           1,651                                            1 105,4
                 15-1    7314                                           1,156                                              774,0
    1509 10 90   15-2    7709                                           1,828                                            1 223,9
                 15-2    7713                                           1,333                                              892,5
                 15-2    7714                                           1,333                                              892,5
    1509 90 00   15-3    771 7                                          1,816                                            1 215,9
                 15-3    7718                                           1,321                                              884,5
                 15-3    7719                                           1,321                                              884.5
    1510 00 10   15-4    7724                                           0,699                                              468,0
                 15-4    7729                                           0,699                                              468,0
                 15-4    7733                                           0,204                                              136.6
    1510 00 90   15-5    7734                                           0,853                                              571,0
                 15-5    7737                                           0,358                                              239,5
                 15-5    7738                                           0,358                                              239,5
 ---pagebreak--- N L 280/38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 10. 90
                                                                   ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
               Produits
                                      République
                                                            Royaume-  Belgique/
                                       fédérale    Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France   Grèce   Irlande Espagne     Portugal
                                                              Uni
                                     d'Allemagne                       bourg
— Secteur de la viande bovine       I-I——-l —                                                        I -!       1,139     __
                                                                                                                                0,970
— Secteur du lait et des produits   IlllIlIlIlIlllIlllIl
  laitiers                                —           —
                                                             1,018       —        —            —        —
                                                                                                                1,139     —
                                                                                                                                0,976
— Secteur de la viande de porc      I-I                     I-II-I-l --I ——                                                     —
— Sucre                                   —           —       —          —        —            —        —
                                                                                                                1,010     —
                                                                                                                                0,984         —
— Céréales                          I-II-II-II-Il-lI -!I-I                                                      1,010     —
                                                                                                                                0,980
— Secteur des oeufs et de la viande l            IIllllIIllIlIIIl\
  de volaille et des albumines            —
                                                     .—
                                                              —          —        —            —        —
                                                                                                                1,062     —       —
— Secteur du vin                          —
                                                 IlllIlll                                      —        —        —
                                                                                                                      Il          —
— Produits transformés [règlement
  (CEE) n0 3033/80]:                                                                      I                   \       I
  — à appliquer aux impositions                       —
                                                             1,018       —        —            —        —
                                                                                                                1,139     —
                                                                                                                                0,976         —
  — à appliquer aux restitutions :  l            \          IlllllllIl\                                               \
       — céréales                   --I          -l         I-II-I\                       I--l-l                1,010     —
                                                                                                                                0,980
      — lait                              —           —
                                                             1,018      —         —            —        —
                                                                                                                1,139     —
                                                                                                                                0,976
       — sucre                      -I                      I-II-I-l                      I--II-l               1,010     —
                                                                                                                                0,984
— Confitures et marmelades
  [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive
                                    -l                                                                        -l -I
                                        - —           —
                                                             1,012      —         —            —        —
                                                                                                                1,027     —       —           —
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 280/ 39
                                                               ANNEXE III
             Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du régiraient (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                               compensatoires mônétaires fixés à l'avance
                                                                    A.
             Les montants compensatoires monétaires fixés i l'avance i partir du 1 1 octobre 1990 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
                États membres                 Secteur concerné                 Coefficients   importations et exportations
                                                                                                 effectuées i partir du :
             Grèce                Céréales                                          0
                                  Sucre                                             0
                                  Viande bovine                                 0,136731
                                  Viande porcine                                    0           début de la campagne
                                  Produits avicoles                                 0           1991 / 1992      pour     les
                                                                                                secteurs concernés
                                  Lait et produits laitiers                     0,136731
                                  Huile a'olive                                     0
                                  Vin                                               0
                                                                    B.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 8 octobre 1990 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
                Éuts membres                  Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                 effectuées à partir du :
             Grèce                Céréales .                                        0
                                  Sucre                                             0
                                 Viande bovine                                      0
                                 Viande porcine                                     0           début de la campagne
                                  Produits avicoles                                 0           1991 / 1992 pour les
                                                                                                secteurs concernés
                                  Lait et produits laitiers                         0
                                  Huile crolive                                     0
                                 Vin                                                0
 ---pagebreak--- N° L 280/40                             Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 10 . 90
                                                                   C.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 11 octobre 1990 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
               États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                 effectuées i partir du :
            Espagne              Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
            Royaume-Uni          Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
            Grèce                Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
            Portugal             Huile d'olive                                     0         1 er novembre 1990
                                                                   D.
            Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 8 octobre 1990 pour les cas repris
            ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
            affectés des coefficients suivants :
                                                                                                     Application aux
               États membres                 Secteur concerné                 Coefficients  importations et exportations
                                                                                                 effectuées i partir du :
            Espagne              Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1990
            Royaume-Uni          Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1990
            Grèce                Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1990
            Portugal             Huile d'olive                                     0        1 er novembre 1990
 ---pagebreak--- 11 . 10 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 280/41
                                                                    E.
             Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 8 octobre 1990 pour les cas repris
             ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
             affectés des coefficients suivants :
                                                                                                    Application aux
                États membres                  Secteur concerné                Coefficients  importations et exportations
                                                                                                effectuées à partir du :
             Royaume-Uni          Céréales                                          0              11 octobre 1990
                                  Sucre                                             0              11 octobre 1990
                                  Viande bovine                                     0              11 octobre 1990
                                 Viande porcine                                     0              11  octobre   1990
                                  Produits avicoles                                 0              11  octobre   1990
                                  Lait et produits laitiers                     0,418605           11  octobre   1990
                                  Huile d'olive                                 0,307692           11  octobre   1990
             Grèce                Céréales                                          0              11 octobre 1990
                                  Sucre                                             0              11 octobre 1990
                                 Viande bovine                                  0,823259           11  octobre   1990
                                 Viande porcine                                     0              11  octobre   1990
                                 Produits avicoles                                  0              U   octobre   1990
                                  Lait et jproduits laitiers
                                 Huile d'olive
                                                                               0,823259            11  octobre   1990
                                                                               0,293025            11  octobre   1990
                                 Vin                                                0              11  octobre   1990