CELEX: 31992R3188
Language: fr
Date: 1992-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3188/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

31 . 10. 92                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 317/75
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 3188/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 octobre 1992
                  clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de
                                                      l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                          Article premier
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le          Pour les lots E et F de l'annexe du règlement (CEE)
règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                   n0 2811 /92, l'adjudication est close.
article 6 paragraphe 1 point c),
considérant que, par le règlement (CEE) n0 28 11 /92 (3), la
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture                                     Article 2
de 1 591 tonnes de sucre blanc ; au titre de l'aide alimen­
taire ; qu'il convient de réexaminer les conditions de la
fourniture en ce qui concerne les lots E et F et, par consé­       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quent, de clore l'adjudication pour ces lots,                      cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n° L 284 du 29. 9. 1992, p. 5.