CELEX: 31989R1659
Language: fr
Date: 1989-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1659/89 de la Commission, du 13 juin 1989, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

14. 6 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 163/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1659/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 juin 1989
                   fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de
                                                                volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             second prix d offre doit être établi pour les exportations
                                                                        de ces autres pays ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données
 vu l'acte d'adhésion de il'Espagne et du Portugal,                     sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre
                                                                        moyens des produits du secteur dé la viande de volaille, à
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                        l'exception des volailles abattues, ainsi que des demis ou
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                      quarts de volailles, qu'il s'impose de fixer, pour les impor­
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),                  tations désignées dans l'annexe ci-après, des montants
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1235/                supplémentaires correspondant aux chiffres indiqués dans
 89 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                       ladite annexe ;
 considérant que, dans le cas où, pour un produit, le prix              considérant que les mesures prévues au présent règlement
 d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix d'offre »,           sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 tombe en dessous du prix d'écluse, le prélèvement appli­               de volaille et des œufs,
 cable à ce produit doit être augmenté d'un montant
 supplémentaire égal à la différence entre le prix d'écluse
 et le prix d'offre déterminé conformément aux disposi­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tions de l'article 1 er du règlement n0 163/67/CEE de la
 Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du                                         Article premier
 montant supplémentaire pour les importations de
 produits avicoles en provenance des pays tiers (3), modifié            Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 527/73 (4) ;               règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
                                                                        ci-après pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe 1
 considérant que le prix d'offre doit être établi pour toutes           dudit règlement et cités dans ladite annexe.
 les importations en provenance de tous les pays tiers ;
 que, toutefois, si les exportations d'un ou de plusieurs                                          Article 2
 pays tiers s'effectuent à des prix anormalement bas, infé­
 rieurs aux prix pratiqués par les autres pays tiers, un                Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 juin 1989.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n9 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
O   JO   n° L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.
O   JO   n0 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.
(4) JO   n0 L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 163/ 6                          Journal officiel des Communautés européennes                              14. 6. 89
                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 juin 1989, fixant les montants supplémentaires pour
                                     les produits du secteur de la viande de volaille
                                                                                              (en écus/100 kg)
                           Code NG                       Origine des                    Montant
                                                        importations (')             supplémentaire
                          0207 39 11                         01                          30,00
                          0207 41 10                         01                          30,00
            (') Origine :
                01 Thaïlande.