CELEX: 31979R0104
Language: fr
Date: 1979-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 104/79 de la Commission, du 19 janvier 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

20 . 1 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 14/ 5
                                  REGLEMENT (CEE) N" 104/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 janvier 1979
                  modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ment (CEE) n0 3099/78 (8) ; que, pour la livre anglaise
  EUROPÉENNES,                                                       et la livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
                                                                     1 du règlement (CEE) n° 1569/72, pour la période du
 vu le traité instituant la Communauté économique                    10 au 16 janvier 1979 , s'éloigne par rapport au taux
 européenne,                                                         représentatif valable à partir du 22 janvier 1979 de
 vu le règlement n0 136/ 66/CEE du Conseil , du                      plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
 nisation commune des marchés dans le secteur des                    compte dans la fixation des éléments servant au calcul
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                des montants différentiels pour les graines de colza et
 règlement (CEE) n° 1562/78 (2 ),                                    de navette, pour autant que ces éléments sont déjà
                                                                     appliqués pour 1 État membre concerné,
 vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
 les graines de colza et de navette (3 ), modifié en                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 852/78 (4), et
 notamment son article 3 ,                                                                 Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                 L'annexe du règlement (CEE) n° 1511 /78                    est
 Commission du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n° 1234/77 (6), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE) n° 1569/                                            Article 2
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants
 différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                  Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
 n° 151 1 /78 (7), modifié en dernier lieu par le règle­             1979 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 19 janvier 1979 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(>)  JO   n» 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/ 66 .
(*)  JO   n° L 185 du 7 . 7 . 1978 , p. 1 .
(3 ) JO   n» L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
(4 ) JO   n» L 1 16 du 28 . 4 . 1978 , p. 6 .
(5)  JO   n- L 236 du 24 . 8 . 1973 , p. 28 .
(6)  JO   n° L 143 du 10 . 6 . 1977, p. 9 .
( 7) JO   n° L 1 78 du 1.7 . 1 978 , p. 54 .                        (8) JO n° L 369 du 29 . 12. 1978 , p. 36.
 ---pagebreak---  N 0 L 14 / 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                          20 . 1 . 79
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 19 janvier 1979 , modifiant les éléments servant au
                              ralcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                             Elément correcteur
                                                          Elément correcteur
                                                                              de l' aide ou de la
                                                           du prix indicatif       restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                              (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                             à appliquer)        i appliquer)
1 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production                           + 0.1080           — 0,1080              +
    d'huile en république fédérale d' Alle­
                                                                                                                              —
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne
    — récoltées en UF.BL ou aux
         Pays-Bas                                                                                      —
                                                                                                                           0,0722
    — récoltées en France                                                                                                  0,2038
    — récoltees au Danemark                                                                                                0,1080
    — récoltées en Irlande                                                                                                 0,1465
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                             0,3121
    — récoltées en Italie                                                                                                  0,2515
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d' huile  en  UEBI . ou   aux   Pavs-Bas                  + 0,0330           — 0,0330              +"                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                                  0,0836
    —- récoltées en UF.BI . ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                  0,1372
    — récoltées au Danemark                                                                                                0,0330
    — récoltées en Irlande                                                                                                 0,0751
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                             0,2546
    — récoltées en Italie
                                                                                                                           0,1890
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                             nihil               nihil             +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                                  0,1210
    — récoltées en UF.BI . ou aux
        Pays-Bas                                                                                    0,0345
    — récoltées en France                                                                                                  0,1075
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                                 0,0432
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2289
    — récoltées en Italie                                                                                                 0,1610
4 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production
    d' huile en France ou exportées de ce                    — 0,1205            -f 0,1205             +                     —
    pay» :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                                  0,2.560
    — récoltées en UF.BI . ou aux
        Pays-Bas                                                                                    0,1591
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
                                                                                                    0,1205
    — récoltées en Irlande
                                                                                                    0,0720
    — récoltée* au Royaume-Uni
    — fécoltées en Italie                                                                                                 0,1360
                                                                                                                          0,0599
 ---pagebreak--- 20 . 1 . "9                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 14/ 7
                                                                           Elément correcteur
                                                        Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                         du prix inditatîf      restitution
                                                                                               Elément différentiel ( coefficient à
                                                            ( coefficient      (coefficient       appliquer .iu prix indicatif)
                                                           à appliquer)       à appliquer )
5 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production                                            + 0,2969            +
                                                           -— 0,2969
    d' huile au Rovaume-Uni ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                              0,4537
    — récoltées en UF.BL ou aux
         Pays-Bas                                                                               0,3416
    — récoltées en France                                                                       0,1574
    — récoltees au Danemark                                                                     0,2969
    — récoltees en Irlande                                                                      0,2408
    — récoltees au Royaume-Uni
    — récoltees en Italie                                                                       0,0881
6 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production                        — 0,04x             + 0,045 :            +
    d' huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                               0,1716
    — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                0,0812
    — récoltées en France                                                                                               0,0672
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0452
    — récoltees en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                          0,1941
    — récoltées en Italie                                                                                               0,1231
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                            - 0.1919          + 0,1919              +
    d' huile en Italie ou exportées de ce
    pays :
         récoltées en RF d' Allemagne                                                            0,3360
         récoltées en UF.BL ou aux
         Pays-Bas                                                                                0,2330
         récoltées en France                                                                     0,0637
         récoltées au Danemark                                                                   0,1919
         récoltées en Irlande                                                                    0,1403
         récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0810
         récoltées en Italie