CELEX: 
Language: fr
Date: 2009-04-28 00:00:00
Title: 2009/332/CE,Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 26 février 2009 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part#Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part

28.4.2009   
            
            
               FR EN
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 107/165
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
   
   du 26 février 2009
   concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part
   (2009/332/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, et son article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis conforme du Parlement européen,
   vu l’approbation du Conseil accordée au titre de l’article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne, à Luxembourg, le 12 juin 2006, sous réserve de sa conclusion.
            
         
               (2)
            
            
               Les dispositions commerciales contenues dans l’accord ont un caractère exceptionnel, lié à la politique mise en œuvre dans le cadre du processus de stabilisation et d’association, et n’auront pas, pour l’Union européenne, valeur de précédent en ce qui concerne la politique commerciale de la Communauté à l’égard de pays tiers autres que les pays des Balkans occidentaux.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient d’approuver l’accord,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   1.   L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), les annexes et protocoles joints, ainsi que les déclarations jointes à l’acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
   2.   Les textes visés au paragraphe 1 sont joints à la présente décision.
   Article 2
   1.   La position à adopter par la Communauté au sein du conseil de stabilisation et d’association et du comité de stabilisation et d’association, lorsqu’il agit sur habilitation du conseil de stabilisation et d’association, est définie par le Conseil, sur proposition de la Commission, ou, le cas échéant, par la Commission, en conformité avec les dispositions pertinentes des traités.
   2.   Conformément à l’article 117, paragraphe 4, de l’accord, le président du Conseil préside le conseil de stabilisation et d’association. Un représentant de la Commission préside le comité de stabilisation et d’association, conformément au règlement intérieur de celui-ci.
   3.   La décision de publier les décisions du conseil de stabilisation et d’association et du comité de stabilisation et d’association au Journal officiel de l’Union européenne est prise cas par cas, respectivement par le Conseil et la Commission.
   Article 3
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à procéder, au nom de la Communauté européenne, au dépôt de l’instrument d’approbation prévu à l’article 135 de l’accord. Le président de la Commission dépose ledit instrument d’approbation au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 février 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         I. LANGER
         
      
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      
         ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION
      
      entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part
      LE ROYAUME DE BELGIQUE,
      LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
      LE ROYAUME DE DANEMARK,
      LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
      LE ROYAUME D’ESPAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
      L’IRLANDE,
      LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
      LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
      LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
      LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
      LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
      LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
      LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
      LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
      LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
      LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
      LE ROYAUME DE SUÈDE,
      LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
      parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne,
      ci-après dénommés «États membres», et
      LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
      ci-après dénommées «Communauté»,
      d’une part, et
      LA RÉPUBLIQUE D’ALBANIE, ci-après dénommée «Albanie»,
      d’autre part,
      CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu’elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d’instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l’intérêt mutuel devant permettre à l’Albanie de renforcer et d’élargir les relations avec la Communauté et ses États membres, déjà établies avec la Communauté par l’accord de 1992 concernant le commerce et la coopération commerciale et économique;
      CONSIDÉRANT l’importance du présent accord dans le contexte du processus de stabilisation et d’association engagé avec les pays de l’Europe du Sud-Est, dans le cadre de l’établissement et de la consolidation d’un ordre européen stable fondé sur la coopération, dont l’Union européenne est un pilier, ainsi que dans le contexte du pacte de stabilité;
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties à contribuer par tous les moyens à la stabilisation politique, économique et institutionnelle en Albanie, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l’administration publique, l’intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, la coopération dans de nombreux domaines tels que, notamment, la justice et les affaires intérieures, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale;
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l’homme et l’État de droit, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières;
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les dispositions de la charte des Nations unies, de l’OSCE, et notamment ceux de l’acte final d’Helsinki, des conclusions des conférences de Madrid et de Vienne, de la charte de Paris pour une nouvelle Europe et du pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région;
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur des principes de l’économie de marché et la volonté de la Communauté de contribuer aux réformes économiques en Albanie;
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux droits et aux obligations découlant de l’accord de l’OMC;
      CONSIDÉRANT la volonté des parties de développer le dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d’intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne;
      CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur de la lutte contre la criminalité organisée et du renforcement de la coopération en vue de la lutte contre le terrorisme sur la base de la déclaration de la conférence européenne du 20 octobre 2001;
      CONVAINCUES que le présent accord permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation;
      COMPTE TENU de l’engagement de l’Albanie de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines concernés, et de veiller à sa mise en œuvre effective;
      COMPTE TENU du souhait de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d’utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d’assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global;
      CONFIRMANT que les dispositions du présent accord, qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, lient le Royaume-Uni et l’Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d’États membres de la Communauté européenne jusqu’à ce que le Royaume-Uni ou l’Irlande (selon le cas) notifie à l’Albanie qu’il est désormais lié en tant que membre de la Communauté européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne. Les mêmes dispositions s’appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités;
      RAPPELANT le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d’une consolidation des relations entre les pays du processus de stabilisation et d’association et l’Union européenne, ainsi que d’un renforcement de la coopération régionale;
      RAPPELANT que le sommet de Thessalonique a confirmé le processus de stabilisation et d’association comme cadre politique des relations entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective de leur intégration dans l’Union européenne, en fonction des progrès réalisés dans les réformes entreprises par chaque pays et de leurs mérites respectifs;
      RAPPELANT le protocole d’accord concernant la libéralisation et la facilitation des échanges, signé à Bruxelles, le 27 juin 2001, par lequel l’Albanie et d’autres pays de la région se sont engagés à négocier un réseau d’accords bilatéraux de libre-échange pour accroître la capacité de la région à attirer les investissements et améliorer les perspectives d’intégration de celle-ci dans l’économie mondiale;
      RAPPELANT la volonté de l’Union européenne d’intégrer, dans la mesure la plus large possible, l’Albanie dans le courant politique et économique général de l’Europe et le statut de candidat potentiel à l’adhésion à l’Union européenne de ce pays, sur la base du traité sur l’Union européenne et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin 1993, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale,
      SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
      Article premier
      1.   Il est établi une association entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et l’Albanie, d’autre part.
      2.   Les objectifs de cette association sont les suivants:
      
                  —
               
               
                  soutenir les efforts de l’Albanie en vue de renforcer la démocratie et l’État de droit,
               
            
                  —
               
               
                  contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle en Albanie, ainsi qu’à la stabilisation de la région,
               
            
                  —
               
               
                  fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties,
               
            
                  —
               
               
                  soutenir les efforts de l’Albanie en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté,
               
            
                  —
               
               
                  soutenir les efforts de l’Albanie pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne, promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre la Communauté et l’Albanie,
               
            
                  —
               
               
                  encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.
               
            TITRE I
      
         PRINCIPES GÉNÉRAUX
      
      Article 2
      Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et tels qu’ils sont définis dans la convention européenne des droits de l’homme, dans l’acte final d’Helsinki et dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international et de l’État de droit, ainsi que les principes de l’économie de marché, tels qu’ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.
      Article 3
      La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, ainsi que le développement de relations de bon voisinage jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d’association visé dans les conclusions du Conseil de l’Union européenne du 21 juin 1999. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s’inscrivent dans le cadre des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 29 avril 1997, sur la base des mérites de l’Albanie.
      Article 4
      L’Albanie s’engage à poursuivre et à encourager la coopération et les relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris la fixation d’un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l’élaboration de projets d’intérêt commun, notamment pour la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l’immigration clandestine et les trafics, et en particulier la traite d’êtres humains et le trafic de stupéfiants. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.
      Article 5
      Les parties réaffirment l’importance qu’elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations internationales dans ce domaine.
      Article 6
      L’association sera mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de transition d’une durée maximale de dix ans, divisée en deux phases successives.
      Ces deux phases ne s’appliquent pas au titre IV, qui comporte un calendrier spécifique.
      Cette division en deux phases vise à permettre un examen détaillé de la mise en œuvre du présent accord à mi-parcours. Pour ce qui est du rapprochement des dispositions législatives et de l’application de la législation, les efforts de l’Albanie doivent se porter principalement, pendant la première phase, sur les éléments fondamentaux de l’acquis mentionnés au titre VI, en tenant compte de critères de référence spécifiques.
      Le conseil de stabilisation et d’association institué en vertu de l’article 116 réexaminera régulièrement l’application du présent accord et la mise en œuvre par l’Albanie des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques, à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord.
      La première phase commence à la date d’entrée en vigueur du présent accord. Au cours de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association évaluera les progrès réalisés par l’Albanie et décidera s’ils sont suffisants pour permettre le passage à la seconde phase en vue de parachever l’association. Il décidera aussi des dispositions spécifiques susceptibles d’être nécessaires au cours de la seconde phase.
      Article 7
      Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l’OMC, et notamment l’article XXIV du GATT de 1994 et l’article V de l’AGCS.
      TITRE II
      
         DIALOGUE POLITIQUE
      
      Article 8
      1.   Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l’Union européenne et l’Albanie et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.
      2.   Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:
      
                  —
               
               
                  l’intégration pleine et entière de l’Albanie dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif avec l’Union européenne,
               
            
                  —
               
               
                  une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, éventuellement par l’échange d’informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur l’une ou l’autre partie,
               
            
                  —
               
               
                  une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage,
               
            
                  —
               
               
                  une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne.
               
            3.   Les parties estiment que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, s’agissant d’acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur la stabilité et la sécurité internationales. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations qu’elles ont contractées dans le cadre des traités et des accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière. Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord et fait partie du dialogue politique qui accompagne et consolide ces éléments.
      Les parties conviennent en outre de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs:
      
                  —
               
               
                  en prenant des mesures en vue de signer ou de ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents, ou d’y adhérer, selon le cas, et en vue de les mettre pleinement en œuvre,
               
            
                  —
               
               
                  en mettant sur pied un système efficace de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive et en un contrôle de l’utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d’infraction au régime de contrôle des exportations.
               
            Le dialogue politique portant sur cette question peut être régional.
      Article 9
      1.   Le dialogue politique se déroule au sein du conseil de stabilisation et d’association. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.
      2.   À la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes:
      
                  —
               
               
                  des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant l’Albanie, d’une part, et de la présidence du Conseil de l’Union européenne et de la Commission, d’autre part,
               
            
                  —
               
               
                  la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et d’autres enceintes internationales,
               
            
                  —
               
               
                  tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue.
               
            Article 10
      Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d’association instituée à l’article 122.
      Article 11
      Le dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d’autres pays de la région.
      TITRE III
      
         COOPÉRATION RÉGIONALE
      
      Article 12
      Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, l’Albanie soutiendra activement la coopération régionale. La Communauté pourra soutenir, par l’intermédiaire de ses programmes d’assistance technique, des projets ayant une dimension régionale ou transfrontalière.
      À chaque fois que l’Albanie envisagera de renforcer sa coopération avec l’un des pays mentionnés aux articles 13, 14 et 15, elle en informera la Communauté et ses États membres et les consultera, conformément aux dispositions du titre X.
      L’Albanie révisera les accords bilatéraux existant avec tous les pays concernés ou en conclura de nouveaux, pour garantir leur conformité aux principes du protocole d’accord sur la libéralisation et la facilitation des échanges, signé à Bruxelles le 27 juin 2001.
      Article 13
      Coopération avec d’autres paysayant signé un accord de stabilisation et d’association
      Après la signature du présent accord, l’Albanie entamera des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d’association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.
      Les principaux éléments de ces conventions sont:
      
                  —
               
               
                  le dialogue politique,
               
            
                  —
               
               
                  l’établissement d’une zone de libre-échange entre les parties, conformément aux dispositions de l’OMC,
               
            
                  —
               
               
                  des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d’établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux, ainsi que d’autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord,
               
            
                  —
               
               
                  des dispositions relatives à la coopération dans d’autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
               
            Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.
      Ces conventions seront conclues dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord. La volonté de l’Albanie de conclure de telles conventions constituera l’une des conditions du développement des relations entre ce pays et l’Union européenne.
      L’Albanie entamera des négociations similaires avec les autres pays de la région lorsque ceux-ci auront signé un accord de stabilisation et d’association.
      Article 14
      Coopération avec d’autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association
      L’Albanie poursuivra sa coopération régionale avec les autres pays concernés par le processus de stabilisation et d’association dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération sera compatible avec les principes et objectifs du présent accord.
      Article 15
      Coopération avec des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne
      1.   L'Albanie pourra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Cette convention devrait permettre d’aligner progressivement les relations bilatérales entre l’Albanie et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté et ses États membres et ledit pays.
      2.   L’Albanie entamera des négociations avec la Turquie en vue de conclure un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l’article XXIV du GATT, et libéralisant le droit d’établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent accord, conformément à l’article V de l’AGCS.
      Ces négociations doivent être entamées dès que possible, en vue de conclure cet accord avant la fin de la période transitoire visée à l’article 16, paragraphe 1.
      TITRE IV
      
         LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
      
      Article 16
      1.   La Communauté et l’Albanie établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de dix ans au maximum à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l’OMC. Ce faisant, elles prendront en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.
      2.   La nomenclature combinée des marchandises est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les deux parties.
      3.   Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par le droit effectivement appliqué erga omnes le jour précédant la signature du présent accord.
      4.   Les droits réduits devant être appliqués par l’Albanie, calculés conformément au présent accord, sont arrondis aux nombres entiers par l’application de principes arithmétiques communs. Aussi, tous les nombres dont la partie décimale est égale ou inférieure à 50 sont arrondis au nombre entier inférieur le plus proche, et tous les nombres dont la partie décimale est supérieure à 50 sont arrondis au nombre entier supérieur le plus proche.
      5.   Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant des négociations tarifaires de l’OMC, ce droit réduit remplace le droit de base visé au paragraphe 3, à compter de la date à laquelle cette réduction est appliquée.
      6.   La Communauté et l’Albanie se communiquent leurs droits de base respectifs.
      
         CHAPITRE I
      
      
         
            Produits industriels
         
      
      Article 17
      1.   Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux produits originaires de la Communauté ou d’Albanie, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits énumérés à l’annexe I, paragraphe I, point ii), de l’accord sur l’agriculture (GATT de 1994).
      2.   Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.
      Article 18
      1.   Les droits de douane à l’importation dans la Communauté de produits originaires d’Albanie sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      2.   Les restrictions quantitatives à l’importation dans la Communauté de produits originaires d’Albanie et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord.
      Article 19
      1.   Les droits de douane à l’importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l’annexe I, sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      2.   Les droits de douane à l’importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, dont la liste figure à l’annexe I, sont progressivement réduits selon le calendrier suivant:
      
                  —
               
               
                  à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base,
               
            
                  —
               
               
                  au 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base,
               
            
                  —
               
               
                  au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base,
               
            
                  —
               
               
                  au 1er janvier de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base,
               
            
                  —
               
               
                  au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base,
               
            
                  —
               
               
                  au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont supprimés.
               
            3.   Les restrictions quantitatives à l’importation en Albanie de produits originaires de la Communauté et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord.
      Article 20
      La Communauté et l’Albanie suppriment dans leurs échanges toute taxe d’effet équivalent à des droits de douane à l’importation, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      Article 21
      1.   La Communauté et l’Albanie suppriment entre elles les droits de douane à l’exportation et les taxes d’effet équivalent, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      2.   La Communauté et l’Albanie suppriment entre elles, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, toute restriction quantitative à l’exportation et toute mesure d’effet équivalent.
      Article 22
      L’Albanie se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l’égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l’article 19, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
      Le conseil de stabilisation et d’association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s’imposent.
      Article 23
      Le protocole no 1 détermine le régime applicable aux produits sidérurgiques des chapitres 72 et 73 de la nomenclature combinée.
      
         CHAPITRE II
      
      
         
            Agriculture et pêche
         
      
      Article 24
      Définition
      1.   Les dispositions du présent chapitre s’appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou d’Albanie.
      2.   Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l’annexe I, alinéa I, point ii), de l’accord sur l’agriculture (GATT de 1994).
      3.   Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, positions 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 2301 20 00 et 1902 20 10.
      Article 25
      Le protocole no 2 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.
      Article 26
      1.   À la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires d’Albanie.
      2.   À la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie supprimera toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires de la Communauté.
      Article 27
      Produits agricoles
      1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera les droits de douane et taxes d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires d’Albanie, autres que ceux des positions 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.
      Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s’applique qu’à la partie ad valorem du droit.
      2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté accordera un accès en franchise de droits aux importations dans la Communauté de produits originaires d’Albanie des positions 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1 000 tonnes.
      3.   À la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie:
      
                  a)
               
               
                  supprimera les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe II a);
               
            
                  b)
               
               
                  réduira progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe II b), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;
               
            
                  c)
               
               
                  supprimera les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l’annexe II c), dans les limites des contingents tarifaires indiqués pour les produits concernés.
               
            4.   Le protocole no 3 détermine le régime applicable aux vins et aux spiritueux qui y sont mentionnés.
      Article 28
      Poissons et produits de la pêche
      1.   À la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprimera la totalité des droits de douane sur les poissons et produits de la pêche originaires d’Albanie, autres que ceux énumérés à l’annexe III. Les produits énumérés à l’annexe III seront soumis aux dispositions qui y sont prévues.
      2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie n’imposera aucun droit de douane ni aucune taxe d’effet équivalent sur les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté.
      Article 29
      Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques albanaises en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie de l’Albanie et des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’OMC, la Communauté et l’Albanie examinent, au sein du conseil de stabilisation et d’association, au plus tard six ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s’accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.
      Article 30
      Les dispositions du présent chapitre n’affectent en rien l’application unilatérale de mesures plus favorables par l’une ou l’autre des parties.
      Article 31
      Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de ses articles 38 et 43, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits la pêche, les importations de produits originaires de l’une des deux parties, qui font l’objet de concessions accordées en vertu des articles 25, 27 et 28, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l’autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente d’une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu’elle juge nécessaires.
      
         CHAPITRE III
      
      
         
            Dispositions communes
         
      
      Article 32
      Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans ce chapitre ou dans les protocoles nos 1, 2 et 3.
      Article 33
      Statu quo
      1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à l’exportation ni aucune taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et l’Albanie, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.
      2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation ni aucune mesure d’effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et l’Albanie, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.
      3.   Sans préjudice des concessions accordées en vertu de l’article 26, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles de l’Albanie et de la Communauté, ni l’adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l’importation prévu dans les annexes VI et VII n’en soit pas affecté.
      Article 34
      Interdiction de discrimination fiscale
      1.   Les parties s’abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l’une des parties et les produits similaires originaires du territoire de l’autre partie, et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.
      2.   Les produits exportés vers le territoire de l’une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d’imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.
      Article 35
      Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l’importation s’appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.
      Article 36
      Unions douanières, zones de libre-échange et régimes transfrontaliers
      1.   Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l’établissement d’unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu’ils n’aient pas pour effet de modifier le régime d’échanges qu’il prévoit.
      2.   Au cours des périodes transitoires spécifiées à l’article 19, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et l’Albanie ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par l’Albanie en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.
      3.   Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d’association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d’autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l’égard des pays tiers. En particulier, dans l’éventualité de l’adhésion d’un pays tiers à la Communauté, de telles consultations ont lieu afin de s’assurer qu’il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l’Albanie mentionnés dans le présent accord.
      Article 37
      Dumping et subventions
      1.   Aucune des dispositions du présent accord n’empêche l’une ou l’autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l’article 38.
      2.   Si l’une des parties estime que les échanges avec l’autre partie font l’objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de ces pratiques conformément à l’accord de l’OMC sur la mise en œuvre de l’article VI de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.
      Article 38
      Clause de sauvegarde générale
      1.   Les dispositions de l’article XIX du GATT de 1994 et l’accord de l’OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.
      2.   Lorsqu’un produit d’une partie est importé sur le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer:
      
                  —
               
               
                  un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou
               
            
                  —
               
               
                  des perturbations sérieuses dans un secteur de l’économie ou des difficultés pouvant se traduire par l’altération grave de la situation économique d’une région de la partie importatrice,
               
            cette dernière peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présente article.
      3.   Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l’autre partie n’excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés engendrées et devraient normalement consister en une suspension de toute nouvelle réduction d’un taux de droit applicable prévu dans le présent accord pour le produit concerné ou en une augmentation du taux de droit applicable à ce produit jusqu’à un plafond correspondant au taux applicable au même produit pour la nation la plus favorisée (NPF). Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n’excède pas un an. Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être au maximum de trois ans au total. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n’est appliquée à l’importation d’un produit qui aura précédemment fait l’objet d’une telle mesure pour une période d’au moins trois ans à compter de la date d’expiration de la mesure.
      4.   Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s’applique le paragraphe 5, point b), la Communauté ou l’Albanie, selon le cas, fournit le plus tôt possible au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes, en vue de rechercher une solution acceptable pour les deux parties.
      5.   Pour la mise en œuvre des paragraphes ci-dessus, les dispositions suivantes s’appliquent:
      
                  a)
               
               
                  les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d’association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
                  Si le conseil de stabilisation et d’association ou la partie exportatrice n’a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l’article XIX du GATT et à l’accord de l’OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.
               
            Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
      6.   Si la Communauté ou l’Albanie soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l’évolution des courants commerciaux, elle en informe l’autre partie.
      Article 39
      Clause de pénurie
      1.   Si le respect des dispositions du présent titre conduit:
      
                  a)
               
               
                  à une situation ou à un risque de pénurie grave de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou
               
            
                  b)
               
               
                  à la réexportation vers un pays tiers d’un produit qui fait l’objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l’exportation ou de mesures ou de taxes d’effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,
               
            cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.
      2.   Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.
      3.   Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou, le plus tôt possible pour les cas auxquels s’applique le paragraphe 4, la Communauté ou l’Albanie, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d’association peuvent s’accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n’a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l’affaire au conseil de stabilisation et d’association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l’exportation du produit concerné.
      4.   Lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la Communauté ou l’Albanie, suivant la partie concernée, peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.
      5.   Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d’arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
      Article 40
      Monopoles d’État
      L’Albanie ajuste progressivement tous les monopoles d’État à caractère commercial, de manière à garantir que, d’ici à la fin de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des États membres et ceux de l’Albanie. Le conseil de stabilisation et d’association est informé des mesures adoptées pour la mise en œuvre de cet objectif.
      Article 41
      Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 4 détermine les règles d’origine destinées à l’application des dispositions dudit accord.
      Article 42
      Restrictions autorisées
      Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou aux restrictions d’importation, d’exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l’or et à l’argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.
      Article 43
      1.   Les parties conviennent de l’importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d’autres matières connexes.
      2.   Lorsqu’une partie constate, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.
      3.   Aux fins de l’application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:
      
                  a)
               
               
                  le non-respect répété de l’obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);
               
            
                  b)
               
               
                  le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l’origine et/ou d’en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;
               
            
                  c)
               
               
                  le refus répété d’accorder l’autorisation d’accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations utiles pour l’octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
               
            Aux fins de l’application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.
      4.   L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  la partie qui a constaté, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité d’association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité d’association et qu’elles n’ont pu convenir d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d’association;
               
            
                  c)
               
               
                  les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption. Elles font l’objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d’association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d’exister.
               
            5.   Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d’association prévue au paragraphe 4, point a), la partie concernée publie dans son Journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication indique pour le produit concerné qu’une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d’informations objectives.
      Article 44
      En cas d’erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l’exportation, et notamment dans l’application des dispositions du protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l’importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d’association d’examiner la possibilité d’adopter toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.
      Article 45
      L’application du présent accord ne porte pas atteinte à l’application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
      TITRE V
      
         CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D’ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES, PAIEMENTS COURANTS ET CIRCULATION DES CAPITAUX
      
      
         CHAPITRE I
      
      
         
            Circulation des travailleurs
         
      
      Article 46
      1.   Sous réserve des conditions et des modalités applicables dans chaque État membre:
      
                  —
               
               
                  le traitement des travailleurs ressortissants albanais légalement employés sur le territoire d’un État membre ne doit faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit État membre,
               
            
                  —
               
               
                  le conjoint et les enfants d’un travailleur légalement employé sur le territoire d’un État membre, qui y résident légalement, à l’exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs arrivés sous le couvert d’accords bilatéraux au sens de l’article 47, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l’emploi de cet État membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur.
               
            2.   L’Albanie doit, sous réserve des conditions et des modalités applicables dans ce pays, accorder le traitement visé au paragraphe 1 aux travailleurs ressortissants d’un État membre légalement employés sur son territoire ainsi qu’à leurs conjoint et enfants résidant légalement dans son pays.
      Article 47
      1.   Compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les États membres, sous réserve de l’application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits États membres en matière de mobilité des travailleurs:
      
                  —
               
               
                  les possibilités d’accès à l’emploi accordées par les États membres aux travailleurs albanais en vertu d’accords bilatéraux doivent être préservées et, si possible, améliorées,
               
            
                  —
               
               
                  les autres États membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.
               
            2.   Le conseil de stabilisation et d’association examine l’octroi d’autres améliorations, y compris les possibilités d’accès à la formation professionnelle, conformément aux règles et aux procédures en vigueur dans les États membres et compte tenu de la situation du marché de l’emploi dans les États membres et dans la Communauté.
      Article 48
      1.   Des règles seront établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité albanaise, légalement employés sur le territoire d’un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. À cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d’association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d’accords bilatéraux lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable:
      
                  —
               
               
                  toutes les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents États membres seront totalisées aux fins des pensions et des rentes de retraite, d’invalidité et de survie, ainsi qu’aux fins de l’assurance maladie pour lesdits travailleurs et leur famille,
               
            
                  —
               
               
                  toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou d’invalidité en résultant, à l’exception des prestations non contributives, bénéficieront du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation de l’État membre ou des États membres débiteur(s),
               
            
                  —
               
               
                  les travailleurs en question recevront des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci-dessus.
               
            2.   L’Albanie accorde aux travailleurs ressortissants d’un État membre et légalement employés sur son territoire et aux membres de leur famille y séjournant légalement un traitement similaire à celui exposé aux deuxième et troisième tirets du paragraphe 1.
      
         CHAPITRE II
      
      
         
            Droit d’établissement
         
      
      Article 49
      Aux fins du présent accord, on entend par:
      
                  a)
               
               
                  «société de la Communauté» ou «société albanaise» respectivement: une société constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou de l’Albanie respectivement et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de l’Albanie respectivement.
                  Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou de l’Albanie, n’a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire de l’Albanie, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société albanaise si son activité a un lien effectif et continu avec l’économie de l’un des États membres ou de l’Albanie, respectivement.
               
            
                  b)
               
               
                  «filiale» d’une société: une société effectivement contrôlée par la première société;
               
            
                  c)
               
               
                  «succursale» d’une société: un établissement qui n’a pas de personnalité juridique ayant l’apparence de la permanence, tel que l’extension d’une société mère, qui dispose d’une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers, de sorte que ces derniers, bien que sachant qu’il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l’étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l’établissement constituant l’extension;
               
            
                  d)
               
               
                  «droit d’établissement»:
                  
                              i)
                           
                           
                              en ce qui concerne les ressortissants, le droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu’ils contrôlent effectivement. La qualité d’indépendant et de chef d’entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d’accepter un emploi sur le marché du travail ni le droit d’accéder au marché du travail d’une autre partie. Le présent chapitre ne s’applique pas aux personnes qui n’exercent pas exclusivement une activité d’indépendant;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés albanaises, le droit d’exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Albanie ou dans la Communauté respectivement;
                           
                        
            
                  e)
               
               
                  «exploitation»: le fait d’exercer une activité économique;
               
            
                  f)
               
               
                  «activités économiques»: les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales;
               
            
                  g)
               
               
                  «ressortissant de la Communauté» et «ressortissant albanais»: une personne physique ressortissant respectivement d’un des États membres ou de l’Albanie;
               
            
                  h)
               
               
                  en ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport multimodal comportant une partie maritime, les ressortissants des États membres ou de l’Albanie établis hors de la Communauté ou de l’Albanie respectivement, ainsi que les compagnies maritimes établies hors de la Communauté ou de l’Albanie et contrôlées par des ressortissants d’un État membre ou des ressortissants albanais respectivement, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou en Albanie conformément à leurs législations respectives;
               
            
                  i)
               
               
                  «services financiers»: les activités définies à l’annexe IV. Le conseil de stabilisation et d’association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe.
               
            Article 50
      1.   L’Albanie favorise sur son territoire l’installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. À cette fin, elle accorde, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord:
      
                  i)
               
               
                  en ce qui concerne l’établissement de sociétés de la Communauté, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
               
            
                  ii)
               
               
                  en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Albanie, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et aux succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.
               
            2.   Les parties n’adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l’établissement ou l’activité de sociétés de la Communauté ou de l’Albanie sur leur territoire, par comparaison à leurs propres sociétés.
      3.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses États membres accordent:
      
                  i)
               
               
                  en ce qui concerne l’établissement de sociétés albanaises, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
               
            
                  ii)
               
               
                  en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés albanaises, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et aux succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et aux succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.
               
            4.   Cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examinera s’il convient d’étendre les dispositions ci-dessus à l’établissement de ressortissants des deux parties, leur conférant le droit d’exercer des activités économiques en tant qu’indépendants.
      5.   Nonobstant le présent article:
      
                  a)
               
               
                  les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, d’utiliser et de louer des biens immobiliers en Albanie;
               
            
                  b)
               
               
                  les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont également le droit d’acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés albanaises et, en ce qui concerne les biens publics et d’intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés albanaises, lorsque ces droits sont nécessaires à l’exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies, à l’exclusion des ressources naturelles, des terres agricoles et des zones forestières. Sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examine les modalités permettant d’étendre les droits visés au présent paragraphe aux secteurs exclus.
               
            Article 51
      1.   Sous réserve des dispositions de l’article 50, à l’exception des services financiers définis à l’annexe IV, chacune des parties peut réglementer l’établissement et l’activité des sociétés et des ressortissants sur son territoire, à condition que ces réglementations n’entraînent aucune discrimination à l’égard des sociétés et des ressortissants de l’autre partie par rapport à ses propres sociétés et ressortissants.
      2.   En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n’est pas fait obstacle à l’adoption, par une partie, de mesures prudentielles, notamment pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d’assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l’une des parties en vertu du présent accord.
      3.   Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée de manière à exiger d’une partie qu’elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.
      Article 52
      1.   Sans préjudice de l’accord multilatéral établissant un espace aérien commun européen (EACE), les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime.
      2.   Le conseil de stabilisation et d’association peut faire des recommandations en vue d’améliorer l’établissement et l’exercice d’activités dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.
      Article 53
      1.   Les articles 50 et 51 ne font pas obstacle à l’application, par une partie, de règles spécifiques concernant l’établissement et l’activité sur son territoire de succursales de sociétés d’une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.
      2.   La différence de traitement ne doit pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l’existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s’agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.
      Article 54
      Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants de l’Albanie l’accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice en Albanie et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et d’association examine les dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
      Article 55
      1.   Une société de la Communauté ou une société albanaise, établie respectivement sur le territoire de l’Albanie ou de la Communauté, a le droit d’employer ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur dans le pays d’établissement d’accueil, sur le territoire de l’Albanie et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres de la Communauté et de l’Albanie, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu’elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d’emploi.
      2.   Le personnel de base des sociétés mentionnées ci-dessus, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles qu’elles sont définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:
      
                  a)
               
               
                  des cadres supérieurs d’une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d’administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment:
                  
                              —
                           
                           
                              à diriger l’établissement ou un service ou une section de l’établissement,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              à surveiller et à contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions techniques ou administratives,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              à engager, à licencier ou à recommander d’engager ou de licencier du personnel ou à prendre d’autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l’établissement. L’évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d’activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l’appartenance à des professions autorisées;
               
            
                  c)
               
               
                  une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d’une partie et transférée temporairement dans le cadre de l’exercice d’activités économiques sur le territoire de l’autre partie; la partie concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d’une partie, et le transfert doit s’effectuer vers un établissement (filiale ou succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l’autre partie.
               
            3.   L’entrée et la présence temporaire de ressortissants albanais et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et de l’Albanie sont autorisées lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels qu’ils sont définis au paragraphe 2, point a), et qu’ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d’une société albanaise ou une filiale ou une succursale albanaise d’une société de la Communauté dans un État membre ou en Albanie, respectivement, lorsque:
      
                  —
               
               
                  ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services, et
               
            
                  —
               
               
                  la société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou de l’Albanie respectivement, et n’a pas d’autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou en Albanie.
               
            Article 56
      Au cours des cinq premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie peut, à titre transitoire, instaurer des mesures qui dérogent aux dispositions du présent chapitre pour ce qui est de l’établissement des sociétés et des ressortissants de la Communauté, si certaines industries:
      
                  —
               
               
                  sont en cours de restructuration ou confrontées à de sérieuses difficultés, en particulier lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux en Albanie, ou
               
            
                  —
               
               
                  sont exposées à la suppression ou à une réduction draconienne de la part de marché totale détenue par des sociétés ou des ressortissants albanais dans une industrie ou un secteur donné en Albanie, ou
               
            
                  —
               
               
                  sont des industries nouvellement apparues en Albanie.
               
            Ces mesures:
      
                  i)
               
               
                  cessent d’être applicables au plus tard sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord;
               
            
                  ii)
               
               
                  sont raisonnables et nécessaires afin de remédier à la situation; et
               
            
                  iii)
               
               
                  n’introduisent pas de discrimination à l’encontre des activités des sociétés ou des ressortissants de la Communauté déjà établis en Albanie au moment de l’adoption d’une mesure donnée, par rapport aux sociétés ou aux ressortissants albanais.
               
            En élaborant et en appliquant ces mesures, l’Albanie accorde, chaque fois que cela est possible, un traitement préférentiel aux sociétés et aux ressortissants de la Communauté, et ce traitement ne peut, en aucun cas, être moins favorable que celui accordé aux sociétés ou aux ressortissants d’un pays tiers. L’Albanie consulte le conseil de stabilisation et d’association avant l’adoption de ces mesures et ne les applique pas avant un délai d’un mois après la notification au conseil de stabilisation et d’association des mesures concrètes qu’elle adoptera, sauf si la menace de dommages irréparables nécessite de prendre des mesures d’urgence; dans ce cas, l’Albanie consulte le conseil de stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption.
      À l’expiration de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie ne peut adopter ni maintenir ces mesures qu’avec l’autorisation du conseil de stabilisation et d’association et selon les conditions déterminées par ce dernier.
      
         CHAPITRE III
      
      
         
            Prestation de services
         
      
      Article 57
      1.   Les parties s’engagent, conformément aux dispositions ci-après, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés ou les ressortissants de la Communauté ou de l’Albanie qui sont établis dans une partie autre que celle du destinataire des services.
      2.   Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l’article 55, paragraphe 2, y compris les personnes physiques qui représentent une société ou un ressortissant de la Communauté ou de l’Albanie et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes des services.
      3.   Cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive du paragraphe 1. Il est tenu compte des progrès réalisés par les parties dans le rapprochement de leurs législations.
      Article 58
      1.   Les parties n’adoptent aucune mesure ni n’engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de la Communauté ou de l’Albanie établis sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services nettement plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      2.   Si une partie estime que des mesures introduites par l’autre partie depuis la date d’entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, cette première partie peut demander à l’autre partie d’entamer des consultations.
      Article 59
      En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et l’Albanie, les dispositions suivantes s’appliquent:
      
                  1.
               
               
                  En ce qui concerne les transports terrestres, le protocole 5 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d’assurer la liberté de transit au trafic routier dans toute l’Albanie et la Communauté, l’application effective du principe de la non-discrimination et l’alignement progressif de la législation albanaise dans le domaine des transports sur celle de la Communauté.
               
            
                  2.
               
               
                  Pour ce qui est du transport maritime international, les parties s’engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès au marché et au trafic sur une base commerciale, et à respecter les obligations internationales et européennes en matière de normes de sûreté, de sécurité et d’environnement.
                  Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du transport maritime international.
               
            
                  3.
               
               
                  En appliquant les principes visés au point 2:
                  
                              a)
                           
                           
                              les parties s’abstiennent d’introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              les parties abolissent, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des particuliers ou des entreprises de l’autre partie un traitement qui n’est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne l’accès aux ports ouverts au commerce international, l’utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu’en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement.
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  Afin d’assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties, adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d’accès réciproque au marché des transports aériens font l’objet d’accords spéciaux qui seront négociés entre les parties.
               
            
                  5.
               
               
                  Avant la conclusion des accords visés au point 4, les parties ne prennent aucune mesure ni n’engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d’entrée en vigueur du présent accord.
               
            
                  6.
               
               
                  L’Albanie adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aériens, maritimes et terrestres, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l’accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises.
               
            
                  7.
               
               
                  Au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d’association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aériens et terrestres.
               
            
         CHAPITRE IV
      
      
         
            Paiements courants et mouvements de capitaux
         
      
      Article 60
      Les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et l’Albanie.
      Article 61
      1.   En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d’accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du chapitre II du titre V, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
      2.   En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services à laquelle participe un résident de l’une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d’une échéance supérieure à un an.
      Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie autorise, par une utilisation optimale et appropriée de son cadre juridique et de ses procédures, l’acquisition de biens immobiliers en Albanie par les ressortissants des États membres de l’Union européenne, à l’exception des restrictions prévues par l’Albanie dans son calendrier d’engagements spécifiques au titre de l’accord général sur le commerce des services (AGCS). Dans un délai de sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie adaptera progressivement sa législation en ce qui concerne l’acquisition de biens immobiliers en Albanie par les ressortissants des États membres de l’Union européenne afin de leur garantir un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui des ressortissants albanais. Cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examinera les modalités de suppression progressive de ces restrictions.
      Les parties assureront également, dès la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d’une échéance inférieure à un an.
      3.   Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s’abstiennent d’introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de la Communauté et de l’Albanie et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.
      4.   Sans préjudice de l’article 60 et du présent article, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux entre la Communauté et l’Albanie causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou de l’Albanie, la Communauté et l’Albanie, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l’encontre des mouvements de capitaux entre la Communauté et l’Albanie pendant une période ne dépassant pas un an, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.
      5.   Aucune des dispositions susmentionnées ne doit porter atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d’un traitement plus favorable découlant éventuellement d’un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord.
      6.   Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et l’Albanie et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.
      Article 62
      1.   Au cours des trois années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties prennent les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l’application progressive des règles communautaires relatives à la libre circulation des capitaux.
      2.   À la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association examinera les modalités d’une application intégrale de la réglementation communautaire relative à la circulation des capitaux.
      
         CHAPITRE V
      
      
         
            Dispositions générales
         
      
      Article 63
      1.   Les dispositions du présent titre s’appliquent sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
      2.   Elles ne s’appliquent pas aux activités qui, sur le territoire de l’une ou de l’autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l’exercice de l’autorité publique.
      Article 64
      Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l’admission et le séjour, l’emploi, les conditions de travail, l’établissement des personnes physiques et la prestation de services, à condition que n’en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l’une des parties d’une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l’application de l’article 63.
      Article 65
      Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants albanais et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.
      Article 66
      1.   Le traitement NPF accordé conformément au présent titre ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l’avenir sur la base d’accords visant à éviter la double imposition ou d’autres arrangements fiscaux.
      2.   Aucune disposition du présent titre n’est interprétée de manière à empêcher l’adoption ou l’application par les parties d’une mesure visant à éviter l’évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d’autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.
      3.   Aucune disposition du présent titre n’est interprétée de manière à empêcher les États membres ou l’Albanie d’établir une distinction, dans l’application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.
      Article 67
      1.   Les parties évitent, dans la mesure du possible, d’adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d’adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l’autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.
      2.   Lorsqu’un ou plusieurs États membres ou l’Albanie rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou l’Albanie, selon le cas, peut, conformément aux conditions fixées dans l’accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou l’Albanie, selon le cas, informe immédiatement l’autre partie.
      3.   Aucune mesure restrictive ne s’applique aux transferts relatifs aux investissements, et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.
      Article 68
      Les dispositions du présent titre seront progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).
      Article 69
      Le présent accord ne fait pas obstacle à l’application, par l’une ou l’autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu’elle a prises concernant l’accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.
      TITRE VI
      
         RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE
      
      Article 70
      1.   Les parties reconnaissent l’importance du rapprochement de la législation existante de l’Albanie avec celle de la Communauté et de sa mise en œuvre effective. L’Albanie veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l’acquis communautaire. L’Albanie veille à ce que la législation actuelle et future soit mise en œuvre et appliquée correctement.
      2.   Ce rapprochement débute à la date de signature du présent accord et s’étend progressivement à tous les éléments de l’acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu’à la fin de la période de transition définie à l’article 6.
      3.   Pendant la première phase définie à l’article 6, le rapprochement se concentre sur les éléments fondamentaux de l’acquis dans le domaine du marché intérieur et sur d’autres domaines importants tels que la concurrence, les droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, les marchés publics, les normes et la certification, les services financiers, les transports terrestres et maritimes – en particulier les normes en matière de sécurité et d’environnement, ainsi que les aspects sociaux – le droit des sociétés, la comptabilité, la protection des consommateurs, la protection des données, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, ainsi que l’égalité des chances. Pendant la seconde phase, l’Albanie se concentre sur les autres parties de l’acquis.
      Le rapprochement sera effectué en vertu d’un programme à convenir entre la Commission des Communautés européennes et l’Albanie.
      4.   L’Albanie définira également, en coopération avec la Commission des Communautés européennes, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l’adoption de mesures d’application de la loi.
      Article 71
      Concurrence et autres dispositions économiques
      1.   Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre la Communauté et l’Albanie:
      
                  i)
               
               
                  tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
               
            
                  ii)
               
               
                  l’exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur l’ensemble du territoire de la Communauté ou de l’Albanie ou dans une partie substantielle de celui-ci;
               
            
                  iii)
               
               
                  toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
               
            2.   Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l’application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité instituant la Communauté européenne et des instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.
      3.   Les parties veillent à ce qu’un organisme public fonctionnellement indépendant soit doté des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, points i) et ii), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.
      4.   L’Albanie créera un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, point iii), dans un délai de quatre ans à partir de la date de l’entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité aura, notamment, le pouvoir d’autoriser des régimes d’aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d’exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.
      5.   Chaque partie assure la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l’autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d’État. À la demande d’une partie, l’autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d’aide publique.
      6.   L’Albanie établira un inventaire complet des régimes d’aides en place avant la création de l’autorité visée au paragraphe 4 et alignera ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      7.   Aux fins de l’application du paragraphe 1, point iii), les parties conviennent que, pendant les dix premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par l’Albanie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne.
      Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie communique à la Commission des Communautés européennes ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L’organisme visé au paragraphe 4 et la Commission des Communautés européennes évaluent ensuite conjointement l’éligibilité des régions de l’Albanie, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.
      8.   En ce qui concerne les produits visés au chapitre II, titre IV:
      
                  —
               
               
                  le paragraphe 1, point iii), ne s’applique pas,
               
            
                  —
               
               
                  toute pratique contraire au paragraphe 1, point i), doit être évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité instituant la Communauté européenne et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.
               
            9.   Si l’une des parties estime qu’une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d’association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation.
      Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n’affecte de quelque manière que ce soit l’adoption, par l’une ou l’autre des parties, de mesures antidumping ou compensatoires conformément aux articles correspondants de l’accord GATT de 1994 et de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation interne correspondante.
      Article 72
      Entreprises publiques
      À la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité instituant la Communauté européenne, en particulier son article 86.
      Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n’ont pas la possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d’effet équivalent aux importations de la Communauté en Albanie.
      Article 73
      Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
      1.   Conformément au présent article et à l’annexe V, les parties confirment l’importance qu’elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu’à leur protection suffisante et effective.
      2.   L’Albanie prend toutes les mesures nécessaires pour garantir, dans les quatre ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d’un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, en l’assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.
      3.   L’Albanie s’engage à adhérer, dans un délai de quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l’annexe V, paragraphe 1. Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de contraindre l’Albanie à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.
      4.   Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s’opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d’association dans les plus brefs délais, à la demande de l’une ou l’autre partie, afin qu’il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.
      Article 74
      Marchés publics
      1.   Les parties estiment souhaitable d’ouvrir l’accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l’OMC.
      2.   Les sociétés albanaises établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      Les dispositions ci-dessus s’appliqueront aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement albanais aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifiera périodiquement si l’Albanie a effectivement introduit cette législation.
      3.   Les sociétés de la Communauté non établies en Albanie ont accès aux procédures de passation des marchés publics en Albanie, conformément à la législation sur les marchés publics, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés albanaises, quatre ans, au plus tard, après la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      4.   Le conseil de stabilisation et d’association examine périodiquement si l’Albanie peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays.
      Les sociétés de la Communauté établies en Albanie conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d’attribution des marchés publics, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés albanaises.
      5.   Les articles 46 à 69 sont applicables à l’établissement, aux opérations, aux prestations de services entre la Communauté et l’Albanie ainsi qu’à l’emploi et à la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics.
      Article 75
      Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité
      1.   L’Albanie prend les mesures nécessaires pour s’aligner progressivement sur la réglementation technique communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité.
      2.   À cet effet, les parties commencent, à un stade précoce:
      
                  —
               
               
                  à encourager l’utilisation des règlements techniques communautaires et des normes et des procédures d’évaluation de la conformité européenne,
               
            
                  —
               
               
                  à fournir une aide pour favoriser le développement d’infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité,
               
            
                  —
               
               
                  à encourager la participation de l’Albanie aux travaux d’organisations en matière de normalisation, d’évaluation de la conformité, de métrologie et dans des domaines similaires (en particulier CEN, Cenelec, ETSI, EA, WELMEC, EUROMET),
               
            
                  —
               
               
                  à conclure, le cas échéant, des protocoles européens d’évaluation de la conformité dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur en Albanie seront suffisamment alignés sur ceux de la Communauté et qu’un savoir-faire adéquat y sera disponible.
               
            Article 76
      Protection des consommateurs
      Les parties coopèrent en vue d’aligner le niveau de protection des consommateurs en Albanie sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement de l’économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d’une infrastructure administrative chargée d’assurer la surveillance du marché et l’application de la législation dans ce domaine.
      À cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties encouragent et assurent:
      
                  —
               
               
                  une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation communautaire,
               
            
                  —
               
               
                  l’harmonisation de la législation albanaise en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans la Communauté,
               
            
                  —
               
               
                  une protection juridique efficace des consommateurs, afin d’améliorer la qualité des biens de consommation et d’assurer des normes de sécurité appropriées,
               
            
                  —
               
               
                  un contrôle des règles par les autorités compétentes et la garantie de pouvoir saisir la justice en cas de différends.
               
            Article 77
      Conditions de travail et égalité des chances
      L’Albanie harmonisera progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l’égalité des chances.
      TITRE VII
      
         JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ
      
      
         CHAPITRE I
      
      
         
            Introduction
         
      
      Article 78
      Renforcement des institutions et État de droit
      Dans leur coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, les parties accorderont une importance particulière à la consolidation de l’État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en particulier. La coopération visera notamment à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité, à améliorer le fonctionnement de la police et des autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.
      Article 79
      Protection des données personnelles
      Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie harmonisera sa législation relative à la protection des données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux européen et international en matière de vie privée. L’Albanie mettra en place des organes de contrôle indépendants, dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopèreront pour réaliser cet objectif.
      
         CHAPITRE II
      
      
         
            Coopération dans le domaine de la circulation des personnes
         
      
      Article 80
      Visas, contrôle des frontières, droit d’asile et migration
      Les parties coopéreront en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d’asile et de migration et établiront un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s’appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.
      La coopération dans les domaines visés au premier alinéa sera fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et comportera la fourniture d’une assistance technique et administrative pour:
      
                  —
               
               
                  l’échange d’informations sur la législation et les pratiques,
               
            
                  —
               
               
                  l’élaboration de la législation,
               
            
                  —
               
               
                  le renforcement de l’efficacité des institutions,
               
            
                  —
               
               
                  la formation du personnel,
               
            
                  —
               
               
                  la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés,
               
            
                  —
               
               
                  la gestion des frontières.
               
            Cette coopération sera axée en particulier sur les points suivants:
      
                  —
               
               
                  en matière d’asile, sur une mise en œuvre de la législation nationale propre à répondre aux normes établies par la convention de Genève de 1951 et par le protocole de New York de 1967 et à garantir ainsi le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés,
               
            
                  —
               
               
                  en ce qui concerne l’immigration légale, sur les règles d’admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière d’immigration, les parties conviennent d’accorder un traitement équitable aux ressortissants d’autres pays qui résident légalement sur leur territoire et de favoriser une politique de l’intégration visant à leur garantir des droits et des obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens.
               
            Article 81
      Prévention et contrôle de l’immigration clandestine, et réadmission
      1.   Les parties coopéreront en vue de prévenir et de contrôler l’immigration clandestine. À cette fin, les parties acceptent que, sur demande et sans autre formalité, l’Albanie et les États membres:
      
                  —
               
               
                  réadmettent tous leurs ressortissants illégalement présents sur leurs territoires,
               
            
                  —
               
               
                  réadmettent les ressortissants de pays tiers et les apatrides illégalement présents sur leurs territoires et entrés sur le territoire albanais via ou à partir d’un État membre, ou entrés sur le territoire d’un État membre via ou à partir de l’Albanie.
               
            2.   Les États membres de l’Union européenne et l’Albanie fournissent également à leurs ressortissants les documents d’identité appropriés et leur accordent les facilités administratives nécessaires à cet effet.
      3.   Les procédures spécifiques relatives à la réadmission des ressortissants, des ressortissants de pays tiers et des apatrides sont définies par l’accord entre la Communauté européenne et l’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 14 avril 2005.
      4.   L’Albanie convient de conclure des accords de réadmission avec les pays parties au processus de stabilisation et d’association et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de tous les accords de réadmission visés dans le présent article.
      5.   Le conseil de stabilisation et d’association entreprendra d’autres efforts pour prévenir et contrôler l’immigration clandestine, y compris la traite d’êtres humains et les réseaux d’immigration clandestine.
      
         CHAPITRE III
      
      
         
            Coopération dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les drogues illicites et coopération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
         
      
      Article 82
      Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme
      1.   Les parties coopéreront étroitement de manière à empêcher que leurs systèmes financiers ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.
      2.   La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et des mécanismes appropriés de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le Groupe d’action financière (GAFI).
      Article 83
      Coopération dans le domaine des drogues illicites
      1.   Dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs, les parties coopéreront en vue d’élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées en matière de drogues visent à réduire l’offre, le trafic et la demande de drogues illicites et à contrôler plus efficacement les précurseurs.
      2.   Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont fondées sur des principes communs inspirés de la stratégie européenne de lutte contre la drogue.
      Article 84
      Lutte contre le terrorisme
      Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement, en particulier pour ce qui est des actions transfrontalières:
      
                  —
               
               
                  dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes et des autres résolutions applicables des Nations unies, ainsi que des conventions et des instruments internationaux,
               
            
                  —
               
               
                  par un échange d’informations sur les groupes terroristes et les réseaux qui les soutiennent, conformément au droit international et national,
               
            
                  —
               
               
                  par un échange d’expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation, et par un échange d’expériences concernant la prévention du terrorisme.
               
            
         CHAPITRE IV
      
      
         
            Coopération dans le domaine de la criminalité
         
      
      Article 85
      Prévention et lutte contre la criminalité organisée et les autres activités illégales
      Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:
      
                  —
               
               
                  la contrebande et la traite d’êtres humains,
               
            
                  —
               
               
                  les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la falsification des billets de banque et des pièces de monnaie, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites ou des contrefaçons,
               
            
                  —
               
               
                  la corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques,
               
            
                  —
               
               
                  la fraude fiscale,
               
            
                  —
               
               
                  le trafic illicite de drogues et de substances psychotropes,
               
            
                  —
               
               
                  la contrebande,
               
            
                  —
               
               
                  le trafic illicite d’armes,
               
            
                  —
               
               
                  la falsification de documents,
               
            
                  —
               
               
                  le trafic illicite de véhicules,
               
            
                  —
               
               
                  la criminalité informatique.
               
            La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.
      TITRE VIII
      
         POLITIQUES DE COOPÉRATION
      
      Article 86
      Dispositions générales concernant les politiques de coopération
      1.   La Communauté et l’Albanie instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance de l’Albanie. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l’intérêt des deux parties.
      2.   Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable de l’Albanie. Ces politiques doivent inclure, dès l’origine, des considérations relatives à l’environnement et être adaptées aux besoins d’un développement social harmonieux.
      3.   Les politiques de coopération s’inscriront dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière est accordée aux mesures susceptibles d’encourager la coopération entre l’Albanie et les pays limitrophes, dont certains sont membres de l’Union européenne, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le conseil de stabilisation et d’association peut définir des priorités entre les politiques de coopération décrites ci-après et au sein de celles-ci.
      Article 87
      Politique économique et commerciale
      1.   La Communauté et l’Albanie faciliteront le processus de réformes économiques grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.
      2.   À la demande des autorités albanaises, la Communauté pourra fournir une assistance à l’Albanie, destinée à soutenir ses efforts de mise en place d’une économie de marché qui fonctionne bien et à l’aider à rapprocher progressivement ses politiques de celles de l’Union économique et monétaire orientées vers la stabilité.
      3.   La coopération vise également à renforcer l’État de droit dans le secteur des affaires, par l’établissement d’un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.
      4.   La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange informel d’informations sur les principes et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire européenne.
      Article 88
      Coopération dans le domaine statistique
      La coopération entre les parties portera essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de statistiques. Elle vise surtout à mettre en place un système statistique efficace et fiable en Albanie, afin de fournir les données comparables, fiables, objectives et précises, indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle doit également permettre à l’Office statistique albanais de mieux satisfaire les besoins de ses clients nationaux et internationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique doit respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l’acquis communautaire.
      Article 89
      Services bancaires, assurances et autres services financiers
      La coopération entre les parties portera sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de services bancaires, d’assurances et d’autres services financiers. Les parties coopérent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers en Albanie.
      Article 90
      Coopération en matière d’audit et de contrôle financier
      La coopération entre les parties portera sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de contrôle interne des finances publiques (CIFP) et d’audit externe. Les parties coopèrent notamment en vue de développer des systèmes efficaces de CIFP et d’audit externe en Albanie, conformément aux normes et aux méthodes internationalement reconnues, ainsi qu’aux bonnes pratiques en vigueur dans l’Union européenne.
      Article 91
      Promotion et protection des investissements
      La coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements visera à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu’étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle de l’Albanie.
      Article 92
      Coopération industrielle
      1.   La coopération visera à promouvoir la modernisation et la restructuration de l’industrie albanaise et de secteurs individuels, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions qui garantissent la protection de l’environnement.
      2.   Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux, s’il y a lieu. Ces initiatives tentent en particulier de créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi d’améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l’environnement des entreprises.
      3.   La coopération tiendra dûment compte de l’acquis communautaire en matière de politique industrielle.
      Article 93
      Petites et moyennes entreprises
      La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé et tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des principes inscrits dans la charte européenne des petites entreprises.
      Article 94
      Tourisme
      1.   La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise essentiellement à renforcer le flux d’information sur le tourisme (par le biais de réseaux internationaux, de banques de données, etc.) et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l’acquis communautaire dans ce domaine.
      2.   Les politiques de coopération pourront s’inscrire dans un cadre de coopération régional.
      Article 95
      Agriculture et secteur agro-industriel
      La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’agriculture. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l’agriculture et le secteur agro-industriel et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques albanaises des règles et des normes communautaires.
      Article 96
      Pêche
      Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d’intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques.
      Article 97
      Douane
      1.   Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de l’Albanie de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière albanaise de l’acquis.
      2.   La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le domaine douanier.
      3.   Le protocole no 6 fixe les règles de l’assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.
      Article 98
      Fiscalité
      1.   Les parties coopéreront dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts, et à lutter contre la fraude fiscale.
      2.   La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. À cet égard, les parties reconnaissent l’importance de l’amélioration de la transparence et de l’échange d’informations entre les États membres de l’Union européenne et l’Albanie, en vue de faciliter l’application des mesures de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale. En outre, les parties se consultent, dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, afin de supprimer la concurrence fiscale dommageable entre les États membres de l’Union européenne et l’Albanie, et d’assurer ainsi des conditions équitables dans le domaine de la fiscalité des entreprises.
      Article 99
      Coopération sociale
      1.   Les parties coopéreront de manière à faciliter la réforme de la politique albanaise de l’emploi, dans le contexte d’une réforme et d’une intégration économiques renforcées. La coopération vise également à soutenir l’adaptation du système de sécurité sociale albanais à l’évolution de la situation économique et sociale et porte sur l’ajustement de la législation albanaise en matière de conditions de travail et d’égalité des chances entre les femmes et les hommes et sur l’amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté.
      2.   La coopération tiendra dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.
      Article 100
      Éducation et formation
      1.   Les parties coopéreront en vue de relever le niveau de l’enseignement général et technique en Albanie, ainsi que de l’enseignement et de la formation professionnelle et d’améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne constitue une priorité pour les systèmes d’enseignement supérieur.
      2.   Les parties coopéreront également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d’enseignement et de formation en Albanie, sans distinction de sexe, de couleur, d’origine ethnique ou de religion.
      3.   Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des structures et des activités se rapportant à l’éducation et à la formation en Albanie.
      4.   La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en la matière.
      Article 101
      Coopération culturelle
      Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l’estime qu’ils ont les uns pour les autres. Les parties s’engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
      Article 102
      Coopération dans le domaine audiovisuel
      1.   Les parties coopèrent afin de promouvoir l’industrie audiovisuelle en Europe et d’encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.
      2.   La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et d’autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.
      3.   L’Albanie harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières et aligne sa législation sur l’acquis communautaire. L’Albanie accorde une attention particulière aux questions liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par satellite, par fréquences terrestres ou par câble.
      Article 103
      Société de l’information
      1.   La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de la société de l’information. Elle vise surtout à soutenir l’alignement progressif des politiques et de la législation albanaises dans ce secteur sur celles de la Communauté.
      2.   Les parties coopéreront également en vue de développer la société de l’information en Albanie. Les objectifs généraux sont de préparer l’ensemble de la société à l’âge du numérique, d’attirer les investissements et de garantir l’interopérabilité des réseaux et des services.
      Article 104
      Réseaux et services de communication électronique
      1.   La coopération portera essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans ce secteur.
      2.   Les parties renforceront surtout leur coopération en ce qui concerne les communications électroniques et les services connexes, l’objectif ultime étant que l’Albanie adopte l’acquis dans ces secteurs un an après la date d’entrée en vigueur du présent accord.
      Article 105
      Information et communication
      La Communauté et l’Albanie prendront les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels en Albanie, des informations plus spécialisées.
      Article 106
      Transports
      1.   La coopération entre les parties portera essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur des transports.
      2.   La coopération peut notamment viser à restructurer et à moderniser les modes de transport albanais, à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l’accès au marché des transports et à ses infrastructures, y compris les ports et les aéroports, à soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux, à parvenir à des normes d’exploitation comparables à celles de la Communauté, à élaborer un système de transport compatible avec le système communautaire et aligné sur ce dernier et à améliorer la protection de l’environnement au niveau du transport.
      Article 107
      Énergie
      La coopération portera sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire dans le secteur de l’énergie, notamment sur les aspects de la sécurité nucléaire, le cas échéant. Elle s’inscrit dans le droit fil des principes de l’économie de marché, est fondée sur le traité régional instituant la communauté de l’énergie et se développe dans une perspective d’intégration progressive de l’Albanie aux marchés européens de l’énergie.
      Article 108
      Environnement
      1.   Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l’environnement, afin de promouvoir la viabilité écologique.
      2.   La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière d’environnement.
      Article 109
      Coopération pour la recherche et le développement technologique
      1.   Les parties encourageront la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l’intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l’accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d’atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
      2.   La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de recherche et de développement technologique.
      3.   La coopération est mise en œuvre conformément à des modalités spécifiques négociées et conclues selon les procédures adoptées par chaque partie.
      Article 110
      Développement régional et local
      1.   Les parties s’attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontalières, transnationales et interrégionales.
      2.   La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis communautaire en matière de développement régional.
      Article 111
      Administration publique
      1.   La coopération visera à assurer la mise en place, en Albanie, d’une administration publique qui soit efficace et responsable, notamment pour veiller au respect de l’État de droit, au bon fonctionnement des institutions publiques au profit de l’ensemble de la population albanaise et au développement harmonieux des relations entre l’Union européenne et l’Albanie.
      2.   La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines, l’évolution des carrières au sein du service public, la formation continue, la promotion de l’éthique dans l’administration publique et l’administration en ligne. Cette coopération concerne les administrations tant centrales que locales.
      TITRE IX
      
         COOPÉRATION FINANCIÈRE
      
      Article 112
      Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 3, 113 et 115, l’Albanie peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement. L’aide de la Communauté reste subordonnée au respect des principes et des conditions énoncés dans les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 29 avril 1997, compte tenu des résultats de l’examen annuel des pays du processus de stabilisation et d’association, des partenariats européens et des autres conclusions du Conseil, concernant en particulier le respect du programme d’ajustement. L’aide accordée à l’Albanie est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’utilisation et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.
      Article 113
      L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est couverte par les mesures d’exécution prévues dans le règlement pertinent du Conseil, sur une base pluriannuelle indicative établie par la Communauté à l’issue de consultations avec l’Albanie.
      L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement la justice, la liberté et la sécurité, le rapprochement de la législation et le développement économique.
      Article 114
      À la demande de l’Albanie et en cas de besoin particulier, la Communauté peut examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme arrêté entre l’Albanie et le FMI.
      Article 115
      Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d’autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.
      À cet effet, des informations sur toutes les sources d’assistance sont régulièrement échangées entre les parties.
      TITRE X
      
         DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
      
      Article 116
      Il est institué un conseil de stabilisation et d’association. Il a pour mission de superviser l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances exigent un examen des problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que de toutes autres questions bilatérales ou internationales d’intérêt commun.
      Article 117
      1.   Le conseil de stabilisation et d’association est composé, d’une part, de membres du Conseil de l’Union européenne et de membres de la Commission des Communautés européennes et, d’autre part, de membres du gouvernement albanais.
      2.   Le conseil de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.
      3.   Les membres du conseil de stabilisation et d’association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
      4.   La présidence du conseil de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un représentant de l’Albanie, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
      5.   Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d’investissement participe, à titre d’observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d’association.
      Article 118
      Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d’association dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d’association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.
      Article 119
      Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d’association de tout différend relatif à l’application et à l’interprétation du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association peut régler le différend par voie de décision contraignante.
      Article 120
      1.   Le conseil de stabilisation et d’association est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d’association composé de représentants du Conseil de l’Union européenne et de représentants de la Commission des Communautés européennes, d’une part, et de représentants de l’Albanie, d’autre part.
      2.   Le conseil de stabilisation et d’association détermine, dans son règlement intérieur, les tâches du comité de stabilisation et d’association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et d’association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.
      3.   Le conseil de stabilisation et d’association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d’association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d’association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l’article 118.
      4.   Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d’association détermine, dans son règlement intérieur, la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.
      Article 121
      Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités.
      Avant la fin de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord. Pour décider de la mise en place de sous-comités et définir leur mandat, le comité de stabilisation et d’association tient dûment compte de l’importance de traiter de manière adéquate les questions relatives aux migrations, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions des articles 80 et 81 du présent accord et la surveillance du plan d’action de l’Union européenne pour l’Albanie et les régions limitrophes.
      Article 122
      Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d’association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement albanais et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu’elle détermine.
      La commission parlementaire de stabilisation et d’association est composée, d’une part, de membres du Parlement européen et, d’autre part, de membres du Parlement albanais.
      La commission parlementaire de stabilisation et d’association arrête son règlement intérieur.
      La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d’association est exercée à tour de rôle par le Parlement européen et le Parlement albanais, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.
      Article 123
      Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux tribunaux et aux instances administratives compétents des deux parties, afin d’y faire valoir leurs droits individuels et réels.
      Article 124
      Aucune disposition du présent accord n’empêche une partie contractante de prendre toutes les mesures:
      
                  a)
               
               
                  qu’elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d’informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;
               
            
                  b)
               
               
                  relatives à la production ou au commerce d’armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n’altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;
               
            
                  c)
               
               
                  qu’elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l’ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu’elle a acceptées en vue d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
               
            Article 125
      1.   Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:
      
                  —
               
               
                  le régime appliqué par l’Albanie à l’égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés,
               
            
                  —
               
               
                  le régime appliqué par la Communauté à l’égard de l’Albanie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants albanais ou leurs sociétés.
               
            2.   Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d’appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.
      Article 126
      1.   Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.
      2.   Si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d’urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
      3.   Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d’association et font l’objet de consultations au sein de celui-ci, à la demande de l’autre partie.
      Article 127
      Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l’une des parties pour examiner toute question concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d’autres aspects pertinents des relations entre les parties.
      Les dispositions du présent article n’affectent en aucun cas les articles 31, 37, 38, 39 et 43 et ne préjugent en rien de ces mêmes articles.
      Article 128
      Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n’aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l’accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d’une part, et l’Albanie, d’autre part.
      Article 129
      Les annexes I à V ainsi que les protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 font partie intégrante du présent accord.
      L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d’Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d’Albanie aux programmes communautaires, signé le 22 novembre 2004, et ses annexes font partie intégrante du présent accord. Le conseil de stabilisation et d’association procédera à la révision prévue à l’article 8 de l’accord-cadre, et sera habilité à modifier cet accord-cadre si nécessaire.
      Article 130
      Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.
      Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être applicable six mois après cette notification.
      Article 131
      Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d’une part, l’Albanie et, d’autre part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs.
      Article 132
      Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique sont d’application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, au territoire de l’Albanie.
      Article 133
      Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.
      Article 134
      Le présent accord est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties, chacun de ces textes faisant également foi (1).
      Article 135
      Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
      Les instruments de ratification ou d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification ou d’approbation.
      Article 136
      Accord intérimaire
      Si, en attendant l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l’accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et l’Albanie, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 40, 71, 72, 73 et 74, du présent accord, des protocoles nos 1, 2, 3, 4 et 6, et des dispositions pertinentes du protocole no 5, on entend par «date d’entrée en vigueur du présent accord» la date d’entrée en vigueur de l’accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.
      Article 137
      Dès la date de son entrée en vigueur, le présent accord remplace l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 11 mai 1992. Cela ne modifie en rien les droits, obligations ou situations juridiques des parties nés de l’exécution de cet accord.
      
         Hecho en Luxemburgo, el doce de junio del dos mil seis.
         V Lucemburku dne dvanáctého června dva tisíce šest.
         Udfærdiget i Luxembourg den tolvte juni to tusind og seks.
         Geschehen zu Luxemburg am zwölften Juni zweitausendsechs.
         Kahe tuhande kuuenda aasta juunikuu kaheteistkümnendal päeval Luxembourgis.
         Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις δώδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες έξι.
         Done at Luxembourg on the twelfth day of June in the year two thousand and six.
         Fait à Luxembourg, le douze juin deux mille six.
         Fatto a Lussemburgo, addì dodici giugno duemilase.
         Luksemburgā, divtūkstoš sestā gada divpadsmitajā jūnijā.
         Priimta du tūkstančiai šeštų metų birželio dvyliktą dieną Liuksemburge.
         Kelt Luxembourgban, a kettőezer hatodik év június tizenkettedik napján.
         Magħmul fil-Lussemburgu, fit-tnax jum ta’ Ġunju tas-sena elfejn u sitta.
         Gedaan te Luxemburg, de twaalfde juni tweeduizend zes.
         Sporządzono w Luksemburgu, dnia dwunastego czerwca roku dwutysięcznego szóstego.
         Feito no Luxemburgo, em doze de Junho de dois mil e seis.
         V Luxemburgu dňa dvanásteho júna dvetisícšesť.
         V Luxembourgu, dvanajstega junija leta dva tisoč šest.
         Tehty Luxemburgissa kahdentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakuusi.
         Som skedde i Luxemburg den tolfte juni tjugohundrasex.
         Bërë në Luksemburg në datë dymbëdhjetë qershor të vitit dymijë e gjashtë.
         
            Pour le Royaume de Belgique
            Voor het Koninkrijk België
            Für das Königreich Belgien
            
               
            Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
            Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
            Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
         
         
            Za Českou republiku
            
               
         
         
            På Kongeriget Danmarks vegne
            
               
         
         
            Für die Bundesrepublik Deutschland
            
               
         
         
            Eesti Vabariigi nimel
            
               
         
         
            Για την Ελληνική Δημοκρατία
            
               
         
         
            Por el Reino de España
            
               
         
         
            Pour la République française
            
               
         
         
            Thar cheann Na hÉireann
            For Ireland
            
               
         
         
            Per la Repubblica italiana
            
               
         
         
            Για την Κυπριακή Δημοκρατία
            
               
         
         
            Latvijas Republikas vārdā
            
               
         
         
            Lietuvos Respublikos vardu
            
               
         
         
            Pour le Grand-Duché de Luxembourg
            
               
         
         
            A Magyar Köztársaság részéről
            
               
         
         
            Għar-Repubblika ta’ Malta
            
               
         
         
            Voor het Koninkrijk der Nederlanden
            
               
         
         
            Für die Republik Österreich
            
               
         
         
            W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
            
               
         
         
            Pela República Portuguesa
            
               
         
         
            Za Republiko Slovenijo
            
               
         
         
            Za Slovenskú republiku
            
               
         
         
            Suomen tasavallan puolesta
            För Republiken Finland
            
               
         
         
            För Konungariket Sverige
            
               
         
         
            For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
            
               
         
         
            Por las Comunidades Europeas
            Za Evropská společenství
            For De Europæiske Fællesskaber
            Für die Europäischen Gemeinschaften
            Euroopa ühenduste nimel
            Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
            For the European Communities
            Pour les Communautés européennes
            Per le Comunità europee
            Eiropas Kopienu vārdā
            Europos Bendrijų vardu
            Az Európai Közösségek részéről
            Għall-Komunitajiet Ewropej
            Voor de Europese Gemeenschappen
            W imieniu Wspólnot Europejskich
            Pelas Comunidades Europeias
            Za Európske spoločenstvá
            Za Evropski skupnosti
            Euroopan yhteisöjen puolesta
            På Europeiska gemenskapernas vägnar
            
               
            
               
         
         
            Për Republikën e Shqipěrisë
            
               
         
      
      
         (1)  Les versions bulgare et roumaine du présent accord seront publiées à une date ultérieure dans l'édition spéciale du Journal officiel.
      
         LISTE DES ANNEXES
         
                     Annexe I
                  
                  Concessions tarifaires albanaises pour des produits industriels communautaires
               
                     Annexe II a)
                  
                  Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point a)]
               
                     Annexe II b)
                  
                  Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point b)]
               
                     Annexe II c)
                  
                  Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point c)]
               
                     Annexe III
                  
                  Concessions communautaires pour des poissons et des produits de la pêche albanais
               
                     Annexe IV
                  
                  Établissement: services financiers
               
                     Annexe V
                  
                  Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
               
            ANNEXE I
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
            
            
               (visés à l’article 19)
            
            Les taux de droit sont réduits comme suit:
            
                        —
                     
                     
                        à la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 80 % du droit de base,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 60 % du droit de base,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 40 % du droit de base,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au 1er janvier de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 20 % du droit de base,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 10 % du droit de base,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits à l’importation restants seront éliminés.
                     
                  
                        SH 8+
                     
                     
                        Description des produits
                     
                  
                        2501 00 91
                     
                     
                        – – – – Sel propre à l’alimentation humaine
                     
                  
                        2523
                     
                     
                        Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés
                     
                  
                        2710 11 25
                     
                     
                        – – – – – autres essences spéciales
                     
                  
                        2710 11 41
                     
                     
                        – – – – – – – – Essences pour moteur, d’une teneur en plomb n’excédant pas 0,013 g/l, avec un indice d’octane (IOR) de moins de 95
                     
                  
                        2710 11 70
                     
                     
                        – – – – – Carburéacteurs, type essence
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – – – Pétrole lampant
                     
                  
                        2710 19 21
                     
                     
                        – – – – – – Carburéacteurs
                     
                  
                        2710 19 25
                     
                     
                        – – – – – – autres
                     
                  
                        2710 19 29
                     
                     
                        – – – – – autres huiles moyennes
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – – Gazole
                     
                  
                        2710 19 31
                     
                     
                        – – – – – Gazole destiné à subir un traitement défini
                     
                  
                        2710 19 35
                     
                     
                        – – – – – Gazole destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – – – destiné à d’autres usages:
                     
                  
                        2710 19 41
                     
                     
                        – – – – – – d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,05 %
                     
                  
                        2710 19 45
                     
                     
                        – – – – – – d’une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n’excédant pas 0,2 %
                     
                  
                        2710 19 49
                     
                     
                        – – – – – – Gazole destiné à d’autres usages d’une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %
                     
                  
                        2710 19 69
                     
                     
                        – – – – – – Fuel oils destinés à d’autres usages d’une teneur en poids de soufre excédant 2,8 %
                     
                  
                        2713 12 00
                     
                     
                        – Coke de pétrole, calciné
                     
                  
                        2713 20 00
                     
                     
                        – Bitume de pétrole
                     
                  
                        2713 90
                     
                     
                        – autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
                     
                  
                        2713 90 10
                     
                     
                        – – destinés à la fabrication des produits du no2803
                     
                  
                        2713 90 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        3103 10 10
                     
                     
                        – – d’une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 35 % en poids
                     
                  
                        3103 10 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        3304 91 00
                     
                     
                        – – Poudres, y compris les poudres compactes
                     
                  
                        3304 99 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        3305 10 00
                     
                     
                        – Shampooings
                     
                  
                        3305 30 00
                     
                     
                        – Laques pour cheveux
                     
                  
                        3305 90 10
                     
                     
                        – – Lotions capillaires
                     
                  
                        3305 90 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        3306 10 00
                     
                     
                        – Dentifrices
                     
                  
                        3307 10 00
                     
                     
                        – Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage
                     
                  
                        3307 20 00
                     
                     
                        – Désodorisants corporels et antisudoraux
                     
                  
                        3401 11 00
                     
                     
                        – – Savons de toilette (y compris ceux à usages médicaux)
                     
                  
                        3401 19 00
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        3401 20 10
                     
                     
                        – – Savons en flocons, paillettes, granulés ou poudres
                     
                  
                        3401 20 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        3402 20 20
                     
                     
                        – – Préparations tensio-actives
                     
                  
                        3402 20 90
                     
                     
                        – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
                     
                  
                        3402 90 10
                     
                     
                        – – Préparations tensio-actives
                     
                  
                        3405 20 00
                     
                     
                        – Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets ou d’autres boiseries
                     
                  
                        3405 30 00
                     
                     
                        – Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
                     
                  
                        3405 90 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        3923 10 00
                     
                     
                        – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Sacs, sachets, pochettes et cornets:
                     
                  
                        3923 21 00
                     
                     
                        – – en polymères de l’éthylène
                     
                  
                        3923 29
                     
                     
                        – – en autres matières plastiques:
                     
                  
                        3923 29 10
                     
                     
                        – – – en polychlorure de vinyle
                     
                  
                        3923 29 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        3924
                     
                     
                        Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques:
                     
                  
                        3924 10 00
                     
                     
                        – Articles pour le service de la table ou de la cuisine
                     
                  
                        3924 90
                     
                     
                        – autres:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – en cellulose régénérée:
                     
                  
                        3924 90 11
                     
                     
                        – – – Éponges
                     
                  
                        3924 90 19
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        3924 90 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        3925 10 00
                     
                     
                        – Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d’une contenance excédant 300 l
                     
                  
                        3926
                     
                     
                        Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des no3901 à 3914
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Pneumatiques rechapés
                     
                  
                        4012 11 00
                     
                     
                        – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
                     
                  
                        4012 12 00
                     
                     
                        – – des types utilisés pour les autobus et les camions
                     
                  
                        4012 13 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        4012 20 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        4012 90 20
                     
                     
                        – – Bandages pleins ou creux (mi-pleins)
                     
                  
                        6401 10
                     
                     
                        – Chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal:
                     
                  
                        6401 10 10
                     
                     
                        – – à dessus en caoutchouc
                     
                  
                        6401 10 90
                     
                     
                        – – à dessus en matière plastique
                     
                  
                         
                     
                     
                        – autres chaussures:
                     
                  
                        6401 91
                     
                     
                        – – couvrant le genou:
                     
                  
                        6401 91 10
                     
                     
                        – – – autres chaussures couvrant le genou à dessus en caoutchouc
                     
                  
                        6401 91 90
                     
                     
                        – – – autres chaussures couvrant le genou à dessus en matière plastique
                     
                  
                        6401 92
                     
                     
                        – – couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou:
                     
                  
                        6401 92 10
                     
                     
                        – – – autres chaussures couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou à dessus en caoutchouc
                     
                  
                        6401 92 90
                     
                     
                        – – – autres chaussures couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou à dessus en matière plastique
                     
                  
                        6401 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        6401 99 10
                     
                     
                        – – – autres chaussures à dessus en caoutchouc
                     
                  
                        6401 99 90
                     
                     
                        – – – autres chaussures à dessus en matière plastique
                     
                  
                        6402 99 50
                     
                     
                        – – – – Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
                     
                  
                        6404 19 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        6404 20
                     
                     
                        – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
                     
                  
                        6404 20 10
                     
                     
                        – – Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
                     
                  
                        6404 20 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        6405
                     
                     
                        autres chaussures:
                     
                  
                        6405 10
                     
                     
                        – à dessus en cuir naturel ou reconstitué:
                     
                  
                        6405 10 10
                     
                     
                        – – autres chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué, à semelles extérieures en bois ou en liège
                     
                  
                        6405 10 90
                     
                     
                        – – autres chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué, à semelles extérieures en d’autres matières
                     
                  
                        6405 20
                     
                     
                        – à dessus en matières textiles:
                     
                  
                        6405 20 10
                     
                     
                        – – à semelles extérieures en bois ou en liège
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – à semelles extérieures en autres matières:
                     
                  
                        6405 20 91
                     
                     
                        – – – Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
                     
                  
                        6405 20 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        6405 90
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        6405 90 10
                     
                     
                        – – à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué
                     
                  
                        6405 90 90
                     
                     
                        – – à semelles extérieures en autres matières
                     
                  
                        6406
                     
                     
                        Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
                     
                  
                        6406 10
                     
                     
                        – Dessus de chaussures et leurs parties, à l’exclusion des contreforts et bouts durs:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – en cuir naturel:
                     
                  
                        6406 10 11
                     
                     
                        – – – Dessus
                     
                  
                        6406 10 19
                     
                     
                        – – – Parties de dessus
                     
                  
                        6406 10 90
                     
                     
                        – – en autres matières
                     
                  
                        6904
                     
                     
                        Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique:
                     
                  
                        6904 10 00
                     
                     
                        – Briques de construction en céramique
                     
                  
                        6904 90 00
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        6905
                     
                     
                        Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment:
                     
                  
                        6905 10 00
                     
                     
                        – Tuiles
                     
                  
                        6905 90 00
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        6907
                     
                     
                        Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support:
                     
                  
                        6908
                     
                     
                        Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
                     
                  
                        7213 10 00
                     
                     
                        – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (CECA)
                     
                  
                        7213 91 10
                     
                     
                        – – – du type utilisé pour armature pour béton
                     
                  
                        7213 91 20
                     
                     
                        – – – du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        7213 91 41
                     
                     
                        – – – – contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone
                     
                  
                        7213 91 49
                     
                     
                        – – – – contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone
                     
                  
                        7213 91 70
                     
                     
                        – – – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone
                     
                  
                        7212 91 90
                     
                     
                        – – – – contenant en poids plus de 0,75 % de carbone
                     
                  
                        7213 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        7213 99 10
                     
                     
                        – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                     
                  
                        7214 10 00
                     
                     
                        – forgées
                     
                  
                        7214 20 00
                     
                     
                        – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
                     
                  
                        7214 91 10
                     
                     
                        – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                     
                  
                        7214 91 90
                     
                     
                        – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone (CECA)
                     
                  
                        7214 99
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                     
                  
                        7214 99 10
                     
                     
                        – – – – du type utilisé pour armature pour béton
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – – autres, de section circulaire d’un diamètre:
                     
                  
                        7214 99 31
                     
                     
                        – – – – – de 80 mm ou plus
                     
                  
                        7214 99 39
                     
                     
                        – – – – – inférieure à 80 mm
                     
                  
                        7214 99 50
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – – de section circulaire d’un diamètre:
                     
                  
                        7214 99 61
                     
                     
                        – – – – – de 80 mm ou plus
                     
                  
                        7214 99 69
                     
                     
                        – – – – – inférieure à 80 mm
                     
                  
                        7214 99 80
                     
                     
                        – – – – autres
                     
                  
                        7214 99 90
                     
                     
                        – – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
                     
                  
                        7306 60 31
                     
                     
                        – – – – n’excédant pas 2 mm
                     
                  
                        7306 60 39
                     
                     
                        – – – – excédant 2 mm
                     
                  
                        7306 60 90
                     
                     
                        – – – d’autres sections
                     
                  
                        7306 90 00
                     
                     
                        – autres
                     
                  
                        7326 90 97 00
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        7408 11 00
                     
                     
                        – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm
                     
                  
                        7408 19
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        7408 19 10
                     
                     
                        – – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm
                     
                  
                        7408 19 90
                     
                     
                        – – – dont la plus grande dimension de la section transversale n’excède pas 0,5 mm
                     
                  
                        7413 00 91
                     
                     
                        – – en cuivre affiné
                     
                  
                        8544
                     
                     
                        Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                     
                  
                         
                     
                     
                        – Fils pour bobinages:
                     
                  
                        8544 11
                     
                     
                        – – en cuivre:
                     
                  
                        8544 11 10
                     
                     
                        – – – émaillés ou laqués
                     
                  
                        8544 11 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        8544 19
                     
                     
                        – – autres:
                     
                  
                        8544 19 10
                     
                     
                        – – – émaillés ou laqués
                     
                  
                        8544 19 90
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        8544 20 00
                     
                     
                        – Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
                     
                  
                        8544 59 10
                     
                     
                        – – – Fils et câbles, d’un diamètre de brin excédant 0,51 mm
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        8544 59 20
                     
                     
                        – – – – pour une tension de 1 000 V
                     
                  
                        8544 59 80
                     
                     
                        – – – – pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1 000 V
                     
                  
                        8544 60
                     
                     
                        – autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V:
                     
                  
                        8544 60 10
                     
                     
                        – – avec conducteur en cuivre
                     
                  
                        8544 60 90
                     
                     
                        – – avec autres conducteurs
                     
                  
                        9403 30
                     
                     
                        – Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux:
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – d’une hauteur n’excédant pas 80 cm:
                     
                  
                        9403 30 11
                     
                     
                        – – – Bureaux
                     
                  
                        9403 30 19
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                         
                     
                     
                        – – d’une hauteur excédant 80 cm:
                     
                  
                        9403 30 91
                     
                     
                        – – – Armoires à portes, à volets ou à clapets; armoires à tiroirs, classeurs et fichiers
                     
                  
                        9403 30 99
                     
                     
                        – – – autres
                     
                  
                        9403 40
                     
                     
                        – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines:
                     
                  
                        9403 40 10
                     
                     
                        – – Éléments de cuisines
                     
                  
                        9403 40 90
                     
                     
                        – – autres
                     
                  
                        9403 60 30
                     
                     
                        – – Meubles en bois des types utilisés dans les magasins
                     
                  
         
            ANNEX II(a)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
            
            
               [(visés à l’article 27, paragraphe 3, point a)]
            
            Franchise de droits pour des quantités illimitées à la date d’entrée en vigueur de l’accord:
            
                        Code SH (1)
                        
                     
                     
                        Description
                     
                  
                        0101 10 10
                     
                     
                        CHEVAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE
                     
                  
                        0101 10 90
                     
                     
                        ÂNES REPRODUCTEURS DE RACE PURE
                     
                  
                        0102 10 10
                     
                     
                        GÉNISSES (BOVINS FEMELLES QUI N’ONT JAMAIS VÊLÉ), DESTINÉES À LA REPRODUCTION, ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE
                     
                  
                        0102 10 30
                     
                     
                        VACHES (À L’EXCLUSION DES GÉNISSES), BOVINS FEMELLES DESTINÉS À LA REPRODUCTION, ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE
                     
                  
                        0102 10 90
                     
                     
                        BOVINS (À L’EXCLUSION DES GÉNISSES ET DES VACHES), REPRODUCTEURS DE RACE PURE
                     
                  
                        0102 90 29
                     
                     
                        BOVINS VIVANTS D’ESPÈCE DOMESTIQUE D’UN POIDS > 80 KG MAIS <= 160 KG (À L’EXCLUSION DES ANIMAUX DESTINÉS À LA BOUCHERIE ET DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
                     
                  
                        0103 10 00
                     
                     
                        PORCINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE
                     
                  
                        0103 91 10
                     
                     
                        PORCINS D’ESPÈCE DOMESTIQUE, D’UN POIDS < 50 KG (À L’EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
                     
                  
                        0103 91 90
                     
                     
                        PORCINS VIVANTS D’ESPÈCE NON DOMESTIQUE, D’UN POIDS < 50 KG
                     
                  
                        0103 92 11
                     
                     
                        TRUIES VIVANTES, AYANT MIS BAS AU MOINS UNE FOIS ET D’UN POIDS >= 160 KG (À L’EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
                     
                  
                        0103 92 19
                     
                     
                        TRUIES VIVANTES D’ESPÈCE DOMESTIQUE, D’UN POIDS >= 50 KG (À L’EXCLUSION DES TRUIES AYANT MIS BAS AU MOINS UNE FOIS ET D’UN POIDS SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 160 KG ET DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
                     
                  
                        0103 92 90
                     
                     
                        PORCINS VIVANTS D’ESPÈCE NON DOMESTIQUE, D’UN POIDS >= 50 KG
                     
                  
                        0104 10 10
                     
                     
                        OVINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE
                     
                  
                        0104 10 30
                     
                     
                        AGNEAUX JUSQU’À L’ÂGE D’UN AN (À L’EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
                     
                  
                        0104 10 80
                     
                     
                        OVINS VIVANTS (À L’EXCLUSION DES AGNEAUX ET DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
                     
                  
                        0104 20 10
                     
                     
                        CAPRINS REPRODUCTEURS DE RACE PURE
                     
                  
                        0104 20 90
                     
                     
                        CAPRINS VIVANTS (À L’EXCLUSION DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE)
                     
                  
                        0105 11 11
                     
                     
                        POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION, DE POULES DE RACE DE PONTE, D’UN POIDS <= 185 G
                     
                  
                        0105 11 19
                     
                     
                        POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION, D’UN POIDS <= 185 G (À L’EXCLUSION DES RACES DE PONTE)
                     
                  
                        0105 11 91
                     
                     
                        COQ, POULES, DE RACE DE PONTE, D’UN POIDS <= 185 G (À L’EXCLUSION DES POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION)
                     
                  
                        0105 11 99
                     
                     
                        POULES VIVANTES, D’UN POIDS <= 185 G (À L’EXCLUSION DES DINDES ET DINDONS, PINTADES, POUSSINS FEMELLES DE SÉLECTION ET DE MULTIPLICATION ET DE RACES DE PONTE)
                     
                  
                        0105 12 00
                     
                     
                        DINDES ET DINDONS DOMESTIQUES VIVANTS, D’UN POIDS <= 185 G
                     
                  
                        0105 19 20
                     
                     
                        OIES DOMESTIQUES VIVANTES, D’UN POIDS <= 185 G
                     
                  
                        0105 19 90
                     
                     
                        CANARDS ET PINTADES DOMESTIQUES VIVANTS, D’UN POIDS <= 185 G
                     
                  
                        0105 92 00
                     
                     
                        COQS ET POULES D’UN POIDS SUPÉRIEUR À 185 G MAIS <= 2 KG
                     
                  
                        0106 11 00
                     
                     
                        PRIMATES VIVANTS
                     
                  
                        0106 19 10
                     
                     
                        LAPINS DOMESTIQUES VIVANTS
                     
                  
                        0106 19 90
                     
                     
                        ANIMAUX VIVANTS (À L’EXCLUSION DES PRIMATES, BALEINES, DAUPHINS ET MARSOUINS (MAMMIFÈRES DE L’ORDRE DES CÉTACÉS),; LAMANTINS ET DUGONGS (MAMMIFÈRES DE L’ORDRE DES SIRÉNIENS); CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, BOVINS, PORCINS, OVINS, CAPRINS ET LAPINS DOMESTIQUES
                     
                  
                        0106 20 00
                     
                     
                        REPTILES VIVANTS, C’EST-À-DIRE SERPENTS, TORTUES DE MER, ALLIGATORS, CAÏMANS, IGUANES, GAVIALS ET LÉZARDS
                     
                  
                        0106 31 00
                     
                     
                        OISEAUX DE PROIE VIVANTS
                     
                  
                        0106 32 00
                     
                     
                        PSITTACIFORMES VIVANTS, Y COMPRIS LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOÈS
                     
                  
                        0106 39 10
                     
                     
                        PIGEONS VIVANTS
                     
                  
                        0106 39 90
                     
                     
                        OISEAUX VIVANTS (À L’EXCLUSION DES OISEAUX DE PROIE, PSITTACIFORMES VIVANTS, Y COMPRIS LES PERROQUETS, PERRUCHES, ARAS ET CACATOÈS ET LES PIGEONS)
                     
                  
                        0106 90 00
                     
                     
                        ANIMAUX VIVANTS (À L’EXCLUSION DES MAMMIFÈRES, REPTILES, OISEAUX, DES POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES AINSI QUE DES CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET DES PRODUITS SIMILAIRES)
                     
                  
                        0205 00 11
                     
                     
                        VIANDES DE CHEVAL, FRAÎCHES OU CONGELÉES
                     
                  
                        0205 00 19
                     
                     
                        VIANDES DE CHEVAL, CONGELÉES
                     
                  
                        0205 00 20
                     
                     
                        VIANDES FRAÎCHES OU RÉFRIGÉRÉES
                     
                  
                        0205 00 80
                     
                     
                        VIANDES DE CHEVAL, CONGELÉES
                     
                  
                        0205 00 90
                     
                     
                        VIANDES D’ÂNES, DE MULETS ET BARDOTS, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES
                     
                  
                        0206 10 10
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
                     
                  
                        0206 29 10
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, CONGELÉS (À L’EXCLUSION DES LANGUES ET FOIES)
                     
                  
                        0206 30 00
                     
                     
                        MORCEAUX FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
                     
                  
                        0206 41 00
                     
                     
                        FOIES COMESTIBLES CONGELÉS
                     
                  
                        0206 80 10
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES D’OVINS, CAPRINS, CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
                     
                  
                        0206 90 10
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES D’OVINS, CAPRINS, CHEVAUX, ÂNES, MULETS ET BARDOTS, DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, CONGELÉS
                     
                  
                        0404 10 02
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %
                     
                  
                        0404 10 04
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 MAIS <= 27 %
                     
                  
                        0404 10 06
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %
                     
                  
                        0404 10 12
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %
                     
                  
                        0404 10 14
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 MAIS <= 27 %
                     
                  
                        0404 10 16
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE X 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %
                     
                  
                        0407 00 11
                     
                     
                        OEUFS DE DINDES OU D’OIES, À COUVER
                     
                  
                        0407 00 19
                     
                     
                        OEUFS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR, À COUVER (À L’EXCLUSION DES ŒUFS DE DINDES OU D’OIES)
                     
                  
                        0410 00 00
                     
                     
                        OEUFS DE TORTUES, NIDS DE SALANGANES ET AUTRES PRODUITS COMESTIBLES D’ORIGINE ANIMALE, N.D.A.
                     
                  
                        0504 00 00
                     
                     
                        BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D’ANIMAUX (AUTRES QUE CEUX DE POISSONS), ENTIERS OU EN MORCEAUX
                     
                  
                        0601 10 10
                     
                     
                        BULBES DE JACINTHES, EN REPOS VÉGÉTATIF
                     
                  
                        0601 10 20
                     
                     
                        BULBES DE NARCISSES, EN REPOS VÉGÉTATIF
                     
                  
                        0601 10 30
                     
                     
                        BULBES DE TULIPES, EN REPOS VÉGÉTATIF
                     
                  
                        0601 10 40
                     
                     
                        BULBES DE GLAÏEULS, EN REPOS VÉGÉTATIF
                     
                  
                        0601 10 90
                     
                     
                        BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF (À L’EXCLUSION DES PRODUITS SERVANT À L’ALIMENTATION HUMAINE, DES BULBES DE JACINTHES, DE NARCISSES, DE TULIPES ET DE GLAÏEULS AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE)
                     
                  
                        0601 20 10
                     
                     
                        PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE (À L’EXCL. DES RACINES DE CHICORÉE DE LA VARIÉTÉ «CICHORIUM INTYBUS SATIVUM»)
                     
                  
                        0601 20 30
                     
                     
                        ORCHIDÉES, JACINTHES, NARCISSES ET TULIPES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR
                     
                  
                        0601 20 90
                     
                     
                        BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR (À L’EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L’ALIMENTATION HUMAINE, DES ORCHIDÉES, DES JACINTHES, DES NARCISSES, DES TULIPES AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE)
                     
                  
                        0602 10 90
                     
                     
                        BOUTURES NON RACINÉES ET GREFFONS (AUTRES QUE DE VIGNE)
                     
                  
                        0602 20 90
                     
                     
                        ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, À FRUITS COMESTIBLES, GREFFÉS OU NON (À L’EXCLUSION DES PLANTS DE VIGNE)
                     
                  
                        0602 30 00
                     
                     
                        RHODODENDRONS ET AZALÉES, GREFFÉS OU NON
                     
                  
                        0602 40 10
                     
                     
                        ROSIERS, GREFFÉS OU NON
                     
                  
                        0602 40 90
                     
                     
                        ROSIERS GREFFÉS
                     
                  
                        0602 90 10
                     
                     
                        BLANC DE CHAMPIGNONS:
                     
                  
                        0602 90 20
                     
                     
                        PLANTS D’ANANAS
                     
                  
                        0602 90 30
                     
                     
                        PLANTS DE LÉGUMES ET PLANTS DE FRAISIERS
                     
                  
                        0602 90 41
                     
                     
                        ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX FORESTIERS
                     
                  
                        0602 90 45
                     
                     
                        BOUTURES RACINÉES ET JEUNES PLANTS, D’ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX DE PLEIN AIR (À L’EXCLUSION DES ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX FRUITIERS ET FORESTIERS)
                     
                  
                        0602 90 49
                     
                     
                        ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX DE PLEIN AIR, Y.C. LEURS RACINES (À L’EXCLUSION DES BOUTURES, GREFFONS ET JEUNES PLANTS AINSI QUE DES ARBRES, ARBUSTES ET ARBRISSEAUX FRUITIERS ET FORESTIERS)
                     
                  
                        0602 90 51
                     
                     
                        PLANTES DE PLEIN AIR, VIVACES
                     
                  
                        0602 90 59
                     
                     
                        PLANTES DE PLEIN AIR, VIVANTES, Y COMPRIS LEURS RACINES, NON DÉNOMMÉES AILLEURS
                     
                  
                        0602 90 70
                     
                     
                        BOUTURES RACINÉES ET JEUNES PLANTS DE PLANTES D’INTÉRIEUR (À L’EXCLUSION DES CACTÉES)
                     
                  
                        0602 90 91
                     
                     
                        PLANTES D’INTÉRIEUR À FLEURS, EN BOUTONS OU EN FLEUR (À L’EXCLUSION DES CACTÉES)
                     
                  
                        0602 90 99
                     
                     
                        PLANTES D’INTÉRIEUR, VIVANTES (À L’EXCLUSION DES BOUTURES ET JEUNES PLANTS AINSI QUE DES PLANTES À FLEURS, EN BOUTONS OU EN FLEUR)
                     
                  
                        0701 10 00
                     
                     
                        POMMES DE TERRE DE SEMENCE
                     
                  
                        0703 20 00
                     
                     
                        AIL, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0705 21 00
                     
                     
                        WITLOOFS «CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM», À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0706 90 30
                     
                     
                        RAIFORT (COCHLEARIA ARMORACIA), À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 51 00
                     
                     
                        CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 59 10
                     
                     
                        CHANTERELLES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 59 30
                     
                     
                        CÈPES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 59 90
                     
                     
                        CHAMPIGNONS COMESTIBLES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCLUSION DES CHANTERELLES, DES CÈPES, DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS ET DES TRUFFES)
                     
                  
                        0711 51 00
                     
                     
                        CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT (PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION), MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0711 90 10
                     
                     
                        PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, CONSERVÉS PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT (À L’EXCLUSION DES PIMENTS DOUX ET DES POIVRONS)
                     
                  
                        0711 90 50
                     
                     
                        OIGNONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT (PAR EXEMPLE AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION), MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0711 90 80
                     
                     
                        LÉGUMES CONSERVÉS PROVISOIREMENT (AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, PAR EXEMPLE), MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT À L’EXCLUSION DES OLIVES, CÂPRES, CONCOMBRES, CORNICHONS, CHAMPIGNONS, TRUFFES.
                     
                  
                        0712 31 00
                     
                     
                        CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS
                     
                  
                        0712 32 00
                     
                     
                        OREILLES-DE-JUDAS (AURICULARIA SPP.), SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES
                     
                  
                        0712 33 00
                     
                     
                        TRÉMELLES (TREMELLA SPP.), SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES
                     
                  
                        0712 39 00
                     
                     
                        CHAMPIGNONS ET TRUFFES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS [À L’EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, DES OREILLES-DE-JUDAS (AURICULARIA SPP.) ET DES TRÉMELLES (TREMELLA SPP.)]
                     
                  
                        0713 10 10
                     
                     
                        «PISUM SATIVUM», SECS, ÉCOSSÉS, DESTINÉS À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        0713 33 10
                     
                     
                        HARICOTS COMMUNS «PHASEOLUS VULGARIS», SECS, ÉCOSSÉS, DESTINÉS À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        0713 40 00
                     
                     
                        LENTILLES, SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES
                     
                  
                        0713 50 00
                     
                     
                        FÈVES (VICIA FABA VAR. MAJOR) ET FÉVEROLES (VICIA FABA VAR. EQUINA ET VICIA FABA VAR. MINOR), SÉCHÉES, ÉCOSSÉES, MÊME DÉCORTIQUÉES OU CASSÉES
                     
                  
                        0713 90 00
                     
                     
                        LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS
                     
                  
                        0713 90 10
                     
                     
                        LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, À ENSEMENCER (À L’EXCLUSION. DES POIS, DES POIS CHICHES, DES HARICOTS, DES LENTILLES, DES FÈVES ET DES FÉVEROLES)
                     
                  
                        0713 90 90
                     
                     
                        LÉGUMES À COSSE SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L’EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT ET DES POIS, DES POIS CHICHES, DES HARICOTS, DES LENTILLES, DES FÈVES ET DES FÉVEROLES)
                     
                  
                        0714 10 10
                     
                     
                        PELLETS OBTENUS À PARTIR DE FARINES ET SEMOULES DE RACINES DE MANIOC
                     
                  
                        0714 10 91
                     
                     
                        RACINES DE MANIOC DES TYPES UTILISÉS POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 28 KG, SOIT FRAÎCHES ET ENTIÈRES, SOIT CONGELÉES SANS PEAU, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX
                     
                  
                        0714 10 99
                     
                     
                        RACINES DE MANIOC, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME DÉBITÉES EN MORCEAUX (À L’EXCLUSION DES POSITIONS 0714 10 10 ET 0714 10 91)
                     
                  
                        0714 20 10
                     
                     
                        PATATES DOUCES, FRAÎCHES, ENTIÈRES, DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
                     
                  
                        0714 20 90
                     
                     
                        PATATES DOUCES, SÉCHÉES
                     
                  
                        0714 90 11
                     
                     
                        RACINES D’ARROW-ROOT ET DE SALEP ET RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES (À L’EXCLUSION DU MANIOC ET DES PATATES DOUCES) À HAUTE TENEUR EN FÉCULE, DES TYPES UTILISÉS POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 28 KG, SOIT FRAÎCHES ET ENTIÈRES, SOIT CONGELÉES SANS PEAU, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX
                     
                  
                        0714 90 19
                     
                     
                        RACINES D’ARROW-ROOT ET DE SALEP ET RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES (À L’EXCLUSION DU MANIOC ET DES PATATES DOUCES) À HAUTE TENEUR EN FÉCULE (À L’EXCLUSION DE LA POSITION 0714 90 11)
                     
                  
                        0714 90 90
                     
                     
                        RACINES ET TUBERCULES À HAUTE TENEUR EN FÉCULE (À L’EXCLUSION DES POSITIONS 0714 10 10 À 0714 90 10)
                     
                  
                        0801 22 00
                     
                     
                        NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES
                     
                  
                        0802 11 10
                     
                     
                        AMANDES AMÈRES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
                     
                  
                        0802 11 90
                     
                     
                        AMANDES (À L’EXCLUSION DES AMANDES AMÈRES) FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
                     
                  
                        0802 12 10
                     
                     
                        AMANDES AMÈRES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES
                     
                  
                        0802 12 90
                     
                     
                        AMANDES (À L’EXCLUSION DES AMANDES AMÈRES) FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
                     
                  
                        0802 90 20
                     
                     
                        NOIX D’AREC (OU DE BÉTEL), NOIX DE KOLA ET NOIX DE PÉCAN, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES
                     
                  
                        0802 90 50
                     
                     
                        GRAINES DE PIGNONS DOUX, FRAÎCHES OU CHÈSES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES
                     
                  
                        0802 90 60
                     
                     
                        NOIX MACADAMIA, FRAÎCHES OU CHÈSES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES
                     
                  
                        0803 00 90
                     
                     
                        BANANES, Y COMPRIS LES PLANTAINS, SÈCHES
                     
                  
                        0804 40 00
                     
                     
                        AVOCATS, FRAIS OU SECS
                     
                  
                        0805 40 00
                     
                     
                        PAMPLEMOUSSES ET POMELOS, FRAIS OU SECS
                     
                  
                        0805 90 00
                     
                     
                        AGRUMES, FRAIS OU SECS (À L’EXCLUSION DES ORANGES, CITRONS (CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM) ET LIMES (CITRUS AURANTIFOLIA,CITRUS LATIFOLIA), PAMPLEMOUSSES ET POMELOS, MANDARINES Y COMPRIS LES TANGERINES ET SATSUMAS, CLÉMENTINES, WILKINGS ET HYBRIDES SIMILAIRES D’AGRUMES
                     
                  
                        0806 20 11
                     
                     
                        RAISINS DE CORINTHE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 2 KG
                     
                  
                        0806 20 12
                     
                     
                        SULTANINES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 2 KG
                     
                  
                        0806 20 18
                     
                     
                        RAISINS SECS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 2 KG (À L’EXCL. DES RAISINS DE CORINTHE ET DES SULTANINES)
                     
                  
                        0806 20 91
                     
                     
                        RAISINS DE CORINTHE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 2 KG
                     
                  
                        0806 20 92
                     
                     
                        SULTANINES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 2 KG
                     
                  
                        0806 20 98
                     
                     
                        RAISINS SECS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 2 KG (À L’EXCL. DES RAISINS DE CORINTHE ET DES SULTANINES)
                     
                  
                        0810 30 30
                     
                     
                        GROSEILLES À GRAPPES ROUGES, FRAÎCHES
                     
                  
                        0810 40 10
                     
                     
                        AIRELLES, FRAÎCHES
                     
                  
                        0810 60 00
                     
                     
                        DURIANS, FRAIS
                     
                  
                        0811 20 11
                     
                     
                        FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, NON-CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS
                     
                  
                        0811 20 19
                     
                     
                        FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBOISES ET GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, NON-CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN SUCRES =< 13 % EN POIDS
                     
                  
                        0811 20 39
                     
                     
                        GROSEILLES À GRAPPES NOIRES (CASSIS), NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        0811 90 11
                     
                     
                        GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D’AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, CUITS OU NON
                     
                  
                        0811 90 31
                     
                     
                        GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D’AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, CUITS OU NON
                     
                  
                        0812 90 10
                     
                     
                        ABRICOTS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0812 90 30
                     
                     
                        PAPAYES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0812 90 40
                     
                     
                        MYRTILLES (FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS), CONSERVÉS PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0812 90 50
                     
                     
                        GROSEILLES À GRAPPES NOIRES (CASSIS), CONSERVÉES PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0812 90 60
                     
                     
                        FRAMBOISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT, MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0812 90 70
                     
                     
                        GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D’AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0813 50 19
                     
                     
                        MÉLANGES CONSTITUÉS D’ABRICOTS SÉCHÉS, DE POMMES SÉCHÉES, DE PÊCHES - Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES - SÉCHÉES, DE POIRES SÉCHÉES, DE PAPAYES SÉCHÉES OU D’AUTRES FRUITS COMESTIBLES SÉCHÉS ET COMPRENANT DES PRUNEAUX (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUES)
                     
                  
                        0813 50 31
                     
                     
                        MÉLANGES CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D’AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA
                     
                  
                        0813 50 39
                     
                     
                        MÉLANGES CONSTITUÉS EXCLUSIVEMENT DE NOIX COMESTIBLES DES POSITION 0801 ET 0802 (À L’EXCLUSION DES NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D’AREC (OU DE BÉTEL), DE KOLA ET NOIX MACADAMIA)
                     
                  
                        0813 50 91
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS, NON DÉNOMMÉS AILLEURS (À L’EXCLUSION DES PRUNEAUX ET FIGUES)
                     
                  
                        0814 00 00
                     
                     
                        ECORCES D’AGRUMES OU DE MELONS – Y COMPRIS DE PASTÈQUES -, FRAÎCHES, CONGELÉES, PRÉSENTÉES DANS L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SÉCHÉES
                     
                  
                        0901 90 10
                     
                     
                        COQUES ET PELLICULES DE CAFÉ
                     
                  
                        0908 10 00
                     
                     
                        NOIX MUSCADES
                     
                  
                        0908 20 00
                     
                     
                        MACIS
                     
                  
                        0908 30 00
                     
                     
                        AMOMES ET CARDAMOMES
                     
                  
                        1001 90 10
                     
                     
                        ÉPEAUTRE, DESTINÉ À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1006 10 10
                     
                     
                        RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], DESTINÉ À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1006 10 21
                     
                     
                        RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS RONDS
                     
                  
                        1006 10 23
                     
                     
                        RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS MOYENS
                     
                  
                        1006 10 25
                     
                     
                        RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3
                     
                  
                        1006 10 27
                     
                     
                        RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], ÉTUVÉ, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3
                     
                  
                        1006 10 92
                     
                     
                        RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS RONDS (À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE)
                     
                  
                        1006 10 94
                     
                     
                        RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS MOYENS (À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE)
                     
                  
                        1006 10 96
                     
                     
                        RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3 (À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE)
                     
                  
                        1006 10 98
                     
                     
                        RIZ EN PAILLE [RIZ PADDY], À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3 (À L’EXCL. DU RIZ ÉTUVÉ ET DU RIZ DE SEMENCE)
                     
                  
                        1006 20 11
                     
                     
                        RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS RONDS, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 20 13
                     
                     
                        RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS MOYENS, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 20 15
                     
                     
                        RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST > 2 MAIS < 3, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 20 17
                     
                     
                        RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >= 3, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 20 92
                     
                     
                        RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS RONDS, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 20 94
                     
                     
                        RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS MOYENS, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 20 96
                     
                     
                        RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST > 2 MAIS < 3, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 20 98
                     
                     
                        RIZ DÉCORTIQUÉ [RIZ CARGO OU RIZ BRUN], À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >= 3, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 21
                     
                     
                        RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS RONDS, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 23
                     
                     
                        RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS MOYENS, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 25
                     
                     
                        RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST > 2 MAIS < 3, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 27
                     
                     
                        RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST >= 3, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 42
                     
                     
                        RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS RONDS, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 44
                     
                     
                        RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS MOYENS, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 46
                     
                     
                        RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST > 2 MAIS < 3, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 48
                     
                     
                        RIZ SEMI-BLANCHI, À GRAINS LONGS, DONT LE RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR EST > 3, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 61
                     
                     
                        RIZ BLANCHI, À GRAINS RONDS, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 63
                     
                     
                        RIZ BLANCHI, À GRAINS MOYENS, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 65
                     
                     
                        RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 67
                     
                     
                        RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3, ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 92
                     
                     
                        RIZ BLANCHI, À GRAINS RONDS, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 94
                     
                     
                        RIZ BLANCHI, À GRAINS MOYENS, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 96
                     
                     
                        RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR > 2 MAIS < 3, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 30 98
                     
                     
                        RIZ BLANCHI, À GRAINS LONGS, PRÉSENTANT UN RAPPORT LONGUEUR/LARGEUR >= 3, À L’EXCLUSION DU RIZ ÉTUVÉ
                     
                  
                        1006 40 00
                     
                     
                        RIZ EN BRISURES
                     
                  
                        1007 00 10
                     
                     
                        SORGHO À GRAINS HYBRIDE, DESTINÉ À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1007 00 90
                     
                     
                        SORGHO À GRAINS, À L’EXCLUSION DU SORGHO HYBRIDE DESTINÉ À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1008 10 00
                     
                     
                        SARRASIN
                     
                  
                        1008 20 00
                     
                     
                        MILLET, À L’EXCLUSION DU SORGHO À GRAINS
                     
                  
                        1008 30 00
                     
                     
                        ALPISTE
                     
                  
                        1008 90 10
                     
                     
                        TRITICALE
                     
                  
                        1008 90 90
                     
                     
                        CÉRÉALES (À L’EXCLUSION DU FROMENT [BLÉ], DU MÉTEIL, DU SEIGLE, DE L’ORGE, DE L’AVOINE, DU MAÏS, DU RIZ, DU SORGHO À GRAINS, DU SARRASIN, DU MILLET ET DE L’ALPISTE)
                     
                  
                        1102 90 30
                     
                     
                        FARINE D’AVOINE
                     
                  
                        1103 19 10
                     
                     
                        GRUAUX ET SEMOULES DE SEIGLE
                     
                  
                        1103 19 30
                     
                     
                        GRUAUX ET SEMOULES D’ORGE
                     
                  
                        1103 19 40
                     
                     
                        GRUAUX ET SEMOULES D’AVOINE
                     
                  
                        1103 19 50
                     
                     
                        GRUAUX ET SEMOULES DE RIZ
                     
                  
                        1103 20 10
                     
                     
                        AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE SEIGLE
                     
                  
                        1103 20 20
                     
                     
                        AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, D’ORGE
                     
                  
                        1103 20 30
                     
                     
                        AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, D’AVOINE
                     
                  
                        1103 20 40
                     
                     
                        AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE MAÏS
                     
                  
                        1103 20 50
                     
                     
                        AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE RIZ
                     
                  
                        1103 20 60
                     
                     
                        AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE FROMENT [BLÉ]
                     
                  
                        1103 20 90
                     
                     
                        AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE CÉRÉALES (À L’EXCLUSION DES PELLETS DE SEIGLE, D’ORGE, D’AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ ET DE FROMENT [BLÉ])
                     
                  
                        1104 12 10
                     
                     
                        GRAINS D’AVOINE, APLATIS
                     
                  
                        1104 19 30
                     
                     
                        GRAINS DE SEIGLE, APLATIS OU EN FLOCONS
                     
                  
                        1104 19 61
                     
                     
                        GRAINS D’ORGE, APLATIS
                     
                  
                        1104 19 69
                     
                     
                        FLOCONS D’ORGE
                     
                  
                        1104 19 91
                     
                     
                        FLOCONS DE RIZ
                     
                  
                        1104 22 20
                     
                     
                        GRAINS D’AVOINE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] (SAUF ÉPOINTÉS)
                     
                  
                        1104 22 30
                     
                     
                        GRAINS D’AVOINE, MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS
                     
                  
                        1104 22 50
                     
                     
                        GRAINS D’AVOINE, PERLÉS
                     
                  
                        1104 22 90
                     
                     
                        GRAINS D’AVOINE, SEULEMENT CONCASSÉS
                     
                  
                        1104 22 98
                     
                     
                        GRAINS D’AVOINE (SAUF ÉPOINTÉS, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, PERLÉS AINSI QUE SEULEMENT CONCASSÉS)
                     
                  
                        1104 23 30
                     
                     
                        GRAINS DE MAÏS, PERLÉS
                     
                  
                        1104 23 90
                     
                     
                        GRAINS DE MAÏS, SEULEMENT CONCASSÉS
                     
                  
                        1104 29 01
                     
                     
                        GRAINS D’ORGE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS]
                     
                  
                        1104 29 03
                     
                     
                        GRAINS D’ORGE, MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DITS «GRÜTZE» OU «GRUTTEN»
                     
                  
                        1104 29 05
                     
                     
                        GRAINS D’ORGE, PERLÉS
                     
                  
                        1104 29 07
                     
                     
                        GRAINS D’ORGE, SEULEMENT CONCASSÉS
                     
                  
                        1104 29 09
                     
                     
                        GRAINS D’ORGE (À L’EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], DES GRAINS MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS [DITS GRÜTZE OU GRUTTEN], DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS)
                     
                  
                        1104 29 11
                     
                     
                        GRAINS D’ORGE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS]
                     
                  
                        1104 29 15
                     
                     
                        GRAINS DE SEIGLE, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS]
                     
                  
                        1104 29 19
                     
                     
                        GRAINS DE CÉRÉALES, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS] (À L’EXCLUSION DES GRAINS D’ORGE, D’AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ, DE FROMENT [BLÉ] OU DE SEIGLE)
                     
                  
                        1104 29 31
                     
                     
                        GRAINS DE FROMENT [BLÉ], PERLÉS
                     
                  
                        1104 29 35
                     
                     
                        GRAINS DE SEIGLE, PERLÉS
                     
                  
                        1104 29 51
                     
                     
                        GRAINS DE FROMENT [BLÉ], SEULEMENT CONCASSÉS
                     
                  
                        1104 29 55
                     
                     
                        GRAINS DE SEIGLE, SEULEMENT CONCASSÉS
                     
                  
                        1104 29 59
                     
                     
                        GRAINS DE CÉRÉALES, SEULEMENT CONCASSÉS (À L’EXCLUSION DES GRAINS D’ORGE, D’AVOINE, DE MAÏS, DE FROMENT [BLÉ] ET DE SEIGLE)
                     
                  
                        1104 29 81
                     
                     
                        GRAINS DE FROMENT [BLÉ] (À L’EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS)
                     
                  
                        1104 29 85
                     
                     
                        GRAINS DE SEIGLE (À L’EXCLUSION DES GRAINS MONDÉS ET TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS)
                     
                  
                        1104 30 10
                     
                     
                        GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS
                     
                  
                        1105 10 00
                     
                     
                        FARINE ET SEMOULE DE POMMES DE TERRE
                     
                  
                        1105 20 00
                     
                     
                        FLOCONS, GRANULÉS ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE POMMES DE TERRE
                     
                  
                        1106 10 00
                     
                     
                        FARINES ET SEMOULES DE LÉGUMES À COSSE SECS DU No0713
                     
                  
                        1106 20 10
                     
                     
                        FARINES ET SEMOULES DE DE SAGOU ET DE RACINES DE MANIOC, D’ARROW-ROOT ET DE SALEP, DE TOPINAMBOURS, DE PATATES DOUCES ET DE RACINES ET TUBERCULES SIMIL. A HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, RENDUS IMPROPRES À L’ALIMENTATION HUMAINE
                     
                  
                        1106 20 90
                     
                     
                        FARINES ET SEMOULES DE DE SAGOU ET DE RACINES DE MANIOC, D’ARROW-ROOT ET DE SALEP, DE TOPINAMBOURS, DE PATATES DOUCES ET DE RACINES ET TUBERCULES SIMIL. A HAUTE TENEUR EN FÉCULE OU EN INULINE, À L’EXCLUSION DES PRODUITS RENDUS IMPROPRES À L’ALIMENTATION HUMAINE
                     
                  
                        1106 30 10
                     
                     
                        FARINES, SEMOULES ET POUDRES DE BANANES
                     
                  
                        1106 30 90
                     
                     
                        FARINES, SEMOULES ET POUDRES DES PRODUITS DU CHAPITRE 8 «FRUITS COMESTIBLES» (SAUF BANANES)
                     
                  
                        1107 10 11
                     
                     
                        MALT DE FROMENT [BLÉ], NON-TORRÉFIÉ, PRÉSENTÉ SOUS FORME DE FARINE
                     
                  
                        1107 10 19
                     
                     
                        MALT DE FROMENT [BLÉ] (À L’EXCLUSION DU MALT PRÉSENTÉ SOUS FORME DE FARINE ET DU MALT TORRÉFIÉ)
                     
                  
                        1107 10 91
                     
                     
                        MALT PRÉSENTÉ SOUS FORME DE FARINE (À L’EXCLUSION DU MALT TORRÉFIÉ ET DU MALT DE FROMENT [BLÉ])
                     
                  
                        1107 10 99
                     
                     
                        MALT (À L’EXCLUSION DU MALT TORRIFIÉ, DU MALT DE FROMENT [BLÉ, DU MALT PRÉSENTÉ SOUS FORME DE FARINE)
                     
                  
                        1107 20 00
                     
                     
                        MALT TORRÉFIÉ
                     
                  
                        1108 19 10
                     
                     
                        AMIDON DE RIZ
                     
                  
                        1108 20 00
                     
                     
                        INULINE
                     
                  
                        1109 00 00
                     
                     
                        GLUTEN DE FROMENT (BLE), MEME A L’ETAT SEC
                     
                  
                        1201 00 10
                     
                     
                        FÈVES DE SOJA, DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1201 00 90
                     
                     
                        FÈVES DE SOJA (À L’EXCLUSION DES FÈVES DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1202 10 10
                     
                     
                        ARACHIDES EN COQUES, DESTINÉES À L’ENCEMENCEMENT
                     
                  
                        1203 00 00
                     
                     
                        COPRAH
                     
                  
                        1204 00 10
                     
                     
                        GRAINES DE LIN, DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1204 00 90
                     
                     
                        GRAINES DE LIN (À L’EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1205 10 10
                     
                     
                        GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES», DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1205 10 90
                     
                     
                        GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT < 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES», MÊME CONCASSÉES (À L’EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1205 90 00
                     
                     
                        GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA D’UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 % ET UN COMPOSANT SOLIDE QUI CONTIENT >= 30 MICROMOLES/G DE GLUCOSINOLATES», MÊME CONCASSÉES
                     
                  
                        1206 00 10
                     
                     
                        GRAINES DE TOURNESOL, DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1206 00 91
                     
                     
                        GRAINES DE TOURNESOL DÉCORTIQUÉES ET GRAINES DE TOURNESOL EN COQUES STRIÉES GRIS ET BLANC (À L’EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1206 00 99
                     
                     
                        GRAINES DE TOURNESOL, MÊME CONCASSÉES (À L’EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT, DES GRAINES DÉCORTIQUÉES ET DES GRAINES EN COQUES STRIÉES GRIS ET BLANC)
                     
                  
                        1207 10 10
                     
                     
                        NOIX ET AMANDES DE PALMISTES, DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1207 10 90
                     
                     
                        NOIX ET AMANDES DE PALMISTES (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1207 20 10
                     
                     
                        GRAINES DE COTON, DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1207 20 90
                     
                     
                        GRAINES DE COTON (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1207 30 10
                     
                     
                        GRAINES DE RICIN, DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1207 30 90
                     
                     
                        GRAINES DE RICIN (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1207 40 10
                     
                     
                        GRAINES DE SÉSAME, DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1207 40 90
                     
                     
                        GRAINES DE SÉSAME (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1207 50 10
                     
                     
                        GRAINES DE MOUTARDE, DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1207 50 90
                     
                     
                        GRAINES DE MOUTARDE (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1207 60 10
                     
                     
                        GRAINES DE CARTHAME, DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1207 60 90
                     
                     
                        GRAINES DE CARTHAME (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1207 91 10
                     
                     
                        GRAINES D’OEILLETTE OU DE PAVOT, DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        1207 91 90
                     
                     
                        GRAINES D’OEILLETTE OU DE PAVOT (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1207 99 20
                     
                     
                        GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, DESTINÉS À L’ENSEMENCEMENT (À L’EXCL. DES FRUITS À COQUE COMESTIBLES, DES OLIVES, DES FÈVES DE SOJA, DES ARACHIDES, DU COPRAH, DES NOIX ET AMANDES DE PALMISTES ET DES GRAINES DE LIN, DE NAVETTE, DE COLZA, DE TOURNESOL, DE COTON, DE RICIN, DE SÉSAME, DE MOUTARDE, DE CARTHAME)
                     
                  
                        1207 99 91
                     
                     
                        GRAINES DE CHANVRE (SAUF POUR ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1207 99 98
                     
                     
                        GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, MÊME CONCASSÉS (À L’EXCLUSION DES GRAINES DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT AINSI QUE DES FRUITS À COQUE COMESTIBLES, DES OLIVES, DES FÈVES DE SOJA, DES ARACHIDES, DU COPRAH, DES NOIX ET AMANDES DE PALMISTES ET DES GRAINES DE LIN, DE NAVETTE, DE COLZA, DE TOURNESOL, DE COTON, DE RICIN, DE SÉSAME, DE MOUTARDE, DE CARTHAME)
                     
                  
                        1208 10 00
                     
                     
                        FARINE DE FÈVES DE SOJA
                     
                  
                        1208 90 00
                     
                     
                        FARINES DE GRAINES OU DE FRUITS OLÉAGINEUX (À L’EXCL. DES FARINES DE MOUTARDE ET DE FÈVES DE SOJA)
                     
                  
                        1209 10 00
                     
                     
                        GRAINES DE BETTERAVES À SUCRE, À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 21 00
                     
                     
                        GRAINES DE LUZERNE, À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 22 10
                     
                     
                        GRAINES DE TRÈFLE VIOLET [TRIFOLIUM PRATENSE L.], À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 22 80
                     
                     
                        GRAINES DE TRÈFLE [TRIFOLIUM SPP.], À ENSEMENCER (À L’EXCL. DES GRAINES DE TRÈFLE VIOLET [TRIFOLIUM PRATENSE L.])
                     
                  
                        1209 23 11
                     
                     
                        GRAINES DE FÉTUQUE DES PRÉS, À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 23 15
                     
                     
                        GRAINES DE FÉTUQUE ROUGE, À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 23 80
                     
                     
                        GRAINES DE FÉTUQUE, À ENSEMENCER [À L’EXCLUSION DES GRAINES DE FÉTUQUE DES PRÉS (FESTUCA PRATENSIS HUDS.) OU DE FÉTUQUE ROUGE (FESTUCA RUBRA L.)]
                     
                  
                        1209 24 00
                     
                     
                        GRAINES DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY, À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 25 10
                     
                     
                        GRAINES DE RAY-GRASS D’ITALIE [LOLIUM MULTIFLORUM LAM.], À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 25 90
                     
                     
                        GRAINES DE RAY-GRASS ANGLAIS (LOLIUM PERENNE L.), À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 26 00
                     
                     
                        GRAINES DE FLÉOLE DES PRÉS, À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 29 10
                     
                     
                        VESCES, GRAINES DES ESPÈCES «POA PALUSTRIS L.» ET «POA TRIVIALIS L.», DACTYLE [DACTYLIS GLOMERATA L.] ET AGROSTIDE [AGROSTIDES], À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 29 50
                     
                     
                        GRAINES DE LUPIN, À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 29 60
                     
                     
                        GRAINES DE BETTERAVE, À ENSEMENCER (À L’EXCLUSION DES GRAINES DE BETTERAVES À SUCRE)
                     
                  
                        1209 29 80
                     
                     
                        GRAINES FOURRAGÈRES, À ENSEMENCER (À L’EXCLUSION DU FROMENT, DES GRAINES DE FROMENT, DE LUZERNE, DE TRÈFLE [TRIFOLIUM SPP.], DE FÉTUQUE, DE PÂTURIN DES PRÉS DU KENTUCKY [POA PRATENSIS L.], DE RAY-GRASS [LOLIUM MULTIFLORUM LAM., LOLIUM PERRENNE L.], DE FLÉOLE DES PRÉS)
                     
                  
                        1209 30 00
                     
                     
                        GRAINES DE PLANTES HERBACÉES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS, À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 91 10
                     
                     
                        GRAINES DE CHOUX-RAVES, À ENSEMENCER
                     
                  
                        1209 91 30
                     
                     
                        GRAINES DE BETTERAVES À SALADE OU «BETTERAVES ROUGES»
                     
                  
                        1209 91 90
                     
                     
                        GRAINES DE LÉGUMES, À ENSEMENCER (À L’EXCLUSION DES GRAINES DE CHOUX-RAVES
                     
                  
                        1209 99 10
                     
                     
                        GRAINES FORESTIÈRES, À ENSEME CER
                     
                  
                        1209 99 91
                     
                     
                        GRAINES DE PLANTES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LEURS FLEURS, À ENSEMENCER (À L’EXCLUSION DES GRAINES DE PLANTES HERBACÉES)
                     
                  
                        1209 99 99
                     
                     
                        GRAINES, FRUITS ET SPORES À ENSEMENCER (À L’EXCLUSION DES LÉGUMES À COSSE, DU MAÏS DOUX, CAFÉ, THÉ, MATÉ, DES ÉPICES, CÉRÉALES, GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX, BETTERAVES, PLANTES FOURRAGÈRES, GRAINES DE LÉGUMES, GRAINES FORESTIÈRES)
                     
                  
                        1210 10 00
                     
                     
                        CÔNES DE HOUBLON, FRAIS OU SECS (SAUF BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS)
                     
                  
                        1210 20 10
                     
                     
                        CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS, ENRICHIS EN LUPULINE; LUPULINE
                     
                  
                        1210 20 90
                     
                     
                        CÔNES DE HOUBLON, BROYÉS, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS, (À L’EXCLUSION DE PRODUITS ENRICHIS EN LUPULINE)
                     
                  
                        1211 90 97
                     
                     
                        PLANTES ET PARTIES DE PLANTES
                     
                  
                        1212 10 10
                     
                     
                        CAROUBES, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES
                     
                  
                        1212 10 91
                     
                     
                        GRAINES DE CAROUBES, FRAÎCHES OU SÈCHES, NON-DÉCORTIQUÉES, NI CONCASSÉES, NI MOULUES
                     
                  
                        1212 10 99
                     
                     
                        GRAINES DE CAROUBES, FRAÎCHES OU SÈCHES, DÉCORTIQUÉES, MÊME CONCASSÉES OU MOULUES
                     
                  
                        1212 30 00
                     
                     
                        NOYAUX ET AMANDES D’ABRICOTS, DE PÊCHES OU DE PRUNES
                     
                  
                        1212 91 20
                     
                     
                        BETTERAVES À SUCRE, SÉCHÉES, MÊME PULVÉRISÉES
                     
                  
                        1212 91 80
                     
                     
                        BETTERAVES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES OU CONGELÉES
                     
                  
                        1212 99 20
                     
                     
                        CANNES À SUCRE, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES, SÉCHÉES OU EN POUDRE
                     
                  
                        1212 99 80
                     
                     
                        NOYAUX ET AMANDES DE FRUITS ET AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX - Y.C. LES RACINES DE CHICORÉE NON-TORRÉFIÉES DE LA VARIÉTÉ «CICHORIUM INTYBUS SATIVUM» -, SERVANT PRINCIPALEMENT À L’ALIMENTATION HUMAINE, N.D.A.
                     
                  
                        1213 00 00
                     
                     
                        PAILLES ET BALLES DE CÉRÉALES BRUTES, MÊME HACHÉES, MOULUES, PRESSÉES OU AGGLOMÉRÉES SOUS FORME DE PELLETS
                     
                  
                        1214 10 00
                     
                     
                        FARINE ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE LUZERNE
                     
                  
                        1214 90 10
                     
                     
                        RUTABAGAS, BETTERAVES FOURRAGÈRES, RACINES FOURRAGÈRE
                     
                  
                        1214 90 90
                     
                     
                        FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN
                     
                  
                        1214 90 91
                     
                     
                        FOIN, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES, AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS (À L’EXCLUSION DES BETTERAVES FOURRAGÈRES, DES RUTABAGAS, DES RACINES FOURRAGÈRES)
                     
                  
                        1214 90 99
                     
                     
                        FOIN, LUZERNE, TRÈFLE, SAINFOIN, CHOUX FOURRAGERS, LUPIN, VESCES ET PRODUITS FOURRAGERS SIMILAIRES (À L’EXCLUSION DES BETTERAVES FOURRAGÈRES, DES RUTABAGAS, DES RACINES FOURRAGÈRES,, AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS ET DE LA FARINE DE LUZERNE)
                     
                  
                        1301 10 00
                     
                     
                        GOMME LAQUE
                     
                  
                        1301 20 00
                     
                     
                        GOMME ARABIQUE
                     
                  
                        1301 90 10
                     
                     
                        «MASTIC DE CHIO» (RÉSINE MASTIC DE L’ARBRE DE L’ESPÈCE PISTACIA LENTISCUS)
                     
                  
                        1301 90 90
                     
                     
                        GOMMES, RÉSINES, GOMMES-RÉSINES ET BAUMES NATURELS (À L’EXCLUSION DE LA GOMME ARABIQUE AINSI QUE DU «MASTIC DE CHIO» [RÉSINE MASTIC DE L’ARBRE DE L’ESPÈCE «PISTACIA LENTISCUS»])
                     
                  
                        1302 11 00
                     
                     
                        OPIUM
                     
                  
                        1302 19 05
                     
                     
                        OLÉORÉSINE DE VANILLE
                     
                  
                        1302 19 98
                     
                     
                        SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX (À L’EXCLUSION DES SUCS ET EXTRAITS DE RÉGLISSE, DE HOUBLON, DE PYRÈTHRE, DE RACINES DE PLANTES À ROTÉNONE, DE QUASSIA AMARA, D’OPIUM, D’ALOÈS, DE MANNE, DES EXTRAITS VÉGÉTAUX MÉLANGÉS ENTRE EUX POUR LA FABRICATION DE BOISSONS OU DE PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES AINSI QUE DES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX MÉDICINAUX)
                     
                  
                        1302 32 90
                     
                     
                        MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE GRAINES DE GUARÉE, MÊME MODIFIÉS
                     
                  
                        1302 39 00
                     
                     
                        MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DÉRIVÉS DES VÉGÉTAUX, MÊME MODIFIÉS (À L’ECLUSION DE L’AGAR-AGAR ET DES MUCILAGES ET ÉPAISSISSANTS DE CAROUBES, DE GRAINES DE CAROUBES OU DE GRAINES DE GUARÉE)
                     
                  
                        1501 00 11
                     
                     
                        SAINDOUX ET GRAISSES DE PORC, FONDUS OU AUTREMENT EXTRAITS OU OBTENUS À L’AIDE DE SOLVENTS, DESTINÉS À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE POUR LA FABRICATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES)
                     
                  
                        1501 00 90
                     
                     
                        GRAISSES DE VOLAILLES, FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES OU OBTENUES À L’AIDE DE SOLVENTS
                     
                  
                        1502 00 10
                     
                     
                        GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE, BRUTES OU FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES OU OBTENUES À L’AIDE DE SOLVENTS, DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE POUR LA FABRICATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES)
                     
                  
                        1502 00 90
                     
                     
                        GRAISSES DES ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE OU CAPRINE, BRUTES OU FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES OU OBTENUES À L’AIDE DE SOLVENTS, (AUTRES QUE LES GRAISSES DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1503 00 11
                     
                     
                        STÉARINE SOLAIRE ET OLÉOSTÉARINE, NON-ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES, DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS
                     
                  
                        1503 00 19
                     
                     
                        STÉARINE SOLAIRE ET OLÉOSTÉARINE, NON-ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES (À L’EXCLUSION DES PRODUITS DESTINÉS À DES USAGES INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1503 00 30
                     
                     
                        HUILE DE SUIF, NON ÉMULSIONNÉE, NI MÉLANGÉE NI AUTREMENT PRÉPARÉE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1503 00 90
                     
                     
                        HUILE DE SAINDOUX, OLÉOMARGARINE ET HUILE DE SUIF, NON ÉMULSIONNÉES, NI MÉLANGÉES NI AUTREMENT PRÉPARÉES (À L’EXCL. DE L’HUILE DE SUIF DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1504 10 10
                     
                     
                        HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, D’UNE TENEUR EN VITAMINE A <= 2 500 UNITÉS INTERNATIONALES PAR GRAMME
                     
                  
                        1504 10 91
                     
                     
                        HUILES DE FOIES DE FLÉTANS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCL. DES HUILES D’UNE TENEUR EN VITAMINES A <= 2 500 UNITÉS INTERNATIONALES PAR GRAMME)
                     
                  
                        1504 10 99
                     
                     
                        HUILES DE FOIES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DES HUILES DE FOIES DE FLÉTANS ET DES HUILES D’UNE TENEUR EN VITAMINES A <= 2 500 UNITÉS INTERNATIONALES PAR GRAMME)
                     
                  
                        1504 20 10
                     
                     
                        FRACTIONS SOLIDES DES GRAISSES ET HUILES DE POISSONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DES FRACTIONS SOLIDES DES HUILES DE FOIES)
                     
                  
                        1504 20 90
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DES HUILES DE FOIES)
                     
                  
                        1504 30 10
                     
                     
                        FRACTIONS SOLIDES DES GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFÈRES MARINS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES
                     
                  
                        1504 30 90
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES DE MAMMIFÈRES MARINS ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES
                     
                  
                        1507 10 10
                     
                     
                        HUILE DE SOJA, BRUTE, MÊME DÉGOMMÉE, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1507 10 90
                     
                     
                        HUILE DE SOJA, BRUTE, MÊME DÉGOMMÉE (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DE SOJA DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1507 90 10
                     
                     
                        HUILE DE SOJA ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DE SOJA BRUTE ET DE L’HUILE DE SOJA DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1507 90 90
                     
                     
                        HUILE D’ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DE L’HUILE D’ARACHIDE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS ET DE L’HUILE BRUTE)
                     
                  
                        1508 10 10
                     
                     
                        HUILE D’ARACHIDE, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1508 90 10
                     
                     
                        HUILE D’ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DE SOJA BRUTE ET DE L’HUILE DE SOJA DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1511 10 10
                     
                     
                        HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH), BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1511 10 90
                     
                     
                        HUILE DE PALME, BRUTE (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1511 90 11
                     
                     
                        FRACTIONS SOLIDES DE L’HUILE DE PALME, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        1511 90 19
                     
                     
                        FRACTIONS SOLIDES DE L’HUILE DE PALME, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        1511 90 91
                     
                     
                        HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCUSION DE L’HUILE DE PALME BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1511 90 99
                     
                     
                        HUILE DE PALME ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCUSION DE L’HUILE DE PALME BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1512 11 10
                     
                     
                        HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME, BRUTES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1512 11 91
                     
                     
                        HUILE DE TOURNESOL, BRUTE (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1512 11 99
                     
                     
                        HUILE DE CARTHAME, BRUTE (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1512 19 10
                     
                     
                        HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1512 19 90
                     
                     
                        HUILES DE TOURNESOL OU DE CARTHAME
                     
                  
                        1512 19 91
                     
                     
                        HUILE DE TOURNESOL ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DE L’HUILE BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1512 19 99
                     
                     
                        HUILE DE CARTHAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DE L’HUILE BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1512 21 10
                     
                     
                        HUILE DE COTON, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1512 21 90
                     
                     
                        HUILE DE COTON, BRUTE (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1512 29 10
                     
                     
                        HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1512 29 90
                     
                     
                        HUILE DE COTON ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DE L’HUILE BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1513 11 10
                     
                     
                        HUILE DE COCO (HUILE DE COPRAH), BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1513 11 91
                     
                     
                        HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE, PRÉSENTÉE EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1513 11 99
                     
                     
                        HUILE DE COCO [COPRAH], BRUTE, PRÉSENTÉE EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1513 19 11
                     
                     
                        FRACTIONS SOLIDES DE L’HUILE DE COCO [COPRAH], MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        1513 19 19
                     
                     
                        FRACTIONS SOLIDES DE L’HUILE DE COCO [COPRAH], MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        1513 19 30
                     
                     
                        HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCUSION DE L’HUILE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1513 19 91
                     
                     
                        HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DE COCO BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1513 19 99
                     
                     
                        HUILE DE COCO [COPRAH] ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DE COCO BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1513 21 10
                     
                     
                        HUILE DE PALMISTE, BRUTE
                     
                  
                        1513 21 11
                     
                     
                        HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1513 21 19
                     
                     
                        HUILE DE BABASSU, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1513 21 30
                     
                     
                        HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1513 21 90
                     
                     
                        HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1513 29 11
                     
                     
                        FRACTIONS SOLIDES DES HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        1513 29 19
                     
                     
                        FRACTIONS SOLIDES DES HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        1513 29 30
                     
                     
                        HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1513 29 50
                     
                     
                        HUILES DE PALMISTE OU DE BABASSU ET LEURS FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1513 29 90
                     
                     
                        HUILE DE PALMISTE, BRUTE
                     
                  
                        1513 29 91
                     
                     
                        HUILE DE PALMISTE ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCLUSION DE L’HUILE BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1513 29 99
                     
                     
                        HUILE DE BABASSU ET SES FRACTIONS FLUIDES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCLUSION DE L’HUILE BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1514 11 10
                     
                     
                        HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», BRUTES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1514 11 90
                     
                     
                        HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», BRUTES, (À L’EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1514 19 10
                     
                     
                        HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1514 19 90
                     
                     
                        HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %», ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE ET DES HUILES BRUTES)
                     
                  
                        1514 91 10
                     
                     
                        HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D’UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1514 91 90
                     
                     
                        HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D’UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, BRUTES (À L’EXCLUSION DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1514 99 10
                     
                     
                        HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D’UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1514 99 90
                     
                     
                        HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA D’UNE TENEUR ÉLEVÉE EN ACIDE ÉRUCIQUE «HUILES FIXES DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %» ET HUILES DE MOUTARDE, ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1515 11 00
                     
                     
                        HUILE DE LIN, BRUTE
                     
                  
                        1515 19 10
                     
                     
                        HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1515 19 90
                     
                     
                        HUILE DE LIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DE L’HUILE BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1515 21 10
                     
                     
                        HUILE DE MAÏS, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1515 21 90
                     
                     
                        HUILE DE MAÏS, BRUTE (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1515 29 10
                     
                     
                        HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1515 29 90
                     
                     
                        HUILE DE MAÏS ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DE L’HUILE BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1515 30 10
                     
                     
                        HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À LA PRODUCTION DE L’ACIDE AMINO-UNDÉCANOÏQUE POUR LA FABRICATION SOIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, SOIT DE MATIÈRES PLASTIQUES
                     
                  
                        1515 30 90
                     
                     
                        HUILE DE RICIN ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DESTINÉE À LA PRODUCTION DE L’ACIDE AMINO-UNDÉCANOÏQUE POUR LA FABRICATION SOIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, SOIT DE MATIÈRES PLASTIQUES)
                     
                  
                        1515 40 00
                     
                     
                        HUILE DE TUNG [ABRASIN] ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES
                     
                  
                        1515 50 11
                     
                     
                        HUILE DE SÉSAME, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1515 50 19
                     
                     
                        HUILE DE SÉSAME, BRUTE (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1515 50 91
                     
                     
                        HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCLUSION DE L’HUILE BRUTE)
                     
                  
                        1515 50 99
                     
                     
                        HUILE DE SÉSAME ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DE L’HUILE BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1515 90 21
                     
                     
                        HUILE DE GRAINES DE TABAC, BRUTE, DESTINÉE À DES USAGES INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1515 90 29
                     
                     
                        HUILE DE GRAINES DE TABAC, BRUTE (À L’EXCLUSION DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1515 90 31
                     
                     
                        HUILE DE GRAINES DE TABAC ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCLUSION DES HUILES BRUTES ET DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1515 90 39
                     
                     
                        HUILE DE GRAINES DE TABAC ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCLUSION DE L’HUILE BRUTE ET DE L’HUILE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1515 90 40
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES ET LEURS FRACTIONS, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE, HUILE DE SOJA, D’ARACHIDE, D’OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO, DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE, DE COLZA ET DE MOUTARDE)
                     
                  
                        1515 90 51
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES, CONCRÈTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCLUSION DES GRAISSES ET HUILES DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS, DE HUILE DE SOJA, D’ARACHIDE, D’OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO, DE PALMISTE, DE BABASSU, DE COLZA ET DE MOUTARDE, DE LIN)
                     
                  
                        1515 90 59
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG OU GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES, BRUTES, FLUIDES (SAUF PRODUITS DESTINÉS À USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS, HUILE DE SOJA, D’ARACHIDE, D’OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME, DE COTON, DE COCO, DE PALMISTE, DE BABASSU, DE NAVETTE)
                     
                  
                        1515 90 60
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (SAUF PRODUITS DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE; GRAISSES ET HUILES BRUTES; HUILES DE SOJA, D’OLIVE, DE PALME, DE TOURNESOL, DE CARTHAME)
                     
                  
                        1515 90 91
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCLUSION DES PRODUITS À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS ET LES GRAISSES ET HUILES BRUTS)
                     
                  
                        1515 90 99
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES VÉGÉTALES FIXES ET LEURS FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCLUSION DES PRODUITS À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS ET LES GRAISSES ET HUILES BRUTS)
                     
                  
                        1516 10 10
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU =< 1 KG
                     
                  
                        1516 10 90
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU > 1 KG
                     
                  
                        1516 20 91
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET =< 1 KG (À L’EXCLUSION DES HUILES DE RICIN HYDROGÉNÉES, DITES «OPALWAX» ET DES HUILES AUTREMENT PRÉPARÉES)
                     
                  
                        1516 20 95
                     
                     
                        HUILES DE NAVETTE, DE COLZA, DE LIN, DE TOURNESOL, D’ILLIPÉ, DE KARITÉ, DE MAKORÉ, DE TOULOUCOUNA OU DE TABASSU, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS
                     
                  
                        1516 20 96
                     
                     
                        HUILES D’ARACHIDE, DE COTON, DE SOJA OU DE TOURNESOL (À L’EXCLUSION DES PRODUITS DU No1516 20 95); AUTRES HUILES D’UNE TENEUR EN ACIDES GRAS LIBRES DE MOINS DE 50 %, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU > 1 KG OU SOUS UNE AUTRE FORME (À L’EXCLUSION DES HUILES DE PALMISTE, D’ILLIPÉ, DE COCO, DE COLZA)
                     
                  
                        1516 20 98
                     
                     
                        GRAISSES ET HUILES ANIMALES ET LEURS FRACTIONS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, PRÉSENTÉES EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU > 1 KG OU SOUS UNE AUTRE FORME (À L’EXCLUSION DES GRAISSES ET HUILES ET LEURS FRACTIONS)
                     
                  
                        1517 10 90
                     
                     
                        MARGARINE D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT <= 10 % (À L’EXCLUSION DE LA MARGARINE LIQUIDE)
                     
                  
                        1517 90 91
                     
                     
                        MÉLANGES ALIMENTAIRES D’HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT =< 10 % (À L’EXCLUSION DES HUILES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGÉNÉES, INTERESTÉRIFIÉES, RÉESTÉRIFIÉES OU ÉLAÏDINISÉES, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES ET LES MÉLANGES D’HUILES D’OLIVE)
                     
                  
                        1517 90 99
                     
                     
                        MÉLANGES OU PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DE GRAISSES OU D’HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES OU DE FRACTIONS COMESTIBLES DE DIFFÉRENTES GRAISSES OU HUILES, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT <= 10 % (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES D’HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, DES MÉLANGES OU PRÉPARATIONS UTILISÉS POUR LE DÉMOULAGE)
                     
                  
                        1518 00 31
                     
                     
                        MÉLANGES NON-ALIMENTAIRES D’HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, BRUTES, N.D.A., DESTINÉS À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1518 00 39
                     
                     
                        HUILES VÉGÉTALES FIXES, FLUIDES, SIMPLEMENT MÉLANGÉES, NON DÉNOMMÉES AILLEURS, DESTINÉES À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS (À L’EXCLUSION DES HUILES BRUTES, AINSI QUE DES HUILES DESTINÉES À LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L’ALIMENTATION HUMAINE)
                     
                  
                        1522 00 31
                     
                     
                        PÂTES DE NEUTRALISATION («SOAP-STOCKS»] CONTENANT DE L’HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L’HUILE D’OLIVE
                     
                  
                        1602 49 11
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE LONGES ET DE MORCEAUX DE LONGES DES ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE, Y COMPRIS LES MÉLANGES DE LONGES ET JAMBONS (À L’EXCLUSION DES ÉCHINES)
                     
                  
                        1602 49 15
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE MÉLANGES CONTENANT JAMBONS, ÉPAULES, LONGES OU ÉCHINES ET LEURS MORCEAUX, DES ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES CONSTITUÉS UNIQUEMENT DE LONGES ET DE JAMBONS OU D’ÉCHINES ET D’ÉPAULES)
                     
                  
                        1602 49 50
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS D’ANIMAUX DOMESTIQUES DE L’ESPÈCE PORCINE, Y.C. LES MÉLANGES, CONTENANT EN POIDS < 40 % DE VIANDE OU D’ABATS, DE TOUTES ESPÈCES (À L’EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES, DES PRÉPARATIONS HOMOGÉNÉISÉES DE LA POSITION 1602 10 00, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 50 10
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DES ANIMAUX DE L’ESPÈCE BOVINE, NON-CUITS, Y.C. LES MÉLANGES DE VIANDE OU D’ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D’ABATS NON-CUITS (À L’EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES)
                     
                  
                        1602 90 10
                     
                     
                        PRÉPARATIONS DE SANG DE TOUS ANIMAUX (À L’EXCLUSION DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMILAIRES)
                     
                  
                        1603 00 10
                     
                     
                        EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU <= 1 KG
                     
                  
                        1603 00 80
                     
                     
                        EXTRAITS ET JUS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU > 1 KG OU AUTREMENT PRÉSENTÉS
                     
                  
                        1701 11 10
                     
                     
                        SUCRES DE CANNE, BRUTS, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS, DESTINÉS À ÊTRE RAFFINÉS
                     
                  
                        1701 11 90
                     
                     
                        SUCRES DE CANNE, BRUTS, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS (À L’EXCLUSION DES SUCRES DESTINÉS À ÊTRE RAFFINÉS)
                     
                  
                        1701 12 10
                     
                     
                        SUCRES DE BETTERAVE, BRUTS, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS, DESTINÉS À ÊTRE RAFFINÉS
                     
                  
                        1701 12 90
                     
                     
                        SUCRES DE BETTERAVE, BRUTS, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS (À L’EXCLUSION DES SUCRES DESTINÉS À ÊTRE RAFFINÉS)
                     
                  
                        1702 20 10
                     
                     
                        SUCRE D’ÉRABLE, À L’ÉTAT SOLIDE, ADDITIONNÉ D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS
                     
                  
                        1702 30 10
                     
                     
                        ISOGLUCOSE, À L’ÉTAT SOLIDE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE
                     
                  
                        1702 30 51
                     
                     
                        GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE, MÊME AGGLOMÉRÉE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SOLIDE < 20 % DE FRUCTOSE ET >= 99 % DE GLUCOSE (À L’EXCLUSION DE L’ISOGLUCOSE)
                     
                  
                        1702 30 59
                     
                     
                        GLUCOSE, À L’ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE ET >= 99 % DE GLUCOSE
                     
                  
                        1702 30 91
                     
                     
                        GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE, MÊME AGGLOMÉRÉE, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SOLIDE < 20 % DE FRUCTOSE ET < 99 % DE GLUCOSE (À L’EXCLUSION DE L’ISOGLUCOSE)
                     
                  
                        1702 30 99
                     
                     
                        GLUCOSE, À L’ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS, NE CONTENANT PAS DE FRUCTOSE OU CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC < 20 % DE FRUCTOSE ET < 99 % DE GLUCOSE (À L’EXCLUSION DE L’ISOGLUCOSE)
                     
                  
                        1702 40 10
                     
                     
                        ISOGLUCOSE, À L’ÉTAT SOLIDE, CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC >= 20 % MAIS < 50 % DE FRUCTOSE
                     
                  
                        1702 40 90
                     
                     
                        GLUCOSE, À L’ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE GLUCOSE, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC >= 20 % MAIS < 50 % DE FRUCTOSE (À L’EXCLUSION DE L’ISOGLUCOSE)
                     
                  
                        1702 60 10
                     
                     
                        ISOGLUCOSE, À L’ÉTAT SOLIDE, CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC > 50 % DE FRUCTOSE (À L’EXCLUSION DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR)
                     
                  
                        1702 60 80
                     
                     
                        SIROP D’INULINE, OBTENU IMMÉDIATEMENT APRÈS L’HYDROLYSE D’INULINE OU D’OLIGOFRUCTOSES ET CONTENANT > 50 % EN POIDS À L’ÉTAT SEC DE FRUCTOSE SOUS FORME LIBRE OU SOUS FORME DE SACCHAROSE
                     
                  
                        1702 60 95
                     
                     
                        FRUCTOSE, À L’ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE FRUCTOSE, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC > 50 % DE FRUCTOSE (À L’EXCLUSION DE L’ISOGLUCOSE, DU SIROP D’INULINE, DU FRUCTOSE CHIMIQUEMENT PUR)
                     
                  
                        1702 90 30
                     
                     
                        ISOGLUCOSE, À L’ÉTAT SOLIDE, CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC 50 % DE FRUCTOSE, OBTENU À PARTIR DE POLYMÈRES DU GLUCOSE
                     
                  
                        1702 90 50
                     
                     
                        MALTODEXTRINE, À L’ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE MALTODEXTRINE, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS
                     
                  
                        1702 90 80
                     
                     
                        SIROP D’INULINE, OBTENU IMMÉDIATEMENT APRÈS L’HYDROLYSE D’INULINE OU D’OLIGOFRUCTOSES ET CONTENANT >= 10 % MAIS <= 50 % EN POIDS À L’ÉTAT SEC DE FRUCTOSE SOUS FORME LIBRE OU SOUS FORME DE SACCHAROSE
                     
                  
                        1702 90 99
                     
                     
                        SUCRE, Y COMPRIS LE SUCRE INVERTI, LE SUCRE À L’ÉTAT SOLIDE, ET LES SUCRES ET SIROPS SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS (À L’EXCLUSION DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, DU SACCHAROSE ET DU MALTOSE CHIMIQUEMENT PURS, DU LACTOSE, DU SUCRE D’ÉRABLE, DU GLUCOSE, DU FRUCTOSE, DE LA MALTODEXTRINE ET DE LEURS SIROPS
                     
                  
                        1703 10 00
                     
                     
                        MÉLASSES DE CANNE, RÉSULTANT DE L’EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE CANNE
                     
                  
                        1703 90 00
                     
                     
                        MÉLASSES DE BETTERAVE, RÉSULTANT DE L’EXTRACTION OU DU RAFFINAGE DU SUCRE DE BETTERAVE
                     
                  
                        1802 00 00
                     
                     
                        COQUES, PELLICULES [PELURES] ET AUTRES DÉCHETS DE CACAO
                     
                  
                        1902 20 30
                     
                     
                        PÂTES ALIMENTAIRES, FARCIES DE VIANDE OU D’AUTRES SUBSTANCES, MÊME CUITES OU AUTREMENT PRÉPARÉES, CONTENANT EN POIDS > 20 % DE SAUCISSES, SAUCISSONS ET SIMIL., DE VIANDES ET D’ABATS DE TOUTES ESPÈCES, Y.C. LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE
                     
                  
                        2001 90 85
                     
                     
                        CHOUX ROUGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE
                     
                  
                        2001 90 99
                     
                     
                        LÉGUMES, FRUITS
                     
                  
                        2003 10 20
                     
                     
                        CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, CUITS À CŒUR
                     
                  
                        2003 10 30
                     
                     
                        CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE (À L’EXCLUSION DES CHAMPIGNONS CONSERVÉS PROVISOIREMENT ET CUITS À CŒUR)
                     
                  
                        2003 20 00
                     
                     
                        TRUFFES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE
                     
                  
                        2003 90 00
                     
                     
                        CHAMPIGNONS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE (À L’EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DU GENRE AGARICUS)
                     
                  
                        2006 00 10
                     
                     
                        GINGEMBRE, CONFIT AU SUCRE [ÉGOUTTÉ, GLACÉ OU CRISTALLISÉ]
                     
                  
                        2008 19 51
                     
                     
                        NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D’AREC [OU DE BÉTEL], DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        2008 19 91
                     
                     
                        NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D’AREC [OU DE BÉTEL], DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        2008 20 11
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 17 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU > 1 KG
                     
                  
                        2008 20 31
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 19 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU =< 1 KG
                     
                  
                        2008 20 39
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCLUSION DES ANANAS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 19 % EN POIDS)
                     
                  
                        2008 20 59
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D’UNE TENEUR EN SUCRE <= 17 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU > 1 KG
                     
                  
                        2008 20 79
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D’UNE TENEUR EN SUCRE <= 19 % EN POIDS, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU > 1 KG
                     
                  
                        2008 20 90
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU >= 4.5 KG (À L’EXCLUSION DES ANANAS CONTENANT DES SUCRES OU DE L’ALCOOL D’ADDITION)
                     
                  
                        2008 20 91
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU >= 4.5 KG (À L’EXCLUSION DES ANANAS CONTENANT DES SUCRES OU DE L’ALCOOL D’ADDITION)
                     
                  
                        2008 40 90
                     
                     
                        POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES
                     
                  
                        2008 70 98
                     
                     
                        PÊCHES, Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES
                     
                  
                        2008 80 90
                     
                     
                        FRAISES, PRÉPARÉES
                     
                  
                        2008 92 16
                     
                     
                        MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
                     
                  
                        2008 92 32
                     
                     
                        MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
                     
                  
                        2008 92 34
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L’EXCLUSION DES FRUITS D’UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS, DES MÉLANGES DE FRUITS ET NOIX TROPICAUX)
                     
                  
                        2008 92 36
                     
                     
                        MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
                     
                  
                        2008 92 51
                     
                     
                        MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
                     
                  
                        2008 92 72
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS TROPICAUX TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 7 DU CHAPITRE 20, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS 50 % OU PLUS DE FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX TELS QUE DÉFINIS DANS LES NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 ET 8 DU CHAPITRE 20, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS)
                     
                  
                        2008 92 76
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS TROPICAUX TELS QUE DÉFINIS DANS LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 7 DU CHAPITRE 20, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS 50 % OU PLUS DE FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX TELS QUE DÉFINIS DANS LES NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 ET 8 DU CHAPITRE 20, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS)
                     
                  
                        2008 92 78
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU N’EXCÉDANT PAS 1 KG (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES DE FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX)
                     
                  
                        2008 92 92
                     
                     
                        MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
                     
                  
                        2008 92 93
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU D’AU MOINS 5 KG (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES DE FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX ET AUTRES)
                     
                  
                        2008 92 94
                     
                     
                        MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
                     
                  
                        2008 92 96
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU N’EXCÉDANT PAS 5 KG MAIS D’AU MOINS 4,5 KG (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES DE FRUITS TROPICAUX ET DE FRUITS À COQUES TROPICAUX)
                     
                  
                        2008 92 97
                     
                     
                        MÉLANGES DE GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, Y COMPRIS LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE CES FRUITS ET NOIX TROPICAUX
                     
                  
                        2008 99 11
                     
                     
                        GINGEMBRE, PRÉPARÉ OU CONSERVÉ, AVEC ADDITION D’ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS
                     
                  
                        2008 99 26
                     
                     
                        MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS
                     
                  
                        2008 99 32
                     
                     
                        FRUITS DE LA PASSION ET GOYAVES, D’UNE TENEUR EN SUCRE > 9 %, D’UN TITRE ALCOOLIMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11.85 % (AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07)
                     
                  
                        2008 99 33
                     
                     
                        MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS
                     
                  
                        2008 99 34
                     
                     
                        FRUITS DE LA PASSION ET GOYAVES, D’UNE TENEUR EN SUCRE > 9 %, D’UN TITRE ALCOOLIMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11.85 % (À L’EXCLUSION DE 2008 11 10 À 2008 99 32) (AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07)
                     
                  
                        2008 99 37
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, N.D.A. (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES D’UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS)
                     
                  
                        2008 99 38
                     
                     
                        MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS EXCÉDANT 11,85 % MAS
                     
                  
                        2008 99 40
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES COMESTIBLES DE PLANTES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES D’UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS)
                     
                  
                        2008 99 41
                     
                     
                        GINGEMBRE, PRÉPARÉ OU CONSERVÉ, SANS ADDITION D’ALCOOL MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU > 1 KG
                     
                  
                        2008 99 46
                     
                     
                        FRUITS DE LA PASSION, GOYAVES ET TAMARINS, AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU > 1 KG (À L’EXCLUSION DES FRUITS AVEC ADDITION D’ALCOOL) [(AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07)
                     
                  
                        2008 99 47
                     
                     
                        MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DE JACQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET EXCÉDANT 1 KG
                     
                  
                        2008 99 51
                     
                     
                        GINGEMBRE, PRÉPARÉ OU CONSERVÉ, SANS ADDITION D’ALCOOL MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU =< 1 KG
                     
                  
                        2008 99 61
                     
                     
                        FRUITS DE LA PASSION, GOYAVES ET TAMARINS, AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES D’UN CONTENU =< 1 KG (À L’EXCLUSION DES FRUITS AVEC ADDITION D’ALCOOL) [(AUTREMENT PRÉPARÉS OU CONSERVÉS QUE 20.06 ET 20.07)
                     
                  
                        2008 99 62
                     
                     
                        MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DE JACQUIER (PAIN DES SINGES), SAPOTILLES CARAMBOLES ET PITAHAYAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS
                     
                  
                        2008 99 67
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES COMESTIBLES
                     
                  
                        2009 29 91
                     
                     
                        JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C, D’UNE VALEUR <= 30 EUROS PAR 100 KG ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS
                     
                  
                        2009 31 11
                     
                     
                        UJS D’AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 °C ET D’UNE VALEUR > 30 EUROS PAR 100 KG, AVEC SUCRES D’ADDITION (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D’ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
                     
                  
                        2009 39 11
                     
                     
                        JUS D’AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 °C ET D’UNE VALEUR <=30 EUROS PAR 100 KG, AVEC OU SANS SUCRES D’ADDITION (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D’ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
                     
                  
                        2009 39 31
                     
                     
                        JUS D’AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C ET D’UNE VALEUR > 30 EUROS PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D’ADDITION (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D’ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
                     
                  
                        2009 39 39
                     
                     
                        JUS D’AGRUMES, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C ET D’UNE VALEUR > 30 EUROS PAR 100 KG, (À L’EXCLUSION DES JUS CONTENANT DES SUCRES D’ADDITION, DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS D’ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
                     
                  
                        2009 39 51
                     
                     
                        JUS DE CITRON, NON-FERMENTÉS, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C, D’UNE VALEUR <= 30 EUROS PAR 100 KG ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS (À L’EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D’ALCOOL)
                     
                  
                        2009 39 55
                     
                     
                        JUS DE CITRON, NON-FERMENTÉS, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C, D’UNE VALEUR <= 30 EUROS PAR 100 KG ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION <= 30 % EN POIDS (À L’EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D’ALCOOL)
                     
                  
                        2009 39 59
                     
                     
                        JUS DE CITRON, NON-FERMENTÉS, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C, D’UNE VALEUR <= 30 EUROS PAR 100 KG (SANS ALCOOL NI SUCRES D’ADDITION)
                     
                  
                        2009 39 91
                     
                     
                        JUS DE CITRON, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C, D’UNE VALEUR <= 30 EUROS PAR 100 KG ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS DE CITRON, D’ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
                     
                  
                        2009 39 95
                     
                     
                        JUS DE CITRON, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C, D’UNE VALEUR <= 30 EUROS PAR 100 KG ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION <= 30 % EN POIDS (À L’EXCLUSION DES MÉLANGES AINSI QUE DES JUS DE CITRON, D’ORANGE, DE PAMPLEMOUSSE OU DE POMELO)
                     
                  
                        2009 41 10
                     
                     
                        JUS D’ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 °C, D’UNE VALEUR > 30 EUROS PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D’ADDITION
                     
                  
                        2009 41 91
                     
                     
                        JUS D’ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX <= 20 À 20 °C, D’UNE VALEUR <= 30 EUROS PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D’ADDITION
                     
                  
                        2009 49 11
                     
                     
                        JUS D’ANANAS, NON-FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 67 À 20 °C, D’UNE VALEUR <= 30 EUROS PAR 100 KG, AVEC OU SANS SUCRES D’ADDITION OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        2009 49 30
                     
                     
                        JUS D’ANANAS, NON-FERMENTÉS, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C, D’UNE VALEUR > 30 EUROS PAR 100 KG, CONTENANT DES SUCRES D’ADDITION (À L’EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D’ALCOOL)
                     
                  
                        2009 49 91
                     
                     
                        JUS D’ANANAS, NON-FERMENTÉS, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C, D’UNE VALEUR <= 30 EUROS PAR 100 KG ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS (À L’EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D’ALCOOL)
                     
                  
                        2009 49 93
                     
                     
                        JUS D’ANANAS, NON-FERMENTÉS, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20 °C, D’UNE VALEUR <= 30 EUROS PAR 100 KG ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION <= 30 % EN POIDS (À L’EXCLUSION DES JUS AVEC ADDITION D’ALCOOL)
                     
                  
                        2106 90 30
                     
                     
                        SIROP D’ISOGLUCOSE, AROMATISÉ OU ADDITIONNÉ DE COLORANTS
                     
                  
                        2106 90 51
                     
                     
                        SIROP DE LACTOSE, AROMATISÉ OU ADDITIONNÉ DE COLORANTS
                     
                  
                        2106 90 55
                     
                     
                        SIROPS DE GLUCOSE OU DE MALTODEXTRINE, AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE COLORANTS
                     
                  
                        2106 90 59
                     
                     
                        SIROPS DE SUCRE, AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE COLORANTS (À L’EXCLUSION DES SIROPS D’ISOGLUCOSE, DE LACTOSE, DE GLUCOSE OU DE MALTODEXTRINE)
                     
                  
                        2206 00 10
                     
                     
                        PIQUETTE
                     
                  
                        2206 00 31
                     
                     
                        CIDRE ET POIRÉ, MOUSSEUX
                     
                  
                        2206 00 51
                     
                     
                        CIDRE ET POIRÉ, NON-MOUSSEUX, PRÉSENTÉS EN RÉCIPIENTS D’UNE CONTENANCE <= 2 L
                     
                  
                        2301 10 00
                     
                     
                        FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE VIANDES, D’ABATS, IMPROPRES À L’ALIMENTATION HUMAINE CRETONS
                     
                  
                        2302 10 10
                     
                     
                        SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE MAÏS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D’AUTRES TRAITEMENTS DE MAÏS D’UNE TENEUR EN AMIDON <= 35 % EN POIDS
                     
                  
                        2302 10 90
                     
                     
                        SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE MAÏS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D’AUTRES TRAITEMENTS DE MAÏS D’UNE TENEUR EN AMIDON > 35 % EN POIDS
                     
                  
                        2302 20 10
                     
                     
                        SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE RIZ, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D’AUTRES TRAITEMENTS DE RIZ D’UNE TENEUR EN AMIDON > 35 % EN POIDS
                     
                  
                        2302 20 90
                     
                     
                        SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE RIZ, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D’AUTRES TRAITEMENTS DE RIZ D’UNE TENEUR EN AMIDON > 35 % EN POIDS
                     
                  
                        2302 30 10
                     
                     
                        SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D’AUTRES TRAITEMENTS DE FROMENTS D’UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS
                     
                  
                        2302 30 90
                     
                     
                        SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE FROMENTS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D’AUTRES TRAITEMENTS DE FROMENTS (SAUF CEUX D’UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT À TRAVERS UN TAMIS D’UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM EST <= 10 % EN POIDS
                     
                  
                        2302 40 10
                     
                     
                        SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D’AUTRES TRAITEMENTS DE CÉRÉALES, D’UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT À TRAVERS UN TAMIS D’UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM EST <= 10 % EN POIDS
                     
                  
                        2302 40 90
                     
                     
                        SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS DE CÉRÉALES, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D’AUTRES TRAITEMENTS DE FROMENTS (SAUF CEUX D’UNE TENEUR EN AMIDON <= 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT À TRAVERS UN TAMIS D’UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM EST <= 10 % EN POIDS
                     
                  
                        2302 50 00
                     
                     
                        SONS, REMOULAGES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU D’AUTRES TRAITEMENTS DES LÉGUMINEUSES
                     
                  
                        2303 10 11
                     
                     
                        RÉSIDUS DE L’AMIDONNERIE DU MAÏS, D’UNE TENEUR EN PROTÉINES, CALCULÉE SUR LA MATIÈRE SÈCHE, > 40 % EN POIDS (À L’EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTRÉES)
                     
                  
                        2303 10 19
                     
                     
                        RÉSIDUS DE L’AMIDONNERIE DU MAÏS, D’UNE TENEUR EN PROTÉINES, CALCULÉE SUR LA MATIÈRE SÈCHE, <= 40 % EN POIDS (À L’EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTRÉES)
                     
                  
                        2303 10 90
                     
                     
                        RÉSIDUS DE L’AMIDONNERIE ET RÉSIDUS SIMILIAIRES (À L’EXCLUSION DES RÉSIDUS DE L’AMIDONNERIE DU MAÏS)
                     
                  
                        2303 20 11
                     
                     
                        PULPES DE BETTERAVES, D’UNE TENEUR EN POIDS EN MATIÈRE SÈCHE >= 87 %
                     
                  
                        2303 20 18
                     
                     
                        PULPES DE BETTERAVES, D’UNE TENEUR EN POIDS EN MATIÈRE SÈCHE < 87 %
                     
                  
                        2303 20 90
                     
                     
                        BAGASSES DE CANNES À SUCRE ET AUTRES DÉCHETS DE SUCRERIE (À L’EXCLUSION DES PULPES DE BETTERAVES)
                     
                  
                        2303 30 00
                     
                     
                        DRÊCHES ET DÉCHETS DE BRASSERIE OU DE DISTILLERIE
                     
                  
                        2304 00 00
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DE L’HUILE DE SOJA
                     
                  
                        2306 10 00
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE COTON
                     
                  
                        2306 20 00
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE LIN
                     
                  
                        2306 30 00
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE TOURNESOL
                     
                  
                        2306 41 00
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST < 2 %
                     
                  
                        2306 49 00
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NAVETTE OU DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE FOURNISSANT UNE HUILE FIXE DONT LA TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE EST >= 2 %
                     
                  
                        2306 50 00
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX DE COCO
                     
                  
                        2306 60 00
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX OU D’AMANDES DE PALMISTE
                     
                  
                        2306 70 00
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE GERMES DE MAÏS
                     
                  
                        2306 90 11
                     
                     
                        GRIGNONS D’OLIVES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DE L’HUILE D’OLIVE, AYANT UNE TENEUR EN POIDS D’HUILE D’OLIVE <= 3 %
                     
                  
                        2306 90 19
                     
                     
                        GRIGNONS D’OLIVES ET AUTRES RÉSIDUS, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DE L’HUILE D’OLIVE, AYANT UNE TENEUR EN POIDS D’HUILE D’OLIVE > 3 %
                     
                  
                        2306 90 90
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊMES BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES VÉGÉTALES (À L’EXCLUSION DES TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES DE L’EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE COTON, DE LIN, DE TOURNESOL, DE NAVETTE OU DE COLZA, DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH, DE NOIX OU D’AMANDES DE PALMISTE
                     
                  
                        2308 00 40
                     
                     
                        GLANDS DE CHÊNE ET MARRONS D’INDE AINSI QUE MARCS DE FRUITS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L’EXCLUSION DES MARCS DE RAISINS)
                     
                  
                        2309 10 13
                     
                     
                        ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON NI FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS <= 10 %, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 10 % MAIS < 50 %
                     
                  
                        2309 10 19
                     
                     
                        ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON NI FÉCULE OU CONTENANT EN POIDS <= 10 %, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 75 %
                     
                  
                        2309 10 33
                     
                     
                        ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, CONTENANT EN POIDS > 10 % MAIS =< 30 % D’AMIDON OU FÉCULE, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 10 % MAIS < 50 %
                     
                  
                        2309 10 39
                     
                     
                        ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, CONTENANT EN POIDS > 10 % MAIS =< 30 % D’AMIDON OU FÉCULE, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 50 %
                     
                  
                        2309 10 53
                     
                     
                        ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, CONTENANT EN POIDS > 30 % D’AMIDON OU FÉCULE, CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DE >= 10 % MAIS < 50 %
                     
                  
                        2309 10 70
                     
                     
                        ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, SANS AMIDON NI FÉCULE, NI GLUOSE, MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE MAIS CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS
                     
                  
                        2309 90 10
                     
                     
                        PRODUITS DITS «SOLUBLES» DE POISSONS OU DE MAMMIFÈRES MARINS, DESTINÉS À COMPLÉTER LES ALIMENTS PRODUITS À LA FERME
                     
                  
                        2309 90 20
                     
                     
                        RÉSIDUS DE L’AMIDONNERIE DE MAÏS VISÉS À LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 5 DU PRÉSENT CHAPITRE, DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L’EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 31
                     
                     
                        PRÉPARATIONS, DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON NI FÉCULE NI PRODUITS LAITIERS OU CONTENANT EN POIDS <= 10 % D’AMIDON OU DE FÉCULE ET < 10 % DE PRODUITS LAITIERS (À L’EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 33
                     
                     
                        PRÉPARATIONS, Y.C. LES PRÉMÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE OU EN CONTENANT <= 10 % EN POIDS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 10 %, MAIS < 50 % (À L’EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 43
                     
                     
                        PRÉPARATIONS, Y.C. LES PRÉMÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D’UNE TENEUR EN POIDS D’AMIDON OU DE FÉCULE > 10 %, MAIS <= 30 %, ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 10 %, MAIS < 50 % (À L’EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 49
                     
                     
                        PRÉPARATIONS, Y.C. LES PRÉMÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D’UNE TENEUR EN POIDS D’AMIDON OU DE FÉCULE > 10 %, MAIS <= 30 %, ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 50 % (À L’EXCLUSION DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 99
                     
                     
                        PRÉPARATIONS DES TYPES
                     
                  
                        2401 10 10
                     
                     
                        TABACS FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA, NON ÉCOTÉS
                     
                  
                        2401 10 20
                     
                     
                        TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY, NON ÉCOTÉS
                     
                  
                        2401 10 30
                     
                     
                        TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE MARYLAND, NON ÉCOTÉS
                     
                  
                        2401 10 41
                     
                     
                        TABACS FLUE CURED DU TYPE KENTUCKY, NON ÉCOTÉS
                     
                  
                        2401 10 49
                     
                     
                        TABACS FLUE CURED (À L’EXCLUSION DU TYPE KENTUCKY), NON ÉCOTÉS
                     
                  
                        2401 10 50
                     
                     
                        TABACS FLUE CURED (À L’EXCLUSION DES TYPES BURLEY ET MARYLAND), NON ÉCOTÉS
                     
                  
                        2401 10 70
                     
                     
                        TABACS DARK AIR CURED, NON ÉCOTÉS
                     
                  
                        2401 10 80
                     
                     
                        TABACS FLUE CURED (À L’EXCLUSION DU TYPE VIRGINIA), NON ÉCOTÉS
                     
                  
                        2401 10 90
                     
                     
                        TABACS, NON ÉCOTÉS (À L’EXCLUSION DES TYPES FLUE CURED, LIGHT AIR CURED, FIRE CURED, DARK AIR CURED ET SUN CURED ORIENTAL)
                     
                  
                        2401 20 10
                     
                     
                        TABACS FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
                     
                  
                        2401 20 20
                     
                     
                        TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
                     
                  
                        2401 20 30
                     
                     
                        TABACS LIGHT AIR CURED DU TYPE MARYLAND, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
                     
                  
                        2401 20 41
                     
                     
                        TABACS FLUE CURED DU TYPE KENTUCKY, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
                     
                  
                        2401 20 49
                     
                     
                        TABACS FIRE CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L’EXCLUSION DES TABACS DU TYPE KENTUCKY)
                     
                  
                        2401 20 50
                     
                     
                        TABACS LIGHT AIR CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L’EXCLUSION DES TABACS DU TYPE BURLEY OU MARYLAND)
                     
                  
                        2401 20 70
                     
                     
                        TABACS DARK AIR CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS
                     
                  
                        2401 20 80
                     
                     
                        TABACS FLUE CURED, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L’EXCLUSION DES TABACS DU TYPE VIRGINIA)
                     
                  
                        2401 20 90
                     
                     
                        TABACS, PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L’EXCLUSION DES TYPES FLUE CURED, LIGHT AIR CURED, FIRE CURED, DARK AIR CURED ET SUN CURED ORIENTAL)
                     
                  
                        2401 30 00
                     
                     
                        DÉCHETS DE TABAC
                     
                  
                        3301 11 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 11 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 12 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES D’ORANGE, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L’EXCLUSION DES ESSENCES DE FLEURS D’ORANGER)
                     
                  
                        3301 12 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES D’ORANGE, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L’EXCLUSION DES ESSENCES DE FLEURS D’ORANGER)
                     
                  
                        3301 13 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 13 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 14 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 14 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 19 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES D’AGRUMES, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L’EXCLUSION DES HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, D’ORANGE, DE CITRON, DE LIME OU DE LIMETTE)
                     
                  
                        3301 19 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES D’AGRUMES, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L’EXCLUSION DES HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, D’ORANGE, DE CITRON, DE LIME OU DE LIMETTE)
                     
                  
                        3301 21 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES GÉRANIUM, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 21 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES GÉRANIUM, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 22 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 22 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 23 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 23 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 24 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA», NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 24 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA», DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 25 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L’EXCLUSION DES HUILES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA»)
                     
                  
                        3301 25 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L’EXCLUSION DES HUILES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA»)
                     
                  
                        3301 26 10
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 26 90
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 29 11
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE GIROFLE, DE NIAOULI OU D’YLANG-YLANG, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 29 31
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES DE GIROFLE, DE NIAOULI OU D’YLANG-YLANG, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES»
                     
                  
                        3301 29 61
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES, NON-DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L’EXCL. DES HUILES ESSENTIELLES D’AGRUMES, DE GÉRANIUM, DE JASMIN, DE LAVANDE, DE LAVANDIN, DE MENTHES, DE VÉTIVER, DE GIROFLE, DE NIAOULI OU D’YLANG-YLANG)
                     
                  
                        3301 29 91
                     
                     
                        HUILES ESSENTIELLES, DÉTERPÉNÉES, Y COMPRIS CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L’EXCLUSION DES POSITIONS 3301 11 10 À 3301 29 59)
                     
                  
                        3301 30 00
                     
                     
                        RÉSINOÏDES
                     
                  
                        3302 10 40
                     
                     
                        MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y COMMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D’UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES DES BOISSONS AINSI QUE PRÉPARATIONS À BASE DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES
                     
                  
                        3302 10 90
                     
                     
                        MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y COMPRIS LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D’UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
                     
                  
                        3501 90 10
                     
                     
                        COLLES DE CASÉINE (À L’EXCLUSION DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D’UN POIDS NET =< 1 KG)
                     
                  
                        3502 11 10
                     
                     
                        OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.], IMPROPRE OU RENDUE IMPROPRE À L’ALIMENTATION HUMAINE
                     
                  
                        3502 11 90
                     
                     
                        OVALBUMINE, PROPRE À L’ALIMENTATION HUMAINE, SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]
                     
                  
                        3502 19 10
                     
                     
                        OVALBUMINE, IMPROPRE OU RENDUE IMPROPRE À L’ALIMENTATION HUMAINE (À L’EXCL. DE L’OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.])
                     
                  
                        3502 19 90
                     
                     
                        OVALBUMINE, PROPRE À L’ALIMENTATION HUMAINE (À L’EXCLUSION DE L’OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]),
                     
                  
                        3502 20 10
                     
                     
                        LACTALBUMINE, Y COMPRIS LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM, IMPROPRE OU RENDUE IMPROPRE À L’ALIMENTATION HUMAINE
                     
                  
                        3502 20 91
                     
                     
                        LACTALBUMINE, Y COMPRIS LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM, PROPRE À L’ALIMENTATION HUMAINE, SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]
                     
                  
                        3502 20 99
                     
                     
                        LACTALBUMINE, Y COMPRIS LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM, PROPRE À L’ALIMENTATION HUMAINE (À L’EXCL. DE LA LACTALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.])
                     
                  
                        3502 90 20
                     
                     
                        ALBUMINES, IMPROPRES OU RENDUES IMPROPRES À L’ALIMENTATION HUMAINE (À L’EXCLUSION DE L’OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE AINSI QUE DES LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM)
                     
                  
                        3502 90 70
                     
                     
                        ALBUMINES, PROPRES À L’ALIMENTATION HUMAINE (À L’EXCLUSION DE L’OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE)
                     
                  
                        3502 90 90
                     
                     
                        ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES
                     
                  
                        3503 00 10
                     
                     
                        GÉLATINES, Y COMPRIS CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES, ET LEURS DÉRIVÉS (À L’EXCLUSION DES GÉLATINES IMPURES)
                     
                  
                        3503 00 80
                     
                     
                        ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D’ORIGINE ANIMALE, À L’EXCLUSION DES COLLES DE CASÉINE DU No3501
                     
                  
                        3504 00 00
                     
                     
                        TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; AUTRES MATIÈRES PROTÉIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, N.D.A. POUDRE DE PEAU, TRAITÉE OU NON AU CHROME
                     
                  
                        3505 10 50
                     
                     
                        AMIDONS ET FÉCULES ESTÉRIFIÉS OU ÉTHÉRIFIÉS (À L’EXCLUSION DE LA DEXTRINE)
                     
                  
                        4101 20 10
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D’ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D’UN POIDS UNITAIRE <= 16 KG, FRAIS
                     
                  
                        4101 20 30
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D’ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D’UN POIDS UNITAIRE <= 16 KG, SALÉS VERTS
                     
                  
                        4101 20 50
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D’ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D’UN POIDS UNITAIRE <= 8 KG, LORSQU’ILS SONT SECS OU <= 10 KG LORSQU’ILS SONT SALÉS SECS
                     
                  
                        4101 20 90
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D’ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D’UN POIDS UNITAIRE <= 16 KG, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L’EXCL. DES CUIRS ET PEAUX FRAIS OU SALÉS VERTS, SECS OU SALÉS SECS, DES PEAUX TANNÉES OU PARCHEMINÉES)
                     
                  
                        4101 50 10
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D’ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D’UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, FRAIS
                     
                  
                        4101 50 30
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D’ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D’UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, SALÉS VERTS
                     
                  
                        4101 50 50
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D’ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D’UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, SALÉS VERTS
                     
                  
                        4101 50 90
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D’ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D’UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L’EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX FRAIS OU SALÉS VERTS, SECS OU SALÉS SECS, DES PEAUX TANNÉES OU PARCHEMINÉES)
                     
                  
                        4101 90 00
                     
                     
                        CROUPONS, DEMI-CROUPONS, FLANCS ET CUIRS ET PEAUX REFENDUS, BRUTS, DE BOVINS [Y COMPRIS LES BUFFLES] OU D’ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS AINSI QUE CUIRS ET PEAUX ENTIERS D’UN POIDS UNITAIRE > 8 KG MAIS
                     
                  
                        4102 10 10
                     
                     
                        PEAUX BRUTES, LAINÉES, D’AGNEAUX, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES (À L’EXCLUSION DES PEAUX D’AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMILAIRES AINSI QUE D’AGNEAUX
                     
                  
                        4102 10 90
                     
                     
                        PEAUX BRUTES, LAINÉES, D’OVINS (AUTRES QUE LES AGNEAUX), FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES
                     
                  
                        4102 21 00
                     
                     
                        PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D’OVINS, PICKLÉES, MÊME REFENDUES
                     
                  
                        4102 29 00
                     
                     
                        PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D’OVINS (AUTRES QUE LES AGNEAUX), FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES,OU AUTREMENT CONSERVÉES, MÊME REFENDUES (À L’EXCLUSION DES PEAUX PICKLÉES OU PARCHEMINÉES)
                     
                  
                        4103 10 20
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, FRAIS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L’EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON-ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YÉMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET)
                     
                  
                        4103 10 50
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, SALÉS OU SÉCHÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L’EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON-ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YÉMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET)
                     
                  
                        4103 10 90
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L’EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX FRAIS, SALÉS, SÉCHÉS OU PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAU)
                     
                  
                        4103 20 00
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS DE REPTILES, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME REFENDUS (À L’EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)
                     
                  
                        4103 30 00
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS DE PORCINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L’EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)
                     
                  
                        4103 90 00
                     
                     
                        CUIRS ET PEAUX BRUTS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, Y COMPRIS LES CUIRS ET PEAUX ET PARTIES DE PEAUX D’OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET (À L’EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)
                     
                  
                        4301 10 00
                     
                     
                        PELLETERIES BRUTES DE VISONS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
                     
                  
                        4301 30 00
                     
                     
                        PELLETERIES BRUTES D’AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. D’AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
                     
                  
                        4301 60 00
                     
                     
                        PELLETERIES BRUTES DE RENARDS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
                     
                  
                        4301 70 10
                     
                     
                        PELLETERIES BRUTES DE BÉBÉS PHOQUES HARPÉS («À MANTEAU BLANC»] OU DE BÉBÉS PHOQUES À CAPUCHON («À DOS BLEU»], ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
                     
                  
                        4301 70 90
                     
                     
                        PELLETERIES BRUTES DE PHOQUES OU D’OTARIES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L’EXCL. DES PELLETERIES BRUTES DE BÉBÉS PHOQUES HARPÉS («À MANTEAU BLANC»] OU DE BÉBÉS PHOQUES À CAPUCHON («À DOS BLEU»])
                     
                  
                        4301 80 10
                     
                     
                        PELLETERIES BRUTES DE LOUTRES DE MER, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
                     
                  
                        4301 80 30
                     
                     
                        PELLETERIES BRUTES DE MURMELS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
                     
                  
                        4301 80 50
                     
                     
                        PELLETERIES BRUTES DE CHATS SAUVAGES, DE TOUTES LES SORTES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
                     
                  
                        4301 80 80
                     
                     
                        PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L’EXCLUSION DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D’AGNEAUX ASTRAKAN’, «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMILAIRE AINSI QUE D’AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET,.., DE RENARDS, DE PHOQUES, D’OTARIES, DE LOUTRES DE MER, DE NUTRIES [RAGONDINS], DE MURMELS, DE FÉLIDÉS SAUVAGES)
                     
                  
                        4301 80 95
                     
                     
                        PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L’EXCLUSION DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D’AGNEAUX ASTRAKAN’, «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMILAIRE AINSI QUE D’AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET,.., DE RENARDS, DE PHOQUES, D’OTARIES, DE LOUTRES DE MER, DE NUTRIES [RAGONDINS], DE MURMELS, DE FÉLIDÉS SAUVAGES)
                     
                  
                        4301 90 00
                     
                     
                        TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN PELLETERIE
                     
                  
                        5001 00 00
                     
                     
                        COCONS DE VERS À SOIE PROPRES AU DÉVIDAGE
                     
                  
                        5002 00 00
                     
                     
                        SOIE GRÈGE [NON MOULINÉE]
                     
                  
                        5003 10 00
                     
                     
                        DÉCHETS DE SOIE, Y COMPRIS LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS
                     
                  
                        5003 90 00
                     
                     
                        DÉCHETS DE SOIE, Y COMPRIS LES COCONS NON DÉVIDABLES, LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS, CARDÉS OU PEIGNÉS
                     
                  
                        5101 11 00
                     
                     
                        LAINES DE TONTE EN SUINT, Y COMPRIS LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES
                     
                  
                        5101 19 00
                     
                     
                        LAINES EN SUINT, Y COMPRIS LES LAINES LAVÉES À DOS, NON CARDÉES NI PEIGNÉES (À L’EXCLUSION DES LAINES DE TONTE)
                     
                  
                        5101 21 00
                     
                     
                        LAINES DE TONTE, DÉGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES
                     
                  
                        5101 29 00
                     
                     
                        LAINES DÉGRAISSÉES, NON CARBONISÉES NI CARDÉES NI PEIGNÉES (À L’EXCLUSION DES LAINES DE TONTE)
                     
                  
                        5101 30 00
                     
                     
                        LAINES CARBONISÉES, NON CARDÉES NI PEIGNÉES
                     
                  
                        5102 11 00
                     
                     
                        POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE CHÈVRE DU CACHEMIRE
                     
                  
                        5102 19 10
                     
                     
                        POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE LAPIN ANGORS
                     
                  
                        5102 19 30
                     
                     
                        POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, D’ALPAGA, DE LAMA OU DE VIGOGNE
                     
                  
                        5102 19 40
                     
                     
                        POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, DE CHAMEAU, DE YACK, DE CHÈVRE MOHAIR, DE CHÈVRE DU TIBET ET DE CHÈVRES SIMILAIRES
                     
                  
                        5102 19 90
                     
                     
                        POILS FINS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS, D’AUTRES LAPINS QUE LE LAPIN ANGORA, DE LIÈVRE, DE CASTOR, DE RAGONDIN ET DE RAT MUSQUÉ
                     
                  
                        5102 20 00
                     
                     
                        POILS GROSSIERS, NON CARDÉS NI PEIGNÉS (À L’EXCLUSION DES POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE])
                     
                  
                        5103 10 10
                     
                     
                        BLOUSSES DE LAINE OU DE POILS FINS, NON CARBONISÉES (À L’EXCLUSION DES EFFILOCHÉS)
                     
                  
                        5103 10 90
                     
                     
                        BLOUSSES DE LAINE OU DE POILS FINS, CARBONISÉES (À L’EXCLUSION DES EFFILOCHÉS)
                     
                  
                        5103 20 10
                     
                     
                        DÉCHETS DE FILS DE LAINE OU DE POILS FINS
                     
                  
                        5103 20 91
                     
                     
                        DÉCHETS DE LAINE OU DE POILS FINS, NON CARBONISÉS (À L’EXCLUSION DES BLOUSSES, DES EFFILOCHÉS ET DES DÉCHETS DE FILS)
                     
                  
                        5103 20 99
                     
                     
                        DÉCHETS DE LAINE OU DE POILS FINS, CARBONISÉS (À L’EXCLUSION DES BLOUSSES, DES EFFILOCHÉS ET DES DÉCHETS DE FILS)
                     
                  
                        5103 30 00
                     
                     
                        DÉCHETS DE POILS GROSSIERS, Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS (À L’EXCLUSIONDES EFFILOCHÉS, DES DÉCHETS DE POILS ET SOIES DE BROSSERIE AINSI QUE DES DÉCHETS DE CRINS [POILS DE LA CRINIÈRE OU DE LA QUEUE])
                     
                  
                        5201 00 10
                     
                     
                        COTON HYDROPHILE OU BLANCHI, NON CARDÉ NI PEIGNÉ
                     
                  
                        5201 00 90
                     
                     
                        COTON, NON CARDÉ NI PEIGNÉ (À L’EXCLUSION DU COTON HYDROPHILE OU BLANCHI)
                     
                  
                        5202 10 00
                     
                     
                        DÉCHETS DE FILS DE COTON
                     
                  
                        5202 91 00
                     
                     
                        EFFILOCHÉS DE COTON
                     
                  
                        5202 99 00
                     
                     
                        DÉCHETS DE COTON (À L’EXCLUSION DES DÉCHETS DE FILS ET DES EFFILOCHÉS):
                     
                  
                        5203 00 00
                     
                     
                        COTON, CARDÉ OU PEIGNÉ
                     
                  
                        5301 10 00
                     
                     
                        LIN BRUT OU ROUI
                     
                  
                        5301 21 00
                     
                     
                        LIN BRISÉ OU TEILLÉ
                     
                  
                        5301 29 00
                     
                     
                        LIN PEIGNÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ, MAIS NON FILÉ (À L’EXCLUSION DU LIN BRISÉ, TEILLÉ OU ROUI)
                     
                  
                        5301 30 10
                     
                     
                        ETOUPES DE LIN
                     
                  
                        5301 30 90
                     
                     
                        DÉCHETS DE LIN (À L’EXCLUSION DES DÉCHETS DE FILS ET DES EFFILOCHÉS):
                     
                  
                        5302 10 00
                     
                     
                        CHANVRE «CANNABIS SATIVA L.», BRUT OU ROUI
                     
                  
                        5302 90 00
                     
                     
                        CHANVRE «CANNABIS SATIVA L.», TRAVAILLÉ MAIS NON FILÉ (À L’EXCL. DU CHANVRE ROUI); ÉTOUPES ET DÉCHETS DE CHANVRE, Y COMPRIS LES DÉCHETS DE FILS ET LES EFFILOCHÉS
                     
                  
               (1)  Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«pour l’approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d’Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002) modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 du 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).
         
         
            ANNEXE II b)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
            
            
               [(visés à l’article 27, paragraphe 3, point b)]
            
            Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe seront réduits et supprimés selon le calendrier suivant:
            
                        —
                     
                     
                        à la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 90 % du droit de base,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 80 % du droit de base,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 60 % du droit de base,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au 1er janvier de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 40 % du droit de base,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le droit à l’importation sera ramené à 0 % du droit de base.
                     
                  
                        Code SH (1)
                        
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                        0101 90 11
                     
                     
                        CHEVAUX DESTINÉS À LA BOUCHERIE
                     
                  
                        0101 90 19
                     
                     
                        CHEVAUX VIVANTS (À L’EXCL. DES ANIMAUX REPRODUCTEURS DE RACE PURE AINSI QUE DES ANIMAUX DESTINÉS À LA BOUCHERIE)
                     
                  
                        0101 90 30
                     
                     
                        ÂNES, VIVANTS
                     
                  
                        0101 90 90
                     
                     
                        MULETS ET BARDOTS, VIVANTS
                     
                  
                        0206 10 91
                     
                     
                        FOIES DE BOVINS, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L’EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
                     
                  
                        0206 10 95
                     
                     
                        ONGLETS ET HAMPES DE BOVINS, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L’EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
                     
                  
                        0206 10 99
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L’EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES AINSI QUE DES FOIES, ONGLETS ET HAMPES)
                     
                  
                        0206 21 00
                     
                     
                        LANGUES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉES
                     
                  
                        0206 22 00
                     
                     
                        FOIES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉS
                     
                  
                        0206 29 91
                     
                     
                        ONGLETS ET HAMPES DE BOVINS, COMESTIBLES, CONGELÉS (À L’EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
                     
                  
                        0206 29 99
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES DE BOVINS, CONGELÉS (À L’EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES AINSI QUE DES LANGUES, FOIES, ONGLETS ET HAMPES)
                     
                  
                        0206 30 20
                     
                     
                        FOIES DE PORCINS DOMESTIQUES, COMESTIBLES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
                     
                  
                        0206 30 30
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES DE PORCINS DOMESTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L’EXCL. DES FOIES)
                     
                  
                        0206 30 80
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES DE PORCINS NON DOMESTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
                     
                  
                        0206 41 20
                     
                     
                        FOIES DE PORCINS DOMESTIQUES, COMESTIBLES, CONGELÉS
                     
                  
                        0206 41 80
                     
                     
                        FOIES DE PORCINS NON DOMESTIQUES, COMESTIBLES, CONGELÉS
                     
                  
                        0206 49 20
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES DE PORCINS DOMESTIQUES, CONGELÉS (À L’EXCL. DES FOIES)
                     
                  
                        0206 49 80
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES DE PORCINS NON DOMESTIQUES, CONGELÉS (À L’EXCL. DES FOIES)
                     
                  
                        0206 80 91
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPECES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIERE, FRAIS OU REFRIGERES (À L’EXCL. DE CEUX DESTINES À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
                     
                  
                        0206 80 99
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES D’OVINS OU DE CAPRINS, FRAIS OU REFRIGERES (À L’EXCL. DE CEUX DESTINES À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
                     
                  
                        0206 90 91
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DES ESPECES CHEVALINE, ASINE OU MULASSIERE, CONGELES (À L’EXCL. DE CEUX DESTINES À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
                     
                  
                        0206 90 99
                     
                     
                        ABATS COMESTIBLES D’OVINS OU DE CAPRINS, CONGELES (À L’EXCL. DE CEUX DESTINES À LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES)
                     
                  
                        0208 10 11
                     
                     
                        VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS DOMESTIQUES, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
                     
                  
                        0208 10 19
                     
                     
                        VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS DOMESTIQUES, CONGELES
                     
                  
                        0208 10 90
                     
                     
                        VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE LAPINS DES ESPECES NON DOMESTIQUES OU DE LIEVRES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES
                     
                  
                        0208 20 00
                     
                     
                        CUISSES DE GRENOUILLES, FRAICHES, REFRIGEREES OU CONGELEES
                     
                  
                        0208 40 10
                     
                     
                        VIANDES DE BALEINES, FRAICHES, REFRIGEREES OU CONGELEES
                     
                  
                        0208 90 10
                     
                     
                        VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE PIGEONS [DES ESPECES DOMESTIQUES], FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES
                     
                  
                        0208 90 20
                     
                     
                        VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE CAILLES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES
                     
                  
                        0208 90 40
                     
                     
                        VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE GIBIER, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES (À L’EXCL. DES VIANDES ET ABATS DE CAILLES, DE LAPINS, DE LIEVRES OU DE SANGLIER)
                     
                  
                        0208 90 55
                     
                     
                        VIANDES DE PHOQUES, FRAICHES, REFRIGEREES OU CONGELEES
                     
                  
                        0208 90 60
                     
                     
                        VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE RENNES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES
                     
                  
                        0208 90 95
                     
                     
                        VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES (À L’EXCL. DES VIANDES ET ABATS D’ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, CHEVALINE, ASINE OU MULASSIERE, DES VIANDES ET ABATS DE COQ, DE POULE, DE CANARD, D’OIE, DE DINDON, DE DINDE ET DE PINTADE [DES ESPECES DOMESTIQUES], DES VIANDES ET ABATS DE LAPIN, DE LIEVRE, DE PRIMATE, DE BALEINE)
                     
                  
                        0209 00 11
                     
                     
                        LARD (SANS PARTIES MAIGRES), FRAIS, REFRIGERE, CONGELE, SALE OU EN SAUMURE
                     
                  
                        0209 00 19
                     
                     
                        LARD (SANS PARTIES MAIGRES), SECHE OU FUME
                     
                  
                        0209 00 30
                     
                     
                        GRAISSE DE PORC, NON FONDUE
                     
                  
                        0209 00 90
                     
                     
                        GRAISSE DE VOLAILLES, NON FONDUE
                     
                  
                        0403 90 11
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES <= 1,5 % (À L’EXCL. DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 13
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREMES CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L’EXCL. DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 19
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES > 27 % (À L’EXCL. DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 31
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES <= 1,5 % (À L’EXCL. DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 33
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L’EXCL. DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 39
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES > 27 % (À L’EXCL. DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 51
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, MEME CONCENTRES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES <= 3 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 53
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, MEME CONCENTRES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES > 3 % MAIS <= 6 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 59
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, MEME CONCENTRES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES > 6 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 61
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, MEME CONCENTRES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES <= 3 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 63
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, MEME CONCENTRES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES > 3 % MAIS <= 6 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0403 90 69
                     
                     
                        BABEURRE, LAIT ET CREME CAILLES, KEPHIR ET AUTRES LAITS ET CREMES FERMENTES OU ACIDIFIES, MEME CONCENTRES, NON AROMATISES NI ADDITIONNES DE FRUITS OU DE CACAO, AVEC ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES EDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES > 6 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULES OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES AINSI QUE DES YOGHOURTS)
                     
                  
                        0404 10 26
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %
                     
                  
                        0404 10 28
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 %
                     
                  
                        0404 10 32
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %
                     
                  
                        0404 10 34
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %
                     
                  
                        0404 10 36
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 %
                     
                  
                        0404 10 38
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %
                     
                  
                        0404 10 48
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 52
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 54
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 56
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 58
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 62
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 72
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 74
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 76
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] <= 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 78
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 82
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 10 84
                     
                     
                        LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PROTÉINES [TENEUR EN AZOTE × 6,38] > 15 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 % (À L’EXCL. DES PRODUITS EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D’AUTRES FORMES SOLIDES)
                     
                  
                        0404 90 21
                     
                     
                        PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %, N.D.A.
                     
                  
                        0404 90 23
                     
                     
                        PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 %, N.D.A.
                     
                  
                        0404 90 29
                     
                     
                        PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %, N.D.A.
                     
                  
                        0404 90 81
                     
                     
                        PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 1,5 %, N.D.A.
                     
                  
                        0404 90 83
                     
                     
                        PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5 % MAIS <= 27 %, N.D.A.
                     
                  
                        0404 90 89
                     
                     
                        PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 27 %, N.D.A.
                     
                  
                        0405 20 90
                     
                     
                        PÂTES À TARTINER LAITIÈRES D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 75 % MAIS < 80 %
                     
                  
                        0405 90 10
                     
                     
                        MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >= 99,3 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU <= 0,5 %
                     
                  
                        0405 90 90
                     
                     
                        MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT AINSI QUE BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE (SAUF D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES >= 99,3 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU <= 0,5 % ET À L’EXCL. DU BEURRE NATUREL, DU BEURRE RECOMBINÉ ET DU BEURRE DE LACTOSÉRUM)
                     
                  
                        0406 10 20
                     
                     
                        FROMAGES FRAIS [NON AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 %
                     
                  
                        0406 10 80
                     
                     
                        FROMAGES FRAIS [NON AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 %
                     
                  
                        0406 20 10
                     
                     
                        FROMAGES DE GLARIS AUX HERBES, DITS «SCHABZIGER», FABRIQUÉS À BASE DE LAIT ÉCRÉMÉ ET ADDITIONNÉS D’HERBES FINEMENT MOULUES, RÂPÉS OU EN POUDRE
                     
                  
                        0406 20 90
                     
                     
                        FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES (À L’EXCL. DES FROMAGES DE GLARIS AUX HERBES)
                     
                  
                        0406 30 10
                     
                     
                        FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D’AUTRES FROMAGES QUE L’EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L’APPENZELL ET, ÉVENTUELLEMENT, À TITRE ADDITIONNEL, DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES [DIT «SCHABZIGER»], CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 56 %
                     
                  
                        0406 30 31
                     
                     
                        FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 36 % ET D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 48 % (À L’EXCL. DES FROMAGES DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D’AUTRES FROMAGES QUE L’EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L’APPENZELL ET, ÉVENTUELLEMENT, À TITRE ADDITIONNEL, DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        0406 30 39
                     
                     
                        FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 36 % ET EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE > 48 % (À L’EXCL. DES FROMAGES DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D’AUTRES FROMAGES QUE L’EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L’APPENZELL OU DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 56 %)
                     
                  
                        0406 30 90
                     
                     
                        FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RÂPÉS OU EN POUDRE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 36 % (À L’EXCL. DES FROMAGES DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRÉS D’AUTRES FROMAGES QUE L’EMMENTAL, LE GRUYÈRE ET L’APPENZELL ET, ÉVENTUELLEMENT, À TITRE ADDITIONNEL, DU FROMAGE DE GLARIS AUX HERBES, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE <= 56 %)
                     
                  
                        0406 40 10
                     
                     
                        ROQUEFORT
                     
                  
                        0406 40 50
                     
                     
                        GORGONZOLA
                     
                  
                        0406 40 90
                     
                     
                        FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE (À L’EXCL. DU ROQUEFORT ET DU GORGONZOLA
                     
                  
                        0406 90 01
                     
                     
                        FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION (À L’EXCL. DES FROMAGES FRAIS Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, DE LA CAILLEBOTTE, DES FROMAGES FONDUS, DES FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE AINSI QUE DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE):
                     
                  
                        0406 90 02
                     
                     
                        EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D’UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MEULES STANDARD TELLES QUE DÉFINIES À LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 2 DU PRÉSENT CHAPITRE ET D’UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET, > 401,85 _, MAIS <= 430,62
                     
                  
                        0406 90 03
                     
                     
                        EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D’UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MEULES STANDARD TELLES QUE DÉFINIES À LA NOTE COMPLÉMENTAIRE 2 DU PRÉSENT CHAPITRE ET D’UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET, >
                     
                  
                        0406 90 04
                     
                     
                        EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D’UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MORCEAUX CONDITIONNÉS SOUS VIDE OU GAZ INERTE, PORTANT LA CROTE SUR UN CTÉ AU MOINS, D’UN POIDS NET >= 1 KG MAIS < 5 KG ET D’UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET, > 430,62 _ MAIS <= 459,39
                     
                  
                        0406 90 05
                     
                     
                        EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D’UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MORCEAUX CONDITIONNÉS SOUS VIDE OU GAZ INERTE, PORTANT LA CROTE SUR UN CTÉ AU MOINS, D’UN POIDS NET >=1 KG ET D’UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET, > 459,39
                     
                  
                        0406 90 06
                     
                     
                        EMMENTAL, GRUYÈRE, SBRINZ, BERGKÕSE ET APPENZELL, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES >= 45 % EN POIDS DE LA MATIÈRE SÈCHE, D’UNE MATURATION >= 3 MOIS, EN MORCEAUX, SANS CROTE, D’UN POIDS NET < 450 G ET D’UNE VALEUR FRANCO FRONTIÈRE, PAR 100 KG POIDS NET, > 499,67 _, CONDITIONNÉS SOUS VIDE OU GAZ INERTE, PORTANT SUR L’EMBALLAGE LA DÉNOMINATION DU FROMAGE, LA TENEUR EN MATIÈRES GRASSES, LE NOM DE L’EMBALLEUR RESPONSABLE ET LE PAYS DE FABRICATION
                     
                  
                        0406 90 13
                     
                     
                        EMMENTAL (À L’EXCL. DES FROMAGES RAPES OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINES À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 15
                     
                     
                        GRUYÈRE ET SBRINZ (SAUF RÂPÉS OU EN POUDRE, CEUX DESTINÉS À LA TRANSFORMATION AINSI QUE DU N¦ 0406 90 02 À 0406 90 06)
                     
                  
                        0406 90 17
                     
                     
                        BERGKÕSE ET APPENZELL (SAUF RÂPÉS OU EN POUDRE, CEUX DESTINÉS À LA TRANSFORMATION AINSI QUE DU N¦ 0406 90 02 À 0406 90 06)
                     
                  
                        0406 90 18
                     
                     
                        FROMAGE FRIBOURGEOIS, VACHERIN MONT D’OR ET TETE DE MOINE (À L’EXCL. DES FROMAGES RAPES OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINES À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 19
                     
                     
                        FROMAGES DE GLARIS AUX HERBES, DITS «SCHABZIGER», FABRIQUÉS À BASE DE LAIT ÉCRÉMÉ ET ADDITIONNÉS D’HERBES FINEMENT MOULUES (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 21
                     
                     
                        CHEDDAR (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 23
                     
                     
                        EDAM (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 25
                     
                     
                        TILSIT (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 27
                     
                     
                        BUTTERKÕSE (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 29
                     
                     
                        KASHKAVAL (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 35
                     
                     
                        KEFALOTYRI (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 37
                     
                     
                        FINLANDIA (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 39
                     
                     
                        JARLSBERG (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 50
                     
                     
                        FROMAGES DE BREBIS OU DE BUFLONNE, EN RÉCIPIENTS CONTENANT DE LA SAUMURE OU EN OUTRES EN PEAU DE BREBIS OU DE CHÈVRE (À L’EXCL. DE LA FETA)
                     
                  
                        0406 90 61
                     
                     
                        GRANA PADANO, PARMIGIANO REGGIANO, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE <= 47 % (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 69
                     
                     
                        FROMAGES D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE <= 47 %, N.D.A.
                     
                  
                        0406 90 73
                     
                     
                        PROVOLONE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 75
                     
                     
                        ASIAGO, CACIOCAVALLO, MONTASIO, RAGUSANO, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 76
                     
                     
                        DANBO, FONTAL, FONTINA, FYNBO, HAVARTI, MARIBO ET SAMS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 78
                     
                     
                        GOUDA, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 79
                     
                     
                        ESROM, ITALICO, KERNHEM, SAINT-NECTAIRE, SAINT-PAULIN, TALEGGIO, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 81
                     
                     
                        CANTAL, CHESHIRE, WENSLEYDALE, LANCASHIRE, DOUBLE GLOUCESTER, BLARNEY, COLBY, MONTEREY, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 82
                     
                     
                        CAMEMBERT, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 84
                     
                     
                        BRIE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 72 % (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 85
                     
                     
                        KEFALOGRAVIERA, KASSERI (À L’EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE ET DES FROMAGES DESTINÉS À LA TRANSFORMATION)
                     
                  
                        0406 90 86
                     
                     
                        FROMAGES D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 47 % MAIS <= 52 %, N.D.A.
                     
                  
                        0406 90 87
                     
                     
                        FROMAGES D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 52 % MAIS <= 62 %, N.D.A.
                     
                  
                        0406 90 88
                     
                     
                        FROMAGES D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 62 % MAIS <= 72 %, N.D.A.
                     
                  
                        0406 90 93
                     
                     
                        FROMAGES D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES <= 40 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS D’EAU DANS LA MATIÈRE NON GRASSE > 72 %, N.D.A.
                     
                  
                        0406 90 99
                     
                     
                        FROMAGES D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 40 %, N.D.A.
                     
                  
                        0408 11 20
                     
                     
                        JAUNES D’ŒUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES
                     
                  
                        0408 11 80
                     
                     
                        JAUNES D’ŒUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES
                     
                  
                        0408 19 20
                     
                     
                        JAUNES D’ŒUFS, FRAIS, CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L’EXCL. DES JAUNES D’ŒUFS SÉCHÉS)
                     
                  
                        0408 19 81
                     
                     
                        JAUNES D’ŒUFS, LIQUIDES, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES
                     
                  
                        0408 19 89
                     
                     
                        JAUNES D’ŒUFS (AUTRES QUE LIQUIDES), CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (EXCL. SÉCHÉS)
                     
                  
                        0408 91 20
                     
                     
                        ŒUFS D’OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L’EXCL. DES JAUNES D’ŒUFS)
                     
                  
                        0408 91 80
                     
                     
                        ŒUFS D’OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L’EXCL. DES JAUNES D’ŒUFS)
                     
                  
                        0408 99 20
                     
                     
                        ŒUFS D’OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, IMPROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L’EXCL. DES ŒUFS SÉCHÉS ET DES JAUNES D’ŒUFS)
                     
                  
                        0408 99 80
                     
                     
                        ŒUFS D’OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, PROPRES À DES USAGES ALIMENTAIRES (À L’EXCL. DES ŒUFS SÉCHÉS ET DES JAUNES D’ŒUFS)
                     
                  
                        0511 10 00
                     
                     
                        SPERME DE TAUREAUX
                     
                  
                        0511 99 10
                     
                     
                        TENDONS ET NERFS D’ANIMAUX ET ROGNURES ET AUTRES DÉCHETS SIMIL. DE PEAUX BRUTES
                     
                  
                        0511 99 90
                     
                     
                        PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, N.D.A.; ANIMAUX MORTS, IMPROPRES À L’ALIMENTATION HUMAINE (À L’EXCL. DES POISSONS, DES CRUSTACES, DES MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES)’
                     
                  
                        0603 10 10
                     
                     
                        ROSES ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS
                     
                  
                        0603 10 20
                     
                     
                        OILLETS ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS
                     
                  
                        0603 10 30
                     
                     
                        ORCHIDÉES ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS
                     
                  
                        0603 10 40
                     
                     
                        GLAÏEULS ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS
                     
                  
                        0603 10 50
                     
                     
                        CHRYSANÈÈMES ET LEURS BOUTONS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS
                     
                  
                        0603 10 80
                     
                     
                        FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS (À L’EXCL. DES ROSES, DES OEILLETS, DES ORCHIDÉES, DES GLAÏEULS ET DES CHRYSANÈÈMES)
                     
                  
                        0603 90 00
                     
                     
                        FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS
                     
                  
                        0604 10 10
                     
                     
                        LICHENS DES RENNES, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS
                     
                  
                        0604 91 41
                     
                     
                        RAMEAUX DE SAPINS DE NORDMANN [ABIES NORDMANNIANA «STEV.» SPACH] ET DE SAPINS NOBLES [ABIES PROCERA REHD.], POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS
                     
                  
                        0701 90 10
                     
                     
                        POMMES DE TERRE, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, DESTINÉES À LA FABRICATION DE LA FÉCULE
                     
                  
                        0701 90 90
                     
                     
                        POMMES DE TERRE, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCL. DES POMMES DE TERRE DE PRIMEURS, DES POMMES DE TERRE DE SEMENCE ET DES POMMES DE TERRE DESTINÉES À LA FABRICATION DE LA FÉCULE)
                     
                  
                        0703 10 90
                     
                     
                        ECHALOTES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0703 90 00
                     
                     
                        POIREAUX ET AUTRES LÉGUMES ALLIACÉS, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCL. DES OIGNONS, DES ÉCHALOTES ET DES AULX)
                     
                  
                        0705 11 00
                     
                     
                        LAITUES POMMÉES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0705 19 00
                     
                     
                        LAITUES «LACTUCA SATIVA», À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCL. DES LAITUES POMMÉES)
                     
                  
                        0705 29 00
                     
                     
                        CHICORÉES «CICHORIUM SPP.», À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCL. DES WITLOOFS «CICHORIUM INTYBUS VAR. FOLIOSUM»)
                     
                  
                        0706 90 10
                     
                     
                        CÉLERIS-RAVES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ’
                     
                  
                        0706 90 90
                     
                     
                        BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMIL., À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCL. DES CAROTTES, DES NAVETS, DES CÉLÉRIS-RAVES ET DU RAIFORT)
                     
                  
                        0707 00 90
                     
                     
                        CORNICHONS, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0708 10 00
                     
                     
                        POIS «PISUM SATIVUM», ÉCOSSÉS OU NON, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0708 90 00
                     
                     
                        LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCL. DES POIS «PISUM SATIVUM» ET DES HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.»)
                     
                  
                        0709 10 00
                     
                     
                        ARTICHAUTS, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 20 00
                     
                     
                        ASPERGES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 30 00
                     
                     
                        AUBERGINES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 40 00
                     
                     
                        CÉLERIS, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCL. DES CÉLERIS-RAVES)
                     
                  
                        0709 52 00
                     
                     
                        TRUFFES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 60 10
                     
                     
                        PIMENTS DOUX OU POIVRONS, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 60 91
                     
                     
                        PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM», À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, DESTINÉS À LA FABRICATION DE LA CAPSICINE OU DE TEINTURES D’OLÉORÉSINES DE «CAPSICUM»
                     
                  
                        0709 60 95
                     
                     
                        PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, DESTINÉS À LA FABRICATION INDUSTRIELLE D’HUILES ESSENTIELLES OU DE RÉSINOÏDES
                     
                  
                        0709 60 99
                     
                     
                        PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCL. DES PIMENTS DOUX OU POIVRONS AINSI QUE DES PIMENTS DESTINÉS À LA FABRICATION DE LA CAPSICINE, DE TEINTURES D’OLÉORÉSINES DE «CAPSICUM», D’HUILES ESSENTIELLES OU DE RÉSINOÏDES)
                     
                  
                        0709 70 00
                     
                     
                        EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 90 10
                     
                     
                        SALADES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCL. DES LAITUES «LACTUCA SATIVA» ET DES CHICORÉES «CICHORIUM SPP.»)
                     
                  
                        0709 90 20
                     
                     
                        CARDES ET CARDONS, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 90 31
                     
                     
                        OLIVES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L’EXCL. DES OLIVES POUR LA PRODUCTION DE L’HUILE)
                     
                  
                        0709 90 39
                     
                     
                        OLIVES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ, POUR LA PRODUCTION DE L’HUILE
                     
                  
                        0709 90 40
                     
                     
                        CÂPRES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 90 50
                     
                     
                        FENOUIL, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 90 60
                     
                     
                        MAÏS DOUX, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 90 70
                     
                     
                        COURGETTES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
                     
                  
                        0709 90 90
                     
                     
                        LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (SAUF POMMES DE TERRE, TOMATES, LÉGUMES ALLIACÉS, CHOUX DU GENRE BRASSICA, LAITUES [LACTUCA SATIVA], CHICORÉES [CICHORIUM SPP.] ET AUTRES SALADES, CAROTTES, NAVETS, BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS, RADIS ET RACINES COMESTIBLES SIMIL., CONCOMBRES ET CORNICHONS, LÉGUMES À COSSE, ARTICHAUTS, ASPERGES, AUBERGINES, CHAMPIGNONS ET TRUFFES, PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, ÉPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE], ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], LAITUES, CARDES ET CARDONS, OLIVES, CÂPRES, FENOUIL, MAÏS DOUX ET COURGETTES)
                     
                  
                        0710 10 00
                     
                     
                        POMMES DE TERRE, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES
                     
                  
                        0710 21 00
                     
                     
                        POIS «PISUM SATIVUM», ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
                     
                  
                        0710 22 00
                     
                     
                        HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
                     
                  
                        0710 29 00
                     
                     
                        LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L’EXCL. DES POIS «PISUM SATIVUM» ET DES HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.»)
                     
                  
                        0710 30 00
                     
                     
                        EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
                     
                  
                        0710 80 10
                     
                     
                        OLIVES, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES
                     
                  
                        0710 80 51
                     
                     
                        PIMENTS DOUX OU POIVRONS, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
                     
                  
                        0710 80 59
                     
                     
                        PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L’EXCL. DES PIMENTS DOUX ET DES POIVRONS)
                     
                  
                        0710 80 61
                     
                     
                        CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS», NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
                     
                  
                        0710 80 69
                     
                     
                        CHAMPIGNONS, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L’EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS»)
                     
                  
                        0710 80 70
                     
                     
                        TOMATES, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES
                     
                  
                        0710 80 80
                     
                     
                        ARTICHAUTS, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
                     
                  
                        0710 80 85
                     
                     
                        ASPERGES, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES
                     
                  
                        0710 80 95
                     
                     
                        LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS (À L’EXCL. DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS, DES TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE], DES ARROCHES [ÉPINARDS GÉANTS], DU MAÏS DOUX, DES OLIVES, DES PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», DES CHAMPIGNONS, DES TOMATES, DES ARTICHAUTS ET DES ASPERGES)
                     
                  
                        0710 90 00
                     
                     
                        MÉLANGES DE LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
                     
                  
                        0711 20 10
                     
                     
                        OLIVES (AUTRES QUE POUR LA PRODUCTION DE L’HUILE), CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0711 20 90
                     
                     
                        OLIVES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE L’HUILE, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0711 30 00
                     
                     
                        CÂPRES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0711 40 00
                     
                     
                        CONCOMBRES ET CORNICHONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0711 59 00
                     
                     
                        CHAMPIGNONS ET TRUFFES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT (À L’EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE «AGARICUS»)
                     
                  
                        0711 90 90
                     
                     
                        MÉLANGES DE LÉGUMES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0712 20 00
                     
                     
                        OIGNONS, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS
                     
                  
                        0712 90 05
                     
                     
                        POMMES DE TERRE, SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES
                     
                  
                        0712 90 11
                     
                     
                        MAÏS DOUX «ZEA MAYS VAR. SACCHARATA», HYBRIDE, SÉCHÉ, DESTINÉ À L’ENSEMENCEMENT
                     
                  
                        0712 90 19
                     
                     
                        MAÏS DOUX «ZEA MAYS VAR. SACCHARATA», SÉCHÉ, MÊME COUPÉ EN MORCEAUX OU EN TRANCHES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉ (À L’EXCL. DU MAÏS DOUX HYBRIDE DESTINÉ À L’ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        0712 90 30
                     
                     
                        TOMATES, SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES
                     
                  
                        0712 90 50
                     
                     
                        CAROTTES, SÉCHÉES, MÊME COUPÉES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉES OU PULVÉRISÉES, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉES
                     
                  
                        0712 90 90
                     
                     
                        LÉGUMES ET MÉLANGES DE LÉGUMES, SÉCHÉS, MÊME COUPÉS EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYÉS OU PULVÉRISÉS, MAIS NON AUTREMENT PRÉPARÉS (À L’EXCL. DES POMMES DE TERRE, DES OIGNONS, DES CHAMPIGNONS, DES TRUFFES, DU MAÏS DOUX, DES TOMATES ET DES CAROTTES)
                     
                  
                        0713 10 90
                     
                     
                        POIS «PISUM SATIVUM», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L’EXCL. DES POIS DESTINÉS À L’ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        0713 20 00
                     
                     
                        POIS CHICHES, SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS
                     
                  
                        0713 31 00
                     
                     
                        HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS
                     
                  
                        0713 32 00
                     
                     
                        HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] «PHASEOLUS OU VIGNA ANGULARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS
                     
                  
                        0713 33 90
                     
                     
                        HARICOTS COMMUNS «PHASEOLUS VULGARIS», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L’EXCL. DES HARICOTS DESTINÉS À L’ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        0713 39 00
                     
                     
                        HARICOTS «VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.», SECS, ÉCOSSÉS, MÊME DÉCORTIQUÉS OU CASSÉS (À L’EXCL. DES HARICOTS DES ESPÈCES «VIGNA MUNGO L. HEPPER OU VIGNA RADIATA L. WILCZEK», DES HARICOTS «PETITS ROUGES» [HARICOTS ADZUKI] ET DES HARICOTS COMMUNS)
                     
                  
                        0801 11 00
                     
                     
                        NOIX DE COCO, DESSÉCHÉES
                     
                  
                        0801 19 00
                     
                     
                        NOIX DE COCO, FRAÎCHES, MÊME SANS LEUR COQUES OU DÉCORTIQUÉES
                     
                  
                        0801 21 00
                     
                     
                        NOIX DU BRÉSIL, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
                     
                  
                        0801 31 00
                     
                     
                        NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
                     
                  
                        0801 32 00
                     
                     
                        NOIX DE CAJOU, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES
                     
                  
                        0802 21 00
                     
                     
                        NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
                     
                  
                        0802 22 00
                     
                     
                        NOISETTES «CORYLUS SPP.», FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES
                     
                  
                        0802 31 00
                     
                     
                        NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, EN COQUES
                     
                  
                        0802 32 00
                     
                     
                        NOIX COMMUNES, FRAÎCHES OU SÈCHES, SANS COQUES, MÊME DÉCORTIQUÉES
                     
                  
                        0802 40 00
                     
                     
                        CHÂTAIGNES ET MARRONS «CASTANEA SPP.», FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS
                     
                  
                        0802 50 00
                     
                     
                        PISTACHES, FRAÎCHES OU SÈCHES, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉES
                     
                  
                        0802 90 85
                     
                     
                        FRUITS À COQUES, FRAIS OU SECS, MÊME SANS LEURS COQUES OU DÉCORTIQUÉS (À L’EXCL. DES NOIX DE COCO, DU BRÉSIL, DE CAJOU, DE PÉCAN, D’AREC [BÉTEL] OU DE KOLA AINSI QUE DES AMANDES, DES NOISETTES, DES NOIX COMMUNES, DES CHÂTAIGNES, DES MARRONS, DES PISTACHES, DES GRAINES DE PIGNONS DOUX ET DES NOIX MACADAMIA)
                     
                  
                        0803 00 11
                     
                     
                        PLANTAINS, FRAIS
                     
                  
                        0803 00 19
                     
                     
                        BANANES, FRAÎCHES (À L’EXCL. DES PLANTAINS)
                     
                  
                        0804 20 10
                     
                     
                        FIGUES, FRAÎCHES
                     
                  
                        0804 30 00
                     
                     
                        ANANAS, FRAIS OU SECS
                     
                  
                        0804 50 00
                     
                     
                        GOYAVES, MANGUES ET MANGOUSTANS, FRAIS OU SECS
                     
                  
                        0805 10 10
                     
                     
                        ORANGES SANGUINES ET DEMI-SANGUINES, FRAÎCHES
                     
                  
                        0805 10 30
                     
                     
                        ORANGES NAVELS, NAVELINES, NAVELATES, SALUSTIANAS, VERNAS, VALENCIA LATES, MALTAISES, SHAMOUTIS, OVALIS, TROVITA ET HAMLINS, FRAÎCHES
                     
                  
                        0805 10 50
                     
                     
                        ORANGES DOUCES, FRAÎCHES (À L’EXCL. DES ORANGES SANGUINES ET DEMI-SANGUINES AINSI QUE DES ORANGES NAVELS, NAVELINES, NAVELATES, SALUSTIANAS, VERNAS, VALENCIA LATES, MALTAISES, SHAMOUTIS, OVALIS, TROVITA ET HAMLINS)
                     
                  
                        0805 10 80
                     
                     
                        ORANGES, FRAÎCHES OU SÈCHES (À L’EXCL. DES ORANGES DOUCES FRAÎCHES)
                     
                  
                        0805 20 10
                     
                     
                        CLÉMENTINES, FRAÎCHES OU SÈCHES
                     
                  
                        0805 20 30
                     
                     
                        MONREALES ET SATSUMAS, FRAÎCHES OU SÈCHES
                     
                  
                        0805 20 50
                     
                     
                        MANDARINES ET WILKINGS, FRAÎCHES OU SÈCHES
                     
                  
                        0805 20 70
                     
                     
                        TANGERINES, FRAÎCHES OU SÈCHES
                     
                  
                        0805 20 90
                     
                     
                        TANGELOS, ORTANIQUES, MALAQUINAS ET HYBRIDES SIMIL. D’AGRUMES, FRAIS OU SECS (À L’EXCL. DES CLÉMENTINES, DES MONREALES, DES SATSUMAS, DES MANDARINES, DES WILKINGS ET DES TANGERINES)
                     
                  
                        0805 50 10
                     
                     
                        CITRONS «CITRUS LIMON, CITRUS LIMONUM», FRAIS OU SECS’
                     
                  
                        0805 50 90
                     
                     
                        LIMES «CITRUS AURANTIFOLIA, CITRUS LATIFOLIA», FRAÎCHES OU SÈCHES’
                     
                  
                        0806 10 10
                     
                     
                        RAISINS DE TABLE, FRAIS
                     
                  
                        0807 20 00
                     
                     
                        PAPAYES, FRAÎCHES
                     
                  
                        0808 10 10
                     
                     
                        POMMES À CIDRE, FRAÎCHES, PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 16 SEPTEMBRE AU 15 DÉCEMBRE
                     
                  
                        0808 10 20
                     
                     
                        POMMES DE LA VARIÉTÉ GOLDEN DELICIOUS, FRAÎCHES
                     
                  
                        0808 10 50
                     
                     
                        POMMES DE LA VARIÉTÉ GRANNY SMIÈ, FRAÎCHES
                     
                  
                        0808 10 90
                     
                     
                        POMMES, FRAÎCHES (À L’EXCL. DES POMMES DES VARIÉTÉS GOLDEN DELICIOUS ET GRANNY SMIÈ AINSI QUE DES POMMES À CIDRE, PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 16 SEPTEMBRE AU 15 DÉCEMBRE)
                     
                  
                        0808 20 10
                     
                     
                        POIRES À POIRÉ, FRAÎCHES, PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 1ER AOÛT AU 31 DÉCEMBRE
                     
                  
                        0808 20 50
                     
                     
                        POIRES, FRAÎCHES (À L’EXCL. DES POIRES À POIRÉ PRÉSENTÉES EN VRAC, DU 1ER AOÛT AU 31 DÉCEMBRE)
                     
                  
                        0808 20 90
                     
                     
                        COINGS, FRAIS
                     
                  
                        0809 10 00
                     
                     
                        ABRICOTS, FRAIS
                     
                  
                        0809 20 05
                     
                     
                        CERISES ACIDES [PRUNUS CERASUS], FRAÎCHES
                     
                  
                        0809 20 95
                     
                     
                        CERISES, FRAÎCHES (À L’EXCL. DES CERISES ACIDES [PRUNUS CERASUS])
                     
                  
                        0809 30 10
                     
                     
                        BRUGNONS ET NECTARINES, FRAIS
                     
                  
                        0809 30 90
                     
                     
                        PÊCHES, FRAÎCHES (À L’EXCL. DES BRUGNONS ET DES NECTARINES)
                     
                  
                        0809 40 05
                     
                     
                        PRUNES ET PRUNELLES, FRAÎCHES
                     
                  
                        0809 40 90
                     
                     
                        PRUNELLES, FRAÎCHES
                     
                  
                        0810 20 10
                     
                     
                        FRAMBOISES, FRAÎCHES
                     
                  
                        0810 20 90
                     
                     
                        MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER ET MÛRES-FRAMBOISES, FRAÎCHES
                     
                  
                        0810 30 10
                     
                     
                        GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], FRAÎCHES
                     
                  
                        0810 30 90
                     
                     
                        GROSEILLES À GRAPPES (AUTRES QUE NOIRES OU ROUGES) ET GROSEILLES À MAQUEREAU, FRAÎCHES
                     
                  
                        0810 40 30
                     
                     
                        MYRTILLES [FRUITS DU «VACCINIUM MYRTILLUS»], FRAÎCHES
                     
                  
                        0810 40 50
                     
                     
                        FRUITS DU «VACCINIUM MACROCARPON» ET DU «VACCINIUM CORYMBOSUM», FRAIS
                     
                  
                        0810 40 90
                     
                     
                        FRUITS DU GENRE «VACCINIUM», FRAIS (À L’EXCL. DES FRUITS DU «VACCINIUM VITIS-IDAEA», DU «VACCINIUM MACROCARPON» ET DU «VACCINIUM CORYMBOSUM»)
                     
                  
                        0810 50 00
                     
                     
                        KIWIS, FRAIS
                     
                  
                        0810 90 30
                     
                     
                        TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JACQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS ET SAPOTILLES, FRAIS
                     
                  
                        0810 90 40
                     
                     
                        FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, FRAIS
                     
                  
                        0810 90 95
                     
                     
                        FRUITS, COMESTIBLES, FRAIS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS, AGRUMES, RAISINS, MELONS, POMMES, POIRES, COINGS, ABRICOTS, CERISES, PÊCHES, PRUNES, PRUNELLES, FRAISES, FRAMBOISES, MÛRES DE RONCE, MÛRES DE MÛRIER, MÛRES-FRAMBROISES, GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], BLANCHES OU ROUGES, GROSEILLES À MAQUEREAU, AIRELLES, FRUITS DE L’ESPÈCE VACCINIUM, KIWIS AINSI QUE DURIANS)
                     
                  
                        0811 10 11
                     
                     
                        FRAISES, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS
                     
                  
                        0811 10 19
                     
                     
                        FRAISES, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, ADDITIONNÉES DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN SUCRES <= 13 % EN POIDS
                     
                  
                        0811 10 90
                     
                     
                        FRAISES, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        0811 20 31
                     
                     
                        FRAMBOISES, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        0811 20 51
                     
                     
                        GROSEILLES À GRAPPES ROUGES, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        0811 20 59
                     
                     
                        MÛRES DE RONCE OU DE MÛRIER ET MÛRES-FRAMBOISES, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        0811 20 90
                     
                     
                        GROSEILLES À GRAPPES (AUTRES QUE NOIRES OU ROUGES) ET GROSEILLES À MAQUEREAU, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        0811 90 19
                     
                     
                        FRUITS COMESTIBLES, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN SUCRE > 13 % EN POIDS (À L’EXCL. DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MRES DE RONCE OU DE MRIER, DES MRES-FRAMBOISES, DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES PAPAYES, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D’AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA)
                     
                  
                        0811 90 39
                     
                     
                        FRUITS COMESTIBLES, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE TENEUR EN SUCRE <= 13 % EN POIDS (À L’EXCL. DES FRAISES, DES FRAMBOISES, DES MRES DE RONCE OU DE MRIER, DES MRES-FRAMBOISES, DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES PAPAYES, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D’AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA)
                     
                  
                        0811 90 50
                     
                     
                        MYRTILLES [FRUITS DU «VACCINIUM MYRTILLUS»], NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        0811 90 70
                     
                     
                        MYRTILLES DES ESPÈCES «VACCINIUM MYRTILLOIDES» ET «VACCINIUM ANGUSTIFOLIUM», NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        0811 90 75
                     
                     
                        CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS», NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        0811 90 80
                     
                     
                        CERISES, NON CUITES OU CUITES À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉES, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS (À L’EXCL. DES CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS»)
                     
                  
                        0811 90 85
                     
                     
                        GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], LITCHIS, SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS, NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D’AREC OU DE BÉTEL, DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS
                     
                  
                        0811 90 95
                     
                     
                        FRUITS, COMESTIBLES, NON CUITS OU CUITS À L’EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS (À L’EXCL. DES FRAISES, DES CERISES, DES FRAMBOISES, DES MRES DE RONCE OU DE MRIER, DES MRES-FRAMBOISES, DES GROSEILLES À GRAPPES OU À MAQUEREAU, DES MYRTILLES DES ESPÈCES «VACCINIUM MYRTILLUS», «VACCINIUM MYRTILLOIDES» ET «VACCINIUM ANGUSTIFOLIUM», DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES PAPAYES, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D’AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA)
                     
                  
                        0812 10 00
                     
                     
                        CERISES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0812 90 20
                     
                     
                        ORANGES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT
                     
                  
                        0812 90 99
                     
                     
                        FRUITS CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L’EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE D’AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L’ALIMENTATION EN L’ÉTAT (À L’EXCL. DES CERISES, DES ABRICOTS, DES ORANGES, DES PAPAYES, DES MYRTILLES DE L’ESPÈCE «VACCINIUM MYRTILLUS», DES GROSEILLES À GRAPPES NOIRES [CASSIS], DES FRAMBOISES, DES GOYAVES, DES MANGUES, DES MANGOUSTANS, DES TAMARINS, DES POMMES DE CAJOU, DES LITCHIS, DES FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DES SAPOTILLES, DES FRUITS DE LA PASSION, DES CARAMBOLES, DES PITAHAYAS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D’AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA)
                     
                  
                        0813 10 00
                     
                     
                        ABRICOTS, SÉCHÉS
                     
                  
                        0813 20 00
                     
                     
                        PRUNEAUX, SÉCHÉS
                     
                  
                        0813 30 00
                     
                     
                        POMMES, SÉCHÉES
                     
                  
                        0813 40 10
                     
                     
                        PÊCHES - Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES -, SÉCHÉES
                     
                  
                        0813 40 30
                     
                     
                        POIRES, SÉCHÉES
                     
                  
                        0813 40 50
                     
                     
                        PAPAYES, SÉCHÉES
                     
                  
                        0813 40 60
                     
                     
                        TAMARINS, SÉCHÉS
                     
                  
                        0813 40 70
                     
                     
                        POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS, SÉCHÉS
                     
                  
                        0813 40 95
                     
                     
                        FRUITS, COMESTIBLES, SÉCHÉS (SAUF FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES, PITAHAYAS, AGRUMES, RAISINS, ABRICOTS, PRUNES, POMMES, POIRES ET PÊCHES, NON MÉLANGÉS)
                     
                  
                        0813 50 12
                     
                     
                        MACÉDOINES CONSTITUÉES DE PAPAYES, DE TAMARINS, DE POMMES DE CAJOU, DE LITCHIS, DE FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DE SAPOTILLES, DE FRUITS DE LA PASSION, DE CARAMBOLES ET DE PITAHAYAS, SÉCHÉS, SANS PRUNEAUX
                     
                  
                        0813 50 15
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS SÉCHÉS, SANS PRUNEAUX (À L’EXCL. DES MÉLANGES DE FRUITS À COQUE, BANANES, DATTES, FIGUES, ANANAS, AVOCATS, GOYAVES, MANGUES, MANGOUSTANS, PAPAYES, TAMARINS, POMMES DE CAJOU, LITCHIS, FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], SAPOTILLES, FRUITS DE LA PASSION, CARAMBOLES ET PITAHAYAS)
                     
                  
                        0813 50 99
                     
                     
                        MÉLANGES DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES ET SÉCHÉS, DE BANANES, DE DATTES, DE FIGUES, D’ANANAS, D’AVOCATS, DE GOYAVES, DE MANGUES, DE MANGOUSTANS, D’AGRUMES ET DE RAISINS, COMPRENANT DES PRUNEAUX OU DES FIGUES
                     
                  
                        0901 11 00
                     
                     
                        CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ
                     
                  
                        0901 12 00
                     
                     
                        CAFÉ, NON TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ
                     
                  
                        0901 21 00
                     
                     
                        CAFÉ, TORRÉFIÉ, NON DÉCAFÉINÉ
                     
                  
                        0901 22 00
                     
                     
                        CAFÉ, TORRÉFIÉ, DÉCAFÉINÉ
                     
                  
                        0901 90 90
                     
                     
                        SUCCÉDANÉS DU CAFÉ CONTENANT DU CAFÉ
                     
                  
                        0904 20 30
                     
                     
                        PIMENTS DU GENRE «CAPSICUM» OU DU GENRE «PIMENTA», SÉCHÉS, MAIS NON BROYÉS NI PULVÉRISÉS (À L’EXCL. DES PIMENTS DOUX OU POIVRONS)
                     
                  
                        0909 10 00
                     
                     
                        GRAINES D’ANIS OU DE BADIANE
                     
                  
                        0909 20 00
                     
                     
                        GRAINES DE CORIANDRE
                     
                  
                        0909 30 00
                     
                     
                        GRAINES DE CUMIN
                     
                  
                        0909 40 00
                     
                     
                        GRAINES DE CARVI
                     
                  
                        0909 50 00
                     
                     
                        GRAINES DE FENOUIL; BAIES DE GENIÈVRE
                     
                  
                        0910 10 00
                     
                     
                        GINGEMBRE
                     
                  
                        0910 20 10
                     
                     
                        SAFRAN, NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ
                     
                  
                        0910 20 90
                     
                     
                        SAFRAN, BROYÉ OU PULVÉRISÉ
                     
                  
                        0910 30 00
                     
                     
                        CURCUMA
                     
                  
                        0910 40 11
                     
                     
                        SERPOLET «ÈYMUS SERPYLLUM», NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ
                     
                  
                        0910 40 13
                     
                     
                        ÈYM, NON BROYÉ NI PULVÉRISÉ (À L’EXCL. DU SERPOLET)
                     
                  
                        0910 40 19
                     
                     
                        ÈYM, BROYÉ OU PULVÉRISÉ
                     
                  
                        0910 40 90
                     
                     
                        FEUILLES DE LAURIER
                     
                  
                        0910 50 00
                     
                     
                        CURRY
                     
                  
                        0910 91 10
                     
                     
                        MÉLANGES D’ÉPICES NON BROYÉES NI PULVÉRISÉES
                     
                  
                        0910 91 90
                     
                     
                        MÉLANGES D’ÉPICES BROYÉES OU PULVÉRISÉES
                     
                  
                        0910 99 10
                     
                     
                        GRAINES DE FENUGREC
                     
                  
                        0910 99 91
                     
                     
                        EPICES, NON BROYÉES NI PULVÉRISÉES (SAUF POIVRE [DU GENRE PIPER], PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, VANILLE, CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES], NOIX DE MUSCADE, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES, GRAINES D’ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN ET DE CARVI, BAIES DE GENIÈVRE, GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, ÈYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY, GRAINES DE FENUGREC ET ÉPICES EN MÉLANGES)
                     
                  
                        0910 99 99
                     
                     
                        EPICES, BROYÉES OU PULVÉRISÉES (SAUF POIVRE [DU GENRE PIPER], PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, VANILLE, CANNELLE ET FLEURS DE CANNELIER, GIROFLES [ANTOFLES, CLOUS ET GRIFFES], NOIX DE MUSCADE, MACIS, AMOMES ET CARDAMOMES, GRAINES D’ANIS, DE BADIANE, DE FENOUIL, DE CORIANDRE, DE CUMIN ET DE CARVI, BAIES DE GENIÈVRE, GINGEMBRE, SAFRAN, CURCUMA, ÈYM, FEUILLES DE LAURIER, CURRY, GRAINES DE FENUGREC ET ÉPICES EN MÉLANGES)
                     
                  
                        1102 10 00
                     
                     
                        FARINE DE SEIGLE
                     
                  
                        1102 20 10
                     
                     
                        FARINE DE MAÏS, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % EN POIDS
                     
                  
                        1102 20 90
                     
                     
                        FARINE DE MAÏS, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES > 1,5 % EN POIDS
                     
                  
                        1102 30 00
                     
                     
                        FARINE DE RIZ
                     
                  
                        1102 90 10
                     
                     
                        FARINE D’ORGE
                     
                  
                        1102 90 90
                     
                     
                        FARINES DE CÉRÉALES (À L’EXCL. DES FARINES DE FROMENT [BLÉ], DE MÉTEIL, DE SEIGLE, DE MAÏS, DE RIZ, D’ORGE ET D’AVOINE)
                     
                  
                        1103 11 10
                     
                     
                        GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] DUR
                     
                  
                        1103 11 90
                     
                     
                        GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ] TENDRE ET D’ÉPEAUTRE
                     
                  
                        1103 13 10
                     
                     
                        GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES <= 1,5 % EN POIDS
                     
                  
                        1103 13 90
                     
                     
                        GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS, D’UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES > 1,5 % EN POIDS
                     
                  
                        1103 19 90
                     
                     
                        GRUAUX ET SEMOULES DE CÉRÉALES (À L’EXCL. DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT [BLÉ], D’AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ, DE SEIGLE ET D’ORGE)
                     
                  
                        1104 12 90
                     
                     
                        FLOCONS D’AVOINE
                     
                  
                        1104 19 10
                     
                     
                        GRAINS DE FROMENT [BLÉ], APLATIS OU EN FLOCONS
                     
                  
                        1104 19 50
                     
                     
                        GRAINS DE MAÏS, APLATIS OU EN FLOCONS
                     
                  
                        1104 19 99
                     
                     
                        GRAINS DE CÉRÉALES, APLATIS OU EN FLOCONS (À L’EXCL. DES GRAINS D’AVOINE, DE FROMENT [BLÉ], DE SEIGLE, DE MAÏS ET D’ORGE AINSI QUE DES FLOCONS DE RIZ)
                     
                  
                        1104 23 10
                     
                     
                        GRAINS DE MAÏS, MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], MÊME TRANCHÉS OU CONCASSÉS
                     
                  
                        1104 23 99
                     
                     
                        GRAINS DE MAÏS (À L’EXCL. DES GRAINS MONDÉS [DÉCORTIQUÉS OU PELÉS], MÊME TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS)
                     
                  
                        1104 29 39
                     
                     
                        GRAINS DE CÉRÉALES, PERLÉS (À L’EXCL. DES GRAINS D’ORGE, D’AVOINE, DE MAÏS, DE RIZ, DE FROMENT [BLÉ] OU DE SEIGLE)
                     
                  
                        1104 29 89
                     
                     
                        GRAINS DE CÉRÉALES (À L’EXCL. DES GRAINS D’ORGE, D’AVOINE, DE MAÏS, DE FROMENT [BLÉ] ET DE SEIGLE AINSI QUE DES GRAINS MONDÉS, MÊME TRANCHÉS OU CONCASSÉS, DES GRAINS PERLÉS ET DES GRAINS SEULEMENT CONCASSÉS)
                     
                  
                        1104 30 90
                     
                     
                        GERMES DE CÉRÉALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS (À L’EXCL. DES GERMES DE FROMENT [BLÉ])
                     
                  
                        1108 11 00
                     
                     
                        AMIDON DE FROMENT [BLÉ]
                     
                  
                        1108 12 00
                     
                     
                        AMIDON DE MAÏS
                     
                  
                        1108 13 00
                     
                     
                        FÉCULE DE POMMES DE TERRE
                     
                  
                        1108 14 00
                     
                     
                        FÉCULE DE MANIOC [CASSAVE]
                     
                  
                        1108 19 90
                     
                     
                        AMIDONS ET FÉCULES (À L’EXCL. DES AMIDONS ET FÉCULES DE FROMENT [BLÉ], DE MAÏS, DE POMMES DE TERRE, DE MANIOC ET DE RIZ)
                     
                  
                        1202 10 90
                     
                     
                        ARACHIDES, EN COQUES, NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES (À L’EXCL. DES ARACHIDES DESTINÉES À L’ENSEMENCEMENT)
                     
                  
                        1202 20 00
                     
                     
                        ARACHIDES, DÉCORTIQUÉES, MÊME CONCASSÉES, NON GRILLÉES NI AUTREMENT CUITES
                     
                  
                        1211 10 00
                     
                     
                        RACINES DE RÉGLISSE, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES
                     
                  
                        1211 20 00
                     
                     
                        RACINES DE GINSENG, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES
                     
                  
                        1211 30 00
                     
                     
                        FEUILLES DE COCA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES
                     
                  
                        1211 40 00
                     
                     
                        PAILLE DE PAVOT, FRAÎCHE OU SÉCHÉE, MÊME COUPÉE, CONCASSÉE OU PULVÉRISÉE
                     
                  
                        1211 90 30
                     
                     
                        FÈVES DE TONKA, FRAÎCHES OU SÉCHÉES, MÊME COUPÉES, CONCASSÉES OU PULVÉRISÉES
                     
                  
                        1211 90 70
                     
                     
                        MARJOLAINE VULGAIRE OU ORIGAN [ORIGANUM VULGARE] [RAMEAUX, TIGES ET FEUILLES], FRAIS OU SECS, MÊME COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS
                     
                  
                        1211 90 75
                     
                     
                        Sauge [Salvia officinalis] [fleurs et feuilles], fraîche ou sèche, même coupée, concassée ou pulvérisée
                     
                  
                        1211 90 98
                     
                     
                        PLANTES, PARTIES DE PLANTES, GRAINES ET FRUITS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT EN PARFUMERIE, EN MÉDECINE OU À USAGES INSECTICIDES, PARASITICIDES OU SIMIL., FRAIS OU SECS, MÊMES COUPÉS, CONCASSÉS OU PULVÉRISÉS (À L’EXCL. DES RACINES DE RÉGLISSE ET DE GINSENG, DES FEUILLES DE COCA ET DE LA PAILLE DE PAVOT, DES FÈVES DE TONKA, DE LA MARJOLAINE VULGAIRE OU ORIGAN [ORIGANUM VULGARE] [RAMEAUX, TIGES ET FEUILLES] ET DE LA SAUGE [FLEURS ET FEUILLES])
                     
                  
                        1501 00 19
                     
                     
                        GRAISSES DE PORC, Y.C. LE SAINDOUX, FONDUES OU AUTREMENT EXTRAITES (AUTRES QUE DESTINÉES À DES USAGES INDUSTRIELS ET À L’EXCL. DE LA STÉARINE SOLAIRE ET DE L’HUILE DE SAINDOUX)
                     
                  
                        1508 10 90
                     
                     
                        HUILE D’ARACHIDE, BRUTE (À L’EXCL. DE L’HUILE D’ARACHIDE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1508 90 90
                     
                     
                        HUILE D’ARACHIDE ET SES FRACTIONS, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES (À L’EXCL. DE L’HUILE D’ARACHIDE DESTINÉE À DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS)
                     
                  
                        1510 00 10
                     
                     
                        HUILES BRUTES - OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D’OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU N¦ 1509 -, ET MÉLANGES DE CES HUILES AVEC DES HUILES DU N¦ 1509
                     
                  
                        1510 00 90
                     
                     
                        HUILES ET LEURS FRACTIONS - OBTENUES EXCLUSIVEMENT À PARTIR D’OLIVES ET PAR DES PROCÉDÉS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU N¦ 1509 -, MÊME RAFFINÉES, MAIS NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉES ET MÉLANGES DE CES HUILES OU FRACTIONS AVEC DES HUILES OU FRACTIONS DU N¦ 1509 (À L’EXCL. DES HUILES BRUTES)
                     
                  
                        1522 00 39
                     
                     
                        RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS, CONTENANT DE L’HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L’HUILE D’OLIVE (À L’EXCL. DES PÂTES DE NEUTRALISATION («SOAP-STOCKS»])
                     
                  
                        1522 00 91
                     
                     
                        LIES OU FÈCES D’HUILES, PÂTES DE NEUTRALISATION («SOAP-STOCKS»] (À L’EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DE L’HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L’HUILE D’OLIVE)
                     
                  
                        1522 00 99
                     
                     
                        RÉSIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VÉGÉTALES (À L’EXCL. DES RÉSIDUS CONTENANT DE L’HUILE AYANT LES CARACTÈRES DE L’HUILE D’OLIVE AINSI QUE DES LIES OU FÈCES D’HUILES ET DES PÂTES DE NEUTRALISATION («SOAP-STOCKS»])
                     
                  
                        1602 10 00
                     
                     
                        PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, DE VIANDE, D’ABATS OU DE SANG, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G
                     
                  
                        1602 31 11
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE DE DINDES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D’ABATS ET CONTENANT EXCLUSIVEMENT DE LA VIANDE DE DINDE NON CUITE (À L’EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL.)
                     
                  
                        1602 31 19
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE DINDE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D’ABATS (À L’EXCL. DES PRÉPARATIONS OU CONSERVES CONTENANT EXCLUSIVEMENT DE LA VIANDE DE DINDE NON CUITE, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 31 90
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE DINDE DES ESPÈCES DOMESTIQUES (À L’EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES CONTENANT EN POIDS >= 25 % DE VIANDE OU D’ABATS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 32 11
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D’ABATS, NON CUITS (À L’EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL. AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES)
                     
                  
                        1602 32 19
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D’ABATS, CUITS (À L’EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 32 90
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE COQS ET DE POULES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L’EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES CONTENANT EN POIDS >= 25 % DE VIANDE OU D’ABATS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 39 21
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE CANARDS, D’OIES ET DE PINTADES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D’ABATS, NON CUITS (À L’EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL. AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES)
                     
                  
                        1602 39 29
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE CANARD, D’OIE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], CONTENANT EN POIDS >= 57 % DE VIANDE OU D’ABATS, CUITS (À L’EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 39 80
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE CANARD, D’OIE ET DE PINTADE [DES ESPÈCES DOMESTIQUES] (À L’EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES CONTENANT EN POIDS >= 25 % DE VIANDE OU D’ABATS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 41 10
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE JAMBONS ET DE MORCEAUX DE JAMBONS DES ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE
                     
                  
                        1602 41 90
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE JAMBON ET DE MORCEAUX DE JAMBON D’ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE (SAUF PORCINS DOMESTIQUES)
                     
                  
                        1602 42 10
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES D’ÉPAULES ET DE MORCEAUX D’ÉPAULES DES ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE
                     
                  
                        1602 42 90
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES D’ÉPAULE ET DE MORCEAUX D’ÉPAULE D’ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE (SAUF PORCINS DOMESTIQUES)
                     
                  
                        1602 49 13
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES D’ÉCHINES ET DE MORCEAUX D’ÉCHINES DES ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE, Y.C. LES MÉLANGES D’ÉCHINES ET ÉPAULES
                     
                  
                        1602 49 19
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS D’ANIMAUX DOMESTIQUES DE L’ESPÈCE PORCINE, Y.C. LES MÉLANGES, CONTENANT EN POIDS >= 80 % DE VIANDE OU D’ABATS, DE TOUTES ESPÈCES, Y.C. LE LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE (SAUF JAMBON, ÉPAULE, LONGE, ÉCHINE ET LEURS MORCEAUX; SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL.; PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE; PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 49 90
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS D’ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE, Y.C. LES MÉLANGES (À L’EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE ET D’ABATS DE PORCINS DOMESTIQUES, DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE JAMBON, D’ÉPAULE ET DE MORCEAUX DE JAMBON OU D’ÉPAULE, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 50 31
                     
                     
                        «CORNED BEEF», EN RÉCIPIENTS HERMÉTIQUEMENT CLOS
                     
                  
                        1602 50 39
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS D’ANIMAUX DE L’ESPÈCE BOVINE, CUITS, EN RÉCIPIENTS HERMÉTIQUEMENT CLOS (À L’EXCL. DU «CORNED BEEF», DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL. AINSI QUE DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 50 80
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS D’ANIMAUX DE L’ESPÈCE BOVINE, CUITS (À L’EXCL. DES PRODUITS EN RÉCIPIENTS HERMÉTIQUEMENT CLOS, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G AINSI QUE DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE ET DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 90 31
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE GIBIER OU DE LAPIN (À L’EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE PORCINS DES ESPÈCES NON DOMESTIQUES, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 90 41
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE RENNE (À L’EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 90 51
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS D’ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE DOMESTIQUE (À L’EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE VOLAILLES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE BOVINS, DE RENNE, DE GIBIER OU DE LAPIN, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 90 61
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS, NON CUITS, CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS D’ANIMAUX DE L’ESPÈCE BOVINE, Y.C. LES MÉLANGES DE VIANDE OU D’ABATS CUITS ET NON CUITS (À L’EXCL. DES PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE VOLAILLES [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE PORCINS [DES ESPÈCES DOMESTIQUES], DE RENNE, DE GIBIER OU DE LAPIN, DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G AINSI QUE DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE)
                     
                  
                        1602 90 72
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS D’OVINS, NON CUITS, Y.C. LES MÉLANGES DE VIANDE OU D’ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D’ABATS NON CUITS (À L’EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL. AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES)
                     
                  
                        1602 90 74
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE CAPRINS, NON CUITS, Y.C. LES MÉLANGES DE VIANDE OU D’ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D’ABATS NON CUITS (À L’EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL. AINSI QUE DES PRÉPARATIONS DE FOIES)
                     
                  
                        1602 90 76
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS D’OVINS, CUITS (À L’EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
                     
                  
                        1602 90 78
                     
                     
                        PRÉPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDE OU D’ABATS DE CAPRINS, CUITS (À L’EXCL. DES SAUCISSES, SAUCISSONS ET PRODUITS SIMIL., DES PRÉPARATIONS FINEMENT HOMOGÉNÉISÉES, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME ALIMENTS POUR ENFANTS OU POUR USAGES DIÉTÉTIQUES, EN RÉCIPIENTS D’UN CONTENU <= 250 G, DES PRÉPARATIONS À BASE DE FOIE AINSI QUE DES EXTRAITS ET JUS DE VIANDE)
                     
                  
                        1701 91 00
                     
                     
                        SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE, À L’ÉTAT SOLIDE, ADDITIONNÉS D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS
                     
                  
                        1701 99 10
                     
                     
                        SUCRES BLANCS, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT, À L’ÉTAT SEC, EN POIDS DÉTERMINÉ SELON LA MÉÈODE POLARIMÉTRIQUE, 99,5 % OU PLUS DE SACCHAROSE
                     
                  
                        1701 99 90
                     
                     
                        SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ET SACCHAROSE CHIMIQUEMENT PUR, À L’ÉTAT SOLIDE (À L’EXCL. DES SUCRES BRUTS, DES SUCRES DE CANNE OU DE BETTERAVE ADDITIONNÉS D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS AINSI QUE DES SUCRES BLANCS)
                     
                  
                        1702 11 00
                     
                     
                        LACTOSE, À L’ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS >= 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE
                     
                  
                        1702 19 00
                     
                     
                        LACTOSE, À L’ÉTAT SOLIDE, ET SIROP DE LACTOSE, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS, CONTENANT EN POIDS < 99 % DE LACTOSE, EXPRIMÉ EN LACTOSE ANHYDRE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE
                     
                  
                        1702 20 90
                     
                     
                        SUCRE D’ÉRABLE, À L’ÉTAT SOLIDE, ET SIROP D’ÉRABLE, SANS ADDITION D’AROMATISANTS OU DE COLORANTS
                     
                  
                        1702 90 60
                     
                     
                        SUCCÉDANÉS DU MIEL, MÊME MÉLANGÉS DE MIEL NATUREL
                     
                  
                        1702 90 71
                     
                     
                        SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS, CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC >= 50 % DE SACCHAROSE
                     
                  
                        1702 90 75
                     
                     
                        SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS, CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC < 50 % DE SACCHAROSE, EN POUDRE, MÊME AGGLOMÉRÉE
                     
                  
                        1702 90 79
                     
                     
                        SUCRES ET MÉLASSES, CARAMÉLISÉS, CONTENANT EN POIDS À L’ÉTAT SEC < 50 % DE SACCHAROSE (À L’EXCL. DES SUCRES ET MÉLASSES EN POUDRE, MÊME AGGLOMÉRÉE)
                     
                  
                        1801 00 00
                     
                     
                        CACAO EN FÈVES ET BRISURES DE FÈVES, BRUTS OU TORRÉFIÉS
                     
                  
                        2002 10 10
                     
                     
                        TOMATES PELÉES, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE
                     
                  
                        2002 10 90
                     
                     
                        TOMATES, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE (À L’EXCL. DES TOMATES PELÉES)
                     
                  
                        2002 90 11
                     
                     
                        TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE < 12 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCL. DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
                     
                  
                        2002 90 19
                     
                     
                        TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE < 12 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCL. DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
                     
                  
                        2002 90 31
                     
                     
                        TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE >= 12 % MAIS <= 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCL. DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
                     
                  
                        2002 90 39
                     
                     
                        TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE >= 12 % MAIS <= 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCL. DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
                     
                  
                        2002 90 91
                     
                     
                        TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE > 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCL. DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
                     
                  
                        2002 90 99
                     
                     
                        TOMATES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, D’UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRE SÈCHE > 30 %, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCL. DES TOMATES ENTIÈRES OU EN MORCEAUX)
                     
                  
                        2004 10 10
                     
                     
                        POMMES DE TERRE, SIMPLEMENT CUITES, CONGELÉES
                     
                  
                        2004 10 99
                     
                     
                        POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, CONGELÉES (À L’EXCL. DES POMMES DE TERRE SIMPLEMENT CUITES OU DES POMMES DE TERRE SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS)
                     
                  
                        2005 20 20
                     
                     
                        POMMES DE TERRE, EN FINES TRANCHES, FRITES, MÊME SALÉES OU AROMATISÉES, EN EMBALLAGES HERMÉTIQUEMENT CLOS, PROPRES À LA CONSOMMATION EN L’ÉTAT, NON CONGELÉES
                     
                  
                        2005 20 80
                     
                     
                        POMMES DE TERRE, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES AUTREMENT QU’AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, NON CONGELÉES (À L’EXCL. DES PRODUITS SOUS FORME DE FARINES, SEMOULES OU FLOCONS AINSI QUE DES POMMES DE TERRE EN FINES TRANCHES, FRITES, MÊME SALÉES OU AROMATISÉES, EN EMBALLAGES HERMÉTIQUEMENT CLOS, PROPRES À LA CONSOMMATION EN L’ÉTAT)
                     
                  
                        2008 11 92
                     
                     
                        ARACHIDES, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 11 94
                     
                     
                        ARACHIDES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCL. DES ARACHIDES GRILLÉES, CONFITES AU SUCRE AINSI QUE DU BEURRE D’ARACHIDE)
                     
                  
                        2008 11 96
                     
                     
                        ARACHIDES, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET 1 KG
                     
                  
                        2008 11 98
                     
                     
                        ARACHIDES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (À L’EXCL. DES ARACHIDES GRILLÉES, CONFITES AU SUCRE AINSI QUE DU BEURRE D’ARACHIDE)
                     
                  
                        2008 19 11
                     
                     
                        NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D’AREC [OU DE BÉTEL], DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, Y.C. LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE GOYAVES, DE MANGUES, DE MANGOUSTANS, DE PAPAYES, DE TAMARINS, DE POMMES DE CAJOU, DE LITCHIS, DE FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DE SAPOTILLES, DE FRUITS DE LA PASSION, DE CARAMBOLES, DE PITAHAYAS, DE NOIX DE COCO, DE NOIX DE CAJOU, DE NOIX DU BRÉSIL, DE NOIX D’AREC [OU DE BÉTEL], DE NOIX DE KOLA OU DE NOIX MACADAMIA, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (SAUF CONFITES AU SUCRE)
                     
                  
                        2008 19 13
                     
                     
                        AMANDES ET PISTACHES, GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 19 19
                     
                     
                        FRUITS À COQUE ET AUTRES GRAINES, Y.C. LES MÉLANGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L’EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON, AINSI QUE DES ARACHIDES, AMANDES ET PISTACHES GRILLÉES, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D’AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA ET LEURS MÉLANGES D’UN CONTENU EN POIDS EN FRUITS TROPICAUX > 50 %)
                     
                  
                        2008 19 59
                     
                     
                        NOIX DE COCO, NOIX DE CAJOU, NOIX DU BRÉSIL, NOIX D’AREC [OU DE BÉTEL], NOIX DE KOLA ET NOIX MACADAMIA, Y.C. LES MÉLANGES CONTENANT EN POIDS >= 50 % DE GOYAVES, DE MANGUES, DE MANGOUSTANS, DE PAPAYES, DE TAMARINS, DE POMMES DE CAJOU, DE LITCHIS, DE FRUITS DU JAQUIER [PAIN DES SINGES], DE SAPOTILLES, DE FRUITS DE LA PASSION, DE CARAMBOLES, DE PITAHAYAS, DE NOIX DE COCO, DE NOIX DE CAJOU, DE NOIX DU BRÉSIL, DE NOIX D’AREC [OU DE BÉTEL], DE NOIX DE KOLA OU DE NOIX MACADAMIA, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG, N.D.A. (À L’EXCL. DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D’AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA GRILLÉES)
                     
                  
                        2008 19 93
                     
                     
                        AMANDES ET PISTACHES GRILLÉES, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET 1 KG
                     
                  
                        2008 19 95
                     
                     
                        FRUITS À COQUES, GRILLÉS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET 1 KG (À L’EXCL. DES ARACHIDES, DES AMANDES, DES PISTACHES ET DES FRUITS À COQUES TROPICAUX [NOIX DE COCO, DE CAJOU, DU BRÉSIL, D’AREC OU DE BÉTEL, DE KOLA ET NOIX MACADAMIA])
                     
                  
                        2008 19 99
                     
                     
                        FRUITS À COQUE ET AUTRES GRAINES, Y.C. LES MÉLANGES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG (SAUF PRÉPARÉS OU CONSERVÉS AU VINAIGRE OU À L’ACIDE ACÉTIQUE, CONFITS AU SUCRE MAIS NON CONSERVÉS DANS DU SIROP ET À L’EXCL. DES CONFITURES, GELÉES DE FRUITS, MARMELADES, PURÉES ET PÂTES DE FRUITS OBTENUES PAR CUISSON AINSI QUE DES ARACHIDES, DES FRUITS SECS GRILLÉS, DES NOIX DE COCO, DES NOIX DE CAJOU, DES NOIX DU BRÉSIL, DES NOIX D’AREC [OU DE BÉTEL], DES NOIX DE KOLA ET DES NOIX MACADAMIA ET DE LEURS MÉLANGES D’UN CONTENU EN POIDS DE CES FRUITS TROPICAUX >= 50 %)
                     
                  
                        2008 20 19
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCL. DES ANANAS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 17 % EN POIDS)
                     
                  
                        2008 20 51
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 17 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 20 71
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 19 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        2008 20 99
                     
                     
                        ANANAS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET < 4,5 KG
                     
                  
                        2008 30 11
                     
                     
                        AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS
                     
                  
                        2008 30 51
                     
                     
                        SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 30 71
                     
                     
                        SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        2008 30 75
                     
                     
                        MANDARINES - Y.C. LES TANGERINES ET LES SATSUMAS -, CLÉMENTINES, WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMIL. D’AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        2008 30 90
                     
                     
                        AGRUMES, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL OU DE SUCRE
                     
                  
                        2008 40 11
                     
                     
                        POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS ET D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 40 21
                     
                     
                        POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCL. DES POIRES AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS)
                     
                  
                        2008 40 31
                     
                     
                        POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 15 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        2008 40 51
                     
                     
                        POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 40 71
                     
                     
                        POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 15 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        2008 40 79
                     
                     
                        POIRES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D’UNE TENEUR EN SUCRES <= 15 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        2008 50 11
                     
                     
                        ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS ET D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 50 31
                     
                     
                        ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCL. DES ABRICOTS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS)
                     
                  
                        2008 50 39
                     
                     
                        ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, AVEC ADDITION D’ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11,85 % MAS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCL. DES ABRICOTS AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 13 % EN POIDS)
                     
                  
                        2008 50 69
                     
                     
                        ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, D’UNE TENEUR EN SUCRE > 9 % ET <= 13 % EN POIDS, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 50 94
                     
                     
                        ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET 4,5 KG MAIS < 5 KG
                     
                  
                        2008 50 99
                     
                     
                        ABRICOTS, PRÉPARÉS OU CONSERVÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET < 4,5 KG
                     
                  
                        2008 60 31
                     
                     
                        CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D’ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L’EXCL. DES CERISES AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS)
                     
                  
                        2008 60 51
                     
                     
                        CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS», PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 60 59
                     
                     
                        CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG (À L’EXCL. DES CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS»)
                     
                  
                        2008 60 71
                     
                     
                        CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS», PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET >= 4,5 KG
                     
                  
                        2008 60 79
                     
                     
                        CERISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET >= 4,5 KG (À L’EXCL. DES CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS»)
                     
                  
                        2008 60 91
                     
                     
                        CERISES ACIDES «PRUNUS CERASUS», PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET < 4,5 KG
                     
                  
                        2008 70 94
                     
                     
                        PÊCHES - Y.C. LES BRUGNONS ET NECTARINES -, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET 4,5 KG MAIS < 5 KG
                     
                  
                        2008 80 11
                     
                     
                        FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS
                     
                  
                        2008 80 19
                     
                     
                        FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D’ALCOOL, D’UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS ET D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS > 11,85 % MAS
                     
                  
                        2008 80 31
                     
                     
                        FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, AVEC ADDITION D’ALCOOL, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE MASSIQUE ACQUIS <= 11,85 % MAS (À L’EXCL. DES FRAISES AYANT UNE TENEUR EN SUCRES > 9 % EN POIDS)
                     
                  
                        2008 80 50
                     
                     
                        FRAISES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 99 45
                     
                     
                        PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET > 1 KG
                     
                  
                        2008 99 55
                     
                     
                        PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL, MAIS AVEC ADDITION DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET <= 1 KG
                     
                  
                        2008 99 72
                     
                     
                        PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET 5 KG
                     
                  
                        2008 99 78
                     
                     
                        PRUNES, PRÉPARÉES OU CONSERVÉES, SANS ADDITION D’ALCOOL OU DE SUCRE, EN EMBALLAGES IMMÉDIATS D’UN CONTENU NET < 5 KG
                     
                  
                        2009 11 11
                     
                     
                        JUS D’ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS, D’UNE VALEUR BRIX > 67 À 20¦C ET D’UNE VALEUR <= 30 _ PAR 100 KG POIDS NET
                     
                  
                        2009 11 19
                     
                     
                        JUS D’ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS, D’UNE VALEUR BRIX > 67 À 20¦C ET D’UNE VALEUR > 30 _ PAR 100 KG POIDS NET
                     
                  
                        2009 11 91
                     
                     
                        JUS D’ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, CONGELÉS, D’UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20¦C, D’UNE VALEUR <= 30 _ PAR 100 KG POIDS NET ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS
                     
                  
                        2009 11 99
                     
                     
                        JUS D’ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, CONGELÉS, D’UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20¦C (À L’EXCL. DES PRODUITS D’UNE VALEUR <= 30 _ PAR 100 KG POIDS NET ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS)
                     
                  
                        2009 19 98
                     
                     
                        JUS D’ORANGE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20¦C (À L’EXCL. DES JUS CONGELÉS AINSI QUE DES PRODUITS D’UNE VALEUR <= 30 _ PAR 100 KG POIDS NET ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS)
                     
                  
                        2009 69 11
                     
                     
                        JUS DE RAISIN - Y.C. LES MOTS DE RAISIN -, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE VALEUR BRIX > 67 À 20¦C ET D’UNE VALEUR <= 22 _ PAR 100 KG POIDS NET
                     
                  
                        2009 69 51
                     
                     
                        JUS DE RAISIN - Y.C. LES MOTS DE RAISIN -, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE VALEUR BRIX > 30 MAIS <= 67 À 20¦C ET D’UNE VALEUR > 18 _ PAR 100 KG POIDS NET, CONCENTRÉS
                     
                  
                        2009 69 71
                     
                     
                        JUS DE RAISIN - Y.C. LES MOTS DE RAISIN -, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 30 MAIS <= 67 À 20¦C, D’UNE VALEUR <= 18 _ PAR 100 KG POIDS NET ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS, CONCENTRÉS
                     
                  
                        2009 69 79
                     
                     
                        JUS DE RAISIN - Y.C. LES MOTS DE RAISIN -, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 30 MAIS <= 67 À 20¦C, D’UNE VALEUR <= 18 _ PAR 100 KG POIDS NET ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS (À L’EXCL. DES JUS CONCENTRÉS)
                     
                  
                        2009 79 11
                     
                     
                        JUS DE POMME, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE VALEUR BRIX > 67 À 20¦C ET D’UNE VALEUR <= 22 _ PAR 100 KG POIDS NET
                     
                  
                        2009 79 91
                     
                     
                        JUS DE POMME, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20¦C, D’UNE VALEUR <= 18 _ PAR 100 KG POIDS NET ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS
                     
                  
                        2009 79 99
                     
                     
                        JUS DE POMME, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX > 20 MAIS <= 67 À 20¦C (À L’EXCL. DES JUS CONTENANT DES SUCRES D’ADDITION)
                     
                  
                        2009 90 11
                     
                     
                        MÉLANGES DE JUS DE POMME ET DE JUS DE POIRE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D’AUTRES ÉDULCORANTS, D’UNE VALEUR BRIX > 67 À 20¦C ET D’UNE VALEUR <= 22 _ PAR 100 KG POIDS NET
                     
                  
                        2009 90 13
                     
                     
                        MÉLANGES DE JUS DE POMME ET DE JUS DE POIRE
                     
                  
                        2009 90 31
                     
                     
                        MÉLANGES DE JUS DE POMME ET DE JUS DE POIRE, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20¦C, D’UNE VALEUR <= 18 _ PAR 100 KG POIDS NET ET D’UNE TENEUR EN SUCRES D’ADDITION > 30 % EN POIDS
                     
                  
                        2009 90 41
                     
                     
                        MÉLANGES DE JUS D’AGRUMES ET DE JUS D’ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20¦C ET D’UNE VALEUR > 30 _ PAR 100 KG POIDS NET, CONTENANT DES SUCRES D’ADDITION
                     
                  
                        2009 90 79
                     
                     
                        MÉLANGES DE JUS D’AGRUMES ET DE JUS D’ANANAS, NON FERMENTÉS, SANS ADDITION D’ALCOOL, D’UNE VALEUR BRIX <= 67 À 20¦C ET D’UNE VALEUR <= 30 _ PAR 100 KG POIDS NET (À L’EXCL. DES MÉLANGES CONTENANT DES SUCRES D’ADDITION)
                     
                  
                        2305 00 00
                     
                     
                        TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L’EXTRACTION DE L’HUILE D’ARACHIDE
                     
                  
                        2307 00 11
                     
                     
                        LIES DE VIN, D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 7,9 % MAS ET D’UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 25 % EN POIDS
                     
                  
                        2307 00 19
                     
                     
                        LIES DE VIN (À L’EXCL. DES PRODUITS D’UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 7,9 % MAS ET D’UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 25 % EN POIDS)
                     
                  
                        2307 00 90
                     
                     
                        TARTRE BRUT
                     
                  
                        2308 00 11
                     
                     
                        MARCS DE RAISINS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 4,3 % MAS ET UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 40 % EN POIDS
                     
                  
                        2308 00 19
                     
                     
                        MARCS DE RAISINS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L’EXCL. DES PRODUITS AYANT UN TITRE ALCOOMÉTRIQUE TOTAL <= 4,3 % MAS ET UNE TENEUR EN MATIÈRE SÈCHE >= 40 % EN POIDS)
                     
                  
                        2308 00 90
                     
                     
                        TIGES DE MAÏS, FEUILLES DE MAÏS, PELURES DE FRUITS ET AUTRES MATIÈRES, DÉCHETS, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, N.D.A. (À L’EXCL. DES GLANDS DE CHÊNE, DES MARRONS D’INDE ET DES MARCS DE FRUITS)
                     
                  
                        2309 90 35
                     
                     
                        PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE OU EN CONTENANT <= 10 % EN POIDS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 50 %, MAIS < 75 % (À L’EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 39
                     
                     
                        PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE OU EN CONTENANT <= 10 % EN POIDS, D’UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 75 % (À L’EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 41
                     
                     
                        PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D’UNE TENEUR EN POIDS D’AMIDON OU DE FÉCULE > 10 %, MAIS <= 30 %, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU EN CONTENANT < 10 % EN POIDS (À L’EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 51
                     
                     
                        PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D’UNE TENEUR EN POIDS D’AMIDON OU DE FÉCULE > 30 %, NE CONTENANT PAS DE PRODUITS LAITIERS OU EN CONTENANT < 10 % EN POIDS (À L’EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 53
                     
                     
                        PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D’UNE TENEUR EN POIDS D’AMIDON OU DE FÉCULE > 30 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 10 %, MAIS < 50 % (À L’EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 59
                     
                     
                        PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, CONTENANT DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE, DE LA MALTODEXTRINE OU DU SIROP DE MALTODEXTRINE, D’UNE TENEUR EN POIDS D’AMIDON OU DE FÉCULE > 30 % ET D’UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS >= 50 % (À L’EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 70
                     
                     
                        PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, NE CONTENANT NI AMIDON OU FÉCULE, NI GLUCOSE OU SIROP DE GLUCOSE, NI MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE, MAIS CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS (À L’EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
                     
                  
                        2309 90 91
                     
                     
                        PULPES DE BETTERAVES MÉLASSÉES
                     
                  
                        2309 90 93
                     
                     
                        PREMELANGES DES TYPES UTILISES POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, NE CONTENANT NI AMIDON OU FECULE, NI GLUCOSE OU SIROP DE GLUCOSE, NI MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE, NI PRODUITS LAITIERS
                     
                  
                        2309 90 95
                     
                     
                        PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, D’UNE TENEUR EN POIDS DE CHLORURE DE CHOLINE >= 49 %, SUR SUPPORT ORGANIQUE OU INORGANIQUE
                     
                  
                        2309 90 97
                     
                     
                        PREPARATIONS DES TYPES UTILISES POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX, NE CONTENANT NI AMIDON OU FECULE, NI GLUCOSE OU SIROP DE GLUCOSE, NI MALTODEXTRINE OU SIROP DE MALTODEXTRINE, NI PRODUITS LAITIERS (À L’EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL, DES PRODUITS DITS «SOLUBLES» DE POISSONS OU DE MAMMIFERES MARINS, DES RESIDUS DE L’AMIDONNERIE DE MAIS VISES À LA NOTE COMPLEMENTAIRE 5 DU PRESENT CHAPITRE, DES PULPES DE BETTERAVES MELASSEES, DES PREMELANGES ET DES PREPARATIONS D’UNE TENEUR EN POIDS DE CHLORURE DE CHOLINE >= 49 %, SUR SUPPORT ORGANIQUE OU INORGANIQUE)
                     
                  
               (1)  Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«Pour l’approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d’Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002) modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).
         
         
            ANNEXE II c)
            
               CONCESSIONS TARIFAIRES ALBANAISES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
            
            
               [visés à l’article 27, paragraphe 3, point c)]
            
            Exemption de droits dans les limites d’un contingent à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord:
            
                        Code SH (1)
                        
                     
                     
                        Désignation
                     
                     
                        Contingent
                        
                           (en tonnes)
                        
                     
                  
                        1001 90 91
                     
                     
                        FROMENT (BLÉ) TENDRE ET MÉTEIL, DE SEMENCE
                     
                     
                        20 000
                     
                  
                        1001 90 99
                     
                     
                        ÉPEAUTRE, FROMENT (BLÉ) TENDRE ET MÉTEIL (À L’EXCL. DES PRODUITS DESTINÉS À L’ENSEMENCEMENT)
                     
                  
               (1)  Tel que défini par la loi sur le tarif douanier national no 8981 du 12 décembre 2003 de la République d’Albanie «portant approbation des niveaux tarifaires» (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et par la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).
         
         
            ANNEXE III
            
               CONCESSIONS COMMUNAUTAIRES POUR DES POISSONS ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE ALBANAIS
            
            Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires d’Albanie, feront l’objet des concessions suivantes:
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation
                     
                     
                        Date d’entrée en vigueur de l’accord (montant total première année)
                     
                     
                        1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord
                     
                     
                        1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord et années suivantes
                     
                  
                        0301 91 10
                        0301 91 90
                        0302 11 10
                        0302 11 20
                        0302 11 80
                        0303 21 10
                        0303 21 20
                        0303 21 80
                        0304 10 15
                        0304 10 17
                        ex 0304 10 19
                        ex 0304 10 91
                        0304 20 15
                        0304 20 17
                        ex 0304 20 19
                        ex 0304 90 10
                        ex 0305 10 00
                        ex 0305 30 90
                        0305 49 45
                        ex 0305 59 80
                        ex 0305 69 80
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        CT: 50 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        90 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 50 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        80 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 50 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        70 % du droit NPF
                     
                  
                        0301 93 00
                        0302 69 11
                        0303 79 11
                        ex 0304 10 19
                        ex 0304 10 91
                        ex 0304 20 19
                        ex 0304 90 10
                        ex 0305 10 00
                        ex 0305 30 90
                        ex 0305 49 80
                        ex 0305 59 80
                        ex 0305 69 80
                     
                     
                        Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        CT: 20 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        90 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 20 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        80 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 20 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        70 % du droit NPF
                     
                  
                        ex 0301 99 90
                        0302 69 61
                        0303 79 71
                        ex 0304 10 38
                        ex 0304 10 98
                        ex 0304 20 94
                        ex 0304 90 97
                        ex 0305 10 00
                        ex 0305 30 90
                        ex 0305 49 80
                        ex 0305 59 80
                        ex 0305 69 80
                     
                     
                        Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.) vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        CT: 20 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        80 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 20 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        55 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 20 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        30 % du droit NPF
                     
                  
                        ex 0301 99 90
                        0302 69 94
                        ex 0303 77 00
                        ex 0304 10 38
                        ex 0304 10 98
                        ex 0304 20 94
                        ex 0304 90 97
                        ex 0305 10 00
                        ex 0305 30 90
                        ex 0305 49 80
                        ex 0305 59 80
                        ex 0305 69 80
                     
                     
                        Bars (Dicentrarchus labrax) vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
                     
                     
                        CT: 20 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        80 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 20 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        55 % du droit NPF
                     
                     
                        CT: 20 t à 0 %.
                        Au-delà du CT:
                        30 % du droit NPF
                     
                  
               
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation
                     
                     
                        Volume contingentaire initial
                     
                     
                        Taux de droit
                     
                  
                        1604 13 11
                        1604 13 19
                        ex 1604 20 50
                     
                     
                        Préparations et conserves de sardines
                     
                     
                        100 tonnes
                     
                     
                        6 % (1)
                        
                     
                  
                        1604 16 00
                        1604 20 40
                     
                     
                        Préparations et conserves d’anchois
                     
                     
                        1 000 tonnes (2)
                        
                     
                     
                        0 % (1)
                        
                     
                  
               (1)  Au-delà du volume du contingent, le taux de droit NPF plein est applicable.
            
               (2)  À partir du 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le volume contingentaire annuel sera augmenté de 200 tonnes pour autant que 80 % au moins du contingent de l’année précédente aient été utilisés au 31 décembre de cette année. Ce mécanisme s’appliquera jusqu’à ce que le volume contingentaire annuel atteigne 1 600 tonnes ou que les parties conviennent d’appliquer d’autres arrangements.
            Le taux de droit applicable à tous les produits de la position 1604 du SH, à l’exception des préparations et des conserves de sardines et d’anchois, est réduit comme suit:
            
                        Année
                     
                     
                        Date d’entrée en vigueur de l’accord (taux de droit)
                     
                     
                        1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord
                     
                     
                        1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord et années suivantes
                     
                  
                        Droit
                     
                     
                        80 % du droit NPF
                     
                     
                        65 % du droit NPF
                     
                     
                        50 % du droit NPF
                     
                  
         
            ANNEXE IV
            
               ÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS
            
            
               (visés au titre V, chapitre II)
            
            SERVICES FINANCIERS: DÉFINITIONS
            La notion de «services financiers» vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d’une des parties assurant de tels services.
            I.   Elle recouvre les activités suivantes:
            
            A.   Tous les services d’assurance et services connexes
            
                        1.
                     
                     
                        l’assurance directe (y compris la coassurance):
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    vie;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    non vie;
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        la réassurance et la rétrocession;
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        l’intermédiation en assurance, par exemple les activités de courtage et d’agence;
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        les services auxiliaires de l’assurance, tels que les services de conseil, d’actuariat, d’évaluation de risque et de règlement de sinistres.
                     
                  B.   Les services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance)
            
                        1.
                     
                     
                        l’acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public;
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        les prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l’affacturage et le financement d’opérations commerciales;
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        le crédit-bail financier;
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        tous les services de règlement et de transfert monétaire, notamment les cartes de crédit, de paiement et similaires, les chèques de voyage et les traites;
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        les garanties et engagements;
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        les opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une Bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôts, etc.);
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    devises;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    produits dérivés, à savoir, entre autres, les contrats à terme et les options;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    taux de change et taux d’intérêt, dont les produits tels que swaps, contrats de garantie de taux, etc.;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    valeurs mobilières transférables;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    autres instruments et actifs financiers négociables, y compris le métal;
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        la participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d’agent et la prestation des services se rapportant à ces émissions;
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        le courtage monétaire;
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        la gestion d’actifs, par exemple la gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes les formes de gestion de placements collectifs, la gestion de fonds de pension, les services de garde, les services de dépositaire et les services fiduciaires;
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        les services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, tels que valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        la communication et le transfert d’informations financières, les activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d’autres services financiers;
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        les services de conseil et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1 à 11, notamment les informations et évaluations sur dossiers de crédit, les investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, les conseils relatifs aux prises de participation, les restructurations et stratégies de sociétés.
                     
                  II.   Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:
            
            
                        a)
                     
                     
                        les activités exercées par les banques centrales ou d’autres institutions publiques dans le cadre de politiques s’appliquant à la monnaie et aux taux de change;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l’État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les activités s’inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d’institutions privées.
                     
                  
         
            ANNEXE V
            
               DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
            
            
               (visés à l’article 73)
            
            
                        1.
                     
                     
                        L’article 73, paragraphe 3, concerne les conventions multilatérales ci-après auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (Genève, 1996),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Genève, 1971),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV – acte de Genève, 1991).
                                 
                              Le conseil de stabilisation et d’association peut décider que l’article 73, paragraphe 3, s’applique à d’autres conventions multilatérales.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Les parties confirment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 1961),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967, modifié en 1979),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (acte de Paris, 1971),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (acte de Stockholm, 1967, modifié en 1979),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (1977, modifié en 1980),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Madrid, 1989),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité de coopération en matière de brevets (Washington 1970, amendé et modifié en 1979 et en 1984),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la convention sur le brevet européen,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le traité sur le droit des brevets (PLT) (OMPI),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Albanie accordera, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, aux sociétés et aux ressortissants de la Communauté, un traitement non moins favorable que celui qu’elle réserve à un quelconque pays tiers dans le cadre d’un accord bilatéral.
                     
                  
      
      
         LISTE DES PROTOCOLES
         
                      
                  
                  
                     Protocole no 1 relatif aux produits sidérurgiques
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 2 relatif au commerce entre l’Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles transformés
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 3 concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 5 relatif aux transports terrestres
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 6 relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
                  
               
            
               PROTOCOLE N
               o 1
            produits sidérurgiques
            Article premier
            Le présent protocole s’applique aux produits énumérés aux chapitres 72 et 73 de la nomenclature combinée. Il s’applique également à d’autres produits sidérurgiques qui pourraient, à l’avenir, être originaires d’Albanie, dans le cadre de ces chapitres.
            Article 2
            Les droits de douane à l’importation dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires d’Albanie sont supprimés dès l’entrée en vigueur de l’accord.
            Article 3
            1.   À la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits de douane applicables à l’Albanie pour les importations de produits sidérurgiques originaires de la Communauté visés à l’article 19 de l’accord et énumérés en son annexe I sont progressivement réduits, conformément au calendrier qui y est prévu.
            2.   À la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits de douane applicables à l’Albanie pour les importations de tous les autres produits sidérurgiques originaires de la Communauté sont supprimés.
            Article 4
            1.   Les restrictions quantitatives à l’importation dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires d’Albanie ainsi que les mesures d’effet équivalent sont supprimées à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
            2.   Les restrictions quantitatives à l’importation en Albanie de produits sidérurgiques originaires de la Communauté ainsi que les mesures d’effet équivalent sont supprimées à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
            Article 5
            1.   Compte tenu des règles prescrites par l’article 71 de l’accord, les parties reconnaissent qu’il est nécessaire et urgent que chacune d’elles s’attache à remédier au plus tôt aux faiblesses structurelles de son secteur sidérurgique, de manière à assurer la compétitivité de son industrie au niveau mondial. À cette fin, l’Albanie doit mettre en place, d’ici à trois ans, un programme de restructuration et de reconversion de son industrie sidérurgique permettant à ce secteur d’atteindre le seuil de rentabilité dans des conditions normales de marché. La Communauté fournira à l’Albanie, à la demande de celle-ci, tout conseil technique pouvant l’aider à réaliser cet objectif.
            2.   Outre les règles prescrites par l’article 71 de l’accord, toute pratique contraire au présent article doit être évaluée sur la base des critères spécifiques résultant de l’application des règles relatives aux aides d’État de la Communauté, y compris le droit dérivé, et de toute règle spécifique relative au contrôle des aides d’État applicable au secteur sidérurgique après l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
            3.   Aux fins de l’application du paragraphe 1, point iii), de l’article 71 de l’accord en matière de produits sidérurgiques, la Communauté convient que, pendant les cinq années suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, l’Albanie est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer une aide publique à la restructuration, à condition que:
            
                        —
                     
                     
                        cette aide contribue à la viabilité des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le montant et l’importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et qu’ils soient progressivement diminués,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le programme de restructuration soit lié à une rationalisation générale et à des mesures compensatoires pour contrecarrer l’effet de distorsion de l’aide accordée en Albanie.
                     
                  4.   Chaque partie garantit une complète transparence en ce qui concerne la mise en œuvre du programme de restructuration et de reconversion nécessaire par un échange complet et continu, avec l’autre partie, d’informations portant sur les détails de ce plan, mais aussi sur le montant, l’importance et l’objectif des aides publiques accordées, conformément aux paragraphes 2 et 3.
            5.   Le conseil de stabilisation et d’association s’assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4.
            6.   Si l’une des parties estime qu’une pratique de l’autre partie est incompatible avec les dispositions du présent article et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation au sein du groupe de contact visé à l’article 7 ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.
            Article 6
            Les dispositions prévues aux articles 20, 21 et 22 de l’accord s’appliquent aux échanges de produits sidérurgiques entre les parties.
            Article 7
            Les parties conviennent qu’afin de veiller à la mise en œuvre correcte du présent protocole et de procéder à sa révision, un groupe de contact sera créé, conformément à l’article 120, paragraphe 4, de l’accord.
         
         
            
               PROTOCOLE N
               o 2
            relatif au commerce entre l’Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles transformés
            Article premier
            1.   La Communauté et l’Albanie appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II a), II b), II c) et II d), conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.
            2.   Le conseil de stabilisation et d’association se prononce sur:
            
                        —
                     
                     
                        l’extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la modification des droits visés aux annexes I et II (b), II (c) et II (d),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
                     
                  Article 2
            Les droits appliqués conformément à l’article premier peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d’association:
            
                        —
                     
                     
                        lorsque, dans les échanges entre la Communauté et l’Albanie, les droits appliqués aux produits de base sont réduits ou
                     
                  
                        —
                     
                     
                        en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.
                     
                  Les réductions prévues au premier tiret seront établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.
            Article 3
            La Communauté et l’Albanie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes garantissent un traitement équitable de toutes les parties intéressées et sont aussi simples et souples que possible.
            
               ANNEXE I
               
                  Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles transformés originaires d’Albanie
               
               Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires d’Albanie énumérés ci-après.
               
                           Code NC
                        
                        
                           Description
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           0403 10
                        
                        
                           – Yoghourts:
                        
                     
                           – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           – – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 10 51
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 1,5 %
                        
                     
                           0403 10 53
                        
                        
                           – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                        
                     
                           0403 10 59
                        
                        
                           – – – – excédant 27 %
                        
                     
                           – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 10 91
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 3 %
                        
                     
                           0403 10 93
                        
                        
                           – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                        
                     
                           0403 10 99
                        
                        
                           – – – – excédant 6 %
                        
                     
                           0403 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           – – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 90 71
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 1,5 %
                        
                     
                           0403 90 73
                        
                        
                           – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                        
                     
                           0403 90 79
                        
                        
                           – – – – excédant 27 %
                        
                     
                           – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 90 91
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 3 %
                        
                     
                           0403 90 93
                        
                        
                           – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                        
                     
                           0403 90 99
                        
                        
                           – – – – excédant 6 %
                        
                     
                           0405
                        
                        
                           Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                        
                     
                           0405 20
                        
                        
                           – Pâtes à tartiner laitières:
                        
                     
                           0405 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                        
                     
                           0405 20 30
                        
                        
                           – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                        
                     
                           0501 00 00
                        
                        
                           Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                        
                     
                           0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils:
                        
                     
                           0502 10 00
                        
                        
                           – Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
                        
                     
                           0502 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           0503 00 00
                        
                        
                           Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
                        
                     
                           0505
                        
                        
                           Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
                        
                     
                           0505 10
                        
                        
                           – Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:
                        
                     
                           0505 10 10
                        
                        
                           – – bruts
                        
                     
                           0505 10 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           0505 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           0506
                        
                        
                           Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:
                        
                     
                           0506 10 00
                        
                        
                           – Osséine et os acidulés
                        
                     
                           0506 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           0507
                        
                        
                           Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:
                        
                     
                           0507 10 00
                        
                        
                           – Ivoire; poudre et déchets d’ivoire
                        
                     
                           0507 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           0508 00 00
                        
                        
                           Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                        
                     
                           0509 00
                        
                        
                           Éponges naturelles d’origine animale:
                        
                     
                           0509 00 10
                        
                        
                           – brutes
                        
                     
                           0509 00 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           0510 00 00
                        
                        
                           Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                        
                     
                           0710
                        
                        
                           Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
                        
                     
                           0710 40 00
                        
                        
                           – Maïs doux
                        
                     
                           0711
                        
                        
                           Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                        
                     
                           0711 90
                        
                        
                           – autres légumes; mélanges de légumes:
                        
                     
                           – – Légumes:
                        
                     
                           0711 90 30
                        
                        
                           – – – Maïs doux
                        
                     
                           0903 00 00
                        
                        
                           Maté
                        
                     
                           1212
                        
                        
                           Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           1212 20 00
                        
                        
                           – Algues
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                     
                           – Sucs et extraits végétaux:
                        
                     
                           1302 12 00
                        
                        
                           – – de réglisse
                        
                     
                           1302 13 00
                        
                        
                           – – de houblon
                        
                     
                           1302 14 00
                        
                        
                           – – de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
                        
                     
                           1302 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           1302 19 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1302 20
                        
                        
                           – Matières pectiques, pectinates et pectates:
                        
                     
                           1302 20 10
                        
                        
                           – – À l’état sec
                        
                     
                           1302 20 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           – Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                     
                           1302 31 00
                        
                        
                           – – Agar-agar
                        
                     
                           1302 32
                        
                        
                           – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                        
                     
                           1302 32 10
                        
                        
                           – – – de caroubes ou de graines de caroubes
                        
                     
                           1401
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):
                        
                     
                           1401 10 00
                        
                        
                           – Bambous
                        
                     
                           1401 20 00
                        
                        
                           – Rotins
                        
                     
                           1401 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           1402 00 00
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières.
                        
                     
                           1403 00 00
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux.
                        
                     
                           1404
                        
                        
                           Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           1404 10 00
                        
                        
                           – Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage
                        
                     
                           1404 20 00
                        
                        
                           – Linters de coton
                        
                     
                           1404 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           1505
                        
                        
                           Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
                        
                     
                           1505 00 10
                        
                        
                           – Graisse de suint brute (suintine)
                        
                     
                           1505 00 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           1506 00 00
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                     
                           1515
                        
                        
                           Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                     
                           1515 90 15
                        
                        
                           – – Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                        
                     
                           1516 20
                        
                        
                           – Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                        
                     
                           1516 20 10
                        
                        
                           – – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516
                        
                     
                           1517 10
                        
                        
                           – Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
                        
                     
                           1517 10 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                        
                     
                           1517 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1517 90 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1517 90 93
                        
                        
                           – – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                        
                     
                           1518 00
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           1518 00 10
                        
                        
                           – Linoxyne
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           1518 00 91
                        
                        
                           – – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1518 00 95
                        
                        
                           – – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions
                        
                     
                           1518 00 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1520 00 00
                        
                        
                           Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                        
                     
                           1521
                        
                        
                           Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:
                        
                     
                           1521 10 00
                        
                        
                           – Cires végétales
                        
                     
                           1521 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1521 90 10
                        
                        
                           – – Spermaceti, même raffinés ou colorés
                        
                     
                           – – Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées ou colorées:
                        
                     
                           1521 90 91
                        
                        
                           – – – Brutes
                        
                     
                           1521 90 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1522 00
                        
                        
                           Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                        
                     
                           1522 00 10
                        
                        
                           – Dégras
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                        
                     
                           1704 10
                        
                        
                           – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
                        
                     
                           – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                        
                     
                           1704 10 11
                        
                        
                           – – – en forme de bande
                        
                     
                           1704 10 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                        
                     
                           1704 10 91
                        
                        
                           – – – en forme de bande
                        
                     
                           1704 10 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1704 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1704 90 10
                        
                        
                           – – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières
                        
                     
                           1704 90 30
                        
                        
                           – – Préparation dite «chocolat blanc»
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1704 90 51
                        
                        
                           – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
                        
                     
                           1704 90 55
                        
                        
                           – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
                        
                     
                           1704 90 61
                        
                        
                           – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           1704 90 65
                        
                        
                           – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
                        
                     
                           1704 90 71
                        
                        
                           – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés
                        
                     
                           1704 90 75
                        
                        
                           – – – – Caramels
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           1704 90 81
                        
                        
                           – – – – – obtenues par compression
                        
                     
                           1704 90 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           1803
                        
                        
                           Pâte de cacao, même dégraissée:
                        
                     
                           1803 10 00
                        
                        
                           – non dégraissée
                        
                     
                           1803 20 00
                        
                        
                           – complètement ou partiellement dégraissée
                        
                     
                           1804 00 00
                        
                        
                           Beurre, graisse et huile de cacao
                        
                     
                           1805 00 00
                        
                        
                           Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                     
                           1806
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                        
                     
                           1806 10
                        
                        
                           – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                        
                     
                           1806 10 15
                        
                        
                           – – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose également calculé en saccharose
                        
                     
                           1806 10 20
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
                        
                     
                           1806 10 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
                        
                     
                           1806 10 90
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                        
                     
                           1806 20
                        
                        
                           – Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
                        
                     
                           1806 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
                        
                     
                           1806 20 30
                        
                        
                           – – d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1806 20 50
                        
                        
                           – – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
                        
                     
                           1806 20 70
                        
                        
                           – – – Préparations dites «chocolate milk crumb»
                        
                     
                           1806 20 80
                        
                        
                           – – – Glaçage au cacao
                        
                     
                           1806 20 95
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
                        
                     
                           1806 31 00
                        
                        
                           – – fourrés
                        
                     
                           1806 32
                        
                        
                           – – non fourrés
                        
                     
                           1806 32 10
                        
                        
                           – – – additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits
                        
                     
                           1806 32 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1806 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Chocolat et articles en chocolat:
                        
                     
                           – – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
                        
                     
                           1806 90 11
                        
                        
                           – – – – contenant de l’alcool
                        
                     
                           1806 90 19
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           1806 90 31
                        
                        
                           – – – – fourrés
                        
                     
                           1806 90 39
                        
                        
                           – – – – non fourrés
                        
                     
                           1806 90 50
                        
                        
                           – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
                        
                     
                           1806 90 60
                        
                        
                           – – Pâtes à tartiner contenant du cacao
                        
                     
                           1806 90 70
                        
                        
                           – – Préparations pour boissons contenant du cacao
                        
                     
                           1806 90 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                     
                           1901 10 00
                        
                        
                           – Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                        
                     
                           1901 20 00
                        
                        
                           – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905
                        
                     
                           1901 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Extraits de malt:
                        
                     
                           1901 90 11
                        
                        
                           – – – d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
                        
                     
                           1901 90 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1901 90 91
                        
                        
                           – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404
                        
                     
                           1901 90 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                     
                           – couscous, même préparé:
                        
                     
                           1902 11 00
                        
                        
                           – – contenant des œufs
                        
                     
                           1902 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           1902 19 10
                        
                        
                           – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
                        
                     
                           1902 19 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1902 20
                        
                        
                           – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1902 20 91
                        
                        
                           – – – cuites
                        
                     
                           1902 20 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1902 30
                        
                        
                           – Autres pâtes alimentaires:
                        
                     
                           1902 30 10
                        
                        
                           – – séchées
                        
                     
                           1902 30 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           1902 40
                        
                        
                           – Couscous:
                        
                     
                           1902 40 10
                        
                        
                           – – non préparé
                        
                     
                           1902 40 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           1903 00 00
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           1904 10
                        
                        
                           – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
                        
                     
                           1904 10 10
                        
                        
                           – – à base de maïs
                        
                     
                           1904 10 30
                        
                        
                           – – à base de riz
                        
                     
                           1904 10 90
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           1904 20
                        
                        
                           – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
                        
                     
                           1904 20 10
                        
                        
                           – – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1904 20 91
                        
                        
                           – – – à base de maïs
                        
                     
                           1904 20 95
                        
                        
                           – – – à base de riz
                        
                     
                           1904 20 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1904 30 00
                        
                        
                           Bulgur de blé
                        
                     
                           1904 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1904 90 10
                        
                        
                           – – Riz
                        
                     
                           1904 90 80
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                        
                     
                           1905 10 00
                        
                        
                           – Pain croustillant dit Knäckebrot
                        
                     
                           1905 20
                        
                        
                           – Pain d’épices:
                        
                     
                           1905 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
                        
                     
                           1905 20 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
                        
                     
                           1905 20 90
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
                        
                     
                           – Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:
                        
                     
                           1905 31
                        
                        
                           – – Biscuits additionnés d’édulcorants:
                        
                     
                           – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
                        
                     
                           1905 31 11
                        
                        
                           – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
                        
                     
                           1905 31 19
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           1905 31 30
                        
                        
                           – – – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           1905 31 91
                        
                        
                           – – – – – doubles biscuits fourrés
                        
                     
                           1905 31 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           1905 32
                        
                        
                           – – Gaufres et gaufrettes:
                        
                     
                           1905 32 05
                        
                        
                           – – – Ayant une teneur en eau excédant 10 %
                        
                     
                           – – – autres
                        
                     
                           – – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
                        
                     
                           1905 32 11
                        
                        
                           – – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
                        
                     
                           1905 32 19
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           1905 32 91
                        
                        
                           – – – – – salées, fourrées ou non
                        
                     
                           1905 32 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           1905 40
                        
                        
                           – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
                        
                     
                           1905 40 10
                        
                        
                           – – Biscottes
                        
                     
                           1905 40 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           1905 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1905 90 10
                        
                        
                           – – Pain azyme (mazoth)
                        
                     
                           1905 90 20
                        
                        
                           – – hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1905 90 30
                        
                        
                           – – – Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
                        
                     
                           1905 90 45
                        
                        
                           – – – Biscuits
                        
                     
                           1905 90 55
                        
                        
                           – – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           1905 90 60
                        
                        
                           – – – – additionnés d’édulcorants
                        
                     
                           1905 90 90
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           2001
                        
                        
                           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
                        
                     
                           2001 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2001 90 30
                        
                        
                           – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2001 90 40
                        
                        
                           – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                     
                           2001 90 60
                        
                        
                           – – Cœurs de palmier
                        
                     
                           2004
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006
                        
                     
                           2004 10
                        
                        
                           – Pommes de terre:
                        
                     
                           – – Autres
                        
                     
                           2004 10 91
                        
                        
                           – – – sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                     
                           2004 90
                        
                        
                           – Autres légumes et mélanges de légumes:
                        
                     
                           2004 90 10
                        
                        
                           – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006
                        
                     
                           2005 20
                        
                        
                           – Pommes de terre:
                        
                     
                           2005 20 10
                        
                        
                           – – sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                     
                           2005 80 00
                        
                        
                           – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2008
                        
                        
                           Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           – Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                        
                     
                           2008 11
                        
                        
                           – – Arachides
                        
                     
                           2008 11 10
                        
                        
                           – – – Beurre d’arachide
                        
                     
                           – autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19:
                        
                     
                           2008 91 00
                        
                        
                           – – Cœurs de palmier
                        
                     
                           2008 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – sans addition d’alcool:
                        
                     
                           – – – – sans addition de sucre:
                        
                     
                           2008 99 85
                        
                        
                           – – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2008 99 91
                        
                        
                           – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                        
                     
                           – Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
                        
                     
                           2101 11
                        
                        
                           – – Extraits, essences ou concentrés:
                        
                     
                           2101 11 11
                        
                        
                           – – – D’une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids
                        
                     
                           2101 11 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2101 12
                        
                        
                           – – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
                        
                     
                           2101 12 92
                        
                        
                           – – – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés de café
                        
                     
                           2101 12 98
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2101 20
                        
                        
                           – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
                        
                     
                           2101 20 20
                        
                        
                           – – Extraits, essences et concentrés
                        
                     
                           – – Préparations
                        
                     
                           2101 20 92
                        
                        
                           – – – à base d’extraits, d’essences ou de concentrés de thé ou de maté
                        
                     
                           2101 20 98
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2101 30
                        
                        
                           – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                        
                     
                           – – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
                        
                     
                           2101 30 11
                        
                        
                           – – – Chicorée torréfiée
                        
                     
                           2101 30 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café:
                        
                     
                           2101 30 91
                        
                        
                           – – – de chicorée torréfiée
                        
                     
                           2101 30 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2102
                        
                        
                           Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées:
                        
                     
                           2102 10
                        
                        
                           – Levures vivantes:
                        
                     
                           2102 10 10
                        
                        
                           – – Levures mères sélectionnées (levures de culture)
                        
                     
                           – – Levures de panification:
                        
                     
                           2102 10 31
                        
                        
                           – – – séchées
                        
                     
                           2102 10 39
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2102 10 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2102 20
                        
                        
                           – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
                        
                     
                           – – Levures mortes:
                        
                     
                           2102 20 11
                        
                        
                           – – – en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg
                        
                     
                           2102 20 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2102 20 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2102 30 00
                        
                        
                           – Poudres à lever préparées
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                     
                           2103 10 00
                        
                        
                           – Sauce de soja
                        
                     
                           2103 20 00
                        
                        
                           – Tomato ketchup et autres sauces tomates
                        
                     
                           2103 30
                        
                        
                           – Farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                     
                           2103 30 10
                        
                        
                           – – Farine de moutarde
                        
                     
                           2103 30 90
                        
                        
                           – – Moutarde préparée
                        
                     
                           2103 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2103 90 10
                        
                        
                           – – Chutney de mangues, liquide
                        
                     
                           2103 90 30
                        
                        
                           – – Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l
                        
                     
                           2103 90 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                        
                     
                           2104 10
                        
                        
                           – Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
                        
                     
                           2104 10 10
                        
                        
                           – – séchées
                        
                     
                           2104 10 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2104 20 00
                        
                        
                           – Préparations alimentaires composites homogénéisées
                        
                     
                           2105 00
                        
                        
                           Glaces de consommation, même contenant du cacao:
                        
                     
                           2105 00 10
                        
                        
                           – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
                        
                     
                           – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           2105 00 91
                        
                        
                           – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %
                        
                     
                           2105 00 99
                        
                        
                           – – égale ou supérieure à 7 %
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           2106 10
                        
                        
                           – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
                        
                     
                           2106 10 20
                        
                        
                           – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                     
                           2106 10 80
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2106 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2106 90 10
                        
                        
                           – – Préparations dites «fondues»
                        
                     
                           2106 90 20
                        
                        
                           – – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           2106 90 92
                        
                        
                           – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                     
                           2106 90 98
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2201
                        
                        
                           Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                        
                     
                           2201 10
                        
                        
                           – Eaux minérales et eaux gazéifiées:
                        
                     
                           – – Eaux minérales naturelles:
                        
                     
                           2201 10 11
                        
                        
                           – – – Sans dioxyde de carbone
                        
                     
                           2201 10 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2201 10 90
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           2201 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009
                        
                     
                           2202 10 00
                        
                        
                           – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées
                        
                     
                           2202 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2202 90 10
                        
                        
                           – – Ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404
                        
                     
                           – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404:
                        
                     
                           2202 90 91
                        
                        
                           – – – inférieure à 0,2 %
                        
                     
                           2202 90 95
                        
                        
                           – – – égale ou supérieure à 0,2 % mais inférieure à 2 %
                        
                     
                           2202 90 99
                        
                        
                           – – – égale ou supérieure à 2 %
                        
                     
                           2203 00
                        
                        
                           Bières de malt:
                        
                     
                           – en récipients d’une contenance n’excédant pas 10 litres:
                        
                     
                           2203 00 01
                        
                        
                           – – présentées dans des bouteilles
                        
                     
                           2203 00 09
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2203 00 10
                        
                        
                           – en récipients d’une contenance excédant 10 litres
                        
                     
                           2205
                        
                        
                           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques:
                        
                     
                           2205 10
                        
                        
                           – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres:
                        
                     
                           2205 10 10
                        
                        
                           – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 18 % vol
                        
                     
                           2205 10 90
                        
                        
                           – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol
                        
                     
                           2205 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2205 90 10
                        
                        
                           – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 18 % vol
                        
                     
                           2205 90 90
                        
                        
                           – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vies dénaturés de tout titres:
                        
                     
                           2207 10 00
                        
                        
                           – Alcool éthylique non dénaturé, d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                        
                     
                           2207 20 00
                        
                        
                           – Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                        
                     
                           2208 20
                        
                        
                           – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
                        
                     
                           – – présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres:
                        
                     
                           2208 20 12
                        
                        
                           – – – Cognac
                        
                     
                           2208 20 14
                        
                        
                           – – – Armagnac
                        
                     
                           2208 20 26
                        
                        
                           – – – Grappa
                        
                     
                           2208 20 27
                        
                        
                           – – – Brandy de Jerez
                        
                     
                           2208 20 29
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – présentés en récipients d’une contenance excédant 2 litres:
                        
                     
                           2208 20 40
                        
                        
                           – – – Distillat brut
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           2208 20 62
                        
                        
                           – – – – Cognac:
                        
                     
                           2208 20 64
                        
                        
                           – – – – Armagnac
                        
                     
                           2208 20 86
                        
                        
                           – – – – Grappa
                        
                     
                           2208 20 87
                        
                        
                           – – – – Brandy de Jerez
                        
                     
                           2208 20 89
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           2208 30
                        
                        
                           – Whiskies:
                        
                     
                           – – Whisky «bourbon», présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 30 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 30 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – Whisky écossais (scotch whisky):
                        
                     
                           – – – Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 30 32
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 30 38
                        
                        
                           – – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – – Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 30 52
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 30 58
                        
                        
                           – – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – – Autre, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 30 72
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 30 78
                        
                        
                           – – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – autres, présentés en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 30 82
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 30 88
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           2208 40
                        
                        
                           – Rhum et tafia:
                        
                     
                           – – présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 40 11
                        
                        
                           – – – Rhum d’une teneur en substances volatiles autres que l’alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d’alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           2208 40 31
                        
                        
                           – – – – d’une valeur excédant 7,9 euros par litre d’alcool pur
                        
                     
                           2208 40 39
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – présentés en récipients d’une contenance excédant 2 litres:
                        
                     
                           2208 40 51
                        
                        
                           – – – Rhum d’une teneur en substances volatiles autres que l’alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d’alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           2208 40 91
                        
                        
                           – – – – d’une valeur excédant 2 euros par litre d’alcool pur
                        
                     
                           2208 40 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           2208 50
                        
                        
                           – Gin et genièvre:
                        
                     
                           – – Gin, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 50 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 50 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – Genièvre, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 50 91
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 50 99
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           2208 60
                        
                        
                           – Vodka:
                        
                     
                           – – d’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 60 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 60 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 l
                        
                     
                           – – d’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 60 91
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 60 99
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           2208 70
                        
                        
                           – Liqueurs:
                        
                     
                           2208 70 10
                        
                        
                           – – présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 70 90
                        
                        
                           – – présentés en récipients d’une contenance excédant 2 litres
                        
                     
                           2208 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Arak, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 90 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 90 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 90 33
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres:
                        
                     
                           2208 90 38
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres:
                        
                     
                           – – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           – – – n’excédant pas 2 litres:
                        
                     
                           2208 90 41
                        
                        
                           – – – – Ouzo
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           – – – – – Eaux-de-vie:
                        
                     
                           – – – – – – de fruits:
                        
                     
                           2208 90 45
                        
                        
                           – – – – – – – Calvados
                        
                     
                           2208 90 48
                        
                        
                           – – – – – – – autres
                        
                     
                           – – – – – – autres:
                        
                     
                           2208 90 52
                        
                        
                           – – – – – – – Korn
                        
                     
                           2208 90 54
                        
                        
                           – – – – – – – – Tequilla
                        
                     
                           2208 90 56
                        
                        
                           – – – – – – – – autres
                        
                     
                           2208 90 69
                        
                        
                           – – – – – Autres boissons spiritueuses
                        
                     
                           – – – excédant 2 litres:
                        
                     
                           – – – – Eaux-de-vie:
                        
                     
                           2208 90 71
                        
                        
                           – – – – – de fruits
                        
                     
                           2208 90 75
                        
                        
                           – – – – – Tequilla
                        
                     
                           2208 90 77
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           2208 90 78
                        
                        
                           – – – – Autres boissons spiritueuses
                        
                     
                           – – Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 %vol, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 90 91
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 90 99
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
                        
                     
                           2402 10 00
                        
                        
                           – Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
                        
                     
                           2402 20
                        
                        
                           – Cigarettes contenant du tabac:
                        
                     
                           2402 20 10
                        
                        
                           – – Contenant des girofles
                        
                     
                           2402 20 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2402 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           2403
                        
                        
                           Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
                        
                     
                           2403 10
                        
                        
                           – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
                        
                     
                           2403 10 10
                        
                        
                           – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 500 g
                        
                     
                           2403 10 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           2403 91 00
                        
                        
                           – – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
                        
                     
                           2403 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           2403 99 10
                        
                        
                           – – – Tabac à mâcher et tabac à priser
                        
                     
                           2403 99 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2905
                        
                        
                           Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           – autres polyalcools:
                        
                     
                           2905 43 00
                        
                        
                           – – Mannitol
                        
                     
                           2905 44
                        
                        
                           – – D-Glucitol (sorbitol):
                        
                     
                           – – – en solution aqueuse:
                        
                     
                           2905 44 11
                        
                        
                           – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                        
                     
                           2905 44 19
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           2905 44 91
                        
                        
                           – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                        
                     
                           2905 44 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           2905 45 00
                        
                        
                           – – Glycérol
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
                        
                     
                           3301 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3301 90 10
                        
                        
                           – – sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles;
                        
                     
                           – – Oléorésines d’extraction
                        
                     
                           3301 90 21
                        
                        
                           – – – de réglisse et de houblon
                        
                     
                           3301 90 30
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3301 90 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           3302
                        
                        
                           Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                        
                     
                           3302 10
                        
                        
                           – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                        
                     
                           – – des types utilisés pour les industries des boissons:
                        
                     
                           – – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                        
                     
                           3302 10 10
                        
                        
                           – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           3302 10 21
                        
                        
                           – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'soglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
                        
                     
                           3302 10 29
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           3501
                        
                        
                           Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                        
                     
                           3501 10
                        
                        
                           – Caséines:
                        
                     
                           3501 10 10
                        
                        
                           – – destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
                        
                     
                           3501 10 50
                        
                        
                           – – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
                        
                     
                           3501 10 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           3501 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3501 90 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l’exception des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés; colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10
                        
                        
                           – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10 10
                        
                        
                           – – Dextrine
                        
                     
                           – – autres amidons et fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3505 20
                        
                        
                           – Colles:
                        
                     
                           3505 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
                        
                     
                           3505 20 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
                        
                     
                           3505 20 50
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
                        
                     
                           3505 20 90
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 80 %
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3809 10
                        
                        
                           – à base de matières amylacées: substances:
                        
                     
                           3809 10 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
                        
                     
                           3809 10 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
                        
                     
                           3809 10 50
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
                        
                     
                           3809 10 90
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                        
                     
                           – Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
                        
                     
                           3823 11 00
                        
                        
                           – – Acide stéarique
                        
                     
                           3823 12 00
                        
                        
                           – – Acide oléique
                        
                     
                           3823 13 00
                        
                        
                           – – Tall acides gras
                        
                     
                           3823 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           3823 19 10
                        
                        
                           – – – Acides gras distillés
                        
                     
                           3823 19 30
                        
                        
                           – – – Distillat d’acide gras
                        
                     
                           3823 19 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3823 70 00
                        
                        
                           – Alcools gras industriels
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           3824 60
                        
                        
                           – Sorbitol autre que celui du no2905 44:
                        
                     
                           – – en solution aqueuse:
                        
                     
                           3824 60 11
                        
                        
                           – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                        
                     
                           3824 60 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           3824 60 91
                        
                        
                           – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                        
                     
                           3824 60 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
            
               ANNEXE II a)
               
                  Droits applicables aux importations en Albanie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté
               
               À la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits de douane sont ramenés à zéro en ce qui concerne les importations en Albanie des produits originaires de la Communauté énumérés ci-après.
               
                           Code SH (1)
                           
                        
                        
                           Description
                        
                     
                           0501 00 00
                        
                        
                           Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                        
                     
                           0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils:
                        
                     
                           0502 10 00
                        
                        
                           – Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
                        
                     
                           0502 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           0503 00 00
                        
                        
                           Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
                        
                     
                           0505
                        
                        
                           Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
                        
                     
                           0505 10
                        
                        
                           – Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:
                        
                     
                           0505 10 10
                        
                        
                           – – bruts
                        
                     
                           0505 10 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           0505 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           0506
                        
                        
                           Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:
                        
                     
                           0506 10 00
                        
                        
                           – Osséine et os acidulés
                        
                     
                           0506 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           0507
                        
                        
                           Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:
                        
                     
                           0507 10 00
                        
                        
                           – Ivoire; poudre et déchets d’ivoire
                        
                     
                           0507 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           0508 00 00
                        
                        
                           Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                        
                     
                           0509 00
                        
                        
                           Éponges naturelles d’origine animale:
                        
                     
                           0509 00 10
                        
                        
                           – brutes
                        
                     
                           0509 00 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           0510 00 00
                        
                        
                           Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                        
                     
                           0903 00 00
                        
                        
                           Maté
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                     
                           – Sucs et extraits végétaux:
                        
                     
                           1302 12 00
                        
                        
                           – – de réglisse
                        
                     
                           1302 13 00
                        
                        
                           – – de houblon
                        
                     
                           1302 14 00
                        
                        
                           – – de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
                        
                     
                           1302 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           1302 19 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1302 20
                        
                        
                           – Matières pectiques, pectinates et pectates:
                        
                     
                           1302 20 10
                        
                        
                           – – À l’état sec
                        
                     
                           1302 20 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           – Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                     
                           1302 31 00
                        
                        
                           – – Agar-agar
                        
                     
                           1302 32
                        
                        
                           – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
                        
                     
                           1302 32 10
                        
                        
                           – – – de caroubes ou de graines de caroubes
                        
                     
                           1401
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):
                        
                     
                           1401 10 00
                        
                        
                           – Bambous
                        
                     
                           1401 20 00
                        
                        
                           – Rotins
                        
                     
                           1401 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           1402 00 00
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières.
                        
                     
                           1403 00 00
                        
                        
                           Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux.
                        
                     
                           1404
                        
                        
                           Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           1404 10 00
                        
                        
                           – Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage
                        
                     
                           1404 20 00
                        
                        
                           – Linters de coton
                        
                     
                           1404 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           1505
                        
                        
                           Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
                        
                     
                           1505 00 10
                        
                        
                           – Graisse de suint brute (suintine)
                        
                     
                           1505 00 90
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           1506 00 00
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                        
                     
                           1515
                        
                        
                           Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                     
                           1515 90 15
                        
                        
                           – – Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
                        
                     
                           1516 20
                        
                        
                           – Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
                        
                     
                           1516 20 10
                        
                        
                           – – Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516
                        
                     
                           1517 10
                        
                        
                           – Margarine, à l exclusion de la margarine liquide:
                        
                     
                           1517 10 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                        
                     
                           1517 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1517 90 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1517 90 93
                        
                        
                           – – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                        
                     
                           1518 00
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           1518 00 10
                        
                        
                           – Linoxyne
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           1518 00 91
                        
                        
                           – – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1518 00 95
                        
                        
                           – – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions
                        
                     
                           1518 00 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1520 00 00
                        
                        
                           Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                        
                     
                           1521
                        
                        
                           Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:
                        
                     
                           1521 10 00
                        
                        
                           – Cires végétales
                        
                     
                           1521 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1521 90 10
                        
                        
                           – – Spermaceti, même raffinés ou colorés
                        
                     
                           – – Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées ou colorées:
                        
                     
                           1521 90 91
                        
                        
                           – – – Brutes
                        
                     
                           1521 90 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1522 00
                        
                        
                           Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
                        
                     
                           1522 00 10
                        
                        
                           – Dégras
                        
                     
                           1702
                        
                        
                           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                        
                     
                           1702 50 00
                        
                        
                           – Fructose chimiquement pur
                        
                     
                           1702 90
                        
                        
                           – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
                        
                     
                           1702 90 10
                        
                        
                           – – Maltose chimiquement pur
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
                        
                     
                           1704 10
                        
                        
                           – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:
                        
                     
                           – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                        
                     
                           1704 10 11
                        
                        
                           – – – en forme de bande
                        
                     
                           1704 10 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – d’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                        
                     
                           1704 10 91
                        
                        
                           – – – en forme de bande
                        
                     
                           1704 10 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1704 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1704 90 10
                        
                        
                           – – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières
                        
                     
                           1704 90 30
                        
                        
                           – – Préparation dite «chocolat blanc»
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1704 90 51
                        
                        
                           – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
                        
                     
                           1704 90 55
                        
                        
                           – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
                        
                     
                           1704 90 61
                        
                        
                           – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           1704 90 65
                        
                        
                           – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
                        
                     
                           1704 90 71
                        
                        
                           – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés
                        
                     
                           1704 90 75
                        
                        
                           – – – – Caramels
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           1704 90 81
                        
                        
                           – – – – – obtenues par compression
                        
                     
                           1704 90 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           1803
                        
                        
                           Pâte de cacao, même dégraissée:
                        
                     
                           1803 10 00
                        
                        
                           – non dégraissée
                        
                     
                           1803 20 00
                        
                        
                           – complètement ou partiellement dégraissée
                        
                     
                           1804 00 00
                        
                        
                           Beurre, graisse et huile de cacao
                        
                     
                           1805 00 00
                        
                        
                           Poudre de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                     
                           1903 00 00
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                        
                     
                           1905 10 00
                        
                        
                           – Pain croustillant dit Knäckebrot
                        
                     
                           1905 20
                        
                        
                           – Pain d’épices:
                        
                     
                           1905 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
                        
                     
                           1905 20 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
                        
                     
                           1905 20 90
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
                        
                     
                           – Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:
                        
                     
                           1905 31
                        
                        
                           – – Biscuits additionnés d’édulcorants:
                        
                     
                           – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
                        
                     
                           1905 31 11
                        
                        
                           – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
                        
                     
                           1905 31 19
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           1905 31 30
                        
                        
                           – – – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           1905 31 91
                        
                        
                           – – – – – doubles biscuits fourrés
                        
                     
                           1905 31 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           1905 32
                        
                        
                           – – Gaufres et gaufrettes:
                        
                     
                           1905 32 05
                        
                        
                           – – – Ayant une teneur en eau excédant 10 %
                        
                     
                           – – – autres
                        
                     
                           – – – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
                        
                     
                           1905 32 11
                        
                        
                           – – – – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
                        
                     
                           1905 32 19
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           1905 32 91
                        
                        
                           – – – – – salées, fourrées ou non
                        
                     
                           1905 32 99
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           1905 40
                        
                        
                           – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
                        
                     
                           1905 40 10
                        
                        
                           – – Biscottes
                        
                     
                           1905 40 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           1905 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1905 90 10
                        
                        
                           – – Pain azyme (mazoth)
                        
                     
                           1905 90 20
                        
                        
                           – – hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1905 90 30
                        
                        
                           – – – Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
                        
                     
                           1905 90 45
                        
                        
                           – – – Biscuits
                        
                     
                           1905 90 55
                        
                        
                           – – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           1905 90 60
                        
                        
                           – – – – additionnés d’édulcorants
                        
                     
                           1905 90 90
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                        
                     
                           2101 20
                        
                        
                           – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
                        
                     
                           – – Préparations
                        
                     
                           2101 20 92
                        
                        
                           – – – à base d’extraits, d’essences ou de concentrés de thé ou de maté
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                     
                           2103 30
                        
                        
                           – Farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                     
                           2103 30 10
                        
                        
                           – – Farine de moutarde
                        
                     
                           2103 30 90
                        
                        
                           – – Moutarde préparée
                        
                     
                           2103 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2103 90 10
                        
                        
                           – – Chutney de mangues, liquide
                        
                     
                           2103 90 30
                        
                        
                           – – Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n’excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l
                        
                     
                           2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
                        
                     
                           2104 10
                        
                        
                           – Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
                        
                     
                           2104 10 10
                        
                        
                           – – séchées
                        
                     
                           2104 10 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2104 20 00
                        
                        
                           – Préparations alimentaires composites homogénéisées
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                     
                           2106 10
                        
                        
                           – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
                        
                     
                           2106 10 20
                        
                        
                           – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                     
                           2106 10 80
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2106 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2106 90 10
                        
                        
                           – – Préparations dites «fondues»
                        
                     
                           2106 90 20
                        
                        
                           – – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           2106 90 92
                        
                        
                           – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
                        
                     
                           2106 90 98
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2403
                        
                        
                           Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
                        
                     
                           2403 10
                        
                        
                           – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
                        
                     
                           2403 10 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2905
                        
                        
                           Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                        
                     
                           – autres polyalcools:
                        
                     
                           2905 43 00
                        
                        
                           – – Mannitol
                        
                     
                           2905 44
                        
                        
                           – – D-Glucitol (sorbitol):
                        
                     
                           – – – en solution aqueuse:
                        
                     
                           2905 44 11
                        
                        
                           – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                        
                     
                           2905 44 19
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           2905 44 91
                        
                        
                           – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                        
                     
                           2905 44 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           2905 45 00
                        
                        
                           – – Glycérol
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
                        
                     
                           3301 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3301 90 10
                        
                        
                           – – sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles;
                        
                     
                           – – Oléorésines d’extraction
                        
                     
                           3301 90 21
                        
                        
                           – – – de réglisse et de houblon
                        
                     
                           3301 90 30
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3301 90 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           3302
                        
                        
                           Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
                        
                     
                           3302 10
                        
                        
                           – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                        
                     
                           – – des types utilisés pour les industries des boissons:
                        
                     
                           – – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
                        
                     
                           3302 10 10
                        
                        
                           – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           3302 10 21
                        
                        
                           – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d isoglucose, de glucose, d amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d amidon ou de fécule
                        
                     
                           3302 10 29
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           3501
                        
                        
                           Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
                        
                     
                           3501 10
                        
                        
                           – Caséines:
                        
                     
                           3501 10 10
                        
                        
                           – – destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
                        
                     
                           3501 10 50
                        
                        
                           – – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
                        
                     
                           3501 10 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           3501 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           3501 90 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l’exception des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés; colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10
                        
                        
                           – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10 10
                        
                        
                           – – Dextrine
                        
                     
                           – – autres amidons et fécules modifiés:
                        
                     
                           3505 10 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3505 20
                        
                        
                           – Colles:
                        
                     
                           3505 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
                        
                     
                           3505 20 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
                        
                     
                           3505 20 50
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
                        
                     
                           3505 20 90
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 80 %
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l industrie textile, l industrie du papier, l industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           3809 10
                        
                        
                           – à base de matières amylacées:
                        
                     
                           3809 10 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
                        
                     
                           3809 10 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
                        
                     
                           3809 10 50
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
                        
                     
                           3809 10 90
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                        
                     
                           – Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
                        
                     
                           3823 11 00
                        
                        
                           – – Acide stéarique
                        
                     
                           3823 12 00
                        
                        
                           – – Acide oléique
                        
                     
                           3823 13 00
                        
                        
                           – – Tall acides gras
                        
                     
                           3823 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           3823 19 10
                        
                        
                           – – – Acides gras distillés
                        
                     
                           3823 19 30
                        
                        
                           – – – Distillat d’acide gras
                        
                     
                           3823 19 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           3823 70 00
                        
                        
                           – Alcools gras industriels
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                     
                           3824 60
                        
                        
                           – Sorbitol autre que celui du no2905 44:
                        
                     
                           – – en solution aqueuse:
                        
                     
                           3824 60 11
                        
                        
                           – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                        
                     
                           3824 60 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           3824 60 91
                        
                        
                           – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
                        
                     
                           3824 60 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                  (1)  Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«pour l’approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d’Albanie (Journal officiel no 82 et 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).
            
            
               ANNEXE II b)
               
                  Concessions tarifaires albanaises pour les produits agricoles transformés originaires de la Communauté
               
               En ce qui concerne les produits énumérés dans la présente annexe, les droits de douane seront éliminés à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
               
                           Code SH (1)
                           
                        
                        
                           Descriptions de produits
                        
                     
                           2205
                        
                        
                           Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques:
                        
                     
                           2205 10
                        
                        
                           – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres:
                        
                     
                           2205 10 10
                        
                        
                           – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 18 % vol
                        
                     
                           2205 10 90
                        
                        
                           – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol
                        
                     
                           2205 90 10
                        
                        
                           – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 18 % vol
                        
                     
                           2205 90 90
                        
                        
                           – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vies dénaturés de tout titres:
                        
                     
                           2207 10 00
                        
                        
                           – Alcool éthylique non dénaturé, d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                        
                     
                           2207 20 00
                        
                        
                           – Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                        
                     
                           2208 20
                        
                        
                           – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
                        
                     
                           – – présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres:
                        
                     
                           2208 20 12
                        
                        
                           – – – Cognac
                        
                     
                           2208 20 14
                        
                        
                           – – – Armagnac
                        
                     
                           2208 20 26
                        
                        
                           – – – Grappa
                        
                     
                           2208 20 27
                        
                        
                           – – – Brandy de Jerez
                        
                     
                           2208 20 29
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – présentés en récipients d’une contenance excédant 2 litres:
                        
                     
                           2208 20 40
                        
                        
                           – – – Distillat brut
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           2208 20 62
                        
                        
                           – – – – Cognac:
                        
                     
                           2208 20 64
                        
                        
                           – – – – Armagnac
                        
                     
                           2208 20 86
                        
                        
                           – – – – Grappa
                        
                     
                           2208 20 87
                        
                        
                           – – – – Brandy de Jerez
                        
                     
                           2208 20 89
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           2208 30
                        
                        
                           – Whiskies:
                        
                     
                           – – Whisky «bourbon», présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 30 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 30 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – Whisky écossais (scotch whisky):
                        
                     
                           – – – Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 30 32
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 30 38
                        
                        
                           – – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – – Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 30 52
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 30 58
                        
                        
                           – – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – – Autre, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 30 72
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 30 78
                        
                        
                           – – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – autres, présentés en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 30 82
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 30 88
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           2208 40
                        
                        
                           – Rhum et tafia:
                        
                     
                           – – présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 40 11
                        
                        
                           – – – Rhum d’une teneur en substances volatiles autres que l’alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d’alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           2208 40 31
                        
                        
                           – – – – d’une valeur excédant 7,9 euros par litre d’alcool pur
                        
                     
                           2208 40 39
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – présentés en récipients d’une contenance excédant 2 litres:
                        
                     
                           2208 40 51
                        
                        
                           – – – Rhum d’une teneur en substances volatiles autres que l’alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d’alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           2208 40 91
                        
                        
                           – – – – d’une valeur excédant 2 euros par litre d’alcool pur
                        
                     
                           2208 40 99
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           2208 50
                        
                        
                           – Gin et genièvre:
                        
                     
                           – – Gin, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 50 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 50 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – Genièvre, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 50 91
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 50 99
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           2208 60
                        
                        
                           – Vodka:
                        
                     
                           – – d’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 60 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 60 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – d’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 60 91
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 60 99
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           2208 70
                        
                        
                           – Liqueurs:
                        
                     
                           2208 70 10
                        
                        
                           – – présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 70 90
                        
                        
                           – – présentés en récipients d’une contenance excédant 2 litres
                        
                     
                           2208 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Arak, présenté en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 90 11
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 90 19
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                           – – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           2208 90 33
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres:
                        
                     
                           2208 90 38
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres:
                        
                     
                           – – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance:
                        
                     
                           – – – n’excédant pas 2 litres:
                        
                     
                           2208 90 41
                        
                        
                           – – – – Ouzo
                        
                     
                           – – – – autres:
                        
                     
                           – – – – – Eaux-de-vie:
                        
                     
                           – – – – – – de fruits:
                        
                     
                           2208 90 45
                        
                        
                           – – – – – – – Calvados
                        
                     
                           2208 90 48
                        
                        
                           – – – – – – – autres
                        
                     
                           – – – – – – autres:
                        
                     
                           2208 90 52
                        
                        
                           – – – – – – – Korn
                        
                     
                           2208 90 54
                        
                        
                           – – – – – – – – Tequilla
                        
                     
                           2208 90 56
                        
                        
                           – – – – – – – – autres
                        
                     
                           2208 90 69
                        
                        
                           – – – – – Autres boissons spiritueuses
                        
                     
                           – – – excédant 2 litres:
                        
                     
                           – – – – Eaux-de-vie:
                        
                     
                           2208 90 71
                        
                        
                           – – – – – de fruits
                        
                     
                           2208 90 75
                        
                        
                           – – – – – Tequilla
                        
                     
                           2208 90 77
                        
                        
                           – – – – – autres
                        
                     
                           2208 90 78
                        
                        
                           – – – – Autres boissons spiritueuses
                        
                     
                           – – Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol;
                        
                     
                           2208 90 91
                        
                        
                           – – – n’excédant pas 2 litres
                        
                     
                           2208 90 99
                        
                        
                           – – – excédant 2 litres
                        
                     
                  (1)  Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«pour l’approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d’Albanie (Journal officiel no 82 et 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).
            
            
               ANNEXE II c)
               
                  Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles transformés originaires de la Communauté
               
               En ce qui concerne les marchandises énumérées dans la présente annexe, les droits de douane seront réduits ou éliminés conformément au calendrier suivant:
               
                           —
                        
                        
                           à la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits d’importation seront ramenés à 90 % des droits de base,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits d’importation seront ramenés à 80 % du droit de base,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits d’importation seront ramenés à 60 % du droit de base,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au 1er janvier de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits d’importation seront ramenés à 40 % du droit de base,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants seront éliminés.
                        
                     
                           Code SH (1)
                           
                        
                        
                           Description
                        
                     
                           0710
                        
                        
                           Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
                        
                     
                           0710 40 00
                        
                        
                           – Maïs doux
                        
                     
                           0711
                        
                        
                           Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
                        
                     
                           0711 90
                        
                        
                           – autres légumes; mélanges de légumes:
                        
                     
                           – – Légumes:
                        
                     
                           0711 90 30
                        
                        
                           – – – Maïs doux
                        
                     
                           1806
                        
                        
                           Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
                        
                     
                           1806 10
                        
                        
                           – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
                        
                     
                           1806 10 15
                        
                        
                           – – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose également calculé en saccharose
                        
                     
                           1806 10 20
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
                        
                     
                           1806 10 30
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
                        
                     
                           1806 10 90
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                        
                     
                           1806 20
                        
                        
                           – Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
                        
                     
                           1806 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
                        
                     
                           1806 20 30
                        
                        
                           – – d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1806 20 50
                        
                        
                           – – – d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
                        
                     
                           1806 20 70
                        
                        
                           – – – Préparations dites «chocolate milk crumb»
                        
                     
                           1806 20 80
                        
                        
                           – – – Glaçage au cacao
                        
                     
                           1806 20 95
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
                        
                     
                           1806 31 00
                        
                        
                           – – fourrés
                        
                     
                           1806 32
                        
                        
                           – – non fourrés
                        
                     
                           1806 32 10
                        
                        
                           – – – additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits
                        
                     
                           1806 32 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1806 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Chocolat et articles en chocolat:
                        
                     
                           – – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
                        
                     
                           1806 90 11
                        
                        
                           – – – – contenant de l’alcool
                        
                     
                           1806 90 19
                        
                        
                           – – – – autres
                        
                     
                           – – – autres:
                        
                     
                           1806 90 31
                        
                        
                           – – – – fourrés
                        
                     
                           1806 90 39
                        
                        
                           – – – – non fourrés
                        
                     
                           1806 90 50
                        
                        
                           – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
                        
                     
                           1806 90 60
                        
                        
                           – – Pâtes à tartiner contenant du cacao
                        
                     
                           1806 90 70
                        
                        
                           – – Préparations pour boissons contenant du cacao
                        
                     
                           1806 90 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                     
                           1901 10 00
                        
                        
                           – Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                        
                     
                           1901 20 00
                        
                        
                           – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
                        
                     
                           1901 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – Extraits de malt:
                        
                     
                           1901 90 11
                        
                        
                           – – – d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
                        
                     
                           1901 90 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1901 20 00
                        
                        
                           – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
                        
                     
                           1901 90 11
                        
                        
                           – – – d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
                        
                     
                           1901 90 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1901 90 91
                        
                        
                           – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404
                        
                     
                           1901 90 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                     
                           – couscous, même préparé:
                        
                     
                           1902 11 00
                        
                        
                           – – contenant des œufs
                        
                     
                           1902 19
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           1902 19 10
                        
                        
                           – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
                        
                     
                           1902 19 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1902 20
                        
                        
                           – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1902 20 91
                        
                        
                           – – – cuites
                        
                     
                           1902 20 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1902 30
                        
                        
                           – Autres pâtes alimentaires:
                        
                     
                           1902 30 10
                        
                        
                           – – séchées
                        
                     
                           1902 30 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           1902 40
                        
                        
                           – Couscous:
                        
                     
                           1902 40 10
                        
                        
                           – – non préparé
                        
                     
                           1902 40 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                     
                           1904 10 10
                        
                        
                           – – à base de maïs
                        
                     
                           1904 10 30
                        
                        
                           – – à base de riz
                        
                     
                           1904 10 90
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           1904 20
                        
                        
                           – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
                        
                     
                           1904 20 10
                        
                        
                           – – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
                        
                     
                           – – autres:
                        
                     
                           1904 20 91
                        
                        
                           – – – à base de maïs
                        
                     
                           1904 20 95
                        
                        
                           – – – à base de riz
                        
                     
                           1904 20 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           1904 30 00
                        
                        
                           Bulgur de blé
                        
                     
                           1904 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           1904 90 10
                        
                        
                           – – Riz
                        
                     
                           1904 90 80
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2001
                        
                        
                           Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
                        
                     
                           2001 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2001 90 30
                        
                        
                           – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2001 90 40
                        
                        
                           – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                     
                           2001 90 60
                        
                        
                           – – Cœurs de palmier
                        
                     
                           2004
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006
                        
                     
                           2004 10
                        
                        
                           – Pommes de terre:
                        
                     
                           – – Autres
                        
                     
                           2004 10 91
                        
                        
                           – – – sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                     
                           2004 90
                        
                        
                           – Autres légumes et mélanges de légumes:
                        
                     
                           2004 90 10
                        
                        
                           – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2005
                        
                        
                           Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
                        
                     
                           2005 20
                        
                        
                           – Pommes de terre:
                        
                     
                           2005 20 10
                        
                        
                           – – sous forme de farines, semoules ou flocons
                        
                     
                           2005 80 00
                        
                        
                           – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2008
                        
                        
                           Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d autres édulcorants ou d alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                     
                           – Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
                        
                     
                           2008 11
                        
                        
                           – – Arachides
                        
                     
                           2008 11 10
                        
                        
                           – – – Beurre d’arachide
                        
                     
                           – autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no 2008 19:
                        
                     
                           2008 91 00
                        
                        
                           – – Cœurs de palmier
                        
                     
                           2008 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           – – – sans addition d’alcool:
                        
                     
                           – – – – sans addition de sucre:
                        
                     
                           2008 99 85
                        
                        
                           – – – – – Maïs, à l exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                        
                     
                           2008 99 91
                        
                        
                           – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                        
                     
                           – Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
                        
                     
                           2101 11
                        
                        
                           – – Extraits, essences ou concentrés:
                        
                     
                           2101 11 11
                        
                        
                           – – – D’une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids
                        
                     
                           2101 11 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2101 12
                        
                        
                           – – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
                        
                     
                           2101 12 92
                        
                        
                           – – – Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés de café
                        
                     
                           2101 12 98
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2101 20
                        
                        
                           – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
                        
                     
                           2101 20 20
                        
                        
                           – – Extraits, essences et concentrés
                        
                     
                           – – Préparations
                        
                     
                           2101 20 98
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2101 30
                        
                        
                           – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                        
                     
                           – – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
                        
                     
                           2101 30 11
                        
                        
                           – – – Chicorée torréfiée
                        
                     
                           2101 30 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           – – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café:
                        
                     
                           2101 30 91
                        
                        
                           – – – De chicorée torréfiée
                        
                     
                           2101 30 99
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2102
                        
                        
                           Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
                        
                     
                           2102 10
                        
                        
                           – Levures vivantes:
                        
                     
                           2102 10 10
                        
                        
                           – – Levures mères sélectionnées (levures de culture)
                        
                     
                           – – Levures de panification:
                        
                     
                           2102 10 31
                        
                        
                           – – – séchées
                        
                     
                           2102 10 39
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2102 10 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2102 20
                        
                        
                           – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
                        
                     
                           – – Levures mortes:
                        
                     
                           2102 20 11
                        
                        
                           – – – en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg
                        
                     
                           2102 20 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2102 20 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2102 30 00
                        
                        
                           – Poudres à lever préparées
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                     
                           2103 10 00
                        
                        
                           – Sauce de soja
                        
                     
                           2103 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           2103 90 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2105 00
                        
                        
                           Glaces de consommation, même contenant du cacao:
                        
                     
                           2105 00 10
                        
                        
                           – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
                        
                     
                           2105 00 91
                        
                        
                           – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %
                        
                     
                           2105 00 99
                        
                        
                           – – égale ou supérieure à 7 %
                        
                     
                           2201
                        
                        
                           Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
                        
                     
                           2201 10 11
                        
                        
                           – – – Sans dioxyde de carbone
                        
                     
                           2201 10 19
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                           2201 10 90
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           2201 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                        
                     
                           2202 10 00
                        
                        
                           – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées
                        
                     
                           2202 90 10
                        
                        
                           – – ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404
                        
                     
                           2202 90 91
                        
                        
                           – – – moins de 0,2 %
                        
                     
                           2202 90 95
                        
                        
                           – – – 0,2 % ou plus mais moins de 2 %
                        
                     
                           2202 90 99
                        
                        
                           – – – 2 % ou plus
                        
                     
                           2203 00 (2)
                           
                        
                        
                           Bières de malt
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
                        
                     
                           2402 10 00
                        
                        
                           – Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
                        
                     
                           2402 20
                        
                        
                           – Cigarettes contenant du tabac:
                        
                     
                           2402 20 10
                        
                        
                           – – Contenant des girofles
                        
                     
                           2402 20 90
                        
                        
                           – – Autres
                        
                     
                           2402 90 00
                        
                        
                           – autres
                        
                     
                           2403
                        
                        
                           Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs«homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
                        
                     
                           2403 10
                        
                        
                           – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
                        
                     
                           2403 10 10
                        
                        
                           – – en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 500 g
                        
                     
                           – autres:
                        
                     
                           2403 91 00
                        
                        
                           – – tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
                        
                     
                           2403 99
                        
                        
                           – – autres:
                        
                     
                           2403 99 10
                        
                        
                           – – – Tabac à mâcher et tabac à priser
                        
                     
                           2403 99 90
                        
                        
                           – – – autres
                        
                     
                  (1)  Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«pour l’approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d’Albanie (Journal officiel no 82 et 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).
               
                  (2)  Le droit est de 0 % à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
            
            
               ANNEXE II d)
               Les produits agricoles transformés qui sont énumérés dans la présente annexe continueront à être soumis aux droits de douane NPF à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
               
                           Code SH (1)
                           
                        
                        
                           Description
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           0403 10
                        
                        
                           – Yoghourts:
                        
                     
                           – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           – – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 10 51
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 1,5 %
                        
                     
                           0403 10 53
                        
                        
                           – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                        
                     
                           0403 10 59
                        
                        
                           – – – – excédant 27 %
                        
                     
                           – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 10 91
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 3 %
                        
                     
                           0403 10 93
                        
                        
                           – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                        
                     
                           0403 10 99
                        
                        
                           – – – – excédant 6 %
                        
                     
                           0403 90
                        
                        
                           – autres:
                        
                     
                           – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                        
                     
                           – – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 90 71
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 1,5 %
                        
                     
                           0403 90 73
                        
                        
                           – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
                        
                     
                           0403 90 79
                        
                        
                           – – – – excédant 27 %
                        
                     
                           – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                        
                     
                           0403 90 91
                        
                        
                           – – – – n’excédant pas 3 %
                        
                     
                           0403 90 93
                        
                        
                           – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
                        
                     
                           0403 90 99
                        
                        
                           – – – – excédant 6 %
                        
                     
                           0405
                        
                        
                           Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                        
                     
                           0405 20
                        
                        
                           – Pâtes à tartiner laitières:
                        
                     
                           0405 20 10
                        
                        
                           – – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                        
                     
                           0405 20 30
                        
                        
                           – – d une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n excédant pas 75 %
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           condiments et assaisonnements, composés; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                     
                           2103 20 00
                        
                        
                           – Tomato ketchup et autres sauces tomates
                        
                     
                  (1)  Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003«pour l’approbation du niveau des tarifs douaniers» de la République d’Albanie (Journal officiel no 82 et 82/1 de 2002), modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 de 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).
            
         
         
            
               PROTOCOLE N
               o 3
            concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
            Article premier
            Le présent protocole comprend les éléments suivants:
            
                        1.
                     
                     
                        accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant l’établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).
                     
                  Article 2
            Ces accords s’appliquent aux vins relevant de la position 2204, aux spiritueux relevant de la position 2208 et aux vins aromatisés relevant de la position 2205 du système harmonisé de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983.
            Ces accords s’appliquent aux produits ci-après:
            
                        1.
                     
                     
                        vins qui ont été produits à partir de raisins frais
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    originaires de la Communauté européenne, qui ont été produits conformément aux pratiques et aux traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, tel que modifié, et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, tel que modifié;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    originaires d’Albanie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi albanaise. Ces règles œnologiques doivent être en conformité avec la législation communautaire;
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        boissons spiritueuses, telles que définies:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    pour la Communauté, par le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, tel que modifié, et par le règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990, portant modalités d’application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses, tel que modifié;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    pour l’Albanie, par l’arrêté ministériel no 2 du 6.1.2003 concernant l’adoption du règlement «sur la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses» fondé sur la loi no 8443 du 21.1.1999 relative «à la viticulture, au vin et aux sous-produits du raisin»;
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vins et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles, ci-après dénommés «vins aromatisés», tels que définis:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    pour la Communauté, par le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles, tel que modifié;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    pour l’Albanie, par la loi no 8443 du 21.1.1999 relative «à la viticulture, au vin et aux sous-produits du raisin».
                                 
                              
                  
               ANNEXE I
               
                  ACCORD
                  entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant l’établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins
                  
                              1.
                           
                           
                              Les importations dans la communauté des vins suivants, originaires d’Albanie, bénéficient des concessions ci-après:
                              
                                          Code NC
                                       
                                       
                                          Désignation des marchandises [conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b) du protocole 3]
                                       
                                       
                                          Droit applicable
                                       
                                       
                                          Quantités (hl)
                                       
                                       
                                          (Dispositions spécifiques)
                                       
                                    
                                          ex 2204 10
                                       
                                       
                                          Vins mousseux de qualité
                                       
                                       
                                          Exemption
                                       
                                       
                                          5 000
                                       
                                       
                                          
                                              (1)
                                          
                                       
                                    
                                          ex 2204 21
                                       
                                       
                                          Vins de raisins frais
                                       
                                    
                                          ex 2204 29
                                       
                                       
                                          Vins de raisins frais
                                       
                                       
                                          Exemption
                                       
                                       
                                          2 000
                                       
                                       
                                          
                                              (1)
                                          
                                       
                                    
                        
                              2.
                           
                           
                              La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 1, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par l’Albanie.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Les importations, en Albanie, des vins suivants, originaires de la Communauté, bénéficient des concessions ci-après:
                              
                                          Code tarifaire albanais
                                       
                                       
                                          Désignation des marchandises [conformément à l’article 2, paragraphe 1, point a) du protocole 3]
                                       
                                       
                                          Droit applicable
                                       
                                       
                                          Quantités (hl)
                                       
                                    
                                          ex 2204 10
                                       
                                       
                                          Vins mousseux de qualité
                                       
                                       
                                          Exemption
                                       
                                       
                                          10 000
                                       
                                    
                                          ex 2204 21
                                       
                                       
                                          Vins de raisins frais
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              L’Albanie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 3, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Les règles d’origine applicables en vertu du présent accord sont fixées dans le protocole no 4 de l’accord de stabilisation et d’association.
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Les importations de vin, dans le cadre des concessions prévues par le présent accord, sont subordonnées à la présentation d’un certificat et d’un document d’accompagnement prévu dans le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers, délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement, attestant que le vin en question est conforme aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, du protocole no 3 de l’accord de stabilisation et d’association.
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Les parties contractantes examinent, au plus tard au premier trimestre de 2008, les possibilités d’octroi réciproque d’autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties contractantes.
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Les parties contractantes s’assurent que les avantages qu’elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d’autres mesures.
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Des consultations sont menées à la demande d’une des parties contractantes au sujet de tout problème lié à l’application du présent accord.
                           
                        
               
                  (1)  Des consultations à la demande de l’une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21.
            
            
               ANNEXE II
               
                  
                     ACCORD
                  
                  entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
                  Article premier
                  Objectifs
                  1.   Les parties contractantes s’engagent, sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, à reconnaître, à protéger et à contrôler les dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés originaires de leurs territoires, dans le respect des conditions prévues par le présent accord.
                  2.   Les parties contractantes prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour veiller à ce que les obligations prévues par le présent accord soient respectées et à ce que les objectifs fixés dans le présent accord soient atteints.
                  Article 2
                  Définitions
                  Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:
                  
                              a)
                           
                           
                              «originaire de», utilisé en rapport avec le nom d’une partie contractante:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              «indication géographique», telle que figurant à l’appendice 1, une indication, au sens de l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé «accord sur les ADPIC»);
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              «mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l’appendice 2, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l’histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie contractante aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie contractante;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              «homonyme»: une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu’il risque de prêter à confusion ou d’évoquer des lieux, des procédures ou des objets différents;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              «désignation»: les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              «étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l’étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              «présentation»: l’ensemble des termes, des allusions, etc., se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l’étiquette, l’emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              «emballage»: les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              «produit»: le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              «vin»: la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans le présent accord, foulés ou non, ou de moûts de raisins;
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              «variétés de vignes»: variétés de végétaux de l’espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d’une partie relative à l’utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;
                           
                        
                              l)
                           
                           
                              «accord de l’OMC»: l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.
                           
                        Article 3
                  Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisation
                  Sauf disposition contraire du présent accord, les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés sont importés et commercialisés conformément aux lois et aux réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante considérée.
                  TITRE I
                  
                     PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
                  
                  Article 4
                  Dénominations protégées
                  Les dénominations suivantes sont protégées, en ce qui concerne les produits visés aux articles 5, 6 et 7:
                  
                              a)
                           
                           
                              en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de la Communauté:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les termes qui se réfèrent à l’État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l’État membre,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie A, point a) pour les vins, point b) pour les spiritueux et point c) pour les vins aromatisés,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires d’Albanie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          les termes qui se réfèrent à «l’Albanie» ou tout autre terme désignant ce pays,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie B, point a) pour les vins, point b) pour les spiritueux et point c) pour les vins aromatisés.
                                       
                                    
                        Article 5
                  Protection des dénominations faisant référenceà des États membres de la Communauté et à l’Albanie
                  1.   En Albanie, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont réservés aux vins, aux spiritueux et aux vins aromatisés originaires de l’État membre concerné; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
                           
                        2.   Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à l’Albanie et les autres termes servant à désigner l’Albanie aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont réservés aux vins, aux spiritueux et aux vins aromatisés originaires d’Albanie; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisés en Albanie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations albanaises.
                           
                        Article 6
                  Protection des indications géographiques
                  1.   En Albanie, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l’appendice 1, partie A:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont protégées en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de la Communauté; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisées dans la Communauté que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
                           
                        2.   Dans la Communauté, les indications géographiques pour l’Albanie énumérées à l’appendice 1, partie B:
                  
                              a)
                           
                           
                              sont protégées en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires d’Albanie; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne peuvent être utilisées en Albanie que dans les conditions prévues par les lois et réglementations albanaises.
                           
                        3.   Les parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, des spiritueux et des vins aromatisés originaires du territoire des parties contractantes. À cette fin, chaque partie contractante utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l’article 23 de l’accord de l’OMC sur les ADPIC, afin d’assurer une protection efficace et d’empêcher l’utilisation d’une indication géographique pour désigner des vins, des spiritueux et des vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.
                  4.   Les indications géographiques visées à l’article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie contractante auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
                  5.   La protection prévue par le présent accord interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée ou du lieu où la mention est utilisée traditionnellement et est applicable même lorsque:
                  
                              —
                           
                           
                              l’origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiquée,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l’indication géographique en question est traduite,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              cette dénomination est accompagnée de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres expressions analogues.
                           
                        6.   Si les indications géographiques énumérées à l’appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elles aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties contractantes peuvent arrêter d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
                  7.   Si une indication géographique énumérée à l’appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d’un pays tiers, l’article 23, paragraphe 3, de l’accord sur les ADPIC s’applique.
                  8.   Les dispositions du présent accord ne préjugent en rien le droit de toute personne d’utiliser, au cours d’opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
                  9.   Aucune disposition du présent accord n’oblige une partie contractante à protéger une indication géographique de l’autre partie contractante, énumérée à l’appendice 1, qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.
                  10.   À la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties contractantes cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l’appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties contractantes comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 6, de l’accord sur les ADPIC.
                  Article 7
                  Protection des mentions traditionnelles
                  1.   En Albanie, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l’appendice 2:
                  
                              a)
                           
                           
                              ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires d’Albanie; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
                           
                        2.   L’Albanie prend les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l’article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire communautaire. À cette fin, l’Albanie a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres mentions analogues.
                  3.   La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique:
                  
                              a)
                           
                           
                              qu’à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles elle apparaît à l’appendice 2 et non aux traductions; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              qu’à une catégorie de produits bénéficiant d’une protection dans la Communauté, ainsi qu’indiqué dans l’appendice 2.
                           
                        4.   La protection prévue au paragraphe 3 n’affecte en aucun cas l’article 4.
                  Article 8
                  Marques
                  1.   Les agences nationales et régionales responsables des parties contractantes doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l’article 4 du présent accord vis-à-vis des vins, des spiritueux et des vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.
                  2.   Les agences nationales et régionales responsables des parties contractantes doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu du présent accord, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l’appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.
                  3.   Statuant dans le cadre de ses compétences et dans le but de réaliser les objectifs convenus entre les parties, le gouvernement albanais adopte les mesures nécessaires pour modifier les marques Amantia (Grappa) et Gjergj Kastrioti Skenderbeu Konjak, afin de supprimer totalement, au 31 décembre 2007, toute référence à des indications géographiques communautaires protégées en vertu de l’article 4 du présent accord.
                  Article 9
                  Exportations
                  Les parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation et de commercialisation hors de leur territoire de vins, de spiritueux et de vins aromatisés originaires du territoire d’une partie, les indications géographiques protégées visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et point b), deuxième tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l’article 4, point a), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie contractante.
                  TITRE II
                  
                     MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DE L’ACCORD
                  
                  Article 10
                  Groupe de travail
                  1.   Un groupe de travail œuvrant sous la tutelle du sous-comité chargé de l’agriculture doit être créé conformément à l’article 121 de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Albanie et la Communauté.
                  2.   Ce groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.
                  3.   Il peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d’intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord. Il se réunit à la demande de l’une ou l’autre partie contractante, alternativement dans la Communauté et en Albanie, en un lieu, à une date et selon des modalités fixés d’un commun accord par les parties contractantes.
                  Article 11
                  Missions des parties contractantes
                  1.   Les parties contractantes restent en contact pour toute question relative à l’exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l’intermédiaire du groupe de travail visé à l’article 10.
                  2.   L’Albanie choisit le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour la représenter. La Communauté européenne désigne comme représentant la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie contractante doit notifier à l’autre partie tout changement d’instance représentative.
                  3.   L’instance représentative assure la coordination des activités de l’ensemble des instances chargées de veiller à l’application du présent accord.
                  4.   Les parties contractantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              modifient, d’un commun accord, les listes visées à l’article 4 du présent accord, par décision du comité de stabilisation et d’association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties contractantes;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              décident, d’un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d’association, de modifier les appendices du présent accord. On estime que les appendices doivent être modifiées à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties contractantes ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              déterminent, d’un commun accord, les modalités pratiques visées à l’article 6, paragraphe 6;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              s’informent mutuellement de l’intention d’adopter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d’intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre du présent accord et s’informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.
                           
                        Article 12
                  Application et fonctionnement de l’accord
                  Les parties contractantes désignent les points de contact, énoncés à l’appendice 3, chargés de l’application et du fonctionnement du présent accord.
                  Article 13
                  Application et assistance mutuelle entre les parties contractantes
                  1.   Si la désignation ou la présentation d’un vin, d’une boisson spiritueuse ou d’un vin aromatisé, en particulier au niveau de l’étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire au présent accord, les parties contractantes appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher de toute autre manière l’utilisation abusive du nom protégé.
                  2.   Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises, en particulier:
                  
                              a)
                           
                           
                              en cas d’utilisation de désignations ou de traductions de désignations, de dénominations, d'inscriptions ou d'illustrations relatives aux vins, aux spiritueux ou aux vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu du présent accord, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l’origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              lorsque les récipients utilisés pour l’emballage induisent en erreur sur l’origine des vins.
                           
                        3.   Si l’une des parties contractantes a des raisons de soupçonner:
                  
                              a)
                           
                           
                              qu’un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l’article 2, faisant ou ayant fait l’objet d’échanges en Albanie et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou en Albanie ou ne se conforme pas au présent accord; et
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre partie contractante et pourrait donner lieu à l’application de mesures administratives et/ou à l’engagement de procédures judiciaires, elle doit immédiatement en informer l’instance représentative de l’autre partie contractante.
                           
                        4.   Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés de la partie contractante et/ou le non-respect du présent accord et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.
                  Article 14
                  Consultations
                  1.   Les parties contractantes se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation du présent accord.
                  2.   La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l’autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
                  3.   Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.
                  4.   Si, au terme des consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties contractantes ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l’article 126 de l’accord de stabilisation et d’association, de manière à permettre l’application correcte du présent accord.
                  TITRE III
                  
                     DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                  
                  Article 15
                  Transit de petites quantités
                  1.   Le présent accord ne s’applique pas aux vins, aux spiritueux et aux vins aromatisés qui:
                  
                              a)
                           
                           
                              transitent par le territoire d’une des parties contractantes; ou
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              sont originaires du territoire d’une des parties contractantes et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2.
                           
                        2.   Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:
                  
                              a)
                           
                           
                              quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n’excède pas 50 litres;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          quantités n’excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          quantités n’excédant pas 30 litres, faisant l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          quantités importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite d’un hectolitre;
                                       
                                    
                                          v)
                                       
                                       
                                          quantités destinées aux représentations diplomatiques, aux postes consulaires et aux corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;
                                       
                                    
                                          vi)
                                       
                                       
                                          quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.
                                       
                                    
                        Le cas d’exemption visé au point a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d’exemption visés au point b).
                  Article 16
                  Commercialisation des stocks préexistants
                  1.   Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties contractantes, mais d’une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
                  2.   Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties contractantes, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément au présent accord, mais dont la production, l’élaboration, la désignation et la présentation cessent d’être conformes à l’accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
               
               
                  APPENDICE 1
                  
                     LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES
                  
                  
                     (visées aux articles 4 et 6 de l’annexe II)
                  
                  PARTIE A:   DANS LA COMMUNAUTÉ
                  a)   VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  
                  
                     Belgique
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                     Noms des régions déterminées
                  
                  Côtes de Sambre et Meuse
                  Hagelandse Wijn
                  Haspengouwse Wijn
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Vin de pays des jardins de Wallonie
                  
                     République tchèque
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’une exploitation viticole)
                              
                           
                        
                              Čechy …
                           
                           
                              litoměřická
                           
                        
                              mělnická
                           
                        
                              Morava …
                           
                           
                              mikulovská
                           
                        
                              slovácká
                           
                        
                              velkopavlovická
                           
                        
                              znojemská
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  české zemské víno
                  moravské zemské víno
                  
                     Allemagne
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Noms des régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom d’une sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              Ahr …
                           
                           
                              Walporzheim or Ahrtal
                           
                        
                              Baden …
                           
                           
                              Badische Bergstraße
                           
                        
                              Bodensee
                           
                        
                              Breisgau
                           
                        
                              Kaiserstuhl
                           
                        
                              Kraichgau
                           
                        
                              Markgräflerland
                           
                        
                              Ortenau
                           
                        
                              Tauberfranken
                           
                        
                              Tuniberg
                           
                        
                              Franken …
                           
                           
                              Maindreieck
                           
                        
                              Mainviereck
                           
                        
                              Steigerwald
                           
                        
                              Hessische Bergstraße …
                           
                           
                              Starkenburg
                           
                        
                              Umstadt
                           
                        
                              Mittelrhein …
                           
                           
                              Loreley
                           
                        
                              Siebengebirge
                           
                        
                              Bernkastel
                           
                        
                              Mosel-Saar-Ruwer ou Mosel ou Saar ou Ruwer …
                           
                           
                              Burg Cochem
                           
                        
                              Moseltor
                           
                        
                              Obermosel
                           
                        
                              Ruwertal
                           
                        
                              Saar
                           
                        
                              Nahe …
                           
                           
                              Nahetal
                           
                        
                              Pfalz …
                           
                           
                              Mittelhaardt Deutsche Weinstraße
                           
                        
                              Südliche Weinstraße
                           
                        
                              Rheingau …
                           
                           
                              Johannisberg
                           
                        
                              Rheinhessen …
                           
                           
                              Bingen
                           
                        
                              Nierstein
                           
                        
                              Wonnegau
                           
                        
                              Saale-Unstrut …
                           
                           
                              Mansfelder Seen
                           
                        
                              Schloß Neuenburg
                           
                        
                              Thüringen
                           
                        
                              Sachsen …
                           
                           
                              Meißen
                           
                        
                              Württemberg …
                           
                           
                              Bayerischer Bodensee
                           
                        
                              Kocher-Jagst-Tauber
                           
                        
                              Oberer Neckar
                           
                        
                              Remstal-Stuttgart
                           
                        
                              Württembergisch Unterland
                           
                        
                              Württembergischer Bodensee
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 Landwein
                              
                           
                           
                              
                                 Tafelwein
                              
                           
                        
                              Ahrtaler Landwein
                           
                           
                              Albrechtsburg
                           
                        
                              Badischer Landwein
                           
                           
                              Bayern
                           
                        
                              Bayerischer Bodensee-Landwein
                           
                           
                              Burgengau
                           
                        
                              Fränkischer Landwein
                           
                           
                              Donau
                           
                        
                              Landwein der Mosel
                           
                           
                              Lindau
                           
                        
                              Landwein der Ruwer
                           
                           
                              Main
                           
                        
                              Landwein der Saar
                           
                           
                              Mecklenburger
                           
                        
                              Mecklenburger Landwein
                           
                           
                              Neckar
                           
                        
                              Mitteldeutscher Landwein
                           
                           
                              Oberrhein
                           
                        
                              Nahegauer Landwein
                           
                           
                              Rhein
                           
                        
                              Pfälzer Landwein
                           
                           
                              Rhein-Mosel
                           
                        
                              Regensburger Landwein
                           
                           
                              Römertor
                           
                        
                              Rheinburgen-Landwein
                           
                           
                              Stargarder Land
                           
                        
                              Rheingauer Landwein
                           
                           
                               
                           
                        
                              Rheinischer Landwein
                           
                           
                               
                           
                        
                              Saarländischer Landwein der Mosel
                           
                           
                               
                           
                        
                              Sächsischer Landwein
                           
                           
                               
                           
                        
                              Schwäbischer Landwein
                           
                           
                               
                           
                        
                              Starkenburger Landwein
                           
                           
                               
                           
                        
                              Taubertäler Landwein
                           
                           
                               
                           
                        
                     Grèce
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                           
                        
                              
                                 Appellation en grec
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              Σάμος
                           
                           
                              Samos
                           
                        
                              Μοσχάτος Πατρών
                           
                           
                              Moschatos Patra
                           
                        
                              Μοσχάτος Ρίου — Πατρών
                           
                           
                              Moschatos Riou Patra
                           
                        
                              Μοσχάτος Κεφαλληνίας
                           
                           
                              Moschatos Kephalinia
                           
                        
                              Μοσχάτος Λήμνου
                           
                           
                              Moschatos Lemnos
                           
                        
                              Μοσχάτος Ρόδου
                           
                           
                              Moschatos Rhodos
                           
                        
                              Μαυροδάφνη Πατρών
                           
                           
                              Mavrodafni Patra
                           
                        
                              Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
                           
                           
                              Mavrodafni Kephalinia
                           
                        
                              Σητεία
                           
                           
                              Sitia
                           
                        
                              Νεμέα
                           
                           
                              Nemea
                           
                        
                              Σαντορίνη
                           
                           
                              Santorini
                           
                        
                              Δαφνές
                           
                           
                              Dafnes
                           
                        
                              Ρόδος
                           
                           
                              Rhodos
                           
                        
                              Νάουσα
                           
                           
                              Naoussa
                           
                        
                              Ρομπόλα Κεφαλληνίας
                           
                           
                              Robola Kephalinia
                           
                        
                              Ραψάνη
                           
                           
                              Rapsani
                           
                        
                              Μαντινεία
                           
                           
                              Mantinia
                           
                        
                              Μεσενικόλα
                           
                           
                              Mesenicola
                           
                        
                              Πεζά
                           
                           
                              Peza
                           
                        
                              Αρχάνες
                           
                           
                              Archanes
                           
                        
                              Πάτρα
                           
                           
                              Patra
                           
                        
                              Ζίτσα
                           
                           
                              Zitsa
                           
                        
                              Αμύνταιο
                           
                           
                              Amynteon
                           
                        
                              Γουμένισσα
                           
                           
                              Goumenissa
                           
                        
                              Πάρος
                           
                           
                              Paros
                           
                        
                              Λήμνος
                           
                           
                              Lemnos
                           
                        
                              Αγχίαλος
                           
                           
                              Anchialos
                           
                        
                              Πλαγιές Μελίτωνα
                           
                           
                              Slopes of Melitona
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 Appellation en grec
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention «Αττικής»
                           
                           
                              Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention «Attika»
                           
                        
                              Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention «Αττικής»
                           
                           
                              Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention «Attika»
                           
                        
                              Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention «Αττικής»
                           
                           
                              Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention «Attika»
                           
                        
                              Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention «Αττικής»
                           
                           
                              Retsina of Megara, suivie ou non de la mention «Attika»
                           
                        
                              Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention «Αττικής»
                           
                           
                              Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention «Attika»
                           
                        
                              Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention «Αττικής»
                           
                           
                              Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention «Attika»
                           
                        
                              Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention «Αττικής»
                           
                           
                              Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention «Attika»
                           
                        
                              Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention «Αττικής»
                           
                           
                              Retsina of Spata, suivie ou non de la mention «Attika»
                           
                        
                              Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention «Βοιωτίας»
                           
                           
                              Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention «Viotias»
                           
                        
                              Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention «Ευβοίας»
                           
                           
                              Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention «Evvia»
                           
                        
                              Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention «Ευβοίας»
                           
                           
                              Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention «Evvia»
                           
                        
                              Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention «Ευβοίας»
                           
                           
                              Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention «Evvia»
                           
                        
                              Βερντεα Ζακύνθου
                           
                           
                              Verntea Zakynthou
                           
                        
                              Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Mount Athos Agioritikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
                           
                           
                              Regional wine of Anavyssos
                           
                        
                              Αττικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Attiki-Attikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Βιλίτσας
                           
                           
                              Regional wine of Vilitsas
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Γρεβενών
                           
                           
                              Regional wine of Grevena
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Δράμας
                           
                           
                              Regional wine of Drama
                           
                        
                              Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Επανομής
                           
                           
                              Regional wine of Epanomi
                           
                        
                              Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Heraklion - Herakliotikos
                           
                        
                              Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Thessalia - Thessalikos
                           
                        
                              Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Thebes - Thivaikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κισσάμου
                           
                           
                              Regional wine of Kissamos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κρανιάς
                           
                           
                              Regional wine of Krania
                           
                        
                              Κρητικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Crete - Kritikos
                           
                        
                              Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Lasithi - Lassithiotikos
                           
                        
                              Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Macedonia - Macedonikos
                           
                        
                              Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Nea Messimvria
                           
                        
                              Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Messinia - Messiniakos
                           
                        
                              Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Peanea
                           
                        
                              Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Pallini - Palliniotikos
                           
                        
                              Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Ambelos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Vertiskos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Kitherona
                           
                        
                              Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Korinthos - Korinthiakos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Parnitha
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πυλίας
                           
                           
                              Regional wine of Pylia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
                           
                           
                              Regional wine of Trifilia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
                           
                           
                              Regional wine of Tyrnavos
                           
                        
                              Σιατιστινός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Siastista - Siatistinos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος
                           
                           
                              Regional wine of Ritsona Avlidas
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Λετρίνων
                           
                           
                              Regional wine of Letrines
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Σπάτων
                           
                           
                              Regional wine of Spata
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Penteliko
                           
                        
                              Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Aegean Sea
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
                           
                           
                              Regional wine of Lilantio Pedio
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
                           
                           
                              Regional wine of Markopoulo
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Τεγέας
                           
                           
                              Regional wine of Tegea
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ανδριανής
                           
                           
                              Regional wine of Adriana
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
                           
                           
                              Regional wine of Halikouna
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
                           
                           
                              Regional wine of Halkidiki
                           
                        
                              Καρυστινός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Karystos - Karystinos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πέλλας
                           
                           
                              Regional wine of Pella
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Σερρών
                           
                           
                              Regional wine of Serres
                           
                        
                              Συριανός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Syros - Syrianos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Petroto
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Γερανείων
                           
                           
                              Regional wine of Gerania
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος
                           
                           
                              Regional wine of Opountias Lokridos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος
                           
                           
                              Regional wine of Sterea Ellada
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αγοράς
                           
                           
                              Regional wine of Agora
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
                           
                           
                              Regional wine of Valley of Atalanti
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
                           
                           
                              Regional wine of Arkadia
                           
                        
                              Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Pangeon - Pangeoritikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
                           
                           
                              Regional wine of Metaxata
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ημαθίας
                           
                           
                              Regional wine of Imathia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κλημέντι
                           
                           
                              Regional wine of Klimenti
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
                           
                           
                              Regional wine of Corfu
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
                           
                           
                              Regional wine of Sithonia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
                           
                           
                              Regional wine of Mantzavinata
                           
                        
                              Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Ismaros - Ismarikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Αβδήρων
                           
                           
                              Regional wine of Avdira
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
                           
                           
                              Regional wine of Ioannina
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Egialia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου
                           
                           
                              Regional wine of Enos
                           
                        
                              Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
                           
                           
                              Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ιλίου
                           
                           
                              Regional wine of Ilion
                           
                        
                              Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Metsovo - Metsovitikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Κορωπίου
                           
                           
                              Regional wine of Koropi
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Φλώρινας
                           
                           
                              Regional wine of Florina
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Θαψανών
                           
                           
                              Regional wine of Thapsana
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
                           
                           
                              Regional wine of Slopes of Knimida
                           
                        
                              Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Epirus - Epirotikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
                           
                           
                              Regional wine of Pisatis
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Λευκάδας
                           
                           
                              Regional wine of Lefkada
                           
                        
                              Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Monemvasia - Monemvasios
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Βελβεντού
                           
                           
                              Regional wine of Velvendos
                           
                        
                              Λακωνικός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Lakonia – Lakonikos
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Μαρτίνου
                           
                           
                              Regional wine of Martino
                           
                        
                              Αχαϊκός Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Regional wine of Achaia
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος Ηλιείας
                           
                           
                              Regional wine of Ilia
                           
                        
                     Espagne
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              Abona
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alella
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alicante …
                           
                           
                              Marina Alta
                           
                        
                              Almansa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ampurdán-Costa Brava
                           
                           
                               
                           
                        
                              Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
                           
                           
                               
                           
                        
                              Arlanza
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bierzo
                           
                           
                               
                           
                        
                              Binissalem-Mallorca
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bullas
                           
                           
                               
                           
                        
                              Calatayud
                           
                           
                               
                           
                        
                              Campo de Borja
                           
                           
                               
                           
                        
                              Cariñena
                           
                           
                               
                           
                        
                              Cataluña
                           
                           
                               
                           
                        
                              Cava
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
                           
                           
                               
                           
                        
                              Cigales
                           
                           
                               
                           
                        
                              Conca de Barberá
                           
                           
                               
                           
                        
                              Condado de Huelva
                           
                           
                               
                           
                        
                              Costers del Segre …
                           
                           
                              Raimat
                           
                        
                              Artesa
                           
                        
                              Valls de Riu Corb
                           
                        
                              Les Garrigues
                           
                        
                              Dominio de Valdepusa
                           
                           
                               
                           
                        
                              El Hierro
                           
                           
                               
                           
                        
                              Guijoso
                           
                           
                               
                           
                        
                              Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
                           
                           
                               
                           
                        
                              Jumilla
                           
                           
                               
                           
                        
                              La Mancha
                           
                           
                               
                           
                        
                              La Palma …
                           
                           
                              Hoyo de Mazo
                           
                        
                              Fuencaliente
                           
                        
                              Norte de la Palma
                           
                        
                              Lanzarote
                           
                           
                               
                           
                        
                              Málaga
                           
                           
                               
                           
                        
                              Manchuela
                           
                           
                               
                           
                        
                              Manzanilla
                           
                           
                               
                           
                        
                              Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
                           
                           
                               
                           
                        
                              Méntrida
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mondéjar
                           
                           
                               
                           
                        
                              Monterrei …
                           
                           
                              Ladera de Monterrei
                           
                        
                              Val de Monterrei
                           
                        
                              Montilla-Moriles
                           
                           
                               
                           
                        
                              Montsant
                           
                           
                               
                           
                        
                              Navarra …
                           
                           
                              Baja Montaña
                           
                        
                              Ribera Alta
                           
                        
                              Ribera Baja
                           
                        
                              Tierra Estella
                           
                        
                              Valdizarbe
                           
                        
                              Penedés
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pla de Bages
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pla i Llevant
                           
                           
                               
                           
                        
                              Priorato
                           
                           
                               
                           
                        
                              Rías Baixas …
                           
                           
                              Condado do Tea
                           
                        
                              O Rosal
                           
                        
                              Ribera do Ulla
                           
                        
                              Soutomaior
                           
                        
                              Val do Salnés
                           
                        
                              Ribeira Sacra …
                           
                           
                              Amandi
                           
                        
                              Chantada
                           
                        
                              Quiroga-Bibei
                           
                        
                              Ribeiras do Miño
                           
                        
                              Ribeiras do Sil
                           
                        
                              Ribeiro
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ribera del Duero
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ribera del Guadiana …
                           
                           
                              Cañamero
                           
                        
                              Matanegra
                           
                        
                              Montánchez
                           
                        
                              Ribera Alta
                           
                        
                              Ribera Baja
                           
                        
                              Tierra de Barros
                           
                        
                              Ribera del Júcar
                           
                           
                               
                           
                        
                              Rioja …
                           
                           
                              Alavesa
                           
                        
                              Alta
                           
                        
                              Baja
                           
                        
                              Rueda
                           
                           
                               
                           
                        
                              Sierras de Málaga …
                           
                           
                              Serranía de Ronda
                           
                        
                              Somontano
                           
                           
                               
                           
                        
                              Tacoronte-Acentejo …
                           
                           
                              Anaga
                           
                        
                              Tarragona
                           
                           
                               
                           
                        
                              Terra Alta
                           
                           
                               
                           
                        
                              Tierra de León
                           
                           
                               
                           
                        
                              Tierra del Vino de Zamora
                           
                           
                               
                           
                        
                              Toro
                           
                           
                               
                           
                        
                              Utiel-Requena
                           
                           
                               
                           
                        
                              Valdeorras
                           
                           
                               
                           
                        
                              Valdepeñas
                           
                           
                               
                           
                        
                              Valencia …
                           
                           
                              Alto Turia
                           
                        
                              Clariano
                           
                        
                              Moscatel de Valencia
                           
                        
                              Valentino
                           
                        
                              Valle de Güímar
                           
                           
                               
                           
                        
                              Valle de la Orotava
                           
                           
                               
                           
                        
                              Valles de Benavente (Los)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Vinos de Madrid …
                           
                           
                              Arganda
                           
                        
                              Navalcarnero
                           
                        
                              San Martín de Valdeiglesias
                           
                        
                              Ycoden-Daute-Isora
                           
                           
                               
                           
                        
                              Yecla
                           
                           
                               
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Vino de la Tierra de Abanilla
                  Vino de la Tierra de Bailén
                  Vino de la Tierra de Bajo Aragón
                  Vino de la Tierra de Betanzos
                  Vino de la Tierra de Cádiz
                  Vino de la Tierra de Campo de Belchite
                  Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
                  Vino de la Tierra de Cangas
                  Vino de la Terra de Castelló
                  Vino de la Tierra de Castilla
                  Vino de la Tierra de Castilla y León
                  Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
                  Vino de la Tierra de Córdoba
                  Vino de la Tierra de Desierto de Almería
                  Vino de la Tierra de Extremadura
                  Vino de la Tierra Formentera
                  Vino de la Tierra de Gálvez
                  Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
                  Vino de la Tierra de Ibiza
                  Vino de la Tierra de Illes Balears
                  Vino de la Tierra de Isla de Menorca
                  Vino de la Tierra de La Gomera
                  Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra
                  Vino de la Tierra de Los Palacios
                  Vino de la Tierra de Norte de Granada
                  Vino de la Tierra Norte de Sevilla
                  Vino de la Tierra de Pozohondo
                  Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
                  Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
                  Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
                  Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
                  Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
                  Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
                  Vino de la Tierra de Valdejalón
                  Vino de la Tierra de Valle del Cinca
                  Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
                  Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
                  Vino de la Tierra Valles de Sadacia
                  
                     France
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  Alsace Grand Cru, suivie du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Alsace, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Alsace ou Vin d’Alsace, suivie ou non de la mention «Edelzwicker» ou du nom d’une variété de vin et/ou du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Ajaccio
                  Aloxe-Corton
                  Anjou, suivie ou non des mentions «Val de Loire» ou «Coteaux de la Loire» ou «Villages Brissac»
                  Anjou, suivie ou non des mentions «Gamay», «Mousseux» ou «Villages»
                  Arbois
                  Arbois Pupillin
                  Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
                  Bandol
                  Banyuls
                  Barsac
                  Bâtard-Montrachet
                  Béarn ou Béarn-Bellocq
                  Beaujolais Supérieur
                  Beaujolais, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Beaujolais-Villages
                  Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                  Beaune
                  Bellet ou Vin de Bellet
                  Bergerac
                  Bienvenues Bâtard-Montrachet
                  Blagny
                  Blanc Fumé de Pouilly
                  Blanquette de Limoux
                  Blaye
                  Bonnes Mares
                  Bonnezeaux
                  Bordeaux Côtes de Francs
                  Bordeaux Haut-Benauge
                  Bordeaux, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Supérieur» ou «Rosé» ou «mousseux»
                  Bourg
                  Bourgeais
                  Bourgogne, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Rosé» ou du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Bourgogne Aligoté
                  Bourgueil
                  Bouzeron
                  Brouilly
                  Buzet
                  Cabardès
                  Cabernet d’Anjou
                  Cabernet de Saumur
                  Cadillac
                  Cahors
                  Canon-Fronsac
                  Cap Corse, précédée de la mention «Muscat de»
                  Cassis
                  Cérons
                  Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Chambertin
                  Chambertin Clos de Bèze
                  Chambolle-Musigny
                  Champagne
                  Chapelle-Chambertin
                  Charlemagne
                  Charmes-Chambertin
                  Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                  Château Châlon
                  Château Grillet
                  Châteaumeillant
                  Châteauneuf-du-Pape
                  Châtillon-en-Diois
                  Chenas
                  Chevalier-Montrachet
                  Cheverny
                  Chinon
                  Chiroubles
                  Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages
                  Clairette de Bellegarde
                  Clairette de Die
                  Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Clos de la Roche
                  Clos de Tart
                  Clos des Lambrays
                  Clos Saint-Denis
                  Clos Vougeot
                  Collioure
                  Condrieu
                  Corbières, suivie ou non de la mention «Boutenac»
                  Cornas
                  Corton
                  Corton-Charlemagne
                  Costières de Nîmes
                  Côte de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Côte de Beaune-Villages
                  Côte de Brouilly
                  Côte de Nuits
                  Côte Roannaise
                  Côte Rôtie
                  Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Coteaux d’Aix-en-Provence
                  Coteaux d’Ancenis, suivie ou non du nom d’une variété de vin
                  Coteaux de Die
                  Coteaux de l’Aubance
                  Coteaux de Pierrevert
                  Coteaux de Saumur
                  Coteaux du Giennois
                  Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
                  Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume
                  Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Coteaux du Loir
                  Coteaux du Lyonnais
                  Coteaux du Quercy
                  Coteaux du Tricastin
                  Coteaux du Vendômois
                  Coteaux Varois
                  Côte-de-Nuits-Villages
                  Côtes Canon-Fronsac
                  Côtes d’Auvergne, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Côtes de Bergerac
                  Côtes de Blaye
                  Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
                  Côtes de Bourg
                  Côtes de Brulhois
                  Côtes de Castillon
                  Côtes de Duras
                  Côtes de la Malepère
                  Côtes de Millau
                  Côtes de Montravel
                  Côtes de Provence, suivie ou non de la mention «Sainte Victoire»
                  Côtes de Saint-Mont
                  Côtes de Toul
                  Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions «Fronton» ou «Villaudric»
                  Côtes du Jura
                  Côtes du Lubéron
                  Côtes du Marmandais
                  Côtes du Rhône
                  Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Côtes du Roussillon
                  Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel
                  Côtes du Ventoux
                  Côtes du Vivarais
                  Cour-Cheverny
                  Crémant d’Alsace
                  Crémant de Bordeaux
                  Crémant de Bourgogne
                  Crémant de Die
                  Crémant de Limoux
                  Crémant de Loire
                  Crémant du Jura
                  Crépy
                  Criots Bâtard-Montrachet
                  Crozes Ermitage
                  Crozes-Hermitage
                  Echezeaux
                  Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
                  Ermitage
                  Faugères
                  Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits «Mareuil» ou «Brem» ou «Vix» ou «Pissotte»
                  Fitou
                  Fixin
                  Fleurie
                  Floc de Gascogne
                  Fronsac
                  Frontignan
                  Gaillac
                  Gaillac Premières Côtes
                  Gevrey-Chambertin
                  Gigondas
                  Givry
                  Grand Roussillon
                  Grands Echezeaux
                  Graves
                  Graves de Vayres
                  Griotte-Chambertin
                  Gros Plant du Pays Nantais
                  Haut Poitou
                  Haut-Médoc
                  Haut-Montravel
                  Hermitage
                  Irancy
                  Irouléguy
                  Jasnières
                  Juliénas
                  Jurançon
                  L’Étoile
                  La Grande Rue
                  Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-Villages
                  Lalande de Pomerol
                  Languedoc, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Latricières-Chambertin
                  Les-Baux-de-Provence
                  Limoux
                  Lirac
                  Listrac-Médoc
                  Loupiac
                  Lunel, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                  Lussac Saint-Émilion
                  Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn
                  Mâcon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Mâcon-Villages
                  Macvin du Jura
                  Madiran
                  Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
                  Maranges, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Marcillac
                  Margaux
                  Marsannay
                  Maury
                  Mazis-Chambertin
                  Mazoyères-Chambertin
                  Médoc
                  Menetou Salon, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Mercurey
                  Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
                  Minervois
                  Minervois-la-Livinière
                  Mireval
                  Monbazillac
                  Montagne Saint-Émilion
                  Montagny
                  Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
                  Montlouis, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
                  Montrachet
                  Montravel
                  Morey-Saint-Denis
                  Morgon
                  Moselle
                  Moulin-à-Vent
                  Moulis
                  Moulis-en-Médoc
                  Muscadet
                  Muscadet Coteaux de la Loire
                  Muscadet Côtes de Grandlieu
                  Muscadet Sèvre-et-Maine
                  Musigny
                  Néac
                  Nuits
                  Nuits-Saint-Georges
                  Orléans
                  Orléans-Cléry
                  Pacherenc du Vic-Bilh
                  Palette
                  Patrimonio
                  Pauillac
                  Pécharmant
                  Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
                  Pessac-Léognan
                  Petit Chablis, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Pineau des Charentes
                  Pinot-Chardonnay-Macôn
                  Pomerol
                  Pommard
                  Pouilly Fumé
                  Pouilly-Fuissé
                  Pouilly-Loché
                  Pouilly-sur-Loire
                  Pouilly-Vinzelles
                  Premières Côtes de Blaye
                  Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Puisseguin Saint-Émilion
                  Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
                  Quarts-de-Chaume
                  Quincy
                  Rasteau
                  Rasteau Rancio
                  Régnié
                  Reuilly
                  Richebourg
                  Rivesaltes, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                  Rivesaltes Rancio
                  Romanée (La)
                  Romanée Conti
                  Romanée Saint-Vivant
                  Rosé des Riceys
                  Rosette
                  Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Ruchottes-Chambertin
                  Rully
                  Saint Julien
                  Saint-Amour
                  Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
                  Saint-Bris
                  Saint-Chinian
                  Sainte-Croix-du-Mont
                  Sainte-Foy Bordeaux
                  Saint-Émilion
                  Saint-Emilion Grand Cru
                  Saint-Estèphe
                  Saint-Georges Saint-Émilion
                  Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention «Muscat de»
                  Saint-Joseph
                  Saint-Nicolas-de-Bourgueil
                  Saint-Péray
                  Saint-Pourçain
                  Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
                  Saint-Véran
                  Sancerre
                  Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages
                  Saumur Champigny
                  Saussignac
                  Sauternes
                  Savennières
                  Savennières-Coulée-de-Serrant
                  Savennières-Roche-aux-Moines
                  Savigny ou Savigny-lès-Beaune
                  Seyssel
                  Tâche (La)
                  Tavel
                  Thouarsais
                  Touraine Amboise
                  Touraine Azay-le-Rideau
                  Touraine Mesland
                  Touraine Noble Joue
                  Touraine, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
                  Tursan
                  Vacqueyras
                  Valençay
                  Vin d’Entraygues et du Fel
                  Vin d’Estaing
                  Vin de Corse, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Vin de Lavilledieu
                  Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Vin du Bugey, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus restreinte
                  Vin Fin de la Côte de Nuits
                  Viré Clessé
                  Volnay
                  Volnay Santenots
                  Vosne-Romanée
                  Vougeot
                  Vouvray, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Vin de pays de l’Agenais
                  Vin de pays d’Aigues
                  Vin de pays de l’Ain
                  Vin de pays de l’Allier
                  Vin de pays d’Allobrogie
                  Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
                  Vin de pays des Alpes Maritimes
                  Vin de pays de l’Ardèche
                  Vin de pays d’Argens
                  Vin de pays de l’Ariège
                  Vin de pays de l’Aude
                  Vin de pays de l’Aveyron
                  Vin de pays des Balmes dauphinoises
                  Vin de pays de la Bénovie
                  Vin de pays du Bérange
                  Vin de pays de Bessan
                  Vin de pays de Bigorre
                  Vin de pays des Bouches du Rhône
                  Vin de pays du Bourbonnais
                  Vin de pays du Calvados
                  Vin de pays de Cassan
                  Vin de pays Cathare
                  Vin de pays de Caux
                  Vin de pays de Cessenon
                  Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention «Mont Bouquet»
                  Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions «Île de Ré» ou «Île d’Oléron» ou «Saint-Sornin»
                  Vin de pays de la Charente
                  Vin de pays des Charentes-Maritimes
                  Vin de pays du Cher
                  Vin de pays de la Cité de Carcassonne
                  Vin de pays des Collines de la Moure
                  Vin de pays des Collines rhodaniennes
                  Vin de pays du Comté de Grignan
                  Vin de pays du Comté tolosan
                  Vin de pays des Comtés rhodaniens
                  Vin de pays de la Corrèze
                  Vin de pays de la Côte Vermeille
                  Vin de pays des coteaux charitois
                  Vin de pays des coteaux d’Enserune
                  Vin de pays des coteaux de Besilles
                  Vin de pays des coteaux de Cèze
                  Vin de pays des coteaux de Coiffy
                  Vin de pays des coteaux Flaviens
                  Vin de pays des coteaux de Fontcaude
                  Vin de pays des coteaux de Glanes
                  Vin de pays des coteaux de l’Ardèche
                  Vin de pays des coteaux de l’Auxois
                  Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
                  Vin de pays des coteaux de Laurens
                  Vin de pays des coteaux de Miramont
                  Vin de pays des coteaux de Montélimar
                  Vin de pays des coteaux de Murviel
                  Vin de pays des coteaux de Narbonne
                  Vin de pays des coteaux de Peyriac
                  Vin de pays des coteaux des Baronnies
                  Vin de pays des coteaux du Cher et de l’Arnon
                  Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
                  Vin de pays des coteaux du Libron
                  Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
                  Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
                  Vin de pays des coteaux du Salagou
                  Vin de pays des coteaux de Tannay
                  Vin de pays des coteaux du Verdon
                  Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
                  Vin de pays des côtes catalanes
                  Vin de pays des côtes de Gascogne
                  Vin de pays des côtes de Lastours
                  Vin de pays des côtes de Montestruc
                  Vin de pays des côtes de Pérignan
                  Vin de pays des côtes de Prouilhe
                  Vin de pays des côtes de Thau
                  Vin de pays des côtes de Thongue
                  Vin de pays des côtes du Brian
                  Vin de pays des côtes de Ceressou
                  Vin de pays des côtes du Condomois
                  Vin de pays des côtes du Tarn
                  Vin de pays des côtes du Vidourle
                  Vin de pays de la Creuse
                  Vin de pays de Cucugnan
                  Vin de pays des Deux-Sèvres
                  Vin de pays de la Dordogne
                  Vin de pays du Doubs
                  Vin de pays de la Drôme
                  Vin de pays Duché d’Uzès
                  Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention «Coteaux de Champlitte»
                  Vin de pays du Gard
                  Vin de pays du Gers
                  Vin de pays des Hautes-Alpes
                  Vin de pays de la Haute-Garonne
                  Vin de pays de la Haute-Marne
                  Vin de pays des Hautes-Pyrénées
                  Vin de pays d’Hauterive, suivie ou non des mentions «Val d’Orbieu» ou «Coteaux du Termenès» ou «Côtes de Lézignan»
                  Vin de pays de la Haute-Saône
                  Vin de pays de la Haute-Vienne
                  Vin de pays de la Haute vallée de l’Aude
                  Vin de pays de la Haute vallée de l’Orb
                  Vin de pays des Hauts de Badens
                  Vin de pays de l’Hérault
                  Vin de pays de l’Île de Beauté
                  Vin de pays de l’Indre et Loire
                  Vin de pays de l’Indre
                  Vin de pays de l’Isère
                  Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions «Marches de Bretagne» ou «Pays de Retz»
                  Vin de pays des Landes
                  Vin de pays de Loire-Atlantique
                  Vin de pays du Loir et Cher
                  Vin de pays du Loiret
                  Vin de pays du Lot
                  Vin de pays du Lot et Garonne
                  Vin de pays des Maures
                  Vin de pays de Maine et Loire
                  Vin de pays de la Mayenne
                  Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
                  Vin de pays de la Meuse
                  Vin de pays du Mont Baudile
                  Vin de pays du Mont Caume
                  Vin de pays des Monts de la Grage
                  Vin de pays de la Nièvre
                  Vin de pays d’Oc
                  Vin de pays du Périgord, suivie ou non par la mention «Vin de Domme»
                  Vin de pays de la Petite Crau
                  Vin de pays des Portes de Méditerranée
                  Vin de pays de la Principauté d’Orange
                  Vin de pays du Puy de Dôme
                  Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
                  Vin de pays des Pyrénées-Orientales
                  Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                  Vin de pays de la Sainte Baume
                  Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
                  Vin de pays de Saint-Sardos
                  Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
                  Vin de pays de Saône et Loire
                  Vin de pays de la Sarthe
                  Vin de pays de Seine et Marne
                  Vin de pays du Tarn
                  Vin de pays du Tarn et Garonne
                  Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions «Coteaux de Chalosse» ou «Côtes de l’Adour» ou «Sables Fauves» ou «Sables de l’Océan»
                  Vin de pays de Thézac-Perricard
                  Vin de pays du Torgan
                  Vin de pays d’Urfé
                  Vin de pays du Val de Cesse
                  Vin de pays du Val de Dagne
                  Vin de pays du Val de Montferrand
                  Vin de pays de la Vallée du Paradis
                  Vin de pays du Var
                  Vin de pays du Vaucluse
                  Vin de pays de la Vaunage
                  Vin de pays de la Vendée
                  Vin de pays de la Vicomté d’Aumelas
                  Vin de pays de la Vienne
                  Vin de pays de la Vistrenque
                  Vin de pays de l’Yonne
                  
                     Italie
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                     D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
                  
                  Albana di Romagna
                  Asti ou Moscato d’Asti ou Asti Spumante
                  Barbaresco
                  Bardolino superiore
                  Barolo
                  Brachetto d’Acqui ou Acqui
                  Brunello di Montalcino
                  Carmignano
                  Chianti, suivie ou non des mentions «Colli Aretini» ou «Colli Fiorentini» ou «Colline Pisane» ou «Colli Senesi» ou «Montalbano» ou «Montespertoli» ou «Rufina»
                  Chianti Classico
                  Fiano di Avellino
                  Forgiano
                  Franciacorta
                  Gattinara
                  Gavi ou Cortese di Gavi
                  Ghemme
                  Greco di Tufo
                  Montefalco Sagrantino
                  Montepulciano d’Abruzzo Colline Tramane
                  Ramandolo
                  Recioto di Soave
                  Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina
                  Soave superiore
                  Taurasi
                  Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions «Grumello» ou «Inferno» ou «Maroggia» ou «Sassella» ou «Stagafassli» ou «Vagella»
                  Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
                  Vernaccia di San Gimignano
                  Vino Nobile di Montepulciano
                  
                     D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
                  
                  Aglianico del Taburno ou Taburno
                  Aglianico del Vulture
                  Albugnano
                  Alcamo ou Alcamo classico
                  Aleatico di Gradoli
                  Aleatico di Puglia
                  Alezio
                  Alghero ou Sardegna Alghero
                  Alta Langa
                  Alto Adige ou dell’Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions:
                  
                              —
                           
                           
                              Colli di Bolzano (Bozner Leiten),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              «Meranese di Collina» ou «Meranese» (Meraner Hugel ou Meraner),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Santa Maddalena (St.Magdalener),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Terlano (Terlaner),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              «Valle Isarco» (Eisacktal ou Eisacktaler),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Valle Venosta (Vinschgau)
                           
                        Ansonica Costa dell’Argentario
                  Aprilia
                  Arborea ou Sardegna Arborea
                  Arcole
                  Assisi
                  Atina
                  Aversa
                  Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
                  Barbera d’Asti
                  Barbera del Monferrato
                  Barbera d’Alba
                  Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
                  Bardolino
                  Bianchello del Metauro
                  Bianco Capena
                  Bianco dell’Empolese
                  Bianco della Valdinievole
                  Bianco di Custoza
                  Bianco di Pitigliano
                  Bianco Pisano di S. Torpè
                  Biferno
                  Bivongi
                  Boca
                  Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
                  Bosco Eliceo
                  Botticino
                  Bramaterra
                  Breganze
                  Brindisi
                  Cacc’e mmitte di Lucera
                  Cagnina di Romagna
                  Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention «Classico»
                  Campi Flegrei
                  Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
                  Canavese
                  Candia dei Colli Apuani
                  Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions «Capo Ferrato» ou «Oliena» ou «Nepente di Oliena Jerzu»
                  Capalbio
                  Capri
                  Capriano del Colle
                  Carema
                  Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
                  Carso
                  Castel del Monte
                  Castel San Lorenzo
                  Casteller
                  Castelli Romani
                  Cellatica
                  Cerasuolo di Vittoria
                  Cerveteri
                  Cesanese del Piglio
                  Cesanese di Affile ou Affile
                  Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
                  Cilento
                  Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions «Costa de sera» ou «Costa de Campu» ou «Costa da Posa»
                  Circeo
                  Cirò
                  Cisterna d’Asti
                  Colli Albani
                  Colli Altotiberini
                  Colli Amerini
                  Colli Berici, suivie ou non de la mention «Barbarano»
                  Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions «Colline di Riposto» ou «Colline Marconiane» ou «Zola Predona» ou «Monte San Pietro» ou «Colline di Oliveto» ou «Terre di Montebudello» ou «Serravalle»
                  Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
                  Colli del Trasimeno ou Trasimeno
                  Colli della Sabina
                  Colli dell’Etruria Centrale
                  Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions «Refrontolo» ou «Torchiato di Fregona»
                  Colli di Faenza
                  Colli di Luni (Regione Liguria)
                  Colli di Luni (Regione Toscana)
                  Colli di Parma
                  Colli di Rimini
                  Colli di Scandiano e di Canossa
                  Colli d’Imola
                  Colli Etruschi Viterbesi
                  Colli Euganei
                  Colli Lanuvini
                  Colli Maceratesi
                  Colli Martani, suivie ou non de la mention «Todi»
                  Colli Orientali del Friuli, suivie ou non des mentions «Cialla» ou «Rosazzo»
                  Colli Perugini
                  Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions «Focara» ou «Roncaglia»
                  Colli Piacentini, suivie ou non des mentions «Vigoleno» ou «Gutturnio» ou «Monterosso Val d’Arda» ou «Trebbianino Val Trebbia» ou «Val Nure»
                  Colli Romagna Centrale
                  Colli Tortonesi
                  Collina Torinese
                  Colline di Levanto
                  Colline Lucchesi
                  Colline Novaresi
                  Colline Saluzzesi
                  Collio Goriziano ou Collio
                  Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention «Cartizze»
                  Conero
                  Contea di Sclafani
                  Contessa Entellina
                  Controguerra
                  Copertino
                  Cori
                  Cortese dell’Alto Monferrato
                  Corti Benedettine del Padovano
                  Cortona
                  Costa d’Amalfi, suivie ou non des mentions «Furore» ou «Ravello» ou «Tramonti»
                  Coste della Sesia
                  Delia Nivolelli
                  Dolcetto d’Acqui
                  Dolcetto d’Alba
                  Dolcetto d’Asti
                  Dolcetto delle Langhe Monregalesi
                  Dolcetto di Diano d’Alba ou Diano d’Alba
                  Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani
                  Dolcetto di Ovada
                  Donnici
                  Elba
                  Eloro, suivie ou non de la mention «Pachino»
                  Erbaluce di Caluso ou Caluso
                  Erice
                  Esino
                  Est! Est!! Est!!! di Montefiascone
                  Etna
                  Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
                  Falerno del Massico
                  Fara
                  Faro
                  Frascati
                  Freisa d’Asti
                  Freisa di Chieri
                  Friuli Annia
                  Friuli Aquileia
                  Friuli Grave
                  Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
                  Friuli Latisana
                  Gabiano
                  Galatina
                  Galluccio
                  Gambellara
                  Garda (Regione Lombardia)
                  Garda (Regione Veneto)
                  Garda Colli Mantovani
                  Genazzano
                  Gioia del Colle
                  Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
                  Golfo del Tigullio
                  Gravina
                  Greco di Bianco
                  Greco di Tufo
                  Grignolino d’Asti
                  Grignolino del Monferrato Casalese
                  Guardia Sanframondi ou Guardiolo
                  I Terreni di Sanseverino
                  Ischia
                  Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d’Alba
                  Lago di Corbara
                  Lambrusco di Sorbara
                  Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
                  Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions: «Oltrepò Mantovano» ou «Viadanese-Sabbionetano»
                  Lambrusco Salamino di Santa Croce
                  Lamezia
                  Langhe
                  Lessona
                  Leverano
                  Lizzano
                  Loazzolo
                  Locorotondo
                  Lugana (Regione Veneto)
                  Lugana (Regione Lombardia)
                  Malvasia delle Lipari
                  Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
                  Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
                  Malvasia di Casorzo d’Asti
                  Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
                  Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
                  Marino
                  Marsala
                  Martina ou Martina Franca
                  Matino
                  Melissa
                  Menfi, suivie ou non des mentions «Feudo» ou «Fiori» ou «Bonera»
                  Merlara
                  Molise
                  Monferrato, suivie ou non de la mention «Casalese»
                  Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
                  Monica di Sardegna
                  Monreale
                  Montecarlo
                  Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
                  Montecucco
                  Montefalco
                  Montello e Colli Asolani
                  Montepulciano d’Abruzzo
                  Monteregio di Massa Marittima
                  Montescudaio
                  Monti Lessini ou Lessini
                  Morellino di Scansano
                  Moscadello di Montalcino
                  Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
                  Moscato di Noto
                  Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
                  Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions: «Gallura» ou «Tempio Pausania» ou «Tempio»
                  Moscato di Siracusa
                  Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
                  Moscato di Trani
                  Nardò
                  Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
                  Nebiolo d’Alba
                  Nettuno
                  Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
                  Offida
                  Oltrepò Pavese
                  Orcia
                  Orta Nova
                  Orvieto (Regione Umbria)
                  Orvieto (Regione Lazio)
                  Ostuni
                  Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention «Bertinoro»
                  Parrina
                  Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions «Gragnano» ou «Lettere» ou «Sorrento»
                  Pentro di Isernia ou Pentro
                  Piemonte
                  Pinerolese
                  Pollino
                  Pomino
                  Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
                  Primitivo di Manduria
                  Reggiano
                  Reno
                  Riesi
                  Riviera del Brenta
                  Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
                  Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions: «Riviera dei Fiori» ou «Albengo» ou «Albenganese» ou «Finale» ou «Finalese» ou «Ormeasco»
                  Roero
                  Romagna Albana spumante
                  Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
                  Rosso Barletta
                  Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
                  Rosso Conero
                  Rosso di Cerignola
                  Rosso di Montalcino
                  Rosso di Montepulciano
                  Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
                  Rosso Piceno
                  Rubino di Cantavenna
                  Ruchè di Castagnole Monferrato
                  Salice Salentino
                  Sambuca di Sicilia
                  San Colombano al Lambro ou San Colombano
                  San Gimignano
                  San Martino della Battaglia (Regione Veneto)
                  San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)
                  San Severo
                  San Vito di Luzzi
                  Sangiovese di Romagna
                  Sannio
                  Sant’Agata de Goti
                  Santa Margherita di Belice
                  Sant’Anna di Isola di Capo Rizzuto
                  Sant’Antimo
                  Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention «Mogoro»
                  Savuto
                  Scanzo ou Moscato di Scanzo
                  Scavigna
                  Sciacca, suivie ou non de la mention «Rayana»
                  Serrapetrona
                  Sizzano
                  Soave
                  Solopaca
                  Sovana
                  Squinzano
                  Tarquinia
                  Teroldego Rotaliano
                  Terre di Franciacorta
                  Torgiano
                  Trebbiano d’Abruzzo
                  Trebbiano di Romagna
                  Trentino, suivie ou non des mentions «Sorni» ou «Isera» ou «d’Isera» ou «Ziresi» ou «dei Ziresi»
                  Trento
                  Val d’Arbia
                  Val di Cornia, suivie ou non de la mention «Suvereto»
                  Val Polcevera, suivie ou non de la mention «Coronata»
                  Valcalepio
                  Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)
                  Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de la mention «Terra dei Forti» (Regione Veneto)
                  Valdichiana
                  Valle d’Aosta ou Vallée d’Aoste, suivie ou non des mentions: «Arnad-Montjovet» ou «Donnas» ou «Enfer d’Arvier» ou «Torrette» ou «Blanc de Morgex et de la Salle» ou «Chambave» ou «Nus»
                  Valpolicella, suivie ou non de la mention «Valpantena»
                  Valsusa
                  Valtellina
                  Valtellina superiore, suivie ou non des mentions «Grumello» ou «Inferno» ou «Maroggia» ou «Sassella» ou «Vagella»
                  Velletri
                  Verbicaro
                  Verdicchio dei Castelli di Jesi
                  Verdicchio di Matelica
                  Verduno Pelaverga ou Verduno
                  Vermentino di Sardegna
                  Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
                  Vesuvio
                  Vicenza
                  Vignanello
                  Vin Santo del Chianti
                  Vin Santo del Chianti Classico
                  Vin Santo di Montepulciano
                  Vini del Piave ou Piave
                  Zagarolo
                  2.   Vins de table portant une indication géographique:
                  Allerona
                  Alta Valle della Greve
                  Alto Livenza (Regione Veneto)
                  Alto Livenza (Regione Friuli Venezia Giulia)
                  Alto Mincio
                  Alto Tirino
                  Arghillà
                  Barbagia
                  Basilicata
                  Benaco bresciano
                  Beneventano
                  Bergamasca
                  Bettona
                  Bianco di Castelfranco Emilia
                  Calabria
                  Camarro
                  Campania
                  Cannara
                  Civitella d’Agliano
                  Colli Aprutini
                  Colli Cimini
                  Colli del Limbara
                  Colli del Sangro
                  Colli della Toscana centrale
                  Colli di Salerno
                  Colli Ericini
                  Colli Trevigiani
                  Collina del Milanese
                  Colline del Genovesato
                  Colline Frentane
                  Colline Pescaresi
                  Colline Savonesi
                  Colline Teatine
                  Condoleo
                  Conselvano
                  Costa Viola
                  Daunia
                  Del Vastese ou Histonium
                  Delle Venezie (Regione Veneto)
                  Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)
                  Delle Venezie (Regione Trentino – Alto Adige)
                  Dugenta
                  Emilia ou dell’Emilia
                  Epomeo
                  Esaro
                  Fontanarossa di Cerda
                  Forlì
                  Fortana del Taro
                  Frusinate ou del Frusinate
                  Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
                  Grottino di Roccanova
                  Irpinia
                  Isola dei Nuraghi
                  Lazio
                  Lipuda
                  Locride
                  Marca Trevigiana
                  Marche
                  Maremma toscana
                  Marmilla
                  Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
                  Modena ou Provincia di Modena
                  Montenetto di Brescia
                  Murgia
                  Narni
                  Nurra
                  Ogliastra
                  Osco ou Terre degli Osci
                  Paestum
                  Palizzi
                  Parteolla
                  Pellaro
                  Planargia
                  Pompeiano
                  Provincia di Mantova
                  Provincia di Nuoro
                  Provincia di Pavia
                  Provincia di Verona ou Veronese
                  Puglia
                  Quistello
                  Ravenna
                  Roccamonfina
                  Romangia
                  Ronchi di Brescia
                  Rotae
                  Rubicone
                  Sabbioneta
                  Salemi
                  Salento
                  Salina
                  Scilla
                  Sebino
                  Sibiola
                  Sicilia
                  Sillaro ou Bianco del Sillaro
                  Spello
                  Tarantino
                  Terrazze Retiche di Sondrio
                  Terre del Volturno
                  Terre di Chieti
                  Terre di Veleja
                  Tharros
                  Toscana ou Toscano
                  Trexenta
                  Umbria
                  Val di Magra
                  Val di Neto
                  Val Tidone
                  Valdamato
                  Vallagarina (Regione Trentino – Alto Adige)
                  Vallagarina (Regione Veneto)
                  Valle Belice
                  Valle del Crati
                  Valle del Tirso
                  Valle d’Itria
                  Valle Peligna
                  Valli di Porto Pino
                  Veneto
                  Veneto Orientale
                  Venezia Giulia
                  Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino – Alto Adige)
                  Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)
                  
                     Chypre
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Appellation en grec
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              
                                 Régions déterminées
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                              
                                 (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              
                           
                           
                              
                                 Régions déterminées
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                              
                                 (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              
                           
                        
                              Κουμανδαρία
                           
                           
                               
                           
                           
                              Commandaria
                           
                           
                               
                           
                        
                              Λαόνα Ακάμα
                           
                           
                               
                           
                           
                              Laona Akama
                           
                           
                               
                           
                        
                              Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης
                           
                           
                               
                           
                           
                              Vouni Panayia – Ambelitis
                           
                           
                               
                           
                        
                              Πιτσιλιά
                           
                           
                               
                           
                           
                              Pitsilia
                           
                           
                               
                           
                        
                              Κρασοχώρια Λεμεσού …
                           
                           
                              Αφάμης ou Λαόνα
                           
                           
                              Krasohoria Lemesou …
                           
                           
                              Afames ou Laona
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 Appellation en grec
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              Λεμεσός
                           
                           
                              Lemesos
                           
                        
                              Πάφος
                           
                           
                              Pafos
                           
                        
                              Λευκωσία
                           
                           
                              Lefkosia
                           
                        
                              Λάρνακα
                           
                           
                              Larnaka
                           
                        
                     Luxembourg
                  
                  Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes)
                              
                           
                           
                              
                                 Noms des communes ou parties de communes
                              
                           
                        
                              Moselle Luxembourgeoise …
                           
                           
                              Ahn
                           
                        
                              Assel
                           
                        
                              Bech-Kleinmacher
                           
                        
                              Born
                           
                        
                              Bous
                           
                        
                              Burmerange
                           
                        
                              Canach
                           
                        
                              Ehnen
                           
                        
                              Ellingen
                           
                        
                              Elvange
                           
                        
                              Erpeldingen
                           
                        
                              Gostingen
                           
                        
                              Greiveldingen
                           
                        
                              Grevenmacher
                           
                        
                              Lenningen
                           
                        
                              Machtum
                           
                        
                              Mertert
                           
                        
                              Moersdorf
                           
                        
                              Mondorf
                           
                        
                              Niederdonven
                           
                        
                              Oberdonven
                           
                        
                              Oberwormeldingen
                           
                        
                              Remerschen
                           
                        
                              Remich
                           
                        
                              Rolling
                           
                        
                              Rosport
                           
                        
                              Schengen
                           
                        
                              Schwebsingen
                           
                        
                              Stadtbredimus
                           
                        
                              Trintingen
                           
                        
                              Wasserbillig
                           
                        
                              Wellenstein
                           
                        
                              Wintringen
                           
                        
                              Wormeldingen
                           
                        
                     Hongrie
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                              
                                 (précédées ou non du nom de la région déterminée)
                              
                           
                        
                              Ászár-Neszmély(-i) …
                           
                           
                              Ászár(-i)
                           
                        
                              Neszmély(-i)
                           
                        
                              Badacsony(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Balatonboglár(-i) …
                           
                           
                              Balatonlelle(-i)
                           
                        
                              Marcali
                           
                        
                              Balatonfelvidék(-i) …
                           
                           
                              Balatonederics-Lesence(-i)
                           
                        
                              Cserszeg(-i)
                           
                        
                              Kál(-i)
                           
                        
                              Balatonfüred-Csopak(-i) …
                           
                           
                              Zánka(-i)
                           
                        
                              Balatonmelléke ou Balatonmelléki …
                           
                           
                              Muravidéki
                           
                        
                              Bükkalja(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Csongrád(-i) …
                           
                           
                              Kistelek(-i)
                           
                        
                              Mórahalom ou Mórahalmi
                           
                        
                              Pusztamérges(-i)
                           
                        
                              Eger ou Egri …
                           
                           
                              Debrő(-i), suivie ou non des mentions «Andornaktálya(-i)» ou «Demjén(-i)» ou «Egerbakta(-i)» ou «Egerszalók(-i)» ou «Egerszólát(-i)» ou «Felsőtárkány(-i)» ou «Kerecsend(-i)» ou «Maklár(-i)» ou «Nagytálya(-i)» ou «Noszvaj(-i)» ou «Novaj(-i)» ou «Ostoros(-i)» ou «Szomolya(-i)» ou «Aldebrő(-i)» ou «Feldebrő(-i)» ou «Tófalu(-i)» ou «Verpelét(-i)» ou «Kompolt(-i)» ou «Tarnaszentmária(-i)»
                           
                        
                              Etyek-Buda(-i) …
                           
                           
                              Buda(-i)
                           
                        
                              Etyek(-i)
                           
                        
                              Velence(-i)
                           
                        
                              Hajós-Baja(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Kőszegi
                           
                           
                               
                           
                        
                              Kunság(-i) …
                           
                           
                              Bácska(-i)
                           
                        
                              Cegléd(-i)
                           
                        
                              Duna mente ou Duna menti
                           
                        
                              Izsák(-i)
                           
                        
                              Jászság(-i)
                           
                        
                              Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
                           
                        
                              Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
                           
                        
                              Kiskőrös(-i)
                           
                        
                              Monor(-i)
                           
                        
                              Tisza mente ou Tisza menti
                           
                        
                              Mátra(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Mór(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pannonhalma (Pannonhalmi)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pécs(-i) …
                           
                           
                              Versend(-i)
                           
                        
                              Szigetvár(-i)
                           
                        
                              Kapos(-i)
                           
                        
                              Szekszárd(-i)
                           
                           
                               
                           
                        
                              Somló(-i) …
                           
                           
                              Kissomlyó-Sághegyi
                           
                        
                              Sopron(-i) …
                           
                           
                              Köszeg(-i)
                           
                        
                              Tokaj(-i) …
                           
                           
                              Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i)
                           
                        
                              Tolna(-i) …
                           
                           
                              Tamási
                           
                        
                              Völgység(-i)
                           
                        
                              Villány(-i) …
                           
                           
                              Siklós(-i), suivie ou non des mentions «Kisharsány(-i)» ou «Nagyharsány(-i)» ou «Palkonya(-i)» ou «Villánykövesd(-i)» ou «Bisse(-i)» ou «Csarnóta(-i)» ou «Diósviszló(-i)» ou «Harkány(-i)» ou «Hegyszentmárton(-i)» ou «Kistótfalu(-i)» ou «Márfa(-i)» ou «Nagytótfalu(-i)» ou «Szava(-i)» ou «Túrony(-i)» ou «Vokány(-i)»
                           
                        
                     Malte
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              Island of Malta …
                           
                           
                              Rabat
                           
                        
                              Mdina ou Medina
                           
                        
                              Marsaxlokk
                           
                        
                              Marnisi
                           
                        
                              Mgarr
                           
                        
                              Ta' Qali
                           
                        
                              Siggiewi
                           
                        
                              Gozo …
                           
                           
                              Ramla
                           
                        
                              Marsalforn
                           
                        
                              Nadur
                           
                        
                              Victoria Heights
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 En langue maltaise
                              
                           
                           
                              
                                 Équivalent en langue anglaise
                              
                           
                        
                              Gzejjer Maltin
                           
                           
                              Maltese Islands
                           
                        
                     Autriche
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                     Régions déterminées
                  
                  Burgenland
                  Carnuntum
                  Donauland
                  Kamptal
                  Kärnten
                  Kremstal
                  Mittelburgenland
                  Neusiedlersee
                  Neusiedlersee-Hügelland
                  Niederösterreich
                  Oberösterreich
                  Salzburg
                  Steiermark
                  Südburgenland
                  Süd-Oststeiermark
                  Südsteiermark
                  Thermenregion
                  Tirol
                  Traisental
                  Vorarlberg
                  Wachau
                  Weinviertel
                  Weststeiermark
                  Wien
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Bergland
                  Steirerland
                  Weinland
                  Wien
                  
                     Portugal
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              Alenquer
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alentejo …
                           
                           
                              Borba
                           
                        
                              Évora
                           
                        
                              Granja-Amareleja
                           
                        
                              Moura
                           
                        
                              Portalegre
                           
                        
                              Redondo
                           
                        
                              Reguengos
                           
                        
                              Vidigueira
                           
                        
                              Arruda
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bairrada
                           
                           
                               
                           
                        
                              Beira Interior …
                           
                           
                              Castelo Rodrigo
                           
                        
                              Cova da Beira
                           
                        
                              Pinhel
                           
                        
                              Biscoitos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Bucelas
                           
                           
                               
                           
                        
                              Carcavelos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Chaves
                           
                           
                               
                           
                        
                              Colares
                           
                           
                               
                           
                        
                              Dão …
                           
                           
                              Alva
                           
                        
                              Besteiros
                           
                        
                              Castendo
                           
                        
                              Serra da Estrela
                           
                        
                              Silgueiros
                           
                        
                              Terras de Azurara
                           
                        
                              Terras de Senhorim
                           
                        
                              Douro, précédée ou non des mentions «Vinho do» ou «Moscatel do» …
                           
                           
                              Baixo Corgo
                           
                        
                              Cima Corgo
                           
                        
                              Douro Superior
                           
                        
                              Encostas d’Aire …
                           
                           
                              Alcobaça
                           
                        
                              Ourém
                           
                        
                              Graciosa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lafões
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lagoa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lagos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Lourinhã
                           
                           
                               
                           
                        
                              Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou
                           
                           
                               
                           
                        
                              Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn
                           
                           
                               
                           
                        
                              Óbidos
                           
                           
                               
                           
                        
                              Palmela
                           
                           
                               
                           
                        
                              Pico
                           
                           
                               
                           
                        
                              Planalto Mirandês
                           
                           
                               
                           
                        
                              Portimão
                           
                           
                               
                           
                        
                              Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ribatejo …
                           
                           
                              Almeirim
                           
                        
                              Cartaxo
                           
                        
                              Chamusca
                           
                        
                              Coruche
                           
                        
                              Santarém
                           
                        
                              Tomar
                           
                        
                              Setúbal
                           
                           
                               
                           
                        
                              Tavira
                           
                           
                               
                           
                        
                              Távora-Vorosa
                           
                           
                               
                           
                        
                              Torres Vedras
                           
                           
                               
                           
                        
                              Valpaços
                           
                           
                               
                           
                        
                              Vinho Verde …
                           
                           
                              Amarante
                           
                        
                              Ave
                           
                        
                              Baião
                           
                        
                              Basto
                           
                        
                              Cávado
                           
                        
                              Lima
                           
                        
                              Monção
                           
                        
                              Paiva
                           
                        
                              Sousa
                           
                        2.   Vins de table portant une indication géographique
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la sous-région)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                           
                        
                              Açores
                           
                           
                               
                           
                        
                              Alentejano
                           
                           
                               
                           
                        
                              Algarve
                           
                           
                               
                           
                        
                              Beiras …
                           
                           
                              Beira Alta
                           
                        
                              Beira Litoral
                           
                        
                              Terras de Sicó
                           
                        
                              Estremadura …
                           
                           
                              Alta Estremadura
                           
                        
                              Palhete de Ourém
                           
                        
                              Minho
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ribatejano
                           
                           
                               
                           
                        
                              Terras do Sado
                           
                           
                               
                           
                        
                              Trás-os-Montes …
                           
                           
                              Terras Durienses
                           
                        
                     Slovénie
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                     Régions déterminées
                  
                  
                     (suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’une exploitation viticole)
                  
                  Bela krajina ou Belokranjec
                  Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
                  Dolenjska
                  Dolenjska, cviček
                  Goriška Brda ou Brda
                  Haloze ou Haložan
                  Koper ou Koprčan
                  Kras
                  Kras, teran
                  Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
                  Maribor ou Mariborčan
                  Radgona-Kapela ou Kapela Radgona
                  Prekmurje ou Prekmurčan
                  Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
                  Srednje Slovenske gorice
                  Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  Podravje
                  Posavje
                  Primorska
                  
                     Slovaquie
                  
                  Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  
                              
                                 Régions déterminées
                              
                              
                                 (suivies de la mention «vinohradnícka oblast»)
                              
                           
                           
                              
                                 Sous-régions
                              
                              
                                 (suivies ou non du nom de la région déterminée)
                              
                              
                                 (suivies de la mention «vinohradnícky rajón»)
                              
                           
                        
                              Južnoslovenská …
                           
                           
                              Dunajskostredský
                           
                        
                              Galantský
                           
                        
                              Hurbanovský
                           
                        
                              Komárňanský
                           
                        
                              Palárikovský
                           
                        
                              Šamorínsky
                           
                        
                              Strekovský
                           
                        
                              Štúrovský
                           
                        
                              Malokarpatská …
                           
                           
                              Bratislavský
                           
                        
                              Doľanský
                           
                        
                              Hlohovecký
                           
                        
                              Modranský
                           
                        
                              Orešanský
                           
                        
                              Pezinský
                           
                        
                              Senecký
                           
                        
                              Skalický
                           
                        
                              Stupavský
                           
                        
                              Trnavský
                           
                        
                              Vrbovský
                           
                        
                              Záhorský
                           
                        
                              Nitrianska …
                           
                           
                              Nitriansky
                           
                        
                              Pukanecký
                           
                        
                              Radošinský
                           
                        
                              Šintavský
                           
                        
                              Tekovský
                           
                        
                              Vrábeľský
                           
                        
                              Želiezovský
                           
                        
                              Žitavský
                           
                        
                              Zlatomoravecký
                           
                        
                              Stredoslovenská …
                           
                           
                              Fiľakovský
                           
                        
                              Gemerský
                           
                        
                              Hontiansky
                           
                        
                              Ipeľský
                           
                        
                              Modrokamenecký
                           
                        
                              Tornaľský
                           
                        
                              Vinický
                           
                        
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské …
                           
                           
                              Čerhov
                           
                        
                              Černochov
                           
                        
                              Malá Tŕňa
                           
                        
                              Slovenské Nové Mesto
                           
                        
                              Veľká Bara
                           
                        
                              Veľká Tŕňa
                           
                        
                              Vinický
                           
                        
                              Východoslovenská …
                           
                           
                              Kráľovskochlmecký
                           
                        
                              Michalovský
                           
                        
                              Moldavský
                           
                        
                              Sobranecký
                           
                        
                     Royaume-Uni
                  
                  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
                  English vineyards
                  Welsh vineyards
                  2.   Vins de table portant une indication géographique
                  England ou Cornwall
                  Devon
                  Dorset
                  East Anglia
                  Gloucestershire
                  Hampshire
                  Herefordshire
                  Isle of Wight
                  Isles of Scilly
                  Kent
                  Lincolnshire
                  Oxfordshire
                  Shropshire
                  Somerset
                  Surrey
                  Sussex
                  Worcestershire
                  Yorkshire
                  Wales ou Cardiff
                  Cardiganshire
                  Carmarthenshire
                  Denbighshire
                  Gwynedd
                  Monmouthshire
                  Newport
                  Pembrokeshire
                  Rhondda Cynon Taf
                  Swansea
                  The Vale of Glamorgan
                  Wrexham
                  b)   BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  
                  
                              1.
                           
                           
                              
                                 Rum
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ron de Málaga
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ron de Granada
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rum da Madeira
                                       
                                    
                        
                              2.
                           
                           
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          
                                             Whisky
                                          
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Scotch whisky
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Irish whisky
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Whisky español
                                                   
                                                (ces dénominations peuvent être complétées par les mentions «malt» ou «grain»)
                                       
                                    
                                          (b)
                                       
                                       
                                          
                                             Whiskey
                                          
                                          
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Irish whiskey
                                                   
                                                
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      Uisce Beatha Eireannach/Irish whiskey
                                                   
                                                (ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still».)
                                       
                                    
                        
                              3.
                           
                           
                              
                                 Boissons spiritueuses de céréales
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Korn
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kornbrand
                                       
                                    
                        
                              4.
                           
                           
                              
                                 Eau-de-vie de vin
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de Cognac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie des Charentes
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cognac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          (La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d’une des mentions suivantes:
                                          
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fine
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Grande Fine Champagne
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Grande Champagne
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Petite Champagne
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Petite Fine Champagne
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fine Champagne
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Borderies
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Fins Bois
                                                   
                                                
                                                      —
                                                   
                                                   
                                                      Bons Bois)
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Fine Bordeaux
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Armagnac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bas-Armagnac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Haut-Armagnac
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ténarèse
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin de la Marne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin originaire d’Aquitaine
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin de Bourgogne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin de Savoie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin originaire de Provence
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de Faugères/Faugères
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aguardente do Minho
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aguardente do Douro
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aguardente da Beira Interior
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aguardente da Bairrada
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aguardente do Oeste
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aguardente do Ribatejo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aguardente do Alentejo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aguardente do Algarve
                                       
                                    
                        
                              5.
                           
                           
                              
                                 Brandy
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Brandy de Jerez
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Brandy del Penedés
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Brandy italiano
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Brandy Αττικής/Brandy d’Attique
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Brandy Πελλοπονήσου/Brandy du Péloponnèse
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy de Grθce centrale
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Deutscher Weinbrand
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wachauer Weinbrand
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Weinbrand Dürnstein
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Karpatské brandy špeciál
                                       
                                    
                        
                              6.
                           
                           
                              
                                 Eau-de-vie de marc de raisin
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc de Champagne ou
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marc de Champagne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc originaire d’Aquitaine
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc de Bourgogne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marc de Bourgogne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marc de Savoie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marc d’Auvergne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc originaire de Provence
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marc d’Alsace Gewürztraminer
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marc de Lorraine
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bagaceira do Minho
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bagaceira do Douro
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bagaceira da Beira Interior
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bagaceira da Bairrada
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bagaceira do Oeste
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bagaceira do Ribatejo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bagaceiro do Alentejo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bagaceira do Algarve
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Orujo gallego
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Grappa
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Grappa di Barolo
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Grappa piemontese/Grappa del Piemonte
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Grappa lombarda/Grappa di Lombardia
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Grappa trentina/Grappa del Trentino
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Grappa friulana/Grappa del Friuli
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Grappa veneta/Grappa del Veneto
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Südtiroler Grappa/Grappa dell’Alto Adige
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia de Crète
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro de Macédoine
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro de Thessalie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro de Tyrnavos
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ζιβανία/Zivania
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pálinka
                                       
                                    
                        
                              7.
                           
                           
                              
                                 Eau-de-vie de fruit
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Schwarzwälder Kirschwasser
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Schwarzwälder Himbeergeist
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Schwarzwälder Mirabellenwasser
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Schwarzwälder Williamsbirne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Schwarzwälder Zwetschgenwasser
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Fränkisches Zwetschgenwasser
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Fränkisches Kirschwasser
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Fränkischer Obstler
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mirabelle de Lorraine
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kirsch d’Alsace
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Quetsch d’Alsace
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Framboise d’Alsace
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mirabelle d’Alsace
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kirsch de Fougerolles
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Südtiroler Williams/Williams dell’Alto Adige
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Südtiroler Aprikot/Südtiroler
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Marille/Aprikot dell’Alto Adige/Marille dell’Alto Adige
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Südtiroler Kirsch/Kirsch dell’Alto Adige
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell’Alto Adige
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Südtiroler Obstler/Obstler dell’Alto Adige
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell’Alto Adige
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell’Alto Adige
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Williams friulano/Williams del Friuli
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sliwovitz del Veneto
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sliwovitz del Trentino-Alto Adige
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Williams trentino/Williams del Trentino
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aprikot trentino/Aprikot del Trentino
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Medronheira do Algarve
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Medronheira do Buçaco
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aguardente de pêra da Lousã
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wachauer Marillenbrand
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bošácka Slivovica
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Szatmári Szilvapálinka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Kecskeméti Barackpálinka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Békési Szilvapálinka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Szabolcsi Almapálinka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Slivovice
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pálinka
                                       
                                    
                        
                              8.
                           
                           
                              
                                 Eau-de-vie de cidre et de poiré
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Calvados
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Calvados du Pays d’Auge
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de cidre de Bretagne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de poiré de Bretagne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de cidre de Normandie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de poiré de Normandie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de cidre du Maine
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Aguardiente de sidra de Asturias
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Eau-de-vie de poiré du Maine
                                       
                                    
                        
                              9.
                           
                           
                              
                                 Eau-de-vie de gentiane
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Bayerischer Gebirgsenzian
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Südtiroler Enzian/Genzians dell’Alto Adige
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Genziana trentina/Genziana del Trentino
                                       
                                    
                        
                              10.
                           
                           
                              
                                 Boissons spiritueuses de fruits
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Pacharán
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pacharán navarro
                                       
                                    
                        
                              11.
                           
                           
                              
                                 Boissons spiritueuses au genièvre
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Ostfriesischer Korngenever
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Genièvre Flandres Artois
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Hasseltse jenever
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Balegemse jenever
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Péket de Wallonie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Steinhäger
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Plymouth Gin
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Gin de Mahón
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Vilniaus Džinas
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Spišská Borovička
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Slovenská Borovička Juniperus
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Slovenská Borovička
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Inovecká Borovička
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Liptovská Borovička
                                       
                                    
                        
                              12.
                           
                           
                              
                                 Boissons spiritueuses au carvi
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Dansk Akvavit/Dansk Aquavit
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit
                                       
                                    
                        
                              13.
                           
                           
                              
                                 Boissons spiritueuses anisées
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Anís español
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Évoca anisada
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cazalla
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Chinchón
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ojén
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rute
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ούζο/Ouzo
                                       
                                    
                        
                              14.
                           
                           
                              
                                 Liqueurs
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Berliner Kümmel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Hamburger Kümmel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Münchener Kümmel
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Chiemseer Klosterlikör
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Bayerischer Kräuterlikör
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cassis de Dijon
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Cassis de Beaufort
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Irish Cream
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Palo de Mallorca
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ginjinha portuguesa
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Licor de Singeverga
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Benediktbeurer Klosterlikör
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ettaler Klosterlikör
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ratafia de Champagne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Ratafia catalana
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Anis português
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Finnish berry/Finnish fruit liqueur
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Grossglockner Alpenbitter
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mariazeller Magenlikör
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Mariazeller Jagasaftl
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Puchheimer Bitter
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Puchheimer Schlossgeist
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Steinfelder Magenbitter
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wachauer Marillenlikör
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Jägertee/Jagertee/Jagatee
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Allažu Kimelis
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Čepkelių
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Demänovka Bylinný Likér
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Polish Cherry
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Karlovarská Hořká
                                       
                                    
                        
                              15.
                           
                           
                              
                                 Boissons spiritueuses
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Pommeau de Bretagne
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pommeau du Maine
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Pommeau de Normandie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Svensk Punsch/Punch suédois
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Slivovice
                                       
                                    
                        
                              16.
                           
                           
                              
                                 Vodka
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Svensk Vodka/Vodka suédoise
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka de Finlande
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Polska Wódka/Vodka polonaise
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Laugarício Vodka
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Originali Lietuviška Degtinė
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Vodka aux herbes aromatisée à l’extrait d’herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Latvijas Dzidrais
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Rīgas Degvīns
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          LB Degvīns
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          LB Vodka
                                       
                                    
                        
                              17.
                           
                           
                              
                                 Boissons spiritueuses au goût amer
                              
                              
                                           
                                       
                                       
                                          Rīgas melnais Balzāms/Riga Black Balsam
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          Demänovka bylinná horká
                                       
                                    
                        c)   VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
                  
                  Nürnberger Glühwein
                  Thüringer Glühwein
                  Vermouth de Chambéry
                  Vermouth di Torino
                  PARTIE B:   EN ALBANIE
                  
                     VINS ORIGINAIRES D’ALBANIE
                  
                  Nom de la région déterminée, telle que définie dans la décision no 505 du conseil des ministres du 21.9.2000, approuvée par le gouvernement albanais.
                  I.   Première zone, qui inclut les régions des plaines et les régions côtières du pays
                  
                  
                     Les régions déterminées ci-dessous sont suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’une exploitation viticole.
                  
                  
                              1.
                           
                           
                              Delvinë
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Sarandë
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Vlorë
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Fier
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Lushnjë
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Peqin
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Kavajë
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Durrës
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Krujë
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Kurbin
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Lezhë
                           
                        
                              12.
                           
                           
                              Shkodër
                           
                        
                              13.
                           
                           
                              Koplik
                           
                        II.   Deuxième zone, qui inclut les régions centrales du pays
                  
                  
                     Les régions déterminées ci-dessous sont suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’une exploitation viticole.
                  
                  
                              1.
                           
                           
                              Mirdite
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Mat
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Tiranë
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Elbasan
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Berat
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Kuçovë
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Gramsh
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Mallakastër
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Tepelenë
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Përmet
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Gjirokastër
                           
                        III.   Troisième zone, qui inclut les régions orientales du pays, caractérisées par des hivers froids et des étés frais.
                  
                  
                     Les régions déterminées ci-dessous sont suivies ou non du nom d’une commune viticole et/ou du nom d’une exploitation viticole.
                  
                  
                              1.
                           
                           
                              Tropojë
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Pukë
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Has
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Kukës
                           
                        
                              5.
                           
                           
                              Dibër
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Bulqizë
                           
                        
                              7.
                           
                           
                              Librazhd
                           
                        
                              8.
                           
                           
                              Pogradec
                           
                        
                              9.
                           
                           
                              Skrapar
                           
                        
                              10.
                           
                           
                              Devoll
                           
                        
                              11.
                           
                           
                              Korçë
                           
                        
                              12.
                           
                           
                              Kolonjë.
                           
                        
               
                  ANNEXE 2
                  
                     LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ
                  
                  
                     (visées aux articles 4 et 7 de l’annexe II)
                  
                  
                              Mentions traditionnelles
                           
                           
                              Vins concernés
                           
                           
                              Catégorie de vins
                           
                           
                              Langue
                           
                        
                              RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                           
                        
                              pozdní sběr
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Tchèque
                           
                        
                              archivní víno
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Tchèque
                           
                        
                              panenské víno
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Tchèque
                           
                        
                              ALLEMAGNE
                           
                        
                              Qualitätswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein mit Prädikät/at/Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Auslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Beerenauslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Eiswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Kabinett
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Spätlese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Trockenbeerenauslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Landwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                               
                           
                        
                              Affentaler
                           
                           
                              Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Badisch Rotgold
                           
                           
                              Baden
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Ehrentrudis
                           
                           
                              Baden
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Hock
                           
                           
                              Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                           
                           
                              VDT avec IG
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Klassik/Classic
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Liebfrau(en)milch
                           
                           
                              Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Moseltaler
                           
                           
                              Mosel-Saar-Ruwer
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Riesling-Hochgewächs
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Schillerwein
                           
                           
                              Württemberg
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Weißherbst
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Winzersekt
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              GRÈCE
                           
                        
                              Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d’origine controlée)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d’origine de qualité supérieure)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel)
                           
                           
                              Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux)
                           
                           
                              Vins de paille:
                              Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος (de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος (vins de pays)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αμπέλι (Ampeli)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Αρχοντικό (Archontiko)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κάβα (1) (Cava)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
                           
                           
                              Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κάστρο (Kastro)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κτήμα (Ktima)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Λιαστός (Liastos)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μετόχι (Metochi)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μοναστήρι (Monastiri)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Νάμα (Nama)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Νυχτέρι (Nychteri)
                           
                           
                              Σαντορίνη
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Πύργος (Pyrgos)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Βερντέα (Verntea)
                           
                           
                              Ζάκυνθος
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Vinsanto
                           
                           
                              Σαντορίνη
                           
                           
                              Vqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              ESPAGNE
                           
                        
                              Denominacion de origen (DO)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Denominacion de origen calificada (DOCa)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino dulce natural
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino generoso
                           
                           
                              
                                  (2)
                              
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino generoso de licor
                           
                           
                              
                                  (3)
                              
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino de la Tierra
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                               
                           
                        
                              Aloque
                           
                           
                              DO Valdepeñas
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Amontillado
                           
                           
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Añejo
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Añejo
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Chacoli/Txakolina
                           
                           
                              DO Chacoli de Bizkaia
                              DO Chacoli de Getaria
                              DO Chacoli de Alava
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Clásico
                           
                           
                              DO Abona
                              DO El Hierro
                              DO Lanzarote
                              DO La Palma
                              DO Tacoronte-Acentejo
                              DO Tarragona
                              DO Valle de Güimar
                              DO Valle de la Orotava
                              DO Ycoden-Daute-Isora
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Cream
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Criadera
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Criaderas y Soleras
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Crianza
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Dorado
                           
                           
                              DO Rueda
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Fino
                           
                           
                              DO Montilla Moriles
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Fondillón
                           
                           
                              DO Alicante
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Gran Reserva
                           
                           
                              Tous les Vqprd
                              Cava
                           
                           
                              Vqprd
                              Vmqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Lágrima
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Noble
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Noble
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Oloroso
                           
                           
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla-Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Pajarete
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Pálido
                           
                           
                              DO Condado de Huelva
                              DO Rueda
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Palo Cortado
                           
                           
                              DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla-Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Primero de cosecha
                           
                           
                              DO Valencia
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Rancio
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd,
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Raya
                           
                           
                              DO Montilla-Moriles
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Reserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Sobremadre
                           
                           
                              DO vinos de Madrid
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Solera
                           
                           
                              DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
                              DO Montilla Moriles
                              DO Málaga
                              DO Condado de Huelva
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Superior
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Trasañejo
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino Maestro
                           
                           
                              DO Málaga
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vendimia inicial
                           
                           
                              DO Utiel-Requena
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Viejo
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              Vino de tea
                           
                           
                              DO La Palma
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Espagnol
                           
                        
                              FRANCE
                           
                        
                              Appellation d’origine contrôlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Appellation contrôlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                               
                           
                        
                              Appellation d’origine Vin Délimité de qualité supérieure
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin doux naturel
                           
                           
                              AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin de pays
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Ambré
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Château
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vlqprd et Vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Clairet
                           
                           
                              AOC Bourgogne AOC Bordeaux
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Claret
                           
                           
                              AOC Bordeaux
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Clos
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Cru Artisan
                           
                           
                              AOC Médoc,
                              Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Cru Bourgeois
                           
                           
                              AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Cru Classé,
                              éventuellement précédé de:
                              Grand,
                              Premier Grand,
                              Deuxième,
                              Troisième,
                              Quatrième,
                              Cinquième.
                           
                           
                              AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Edelzwicker
                           
                           
                              AOC Alsace
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Grand Cru
                           
                           
                              AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Emilion
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Grand Cru
                           
                           
                              Champagne
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Hors d’âge
                           
                           
                              AOC Rivesaltes
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Passe-tout-grains
                           
                           
                              AOC Bourgogne
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Premier Cru
                           
                           
                              AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée
                           
                           
                              Vqprd et vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Primeur
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Rancio
                           
                           
                              AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Sélection de grains nobles
                           
                           
                              AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l’Aubance, Cadillac
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Sur Lie
                           
                           
                              AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet-Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d’Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
                           
                           
                              Vqprd,
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Tuilé
                           
                           
                              AOC Rivesaltes
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vendanges tardives
                           
                           
                              AOC Alsace, Jurançon
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Villages
                           
                           
                              AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin de paille
                           
                           
                              AOC Côtes du Jura, Arbois, L’Etoile, Hermitage
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin jaune
                           
                           
                              AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L’Etoile, Château-Châlon)
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              ITALIE
                           
                        
                              Denominazione di Origine Controllata/D.O.C.
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G.
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Dolce Naturale
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Inticazione geografica tipica (IGT)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Landwein
                           
                           
                              Vin avec IG de la province autonome de Bolzano
                           
                           
                              VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Vin de pays
                           
                           
                              Vin avec IG de la région d’Aoste
                           
                           
                              VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Alberata o vigneti ad alberata
                           
                           
                              DOC Aversa
                           
                           
                              Vqprd et vmqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Amarone
                           
                           
                              DOC Valpolicella
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ambra
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ambrato
                           
                           
                              DOC Malvasia delle Lipari
                              DOC Vernaccia di Oristano
                           
                           
                              Vqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Annoso
                           
                           
                              DOC Controguerra
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Apianum
                           
                           
                              DOC Fiano di Avellino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Latin
                           
                        
                              Auslese
                           
                           
                              DOC Caldaro e Caldaro classico-Alto Adige
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Barco Reale
                           
                           
                              DOC Barco Reale di Carmignano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Brunello
                           
                           
                              DOC Brunello di Montalcino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Buttafuoco
                           
                           
                              DOC Oltrepò Pavese
                           
                           
                              Vqprd et Vpqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cacc’e mitte
                           
                           
                              DOC Cacc’e Mitte di Lucera
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cagnina
                           
                           
                              DOC Cagnina di Romagna
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cannellino
                           
                           
                              DOC Frascati
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Cerasuolo
                           
                           
                              DOC Cerasuolo di Vittoria
                              DOC Montepulciano d’Abruzzo
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Chiaretto
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vlqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ciaret
                           
                           
                              DOC Monferrato
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Château
                           
                           
                              DOC de la région Valle d’Aosta
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Classico
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Dunkel
                           
                           
                              DOC Alto Adige
                              DOC Trentino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Est!Est!!Est!!!
                           
                           
                              DOC Est!Est!!Est!!! di Montefiascone
                           
                           
                              Vqprd et vmqprd
                           
                           
                              Latin
                           
                        
                              Falerno
                           
                           
                              DOC Falerno del Massico
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Fine
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Fior d’Arancio
                           
                           
                              DOC Colli Euganei
                           
                           
                              Vqprd et Vmqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Falerio
                           
                           
                              DOC Falerio dei colli Ascolani
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Flétri
                           
                           
                              DOC Valle d’Aosta o Vallée d’Aoste
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Garibaldi Dolce (ou GD)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Governo all’uso toscano
                           
                           
                              DOCG Chianti/Chianti Classico
                              IGT Colli della Toscana Centrale
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Gutturnio
                           
                           
                              DOC Colli Piacentini
                           
                           
                              Vqprd et Vpqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Italia Particolare (ou IP)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet
                           
                           
                              DOC Caldaro
                              DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Kretzer
                           
                           
                              DOC Alto Adige
                              DOC Trentino
                              DOC Teroldego Rotaliano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Lacrima
                           
                           
                              DOC Lacrima di Morro d’Alba
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Lacryma Christi
                           
                           
                              DOC Vesuvio
                           
                           
                              Vqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Lambiccato
                           
                           
                              DOC Castel San Lorenzo
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              London Particolar (ou LP ou Inghilterra)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Morellino
                           
                           
                              DOC Morellino di Scansano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Occhio di Pernice
                           
                           
                              DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant’Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Oro
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Pagadebit
                           
                           
                              DOC pagadebit di Romagna
                           
                           
                              Vqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Passito
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Ramie
                           
                           
                              DOC Pinerolese
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Rebola
                           
                           
                              DOC Colli di Rimini
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Recioto
                           
                           
                              DOC Valpolicella
                              DOC Gambellara
                              DOCG Recioto di Soave
                           
                           
                              Vqprd et vmqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Riserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Rubino
                           
                           
                              DOC Garda Colli Mantovani
                              DOC Rubino di Cantavenna
                              DOC Teroldego Rotaliano
                              DOC Trentino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Rubino
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sangue di Giuda
                           
                           
                              DOC Oltrepò Pavese
                           
                           
                              Vqprd et Vpqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Scelto
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sciacchetrà
                           
                           
                              DOC Cinque Terre
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sciac-trà
                           
                           
                              DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Sforzato, Sfursàt
                           
                           
                              DO Valtellina
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Spätlese
                           
                           
                              DOC/IGT de Bolzano
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Soleras
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Stravecchio
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Strohwein
                           
                           
                              DOC/IGT de Bolzano
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Superiore
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Superiore Old Marsala (ou SOM)
                           
                           
                              DOC Marsala
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Torchiato
                           
                           
                              DOC Colli di Conegliano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Torcolato
                           
                           
                              DOC Breganze
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vecchio
                           
                           
                              DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico
                           
                           
                              Vqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vendemmia Tardiva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Verdolino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vergine
                           
                           
                              DOC Marsala
                              DOC Val di Chiana
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vermiglio
                           
                           
                              DOC Colli dell Etruria Centrale
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Fiore
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Nobile
                           
                           
                              Vino Nobile di Montepulciano
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vino Novello o Novello
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
                           
                           
                              DOC et DOCG Bianco dell’Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San’Antimo, Val d’Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              Vivace
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Italien
                           
                        
                              CHYPRE
                           
                        
                              Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Τοπικός Οίνος
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Μοναστήρι (Monastiri)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              Κτήμα (Ktima)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Grec
                           
                        
                              LUXEMBOURG
                           
                        
                              Marque nationale
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Appellation contrôlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Appellation d’origine controlée
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin de pays
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Grand premier cru
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Premier cru
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Vin classé
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              Château
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et vmqprd
                           
                           
                              Français
                           
                        
                              HONGRIE
                           
                        
                              minőségi bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              különleges minőségű bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              fordítás
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              máslás
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              szamorodni
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              aszú … puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              aszúeszencia
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              eszencia
                           
                           
                              Tokaj/-i
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              tájbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              bikavér
                           
                           
                              Eger, Szekszárd
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              késői szüretelésű bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              válogatott szüretelésű bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              muzeális bor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              siller
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG et Vqprd
                           
                           
                              Hongrois
                           
                        
                              AUTRICHE
                           
                        
                              Qualitätswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Ausbruch/Ausbruchwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Auslese/Auslesewein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Beerenauslese (wein)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Eiswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Kabinett/Kabinettwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Schilfwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Spätlese/Spätlesewein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Strohwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Trockenbeerenauslese
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Landwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                               
                           
                        
                              Ausstich
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Auswahl
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Bergwein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Klassik/Classic
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Erste Wahl
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Hausmarke
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Heuriger
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Jubiläumswein
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Reserve
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Schilcher
                           
                           
                              Steiermark
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              Sturm
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
                           
                           
                              Allemand
                           
                        
                              PORTUGAL
                           
                        
                              Denominação de origem (DO)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Denominação de origem controlada (DOC)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Vinho DOCe natural
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Vinho generoso
                           
                           
                              DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Vinho regional
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              VDT avec IG
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Canteiro
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Colheita Seleccionada
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Crusted/Crusting
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Escolha
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Escuro
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Fino
                           
                           
                              DO Porto
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Frasqueira
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Garrafeira
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd et VDT avec IG
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Lágrima
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Leve
                           
                           
                              Vin de table avec IG Estremadura et Ribatejano
                              DO Madeira, DO Porto
                           
                           
                              VDT avec IG
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Nobre
                           
                           
                              DO Dão
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Reserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vlqprd, Vmqprd, VDT avec IG
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Reserva velha (ou grande reserva)
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vmqprd et Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Ruby
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Solera
                           
                           
                              DO Madeira
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Super reserva
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Superior
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG
                           
                           
                              Portugais
                           
                        
                              Tawny
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Vintage complété par Late Bottle (LBV) ou Character
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              Vintage
                           
                           
                              DO Porto
                           
                           
                              Vlqprd
                           
                           
                              Anglais
                           
                        
                              SLOVÉNIE
                           
                        
                              Penina
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vmqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              pozna trgatev
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              izbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              jagodni izbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              suhi jagodni izbor
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              ledeno vino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              arhivsko vino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              mlado vino
                           
                           
                              Tous
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              Cviček
                           
                           
                              Dolenjska
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              Teran
                           
                           
                              Kras
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovène
                           
                        
                              SLOVAQUIE
                           
                        
                              forditáš
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              mášláš
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              samorodné
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              výber … putňový, complété par les chiffres 3 à 6
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              výberová esencia
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
                              esencia
                           
                           
                              Tokaj/-ská/-ský/-ské
                           
                           
                              Vqprd
                           
                           
                              Slovaque
                           
                        
               
                  APPENDICE 3
                  
                     LISTE DES POINTS DE CONTACT
                  
                  
                     (visés à l’article 12 de l’annexe II)
                  
                  a)   Communauté
                  
                  
                              Commission européenne
                           
                        
                              Direction générale de l’agriculture et du développement rural
                           
                        
                              Direction B Affaires internationales II
                           
                        
                              Chef de l’unité B.2 Élargissement
                           
                        
                              B-1049 Bruxelles/Brussel
                           
                        
                              Belgique
                           
                        
                              Tél. +32 22991111
                           
                        
                              Fax +32 22966292
                           
                        b)   Albanie
                  
                  
                              Mme Brunilda Stamo, directrice
                           
                        
                              Direction des politiques de production
                           
                        
                              Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la protection des consommateurs
                           
                        
                              Sheshi Skenderbej Nr.2
                           
                        
                              Tirana
                           
                        
                              Albanie
                           
                        
                              Tél./fax +355 4225872
                           
                        
                              Courriel: bstamo@albnet.net
                           
                        
               
                  (1)  La protection du terme «cava», prévue par le règlement (CE) no 1493/1999, ne préjuge en rien la protection de l’indication géographique applicable aux vins mousseux de qualité «Cava».
               
                  (2)  Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
               
                  (3)  Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
            
         
         
            
               PROTOCOLE N
               o 4
            relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
            TABLE DES MATIÈRES
            
                        TITRE I
                     
                     
                        DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                     
                  
                        
                           Article premier
                        
                     
                     
                        Définitions
                     
                  
                        TITRE II
                     
                     
                        DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
                     
                  
                        
                           Article 2
                        
                     
                     
                        Conditions générales
                     
                  
                        
                           Article 3
                        
                     
                     
                        Cumul bilatéral dans la Communauté
                     
                  
                        
                           Article 4
                        
                     
                     
                        Cumul bilatéral en Albanie
                     
                  
                        
                           Article 5
                        
                     
                     
                        Produits entièrement obtenus
                     
                  
                        
                           Article 6
                        
                     
                     
                        Produits suffisamment ouvrés ou transformés
                     
                  
                        
                           Article 7
                        
                     
                     
                        Ouvraisons ou transformations insuffisantes
                     
                  
                        
                           Article 8
                        
                     
                     
                        Unité à prendre en considération
                     
                  
                        
                           Article 9
                        
                     
                     
                        Accessoires, pièces de rechange et outillages
                     
                  
                        
                           Article 10
                        
                     
                     
                        Assortiments
                     
                  
                        
                           Article 11
                        
                     
                     
                        Éléments neutres
                     
                  
                        TITRE III
                     
                     
                        CONDITIONS TERRITORIALES
                     
                  
                        
                           Article 12
                        
                     
                     
                        Principe de territorialité
                     
                  
                        
                           Article 13
                        
                     
                     
                        Transport direct
                     
                  
                        
                           Article 14
                        
                     
                     
                        Expositions
                     
                  
                        TITRE IV
                     
                     
                        RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
                     
                  
                        
                           Article 15
                        
                     
                     
                        Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
                     
                  
                        TITRE V
                     
                     
                        PREUVE DE L’ORIGINE
                     
                  
                        
                           Article 16
                        
                     
                     
                        Conditions générales
                     
                  
                        
                           Article 17
                        
                     
                     
                        Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1
                     
                  
                        
                           Article 18
                        
                     
                     
                        Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
                     
                  
                        
                           Article 19
                        
                     
                     
                        Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
                     
                  
                        
                           Article 20
                        
                     
                     
                        Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d’une preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement
                     
                  
                        
                           Article 21
                        
                     
                     
                        Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture
                     
                  
                        
                           Article 22
                        
                     
                     
                        Exportateur agréé
                     
                  
                        
                           Article 23
                        
                     
                     
                        Validité de la preuve de l’origine
                     
                  
                        
                           Article 24
                        
                     
                     
                        Production de la preuve de l’origine
                     
                  
                        
                           Article 25
                        
                     
                     
                        Importation par envois échelonnés
                     
                  
                        
                           Article 26
                        
                     
                     
                        Exemptions de la preuve de l’origine
                     
                  
                        
                           Article 27
                        
                     
                     
                        Pièces justificatives
                     
                  
                        
                           Article 28
                        
                     
                     
                        Conservation des preuves de l’origine et des pièces justificatives
                     
                  
                        
                           Article 29
                        
                     
                     
                        Discordances et erreurs formelles
                     
                  
                        
                           Article 30
                        
                     
                     
                        Montants exprimés en euros
                     
                  
                        TITRE VI
                     
                     
                        MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
                     
                  
                        
                           Article 31
                        
                     
                     
                        Assistance mutuelle
                     
                  
                        
                           Article 32
                        
                     
                     
                        Contrôle de la preuve de l’origine
                     
                  
                        
                           Article 33
                        
                     
                     
                        Règlement des litiges
                     
                  
                        
                           Article 34
                        
                     
                     
                        Sanctions
                     
                  
                        
                           Article 35
                        
                     
                     
                        Zones franches
                     
                  
                        TITRE VII
                     
                     
                        CEUTA ET MELILLA
                     
                  
                        
                           Article 36
                        
                     
                     
                        Application du protocole
                     
                  
                        
                           Article 37
                        
                     
                     
                        Conditions particulières
                     
                  
                        TITRE VIII
                     
                     
                        DISPOSITIONS FINALES
                     
                  
                        
                           Article 38
                        
                     
                     
                        Modifications du protocole
                     
                  LISTE DES ANNEXES
            
                        
                           ANNEXE I:
                        
                     
                     
                        Notes introductives à la liste de l’annexe II
                     
                  
                        
                           ANNEXE II:
                        
                     
                     
                        Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
                     
                  
                        
                           ANNEXE III:
                        
                     
                     
                        Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
                     
                  
                        
                           ANNEXE IV:
                        
                     
                     
                        Texte de la déclaration sur facture
                     
                  TITRE I
            
               DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            
            Article premier
            Définitions
            Aux fins du présent protocole, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l’assemblage ou les opérations spécifiques;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «produit», le produit obtenu, même s’il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d’une autre opération de fabrication;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «marchandises», les matières et les produits;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l’accord de 1994 sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l’OMC);
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou d’Albanie dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l’importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Albanie;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        «valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières mises en œuvre qui sont originaires de l’autre partie, ou, si la valeur en douane n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Albanie;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        «chapitres» et «positions»: les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        «classé», le terme faisant référence au classement d’un produit ou d’une matière dans une position déterminée;
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d’un document de transport unique de l’exportateur au destinataire ou, en l’absence d’un tel document, couverts par une facture unique;
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales.
                     
                  TITRE II
            
               DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
            
            Article 2
            Conditions générales
            1.   Aux fins de l’application de l’accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:
            
                        a)
                     
                     
                        les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l’article 5;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet dans la Communauté d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 6.
                     
                  2.   Aux fins de l’application de l’accord, sont considérés comme produits originaires d’Albanie:
            
                        a)
                     
                     
                        les produits entièrement obtenus en Albanie au sens de l’article 5;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les produits obtenus en Albanie et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet en Albanie d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 6.
                     
                  Article 3
            Cumul bilatéral dans la Communauté
            Les matières qui sont originaires d’Albanie sont considérées comme des matières originaires de la Communauté lorsqu’elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l’article 7.
            Article 4
            Cumul bilatéral en Albanie
            Les matières qui sont originaires de la Communauté sont considérées comme des matières originaires d’Albanie lorsqu’elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l’article 7.
            Article 5
            Produits entièrement obtenus
            1.   Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Albanie:
            
                        a)
                     
                     
                        les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d’océans;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de l’Albanie par leurs navires;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        les articles usagés ne pouvant servir qu’à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu’au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu’elles aient des droits exclusifs d’exploitation sur ce sol ou sous-sol; et
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
                     
                  2.   Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g), ne s’appliquent qu’aux navires et aux navires-usines:
            
                        a)
                     
                     
                        qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Albanie;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        qui battent pavillon d’un État membre de la Communauté ou de l’Albanie;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou d’Albanie ou à une société dont le siège principal est situé dans l’un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d’administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou d’Albanie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou d’Albanie; ou
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        dont l’équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou d’Albanie.
                     
                  Article 6
            Produits suffisamment ouvrés ou transformés
            1.   Pour l’application de l’article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées sur la liste de l’annexe II sont remplies.
            Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par l’accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées sur la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
            2.   Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées sur la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l’être, à condition que:
            
                        a)
                     
                     
                        leur valeur totale n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
                     
                  Le présent paragraphe ne s’applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
            3.   Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent sous réserve de l’article 7.
            Article 7
            Ouvraisons ou transformations insuffisantes
            1.   Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou des transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l’article 6 soient ou non remplies:
            
                        a)
                     
                     
                        les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport et leur stockage;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les divisions et réunions de colis;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l’enlèvement d’oxyde, d’huile, de peinture ou d’autres revêtements;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        le repassage ou le pressage des textiles;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        les opérations simples de peinture et de polissage;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        les opérations consistant dans l’addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        l’épluchage, le dénoyautage ou l’écorçage des fruits et des légumes;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        l’aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l’assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        l’apposition ou l’impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d’étiquettes, de logos et d’autres signes distinctifs similaires;
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        le simple mélange de produits, même de natures différentes;
                     
                  
                        n)
                     
                     
                        la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;
                     
                  
                        o)
                     
                     
                        le cumul de deux ou de plusieurs opérations visées aux points a) à n); et
                     
                  
                        p)
                     
                     
                        l’abattage des animaux.
                     
                  2.   Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit en Albanie, sur un produit déterminé sont considérées conjointement pour déterminer si l’ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être considérée comme insuffisante au sens du paragraphe 1.
            Article 8
            Unité à prendre en considération
            1.   L’unité à prendre en considération pour l’application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
            Il s’ensuit que:
            
                        a)
                     
                     
                        lorsqu’un produit composé d’un groupe ou assemblage d’articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l’ensemble constitue l’unité à prendre en considération;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        lorsqu’un envoi est composé d’un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s’appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
                     
                  2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu’ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l’origine.
            Article 9
            Accessoires, pièces de rechange et outillages
            Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l’équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l’appareil ou le véhicule considéré.
            Article 10
            Assortiments
            Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d’articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment.
            Article 11
            Éléments neutres
            Pour déterminer si un produit est originaire, il n’est pas nécessaire de déterminer l’origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:
            
                        a)
                     
                     
                        énergie et combustibles;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        installations et équipements;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        machines et outils; ou
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        marchandises qui n’entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
                     
                  TITRE III
            
               CONDITIONS TERRITORIALES
            
            Article 12
            Principe de territorialité
            1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l’acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Albanie.
            2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou d’Albanie vers un autre pays y sont retournées, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu’il ne puisse être démontré, à la satisfaction des autorités douanières:
            
                        a)
                     
                     
                        que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;
                        et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        qu’elles n’ont pas subi d’opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l’état pendant qu’elles étaient dans ce pays ou qu’elles étaient exportées.
                     
                  3.   L’acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n’est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou d’Albanie sur les matières exportées de la Communauté ou d’Albanie et ultérieurement réimportées, à condition que:
            
                        a)
                     
                     
                        lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en Albanie ou qu’elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l’article 7;
                        et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        qu’il puisse être démontré, à la satisfaction des autorités douanières:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    que les marchandises réimportées résultent de l’ouvraison ou de la transformation des matières exportées;
                                    et
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou d’Albanie par l’application du présent article n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.
                                 
                              
                  4.   Pour l’application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l’acquisition du caractère originaire ne s’appliquent pas aux ouvraisons ou aux transformations effectuées en dehors de la Communauté ou d’Albanie. Néanmoins, lorsque, sur la liste de l’annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou d’Albanie par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.
            5.   Aux fins de l’application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» l’ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou d’Albanie, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.
            6.   Les paragraphes 3 et 4 ne s’appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées sur la liste de l’annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu’en application de la tolérance générale de l’article 6, paragraphe 2.
            7.   Les paragraphes 3 et 4 ne s’appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
            8.   Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou d’Albanie, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.
            Article 13
            Transport direct
            1.   Le régime préférentiel prévu par l’accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et l’Albanie. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s’effectuer en empruntant d’autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage et qu’ils ne subissent pas d’autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l’état.
            Le transport par canalisation des produits originaires peut s’effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de l’Albanie.
            2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d’importation:
            
                        a)
                     
                     
                        d’un document de transport unique sous le couvert duquel s’est effectuée la traversée du pays de transit; ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        d’une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    une description exacte des produits;
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés;
                                    et
                                 
                              
                                    iii)
                                 
                                 
                                    la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; ou
                                 
                              
                  
                        c)
                     
                     
                        à défaut, de tous documents probants.
                     
                  Article 14
            Expositions
            1.   Les produits originaires, envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux de la Communauté ou l’Albanie et qui sont vendus à la fin de l’exposition en vue de leur importation dans la Communauté ou en Albanie, bénéficient à l’importation des dispositions de l’accord pour autant qu’il soit démontré, à la satisfaction des autorités douanières:
            
                        a)
                     
                     
                        qu’un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou d’Albanie vers le pays de l’exposition et les y a exposés;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Albanie;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        que les produits ont été expédiés durant l’exposition ou immédiatement après dans l’état où ils ont été expédiés en vue de l’exposition;
                        et
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l’exposition, les produits n’ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
                     
                  2.   Une preuve de l’origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d’importation. La désignation et l’adresse de l’exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.
            3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou des magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
            TITRE IV
            
               RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
            
            Article 15
            Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
            1.   Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté ou d’Albanie pour lesquels une preuve de l’origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V ne bénéficient, ni dans la Communauté ni en Albanie, d’aucune ristourne ou exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
            2.   L’interdiction visée au paragraphe 1 s’applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou des taxes d’effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Albanie aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s’applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.
            3.   L’exportateur de produits couverts par une preuve de l’origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu’aucune ristourne n’a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d’effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.
            4.   Les paragraphes 1 à 3 s’appliquent également aux emballages au sens de l’article 8, paragraphe 2, aux accessoires, aux pièces de rechange et aux outillages au sens de l’article 9 et aux produits d’assortiments au sens de l’article 10, qui ne sont pas originaires.
            5.   Les paragraphes 1 à 4 s’appliquent uniquement aux matières couvertes par l’accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l’application d’un système de restitutions à l’exportation pour les produits agricoles, applicable à l’exportation conformément aux dispositions de l’accord.
            TITRE V
            
               PREUVE DE L’ORIGINE
            
            Article 16
            Conditions générales
            1.   Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions de l’accord à l’importation en Albanie, de même que les produits originaires d’Albanie à l’importation dans la Communauté, sur présentation:
            
                        a)
                     
                     
                        d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l’annexe III;
                        ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        dans les cas visés à l’article 21, paragraphe 1, d’une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette «déclaration sur facture» figure à l’annexe IV.
                     
                  2.   Nonobstant le paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les cas visés à l’article 26, au bénéfice de l’accord sans qu’il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.
            Article 17
            Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1
            1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d’exportation sur demande écrite établie par l’exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.
            2.   À cet effet, l’exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l’annexe III. Ces formulaires sont complétés dans une des langues dans lesquelles l’accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d’exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l’encre et en caractères d’imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n’est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l’espace non utilisé devant être bâtonné.
            3.   L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d’exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
            4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d’un État membre ou de l’Albanie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d’Albanie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
            5.   Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l’exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d’adjonction frauduleuse.
            6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.
            7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l’exportateur dès que l’exportation réelle est effectuée ou assurée.
            Article 18
            Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
            1.   Nonobstant l’article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l’exportation des produits auxquels il se rapporte:
            
                        a)
                     
                     
                        s’il n’a pas été délivré au moment de l’exportation par suite d’erreurs, d’omissions involontaires ou de circonstances particulières; ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        s’il est démontré, à la satisfaction des autorités douanières, qu’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n’a pas été accepté à l’importation pour des raisons techniques.
                     
                  2.   Pour l’application du paragraphe 1, l’exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l’exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte ainsi que les raisons de sa demande.
            3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu’après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l’exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
            4.   Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d’une des mentions suivantes:
            
                        ES
                     
                     
                        «EXPEDIDO A POSTERIORI»
                     
                  
                        CS
                     
                     
                        «VYSTAVENO DODATEČNĚ»
                     
                  
                        DA
                     
                     
                        «UDSTEDT EFTERFØLGENDE»
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        «NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT»
                     
                  
                        ET
                     
                     
                        «TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD»
                     
                  
                        EL
                     
                     
                        «ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ»
                     
                  
                        EN
                     
                     
                        «ISSUED RETROSPECTIVELY»
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        «DÉLIVRÉ A POSTERIORI»
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        «RILASCIATO A POSTERIORI»
                     
                  
                        LV
                     
                     
                        «IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI»
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        «RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS»
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        «KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL»
                     
                  
                        MT
                     
                     
                        «MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT»
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        «AFGEGEVEN A POSTERIORI»
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        «WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE»
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        «EMITIDO A POSTERIORI»
                     
                  
                        SI
                     
                     
                        «IZDANO NAKNADNO»
                     
                  
                        SK
                     
                     
                        «VYDANÉ DODATOČNE»
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        «ANNETTU JÄLKIKÄTEEN»
                     
                  
                        SV
                     
                     
                        «UTFÄRDAT I EFTERHAND»
                     
                  
                        AL
                     
                     
                        «LESHUAR A-POSTERIORI».
                     
                  5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
            Article 19
            Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
            1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l’exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l’ont délivré sur la base des documents d’exportation qui sont en leur possession.
            2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d’une des mentions suivantes:
            
                        ES
                     
                     
                        «DUPLICADO»
                     
                  
                        CS
                     
                     
                        «DUPLIKÁT»
                     
                  
                        DA
                     
                     
                        «DUPLIKAT»
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        «DUPLIKAT»
                     
                  
                        ET
                     
                     
                        «DUPLIKAAT»
                     
                  
                        EL
                     
                     
                        «ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ»
                     
                  
                        EN
                     
                     
                        «DUPLICATE»
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        «DUPLICATA»
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        «DUPLICATO»
                     
                  
                        LV
                     
                     
                        «DUBLIKĀTS»
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        «DUBLIKATAS»
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        «MÁSODLAT»
                     
                  
                        MT
                     
                     
                        «DUPLIKAT»
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        «DUPLICAAT»
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        «DUPLIKAT»
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        «SEGUNDA VIA»
                     
                  
                        SI
                     
                     
                        «DVOJNIK»
                     
                  
                        SK
                     
                     
                        «DUPLIKÁT»
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        «KAKSOISKAPPALE»
                     
                  
                        SV
                     
                     
                        «DUPLIKAT»
                     
                  
                        AL
                     
                     
                        «DUBLIKATE».
                     
                  3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
            4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
            Article 20
            Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d’une preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement
            Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d’un bureau de douane dans la Communauté ou en Albanie, il est possible de remplacer la preuve de l’origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l’envoi de ces produits ou de certains d’entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Albanie. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.
            Article 21
            Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture
            1.   La déclaration sur facture visée à l’article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:
            
                        a)
                     
                     
                        par un exportateur agréé au sens de l’article 22; ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.
                     
                  2.   Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d’Albanie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
            3.   L’exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d’exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
            4.   L’exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l’annexe IV, en utilisant l’une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d’exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l’être à l’encre et en caractères d’imprimerie.
            5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l’exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l’article 22 n’est pas tenu de signer ces déclarations, à condition de présenter aux autorités douanières du pays d’exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l’identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
            6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l’exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d’importation n’intervienne pas plus de deux ans après l’importation des produits auxquels elle se rapporte.
            Article 22
            Exportateur agréé
            1.   Les autorités douanières du pays d’exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par l’accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L’exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.
            2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l’octroi du statut d’exportateur agréé à toutes les conditions qu’elles estiment appropriées.
            3.   Les autorités douanières attribuent à l’exportateur agréé un numéro d’autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
            4.   Les autorités douanières contrôlent l’usage qui est fait de l’autorisation par l’exportateur agréé.
            5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l’autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l’exportateur agréé n’offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d’une manière quelconque de l’autorisation.
            Article 23
            Validité de la preuve de l’origine
            1.   Une preuve de l’origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d’exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d’importation.
            2.   Les preuves de l’origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d’importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l’application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
            3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d’importation peuvent accepter les preuves de l’origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l’expiration dudit délai.
            Article 24
            Production de la preuve de l’origine
            Les preuves de l’origine sont produites aux autorités douanières du pays d’importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d’une preuve de l’origine et peuvent en outre exiger que la déclaration d’importation soit accompagnée d’une déclaration par laquelle l’importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l’application de l’accord.
            Article 25
            Importation par envois échelonnés
            Lorsque, à la demande de l’importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d’importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l’origine est produite aux autorités douanières lors de l’importation du premier envoi.
            Article 26
            Exemptions de la preuve de l’origine
            1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu’il y ait lieu de produire une preuve de l’origine, les produits qui font l’objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu’elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu’il n’existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d’envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
            2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l’usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d’ordre commercial.
            3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
            Article 27
            Pièces justificatives
            Les documents visés à l’article 17, paragraphe 3, et à l’article 21, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d’Albanie et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        preuve directe des opérations effectuées par l’exportateur ou le fournisseur afin d’obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Albanie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        documents établissant l’ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Albanie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Albanie, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne; ou
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        certificats de circulation EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Albanie conformément au présent protocole.
                     
                  Article 28
            Conservation des preuves de l’origine et des pièces justificatives
            1.   L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l’article 17, paragraphe 3.
            2.   L’exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l’article 21, paragraphe 3.
            3.   Les autorités douanières du pays d’exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l’article 17, paragraphe 2.
            4.   Les autorités douanières du pays d’importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.
            Article 29
            Discordances et erreurs formelles
            1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l’accomplissement des formalités d’importation des produits n’entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l’origine, s’il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
            2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l’origine n’entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l’exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
            Article 30
            Montants exprimés en euros
            1.   Pour l’application des dispositions de l’article 21, paragraphe 1, point b), et de l’article 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l’euro, les montants exprimés dans les monnaies nationales des États membres de la Communauté ou de l’Albanie, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
            2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l’article 21, paragraphe 1, point b), ou de l’article 26, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.
            3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d’octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission des Communautés européennes avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l’année suivante. La Commission des Communautés européennes notifie les montants considérés à tous les pays concernés.
            4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros si, au moment de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d’arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
            5.   Les montants exprimés en euros font l’objet d’un réexamen par le comité de stabilisation et d’association sur demande de la Communauté ou de l’Albanie. Lors de ce réexamen, le comité de stabilisation et d’association examine l’opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider une modification des montants exprimés en euros.
            TITRE VI
            
               MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
            
            Article 31
            Assistance mutuelle
            1.   Les autorités douanières des États membres de la Communauté et d’Albanie se communiquent mutuellement, par l’intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.
            2.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et l’Albanie se prêtent mutuellement assistance, par l’entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l’authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l’exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
            Article 32
            Contrôle de la preuve de l’origine
            1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l’origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l’État d’importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l’authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
            2.   Aux fins de l’application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d’importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d’exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l’appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l’origine sont inexactes.
            3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d’exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l’exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.
            4.   Si les autorités douanières du pays d’importation décident de surseoir à l’octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l’attente des résultats du contrôle, elles offrent à l’importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
            5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté ou d’Albanie et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
            6.   En cas de doutes fondés et en l’absence de réponse à l’expiration d’un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l’authenticité du document en cause ou l’origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
            Article 33
            Règlement des litiges
            Lorsque des litiges survenus à l’occasion des contrôles visés à l’article 32 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d’interprétation du présent protocole, ils sont soumis au conseil de stabilisation et d’association.
            Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l’importateur et les autorités douanières du pays d’importation s’effectue conformément à la législation dudit pays.
            Article 34
            Sanctions
            Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
            Article 35
            Zones franches
            1.   La Communauté et l’Albanie prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d’une preuve de l’origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n’y fassent l’objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l’état.
            2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou d’Albanie importés dans une zone franche sous couvert d’une preuve de l’origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l’exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
            TITRE VII
            
               CEUTA ET MELILLA
            
            Article 36
            Application du protocole
            1.   L’expression «Communauté» utilisée à l’article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.
            2.   Les produits originaires d’Albanie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l’acte d’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. L’Albanie accorde aux importations de produits couverts par l’accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu’elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.
            3.   Pour l’application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s’applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l’article 37.
            Article 37
            Conditions particulières
            1.   Sous réserve qu’ils aient été transportés directement conformément à l’article 13, sont considérés comme:
            
                        1.
                     
                     
                        produits originaires de Ceuta et Melilla:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les produits obtenus à Ceuta et Melilla dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a) pour autant que:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                ces produits aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 6; ou
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                que ces produits soient originaires d’Albanie ou de la Communauté, à condition qu’ils aient été soumis à des ouvraisons ou à des transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 7.
                                             
                                          
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        produits originaires d’Albanie:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les produits entièrement obtenus en Albanie;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les produits obtenus en Albanie dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), pour autant que:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                ces produits aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 6; ou
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                que ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu’ils aient été soumis à des ouvraisons ou à des transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 7.
                                             
                                          
                              
                  2.   Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
            3.   L’exportateur ou son représentant habilité est tenu d’apposer les mentions «Albanie» et «Ceuta et Melilla» dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.
            4.   Les autorités douanières espagnoles sont chargées d’assurer à Ceuta et Melilla l’application du présent protocole.
            TITRE VIII
            
               DISPOSITIONS FINALES
            
            Article 38
            Modifications du protocole
            Le conseil de stabilisation et d’association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
            
               ANNEXE I
               
                  Notes introductives à la liste de l’annexe II
               
               
                  Note 1
               
               Sur la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l’article 6 du protocole.
               
                  Note 2
               
               
                           2.1.
                        
                        
                           Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé, et la deuxième, la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d’un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s’applique qu’à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
                        
                     
                           2.2.
                        
                        
                           Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.
                        
                     
                           2.3.
                        
                        
                           Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d’une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l’objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
                        
                     
                           2.4.
                        
                        
                           Lorsqu’en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l’exportateur a le choix d’appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n’est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
                        
                     
                  Note 3
               
               
                           3.1.
                        
                        
                           Les dispositions de l’article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou d’Albanie.
                           Exemple:
                           Un moteur de la position 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d’être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d’ébauches de forge en aciers alliés de la position ex 7224.
                           Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d’un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue sur la liste pour les produits de la position ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu’elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu’il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
                        
                     
                           3.2.
                        
                        
                           La règle figurant sur la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d’autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé peuvent être utilisées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l’est pas.
                        
                     
                           3.3.
                        
                        
                           Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle.
                           Toutefois, l’expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position …» ou «fabrication à partir de matières de toute position, y compris d’autres matières de la même position que le produit» implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l’exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
                        
                     
                           3.4.
                        
                        
                           Lorsqu’une règle de la liste précise qu’un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu’une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n’implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
                           Exemple:
                           La règle applicable aux tissus des positions 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l’être également. Cette règle n’implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d’utiliser l’une ou l’autre de ces matières ou les deux ensemble.
                        
                     
                           3.5.
                        
                        
                           Lorsqu’une règle de la liste prévoit qu’un produit doit être fabriqué à partir d’une matière déterminée, cette condition n’empêche évidemment pas l’utilisation d’autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 en ce qui concerne les textiles).
                           Exemple:
                           La règle relative aux produits alimentaires préparés de la position 1904, qui exclut expressément l’utilisation des céréales et de leurs dérivés, n’interdit évidemment pas l’emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d’autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
                           Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux produits qui, bien qu’ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées sur la liste, peuvent l’être à partir d’une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
                           Exemple:
                           Dans le cas d’un vêtement de l’ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s’il est prévu que ce type d’article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n’est pas possible d’employer des tissus non tissés, même s’il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu’il convient d’utiliser est celle située à l’état d’ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c’est-à-dire à l’état de fibres.
                        
                     
                           3.6.
                        
                        
                           S’il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s’ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s’appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
                        
                     
                  Note 4
               
               
                           4.1.
                        
                        
                           L’expression «fibres naturelles», lorsqu’elle est utilisée sur la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
                        
                     
                           4.2.
                        
                        
                           L’expression «fibres naturelles» couvre le crin de la position 0503, la soie des positions 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des positions 5101 à 5105, les fibres de coton des positions 5201 à 5203 et les autres fibres d’origine végétale des positions 5301 à 5305.
                        
                     
                           4.3.
                        
                        
                           Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier» utilisées sur la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63 qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier.
                        
                     
                           4.4.
                        
                        
                           L’expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée sur la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des positions 5501 à 5507.
                        
                     
                  Note 5
               
               
                           5.1.
                        
                        
                           Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).
                        
                     
                           5.2.
                        
                        
                           Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s’applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou de plusieurs matières textiles de base.
                           Les matières textiles de base sont les suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la soie,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la laine,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les poils grossiers,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les poils fins,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le crin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le coton,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le lin,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le chanvre,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le jute et les autres fibres libériennes,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le sisal et les autres fibres textiles du genre agave,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       le coco, l’abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments synthétiques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments artificiels,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les filaments conducteurs électriques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyester,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres fibres synthétiques discontinues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fibres artificielles discontinues de viscose,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres fibres artificielles discontinues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les produits de la position 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d’une âme consistant, soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres produits de la position 5605.
                                    
                                 Exemple:
                           Un fil de la position 5205 obtenu à partir de fibres de coton de la position 5203 et de fibres synthétiques discontinues de la position 5506 est un fil mélangé. C’est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n’excède pas 10 % du poids du fil.
                           Exemple:
                           Un tissu de laine de la position 5112 obtenu à partir de fils de laine de la position 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues de la position 5509 est un tissu mélangé. C’est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n’excède pas 10 % du poids du tissu.
                           Exemple:
                           Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit seulement mélangé si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
                           Exemple:
                           Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu synthétique de la position 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
                        
                     
                           5.3.
                        
                        
                           Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
                        
                     
                           5.4.
                        
                        
                           Dans le cas des produits formés d’«une âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l’âme.
                        
                     
                  Note 6
               
               
                           6.1.
                        
                        
                           Pour les produits textiles confectionnés qui font l’objet, sur la liste, d’une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l’exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées, à condition qu’elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n’excède pas 8 % du prix départ usine du produit.
                        
                     
                           6.2.
                        
                        
                           Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu’elles contiennent ou non des matières textiles.
                           Exemple:
                           Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n’interdit pas l’utilisation d’articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n’interdit pas l’utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.
                        
                     
                           6.3.
                        
                        
                           Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
                        
                     
                  Note 7
               
               
                           7.1.
                        
                        
                           Les «traitements définis», au sens des positions ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la distillation sous vide;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       le craquage;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       le reformage;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       l’extraction par solvants sélectifs;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       la polymérisation;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       l’alkylation;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       l’isomérisation.
                                    
                                 
                     
                           7.2.
                        
                        
                           Les «traitements spécifiques», au sens des positions 2710 à 2712, sont les suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la distillation sous vide;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       le craquage;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       le reformage;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       l’extraction par solvants sélectifs;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       la polymérisation;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       l’alkylation;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       l’isomérisation;
                                    
                                 
                                       j)
                                    
                                    
                                       la désulfuration, avec emploi d’hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710 conduisant à une réduction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
                                    
                                 
                                       k)
                                    
                                    
                                       le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la position 2710;
                                    
                                 
                                       l)
                                    
                                    
                                       le traitement à l’hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710, dans lequel l’hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l’aide d’un catalysateur. Les traitements de finition à l’hydrogène d’huiles lubrifiantes relevant de la position ex 2710 ayant notamment comme but d’améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple, hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;
                                    
                                 
                                       m)
                                    
                                    
                                       la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant de la position ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d’après la méthode ASTM D 86;
                                    
                                 
                                       n)
                                    
                                    
                                       le traitement par l’effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils de la position ex 2710;
                                    
                                 
                                       o)
                                    
                                    
                                       le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits de la position ex 2712, autres que la vaseline, l’ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile.
                                    
                                 
                     
                           7.3.
                        
                        
                           Au sens des positions ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l’eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l’obtention d’une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l’origine.
                        
                     
            
               ANNEXE II
               
                  Liste des ouvraisons ou des transformationsà appliquer aux matières non originairespour que le produit transformépuisse obtenir le caractère originaire
               
               Les produits mentionnés sur la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l’accord.
               
                           Position SH
                        
                        
                           Désignation du produit
                        
                        
                           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                        
                     
                           (1)
                        
                        
                           (2)
                        
                        
                           (3) ou (4)
                        
                     
                           Chapitre 1
                        
                        
                           Animaux vivants
                        
                        
                           Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 2
                        
                        
                           Viandes et abats comestibles
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 3
                        
                        
                           Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 4
                        
                        
                           Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0403
                        
                        
                           Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       tous les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no2009 utilisés doivent être déjà originaires, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 5
                        
                        
                           Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0502
                        
                        
                           Soies de porc ou de sanglier, préparées
                        
                        
                           Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 6
                        
                        
                           Plantes vivantes et produits de la floriculture
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 7
                        
                        
                           Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 8
                        
                        
                           Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 9
                        
                        
                           Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           0901
                        
                        
                           Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           0902
                        
                        
                           Thé, même aromatisé
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 0910
                        
                        
                           Mélanges d’épices
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 10
                        
                        
                           Céréales
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 11
                        
                        
                           Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1106
                        
                        
                           Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no0713, écossés
                        
                        
                           Séchage et mouture de légumes à cosse du no0708
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 12
                        
                        
                           Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1301
                        
                        
                           Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                        
                        
                           Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 14
                        
                        
                           Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 15
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           1501
                        
                        
                           Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – graisses d’os ou de déchets
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0203, 0206 ou 0207 ou des os du no0506
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nos0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no0207
                        
                        
                            
                        
                     
                           1502
                        
                        
                           Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – graisses d’os ou de déchets
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no0506
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1504
                        
                        
                           Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – fractions solides
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1504
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1505
                        
                        
                           Lanoline raffinée
                        
                        
                           Fabrication à partir de graisse de suint du no1505
                        
                        
                            
                        
                     
                           1506
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – fractions solides
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1506
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1507 à 1515
                        
                        
                           Huiles végétales et leur fractions:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba
                        
                        
                           Fabrication à partir des autres matières des no s 1507 à 1515
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1517
                        
                        
                           Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 16
                        
                        
                           Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir des animaux du chapitre 1, et/ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 17
                        
                        
                           Sucres et sucreries; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1701
                        
                        
                           Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
                        
                        
                            
                        
                     
                           1702
                        
                        
                           Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – maltose ou fructose chimiquement purs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1702
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 1703
                        
                        
                           Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
                        
                        
                            
                        
                     
                           1704
                        
                        
                           Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 18
                        
                        
                           Cacao et ses préparations
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       idans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1901
                        
                        
                           Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – extraits de malt
                        
                        
                           Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           – contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1903
                        
                        
                           Tapioca et succédanés préparés à partir de fécules sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no1108
                        
                        
                            
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1806,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 20
                        
                        
                           Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2001
                        
                        
                           Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2004 et ex ex 2005
                        
                        
                           Pommes de terre, sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2006
                        
                        
                           Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
                        
                        
                            
                        
                     
                           2007
                        
                        
                           Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2008
                        
                        
                           – Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2009
                        
                        
                           Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 21
                        
                        
                           Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2101
                        
                        
                           Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2103
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           – farine de moutarde et moutarde préparée
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2104
                        
                        
                           Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005
                        
                        
                            
                        
                     
                           2106
                        
                        
                           Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 22
                        
                        
                           Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2202
                        
                        
                           Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2207
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tout titres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           2208
                        
                        
                           Alcool éthylique non dénaturé, d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207 ou 2208, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 23
                        
                        
                           Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2301
                        
                        
                           Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2303
                        
                        
                           Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2306
                        
                        
                           Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           2309
                        
                        
                           Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 24
                        
                        
                           Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                        
                            
                        
                     
                           2402
                        
                        
                           Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2403
                        
                        
                           Tabac à fumer
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 25
                        
                        
                           Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2504
                        
                        
                           Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                        
                        
                           Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2515
                        
                        
                           Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                        
                        
                           Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2516
                        
                        
                           Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                        
                        
                           Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2518
                        
                        
                           Dolomie calcinée
                        
                        
                           Calcination de dolomie non calcinée
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2519
                        
                        
                           Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2520
                        
                        
                           Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2524
                        
                        
                           Fibres d’amiante
                        
                        
                           Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2525
                        
                        
                           Mica en poudre
                        
                        
                           Moulage de mica ou de déchets de mica
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2530
                        
                        
                           Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                        
                        
                           Calcination ou moulage de terres colorantes
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 26
                        
                        
                           Minerais, scories et cendres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 27
                        
                        
                           Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2707
                        
                        
                           Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 oC (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2709
                        
                        
                           Huiles brutes de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                        
                        
                            
                        
                     
                           2710
                        
                        
                           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                           
                           ou
                           autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2711
                        
                        
                           Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                           
                           ou
                           autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2712
                        
                        
                           Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                           
                           ou
                           autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2713
                        
                        
                           Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2714
                        
                        
                           Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           2715
                        
                        
                           Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 28
                        
                        
                           Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2805
                        
                        
                           Mischmetall
                        
                        
                           Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2811
                        
                        
                           Trioxyde de soufre
                        
                        
                           Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2833
                        
                        
                           Sulfate d’aluminium
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2840
                        
                        
                           Perborate de sodium
                        
                        
                           Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 29
                        
                        
                           Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2901
                        
                        
                           Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2902
                        
                        
                           Cyclanes et cylènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 2905
                        
                        
                           Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2915
                        
                        
                           Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2932
                        
                        
                           – Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2933
                        
                        
                           Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           2934
                        
                        
                           Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 2939
                        
                        
                           Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 30
                        
                        
                           Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3002
                        
                        
                           Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – sang humain
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3003 et 3004
                        
                        
                           Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006):
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – obtenus à partir d’amicacin du no2941
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 3006
                        
                        
                           Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                        
                        
                           L’origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 31
                        
                        
                           Engrais; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3105
                        
                        
                           Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       nitrate de sodium
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       cyanamide calcique
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       sulfate de potassium
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       sulfate de magnésium et de potassium
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 32
                        
                        
                           Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3201
                        
                        
                           Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                        
                        
                           Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3205
                        
                        
                           Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (3)
                           
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 33
                        
                        
                           Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3301
                        
                        
                           Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (4) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 34
                        
                        
                           Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3403
                        
                        
                           Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                           
                           ou
                           autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3404
                        
                        
                           Cires artificielles et cires préparées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       matières du no3404
                                    
                                 Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 35
                        
                        
                           Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3505
                        
                        
                           Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3505
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1108
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3507
                        
                        
                           Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 36
                        
                        
                           Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 37
                        
                        
                           Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3701
                        
                        
                           Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières du no3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3702
                        
                        
                           Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3704
                        
                        
                           Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 à 3704
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 38
                        
                        
                           Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3801
                        
                        
                           – Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d’huiles minérales
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3803
                        
                        
                           Tall oïl raffiné
                        
                        
                           Raffinage du tall oil brut
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3805
                        
                        
                           Essence de papeterie au sulfate, épurée
                        
                        
                           Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3806
                        
                        
                           Gommes esters
                        
                        
                           Fabrication à partir d’acides résiniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3807
                        
                        
                           Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                        
                        
                           Distillation de goudron de bois
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3808
                        
                        
                           Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3809
                        
                        
                           Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3810
                        
                        
                           Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3811
                        
                        
                           Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3812
                        
                        
                           Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3813
                        
                        
                           Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3814
                        
                        
                           Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3818
                        
                        
                           Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3819
                        
                        
                           Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3820
                        
                        
                           Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3822
                        
                        
                           Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3823
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – alcools gras industriels
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823
                        
                        
                            
                        
                     
                           3824
                        
                        
                           Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – les produits suivants de la présente position:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       sorbitol autre que celui du no2905
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       échangeurs d’ions
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       huiles de Fusel et huile de Dippel
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       mélanges de sels ayant différents anions
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3901 à 3915
                        
                        
                           Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des nosex ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3907
                        
                        
                           – copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – polyester
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
                        
                        
                            
                        
                     
                           3912
                        
                        
                           Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           3916 à 3921
                        
                        
                           Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l’exclusion des produits des nosex ex 3916, ex ex 3917, ex ex 3920 et ex ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – – produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                       
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3916 et ex ex 3917
                        
                        
                           Profilés et tubes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 3920
                        
                        
                           – Feuilles ou pellicules d’ionomères
                        
                        
                           Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 3921
                        
                        
                           Bandes métallisées en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 microns (6)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           3922 à 3926
                        
                        
                           Ouvrages en matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 40
                        
                        
                           Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4001
                        
                        
                           Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                        
                        
                           Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                        
                        
                            
                        
                     
                           4005
                        
                        
                           Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4012
                        
                        
                           Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                        
                        
                           Rechapage de pneumatiques ou de bandages usagés
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4011 et 4012
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4017
                        
                        
                           Ouvrages en caoutchouc durci
                        
                        
                           Fabrication à partir de caoutchouc durci
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 41
                        
                        
                           Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4102
                        
                        
                           Peaux brutes d’ovins, délainées
                        
                        
                           Délainage des peaux d’ovins
                        
                        
                            
                        
                     
                           4104 à 4106
                        
                        
                           Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                        
                        
                           Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                           ou
                           fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4107, 4112 et 4113
                        
                        
                           Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4104 à 4113
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4114
                        
                        
                           Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières des nos4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 42
                        
                        
                           Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 43
                        
                        
                           Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4302
                        
                        
                           Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                        
                        
                           Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                        
                        
                            
                        
                     
                           4303
                        
                        
                           Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                        
                        
                           Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no4302
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 44
                        
                        
                           Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4403
                        
                        
                           Bois simplement équarris
                        
                        
                           Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4407
                        
                        
                           Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4408
                        
                        
                           Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4409
                        
                        
                           Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – poncés ou collés par assemblage en bout
                        
                        
                           Ponçage ou collage par assemblage en bout
                        
                        
                            
                        
                     
                           – baguettes et moulures
                        
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4410 à ex ex 4413
                        
                        
                           Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                        
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4415
                        
                        
                           Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4416
                        
                        
                           Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4418
                        
                        
                           – Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           – Baguettes et moulures
                        
                        
                           Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4421
                        
                        
                           Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                        
                        
                           Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no4409
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 45
                        
                        
                           Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4503
                        
                        
                           Ouvrages en liège naturel
                        
                        
                           Fabrication à partir du liège du no4501
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 46
                        
                        
                           Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 47
                        
                        
                           Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 48
                        
                        
                           Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4811
                        
                        
                           Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           4816
                        
                        
                           Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           4817
                        
                        
                           Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4818
                        
                        
                           Papier hygiénique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4819
                        
                        
                           Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4820
                        
                        
                           Blocs de papier à lettre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 4823
                        
                        
                           Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 49
                        
                        
                           Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           4909
                        
                        
                           Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4909 et 4911
                        
                        
                            
                        
                     
                           4910
                        
                        
                           Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres,
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4909 et 4911
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 50
                        
                        
                           Soie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 5003
                        
                        
                           Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                        
                        
                           Cardage ou peignage de déchets de soie
                        
                        
                            
                        
                     
                           5004 à ex ex 5006
                        
                        
                           Fils de soie et fils de déchets de soie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5007
                        
                        
                           Tissus de soie ou de déchets de soie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 51
                        
                        
                           Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5106 à 5110
                        
                        
                           Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5111 à 5113
                        
                        
                           Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 52
                        
                        
                           Coton; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5204 à 5207
                        
                        
                           Fils de coton
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5208 à 5212
                        
                        
                           Tissus de coton:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 53
                        
                        
                           Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5306 à 5308
                        
                        
                           Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5309 à 5311
                        
                        
                           Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de jute,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5401 à 5406
                        
                        
                           Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5407 et 5408
                        
                        
                           Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5501 à 5507
                        
                        
                           Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           5508 à 5511
                        
                        
                           Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5512 à 5516
                        
                        
                           Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de papier,
                                    
                                 ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 56
                        
                        
                           Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5602
                        
                        
                           Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – feutres aiguilletés
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 Toutefois:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       des fils de filaments de polypropylène du no5402,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des câbles de filaments de polypropylène du no5501,
                                    
                                 dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5604
                        
                        
                           Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5605
                        
                        
                           Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5606
                        
                        
                           Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières servant à la fabrication du papier
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 57
                        
                        
                           Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en feutre aiguilleté
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 Toutefois:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       des fils de filaments de polypropylène du no5402,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des câbles de filaments de polypropylène du no5501,
                                    
                                 dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                           De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en autres feutres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco ou de jute,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
                                    
                                 De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 58
                        
                        
                           Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries, broderies; à l’exclusion des:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – incorporant des fils de caoutchouc
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5805
                        
                        
                           Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5810
                        
                        
                           Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           5901
                        
                        
                           Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           5902
                        
                        
                           Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                        
                            
                        
                     
                           5903
                        
                        
                           Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                           ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5904
                        
                        
                           Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           5905
                        
                        
                           Revêtements muraux en matières textiles:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5906
                        
                        
                           Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – tissus de bonneterie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières chimiques
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                        
                        
                            
                        
                     
                           5907
                        
                        
                           Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils
                           ou
                           impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5908
                        
                        
                           Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – manchons à incandescence, imprégnés
                        
                        
                           Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           5909 à 5911
                        
                        
                           Produits et articles textiles pour usages techniques:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no5911
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no6310
                        
                        
                            
                        
                     
                           – tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       des matières suivantes:
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       fils de polytétrafluoroéthylène (8),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d’acide isophtalique,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       monofils en polytétrafluoroéthylène (8),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8),
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide térephtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fils de coco,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 60
                        
                        
                           Étoffes de bonneterie
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 61
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 62
                        
                        
                           Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6202, ex ex 6204, ex ex 6206, ex ex 6209 et ex ex 6211
                        
                        
                           Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6210 et ex ex 6216
                        
                        
                           Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6213 et 6214
                        
                        
                           Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                           ou
                           fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                           ou
                           confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions nos6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6217
                        
                        
                           Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no6212:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                           ou
                           fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           – triplures pour cols et poignets, découpées
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 63
                        
                        
                           Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6301 à 6304
                        
                        
                           Couvertures, linge de lit, etc.; rideaux, etc.; autres articles d’ameublement:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en feutre, en nontissés
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – brodés
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                               (10)
                           
                           ou
                           fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
                               (10)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6305
                        
                        
                           Sacs et sachets d’emballage:
                        
                        
                           Fabrication à partir (7):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           6306
                        
                        
                           Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en nontissés
                        
                        
                           Fabrication à partir (7)
                               (9):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       de fibres naturelles, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
                               (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6307
                        
                        
                           Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6308
                        
                        
                           Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                        
                        
                           Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 64
                        
                        
                           Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no6406
                        
                        
                            
                        
                     
                           6406
                        
                        
                           Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 65
                        
                        
                           Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6503
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l’aide des cloches ou des plateaux du no6501, même garnis
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           6505
                        
                        
                           Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                        
                        
                           Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 66
                        
                        
                           Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           6601
                        
                        
                           Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 67
                        
                        
                           Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 68
                        
                        
                           Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6803
                        
                        
                           Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée
                        
                        
                           Fabrication à partir d’ardoise travaillée
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6812
                        
                        
                           Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 6814
                        
                        
                           Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                        
                        
                           Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 69
                        
                        
                           Produits céramiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 70
                        
                        
                           Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7003, ex ex 7004 et ex ex 7005
                        
                        
                           Verre à couches non réfléchissantes
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7006
                        
                        
                           Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (11)
                           
                        
                        
                           Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no7006
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7007
                        
                        
                           Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7008
                        
                        
                           Vitrages isolants à parois multiples
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7009
                        
                        
                           Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7001
                        
                        
                            
                        
                     
                           7010
                        
                        
                           Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7013
                        
                        
                           Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                           ou
                           décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7019
                        
                        
                           Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre
                        
                        
                           Fabrication à partir de:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       laine de verre
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 71
                        
                        
                           Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7101
                        
                        
                           Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7102, ex ex 7103 et ex ex 7104
                        
                        
                           Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                        
                        
                           Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           7106, 7108 et 7110
                        
                        
                           Métaux précieux:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – sous formes brutes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos7106, 7108 et 7110
                           ou
                           séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110
                           ou
                           alliage des métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                        
                        
                            
                        
                     
                           – sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                        
                        
                           Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7107, ex ex 7109 et ex ex 7111
                        
                        
                           Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                        
                        
                           Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                        
                        
                            
                        
                     
                           7116
                        
                        
                           Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7117
                        
                        
                           Bijouterie de fantaisie
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 72
                        
                        
                           Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7207
                        
                        
                           Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
                        
                        
                            
                        
                     
                           7208 à 7216
                        
                        
                           Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7217
                        
                        
                           Fils en fer ou en aciers non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7207
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7218, 7219 à 7222
                        
                        
                           Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no7218
                        
                        
                            
                        
                     
                           7223
                        
                        
                           Fils en aciers inoxydables
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7218
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7224, 7225 à 7228
                        
                        
                           Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           7229
                        
                        
                           Fils en autres aciers alliés
                        
                        
                           Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 73
                        
                        
                           Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7301
                        
                        
                           Palplanches
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7302
                        
                        
                           Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières du no7206
                        
                        
                            
                        
                     
                           7304, 7305 et 7306
                        
                        
                           Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier
                        
                        
                           Fabrication à partir des matières des nos7206, 7207, 7218 ou 7224
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7307
                        
                        
                           Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo1712) consistant en plusieurs pièces
                        
                        
                           Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7308
                        
                        
                           Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no7301 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7315
                        
                        
                           Chaînes antidérapantes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 74
                        
                        
                           Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7401
                        
                        
                           Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7402
                        
                        
                           Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7403
                        
                        
                           Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – cuivre affiné
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments, sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                        
                        
                            
                        
                     
                           7404
                        
                        
                           Déchets et débris de cuivre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           7405
                        
                        
                           Alliages mères de cuivre
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 75
                        
                        
                           Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7501 à 7503
                        
                        
                           Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 76
                        
                        
                           Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7601
                        
                        
                           Aluminium sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 ou
                           fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium
                        
                        
                            
                        
                     
                           7602
                        
                        
                           Déchets et débris d’aluminium
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 7616
                        
                        
                           Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 77
                        
                        
                           Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 78
                        
                        
                           Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7801
                        
                        
                           Plomb sous forme brute:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – plomb affiné
                        
                        
                           Fabrication à partir de plomb d’œuvre
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7802 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           7802
                        
                        
                           Déchets et débris de plomb
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 79
                        
                        
                           Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           7901
                        
                        
                           Zinc sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7902 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           7902
                        
                        
                           Déchets et débris de zinc
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 80
                        
                        
                           Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           8001
                        
                        
                           Étain sous forme brute
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no8002 ne peuvent pas être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8002 et 8007
                        
                        
                           Déchets et débris d’étain; autres articles en étain
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 81
                        
                        
                           Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 82
                        
                        
                           Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8206
                        
                        
                           Outils d’au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           8207
                        
                        
                           Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           8208
                        
                        
                           Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8211
                        
                        
                           Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8214
                        
                        
                           Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           8215
                        
                        
                           Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 83
                        
                        
                           Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8302
                        
                        
                           Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8306
                        
                        
                           Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 84
                        
                        
                           Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8401
                        
                        
                           Éléments de combustible nucléaire
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit (12)
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8402
                        
                        
                           Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8403 et ex ex 8404
                        
                        
                           Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos8403 et 8404
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8406
                        
                        
                           Turbines à vapeur
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8407
                        
                        
                           Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8408
                        
                        
                           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8409
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8411
                        
                        
                           Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8412
                        
                        
                           Autres moteurs et machines motrices
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8413
                        
                        
                           Pompes volumétriques rotatives
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8414
                        
                        
                           Ventilateurs industriels et similaires
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8415
                        
                        
                           Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8418
                        
                        
                           Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8419
                        
                        
                           Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8420
                        
                        
                           Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8423
                        
                        
                           Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8425 à 8428
                        
                        
                           Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8429
                        
                        
                           Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – rouleaux compresseurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8430
                        
                        
                           Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8431
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8439
                        
                        
                           Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8441
                        
                        
                           Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8444 à 8447
                        
                        
                           Machines utilisées dans l’industrie textile des nos8444 à 8447
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8448
                        
                        
                           Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8452
                        
                        
                           Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8456 à 8466
                        
                        
                           Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8469 à 8472
                        
                        
                           Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8480
                        
                        
                           Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8482
                        
                        
                           Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8484
                        
                        
                           Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8485
                        
                        
                           Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 85
                        
                        
                           Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8501
                        
                        
                           Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8502
                        
                        
                           Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8504
                        
                        
                           Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 8518
                        
                        
                           Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8519
                        
                        
                           Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8520
                        
                        
                           Magnétophones et autres appareils d’enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8521
                        
                        
                           Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8522
                        
                        
                           Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8523
                        
                        
                           Supports préparés pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8524
                        
                        
                           Disques, bandes et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre $37:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8525
                        
                        
                           Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8526
                        
                        
                           Appareils de radiodétection et de radiosondage (radars), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8527
                        
                        
                           Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8528
                        
                        
                           Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8529
                        
                        
                           Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8535 et 8536
                        
                        
                           Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8537
                        
                        
                           Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8541
                        
                        
                           Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8542
                        
                        
                           Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8544
                        
                        
                           Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8545
                        
                        
                           Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8546
                        
                        
                           Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8547
                        
                        
                           Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8548
                        
                        
                           Déchets et débris de piles de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 86
                        
                        
                           Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8608
                        
                        
                           Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 87
                        
                        
                           Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           8709
                        
                        
                           Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8710
                        
                        
                           Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8711
                        
                        
                           Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – n’excédant pas 50 cm3,
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – excédant 50 cm3
                           
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8712
                        
                        
                           Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no8714
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8715
                        
                        
                           Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8716
                        
                        
                           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 88
                        
                        
                           Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 8804
                        
                        
                           Rotochutes
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no8804
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           8805
                        
                        
                           Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; parties de ces articles
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           Chapitre 89
                        
                        
                           Bateaux et autres engins flottants
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no8906 ne peuvent pas être utilisées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 90
                        
                        
                           Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9001
                        
                        
                           Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9002
                        
                        
                           Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9004
                        
                        
                           Lunettes (correctives, protectrices ou autres) et articles similaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9005
                        
                        
                           Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 9006
                        
                        
                           Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9007
                        
                        
                           Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9011
                        
                        
                           Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 9014
                        
                        
                           Autres instruments et appareils de navigation
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9015
                        
                        
                           Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9016
                        
                        
                           Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9017
                        
                        
                           Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9018
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire ou crachoirs fontaines
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no9018
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9019
                        
                        
                           Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9020
                        
                        
                           Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9024
                        
                        
                           Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9025
                        
                        
                           Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9026
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9027
                        
                        
                           Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9028
                        
                        
                           Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – parties et accessoires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9029
                        
                        
                           Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9030
                        
                        
                           Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9031
                        
                        
                           Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9032
                        
                        
                           Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9033
                        
                        
                           Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 91
                        
                        
                           Horlogerie; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9105
                        
                        
                           autres clocks
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9109
                        
                        
                           Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, autres que de montre
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9110
                        
                        
                           Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9111
                        
                        
                           Boîtes de montres et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9112
                        
                        
                           Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9113
                        
                        
                           Bracelets de montres et leurs parties
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           – en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           – autres
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 92
                        
                        
                           Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 93
                        
                        
                           Armes, munitions et leurs parties et accessoires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 94
                        
                        
                           Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex ex 9401 et ex ex 9403
                        
                        
                           Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2
                           
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                           ou
                           fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des no s 9401 ou 9403, à condition que:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les no s 9401 ou 9403
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           9405
                        
                        
                           Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9406
                        
                        
                           Constructions préfabriquées
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 95
                        
                        
                           Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9503
                        
                        
                           Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9506
                        
                        
                           Clubs de golf et parties de clubs
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex Chapitre 96
                        
                        
                           Ouvrages divers; à l’exclusion des:
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9601 et ex ex 9602
                        
                        
                           Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9603
                        
                        
                           Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           9605
                        
                        
                           Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                        
                        
                           Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                        
                        
                            
                        
                     
                           9606
                        
                        
                           Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           9608
                        
                        
                           Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
                        
                        
                            
                        
                     
                           9612
                        
                        
                           Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                        
                        
                           Fabrication:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9613
                        
                        
                           Briquets à système d’allumage piézo-électrique
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                        
                            
                        
                     
                           ex ex 9614
                        
                        
                           Pipes et têtes de pipes
                        
                        
                           Fabrication à partir d’ébauchons
                        
                        
                            
                        
                     
                           Chapitre 97
                        
                        
                           Objets d’art, de collection ou d’antiquité
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                        
                            
                        
                     
                  (1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
               
                  (2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
                  (3)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
               
                  (4)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
               
                  (5)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
               
                  (6)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %.
               
                  (7)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (8)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
               
                  (9)  Voir la note introductive 6.
               
                  (10)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
               
                  (11)  SEMII- Semiconductor Équipement and Materials Institute Incorporated.
               
                  (12)  Cette règle s’applique jusqu’au 31 décembre 2005.
            
            
               ANNEXE III
               
                  Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
               
               
                  Règles d’impression
               
               
                           1.
                        
                        
                           Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Les autorités compétentes des parties contractantes peuvent se réserver l’impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’individualiser.
                        
                     
                  
               
                  
            
            
               ANNEXE IV
               
                  Texte de la déclaration sur facture
               
               La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
               
                  Version espagnole
               
               El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no … (1)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial …. (2)
               
               
                  Version tchèque
               
               Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky preferenční původ v … (2).
               
                  Version danoise
               
               Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (2).
               
                  Version allemande
               
               Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte … (2) Ursprungswaren sind.
               
                  Version estonienne
               
               Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliameti kinnitus nr. … (1)) deklareerib, et need tooted on … (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.
               
                  Version grecque
               
               Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ' αριθ. … (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2).
               
                  Version anglaise
               
               The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin.
               
                  Version française
               
               L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no … (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … (2).
               
                  Version italienne
               
               L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (2).
               
                  Version lettone
               
               To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (2).
               
                  Version lituanienne
               
               Šiame dokumente išvardintų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr. … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (2) preferencinès kilmés prekés.
               
                  Version hongroise
               
               A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy eltérő jelzés hiányában az áruk kedvezményes … (2) származásúak.
               
                  Version maltaise
               
               L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali … (2).
               
                  Version néerlandaise
               
               De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (2).
               
                  Version polonaise
               
               Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie.
               
                  Version portugaise
               
               O abaixo-assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira n.o … (1)), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (2).
               
                  Version slovène
               
               Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov štr. … (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
               
                  Version slovaque
               
               Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2).
               
                  Version finnoise
               
               Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (2).
               
                  Version suédoise
               
               Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (2).
               
                  Version albanaise
               
               Eksportuesi i produkteve të përfshira në këtë dokument (autorizim doganor Nr. … (1)) deklaron që, përveç rasteve kur tregohet qartësisht ndryshe, këto produkte janë me origjinë preferenciale … (2).
               … (3)
               
               (Lieu et date)
               … (4)
               
               (Signature de l’exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
               
                  (1)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc.
               
                  (2)  L’origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l’exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.
               
                  (3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
               
                  (4)  Dans les cas où l’exportateur n’est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l’obligation d’indiquer le nom du signataire.
            
         
         
            
               PROTOCOLE N
               o 5
            relatif aux transports terrestres
            Article premier
            Objectif
            Le présent protocole a pour objet de promouvoir la coopération entre les parties en matière de transports terrestres, et notamment de trafic de transit, et de veiller, à cet effet, à ce que le transport entre et sur les territoires des parties soit développé de façon coordonnée, grâce à l’application complète et interdépendante de toutes les dispositions du présent protocole.
            Article 2
            Portée
            1.   La coopération porte sur les transports terrestres, en particulier sur les transports routiers, ferroviaires et combinés, en incluant les infrastructures correspondantes.
            2.   À cet égard, le champ d’application du présent protocole concerne notamment:
            
                        —
                     
                     
                        les infrastructures de transport sur le territoire de l’une ou l’autre partie, dans la mesure nécessaire pour atteindre l’objectif du présent protocole,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’accès, sur une base réciproque, au marché des transports par route,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les mesures juridiques et administratives d’accompagnement indispensables, y compris dans les domaines commercial, fiscal, social et technique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la coopération dans le développement d’un système de transport répondant aux besoins de l’environnement,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        un échange régulier d’informations sur le développement des politiques de transport des parties, en particulier en matière d’infrastructures de transport.
                     
                  Article 3
            Définitions
            Aux fins de l’application du présent protocole, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «trafic communautaire de transit», le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de l’Albanie, au départ ou à destination d’un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «trafic de transit en Albanie», le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de l’Albanie à destination d’un pays tiers ou au départ d’un pays tiers à destination de l’Albanie, par un transporteur établi en Albanie;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «transport combiné», le transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans le tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de vingt pieds minimum utilise la route pour le tronçon initial ou final du voyage et, pour l’autre tronçon, les services ferroviaires ou les voies navigables intérieures ou maritimes lorsque ce tronçon a plus de 100 km à vol d’oiseau, et lorsque le transporteur parcourt le tronçon initial ou final de transport routier du voyage:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    entre le point où les marchandises sont chargées et la gare d’embarquement la plus proche pour le tronçon initial, et entre la gare de déchargement ferroviaire la plus proche et le point où les marchandises sont déchargées pour le tronçon final, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dans un rayon ne dépassant pas 150 km à vol d’oiseau depuis le port intérieur ou le port maritime de chargement ou de déchargement.
                                 
                              
                  TITRE I
            
               INFRASTRUCTURES
            
            Article 4
            Disposition générale
            Les parties conviennent de prendre et de coordonner entre elles les mesures nécessaires au développement d’un réseau d’infrastructures de transport multimodal, qui constitue un moyen essentiel pour résoudre les problèmes posés par le transport des marchandises à travers l’Albanie, notamment le couloir paneuropéen VIII, l’axe nord-sud et les liaisons avec la zone paneuropéenne de transport mer Adriatique/mer Ionienne.
            Article 5
            Planification
            Le développement d’un réseau régional de transport multimodal sur le territoire albanais, qui réponde aux besoins de l’Albanie et de la région de l’Europe du Sud-Est en couvrant les principaux axes routiers et ferroviaires, voies fluviales, ports fluviaux ou maritimes, aéroports et autres installations afférentes au réseau, présente un intérêt particulier pour la Communauté et l’Albanie. Ce réseau a été défini dans un protocole d’accord sur le développement d’un réseau de base d’infrastructures de transport pour l’Europe du Sud-Est, qui a été signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004. Le développement du réseau et la sélection des priorités seront pris en charge par un comité directeur constitué de représentants de chacun des signataires.
            Article 6
            Aspects financiers
            1.   La Communauté a la possibilité de participer financièrement, au titre de l’article 112 de l’accord, à la réalisation des travaux d’infrastructure nécessaires visés à l’article 5 du présent protocole. Cette contribution financière peut intervenir sous forme de crédits de la Banque européenne d’investissement, ainsi que sous toute autre forme de financement permettant de dégager des ressources complémentaires.
            2.   Afin d’accélérer les travaux, la Commission s’efforce, dans la mesure du possible, de favoriser l’utilisation d’autres ressources complémentaires telles que des investissements par certains États membres de la Communauté sur une base bilatérale ou au moyen de fonds publics ou privés.
            TITRE II
            
               CHEMINS DE FER ET TRANSPORT COMBINÉ
            
            Article 7
            Disposition générale
            Les parties prennent et coordonnent entre elles les mesures nécessaires au développement et à la promotion du transport par chemin de fer et du transport combiné en tant que solution pour assurer, à l’avenir, une part essentielle du transport bilatéral et de transit à travers l’Albanie dans des conditions plus respectueuses de l’environnement.
            Article 8
            Aspects particuliers en matière d’infrastructures
            Dans le cadre de la modernisation des chemins de fer albanais, les travaux nécessaires sont entrepris en vue d’adapter le système au transport combiné, notamment au regard du développement ou de la création de terminaux, du gabarit des tunnels et de la capacité, qui nécessitent des investissements importants.
            Article 9
            Mesures d’accompagnement
            Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement du transport combiné.
            Ces mesures ont notamment pour objet:
            
                        —
                     
                     
                        d’inciter les usagers et les expéditeurs à utiliser le transport combiné,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de rendre le transport combiné compétitif par rapport au transport par route, notamment au moyen d’aides financières accordées par l’Albanie ou la Communauté dans le respect de leurs législations respectives,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        d’encourager le recours au transport combiné pour les longues distances et de promouvoir notamment l’usage de caisses mobiles, de conteneurs et, d’une façon générale, du transport non accompagné,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        d’améliorer la vitesse et la fiabilité du transport combiné et notamment:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d’augmenter la cadence des convois en l’adaptant aux besoins des expéditeurs et des usagers;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’abréger les temps d’attente dans les terminaux et d’améliorer leur productivité,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de libérer de toutes entraves les parcours d’approche pour faciliter l’accès au transport combiné et ce, de la manière la plus appropriée qui soit,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’harmoniser, dans la mesure nécessaire, les poids, dimensions et caractéristiques techniques du matériel spécialisé, notamment pour assurer la compatibilité nécessaire des gabarits, et de prendre des mesures coordonnées pour commander et mettre en service un tel équipement en fonction du trafic; et
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        de prendre, d’une façon générale, toute autre disposition appropriée.
                     
                  Article 10
            Rôle des chemins de fer
            Dans le cadre des compétences respectives des États et des chemins de fer, les parties recommandent, pour le transport des voyageurs et des marchandises, à leurs administrations ferroviaires:
            
                        —
                     
                     
                        de renforcer leur coopération dans tous les domaines, tant au niveau bilatéral et multilatéral qu’au sein des organisations ferroviaires internationales, en particulier en vue d’améliorer la qualité et la sécurité de leurs services de transport,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        d’essayer d’établir en commun un système d’organisation des chemins de fer incitant les expéditeurs à envoyer le fret par le rail plutôt que par la route, notamment pour le transit, dans le cadre d’une saine concurrence et en respectant le libre choix de l’usager en la matière,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        de préparer la participation de l’Albanie à la mise en œuvre et à l’évolution future de l’acquis communautaire sur le développement des chemins de fer.
                     
                  TITRE III
            
               TRANSPORT ROUTIER
            
            Article 11
            Dispositions générales
            1.   En matière d’accès réciproque à leur marché des transports, les parties conviennent, dans un premier stade et sans préjudice du paragraphe 2, de maintenir le régime découlant des accords bilatéraux ou d’autres instruments internationaux bilatéraux conclus entre chaque État membre de la Communauté et l’Albanie ou, en l’absence de tels accords ou instruments, découlant de la situation de fait existant en 1991.
            Toutefois, dans l’attente de la conclusion d’un accord entre la Communauté et l’Albanie sur l’accès au marché du transport routier, comme prévu à l’article 12, et sur la taxation routière, comme prévu à l’article 13, paragraphe 2, l’Albanie coopère avec les États membres pour apporter à ces accords ou instruments bilatéraux les amendements nécessaires à leur adaptation au présent protocole.
            2.   Les parties conviennent de libérer intégralement l’accès au trafic communautaire de transit à travers l’Albanie et au trafic de transit de l’Albanie à travers la Communauté avec effet à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
            3.   Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l’infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l’article 5 et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de l’Albanie, l’affaire peut être soumise au conseil de stabilisation et d’association, conformément à l’article 118 de l’accord. Les parties peuvent proposer les mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d’atténuer les préjudices en question.
            4.   Si la Communauté européenne institue des règles visant à réduire la pollution causée par les poids lourds immatriculés dans l’Union européenne et à améliorer la sécurité routière, un régime similaire doit s’appliquer aux poids lourds immatriculés en Albanie, leur permettant de circuler sur le territoire communautaire. Le conseil de stabilisation et d’association se prononce sur les modalités nécessaires.
            5.   Les parties s’abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre les transporteurs ou véhicules communautaires et albanais. Chacune d’elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l’autre partie ou transitant par celui-ci.
            Article 12
            Accès au marché
            Les parties s’engagent à rechercher ensemble, en priorité, chacune restant soumise à ses règles intérieures:
            
                        —
                     
                     
                        des solutions susceptibles de favoriser le développement d’un système de transport qui réponde aux besoins des parties et qui soit compatible avec l’achèvement du marché intérieur communautaire et la mise en œuvre de la politique commune des transports, d’une part, et avec la politique économique et la politique des transports de l’Albanie, d’autre part,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        un système définitif destiné à réglementer l’accès futur au marché du transport par route des parties, fondé sur le principe de la réciprocité.
                     
                  Article 13
            Fiscalité, péages et autres charges
            1.   Les parties admettent que le traitement fiscal des véhicules routiers, les péages et les autres charges de part et d’autre doivent être non discriminatoires.
            2.   Les parties entament des négociations en vue de parvenir dès que possible à un accord relatif à la taxation routière, sur la base de la réglementation en la matière adoptée par la Communauté. Cet accord vise notamment à assurer le libre écoulement du trafic transfrontalier, à gommer progressivement les divergences entre les systèmes de taxation routière des parties et à éliminer les distorsions de concurrence résultant de ces divergences.
            3.   En attendant la fin des négociations visées au paragraphe 2, les parties éliminent toute discrimination entre les transporteurs routiers de la Communauté et de l’Albanie dans la perception des taxes et des charges prélevées sur la circulation et/ou la possession de poids lourds ainsi que des taxes ou des charges prélevées sur les opérations de transport sur le territoire des parties. L’Albanie s’engage à communiquer à la Commission, à sa demande, le montant des taxes, des péages et des droits d’usage qu’elle applique, ainsi que sa méthode de calcul.
            4.   Jusqu’à la conclusion de l’accord visé au paragraphe 2 et à l’article 12, les modifications des charges fiscales, des péages ou des autres charges qui peuvent être appliqués au trafic communautaire de transit à travers l’Albanie, ainsi que de leurs systèmes de collecte, proposées après la date d’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association, font l’objet d’une procédure de consultation préalable.
            Article 14
            Masses et dimensions
            1.   L’Albanie accepte à cet égard que les véhicules routiers répondant aux normes communautaires sur les poids et dimensions circulent librement et sans entraves sur les axes visés à l’article 5. Dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord, les véhicules routiers qui ne répondent pas aux normes albanaises peuvent être soumis à une redevance spéciale non discriminatoire, proportionnelle aux dommages causés par le poids supplémentaire à l’essieu.
            2.   L’Albanie s’efforce d’aligner ses règlements et ses normes en matière de construction de routes sur la législation applicable dans la Communauté avant la fin de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord et d’adapter les axes visés à l’article 5 à ces nouveaux règlements et à ces nouvelles normes dans le délai proposé, compte tenu de ses possibilités financières.
            Article 15
            Environnement
            1.   Dans le souci de protéger l’environnement, les parties s’efforcent d’introduire des normes sur les émissions de gaz et de particules et sur le niveau de bruit des poids lourds, qui assurent un haut niveau de protection.
            2.   Afin de fournir à l’industrie des indications claires et d’encourager la coordination de la recherche, de la programmation et de la production, les normes nationales dérogatoires doivent être évitées dans ce domaine.
            Les véhicules satisfaisant aux normes établies par des accords internationaux qui concernent également l’environnement peuvent circuler sans autres restrictions sur le territoire des parties.
            3.   Pour la mise en œuvre de nouvelles normes, les parties se concertent afin d’atteindre les objectifs visés ci-dessus.
            Article 16
            Aspects sociaux
            1.   L’Albanie aligne sa législation en matière de formation du personnel des transports routiers sur les normes communautaires, particulièrement en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses.
            2.   L’Albanie, en tant que signataire de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), et la Communauté coordonnent au mieux leurs politiques en matière de temps de conduite, d’interruption et de repos des conducteurs et de composition des équipages, dans le cadre du développement futur de la législation sociale dans ce domaine.
            3.   Les parties coopèrent sur le plan de la mise en œuvre et de l’exécution de la législation sociale en matière de transport par route.
            4.   Les parties veillent à l’équivalence de leurs dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier en vue de leur reconnaissance mutuelle.
            Article 17
            Dispositions relatives au trafic
            1.   Les parties échangent leurs expériences et s’efforcent d’harmoniser leurs dispositions législatives afin d’assurer une plus grande fluidité du trafic pendant les périodes de pointe (week-ends, jours fériés, périodes touristiques).
            2.   D’une façon générale, les parties encouragent l’introduction et le développement d’un système d’information sur le trafic routier, ainsi que la coopération dans ce domaine.
            3.   Elles s’emploient à harmoniser leurs dispositions relatives au transport de denrées périssables, d’animaux vivants et de matières dangereuses.
            4.   Les parties s’emploient également à harmoniser les aides techniques fournies aux conducteurs, les principales informations relatives au trafic et à d’autres questions utiles diffusées aux touristes et les services de secours, y compris le transport par ambulance.
            Article 18
            Sécurité routière
            1.   L’Albanie aligne sa législation en matière de sécurité routière, en particulier en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses, sur celle de la Communauté à la fin de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord.
            2.   L’Albanie, en tant que signataire de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), et la Communauté coordonnent au mieux leurs politiques en matière de transport des marchandises dangereuses.
            3.   Les parties coopèrent sur le plan de la mise en œuvre et de l’exécution de la législation en matière de sécurité routière, en particulier en ce qui concerne les permis de conduire et les mesures visant à réduire le nombre d’accidents de la route.
            TITRE IV
            
               SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS
            
            Article 19
            Simplification des formalités
            1.   Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises pour les transports ferroviaires et routiers, qu’ils soient bilatéraux ou de transit.
            2.   Les parties décident d’entamer des négociations en vue de conclure un accord sur la facilitation des contrôles et des formalités pour le transport de marchandises.
            3.   Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d’entreprendre une action commune en vue et en faveur de l’adoption de mesures supplémentaires de simplification.
            TITRE V
            
               DISPOSITIONS FINALES
            
            Article 20
            Élargissement du champ d’application
            Si l’une des parties estime, sur la base de l’expérience acquise dans l’application du présent protocole, que d’autres mesures qui ne relèvent pas du champ d’application du présent protocole présentent un intérêt pour une politique européenne coordonnée des transports et peuvent en particulier aider à résoudre les problèmes de trafic de transit, elle présente des suggestions à cet égard à l’autre partie.
            Article 21
            Mise en œuvre
            1.   La coopération entre les parties s’effectue dans le cadre d’un sous-comité spécial, à instituer conformément à l’article 121 de l’accord.
            2.   Ce sous-comité est chargé, notamment:
            
                        a)
                     
                     
                        d’élaborer des plans de coopération dans le domaine du transport par chemin de fer, du transport combiné, de la recherche en matière de transport et de l’environnement;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        d’analyser l’application des décisions découlant du présent protocole et de recommander au conseil de stabilisation et d’association des solutions appropriées aux éventuels problèmes qui se poseraient;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        de procéder, deux ans après la date d’entrée en vigueur de l’accord, à une évaluation de la situation en ce qui concerne l’aménagement des infrastructures et les conséquences de la liberté de transit; et
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        de coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.
                     
                  
         
            
               PROTOCOLE N
               o 6
            relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
            Article premier
            Définitions
            Aux fins du présent protocole, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l’importation, l’exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d’interdiction, de restriction et de contrôle;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        «opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
                     
                  Article 2
            Portée
            1.   Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, de rechercher, et de poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.
            2.   L’assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s’applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l’application du présent protocole. Elle ne préjuge pas les dispositions régissant l’assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d’une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.
            3.   L’assistance en matière de recouvrement de droits, de taxes ou de contraventions n’est pas couverte par le présent protocole.
            Article 3
            Assistance sur demande
            1.   À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
            2.   À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
            
                        a)
                     
                     
                        si des marchandises exportées du territoire d’une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        si des marchandises importées dans le territoire d’une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.
                     
                  3.   À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu’une surveillance est exercée sur:
            
                        a)
                     
                     
                        les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        les marchandises transportées ou susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière; et
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont pour but d’être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
                     
                  Article 4
            Assistance spontanée
            Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:
            
                        —
                     
                     
                        à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l’autre partie,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        aux marchandises dont on sait qu’elles font l’objet d’opérations contraires à la législation douanière,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        aux moyens de transport dont il y a lieu raisonnablement de croire qu’ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.
                     
                  Article 5
            Communication/notification
            À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
            
                        —
                     
                     
                        communiquer tout document, ou
                     
                  
                        —
                     
                     
                        notifier toute décision,
                     
                  émanant de l’autorité requérante et entrant dans le champ d’application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l’autorité requise.
            Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
            Article 6
            Forme et substance des demandes d’assistance
            1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d’y répondre. Lorsque l’urgence de la situation l’exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.
            2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        l’autorité requérante;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la mesure demandée;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        l’objet et le motif de la demande;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés; et
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l’objet des enquêtes; et
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
                     
                  3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s’applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
            4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-dessus, il est possible de demander qu’elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.
            Article 7
            Exécution des demandes
            1.   Pour répondre à une demande d’assistance, l’autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s’applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l’autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
            2.   Les demandes d’assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.
            3.   Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l’autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l’autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.
            4.   Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l’autre partie.
            Article 8
            Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
            1.   L’autorité requise communique les résultats des enquêtes à l’autorité requérante par écrit et en joignant tout document, toute copie certifiée ou tout autre objet pertinent.
            2.   Cette information peut être fournie sous forme informatique.
            3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s’avèrent insuffisantes. Ces copies sont restituées dès que possible.
            Article 9
            Dérogations à l’obligation d’assistance
            1.   L’assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou exigences, dans les cas où une partie estime que l’assistance dans le cadre du présent protocole:
            
                        a)
                     
                     
                        est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de l’Albanie ou d’un État membre dont l’assistance a été requise conformément au présent protocole; ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité, ou à d’autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l’article 10, paragraphe 2; ou
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        implique la violation d’un secret industriel, commercial ou professionnel.
                     
                  2.   L’assistance peut être reportée par l’autorité requise au motif qu’elle interférerait dans une enquête, des poursuites judiciaires ou une procédure en cours. En pareil cas, l’autorité requise consulte l’autorité requérante pour déterminer si l’assistance peut être donnée sous réserve des modalités ou des conditions que l’autorité requise peut exiger.
            3.   Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même pas fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l’autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
            4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l’autorité requise et les raisons qui l’expliquent doivent être communiquées sans délai à l’autorité requérante.
            Article 10
            Échange d’informations et obligation de respecter le secret
            1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l’obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie qui l’a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s’appliquant aux instances communautaires.
            2.   Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s’engage à les protéger d’une façon au moins équivalente à celle applicable en l’espèce dans la partie susceptible de les fournir. À cette fin, les parties se communiquent des informations présentant les règles applicables dans les parties, y compris, le cas échéant, les règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.
            3.   L’utilisation, dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière, d’informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu’au cours des procédures et des poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L’autorité compétente qui a fourni ces renseignements ou donné accès aux documents est avisée d’une telle utilisation.
            4.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu’une partie souhaite utiliser de telles informations à d’autres fins, elle doit obtenir l’accord écrit préalable de l’autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
            Article 11
            Experts et témoins
            Un agent d’une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l’autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité judiciaire ou administrative devant laquelle cet agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l’agent sera entendu.
            Article 12
            Frais d’assistance
            Les parties renoncent de part et d’autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l’application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et aux témoins et celles relatives aux interprètes et aux traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
            Article 13
            Mise en œuvre
            1.   La mise en œuvre du présent protocole est confiée d’une part aux autorités douanières de l’Albanie et, d’autre part, aux services compétents de la Commission des Communautés européennes et, s’il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires pour son application, en tenant compte des règles en vigueur, notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.
            2.   Les parties se consultent et s’informent mutuellement des modalités d’application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
            Article 14
            Autres accords
            1.   Tenant compte des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:
            
                        —
                     
                     
                        n’affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        sont considérées comme complémentaires à celles d’accords relatifs à l’assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et l’Albanie, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        n’affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.
                     
                  2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d’assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et l’Albanie, dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.
            3.   Pour résoudre les questions se rapportant à l’application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d’association établi par l’article 120 de l’accord de stabilisation et d’association.
         
      
      
         ACTE FINAL
         Les plénipotentiaires:
         LE ROYAUME DE BELGIQUE,
         LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
         LE ROYAUME DE DANEMARK,
         LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,
         LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,
         LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
         LE ROYAUME D’ESPAGNE,
         LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
         L’IRLANDE,
         LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
         LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
         LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
         LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
         LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
         LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
         LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
         LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
         LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
         LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
         LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
         LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
         LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
         LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
         LE ROYAUME DE SUÈDE,
         LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
         parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et au traité sur l’Union européenne,
         ci-après dénommés «États membres», et
         la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE,
         ci-après dénommées «la Communauté»,
         d’une part, et
         les plénipotentiaires de la RÉPUBLIQUE D’ALBANIE,
         d’autre part,
         réunis à Luxembourg, le douze juin deux mille six, pour la signature de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord», ont adopté les textes suivants:
         l’accord et ses annexes I à V, à savoir:
         
                      
                  
                  
                     Annexe I – Concessions tarifaires albanaises pour des produits industriels communautaires
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe II a) – Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point a)]
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe II b) – Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point b)]
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe II c) – Concessions tarifaires de l’Albanie pour des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point c)]
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe III – Concessions communautaires pour des produits de la pêche albanais
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe IV – Établissement: services financiers
                  
               
                      
                  
                  
                     Annexe V – Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
                  
               et les protocoles suivants:
         
                      
                  
                  
                     Protocole no 1 relatif aux produits sidérurgiques
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 2 relatif au commerce entre l’Albanie et la Communauté dans le secteur des produits agricoles transformés
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 3 concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 5 relatif aux transports terrestres
                  
               
                      
                  
                  
                     Protocole no 6 relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
                  
               Les plénipotentiaires des États membres et de la Communauté et les plénipotentiaires de la République d’Albanie ont adopté les déclarations communes suivantes, jointes au présent acte final:
         
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative aux articles 22 et 29 de l’accord
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative à l’article 41 de l’accord
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative à l’article 46 de l’accord
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative à l’article 48 de l’accord
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative à l’article 61 de l’accord
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative à l’article 73 de l’accord
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative à l’article 80 de l’accord
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative à l’article 126 de l’accord
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative à l’immigration légale, à la libre circulation et aux droits des travailleurs
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative à la Principauté d’Andorre concernant le protocole no 4 de l’accord
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin concernant le protocole no 4 de l’accord
                  
               
                      
                  
                  
                     Déclaration commune relative au protocole no 5 de l’accord
                  
               Les plénipotentiaires de la République d’Albanie ont pris acte de la déclaration suivante de la Communauté, jointe au présent acte final:
         Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 (1).
         
            Hecho en Luxemburgo, el doce de junio de dos mil seis.
            V Luxemburku, dne dvanáctého června dva tisíce šest.
            Udfærdiget i Luxembourg den tolvte juni to tusind og seks.
            Geschehen zu Luxemburg am zwölften Juni zweitausendsechs.
            Kahe tuhande kuuenda aasta juunikuu kaheteistkümnendal päeval Luxembourgis.
            Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις δώδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες έξι.
            Done at Luxembourg on the twelfth day of June in the year two thousand and six.
            Fait à Lussemburgo, le douze juin deux mille six.
            Fatto a Lussemburgo, addì dodici giugno duemilasei.
            Luksemburgā, divtūkstoš sestă gada divpadsmitajā jūnijā.
            Priimta du tūkstančiai šeštų metų birželio dvyliktą dieną Liuksemburge.
            Kelt Luxembourgban, a kettőezer hatodik év június tizenkettedik napján.
            Magħmul fil-Lussemburgu, fit-tnax jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u sitta.
            Gedaan te Luxemburg, de twaalfde juni tweeduizend zes.
            Sporządzono w Luksemburgu dnia dwunastego czerwca roku dwa tysiące szóstego.
            Feito em Luxemburgo, em doze de Junho de dois mil e seis.
            V Luxemburgu dňa dvanásteho júna dvetisícšesť.
            V Luxembourgu, dvanajstega junija leta dva tisoč šest.
            Tehty Luxemburgissa kahdentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakuusi.
            Som skedde i Luxemburg den tolfe juni tjugohundrasex.
            Bërë në Luksemburg në datë dymbëdhjetë qershor të vitit dymijë e gjasthtë.
            
               Pour le Royaume de Belgique
               Voor het Koninkrijk België
               Für das Königreich Belgien
               
                  
               Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
               Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
               Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
            
            
               Za Českou republiku
               
                  
            
            
               På Kongeriget Danmarks vegne
               
                  
            
            
               Für die Bundesrepublik Deutschland
               
                  
            
            
               Eesti Vabariigi nimel
               
                  
            
            
               Για την Ελληνική Δημοκρατία
               
                  
            
            
               Por el Reino de España
               
                  
            
            
               Pour la Republique française
               
                  
            
            
               Thar cheann Na hÉireann
               For Ireland
               
                  
            
            
               Per la Repubblica italiana
               
                  
            
            
               Για την Κυπριακή Δημοκρατία
               
                  
            
            
               Latvijas Republikas vārdā
               
                  
            
            
               Lietuvos Respublikos vardu
               
                  
            
            
               Pour le Grand-Duché de Luxembourg
               
                  
            
            
               A Magyar Köztársaság részéről
               
                  
            
            
               Għar-Repubblika ta' Malta
               
                  
            
            
               Voor het Koninkrijk der Nederlanden
               
                  
            
            
               Für die Republik Österreich
               
                  
            
            
               W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
               
                  
            
            
               Pela República Portuguesa
               
                  
            
            
               Za Republiko Slovenijo
               
                  
            
            
               Za Slovenskú republiku
               
                  
            
            
               Suomen tasavallan puolesta
               För Republiken Finland
               
                  
            
            
               För Konungariket Sverige
               
                  
            
            
               For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
               
                  
            
            
               Por las Comunidades Europeas
               Za Evropská společenství
               For De Europæiske Fællesskaber
               Für die Europäischen Gemeinschaften
               Euroopa ühenduste nimel
               Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
               For the European Communities
               Pour les Communautés européennes
               Per le Comunità europee
               Eiropas Kopienu vārdā
               Europos Bendrijų vardu
               Az Európai Közösségek részéről
               Għall-Komunitajiet Ewropej
               Voor de Europese Gemeenschappen
               W imieniu Wspólnot Europejskich
               Pelas Comunidades Europeias
               Za Európske spoločenstvá
               Za Evropski skupnosti
               Euroopan yhteisöjen puolesta
               På Europeiska gemenskapernas vägnar
               
                  
               
                  
            
            
               Për Republikën e Shqipërisë
               
                  
            
         
         
            (1)  JO L 240 du 23.9.2000, p. 1.
         
            DÉCLARATIONS COMMUNES
            DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AUX ARTICLES 22 ET 29 DE L’ACCORD
            Les parties déclarent que dans la mise en œuvre des articles 22 et 29, elles examineront, au sein du conseil de stabilisation et d’association, l’incidence de tout accord préférentiel négocié par l’Albanie avec des pays tiers (à l’exclusion des pays couverts par le processus communautaire de stabilisation et d’association et d’autres pays limitrophes qui ne sont pas membres de l’Union européenne). Cet examen permettra un ajustement des concessions albanaises vis-à-vis de la Communauté s’il s’avère que l’Albanie offre des concessions sensiblement plus avantageuses à ces pays.
            DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 41 DE L’ACCORD
            
                        1.
                     
                     
                        La Communauté se déclare prête à examiner, au sein du conseil de stabilisation et d’association, la question de la participation de l’Albanie au cumul diagonal des règles d’origine aussitôt que les conditions économiques, commerciales et autres conditions relatives à l’octroi du cumul diagonal auront été établies.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        À cet effet, l’Albanie se déclare prête à créer des zones de libre-échange avec, notamment, les autres pays couverts par le processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne.
                     
                  DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 46 DE L’ACCORD
            Il est entendu que le terme «enfants» est défini selon la législation nationale du pays d’accueil concerné.
            DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 48 DE L’ACCORD
            Il est entendu que les termes «membres de leur famille» sont définis selon la législation nationale du pays d’accueil concerné.
            DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 61 DE L’ACCORD
            Les parties conviennent que les dispositions prévues à l’article 61 ne sont pas conçues de manière à empêcher des restrictions équitables et non discriminatoires à l’acquisition de biens immobiliers reposant sur l’intérêt général, pas plus qu’elles n’affectent autrement les règles des parties régissant la possession de biens immobiliers, sauf dans les cas expressément spécifiés.
            Il est entendu que l’acquisition de biens immobiliers par les ressortissants albanais est autorisée dans les États membres de l’Union européenne conformément à la législation communautaire en vigueur, sous réserve d’exceptions spécifiques autorisées par cette législation, et est mise en œuvre dans le respect de la législation nationale applicable dans les États membres de l’Union européenne.
            DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 73 DE L’ACCORD
            Les parties conviennent que, aux fins de l’accord, les termes «propriété intellectuelle, industrielle et commerciale» comprennent, en particulier, la protection des droits d’auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, aux brevets, aux dessins et aux modèles, aux marques de commerce et de service, aux topographies de circuits intégrés et aux indications géographiques, y compris des appellations d’origine, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l’article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection des informations non divulguées en matière de savoir-faire.
            DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 80 DE L’ACCORD
            Les parties mesurent l’importance que la population et le gouvernement albanais attachent à la perspective d’un assouplissement du régime des visas. Cependant, l’évolution de la situation dépend de la mise en œuvre par l’Albanie de réformes majeures dans des domaines tels que la consolidation de l’État de droit, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et l’immigration clandestine, ainsi que le renforcement de ses capacités administratives pour les contrôles aux frontières et la sécurité des documents.
            DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 126 DE L’ACCORD
            
                        1.
                     
                     
                        Les parties conviennent que, en vue de l’interprétation correcte et de l’application pratique de l’accord, par les termes «cas d’urgence spéciale» figurant à l’article 126 de l’accord, on entend un cas de violation substantielle de l’accord par l’une des parties. Une violation substantielle de l’accord consiste:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le rejet de l’accord non sanctionné par les règles générales du droit international, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en une violation des éléments essentiels de l’accord, notamment de son article 2.
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Les parties conviennent que les «mesures appropriées» mentionnées à l’article 126 constituent des mesures prises conformément au droit international. Si, en vertu de l’article 126, une partie adopte une mesure dans un cas d’urgence spéciale, l’autre partie peut faire usage de la procédure de règlement des différends.
                     
                  DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’IMMIGRATION LÉGALE, À LA LIBRE CIRCULATION ET AUX DROITS DES TRAVAILLEURS
            L’octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour est régi par la législation de chaque État membre ainsi que par les accords et conventions bilatéraux en vigueur entre l’Albanie et l’État membre concerné.
            DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À LA PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE CONCERNANT LE PROTOCOLE No 4 DE L’ACCORD
            
                        1.
                     
                     
                        Les produits originaires de la Principauté d’Andorre et relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par l’Albanie comme produits originaires de la Communauté au sens de l’accord.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Le protocole no 4 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
                     
                  DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN CONCERNANT LE PROTOCOLE No 4 DE L’ACCORD
            
                        1.
                     
                     
                        Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par l’Albanie comme produits originaires de la Communauté au sens de l’accord.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Le protocole no 4 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
                     
                  DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AU PROTOCOLE No 5 DE L’ACCORD
            
                        1.
                     
                     
                        La Communauté et l’Albanie notent que les niveaux d’émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds à compter du 1er janvier 2001 (1) sont les suivants:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Valeurs limites mesurées en fonction de l’essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l’essai européen de prises en charges dynamiques (ELR):
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Masse de monoxyde de carbone
                                             
                                             
                                                Masse des hydrocarbures
                                             
                                             
                                                Masse des oxydes d’azote
                                             
                                             
                                                Masse des particules
                                             
                                             
                                                Fumées
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                (CO) g/kWh
                                             
                                             
                                                (HC) g/kWh
                                             
                                             
                                                (NOx) g/kWh
                                             
                                             
                                                (PT) g/kWh
                                             
                                             
                                                m-1
                                                
                                             
                                          
                                                Ligne A
                                             
                                             
                                                Euro III
                                             
                                             
                                                2,1
                                             
                                             
                                                0,66
                                             
                                             
                                                5,0
                                             
                                             
                                                0,10
                                                0,13 (a)
                                             
                                             
                                                0,8
                                             
                                          
                                                
                                                            a)
                                                         
                                                         
                                                            Pour des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,75 dm3 et le régime nominal est supérieur à 3 000 tr/min-1.
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Valeurs limites mesurées en fonction de l’essai européen en cycle transitoire (ETC):
                                    
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                Masse de monoxyde de carbone
                                             
                                             
                                                Masse des hydrocarbures non méthaniques
                                             
                                             
                                                Masse de méthane
                                             
                                             
                                                Masse des oxydes d’azote
                                             
                                             
                                                Masse des particules
                                             
                                          
                                                 
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                (CO) g/kWh
                                             
                                             
                                                (HCNM)
                                                g/kWh
                                             
                                             
                                                (CH4)
                                                (b)
                                                g/kWh
                                             
                                             
                                                (NOx)
                                                g/kWh
                                             
                                             
                                                (PT)
                                                (c)
                                                g/kWh
                                             
                                          
                                                Ligne A
                                             
                                             
                                                Euro III
                                             
                                             
                                                5,45
                                             
                                             
                                                0,78
                                             
                                             
                                                1,6
                                             
                                             
                                                5,0
                                             
                                             
                                                0,16
                                                0,21 (a)
                                             
                                          
                                                
                                                            a)
                                                         
                                                         
                                                            Pour des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,75 dm3 et le régime nominal est supérieur à 3 000 tr/min-1.
                                                         
                                                      
                                                            b)
                                                         
                                                         
                                                            Pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel uniquement.
                                                         
                                                      
                                                            c)
                                                         
                                                         
                                                            Sans objet pour des mesures effectuées sur des moteurs fonctionnant au gaz.
                                                         
                                                      
                                          
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        La Communauté et l’Albanie s’efforceront, à l’avenir, de réduire les émissions des véhicules à moteur en utilisant des dispositifs antipollution dernier cri et des carburants de meilleure qualité.
                     
                  
               (1)  Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules.
         
         
            DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ
            
               Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté européenne sur la base du règlement (CE) no 2007/2000
            
            Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne, et notamment l’Albanie, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et des territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne, la Communauté déclare:
            
                        —
                     
                     
                        qu’en application de l’article 30 de l’accord, les mesures commerciales autonomes unilatérales les plus favorables s’appliqueront en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans l’accord, dès lors que le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil, tel que modifié, s’applique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s’appliquera également au droit de douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l’article 27, paragraphe 1, de l’accord.