CELEX: 32014D0347
Language: fr
Date: 2014-02-20 00:00:00
Title: 2014/347/UE: Décision du Conseil du 20 février 2014 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union

13.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 174/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 20 février 2014
   relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union
   
      (2014/347/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 114, 168, 169 et 172, son article 173, paragraphe 3, et ses articles 188 et 192, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a),
   vu la proposition de la Commission européenne,
   vu l'approbation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à la décison du Conseil 2012/777/UE (1), le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union (2) (ci-après dénommé «le protocole») a été signé au nom de l'Union le 17 décembre 2012.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d'approuver le protocole,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union, est approuvé au nom de l'Union.
   Le texte du protocole est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 10 du protocole (3).
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 février 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         K. HATZIDAKIS
      
   
   
      (1)  JO L 340 du 13.12.2012, p. 26.
   
      (2)  Voir page 3 du présent Journal officiel.
   
      (3)  La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.