CELEX: 31982R0595
Language: fr
Date: 1982-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 595/82 de la Commission, du 15 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 72/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 3 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N0 595/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 mars 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                                       Article premier
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                            Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 577/82 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1808/81 , aux                   Le present règlement entre en vigueur le 16 mars
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 mars 1982.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 21 du 29. 1 . 1982, p. 1 .
Q) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
M JO n0 L 69 du 12. 3. 1982, p. 39.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 15 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                 commun
             17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         29,68
                               B. Sucres bruts                                                          24,06 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .