CELEX: 62007TJ0103
Language: fr
Date: 2009-09-23
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 septembre 2009. # Fratex Indústria e Comércio, Ltda contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRACK & FIELD USA - Marque figurative nationale antérieure TRACK & FIELD - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-103/07.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 septembre 2009 – Fratex Indústria e Comércio/OHMI – USA Track & Field (TRACK &
            FIELD USA)(affaire T-103/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative TRACK & FIELD USA – Marque figurative nationale antérieure TRACK & FIELD – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 33, 68-74)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 janvier 2007 (affaire R 1061/2005-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Fratex Indústria e Comércio, Ltda et USA Track & Field, Inc.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               USA Track & Field, Inc
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative USA TRACK & FIELD – demande n° 1680883
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Fratex Indústria e Comércio, Ltda
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque figurative nationale TRACK & FIELD
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Il a été fait droit au recours formé par USA Track & Field, Inc.
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Fratex Indústria e Comércio, Ltda est condamnée aux dépens.