CELEX: 31980L1101
Language: fr
Date: 1980-11-11 00:00:00
Title: Directive 80/1101/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

Avis juridique important

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31980L1101

Directive 80/1101/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique  

Journal officiel n° L 325 du 01/12/1980 p. 0017 - 0017 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0213  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 31 p. 0243  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0213  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 19 p. 0241  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 19 p. 0241 

DIRECTIVE DU CONSEIL  du 11 novembre 1980  relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique  (80/1101/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 19,  vu la proposition de la Commission (2),  vu l'avis de l'Assemblée (3),  vu l'avis du Comité économique et social (4),  considérant que la directive 80/217/CEE constitue un des éléments du programme communautaire d'éradication de la peste porcine classique et qu'il convient, de ce fait, que sa mise en vigueur intervienne en même temps que la mise en oeuvre de ce programme,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:    Article premier Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 80/217/CEE au plus tard le 1er juillet 1981 et en informent immédiatement la Commission.   Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1980.  Par le Conseil  Le président  C. NEY  (1)JO nº L 47 du 21.2.1980, p. 11. (2)JO nº C 132 du 3.6.1980, p. 6. (3)JO nº C 175 du 14.7.1980, p. 79. (4)JO nº C 300 du 18.11.1980, p. 17.