CELEX: 62015TN0101
Language: fr
Date: 2015-02-26 00:00:00
Title: Affaire T-101/15: Recours introduit le 26 février 2015 — Red Bull/OHMI — Optimum Mark (Représentation d’une marque composée des couleurs bleu et argent)

27.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/61
            
         Recours introduit le 26 février 2015 — Red Bull/OHMI — Optimum Mark (Représentation d’une marque composée des couleurs bleu et argent)
   (Affaire T-101/15)
   (2015/C 138/79)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Red Bull GmbH (Fuschl am See, Autriche) (représentant: A. Renck, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Optimum Mark (Varsovie, Pologne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: représentation d’une marque composée des couleurs bleu et argent — marque communautaire no 2 534 774
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure en nullité
   
      Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2014 dans l’affaire R 2037/2013-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens l’OHMI et, dans le cas où elle interviendrait, l’autre partie devant la chambre de recours.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 4, 7, paragraphe 1, sous a) et 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation du principe de confiance légitime établi par la Cour de justice en vertu du droit de l’Union.