CELEX: 31976R2346
Language: fr
Date: 1976-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2346/76 de la Commission, du 28 septembre 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N 0 L 265/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 9 . 76
                                REGLEMENT (CEE N" 2346/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 septembre 1976
               fixant les prélèvements applicables a l'importation des produits transformes a
                                                   base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composes a
EUROPÉENNES,                                                       base de céréales (6), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1997/75 (7), le prélèvement ainsi déter­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   miné après addition de l'élément fixe, en principe
                                                                   valable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
européenne,
                                                                   ment applicable aux produits de base s'écarte de la
                                                                   moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
octobre 1975, portant organisation commune des                     tonne ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                             considérant que, pour certains produits transformés, le
                                                                   prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
                                                                   restitution à la production accordée pour les produits
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21               de base , en vue de leur transformation , conformément
juin 1976, portant organisation commune du marché                  à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2744/75 et à l'ar­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,              ticle 2 du règlement (CEE) n0 1579/74 ; que le règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1921 /75 (8), modifié par le règlement
vu l'avis du comité monétaire,                                     (CEE) n0 241 5/76 (9), a prévu certaines mesures transi­
                                                                   toires pour les produits amylacés ;
considérant que les règles à appliquer pour calculer
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
produits transformés à base de céréales et de riz sont             arrêté par le règlement (CEE) n0 2744/75 ;
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement
(CEE) n0 2727/75 et à l'article 12 paragraphe 1 a) du
règlement (CEE) n0 1418 /76 ; que l'incidence, sur leur            considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs              États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2           pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
du règlement (CEE) n° 2744/75 du Conseil , du                      égard doit être diminué, pour certains produits trans­
29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et                formés à base de céréales, du montant de l'élément
d'exportation des produits transformés à base de                   fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
céréales et de riz (4), modifié par le règlement (CEE) n0          d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
                                                                   tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
832/76 (5), par la moyenne des prélèvements applica­
bles à ces produits de base les vingt-cinq premiers                règlement (CEE) n0 706/76 du Conseil, du 30 mars
jours du mois précédant celui de l'importation ; que                1976, relatif au régime applicable à des produits agri­
                                                                   coles et à certaines marchandises résultant de la trans­
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil
des produits de base en cause en vigueur le mois de                formation de produits agricoles, originaires des États
l'importation , est calculée en fonction de la quantité            d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
de produits de base considérée comme étant entrée                  territoires d'outre-mer ( 10) ;
dans la fabrication du produit transformé ou du
produit concurrent servant de référence pour les
produits transformés ne contenant pas de céréales ;                considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
                                                                   protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT,
                                                                   le prélèvement à percevoir pour les produits visés à
considérant que, en application du règlement (CEE)                 l'annexe du règlement (CEE) n0 2744/75 sous la posi­
n0 1579/74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif             tion tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                par l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement, au
tion applicable aux produits transformés à base de                 montant résultant de l'application du taux du droit
céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement           consolidé dans le cadre du GATT ;
(!)  JO n° L 281  du  1 . 11 . 1975,  p.  1.                       (fc) JO n " L 168 du  25. 6 . 1974, p . 7 .
(2 ) JO n° L 130  du  19 . 5 . 1976,  p.  1.                       P) JO n « L 202   du  1.8 . 1975, p . 57 .
(3)  JO n° L 166  du 25 . 6 .  1976,  p.  1.                       (8) JO n° L 195   du  26. 7 . 1975, p. 25 .
(«)  JO n« L 281  du  1 . 11 . 1975 , p.  65 .                     (9 ) JO no L 247  du  23 . 9 . 1976, p. 22.
 5   JO n» L 100  du  14 . 4.  1976,  p.  1.                       ( 10) JO n » L 85 du 31 . 3 . 1976, p. 2 .
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 265/ 17
considérant que, afin de permettre le fonctionnement        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                               Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
     sur leur parité effective,                              produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
                                                             (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
— pour les autres monnaies, un taux de conversion            du règlement (CEE) n° 1418/76 et soumis au règle­
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de           ment (CEE) n0 2744/75, sont fixés à l'annexe du
     change au comptant de chacune de ces monnaies,          présent
     constaté pendant une période déterminée, par            règlement.
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;
considérant que, conformément à l'article 18 para­                                   Article 2
graphe 1 du règlement (CEE) n° 2727/75, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le         Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
tarif douanier commun ,                                       1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 28 septembre 1976.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
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                                                            ANNEXE
                                                                                                Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire
                                               Nomenclature à libellé simplifié                Pay* tien         ACP ou
                                                                                             (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                PTOM)
07.06 A                Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et             3,30 H          i,8o m
                       tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                       patates douces
 11.01 c               Farine d'orge (*)                                                         37,99           32,99
11.01 D                Farine d'avoine (*)                                                       42,12           37,12
 11.01 El              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou            65,97           60,97
                       égale à 1,5 % en poids (*)
 11.01 Ell              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à            37,05           34,55
                        1,5 % en poids (*)
11.01F                 Farine de riz (*)                                                         70,47           67,97
11.01 G                Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,     43,95           41,45
                       d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz (2)
 11.02 AU              Gruaux et semoules de seigle (*)                                          84,34           79,34
11.02 AIII             Gruaux et semoules d'orge (*)                                            37,99            32,99
11.02 AIV              Gruaux et semoules d'avoine (*)                                           42,12           37,12
i 1.02 A Va ) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              65,97           60,97
                       inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                       brasserie (*)
11.02 A Va) 2          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              65,97           60,97
                       inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                       la brasserie (*)
11.02 A V b)           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses             37,05            34,55
                       supérieure à 1,5 % en poids (*)
11.02 A VI             Gruaux et semoules de riz (*)                                            70,47            67,97
11.02 A VII            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de           43,95            41,45
                       méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz (2)
11.02 B I a) 1         Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (■)                          31,83            29,33
11.02 B I a) 2 aa )    Avoine épointée                                                          23,53            21,03
1 1.02 B I a) 2 bb )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (")                        39,62            37,12
1 1.02 B I b) 1        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)         31,83            29,33
                       d'orge (*)
1 1 .02 B I b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)         39,62            37,12
                       d'avoine (*)
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 265 / 19
                                                                                              Prélèvements en UC/tonne
     Numéro tarifair*                        Nomenclature à libellé simplifié                Payi tiers        ACP ou
                                                                                           (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                              PTOM )
1 1.02 B II a>        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          76,77           74,27
                      de froment ( blé) (*)
11.02 B II b)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          61,13           58,63
                      de seigle (*)
1 1.02 B U c)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés          56,69           54,19
                      de maïs (■)
11.02 B II d)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassée          67,52           65,02
                      de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de imaïs, d'orge
                      ou d'avoine (2)
11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés (*)                                       91,84           89,34
11.02 C II            Grains de seigle perlés (a)                                              73,03           70,53
11.02 C III           Grains d'orge perlés (')                                                 50,83           45,83
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (·)                                               35,49           32,99
11.02 C V             Grains de maïs perlés (*)                                                56,69           54,19
11.02 C VI            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,        67,52            65,02
                      d'orge, d'avoine ou de maïs (2)
1102 D I              Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                         59,46           56,96
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (*)                                47,46           44,96
11.02 D HI            Grains d'orge, seulement concassés (')                                   21,20            18,70
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                 23,53            21,03
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (*)                                  37,05           34,55
11.02 D VI            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),      43,95           41,45
                      de seigle, d'orge, d'avoine ou de maïs (2)
11.02 E I a) 1        Grains aplatis d'orge (f)                                                21,20            18,70
11.02 E I a) 2        Grains aplatis d'avoine (*)                                              23,53           21,03
11.02 E I b) 1        Flocons d'orge (*)                                                       41,66           36,66
11.02 E I b) 2        Flocons d'avoine (■)                                                     46,24           41,24
11.02 EH a)           Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                         105,51           100,51
11.02 E II b)         Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                  84,34           79,34
11.02 E II c)         Grains aplatis ou flocons de maïs /*)                                    65,97           60,97
11.02 E II d) 1       Flocons de riz (*)                                                     120,42           115,42
 ---pagebreak---  N° L 265/20                         Journal officiel des Communautés européennes                                29 - 9. 76
                                                                                                 Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire                        Nomenclature á libellé simplifié                  Ptft tien         ACP ou
                                                                                              (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                 PTOM)
 11.02 E II d) 2        Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),        78,15           73,15
                        de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs ou de riz, à l'exclusion des
                        flocons de riz (2)
 11.02 F I              Pelleta de froment (blé) (*)                                            105,51           100,51
 1 1.02 F II            Pellets de seigle (*)                                                     84,34           79,34
 11.02 F Π1             Pellets d'orge (*)                                                        37,99           32,99
11.02 F IV              Pellets d'avoine (*)                                                      42,12           37,12
11.02 F V               Pellets de maïs (*)                                                       65,97           60,97
 11.02 F VI             Pellets de riz (*)                                                        70,47           67,97
11.02 F VII             Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,      43,95            41,45
                        d'avoine, de maïs ou de riz (2)
11.02 G I              Germes de froment (blé), même en farine                                    46,88           41,88
11.02 G H              Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine            30,40            25,40
1 1 .0* A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           5,80            0,30 (5)
                       de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                       douanier commun
11.06 B I              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­          48,99            28,99 (5)
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au ne 07.06
                       du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                       ou de la fécule
11.06 B II             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­          71,53            51,53 («)
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n* 07.06
                       du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                       l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a )          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine       108,40            99,40
1 1 .07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous          83,27           74,27
                       forme de farine
11.07 A II a )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme        41,63 (4)       32,63
                       de farine
11.07 A II b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement         33,38           24,38
                       que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                                             37,41 (*)       28,41
11.08 A I              Amidon de maïs                                                            48,99           31,99
11.08 A II             Amidon de riz                                                             96,82           71,32
11.08 A III            Amidon de froment ( blé)                                                  95,85           78,85
11.08 A IV             Fécule de pommes de terre                                                 48,99           31,99
 ---pagebreak---  29 . .9 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 265 /21
                                                                                                                       Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature i libellé simplifié                           Pays tiers         ACP ou
                                                                                                                   (sauf ACP ou         PTOM
                                                                                                                      PTOM )
 11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)                      48,99            16,00 (5)
                                et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09                           Gluten de froment (blé) même à l'état sec                                            293,36            143,36
 17.02 B II a)                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                     121,73            41,73
                               ou plus de produit pur (*) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
 17.02 B U b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                  86,99            31,99
                               contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur ('),
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
 17.05 B I                     Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                   121,73             41,73
                               blanche, même agglomérée
 17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                     86,99    *       31,99
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
23.02 Ala )                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        10,80            10,80
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        34,58            34,58
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         8,65             8,65
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        34,58            34,58
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                               et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                      Résidus de Pamidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            189,74             39,74
                               trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                               matière sèche, supérieure à 40 % en poids
(') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
(•) Pour la distinction entre les produits des n0> 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d' autre part, sont considérés
    comme relevant des n0* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal*
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n0 11.02 .
O Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(4) En vertu du règlement (CEE) n0 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.
(s) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants originaires des pays et territoires :
    — racines d' arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
    — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II,
    — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.