CELEX: 31999R2069
Language: fr
Date: 1999-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2069/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

1. 10. 1999            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                    L 256/19
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2069/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 septembre 1999
               modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et
                                                  o
                                    de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       sionnement des Açores et de Madère aux montants
                                                                                 repris en annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (2)    considérant que les mesures prévues au présent règle-
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992,                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-                   céréales,
coles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no 562/98 (2), et notamment son
article 10,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     considérant que les montants des aides à la fourniture
        des Açores et de Madère en produits céréaliers ont été                                     Article premier
        fixés par le règlement (CEE) no 1833/92 de la Commis-             L'annexe du règlement (CEE) no 1833/92 modifié est remplacée
        sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no        par l'annexe du présent règlement.
        1857/1999 (4); que, suite aux changements intervenus
        dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la                                    Article 2
        partie européenne de la Communauté et sur le marché
        mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvi-       Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1999.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L  76 du 13.3.1998, p. 6.
(3) JO L  185 du 4.7.1992, p. 28.
(4) JO L  228 du 28.8.1999, p. 10.
 ---pagebreak--- L 256/20         FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                1. 10. 1999
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les
         montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                            (en EUR/t)
                                                                          Montant de l'aide
                                              Produit                        Destination
                                            (code NC)
                                                                      Açores             Madère
                            Blé tendre               (1001 90 99)     27,50              27,50
                            Orge                     (1003 00 90)     33,00              33,00
                            Maïs                     (1005 90 00)     43,00              43,00
                            Blé dur                  (1001 10 00)      8,00                8,00