CELEX: 62009TA0321
Language: fr
Date: 2012-02-02 00:00:00
Title: Affaire T-321/09: Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — skytron energy/OHMI (arraybox) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale arraybox — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

17.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/16
            
         Arrêt du Tribunal du 2 février 2012 — skytron energy/OHMI (arraybox)
   (Affaire T-321/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale arraybox - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 80/24
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: skytron energy GmbH & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentants: H.J. Omsels et C. Danziger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 1680/2008-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal arraybox comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               skytron energy GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 267 du 7.11.2009.