CELEX: 62012TA0231
Language: fr
Date: 2013-05-17 00:00:00
Title: Affaire T-231/12: Arrêt du Tribunal du 17 mai 2013 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9 (JULIUS K9) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale JULIUS K9 — Marques communautaires figuratives antérieures K9 — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

29.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 189/21
            
         Arrêt du Tribunal du 17 mai 2013 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9 (JULIUS K9)
   (Affaire T-231/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale JULIUS K9 - Marques communautaires figuratives antérieures K9 - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 189/43
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rocket Dog Brands LLC (Hayward, États-Unis) (représentant: C. Aikens, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Julius-K9 bt (Szigetszentmiklós, Hongrie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2012 (affaire R 1124/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Rocket Dog Brands LLC et Julius-K9 bt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Rocket Dog Brands LLC est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 227 du 28.7.2012.