CELEX: 31970R0280
Language: fr
Date: 1970-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 280/70 de la Commission, du 16 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

17. 2. 70                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 37/3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 280/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 février 1970
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
  EUROPÉENNES,                                                  être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
  13 juin 1967, portant organisation commune des                                  Article premier
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en           Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),           ments fixés à l'avance pour les importations de
 et notamment son article 15 paragraphe 5,                      céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées              annexés au présent règlement.
 par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 17 février
 caf d'achat à terme de ce jour, des primes s'ajoutant          1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 février 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 37/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       17. 2. 70
                                                                  ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 16 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                    (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                      Courant             1er term .           2e term .          3e term .
          tarif douanier            Désignation de la marchandise
                                                                             2                    3                    4                  5
             commun
             10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                     0                    0                  0
             10.01 B         Froment dur                                    0                     0                   0                   0
             10.02           Seigle                                         0                   1,25                 1,25               1,50
             10.03           Orge                                           0                     0                    0                  0
             10.04           Avoine                                         0                     0                    0                  0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                   1,70'                1,70              2,80
                                cement
             10.05 B         Autre maïs                                     0                   1,70                 1,70              2,80
             10.07 A         Sarrasin                                       0                     0                    0                  0
             10.07 B         Millet                                         0                     0                    0                  0
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                   2,75                2,75               5,25
             10.07 D         Non dénommés                                   0                     0                    0                  0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                            (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                       Courant         1 er term .            2e term .           3e term.           4e term.
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
                                                                     2                  3                    4                   5                  6
    commun
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                     0                   0                  0
    A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                     0                   0                  0
    A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                     0                   0                  0
    A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                     0                   0                  0
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0                 0                     0                   0                  0