CELEX: 31996R0923
Language: fr
Date: 1996-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 923/96 de la Commission, du 23 mai 1996, adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

Avis juridique important

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31996R0923

Règlement (CE) n° 923/96 de la Commission, du 23 mai 1996, adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales  

Journal officiel n° L 126 du 24/05/1996 p. 0037 - 0042

RÈGLEMENT (CE) N° 923/96 DE LA COMMISSION du 23 mai 1996 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (4), et notamment son article 13 paragraphe 11,considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 586/96 de la Commission (6), contient, dans son annexe I, la nomenclature combinée actuellement en vigueur;considérant que certains codes et certaines désignations figurant à l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient de modifier l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92; que, dans un souci de clarté, les modifications doivent être incorporées dans une annexe remplaçant l'annexe B;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 mai 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.(2) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.(3) JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.(4) JO n° L 179 du 29. 7. 1995, p. 1.(5) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.(6) JO n° L 84 du 3. 4. 1996, p. 18.ANNEXE «ANNEXE B>TABLE>