CELEX: 31977R0234
Language: fr
Date: 1977-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 234/77 de la Commission, du 2 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n 171/77 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Algérie et de Grèce

N° L 31 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 2 . 77
                                  REGLEMENT (CEE) N° 234/77 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 février 1977
                 modifiant le règlement (CEE) n° 171 /77 instituant une taxe compensatoire à
                 l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Algérie et de
                                                                  Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
                                                                                             Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                        L'article 1 er du règlement (CEE) n0 171 /77 est
européenne,                                                             remplacé par le texte suivant :
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil , du 18                         « Il est perçu à l'importation des oranges douces
mai 1972, portant organisation commune des marchés                          fraîches des variétés autres que les variétés Moro,
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en                       Tarocco, Biondo comune ( Blanca comuna, Blonde
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 795/76 (2), et                       comune), Grano de Oro (Impérial , Sucrena), Baladi­
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                              , Pera, Macetera, Pineapple , Blood oval ( Doblefina,
alinéa ,                                                                    Double fine), Portugaise sanguine, Sanguina
                                                                            redonda( Entrefina), les variétés du Surinam et la
considérant que le règlement (CEE) n° 171 /77 (3 ) a                        variété Sanguina ordinaire à l'exception des Navels
institué une taxe compensatoire à l'importation de                          sanguina (Double fine améliorée, Washington
certaines variétés d'oranges                 douces   originaires           sanguina, Sanguina grande) et Maltaise sanguine
d'Algérie et de Grèce ;                                                     (sous-position ex 08.02 A I du tarif douanier
                                                                            commun ) originaires de Grèce une taxe compensa­
considérant que le règlement (CEE) n 0 1035/72 a fixé                       toire dont le montant est fixé à 0,1 1 unité de
les conditions dans lesquelles une taxe est instituée,                      compte par 100 kilogrammes net.»
modifiée ou supprimée ; que la prise en considération
de ces conditions conduit à supprimer la taxe compen­                                           Article 2
satoire a l' importation des produits algériens et à modi­              Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
fier la taxe compensatoire des produits grecs,                          1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 2 février 1977 .
                                                                                   Pur la Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                      Vice-président
(!) JO iv L I 18 du 20 . v 1972, p. I.
(-') (O il " L 9 } du 8 . 4 . 1976, p. 6 .
(') "(O iv L 24 du 28 . I. 1977, p. 1 9 .