CELEX: 31988R1313
Language: fr
Date: 1988-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1313/88 de la Commission, du 11 mai 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

12. 5. 88
N0 L 122/74                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1313/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 mai 1988
                                   fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que lé règlement (CEE) n° 2658/87 du
                                                                     Conseil ^ a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
péenne,                                                              exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
                                                                     la nomenclature antérieure,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article 1 6
paragraphe 8,
                                                                                           Article premier
considérant que le prélèvement applicable à l'importation
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2569/                 Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié est fixé,
 1 225/88 (4) ;                                                       pour la mélasse, même décolorée, des sous-positions
                                                                      1703 10 00 et 1703 90 00 de la nomenclature combinée, à
considérant que l'application des règles et modalités                 1,25 Écus/ 100 kilogrammes.
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2569/87 aux
 données dont la Commission dispose actuellement
 conduit à modifier le prélèvement actuellement en                                            Article 2
 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
 ment :                                                               Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1988.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 11 mai 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
   (') JO n0 L  177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
   (2  JO n0 L  377  du 31 . 12. 1987, p. 23.
   (3) JO n»  L 243  du 27. 8 . 1987, p. 48.
   O   JO n0  L 117  du 5. 5. 1988, p. 22.                             n JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .