CELEX: 31983R0710
Language: fr
Date: 1983-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 710/83 de la Commission, du 29 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N 0 L 83 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 3 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 710/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 mars 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          ces    cours  de   change étant ceux constatés              le
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       28 mars 1983 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                              considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     dans le règlement (CEE) n0 2118 / 82 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 21 18/82 (5) et tous les règlements        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                       Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 29 mars 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O   JO n0 L 223 du 31 . 7 . 1982, p. 44.
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 83/ 19
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 mars 1983 , fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                         10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil             103,19
                         10.01 B II           Froment (blé) dur                          156,12(')0
                         10.02                Seigle                                     1 21,80 (6)
                         10.03                Orge                                       113,15
                         10.04                Avoine                                     101,79
                         10.05 B              Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l'ensemencement                    85,89 (2) (3)
                          10.07    A          Sarrasin                                       0
                         10.07     B          Millet                                       56,14 (4)
                          10.07    C          Sorgho                                       79,98 (4)
                          10.07    D          Autres céréales                                o   O
                          1 1.01   A          Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                     159,31
                          11.01 B             Farines de seigle                          185,39
                          1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        255,54
                          1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                     170,00
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne .
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne .
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                               la Commission .