CELEX: 31983R3338
Language: fr
Date: 1983-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3338/83 de la Commission, du 25 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

26 . 11 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 330/29
                                REGLEMENT (CEE) N» 3338 /83 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 novembre 1983
               fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                               viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                      à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                  conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés      dans   le    secteur    des    viandes  ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1195/82 (2), et notamment son article 11                                    Article premier
premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
                                                                  vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de              que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1252/83
(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                     Article 2
n0 3019/83 O ;
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1252/83 aux données et                 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
O   JO  n° L  183 du   16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO  n° L  140 du   20. 5. 1982, p. 22.
(3) JO  n° L  133 du   21 . 5 . 1983, p. 23 .
(4) JO  n" L  296 du   28 . 10 . 1983 , p. 21
 ---pagebreak--- N0 L 330/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                       26. 11 . 83
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 novembre 1983, fixant les prélèvements à
                l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                      les viandes congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
          Numéro du                  Semaine n0 36           Semaine n0 37              Semaine n0 38             Semaine n0 39
         tarif douanier                  du 5 au                du 12 au                   du 19 au          du 26 décembre 1983 au
             commun               1 1 décembre 1983        18 décembre 1983           25 décembre 1983           1 " janvier 1984
01.04 B                                  68,902 (')              71,478 (')                74,443 (■)                76,723 (»)
02.01 A IV a) 1                        146,600 (2)             1 52,080 (2)               158,390 0                 163,240 (2)
                 2                     102,620 (2)             1 06,456 (2)               110,873 (2)               114,268 (2)
           1     3                     161,260 (2)             1 67,288 (2)               174,229 (2)               179,564 (2)
                4                      1 90,580 (2)            197,704 (2)               205,907 (2)                21 2,21 2 (2)
                5 aa)                  190,580 (2)             1 97,704 (2)              205,907 (2)                212,212 (2)
                   bb)                266,8 1 2 (2)            276,786 (2)               288,270 (2)                297,097 (2)
02.06 C II a) 1                        190,580                 197,704                    205,907                   212,212
                2                     266,812                  276,786                   288,270                    297,097
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 et (CEE) n0 3459/82 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE)
    n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commission .