CELEX: 31967R0445
Language: fr
Date: 1967-08-12 00:00:00
Title: Règlement n 445/67/CEE de la Commission, du 11 août 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

12 . 8 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                N0 193/11
                            RÈGLEMENT N° 445/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 11 août 1967
                         portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                  vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant
            fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive (1), ensemble les règlements
            ultérieurs qui l'ont modifié,
                  considérant qu'en fonction des prix d'offre dont la Commission a eu connaissance,
            les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés comme indiqué au
            tableau annexé au présent règlement,
            A ARRÉTÉ LE PRESENT RÉGLEMENT :
                                                    Article unique
            1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du' règlement n° 136/66/CEE, à l'article 3 du
            règlement n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/CEE, sont fixés au
            tableau annexé au présent règlement pour la période qui y est indiquée, sous réserve
            d'une modification pendant cette période.
            2.     Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1967.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                  Fait ä Bruxelles, le 11 aoüt 1967.
                                                                       Par la Commission
                                                                             A. USAI
                                                                            Directeur
             (!) JO n° 220 du 30. 11 . 1966, p. 3736/66.
 ---pagebreak--- N° 193/12                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                  12 . 8 . 67
                                                             ANNEXE
                          Prélèvements applicables aux importations du 16 au 31 août 1967
                                                           en UC/100 kg
          1 UC = 50^0 FB = 4,00 DM - 4,93706 FF - 625 Lit . = 50,0 Flux. = 8,62 FI .
                                                                                 Grèce
                                                                                          Produits
                                                                     Produits         qui ne sont pas
                                                                   entièrement          entièrement
                Numéro tarifaire repris à l' annexe du         obtenus en Grèce      obtenus en Grèce        Pays tiers
                      règlement n* 166/66/CEE                     et transportés      ou ne sont pas
                                                                   directement          transportés
                                                              de ce pays dans la        directement
                                                                  Communauté        de ce pays dans la
                                                                                       Communauté
              07.01  ex N (II)                                       nihil                2,059               1,359
              07.03  ex A (II)                                       nihil                2,059               1,259
          ex  15.07  (A) (I) (a)                                     2,377              13,590               13,590
          ex  15.07  (A) (I) (b)                                     3,872              19,946               19,946
          ex  15.07  (A) (II)                                        nihil                9,360               9,360
          ex  15.17  (A) (I)                                         nihil í1 )           4,680 (2)           4,680 (2)
          ex  15.17  (A) (II)                                        nihil (*)            7,488 (2)           7,488 (2)
          ex  23.04  (A)                                             nihil 0)             0,749 (2)           0,749 (2)
          (l) Sans préjudice du respect des dispositions de l'article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l'accord.
          (*) Sans préjudice des dispositions de l'article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n* 136/66/CEE .