CELEX: 62016TN0336
Language: fr
Date: 2016-06-22 00:00:00
Title: Affaire T-336/16: Recours introduit le 22 juin 2016 — Versace 19.69 Abbigliamento sportivo/EUIPO — Gianni Versace (VERSACE 19.69 ABBIGLIAMENTO SPORTIVO)

16.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 296/35
            
         Recours introduit le 22 juin 2016 — Versace 19.69 Abbigliamento sportivo/EUIPO — Gianni Versace (VERSACE 19.69 ABBIGLIAMENTO SPORTIVO)
   (Affaire T-336/16)
   (2016/C 296/45)
   Langue de dépôt de la requête: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Versace 19.69 Abbigliamento sportivo Srl (Busto Arsizio, Italie) (représentant: F. Caricato, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Gianni Versace SpA (Milan, Italie)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «VERSACE 19.69 ABBIGLIAMENTO SPORTIVO» — Demande d’enregistrement no 11 992 435
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 06/04/2016 dans l’affaire R 1005/2015-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               accueillir le présent recours;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision attaquée et par conséquent enregistrer la marque no 11 992 435 pour tous les produits demandés, sans préjudice de ceux déjà accordés;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   La partie requérante estime que la décision du 6 avril 2016 est viciée en raison de l’examen insuffisant des éléments de preuve qui démontreraient l’usage insuffisant des marques invoquées par la partie adverse, en plus de ne pas contenir une appréciation attentive du risque de confusion entre les marques et les produits, à la lumière de tous les facteurs pertinents.