CELEX: 31992R3456
Language: fr
Date: 1992-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3456/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1 . 12. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 350/47
                               REGLEMENT (CEE) N° 3456/92 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1992
                           relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu il s est avéré que, pour des raisons notam­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
                                                                   lors des premier et deuxième délais de présentation des
péenne,                                                            offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              soumission,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                  Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexes, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
considérant que, à la suite de plusieurs décisions relatives       L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à        cation.
certains bénéficiaires 13 294 tonnes de céréales ;
                                                                   L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           les conditions générales et particulières applicables et les
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             contenue dans son offre est réputée non écrite.
générales de mobilisation dans la Communauté de
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                      Article 2
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (^ ;
qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour déterminer les frais qui en résultent ;                       nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(«) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
H JO n" L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
b) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
M JO n» L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 350/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 12. 92
                                                             ANNEXE I
                                                               LOT A
             1 . Action (') : n° 828/92
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire ^): Euronaid PO Box 79, NL-2340 AB Oegstgeest ; tél : (31-71 ) 1591 56/59 ; téléfax :
                  15 52 01 ; télex : 30223 NL CEMEC
             4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : Haïti
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 92 900 ou 1006 30 94 900)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [(point
                  II. A. 1 , f)]
             8. Quantité totale : 220 tonnes (528 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage Ç) (8) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, a) et II. A. 3]
                 inscriptions en langue française
                 inscriptions complémentaires : — « Protos / 921501 / Port-au-Prince »
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 au 31 . 1 . 1993
           1 8. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 12. 1992, à 12 heures
           21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5. 1 . 1993, à 12 heures
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 21 . 2. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 1 . 1993, à 12 heures
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 2 au 7. 3. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 / 25670 AGREC B ; téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 /
                 296 33 041
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 11 . 1992,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 3161 /92 de la Commission (JO n0 L 317 du 31 . 10. 1992, p. 10)
 ---pagebreak--- 1 . 12. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 350/49
                                                                  LOT B
             1 . Action (') : n0 222/92
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire ^): Euronaid PO Box 79, NL-2340 AB Oegstgeest ; tél. : (31 71 ) 15 91 56/59 ; téléfax :
                 15 52 01 ; télex 30223 NL CEMEC
             4. Représentant du bénéficiaire : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : République dominicaine
             6. Produit à mobiliser : froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 .
                 a)]
             8. Quantité totale : 72 tonnes
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, a) et II. A. 3]
                 inscriptions en langue espagnole
                 inscriptions complémentaires « Prosalus / 92 55 08 / Ysura Azua via Santo Domingo »
           11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire
           1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 au 31 . 1 . 1993
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 12. 1992, à 12 heures (heure
                 de Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 21 . 2. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 2 au 7. 3. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 A l'attention de N. Arend
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 / 25670 AGREC B ; téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 /
                 296 33 041
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 11 . 1992
                 fixée par le règlement (CEE) n° 3161 /92 de la Commission (JO n° L 317 du 31 . 10. 1992, p. 10)
 ---pagebreak--- N° L 350/50                              Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 12. 92
                                                                LOT C
             1 . Action (') : n0 886/91
             2. Programme : 1991
             3. Bénéficiaire (2) : Pérou
             4. Représentant du bénéficiaire : Programa Nacional de Asistencia Alimentaria (PRONAA), Avenida
                 Argentina n0 3017, Callao ; tél. : (51-14) 29 10 65 ; téléfax : 33 76 35
             5. Lieu ou pays de destination Q : Pérou
             6. Produit à mobiliser : froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 , a)]
             8. Quantité totale : 6 000 tonnes
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (8) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, b) et II. A. 3]
                 l'ensachage doit se faire avant l'embarquement
                 inscriptions en langue espagnole
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Callao
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 4 au 17. 1 . 1993
           18. Date limite pour la fourniture : le 22. 2. 1993
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 12. 1992, à 12 heures (heure
                 de Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 25. 1 au 7. 2. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 15. 3. 1993
                 B. En cas de troisième présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 8 au 21 . 2. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 29. 3. 1993
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 / 25670 AGREC B ; téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 /
                 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 11 . 1992,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 3161 /92 de la Commission (JO n0 L 317 du 31 . 10. 1992, p. 10)
 ---pagebreak--- 1 . 12. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 350/51
                                                                LOT D
             1 . Action (') : n0 885/91
             2. Programme : 1991
             3. Bénéficiaire (2) : Pérou
             4. Représentant du bénéficiaire : Programa Nacional de Asistencia Alimentaria (PRONAA), Avenida
                 Argentina n0 3017, Callao ; tél. : (51-14)29 10 65, téléfax : 33 76 35
             5. Lieu ou pays de destination (*) : Pérou
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II.B.l.a)]
             8. Quantité totale : 4 380 tonnes (6 000 tonnes de céréales)
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (8) :
                 JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.b) et II.B.3].
                 l'ensachage doit se faire avant l'embarquement
                 inscriptions en langue espagnole
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Callao
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement ': —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : en cas d'attribution de la fourniture au
                 stade port d'embarquement : du 4 au 17. 1 . 1993
           18. Date limite pour la fourniture : le 22. 2. 1993
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 12. 1992, à 12 heures (heure
                 de Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise À disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 25. 1 au 7. 2. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 15. 3. 1993
                 B. En cas de troisième présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 8 au 21 . 2. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 29. 3 . 1993
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                 Bâtiment « Loi' 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 / 25670 AGREC B ; téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 /
                 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 11 . 1992,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 3161 /92 (JO n0 L 317 du 31 . 10. 1992, p. 10)
 ---pagebreak--- N0 L 350/52                              Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 12. 92
                                                              LOT E
             1 . Action (') : n0 1213/92
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 79, NL-2340 AB Oegstgeest [tél. : (31 71)15 91 56/59 ; téléfax
                  15 52 01 ; télex : 30223 NL CEMEC]
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : Haïti
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3)(6): JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1
                 [point II. B. l.a)]
             8. Quantité totale : 220 tonnes (301 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage Q (8) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, c) et II. B. 3.]
                 inscriptions en langue française
                 inscriptions complémentaires : « Protos/921500/Port-au-Prince »
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 au 31 . 1 . 1993
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 12. 1992, à 12 heures (heure
                 de Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 21 . 2. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième présentation des offres :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 2 au 7. 3. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B) téléfax (32 2)296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 /
                 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30 . 11 . 1992,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 3161 /92 (JO n0 L 317 du 31 . 10. 1992, p. 10).
 ---pagebreak--- 1 . 12. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 350/53
                                                                  LOT F
             1 . Actions (') : annexe II
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire ^): Euronaid, PO Box 79, NL-2340 AB Oegstgeest, tél. : (31 71)15 91 56/59 ; téléfax :
                  15 52 01 ; télex 30223 NL CEMEC
             4. Représentant du bénéficiaire : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : annexe II
             6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. B. 1 .
                  e)]
             8. Quantité totale : 228 tonnes (393 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 1 ; annexe II
           10. Conditionnement et marquage f7) (*) f) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, f) ou II. B.
                 2, g) et II. B. 3]
                 sacs : 25 kilogrammes
                 inscriptions en langues espagnole (F2 + F3) et française (Fl)
                 inscriptions complémentaires : annexe II
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 au 31 . 1 . 1993
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15. 12. 1992, à 12 heures (heure
                 de Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 5. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 21 . 2. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième adjudication :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 2 au 7. 3. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 11 . 1992,
                 fixée par le règlement (CEE) n° 3161 /92 de la Commission (JO n0 L 317 du 31 . 10. 1992, p. 10)
 ---pagebreak--- N° L 350/54                              Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 12. 92
           Notes
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
               ments d'expédition nécessaires.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
               ne sont pas dépassées.
               Le certificat de radioactivité doit indique la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
          (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
               lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
               hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
               celle figurant au point 25 de la présente annexe.
          (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudictaire : Manuel Gonzalez Olaechea n° 247, San
               Isidro, Lima ; tél. : (51-14) 41 58 27/42 ; téléfax : 41 80 17.
          (é) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lois de la livraison, les documents suivants :
               — certificat d'origine,
               — certificat phytosanitaire.
          Q Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. Le fournisseur assume
               les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement et de
               leur empilement.
               L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque , conteneur en
               précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
               d'adjudication.
               L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
               numéro est à communqiuer à l'expéditeur du bénéficiaire.
          (8) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
          (9) Voir quatrième modification de la communication du JO n0 C 114 du 29 avril 1992, publiée au JO n0 C
               272 du 21 . 10. 1992, p. 6.
 ---pagebreak--- 1 . 12. 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 350/55
 ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
       Lote
                 Cantidad total  Cantidades parciales      Acción n0
                 (en toneladas)     (en toneladas)                                     Inscripciones complementarias
       Parti     Totalmængde          Delmængde            Aktion nr.
                       (tons)             (tons)                                             Yderligere påskrifter
      Partie     Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme
                                                                                           Ergänzende Aufschriften
                  (in Tonnen)        (in Tonnen)              Nr.
     Παρτίδα Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες         Δράση αριθ.
                  (σε τόνους)        (σε τόνους)                                        Συμπληρωματικές ενδείξεις
       Lot      Total quantity    Partial quantities       Operation                      Supplementary markings
                   (in tonnes)        (in tonnes)             No
               Quantité totale   Quantités partielles
       Lot
                   (en tonnes)        (en tonnes)
                                                           Action n°                    Inscriptions complémentaires
               Quantità totale   Quantitativi parziali     Azione n.
      Lotto
                (in tonnellate)    (in tonnellate)                                           Iscrizioni supplementari
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel
      Partij         (in ton)           (in ton)              nr.
                                                                                          Bijkomende vermeldingen
       Lote    Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?
                (em toneladas)     (em toneladas)                                           Inscrições complementares
        F               228            Fl : 156            1187/92       Madagascar / Appel Détresse / 926800 / Antananarivo via
                                                                         Toamasina
                                        F2 : 36             250/92       República Dominicana / CAM / 922007 / Barahona vía Santo
                                                                         Domingo
                                        F3 : 36             251 /92      República Dominicana / CAM / 922011 / Santo Domingo