CELEX: 62007TJ0472
Language: fr
Date: 2010-02-03 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 février 2010. # Enercon GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENERCON - Marque communautaire verbale antérieure TRANSFORMERS ENERGON - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-472/07.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 février 2010 – Enercon/OHMI – Hasbro (ENERCON)(affaire T-472/07)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ENERCON – Marque communautaire verbale antérieure TRANSFORMERS ENERGON – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 44-45)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                  (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 octobre 2007 (affaire R 959/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre
                  Hasbro, Inc. et Enercon GmbH.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Enercon GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque communautaire verbale ENERCON pour les produits des classes 16, 18, 24, 28 et 32 – demande n° 3326031
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Hasbro, Inc.
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque communautaire verbale TRANSFORMERS ENERGON pour les produits des classes 16, 18, 24, 28, 30 et 32 (demande n° 3151121)
                  ainsi que les marques antérieures, non enregistrées TRANSFORMERS ENERGON et ENERGON
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               A fait droit à l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Enercon GmbH est condamnée aux dépens.