CELEX: 31976R1581
Language: fr
Date: 1976-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1581/76 de la Commission, du 30 juin 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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 1 . 7 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 172/65
                                REGLEMENT (CEE) N° 1581 /76 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1976
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                   lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   fier le correctif applicable à la restitution pour les
 européenne,                                                       céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975 portant organisation commune des                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (•), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                                Article premier
 notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième
alinéa quatrième phrase,                                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/
octobre 1975 établissant, dans le secteur des céréales,            75, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1397/76, est
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      modifié conformément au tableau annexé au présent
l'exportation et aux critères de fixation de leur                  règlement.
 montant (3),
                                                                                            Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
 1397/76 (4) ;                                                     1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 juin 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n« L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1.
(2 ) JO  n° L 130  du 19 . 5.  1976, p.  1.
(3) JO   n» L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4) JO   n» L  157 du 18 . 6.  1976, p. 33 .
 ---pagebreak--- N° L 172/ 66                                Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 7 . 76
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 30 juin 1976 modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                     Cereales
                                                                                                                                      (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                               Courant    1 " term . 2' term . 3 f term . 4e term . 5 ' term .  6e term .
                          Désignation de la marchandise
      commun                                                      7            8          9         10        1 1        12          1
10.01 A              Froment tendre et méteil                     0            0          0          0         0         —
10.01 B              Froment dur
                     pour des exportations vers :
                     — la Suisse, l'Autriche et le
                         Liechtenstein                            0        +- 5,00    + 5,00    + 5,00        —                     —
                     — les autres pays tiers                      0            0          0          0        —                     —
10.02                Seigle                                       0            0          0          0        —          —          —
10.03                Orge                                         0            0          0          0         0         —          —
10.04                Avoine                                       0            0          0          0        —          —          —
10.05 B              Maïs autre que maïs hybride
                       destiné à l'ensemencement                  —           —          —          —         —          —          —
10.07 C              Graines de sorgho                            0            0          0          0        —          —          —
11.01 A              Farine de froment tendre                     0            0          0          0         0         —          —
11.01 B              Farine de seigle                              0           0          0          0         0         —          —
1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                       (blé dur)                                   0            0         0          0         0         —          —
1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                       (blé tendre)                                0            0         0          0         0         —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n 0 306/76 (JO n° L 38 du 13 . 2. 1976).