CELEX: 31993R1724
Language: fr
Date: 1993-06-30
Title: Règlement (CEE) n° 1724/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix et les montants fixés en écus applicables dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1993/1994 en conséquence des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne de commercialisation 1992/1993

Avis juridique important

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31993R1724

Règlement (CEE) n° 1724/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix et les montants fixés en écus applicables dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1993/1994 en conséquence des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne de commercialisation 1992/1993  

Journal officiel n° L 159 du 01/07/1993 p. 0127

RÈGLEMENT (CEE) No 1724/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 déterminant les prix et les montants fixés en écus applicables dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1993/1994 en conséquence des réalignements monétaires  intervenus pendant la campagne de commercialisation 1992/1993LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12,  vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (2), modifé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1548/93 (3),  considérant que l'article 9 du règlement (CEE) no 3813/92 prévoit de diminuer les prix fixés en écus au début de la campagne de commercialisation suivant un réalignement monétaire; que, pour ce faire, le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission, du 9  mars 1993, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994 (4), modifié par le règlement (CEE) no 1331/93 (5), a fixé, en ce qui concerne le secteur du sucre, ce coefficient à  1,013088;  considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1330/93  (7), a fixé, notamment pour le secteur du sucre, les prix et les montants à diviser par le coefficient précité;  considérant que le règlement (CEE) no 1549/93 du Conseil (8) a fixé, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves; que le règlement (CEE) no 1550/93 du Conseil (9) a fixé les  prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage; qu'il y a lieu dès lors  de leur appliquer ledit coefficient réducteur;  considérant que ces prix réduits doivent s'appliquer à partir du 1er juillet 1993, début de la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur du sucre;  considérant que le comité de gestion du sucre n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les prix et les montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur du sucre et réduits conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 3813/92, après division par le coefficient  réducteur visé à l'article 1er troisième tiret du règlement (CEE) no 537/93, sont ceux indiqués à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1993.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.  (2) JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.  (3) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 10.  (4) JO no L 57 du 10. 3. 1993, p. 18.  (5) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 114.  (6) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 29.  (7) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 113.  (8) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 13.  (9) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 15.    ANNEXE    /* Tableaux: voir JO */