CELEX: 31972R0501
Language: fr
Date: 1972-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 501/72 de la Commission, du 9 mars 1972, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

11 . 3 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                N° L 60/ 1
                                                                I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 501/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 mars 1972
            modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
            l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement ( CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971 , relatif à certaines
            mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de
            l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États
            membres ( 1 ), et notamment son article 3 ,
            considérant que les montants compensatoires prévus par le règlement ( CEE) n° 974/
            71 ont été fixés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 17/72 de la Commission, du
            31 décembre 1971 (2 ), et en ce qui concerne les produits transformés à base de
            produits agricoles par le règlement ( CEE) n° 47/72 de la Commission, du 7 janvier
            1972 (3 ), modifiés en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 392/72 (4) ;
            considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement (CEE) n° 974/71 , les montants
            compensatoires doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2 paragraphe 1 de ce
            règlement s'éloigne de 1 point au moins du pourcentage retenu pour la fixation
            précédente ; que cette modification des montants compensatoires doit être effectuée en
            fonction de la modification de l'écart ;
             considérant que le règlement ( CEE) n° 1013/71 de la Commission, du 17 mai
            1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 319/72 (6), a établi les
            modalités d'application du règlement ( CEE) n° 974/71 ; que les cours de change au
            comptant constatés pour le franc français conformément au règlement ( CEE) n°
            1013 /71 , pour la période du 2 au 8 mars 1972, conduisent à un éloignement de
            l'écart visé ci-dessus de 1 point au moins par rapport au pourcentage retenu pour la
            fixation précédente des montants compensatoires,
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                         Article premier
            Les montants compensatoires, visés à l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 974/71 et
            fixés aux annexes des règlements ( CEE) nos 17/72 et 47/72 modifiés sont modifiés
            conformément aux annexes du présent règlement.
             (*) JO n«  L 106 du 12. 5 . 1971 , p . 1 .
            (2)  JO n»  L 5 du 6. 1 . 1972, p. 1 .
            (3)  JO n«  L 7 du 8 . 1 . 1972, p. 17.
             (4)  JO no L 50 du 26. 2. 1972, p. 1 .
            (5)  JO no  L 110 du 18 . 5 . 1971 , p. 8.
             («) JO no  L 38 du 12. 2. 1972, p. 90.
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                                                    Article 2
          Le present règlement entre en vigueur le 13 mars 1972.
          Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 9 mars 1972.
                                                                  Par la Commission
                                                                       A. COPPÉ
                                                              Membre de la Commission
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                                                   ANNEXES
                                                                                                 page
            Annexe I :    Secteur des céréales
                          A. Céreales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules ...    4
                          B. Produits transformés à base de céréales                                4
                          C. Aliments composés pour animaux                                        12
            Annexe II :   Secteur de la viande de porc                                             14
            Annexe III :  Secteur de la viande bovine                                              20
            Annexe IV :   Secteur des œufs et de la viande de volailles                            22
            Annexe V :    Secteur du lait et des produits laitiers
                          Partie A                                                                 28
                          Partie B                                                                 34
                          Partie C                                                                 40
                          Partie D                                                                 46
            Annexe VI :   Secteur du vin                                                           51
            Annexe VII :  Secteur du sucre                                                         52
            Annexe VIII : Secteur des produits de la pêche                                         54
            Annexe IX :   Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes             56
            Annexe X :    Marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69                      62
 ---pagebreak--- N° L 60/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 3 . 72
                                                               ANNEXE 1
                                                      SECTEUR DES CÉRÉALES
                                   A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                   Produits                                                        Mettants compentatoires
   N° du tarif                                                                                             Allemagne
    douanier                              Désignation
    commun
                                                                                     UEBL et
                                                                                     Pays-Bas
                                                                                                   France         j         Italie Pays tiers
                                                                                                            (DM/t)
10.01 A        Froment tendre et méteil                                               7,00         16,60                 28,60      27,10
               Froment dénaturé                                                       6,40         15,10                 26,10      28,40
10.02          Seigle                                                                 6,50         15,30                 26,30      26,10
10.03          Orge                                                                   6,40         15,10                 26,10      28,40
10.04          Avoine                                                                 6,00         14,20                 24,50      23,90
10.05 B        autre maïs                                                             5,50         13,00                 22,50      26,30
10.07 B        Millet                                                                 6,10         14,40                 24,80      34,40
10.07 C        Graines de sorgho                                                      6,20         14,60                 25,20      29,10
11.01 A        Farine de froment (blé) ou de méteil                                   9,00         21,10                 36,40      34,20
11.01 B        Farine de seigle                                                       8,20         19,30                 33,20      32,80
11.02 A I b)   Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                             9,70        22,70                  39,30      36,90
                                                                                                                1   i "- :,',;,
                                                B. Produits transformés a base de céréales
                                                                                                          (DM/ 100 Cg)
07.06 A          Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                 racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon,
                 à l'exclusion des patates douces                                     0,11         0,27                   0,46       0,51
11.01 C          Farine d'orge                                                        1,15         2,71                   4,69       5,11
11.01 D          Farine d'avoine                                                      1,08         2,55                   4,41       4,30
11.01 El         Farine   de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                 rieure  ou égale à 1,5 % en poids                                    0,99         2,34                    4,05      4,73
11.01 EU         Farine   de maïs, d'une teneur en matières grasses supé­
                 rieure  à 1,5 % en poids                                             0,56          1,32                  2,29       2,68
11.01 H          Farine de millet                                                     0,62          1,46                  2,52       3,50
11.01 K          Farine de sorgho                                                     0,63          1,48                  2,57       2,96
11.02 AU         Gruaux et semoules de seigle                                         1,17         2,75                   4,73       4,69
11.02 A III      Gruaux et semoules d'orge                                            1,15         2,71                   4,69      5,11
11.02 AIV        Gruaux et semoules d'avoine                                          1,08         2,55                    4,41      4,30
11.02 A Va) 1    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à
                 l'industrie de la brasserie                                          0,86         2,01                   3,47       4,73
                                                                                                                1
11.02 A V a) 2   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés
                 à l'industrie de la brasserie                                        0,99         2,34                    4,05      4,73
11.02 A V b)     Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses supérieure à 1,5 % en poids                                  0,56          1,32       j          2,29      2,68
11.02 A VIII     Gruaux et semoules de millet                                         0,62          1,46                  2,52       3,50
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 60/5
                                                             Montants compensatoires
                    UEBL                                           Pays-Bas                              France                     Italie
      France          Italie       Pays tiers       France             Italie      Pays tiers   Italie           Pays tiers      Pays tiers
                (FB - Flux . /t. )                                   (Fl. /t)                             (FF/t)                   (Lit. /t)
     131,20         296,90          320,40           9,50             21,50          23,20      19,10              28,50         2 058,70
     118,70         270,70          335,60           8,60             19,60          24,30      17,40              29,80         2 155,30
     120.10         273,40          308,00           8,70             19,80          22,30      17,60              27,40         1 983,80
     118,70         270,70          335,60           8,60             19,60          24,30      17,40              29,80         2 155,30
     111,80         254,10          281,70           8,10             18,40          20,40      16,40              25,00         1 810,50
     102,20         233,40          310,70           7,40             16,90          22,50      15,00              27,60         1 997,50
     113,20         256,90          406,00           8,20             18,60          29,40      16,60              36,10         2 610,70
     114,60         261,00          343,90           8,30             18,90          24,90      16,80              30,60         2 210,60
     167,10         377,00          403,30          12.10             27,30          29,20      24,30              35,90         2 590,00
     151,90         345,30          386,70          11,00             25,00          28,00      22,20              34,40         2 485,20
     179,50         406,00          435,00          13,00             29,40          31,50      26,20              38,70         2 797,20
             (FB - Flux . /100 kg)                               (Fl. / 100 kg)                        (FF/100 kg)              (Lit. /lOO kg)
                                                               !
                                                               ¡                                                            I
        2,13           4,87           6,04           0,15              0,3            0,43      0,31               0,53             38,79
     21,36           48,72           60,40           1,54              3,52          4,37       3,13               5,36           387,95
     20,12           45,73           50.70           1,45              3,31          3,67       2,95               4,50           325,85
      18,39          42,01           55,92           1,33              3,04          4,05        2,70               4,96          359,55
      10,42          23,80           31,69           0,75               1,72          2,29       1,53               2,81          203,74
      11,54          26,20           41,41           0,83               1,89          2,99    !  1,69               3,68          266,29
      11,68          26,62           35,07           0,84               1,92          2,53       1,71               3,12          225,48
     21,61           49,21          55,44            1,56              3,56           4,01      3,16               4,93           357,08
     21,36           48,72           60,40           1,54              3,52           4,37      3,13               5,36           387,95
     20,12           45,73           50,70           1,45              3,31           3,67       2,95              4,50           325,89
      15,96          36,04           55,92           1,15              2,61           4,05      2,32               4,96           359,55
      18,39          42,01           55,92           1,33              3,04           4,05       2,70              4,96       ¡   359,55
                                                                                                                              I
      10,42          23,80           31,69           0,75               1,72          2,29       1,53              2,81           203,74
      11,54          26,20           41,41           0,83               1,89          2,99       1,69               3,68      i   266,29
 ---pagebreak--- N° L 60/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 3 . 72
                                     Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                   Allemagne
      douanier                                 Désignation
      commun
                                                                                  UEBL et
                                                                                           France            Italie Pays tiers
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                  (DM/100 kg)
11.02 A IX         Gruaux et semoules de sorgho                                    0,63     1,48             2,57     2,9 6
11.02 B I a) 1     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                     1,02     2,41             4,17     4,54
11.02 B I a) 2 aa) Avoine épointée                                                 0,61     1,44             2,49     2,43
11.02 B I a) 2 bb) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine                   1,08     2,55             4,41     4,30
11.02 B I a) 4     Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                  0,97     2,30             3,96     5,50
11.02 B I b) 1     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou
                   grutten) d'orge                                                 1,02     2,41             4,17     4,54
11.02 B I b) 2     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou
                   grutten) d'avoine                                               1,08     2,55             4,41     4,30
11.02 B I b) 4     Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou
                   grutten) de millet                                              0,97     2,30             3,96     5,50
11.02 B II a)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                   concassés de froment (blé)                                      0,93     2,20             3,80     3,60
11.02 B II b)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                   concassés de seigle                                             0,86     2,03             3,49     3,47
11.02 B II c)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                   concassés de maïs                                               0,88     2,08             3,60     4,20
11.02 B II d )     Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                   concassés de sorgho                                             0,99     2,33             4,03     4,65
11.02 C I          Grains de froment (blé) perlés                                  1,12     2.65             4,57     4,33
11.02 C II         Grains de seigle perlés                                         1,04     2,44             4,20     4,17
11.02 C III        Grains d'orge perlés                                            1,60     3,77             6,52     7,10
11.02 C IV         Grains d'avoine perlés                                          0,96     2,27             3,92     3,82
11.02 CV           Grains de maïs perlés                                           0,88     2,08             3,60     4,20
11.02 C VII        Grains de millet perlés                                         0,97     2,30             3,96     5,50
11.02 C VIII       Grains perlés de sorgho                                         0,99     2,33             4,03     4,65
11.02 D I          Grains de froment (blé), seulement concassés                    0,71     1,69             2,91     2,76
11.02 D II         Grains de seigle, seulement concassés                           0,66     1,56             2,68     2,66
11.02 D III        Grains d'orge, seulement concassés                              0,65     1,54             2,66     2,89
11.02 D IV         Grains d'avoine, seulement concassés                            0,61     1,44             2,49     2,43
11.02 D V          Grains de maïs, seulement concassés                             0,56     1,32             2,29     2,68
11.02 D VII        Grains de millet, seulement concassés                           0,62     1,46             2,52     3,50
11.02 D VIII       Grains de sorgho, seulement concassés                           0,63     1,48             2,57     2,96
11.02 E I a) 1     Grains aplatis d'orge                                           0,65     1,54             2,66     2,89
11.02 E I a) 2     Grains aplatis d'avoine                                         0,61     1,44             2,49     2,43
11.02 E I a) 4     Grains aplatis de millet                                        0,62     1,46             2,52     3,50
11.02 E I b) 1     Flocons d'orge                                                  1,28     3,02             5,22     5,68
11.02 E I b) 2     Flocons d' avoine                                               1,20     2,84             4,90     4,78
11.02 E I b) 4     Flocons de millet                                               1,09     2,59             4,46     6,19
11.02 E II a)      Grains  aplatis ou   flocons de froment (blé)                   1,26     2,98             5,14     4,87
11.02 E II b)      Grains  aplatis ou   flocons de seigle                          1,17     2,75             4,73     4,69
11.02 E II c)      Grains  aplatis ou  flocons de maïs                             0,99     2,34             4,05     4,73
11.02 E II d )     Grains  aplatis ou  flocons de sorgho                           1,11     2,62             4,53     5,23
11.02 F I          Pellets de froment (blé)                                        1,26     2,98             5,14     4,87
11.02 F II         Pellets de seigle                                               1,17     2,75             4,73     4,69
11.02 F III        Pellets d'orge                                                  1,15     2,71             4,69     5,11
11.02 F IV         Pellets d'avoine                                                1,08     2,55             4,41     4,30
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 60/7
                                                             Montants compensatoires
                    UEBL                                               Pays-Bas                               France                          Italie
     France          Italie           Pays tiers     France    j          Italie   Pays tiers        Italie      j Pays tiers              Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 kg)                                  (Fl. /100 kg)                          (FF/100 kg)       [           (Lit. /100 kg)
              i                                                                               I
      11,68         26,62               35,07         0,84                 1,92       2,53            1,71              3,12    !           225,48
      18,99          43,31              53,69         1,37                 3,13       3,88    I       2,78              4,76                344,84
      11,40          25,91              28,73         0,82       ■         1,87       2,08    !       1,67              2,55                184,67
      20,12          45,73              50,70         1.45                 3,31       3,67    !       2,95              4,50                325s89
      18,11          41,10              64,96         1,31                 2,97       4,70     !      2,65              5,77                417,71
      18,99          43,31              53,69         1,37                 3,13       3,88            2,78              4,76                344,84
                                                                                               [
      20,12          45,73              50,70         1,45                 3,31       3,67            2,95              4,50                325,89
      18,11          41,10              64,96         1,31                 2,97       4,70            2,65              5,77      I         417,71
      17,44          39,48              42,61         1,26                 2,85       3,08            2,54              3,79                273,80
      15,97          36,36              40,96         1,15                 2,63       2,96      I     2,34              3,64                263,84
      16,35          37,34              49,71         1,18                 2,70       3,60            2,40              4,41                319,60
      18,33          41,76              55,02         1,32                 3,02       3,98            2,68              4,89                353,69
      20,99          47,50              51,26         1,52                  3,44      3,71            3,05              4,56                329,39
      19,21          43,74              49,28         1.39                  3,16      3,56            2,81              4,38                317,40
      29,67          67,67              83,90         2,15                  4,90      6,07            4,35              7,45                538,82
      17,88          40,65              45,07         1,29         i        2,94      3,26            2,62              4,00                289,68
      16,35          37,34              49,71         1,18                  2,70      3,60            2,40              4,41                319,60
      18,11          41,10              64,96         1,31                  2,97      4,70            2,65              5,77                417,71
      18,33          41,76              55,02          1,32                 3,02      3,98            2,68              4,89                353,69
      13,38          30,28              32,68         0,96                  2,19      2,36             1,94             2,90        i       209,98
      12,25          27,88              31,41         0,88                  2,01      2,27             1,79             2,79                202,34
      12,10          27,61              34,23         0,87                  1,99      2,47             1,77             3,03        j       219,84
       11,40         25,91              28,73         0,82                  1,87      2,08             1,67             2,55                 184,67
      10,42          23,80              31,69         0,75                  1,72      2,29             1,53             2,81                203,74
      11,54          26,20              41,41         0,83                  1,89      2,99             1,69             3,68                266,29
      11,68          26,62              35,07          0,84                 1,92      2,53             1.71             3,12                 225,48
      12,10          27,61              34,23          0,87                 1,99      2,47             1,77             3,03                 219,84
      11,40          25,91              28,73          0.82                 1,87      2,08             1,67             2,55                 184,67
       11,54         26,20              41,41          0,83                 1,89      2,99             1,69        i    3,68                 266,29
      23,74          54,14               67,12         1,72                 3,92      4,86             3,48             5,96          I      431,06
      22,36          50,82              56,34     ;    1,62                 3,68      4,08             3,28             5,00                 362,10
      20,37          46,24              73,08          1,47                 3,34      5,29             2,98             6,49                 469,92
       23,61         53,44               57,67         1,71                 3,87      4,17             3,43             5,13                 370,56
      21,61          49,21              55,44          1,56                 3,56      4,01             3,16             4,93                 357,08
       18,39         42,01              55,92          1,33                 3,04      4,05             2,70         j   4,96                 359,55
       20,62         46,98          '    61,90         1,49                 3,40      4,48        i    3,02             5,50                 397,90
       23,61    ,     53,44         !    57,67     ;   1,71                 3,87       4,17       !    3,43          ;  5,13                 370,56
       21,61          49,21              55,44         1,56                 3,56       4,01       j    3,16             4,93                 357,08
       21,36          48,72              60,40     !   1,54                 3,52       4,37            3,13             5,36            !    387,95
       20,12     !    45,73              50,70         1,45                 3,31       3,67        !   2,95             4,50                 325.8?
 ---pagebreak--- N° L 60/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 3 . 72
                                    Produits                                              Montants compensatoires
      N0 du tarif                                                                                 Allemagne
       douanier                               Désignation
       commun
                                                                                 UEBL et
                                                                                Pays-Bas
                                                                                          France      |     Italie Pays tiers
                                                                                                (DM/100 kg)
11.02 F V         Pellets de maïs                                                 0,99     2,34             4,05     4,73
11.02 F VIII      Pellets de millet                                               0,62     1,46             2,52     3,50
11.02 F IX        Pellets de sorgho                                               0,63     1,48             2,57     2,96
11.02 G I         Germes de froment (blé), même en farine                         0,52     1,24             2,14     2,03
11.02 G II        Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                  farine                                                          0,41     0,97             1,68     1,97
11.06 A           Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                  repris au n0 07.06 du tarif douanier commun                     0,11     0,27             0,46     0,51
11.06 B I         Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                  repris au n0 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                  à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                    0,77     1,80             3,10     5,32
11.06 B II        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                  d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                  repris au n0 07.06 du tarif douanier commun, non desti­
                  nées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule               0,88     2,09             3,62     4,23
11.07 A I a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                  de farine                                                       1,24     2,95             5,09     4,82
11.07 A I b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                  que sous forme de farine                                        0,93     2,20             3,80     3,60
11.07 A II a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                  sous forme de farine                                            1,13     2,68             4,64     5,05
11.0(7 A II b )   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                  autrement que sous forme de farine                              0,85     2,00             3,47     3,77
11.07 B           Malt torréfié                                                   0,99     2,34             4,04     4,40
11.08 AI          Amidon de maïs                                                  0,77     1,80             3,10     5,32
11.08 A III       Amidon de froment (blé)                                         1,05     2,46             4,24     7,28
11.08 AIV         Fécule de pommes de terre                                       0,77     1,80             3,10     5,32
11.08 A V         Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                  froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                  de terre                                                        0,77     1,80             3,10     5,32
11.09 A           Gluten de froment (blé), à l'état sec                           1,91     4,48             7,72    13,24
11.09 B           Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                  1,91     4,48             7,72    13,24
17.02 B II a)     Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                  sec 99 % ou plus de produit pur (*) en poudre cristalline
                  blanche, même agglomérée                                        1,00     2,35             4,05     6,95
17.02 B II b)     Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                  sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 %>
                  ou plus de produit pur (*) présentés autrement qu'en
                  poudre cristalline blanche, même agglomérée                     0,77     1,80             3,10     5,32
17.05 B I         Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                  cristalline blanche, même agglomérée                            1,00     2,35             4,05     6,95
17.05 B II        Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                  de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                  blanche, même agglomérée                                        0,77     1,80             3,10     5,32
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                      journal officiel des Communautés européennes                                           N " L 60/ 9
                                                                    Montants compensatoires
                    UEBL                                              Pays-Bas                                  France                     Italie
     France          Italie           Pays tiers        France    j        Italie      Pays tiers      Italie            Pays tiers    Pays tiers
             (FB - Flux . /100 kg)                                   (Fl. / 100 kg) ---           !           (FF/ 100 kg)            (Lit . / 100 kg)
                                   j
      18,39          42,01              55,92            1,33               3,04          4,05         2,70                 4,96        359,55
      11,54          26,20              41,41            0,83               1,89         2,99           1,69                3,68        266,29
      11,68          26,62              35,07            0,84               1,92          2,53      1   1,71                3,12        225,48
        9,84         22,26              24,03            0,71               1,61          1,74          1,43                2,13        154,40
        7,66         17,50              23,30            0,55               1,26          1,68          1,12                2,07        149,81
        2,13           4,87              6,04            0,15               0.35         0.43          0,31                 0,53          38,79
      14,27          32,18              62,84            1,03               2.33          4,55         2,08                 5,59        403,70
      16,45          37,57              50,02            1,19               2,72         3,62          2,41                 4,44        321,59
      23,35          52,84              57,03            1,69               3,82          4,12         3,39                 5,07        366,44
      17,44          39,48              42.61            1,26               2,85         3.08          2,54                 3,79        273,80
      21,12          48,18              59,73            1,53               3,48         4,32          3,09                 5,30    j   383,64
      15,78          36,00              44,63            1,14               2,60         3,23          2,31                 3,96        286,65
      18,39          41,95              52,01            1,33               3,03         3,76          2,69                 4,61        334,07
      14,27          32,18              62,84            1,03               2,33          4,55         2,08                 5,59        403,70
      19,50          44,06              85,91            1,41               3,19          6,22         2,84                 7,64        551,65
      14,27          32,18              62,84            1,03               2.33          4,55          2,08                5,59        403,70
                                                                                                     i
      14,27          32,18              62,84            1,03               2,33          4,55      !  2,08                 5,59        403,70
      35,46          80,24             156,35            2,56               5,81        11,32          5,16                13,89       1 003,00
      35,46          80,24             156,35            2,56               5,81        11,32          5,16                13,89       Γ 003,00
      18,62          42,12              82,04            1,34              3,05           5,94         2,71                 7.29        526,57
      14,27          32,18              62,84            1,03              2,33           4,55         2,08                 5,59        403,70
      18,62          42,12              82,04            1,34              3,05           5,94         2,71                 7,29        526,57
                                    i
      14,27          32,18              62,84            1,03              2,33           4,55         2,08                 5,59        403,70
 ---pagebreak--- N° L 60/ 10                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                11 . 3 . 72
                                            Produits                                                             Montants compensatoires
      N® du tarif                                                                                                       Allemagne
       douanier                                       Désignation
                                                                                               UEBL et
                                                                                                                France            Italie        Pays tiers
                                                                                               Pays-Bas
                                                                                                                      (DM/100 kg)
23.02 A I a)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                         ou égale à 35 %                                                         0,18            0,44             0,77            0,81
23.02 A I b) 1           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                         à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                         processus de dénaturation                                               0,30            0,71             1,23            1,30
23.02 A I b) 2           Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                         de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                         à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                         ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la
                         teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                       0,60            1,43             2,47            2,61
23.02 A II a)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de céréales
                         autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                         est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                         portion de produit passant à travers un tamis d'une
                         largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                         poids, ou , dans le cas contraire, dont le produit passé à
                         travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                         matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                     0,15            0,35             0,61            0,65
23.02 A II b)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                         mouture ou autres traitements des grains de céréales
                         autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                         de la nomenclature 23.02 A II a)                                        0,60            1,43             2,47            2,61
23.03 A I                Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des
                         eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines,
                         calculée sur la matière sèche supérieure à 40 °/o en poids              0,95            2,24             3 ,S            6,62
f1) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au même régime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant
    de la sous-position 17.02 B II.
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                  Journal officiel des Comi)iun .i hw européennes                               N° L 60/ 11
                                                             Montants compensatoires
                    uEBL                                           Pays Ras                            Fra nce                   Italie
      France         Italie         Pays tiers       France   |        Italie      Pays tiers Italie        I   Pays tiers   Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 kg)                              (F1. /100 kg)                       (FF/ 100 kg)          ( Lit . / 100 kg)
      3,52            8,01             9,66           0,25             0,58          0.70     0,51                0.85           62,11
      5,63          12,81             15,46           0,40             0,92          1,12     0,82                1,37           99,38
     11,26          25,63            30,93           0,81              1,85          2,24     1,64                2,74        198,76
       2,81           6,40             7,73           0,20             0,46          0,56     0,41                0,68           49,69
     11,26          25,63            30,93            0,81             1.85          2,24     1,64                2,74        198,76
     17,73          40,19             78,17           1,28             2,91          5,66     2,58                6,94        501,50
 ---pagebreak--- N0 L 60/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 3 . 72
                                                  C. Aliments composés pour animaux
                                 Produits                                                Montants compensatoires
    N° du tarif                                                                                  Allemagne
     douanier                              Désignation
      commun
                                                                                UEBL et
                                                                                Pays-Bas France      j      Italie Pays tiers
                                                                                                (DM / 100 kg)
                Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                du règlement (CEE) n° 968/68, contenant, isolément ou
                ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                (relevant des positions ou sous-positions 04.01, 04.02,
                04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                ou du glucose ou du sirop de glucose :
                d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                10% et :
23.07 B I a ) 1 — ne contenant    pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en   produits laitiers inférieure à 10 %             0,09    0,21              0,36     0,42
23.07 B I a) 2  — d'une teneur    en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à  10 % et inférieure à 50 %                      0,69     1,61              2,77     6,14
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %              0,28     0,66              1,13     1,31
23.07 B I b ) 2 — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                       0,88     2,06              3,54     7,03
                d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1  — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                    en poids en produits laitiers inférieure à 10 %              0,56     1,31              2,26     2,63
23.07 B I c) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                    supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                        1,16    2,71              4,66     8,35
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 60/ 13
                                                            Montants compensatoires
                    UEBL                                          Pays-Bas                            France                      Italie
      France         Italie       S Pays tiers      France            Italie      Pays tiers Italie           Pays tiers      Pays tiers
             (FB - Flux. / 100 kg)                              (Fl. / 100 kg)                      (FF/ 100 kg)             (Lit . / 100 kg)
                                                                                                                         j
       1,65           3,72             4,97          0,12              0,27         0,36     0,23                0,44              31,96
     12,70          28,72             72,51          0,92              2,08         5,25      1,82               6,44          465,21
       5,24          11,74            15,46          0,38              0,85          1,12    0,74                1,38      i       99,88
     16,29           36,74            83,14          1,18              2,66          6,02     2,32               7,38           533,13
     10,35           23,48            31,07          0,75              1,70          2,25     1,48               2,76           199,75
     21,40           48,34            98,61          1,55              3,50          7,14     3.06               8,77           633,00
 ---pagebreak--- N° L 60 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 3 . 72
                                                                  ANNEXE U
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                         Produits                                            Montants compensatoires
     NT° du tarif                                                                                    Allemagne
      douanier                                    Désignation
      commun
                                                                                   UEBL et
                                                                                   Pays-Bas  France      J     Italie Pays tiers
                                                                                                    (DM/ 100 kg)
01.03             Animaux vivants de l'espece porcine :
                  A. des espèces domestiques :
                      II . autres :
                           a ) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                               d'un poids minimum de 160 kg                          3,39      7,94           13,67    19,88
                           b ) non dénommés                                          3,99      9,34           16,07   23,38
02.0              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                  nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                  A. Viandes
                      III. de l'espèce porcine :
                            a) domestique :
                                1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                     la tête, les pieds ou la panne                  5,19    12,14            20,90   30,40
                                2 . Jambons et morceaux de jambons, non
                                     désossés                                        8,04     18,82           32,40   47,12
                                3.   Épaules (jambons avant) et morceaux
                                     d'épaules, non désossés                         6,33    14,81         - 25,50    37,09
                                4.   Longes et morceaux de longes, non désossés      8,41    19,67            33,86   49,25
                               5.    Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                     trines                                          4,52    10,56            18,18   26,45
                                6.   autres                                          8,41    19.67            33,86   49,25
                  B. Abats
                      II . autres :
                           c) de l'espèce porcine domestique :
                               1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges               1,66      3.88            6,69     9,73
                               3.   Rognons                                          5,45    12,75            21,95   31,92
                               4 . Foies                                             6,28    14,69            25,29   36,78
                               5.   Cœurs ; langues ; poumons                        3,11      7,28           12,54    18,24
                               6.   Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                    trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant   4,57    10,68            18,39   26,75
02.05             Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                  (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                  pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                  frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                  fumés :
                  A. Lard :
                       I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure              2,18      5,10            8,78    12,77
                      II . séché ou fumé                                             2,54      5,95           10,24    14,90
                  B. Graisse de porc                                                 1,45      3.40            5,85     8,51
 ---pagebreak--- . 1 . 3 . 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 60/ 15
                                                                Montants compensatoires
                     UEBL                                             Pays-Bas                               France                      Italie
      France  j        Italie      j Pays tiers        France           Italie        Pays tiers    Italie            Pays tiers     Pays tiers
                (FB/Flux. /lOO kg)                                  (F1./100 kg)                           (FF/ 100 :               (Lit . /100 kg)
                                                                                                                                 I
        62,80         141,90          234,90             4,55            10,27          17,00    !    9,16              20,88          1506
        73,80         166,90          276,10             5,34            12,08          19,99       10,77               24,55          1 771
                                                                                                                                 j
        96,00        217,00           359,10             6,95            15,71          26,00       14,00               31,92          2 303
      148,80         336,40           556,60            10,77           24,35           40,30       21,70               49,48    I     3 570
      117,10         264,70           438,10             8,48            19,17          31,72       17,08               38,94          2 810
      155,50         351,50           581,70            11,26           25,45           42,12       22,68               51,71          3 731
        83,50         188,80          312,40             6,05            13,67          22,62    i  12,18               27,77          2 004
      155,50         351,50           581,70            11,26           25,45           42,12    i  22,68               51,71          3 731
                                                                                                  j
        30,70           69,40         114,90             2,22             5,03            8,32        4,48              10,21               737
                                                                                                                                  I
      100,80          227,90          377,10             7,30            16,50          27,30       14,70               33,52     !    2 418
      116,20          262,60          434,50             8,41            19,01          31,46       16,94               38,62          2 787
       57,60          130,20          215,50       j     4,17             9,43          15,60         8,40              19,15          1 382
        84,50         191,00          316,00             6,12            13,82          22,88       12,32               28,09     j    2 027
        40,30           91,10          150,80       I    2,92             6,60          10,92         5,88              13,41               967
        47,00         106,30           176,00            3,41             7,70          12,74         6,86              15,64          1 128
        26,90           60,80          100,50            1,95             4,40            7,28        3,92                8,94              645
 ---pagebreak--- N° L 60/ 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 3 . 72
                                       Produits                                                Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                       Allemagne
      douanier                                   Désignation
      commun
                                                                                    LIE B L et
                                                                                    Pays-Bas   France      |     Italie Pays tiers
                                                                                                      (DM/100 kg)
02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                 sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                 ou fumés :
                 B. de l'espèce porcine domestique :
                      I. Viandes :
                          a ) salees ou en saumure :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                  tête, les pieds ou la panne                        5,19      12,14           20,90     30,40
                              2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                              8,04     18,82           32,40     47,12
                              3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                   6,3 3    14,81           25,50     37,09
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés           8,41     19,67           33,86     49,25
                              5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                              4,52     10,56           18,18     26,45
                              6 , autres                                              8,41     19,67           33,86     49,25
                          b) séchées ou fumées :
                              1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                  la tête, les pieds ou la panne                      8,67     20,27           34,90    50',77
                              2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                  sossés                                            14,64      34,23           58,94     85,73
                              3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                  les, non désossés                                 11,52      26,95           46,40     67,49
                              4. Longes et morceaux de longes, non désossés         14,48      33,87           58,31     84,82
                              5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                  trines                                              7,53     17,60           30,31     44,08
                              6, autres                                             14,64      34,23           58,94     85,73
                     II . Abats :
                          a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                      1,66      3,88             6,69      9,73
                          c) Rognons                                                  5,45     12,75           21,95     31,92
                          d) Foies                                                    6,28     14,69           25,29     36,78
                          e) Cœurs ; langues ; poumons                                3,11      7,28           12,54     18,24
                          f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                              chée-artère et l'œsophage, le tout attenant             4,57     10,68           18,39     26,75
15.01            Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
                 pressés, fondus ou extraits à l' aide de solvants :
                 A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                     dues :
                      I. destinés à des usages industriels autres que la
                          fabrication de produits alimentaires (a)                    2,08      4,86             8,36    12,16
                     II . autres                                                                4.86             8,36    12,16
                                                                                      2,08
16.01            Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats
                 ou de sang :
                 A. de foie                                                           7,94     18,57           32,98     46,51
                 B. autres (b) :
                      I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits      12,98      30,35           52,25     76,00
                     II. non dénommés                                                 9,13     21,37           36,78      53,50
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 60/ 17
                                                               Montants compensatoires
                    UEBL                                              Pays-Bas                                  France                  It.i'ie
      France          Italie         Pays tiers       France              Italie     Pays tiers        Italie            Pays tiers  Pays tiers
             (FB - Flux. /100 kg)                                  ( F1. / 100 kg)                            (FF/ 100 kg)          (Lit. / 100 kg)
                                                                                   j
       96,00        217,00            359,10            6,95             15,71         26,00       ;  14,00                31,92       2 303
     148,80         336,40       !    556,60          10,77              24,35         40,30          21,70                49,48       3 570
     117,10         264,70            438,10            8,48             19,17         31,72          17,08                38,94       2 810
     155,50         351,50            581,70          11,26              25,45         42,12         22,68                 51,71       3 731
       83,50        188,80            312,40            6,05             13,67         22,62          12,18                27,77       2 004
     155,50         351,50            581,70          11,26             25,45          42,12         22,68                 51,71       3 731
     160,30         362,40            599,70          11,61             26,24          43,42         23,38                 53,31       3 846
     270,70         611,90         1 012,70           19,60             44,30          73,32         39,48                 90,01       6 494
     213,10        481,70            797,20           15,43             34,88          57,72         31,08                 70,86       5 113
     2 67,80       605,40          1 001,90           19,39             43,83          72,54         39,06                 89,06       6 425
     139,20        314,70            520,70           10,08             22,78'         37,70     !   20,30                 46,28       3 339
     270,70        611,90          1 012,70           19,60             44,30          73,32         39,48                 90,01       6 494
      30,70          69,40           114,90      ;     2,22                5,03         8,32    j      4,48                10,21           737
     100,80        227,90            377,10            7,30            16,50          27,30          14,70                 33,52      2 418
     116,20        262,60            434,50            8,41             19,01         31,46          16,94                 38,62      2 787
      57,60        130,20            215,50            4.17               9,43        15,60            8,40                19,15       1 382
                                                                                                I
      84,50        191,00            316,00            6,12            13,82          22,88          12,32                 28,09      2 027
      38,40          86,80           143,60            2,78               6,28        10,40            5,60                12,77          921
      38,40          86,80           143,60            2,78               6,28        10,40            5,60                12,77          921
    146,90         332,00            549,40          10,63             24,04         39,78           21,42                48,84       3 524
    240,00         542,50            897,80          17,38             39,28          65,00          35,00                79,80       5 758
    169,00         381,90            632,00          12,23             27,65          45,76          24,64               56,18        4 053
 ---pagebreak--- N° L 60/ 18                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 3 . 72
                                              Produits                                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                                            Allemagne
       douanier                                         Désignation
       commun
                                                                                                 UEBL et
                                                                                                                    France            Italie       Pays tiers
                                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                                           (DM/100 kg)
16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         A. de foie :
                            II . autres                                                            7,32             17,12           29,47           42,86
                         B. autres :
                             III . non dénommées :
                                   a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                      porcine domestique et contenant en poids :
                                      1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                          espèces, y compris le lard et les graisses de
                                          toute nature ou origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                               ceaux                                              13,75             32,17           55,39           80,56
                                          bb) Épaules et morceaux d'épaules                        11,42            26,71           45,98           66,88
                                          cc) autres                                               7,79             18,21           31,35           45,60
                                      2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                          ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                          le lard et les graisses, de toute nature ou
                                          origine                                                   6,49            15,18           26,13           38,00
                                      3. moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                          toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                          ses, de toute nature ou origine                          3,84               8,98          15,47           22,50
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
    net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 60/ 19
                                                         Montants compensatoires
                    UEBL                                       Pays-Bas                            France                    Italie
      France  j      Italie      Pays tiers      France            Italie      Pays tiers Italie            Pays tiers   Pays tiers
             (FB - Flux./lOO kg)                             (F1. / 100 kg)                      (FF/ 100 kg)          ( Lit . /100 kg)
     135,40         306,00        506,30           9,80            29 151, v»    36,66    19.74               45.01        3 247
     254,40        575,10         951,60          18.42            41,63         68,90    37,10               84,59        6103
     21.1,20        477,40        790,00          15,29            34.56         57,20    30,80               70,22        5 067
     144,00         325,50        538,70          10.43            23.57         39,00    21,00               47.88        3 455
     120,00         271,30        448,90           8.69            19,64         32,50    17,50               39,90        2 879
       71,00        160,60        265,70           5.14            11,63         19,24    10,36               23,62         1 704
 ---pagebreak--- N° L 60/20                                    journal officiel des Communautés européennes                                11 . 3 . 72
                                                                  ANNEXE 111
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                       Produits                                               Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                      Allemagne
      domnier                                   Désignation
      commun
                                                                                   UEBLet
                                                                                   Pays-Bas | France      |       Italie Pays tiers
                                                                                                     (DM/100 kg)
                                                                                                       Poids Vif
01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                 maux du genre buffle :
                 A. des especes domestiques :
                     II . autres :
                          a) Veaux                                                   6,18     14,45              24,89    34,86
                          b ) non dénommés                                           4,71     11,03              19,01    25,75
                                                                                                      Poids net
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     II . de l'escèce bovine :
                          a) domestique :
                              1 , fraîches ou refrigérées :
                                  aa) de veau :
                                       11 . Carcasses et demi-carcasses              9,64     22,54              38,83    54,38
                                       22. Quartiers avant attenants ou séparés      7,42     17,34              29,87    41,83
                                       33 . Quartiers arrière attenants ou séparés  11,87     27,74              47,79    66,93
                                  bb) de gros bovins :
                                       11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                            dits compensés                           8,95     20,96              36,12    48,93
                                       22. Quartiers avaat                           7,16     16,77              28,90    39,14
                                       33 . Quartiers arrière                       10,74     25,15              43,34    58,71
                                  cc) autres présentations de viandes de veau
                                       et de gros bovins :
                                       11 . Morceaux non désossés                   13,42     31,44              54,18    73,39
                                       22. Morceaux désossés                        15,35     35,96              61,97    83,95
                              2 , congelées :
                                  aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                       compensés                                     7,24     16,95              29,21    38,70
                                  bb ) Quartiers avant                               5,43     12,71              21,91    29,03
                                  cc) Quartiers arrière                              9,05     21,19              36,51    48,38
                                  dd) autres :
                                       11 . Morceaux non désossés                   10,86     25,43              43,82    58,05
                                       22. Morceaux désossés                         9,05     21,19              36,51    48,38
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 60/21
                                                             Montants compensatoires
                    UEBL                                            Pays-Bas                            France                  Italie
      France         Italie        Pays tiers       France              Italie     Pays tiers Italie         |   Pays tiers  Pays tiers
             (FB - Flux . /100 kg)                               ( F1. / 100 kg)                     ( FF/ 100 kg)          (Lit. /100 kg)
                                                                     Poids vif
     114,23        258,43           411,74            8,27             18,71         29,81    16,67                36,59       2 641
       87,29        197,51          304,14            6,32             14,30         22,02    12,74                27,03        1951
                                                                      Poids net
     178,20         403,15          642,31           12,90             29,19         46,50    26,01                57,08        4 120
     137,08         310,12          494,09            9,92             22,45         35,77    20,00                43,91        3 169
     219,32         496,19          790,54           15,88             35,92         57,24    32,01                70,25        5 071
     165,85         375,27          577,87           12,01             27,17         41,84    24,21                51,36        3 707
     132,68         300,22          462,29            9,61             21,74         33,47    19,36                41,09        2 966
     199,02         450,32          693,44           14,41              32,60        50,21    29,05                61,63        4 448
     248,78         562,90          866,80           18,01              40,76        62,76    36,31                77,04        5 560
     284,57         643,88          991,50           20,60              46,62        71,79    41,53                88,12        6 360
      134,14        303,52          457,18            9,71              21,98        33,10    19,58                40,62        2 932
      100,61        227,64          342,89            7,28              16,49        24,83    14,69                30,47        2 199
      167,68        379,40          571,48           12,14              27,48        41,38    24,48                 50,78       3 665
     201,21         455,28          685,77           14,57              32,97        49,65    29,37                60,93        4 398
      167,68        379,40          571,48           12,14              27,48        41,38    24,48                50,78        3 665
 ---pagebreak--- N° L 60/22                                      Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 3 . 72
                                                                  ANNEXE IV
                                       SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                       Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                     Allemagne
      douanier                                   Désignation
      commun
                                                                                    UEBLet
                                                                                             France            Italie Pays tiers
                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                  (DM/100 pièces)
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                     « poussins »                                                     0,21    0,50             0,87     0,98
                                                                                                    (DM/ 100 kg)
                 B. autres :
                       I. Coqs, poules et poulets                                     1,05    2,47             4,24     4,87
                      II . Canards                                                    1,61    3,77             6,50     7,28
                    III . Oies                                                        1,27    2,96             5,10     5,71
                    IV. Dindes                                                        1,35    3,18             5,47     6,14
                     V. Pintades                                                      1,83    4,30             7,41     8,31
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                               les pattes, dénommés « poulets 83 % »                  1,27    2,97             5,11     5,86
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                               pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                               dénommés « poulets 70 % »                              1,50    3,52             6,06     6,95
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                               tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                               més « poulets 65 % »                                   1,62    3,79             6,53     7,48
                      II . Canards :
                           a ) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                               boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                               « canards 85 % »                                       1,90    4,44             7,66     8,58
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                               pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                               gésier, dénommés « canards 70 % »                      2,30    5,38             9,28    10,40
                    III . Oies :
                           a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec
                               la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »         1,81    4,23             7,28     8,15
                           b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                               pattes, avec ou sans le coeur et le gésier,
                               dénommées « oies 75 % »                                1,97    4,61             7,94     8,90
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 60/23
                                                                   Montants compensatoires
                     UEBL                                                 Pays-Bas                            France                        Italie
      France           Italie            Pays tiers       France              Italie     Pays tiers Italie             Pays tiers Ji    Pays tiers
             (FB - Flux./100 pièces)                                  (F1. / 100 pièces)                  (FF/ 100 pieces)         | (Lit. /100 pièces)
        4,01            9,12               11,60           0,29                0,66        0,84     0,59                   1,03                 74
               (FB - Flux . /100 kg)                                    (F1. / 100 kg)                      (FF/100 kg)                (Lit . / 100 kg)
      19,61           44.06                57,60           1,42                3,19        4,17     2,84                   5,10              370
      29,83           67,54                85,91           2,16                4,89        6,22     4,36                   7,64             552
      23,34           52.90                67,40           1,69                3,83        4,88     3,41                   5,99              433
      25,28           56.91                72,51           1,83                4,12        5,25     3,67                   6,44              466
      34,12           77.07                98,20           2,47                5,58        7,11     4,96                   8,72              631
      23,48           53,04                69,20            1,70               3,84        5,01      3,42                  6,15              445
                                     i
      27,90           62,98          I     82,18           2,02                4,56        5,95      4 ,C                  7,29              528
       29,97          67,82                88,40           2,17                4,91         6,40     4,37                  7,85              568
       35,08          79,56            S  101,38            2,54               5,76         7,34     5,13                  9,00              651
       42,54          96,41               122,79            3,08               6,98         8,89     6,22                10,91               789
       33,43           75,55               96,27            2,42               5,47         6,97     4,87                  8,55              619
       36,46           82,46              105,11            2,64               5,97         7,61     5,32                  9,34              676
 ---pagebreak--- N 1' L 60/24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 3 . 72
                                               Produits                                                             Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                                          Allemagne
       douanier                                         Désignation
       commun
                                                                                                    UEbL et
                                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                                   France      |     Italie Pays tiers
                                                                                                                          (DM/100 kg)
02.02                       IV. Dindes                                                                1,94          4,54             7,83     8,77
(su'te)                      V. Pintades                                                              2,62          6,15           10,59     11,87
                     i B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                             I. désossées                                                             4,02          9,44           16,26     18,29
                            II . non désossées :
                                 a ) Demis ou quarts :
                                     1 , de coqs, poules et poulets                                   1,62          3,79              6,53    7,48
                                     2 , de canards                                                   2,30          5,38             9,28    10,40
                                     3 , d' oies                                                      1,97          4,61              7,94    8,90
                                     4, de dindes                                                     1,94          4,54              7,83    8,77
                                     5 , de pintades                                                  2,62          6,15           10,59     11,87
                                 b) Ailes entières, même sans la pointe                               1,34          3,15             5,42     6,10
                                 c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes
                                     d' ailes                                                         0,93          2,18             3,76     4,22
                                 d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                     1 , d' oies                                                      3,25          7,60           13,10     14.69
                                     2 , de dindes                                                    3,20          7,49           12,91     14,47
                                     3 , d'autres volailles                                           2,47          5,81           10,00     11,47
                                 e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                     1 , d'oies                                                       2,86          6,68             11,52   12,91
                                     2 , de dindes :
                                         aa) Pilons et morceaux de pilons                             1,56          3,64              6,26    7.02
                                         bb ) autres                                                  2,81          6,5 9          11,35     12,72
                                     3 , d' autres volailles                                          2,17          5,11              8,79   10,08
                                 f) autres                                                            4,02          9,44           16,26     18,29
                        C. Abats                                                                      0,93          2,18              3,76    4,22
02.03                   Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                        saumure :
                        A. Foies gras d'oie ou de canard                                             14,48         33,82           58,22     65,20
                        B. autres                                                                     2,37          5,57              9,59   10,79
02.05                   Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                        (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                        pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                        frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                        fumés :
                        C. Graisse de volailles                                                       2,47          5,81            10,00    11,26
 15.01                  Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volaille,
                        pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants ;
                        B. Graisse de volailles                                                       2,47          5,81            10,00    11,26
 16.02                  Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                        B. autres :
                             I. de volailles :
                                 a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                     volailles ( a)                                                   5,15         12,09            20,84    23,45
                                 b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 %
                                     exclus de viande de volailles ( a)                               3,09          7,26            12,51    14,07
                                 c) autres                                                            2,06          4,84              8,34    9,38
 (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak--- il . 3 . 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 60/25
                                                               Montants compensatoires
                    UEBL                                             Pays-Bas                                France                   Italie
      France          Italie        Pays tiers        France     !      Italie       Pays tiers    Italie            Pays tiers   Pays tiers
             (FB - Flux . /100 kg)                                 (F1./100 kg)                           (FF/ 100 kg)          (Lit . / 100 kg)
      35,91          81,35          103,59             2,60             5,89           7,50       5,24                   9,20         665
      48,76        110,08           140,19             3,53             7,97          10,15        7,09                 12,45         901
      74,86        169,06           216,02             5,42           12,24           15,64      10,90                  19,19      1 388
      29.97         67,82             88,40            2,17             4,91           6,40       4,37                   7,85        568
      42,54         96,41           122,79             3,08             6,98           8,89       6,22                  10,91        789
      36,46         82,46           105,11             2,64            5,97            7,61       5,32                   9,34        676
      35,91         81,35           1 03,59            2,60            5,89            7,50       5,24                   9,20        665
      48,76        110,08           140,19             3,53            7,97           10,15       7,09                 12,45         901
      25,00         56,35             71,96            1,81            4,08            5,21       3,63                   6,40        463
      17,27         39,09             49,86            1,25            2,83            3,61       2,51                   4,43        320
      60,08        136,05           173,48             4,35            9,85           12,56       8,78                 15,41      1 115
      59,25        134,12           170,99             4,29            9,71          12,38        8,65                 15,18      1 097
      46,13       104,01            135,64             3,34            7,53            9,82       6,69                 12,03         871
     52,76        119,61            152,35             3,82            8,66          11,03        7,72                 13,54         980
     28,73          64,92             82,87           2,08             4,70            6,00       4,19                   7,3 6      532
     52,21        117,96            150,28             3,78            8,54          10,88        7,60                 13,34        964
     40,61          91,44           119,20            2,94             6,62            8,63       5,88                 10,57         766
     74,86        169,06           216,02             5,42           12,24           15,64      10,90                  19,19      1 388
      17,27         39,09            49,86             1,25            2,83            3,61       2,51                   4,43       320
                                                               Ί
    267,13        604,14           770,17            19,34           43,74           55,76      38,96                 68,40      4 952
     44,20          99,72          127,35             3,20             7,22            9,22      6,42                  11,32        819
                                                                                !
                                                                                I
                                                                                I
     46,13        104,01           132,87             3,34             7,53           9,62       6,70                  11,81        854
     46,13        104,01           132,87             3,34            7,53            9,62       6,70                 11,81         854
     95,86       216,71            276,93             6,94           15,69          20,05       13,97                24,60       1 780
     57,60        130,11           166,16             4,17            9,42          12,03        8,38                14,76       1 068
     38,40         86,74           110,77             2,78            6,28            8,02       5,59                   9.84
 ---pagebreak--- N° L 60/26                                                Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 3 . 72
                                                 Produits                                                        Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                                         Allemagne
      douanier                                             Désignation
      commun
                                                                                               UEBL et
                                                                                                                 France            Italie        Pays tiers
                                                                                               Pays-Bas
                                                                                                                      (DM/100 pièces)
04.05                    Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­                                            ;
                         ment conservés, sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                            I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                a) Œufs à couver (a)                                             0,14             0,32             0,55            0,61
                                                                                                                        (DM/ 100 kg)
                                b) autres                                                        1,77             4,15             7,15            7,98
                         B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                            I. propres à des usages alimentaires :
                                a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                     1 , séchés                                                  7,50           17,59            30,30            33,84
                                     2 , autres                                                  2,05             4,81             8,29            9,26
                                b ) Jaunes d'œufs :
                                     1 , liquides                                                3.61             8,47            14,58           16,28
                                     2, congelés                                                 3,86             9,05            15,58           17,40
                                     3 , séchés                                                  7.62            17,84            30,73           34,31
35.02                    Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                         A. Albumines :
                            II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                 l' alimentation humaine) :
                                 a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                      1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                          etc. )                                                 6,98            16,35            28,16           31,44
                                      2 , autres                                                 0,98             2,29              3,93           4,39
(a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse- cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes .
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 60/27
                                                                   Montants compensatoires
                        UEBL                                              Pays-Bas                             France                        Italie
      France             Italie       j Pays tiers        France              Italie     Pays tiers Italie              Pays tiers      Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 pièces)                              (F1. / 100 pièces)                  ( FF/ 100 pièces)         ( Lit . / 100 pièces )
        2,49              5,66             7,18            0,18               0,41          0,52     0,37                   0,64               46
                ( FB/ Flux. / 100 kg)                                   (F1. / 100 kg)                      ( FF / 100 kg)            ( Lit. / 100 kg)
      32,87             74,31             94,20            2,38               5,38          6,82     4,79                   8,37              606
     139,36            314,92           399,45            10,09             22,80         28,92     20,30                  35,49         2 569
      38.12              86,19           109,25            2,76               6,24          7,91     5,56                   9,71              703
      67.13            151,52            192,13            4,86              10,97         13,91     9,76                  17,07         1236
      71,69            161,88            205,39            5,19              11,72         14,87    10,43                  18,25         1321
     141,16            319,20            405,11           10,22              23,11         29,33    20,59                  35,99         2 606
     129,42            292,54            371,13            9,37              21,18         26,87    18,86                  32,98          2 388
       18,09             40,75            51,80            1,31                2,95                   2,63                  4,60                3J
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE V
                             SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                              N° L 60/28
                                                     PARTIE A
                                                                                                Montants compensatoires
                                                                                                   Allemagne (en DM)
                                          UEBL et Pays-Bas                            France                               Italie                            Pays tiers
                                                                                                                                    montant                            montant
                                                        montant                                montant
                                                     supplémentaire                       supplémentaire montant de base        supplémentaire montant de base      supplémentaire
      handises                   montant de base                      montant de base                                                                               pour chaque */o
                                                     pour chaque %                                                              pour chaque °/«    par 100 kg
                                    par 100 kg        de matières
                                                                         par 100 kg       pour chaque %> |
                                                                                            de matières
                                                                                                             par 100 kg           de matières                        de matières
                                  poids net (sauf                     poids net (sauf                      poids net (sauf                       poids net (sauf          grasses
                                                         grasses                                grasses                             grasses     autre indication!
                                 autre indication)                    autre indication)                     autre indication)     par 100 kg                          par 100 kg
                                                       par 100 kg                              par 100 kg
                                                        poids net                              poids net                            poids net                         poids net
    concentrés ni sucres :
  ères grasses inférieure ;
                            0,29                         0,15            0,68                    0,35         1,16                    0,60          2,00                  0,73
    e matières grasses :
    eure ou égale à 21 %           0,26                  0,15           0,61                     0,35         1,04                    0,60          1,79                  0,73
nférieure ou égale à i
                             :     0,20                  0,15           0,47                     0,35         0,81                    0,60          1,39                  0,73
                                                         0,15           0,38                     0,35         0,65                    0,60          1,12                  0,73
                                   0>16
                                                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
     oncentrés ou sucres :
                                   lp-5                                  J ,63                                6,25                                  9,74
     udre ou granulés :
 ats, d'un contenu net j
   5 kg et d'une teneur |
    asses :
     1,5 %                3,3 1                                          7,75                                13,35                                22,88
 et inférieure ou égale j                                                                                                                                                 0,73
                             \     2,45                  0,15           5,73                     0,35         9,88                   0,60         16,93                                        11 . 3 . 72
 ---pagebreak---                                                                                           Montants compensatoires
                                                                                            Allemagne (en DM)
                                    UEBL et Pays-Bas                             France                               Italie                          Pays tiers
                                                                                                                                                                                     11 . 3 . 72
                                                  montant                                 montant                              montant                             montant
     andises               montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                               pour chaque •/»                       pour chaque °/o    par 100 kg     pour chaque °/o    par 100 kg     pour chaque #/o
                              par 100 kg        de matières         par 100 kg         de matières                       de matières                       de matières
                            poids net (sauf                       poids net (sauf                     poids net (sauf                   poids net (sauf
                                                   grasses                               grasses                           grasses                           grasses
                           autre indication)                     autre indication)                   autre indication)                 autre indication)   par 100 kg
                                                 par 100 kg                            par 100 kg                        par 100 kg
                                                  poids net                             poids net                         poids net                         poids net
 t inférieure ou égale
                             2,45                  0,15            5,73                    0,35         9,88                    0,60     16,93                      0,73
                             1,99                  0,15            4,65                    0,35         8,01                    0,60     13,73                      0,73
n poids de matières
                                                                                            —                                    —                                   —
                                                    —
    1,5 %                    3,31     H                            7,75     n                          13,35    i1)                      22,88
 t inférieure ou égale
                             2,45                  0,15            5,73                    0,35         9,88                    0,60     16,93                      0,73
 t inférieure ou égale
                             2,45                  0,15            5,73                    0,35         9,88                    0,60     16,93                      0,73
                             1.99                  0,15            4,65                    0,35         8,01                    0,60     13,73                      0,73
     es qu'en poudre ou
  hermétiquement fer­
   de 454 g ou moins
   s de matières grasses
     %                       1,85                                  4,29                                 7,39                             10,36
                             0,66                  0,15             1,56                   0,35         2,67                    0,60      4.58                      0,73
                                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
    dre ou granulés :
   our nourrissons », en
  étiquement fermées,
   g ou moins et d'une
   res grasses :
   inférieure ou égale à
                                                                                            —                                             0,2815 ( 2 )
                             0,0453 (2 )                           0,1056 (2)                           0,1821 ( 2)
                                par kg                                par kg                              par kg                             par kg
 t inférieure ou égale
                                                    —
                                                                                                                                 —                                   —
                             0,0507 (2 )                           0,1177 (2)                           0,2030 (2) !                      0,3040 (2 )
                                par kg                                par kg                              par kg j                          par kg        ¡                           N° L 60/29
 ---pagebreak---                                                                                                    Montants compensatoires
                                                                                                      Allemagne (en DM )
                                          UEBL et Pays-Bas                               France                                  Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                                                    N° L 60 /30
                                                        montant                                   montant                                 montant                             montant
          andises                                    supplémentaire    montant de base        supplémentaire montant de base          supplémentaire                       supplémentaire
                                 montant de base                                                                                      pour chaque °/o montant de base      pour chaque %
                                                     pour chaque °/o      par 100 kg          pour chaque %    par 100 kg                                par 100 kg
                                    par 100 kg         de matières                              de matières                             de matières                          de matières
                                  poids net (sauf                       poids net (sauf                      poids net (sauf              grasses
                                                                                                                                                       poids net (sauf            grasses
                                                         grasses                                   grasses
                                 autre indication)                     autre indication )                      autre indication)        par 100 kg    autre indication )     par 100 kg
                                                       par 100 kg                                 par 100 kg
                                                        poids net                                  poids net                             poids net                           poids net
   inférieure ou égalé
                                   0,0535 {-)                            0,1244 2                                 0,2145 ( 2                             0,3166 ( 2 )
                                      par kg                                par kg                                   par kg                                 par kg
   inférieure ou égale à
                                   0,0605 (-)                            0,1405 ( 2 )                             0,2422 -                               0,3466 2
                                      par kg                                par kg                                   par kg                                 par kg
   ats, d'un contenu net
     5 kg et d'une teneur
  es grasses :
       à 1,5 %                     0,0331 2                              0,0775 ( 2 )                             0,1335 ( 2 )                            0,2288 ( 2 )
                                      P*»' kg                               par kg                                   par kg                                 par kg
    % et inférieure ou
                                   0,0245 C-)            0,15            0,0573 ( 2 )               0,35          0,0988 (2 )              0,60          0,1693 (2)               0,73
                                                                            par kg                                  par kg                                  par kg
                                      par ke
                                   0,0199 ( 2 )          0,15            0,0465 ( 2 )               0,35          0,0801 (2 )              0,60           0,1373 ( 2 )            0,73
                                                                            par kg                                   par kg                                 par kg
                                      par kg
 teneur en poids de
     à 1,5 %                       0,0331 *)                             0,0775 ( 2 )                             0.1335 (2 )                             0,2288 ( 2 )
                                      par kg                                par kg                                   par kg                                 par kg
                                                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
   %          et inférieure ou
                                   0,0245 ( 2 )          0,15            0,0573 ( 2)                0,35          0,0988 2                 0,60           0,1693 ( 2)             0,73
                                      par kg                                par kg                                  par kg                                  par kg
                                   0,0199 2)             0,15            0,0465 ( 2)                0,35          0,0801 H                 0,60          0,1373 ( 2 )             0,73
                                      par kg                                par kg                                  par kg                                  par kg
    res qu'en poudre ou
 hermétiquement fer­
  de 454 g ou moins
  s de matières grasses
     %                             2,27      ( 3)                         5,24     (3)               -            8,99     (»)              —           12,68      ( 3)            —
                                   0,0084 f 2 )          0,15            0,0198 ( 2)                0,35          0,0339 ( 2 )             0,60          0.0582 ( 2)              0,73
                                      par kg                                par kg                                  par kg                                  par kg                                   11 . 3 . 72
 ---pagebreak---                                                                                                     Montants compensatoires
                                                                                                        Allemagne (en DM )
                                               UEBL et Pays-Bas                            France                             Italie                             Pays tiers
                                                                                                                                                                                                11 . 3 . 72
                                                              montant                               montant                            montant                                montant
        chandises                     montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base     supplémentaire montait de oase supplémentaire
                                                           pour chaque 9/o                       pour chaque %                      pour chaque °/o  par 100 kg
                                                                                                                                                                   pour chaque °/o
                                  i      par 100 kg          de matières        par 100 kg         de matières     par 100 kg         de matières                    de matières
                                       poids net (sauf                        poids net (sauf                    poids net (sauf        grasses
                                                                                                                                                    poids net (sauf ]         grasses
                                                               grasses                               grasses    autre indication)                   autre indication) i
                                      autre indication )                     autre indication)     par 100 kg                          par 100 kg                         par 100 kg
                                                             par 100 kg
                                                              poids net                             poids net                          poids net                          poids net
matières grasses infé- j
                              j 12,55                                         29,35                    —        : 50,55                              62,04
                              i              -                 0,15               —                   0,35                               0,60                                  0,73
  xclusion des fromages j
 ggiano                 | 8,00                                                18,77                               32,45                              45,50
   anés du miel, même
    s et mélasses, caramé­
                                        3,10                                    7,26                              12,50                              19,48
    atisés ou additionnés |
     vanillé ou vanilliné), à j
    ditionnés de sucre en
                                        3,10                                    7,26                              12,50                              19,48
                                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
   ées ou sucrées ; autres
 es utilisées dans l'ali­
    ou ensemble, même
   its, de l'amidon ou de
   sirop de glucose rele­
    2 B et 17.05 B, et des
de la fécule ou du
     e :
                                                                                                                                                                                               N° L 60/31
 ---pagebreak---                                                                                         Montants compensatoires
                                                                                           Allemagne (en DM)
                                     UEBL et Pays-Bas                        France                                 Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                                          N° L 60/32
                                                   montant                             montant                                montant                                 montant
        chandises           montant de base i supplémentaire    montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                               par 100 kg       pour chaque %     par 100 kg        pour chaque °/o      par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg
                                                                                                                                                                pour chaque °/o
                                                 de matières                          de matières                            de matières                         de matières
                             poids net (sauf                    poids net (sauf                        poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                   grasses      autre indication)       grasses                                grasses                                grasses
                            autre indication)                                                         autre indication)                    autre indication )
                                                  par 100 kg                          par 100 kg                             par 100 kg                           par 100 kg
                                                   poids net                           poids net                             poids net                            poids net
 n ou fécule, ou d'une
  matières inférieure ou
  ds de produits laitiers
   à 50 % et inférieure à
                              1,44                                3,37                                  5,79                                13,73
 ds de produits laitiers
    75 %                      1,92                                4,48                                  7,72                                18,30
 d'amidon ou de fécule
inférieure ou égale à
   s de produits laitiers
     50 %                     2,01                                4,69                                  8,08                                18,72
 d'amidon ou de fécule
                                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
   s de produits laitiers
     50 %                     1,72                                4,02                                  6,92                                15,05
  ou fécule, ni glucose
   ontenant des produits
                              2,04                                4,77                                  8,21                                19,45
                                                                                                                                                                                         11 . 3 . 72
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                        journal officiel des Communautés européennes                                N° L 60/33
                                                            A
                                                          Notes
            i1 ) Dans le cas ou le produit est dénature, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                 n° 1106/68 , ce montant est réduit à
                 — 2,40 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                          les Pays-Bas,
                 — 5,61 DM par 100 kilogrammes pour les échangés avec la France,
                 — 9,65 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,0160 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                     — 0,0373 DM pour les échanges avec la France,
                     — 0,0642 DM pour les échanges avec l'Italie,
                     — 0,0901 DM pour les échanges avec les pays tiers.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                     — 0,0160 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                     — 0,0373 DM pour les échanges avec la France,
                     — 0,0642 DM pour les échanges avec l'Italie,
                     — 0,0901 DM pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
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                                                                                                                                                                            N° L 60/34
    Produits                                                                               Montants compensatoires
                                                                                      Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)
                                                              France                                   Italie                               Pays tiers
                                                                        montant                                  montant                             montant
   Désignation des marchandises                 montant de base      supplémentaire    montant de base ! supplémentaire        montant de base supplémentaire
                                                   par 100 kg        pour chaque %        par 100 kg     1 pour chaque %         par 100 kg    pour chaque %
                                                                       de matières                                                                  de matières
                                                 poids net (sauf                       poids net (sauf j            matieres    poids net (sauf
                                                                         grasses       rntre indication) 1                                               grasses
                                                autre indication )
                                                                                                                de grasses     autre indication)
                                                                       par 100 kg                               par 100 kg                          par 100 kg
                                                                        poids net                                poids net                          poids net
 de lait, frais, non concentres ni sucres :
  r en poids de matières grasses inférieure
 6 %                                                 5,39                2,76          12,02                       6.22         23,62                    8,56
  e teneur en poids de matières grasses ;
  ure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %            4,83                2,76          10,77                       6,22         21,13                    8,56
  ure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                     3,73                2,76            8,43                      6.22         16,44                    8,56
  ure à 45 %                                         3,04                2,76            6,77                      6,22         13,26                    8,56
 de lait, conservés, concentres ou sucrés :
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
 on de sucre :
  rum                                               28,73                              64,92                        —          1115,06
   crème de lait, en poudre ou granulés :
 emballages immédiats, d'un contenu net
  rieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 poids de matières grasses :
   nférieure ou égale à 1,5 %                       61,33                             138,67                        —          270,30
  périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
   27 %                                             45,30                2,76         102,62                       6,22        200,00                    8,56
                                                                                                                                                                            il . 3 . 72
 ---pagebreak---         Produits                                                                               Montants compensatoires
                                                                                          Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                                   F rance                                  Italie                 !                 Pays tiers
                                                                                                                                                                                      11 . 3 . 72
                                                                  j    montant                                        montant                                     montant
       Désignation des marchandises               montant de base I supplémentaire         montant de base      supplémentaire         montant de base     supplémentaire
                                                     par 100 kg i P°ur chaHue %              par 100 kg         pour chaque %             par 100 kg       pour chaque %
                                                                                                                     de matières                             de matières
                                                   poids net (sauf I ^e mat>eres           poids net (sauf                              poids net (sauf
                                                  autre indication) I                      autre indication)           grasses         autre indication)       grasses
                                                                             par 100 kg                              par 100 kg                              par 100 kg
                                                                              poids net                               poids net                               poids net
  upérieure à 27 % et inférieure ou égale
      29 %                                        45,30                        2,76       102,62                       6,22        J 200,00                        8,56
upérieure a 29 %                                  36,74                        2,76        83,15                       6,22        i 162,15                        8,56
 es, d'une teneur en poids de matieres
 ses :
   férieure ou égale à 1,5 %                      61,33      (»)                          138,67      H                            1270,30
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
     27 %                                         45,30                        2,76       102,62                       6,22            200,00                      8,56
 upérieure à 27 % et inférieure ou égale
     29 %                                         45,30                        2,76       102,62                       6,22            200,00                      8,56
 upérieure a 29 %                                 36,74                        2,76        83,15                       6,22            162,15                      8,56
  t crème de lait, autres qu'en poudre ou
  és :
 boîtes métalliques hermétiquement fer­
 s, d' un contenu net de 454 g ou moins
  'une teneur en poids de matières grasses
  rieure ou égale à 11 %                          33,70                                    76,52                                       121,82
  res                                             12,43                        2,76        27,76                       6,22        ! 54,14                         8,56
                                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
ion de sucre :
   crème de lait, en poudre ou granulés :
  s spéciaux, dits « pour nourrissons », en
  es métalliques hermétiquement fermées
   contenu net de 500 g ou moins et d'une
  ur en poids de matières grasses :
      upérieure à 10 % et inférieure ou égale à
     1 %                                            0,8329 (2 )                              1,8895 ( 2 )                                3,3191 ( 2 )
                                                       par kg                                   par kg                                      par kg
     upérieure à 14,5 % et inférieure ou égale
     15,5 %                                         0.9254 ( 2 )                             2,1036 ( 2 )                                3,5815 ( 2 )
                                                       par kg                                  par kg                                       par kg
                                                                                                                                                                                      N° L 60/ 35
 ---pagebreak---         Produits                                                                           Montants compensatoires
                                                                                     Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)
                                                              France                                     Italie                               Pays tiers                  N° L 60/36
                                                                        montant                                    montant                                 montant
      Désignation des marchandises           montant de hase      supplémentaire      montant de base        supplémentaire     montant de base      supplémentaire
                                                par 100 kg        pour chaque %          par 100 kg          pour chaque %         par 100 kg        pour chaque %
                                                                       de matières                                de matières                         de matières
                                              poids net ( sauf                         poids net ( sauf                          poids net (sauf
                                             autre indication)           grasses     ! autre indication )           grasses     autre indication )         grasses
                                                                       par 100 kg                                 par 100 kg                           par 100 kg
                                                                        poids net                                 poids net                            poids net
 upérieure à 17% et inférieure ou égale
 18 %                                          0,9793 (2 )                              2,2238 (2)                                3,7293 (2)
                                                 par kg                                    par kg                                    par kg
upérieure à 23 % et inférieure ou égale
 24%                                           1,1050 (2 )                              2,5097 ( 2                                4,0801 (2
                                                 par kg                                    par Kg                                    par kg
 es :
 n emballages immédiats, d'un contenu
 et inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  neur en poids de matières grasses :
                                                                                                                                                                      Journal officiel des
a) inférieure ou égale à 1,5 %                 0,6133 (2)                                1,3867 (2 )                              2,7030 (2)
                                                 par kg                                    par kg                                    par kg
b) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   égale à 27 %                                0,4530 (2 )               2,76            1,0262 (-)                 6,22          2,0000 (2)                8,56
                                                 par kg                                    par kg                                    par kg
c) supérieure à 27 %                           0,3674 (2 )               2,76           0,8315 2 )                  6.22          1,6215 (2 )               8,56
                                                 par kg                                    par kg                                    par kg
                                                                                                                                                                         Communautés
on dénommés, d'une teneur en poids de
atières grasses :
a) inférieure ou égale à 1,5 %                 0,6133 ( 2 )                              1.3867 ( 2 )                             2,7030 2
                                                 par kg                                    par kg                                    par kg                           européennes
b ) supérieure a 1,5 % et inférieure ou
    égalé a 27 %                               0,4530 (2 )               2,76            1,0262 (2 )                6,22          2,0000 ( 2 )              8,56
                                                 par kg                                    par kg                                    par kg
c) supérieure a 27 %                           0,3674 (2 )               2,76           0,8315 ( 2)                 6,22          1,6215 (2)                8,56
                                                 par kg                                    par kg                                    par kg
  creme de lait, autres qu'en poudre ou
 s :
boîtes métalliques hermétiquement fer­
 , d'un contenu net de 454 g ou moins
   une teneur en poids de matières grasses
  ieure ou égale à 9,5 %                     41,02      (3)                            92,82       (3)                          149,31      (3)
 es                                            0,1575 ( 2 )              2,76           0,3522 H                    6,22          0,6878 f2)                8,56
                                                 par kg                                    par kg                                    par kg
                                                                                                                                                                          11 . 3 . 72
 ---pagebreak---         Produits                                                                      Montants compensatoires
                                                                                 Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                             France                             Italie              I                Pays tiers
                                                                                                                                                                11 . 3 . 72
                                                                      montant                            montant                               montant
       Désignation des marchandises              montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire        montant de base     supplémentaire
                                                                   pour chaque %                    pour chaque %          par 100 kg       pour chaque %
                                                    çar 100 kg       de matières     par 100 kg       de matières                            de matières
                                                  poids net (sauf                  poids net (sauf                       poids net (sauf
                                                                       grasses    autre indication)     grasses         autre indication)         grasses
                                                 autre indication)                                                                            par 100 kg
                                                                     par 100 kg                       par 100 kg
                                                                      poids net                        poids net                               poids net
  ur en poids de matières grasses infé­
   égale à 85 %                                  232,04                          524,86                                 732,87
                                                                       2,76                               6,22                                    8,56
 caillebotte, à l'exclusion des fromages
                                                 148,76                          337,71                                 538,67
                                                                                                                                                             Journal officiel
o et Parmigiano Reggiano
   ; sirops ; succédanés du miel, même
 miel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   sirop de lactose                               57,46                          129,83                                 230,11
                                                                                                                                                                des Communautés
    et mélasses, aromatisés ou additionnés
   y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s jus de fruits additionnés de sucre en
   ions :
   sirop de lactose                               57,46                          129,83                                 230,11                               européennes
   ourragères mélassées ou sucrées ; autres
  du genre de celles utilisées dans l'ali­
 s animaux :
  ntenant, isolément ou ensemble, même
  vec d'autres produits, de l'amidon ou de
   du glucose ou du sirop de glucose rele­
  ous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
  aitiers :
    nt de l'amidon ou de la fécule ou du
       ou du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                N 0 L 60/37
 ---pagebreak---        Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                   Belgique (FB ) et Luxembourg (Flux.)
                                                            France                                Italie                               Pays tiers                      N° L 60/38
                                                                      montant                               montant                              montant
      Désignation des marchandises            montant de base     supplémentaire    montant de base    supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                                 par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
                                                                     de matières                           de matières                         de matières
                                               poids net (sauf                      poids net (sauf                        poids net (sauf
                                              autre indication)        grasses     autre indication)         grasses      autre indication)         grasses
                                                                     par 100 kg                            par 100 kg                           par 100 kg
                                                                      poids net                            poids net                             poids net
contenant ni amidon ou fecule, ou d'une
 ur en poids de ces matières inférieure ou
 e à 10 % :
  'une teneur en poids de produits laitiers
  gale ou supérieure à 50 % et inférieure à
  5 %                                         26,66                                 60,08                                 162,15
 'une teneur en poids de produits laitiers
 gale ou supérieure à 75 %                    35,36                                  80,11                                216,30
 e teneur en poids d'amidon ou de fécule
 rieure à 10 % et inférieure ou égale à
  :
  'une teneur en poids de produits laitiers
  gale ou supérieure à 50 %                   37,02                                  83,84                     —         1 221,27
 e teneur en poids d'amidon ou de fécule
 rieure à 30 % :
                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
  'une teneur en poids de produits laitiers
  gale ou supérieure à 50 %                   31,77                                 71,82                                1 177,76
 tenant ni amidon ou fécule, ni glucose
  p de glucose et contenant des produits
                                              37,71                                 85,22                                . 229,70
                                                                                                                                                                        11 . 3 . 72
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 60/39
                                                             B
                                                          Notes
            (*) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n° 1106/68 , ce montant est réduit à
                — 44,34 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 100,14 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,2942 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                   — 0,6657 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                   — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,2942 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                   — 0,6657 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                   — 1,0649 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                               PARTIE C
                                                                                                                                                                 N 0 L 60/40
    Produits                                                                            Montants compensatoires
                                                                                              Pays-Bas (Fl. )
                                                              France                               Italie                             Pays tiers
                                                                        montant                              montant                            montant
   Désignation des marchandises                montant de base      supplémentaire montant de base supplémentaire        montant de base     supplémentaire
                                                                    pour chaque %                  pour chaque %           par 100 kg
                                                                                                                                             pour chaque %
                                                  par 100 kg          de matières    par 100 kg      de matières                              de matières
                                                poids net (sauf                     poids net (sauf                      poids net (sauf           grasses
                                                                        grasses                              grasses     autre indication)
                                                autre indication)      par 100 kg   autre indication)       par 100 kg                         par 100 kg
                                                                        poids net                           poids net                          poids net
 de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                                                                                                                                                              Journal officiel
 r en poids de matières grasses inférieure
 6 %                                              0,39                   0,20         0,87                    0,45         1„71                    0,62
  e teneur en poids de matières grasses :
 ure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %          0,35                   0,20         0,78                    0,45         1,53                    0,62
  ure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                 des Communautés
                                                  0,27                   0,20         0,61                    0,45         1,19                    0,62
  ure à 45 %                                      0,22                   0,20         0,49                    0,45         0,96                    0,62
 de lait, conservés, concentrés ou sucrés :                                                                                                                   européennes
 on de sucre :
                                                                                                                —
                                                                          —                                                                         —
  rum                                             2,08                                4,70                                 8,33
   crème de lait, en poudre ou granulés :
 mballages immédiats, d'un contenu net
  ieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
poids de matières grasses :
   férieure ou égale à 1,5 %                      4,44                               10,04                                19,57
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
   27 %                                           3,28                   0,20         7,43                    0,45        14,48                    0,62
                                                                                                                                                                 11 . 3 . 72
 ---pagebreak---        Produits                                                                           Montants compensatoires
                                                                                                Pays-Bas (Fl .)
                                                                France                                 Italie                               Pays tiers
                                                                                                                                                                           11 . 3 . 72
                                                                         montant                                 montant                             montant
                                                                    supplémentaire montant de base          supplémentaire    montant de base     supplémentaire
      Désignation des marchandises             montant de base                                                                                    pour chaque %
                                                                    pour chaque %    par 100 kg             pour chaque %        par 100 kg
                                                 par 100 kg           de matières                               de matieres                         de matières
                                               poids net (sauf                        poids net (sauf                         poids net (sauf
                                                                          grasses                                 grasses     autre indication)          grasses
                                               autre indication )                     autre indication)                                             par 100 kg
                                                                         par 100 kg                             par 100 kg
                                                                          poids net                              poids net                           poids net
  upérieure à 27 % et inférieure ou égalé
  29%                                            3,28                      0,20         7,43                       0.45        14,48                     0,62
 upérieure à 29 %                                2,66                      0,20         6,02                       0,45       11,74                      0,62
es, d'une teneur en poids de matieres
 es :
  férieure ou égale à 1,5 %                      4,44      H                           10,04     i1)                           19,57
  périeure à 1,5 °/o et inférieure ou égale
 27 °/o                                          3,28                      0,20         7,43                       0,45        14,48                     0,62
  périeure à 27 °/o et inférieure ou égale
 29 °/o                                          3,28                      0,20         7,43                       0,45        14,48                     0,62
 périeure a 29 °/o                               2,66                      0,20         6,02                       0,45        11,74                     0,62
    crème de lait, autres qu'en poudre ou
   s :
 boîtes métalliques hermétiquement fer­
 s, d'un contenu net de 454 g ou moins
  ' une teneur en poids de matières grasses
  rieure ou égale à 11 %                         2,44                                   5,5 4                                   8,82
 es                                              0,90                      0,20         2,01                       0,45         3,92                     0,62
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
on de sucre :
  crème de lait, en poudre ou granules :
    spéciaux , dits « pour nourrissons », en
   s métalliques hermétiquement fermées
 contenu net de 500 g ou moins et d'une
ur en poids de matières grasses :
  périeure à 10 % et inférieure ou égale à
   %                                             0,0603 ( 2 )                           0,1368 ( 2)                             0,2403 (2
                                                    par k&                                 par kg                                  par kg
 périeure à 14,5 % et inférieure ou égale
 15,5 %                                          0,0670 (2)                             0,1523 (2)                              0,2593 (2)
                                                    par kg                                 par kg                                 par kg
                                                                                                                                                                             N° L 60/41
5 .
 ---pagebreak---       Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                              Pays-Bas ( Fl .)
                                                                France                               Italie                               Pays tiers                  N° L 60/42
                                                                         montant                               montant                              montant
  Désignation des marchandises               [ montant de base supplémentaire      montant de base        supplémentaire    montant de base      supplémentaire
                                                  par 100 kg      pour chaque %      par 100 kg           pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %
                                                                    de matières                               de matières                         de matières
                                                poids net (sauf                    poids net ( sauf                          poids net (sauf
                                               autre indication )      grasses                                  grasses     autre indication )         grasses
                                                                                   autre indication )
                                                                     par 100 kg                               par 100 kg                           par 100 kg
                                                                      poids net                                poids net                           poids net
 upérieure à 17 % et inférieure ou égale
 18 %                                           0,0709 ( 2 )                         0,1610 (-)                               0,2700 -
                                                  par kg                                par kg                                   par kg
upérieure à 23 % et inférieure ou égale
 24%                                            0,0800 H                             0,1817 C')                               0,2954 {-)
                                                  par kg                                par kg                                   par kg
  es :
   n emballages immédiats, d'un contenu
   et inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
eneur en poids de matières grasses :
                                                                                                                                                                  Journal officiel des
a) inférieure ou égale à 1,5 %                  0,0444 (2 )                          0,1004 (2 )                              0,1957 (2 )
                                                  par kg                                par kg                                   par kg
b ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
    égale à 27 %                                0,0328 (2 )               0.20       0,0743 (2)                  0,45         0,1448 (2)                0,62
                                                  par kg                                par kg                                   par kg
c) supérieure a 27 %                            0,0266 H                  0.20       0,0602 (2)                  0,45         0,1174 (2 )               0,62
                                                  par kg                                par kg                                   par kg
on dénommés, d'une teneur en poids de
atières grasses :
a ) inférieure ou égale à 1,5 %                 0,0444 ( 2 )                         0,1004 (2)                               0,1957 (2)
                                                  par kg                                par kg                                   par kg
b) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                                  Communautés européennes
   égale à 27 %                                 0,0328 (2 )               0,20       0,0743 (2)                  0,45         0,1448 (2 )               0,62
                                                  par kg                                par kg                                   par kg
c) supérieure a 27 %                            0,0266 (2 )               0,20       0,0602 (2)                  0,45         0,1174 2)                 0,62
                                                  par kg                                par kg                                   par kg
   creme de lait, autres qu'en poudre ou
  s :
 boîtes métalliques hermétiquement fer­
 s, d'un contenu net de 454 g ou moins
  'une teneur en poids de matières grasses
  rieure ou égale à 9,5 %                       2,97     (3 )                        6,72      (3)                           10,81        (3)
 vs                                             0,0114 (2 )               0,20       0,0255 (2)                  0,45         0,0498 (2)                0,62
                                                  par kg                                par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                      11 . 3 . 72
 ---pagebreak---        Produits                                                                        Montants compensatoires
                                                                                            Pays-Bas (F! .
                                                             France                             Italie                          Pays tiers
                                                                                                                                                            11 . 3 . 72
                                                                      montant                            montant                          montant
      Désignation des marchandise.«              montant de base    supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base      supplémentaire
                                                                    pour chaque %                    pour chaque %                     pour chaque %
                                                    par 100 kg        de matières     par 100 kg       de matières    par 100 kg        de matières
                                                  poids net (sauf                   poids net (sauf                 poids net (sauf          grasses
                                                 autre indication )      grasses   autre indication)     grasses   autre indication)
                                                                       par 100 kg                      par 100 kg                        par 100 kg
                                                                        poids net                       poids net                         poids net
  ur en poids de matières grasses infé­
  égale à 85 %                                    16,80                            38,00                             53,06
                                                                       0,20                                  0,45                             0,62
 caillebotte, à l'exclusion des fromages
o et Parmigiano Reggiano                          10,77                            24,45                             39,00                              Journal officiel des
   ; sirops ; succédanés du miel, même
 miel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   sirop de lactose                                4,16                              9,40                            16,66
    et mélasses, aromatisés ou additionnés
   y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s jus de fruits additionnés de sucre en
   ions :
   sirop de lactose                                4,16                              9,40                            16,66
                                                                                                                                                        Communautés européennes
   ourragères mélassées ou sucrées ; autres
  du genre de celles utilisées dans l'ali­
   animaux :
  ntenant, isolément ou ensemble, même
  vec d'autres produits, de l'amidon ou de
   du glucose ou du sirop de glucose rele­
  ous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
  aitiers :
  nt de l'amidon ou de la fécule ou du
      ou du sirop de glucose :
                                                                                                                                                              N 0 L 60/43
 ---pagebreak---       Produits                                                                         Montants compensatoires
                                                                                              Pays-Bas (Fl .)
                                                             France                               Italie                             Pays tiers                     N° L 60/44
                                                                      montant                               montant                               montant
                                                                   supplémentaire montant de base supplémentaire        montant de base      supplémentaire
     Désignation des marchandises             montant de base                                                                                pour chaque %
                                                                   pour chaque %    par 100 kg    pour chaque %           par 100 kg
                                                par 100 kg           de matières                    de matières                               de matières
                                              poids net (sauf                       poids net (sauf                     poids net (sauf         grasses
                                                                       grasses     autre indication )       grasses     autre indication )
                                              autre indication )                                           par 100 kg                          par 100 kg
                                                                      par 100 kg
                                                                       poids net                            poids net                           poids net
 contenant ni amidon ou recule, ou d'une
  ur en poids de ces matières inférieure ou
  e à 10 % :
  'une teneur en poids de produits laitiers
  gale ou supérieure à 50 % et inférieure à
  5 %                                           1,93                                 4,35                                11,74
 'une teneur en poids de produits laitiers
 gale ou supérieure à 75 %                      2,56                                 5,80                                15,66
ne teneur en poids d'amidon ou de fécule
érieure à 10 % et inférieure ou égale à
% :
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés
  'une teneur en poids de produits laitiers
  gale ou supérieure à 50 %                     2,68                                 6,07                                16,02                                européennes
ne teneur en poids d'amidon ou de fécule
érieure à 30 % :
  'une teneur en poids de produits laitiers
  gale ou supérieure à 50 %                     2,30                                 5,20                                12,87
 tenant ni amidon ou fécule, ni glucose
 op de glucose et contenant des produits
                                                2,73                                 6,17                                 16,63
                                                                                                                                                                    11 . 3 . 72
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                               N" 1 60/45
                                                              C
                                                           Notes
            H Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n0 1106/68, ce montant est réduit à
                — 3,21 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 7,25 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0213 Fl. pour les échanges avec la France,
                    — 0,0482 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0771 Fl. pour les échanges vaces les pays tiers.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0213 Fl. pour les échanges avec la France,
                    — 0,0482 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0771 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération .
 ---pagebreak---                                               PARTIE D
                                                                                                                                                                         N° L 60/46
     Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                               France (en FF)                                          Italie (en Lit .)
                                                               Italie                               Pays tiers                           Pays tiers
                                                                                                              montant                                montant
                                                                         montant
                                                                    supplémentaire    montant de base      supplémentaire   montant de base     supplémentaire
    Désignation des marchandises                montant de base                                                                                 pour chaque %
                                                                    pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg
                                                  par 100 kg            de matières                         de matières                            de matières
                                                poids net (sauf                        poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                                          grasses                                grasses    autre indication)        grasses
                                                autre indication)                     autre indication )                                           par 100 kg
                                                                        par 100 kg                           par 100 kg
                                                                        poids net                            poids net                             poids net
 de lait, frais, non concentrés ni sucres :
ur en poids de matières grasses inférieure                                                                                         152                     55
 6 %                                              0,78                    0,40          2,10                     0,77
 ne teneur en poids de matières grasses :
                                                                                        1,87                     0,77              136                     55
  ure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %        0,69                     0,40
  ure à 21 % et inférieure ou égale à                                                                                              106                     55
                                                 0,54                     0,40          1,46                     0,77
                                                                          0,40          1,18                     0,77               85                     55
  ure a 45 %                                     0,44
 de lait, conservés, concentrés ou sucres :
                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
 on de sucre :
  rum                                            4,18                                  10,22                                       738
   crème de lait, en poudre ou granulés :
emballages immédiats, d'un contenu net
 rieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
poids de matières grasses :
  nférieure ou égale à 1,5 %                      8,94                                 24,02                                     1 733
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
   27 %                                           6,62                    0,40         17,77                     0,77            1 282                     55
                                                                                                                                                                        11 . 3 . 72
 ---pagebreak---         Produits                                                                           Montants compensatoires
                                                                              France (en FF)                                           Italie (en Lit .)
                                                              Italie                                Pays tiers                            Pays tiers
                                                                                                                                                                     1 1 . 3 . 72
                                                                        montant                               montant                                montant
   Désignation des marchandises              montant de base      supplémentaire      montant de base      supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                                par 100 kg        pour chaque %         par 100 kg         pour chaque %      par 100 kg         pour chaque %
                                                                       de matières                          de matières                            de matières
                                             poids net (sauf                          poids net (sauf                       poids net (sauf
                                             autre indication )          grasses      autre indication )         grasses    autre indication )         grasses
                                                                       par 100 kg                            par 100 kg                            par 100 kg
                                                                        poids net                            poids net                              poids net
  périeure a 27 %> et inférieure ou égale
  29 %                                         6,62                      0,40          17,77                     0,77            1 282                     55
  périeure à 29 °/o                            5,36                      0,40          14,41                     0,77            1 040                     55
  , d'une teneur en poids de matières
  s :
   érieure ou égale à 1,5 %                    8,94      n                             24,02                                     1 733
  érieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  7 %                                          6,62                      0,40        ! 17,77                     0,77            1 282                     55     Journal officiel
   érieure à 27 % et inférieure ou égale
  9 %                                          6,62                      n.40        : 17,77                     0,77            1 282                     55
   érieure a 29 %                              5,36                       0,40         14,41                     0,77            1 040                     55
    creme de lait, autres qu' en poudre ou
     :
 oîtes métalliques hermétiquement fer­
   d'un contenu net de 454 g ou moins
                                                                                                                                                                    des Communautés
  une teneur en poids de matières grasses
   eure ou égale à 11 %                        4,94                                    10,89                                       783
   s                                           1,77                       0,40          4,80                     0,77              348                     55
  n de sucre :
                                                                                                                                                                  européennes
   reme de lait, en poudre ou granules :
  spéciaux, dits « pour nourrissons », en
   métalliques hermétiquement fermées
 contenu net de 500 g ou moins et d'une
   en poids de matières grasses :
   érieure à 10 % et inférieure ou égale à
  %                                            0,1221 ( 2 )                             0,2959 (*                            21,29
                                                  par kg                                   par kg                                par kg
   érieure à 14,5 % et inférieure ou égale
 15,5 %                                        0,1361 ( 2 )                             0,3197 12 ,                          22,98        ( 2)
                                                  par kg                                   par kg                                par kg
 .
                                                                                                                                                                    N° L 60/4 7
 ---pagebreak---        Produits                                                                          Montants compensatoires
                                                                          France (en FF)                                               Italie (en Lit.)
                                                           Italie                j                 Pays tiers                              Pays tiers              N° L 60/48
                                                              I      montant                                montant                                 montant
  Désignation des marchandises            montant de base I supplémentaire montant de base 1 supplémentaire                  montant de base supplémentaire
                                             par 100 kg     P°"r chaque %              par 100 kg 1 P°ur chaque %              par 100 kg    P°?r chaque %
                                           poids net (sauf ! "e m®tiercs             poids net (sauf  ^e matleres            poids net (sauf      matlères
                                          autre indication) i        ^555?           autre indication)       grasses         autre indication)
                                                                    par 100 kg                             par 100 kg                              par 100 kg
                                                                    poids net                               poids net                              poids net
  érieure à 17 % et inférieure ou égale
 8 %                                        0,1438 (■-)                                0,3330 (2;                             23,93        (2)
                                               par kg                                     par kg                                  par kg
 érieure à 23 % et inférieure ou égale
 4%                                         0,1625 (2 )                                0,3648 (2 )                            26,19            *
                                               par kg                                     par kg                                  par kg
   :
  emballages immédiats, d'un contenu
   inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
                                                                                                                                                                Journal offici d des
  eur en poids de matières grasses :
   inférieure ou égale à 1,5 %              0,0894 (2 )                                0,2402 2 )                             17,33     (2)
                                               par kg                                     par kg                                  par kg
   supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   égale à 27 %                             0,0662 (2 )               0,40             0,1777 (2 )              0,77          12,82     (2)               55
                                               par kg                                     par kg                                  par kg
  supérieure à 27 %                         0,0536 (2 )               0,40             0,1441 (2)               0,77     i 10,40        (2)               55
                                                                                                                                                                    Communautés
                                               par kg                                     par kg                                  par kg
  dénommés, d'une teneur en poids de
 ières grasses :
  inférieure ou égale à 1,5 %               0,0894 (2 )                                0,2402 2                         - 17,33         (2)
                                               par kg                                     par kg                                  par kg
  supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                                européennes
  égale à 27 %                              0,0662 (2)                0,40             0,1777 (2 )              0,77    !| 12,82        (2)               55
                                               par kg                                     par Kg                        ii        par kg
  supérieure à 27 %                         0,0536 ( 2 )              0,40             0,1441 (2)               0,77    : i 10 ,40      (2)               55
                                               par kg                                     par kg                        r         par kg
 reme de lait, autres qu'en poudre ou
îtes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins
  e teneur en poids de matières grasses
  ure ou égale à 9,5 %                      5,99                                      13,33     (3)                            958      (3)
                                            0,0225 (2 )               0,40             0,0610 (2)               0,77           4,42     f 2)              55
                                               par kg                                     par kg                                  par Kg
                                                                                                                                                                    11 . 3 . 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                                 Montants compensatoires
                                                                               France (en FF )                                                Italie (en Lit.)
                                                              Italie                                  Pays tiers                                Pays tiers                  11 . 3 . 72
                                                                       montant                                     montant                                 montant
                                                                                                              supplémentaire       montant de base     supplémentaire
     Désignation des marchandises              montant de base i ^r'chaa'ue'% montant de base chaque %                                                 pour chaque %
                                                 par 100 kg I PTraX                        de matieres
                                                                            Par 100 kS , pour                                        par 100 kg          de matières
                                               poids net (sauf j ™ Sses ■ P°lds. n« (sauf                                          poids net (sauf
                                                                                             grasses                               autre indication)         grasses
                                               autre indication) '     p                  autre indication)     par 100 kg                                par 100 kg
                                                                       poids net      |                          poids net                                poids net
 r en poids de matières grasses infé­
   ale à 85 %                                   33,85                      —               65,12                     —         !        4 700                    —
                                                                           0,40                —                    0,77       !          —                      55
aillebotte, à l'exclusion des fromages                                                                                                  3 450
et Parmigiano Reggiano                          21,83                                      48,00                                                                        Journal officiel des
   sirops ; succédanés du miel, meme
 el naturel ; sucres et mélasses, caramé­
                                                  8,37                                     20,44                                        1476
  irop de lactose
                                                                                                                                                                           Communautés
   t mélasses, aromatisés ou additionnes
   compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   jus de fruits additionnés de sucre en
   ns :
  irop de lactose                                8,37                                      20,44                                        1 476                           européennes
  urragères mélassées ou sucrees ; autres
   genre de celles utilisées dans l'ali­
 animaux :
  enant, isolément ou ensemble, même
 ec d'autres produits, de l'amidon ou de
    glucose ou du sirop de glucose rele­
 us-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
   tiers :
   t de l' amidon ou de la fécule ou du
     ou du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                           N 0 L 60/49
 ---pagebreak---      Produits                                                                           Montants compensatoires
                                                                           France (en FF)                                           Italie ( en Lit.
                                                           Italie                               Pays tiers                             Pays tiers                 N° L 60/50
                                                                     montant                                 montant                              montant
   ésignation des marchandises             montant de base      supplémentaire     montant de base      supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                                                pour chaque %                           pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                              par 100 kg            de matières      par 100 kg          de matières                            de matières
                                           poids net (sauf                         poids net (sauf                       poids net (sauf            grasses
                                                                      grasses                                grasses
                                           autre indication )                      autre indication )                    autre indication )
                                                                    par 100 kg                            par 100 kg                             par 100 kg
                                                                     poids net                             poids net                             poids net
 tenant ni amidon ou fecule, ou d'une
  en poids de ces matières inférieure ou
   10 % :
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                             3,8c                                   14,41                                     1 040
 e teneur en poids de produits laitiers
 e ou supérieure à 75 %                      5,1 "                                  19,22                                     1 386
                                                                                                                                                               Journal officiel des
teneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 10 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                                  Communautés
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 %                     5,41                                   19,66                                     1418
 eneur en poids d'amidon ou de fécule
 ure à 30 % :                                                                                                                                                  européennes
  e teneur en poids de produits laitiers
  e ou supérieure à 50 %                     4,64                                   15,80                                     1 140
 ant ni amidon ou fécule, ni glucose
de glucose et contenant des produits
                                             5,49                                   20,42                                     1 473
                                                                                                                                                                   11 . 3 . 72
 ---pagebreak---                                                    D
                                                  Notes                                                                                                                                   11 . 3 . 72
   turé, conformément à l'article 2 du règle­             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
   est réduit à :                                             position est égal à la somme des éléments suivants :
our les échanges avec l'Italie.                               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    rammes de produit relevant de cette sous­                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en
       ments suivants :                                          saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
    qué multiplié par le poids de lait et crème                  — pour la France :
      mmes de produit ;                                              — 0,0429 FF pour les échanges avec l'Italie,
   haque pour cent constituant la teneur en                          — 0,0946 FF pour les échanges avec les pays tiers ;
     e poids net de produit égal à :                             — pour l'Italie :
                                                                   — 6,83 Lit. pour les échanges avec les pays tiers.
     es avec l' Italie,
    es avec les pays tiers ;                              Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
                                                          lactiques n'est pas à prendre en considération.
     s avec les pays tiers.
                                           ANNEXE VI
                                        SECTEUR DU VIN
                                                                                             Montants compensatoires
                                                            Allemagne                                                          Pays-Bas et UEBL
           Désignation
                                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                           UEBL et
                                           Pavs-Bas
                                                            France/italie   !   Pays tiers                    France/Italie              j               Pays tiers
                                                             (DM/hl )                                 (Fl. /hl)     i   (FB-Flux. /hl)   :   (Fl. /hl)          (FB-Flux. /hl)
       s types A II et A III au sens
      CEE) n° 945/70 ainsi que les
        entés à l'importation sous le
    e Riesling ou Sylvaner                  2,00               13,82             13,82                11,82               163,26             11,82                    163,26
        type R III au sens du règle­
      945/70 ainsi que les vins
       s à l'importation sous le nom
      ugieser                               1,43                9,89              9,89                  *,46              116,85              L46                     116,85
                                                                                                                                                                                             N° L 60/5 i
 ---pagebreak--- N° L 60/52                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           11 . 3 . 72
                                                                      ANNEXE VU
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                         Produits                                                                    Montanrs compensatoires
                                                                                                                    Allemagne
    N0 du tarif
      douanier                                Désignation                                           UEBL
      commun                                                                                           et            France             Italie        Pays tiers
                                                                                                   Pays-Bas
                                                                                                                            (DM/ 100 kg)
 17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide (*)
                    A. dénaturés :
                        I. sucre blanc                                                               0,92             2,16              3,72            9,01
                    B. non dénaturés :
                         I. sucre blanc                                                              1,60             3,73              6,42            9,01
                        II . sucre brut                                                              1,36             3,17              5,46            8,71
                                                                                                               par 1 % de teneur en saccharose et par
                                                                                                                  100 kg nets du produit en cause
 1 7.02             Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mé­
                    langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                        0,0160            0,0373          0,0642           0,0901
                        E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,0160            0,0373          0,0642           0,0901
                    ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés                        0,0160            0,0373          0,0642           0,0901
n.05                Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                    colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                    clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes
                    proportions :
                    ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                             additionnées de colorants                                             0,0160            0.0373          0,0642           0,0901
(') Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en vertu des dispositions de l'article 25 du règlement n0 1009/67/CEE .
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 60/53
                                                       Montants compensatoires
                UEBL                                           Pays-Bas                                      France                Italie
     France      Italie     Pays tiers        France              Italie        Pays tiers         Italie           Pays tiers  Pays tiers
            (FB-FL/ 100 kg)                                  (F1. /100 kg)                                (FF/100 kg)          (Lit . / 100 kg)
      17,13      38,67        106,49            1,24               2,80           7,71             2,50                9,46          683
     29,42       66,57       106,49            2,13                4,82           7,71             4,29                9,46          683
      25,00      56,63       102,90             1,81               4,10           7,45             3,65                9,15          660
                            par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
     0,2942     0,6657        1,0649          0,0213            0,0482           0,0771          0,0429               0,0946        6,83
     0,2942     0,6657        1,0649          0,0213            0,0482           0,0771          0,0429               0,0946        6,83
     0,2942     0,6657        1,0649          0,0213            0,0482           0,0771          0,0429               0,0946        6,83
     0,2942     0,6657        1,0649          0,0213            0,0482           0,0771          0,0429               0,0946        6,83
 ---pagebreak--- N° L 60/54                                  Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 3 . 72
                                                             ANNEXE V1U
                                              SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                     Produits                                            Montants compensatoires
                                                                                                Allemagne
   N° du tarif
    douanier                               Désignation                         UEBL
    commun                                                                       et
                                                                              Pays-Bas
                                                                                         France     J      Italie Pays tiers
                                                                                               (DM/100 kg)
03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
               B. de mer :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      a) Harengs :
                         î . du 15 février au 15 juin :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                 2.07      4,84               8.34   14,30
                                 — autres                                       1.08      2,52              4.35     7,45
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                 2,70      6,33            10,90     18,69
                                 — autres                                       1,41      3,30              5,68     9,74
                         2, du 16 juin au 14 février :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                 2.07      4,84              8.34    14,30
                                 — autres                                       1.08      2,52              4.35     7,45
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                 2,70      6,33            10,90     18,69
                                 — autres                                       1,41      3,30              5,68     9,74
03.02          Poissons salés, séchés ou en saumure ; poissons fumés
               même cuits avant ou pendant le fumage :
               A. Séchés, salés ou en saumure :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      ex a) Harengs :
                              — simplement salés ou en saumure                  1,46      3,41              5,87    10,06
               B. fumés :
                   I. Harengs                                                   1,88      4,39              7,5 6   12,96
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 60/55
                                                      Montants compensatoires
                  UEBL                                      Pays-Bas                              France                 Italie
     France        Italie     Pays tiers      France            Italie       Pays tiers Italie           Pays tiers  Pays tiers
            (FB-FIux./lOO kg)                             (FI. /100 kg)                        (FF/100 kg)          (Lit . /100 kg)
     38,26        86,60        168,92          2,77             6,27           12,23    5,59               15,02     1 083,39
      19.89       45,17         87,98          1,44             3,27            6,37    2,91                7,82        564,19
     50,14       113,26        220,86          3,63             8,20           15,99    7,30               19,62     1 416,00
     26,10        58,98        115,06          1,89             4,27            8,33    3,80               10,22        737,50
     38,26        86,60        168,92          2,77             6,27           12,23    5,59               15,02     1 083,39
      19,89       45,17         87,98          1,44             3,27            6,37    2,91                7,82        564,19
     50,14       113,26        220,86          3,63             8,20           15,99    7,30               19,62     1 416,00
     26,10        58,98        115,06          1,89             4,27            8,33    3.80               10,22        737,50
     26,93        60,91        118,78          1,95             4,41            8,60    3,93               10,56        761,84
     34,67        78,45        153,04          2,51             5,68           11,08    7,29               13,60        981,61
 ---pagebreak--- N° L 60/56                                       Journal officiel des Communautés européennes                            U. 3 . 72
                                                                   ANNEXE IX
                             SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMÉS A BASE DE FRUITS ET LÉGUMES
                                        Produits                                               Montants compensatoires
        N0
                                                                                                  Allemagne (en DM)
du tarif douanier                               Désignation
    commun
                                                                                      UEBL
                                                                                   et Pays-Bas France            Italie Pays tiers
                                                                                                      par 100 kg
20.03             Fruits a l'état congelé, additionnes de sucre :
                   A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids               0,32      0,75             1,28     1,07
20.04             Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, con­
                  fits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                  B. autres :
                       L d'une teneur en sucres supérieure à 13 %> en poids           0,91      2,13             3,66     3,04
20.05             Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                  obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                  A. Purées et pâtes de marrons :
                       I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids           0,75      1,75             3,02     2,51
                  B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 °/o en poids        0,88     2,05              3,53    2,93
                       II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o et infé­
                           rieure ou égale à 30 % en poids                            0,16     0,37              0,64     0,53
                  C. Autres :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                           b) autres                                                  0,88     2,05              3,53    2,93
                      II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 °/o et infé­
                           rieure ou égale à 30 % en poids                            0,16     0,37              0,64    0,53
20.06             Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans ad­
                  dition de sucre ou d'alcool :
                  B. autres :
                        I. avec addition d'alcool :
                           b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                              net :
                              1 , de plus de 1 kg :
                                  aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                      en poids                                        0,10     0,22              0,39    0,32
                              2, de 1 kg ou moins :
                                  aa) d'une teneur en sucres supérieure a 19 %
                                      en poids                                        0,10     0,22              0,39    0,32
                           c) Raisins :
                              1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                  poids                                               0,14     0,34              0,58    0,48
 ---pagebreak--- U. 3 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 60/57
                                                        Montants compensatoires
           UEBL (en FB/Flux .)                                                                                                         Italie
                                                              Pays-Bas (en Fl. )                        France (en FF)
                                                                                                                                     (en Lit.)
   France        Italie        Pays tiers       France            Italie          Pays tiers     Italie             Pays tiers      Pays tiers
                                                                 par 100 kg
                                                            I                                  j                  i            1
     5,88        13,31          12,60       !
                                             j   0,43              0,96             0,91         0,86                 1,12     |!
                                                                                                                               1
                                                                                                                                      80,76
    16,77        37,94          35,90       j    1,21              2,75             2,60         2,45                 3,19     |     230,15
    13,83      ! 31,29          29,60            1,00              2,27        j    2,14         2,02                 2,63       |   189,78
    16,18        36,61          34,64            1,17              2,65             2,51         2,36                 3,07           222,08
     2,94         6,66           6,30          . 0,21              0,48             0,46         0,43                 0,56     jj      40,38
    16,18        36,61          34,64            1,17              2,65             2,51         2,36                 3,07           222,08
     2,94         6,66       ;   6,30            0,21              0,48             0,46         0,43           j     0,56             40,38
                             '                            I
             !                                                                               .              ■ i
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      1,77   I    3,99           3,78            0,13             0,29              0,27         0,26                 0,34             24,23
     1,77   I     3,99           3,78            0,13             0,29              0,27         0,26                 0,34             24,23
     2,65         5,99           5,67            0,19             0,43              0,41         0,39         j      0,50              36,34
 ---pagebreak--- N° L 60/58                                Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 3 . 72
                                   Produits                                               Montants compensatoires
         N°
                                                                                             Allemagne (en DM )
 du tarif douanier                        Désignation
     commun
                                                                               UEBL
                                                                            et Pays-Bas   France            Italie Pays tiers
                                                                                                 par 100 kg
                                                                                        i
20.06              d) Pêches, poires et abricots, en emballages im­
(suite)                 médiats d'un contenu net :
                        1 , de plus de 1 kg :
                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                en poids                                       0,16        0,37             0,64     0,53
                       2, de 1 kg ou moins :
                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                en poids                                       0,16        0,37             0,64     0,53
                   e) autres fruits :
                       1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                            poids                                              0,16        0,37             0,64     0,53
                    f) Mélanges de fruits :
                       1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                            poids                                              0,16        0,37             0,64     0,53
                   sans addition d'alcool :
                   a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                       d'un contenu net de plus de 1 kg :
                       2. Segments de pamplemousses et de pomelos              0,16        0,37             0,64     0,53
                       3 . Mandarines                                          0,16        0,37             0,64     0,53
                       4. Raisins                                              0,14        0,34             0,58     0,48
                       5 . Ananas :
                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                en poids                                       0,10        0,22             0,39     0,32
                       6. Pêches, poires et abricots :
                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                en poids                                       0,16        0,37             0,64     0,53
                       7. Autres fruits                                        0,16        0,37             0,64     0,53
                       8. Mélanges de fruits                                   0,16        0,37             0,64     0,53
                   b) avec addition de sucre, en emballages immé­
                       diats d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                      2. Segments de pamplemousses et de pomélos               0,16        0,37             0,64     0,53
                       3 . Mandarines                                          0,16        0,37             0,64     0,53
                       4 . Raisins                                             0,14        0,34             0,58     0,48
                       5 . Ananas :
                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                19 % en poids                                  0,10        0,22             0,39     0,32
                       6. Pêches, poires et abricots :                                                                -
                            aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                15 % en poids                                  0,16       0,37              0,64     0,53
                       7. Autres fruits                                        0,16       0,37              0,64     0,53
                       8. Mélanges de fruits                                   0,16       0,37              0,64     0,53
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                journal officiel des Communautés européennes                                  N" L 60/59
                                                          Montants compensatoires
             UEBL (en FB/Flux)                               Pays-Bas (en Fl. )                    France (en FF )           Italie
                                                                                                                           (en Lit.)
     France        Italie      I Pays tiers        France          Italie         Pays tiers Italie           Pays tiers  Pays tiers
                                                                 par 100 kg
        2,94        6,66           6,30            0,21            0,48             0,46     0,43               0,56        40,38
        2,94        6,66           6,30            0,21            0,48             0,46     0,43               0,56        40,38
        2,94        6,66           6,30            0.21            0,48             0,46     0,43               0,56        40,38
        2,94        6,66           6,30            0,21            0,48             0,46     0,43               0,56        40,38
        2,94         6,66          6,30            0,21            0,48             0,46     0,43               0,56        40,38
        2,94         6,66          6,30             0,21           0.48             0,46     0,43               0,56        40,38
        2,65        5,99           5,67            0,19            0,43             0,41     0,39               0,50        36,34
        1,77         3,99          3,78             0,13           0,29             0,27     0,26               0,34        24,23
        2,94         6,66          6,30             0,21            0,48            0,46     0,43               0,56        40,38
        2,94         6,66          6,30             0,21            0,48            0,46     0,43               0,56        40,38
        2,94         6,66          6,30             0,21           0,48             0,46     0,43               0,56        40,38
        2,94         6,66          6,30             0,21           0,48             0,46     0,43               0,56        40,38
        2,94         6,66          6,30            0,21            0,48             0,46      0,43              0,56        40,38
        2,65        5,99           5,67             0,19           0,43             0,41     0,39               0,50        36,34
        1,77         3,99          3,78             0,13           0,29             0,27     0,26               0,34        24,23
        2,94         6,66          6,30             0,21            0,48            0,46     0,43               0,56        40,38
        2,94         6,66          6,30             0,21            0,48            0,46      0,43              0,56        40,38
        2,94         6,66          6,30             0,21            0,48            0,46      0,43              0,56        40,38
 ---pagebreak--- N° L 60/60                                      Journal officiel des Communautés européennes                             11 . 3 . 72
                                          Produits                                             Montants compensatoires
        N°
                                                                                                  Allemagne (en DM )
du tarif douanier                               Désignation
    commun
                                                                                     UEBL
                                                                                               France            Italie Pays tiers
                                                                                  et Pt ys-Bas
                                                                                                      par 100 kg
20.07             Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de lé­
                  gumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou
                  sans addition de sucre ( d'une teneur en sucres d'addition
                  supérieure à 30 °/o en poids) :
                  A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                     I., II. de raisins, de pommes ou de poires, mélanges
                                de jus de pommes et jus de poires :
                                — d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par
                                     100 kg poids net                                0,78       1.83             3,15     2,61
                          III . autres :
                                — d'une valeur égale ou inférieure a 30 UC par
                                     100 kg poids net                                0,78       1,83             3,15     2,61
                  B. d'une      densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                      L de      raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus
                           de   pommes et de jus de poires :
                           —    d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par
                                 100 kg poids net                                    0,78       1,83             3,15     2,61
                     II . autres :
                           — d'une valeur égalé ou inférieure a 30 UC par
                                100 kg poids net                                     0,78       1,83             3,15     2,61
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 60/61
                                                            Montants compensatoires
            UEBL (en FB/Flux)                                   Pays-Bas (en Fl .)                                                     Italie
                                                                                                        France (en FF)
                                                                                                                                     (en Lit .)
     France       Italie      1   Pays tiers        France           Italie        Pays tiers     Italie           Pays tiers       Pays tiers
                                                                   par 100 kg
      14,42       32,62            30,86             1,04            2,36            2,23         2,10               2,74     !|      197,85
      14,42       32,62            30,86             1,04            2,36            2,23         2,10               2,74             197,85
      14,42       32,62            30,86             1,04             2,36           2,23     !   2.10               2,74     j1      197,85
      14,42       32,62         j  30,86             1,04             2,36           2,23       i 2,10         ,     2,74        !    197,85
 ---pagebreak---                                                     ANNEXE X
            MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) N° 1059/69
                                                                                                                                                                                                                      N° L 60/ 62
                                                                 Montants compensatoires
                                                                     UEBL et Pays-Bas                                                                          France                          Italie
                                                                                                                                                                                         en provenance
                                                               en provenance ou a destination                                                          ïn provenance ou                      ou à
                                                                                                                                                          n Hpçfinnîinn
                                                                                                                                                                                          destination
 ys tiers                        France                    j                    Italie                                Pays tiers                     Italie         i       Pays tiers     Pays tiers
                 (F1. /100 kg)      (FB-Flux. /100 kg) ;       (F1. / 100 kg)         (FB-Flux. /100 kg)   (F1. /100 kg)   1 (FB-Flux/100 kg)                 (FF/ 100 kg)                ( Lit . / 100 kg)
                    1,43                  20,00                   3,22                      44,50             5,32                  73,50            2,88                     6,53             469
 6,22
 6,84               1,59                  22,00                   3,62                     50,00              5,86                  81,00            3,21                     7,18             519
                    2,6 6                 36,50                   6,01                      83,00                                  132,50            5,33                    11,82             850
 1,24                                                                                                         9,59
 6,59               1,28 .                                        2,90                     40,00                           !        78,00            2,57                     6,91             500
                                          17,50                                                               5,65
 3,31                 0                      0                     1,67                                       2,82                  39,00            1,49                     3,48             250
                                                                                           23,00
 4,74                1,06                                         2,39                                                              56,00            2,12                     4,98             363
                                          14,50                                            33,00              4,05
 6,17        1      1,37                                                                                                            73,00            2,76                     6,48             469
                                          19,00                   3,11                     43,00              5,29
 5,91               1,53                                                                                                            70,00            3,07                     6,21             450
                                          21,00                   3,44                     47,50              5,07
 7,34        1      1 ,63                                                                                                           86,50            3,29                     7,70             556
                                          22,50                   3,69                     51,00              6,26
                    1,74                                                                                                            91,00            3,51                     8,09             588
 7,71                                     24,00                   3,95                     54,50              6,59
                    1,86                                                                                                            95,50            3,73                     8,48             613
 8,08                                     25,50                   4,20                     58,00              6,91
                    1,91                                                                                                            97,00            3,85                     8,60             619
 8,19                                     26,50                   4,34                      60,00             7,02
                    2,02                                                                                                       i   101,00            4,08                     8,99             650
 8,56                                     28,00                   4,56                     63,00              7,31
 2,05               2,64                                                                                                           142,00            5,30                    12,66             913
                                          36,50                   5,97                     82,50             10,28
                                                                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
 0,49        ;      2,44                                                                                                           123,50            4,89                    11,03             794
                                          33,50                   5,50                     76,00              8,94
2,37         !                                                                                              10,57                  146,00            5,74                    13,01             938
                    2,86                  39,50                   6,44                     89,00
1,85                                                              6,23                                      10,14                  140,00            5,54                    12,46             900
                    2,76                  38,00                                            86,00
                    2.38                                          5,39                     74,50              8,62                                   4,79                    10,51             763
0,08         j                            33,00                                                                            j       119,00
                                                                                                              4,63                  64,00       .'   2,57                     5,68             413
 5,41               1,28                  17,50                   2,90            !        40,00
                                                                  3,62                                        5,79         i        80,00            3,22               j     7,10             513
 6,76        :      1,60                  22,00                                            50,00
                                                                  4,81                                        7,71                 106,50            4,29                     9,46             681
 9,01               2,13                  29,50                                            66,50
                                                                                                              3,87                  53,50            1,97                     4,77             344
 4,54               0,97                  13,50                   2,21                     30,50
                                                                                                                                   118,50            4,77                    10,58             763
 0,06               2,38                  33,00                   5,36                     74,00              8,58                                                                                                      11 . 3 . 72
 4,37               3,40                  47,00                   7,67                    106,00            12,24                  169,00            6,82                    15,12          1 088
 ---pagebreak---                                                      Montants compensatoires
                                                                                                                                                                                           Italie
                                                                                                                                                                                                                    11 . 3 .
                                                                                                                                                      France
                                                          UEBL et Pays-Bas
                                                                                                                                                                                      en provenance                  72
                                                                                                                                             en pro vena n ce ou              j             ou à
                                                   en provenance ou à destination                                                              à destination                  I        destination
                                                                                                                                      i
                                                                                                                                      I
                                                                      Italie                                Pays tiers                    Italie                Pays tiers              Pays tiers
ys tiers ■                   France                                                                                                   i
         '
                                                                          (FB-Flux. / 100 kg)   (Fl. / 100 kg)    (FB-Flux/ 100 kg)                 ( FF / 100 kg )                    ( Lit . / 100 kg)
             j   (Fl./100 kg)    (FB-Flux. / 10(    ( Fl. / 100 kg)
                                                                                                                     124,00               4,78                        11,09                 800
0.55                2,38               33,00            5,39                    74,50               8,98
                                                                                                                          48,00            1,93                        4,26                 306
4,05                0,96                13,50           2,17                    30,00              3,48
                                                                                                                                          2,36                         5,20                 375
4,96                1,17               16,00            2,64                    36,50              4,24                   58,50
                                                                                                                         105,00           4,23                         9,36              . 675
 8,91               2,10               29.00            4,74                    65,50              7,60
                                                                                                                         126,00           5,08                        11,25                 813
0,70                2.53               35,00            5,72                    79,00              9,12
                                                                                                                                          5,89                        13,04                 938
2 ,41               2,94               40,50            6,62                    91,50             10,57                  146,00
                                                                                                                                          6,91                        15,31              1 100
4,56                3,44               47.50            7,78                   107,50             12,42                  171,50
                                         C1 )            i1)                      (')                i1)                   ( '>             (])                         0)        I          «
  i1)        i       (1)                                                                                                                                                          I
                                                                                                                                          3,39                        5,81                  419
5,54                1,68               23,00           3,84                    53,00               4,74                  65,50
                                                                                                                         53,50            2,77                         4,74                 3 44
4,52                1,37               19,00           3,11                     43,00              3,87
                                                                                                   5,32                                   3,45                         6,53                 469
6,21                1,71               23,50           3,87                    53,50                                     73,50
                                                                                                   4,05                                   2,41                        4,97                  356
4,73                1,20               16,50           2.72                    37,50                                     56,00
                                                                                                   6,73                                   3,91                         8,28                 600
7,89                1,94               27,00           4,38                    60,50                                     93,00
                                                                                                   1,16                                   0,96                         1,43                   0
1,36                  0                   ()           1,09                     15,0«                                    16,00
                                                                                                   4,53                                   2,68                         5,57                 400
5,31                1 , 33             18,50           3,00                    41,50                                     62,50
                                                                                                                                                                                              0
                                                                                                                                                                                                           Jcsurna ; officiel des Communautés européenne :',
                      0                   f)           1,16                     16,00              1,38                   19,00            1 , 03                      1,67
1,59
                                                                                                                                           1,76                        3,55                 256
3,38                  i)                  0            1,99                    27,50               2,90                  4U,U0
                                                                                                                                          2,08                         3,15                 225
3,00                1,03               14,00           2,35                    32,50               2,57                  35,50
                                                                                                   5,32                                   2,69                         6,52                 469
6,21                1,33               1 8,50          3,04                    42,00                                      73,50
                                                                                                                                          3,15                         4,70                 338
4,47                1,57               21,50           3,55                    49,00               3,84                  53,00
                                                                                                                                          3,51                         5,69                 413
5,42                1,72               24,00           3,95                    54,50               4,63                  64,00
                                                                                                                                          1,77                         4,76                 344
4.53                  0                   0            1,99                    27,50               3,87                  53,50
                                                                                                                                          3,51                         5,69                 413
5,42                1,75               24,00           3,95                    54,50               4,63                  64,00
                                                                                                                                          2,44                         6,57                 475
6,26                1,21               16,50           2,75                    38,00               5,36                  74,00
                                                                                                                                          4,67                    10,14                     731
9.64                2,32               32,00           5,25                    72,50               8,25              114,00
                                                                                                                                          7,05                        14,38              1 031
                                                                               109,50                                161,00
                                                                                                                                                                                                                       N " L 60/63
3.67                3,51               48,50           7,93                                       11,66
 ---pagebreak---                                                              Montants compensatoires
                                                                   UEBL et Pays-Bas                                                                      France                         Italie
                                                                                                                                                                                   en provenance
                                                           en provenance ou à destination                                                       en provenance ou                       ou à
                                                                                                                                                                                                                N 0 L 60/ 64
                                                                                                                                                   à destination                    destination
ys tiers                          France                                   Italie                               Pays tiers                    Italie              Pays tiers         Pays tiers
                   ( FI . / 100 kg)   (FB-Flux. /100 kg)    (F1./100 kg)      (FB-Flux. / 100 kg )   (F1./ 100 kg)   i (FB-Flux/100 kg)                (FF/ 100 kg)                 (Lit./ 100 kg)
  6,26                 1,21                 16,50              2,75                 38,00               5,36                 74,00            2,44                     6,5 7            475
               I
   5,60                 1,58                22,00              3,58                  49,50              4,78                  66,00           3,20                     5,88             425
   2,90                   0                   0                1,92                  26,50              2,46                 34,00            1.72                     3,04             219
           I
                                                       .
   1,32                4,13                57,00               9,41                 130,00             18,24             252,00               8,32                    22,32          1 613
   3,65                 1,22                17,00              2,79                  38,50              3,11                  43,00           2,46                     3,84             275
   4,55                 1,60                22,00              3,62                  50,00              3,91                  54,00           3,21                     4,79             344
   1,11                3,90                 54,00              8,83                 122,00              9,52                 ΗΙ,ϊΟ            7,83                    11,69             844
   2,03                   0                   0                1,63                  22,50               1,74                 2 4 00          1,43                     2,14             156
   3,60                 1,26                17,50              2,86                  39,50               3,08                 42,50       !   2,54                     3,79             275
   4,49                 1,30                1£,00              2,93                  40,50              3,84                  53,00           2,62                     4,72             338
   5,73    !            1,53                21,00              3,48                  48,00              4,89                  67,50           3,09                     6,02             438
   6,97                 1,76                24,50              4,02                  55,50              5,97                  82,50           3,56                     7,32    ;        531
   4,51                 1,07                15,00              2,43                  33,50              3,87                 53,50            2,15                     4,73             344
                                                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
   8,11                 1,92                26,50              4,34                  60,00              6,95                 96,00            3,86                     8,51             613
   1,52                   0                   0                1,19                  16,50              1,30                  18,00       I   1,07                     1,60               0
   3,77                 1,06                14,50              2,43                  33,50              3,22                 44,50            2,14                     3,96             288
   1,21                3,08                42,50               6,99                  96,50              9,59                 132,50           6,20                    11,78             850
   4,67                 1,28                17,50              2,90                  40,00              3,98                 55,00            2,57                     4,91             356
   2,12                3,30                45,50               7,46                 103,00             10,35                 143,00           6,63                    12,72             919
   6,02    !           1,60                22,00               3,62                  50,00              5,14                  71,00           3,21                     6,33             456
   3,47                3,62                50,00               8,18                 113,00             11,51                 159,00           7,28                    14,14          1019
   2,66                0,93                 13,00              2,10                  29,00              2,28                 31,50            1,87                     2,79             200
   1,96    :           3,45                47,50               7,82                 108,00             10,24                 141,50           6,95                    12,56             906
                                            17,50                                                       3,44                                  2,52                     4,21             306
                                                                                                                                                                                                            li . 3 . 72
   4,01                1,25                                    2,82                  39,00                                   47,50
 ---pagebreak---                                                         Montants compensatoires
                                                             UEBL et Pays-Bas                                                                             France                             Italie
                                                                                                                                                                                        en provenance
                                                                                                                                                                                                           11 . 3 . 72
                                                                                                                                                 en provenance ou                           ou à
                                                      en provenance ou à destination                                                                   à destination                     destination
s tiers                       France                                   Italie                                 Pavs tiers                      Italie               Pays tiers             Pays tiers
                  (Fl. /100 kg)   (FB/Flux/ 100 kg)    (Fl. /100 kg)        (FB/Flux/100 kg) |   (Fl. / 100 kg )                                       (FF/100 kg)              i        (Lit. / 100
              !
                                                                                                                    (FB/Flux/100 kg) |
              I
1,45                 3,27               45,00             7,38                  102,00               9,81              135,50                 6,58                   12,03                    869
6,26                 1,78               24,50             4,02                   55,5O               5,36                   74,00             3,59                    6,58                    475
4,55                 3,49               48,20             9,05                  125,00             12,45                   172,00    1        8,05                   15,27                 1 100
3,79                 1,33               18,50             3,00                   41,50               3,26                   45,00             2,67                    3,99                    288
8,76          !      2,67               37,00             6,05                   83,50               7,49                  103,50             5,38                    9,20                    663
4,77                 1,52               21,00             3,44                   47,50               4,09                   56,5 0            3,05                    5,01                    363
1,52                 3,34               46,00             7,57                  104,50               9,85                  136,00    i        6,73                   12,09                    875
                                                                                                                                                                                                        Journal officiel
4,55                 1,60               22,00             3,62                   50,00               3,91                  54,00              3,21                    4,79                    344
5,07                 1,68               23,00             3,80                   52,50               4,34                   60,00             3,37                    5,34                    388
          i
                                                                                                                                         I
3,89                 1,18               16,50             2,68                   37,00       !       3,33                  46,00              2,38                    4,08                    294
6,96      ^          2,11               29,00             4,81                   66,50               5,94                   82,00             4,26                    7,30      ¡            531
          I                                                                                                                          I
                                                                                                                                                                                                           des Communautés
                                                                                                                                                                                    1
4,54                 0,98               13,50             2,21                   30,50               3,87                  53,50              1,97                    4,77                    344
0,06          ;      2,38               33,00             5,36                   74,.00              8,58                  118,50             4,77                   10,58                    763
4,37                 3.39               47,00             7,67                  106,00             12,24                   169.00    i        6,82                   15,12          I      1 088
0,59                 4,00               55,00             9,05                  125,00             17,63               243,50        !        8,05                   21,62          !      1563
                                                                                                                                                                                                        européennes
2,32          !      7,63              105,50            17,23                  238,00             27,55               380,50        I       15,32                   34,01          !      2 444
3,95          !      0,93               13,00             2,10                   29,00               3,37                   46,50             1,87                    4,16          1         300
8,73                 6,78               93,50            15,31                  211,50             24,47               338,00                13,62                   30,23                 2 169
2,88                 4,44               61,50            10,03                  138,50             19,58               270,50                 8,94                   24,02                 1731
3,18 !               6,44               89,00            14,55                  2101,00            28,38               392,00                12,96                   34,83                 2513
2,33                 8,21              113,50            18,57                  256,50             36,20               500,00                16,54                   44,44                3 206
0,63                11,77              162,50            26,61                  367,50             51,87               716,50                23,69                   63,65                 4 594
5,91      :          8,48              117,00            19,15                  264,50             30,59               422,50        ¡       17,02                   37,79      i          2 713
                                                                                                                                                                     22,67                 1 625            N° L
1,55                 5,09               70,50            11,48                  158,50             18,35               253,50        !       10,21
                                                                                                                                     I
(*>       !            i1)               H                  H                      (1 )                i1 )              t1)         :         i1)                     t1 )                    i1)
          ¡                                                                                                                                                                                                60/65
 ---pagebreak---                                                                         Montants compensatoires
                                                                                                                                                                                  France                      Italie
                                                                                UEBL et Pays-Bas
                                                                                                                                                                                                        en provenance
                                                                                                                                                                          en provenance ou                    ou a
                                                                                                                                                                                                                                    N " L 60 / 66
                                                                        en provenance ou à destination                                                                         à destination             destination
                                           France                                              Italie                                       Pays tiers                                                    Pays tiers
            s tiers
                                                                                                                                                                      Italie          j Pays tiers
                                               (FB/ Flux/ 100 kg)        ( Fl. / 100 kg)                ( FB/Flux/ 100          (F1./ 100 kg)   i (FB-Flux/ 100 kg)             ( FF/ 100 kg)            ( Lit . / 100 kg)
                              (Fl. / 100 kg)
                                    0                  0                     1,27                            17,50                 2,3 .5                32,50        1,14                      2,8 "         206
             , /3
                                    0                  0                     1,63                            22,50                 2,61                  36,00        1,45                      3,2 i         231
           3,06
                                                                             2,97                   i        41,00                 4,74                  65,50        2,64                      5,8<          419
           5,57 i                 1,31              18,00
                          I
           6,86       1           1,34              18,50                   3,00                             41,50                 5,86                  81,00        2,69                      7,2 ]         519
                                                                                                             34,50                 4,89                  67,50        2 22                      5,9 '         431
            ,69                  1,10               15,00                   2,50
                                                                                                                                                                      1   OO                                  3 63
                                                                            2,10                             29,00                 4,09                  56,50        ! .oo                     5,0 ;
            ,79                  0,93               13,00
                                                                             3,58                            49,50                 6,95                  96,00        3,17                      8,51          613
           8,11           !       1,57              21,50
                                                                             3,00                            41,50                 5,86                  81,00        2,69                      7,21          519
           6,86                  1,34               18,50           ;
                          j                                         I
                                                                                                             38,00                 5,36                  74,00        2,44                      6,57          475
            ,26       '           1,21              16,50                   2,75
                                                                                                                                                         37,00        1 ,23                     3,30          238
            ,14       ;            0                   0                     1,38                            19,00                 2,68
                                                                                                             30,50                 4,27                  59,00        [, 95                     5,25          381
            ,00                  0,96               13,50                   2,21
                                                                                                             38,00                 5,36                  74,00        2.44                      6,57          475
            ,26           ;       1,21              16,50                   2,75
                          t
                                                                             1,38                            19,00                 2,68                  37,00        1,23                      3,30          238
            ,14                     0                  o            !
                                                                                                                                                                      1,71                      4,59          331
                                                                                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
            ,37                    0                   0                     1,92                            26,50                 3,73                  51,50
                                                                                                             32,50                 4,56                  63,00        2,08                      5,59          406
            ,33                   1,03              14,00                   2,35
                                                                                                             38,00                 5,36                  74,00        2,44                      6,57          475
           6,26                   1,21              16,50                    2,75
                                                         de sucre ou de                                                   lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise , du montant compensatoire
e céréales ou de produits issus de leur transformation ,
en 1 etat.                                                                           -     ,    .               -   „.-
                                                                                                                                                                                                                                        1
                                                                                                                                                                                                                                                      ?
                                                                                                                                                                                                                                                   70