CELEX: 32021D2315
Language: fr
Date: 2021-12-17 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 9751] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

28.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 464/17
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2315 DE LA COMMISSION
         du 17 décembre 2021
         modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2021) 9751]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et en particulier son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, et son article 29, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En application de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE, les pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d’origine animale couverts par cette directive sont tenus de soumettre des plans de surveillance des résidus offrant les garanties requises (ci-après les «plans»). Les plans doivent au moins porter sur les groupes de résidus et substances visés à l’annexe I de la directive 96/23/CE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans soumis par certains pays tiers pour les animaux et produits d’origine animale qui sont énumérés dans l’annexe de cette décision.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et intestins traités destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (3) sont répertoriés dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (4). Les pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains produits à base de viande est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (5) sont répertoriés dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (6).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’Albanie, l’Argentine, l’Australie, la Biélorussie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, l’Iran, le Japon, le Liban, la Mongolie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, l’Ouzbékistan, le Pakistan, le Paraguay, le Royaume-Uni (7), la Russie, la Serbie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et l’Uruguay ont soumis à la Commission un plan spécifique de surveillance des résidus présents dans les boyaux que la Commission a jugé satisfaisant. Tous les plans soumis offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Dès lors, en ce qui concerne ces pays tiers, une entrée relative aux boyaux devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La colonne «aquaculture» dans l’annexe de la décision 2011/163/UE devrait être subdivisée en quatre sous-colonnes, à savoir «poissons», «produits issus de poissons», «crustacés» et «mollusques», pour mieux correspondre aux catégories utilisées pour les certificats prévus dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (8), et aux listes de pays en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains produits figurant aux annexes VIII et IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 est autorisée.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Pour refléter la situation concernant les différents produits de l’aquaculture exportés par les pays tiers, la Commission a évalué leur plan de surveillance des résidus et a complété en conséquence les quatre sous-colonnes, à savoir «poissons», «produits issus de poissons», «crustacés» et «mollusques», sur la base des informations figurant dans les plans de surveillance des résidus d’aquaculture qu’ils ont soumis.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L’Albanie, l’Argentine, l’Arménie, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, les Îles Falkland, les Îles Féroé, l’île de Man, Israël, le Japon, le Kenya, Maurice, la Moldavie, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, le Royaume-Uni, la Serbie, Singapour, la Turquie, l’Ouganda, l’Ukraine et l’Uruguay ont présenté un plan spécifique de surveillance des résidus limité à une seule sous-catégorie d’aquaculture, à savoir celle des «poissons», que la Commission a jugé satisfaisant. Tous ces plans offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Dès lors, en ce qui concerne ces pays tiers, une entrée devrait être ajoutée en ce sens dans la sous-colonne relative aux poissons de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     L’Australie, l’Iran et Madagascar ont présenté un plan spécifique de surveillance des résidus lié à la sous-catégorie «produits issus de poissons» que la Commission a jugé satisfaisant. Tous ces plans offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Dès lors, en ce qui concerne ces pays tiers, une entrée devrait être ajoutée en ce sens dans la sous-colonne relative aux produits issus de poissons de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le Belize, le Brunei, Cuba, le Guatemala, le Mozambique, la Nouvelle-Calédonie, le Nicaragua, le Nigeria, la Tanzanie et le Venezuela ont présenté un plan spécifique de surveillance des résidus, restreint à une seule sous-catégorie de l’aquaculture, les «crustacés», que la Commission a jugé satisfaisant. Tous ces plans offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Dès lors, en ce qui concerne ces pays tiers, une entrée devrait être ajoutée en ce sens dans la sous-colonne relative aux crustacés de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le Mexique n’a pas soumis à la Commission de plan pour les produits à base de porc. Toutefois, le Mexique a fourni des garanties en ce qui concerne les produits à base de porc originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de tels produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne le Mexique, une entrée avec une note de bas de page appropriée devrait être ajoutée en ce sens dans la colonne relative aux porcins de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les Émirats arabes unis n’ont pas soumis à la Commission de plan pour les poissons. Toutefois, les Émirats arabes unis ont fourni des garanties en ce qui concerne les poissons originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de tels produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne les Émirats arabes unis, une entrée avec une note de bas de page appropriée devrait être ajoutée en ce sens dans la colonne relative aux poissons de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Les pays tiers peuvent s’approvisionner en produits d’origine animale transformés contenus dans des produits composés auprès d’États membres ou d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de tels produits transformés dans l’Union est autorisée, en vue exclusivement d’une utilisation dans la préparation de produits composés devant être exportés vers l’Union. Dès lors, en ce qui concerne les pays tiers où doivent être utilisés de tels produits transformés d’origine animale contenus dans les produits composés, une entrée avec une note de bas de page appropriée devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     L’Albanie n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, l’Albanie a fourni des garanties quant au fait qu’elle n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de tels produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne l’Albanie, une entrée relative au lait devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     L’Égypte n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, l’Égypte a fourni des garanties quant au fait qu’elle n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne l’Égypte, une entrée relative au lait devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     L’Indonésie n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait et les œufs équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, l’Indonésie a fourni des garanties quant au fait qu’elle n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait et des œufs originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne l’Indonésie, une entrée relative au lait et aux œufs devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Le Japon n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le miel équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, le Japon a fourni des garanties quant au fait qu’il n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du miel originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne le Japon, une entrée relative au miel devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Le Mexique n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, le Mexique a fourni des garanties quant au fait qu’il n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne le Mexique, une entrée relative au lait devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Le Maroc n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait, les crustacés et les œufs équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, le Maroc a fourni des garanties quant au fait qu’il n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait, des crustacés et des œufs originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne le Maroc, une entrée relative au lait, aux crustacés et aux œufs devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Oman n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait, les œufs et le miel équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, Oman a fourni des garanties quant au fait qu’il n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’UE, que du lait, des œufs et du miel originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne Oman, une entrée relative au lait, aux œufs et au miel devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Taiwan n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, Taiwan a fourni des garanties quant au fait qu’elle n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne Taiwan, une entrée relative au lait devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Le Vietnam n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait et les œufs équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, le Vietnam a fourni des garanties quant au fait qu’il n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait et des œufs originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne le Vietnam, une entrée relative au lait et aux œufs devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     L’Australie a soumis à la Commission un plan pour les œufs. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Dès lors, en ce qui concerne l’Australie, une entrée relative aux œufs devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     Le Ghana est actuellement inclus dans la liste d’approbation figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, pour le miel. Le Ghana a soumis à la Commission un plan pour le miel qui ne fournit pas de garanties suffisantes. Dès lors, en ce qui concerne le Ghana, l’entrée relative au miel devrait être effacée de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     L’Iran est actuellement inclus dans la liste d’approbation figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, pour les produits de l’aquaculture, à l’exclusion des poissons. L’Iran a soumis à la Commission un plan pour les produits issus de poissons et pour les crustacés. Ce plan offre des garanties suffisantes. Dès lors, en ce qui concerne l’Iran, une entrée relative aux produits issus de poissons et aux crustacés devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     Oman est actuellement inclus dans la liste d’approbation figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, pour les produits de l’aquaculture, à l’exclusion des crustacés. Oman a soumis à la Commission un plan pour les poissons qui ne fournit pas de garanties suffisantes. Dès lors, en ce qui concerne Oman, l’entrée relative aux poissons devrait être effacée en conséquence de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     La Tunisie est actuellement incluse dans la liste d’approbation figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, pour le gibier sauvage. La Tunisie n’a pas soumis à la Commission de plan pour le gibier sauvage et a indiqué qu’il n’y avait pas de production de gibier sauvage depuis de nombreuses années. Dès lors, en ce qui concerne la Tunisie, l’entrée relative au gibier sauvage devrait être effacée en conséquence de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     Wallis-et-Futuna a soumis à la Commission un plan pour le miel. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Dès lors, en ce qui concerne Wallis-et-Futuna, une entrée relative au miel devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.
                  
               
                     (28)
                  
                  
                     La décision 2011/163/UE devrait dès lors être modifiée en conséquence.
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Aux fins de la présente décision, les définitions établies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 (9) de la Commission s’appliquent.
         
         
            Article 2
            L’annexe de la décision 2011/163/UE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.
         
            (2)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).
         
            (3)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).
         
            (6)  Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).
         
            (7)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
         
            (8)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
         
            (9)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     
                                 Code ISO2
                              
                              
                                 Pays (1)
                                 
                              
                              
                                 Bovins
                              
                              
                                 Ovins/Caprins
                              
                              
                                 Porcins
                              
                              
                                 Équidés
                              
                              
                                 Volaille
                              
                              
                                 Aquaculture
                              
                              
                                 Lait
                              
                              
                                 Œufs
                              
                              
                                 Lapin
                              
                              
                                 Gibier sauvage
                              
                              
                                 Gibier d’élevage
                              
                              
                                 Miel
                              
                              
                                 Boyaux
                              
                           
                                 Produits de la pêche
                              
                              
                                 Mollusques (mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins)
                              
                           
                                 Poissons
                              
                              
                                 Produits issus des poissons (p.ex. caviar)
                              
                              
                                 Crustacés
                              
                           
                                 AD
                              
                              
                                 Andorre
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 AE
                              
                              
                                 Émirats arabes unis
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 AL
                              
                              
                                 Albanie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 AM
                              
                              
                                 Arménie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 AR
                              
                              
                                 Argentine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 AU
                              
                              
                                 Australie
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 BA
                              
                              
                                 Bosnie-Herzégovine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BD
                              
                              
                                 Bangladesh
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BF
                              
                              
                                 Burkina
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BJ
                              
                              
                                 Bénin
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BN
                              
                              
                                 Brunei
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BR
                              
                              
                                 Brésil
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 BW
                              
                              
                                 Botswana
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 BY
                              
                              
                                 Biélorussie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (7)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 BZ
                              
                              
                                 Belize
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CA
                              
                              
                                 Canada
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CH
                              
                              
                                 Suisse
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
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                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 CL
                              
                              
                                 Chili
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 CM
                              
                              
                                 Cameroun
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CN
                              
                              
                                 Chine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 CO
                              
                              
                                 Colombie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 CR
                              
                              
                                 Costa Rica
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 CU
                              
                              
                                 Cuba
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 DO
                              
                              
                                 République dominicaine
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 EC
                              
                              
                                 Équateur
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 EG
                              
                              
                                 Égypte
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 ET
                              
                              
                                 Éthiopie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 FK
                              
                              
                                 Îles Falkland
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (5)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 FO
                              
                              
                                 Îles
                                 Féroé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GB
                              
                              
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 GE
                              
                              
                                 Géorgie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GG
                              
                              
                                 Guernesey
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GL
                              
                              
                                 Groenland
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 GT
                              
                              
                                 Guatemala
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 HN
                              
                              
                                 Honduras
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ID
                              
                              
                                 Indonésie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IL
                              
                              
                                 Israël (4)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IM
                              
                              
                                 Île de Man
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IN
                              
                              
                                 Inde
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 IR
                              
                              
                                 Iran
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 JE
                              
                              
                                 Jersey
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 JM
                              
                              
                                 Jamaïque
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 JP
                              
                              
                                 Japon
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 KE
                              
                              
                                 Kenya
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 KR
                              
                              
                                 Corée du Sud
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 LB
                              
                              
                                 Liban
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 LK
                              
                              
                                 Sri Lanka
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MA
                              
                              
                                 Maroc
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 MD
                              
                              
                                 Moldavie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ME
                              
                              
                                 Monténégro
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (5)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MG
                              
                              
                                 Madagascar
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MK
                              
                              
                                 Macédoine du Nord
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MM
                              
                              
                                 Myanmar
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MN
                              
                              
                                 Mongolie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 MU
                              
                              
                                 Maurice
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MX
                              
                              
                                 Mexique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MY
                              
                              
                                 Malaisie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 MZ
                              
                              
                                 Mozambique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 NA
                              
                              
                                 Namibie
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (5)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 NC
                              
                              
                                 Nouvelle-Calédonie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 NG
                              
                              
                                 Nigeria
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 NI
                              
                              
                                 Nicaragua
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 NZ
                              
                              
                                 Nouvelle-Zélande
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 OM
                              
                              
                                 Oman
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PA
                              
                              
                                 Panama
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PE
                              
                              
                                 Pérou
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PH
                              
                              
                                 Philippines
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PK
                              
                              
                                 Pakistan
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 PM
                              
                              
                                 Saint-Pierre-et-Miquelon
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PN
                              
                              
                                 Îles Pitcairn
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 PY
                              
                              
                                 Paraguay
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 RS
                              
                              
                                 Serbie (6)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (7)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 RU
                              
                              
                                 Russie
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (8)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 RW
                              
                              
                                 Rwanda
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SA
                              
                              
                                 Arabie saoudite
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SG
                              
                              
                                 Singapour
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                 X (9)
                                 
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (9)
                                 
                              
                              
                                 X (9)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SL
                              
                              
                                 Sierra Leone
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SM
                              
                              
                                 Saint-Marin
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SV
                              
                              
                                 El Salvador
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 SY
                              
                              
                                 Syrie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 SZ
                              
                              
                                 Eswatini
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TG
                              
                              
                                 Togo
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TH
                              
                              
                                 Thaïlande
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
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                                 Tunisie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 TR
                              
                              
                                 Turquie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 TW
                              
                              
                                 Taïwan
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TZ
                              
                              
                                 Tanzanie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 UA
                              
                              
                                 Ukraine
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 UG
                              
                              
                                 Ouganda
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 US
                              
                              
                                 États-Unis
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (10)
                                 
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 UY
                              
                              
                                 Uruguay
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 UZ
                              
                              
                                 Ouzbékistan
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                           
                                 VE
                              
                              
                                 Venezuela
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 VN
                              
                              
                                 Viêt Nam
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                 X ((2a))
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 WF
                              
                              
                                 Wallis-et-Futuna
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 XK
                              
                              
                                 Kosovo (*)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X (2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ZA
                              
                              
                                 Afrique du Sud
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                 X (11)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ZM
                              
                              
                                 Zambie
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 X
                              
                              
                                  
                              
                           
               »
            
               (1)  Le tableau contient une liste de pays et de territoires. Celle-ci ne se limite pas aux pays reconnus par l’Union.
            
               (2)  Pays tiers utilisant exclusivement des matières premières provenant d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’importation de telles matières premières vers l’Union est autorisée, conformément à l’article 2.
            
               ((2a))  Pays tiers utilisant des produits d’origine animale provenant d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’importation de tels produits transformés dans l’Union est autorisée, conformément à l’article 2, en vue exclusivement d’une utilisation dans la préparation de produits composés devant être exportés vers l’Union.
            
               (3)  Lait de chamelle uniquement.
            
               (4)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
            
               (5)  Ovins uniquement.
            
               (6)  Sans le Kosovo.
            
               (7)  Exportation vers l’Union d’équidés vivants destinés à l’abattage (animaux destinés à la production de denrées alimentaires uniquement).
            
               (8)  Rennes uniquement.
            
               (9)  Uniquement les produits de viandes fraîches originaires de la Nouvelle-Zélande et destinés à l’Union, qui sont déchargés ou transbordés à Singapour ou transitent par ce pays, en y étant stockés ou pas.
            
               (10)  Caprins uniquement.
            
               (11)  Ratites uniquement.
            
               (*)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.