CELEX: 31970R1087
Language: fr
Date: 1970-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1087/70 de la Commission, du 10 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 127/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 6 . 70
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1087/70 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 juin 1970
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                        tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
 EUROPÉENNES,                                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
vu le traité instituant la Communauté économique                        cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                                             Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,
                                                                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1050/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 juin 1970.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Le vice-président
                                                                                   S. L. MANSHOLT
f1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(») JO no L 122 du 5. 6. 1970, p. 7.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 10 juin 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                 ( U.C. / tonne )
          Numéro du                                                  Courant          1 " term .       2* term .    3* term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun
                                                                         6                7               8             9
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                0            0
            10.01 B      Froment dur                                     0                0                0            0
            10.02        Seigle                                          0                0                0            0
            10.03        Orge                                            0                0                0            0
            10.04        Avoine                                          0                0                0            0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                0                0            0
            10.07 B      Millet                                          0                0                0            0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                0                0            0