CELEX: 31968R1790
Language: fr
Date: 1968-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1790/68 de la Commission, du 8 novembre 1968, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 273 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 11 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1790/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 novembre 1968
                modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                     de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
EUROPÉENNES,                                                     à l'annexe du présent règlement,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
13 juin 1967, portant organisation commune des                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­              règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                règlement ( CEE) n° 1773 /68 , sont modifiées confor­
deuxième phrase,                                                 mément à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement             visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
( CEE) n° 1773/68 (2) ;                                          à l' annexe.
considérant que l'application des règles, critères et                                   Article 2
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 1773 /
68 aux données dont la Commission dispose actuel­                Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
lement conduit à modifier les restitutions à l'expor             1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                                 A. COPPÉ
                                                                        Membre de la Commission
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 272 du 8 . 11 . 1968, p. 6.
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 273 / 13
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission du 8 novembre 1968 modifiant les restitutions applicables aux
                                    céréales et farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                                                                                        (U.C. / tonne)
            Numéro                                                                                       Montant
            tarifaire                                  Désignation de la marchandise                  des restitutions
        ex 10.01             Blé tendre (*) et méteil
                             — pour des exportations vers :
                                 — la zone I a), à l'exception de la Jordanie, du Liban et de
                                     la Turquie                                                           48,50
                                 — la Jordanie et le Liban                                                47,50
                                 — la Turquie                                                             49,00
                                 — la zone I b) à l'exception de la Tunisie                               48,50
                                 — la Tunisie                                                             49,50
                                 — la zone II                                                             48,50
                                 — la zone III                                                            48,00
                                 — la zone IV b )                                                         49,50
                                 — la zone IV c), à l'exception de l'Uruguay et de la Colombie            50,50
                                 — la Colombie                                                            49,50
                                 — l'Uruguay                                                              47,50
                                 — la zone V a), à l'exception des pays de la péninsule arabique,
                                     de l'Irak, de l'Iran, de l'Inde et du Pakistan                       46,00
                                 — le Pakistan                                                            47,50
                                 — l' Inde                                                                44,50
                                 — la zone V b), à l'exception de l'Éthiopie, du territoire fran­
                                     çais des Afars et des Issas et du Soudan                             50,00
                                 — la zone V c)                                                           53,00
                                 — le Portugal et la Yougoslavie                                          48,50
                                 — la Grèce et Malte                                                      49,50
                                 — l' Irlande                                                             49,00
                                 — le Danemark                                                            48,00
                                 —   la Norvège                                                           47,50
                                 —   le Royaume-Uni                                                       45,00
                                 —   l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                             41,00
                                 —   les autres pays tiers                                                 46,50
                             — pour des exportations d'un produit ayant subi avant l'impor­
                                 tation dans le pays destinataire et après sa sortie du territoire
                                 de la Communauté ou sa mise sous contrôle douanier, un trai­
                                 tement excluant sa destination pour l'alimentation humaine vers :
                                 — le Royaume-Uni                                                          46,00
                                 — la Suisse                                                               49,00
                                 — la Norvège                                                             56,00
                                 — les autres pays tiers                                                  54,00
        Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1er
         du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
 ---pagebreak--- N° L 273 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                               9 . 11 . 68
                                                                                                                            (U.C. 1 tonne)
            Numéro                                                                                                           Montant
             tarifaire                                     Désignation de la marchandise                                  des restitutions
      ex 10.01                  Blé dur                                                                                       47,00
            10.02               Seigle 11)                                                                                    36,00
            10.03               Orge :
                                — pour des exportations vers les pays de la :
                                     — zone IV c)                                                                             45,75
                                    — zone V c)                                                                               47,75
                                — pour des exportations vers :
                                     — l'Autriche et le Royaume-Uni                                                           40,75
                                    — la Suisse et le Liechtenstein                                                           39,75
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers                                            44,75
            10.04               Avoine                                                                                        27,00
            10.05 B             autres maïs :
                                — pour des exportations vers :
                                    — la zone IV b )                                                                          40,50
                                    — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                               33,50
                                    — le Royaume-Uni                                                                          35,50
                                — pour des exportations vers les autres pays tiers                                            38,50
      ex 10.07 B                Millet                                                                                        25,00
                                Sorgho — dari                                                                                 35,00
      ex 11.01 A                Farine de froment, d'épeautre et de méteil :
                                teneur en cendres de 0 à 520 :
                                    — pour des exportations vers les pays de la :
                                         — zone I
                                                                                                                              78,00
                                         — zone II
                                                                                                                              76,50
                                         — zone III
                                                                                                                              81,00
                                         — zone IV a )                                                                        78,95
                                         — zone IV b )                                                                        79,70
                                         — zone IV c)                                                                         85,00
                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers                                       72,35
                                — teneur en cendres de 521 à 600 :
                                     — pour des exportations vers les pays de la :
                                         — zone I                                                                             64,40
                                         — zone II                                                                            67,40
                                         — zone III a )                                                                       69,40
                                         — zone III b )                                                                       67,40
                                         — zone IV                                                                            69,40
                                     — pour des exportations vers les autres pays tiers                                       62,40
                                •— teneur en cendres de 601 à          900                                                    58,40
      (') Par blé tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3 du
          règlement n° 120/67/CEE .
      N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n° 694/67/ CEE (JO n° 245 du 11 . 10. 1967).
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 68                   Journal officiel des Communautés européennes                 N° L 273 / 15
                                                                                    (U.C. / tonne)
           Numéro                                                                    Montant
            tarifaire                       Désignation de la marchandise         des restitutions
                      — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                          — pour des exportations vers :
                             — la zone I à l'exception de la Syrie                     53,90
                             — la Syrie                                                71,00
                             — la zone III a)                                          65,90
                             — la zone IV a)                                          72,00
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers            53,90
                      — teneur en cendres de 1101 à 1650 :
                         — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni      51,00
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers            48,40
                      — teneur en cendres de 1651 à 1900 :
                         — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni      47,00
                          — pour des exportations vers les autres pays tiers           45,70
        ex 11.01 B    Farine de seigle :
                      — teneur en cendres de         0 à    700                        36,85
                      — teneur en cendres de 701 à       850                           33,85
                      — teneur en cendres de    851 à 1150                             30,85
                      — teneur en cendres de 1151 à 1400                               27,85
                      — teneur en cendres de 1401 à 1600                               24,85
                      — teneur en cendres de 1601 à 1800                               21,85
                      — teneur en cendres de 1801 à 2000                               18,85
        ex 11.02 AI   Gruaux et semoules de blé dur :
                         — pour des exportations vers les pays de la zone IV b)        75,00
                         — pour des exportations vers l'Irlande et le Royaume-Uni      73 , 50
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers            71,00
        ex 11.02 AI   Gruaux et semoules de blé tendre :
                         — pour des exportations vers les pays :
                             — de la zone I                                            78,00
                             — de la zone IV b )                                       79,00
                         — pour des exportations vers les autres pays tiers            70,70