CELEX: 31993R1439
Language: fr
Date: 1993-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1439/93 de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 6. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 142/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 1439/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 juin 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
                                                                    marché, constaté au cours de la période de référence du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    10 juin 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              le règlement (CEE) n0 762/93 aux prix d'offre et aux cours
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son                 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
article 13 paragraphe 5,                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), et notamment son article 5,                                                Article premier
considérant' que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                    visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
(CEE) n0 762/93 de la Commission (4) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­             Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juin 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
O   JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4) JO  n° L 79 du 1 . 4. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 142/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  12. 6. 93
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en écus / t)
                                     Code NC                                                     Pays tiers O
                                    0709 90 60                                                139,81 (2)(3)
                                    0712 90 19                                                139,81 (2)(3)
                                    1001 10 00                                                1 79,45 (') j5)
                                    1001 90 91                                                150,71
                                    1001 90 99                                                150,71 0
                                    1002 00 00                                                154,31 (6)
                                    1003 00 10                                                140,51
                                    1003 00 20                                                140,51
                                    1003 00 80                                                140,51 O
                                    1004 00 00                                                116,95
                                    100510 90                                                 139,81 00
                                    1005 90 00                                                139,81 (2)0
                                    1007 00 90                                                143,41 (4)
                                    1008 10 00                                                  52,52 (9)
                                    1008 20 00                                                106,03 (4)
                                    1008 30 00                                                  56,81 0
                                    1008 90 10                                                     O
                                    1008 90 90                                                  56,81
                                    1101 00 00                                                222,77 0
                                    1102  1000                                                228,64
                                    1103  11 30                                               289,19
                                    1103  11 50                                               289,19
                                    1103  11 90                                               238,95
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
               mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
               Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
               tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0 715/90.
           (') Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10),
               modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1902/92 (JO n° L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
               n° 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10.12.1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n0 560/91
               (JO n- L 62 du 8 . 3. 1991 , p. 26).
           (7) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
               graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
           f) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
               Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
               les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
               règlement.