CELEX: 31989R2243
Language: fr
Date: 1989-07-28
Title: Règlement (CEE) n 2243/89 de la Commission, du 25 juillet 1989, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er août au 31 octobre 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

28 . 7 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                      N 0 L 219 / 1
                                                                    I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 2243 / 89 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 juillet 1989
            déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
            pendant la période du 1er août au 31 octobre 1989 inclus à l'importation dans la
                 Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 53 et 213 ,
            vu le règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles 0 ), modifié par le règlement (CEE ) n° 3743 / 87 (2), et notamment ses articles 6
            et 8 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE )
            n0 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement (CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil (3 ), modifié par le règlement
            ( CEE ) n0 4091 / 87 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées comme étant
            entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80 ;
            considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire « adhésion » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
            d'août, de septembre et d'octobre 1989 , en ce qui concerne les produits de base visés à
            l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80, s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                                              Riz
                           Blé              Blé                                            décortiqué
                         tendre             dur           Seigle          Orge   Maïs
                                                                                            à grains
                                                                                             longs
                        23,936          30,588           21,774          21,774 21,774      54,210
            (1)  JO n° L  323  du 29.  11 .  1980, p. 1.
            (2)  JO n° L  352  du 15 . 12.  1987,  p. 29.
            (3 ) JO n° L  323  du 29 . 11 .  1980, p. 7.
            (4)  JO n° L  382  du 31 . 12.   1987, p. 27.
 ---pagebreak--- N° L 219 / 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                    28. 7. 89
                                                            Produits laitiers
                                                                                           (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre             Beurre
                                        198,930                  277,650                  343,570
                                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                      (en écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                        Mélasses
                                                65,000                             6,900
             considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
             n0 3033 / 80, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
             une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
             qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
             l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
             lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
             que l'article 3 du règlement (CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
             dispositions sont applicables ;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
             (CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf ( à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
             chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de mai et juin et les dix premiers
             jours du mois de juillet 1989 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                                                                                               Riz
                           Blé             Blé                                                             décortiqué
                         tendre            dur            Seigle            Orge             Maïs
                                                                                                            à grains
                                                                                                              longs
                         14,014          16,138          11,669            11,654          11,066           24,238
                                                            Produits laitiers
                                                                                          (en écus/1 00 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre            Beurre
                                        128,690                  139,680                  136,260
 ---pagebreak--- 28 . 7 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 219 / 3
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                              Sucre blanc                     Mélasses
                                               32,400                          6,270
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
             règlement (CEE ) n° 3033 / 80, un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F/ M) ; que les
             règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
             et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
             Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
             d'autre part , les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
             en considération pour les mois d'août, de septembre et d'octobre 1989 s'établissent comme
             suit :
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                               36,215                         33,413
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
             applicables aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de mai et
            juin et les dix premiers jours du mois de juillet 1989 , s'établissent comme suit :
                                                                                  (en ecus/100 kg)
                                         Farine de blé tendre             Farine de seigle
                                               20,995                         17,937
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
            1 . Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1989, en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 , les montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués à l'annexe I , sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion »
            prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et
            du Portugal .
            2 . Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1989 , les montants des droits additionnels
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S /Z) ou sur la farine (AD F / M), visés à
            l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 et applicables à l'importation , sont
            ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N° L 219 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 7 . 89
                                                         Article 2
             Pour la période du 1 er août au 31 octobre 1989 , les différences de prix afférentes aux
             produits de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a)
             du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1989 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles , le 25 juillet 1989 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                Martin BANGEMANN
                                                                                    Vice-président
 ---pagebreak--- 28 . 7 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 219 / 5
ANEXO I — BILAG 1 — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE / — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de agosto al 31 de
                     octubre de 1989 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                        Fællesskabet fra 1 , august til og med 31 . oktober 1989
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                           Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1989
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 χιλιόγραμμα καθαρού βάρους), που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι
                          και 31 Οκτωβρίου 1989, κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 August to 31 October 1989
                                 inclusive, on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er août jusqu'au
                     31 octobre 1989 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                          paesi terzi dal 1° agosto al 31 ottobre 1989 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                          heffen van 1 augustus tot en met 31 oktober 1989
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso liquido) aplicáveis de 1 de Agosto a 31 de Outubro de
                            1989, inclusive, à importação à Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 219 / 6                        Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 7 . 89
             PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
                Código NC                        Código NC                      Código NC
                 KN-kode                           KN-kode                       KN-kode
                 KN-Code                           KN-Code                       KN-Code
               Κωδικός ΣΟ      ECU / écus / -   Κωδικός ΣΟ     ECU / écus /
                                                                               Κωδικός ΣΟ       ECU / écus /
                 CN code                           CN code                       CN code
                 Code NC
                                 100 kg            Code NC
                                                                 100 kg          Code NC
                                                                                                  100 kg
                Codice NC                         Codice NC                     Codice NC
                 GN-code                           GN-code                       GN-code
                Código NC                        Código NC                      Código NC
              0403 10 51          70,24          1806 90 39         n          1905 90 90           n
              0403 10 53        137,97           1806 90 50         (3)        2001 90 30 (')      10,71
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              0403 10 93          15,98          1806 90 90         n          2004 90 10 P )      10,71
              0403 10 99          26,35          1901 10 00         n          2005 20 10           n
              0403 90 71          70,24          1901 20 00         H          2005 80 00 {»)      10,71
              0403 90 73        137,97           1901 90 11       19,73        2008 99 85 C 1 )    10,71
              0403 90 79        170,47           1901 90 19       16,09      : 2008 99 91 p )       4,28
              0403 90 91          10,47          1901 90 90         n        : 2101 10 99           n
              0403 90 93          15,98          1902 11 00       24,13        2101 20 90           n
              0403 90 99          26,35          1902 19 10       24,13        2101 30 19          13,86
              0710 40 00 í 1 )    10,71          1902 19 90       21,10        2101 30 99          24,79
              0711 90 30 P )      10,71          1902 20 91        5,92        2102 10 31           2,68
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              1517 90 10          31,10          1902 30 10       24,13        2105 00 10          15,17
              1704 10 11          22,12          1902 30 90        9,54        2105 00 91          38,25
              1704 10 19          22,12          1902 40 10       24,13        2105 00 99          54,81
              1704 10 91          24,53          1902 40 90        9,54        2106 10 90           n
              1704 10 99          24,53          1903 00 00       17,24        2106 90 10          82,78
              1704 90 30          42,26          1904 10 10       22,81        2106 90 99           (5)
              1704 90 51           n             1904 10 30       52,15        2202 90 91           8,88
              1704 90 55           n             1904 10 90       34,58        2202 90 95          11,54
              1704 90 61           n             1904 90 10       52,15        2202 90 99          21,20
              1704 90 65           n             1904 90 90       25,14        2905 43 00          97,80
              1704 90 71           n             1905 10 00       14,15        2905 44 11          18,42
              1704 90 75           n             1905 20 10       16,56        2905 44 19         29,34
              1704 90 81           (3)          1905 20 30        20,98        2905 44 91          26,23
              1704 90 99            (3)          1905 20 90       25,39        2905 44 99         41,73
              1806 10 10 ( 2 )    19,56          1905 30 11         n          3505 10 10         20,24
              1806 10 30          24,45         1905 30 19          n          3505 10 90         20,24
              1806 10 90          32,60         1905 30 30          n          3505 20 10           5,14
              1806 20 10           n             1905 30 51         n          3505 20 30          10,17
              1806 20 30           n            1905 30 59          n          3505 20 50          16,17
              1806 20 50           n            1905 30 91          n          3505 20 90         20,24
              1806 20 70           n            1905 30 99          n          3809 10 10          10,17
              1806 20 90           n            1905 40 00          (4)        3809 10 30          14,13
              1806 31 00           n            1905 90 10        16,67        3809 10 50          17,24
              1806 32 10           n            1905 90 20        68,96        3809 10 90         20,24
              1806 32 90           n            1905 90 30          n          3823 60 11          18,42
              1806 90 11           n            1905 90 40         n           3823 60 19         29,34
              1806 90 19 :         n            1905 90 50         n           3823 60 91         26,23
              1806 90 31           n            1905 90 60         n           3823 60 99         41,73
 ---pagebreak--- 28 . 7 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 219 / 7
              PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 —ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
               Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
            Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
             Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                                                                   Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
               Additional code                     Additional code                   Additional code
               Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg
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                     7012            24,37              7066            65,04             7123             37,24
                     7013            30,89              7067            71,89             7124             46,37
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 ---pagebreak--- N 0 L 219 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 7 . 89
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                                                                       ECU / écus /                       ECU / écus /
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                       7204            57,91              7315            59,42             7465             98,28
                       7205            32,13              7316            67,24             7466           106,11
                       7206            39,96              7317            74,09             7467           112,95
                       7207            46.80             7320             64,99             7468           119,47
                      7208             53,32             7321             72,81             7470           103,44
                       7209            62.45             7360             86,29             7471           111,26
                       7210            37,29             7361             94,12             7472           118,11
                       7211            45,11             7362           100,96              7475           109,01
                      7212             51,96             7363           107,48              7476           116,83
                      7213             58,48             7364           116,61              7500             86,92
                      7215             42,86             7365             90.83             7501             94.75
                       7216            50,68             7366             98,66             7502           101,59
                      7217             57,53             7367           105,50              7503           108,11
                      7220             48.43             7368           112,02              7504           117,24
 ---pagebreak--- 28 . 7 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 219 / 9
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                     7509          121,78               7633            23,09             7765           209,78
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                     7511          104,44               7635             7,82             7770           214,93
                     7512          111,29               7636            14,67             7771           222,76
                     7513          117,81               7637            21,19             7780           242,55
                     7515          102,19               7642            30,32             7781           250,38
                     7516          110,01               7700          131,86              7785           247,09
                     7517          116,86               7701          139,69              7786           254,92
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                     7521          115,58               7703          153,05              7801             28,66
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                     7562          121,96               7706          144,23              7812           160,77
                     7563          128,48               7707          151,07              7815           150,64
                     7564          137,61               7708          157,59              7816           158,46
                     7565          111,83               7710          141,56              7817           165,31
                     7566          119,65               7711          149,38              7820             30,67
                     7567          126,50               7712          156,23              7821             38,49
                     7568          133,02               7715          147,13              7830           155,80
                     7570          116,99               7716          154,95              7831           163,62
                     7571          124,81               7720          130,61              7840             50,34
                     7572          131,66               7721          138,43              7841             58,16
                     7575          122,56               7722          145,28              7860             73,52
                     7576          130,38               7723          151,80              7861             81,34
                     7600          120,05               7725          135,14              7900             27,06
                     7601          127,87               7726          142,97              7901             34,88
                     7602          134,72               7727          149,81              7910           152,32
                     7603          141,24               7728          156,33              7911           160,14
                     7604          150,37               7730          140,30              7912           166,99
                     7605          124,59               7731          148,13              7915           156,86
                     7606          132,41               7732          154,97              7916           164,68
                     7607          139,26              7735           145,87              7917           171,53
                     7608          145,78              7736           153,70              7920             36,89
                     7609          154,90              7740           167,92              7921             44,71
                     7610          129,74              7741           175,75              7930           162,01
                     7611          137,57              7742           182,59              7931           169,84
                    7612           144,41              7745           172,46              7940             56,56
                     7613          150,93              7746           180,28              7941             64,38
                     7615          135,31              7747           187,13              7960             79,74
                    7616           143,14              7750           177,62              7961             87,56
 ---pagebreak--- N° L 219 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 28 . 7 . 89
            Notas
             (*) Ver parte 2 .
             ( l ) Por 100 kg de boniatos etc. o de maíz escurridos.
            (2) £1 elemento móvil (MOB) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o que la contengan
                   en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y / o isoglucosa calculado igualmente en
                   sacarosa .
             (3) Ver Anexo V.
            (4 ) Ver Anexo VI.
            (5) Ver Anexo VII.
             Noter
             (*) Se del 2 .
             (*) Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
            (2) Det variable element ( MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller indeholder under 5
                   vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose ) og/ eller isoglucose, beregnet som saccharose.
             (3) Se bilag V.
             (4) Se bilag VI.
             (5 ) Se bilag VII .
            Fußnoten
             (*) Siehe Teil 2 .
             (') Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais , abgetropft.
            i2) Der bewegliche Teilbetrag (MOB) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose (einschließlich
                   Invertzucker als Saccharose berechnet) und /oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose berechnet, von weniger als S GHT
                   nicht erhoben .
             (3 ) Siehe Anhang V.
            (4) Siehe Anhang VI .
            (5) Siehe Anhang VII .
            Σημειώσεις
            (*) Bλέπε μέρος 2.
            C) Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κλπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου.
            C2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                    λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                    υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
            (3) Bλέπε παράρτημα V.
            (4) Bλέπε παράρτημα VI.
            (5) Bλέπε παράρτημα VII .
            Notes
            (*) See Part 2 .
            ( r) Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize .
            (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or containing less than
                   5 % by weight of sucrose ( including invert* sugar calculated as sucrose) and/or of isoglucose, calculated as sucrose.
            (3 ) See Annex V.
            (4) See Annex VI .
            (s) See Annex VII .
            Notes
            (*) Voir partie 2.
            f ) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
            (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids
                   de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et /ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.
            (3) Voir l'annexe V.
            (4) Voir l'annexe VI.
            1 5 ) Voir l'annexe VII .
 ---pagebreak--- 28 . 7 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 L 219 / 11
             Note
             (*) Vedi parte 2.
             0 ) Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati.
             ( 2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano meno di 5 % in
                   peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio, calcolato in saccarosio.
             ( 3 ) Vedi allegato V.
             (4) Vedi allegato VI.
            ,( 5) Vedi allegato VII .
             Voetnoten
             (*) Zie deel 2 .
             (') Per 100 kg zoete aardappelen enz . of maïs, uitgedropen .
             (2) Het variabele element ( MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan 5 gewichtspercenten
                   saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose, daaronder begrepen) en/ of isoglucose , eveneens berekend
                   als saccharose, bevatten.
             (3) Zie bijlage V.
             (4) Zie bijlage VI.
             ( 5) Zie bijlage VII .
             Notas
             (*) Ver parte 2 .
             ( 1 ) Por 100 kg de batatas-doces etc., ou de milho escorridos.
             ( 2) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham, ou contenham menos de 5 % ,
                   em peso, de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose) e / ou de isoglicose calculada igualmente em
                   sacarose .
             (3) Ver Anexo V.
             (4) Ver Anexo VI.
             (5) Ver Anexo VII.
 ---pagebreak--- N 0- L 219 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 7 . 89
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II - ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II -
                                                                  ANEXO II
              Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S / Z) y sobre la harina (AD F/ M) (por 100 kilo­
              gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros países, del 1 de
                                                  agosto al 31 de octubre de 1989 inclusive
              Tillægstold for sukker (AD S/ Z) og for mel (AD F/ M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                 til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , august til og med 31 . oktober 1989
              Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S / Z) und für Mehl (AD F/ M) ( für 100 kg Nettogewicht) bei
              der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . August bis einschließlich 31 . Oktober
                                                                      1989
              Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 χιλιόγραμμα καθαρού
              βάρους), που εφαρμόζονται από 1ης Αυγούστου μέχρι και 31 Οκτωβρίου 1989, κατά την εισαγωγή στην
                                                         Κοινότητα από τρίτες χώρες
              Amounts of additional duties on sugar (AD S/ Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
              applicable on importation into the Community from third countries from 1 August to 31 October 1989
                                                                    inclusive
              Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/ Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
              poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1 er août
                                                          au 31 octobre 1989 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/ Z) e sulla farina (AD F /M) (per 100 kg peso netto),
              applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1989
                                                                     incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht),
                 geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1989
              Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S / Z) e sobre a farinha (AD F / M) (por 100 quilogramas
              de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Agosto a
                                                       31 de Outubro de 1989 inclusive
 ---pagebreak--- 28 . 7 . 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 219 / 13
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 ^ PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
       KN-kode             Yderligere kodenummer                                                KN-kode            Yderligere kodenummer
       KN-Code                   Zusatzcode              AD S / Z          AD F / M             KN-Code                  Zusatzcode         AD S / Z        AD F / M
     Κωδικός ΣO             Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                Additional code                                                   CN code                Additional code
       Code NC                Code additionne]                                                  Code NC                Code additionnel
      Codice NC            Codice complementare        ECU / écus /       ECU / écus /         Codice NC           Codice complementare    ECU / écus /    ECU / écus /
       GN-code                Aanvullende code                                                  GN-code               Aanvullende code
                                                          100 kg            100 kg                                                           100 kg          100 kg
     Código NC                Código adicional                                                 Código NC               Código adicional
    1704 90 30                                            14,67        I                      1806 90 50                    7632             14,-67
    1704 90 51          I                                   n          I                  II                                                  n
    1704 90 55                                              n          I                      1806 90 60                                      n
    1704 90 61          \                                   n          I                      1806 90 70                                      n
    1704 90 65          I                                   n          I                      1806 90 90                                      n
    1704 90 71                                              n          I                      1905 10 00                                 I                   15,48
    1704 90 75                                              n          I                      1905 30 11                                      n
    1704 90 81                       7632                 14,67
                                                            n          \                      1905 30 19
                                                                                              1905 30 30
                                                                                                                                              n
                                                                                                                                              n
    1704 90 99                       7632                 14,67
                                                            n          \                      1905 30 51
                                                                                              1905 30 59
                                                                                                                                              n
                                                                                                                                              n
    1806 20 10                                              n          I                      1905 30 91         II                                            n
    1806 20 30                                              n          II                     1905 30 99         \\ n                                          n
    1806 20 50                                              n          II                     1905 90 10                                 II                  18,26
    1806 20 90                                              n          II                     1905 90 40         IIII                                          n
    1806 31 00          \                                   n          II                     1905 90 50         IlI                                           (*)
    1806 32 10          \                                   n          II                     1905 90 60         II n
    1806 32 90                                              n          II                     1905 90 90         IIII                                          n
    1806 90 11          I                                   n          II                     2105 00 10         II 8,15
    1806 90 19                                              n          II                     2105 00 91         \                            6,52
    1806 90 31          II                                  n          II                     2105 00 99                                      6,52
    1806 90 39                                              n
                                                                       I
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Iδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2.
 ---pagebreak--- N° L 219 / 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                      28 . 7 . 89
                   PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
            Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa
            Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
            Gehalt an Saccharose, Invertzucker und / oder Isoglukose                                  ADS / Z
            Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
            Weight of sucrose, invert sugar and/ or isoglucose
            Teneur en saccharose, sucre interverti et / ou isoglucose
            Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/ o dell'isoglucosio               I
            Gehalte aan saccharose , invertsuiker en / of isoglucose
                                                                                                  ECU /écus/ 100 kg
            Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
             >  =  00  —   <   05
             >  =  05 —    <   30                                                                       7,82
             >  =  30  —   <   50                                                                      14,67
             >  =  50  —   <   70                                                                      21,19
             >  =  70                                                                                  30,32
            Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
            Indhold af stivelse og/ eller glucose
            Gehalt an Stärke und / oder Glukose                                                      AD F / M
            Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/και γλυκόζη
            Weight of starch or glucose
            Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose
            Tenore dell'amido, della fecola e / o del glucosio
            Gehalte aan zetmeel en / of glucose
                                                                                                  ECU /écus / 100 kg
            Teor de amido ou de fécula e /ou glicose
             >  =  00 —    <   05
             >  =  05 —    <   25                                                                       4,87
             >  =  25 —    <   50                                                                      10,50
             >  =  50 —    <   75                                                                      16,44
             >  =  75                                                                                  22,53
 ---pagebreak--- 28 . 7. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 219 / 15
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BIJLAGE III —
                                                                ANEXO III
           Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
           importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de agosto al 31 de octubre de 1989
                                                                  inclusive
           Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                 1 , august til og med 31 . oktober 1989
           Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                1 . August bis einschließlich 31 . Oktober 1989 zu berücksichtigen sind
           Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως, που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Αυγούστου μέχρι και
                             31 Οκτωβρίου 1989, κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
           Differences in prices for bask products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                      third countries from 1 August to 31 October 1989 inclusive
           Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                  Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1er août jusqu'au 31 octobre 1989 inclus
           Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                        dai paesi terzi, dal 1° agosto al 31 ottobre 1989 incluso
           Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                          landen, van 1 augustus tot en met 31 oktober 1989
           Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                         proveniente dos países terceiros, de 1 de Agosto a 31 de Outubro de 1989 inclusive
 ---pagebreak--- N° L 219 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 7 , 89
                                                                                                      ECU /écus/ 100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                        9,922
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       14,450
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   10,105
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     10,120
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    10,708
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                          29,972
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      70,240
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Voilmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                        137,970
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
            Manteiga                                                                                    207,310
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      32,600
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço                                                                                        0,630
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
            zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                         15,220
            Harina de centeno / Mei af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
            de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                           15,476
 ---pagebreak---  28 . 7 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 219 / 17
                                                                               ANNEXE IV
                                                                Code additionnel (selon la composition )
                                                                                       Amidon-fécule / Glucose (% en poids) (')
          Matières            Protéines      L             > 0<5                           >5 < 25                       ' > 25<50             > 50 < 75         > 75
     grasses du lait
      (% en poids )
                               du lait
                            (% en poids)     L  >0    >5    > 30 > 50
                                                                               Saccharose / Sucre interverti / Isoglucose (% en poids) (2)
                                                                                >0    >5     > 30 > 50             >0      >5  > 30         >0    >5          >0
                                               <5
                                                                        > 70                              > 70                      > 50                > 30         >5
                                                     < 30 < 50 < 70             <5    < 30   < 50 < 70             <5     < 30 < 50         <5   < 30         <5
     > 0      < 1,5        >0 < 2,5            000   001    002    003 004 005 006 007 008 009 010 011 012                          013    015   016   017   800    801
                           > 2,5 < 6           020   021    022    023 024 025 026 027 028 029 030 031 032                          033    035   036   037   820    821
                           > 6     < 18        040   041    042    043 044 045 046 047 048 049 050 051 052                          053    055   056   057   840    841
                           > 18    < 30        060   061    062    063 064 065 066 067 068 069 070 071 072                          073    075   076   077   860    861
                           > 30    < 60        080   081    082    083 084 085 086 087 088                  x     090 091 092         x    095   096     x    x       x
                           > 60                810   811    812     x     x     815  816     817     x      x     830 831       x    x      x     x      x    x       x
     > 1,5 < 3             >0 < 2,5            100 101      102 103     104     105   106    107   108    109     110     111  112  113    115   116    117  900    901
                           > 2,5 < 6           120 121      122 123      124    125   126    127   128    129      130    131  132  133    135   136    137  920    921
                           > 6 < 18            140 141      142 143     144 145 146 147            148    149      150    151  152  153    155   156    157  940    941
                           > 18 < 30           160 161      162 163     164 165 166 167            168    169      170    171  172  173    175   176    177  960    961
                           > 30    < 60        180 181      182 183       x     185 186 187        188      x     190     191  192   x     195   196     x    x       x
                           > 60               910 911       912     x     x    915 916 917           x      x     930    931    x    x      x     x      x    x       x
     > 3      < 6          > 0     < 18       200 201       202 203     204 205 206 207 208 209 210 211                        212 213 215 216 217 220 221
                           > 18               260 261       262 263     264 265 266 267 268 269 270 271                        272 273 275 276           x   280      x
     > 6      < 9          > 0     < 18       300 301       302 303     304 305 306 307 308 309 310 311                        312 313 315 316 317 320 321
                           > 18               360 361       362 363 364 365 366 367 368 369 370 371                            372 373 375 376           x   380 x
     > 9      < 12         > 0     < 18       400 401       402 403     404 405 406          407 408 409 410 411               412 413 415 416 417 420 421
                           > 18               460 461       462 463     464 465 466          467 468        x     470 471      472   x     475 476       x    x       x
     > 12     < 18         > 0     < 18       500 501       502 503     504    505 506       507 508 509 510 511               512 513 515 516 517 520 521
                           > 18               560 561       562 563     564 565 566          567 568        x     570 571      572   x     575 576       x    x      x
     > 18     < 26                            600 601       602 603     604 605 606          607 608 609 610 611               612 613 615 616 617 620 621
     > 26     < 40                            700 701       702 703     704 705 706          707 708        x     710 711      712   x     715 716       x    x      x
     > 40     < 55                            720    721    722 723       x    725 726       727 728        x     730 731      732   x     735 736       x    x      x
  ' >55 < 70                                  740    741    742     x     x    745 746       747     x      x     750 751       x    x      x     x      x    x      x
     > 70     < 85                            760    761    762     x     x    765 766        x      x      x     770 771       x    x      x     x      x    x      x
     > 85                                     780    781     x      x     x    785 786        x      x     x        x      x    x    x      x     x      x    x      x
( 1 ) Amidon-fécule / Glucose :
       La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon , ses produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose éventuellement
       présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
       Toutefois, le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
       fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit ) ou trouvé présent dans la marchandise.
( 2) Saccharose / Sucre interverti / Isoglucose :
       La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
       ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multiplié par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et /ou trouvé présent dans la
       marchandise .
       Toutefois , le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose .
NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres , la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit
           effectué .
 ---pagebreak--- N° L 219 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 7 . 89
                                                              ANNEXE V
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
   1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                              7632
              — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              —           voir tableau 4
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  1704 90 99  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                              7632
              — autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n 0 7 :
                          voir tableau 4
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  1806 90 50  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées « halva »                                                                               7632
              — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                     — voir tableau 4
                                                              ANNEXE VI
    Code NC -                                                                                                                 Code
                                                         Désignation des marchandises
                                                                                                                           additionnel
  1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose/ sucre interverti / isoglucose :
                    égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                           7633
              — — égale ou supérieure à 30 %                                                                                 7634
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                         voir tableau 4
 ---pagebreak--- 28 . 7 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 219 / 19
                                                             ANNEXE VII
     Code NC                                                                                                                  Code
                                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                           additionnel
    2106 90 99 Préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
               fabrication des boissons destinées à la consommation :
               — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                   protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule, et d'une teneur en poids de
                   saccharose / isoglucose :
               — — égale      ou  supérieure à 5 % et inférieure à 30 % .                                                    7635
                        égale ou  supérieure à 30 % et inférieure à 50 % . . .                                               7636
                        égale ou  supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                     7637
                        égale ou  supérieure à 70 %                                                                          7642
               autres :
               — utiliser indicateur du code additionnel n 0 7 :
                        voir tableau 2