CELEX: 31963R0016
Language: fr
Date: 1963-02-26 00:00:00
Title: Règlement n° 16/63/CEE du Conseil du 26 février 1963 modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne l'avoine épointée

6 . 3. 63                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      527/63
               COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                    RÈGLEMENTS
                                      RÈGLEMENT N° 16/63/CEE DU CONSEIL
                                                     du 26 février 1963
                        modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne 1 avoine
                                                          épointée
  LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                    duit ; que ces divergences d interprétation consti­
  ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         tuent un obstacle aux échanges et qu'il convient dès
                                                                 lors de préciser que l'élément mobile applicable
       vu le traité instituant la Communauté écono­              pour l'avoine épointée doit être celui qui a été
  mique européenne,                                              retenu pour les céréales seulement concassées ou
                                                                 aplaties,
       vu le règlement n0 19 du Conseil portant éta­
  blissement graduel d'une organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  marchés dans le secteur des céréales (1) et notam­
  ment son article 14 paragraphe 3,                                                    Article unique
      vu la proposition de la Commission,                            Les dispositions de l'article 5 paragraphe 1 ali­
                                                                 néa g) du règlement n° 55 du Conseil sont rempla­
       considérant que l'article 5 du règlement n° 55            cées par les dispositions suivantes :
  du Conseil relatif au régime des produits transfor­
  més à base de céréales (2), ne mentionne pas                       « g) Pour les céréales seulement concassées ou
  l'avoine épointée ; qu'en l'absence de cette pré­                        aplaties et pour l'avoine épointée au prélè­
  cision, ce texte donne lieu à des interprétations di­                    vement applicable à 102 kilogrammes de
  vergentes en ce qui concerne le montant de l'élé­                        produit de base entrant dans la fabrication
  ment mobile du prélèvement applicable à ce pro­                          de ces produits transformés ».
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                 cable dans tout État membre.
/
                       Fait à Bruxelles, le 26 février 1963.
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                             Eugène SCHAUS
  (x) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 933/62.
  (2) Journal officiel des Communautés européennes n0 54 du 2 juillet 1962, p. 1583/62.