CELEX: 31973R0851
Language: fr
Date: 1973-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 851/73 de la Commission, du 28 mars 1973, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 3 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 85/ 13
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 851/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 mars 1973
               fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en application du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                      n0 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968,
                                                                  relatif aux modalités de calcul du prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                  applicable aux produits transformés à base de
européenne,                                                       céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   certains d'entre eux (7), modifié par le règlement
juin 1967, portant organisation commune des                        (CÉE) n° 2764/71 (8), le prélèvement ainsi déterminé
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en            après addition de l'élément fixe, en principe va­
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à             lable pour un mois, est modifié lorsque le pré­
l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­                    lèvement applicable aux produits de base s'écarte
munauté économique européenne et à la Commu­                      de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à               dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                100 kg ;
ticle 14 paragraphe 4,
                                                                  considérant que, pour certains produits transformés,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                   le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
juillet 1967, portant organisation commune du                     restitution à la production accordée pour les produits
 marché du riz (4), modifié en dernier lieu par l'acte            de base, en vue de leur transformation, conformé­
joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux                  ment à l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et
États membres à la Communauté économique euro­                    à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1080/68 ;
péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
atomique, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et                considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
notamment son article 12 paragraphe 4,                            arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/68 ;
vu l'avis du Comité monétaire,                                    considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
                                                                  États africains et malgache associés et des pays et
considérant que les règles à appliquer pour calculer              territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des               unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
produits transformés à base de céréales et de riz sont            de la république de Kenya, le prélèvement à leur
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement               égard doit être diminué, pour certains produits trans­
n0 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                formés à base de céréales, du montant de l'élément
règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur               fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs             d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
produits de base est déterminée, en vertu de l'article            tion doit être effectuée conformément à l'article 1er
2 du règlement (CEE) n° 1052/68 du Conseil, du 23                 du règlement (CEE) n0 522/70 du Conseil, du 17 mars
juillet 1968, relatif au régime d'importation et                  1970, relatif au régime applicable aux produits
d'exportation des produits transformés à base de                  transformés à base de céréales et de riz originaires
céréales et de riz (5), modifié en dernier lieu par le            des États africains et malgache associés ou des pays
règlement (CEE) n° 2728/71 (6), par la moyenne                    et territoires d'outre-mer (9) et à l'article 1er du
des prélèvements applicables à ces produits de base               règlement (CEE) n0 653/71 du Conseil, du 30 mars
les vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui             1971 , relatif au régime applicable aux produits
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonc­            transformés à base de céréales et de riz originaires de
tion du prix de seuil des produits de base en cause en            la république unie de Tanzanie, de la république de
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en                 l'Ouganda et de la république du Kenya (10), modi­
fonction de la quantité de produits de base                       fiés par le règlement ( CEE) n° 1036/72 ( n ) ;
considérée comme étant entrée dans la fabrication du
produit transformé ou du produit concurrent servant               considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
de référence pour les produits transformés ne                     protocole de Genève (1967) annexé à l'accord
contenant pas de céréales ;                                       GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
                                                                  visés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1052/68
                                                                  sous la position tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il
                                                                  est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
 (!) JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269167.
 (2) JO no  L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.                           H JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (8) JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.                             (8j JO no L 283 du 24. 12. 1971, p. 30.
 (*) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                           (9) JO no L 65 du 21 . 3. 1970, p. 10.
 («) JO no  L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.                            ( 10) JO n° L 76 du 31.3.1971 , p. 2.
(8)  JO n°  L 282 du 23. 12. 1971 , p. 15.                        (") JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 18 .
 ---pagebreak---  N° L 85 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 3 . 73
règlement, au montant résultant de l'application du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ; '
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
 conversion basé sur le cours effectif ou le taux                         des produits visés à l'article 1er sous d) du règle­
 central des monnaies dont le cours flotte ou dont le                     ment n0 120/67/CEE et à l'article 1er paragraphe 1
 taux central s'écarte de leur parité officielle et, en                   sous c) du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au
ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,                      règlement ( CEE) n0 1052/68, sont fixés à l'annexe du
 un taux de conversion basé sur le changement de                          présent règlement.
 parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
considérant que, conformément à l'article 18 para­                                               Article 2
graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomen­
clature prévue au présent règlement est reprise dans                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
le tarif douanier commun,                                                 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 mars 1973 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                  Membre de la Commission
                                                              ANNEXE
                                                                                                             Prélèvements en UC/100 kg
    Numéro tarifaire                                                                                        Pays tiers
                                                 Nomenclature à libellé simplifié                         (sauf EAMA,     EAMA , PTOM .
                                                                                                             PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                           la Tanzanie     l' Ouganda et if
                                                                                                        l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                              Kenya)
07.06 A                   Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                      0,562 i 1)         0,442 i 1)
                         tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                         patates douces
11.01 C                   Farine d'orge (2)                                                                   6,121              5,621
11.01 D                  Farine d'avoine (2)                                                                  4,134              3,634
11.01 E I                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                       7,677              7,177
                         égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                        4,317              4,067
                          1,5 % en poids (2)
11.01F                   Farine  de riz (2)                                                                   0,822              0,572
11.01 G                  Farine  de sarrasin (2)                                                              0,500                 0
11.01 H                  Farine  de millet (8)                                                                3,519              3,269
11.01 1 J                Farine  d'alpiste (2)                                                                0,250                0
11.01 K                  Farine  de sorgho (2)                                                                3,802              3,552
11.01 L                  Farine de céréales autres que de froment ( blé), de méteil, de seigle,               0,250                0
                         d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                         ou de sorgho (2)
11.02 A II               Gruaux et semoules de seigle (2)                                                     7,578              7,078
11.02 A III              Gruaux et semoules d'orge (8)                                                        6,121              5,621
 ---pagebreak---   31 . 3 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 85/15
                                                                                                   Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
      Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                (sauf EAMA,     EAMA , PTOM,
                                                                                                    PTOM ,         la Tanzanie
                                                                                                 la Tanzanie     l'Ouganda et le
                                                                                              l'Ouganda et le          Kenya
                                                                                                    Kenya)
  11.02 A IV            Gruaux et semoules d'avoine (2)                                             4,134             3,634
  11.02 A V a) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                0,927             0,427
                        inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                        brasserie (2)
 11.02 A V a) 2         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                7,677             7,177
                        inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                        la brasserie (2)
 11.02 A V. b)          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                4,317             4,067
                        supérieure à 1,5 % en poids (2)
 11.02 A VI                                                                                         0,822
                        Gruaux et semoules de riz (2)                                                                 0,572
 11.02 A VII
                        Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                          0,500                0
 11.02 A VIII           Gruaux et semoules de millet (2)                                            3,519             3,269
 11.02 A IX                                                                                         3,802             3,552
                        Gruaux et semoules de sorgho (2)
 11.02 A X              Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de              0,250               0
                        méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                        millet ou de sorgho (2)
 11.02 B I a) 1         Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (2)                            5,247              4,997
 11.02 B I a) 2 aa)     Avoine épointée                                                            2,309              2,059
 11.02 B I a) 2 bb)     Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                          3,884             3,634
11.02 B I a) 3          Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                       0,250                0
11.02 B I a) 4          Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (2)                         5,378             5,128
11.02 B I b ) 1         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)           5,247             4,997
                       d'orge (2)
11.02 B I b) 2         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)            3,884             3,634
                       d'avoine (2)
11.02 B I b) 3         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)            0,250                0
                       de sarrasin (2)
11.02 B I b ) 4        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten) de         5,378             5,128
                       millet (2)
11.02 B II a )         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             6,695             6,445
                       de froment (blé) (2)
11.02 B II b)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             5,480             5,230
                       de seigle (2)
11.02 B II c)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés             6,629             6,379
                       de maïs (2)
11.02 B II d )         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            5,821              5,571
                       de sorgho (2)
11.02 B II e)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            0,250                0
                       de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                       d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 ---pagebreak---  N0 L 85 / 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 3 . 73
                                                                                               Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                               Pays tiers
     Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié              (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                             la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                          l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                 Kenya)
 11.02 C I             Grains de froment (blé) perlés (2)                                        8,004             7,754
 11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                               6,541             6,291 '
 11.02 C III    _      Grains d'orge perlés (2)                                                  8,308             7,808
 11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (2)                                                3,480             3,230
11.02 C V              Grains de maïs perlés (2)                                                 6,629             6,379
11.02 C VI             Grains de sarrasin perlés (2)                                            0,250                 0
 11.02 C VII           Grains de millet perlés (2)                                              5,378              5,128
 11.02 C VIII          Grains perlés de sorgho (2)                                              5,821              5,571
11.02 C IX             Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,        0,250                 0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 D I             Grains'de froment (blé), seulement concassés (2)                          5,193              4,943
11.02 D II            Grains de seigle, seulement concassés (2)                                 4,261              4,011
11.02 D III           Grains d'orge, seulement concassés (2)                                    3,435             3,185
11.02 D IV            Grains d'avoine, seulement concassés (2)                                  2,309             2,059
11.02 D V             Grains de maïs, seulement concassés (2)                                   4,317             4,067
11.02 D VI            Grains de sarrasin, seulement concassés (2)                               0,250              ■ 0
11.02 D VII           Grains de millet, seulement concassés (2)                                 3,519             3,269
11.02 D VIII.         Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                 3,802             3,552
11.02 D IX            Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),       0,250                0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                      sorgho (2)
11.02 E I a) 1        Grains aplatis d'orge (2)                                                3,435              3,185
11.02 E I a) 2        Grains aplatis d'avoine (2)                                              2,309              2,059
11.02 E I a) 3        Grains aplatis de sarrasin (2)                                           0,250                 0
11.02 E I a) 4        Grains aplatis de millet (2)                                             3,519              3,269
11.02 E I b) 1        Flocons d'orge (2)                                                       6,746              6,246
11.02 E I b) 2        Flocons d'avoine (2)                                                     4,538              4,038
11.02 El b) 3         Flocons de sarrasin (2)                                                  0,500                 0
 ---pagebreak---   31 . 3 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 85/17
                                                                                                   Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                   Pays tiers
      Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM,
                                                                                                     PTOM ,        la Tanzanie
                                                                                                  la Tanzanie    l'Ouganda et le
                                                                                               l'Ouganda et le         Kenya
                                                                                                     Kenya)
  11.02 E I b) 4         Flocons de millet (2)                                                       6,269            5,769
  11.02 E II a)          Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                              9,223            8,723
 11.02 E II b)           Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                     7,578            7,078
 11.02 E II c)           Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                       7,677            7,177
 11.02 E II d)           Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                     6,768            6,268
 1 1.02 E II e) 1        Flocons de riz (2)                                                          1,472            0,972
 11.02 E II e) 2         Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),          0,500               0
                         de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                         ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
 11.02 F I              Pellets de froment (blé) (2)                                                9,223             8,723
11.02 F II               Pellets de seigle (2)                                                      7,578             7,078
11.02 F III              Pellets d'orge (2)                                                         6,121            5,621
11.02 F IV               Pellets d'avoine (2)                                                       4.134            3.634
11.02 F V                Pellets de maïs (2)                                                        7,677            7,177
11.02 F VI               Pellets de riz (2)                                                         0,822            0,572
 11.02 F VII            Pellets de sarrasin (2)                                                     0,500               0
11.02 F VIII            Pellets de millet (2)                                                       3,519            3,269
11.02 F IX              Pellets de sorgho (2)                                                       3,802            3,552
11.02 F X               Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,         0,250               0
                        d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                     4.135            3.635
11.02 G II              Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine             3,490             2,990
11.06 A                Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           0,812             0,382
                        de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                       douanier commun
11.06 B I              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            2,082            0,202
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                       du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                       ou de la fécule
11.06 B II             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            8,119            6,239
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                       du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                       l'amidon ou de la fécule
 ---pagebreak---   N° L 85/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 3 . 73
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
                                                                                               (saur EAMA ,     EAMA , PTOM,
      Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                    PTOM ,         la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     l'Ouganda et le
                                                                                             l'Ouganda et le          Kenya
                                                                                                   Kenya)
  11.07 A I a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine        9,526             8,626
 11.07 A I b)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous          7,345             6,445
                         forme de farine
 11.07 A II a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme        6,459             5,559
                         de farine
 11.07 A II b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement          5,054             4,154
                         que sous forme de farine
 11.07 B                Malt torréfié                                                              5,741             4,841
 11.08 A I              Amidon de maïs                                                             2,082             0,382
 11.08 A II             Amidon de riz                                                              3,371             0,821
 11.08 A III            Amidon de froment (blé)                                                    1,700               0
 11.08 A IV             Fécule de pommes de terre                                                  2,082             0,382
 11.08 A V              Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) •       2,082 -..'        0,191
                        et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                Gluten de froment (blé) à l'état sec                                     15,000 . „            0
 11.09 B                Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                           15,000                0
17.02 B II a)           Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %         8,498             0,498
                       ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                        agglomérée
17.02 B II b)          Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose      5,882             0,382
                       contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                       présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                       agglomérée
17.05 B I              Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline        8,498             0,498
                       blanche, même agglomérée
17.05 B II             Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,        5,882             0,382
                       présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                       agglomérée
23.02 A I a )          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou           1,196             1,196
                       autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                       amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b) 1         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou           1,913             1,913
                       autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                       amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                       45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 85/ 19
                                                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                    Pays tiers
                                                                                                                  (sauf EAMA,     EAMA , PTOM ,
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                              PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                                   la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                      Kenya)
23.02 A I b) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        3,826              3,826
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                              processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                              à 45 %
23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        0,957              0,957
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
23.02 A 11 b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        3,826              3,826
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                              et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                     Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            15,474              0,474
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieure à 40 % en poids
(l) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
C) Pour la distinction entre les produits des n08 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relèvant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % poui l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du. n0 11.02.
C) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n0 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .