CELEX: 31994D0754
Language: fr
Date: 1994-11-14 00:00:00
Title: 94/754/CE: Décision du Conseil, du 14 novembre 1994, portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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31994D0754

94/754/CE: Décision du Conseil, du 14 novembre 1994, portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 299 du 22/11/1994 p. 0031 - 0031 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0206  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0206 

DÉCISION DU CONSEIL du 14 novembre 1994 portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions (94/754/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant que deux sièges de membres titulaires du Comité sont vacants à la suite des démissions de M. S. Patijn et de M. J. M. Linthorst portées à la connaissance du Conseil en date des 4 et 25 octobre 1994;  considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Terlouw portée à la connaissance du Conseil en date du 27 octobre 1994;  vu la proposition du gouvernement néerlandais,  DÉCIDE:   Article unique  M. J. Terlouw est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. S. Patijn pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  M. A. Peper est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. J. M. Linthorst pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  M. G. Brouwer est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. J. Terlouw pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1994.  Par le Conseil Le président J. BORCHERT  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.