CELEX: 31990R2105
Language: fr
Date: 1990-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2105/90 de la Commission du 23 juillet 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les raisins de table, les melons et les pêches

Avis juridique important

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31990R2105

Règlement (CEE) n° 2105/90 de la Commission du 23 juillet 1990 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les raisins de table, les melons et les pêches  

Journal officiel n° L 191 du 24/07/1990 p. 0023 - 0024

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2105/90 DE LA COMMISSION  du 23 juillet 1990  fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les raisins de table, les melons et les pêches  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,  vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), et notamment son article 9,  considérant que le règlement (CEE) no 816/89 de la Commission (2) a fixé la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges dans le secteur des fruits et légumes à partir du 1er janvier 1990; que les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les raisins de table, les melons et les pêches figurent parmi les produits;  considérant que le règlement (CEE) no 3944/89 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 245/90 (4), a arrêté les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais, ci-après dénommé « MCE »;  considérant que le règlement (CEE) no 1785/90 (5) a déterminé pour les produits précités une période I pour la période du 2 juillet au 2 septembre au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 3210/89; que les perspectives d'expéditions espagnoles vers le reste du marché communautaire conduisent à fixer une période I pour tous les produits pour le mois de septembre 1990;  considérant qu'il convient de rappeler que les dispositions du règlement (CEE) no 3944/89 relatives au suivi statistique et aux communications diverses des États membres s'appliquent pour assurer le fonctionnement du MCE;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour les tomates relevant du code NC 0702 00 90, les laitues pommées relevant du code NC 0705 11 10, les chicorées scaroles relevant du code NC ex 0705 29 00, les carottes relevant du code NC ex 0706 10 00, les raisins de table relevant du code NC 0806 10 19, les melons relevant du code NC 0807 10 90, les pêches relevant du code NC ex 0809 30 00, les périodes visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 3210/89 sont fixées à l'annexe.  Article 2  Pour les expéditions d'Espagne vers le reste du marché communautaire, à l'exception du Portugal, des produits mentionnés à l'article 1er, les dispositions du règlement (CEE) no 3944/89 s'appliquent, à l'exception de ses articles 5 et 7.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 6.  (2) JO no L 86 du 31. 3. 1989, p. 35.  (3) JO no L 379 du 28. 12. 1989, p. 20.  (4) JO no L 27 du 31. 1. 1990, p. 14.  (5) JO no L 163 du 29. 6. 1990, p. 51.  ANNEXE  Détermination des périodes visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 3210/89  Période du 3 septembre au 7 octobre 1990  1.2.3 //  //  //  // Désignation du produit  // Code NC  // Période   //    //   //   // Tomates   // 0702 00 90   // I   // Laitues pommées   // 0705 11 10   // I   // Carottes  // ex 0706 10 00   // I   // Chicorées scaroles   // ex 0705 29 00   // I   // Raisins de table   // 0806 10 19   // I  // Melons   // 0807 10 90   // I   // Pêches   // ex 0809 30 00   // I   //    //   //