CELEX: 31982R2027
Language: fr
Date: 1982-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2027/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 218 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                27 . 7 . 82
                               REGLEMENT (CEE) N° 2027 /82 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juillet 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                            sur leur taux pivot,
                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                ces cours de       change     étant ceux     constatés     le
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et             23 juillet 1982 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                    considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de           dans le règlement (CEE) n0 2196/ 81 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543 /73 (4), et notamment son article 3,                        règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                       Article premier
règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                      produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                     Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Le present règlement entre en vigueur le 27 juillet
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au               1982 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 26 juillet 1982.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
 O   JO  n0  L 164 du 14 . 6 . 1982, p . 1 .
(3)  JO n°   106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62.
 O   JO  n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
 (5) JO  n0  L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7 .
 ---pagebreak--- 27 . 7 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 218 / 5
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 juillet 1982, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                             (en Écus / 1)
                             Numéro du
                           tarif douanier          Désignation des marchandises         Prélèvements
                              commun
                         10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil             109,97
                         10.01 B II           Froment (blé) dur                           152,91(')0
                         10.02               Seigle                                         72,62 (6)
                         10.03               Orge                                        104,72
                         10.04               Avoine                                         70,47
                         10.05 B              Maïs,   autre   que   maïs    hybride
                                              destiné à l'ensemencement                   1 00,02 (2) (3)
                         10.07    A          Sarrasin                                         0
                         10.07    B           Millet                                        73,49 (4)
                         10.07    C           Sorgho                                      102,01 (4)
                          10.07   D           Autres céréales                                 o   o
                          11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                      169,38
                         11.01 B              Farines de seigle                           117,11
                         1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        250,71
                          11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                      180,23
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (") Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                          (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminue de 0,60 Écu par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements (CEE) n 0 1180/7 "7 du Conseil et (CEE ) n 0 2622/71 de
                               la Commission .