CELEX: 31992R2287
Language: fr
Date: 1992-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2287/92 de la Commission, du 5 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1301/92 et portant à 1 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 221 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                6. 8 . 92
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2287/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 août 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1301/92 et portant à 1 200 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                 l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                       de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1301 /92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n° 1 738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de             L'article 2 du règlement (CEE) n° 1301 /92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                 par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement               «f Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                           1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 1301 /92 de la                       de 1 200 000 tonnes de blé tendre panifiable à
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   exporter vers tous les pays tiers.
(CEE) n0 2096/92 (*), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 1 000 000 de tonnes de blé                     2. Les régions dans lesquelles les 1 200 000 tonnes
tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention                  de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
                                                                           nées à l'annexe L »
allemand ; que, par sa communication du 30 juillet 1992,
l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de
son organisme d'intervention de procéder à une augmen­                                            Article 2
tation de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudica­
tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à              L'annexe I du règlement (CEE) n° 1301 /92 est remplacée
 1 200 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication             par l'annexe du présent règlement.
 permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable
détenu par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                                  Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 août 1992.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281   du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L  180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
 O   JO n0 L  202  du 9. 7. 1982, p. 23 .
 (4) JO n0 L  288  du  18 . 10. 1991 , p. 21
 O   JO n0 L  139  du  22. 5. 1992, p. 24.
 (6) JO n0 L  210  du  25. 7. 1992, p. 12.
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                                      ANNEXE
                                    « ANNEXE I
                                                          (en tonnes)
                   Lieu de stoçkage             Quantités
         Schleswig-Holstein/Hamburg            260 880
         Niedersachsen/Bremen                  257 026
         Nordrhein-Westfalen                   129 420
         Hessen                                 30 158
         Rheinland-Pfalz                        38 743
         Baden-Württemberg                      35 616
         Bayern                                219 002
         Berlin/Brandenburg                     27 495
         Mecklenburg-Vorpommern                 41 090
         Sachsen                                14 041
         Sachsen-Anhalt                        105 820
         Thûringen                              35 639
         Saarland                                5 000 »