CELEX: 31971R2007
Language: fr
Date: 1971-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2007/71 de la Commission, du 16 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 211 /26                         Journal officiel des Communautés européennes                              17 . 9 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2007/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 septembre 1971
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
  EUROPÉENNES,                                                       100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
  vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7 ), être
  européenne,
                                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
  vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       règlement,
  13 juin 1967, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
  dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  et notamment son article 14 paragraphe 4,
  vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                            Article premier
  25 juillet 1967, portant organisation commune du
  marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
  règlement (CEE) n° 1553/71 (4), et notamment son                   des produits transformés à base de céréales et de riz,
  article 12 paragraphe 4,                                           relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
                                                                     à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1904/71 modifié,
 considérant que les prélèvements applicables à                      sont modifiés conformément au tableau annexé au
 l'importation des produits transformés à base de                    présent règlement.
 céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
  ( CEE) n° 1904/71 (5), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE) n° 1963/71 (6) ;                                                           Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre en vigueur le 17 septem­
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                  bre 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(») JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(*) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 5.
(5) JO no L 197 du 1 . 9. 1971, p. 51 .                             (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(•) JO no L 206 du 10. 9. 1971, p. 24.                               *) JO no L 179 du 25.7.1968, p. 8.
 ---pagebreak--- 17. 9 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 211/27
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 16 septembre 1971, modifiant les prélèvements applicables
                                   à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                                         Pays tiers
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                          PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                       la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                                    l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                          Kenya)
11.01 K                       Farine de sorgho ( l)                                                                        4,081             3,831
11.02 A IX                    Gruaux et semoules de sorgho ( 1)                                                            4,081             3,831
11.02 B II d)                 Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés
                              de sorgho ( 1 )                                                                              6,260             6,010
11.02 C VIII                  Grains perlés de sorgho ( 1 )                                                               6,260              6,010
11.02 D VIII                  Grains de sorgho, seulement concassés ( 1)                                                   4,081             3,831
11.02 E II d)                 Grains aplatis ou flocons de sorgho (1)                                                     7,261              6,761
11.02 F IX                    Pellets de sorgho                                                                           4,081              3,831
(J) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre part , sont considérés
    comme relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale
       à 2 % pour les graines de sorgho .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.