CELEX: 62013TJ0449
Language: fr
Date: 2015-11-12 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 novembre 2015. # CEDC International sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative WISENT- Marque nationale tridimensionnelle antérieure ŹUBRÓWKA - Motifs relatifs de refus - Similitude des marques - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-449/13.