CELEX: 31985R1313
Language: fr
Date: 1985-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1313/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1985 et 1986, le prix de base et les prix d' intervention dans le secteur de la viande ovine

27 . 5 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 137 / 23
                                           REGLEMENT ( CEE ) N° 1313 / 85 DU CONSEIL
                                                              du 23 mai 1985
                   fixant, pour les campagnes de commercialisation 1985 et 1986 , le prix de base et les prix
                                            d'intervention dans le secteur de la viande ovine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                                A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 43 ,                                                          Article premier
vu le règlement ( CEE ) n° 1837 / 80 du Conseil , du 27 juin            Pour la campagne de commercialisation 1985 dans le secteur
1980 , portant organisation commune des marchés dans le                 de la viande ovine :
secteur des viandes ovine et caprine 0 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE ) n° 1312 / 85 ( 2 ), et notamment           1 ) le prix de base est fixé à 428,04 Écus pour 100
son article 3 paragraphe 1 et son article 7 paragraphe 6 ,                  kilogrammes , poids carcasse ;
                                                                        2) le prix d'intervention est fixé à 363,83 Écus pour 100
vu la proposition de la Commission ( 3 ),                                   kilogrammes , poids carcasse ;
vu l'avis de l'Assemblée ( 4 ),                                         3 ) le prix d'intervention dérivé applicable dans la région 4
                                                                            est fixé à 344,22 Écus pour 100 kilogrammes, poids
                                                                            carcasse .
considérant que la modification du début de la campagne de
commercialisation , conformément à l'article 1 " paragraphe 1
du règlement ( CEE ) n° 1312 / 85 , rend opportune la fixation
                                                                                                    Article 2
simultanée des prix pour la campagne commençant le 1 er avril
1985 et pour celle commençant le 6 janvier 1986 ;
                                                                        Pour la campagne de commercialisation 1986 dans le secteur
                                                                        de la viande ovine :
considérant que , lors de la fixation du prix de base pour les
carcasses d'ovins , il y a lieu de tenir compte tant des objectifs      1 ) le prix de base est fixé à 432,32 Écus pour 100
de la politique agricole commune que de la contribution que                 kilogrammes , poids carcasse ;
la Communauté entend apporter au développement harmo­
nieux du commerce mondial ; que la politique agricole                   2 ) le prix d'intervention est fixé à 367,47 Écus pour 100
commune a notamment pour objectifs d'assurer à la popu­                     kilogrammes , poids carcasse ;
lation agricole un niveau de vie équitable , de garantir la
sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raison­           3 ) le prix d'intervention dérivé applicable dans la région 4
nables dans les livraisons aux consommateurs ;                              est fixé à 347,66 Écus pour 100 kilogrammes , poids
                                                                            carcasse .
considérant que le prix de base doit être fixé selon les critères
déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE )
n° 1837 / 80 ; qu'il convient de le fixer , pour la campagne                                        Article 3
1986 , à un niveau supérieur à celui fixé pour la campagne
précédente ; que les prix d'intervention correspondent à un
pourcentage du prix de base ;                                           Par dérogation à l'article 5 paragraphe 2 du règlement ( CEE )
                                                                        n° 1837 / 80 , pour la campagne de commercialisation 1985 ,
                                                                        le prix de base visé à l'article 1 er du présent règlement est
considérant que la campagne de commercialisation commen­                affecté du coefficient 0,967 pour déterminer la perte de
çant en 1985 ne comporte que trente-deux semaines , du fait             revenus éventuelle des producteurs de viande ovine .
de la modification mentionnée ci-avant ; que , pour permettre
à la saisonnalisation du prix de base de refléter toujours les
variations saisonnières normales du marché communautaire ,
                                                                                                    Article 4
il convient , pour le calcul de la perte de revenu éventuelle du
producteur de viande ovine , d'affecter le prix de base fixé
pour la campagne de commercialisation en cause d'un                     Les prix visés aux articles 1 er et 2 sont saisonnalisés confor­
coefficient correcteur ,                                                mément aux tableaux figurant aux annexes I et II .
(>)  JO n° L 183 du 16 . 7 . 1980 , p. 1 .                                                          Article S
(2 ) Voir page 22 du présent Journal officiel .
(3)  JO n° C 67 du 14 . 3 . 1985 , p. 69 .
H    JO n 0 C 94 du 15 . 4 . 1985 .                                     Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1985 .
 ---pagebreak--- N° L 137 / 24                         Journal officiel des Communautés européennes                            27 . 5 . 85
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
              État membre .
              Fait à Bruxelles , le 23 mai 1985 .
                                                                                   Par le Conseil
                                                                                    Le président
                                                                                  C. SIGNORILE
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 137 / 25
                                                        ANNEXE I
                                                     CAMPAGNE 1985
                                                                             (en Écus/100 kg - poids carcasse)
                          Semaine                                              Prix           Prix d'inter­
                                              Semaine        Prix de base
                       commençant le                                      d'intervention     vention dérivé
            27 mai 1985                           9            460,24        391,20             371,59
              3 juin 1985                       10             448,82        381,50             361,89
            10 juin 1985                        11             437,41        371,80             352,19
            17 juin 1985                        12             426,00        362,10             342,49
            24 juin 1985                        13             414,59        352,40             332,79
            1 er juillet 1985                   14             403,18        342,70             323,09
              8 juillet 1985                    15             393,65        334,60             314,99
            15 juillet 1985                     16             386,00        328,10             308,49
            22 juillet 1985                     17             379,53        322,60             302,99
            29 juillet 1985                     18             378,82        322,00             302,39
              5 août 1985                       19             378,59        321,80             302,19
            12 août 1985                        20             378,59        321,80             302,19
            19 août 1985                        21             378,59        321,80             302,19
            26 août 1985                        22             378,59        321,80             302,19
              2  septembre   1985               23             378,59        321,80             302,19
              9  septembre   1985               24             378,59        321,80             302,19
            16   septembre   1985               25             378,59        321,80             302,19
            23   septembre   1985               26             378,59        321,80             302,19
            30   septembre   1985               27             379,76        322,80             303,19
              7 octobre 1985                    28             380,94        323,80             304,19
            14 octobre 1985                     29             382,12        324,80             305,19
            21 octobre 1985                     30             383,29        325,80             306,19
            28 octobre 1985                     31             384,47        326,80             307,19
              4 novembre 1985                   32             386,47        328,50             308,89
            11 novembre 1985                    33             388,94        330,60             310,99
            18 novembre 1985                    34             393,65        334,60             314,99
            25 novembre 1985                    35             399,29        339,40             319,79
              2 décembre 1985                   36             406,94        345,90             326,29
              9 décembre 1985                   37             414,59        352,40             332,79
            16 décembre 1985                    38             422,00        358,70             339,09
            23 décembre 1985                    39             429,53        365,10             345,49
            30 décembre 1985                    40             437,41        371,80             352,19
 ---pagebreak--- N° L 137 / 26                           Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 5 . 85
                                                           ANNEXE II
                                                        CAMPAGNE 1986
                                                                                (en Ecus/100 kg — poids carcasse)
                             Semaine                                              Prix           Prix d'inter­
                                                 Semaine        Prix de base
                          commençant le                                      d'intervention     vention dérivé
                 6  janvier 1986                     1            441,74        375,48             355,47
               13   janvier 1986                     2            450,24        382,70             362,69
               20   janvier 1986                     3            460,37        391,31             371,30
               27   janvier 1986                     4            467,12        397,05             377,04
                 3 février 1986                      5            475,63        404,29             384,28
               10 février 1986                       6            482,27        409,93             389,92
               17 février 1986                       7            486,00        413,10             393,09
              24 février 1986                        8            488,68        415,38             395,37
                 3 mars 1986                         9            491,59        417,85            397,84
               10 mars 1986                         10            494,04        419,93            399,92
               17 mars 1986                         11           495,55         421,22            401,21
              24 mars 1986                          12            495,55        421,22            401,21
              31 mars 1986                         13            494,62         420,43            400,42
                 7 avril 1986                      14            493,99         419,89            399,88
               14 avril 1986                       15            493,47         419,45            399,44
              21 avril 1986                        16            491,20         417,52            397,51
              28 avril 1986                        17            487,80         414,63            394,62
                5 mai 1986                         18            483,82         411,25            391,24
              12 mai 1986                          19            479,79         407,82            387,81
              19 mai 1986                          20            473,28         402,29            382,28
              26 mai 1986                          21            466,78         396,76            376,75
                2  juin 1986                       22            454,24         386,10            366,09
                9  juin 1986                       23            442,60         376,21            356,20
              16   juin 1986                       24            431,18         366,50            346,49
              23   juin 1986                       25            419,65         356,70            336,69
              30   juin 1986                       26            408,12         346,90            326,89
                7  juillet 1986                    27            398,33         338,58            318,57
              14   juillet 1986                    28            388,87         330,54            310,53
              21   juillet 1986                    29            384,98         327,23            307,22
              28   juillet 1986                    30            383,09         325,63            305,62
                4 août 1986                        31            382,38         325,02            305,01
              11 août 1986                         32            382,38         325,02            305,01
              18 août 1986                         33            382,38         325,02            305,01
              25 août 1986                         34            382,38         325,02            305,0 1
              1 er septembre   1986                35            382,38         325,02            305,01
                8 septembre    1986                36            382,38         325,02            305,01
              15 septembre     1986                37            382,38        325,02             305,01
              22 septembre     1986                38            382,38         325,02            305,01
              29 septembre     1986                39            382,90        325,47             305,46
                6 octobre 1986                     40            382,91        325,47             305,46
              13 octobre 1986                      41            383,21        325,73             305,72
              20 octobre 1986                      42            383,70        326,14             306,13
              27 octobre 1986                      43            385,68        327,83             307,82
                3 novembre 1986                    44            388,65         330,35            310,34
              10 novembre 1986                     45            391,67        332,92             312,91
              17 novembre 1986                     46            397,31        337,71             317,70
              24 novembre 1986                    47             402,95        342,51             322,50
              1 er décembre 1986                   48            408,60        347,31             327,30
                8 décembre 1986                   49             415,09        352,83             332,82
              15 décembre 1986                     50            423,61        360,07             340,06
              22 décembre 1986                     51            432,12        367,30             347,29
              29 décembre 1986                     52            438,64        372,85             352,84