CELEX: 32021D1991
Language: fr
Date: 2021-11-15 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2021/1991 du Conseil du 15 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)

16.11.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 405/12
               
            
         DÉCISION (PESC) 2021/1991 DU CONSEIL
         du 15 novembre 2021
         modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 septembre 2018, à la suite d'une demande présentée par le mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies (UNVIM), le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1249 (1) sur une action de l'Union européenne à l'appui de l'UNVIM.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 12 octobre 2020, à la suite d'une demande de l'UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1465 (2) et a renouvelé l'action de l'Union européenne en faveur de l'UNVIM pour une période de douze mois.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La résolution 2586 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé "Conseil de sécurité") a prorogé et adapté le mandat de la mission des Nations unies en appui à l'accord sur Hodeïda (MINUAAH) afin de soutenir la mise en œuvre de l'accord relatif à la ville de Hodeïda et aux ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, figurant dans l'accord de Stockholm conclu le 13 décembre 2018 par les parties au conflit au Yémen, et approuvé par les résolutions 2451 (2018) et 2452 (2019) du Conseil de sécurité.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L'UNVIM a demandé un soutien supplémentaire de la part de l'Union pour une durée d'un an, qui consiste en la prolongation jusqu'au 28 février 2022 de la période pendant laquelle la contribution accordée au titre de la décision (PESC) 2020/1465 peut être utilisée, et en une contribution supplémentaire pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Afin d'accomplir son mandat, l'UNVIM s'est déployé dans des endroits situés dans des pays voisins du Yémen, notamment à Djibouti et en Arabie saoudite.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient que l'Union renouvelle pour un an et adapte son soutien à l'UNVIM pour la mise en œuvre de son mandat,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l'article 1er, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                       «3.   Par la présente décision, l'Union soutient le bureau de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen et la MINUAAH en ce qui concerne le déploiement de l'UNVIM dans les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, et dans d'autres endroits dans des pays voisins du Yémen, dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre de l'UNVIM. À cette fin, l'Union contribue aux coûts liés au renforcement de l'UNVIM, et aide ainsi à répondre aux besoins de la population yéménite dans le cadre d'une stratégie humanitaire plus large.»;
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le second alinéa est supprimé.
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «1.   Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er s'élève à 2 059 838 EUR pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2022, et à 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022. Le Conseil procède à un réexamen de ce montant de référence le 1er mars 2022 au plus tard sur la base, entre autres, du taux d'absorption et d'une évaluation des besoins par la Commission.».
                        
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        À l'article 5, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
                        «Elle expire le 30 septembre 2022.».
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        L'annexe est supprimée.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle est applicable à partir du 1er octobre 2021.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le president
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2018/1249 du Conseil du 18 septembre 2018 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (JO L 235 du 19.9.2018, p. 14).
         
            (2)  Décision (PESC) 2020/1465 du Conseil du 12 octobre 2020 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (JO L 335 du 13.10.2020, p. 13).