CELEX: 31975R2417
Language: fr
Date: 1975-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2417/75 de la Commission, du 22 septembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23 . 9 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 247/27
                                REGLEMENT (CEE) N° 2417 /75 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 septembre 1975
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                   lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (7), être
eu ropéenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 665/75 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                           An nie premier
vu le règlement n° 359/ 67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­          produits transformés a base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n° 668 / 75 (4), et notamment son article 12            vant du règlement (CEE) n° 1 052/68 (8), modifié en
paragraphe 4,                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 980/75 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2210/75
                                                                   modifié      sont    modifiés     conformément     au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2210/               annexé au présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2386/ 75 (") ;                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit               Le présent règlement entre                 en vigueur le   23
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             septembre 1975 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles, le 22 septembre 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
 -) |0 ii " L 72 du 20 . ,î . 1975 , p. 14 .
  ; ) "|0 n » 174 du 31 . 7. 1967, p. I.
 ') '(O n - L 72 du 20 . 3. 1975, p. IX .                          ( 7 ) {O     L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
 ') 1 0 u » L 22 6 du 2X . S. 1975, p. 5 .                         ( s ) JO n « L 1 79 du 25 . 7. 1 968 , p. 8 .
 ") "|0 n» L 24 5 du 19 . 9 . 1975, p. 23 .                        O ~JO n « L 95 du 17. 4. 1975, p. I.
 ---pagebreak--- N° L 247/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 9 . 75
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 septembre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                    Prélèvements en UC / 100 kg
                           Numéro tarifaire                               Pays tiers
                                                                   (sauf ACP ou PTOM ) (*)                    ACP ou PTOM (*
            11.01 D H                                                       19,02                                    14,02
            11.02 A IV (2)                                                  19,02                                    14,02
            11.02 B I a) 2 aa)                                              10,45                                     7,95
            11.02 B I a) 2 bb) (2 )                                         16,52                                    14,02
            11.02 B I b ) 2 (2 )                                            16,52                                    14,02
            11.02 C IV (2)                                                  14,96                                    12,46
            11.02 D IV (2)                                                  10,45                                     7,95
            11.02 E I a) 2 (2)                                              10,45                                     7,95
            11.02 E I b) 2 (2)                                              20,58                                    15,58
            11.02 F IV (2 )                                                 19,02                                    14,02
            (*) Sous réserve de l' application des dispositions de l' article 22 du règlement (CEE ) r. '' 1599/75 .
             (') Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
                 part, sont considérés comme relevant des n"" 11.01 et 11.02, les produits ayant .simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique 1 vers modifiée) supérieure à 45 %
                    (en poids) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 '/* pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n" 11.02.