CELEX: 31976R2870
Language: fr
Date: 1976-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2870/76 de la Commission, du 26 novembre 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 329/34                            Journal officiel des Communautés européennes                             27 . 11 . 76
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2870/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 novembre 1976
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                 produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
EUROPÉENNES,                                                     qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                 tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                      blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (*), modi­      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                    venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                     nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                 subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la         d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                   nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans             (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les. règles gé­     les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),            pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­        (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                 (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le             le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­    une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en        montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­      niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la          ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­           let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais            les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                  des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­               règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,     pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­       est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des         destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                      tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de          de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                             ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;              duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                 tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Com­
                                                                 considérant que, pour les produits relevant des sous­
(') JO    n» L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                      positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   n» L 67 du 15. 3. 1976, p. 9.
(J) JO    n° L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                         (5) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(<) JO    n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                      (<>) JO no L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
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 neur en poids de matieres grasses inférieure ou égalé à      considérant que les conditions particulières relatives
 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­      au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
 logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
 duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       les pays de destination ont été établies par le règle­
 culé en multipliant le montant de base par la teneur          ment (CEE) n0 2054/76 (3) ;
 en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­
 tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­   considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                               tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
gramme de produits laitiers contenus dans le produit
 entier ;                                                      produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                              duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
 considérant que le deuxième élément est calculé en           conduit à fixer la restitution pour les produits et les
 multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        montants repris à l'annexe ;
 tier le montant de base de la restitution valable le jour
 de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er     considérant que les mesures prévues au présent règle­
 paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­             lait et des produits laitiers,
 tion   commune     des marchés dans le secteur du
 sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1487/76 (2);
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                Article premier
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­       1 . Les restitutions visées à 1 article 1 7 du règlement
 nir pour le calcul de ces dernières :                        (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            aux montants repris à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     sur leur parité effective,                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             commun .
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,                                    Article 2
     constaté pendant une période déterminée, par rap­
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­        Le present règlement entre en vigueur le 29 novembre
     néa précédent ;                                           1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(») JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 JO n" L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.                          (3) JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
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                                                                   ANNEXE
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
  du tarit                                                                                                         UC/100 kg
                                                 Désignation des marchandises                           Code
 douanier                                                                                                           poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
04.01      Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 °/o :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110 00          4,61
                        b) autres                                                                     0120 00
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 °/o                                               0130 10           1,14
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 ®/o
                                        et inférieure ou égale à 3 °/o                                0130 22.
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                             4,02
                                        — les autres destinations                                                       5,04
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 ®/o    0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                             5,71
                                        — les autres destinations                                                       7,32
                             2, supérieure à 4 °/o                                                     0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                                    6.13
                                  —■ les autres destinations                                                             8,51
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                  0150 10           1.14
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                         et intérieure ou égale à 3 u/o                                C 150 21          4,16
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0150 31           5,02
                             2, supérieure à 4 %                                                       0160 00           5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                     ex I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 •/#                                                          0200 05         15,14
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                     inférieure ou égale à 17 °/o                                      0200 11         23,56
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o       0200 21         35,59
                         II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 39 °/o                                                           0300 10        42,47
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/«        0300 20        73,41
                          III. supérieure à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égalé
                                      à 68 #/o                                                         0400 11         83,72
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                      et inférieure ou égale à 80 %                                     0400 22       123,24
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%          0400 30       143,87
 ---pagebreak--- 27. 11 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 329/37
                                 V                                                                            Montant
  Numéro                                                                                                  de la rtstitution
  du tarif
                                                                                                    Code
                                                                                                             UC/100 kg
 douanier                                       Désignation des marchandises                                  poids net
 commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :             -
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg      »
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                            0620 00        64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   4 11 %                                                         072000         64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                  0720 20       76,80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                  0720 30        82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %       0720 40        90,67
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                         0820 00        92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                         0920 10        94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %       0920 20      106,49
                     b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                        de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                        ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                           1020 00        64,85
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                        1120 10        64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11% .
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20        76,80
                            (cc) d'une tëneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30        82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %      1120 40        90,67
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        1220 00        92,66
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                        1320 10        94,62
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     1320 20      J 06,49
 ---pagebreak--- N0 L 329/38                             Journal officiel des Communautés européennes                          27. 11 . 76
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif                                                                                                     UC/ 100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.02
              III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                   a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                      454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                      moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                      égale à 11 °/o :
                      ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 °/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                     et inférieure ou égale à 7,4 °/o                              1420 1 1       14,44
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %   1420 21        19,39
                           2 , autres                                                              1520 00        23,00
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 ®/o
                                     et inférieure ou égale à 7,4 %                                1620 11        14,44
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                     et inférieure ou égale à 8,9 %                                1620 21        19,39
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                     et inférieure ou égale à 11 %>                                1620 30        23,00
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 21 %>                                1620 40        23,56
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                      et inférieure ou égale à 39 °/o                              1620 50        42,47
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %>   1620 60        73,41
                           2, supérieure à 45 °/o                                                  1720 00        83,72
           B. avec addition de sucre :
              I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                  ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                         1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2220 00     0,6485 i1)
                                                                                                                  par kg
                              bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                   (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 °/o                                            2320 10     0,6485 (^
                                                                                                                  par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 %> et inférieure ou égale 17 °/o                      2320 20     0,7680 (M
                                                                                                                  par kg
                                   (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                   2320 30     0,8277 H
                                                                                                                  par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 «/o                                                   2320 40     0,9067 0)
                                                                                                                  par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                   (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 °/o                                            2420 10     0,9266 i1 )
                                                                                                                  par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 8/'o                                                   2420 20     1,0649 (»)
                                                                                                                  par kg
                         2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses    -.
                              aa) inférieur» ou égale h 1.5 %                                      2520 00     0,6485 H
                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak--- 27. 11 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 329/39
                                                                                                                      Montant
    Numéro                                                                                                        de la restitution
    du tarif                                                                                                         UC/100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                      poids net
    commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                     indication)
 04.02                       bb) supérieure à 1,5 e/o et inférieure ou égale à 27 ®/o :
( suite)
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                                 2620 10     0,6485 H
                                                                                                                        par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale 17 °/o                           2620 20     0,7680 ( x )
                                                                                                                        par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 °/o et inférièure ou égale à 25 %                        2620 30     0,8277 (»)
                                                                                                                        par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25 °/o                                                      2620 40
                                                                                                                     0,9067 H
                                                                                                                        par kg
                             cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 °/o                                              2720 10     0,9266 ( l)
                                                                                                                        par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 ®/o                                                      2720 20      1,0649 i1 )
                                                                                                                        par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                        égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10      13,96 H
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                       et d'une teneur en' matière sèche lactique non grasse égale
                                       ou supérieure à 15 °/o en poids                                    2810 20      23,80 (2)
                            b) autre.'», d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                 ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                 lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                  poids                                                   2910 70      13,96 (2)
                                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 °/o en poids                         2910 76      23,80 (2)
                                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                  à 15 °/o en poids                                       2910 80     0,2356 (»)
                                                                                                                         par kg
                                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 °/o                2910 85     0,4247 (!)
                                                                                                                         par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 39 %                                                  2910 90     0,7341 (M
                                                                                                                        par kg
                                       2, supérieure à 45 e/o                                             3010 00     0,8372 H
                                                                                                                         par kg
   04.03     Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieurs à
                          62 ·/# et inférieure à 78 °/o                                                   3110 05       109,59
 ---pagebreak--- N° L 329/40                            Journal officiel des Communautés européennes                               27. 11 . 76
                                                                                                                    Montant
   Numéro                                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                                        UC/100 kg
   douanier                                   Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                                    poids net
   commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                   indication)
 04.03
                   (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %>
(suit*)                  et inférieure à 80 %                                                        3110 16         137.89
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 °/o
                         et inférieure à 82 °/o                                                      311022          141,42
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 •/o        3110 32          144,96
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 V»                                                3210 10          144,96
                   (H) supérieure à 99,5 %                                                            3210 20         194.90
  04.04     Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                         3800 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                                    36,15
                        — la zone E
                        —   le Canada                                                                                  48,00
                        —   le Liechtenstein et la Suisse
                        —    l'Autriche                                                                                35,34
                        —    les autres destinations                                                                   90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                    du Roquefort                                                                       4000 00
                    pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                                                        56.39
                    — la zone E                                                                                          7,00
                    — le Canada                                                                                        39.40
                    — les autres destinations                                                                          74,86
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36®/« et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 #/o et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %>              44 0 10
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                                                    7,78
                                          — la zone E                                                                    9,00
                                          — le Canada                                                                   14,78
                                          — la Suisse                                                                     5,30
                                          — les autres destinations                                                     30,63
                                     (bb) égale ou supérieure à 38 #/o et inférieure à 43 % et d'une
                                          teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                      4410 20
                                                   pour les exportations vers :
                                                  — la zone D                                                             7,78
                                                  — la zone E                                                             9,00
                                                  ■— le Canada                                                          14,78
                                                  — la Suisse                                                             5,30
                                                   — le* autre* destinations                                            30,63
 ---pagebreak--- 27. 11 . 76            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 329/41
                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                       UC/100 kg
  douanier                    Désignation des marchandises                               Code
                                                                                                   poids net
  commun                                                                                          (sauf autre
                                                                                                  indication)
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 •/#                              4410 30
(suite)
                               pour les exportations vers :
                               —  la zone D                                                          11,49
                               —   la zone E                                                         13,00
                               —   le Canada                                                         21,84
                               —   la Suisse                                                          7,84
                               -—  les autres destinations                                           45,37
                  (cc) égalt ou supérieure à 43 */o et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11 ) inférieure à 20 #/o                                      4410 40
                               pour les exportations v^rs :
                               —   la zone D                                                          7,78
                               —   la zone E                                                          9,00
                               —   le Canada                                                         14,78
                               —  la Suisse                                                           5,30
                               —  les autres destinations                                            30,63
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 */o         4410 50
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                           11,49
                                — la zone E                                                          13,00
                                — le Canada                                                          21,84
                               — la Suisse                                                            7,84
                               — les autres destinations                                             45,37
                        (33) égale ou supérieure à 40 •/#                              4410 60
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                           16,78
                               — la zone E                                                           19,00
                                — le Canada                                                          31,90
                               — la Suisse                                                           11,44
                               — les autres destinations                                             66,37
            ex 2, supérieure à 48 #/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 •/•             4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                   7,78
                        — la zone E                                                                   9,00
                        — le Canada                                                                  14,78
                        -— la Suisse                                                                  5,30
                        — les autres destinations                                                    30,63
                  (bb) égale ou supérieure à 38 8/o et inférieure à 43 %             , 4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                  11,49
                        — la zone E                                                                  13,00
                        — le Canada                                                                  21,84
                        — la Suisse                                                                   7,84
                        —• les autres destinations                                                   45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 %> et inférieure À 46 •/#              4510 30
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                               16,78
                         —   la zone E                                                               19,00
                         —   le Canada                                                               31,90
                        —    la Suisse                                                               11,44
                        —    le« autres destinations                                                 66,37
 ---pagebreak--- N° L 329/42                       Journal officiel des Communautés européennes                         27. 11 . 76
                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                            de la restitutio*
   du tarif                                                                                             UC/ 100 kg
  douanier                                Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                        indication)
 04.04                        (dd) égale ou supérieure à 46*/# et d'une teneur en matières
(tuit»)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11 ) inférieure à 55 •/«                              45 ! 0 40
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                                     16.78
                                           — la zone E                                                      19,00
                                           — le Canada                                                     31.90
                                           — la Suisse                                                      11,44
                                           — les autres destinations                                       66 ,37
                                     {72) égale ou supérieure à 55 •/•                     4510 50
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                                      19.91
                                           — la zone E                                                      23,00
                                           — le Canada                                                     37,85
                                           — la Suisse                                                      13,58
                                           — les autres destinations                                        78.79
                   b) supérieure à 36 •/•                                                  4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                           19,91
                      — la zone E                                                                           23,00
                      — le Canada                                                                          37,85
                       — la Suisse                                                                          13,58
                      — les autres destinations                                                             78,79
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 #/o et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          (1) Grana, Farmigiano Reggiano                                   4710 11
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                              116,64
                               —   la zone E                                                                56,50
                               —   le Canada                                                                88,00
                               —   la Suisse                                                                91,64
                               —   les autres destinations                                                116,64
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                      4710 16
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                              125,27
                               —   la zone E                                                                67,50
                               —   le Canada                                                                89,50
                               —   la Suisse                                                              100,27
                               —   les autres destinations                                                125,27
                           (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 #/o                4710 21
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                                116,64
                               — la zone E                                                                  56,50
                               — le Canada                                                                  88,00
                               — la Suisse                                                                  91,64
                               — les autres destinations                                                  1 16,64
 ---pagebreak---  27. 11 . 76                Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 329/ 43
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   d* tarif
                                                                                        Code
                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                         Désignation des marchandises                                   poids net
   commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04       b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 % :
(mité)
                1 . Cheddar, Chester :
                    ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                            la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %              4850 00
                            pour les exportations vers :
                           —   la zone D                                                           23,47
                           —   la zone E
                           —   le Canada                                                           28,00
                           —   la Suisse                                                            16,00
                           —   les autres destinations                                              84,50
                    ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5*/o et d'une teneur en matière sèche
                                 égale ou supérieure à 32 % en poids                  5120 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —    la zone D                                                      5,85
                                 —    la zone E
                                 —    le Canada                                                     12,50
                                 —    la Suisse                                                      3,99
                                 —     les autres destinations                                     32,43
                          (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                 d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                 32 °/« en poids                                     5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                      6,46
                                 —    la zone E
                                 —     le Canada                                                   29,90
                                —     la Suisse                                                      4,40
                                 —    les autres destinations                                      54,54
                          (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 %                    5120 21
                                pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                      6,94
                                 —    la zone E
                                 —    le Canada                                                    35,57
                                —     la Suisse                                                      4,73
                                — les autres destinations                                          66,12
                          (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
                                (11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano      5120 31
                                         pour les exportations vers :
                                         —  la zone D                                              84,20
                                         —  la zone E                                              49,50
                                         —  le Canada                                             77,50
                                         —  la Suisse                                              15,30
                                         —  les autres destinations                             116,23
                                ( 22 ) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                         Havarti, Maribo, Sams0, Tilsit              5120 44
                                         pour les exportations vers :
                                         ■— la zone D                                             32,14
                                         —  la zone E                                               3,20
                                         —  le Canada                                             40,90
                                         —  la Suisse                                             23,75
                                         —  les autres destinations                               77,12
 ---pagebreak--- N0 L 329/44 Journal officiel des Communautés européennes                            27 . 11 . 76
                                                                                      Montant
  Numéro                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                          UC/100 kg
  douanier       Disignation des marchandises                              Code
                                                                                      poids net
  commun                                                                             (sauf autre
                                                                                     indication)
 04.04         (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem ,          Saint­
(suite)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                    5120 54
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                     32,14
                      —   la zone E                                                      3,20
                      —   le Canada                                                    35,35
                      —   la Suisse                                                     23,75
                      —   les autres destinations                                       66.74
               (44) Cantal                                                5120 58
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                       23,47
                      — la zone E                                                        6,60
                      — le Canada                                                       41,70
                      —■ la Suisse                                                      16,00
                      — les autres destinations                                         79,13
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 °/o                5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                       10,00
                      — le Canada                                                       20,00
                      — les autres destinations                                         35,03
                (66) Feta                                                 5120 82
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                    15,00   (4 )
                      —    la zone E                                                     2,15   (*)
                      —   le  Canada                                                    34,00   (4 )
                      —    la Suisse                                                    12,00   (4)
                      — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                           ninsule Arabique et les pays riverains de la
                           Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                     76,28 (*)
                      — les autres destinations                                         63,42 (4 )
               ( 77) Colby, Monterey                                      5120 83
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                     23,47
                      —   la zone E
                      —   le Canada                                                     41,70
                      —   la Suisse                                                     16,00
                      —   les autres destinations                                       79.13
               ( 88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                      matière non grasse :
                      (aaa) supérieure à 47 ®/o et inférieure ou égale λ
                              52 %                                        5120 86
                               pour les exportations vers :
                              — la zone D                                               25,00
                              — la Suisse                                               15,00
                              — la zone E                                               38,00
                               — le Canada                                              62,50
                               — les autres destinations                                85,00
                      fbbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                              à 62 %                                      5120 91
                               pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                             32.14
                               —  la zone E                                              3,20
                               —  le Canada                                             40,90
                               —  la Suisse                                             23.75
                               —  'es autres destinations                               77,12
 ---pagebreak--- 27. 11.76                                 Journal officiel des Communautés européennes                    N0 L 329/45
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  de la restituiiu»
  du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                              poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.04             II. non dénommés :
(suite)
                       ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                               supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                               poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                               ( 1 ) égale ou supérieure à 80 %> et inférieure à 85 #/o           5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                15,00
                                     — - le Canada                                                              33,50
                                     — les autres destinations                                                  56.25
                               (2) égalé ou supérieure à 85 %> et inférieure à 95 %               5310 21
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                20,00
                                     — le Canada                                                                39,50
                                     — les autres destinations                                                  70,59
                                                                                                  5310 30
                               (3) égale ou supérieure à 95 %
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                25,00
                                     — le Canada                                                                45,00
                                     — les autres destinations                                                  82.26
23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
           de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
           ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                  produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                   relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                   à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                       glucose :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                          ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
                          3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 °/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              ( aa) inférieure à 30 %                                             5700 12
                              (bb)    égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o         5700 22       20,75
                              (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/o ■         5700 32       27,24
                              (dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %           5700 41       33,72
                              (ce)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/#          5700 51       40,21
                              (ff)    égale ou supérieure à 70 %                                  5700 61       46,69
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              75% et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                              poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                              du lactosérum en poudre :
                              (aa)    inférieure à 30 %                                           5800 12
                              (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o           5800 22       20,75
                              (cc)    égale' ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            580-031       27,24
                              (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5800 41       33,72
                              (ee)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %>           5800 51       40,21
                              (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 °/o           5800 61       46,69
                              (gg)    égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %»            5800 71       49,93
                              (hh)    égale ou supérieure à 80 %                                  5800 81       53,18
 ---pagebreak--- N0 L 329/46                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 11 . 76
                                                                                                                                               Montant
    Numéro                                                                                                                                 de la restitution
    du tarif                                                                                                                                  UC/ 100 kg
    douanier                                            Désignation des marchandises                                              Code         poids net
    commun                                                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                                                              indication)
23.07                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                        contenant des produits "laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                                           5900   1 L      33,72
                               ( b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o                                           5900   21       40,21
                               (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %>                                            5900   31       46,69
                               (d)  égale ou supérieure à 80 °/o                                                                5900  41        53,18
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sons-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crcme de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montant par 100 kg indique ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n " 1098/68 .
(s) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant du lait écrémé en poudre et. soit :
     a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 13}) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
         patenté V (E 131),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
 (4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche,
             le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
           — Les zones A , B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
             37/75 .
           — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahrein , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
             unis (Abu Dhabi , Dibay, Chardja, ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .