CELEX: 31972R0687
Language: fr
Date: 1972-03-28
Title: Règlement (CEE) n° 687/72 de la Commission, du 28 mars 1972, fixant des prix minima à l' exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias, dahlias, glaïeuls, sinningas et de bulbes de lilium

N° L 82/6                                Journal officiel des Communautés européennes                             6. 4. 72
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 687/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 mars 1972
              fixant des prix minima à l'exportation vers les pays tiers de tubercules de bégonias,
                                        dahlias, glaïeuls, sinningias et de bulbes de lilium
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que les mesures prévues au present
EUROPÉENNES,                                                          règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                                      gestion des plantes vivantes et des produits de la
vu le traité instituant la Communauté économique                      floriculture,
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 234/68 du Conseil, du 27
février 1968, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des                                               Article premier
plantes vivantes et des produits de la floricul­                      Les prix minima applicables pour la campagne
ture (*), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,                   d'exportation allant du 1 er juin 1972 au 31 mai
                                                                      1973 , sont fixés, pour chaque produit, aux niveaux
considérant que le règlement ( CEE) n° 1767/68 de
                                                                      indiqués à l' annexe I.
la Commission, du 6 novembre 1968 , relatif au
régime des prix minima à l'exportation vers les pays
                                                                                              Article 2
tiers des bulbes, oignons et tubercules (2 ), modifié
par le règlement ( CEE) n° 1946/70 ( 3), prévoit que                  Les pays tiers, auxquels les prix minima sont
les prix minima à l'exportation pour les espèces                      applicables sont répartis en différents groupes . Ces
 concernées doivent être arrêtés chaque année et sont                 groupes sont énumérés à l'annexe II.
 applicables aux produits de la récolte de l' année
suivant celle de leur fixation ; qu'il convient, pour la                                      Article 3
 campagne d'exportation allant du 1 er juin 1972 au
 31 mai 1973 , de différencier ces prix selon les pays de             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 destination, les conditions de commercialisation et le               jour suivant celui de sa publication au Journal
 calibre ;                                                            officiel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 28 mars 1972.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le president
                                                                                  S. L. MANSHOLT
 (!) JO n» L 55 du 2. 3 . 1968 , p. 1 .
  (2) IO n° L 271 du 7. 11 . 1968, p. 7.
  (8) JO no L 215 du 30. 9. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- 6 . 4 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 82/7
                                                           ANNEXE 1
                                                          TABLEAU A
                                          1972 — 1973 — Prix minima à l'exportation
                                                        (Pays du groupe I)
                                                                                                                (UC / 1 000 P .)
                               Produit                                    Calibre      AH           B C)            c C)
BÉGONIA                                                                  6 +         165,00       149,00         132,00
                                                                          5/6        135,00       122,00         108,00
à grandes fleurs
                                                                          4/6        109,00        98,00           87,00
— simples et pleines                                                      4/5         96,00        86,00           77,00
                                                                          3 /4        55,00        50,00           44,00
— amélioré :                                                             6 +         190,00       171,00         152,00
                                                                          5/6        159,00       143,00         127,00
    Undulata-Fimbriata, Camélia Flora, Marmorata, Bou­                    4/ 6       121,00       109,00           97,00
    ton Rose, Pendula, etc.                                               4/5        109,00        98,00           87,00
                                                                           3 /4       59,00        53,00           47,00
— Crispa Marginata                                                     '5 4-      i
                                                                          3/5     S  114,00       103,00           91,00
Tuberhybrida multiflora :                                                5+       i
                                                                                     133,00       120,00          106,00
Le Flamboyant                                                           2,5/5     S
— Mmo R. Galle                                                           5+       )
                                                                                     148,00       133,00          118,00
    Ami Jean Bart                                                       2„5/5     S
—· Hélène Harms                                                          5+       \  156,00       140,00          125,00
                                                                        2,5/5     (
— Gents Juweeltje                                                        5+       )
                                                                                     168,00       151,00          134,00
                                                                        2,5/5     )
                                                                                                          j
Tuberhybrida M.
Maxima
                                                                         5+       i  129,00       116,00  1       103,00
                                                                           3/5    $
X Bertini compacta
X Bertini de graines                                                     5+        )
                                                                                      94,00  i      85,00   j      75,00
                                                                           3/5     S
 SINNINGIA (Syn. Gloxinia)                                                6 +        169,00       152,00     i    135,20
                                                                   i       5/6       143,00   i   128,60          114,40
                                                                           4/6       117,00       105,20           93,60
                                                                   ί       4/5       104,00    Ii  93,60           83,20
                                                                                                I
 Dahlia variabilis, à l'exception des types :                            40 g          96,69        87,02           77,35
 — dahlia collerette                                                 i   25 g          96,69        87,02     !     77,35
 — dahlia alvéolé                                                    j   25 g          96,69        87,02           77,35
 — dahlia nain simplex                                               ί   25 g          96,69        87,02     i     77,35
 — dahlia nain topmix                                                    25 g          96,69        87,02           77,35
 ---pagebreak---  N° L 82/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 4 . 72
                                                                           1
                                  Produit                                            Calibre       A (')            B i1)        C (»)
Glaïeuls                                                                         14 +             16,82            15,14        13,46
                                                                                 12 — 14          13,92            12,53        11,14
                                                                                 10 — 12          10,15             9,14         8,13
                                                                             .     8—     10       7,26             6,53         5,81
                                                                                   6—       8      5,22             4,70         4,18
                                                                                  4—        6      2,90             2,61         2,32
                                                                                  3 —      4       1,38             1,24         1,10
                                                                                  2—       3       0,83             0,75         0,67
                                                                               « Kralen »
                                                                                    litre          1,10             0,99         0,88
Lilium henryi                                                                   24 +            124,31           111,88        99,45
                                                                                22 — 24         110,50            99,45        88,40
                                                                                20 — 22          96,69            87,02        77,35
                                                                                18 — 20          74,59            67,13        59,67
                                                                                16—18            55,25            49,73        44,20
Lilium formosanum         (Syn. L. Philipinense var. formosa­
num)                                                                              8 +            41,44            37,30        33,15
                                                                         :                    i
Lilium regale                                                                   24 +            103,59            93,23        82,87
                                                                         j      22 — 24          89,78            80,80        71,82
                                                                                20 — 22          69,06            62,15        55,25
                                                                         !      18 — 20       1  48,34            43,51        38,67
                                                                         !      16 — 18          34,53            31,08        27,62
Lilium speciosum album, melpomene, rubrum et roseum                             24 +            193,37           174,03       154,70
                                                                                22   —
                                                                                         24     151,94           136,75       121,55
                                                                                20   —
                                                                                         22     124,31           111,88        99,45
                                                                                18   —
                                                                                         20      96,69            87,02        77,35
                                                                                17   —   18      69,06            62,15        55,25
Lilium pumilum (Syn. tenuifolium)                                               10 +             33,15            29,84        26,52
                                                                                  8  —   10      22,10            19,89        17,68
                                                                                  7  —     8     13,81            12,43        11,05
Lilium tigrinum                                                                 18 +             69,06            62,15        55,25
                                                                                16   —
                                                                                         18      49,72            44,75        39,78
                                                                                14   —   16      35,91            32,32        28,73
                                                                                12   —   14      24,86            22,37        19,89
                                                                                10   —
                                                                                         12      16,58            14,92        13,26
Lilium croceum, cv. umbellatum                                                  20 +            124,31          111,88         99,45
                                                                                18   —  20      110,50            99,45        88,40
                                                                                16  —    18      82,87            74,58        66,30
                                                                                14  —    16      48,34            43,51        38,67
Lilium davidii var. willmottiae (Syn. L. willmottiae)                           16 +             71,82            64,64        57,46
                                                                                14  —
                                                                                         16      49,72            44,75        39,78
                                                                                12  —   14       27,62            24,86        22,10
C) applicable aux personnes établies dans les pays du groupe I, ayant, du 1er juin 1970 au 31 mai 1971 , réalisé, dans la Communauté, des
   achats de produits soumis au régime de prix minima à l' exportation pour un montant :
   — inférieur a 5 000 UC (colonne A ),
   — de 5 000 UC à 10 000 UC ( colonne B ),
   — de 10 000 UC ou plus (colonne C).
 ---pagebreak--- 6 . 4. Il                              Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 82/9
                                                          TABLEAU B
                                             1972/1973 — Prix minima à l'exportation
                                                    (Pays des groupes II et III)
                                                                                                    ( UC / 1 000 p .)
                              Produit                                     Calibre        t1)    H         (3)
                                                       -
BÉGONIA                                                                  6 +          127,00 114,00   108,00
à grandes fleurs                                                          5/6         104,00  94,00     88,00
                                                                          416          84,00  76,00     71,00
—■ simples et pleines                                                     4/5          74,00  66,00     63,00
                                                                          3 /4         42,00  38,00     36,00
— amélioré :                                                             6 +          146,00 131,00   124,00
    Undulata-Fimbriata, Camelia, Flora, Marmorata,                        5/6         122,00 110,00   104,00
    Bouton Rose, Pendula , etc.                                           4 /6         93,00  84,00     79,00
                                                                          4/5          84,00  76,00     71,00
                                                                          3/4          45,00  41,00     38,00
— Crispa Marginata                                                       53t/5     i
                                                                                       88,00  79,00     75,00
                                                                                   S
Tuberhybrida multiflora :                                                5 +       )
                                                                                      102,00  92,00     87,00
Le Flamboyant                                                           2,5/5      )
— Mmo R. Galle                                                           5 +       i
    Ami Jean Bart                                                                     114,00 103,00     97,00
                                                                        2,5/5      i
— Hélène Harms
                                                                         5 +      T
                                                                                      120,00 108,00   102,00
                                                                        2,5 /5     i
— Gents Juweeltje
                                                                         5 +      1   129,00 116,00   110,00
                                                                        2,5 /5     \
Tuberhybrida M.
                                                                         5 +       I   99,00  89,00     84,00
Maxima                                                                    3 /5     (
                                                                                    J
X Bertini compacta
X Bertini de graines
                                                                         5 +       t   72,00  65,00     61.00
                                                                          3/5
                                                                                  j
SINNINGIA ( Syn . Gloxinia )                                             6 +          130,00 117,00    110,40
                                                                          5/6         110,00  99,00     93,40
                                                                          4/6          90,00  81,00     76,40
                                                                          4/5          80,00  72,00     68,00
Dahlia variabilis, à l'exception des types :                            40 g           96,69  87,02     82,19
— dahlia collerette                                                     25 g           96,69  87,02     82,19
— dahlia alvéolé                                                        25 g           96,69  87,02     82,19
— dahlia nain simplex                                                   25 g           96,69  87,02     82,19
— dahlia nain topmix                                                    25 g           96,69  87,02     82,19
 ---pagebreak--- N° L 82/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                               6. 4. 72
                                                                                                                                  ( UC / 1 000 p .)
                                 Produit                                            Calibre              C)            (2)              (8)
Glaïeuls                                                                        14   +                 16,82         15,14            14,30
                                                                                12  —   14             13,92         12,53            11,83
                                                                                10  —   12             10,15          9,14             8,63
                                                                                 8  —   10              7,26          6,53             6,16
                                                                                 6  —     8             5,22          4,70             4,43
                                                                                 4  —     6             2,90          2,61             2,47
                                                                                 3  —     4             1,38          1,24             1,17
                                                                                 2  —     3             0,83          0,75             0,71
                                                                               „ Kralen"
                                                                                   litre                1,10          0,99             0,94
Lilium henryi                                                                   24 +                 124,31         111,88           105,66
                                                                                22 — 24              110,50          99,45            93,93
                                                                                20 — 22                96,69         87,02            82,19
                                                                                18 — 20                74,59         67,13            63,40
                                                                                16 — 18                55,25         49,73            46,96
Lilium formosanum (Syn. L. philipinense var. formosanum)                         8 +                   41,44         37,30            35,22
Lilium regale                                                                   24   +               103,59          93,23            88,05
                                                                             • 22   —   24             89,78         80,80            76,31
                                                                                20  —   22             69,06         62,15            58,70
                                                                                18  —   20            .48,34         43,51            41,09
                                                                                16  —    18            34,53         31,08            29,35
Lilium speciosum album, melpomene, rubrum et roseum                             24   +               193,37         174,03           164,36
                                                                                22  —    24          151,94         136,75           129,15
                                                                                20  —   22            124,31        111,88           105,66
                                                                                18  —    20            96,69         87,02            82,19
                                                                                17  —    18            69,06         62,15            58,70
Lilium pumilum (Syn. tenuifolium)                                               10 +                   33,15         29,84            28,18
                                                                                 8 — 10                22,10         19,89            18,79
                                                                                 7— 8                  13,81         12,43            11,74
Lilium tigrinum                                                                 18   +                 69,06         62,15            58,70
                                                                                16   —   18            49,72         44,75            42,26
                                                                                14  —    16            35,91         32,32            30,52
                                                                                12  —    14            24,86         22,37            21,13
                                                                                10  —    12            16,58         14,92            14,09
Lilium croceum var. cv. umbellatum                                              20 +                  124,31        111,88           105,66
                                                                                18 — 20               110,50         99,45            93,93
                                                                                16 — 18                82,87         74,58            70,44
                                                                                14 — 16                48,34         43,51            41,09
Lilium davidii var. willmottiae (Syn. L. Willmottiae)                           16 +                   71,82         64,64      !     61,05
                                                                                14 — 16                49,72         44,75      !     42,26
                                                                                12 — 14                27,62         24,86      i     23,48
 t1) Applicable aux personnes établies dans les pays du groupe II et III ayant, du 1er juin 1970 au 31 mai 1971 réalisé dans la Communauté des
     achats de produits soumis au régime de prix minima à l'exportation pour un montant inférieur à 10 000 UC .
 (2) Applicable aux personnes :
     — établies dans les pays du groupe II , ayant, dans les conditions visées sous C), réalisé des achats pour un montant de 10 000 UC à
        48 000 UC ,
     — établies dans les pays du groupe III , ayant , dans les conditions visées sous (1), réalisé des achats pour un montant de 10 000 UC à
        25 000 UC .
 (3) Applicable aux personnes :
     — établies dans les pays du groupe II , ayant, dans les conditions visées sous ('), realise des achats pour un montant de 48 000 UC ou
        plus,
     — établies dans les pays du groupe III, ayant dans les conditions visées sous (*) réalisé des achats pour un montant de 25 000 UC ou plus.
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                                                ANNEXE U
                                            Répartition des pays
                    Groupe I                      Groupe II                   Groupe III
         États-Unis                     Royaume-Uni                 Tous  pays tiers autres que
         Canada                                                     ceux  repris aux groupes I
                                                                    et II