CELEX: 32019D0312
Language: fr
Date: 2019-02-21 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/312 du Conseil du 21 février 2019 modifiant et prorogeant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

22.2.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 51/29
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/312 DU CONSEIL
         du 21 février 2019
         modifiant et prorogeant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 11 janvier 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/50 (2), prorogeant l'EUCAP Sahel Mali jusqu'au 14 janvier 2019. Le 7 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2264 (3) prévoyant un montant de référence financière pour l'EUCAP Sahel Mali jusqu'au 14 janvier 2019.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 25 juin 2018, dans ses conclusions sur la région du Sahel/Mali, le Conseil a souligné l'importance que revêt la régionalisation de la PSDC dans la région du Sahel dans le but de renforcer, le cas échéant, le soutien civil et militaire à la coopération transfrontalière, les structures de coopération régionale — en particulier celles du G5 Sahel — et la capacité des pays du G5 à faire face aux défis en matière de sécurité auxquels est confrontée la région, ainsi que la maîtrise locale de ce processus.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 25 octobre 2018, à la suite du réexamen stratégique de l'EUCAP Sahel Mali, le Comité politique et de sécurité a recommandé que l'EUCAP Sahel Mali soit prorogée jusqu'au 14 janvier 2021.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 17 décembre 2018, dans l'attente de l'approbation par le Conseil des documents de planification sur la régionalisation de l'action menée au Sahel, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/2008 (4), prorogeant l'EUCAP Sahel Mali et prévoyant à cet effet un montant de référence financière jusqu'au 28 février 2019.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de proroger la décision 2014/219/PESC jusqu'au 14 janvier 2021.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L'EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
                        «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 1er mars 2019 au 14 janvier 2021 est de 66 930 000 EUR.»
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        à l'article 18, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
                        «Elle est applicable jusqu'au 14 janvier 2021.»
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle est applicable à partir du 1er mars 2019.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 21 février 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. CIAMBA
            
         
         
            (1)  Décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014, p. 21).
         
            (2)  Décision (PESC) 2017/50 du Conseil du 11 janvier 2017 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 7 du 12.1.2017, p. 18).
         
            (3)  Décision (PESC) 2017/2264 du Conseil du 7 décembre 2017 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 324 du 8.12.2017, p. 52).
         
            (4)  Décision (PESC) 2018/2008 du Conseil du 17 décembre 2018 modifiant et prorogeant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 322 du 18.12.2018, p. 24).