CELEX: 62014TN0102
Language: fr
Date: 2014-02-17 00:00:00
Title: Affaire T-102/14: Recours introduit le 17 février 2014 — Deutsche Post/OHMI — PostNL Holding (TPG POST)

14.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 112/53
            
         Recours introduit le 17 février 2014 — Deutsche Post/OHMI — PostNL Holding (TPG POST)
   (Affaire T-102/14)
   2014/C 112/68
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deutsche Post AG (Bonn, Allemagne) (représentants: K. Hamacher et C. Giersdorf, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: PostNL Holding BV (La Haye, Pays-Bas)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 11 décembre 2013 dans l’affaire R 2108/2012-1 et
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens la partie défenderesse et, le cas échéant, les autres parties.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: PostNL Holding BV
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «TPG POST» pour des produits et services des classes 6, 9, 16, 20, 35, 38 et 39 (demande d’enregistrement communautaire no 2 920 916)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: les marques nationales et communautaire «DP», «POST» et «Deutsche Post» pour des produits et services des classes 9, 12, 14, 16, 25, 28, 35, 36, 38, 39 et 42
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire