CELEX: C2006/224/82
Language: fr
Date: 2006-09-16 00:00:00
Title: Affaire T-277/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juillet 2006 — Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI — Johnson's Veterinary Products (VITACOAT) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale VITACOAT — Marques nationales verbales antérieures VITAKRAFT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )

16.9.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 224/38
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juillet 2006 — Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI — Johnson's Veterinary Products (VITACOAT)
   (Affaire T-277/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale VITACOAT - Marques nationales verbales antérieures VITAKRAFT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2006/C 224/82)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentant: U. Sander, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Johnson's Veterinary Products Ltd (Sutton Coldfield, Royaume-Uni) (représentants : M. Edenborough, barrister)
   Objet
   Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 27 avril 2004 (affaire R 560/2003-1), concernant une procédure d'opposition entre Vitakraft-Werke Wührmann & Sohn GmbH & Co. KG et Jonhson's Veterinary Products Ltd
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante supportera, outre ses propres dépens, les dépens de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ainsi que les dépens de l'intervenante exposés devant le Tribunal.
            
         
      (1)  JO C 300 du 4.12.2004