CELEX: 31988R2380
Language: fr
Date: 1988-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2380/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

30 . 7. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 205/59
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2380/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 juillet 1988
                                    fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                      conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié par le règlement (CEE) n0 4002/87 (2), et
notamment son article 2 paragraphe 7,                                                        Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé                Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n° 2946/87 de la Commission (3),               (CEE) n° 1491 /85 modifié est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2113/
88 (4);
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2946/87 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n0 L 151 du  10. 6. 1985, p. 15.
O   JO   n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 44.
O   JO   n0 L 278 du  1 . 10. 1987, p. 75.
(4) JO   n° L 186 du  16. 7. 1988, p. 14.
                                                              ANNEXE
                                                     Aides aux graines de soja
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                                                                                Graines récoltées
                                                                                                       Autres États
                                                                    Espagne         Portugal             membres
                  Graines transformées :
                  — en Espagne                                       0,000           25,596              25,596
                  — au Portugal                                     13,770            0,000              25,596
                  — dans un autre État membre                       13,770          25,596               25,596