CELEX: 31981R1642
Language: fr
Date: 1981-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1642/81 de la Commission, du 19 juin 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

20 . 6 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 164/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1642/81 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 juin 1981
                modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                   riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant que 1 application des critères et modalités
EUROPÉENNES,                                                            rappelés dans le règlement (CEE) n° 3016/80 aux prix
                                                                        des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
européenne,                                                             nexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2),
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production               Les prélèvements à 1 exportation prévus à l'article 6
dans les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en                paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75, fixés à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                      l'annexe du règlement (CEE) n° 3016/80 modifié, sont
notamment son article 6 paragraphe 2,                                   modifiés comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                                        règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le                                       Article 2
règlement (CEE) n0 3016/80 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1574/81 Q ;                              Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1981 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 19 juin 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                    Gaston THORN
(') JO   n0 L  166  du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(*) JO   n0 L 291   du  19 . 11 . 1979, p . 17 .
(3) JO   n0 L 281   du  1 . 11 . 1975, p . 57.
(4) JO   n0 L 312   du 22. 11 . 1980 , p . 26.
H JO n0 L 154 du 13 . 6 . 1981 , p. 20 .
                                                              ANNEXE
              au règlement de la Commission , du 19 juin 1981 , modifiant les prélèvements a
                                    l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                            (en Écus/t)
                    Numéro du tarif                                                              Prélèvement
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier commun                                                              à l'exportation
              11.08 A II                       Amidon de riz                                         32,25