CELEX: 31996R1876
Language: fr
Date: 1996-09-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1876/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28 . 9 . 96           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 247/37
                                   REGLEMENT (CE) N° 1876/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 septembre 1996
                      établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                       précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   vu    le    règlement    (CEE)   n0 3813/92    du    Conseil,
   du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                    Article premier
   taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
   tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
   règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
   paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
   considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                      Article 2
  application des résultats des négociations commerciales
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­       Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          1996 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre .
                     Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20 . 12. 1995, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak---    N° L 247/38           fFR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                28 . 9 . 96
                                                                            ANNEXE
                       du règlement de la Commission , du 27 septembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                      Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                    Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                            tiers (')        à l'importation
                0702 00 35                052                    89,5                                                  624                    67,7
                                          060                    80,2                                                  999                  112,9
                                          064                    70,8              0808 10 92, 0808 10 94,                         ll
                                          066                    54,0                    0808 10 98                    039                  121,0
                                          068                    80,3                                                  052                   68,6
                                          204                    86,8                                                  064                   50,6
                                          208                    44,0                                                  070                   90,2
                                         212                     97,5                                                  284                   72,1
                                         400                   170,4                                                  388                    52,8
                                         624                     95,8                                                 400                    54,4
                                         999                     86,9                                                 404                    63,6
           ex 0707 00 25                 052                     82,8                                                 416                    72,7
                                         053                   156,2                                                  508                  113,5
                                         060                     61,0                                                 512                  126,1
                                         066                     53,8                                                 524                  100,3
                                         068                     69,1                                                 528                    53,0
                                         204                   144,3                                                  624                    86,5
                                         624                     87,1                                                 728                  107,3
                                         999                    93,5                                                  800                  141,3
               0709 90 79                052                     54,3                                                 804                    88,9
                                         204                    77,5                                                  999                    86,1
                                         412                    54,2
                                                                                        0808 20 57                    039                  104,1
                                         508                    42,9
                                                                                                                      052                    69,4
                                         624                   151,9
                                                                                                                      064                    78,0
                                         999                    76,2
                                                                                                                      388                    57,2
               0805 30 30                052                    76,9
                                                                                                                      400                   70,4
                                         204                    88,8
                                                                                                                      512                   88,7
                                         220                    74,0
                                                                                                                      528                  132,9
                                         388                    70,9
                                                                                                                      624                   79,0
                                        400                     68,2
                                                                                                                      728                  115,4
                                        512                     66,7
                                                                                                                      800                   84,0
                                        520                     66,5
                                                                                                                      804                   73,0
                                        524                     67,9
                                        528                     65,1
                                                                                                                     999                    86,6
                                        600                     96,5              0809 30 41 , 0809 30 49            052                    93,8
                                        624                                                                          220                  121,8
                                                                48,9
                                        999                     71,9                                                 624                  106,8
               0806 10 40               052                     71,5                                                 999                  107,5
                                        064                     49,5                    0809 40 30                   052                    66,3
                                        066                     49,4                                                 064                    13,1
                                        220                   110,8                                                  0 66                   74,5
                                        400                   140,3                                                  068                    37,1
                                        412                     58,5                                                 400                    76,1
                                        508                   307,2                                                  624                    63,8
                                        512                   186,0                                                  676                    68,6
                                        600                    88,5                                                  999                    57,1
(') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le code « 999 » représente «autres
    origines».