CELEX: 31976R0752
Language: fr
Date: 1976-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 752/76 de la Commission, du 31 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1 . 4. 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 86/57
                                    REGLEMENT (CEE) N° 752/76 DE LA COMMISSION
                                                                        du 31 mars 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                          donnees dont la Commission dispose actuellement
  EUROPÉENNES,                                                                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                         vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                        règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (•), modifié en der­                                                                Article premier
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­
                                                                                         Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
 tamment son article 15 paragraphe 7,
                                                                                         règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                                qué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n° 1 675/75 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 725/76 (4) ;                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                        1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 31 mars 1976 .
                                                                                                        Par la Commission
                                                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                                                  Membre de la Commission
(')  JO  n° L 359 du 31 . 12. 1974,        p. 1 .
(-') JO  n0 L 306 du 26. 11 . 1975,        p. 3.
0    JO  n0 L 168 du 1 . 7. 1975, p.        61 .
(4)  JO  n° L 84 du 31 . 3. 1976, p.        53 .
                                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 31 mars 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                        pour le sucre blanc et le sucre -brut
                                                                                                                                         (UC / 100 k v)
                    Numero du                                                                                                            Montant
                  tarit douanier                                     Designation des marchandises
                                                                                                                                     du prélèvement
                     commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                             1 . Sucres blancs                                                                            6,81
                                            II . Sucres bruts                                                                             4,28 (')
                                       B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                             6,81
                                            11 . Sucres bruts                                                                             4,28 (')
               (M L.c présent montant est applicable' au sucre brut d' un rendement de ^ 1 % . Si le rendement du sucre brut importe s ecarte de V2 % ,
                   le montant du prelevement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE ) n J 837/ 68 .