CELEX: 31997R1728
Language: fr
Date: 1997-09-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1728/97 DE LA COMMISSION du 3 septembre 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

4. 9 . 97          I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                   L 242/ 61
                                REGLEMENT (CE) N° 1728/97 DE LA COMMISSION
                                                   du 3 septembre 1997
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                  correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 ment en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du     30 juin       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1992, portant organisation commune des marchés       dans le
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu     par le                            Article premier
règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et   notam­
ment son article 13 paragraphe 4,                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
                                                                  pour les exportations de malt, visé à l'article 13 para­
considérant que le correctif applicable à la restitution          graphe 4 du règlement (CEE) n0 1766/92, est modifié
                                                                  conformément à l'annexe .
pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n0 1636/97
de la Commission (3);
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf         Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution          1 997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
P) JO L 225 du 15. 8 . 1997, p. 18.
 ---pagebreak--- L 242/62     I FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 9 . 97
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 3 septembre 1997, modifiant le correctif applicable à la
                                              restitution pour le malt
                                                                                                     (en écus/t)
         I                                      Courant   1 er terme 2' terme  3 e terme  4e terme  5e terme
                        Code produit
                                                   9           10         11       12          1         2
                    1107 10 11 9000                0            0         0         0         0          0
                    1107 10 19 9000                0        - 1,30     - 2,60    - 3,90    - 5,20     - 6,50
                    1107 10 91 9000                0            0         0         0         0          0
                    1107 10 99 9000                0        - 1,30     - 2,60   - 3,90     - 5,20     - 6,50
                    1 1 07 20 00 9000              0        - 1,52     - 3,04   - 4,56     - 6,08     - 7,60
                                                                                                    (en écus/t)
                                               6' terme   7e terme   8 e terme 9e terme  10e terme 1 1 e terme
                       Code produit
                                                   3           4          5         6         7          8
                    1107 10 11 9000                0           0          0         0         0          0
                    1107 10 19 9000             - 7,80     - 9,10    - 10,40   - 11,70    - 13,00   - 14,30
                    1107 10 91 9000                0           0          0         0         0          0
                    1107 10 99 9000             - 7,80     - 9,10    - 1 0,40  - 11,70    - 13,00   - 14,30
                    1107 20 00 9000             - 9,12     - 10,64   - 12,16   - 13,68    - 15,20   - 16,72