CELEX: 31982R2513
Language: fr
Date: 1982-09-17
Title: Règlement (CEE) n 2513/82 de la Commission, du 16 septembre 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N° L 268 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                              17. 9 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 2513/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 septembre 1982
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                      graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   n° 1569/72 ; que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                    montants différentiels ont été fixés par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                (CEE) n0 2122/82 (9) ; que, pour la livre sterling, l'écart
européenne,
                                                                visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                n0 1569/72 pour la période du 8 au 14 septembre 1982
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                    s'éloigne de plus d'un point par rapport au pourcen­
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            tage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu
nisation commune des marchés dans le secteur des                d'en tenir compte dans la fixation des éléments servant
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            au calcul des montants différentiels pour les graines de
règlement (CEE) n0 1413 / 82 (2),                               colza, de navette et de tournesol, pour autant que ces
                                                                éléments soient déjà appliqués pour l'État membre
vu le règlement (CEE) n0 878 /77 du Conseil, du                 concerné ,
26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1668 /82 (4);                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                                Article premier
les graines de colza, de navette et de tournesol (■'),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   L annexe    du   règlement    (CEE)      n° 2122/ 82    est
n0 1 986/82 (6), et notamment son article 3,                     remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                                     Article 2
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3476/ 80 (8), a établi            Le present règlement entre en vigueur le 20 septembre
les modalités d'application du règlement (CEE)                   1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1982 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/66 .
 (2) JO n° L 162 du 12.    6 . 1982, p . 6 .
 (3  JO n° L 106 du 29 .   4. 1977, p . 27.
 (4) JO n0 L 184 du 29 .   6 . 1982, p. 19 .
 fl  JO n0 L 167 du 25 .   7 . 1972, p. 9 .
 (6) JO n0 L 215 du 23 .   7 . 1982, p. 10 .
 Q   JO n0 L 236 du 24 .   8 . 1973 , p. 28 .
 (8  JO n0 L 363 du 31 .   12 . 1980 , p. 71 .                    O JO n0 L 223 du 31 . 7 . 1982, p . 56 .
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 268 / 27
                                                          ANNEXE
                                                                            Élément correcteur
                                                         Élément correcteur
                                                                               de l' aide ou       Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution
                                                             (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                                                (coefficient        au prix indicatif)
                                                            à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
    pays :                                                    + 0,0938          — 0,0938
    — récoltées en RF d Allemagne
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                                        U,U3ZU
    — récoltées dans l' UEBL                                                                                        0,1339
    — récoltées en France                                                                                           0,1511
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0938
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0938
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0264
    — récoltées en Italie                                                                                           0,1 192
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,0931
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile aux
    Pays-Bas ou exportées de ce pays :                        -t- 0,0638            0,0638
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,0330
    — récoltées aux Pays-Bas
    — récoltées dans l' UEBL                                                                                        0,1053
    — récoltées en France                                                                                           0,1230
    — récoltées au Danemark                                                                                         0,0638
    — récoltées en Irlande                                                                                          0,0638
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0603
    — récoltées en Italie                                                                                           0,0802
    — récoltées en Grèce                                                                                            0,0632
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile dans
    l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
    exportées de ces pays :                                   — 0,0464           + 0,0464
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,1546
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,1177
    — récoltées dans l' UEBL
    — récoltées en France                                                                                            0,0198
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0464
    — récoltées en Irlande                                                                     0,0464
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,1851
    — récoltées en Italie                                                                      0,0170
    — récoltées en Grèce                                                                       0,0471
4 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile au Dane­
    mark ou exportées de ce pays :                                nihil             nihil
    — récoltées en RF d Allemagne                                                              0,1035
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0682
    —    récoltées dans l' UEBL                                                                                      0,0443
    —    récoltées en France                                                                                         0,0632
    —    récoltées au Danemark
    —    récoltées en Irlande
    —    recoltees au Rovaume-Uni                                                               0,1326
    —    récoltees en Italie                                                                                         0,0281
    —    récoltées en Grece
 ---pagebreak--- N 0 L 268 /28                         Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 9 . 82
                                                                            Élément correcteur
                                                         Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou        Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution   (coefficient à appliquer
                                                             (coefficient       (coefficient        au prix indicatif)
                                                            à appliquer)       à appliquer)
5 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile en France
     ou exportées de ce pays :                                   0,0675          + 0,0675
     — récoltées en RF d Allemagne                                                             0,1779
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                  0,1403
     — récoltées dans l'UEBL                                                                   0,0202
     — récoltées en France
     — récoltées au Danemark                                                                   0,0675
     — récoltées en Irlande                                                                    0,0675
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                0,2091
     — récoltées en Italie                                                                     0,0375
     — récoltées en Grèce                                                                      0,0682
6 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile au Royau­
     me-Uni ou exportées de ce pays :                         + 0,1171           — 0,1171
     — récoltées en RF d Allemagne                                                                                   0,0257
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                                        0,0569
     — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1562
     — récoltées en France                                                                                           0,1729
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,1171
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,1171
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                           0,1419
     — récoltées en Grèce                                                                                            0,1165
7 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
      formées en vue de la production d'huile en Irlande
      ou exportées de ce pays :                                  nihil              mhil
          récoltées en RF d Allemagne                                                          0,1035
          récoltées aux Pays-Bas                                                               0,0682
          récoltées dans l' UEBL                                                                                     0,0443
          récoltées en France                                                                                        0,0632
          récoltées au Danemark
          récoltées en Irlande
          récoltées au Royaume-Uni                                                              0,1326
          récoltées en Italie                                                                                        0,0281
          récoltées en Grèce
 8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
      formées en vue de la production d'huile en Italie
      ou exportées de ce pays :                                   0,0289          + 0,0289
      — recoltées en RF d Allemagne                                                             0,1354
      — recoltees aux Pays-Bas                                                                  0,0991
      — récoltées dans l' UEBL                                                                                        0,0167
      — recoltees en France                                                                                           0,0361
      — récoltées au Danemark                                                                   0,0289
      — recoltees en Irlande                                                                    0,0289
      — récoltées au Royaume-Uni                                                                0,1654
      — récoltées en Italie
      — récoltées en Grèce                                                                      0,0296
 ---pagebreak--- 17 . 9 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 268 /29
                                                                            Élément correcteur
                                                         Élément correcteur
                                                                               de l'aide ou           Élément différentiel
                                                          du prix indicatif  de la restitution     (coefficient à appliquer
                                                             (coefficient
                                                            à appliquer)        (coefficient            au prix indicatif)
                                                                               à appliquer)
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Grèce
    ou exportées de ce pays :                                   nihil              nihil            ■Ι­                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              Ο , 1027
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0675
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                            0,0450
    — récoltées en France                                                                                              0,0639
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,1318
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0288
    — récoltées en Grèce