CELEX: 
Language: fr
Date: 1967-07-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 30 juin 1967, concernant la fixation des prix du marché mondial pour les sucres blanc et brut pour la période du 1er juillet 1967 au 30 septembre 1967

N° 150/6                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                       12 . 7 . 67
en œuvre les méthodes par lesquelles les autres États           A ex I du tarif douanier commun, originaires des
membres apportent la coopération nécessaire ;                   U. S.A. et mises en libre pratique dans les autres
                                                                États membres, est prorogée jusqu'au 1 er juillet
     considérant que, dans ces conditions, il y a lieu          1968 .
de proroger, pour une période limitée, la validité
de la mesure de protection autorisée par la décision                                   Article 2
du 10 juin 1966,
                                                                     La présente décision est destinée à la République
                                                                italienne .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                   Article premier                                   Fait à Bruxelles, le 23 juin 1967.
     La décision de la Commission du 10 juin 1966,                                        Par la Commission
autorisant la République italienne à ne pas accorder                                          Le président
le traitement communautaire aux « huiles essentielles
non déterpénées d'orange » de la position n0 33.01                                        Walter HALLSTEIN
                                        DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                    du 30 juin 1967
                    concernant la fixation des prix du marché mondial pour les sucres blanc
                           et brut pour la période du 1er juillet 1967 au 30 septembre 1967
                                                     (67/431/CEE)
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                  de Paris pour le sucre blanc, au cours des 15 pre­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          miers jours du mois précédant le trimestre pour le­
                                                                quel il est fixé et des deux mois immédiatement an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                térieurs,
mique européenne,
     vu le règlement n° 44/67/CEE du Conseil, du                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DECISION :
21 février 1967, concernant certaines mesures d'or­
ganisation commune des marchés dans le secteur
du sucre pour la campagne 1967/1968 (*), modifié                                    Article premier
par le règlement n° 219/67/CEE (2), notamment son                    Pour la période du 1er juillet 1967 au 30 septem­
article 3 paragraphe 3 bis deuxième alinéa et son               bre 1967, le prix du marché mondial est fixé pour :
 article 10 paragraphe 2,
                                                                     — le sucre brut à 6,39 unités de compte/100 kg,
     considérant que, conformément à l'article 3 pa­
                                                                     — le sucre blanc à 5,93 unités de compte/ 100 kg.
ragraphe 3 a) deuxième alinéa du règlement n° 44/
67/CEE, le prix du marché mondial du sucre brut                                         Article 2
est égal à la moyenne arithmétique des cotations
« spot » constatées à la bourse de Londres au cours                  La présente décision est destinée à tous les États
des 15 premiers jours du mois précédant le trimestre            membres .
pour lequel il est fixé et des deux mois immédia­
tement antérieurs ;                                                  Fait à Bruxelles, le 30 juin 1967.
     considérant que, conformément à l'article 10                                         Par la Commission
paragraphe 2 du même règlement, le prix du mar­
ché mondial du sucre blanc est égal à la moyenne                                              Le président
arithmétique des cotations constatées à la bourse                                         Walter HALLSTEIN
i1) JO n° 40 du 3. 3. 1967, p. 597/67.
(2) JO n" 135 du 30. 6. 1967, p. 2904/67.