CELEX: 31995R2438
Language: fr
Date: 1995-10-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2438/95 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18 . 10 . 95         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 250/ 5
                               REGLEMENT (CE) N" 2438/95 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 octobre 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1995 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
0 JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  N0 L 250/6            FR                          Journal officiel des Comniunautés européennes                                              18 . 10 . 95
                                                                             ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 17 octobre 1995 , établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
              Code NC
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC                 Code des pays        Valeur forfaitaire
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
                                                                                 I
            0702 00 40                     052                   54,3                     0806 10 40                      052                 107,9
                                           060                   80,2                                                     064                  81,7
                                           064                   59,6                                                     066                  49,4
                                           066                   41,7                                                     220                 110,8
                                           068                   62,3                                                     400                 143,8
                                           204                   50,9                                                     412                 132,4
                                           212                  117,9                                                     512                 186,0
                                           624                   75,0                                                     600                  64,5
                                           999                   67,7                                                     624                 123,2
          ex 0707 00 30                    052                   70,1                                                     999                 111,1
                                           053                  166,9               0808 10 92, 0808 10 94,
                                           060                   61,0                     0808 10 98                      039                  53,5
                                           066                   53,8                                                     064                  76,4
                                          068                    60,4                                                    388                   58,8
                                          204                    49,1                                                    400                   63,3
                                          624                   207,3                                                    404                   56,4
                                          999                    95,5                                                     508                  68,4
            0709 90 79                    052                    55,6                                                     512                  50,7
I                                         204                    77,5                                                     524                  57,4
                                          624                   196,3                                                     528                  48,0
                                          999                   109,8                                                    800                   56,0
            0805 30 30                    052                    66,4                                                    804                   29,2
                                          388                    57,5                                                    999                   56,2
                                          400                   151,4                     0808 20 57                     052                   81,1
                                          512                    54,8                                                    064                   80,7
                                          520                    66,5                                                    388                   79,6
                                          524                    76,9                                                    512                   89,7
                                          528                    62,4                                                    528                   84,1
                                          600                    54,7                                                    800                   55,8
                                          624                    78,0                                                    804                  112,9
                                          999                    74,3                                                    999                   83,4
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».