CELEX: 31978R0361
Language: fr
Date: 1978-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 361/78 du Conseil, du 20 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés

23 . 2 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 52/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 361 /78 DU CONSEIL
                                                        du 20 février 1978
                modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes
                  relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                               Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil , du 29                1.    A l'article 1 er paragraphe 1 deuxième alinéa du
 octobre 1975, portant organisation commune des                     règlement (CEE) n0 2967/76, la date du 1 er juillet 1978
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),              est remplacée par celle du 1 er juillet 1979.
 modifié par le règlement (CEE) n° 369/76 (2), et notam­
 ment son article 2 paragraphe 2,                                   2.    À l'article 8 troisième alinéa du règlement (CEE)
                                                                    n 0 2967/76, la date du 1 er octobre 1978 est remplacée
 vu la proposition de la Commission,                                par celle du 1 er mars 1979 .
 considérant que la mise en oeuvre des mesures de
 contrôle prévues par le règlement (CEE) n° 2967/76                 3.    À l'article 10 deuxième alinéa du règlement
 du Conseil , du 23 novembre 1976, déterminant des                  (CEE) n 0 2967/76, la date du 1 er mars 1978 est
 normes communes relatives à la teneur en eau de                    remplacée par celle du 1 er octobre 1978 .
 coqs, poules et poulets congelés ou surgelés (3 ),
 modifié par le règlement (CEE) n0 1691 /77 (4 ), soulève                                     Article 2
 des difficultés d'ordre administratif ; qu'il convient par
 conséquent de reporter la date de mise en application              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 des mesures arrêtées par le règlement (CEE) n 0 2967/              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 76,                                                                na n tes en ropéen n es.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 février 1978 .
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                 Per H^EKKERUP
(')  JO  no L 282 du 1 . 1 1 . 1975, p. 77.
(2)  JO  n» L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3 .
(3 ) JO  n° L 339 du 8 . 12. 1976, p. 1 .
(4)  JO  no L 188 du 28 . 7 . 1977, p. 10 .