CELEX: 32019D0415(01)
Language: fr
Date: 2019-04-08 00:00:00
Title: Décision d’exécution de la Commission du 8 avril 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination «Pomodoro S. Marzano dell’Agro Sarnese-Nocerino» (AOP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

15.4.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 138/2
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
         du 8 avril 2019
         relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination «Pomodoro S. Marzano dell’Agro Sarnese-Nocerino» (AOP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
         (2019/C 138/02)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 50, paragraphe 2, point a), en liaison avec son article 53, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’Italie a envoyé une demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’AOP «Pomodoro S. Marzano dell’Agro Sarnese-Nocerino», conformément à l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012. Les modifications apportées comprennent un changement de la dénomination «Pomodoro S. Marzano dell’Agro Sarnese-Nocerino», qui devient «Pomodoro San Marzano dell’Agro Sarnese-Nocerino».
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Afin de permettre le dépôt d’actes d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il convient que la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges visée à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (2), y compris le document unique modifié et la référence à la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Pomodoro S. Marzano dell’Agro Sarnese-Nocerino» (AOP), soit publiée au Journal officiel de l’Union européenne,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            La demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges visée à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014, y compris le document unique modifié et la référence à la publication du cahier des charges correspondant, pour la dénomination enregistrée «Pomodoro S. Marzano dell’Agro Sarnese-Nocerino» (AOP), figure à l’annexe de la présente décision.
            Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, un droit d’opposition à la modification visée au premier alinéa du présent article est conféré pour une période de trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 8 avril 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
      
      
         
            ANNEXE
            DEMANDE D'APPROBATION D'UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D'UNE APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE OU D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
            
               Demande d'approbation d'une modification conformément à l'article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012
            
            
               «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino»
            
            
               No UE: PDO-IT-01524-AM04 — 29.12.2017
            
            
               AOP ( X ) IGP ( )
            
            1.   Groupement demandeur et intérêt légitime
            
            Consorzio di Tutela del Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino
            
                        Adresse
                     
                     
                        :
                     
                     
                        
                                    Via Lanzara 27
                                 
                              
                                    84087 Sarno (Sa)
                                 
                              
                                    ITALIE
                                 
                              
                  
                        Courriel
                     
                     
                        :
                     
                     
                        info@consorziopomodorosanmarzanodop.it
                     
                  Le Consorzio di tutela del Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino est habilité à présenter une demande de modification au titre de l'article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.
            2.   État membre ou pays tiers
            
            Italie
            3.   Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la ou des modifications
            
            
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Dénomination du produit
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Description du produit
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Aire géographique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Preuve de l'origine
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Méthode de production
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Lien
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Étiquetage
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Autres [mises à jour législatives; structure de contrôle]
                     
                  4.   Type de modification(s)
            
            
                        —
                     
                     
                        ☒
                     
                     
                        Modification du cahier des charges d'une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ☐
                     
                     
                        Modification du cahier des charges d'une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n'a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.
                     
                  5.   Modification(s)
            
            
               
                  Dénomination du produit
               
            
            1.   Modification de l'article 1er du cahier des charges
            
            La dénomination «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» est remplacée par la dénomination «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino».
            La demande de modification est motivée par la nécessité de corriger une erreur de transcription, dans le registre de l'Union, du terme «S. Marzano» qui apparaît dans le règlement (CE) no 1263/96 de la Commission. Au moment de la demande d'enregistrement, la documentation envoyée aux services compétents de la Commission européenne comportait l'indication «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese Nocerino» et non «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese Nocerino».
            Étant entendu que l'abréviation «S.», couramment utilisée en italien, est synonyme du terme «San» et que la commercialisation du produit en question se fait sous la dénomination commerciale «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese Nocerino», cette modification vise à remédier à l'incohérence susmentionnée et à éviter le risque de confusion lié aux différentes variétés enregistrées. L'indication de l'appellation protégée, telle qu'elle a été enregistrée, à savoir «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese Nocerino», risque en effet d'induire le consommateur en erreur en raison de la commercialisation de variétés végétales enregistrées sous des dénominations telles que «S. Marzano 2» (synonymes: «S. Marzano Vesuvio 2» et «S. Marzano lampadina 2»), «S. Marzano 3» (synonymes: «S. Marzano Vesuvio 3» et «S. Marzano lampadina 3»), «S. Marzano gigante 2» et «S. Marzano gigante 3».
            De plus, comme on peut le voir dans les documents historiques présentés en 1996 au moment de la demande d'enregistrement, publiée sur le portail Door de la Commission européenne, la dénomination historiquement et traditionnellement utilisée pour identifier ce produit a toujours été «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino».
            
               
                  Description du produit
               
            
            2.   
            
                        A)
                     
                     
                        
                           Modification de l'article 2 du cahier des charges
                        
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    La phrase:
                                    
                                       «L'appellation d'origine protégée (AOP) “Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino”, sans aucun autre qualificatif, est réservée aux tomates pelées obtenues à partir de plants des variétés S. Marzano 2 et KIROS (ex Selezione Cirio 3)»
                                    
                                    est modifiée comme suit:
                                    
                                       «L'appellation d'origine protégée (AOP) “Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino”, sans aucun autre qualificatif, est réservée aux tomates pelées obtenues à partir de plants des variétés S. Marzano 2 et/ou KIROS (ex Selezione Cirio 3).»
                                    
                                 
                              
                  
                        B)
                     
                     
                        
                           Modification du point 4.2 du résumé
                        
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    La phrase:
                                    
                                       «Le produit mis sur le marché est obtenu exclusivement à partir de tomates des variétés S. Marzano 2 et KIROS (ex Selezione Cirio 3) […]»
                                    
                                    est modifiée comme suit:
                                    
                                       «Le produit mis sur le marché est obtenu exclusivement à partir de tomates des variétés S. Marzano 2 et/ou KIROS (ex Selezione Cirio 3) […]».
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    La phrase:
                                    
                                       «La plante et les baies de la tomate des variétés San Marzano 2 et KIROS ou de ses lignées améliorées, […]»
                                    
                                    est modifiée comme suit:
                                    
                                       «La plante et les baies de la tomate des variétés San Marzano 2 et/ou KIROS ou de ses lignées améliorées, […]».
                                    
                                 
                              
                  La possibilité d'utiliser indistinctement la variété S. Marzano 2 et/ou la variété Kiros (ex Selezione Cirio 3) est à l'origine de cette modification. Celle-ci vise à écarter tout doute quant à l'utilisation simultanée de ces deux variétés.
            3.   Modification de l'article 5 du cahier des charges et du point 4.2 du résumé
            
            
                        —
                     
                     
                        Le premier tiret du point 1) «Caractéristiques de la plante», à savoir «développement indéterminé de toutes tailles, à l'exception des types indéterminés», est modifié comme suit: «développement indéterminé de toutes tailles, à l'exception des types déterminés».
                     
                  Cette modification vise à corriger une erreur de plume évidente et à lever tout doute quant à l'exclusion du développement de certains types de plantes.
            
                        —
                     
                     
                        La phrase suivante a été ajoutée:
                        
                           «Pour la préparation du jus nécessaire au remplissage des contenants, les tomates doivent toutes respecter le cahier des charges, à l'exception des paramètres relatifs aux dimensions du fruit et à la régularité de sa forme.»
                        
                     
                  Il a été jugé opportun d'inclure dans le cahier des charges que l'on a recours à des tomates conformes au cahier des charges pour la préparation du jus nécessaire au remplissage des contenants, sauf en ce qui concerne les paramètres relatifs aux dimensions du fruit et à la régularité de sa forme. En effet, les dimensions du fruit et la régularité de sa forme peuvent être considérées comme des paramètres négligeables lorsque les tomates sont destinées à la production de jus.
            4.   Modification de l'article 6 du cahier des charges et du point 4.2 du résumé
            
            
                        —
                     
                     
                        La disposition suivante, relative aux tomates pelées entières et aux tomates pelées en filets:
                        
                           «poids du produit égoutté non inférieur à 65 % du poids net»
                        
                        est modifiée comme suit:
                        
                           «poids du produit égoutté non inférieur à 60 % du poids net»
                        
                        et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La disposition suivante, relative aux tomates pelées entières:
                        
                           «fruits entiers ou du moins ne présentant pas de lésions qui modifient la forme ou le volume du fruit pour au moins 65 % du poids de produit égoutté»
                        
                        est modifiée comme suit:
                        
                           «fruits entiers ou du moins ne présentant pas de lésions qui modifient la forme ou le volume du fruit pour au moins 60 % du poids du produit égoutté».
                        
                     
                  À la suite de ces modifications, le poids du produit égoutté passe de 65 à 60 %. Cette modification, qui porte tant sur les tomates pelées que sur celles en filets, tient au fait que le produit n'est pas très consistant en soi: lorsque le poids du produit égoutté conditionné est élevé, cela entraîne souvent la rupture du fruit qui présente alors un aspect très atypique pour un produit à appellation d'origine protégée.
            
               
                  Aire géographique
               
            
            5.   Modification de l'article 3 du cahier des charges
            
            
                        —
                     
                     
                        Le paragraphe suivant de cet article:
                        
                           «Pour porter l'appellation d'origine protégée (AOP) “Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino”, la tomate issue des variétés S. Marzano 2 et KIROS, ou de leurs lignées améliorées, doit être produite par des exploitations agricoles et transformée par des entreprises industrielles situées les unes comme les autres dans l'aire géographique délimitée comme suit:»
                        
                        a été reformulé comme suit:
                        
                           «Pour porter l'appellation d'origine protégée (AOP) “Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino”, la tomate issue des variétés San Marzano 2 et/ou KIROS, ou de leurs lignées améliorées, doit être produite par des exploitations agricoles et transformée par des entreprises industrielles situées les unes comme les autres dans l'aire géographique délimitée comme suit:»
                        
                     
                  Cette modification permet d'intégrer les modifications visées aux points 1 et 2 ci-dessus.
            
                        —
                     
                     
                        Les paragraphes suivants, relatifs à la description du territoire situé dans les provinces de Salerne, d'Avellino et de Naples:
                        
                           «PROVINCE DE SALERNE:
                           L'ensemble du territoire des communes de S. Marzano, Scafati et S. Valentino Torio; Commune de Baronissi: au nord du kilomètre 10 de la route nationale S.S. 88 – limite du territoire de la commune de Fisciano, Ponte S. Chirico – agglomération d'Orignano, à l'ouest du kilomètre 10 de la route nationale 88 – localité de Cariti, au-dessus de la S.S. 88 – Casa Fumo – Casa Mari – Casal Siniscalchi – 100 m au-dessus de la route S.S. 88, à l'est de l'agglomération d'Orignano – Masseria Petrone – Casa Faiella – S. Maria delle Grazie – Route communale S. Agnese e Caprecano au sud de la Casa Siniscalchi – Casa Napoli sotto Monticello – Casa Staccarulo – Petite route communale de Staccarulo et agglomération de Caprecano. Commune de Fisciano: depuis la localité de Balìano, à l'est de sa limite située au kilomètre 12 de la S.S. 88, la limite du territoire en question suit la limite communale jusqu'à la localité de Piazza di Pandola, Madonna del Soccorso, Canfora, Pizzolano, Bivio Strada Villa, La Sala, Bivio Strada Carpineta, localité de Cappuccino, Borgo Penta, jusqu'à la localité de Bolano.
                           Commune de Mercato S. Severino: zone nord située dans le périmètre formé par la route provinciale Cimitero – Pendino – Costa – Priscoli – Torello – Carifi – Caldo – Ciorani – Piedimonte – Torrente Lavinaro – Capocasale S. Vincenzo – Agglomération de Mercato San Severino – S.S. 88 – Pandola Acigliano – S. Mango – Limite du territoire d'Avellino – Chemin de fer, jusqu'à l'agglomération de Mercato S. Severino (territoire situé entre le chemin de fer et la route nationale), jusqu'à Grafone; zone sud située dans le périmètre formé par le hameau de Curteri – S. Angelo – Ospizio – Piazza del Galdo – S. Eustachio (territoire compris entre la route nationale et la route provinciale de Pendino) – Costa – Casa Lombardi. Commune de Siano: depuis la localité de Torello – Limite communale – Route de Castel S. Giorgio Siano – vers le nord – Agglomération de Siano – Cimetière – Campomanfoli, jusqu'à revenir à Torello.
                           Commune de Castel S. Giorgio: depuis Codola – le long de la limite communale jusqu'à S. Maria a Favore et, à partir de là, en direction d'Aiello Campo Manfoli – le long de la limite communale jusqu'à Torello. Depuis le hameau de S. Croce, toute la zone au sud de la S.S. 266, jusqu'à rejoindre Codola. Commune de Roccapiemonte: l'ensemble du territoire communal, à l'exception de la zone située à l'est de la route provinciale Camerelle-S. Severino.
                           Commune de Nocera Superiore: zone nord – depuis la Masseria La Starza – Route provinciale de S. Maria delle Grazie Sant'Onofrio – Croce Mallone – Iroma – Materdomini – à l'ouest, depuis la Masseria La Starza, toute la limite avec la commune de Nocera Inferiore, jusqu'à Croce S. Pietro. À l'est du hameau de Materdomini – Route provinciale de Materdomini – Casa Rinaldi – Pecorari – Voie ferrée, jusqu'à la limite du territoire de Cava dei Tirreni – Localité de Camerelle. Au sud, toute la zone sous la S.S. 18 et Torrente Cavaiola, depuis la limite du territoire de Nocera Inferiore jusqu'à la limite de celui de Cava dei Tirreni.
                           Commune de Nocera Inferiore: l'ensemble du territoire communal, à l'exception du centre urbain et de toute la zone au sud de la S.S. 18.
                           Commune de Sarno: l'ensemble du territoire communal, à l'exception de la zone N.E. du tracé: à partir de S. Marino, Masseria Scarola, Ponte Alaría, centre-ville, cimetière, S. Maria della Foce, La Marmora, jusqu'à la limite provinciale.
                           Commune de Pagani: l'ensemble du territoire communal, à l'exception de la zone située au sud de la route S. Lorenzo-Pagani.
                           Commune de S. Egidio Monte Albino: l'ensemble du territoire communal, à l'exception de la zone située au sud de la route communale Angri-Pagani.
                           Commune d'Angri: l'ensemble du territoire communal, à l'exception de l'ensemble de la zone située au sud de l'aqueduc de l'Ausino.
                           PROVINCE D'AVELLINO:
                           Commune de Montoro Superiore: depuis le sud – Hameau de Caliano – Route vers S. Eustachio, Casa Castello. À l'est, vers le cimetière – Localité de Mercatello. À l'est, la limite du territoire en question suit la limite communale jusqu'à la localité de Caliano.
                           Commune de Montoro Inferiore: depuis le sud – Localité de P.zza di Pandola, le long de la limite provinciale vers l'est, la limite du territoire en question traverse la voie ferrée, jusqu'à l'intersection avec la S.S. 88. Elle suit ensuite la zone située à l'ouest de la S.S. 88, jusqu'à la limite de l'agglomération de Preturo – voie ferrée. Zone ouest jusqu'à Ponte di Borgo – Le territoire en question s'étend jusqu'à l'agglomération de Borgo – Localité de Marcatello, puis, à partir d'ici, vers le sud, le long de la limite du territoire communal, jusqu'à traverser la route communale Piano-S. Pietro. Le territoire en question s'étend ensuite vers le sud, en direction de Ponte Leone, jusqu'à revenir à Piazza di Pandola
                           PROVINCE DE NAPLES:
                           L'ensemble du territoire des communes de Boscoreale, Poggiomarino, Pompei, S. Antonio Abate, S. Maria La Carità et Striano.
                           Commune de Gragnano: depuis le hameau de S. Leone, la limite du territoire en question suit la route provinciale Gragnano – Pimonte Castellamare di Stabia Pompei – S. Antonio Abate – Lettere, jusqu'à revenir dans le hameau de S. Leone.
                           Commune de Castellammare: depuis la route communale Gragnano-Castellammare di Stabia, à partir de la limite du territoire de Gragnano, dans la localité de Sommozzariello, la limite du territoire en question suit la voie ferrée jusqu'à la localité de Muscariello, bifurque vers l'est en direction de la localité de Tavemola, jusqu'à la ferme de Somma, et suit la limite communale jusqu'à revenir dans la localité de Sommozzariello. Autres communes: Acerra, Afragola, Brusciano, Caivano, Casalnuovo, Camposano, Castelcisterna, Cicciano, Cimitile, Mariglianella, Marigliano, Nola, Palma, Pomigliano, Scisciano, S. Vitaliano. Le territoire mentionné ci-dessus est représenté sur la carte de la province de Salerne, avec des prolongements dans les provinces de Naples et d'Avellino, et a été délimité sur les cartes de l'IGMI, à l'échelle 1/25 000, qui font partie intégrante du présent cahier des charges. Toutes ces communes sont comprises dans l'Agro Sarnese-Nocerino et dans les zones limitrophes, et font partie, pour la zone de plaine et en tant que zone d'utilisation, de la zone arable irriguée ou irrigable. La partie collinaire ou à faible relief est naturellement exclue car elle n'est pas irriguée.
                           Le territoire mentionné ci-dessus est représenté sur la carte de la province de Salerne, avec des prolongements dans les provinces de Naples et d'Avellino, et a été délimité sur les cartes de l'IGMI, à l'échelle 1/25 000, qui font partie intégrante du présent cahier des charges.»
                        
                        sont modifiés comme suit:
                        
                           «PROVINCE DE SALERNE:
                           L'ensemble du territoire des communes de San Marzano sul Sarno, Scafati, San Valentino Torio, Baronissi, Fisciano, Mercato San Severino, Siano, Castel San Giorgio, Roccapiemonte, Nocera Superiore, Nocera Inferiore, Sarno, Pagani, Sant'Egidio del Monte Albino et Angri.
                           PROVINCE D'AVELLINO:
                           L'ensemble du territoire de la commune de Montoro.
                           PROVINCE DE NAPLES:
                           L'ensemble du territoire des communes de Boscoreale, Poggiomarino, Pompei, Sant'Antonio Abate, Santa Maria La Carità, Striano, Gragnano, Castellammare di Stabia, Acerra, Afragola, Brusciano, Caivano, Casalnuovo, Camposano, Castello di Cisterna, Cicciano, Cimitile, Mariglianella, Marigliano, Nola, Palma Campania, Pomigliano D'arco, Scisciano, San Vitaliano.»
                        
                     
                  La description de l'aire géographique a été simplifiée: les références aux routes et hameaux locaux ont été supprimées et, pour chaque province, seules les communes comprises dans l'aire géographique sont mentionnées. Cette modification, bien qu'elle entraîne une légère augmentation de la superficie concernée, de l'ordre de 5 % environ, n'entraîne pas l'inclusion de terres aux caractéristiques pédoclimatiques différentes de celles qui conviennent à la culture de l'AOP.
            Certaines modifications de nature administrative ont également été intégrées, telles que la fusion des communes de Montoro Superiore et de Montoro Inferiore en une seule commune, et, pour les communes concernées, l'abréviation «S.» a été remplacée par sa version complète: «San».
            Le nom de la commune de Castello di Cisterna, appelée «Castelcisterna» par erreur, a été corrigé.
            
                        —
                     
                     
                        Le nom des communes suivantes, S. Marzano, Castellammare, Egidio Monte Albinio et Palma a été corrigé et remplacé par les noms suivants: San Marzano sul Sarno, Castellammare di Stabia, San Egidio Monte Albinio et Palma Campania. Cette modification est motivée par l'incohérence observée entre les noms utilisés pour désigner ces communes dans le résumé publié dans le JO, série C 73, du 23.3.2017 et ceux utilisés dans le cahier des charges. Avec cette modification, les deux documents sont désormais alignés.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le paragraphe suivant:
                        Toutes ces communes sont comprises dans l'Agro Sarnese-Nocerino et dans les zones limitrophes, et font partie, pour la zone de plaine et en tant que zone d'utilisation, de la zone arable irriguée ou irrigable. La partie collinaire ou à faible relief est naturellement exclue car elle n'est pas irriguée.
                        a été reformulé comme suit:
                        Toutes ces communes sont comprises dans l'Agro Sarnese-Nocerino et font partie, pour la zone de plaine, de la zone arable irriguée ou irrigable.
                     
                  La mention «zones limitrophes» n'a plus lieu d'être après que le territoire consacré à la production de l'AOP a été délimité à l'aide des limites administratives des communes concernées. La phrase «La partie collinaire ou à faible relief est naturellement exclue car elle n'est pas irriguée» est supprimée en raison de son inutilité, les terres faisant partie, pour la zone de plaine, des terres arables irriguées ou irrigables ayant déjà été définies de manière claire et précise.
            
               
                  Méthode de production
               
            
            6.   Modification de l'article 4 du cahier des charges
            
            
                        —
                     
                     
                        La phrase suivante:
                        
                           «Le repiquage s'effectue généralement dans la première moitié du mois d'avril, mais il peut se poursuivre jusqu'à la première décade de mai.»
                        
                        est modifiée comme suit:
                        
                           «Le repiquage s'effectue généralement entre la première moitié du mois d'avril et le 25 mai.»
                        
                     
                  En repoussant la date des derniers repiquages du 10 mai au 25 mai, on permet aux agriculteurs de l'aire géographique concernée, où les amplitudes thermiques sont les plus prononcées, de procéder au repiquage en toute sécurité, en écartant tout risque pour les plants. En prolongeant la période de repiquage de 15 jours, on leur donne la possibilité de procéder au repiquage dans des conditions climatiques optimales pour le développement de la plante.
            
                        —
                     
                     
                        La phrase suivante:
                        
                           «L'intervalle de plantation doit être d'au moins 40 cm sur la rangée et de 110 cm entre les rangées.»
                        
                        est modifiée comme suit:
                        
                           «L'intervalle de plantation doit être tel que la densité de plantation n'excède pas les 25 000 plants de tomates par hectare.»
                        
                     
                  La demande de modification relative à l'intervalle de plantation découle du fait que les techniques de culture traditionnelles ont tendance, dans certaines zones, à réduire l'intervalle de plantation pour éviter que l'ensoleillement ne compromette la qualité du produit. Cette modification permet par ailleurs aux producteurs agricoles de disposer de plus grands espaces pour l'utilisation de leurs outils et/ou machines agricoles.
            
                        —
                     
                     
                        La phrase suivante:
                        
                           «La cueillette des fruits est effectuée entre le 30 juillet et le 30 septembre et s'opère exclusivement à la main, de manière progressive, quand ceux-ci arrivent à maturité complète, et elle s'effectue en plusieurs fois.»
                        
                        est modifiée comme suit:
                        
                           «La cueillette des fruits est a lieu entre le 15 juillet et le 15 octobre. Elle est exécutée exclusivement à la main, de manière progressive, quand ceux-ci arrivent à maturité complète, et s'effectue en plusieurs fois.»
                        
                     
                  Il est demandé que la période de cueillette soit prolongée. Les dates proposées tiennent compte des conditions climatiques favorables et/ou défavorables observées.
            
                        —
                     
                     
                        La phrase suivante:
                        
                           «Les fruits récoltés doivent être placés et transportés dans des conteneurs en plastique d'une capacité allant de 25 à 30 kg. Pour le transport vers l'industrie de transformation, les tomates arrivées au centre de récolte agricole et/ou au centre collectif peuvent ensuite être transférées dans des caissons identifiés individuellement, et ce dans des quantités maximales de 2,5 quintaux.»
                        
                        est modifiée comme suit:
                        
                           «Les fruits récoltés doivent être placés dans des bacs en plastique et transportés au centre de récolte agricole et/ou au centre collectif, ou au centre de la coopérative intermédiaire. Pour le transport vers l'entreprise de transformation, les bacs, d'un poids maximal de 250 kg chacun, sont identifiés individuellement par producteur.»
                        
                     
                  La modification porte sur la mise en bac du produit qui vient d'être cueilli. Il a été jugé opportun de réduire la capacité des bacs de collecte afin de faciliter leur passage entre les rangées pendant la phase de récolte.
            La référence aux coopératives intermédiaires a été insérée pour améliorer la précision du cahier des charges en ce qui concerne l'identification des acteurs intervenant dans la chaîne de production. Les coopératives intermédiaires agissent en qualité de centres de récolte du produit, au même titre que les centres agricoles et/ou collectifs.
            
                        —
                     
                     
                        La phrase suivante:
                        
                           «Le rendement en produit transformé n'atteint pas des valeurs supérieures à 80 %.»
                        
                        est modifiée comme suit:
                        
                           «Le rendement en produit transformé n'excède pas les 70 %.»
                        
                     
                  Cette modification est due au fait que le taux de rendement prévu par le cahier des charges en vigueur, à savoir 80 %, semble aujourd'hui surestimé. En effet, il a été constaté au fil des ans que le taux de 70 % n'avait jamais été dépassé.
            
                        —
                     
                     
                        Parmi les opérations technologiques nécessaires à la préparation des tomates pelées entières et des tomates pelées en filets, le marquage du contenant à l'aide du code «SM» (en plus des codes d'identification de l'exploitation et du lot) a été ajouté. Cette opération a lieu après le sertissage et avant la stérilisation de la boîte.
                     
                  Le dernier paragraphe comprend donc désormais l'opération suivante: «Marquage du contenant à l'aide du code “SM” (en plus des codes d'identification de l'exploitation et du lot)».
            Cette modification repose sur la nécessité de pouvoir identifier les récipients obtenus avec précision et, par conséquent, de lutter contre les imitations et/ou les contrefaçons, ainsi que d'améliorer le caractère distinctif du produit AOP afin de protéger le consommateur final et l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement agricole.
            
               
                  Étiquetage
               
            
            7.   Modification de l'article 8 du cahier des charges et du point 4.8 du résumé
            
            
                        —
                     
                     
                        Le logo est modifié en réponse à la demande de modification de la dénomination en «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino».
                        Le logo est le suivant:
                        
                           
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Une disposition visant à insérer le symbole de l'Union européenne sur les étiquettes des contenants et/ou sur les cartons a été introduite.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La possibilité d'indiquer le sigle «AOP» en lieu et place de sa forme longue, à savoir «Appellation d'Origine Protégée», a été introduite.
                        Le syntagme «Appellation d'Origine Protégée – AOP»
                        est remplacé par:
                        
                           «La mention “Appellation d'origine protégée” et/ou son acronyme “AOP”»
                        
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La phrase suivante du point 4.8 a été supprimée:
                        
                           «L'étiquetage sera effectué conformément aux normes établies dans le décret législatif no 109 du 27 janvier 1992.»
                        
                     
                  La référence à la législation générale en matière d'étiquetage a été supprimée, car elle ne relève pas des règles spécifiques d'étiquetage du produit AOP.
            8.   Mises à jour législatives – Structure de contrôle
            
            Modification de l'article 9 du cahier des charges
            Les références au règlement (CE) no 2081/1992 sont remplacées par celles au règlement (UE) no 1151/2012.
            Les références à la structure de contrôle ont été mises à jour.
            DOCUMENT UNIQUE
            
               «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino»
            
            
               No UE: PDO-IT-01524-AM04 — 29.12.2017
            
            
               AOP ( X ) IGP ( )
            
            1.   Dénomination
            
            «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino»
            2.   État membre ou pays tiers
            
            Italie
            3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
            
            3.1.   Type de produit
            
            Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
            3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1
            
            Le produit mis sur le marché est obtenu exclusivement à partir de tomates des variétés S. Marzano 2 et/ou KIROS (ex Selezione Cirio 3), ou de ses lignées améliorées, cultivées dans l'Agro Sarnese Nocerino et transformées en tomates «pelées» grâce à un processus d'élaboration industrielle qui se déroule dans des établissements situés sur le territoire de culture. Le produit est généralement présenté dans des récipients en verre ou en fer blanc.
            La plante et les baies de la tomate des variétés San Marzano 2 et/ou KIROS ou de ses lignées améliorées, admises à la transformation en vue de la production de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino», doivent présenter les caractéristiques suivantes:
            
                        1)
                     
                     
                        Caractéristiques de la plante:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    développement indéterminé de toutes tailles, à l'exception des types déterminés,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    feuillage recouvrant bien les baies,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    maturation progressive,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    baies non mûres à «épaule verte».
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Caractéristiques de la baie dans le produit frais convenant à l'épluchage:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    baie à deux ou trois loges; forme de parallélépipède allongé caractéristique d'une longueur de 60 à 80 mm de l'attache pédonculaire à la cicatrice stylaire pour la norme 1; forme cylindrique allongée tendant au pyramidal d'une longueur de 60 à 80 mm de l'attache pédonculaire à la cicatrice stylaire pour la norme 2;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    section transversale anguleuse pour la norme 1; section transversale arrondie pour la norme 2;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    rapport axes: non inférieur à 2,2 ± 0,2 (rapport de la longueur de l'axe longitudinal et de celle de l'axe transversal majeur au plan équatorial);
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    absence de pédoncule;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    couleur rouge caractéristique de la variété;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    décollement facile de la cuticule;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    peu de vides placentaires;
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    un pH égal ou inférieur à 4,50;
                                 
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    résidu réfractométrique à 20 °C égal ou supérieur à 4,0 %;
                                 
                              
                                    j)
                                 
                                 
                                    présence limitée de faisceaux vasculaires épaissis dans la zone pétiolaire (pivot).
                                 
                              
                  Pour les deux normes, sont admises les tolérances suivantes:
            au point a) fruits de forme légèrement irrégulière, mais caractéristique de la variété, pour autant qu'ils ne représentent pas plus de 5 % du lot; au point d): pédoncules: au maximum 1,1 % des fruits; au point e): surface jaune couvrant au maximum 2 cm2 par fruit pour autant que cela ne concerne pas plus de 5 % du lot; au point i) pour le résidu réfractométrique à 20 °C, une tolérance de – 0,2 est admise.
            Pomodori pelati interi, pomodori pelati a filetti (tomates pelées entières, tomates pelées en filets):
            
                        —
                     
                     
                        Couleur rouge caractéristique de la variété, évaluée visuellement; la présence d'une surface jaune couvrant au maximum 2 cm2 par fruit est admise, pour autant que cela ne concerne pas plus de 5 % de l'échantillon considéré; — absence d'odeurs et de goûts étrangers; — absence de larves de parasites et d'altérations de nature parasitaire constituées de taches nécrotiques de toute dimension dans la pulpe. Absence de pourriture le long de l'axe stylaire; — poids du produit égoutté non inférieur à 60 % du poids net; — fruits découpés en quartiers dans la longueur pour les tomates pelées en filets, fruits entiers ou du moins ne présentant pas de lésions qui modifient la forme ou le volume du fruit pour au moins 60 % du poids du produit égoutté pour les tomates pelées entières; — résidu optique réfractométrique net à 20 °C égal ou supérieur à 5,0 % avec une tolérance de 0,2 %; — moyenne du contenu en pelures, déterminée sur au moins cinq récipients, non supérieure à 2 cm2 par 100 g de contenu. Dans chaque récipient, le contenu en pelures ne peut dépasser le quadruple de cette limite; — la valeur des moisissures des tomates en conserve (tomates et liquide) ne peut dépasser 30 % des champs positifs pour les produits avec un résidu optique réfractométrique à 20 °C inférieur à 6,0 % et 40 % des champs positifs pour les produits avec un résidu optique réfractométrique à 20 °C égal ou supérieur à 6,0 %; — le contenu total des acides D-lactique et L-lactique des tomates en conserve (tomate et liquide) ne peut dépasser 0,4 g/kg; — la valeur du pH doit être comprise entre 4,2 et 4,5; — l'ajout de sel de cuisine est autorisé dans une proportion ne dépassant pas 3 % du poids net. (la teneur naturelle en chlorures est considérée comme égale à 2 % du résidu optique réfractométrique); — l'ajout de feuilles de basilic est autorisé; — l'ajout d'acide citrique en tant qu'adjuvant technologique est autorisé dans une limite maximale de 0,5 % du poids du produit; — l'ajout de jus de tomate, de jus de tomate partiellement concentré ou demi-concentré de tomates obtenues exclusivement à partir de fruits des variétés S. Marzano 2 et KIROS ou de lignées améliorées, produites dans l'Agro Sarnese-Nocerino, est autorisé.
                     
                  Pour la préparation du jus nécessaire au remplissage des contenants, les tomates doivent toutes respecter le cahier des charges, à l'exception des paramètres relatifs aux dimensions du fruit et à la régularité de sa forme.
            3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)
            
            —
            3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée
            
            La culture des tomates et la transformation de celles-ci en tomates pelées, depuis le lavage des tomates jusqu'à la stérilisation des contenants (le produit fini étant présenté en conserve) doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée.
            3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence
            
            —
            3.6.   Règles spécifiques d'étiquetage du produit auquel se réfère la dénomination
            
            Sur les étiquettes à appliquer autour des récipients en verre ou des boîtes de fer-blanc, ainsi que sur les cartons qui les contiennent doivent figurer les mentions suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino»,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le symbole de l'Union européenne,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        «Denominazione di Origine Protetta» (Appellation d'origine protégée) et/ou son acronyme,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        «Pomodori pelati interi», «Pomodori pelati a filetti» (tomates pelées entières, tomates pelées en filets),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le nom de l'entreprise productrice,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la quantité de produit effectivement contenu conformément aux normes en vigueur,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'année de récolte et de transformation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la date de péremption,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le symbole graphique de l'AOP - «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino».
                        
                           
                     
                  Les caractères des différentes indications doivent présenter une taille, un graphisme et des couleurs identiques, ils doivent être regroupés dans le même champ visuel et être présentés de manière claire, lisible, indélébile et suffisamment grands pour ressortir sur l'arrière-plan où ils figurent, de telle sorte à pouvoir se distinguer clairement de l'ensemble des autres indications ou des autres dessins.
            4.   Description succincte de la délimitation de l'aire géographique
            
            Pour porter l'appellation d'origine protégée (AOP) «Pomodoro San Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino», la tomate doit être produite par des exploitations agricoles et transformée par des entreprises industrielles situées les unes comme les autres dans l'aire géographique délimitée comme suit:
            PROVINCE DE SALERNE:
            L'ensemble du territoire des communes de San Marzano sul Sarno, Scafati, San Valentino Torio, Baronissi, Fisciano, Mercato San Severino, Siano, Castel San Giorgio, Roccapiemonte, Nocera Superiore, Nocera Inferiore, Sarno, Pagani, Sant'Egidio del Monte Albino et Angri.
            PROVINCE D'AVELLINO:
            L'ensemble du territoire de la commune de Montoro.
            PROVINCE DE NAPLES:
            L'ensemble du territoire des communes de Boscoreale, Poggiomarino, Pompei, Sant'Antonio Abate, Santa Maria La Carità, Striano, Gragnano, Castellammare di Stabia, Acerra, Afragola, Brusciano, Caivano, Casalnuovo, Camposano, Castello di Cisterna, Cicciano, Cimitile, Mariglianella, Marigliano, Nola, Palma Campania, Pomigliano D'arco, Scisciano, San Vitaliano.
            Toutes ces communes sont comprises dans l'Agro Sarnese-Nocerino et font partie, pour la zone de plaine, de la zone arable irriguée ou irrigable.
            5.   Lien avec l'aire géographique
            
            Les terres de l'Agro Sarnese-Nocerino, nées des éruptions volcaniques du complexe Somma-Vésuve et des formations pré-apennines environnantes, possèdent des caractéristiques physico-chimiques les classant parmi les meilleures terres d'Italie. Concernant le climat, il est à noter que l'Agro Sarnese-Nocerino bénéficie de l'influence bénéfique de la mer. Les amplitudes thermiques ne sont pas très marquées et, lorsque la température descend en dessous de zéro, elle n'y reste pas longtemps; la grêle est une précipitation plutôt rare. Les vents dominants sont le maestro (mistral), qui souffle du nord, et le sirocco, qui souffle du sud. Les pluies sont abondantes en automne, en hiver et au printemps, et faibles, voire inexistantes, en été. Bien que les pluies estivales soient plutôt rares, l'humidité relative reste assez élevée. L'hydrologie du territoire est très riche, en raison de la présence de nombreuses sources et d'abondantes nappes à différentes profondeurs. L'ensemble des facteurs pédologiques, hydrologiques, climatologiques et de ceux relatifs au travail des agriculteurs constitue une condition essentielle et exclusive qui distingue fortement toute la zone de plaine, dominée au nord-ouest par le complexe volcanique Somma-Vésuve et au sud par le massif dolomitique des Monts Lattari, qui correspond à l'Agro Sarnese-Nocerino. Le lien géographique de la variété de tomate San Marzano à son milieu le plus typique, c'est-à-dire l'Agro Sarnese-Nocerino, est très fort. En effet, c'est dans ce milieu particulier que la variété de tomate San Marzano est née et que sa culture s'est diffusée de façon optimale parmi les petites exploitations agricoles; c'est dans ce milieu que sa transformation en tomate pelée est devenue une tradition et c'est de cette terre que le produit transformé est parti, au fil des décennies, conquérir les tables de millions de consommateurs à travers le monde. Dans un ouvrage de Luigi Leggieri («I pomodori “S. Marzano e Lampadina” nell' industria dei pelati», Orto frutticoltura Italiana, décembre 1940), on lit à propos de la variété San Marzano: «Cette variété a été séparée de cultures de tomates dans le canton de Fiano, entre Nocera Inferiore et Sarno, puis cultivée à San Marzano sul Sarno dans des conditions plus propices.» Avec l'apparition de la variété de tomate San Marzano, l'industrie de la tomate pelée a également commencé à prendre un grand essor, jusqu'à devenir «la fierté de la Campanie», comme l'écrit Ferruccio Zago dans son traité «Nozioni di Orticoltura» (Poligrafica R. Filipponi, Rome, 1934): «L'industrie de la tomate pelée fait la fierté de la Campanie. La variété de tomate utilisée, connue sous le nom de San Marzano, est également appelée “lunga” (tomate allongée) du fait de la forme de la baie, et sa culture est très répandue dans l'Agro Sarnese Nocerino.»
            
               Référence à la publication du cahier des charges
            
            (article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)
            La présente administration a lancé la procédure nationale d'opposition en publiant la proposition de modification de l'AOP «Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino» au Journal officiel de la République italienne no 268 du 16 novembre 2017.
            Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335