CELEX: 31985D0179
Language: fr
Date: 1985-02-21 00:00:00
Title: 85/179/CEE: Décision de la Commission du 21 février 1985 portant approbation de la première modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31985D0179

85/179/CEE: Décision de la Commission du 21 février 1985 portant approbation de la première modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 067 du 07/03/1985 p. 0039 - 0039

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 21 février 1985  portant approbation de la première modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce  (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)  (85/179/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), et notamment son article 6 paragraphe 4,  vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (2), modifiée en dernier lieu par la décision 83/254/CEE (3), et notamment son article 5,  considérant que, par la décision 83/484/CEE (4), la Commission a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce;  considérant que, par lettre du 19 décembre 1984, les autorités grecques ont communiqué à la Commission des modifications à apporter au plan initial afin de tenir compte de l'évolution de la peste porcine classique en Grèce;  considérant que, après examen, ce plan ainsi modifié s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (5), modifiée en dernier lieu par la directive 84/645/CEE (6), et à la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont toujours réunies;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce est approuvée.  Article 2  La modification du plan visée à l'article 1er prend effet au 1er janvier 1985.  Article 3  La République hellénique est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 21 février 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.  (2) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 5.  (3) JO no L 143 du 2. 6. 1983, p. 37.  (4) JO no L 264 du 27. 9. 1983, p. 23.  (5) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.  (6) JO no L 339 du 27. 12. 1984, p. 33.