CELEX: 32012D0027
Language: fr
Date: 2011-12-20 00:00:00
Title: 2012/27/PESC: Décision EU BAM Rafah/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 20 décembre 2011 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

13.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 9/14
            
         DÉCISION EU BAM RAFAH/2/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 20 décembre 2011
   prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
   (2012/27/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’action commune 2005/889/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EU BAM Rafah, y compris la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 11 novembre 2008, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le COPS a nommé, par la décision EU BAM Rafah/1/2008 (2), M. Alain FAUGERAS chef de la mission EU BAM Rafah. Le 21 mai 2010, par la décision EU BAM Rafah/1/2010 (3), le COPS, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), a prorogé le mandat de M. Alain FAUGERAS jusqu’au 24 mai 2011 et, par la décision EU BAM Rafah/1/2011 (4), ce mandat a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2011.
            
         
               (3)
            
            
               Le HR a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission EU BAM Rafah du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) est prorogé du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2011.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.
   
      (2)  JO L 306 du 15.11.2008, p. 99.
   
      (3)  JO L 126 du 22.5.2010, p. 25.
   
      (4)  JO L 142 du 28.5.2011, p. 63.