CELEX: 32015D0218(01)
Language: fr
Date: 2015-02-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 17 février 2015 modifiant la décision C(2013) 8915 de la Commission établissant un Conseil européen de la recherche

18.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 58/3
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 17 février 2015
   modifiant la décision C(2013) 8915 de la Commission établissant un Conseil européen de la recherche
   (2015/C 58/04)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               1)
            
            
               Par la décision C(2013) 8915 de la Commission du 12 décembre 2013 établissant un Conseil européen de la recherche (2), la Commission a établi le Conseil européen de la recherche («CER») pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 en tant qu’instrument de mise en œuvre des actions relevant de la section I, «Excellence scientifique», qui concernent l’objectif spécifique «Conseil européen de la recherche (CER)» visé à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la décision 2013/743/UE.
            
         
               2)
            
            
               Le CER est constitué d’un conseil scientifique indépendant, prévu à l’article 7 de la décision 2013/743/UE, et de la structure de mise en œuvre spécifique, prévue à l’article 8 de ladite décision.
            
         
               3)
            
            
               Le conseil scientifique se compose du président du CER (ci-après le «président du CER») et de 21 autres membres nommés pour la durée du mandat prévue à l’annexe I de la décision C(2013) 8915.
            
         
               4)
            
            
               Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable une fois (3). Ils doivent être nommés de manière à garantir la continuité des travaux du conseil scientifique.
            
         
               5)
            
            
               Le mandat de neuf des membres du conseil scientifique prenant fin le 31 décembre 2014, il est nécessaire d’en modifier la composition.
            
         
               6)
            
            
               Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, de la décision 2013/743/UE, les membres du conseil scientifique sont nommés par la Commission sur la base d’un processus de sélection indépendant et transparent défini avec le conseil scientifique et incluant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil. À cet effet, un comité permanent a été créé en vue d’identifier les futurs membres du conseil scientifique. Ce comité d’identification a adressé à la Commission des recommandations concernant le remplacement, ou la reconduction à leur poste, de membres du conseil scientifique, recommandations qui ont été acceptées.
            
         
               7)
            
            
               Conformément aux recommandations du comité d’identification, trois membres du conseil scientifique sont reconduits à leur poste et trois nouveaux membres sont nommés. Les trois postes restant à pourvoir le seront dès que possible.
            
         
               8)
            
            
               La décision C(2013) 8915 devrait donc être modifiée en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L’annexe I de la décision C(2013) 8915 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2015.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 février 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Carlos MOEDAS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 965.
   
      (2)  JO C 373 du 20.12.2013, p. 23.
   
      (3)  Article 2, paragraphe 3, de la décision C(2013) 8915.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            Membres du conseil scientifique
            
                        Nom et institut
                     
                     
                        Fin du mandat
                     
                  
                        Klaus BOCK, Danish National Research Foundation
                     
                     
                        31 décembre 2016
                     
                  
                        Nicholas CANNY, National University of Ireland, Galway
                     
                     
                        31 décembre 2015
                     
                  
                        Sierd A.P.I. CLOETINGH, Utrecht University
                     
                     
                        31 décembre 2015
                     
                  
                        Athene DONALD, University of Cambridge
                     
                     
                        31 décembre 2016
                     
                  
                        Barbara ENSOLI, Istituto Superiore di Sanità, Roma
                     
                     
                        31 décembre 2016
                     
                  
                        Núria Sebastián GALLÉS, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona
                     
                     
                        31 décembre 2016
                     
                  
                        Reinhard GENZEL, Max Planck Institute for Extraterrestrial Physics
                     
                     
                        31 décembre 2016
                     
                  
                        Timothy HUNT, Cancer Research UK, South Mimms
                     
                     
                        31 décembre 2015
                     
                  
                        Tomas JUNGWIRTH, Academy of Sciences of the Czech Republic
                     
                     
                        31 décembre 2018
                     
                  
                        Matthias KLEINER, Technical University of Dortmund
                     
                     
                        31 décembre 2016
                     
                  
                        Eva KONDOROSI, Hungarian Academy of Sciences
                     
                     
                        31 décembre 2016
                     
                  
                        Mart SAARMA, University of Helsinki
                     
                     
                        31 décembre 2016
                     
                  
                        Nils Christian STENSETH, University of Oslo
                     
                     
                        31 décembre 2017
                     
                  
                        Martin STOKHOF, University of Amsterdam
                     
                     
                        31 décembre 2017
                     
                  
                        Janet THORNTON, European Bioinformatics Institute (EMBL-EBI), European Molecular Biology Laboratory
                     
                     
                        31 décembre 2018
                     
                  
                        Reinhilde VEUGELERS, Catholic University of Leuven
                     
                     
                        31 décembre 2016
                     
                  
                        Michel WIEVIORKA, Centre d’analyse et d’intervention sociologiques (CADIS), Paris
                     
                     
                        31 décembre 2017
                     
                  
                        Fabio ZWIRNER, University of Padova
                     
                     
                        31 décembre 2018»