CELEX: C2005/031/42
Language: fr
Date: 2005-02-05 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 septembre 2004 dans l'affaire T-213/02, SNF SA contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Directive 2002/34/CE — Restrictions dans l'utilisation des polyacrylamides dans la composition des produits cosmétiques — Personne individuellement concernée — Recevabilité)

5.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 31/21
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 6 septembre 2004
   dans l'affaire T-213/02, SNF SA contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Recours en annulation - Directive 2002/34/CE - Restrictions dans l'utilisation des polyacrylamides dans la composition des produits cosmétiques - Personne individuellement concernée - Recevabilité)
   (2005/C 31/42)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-213/02, SNF SA, établie à Saint-Étienne (France), représentée par Mes K. Van Maldegem et C. Mereu, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. X. Lewis, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation partielle de la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission, du 15 avril 2002, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 102, p. 19), dans la mesure où elle restreint l'utilisation des polyacrylamides dans la composition des produits cosmétiques, le Tribunal (cinquième chambre), composé de Mme P. Lindh, président, MM. R. García-Valdecasas et J. D. Cooke, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 6 septembre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante supportera ses propres dépens et ceux de la partie défenderesse.
            
         
      (1)  JO C 233 du 28.9.2002