CELEX: 32010D0032(01)
Language: fr
Date: 2010-12-22 00:00:00
Title: 2010/813/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2010 modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (BCE/2010/32)

29.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 343/78
            
         DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 22 décembre 2010
   modifiant la décision BCE/2009/25 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010
   (BCE/2010/32)
   (2010/813/UE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «États membres participants»).
            
         
               (2)
            
            
               À partir des estimations de la demande de pièces en euros pour 2010 soumises à la BCE par les États membres participants, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2010, dans la décision BCE/2009/25 du 10 décembre 2009 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2010 (1).
            
         
               (3)
            
            
               Le 26 novembre 2010, le ministère belge des finances a demandé que le volume des pièces en euros que la Belgique peut émettre en 2010 soit augmenté à hauteur de 20 millions d’EUR pour pouvoir répondre à une demande imprévue de pièces, et la BCE a approuvé cette demande. En conséquence, le tableau figurant à l’article 1er de la décision BCE/2009/25 doit être remplacé,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le tableau figurant à l’article 1er de la décision BCE/2009/25 est remplacé par le tableau suivant:
   
      
                  (en Mio EUR)
               
            
                   
               
               
                  Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2010
               
            
                  Belgique
               
               
                  125,2
               
            
                  Allemagne
               
               
                  668,0
               
            
                  Irlande
               
               
                  43,0
               
            
                  Grèce
               
               
                  55,0
               
            
                  Espagne
               
               
                  210,0
               
            
                  France
               
               
                  290,0
               
            
                  Italie
               
               
                  283,0
               
            
                  Chypre
               
               
                  18,1
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  40,0
               
            
                  Malte
               
               
                  10,5
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  54,0
               
            
                  Autriche
               
               
                  306,0
               
            
                  Portugal
               
               
                  50,0
               
            
                  Slovénie
               
               
                  30,0
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  62,0
               
            
                  Finlande
               
               
                  60,0»
               
            
   Article 2
   Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 22 décembre 2010.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
      
   
   
      (1)  JO L 7 du 12.1.2010, p. 21.