CELEX: C2001/150/67
Language: fr
Date: 2001-05-19 00:00:00
Title: Radiation des affaires jointes T-63/00 et T-90/00

19.5.2001              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                  C 150/35
Moyens et principaux arguments                                         principes de bonne gestion et de saine administration qui
                                                                       auraient exigé qu’un agent avec un profil tel que le sien soit
Le requérant soutient en premier lieu que, étant donné que la          maintenu dans les services de la Commission.
première épreuve écrite consistait à traiter un sujet qui rentre
dans le domaine dans lequel il travaille depuis longtemps et
dans lequel il est reconnu comme étant hautement qualifié et
compétent, la notation qu’il a obtenue (21 points sur 50, le
minimum requis étant de 25) n’est pas compréhensible, sauf à
retenir que le jury du concours a commis une erreur manifeste
d’appréciation. Il ajoute qu’en notant son épreuve dans un sens             Radiation des affaires jointes T-63/00 et T-90/00 (1)
qui est manifestement incorrect, la partie défenderesse a traité
différemment son épreuve par rapport à l’épreuve des autres                                    (2001/C 150/67)
candidats, ce qui constitue une discrimination.
                                                                                         (Langue de procédure: le français)
Le requérant invoque, en outre, la violation de l’obligation de
motivation et du principe général de transparence, en ce que
                                                                       Par ordonnance du 23 janvier 2001, le président de la première
la partie défenderesse ne lui a fourni aucune information
                                                                       chambre du Tribunal de première instance des Communautés
suffisante et utile quant aux critères exacts et détaillés appliqués
                                                                       européennes a prononcé la radiation des affaires jointes
par le jury et quant à l’application effective des critères
                                                                       T-63/00 et T-90/00, Lars Bo Rasmussen contre Commission
d’évaluation dans son cas.
                                                                       des Communautés européennes.
Le requérant fait enfin valoir qu’en prenant la décision attaquée,
la partie défenderesse a méconnu le devoir de sollicitude et les       (1) J.O. C 135 du 13.5.00 et C 163 du 10.6.00.