CELEX: 31975R1439
Language: fr
Date: 1975-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1439/75 de la Commission, du 3 juin 1975, rectifiant le règlement (CEE) n 1392/75 de la Commission en ce qui concerne les montants applicables au titre des montants compensatoires pour le sorgho

N° L 142/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                               4. 6. 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 1439/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 juin 1975
                rectifiant le règlement (CEE) n° 1392/75 de la Commission en ce qui concerne
                  les montants applicables au titre des montants compensatoires pour le sorgho
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les montants applicables au titre des
EUROPÉENNES,                                                     montants compensatoires pour les produits du secteur
                                                                 des céréales et du riz ont été fixés par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                 (CEE) n0 1 392/75 (6) ; qu'une vérification a fait appa­
européenne,                                                      raître que des erreurs se sont glissées dans l'annexe A
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États              de ce règlement ; qu'il importe dès lors de rectifier le
membres à la Communauté économique européenne                    règlement en cause,
et à la Communauté européenne de l'énergie
atomique ( 1), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31
janvier 1973, déterminant les règles générales du                                     Article premier
régime des montants compensatoires dans le secteur               Le montant de « 10.33 » figurant à l'annexe A du règle­
des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2),       ment (CEE) n0 1392/75 au regard de la position tari­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                faire 10.07 C dans la colonne « IRL » est remplacé par
 1 860/74 (3), et notamment son article 7,                       le montant de « 15.53 ».
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31
janvier 1973, déterminant les règles générales du                                        Article 2
régime des montants compensatoires dans le secteur
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1975.
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4),
modifié par le règlement (CEE) n0 1 999/74 (5), et               Il est applicable, sur demande de l'intéressé, à partir
notamment son article 5 ,                                        du 1 er juin 1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 juin 1975.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n° L  73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(2) JO  n° L  27 du 1 . 2. 1973, p. 25.
(}) JO  n» L  197 du 19. 7. 1974, p. 1 .
(4) JO  no L  29 du 1 . 2. 1973, p. 26.
(5) JO  n° L  209 du 31 . 7. 1974, p. 5.                         (6) JO n° L 140 du 31 . 5. 1975, p. 14.