CELEX: 31968R1877
Language: fr
Date: 1968-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1877/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines

N° L 287/6                        Journal officiel des Communautés européennes                                   27 . 11 . 68
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1877/68 DU CONSEIL
                                                  du 26 novembre 1968
                              fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        base, conformément aux dispositions de l'article 4
                                                                 paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, sont :
  vu le traite instituant la Communauté économique               — en novembre                   : la région de production
 européenne,                                                                                       italienne de la province
                                                                                                   de Palermo,
 vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du
 25 octobre 1966, portant dispositions complémen­                — en décembre, janvier
                                                                      et février                 : les régions de production
 taires pour l'organisation commune des marchés dans
 le secteur des fruits et légumes ( 1 ), et notamment son                                           italiennes des provinces
                                                                                                   de Siracusa et de Paler­
 article 4,
                                                                                                   mo ,
 vu la proposition de la Commission,
 considérant que la commercialisation des mandarines             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 récoltées au cours d'une campagne de production
 déterminée s'échelonne du mois de novembre au
 mois de mars de l'année suivante ;
                                                                                       Article premier
 considérant que, selon les termes de l' article 4 para­         1.     Pour la période du 16 novembre 1968 au
 graphe 1 deuxième alinéa du règlement n° 159/66/                28 février 1969, le prix de base et le prix d'achat
 CEE, il convient d'exclure les périodes de faible com­          pour les mandarines de la position ex 08.02 B du
 mercialisation de début et de fin de campagne ; que             tarif douanier commun , exprimés en unités de comp­
 les quantités mises sur le marché au cours de la pre­           te pour 100 kilogrammes net, sont fixés aux niveaux
mière quinzaine du mois de novembre ainsi qu'au                  repris au tableau suivant :
cours du mois de mars ne représentent qu'un faible
pourcentage du tonnage commercialisé tout au long                                                   Prix de base  Prix d' achat
de la campagne ; qu'en conséquence, il importe de
ne pas tenir compte de ces périodes pour déterminer              Novembre ( du 16 au 30)                 17,4         11,3
la durée de la campagne de commercialisation qui                 Décembre                                16,7          10,9
s'établit ainsi du 16 novembre au 28 février de l' an­           Janvier                                 14.8           9,6
née suivante ;                                                   Février                                 14,0           9,1
considérant que les mandarines de la catégorie de                2.     Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent aux
qualité I sont suffisamment représentatives pour toute           mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 57/66
la campagne de commercialisation ; qu'il convient                mm, présentées en emballage.
dès lors, en vue de l'application du régime d'inter­
vention, de choisir cette catégorie de qualité ;
                                                                                          Article 2
considérant qu'en vue de tenir compte des écarts
saisonniers des prix des mandarines, il convient de              Les prix visés à l'article 1 er paragraphe 1 ne compren­
fixer le prix de base et le prix d'achat pour chaque             nent pas l'incidence du coût de l'emballage dans le­
mois ;                                                           quel le produit est présenté.
                                                                 Au cas où, dans les cours relevés pour un produit
considérant que les zones de production excéden­                 sur les marchés représentatifs conformément aux
taires à retenir pour la détermination du prix de                dispositions de l' article 5 du règlement n° 159/66/
                                                                 CEE, est inclus tout ou partie du coût de l'emballage
                                                                 dans lequel le produit est présenté, ces cours sont
(») JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66 ,                      diminués du coût d'emballage qui y est inclus .
 ---pagebreak---  27. 11 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 287/7
                         Article 3                                                       Article 4
 Les communications prévues à l'article 5 paragra­               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 phe 1 du règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur             celui de sa publication au Journal officiel des Com­
les cours constatés , emballage non compris .                    munautés européennes .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1968 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                 G. SEDATI
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1878/68 DU CONSEIL
                                                  du 26 novembre 1968
                            fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                         considérant que la production communautaire
                                                                 d'oranges comporte plusieurs variétés ; que, selon la
vu le traité instituant la Communauté économique                 variété, des cotations différentes sont enregistrées
européenne,                                                      sur le marché ; qu'il convient dès lors, en vue de
                                                                 l'application du régime d'intervention, de choisir,
vu le règlement n° 159/66/ CEE du Conseil, du 25                 selon les périodes, une variété suffisamment repré­
octobre 1966, portant dispositions complémentaires               sentative .; que satisfont à cette condition :
pour l'organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ( x ), et notamment ses            — pour le mois de décembre, les oranges de la ca­
articles 4 et 14,                                                    tégorie de qualité I de la variété Moro,
vu la proposition de la Commission ,                             — pour les mois de janvier à avril, les oranges de
                                                                     la catégorie de qualité I de la variété Sangui­
considérant que la commercialisation des oranges                     nello ;
récoltées au cours d'une campagne de production
déterminée s'échelonne du mois d'octobre au mois
de juin de l'année suivante ;                                    considérant qu'en vue de tenir compte des écarts
                                                                 saisonniers des prix des oranges, il convient de fixer
considérant que, selon les termes de l' article 4 para­          le prix de base et le prix d'achat pour chaque mois ;
graphe 1 deuxième alinéa du règlement n° 159/66/
CEE, il convient d'exclure les périodes de faible
commercialisation de début et de fin de campagne ;               considérant que les zones de production excéden­
que les quantités mises sur le marché au cours des               taires à retenir pour la détermination du prix de
mois d'octobre et novembre et au cours des mois                  base, conformément aux dispositions de l'article 4
de mai et juin de l'année suivante ne représentent               paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE, sont :
qu'un faible pourcentage du tonnage commercialisé                — en décembre, janvier
tout au long de la campagne ; qu'en conséquence,                     et février            : la région de production
il importe de ne pas tenir compte de ces mois pour                                           italienne de la province
déterminer la durée de la campagne de commer­                                                de Siracusa,
cialisation qui s'établit ainsi du 1 er décembre au
30 avril de l'année suivante ;                                   — en mars                 : la région de production
                                                                                             italienne de la province
 (M JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                                                   de Catania,