CELEX: 31978R0444
Language: fr
Date: 1978-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 444/78 de la Commission, du 2 mars 1978, rectifiant le règlement (CEE) n 409/78 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

3 . 3 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 61 / 7
                                 REGLEMENT (CEE) N» 444/78 DE LA COMMISSION
                                                           du 2 mars 1978
                rectifiant le règlement (CEE) n° 409/78 fixant les restitutions applicables à
                        l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tions à 1 exportation des produits transformés à base
 EUROPÉENNES,                                                       de céréales et de riz ; qu'une vérification a fait appa­
                                                                    raître que des montants ne correspondent pas aux
vu le traité instituant la Communauté économique                    mesures présentées à l'avis du comité de gestion ; qu'il
 européenne,                                                        importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                                         Article premier
 alinéa,
                                                                    Le montant de 22,40 figurant à l'annexe du règlement
 vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du 21
                                                                    (CEE) n ° 409 /78 au regard des sous-positions
 juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                    23.02 A I a),     23.02 A I b) 2,    23.02 A II a)    et
 du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n° 1158 /               23.02 A II b) est remplace par le montant de 17,92.
 77 (4), et notamment son article 17 paragraphe 2
 quatrième alinéa,
                                                                                            Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 409/78 de la
 Commission du 28 février 1978 (5), a fixé les restitu­             Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 197-8 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 2 mars 1978 .
                                                                              Pu r la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(!)  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n» L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3)  JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4)  JO  n° L 136 du 2 . 6 . 1977, p. 13 .
(5 ) JO  n« L 59 du 1 . 3 . 1978 , p. 9 .