CELEX: 31980D0177
Language: fr
Date: 1979-12-18 00:00:00
Title: 80/177/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis")

Avis juridique important

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31980D0177

80/177/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis")  

Journal officiel n° L 039 du 15/02/1980 p. 0018 édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 18 p. 0015 

++++( 1 ) JO NO L 311 DU 4.11.1978, P . 10 .  DECISION DU CONSEIL  DU 18 DECEMBRE 1979  CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( ACTION COST 61 A "BIS ")  ( 80/177/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LA DECISION 78/889/CEE DU CONSEIL, DU 9 OCTOBRE 1978, ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1,  VU LE PROJET DE DECISION SOUMIS PAR LA COMMISSION,  CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A NEGOCIE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 78/889/CEE, UN ACCORD AVEC CERTAINS ETATS TIERS PARTICIPANT A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ), EN VUE D'ASSURER LA CONCERTATION ENTRE L'ACTION DE LA COMMUNAUTE ET LES PROGRAMMES CORRESPONDANTS DE CES ETATS ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPROUVER CET ACCORD,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, L'AUTRICHE ET LA SUEDE, RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( ACTION COST 61 A BIS ), EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .  LE TEXTE DE L'ACCORD EST ANNEXE A LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE .  FAIT A BRUXELLES, LE 18 DECEMBRE 1979 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  B . LENIHAN