CELEX: 31981R2510
Language: fr
Date: 1981-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2510/81 de la Commission, du 27 août 1981, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28 . 8 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 245/ 55
                            REGLEMENT (CEE) N0 2510/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 août 1981
               modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du
               sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                           traite
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles et critères
 EUROPÉENNES,                                                     rappelés dans le règlement (CEE) n0 2210/81 aux
                                                                  données dont la Commission dispose actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique                 conduit à modifier les taux des restitutions actuelle­
 européenne ,                                                     ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                  présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30               A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), et notamment son article
                                                                                      Article premier
 19 paragraphes 1 et 2,
                                                                  Les taux des restitutions fixes par le règlement (CEE)
 considérant que les taux des restitutions applicables, à         n 0 2210/81 modifié sont modifiés comme indiqué à
 compter du 1 er août 1981 , aux produits visés à l'an­           l'annexe du présent règlement.
 nexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant
 pas de l'annexe II du traité, ont été fixés par le règle­                               Article 2
 ment (CEE) n0 2210/81 (2), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 2437/81 (3) ;                              Le present règlement entre en vigueur le 28 août 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 août 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
11) JO n° L 214 du 1.8 . 1981 , p. 43.
(}) JO n0 L 242 du 25. 8 . 1981 , p. 16.
 ---pagebreak--- N 0 L 24.5/ 56                         Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 8 . 81
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 27 août 1981 , modifiant les taux des restitutions
              applicables, à compter du 28 août 1981 , à certains produits du secteur du sucre exportés
                          sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                             Tableau A
               Taux des restitutions en Écus/100 kg :      Sucre blanc :                                      17,67
                                                           Sucre brut :                                        8,24
                                                           Sirops de betterave ou de canne, conte­
                                                           nant en poids à l'état sec 98 % ou plus
                                                           de saccharose (y compris le sucre inter­                 S (')
                                                           verti calculé en saccharose ) :                17,67 x —-
                                                                                                                    100
                                                           Mélasses :
                                                           Isoglucose ou sirop d'isoglucose aroma­
                                                           tisé ou additionné de colorants :                  17,67 0
                                                             Tableau B
               Taux äes restitutions en Écus/100 kg :      Sucre blanc :                                      14,22
                                                           Sucre brut :                                        5,07
                                                           Sirops de betterave ou de canne, conte­
                                                           nant en poids à l'état sec 98 % ou plus
                                                           de saccharose (y compris le sucre inter­                 S (')
                                                           verti calculé en saccharose) :                 14,22 x ——
                                                                                                                    100
                                                           Mélasses :
              (') S représentant la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                  de 100 kilogrammes de sirop.
              (2) Montant de la restitution pour 100 kilogrammes de matière sèche.