CELEX: 32001D0296
Language: fr
Date: 2001-03-29 00:00:00
Title: 2001/296/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 951]

Avis juridique important

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32001D0296

2001/296/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 951]  

Journal officiel n° L 102 du 12/04/2001 p. 0058 - 0060

Décision de la Commissiondu 29 mars 2001autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques[notifiée sous le numéro C(2001) 951](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/296/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôles de l'efficacité des vaccins antirabiques(1), et notamment son article 5, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) La directive 92/65/CEE du Conseil(2) prévoit un système alternatif à la quarantaine pour les introductions de certains carnivores domestiques sur le territoire de certains États membres indemnes de la rage. Ce système suppose le contrôle de l'efficacité de la vaccination de ces animaux par un titrage d'anticorps.(2) Le laboratoire de l'AFSSA de Nancy, France, a été désigné par la décision 2000/258/CE comme l'institut responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité de la vaccination antirabique.(3) Un système d'essais d'aptitude a été établi pour le titrage d'anticorps de la rage chez les carnivores domestiques vaccinés, dans le contexte des mesures alternatives à la quarantaine.(4) Le laboratoire de l'AFSSA à Nancy doit utiliser le système d'essais d'aptitude pour évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour effectuer des tests sérologiques sur certains carnivores vaccinés contre la rage.(5) Plusieurs États membres ont présenté des demandes en vue de l'agrément de laboratoires pour effectuer les analyses visant à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques.(6) Le laboratoire de l'AFSSA à Nancy a procédé à l'évaluation des demandes communiquées par les États membres et a transmis les résultats de cette évaluation à la Commission.(7) La Commission, sur la base des résultats de l'évaluation, peut établir une liste des laboratoires agréés pour effectuer le titrage sérologique des carnivores vaccinés contre la rage.(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes laboratoires présentés par les États membres et autorisés à réaliser les analyses en vue du contrôle de l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques sont énumérés à l'annexe.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 mars 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.ANNEXENOMS DES LABORATOIRESBelgiqueInstitut Pasteur de Bruxelles Rue Engeland 642 B - 1180 BruxellesDanemarkDanish Veterinary Institute for Virus Research Lindholm DK - 4771 KalvehaveAllemagne1) Institut für Virologie, Fachbereich Veterinärmedizin, Justus-Liebig-Universität Giessen Frankfurter Straße 107 D - 35392 Giessen2) Eurovir Hygiene-Institut Dr. Thraenhart Biotechnologiepark D - 14943 Luchenwalde3) Landesuntersuchungsamt für das Gesundheitswesen Südbayern Veterinärstraße 2 D - 85764 OberschleißheimGrèceCenter of Athens Veterinary Institutions Virus Department 25, Neapoleos Str GR - 153 10 Ag. Paraskevi, AthensEspagneLaboratorio Central de Veterinaria de Santa Fe Camino del Jau, s/n E - 18320 Santa Fe (Granada) )France1) AFSSA Nancy Domaine de Pixérécourt BP 9 F - 54220 Malzeville2) Laboratoire vétérinaire départemental de la Haute-Garonne 78, rue Boudou F - 31140 Launaguet3) Laboratoire départemental de la Sarthe 128, rue de Beaugé F - 72018 Le Mans Cedex 2Italie1) Istituto Zooprofilattico Sperimentale delle Venezie Via Romea 14/A I - 35020 Legnaro ( PD )2) Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell'Abruzzo e del Molise Via Campio Boario I - 64100 TeramoAutricheBundesanstalt für Veterinärmedizinische Untersuchung Mödling Robert-Koch-Gasse 17 A - 2340 MödlingFinlandeNational Veterinary and Food Research Institute PL 368 ( Hämeentie 57 ) FIN - 00231 HelsinkiSuèdeNational Veterinary Institute BMC, Box 585 S - 751 23 UppsalaRoyaume-UniVeterinary Laboratories Agency Virology Department Woodaan Lane, New Haw, Addelstone Surrey, KT15 3NB United Kingdom