CELEX: C2007/269/98
Language: fr
Date: 2007-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-334/07: Recours introduit le 31 août 2007 — Denka International/Commission

10.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/55
            
         Recours introduit le 31 août 2007 — Denka International/Commission
   (Affaire T-334/07)
   (2007/C 269/98)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Denka International BV (Barneveld, Pays-Bas) (représentants: C. Mereu et K. Van Maldegem, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision 2007/387/CE, du 6 juin 2007, concernant la non-inscription du dichlorvos à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens ainsi qu'au versement d'intérêts compensatoires et moratoires de 8 %.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens et principaux arguments soulevés par la requérante sont identiques ou similaires à ceux soulevés dans l'affaire T-326/07, Cheminova e.a./Commission.