CELEX: 31995R1126
Language: fr
Date: 1995-05-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1126/95 DE LA COMMISSION du 18 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 881/95 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

19. 5. 95             FR              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 112/7
                                 RÈGLEMENT (CE) N° 1126/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 mai 1995
                  modifiant le règlement (CE) n° 881/95 relatif à la fourniture d'huile végétale au
                                                  titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        91 /C 114/01 de la Commission (*) ; qu il y a lieu de modi­
                                                                   fier certaines conditions dans l'annexe I dudit règlement,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
 l'aide alimentaire ('), modifiée en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                    Article premier
 paragraphe 1 point c),
                                                                   Pour les lots A à G, le point 10 de l'annexe I du règle­
 considérant que le règlement (CE) n0 881 /95 de la                ment (CE) n° 881 /95 est remplacé par le point 10 indiqué
 Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison        dans l'annexe du présent règlement.
 en aide alimentaire de 4 467 tonnes d'huile végétale ; que,
 pour le conditionnement, il a été fait référence à la                                       Article 2
 communication 94/C 391 /01 de la Commission (4) ; que,
 suite à des problèmes linguistiques et techniques, il             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 importe de se référer uniquement à la communication               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 mai 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
12) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n0 L 91 du 22. 4. 1995, p. 7.
(4) JO n0 C 391 du 31 . 12. 1994, p. 1                            O JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 .
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                                                            ANNEXE
                                                             LOT A
           « 10. Conditionnement et marquage (6) (8) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3
                  et III. A. 3) :
                 — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                 — à livrer en conteneurs de 20 pieds
                  langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II »
                                                          LOTS B et C
           « 10. Conditionnement et marquage (6) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3 et
                 III. A. 3) :
                 — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                 — lot C : à livrer en conteneurs de 20 pieds
                 langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II »
                                                          LOTS D et E
           « 10. Conditionnement et marquage (6) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3 et
                 III. A. 3) :
                 — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                 — à livrer en conteneurs de 20 pieds
                 inscriptions en langue française »
                                                          LOTS F et G
           « 10. Conditionnement et marquage (s) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points III. A. 2. 1 , III. A. 2. 3 et
                 III. A. 3) :
                 — boîtes métalliques de 5 litres, sans croisillons
                 — à livrer en conteneurs de 20 pieds,
                 inscriptions en langue espagnole
                 inscriptions supplémentaires : Distribución gratuita" »