CELEX: 31990R0347
Language: fr
Date: 1990-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 347/90 de la Commission, du 9 février 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 38 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 2. 90
                                REGLEMENT (CEE) N» 347/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 février 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                    produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                             délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                             Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (?), établit la liste     taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués à
actions d'aide et détermine .les critères généraux relatifs au      l'annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                    L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué au
World Food Programme 800 tonnes de lait écrémé en
poudre ;                                                                                        Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 février 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n° L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1
 (2) JO n" L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
 (') JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             O JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                             ANNEXE
                                                               LOT A
            1 . Action n° ('): 762/89 — Décision de la Commission du 30. 8. 1989.
            2. Programme : 1988.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex 626675
                I WFP).
            4. Représentant du bénéficiaire ^): voir le JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Liban.
            6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (') (7) : voir le JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3,
                (I.1A1 à I.1 A2).
            8. Quantité totale : 800 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 25 kg et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3 (I.1 A3).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION N° 762/89 / LIBAN 0423400 / LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE / DON DE LA COMMU­
                NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
                MONDIAL / BEYROUTH »
                et JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (I.1 A4).
          11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13. Port d'embarquement : Ravenne.
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 17 au 30. 4. 1990.
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) :
                le 26. 2. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 3. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 17 au 30. 4. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aidé alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire f5) : restitution applicable le 26. 1 . 1990, fixée
                par le règlement (CEE) n° 176/90 de la Commission (JO n° L 21 du 26. 1 . 1990, p. 8).
 ---pagebreak--- N0 L 38/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 2. 90
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas
               dépassées dans l'État membre concerné.
           (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               -r- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
               lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
               « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
               précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
           (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           H L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.