CELEX: 31982R0033
Language: fr
Date: 1982-01-08
Title: Règlement (CEE) n 33/82 de la Commission, du 7 janvier 1982, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

8 . 1 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 4/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 33/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 janvier 1982
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur- le marché de
 EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                     du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                     qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
 marchés dans le secteur du lait et des produits                     portation, les prix dans le commerce international
 laitiers ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion         étant établis compte tenu notamment :
de la Grèce (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                            a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                    exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er               subventions accordées par cès pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                  d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
 l'exportation ;
                                                                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                      (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant,                  les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),               (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être              (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                     le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le               fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 montant de la restitution peut être maintenu au même
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
      lités ainsi que, dans le commerce international, en
      ce qui concerne les prix du lait et des produits              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      laitiers,                                                     (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­              1968 , établissant les modalités d'application pour les
      port les plus favorables à partir du marché de la             restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               produits laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règle­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais                ment (CEE) n0 242/80 (% la restitution accordée pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                      les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— les objectifs de l'organisation commune des                        carif douanier commun est égal à la somme de deux
      marchés dans le secteur du lait et des produits               éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­         quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
      tion équilibrée et un développement naturel sur le             tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
      plan des prix et des échanges,                                toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
                                                                    saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                    de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ; •
(') TO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p . 13 .
O JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                               O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO n0 L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                            («) JO n0 L 27 du 2. 2. 1980, p. 27.
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 considérant que, pour les produits relevant des sous­          destination ; que, pour éviter toute confusion d inter­
  positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
 nier commun et d'une teneur en poids de matières               vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
 grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément       bénéficient pas de restitution ;
 susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit
 entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­        considérant que l'application de ces modalités à la
 tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le        situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
 montant de base par la teneur en produits laitiers du          des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
 produit concerné ; que ce montant de base est égal à la        produits dans la Communauté et sur le marché
 restitution à fixer pour un kilogramme de produits             mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
 laitiers contenus dans le produit entier ;                     et les montants repris à l'annexe du présent règle­
                                                                ment ;
 considérant que le deuxième élément est calculé en
 multipliant par là teneur en saccharose du produit             considérant que le comité de gestion du lait et des
 entier le montant de base de la restitution valable le         produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
 jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er imparti par son président,
 paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81
 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant organisation
 commune des marchés dans le secteur du sucre (') ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                   Article premier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            1 . Les restitutions à 1 exportation visées à l'article 17
     sur leur parité effective,                                 du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
                                                                l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     change au comptant de chacune de ces monnaies,             tions vers la zone E pour les produits relevant des
     constaté pendant une période déterminée, par               positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au            commun .                                         '
     tiret précédent ;
 considérant que le taux de la restitution pour les                                      Article 2
 fromages est calculé pour des produits destinés à la
 consommation directe ; que les croûtes et déchets de           Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
 fromages ne sont pas des produits répondant à cette            1982.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 7 janvier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre deda Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
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                                                                   ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 7 janvier 1982, fixant les restitutions a l'exportation
                                             dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                   rieure ou égale à 6 % (') :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids       de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                    .               011005                  2,49
                           (2) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou     égale à 3 %                           0110 15                 5,92
                           (3) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                              0110 20                 7,81
                        b) autres :                                          /
                           ( 1 ) d'une teneur en poids       de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                    0110 25                 2,49
                           (2) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou     égale à 3 %                           011035                  5,92
                           (3) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                              0110 40                 7,81
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses : .                        ,
                            1 . inférieure ou égale à 4 % : s
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                0130 10                 2,49
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1 ,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0130 22                  5,92
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                         0130 31                  7,81
                           2, supérieure à 4 %                                                    0140 00                  9,03
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                               0150 10                  2,49
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0150 21                  5,92    "
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3 %                                                         0150 31                  7,81
                           2, supérieure à 4 %                                                    0160 00                  9,03
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                   grasses (') :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une     teneur en poids  de matières grasses inférieure ou
                                   égale   à 10 %                                                 0200 05                 10,70
                              (b) d'une     teneur en poids   de matières grasses supérieure à
                                   10 %     et inférieure ou  égale à 17 %                        0200 1 1                16,58
                              (c) d'une     teneur en poids   de matières grasses supérieure à
                                   17%                                                            0200 21                25,00
 ---pagebreak---  N0 L 4/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 1 . 82
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
  commun
04.01                    II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
(suite)                      (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 35 %                                                0300 12
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                          29,80
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                                 35 % et inférieure ou égale à 39 %                          0300 13
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                          46,62
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                                 39 %                                                       0300 20
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                          51,43
                        III. supérieure à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 68 %                                               0400 1 1
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                          58,64
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                                 68 % et inférieure ou égale à 80 %                         0400 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                          86,28
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                                 80 %                                                       0400 30
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone C 2
                                 — les autres destinations                                                        100,70
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (2) :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou ég al
                       à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      0620 00                 37,00
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 11 %                                               0720 00                 37,00
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 11 % et inférieure ou égale à 17 %                         0720 20                 53,56
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                       0720 30                 58,99
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                 25 %                                                       0720 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — Pologne                                                                         90,00
                                 — les autres destinations                                                         66,00
                       3, supérieure   à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                           (aa) d'une  teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                 égale à 28 %                                               0820 20                 66,95
                           (bb) d'une   teneur en poids de matières grasses supérieure  à
                                 28 %                                                       0820 30                 67,78
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 82                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 4/ 19
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
   douanier                    Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
  commun
04.02          4, supérieure à 29 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 41 %                                                0920 10                69,20
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         41 % et inférieure ou égale à 45 %                          0920 30                79,49
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         45 % et inférieure ou égale à 59 %                          0920 40                81,12
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         59 % et inférieure ou égale à 69 %                          0920 50                91,62
       I
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         69 % et inférieure ou égale à 79 %                          0920 60                99,18
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         79 %                                                        0920 70               106,74
            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       1020 00                37,00
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières' grasses inférieure ou
                         égale à 11 %                                                1120 10                37,00
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        1120 20                53,56
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                          1120 30                58,99
                                                                                                                      /
 '
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         25 %                                                        1120 40
                         pour les exportations vers :
                         — la Pologne                                                                       90,00
                         — les autres destinations                                                          66,00
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 28 %                                                1220 20                66,95
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         28 %                                                        122030                 67,78
               4, supérieure à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 41 %                                                1320 10                69,20
                   (bb) d'une teneur èn poids de matières grasses supérieure à
                         41 % et inférieure ou égale à 45 %                          1320 30                79,49
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         45 % et inférieure ou égale à 59 %                          1320 40                81,12
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         59 % et inférieure ou égale à 69 %                          1320 50                91,62
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         69 % et inférieure ou égale à 79 %                          1320 60                99,18
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         79 %                                                        1320 70               106,74
 ---pagebreak--- N° L 4/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 1 . 82
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                          Code      Montant de la restitution
  commun                                               '
04.02       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                     à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 1 1 % :
                     1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                           8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une , teneur en poids de
                                matières grasses :                                j
                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1420 12                —
                                (22) supérieure à 3 %                                        1420 22                 7,81
                          (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                poids de matières grasses :
                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1420 50                —
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1420 60                13,18
                                (33) supérieure à 7,4 %                                     1420 70                17,58
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                          (aa) inférieure à 1 5 % en poids                                  1520 10                14,18
                         (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                          1520 2Ó                20,85
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                          lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1620 70                 —
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 00                  7,81
                               (33) supérieure à 8,9 % , et inférieure ou égale à 1 1 %     1630 10                14,18
                               (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %         1630 20                17,78
                               (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         1630 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone C 2                                                                —
                                       — les autres destinations                                                   29,80
                               (66) supérieure à 39 %                                       1630 40
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone C 2                                                                —
                                       -r- les autres destinations                                                 51,43
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1630 50                 —
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1630 60                13,18
                               (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %       1630 70                17,58
                               (44) supérieure à 8,9 %                                      1630 80                20,85
                    2, supérieure à 45 %                                                    1720 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone C 2                                                                              —
                         — les autres destinations                                                                 58,64
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 4/21
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
   douanier                             Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)
                  . I. Lait et creme de lait, en poudre ou granules :
                       ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                               1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                   égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                 2220 00             0,3700 (4)
                                                                                                                        par kg
                                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                        (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 11 %                             2320 10             0,3700 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 1 1 % et inférieure ou égalé à
                                               17 %                                               2320 20             0,5356 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                               25 %                                               2320 30             0,5899 O
                                                                                                                        par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                  2320 40             0,6600 «
                                                                                                                        par kg
                                   cc) supérieure à 27 % :
                                        (1 1 ) d une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 41 %                             2420 10             0,6600 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                  2420 20             0,7949 (4)
                                                                                                                        par kg
                              2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                   grasses :
                                   aa) inférieure ou égalé a 1,5 %                                2520 00             0,3700 (4)
                                                                                                                        par kg
                                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                        (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 11 %                             2620 10             0,3700 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                               17 %                                               2620 20             0,5356 4)
                                                                                                                        par kg
                                        (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                               25 %                                               2620 30             0,5899 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 25 %                                  2620 40             0,6600 (4)
                                                                                                                        par kg
                                   cc) supérieure à 27 % :
                                        ( 11 ) d une teneur en poids de matières grasses infé­
                                               rieure ou égale à 41 %                             2720 10             0,6600 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                               supérieure à 41 %                                  2720 20             0,7949 (4)
                                                                                                                        par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
                       poudre ou granulés :
                       ex a) emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                              rieure ou égale à 9,5 % :
 ---pagebreak---  N0 L 4/22                                 Journal officiel ,, des Communautés européennes                                          8 . 1 . 82
                                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
   douanier                                Désignation des marchandises                                Code      Montant de la restitution
   commun
 04.02                          ( 1 ) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
 (suite)                              égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                      non grasse :
                                      (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                            poids de matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                         2810 11                —o
                                                                                                                           par kg
                                            (22) supérieure à 3 %                                    2810 12             0,0781 («)
                                                                                                                           par kg
                                      (bb) égale ou supérieure à 15% en poids                       2810 15               1 1,06 r)
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                      grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                    2810 20               21,59 n
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                 supérieure à 15 % en poids                         2910 70               11,06 0
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égalé à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                 poids                                              2910 76               21;59 (*)
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                grasse inférieure à 15 % en poids                   2910 80              0,1538 (4)
                                                                                                                           par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %                                               2910 85
                                                 pour les exportations vers :
                                                — la zone C 2
                                                — les autres destinations                                                0,2980 4
                                                                                                                           par kg
                                         (ee) d une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                rieure à 39 %                                       2910 90
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone C 2
                                                — les autres destinations                                                0,5143 (4
                                                                                                                           par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                          3010 00
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone C 2
                                         — les autres destinations                                                       0,5864 («)
                                                                                                                           par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                 3110 03
                          pour les exportations vers,:
                          — la zone C 1                                                                                     79,39
                          — la zone C 2
                          — les autres destinations ,                                                                       79,39
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 4/23
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                         Code       Montant de la restitution
  commun
04.03                (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                      78 % et inférieure à 80 %                                       3110 16
                             pour les exportations vers :
                            — la zone C 1                                                                           99,88
                             — la zone C 2                                                                           —
                            — les autres destinations                                                               99,88
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                             80 % et inférieure à 82 %                                       3110 22
                             pour les exportations vers :
                            — la zone C 1                                                                          102,44
                            — la zone C 2                                                                            —
                            — la Pologne                                                                           133,90
                            — les autres destinations                                                              102,44
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                             82 %                                                            311032
                             pour les exportations vers :
                            — la zone C 1                                                                          105,00
                            — la zone . C 2                                                                          —
                            — la Pologne                                                                           137,25
                            — les autres destinations                                                              105,00
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
              ,     (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                         3210 10
                          pour les exportations vers :                    *
                         — la zone C 1                                                                             105,00
                         — la zone C 2                                                                               —
                         — les autres destinations                                                                 105,00
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                  3210 20
                          pour les exportations vers :
                         — la zone C 1                                                                             159,00
                         — la zone C 2                                                                               —
                         — les autres destinations                                                                 159,00
04.04 '     Fromages et caillebotte i6) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en foudre :
                   II . autres :
                        ( 1 ) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids
                              riet inférieur à 7,5 kg                                        3800 40
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                34,87
                              — la zone E                                                                           47,43
                              — le Canada                                                                           30,99
                              — le Liechtenstein et la Suisse                                                        —
                              — l'Autriche                                                                           —
                              — les autres destinations                                                           120,00
                        (2) non dénommés                                                    3800 60
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                34,87
                              —   la zone E                                                                          —
                              —   le Canada                                                                         30,99
                              —   le Liechtenstein et la Suisse                                                      —
                              —   l'Autriche                                                                         —
                              —   les autres destinations                                                         100,73
 ---pagebreak--- N0 L 4/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                         . 8 . 1 . 82
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
(suite)           sion du roquefort                                                          4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                            70.45
                  — la zone E                                                                                       25,07
                  — le Canada                                                                                       25,47
                  — les autres destinations                                                                         82,79
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses
                         en poids de la matière sèche :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                                 la matière sèche :
                                (aa) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                      pour les exportations vers :
                                      — l'Autriche
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         4,73
                                      —     la zone E                                                                4,25
                                      —     le Canada                                                                3,83
                                      —     la Suisse                                                                0,34
                                      —     les autres destinations                                                 12.46
                                (bb) égale ou supérieure à 33 % et inférieure- à 38 %       4410 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — l'Autriche
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                        11,71
                                      — la zone E                                                                   10,59
                                      — le Canada                                                                    9,55
                                     — la Suisse                                                                     1,30
                                      — les autres destinations                                                    31,02
                                (cc) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                                      d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                      matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 20 %                              4410 20
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                11,71
                                             —   la zone E                                                          10,59
                                             —   le Canada                                                           9,55
                                             —   la Suisse                                                           1,30
                                              —  les autres destinations                                           31,02
                                     (22) égale ou supérieure à 20 %                        4410 30
                                              pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre ·                               17,43
                                             —   la zone E                                                          15,65
                                             —   le Canada                                                          14,10
                                             —   la Suisse                                                           1,94
                                             —   les autres destinations                                           45,89
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 82              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 4/25
                                                                      (en Êcùs/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
                       Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
   douanier
  commun
04.04              (dd) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en
(suite)                 matières grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %                              4410 40
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                          —
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               11,71
                                —  la zone E                                                         10,59
                                —  le Canada                                                          9,55
                                —  la Suisse                                                          1,30
                                —  les autres destinations                                           31,02
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à
                                40 %                                          4410 50
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                          —
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               17,43
                                —  la zone E                                                         15,65
                                —  le Canada                                                         14,10
                                —  la Suisse                                                          1,94
                                —  les autres destinations                                           45,89
                        (33) égale ou supérieure à 40 %                       4410 60
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                          —
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               25,46
                                —  la zone E                                                         22,86
                                —  le Canada                                                         20,60
                                —  la Suisse                                                          2,87
                                —  les autres destinations                                           66,96
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la
                - matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                  —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       11,71
                        —     la zone E                                                              10,59
                        —     le Canada                                                               9,55
                        —     la Suisse                                                               1,30
                        —     les autres destinations                                                31,02
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %        4510 20
                        pour les exportations vers
                        — l'Autriche                                                                  —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       17,43
                        —     la zone E                                                              15,65
                        —     le Canada '                                                            14,10
                        —     la Suisse                                                               1,94
                        —     les autres destinations                                               45,89
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %        4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                  —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       25,46
                        —     la zone E                                                              22,86
                        —     le Canada                                                             20,60
                        —     la Suisse                                                               2,87
                        —     les autres destinations                                            •  66,96
 ---pagebreak--- N0 L 4/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 1 . 82
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                            (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en
(suite)                                matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 55 %                            4510 40
                                              pour les destinations vers :
                                              — l'Autriche                                                           —
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                25,46
                                              —   la zone E                                                        22,86
                                              —   le Canada                                                        20,60
                                              —   la Suisse                                                          2,87
                                              —   les autres destinations                                          66,96
                                       (22) égale ou supérieure à 55 %                     4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche                                                           —
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                               30,20
                                              —   la zone E                                                        27,11
                                              —   le Canada                                                        24,44
                                              —   la Suisse                                                          3,40
                                              —   les autres destinations                                          79,44
                    b) supérieure à 36 %                                                   4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                                —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     30,20
                        —   la zone E                                                                              27,11
                        —   Le Canada                                                                              24,44
                        —   la Suisse                                                                                3,40
                        —■  les autres destinations                                                                79,44
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                         4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          124,00
                                 —   la zone E                                                                   1 24,00
                                 —   le Canada                                                                   124,00
                                 —   la Suisse                                                                   110,79
                                 —   les autres destinations                                                     124,00
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                 partir de lait de brebis                                  4710 17
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          105,03
                                 — la zone E                                                                     126,00
                                 — le Canada                                                                     1 26,00
                                 — la Suisse                                                                     105,03
                                 — les autres destinations                                                       150,32
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %            4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            90,00
                                 —   la zone E                                                                     74,00
                                 —   le Canada                                                                     84,57
                                 —   la Suisse                                                                     80,00
                                 —-  les autres destinations                                                       90,00
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 82             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 4/27
                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier             Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
               ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                      de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %            4850 00
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                                        —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             35,60
                      —   la zone E                                                                      45,65
                      —   le Canada                                                                      28,81
                      —   la Suisse                                                                      19,34
                      —   les autres destinations                                                        93,63
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                      la matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                            sèche égale ou supérieure - à 32 % en poids (à
                            l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                            lactosérum)                                          5120 12
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                                  —
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       20,61
                            —     la zone E                                                              18,50
                            —     le Canada                                                              16,68
                            —     la Suisse                                                               1,47
                            —     les autres destinations                                                39,71
                      (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
                            et d'une teneur en matière sèche égale ou
                            supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                            fromages fabriqués à partir de lactosérum)           5120 16
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                                  —
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                        23,72
                           — la zone E                                                                   22,29
                           — le Canada                                                                   19,19
                           — la Suisse                                                                    1,98
                           — les autres destinations                                                     62,42
                      (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                            39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                            matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                            (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                            lactosérum)                                          5120 22
                            pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                                                   —
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                        28,60
                           —      la zone E                                                              25,41
                           —      le Canada                                                              22,90
                           —      la Suisse                                                               2,76
                           —      les autres destinations                                                74,40
                      (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                            ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                                    ragusano                                     5120 31
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                             . 42,83
                                    —  la zone E                                                        124,00
                                    —  le Canada                                                       124,00
                                    —  la Suisse                                                         42,66
                                    ■— les autres destinations                                         124,00
 ---pagebreak--- N0 L 4/28   Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 1 . 82
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises "                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.04            (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
(suite)               gouda, havarti, maribo, samsø, tijsit              SI 20 44
                       pour les exportations vers :
                      — la Pologne                                                              106,00
                      — l'Autriche                                                                —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     42,83
                           la zone E                                                              ■—
                      — le Canada                                                              . 26,40
                      — la Suisse                                                            - 9,65
                      — les autres destinations                                                  85,81
                 (33) Butterkäse, esrom, italico, kernhem,
                      saint-nectaire, saint-paulin, taleggio            5120 54
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     42,83
                      —   la zone E                                                               —
                      —   le Canada                                                              22,82
                      —   la Suisse                                                                9,65
                      —   les autres destinations                                                74,17
                 (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,                                                  -
                      double gloucester, blarney                        5120 58
                      pour les exportations vers :
                      —- l'Autriche                                                               —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     35,60
                      —   la zone E                                                              47,69
                      —   le Canada                                                              31,94 .
                      —   la Suisse                                                              19,34
                      —   les autres destinations                                                87,56
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                      matières grasses égale ou supérieure à
                      30 %                                              5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                                19,68
                      — le Canada                                                                12,42
                      — les autres destinations                                                  40,37
                (66) Feta                                               5120 82
                      pour les exportations vers : ·
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  26,57 O
                      — la zone E                                                             24,09 O
                      — le Canada                                                             21,43 O
                      — la Suisse                                                               2,99 0
                      — la Jordanie, l'Irak, l' Iran , les pays de la
                          péninsule Arabique et les pays rive­
                          rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                         de la zone D                                                         76,25 O
                      — les autres destinations                                               70,00 j7)
                (77) Colby, monterey                                    5120 83
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                                —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     35,60
                      —  la zone E                                                              42,69
                      —  le Canada                                                               26,94
                      —  la Suisse                                                               19,34
                      —  les autres destinations                                                 87,56
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 82                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 4/29
                                                                             (en Écus/lOO kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
   douanier                 Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                            (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
(suite)                                qués exclusivement à partir de lait de
                                       brebis et/ou de chèvre                        5120 84
                                       pour les exportations verS :
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla, et Andorre                               42,83
                                      —   la zone E                                                        124,00
                                      —   le Canada                                                        124,00
                                      —   la Suisse                                                         42,66
                                      —   les autres destinations                                          124,00
                                 (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
                                      qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                      en poids d'eau dans la matière non
                                      grasse :
                                      (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                            égale à 52 %                             5120 87
                                             pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                Andorre                                                     35,60
                                            —   la Suisse                                                   19,34
                                            —   la zone E                                                   42,69
                                            —   le Canada                                                   26,94
                                            —   les autres destinations                                     87,56
                                      (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                            égale à 62 %                             5120 92
                                            pour les exportations vers :
                                            — la Pologne                                                   106,00
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                Andorre                                                     42,83
                                            —   la zone E                                                   41,83
                                            —   le Canada                                                   26,40
                                            —   la Suisse                                                    9,65
                                            —   les autres destinations                                     85,81
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                            poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                            25 %                                                    5121 11
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                            —    la zone E
                            —    le Canada
                            —    le Liechtenstein et la Suisse
                            —    les autres destinations                                                    13,04
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                            d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                            77 % et inférieure ou égale à 81 % et d'Une teneur
                            en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                            de :
                            (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                   70 %                                             5121 20
                                   pour les exportations vers :
                                   — l'Autriche
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                   —  la zone E
                                   —  le Canada
                                   —  le Liechtenstein et la Suisse
                                  —   les autres destinations                                               23,56
 ---pagebreak--- N0 L 4/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 1 . 82
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                                (22) égale ou supérieure à 70 %                        5121 30
(suite)                                     pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche ,                                                          —
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  —
                                            —   la zone E                                                           —
                                            —   le Canada .                                                          —·
                                            —   le Liechtenstein et la Suisse                                       ~—
                                            —   les autres destinations                                            29,64
                                (cc) autres                                                 5121 40                 —
                          '2 , autres :
                                (aa) Cottage cheese                                         5121 50                 —
                                (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                     d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                      77 % et inférieure ou égale à 81 % et d'une teneur
                                     en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                     de :                               »
                                     ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                            70 %                                            5121 60
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                            —
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  —
                                            —   la zone E                                                           —
                                            —   le Canada                                                           —
    -
                                            —   le Liechtenstein et la Suisse                                       —
                                            —   les autres destinations                                            23,56
                                     (22) égale ou supérieure à 70 %                        5121 70
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                            —
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  —
                                            —   la zone E                                                           —
                                            —   le Canada                                                   •s
                                            —   le Liechtenstein et la Suisse                                       —
                                            —   les autres destinations                                           29,64
                              . (cc) autres                                                5121 80                  —
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum) :
                   ex a) râpés . ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                          sèches :
                          ( 1 ) égale óu supérieure à 60 % et inférieure à 80 %            5310 05
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                       14,04
                                 — le Canada                                                                      23,65
                                 — les autres destinations                                                        48,31
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                      18,71
                                 — le Canada                                                                      31,53
                                 — les autres destinations                                                        64,41
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %              5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                       19,88
                                 — le Canada                                                                      32,49
                                 — les autres destinations                                                        68,44
                          (4) égale ou supérieure à 95 %                                   5310 31
                                 pour les exportations vers : -
                                 — la zone E                                                                      22,22
                                 — le Canada                                                                      37,45
                                 — les autres destinations                                                        76,49
 ---pagebreak--- 8 . 1 . 82                                Journal officiel des Communauté^ européennes                                    N0 L 4/31
                                                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif
   douanier                               Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
   commun
23.07        Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                    tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                   glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des
                    produits laitiers :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop
                        de glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                est (8) :
                                (aa) inférieure à 30 %                                         5700 13                 —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5700 23                11,84
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5700 33                15,54
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5700 42                19,24
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5700 52                22,94
                                (ff) égale ou supérieure à 70 %                                5700 62                26,64
                            (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                                (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13                 —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           5800 23                11,84
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                15,54
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                19,24
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                22,94
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                26,64
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                28,49
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82                30,34
                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose
                        et contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait
                        en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                        (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                19,24
                        (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 22                22,94
                        (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32                26,64
                        (d) égale ou supérieure à 80 %                                         5900 42                30,34
 ---pagebreak---   N0 L 4/32                                 Journal officiel des Communautés europee.nnes                                        8 . 1 . 82
  (') Lorsqu'il s'agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
       aucune restitution n'est octroyée.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration . prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
 (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
       restitution .
       Lors de faccomplissemént des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (■•) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) urç élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué
          est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes
               de produit,                                                               '
                et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes dé produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
      Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
(*) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en' poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
          ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
              ment (CEE) n0 242/80.
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
              péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
              Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn,' Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
              arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considé­
ration .