CELEX: 31979R1986
Language: fr
Date: 1979-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1986/79 de la Commission, du 10 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11 . 9 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 229 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1986/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 septembre 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement         entre  en    vigueur  le
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             11 septembre 1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3 ) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 229 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 9 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Écus / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1er term .       2' term .     3 r term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                              9                   10              11              12
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0               0               0
10.02                Seigle                                                              0                    0               0               0
10.03                Orge                                                                0                    0               0               0
10.04                Avoine                                                              0                    0               0               0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à                         I
                     l'ensemencement                                                     0                    0               0               0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0               0               0
10.07 B              Millet                                                              0                    0               0               0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0               0               0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0               0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0               0               0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                            (en Écus / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2' term .     3e term .   4' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     9                 10                1 1          12            1
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0            0             0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0            0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0            0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0            0            0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0            0            0