CELEX: 31979R1222
Language: fr
Date: 1979-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1222/79 de la Commission, du 21 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22. 6. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 155/3
                             REGLEMENT (CEE) N" 1222/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 juin 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                        sont fixées conformément à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de                                   Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 juin 1979.
                                                                            Par la Commissioh
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n0 L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
(4) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- ° L 155/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      22. 6 . 79
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 21 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                  prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                  A. Céréales et farines
                                                                                                                                                   (en Écus / t)
     Numéro du
                                                                                          Courant            1 " term .        2^' term .       3 e term .
   tarif douanier                       Désignation des marchandises
      commun                                                                                 6                   7                  8                9
10.01 A                 Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                 0                 0
10.01 B                 Froment (blé) dur                                                   0                    0                 0                 0
10.02                   Seigle                                                              0                    0                 0                 0
10.03                   Orge                                                                0                    0                 0                 0
10.04                   Avoine                                                              0                    0                 0                 0
10.05 B                 Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                        l'ensemencement                                                     0                    0                 0                 0
10.07 A                 Sarrasin                                                            0                    0                 0                 0
10.07 B                 Millet                                                              0                    0                 0                 0.
10.07 C                 Sorgho                                                              0                    0                 0                 0
10.07 D                 Autres céréales                                                     0                    0                 0                 0
11.01 A                 Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                 0                 0
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                                   (en liens / t)
     Numéro du
                                                                                  Courant         1 « term .        2 ' term .       3 e term .   4'' term .
   tarif douanier .                  Désignation des marchandises
      commun                                                                         6                7                  8                9            10
11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                        sous forme de farine                                        0                 0                 0                0             0
1 1 .07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                        autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0                0             0
11.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                        présenté sous forme de farine                               0                 0                 0                0             0
11.07 A II (b)        - Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     - présenté autrement' que sous forme de farine                 0                 0                 0                0             0
11.07 B                 Malt torréfié                                               0                 0                 0                0             0