CELEX: 31977R0766
Language: fr
Date: 1977-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 766/77 de la Commission, du 14 avril 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 4 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 93/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 766/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 avril 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne ,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2), et                               Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n 0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et           1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 14 avril 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n" L 354 du 24. 1 2. 1 976, p. 1 .
(3) JO n® L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 93/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 4. 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 14 avril 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en l/C / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         84,67
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                     143,27 (') (5 )
                        10.02                      Seigle                                                 69,81 (*)
                        10.03                      Orge                                                    53,95
                        10.04                      Avoine                                                 49,98
                        10.05 B                    Maïs,     autre      que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               58,53 (^) O
                        10.07 A                    Sarrasin                                                 0
                        10.07     B                Millet                                                  68,39 (4 )
                        10.07     C                Sorgho                                                 69,1 5 (4 )
                        10.07     D                Autres céréales                                          0      (5 )
                        11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                130,42
                        11.01 B                    Farines de seigle                                     109,60
                        11.02 A I a)               Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             232,62
                        1 1.02 A I b)              Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                          139,50
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1 ,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/ 75 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .