CELEX: 31979R0159
Language: fr
Date: 1979-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 159/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er février 1979 au 30 avril 1979 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

1 . 2 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                               N L 27/1
                                                                 I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 159/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 janvier 1979
             déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
            pendant la période du 1er février 1979 au 30 avril 1979 inclus, à l'importation
                 dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de pro­
            duits agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 152/78 (2), et
            notamment ses articles 6 et 8 ,
            considérant que le règlement ( CEE) n° 1060/69 du Conseil du 28 mai 1969 (3), modifié
            en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 152/78, a fixé les quantités de produits de
            base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant
            du règlement ( CEE) n° 1059/69 ;
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à
            chacune de ces marchandises sont fixées à l' article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement
            ( CEE) n° 1059/69 ;
           considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les
            mois de février, mars et avril 1979, en ce qui concerne les produits de base visés à
           l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 1059/69, s'établissent comme suit :
                                                             Céréales
                                                                                               (en VC/ 100 kg)
                                                                                        Riz
                                      Blé           Blé
                                                              Seigle                 décortiqué     Riz en
                                    tendre          dur                 Orge   Maïs
                                                                                      à grains      brisures
                                                                                       longs
           Prix communs            16,962       23,222       16,237    15,447 15,447  33,025        19,474
           i1) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
           (2) JO n° L 23 du 28 . 1 . 1978 , p. 1 .
           (3) JO n° L 141 du 12 . 6. 1 969, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 27/2                        Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 2. 79
                                                      Produits laitiers
                                                                                                        (en UC/100 kg)
                                          Lait écrémé en poudre        Lait entier en poudre           Beurre
           Prix communs                           112,110                     172,570                 256,340
                             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                        (en UC/100 kg)
                                                           Sucre blanc                        Mélasses
          Prix communs                                     40,200                             3,200
          considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement
          (CEE) n° 1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des
          marchés, une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États
          membres en ce qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont
          assimilés en vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit
          être calculé en retenant, au lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix
          résultant de l'application de ces mesures ; que l'article 3 du règlement (CEE) n° 1060/69
          a déterminé les marchandises auxquelles ces dispositions sont applicables ;
          considérant que, conformément à l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
          (CEE) n° 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la pro­
          duction dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­
          ment ( CEE) n° 1127/78 (2), les États membres accordent une restitution à la production
          du maïs destiné à la fabrication de l'amidon de 1,7 unité de compte par 100 kilo­
          grammes ;
          considérant que, conformément à l'article 1er du règlement ( CEE ) n° 1400/78 du
          Conseil, du 20 juin 1978, établissant les règles générales applicables à la restitution à la
          production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (3), une restitution à la pro­
          duction est accordée pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits
          chimiques ;
          considérant qu'il y a lieu de retenir, lors du calcul des éléments mobiles, les prix
          résultant de l'octroi de ces restitutions à la production ;
          considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règle­
          ment ( CEE) n° 1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux)
          ou des prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements
          applicables à chacun d'eux calculées sur la période constituée par les mois de novembre
          et de décembre 1978 et les dix premiers jours du mois de janvier 1979, s'établissent
          comme suit :
                                                          Cereales
                                                                                                       (en UC / 100 kg )
                                                                                                 Riz
                                   Blé          Blé                                          décortiqué       Riz en
                                 tendre         dur         Seigle       Orge           Maïs  à grains       brisures
                                                                                                longs
          Tous les États                                                               7,056   17,713
                                 8,413       10,664        7,407        6,204                                13,740
          membres
          H JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 57.
          (2) JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 24.
          (3) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 9.
 ---pagebreak--- 1 . 2. 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 27/3
                                                   Produits laitiers
                                                                                                       (en UC/ 100 kg)
                                       Lait écrémé en poudre         Lait entier en poudre           Beurre
          Tous les États membres               23,695                       49,303                  61,521
                            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                       (en UC/ 100 kg)
                                                         Sucre blanc                          Mélasses
          Tous les États membres                           12,883                               5,748
          considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
          du règlement (CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un droit
          additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine (daf) ;
          que les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8
          paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
          article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
          additionnels et, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits addi­
          tionnels ;
          considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle
          à prendre en considération pour les mois de février, mars et avril 1979 s'établissent
          comme suit :
                                                                                                       (en UC/ 100 kg)
                                                     Farine de blé tendre                  Farine de seigle
          Prix communs                                    26,063                               25,233
          que les moyennes des prix caf retenues pour lia fixation des prélèvements applicables
          aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de novembre et
          décembre 1978 et les dix premiers jours du mois de janvier 1979, s'établissent comme
          suit :
                                                                                                       (en Vd100 kg)
                                                     Farine de blé tendre                  Farine de seigle
          Tous les États membres                           12,916                              11,694
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                   Article premier
          Pour la période du 1er février au 30 avril 1979 inclus, en ce qui concerne les
          marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 1059/69, les montants des éléments
          mobiles applicables à l'importation dans la Communauté sont ceux indiqués en unités
          de compte à l' annexe I.
 ---pagebreak--- N 0 L 27/4                         Journal officiel des Communautés européennes                          1 . 2. 79
                                                       Article 2
           1 . Pour la période du 1er février au 30 avril 1979 inclus, les montants des
           droits additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose (das) ou sur la farine
           (daf), visés à l'article 8 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 1 059/69 et applicables à
           l'importation sont ceux indiqués en unités de compte au tableau figurant à l'annexe II.
           2. Pour la période du 1er février au 30 avril 1979 inclus, les différences de
           prix afférents au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, visées à l'article 8
           paragraphe 2 sous a) du règlement ( CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en unités
           de compte au tableau figurant à l' annexe III.
                                                       Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1979 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                           Étienne D AVIGNON
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 27/5
               BILAG I — ANHANG I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I f1)
           Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet
                                                  fra 1 . februar til og med 30. april 1979
           Bewegliche Teilbeträge (pro 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr in die Gemeinschaft, an­
                                       wendbar vom 1. Februar bis einschließlich 30. April 1979
           Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 February up to and including
                                            30 April 1979 on importation into the Community
           Montants des éléments mobiles (par 100 kg poids net) applicables à compter du 1er février
                                jusqu'au 30 avril 1979 inclus, à l'importation dans la Communauté
           Importi degli elementi mobili (per 100 kg peso netto) all'importazione nella Comunità validi
                                                 dal 1° febbraio al 30 aprile 1979 incluso
           Bedragen van de variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap
                                                te heffen van 1 februari t/m 30 april 1979
            i1) I dette bilag er de modvœrdier, der angives i national Valuta, svarende til belob i regningsenheder, kun vejledende.
                In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
                Währungen nur zur Information.
                The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
                only.
                Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont donnees qu'à
                titre d'information.
                Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto e dato solamente a titolo informativo in
                questo allegato .
                In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts
                bij wijze van toelichting .
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 ørende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                      N°        L
                                                                                                                                                                         L
                                                                                                                                                                                             6                    6
 u.a ./
            Belgique/         Danmark       Deutschland      France           Ireland          Italia                                           United
              België                                                                                        Luxembourg        Nederland                                 27                   /
                                                                                                                                                                                                         /   27
                                                                                                                                                                                                                  /
 g                                                                                                                                             Kingdom
          FB/Bfr. / 100 kg   Dkr./ 100 kg   DM/ 100 kg      FF/ 100 kg       £/ 100 kg      Lit. / 100 kg   Flux/ 100 kg      F1./ 100 kg      £/100 kg
5             881,00           152,91          60,73         111,12          14,046          20 599            881,00           60,74          11,320
9             996,50           172,96          68,69         125,69          15,888          23 299            996,50           68,70          12,804
5           1 823,50          316,53         125,72         230.02           29,076          42 640          1 823,50         125,73           23,434
2             657,50           114,11          45,32          82,92          10,482           15 371           657,50           45,32           8,448
 7            442,50            76,84          30,52          55,84           7,059           10 351           442,50           30,52           5,689
7             630,00           109.39          43,45          79.50          10,049           14 737           630,00           43,45           8,099
7              817,50          141.95          56,38         103,15          13,039           19 122           817,50           56,38          10,509
5              866,00          150,34          59,71         109,25          13,810          20 253            866,00           59,72          11,130
4             979,00           169.96          67,50         123,51          15,612          22 895            979,00           67,51          12,583
0           1 061,00           184,18          73,15         133,84          16,919          24 811          1 061,00           73,16          13,635
6           1 143,00           198.40          78,80         144,17          18,225          26 727          1 143,00          78.81           14,688
9           1 198,50          208,08           82,64         151,21          19,114          28 031          1 198,50           82,65          15,405
5           1 280,50          222,30           88,29         161.54          20,420          29 946          1 280,50           88,30          16,457
9           1 702,00          295,46         117,35         214,71           27,141          39 801          1 702,00         117,36          21,874
2           1 659,00           288,01        114,39          209,29          26,456          38 797          1 659,00         114.40          21,322
9           1 914,00          332,30         131,98          241,47          30,524          44 764          1 914,00         131,99          24,601
2           1 827,00          317,13         125,96         230,45           29,131          42 721          1 827,00         125,97          23,478
1           1 565,00          271,65         107,89          197,40          24,953          36 593          1 565,00         107,90          20,110
9              809,00          140.41          55,77         102.03          12,897          18 914            809,00          55,77           10,395
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
9           1 011,00           175,53          69,71         127.55          16,124          23 645          1 011,00          69,72           12,995
2           1 348,00          234,04          92,95          170,07          21,498          31527           1 348,00          92,96          17,326
7             773,50           134,24         53,32           97,55          12,331          18 083           773,50           53,32           9,938
1           1 668,50          289,64         115,03         210,47           26,605          39 017          1 668,50         115,05          21442
1           2 399,00          416.42         165,39         302,60           38,252          56 096         2 399,00          165.41          30,828
7           1 602,50          278,16         110,48         202,13           25,551          37 470         1 602,50          110,49          20,592
9             606,50           105,28         41,82           76.51           9,671          14 183           606,50           41.82           7,794
2             741,00           128,67         51,10           93,50          11,819          17 333           741,00           51,11           9,526
8           1 410,50          244,83          97,24         177,91           22,490          32 981         1 410,50           97,25          18,125
                                                                                                                                                            1                 .
5           1 715,00          297,69         118,23         216,32           27,345          40102          1 715,00          118,24          22,038      2                     .
                                                                                                                                                           79
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            1         .
  nde medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat        2          .
                                                                                                                                                           79
          Belgique/                                         France          Ireland          Italia                         Nederland         United
                           Danmark       Deutschland                                                      Luxembourg
   ./      België                                                                                                                            Kingdom
        FB/Bfr./ 100 kg   Dkr. /100 kg   DM/ 100 kg        FF/ 100 kg      i/ 100 kg      Lit. / 100 kg   Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg     U 100 kg
          2 012,50         349,34         138,75           253,86          32,090           47 060         2 012,50          138,76          25,863
          2 377,00         412,65          163,89      •   299,86          37,905           55 588         2 377,00          163,91          30,549
          3 189,00         553,57         219,86           402,27          50,850           74 571         3 189,00         219,88           40,982
          3 189,00         553,57         219,86           402,27          50,850           74 571         3 189,00         219,88           40,982
          1 647,00         285,95         113,57           207,80          26,267           38 521         1 647,00         113,58           21,170
          1 647,00         285,95         113,57           207,80          26,267           38 521         1 647,00         113,58           21,170
          5 305,50         920,99         365,79           669,26          84,601          124 067         5 305,50         365,82           68,183
          2 810,00         487,78         193,73           354,46          44,807           65 709         2 810,00         193,75           36,111
          5 305,50         920,99         365,79           669,26          84,601          124 067         5 305,50         365,82           68,183
ndelse af tarifnummer 21.07 G VI til IX
                                                                                                                                                        Journal officiel des
lung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
 zation of tariff No 21.07 G VI to IX
me du n° 21.07 G VI à IX
 regime del n. 21.07 G da VI a IX
ling van post 21.07 G VI tot IX
                                                                                                                                                           Communautés
ndelse af tarifnummer 21.07 G VI til IX
lung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
 zation of tariff No 21.07 G VI to IX
me du n° 21.07 G VI à IX
                                                                                                                                                        européennes
 regime del n. 21.07 G da VI a IX
ling van post 21.07 G VI tot IX
            889,50          154,37          61,31           112,18         14,180           20 795           889,50           61,32          11,428
            725,50          125,93          50,01            91,51         11,568           16 964           725,50           50,02           9,323
          1 011,50          175.61          69,75          127,62          16,132           13 657         1 011,50           69,76          13,001
            105,50           18,33           7,28            13,32          1,684            2 470           105,50             7,28          1,357
            712,00          123.62          49,10            89,83         11,355           16 652           712,00           49,10           9,152
          1 184,00         205,51           81,62          149,34          18,878           27 684         1 184,00           81,63          15,214
                                                                                                                                                         N° L
            210,50           36,58          14,53            26,58          3,360            4 928           210,50           14,53           2,708
                                                                                                                                                                                        7
            906,00          157,28          62,47          114,29          14,448           21 187           906,00           62,47          11,644     27                     /   27
                                                                                                                                                                                        /
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    N
nde medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                                    N°        L
                                                                                                                                                                   L
                                                                                                                                                                                        8
          Belgique/         Danmark         Deutschland    France         Ireland          Italia       Luxembourg        Nederland         United
  ./                                                                                                                                                               27                   /
                                                                                                                                                                                                      /   8
           België                                                                                                                          Kingdom
       FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr . / 100 kg   DM / 100 kg   FF/ 100 kg     £/ 100 kg      Lit. / 100 kg    Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
            288,00             50,03           19,87        36.35          4,596            6 739           288,00           19,87          3,704
            522,00             90,63           36.00        65,86          8,326          12 209            522,00          36.00           6,710
            469,50             81,47           32,36        59,20          7,484          10 975           469,50           32,36           6,031
            772,00           133,98            53,21        97.36         12,307          18 049            772,00          53,22           9,919
            696,50           120.87            48.01        87,84         11,103          16 283            696,50          48.01            8,949
            835,00           144,95            57,57       105,33         13,315          19 526            835,00          57,57          10,731
            452,50             78,56           31,20        57,08          7,216          10 582            452,50          31,20           5,816
            835,00           144.95            57,57       105,33         13,315          19 526            835,00          57,57          10,731
            624,00           108,37            43.04        78,75          9,954          14 598            624,00          43.04           8,023
          1 530,50           265,65           105,51       193,04         24,402          35 786          1 530,50         105,52          19,667
         2 237,50            388,41           154,26       282,25         35,678          52 322         2 237,50          154,28          18,755
          1 035,00           179,64            71,35       130,54         16,502          24 199          1 035,00          71,35          13,299
          1 035,00           179.64            71,35       130,54         16,502          24 199         1 035,00           71,35          13,299
            902,50           156,68            62,23       113,86         14,393          21 107            902,50          62,24          11,600
            531,50             92,26           36,64        67,04          8,475          12 429            531,50          36,65           6,830
            882,00           153,08            60,80       111,24         14,062          20 622            882,00          60,81          11,333
          1 314,50           228,21            90,64       165,84         20,963          30 743         1 314,50           90,65          16,895
          1 190,50           206,63            82,07       150,15         18,980          27 834         1 190,50           82,07          15,297
            610,00           105.88            42.05        76,94          9,726          14 263            610,00          42,06           7,839
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
            708,50           123,02            48,86        89,39         11,300          16 571            708,50          48,86           9,107
          2 126,50           369.13           146,61       268,24         33,908          49 726         2 126,50          146,62          27,328
            316,50             54,91           21,81        39,90          5,044           7 397           316,50           21,81           4,065
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                                                                                                                                                       1.2.79
 ---pagebreak--- rende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                  1.2.79
            Belgique/         Danmark        Deutschland    France          Ireland          Italia                        Nederland         United
 .a ./                                                                                                     Luxembourg
             België                                                                                                                         Kingdom
         FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg    FF/ 100 kg      £/ 100 kg      Lit . / 100 kg   Flux/ 100 kg    Fl. / 100 kg      £/ 100 kg
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                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
            1 117,50           194.03           77,06       141,00         17,824           26 138         1 117,50          77,07           14,365
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                                                                                                                                                                              N°         L
              773,50           134,24           53,32        97,55         12,331           18 083           773,50          53,32            9,938
                                                                                                                                                         L 27 /9
 ---pagebreak---   rende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                   N° L
                                                                                                                                                United
                                                                                                                                                                      10
            Belgique/         Danmark        Deutschland      France          Ireland           Italia       Luxembourg       Nederland
 u.a ./      België                                                                                                                            Kingdom                27                                  /
  g
          FB/Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg      FF / 100 kg     £/ 100 kg       Lit. / 100 kg   Flux/ 100 kg     Fl./ 100 kg      £/ 100 kg
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 4          5 474,50            950,37         377,46          690,62         87,300          128 025        5 474,50          377,50           70,358
 7             349,00             60,57         24,05            44,01          5,563            8 159          349,00          24,06            4,484
  6            669,00           116,16          46,14            84.41         10,670          15 648           669,00          46,14            8,600
 1          4 866,50            844,75         335,51          613,86         77,597          113 796        4 866,50          335,54           62,538
 2          4 363,50            757,46         300,84          550,43         69,579          102 037        4 363,50          300,87           56,076
 0          6 326,50          1 098,23         436,19          798,06        100,882          147 943         6 326,50         436,23           81,304
57          8 072,00          1 401,23         556,53        1 018,25        128,715          188 760         8 072,00         556,58         103,736
 0          1 562,50          2 007,15         797,18        1 458,55        184,373         270 382          1 562,50         797,25          148,593
27          6 083,00          1 056,00         419,41          767,37         97,002          142 254        6 083,00          419,45           78,178
 96         3 650,00            633,58         251,64          460,41         58,200           85 350        3 650,00          251,66           46,905
 79            236,50             41,03         16,30            29,82          3,769            5 528         236,50           16,30            3,038
 18            354,50             61,51         24,43            44,70          5,650            8 286         354,50           24,43            4,554
 57            472,50            81,98          32,56            59,57          7,531          11 044          472,50           32,56            6,069
 82            188,50             32,72         13,00            23,78          3,006            4 408          188,50          13,00            2,423
 52            371,00             64,42         25,59            46,81          5,918            8 678         371,00           25,59            4,769
 91            489,00             84,89         33,72            61,69          7,798          11 436          489,00           33,72            6,285
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
 31            607,50            105,45         41,88            76,63          9,687          14 206          607,50           41,89            7,807
 83            337,00             58,51         23,24            42,52          5 375            7 882         337,00           23,24            4,332
 62            573,50             99,54         39,54            72,34          9,144          13 409          573,50           39,54            7,369
 01            691,50            120,02         47,67            87,21         11,025          16 168          691,50           47,67            8,885
 81            780,00           135,44          53,79            98.42         12,441          18 245          780,00           53,80           10,027
 29            606,50           105,28          41,82            76,51          9,671          14183           606,50           41,82            7,794
 08            843,00            146,32         58,11          106,33          13,440          19 710          843,00           58,12           10,832
 88            931,50           161,74          64,24          117,53          14,857          21 788          931,50           64,24           11,974
             1 078,50            187,18         74,34          136,02          17,194          25 215        1 078,50           74,35           13,857
 85
                                                                                                                                                                 1        .            .
 25          1 196,50           207,74          82,51          150,96         19,083           27 985        1 196,50           82,52          15,379
                                                                                                                                                                  2                       .
                                                                                                                                                                 79
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    1        .           .
ende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat                 2                      .
                                                                                                                                                                   79
            Belgique/         Danmark        Deutschland    France         Ireland           Italia                        Nederland         United
 .a ./                                                                                                    Luxembourg
             België                                                                                                                         Kingdom
         FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg    FF/ 100 kg     £/ 100 kg      Lit . / 100 kg   Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
           1 280,50            222.30           88,29       161,54        20,420           29 946          1 280,50          88,30          16,457
           1 216,50            211,17           83,87       153,45         19,397          28 446         1 216,50           83,88          15,633
           1 453,00            252,20          100,17       183,27        23,167           33 974         1 453,00          100,18          18,671
           1 571,00            272.67          108,30       198,15        25,047           36 732         1 571,00          108,31          20,187
           1 689,00            293,23          116,46      213.09         26,936           39 501          1 689,00         116,47          21,709
           1 405,50            243,98           96,90       177,29        22,411           32 866          1 405,50          96,91          18,062
           1 587,50            275,59          109,45      200,26         25,315           37 124         1 587,50          109,46          20,402
            1 706,00           296,15          117,62       215,20        27,203           39 894         1 706,00          117,63          21,924
            1 553,50           269.68          107.11       195,97        24,772           36 328          1 553,50         107,12          19,965
           1 790,00            310,71          123,40      225,79         28,541           41 856         1 790,00          123,42          23,002
            1 878,50           326.13          129.53      236,99         29,958           43 933          1 878,50         129,54          24,144
            1 823,50           316,53          125,72      230,02          29,076          42 640         1 823,50          125,73          23,434
           2 030,00            352,43          139,97       256.10         32,373          47 476         2 030,00          139,99          26,091
           2 227,50            386.69          153.58       281,00        35,521           52 092         2 227,50          153.60          28,628
           2 433,50            422,42          167,77       306,96        38,803           56 904         2 433,50          167,79          31,272
            2 669,50           463,37          184,03       336,72        42,564           62 420         2 669,50          184,05          34,304
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 ---pagebreak---  ende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat              N
                                                                                                                                                                                     N°         L
                                                                                                                                                                 L
a./
         Belgique/       Danmark        Deutschland        France          Ireland           Italia       Luxembourg       Nederland         United
          België                                                                                                                            Kingdom               27                                   /   12
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nde medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                  2                       .
                                                                                                                                                                  79
           Belgique/         Danmark        Deutschland    France         Ireland           Italia       Luxembourg       Nederland         United
 a ./       België                                                                                                                         Kingdom
        FB/ Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg    FF/ 100 kg     £/ 100 kg      Lit . / 100 kg   Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
             435,50             75,64          30,04        54,97          6,948          10 190            435,50           30,05           5,600
             531,50            92,26           36,64        67,04          8,475           12 429           531,50           36,65           6,830
             624,00           108,37           43,04        78,75          9,954          14 598            624,00           43,04           8,023
             568,00            98,60           39,16        71,65          9,057           13 283           568,00           39,17           7,300
          1 062,50            184,44           73,25       134,03         16,942          24 846          1 062,50           73,26          13,654
             809,00           140,41           55,77       102,03         12,897          18 914            809,00           55,77          10,395
          1 510,50            262,22          104,15       190,55         24,087          35 324          1 510,50         104,16           19,413
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                       N° L 27
                                                                                                                                                                                                  /   27   /   13
 ---pagebreak--- N L 27/ 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                1.2 . 79
           BILAG II — ANHANG II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II i1)
           Tillægstold for sukker (tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                             indførsel til Fællesskabet fra den 1, februar til og med den 30. april 1979
           Beträge der Zusatzzölle (ZZu) für Zucker und Mehl (ZMe) (für 100 kg Nettogewicht) bei
           der Einfuhr in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1. Februar bis einschließlich 30. April 1979
           Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour (adf) (per 100 kg net weight)
           applicable on importation into the Community from 1 February up to and including
                                                                  30 April 1979
           Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur la farine (daf) (par 100 kg poids net)
                    applicables à l'importation dans la Communauté du 1er février au 30 avril 1979 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto)
                     applicabili all'importazione nella Comunità dal 1° febbraio al 30 aprile 1979 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg netto­
           feewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap van 1 februari tot en met 30 april 1979
           (l) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende til belob i regningsenheder, kun vejledende .
               In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
               Währungen nur zur Information.
               The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
               only.
               Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu à
               titre d' information .
               Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo in
               questo allegato .
               In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts
               bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             1         .             .
            Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore —             2                          .
                                                                        Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                            79
          Belgique/                                                                                                                          United
                            Danmark        Deutschland      France            Ireland             Italia       Luxembourg     Nederland
           België                                                                                                                            Kingdom
u.a /                                                                        £/ 100 kg         Lit./ 100 kg    Flux/ 100 kg   F1. / 100 kg   £/ 100 kg
        FB/Bfr. / 100 kg   Dkr. / 100 kg   DM/ 100 kg      FF/ 100 kg
g
            606,50           105,28          41,82           76.51             9,671            14183             606,50       41,82          7,794
                0               0              0              0                0                           0        0            0            0
             337,00           58,51          23,24           42.52             5,375              7 882           337,00       23,24          4,332
            472,00             81,90         32,53           59,51             7,523            11 032           472,00        32,53          6,063
             606,50          105,28          41,82           76,51            9,671             14 183            606,50       41,82          7,794
             606,50          105,28          41,82           76.51             9,671            14 183            606,50       41,82          7,794
             741,50          128,76          51,14           93,56           11,827             17 345            741,50       51,14          9,532
             876,50          152,14          60,43          110,56           13,976             20 495            876,50       60,43         11,263
          1 011,00           175,53          69,71          127,55           16,124             23 645          1 011,00       69,72         12,995
          1 146,00           198,92          79,00          144,55           18,272             26 796          1 146,00       79,01         14,726
          1 280,50           222,30          88,29          161,54           20,420             29 946          1 280,50        88,30        16,457
                0               0              0               0               0                           0        0            0            0
             337,00            58,51         23,24           42.52             5,375              7 882           337,00       23,24          4,332
             539,50            93,63         37,19           68,04             8,601            12 613           539,50        37,19          6,932
             809,00          140,41          55,77          102,03           12,897             18 914            809,00       55,77         10,395
          1 079,00           187.27          74,38          136,08           17,202             25 226          1 079,00       74,38         13,864
             337,00            58,51         23,24           42,52             5,375              7 882          337,00        23,24          4,332
                                              18,58          33,99             4,297              6 301          269,50        18,58          3,463
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
             269,50            46,77
             269,50            46,77         18,58           33,99             4,297              6 301          269,50        18,58          3,463
                0               0              0               0               0                           0        0            0            0
             606,50          105.28          41,82           76,51             9,671            14183            606,50        41,82          7,794
             741,50          128,76          51,14           93,56           11,827             17 345           741,50        51,14          9,532
             741,50          128,76          51,14           93,56           11,827             17 345           741,50        51,14          9,532
             741,50          128,76          51,14           93,56           11,827             17 345           741,50        51,14          9,532
             674,00          117,02          46,48           85,04           10,749             15 764           674,00        46,48          8,663
                                                                                                                                                         N
             674,00          117,02          46,48           85,04           10,749             15 764           674,00        46,48          8,663                            N°          L
                                                                                                 3 150           134,50          9,29         1,731      L
             134,50            23,39           9,29          16,99             2,148
             674,00          117,02          46,48           85,04           10,749             15 764           674,00        46,48          8,663      27                  /        15                /   15
 ---pagebreak---             Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore —         N° L
                                                                      Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                          United
          Belgique/
                                                                                                                                                        27                 /   27   /   16
                           Danmark       Deutschland       France           Ireland             Italia      Luxembourg     Nederland
           België                                                                                                                        Kingdom
.a ./
g       FB/Bfr./ 100 kg   Dkr./ 100 kg   DM/ 100 kg      FF/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit./ 100 kg   Flux/ 100 kg   Fl./ 100 kg   £/100 kg
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            778,50         135,18          53,69           98,23           12,417             18 210          778,50        53,69         10,008
            674,00         117,02          46,48           85,04           10,749             15 764          674,00        46,48          8,663
          1 213,50         210,65          83,66          153,08           19,350             28 377        1 213,50        83,67        15,595
            259,50           45,06         17,90           32,74            4,139              6 070          259,50        17,90          3,336
            337,00           58,51         23,24           42,52            5,375              7 882          337,00        23,24         4,332
            337,00           58,51         23,24           42,52            5,375              7 882          337,00        23,24         4,332
            472,00           81,90         32,53           59,51            7,523             11 032          472,00        32,53          6,063
            472,00           81,90         32,53           59.51            7,523             11 032          472,00        32,53         6,063
                                                                                                                                                    Journal officiel des
            674,00         117,02          46,48           85,04           10,749             15 764          674,00        46,48          8,663
            674,00         117,02          46,48           85,04           10,749             15 764          674,00        46,48          8,663
            454,50           78,90         31,34           57,33            7,247             10 628          454,50        31,34         5,841
            454,50           78,90         31,34           57,33            7,247             10 628          454,50        31,34         5,841
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                                                                                                                                                      Communautés
            202,50           35,12         13,95           25,52            3,226              4 731          202,50        13,95         2,600
            539,50           93,63         37,19           68,04            8,601             12 613          539,50        37,19         6,932
            472,00           81,90         32,53           59.51            7,523             11 032          472,00        32,53         6,063
            649,00         112,65          44,74           81,86           10,348             15 175          649,00        44,75         8,340
                                                                                                                                                    européennes
            649,00         112,65          44,74           81,86           10,348             15 175          649,00        44,75         8,340
            202,50           35,12         13,95           25.52            3,226              4 731          202,50        13,95         2,600
            134,50           23,39          9,29           16,99            2,148              3 150          134,50          9,29        1,731
            778,50         135,18          53,69           98,23           12,417             18 210          778,50        53,69        10,008
            134,50           23,39          9,29           16,99            2,148              3 150          134,50          9,29        1,731
                                                                                                                                                     1          .
                                                                                                                                                     2           .
                                                                                                                                                     79
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 27/ 17
           BILAG III — ANHANG III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE UI ί1)
           Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved
                                  indførsel til Fællesskabet fra 1, februar til og med 30. april 1979
           Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr
           in die Gemeinschaft vom 1. Februar bis einschließlich 30. April 1979 zu berücksichtigen sind
           Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour, to be taken into
           consideration on importation into the Community from 1 February up to and including
                                                                  30 April 1979
           Différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre
           en considération à l'importation dans la Communauté à partir du 1er février jusqu'au
                                                              30 avril 1979 inclus
           Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da
           prendere in considerazione all'importazione nella Comunità a partire dal 1° febbraio
                                                        fino al 30 aprile 1979 incluso
           Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking
                        te nemen bij invoer in de Gemeenschap van 1 februari tot en met 30 april 1979
           (x) I dette bilag er de modvserdier, der angivesi national valuta, svarende til beleb i regningsenheder, kun vejledende.
               In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen
               Währungen nur zur Information.
               The equivalents in the national currencies of the amounts shown in units of account are given in the Annex for guidance
               only .
               Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont donnees qu'à
               titre d'information.
               Il cambio, nelle monete nazionali, degli imponi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo in
               questo allegato.
               In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts
               bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak--- nde medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
       Belgique/        Danmark       Deutschland        France          Ireland           Italia                        Nederland         United
./                                                                                                      Luxembourg
        België                                                                                                                            Kingdom
                                                                                                                                                                 N° L 27                             /   18
     FB/Bfr./ 100 kg   Dkr./ 100 kg   DM/ 100 kg        FF/ 100 kg       £/ 100 kg      Lit./ 1 00 kg   Flux/ 100 kg      Fl./ 100 kg     £/ 100 kg
       1 348,00         234,04           92,95          170,07           21,498          31527           1 348,00          92,96           17,326
         649,00         112,65           44,74            81,86          10,348          15 175            649,00          44,75            8,340
         668,00         115,99           46,07            84,29          10,655          15 625            668,00          46,07           8,587
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                           1.2.79