CELEX: 62009TN0338
Language: fr
Date: 2009-08-27 00:00:00
Title: Affaire T-338/09: Recours introduit le 27 août 2009 — Müller-Boré & Partner/OHMI — Popp u.a. (MBP)

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/73
            
         Recours introduit le 27 août 2009 — Müller-Boré & Partner/OHMI — Popp u.a. (MBP)
   (Affaire T-338/09)
   2009/C 267/132
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Müller-Boré & Partner (Munich, Allemagne) (représentants: C. Osterrieth und T. Schmitz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: E. Popp (Munich, Allemagne), W. E. Sajda (Munich), J. Bohnenberger (Munich), V. Kruspig (Munich)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur du 23 juin 2009 dans l’affaire R 1176/2007-4 et la modifier en ce sens que le recours et l’opposition soient rejetés en totalité;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «MBP», pour des services des classes 35 et 42 (demande no 1407857)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: E. Popp, W. E. Sajda, J. Bohnenberger et V. Kruspig
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «ip_law@mbp.» pour des services de la classe 42 (marque communautaire no667 105), ainsi que le nom commercial spécifique «mbp.de» au sens du Markengesetz (loi allemande sur les marques)
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1) car il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en présence.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).