CELEX: 31978R0207
Language: fr
Date: 1978-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 207/78 de la Commission, du 31 janvier 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 2. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 30/ 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N0 207/78 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 janvier 1978
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu'il faut, dès lors, avec effet au 1 er fé­
 EUROPÉENNES ,                                                          vrier 1978 , modifier l'ensemble des montants compen­
                                                                       satoires monétaires pour la France et, pour l'Italie, les
 vu le traité instituant la Communauté économique                      montants compensatoires pour les secteurs mention­
 européenne,                                                            nés ainsi que pour quelques produits du secteur des
                                                                       céréales et certaines marchandises ne relevant pas de
                                                                       l'annexe II du traité ;
 vu le règlement ( CEE ) n0 974/71 du Conseil, du
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                considérant que, afin de ne pas créer des différences
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                   dans le mode de calcul des montants compensatoires
 la suite de l'élargissement temporaire des marges de                  monétaires pour une même monnaie selon les diffé­
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                        rents produits agricoles, il y a lieu de se baser pour
 bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                    le calcul des montants compensatoires monétaires
 ( CEE) n° 557/76 (2 ), et notamment son article 6,                    applicables en Italie pour tous les produits sur les
                                                                       cours de change au comptant constantés pour la lire
 considérant que les montants compensatoires moné­                     pendant la période du 18 au 24 janvier 1978 ;
 taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont
 été fixés par le règlement ( CEE) n° 938/77 de la Com­                considérant que les modifications précitées condui­
 mission du 29 avril 1977 (3 ), modifié en dernier lieu                sent également à des modifications des coefficients
 par le règlement ( CEE) n° 164/78 (4 ) ;                              et des taux de conversion figurant respectivement aux
                                                                       annexes II et III du règlement ( CEE) n° 938/77 ;
 considérant que, par le règlement ( CEE ) n° 878/77 du                considérant que, par le règlement ( CEE ) n° 2754/77
 Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change                 de la Commission, du 9 décembre 1977, modifiant
à appliquer dans le secteur agricole (5), modifié en                   les montants compensatoires monétaires applicables
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 178/78 (6), des                dans le secteur des œufs et de la viande de volaille ( 7 ),
nouveaux taux représentatifs ont été fixés pour le                     la partie 4 de l'annexe I du règlement ( CEE) n° 938 /77
franc français et la lire italienne ;                                  a été modifiée avec effet au 1 er février 1978 ; que la
                                                                      fixation des montants compensatoires monétaires a
considérant que, pour la France, le nouveau taux                      été, conformément à l'article 1er du règlement ( CEE)
représentatif est applicable pour tous les secteurs le                n° 2754/77, faite sous réserve de leur modification en
1er février 1978 ; qu'en Italie, le nouveau taux repré­               fonction de l'évolution des taux de change visés à
sentatif est applicable à partir du 1er février 1978 en               l' article 2 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 974/71
ce qui concerne les secteurs du lait et des produits                  et sous réserve de la modification des prix d'interven­
laitiers ainsi que de la viande bovine, de la viande de               tion des céréales dans les nouveaux États membres ;
porc et du sucre ;                                                    que les changements de prix mentionnés ont été entre­
                                                                      temps applicables ; que, de plus, des modifications
                                                                      conformes des taux de change pour le franc français,
W     JO  no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                            la lire italienne et la livre constatés dans les opéra­
(2)   JO  no L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .                             tions au comptant ont eu lieu et ont déjà conduit à
(3)   JO  no L 110 du 30. 4. 1977, p. 6.                              une adaptation des montants compensatoires moné­
(4)   JO  n» L 24 du 30. 1 . 1978, p. 1 .
(5)   JO  no L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(6)   JO  no L 26 du 31 . 1 . 1978, p. 1 .                            (7 ) JO no L 318 du 13 . 12 . 1977, p. 26.
 ---pagebreak--- N° L 30/2                             Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 2. 78
taires en vigueur ; que les montants compensatoires            ( CEE) n° 938/77 sont remplacées par celles figurant à
monétaires pour les œufs et volailles sont dès lors à          l' annexe I du présent règlement.
calculer de nouveau pour la France, l'Italie, l'Irlande
et le Royaume-Uni en tenant compte de ces modifi­              2.     Les colonnes « France », « Italia », « Ireland »
cations ;                                                      et « United Kingdom » de la partie 4 de l' annexe I
                                                               du règlement ( CEE) n° 938 /77 sont remplacées par
considérant que les mesures prévues au présent règle­          celles figurant à l' annexe I du présent règlement.
ment sont conformes à l' avis des comités de gestion
concernés,
                                                                3.     Les annexes II et III du règlement ( CEE )
                                                               n0 938 /77 sont remplacées par les annexes II et III du
                                                               présent règlement.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                        Article premier                                                  Article 2
 1.    Les colonnes « France » et « Italia » des par­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
ties 1 , 2, 3 , 5 , 6, 7 et 8 de l' annexe I du règlement       1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1978 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                        Vice-président
 ---pagebreak--- 1.2 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 30/3
               ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO J — BIJLAGE / — BILAG I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                         SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                          Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                              and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                        e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                       doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                                                                        Beløb , der skal ydes ved inførsel
                       gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                      Position i den fælles
                            toldtarif
                                                      United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/t                lit              Lit/ t        FF/ t
                                1                            J                  6                 7             8
            10.01 A                                                                           33 518        136,66
            10.01 B                                                                           50 184        204,61
            10.02                                                                             31 879        129,98
            10.03                                                                             29 679        121,01
            10.04                                                                             28 552        116,41
            10.05 B                                                                           29 177        118,96
            10.07 B                                                                           29 219        119,13
            10.07 C                                                                           29 219        119,13
            11.01 A                                                                           42 580        173,61
            11.01 B                                                                           40 285        164,25
            11.02 A I a)                                                                      69 985        285,34
            11.02 A I b)                                                                      45 986        187,49
            11.01 C                                                                           30 272        123,43
            11.01 D                                                                           29 123        118,74
            11.01 E I                                                                         40 848        166,54
            11.01 E II                                                                        29 760        121,34
         ex 11.01 G O                                                                         29 803        121,52
         ex 11.01 G (2)                                                                       29 803        121,52
            11.02 AII                                                                         32 517        132,58
            11.02 A III                                                                       41 550        169,41
            11.02 A IV                                                                        39 972        162,98
            11.02 A V a) 1                                                                    46 683        190,34
            11.02 A Va) 2                                                                     46 683        190,34
            11.02 A V b)                                                                      29 760        121,34
 ---pagebreak--- N° L 30/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 2 . 78
                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                   et à percevoir à l' exportation
             Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                     commun
                                                                       and charged on exports
                 CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
              Nr. des Gemeinsamen
                     Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                 e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa
                doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                   Nr. van het
                gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
               Position i den fælles
                     toldtarif
                                               United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                     £/t                £/t               Lit/t         FF/ t
                        1                             5                  6                  7             8
          ex 11.02 A VII (x)                                                            29 803        121,52
          ex 11.02 A VII (2)                                                            29 803        121,52
             11.02 B I a) 1                                                             30 272        123,43
             11.02 B I a) 2 aa)                                                         29 123        118,74
             11.02 B I a) 2 bb)                                                         29 123        118,74
             11.02 B I b) 1                                                             41 550        169,41
             11.02 B I b) 2                                                             39 972        162,98
             11.02 B II a)                                                              34 188        139,39
             11.02 B II b)                                                              32 517        132,58
             11.02 B II c)                                                              29 760        121,34
          ex 11.02 B II d) (x)                                                          29 803        121,52
          ex 11.02 B II d) (2)                                                          29 803        121,52
             11.02 C I                                                                  34 188        139,39
             11.02 C II                                                                 32 517        132,58
             11.02 C III                                                                47 486        193,61
             11.02 C IV                                                                 29 123        118,74
             11.02 C V                                                                  29 760        121,34
          ex 11.02 C VI (*)                                                             29 803        121,52
          ex 11.02 C VI (2)                                                             29 803        121,52
             11.02 D I                                                                  34 188        139,39
             11.02 D II                                                                 32 517        132,58
             11.02 D III                                                                30 272        123,43
             11.02 D IV                                                                 29 123        118,74
             11.02 D V                                                                  29 760        121,34
          ex 11.02 D VI i1)                                                             29 803        121,52
          ex 11.02 D VI (2)                                                             29 803        121,52
             11.02 E I a) 1                                                             30 272        123,43
             11.02 E I a) 2                                                             29 123        118,74
             11.02 E I b) 1                                                             41 550        169,41
             11.02 E I b) 2                                                             51 393        209,54
             11.02 E II a)                                                              34 188        139,39
             11.02 E II b)                                                              32 517        132,58
             11.02 E II c)                                                              32 095        130,86
          ex 11.02 E II d) 2 (*)                                                        29 803        121,52
          ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                        29 803        121,52
             11.02 F I                                                                  34 188        139,39
             11.02 F II                                                                 32 517        132,58
             11.02 F III                                                                30 272        123,43
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 30/5
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                           CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                               £/t                f/t               Lit/ t        FF/ t
                                   1                            5                  6                  7             8
              11.02 F IV                                                                          29 123        118,74
              11.02 F V                                                                           29 760        121,34
           ex 11.02 F VII O                                                                       29 803        121,52
           ex 11.02 F VII ( 2)                                                                    29 803        121,52
              11.02 G I                                                                           25 139        102,50
              11.02 G II                                                                          21 883         89,22
              11.04 CI                                                                             5 342         21,78
              11.04 C II a)                                                                       46 975        191,52
              11.04 C II b )                                                                      46 975        191,52
              11.07 A I a )                                                                       59 662        243,25
              11.07 A I b )                                                                       44 579        181,76
              11.07 Ail a)                                                                        52 828        215,39
              11.07 A II b)                                                                       39 473        160,94
              11.07 B                                                                             46 002        187,56
              11.08 A I                                                                           46 975        191,52
              11.08 A III                                                                         71 167        290,16
              11.08 A IV                                                                          46 975        191,52
              11.08 A V                                                                           46 975        191,52
              11.09                                                                             129 394         527.57
              17.02 B II a ) (3)                                                                  61 272        249,82
              17.02 B II b) (3)                                                                   46 975        191,52
              21.07 F II                                                                          46 975        191,52
              23.02 A I a)                                                                         9 237         37,66
              23.02 A I b)                                                                        29 560        120,52
              23.02 A II a )                                                                       7 390         30,13
              23.02 A II b )                                                                      29 560        120,52
              23.03 A I                                                                           58 354        237,92
              23.07 B I a) 1                                                                       4 668         19,03
              23.07 B I a) 2 (4 )                                                                  4 668         19,03
              23.07 B I b) 1                                                                      14 589         59,48
              23.07 B I b ) 2 (4 )                                                                14 589         59,48
              23.07 B I c) 1 (5)                                                                  29 177        118,96
              23.07 B I c) 2 (4) (5 )                                                             29 177        118,96
 ---pagebreak---   N° L 30/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 2. 78
                                                                     Notes
 (M Millet .
 ( 2) Sorgho.
 (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au même
       montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
      augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République   Belgique/ Pays-Bas Royaume-   Irlande   Italie    France
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale
                                                                     Luxembourg            Uni
                 (à l' exclusion du lactosérum)         d' Allemagne
                        dans le produit fini                 DM / t   FB/Flux/t   Fl/t      £/t        £/t    Lit/t      FF/ t
      égale ou supérieure à 10 % et inférieure
      à 30 %                                                28,20       76,1      5,25   19,805     1,712    19 925    111,05
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                56,40      152,2     10,50   39,610     3,424    39 850    222,10
      a) Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient de
         1,71 . Toutefois, ce coefficient est de 1,47 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre
         du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17) modifié.
      b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et si les produits contiennent du lait écrémé en poudre
         et soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de
         fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate du cuivre, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
         coefficient de 0,25 .
      c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté .
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun ,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 1.2 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 30/7
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
            SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                    SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                    Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l' exportation
                  Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                       CCT heading No                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                    Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa
                       doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                       gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                     Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                   1                            5                 6                   7             8
            01.03 A II a)                                                                         12084         67,35
            01.03 A II b)                                                                         14208         79,19
            02.01 A III a) 1                                                                      18476        102,98
            02.01 A  III   a)  2                                                                 28638         159,61
            02.01 A  III   a)  3                                                                 22541         125,63
            02.01 A  III   a)   4                                                                29932         166,82
            02.01 A  III   a)   5                                                                 16074         89,59
            02.01 A III a) 6 aa)                                                                 29932         166,82
         ex 02.01 A III a) 6 bb) C)                                                              29932         166,82
         ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                             22541         125,63
            02.05 A I                                                                              7760         43,25
            02.05 A II                                                                              9053        50,46
            02.05 B                                                                                 4434        24,71
            02.06 B I a) 1                                                                        18476        102,98
            02.06 B I a) 2 aa)                                                                   24943         139,02
            02.06 B I a) 2 bb)                                                                   24943         139,02
            02.06 B I a ) 2 cc)                                                                  27715         154,46
            02.06 B I a) 3                                                                       28638         159,61
            02.06 B I a) 4                                                                       22541         125,63
            02.06 B I a) 5                                                                       29932         166,82
            02.06 B I   a) 6                                                                      16074         89,59
         ex 02.06 B I   a) 7 C)                                                                  29932         166,82
         ex 02.06 B I   a) 7 (2)                                                                 22541         125,63
            02.06 B I   b) 1                                                                     27715         154,46
            02.06 B  I  b)  2 aa)                                                                27715         154,46
            02.06 B I   b)  2 bb)                                                                27715         154,46
            02.06 B  I  b)   2 cc)                                                               30486         169,91
            02.06 B  I  b)  3 aa)                                                                36953         205,95
            02.06 B I   b)  3 bb)                                                                52103         290,39
            02.06 B  I  b)  4 aa)                                                                25867         144,17
            02.06 B I   b)  4 bb)                                                                41018         228,61
            02.06 B  I  b)  5 aa)                                                                38800         216,25
 ---pagebreak--- N° L 30/ 8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      1.2 . 78
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                    commun
                                                                                       and charged on exports
                              CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr . des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                              doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                                  Nr. van het
                              gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                               United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                                  £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                        1                             5                 6                   7             8
                 02.06 B I b) 5 bb)                                                                     51549         287.30
                 02.06   B  I  b)  6 aa)                                                                18476         102,98
                 02.06   B  I b)  6 bb)                                                                 26791         149,31
                 02.06   B  I  b)  7 aa) (4)                                                            38800         216,25
                 02.06   B  I b)  7 bb) (4)                                                             52103         290,39
                 02.06 B II a)                                                                            5912          32,95
                 02.06 B II c)                                                                          19400         108,12
                 02.06   B II d)                                                                        22356         124,60
                 02.06   B II e)                                                                        11086          61,79
                 02.06   B II f)                                                                        16259           90,62
                 02.06   B II g)                                                                        16259           90,62
                 15.01   A I (a)                                                                          5912          32,95
                 15.01 A II                                                                               5912          32,95
                 16.01 A                                                                                28269         157,55
                 16.01 B I (b) (3)                                                                      46191         257,44
                 16.01 B II (b) (3)                                                                     32518         181,24
                 16.02 A II                                                                             26052         145,20
                 16.02 B III a) 1                                                                       27715         154,46
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                48962         272,89
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                40648         226,55
                16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                                                             27715         154,46
                16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                23096         128,72
                16.02 B III a) 2 cc)                                                                    13673          76,20
           ( ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Ëpaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
           P ) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins.
           C ) — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                — Filet.
            (x) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate ;
                — Lombate, anche in parti, disossate ;
                — Filetto .
           r) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                — Filet.
           (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 1.2 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 30/9
         (2 ) Produits autres que ceux visés sous (l).
         (2)  Other products than those falling under (1).
         (2)  Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
         (2)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
         (2)  Andere produkten dan vermeld bi| (*).
         (2) Varer med undtagelse af de under (*) nævnte.
         (s) L' octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
               conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n" 171/78 . Au moment de l' accomplissement
              des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui octroie le montant compensa­
              toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
              à ces conditions .
         (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
               conditions for the grant of refunds laid down in Regulation ( EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
              time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State granting
              the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
         (') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
               der Verordnung ( EWG ) Nr . 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
              Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
              keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag gewährt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
              Bedingungen entsprechen .
         C) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
               delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171/78. Al momento dell '
              ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che concedono
              l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
              in causa rispondono a queste condizioni.
         (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
               aan de voorwaarden voor de toekenning van de in Verordening (EEG ) nr. 171/78 bedoelde restituties. De
              betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
              Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
              produkten aan deze voorwaarden voldoen .
          {') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
               nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
              i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der yder det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
              tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
         {*} Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
              de poudre , agglomérée ou non .
          (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
              whether or not in compounded form .
         (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
              Form , angewendet.
          (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
              anche in forma di agglomerato.
         (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor Produkten in de vorm van meel of poeder, al
              dan niet geperst.
         (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
              presset form.
         ( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer parles autorités compétentes ,
         (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
         (a ) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
         (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
         ( a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
              autoriteiten .
         ( a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
         ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
         (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
               based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
         (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
               halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
         (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
              vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
         ( b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conservenngsvloeistof bevatten , worden
               alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
          (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
               pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 30/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 2. 78
                              PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                  OKSEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                     and charged on exports
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                   Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                               e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                  £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                   1                                  5                6                   7             8
                                                — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt
               01.02 A II (M (7)                                                                       18 002        100,33
                                                      Poids net/ Net weight/Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/Nettovægt
               02.01 A II a) 1                                                                         34 205         190,63
               02.01 A II a) 2                                                                         27 364         152,51
               02.01 A II a) 3                                                                         41 046        228,76
               02.01 A II a) 4 aa)                                                                     34 205        190,63
               02.01   A   II  a) 4 bb)                                                                39 065        217,72
               02.01   A   II  b) 1 (2)                                                                30 424        169,56
               02.01   A   II  b) 2 ( 2)                                                               24 339        135,65
               02.01   A   II  b) 3 (2)                                                                38 030        211,96
               02.01   A   II  b) 4 aa) (2)                                                            30 424        169,56
               02.01   A   II  b) 4 bb) 11 (2)                                                         38 030        211,96
               02.01   A   II  b) 4 bb) 22 (2) (3)                                                     38 030        211,96
               02.01   A   II  b) 4 bb) 33 (2)                                                         38 030        211,96
               02.06 C I a) 1                                                                          34 205        190,63
               02.06 C I a) 2                                                                          39 065        217,72
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                39 065        217,72
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                23 403        130,43
            ex 16.02 B III b) 1 aa) («)                                                                15 662          87,29
 ---pagebreak---  1 . 2 . 78                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 30/ 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg .
C) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(J ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
(1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(!) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
         Pinzgauer ras,
      b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
(x) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
f2) Le montant compensatoire n' est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimee en viande desossée, du contingent tarifaire
      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
(2) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
(2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 ( 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivre dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
(3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
(3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
r) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
(3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
(4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes, à l'exception des abats et de la graisse .
(4) Products containing 80 % or more by weight of meat excluding offals and fat.
(4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Ferr.
r) Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni , escluse le frattaglie ed il grasso.
 (4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (4 ) Varer med indhold af kød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 r)   Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes , à l'exception des abats et de la graisse.
 (5)  Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of meat excluding offals and fat.
r)    Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (5)  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni, escluse le frattaglie ed il grasso .
 r)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
r)    Varer med indhold af kød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
r)    Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes , à l'exception des abats et de la graisse.
r)    Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of meat excluding offals and fat.
 (6)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 H    Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (6)  Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (*)  Varer med indhold af kød på 40 vægtprocent eller derover , dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (7 ) En vertu du règlement (CEE) n° 1260 /77 de la Commission du 13 juin 1977 , les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
      produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
 (7) In accordance with Commission Regulation (EEC ) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 ( 7) Auf Grund der Verordnung (EWG ) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
 (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
 (7) Krachtens Verordening (EEG ) nr . 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
      handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
      handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 30/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 2 . 78
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                 commun                                             and charged on exports
                             CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr . des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom          Ireland             Italia            France
                                                                  £                   £                 Lit                 FF
                                      1                           5                   6                   7                  8
                                                              — 100 pièces / 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks / 100 stk . —
            01.05 A I                                           1,683               0,153                 2 429             9,90
            01.05 A II                                          0,795               0,072                  1 147            4,68
                                                                                           — 100 kg —
            01.05 B I                                           3,109               0,282                 4 486            18,29
            01.05 B II                                          4,917               0,446                 7 096           28,93
            01.05 B III                                         4,432               0,402                 6 396           26,08
            01.05 B IV                                          3,319               0,301                 4 790            19,53
            01.05 B V                                           5,406               0,490                 7 801           31,81
            02.02 A I a)                                        3,905               0,354                 5 636           22,98
            02.02 A  I b)                                       4,441               0,403                 6 409           26,13
            02.02 A  I c)                                       4,839               0,439                 6 983           28,47
            02.02 A  II a)                                      5,786               0,525                 8 349           34,04
            02.02 A  II b)                                      7,025               0,637                10 137           41.33
            02.02 A  II c)                                      7,806               0,708                11 264           45,93
            02.02 A  III a)                                     6,331               0,574                 9 137           37,25
            02.02 A  III b)                                     6,921               0,628                 9 988           40,72
            02.02 A IV                                          4,741               0,430                 6 842           27,90
            02.02 A V                                           7,722               0,700               11 144            45,44
            02.02 B I                                         12,340                1,119               17 808            72,61
            02.02 B II a) 1                                     5,323               0,483                 7 681           31,32
            02.02 B II  a)   2                                  8,586               0,779               12 391            50,52
            02.02 B II  a)   3                                  7,613               0,690               10 987            44,80
            02.02 B II  a)  4                                   5,215               0,473                 7 526           30,69
            02.02 B II  a)  5                                   8,495               0,770               12 259            49,98
            02.02 B II  b)                                      4,011               0,364                 5 788           23,60
            02.02 B II  c)                                      2,777               0,252                 4 007           16,34
            02.02 B II  d)   1                                10,382                0,941               14 982            61,09
            02.02 B II  d)   2                                  7,823               0,709               11290             46,03
 ---pagebreak--- 1 . 2. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 30/ 13
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                  and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland             Italia            France
                                                                £                   £                Lit                FF
                                   1                            5                   6                  7                 8
                                                                                       — 100 kg —
          02.02 B II d) 3                                       7,328              0,664             10 575            43,11
          02.02 B II c) 1                                      10,036              0,910             14 483            59,05
          02.02 B II c) 2 aa)                                   4,267              0,387              6158             25,11
          02.02 B II e) 2 bb)                                   7,349              0,666             10 605            43,24
          02.02 B II e) 3                                       6,884             0,624               9 934            40,50
          02.02 B II f)                                        12,340              1,119             17 808            72,61
          02.02 C                                               2,777             0,252               4 007            16,34
          02.05 C                                               6,170             0,560               8 904            36,30
                                                           — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
          04.05 A I a) 1                                       1,196             0,108                1727              7,04
          04.05 A I a) 2                                       0,497             0,045                  717             2,92
                                                                                       — 100 kg —
          04.05 A I b)                                          5,198             0,471               7501             30,58
          04.05 B I a) 1                                      23,493              2,130             33 903           138,23
          04.05 B I a) 2                                        6,029             0,547               8 701            35,47
          04.05 B I b) 1                                      10,603              0,962             15 301             62,39
          04.05 B I b) 2                                      11,331              1,027             16 351             66,67
          04.05 B I b) 3                                      24,325              2,206             35 103           143,12
          35.02 A II a) 1                                     21,102              1,914             30 453           124,16
          35.02 A II a) 2                                       2,859             0,259               4125             16,82
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5                                                                                                   N° L
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                              30                                         /   14
                             Montants compensatoires monétaires
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                        à l'exportation
              Désignation des marchandises                        Notes
                                                                            United Kingdom       Ireland            Italia            France
                                                                             £/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)     FF/100 kg (a)
                           2                                        3             7                 8                 9                 10
 l'exclusion du lactosérum                                                                                         1 371 (d)          7,64 (d)
                                                                                                                   1 300 (c)          7,24 (c)
                                                                                                                   1 224 (d)          6,82 (d)
                                                                                                                     954 (d)          5,32 (d)
                                                                                                                     769 (d)          4,28 (d)
                                                                                                                 17 015             94,83
                                                                                                                 11 588 (d)         64,58 (d)
                                                                                                                 11 588 (d)         64,58 (d)
                                                                                                                  9 395 (d)         52,36 (d)
                                                                  (X) (*)                                        17 015             94,83
                                                                    (2)                                          11 588      (d)    64,58    (d)
                                                                                                                 11 588      (d)    64.58    (d)
                                                                                                                  9 395      (d)    52,36    (d)
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                  3 019      (d)    16,83    (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 10 % en poids                                                                                        1 096 (d)          6,11 (d)
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                                                                           3 019 (d)         16,83 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                                                              5 489 (d)         30.59 (d)
                                                                    /3\
                                                                                                                 21 152            117,89
                                                                    /S\
                                                                                                                 17 015             94,83
                                                                    /3)                                          11 588 (d)         64,58 (d)
                                                                                                                                                        1                    .
                                                                    (3)                                           9 395 (d)         52,36 (d)           2                       .
                                                                    (3)                                          17 015             94,83               78
 ---pagebreak---                                                                                                                                          1     .       .
                                                                           Montants k octroyer à l'importation et à percevoir             2              .
                                                                                             à l'exportation
               Désignation des marchandises              Notes                                                                            78
                                                                 United Kingdom       Ireland             Italia          France
                                                                  f/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                            2                             3            7                 8                     9             10
                                                          (3)                                         11 588 (d)         64,58 (d)
                                                          (3)                                          9 395 (d)         52,36 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                               (3)                                           1 371 (d)         7,64 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                      (3)                                           3 852 (d)        21,47 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                               (3)                                           1 096 (d)          6,11 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                   (3)                                           3 852 (d)        21,47 (d)
                                                                                                                                        Journal officiel
 égale ou supérieure à 25 % en poids                      (3)                                           5 503 (d)        30,67 (d)
 une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                        (4)                                                  -(b)        -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4)                                         40 746           227,09
 égale ou supérieure à 82 %                               (4)                                         41 765           232,77
                                                          (4)                                               -(b)                -(b)
                                                          (6)                                         35 463            197,65
                                                          (6)                                         29 128            162,34
  ne teneur en matières grasses en poids de la matière
  he :
                                                                                                                                        des Communautés européennes
 inférieure à 10 %                                        (6)                                         10 926             60,90
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          (6)                                         16111              89,79
 égale ou supérieure à 30 %                               (6)                                         23 560            131,31
  ne teneur en matières grasses en poids de la matière
  he :
 inférieure à 55 %                                        (6)                                          23 560           131,31
 égale ou supérieure à 55 %                               (6)                                         27 939            155,72
                                                          (8)                                         27 939            155,72
   exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano    (6)                                         40 051            223,22              N° L
                                                          (6)                                         32 923            183,49
                                                          6)                                          30 214            168,39             30                         /   15
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir            N° L
                                                                                                       à l'exportation
                   Désignation des marchandises                 Notes
                                                                                                                                    France
                                                                                                Ireland            Italia
                                                                                                                                                     30                                          /   16
                                                                           United Kingdom
                                                                            £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                                                                     3           7                 8                  9                10
                                2
   Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
   maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
   que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
     dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
     et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
     matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                             (6)                                          22 777            126,94
                                                                     (6)                                          30 214            168,39
    — égale ou supérieure à 10 %
   Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
    paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
     grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
     grasses, en poids de la matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                             (6)                                           15 659             87,27
                                                                     (6)                                          23 569            131,36
    — égale ou supérieure à 10 %
   une teneur en matières grasses , en poids de la
  atière sèche :
   inférieure à 10 %                                                 (6)                                            7 118            39,67
                                                                     (6)                                           11 900            66,32
   égale ou supérieure à 10 %
                                                                     (6)                                          40 051            223,22
                                                                     (6)                                          25 368            141,39
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     O
                                                                     (7)
                                                                     C)                                                  467              1,90
                                                                     (7)                                            1 459              5,95
                                                                     (7)
    u produit.
                                                                                                                         491              2,74
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                                                         460              2,56
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                                          1     .           .
                                                                                                                         471              2,62              2                     .
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                                                                                            78
 ---pagebreak---   1.2 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 30/ 17
                                                                   Notes
 (x) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), le montant
      indiqué est affecté du coefficient 0,86 .
      Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l' Italie à partir d' un autre État membre conformément au règlement ( CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,59 .
      Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
       ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
      affecté du coefficient 0,15 .
 (2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l' article 2 du règlement ( CEE)
      n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
      le montant unique de :
      — 9 962 Lit                   par 100 kg pour l'Italie,
      —        55,52 FF             par 100 kg pour la France.
 (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
           100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l' annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun .
(4) Toutefois , pour le beurre, faisant l' objet des mesures prévues :
     — au règlement ( CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ;
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9 . 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
     — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13 . 2 . 1973), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,47 ;
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975 ), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
          — du coefficient 0,54 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages , le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d' un teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l'état.
(7) Lors de l' accomplissement des formalités douanières l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle par 100 kg de produit fini , de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajouté .
     Au cas où la partie de poduits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ), le montant
     indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                                            Italie          France
                  Teneur en poids du lait en poudre ou granulé
                          (à l' exclusion du lactosérum)
                                dans le produit fini                     Lit/ 100 kg      FF/ 100 kg
      égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                      1 992            11,10
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                      3 985            22,21
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                      5 977            33,31
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                      7 472            41,64
      égale ou supérieure à 80 %                                           8 468            47,20
 ---pagebreak--- N° L 30/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                   1.2 . 78
  Dans les échanges avec les pays tiers, les montants visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,71 . Toutefois, ce
  coefficient est de 1,47 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE)
  n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976).
   Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n' a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
   (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,71 . Toutefois,
  ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au
  règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976).
  Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en
  poudre dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), du
  règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) ou du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11.8 . 1977) et
  soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
  du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, les montants visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,25 .
NB Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
   considération .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          1          .           .
                                                                                                                                                          2                       .
                                                                                                                                                          78
                                       PARTIE 6
                                   SECTEUR DU VIN
                                 Montants compensatoires
                                     Montants à percevoir à l'importation et à                  Montants à octroyer à l'importation et à
                                            octroyer à l'exportation                                  percevoir à l'exportation
      des produits
                                   Allemagne        Belgique/          Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande            Italie              France
                                                   Luxembourg
                                      DM             FB/Flux              FI          £                   £                Lit                    FF
                                                                                                                                   — degré/hl —
     de plus de 3 litres                                                                                                    457                   1,86
   oométrique acquis non infé­
 e alcoométrique total non
 e les vins rouges, rosés et
                                                                                                                            457                   1,86
                                                                                                                                     — hl —
   au sens du règlement (CEE)
  ns rouges présentés dans le
 ation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                          7 275               29,66
  I et A III au sens du règle­
si que les vins blancs pré­
  I 1 à l'importation sous le
  Sylvaner.                                                                                                              10 385               42,34
                                                                                                                                                              N0 L
                                                                                                                                                            30                                          /   19
 ---pagebreak--- N° L 30/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 2. 78
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                 SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
             SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsheträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation (')
                    Numéro du tarif douanier
                                                                                Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                     and charged on exports t1)
                         CCT heading No
                                                                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                       Nr . des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione f1)
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen (')
                             Nr . van het
                         gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel (')
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                               United Kingdom          Ireland            Italia            France
                                                                       £                  £                Lit                 FF
                                                                       5                  6                  7                 8
           A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                — 100 kg —
           17.01 A (2)                                                                                    4449              24,79
           17.01 A (3)                                                                                    6257              34,87
           17.01 B (4)                                                                                    5223              29,11
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( 6)
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (6)
                                         per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
           17.02 ex D II (6)                                                                               62,57            0,349
           17.02 E                                                                                         62,57            0,349
           17.02 ex F (7)                                                                                  62,57            0,349
           21.07 F IV                                                                                      62,57            0,349
           B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
               ISOGLUCOSE
                                                                                                       pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                         for 100 kg of dry matter
                                                                                                           je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                        per 100 kg di materia secca
                                                                                                            per 100 kg droge stof
                                                                                                               for 100 kg tørstof
           17.02 D I                                                                                        6257            34,87
           21.07 F III                                                                                      6257             34,87
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 78                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 30/21
<') Aucun montant compensatoire monétaire n'est applique au sucre                     sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
      exporté vers les pays tiers en vertu de l'article 26 au règlement               Nr . 837/68 ( ABI . Nr. L 151 vom 30. 6 . 1968 y S. 42) angepaßt .
     (CEE) n° 3330/74. Toutefois, il est perçu lorsque les formalités
      douanières d'exportation sont accomplies dans un État membre             (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
      autre que celui dans lequel le certificat d'exportation a été délivré.          della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE)
                                                                                      n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag . 3), l'importo com­
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                         pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of Regu­                articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
      lation (EEC) No 3330/74. It shall be levied, however, where the                30 . 6 . 1968 , pag . 42).
      customs export formalities are completed in a Member State other
      than that in which the export licence was issued .                       (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                      definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
C) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß Arti­                   ( EEG) nr . 431 / 68 (PB nr . L 89 van 10. 4 . 1968 , blz . 3), wordt het
      kel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern aus­                  monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
      geführt wird. Der Währungsausgleichsbetrag wird jedoch erhoben,                 artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
      wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat               30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt
      wurde .                                                                  (4 ) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
                                                                                      kvalitet , som er defineret i forordning (EØF) nr . 431 /68 (EFT
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26             nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ), tilpasses det monetære udlignings­
      del regolamento ( CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                 beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
      compensativo monetario. Quest'ultimo viene tuttavia riscosso se le              nr . 837/ 68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
      formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno Stato mem­
      bro diverso da quello in cui è stato rilasciato il titolo d'esporta­      (5) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
      zione .                                                                         calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                      de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker                    d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
      die overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr . 3330/74                du règlement ( CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .
      wordt uitgevoerd naar derde landen . Dit bedrag wordt echter wel
      geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uitvoer in een andere         (5 ) The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,
      Lid-Staat worden vervuld dan die waarin het uitvoercertificaat is               shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
      afgegeven .                                                                      ( EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                       Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
C) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF ) nr. 3330/74.     (5 ) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
      Det opkræves imidlertid, når toldbehandlingen ved udførsel er ble­              Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein­
      vet foretaget i en anden medlemsstat end den , hvor eksportlicensen             stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      er blevet udstedt .                                                              und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
                                                                                      Nr . 394/70 bestimmt .
                                                                                 ( 5) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
(!) Dénaturé .                                                                         in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
       Denatured .                                                                     articolo 7, paragrafo 2 , del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora
       Denaturiert .                                                                   si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                      articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
       Denaturati .
                                                                                       un'esportazione .
       Gedenatureerd .
                                                                                (5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
       Denatureret .
                                                                                      gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
                                                                                       lid 2 , van Verordening (EEG ) nr . 837/68 bij invoer en overeen­
                                                                                       komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr . 394/70 bij uitvoer .
 (3) Non dénaturé .
       Undenatured .                                                           (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                       beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
       Nicht denaturiert .
                                                                                       stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
       Non denaturati .                                                                bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
       Niet gedenatureerd .                                                            udførsel .
       Ikke denatureret.
                                                                                6) Autres sucres et sirops , a l'exclusion du sorbose .
                                                                                       Other sugars and syrups excluding sorbose .
 (4 ) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte de celui de la dé­                  Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
       finition de la qualité type visée au règlement (CEE ) n° 431/68 (JO
       n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire           Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
       est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­              Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
       ment ( CEE ) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).                   Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
 (*) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard
       quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 ( OJ No L 89,              (7) Sucres de la position tarifaire 17.01 , caramélisés .
       10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
       adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
       lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p . 42).                    Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
                                                                                       Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
  (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
       (EWG) Nr . 431/68 ( ABl . Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten         Karamel uit suiker van post 17.01 .
       Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­                  Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 30/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 2. 78
                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                          CCT heading No
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                          £ / 100 kg        £/100 kg           Lit /100 kg    FF/100 kg
                                  1                            S                 6                  7             8
           17.04 D I a)                                                                         5 806          23,67
           17.04 D I b) 1                                                                       2 498          12,52
           17.04 D I b) 2                                                                        3 590         17,92
           17.04 D I b) 3 aa)                                                                   4 683          23,31
           17.04 D I b) 3 bb)                                                                   4 925          24,29
           17.04 D I b) 4                                                                       5 542          27,75
           17.04 D  I b) 5                                                                      5 701          29,33
           17.04 D  I b) 6                                                                      5 860          30,91
           17.04 D  I b) 7                                                                       5 785         31,55
           17.04 D  I b) 8                                                                       5 944         33,13
           17.04 D  II a)                                                                        9 053         44,04
           17.04 D  II b) 1                                                                     7 262          39,08
           17.04 D  II b) 2                                                                      8 667         46,21
           17.04 D II b) 3                                                                       8 261         44,64
           17.04 D  II b) 4                                                                      6 911         38,52
           18.06 B I                                                                             3 266         18,20
           18.06 B II a)                                                                         6 730         37,51
           18.06 B II b)                                                                         9 589         53,44
           18.06 C I                                                                             7 575         38,72
           18.06 C II a) 1                                                                       2 816         15,69
           18.06 C II  a)  2                                                                     3 441         19,18
           18.06 C II  b)  1                                                                     6 062         33,78
           18.06 C II  b)  2                                                                     7 253         40,42
           18.06 C II  b)  3                                                                     8 369         46,64
           18.06 C II b) 4                                                                       9 798         54,61
           18.06 D I a)                                                                        12 536 (*)      69,87 O
 ---pagebreak--- 1.2 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 30/23
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia         France
                                                           £/ 100 kg         £/100 kg           Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                 1                             5                  6                  7               8
          18.06 D  I b)                                                                         12 536           69,87
          18.06 D  II a)  1                                                                      6 940           38,68
          18.06 D  II a)  2                                                                      6 940           38,68
          18.06 D  II b)  1                                                                     20 873          116,33
          18.06 D  II b)  2 aa)                                                                 11 540           64,32
          18.06 D  II b)  2 bb)                                                                 20 873          116,33
          18.06 D  II c)                                                                           (2)             (2)
          19.03 A                                                                                8 381           34,17
         19.03 B I                                                                               8 381           34,17
         19.03 B II                                                                              7 264           29,62
          19.04                                                                                  5 514           22,48
         19.08 B I a)                                                                            3 129           17,44
         19.08 B I b)                                                                            5 631           31,39
         19.08 B II a )                                                                          1 877             7,65
         19.08 B II b) 1                                                                         3 441           16,37
         19.08 B II b) 2                                                                         8 453 (3)       44.30 (3)
         19.08 B II c) 1                                                                         4 067           19,86
         19.08 B II c) 2                                                                         9 079 (3)       47,79 (3)
         19.08 B II d) 1                                                                         5 006           25,09
         19.08 B II d) 2                                                                        10 017 (3)       53,02 (3)
         19.08 B III a) 1                                                                        3 285           13,39
         19.08 B III a) 2                                                                        9 550 (3)       48.31 (3)
         19.08 B III b) 1                                                                        4 223           18,62
         19.08 B III b) 2                                                                        9 235 (3)       46,56 (3)
         19.08 B III c) 1                                                                        5 788           27,34
         19.08 B III c) 2                                                                        9 783 (3)       50,66 ( 3)
         19.08 B IV a) 1                                                                         4 693           19,13
         19.08 B IV a) 2                                                                         8 034 (3)       37,75 (3)
         19.08 B IV b) 1                                                                         5 162           22.45
         19.08 B IV b) 2                                                                         9 559 (3)       47,41 (3 )
         19.08 B V a)                                                                            5 631           22,96
         19.08 B V b)                                                                            5 787           24,53
         21.07 C I                                                                               3 266           18,20
         21.07  C II a)                                                                          6 730           37,51
         21.07  C II b)                                                                          9 589           53,44
         21.07  D I a) 1                                                                        15 314           85,35
         21.07  D I a) 2                                                                        21 439          119,49
         21.07  D I b) 1                                                                         1 361            7,59
 ---pagebreak--- N° L 30/ 24                            Journal officiel des Communautés européennes                                         1.2 . 78
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                            £ / 100 kg        £ / 100 ka          Lit / 100 kg  FF/ 100 kg
                                   1                             5                 6                    7            8
            21.07 D I b ) 2                                                                        2 620         14,60
            21.07 D I b) 3                                                                        19 057        106,21
            21.07 D II a) 1                                                                       17 015 (4 )    94,83 (4 )
            21.07 D II a ) 2                                                                     24 672         137,51
            21.07 D II a) 3                                                                      31 478         175,44
            21.07 D II a ) 4                                                                     45 090         251,30
            21.07 D II b)                                                                            (5 )           (5 )
            21.07 G II a) 1                                                                        4 764         26,55
            21.07 G II a) 2 aa)                                                                    6 641         34,21
            21.07 G II a)  2 bb)                                                                   7 580         38,03
            21.07 G II a)  2 cc)                                                                   8 518         41,86
            21.07 II   b)   1                                                                      5 640         31,43
            21.07 G II b)   2 aa )                                                                 7 267         37,69
            21.07 G II b)   2 bb)                                                                  8 205         41,52
            21.07 G II c) 1                                                                        6 328         35,27
            21.07 G II c) 2 aa)                                                                    8 205         42,92
            21.07 G II c) 2 bb)                                                                    8 909         45,79
            21.07 G II d) 1                                                                        7 580         42,25
            21.07 G II d ) 2                                                                       9 222         48,94
            21.07 G II e)                                                                          9 457         52,71
            21.07 G III a ) 1                                                                      9 528         53,10
            21.07 G III a ) 2 aa )                                                                11 405         60,76
            21.07 G III a) 2 bb )                                                                 12 344         64,58
            21.07 G III b ) 1                                                                     10 404         57,99
            21.07 G III b) 2                                                                      12 031         64,24
            21.07 G III c) 1                                                                      11 093         61,82
            21.07 G III c) 2                                                                      12 735         68,52
            21.07 G III d ) i                                                                     12 344         68,80
            21.07 G III d ) 2                                                                     13 048         71 ,67
            21.07 G III e)                                                                        13 283         74,03
            21.07 G IV a ) 1                                                                      14 292         79,66
            21.07 G IV a) 2                                                                       16 169         87,31
            21.07 G IV b) 1                                                                       15 168         84,54
            21.07 G IV b) 2                                                                       16 375         89,46
            21.07 G IV c)                                                                         15 857         88,37
            21.07 G V a) 1                                                                        21 439        119,49
            21.07 G V a) 2       '                                                                21 908        121,40
            21.07 G V b )                                                                         22 064        122,97
 ---pagebreak--- 1 . 2. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 30/25
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                    Numéro du tarif douanier                                  and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr . des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                                                S               6                   7             8
          21.07 G VI à IX                                                                          (5)           (5)
          29.04 C III a) 1                                                                       5 018         20,46
          29.04 C III a) 2                                                                       5 631         31,39
          29.04 C III b) 1                                                                       7 148         29,15
          29.04 C III b) 2                                                                       8 009         44,64
          35.05 A                                                                                5 514         22,48
          38.19 T 1 a)                                                                           5 018         20,46
          38.19 T I b)                                                                           5 631         31,39
          38.19 T II a)                                                                          7148          29,15
          38.19 T II b)                                                                          8 009         44,64
 ---pagebreak--- N° L 30/ 26                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      1 . 2. 78
(') Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de               (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel,
    matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits          moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
    laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction           tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn
    de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                       aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1 060/69, met
t1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en
    powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,              zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
    the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
    the quantity of sugar contained in the product.                                skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
(x) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,             forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
    Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend,              sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
    wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter« i dette
    enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .                                       bilag.
0) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie
    grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
    compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre
    zucchero contenuta in tale merce.                                              contenue dans la marchandise.
f1) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                 (4) At the request of the interested party the monetary compensatory
    plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten,                   amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
    wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                 skimmed-milk powder contained in the goods.
    de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
(*) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                   sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                   rechnet.
    pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af
    mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag          (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
    af mængden af sukkerindholdet i varen.                                         colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                   scremato in polvere contenuto nella merce.
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des          (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
    sous-positions 21.07 G VI à G IX .                                             serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                  magere-melkpoeder welke het goed bevat.
    headings 21.07 G VI to IX.                                                 (*) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
(8) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tanfstellen 21.07 G VI             beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
    bis IX anwendbar sind .                                                        mælkspulver indeholdt i varen.
(*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
    21.07 G VI a IX .                                                          (") Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
(a) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van               céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
    onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                   de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
                                                                                   montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
(8) De beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under po­               agricoles échangés en l'état.
    sitionerne 21.07 G VI til IX repsektive.
                                                                               (°) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­            any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
    munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction               or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
    des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­             tities the compensatory amounts applied when such products are
    diquées à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1060/69 en se référant              traded as such.
    aux coefficients indiqués au renvoi (4) de la partie 5 « Secteur du        (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
    lait et des produits laitiers» de la présente annexe.                          Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
(s) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
    compensatory amount shall be calculated on the basis, of the                   angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
    respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                Anwendung kämen.
    the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, with reference to the            (5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
    coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk and milk pro­              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
    ducts' of this Annex.                                                          di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
(s) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                 sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
    schaft wird der Ausgleichsbetrag auf Grund der jeweiligen Menge                scambiati come tali.
    an Weichweizen . Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der            (6) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
     Verordnung (EWG ) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Bezugnahme                goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4) des Teils 5 „Sektor             dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
     Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind .                   bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
 H Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,               produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
    l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                 verhandeld.
     zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di         (6) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
     burro, indicate nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69,               mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
     riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a «Set­      mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
    tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari » del presente allegato.        disse produkter som sådanne.
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 30/27
                                                                II
                             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                            Produits                                                      États membres
                                                              République                                    Royaume-
                                                                fédérale  Bénélux     Irlande        Italie   Uni       France
                                                             d' Allemagne
    — Secteur de la viande bovine                                0,925     0,986      1,021         1,165    1,292      1,170
    —    Secteur du lait et des produits laitiers                0,925     0,986      1,021         1,165    1,311      1,170
    —    du règlement ( CEE) n° 1059/69                          0,925     0,986      1,021          1,165   1,292      1,170
    —    Secteur de la viande de porc                            0,925     0,986      1,021         1,165    1,292      1,170
    —    Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,925     0,986      1,021         1,165    1,292      1,170
    — Secteur des céréales                                       0,925     0,986       1,021        1,240    1,292      1,170
    — Secteur des œufs et de la viande de
         volaille et des albumines                               0,925     0,986      1,021          1,240   1,292      1,170
    — Secteur du vin                                             0,925                               1,240              1,170
 ---pagebreak--- N° L 30/ 28                        Journal officiel des Communautés européennes                               1.2 . 78
            ANNEXE III — ANNEX UI — ANHANG UI — ALLEGATO UI — BIJLAGE III —
                                                        BILAG III
                              Application de l'article 2 bis du reglement (CEE) n<» 974/71
                                Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    ( CEE) no 1380/75 ]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75 )
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                     (CEE) n. 1380/75 )
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75 )
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lire (Ø Roma + Milano)                =   3,77344    FB/Flux
                                                                          0,661061   Dkr
                                                                          0,243391   DM
                                                                          0,543221   FF
                                                                          0,260287 FI
                                                                          0,0592626 £
                            1 £ ( Noon rate London)                   = 63,4620       FB/Flux
                                                                         11,2035      Dkr
                                                                          4,09180     DM
                                                                          9,15920     FF
                                                                          4,39490     FI