CELEX: 31974R1324
Language: fr
Date: 1974-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1324/74 de la Commission, du 28 mai 1974, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N0 L 145/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 5. 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 1324/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 mai 1974
                  fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
. EUROPÉENNES,                                                   graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                 moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
  vu le traité instituant la Communauté économique               du présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
  valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( J),
  modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­                      Article premier
  tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
  munauté économique européenne et à la Commu­                   Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
  nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
  à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son               fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                 annexe .
  article 2,
  considérant que l'application des règles et critères                                  Article 2
  fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­
  ments qui ont été communiqués à la Commission                  Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1974.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 28 mai 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                          F. O. GUNDELACH
                                                                       Membre de la Commission
                                                                                                     /
  (») JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
  (2) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
  (3) JO n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 ---pagebreak--- 30. 5 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 145/1 1
                                                                ANNEXE
                                                                                                            ( UC/ 100 kg brut)
                                                                                                       Montant des valeurs
                   Code                             Désignation des marchandises                       moyennes forfaitaires
           1.                  Citrons :
           1.1                 — Espagne                                                                       21,55
           1.2                 -1- Tvinisie, Maroc, Algérie                                                    18,21
           1.3                 — Pays de l'Afrique australe                                                    25,49
           1.4                 — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                                   Méditerranée                                                                29,72
           1.5                 — USA                                                                           25,32
           1.6                 — autres pays                                                                    —
           2.                  Oranges douces :
           2.1                 — Pays riverains de la mer Méditerranée :
           2.1.1                   — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                       lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                       Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                       Hamlins                                                                 15,03
           2.1.2                   — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                       sanguines et Maltaises sanguines ;                                      14,37
           2.1.3                   — autres                                                                     —
           2.2                 — Pays de l'Afrique australe                                                     - H
           2.3                 — USA                                                                            - (1)
           2 .4                — Brésil                                                                         —
           2.5                 — autres pays                                                                   15,76
           3.                  Pamplemousses et pomélos :
           3.1                 — Tunisie, Maroc, Algérie                                                        —
           3.2                 — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                         17,27
           3.3                 — Pays de l'Afrique australe                                                     - H
           3 .4                — USA                                                                           27,26
           3.5                 — autres pays d'Amérique                                                        18.88
           3.6                 — autres pays                                                                   15,18
           4.                   Clémentines                                                                     —
           5.                   Mandarines y compris les Wilkings                                               —
           6.                  Monreales et Satsumas                                                            —
           7.                  Tangérines                                                                      '-
            (!) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 2680/73 du 1er octobre
                1973 (JO n° L 275 du 2. 10. 1973 ).