CELEX: 31982R3366
Language: fr
Date: 1982-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3366/82 de la Commission, du 15 décembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16. 12. 82                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 354/7
                           REGLEMENT (CEE) N° 3366/82 DE LA COMMISSION
                                                du 15 décembre 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                   modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                               ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                             Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                  Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                               l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements         sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3292/82 (4) ;                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le present règlement entre en vigueur le 16 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux      1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 255 du 1 . 9. 1982, p. 8 .
b) JO n° L 349 du 9. 12. 1982, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 354/8                       Journal officiel des Communautés européennes                            16. 12. 82
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 décembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                           (en Écus / t)
             Numéro du                                          Courant 1 " terme 2e terme   3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                             12         1        2          3
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                 I. paddy ou décortiqué :
                                     a) Riz paddy :
                                        1 , à grains ronds        0         0         0         —
                                        2, à grains longs         0         0         0         —
                                     b) Riz décortiqué :
                                        1 , à grains ronds        0         0         0         —
                                        2, à grains longs         0         0         0         —
                                II . semi-blanchi ou blanchi :
                                     a) Riz semi-blanchi :
                                        1 , à grains ronds        0         0         0         —
                                        2, à grains longs         0         0         0         —
                                     b) Riz blanchi :
                                        1 , à grains ronds        0         0         0         —
                                        2, à grains longs         0         0         0         —
                              III . en brisures                   0         0         0          0