CELEX: 62009TN0012
Language: fr
Date: 2009-01-13 00:00:00
Title: Affaire T-12/09: Recours introduit le 13 janvier 2009 — Gruber/OHMI (Run the globe)

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/46
            
         Recours introduit le 13 janvier 2009 — Gruber/OHMI (Run the globe)
   (Affaire T-12/09)
   (2009/C 69/102)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Alexander Gruber (Ulm, Allemagne) (représentants: Mes T. Kienle et M. Krinke, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 6 novembre 2008, rendue dans l'affaire R 1779/2007-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Run the Globe» visant des services de la classe 41 (demande d'enregistrement no 5 154 521)
   
      Décision de l'examinateur: la demande d'enregistrement est rejetée
   
      Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), la marque demandée disposant du caractère distinctif nécessaire.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).