CELEX: 31968R0044
Language: fr
Date: 1968-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 44/68 de la Commission, du 12 janvier 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

13 . 1 . 6 8                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 1 1 /5
                                REGLEMENT (CEE) N° 44/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 janvier 1968
                           portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines
                                                          oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES ,                                                       conduit à modifier le montant de l' aide, actuelle­
                                                                    ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                    du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                       Article premier
des matières grasses (*) et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                       Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                    n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­                sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement n° 463 /67/CEE (2 ) ;                                                        Article 2
considérant que l' application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier
rappelées dans le règlement n° 463 /67/ CEE aux                     1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Ëtat membre.
             Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 B. HERINGA
                                                                           Directeur général adjoint
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission du 12 janvier 1968 portant fixation du montant de l'aide pour
                                                    les graines oléagineuses
             Montants de l'aide applicable à partir du 15 janvier 1968 pour les graines de colza et navette
                            (ex 12.01 G du TDC) et tournesol (ex 12.01 G du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette  Tournesol
             Montants de l'aide                                                10,430             9,770
             Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
             — pour le mois de janvier :                                       10,585             9,668
             — pour le mois de février :                                       10,765             9,878
             — pour le mois de mars :                                          10,945            10,088
(^ JO n° 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° 200 du 19 . 8 . 1967, p. 6.