CELEX: 31973R1126
Language: fr
Date: 1973-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1126/73 de la Commission, du 27 avril 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 5 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 115 /23
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1126/73 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 avril 1973
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                           céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          et du riz une situation équilibrée et un développe­
EUROPÉENNES,                                                            ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,
vu le traité instituant la Communauté économique                        en outre, de tenir compte de l'aspect économique des
européenne,                                                            exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                        perturbations sur le marché de la Communauté ;
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                             considérant que le règlement (CEE) n° 1052/68 du
marchés dans le secteur des céréales 0 ), modifié en                    Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à                   d'importation et d'exportation des produits trans­
l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­                          formés à base de céréales et de riz (8), modifié en
munauté économique européenne et à la Commu­                            dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2728/71 (9),
nauté européenne de l'énergie atomique (8 ), signé à                    a, dans son article 6, défini les critères spécifiques
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son ar­                      dont il doit être tenu compte pour le calcul de la
ticle 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                         restitution pour ces produits ;
phrase,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                         considérant que, sur la base des critères prévus par le
juillet 1967, portant organisation commune du                           règlement (CEE) n° 1052/68, il convient de tenir
 marché du riz (4), modifié en dernier lieu par l'acte                  compte, notamment, des prix et des quantités des
 joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                produits de base retenus pour le calcul de l'élément
 membres à la Communauté économique européenne                          mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
et à la Communauté européenne de l'énergie ato­                         opportun de prendre en considération, comme cela
 mique, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notam­                 est prévu pour la détermination de l'élément mobile,
 ment son article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa                      la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
première phrase,                                                        duits de base au cours d'une période représentative,
                                                                        consituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
 vu l'avis du Comité monétaire,                                         précédant celui de l'exportation et d'ajuster cette
considérant que, aux termes                 de l'article 16 du          moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
règlement n0 120/67/CEE et                  de l'article 17 du          base en vigueur le mois de l'exportation ; que, en
règlement n° 359/67/CEE, la                 différence entre les        vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n° 1052/68
cours ou les prix sur le marché          mondial des produits          et de l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1077/
visés à l'article 1 er de ces règlements et les prix de                 68 ( 10), modifié par le règlement ( CEE) n° 2764/
ces produits dans la Communauté peut être couverte                      71 ( n ), il convient de diminuer, pour certains pro­
par une restitution à l'exportation ;                                   duits, le montant de la restitution à l'exportation
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                   de l'incidence de la restitution à la production
 n0 139/67/CEE du Conseil , du 21 juin 1967 (5) er                      accordée pour le produit de base ;
de l'article 2 du règlement n0 366/67/CEE du
Conseil, du 25 juillet 1967 ( 6), modifié par le règle­                 considérant que l'application de ces règles et critères
                                                                        à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
ment n0 1019/67/CEE ( 7 ), établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les                        produits transformés à base de céréales et de riz
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à                conduit à fixer la restitution à un montant visant à
l'exportation et les critères de fixation de leur                       couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
montant, les restitutions doivent être fixées en pre­                   ceux sur le marché mondial ;
nant en considération la situation et les perspectives
d'évolution, d'une part, des disponibilités en céréales,                considérant que la restitution est calculée en tenant
en riz et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur                 compte de la quantité de matière première détermi­
le marché de la Communauté et, d'autre part, des                        nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
prix des céréales, du riz, des brisures de riz et des                   certains produits transformés, la quantité de matière
produits du secteur des céréales sur le marché                          première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                         du produit ; que, selon le processus de fabrication
importe également d'assurer aux marchés des céréales                    utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
                                                                        produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
(*) JO n0 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.                                 peuvent varier suivant la nature et la qualité du
(*) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972 , p. 14 .
(*) JO n<> L 73 du 27. 3 . 1972 , p. 5 .
(«) JO n«  174  du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                 (s) JO n°   L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
(s) JO n°  125   du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                            (•) JO n°   L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 15 .
(•) JO no  174   du 31 . 7. 1967, p. 34.                                 ( lu) JOn" L 181 du 27.7.1968, p. 1 .
(T) JOno   3ii  d u 21 . 12 . 1967, p. 13 .                               (") JO n" L 283 du 24. 12 . 19?1 , p. 30.
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produit principal recherché ; que le cumul des                 de la restitution à l'exportation pour certains pro­
restitutions afférentes aux divers produits issus d'un         duits transformés à base de céréales et de riz ;
même processus de fabrication à partir du même
produit de base, pourrait rendre possibles, dans               considérant que, afin de permettre le fonctionnement
certains cas, des exportations vers les pays tiers à des       normal du régime des restitutions, il convient de
prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché              retenir, pour le calcul de ces dernières, un taux de
mondial ; qu'il convient, dès lors, pour certains de ces       conversion basé sur le cours effectif ou le taux
produits, de limiter la restitution à un montant qui,          central des monnaies dont le cours flotte ou dont le
tout en permettant l'accès au marché mondial,                  taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
assurerait le respect des objectifs de l'organisation          ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
commune des marchés ;                                          un taux de conversion basé sur le changement de
                                                               parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution à
accorder à certains produits transformés en fonction,
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en            considérant que la restitution doit être fixée une fois
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en               par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant              valle ;
particulièrement significative de la quantité de
produit de base réellement incorporée dans le produit          consiidérant que les mesures prévues au présent
transformé ;                                                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                               gestion des céréales,
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une                                     Article premier
restitution à l'exportation ;        que, pour certains
produits transformés à base de céréales, la faible             Les restitutions à l'exportation des produits visés à
importance de la participation de la Communauté au             l'article 1er sous d) du règlement n0 120/67/CEE
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­
saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;
                                                               et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement
                                                               n° 359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n°
considérant que la situation du marché mondial ou              1052/68, sont fixées aux montants repris à l'annexe.
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution
pour certains produits, suivant leur destination ;                                     Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (*)              Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
a établi les règles complémentaires relatives à l'octroi       1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 avril 1973 .
                                                                          far la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(*) JO n° L 284 du 28. 12. 1971, p. 9
 ---pagebreak--- 1, 5 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 115/25
                                                            ANNEXE
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
          utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/100 kg
   pour les restitutions                                                                                        (Pays Mrs)
11.01 C (I )              Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        5,627
                          ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.01 C (II)              Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                       3,826
11.01 D (I)               Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      4,878
                          ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                          inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.01 D (II)              Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                     2,764
11.01 E (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         5,412
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
11.01 E (II)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         4,639
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids
11.01 E (III)             Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II)              3,363
11.01 F                   Farine de riz
11.01 H                   Farine de millet                                                                        3,922
11.02 A III (a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              5,814
                          sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
1 1.02 A III (b)          Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a)                        3,826
11.02 A IV ( a)           Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière            4,878
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                          ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                          la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 A IV (b)            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a)                       2,764
11.02 A V (a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            6,959
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (')
11.02 A V (b)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            5,412
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids {*)
11.02 A V (c)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la            4,639
                          matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en
                          poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure
                          ou égale à 1,0 % en poids (')
11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz
                          Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée        5,627
11.02 B I a) 1 (aa)
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                          brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (8)
11.02 B I a) 1 (bb)       Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n0 11.02 B I a)        3,826
                          1 (aa) (*)
11.02 B I a) 2 ( aa )     Avoine épointée
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                4,336
                          raportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                          égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
11.02 B I a) 2 bb) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n0 de                2,764
                          nomenclature 11.02 B I a ) 2 bb) ( 11 ) (2)
 ---pagebreak--- N° L 115 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 5 . 73
         Numéro                                                                                                  Montant
     de nomenclature                                                                                          des restitutions
          utilisée                                      Nomenclature à libellé simplifié                       en UC/100 kg
   peur le* restitutions                                                                                        (Pays tiers)
11.02 B I b ) 1 (aa)     Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                 5,627
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                         en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en
                         poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
11.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés non repris sous le n0 11.02 B I           3,826
                         b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b ) 2 ( aa)    Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               4,607
                         rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                         en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure
                         ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze »
                         ou « Grutten ») (*)
11.02 B I b ) 2 (bb)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n0 de                2,764
                         nomenclature 11.02 B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
11.02 B II a ) ( 1 )     Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment               4,835
                          (blé) («)
11.02 C III ( a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             7,502
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (8)
11.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,             6,002
                         inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (8)
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (8)                                                                2,764
11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                      3,570
11.02 E I b ) 1 (aa)     Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         5,627
                          ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                         matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E I b ) 1 ( bb )    Flocons d'orge, non repris sous le n0 de nomenclature 11.02 E I b) 1 (aa)                3,826
11.02 E I b ) 2 ( aa)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                 5,420
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                          égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                          peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 F. I b ^ 7 (bb)     Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,                4,336
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                          0,1 % et inférieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 %
                          et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
11.02 E I b ) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les n0" 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          2,764
                          (bb)
ex 11.02 E II c) ( 1 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         6,186
                          inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
ex 11.02 E II c) (2)      Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         5,026
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 11.02 E II c) (3 )     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,         4,253
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 11.02 E II e) 1          Flocons de riz
 1 1.02 F III             Pellets d'orge                                                                           3,570
 11.02 F IV                Pellets d' avoine
 11.02 F V                 Pellets de maïs
 11.02 G I                Germes de froment ( blé), même en farine                                                  1,185
 11.02 G II               Germes de céréales, autres que le froment ( blé), même en farine                         0,967
 11.07 AI a )             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                       8,437
 ---pagebreak---  1 . 5 . 73                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 115 /27
          Numéro                                                                                                                         Montant
      de nomenclature                                                                                                               des restitutions
            utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                      en UC/100 kg
    pour les restitutions                                                                                                               (Pays tiers)
 11.07 A I b)                  Malt de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine                          6,304
11.07 A II a )                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                               6,677
11.07 A II b)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme                           4,989
                               de farine
 11.07 B                        Malt torréfié                                                                                             5,814
 11.08 A I                     Amidon de maïs
11.08 A III                    Amidon de froment (blé)
11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre
 11.08 A V                     Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre
                               que la fécule de pommes de terre
11.09 A                        Gluten de froment (blé) a l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la
                               matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a )                Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de
                               produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.02 D 11 b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant
                               en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                               poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,
                               même agglomérée
 17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
23.02 A I a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,988
                               traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                               poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,988
                               traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus
                               de dénaturation
23.02 A 1 b ) 2                 Sons, remoulages et autres résidus de criblage, de la mouture ou autres                                   0,988
                               traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                               ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                               poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a )
                                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,988
                               traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                               amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de pro­
                               duit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas
                               10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
                               a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                               en poids
23.02 A II b )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                   0,988
                               traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                               n" de nomenclature 23.02 A II a )
23.03 A I                      Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),
                               d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                               63 % en poids (N X 6,25 )
C) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de mais :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
C) Les grains mondés sont ceux 'qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n0 L 149 du 29. 6. 1968
    p. 46).
(•) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6 . 1968,
    p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en vertu du règlement n" 189/66/CEE, de la même restitution à l' expo*
    tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.