CELEX: 62008TA0463
Language: fr
Date: 2011-06-30 00:00:00
Title: Affaire T-463/08: Arrêt du Tribunal du 30 juin 2011 — Imagion/OHMI (DYNAMIC HD) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC HD — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

13.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 238/15
            
         Arrêt du Tribunal du 30 juin 2011 — Imagion/OHMI (DYNAMIC HD)
   (Affaire T-463/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC HD - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009])
   2011/C 238/21
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Imagion AG (Trierweiler, Allemagne) (représentant: H. Blatzheim, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 août 2008 (affaire R 488/2008-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal DYNAMIC HD comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Imagion AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 327 du 20.12.2008.