CELEX: 32015D0190
Language: fr
Date: 2015-02-05 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020

7.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 31/25
            
         DÉCISION (UE) 2015/190 DU CONSEIL
   du 5 février 2015
   portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 3, et son article 305,
   vu la décision 2014/930/UE du Conseil du 16 décembre 2014 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
   vu les propositions faites par chaque État membre,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l'article 300, paragraphe 3, du traité, les membres ou suppléants du Comité des régions doivent être des représentants des collectivités régionales ou locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 305 du traité prévoit que les membres du Comité des régions ainsi qu'un nombre égal de suppléants sont nommés par le Conseil pour cinq ans conformément aux propositions faites par chaque État membre.
            
         
               (3)
            
            
               Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions est venu à expiration le 25 janvier 2015, de sorte qu'il est devenu nécessaire de nommer de nouveaux membres et suppléants.
            
         
               (4)
            
            
               Le 26 janvier 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/116 (2) portant nomination des membres et suppléants proposés par les gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, du Danemark, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède, ainsi que de vingt-trois membres et vingt-trois suppléants proposés par le gouvernement de l'Allemagne et de dix-huit membres et seize suppléants proposés par le gouvernement de la Pologne pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Les membres et suppléants dont la candidature n'avait pas été communiquée au Conseil au 22 janvier 2015 n'ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2015/116.
            
         
               (5)
            
            
               Les 2 et 3 février 2015, la liste des membres et suppléants proposés par le gouvernement du Royaume-Uni ainsi que la liste mentionnant un membre et un suppléant proposés par le gouvernement de l'Allemagne ont été communiquées au Conseil. Il convient que lesdits membres et suppléants soient nommés pour la même période, du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020, que les membres et suppléants nommés par la décision (UE) 2015/116. Par conséquent, la présente décision devrait s'appliquer rétroactivement à compter du 26 janvier 2015. Une troisième décision du Conseil portant nomination du reste des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 sera adoptée ultérieurement,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe I,
            
         
               —
            
            
               en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l'annexe II.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 26 janvier 2015.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 février 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. RINKĒVIČS
      
   
   
      (1)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 143.
   
      (2)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      ANNEXE I
      
         ПРИЛОЖЕНИЕ I — ANEXO I — PŘÍLOHA I — BILAG I — ANHANG I — I LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι — ANNEX I — ANNEXE I — PRILOG I — ALLEGATO I — I PIELIKUMS — I PRIEDAS — I. MELLÉKLET — ANNESS I — BIJLAGE I — ZAŁĄCZNIK I — ANEXO I — ANEXA I — PRÍLOHA I — PRILOGA I — LIITE I — BILAGA I
      
      
         Членове/Miembros/Členové/Medlemmer/Mitglieder/Liikmed/Μέλη/Members/Membres/Članovi/Membri/Locekļi/Nariai/Tagok/Membri/Leden/CzłonkowieMembros/Membri/Členovia/Člani/Jäsenet/Ledamöter
      
      DEUTSCHLAND
      Frau Marion WALSMANN
      Mitglied des Thüringer Landtags
      UNITED KINGDOM
      
                   
               
               
                  Cllr Stephen ALAMBRITIS
                  Leader of London Borough of Merton
               
            
                   
               
               
                  M. Michael ANTONIW
                  Assembly Member for Pontypridd
               
            
                   
               
               
                  Cllr Sir Albert BORE
                  Member of Birmingham City Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Robert Charles BRIGHT
                  Leader of Newport City Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Anthony Gerard BUCHANAN
                  Councillor East Renfrewshire Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Joseph COONEY
                  Leader of Pendle Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Andrew Varah COOPER
                  Member of Kirklees Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Trevor CUMMINGS
                  Member of Ards Borough Council
               
            
                   
               
               
                  M. Jeremy Roger EVANS
                  Assembly Member Greater London Authority
               
            
                   
               
               
                  Ms Megan FEARON
                  Member of the Northern Ireland Assembly
               
            
                   
               
               
                  Ms Patricia Josephine FERGUSON
                  Constituency member for Glasgow Maryhill & Springburn
               
            
                   
               
               
                  Cllr Robert Ian Neilson GORDON
                  Member of Hertfordshire Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Judith HUGHES
                  Member of Kirklees Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Gordon Charles KEYMER
                  Leader of Tandridge District Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Margaret Ann LISHMAN
                  Member of Burnley Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Cormack MCCHORD
                  Councillor for Stirling
               
            
                   
               
               
                  M. William Stewart MAXWELL
                  MSP for West of Scotland
               
            
                   
               
               
                  Cllr Kevin PEEL
                  Member of Manchester City Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Dorothy SHARPE
                  Member of East Riding of Yorkshire Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Jill SHORTLAND
                  Member of Somerset Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Harvey SIGGS
                  Member of Mendip Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Judith Anne WALLACE
                  Member of North Tyneside Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Paul WATSON
                  Leader, Sunderland Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Emily WESTLEY
                  Member of Hastings Council
               
            
   
      ANNEXE II
      
         ПРИЛОЖЕНИЕ II — ANEXO II — PŘÍLOHA II — BILAG II — ANHANG II — II LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IΙ — ANNEX II — ANNEXE II — PRILOG II — ALLEGATO II — II PIELIKUMS — II PRIEDAS — II. MELLÉKLET — ANNESS II — BIJLAGE II — ZAŁĄCZNIK II — ANEXO II — ANEXA II — PRÍLOHA II — PRILOGA II — LIITE II — BILAGA II
      
      
         Заместник-членове/Suplentes/Náhradníci/Suppleanter/Stellvertreter/Asendusliikmed/ Αναπληρωτές/Alternate members/Suppléants/Zamjenici članova/Supplenti/Aizstājēji/ Pakaitiniai nariai/Póttagok/Membri Supplenti/Plaatsvervangers/Zastępcy członków/ Suplentes/Supleanți/Náhradníci/Nadomestni člani/Varajäsenet/Suppleanter
      
      DEUTSCHLAND
      Frau Dorothea MARX
      Mitglied des Thüringer Landtags
      UNITED KINGDOM
      
                   
               
               
                  Cllr Sanchia ALASIA
                  Member of London Borough of Barking & Dagenham
               
            
                   
               
               
                  Ms Jennette ARNOLD
                  Assembly Member Greater London Authority
               
            
                   
               
               
                  Cllr Shurma BATSON
                  Member of Stevenage Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Zahid Mehmood CHAUHAN
                  Member of Oldham Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr John Paul FINDLOW
                  Member of Cheshire East Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Gillian FORD
                  Member of London Borough of Havering
               
            
                   
               
               
                  Cllr Barbara GRANT
                  East Renfrewshire Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Suzanne Ellen GROCOTT
                  Member of London Borough of Merton
               
            
                   
               
               
                  Cllr Arnold HATCH
                  Member of Craigavon Borough Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Doreen HUDDART
                  Member of Newcastle City Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Ronald Arvon HUGHES
                  Member of Conwy County Borough Council
               
            
                   
               
               
                  M. James Robert HUME
                  Regional List member for South of Scotland
               
            
                   
               
               
                  Cllr Imran HUSSAIN
                  Member of Bradford Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Geoffrey KNIGHT
                  Member of Lancaster Council
               
            
                   
               
               
                  Sir James Angus Rhoderick MCGRIGOR
                  Regional List Member for the Highlands and Islands
               
            
                   
               
               
                  M. Fearghal MCKINNEY
                  Member of the Northern Ireland Assembly
               
            
                   
               
               
                  Cllr Robert John PRICE
                  Leader of Oxford Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Gary ROBINSON
                  Leader Shetland Islands Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Linda ROBINSON
                  Member of Wychavon Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Sarah Elizabeth RUSSELL
                  Member of Derby Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr David SHAKESPEARE
                  Member of Wycombe Council
               
            
                   
               
               
                  M. Rhodri Glyn THOMAS
                  Assembly Member for Carmarthen East and Dinefwr
               
            
                   
               
               
                  Cllr Kay TWITCHEN
                  Member of Essex County Council
               
            
                   
               
               
                  Cllr Martin John Beresford VEAL
                  Chairman, Bath & North East Somerset Council