CELEX: 62018TN0380
Language: fr
Date: 2018-06-25 00:00:00
Title: Affaire T-380/18: Recours introduit le 25 juin 2018 — Intas Pharmaceuticals Ltd/EUIPO — Laboratorios Indas (INTAS)

201808030842050892018/C 294/683802018TC29420180820FR01FRINFO_JUDICIAL20180625545521Affaire T-380/18: Recours introduit le 25 juin 2018 — Intas Pharmaceuticals Ltd/EUIPO — Laboratorios Indas (INTAS)
 ---documentbreak--- C2942018FR5410120180625FR0068541552Recours introduit le 25 juin 2018 — Intas Pharmaceuticals Ltd/EUIPO — Laboratorios Indas (INTAS)
   (Affaire T-380/18)2018/C 294/68Langue de dépôt de la requête: l'anglais
      Parties
   
   
      Partie requérante: Intas Pharmaceuticals Ltd (Ahmedabad, Inde) (représentant: M. Edenborough, QC)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Laboratorios Indas, SA (Pozuelo de Alarcón, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne verbale «INTAS» — Demande d’enregistrement no 14 153 811
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 16 avril 2018 dans l’affaire R 815/2017-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
            —
         
         
            annuler la décision attaquée;
         
      
            —
         
         
            à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée de manière à ce que l’opposition soit renvoyée devant la division d’opposition pour réexamen;
         
      
            —
         
         
            condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre du présent recours, ainsi qu’aux dépens exposés devant la chambre de recours;
         
      
            —
         
         
            à titre subsidiaire, si l’autre partie devant la chambre de recours intervient, condamner solidairement l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre du présent recours, ainsi qu’aux dépens exposés devant la chambre de recours.
         
      
      Moyen invoqué
   
   
            —
         
         
            Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.