CELEX: 31993R2509
Language: fr
Date: 1993-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2509/93 de la Commission, du 13 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1517/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention belge

14. 9 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 231 / 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 2509/93 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 septembre 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1517/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme
                                                       d'intervention belge
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ment (CEE) n0 2336/93 0 ; qu il peut être donné suite à
                                                                     cette demande ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du                                       Article premier
28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes              L'annexe I du règlement (CEE) n0 1517/93 est remplacée
d'intervention (3),                                                  par l'annexe du présent règlement.
considérant que, par communication du 8 septembre                                                Article 2
 1993, la Belgique à fait part à la Commission de son désir
de modifier l'annexe du règlement (CEE) n0 1517/93 de                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
                                                             « ANNEXE I
                                                                                       (en tonnes)
                                            Lieu de stockage                 Quantités
                                   Namur                                      50 000 »
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n° L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
O JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
b) JO n0 L 150 du 22. 6. 1993, p. 27.                               O JO n° L 213 du 24. 8 . 1993, p. 1 .