CELEX: 62016TN0308
Language: fr
Date: 2016-06-13 00:00:00
Title: Affaire T-308/16: Recours introduit le 13 juin 2016 — Marsh/EUIPO (ClaimsExcellence)

8.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/27
            
         Recours introduit le 13 juin 2016 — Marsh/EUIPO (ClaimsExcellence)
   (Affaire T-308/16)
   (2016/C 287/33)
   Langue de la procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Marsh GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: W. Riegger, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «ClaimsExcellence» — Demande d’enregistrement no 13 847 462
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 avril 2016 dans l’affaire R 2358/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre de la procédure de recours devant l’EUIPO.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.