CELEX: 32017D0041
Language: fr
Date: 2017-12-08 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/2444 de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 modifiant la décision (UE) 2015/2332 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2017/41)

23.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/63
            
         DÉCISION (UE) 2017/2444 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   du 8 décembre 2017
   modifiant la décision (UE) 2015/2332 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2017/41)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 12.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/43) (1) établit des règles relatives au cadre procédural d'approbation du volume d'émission de pièces.
            
         
               (2)
            
            
               Le conseil des gouverneurs considère que le pouvoir d'adopter des décisions sur les demandes annuelles et les demandes ad hoc d'approbation du volume d'émission de pièces soumises par des États membres dont la monnaie est l'euro devrait être délégué au directoire lorsqu'aucune modification du volume d'émission de pièces demandé n'est requise.
            
         
               (3)
            
            
               Lorsqu'il considère qu'il est nécessaire de modifier le volume d'émission de pièces demandé par un ou plusieurs États membres dont la monnaie est l'euro, il convient que le directoire présente une proposition motivée expliquant les modifications requises au conseil des gouverneurs et que le conseil des gouverneurs demeure compétent pour adopter une décision.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43) en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Modifications
   La décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43) est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 2 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
                           «9.   Lorsque le directoire établit que les demandes annuelles d'approbation ne requièrent pas de modification du volume annuel d'émission de pièces demandé par chacun des États membres de la zone euro, le directoire adopte une décision relative à l'approbation du volume annuel d'émission de pièces dans la zone euro avant la fin de l'année civile précédant l'année sur laquelle portent les demandes.»
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le paragraphe 10 suivant est ajouté:
                           «10.   Lorsque le directoire établit que le volume d'émission de pièces demandé par un ou plusieurs États membres requérants de la zone euro requiert une modification, il présente, après consultation de l'État membre concerné, une proposition motivée expliquant les modifications requises au conseil des gouverneurs. Dans ce cas, le conseil des gouverneurs adopte la décision relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces dans la zone euro dans les meilleurs délais.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               L'article 3 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
                           «7.   Lorsque le directoire établit que le volume supplémentaire d'émission de pièces demandé par un État membre de la zone euro conformément au paragraphe 5 ne requiert pas de modification, le directoire adopte une décision individuelle relative à la demande ad hoc d'approbation dans les meilleurs délais.»
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le paragraphe 8 suivant est ajouté:
                           «8.   Lorsque le directoire établit que le volume d'émission de pièces demandé par un État membre de la zone euro requiert une modification, il présente une proposition motivée expliquant les modifications requises au conseil des gouverneurs. Dans ce cas, le conseil des gouverneurs adopte une décision individuelle relative à la demande ad hoc d'approbation dans les meilleurs délais.»
                        
                     
         Article 2
   Prise d'effet
   La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
   Elle s'applique à compter du 1er janvier 2018.
   Article 3
   Destinataires
   Les États membres de la zone euro sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 décembre 2017.
      
         
            Par le conseil des gouverneurs de la BCE
         
         
            Le président de la BCE
         
         Mario DRAGHI
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (JO L 328 du 12.12.2015, p. 123).