CELEX: 31989R1832
Language: fr
Date: 1989-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1832/89 de la Commission, du 23 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24. 6 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 177/59
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1832/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 juin 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission a connaissance conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                    l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1801 /
89 (4);
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 23 juin 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L 177  du  1 , 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n° L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO  n" L 203  du 28 . 7. 1988 , p. 22.
(4) JO  n" L 176  du 23. 6. 1989, p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 177/60                            Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 6. 89
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  27,13 (')
                                    1701 11 90                                                  27,13 0
                                    1701 12 10                                                  27,13 0
                                    1701 12 90                                                  27,13 0
                                    1701 91 00                                                  30,09
                                    1701 99 10                                                  30,09
                                    1701 99 90                                                  30,09 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n- 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.