CELEX: 31978R0531
Language: fr
Date: 1978-03-15
Title: Règlement (CEE) n 531/78 de la Commission, du 14 mars 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 73/ 22                          Journal officiel des Communautés européennes                           15. 3 . 78
                              REGLEMENT (CEE) N» 531 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 mars 1978
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                   tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                               lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique               l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
                                                               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 58 /
                                                               vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
77 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                               dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77, et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 397/78
tation des produits transformés à base de céréales et          modifié     sont   modifiés   conformément au   tableau
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 397/            annexé au présent règlement.
78 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 469/78 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit           Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars
de base , dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des         1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le 14 mars 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO no L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO n° L 166 du 25. 6 . 1976, p. 1 .
(4)  JO n° L 136 du 2. 6 . 1977, p. 13 .
 (5) JO no L 58 du 28 . 2. 1978 , p. 18 .                       (7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
 (6) JO no L 64 du 7. 3 . 1978 , p. 18 .                        (8) JO n« L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- 15 . 3 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     N " L 73 /23
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 14 mars 1978 , modifiant les prélèvements applicables
                                     à l' importation des produits transformés à hase de céréales et de riz
                                                                                                                                  ' en UC(t )
                                                                                             Prélèvement­
                                    Numéro
                      du    tarif  douanier   commun                           Pavs tiers
                                                                        ( sauf ACP ou PTOM ;                       ACP ou PTOM
            11.02       B II a ) (-)                                            121,83                                 1 19.13
            1 1 . 02    c: i h                                                  146.05                                 143,55
             1 1 . 02   D I (-)                                                   94,01                                  9 1 ,5 1
            1 1.02      E II a ) (-)                                            166.5 !)                               161.50
            1 1 . 02    F 1 (-)                                                 166.50                                 161.50
             1 1 . 02 G I                                                         72.29                                  67,29
            11.07 A 1 a )                                                       168,70                                 159,70
             11.07 A I b )                                                      1 28 . .33                             119.33
            11.08 A III                                                          160,95                                14.3.95
            11.09                                                               41 1.72                                261.72
            (-) Pour la ti i st in cl ion entre les produits îles n°s 11.01 et 11.02 , d'une part , et ceux de 1 . 1 sous-pnsiiinn 23.02 A.
                   l'autre part , sont considérés comme relevant des n "- 11.01 et 11.02 les produits avant simultanément :
                       une teneur en amidon ( déterminée d'après la méthode pol.iriméti i<]uc Ewers modifiée ) supérieure j 45 */i
                      l'en poids ) sur matière sèche ,
                       une teneur en cendres ( en poids ) sur matière scelle ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                       ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 "lu pour le riz., 2,5 % pour le froment f r le seigle , 3 % pour l' orge , 4 '/•
                      pour le sarrasin , .5 % pour l' avoine et 2 % pour i es autres céréales .
                  Les germes <Jc céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n " 11.02 .