CELEX: 31976R0415
Language: fr
Date: 1976-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 415/76 de la Commission, du 25 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26 . 2. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 50 / 21
                                  REGLEMENT (CEE) N° 415 /76 DE LA COMMISSION
                                                                  du 25 février 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                                            Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­
tamment son article 15 paragraphe 7,
                                                                                     Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 402/76 (4) ;                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                     1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 25 février 1976.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(!) JO  no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO  n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(«) JO  n° L 49 du 25 . 2. 1976, p. 16.
                                                                           ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 25 février 1976 , fixant les prélèvements à l' importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
               ( tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          5,62
                                            II . Sucres bruts                                                                          4,17 (')
                                      B. non dénatures :
                                             I. Sucres blancs                                                                          5,6 2
                                            II . Sucres bruts                                                                          4,17 (>)
               (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de ^2 % . Si le rendement du sucre brut importe s écarte de 9 2 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE) n " X.Î7/ 6X .