CELEX: 31971R0918
Language: fr
Date: 1971-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 918/71 de la Commission, du 4 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5 . 5 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 100/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 918/71 DE LA COMMISSION
                                                              du 4 mai 1971
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES ,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                      au présent règlement.
 n° 876/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 4 mai 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      A. BORSCHETTE
                                                                                Membre de la Commission
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO n° L 97 du 30. 4 . 1971 , p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne )
            Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              5                6                 7          8
             commun
         10.01 A          Froment tendre et méteil                         0                0                 0          0
         10.01 B          Froment dur                                      0                0                 0          0
         10.02            Seigle                                           0                0                 0          0
         10.03            Orge                                             0                 0                0          0
         10.04            Avoine                                           0                0                 0          0
         10.05 B          autre maïs                                       0                0                 0          0
         10.07 B          Millet                                           0                 0                0          0
         10.07 C          Graines de sorgho                                0                0                 0          0