CELEX: 31974R1380
Language: fr
Date: 1974-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1380/74 de la Commission, du 4 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5 . 6 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           No L 148/5
                              REGLEMENT (CEE) N" 1380/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 juin 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120 /67/CEE du Conseil , du 13                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                             Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                 ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution         est  modifié    conformément au     tableau  annexé  au
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)              présent règlement.
n0 1 332/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­          Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 juin 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
C ) JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67 .
(2 ) JO n 0 L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
 3 ) JO n» L 146 du 31 . 5 . 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 148 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 74
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                             mat)
  Numéro du
                                                     Courant     1 er terni . 2 e term . 3 e term . 4e term . 5 e term . 6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        6            7            8          9        10         11        12
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur
10.02             Seigle
10.03             Orge
10.04             Avoine
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride    destiné   à   l'ense­
                    mencement
10.07 C           Graines de sorgho