CELEX: 31988D0046
Language: fr
Date: 1988-01-13 00:00:00
Title: 88/46/CEE: Décision de la Commission du 13 janvier 1988 modifiant la décision 84/128/CEE instituant un comité consultatif de la recherche et du développement industriels (IRDAC)

Avis juridique important

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31988D0046

88/46/CEE: Décision de la Commission du 13 janvier 1988 modifiant la décision 84/128/CEE instituant un comité consultatif de la recherche et du développement industriels (IRDAC)  

Journal officiel n° L 024 du 29/01/1988 p. 0066 - 0066 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 16 p. 0243  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 16 p. 0243 

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 13 janvier 1988  modifiant la décision 84/128/CEE instituant un comité consultatif de la recherche et du développement industriels (IRDAC)  (88/46/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 155,  considérant qu'il convient d'adapter la procédure de renouvellement instituée par la décision 84/128/CEE de la Commission (1), modifiée par la décision 86/9/CEE (2), du premier mandat de trois ans des membres du comité et d'assurer la continuité des travaux,  DÉCIDE:  Article premier  À l'article 4 de la décision 84/128/CEE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:  « 1. Le mandat d'un membre du comité a une durée de trois ans. Il est renouvelable en tout ou en partie pour les membres exerçant une fonction particulière dans le comité. Les membres du comité restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. »  Article 2  La présente décision prend effet au 1er janvier 1988.  Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1988.  Par la Commission  Karl-Heinz NARJES  Vice-président  (1) JO no L 66 du 8. 3. 1984, p. 30.  (2) JO no L 25 du 31. 1. 1986, p. 26.