CELEX: 32008D0674
Language: fr
Date: 2008-08-13 00:00:00
Title: 2008/674/CE: Décision de la Commission du 13 août 2008 modifiant la décision 2007/683/CE portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie [notifiée sous le numéro C(2008) 4321]

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 220/30
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 13 août 2008
   modifiant la décision 2007/683/CE portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages de certaines régions de Hongrie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 4321]
   (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)
   (2008/674/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 2007/683/CE (2), la Commission a approuvé un plan présenté par la Hongrie le 11 juillet 2007 en vue de l’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans les régions de cet État membre visées à l’annexe de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               La Hongrie a informé la Commission de l’évolution récente de la peste porcine classique dans sa population de porcs sauvages. À la lumière des informations épidémiologiques disponibles, il est nécessaire d’étendre les mesures prévues dans le plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages à certaines zones des départements de Heves et de Borsod-Abaúj-Zemplén.
            
         
               (3)
            
            
               Dans un souci de transparence de la législation communautaire, il y a lieu de remplacer l’annexe de la décision 2007/683/CE par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2007/683/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2007/683/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République de Hongrie est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 août 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (2)  JO L 281 du 25.10.2007, p. 27. Décision modifiée par la décision 2008/159/CE (JO L 51 du 26.2.2008, p. 21).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Zones dans lesquelles le plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages doit être mis en œuvre
            Le territoire du département de Nógrád, le territoire du département de Pest situé au nord et à l’est du Danube, au sud de la frontière avec la Slovaquie, à l’ouest de celle avec le département de Nógrád et au nord de l’autoroute E 71, le territoire du département de Heves situé à l’est de la frontière avec le département de Nógrád, au sud et à l’ouest de celle avec le département de Borsod-Abaúj-Zemplén et au nord de l’autoroute E 71 et le territoire du département de Borsod-Abaúj-Zemplén situé au sud de la frontière avec la Slovaquie, à l’est de celle avec le département de Heves, au nord et à l’ouest de l’autoroute E 71, au sud de la route principale no 37 (le tronçon entre l’autoroute E 71 et la route principale no 26) et à l’ouest de la route principale no 26.»