CELEX: 32001D0714
Language: fr
Date: 2001-09-27 00:00:00
Title: 2001/714/CE,Euratom: Décision du Conseil du 27 septembre 2001 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social

Avis juridique important

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32001D0714

2001/714/CE,Euratom: Décision du Conseil du 27 septembre 2001 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 265 du 05/10/2001 p. 0013 - 0013

Décision du Conseildu 27 septembre 2001portant nomination d'un membre français du Comité économique et social(2001/714/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jean-Claude QUENTIN, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 20 mars 2001;vu les candidatures présentées par le gouvernement français,après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article uniqueM. Jean-Marc BILQUEZ est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Jean-Claude QUENTIN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002.Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2001.Par le ConseilLe présidentR. Landuyt(1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37.