CELEX: 31976R2234
Language: fr
Date: 1976-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2234/76 de la Commission, du 15 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 252/2                          Journal officiel des Communautés européennes                               16 . 9 . 76
                             REGLEMENT (CEE) N» 2234/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 15 septembre 1976
               fixant les prélèvements a l'importation applicables aux cereales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                          Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et      ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le present règlement entre           en vigueur le         16
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et        septembre 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 15 septembre 1976.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
11) JO n» L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- 16 . 9 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 252/3
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 septembre 1976, fixant les prélèvements a l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (l/C/t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                    Froment tendre et méteil                                54,48
                            10.01 B                    Froment dur                                            105,63 ( i ) (5)
                            10.02                      Seigle                                                  44,21 j')
                            10.03                      Orge                                                     14,21
                            10.04                      Avoine                                                   19,06
                            10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                          destiné à l'ensemencement                            32,17 0(3 )
                            10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                            10.07     B                Millet                                                  38,68 (4)
                            10.07     C                Graines de sorgho                                       38,68 (4)
                            10.07     D                Autres céréales                                           0     (5)
                            11.01     A                Farine de froment (blé) et de méteil                     87,16
                            11.01 B                    Farine de seigle                                         72,77
                            1 1.02 AI a                Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                          (blé) dur                                           174,46
                            1 1 .02 A I b              Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                          (blé) tendre                                          93,97
                             ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                             2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                             3) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                  Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                             4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                                  dans la Communauté est diminué de 50 % .
                             5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                             ') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/ 75 du Conseil
                                  et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .