CELEX: 31971R1689
Language: fr
Date: 1971-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1689/71 de la Commission, du 2 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 174/2                             Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 8 . 71
                               REGLEMENT (CEE) N0 1689/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 août 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES ,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2 ),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à                    règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de              annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
 par le règlement ( CEE) n0 1679/71 ( 3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 3 août
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1971 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 2 août 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 H JO n« 117 du 19. 6. 1967, p . 2269/67 .
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 174/3
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numero du                                                            Unites
                           tarif douanier             Désignation de la marchandise           de compte
                               commun                                                          par tonne
                       10.01 A                 Froment tendre et méteil                     51,50
                       10.01 B                 Froment dur                                  59,75 (»)
                       10.02                   Seigle                                       45,30
                       10.03                   Orge                                         45,20
                       10.04                   Avoine                                       46,63
                       10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                    32,65 (2)( :, )( 4
                       10.05 B                 autre maïs                                   32,65 (3)(4)
                       10.07 A                 Sarrasin                                     27,96
                       10.07 B                 Millet                                       29,46
                       10.07 C                 Graines de sorgho                            33,23
                       10.07 D                 autres céréales                                0
                       11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                              44,20
                       11.01 B                 Farine de seigle                             73:80
                       11.02 A 1 a             Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                               101,90
                       11.02 A I b             Gruaux et semoules ue froment
                                                  ( blé tendre )                            47,72
                       C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directemeni de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (-) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                       ( 3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t.
                       (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.