CELEX: 31993R2483
Language: fr
Date: 1993-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2483/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant 3 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N0 L 228/32                                Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 9 . 93
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2483/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 septembre 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1198/93 et portant 3 500 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                               l'organisme d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                    de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1 198/93 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              considérant que les mesures prévues au présent règlement
péenne,                                                             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,                                               Article premier
                                                                    L'article 2 du règlement (CEE) n0 1198/93 est remplacé
vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du              par le texte suivant :
28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de             « Article 2
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3),                                                     1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                        de 3 500 000 tonnes de blé tendre panifiable à
                                                                        exporter vers tous les pays tiers. L'accomplissement
considérant que le règlement (CEE) n0 1198/93 de la                     des formalités douanières à l'exportation doit être
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                exécuté pendant la période du          1 er juillet au
(CEE) n0 2336/93 (5), a ouvert une adjudication perma­                  30 novembre 1993 .
nente pour l'exportation de 3 000 000 de tonnes de blé
tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention               2. Les régions dans lesquelles les 3 500 000 tonnes
français ; que, par sa communication du 2 septembre                     de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 1993, la France a informé la Commission de l'intention                 nées à l'annexe I. »
de son organisme d'intervention de procéder à une
augmentation de 500 000 tonnes de la quantité mise en
                                                                                              Article 2
adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de
porter à 3 500 000 tonnes la quantité globale mise en               L'annexe I du règlement (CEE) n0 1198/93 est remplacée
adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre            par l'annexe du présent règlement.
panifiable détenu par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                              Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L  196 du  5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO n0  L 191 du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO n0 L  122 du   18 . 5. 1993, p. 23.
O   JO n0  L 213 du  24. 8. 1993, p. 1 .
 ---pagebreak--- 9 . 9 . 93       Journal officiel des Communautés européennes           N° L 228 /33
                                         ANNEXE
                                      « .4MVEXE /
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantité
           Amiens                                 203 000
           Bordeaux                                55 000
           Clermont-Ferrand                        10 000
           Châlons-sur-Marne                      53 4 000
           Dijon                                   86 000
           Lille                                  387 000
           Lyon                                    18 000
           Nancy                                   70 000
           Nantes                                 105 000
           Orléans                                890 000
           Paris                                  265 000
           Poitiers                               355 000
           Rennes                                  95 000
           Rouen                                  378 000
           Toulouse                                49 000 -