CELEX: 31970R2433
Language: fr
Date: 1970-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2433/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

2 . 12 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                           N°L 261 / 17
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2433/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 1er décembre 1970
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                      de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                  des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
vu le traité instituant la Communauté économique                  par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
européenne,                                                       actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                  l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
                                                                  modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253/70 (2),              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                 des produits transformés à base de céréales et de
règlement ( CEE) n° 1253/70, et notamment son                     riz, relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7 ) et
article 12 paragraphe 4,                                          fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 2408/70 mo­
                                                                  difié, sont modifiés conformément au tableau annexé
 considérant que les prélèvements applicables à                   au présent règlement.
l'importation des produits transformés à base de                                           Article 2
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
( CEE) n° 2408/70 (4), modifié par le règlement (CEE)             Le présent règlement enter en vigueur le 2 décem­
n° 2422/70 (5) ;                                                  bre 1970.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                   J. DENIAU
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO no   117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no  L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO no  L 260 du 1 . 12. 1970, p. 13 .                         (8) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(5) JO n°   L 260 du 1 . 12. 1970, p. 45.                         (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
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                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du l (!r décembre 1970, modifiant les prélèvements applicables à
                                   l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                   Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                             Pays tiers        E.A.M.A.
                                                                                                                (sauf E.A.M.A.       P.T.O.M.
                                                                                                                 et P.T.O.M. )
11.01 H                      Farine de millet (1)                                                                    1,776             1,526
11.02 A VIII                 Gruaux et semoules de millet (*)                                                        1,776             1,526
11.02 B VII                  Grains de millet mondés (l)                                                             2,644            2,394
11.02 C VII                  Grains de millet perlés 0)                                                              2,644            2,394
11.02 D VII                  Grains de millet seulement concassés ou aplatis f1 )                                    1,776            1,526
11.02 E VIII                 Flocons de millet (*)                                                                   3,193            2,693
0) Pour la distinction entre les produits des nM 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considéras
   comme relevant des n°' 11.01 et 11 02 les produits ayant simultanément :
   — une teneur en amidon supérieure à 45 */• (en poids) sur matière sèche,
   — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 2 % pour le millet.
   Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.