CELEX: 31970R0068
Language: fr
Date: 1970-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 68/70 de la Commission, du 15 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 11 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 1 . 70
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 68/70 DE LA COMMISSION
                                                              du 15 janvier 1970
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                              ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                              présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2485/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les                            qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 1595/69                            Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
aux données dont la Commission dispose actuelle                               1970.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1970.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                              J. DENIAU
                                                                                     Membre de la Commission
 (!) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 314 du 15 . 12. 1969, p. 6.
(») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                              (U.C. / m kg :
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises                     du prélèvement
                    commun
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                        18,45
                                           II . sucre brut                                                        14,39 n
                                        B. non dénaturés :
                                            I , sucre blanc                                                       18,45
                                           II . sucre brut                                                        14,39 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  Je l' article 2 du règlement ( CEE) n* 837/68 .