CELEX: 31996R1467
Language: fr
Date: 1996-07-25
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1467/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

N0 L 187/70            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 7. 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 1467/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 juillet 1996
                    modifiant le règlement (CE) n0 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement
                    des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2
                                         à 4 du règlement (CEE) n0 1601/92 du Conseil
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            1 exportation dans le secteur du lait et des produits
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                     laitiers f) a fixé les restitutions pour ces produits; que,
                                                                       pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu
 vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin              d'adapter l'annexe du règlement (CE) n0 2993/94;
  1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié           considérant que les mesures prévues au présent règlement
 en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2537/95 (2), et              sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 notamment son article 3 paragraphe 4,                                 produits laitiers,
 considérant que le règlement (CE) n0 2790/94 de la
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 2883/                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 94 (4), a fixé notamment les modalités d'application du
 régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries
 en certains produits agricoles;                                                              Article premier
 considérant que le règlement (CE) n0 2993/94 de la                    L'annexe du règlement (CE) n0 2993/94 modifié, est
 Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement              remplacée par l'annexe du présent règlement.
 (CE) n0 1072/96 (6), a fixé le niveau des aides pour les
 produits laitiers;
                                                                                                 Article 2
 considérant que le règlement (CE) n0 1466/96 de la
 Commission, du 25 juillet 1996, fixant les restitutions à             Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet 1996.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1996.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n° L  173 du  27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO   n0 L 260  du  31 . 10. 1995, p. 10.
O   JO   n0 L 296  du  17. 11 . 1994, p. 23.
(4) JO   n0 L 304  du  29. 11 . 1994, p. 18 .
(0  JO   n° L 316  du 9. 12. 1994, p. 11 .
M JO n° L 141 du 14. 6. 1996, p. 28.                                  f) Voir page 59 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 26. 7. 96     iFRl                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 187/71
                                                             ANNEXE
                                                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                Code                         Montant des
    Code NC                           Désignation des marchandises                          des produits
                                                                                                                Notes
                                                                                                                                aides
       (1 )                                        (2)                                           (3)             (4)              (5)
   0401       Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
              édulcorants ('):
   0401 10    — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :
   0401 10 10 — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1            0401 10 10 000          C)             4,748
   0401 10 90 — — autres                                                                 0401 10 90 000          C)             4,748
   0401 20    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                 pas 6 %:
              — — n'excédant pas 3 % :
   0401 20 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % 0401 20 11 1 00         C)             4,748
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %        0401 20 11 500          C)             7,340
   0401 20 19 — —   — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 ,5 % 0401 20 19 100          C)             4,748
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %        0401 20 19 500          C)             7,340
              — — excédant 3 % :
   0401 20 91 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %    0401 20 91 100          C)             9,775
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %          0401 20 91 500          C)            11,39
   0401 20 99 —  —  — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %    0401 20 99 100          C)             9,775
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %          0401 20 99 500          C)            11,39
   0401 30    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % :
              — — n'excédant pas 21 % :
   0401 30 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                          — n'excédant pas 10 %                                          0401 30 11 100          C)            14,62
                          — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                       0401 30 11 400          C)            22,55
                          — excédant 1 7 %                                               0401 30 11 700          C)            33,87
   0401 30 19 — — — autres:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                          — n'excédant pas 10 %                                          0401 30 19 100          C)            14,62
                          — excédant 10 % mais n'excédant pas 17%                        0401 30 19 400          C)            22,55
                          — excédant 17 %                                                0401 30 19 700          C)            33,87
              — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
  0401 30 31  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                          — n'excédant pas 35 %                                          0401 30 31 100          0)            40,34
                          — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                       0401 30 31 400          C)            63,00
                          — excédant 39 %                                                0401 30 31 700          C)            69,47
 ---pagebreak--- N° L 187/72     FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 7. 96
                                                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                               Code                        Montant des
   Code NC                              Désignation des marchandises                                           Notes
                                                                                           des produits                        aides
      0)                                             (2)                                        (3)             (4)              (5)
  0401 30 39   — — — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                             — n'excédant pas 35 %                                      0401 30 39 100           C)           40,34
                             — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                   0401 30 39 400           C)           63,00
                             — excédant 39 %                                            0401 30 39 700           C)           69,47
              — — excédant 45 %
  0401 30 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                             — n'excédant pas 68 %                                      0401 30 91 100          C)            79,18
                             — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                   0401 30 91 400          C)           116,37
                            — excédant 80 %                                             0401 30 91 700          C)           135,80
  0401 30 99  — — — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                            — n'excédant pas 68 %                                       0401 30 99 100          C)            79,18
                            — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                    0401 30 99 400          C)           116,37
                            — excédant 80 %                                             0401 30 99 700          C)           135,80
  0402        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
              édulcorants :
  0402 10     — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                 poids de matières grasses n'excédant pas 1 ,5 % Ç):
              — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
  0402 10 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg      0402 10 11 000          (2)           55,00
  0402 10 19  —  —  — autres                                                            0402 10 19 000          (2)           55,00
              — — autres (3):
  0402 10 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg      040210 91 000           (3)            0,5500
  0402 10 99  —  — — autres                                                             0402 10 99 000          (3)            0,5500
              — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                 poids de matières grasses excédant 1 ,5 % fl:
  0402 21     — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
  0402 21 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg:
                            — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 1 1 %                                   0402 21 1 1 200         (2)           55,00
                               — excédant 1 1 % mais n'excédant pas 1 7 %               0402 21 1 1 300         (2)           86,53
                               — excédant 1 7 % mais n'excédant pas 25 %                0402 21 1 1 500         (2)           91,16
                               — excédant 25 %                                          0402 21 1 1 900         0             98,05
              — — — — autres :
  0402 21 17  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                               11 %                                                     0402 21 17 000          (2)           55,00
  0402 21 19  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 %
                               mais n'excédant pas 27 % :
                               — n'excédant pas 17 %                                    0402 21 19 300          O             86,53
                               — excédant 1 7 % mais n'excédant pas 25 %                0402 21 19 500          (2)           91,16
                               — excédant 25 %                                          0402 21 19 900          O             98,05
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
 ---pagebreak--- 26. 7. 96     IFRl                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 187/73
                                                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                              Code                          Montant des
    Code NC                            Désignation des marchandises                        des produits
                                                                                                               Notes
                                                                                                                               aides
       (1)                                          (2)                                         (3)             (4)             (5)
   0402 21 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant           pas
                         2,5 kg:
                         — d'une teneur en poids de matières grasses:
                              — n'excédant pas 28 %                                     0402 21 91 100          (2)           98,77
                              — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %                  0402 21 91 200          (2)           99,45
                              — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %                  0402 21 91 300          (2)          100,67
                              — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %                  0402 21 91 400          0            107,61
                              — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %                  0402 21 91 500          (2)          110,00
                              — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %                  0402 21 91 600          (2)          119,21
                              — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %                  0402 21 91 700          (2)          124,61
                              — excédant 79 %                                           0402 21 91 900          (2)          130,71
   0402 21 99 — — — — autres :
                         — d'une teneur en poids de matières grasses:
                              — n'excédant pas 28 %                                     0402 21 99 100          (2)           98,77
                              — excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %                  0402 21 99 200          (2)           99,45
                              — excédant 29 % mais n'excédant pas 41 %                  0402 21 99 300          (2)          100,67
                              — excédant 41 % mais n'excédant pas 45 %                  0402 21 99 400          (2)          107,61
                              — excédant 45 % mais n'excédant pas 59 %                  0402 21 99 500          (2)          110,00
                              — excédant 59 % mais n'excédant pas 69 %                  0402 21 99 600          (2)          119,21
                              — excédant 69 % mais n'excédant pas 79 %                  0402 21 99 700          (2)          124,61
                              — excédant 79 %                                           0402 21 99 900          (2)          130,71
ex 0402 29    — — autres (3):
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
              — — — — autres :
   0402 29 15 — — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant         pas
                              2,5 kg:
                              — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                  — n'excédant pas 11 %                                 0402 29 15 200          (3)            0,5500
                                  — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %              0402 29 15 300          (3)            0,8653
                                  — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %              0402 29 15 500          0              0,9116
                                  — excédant 25 %                                       0402 29 15 900          (3)            0,9805
   0402 29 19 — — — — — autres :
                              — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                  — n'excédant pas 11 %                                 0402 29 19 200          (3)            0,5500
                                  — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %              0402 29 19 300          (3)            0,8653
                                  — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %               0402 29 19 500          (3)            0,91 16
                                  — excédant 25 %                                       0402 29 19 900          (3)            0,9805
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- N° L 187/74   iFRl                        Journal officiel des Communautés européennes                                        26 . 7. 96
                                                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                              Code                          Montant des
    Code NC                              Désignation des marchandises                                          Notes
                                                                                           des produits                        aides
       0)                                             (2)                                       (3)             (4)              (5)
  0402 29 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg:
                            — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 41 %                                     0402 29 91 100          0             0,9877
                                — excédant 41 %                                          0402 29 91 500          O              1,0761
  0402 29 99  — —   —    — autres :
                            — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 41 %                                     0402 29 99 100          (3)           0,9877
                                — excédant 41 %                                          0402 29 99 500          0              1,0761
              — autres :
  0402 91     — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % :
  0402 91 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg:
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                               — inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses:
                                    — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 11 110         (2)            4,748
                                    — excédant 3 %                                       0402 91 11 120         (2)            9,775
                               — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses:
                                    — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 11 310          (2)          13,98
                                    — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %             0402 91 11 350         (2)           17,15
                                    — excédant 7,4 %                                     0402 91 11 370          (2)          20,85
   0402 91 19 — — — — autres :
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                               — inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses:
                                    — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 19 110          (2)           4,748
                                    — excédant 3 %                                       0402 91 19 120          (2)           9,775
                                — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses:
                                    — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 19 310          (2)          13,98
                                    — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %             0402 91 19 350          (2)          17,15
                                    — excédant 7,4 %                                     0402 91 19 370          (2)          20,85
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais
                         n'excédant pas 10 % :
   0402 91 31 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg:
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                — inférieure à 1 5 % en poids                            0402 91 31 100          (2)          19,31
                                — égale ou supérieure à 1 5 % en poids                   0402 91 31 300          (2)          24,65
   0402 91 39 — — —      — autres :
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                                — inférieure à 1 5 % en poids                            0402 91 39 100          (2)          19,31
                                — égale ou supérieure à 1 5 % en poids                   0402 91 39 300          (2)          24,65
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais
                         n'excédant pas 45 % :
   0402 91 51 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg                                                       0402 91 51 000          (2)          22,55
   0402 91 59 —  —  — — autres                                                           0402 91 59 000          (2)          22,55
 ---pagebreak--- 26. 7. 96        FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 187/75
                                                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                   Code                         Montant des
    Code NC                                Désignation des marchandises                                            Notes
                                                                                               des produits                        aides
       (1)                                              (2)                                         (3)             (4)             (5)
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
   0402 91 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg                                                          0402 91 91 000          (2)           79,18
   0402 91 99  — — — —       autres                                                         0402 91 99 000          (2)           79,18
   0402 99     —  — autres :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %:
   0402 99 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg:
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                               à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                               grasses (3):
                                — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 110          (3)            0,0475
                                — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 11 130          O              0,0978
                                — excédant 6,9 %                                            0402 99 11 150           C)            0,1336
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                               supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses (4):
                                — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 310           n            16,14
                                — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 1 1 330          (4)          19,37
                                — excédant 6,9 %                                            0402 99 1 1 350          (4)          25,75
   0402 99 19  — —  —   — autres :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                               à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                               grasses (3):
                                — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 19 110           (3)           0,0475
                                — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 130          (3)            0,0978
                                — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 150          (3)            0,1336
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                               supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses (4):
                                — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 19 310          (4)           16,14
                                — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 330           C)           19,37
                                — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 350           (4)          25,75
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais
                       n'excédant pas 45 % :
   0402 99 31  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                21 % :
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                   inférieure à 1 5 % en poids (3)                          0402 99 31 110           (3)           0,2094
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                       0402 99 31 150           (4)          26,81
                             — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %
                                mais n'excédant pas 39 •% (3)                               0402 99 31 300           (3)           0,4034
                             — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)  0402 99 31 500           O             0,6947
 ---pagebreak--- N0 L 187/76     FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 26 . 7. 96
                                                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                      Code                        Montant des
    Code NC                             Désignation des marchandises                                                  Notes
                                                                                                  des produits                        aides
       (1 )                                          (2)                                               (3)             (4)             (5)
   0402 99 39 — — — — autres :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                              21 % :
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                 inférieure à 1 5 % en poids (3)                               0402 99 39 110          O              0,2094
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                 ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                            0402 99 39 1 50         O             26,81
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % ,
                              mais n'excédant pas 39 % (3)                                     0402 99 39 300          (3)            0,4034
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)       0402 99 39 500          (3)            0,6947
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
   0402 99 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg O                                                             0402 99 91 000          O              0,7918
   0402 99 99 — — — — autres (3)                                                               0402 99 99 000          (2)            0,7918
ex 0405       Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
   0405 10    — Beurre :
              — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
              — — — Beurre naturel :
   0405 10 11 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
              — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
              — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 11 500                       170,73
              — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 11 700                       175,00
   0405 10 19 — — — — autre :
              — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
              — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 19 500                       170,73
              — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 19 700                       175,00
   0405 10 30 — — — Beurre recombiné :
              — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
              — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
              — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 30 100                       170,73
              — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 30 300                       175,00
              — — — — autre :
              — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
              — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 30 500                       170,73
              — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 30 700                       175,00
   0405 10 50 — — — Beurre de lactosérum :
              — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
              — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
              — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 50 100                       170,73
              — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 50 300                       175,00
              — —   —  — autre :
              — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
              — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                    0405 10 50 500                       170,73
              — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                           0405 10 50 700                       175,00
   0405 10 90 — — autre                                                                        0405 10 90 000                       181,40
 ---pagebreak--- 26 . 7. 96       FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 187/77
                                                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                    Code                         Montant des
     Code NC                            Désignation des marchandises                                                Notes
                                                                                                des produits                        aides
        (1 )                                         (2)                                             (3)             (4)              (5)
ex 0405 20     — Pâtes à tartiner laitières:
    0405 20 90 — — d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais
                    inférieure à 80 % :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
               — — — — supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %                              0405 20 90 500                       160,06
               — — — — égale ou supérieure à 78 %                                            0405 20 90 700                       166,46
    0405 90    — autres:
    0405 90 10 — — d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                    99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %               0405 90 10 000                       223,00
    0405 90 90 — — autres                                                                    0405 90 90 000                       175,00
    0406       — Fromages
    0406 30    — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (6):
    0406 30 10 — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que
                    l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre
                    additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit «schabziger»),
                    conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses
                    en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % :
               — — — dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages
                       que l'emmental et le gruyère, d'une teneur en matières grasses en
                        poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % :
               — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 %
                           et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
               — — — — — n'excédant pas 48 % :
                               — d'une teneur en poids de la matière sèche:
                                  — inférieure à 27 %                                        0406 30 10 100
                                  — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %        0406 30 10 150                        13,25
                                  — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %        0406 30 10 200                        28,26
                                  — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et
                                    d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                                    sèche:
                                     — inférieure à 20 %                                     0406 30 10 250                        28,26
                                     — égale ou supérieure à 20 %                            0406 30 10 300                        41,47
                                  — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                    grasses en poids de la matière sèche:
                                     — inférieure à 20 %                                     0406 30 10 350                        28,26
                                     — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %     0406 30 10 400                        41,47
                                     — égale ou supérieure à 40 %                            0406 30 10 450                        60,33
               — — — — — excédant 48 % :
                               — d'une teneur en poids de la matière sèche:
                                  — inférieure à 33 %                                        0406 30 10 500
                                  — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %        0406 30 10 550                        28,26
                                  — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %        0406 30 10 600                        41,47
 ---pagebreak--- N0 L 187/78  ÎFRI                      Journal officiel des Communautés européennes                                            26 . 7 . 96
                                                                                          (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                               Code                         Montant des
   Code NC                             Désignation des marchandises                                             Notes
                                                                                            des produits                        aides
       (1)                                          (2)                                         (3)              (4)             (5)
  0406 30 10                    — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %      0406 30 10 650                         60,33
  (suite)
                                — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                   grasses en poids de la matière sèche:
                                   — inférieure à 55 %                                   0406 30 10 700                         60,33
                                   — égale ou supérieure à 55 %                          0406 30 10 750                         71,56
             — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %             0406 30 10 800                         71,56
             — — — autres                                                                0406 30 10 900
             — — autres :
             — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et
                    d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
  0406 30 31 — — — — n'excédant pas 48 % :
                          — d'une teneur en poids de la matière sèche:
                             — inférieure à 27 %                                         0406 30 31 100
                             — égale ou supérieure à 27 % mais inférieure à 33 %         0406 30 31 300          O              13,25
                             — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %         0406 30 31 500          O              28,26
                             — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 % et
                               d'une teneur en matières grasses en poids de matière
                               sèche:
                                — inférieure à 20 %                                      0406 30 31 710          O              28,26
                                — égale ou supérieure à 20 %                             0406 30 31 730          O              41,47
                             — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                               grasses en poids de matière sèche:
                                — inférieure à 20 %                                      0406 30 31 910          (s)            28,26
                                — égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %      0406 30 31 930          n              41,47
                                — égale ou supérieure à 40 %                             0406 30 31 950          O              60,33
  0406 30 39 — — — — excédant 48 % :
                          — d'une teneur en poids de matière sèche:
                             — inférieure à 33 %                                         0406 30 39 100
                             — égale ou supérieure à 33 % mais inférieure à 38 %         0406 30 39 300          O              28,26
                             — égale ou supérieure à 38 % mais inférieure à 43 %         0406 30 39 500          O              41,47
                             — égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %         0406 30 39 700          O              60,33
                             — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                               grasses en poids de matière sèche:
                                — inférieure à 55 %                                      0406 30 39 930          (s)            60,33
                                — égale ou supérieure à 55 %                             0406 30 39 950          (s)            71,56
  0406 30 90 — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %               0406 30 90 000          O              71,56
  0406 90 23 — — — Édam:
                     — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
                          — inférieure à 39 %                                            0406 90 23 100
                          — égale ou supérieure à 39 %                                   0406 90 23 900          (5)            75,85
  0406 90 25 — — — Tilsit:
                     — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
                          — inférieure à 39 %                                            0406 90 25 100
                          — égale ou supérieure à 39 %                                   0406 90 25 900          O              92,12
 ---pagebreak--- 26. 7. 96       FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 187/79
                                                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                 Code                         Montant des
    Code NC                           Désignation des marchandises                                               Notes
                                                                                             des produits                        aides
       (D                                          (2)                                            (3)              (4)             (5)
   0406 90 27 — — — Butterkâse :
                    — d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:
                       — inférieure à 39 %                                                0406 90 27 100
                       — égale ou supérieure à 39 %                                       0406 90 27 900           O             80,17
   0406 90 76 — — — — — — — Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samse:
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 76 100          O              77,44
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, égale ou supérieure à 39 % , mais
                                     inférieure à 55 %                                    0406 90 76 300          O              94,61
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, égale ou supérieure à 55 %            0406 90 76 500          O              94,61
   0406 90 78 _______ Gouda :
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 78 100          O              67,99
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, égale ou supérieure à 39 % , mais
                                     inférieure à 55 %                                    0406 90 78 300          O              83,25
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, égale ou supérieure à 55 %            0406 90 78 500          O              83,25
              — — — — — — — autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                 matière non grasse:
   0406 90 79 — — — — — — — Esrom italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
                                 taleggio:
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 79 100
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, égale ou supérieure à 39 %            0406 90 79 900          O              80,17
   0406 90 81 — — — — — — — Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                                 gloucester, blarney, colby, monterey:
                                 — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, inférieure à 39 %                     0406 90 81 100
                                  — d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                     matière sèche, égale ou supérieure à 39 %            0406 90 81 900          O              90,88
   0406 90 86 — — — — — — — — excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % :
                                     — fromages fabriqués à partir de lactosérum          0406 90 86 100
                                     — autres :
                                         — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                            la matière sèche:
                                             — inférieure à 5 %                           0406 90 86 200          0              59,38
                                             — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                               à 19%                                      0406 90 86 300          0              65,08
                                             — égale ou supérieure à 19 % mais inférieure
                                               à 39 %                                     0406 90 86 400          C5)            73,63
                                             — supérieure à 39 %                          0406 90 86 900          C5)            86,45
 ---pagebreak---  N° L 187/80               I FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                             26. 7. 96
                                                                                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                                                  Code                         Montant des
        Code NC                                          Désignation des marchandises                                                               Notes
                                                                                                                              des produits                         aides
            (1 )                                                        (2)                                                        (3)               (4)            (5)
      0406 90 87            — — — — — — — — excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %:
                                                         — fromages fabriqués à partir de lactosérum                       0406 90 87 100
                                                         — autres :
                                                            — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                                               la matière sèche :
                                                                — inférieure à 5 %                                        0406 90 87 200             O             57,81
                                                                — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                                                    à 19%                                                 0406 90 87 300             O             63,36
                                                                — égale ou supérieure à 1 9 % mais inférieure
                                                                    à 39 %                                                0406 90 87 400             O             71,69
                                                                — supérieure à 39 % :
                                                                    — Idiazabal, manchego et roncal, fabriqués
                                                                       exclusivement à partir de lait de brebis           0406 90 87 951             O            104,99
                                                                    — Maasdam                                             0406 90 87 971             C5)           87,41
                                                                    — Manouri, d'une teneur en poids de
                                                                       matières grasses égale ou supérieure à
                                                                       30 %                                               0406 90 87 972             O             33,30
                                                                    — autres                                              0406 90 87 979             O             87,41
      0406 90 88           ________ excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % :
                                                         — fromages fabriqués à partir de lactosérum                      0406 90 88 100
                                                         — autres :
                                                            — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                                               la matière sèche :
                                                                — inférieure    à   5 %     et d'une teneur en
                                                                   matière sèche égale ou supérieure à 32 %
                                                                   en poids                                               0406 90 88 200             (s)           59,38
                                                                — égale ou supérieure à 5 % mais inférieure
                                                                   à 19 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                   égale ou supérieure à 32 % en poids                    0406 90 88 300             O             65,08
                                                               — autres                                                   0406 90 88 900
(') Lorsqu'il s'agit d un produit de mélangé relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
    aucune aide n'est octroyée.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
    lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
    caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
    la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de
    l'aide.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
    lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(3) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
    caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
    Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
    a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
        Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par
        le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 1 00 kilogrammes de produit;
 ---pagebreak--- 26. 7. 96               iFRl                         Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 187/ 81
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de 1 article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n0 1466/95 de la Commission (JO n0 L 144 du 28 . 6. 1995,
       p. 22) modifié.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
       lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
       Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 1 00 kilogrammes
       indiqué est:
       — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans
           100 kilogrammes de produit
           et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n0 1466/95.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du
       lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(*) L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée
    sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
(') Lorsque le produit contient de la caséine et/ou des caséinates, la partie représentant de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération
    pour le calcul du montant de l'aide.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non de la caséine et/ou des
    caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de caséine et/ou des caséinates ajoutés dans 100 kilogrammes de produit fini.
P) Le montant de l'aide pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91 ou 0402 99.