CELEX: 31991R1485
Language: fr
Date: 1991-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1485/91 de la Commission, du 31 mai 1991, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

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 1 . 6. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                              N» L 138/89
                                REGLEMENT (CEE) N° 1485/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mai 1991
                   modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la
                   Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles
                                                            Canaries)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         voir lors de 1 importation dans la Communauté à dix d'au­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             bergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles
péenne,                                                            Canaries) ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  considérant que l'article 3 paragraphe 4 du règlement
vu le règlement (CEE) n0 3709/89 du Conseil, du 4                  (CEE) n° 3709/89 a fixé les conditipns dans lesquelles un
décembre 1989 ('), déterminant les règles générales d'ap­          montant correcteur institué en application de l'article 3
plication de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal         paragraphe 1 dudit règlement est modifié ; que la prise en
en ce qui concerne le mécanisme de compensation à                  considération de ces conditions conduit à modifier le
 l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Es­        montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans
pagne, et notamment son article 4 paragraphe 2,                    la Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Es­
                                                                   pagne (à l'exception des îles Canaries),
considérant que l'article 152 de l'acte d'adhésion a
 instauré, à partir du 1 er janvier 1990, un mécanisme de
compensation à l'importation dans la Communauté dans
sa composition au 31 décembre 1985, ci-après dénommée              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
« Communauté à dix », des fruits et légumes en prove­
nance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries) pour
lesquels un prix de référence est fixé à l'égard des pays                                Article premier
tiers ;
considérant que le règlement (CEE) n° 3709/89 a déter­             Le montant de 0,67 écus figurant à l'article 1 er du règle­
miné les règles générales d'application de ce mécanisme            ment (CEE) n° 1374/91 est remplacé par le montant de
                                                                   28,40 écu.
de compensation et que le règlement (CEE) n° 3815/89
de la Commission (2), en a fixé les modalités d'applica­
tion ;
                                                                                             Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1374/91 de la
Commission (3) a institué un montant correcteur à perce­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 mai 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
p) JO n0 L 363 du 13. 12. 1989, p. 3.
(2) JO n0 L 371 du 20. 12. 1989, p. 28 .
(3) JO n0 L 130 du 25. 5. 1991 , p. 54.