CELEX: 31975R0990
Language: fr
Date: 1975-04-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 990/75 de la Commission, du 16 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17 . 4 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 95/21
                               REGLEMENT (CEE) N" 990/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 avril 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                      kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                  ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                  vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                       74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­          produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 12             vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
paragraphe 4,                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 777/75
                                                                  modifié, sont modifiés conformément au tableau
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 777/               annexé au présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n» 978/75 (6) ;                                                                            Article 2
 considérant3 que le prélèvement applicable au produit            Le présent règlement entre en vigueur le 17 avril
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 avril 1975.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
  ») JO  n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  2) JO  n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
  >) JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  *) JO  n» L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .                          (7) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
  >) JO  n° L 77 du 26. 3 . 1975, p. 21 .                          j») JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
  *) JO  n° L 94 du 16. 4. 1975, p. 25 .                           (») JO n° L 86 du 31 . 3. 1973, p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 95/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                               17. 4. 75
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements en UC/100 kg
                          Numéro tarifaire                              Pays tiers                 EAMA ,   PTOM ,    la Tanzanie .
                                                            (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                           zanie , l' Ouganda et le Kenya)
           11.02 Ail ( 2)                                                9,307                                 8,807
           11.02 B II B) (2)                                             6,758                                 6,508
           11.02 C II (2)                                                8,079                                 7,829
           11.02 D II (2)                                                5,241                                 4,991
           11.02 E II b) (2)                                             9,307                                 8,807
           11.02 F II (2)                                                9,307                                 8,807
           (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
               part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                   en (poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
               I es germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n" 11.02 .