CELEX: 31996R2117
Language: fr
Date: 1996-11-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2117/96 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1143/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de Ceuta, Melilla et de certains États ACP

N° L 283/34          FR               Journal officiel des Communautés européennes                                      5. 11 . 96
                                      REGLEMENT (CE) N° 2117/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 novembre 1996
                      modifiant le règlement (CE) n° 1143/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication de
                      la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de
                                             Ceuta, Melilla et de certains États ACP
     LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT:
     vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                                 Article premier
     vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
     1992, portant organisation commune des marchés dans le            Le règlement (CE) n 0 1143/96 est modifié comme suit.
     secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
    règlement (CE) n0 923 /96 de la Commission (2),                    1 ) Le titre est remplacé par le texte suivant:
    vu le règlement (CE) n0 1501 /95 de la Commission, du                   «relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution
    29 juin 1995, établissant certaines modalités d'application            à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers».
    du règlement (CEE) n0 1 766/92 du Conseil en ce qui
    concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que       2) L'article 1 " paragraphe 2 est remplacé par le texte
    les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le                 suivant:
    secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n0 95/96 (4), et notamment son article 4,                «2.      L'adjudication porte sur du blé tendre à exporter
                                                                           vers tous les pays tiers».
   considérant que le règlement (CE) n° 1383/96 de la
   Commission (5), modifié par le règlement (CE) n0 1748 /             3) Le titre de l'annexe I est remplacé par le texte suivant:
   96 (6), a ouvert une adjudication pour l'exportation de blé             «Adjudication hebdomadaire de la restitution à l'expor­
   tendre vers Ceuta, Melilla et certains États ACP expirant               tation de blé tendre vers tous les pays tiers».
   le 31 octobre 1996; que la possibilité d'exporter du blé
   tendre vers Ceuta, Melilla et certains États ACP doit être         4) L'annexe III est supprimée .
   assurée; qu'il convient donc de modifier les destinations
   prévues par le règlement (CE) n0 1143/96 de la Commis­
  sion Ç), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)                                           Article 2
  n0 1796/96 (8);
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  considérant que les mesures prévues au présent règlement            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          nautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1996.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
 ')   JO  n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
2)    JO  n° L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
-1 )  JO  n° L  147 du 30 . 6 . 1995, p. 7.
4)    JO  n0 L  18 du 24. 1 . 1996, p. 10 .
5)    JO  n0 L  179 du 18 . 7. 1996, p. 17.
")    JO  n0 L  229 du 10. 9. 1996, p. 1..
j JO n0 L 151 du 26. 6. 1996, p. 14.
s) JO n0 L 236 du 18 . 9. 1996, p. 1 .