CELEX: 31991R3577
Language: fr
Date: 1991-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3577/91 de la Commission, du 9 décembre 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10 . 12 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 338 / 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3577/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 décembre 1991
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                        de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         officiel des Communautés européennes, série C, au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier            cité au tiret précédent,
lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                        ces     cours   de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                    6 décembre 1991 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
                                                                    considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux         prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune (^ modifié en dernier lieu par le règle­               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
ment (CEE) n0 2205/90 (% et notamment son article 3,                (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (l2), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 3437/91           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission Ç), modifié par le règlement (CEE) n0
3566/91 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                           Article premier
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20 , 2302 30 et 2302 40 ;                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                règlement (CEE) n° 3437/91 modifié, sont modifiés
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                     Article 2
O JO n0 L 353     du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO n0 L 166   du 25. 6 . 1976, p. 1 .
(4) JO n0 L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
O JO n" L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
(6) JO n0 L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9.                             1991 .
Q JO n0 L 326     du 28 . 11 . 1991 , p. 14.
(8) JO n0 L 336   du 7. 12. 1991 , p. 40.
(') JO n0 L 182   du 3 . 7. 1987, p. 49.                            (") JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
H JO n0 L 281      du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         H JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 338/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 12. 91
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1991 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 décembre 1991, modifiant les prélèvements
                  applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    (en écus/t)
                                                                                 Prélèvements
                            Code NC
                                                                                                      Pays tiers
                                                              ACP ou PTOM                            (sauf ACP
                                                                                                   ou PTOM) (8)
                           1103 21 00                             286,04                               292,08
                           1104 19 10                             286,04                               292,08
                           1104 29 11                             211,35                               214,37
                           1104 29 31                             254,26                               257,28
                           1104 29 91                              162,09                              165,11
                           1104 30 10                              119,18                              125,22
                           1107 10 11                             282,86                               293,74
                           1107 10 19                             211,35                               222,23
                           1108 11 00                             349,60                               370,15
                           1109 00 00                             635,64                               816,98
            (a) Lors de 1 importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                règlement (CEE) n° 3808/90.