CELEX: 31991R1525
Language: fr
Date: 1991-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1525/91 de la Commission, du 5 juin 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N0 L 142/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 6. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1525/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 juin 1991
                                    fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                          pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
péenne,                                                                   1676/85 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin                   règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
1981 , portant organisation commune des marchés dans le              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
ment (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son article 16                     officiel des Communautés européennes, série C, au
paragraphe 8,                                                             cours d'une période déterminée et affecté du facteur
considérant que le prélèvement applicable à l'importation                 cité au tiret précédent,
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 15/91 de             ces cours de change étant ceux constatés le 4 juin 1991 ,
la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1422/91 (4) ;
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 15/91 aux données                                       Article premier
dont la Commission dispose actuellement conduit à
modifier le prélèvement actuellement en vigueur confor­              Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
mément à l'article 1 er du présent règlement ;                       graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 est fixé, pour la
                                                                     mélasse, même décolorée, des codes NC 1703 10 00 et
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 1703 90 00, à 0,32 écu par 100 kilogrammes.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 juin 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n° L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n° L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
O   JO   n" L 2 du 4. 1 . 1991 , p. 8 .                              (0 JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n° L  135 du 30. 5. 1991 , p. 35.                           (6) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .