CELEX: 31984R0818
Language: fr
Date: 1984-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 818/84 de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 88 /8                            Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 3 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 818/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 mars 1984
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 174/84 (2), et notamment son ar­                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 1 1 paragraphe 2,                                         règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 790/84 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                                Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L  21 du 26. 1 . 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L  243 du 1 . 9 . 1983, p. 5.
(") JO  n0 L  86 du 29 . 3 . 1984, p. 5.
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 88/9
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 mars 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       fen Écus / tl
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                  du tarif
                 douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :                                            l
                                              1 , à grains ronds                        137,86           65,33
                                              2, à grains longs                         195,82           94,31
                                           b) Riz décortiqué :                       Il
                                              1 , à grains 'ronds                       172,32           82,56
                                              2, à grains longs                         244,77         118,78
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                 Il
                                           a) Riz semi-blanchi :                                     l
                                              1 , à grains ronds                        282,26          129,20
                                              2, à grains longs                         459,92         218,07
                                           b) Riz blanchi :                                          l
                                              1 , à grains ronds                        300,61         137,95
                                              2, à grains longs                         493,04         234,17
                                   III. en brisures                                      65,74           29,87
            (1) Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.