CELEX: 32017D1101
Language: fr
Date: 2017-06-19 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/1101 du Conseil du 19 juin 2017 portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

21.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 158/43
            
         DÉCISION (UE) 2017/1101 DU CONSEIL
   du 19 juin 2017
   portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (1), et notamment son article 166, paragraphe 1,
   Considérant que, le 1er décembre 2016, une liste des candidats au poste de président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après dénommé «Office») a été présentée au Conseil par le conseil d'administration de l'Office,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Sven Stürmann, né à Bonn (Allemagne), le 20 novembre 1971, est nommé président d'une chambre de recours de l'Office pour une période de cinq ans.
   La date à laquelle commence à courir la période de cinq ans visée au premier alinéa est fixée par le conseil d'administration de l'Office.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 19 juin 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. HERRERA
      
   
   
      (1)  JO L 154 du 16.6.2017, p. 1.