CELEX: 31992R3221
Language: fr
Date: 1992-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3221/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 320/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 5. 11 . 92
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3221/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 novembre 1992
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                      des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tutions à 1 exportation, actuellement en vigueur, confor­
                                                                     mément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                               Article premier
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                            Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                     à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment           n° 3153/92 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)                   nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
n° 3153/92 de la Commission (3), modifié par le règlement
(CEE) n0 3194/92 (4);
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 3153/92 aux données dont la                    Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­               1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L  180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
 (3) JO n0 L 313  du  30. 10. 1992, p. 59.
(")  JO n0 L 317  du 31 . 10. 1992, p. 84.
 ---pagebreak--- 5. 11 . 92                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 320/25
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant les restitutions applicables a
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en écus / t)
                         Code produit                    Destination (')     Montant des restitutions (2)
                       0709 90 60 000                         —                         —
                       0712 90 19 000                         —                         —
                       1001 10 10 000                         —                         —
                       1001 10 90 000                         04                       50,00
                                                              02                       20,00
                        1001 90 91 000                        01                        0
                       1001 90 99 000                         04                       67,00
                                                              05                       21,00
                                                              02                       20,00
                        1002 00 00 000                        03                       21,00
                                                               02                      20,00
                        1003 00 10 000                         01                       0
                        1003 00 90 000                         04                      65,00
                                                               02                      20,00
                        1004 00 10 000                        —                         —
                        1004 00 90 000                         —                        —
                        1005 10 90 000                         —                        —
                        1005 90 00 000                         04                      78,00
                                                               02                        0
                        1007 00 90 000                         —                        —
                        1008 20 00 000                         —                        —
                        1101 00 00 100                         01                     105,00
                        1101 00 00 130                         01                      99,00
                        1101 00 00 150                         01                      91,00
                        1101 00 00 170                         01                      84,00
                        1101 00 00 180                         01                      79,00
                        1101 00 00 190                         —                        —
                        1101 00 00 900                         —                        —
                        1102 10 00 500                         01                     105,00
                        110210 00 700                          —                        —
                        1102 10 00 900                         —                        —
                        1103 11 10 200                         01                     140,00
                        1103 11 10 400                         01                     120,00
                        1103 11 10 900                         01                        0
                        1103 11 90 200                         01                     105,00
                        1103 11 90 800                         —                        —
 ---pagebreak--- N0 L 320/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  5. 11 . 92
            (') Les destinations .sont identifiees comme suit :
                01  tous les pays tiers,
                02  autres pays tiers,
                03   la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04   la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                05   la Pologne.
            (2) Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
                dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations caritatives respectant les conditions visées à l'ar­
                ticle 2 sous a) et à l'article 3 du règlement (CEE) n" 1432/92 du Conseil.
             NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n° L
                     214 du 30. 7. 1992, p. 20).