CELEX: 31972R0152
Language: fr
Date: 1972-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 152/72 de la Commission, du 24 janvier 1972, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

N° L 21 / 16                         Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 1 . 72
                                 REGLEMENT (CEE) N° 152/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 janvier 1972
                       fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et du prix d'écluse applicables dans le secteur des
 EUROPÉENNES,                                                   œufs ( 3 ) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que le prix de la quantité de céréales
européenne,                                                     fourragères s'écarte de plus de 3 °/o de celui qui a été
                                                                retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès
vu le règlement n° 122/67/ CEE du Conseil, du 13
                                                                lors, tenir compte de cette évolution lors de la
juin 1967, portant organisation commune des
                                                                fixation des prix d'écluse pour la période du 1 er
marchés dans le secteur des œufs ( 1 ), modifié en              février 1972 au 30 avril 1972 ;
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1261 /71 ( 2 ),
et notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                 considérant que, lors des fixations du prélèvement
                                                                valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements
pour les produits visés à l' article 1 paragraphe 1
                                                                et du 1 er mai , il ne doit être tenu compte de
                                                                l'évolution des prix des céréales fourragères sur le
du règlement n° 122/67/ CEE doivent être fixés a
                                                                marché mondial que si , à la même date, a lieu une
l'avance pour chaque trimestre selon les méthodes de
                                                                nouvelle fixation du prix d'écluse ;
calcul indiquées dans le règlement ( CEE) n" 1589/
71 de la Commission, du 23 juillet 1971 , fixant les            considérant qu' une nouvelle fixation des prix d'écluse
prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des           a lieu ; qu'il est, dès lors , nécessaire de fixer les
œufs (3 ) ;                                                     prélèvements en tenant compte de l'évolution des
                                                                prix des céréales fourragères ;
considérant que, les pirx d'écluse et les prélèvements
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier             considérant que les mesures prévues au présent
lieu par le règlement ( CEE ) n° 2266/71 ( 4 ) pour la          règlement sont conformes à l'avis du Comité de
période du 1er novembre 1971 au 31 janvier 1972,                gestion de la viande de volaille et des œufs ,
il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du 1 er février 1972 au 30 avril 1972 ; que
cette fixation doit, en principe, être effectuée sur la         A. ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
base des prix des céréales fourragères pour la période
du 1 er mai 1971 au 31 octobre 1971 ;
                                                                                       Article premier
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse
 valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février             Les prélèvements prévus à l' article 3 du      règlement
et du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de                  n° 122/67/CEE et les prix d'écluse prévus      à l' article
l'évolution des prix des céréales fourragères sur le            7 de ce règlement pour les produits visés      à l'article
marché mondial que si le prix de la quantité de                  1 er paragraphe 1 de ce même règlement        sont fixés
céréales fourragères accuse une variation minimale              aux montants indiqués à l'annexe.
par rapport à celui qui a été utilisé pour le calcul du
prix d'écluse du trimestre précédent ; que cette                                          Article 2
variation a été fixée à 3 % par le règlement ( CEE)
n° 145/67/CEE du Conseil , du 21 juin 1967,                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
déterminant les règles pour le calcul du prélèvement            1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
C1)  JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
 (2) JO no L 132 du 18 . 6. 1971 , p. 1 .
 (3) JO n0 L 166 du 24. 7. 1971 , p. 30.
 (4) JO no L 238 du 23 . 10. 1971 , p. 20.                       (5) JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2467/67.
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 21 / 17
                                                                   ANNEXE
            Prix d'écluse et prélèvements dans le secteur des œufs du l er février 1972 au 30 avril 1972
                 N° du tarif
                  douanier                                                                             . . ,   i Montant des
                  commun
                                                  Désignation des marchandises                   Prix d écluse j prélèvements
                     1                                         2                                        3              4
                                                                                                 en UC/pièce     en UC/ pièce
            04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés
                                   ou autrement conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                      I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                         a) Œufs à couver ( a)                                     0,0658           0,0144
                                                                                                  en UC/kg         en UC/kg
                                         b ) autres                                                 0,4852          0,1621
                                   B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                      d'œufs :
                                      I. propres à des usages alimentaires :
                                         a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                             1 , séchés                                             2,0933          0,6873
                                             2 , autres                                            0,5817           0,1880
                                         b ) Jaunes d'œufs :
                                             1 , liquides                                           1,1312          0,3307
                                             2 , congelés                                           1,2049          0,3534
                                             3 , séchés                                             2,3417          0,6970'
            ( a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                 par les autorités compétentes des Communautés européennes.