CELEX: 62010TN0557
Language: fr
Date: 2010-12-03 00:00:00
Title: Affaire T-557/10: Recours introduit le 3 décembre 2010 — H. Eich/OHMI — Arav (H.Eich)

29.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/56
            
         Recours introduit le 3 décembre 2010 — H. Eich/OHMI — Arav (H.Eich)
   (Affaire T-557/10)
   ()
   2011/C 30/98
   Langue de dépôt du recours: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: H. Eich Srl (Signa, Italie) (représentants: D.Mainini, T.Rubin, A. Masetti Zannini de Concina, M. Bucarelli, G. Petrocchi, B. Passaretti, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Arav Holding Srl (Palma Campania, Italie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 9 septembre 2010;
            
         
               —
            
            
               déclarer la validité de la marque H. EICH visée par la demande d'enregistrement n. 6 256 242;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI à tous les dépens exposés durant la procédure dans son ensemble, en ce compris les deux degrés de juridiction devant l'OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: H. Eich
   
      Marque communautaire concernée: Marque verbale «H. Eich» (demande d'enregistrement n. 6 256 242), pour des produits de classes 18 et 25;
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Arav Holding Srl
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative contenant l'élément verbal «H-Silvian Heach» (marque italienne n.976 125, et marque n.880 562, conformément au protocole relatif à l'arrangement de Madrid, pour le Benelux, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni), pour des produits de classes 18 et 25.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande d'enregistrement.
   
      Moyens invoqués: application et interprétation erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n. 207/2009 sur la marque communautaire (inexistence du risque de confusion).