CELEX: 31982R0155
Language: fr
Date: 1982-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 155/82 de la Commission, du 22 janvier 1982, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

26. 1 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 18/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 155/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 janvier 1982
                      fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     a été utilisé pour le calcul du prix d écluse du trimestre
EUROPÉENNES,                                                      précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le
                                                                  règlement (CEE) n0 2773/75 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le prix de la quantité de céréales four­
                                                                  ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                  retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en                  prix d'écluse pour la période du 1 " février au 30 avril
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3643/81 (2), et            1982 ;
notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                      considérant que, lors des fixations du prélèvement
                                                                 valable à partir du 1 " novembre, du 1 er février et du
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements             1 " mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du          prix des céréales fourragères sur le marché mondial
règlement (CEE) n0 2771 /75 doivent être fixés à                  que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de             prix d'écluse ;
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2773/75
du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                 a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
applicables dans le secteur des œufs (3), modifié en             vements en tenant compte de l'évolution des prix des
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2300/77 (4) ;              céréales fourragères ;
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur des œufs ayant été fixés en dernier lieu          la viande de volaille et des œufs,
par le règlement (CEE) n0 2919/81 (*) pour la période
du 1 er novembre 1981 au 31 janvier 1982, il faut                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
procéder à une nouvelle fixation pour la période du
1 er février au 30 avril 1982 ; que cette fixation doit, en                             Article premier
principe, être effectuée sur la base des prix des céréales
fourragères pour la période du 1 er août au 31 décembre           Les prélèvements prévus à 1 article 3 du règlement
1981 ;                                                            (CEE) n0 2771 /75 et les prix d'écluse prévus à l'ar­
                                                                  ticle 7 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             ticle 1 " paragraphe 1 de ce même règlement sont fixés
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du          aux montants indiqués à l'annexe.
1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des                                    Article 2
prix des céréales fourragères sur le marché mondial
que si le prix de la quantité des céréales fourragères            Le present règlement entre en vigueur le 1 er février
accuse une variation minimale par rapport à celui qui             1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 22 janvier 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
O    JO  n0 L 282  du  1 . 11 . 1975, p. 49.
(2)  JO  n0 L 364  du  19. 12. 1981 , p. 1 .
 3   JO  n» L 282  du  1 . 11 . 1975, p. 64.
H    JO  n' L 271  du  22. 10. 1977, p. 6.
O    JO  n" L 290  du  10. 10 . 1981 , p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 18 /6                        Journal officiel des Communautés européennes                                26. 1 . 82
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 janvier 1982, fixant les prix d'ecluse et les
                                          prélèvements dans le secteur des œufs
               Numéro
               du tarif                                                             Prix       Montant des
               douanier                  Désignation des marchandises             d'écluse     prélèvements
               commun
                  1                                    2                              3              4
                                                                              Écus/100 pièces Écus/100 pièces
           04.05           Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou
                           autrement conservés, sucrés ou non :
                           A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                               I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                  a) Œufs à couver (a) :
                                      1 , de dindes ou d'oies                       43,22            7,90
                                      2, autres                                     11,31            2,81
                                                                               Écus / 100 kg   Écus /100 kg
                                  b) autres                                         91,08          27,48
                           B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                               d'oeufs :
                               I. propres à des usages alimentaires :
                                  a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                      1 , séchés                                  368,14          124,21
                                      2, autres                                     97,31          31,88
                                  b) Jaunes d'oeufs :
                                      1 , liquides                                197,97            56,06
                                      2, congelés                                 210,99            59,91
                                      3 , séchés                                  438,95          128,61
           (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux
               conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.