CELEX: 62009TJ0497
Language: fr
Date: 2010-12-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 décembre 2010. # LG Electronics, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale KOMPRESSOR PLUS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-497/09.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 décembre 2010 – LG Electronics/OHMI (KOMPRESSOR PLUS)(affaire T-497/09)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale KOMPRESSOR PLUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 14, 18-21)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 397/2009‑1),
                  concernant une demande d’enregistrement du signe verbal KOMPRESSOR PLUS comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               LG Electronics, Inc.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale KOMPRESSOR PLUS pour des produits de la classe 7 –demande n° 7282924
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet partiel du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	LG Electronics, Inc. supportera les dépens.