CELEX: 31996R1175
Language: fr
Date: 1996-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1175/96 de la Commission du 27 juin 1996 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) nº 1449/95

Avis juridique important

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31996R1175

Règlement (CE) n° 1175/96 de la Commission du 27 juin 1996 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) nº 1449/95  

Journal officiel n° L 155 du 28/06/1996 p. 0024 - 0025

RÈGLEMENT (CE) N° 1175/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) n° 1449/95LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,considérant que le prix communautaire de marché du porc abattu visé à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2759/75 doit être établi, en pondérant les prix constatés dans chaque État membre par les coefficients exprimant l'importance relative du cheptel porcin de chaque État membre; qu'il convient de déterminer ces coefficients à partir des effectifs porcins recensés au début de décembre de chaque année en application de la directive 93/23/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs (3);considérant que, sur la base des résultats de recensement du mois de décembre 1995, il y a lieu de procéder à une adaptation des coefficients de pondération fixés par le règlement (CE) n° 1449/95 de la Commission (4);considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les coefficients de pondération, visés à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2759/75, sont fixés à l'annexe du présent règlement.Article 2 Le règlement (CE) n° 1449/95 est abrogé.Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 juin 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.(2) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.(3) JO n° L 149 du 21. 6. 1993, p. 1.(4) JO n° L 143 du 27. 6. 1995, p. 48.ANNEXE Coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu >TABLE>