CELEX: 31982R1054
Language: fr
Date: 1982-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1054/82 de la Commission, du 5 mai 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6. 5. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 123/7
                             REGLEMENT (CEE) N" 1054/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 mai 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1003/82 (4) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et          Le present règlement entre en vigueur le 6 mai 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 5 mai 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
O   JO n0 L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO n0 L 291   du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 248   du 1 . 9. 1981 , p. 5.
(4) JO n° L 118  du  1 . 5. 1982, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 123/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  6. 5. 82
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 mai 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                      (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                      ACP ou
                du tarif
               douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOMOOO
               commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                        130,63           61,71
                                             2, à grains longs                         138,96           65,88
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                        163,29           78,04
                                             2, à grains longs                         173,70           83,25
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        240,90          108,52
                                             2, à grains longs                         351,74          163,98
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                        256,56          115,93
                                             2, à grains longs                         377,07          176,18
                                   III . en brisures                                     51,48          22,74
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n° 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.