CELEX: 62008TN0026
Language: fr
Date: 2008-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-26/08: Recours introduit le 21 janvier 2008 — Laboratoriós Wellcome de Portugal Lda/OHMI — Serono Genetics Institute (FAMOXIN)

12.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 92/30
            
         Recours introduit le 21 janvier 2008 — Laboratoriós Wellcome de Portugal Lda/OHMI — Serono Genetics Institute (FAMOXIN)
   (Affaire T-26/08)
   (2008/C 92/62)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Laboratoriós Wellcome de Portugal Lda (Algés, Portugal) (représentant: R. Gilbey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Serono Genetics Institute SA (Evry, France)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 novembre 2007 (affaire R 10/2007-1) et déclarer la demande en nullité présentée par la requérante fondée;
            
         
               —
            
            
               annuler toutes les condamnations aux dépens prononcées à l'encontre de la requérante par l'OHMI et condamner ce dernier aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: La marque verbale «FAMOXIN» pour des produits et services de la classe 5 — marque communautaire no 2 491 298
   
      Titulaire de la marque communautaire: Serono Genetics Institute SA
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: La requérante
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: La marque nationale verbale «LANOXIN» pour des produits de la classe 5
   
      Décision de la division d'annulation: Rejet de la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) ainsi que des articles 52 et 56, paragraphes 2 et 3, du règlement du Conseil no 40/94, en ce que la chambre de recours a considéré que la marque antérieure était utilisée pour des «préparations pharmaceutiques contenant de la digoxine destinée au traitement de maladies cardio-vasculaires» et non pour «des préparations pharmaceutiques contenant de la digoxine» et en ce qu'elle a fait une mauvaise appréciation du public concerné, du niveau d'attention des différentes catégories du public concerné et de la similitude entre les marques et produits en conflit.