CELEX: 31983R3441
Language: fr
Date: 1983-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3441/83 de la Commission, du 5 décembre 1983, rectifiant le règlement (CEE) n 3409/83 modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 340/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                           6 . 12 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 3441 /83 DE LA COMMISSION
                                                   du 5 décembre 1983
               rectifiant le règlement (CEE) n° 3409/83 modifiant les prélèvements applicables à
                      l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3344/
EUROPÉENNES,                                                   83 Ç), modifié à partir du 2 décembre 1983 par le
vu le traité instituant la Communauté économique               règlement (CEE) n0 3409 /83 (8) ; qu'une vérification a
européenne,                                                    fait apparaître que deux erreurs se sont glissées dans
                                                               l'annexe de ce règlement ; qu'il importe dès lors de
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29             rectifier le règlement en cause,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (] ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n " 14Sl /82 (2), et       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                  Article premier
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1566/83 (4), et notamment son article 12 para­        Les montants de 73,90 et 105,15 figurant à l'annexe du
graphe 4,                                                      règlement (CEE) n0 3409/83 en regard des sous-posi­
                                                               tons 11.04 C II a) et 11.04 C II b) dans la colonne
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de       « Pays tiers (sauf ACP ou PTOM) » sont remplacés
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            respecivement par les montants de 77,53 et 108,78 .
dans le cadre de la politique agricole commune (*),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                                      Article 2
2543 /73 (6), et notamment son article 3 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre
portation des produits tansformés à base de céréales et        1983 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 5 décembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0  L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n0 L 163 du 22 . 6 . 1983 , p. 5 .
O   JO n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2 553/62.                 o JO n° L 334 du 29 . 11 . 1983, p. 5.
(<) JO n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                     H JO n° L 337 du 2 . 12. 1983 , p. 39 .