CELEX: 62008TA0343
Language: fr
Date: 2011-05-17 00:00:00
Title: Affaire T-343/08: Arrêt du Tribunal du 17 mai 2011 — Arkema France/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché du chlorate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Recours en annulation — Recevabilité — Imputabilité du comportement infractionnel — Amendes — Circonstance aggravante — Récidive — Circonstance atténuante — Coopération durant la procédure administrative — Valeur ajoutée significative» )

25.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 186/20
            
         Arrêt du Tribunal du 17 mai 2011 — Arkema France/Commission
   (Affaire T-343/08) (1)
   
   (Concurrence - Ententes - Marché du chlorate de sodium - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE - Recours en annulation - Recevabilité - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes - Circonstance aggravante - Récidive - Circonstance atténuante - Coopération durant la procédure administrative - Valeur ajoutée significative)
   2011/C 186/36
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Arkema France (Colombes, France) (représentants: initialement A. Winckler, S. Sorinas et H. Kanellopoulos, puis S. Sorinas, E. Jégou et M. Sabeva, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: X. Lewis, É. Gippini Fournier et R. Sauer, agents)
   
      Objet
   
   À titre principal, demande d’annulation de la décision C(2008) 2626 final de la Commission, du 11 juin 2008, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/38.695 — Chlorate de sodium), dans la mesure où ladite décision concerne Arkema France, et, à titre subsidiaire, demande d’annulation ou de réduction des montants des amendes qui ont été infligées à cette dernière dans ladite décision.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Arkema France est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 285 du 8.11.2008.