CELEX: 32015L0652
Language: fr
Date: 2015-04-20 00:00:00
Title: Directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

25.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 107/26
            
         DIRECTIVE (UE) 2015/652 DU CONSEIL
   du 20 avril 2015
   établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient que la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre des carburants et des autres types d'énergie produits à partir de sources non biologiques qui doit être mise en place conformément à l'article 7 bis, paragraphe 5, de la directive 98/70/CE permette de communiquer des informations d'une précision suffisante pour que la Commission puisse procéder à une évaluation critique de la performance des fournisseurs au regard des obligations qui leur incombent au titre de l'article 7 bis, paragraphe 2, de cette directive. La méthode de calcul devrait garantir l'exactitude, tout en tenant dûment compte de la complexité des exigences administratives qu'elle entraîne. Dans le même temps, elle devrait inciter les fournisseurs à réduire l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent. Une attention particulière devrait également être accordée aux effets produits par la méthode de calcul sur les raffineries de l'Union. Dès lors, il convient que la méthode de calcul repose sur des valeurs d'intensité d'émission de gaz à effet de serre correspondant à une valeur moyenne du secteur, représentative d'un carburant donné. Cela présenterait l'avantage de réduire la charge administrative des fournisseurs et des États membres. À ce stade, la méthode de calcul proposée ne devrait pas exiger d'opérer une différenciation de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants en fonction de la source de la matière première, car cela ne serait pas sans conséquence pour les investissements actuels dans certaines raffineries dans l'Union.
            
         
               (2)
            
            
               Dans le contexte de l'article 7 bis, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE, il y a lieu de réduire autant que possible les exigences de déclaration applicables aux fournisseurs qui sont des petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission (2). De même, les importateurs d'essence et de diesel raffinés en dehors de l'Union ne devraient pas être tenus de fournir des informations détaillées sur les sources des pétroles bruts utilisés pour produire les carburants en question, ces informations pouvant ne pas être disponibles ou pouvant être difficiles à obtenir.
            
         
               (3)
            
            
               Dans le but d'encourager davantage la diminution des émissions de gaz à effet de serre, il convient que les quantités déclarées au titre de réductions des émissions en amont (UER, upstream emission reductions), y compris lors des opérations de torchage et de dispersion des gaz dans l'atmosphère, soient prises en compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre des fournisseurs sur l'ensemble du cycle de vie. Afin de faciliter la déclaration d'UER par les fournisseurs, il y a lieu d'autoriser le recours à différents systèmes de comptabilisation des émissions pour le calcul et la certification des réductions d'émissions. Il convient que seuls soient admissibles les projets d'UER débutant après la date d'établissement de la norme de base concernant les carburants visée à l'article 7 bis, paragraphe 5, point b), de la directive 98/70/CE, à savoir le 1er janvier 2011.
            
         
               (4)
            
            
               Les valeurs par défaut correspondant à la moyenne pondérée des émissions de gaz à effet de serre représentatives de la gamme de pétroles bruts utilisés dans l'Union constituent une méthode de calcul simple permettant aux fournisseurs de déterminer la teneur en gaz à effet de serre du carburant qu'ils fournissent.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient que les UER soient estimées et validées conformément aux principes et aux normes internationales et notamment aux normes ISO 14064, ISO 14065 et ISO 14066.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient en outre de faciliter la mise en œuvre par les États membres de la législation concernant les UER, y compris lors des opérations de torchage et de dispersion des gaz dans l'atmosphère. À cette fin, des orientations non législatives devraient être élaborées, sous les auspices de la Commission, sur des approches visant à quantifier, vérifier, valider, surveiller et communiquer ces UER (y compris les réductions lors des opérations de torchage et de dispersion des gaz dans l'atmosphère sur les sites de production) avant la fin de la période de transposition énoncée à l'article 7 de la présente directive.
            
         
               (7)
            
            
               L'article 7 bis, paragraphe 5, point b), de la directive 98/70/CE requiert l'établissement d'une méthode permettant de déterminer la norme de base concernant les carburants, compte tenu des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie, par unité d'énergie, imputées aux carburants fossiles en 2010. Il convient que la norme de base concernant les carburants se fonde sur les quantités de diesel, d'essence, de gazole non routier, de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et de gaz naturel comprimé (GNC) consommé et utilise à cet effet les données officiellement déclarées par les États membres à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2010. La norme de base concernant les carburants ne devrait pas être assimilée à la valeur de comparaison du carburant fossile utilisée pour calculer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des biocarburants, laquelle devrait demeurer telle qu'elle est définie à l'annexe IV de la directive 98/70/CE.
            
         
               (8)
            
            
               Comme la composition du mélange de carburants fossiles concerné évolue peu d'une année sur l'autre, il en va de même, globalement, de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants fossiles. Il est dès lors approprié que la norme de base concernant les carburants se fonde sur les données relatives à la consommation moyenne de l'Union pour l'année 2010 qui ont été notifiées par les États membres à la CCNUCC.
            
         
               (9)
            
            
               La norme de base concernant les carburants devrait être représentative de l'intensité moyenne d'émission de gaz à effet de serre en amont et de l'intensité de carburant d'une raffinerie de complexité moyenne pour les carburants fossiles. Par conséquent, la norme de base concernant les carburants devrait être calculée sur la base des valeurs moyennes par défaut des différents carburants. La norme de base concernant les carburants devrait rester inchangée jusqu'en 2020 afin d'offrir une certaine sécurité juridique aux fournisseurs en ce qui concerne leurs obligations de réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent.
            
         
               (10)
            
            
               L'article 7 bis, paragraphe 5, point d), de la directive 98/70/CE prévoit également l'adoption d'une méthode de calcul de la contribution des véhicules routiers électriques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie. En vertu dudit article, la méthode de calcul devrait être compatible avec l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (3). À cette fin, il convient que le même facteur d'ajustement soit utilisé pour l'efficacité du groupe motopropulseur.
            
         
               (11)
            
            
               L'électricité destinée au transport routier peut être déclarée par les fournisseurs conformément à l'article 7 bis, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE dans le cadre de leurs rapports annuels aux États membres. Afin de limiter les coûts administratifs, il est opportun que la méthode de calcul repose sur une estimation, plutôt que sur la mesure effective, de la consommation d'électricité du véhicule routier ou motocycle électrique aux fins du rapport à présenter par le fournisseur.
            
         
               (12)
            
            
               Il y a lieu de fournir des renseignements détaillés pour estimer la quantité de biocarburants et leur intensité d'émission de gaz à effet de serre dans les cas où un biocarburant et un carburant fossile sont issus d'un même procédé de transformation. Une méthode spécifique est nécessaire car la quantité de biocarburant obtenue n'est pas mesurable, comme c'est le cas lors du cohydrotraitement d'huiles végétales et de carburants fossiles. L'article 7 quinquies, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE dispose que, aux fins de l'article 7 bis et de l'article 7 ter, paragraphe 2, de ladite directive, les émissions de gaz à effet de serre des biocarburants produites sur l'ensemble du cycle de vie doivent être calculées selon la même méthode. Par conséquent, la certification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de systèmes volontaires reconnus est valable aux fins de l'article 7 bis comme aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE.
            
         
               (13)
            
            
               Il convient de compléter l'obligation de déclaration incombant aux fournisseurs prévue à l'article 7 bis, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE par un format harmonisé et des définitions harmonisées des données à communiquer. Il est nécessaire d'harmoniser les définitions des données pour la bonne exécution du calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre lié aux obligations de déclaration incombant aux fournisseurs, ces données étant essentielles pour la méthode de calcul harmonisée au titre de l'article 7 bis, paragraphe 5, point a), de la directive 98/70/CE. Ces données comprennent l'identification du fournisseur, la quantité de carburant ou d'énergie mise sur le marché et le type de carburant ou d'énergie mis sur le marché.
            
         
               (14)
            
            
               Il y a lieu de compléter l'obligation de déclaration incombant aux fournisseurs visée à l'article 7 bis, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE par des exigences de déclaration harmonisées, par un format de rapport et par des définitions harmonisées pour les rapports que les États membres soumettent à la Commission en ce qui concerne la performance des carburants consommés dans l'Union en matière de gaz à effet de serre. Ces exigences de déclaration permettront notamment l'actualisation du carburant fossile de référence visé à l'annexe IV, partie C, point 19, de la directive 98/70/CE et à l'annexe V, partie C, point 19, de la directive 2009/28/CE et elles faciliteront la présentation de rapports requise en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 9, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE, ainsi que l'adaptation de la méthode de calcul au progrès technique et scientifique afin de veiller à ce qu'elle réponde à son objectif. Ces données devraient comprendre la quantité de carburant ou d'énergie mise sur le marché ainsi que le type de carburant ou d'énergie, le lieu d'achat et l'origine du carburant ou de l'énergie mis sur le marché.
            
         
               (15)
            
            
               Il convient que les États membres permettent aux fournisseurs de remplir leurs obligations de déclaration en se fondant sur des données équivalentes recueillies au titre d'autres dispositions législatives nationales ou de l'Union afin de réduire la charge administrative, pour autant que le rapport soit établi conformément aux exigences visées à l'annexe IV et aux définitions établies aux annexes I et III.
            
         
               (16)
            
            
               Afin de faciliter l'établissement de rapports par des groupes de fournisseurs conformément à l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 98/70/CE, l'article 7 bis, paragraphe 5, point c), de ladite directive permet la mise en place de toute disposition nécessaire. Il est souhaitable de faciliter ce type de rapports pour éviter de perturber les mouvements physiques de carburants car différents fournisseurs mettent sur le marché différents carburants dans des proportions différentes et ils peuvent donc avoir à déployer différents niveaux de ressources pour satisfaire aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Il est donc nécessaire d'harmoniser les définitions de l'identification du fournisseur, de la quantité de carburant ou d'énergie mise sur le marché, du type de carburant ou d'énergie, du lieu d'achat et de l'origine du carburant ou de l'énergie mis sur le marché. En outre, afin d'éviter le double comptage dans les rapports conjoints des fournisseurs au titre de l'article 7 bis, paragraphe 4, il convient d'harmoniser la mise en œuvre des méthodes de calcul et de déclaration dans les États membres, y compris les rapports qu'ils présentent à la Commission afin que les informations requises provenant d'un groupe de fournisseurs concernent un État membre en particulier.
            
         
               (17)
            
            
               En vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 98/70/CE, les États membres sont tenus de présenter chaque année un rapport sur leurs données nationales relatives à la qualité des carburants pour l'année civile précédente, conformément au format établi dans la décision 2002/159/CE de la Commission (4). Afin de tenir compte des modifications apportées à la directive 98/70/CE par la directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil (5), ainsi que des exigences supplémentaires qu'elles imposent aux États membres en matière de rapports et par souci d'efficacité et d'harmonisation, il est nécessaire de préciser clairement quelles sont les informations qui doivent être communiquées et d'adopter un format pour la communication de ces données par les fournisseurs et les États membres.
            
         
               (18)
            
            
               La Commission a présenté un projet de mesure au comité institué par la directive 98/70/CE le 23 février 2012. Le comité n'a pas été en mesure d'obtenir la majorité qualifiée nécessaire pour adopter un avis. Il convient dès lors que la Commission présente une proposition au Conseil conformément à l'article 5 bis, paragraphe 4, de la décision 1999/468/CE du Conseil (6),
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
   Article premier
   Objet — Champ d'application
   1.   La présente directive établit des règles relatives aux méthodes de calcul et aux exigences de déclaration conformément à la directive 98/70/CE.
   2.   La présente directive s'applique, d'une part, aux carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers, des engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure lorsqu'ils ne sont pas en mer), des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu'ils ne sont pas en mer, et, d'autre part, à l'électricité destinée au fonctionnement des véhicules routiers.
   Article 2
   Définitions
   Aux fins de la présente directive, et en sus des définitions figurant déjà dans la directive 98/70/CE, on entend par:
   
               1)
            
            
               «émissions en amont», toutes les émissions de gaz à effet de serre produites avant l'entrée de la matière première dans une raffinerie ou une installation de traitement dans laquelle le carburant, tel que visé à l'annexe I, a été produit;
            
         
               2)
            
            
               «bitume naturel», toute source de matière première de raffinerie qui:
               
                           a)
                        
                        
                           présente une densité API (American Petroleum Institute) inférieure ou égale à 10 degrés mesurée in situ, au lieu d'extraction, conformément à la méthode d'essai D287 de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) (7);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           présente une viscosité annuelle moyenne, mesurée à la température du gisement, supérieure au résultat de l'équation: viscosité (centipoise) = 518,98e-0,038T, T étant la température en degrés Celsius;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           est conforme à la définition des sables bitumineux correspondant au code NC 2714 de la nomenclature combinée qui figure dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (8); et
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           se caractérise par le fait que la mobilisation de la source de matière première nécessite une extraction minière ou un drainage par gravité thermiquement assisté dans lequel l'énergie thermique provient principalement d'autres sources que la source de la matière de base elle-même;
                        
                     
         
               3)
            
            
               «schiste bitumeux», toute source de matière première de raffinerie présente dans une formation rocheuse contenant du kérogène à l'état solide, conforme à la définition des schistes bitumineux correspondant au code NC 2714 qui figure dans le règlement (CEE) no 2658/87. La mobilisation de la source de matière première s'effectue par extraction minière ou par drainage par gravité thermiquement assisté;
            
         
               4)
            
            
               «norme de base concernant les carburants», une norme de base concernant les carburants compte tenu des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie, par unité d'énergie, imputées aux carburants fossiles en 2010;
            
         
               5)
            
            
               «pétrole brut conventionnel», toute matière première de raffinerie présentant une densité API supérieure à 10 degrés mesurée in situ, dans le gisement, selon la méthode d'essai D287 de l'ASTM et ne correspondant pas à la définition du code NC 2714 figurant dans le règlement (CEE) no 2658/87.
            
         Article 3
   Méthode de calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie fournis autres que les biocarburants et obligations de déclaration incombant aux fournisseurs
   1.   Aux fins de l'article 7 bis, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE, les États membres veillent à ce que les fournisseurs utilisent la méthode de calcul définie à l'annexe I de la présente directive pour déterminer l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants qu'ils fournissent.
   2.   Aux fins de l'article 7 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, et de l'article 7 bis, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE, les États membres exigent des fournisseurs qu'ils communiquent les données en utilisant les définitions et la méthode de calcul figurant à l'annexe I de la présente directive. Les données sont communiquées chaque année au moyen du modèle figurant à l'annexe IV de la présente directive.
   3.   Aux fins de l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 98/70/CE, tout État membre garantit qu'un groupe de fournisseurs décidant d'être considérés comme un fournisseur unique se conforme aux obligations qui lui incombent au titre de l'article 7 bis, paragraphe 2, dans ledit État membre.
   4.   Pour les fournisseurs qui sont des PME, les États membres appliquent la méthode simplifiée énoncée à l'annexe I de la présente directive.
   Article 4
   Calcul de la norme de base concernant les carburants et réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre
   Aux fins de la vérification du respect par les fournisseurs des obligations prévues à l'article 7 bis, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE, les États membres imposent aux fournisseurs de comparer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants et de l'électricité réalisées sur l'ensemble du cycle de vie à la norme de base concernant les carburants énoncée à l'annexe II de la présente directive.
   Article 5
   Présentation de rapports par les États membres
   1.   Lorsqu'ils présentent à la Commission les rapports prévus à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 98/70/CE, les États membres lui fournissent les données relatives au respect de l'article 7 bis de ladite directive, telles qu'elles figurent à l'annexe III de la présente directive.
   2.   Les États membres utilisent, pour la transmission des données visées à l'annexe III de la présente directive, les outils ReportNet de l'Agence européenne pour l'environnement, mis à leur disposition en vertu du règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil (9). Les données sont transmises par les États membres par transfert électronique des données au référentiel de données géré par l'Agence européenne pour l'environnement.
   3.   Les données sont fournies chaque année selon le modèle prévu à l'annexe IV. Les États membres notifient à la Commission la date de la transmission et le nom de la personne de contact de l'autorité compétente responsable de la vérification des données et de leur communication à la Commission.
   Article 6
   Sanctions
   Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales adoptées en vertu de la présente directive et prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre de celles-ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 21 avril 2017 et l'informent sans tarder de toute modification ultérieure les concernant.
   Article 7
   Transposition
   1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 avril 2017. Ils en informent immédiatement la Commission.
   2.   Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
   3.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
   Article 8
   Entrée en vigueur
   La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 9
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente directive.
   
      Fait à Luxembourg, le 20 avril 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. DŪKLAVS
      
   
   
      (1)  JO L 350 du 28.12.1998, p. 58.
   
      (2)  Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).
   
      (3)  Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 16).
   
      (4)  Décision 2002/159/CE de la Commission du 18 février 2002 établissant un formulaire commun pour la présentation des synthèses des données nationales relatives à la qualité des carburants (JO L 53 du 23.2.2002, p. 30).
   
      (5)  Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).
   
      (6)  Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999, p. 23).
   
      (7)  American Society for Testing and Materials, http://www.astm.org/index.shtml.
   
      (8)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
   
      (9)  Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 126 du 21.5.2009, p. 13)
   
      ANNEXE I
      
         MÉTHODE DE CALCUL ET DE DÉCLARATION DE L'INTENSITÉ D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR L'ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE DES CARBURANTS ET DE L'ÉNERGIE, À L'INTENTION DES FOURNISSEURS
      
      Partie 1
      
         Calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie d'un fournisseur
      
      L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'énergie s'exprime en gramme équivalent dioxyde de carbone par mégajoule de carburant (gCO2eq/MJ).
      
                  1.
               
               
                  Les gaz à effet de serre pris en compte aux fins du calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre du carburant sont le dioxyde de carbone (CO2), le protoxyde d'azote (N2O) et le méthane (CH4). Aux fins du calcul de l'équivalence en CO2, les émissions de ces gaz sont associées aux valeurs d'émissions suivantes, en équivalents CO2:
                  
                              CO2: 1;
                           
                           
                              CH4: 25;
                           
                           
                              N2O: 298
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements utilisés pour l'extraction, la production, le raffinage et la consommation de carburants fossiles ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre.
               
            
                  3.
               
               
                  L'intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie des émissions de gaz à effet de serre de tous les carburants et énergies fournis par un fournisseur se calcule selon la formule ci-dessous:
                  dans laquelle:
                  
                              a)
                           
                           
                              «#» est l'identification du fournisseur (à savoir, l'identification de l'entité tenue de s'acquitter des droits d'accises) définie dans le règlement (CE) no 684/2009 de la Commission (1) comme le numéro d'accise de l'opérateur [numéro d'enregistrement du système d'échange des données relatives aux accises (SEED) ou numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visés à l'annexe I, tableau 1, point 5 a), dudit règlement pour les codes de type de destination 1 à 5 et 8]; il s'agit également de l'entité redevable des droits d'accise conformément à l'article 8 de la directive 2008/118/CE du Conseil (2), au moment de la survenance de l'exigibilité des droits d'accise conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE. Si cette identification n'est pas disponible, les États membres veillent à ce qu'un moyen d'identification équivalent soit établi conformément à un dispositif national de déclaration des droits d'accise;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              «x» correspond aux types de carburants et d'énergie entrant dans le champ d'application de la présente directive, tels qu'ils figurent à l'annexe I, tableau 1, point 17 c), du règlement (CE) no 684/2009. Si ces données ne sont pas disponibles, les États membres recueillent des données équivalentes conformément à un dispositif de déclaration des droits d'accise mis en place au niveau national;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              «MJx» est l'énergie totale fournie et convertie à partir des volumes communiqués du carburant «x», exprimée en mégajoules. Ce calcul s'effectue comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          La quantité de chaque carburant, par type de carburant
                                          Elle se calcule sur la base des données déclarées conformément à l'annexe I, tableau 1, points 17 d), f) et o), du règlement (CE) no 684/2009. Les quantités de biocarburants sont converties à leur contenu énergétique (pouvoir calorifique inférieur) conformément aux densités d'énergie figurant à l'annexe III de la directive 2009/28/CE. Les quantités de carburants d'origine non biologique sont converties à leur contenu énergétique (pouvoir calorifique inférieur) conformément aux densités d'énergie indiquées à l'appendice 1 du rapport «Well-to-tank» (version 4) (3) de juillet 2013 du consortium regroupant le Centre commun de recherche, EUCAR et Concawe (JEC) (4);
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Cotraitement simultané de carburants fossiles et de biocarburants
                                          Le traitement inclut toute modification apportée au cours du cycle de vie du carburant ou de l'énergie fournis, entraînant un changement de la structure moléculaire du produit. L'ajout d'un dénaturant ne constitue pas un traitement. La quantité de biocarburants cotraités avec des carburants d'origine non biologique reflète l'état des biocarburants à l'issue du procédé de production. La quantité du biocarburant cotraité est déterminée par le bilan énergétique et l'efficacité du procédé de cotraitement visé à l'annexe IV, partie C, point 17, de la directive 98/70/CE.
                                          Lorsque plusieurs biocarburants sont mélangés avec des carburants fossiles, la quantité et le type de chaque biocarburant sont pris en compte dans le calcul et communiqués aux États membres par les fournisseurs.
                                          La quantité des biocarburants fournis qui ne satisfont pas aux critères de durabilité visés à l'article 7 ter, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE est comptabilisée comme s'il s'agissait de carburant fossile.
                                          Le mélange essence-éthanol E85 fera l'objet d'un calcul en tant que carburant distinct aux fins de l'article 6 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (5).
                                          Si les quantités ne sont pas recueillies conformément au règlement (CE) no 684/2009, les États membres recueillent des données équivalentes selon un dispositif de déclaration des droits d'accise mis en place au niveau national;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Quantité d'électricité consommée
                                          Il s'agit de la quantité d'électricité consommée par les véhicules routiers ou les motocycles qu'un fournisseur communique à l'autorité compétente de chaque État membre conformément à la formule suivante:
                                          Électricité consommée = distance parcourue (km) × efficacité de la consommation d'électricité (MJ/km);
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              Réduction des émissions en amont (UER)
                              «UER» est la réduction des émissions de gaz à effet de serre en amont déclarée par un fournisseur, mesurée en gCO2eq, quantifiée et communiquée dans le respect des exigences suivantes:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          Admissibilité
                                          Les UER ne s'appliquent qu'à la partie des valeurs moyennes par défaut déterminées pour le pétrole, le diesel, le GNC ou le GPL qui correspond aux émissions en amont.
                                          Les UER, quel que soit leur pays d'origine, peuvent être comptabilisées comme réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants produits à partir de toute source de matière de base fournie par un fournisseur.
                                          Les UER ne sont comptabilisées que si elles sont liées à des projets ayant débuté après le 1er janvier 2011.
                                          Il n'est pas nécessaire de prouver que les UER n'auraient pas eu lieu en l'absence des obligations de déclaration énoncées à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          Calculs
                                          Les UER sont estimées et validées conformément aux principes et aux normes internationales et notamment aux normes ISO 14064, ISO 14065 et ISO 14066.
                                          Les UER et les émissions de référence devront être contrôlées, communiquées et vérifiées conformément à la norme ISO 14064 et les résultats fournis devront être d'une fiabilité équivalente à celle visée par le règlement (UE) no 600/2012 de la Commission (6) et le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (7). La vérification des méthodes d'estimation des UER doit être conforme à la norme ISO 14064-3 et l'organisme chargé de la vérification doit être accrédité conformément à la norme ISO 14065;
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              «GHGix» est l'intensité d'émission de gaz à effet de serre du carburant ou de l'énergie «x», exprimée en gCO2eq/MJ. Les fournisseurs calculent l'intensité d'émission de gaz à effet de serre de chaque carburant ou énergie comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          L'intensité d'émission de gaz à effet de serre de carburants d'origine non biologique est l'«intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie» par type de carburant figurant dans la dernière colonne du tableau à la partie 2, point 5, de la présente annexe;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          L'électricité est calculée conformément à la partie 2, point 6;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          Intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants
                                          L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants répondant aux critères de durabilité visés à l'article 7 ter, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE se calcule conformément à l'article 7 quinquies de ladite directive. Lorsque les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre des biocarburants sur l'ensemble du cycle de vie ont été obtenues dans le cadre d'un accord ou d'un système ayant fait l'objet d'une décision en vertu de l'article 7 quater, paragraphe 4, de la directive 98/70/CE couvrant l'article 7 ter, paragraphe 2, de ladite directive, ces données sont également utilisées pour établir l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants au titre de l'article 7 ter, paragraphe 1, de ladite directive. L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants ne répondant pas aux critères de durabilité visés à l'article 7 ter, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE est égale à l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants fossiles correspondants issus de pétrole brut ou de gaz conventionnels;
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          Cotraitement simultané de carburants d'origine non biologique et de biocarburants
                                          L'intensité d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants cotraités avec des carburants fossiles reflète l'état des biocarburants à l'issue du traitement;
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              «AF» est le facteur d'ajustement pour l'efficacité du groupe motopropulseur:
                              
                                          Technologie de conversion prédominante
                                       
                                       
                                          Facteur d'efficacité
                                       
                                    
                                          Moteur à combustion interne
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                    
                                          Groupe motopropulseur électrique à accumulateur
                                       
                                       
                                          0,4
                                       
                                    
                                          Groupe motopropulseur électrique à pile à combustible alimentée par hydrogène
                                       
                                       
                                          0,4
                                       
                                    
                        
            Partie 2
      
         Informations communiquées par les fournisseurs pour les carburants autres que les biocarburants
      
      1.   UER des carburants fossiles
      Afin que les UER soient admissibles aux fins des méthodes de déclaration et de calcul, les fournisseurs communiquent à l'autorité désignée par les États membres:
      
                  a)
               
               
                  la date de début du projet, qui doit être postérieure au 1er janvier 2011;
               
            
                  b)
               
               
                  les réductions annuelles d'émissions, en gCO2eq;
               
            
                  c)
               
               
                  la durée de la période au cours de laquelle les réductions déclarées se sont produites;
               
            
                  d)
               
               
                  les coordonnées de l'emplacement du projet le plus proche de la source d'émissions, en degrés de latitude et de longitude arrondis à la quatrième décimale;
               
            
                  e)
               
               
                  les émissions annuelles de référence avant la mise en place des mesures de réduction et les émissions annuelles après la mise en place des mesures de réduction, en gCO2eq/MJ de matières de base produites;
               
            
                  f)
               
               
                  le numéro de certificat non réutilisable identifiant de manière unique le système et les réductions déclarées de gaz à effet de serre;
               
            
                  g)
               
               
                  le numéro non réutilisable identifiant de manière unique la méthode de calcul et le système associé;
               
            
                  h)
               
               
                  lorsque le projet concerne l'extraction de pétrole, le ratio gaz/pétrole en solution annuel moyen historique et pour l'année de déclaration, la pression et la profondeur du gisement, et le taux de production de pétrole brut du puits.
               
            2.   Origine
      L'«origine» est la dénomination commerciale de la matière de base figurant à la partie 2, point 7, de la présente annexe, mais uniquement lorsque les fournisseurs détiennent l'information nécessaire:
      
                  a)
               
               
                  du fait qu'ils sont une personne ou entreprise qui effectue une importation de pétrole brut en provenance des pays tiers ou qui reçoit une livraison de pétrole brut en provenance d'un autre État membre, conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 2964/95 du Conseil (8); ou
               
            
                  b)
               
               
                  en vertu de modalités d'échange d'informations convenues avec d'autres fournisseurs.
               
            Dans tous les autres cas, l'origine indique si le carburant est originaire de l'Union ou de pays tiers.
      Les informations que les fournisseurs recueillent et communiquent aux États membres concernant l'origine des carburants sont confidentielles mais cela n'interdit pas à la Commission de publier des informations générales ou synthétiques ne comportant pas d'indications sur les entreprises individuellement.
      Pour les biocarburants, l'origine signifie la filière de production des biocarburants figurant à l'annexe IV de la directive 98/70/CE.
      Lorsque plusieurs matières de base sont utilisées, les fournisseurs communiquent la quantité en tonnes métriques du produit fini pour chaque matière de base produite dans l'installation de traitement correspondante au cours de l'année de déclaration.
      3.   Lieu d'achat
      Le «lieu d'achat» est le pays et le nom de l'installation de traitement où le carburant ou l'énergie a subi sa dernière transformation substantielle, utilisés pour conférer son origine au carburant ou à l'énergie conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (9).
      4.   PME
      Par dérogation, dans le cas des fournisseurs qui sont des PME, l'«origine» et le «lieu d'achat» sont soit l'Union soit un pays tiers, selon le cas, que ces fournisseurs importent du pétrole brut ou qu'ils fournissent des huiles de pétrole et des huiles de matières bitumineuses.
      5.   Valeurs moyennes par défaut d'intensité d'émission de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie en ce qui concerne les carburants autres que les biocarburants et l'électricité
      
                  Source de matières premières et procédé
               
               
                  Type de carburant mis sur le marché
               
               
                  Intensité d'émission de gaz à effet de serre unitaire sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ)
               
               
                  Intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ)
               
            
                  Pétrole brut conventionnel
               
               
                  Essence
               
               
                  93,2
               
               
                  93,3
               
            
                  Gaz naturel liquéfié
               
               
                  94,3
               
            
                  Charbon liquéfié
               
               
                  172
               
            
                  Bitume naturel
               
               
                  107
               
            
                  Schistes bitumineux
               
               
                  131,3
               
            
                  Pétrole brut conventionnel
               
               
                  Diesel ou gazole
               
               
                  95
               
               
                  95,1
               
            
                  Gaz naturel liquéfié
               
               
                  94,3
               
            
                  Charbon liquéfié
               
               
                  172
               
            
                  Bitume naturel
               
               
                  108,5
               
            
                  Schistes bitumineux
               
               
                  133,7
               
            
                  Toute source fossile
               
               
                  Gaz de pétrole liquéfié pour moteur à allumage commandé
               
               
                  73,6
               
               
                  73,6
               
            
                  Gaz naturel, mélange UE
               
               
                  Gaz naturel comprimé pour moteur à allumage commandé
               
               
                  69,3
               
               
                  69,3
               
            
                  Gaz naturel, mélange UE
               
               
                  Gaz naturel liquéfié pour moteur à allumage commandé
               
               
                  74,5
               
               
                  74,5
               
            
                  Réaction de Sabatier utilisant l'hydrogène produit par hydrolyse à l'aide d'énergies renouvelables non biologiques
               
               
                  Méthane de synthèse comprimé pour moteur à allumage commandé
               
               
                  3,3
               
               
                  3,3
               
            
                  Gaz naturel par vaporeformage
               
               
                  Hydrogène comprimé dans une pile à combustible
               
               
                  104,3
               
               
                  104,3
               
            
                  Électrolyse utilisant exclusivement des énergies renouvelables non biologiques
               
               
                  Hydrogène comprimé dans une pile à combustible
               
               
                  9,1
               
               
                  9,1
               
            
                  Charbon
               
               
                  Hydrogène comprimé dans une pile à combustible
               
               
                  234,4
               
               
                  234,4
               
            
                  Charbon avec captage et stockage du carbone des émissions du procédé
               
               
                  Hydrogène comprimé dans une pile à combustible
               
               
                  52,7
               
               
                  52,7
               
            
                  Déchets plastiques issus de matières de base fossiles
               
               
                  Pétrole, diesel ou gazole
               
               
                  86
               
               
                  86
               
            6.   Électricité
      Aux fins de la déclaration par les fournisseurs d'énergie de l'électricité consommée par les véhicules électriques et les motocycles, les États membres devraient calculer les valeurs nationales moyennes par défaut sur l'ensemble du cycle de vie conformément aux normes internationales en la matière.
      Les États membres peuvent également autoriser leurs fournisseurs à déterminer des valeurs d'intensité d'émission de gaz à effet de serre (en gCO2eq/MJ) de l'électricité à partir des données communiquées par les États membres au titre des règlements suivants:
      
                  a)
               
               
                  règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil (10);
               
            
                  b)
               
               
                  règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (11); ou
               
            
                  c)
               
               
                  règlement délégué (UE) no 666/2014 de la Commission (12).
               
            7.   Dénomination commerciale de la matière de base
      
                  Pays
               
               
                  Dénomination commerciale de la matière de base
               
               
                  API
               
               
                  Soufre (% massique)
               
            
                  Abou Dhabi
               
               
                  Al Bunduq
               
               
                  38,5
               
               
                  1,1
               
            
                  Abou Dhabi
               
               
                  Mubarraz
               
               
                  38,1
               
               
                  0,9
               
            
                  Abou Dhabi
               
               
                  Murban
               
               
                  40,5
               
               
                  0,8
               
            
                  Abou Dhabi
               
               
                  Zakum (Lower Zakum/Abu Dhabi Marine)
               
               
                  40,6
               
               
                  1
               
            
                  Abou Dhabi
               
               
                  Umm Shaif (Abu Dhabi Marine)
               
               
                  37,4
               
               
                  1,5
               
            
                  Abou Dhabi
               
               
                  Arzanah
               
               
                  44
               
               
                  0
               
            
                  Abou Dhabi
               
               
                  Abu Al Bu Khoosh
               
               
                  31,6
               
               
                  2
               
            
                  Abou Dhabi
               
               
                  Murban Bottoms
               
               
                  21,4
               
               
                  Non disponible (n.d.)
               
            
                  Abou Dhabi
               
               
                  Top Murban
               
               
                  21
               
               
                  n.d.
               
            
                  Abou Dhabi
               
               
                  Upper Zakum
               
               
                  34,4
               
               
                  1,7
               
            
                  Algérie
               
               
                  Arzew
               
               
                  44,3
               
               
                  0,1
               
            
                  Algérie
               
               
                  Hassi Messaoud
               
               
                  42,8
               
               
                  0,2
               
            
                  Algérie
               
               
                  Zarzaitine
               
               
                  43
               
               
                  0,1
               
            
                  Algérie
               
               
                  Algerian
               
               
                  44
               
               
                  0,1
               
            
                  Algérie
               
               
                  Skikda
               
               
                  44,3
               
               
                  0,1
               
            
                  Algérie
               
               
                  Saharan Blend
               
               
                  45,5
               
               
                  0,1
               
            
                  Algérie
               
               
                  Hassi Ramal
               
               
                  60
               
               
                  0,1
               
            
                  Algérie
               
               
                  Algerian Condensate
               
               
                  64,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Algérie
               
               
                  Algerian Mix
               
               
                  45,6
               
               
                  0,2
               
            
                  Algérie
               
               
                  Algerian Condensate (Arzew)
               
               
                  65,8
               
               
                  0
               
            
                  Algérie
               
               
                  Algerian Condensate (Bejaia)
               
               
                  65,0
               
               
                  0
               
            
                  Algérie
               
               
                  Top Algerian
               
               
                  24,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  Angola
               
               
                  Cabinda
               
               
                  31,7
               
               
                  0,2
               
            
                  Angola
               
               
                  Takula
               
               
                  33,7
               
               
                  0,1
               
            
                  Angola
               
               
                  Soyo Blend
               
               
                  33,7
               
               
                  0,2
               
            
                  Angola
               
               
                  Mandji
               
               
                  29,5
               
               
                  1,3
               
            
                  Angola
               
               
                  Malongo (West)
               
               
                  26
               
               
                  n.d.
               
            
                  Angola
               
               
                  Cavala-1
               
               
                  42,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Angola
               
               
                  Sulele (South-1)
               
               
                  38,7
               
               
                  n.d.
               
            
                  Angola
               
               
                  Palanca
               
               
                  40
               
               
                  0,14
               
            
                  Angola
               
               
                  Malongo (North)
               
               
                  30
               
               
                  n.d.
               
            
                  Angola
               
               
                  Malongo (South)
               
               
                  25
               
               
                  n.d.
               
            
                  Angola
               
               
                  Nemba
               
               
                  38,5
               
               
                  0
               
            
                  Angola
               
               
                  Girassol
               
               
                  31,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Angola
               
               
                  Kuito
               
               
                  20
               
               
                  n.d.
               
            
                  Angola
               
               
                  Hungo
               
               
                  28,8
               
               
                  n.d.
               
            
                  Angola
               
               
                  Kissinje
               
               
                  30,5
               
               
                  0,37
               
            
                  Angola
               
               
                  Dalia
               
               
                  23,6
               
               
                  1,48
               
            
                  Angola
               
               
                  Gimboa
               
               
                  23,7
               
               
                  0,65
               
            
                  Angola
               
               
                  Mondo
               
               
                  28,8
               
               
                  0,44
               
            
                  Angola
               
               
                  Plutonio
               
               
                  33,2
               
               
                  0,036
               
            
                  Angola
               
               
                  Saxi Batuque Blend
               
               
                  33,2
               
               
                  0,36
               
            
                  Angola
               
               
                  Xikomba
               
               
                  34,4
               
               
                  0,41
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  Light (Pers. Gulf)
               
               
                  33,4
               
               
                  1,8
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  Heavy (Pers. Gulf) (Safaniya)
               
               
                  27,9
               
               
                  2,8
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  Medium (Pers. Gulf) (Khursaniyah)
               
               
                  30,8
               
               
                  2,4
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  Extra Light (Pers. Gulf) (Berri)
               
               
                  37,8
               
               
                  1,1
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  Light (Yanbu)
               
               
                  33,4
               
               
                  1,2
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  Heavy (Yanbu)
               
               
                  27,9
               
               
                  2,8
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  Medium (Yanbu)
               
               
                  30,8
               
               
                  2,4
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  Berri (Yanbu)
               
               
                  37,8
               
               
                  1,1
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  Medium (Zuluf/Marjan)
               
               
                  31,1
               
               
                  2,5
               
            
                  Argentine
               
               
                  Tierra del Fuego
               
               
                  42,4
               
               
                  n.d.
               
            
                  Argentine
               
               
                  Santa Cruz
               
               
                  26,9
               
               
                  n.d.
               
            
                  Argentine
               
               
                  Escalante
               
               
                  24
               
               
                  0,2
               
            
                  Argentine
               
               
                  Canadon Seco
               
               
                  27
               
               
                  0,2
               
            
                  Argentine
               
               
                  Hidra
               
               
                  51,7
               
               
                  0,05
               
            
                  Argentine
               
               
                  Medanito
               
               
                  34,93
               
               
                  0,48
               
            
                  Arménie
               
               
                  Armenian Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Australie
               
               
                  Jabiru
               
               
                  42,3
               
               
                  0,03
               
            
                  Australie
               
               
                  Kooroopa (Jurassic)
               
               
                  42
               
               
                  n.d.
               
            
                  Australie
               
               
                  Talgeberry (Jurassic)
               
               
                  43
               
               
                  n.d.
               
            
                  Australie
               
               
                  Talgeberry (Up Cretaceous)
               
               
                  51
               
               
                  n.d.
               
            
                  Australie
               
               
                  Woodside Condensate
               
               
                  51,8
               
               
                  n.d.
               
            
                  Australie
               
               
                  Saladin-3 (Top Barrow)
               
               
                  49
               
               
                  n.d.
               
            
                  Australie
               
               
                  Harriet
               
               
                  38
               
               
                  n.d.
               
            
                  Australie
               
               
                  Skua-3 (Challis Field)
               
               
                  43
               
               
                  n.d.
               
            
                  Australie
               
               
                  Barrow Island
               
               
                  36,8
               
               
                  0,1
               
            
                  Australie
               
               
                  Northwest Shelf Condensate
               
               
                  53,1
               
               
                  0
               
            
                  Australie
               
               
                  Jackson Blend
               
               
                  41,9
               
               
                  0
               
            
                  Australie
               
               
                  Cooper Basin
               
               
                  45,2
               
               
                  0,02
               
            
                  Australie
               
               
                  Griffin
               
               
                  55
               
               
                  0,03
               
            
                  Australie
               
               
                  Buffalo Crude
               
               
                  53
               
               
                  n.d.
               
            
                  Australie
               
               
                  Cossack
               
               
                  48,2
               
               
                  0,04
               
            
                  Australie
               
               
                  Elang
               
               
                  56,2
               
               
                  n.d.
               
            
                  Australie
               
               
                  Enfield
               
               
                  21,7
               
               
                  0,13
               
            
                  Australie
               
               
                  Gippsland (Bass Strait)
               
               
                  45,4
               
               
                  0,1
               
            
                  Azerbaïdjan
               
               
                  Azeri Light
               
               
                  34,8
               
               
                  0,15
               
            
                  Bahreïn
               
               
                  Bahrain Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Belize
               
               
                  Belize Light Crude
               
               
                  40
               
               
                  n.d.
               
            
                  Belize
               
               
                  Belize Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Bénin
               
               
                  Seme
               
               
                  22,6
               
               
                  0,5
               
            
                  Bénin
               
               
                  Benin Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Biélorussie
               
               
                  Belarus Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Bolivie
               
               
                  Bolivian Condensate
               
               
                  58,8
               
               
                  0,1
               
            
                  Brésil
               
               
                  Garoupa
               
               
                  30,5
               
               
                  0,1
               
            
                  Brésil
               
               
                  Sergipano
               
               
                  25,1
               
               
                  0,4
               
            
                  Brésil
               
               
                  Campos Basin
               
               
                  20
               
               
                  n.d.
               
            
                  Brésil
               
               
                  Urucu (Upper Amazon)
               
               
                  42
               
               
                  n.d.
               
            
                  Brésil
               
               
                  Marlim
               
               
                  20
               
               
                  n.d.
               
            
                  Brésil
               
               
                  Brazil Polvo
               
               
                  19,6
               
               
                  1,14
               
            
                  Brésil
               
               
                  Roncador
               
               
                  28,3
               
               
                  0,58
               
            
                  Brésil
               
               
                  Roncador Heavy
               
               
                  18
               
               
                  n.d.
               
            
                  Brésil
               
               
                  Albacora East
               
               
                  19,8
               
               
                  0,52
               
            
                  Brunei
               
               
                  Seria Light
               
               
                  36,2
               
               
                  0,1
               
            
                  Brunei
               
               
                  Champion
               
               
                  24,4
               
               
                  0,1
               
            
                  Brunei
               
               
                  Champion Condensate
               
               
                  65
               
               
                  0,1
               
            
                  Brunei
               
               
                  Brunei LS Blend
               
               
                  32
               
               
                  0,1
               
            
                  Brunei
               
               
                  Brunei Condensate
               
               
                  65
               
               
                  n.d.
               
            
                  Brunei
               
               
                  Champion Export
               
               
                  23,9
               
               
                  0,12
               
            
                  Cameroun
               
               
                  Kole Marine Blend
               
               
                  34,9
               
               
                  0,3
               
            
                  Cameroun
               
               
                  Lokele
               
               
                  21,5
               
               
                  0,5
               
            
                  Cameroun
               
               
                  Moudi Light
               
               
                  40
               
               
                  n.d.
               
            
                  Cameroun
               
               
                  Moudi Heavy
               
               
                  21,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Cameroun
               
               
                  Ebome
               
               
                  32,1
               
               
                  0,35
               
            
                  Cameroun
               
               
                  Cameroon Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Peace River Light
               
               
                  41
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Peace River Medium
               
               
                  33
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Peace River Heavy
               
               
                  23
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Manyberries
               
               
                  36,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Rainbow Light and Medium
               
               
                  40,7
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Pembina
               
               
                  33
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Bells Hill Lake
               
               
                  32
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Fosterton Condensate
               
               
                  63
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Rangeland Condensate
               
               
                  67,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Redwater
               
               
                  35
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Lloydminster
               
               
                  20,7
               
               
                  2,8
               
            
                  Canada
               
               
                  Wainwright-Kinsella
               
               
                  23,1
               
               
                  2,3
               
            
                  Canada
               
               
                  Bow River Heavy
               
               
                  26,7
               
               
                  2,4
               
            
                  Canada
               
               
                  Fosterton
               
               
                  21,4
               
               
                  3
               
            
                  Canada
               
               
                  Smiley-Coleville
               
               
                  22,5
               
               
                  2,2
               
            
                  Canada
               
               
                  Midale
               
               
                  29
               
               
                  2,4
               
            
                  Canada
               
               
                  Milk River Pipeline
               
               
                  36
               
               
                  1,4
               
            
                  Canada
               
               
                  Ipl-Mix Sweet
               
               
                  40
               
               
                  0,2
               
            
                  Canada
               
               
                  Ipl-Mix Sour
               
               
                  38
               
               
                  0,5
               
            
                  Canada
               
               
                  Ipl Condensate
               
               
                  55
               
               
                  0,3
               
            
                  Canada
               
               
                  Aurora Light
               
               
                  39,5
               
               
                  0,4
               
            
                  Canada
               
               
                  Aurora Condensate
               
               
                  65
               
               
                  0,3
               
            
                  Canada
               
               
                  Reagan Field
               
               
                  35
               
               
                  0,2
               
            
                  Canada
               
               
                  Synthetic Canada
               
               
                  30,3
               
               
                  1,7
               
            
                  Canada
               
               
                  Cold Lake
               
               
                  13,2
               
               
                  4,1
               
            
                  Canada
               
               
                  Cold Lake Blend
               
               
                  26,9
               
               
                  3
               
            
                  Canada
               
               
                  Canadian Federated
               
               
                  39,4
               
               
                  0,3
               
            
                  Canada
               
               
                  Chauvin
               
               
                  22
               
               
                  2,7
               
            
                  Canada
               
               
                  Gcos
               
               
                  23
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Gulf Alberta L & M
               
               
                  35,1
               
               
                  1
               
            
                  Canada
               
               
                  Light Sour Blend
               
               
                  35
               
               
                  1,2
               
            
                  Canada
               
               
                  Lloyd Blend
               
               
                  22
               
               
                  2,8
               
            
                  Canada
               
               
                  Peace River Condensate
               
               
                  54,9
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Sarnium Condensate
               
               
                  57,7
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Saskatchewan Light
               
               
                  32,9
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Sweet Mixed Blend
               
               
                  38
               
               
                  0,5
               
            
                  Canada
               
               
                  Syncrude
               
               
                  32
               
               
                  0,1
               
            
                  Canada
               
               
                  Rangeland — South L & M
               
               
                  39,5
               
               
                  0,5
               
            
                  Canada
               
               
                  Northblend Nevis
               
               
                  34
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Canadian Common Condensate
               
               
                  55
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Canadian Common
               
               
                  39
               
               
                  0,3
               
            
                  Canada
               
               
                  Waterton Condensate
               
               
                  65,1
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Panuke Condensate
               
               
                  56
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Federated Light and Medium
               
               
                  39,7
               
               
                  2
               
            
                  Canada
               
               
                  Wabasca
               
               
                  23
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Hibernia
               
               
                  37,3
               
               
                  0,37
               
            
                  Canada
               
               
                  BC Light
               
               
                  40
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Boundary
               
               
                  39
               
               
                  n.d
               
            
                  Canada
               
               
                  Albian Heavy
               
               
                  21
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Koch Alberta
               
               
                  34
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Terra Nova
               
               
                  32,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Echo Blend
               
               
                  20,6
               
               
                  3,15
               
            
                  Canada
               
               
                  Western Canadian Blend
               
               
                  19,8
               
               
                  3
               
            
                  Canada
               
               
                  Western Canadian Select
               
               
                  20,5
               
               
                  3,33
               
            
                  Canada
               
               
                  White Rose
               
               
                  31,0
               
               
                  0,31
               
            
                  Canada
               
               
                  Access
               
               
                  22
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Premium Albian Synthetic Heavy
               
               
                  20,9
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Albian Residuum Blend (ARB)
               
               
                  20,03
               
               
                  2,62
               
            
                  Canada
               
               
                  Christina Lake
               
               
                  20,5
               
               
                  3
               
            
                  Canada
               
               
                  CNRL
               
               
                  34
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Husky Synthetic Blend
               
               
                  31,91
               
               
                  0,11
               
            
                  Canada
               
               
                  Premium Albian Synthetic (PAS)
               
               
                  35,5
               
               
                  0,04
               
            
                  Canada
               
               
                  Seal Heavy (SH)
               
               
                  19,89
               
               
                  4,54
               
            
                  Canada
               
               
                  Suncor Synthetic A (OSA)
               
               
                  33,61
               
               
                  0,178
               
            
                  Canada
               
               
                  Suncor Synthetic H (OSH)
               
               
                  19,53
               
               
                  3,079
               
            
                  Canada
               
               
                  Peace Sour
               
               
                  33
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Western Canadian Resid
               
               
                  20,7
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Christina Dilbit Blend
               
               
                  21,0
               
               
                  n.d.
               
            
                  Canada
               
               
                  Christina Lake Dilbit
               
               
                  38,08
               
               
                  3,80
               
            
                  Charjah
               
               
                  Mubarek Sharjah
               
               
                  37
               
               
                  0,6
               
            
                  Charjah
               
               
                  Sharjah Condensate
               
               
                  49,7
               
               
                  0,1
               
            
                  Chili
               
               
                  Chile Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Chine
               
               
                  Taching (Daqing)
               
               
                  33
               
               
                  0,1
               
            
                  Chine
               
               
                  Shengli
               
               
                  24,2
               
               
                  1
               
            
                  Chine
               
               
                  Beibu
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Chine
               
               
                  Chengbei
               
               
                  17
               
               
                  n.d.
               
            
                  Chine
               
               
                  Lufeng
               
               
                  34,4
               
               
                  n.d.
               
            
                  Chine
               
               
                  Xijiang
               
               
                  28
               
               
                  n.d.
               
            
                  Chine
               
               
                  Wei Zhou
               
               
                  39,9
               
               
                  n.d.
               
            
                  Chine
               
               
                  Liu Hua
               
               
                  21
               
               
                  n.d.
               
            
                  Chine
               
               
                  Boz Hong
               
               
                  17
               
               
                  0,282
               
            
                  Chine
               
               
                  Peng Lai
               
               
                  21,8
               
               
                  0,29
               
            
                  Chine
               
               
                  Xi Xiang
               
               
                  32,18
               
               
                  0,09
               
            
                  Colombie
               
               
                  Onto
               
               
                  35,3
               
               
                  0,5
               
            
                  Colombie
               
               
                  Putamayo
               
               
                  35
               
               
                  0,5
               
            
                  Colombie
               
               
                  Rio Zulia
               
               
                  40,4
               
               
                  0,3
               
            
                  Colombie
               
               
                  Orito
               
               
                  34,9
               
               
                  0,5
               
            
                  Colombie
               
               
                  Cano-Limon
               
               
                  30,8
               
               
                  0,5
               
            
                  Colombie
               
               
                  Lasmo
               
               
                  30
               
               
                  n.d.
               
            
                  Colombie
               
               
                  Cano Duya-1
               
               
                  28
               
               
                  n.d.
               
            
                  Colombie
               
               
                  Corocora-1
               
               
                  31,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  Colombie
               
               
                  Suria Sur-1
               
               
                  32
               
               
                  n.d.
               
            
                  Colombie
               
               
                  Tunane-1
               
               
                  29
               
               
                  n.d.
               
            
                  Colombie
               
               
                  Casanare
               
               
                  23
               
               
                  n.d.
               
            
                  Colombie
               
               
                  Cusiana
               
               
                  44,4
               
               
                  0,2
               
            
                  Colombie
               
               
                  Vasconia
               
               
                  27,3
               
               
                  0,6
               
            
                  Colombie
               
               
                  Castilla Blend
               
               
                  20,8
               
               
                  1,72
               
            
                  Colombie
               
               
                  Cupiaga
               
               
                  43,11
               
               
                  0,082
               
            
                  Colombie
               
               
                  South Blend
               
               
                  28,6
               
               
                  0,72
               
            
                  Congo (Brazzaville)
               
               
                  Emeraude
               
               
                  23,6
               
               
                  0,5
               
            
                  Congo (Brazzaville)
               
               
                  Djeno Blend
               
               
                  26,9
               
               
                  0,3
               
            
                  Congo (Brazzaville)
               
               
                  Viodo Marina-1
               
               
                  26,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Congo (Brazzaville)
               
               
                  Nkossa
               
               
                  47
               
               
                  0,03
               
            
                  Congo (Kinshasa)
               
               
                  Muanda
               
               
                  34
               
               
                  0,1
               
            
                  Congo (Kinshasa)
               
               
                  Congo/Zaire
               
               
                  31,7
               
               
                  0,1
               
            
                  Congo (Kinshasa)
               
               
                  Coco
               
               
                  30,4
               
               
                  0,15
               
            
                  Côte d'Ivoire
               
               
                  Espoir
               
               
                  31,4
               
               
                  0,3
               
            
                  Côte d'Ivoire
               
               
                  Lion Cote
               
               
                  41,1
               
               
                  0,101
               
            
                  Danemark
               
               
                  Dan
               
               
                  30,4
               
               
                  0,3
               
            
                  Danemark
               
               
                  Gorm
               
               
                  33,9
               
               
                  0,2
               
            
                  Danemark
               
               
                  Danish North Sea
               
               
                  34,5
               
               
                  0,26
               
            
                  Dubaï
               
               
                  Dubai (Fateh)
               
               
                  31,1
               
               
                  2
               
            
                  Dubaï
               
               
                  Margham Light
               
               
                  50,3
               
               
                  0
               
            
                  Égypte
               
               
                  Belayim
               
               
                  27,5
               
               
                  2,2
               
            
                  Égypte
               
               
                  El Morgan
               
               
                  29,4
               
               
                  1,7
               
            
                  Égypte
               
               
                  Rhas Gharib
               
               
                  24,3
               
               
                  3,3
               
            
                  Égypte
               
               
                  Gulf of Suez Mix
               
               
                  31,9
               
               
                  1,5
               
            
                  Égypte
               
               
                  Geysum
               
               
                  19,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Égypte
               
               
                  East Gharib (J-1)
               
               
                  37,9
               
               
                  n.d.
               
            
                  Égypte
               
               
                  Mango-1
               
               
                  35,1
               
               
                  n.d.
               
            
                  Égypte
               
               
                  Rhas Budran
               
               
                  25
               
               
                  n.d.
               
            
                  Égypte
               
               
                  Zeit Bay
               
               
                  34,1
               
               
                  0,1
               
            
                  Égypte
               
               
                  East Zeit Mix
               
               
                  39
               
               
                  0,87
               
            
                  Équateur
               
               
                  Oriente
               
               
                  29,2
               
               
                  1
               
            
                  Équateur
               
               
                  Quito
               
               
                  29,5
               
               
                  0,7
               
            
                  Équateur
               
               
                  Santa Elena
               
               
                  35
               
               
                  0,1
               
            
                  Équateur
               
               
                  Limoncoha-1
               
               
                  28
               
               
                  n.d.
               
            
                  Équateur
               
               
                  Frontera-1
               
               
                  30,7
               
               
                  n.d.
               
            
                  Équateur
               
               
                  Bogi-1
               
               
                  21,2
               
               
                  n.d.
               
            
                  Équateur
               
               
                  Napo
               
               
                  19
               
               
                  2
               
            
                  Équateur
               
               
                  Napo Light
               
               
                  19,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Espagne
               
               
                  Amposta Marina North
               
               
                  37
               
               
                  n.d.
               
            
                  Espagne
               
               
                  Casablanca
               
               
                  34
               
               
                  n.d.
               
            
                  Espagne
               
               
                  El Dorado
               
               
                  26,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis Alaska
               
               
                  ANS
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis Colorado
               
               
                  Niobrara
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis Nouveau Mexique
               
               
                  Four Corners
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis Dakota du Nord
               
               
                  Bakken
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis Dakota du Nord
               
               
                  North Dakota Sweet
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis Texas
               
               
                  WTI
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis Texas
               
               
                  Eagle Ford
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis Utah
               
               
                  Covenant
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Beta
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Carpinteria
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Dos Cuadras
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Hondo
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Hueneme
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Pescado
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Point Arguello
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Point Pedernales
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Sacate
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Santa Clara
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  États-Unis marge du plateau continental nord-américain
               
               
                  Sockeye
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Gabon
               
               
                  Gamba
               
               
                  31,8
               
               
                  0,1
               
            
                  Gabon
               
               
                  Mandji
               
               
                  30,5
               
               
                  1,1
               
            
                  Gabon
               
               
                  Lucina Marine
               
               
                  39,5
               
               
                  0,1
               
            
                  Gabon
               
               
                  Oguendjo
               
               
                  35
               
               
                  n.d.
               
            
                  Gabon
               
               
                  Rabi-Kouanga
               
               
                  34
               
               
                  0,6
               
            
                  Gabon
               
               
                  T'Catamba
               
               
                  44,3
               
               
                  0,21
               
            
                  Gabon
               
               
                  Rabi
               
               
                  33,4
               
               
                  0,06
               
            
                  Gabon
               
               
                  Rabi Blend
               
               
                  34
               
               
                  n.d.
               
            
                  Gabon
               
               
                  Rabi Light
               
               
                  37,7
               
               
                  0,15
               
            
                  Gabon
               
               
                  Etame Marin
               
               
                  36
               
               
                  n.d.
               
            
                  Gabon
               
               
                  Olende
               
               
                  17,6
               
               
                  1,54
               
            
                  Gabon
               
               
                  Gabonian Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Géorgie
               
               
                  Georgian Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Ghana
               
               
                  Bonsu
               
               
                  32
               
               
                  0,1
               
            
                  Ghana
               
               
                  Salt Pond
               
               
                  37,4
               
               
                  0,1
               
            
                  Guatemala
               
               
                  Coban
               
               
                  27,7
               
               
                  n.d.
               
            
                  Guatemala
               
               
                  Rubelsanto
               
               
                  27
               
               
                  n.d.
               
            
                  Guinée équatoriale
               
               
                  Zafiro
               
               
                  30,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Guinée équatoriale
               
               
                  Alba Condensate
               
               
                  55
               
               
                  n.d.
               
            
                  Guinée équatoriale
               
               
                  Ceiba
               
               
                  30,1
               
               
                  0,42
               
            
                  Inde
               
               
                  Bombay High
               
               
                  39,4
               
               
                  0,2
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Minas (Sumatron Light)
               
               
                  34,5
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Ardjuna
               
               
                  35,2
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Attaka
               
               
                  42,3
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Suri
               
               
                  18,4
               
               
                  0,2
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Sanga Sanga
               
               
                  25,7
               
               
                  0,2
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Sepinggan
               
               
                  37,9
               
               
                  0,9
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Walio
               
               
                  34,1
               
               
                  0,7
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Arimbi
               
               
                  31,8
               
               
                  0,2
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Poleng
               
               
                  43,2
               
               
                  0,2
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Handil
               
               
                  32,8
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Jatibarang
               
               
                  29
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Cinta
               
               
                  33,4
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Bekapai
               
               
                  40
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Katapa
               
               
                  52
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Salawati
               
               
                  38
               
               
                  0,5
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Duri (Sumatran Heavy)
               
               
                  21,1
               
               
                  0,2
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Sembakung
               
               
                  37,5
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Badak
               
               
                  41,3
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Arun Condensate
               
               
                  54,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Udang
               
               
                  38
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Klamono
               
               
                  18,7
               
               
                  1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Bunya
               
               
                  31,7
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Pamusian
               
               
                  18,1
               
               
                  0,2
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Kerindigan
               
               
                  21,6
               
               
                  0,3
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Melahin
               
               
                  24,7
               
               
                  0,3
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Bunyu
               
               
                  31,7
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Camar
               
               
                  36,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Cinta Heavy
               
               
                  27
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Lalang
               
               
                  40,4
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Kakap
               
               
                  46,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Sisi-1
               
               
                  40
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Giti-1
               
               
                  33,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Ayu-1
               
               
                  34,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Bima
               
               
                  22,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Padang Isle
               
               
                  34,7
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Intan
               
               
                  32,8
               
               
                  n.d.
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Sepinggan — Yakin Mixed
               
               
                  31,7
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Widuri
               
               
                  32
               
               
                  0,1
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Belida
               
               
                  45,9
               
               
                  0
               
            
                  Indonésie
               
               
                  Senipah
               
               
                  51,9
               
               
                  0,03
               
            
                  Iran
               
               
                  Iranian Light
               
               
                  33,8
               
               
                  1,4
               
            
                  Iran
               
               
                  Iranian Heavy
               
               
                  31
               
               
                  1,7
               
            
                  Iran
               
               
                  Soroosh (Cyrus)
               
               
                  18,1
               
               
                  3,3
               
            
                  Iran
               
               
                  Dorrood (Darius)
               
               
                  33,6
               
               
                  2,4
               
            
                  Iran
               
               
                  Rostam
               
               
                  35,9
               
               
                  1,55
               
            
                  Iran
               
               
                  Salmon (Sassan)
               
               
                  33,9
               
               
                  1,9
               
            
                  Iran
               
               
                  Foroozan (Fereidoon)
               
               
                  31,3
               
               
                  2,5
               
            
                  Iran
               
               
                  Aboozar (Ardeshir)
               
               
                  26,9
               
               
                  2,5
               
            
                  Iran
               
               
                  Sirri
               
               
                  30,9
               
               
                  2,3
               
            
                  Iran
               
               
                  Bahrgansar/Nowruz (SIRIP Blend)
               
               
                  27,1
               
               
                  2,5
               
            
                  Iran
               
               
                  Bahr/Nowruz
               
               
                  25,0
               
               
                  2,5
               
            
                  Iran
               
               
                  Iranian Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Iraq
               
               
                  Basrah Light (Pers. Gulf)
               
               
                  33,7
               
               
                  2
               
            
                  Iraq
               
               
                  Kirkuk (Pers. Gulf)
               
               
                  35,1
               
               
                  1,9
               
            
                  Iraq
               
               
                  Mishrif (Pers. Gulf)
               
               
                  28
               
               
                  n.d.
               
            
                  Iraq
               
               
                  Bai Hasson (Pers. Gulf)
               
               
                  34,1
               
               
                  2,4
               
            
                  Iraq
               
               
                  Basrah Medium (Pers. Gulf)
               
               
                  31,1
               
               
                  2,6
               
            
                  Iraq
               
               
                  Basrah Heavy (Pers. Gulf)
               
               
                  24,7
               
               
                  3,5
               
            
                  Iraq
               
               
                  Kirkuk Blend (Pers. Gulf)
               
               
                  35,1
               
               
                  2
               
            
                  Iraq
               
               
                  N. Rumalia (Pers. Gulf)
               
               
                  34,3
               
               
                  2
               
            
                  Iraq
               
               
                  Ras el Behar
               
               
                  33
               
               
                  n.d.
               
            
                  Iraq
               
               
                  Basrah Light (Red Sea)
               
               
                  33,7
               
               
                  2
               
            
                  Iraq
               
               
                  Kirkuk (Red Sea)
               
               
                  36,1
               
               
                  1,9
               
            
                  Iraq
               
               
                  Mishrif (Red Sea)
               
               
                  28
               
               
                  n.d.
               
            
                  Iraq
               
               
                  Bai Hasson (Red Sea)
               
               
                  34,1
               
               
                  2,4
               
            
                  Iraq
               
               
                  Basrah Medium (Red Sea)
               
               
                  31,1
               
               
                  2,6
               
            
                  Iraq
               
               
                  Basrah Heavy (Red Sea)
               
               
                  24,7
               
               
                  3,5
               
            
                  Iraq
               
               
                  Kirkuk Blend (Red Sea)
               
               
                  34
               
               
                  1,9
               
            
                  Iraq
               
               
                  N. Rumalia (Red Sea)
               
               
                  34,3
               
               
                  2
               
            
                  Iraq
               
               
                  Ratawi
               
               
                  23,5
               
               
                  4,1
               
            
                  Iraq
               
               
                  Basrah Light (Turkey)
               
               
                  33,7
               
               
                  2
               
            
                  Iraq
               
               
                  Kirkuk (Turkey)
               
               
                  36,1
               
               
                  1,9
               
            
                  Iraq
               
               
                  Mishrif (Turkey)
               
               
                  28
               
               
                  n.d.
               
            
                  Iraq
               
               
                  Bai Hasson (Turkey)
               
               
                  34,1
               
               
                  2,4
               
            
                  Iraq
               
               
                  Basrah Medium (Turkey)
               
               
                  31,1
               
               
                  2,6
               
            
                  Iraq
               
               
                  Basrah Heavy (Turkey)
               
               
                  24,7
               
               
                  3,5
               
            
                  Iraq
               
               
                  Kirkuk Blend (Turkey)
               
               
                  34
               
               
                  1,9
               
            
                  Iraq
               
               
                  N. Rumalia (Turkey)
               
               
                  34,3
               
               
                  2
               
            
                  Iraq
               
               
                  FAO Blend
               
               
                  27,7
               
               
                  3,6
               
            
                  Kazakhstan
               
               
                  Kumkol
               
               
                  42,5
               
               
                  0,07
               
            
                  Kazakhstan
               
               
                  CPC Blend
               
               
                  44,2
               
               
                  0,54
               
            
                  Koweït
               
               
                  Mina al Ahmadi (Kuwait Export)
               
               
                  31,4
               
               
                  2,5
               
            
                  Koweït
               
               
                  Magwa (Lower Jurassic)
               
               
                  38
               
               
                  n.d.
               
            
                  Koweït
               
               
                  Burgan (Wafra)
               
               
                  23,3
               
               
                  3,4
               
            
                  Libye
               
               
                  Bu Attifel
               
               
                  43,6
               
               
                  0
               
            
                  Libye
               
               
                  Amna (high pour)
               
               
                  36,1
               
               
                  0,2
               
            
                  Libye
               
               
                  Brega
               
               
                  40,4
               
               
                  0,2
               
            
                  Libye
               
               
                  Sirtica
               
               
                  43,3
               
               
                  0,43
               
            
                  Libye
               
               
                  Zueitina
               
               
                  41,3
               
               
                  0,3
               
            
                  Libye
               
               
                  Bunker Hunt
               
               
                  37,6
               
               
                  0,2
               
            
                  Libye
               
               
                  El Hofra
               
               
                  42,3
               
               
                  0,3
               
            
                  Libye
               
               
                  Dahra
               
               
                  41
               
               
                  0,4
               
            
                  Libye
               
               
                  Sarir
               
               
                  38,3
               
               
                  0,2
               
            
                  Libye
               
               
                  Zueitina Condensate
               
               
                  65
               
               
                  0,1
               
            
                  Libye
               
               
                  El Sharara
               
               
                  42,1
               
               
                  0,07
               
            
                  Malaisie
               
               
                  Miri Light
               
               
                  36,3
               
               
                  0,1
               
            
                  Malaisie
               
               
                  Tembungo
               
               
                  37,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Malaisie
               
               
                  Labuan Blend
               
               
                  33,2
               
               
                  0,1
               
            
                  Malaisie
               
               
                  Tapis
               
               
                  44,3
               
               
                  0,1
               
            
                  Malaisie
               
               
                  Tembungo
               
               
                  37.4
               
               
                  0
               
            
                  Malaisie
               
               
                  Bintulu
               
               
                  26,5
               
               
                  0,1
               
            
                  Malaisie
               
               
                  Bekok
               
               
                  49
               
               
                  n.d.
               
            
                  Malaisie
               
               
                  Pulai
               
               
                  42,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  Malaisie
               
               
                  Dulang
               
               
                  39
               
               
                  0,037
               
            
                  Mauritanie
               
               
                  Chinguetti
               
               
                  28,2
               
               
                  0,51
               
            
                  Mexique
               
               
                  Isthmus
               
               
                  32,8
               
               
                  1,5
               
            
                  Mexique
               
               
                  Maya
               
               
                  22
               
               
                  3,3
               
            
                  Mexique
               
               
                  Olmeca
               
               
                  39
               
               
                  n.d.
               
            
                  Mexique
               
               
                  Altamira
               
               
                  16
               
               
                  n.d.
               
            
                  Mexique
               
               
                  Topped Isthmus
               
               
                  26,1
               
               
                  1,72
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Forcados Blend
               
               
                  29,7
               
               
                  0,3
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Escravos
               
               
                  36,2
               
               
                  0,1
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Brass River
               
               
                  40,9
               
               
                  0,1
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Qua Iboe
               
               
                  35,8
               
               
                  0,1
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Bonny Medium
               
               
                  25,2
               
               
                  0,2
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Pennington
               
               
                  36,6
               
               
                  0,1
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Bomu
               
               
                  33
               
               
                  0,2
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Bonny Light
               
               
                  36,7
               
               
                  0,1
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Brass Blend
               
               
                  40,9
               
               
                  0,1
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Gilli Gilli
               
               
                  47,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Adanga
               
               
                  35,1
               
               
                  n.d.
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Iyak-3
               
               
                  36
               
               
                  n.d.
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Antan
               
               
                  35,2
               
               
                  n.d.
               
            
                  Nigeria
               
               
                  OSO
               
               
                  47
               
               
                  0,06
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Ukpokiti
               
               
                  42,3
               
               
                  0,01
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Yoho
               
               
                  39,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Okwori
               
               
                  36,9
               
               
                  n.d.
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Bonga
               
               
                  28,1
               
               
                  n.d.
               
            
                  Nigeria
               
               
                  ERHA
               
               
                  31,7
               
               
                  0,21
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Amenam Blend
               
               
                  39
               
               
                  0,09
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Akpo
               
               
                  45,17
               
               
                  0,06
               
            
                  Nigeria
               
               
                  EA
               
               
                  38
               
               
                  n.d.
               
            
                  Nigeria
               
               
                  Agbami
               
               
                  47,2
               
               
                  0,044
               
            
                  Norvège
               
               
                  Ekofisk
               
               
                  43,4
               
               
                  0,2
               
            
                  Norvège
               
               
                  Tor
               
               
                  42
               
               
                  0,1
               
            
                  Norvège
               
               
                  Statfjord
               
               
                  38,4
               
               
                  0,3
               
            
                  Norvège
               
               
                  Heidrun
               
               
                  29
               
               
                  n.d.
               
            
                  Norvège
               
               
                  Norwegian Forties
               
               
                  37,1
               
               
                  n.d.
               
            
                  Norvège
               
               
                  Gullfaks
               
               
                  28,6
               
               
                  0,4
               
            
                  Norvège
               
               
                  Oseberg
               
               
                  32,5
               
               
                  0,2
               
            
                  Norvège
               
               
                  Norne
               
               
                  33,1
               
               
                  0,19
               
            
                  Norvège
               
               
                  Troll
               
               
                  28,3
               
               
                  0,31
               
            
                  Norvège
               
               
                  Draugen
               
               
                  39,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  Norvège
               
               
                  Sleipner Condensate
               
               
                  62
               
               
                  0,02
               
            
                  Oman
               
               
                  Oman Export
               
               
                  36,3
               
               
                  0,8
               
            
                  Ouzbékistan
               
               
                  Uzbekistan Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Papouasie-Nouvelle-Guinée
               
               
                  Kutubu
               
               
                  44
               
               
                  0,04
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  Alba
               
               
                  19,59
               
               
                  n.d.
               
            
                  Pérou
               
               
                  Loreto
               
               
                  34
               
               
                  0,3
               
            
                  Pérou
               
               
                  Talara
               
               
                  32,7
               
               
                  0,1
               
            
                  Pérou
               
               
                  High Cold Test
               
               
                  37,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Pérou
               
               
                  Bayovar
               
               
                  22,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  Pérou
               
               
                  Low Cold Test
               
               
                  34,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Pérou
               
               
                  Carmen Central-5
               
               
                  20,7
               
               
                  n.d.
               
            
                  Pérou
               
               
                  Shiviyacu-23
               
               
                  20,8
               
               
                  n.d.
               
            
                  Pérou
               
               
                  Mayna
               
               
                  25,7
               
               
                  n.d.
               
            
                  Philippines
               
               
                  Nido
               
               
                  26,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Philippines
               
               
                  Philippines Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Qatar
               
               
                  Dukhan
               
               
                  41,7
               
               
                  1,3
               
            
                  Qatar
               
               
                  Qatar Marine
               
               
                  35,3
               
               
                  1,6
               
            
                  Qatar
               
               
                  Qatar Land
               
               
                  41,4
               
               
                  n.d.
               
            
                  Ras el Khaïmah
               
               
                  Rak Condensate
               
               
                  54,1
               
               
                  n.d.
               
            
                  Ras el Khaïmah
               
               
                  Ras Al Khaimah Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Auk
               
               
                  37,2
               
               
                  0,5
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Beatrice
               
               
                  38,7
               
               
                  0,05
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Brae
               
               
                  33,6
               
               
                  0,7
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Buchan
               
               
                  33,7
               
               
                  0,8
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Claymore
               
               
                  30,5
               
               
                  1,6
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  S.V. (Brent)
               
               
                  36,7
               
               
                  0,3
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Tartan
               
               
                  41,7
               
               
                  0,6
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Tern
               
               
                  35
               
               
                  0,7
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Magnus
               
               
                  39,3
               
               
                  0,3
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Dunlin
               
               
                  34,9
               
               
                  0,4
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Fulmar
               
               
                  40
               
               
                  0,3
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Hutton
               
               
                  30,5
               
               
                  0,7
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  N.W. Hutton
               
               
                  36,2
               
               
                  0,3
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Maureen
               
               
                  35,5
               
               
                  0,6
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Murchison
               
               
                  38,8
               
               
                  0,3
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Ninian Blend
               
               
                  35,6
               
               
                  0,4
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Montrose
               
               
                  40,1
               
               
                  0,2
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Beryl
               
               
                  36,5
               
               
                  0,4
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Piper
               
               
                  35,6
               
               
                  0,9
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Forties
               
               
                  36,6
               
               
                  0,3
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Brent Blend
               
               
                  38
               
               
                  0,4
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Flotta
               
               
                  35,7
               
               
                  1,1
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Thistle
               
               
                  37
               
               
                  0,3
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  S.V. (Ninian)
               
               
                  38
               
               
                  0,3
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Argyle
               
               
                  38,6
               
               
                  0,2
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Heather
               
               
                  33,8
               
               
                  0,7
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  South Birch
               
               
                  38,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Wytch Farm
               
               
                  41,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Cormorant North
               
               
                  34,9
               
               
                  0,7
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Cormorant South (Cormorant «A»)
               
               
                  35,7
               
               
                  0,6
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Alba
               
               
                  19,2
               
               
                  n.d.
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Foinhaven
               
               
                  26,3
               
               
                  0,38
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Schiehallion
               
               
                  25,8
               
               
                  n.d.
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Captain
               
               
                  19,1
               
               
                  0,7
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Harding
               
               
                  20,7
               
               
                  0,59
               
            
                  Russie
               
               
                  Urals
               
               
                  31
               
               
                  2
               
            
                  Russie
               
               
                  Russian Export Blend
               
               
                  32,5
               
               
                  1,4
               
            
                  Russie
               
               
                  M100
               
               
                  17,6
               
               
                  2,02
               
            
                  Russie
               
               
                  M100 Heavy
               
               
                  16,67
               
               
                  2,09
               
            
                  Russie
               
               
                  Siberian Light
               
               
                  37,8
               
               
                  0,4
               
            
                  Russie
               
               
                  E4 (Gravenshon)
               
               
                  19,84
               
               
                  1,95
               
            
                  Russie
               
               
                  E4 Heavy
               
               
                  18
               
               
                  2,35
               
            
                  Russie
               
               
                  Purovsky Condensate
               
               
                  64,1
               
               
                  0,01
               
            
                  Russie
               
               
                  Sokol
               
               
                  39,7
               
               
                  0,18
               
            
                  Singapour
               
               
                  Rantau
               
               
                  50,5
               
               
                  0,1
               
            
                  Syrie
               
               
                  Syrian Straight
               
               
                  15
               
               
                  n.d.
               
            
                  Syrie
               
               
                  Thayyem
               
               
                  35
               
               
                  n.d.
               
            
                  Syrie
               
               
                  Omar Blend
               
               
                  38
               
               
                  n.d.
               
            
                  Syrie
               
               
                  Omar
               
               
                  36,5
               
               
                  0,1
               
            
                  Syrie
               
               
                  Syrian Light
               
               
                  36
               
               
                  0,6
               
            
                  Syrie
               
               
                  Souedie
               
               
                  24,9
               
               
                  3,8
               
            
                  Tchad
               
               
                  Doba Blend (Early Production)
               
               
                  24,8
               
               
                  0,14
               
            
                  Tchad
               
               
                  Doba Blend (Later Production)
               
               
                  20,8
               
               
                  0,17
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  Erawan Condensate
               
               
                  54,1
               
               
                  n.d.
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  Sirikit
               
               
                  41
               
               
                  n.d.
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  Nang Nuan
               
               
                  30
               
               
                  n.d.
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  Bualuang
               
               
                  27
               
               
                  n.d.
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  Benchamas
               
               
                  42,4
               
               
                  0,12
               
            
                  Trinité-et-Tobago
               
               
                  Galeota Mix
               
               
                  32,8
               
               
                  0,3
               
            
                  Trinité-et-Tobago
               
               
                  Trintopec
               
               
                  24,8
               
               
                  n.d.
               
            
                  Trinité-et-Tobago
               
               
                  Land/Trinmar
               
               
                  23,4
               
               
                  1,2
               
            
                  Trinité-et-Tobago
               
               
                  Calypso Miscellaneous
               
               
                  30,84
               
               
                  0,59
               
            
                  Tunisie
               
               
                  Zarzaitine
               
               
                  41,9
               
               
                  0,1
               
            
                  Tunisie
               
               
                  Ashtart
               
               
                  29
               
               
                  1
               
            
                  Tunisie
               
               
                  El Borma
               
               
                  43,3
               
               
                  0,1
               
            
                  Tunisie
               
               
                  Ezzaouia-2
               
               
                  41,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Turquie
               
               
                  Turkish Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Ukraine
               
               
                  Ukraine Miscellaneous
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Jobo (Monagas)
               
               
                  12,6
               
               
                  2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Lama Lamar
               
               
                  36,7
               
               
                  1
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Mariago
               
               
                  27
               
               
                  1,5
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Ruiz
               
               
                  32,4
               
               
                  1,3
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Tucipido
               
               
                  36
               
               
                  0,3
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Venez Lot 17
               
               
                  36,3
               
               
                  0,9
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Mara 16/18
               
               
                  16,5
               
               
                  3,5
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Tia Juana Light
               
               
                  32,1
               
               
                  1,1
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Tia Juana Med 26
               
               
                  24,8
               
               
                  1,6
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Officina
               
               
                  35,1
               
               
                  0,7
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Bachaquero
               
               
                  16,8
               
               
                  2,4
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Cento Lago
               
               
                  36,9
               
               
                  1,1
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Lagunillas
               
               
                  17,8
               
               
                  2,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  La Rosa Medium
               
               
                  25,3
               
               
                  1,7
               
            
                  Venezuela
               
               
                  San Joaquin
               
               
                  42
               
               
                  0,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Lagotreco
               
               
                  29,5
               
               
                  1,3
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Lagocinco
               
               
                  36
               
               
                  1,1
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Boscan
               
               
                  10,1
               
               
                  5,5
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Leona
               
               
                  24,1
               
               
                  1,5
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Barinas
               
               
                  26,2
               
               
                  1,8
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Sylvestre
               
               
                  28,4
               
               
                  1
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Mesa
               
               
                  29,2
               
               
                  1,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Ceuta
               
               
                  31,8
               
               
                  1,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Lago Medio
               
               
                  31,5
               
               
                  1,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Tigre
               
               
                  24,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Anaco Wax
               
               
                  41,5
               
               
                  0,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Santa Rosa
               
               
                  49
               
               
                  0,1
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Bombai
               
               
                  19,6
               
               
                  1,6
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Aguasay
               
               
                  41,1
               
               
                  0,3
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Anaco
               
               
                  43,4
               
               
                  0,1
               
            
                  Venezuela
               
               
                  BCF-Bach/Lag17
               
               
                  16,8
               
               
                  2,4
               
            
                  Venezuela
               
               
                  BCF-Bach/Lag21
               
               
                  20,4
               
               
                  2,1
               
            
                  Venezuela
               
               
                  BCF-21,9
               
               
                  21,9
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  BCF-24
               
               
                  23,5
               
               
                  1,9
               
            
                  Venezuela
               
               
                  BCF-31
               
               
                  31
               
               
                  1,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  BCF Blend
               
               
                  34
               
               
                  1
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Bolival Coast
               
               
                  23,5
               
               
                  1,8
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Ceuta/Bach 18
               
               
                  18,5
               
               
                  2,3
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Corridor Block
               
               
                  26,9
               
               
                  1,6
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Cretaceous
               
               
                  42
               
               
                  0,4
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Guanipa
               
               
                  30
               
               
                  0,7
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Lago Mix Med.
               
               
                  23,4
               
               
                  1,9
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Larosa/Lagun
               
               
                  23,8
               
               
                  1,8
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Menemoto
               
               
                  19,3
               
               
                  2,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Cabimas
               
               
                  20,8
               
               
                  1,8
               
            
                  Venezuela
               
               
                  BCF-23
               
               
                  23
               
               
                  1,9
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Oficina/Mesa
               
               
                  32,2
               
               
                  0,9
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Pilon
               
               
                  13,8
               
               
                  2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Recon (Venez)
               
               
                  34
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  102 Tj (25)
               
               
                  25
               
               
                  1,6
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Tjl Cretaceous
               
               
                  39
               
               
                  0,6
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Tia Juana Pesado (Heavy)
               
               
                  12,1
               
               
                  2,7
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Mesa-Recon
               
               
                  28,4
               
               
                  1,3
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Oritupano
               
               
                  19
               
               
                  2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Hombre Pintado
               
               
                  29,7
               
               
                  0,3
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Merey
               
               
                  17,4
               
               
                  2,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Lago Light
               
               
                  41,2
               
               
                  0,4
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Laguna
               
               
                  11,2
               
               
                  0,3
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Bach/Ceuta Mix
               
               
                  24
               
               
                  1,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Bachaquero 13
               
               
                  13
               
               
                  2,7
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Ceuta — 28
               
               
                  28
               
               
                  1,6
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Temblador
               
               
                  23,1
               
               
                  0,8
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Lagomar
               
               
                  32
               
               
                  1,2
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Taparito
               
               
                  17
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  BCF-Heavy
               
               
                  16,7
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  BCF-Medium
               
               
                  22
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Caripito Blend
               
               
                  17,8
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Laguna/Ceuta Mix
               
               
                  18,1
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Morichal
               
               
                  10,6
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Pedenales
               
               
                  20,1
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Quiriquire
               
               
                  16,3
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Tucupita
               
               
                  17
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Furrial-2 (E. Venezuela)
               
               
                  27
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Curazao Blend
               
               
                  18
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Santa Barbara
               
               
                  36,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Cerro Negro
               
               
                  15
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  BCF22
               
               
                  21,1
               
               
                  2,11
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Hamaca
               
               
                  26
               
               
                  1,55
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Zuata 10
               
               
                  15
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Zuata 20
               
               
                  25
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Zuata 30
               
               
                  35
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Monogas
               
               
                  15,9
               
               
                  3,3
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Corocoro
               
               
                  24
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Petrozuata
               
               
                  19,5
               
               
                  2,69
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Morichal 16
               
               
                  16
               
               
                  n.d.
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Guafita
               
               
                  28,6
               
               
                  0,73
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  Bach Ho (White Tiger)
               
               
                  38,6
               
               
                  0
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  Dai Hung (Big Bear)
               
               
                  36,9
               
               
                  0,1
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  Rang Dong
               
               
                  37,7
               
               
                  0,5
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  Ruby
               
               
                  35,6
               
               
                  0,08
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  Su Tu Den (Black Lion)
               
               
                  36,8
               
               
                  0,05
               
            
                  Yémen
               
               
                  North Yemeni Blend
               
               
                  40,5
               
               
                  n.d.
               
            
                  Yémen
               
               
                  Alif
               
               
                  40,4
               
               
                  0,1
               
            
                  Yémen
               
               
                  Maarib Lt.
               
               
                  49
               
               
                  0,2
               
            
                  Yémen
               
               
                  Masila Blend
               
               
                  30-31
               
               
                  0,6
               
            
                  Yémen
               
               
                  Shabwa Blend
               
               
                  34,6
               
               
                  0,6
               
            
                  Zone neutre
               
               
                  Eocene (Wafra)
               
               
                  18,6
               
               
                  4,6
               
            
                  Zone neutre
               
               
                  Hout
               
               
                  32,8
               
               
                  1,9
               
            
                  Zone neutre
               
               
                  Khafji
               
               
                  28,5
               
               
                  2,9
               
            
                  Zone neutre
               
               
                  Burgan (Wafra)
               
               
                  23,3
               
               
                  3,4
               
            
                  Zone neutre
               
               
                  Ratawi
               
               
                  23,5
               
               
                  4,1
               
            
                  Zone neutre
               
               
                  Neutral Zone Mix
               
               
                  23,1
               
               
                  n.d.
               
            
                  Zone neutre
               
               
                  Khafji Blend
               
               
                  23,4
               
               
                  3,8
               
            
                  Autre
               
               
                  Huile de schiste
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Autre
               
               
                  Schistes bitumineux
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Autre
               
               
                  Gaz naturel: acheminé par gazoduc depuis la source
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Autre
               
               
                  Gaz naturel: à partir de GNL
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Autre
               
               
                  Gaz de schiste: acheminé par gazoduc depuis la source
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
                  Autre
               
               
                  Charbon
               
               
                  n.d.
               
               
                  n.d.
               
            
         (1)  Règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise (JO L 197 du 29.7.2009, p. 24).
      
         (2)  Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).
      
         (3)  http://iet.jrc.ec.europa.eu/about-jec/sites/about-jec/files/documents/report_2013/wtt_report_v4_july_2013_final.pdf
      
         (4)  Le consortium JEC rassemble le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC), le Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile (EUCAR) et Concawe (association européenne des compagnies pétrolières pour l'environnement, la santé et la sûreté dans le raffinage et la distribution).
      
         (5)  Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).
      
         (6)  Règlement (UE) no 600/2012 de la Commission du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 181 du 12.7.2012, p. 1).
      
         (7)  Règlement (UE) no 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 181 du 12.7.2012, p. 30).
      
         (8)  Règlement (CE) no 2964/95 du Conseil du 20 décembre 1995 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations et des livraisons de pétrole brut (JO L 310 du 22.12.1995, p. 5).
      
         (9)  Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
      
         (10)  Règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (JO L 304 du 14.11.2008, p. 1).
      
         (11)  Règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE (JO L 165 du 18.6.2013, p. 13).
      
         (12)  Règlement délégué (UE) no 666/2014 de la Commission du 12 mars 2014 établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 19.6.2014, p. 26).
   
   
      ANNEXE II
      
         CALCUL DE LA NORME DE BASE CONCERNANT LES CARBURANTS POUR LES CARBURANTS FOSSILES
      
      Méthode de calcul
      
                  a)
               
               
                  La norme de base concernant les carburants se calcule sur la base de la consommation moyenne de pétrole, de diesel, de gazole, de GPL et de GNC (carburants fossiles) de l'Union, comme suit:
                  où:
                  
                               
                           
                           
                              «x» représente les différents carburants et énergies relevant de la présente directive, tels que définis dans le tableau ci-dessous;
                           
                        
                               
                           
                           
                              «GHGix» est l'intensité d'émission de gaz à effet de serre de la quantité annuelle de carburant x ou d'énergie relevant de la présente directive vendue sur le marché, exprimée en gCO2eq/MJ. Les valeurs correspondant aux carburants fossiles figurant à l'annexe I, partie 2, point 5, sont utilisées;
                           
                        
                               
                           
                           
                              «MJx» est l'énergie totale fournie et convertie à partir des volumes déclarés du carburant x, exprimée en mégajoules.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Données relatives à la consommation
                  Les données relatives à la consommation utilisées pour le calcul de la valeur sont les suivantes:
                  
                              Carburant
                           
                           
                              Consommation énergétique (MJ)
                           
                           
                              Source
                           
                        
                              Diesel
                           
                           
                              7 894 969  × 106
                              
                           
                           
                              Déclarations 2010 des États membres au titre de la CCNUCC
                           
                        
                              Gazole non routier
                           
                           
                              240 763  × 106
                              
                           
                        
                              Pétrole
                           
                           
                              3 844 356  × 106
                              
                           
                        
                              GPL
                           
                           
                              217 563  × 106
                              
                           
                        
                              GNC
                           
                           
                              51 037  × 106
                              
                           
                        
            Intensité d'émission de gaz à effet de serre
      La norme de base concernant les carburants pour 2010 est de: 94,1 gCO2eq/MJ
   
   
      ANNEXE III
      
         RAPPORT DES ÉTATS MEMBRES À LA COMMISSION
      
      
                  1.
               
               
                  Au plus tard le 31 décembre de chaque année, les États membres doivent communiquer les données énumérées au point 3. Ces données doivent être transmises pour tous les types de carburants et d'énergie mis sur le marché dans chaque État membre. Lorsque plusieurs biocarburants sont mélangés avec des carburants fossiles, les données relatives à chaque biocarburant doivent être fournies.
               
            
                  2.
               
               
                  Les données énumérées au point 3 doivent être communiquées séparément pour les carburants ou l'énergie mis sur le marché par des fournisseurs dans un État membre donné (y compris des fournisseurs opérant conjointement dans un même État membre).
               
            
                  3.
               
               
                  Pour chaque carburant et chaque énergie, les États membres doivent communiquer à la Commission les données suivantes, agrégées comme indiqué au point 2 et conformément aux définitions de l'annexe I:
                  
                              a)
                           
                           
                              type de carburant ou d'énergie;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              volume ou quantité de carburant ou d'électricité;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              intensité d'émission de gaz à effet de serre;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              UER;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              origine;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              lieu d'achat.
                           
                        
            
   
      ANNEXE IV
      
         MODÈLE POUR LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS EN VUE DE GARANTIR LA COHÉRENCE DES DONNÉES NOTIFIÉES
      
      
         Carburant — fournisseurs individuels
      
      
                  Entrée
               
               
                  Rapport conjoint (OUI/NON)
               
               
                  Pays
               
               
                  Fournisseur 1
                  
               
               
                  Type de carburant 7
                  
               
               
                  Code NC du carburant 7
                  
               
               
                  Quantité 2
                  
               
               
                  Intensité de GES moyenne
               
               
                  Réduction des émissions en amont 5
                  
               
               
                  Réduction moyenne en 2010
               
            
                  par litres
               
               
                  par énergie
               
            
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Code NC
               
               
                  Intensité de GES 4
                  
               
               
                  Matière de base
               
               
                  Code NC
               
               
                  Intensité de GES 4
                  
               
               
                  durable (OUI/NON)
               
               
                   
               
            
                  Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)
               
               
                  Composante B.1 (Composante de biocarburants)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Composante F.n (Composante de carburants fossiles)
               
               
                  Composante B.m (Composante de biocarburants)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
            
                  k
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Code NC 2
                  
               
               
                  Intensité de GES 4
                  
               
               
                  Matière de base
               
               
                  Code NC 2
                  
               
               
                  Intensité de GES 4
                  
               
               
                  durable (OUI/NON)
               
               
                   
               
            
                  Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)
               
               
                  Composante B.1 (Composante de biocarburants)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Composante F.n (Composante de carburants fossiles)
               
               
                  Composante B.m (Composante de biocarburants)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
            
         
      
         Carburant — fournisseurs conjoints
      
      
                  Entrée
               
               
                  Rapport conjoint (OUI/NON)
               
               
                  Pays
               
               
                  Fournis seur 1
                  
               
               
                  Type de carburant 7
                  
               
               
                  Code NC du carburant 7
                  
               
               
                  Quantité2
                  
               
               
                  Intensité GES moyenne
               
               
                  Réduction des émissions en amont 5
                  
               
               
                  Réduction par rapport à la moyenne de 2010
               
            
                  par litres
               
               
                  par énergie
               
            
                  I
               
               
                  OUI
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  OUI
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sous-total
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Code NC
               
               
                  Intensité de GES 4
                  
               
               
                  Matière de base
               
               
                  Code NC
               
               
                  Intensité de GES 4
                  
               
               
                  durable (OUI/NON)
               
               
                   
               
            
                  Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)
               
               
                  Composante B.1 (Composante de biocarburants)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Composante F.n (Composante de carburants fossiles)
               
               
                  Composante B.m (Composante de biocarburants)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
            
                  x
               
               
                  OUI
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  OUI
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sous-total
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Code NC 2
                  
               
               
                  Intensité de GES 4
                  
               
               
                  Matière de base
               
               
                  Code NC 2
                  
               
               
                  Intensité de GES 4
                  
               
               
                  durable (OUI/NON)
               
               
                   
               
            
                  Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)
               
               
                  Composante B.1 (Composante de biocarburants)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Composante F.n (Composante de carburants fossiles)
               
               
                  Composante B.m (Composante de biocarburants)
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
            
         
      
         Électricité
      
      
                  Rapport conjoint (OUI/NON)
               
               
                  Pays
               
               
                  Fournisseur 1
                  
               
               
                  Type énergie 7
                  
               
               
                  Quantité 6
                  
               
               
                  Intensité de GES
               
               
                  Réduction par rapport à la moyenne de 2010
               
            
                  par énergie
               
            
                  NON
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Informations relatives aux fournisseurs conjoints
               
            
                   
               
               
                  Pays
               
               
                  Fournisseur 1
                  
               
               
                  Type énergie 7
                  
               
               
                  Quantité 6
                  
               
               
                  Intensité de GES
               
               
                  Réduction par rapport à la moyenne de 2010
               
            
                  par énergie
               
            
                  OUI
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  OUI
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Sous-total
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Origine — Fournisseurs individuels 8
         
      
      
                  Entrée 1
               
               
                  composante F.1
               
               
                  Entrée 1
               
               
                  composante F.n
               
               
                  Entrée k
               
               
                  composante F.1
               
               
                  Entrée k
               
               
                  composante F.n
               
            
                  Dénom. Comm. Matière de base
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Dénom. Comm. Matière de base
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Dénom. Comm. Matière de base
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Dénom. Comm. Matière de base
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Entrée 1
               
               
                  composante B.1
               
               
                  Entrée 1
               
               
                  composante B.m
               
               
                  Entrée k
               
               
                  composante B.1
               
               
                  Entrée k
               
               
                  composante B.m
               
            
                  Filière bio
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Filière bio
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Filière bio
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Filière bio
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Origine — Fournisseurs conjoints 8
         
      
      
                  Entrée 1
               
               
                  composante F.1
               
               
                  Entrée 1
               
               
                  composante F.n
               
               
                  Entrée X
               
               
                  composante F.1
               
               
                  Entrée X
               
               
                  composante F.n
               
            
                  Dénom. Comm. Matière de base
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Dénom. Comm. Matière de base
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Dénom. Comm. Matière de base
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Dénom. Comm. Matière de base
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
                  Entrée 1
               
               
                  composante B.1
               
               
                  Entrée 1
               
               
                  composante B.m
               
               
                  Entrée X
               
               
                  composante B.1
               
               
                  Entrée X
               
               
                  composante B.m
               
            
                  Filière bio
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Filière bio
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Filière bio
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
               
                  Filière bio
               
               
                  Densité API 3
                  
               
               
                  Tonnes
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Lieu d'achat 9
         
      
      
                  Entrée
               
               
                  Composante
               
               
                  Nom des installat. de traitement/ raffineries
               
               
                  Pays
               
               
                  Nom des installat. de traitement/ raffineries
               
               
                  Pays
               
               
                  Nom des installat. de traitement/ raffineries
               
               
                  Pays
               
               
                  Nom des installat. de traitement/ raffineries
               
               
                  Pays
               
               
                  Nom des installat. de traitement/ raffineries
               
               
                  Pays
               
               
                  Nom des installat. de traitement/ raffineries
               
               
                  Pays
               
            
                  1
               
               
                  F.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  F.n
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  B.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1
               
               
                  B.m
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  k
               
               
                  F.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  k
               
               
                  F.n
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  k
               
               
                  B.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  k
               
               
                  B.m
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  l
               
               
                  F.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  l
               
               
                  F.n
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  l
               
               
                  B.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  l
               
               
                  B.m
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  X
               
               
                  F.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  X
               
               
                  F.n
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  X
               
               
                  B.1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  X
               
               
                  B.m
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Total de l'énergie déclarée et des réductions réalisées par État membre
      
      
                  Volume (par énergie) 10
                  
               
               
                  Intensité de GES
               
               
                  Réduction par rapport à la moyenne de 2010
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         Notes relatives au format
      
      Le modèle destiné à la communication des informations par les fournisseurs est identique au modèle utilisé pour la communication des informations par les États membres.
      Les cellules grisées ne doivent pas être remplies.
      
                  1.
               
               
                  L'identification du fournisseur est définie à l'annexe I, partie 1, point 3 a);
               
            
                  2.
               
               
                  La quantité de carburant est définie à l'annexe I, partie 1, point 3 c);
               
            
                  3.
               
               
                  La densité API (American Petroleum Institute) est définie conformément à la méthode d'essai ASTM D287;
               
            
                  4.
               
               
                  L'intensité d'émission de gaz à effet de serre est définie à l'annexe I, partie 1, point 3 e);
               
            
                  5.
               
               
                  L'UER est définie à l'annexe I, partie 1, point 3 d); les modalités de communication des informations sont définies à l'annexe I, partie 2, point 1);
               
            
                  6.
               
               
                  La quantité d'électricité est définie à l'annexe I, partie 2, point 6;
               
            
                  7.
               
               
                  Les types de carburant et les codes NC correspondants sont définis à l'annexe I, partie 1, point 3 b);
               
            
                  8.
               
               
                  L'origine est définie à l'annexe I, partie 2, points 2 et 4;
               
            
                  9.
               
               
                  Le lieu d'achat est défini à l'annexe I, partie 2, points 3 et 4;
               
            
                  10.
               
               
                  La quantité totale d'énergie (carburant et électricité) consommée.