CELEX: 32015D0227(02)
Language: fr
Date: 2015-02-17 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 17 février 2015 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

27.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 70/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 17 février 2015
   portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
   (2015/C 70/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision no 235/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (1), et notamment son article 3,
   vu l’avis de la Commission européenne,
   vu l’approbation du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/42/UE (2) portant nomination de M. Thomas WIESER au poste de président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans à compter du 23 mars 2012.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu par conséquent de nommer un nouveau président qui devra entrer en fonction à l’expiration du mandat qui a commencé à courir le 23 mars 2012. Afin d’harmoniser les mandats de tous les nouveaux membres du conseil, il convient que le mandat du nouveau président commence le 1er février 2015.
            
         
               (3)
            
            
               L’article 3, paragraphe 3, de la décision no 235/2008/CE prévoit que le président ne peut être membre en fonction d’un institut national de statistique ni de la Commission,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Martti HETEMÄKI est nommé président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, pour une période de trois ans à compter du 1er février 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 février 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. REIRS
      
   
   
      (1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 17.
   
      (2)  Décision 2012/42/UE du Conseil du 24 janvier 2012 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (JO L 24 du 27.1.2012, p. 11).