CELEX: 62020TN0768
Language: fr
Date: 2020-12-31 00:00:00
Title: Affaire T-768/20: Recours introduit le 31 décembre 2020 — Standard International Management/EUIPO — Asia Standard Management Services (The Standard)

22.2.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 62/41
            
         
      Recours introduit le 31 décembre 2020 — Standard International Management/EUIPO — Asia Standard Management Services (The Standard)
      (Affaire T-768/20)
      (2021/C 62/52)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Standard International Management LLC (New York, New York, États-Unis d’Amérique) (représentants: M. Edenborough QC, S. Wickenden, Barrister et M. Maier, lawyer)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Asia Standard Management Services Ltd (Hong Kong, Chine).
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal de l’Union européenne
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative The Standard — Marque de l’Union européenne no 8 405 243
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2020 dans l’affaire R 828/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO à payer à la partie requérante les dépens exposés par celle-ci pour et à l’occasion du présent recours;
                  à titre subsidiaire, si l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours intervient,
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et cette autre partie solidairement au paiement de ces dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      La décision attaquée est entachée d’erreurs pour quatre raisons principales, à savoir que la chambre de recours:
      
                  —
               
               
                  a commis une erreur de droit en ce qu’elle n’a pas jugé que la publicité et les offres pour la vente de l’hôtel ainsi que les services accessoires, à savoir ceux relevant des classes 38, 39, 41, 43 et 44, ciblant les consommateurs de l’Union équivalaient à un usage sérieux de la marque de l’Union dans des circonstances dans lesquelles ces services ont été rendus aux États-Unis;
               
            
                  —
               
               
                  a commis une erreur de droit en ce qu’elle n’a pas jugé que la publicité et la promotion des services concernés étaient suffisantes pour prouver l’usage sérieux pour ces services;
               
            
                  —
               
               
                  a commis une erreur de droit en ce qu’elle n’a pas jugé que la publicité pour l’ouverture de l’hôtel de Londres était pertinente; et
               
            
                  —
               
               
                  a commis une erreur de droit en ce qu’elle n’a pas motivé, ou motivé à suffisance, la conclusion tirée.