CELEX: 51989PC0040(37)
Language: fr
Date: 1989-01-31
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990, LE PRIX DE BASE ET LES PRIX D' INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE

N° C 82/44                               Journal officiel des Communautés européennes                                      3. 4. 89
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
                membre.
                Fait à
                                                                                       Par le Conseil
                                                           Proposition de
                                           RÈGLEMENT (CEE) N° ... DU CONSEIL
                                                                du...
                fixant, pour la campagne de commercialisation 1990, le prix de base et les prix d'intervention
                                                dans le secteur de la viande ovine
                                                            (89/C 82/37)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               campagne 1990, à un niveau égal à celui fixé pour la
vu le traité instituant la Communauté             économique          campagne précédente; que les prix d'intervention corres-
européenne,                                                           pondent à un pourcentage du prix de base,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du 27 juin               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1980, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier                                 Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° ... (2), et notamment son
article 3 paragraphe 1 et son article 7 paragraphe 6,                 Pour la campagne de commercialisation 1990 dans le
                                                                      secteur de la viande ovine :
vu la proposition de la Commission,
                                                                       1. le prix de base est fixé à 432,32 écus/100 kg, poids
vu l'avis du Parlement européen,                                          carcasse ;
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                      2. le prix d'intervention est fixé à 367,47 écus/100 kg,
considérant que, lors de la fixation du prix de base pour les             poids carcasse;
carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte tant des
                                                                      3. le prix d'intervention dérivé applicable dans la région 4
objectifs de la politique agricole commune que de la
                                                                          est fixé à 347,66 écus/100 kg, poids carcasse.
contribution que la Communauté entend apporter au
développement harmonieux du commerce mondial ; que la
politique agricole commune a notamment pour objectifs                                           Article 2
d'assurer à la population agricole un niveau de vie
équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et          Les prix visés à l'article 1 er sont saisonnalisés conformé-
d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux               ment au tableau figurant à l'annexe.
consommateurs;
                                                                                                Article 3
considérant que le prix de base doit être fixé selon les
critères déterminés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
(CEE) n. 1837/80; qu'il convient de le fixer, pour la                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                      Communautés       européennes.
(!) JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1.                                 Il est applicable à partir du début de la campagne de
(2) JO n° L ...                                                       commercialisation commençant en 1990.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
               membre.
              Fait à ..
                                                                                       Par le Conseil
 ---pagebreak--- 3. 4. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 82/45
                                                         ANNEXE
                                                    CAMPAGNE 1990
                                                                                (en ÉCUS/100 kg - poids carcasse)
                                                                                              Prix d'inter-
           •• Semaine commençant le    Semaine         Prix de base
                                                                      d'intervention         vention dérivé
          1 er janvier 1990                1             445,74           378,88                 358,87
          8                                2             454,24           386,10                 366,09
         15                                3             461,37           392,16                 372,15
         22                                4             467,12           397,05                 377,04
         29                                5             475,63           404,29                 384,28
          5 février                        6             482,27           409,93                 389,92
         12                                7             486,00           413,10                 393,09
         19                                8             488,68           415,38                 395,37
         26                                9             491,59           417,85                 397,84
          5 mars                          10             494,04           419,93                 399,92
         12                               11             495,55           421,22                 401,21
         19                               12             495,55           421,22                 401,21
         26                               13              494,62          420,43                 400,42
          2 avril                         14             493,99           419,89                 399,88
          9                               15             493,47           419,45                 399,44
         16                               16              491,20          417,52                 397,51
         23                               17              487,80          414,63                 394,62
         30                               18             483,82           411,25                 391,24
          7 mai                           19              479,79          407,82                 387,81
         14                              20               473,28          402,29                 382,28
         21                              21               466,78          396,76                 376,75
         28                              22              454,24           386,10                 366,09
          4 juin                         23               442,60          376,21                 356,20
         11                              24               431,18          366,50                 346,49
         18                              25               419,65          356,70                 336,69
         25                              26               408,12          346,90                 326,89
          2 juillet                      27               398,33          338,58                 318,57
          9                              28               388,87          330,54                 310,53
         16                              29               384,98          327,23                 307,22
         23                              30               383,09          325,63                 305,62
         30                              31               382,38          325,02                 305,01
          6 août                         32               382,38          325,02                 305,01
         13                              33               382,38          325,02                 305,01
         20                              34               382,38          325,02                 305,01
         27                              35               382,38          325,02                 305,01
          3 septembre                    36               382,38          325,02                 305,01
         10                              37               382,38          325,02                 305,01
         17                              38               382,38          325,02                 305,01
         24                              39               382,90          325,47                 305,46
          1 er octobre                   40               382,91          325,47                 305,46
          8                              41               383,21        - 325,73                 305,72
         15                              42               383,70          326,14                 306,13
         22                              43               384,88          327,15                 307,14
         29                              44               387,85          329,67                 309,66
          5 novembre                     45               390,87          332,24                 312,23
         12                              46               396,51          337,03                 317,02
         19                              47              402,15           341,83                 321,82
         26                              48              407,80           346,63                 326,62
          3 décembre                     49               413,29          351,30                 331,29
         10                              50              420,81           357,69                 337,68
         17                              51              427,32           363,22                 343,21
         24                              52              434,84           369,61                 349,60
         31                              53              441,32           375,12                 355,11