CELEX: 31968R1782
Language: fr
Date: 1968-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1782/68 de la Commission, du 8 novembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 273 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 11 . 68
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 8 novembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                  céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                    Unités
                              tarif douanier          Désignation de la marchandise       de compte
                                 commun                                                   par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                    50,73
                                 10.01 B        Froment dur                                 48,53
                                 10.02          Seigle                                      44,18
                                 10.03          Orge                                        44,69
                                 10.04          Avoine                                      39,06
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­           38,94 (^
                                                  cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                  38,94
                                 10.07 A        Sarrasin                                     7,58
                                 10.07 B        Millet                                      42,08
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                   37,75
                                 10.07 D        Autres céréales                               0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)                    64,80
                                                  et de méteil
                                 11.01 B        Farine de seigle                            72,25
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment               84,92
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment               69,78
                                                   (blé tendre)
                           (l) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1782/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 novembre 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                            prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vi­
européenne,                                                             gueur, doivent être modifiées conformément au
                                                                        tableau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                        Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 273 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
                                                                            1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                   A. COPPÉ
                                                                                     Membre de la Commission
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 8 novembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                       ( U.C. / tonne)
              Numéro du                                                    Courant             1 er term.           2e term .            3 e term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
                commun
                                                                             11                     12                  1                    2
                10.01 A        Froment tendre et méteil                      0                      0                   0                     0
                10.01 B        Froment dur                                   0                      0                   0                   0,25
                10.02          Seigle                                        0                      0                   0                  4,25
                10.03          Orge                                          0                      0                   0                     0
                10.04          Avoine                                        0                      0                   0                     0
                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                      0                   0                     0
                                 cement
                10.05 B        Autre maïs                                    0                      0                   0                     0
                10.07 A        Sarrasin                                      0                      0                   0                     0
                10.07 B        Millet                                        0                    0,75               0,75                   1,75
                10.07 C        Graines de sorgho et dari                     0                    0,25                0,25                    0
                10.07 D        Non dénommés                                  0                      0                   0                    0
                                                                                                                                                ( U.C. / 100 kg)
    Numéro du                                                      Courant         1 er term .            2e term .           3 e term .            4e term .
   tarif douanier           Désignation de la marchandise
      commun                                                         11                 12                    1                    2                   3
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                    0                    0                    0
      A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                    0                    0                    0
      A I (b )          fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),               0                  0                    0                     0                   0
      A II ( a)         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),               0                  0                     0                    0                    0
      A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
      11.07 B         Malt torréfié                                  0                  0                     0                    0                    0