CELEX: 31969R1558
Language: fr
Date: 1969-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1558/69 de la Commission, du 5 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n 1525/69 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1969, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

7 . 8 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 194/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1558/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 août 1969
              modifiant le règlement (CEE) n° 1525/69 fixant les taux des restitutions applicables, à
              compter du 1er août 1969, à certains produits des secteurs des céréales et du riz
                     exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                               Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                     Avec effet au 1 er août 1969 l'annexe du règlement
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­               ( CEE) n° 1525/69, pour ce qui concerne le froment
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2), et                 ( blé) dur (numéro 10.01 B du tarif douanier com­
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      mun), est modifié comme suit :
alinéa dernière phrase,
considérant que le règlement ( CEE) n° 1525/69 de                        N° du tarif
                                                                          douanier
                                                                                                                       Taux des
                                                                                                                      restitutions
                                                                                          Désignation des produits
la Commission, du 31 juillet 1969, fixant les taux                        commun                                    en U.C. /100 kg
des restitutions applicables, à compter du 1er août
1969, à certains produits des secteurs des céréales                  10.01 B            Froment (blé) dur               4,986
et du riz exportés sous forme de marchandises ne
relevant pas de l'annexe II du traité (3), a fixé notam­
ment le taux de la restitution applicable à l'expor­
tation de froment (blé) dur (n° 10.01 B du tarif
douanier commun) à 4,038 unités de compte par                                                  Article 2
 100 kilogrammes ; qu'en raison d'une erreur maté­
rielle, ce montant a été fixé d'une façon incorrecte ;               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
qu'il convient, dès lors, de modifier ce taux de resti­              celui de sa publication au Journal officiel des Com­
tution,                                                              munautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 août 1969 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      A. COPPÉ
                                                                            Membre de la Commission
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (3) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969 , p. 42 .