CELEX: 51988PC0806
Language: fr
Date: 1989-01-03
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie (1990-1994) BRIDGE Recherches biotechnologiques pour l'innovation, le développement et la croissance en Europe (1990-1994) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 806
Vol. 1988/0267
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        COM(88 ) 806 final - SYN 182
                                                        Bruxelles , le 3 janvier 1989
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                                           Proposition de
                                       DECISION       DU CONSEIL
 arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement
                          technologique dans le domaine de
                             la biotechnologie ( 1990-1994 )
                                                   BRIDGE
             Recherches biotechnologiques pour l' innovation ,
                 le développement et la croissance en Europe
                                                ( 1990-1994 )
                             ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak--- RESUME ---pagebreak---                                       RESUME
 Au cours      des dix dernières années , les découvertes scientifiques de
 base en       biotechnologie       ont      trouvé    de nombreuses applications
 économiques et      sociales , notamment dans les domaines de la santé et de
 l' agriculture . Partout dans le monde , de nouveaux produits biotechno¬
 logiques sont mis sur       le    marché ,    pour   le  plus grand bénéfice des
 patients , des agriculteurs        et des     consommateurs . Aux   Etats-Unis , les
 crédits publics affectés à la recherche biotechnologique se montent à
 2,7 milliards d' USD par an ( 1 ), l' importance de cette dernière pour la
 compétitivité future des exportations américaines étant très clairement
 perçue dans les milieux scientifique , économique et politique .
Dans la Communauté économique européenne , la recherche biotechnologique
est l' une des lignes du programme-cadre pour des actions communautaires
 de recherche et de développement technologique ( 2 ) ; son objectif est
de   :
           "maîtriser les propriétés des cellules vivantes et assurer leur
           exploitation , dans l' intérêt des consommateurs , aussi bien par
           l' industrie que par l' agriculture ".
Les actions communautaires passées et en cours visent à renforcer la
base scientifique de la biotechnologie européenne et , partant , à
améliorer notamment sa compétitivité internationale . Par son programme
de génie biomoléculaire ( 1982-1986 ) et l' actuel programme d' action dans
le domaine de la biotechnologie ( 1985-1989 ), la Communauté stimule un
réseau de formation et de recherche transnationale intégrée dans des
Laboratoires Européens Sans Murs ( LESM ) . Par la collaboration avec les
Etats membres , par d' autres programmes communautaires et par une série
d' activités de concertation comprenant des évaluations d' impact , la
Commission cherche à encourager l' application efficace des fruits de la
biotechnologie aux objectifs sociaux et économiques de la Communauté et
de     ses    Etats   membres .   Ces    objectifs     incluent  non    seulement  la
compétitivité ,     mais     aussi      l' amélioration     de   la     santé  et  de
l' environnement      et  la    promotion      de la collaboration scientifique et
industrielle avec les pays en développement .
Objectifs du programme proposé
La présente proposition de prolongement du programme BAP s' inscrit dans
la ligne d' action précitée . Intitulé BRIDGE ( Biotechnology Research for
Innovation ,      Development       and     Growth     in   Europe    -    Recherches
biotechnologiques pour l' innovation , le développement et la croissance
en Europe ), le nouveau programme devrait couvrir la période 1990-1994 ,
avec un budget total de 100 millions d' Ecus .
Les objectifs de BRIDGE ont été définis sur la base des réalisations
passées du BEP et du BAP et des recommandations émanant d' un panel
d' experts indépendants ,         du Parlement Européen , des organisations
industrielles et du CGC biotechnologie .
Comme le BAP , le BRIDGE est subdivisé en deux actions :
L' action I     de recherche     et formation , à laquelle seront affectes 90 %
du    budget    total ,  et   l' action     II   pour des mesures d' accompagnement
regroupées sous le vocable de " concertation ", qui bénéficiera des
10 % restants .
 ---pagebreak--- L' action I aura pour principale mission de développer la coopération en
matière de recherche fondamentale et de ^ formation par le biais de
projets de recherche adaptés aux besoins à long terme de la Communauté .
Ceci implique le renforcement des réseaux existants de LESM en vue de
supprimer les goulets d' étranglement résultant de l' insuffisance des
connaissances de base , et leur extension à de nouveaux domaines
représentant^un enjeu de dimension communautaire . Par ailleurs , des
projets ciblés plus importants seront mis en oeuvre , en cas de besoin ,
pour supprimer les goulets d' étranglement résultant de contraintes
d' échelle ou de structure . Un effort considérable est prévu en matière
de recherches pré-normatives et t en particulier , pour l' évaluation des
risques potentiels ^ associés a la libération de micro-organismes
modifiés par^génie génétique . Le programme de recherche et de formation
est subdivisé en quatre rubriques principales :
           - infrastructures de l' information ;
           - technologies à haute performance ;
           - biologie cellulaire ;
           - recherches pré-normatives .
L' action II " concertation " couvrira diverses activités de suivi ,
d' information et de coopération visant à faciliter l' application
efficace des résultats de la biotechnologie aux objectifs économiques
et sociaux de la Communauté et de ses Etats membres .
( 1 ) U.S. Congressional Office of Technology Assessment . " U.S. Invest¬
       ment in Biotechnology ", April 1988 .
 ( 2 ) Décision 87/ 516 du Conseil du 28 septembre 1987 : JO L 302/ 1-23 du
       24 octobre 1987 .
 ---pagebreak---                             TABLE DES MATIERES
                                                                  Page
RESUME                                                               i
                                                          %
TABLE DES MATIERES                                                  iv
EXPOSE DES MOTIFS                                                    1
        Action I   :  RECHERCHE ET FORMATION                         3
               1.     Bases de la présente proposition               3
               2.     Objectifs et orientations de BRIDGE            8
               3.     Modalités de mise en oeuvre                   10
               4.     Principes de gestion                          10
        Action II :   CONCERTATION                                  13
               1.     Origine et objectifs                          13
               2.     Activités en cours et résultats               14
               3.     Opinions , évaluation et recommandations      15
               4.     Objectifs et priorités de la concertation    16
               5.     Mise en oeuvre                               16
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL                                   1
Annexes : ANNEXE TECHNIQUE                                           6
          CRITERES D' EVALUATION                                   16
IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L ' EMPLOI                          19
FICHE FINANCIERE                                                   21
                                                                iv .
                                                                       Ç
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
                  1
 ---pagebreak---                 RECHERCHES BIOTECHNOLOGIQUES POUR L' INNOVATION ,
                   LE DEVELOPPEMENT ET LA CROISSANCE EN EUROPE
                                 ( BRIDGE 1990-1994 )
                                   EXPOSE DES MOTIFS
L ' importance de la biologie moderne pour l' agriculture , l' industrie , la
santé humaine et la protection de l' environnement , et la nécessité d' un
soutien communautaire solide à la R&D biotechnologique , ont été
soulignées dans diverses communications et propositions                   de   la
Commission ( 1 , 2 , 3 , 4 ).
C' est sur la base des arguments présentés à ces occasions que les deux
premiers programmes communautaires en matière de biotechnologie ( BEP :
programme de génie biomoléculaire , 1982-1986 ; BAP : programme d' action
en biotechnologie , 1985-1989 ) ont été établis et arrêtés par le Conseil
 ( 5 , 6 ).
Dans le programme-cadre de recherche et de développement technologique
 ( 7 ) que le Conseil a arrêté en 1987 , la Commission soulignait une
nouvelle fois le rôle décisif               de   la   biotechnologie     pour le
développement de la^Communauté et annonçait son intention de lancer en
1990 un          troisième programme           de biotechnologie     ( Recherches
Biotechnologiques pour l' Innovation , le Développement et la Croissance
en Europe : BRIDGE ) en vue de poursuivre et de développer les activités
de concertation , de recherche et de formation mises         en oeuvre    dans le
BAP .
BRIDGE consistera en deux actions distinctes , mais apparentées :
              - recherche et formation ,
              - concertation .
( 1 ) COM(83)328 " Biotechnologie : le rôle de la Communauté ", 8 juin 1983
( 2 ) COM(83)672 "La biotechnologie dans la Communauté ", 4 octobre 1983
( 3 ) COM(84 ) 230 " Proposition de décision du Conseil arrêtant un program¬
       me pluriannuel d' action de recherche pour la Communauté économique
       européenne dans le domaine de la biotechnologie ( 1985-1989 )",
       26 avril 1984
( 4 ) COM(86)272 final " Communication de la Commission au Conseil con¬
       cernant le réexamen du programme pluriannuel de recherche pour la
       Communauté européenne dans le domaine de la biotechnologie ( 1985 -
       1989 )", 21 mai 1986
( 5 ) JO n L 375 / 1 du 30 décembre 1981
( 6 ) JO n L    83 / 1 du 23 mars 1985
( 7 ) JO n L 302/ 1 du 24 octobre 1987 " Décision 87 / 516 du Conseil rela­
       tive au programme-cadre pour des actions communautaires de recher ¬
       che et de développement technologique ( 1987-1991 )"
                                                                           2.
                                                                                  'i
 ---pagebreak---                        ACTION I   :  RECHERCHE ET FORMATION
1 - BASES DE LA PRESENTE PROPOSITION
    La décision de poursuivre les efforts communautaires de recherche et
    de développement dans le domaine de la biotechnologie et le choix
    des principales orientations du programme proposé se fondent sur :
    – l' évaluation , par les services de la Commission et par des experts
       indépendants , des programmes communautaires , passés et en cours ,
       de recherche et de développement dans le domaine du genie
       biomoleculaire et de la biotechnologie ;
    – les recommandations d' actions futures , telles que formulées par la
       Commission et les experts nationaux , le Parlement européen , un
       panel d' experts indépendants , les organismes industriels                  et les
       délégations nationales du CGC " biotechnologie ".
l-l - Evaluation des programmes communautaires passés et en cours
      La première action communautaire de             recherche et développement
      dans le domaine de la biotechnologie            a été le BEP ( programme de
      génie biomoléculaire ) qui , avec un budget de 15 millions d' Ecus , a
      pris en charge entre      avril     1982    et    mars    1986  91   contrats de
      formation et 103 contrats de recherche à frais partagés avec des
      laboratoires publics et privés de la Communauté . Le deuxième
      programme de recherche et développement dans le domaine de la
      biotechnologie est le BAP ( programme d' action             dans le   domaine de
      la biotechnologie ) qui couvre la période 1985-1989 avec un budget
      de 75 millions d' Ecus . Les actions de recherche du BAP font
      l' objet , à l' heure actuelle , de 90 projets transnationaux mis en
      oeuvre par ^ des groupes de laboratoires décidés à unir leurs
      efforts et à travailler ensemble .
      Des    informations    détaillées       sur    la    mise   en  oeuvre      et  les
      réalisations de ces       deux programmes ont été publiées par les
      services de la Commission ( 1 , 2 , 3 ).
      Le BEP a été     soumis à   une évaluation         effectuée à     trois niveaux
      différents : contractants       ( 1 ),    CGC   " biotechnologie "     ( 4 ), panel
      d' experts indépendants désignés par la Commission des Communautés
      européennes ( 5 ).
(1)   Biomolecular Engineering in the European Community               : achievements
      of the Research programme ( 1982-1986 ), E. Magnien ^ ed. , Martinus
      Nijhoff Publishers pour la Commission des Communautés européennes ,
      EUR 10658 EN , 1986 .
(2)   European    Laboratories    Without       Walls    :   focused pre-competitive
      research , R.    van  der   Meer ,     E.   Magnien and D. de Nettancourt :
      Trends in biotechnology ( 1987 ) 4:277 .
(3)   Programme d' action    dans le domaine de la biotechnologie : rapport
      intermédiaire 1987      (2 volumes ). E. Magnien ed. . Commission des
      Communautés européennes , EUR 11138 EN , Luxembourg , 1987 . L' édition
      1988 sera publiée en janvier 1989 .
(4)   COM ( 86)272 final " Communication de la Commission au Conseil
      concernant le réexamen du programme pluriannuel de recherche pour
      la Communauté européenne dans le domaine de la biotechnologie ",
      21 mai 1986 .
(5)   Evaluation of the Biomolecular Engineering Programme ,                BEP ( 1982-
      1986 ) and the Biotechnology Action Programme , BAP ( 1985-1989 ).
      Research Evaluation Report n 32 - EUR 11833 EN/ 1 .
                                                                                   3.
 ---pagebreak---        Le BAP a été évalué par le même panel d' experts indépendants que
        celui chargé de l' évaluation du BEP ( 1 ).
       Chacune de ces évaluations a souligné l' utilité de la recherche et
        développement communautaire dans le domaine de la biotechnologie .
       En ce qui concerne le BEP , le CGC " biotechnologie " estime que " son
       résultat le plus convaincant est ^ incontestablement la création
       d' un climat favorable à la coopération transnationale , dont les
       effets dépassent les espoirs exprimés lors du lancement du
       programme " .
       En ce     qui concerne    tant le   BEP que      le BAP ,  le panel d' experts
       indépendants a affirmé que        "... l' une      des grandes réussites des
       programmes de recherche , et       qui est     capitale pour    l' avenir , est
       d' avoir gommé les frontières nationales entre laboratoires . Nous
       apprécions l' initiative de la Commission qui consiste à faire
       collaborer différents groupes dans le cadre de " Laboratoires
       Européens Sans Murs ", un concept utile qui pourrait être appliqué
       à d' autres domaines .         Nous     avons été impressionnés par
       l' enthousiasme      de certains        contractants qui ,         au départ ,
       considéraient la coopération           transnationale avec beaucoup de
       scepticisme " .
       Le panel d' évaluation conclut que les activités de formation du
       BEP et du BAP ont été couronnées de succès et que les programmes
       de recherche ont été à l' origine de maints résultats scientifiques
       majeurs , témoignant de leur haute qualité . Le panel note que " de
       très importantes percées techniques " ( 2 ) sont a mettre au crédit
       du programme , particulièrement dans les secteurs de la génétique
       des plantes     ou  des    microorganismes      industriels .   Dans d' autres
       secteurs où de telles percées ne peuvent être revendiquées , le
      panel considère que les objectifs et les obstacles n' avaient pas
      été suffisamment définis ou qu' une masse critique de chercheurs
      n' avait pu être constituée .
1.2 . Recommandations d' actions futures
1.2.1 . Recommandations du panel d' évaluation
         Le panel conclut      son rapport     ( 1 ) par plusieurs recommandations
         qui , en ce qui concerne les activités de recherche de BRIDGE ,
         préconisent des " projets scientifiques de base " et des " grands
         projets mobilisateurs ".
         Le   panel    estime   que   les   " grands     projets mobilisateurs " ci -
         dessous sont de première importance :
             séquencer complètement le génome de la levure ;
           - établir des cartes génétiques détaillées d' une plante et
             d' une espèce animale présentant un intérêt économique pour
             l' Europe ;
(1)   Evaluation of the Biomolecular Engineering Programme , BEP ( 1982-
      1986 ) and the Biotechnoloty Action Programme , BAP ( 1985-1989 ).
      Research Evaluation Report n 32 - EUR 11833 EN / 1 .
(2)   C' est naturellement sur la base de telles percées , résultats
      tangibles des effets catalytiques                      de    la    coopération
      transnationale , que les programmes doivent être jugés . Les listes
      complètes des résultats scientifiques et techniques , qui n' ont pas
      leur place ici , peuvent être consultées dans le rapport final de
      BEP et dans les deux derniers rapports annuels de BAP ( l.c .)
                                                                              4.    $
 ---pagebreak---           ' comprendre
            comprendre pr°^a–et      decible modifier
                                               de genre
                                                      , des  par protéines
                                                                     une enaDorochP
                                                                               vue de
            plur^scapunaire . la structure et les prlp?IIt4s
            biologiques et/ou physiques de quelques protéines ;
            élucider chez un microorganisme industriel majeur par voie de
            genie genetique , ^par la biochimie et la physloîLie
            cellulaire , les mécanismes de contrôle de la stabilité des
            genes et de la transcription ainsi que les processus post-
            transcriptionnels et post-traductionnels , la surproduction de
            proteines et la sécrétion ;
          - appliquer les recentes découvertes de la bioloqie
            moléculaire , telles que ^ le transfert de gènes et la
            régénération cellulaire , à la physiologie et à l' amélioration
            des principales ^ especes européennes de grande culture y
            compris les cereales ;                                                *
          - établir un système général d' interconnexion et de mise en
            catalogue des principales collections de cultures dans tous
            les Etats membres , avec accès direct payant pour tous les
            chercheurs scientifiques . Un projet pilote , faisant
            participer les actuels contractants du BAP , devrait atteindre
            ces objectifs en 1991 ;
            poursuivre _ le développement d' une méthodologie appropriée
            Ç°ur contrôler la securité et évaluer les conséquences
            écologiques de la ^ libération ^ d' organismes génétiquement
            modifiés , particulièrement bactéries et virus , afin de
            définir les principes de saines pratiques applicables à la
            production et à l' utilisation de tels organismes ".
1.2.2 . Resolution du Parlement européen sur la biotechnologie en Europe
        et la nécessité d' une politique intégrée ( 1 )
        Dans cette résolution , qui dépasse le cadre de la recherche et
        développement biotechnologique et sur laquelle la Commission a
        fait rapport le 30 octobre 1987 ( 2 ), le Parlement européen note
        " la réussite considérable du premier programme européen de génie
        biomoléculaire ( BEP ),     qui a permis non seulement de stimuler la
        coopération transnationale entre les            laboratoires européens et
        la formation de jeunes scientifiques , mais encore de coordonner
        les activités de recherche ". Il ajoute cependant que le BEP ne
        disposait que d' un budget limité et visait ^ essentiellement le
        secteur agricole et agro-alimentaire , et spécifie les priorités
        et    caractéristiques        essentielles      des     futurs programmes
        communautaires en matière de biotechnologie . Parmi de nombreuses
        spécifications    qui ,    dans    certains    cas ,  concernent   d' autres
        programmes communautaires ( recherche médicale , coopération avec
        les pays du tiers monde , AIM ...)^ le Parlement européen
        souligne la nécessité d' accorder^ désormais la priorité aux
        projets étudiant l' introduction délibérée dans l' environnement
        de microorganismes produits par le génie génétique .
( 1 ) JO des Communautés européennes , 16 février 1987 , n C 76/25 .
( 2 ) Rapport semestriel sur les suites données par la Commission aux
      résolutions d' initiative du Parlement européen ( janvier a juin
      1987 ) SP ( 87 ) 2461 / 2 , 30 octobre 1987 , Commission des Communautés
      européennes .
                                                                             5.
 ---pagebreak--- 1.2.3 . Le point de vue des organismes industriels
        Les noms des organismes qui ont exprimé un avis et les titres de
        leurs rapports figurent au tableau 1 ci-dessous .
        L' IRDAC , comité consultatif de la recherche et du développement
        industriel de la Commission des Communautés européennes , a émis
        l' avis le plus détaillé sur le contenu de BRIDGE . La plupart de
        ses recommandations vont dans       le  même    sens    que  le programme
        proposé par la Commission . En particulier ,         c' est à    la   suite
        d' une demande du groupe     de   travail   no   5   " Biotechnologie " de
        1 ' IRDAC quelles activités de recherche sur les " bioréacteurs de
        seconde génération ", mises en oeuvre dans          le cadre du BAP , ne
        figurent plus dans la proposition relative au           programme BRIDGE .
        D' autre part , leurs recommandations de retenir comme thèmes
        prioritaires le génie des protéines ou la biotechnologie des
        plantes et des microorganismes ( l' accent étant mis sur la
        physiologie et les métabolismes ), ont été entièrement suivies .
        Les premières recommandations soumises par l' EBCG en ce qui
        concerne l' évaluation de la sécurité ( méthodes de détection ,
        micro-écosystèmes , confinement biologique , survie et rapidité de
        dispersion ) ont été intégrées dans cette proposition . De même ,
        les différents domaines , y compris l' évaluation de la sécurité ,
        que l' EBCG considère comme prioritaires dans son avis " The
        approach of the biotechnology industry to BRIDGE ", figurent dans
        la présente proposition . Le rapport du CEFIC sur la bio¬
        informatique en Europe dépasse , par son ambition et sa portée ,
        les actions    de  BRIDGE    qui   se  limitent     aux besoins de trois
        secteurs    en  matière   de    technologies    de   l' information     : la
        modélisation des protéines , le séquençage de génomes , les
        banques de données et réseaux d' information . D' autres programmes
        ont été définis , tels que AIM ( programme d' informatique avancée
        pour la médecine ), qui contribueront également aux principaux
        objectifs décrits par le CEFIC .
        La " Green Industry Biotechnology      Platform" et      un groupe    de 16
        sociétés utilisatrices de levures       ont    émis    des  avis    qui   se
        limitaient     aux   domaines      propres    à     certaines     branches
        industrielles . Une très large correspondance existe           entre leurs
        souhaits et les dispositions          prises    par     BRIDGE   dans    les
        différents secteurs concernés .
                                                                             6.
                                                                                   M
 ---pagebreak---    Tableau 1 : Références aux avis exprimés par les organismes
                  industriels
   Comité consultatif de la recherche et du développement industriel
   de la Commission des Communautés européennes ( IRDAC )
   " Opinion on future R&D programmes in the field of biotechnology ",
     decembre 1987 .
   Groupe européen de coordination en matière de biotechnologie (*)
   ( EBCG )
   " Safety Evaluation Through Risk Assessment in Biotechnology ",
     mars 1987 .
   " The Approach of the Biotechnology Industry to BRIDGE ",
     novembre 1987 .
   Conseil européen des fédérations de l' industrie chimique ( CEFIC )
   " Bio-informatics in Europe - An industry position paper ", mars 1987
   Green Industry Biotechnology Platform ( GIBiP )
   " Final opinion of GIBiP on the BRIDGE programme ", avril 1988 .
   Consultation des industries utilisatrices de levures
   in " Sequencing the yeast genome , a detailed assessment ", juin 1988 .
 * Les membres de l' EBCG sont le CEFIC , la CIAA ( Confédération des ^
   industries alimentaires de la CEE ), l' EFPIA       ( Fédération européenne
   des      associations   de   l' industrie    pharmaceutique ), ‘ le GIFAP
   ( Groupement international des associations nationales d' industries
   agrochimiques ) et l' AMFEP ( Association des producteurs d' enzymes
   microbiennes ) .
1.2.4 . Avis du CGC " Biotechnologie "
         La présente proposition a été préparée grâce à l' aide et au
         suivi constants   du  CGC     " Biotechnologie " et , en particulier ,
         grâce aux conseils de dix groupes spécifiques ad hoc , créés par
         le CGC et chargés chacun d' examiner un secteur ou sous-secteur
         spécifique du programme BRIDGE et de faire des^recommandations .
         A sa reunion du 17 novembre 1988 , le CGC révisa une version
       • antérieure    du   document     et   examina    des  propositions  de
         modifications déposées par des sous-groupes du Groupe de travail
         Biotechnologie de 1' IRDAC . A la suite de cet exercice , le CGC
         formula ses   recommandations    définitives    qui  sont  prises  en
         compte dans la présente proposition .
                                                                        7.
                                                                             XI
 ---pagebreak--- 2 . OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DE BRIDGE
    Compte tenu des évaluations et recommandations                  précitées ,    le
    programme devrait avoir pour objectifs de :
    - favoriser la recherche transnationale et             promouvoir     ses effets
      catalytiques en vue d' accélérer la ^ production                des données ,
      matériaux et méthodes biologiques nécessaires à l' exploitation
       sûre et rationnelle d' organismes utiles ;
    - mettre ces données , matériaux et méthodes à la disposition des
      industries , de l' agriculture et         des   centres   de    recherche    et
      encourager leur exploitation ;
    - faire en sorte que les informations résultant du programme
      puissent être exploitées dans les discussions actuellement en
      cours sur l' acceptabilité sociale de la biotechnologie moderne ;
    - établir , par une recherche normative , les bases scientifiques
      nécessaires à        la   définition      des    principes permettant la
      réglementation de nouvelles méthodes de production économiquement
      importantes ( dont 4      en particulier , celles qui reposent sur
      l' utilisation du genie génétique ) ;
    - tirer parti des compétences scientifiques dispersées dans
      l' ensemble de la Communauté pour répondre , via la formation et la
      mobilité       scientifique ,        aux      besoins     des       opérateurs
      biotechnologiques en personnel            scientifique qualifié ^ et en
      combinaisons pluridisciplinaires de compétences spécialisées .
    Deux approches seront suivies pour l' élaboration du programme .
2.1 . Suppression    des    goulets  d' étranglement      résultant    de   l' insuf-
      fisance des connaissances de base
      Dans la plupart des domaines touchés par la biotechnologie , ^ des
      recherches exploratoires sont encore nécessaires , notamment la ou
      l' insuffisance des connaissances de base sur la biologie de
      l' organisme     limite    le    champ     d' application     des     méthodes
      moléculaires . Une situation aussi largement répandue milite en
      faveur d' une plus grande pluridisciplinarité de la recherche par
      l' encouragement de       combinaisons      temporaires      de compétences
      spécialisées .    L' incertitude qui plane sur les résultats de la
      recherche est     dans ce   cas une incitation à doser raisonnablement
      les   efforts    et   les  crédits ,    mais leur importance justifie une
      participation active      des industries aux efforts de recherche ou a
      l' exploitation des données , méthodes et matériaux gui en sont le
      fruit . Enfin , la difficulté et la complexité ^ du travail
      nécessitent une mobilisation catalytique de compétences dans
      l' ensemble de la Communauté .
      Toutes ces exigences peuvent être satisfaites par la              création de
      Laboratoires Européens Sans Murs ( LESM ) semblables à ceux qui ont
      été lancés avec succès dans le cadre du                   BAP .   Le contenu
      scientifique des projets qui seront mis en oeuvre par             les reseaux
      de LESM figure à l' annexe de la proposition de décision du Conseil
      sous   les   quatre    rubriques   suivantes      :    infrastructures       de
      l' information ,     technologies     à    haute     performance ,    biologie
      cellulaire et recherches pré-normatives .
                                                                              8.
                                                                                    XI
 ---pagebreak--- 2.2 . Suppression             des goulets d' étranglement résultant de" facteurs -–
         structure ou d' échelle
                                                                                       de
         Dans de nombreux cas , le goulet d' étranglement qui fait obstacle à
         l' exploitation de la          biologie moderne     résulte de facteurs de
         structure ou d' échelle qui ^ pourraient être surmontés par un
         investissement majeur de compétences et de ressources pendant une
        période donnée . ^ Les projets communautaires destinés à résorber de
        tels goulets d' étranglement représenteront , dans bien des cas ,
         l' extension logique ^ d' activités initialement déclenchées par les
         " laboratoires européens sans murs " ; tous devront relever des
        secteurs repris à l' annexe de la proposition de décision du
        Conseil et etre définis , au moment de la préparation de l' appel
        aux propositions , en collaboration                étroite avec      le comité
        consultatif approprié . Le " séquençage du génome de la levure ",
        1 ' " identification microbienne         automatisée à     haute résolution " et
        1 ' " identification moléculaire de nouveaux gènes végétaux " sont des
        exemples parmi beaucoup d' autres , de sujets qui pourraient être
        traités de cette façon .
2.3 . Formation
        Sur base d' analyses récentes                  (1, 2,    3 ) et de plusieurs
        consultations d' experts et de comités d' experts , BRIDGE se propose
        de poursuivre les actions qui ont montré , à travers le BEP et le
        BAP , qu' elles répondaient aux besoins essentiels de la Communauté
        en matière de qualifications dans les domaines complexes de la
        biotechnologie .
        La formation dans le programme BRIDGE comportera donc :
        - la conclusion           de contrats   de formation    pour des scientifiques
            junior ou senior , d' une durée variant de 6 à 24 mois . Le
            registre scientifique de ces actions de " formation ^ par la
            recherche " couvrira tous les domaines spécifiques énumérés à
            l' annexe de la proposition de décision du Conseil ;
        - l' organisation , comme dans le BAP , de cours et de sessions d' été
            dans tous les domaines de recherche où d' évidents besoins de
            formation seront identifiés pendant la mise en oeuvre du
            programme .
(1)     W . Dostal ,        Fast series    n   22 " New technology and development in
        employment ", EUR 11386 EN , 1988 .
(2)     D.J. Bennett " Manpower , Education and Training             in Biotechnology ",
      . A . A. B . B . ,' London , 1988
( 3 ) A. Dollacker , M. Olast , E. Magnien " The advertised demand for
        qualified staff in biotechnology–related fields : a statistical
        approach ", DG XII , 1986 ( draft report )
                                                                                 9.
 ---pagebreak---  3 . MODALITES DE MISE EN OEUVRE
3.1 . Projets de réseaux de coopération ( projets "N ")
       Ces projets , tels que définis au point 2.1 . ci-dessus , seront
       établis sur le modèle qui a fait ses preuves dans le BAP et
       bénéficieront d' une contribution communautaire allant de 200 000 à
        400 000 Ecus par an et par projet . Les demandes de crédits devront
       être assorties d' une matrice très claire des tâches suggérées en
       regard de chaque laboratoire présentant la proposition . Seuls les
       projets étroitement intégrés et menant de toute évidence à la
       création d' un " laboratoire européen sans mur " seront pris en
       considération pour un financement .
       Le cas échéant , les services de la Commission organiseront
       également des      activités   transnationales ( visites , réunions ,
       échanges d' informations ) entre des laboratoires de haut niveau ne
       participant pas à la mise en oeuvre des projets scientifiques de
       base . Après un an ou deux de collaboration stimulée par de petites
       contributions financières , ces laboratoires devraient être prêts ,
       au moment de la révision de BRIDGE , â soumettre de nouvelles
       propositions transnationales de projets scientifiques de base .
3.2 . Projets ciblés de plus grande ampleur ( projets " T ")
       La contribution de la Commission aux projets " T ", tels que définis
       au point 2.2 . ci-dessus , peut varier de l_à 3 millions d' Ecus par
       an et par projet . La    manière dont les tâches et les crédits de
       recherche seront répartis entre les ^ laboratoires participants
       sera spécifique â chaque projet . Le séquençage du génome de la
       levure , l' un des projets " T " proposés par la Commission ^
       représente un cas où les crédits communautaires seront alloués a
       un très grand nombre de laboratoires travaillant sur un projet
       unique .
3.3 . Formation
       Les activités de formation se poursuivront sur le modèle du BAP .
       Pour la formation par la recherche , il est prévu d' accorder
       environ 160 contrats par an à des scientifiques de niveaux junior
       ou senior . Les laboratoires d' accueil seront indemnisés par une
       allocation forfaitaire de frais de fonctionnement .
4 . PRINCIPES DE GESTION
4.1 . Comité consultatif
       La préparation d' appels aux propositions pour des actions de
       recherche et de formation , l' examen de ces propositions , la
       sélection des boursiers , l' évaluation des résultats et la
       diffusion   de  l' information  sur  le  programme  incomberont    aux
       services de la Commission ,      en consultation    avec  le comité
       consultatif approprié .
4.2 . Création d' unités de pilotage
       Du fait de la complexité et de ^ la diversité des disciplines
       scientifiques qui entrent dans la définition de la biotechnologie
       moderne , des compétences très spécialisées seront requises pour
                                                                     10 .
 ---pagebreak---       gérer convenablement tous les domaines du programme . Des unités de
      pilotage seront créées pour chaque projet M T " ainsi que , le cas
      échéant , pour certains groupes de projets " N ". Chaque unité
      devrait comprendre ,   outre    un   fonctionnaire     scientifique     de la
      Commission , un certain nombre d' experts désignés par la Commission
      et par les comités consultatifs . Aux unités de pilotage
      incomberait le suivi des progrès accomplis , dans le cadre des
      projets relevant de leur compétence , pour l' atteinte des objectifs
      spécifiques de la partie correspondante du programme ; elles
      auraient à aider la Commission dans l' accomplissement de diverses
      tâches d' évaluation et d' orientation . Elles devraient se réunir au
      moins une fois par an , en vue d' analyser les rapports d' avancement
      établis dans   les secteurs correspondants du programme et de faire
      rapport au comité consultatif approprié . Ces unités de pilotage
      pourraient devenir l' un des éléments d' un système de gestion
      décentralisé qui se mettra en place progressivement dans le cadre
      du programme .
4.3 . Critères de sélection des projets de recherche
      La sélection des propositions^se fera en ^ consultation avec le
      comité consultatif     approprié .    Les critères      suivants    suivants
      seront appliqués :
      - la compétence technique des auteurs des propositions ;
      - l' intérêt scientifique de la proposition , son originalité , sa
        pertinence   par   rapport     aux   objectifs    du   programme    et   sa
        faisabilité (y compris sa faisabilité économique finale ) ;
      - la contribution probable de la recherche proposée à la sécurité ,
        à l' harmonisation des normes ainsi gu 'à la ^ force et à la
        compétitivité économiques des Communautés européennes ;
      - l' intensité des collaborations transnationales ( les propositions
        n' émanant pas d' au moins deux laboratoires situés dans des Etats
        membres différents ne seront pas prises en considération pour un
        financement ) ;
      - la    participation     de    l' industrie ,   par     le    biais d' une
        collaboration directe aux efforts de recherche ,                d' un co ¬
        financement , de la fourniture de matériel , de l' accès aux
        infrastructures ,    de     l' expression      d' un      intérêt      dans
        l' exploitation des résultats de la recherche ... ;
      - le cas échéant , l' évaluation des risques potentiels associés aux
        projets   de  recherche     ( chaque   contractant      devra   respecter
        scrupuleusement les     règles et    recommandations applicables dans
        l' Etat membre où le laboratoire est situé ).
                                                                            11
                                                                                  U
 ---pagebreak--- 4.4 . Relations et     coopération avec       d' autres programmes communautaires
      ou internationaux de R&D
      BRIDGE contribue à la mise en oeuvre de la ligne " 4.1 . Biotechno¬
      logie " du programme-cadre de la Communauté en matière de recherche
      et de développement technologique . Il est complété par des actions
      spécifiques , en cours et à venir , relevant des lignes " 4.2 .
      Technologies agro-industrielles "            et    " 4.3 .  Compétitivité de
      l' agriculture et gestion       des    ressources     agricoles ".   Les   liens
      entre BRIDGE et ces actions sont ^ très étroits , notamment avec
      ECLAIR et FLAIR qui se situent immédiatement en aval du programme .
      D' autres relations       entre BRIDGE     et des actions communautaires de
      R&D , en cours      et    à  venir ,   existent dans certains des secteurs
      couverts par     le programme      " Environnement ", dans la future action
      de " Médecine prédictive ",           dans le plan " Science ", dans le
      programme " Science et technique pour le développement ", dans le
      programme ESPRIT ( et en particulier dans le domaine II . 2 " Génie
      des connaissances ") ainsi que dans les projets de démonstration du
      secteur Energie .
      Dans tous les cas , une étroite collaboration sera instaurée en vue
      d' exploiter les complémentarités naturelles            entre   programmes    et
      d' éviter toute redondance inutile .
      Les activités . technologiques , . de ^ nature                  générique et
      précompétitive dans BRIDGE devraient à moyen ou à^long terme
      déboucher sur des opportunités pour des projets Eurêka à objectifs
      comme rc iaux .
      Les liens qui existent actuellement avec la Fédération européenne
      de biotechnologie ( participation des services de la Commission aux
      réunions des        comités consultatif          et exécutif       de la FEB ,
      participation des représentants de              la FEB aux ateliers de la
      Commission des Communautés européennes ,             soutien^f inancier , comme
      en juin    1987 , à    l' organisation du congrès européen de biotechno¬
      logie ...) seront maintenus et intensifies .
                                                                               12 .
                                                                                     il
 ---pagebreak---                               ACTION II      :  CONCERTATION
 1 . ORIGINE ET OBJECTIFS
     Partout     dans    le   monde ,   les    administrations     nationales ont pris
     conscience du fait que le caractère pluridisciplinaire et
     multisectoriel de          la biotechnologie exigeait une coordination
     interinstitutionnelle pour assurer la cohérence des politiques . Face
     à cette situation , la Commission a créé en 1984 le Comité de
     direction interservice en ^ biotechnologie , et des structures et
     activités en appui , chargé de mettre en oeuvre l' éventail des
     actions prioritaires en biotechnologie définies dans sa précédente
     communication au Conseil d ), conduisant ^ à la préparation
     d' initiatives de la Commission , telles que les récentes propositions
     de réglementation de la biotechnologie ( 2 ).
     En mars 1985 , la décision du Conseil ( 3 ) arrêtant le programme
     d' action en biotechnologie         a défini      un mandat pour une    action de
     concertation impliquant          les Etats     membres . Le   mandat du Conseil a
     fixé les objectifs suivants :
           " améliorer le niveau des connaissances et moyens mis en oeuvre
           dans le domaine des sciences de           la   vie ,  ainsi  que  renforcer
           l' efficacité ^ stratégique de leur application aux objectifs
           sociaux et       économiques     de   la Communauté et de        ses Etats
           membres ."
     Une liste de tâches a été dressée , qui peut être résumée comme suit :
     - suivi de ^ évolution mondiale et collecte de l' information ;
        analyse et évaluation ; stockage et diffusion sélective ;
     - coordination et promotion de la collaboration dans les domaines où
        les    politiques     affecteront       l' essor   des    biotechnologies ,  ou
        pourront être affectées par celles-ci ,
        (i) -     au sein des services de la Commission ,
        ( ii ) -  entre la Commission et les Etats membres ;
     - encouragement d' initiatives            plus    spécifiques dans des domaines-
       clés concernés par la ^ biotechnologie , tels que l' agriculture ,
        l' environnement ,     le développement du tiers monde , la sécurité ,
        l' information du      public , la collaboration entre universités et
        industries , et les aspects sociaux .
(1)    COM(83)672 final / 2 , " La biotechnologie dans la Communauté ",
       4 octobre 1983 .
(2)    Par     exemple ,   COM(86)673     final ,    " Un cadre communautaire pour la
       réglementation de        la biotechnologie ". Communication de la Commis ¬
       sion au Conseil , 4 novembre 1986 ; COM(88)160 final , " Proposition
       de directive du Conseil concernant l' utilisation confinée de
       microorganismes génétiquement modifiés " et " Proposition^de direc ¬
       tive du Conseil concernant la libération ^ délibérée dans
       l' environnement d' organismes génétiquement modifiés ", 4 mai 1983 ;
       COM ( 88)165 final , " Proposition de directive du Conseil sur la
       protection des travailleurs contre les - risques résultant de
       l' exposition à des agents biotechnologiques pendant le travail ",
        5 avril 1988 .
(3)    JO L no 83 du 25 mars 1935 .
                                                                                13 .
 ---pagebreak---         Dans tous ces domaines , l' accent a été mis sur la nécessité d' agir
        conjointement avec les services compétents de la Commission et des
        Etats membres , entre autres par la création ad hoc de réseaux
        aussi informels et souples que possible .
2 . ACTIVITES EN COURS ET RESULTATS
    De nombreuses           activités ont      été initiées       dans le     cadre du mandat
    précité , qui visent à fa\-, i ; ser la prise de conscience stratégique ,
    l' analyse , les recommandations d' action et les activités de soutien .
    La concertation est une activité de service qui doit permettre à
    tous les services           de   la   Commission ,     aux     institutions     des Etats
    membres , ou a d' autres          opérateurs      des    biotechnologies ,      de    mieux
    executer       ou     coordonner    davantage      leurs      propres     actions .   Voici
    quelques exemples d' activités où l' action de concertation a                       joué un
    rôle significatif :
     (i)    - un centre de documentation ,            qui contient maintenant environ
               25 000 documents sur la biotechnologie , est de plus en plus
               utilisé par         la Commission ,        les      Etats     membres ,    leurs
               conseillers ,        consultants ,       chercheurs          et     assistants
               parlementaires . Des plans d' amélioration sont en préparation ,
               en vue notamment de faciliter l' accès aux informations et
               leur diffusion . Des milliers de demandes d' information ,
               conseils et documents sont traités chaque                 année ;    à l' heure
               actuelle , le centre souffre                d' un     manque     croissant     de
               personnel et d' espace ;
    ( ii ) -   des    études     et   des   ateliers      ad     hoc   ont débouché sur des
               recommandations d' action :
    - l' action de planification " BICEPS "                    ( Stratégie et programmes
       européens de collaboration en matière de bio-informatique ) ( 1 ) est
       à la base du renforcement de la bio-informatique dans les
       programmes         BAP   et   BRIDGE ,      et   du    lancement du programme AIM
        ( Informatique avancée en médecine ) ;
    - diverses études , des réunions consultatives , un rapport de la
       Commission ( 2 ) et un appel aux expressions d' intérêt ont préparé
       les propositions du programmes ECLAIR et FLAIR ( 3,4 ) ;
    - des      études      résultant    du    travail      de      la    Task     Force     pour
       1 1 information_biotechnologique                  ont        débouche       sur       des
       recommandations concrètes , approuvées par l' industrie , pour une
       politique européenne d' information en matière de biotechnologie
        (5) ;
(1)    Rapport de synthèse BICEPS et 15 rapports d' étude ou d' atelier .
(2)    COM ( 86 ) 221 / 2 , " La biotechnologie dans la Communauté : stimulation
       du développement agro-industriel ", 15 avril 1986 .
(3)    COM(87)667 , " Proposition de décision du Conseil arrêtant un
       premier programme          pluriannuel      ( 1988-1993 )      de  recherche      et   de
       développement technologique              dans le domaine agro-industriel , base
       sur la      biotechnologie " ECLAIR " ( European Collaborative Linkage of
       Agriculture and Industry through Research )", 18 décembre 1987 .
(4)    COM(88)351 , " Proposition de décision du Conseil portaat adoption
       d' un programme pluriannuel de recherche et de développement dans
       le    domaine       des   sciences     et   des technologies de l' alimentation
       ( 1989 à mi-1993 ) FLAIR ( Food-Linked Agro-Industrial Research ),
       24 juin 1988 .
(5)    Le rôle des services et de la technologie de l' information dans le
       futur . __ Compétitivité des bio-industries européennes ", rapport
       préparé pour la Commission , en janvier                1988 , par     les consultants
       AS FR A.
                                                                                        14 .
 ---pagebreak---        ( iii ) - secrétariat de groupes interservice , tels que le comité de
                   direction biotechnologie , le BRIC et le Bio-RDD .
      Toutes ces activités , et d' autres encore , s' inscrivent dans le cadre
      de la stratégie multiservice définie en 1983 .
 3 . OPINIONS . EVALUATION ET RECOMMANDATIONS
      Les initiatives susmentionnées sont conformes aux recommandations de
      1 ' IRDAC ( 1 ) tant sur le plan de leur objectif général de cohérence
      stratégique qu' au travers des exemples spécifiques déjà évoqués . Le
     panel d' évaluation ( 2 ) a recommandé que
     - “ l' action de concertation soit           accrue , parallèlement à la
          croissance globale du programme de recherche en biotechnologie , à
          concurrence d' environ 10 % du budget total de BRIDGE " ; et
     - qu' elle se concentre sur        " les quatre  tâches majeures suivantes ,
          dont la dernière est nouvelle :
           (i)    Coordination de l' action de la Commission dans le domaine de
                  la biotechnologie ,  y compris   la diffusion de l' information
                  au   sein   des  services    internes   et  la   formulation   de
                  propositions pour des initiatives futures .
          ( ii )  Concertation des activités biotechnologiques menées par les
                  Etats membres .
          ( iii ) Sensibilisation des   hommes politiques , des scientifiques et
                  du grand public au sein de la Communauté et dans les pays
                  associés au titre de la convention de Lomé , aux avantages et
                  limites , ainsi qu' à la maîtrise du risque , propres à la
                  biotechnologie .
          ( iv )  Activités    visant   à promouvoir       la    création   et le
                  développement des PME biotechnologiques ".
     D' une manière générale , ces recommandations ont pu être acceptées
     par la Commission et ont d' ailleurs été prises en compte au niveau
     des objectifs , des tâches et de l' affectation des ressources dans
     les propositions relatives à l' avenir de l' action de concertation .
     Les tâches actuelles ont été révisées et davantage ciblées sur les
     priorités énoncées ci-dessus ; elles sont également conformes aux
     recommandations du CGC " Biotechnologie ".
( 1 ) IRDAC , comité consultatif de la recherche et du développement
         industriel de la Commission des Communautés européennes , “ Opinion
         on future R&D programmes in the field of biotechnology " , décembre
         1987 .                                             . ,
( 2 ) " Evaluation du programme de génie biomoléculaire , BEP ( 1982-1986 )
         et du programme d' action enmatiière de biotechnologie , BAP ( 1985-
         1989 )", panel d' experts , été 1988 .
                                                                            15 .
                                                                                    Ъ
 ---pagebreak--- 4 . OBJECTIFS ET PRIORITES DE LA CONCERTATION
    Les objectifs de la concertation initialement fixés par                   la décision
     du Conseil de mars       1985    ( voir   paragraphe     1   ci-dessus ) demeurent
    valables , ^ mais leur mise en oeuvre effective par des                   actions     et
    tâches spécifiques doit être révisée en fonction :
      (i)   - de l' évolution de la biotechnologie dans le monde au cours de
              ces dernières années et notamment , de l' importance croissante
              des réseaux électroniques mondiaux , des banques ce données et
              de l' infrastructure correspondante ;           ou le    défi grandissant
              en termes      de concurrence         posé par       les nouveaux pays
              industriels ;
     ( ii ) - de    l' évolution     récente       et     probable     des     politiques
              communautaires et nationales relatives à la biotechnologie ou
              influencées      par celles-ci           : ainsi , le lancement des
              programmes agro-industriels          ECLAIR    et   FLAIR     rendra    moins
              nécessaire la promotion ,           via l' action de concertation , de
              nouvelles activités dans ces domaines .
    La mise en oeuvre des activités de soutien ( voir paragraphe 1 ) sera
    donc modifiée en vue de tenir compte des recommandations formulées
    par le panel d' évaluation , 1 ' IRDAC et le comité de gestion du
    programme , et des autres besoins identifiés au travers des réseaux
     ( industriels ,     scientifiques ,       d' intérêt       public ,      etc. ).     En
    particulier , la collaboration sera renforcée avec les responsables
    compétents des administrations et organismes des Etats membres .
5 . MISE EN OEUVRE
    La mise en oeuvre de l' action de concertation sera assurée                   : sur le
    plan interne , par les services compétents de la Commission ,^ en
    collaboration avec les Etats membres et les organismes intéressés ;
    par le développement continuel et l' exploitation plus efficace des
    activités de suivi , de collecte , de diffusion et analyse de
    l' information ; par la commande de rapports d' étude                           ; par
    l' organisation      d' ateliers     et  de    rencontres     et     le   financement
    d' activités " Task Force " centrées sur les objectifs précités .
    Bien qu' une augmentation de personnel semble nécessaire pour faire
    face au volume croissant des activités biotechnologiques , un maximum
    de     tâches    seront    confiées      à    des     services   externes      et    une
    collaboration       sera    établie     avec      les   services     compétents      des
    administrations       et   des   organismes       publics    des Etats membres . Le
    détachement de fonctionnaires ^ nationaux pour des périodes allant de
    un à trois ans , sera particulièrement encouragé , en vue de renforcer
    les liens avec les actions des Etats membres en biotechnologie .
                                                                                 /
                                                                                    16 .
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ---pagebreak---                                 Proposition de
                             DECISION   DU  CONSEIL
    arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement
     technologique dans le domaine de la biotechnologie ( 1990-1994 )
                                • BRIDGE "
              Recherches biotechnologiques pour l' innovation ,
                 le développement et la croissance en Europe
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu   le   traité   instituant   la Communauté        économique  européenne , et
notamment son article 130 Q paragraphe 2 ,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l' avis du Comité économique et social ( 3 ),
considérant que l' article 130 K du Traité prévoit que la mise en oeuvre
du programme-cadre se         fera au moyen de programmes spécifiques
développés à l' intérieur de chacune des actions ;
considérant que , par sa décision         87 / 516 /EURATOM/CEE ( 4 ), te
Conseil   a    arrêté   un    programme-cadre        pour   des   actions
communautaires de recherche et de développement technologique ( 1987 -
1991 ) prévoyant notamment les actions à mener pour garantir une
exploitation et une utilisation optimale des ressources biologiques ;
(1)   JO No C
(2)   JO No C
(3)   JO No C
(4)   JO No L 302 du 24.10.1987, p. 1 .
                                                                          1.
                                                                              23
 ---pagebreak---  considérant que , au nombre des critères de sélection des actions
 communautaires , le programme-cadre inscrit notamment le renforcement de
 la cohésion économique et sociale de la Communauté dans le respect de
 la qualité scientifique et technique ;
considérant que les activités prévues par le programme-cadre incluent
en particulier :
     la mise   en place    d' une R&D       communautaire pour  situer les efforts
     nationaux   dans     une    dimension      transnationale  et  faciliter  les
     transferts de technologies vers l' industrie et l' agriculture dans
     les domaines des infrastructures , de la biotechnologie de base et de
     l' analyse des risques ;
- l' évaluation continue         de la      signification stratégique des nouveaux
     développements en biotechnologie et la promotion de la cohérence
     essentielle entre les différents domaines de la politique
     communautaire    concernés par La biotechnologie ^
considérant que le programme pluriannuel de recherche et de formation
pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie
biomoléculaire ( 5 ) et l' actuel programme pluriannuel d' action de
recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de
la biotechnologie ( 1985-1989 ) ( 6 , 7 ) ont clairement montré l' utilité
des actions communautaires          dans le     domaine de la biotechnologie et la
nécessité de les développer ;
considérant que la participation de pays tiers européens à l' ensemble
ou à une partie des projets du présent programme est souhaitable ;
considérant que les petites          et moyennes entreprises devraient , dans
toute la mesure du possible , être amenées à participer au programme de
recherche et de développement en biotechnologie ;
 (5)   JO No L 375 du 2 0 . 12 . 19 81 , p. 1
 (6)   JO No 83 du 23.03.1985 , p. 1
 (7)   JO No L 206 du 30 . 07 . 1988 , p. 38
                                                                            2.
                                                                                 n
 ---pagebreak---  considérant    que   la   mise     en   oeuvre   d' actions  de  recherche    et de
 formation dans le cadre de COST constitue un élément essentiel pour
 compléter les projets de recherche et de développement dans le domaine
 de la biotechnologie ;
 considérant que      le Comité        scientifique et technique ( CREST ) a été
 consulté ,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                   Article premier
 Un programme spécifique de recherche et de développement technologique
pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la
biotechnologie tel que défini en annexe , est arrêté pour une période de cinq ans
commençant le 1er janvier 1990 .
                                        Article 2
Le montant estimé nécessaire à l' exécution du programme est de 100
millions d' Ecus , y compris les dépenses afférentes à un effectif de 30
personnes .
                                        Article 3
Les modalités de mise en oeuvre du programme et le taux de la
participation financière de la Communauté sont définis en annexe .
Les contrats passés par la Commission définissent les droits et
obligations de chaque partie , en particulier les méthodes de diffusion ,
de protection et d' exploitation des résultats de la recherche .
                                       Article 4
Au cours de la troisième année de mise en oeuvre du programme , la
Commission procède       à son réexamen et présente             au Conseil et au
Parlement européen un            rapport accompagné ,       le cas échéant , de
propositions appropriées de modification ou de prolongation .
La Commission procède          à une évaluation des résultats du programme et
fait rapport au Conseil et au Parlement européen .
                                                                            3.
                                                                                  15
 ---pagebreak---  Les rapports       susmentionnés       sont    établis    en tenant compte des
 objectifs fixes a      l' annexe de la présente décision et conformément aux
 dispositions      de    l' article     2    paragraphe    2   de   la  décision
 87/ 516 /Euratom/CEE .
                                      Article 5      •
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme .
Elle est assistée dans l' exécution de ses tâches par un comité ayant un
rôle consultatif , ci-après dénommé " le comité " , composé des
représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la
Commission .
                                      Article 6
La Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre . Le
comité rend son avis dans un délai que le président peut fixer en
fonction de l' urgence de la question , au besoin par un vote .
L' avis est inscrit au procès-verbal du comité ; en outre , chaque Etat
membre a le droit de faire consigner son avis au procès-verbal .
La Commission tient dûment compte de l' avis rendu par le comité . Il
informe le comité des modalités selon lesquelles cet avis a été pris en
considération .
                                      Article 7
La Commission est autorisée , conformément à l' article 130 N du traité ,
à négocier des accords avec des pays tiers et des organisations
internationales , en particulier avec les pays qu participent à la
Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et
technique ( COST ), et      avec ceux    qui ont   conclu des     accords-cadres de
coopération scientifique et technique avec la Communauté , en vue de les
associer    totalement ou en partie aux actions concertées du présent programme .
Lorsque des accords-cadres de coopération scientifique et technique ont
été conclus entre des pays tiers                   et    les Communautés
européennes , des organisations et des entreprises établies dans ces
pays peuvent participer a un projet entrepris dans le cadre du présent
programme .
                                                                               4.
                                                                                    r
                                                                                   г0
 ---pagebreak---                               Article 8
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
                                    Fait a .
                                    Par le Conseil ,
                                    Le président
 ---pagebreak---                          RECHERCHES BIOTECHNOLOGIQUES
     POUR L' INNOVATION , LE DEVELOPPEMENT ET LA CROISSANCE EN EUROPE
                            ( BRIDGE : 1990 - 1994 )
                                ANNEXE TECHNIQUE
    ACTION I     : RECHERCHE ET FORMATION
CONTENU
1 . Infrastructure de l' information
1.1 . Collections de cultures
      Mise au point d' un      système de communication permettant un accès
      facile et    rapide aux collections de cultures les plus importantes
      de la Communauté ; à réaliser par le biais de :
      - un centre de promotion des collections de cultures spécialement
         conçu pour fournir aux usagers européens ( distribution de
         catalogues , réglementation en matière de brevet , support imprime
         ou audiovisuel , ...) une information adéquate sur la capacité
         d' expertise   et     sur     les services disponibles auprès des
         différentes collections de cultures européennes ;
      - une banque centrale européenne de données relatives , dans un
         premier temps , aux microorganismes , et ensuite à d' autres
         matériaux biotiques       ( cellules animales et végétales , virus ,
         plasmides , ...). La première étape vers cet objectif consistera
         à harmoniser les formats et les données dans les principales
         collections de cultures de la Communauté européenne dotees d' une
       ' fonction de service .
                                                                      6.
                                                                            12
 ---pagebreak--- 1.2 . Traitement et analyse des données bio ( techno ) logiques
       - Applications     de    technologies     de   l' information     ( logiciels et
          équipements spécialisés ) nécessaires à la mise en oeuvre des
          activités relevant de génie des protéines et du séquençage de
          gènes ( voir également 2.1 et 2.3 ci-dessous ) ;
      - mise à     jour et    conception de bases de données pour le stockage
          et la   classification      d' informations bio ( techno ) logiques telles
          que les séquences , les cartes génétiques , les structures de
         proteines et        de    biopolymères ,      les     données relatives à
          l' évaluation des risques ;
      - exploitation      des    technologies     de   l' information existantes ou
         récemment mises au       point pour     la rapidité d' accès aux bases de
         données européennes et aux reseaux fermes de sequençage , via une
         messagerie électronique prévoyant l' introduction de données , le
         catalogage en ligne , le classement informatisé , etc.
2 . Technologies a haute performance
2.1 . Génie des protéines/modélisation moléculaire
      - Approches pluridisciplinaires incluant le génie génétique et les
         méthodes    structurelles        avancées     visant     à    améliorer     les
         propriétés ( telles         que la      stabilité , le pH optimum , la
         spécificité de substrat ,           ...) des protéines et de leurs
         complexes (y compris les glycoprotéines ) ;
      - mise au point de méthodes permettant de comprendre et de prédire
         les relations structure /fonction des protéines , telles que
         celles     impliquées       dans    l' architecture , la stabilité , la
         cristallisation -         y    compris     les méthodes théoriques de
         simulation    de   ces    propriétés     -  et    leurs    interactions avec
         d' autres molécules .
                                                                                 7 .
                                                                                        B
 ---pagebreak---  2.2 . Biotransformation
        - Mise au point de réactions biologiques utilisant de nouvelles
          lignées    cellulaires        et     enzymes      pour     la      synthèse
          d' intermediaires-clés nécessaires à la production de substances
          a haute valeur ajoutée ( une attention particulière sera accordée
          à la bioconversion des surplus agricoles ) et à la transformation
          de polluants en composés inoffensifs ;
       - recherches centrées sur le problème de la stabilité génétique et
          physiologique    des    microorganismes     ou   cellules   génétiquement
          modifiés ,   libres     ou immobilisés ,       dans des conditions de
       ■ biotransformation ;
       - recherches centrées sur le problème de l' activité enzymatique
          soumise à des conditions       environnementales     extrêmes    ( solvants
          organiques , pH , températures , immobilisation ) ;
       - mise au point de méthodes d' isolement et de purification des
          produits de la biotransformation        ( traitements   en   aval    et  en
          amont ) ;
       - développement de logiciels spécialisés et de               la modélisation
          mathématique pour le contrôle et l' analyse                des processus
          biotechnologiques .
2.3 . Cartes génétiques , séquençage de génomes ,           nouvelles méthodes de
       clonage
       - séquençage en     tout ou partie du génome de la levure ( Saccharo-
          myces cerevisiae ) et de Bacillus subtilis ;
       - mise au point de techniques de génétique moléculaire permettant
          d' identifier de nouveaux gènes végétaux utiles , en utilisant la
          ressource du génome d ' Arabidopsis ; caractérisation des genes
          identifiés ;
       - mise au point de la technologie et des procédés de séquençage
          avancés ( voir    1.2 )    et   leur    intégration aux       projets    de
        • séquençage ;
                                                                               8.
                                                                                    3»
 ---pagebreak--- 3 . Biologie cellulaire
3.1 . Physiologie      et    génétique    moléculaire     de     microorganismes
       industriels
       - Stabilité et        expression      génétiques ,      processus post-
          traductionnels , régulation génétique et métabolique de la
          surproduction , du transport et de la sécrétion . Ces études ,
         conformément à l' état de l' art , se concentreront sur quelques
         microorganismes d' intérêt industriel ,       tels      que du genre
          Streptomyces ,      Pseudomonas ,       Bacillus ,        Clostridium .
         Corynebacterium . y compris les groupes plus larges des bactéries
          lactiques , des extrémophiles , des levures et des champignons
         filamenteux .
3.2 . Biologie fondamentale des plantes et de leurs organismes associés
      - Processus essentiels de la reproduction sexuée : mécanismes
         d' initiation et d' évocation florales ; différenciation des
         cellules sexuelles ; bases moléculaires des systèmes de
         reconnaissance et de sélection gamétiques ;
      - principes fondamentaux de            la régénération des cellules
         végétales : génétique et biologie moléculaire de l' embryogénèse
         somatique et    zygotique ;  perception et transduction de signaux
         promoteurs de croissance ;
      - interfaces moléculaires des plantes et de leurs organismes
         associés : bases moléculaires du spectre d' hôtes et de la
         virulence ; caractérisation des réactions de défense des
         plantes ; mise au point de techniques génétiques pour les
         champignons pathogènes ou les mycorhyzes            ;    régulation de
         l' expression de gènes végétaux ou microbiens à partir de signaux
         microbiens ou végétaux       ;     identification structurelle et
         fonctionnelle de gènes impliqués dans les symbioses fixatrices
         d' azote ;                             1
      - composantes physiologiques des espèces cultivées : mécanismes de
         réserve ; physiologie du stress ; capacité d' assimilation de
         1 ' azote .
                                                                          9.
                                                                               Si
 ---pagebreak--- 3.3 . Biotechnologie des cellules animales
       - Génie cellulaire animal et technologies de culture menant à des
          productions nouvelles ou améliorées de substances importantes
          sur le plant industriel ou zootechnique ;
      - génétique animale : cartographie         et séquençage     de gènes
          importants ; méthodes de transfert de genes       ; expression et
         régulation des gènes ;
      - elevage animal : amélioration de l' immunité grâce aux vaccins
         fabriqués par génie génétique de seconde génération .
4 . Recherches pré-normatives
    Les recherches    pre-normatives en biotechnologie se situent aux deux
    extrémités de la filière recherche - développement - exploitation .
4.1 Recherches en matière de bio-sécurité ,           en cas de libération
      d' organismes modifiés par génie génétique
      - Techniques pour le contrôle et le suivi : échantillonnage et
         sondage moléculaire d' organismes modifiés par génie génétique et
         de    segments   d' ADN   introduits ; méthodes et instruments
         d' identification microbienne automatisée    à haute  résolution et
         établissement de base de données appropriées ; création d' une
         banque de sondes spécifiques et de signatures chimiques pour un
         grand nombre      de    microorganismes   spécifiques   ;  méthodes
         d' éradication ;
      - techniques d' évaluation : confinement biologique ;     stabilité et
         transfert de gènes ; mise au point de microcosmes et de méthodes
         de simulation pour l' analyse de l' impact ;
      - acquisition de connaissances fondamentales       sur le comportement
         des gènes ( transfert horizontal entre espèces , réarrangement des
         gènes introduits dans l' organisme hôte ), sur la survie et
         l' adaptation des organismes libérés , en particulier des
         bactéries des sols , ainsi que   sur  la modification du spectre
         d' hôte et de la spécificité tissulaire de virus génétiquement
         modifiés ;
                                                                      10 .
 ---pagebreak---       - nouvelles    constructions    :   organismes   soumis    au  confinement
        biologique ; vecteurs suicide ou constructions qui ne peuvent se
        développer à l' extérieur de l' organisme hôte ; organismes
        modifiés par génie génétique qui peuvent être détruits dans
        l' environnement par des techniques connues et spécifiques .
4.2 . Evaluation     in   vitro    de     la   toxicité     et    de  l' activité
      pharmacologique des molécules
      - mise   au  point   de   systèmes cellulaires et multicellulaires en
        substitution d' organes et de tissus iji vivo ;
      - recherches    centrées   sur    les problèmes    de    préparation ,    de
        conservation et de croissance des cultures de cellules humaines ;
      - développement de lignées cellulaires dans lesquelles les
        propriétés fonctionnelles sont mieux préservées .
MISE EN OEUVRE
Actions de formation à mettre en oeuvre par le biais de cours et de
contrats de formation sur tout sujet repris à la liste ci-dessus . Le
coût de ces actions sera supporté par la Communauté .
Actions de recherche à mettre en oeuvre par le biais de contrats de
recherche à frais partagés pour chaque thème défini ci-dessus . En règle
générale , la contribution financière de la Communauté ne dépassera pas
50 % de la totalité des coûts éligibles par projet . Par ailleurs , la
Communauté financera généralement à 100 % les coûts marginaux des
universités et d' instituts comparables d' enseignement supérieur .
Deux types de projets transnationaux de recherche sont prévus :
-  des projets N , visant à intégrer dans des structures communautaires
   adaptées ( laboratoires européens sans murs : LESM ) les efforts de
   recherche    menés    dans  des      domaines  oû    des   lacunes   dans    la
   connaissance    de    base    constituent     l' obstacle    principal .     La
   contribution de     la Communauté     à de  tels projets    ne dépassera pas
   400000 Ecus par an et par projet ;
                                                                           11 .
                                                                                  33
 ---pagebreak---      des projets T , visant à supprimer , par un investissement notable de
    compétences et de ressources , les importants goulets d' étranglement
     liés à des facteurs de structure et d' échelle . La contribution de la
    Communauté à de tels projets variera de 1 à 3 millions d' Ecus par an
    et par projet .
    ACTIONS COST ( CATEGORIE II ) ASSOCIEES A L' ACTION I
CONTENU
       - Biomasse primaire aquatique ;
       - cultures irt vitro pour la       purification et la propagation de
         plantes ;
       - méthodes de détection rapide et d' identification des maladies
         végétales ;
       - mycorhyzes vésiculaires - arbusculaires ;
       - mise au point de vaccins contre la coccidiose .
MISE! EN OEUVRE
La mise en oeuvre prévoit l' organisation de réunions , la consultation
d' experts , de publications , l' échange de chercheurs entre laboratoires ,
des contrats de coordination .
    ACTION II   :  CONCERTATION
CONTENU
Les   tâches    suivantes  seront   executees  de façon conjointe avec les
services concernés de la Commission et les Etats membres :
(i)      le    suivi   des    développements     de    la   biotechnologie ,
         particuliérement dans le domaine de la R&D , l' évaluation de ses
         implications et , partant , l' information des services de la
         Commission et des administrations publiques concernées , pourvus
         de responsabilités en rapport avec celle-ci ;
                                                                     12 .
                                                                             2k
 ---pagebreak---    ii )
  (ü     l' identification   des    voies   possibles    d' amélioration    de  la
         situation contextuelle qui préside au développement bénéfique de
         la biotechnologie    en Europe ,   et des conditions d' une meilleure
         efficacité    et    cohérence      des    programmes      nationaux    et
         communautaires en biotechnologie et des politiques qui leur sont
         associées ;   y compris     celles   relatives     à   la collaboration
         internationale ;
 ( iii ) la diffusion des connaissances , l' aide à une prise de conscience
         graduelle du public , la compréhension de la nature de la
         biotechnologie ,    de ses potentialités et de ses risques
         4»                                                         %
         éventuels ;
 ( iv )  la   détermination   d' un  besoin   d' activité     croissante  dans le
         secteur des   PME   biotechnologiques     de   la Communauté ,    et   la
         contribution aux mesures d' encouragement correspondantes .
MISE EN OEUVRE
L' action se poursuivra , comme initialement dans le programme BAP , au
travers de collaborations entre groupes et individus sur base ad hoc .
mettant en jeu leurs intérêts et leurs moyens dans les sciences de la
vie et en biotechnologie pour la constitution de réseaux aussi
informels et flexibles que possible , adaptés aux besoins des tâches
précédemment énumérées . Ainsi se concrétisera une active contribution
au programme ,    favorisant   la   coordination    sur   base de l' information
échangée entre participants et promouvant une diffusion élargie de
l' information nécessaire aux tâches pré-citées .
Plus précisément , une activité propre d' analyse , la création et
l' exploitation d' une base d' information organisée et le recours aux
missions représenteront quelques-uns des aspects de ce travail . Il
impliquera également , et autant que nécessaire , le lancement d' études
d' experts , l' organisation de réunions et d' ateliers , l' encouragement à
la réalisation de rapports et la diffusion de l' information .
                                                                           13 .
                                                                                 3Ç
 ---pagebreak--- VENTILATION INDICATIVE DES DEPENSES
                                        Mio Ecus
ACTION  I    ( Recherche et formation )
             - Contrats de recherche
                    Projets N              38,5
                    Projets T              38,5
               - Activités de formation    10,0
               - Actions COST               3,0
ACTION II  ( Concertation )                10,0
                                          100,0
 ---pagebreak--- CRITERES D * EVALUATION ---pagebreak---                              CRITERES D * EVALUATION
La communication de     la Commission au Conseil relative à un plan
d' action   communautaire     concernant    l' évaluation    des  activités   de
recherche et de développement communautaires pour les années 1987 à
1991 ( COM(86)660 final ) précise que les objectifs et les jalons de
chaque programme de     recherche doivent être fixés sous une forme qui
peut être testee . Ces objectifs et jalons du programme sont établis
ci-après .
Action I : recherche et formation
1 . L' objectif à long terme est de contribuer à l' exploitation et à
     l' utilisation optimale      des     ressources    biologiques    dans la
     Communauté , améliorant de la sorte le niveau général de la
     recherche et son infrastructure , de quoi dépendent la compétitivité
     de l' agriculture et de l' industrie biotechnologique européennes
     ainsi que la protection de l' environnement . Cet objectif doit être
     atteint par l' élimination d' obstacles de nature scientifique et
     technique résultant de lacunes dans les connaissances autant que de
     contraintes d' échelle et structurelles . Les projets de recherche
     seront exécutés de manière interactive en exploitant pleinement
     l' intégration des disciplines , en réunissant les besoins et les
     opportunités dans les différents Etats membres en en combinant des
     compétences différentes aux plans fondamental et appliqué .
2 . Les objectifs primaires à court terme consistent par conséquent à
     susciter des propositions de recherche et de formation a une
     échelle appropriée aux ressources communautaires proposées et , dans
     un deuxième temps à mettre en oeuvre ces activités ( projets " N ",
     çrojets " T ", formation et coopération avec des pays tiers ) de façon
     a promouvoir avec toute l' énergie nécessaire la coopération
     transnationale pluridisciplinaire et la mobilité scientifique . Ces
     objectifs devront pouvoir être testés en 1992-93 .
3.   Au nombre des objectifs spécifiques poursuivis          sous  la forme de
     projets " N ", à tester en 1995 , peuvent être comptés :
     3.1 . La constitution de réseaux de coopération transnationale dans
           chacun des quatre domaines du programme ( infrastructures de
           l' information ; technologie à haute performance ; biologie
           cellulaire ; recherches pré-normatives ).
     3.2 . La coopération transnationale reflétée par l' analyse des
           publications scientifiques ( chaque réseau particulier au ELWW
           doit faire valoir au moins un article portant ^ signatures de
           plusieurs origines nationales , ou faisant référence a des
           matériaux      et    méthodes       reçus    d' autres   partenaires
           contractuels ) ;
     3.3 . La grande qualité des réalisations scientifiques , confirmée
           sur consultations d' experts et par l' analyse^de la fréquence
           de citation des articles contenant les résultats de la
           recherche ;
                                                                         16 .
                                                                                12
 ---pagebreak---     3.4 . L' expression d' un    intérêt industriel démontrée , pour 20 % au
          moins des projets , par une participation industrielle en phase
          d' exécution ou ,     en dehors du cadre officiel de BRIDGE , au
          stade de l' exploitation des résultats de la recherche .
4. Au nombre des objectifs spécificues          poursuivis     sous   la  forme de
   projets " T ", peuvent être comptes :
    4.1 . La description     explicite , en termes d' efforts de recherche et
          de bénéfices escomptés , ^ des buts assignés comme , par exemple ,
          le     sequençage     du    génome    de    levure ,   l' identification
          microbienne automatisée à haute résolution ou l' identification
          moléculaire de nouveaux gènes de plantes ;
   4.2 . L' accomplissement , après deux années d' activité d' un projet
          “ T ", de progrès vers les buts assignés ( essentiellement par le
          biais de dispositions et engagements suffisants pour garantir
          que les objectifs scientifiques seront accessibles dans les
          limites de la durée du programme );
   4.3 . Des contributions significatives témoignant de ce que les buts
          assignés ont été atteints , et l' intérêt spécifique pour
          l' industrie , l' agriculture ou l' environnement à été assuré .
5. Pour     le   programme   de    formation ,  l' objectif    est de fournir des
   bourses      de  recherche      dans   des   laboratoires     de    haut    niveu
   scientifique pour deux ans environ à de jeunes chercheurs , et de un
   à deux ans pour les chercheurs confirmés . En particulier :
   5.1 . Un effort de promotion doit être accompli dans             tous les Etats
          membres de la Communauté ;
   5.2 . La plupart des boursiers doivent retourner dans l' un des
          autres Etats membres , si ce n' est dans leur propre pays
          d' origine ,   pour      travailler    dans    le     domaine     de    la
          biotechnologie ;
   5.3 . Des cours de formation , universités d' été et ateliers doivent
          être organisés avec l' aide du programme , et impliquer autant
          que possible des participants de l' industrie .
   Ces critères peuvent        être     partiellement   testés    en 1993 mais un
   examen ultérieur devrait être effectué en 1998 .
                                                                             17 .
                                                                                  Jt
 ---pagebreak--- Action II : concertation
L' évaluation de l' action^de concertation consistera à examiner si le
programme a bien exécuté les tâches spécifiées dans la décision du
Conseil    et  si  leur   mise   en   oeuvre   a  efficacement    contribué aux
objectifs fixés . Les critères d' évaluation plus spécifiques seront les
suivants :
1.   Concertation   avec    les  Etats   membres    : l' action de concertation
     devrait aider les    responsables chargés      de la biotechnologie dans
     les administrations des Etats membres ,
     1.1 . à être au^courant des initiatives de la Commission , en cours
           et en préparation ,      dans les domaines ayant trait à la
           biotechnologie ;
     1.2 . à être au courant des activités biotechnologiques des autres
     1.2 .
           Etats membres et de leurs intentions en . la matière ;
     1.3 . par conséquent ,
     1.3 .                      à tenir      compte , dans     leurs çlans ou
           initiatives nationales en biotechnologie , des activités menées
           au niveau communutaire ou     dans d' autres Etats membres .
2.   Impact sur les conditions de développement de la         biotechnologie en
     Europe : l' action de concertation devrait être examinée pour
     établir si , et dans quelle mesure , elle a contribué à améliorer les
     conditions contextuelles du développement de la biotechnologie en
     Europe , dans le respect de ^ la sécurité , et __ de ses applications
     bénéfiques ; en se référant notamment à la compétitivité
     internationale , à la création et au développement de ^ PME et au
     climat caractéristique de l' opinion publique en la matière .
3.   Impact sur le développement des collaborations internationales en
     biotechnologie , particulièrement dans le domaine de la R&D , y
     compris avec les pays en voie de développement .
                                                                        18 .
 ---pagebreak---   FICHE D' IMPACT SUR LA
COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
 ---pagebreak---                FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
1.    Justification en faveur de la proposition
      Le programme de recherche et de développement technologique proposé
      a pour objectif primordial^de contribuer , à moyen et a long terme ,
      a la promotion de la compétitivité industrielle , des innovations
      agricoles et de la croissance économique dans la Communauté .
      Il sera mis en oeuvre par le biais d' actions de recherche , de
      formation et de concertation spécifiquement conçues pour lever les
     verrous de la créativité et de ses applications , atribuables à des
      lacunes dans la connaissance ou à des facteurs           limitants d' échelle
   ' 'et de structure .
     En l' absence d' un tel programme , le champ des nouvelles
     technologies , auxquelles donne régulièrement naissance la biologie
     moderne , sera beaucoup moins         vite     exploité    par l' industrie et
     l' agriculture européennes .
2.   Caractéristiques des entreprises concernées
     Les secteurs potentiellement concernés ou influencés par la
     biotechnologie sont à l' origine de 40 % de la production d' une
     économie moderne      ( voir document FAST no.       1 ).   A long terme , les
     agriculteurs , les      fournisseurs de    l' agriculture et les industries
     de transformation des produits agricoles sont directement concernés
     par la proposition .
     A court     et   moyen    terme , cependant ,    les secteurs immédiatement
     concernés par ^ les résultats du programme sont ceux sur lesquels
     reposent la     sélection végétale et animale ( notamment la production
     de semences     et  la    fabrication   dé    vaccins ) et , dans une moindre
     mesure , la    microbiologie industrielle .       L' effort notable consenti
     dans le cadre du programme en faveur des " technologies à haute
     performance " ( notamment le génie des protéines et le sequençage de
     génomes ) devrait rapidement aboutir à des innovations dans les
     domaines de la bio-informatique et de l' instrumentation .
3.   Obligations que le programme impose aux entreprises
     Il s' agit des mêmes obligations qui sont imposées à tous les
     laboratoires participant au programme , à savoir :
     - conformité de la recherche proposée à l' annexe technique du
        programme
     - partage des frais ( en règle générale à 50 % )
     - coopération transnationale
     - libre accès des sites aux agents de la Commission
     - participation à des séminaires et à des réunions de contractants
        organisés par la Commission
     - rapports annuels d' activités et de résultats .
4.   Dispositions relatives aux PME
     L' action de recherche du ^ présent programme               ne prend aucune
     disposition spécifique a l' egard des PME qui devraient            pourtant en
     être largement bénéficiaires . Souvent incapables d' entreprendre a
     elles seules de longues et difficiles recherches , ces entreprises
     dépendent des résultats de la recherche-développement financée par
     des fonds publics . Leur participation aux projets sera examinée
     d' un oeil favorable lors de la sélection des propositions .
                                                                      19 .
                                                                                  tt2
 ---pagebreak---     La dissémination de      l' information       relative   aux   résultats       de la
    recherche , et tout particulièrement à l' intention des PME ,                   sera
    mise au premier rang des priorités .
    Les conditions de participation , calquées sur celles du programme
    BRITE , privilégient les PME en ce sens que tous les participants à
    un projet BRIDGE seront traités sur un pied d' égalité .
   Au sein de l' action de concertation , un effort prioritaire ira à la
   promotion des conditions favorisant la création et le développement
   de PME en biotechnologie en collaboration avec la Task Force PME et
   d' autres services concernés .
5.  Incidence probable sur :                                          %
   a ) la compétitivité des entreprises
   Etant axé sur le développement précompétitif t BRIDGE ne devrait
   avoir aucun effet immédiat sur la compétitivité des entreprises .
   Toutefois , il pourrait avoir divers effets à court et moyen termes
   et de nombreux effets a long terme - voir point 1 .
   b ) sur l' emploi
   Les effets du programme sur 1 'emploi sont difficiles à évaluer .
   Toutefois , une meilleure           compétitivité internationale              de la
   biotechnologie européenne pourrait contribuer à réduire le déclin à
   long terme de l' agriculture et devrait avoir des conséquences
   favorables     sur  l' emploi     dans     divers   secteurs   industriels ,       en
   particulier dans les firmes à fort potentiel de croissance dans des
   créneaux spécialisés du marché à haute valeur ajoutée .
6. Consultations des organisations représentatives
   Le programme a été préparé sur la base des recommandations du
   Parlement européen ,          d' experts      indépendants ,     d' organisations
   industrielles , des délégations nationales du CGC biotechnologie et
   de 10 groupes de travail ad-hoc créés par le CGC biotechnologie .
   La liste des organisations industrielles consultées durant la phase
   préparatoire du programme figure au tableau 1 de l' exposé des
   motifs .     Elle     inclut ,     notamment ,      le    groupe     de     travail
   biotechnologie du comité consulatitf de la                    recherche et du
   développement industriel de               la Commission       des Communautés
   européennes ( IRDAC ) et le groupe européen de coordination en
   matière de biotechnologie .( EBCG ), dont font partie le Conseil
   européen des fédérations de l' industrie chimique ( CEFIC ), la
   Confédération des industries alimentaires              de  la  CEE     ( CIAA ),   la
   Fédération       européenne        des       associations      de     l' industrie
   pharmaceutique      ( EFPIA ) ,    le      Groupement      international          des
   associations nationales de fabricants de produits agrochimiques
   ( GIFAP ) et l' Association des producteurs d' enzymes microbiennes
   ( AMFEP ) .
                                         • x
                                       X      X
                                                                        20 .
                                                                                       K3
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE ---pagebreak---                              FICHE FINANCIERE
1. Chapitre du budget
   - _      ( 1990 )
      7341 ( 1989 , Programme biotechnologie )
   - Programme-cadre 1987-1991 , Ligne 4.1
   BRIDGE     ( Recherches     biotechnologiques     pour     l' innovation ,    le
   développement et la croissance en Europe ) : programme spécifique de
   recherche et de développement technologique dans le domaine de la
   biotechnologie .
2. Base juridicrue
   Article 130q-2 , décision du Conseil
3. Description et objectifs de l' action
   L' objectif global du programme est de promouvoir l' exploitation et
   l' utilisation        optimale   des    ressources     biologiques       par la
   suppression des        goulets  d' étranglement   résultant d' un manque de
   connaissances ou de facteurs d' échelle et de structure .
   La principale tâche de BRIDGE consistera          à entraîner     la recherche
   fondamentale       au   devant  des    besoins    de    l' industrie      et  de
   l' agriculture européennes ; cette tâche implique le renforcement des
   réseaux existants de LESM (" Laboratoires Européens Sans Murs ") et
   leur extension â des nouveaux domaines représentant un enjeu de
   dimension communautaire . Un effort très substantiel est prévu dans
   le secteur des recherches pré-normatives et , en particulier , de
   l' évaluation des risques éventuellement         associés     a  la libération
   d' organismes génétiquement modifiés .
   Comme le BAP , le programme est subdivisé en deux actions :
   L' action     I   inclut   des  actions   de   recherche    et   de    formation
   réparties en quatre rubriques principales :
   - infrastructure de l' information
   - technologies â haute performance
   - biologie cellulaire
   - recherches pré-normatives
                                                                     21 .
 ---pagebreak---    L' action II est une activité spécifique de concertation et de suivi
   des possibilités ,    besoins et effets liés au développement des
   biotechnologies dans la Communauté et dans le monde .
4. Justification de l' action
   L' action ^ trouve sa justification dans le fait gue les secteurs
   interesses ou influences par la biotechnologie représentent 40 % de
   la production totale d' une économie moderne .           Les activités
   proposées dans les domaines de la recherche , de la formation , du
   pilotage et de la concertation devraient , à long terme , contribuer
   notamment à la réduction des déficits commerciaux .     Elles devraient
   également aboutir à la mise au point de nouvelles méthodes
   d' évaluation de la bio-sécurité et au développement harmonieux de
   politiques et réglementations encadrant l' essor de la biotechnolgie
   moderne dans la Communauté .
   L' évaluation des activités passées de la Communauté et d' intensives
   consultations    ont    mis  en   évidence   l' utilité   des   efforts
   communautaires en matière de         recherche et     de développement
   biotechnologique ainsi qu' un intérêt général pour la poursuite et
   l' accroissement de ces efforts .
5. Incidences financières de l' action sur les dépenses
   ( en millions d' Ecus )
   (Y compris les dépenses         de personnel     et les    dépenses de
   fonctionnement administratif et technique ).
   5.1 . Coût total pendant toute la durée envisagée :
      A imputer au budget communautaire :                  100,000
      A imputer à d' autres secteurs au niveau national : 70 820
                                    Total :                170,820
                      I
                                                              22 .
 ---pagebreak--- 5.2     Echéancier des crédits d' engagement et de paiement    BRIDGE
5.2.1 .    Action I   : Recherche et formation
Crédits d' engagement
                 1990     1991   1992   1993    1994  1995   1996   TOTAL
Personnel
 (y compris
les missions    1,300    1,500  1,560
                                 , 560 1,640   1,650                7,650
et les
consultants )
Dépenses de      , 800   1,000  1,100
                                 , 100 1,100   1,200                5,200
fonction ¬
nement
Contrats       36,200 18,700 17,350
                                 , 350 3,300   1,600               77,150
Total          38,300 21,200 20,010    6,040   4,450               90,000
Crédits de paiement
                 1990     1991   1992   1993    1994  1995   1996   TOTAL
Personnel
(y compris
les missions    1,300    1,500  1,560  1,640   1,650               7,650
et les
consultants )
Dépenses de
fonction ¬       , 800   1,000  1,100  1,100   1,200               5,200
nement
Contrats        7,240 18,220 20,000 17,705     8,783 4,068  1,135 77,150
Total           9,340 20,720 22,660 20,445 11,633    4,068  1,135 90,000
                                                                    23 .
                                                                          Μ
 ---pagebreak---   5.2.2 .    Action II : Action de concertation ( 1 )
  Crédits d * engagement
                      1990       1991       1992      1993     1994    1995   1996    TOTAL
  Personnel                                       »
  (y compris
  les missions        , 710      , 900      , 950   1,010
 et les
                                                             1,030                    4,600
 consultants )
 Dépenses de
 fonction ¬          , 350      , 360       , 370     , 380
 nement
                                                               , 390                  1,850
 Contrats            , 650      , 700       , 750     , 800    , 650                 3,550
 Total            1,710       1,960      2,070      2,190   2,070                   10,000
 Crédits de paiement
                   1990        1991       1992       1993     1994   1995   1996     TOTAL
Personnel
 (y compris
les missions        , 710      , 900       , 950   1,010    1,030                    4,600
et les
consultants )
Dépenses de
fonction ¬         , 350       , 360      . 370      , 380    , 390                  1,850
nement
Contrats           , 520       , 700      , 750      , 800    , 650  , 130           3,550
Total            1,580       1,960      2,070     2,190     2,070    . 130  , 000  10,000
( 1 ) Il y a     lieu       de     noter que        l' action de concertation n' est pas
      comparable aux actions            types de recherche , mais comprend plusieurs
      activités ( spécifiées dans l' annexe technique ) qui exigent beaucoup
      de main-d ' oeuvre :             gestion de petites études ,              gestion de
      l' information , traitement des demandes extérieures , organisation de
      nombreux ateliers ,          réunions ,     conférences et autres activités " de
      concertation " .
                                                                                    24
 ---pagebreak---        5.3 . Méthode de calcul
       a)    Dépenses par contrat
             Cette    rubrique       couvre    la  contribution   financière   de la
             Communauté aux actions suivantes :
             - travaux de recherche et de développement précompétitif mis
             en oeuvre par des contrats à frais partagés conclus avec des
             groupes scientifiques            et industriels     établis en Europe
              ( contribution financière moyenne de la Communauté - environ
             50 % du coût total )
             - études , travaux d' analyse , subventions à la formation et à
             la mobilité ( 1 ) .
      b)     Dépenses de fonctionnement ( 1 )
             Coûts    administratifs       ( réunions  du comité de gestion et des
             groupes de travail , distribution de documents ou diffusion de
             techniques , utilisation des installations de traitement de
             données et       de télécommunication ) et financement des activités
             de coordination .
      c)     Dépenses de personnel
             Les besoins minimaux nécessaires à              l' exécution du présent
             programme ont été évalués comme suit :
                          -      16 fonctionnaires - catégorie A
                          -       4 fonctionnaires - catégorie B
                          -      10 fonctionnaires - catégorie C
                    Total   :  30 fonctionnaires
             - un effectif de      :
                          -      12 fonctionnaires - catégorie A
                          -       4 fonctionnaires - catégorie B
                          -       6 fonctionnaires - catégorie C
             est déjà en place ( Programme d' action dans           le domaine de la
             biotechnologie 1985-1989 ).
( 1 ) Y compris      les crédits      pour cinq    actions COST   de la categorie 2 .
      Les crédits de soutien aux actions COST sont répartis ^ entre les
      " contrats " et les " dépenses de fonctionnement " et représentent un
      total de 3 millions d' Ecus .
                                                                             25 .
                                                                                     V*
 ---pagebreak---     - Un effectif supplémentaire de :
                   -       4 agents - catégorie A
                   -       4 agents - catégorie C
    est donc nécessaire pour la période 1990-1994 .
         Les dépenses de personnel ont été calculées sur les bases
         suivantes ( voir APB 1989 )
                   -       A = 93 000 écus
                   -       B = 58 000 écus
                   -       C = 37 000 écus
         Les dépenses afférentes aux effectifs supplémentaires ont été
         calculées à    un   taux de   50  % pendant la première année de
         participation .
         Au cours  des années suivantes , les coûts ont été majorés de
         4 % afin de tenir compte de l' inflation .
         Les effectifs totaux du     programme ( 30 fonctionnaires ) seront
         répartis comme suit :
                   Action I , recherche et formation :
                   -       11 agents - catégorie A
                   -        2 agents - catégorie B
                            5 agents - catégorie C
                   Action II , action de concertation :
                   -       5 agents - catégorie A
                           2 agents - catégorie B
                   -       5 agents - catégorie C
         Les dépenses de personnel incluent les frais de mission et de
         consultation .
6.  Financement des dépenses
Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution de la Communauté
au présent projet sont a inscrire dans les budgets futurs e a
Communauté .
                                                                    26 .
                                                                            Sb
 ---pagebreak--- 7. Régime de contrôle prévu
        Contrôle   administratif  de    l' exécution   budgétaire  par   le
        directeur général du contrôle financier
        Contrôle scientifique :
        .    Comité consultatif ,
        .     Agents de la Commission ,
        .    Vérification par la Cour         des comptes conformément aux
              dispositions du Traité .
        Le  programme   sera  évalué    conformément   au  " plan d' action
        communautaire concernant l' évaluation     des  activités  de   R&D
        communautaires pour les années 1987 à 1991 " ( COM(86)660
        final ). Les critères d' évaluation figurent en annexe .
                                                                   27 .