CELEX: 32010R1070
Language: fr
Date: 2010-11-22 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1070/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose chez les chiens et les chats  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

23.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 306/42
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1070/2010 DE LA COMMISSION
   du 22 novembre 2010
   modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose chez les chiens et les chats
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 767/2009, la Commission a été saisie d'une demande d'ajout de l'objectif nutritionnel particulier «soutien à la fonction articulaire en cas d'ostéoarthrose» à la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, établie dans la partie B de l'annexe I de la directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (2). La Commission met la demande, y compris le dossier, à la disposition des États membres.
            
         
               (2)
            
            
               Le dossier accompagnant la demande démontre que la composition spécifique de l'aliment pour animaux répond à l'objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné et qu'il n'a pas d'effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement ou le bien-être des animaux. En conséquence, la demande est recevable et il convient donc d'ajouter à la liste des destinations l'objectif nutritionnel particulier «soutien au métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose» chez les chiens et les chats.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2008/38/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I de la directive 2008/38/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.
   
      (2)  JO L 62 du 6.3.2008, p. 9.
   
      ANNEXE
      Dans la partie B de l'annexe I de la directive 2008/38/CE, la ligne suivante est insérée entre la ligne de l'objectif nutritionnel particulier du «Soutien de la fonction dermique en cas de dermatose et de dépilation» et celle de la «Réduction du risque de fièvre vitulaire»:
      
         
                     Objectif nutritionnel particulier
                  
                  
                     Caractéristiques nutritionnelles essentielles
                  
                  
                     Espèce animale ou catégorie d’animaux
                  
                  
                     Déclarations d'étiquetage
                  
                  
                     Durée d'utilisation recommandée
                  
                  
                     Autres dispositions
                  
               
                     «Soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose
                  
                  
                     Chiens:
                     
                                  
                              
                              
                                 Teneur minimale en matière sèche du total des acides gras oméga-3: 3,3 %. Teneur minimale en matière sèche du total des acides eicosapentaénoïques (EPA): 0,38 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Teneur en vitamine E appropriée
                              
                           Chats:
                     
                                  
                              
                              
                                 Teneur minimale en matière sèche du total des acides gras oméga-3: 1,2 % Teneur minimale en matière sèche du total des acides docosahexaénoïques (DHA): 0,28 %
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Teneurs accrues en méthionine et manganèse.
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Teneur en vitamine E appropriée
                              
                           
                  
                     Chiens et chats
                  
                  
                     Chiens:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Total des acides gras oméga-3
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Total EPA
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Vitamine E totale
                              
                           Chats:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Total des acides gras oméga-3
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Total DHA
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Méthionine totale
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Manganèse total
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Vitamine E totale
                              
                           
                  
                     Au départ, jusqu'à 3 mois
                  
                  
                     Il est recommandé de consulter un vétérinaire avant utilisation ou prolongation de la période d'utilisation.»