CELEX: 31987R1530
Language: fr
Date: 1987-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1530/87 de la Commission, du 1er juin 1987, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

3 . 6. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 143/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1530/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er juin 1987
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        lait écréme en poudre, de beurre et de butter oil au titre
                                                                  de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            règlement (CEE) n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
péenne,                                                           préciser notamment les délais et conditions de fourniture
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de           qui en résultent ;
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 13,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier         sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­         produits laitiers,
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 773/87 (4), et
notamment son article 6 paragraphe 7,                             Les organismes d'intervention font procéder, selon les
                                                                  dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­    ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à             tions particulières figurant à l'annexe I.
certains pays et organismes bénéficiaires 2 439 tonnes de
 butter oil à fournir fob, caf ou rendu destination ;
                                                                                            Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE)             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant              suivant celui de sa publication au Journal officiel des
modalités générales de mobilisation et de fourniture de            Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(>) JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(3) JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                            0 JO n" L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 ,
b) JO n0 L 78 du 20. 3. 1987, p. 1 .                               (6) JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 143/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                    3. 6. 87
                                                            ANNEXE I
                                                       Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                     A
 1 . Programme :                                                        1987 — Actions n» 284/87 à 286/87
     a) base juridique
     b) affectation                                j          Décision 87/203/GEE de la Commission du 10 mars 1987
 2. Bénéficiaire         y                                                             Euronaid
 3. Pays de destination                                                            Voir annexe II
 4. Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
 6. Quantité totale                                                                       45 t
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                    Royaume-Uni
 9. Caractéristiques spécifiques                                                           —
10. Emballage                                                                            5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­
     lage                                                                          Voir annexe II
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 30 juin 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du
                                                   Royaume-Uni conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) (*) (') (10)
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 143/7
                    Désignation du lot                                                     B
  1 . Programme :                                                          '   1986 — Action n0 405/87
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
      b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 décembre 1986
  2. Bénéficiaire                                                                 République du Mali
  3 . Pays de destination                                                                  Mali
  4. Stade et lieu de livraison                                                Rendu destination Bamako
  5. Représentant du bénéficiaire                     Union laitière de Bamako, route de Sotuba, boîte postale 20, Bamako (Mali)
  6. Quantité totale                                                                      200 t
                                                                      i           v                   »                          '
  7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                        Néerlandais
  9. Caractéristiques spécifiques                                                           —
10. Emballage                                                                              5 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À LA
      lage                                                                     RÉPUBLIQUE DU MALI »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 30 juin 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                     —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre                                      -
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement l
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                             —
      b) date de l'expiration du délai pour la I
          présentation des offres                                                           —
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                            conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (3) (4)
 ---pagebreak--- N0 L 143/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 6. 87
                    Désignation du lot                                                     C
 1 . Programme :                                                               1986 — Action n0 413/87
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
      b) affectation                                               Décision de la Commission du 10 février 1986
 2. Bénéficiaire                                                                          PAM
 3. Pays de destination                                                                Nicaragua
 4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
 6. Quantité totale                                                                       194 t
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                         Irlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                                            —
10. Emballage                                                                               (H)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « ACCIÓN N° 413/87 / NICARAGUA 0259301 / DESPACHADO POR EL
      lage                                                    PROGRAMA MUNDIAL DE ALIMENTOS / CORINTO »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 31 juillet 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     .(CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                        conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (*) (*) (*) Ç) (")
 ---pagebreak--- 3 . 6. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 143/9
                    Désignation du lot                                                   D
  1 . Programme :                                                             1986 — Action n0 411 /87
      a) base juridique                                                Règlement (CEE) n° 232/86 du Conseil
      b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 décembre 1986
  2. Bénéficiaire                                                                      UNHCR
  3. Pays de destination                                                               Pakistan
  4. Stade et lieu de livraison                                                      Caf Karachi
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                 —
  6. Quantité totale                                                                  1 000 t (12)
  7. Provenance du butter oil                                       À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                     Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                          —
10. Emballage                                                                            5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « ACTION No 411 /87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
      lage                                         TO UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE TO AFGHAN REFUGEES IN
                                                               PAKISTAN / FOR FREE DISTRIBUTION / KARACHI »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 30 août 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                            Le 22 juin 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                 Avant le 30 août 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                  Le 29 juin 1987
15 . Divers                                                                              00
 ---pagebreak--- N0 L 143/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 6. 87
                   Désignation du lot                                                    E
 1 . Programme :                                                             1986 — Action n° 412/87
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 10 décembre 1986
 2. Bénéficiaire                                                                      UNHCR
 3. Pays de destination                                                               Pakistan
 4. Stade et lieu de livraison                                                      Caf Karachi
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                 —
 6. Quantité totale                                                                  i 000 t h
 7. Provenance du butter oil                                       À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                      Français
 9. Caractéristiques spécifiques                                                         —
10. Emballage                                                                           5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « ACTION No 412/87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY
     lage                                         TO UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE TO AFGHAN REFUGEES IN
                                                              PAKISTAN / FOR FREE DISTRIBUTION / KARACHI »
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 30 juillet 1987
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                           Le 22 juin 1987
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :                                                                                          ,
     a) période d'embarquement                                                Avant le 30 août 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                  Le 29 juin 1987
15. Divers                                                                              00
 ---pagebreak--- 3 . 6. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 143/ 11
          Notes
           (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
               européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
           (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n" C 103 du 16 avril 1987, page 4.
           (3) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le béné­
               ficiaire ou son représentant en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
               les modalités de temps, de cadence, de lieu ou d'autres circonstances relatives à l'embarquement.
           (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           Q À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
               membre concerné ne sont pas dépassées.
           (*) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
               bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel tech­
               nique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
           Ç7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un|certificat d'origine.
           (') À livrer sur palettes standardisées — 40 cartons par palette — sous film plastique.
          (10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               MM. De Keyzer & Schùtz BV,
               Postbus 1438,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
          (M) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus inté­
               rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, tota­
               lement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit
               être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur
               nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu.
               La fermeture des fûts doit être absolument étanche.
          (12) Chaque offre peut ne concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l'avis d'ad­
               judication complémentaire, publié conjointement au présent règlement au Journal officiel des Commu­
                nautés européennes, édition C, indiquant l'emplacement des entrepôts où le produit est stocké.
 ---pagebreak--- N0 L 143/ 12                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 6. 87
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                            ANEXO II
 Designación    Cantidad total del lote Cantidades parciales      Beneficiario     País destinatario              Inscripción en el embalaje
    del lote       (en toneladas)         (en toneladas)
      Parti         Totalmængde             Delmængde               Modtager        Modtagerland                     Emballagens påtegning
                          (tons)                (tons)
 Bezeichnung       Gesamtmenge              Teilmengen
   der Partie
                       der Partie
                                           (in Tonnen)             Empfänger      Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
                    (in Tonnen)
                 Συνολική ποσότητα       Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός        της παρτίδας                                  Δικαιούχος     Χώρα προορισμού                 Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας         (σε τόνους)           (σε τόνους)
       Lot         Total quantity        Partial quantities        Beneficiary    Recipient country               Markings on the packaging
                      (in tonnes)           (in tonnes)
  Désignation Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire
     du lot          (en tonnes)            (en tonnes)                           Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
 Designazione        della partita      Quantitativi parziali
  della partita                           (in tonnellate)
                                                                  Beneficiario    Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                             Deelhoeveelheden
 van de partij      van de partij             (in ton)            Begunstigde     Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                        (in ton)
  Designação      Quantidade total      Quantidades parciais      Beneficiário     País destinatário
    do lote *      (em toneladas)         (em toneladas)                                                            Inscrição na embalagem
       0)                   (2)                   (3)                  (4)'               (5)                                  (6)
       A                    45                     15         Prosalus           Ethiopia            Action No 284/87 / Ethiopia / Prosalus / 75519 /
                                                                                                     Asmara via Massawa / For free distribution
                                                   15         Caritas Italiana   Sudan               Action No 285/87 / Sudan / Caritas Italiana /
                                                                                                     70610 / Khartoum via Port Sudan / For free
                                                                                                     distribution
                                                   15         Caritas Italiana   Sudan               Action No 286/87 / Sudan / Caritas Italiana /
                                                                                                     7061 1 / El Obeid via Port Sudan / For free distri­
                                                                                                     bution