CELEX: 32008R1306
Language: fr
Date: 2008-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1306/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil

20.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 344/35
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1306/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 17 décembre 2008
   fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix communautaire de vente avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.
            
         
               (2)
            
            
               Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2009 ont été fixés par le règlement (CE) no 1299/2008 du Conseil (2) pour l’ensemble des produits concernés.
            
         
               (3)
            
            
               Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans la Communauté.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les prix communautaires de vente, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2009 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se réfèrent, figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  Voir page 1 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      Prix de vente et facteurs de conversion
      
                  Espèce
               
               
                  Présentation
               
               
                  Facteur de conversion
               
               
                  Niveau d’intervention
               
               
                  Prix de vente
                  (en EUR/tonne)
               
            
                  Flétans noirs
                  (Reinhardtius hippoglossoides)
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 662
               
            
                  Merlus
                  (Merluccius spp.)
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 017
               
            
                  Filets individuels
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              avec peau
                           
                        
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 261
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              sans peau
                           
                        
               
                  1,1
               
               
                  0,85
               
               
                  1 387
               
            
                  Dorades
                  (Dentex dentex et Pagellus spp.)
               
               
                  Entières ou vidées, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 321
               
            
                  Espadons
                  (Xiphias gladius)
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  3 398
               
            
                  Crevettes Penaeidae
                  
               
               
                  Congelées
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Parapenaeus Longirostris
                           
                        
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  3 427
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres Penaeidae
                              
                           
                        
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  6 712
               
            
                  Seiches
                  (Sepia officinalis, et Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola rondeletti)
               
               
                  Congelées
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 661
               
            
                  Calmars et encornets (Loligo spp.)
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Loligo patagonica
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  1,00
               
               
                  0,85
               
               
                  1 023
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              nettoyés
                           
                        
               
                  1,20
               
               
                  0,85
               
               
                  1 227
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Loligo vulgaris
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  2,50
               
               
                  0,85
               
               
                  2 556
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              nettoyés
                           
                        
               
                  2,90
               
               
                  0,85
               
               
                  2 965
               
            
                  Poulpes ou pieuvres
                  (Octopus spp.)
               
               
                  Congelés
               
               
                  1,00
               
               
                  0,85
               
               
                  1 856
               
            
                  
                     Illex argentinus
                  
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  1,00
               
               
                  0,80
               
               
                  695
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              tube
                           
                        
               
                  1,70
               
               
                  0,80
               
               
                  1 182
               
            
                  
                     Formes de présentation commerciale:
                  
                  
                              entier, non nettoyé
                           
                           
                              :
                           
                           
                              poisson n’ayant subi aucun traitement
                           
                        
                              nettoyé
                           
                           
                              :
                           
                           
                              produit ayant au moins été vidé
                           
                        
                              tube
                           
                           
                              :
                           
                           
                              corps de calmar ayant au moins été vidé et étêté.