CELEX: 31982R1003
Language: fr
Date: 1982-05-01
Title: Règlement (CEE) n 1003/82 de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 5 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 118/9
                              REGLEMENT (CEE) N0 1003/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 avril 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                       Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 981 /82 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et            Le present règlement entre en vigueur le 1 er mai 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 avril 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO  n" L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO  n0 L 248  du 1 . 9. 1981 , p. 5.
 (4) JO  n0 L 115  du 29 . 4. 1982, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 118 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 5. 82
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                  du tarif
                 douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') p) (3)
                 commun
             ex 10.06           Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                         125,60           59,20
                                             2. à grains longs                          132,44           62,62
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                         157,00           74,90
                                             2, à grains longs                          165,55           79,17
                                     II. semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                         232,39         104,27
                                             2, à grains longs                          343,69         159,96
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                         247,50         111,40
                                             2, à grains longs                          368,44         171,87
                                    III . en brisures                                    35,60           14,80
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.