CELEX: 32001M2364
Language: fr
Date: 2001-03-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19/03/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2364 - DEUTSCHE BANK/BANQUE WORMS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

16.11.2001          FR                     Journal officiel des CommunautØs europØennes                                   C 321/11
                                              Notification d’accords de coopØration
                                  (Affaire COMP/F-1/38.153  Hoffmann-La Roche/Chiron)
                                                           (2001/C 321/14)
                                              (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
           1.     Le 29 mai 2001, conformØment à l’article 4 du rŁglement no 17 du Conseil, la Commission a reçu la
           notification d’accords entre Hoffman-La Roche Ltd et Chiron Corporation. Ces accords ont pour objet la
           licence des brevets dans le domaine des diagnostics in vitro et des tests sanguins pour le dØpistage des virus
           du VIH et de l’hØpatite C.
           2.     AprŁs examen prØliminaire, la Commission estime que les accords notifiØs pourraient entrer dans le
           champ d’application du rŁglement no 17 (1)
           3.     La Commission invite les tiers intØressØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur l’opØra-
           tion proposØe.
           4.     Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant
           la date de la prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la
           rØfØrence COMP/F-1/38.153  Hoffmann-La Roche/Chiron, à l’adresse suivante:
           Commission europØenne
           Direction gØnØrale de la concurrence
           Greffe antitrust
           Rue Joseph II 70
           B-1000 Bruxelles
           [tØlØcopieur (32-2) 295 01 28].
           (1) JO 13 du 21.2.1962, p. 204/62.
                                         Non-opposition à une concentration notifiØe
                                  (Affaire COMP/M.2364  Deutsche Bank/Banque Worms)
                                                           (2001/C 321/15)
                                              (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
           Le 19 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
           de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
           point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
           seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
           sera disponible:
            en support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
                europØennes (voir page 4 de couverture),
            en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
                document 301M2364. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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