CELEX: 31979R0845
Language: fr
Date: 1979-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 845/79 de la Commission, du 27 avril 1979, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er mai 1979 au 31 juillet 1979 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69

1 . 5 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 109/ 1
                                                                   I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N0 845/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 avril 1979
           déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables ,
           pendant la période du 1 er mai 1979 au 31 juillet 1979 inclus , à l'importation dans la
                       Communauté des marchandises relevant du règlement ( CEE) n0 1059/69
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement ( CEE) n0 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969 , déterminant le régime
           d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
           agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 152 /78 ( 2), et notamment ses
           articles 6 et 8 ,
           considérant que le règlement ( CEE) n0 1060/69 du Conseil du 28 mai 1969 (3 ), modifié en
           dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 152/78 , a fixé les quantités de produits de base consi­
           dérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement
           (CEE) n0 1059/69 ;
           considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune de
           ces marchandises sont fixées à l' article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE) n0 1059/69 ;
            \
           considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
           mai , juin et juillet 1979 , en ce qui concerne les produits de base visés à l' article 2 du règle­
           ment ( CEE) n° 1059/69 , s' établissent comme suit :
                                                               Céréales
                                                                                                   (en fcu < 1 00 k ")
                                                                                            Riz
                                         Blé           Blé                              décortiqué       Riz en
                                       tendre          dur      Seigle     Orge   Maïs
                                                                                          à grains       brisures
                                                                                           longs
           Prix communs               20,977          28,577   20,100     19,145 19,145   40,742         23,543
           (!) JO n° L 141 du 12 . 6 . 1969, p. 1 .
           ( 2) JO n0 L 23 du 28 . 1 . 1978 , p . 1 .
           (3 ) JO n° L 141 du 12 . 6 . 1969 , n. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 109 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 5 . 79
                                                             Produits laitiers
                                                                                                               (en Écus/ 100 kg)
                                                Lait écrémé en poudre        Lait entier en poudre          Beurre
            Prix communs                                 135,536                   208,629                309,903
                                 Sucres de betterave et de canne, a l'état solide ; melasses
                                                                                                               (en Écus/ 100 kg)
                                                                 Sucre blanc                        Mélasses
            Prix communs                                           48,600                            3,869
            considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE)
            n° 1059/69 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
            une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
            qui concerne soit les produits de base, soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
            l' article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, au
            lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'application de ces mesu­
            res ; que l' article 3 du règlement ( CEE) n° 1060/69 a déterminé les marchandises auxquelles
            ces dispositions sont applicables ;
            considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
            ( CEE) n0 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
            dans les secteurs des céréales et du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
            n° 1127/78 ( 2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
            à la fabrication de l' amidon de 2,055 Écus par 100 kilogrammes ;
            considérant que, conformément à l' article 1 er du règlement (CEE) n° 1400/78 du Conseil, du
            20 juin 1978 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour
            le sucre utilisé dans l'industrie chimique (3), une restitution à la production est accordée
            pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de certains produits chimiques ;
            considérant qu'il y a lieu de retenir, lors du calcul des éléments mobiles, les prix résultant de
            l'octroi de ces restitutions à la production ;
            considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
            ( CEE) n0 1059/69 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
            prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
            chacun d' eux calculées sur la période constituée par les mois de février et de mars 1979 et les
            dix premiers jours du mois d'avril 1979 , s'établissent comme suit :
                                                                 Céreales
                                                                                                               (en Écus/ 100 kg)
                                                                                                       Riz
                                         Blé            Blé                                         décortiqué       Riz en
                                       tendre           dur       Seigle        Orge           Maïs
                                                                                                     à grains       brisures
                                                                                                      longs
            Tous les États
                                      10,101        11,957        9,057        7,477          9,055  21,482         16,320
            membres
             i 1) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
             ( 2) JO n° L 142 du 30 . 5 . 1978 , p. 24 .
             (3) JO n0 L 170 du 27 . 6 . 1978 , p . 9 .
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 109/3
                                                       Produits laitiers
                                                                                                             (en Écus/ 100 kg)
                                           Lait écrémé en poudre          Lait entier en poudre           Beurre
           Tous les États membres                 27,911                         58,767                  73,207
                              Sucres de betterave ôt de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                            (en Écus/ IQO kg)
                                                             Sucre blanc                          Mélasses
           Tous les États membres                              16,159                               7,387
           considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
           règlement (CEE) n° 1059/69 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
           sur les sucres divers calculés en saccharose ( das ) ou sur la farine ( daf) ; que les règles à suivre
           pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit règle­
           ment ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la Commission détermine
           trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et, d'autre part, les différen­
           ces de prix servant au calcul des droits additionnels ;
           considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
           en considération pour les mois de mai, juin et juillet 1979 s' établissent comme suit:
                                                                                                            (en Ecus/ 100 kg)
                                                         Farine de blé tendre                   Farine de seigle
           Prix communs                                        32,215                                31,212
           que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements applicables aux
           farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de février et mars 19 79 et
           les dix premiers jours du mois d' avril 1979 , s'établissent comme suit :
                                                                                                             (en É.cus/ 100 kg)
                                                          Farine de blé tendre                  Farine de seigle
           Tous les États membres                               15,518                              14,279
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                       Article premier
           Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1979 inclus, en ce qui concerne les marchandises
           relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 , les montants des éléments mobiles applicables à
           l'importation dans la Communauté sont ceux indiqués en Écus à l' annexe I.
 ---pagebreak--- N L 109 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 5 . 79
                                                        Article 2
           1 . Pour la période du 1 er maj au 31 juillet 1979 inclus, les montants des droits additionnels
           sur les sucres divers calculés en saccharose (das ) ou sur la farine ( daf), visés à l' article 8
           paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 et applicables à l'importation sont ceux indi­
           qués en Écus au tableau figurant à l' annexe II.
           2 . Pour la période du 1 er mai au 31 juillet 1979 inclus, les différences de prix afférents au
           sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, visées à l'article 8 paragraphe 2 sous a)
           du règlement ( CEE) n° 1059/69 , sont celles indiquées en Écus au tableau figurant à
           l' annexe III .
                                                         Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1979 .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 27 avril 1979 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Étienne DAVIGNON
                                                                             Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                             N L 109 /5
                    BILAG I — ANHANG 1 — ANNEX 1 — ANNEXE I — ALLEGATO / — B I]LAG E / (')
           Variable elementer (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra 1, maj til
                                                                      og med 31 . juli 1979
           Bewegliche Teilbeträge (pro 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr in die Gemeinschaft, anwendbar vom
                                                          1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1979
           Variable components (per 100 kg net weight) to be levied from 1 May up to and including 31 July
                                                        1979 on importation into the Community
           Montants des éléments mobiles (par 100 kg poids net) applicables à compter du 1 er mai jusqu'au
                                            31 juillet 1979 inclus, à l'importation dans la Communauté
           Importi degli elementi mobili (per 100 kg peso netto) all'importazione nella Comunità validi dal
                                                             1 maggio al 31 luglio 1979 incluso
           Bedragen van de variabele elementen (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap te heffen
                                                                 van 1 mei t/m 31 juli 1979
            f 1 ) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta, svarende til beløb i ECU , kun vejledende .
                  In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen nur zur Information .
                  The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annex for guidance only .
                  Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en Écus ne sont données qu' à titre d'information.
                  Il cambio, nelle monete nazionali , degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo informativo in questo allegato .
                  In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu, uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---   ndførende medlemsstat — Einfiihrender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato raembro importatore — Invoerende Lid-Staat
               Belgique /                                                                                                                             United
  / Écus/                         Danmark        Deutschland       France          Ireland           Italia       Luxembourg        Nederland
                België                                                                                                                               Kingdom
                                                                                                                                                                        N L 109 /6
 0 kg
            FB / Bfr. / lOO kg   Dkr. / lOO kg   DM / 100 kg    FF / 100 kg      £ / 100   kg     Lit/ 100 kg     Flux/ 100 kg     FL / 100 kg       £7100 kg
,23             866,50             150,43            59,75          115,21       13,860           21 336             866,50            59,75           11,723
,99             979,00             169,99            67,52          130,19       15,662           24 110             979,00            67,52           13,247
,57           1 819,50             315,82           125,43          241,88      29,097            44 793           1 819,50           125,45           24,612
,99             652,50             113,30            45,00            86,78      10,439           16 070             652,50            45,01             8,830
,68             436,00               75,68           30,06           57,96        6,972 '          10 733            436,00            30,06             5,897
,21             621,00             107,78            42,81           82,54        9,930            15 286            621,00            42,81             8,399
,74             806,00             139,88            55,55          107,13       12,887            19 839            806,00            55,56           10,900
,21             866,00              150,29           59,69          115,11       13,847           21 316             866,00            59,70           11,712
,63             964,50             167,44            66,50          128,24       15,427           23 748             964,50            66,51           13,048
,59           1 044,50'           . 181,33           72,02          138,88       16,706           25 7 1 8         1 044,50            72,03           14,131
                                                                                                  27 678
                                                                                                                                                                 Journal officiel des
,54           1 124,00             195,15            77,5 1         149,46       17,979                            1 124,00            77,51            15,208
,86           1 178,00             204,50            81,22          156,62       18,841           29 004           1 178,00            81,23           15,936
,82           1 258,00             218,39            86,74          167,26       20,121           30 974           1 258,00            86,75           17,019
,78           1 705,50             296,05           117,58          226,74       27,276           41 989           1 705,50           117,59           23,071
,65           1 659,50             288,04           114,40          220,61       26,538           40 853           1 659,50           1 14,41          22,447
                                                                                                                                                                    Communautés
,81           1 911,00             331,69           131,74          254,04      30,559            47 044           1 91 1,00          131,75           25,848
,52           1 817,50             315,47           125,29          241,61       29,064           44 743           1 817,50           125,31           24,584
,94           1 548,50             268,84           106,78          205,90      24,769            38 130           1 548,50          106,79            20,950
,46             794,50             137,89            54,77          105,61       12,704            19 557            794,50            54,77           10,746    européennes
,33             993,00             172,40            68,47          132,04       15,884           24 452             993,00            68,48           13,435
,44           1 324,00             229,87            91,30          176,05      21,178            32 602           1 324,00            91,31           17,913
,87             770,50             133,71            53,11          102,41       12,319           18 964             770,50            53,11           10,420
,96           1 672,00             290,24           1 15,27         222,29      26,740            41 165           1 672,00           115,29           22,618
,94           2 406,00             417,64           165,88          319,87      38,478            59 235          2 406,00            165,89           32,547
,40           1 608,50             279,19           1 10,88         213,82      25,722            39 597           1 608,50           1 10,89          21,757
 ,60            596,00              103,45           41,09            79,23      9,53 1           14 673            596,00            41,09             8,062
,84             728,00             126,41            SO, 2 1          96,82      11,647           17 929            728,00            50,21             9,85 1
,33           1 401,50             243,26            96,62          186,31      22,412            34 502          1 401,50             96,62           18,957
,82           1 707,00             296,33           1 17,69         226,96      27,302            42 029          1 707,00           117,71            23,093
                                                                                                                                                                       1 . 5 . 79
 ---pagebreak---     ndførende   medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre inTportateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                        1 . 5 . 79
                    Belgique /                                                                                                                           United
 /Écus/                                Danmark        Deutschland     France           Ireland           Italia      Luxembourg        Nederland
                     België                                                                                                                             Kingdom
 0 kg
                 FB / Bfr. / lOO kg   Dkr. / lOO kg   DM / 100 kg   FF / 100 kg      £ / 100 kg       Lit/ 1 00 kg   Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
,19                2 008,00            348,56          138,44         266,95          32,113           49 436         2 008,00           138,45          27,163
 ,18               2 375,00            412,26          163,74         315,74          37,982           58 471         2 375,00           163,75          32,127
 8,58              3 207,50            556,8 1         221,15         426,45          51,300           78 973         3 207,50          221,17           43,392
 ,58               3 207,50            556,8 1         221,15         426,45          51,300           78 973         3 207,50          221,17           43,392
 ,20               1 641,00            284,85          113,14         218,16          26,244      ,    40 401          1 641,00          1 13,15         22,198
 ,20               1 641,00            284,85          113,14         218,16          26,244 '         40 401          1 641,00         113,15           22,198
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  ,80              2 808,50            487,51          193,63         373,38          44,915           69 144         2 808,50          193,64           37,991
  ,63              5 332,00            925,63          367,63         708,93          85,280          131 283         5 332,00          367,67           72,134
   Anvendelse af tarifnummer 21.07 G VI til IX
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
   Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
   Utilization of tariff No 21.07 G VI to IX
   Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX
   Vedi regime del n. 21.07 G da VI a IX
   Regeling van post 21.07 G VI tot IX                                                                                                                                  Communautés
   Anvendelse af tarifnummer 21.07 G VI til IX
   Regelung in Tarifnummer 21.07 G VI bis IX
   Utilization of tariff No 2 1.07 G VI to IX
   Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX
                                                                                                                                                                    européennes
   Vedi regime del n. 21.07 G da VI a IX
   Regeling van post 21.07 G VI tot IX
,75                   928,50           161,20           64,03         123,46          14,852           22 864           928,50            64,03          12,563
8,55                  757,00           131,44           52,21         100,67          12,110           18 643           757,00            52,21          10,243
 ,43               1 038,00            180,19           71,57         138,01          16,602           25 557         1 038,00            71,58          14,042
    ,72               1 1 1,00           19,27            7,65         14,76            1,776            2 734           11 1,00           7,66           1,502
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 ,67               1 170,50            203,15           80,69         155,59          18,717           28 813         1 170,50            80,69          15,832
    ,44              222,00             38,55            15,31         29,52           3,551             5 467          222,00            15,31           3,004
 ,29                 910,00            157,95           62,73         120,97          14,552           22 401           910,00            62,74          12,309
                                                                                                                                                                          N° L 109/7
 ---pagebreak--- Indførende medlemsstat — E infiihrender   Mitgliedstaat — Import ng Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
               Belgique/                          Deutschland        France          Ireland           Italia                                          United
U/ Écus/                         Danmark                                                                            Luxembourg       Nederland
                België                                                                                                                                Kingdom
                                                                                                                                                                            N 0 L 109 /8
 0 kg
            FB, Bfr. / lOO kg   Dkr. / lOO kg     DM / 100 kg      FF/ 100 kg       £/ 100 kg       Lit/ 100 kg     Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £ / 100 kg
7,39 '          301,50            52,36             20,80           40,1 1           4,824            7 427           301,50           20,80            4,081
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 ,76          1 133,00           196,71             78,13          150,65           18,123           27 899         1 133,00           78,13          15,329
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2,94            528,00            91,69             36,42           70,22             8,448          13 005           528,00           36,42            7,145
,49             877,00           152,28             60,48          116,63           14,030           21 597           877,00           60,49           11,867
,51           1 368,00          237,45              94,31          181,86           21,877           33 678         1 368,00           94,32           18,504
,55           1 247,00          216,47              85,98          165,79           19,944           30 703         1 247,00           85,99          16,870
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                                                                                                                                                                   Tournai officiel des Communautés européennes
8,27            746,00           129,46             51,42           99,15           11,927           18 361           746,00           51,42          10,089
,75          2 112,50           366,70            145,64           280,85           33,784           52 009         2 112,50          145,66          28,576
 ,16            333,00            57,82             22,96           44,28            5,327            8 201           333,00           22,97           4,506
4,47            590,50           102,53            40,72            78,53            9,447           14 542           590,50           40,73            7,990
 ,31            706,50          122,66             48,72            93,94           11,301           17 397           706,50           48,72            9,559
,50             877,50          152,35              60,51          116,68           14,036           21 608           877,50           60,51          11,872
,69          1 048,50           182,04             72,30           139,42           16,771           25 818         1 048,50           72,31          14,186
 ,22            662,00          114,93             45,65            88,03           10,589           16 301           662,00           45,65            8,957
,20          1 192,00           206,91              82,18          158,47           19,063           29 346         1 192,00           82,19          16,124
 ,09            248,50            43,15             17,14           33,05            3,976            6 120           248,50           17,14            3,363
                                                                                                                                                                                 1 . 5 . 79
 ---pagebreak---  dførende   medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                           1 . 5 . 79
                Belgique/        Danmark        Deutschland       France          Ireland           Italia                        Nederland         United
 Écus/                                                                                                           Luxembourg
                 België                                                                                                                            Kingdom
  kg
             FB/ Bfr./ 100 kg   Dkr. / lOO kg   DM/ 100 kg      FF/ 100 kg       £ / 100 kg      Lit/ 1 00 kg    Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
,20               579,50          100,62           39,96           77,06           9,270           14 271           579,50           39,97           7,841
,60            1 739,00           301,86          119,89         231,19           27,811          42 813          1 739,00          119,90          23,524
,44               712,00          123,58           49,08           94,65          11,386           17 527           712,00           49,09           9,630
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,16             1 884,00          327,09          129,91         250,51           30,135          46 391          1 884,00         129,92           25,490
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,93            1 793,00           311,28          123,63         238,41           28,679          44 150          1 793,00         123,64           24,258
,63               964,50           167,44          66,50          128,24          15,427          23 748            964,50           66,51          13,048
,13            1 964,50           341,05          135,45         261,20           3 1 ,42 1       48 371          1 964,50         135,47           26,577
,23               621,50           107,92          42,86           82,65           9,943           15 306           621,50           42,87           8,410
,16            1 394,50           242,06           96,14          185,39          22,301          34 331          1 394,50           96,15          18,863
 ,57              758.00           131,59          52,26          100,78          12,123           18 663           758,00           52,27          10,254
,37            1 81 1 , 00        314,40          124,87         240,79           28,967          44 592          1 811,00          124,88          24,501
,27               746,00           129,46          5 1 ,42         99,15          11,927           18 361           746,00           51,42          10,089
 ,99              816,00           141,65          56,26          108,49          13,050          20 090            816,00           56,26          11,038
 ,99              652,50           1 13,30         45,00           86,78          10,439           16 070           652,50           45,01           8,830
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,59            1 167,00           202,59           80,46          155,16          18,665          28 733          1 167,00           80,47          15,787
 .09              412,00            71.50          28,40           54,76           6,587          10 140            412,00          28,40            5,572
,51            1 368,00           237,45           94,3 1        181,86           21,877          33 678          1 368,00          94,32           18,504
,92            1 180,50           204,92           81.39          156,95          18,880          29 065          1 180,50          81,40           15,970
,97               448.00            77,73          30,87           59,53           7,162          11 025            448,00          30,88            6,058
 ,81              278,00            48,26          19,17           36,96           4,446            6 844           278,00          19,17            3,760
,28               787,00           136.62          54,26          104,63          12,587          19 376            787,00          54,27           10,646
 ,87              770,50          133,71           53,11          102,41          12,319          18 964            770,50          53,11           10,420
                                                                                                                                                                            N° L 109 / 9
 ---pagebreak---  ndførende   medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                 Belgique/          Danmark       Deutschland      France          Ireland           Italia                                          United
 /Écus/                                                                                                           Luxembourg       Nederland
                  België                                                                                                                            Kingdom
 0 kg
                                                                                                                                                                       N 0 L 109/ 10
              FB / Bfr. / lOO kg   Dkr. /lOO kg   DM/ 100 kg     FF/100 kg        £ / 100 kg      Lit/ 100 kg     Flux/ 100 kg     F1./ 100 kg      £ / 100 kg
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 8,61             '351,50              61,01         24,23           46,73           5,621            8 653          351,50           24,23            4,754
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                                                                                                                                                                 Journal officiel des
 9,86           6 1 Γ , 00         1 061,90        421,75           813,29         97,835          150 609         6 117,00         421,79            82,753
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 6,09              248,50              43,15         17,14           33,05           3,976            6 120          248,50           17,14            3,363
 9,14             373,00               64,77        25,72            49,60           5,967            9 186          373,00          25,73             5,047
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                                                                                                                                                                 Communautés européennes
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                                                                                                                                                                       1 . 5 . 79
 ---pagebreak---  ndførende   medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                     1 . 5 . 79
                Belgique /        Danmark        Deutschland       France          Ireland           Italia                        Nederland         United
 / Écus/                                                                                                          Luxembourg
                 België                                                                                                                             Kingdom
 0 kg
              FB/ Bfr. /lOO kg   Dkr. / lOO kg   DM/ 100 kg      FF/ 100 kg       £/'100 kg       Lit/ 1 00 kg    Flux/ 100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
 ,82            1 258,00           218,39          86,74          167,26           20,121          30 974          1 258,00           86,75          17,019
 ,97            1 223,50           212,37           84,35         162,65           19,566          30 120          1 223,50           84,35          16,549
 ,06            1 472,00           255,52         101,48          195,70           23,541          36 240          1 472,00         101,49           19,912
 ,11            1 596,50           277,13         110,07          212,25          25,533           39 306          1 596,50         110,08           21,597
 ,15            1 720,50           298,67         118,62          228,75           27,517          42 361          1 720,50         118,63           23,275
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 ,17            1 803,00           312,99         124,31          239,71          28,836           44 391          1 803,00         124,32           24,391     Journal officiel des
 ,46            1 896,50           329,21          130,75         252,14          30,331           46 692          1 896,50         130,77           25,655
 ,57            1 819,50           315,82          125,43         241,88          29,097           44 793          1 819,50         125,45           24,612
 ,90            2 037,00           353,59         140,43          270,81          32,577           50 150         2 037,00          140,45           27,555
 ,30            2 216,50           384,77          152,82         294,68          35,449           54 572         2 216,50          152,83           29,984
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 ,04            2 695,50           467,95         185,86          358,40          43,114           66 370         2 695,50          185,88           36,467
 ,08            2 820,00           489,50         194,41          374,90          45,098           69 425         2 820,00          194,43           38,146
 ,49            2 632,50           456,97          181,50         349,99          42,102           64 812         2 632,50          181,51           35,611
 ,28            2 828,00           490,91         194,98          375,98          45,229           69 626         2 828,00          194,99           38,256     européennes
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 ,38            2 995,50           519,96         206,51          398,23          47,905           73 747         2 995,50          206,53          40,520
 ,54            3 042,50           528,18         209,78          404,53          48,663           74 913         3 042,50          209,80          41,161
 ,83            3 136,00           544,41         216,22          416,95          50,158           77 214         3 136,00          216,24          42,426
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 ,01            3 919,00           680,32         270,20          521,04          62,679           96 490         3 919,00          270,23          53,017
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 ,03            4 001,50           694,63         275,89          532,01          63,998           98 520         4 001,50          275,91          54,132
                                                                                                                                                                      N 0 L 109 / 11
 ---pagebreak---  ndførende   medlemsstat — Einführender Mitgìiedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                Belgique/        Danmark        Deutschland        France          Ireland           Italia                                          United
 /Écus/                                                                                                           Luxembourg       Nederland
                 België                                                                                                                             Kingdom
 0 kg
                                                                                                                                                                    N° L 109 / 12
              FB/Bfr. /lOO kg   Dkr. / lOO kg   DM/ 100 kg       FF/ 100 kg       £/ 100 kg        Lit/ 1 00 kg   Flux/ 100 kg     Fl. /100 kg      £/ 100 kg
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                                                                                                                                                                   des Communautés
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 ---pagebreak--- Indførende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                                                                                                                                                                     1 . 5 . 79
              Belgique/                       Deutschland                                                                                          United
U/Écus/                        Danmark                           France          Ireland          Italia       Luxembourg        Nederland
               België                                                                                                                             Kingdom
00 kg
           FB /Bfr. /lOO kg   Dkr. / lOO kg   DM/ 100 kg      FF/100 kg        £/ 100 kg        Lit/ 100 kg    Flux/100 kg       Fl. / 100 kg     £/100 kg
0,61           433,00            75,18           29,86           57,58 '         6,927           10 663            433,00           29,86           5,859
2,94            528,00           91,69           36,42           70,22           8,448           13 005            528,00           36,42           7,145
5,19            620,00         107,64            42,75           82,44           9,917           15 266            620,00           42,75           8,388
3,82            564,00           97,93           38,89           75,00           9,022           13 889            564,00           38,90           7,631
5,50          1 041,00         180,69            71,77          138,39          16,647           25 628          1 041,00           71,77          14,081
9,69            803,50         139,52            55,41          106,86          12,854           19 788            803,50           55,42          10,873
6,26          1 480,00         256,94           102,05          196,78          23,672           36 441          1 480,00          102,06         20,023
                                                                                                                                                             Journal officiel des
                                                                                                                                                             Communautés européennes
                                                                                                                                                                N0 L 109/ 13
 ---pagebreak--- N0 L 109 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           1 . 5 . 79
                BILAG II — ANHANG II — ANNEX II ~ ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II f 1 )
              Tillægstold for sukker (tts) og for mel (ttm) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til
                                               Fællesskabet fra den 1 , maj til og med den 31 . juli 1979
              Beträge der Zusatzzölle (ZZu) für Zucker und Mehl (ZMe) ( für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr
                                 in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1979
              Amounts of additional duties on sugar (ads) and on flour (adf) (per 100 kg net weight) applicable on
                              importation into the Community from 1 May up to and including 31 July 1979
              Montants des droits additionnels sur le sucre (das) et sur farine ( daf) (par 100 kg poids net)
                           applicables à l'importation dans la Communauté du ,1 er mai au 31 juillet 1979 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (daz) e sulla farina (daf) (per 100 kg peso netto) applicabili
                                    all'importazione nella Comunità dal 1° maggio al 31 luglio 1979 incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (ais) en op meel (aim) (per 100 kg nettogewicht),
                                    geldend bij invoer in de Gemeenschap van 1 mei tot en met 31 juli 1979
              (M Ï dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta , svarende til beløb i ECU, kun vejledende.
                  In diesem Anhang erfolgen die den Beträgen in ECU entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen nur zur Information.
                   T he equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annex for guidance only .
                  Pans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en Écus ne sont données qu'à titre d'information.
                  il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo informativo in questo allegato.
                  In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu', uitgedrukt in nationale muntwaarde , slechts bij wijze van toelichting .
 ---pagebreak--- ttm              Indførende medlemsstat —   Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore —
ZMe                                                                         Invoerende Lid-Staat
 adf
                                                                                                                                                                       1 . 5 . 79
 daf
 daf        Belgique/                                                                                                                              United
aim                          Danmark         Deutschland         France           Ireland            Italia       Luxembourg     Nederland
             België                                                                                                                               Kingdom
U/Écus/
          FB/Bfr./ lOO kg   Dkx. / lOO kg     DM/ 100 kg       FF/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit/ 100 kg    Flux/ 100 kg   Fl. / 100 kg     £ / 100 kg
00 kg
              596,00          103,45            41,09            79,23            9,531            14 673            596,00       41,09             8,062
                 0               0                0                0              0                           0         0           0               0
              331,00           57,47            22,82            44,01            5,295              8 151          331,00        22,83             4,478
              463,50           80,43            31,94            61,60            7,410            11 407           463,50        31,95             6,267
              596,00          103,45            41,09            79,23            9,531            14 673            596,00       41,09             8,062
              596,00          103,45            41,09            79,23            9,531            14 673            596,00       41,09             8,062
              728,00          126,41            50,21            96,82           11,647            17 929            728,00       50,21             9,851
              861,00          149,44            59,35           1 14,45          13,768            21 195            861,00       59,36            11,646
                                                                                                                                                               Journal officiel des
              993,00          172,40            68,47           132,04           15,884            24 452            993,00       68,48            13,435
            1 125,50          195,36            77,59           149,62           17,999            27 708          1 125,50       77,60            15,224
            1 258,00          218,39             86,74          167,26          20,121             30 974          1 258,00       86,75            17,019
                 0               0                0                0              0                           0         0           0               0
              331,00            57,47            22,82           44,01            5,295              8 151           331,00       22,83             4,478
              530,00            91,98           36,53             70,44           8,474            13 045            530,00       36,53             7,168
              794,50          137,89             54,77          105,61           12,704            19 557            794,50       54,77            10,746
            1 059,50          183,88             73,03          140,83           16,941            26 080          1 059,50       73,04            14,330
              331,00            57,47            22,82           44,01            5,295             8 151           331,00        22,83             4,478
                                                                                                                                                               Communautés européennes
              265,00           45,99             18,26           35,22            4,237             6 522           265,00        18,27             3,584
              265,00           45,99             18,26           35,22            4,237             6 522           265,00        18,27             3,584
                 0               0                0                0              0                           0         0           0               0
              596,00          103,45            41,09            79,23            9,531            14 673           596,00        41,09             8,062
              728,00          126,41             50,21           96,82          11,647             17 929           728,00        50,21             9,851
              728,00          126,41             50,21           96,82          11,647             17 929           728,00        50,21             9,851
              728,00          126,41            50,21            96,82           11,647            17 929           728,00        50,21             9,851
              662,00          114,93            45,65            88,03          10,589             16 301           662,00        45,65             8,957
              662,00          114,93            45,65            88,03           10,589            16 301           662,00        45,65             8,957
              132,50            22,96             9,12            17,58           2,115             3 256            132,50         9,12            1,789
              662,00          114,93            45,65            88,03           10,589            16 301           662,00        45,65             8,957
                                                                                                                                                                    N° L 109 / 15
 ---pagebreak---  ttm               Indførende medlemsstat —   Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore —
ZMe                                                                           Invoerende Lid-Staat
 adf
 daf
 da f         Belgique/                                                                                                                              United
aim                             Danmark         Deutschland        France           Ireland            Italia      Luxembourg      Nederland
                                                                                                                                                                              N 0 L 109 / 16
               België                                                                                                                               Kingdom
U/ Écus/
           FB/ Bfr. / lOO kg   Dkr. /lOO kg     DM/ 100 kg       FF/ 100 kg        £ / 100 kg        Lit/ 100 kg   Flux/100 kg     Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
00 kg
6,93           691,00            119,96           47,65            91,88           11,053             17 015        691,00           47,65            9,349
0,04            818,00           142,00           56,40           108,76           13,083            20 140         818,00           56,40          11,066
               662,00            114,93           45,65            88,03           10,589             16 301        662,00           45,65            8,957
             1 192,00            206,91           82,18           158,47           19,063             29 346       1 192,00          82,19          16,124
6,68           272,50             47,33           18,80            36,25             4,361             6 713        272,50           18,80            3,689
               331,00             57,47           22,82            44,01             5,295             8 151        331,00           22,83            4,478     -
               331,00             57,47           22,82            44,01             5,295             8 151        331,00           22,83            4,478
               463,50             80,43           31,94            61,60             7,410            11 407        463,50           31,95            6,267
               463,50             80,43           31,94            61,60             7,410            11 407        463,50           31,95            6,267
                662,00           114,93           45,65            88,03           10,589             16 301        662,00           45,65            8,957
                662,00           114,93           45,65            88,03           10,589             16 301        662,00           45,65            8,957
1,69           477,00             82,83           32,90            63,44             7,632           ' 11 748       477,00           32,90            6,455
1,69            477,00            82,83           32,90            63,44             7,632            1-1 748       477,00           32,90            6,455
                199,00            34,51           13,71            26,43             3,179             4 894         199,00          13,71            2,689
                199,00            34,51           13,71            26,43             3,179             4 894         199,00          13,71            2,689
                530,00            91,98           36,53            70,44             8,474            13 045        530,00           36,53           7,168
               463,50             80,43           31,94            61,60             7,410            11 407        463,50           31,95            6,267
6,70            681,50           118,33           47,00            90,63           10,902             16 784        681,50           47,00            9,222
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
6,70            681,50           118,33           47,00            90,63           10,902             16 784        681,50          47,00             9,222
                199,00            34,51           13,71            26,43             3,179             4 894         199,00          13,71            2,689
                132,50            22,96             9,12            17,58            2,115             3 256         132,50           9,12            1,789
0,04            818,00          142,00            56,40           108,76           13,083            20 140         818,00          56,40           11,066
                132,50            22,96            9,12             17,58            2,115             3 256         132,50           9,12            1,789
                                                                                                                                                                              1 . 5 . 79
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 79                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                              N0 L 109 / 17
           BILAG III - ANHANG IJI - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III i 1)
           Prisforskelle for hvidt sukker og mel af blød hvede og af rug, der skal tages i betragtning ved indførsel
                                                 til Fællesskabet fra 1 , maj til og med 31 . juli 1979
           Preisunterschiede für Weißzucker und für Weichweizen- und Roggenmehl, die bei der Einfuhr in die
                             Gemeinschaft vom 1 . Mai bis einschließlich 31 . Juli 1979 zu berücksichtigen sind
           Differences in prices for white sugar and for common wheat and rye flour, to be taken into consider­
                       ation on importation into the Community from 1 May up to and including 31 July 1979
           Différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de seigle, à prendre en
            considération à l'importation dans la Communauté à partir du 1er mai jusqu'au 31 juillet 1979 inclus
           Differenze di prezzo relative allo zucchero bianco e alle farine di grano tenero e di segala, da prendere in
            considerazione all'importazione nella Comunità a partire dal 1° maggio fino al 31 luglio 1979 incluso
           Prijsverschillen voor witte suiker en voor meel van zachte tarwe en van rogge, in aanmerking te nemen
                                        bij invoer in de Gemeenschap van 1 mei tot en met 31 juli 1979
           i 1 ) I dette bilag er de modværdier, der angives i national valuta , svarende til beløb i ECU , kun vejledende.
                 In diesem Anhang erfolgen die den Betragen in ECU entsprechenden Wertangaben in den nationalen Wahrungen nur zur Information .
                 The equivalents in the national currencies of the amounts shown in ECU are given in the Annex for guidance only .
                 Dans cette annexe, les équivalences en monnaies nationales des montants en Écus ne sont données qu'à titre d' information .
                 Il cambio , nelle monete nazionali, degli importi espressi in ECU è dato solamente a titolo informativo in questo allegato .
                 In deze bijlage is de gelijkwaardigheid van de bedragen in Ecu , uitgedrukt in nationale muntwaarde, slechts bij wijze van toelichting.
 ---pagebreak---  Indferende medlemsstat — Einführender Mitgliedstaat — Importing Member State — État membre importateur — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
               Belgique/                                                                                                                            United
 U/Écus/                       Danmark        Deutschland         France          Ireland           Italia      Luxembourg        Nederland
                België                                                                                                                             Kingdom
 00 kg
                                                                                                                                                                        N 0 L 109 / 18
            FB/Bfr. /lOO kg   Dkr. / lOO kg   DM/ 1 00 kg       FF/ 100 kg      £ /100 kg        Lit/ 1 00 kg   Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg     £/ 100 kg
2,44          1 324,00         229,87            91,30           176,05          21,178           32 602         1 324,00           91,31           17,913
                                                                                                                                                               Journal officiel
 6,70           681,50          118,33           47,00            90,63          10,902           16 784           681,50           47,00            9,222
                                                                                                  17 015           691,00           47,65            9,349
 6,93           691,00          119,96           47,65            91,88          11,053
                                                                                                                                                               des Communautés européennes
                                                                                                                                                                      1 . 5 . 79