CELEX: 31985L0001
Language: fr
Date: 1984-12-18 00:00:00
Title: Directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

Avis juridique important

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31985L0001

Directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure  

Journal officiel n° L 002 du 03/01/1985 p. 0011 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 14 p. 0140  édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 18 p. 0153  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 14 p. 0140  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 18 p. 0153 

*****DIRECTIVE DU CONSEIL  du 18 décembre 1984  modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure  (85/1/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis de l'Assemblée (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que, sur le plan international, la définition de l'unité SI de mesure de longueur a été modifiée par la 17e Conférence générale des poids et mesures (CGPM); qu'il est nécessaire d'utiliser, sur le plan communautaire, cette nouvelle définition;  considérant que l'Organisation mondiale de la santé, dans une recommandation du 22 mai 1981, a demandé le maintien de l'unité millimètre de mercure à côté de l'unité kilopascal pour le mesurage de la pression sanguine et des autres fluides corporels; qu'il est opportun que la Communauté adopte cette solution;  considérant que le barn est une unité universellement utilisée pour mesurer la section efficace lors de réactions nucléaires; que l'expérience a démontré que cette unité spécifique ne peut que très difficilement être remplacée par une unité SI; qu'il est dès lors nécessaire d'autoriser son utilisation dans le domaine nucléaire;  considérant dès lors que la directive 80/181/CEE (4) doit être modifiée en conséquence,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  L'annexe de la directive 80/181/CEE est modifiée comme suit:  1) au chapitre I point 1.1, la définition de l'unité de longueur est remplacée par le texte suivant:  « Unité de longueur  Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299 792 458 de seconde (17e CGPM - 1983 - Rés. 1.) »;  2) au chapitre I point 4:  a) le tableau est complété comme suit:  1.2,4 //   //   // « Grandeur  // Unité  //   //  1.2.3.4 //  // Nom  // Symbole  // Valeur  //   //   //   //   // Pression sanguine et pression des autres fluides corporels  // millimètre de mercure  // mm Hg (*)  // 1 mm Hg = 133,322 Pa  // Section efficace  // barn  // b  // 1 b = 10 - 28 m2 »  //   //   //   //  b) la remarque est remplacée par le texte suivant:  « Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent aux unités et symboles figurant ci-avant, à l'exception du millimètre de mercure et son symbole. Toutefois, le multiple 102a est dénommé "hectare" »;  3) au chapitre II:  a) dans le tableau, l'unité de mesure pour la pression sanguine est supprimée;  b) la remarque est remplacée par le texte suivant:  « Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 du chapitre I s'appliquent aux unités et symboles figurant ci-avant, à l'exception du symbole g. »  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er juillet 1985. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1984.  Par le Conseil  Le président  J. BRUTON  (1) JO no C 155 du 14. 6. 1983, p. 10.  (2) JO no C 242 du 12. 9. 1983, p. 101.  (3) JO no C 341 du 19. 12. 1983, p. 1.  (4) JO no L 39 du 15. 2. 1980, p. 40.