CELEX: 31988R0850
Language: fr
Date: 1988-03-31
Title: Règlement (CEE) n 850/88 de la Commission, du 30 mars 1988, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N° L 87/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 3. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 850/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 mars 1988
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                 provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que 1 application de 1 ensemble des disposi­
                                                                tions explicitées dans le règlement (CEE) n° 588/86
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
péenne,                                                         tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et            nexe du présent règlement ;
notamment son article 272,
                                                                considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin          Conseil ^ a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
1968, portant organisation commune des marchés dans le          nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par    exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son             commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
article 10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article    la nomenclature antérieure,
12 paragraphe 8,
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du                               Article premier
rapprochement des prix effectué pendant cette première
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­     Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
ments ;                                                         du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
                                                                31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la              du présent règlement.
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 552/88 (4), a déterminé les modalités d'applica­
tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables          ■'                      Article 2
dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
le Portugal ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1988.'
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n" L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
0 JO n" L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
(3) JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.
 (4) JO n° L 54 du 1 . 3. 1988, p. 36.                           O JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 3. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 87/25
                                                      ANNEXE
                                                                                                      t
           Prélèvements spécifiques applicables à l'importation des produits du secteur de la viande bovine
                                             en provenance du Portugal
                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                    Montant des prélèvements
                                                                        spécifiques
                          0102 90 10                                       31,20
                          0102 90 31                                       31,20
                          0102 90 33                                       31,20
                          0102 90 35                                       31,20
                          3102 90 37                                       31,20
                          0201 10 10                                       58,87
                          0201 10 90                                       58,87
                          0201 20 11                                       58,87
                          0201 20 19                                       58,87
                          0201 20 31                                       47,10
                          0201 20 39 ^                                     47,10
                          0201 20 51                                       70,64
                          0201 20 59                                       70,64
                          0201 20 90                                       88,31
                          0201 30                                         101,26
                          0202 10 00                                       52,98
                          0202 20 10                                       52,98
                          0202 20 30                                       42,39
                          0202 20 50                                       65,93
                          0202 20 90                                       79,47
                          0202 30 10                                       65,93
                          0202 30 50                                       65,93
                          0202 30 90                                       91,25
                          0206 10 95                                      101,26
                          0206 29 91                                       91,25
                          0210 20 10                                       88,31
                          0210 20 90                                      101,26
                          0210 90 41                                      101,26
                          0210 90 90                                      101,26
                          1602 50 10                                      101,26
                          1602 90 61                                      101,26