CELEX: 32002M2862
Language: fr
Date: 2002-08-01 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 01/08/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2862 - KONE / PARTEK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

24.8.2002         FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                  C 201/17
          2.    Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
          — Magna: fournisseur de l'industrie automobile,
          — Donnelly: fournisseur de l'industrie automobile.
          3.    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission
          estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement
          (CEE) no 4064/89.
          4.    La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet
          de concentration.
          Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
          présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ou par courrier, sous la référence
          COMP/M.2901 — Magna/Donnelly, à l'adresse suivante:
          Commission européenne
          Direction générale de la concurrence
          Direction B — Task-force «Concentrations»
          J-70
          B-1049 Bruxelles
          [télécopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                            (Affaire COMP/M.2862 — Kone/Partek)
                                                          (2002/C 201/06)
          Le 1 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
          de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
          point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
          seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
          sera disponible:
          — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
              européennes (voir page 4 de couverture),
          — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
              document 302M2862. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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