CELEX: 62007FA0144
Language: fr
Date: 2008-12-09 00:00:00
Title: Affaire F-144/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 re  chambre) du 9 décembre 2008 — Efstathopoulos/Parlement européen (Fonction publique — Anciens agents temporaires — Règlement (CE, Euratom, CECA) n o  2689/95 — Indemnité de dégagement — Prise en compte d'une prime de productivité dans la détermination du montant des revenus bruts perçus dans le cadre des nouvelles fonctions)

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/73
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 9 décembre 2008 — Efstathopoulos/Parlement européen
   (Affaire F-144/07) (1)
   
   (Fonction publique - Anciens agents temporaires - Règlement (CE, Euratom, CECA) no 2689/95 - Indemnité de dégagement - Prise en compte d'une prime de productivité dans la détermination du montant des revenus bruts perçus dans le cadre des nouvelles fonctions)
   (2009/C 44/128)
   Langue de procédure: le grec
   Parties
   
      Partie requérante: S. Efstathopoulos (Chalandri, Grèce) (représentants: N. Korogiannakis et M. Michi, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: A. Lukošiūtė et A. Troupiotis, agents)
   Objet de l'affaire
   Annulation de la décision du Parlement du 18 avril 2007 conduisant à une diminution de la pension de retraite du requérant et conduisant à la récupération du trop-perçu.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 92 du 12.4.2008, p. 50.