CELEX: 31978R1029
Language: fr
Date: 1978-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1029/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31978R1029

Règlement (CEE) n° 1029/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 132 du 20/05/1978 p. 0063 - 0070 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 21 p. 0042 

****( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 2 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 77 DU 25 . 3 . 1977 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 68 DU 10 . 3 . 1978 , P . 16 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1029/78 DE LA COMMISSION   DU 19 MAI 1978   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DES GROS BOVINS CONSTATES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ET AU RELEVE DES PRIX DE CERTAINS AUTRES BOVINS DANS LA COMMUNAUTE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 25 ,   CONSIDERANT QUE LES DONNEES DISPONIBLES RELATIVES A L ' EVOLUTION DES EFFECTIFS DU CHEPTEL BOVIN CONDUISENT A MODIFIER LES COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DU PRIX DES GROS BOVINS SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ;   CONSIDERANT QUE LES DONNEES DISPONIBLES QUANT A L ' EVOLUTION DE LA STRUCTURE DU CHEPTEL BOVIN DE CHAQUE ETAT MEMBRE CONDUISENT A MODIFIER LES COEFFICIENTS REFLETANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DE CHAQUE CATEGORIE ET QUALITE DANS LES APPORTS SUR LE MARCHE ;   CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT , DANS CES CONDITIONS , D ' ADAPTER LES ANNEXES I ET II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 DE LA COMMISSION , DU 18 MARS 1977 , RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DES GROS BOVINS CONSTATES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ET AU RELEVE DES PRIX DE CERTAINS AUTRES BOVINS DANS LA COMMUNAUTE ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 502/78 ( 4 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LES ANNEXES I ET II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 610/77 SONT REMPLACEES PAR CELLES DU PRESENT REGLEMENT .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE POUR LA PREMIERE FOIS POUR LE CALCUL DES PRELEVEMENTS VALABLES A PARTIR DU 22 MAI 1978 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 19 MAI 1978 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT