CELEX: 31974R1202
Language: fr
Date: 1974-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1202/74 de la Commission, du 14 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15. 5 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 132/3
                             REGLEMENT (CEE) N» 1202/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 mai 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur cdmme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/ 73 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                        Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 mai 1974 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 /67 .
(2) JO n0 L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
(3) JO n0 L 212 du 1 . 8 . 1973. p. 1 ..
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                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier            Désignation dei marchandises             de compte
                              commun                                                          par tonne
                         10.01 A              Froment tendre et méteil                       7,47
                         10.01 B              Froment dur                                    0      (»)(«)
                         10.02                Seigle                                        31,53 («)
                         10.03                Orge                                           0
                         10.04                Avoine                                         7,82
                         10.05 B              Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                   3,27 (■)(»)
                         10.07   A            Sarrasin                                       0
                         10.07   B            Millet                                        10,03
                         10.07   C            Graines de sorgho                            13,52
                         10.07   D            Autres céréales                                0     («)
                        11.01    A            Farine de froment ( blé)
                                                 et de méteil                              29,23
                        11.01 B               Farine de seigle                             62,86
                        11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                   0
                        11.02 AI b            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                              30,49
                        C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (») Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        (•) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        f) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ment* (CEE) n* 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .