CELEX: 31971R0611
Language: fr
Date: 1971-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 611/71 de la Commission, du 24 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25 . 3 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 71 /7
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 611/71 DE LA COMMISSION
                                                               du 24 mars 1971
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
  EUROPÉENNES,                                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                                                    Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
 et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                       au présent règlement.
 n° 568/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
 l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                    Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          1971 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 mars 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
    TO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(8) TO no L 66 du 19. 3 . 1971 , p. 5 .
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 24 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     f VC / tonne,
            Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2 e term . 3e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
             commun
                                                                            3                4                 S         *
        10.01 A            Froment tendre et méteil                         o                0                0         c
        10.01 B            Froment dur                                     0                 0                0         0
        10.02              Seigle                                          0                 0                0         0
        10.03              Orge                                            0                 0                0         0
        10.04              Avoine                                          0                 0                0         0
        10.05 B           autre mais                                       0                0                 0         0
        10.07 B           Millet                                           0                0                 0         0
        10.07 C           Graines de sorgho                                0                0                 0         0