CELEX: 31984R3079
Language: fr
Date: 1984-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3079/84 de la Commission, du 5 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 11 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 289/9
                             REGLEMENT (CEE) N° 3079/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 novembre 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre -blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 1854/84 (3) modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3064/84 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1854/84 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, lè 5 novembre 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(<) JO  n0 L 288 du 1 . 11 . 1984, p. 60.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 5 novembre 1984, fixant les prélèvements à
                                   ' l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         43,64
                                 B. Sucres bruts                                                          39,97 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.