CELEX: 31973R0569
Language: fr
Date: 1973-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 569/73 du Conseil, du 26 février 1973, portant suspension temporaire des droits de douane applicables à certains fruits et légumes originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

1 . 3. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 56/1
                                                              I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      REGLEMENT (CEE) N° 569/73 DU CONSEIL
                                                      du 26 février 1973
              portant suspension temporaire des droits de douane applicables à certains fruits et
               légumes originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires
                                                         d'outre-mer
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           07.01 Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou
                                                                          réfrigéré :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 28 ,                                 F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :
vu l'avis de l'Assemblée/                                                     ex   I. Pois :
considérant que l'importation dans la Communauté                                      du 1 er mars au 30 avril
de certains fruits et légumes, originaires des États                          ex II . Haricots :
africains et malgache associés ou des pays et terri­
toires d'outre-mer, est soumise, pendant certaines pé­                                du 1 er au 31 mai
riodes de l'année, à la perception des droits du tarif
douanier commun ; qu'il a été convenu de réexami­                         S. Piments ou poivrons doux :
ner le calendrier des importations en exemption de                            du 1 er au 31 mai
droits de douane pour plusieurs de ces produits ;
qu'en attendant que ce réexamen ait pu être mené à                        T. autres :
bien, il y a lieu de suspendre de manière autonome
                                                                              — aubergines :
pour les importations originaires de ces États, pays
ou territoires dans la Communauté les droits de                                   du 1 er mars au 15 mai
douane pendant des périodes plus étendues que                                 — courgettes, courges, potirons :
celles actuellement fixées,                                                       du 1 er avril au 15 mai
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                   08.09 Autres fruits frais :
                      Article premier                                     — melons et similaires :
                                                                              du 1 er avril au 31 mai.
Les droits du tarif douanier commun applicables
aux produits énumérés ci-après, originaires des États
africains et malgache associés ou des pays et terri­                                         Article 2
toires d'outre-mer, sont temporairement suspendus
jusqu'au 31 mai 1973 . Ces suspensions sont valables               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
pour :                                                             1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 février 1973 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                  E. GLINNE