CELEX: 31984R0444
Language: fr
Date: 1984-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 444/84 de la Commission du 20 février 1984 relatif à la livraison de brisures de riz au Sénégal au titre de l' aide alimentaire

23 . 2 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 52/21
                               REGLEMENT (CEE) N° 444/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 février 1984
                 relatif à la livraison de brisures de riz au Sénégal au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     vu 1 avis du comité monétaire,
EUROPÉENNES,
                                                                  considérant que, le 16 décembre 1983, la Commission
                                                                  des Communautés européennes a exprimé son inten­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  tion d'octroyer, dans le cadre d'une action communau­
européenne,
                                                                  taire, 5 000 tonnes de céréales au Sénégal au titre de
                                                                  son programme d'aide alimentaire pour 1983 ;
                                                                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de ces
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                actions conformément aux règles prévues au règlement
octobre 1975, portant organisation commune des                    (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22 juillet
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              1980, portant modalités générales d'application pour
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451 /82 (2), et           l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire dans
notamment son article 28 ,                                        le secteur des céréales et du riz (l0), modifié en dernier
                                                                  lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (u); qu'il est
                                                                  nécessaire de préciser pour l'action communautaire
                                                                  envisagée les caractéristiques des produits à fournir
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                ainsi que les conditions de livraison qui sont reprises à
juin 1976, portant organisation commune du marché                 l'annexe du présent règlement ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 174/84 (4), et notamment son article 25,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales ,
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire Q, modifié par le
règlement (CEE) n° 3331 /82 (é), et notamment son
article 6,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1992/83 du Conseil, du 11                                     Article premier
juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et
à la gestion de l'aide alimentaire Q,
                                                                  L'organisme d intervention italien est chargé de la
                                                                  mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux            ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                  l'annexe .
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (8), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2543/73 (9), et notamment son
article 3 ,
                                                                                          Article 2
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 164 du 14 . 6 . 1982, p. 1 .                        Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(3) JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO   n0 L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 1 .                         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(5) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .                        nautés européennes.
(<) JO   n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO   n0 L 196 du 20 . 7 . 1983 , p. 1 .
(8) JO   n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                    H JO n° L 192 du 26 . 7. 1980, p. 11 .
D JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973 . d. 1 .                           (") JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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           Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 20 février 1984.
                                                                 Par la Commission
                                                                   Poul DALSAGER
                                                              Membre de la Commission
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                                                            ANNEXE
              1 . Programme : 1983 .
              2. Bénéficiaire : Sénégal.
              3. Lieu ou pays de destination : Sénégal.
              4. Produit à mobiliser : brisures de riz.
              5. Quantité totale : 2 500 tonnes (5 000 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334 032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  a) brisures de riz destinées à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande,
                     exemptes de flair et de prédateurs, correspondant au moins à la qualité type pour laquelle est
                     fixé le prix de seuil ;
                  b) — humidité : 1 5 %,
                     — fragments de riz : 1 ,5 % maximum,
                     — grains crayeux : 6 % maximum,
                     — grains striés de rouge : 10 % maximum,
                     — grains tachetés et/ou grains tachés : 4 % maximum,
                     — grains jaunes et/ou ambrés : 1,175 % maximum ;
                  c) tolérance en matières étrangères, constituées par des :
                     — substances minérales ou végétales, non comestibles, à condition qu'elles ne soient pas toxi­
                         ques : 0,01 %,
                     — brisures étrangères ou parties de brisures étrangères, comestibles : 0,10 % .
           10 . Conditionnement :
                  — en sacs,
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs, poids minimal : 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      « BRISURES DE RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À
                      LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ».
           1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
           12 . Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Dakar.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 mars 1984 à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 20 mars au 20 avril 1984.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           Notes
           1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
           2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                 Commission au Sénégal, s/c service « valise diplomatique », • Berlaymont » 1 / 123, rue de la Loi
                 200, B- 1 049 Bruxelles.