CELEX: 31995R2683
Language: fr
Date: 1995-11-21 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2683/95 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1072/95 et portant à 1 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

22. 11 . 95              FR                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 279/ 1
                                                                  I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 2683/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 novembre 1995
                    modifiant le règlement (CE) n° 1072/95 et portant à 1 300 000 tonnes
                    l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                      d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                     de modifier l'annexe I du règlement (CE) n0 1072/95 ;
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin               considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
1992, portant organisation commune des marchés dans le                émis d'avis dans le délai imparti par son président,
secteur des céréales f), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 1 863/95 (2), et notamment son article 5,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/                                       Article premier
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­            L'article 2 du règlement (CE) n0 1072/95 est remplacé par
tion ;                                                                le texte suivant :
considérant que le règlement (CE) n0 1072/95 de la                        * Article 2
Commission (*), modifié par le règlement (CE) n0 2643/                    1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
95 (6), a ouvert une adjudication permanente pour l'expor­                de 1 300 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
tation de 1 000 000 de tonnes d'orge détenues par l'orga­                 pays tiers.
nisme d'intervention allemand ; que, par sa communica­
tion du 9 novembre 1995, l'Allemagne a informé la                         2.    Les régions dans lesquelles les 1 300 000 tonnes
Commission de l'intention de son organisme d'interven­                    d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
tion de procéder à une augmentation de 300 000 tonnes
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­                                       Article 2
tion ; qu'il convient de porter à 1 300 000 tonnes la quan­
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­               L'annexe I du règlement (CE) n0 1072/95 est remplacée
portation d'orge détenue par l'organisme d'intervention               par l'annexe du présent règlement.
allemand ;
                                                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1995.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(•) JO   n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0 L  1 79 du 29. 7. 1995, p. 1 .
(3) JO   n0 L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(«) JO   n0 L  21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO   n0 L  108 du 13. 5. 1 995, p. 43.
M JO n0 L 272 du 15. 11 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 279/2 FR      Journal officiel des Communautés européennes         22. 11 . 95
                                         ANNEXE
                                       * ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                           Lieu de stockage            Quantités
              Schleswig-Holstein/Hamburg/
              Niedersachsen/Bremen/
              Nordrhein-Westfalen                      477 215
              Hessen/Rheinland-Pfalz/
              Baden-Württemberg/Saarland/Bayern         85 064
              Berlin/Brandenburg/
              Mecklenburg-Vorpommern                   263 268
              Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen         475 281 »