CELEX: 31985R2402
Language: fr
Date: 1985-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2402/85 de la Commission, du 23 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24. 8 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 226/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2402/85 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 août 1985
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                            à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                         conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                       Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     paragraphe 1 dû règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                         fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1 809/85 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2394/85 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 août 1985.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(») JO  n" L 177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L 151   du  10. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO  n0 L 169   du  29. 6. 1985, p. 77.
(4) JO  n0 L 225  du  23. 8 . 1985, p. 20 .                      ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 23 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                  Montant
                                                        Désignation des marchandises
                   douanier                                                                               du prélèvement
                  commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         47,51
                                    B. Sucres bruts                                                          43,50 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .