CELEX: 31995R2296
Language: fr
Date: 1995-09-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2296/95 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 233/26        I FR                Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 9 . 95
                               REGLEMENT (CE) N" 2296/95 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 septembre 1995
                 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                       communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                  annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) n° 1802/95 (2), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 2 paragraphe 6,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                             Article premier
départements français d'outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92        L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
de la Commission f), modifié en dernier lieu par le règle­        remplacée par l'annexe du présent règlement.
ment (CE) n0 2083/95 (4) ; que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                              Article 2
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à           Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
 (2) JO n0 L 174 du 26. 7. 1995, p. 27.
 (3) JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
 M JO n0 L 206 du 1.9. 1995, p. 5.
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 95      FR              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 233/27
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n°
            391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer
                                 en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                         (en écus par tonne)
                                                                 Montant de l'aide
                         Produit                                   Destination
                       (code NC)
                                         Guadeloupe       Martinique            Guyane        Réunion
                                                                               française
            Blé tendre
            ( 1001 90 99)                    6,00             6,00                6,00           9,00
            Orge
            ( 1003 00 90)                   21,00            21,00               21,00         24,00
            Maïs
            ( 1005 90 00)                   56,00            56,00               56,00         59,00
            Blé dur
            ( 1001 10 00)                    0,00             0,00                0,00           0,00