CELEX: 62017TA0824
Language: fr
Date: 2018-11-27 00:00:00
Title: Affaire T-824/17: Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2018 — H2O Plus/EUIPO (H 2 O+) [«Marque de l’Union européenne — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative H 2 O+ — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

4.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/44
            
         
      Arrêt du Tribunal du 27 novembre 2018 — H2O Plus/EUIPO (H 2 O+)
      (Affaire T-824/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative H 2 O+ - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»])
      (2019/C 44/55)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: H2O Plus LLC (San Francisco, Californie, États-Unis) (représentants: R. Niebel et F. Kerl, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement S. Palmero Cabezas et D. Walicka, puis S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2017 (affaire R 499/2017-1), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative H 2 O+.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  H2O Plus LLC est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 63 du 19.2.2018.