CELEX: 31975R0452
Language: fr
Date: 1975-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 452/75 de la Commission, du 25 février 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 50/20                             Journal officiel des Communautés européennes                            26. 2. 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 452/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 février 1975
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
 EUROPÉENNES,                                                      kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                   ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
 vu le traité instituant la Communauté économique                  vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
 européenne,                                                       74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   au présent règlement,
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales (•), modifié en dernier lieu
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
 article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
 let 1967, portant organisation commune du marché                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 (CEE) n0 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­          vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
 graphe 4,                                                         dernier lieu par le règlement (CEE) n0 88 1 /73 (9), et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 229/75 modi­
                                                                   fié , sont modifiés conformément au tableau annexé au
 tation des produits transformés à base de céréales et
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 229/               présent règlement.
 75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 444/75 (6) ;                                                                            Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            1 975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 février 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n" 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2)  JO  n» L 11 du 16. I. 1975, p. 1 .
(3)  JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(■») JO  n° L 128 du 10 . 5. 1974, p. 20.                         (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5)  JO  n» L 24 du 31 . 1 . 1975, p. 33.                         (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
(6)  JO  n° L 49 du 25. 2. 1975, p. 11 .                          (9) JO n» L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30.
 ---pagebreak--- 26. 2. 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 50/21
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 février 1975, modifiant les prélèvements applicables
                         à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
          \                                                            Prélèvements en UC/100 kg
                     Numéro tarifaire                       Pays tiers                 EAMA,    PTOM ,    la Tanzanie,
                                                 (sauf EAMA, PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                zanie, l' Ouganda et le Kenya)
          23.02 A I a)                                       0,539                                 0,539
          23.02 A I b) 1                                     0,862                                 0,862
          23.02 A I b) 2                                     1,723                                 1,723
          23.02 A II a)                                      0,431                                 0,431
          23.02 A II b)                                       1,723                                1,723