CELEX: 62014TN0123
Language: fr
Date: 2014-02-17 00:00:00
Title: Affaire T-123/14: Recours introduit le 17 février 2014 — BSH Bosch und Siemens Hausgerät GmbH/OHMI — Arçelik (AquaPerfect)

28.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 129/34
            
         Recours introduit le 17 février 2014 — BSH Bosch und Siemens Hausgerät GmbH/OHMI — Arçelik (AquaPerfect)
   (Affaire T-123/14)
   2014/C 129/41
   Langue de dépôt du recours: anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgerät GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Arçelik AS (Istanbul, Turquie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 décembre 2013 rendue dans l’affaire R 314/2013-4;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «AquaPerfect» pour des produits de la classe 7 — demande de marque communautaire no 10 330 454
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: le requérant
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «waterPerfect» enregistrée sous le numéro de marque communautaire 9 444 118 pour des produits de la classe 7
   
      Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire