CELEX: C2005/045/52
Language: fr
Date: 2005-02-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2004 dans l'affaire T-8/03, El Corte Inglés, SA, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque figurative EMILIO PUCCI — Opposition du titulaire des marques figuratives nationales EMIDIO TUCCI — Refus partiel d'enregistrement)

19.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 45/23
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 13 décembre 2004
   dans l'affaire T-8/03, El Corte Inglés, SA, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Marque figurative EMILIO PUCCI - Opposition du titulaire des marques figuratives nationales EMIDIO TUCCI - Refus partiel d'enregistrement)
   (2005/C 45/52)
   Langue de procédure: l'italien
   Dans l'affaire T-8/03, El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J. Rivas Zurdo, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. P. Bullock et O. Montalto), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Emilio Pucci Srl, établie à Florence (Italie), représentée par Mes P. L. Roncaglia, G. Lazzeretti et M. Boletto, avocats, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 3 octobre 2002 (affaires jointes R 700/2000-4 et R 746/2000-4), concernant l'opposition du titulaire des marques figuratives nationales EMIDIO TUCCI à l'enregistrement de la marque figurative EMILIO PUCCI en tant que marque communautaire, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, A. W. H. Meij et N. J. Forwood, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 13 décembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La partie requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 70 du 22.3.2003