CELEX: 32003M3298
Language: fr
Date: 2003-11-13 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 13/11/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3298 - KAROLIN MACHINE TOOL / ABB I-R WATERJET SYSTEMS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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52003XC1205(04)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° C 295 du 05/12/2003 p. 0015 - 0015

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CECas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection(2003/C 295/10)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Date d'adoption de la décision: 15.10.2003État membre: AllemagneNuméro de l'aide: N 261/03Titre: Soutien à la production cinématographique en Allemagne - régime fédéralObjectif: CinémaBase juridique: FilmförderungsgesetzBudget: 76800000 EURIntensité ou montant de l'aide: Variable, toujours inférieure à 50 %Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aidsDate d'adoption de la décision: 13.10.2003État membre: AllemagneNuméro de l'aide: N 316/03Titre: REN-RichtlinieObjectif: Protection de l'environnementBase juridique: Verwaltungsvorschriften zu § 44 BundeshaushaltsordnungBudget: 1,5 million d'euros par anDurée: Jusqu'au 30 juin 2012Autres informations: L'Allemagne est tenue de présenter un rapport annuel sur la mise en oeuvre du régime d'aidesLe texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids