CELEX: 31984R1267
Language: fr
Date: 1984-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1267/84 de la Commission, du 8 mai 1984, modifiant les règlements (CEE) n 780/84, (CEE) n 781/84 et (CEE) n 782/84 relatifs à l'ouverture de diverses adjudications pour l'exportation de froment tendre non destiné à la consommation humaine détenu par des organismes d'intervention

N 0 L 123/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 5 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 1267/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mai 1984
              modifiant les règlements (CEE) n° 780/84, (CEE) n° 781 /84 et (CEE) n° 782/84
              relatifs à l'ouverture de diverses adjudications pour l'exportation de froment
              tendre non destiné à la consommation humaine détenu par des organismes
                                                        d' intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, par le règlement (CEE) n0 782/84 de
EUROPÉENNES,                                                       la Commission (6), une adjudication permanente a été
                                                                   ouverte pour l'exportation de 50 000 tonnes de
vu le traité instituant la Communauté économique                   froment    tendre  non     destiné   à    la consommation
européenne,                                                        humaine détenues par l'organisme d'intervention néer­
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 landais ;
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                   considérant que les trois règlements précités pour l'ou­
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
                                                                   verture d'adjudications indiquent, dans leur annexe II,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
                                                                   les méthodes de référence pour le traitement du
notamment ses articles 7 paragraphe 5 et 8 para­
                                                                   froment tendre ; qu'il est opportun de modifier cette
graphe 4,                                                          annexe compte tenu de nouvelles informations techni­
vu le règlement (CEE) n0 1836/ 82 de la Commission,                ques ;
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et conditions de
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
la mise en vente de céréales détenues par les orga­                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
nismes d'intervention (-1), et notamment son article 7,            céréales,
considérant que, par le règlement (CEE) n0 780/84 de
la Commission (4), une adjudication permanente a été
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ouverte pour l'exportation de 375 000 tonnes de
froment    tendre   non    destiné    à    la consommation
humaine détenues par l'organisme d'intervention alle­                                   Article premier
mand ;
                                                                   L'annexe II des règlements (CEE) n0 780/84, (CEE)
considérant que, par le règlement (CEE) n0 781 /84 de              n0 781 /84 et (CEE) n0 782/84 de la Commission est
la Commission (5), une adjudication permanente a été               remplacée par l'annexe du présent règlement.
ouverte pour l'exportation de 300 000 tonnes de
froment    tendre   non    destiné    à    la consommation                                  Article 2
humaine détenues par l'organisme d'intervention fran­
çais ;                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 8 mai 1984 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n° L 164 du 14 . 6 . 198 2, p. 1 .
(')  JO n0 L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
(4)  JO n° L 85 du 28 . 3 . 1984, p. 14 .
O JO    n° L 85 du 28 . 3 . 1984, p. 18 .                           (-) JO n° L 85 du 28 . 3 . 1984, p. 22 .
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 123/9
                                                            ANNEXE
                               Methodes de reference pour le traitement du froment tendre
                                                   Méthode n " 1 — Coloration
              Le froment tendre doit être traité avec un colorant figurant au tableau ci-dessous de telle manière que
             ledit froment contienne une quantité de colorant au moins égale à celle indiquée dans la colonne 4,
             également et entièrement réparti, de sorte qu'au moins 5 % des grains soient colorés et répartis dans
             la masse .
                                                  TABLEAU DES COLORANTS
                                                                                                         Quantité
                    Nom usuel du                                                       Indice          minimale en
                        colorant                     Nom scientifique                de couleur         millionième
                                                                                                         en poids
                            1                              2                              3                   4
             Bleu patenté V              Sel calcique de l'acide disulfonique         V 42 051             20 (')
                                         de l'anhydride m-hydroxytétraéthyl                                32 0
                                         diamino triphényl carbinol
             Vert acide brillant BS      Sel sodique du di-(p-diméthylami­              44 090             20 (')
             (vert lissamine)            nophenyl) hydroxy-2 disulfo-3,6                                   32 0
                                         naphto fuchsinimon monium
             Amarante                    Sel trisodique de l'acide (sulfo-4'            16 185             20 (')
                                         naphtylazol-1 ) naphtol-2 disulfoni­                              32 0
                                         que-3,6
             (') Concentré à 80 % .
             (2) Concentré à 50 % .
                              Méthode n" 2 — Adjonction d'huile de poisson ou de foie de poisson
           • a) Huile de poisson ou de foie de poisson filtrée, non désodorisée, non décolorée, sans aucune
                 adjonction .
             b) Caractéristiques :
                 Indice d'iode minimal                               120
                 Indice de coloration                                7-14 (Gärtner)
                                                               ou 5 - 19 (F.A.C.)
                 Acidité comprise entre                              3 et 4 %
                 Point de congélation maximal                        10 °C
             c) Quantité minimale à employer par tonne de céréale à traiter : 4 kg.
             d) L'appareil servant au traitement doit assurer en permanence une répartition homogène de l'huile
                 dans la masse de blé .
             e) La température de l'huile utilisée doit être maintenue à un niveau suffisant pour assurer cette
                 répartition homogène.