CELEX: 31969R2129
Language: fr
Date: 1969-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2129/69 de la Commission, du 28 octobre 1969, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

29 . 10. 69                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 271 /21
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2129/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 octobre 1969
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la
                                                     lactoalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement
 EUROPÉENNES ,                                                 ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 2126/69 de la
                                                               Commission, du 28 octobre 1969, fixant les prix
 vu le traité instituant la Communauté économique              d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
 européenne,                                                   œufs (3) ;
                                                               considérant que le prix d'écluse et le prélèvement
 vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du                  applicables aux œufs en coquille ont été maintenus
 27 juin 1967 ( 1 ), concernant le régime commun               inchangés par ledit règlement ; qu'il est, dès lors,
 d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et          nécessaire de maintenir inchangés également en con­
abrogeant le règlement n° 48/67/CEE, et notamment              séquence les prix d'écluse et les impositions à l'im­
ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxiè­          portation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine
me alinéa,                                                     fixés par le règlement (CEE) n° 1413 /69 ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions           considérant que les mesures prévues au présent règle­
à l'importation pour les produits visés à l'article 1 er       ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
du règlement n° 170/67/CEE doivent être fixés à                de la viande de volaille et des œufs,
l'avance pour chaque période de trois mois selon les
méthodes de calcul indiquées dans le règlement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 1413 /69 de la Commission, du 22 juillet
1969, fixant les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbu­                                     Article premier
mine (2) ;
                                                               Les impositions à l'importation prévues à l'article 2
                                                               du règlement n° 170/67/CEE et les prix d'écluse
considérant que les prix d'écluse et les impositions           prévus à l'article 5 de ce règlement pour les produits
à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbu­            visés à l'article 1 er de ce même règlement, sont fixés
mine ayant été fixés en dernier lieu par le règlement         aux montants indiqués à l'annexe du règlement ( CEE)
(CEE) n° 1413/69 pour la période du 1 er août au              n° 1413 /69 pour la période allant du 1 er novembre
31 octobre 1969, il faut procéder à une nouvelle               1969 au 31 janvier 1970 .
fixation pour la période du 1 er novembre 1969 au
31 janvier 1970 ; que cette fixation doit être effec­                                    Article 2
tuée sur la base du prix d'écluse et du prélèvement
applicables aux œufs en coquille pendant la même               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novem­
période ;                                                      bre 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
H JO n° 130 du 28 . 6. 1967, p. 2596/67.                       (3 ) Voir page 18 du présent Tournai officiel .
(2) JO n° L 182 du 24.7.1969, p. 7.