CELEX: 31985R2896
Language: fr
Date: 1985-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2896/85 de la Commission, du 17 octobre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 1985

18 . 10 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 278 / 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 2896/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 octobre 1985
               fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
               produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 septembre
                                                   au 6 octobre 1985
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                              produits figurant à 1 annexe dudit règlement sont fixés
  EUROPÉENNES,                                                chaque semaine par la Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique             considérant qu'il convient dès lors de fixer les
 européenne,                                                  montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                              Royaume-Uni au cours de la semaine du 30 septembre
                                                              au 6 octobre 1985,
 vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23
 mai 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
 de certains gros bovins de boucherie au Royaume­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Uni ('), notamment son article 5,
                                                                                   Article premier
 considérant que, conformément à l'article 3 du règle­
 ment (CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au             En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 montant de la prime variable à l'abattage octroyé au         n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
 Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations        graphe 1 du règlement (CEE) n0 2187/85 ayant quitté
 provenant des animaux qui ont bénéficié de cette             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
 prime, lors de leur expédition vers les autres États         du 30 septembre au 6 octobre 1985, les montants à
 membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;         percevoir sont fixés à l'annexe .
                                                                                      Article 2
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n° 2187/85 de la Commission, du 31           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 juillet 1985, établissant les modalités d'application de     publication au Journal officiel des Communautés
 la prime à l'abattage de certains gros bovins de             européennes.
 boucherie au Royaume-Uni (2), les montants à perce­
 voir à la sortie du territoire du Royaume-Uni sur les        Il est applicable à partir du 30 septembre 1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 17 octobre 1985 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(>) JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 20.
(2) JO n0 L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- N0 L 278 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                      18 . 10 . 85
                                                              ANNEXE
             Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                    de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 1985
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net)
                 Numéro du
                tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
                   commun
                       1                                              2                                      3
             ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
                et
             ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                 2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                 3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                             31,51769
                                 4, autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                     bb) Morceaux désossés                                               35,98269
             ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                 fumées :
                                 1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                 2 . Morceaux désossés                                                   29,94180
             ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros            '
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits :
                                       1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                             l'exception des abats et de la graisse                      29,94180
                                      22. autres                                                         21,01179