CELEX: 31971R1296
Language: fr
Date: 1971-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1296/71 de la Commission, du 23 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24 . 6 . 71                            journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 138 / 1
                                                                    I
                          (Actes dont la publication         est  une   condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1296/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 23  juin 1971
                fixant les  prélèvements applicables       aux  céréales,   aux  farines   et aux gruaux et     semoules
                                                     de froment      ou  de   seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           d' offre  et aux cours    de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES ,                                                           eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu    le traité instituant la Communauté          économique            l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu     le règlement   n°   120/67/CEE du       Conseil, du    13
                                                             des        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                  :
juin      1967,   portant organisation         commune
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 ( 2 ),                                          Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                        Les    prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant      que    les   prélèvements applicables à                produits visés à l' article 1 sous a), b ) et c ) du
                                                                                                           er
l'importation des céréales, des farines de blé et de                    règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                   annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539 /70 ( ) et tous les
                                                3
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l' application des modalités           rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1539 / 70                  aux  pri*        Le   présent règlement     entre en   vigueur le 24 juin 1971 .
                Le  présent règlement      est obligatoire dans     tous ses   éléments     et directement     applicable
                dans   tout  État membre.
                Fait à  Bruxelles, le 23  juin  1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Le   vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
H JO n°      117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
( 2 ) JO no  L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
( s ) JO n°  L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 138 /2                         Journal officiel des           Communautés européennes                                    24 . 6 . 71
                                                                ANNEXE
            du règlement de     la Commission, du 23             juin 1971 , fixant les prélèvements applicables          aux
                    céréales,   aux     farines    et aux    gruaux et semoules de froment             ou   de     seigle
                             Numéro du                                                                Unités
                           tarif douanier               Désignation de la marchandise               de compte
                              commun                                                                par tonne
                         10.01 A                  Froment tendre      et méteil                   57,88
                         10.01 B                  Froment dur                                     68.38 H
                         10.02                    Seigle                                          45,28
                         10.03                    Orge                                            42,69
                         10.04                    Avoine                                          47,60
                                                                    destiné à l'ensemen
                                                                                           ­
                         10.05 A                  Maïs    hybride
                                                     cement                                      30,09 ( 2 )( 3 )( 4 :
                         10.05 B                  autre   maïs                                   30,09 ( 3 )( 4 )
                         10.07 A                  Sarrasin                                        24,53
                         10.07 B                  Millet                                          26,03
                         10.07 C                  Graines de    sorgho                            30,93
                         10.07 D                  autres   céréales                                 0
                         11.01 A                  Farine de froment (blé)
                                                     et de méteil                                 55,05
                         11.01 B                  Farine de seigle                                75,05
                         11.02 AI       a
                                                  Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé dur)                                   115,07
                         11.02 Alb                Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre)                                58.39
                         (*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (') Au plus 4 °/« de la valeur en douane .
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe
                                                                                                                       ­
                             ments     d'outre-mer de la    République française, le prélèvement  est diminué de
                             6 UC / t .
                         (*) Pour le maïs     originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement            à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.