CELEX: 31986R3115
Language: fr
Date: 1986-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3115/86 de la Commission, du 13 octobre 1986, relatif à la fourniture d'un lot de butteroil au titre de l'aide alimentaire

15 . 10 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 291 /5
                              REGLEMENT (CEE) N° 3115/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 octobre 1986
                    relatif à la fourniture d'un lot de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        modalités générales de mobilisation et de fournitures de
                                                                  lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
péenne,                                                           règlement (CEE) n0 3826/85 (*) ; qu'il est nécessaire de
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                préciser notamment les détails et conditions de fourniture
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de           ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0             qui en résultent ;
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
vu le règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil, du 27 janvier         produits laitiers,
 1986, fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le                                  Article premier
secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en          L'organisme d'intervention irlandais fait procéder, selon
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1335/86 (4), et            les dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la four­
notamment son article 6 paragraphe 7,                             niture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux
considérant que, suite à une décision relative à l'allocation     conditions particulières figurant à l'annexe.
d'aide alimentaire, la Commission a alloué au Nicaragua
300 tonnes de butter oil à fournir caf d'urgence ;                                          Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces four­       Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant                  Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O JO n° L 29 du 4. 2. 1986, p. 3.
(3) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                            O JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 ,
b) JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.                              (6) JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 291 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                    15. 10 . 86
                                                             ANNEXE
                                                       Avis d adjudication (')
                   Désignation du lot                                                        A
 1 . Programme :                                                                            1986
     a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 232/86 du Conseil
     b) affectation                                                 Décision de la Commission du 18 juillet 1986
 2. Bénéficiaire
 3. Pays de destination                            j                                     Nicaragua
 4. Stade et lieu de livraison                                                       Caf Port Corinto
 5. Représentant du bénéficiaire                   Enimport, M. Wilfredo Delgado, Direct. Exec., Central Sandinista de Trabajadores
                                                           José Benito Escobar, 8c al sur y 1 '/2 c abajo, Managua/Nicaragua
                                                                           (tél.: 96575/96820/ 1 ; télex : 2013)
 6. Quantité totale                                                                         300 t
 7. Provenance du butter oil                                         À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                           Irlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                                              —
10. Emballage                                                                                (6)0
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­          « ACEITE DE MANTEQUILLA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
     lage                                                            ECONOMICA EUROPEA A NICARAGUA »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 10 novembre 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                         —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                              conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83
                                                                                        (2)(3)(4)0 0
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 291 /7
             Notes
             (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés euro­
                 péennes n0 C 208 du 4 août 1983, p. 9, d'avis d'adjudication.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, p. 4.
             (3) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en
                 bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions contrôlées par un personnel technique quali­
                 fié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.
             (4) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
             (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
             (*) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) nets à bondes, revêtus inté­
                 rieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totale­
                 ment remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote: La résistance du fût aux chocs doit être
                 suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature,
                 nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu. La
                 fermeture des fûts doit être absolument étanche .
             f7) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne
                 sont pas dépassées.
             (8) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).