CELEX: 31973R1895
Language: fr
Date: 1973-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1895/73 de la Commission, du 13 juillet 1973, modifiant les montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 193 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                14. 7. 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 1895/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juillet 1973
                       modifiant les montants différentiels pour les graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         règlement (CEE) n0 1759/73 (8), modifié en dernier
 EUROPÉENNES,                                                          lieu par le règlement ( CEE) n0 1830/73 (9) ; que, pour
                                                                       les monnaies nationales de certains États membres,
 vu le traité instituant la Communauté économique                      l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
européenne,                                                            ment (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la période
                                                                       du 4 au 10 juillet 1973 s'éloigne de plus de
                                                                       1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                        fixation précédente des montants différentiels ; qu'il
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                    y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des mon­
 sation commune des marchés dans le secteur des
                                                                       tants différentiels pour les graines de colza et de
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par l'ac­                navette,
te (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
États membres à la Communauté économique euro­
péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
 atomique (8), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                                           Article premier
les graines de colza et de navette (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n? 1356/73 (5), et
                                                                       L' annexe du règlement (CEE) n° 1759/73 est rem­
notamment son article 3,
                                                                       placée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement ( CEE) n° 1464/73 de la
Commission du 30 mai 1973 (8 ), modifié par le règle­                                              Article 2
ment ( CEE) n0 1884/73 (7), a établi les moda­
lités d'application du règlement ( CEE) n° 1569/72 ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet
que les montants différentiels ont été fixés par le                    1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 13 juillet 1973 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
 (*) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (•) JO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 (•) JO n® L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
 («) 10 n« L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9.
 (•) JO no L 141 du 28. 5. 1973, p. 28.
 W JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 8 .                                    («) JO no L 176 du 30. 6 . 1973 , p. 81 ,
 P\ ÎOno I. 19 ?     13 . 7 . 1973 . n. 30.                             (») 1 0 n » L 185 du 7 . 7. 1973 , p. 11 .
 ---pagebreak--- 14 . 7 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 193 / 17
                                                            ANNEXE
                                                                 Montant à octroyer   Montant à percevoir
                                                                    (par 100 kg)         (par 100 kg)
             1 . Graines de colza et de navette, trans­                 DM                   DM
                  formées en vue de la production
                 d'huile en Allemagne ou exportées
                  de ce pays :
                 — récoltées en Allemagne                               3,71
                 — récoltées en UEBL ou aux Pays-
                     Bas
                 —    récoltées en  France
                 —    récoltées au  Danemark
                 —   récoltées  en Irlande
                 —   récoltées  en Italie
            2. Graines de colza et de navette, trans­           FB/Flux        FI    FB/Flux        FI
                 formées en vue de la production
                 d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas
                 ou exportées de ces pays :
                 — récoltées en Allemagne                        55,94        4,05
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-
                     Bas
                 — récoltées en France
                — récoltées au Danemark
                 — récoltées en Irlande
                 — récoltées en Italie
            3 . Graines de colza et de navette, trans­                   FF                   FF
                 formées en vue de la production
                 d'huile en France ou exportées de ce
                pays :
                — récoltées en Allemagne                                6,39
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-
                     Bas
                — récoltées en Irlande
                — récoltées en Italie
            4. Graines de colza et de navette, trans­                   Dkr                  Dkr
                 formées en' vue de la production
                d'huile au Danemark ou exportées
                de ce pays :
                — récoltées en Allemagne                                8,73
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-
                     Bas
                — récoltées en Irlande
                — récoltées en Italie
            5 . Graines de colza et de navette, trans­                    £                   £
                formées en vue de la production
                d'huile en Irlande ou au Royaume-
                Uni ou exportées de ces pays :
                — récoltées en Allemagne                               0,620
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-
                     Bas
                — récoltées en France
                — récoltées au Danemark
                — récoltées en Irlande
                — récoltées en Italie
            6. Graines de colza et de navette, trans­                   Lire                 Lire
                formées en vue de la production
                 d'huile en Italie ou exportées de ce
                pays :
                — récoltées en Allemagne                                923
                — récoltées en UEBL ou aux Pays-
                     Bas
                —    récoltées  en France
                 —   récoltées  au Danemark
                —    récoltées  en Irlande
                —    récoltées  en Italie