CELEX: 31984R1535
Language: fr
Date: 1984-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1535/84 de la Commission, du 30 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 5. 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 145/89
                               REGLEMENT (CEE) N° 1535/84 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mai 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1457/84 (4);
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1789/83 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 mai 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48 .
(<) JO  n0 L 140 du 26. 5. 1984, p. 32.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                             Montant
                                                     Désignation des marchandises
                    douanier                                                                           du prélèvement
                  ' commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,72 ,
             \                   B. Sucres bruts                                                          38,60 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .