CELEX: 31968R0128
Language: fr
Date: 1968-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 128/68 de la Commission, du 31 janvier 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 2 . 68                           Journal officiel des Communautés europeennes                        N° L 29 /31
                                REGLEMENT (CEE) N° 128/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 janvier 1968
                 portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment conduit à modifier le correctif actuellement
EUROPÉENNES,                                                    applicable à la restitution comme il est indiqué au
                                                                tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                   Article premier
ché du riz ( 1 ), et notamment son article 17 para­             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
graphe 4 premier alinéa,                                        l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
considérant que le correctif applicable à la restitution        visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n° 359/
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement         67/CEE, est modifié comme il est indiqué au tableau
n° 522/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs              annexé au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement n° 522/67/CEE              Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
 aux données dont la Commission dispose actuelle­                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
  H JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (*) JO n° 212 du 1 . 9. 1967, p. 35.
 ---pagebreak--- N° L 29/32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 2 . 68
                                                                        ANNEXE
                                   du règlement de la Commission du 31 janvier 1968 portant fixation du correctif
                                                 applicable à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                              (U.C. / 100 kg !
    Numéro                                                     Courant       1 er term .   2e term .     3 e term . 4e term .   5 e term .
du tarif douanier        Désignation des marchandises            2                3            4              5         6             7
    commun
    10.06         Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                        (I) ....
                      (II) Riz en grains non pelés               0                0            0              0         0             0
                  B. en grains entiers pelés, même
                     polis ou glacés :
                        (I) dont 90 % au moins des
                            grains ont une longueur
                            égale ou inférieure à 5,2
                            mm et un rapport lon­
                            gueur/largeur inférieur à 2 :
                            ( a) Riz semi-blanchi                0                0            0              0         0             0
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                         0                0            0              0         0             0
                      (II ) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi                 0                0            0              0         0             0
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                         0                0            0              0        0              0