CELEX: 31999R0513
Language: fr
Date: 1999-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 513/1999 de la Commission du 9 mars 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10. 3. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 61/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CE) No 513/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 mars 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 mars 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 61/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             10. 3. 1999
                                                           ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 9 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
            l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                    (en EUR par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                        Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                 à l’importation
                       0702 00 00                                   052                                54,4
                                                                    204                                42,4
                                                                    212                                96,1
                                                                    624                               174,5
                                                                    999                                91,9
                       0707 00 05                                   052                               118,3
                                                                    068                               160,7
                                                                    999                               139,5
                       0709 10 00                                   220                               194,7
                                                                    999                               194,7
                       0709 90 70                                   052                               119,4
                                                                    204                               122,8
                                                                    999                               121,1
           0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                40,8
                                                                    204                                49,8
                                                                    212                                48,2
                                                                    600                                50,0
                                                                    624                                48,9
                                                                    999                                47,5
                       0805 30 10                                   052                                54,7
                                                                    600                                41,5
                                                                    999                                48,1
           0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       388                               135,7
                                                                    400                                78,9
                                                                    404                                89,6
                                                                    508                                77,0
                                                                    512                                88,9
                                                                    528                                93,8
                                                                    720                                97,6
                                                                    728                                95,7
                                                                    999                                94,6
                       0808 20 50                                   052                               122,9
                                                                    388                                72,7
                                                                    400                                79,8
                                                                    512                                65,7
                                                                    528                                70,6
                                                                    624                                71,0
                                                                    999                                80,4
       (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
           Le code «999» représente «autres origines».