CELEX: 31999R1604
Language: fr
Date: 1999-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1604/1999 de la Commission, du 22 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23. 7. 1999            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 190/1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1604/1999 DE LA COMMISSION
                                                             du 22 juillet 1999
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                              fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d'application du régime à                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article                                       Article premier
4 paragraphe 1,
                                                                           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit,              règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        en application des résultats des négociations commer-              tableau figurant en annexe.
        ciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour
        la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à                                        Article 2
        l'importation des pays tiers, pour les produits et les
        périodes qu'il précise dans son annexe;                            Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 190/2            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 23. 7. 1999
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 22 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                       détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                           Valeur forfaitaire
                            Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                            à l'importation
                         0709 90 70                                      052                                      50,2
                                                                         999                                      50,2
                         0805 30 10                                      382                                      54,7
                                                                         388                                      61,9
                                                                         524                                      62,7
                                                                         528                                      64,6
                                                                         999                                      61,0
                         0806 10 10                                      052                                     113,7
                                                                         388                                     139,2
                                                                         508                                     173,1
                                                                         512                                     101,2
                                                                         600                                     126,8
                                                                         624                                     110,7
                                                                         999                                     127,4
          0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             388                                      78,5
                                                                         400                                      62,0
                                                                         508                                      81,2
                                                                         512                                      83,8
                                                                         528                                      61,4
                                                                         800                                     133,9
                                                                         804                                      86,1
                                                                         999                                      83,8
                         0808 20 50                                      388                                      84,2
                                                                         512                                      60,4
                                                                         528                                      73,5
                                                                         999                                      72,7
                         0809 10 00                                      052                                     144,6
                                                                         064                                      71,4
                                                                         091                                      51,0
                                                                         999                                      89,0
                         0809 20 95                                      052                                     181,9
                                                                         400                                     214,2
                                                                         616                                     204,1
                                                                         999                                     200,1
                         0809 40 05                                      052                                      76,0
                                                                         064                                      74,0
                                                                         624                                     219,1
                                                                         999                                     123,0
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19). Le code «999»
            représente «autres origines».