CELEX: 31975R1732
Language: fr
Date: 1975-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1732/75 de la Commission, du 7 juillet 1975, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

8 . 7. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 177/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1732/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 juillet 1975
                relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé
                                        détenu par l'organisme d'intervention italien
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                              Article 2
  EUROPÉENNES,
                                                                    La vente a lieu selon la procédure d'adjudication
 vu le traité instituant la Communauté économique                   conformément aux dispositions du règlement (CEE)
 européenne,                                                        n° 3389/73 .
 vu le règlement (CEE) n0 727/70 du Conseil, du 21                                           Article 3
 avril 1970, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du tabac brut (!), modifié en              La date limite pour la remise des offres est fixée au 5
 dernier lieu par l'acte d'adhésion (2), et notamment               septembre 1975 à 14 heures .
 son article 7 paragraphe 4,
                                                                                             Article 4
 considérant que le règlement (CEE) n0 3389/73 de la
 Commission du 13 décembre 1973 (3), modifié par le                 La date limite pour le retrait du tabac par l'adjudica­
 règlement (CEE) n0 1344/75 (4), fixe les procédures et             taire, visée à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
 conditions de la mise en vente des tabacs détenus par              (CEE) n0 3389/73 est fixée au soixantième jour après
 les organismes d'intervention ;                                    la publication du résultat de l'adjudication au Journal
 considérant que, en raison des problèmes posés par le              officiel des Communautés européennes.
 stockage de grandes quantités de tabac emballé de la
                                                                                             Article 5
 récolte 1971 et de 2 lots de la récolte 1970 qui n'ont
 pas été adjugés lors de la vente précédente, et compte             La caution visée à 1 article 5 du règlement (CEE) n0
 tenu des quantités de tabac disponibles sur le marché              3389/73 doit être constituée auprès de l'Azienda di
 de la Communauté, il s'avère opportun d'ouvrir une                 Stato per gli interventi nel mercato agricolo, sezione
 adjudication pour la mise en vente par lots de ce tabac            specializzata per il tabacco (AIMA), via Duccio
 et de le destiner à l'exportation ;                                Galimberti 47, 00136 Roma, Italie.
 considérant que les mesures prévues au présent règle­              La Commission communique immédiatement le
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du               résultat de l'adjudication à l'AIMA. Celle-ci libère
 tabac brut,                                                        aussitôt les cautions des soumissionnaires dont les
                                                                    offres n'étaient pas recevables et de ceux qui n'ont pas
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    été déclarés adjudicataires. L'AIMA libère la caution
                                                                    du ou des adjudicataires lorsque les conditions prévues
                       Article premier                              à l'article 7 sous c) dudit règlement sont remplies.
 Il est procédé à la vente à l'exportation de 13 lots de                                     Article 6
 tabac brut emballé provenant des récoltes 1970 et
 1971 et détenus par l'organisme d'intervention italien,            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 d'un poids total de 9 650 434 kilogrammes répartis                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 par variétés comme indiqué à l'annexe.                             des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n° L 94 du 28 . 4. 1970 , p. 1 .
(2 ) JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3)  JO  n» L 345 du 15. 12. 1973, p. 47.
(4)  JO  n» L 137 du 28 . 5. 1975, p. 20.
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                                           ANNEXE
                        Variétés                     Année de récolte        Poids ( kg)
           Maryland                                       1970                 29 473
           Beneventano                                    1970                606 414
           Burley                                         1971              3 099 404
           Maryland                                       1971                 27 726
           Kentucky                                       1971                 11337
           Beneventano                                   1971                 553 422
           Nostrano                                      1971                 712 193
           Xanti Yakà                                    1971               3 798 139
           Perustitza                                    1971                 631 959
           Erzegovina                                    1971                 180 367
                                                                      Total 9 650 434