CELEX: 31977R2065
Language: fr
Date: 1977-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2065/77 de la Commission, du 20 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 9 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 242/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N» 2065/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 septembre 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux cereales, aux farines et
                                ■ aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n° 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre           en vigueur le 21
dans le règlement (CEE) n° 1729/77 aux prix d'offre et          septembre 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 20 septembre 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 158 du 29 . 6 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7 . 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 242/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 9 . 77
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 20 septembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          87,94
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     127,45(')0
                        10.02                     Seigle                                                  79,35 (6)
                        10.03                     Orge                                                    76,04
                        10.04                     Avoine                                                  71,15
                        10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               78,44 (2 ) O
                        10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                        10.07 B                   Millet                                                  64,79 O
                        10.07 C                   Sorgho                                                  78,76 (4 )
                        10.07 D                   Autres céréales                                          0     e)
                        11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                134,02
                        11.01 B                   Farines de seigle                                     121,99
                        1 1 .02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             208,34
                        1 1.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                           144,57
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1 ,.50 unité de compte par tonne .
                         *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         *") Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1 180/ 77 du Conseil
                              et (CEE) n u 2622/71 de la Commission .