CELEX: 51980PC0660
Language: fr
Date: 1980-11-03
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1981) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 660
Vol. 1980/0209
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(80 ) 660 final
                                               Bruxelles , le 3 novembre 1980
                               Proposition d' un
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
          portant suspension totale ou partielle des droits du
         tarif douanier commun pour certains produits agricoles
                       originaires de Turquie ( 1981 )
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
               ^            4 V ίΝ
COM ( 80 ) 660 final
 ---pagebreak---                                EXFOSG DES MOTIFS
Lea dispositions du Protocole additionnel et du Protocole .
 complémentaire çonc\uo par ls Communauté svec' la. Turquie ,
 prévoient certaines suspensions partielles ou . - totales pour
des produits agricoles ■ de» - chapitres 1,' S 24 du tarif
 douanier • commun.'                                                                         '                     .           •   •         '
D' autre part , le Conseil a décidé que . la Turquie devait
bénéficier à partir du 1er janvier 1974 , d' un traitement
 non moins favorable que celui accordé aux pays . et territoires -
bénéficiaires dès préférences' tarifaires généralisées .
             •               /           .                       *              . -    •.   * ■
                           : '                                                  *       '•       *      ~              i ■
La proposition de règlement visé la mise en application de
cette décision . Elle . étend à. la Turquie ; à titre autonomé et
pour l' année 19'8 1 , les suspensions totales' ou partielles des
^ roits proposées par la Commission dans '■ le cadre • des préférences
tarifaires généralisées , en se limitant toutefois aùx produits
des chapitres 1 à .24 pour lesquelles un traitement plus favorabl
                     •         ' '      *'                *        t                '              •
n' est pas prévu dans les accords .avec la -Turquie . " '
                   • - . • . - ••                  ■. . . ■ •'        •V                   ...    • ■<        :
                            '• .     ■ •' "*•••/                   '• •           •'                 V -- ■             v               - ' '
       . •                                        '• ;         '       ''             .. .      . '■ '          ■
L' attention est attirée sur le fait que :                                                                  •                    '■ •
    ■ '*   •     •                          .                             '                           *   *          '                ■   'm
      »  »     v       »              '       * ,    . .                      t                     t ' ,     '
-          proposition de règlement est" fondée - sur l' accord
    intérimaire dont la validité s' étend jusqu' à l 'entrée en' , .
   vigueur du P ro t o c o l 6 complémentaire ;.                                                                             '
                                   .           V-        ■ .v ■             "             v                     •;         :   •«,             •
    le dispositif du règlement et les listes des produits y
    annexées sont basés sur. la proposition que la , Commission .
    & transmise au Conseil'                                        en matière de préférences
    tarifaires généralisées pour .lea .produits - agricoles des »
  . «ΙιβρΙέΓββ 1 2 24 '■ ·:ν                   ■""· ' ^ '·.        ν'
 ---pagebreak---                                   - 2 -
La présente proposition devrait donc etre modifiée au cas où le Protocole
complémentaire entrerait en vigueur et devra être harmonisée avec les
textes définitifs du règlement relatif aux suspensions dans le cadre des
préférences généralisées lorsque ce règlement aura été adopté par le
Consei l .                                              •
                     l
 ---pagebreak---                                                      Proposition de
                                   RÈGLEMENT (CEE)             <           DU CONSEIL ,
                 portant suspension totale. ou partielle des droits du tarif douanier commun pour
                             certains produits agricoles originaires de Turquie (1981 )
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le traite instituant la Communauté économique                                      Article premier
  européenne, et notamment SOrV article 113 ,
                                                                  1 . À partir du 1 " janvier et jusqu'au 31 décembre
                                                                  1981 , les produits originaires de Turquie figurant à
  vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du               ; l'annexe sont admis à l'importation dans la Commu­
  28 mai 1969, déterminant lé régime d'échanges appli­            nauté aux droits de douane indiqués en regard de
  cable à certaines marchandises résultant de la transfor­        chacun d'eux.
  mation de produits agricoles ('), et notamment son
  article 12,
                                                                   A L' importation en Grèce , sont appli -*
                                                            ,      cables aux produits susvi sés , des
  vu la proposition de la Commission       ,                \ droits de douane calculés conformé­
                                                            .      ment aux dispositions de l' article 117
                                                                   de l' Acte d' adhésion dudit pays ( 2 ).
  considérant que, aux termes de 1 annexe n° 6 du proto­             2. Pour 1 application du présent règlement, sont
  cole additionnel fixant les conditions, modalités et               considérés comme « produits originaires » 'les produits
  rythmes de réalisation de la phase transitoire visée à             qui répondent aux conditions stipulées dans la déci­
                                                                     sion du conseil d'association n° 4/72 du 29 décembre
  l'article 4 de l'accord créant une association entre la
  Communauté économique européenne et la Turquie,                    1972 annexée au règlement (CEE) n° 428/73         modi­
  ainsi qu'aux termes de l'article 1 " de l'accord intéri­           fiée par la décision n° 1 /75 du 26 mai 1975 annexée
  maire conclu entre la Communauté économique euro­                  au règlement (CEE) n° 1431 /75 (4) .
  péenne et la Turquie, en raison de l'adhésion de
  nouveaux États membres à la Communauté, celle-ci                   Les méthodes de coopération administrative devant
  doit suspendre totalement ou partiellement les droits              assurer l'admission des produits figurant aux annexes
  du tarif douanier commun applicables à certains                    au bénéfice " des suspensions totales ou partielles sont
                                                                     celles fixées à la décision du conseil d'association
  produits ; qu'il paraît en outre indiqué, à titre provi­           n° 5/72 du 29 décembre 1972 annexée au règlement
  soire, d'ajuster ou de compléter certains de ces avan­
  tages tarifaires prévus à l'annexe n° 6 précitée ; qu'il           (CEE) n° 428/73, modifiée en dernier lieu par la déci­
" convient, dès lors, pour les produits originaires de
                                                                     sion n° 1 /78 du 18 juillet 1978 annexée au règlement
  Turquie faisant l'objet de la liste annexée au présent             (CEE) n« 2152/78 ( 5).
  règlement, que la Communauté suspende, pouî la
  période s'étendant jusqu'au 31 décembre 1981, aux                                          Article 2
  niveaux indiqués en regard de chacun d'eux, soit l'élé­
  ment fixe de l'imposition applicable aux marchandises              Lorsque les importations de produits bénéficiant du
  relevant du règlement (CEE) n° 1059/69, soit le droit              régime prévu à l'article 1 " se font dans la Commu­
  de douane applicable aux autres produits, !                        nauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils
                                                                     portent ou menacent de porter un préjudice grave aux
  (') JO n° L 141 du 12. 6, 1969, p. 1 . \                           producteurs de la Communauté de produits similaires
                                                                     ou de produits directement concurrents, les droits du
                                                                     tarif douanier commun peuvent être rétablis partielle-,
                                                                     ment ou intégralement pour les produits en cause. Ces
                                                                     mesures peuvent également être prises en cas de préju­
                                                                     dice grave ou de menace de préjudice grave limité à
                                                                     une seule région de la Communauté. -
                                                                  ( 2 ) J.O.n 0 L 291 du 19.11.1979 ; p. . 17
                                                                 C /3) JO n» L 59 du 5. 3. 1973, p. 73.
                                                              ' (*) JO n« L 142 du 4. 6. 1975, p. 1 . '
                                                                 ( 5 ) JO n» L 253 du 15. 9. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak---                         Ansae 3                            3.     Tout État membre peut déférer au Conseil la
                                                           mesure prise par la Commission dans un délai de dix
 1.   Afiri cl'assurer l'application de l'article 2, la    jours ouvrables suivant le jour de sa communication.
Comrrission peut décider, par voie de règlement, le         La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
rétablissement des droits du tarif douanier commun
                                                            Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité quali­
pour une période déterminée.                                fiée, modifier ou annuler la mesure en cause.
2.    Dans le cas où l'action de la Commission a été
demandée par un État membre, cette dernière se                                     Article 4
prononce dans un délai maximal de dix jours ouvra­
bles à compter de la réception de la demande et             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
informe les États membres de la suite donnée.               198 1.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout- État membre.
             Fait à Bruxelles, le
                                                                         Par le Conseil
                                                                          Le président
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE
Liste de produits des chapitres 1 a 24 , originaires de Turquie , pour lesquels il y a lieu de
       prévoir la suspension totale ou partielle de * droits du tarif douanier commun
     Numéro
     du tarif                                                                                     Taux
                                              Détignition de» marchandise»     (               des droit»
    douanier
    commun
    03.01         Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :          .
                   B. de mer :
                         I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                              ex q) autres :                    ,
                                      – Poissons d'aquarium                                   exemption
                        II . Filets :
               !              b) congelés :
                I                ex 7. autres :                                                           :
                                       – de squales et de flétans                                10 %
                  C. Foies, oeufs et laitances                                                     5%
   03.03          Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de
                  leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés. Conge­
                  lés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, simple­
                  ment cuits i l'eau :
                                                                            »
                  A. Crustacés :                                                 t ■
                       ex V. autres (langoustines, etc.):
                                 – Peurullut Sp.p.                                                7 V»
                  B. Mollusques, y compris les coquillages : •
                       II . Moules                                                                7%
   04.06          Miel naturel                                                                  *25%
                            v                   ,
   06.03          Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour orne­
                  ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement prépa­
 '
                  rés :
              I
                  A. frais :
                                                                        V  ' .       •     j
                       ex I. du i « juin au 31 octobre :
                                 – Orchidées (famille Orchidactae) et anthuriums                 15 %
                       ex II. du I " novembre au 31 mai :
                                 – Orchidées (famille Orchidaceat) et anthuriums                 15%
   07.01
              j Légumes et plantes potagères, k l'état frais ou réfrigéré:
                  ex T. autres :         |
                              – Comboux (Hibiscus csculentut L ou Abelmoschus tscu-
                               . ientus L Moench) ; Moringa oltiftra (< Prumslicks •)        exemption
 ---pagebreak---   N'.i'-rif ro
   C'.. T ri ' ' t
  dou^r-c :
                                          £'"7-.   des mjrQiaDduîs                  de* dr-^irj
   07 . 03         légume1- et planta ; potagères p-ésentis dans l'eau sa'iée,
                   soufrée ou acliicio née d' autres substances servant à assurer
                   provisoirement leur conservation, mais non spécialement pré-
                   parcs pour la '-'orisomrr.atiun immédiate :
                   ex E. s -.; très légumes er plantes potagères :
                           – Comboux (Hibiscus esculentus L. ou Abelmoscbus
                                 esadentus L. Moench)                              exemption
   07.04           Légumes et pbntes potagères désséchés, déshydratés ou éva­
                   pores , même coupés en morceaux ou en tranches ou bien
                   broy^î ou pulvérisés , mais non autrement préparés :
                   ex B , autres :
                           – Champignons, à l'exclusion des champignons de
                                 couche                                                8 %
                           – Raifort (Cochlearia armorcuia)                        exemption
   07.06           Racines de manioc, d'arrow-root et de salep , topinambours,
                   patates douces et autres racines et tubercules similaires à
                   haute teneur en amidon ou en inuline, même sédiés ou
                   débités en morceaux ; moelle du sagoutier :
                   B. autres                                                       exemption
   08.01           Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats,
                   goyaves , noix de coco, noix du Brésil, noix de eajou (d'aCa­
                   jou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans coques :
                   ex B. Bananes :
                           – séchées                                                   6% .
   08.02           Agrumes, frais ou secs :
                   ex E. autres :
                           – Limes et limettes (Citrus aurantifolia, var. lumio et
                                 var. limetta)                                        9,6%
   08.05           Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs,
                   même sans leurs coques ou décortiqués :
                       D. Pistaches                                                exemption
                       E. Noix pecan                                               exemption
                   ex G. autres, à l'exclusion des noisettes                       exemption
    08.07          Fruits à noyau, frais :
                   E. autres                                                           7%
    08.08          Baies fraîches :
                   F. autres                                                           6%
ex 08.09           Autres fruits frais :
                   – Fruits d'églantier                                            exemption
                   – Pastèques, du 1" novembre au 31 mars                                  %
                   – autres, à l'exclusion des melons et des pastèques                 6%
 ---pagebreak---                                                                        Taux
                        DéftizratJon de* marchandises                des droits
 Fruits, cuits on non , à l'état congelé , sans addition de sucre :
ex B. Myrtilles ( fruits du Vaccinium myrtillus) et mûres              9 %.
ex D. autres :
          – Coings                                                     11 %
          – Fruits des n°" et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
              08.08 B , E et F et 08.09 , à l'exclusion des ananas,
              des melons et des pastèques                               8%
Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de
gaz suliureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
d'autres substances servant k assurer provisoirement leur
conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
    C. Papayes                                                      exemption
    D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                       4%
ex E. autres :
          – Coings                                                     4%
          – Fruits des n°' et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
              08.08 B et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des
              melons et des pastèques                               exemption
Fruits séchés (autres que ceux des n«' 08.01 à 08.05 inclus) :
    E. Papayes                                                      exemption
ex G. autres :
          – Tamarins (gousses, pulpes)                              exemption
ÊcOrces d' agrumes et de melons, fraîches, congelées, présen­
tées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d' autres substan­
ces servant à assurer provisoirement leur conservation, ou
bien séchées                                                        exemption
Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de
café ; succédanés du café contenant du café, quelles que
soient les proportions di^ mélange :
A. Café :
       I , non torréfié :
           b) décaféiné                                               8 %
     H. torréfié :
           a) non décaféiné                                            12%
           b) décaféiné                                             13 %
B. Coques et pellicules                                               8 %
C. Succédanés contenant du café                                     13 %
Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et
pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés
des végétaux :
B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
    ex      I. à l'état sec, à l'exclusion des pectates et des ma­
               tières pectiques de pommes, de poires et de coings      12%
    éx II. autres, à l'exclusion des pectates et des matières
               pectiques de pommes, de poires et de coings             7%
 ---pagebreak---         ; •• : m t <~o
         du " Jrif                                                                                          Taux
      ocj .: ni ;c                                    D ^ f t?,n2tion des marchandises                    des droi »
      coii'.iT un
                        Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                        riième laffinées :
                        A. Huiles de foies de poissons :
                             î. d' une teneur en vitamine A égaie ou inférieure à 2 500
                                 unités internationales par g                                           exemption
                       Huiles végétales fixes ; fluides ou concrètes, brutes, épurées
                       ou raffinées :
                       B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin , de tung, d'oléococca,
                             d' oïticica ; cire de myrica et cire du Japon                              exemption
                       C. Huile de ricin :
                               II . autre                                                                   6 %
                       D. autres huiles :
                                I. destinées à des usages techniques ou industriels autres
                                    que la fabrication de produits pour l' alimentation
                                    humaine (a) :
                                    a) brutes :
                                              1 . Huiles de palme                                          2,5 %
                                       ex 3 . autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de
                                                  l' huile d'arachide, de l'huile de tournesol et
                                                  de l' huile de colza                                     2,5 %
                                    b) autres :
                                       ex -2. non dénommées :
                                                  – de palmiste et de coco                                   7 %
                               II. autres :
                                    a) Huile de palme :
                                        1 . brute                                                            4 %
                                       2. autre                                                            12%
                                    b) non dénommées :
                                       1 . concrètes, en emballages immédiats d'un conte­
                                             nu net de 1 kg ou moins                                       18 %
                                       2. concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                            'ex aa) brutes :
                                                          – de palmiste et de coco                          7%
                                            ex bb) autres :
                                                          – dc palmist* et de coco                         13 %
                       Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou
                       totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou
                       végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même
                       raffinées , mais non préparées :
                       A. présentées en emballages immédiats d' un contenu net de
                            1 kg ou moins                                                                  16%
                       B. autrement présentées                                                             11 %
                       Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou
                       des cires animales ou végétales :
                       B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des
                            cires animales ou végétales :
                              II . autres :
                                    a) Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation
                                       (soap-stocks)                                                   exemption
                                    b) non dénommés                                                    exemption
(a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- Numéro
 du tarif                                                                         Taux
douanier
                                 Désignation des tnirchandUa                    de» droit*
commun
  16.02   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
          A. de foie :
                I. d' oie ou de canard                                            14%
          B. autres :
               IL de gibier ou de lapin :
                   – de gibier                                                     9 %
                   – de lapin                                                     14%
              III. non dénommées :
                   b) autres :
                         1 . contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                             bovine :
                             ex bb) non dénommées :
                                      – Préparations et conserves de langues
                                         d'animaux de l'espèce bovine             17%
                         2. non dénommées :
                             aa) d'ovins                                          18 %
                             bb) autres                                           16-%
  16.04   Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et
          ses succédanés :
              A. Caviar et succédanés du caviar :
                     I. Caviar ( oeufs d'esturgeon )                              12%
                    II . autres                                                   16%
              B. Salmonidés                                                        4%
          ex F. Bonites et maquereaux                                             19 %
              G. autres :                                                    j
                     I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de
                         chapelure (panés), congelés                              10%
                    II . non dénommés                                             10%
   16.05  Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), prépa­
          rés ou conservés :
          ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre
                   Crangort et des escargots                                       6%
   18.06   Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
           cacao :
           A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de
              saccharose                                                        exempt i (
           C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries
               et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de
               substitution du sucre, contenant du cacao                       10 % + em
                                                                                avec max .
                                                                                de perc. de
                                                                               27 % + das
 ---pagebreak---     Numéro    I
     du tarif I                                                                               Taux des
    douanier  |                        Désignation de* marchandâtes                             droits'
    commun
   19.02        Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour
                 usages diététiques ou culinaires, À base de farines, semoules, amidons,
                fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une propor­
                tion inférieure à 50 % en poids :
                B. autres :
                     I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres
                         réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %       exemption .
                    11. non dénommés :                                          ,          exempt ion
  ex 19.04        Tapioca, k l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de                 4 % + em
                  terre                                   ,
   19.05        Produits a base de céréales obtenus par Le . .
                 soufflage ou le grillage , puffed rice , corn
                 flakes et analogues                                                        exemption
                                                                      /.
■     20.02       Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans :
                  vinaigre ou acide acétique :
                       B. Truffes                         .                                  14 %
                       E. Choucroute                                        , . '            16 %
                  ex H. autres, y compris les mélanges :
                           – Moringa oleifera (* Drumsticks »)                            exemption
                     \
      20.03       Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                  ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                          – Fruits des n°» et sous-positions 08.01 , 08.02 D, ,
                              08>08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
                              des melons et des pastèques -                               12 % + (P)
                  ex B. autres :
                          – Fruits des n°» et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
                              08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
                              des melons et des pastèques                                    12%
     20.04        Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits
                 au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                 B. autres :
                     ex     I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids : I
                               – Fruits des nos et sous-positions. 08.01 , 08.02 D,
                                  08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                   ananas, des melons et des pastèques                     8 % + (P)
                     ex    IL non dénommés :
                               – Fruits des n°» et sous-positions 08.01 , 08.02 D,
                                  08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                  ananas, des melons et des pastèques                         8 %
 ---pagebreak--- Numéro     I                                                                        I      Taux
 du tarif I
douanier                            Déaignation dea marchaaduea           x              de* droita
commun jI                                                    .
  20.05      Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, ob­
             tenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
             B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                 ex    I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids,
                           à l'exclusion des confitures et marmelades d'oran­
                           ges
                                                                                      19 % + (P)
                 ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé-
                           rieurc ou égale à 30 % en poids, à l exclusion des
                           confitures et marmelades d'oranges                         19 % + (P)
                 ex m. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades                  19%
                           d'oranges
             C. autres ;
                        I. d'une teneur eh sucres supérieure à 30 % en poids :
                           ex b) autres :
                                        de fruits des nos et sous-positions 08.01 ,
                                        08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                        ananas, des melons et des pastèques           12 % + (P
                 ex    II, d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                            rieur» ou égale à 30 % en poids :
                           – de fruits des n«» et sous-positions 08.01, 08.08
                                 B, £ et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
                                 des melons et des pastèques                          12 % + (P)
                  ex  ni. non dénommées :
                           – de fruits des n°* et sous-positions 08.01 , 08.08
                                 B, £ et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
                                 des melons et des pastèques                               12%
   20.06      Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addi­
              tion de sucre ou d'alcool :
              B. autres :
                    I. avec addition d'alcool-:
                       a) Gingembre                            ,                           10%
                       b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                            net :
                            1. de plus de 1 kg :
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                     en poids                                          10 % + (P)
                       k         bb) autres                                           '     10%
                            2. de 1 kg ou moins :
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19%
                                      en poids                                         10 % + (P)
                                 bb) autres                                                 10%
                       c) Raisins :
                             1 . d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                 poids                                                 25 % + (P)
                            2. autres                                                       25%
                       d) Pêches, poires et abricots, en emballages immé­
                             diats d'un contenu net :.
                             1 . de plus de 1 kg :
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                      en poids                                         25 % + (P)
                                 bb) autres                                                 25%
                             2. de 1 kg ou moins :
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                      en poids                                          25 % + (P)
                                 bb) autres                                                 25%
                        e) autres fruits :
                             ex 1. d'une teneur en sucres supérieure à 9 %
                                     en poids, à l'exclusion des cerises                25 % + (P)
                             ex 2. autres, à l'exclusion des cerises                        25%
 ---pagebreak--- Numéro
 du tarif                                                                        Tarn
                            Dé«iftnauoa de» rpiichinoiK!»                      de* droicj
douanier
coaunun
 20.06        f) Mélanges de fruits :
(mite)            1 . d'une teneur ep sucres supérieure à 9 % en
                      poids                                                 25 % + (P)
                  2, autres                                                     25 %
          II. sans addition d'alcool :
              a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                  d'un contenu net de plus de 1 kg :
                       3 . Mandarines , y compris tangerines et sat-
                           sumas ; clémentines, wilkings et autres
                           hybrides similaires d'agrumes                    19 % + (P)
                       4 . Raisins                                          18 % + ( P)
                  ex 8 . autres fruits :
                           – Fruits des n°» et sous-positions 08.01 ,
                              08.08 B, E et F et 08.09 , à l'exclusion
                              des ananas, des melons et des pastèques         8 % + ( P)
                           – Tamarins ( gousses, pulpes)                     8 % + (P)
                       9. Mélanges de fruits :
                           ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des
                                    fruits composants ne dépasse 50 %
                                    en poids du total des fruits :
                                 ■ – Mélanges composés de 2 ou plu­
                                        sieurs des fruits des n°» et sous-
                                        positions 08.01 , 08.08 B, E et F
                                        et 08.09 , à l'exclusion des me­
                                        lons et des pastèques                12 % + ( P)
              b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                  d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                       3. Mandarines , y compris tangerines et sat-
                           sumas ; clémentines, wilkings et autres
                           hybrides similaires d' agrumes                   20 % + (?)
                       4. Raisins                                            19 % + (P)
                  ex 8. autres fruits :
                           – Fruits des n°» et sous-positions 08.01 ,
                              08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                i             des ananas, des melons et des pastèques         8 % + ( P)
                       9. Mélanges de fruits :
                           ex aa ) Mélanges dans lesquels aucun des
                                    fruits composants ne dépasse 50 %
                                    en poids du total des fruits :
                                    – Mélanges composés de 2 ou plu­
                                        sieurs des fruits des nos et sous-
                                        positions 08.01 , 08.08 B, E et F
                                        et 08.09, à l'exclusion des me­
                                        lons et des pastèques                12 % + (P)
              c) sans addition de sucre, en emballages immédiats
                  d'un contenu net :
                  1 . de 4,5 kg ou plus :
                      ex dd ) autres fruits :
                               t– Fruits      des    n° » et sous-positions
                                    08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09 , à
                                  ' l'exclusion des ananas, des melons
                                    et des pastèques
 ---pagebreak---                            ex ee) Mélanges de fruits :
 20.06
(suite)
                                    – Mélanges composés de 2 ou plu­
                                         sieurs des fruits des nos et sous-
                                        positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                        08.09, à l'exclusion des melons et
                                        des pastèques, dans lesquels aucun
                                        des fruits composants ne dépasse
                                        50 % en poids du total des fruits            12 %
                     2. de moins de 4,5 kg : .                  "
                          ex bb) autres fruits et mélanges de fruits :
                                    – Fruits des n°* et sous-positions
                                        08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09, à
                                        l'exclusion des ananas, des melons
                                        et des pastèques                              8%
                                   – Mélanges composés de 2 ou plu­
                                        sieurs des fruits des n°> et sous-
                                        positions 08.01 , 08.08 B, E et F et
                                        08.09 , à l'çxciusion des melons et
                                        des pastèques, dans lesquels aucun
                                        des fruits composants ne dépasse
                                        50 % en poids du cotai des fruits            12 %
20.07   Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes,
        non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition
        de sucre :
        A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
            ni . autres :
                 ex a) d'une valeur supériure à 30 UCE par 100 kg
                           poids net :
                           – de fruits des n°' et sous-positions 08.01,
                              08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                              ananas, des melons et des pastèques              .   - 15 %
                     b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UCE
                           par 100 kg poids net :
                           ex 1 . d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                  rieure à 30 % en poids :
                                  – de fruits des n°» et sous-positions
                                      08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09, à
                        \             l'exclusion des ananas, des melons
                                      et des pastèques                           15 % + (P)
                           ex 2. autres :
                   *              – de fruits des n°» et sous-positions
                                      08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09 , à
                                      l'cxclusion des ananas, des melons              . 0.
                                      et des pastèques                               " '°
        B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
            II. autres :
                 a) d'une valeur supérieure à" 30 UCE par 100 kg
                     poids net :
                     3. de citrons ou d'autres agrumes :
                          ex aa) contenant des sucres d'addition, à l'ex­
                                    clusion des jus de citrons               '       13 %
                          ex bb) autres, à l'exclusion des jus de. citrons           13 %
                     6. d'autres fruits et légumes :
                          ex aa) contenant des sucres d'addition :
                                   – de fruits des n°s et sous-positions
                                        08.01 , 08.08 B, E et F et 08.09 , à
                                        l'exclusion des ananas, des melons
                                        et des pastèques                             10 %
                                   – autres, à l'exclusion des jus d'abri­
                                        cots et de pêches                            17 %
 ---pagebreak--- Numero
 du tarif             rw •      •   j      j. j                            Taux
doua.-,,»             Dé.ignausn de. marchanda                              droit»
commun                                                               1
 20.07           ex bb) autres :
(suite)
                          – de fruits des n«» et sous-posirions
                               08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09 , à
                               l'exclusion des ananas, des melons
                               et des pastèques                           10 %
                          – autres, à l'exclusion des jus d'abri­
                               cots et de pèches                          18%
             7. Mélanges :
                 ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                          contenant, isolément ou ensemble, plus
                          de 25 % de jus de raisins , d' agrumes,
                          d' ananas, de pommes, de poires, de
                          tomates , d'abricots ou de pêches :
                          11 . contenant des sucres d'addition            17 %
                          22. non dénommés                                18 •%
          b) d' une valeur égale ou inférieure à 30 UCE par
             100 kg poids net :
             4. d'autres agrumes :
                 aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
                      rieure à 30 % en poids                           14 % + (P )
                 bb ) d'une teneur en sucres d'addition égale
                      ou inférieure à 30 % en poids                       14%
                 cc) ne contenant pas de sucres d'addition                15 %
             7. d'autres fruits ou légumes :
                 ex aa) d'une teneur en sucres d' addition supé­
                          rieure à 30 % en poids :
                         – de fruits des nOJ et sous-positions
                               08.01 , 08.08 B, E et F et Q8.09, à
                               l' exclusion des ananas, des melons
                               et des pastèques                        10 % + (P)
                         – autres, à l'exclusion des jus d'abri­
                               cots et de pêches                       17 % + ( P)
                 ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale
                         ou inférieure à 30 % en poids :
                         – de fruits des n°s et sous-positions
                              08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09 , à
                              l'exclusion des ananas, des melons
                              et des pastèques                            10 %
                         – autres , à l'exclusion des jus d'abri­
                              cots et de pèches                           17%
                 ex cc) ne contenant pas de sucres d'addition :
                         – de fruits des n°s et sous-positions
                              08.01 , 08.08 B , E et F et 08.09 , à
                              l'exclusion des ananas , des melons
                              et des pastèques                            10%
                         – autres , à l'exclusion des jus d'abri­
                              cots et de pêches                           18 %
 ---pagebreak---     Numéro
     du tarif                                                                               Taux
    douanier                              Désignation des mardi indues                    des droits
    commun
     20.07                       8. . Mélanges :
>•' (suite)
                                     ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges
                                             contenant isolément ou ensemble, plus
                                             de 25 % de jus de raisins, d'agrumes,
                                             d'ananas, de pommes, de poires, de
                                             tomates, d'abricots ou de pêches :
                           ' .               11 . d'une teneur en sucres d'addition
              i                '                  supérieure à 30 % en poids            17 % + (P)
                                             22. d'une teneur en sucres d'addition
                                                  égale ou inférieure à 30 % en poids      17%.
                                             33. ne contenant pas de sucres d'ad­
                                                  dition                                    18%
    .21.07      Préparations alimentaires non dénommées in comprises                  >
                ailleurs :
                À. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement
                    préparées                                                           4 % + cm
     23.01      Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crus­
                tacés ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine ;
                cretons :
                B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mol­
                    lusques                                                             exemption