CELEX: 31976R0551
Language: fr
Date: 1976-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 551/76 de la Commission, du 12 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 3. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 65/3
                              REGLEMENT (CEE) N» 551 /76 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 mars 1976
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        présent règlement.
règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1976 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 12 mars 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
h) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4,-
 ---pagebreak--- N» L 65/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                13 . 3 . 76
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 12 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Cereales et farines
                                                                                                                                             me / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                   Courant            1 « term .       2' term .     3« term .
                                   Désignation des marchandises
      commun                                                                          3                    4                S             6
10.01 A             Froment tendre et méteil                                          0                    0               0             0
10.01 B             Froment dur                                                       0                10,10            10,10         12,52
10.02               Seigle                                                            0                  0,81            0,81            0
10.03               Orge                                                              0                  0,56            0,56          0,97
10.04               Avoine                                                            0                  2,22            2,22          2,22
10.05 B             Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                   0                    0               0             0
10.07 A             Sarrasin                                                          0                  0,40            0,40          0,40
10.07 B             Millet                                                            0                    0               0             0
10.07 C             Graines de sorgho                                                 0                  2,02            2,02          2,42
10.07 D             Non dénommés                                                      0                    0               0             0
11.01 A             Farine de froment (blé) et de méteil                              0                    0               0             0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                             (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                           Courant         1 « term .        2' term .     3« term .  4« term .
                                Désignation des marchandises
      commun                                                                   3                 4                5             6          7
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                      0                 0                 0            0           0
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                        0                 0                 0            0           0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                             0                1,00             1,00          1,73       1,73
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine               0               0,74             0,74        Λ?*           1,29
1 1.07 B            Malt torréfié                                             0               0,87             0,87           1,50       1,50