CELEX: 31976R1177
Language: fr
Date: 1976-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1177/76 de la Commission, du 19 mai 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20 . 5 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                       N 0 L 131 / 17
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1177/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 mai 1976
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                  actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et                                Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                            Le montant de base du prélèvement applicable à
considérant que le montant de base du prélèvement à               l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
l'importation pour les sirops et certains autres produits         graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330 /74 est,
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)             pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0890 unité
n° 1002/76 (3), modifié en dernier fieu par le règle­             de compte par 1 % de la teneur en saccharose .
ment (CEE) n0 1 1 13/76 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1002/76 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 mai 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO  n° L 359  du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(-)  JO  n° L 306  du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3)  JO  n» L 1 15 du  1 . 5 . 1976, p. 25.
(•») JO  n» L 126  du 14. 5 . 1976, p. 29 .