CELEX: 31983R1892
Language: fr
Date: 1983-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1892/83 de la Commission, du 11 juillet 1983, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12. 7. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 187/37
                            REGLEMENT (CEE) N° 1892/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 juillet 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                        autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est
EUROPÉENNES,                                                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
ment son article 19 paragraphe 4,                              des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous d),
                                                               sous f) et sous g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      fixée à l'annexe du règlement (CEE) n0 1777/83, est
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits     modifiée conformément aux montants repris à l'an­
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement            nexe du présent règlement.
(CEE) n0 1777/83 0 ;
considérant que l'application des règles, critères et                                 Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE)
n0 1777/83 aux données dont la Commission dispose              Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'ex­      1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3 JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 19 .
 ---pagebreak---  N0 L 187/ 38                               Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 7. 83
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 11 juillet 1983, modifiant les restitutions à
                   l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                (en Éctis)
                                                                                            Montant de base par         Montant
    Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                                                                                                    de la restitution
   tarif douanier                        Désignation des marchandises                       en saccharose et par
      commun                                                                                   100 kg net du          pour 100 kg
                                                                                             produit en cause (') de matière sèche (2)
 17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                      matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                      de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                      D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                          de la malto-dextrine :
                               I. Isoglucose                                                                             26,35
                          ex II . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                          0,2635
                      E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,2635                  —
                      F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                             sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,2635                  —
21.07                 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                      F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                          III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                               rants                                                                                     26,35
                          IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                               malto-dextrine)                                                    0,2635
(') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70]. La teneur en
     saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n° 394/70.
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1469/77.