CELEX: 31976R2122
Language: fr
Date: 1976-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2122/76 de la Commission, du 27 août 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

28 . 8 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 237/31
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2122/76 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 août 1976
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                      produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                           qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                       tion , les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                            blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil , du 27                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ), modi­          b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 559/                          venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
76 (2 ), et notamment son article 17 paragraphe 4,                           nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                       tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n 0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                     subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la              d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                          nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                      considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans                 (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­            les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­             rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                  pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­              (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n 0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                   considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté , en ce qui concerne le                  le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­          une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international , en             montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­            niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers ,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                       considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
                                                                       ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
                                                                       let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                       les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                       des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                     règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,           pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­             est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des               destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                            tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de                de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté ,                                                  ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                    duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                       tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n 0 876/ 68 , les prix dans la Com­
                                                                       considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n»  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13
                                                                       positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2 ) JO   n-  L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 9 .
P)   JO   n»  L 15.5 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .                         ( 5 ) JO n " L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(4 ) JO   n"  L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                         (o) JO n » L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7 .
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à        considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­       au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­        poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­        les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur           ment (CEE) n0 1 96/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­         (CEE) n0 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­    considérant que l'application de ces règles à la situa­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit           tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                               produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en             duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­         conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour       montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er      considérant que les mesures prévues au présent règle­
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­              lait et des produits laitiers,
tion    commune       des  marchés     dans  le secteur   du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1487/76 (2) ;                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                   Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
nir pour le calcul de ces dernières :                           1.     Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
                                                               (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             aux montants repris à l'annexe.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      sur leur parité effective,                                tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                                tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               commun .
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,                                       Article 2
      constaté pendant une période déterminée, par rap­
      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­        Le present règlement entre en vigueur le 28 août
      néa précédent ;                                           1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 27 août 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12 . 1974, p. 1 .                       (3 ) JO n " L 23 du 30 . 1 . 1976, p. 40 .
(2 ) JO n° L 167 du 26 . 6 . 1976 , p. 9 .                      (4 ) JO no L 33 du 7 . 2 . 1976, p. 7 .
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 237/33
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                          , .        ,      .                                - .       UC/100 kg
 douanier                                         Désignation des marchandises                         Code       pojds nct
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                              . indication)
04.01       Lait et crème de lait, trais, non concentres ni sucres :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 "/o :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentes ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres     0110 00          4,29
                        b) autres                                                                    0120 00
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                            et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure bu
                                         égale à 1,5 %                                               0130 10          1,03
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 °/o                              0130 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                          3,80
                                         — les autres destinations                                                    4,82
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o  0130 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                          5,39
                                         — les autres destinations                                                    7,00
                            2, supérieure à 4 %                                                      0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                                 5,74
                                  — les autres destinations                                                           8,12
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                               0150 10          1,03
                                  (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et intérieure ou égale â 3 u/o                              0150 21          3,94
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31         4,70
                            2, supérieure à 4 %                                                      01 60 00       5,02
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 °/o et inférieure ou égale à 21 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 ®/o                                                        0200 05        14,63
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                    inférieure ou égale à 17 %>                                      0200 U         22,72
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %         0200 21       34,29
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 39 °/o                                                         0300 10        40,90
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %         0300 20        70,65
                        III. supérieure a 45 °/o :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 68 %                                                         0400 11        80,56
                               ( b ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 °/o
                                      et inférieure ou égale à 80 %>                                 0400 22      118,57
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 °/o     0400 30       138,40
 ---pagebreak--- N° L 237/34                                   Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 8 . 76
                                                                                                                          Montant
 Numéro                                                                                                               de la restitution
  du uri!                                                                                                                UC/100 kg
 douanier                                           Désignation des marchandise«                              Code
                                                                                                                          poids net
 commun                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                         indication)
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
              II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                     à 1 kg                                                                 0620 10         63,64
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                     supérieur à 1 kg                                                       0620 15         63,64
                             ( cc) autres                                                                   0620 21         63,64
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à U%:
                                     ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                               égal à 1 kg                                                  0720 11          63,64
                                     (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                               tenu net supérieur à 1 kg                                    0720 15          63,64
                                     (333 ) autres                                                          0720 17          63,64
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 ®/o
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                          0720 20          74,81
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                          0720 30          80,40
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %              0720 40          87,85
                        3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 °/o                              0820 00         89,72
                        4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 41 %                                                                 0920 10         91,58
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %               0920 20        102,75
                     b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                          de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                          ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                                ( aa) dénaturés conformément au règlement (CEE) n0 990/72                     1020 15        63,64 (·)
                               (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement ( CEE)
                                      n° 196/76                                                               1020 25       63,64 («)
                                ( cc) autres                                                                  1020 35       63,64 («)
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 11 % :
                                        ( 11 ) dénaturés conformément au règlement (CEE) n° 990/72            112011         63,64 («)
                                        (22) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                               n " 196/76                                                     112012         63,64 (·)
                                        (33 ) autres                                                          1120 13        63,64 (·)
                                 (bb) d'une teneur en poids           de matières grasses supérieure a 11 %
                                        et inférieure ou égale à     17%                                      1120 20         74,81
                                 (cc) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure à 17%
                                        et inférieure ou égale à     25 %                                     1120 30         80,40
                                 (dd) d'une teneur en poids           de matières grasses supérieure à 25 %   1120 40         87,85
                           3 , supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29%                                  1220 00         89,72
                           4 , supérieure à 29 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 41 %                                                               1320 10         91,58
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %               1320 20       102,75
 ---pagebreak---  28 . 8 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 237/35
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                 poids net
  commua                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02
                 III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(tutte)
                      a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                         454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                         moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 1 1 e/o :
                         ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                        et inférieure ou égale à 7,4 ®/o                             1420 11       13,95
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 ®/o 1420 21        18,63
                            2 , autres                                                              1520 00       22,09
                      b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 45 ®/e :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 ·/«
                                        et inférieure ou égale à 7,4 °/o                            1620 11       13,95
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 ®/o
                                        et inférieure ou égale à 8,9 °/o                            1620 21       18,63
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 */o
                                        et inférieure ou égale à 11 %>                              1620 30       22,09
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 */o
                                        et inférieure ou égale à 21 °/o                             1620 40       22,72
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 °/o
                                       et inférieure ou égale à 39 °/o                              1620 50       40,90
                                (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 ·/»  1620 60       70,65
                            2, supérieure à 45 °/·                                                  1720 00       80,56
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2220 00    0,6364 H
                                                                                                                  par kg
                               bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 ·/# :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                            2320 10    0,6364 (*)
                                                                                                                  par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale 17 °/o                      2320 20    0,7481 (*)
                                                                                                                  par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                  2320 30    0,8040 H
                                                                                                                  par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure k
                                            25 */o                                                  2320 40    0,8785 (»)
                                                                                                                  par kg
                               cc) supérieure à 27 ·/# :
                                    (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                            2420 10    0,8972 i1)
                                                                                                                  par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41·/·                                                   2420 20    1,0275 f1)
                                                                                                                  par kg
                           2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa) inférirnr^ nu égale à 1,5 ·/·                                    2520 00   0,6364 (»)
                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak--- N0 L 237/3 6                           Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 8 . 76
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
   da tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 ·/· et inférieure ou égale à 27 ·/· :
(suite)                           (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 ·/·                                             2620 10   0,6364 (»)
                                                                                                                 par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 ·/· et inférieure ou égale 17 °/o                       2620 20   0,7481 (»)
                                                                                                                 par kg
                                  (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 ·/· et inférieure ou égale à 25 Vo                      2620 30   0,8040 (*)
                                                                                                                 par kg
                                  (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25·/·                                                      2620 40   0,8785 (*)
                                                                                                                 par kg
                              cc) supérieure à 27 ·/· :
                                  (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 ·/·                                             2720 10   0,8972 (*)
                                                                                                                 par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41·/.                                                      2720 20   1,0275 (»)
                                                                                                                 par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en bottes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               (1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 6,9 ·/· et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                    égale ou supérieure à 15 % en poids                            2810 10     13,63 («)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 ·/·
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 ·/» en poids                                2810 20    22,87 (·)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 9/o et d'une teneur en matière sèche
                                            lactique non grasse égale ou supérieure à 15·/· en
                                            poids                                                  2910 70     13,63 (·)
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 ·/· en poids                       2910 76    22,87 (»)
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 9,5 ·/· et inférieure ou égale à 21 ·/· et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 ·/· en poids                                     2910 80   0,2272 (»)
                                                                                                                par kg
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                            à 21 ·/· et inférieure ou égale à 39 e/o               2910 85   0,4090 (»)
                                                                                                                par kg
                                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 39 %                                                2910 90   0,7065 (*)
                                                                                                                par kg
                                   2, supérieure à 45 ·/·                                          3010 00   0,8056 (»)
                                                                                                                par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale i 85 ·/· :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 ·/· et inférieure à 78 ·/·                                             3110 05     105,28
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 76                            Journal officiel des Communautés européenne»                           N° L 237/37
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                              . .      UC/100 kg
                                               Désignation des marchandise*                             Code      poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 •/•
(suitt)                  et inférieure À 80 •/•                                                     ' 3110 16      132,45
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure i 80 •/•
                         et inférieure à 82 •/•                                                       3110 22      135,84
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82'/#          3110 32      139,24
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                                3210 10      139,24
                  (II) supérieure à 99,5 '/•                                                          3210 20      188,00
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                          3800 00
                        pour les exportations vers :
                        —  la zone D                                                                                 2,50
                        —  la zone E
                        —  le Canada                                                                                48fi0
                        —   le Liechtenstein et la Suisse
                        —  l'Autriche                                                                               35^34
                        —   les autres destinations                                                                 86,79
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                       4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone D                                                                                      39,35
                   — la zone E                                                                                       7,00
                   — le Canada                                                                                      39,40
                   — les autres destinations                                                                        71,55
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 '/« et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 '/* et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                   (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 •/•           4410 10
                                        pour les exportations vers :
                                        —     la zone D                                                               1,70
                                        —     la zone E                                                              9,00
                                        —     le Canada                                                             14,78
                                        —■    la Suisse                                                             1140
                                        —     les autres destinations                                               29,42
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 •/• et inférieure à 43 •/• et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure a 20 */•                                    4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                —   la zone D                                                        1,70
                                                —   la zone E                                                        9,00
                                                —   le Canada                                                       14,78
                                                —-  la Suisse                                                       11.50
                                                —   les autres destinations                                         29,42
 ---pagebreak--- N° L 237/38            Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 8 . 76
                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                    de la restitution
   du tarif                      . .         .      .   ..                             _ .      UC/100 kg
  douanier                    Désignation de» marchandise*                            Code       poids net
  commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication)
 04.04                  (22) égale ou supérieure k 20 •/•                            4410 30
(mit*)
                               pour les exportations vers :
                               —     la zone D                                                       2,50
                                —    la zone E                                                     13,00
                                —    le Canada                                                     21,84
                               —     la Suisse                                                     16,50
                               —     les autres destinations                                       43,57
                  (cc) égalt ou supérieure à 43*/# et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11) inférieure à 20 •/•                                     4410 40
                               pour les exportations vers :
                               —     la zone D                                                       1,70
                                —    la zone E                                                       9,00
                                —    le Canada                                                     14,78
                               —     la Suisse                                                     11,50
                               —     les autres destinations                                       29,42
                        (22) égale ou supérieure à 20 •/• et inférieure à 40 */•     4410 50
                               pour les exportations vers :
                               —     la zone D                                                       2,50
                                —     la zone E                                                    13,00
                                —     le Canada                                                    21,84
                               —     la Suisse                                                     16,50
                               —     les autres destinations                                       43,57
                         (33) égale ou supérieure à 40 •/#                           4410 60
                                pour les exportations vers :
                                —»   la zone D                                                       3,65
                                —     la zone E                                                    19,00
                                —     le Canada                                                    31,90
                                —     la Suisse                                                    21,45
                                —     les autres destinations                                      63,70
            ci 2, supérieure à 48 •/• et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 •/•          4510 10
                         pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                               1,70
                         —   la zone E                                                               9,00
                         —   le Canada                                                              14,78
                        —    la Suisse                                                              1M0
                         —   les autres destinations                                               29,42
                   (bb) égale ou supérieure A 38 •/• et inférieure à 43 •/•          4510 20
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                               2,50
                         —   la zone E                                                              13,00
                         —   le Canada                                                             21,84
                         —«  la Suisse                                                              16,50
                         —   les autres destinations                                               43,57
                   (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et inférieure à 46 •/•          4510 30
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                               3,65
                         —    la zone E                                                             19,00
                         —    le Canada                                                            31,90
                          —  la Suisse                                                              21.45
                         —   les autres destinations                                                63,7C
 ---pagebreak--- 28 . 8. 76                       Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 237/39
                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                          de la restitution
   do tarif                                                                                           UC/100 kg
  douanier                              Désignation des marchandises                        Code ,     poids aet
  commun                                                                                              (sauf autre
                                                                                                      indication)
 04.04                       (dd) égale ou supérieure à 46·/· et d'une teneur en matières
(tutU)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11) inférieure à 55 ·/·                               4510 40
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                      3,65
                                         — la zone E                                                     19,00
                                         — le Canada                                                     31,9C
                                        —- la Suisse                                                     21 ,4J
                                         — les autres destinations                                       63,70
                                  (22) égale ou supérieure à 55 ·/·                       4510 50
                                         pour les exportations vere :
                                        — la zone D                                                       4,33
                                         — la zone E                                                     23,00
                                         — le Canada                                                     37,85
                                         — la Suisse                                                     25,40
                                        — les autres destinations                                        75,63
                   b) supérieure à 36 ·/·                                                 4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                         4,33
                      — la zone E                                                                        23,00
                      — le Canada                                                                        37,85
                      — la Suisse                                                                        25,40
                      — les autres destinations                                                          75,63
            E. autres :
                1, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40*/· et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                              pour les exportations vers :
      x                       — la zone D                                                               116,64
                              — la zone E                                                                56,50
                              — le Canada                                                                88,00
                              — la Suisse                                                                91,64
                              — les autres destinations                                                 116,64
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                     4710 16
                              pour les exportations vers :
                              —  la zone D                                                              125,27
                              —  la zone E                                                               67,50
                              —  le Canada                                                               89,50
                              —  la Suisse                                                             100,27
                              —  les autres destinations                                               125,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                               matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                  4710 21
                              pour les exportations vers :
                              —  la zone D                                                             116,64
                              —  la zone E                                                               56,50
                              —  le Canada                                                               88,00
                              —  la Suisse                                                               91,64
                              —  les autres destinations                                               116,64
 ---pagebreak--- N° L 237/40              Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 8 . 76
                                                                                                 Montant
  Nwaéfo                                                                                    de la restitution
  im tarif                      n. .     .     .      .  ..                           . .      UC/100 kg
  douanier                      Désignation des marchandises                          Code      poids net
  commun                                                                                       (sauf autre
                                                                                               indication)
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 ®/o :
(mit*)
               1. Cheddar, Chester :
                  ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                         la matière sèche, égale ou supérieure à 48 °/o             4850 00
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                             4,00
                         —   la zone E
                         —   le Canada                                                            28,00
                         —   la Suisse                                                            12,00
                         —   les autres destinations                                              80,77
                  ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                        matière sèche :
                        (aa) inférieure à 5 •/• et d'une teneur en matière sèche
                              égale ou supérieure à 32 */• en poids                 5120 U
                               pour les exportations vers :
                              —    la  zone D                                                      4,53
                              —    la  zone E
                              —    le  Canada                                                     12,50
                              —    la  Suisse                                                      9,18
                              — les autres destinations                                           31,33
                        (bb) égale ou supérieure à 5 •/•, et inférieure à 19 */o et
                              d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                              32 #/o en poids                                       5120 15
                               pour les exportations vers :
                              —    la zone D                                                       6,04
                              —     la zone E
                              —     le Canada                                                     29,90
                              —    la Suisse                                                      10,70
                               —    les autres destinations                                       52,60
                        (cc) égale ou supérieure à 19 *Io et inférieure à 39     et
                              aune teneur en poids d'eau dans la matière non
                              grasse inférieure ou égale à 62 */•                   5120 21
                              pour les exportations vers :
                              —    la zone D                                                       7,55
                               —    la zone E
                              —     le Canada                                                     35,57
                              —    la Suisse                                                      13,00
                              —    les autres destinations                                        63,49
                        (dd) égale ou supérieure à 39 •/• :
                              (11) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano        512031
                                      pour les exportations vers :
                                      —    la zone D                                              84,20
                                      —    la zone E                                              49,50
                                      —    le Canada                                              77,50
                                      —    la Suisse                                              15,30
                                      —    les åutres destinations                              116,23
                              ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                      Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit                5120 44
                                      pour les exportations vers :
                                      -— la zone D                                                15,10
                                      — la zone E                                                  3,20
                                      — le Canada                                                40,90
                                      — la Suisse                                                  8,50
                                      — les autres destination«                                  73,80
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 76  journal officiel des Communautés européennes                        N° L 237/41
                                                                                     Montant
   Numéro                                                                        de la restitution
   du tarif       , .          ,       ,                                            UC/100 kg
   itirmmiff     Désignation des marchandises                              Code      poids net
   commun                                                                           (sauf autre
                                                                                    indication)
 04.04         (33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint­
(iuitø)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                   5120 54
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                   15,10
                      —   la zone E                                                     3,20
                      —   le Canada                                                   35,35
                      -—- la Suisse                                                     8,50
                      —   les autres destinations                                     63,87
               (44) Cantal                                               5120 58
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                     4,77
                      —   la zone E                                                     6,60
                      —   le Canada                                                   41,70
                      —   la Suisse                                                   12,00
                      —   les autres destinations                                     75,64
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 ®/o               5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                     10,00
                      — le Canada                                                     20,00
                      — les autres destinations                                       35,03
               (66) Feta                                                 5120 82
                       pour les exportations vers :
                          la zone D                                                   12,25 (4)
                          la zone E                                                     2,15 (4)
                      — le Canada                                                     34,00 (4)
                      — la Suisse                                                       8,50 (4)
                      — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                          ninsule Arabique et les pays riverains de la
                          Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                    73,50 (4)
                      — les autres destinations                                       60,64 (4)
               (77) Colby, Monterey                                      5120 83
                      pour les exportations vers :
                          la zone D                                                     4,77
                          la zone E                                                     —
                          le Canada                                                   41,70
                          la Suisse                                                    12,00
                          les autres destinations                                     75,64
               (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                      matière non grasse :
                      (aaa) supérieure à 47 #/o et inférieure ou égale à
                             52 °/o                                      5120 86
                             pour les exportations vers :
                             — la zone D                                              78,26
                             —   la Suisse                                              8,50
                              —   la zone E                                           38,00
                              —   le Canada                                           62,50
                              —   les autres destinations                             83,68
                      (bbb) supérieure à 52 #/o et inférieure ou égale
                              à 62 °/o                                   5120 91
                              pour les exportations vers :
                              —  la zone D                                            15,10
                              —   la zone E                                             3,20
                              —   le Canada                                           40,90
                              —  la Suisse                                              8,50
                              —  les autres destinations                              73,80
 ---pagebreak--- N° L 237/42                                Tournai officiel des Communautés européennes                           28 . 8 . 76
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.04              II. non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                               supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                               poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                               ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 9/o              5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                    15,00
                                     < - le Canada                                                                  33,50
                                     — les autres destinations                                                      54,29
                               (2) égale ou supérieure à 85 °/o et inférieure à 95 °/o              5310 21
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                   20,00
                                      — le Canada                                                                   39,50
                                      — les autres destinations                                                     68,05
                                (3) égale ou supérieure à 95 %                                      5310 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                    25,00
                                      — le Canada                                                                   45,00
                                     — les autres destinations                                                      79,33
 23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50! °/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (aa )   inférieure à 30 %                                            5700   12
                               (bb)    égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %             5700   22        20,36
                               (cc)    égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 °/o            5700  32        26,73
                               (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5700  41        33,09
                                (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5700  51        39,46
                                (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                    5700  61        45,82
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                75 °/o et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                du lactosérum en poudre :
                                ( aa) inférieure à 30 °/o                                            5800 12
                                (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %>             5800 22         20,36
                                (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5800 31         26,73
                                (dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %            5800 41         33,09
                                (ee)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %             5800  51        39,46
                                (ff)   égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 %             5800  61        45.82
                                (gg)    égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 °/·          5800  71        49,00
                                (hh)    égale ou supérieure à 80 %                                   5800  81        52,18
 ---pagebreak---  28 . 8 . 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 237/43
                                                                                                                                             Montant
      Numéro                                                                                                                             de la restitution
      du tarif                                                                                                                              UC/100 kg
     douanier                                          Désignation des marchandises                                             Code         poids net
      commun                                                                                                                                (sauf autre
                                                                                                                                            indication)
 23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
 (suite)                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a) égale ou supérieure à 50 e/o et inférieure à 60 e/o                                        5900  11        33,09
                               (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 e/o                                          5900  21        39,46
                               (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 °/o                                          5900  31        45,82
                              (d)  égale ou supérieure à 80 ·/·                                                               5900  41        52,18
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas i prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivant* :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa cagraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
 (») Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kg indiqué ;
      b) un élément calcule conformément aux dispositions de l article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
      a) de la farine de poisson ou de l' huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ,
      b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
         patenté V (E 131),
      c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
  I4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(«) Pour les exportations de lait en poudre, ayant fait l'objet d' un contrat d'achat conformément aux conditions visées au règlement (CEE)
      n0 231/76 :
      — avant le 15 mars 1976, ce montant est remplacé par 56,00 UC/ 100 kg,
      — à partir du 15 mars 1976, ce montant est remplacé par 57,46 UC/100 kg.
 N.B. .* — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la xonc D , l'Autriche,
             le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n0 192/75.
          — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n#
             37/75.
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite, le Bahrein , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes
             unis (Abu Dhabi, Dibay, Chardja, 'Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra, Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération.