CELEX: 32000D0090
Language: fr
Date: 2000-01-24 00:00:00
Title: 2000/90/CE: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant portugais du Comité des régions

Avis juridique important

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32000D0090

2000/90/CE: Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant portugais du Comité des régions  

Journal officiel n° L 028 du 03/02/2000 p. 0037 - 0037

DÉCISION DU CONSEILdu 24 janvier 2000portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant portugais du Comité des régions(2000/90/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Joaquim Manuel dos Santos Vairinhos, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 juillet 1999, et qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Carlos Zorrinho, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 17 novembre 1999;vu la proposition du gouvernement portugais,DÉCIDE:Article uniqueM. José Carlos Zorrinho est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Joaquim Manuel dos Santos Vairinhos, et M. Manuel Lopes Ribeiro est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. José Carlos Zorrinho, pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2000.Par le ConseilLe présidentJ. GAMA(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.