CELEX: 62009TN0369
Language: fr
Date: 2009-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-369/09: Recours introduit le 22 septembre 2009 — Sociedade Quinta do Portal, SA/OHMI — Vallegre — Vinhos do Porto (PORTE ALEGRE)

5.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/22
            
         Recours introduit le 22 septembre 2009 — Sociedade Quinta do Portal, SA/OHMI — Vallegre — Vinhos do Porto (PORTE ALEGRE)
   (Affaire T-369/09)
   2009/C 297/32
   Langue de procédure: le portugais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sociedade Quinta do Portal, SA (Lisbonne, Portugal) (représentant: B. Belchior, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Vallegre-Vinhos do Porto, SA (Sabrosa, Portugal)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juin 2009 dans l’affaire R 1012/2008-1, rejetant le recours formé par la partie requérante contre la décision de la division d’annulation qui a annulé la marque verbale communautaire PORTO ALEGRE; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale PORTO ALEGRE pour des produits de la classe 33
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Droit de la marque de la part de la partie demanderesse en nullité: marque verbale portugaise antérieure VISTA ALEGRE, pour des produits de la classe 33
   
      Décision de la division d’annulation: annulation de la marque verbale communautaire PORTO ALEGRE
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009, dans la mesure où la chambre de recours n’a pas procédé à la bonne interprétation de cette disposition et qu’elle a, par conséquent, considéré de manière erronée qu’il existait un risque de confusion entre les marques en cause.