CELEX: 31988R1891
Language: fr
Date: 1988-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1891/88 de la Commission, du 30 juin 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

1 . 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 168 / 59
                               REGLEMENT (CEE) N° 1891 /88 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 juin 1988
                                         fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       par le règlement (CEE) n0 548/88 de la Commission (4),
                                                                  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1509/88
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           O;
 péenne,
                                                                  considérant que l'application des règles et modalités
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                rappelées dans le règlement (CEE) n0 548/88 aux données
                                                                  dont la Commission dispose actuellement conduit à
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­         modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
 graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,           comme il est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 4006/87 ('),
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                                        Article premier
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime          Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­       l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
 ment (CEE) n0 2276/87 (3), et notamment son article 5            61,818 Écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 ,
                                                                                            Article 2
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 juin 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48.
(2) JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.                           O JO n" L 54 du 1 . 3. 1988, p. 25.
(3) JO n0 L 209 du 31 . 7. 1987, p. 5.                            O JO n° L 135 du 1 . 6. 1988, p. 40.