CELEX: 31996R0426
Language: fr
Date: 1996-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 426/96 de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

Avis juridique important

|

31996R0426

Règlement (CE) nº 426/96 de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté  

Journal officiel n° L 060 du 09/03/1996 p. 0003 - 0003

RÈGLEMENT (CE) N° 426/96 DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,considérant que la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté a été établie par le règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1448/95 (4);considérant que, en France, un changement des marchés représentatifs a eu lieu; qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté visée à l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le point 5 de l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89 est remplacé par le texte suivant:«5. L'ensemble des centres de cotation suivants: Rennes, Nantes, Metz, Lyon et Toulouse».Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 mars 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.(2) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105.(3) JO n° L 203 du 15. 7. 1989, p. 23.(4) JO n° L 143 du 27. 6. 1995, p. 47.