CELEX: 51979DC0124
Language: fr
Date: 1979-03-09
Title: VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE N° 5/79 (Dépenses non obligatoires)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 124
Vol. 1979/0065
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET GENERAL - EXERCICE 1979                        COM(79)124 final
SEC TI OIT III - CCHMISSIOT
                            " """""                   Bruxelles , le $ mara 1979«
                   VIREMENT^ CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE h * 5/79
                          r" (Dépensés non obligatoires)
                       ■
                          ^                  :J
                                          ,, /
  C0M(79) 124 final
            à
 ---pagebreak--- BUDGET GENERAL - EXERCICE 1979
SECTION III - COMMISSION
                      VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE N° 5 / 79
                                    ( Dépenses non obligatoires )
                                                                              UCE
      Du Chapitre 11 - Personnel
          Article 110 - Fonctionnaires et agents temporaires occupant
                         un emploi prévu au tableau des effectifs
          Poste 1100   - Traitements de base                              3.700.000
           Poste 1101  - Allocations familiales                              300.000
           Poste 1102  - Indemnités de dépaysement et d' expatriation        430.000
                                                        total             A. 430 . 000
       Au Chapitre 22 - Biens meubles et frais accessoires
           Article 224 - Location de matériel , frais d' exploitation
                         et prestations afférentes au Centre infor­
                         matique et fonctionnement du système
                         d' information et de recherche documentaire
                          ( CIRCE )
           Poste 2240  - Exploitation au centre informatique              3.480.000
           Poste 2243  - Réalisation d' applications informatiques           950.000
                                                        total             4.430.000
       Le contrôleur financier a visé cette proposition , pour attester
        la disponibilité des crédits , le 14.02.1979 .
 ---pagebreak---                            JUSTIFICATION
I. Description de l' action
   1 . Renouvellement des équipements du centre informatique
       En octobre 1976 , la Commission a décidé de remplacer son matériel
       informatique ( un IBM 370 et un Cil 10 070 ) par les équipements
       suivants :
       - configuration centrale fournie par ICL ( un ordinateur ICL 2980 );
       - réseau de terminaux ( mini-ordinateurs MITRA et terminaux
          intelligents OLIVETTI et NIXD0RF ).
   2 . Installation de la configuration centrale et conversion des
       programmes de la Commission
       La configuration centrale ICL 2980 a été installée au Centre de
       calcul de la Commission , à Luxembourg , au cours du mois de
       novembre 1977 . Les travaux relatifs à la conversion des applications
       du matériel ancien en programmes pour l' ordinateur ICL sont en cours .
       Une grande partie de cette conversion a été confiée à des entre­
       prises de service en informatique ( CAP-S0GETI , etc. ) sous la
       responsabilité d' ICL .
       Des crédits nécessaires à la conversion ( main-d'oeuvre et temps
       machine ) ont déjà été inscrits à l' article 224 du budget de
       fonctionnement ( exercices 1977 et 1978 ).  La Commission a demandé
       pour l' exercice 1979 les crédits nécessaires à l' achèvement de ces
       travaux .
   3 . Développement du réseau de terminaux
       Comme suite à une étude réalisée par ICL et les fournisseurs du
       matériel terminal , il a été décidé que le réseau sera composé ,
       au départ ^ de 50 terminaux interactifs ( 25 OLIVETTI et 25 NIXD0RF )
       et de 6 terminaux MITRA RJE ( remote job entry ). A partir des
       terminaux Nixdorf , on pourra avoir accès à l' ordinateur Siemens
       de la Commission ainsi qu' à l' ordinateur ICL 2980 .
        Il sera possible d' élargir le réseau en augmentant le nombre de
       terminaux . Cet élargissement du réseau n' entraînera pas de frais
        supplémentaires de développement . En même temps , la Commission
       gardera la possibilité de s' orienter vers un réseau fondé sur des
        interfaces standard européennes appropriées au fur et à mesure
       qu' elles seront reconnues par les organismes de normalisation
        compétents et mises à disposition par les fournisseurs de matériel .
    A. Le programme des opérations fait l' objet de l' annexe à la présente
       note de justification .
 ---pagebreak---                                                                                       2.
II . Nécessité du virement de crédit
     1 . Le montant total des crédits inscrits à L' article 224 dans le budget
         pour l' exercice 1979 ( UCE 11.293.000) correspond à celui que la
         Commission avait inscrit dans l' avant-projet de budget . Cependant ,
         les prévisions de dépenses avaient été établies en relation directe
         avec le nombre de 33 nouveaux emplois demandés pour les services
         informatiques et dont le coût est imputable au titre 1 : dépenses
         concernant les personnes liées à l' institution .
         Globalement , les demandes d' emplois nouveaux , déposées par la Commission ,
         n' ont été satisfaites       qu' à concurrence de 37 % . En chiffres absolus ,
         299 emplois n' ont pas été autorisés . Dès lors , il ne sera pas possible
         d' affecter plus de 6 emplois nouveaux aux services informatiques .
         Pour , d' une part , éviter l' interruption des travaux de conversion des
         programmes informatiques et , partant , limiter la période de chevauche­
         ment des configurations ancienne et nouvelle et , d' autre part , pour
         aligner progressivement sur la puissance de calcul disponible l' impor­
         tance du personnel d' exploitation correspondant , il est nécessaire de
         substituer aux emplois demandés et non autorisés par le budget du
         personnel en service bureau , dont le coût est plus élevé que s' il
         s' agissait de fonctionnaires . L' appel à ce personnel doit se faire
         sans délai .
         a ) Pour douze mois , la dépense ( imputable au poste 2240 : exploitation
             au centre informatique ) découlant du recours à du personnel extérieur
             équivalant à 27 fonctionnaires , est estimée à UCE 1.780.000 .
         b ) En attendant de pourvoir d' un titulaire les 6 nouveaux emplois
             affecté ^ aux services informatiques , il serait nécessaire de recourir ,
             pendant le premier semestre 1979 , à du personnel non statutaire dont
             le coût s' élèverait à UCE 160.000 .
         Au total , un crédit supplémentaire de UCE 1.940.000 est demandé pour
         le poste 2240 pour compenser le personnel manquant au tableau des
         effectifs .
     2 . Depuis octobre 1976 , lorsque la Commission décida de remplacer le
         matériel informatique , existant à l' époque , la puissance de calcul
          installée a été multipliée par huit . En raisori de cet accroissement
         de capacité , les prévisions qui avaient été faites en matière de charges
         d' exploitation concernant l' ordinateur ICL 2980 comportaient une
         certaine marge d' incertitude .
         Une étude , dont les conclusions ont été déposées le 2 février 1979,
         a abouti à justifier l' écart entre les prévisions et les besoins tels
         qu' ils se sont révélés à l' expérience . A l' avenir , les prévisions
         seront établies sur la base des normes définies dans cette étude .
                                                                              /
 ---pagebreak---  En substance , celle-ci a fait ressortir que :
 - la nouveauté du logiciel requiert un nombre plus important que prévu
     de personnel qualifié , de catégorie A ;
               t
 - l' installation d' un réseau très dense de terminaux entraîne un
     accroissement des fonctions techniques ( surveillance );
 - la mise en service de 11 terminaux lourds augmente le nombre des
     opérateurs nécessaires ;
 - le temps machine a dû être révisé en hausse à la suite de l' établis­
     sement de la liste définitive des applications .
 La sous-estimation des dépenses atteint , pour l' exercice 1979 ,
 UCE 950.000 nécessaires au poste 2243 : réalisation d' applications
 informatiques . Ce montant représente le coût de 15 informaticiens
 supplément ai res .
 Au cours de l' année 1978 , il est apparu que le nombre d' informaticiens
 ICL , disponibles sur le marché de l' emploi , était très faible .
 Pour remédier à cette situation , le programme de formation pour la
 reconversion du personnel a été étendu et intensifié .
 Cependant , comme il ressort du programme de remplacement des moyens
 informatiques , joint en annexe , la conversion des applications rési­
 duelles , au nombre de 150 ( 1 ), n' a pas pu être entamée , comme il avait
 été prévu , au cours du mois de septembre 1978 . Le retrait de l' ancienne
 configuration IBM est désormais prévu pour la fin de l' année 1979 .
 a ) La prolongation de la période de chevauchement coûtera UCE 1.000.000 .
       Cette dépense supplémentaire devra être imputée sur le poste 2240 :
       exploitation au centre informatique .
 b ) L' accélération de la formation du personnel a , en outre , entraîné ,
       une ponction temporaire sur l' effectif en place , qui doit être
       compensée par le recours à un service bureau portant sur 16 agents
       d' exploitation du niveau de la catégorie C de fonctionnaire . Un
       crédit supplémentaire de UCE 540.000 serait nécessaire , à cet effet ,
       au poste 2240 .
) Il s' agit de tous les programmes autres que les grandes applications
   qui sont : CR0N0S , SABINE , SAFIR , CIRCE , Commerce extérieur , Paye
    ( rémunérations ).
 ---pagebreak---                                                                                        4.
   4 . En résumé , le montant total des crédits supplémentaires demandés pour
        l' article 224 . s' établit comme suit ( en UCE ) :
                                Motif                                   Postes          I
         Point
                                                                   2240         2243
         1 .a)    Remplacement de 27 emplois demandés et
                  non autorises                                 1.780.000
         1 .b)    Cout de 6 agents en service bureau pour
                  6 mois                                          160.000
         2.       Cout de 15 informaticiens non prévus                         950.000
         3.a)     Prolongation de la période de chevau­
                  chement                                       1.000.000
         3.b )    Remplacement de 16 agents du niveau
                  de la catégorie C                               540.000
                                             total            j 3.480.000      950.000
                                                              i
III . Disponibilité de crédits
       a ) Titre 2 : immeubles , matériel et dépenses diverses de fonctionnement
            Les crédits figurant au titre 2 dans le budget pour l' exercice 1979
            s' élèvent à UCE 171.649.040 . . Par rapport au budget initial pour
            l' exercice 1978 ( UCE 158.675.300 )/. l' accroissement des crédits
            correspond à 8,2 % . Le taux d' augmentation est ramené à 6,2 % par
            comparaison avec les crédits de 1978 en fin d' exercice ( UCE 161.621.300 ).
            Compte tenu du fait que la majeure partie des dépenses du titre 2 sont
            effectuées en BFR , il y a lieu d' observer que les estimations des
            dépenses prévisibles , exprimées en UCE , ont été établies sur la base
            du cours de l' UCE en vigueur le 1er février 1978 ( 40,1924 BFR ). Au
            1er février 1979 , la valeur de l' UCE s' établissait à 39,5592 BFR .
            Sur la base de cette dépréciation , l' augmentation des crédits de
            l' exercice 1979 , par rapport aux crédits de l' exercice 1978 , ne
            correspond plus qu' à 4,5 % .
            Dans ces conditions , il n' est pas possible d' envisager un virement
            à l' intérieur du titre 2 .
 ---pagebreak---                                                                           5.
b ) Titre 1 : dépenses concernant les personnes liées à l' institution
    Au cours de sa session du 18 décembre 1978 , le Conseil , en accord avec
    la Commission , a décidé de faire acter dans le procès-verbal son
    intention de réduire les distorsions introduites dans les barèmes
    des traitements à l' occasion de l' incorporation dans les traitements
    de base , le 1er janvier 1977 , du coefficient correcteur applicable en
    Belgique .
    Cette mesure se traduira par une réduction du taux d' augmentation des
    dépenses globales de personnel , permettant de réaliser des économies
    d' un montant total supérieur au virement de crédit demandé .
    Il est proposé d' opérrer les prélèvements , à l' intérieur du chapitre 11 :
    personnel , sur les postes suivants :
    1100 : traitements de base               UCE   3.700.000
    1101 : allocations familiales            UCE      300.000
    1102 : indemnités de dépaysement et
            d' expatriation                  UCE      430.000
                              total          UCE   4.430.000
 ---pagebreak---                                                                 Annexe
              Programme de remplacement des moyens informatiques
Novembre_1977
          Livraison de l' ordinateur         ICL 2980
          Mise en place du service bureau ICL
          Début de la conversion des programmes concernant les grandes
          applications ( CR0N0S , SABINE , SAFIR , Commerce extérieur . Paye ,
          CIRCE )
          Formation , par ICL , de programmeurs pour le service analyse
          et programmation
Juin_1978_-_octobre_1978
          Mise en place du réseau de terminaux ( MITRA , OLIVETTI , NIXDORF )
Décembre_1978 ( septembre 1978 )
          Début de la conversion des applications résiduelles ( au nombre
          de 150 environ ).
féyrier_1979 ( décembre 1978 )
          Achèvement de la conversion des programmes relatifs aux grandes
          applications .
Avril_1979 ( février 1979 )
          Tests de réception
          - de l' ordinateur ICL 2980
          - des applications ayant fait l' objet de conversion
          - du réseau des terminaux
 Qua t ri_ème_t r i^mes t re_1_979 ( troisième trimestre 1979 )
           Prise en charge du système d' information et de recherche
          documentaire ( CIRCE )
           Incorporation des programmes de la D . G. II
           Achèvement de la conversion des applications résiduelles
           Retrait de l' ordinateur IBM
 Note : figurent entre parenthèses les époques représentant les délais
           qui , en septembre 1978 , paraissaient encore pouvoir être respectés