CELEX: 31983R0827
Language: fr
Date: 1983-04-09
Title: Règlement (CEE) n 827/83 de la Commission, du 7 avril 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires

N0 L 91 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 4. 83
                            REGLEMENT (CEE) N» 827/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 avril 1983
                              modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  paragraphe 1 de ce règlement s éloigne d'un point au
EUROPÉENNES,                                                   moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
                                                               dente ; que cette modification des montants compen­
vu le traité instituant la Communauté économique               satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
européenne,                                                    la modification de l'écart ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai          considérant que le règlement (CEE) n° 1372/81 de la
 1971 , relatif à certaines mesures de politique de            Commission, du 19 mai 1981 (8), modifié par le règle­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la            ment (CEE) n0 766/83 (9), a établi les modalités d'appli­
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­        cation des montants compensatoires monétaires ; que
tuation des monnaies de certains États membres ('),            les cours de change au comptant constatés conformé­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°              ment au règlement (CEE) n0 1372/81 au cours de la
3439/82 (2), et notamment son article 3,                       période du 30 mars au 5 avril 1983 pour la livre ster­
vu le règlement (CEE) n0 878/77 du Conseil, du 26              ling conduisent à un écart s'éloignant de plus d'un
avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans        point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le        tion précédente des montants compensatoires moné­
règlement (CEE) n° 771 /83 (4),                                taires,
vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effectuer        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sur les montants compensatoires monétaires fixés à
l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n0 651 /78 (5),                           Article premier
et notamment son article 1 er paragraphe 2,
                                                                1.    La colonne « United Kingdom » de l'annexe I du
considérant que les montants compensatoires moné­              règlement (CEE) n0 689/83 est supprimée.
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 689/83 de la               2. Les annexes II et III du règlement (CEE) n°
Commission, du 23 mars 1983 (6), modifié en dernier            689/83 sont remplacées par les annexes II et III du
lieu par le règlement (CEE) n0 783/83 Q ;                      présent règlement.
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                                 Article 2
(CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2     Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 avril 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(<) JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO n0 L 362 du 23. 12. 1982, p. 4.
(3) JO n" L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(j JO n° L 85 du 31 . 3. 1983, p. 95.
O JO n0 L 178 du 1.7. 1978 , p. 63 .
(j JO n0 L 80 du 25. 3. 1983, p. 1 .                           (8) JO n0 L 138 du 25. 5. 1981 , p. 14.
n JO n° L 87 du 1 . 4. 1983, p. 17.                            f JO n0 L 85 du 31 . 3 . 1983, p. 84.
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                                                           ANNEXE II
                                                      Coefficients monétaires
                                                                                États membres
                   Produits                   Répu­
                                              blique                    ­
                                             fédérale  Pays-Bas Royaume
                                                                   Uni
                                                                          UEBL    Danemark    Italie France Grèce   Irlande
                                              d'Alle­
                                              magne
— Secteur de la viande bovine                 0,870     0,916                        0,987    1,025  1,051  1,074    1,023
— Secteur du lait et des produits laitiers    0,870     0,916      —       —
                                                                                     0,987    1,025  1,051  1,074    1,023
— du règlement (CEE) n0 3033/80               0,870     0,916      —
                                                                          1,017      0,987    1,025  1,051  1,074    1,023
— Secteur de la viande de porc                0,870     0,916      —
                                                                          0,990      0,987    1,025  1,051  1,074    1,023
— Secteur du sucre                            0,870     0,916      —
                                                                          1,017      0,987    1,025  1,081  1,074    1,023
— Secteur des céréales                        0,870     0,916      —
                                                                          1,017      0,987    1,025  1,081  1,074    1,023
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                 0,870     0,916             1,017      0,987    1,025  1,081  1,074    1,023
— Secteur du vin                              0,870                                                  1,025  1,048      —
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             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                   BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                     Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                      Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                    Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                   Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                   Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                        Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                    Εφαρμογή του άρθpου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                100 Lit    =  3,31559   FB/Flux
                                              0,595431  Dkr
                                              0,167577  DM
                                              0,502486  FF
                                              0,188172  FI
                                              0,0530496 £ (Irl)
                                              0,0468295 £ (UK)
                                1 £ (Irl)  - 62,5004    FB/Flux
                                              11,2240   Dkr
                                               3,15888  DM
                                               9,47202  FF
                                               3,54711  FI
                                               0,880701 £ (UK)