CELEX: 31983R1398
Language: fr
Date: 1983-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1398/83 de la Commission, du 1er juin 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

2. 6. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 143/7
                            REGLEMENT (CEE) N° 1398 /83 DE LA COMMISSION
                                                     du 1er juin 1983
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                       ' brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
21 juin 1976, portant organisation commune du                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte           modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13         ment,
paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1370/83 (4) ;
                                                                                    Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
retenir pour le calcul de ces derniers :                        l'avance pour les importations de riz et de brisures
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sont fixées à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                                              Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de .conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 1 er juin 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 1 66 du 25. 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(J) JO n0 L 255 du 1.9 . 1982, p. 8 .
 4) JO n° L 141 du 1 . 6. 1983, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 143/8                       Journal officiel des Communautés européennes                               2. 6 . 83
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er juin 1983 , fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Écus / t)
             Numéro du                                           Courant 1 " terme   2e terme   3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                               6         7          8          9
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                 I. paddy ou décortiqué :
                                     a) Riz paddy :
                                        1 , à grains ronds          0         0          0
                                        2, à grains longs           0         0          0
                                     b) Riz décortiqué :
                                        1 , à grains ronds          0        0           0
                                        2, à grains longs           0        0           0
                                II . semi-blanchi ou blanchi :
                                     a) Riz semi-blanchi :
                                        1 .' à grains ronds        fi        0     '     0
                                        2, à grains longs           0        0           0
                                     b) Riz blanchi :
                                        1 , à grains ronds         0         0           0
                                        2, à grains longs          0         0           0
                               III . en brisures                   0         0           0         0