CELEX: 31989R2826
Language: fr
Date: 1989-09-25
Title: Règlement (CEE) n° 2826/89 de la Commission, du 21 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

25 . 9. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 275 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT (CEE) N0 2826/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 septembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                              considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 a établi
                                                                        les modalités de calcul des montants compensatoires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  monétaires ; que les cours de change au comptant
péenne,                                                                 constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153 /85
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin                au cours de la période du 13 au 19 septembre 1989 pour
1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                   la drachme grecque conduisent à adapter le taux de
dans le secteur agricole (l); modifié en dernier lieu par le            conversion agricole, dans le secteur de la viande de porc,
règlement (CEE) n° 1889/ 87 (J), et notamment son                       conformément à l'article 6 bis du règlement (CEE) n°
article 6 bis,                                                          1677 / 85 ; qu'il convient de modifier, en vertu de l' article
                                                                        8 du règlement (CEE) n° 3153 /85 , les montants compen­
vu le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la Commission, du                 satoires monétaires applicables en Grèce,
11 novembre 1985 , établissant les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2301 /89 (4), et
notamment son article 6 paragraphe 3,
                                                                                                Article premier
                                                                        Le règlement (CEE) n° 1876/ 89 est modifié comme suit :
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin
1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans le                1 ) La colonne « Grèce» des parties 1 , 3, 5, 7, 8 et 10 de
secteur agricole (5), modifié en dernier lieu par le règle­                 l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
ment (CEE) n0 2829/89 (é),                                                  du présent règlement.
                                                                        2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
considérant que les montants compensatoires monétaires                      II et III du présent règlement.
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                                               Article 2
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/ 89 de la Commis­
sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
n° 2777/ 89 (•);                                                        1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1989.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                                         Membre de la Commission
 1) JO  n° L 164 du  24 . 6 . 1985, p. 6.
 2) JO  n° L 182 du  3 . 7 . 1987 , p. 1 .
 3) JO  n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 4 .
 *) JO  n0 L 220 du  29. 7, 1989, p. 9.
 s) JO  n° L 164 du  24 . 6. 1985 , p. U.
 ') JO  n° L 273 du  22. 9. 1989, p. 5.
 7) JO  n° L 188 du  1 . 7. 1989, p. 1 .
 8) JO  n° L 268 du  15. 9. 1989, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 275/2                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 9 . 8
                                                                       ANNEXE I
                                                                        PARTIE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce   Irlande   Portuga
                           Code
   Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                       I                      DM         Fl -      Pta       £     FB/ Flux    Dkr      Lit       FF        DR       £ Irl      Esc
                                                                                                                       - 1 000 kg­
  0709 90 60                                                                                                              1 137,8
  0712 90 19                                                                                                              1 137,8
   1001 10 10                                                                                                             1 655,6
   1001 10 90                                                                                                             1 655,6
   1001 90 91                                                                                                             1 137,8
   1001 90 99                                                                                                             1 137,8
   1002 00 00                                                                                                             1 081,0
   1003 00 10                                                                                                             1 081,0
   1003 00 90                                                                                                             1 081,0
   1004 00 10                                                                                                             1 037,7
   1004 00 90                                                                                                             1 037,7
   1005 10 90                                                                                                             1 137,8
   1005 90 00                                                                                                             1 137,8
   1007 00 90                                                                                                             1 081,0
   1008 20 00                                                                                                             1 081,0
   1101 00 00                                                                                                             1 379,5
   1102 10 00                                                                                                             1 299,9
   1102 20 10                                                                                                             1 593,0
   1102 20 90                                                                                                               512,0
   1102 90 10                                                                                                             1 102,6
   1102 90 30                                                                                                             1 058,5
   1102 90 90   11-1       7285                                                                                           1 102,6
                11-1       7286                                                                                           1 102,6
   1103 11 10                                                                                                             2 144,3
   1103 11 90                                                                                                             1 489,9
   1103 12 00                                                                                                             1 452,8
   1103 13 11   11-2       7287                                                                                           1 649,9
   1 103 13 19  11-3       7288                                                                                           1 649,9
                11-3       7289                                                                                           1 649,9
   1103 13 90                                                                                                             1 160,6
   1103 19 10                                                                                                             1 102,6
   1103 19 30                                                                                                             1 513,3
   1103 19 90   11-1       7285                                                                                           1 102,6
                11-1       7286                                                                                           1 102,6
   1 103 21 00                                                                                                            1 160,6
   1103 29 10                                                                                                             1 102,6
   1103 29 20                                                                                                             1 102,6
 ---pagebreak--- 25. 9. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 275 /3
                                                    Positifs                                          Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande  Portugal
                         Code
    Code NC    fableau
                       idditionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                   — 1 000 kg —
   1103 29 30                                                                                                         1 058,5
   1103 29 40                                                                                                         1 160,6
    1103 29 90  11-1     7285                                                                                         1 102,6
                11-1     7286                                                                                         1 102,6
   1104 11 10                                                                                                         1 102,6
   1104 1190                                                                                                          1 513,3
   1104 1210                                                                                                          1 058,5
   1104 12 90                                                                                                        1 867,9
   1104 1910                                                                                                         1 160,6
   1104 19 30                                                                                                         1 102,6
   1104 19 50                                                                                                        1 251,6
   1104 19 99   11-1     7285                                                                                         1 102,6
                11-1     7286                                                                                        1 102,6
   1104 21 10                                                                                                         1 102,6
   1104 21 30                                                                                                         1 513,3
   1104 21 50                                                                                                         1 729,5
   1104 2190                                                                                                          1 102,6
   1104 22 10                                                                                                         1 058,5
   1104 22 30                                                                                                         1 452,8
   1104 22 50                                                                                                         1 058,5
   1104 22 90                                                                                                         1 058,5
   1104 23 10                                                                                                         1 160,6
   1104 23 30                                                                                                         1 160,6
   1104 23 90                                                                                                         1 160,6
   1104 29 10   11-4     7290                                                                                         1 102,6
                11-4     7291                                                                                         1 102,6
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                11-4     7293                                                                                         1 102,6
   1104 29 30   11-4     7290                                                                                         1 102,6
                11-4     7291                                                                                         1 102,6
                11-4     7292                                                                                         1 160,6
                11-4     7293                                                                                         1 102,6
   1104 29 91                                                                                                        1 160,6
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   1104 29 99   11-1     7285                                                                                        1 102,6
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   1104 30 10                                                                                                           853,4
   1104 30 90                                                                                                           341,4
   1107 10 11                                                                                                        2 025,4
   1107 10 19                                                                                                        1 513,3
   1107 10 91                                                                                                        1 924,1
   1107 10 99                                                                                                        1 437,7
   1107 20 00                                                                                                        1 675,5
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                1 1^5    7295       O                                                                                1 923,0
 ---pagebreak--- N° L 275/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 9 . 89
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      idditionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                  — 1 000 kg —
  1108 12 00   11-5     7294                                                                                         1 718,1
               11-5     7295       O                                                                                 1 718,1
   1108 13 00  11-6     7296                                                                                         1 718,1
               11-6     7297       O                                                                                 1 718,1
   1108 14 00  11-5     7294                                                                                         1 718,1
               11-5     7295       o                                                                                 1 718,1
   1108 19 90  11-5     7294                                                                                         1 718,1
               11-5     7295       C)                                                                                1 718,1
   1109 00 00                                                                                                       2 617,0
   1702 30 91  17-9     7318                                                                                        2 241,6
   1702 30 99  17-9     7318                                                                                         1 718,1
   1702 40 90                                                                                                        1 718,1
   1702 90 50                                                                                                        1 718,1
   1702 90 75                                                                                                       2 344,0
   1702 90 79                                                                                                        1 638,5
  2106 90 55                                                                                                         1 718,1
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                                                                           469,9
  2302 10 90                                                                                                           973,4
  2302 20 10                                                                                                           469,9
  2302 20 90                                                                                                           973.4
  2302 30 10                                                                                                           469,9
  2302 30 90                                                                                                         1 007,0
  2302 40 10                                                                                                           469,9
  2302 40 90                                                                                                         1 007,0
  2303 10 11                                                                                                         2 275,7
  2309 10 11   23-2     7624       O
               23-2     7625       C)                                                                                  136.5
  2309 10 13   23-8     7541      OC)
               23-8     7542      OC)                                                                                7 056,6
               23-8     7543      OC)                                                                              14 113,1
               23-8     7547      oo
               23-8     7548      oo                                                                               11 075,9
               23-8     7549      oo                                                                               22 151,7
               23-8     7550      oo                                                                                   136,5
               23-8     7551      oo                                                                                 7 193,1
               23-8     7552      OC)                                                                              14 249,6
               23-8     7629      OC)                                                                                  136,5
               23-8     7630      oo                                                                               1 1 212,4
               23-8     7631      oo                                                                               22 288,2
  2309 10 31   23-3     7624       C)
               23-3     7691       o                                                                                   432,4
  2309 10 33   23-9     7541      OC)
               23-9     7542      OC)                                                                                7 056,6
               23-9     7543      OC)                                                                              14 113,1
 ---pagebreak---  >. 9. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 275/5
                                                       Positifs                                          Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce       Irlande    Portugal
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF        DR           £ Irl      Esc
              li                  ||                                                                                  - 1 000 kg -             \
   2309 10 33  23-9     7547       OC)                                                                                     —
                                                                                                                                               l
               23-9     7548      CX') ]                                                                               11 075,9
               23-9     7549       OC)                                                                                 22 151,7                l
               23-9     7645       OC)    I                                                                                432,4               l
               23-9     7646       OC).   I                                                                              7 489,0
               23-9     7647       OC)                                                                                 14 545,5                l
               23-9     7651       OC)                                                                                     432,4               l
               23-9     7652       OC)                                                                                 11 508,3
               23-9     7653       OC)                                                                                 22 584,1
   2309 10 51  23-4     7624         C)
               23-4     7692         C)                                                                                    853,4
   2309 10 53 23-10     7541       OC)                                                                                     —     ■
              23-10     7542       OC)                                                                                   7 056,6
              23-10     7543       OC)                                                                                 14 113,1                l
\             23-10     7547       OC)                                                                                     —
                                                                                                                                               l
              23-10     7548       oo                                                                                  11 075,9                l
              23-10     7549       OC)                                                                                 22 151,7                l
              23-10     7654       OC)                                                                                     853,4               l
              23-10     7655       OC)                                                                                   7 910,0               \
              23-10     7656       OC)    L                                                                            14 966,5                l
              23-10     7660       OC)                                                                                     853,4
\             23-10     7661       OC)                                                                                 1 1 929,3
              23-10     7662       oo                                                                                 23 005,1                 l
   2309 90 31  23-5     7624         o                                                                                     —
                                                                                                                                               l
               23-5     7693         C)                                                                                    136,5
   2309 90 33 23-11     7541       OC)                                                                                     —
              23-11     7542       oo                                                                                    7 056,6
              23-11     7543      X')                                                                                  14 113,1
              23-11     7547      (2X')                                                                                    —
                                                                                                                                               l
              23-11     7548      )f)]                                                                                 11 075,9                l
              23-11     7549       OC)                                                                                 22 151,7
              23-11     7663       OC)                                                                                     136,5
              23-11     7664       OC)                                                                                   7 193,1
              23-11     7665       OC)                                                                                 14 249,6
1             23-11     7669       OC)                                                                                     136,5
              23-11     7670       oo                                                                                  11 212,4
              23-11     7671       OC)                                                                                22 288,2
    309 90 41  23-6     7624         o                                                                                     —
               23-6     7694                                                                                               432,4               l
    309 90 43 23-12     7541       OC)                                                                                     —   .   ..
              23-12     7542       oo                                                                                   7 056,6
              23-12     7543                                                                                           14 113,1
              23-12     7547       oo                                                                                      —
              23-12     7548      (W)                                                                                  11075,9                 l
              23-12     7549      (9(9                                                                                22 151,7
 ---pagebreak--- N° L 275/6                                            Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 9. 8
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                Code            République Pays-Ba! Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce     Irlande   Portugal
      Code NC         Tableau
                              additionnel
                                          Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI      Pta        £     FB/Flux    Dkr       Lit        FF        DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                            — 1 000 kg —
    2309 90 43        23-12     7672      OC)                                                                                    432,4
                      23-12     7673      OC)                                                                                 7 489,0
                      23-12     7674      00                                                                                 14 545,5
                      23-12     7678      OO                                                                                     432,4
                      23-12     7679      00                                                                                 11 508,3
                      23-12     7680      OC)                                                                                22 584,1
    2309 90 51         23-7     7624       C)
                       23-7     7695       o                                                                                     853,4
    2309 90 53        23-13     7541      OC)
                      23-13     7542      OC)                                                                                 7 056,6
                      23-13     7543      OC)                                                                                14 113,1
                      23-13     7547      OC)
                      23-13     7548      OC)                                                                                11 075,9
                      23-13     7549      OC)                                                                                22 151,7
                      23-13     7681      OC)                                                                                    853,4
                      23-13     7682      OC)                                                                                 7 910,0
                      23-13     7683      OC)                                                                                14 966,5
                      23-13     7687      OC)                                                                                    853,4
                      23-13     7688      OO                                                                                 11 929,3
                      23-13     7689      OC)                                                                                23 005,1
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en pc
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneui
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    •— d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   25 . 9. 89                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       N L 275 /7
                                                                                  PARTIE 3
                                                                  SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                    Montants compensatoires monétaires
                                                               Positifs                                                Négatifs
                                                   République  Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France        Grèce        Irlande  Portugal
                               Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes   : fédérale                         Uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                                  bourg
                                                       gne
                                                       DM          FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF           DR            £ Irl    Esc
\                                                                                                                                 — 1  30 kg poids vif —
      0102 90 10 ll\                        O                                                                                             4 851,4
      0102 90 31 ll\                        O    I                                                                                        4 851,4
      0102 90 33 l         \                O                                                                                             4 851,4
      0102 90 35 \         \                O    \                                                                                        4 851,4
      0102 90 37                         ll                                                                                               4 851,4
                           \             ll                                                                                       — 1C  0 kg poids n et —
      0201 10 10                         Il                                                                                               9 217,6
      0201 10 90           \             ll                                                                                               9 217,6
      0201 20 21           \             ll\                                                                                              9 217,6
      0201 20 29 ll                      l       L                                                                                        9 217,6
      0201 20 31           \             ll                                                                                               7 374,1
      0201 20 39                                                                                                                          7 374,1
      0201 20 51 ll\                     ll                                                                                              11 061,1
      0201 20 59 \         llll                                                                                                          11 061,1
      0201 20 90 \         \             ll                                                                                               7 374,1
      0201 30 00 \         \\ll                                                                                                          12 613,6
      0202 10 00 \         ||Il                                                                                                           8 198,8
      0202 20 10                            o                                                                 i
                                                                                                                                          8 198,8
      0202 20 30    02-1       7014      ll                                                                                               1 311,8
!                   02-1       7018      ll                                                                                               1 311,8
                    02-1       7019         o                           '
                                                                                                                                          6 559,0
      0202 20 50    02-1       7014      \                                                                                                2 049,7
                    02-1       7018      \                                                                                                2 049,7
\                   02-1       7019         O    I                                                                                       10 248,5
      0202 20 90 \         \                o    \                                                                                        6 559,0
      0202 30 10 \         Il               o                                                                                            10 248,5
      0202 30 50 \         ll              oo                                                                                            10 248,5
      0202 30 90    02-2       7034 I                                                                                                     2 049,7
                    02-2       7038         (2)                                                                 v                        10 248,5
      0206 10 95 \         \                                                                                                             12 613,6
      0206 29 91 \         \             I                                                                                               10 248,5
      0210 20 10 \                       I                                                                                                7 374,1
      0210 20 90                         II                                                                                              10 527,5
      0210 90 41 \         \             III                                                                                             10 527,5
      0210 90 90           \             I                                                                                               10 527,5
      1602^0 10     16-4       7330      I                                                                                               10 527,5
                    16-4       7331      I                      j                                                                         6 306,8
                    16-4       7332      I                                                                                                4 220,7
      1602 90 61    16-4       7332
                                         llI                                                                                              4 220,7
 ---pagebreak--- N° L 275/ 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  25 . 9. 89
(l) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 5 . 9. 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 275 /9
                                                                             PARTIE 5
                                                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                      \                    Positifs                                             Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande   Portugal
                            Code
    Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
\                                     \                                                                                      — 100 kg —
   0401          04-1       7058      I                                                                                         a+e
   0402 10 11           \             \                                                                                       5 537,9
   0402 1019     04-3       7059      \                                                                                       3 627,3
                 04-3       7074      I                                                                                          —
                 04-3       7079      ll                                                                                      5 537,9
   0402 10 91    04-4       7089      II                                                                                        d+f
   0402 10 99    04-4       7089      ll                                                                                        d+f
   0402 21 11    04-2       7744      llI                                                                                       a+c
   0402 21 17    04-6       7098      ll                                                                                      3 627,3
                 04-6       7099      ll                                                                                         —
                 04-6       7114      ll\                                                                                       a+c
   0402 21 19    04-2       7744      ll                                                                                        a+c
   0402 21 91    04-2       7744      \                                                                                         a+c
   0402 21 99    04-2       7744                                                                                                a+c
   0402 29       04-2       7744      \                                                                                       a+c + f
   0402 91       04-2       7744      \                                                                                         a+c
   0402 99       04-2       7744                                                                                              a+c+f
   0403 10 11    04-2       7744      ll                                                                                        a+c
   0403 10 13    04-2       7744                                                                                                a+c
   0403 10 19    04-2       7744      ll\                                                                                       a+c
   0403 10 31    04-2       7744      ll                                                                                      a+c+f
    0403 10 33   04-2       7744      I       \                                                                               a+c+f
    D403 10 39   04-2       7744      I                                                                                       a+c+f
    0403 90 11   04-5       7093      \                                                                                        3 627,3
                 04-5       7094      I                                                                                          —
                 04-5       7097      I                                                                                        5 537,9
    3403 90 13   04-6       7098      \                                                                                        3 627,3
                 04-6       7099      I                                                                                  -
                                                                                                                                 —
                 04-6       7114      l                                                                                         a+c
    )403 90 19   04-2       7744      \       L                                                                                 a+c
    >403 90 31   04-4       7089      I                                                                                         d+f
    1403 90 33   04-2       7744                                                                                              a+c+f
     1403 90 39  04-2       7744      \                                                                                       a + c+f
     1403 90 51  04-2       7744      I                                                                                         a+c
     403 90 53   04-2       7744      l                                                                                         a+c
     403 90 59   04-2       7744                                                                                                a+c
     403 90 61   04-2       7744      \                                                                                       a+c+f
     403 90 63   04-2       7744      \                                                                                       a+c+f
     403 90 69   04-2       7744
                                      \                                                                                       a+c+f
 ---pagebreak--- N° 'L 275 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 9. 89
                                                    Positifs                                          Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR       £ Irl     Esc
                                                                                                                   — 100 kg —
   0404 90 11   04-2     7744                                                                                         a+c
   0404 90 13   04-2     7744                                                                                         a+c
   0404 90 19   04-2     7744                                                                                         a+c
   0404 90 31   04-2     7744                                                                                         a+c
   0404 90 33   04-2     7744                                                                                         a+c
   0404 90 39   04-2     7744                                                                                         a+c
   0404 90 51   04-2     7744                                                                                       a+c+f
   0404 90 53   04-2     7744                                                                                       a+c+f
   0404 90 59   04-2     7744                                                                                       a+c+f
   0404 90 91   04-2     7744                                                                                       a+c+f
   0404 90 93   04-2     7744                                                                                       a + c+f
   0404 90 99   04-2     7744                                                                                       a+c+f
   0405         04-7     7118                                                                                       2 792,0
                04-7     7119                                                                                       2 861,8
                04-7     7134                                                                                       4 837,0
                04-7     7138                                                                                       4 957,9
                04-7     7139                                                                                       6 078,9
                04-7     7154                                                                                       6 230,9
                04-7     7189                                                                                       9 337,9
                04-7     7193                                                                                       9 571,3
                04-7     7194
                04-7     7197                                                                                       b x coef
                04-7     7198
                04-7     7199                                                                                       b x coef
                04-7     7214
                04-7     7218                                                                                       b x coef
                04-7     7225                                                                                           b
                04-7     7752
                04-7     7753                                                                                       b x coef
                04-7     7754                                                                                        3 735,1
                04-7     7755                                                                                        3 828,5
   0406 10 10   04-8     7226
                04-8     7227                                                                                       6 885,9
                04-8     7228                                                                                        7920,7
                04-8     7229                                                                                       4 734,1
                04-8     7230                                                                                       6 204,7
                04-8     7231                                                                                       2 151,8
                04-8     7232                                                                                        3 151,5
   0406 10 90   04-8     7226
                04-8     7228                                                                                       7 920,7
                04-8     7230                                                                                       6 204,7
                04-8     7232                                                                                       3 151,5
   0406 20 10
   0406 20 90   04-9     7233                                                                                       7 920,7
                04-9     7234                                                                                      10 727,3
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 275 / 11
                                                         Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                           Code
    CodeNC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
I             ||||II                                                                                                    — 100 kg —
   0406 30 10 04-10       7235      II                                                                                     —
              04-10       7236      II                                                                                   2 849,2
              04-10       7237      I       l                                                                            4 180,1
              04-10       7238 II\                                                                                       6 084,0
              04-10       7239 \\\                                                                                       7 215,0
   0406 30 31 04-10       7235 II                                                                                          —
              04-10       7236 ll                                                                                        2 849,2
              04-10       7237 II                                                                                        4 180,1
              04-10       7238 II                                                                                        6 084,0
   0406 30 39 04-10       7235 \\\                                                                                         —
              04-10       7238 III                                                                                       6 084,0
              04-10       7239 Il\                                                                                       7 215,0
   0406 30 90         IIll                                                                                               7 215,0
   0406 40 00 04-11       7240 II\                                                                                         —
              04-11       7241 II                                                                                        7 504,9
   0406 90 11 04-12       7242                                                                                           6 204,7
              04-12       7243      Il                                                                                     —
l             04-12       7244      Il                                                                                   6 885,9
              04-12       7245      \       \                                                                            7920,7
              04-12       7246      Il                                                                                   4 734,1
              04-12       7247      l                                                                                    6 204,7
   0406 90 13 04-13       7248      \                                                                                      —
l             04-13       7250      l                                                                                    9 271,7
   0406 90 15 04-13       7248                                                                                             —
              04-13       7250      I                                                                                    9 271,7
   0406 90 17 04-13       7248      I                                                                                      —
              04-13       7249                                                                                           6 204,7
              04-13       7250      l                                                                                    9 271,7
   0406 90 19         I             I                                                                                      —
   0406 90 21 04-14       7251      l                                                                                      —
              04-14       7252      l                                                                                    8 502,0
   0406 90 23 04-15       7254      l                                                                                      —
              04-15       7255      I       L                                                                            6 885,9
l             04-15       7256
                                                                                                                   1
                                                                                                                         7 920,7
              04-15       7257                                                                                           4 734,1
              04-15       7258                                                                                           6 204,7
   0406 90 25 04-15       7254                                                                                             —
              04-15       7255                                                                                           6 885,9
              04-15       7256                                                                                           7 920,7
              04-15       7257                                                                                           4 734,1
              04-15       7258                                                                                           6 204,7
   0406 90 27 04-15       7254      \
              04-15       7255                                                                                           6 885,9
              04-15       7256                                                                                           7 920,7
              04-15       7257                                                                                           4 734,1
 ---pagebreak---   N° L 275 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 9. 89
                I                       \                    Positifs                                          Négatifs
                                                  République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                               Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
I               ||Il                                                                                                        — 100 kg —
    0406 90 27    04-15        7258     li                                                                                   6 204,7
    0406 90 29    04-15        7253                                                                                            —
                  04-15        7254     ll                                                                                     —
                  04-15        7255                                                                                          6 885,9
                  04-15        7256     li                                                                                   7 920,7
                  04-15        7257                                                                                          4 734,1
                  04-15        7258                                                                                          6 204,7
    0406 90 31    04-15        7253     Il                                                                                     —
                  04-15        7254     ll                                                                                     —
                  04-15        7255     ll                                                                                   6 885,9
                  04-15        7256     IIl                                                                                  7920,7
l                 04-15        7257             l                                                                            4 734,1
                  04-15        7258     li                                                                                   6 204,7
    0406 90 33    04-15        7253     Il                                                                                     —
l                 04-15        7254                                                                                            —
                  04-15        7255     II                                                                                   6 885,9
                  04-15        7256     II                                                                                   7 920,7
                  04-15        7257     ll                                                                                   4 734,1
                  04-15        7258     Il                                                                                   6204,7
    0406 90 35    04-16        7259             \                                                                              —
I                 04-16        7274                                                                                          6 885,9
                  04-16        7277                                                                                          7 920,7
                  04-16        7278     Il                                                                                   4 734,1
                  04-16        7279                                                                                          6 204,7
    0406 90 37    04-16        7259                                                                                            —
                  04-16        7274                                                                                          6 885,9
                  04-16        7277                                                                                          7 920,7
                  04-16        7278     Il                                                                                   4 734,1
                  04-16        7279             \                                                                            6 204,7
    0406 90 39    04-15        7254     l                                                                                      —
                  04-15        7255                                                                                          6 885,9
                  04-15        7256     \                                                                                    7 920,7
                  04-15        7257     l                                                                                    4 734,1
l                 04-15        7258     l                                                                                    6 204,7
    0406 90 50    04-15      ■ 7253     I                                                                                      —
                  04-15        7254     l                                                                                      —
                  04-15        7255     \                                                                                    6 885,9
                  04-15        7256     I                                                                                    7 920,7
                  04-15        7257     I                                                                                    4 734,1
                  04-15        7258     I                                                                                    6 204,7
    0406 90 61            l             I                                                                                      —                 J
    0406 90 63  I                       l                                                                                      —
    0406 90 69            \             l                                                                                   10 727,3
    0406 90 71     04-8        7226     l                                                                                      —
                   04-8        7227
                                        \                                                                                    6 885,9
 ---pagebreak--- 15.9.89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 275/ 13
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
                        Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                  - 100 kg —
  0406 90 71  04-8     7228                                                                                        7 920,7
              04-8     7229                                                                                        4 734,1
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  0406 90 73 04-16     7259
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             04-16     7277                                                                                        7 920,7
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             04-16     7279                                                                                        6 204,7
  0406 90 77 04-16     7259
             04-16     7274                                                                                        6 885,9
             04-16     7277                                                                                        7 920,7
             04-16     7278                                                                                        4 734,1
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             04-16     7277                                                                                        7 920,7
             04-16     7278                                                                                        4 734,1
             04-16     7279                                                                                        6 204,7
  0406 90 81 04-16     7259
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               4-15    7258                                                                                        6 204,7
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 ---pagebreak---   N  L 275 /14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 9. 89
               I I                  \                    Positifs                                           Négatifs
                          Code                République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande    Portugal
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl       Esc
I              ll                   \                                                                                    — 100 kg —
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                                                                                                                          6 204,7
                 04-8     7232      Il                                                                                    3 151,5
    0406 90 99   04-8     7226              \                                                                               — '.
                 04-8     7228      Il                                                                                    7 920,7
                 04-8     7230      Il                                                                                    6 204,7
                 04-8     7232      Il                                                                                    3 151,5
    2309 10 15  23-14     7553      \                                                                                       705,7
                23-14     7554                           \
                                                                                                                          1 411,3
     -
                23-14     7555      Il                                                                                    2 117,0           -
                23-14     7556      Il                                                                                    2 646,2
                23-14     7557      Il                                                                                    2 963,8
                23-14     7558                                                        ;                                   3 175,4
                23-14     7579      Il                                                                                    1 107,6
                23-14     7580              \                                                                             2 215,2
                23-14     7581                                                                                            3 322,8
                                                                  /
                23-14     7582                                                                                            4 153,4
l               23-14     7583      l                                                                                     4 651,9
                23-14     7584      llI                                                                                   4 984,1
                23-14     7885      Il                                                                                      —
    2309 10 19  23-14     7553      II                                                                                      705,7
                23-14     7554      Il                                                                                    1 411,3
                23-14     7555      II                                                                                    2 117,0
                23-14     7556      Il                                                                                    2 646,2
\               23-14     7557      IlI                                                                                   2 963,8
                23-14     7558      Il                                                                                    3 175,4
                23-14     7579              \                                                                             1 107,6
                23-14     7580      Il                                                                                    2 215,2
l               23-14     7581      II                                                                                    3 322,8
                23-14     7582      ll                Jj
                                                                                                                          4 153,4
                23-14     7583                                                                                            4 651,9
                23-14     7584      \                                                                                     4 984,1
                23-14     7885      l
    2309 10 39  23-14     7553      I                                                                                       705,7
                23-14     7554      l.I                                                                                   1 411,3
                23-14     7555      ll                                                                                    2 117,0
                23-14     7556      ll\                                                                                   2 646,2
                23-14     7557      l                                                                                     2 963,8
                23-14     7558      \                                                                                     3 175,4
                23-14     7579      l                                                                                     1 107,6
                23-14     7580      \                                                                                     2 215,2
                23-14     7581      \                                                                                     3 322,8
I               23-14     7582
                                    \                                                                                     4 153,4
 ---pagebreak---  >. 9 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 275 / 15
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                              bourg
                                                gne
                                                DM         Fl -     Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
   2309 10 39  23-14     7583      I                                                                                     4 651,9
               23-14     7584      l       I                                                                             4 984,1
               23-14     7885      l                                                                                       —
   2309 10 59  23-14     7553      \                                                                                       705,7
               23-14     7554      \                                                                                     1 411,3
               23-14     7555      I                                                                                     2 117,0
\              23-14     7556      \                                                                                     2 646,2
               23-14     7557      l       I                                                                             2 963,8
               23-14     7558      \                                                                                     3 175,4
               23-14     7579      ll                                                                                    1 107,6
               23-14     7580      ll\                                                                                   2 215,2
               23-14     7581      I                                                                                     3 322,8
               23-14     7582      II                                                                                    4 153,4
               23-14     7583      I                                                                                     4 651,9
               23-14     7584      II                                                                                    4 984,1
               23-14     7885­     II                                                                                      —
   2309 10 70  23-14     7553      II                                                                                      705,7
               23-14     7554      \       \                                                                             1 411,3
               23-14     7555                                                                                            2 117,0
               23-14     7556                                                                                            2 646,2
               23-14     7557      II                                                                                    2 963,8
               23-14     7558      \                                                                                     3 175,4
               23-14     7579      I                                                                                     1 107,6
               23-14     7580      I                                                                                     2 215,2
\              23-14     7581      II                                                                                    3 322,8
               23-14     7582      II                                                                                    4 153,4
               23-14     7583      ll\                                                                                   4 651,9
               23-14     7584      I       \                                                                             4 984,1
               23-14     7885      l                                                                                       —
    2309 90 35 23-14     7553      I                                                                                       705,7
               23-14     7554      ll                                                                                    1 411,3
               23-14     7555      II                                                                                    2 117,0
               23-14     7556      I                                                                                     2 646,2
               23-14     7557      I                                                                                     2 963,8
               23-14     7558      I                                                                                     3 175,4           '
               23-14     7579      \                                                                                     1 107,6
l              23-14     7580      I                                                                                     2 215,2
               23-14     7581      I                                                                                     3 322,8
               23-14     7582      I                                                                                     4 153,4
               23-14     7583      I                                                                                     4 651,9
               23-14     7584      I                                                                                     4 984,1
               23-14     7885      I                                                                                       —
     309 90 39 23-14     7553      I                                                                                       705,7
               23-14     7554      I                                                                                     1 411,3
               23-14     7555
                                   \                                                                                     2 117,0
 ---pagebreak---   N   L 275/ 16                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 9 . 89
                I                     \                     Positifs                                           Négatifs :
                                                République  Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                             Code
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
I               llIIII                                                                                                      — 100 kg —
     2309 90 39   23-14      7556                                                                                            2 646,2
                  23-14      7557     ll                             \                                                       2 963,8
                  23-14      7558     ll                             l                                                       3 175,4
                  23-14      7579     ll                                                                                     1 107,6
                  23-14      7580     lil                                                                                    2 215,2
                  23-14      7581     II                                                                                     3 322,8
                  23-14      7582             \                                                                              4 153,4
                  23-14      7583     Il                                                                                     4651,9
I                 23-14      7584     Il                                                                                     4 984,1
l                 23-14      7885                                                                                              —
     2309 90 49   23-14      7553     II                                                                                       705,7
                  23-14    . 7554                                                                                            1 411,3
                                                          \
                  23-14      7555     III                            \                                                       2 117,0
                  23-14      7556     Il                                                                                     2 646,2
                  23-14      7557     II                                                                                     2 963,8
                  23-14      7558     IlI                                                                                    3 175,4
                  23-14      7579     Il                                                                                     1 107,6
                  23-14      7580     \                                                                                      2 215,2
\                 23-14      7581             I                                                                              3 322,8
                  23-14      7582     Il\                                                                                    4153,4
I                 23-14      7583     Il                                                                                     4 651,9
                  23-14      7584             \                                                                              4 984,1
                  23-14      7885     ll                                                                                       —
     2309 90 59   23-14      7553     llI                                                                                      705,7
    .
                  23-14      7554     ll                                                                                     1 411,3
                  23-14      7555     II                                                                                     2 117,0
                  23-14      7556                                                                                            2 646,2
                  23-14      7557     ll                                                                                     2 963,8
                  23-14      7558     ll\                                                                                    3 175,4
                  23-14      7579     \                                                                                      1 107,6
                  23-14      7 580    \       I                                                                              2 215,2
                  23-14      7581     l                              l                                                       3 322,8
\                 23-14      7582                                                                                            4 153,4
\                 23-14      7583     \                                                                                      4 651,9
                  23-14      7584     l                                                                                      4 984,1
                  23-14      7885     l       I                                                                                —
     2309 90 70   23-14      7553     l                                                                                        705,7
                  23-14      7554     \                              \                                                       1 411,3
                  23-14      7555     l                              l                                                       2 117,0
\                 23-14      7556                                                                                            2 646,2
                  23-14      7557     l                              \                                                       2 963,8
l                 23-14      7558     I                                                                                      3 175,4
                  23-14      7579     \                                                                                      1 107,6 .
\                 23-14      7580     l                                                                                      2 215,2
                  23-14      7581
                                      l                                                                                      3 322,8
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N    L 275 / 17
                                                            Positifs                                                                Négatifs
                             Code              République   Pays-Bas     Espagne     Royaume­       Belgique/   Danemark        Italie       France       Grèce        Irlande     Portugal
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes     fédérale                               Uni          Luxem­
                                                d'Allema­                                             bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI           Pta           £         FB/Flux        Dkr           Lit           FF           DR           £ Irl        Esc
                                                                                                                                                      — 100 kg —
    2309 90 70      23-14    7582                                                                                                                        4 153,4
                    23-14    7583                                                                                                                        4 651,9
                    23-14    7584                                                                                                                        4 984,1
                    23-14    7885
                                                                                                                                       — % matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                                                                                                     104.2
                      b ■                                                                                                                                   114.3
                                                 — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                 produit —
                      c                                                                                                                                      47,3
                                             I
                                                          - % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                      d                                                                                                                                      55,4
                      e                L        — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                                                                                                                                                               4,3
                                                                                                                                           — % saccharose/ 100 kg produit —
                      f                                                                                                                                        4,0
Vota bene
in ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
tières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
èche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
 ïctose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
 00 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N  L 275 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      25 . 9. 89
                                                                   PARTIE 7
                                                            SECTEUR DU SUCRE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France        Grèce       Irlande     Portugal
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI      Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF          DR           £ Irl        Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
                                    i
  1701 11.10   17-5     7334                                                                                               330,6
               17-5     7335                                                                                               330,6
                                    i'
  1701 11 90   17-5     7334                                                                                               330,6
               17-5     7335                                                                                               330,6
                                    i
  1701 12 10   17-5     7334                                                                                               330,6
               17-5     7335                                                                                               330,6
                                    i
  1701 12 90   17-5     7334                                                                                               330,6
               17-5     7335                                                                                               330,6
                                    2
  1701 91 00   17-6     7337                                                                                               396,5
  1701 99 10   1 7-7    7340                                                                                               396,5
  1701 99 90   17-7     7340                                                                                               396,5
                                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10   17-7     7340                                                                                               396,5
  1702 40 10   17-7     7340                                                                                               396,5
  1702 60 10   17-7     7340                                                                                               396,5
                                                                                                         — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 60 90  17-10     7345       O                                                                                       3,965
              17-10     7346       C)                                                                                      3,965
              17-10     7347       (3)                                                                                     3,965
                                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30   17-7     7340                                                                                               396,5
                                                                                                         — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  1702 90 60  17-11     7349        j
                                                                                                                           3,965
                                    i
              17-11     7350                                                                                               3,965
                                    3
              17-11     7351                                                                                               3,965
  1702 90 71  17-12     7353        J
                                                                                                                           3,965
                                    3
  1702 90 90  17-10     7345                                                                                               3,965
                                    3
              17-10     7346                                                                                               3,965
                                    S
               17-8     7347                                                                                               3,965
                                                                                                              — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30   21-5     7419                                                                                               396,5
                                                                                                         — % teneur en saccharose et 100 kg net -
  2106 90 59   21-6     7423       O                                                                                       3,965
               21-6     7424       C)                                                                                      3,965
               21-6     7425       O                                                                                      3,965
 ---pagebreak--- 5 . 9 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 275/ 19
) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
   10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
   n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
   au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
   paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
   394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak---   N° L 275 /20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 9. 89
                                                                          PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                             Montants compensatoires monétaires
                \                                        Positifs                                           Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                              Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg -
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc ,
\               \         \\I                                                                                            — 100 kg —
    0403 10 51  IlIIIl                                                                                                    4 984,1
    0403 10 53  IlIlllI                                                                                                   5 588,5
    0403 10 59  IIIlll                                                                                                    7 950,9
    0403 10 91  IIIll                                                                                                        620,9
    0403 10 93  II                    ll                                                                                     829,4
    0403 10 99  II1                   ll                                                                                   1 260,1
    0403 90 71  I                     l.I                                                                                 4 984,1
    0403 90 73  IIIIll                                                                                                    5 588,5
    0403 90 79  I         LIll                                                                                            7 950,9
    0403 90 91  I         IIll                                                                                               620,9
    0403 90 93  I         IIll                                                                                               829,4
    0403 90 99  I         IIII                                                                                            1 260,1
    1517 10 10  li                    ll\                                                                                 1 292,1
    1517 90 10  IlIIIl                                                                                                    1 292,1
     1704 10 11 IILlIl                                                                                                       —
    1704 10 19  I                     Il                                                                                     —
    1704 10 91  IIll                                                                                                         —
    1704 10 99  IIIlll                                                                                                       —
    1704 90 51     17-1         *
                                      llI
    1704 90 55     17-4               ll
    1704 90 61     17-4         *
                                      II
    1704 90 65     17-4         *
                                      l
     1704 90 71    17-4         *
                                      l
     1704 90 75    17-1         *
                                      \
     1704 90 81    17-2
                   17-2
                                »
                              7632    I
     1704 90 99    17-3
                   17-3
                                »
                              7632    \
     1806 20 10    18 -1        *
                                      I
    1806 20 30     18-1         *
                                      ll
    1806 20 50     18-1         *
                                      \
    1806 20 70     18-1         *
                                      l
    1806 20 90     18-2         *
                                      I
    1806 31 00     18-1         *
                                      I
    1806 32 10     18-4   ...   #
                                      l
    1806 32 90     18-4   -     *
                                      I
    1806 90 11     18-4         »
                                      I
    1806 90 19     18-1         »
                                      l
    1806 90 31     18-1         »
                                      \
 ---pagebreak--- 25 . 9. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 275/21
                                                     Positifs                                          Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
      Code NC   Iableau
                        idditionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg .
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                    — 100 kg -
    1806 90 39   18-3
    1806 90 50   18-3
                 18-3     7632
    1806 90 60   18-4
    1806 90 70   18-4
    1806 90 90   18-2
    1901 10 00   19-4
    1901 90 90   19-2
    190211 00
    1902 19 10
    1902 19 90
    190240 10
    1903 00 00
    1905 30 11   19-1
    1905 30 19   19-1
    1905 30 30   19-1
    1905 30 51   19-1
    1905 30 59   19-1
     1905 30 91  19-1
    1905 30 99   19-1
    1905 40 00   19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634
     1905 90 40  19-1
     1905 90 50  19-1
     1905 90 60  19-1
     1905 90 90  19-1
    2101 10 99   21-2
    2101 20 90   21-2
    2105 00 10                                                                                                         587,6
    2105 00 91   21-3     6585                                                                                         817,2
                 21-3     7585                                                                                       1 356,7
    2105 00 99   21-4     6586                                                                                       1 206,4
                 21-4     7586                                                                                       2 027,4
    2106 10 90   21-2
    2106 90 99   21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
                 21-1     7635
                 21-1     7636
                 21-1     7637
                 21-1     7642
    2905 44 11
 ---pagebreak--- N  L 275/22                                          Tournai officiel des Communautés européennes                                           25 . 9 . 89
             \                    \                      Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France      Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF         DR      £ Irl     Esc
             l                    \                                                                                     — 100 kg —
  2905 44 19 ll                                                                                                               —
  2905 44 91 ll                   \         L                                                                                 —
  2905 44 99 ll\                  \                                                                                           —
  3505 10 10 ll                   \                                                                                           —
  3505 10 90 ll                   \                                                                                           —
  3823 60 11 ll                   ll                                                                                          —
  3823 60 19 ll\                  l                                                                                           —
  3823 60 91 Il                   l                                                                                           —
  3823 60 99 Il                   IlL                                                                                         —
      —
             ll         7001                                                                                                  —
      —
             Il         7002      l                                                                                           —
      —
             \          7003      ll                                                                                    ■    "—
      —
             ll         7004      Il                                                                                          —
      —
             Il         7005      Il                                                                                          —
      —
             Il         7006      \                                                                                           —
      —
             Il         7007                                                                                              .   —
      —
             Il         7008      ll                                                                                          —
      —                 7009      ll                                                                                          —
      —
             ll         7010                                                                                                  —
      —  ■
             ll         7011        i
                                                                                                                              —
      —
             ll         7012      Il                                                                                          —
      —
             ll         7013      Il                                                                                          —
      —                 7015                                                                                                  —
      —
             Il         7016      Il                                                                                          —
      —
                        7017      II                                                                                          —
      —    -
             Il         7020                                                                                                  697,8
      —
             Il         7021      III                                                                                         783,4
      —
             ll         7022      \\                                                                                          858,4
             Il         7023      Il                                                                                          929,8
      —
             Il         7024      Il                                                                                        1 029,7
      —
             l          7025      Ill                                                                                         742,8
      —
             Il         7026      Il                                                                                          828,4
      —
             Il         7027      II                                                                                          903,4
      —
             Il         7028      ll                                                                                          974,8
      —
                        7029                \                                                                               1 074,7
      —
             Il         7030      ll                                                                                          794,0
      —
             ll         7031      li                                                                                          879,6
      —
             Il         7032      Il                                                                                          954,6
      —
             \          7033      Il                                                                                        1 026,0
      —
             ll         7035      ll                        -
                                                                                                                              849,4
      —
             Il         7036      Il!                                                                                         935,0
      —
                        703 7     Il                                                                                        1 010,0
      —
             ll         7040      II\                                                                                       2 093,3
      —
             ll         7041      II                                                                                        2 178,9
      —
             II         7042
                                  II\                                                                                       2 253,9
                                                                                                                                             4
 ---pagebreak--- 5. 9. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 275/23
                                 \                    Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark Italie    France   Grèce    Irlande Portugal
                        Code
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pu        £    FB/Flux       Dkr     Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                                 \                                                                                    — 100 kg —
      —                 7043     \       \                                                                             2 325,3
      —                 7044     I                                                                                     2 425,2
      —                 7045     \                                                                                     2 138,3
      —
           l            7046     \                                                                                     2 223,9
      —                 7047     \                                                                                     2 298,9
      —
           \            7048     \                                                                                     2 370,3
      —                 7049     \                                                         *
                                                                                                                       2 470,2
                        7050     l                                                           /
                                                                                                                       2 189,5
      —
           \            7051     \                                                          i                          2 275,1
      —
           l            7052     \                                                                                     2 350,1
      —
                      . 7053     l                                                                                     2 421,5
      —
           \            7055             \                                                                             2 244,9
      —
           ll           7056     \       \                                                                             2 330,5
      —
           l            7057     I       \                                                                             2 405,5
      —
           Il           7060     \                                                                                     3 738,1
      —  ■              7061     \                                                                                     3 823,7
      —
                        7062     \                                                                                     3 898,7
      —
           l            7063     \                                                                                     3 970,1
      —                 7064             \                                                                             4 070,0
      —
           \            7065     \                                                                                     3 783,1
    . —    Il           7066
                                                                                           ■k
                                                                                                                       3 868,7
      —
           li           7067     \       \                                                 /
                                                                                                                       3 943,7
      —
           1            7068     \                                                                                     4 015,1
      —
                        7069     ll                                                                                    4 115,0
      —
           \            7070     l                                                                                     3 834,3
      —
           \            7071     I                                                                 -
                                                                                                                       3 919,9
      —
           \            7072     I                                                                                     3 994,9
      —
                        7073     I                                                                                     4 066,3
      —
                        7075     I                                                                                     3 889,7
      —                 7076     I                                                                                     3 975,3
           l                     l
                                                                          «             '
      —
                        7077                                                                                           4050,3
      —
                        7080     \                                                                                     7 276,8
      —
                        7081     I                                                                                     7 362,4
      —
                        7082     \                                                                                     7437,4
      —
                        7083     I                                                                                     7 508,8
                                                                                                                                          T
      —
                        7084                                                                                           7 608,7
      —
                        7085     \                                                                                     7 321,8
      —
                        7086     \                                                                                     7 407,4
      —
                        7087     I                                                                                     7 482,4
      —
                        7088     I                                                                                     7 553,8
      —
           \            7090                                                                                           7 373,0
      —
           \            7091     I                                                                                     7 458,6
      —
           l            7092                                                                                           7 533,6
      —
           l            7095                                                                                           7 428,4
      —                 7096                                                                                           7 514,0
 ---pagebreak--- N L 275 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 9 . 89
                                                       Positifs                                          Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                        Code                                                       Luxem­
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR       £ Irl     Esc
                                  \                                                                                   — 100 kg —
      —
            \           7100         C)                                                                                   —
      —
            I           7101         C)                                                                                   —
      —
            I           7102         C)                                                                                   —
      —                 7103         C)   \                                                                               —
      —                 7104         o                                                                                    590,3
      —
            \           7105         O                                                                                    —
      —
            Il          7106                                                                                              —
      —
            ||          7107         C)                                                                                   —
      —
            II          7108         C)                                                                                   535,4
      —
            ||          7109              \                                                                               635,3
      — -
            \           7110         C)   \                                                                               —
      —
            II          7111 ;       C)   I                                                                               —
      —
            ll          7112         C)   \                                                                               515,2
      —
            Il          7113         C)   I                                                                               586,6
      —
            II          7115         C)                                                                                   —
      —                 7116         C)   \                                                                               495,6
    - —
            \           7117         C)                                                                                   570,6
      —                 7120         C)                                                                                   956,2
      —
            II          7121         C)                                                                                 1 041,8
      —
            II          7122         C)                                                                                 1 116,8
      —
            II          7123         C)                                                                                 1 188,2
      —
            li          7124         C)                                                                                 1 288,1
    . —     II          7125         C)                                                                                 1 001,2
      —
            II          7126                                                                                            1 086,8
      —
            II          7127                                                                                            1 161,8
      —
            II          7128         C)                                                                                 1 233,2
      —
            ll          7129         O:                                                                                 1 333,1
      —                 7130                                                                                            1 052,4
      —
            II          7131         C)                                                                                 1 138,0
      —
            II          7132         C)                                                                                 1 213,0
      —
            II          7133         C)   l                                                                             1 284,4
      —
            \\          7135         C)                                                                                 1 107,8
      —
                        7136         C)                                                                                 1 193,4
      —
            \           7137         C)                                                                                 1 268,4
      —
            II          7140         C)   \                                                                            2 351,7
      —
            II          7141         C)   \                                                                            2 437,3
      —
            II          7142         C)                                                                                2 512,3
      —
            ||          7143         C)                                                                                2 583,7
      —
            li          7144         C)                                                                                2 683,6
      —
            II          7145      lol                                                                                  2 396,7
      —
            li          7146                                                                                           2 482,3
      —
            II          7147         C)                                                                                2 557,3
      —
            II          7148         C)                                                                                2 628,7
      —
            ll          7149                                                                                           2 728,6
      —
            ||          7150         C)   I                                                                            2 447,9
 ---pagebreak--- 25 . 9. 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 275/25
                                        ||                   Positifs                                             Négatifs
                                                République   Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                               Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                        Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg -
                                                   gne
                                                   DM           H       Pu       £     FB/Flux       Dkr       Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                          \             II                 I                                     I          I                  — 100 kg —
        —
                ll            7151       C)                                                                                     2 533,5
        —
                ||            7152       0    \                                                  l          l                   2 608,5
        —
                ||            7153                                                                                              2 679,9
        —                     7155       C)                                                                                     2 503,3
        —  -                  7156       0)   \                                                                                 2 588,9
        —   ■                 7157       o                                                       l                              2 663,9
        —                     7160       C)                l                                                                    3 996,5
        —
                \             7161       C)   L                                                                                 4 082,1
        —     .
                Il            7162                         l                                                                    4 157,1
        —
                ll            7163       o                                                                  l                   4 228,5
        —
                Il            7164                                                                                              4 328,4
        —
                ll            7165       C)                                                      l                              4 041,5
        —
                ll            7166            \                                                                                 4 127,1
        —
                ll            7167       C)                                                                                     4 202,1
        —
                Il            7168       0)                l                                                l                   4 273,5
        —                     7169       C)                                                                                     4 373,4
        —
                ll            7170       C)                l                                     l                              4 092,7
        —                     7171                         l                                                                    4 178,3
        —
                li            7172                                                                          l                   4 253,3
        —
                \             7173       C)                l                                     l                              4 324,7
        —                     7175       o                 l                                                                    4 148,1
        —
                ll            7176       o                                                                  l                   4 233,7
        —
                li            7177       0)                                                                                     4 308,7
        —
                II            7180       0                                                                  l                   7 535,2
        —
                l.I           7181       <*)               l                                                                    7 620,8
        —
                \             7182       C)                                                                                     7 695,8
        —
                ll            7183      ol                                                                                      7 767,2
        —
                ll            7185                                                                                              7 580,2
        —
                              7186       o                                                                                      7 665,8
        —
                \             7187                                                                          l                   7 740,8
        —
                ll            7188       C)                                                      l                              7 812,2
        —
                \\            7190                                                               l                              7 631,4
        —
                \             7191            \                                                                                 7 717,0
        —
                \             7192       C)                                                                 l                   7 792,0
        —
                \
                I
                              7195       o                                                                                      7 686,8
        —
                              7196       C)                                                      l                              7 772,4
        —
                \             7200       o                 l                                     l                              1 117,7
        —
                I             7201       C)                                                                                     1 203,3
        —
                              7202       C)                                                                                     1 278,3
        —
                \             7203                                                                                              1 349,7
        —
                \             7204                                                                                              1 449,6
        —
                \             7205       o                                                                                      1 162,7
        —
                l             7206                                                                                              1 248,3
        —  •
                l             7207       C)                                                                 l                   1 323,3
        —
                              7208
                                                                                                            l                   1 394,7
 ---pagebreak--- N L 275 /26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 9 . 89
            \                                         Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France     Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau additionnel   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg                               i
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF        DR      £ Irl     Esc
            l                    \                                                                                    — 100 kg —
     —
            ll         7209         C)   L                                                                               1 494,6
     —
            ll         7210         C)                                                                                   1 213,9
     —
            ll         7211         o                                                                                    1 299,5
     —
            ll         7212         C)                                                                                   1 374,5
     —
            Il         7213      ol                                                                                      1 445,9
     —
            ll         7215                                                                                              1 269,3
     —
            ll         7216         C)                                                                                   1 354,9
     —
            Il         7217                                                                                              1 429,9
     —
            ll         7220              L                                                                               1 324,5
     —
            Il         7221         o                                                                                    1 410,1
     —
            Il         7260         o    \                                                                               4 706,3
     —
            ll         7261         C)                                                                                   4 791,9
     —
            Il         7262         C)                                                                                   4 866,9
     —
            Il         7263         o                                                                                    4 938,3
     —                 7264         C)                                                                                   5 038,2
     —•
            Il         7265         C)                                                                                   4 751,3
     —
            ll         7266         o                                                                                    4 836,9
     —
            Il         7267         C)                                                                                   4 911,9
     —
            ll         7268      0)                                                                                      4 983,3
     —
            ll         7269         C)                                                                                   5 083,2
     —
            ll         7270         ■O                                                                                   4 802,5
     —
            ll         7271                                                                                              4 888,1
     —
            Il         7272         C)                                                                                   4 963,1
     —
            Il         7273         C)                                                                                   5 034,5
     —
            ll         7275         C)                                                                                   4 857,9
     —                 7276         C)                                                                                   4 943,5
     —
            Il         7280         C)                                                                                   4 913,1
     —
            Il         7300         o                                                                                    1 788,3
     —
            ll         7301      0)                                                                                      1 873,9
     —
                       7302                                                                                              1 948,9
     —
            ll         7303         C)   \                                                                               2 020,3
     —
            Il         7304                                                                                              2 120,2
     —
            ll         7305                                                                                              1 833,3
     —
            ll         7306      \ erl                                                                                   1 918,9
     —
            Il         7307              l                                                                               1 993,9
     —                 7308                                                                        i                     2 065,3
     —
            Il         7309         C)                                                                                   2 165,2
     —
            l          7310         o                                                                                    1 884,5
     —
                       7311              l                                                                               1 970,1
     —
            ll         7312                                                                                              2 045,1
     —
            Il         7313                                                                                              2 116,5
     —
            Il         7315         C)                                                                                   1 939,9
     —                 7316              \                                                                               2 025,5
     —
            l          7317         e>   \                                                                               2 100,5
     —
            \          7320         C)   \                                                                               1 995,1
 ---pagebreak---   25 . 9. 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 275 /27
I                                    ||                   Positifs                                          Négatifs
                            Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
I                                    ll                                                                                  — 100 kg —
          —
               \\          7321         O                                                                                 2 080,7
          —
               li          7360         o    \                                                                            4 778,8
          —
               li          7361                                                                                           4 864,4
          —
               Il          7362         C)   I                                                                            4 939,4
          —                7363         C)   l                                                                            5 010,8
          —
               li          7364         C)                                                                                5 110,7
          —
               li          7365                                                                                           4 823,8
          —
               ll          7366         C)   \                                                                            4 909,4
          —
               Il          7367         w    \                                                                            4 984,4
               Il
                                     1
          —                7368                                                                                           5 055,8
          —
               li          7369         o                                                                                 5 155,7
          —
               Il          7370         O                                                                                 4 875,0
          —
               li          7371         C)   \                                                                            4 960,6
          —                7372         O                                                                                 5 035,6
          —
               li          7373         C)                                                                                5 107,0
          —                7375         O                                                                                 4 930,4
          —                7376         C)                                                                                5 016,0
          —                7380         0                                                                                 4 985,6
          —                7400 .       O                                                                                 2 403,0
          —
                           7401         C)   b                                                                            2 488,6
          —
               ll          7402         O                                                                                 2 563,6
          —
                           7403         C)                                                                                2 635,0
          —
               ll          7404      loi                                                                                  2 734,9
          —
               II          7405         C)                                                                                2 448,0
          —
               II          7406         (')                                                                               2 533,6
          —
               Il          7407      l       L                                                                            2608,6
          —
               Il          7408                                                                                           2680,0
          —
               I           7409                                                                                           2 779,9
          —
                           7410         C)                                                                                2 499,2
          —
                           7411                                                                                           2 584,8
          —
                           7412                                                                                           2 659,8
          —
                           7413         C)                                                                                2 731,2
          —
                           7415         C)                                                                                2 554,6
          —
                           7416         C)                                                                                2 640,2
          —
                           7417                                                                                           2 715,2
          —
                           7420         C)                                                                                2 609,8
          —
               l           7421         C)                                                                                2 695,4
          —
               l           7460         C)                                                                                4 845,2
          —
               \           7461                                                                                           4 930,8
          —
               \           7462      f)                                                                                   5 005,8
          —
               \           7463         C)                                                                                5 077,2
          —
                           7464         C)                                                                                5 177,1
          —
                           7465         C)                                                                                4 890,2
          —
               \           7466         C)                                                                                4 975,8
          —  -
                           7467         C)                                                                                5 050,8
 ---pagebreak---   N° L 275 /28                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 9. 89
               \                    \                     Positifs                                         Négatifs
                                                                   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                          Code                République  Pays-Bas
     Code NC    Tableau               Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                        additionnel
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM          FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl      Esc
I                                   \                                                                                   — 100 kg —
        —
               \          7468         O                                                                                 5 122,2
        —
               ll         7470                                                                                           4 941,4
        —
               II         7471                                                                                           5 027,0
        —
               II         7472      \                                                                                    5 102,0
        —
               ll         7475      \                                                                                    4 996,8
        —
               Il         7476                                                                                           5 082,4
        —                 7500                                                                                           3 520,7
        —
               Il         7501         C)               ■                                                                3 606,3
        —                 7502         C)                                                                                3681,3
        —                 7503      (1 )                                                                                 3 752,7
        —                 7504         C)                                                                                3 852,6
        —
               II         7505      ( 1 )\                                                                               3 565,7
        —
               II         7506         C)                                                                                3 651,3
        —
               II         7507         o    \                                     -
                                                                                                                         3 726,3
        —
               ll         7508         C)                                                                                3 797,7
        —                 7509         C)                                                                                3 897,6
        —
               Il         7510         o                                                                                 3 616,9
        —
               Li         7511                                                                                           3 702,5
        —                 7512      \                                                                                    3777,5
        —
               II         7513         C)                                                                                3 848,9
        —
               II         7515                                                                                           3 672,3
        —
                          7516         C)   I                                                                            3 757,9
        —
               II         7517         C)                                                                                3 832,9
        —
               II         7520                                                                                           3 727,5
        —                 7521         o    l                                                                            3 813,1
               Il
                                    1
        —
                          7560                                                                                           4 966,1
        —
               Il         7561                                                                                            5 051,7
        —                 7562         C)                                                                                 5 126,7
        —
               II         7563         0)                                                                                 5 198,1
        —
               II         7564      ( 1 )                                                                                 5 298,0
        —
               II         7565         C) l                                                                               5 011,1
        —   .
               II         7566      ( 1 )                                                                                 5 096,7
        —
               II         7567         o                                                                                  5 171,7
        —
                          7568      (1 )\                                                                                 5 243,1
        —
               II         7570      ( 1 )                                                                                 5 062,3
        —
               II         7571                                                                                            5 147,9
        —                 7572         <l>                                                                                5 222,9
        —
               II         7575         C)                                                                                 5 117,7
        —
               II         7576      (1 )                                                                                  5 203,3
        —                 7600      ( 1 )\                                                                                4 871,3
        —
               li         7601              L                                                                             4 956,9
        —
               II         7602         o \                                                                                5 031,9
        —
                          7603      ( 1 )                                                                                 5 103,3
        —
               II         7604         C)                                                                                 5 203,2
        —
               li         7605         C)                                                                                4 916,3
 ---pagebreak---  !5 . 9. 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 275/29
                                    \                     Positifs                                          Négatifs
                                              République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                           Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
\             ||||\                                                                                                      — 100 kg —
         —                7606         O                                                                                  5 001,9
         —
              l .\        7607         O                                                                                  5076,9
         —
              Il          7608                                                                                            5 148,3
         —                7609                                                                                            5 248,2
         —
              ll          7610         o                                                                                  4 967,5
         —
              \l          7611                                                                                            5 053,1
         —
              ll          7612         o                                                                                  5 128,1
         —
              li          7613         C)                                                                                 5 199,5
         —
              Il          7615         C)   \                                                                             5 022,9
         —
              ||          7616         C)                                                                                 5 108,5
         —                7617         0)                                                                                 5 183,5
         —
                          7620         o                                                                                  5 078,1
         —
                          7621         0)                                                                                 5 163,7
         —
              ll          7700         C)                                                                                 5 404,1
         —
              ll          7701         C)                                                                                 5 489,7
         —
              ll          7702         C)                                                                                 5 564,7
         —
              I           7703         0)                                                                                 5 636,1
         — ,  Il          7704         C)                                                                                 5 736,0
         —
                          7705         C)                                                                                 5 449,1
         —
              ll          7706                                                                                            5 534,7
         —
              \           7707         O                                                                                  5 609,7
         —
                          7708         o                                                                                  5 681,1
         —
              \           7710         0)                                                                                 5 500,3
         —
              \           7711         o    \                                                                             5 585,9
         —
              l           7712         o                                                                                  5 660,9
         —
              \           7715                                                                                            5 555,7
         —
                          7716         o                                                                                  5 641,3
         —
              l           7720         C)                                                                                 5 426,9
         —
                          7721                                                                                            5 512,5
         —
              l           7722         C)                                                                                 5 587,5
         —
              \           7723         C)                                                                                 5 658,9
         —
                          7725         C)                                                                                 5 471,9
         —
                          7726                                                                                            5 557,5
         —
              \           7727                                                                                            5 632,5
         —
                          7728         C)                                                                                 5 703,9
         —                7730         O                                                                                  5 523,1
       • —
                          7731         o                                                                                  5 608,7
         —
                          7732         (J)                                                                                5 683,7
         —
              \           77 35        0)                                                                                 5 578,5
         —
              \           7736         C)                                                                                 5 664,1
         —
                          7740         C)                                                                                 6 977,5
         —
                          7741         (l)                                                                                7 063,1
         —
                          7742         C)                                                                                 7 138,1
         —
                          7745         o                                                                                  7 022,5
         —
                          7746         C)                                                                                 7 108,1
 ---pagebreak---   N° L 275 /30                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 9. 8 <
               I                      1                    Positifs                                          Négatifs
                                                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France       Grèce  Irlande  Portugal
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF          DR      £ Irl     Esc
I              l        \             \                                                                                    — 100 kg —
         —                  7747      PTI                                                                                      7 183,1
         —
               ll           7750         C)                                                                                    7 073,7
         —
               Il           7751                                                                                               7 159,3
         —                  7760         C)                                                                                    8 528,0
         —                  7761         C)   \                                                                                8 613,6
         —
               Il           7762                                        <
                                                                                                                               8 688,6
         —
               Il           7765         C)   I                                                    1
                                                                                                                               8 573,0
         —
               \            7766                                                                                               8 658,6
         —
               ll           7770                                                                                               8 624,2
         —
               ll           7771         C)                                                                                    8 709,8
         —
               Il           7780         C)                                                                                 10078,6
         —
               Il           7781              I                                                                             10 164,2
         —
               Il           7785         C)                                              •
                                                                                                                            10 123,6
         —
               Il           7786         C)   \                                                                             10 209,2
         —
               Il           7800      l'l                                                                                        —
         —                  7801      ll                                                                                         —
         —
               Il           7810      ll                                                                                    10366,9
         —
               LI           7811      ll                                                                                    10 452,5
         —
               Il           7812      ll                                                                                    10 527,5
         —
               Il           7815      \                                                                                     10 411,9
         —
               ll           7816      Il                                                                                    10 497,5
         —
               Il           7817      Il\                                                                                   10 572,5
         —
               ll           7820      Il                                                                                         904,6
         —
               I.I          7821      Il                                         f                                               990,2
         —
               ll           7830      Il                                                                                    10 463,1
         —
               ll           7831      Il                                                                                    10 548,7
         —
               ll           7840      Il                                                                                       2 300,1
         —
               ll           7841      Il                                                                                       2 385,7
         —
               ll           7860      ll                                                                                       3 944,9
         —
               Il           7861      Il                                                                                       4 030,5
         —
               ll           7900              l                                                                              '   —
         —
               Il           7901                                                                                         '
                                                                                                                                 550,8
         —
               Il           7910         C)                                                                                 10 625,3
         —
               Il           7911                                                                                            10 710,9
         —
               Il           7912         C)   l                                                                             10 785,9
         —
               Il           7915         C)                                                                                 10 670,3
         —
               Il           7916         o    L                                                                             10 755,9
         — '
               Il           7917         C)   \                                                                             10 830,9
         —
               Il           7920         C)                                                                                    1 163,0
         —
               Il           7921         C)                                                                                    1 248,6
       ■ —
               Il           7930         o    \                                                                             10721,5
         —
               Il           7931              \                                                                             10 807,1
         —
               Il           7940                                                                                               2 558,5
         —
               Il           7941      (7                                                                                       2 644,1
-l             ll           7960         0)                                                                                    4 203,3
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 275/31
                                       \                  Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande Portugal
                             Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes   fédérale                     Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM        Fl -     Pta      £       FB/Flux    Dkr      Lit       FF      DR       £ Irl    Esc
                                                                                                                          — 100 kg —
          —
                             7961         C)                                                                               4 288,9
                                                                      Montants à déduire
          __                 51xx      I                                                                                      122,0
          —
                 ll          52xx      II                                                                                    257,8
          —
                 II          53xx      ll                                                                                    412,5
          —
                 II          54xx      \\                                                                                    554,3
          —
                 II          55xx      Il                                                                                     812,2
          —
                 Il          56xx      ll                                                                                  1 206,9
          —
                 ll          570x      Il                                                                                  1 849,5
          —    '
                 Il          571x      Il                                                                                  1 849,5
          —
                 \\          572x      Il                                                                                  2 561,5
          —
                 ||          573x      Il                                                                                  2 561,5
          —
                 \\          574x                                                                                          3 293,3
          —                  575x      \                                                                                   3 293,3
          —
                 Il          576x      ll                                                                                  4 025,2
          —
                 ll          5 77x     ll                                                                                  4 025,2
          —
                 ll          578x      ll                                                                                  4 757,0
        f
          —
                 IIliII
                             59xx
                                       ll                                                                                     122,0
                                                                      Montants à déduire
          —  -
                             61xx      \                                                                                       88,3
                 \           62xx      \                                                                                      186,7
          —
                 \           63xx      \                                                                                     298,7
          —
                             64xx      \                                                                                     401,4
          —
                             65xx      \                                                                                     588,1
          —
                             66xx      \                                                                                     873,8
          —
                             670x      \                                                                                   1 339,1
          —
                             67 1 x    \                                                                                   1 339,1
          —
                 \           672x                                                                                          1 854,7
          —
                             673x      \                                                                                   1 854,7
          —
                 \           674x      \                                                                                   2 384,6
          —
                             675x      \                                                                                   2 384,6
          —
                 \           676x      \                                                                                   2 914,5
          —
                 \           677x      l                                                                                   2 914,5
          —
                 l           678x      \                                                                                   3 444,4
          —
                             69xx                                                                                              88,3
 ---pagebreak--- N° L 275 / 32                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   25 . 9. 89
(l) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A oii C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
A®; Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose,
    NS: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 5 . 9. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 275/33
                                                                   PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                        d'Allema ­                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                   - 100 kg —
   1509 10 10  15-1     7298                                                                                        3 860,6
               15-1     7299                                                                                        3 860,6
               15-1     7314                                                                                        2 703,0
   150910 90   15-2     7709                                                                                        4 274,5
               15-2     7713                                                                                        3 116,9
               L 5-2    7714                                                                                        3 116,9
   1509 90 00  15-3     77 17                                                                                       4 246,6
               15-3     7718                                                                                        3 089,1
               15-3     7719                                                                                        3 089,1
   1510 00 10  15-4     7724                                                                                        1 634,6
               15-4     7729                                                                                        1 634,6
               15-4     7733                                                                                          477,0
   1510 00 90  15-5     7734                                                                                        1 994,1
               15-5     7737                                                                                          836,6
               15-5     7738                                                                                           836,6
 ---pagebreak--- N° L 275 /34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                        25 . 9 . 89
                                                                       ANNEXE II
                                                                Coefficients monétaires
                                                                                                   États membres
               Produits
                                     République               Royaume­     Belgique/
                                        fédérale   Pays-Bas                  Luxem­  Danemark           Italie     France         Grèce     Irlande       Espagne   Portugal
                                                                 Uni
                                    d'Allemagne                               bourg
— Secteur de la viande bovine                                  1,022           —          —              —-         —
                                                                                                                                 1,203                    0,949
— Secteur du lait et des produits   IlIlIlIIIIIlIlIIIlII
  laitiers                                —           —
                                                               1,055           —          —              —
                                                                                                                 .   —           1,203        —
                                                                                                                                                          0,949
— Secteur de la viande de porc            —           —          —   ■         —          —              —           —    ■        —          —             —
                                                                                                                                                                  I
— Sucre                                   —           —
                                                                1,064          —          —              —           —
                                                                                                                                 1,037        —
                                                                                                                                                          0,958        —
— Céréales                                —           —
                                                                1,064                ; .. —              —           —
                                                                                                                                 1,037        —
                                                                                                                                                          0,958
— Secteur des œufs et de la viande  llIlllIIII                                                                 IlIIIlI
  de volaille et des albumines        ■   —           —
                                                               1,020           —          —  .. .        —           —
                                                                                                                                 1,124    -   —     ■     0,984
— Secteur du vin                          —
                                                 IlllIIII                                                —           —
                                                                                                                               '   —
                                                                                                                                         Il                 —
— Produits transformés [règlement llIl                                   IIIIllllIIIlI
   (CEE) n° 3033/80]:               llIlllIIIIl                                                                llIIIlll
  — à appliquer aux impositions           —           —
                                                                1,055      .              —              —           —
                                                                                                                                 1,203        —
                                                                                                                                                          0,949        —
  — à appliquer aux restitutions :               IlIlIIIIllIlIIIlI
       — céréales                         —           —
                                                                1,064          —          —              —           —
                                                                                                                                 1,037        —
                                                                                                                                                          0,958
       — lait                             —           —
                                                                1,055          —          —              —           —
                                                                                                                                 1,203        —
                                                                                                                                                          0,949   \
       — sucre                            —           —
                                                                1,064          —          —              —           —
                                                                                                                                 1,037        —       •
                                                                                                                                                          0,958
— Confitures et marmelades          llIlIlIIIIIlllIIIlII
   [règlement (CEE) n° 426/86]      I-II--II-II-II-I                                                           I-II-I                                   I
— Secteur de l'huile d'olive                          —
                                                                1,021          —          —              —           —
                                                                                                                                 1,120        —             —          —
                                                                       ANNEXE III
                       Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                   l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                     I                       100 Lit                     1 £                         1 £ Irl                       1 écu
                         FB/Flux             2,89696                 63,8256                       55,2545                       48,2869
                           Dkr               0,535758                11,8038                       10,2187                        8,93007
                           DM                0,140456                  3,09451                       2,67895                      2,34113
                            FF               0,471069                10,3786                         8,98483                      7,85183
                            FI               0,158257                  3,48671                       3,01849                      2,63785
                           £ Irl             0,0524290                 1,15512                         —
                                                                                                                                  0,873900
                             £               0,0453890                   —
                                                                                                     0,865710                     0,756544
                            Lit                —
                                                                 2 203*19                   1 907,32                        1 666,81
                           DR              12,0596                 265,696                       230,016                      201,011
                           Esc             11,6381                 256,409                       221,976                      193,985
                           Pta               8,72541                192,237                       166,422                     145,436