CELEX: 22005D0139
Language: fr
Date: 2005-12-02 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n o  139/2005 du  2 décembre 2005  modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

23.2.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 53/31
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   no 139/2005
   du 2 décembre 2005
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 93/2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (2) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2005/209/CEE de la Commission du 11 mars 2005 modifiant la décision 2004/288/CE en ce qui concerne la prolongation de l'accès temporaire de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande aux réserves communautaires d'antigènes antiaphteux accordé en vertu de cette décision (3) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2005/216/CE de la Commission du 9 mars 2005 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les dérogations à l'interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs d'animaux (4) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2005/224/CE de la Commission du 14 mars 2005 modifiant la décision 2003/136/CE en ce qui concerne la cessation du plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg (5) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (6)
            
            
               La décision 2005/226/CE de la Commission du 14 mars 2005 modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie (6) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (7)
            
            
               La décision 2005/235/CE de la Commission du 15 mars 2005 abrogeant la décision 2002/626/CE portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle (7) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (8)
            
            
               La décision 2005/236/CE de la Commission du 15 mars 2005 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne la cessation des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) (8) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (9)
            
            
               La directive 2005/24/CE du Conseil du 14 mars 2005 en ce qui concerne les centres de stockage de sperme et l'utilisation des ovules et embryons provenant de reproducteurs de race pure de l'espèce bovine (9) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (10)
            
            
               La décision 2005/264/CE de la Commission du 23 mars 2005 modifiant la décision 2004/832/CE en ce qui concerne le plan d'éradication et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique dans les Vosges septentrionales, en France (10) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (11)
            
            
               La décision 2005/176/CE abroge la décision 2000/807/CE de la Commission (11), qui est intégrée à l'accord et doit dès lors en être supprimée.
            
         
               (12)
            
            
               La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié par le texte de l'annexe à la présente décision.
   Article 2
   Les textes de la directive 2005/24/CE et des décisions 2005/176/CE, 2005/209/CE, 2005/216/CE, 2005/224/CE, 2005/226/CE, 2005/235/CE, 2005/236/CE et 2005/264/CE en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (12).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         SAS le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
         
      
   
   
      (1)  JO L 306 du 24.11.2005, p. 14.
   
      (2)  JO L 59 du 5.3.2005, p. 40.
   
      (3)  JO L 68 du 15.3.2005, p. 42.
   
      (4)  JO L 69 du 16.3.2005, p. 39.
   
      (5)  JO L 71 du 17.3.2005, p. 69.
   
      (6)  JO L 71 du 17.3.2005, p. 72.
   
      (7)  JO L 72 du 18.3.2005, p. 43.
   
      (8)  JO L 72 du 18.3.2005, p. 44.
   
      (9)  JO L 78 du 24.3.2005, p. 43.
   
      (10)  JO L 81 du 30.3.2005, p. 48.
   
      (11)  JO L 326 du 22.12.2000, p. 80.
   
      (12)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.
   
      
         ANNEXE
      
      Le chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
      
                  1.
               
               
                  La mention suivante est ajoutée au point 5 (directive 87/328/CEE du Conseil) de la partie 2.2:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32005 L 0024: directive 2005/24/CE du Conseil (JO L 78 du 24.3.2005, p. 43).»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Le texte du point 16 (décision 2000/807/CE de la Commission) de la partie 3.2 est supprimé.
               
            
                  3.
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté au point 30 (décision 2003/828/CE de la Commission) de la partie 3.2:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32005 D 0216: décision 2005/216/CE de la Commission (JO L 69 du 16.3.2005, p. 39).»
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  La mention suivante est ajoutée au point 31 (décision 2004/288/CE de la Commission) de la partie 3.2:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32005 D 0209: décision 2005/209/CE de la Commission (JO L 68 du 15.3.2005, p. 42).»
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  Le point suivant est inséré après le point 31 (décision 2004/288/CE de la Commission) de la partie 3.2:
                  
                              «32.
                           
                           
                              
                                 32005 D 0176: décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (JO L 59 du 5.3.2005, p. 40).»
                           
                        
            
                  6.
               
               
                  Le tiret suivant est inséré au point 20 (décision 2003/135/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32005 D 0236: décision 2005/236/CE de la Commission (JO L 72 du 18.3.2005, p. 44).»
                           
                        
            
                  7.
               
               
                  La mention suivante est insérée au point 21 (décision 2003/136/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32005 D 0224: décision 2005/224/CE de la Commission (JO L 71 du 17.3.2005, p. 69).»
                           
                        
            
                  8.
               
               
                  La mention suivante est insérée au point 28 (décision 2004/832/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32005 D 0264: décision 2005/264/CE de la Commission (JO L 81 du 30.3.2005, p. 48).»
                           
                        
            
                  9.
               
               
                  La mention suivante est insérée au point 29 (décision 2005/59/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»:
                  «, modifiée par:
                  
                              —
                           
                           
                              
                                 32005 D 0226: décision 2005/226/CE de la Commission (JO L 71 du 17.3.2005, p. 72).»
                           
                        
            
                  10.
               
               
                  Le point suivant est inséré après le point 30 (décision 2005/66/CE de la Commission), sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 3.2:
                  
                              «31.
                           
                           
                              
                                 32005 D 0235: décision 2005/235/CE de la Commission du 15 mars 2005 abrogeant la décision 2002/626/CE portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle (JO L 72 du 18.3.2005, p. 43).»
                           
                        
            
                  11.
               
               
                  Sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE» de la partie 3.2, le texte du point 19 (décision 2002/626/CE de la Commission), est supprimé.