CELEX: 31971R2635
Language: fr
Date: 1971-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2635/71 de la Commission, du 10 décembre 1971, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains États membres

13 . 12 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 273 / 1
                                                                   1
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2635/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 décembre 1971
                 modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de
                 l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains
                                                            États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        la Commission, du 17 mai 1971 (4), modifié en
EUROPÉENNES,                                                         dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2604/71 (5),
                                                                     a établi les modalités d'application du règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                     ( CEE) n° 974/71 ; que les cours de change au
européenne,                                                          comptant constatés pour le Deutsche Mark et la
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                12     moyenne de cours de change constatés pour le franc
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique           de     belge et le florin néerlandais, conformément au
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à               la    règlement ( CEE) n° 1013 /71 , pour la période du 2
suite de l'élargissement temporaire des marges                de     au 8 décembre 1971 , conduisent à un éloignement de
fluctuations des monnaies de certains États mem­                     l'écart visé ci-dessus de plus de 1 point par rapport
bres ( x ), et notamment son article 3 ,                             au pourcentage retenu pour la fixation précédente
                                                                     des montants compensatoires,
considérant que les montants compensatoires prévus
par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont été fixés en
dernier lieu par le règlement n° 2122/71 de la Com­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mission, du 1 er octobre 1971 (2), modifié par le rè­
glement ( CEE) n° 2535/71 (3) ;
                                                                                           Article premier
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires                       Les montants compensatoires, visés à l'article 1er
doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2                  du règlement ( CEE) n° 974/71 et fixés aux annexes
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au                 du règlement (CEE) n° 2122/71 , sont modifiés
moins du pourcentage retenu pour la fixation                         conformément aux annexes du présent règlement.
précédente ; que cette modification des montants
compensatoires doit être effectuée en fonction de la                                           Article 2
modification de l'écart ;                                            Le présent règlement entre en vigueur le 13 décem­
considérant que le règlement ( CEE) n° 1013/71 de                    bre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1971 .
                                                                                Far la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 0 ) JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p . 1 .
 (2) JO n« L 223 du 4. 10. 1971, p. 1 .                              (4) JO no L 110 du 18. 5. 1971 , p. 8.
 (3) JO no L 262 du 27. 11 . 1971 , p . 5 .                           (5) JO no L 269 du 8 . 12. 1971 , p. 14.
 ---pagebreak---                                              ANNEXE 1
                                     SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                                                                                                                                     N° L 273/2
                   A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                                                                      Montants compensatoires
                                                                                         j
                                                           Allemagne                                     UEBL                               Pays-Bas
         gnation
                                             UEBL et
                                                         France/Italie   Pays tiers      I France/Italie         Pays tiers   France/Ita   ie j         Pays tiers
                                            Pays-Bas
                                                           (DM/t)                                      (FB-Flux./t)                           (Fl./t)
                                                                                                                                                i
                                              7,30          39,40          21,80         1    448,20              248,40         32,40                    17,90
                                               6,60         36,U0          16,40              409,40              186,90         29,60                    13,50
                                              6,70          36,30          21,00              413,00              239,40        29,90                     17,30
                                              6,60          36,00          16,40              409,40              186,90         29,60                    13,50
                                               6,20         33,80          15,10              384,90              172,20         27,80                    12,40
                                              5,70          31,00          21,20              352,90              241,00        25,50                     17,40
                                               6,30         34,20          22,90         !    389,00              260,30        28,10                     18,80
                                               6,40         34,70          20,90              395,10              237,80        28,60                     17,20
   de méteil                                  9,30          50,20          27,80         i    570,10
                                                                                                  '               315,90         41,20                    22,80
                                               8,50         45,80          26,60              520,90              303,30         37,70                    21,90
oment (blé tendre)                           10,20          54,20          30,00              613,20              339,70 ,      44,40                     24,60
                                                                                         i
                              B. Produits transformés à base de céréales
                                                                                                                                                                     Journal orhciel des Communautés européennes
                                                         (DM/100 kg)                     ι        (FB-Flux /100 kg)                        (F1./100 kg)
ow-root, de salep et autres
     res à haute teneur en amidon,
   ouces                                      0,12           0,64          0,29                 7,32                  3,31       0,53                     0,24
                                              1,21          6,48           2,95                73,61              33,56          5,33                     2,43
                                              1,14          6,09           2,72                69,19              30,93          5,01                     2,24
    eur en matières grasses infé­
  en poids                                    1,04          5,58           3,81                63,39              43,37          4,59           i         3,14
    eur en matières grasses supé­
                                              0,59          3,16           2,16                35,91              24,44          2,60                     1,77
                                              0,65          3,49           2,33                39,64              26,51          2,87                     1,92
                                              0,66          3,54           2,13                40,19              24,17          2,91                     1,75
 gle                                          1,22          6,54           3,79                74,30              42,95          5,38                     3,11
                                                                                                                                                                       13 . 12. 71
 ---pagebreak---                                                                                Montants compensatoires
                                                    Allemagne                                    UEBL                            Pays-Bas
                                                                                                                                                              13 . 12. 71
           nation
                                       UEBL et
                                                  France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie         Pays tiers
                                       Pays-Bas
                                                  (DM/100 kg)                              (FB-Flux./lOO kg)                    (F1. /100 kg)
                                        1,21         6.48           2,95               73,61              33.56          5,33                   2,43
 e                                      1,14         6,09           2,72               69,19              30,93          5,01                   2,24
s, d'une teneur en matières
     1,5 % en poids, destinés à
                                        0,89         4,79           3,81               54,41              43,37          3,94                   3,14
 s, d'une teneur en matières
      1,5 % en poids, non destinés
                                   |    1,04         5,58           3,81               63,39              43,37          4.59                   3,14
s, d'une teneur en matières j
  en poids                  j           0,59         3,16           2,16               35,91              24,44          2.60                   1,77
llet                                    0,65         3.49           2.33               39,64              26,51          2,87                   1,92
 gho                                    0.66         3,54           2,13               40,19              24,17          2,91                   1,75
    u pelés) d'orge                     1,0(7        5,76           2,63                65,46             29,83          4,74                   2,16
                                        0,64         3,45           1,54               39,22              17,54          2,84                   1,27
    ou pelés) d'avoine             !    1,14         6,09           2,72                69,19             30,93          5,01                   2.24
   ou pelés) de millet                  1,02         5,47           3,66               62,15              41,5[7         4,50                   3.01
  ou concassés (dits griitze ou i
                                   |    i,0[7        5,76           2,63               65,46              29,83          4,74                   2,16
 ou concassés (dits griitze ou j
                                        \ 14         6,09           2,72               69,19              30,93          5,01                   2,24
 ou concassés (dits griitze ou
                                        \ 02         5,47           3,66               62,15              41.57          4,50                   3,01
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
  ou pelés) même tranchés ou
                                        0,98         5,24           2,90               59,53              33,01          4,31                   2,39
  ou pelés) même tranchés ou 1
                                        0,90         4,83           2,80                54,83             31,76          3,97                   2,30
  ou pelés) même tranchés ou j
                                        0,93         4,96           3,39               56,35              38,53          4,08                   2,79
  ou pelés) même tranchés ou
                                        1,04         5,56           3.34               63,12              37,98          4,57                   2,75
   és                                   1,18         6,31           3,49               71,68              39,64          5,19                   2,817
                                        1,08         5,81           3,36               66,02              38,25          4,78                   2,77
                                        1,67         9,00           4,11              102,34              46,68          7,41                   3,38
                                        1,0 ]        5,41           2,42               61,46              27,48          4,45                   1.99
                                        0,93         4,96           3,39               56,35              3'8,53         4,08                   2.79
                                        102          5,47           3,66               62,15              41,57          4,50                   3,01
                                                                                                                                                               N° L 273 /3
 ---pagebreak---                                                                          Montants compensatoires
                                                                                           UEBL
                                                                                                                                                 N° L 273 /4
                                              Allemagne                                                                    Pays-Bas
         nation
                                 UEBL et
                                            France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie       Pays tiers
                                 Pays-Bas
                                            (DM/100 kg)                               (FB-Flux./100 kg)                   (F1./100 kg)
                                  1,04         5,56           3,34                63,12             37,98          4,57                  2,75
 ulement concassés                0,76         4,02           2,22                45,58             25,27          3.30                  1.83
   oncassés                       0,70         3,70           2,14                41,98             24,30          3,04                  1,76
 ncassés                          0,69         3,67           1,67                41.71             19,06          3,02                  1,38
  oncassés                        0,64         3,45           1,54                39,22             17,54          2,84                  1,27
 oncassés                         0,59         3,16           2,16                35,91             24,44          2,60                  1,77
   oncassés                       0,65         3.49           2,33                39,64             26,51          2,87                  1,92
t concassés                       0,66         3,54           2,13                40.19             24,17          2,91                  1,75
                                  0,69          3,67          1,67                41,71             19,06          3,02                  1,38
                                  0,64         3,45           1,54                39,22             17,54          2,84                  1,27
                                  0,65          3,49          2,33                39,64             26,51          2,87                  1,92
                                  1,34         7,20           3,28                81,76             37,29          5,92                  2,70
                                  1,26          6,77          3,03                76,93             34,39          5,57                  2,49
                                  1,16          6,16          4,12                69,88             46,82          5,06                  3,39
 e froment (blé)                  1,32         7,09           3,93                80.52             44,61          5,83                  3,23
 e seigle                         1,22         6,54           3.79                74,30             42.95          5.38                  3,11
    e maïs                        1,04         5,58           3,81                63,39             43,37          4,59                  3,14
    e sorgho                      1,17          6,25          3,76                70,99             42,67          5,14                  3,09
                                                                                                                                                 Tournai officie1! des Communautés eurooéennes
                                  1,32         7,09           3,93                80,52             44,61          5,83                  3,23
                                  1.22         6,54           3,79                74,30             42,95          5,38                  3,11
                                  1,21         6,48           2,95                73,61             33,56          5,33                  2,43
                                  1.14         6,09           2,72                69,19             30,93          5,01                  2,24
                                  1,04         5,58           3,81                63,39             43,37          4,59                  3,14
                                  0,65         3,49          2,33                 39,64             26,51          2,87                  1,92
                                  0,66         3,54           2,13                40,19             24,17          2,91                  1,75
ême en farine                     0,55         2,95           1,63                33,56             18,50          2.43                  1,34
 ue de froment (blé), même en
                                  0,43         2,32           1,59                26,38             17,95          1,91                  1,30
rées de sagou, de manioc,
 'autres racines et tubercules
  douanier commun                 0,12         0,64           0,29                 7,32              3,31          0,53                  0,24    13 . 12 . 71
 ---pagebreak---                                                                                   Montants compensatoires
                                                       Allemagne                                     UEBL                           Pays-Bas
                                                                                                                                                                 13 . 12. 71
          ation
                                          UEBL et
                                                     France/Italie   Pays tiers          France/Italie      Pays tiers   France/Italie        Pays tiers
                                          Pays-Bas
                                                     (DM/100 kg)                               (FB-Flux./100 kg)                   (F1. /100 kg)
     aturées de sagou, de manioc,
      'autres racines et tubercules
   douanier commun, destinées                                          4,29                 48,61            48,61
       ou de la fécule                     0,81          4,29                                                               3,52                   3,52
     aturées de sagou, de manioc,
      'autres racines et tubercules
       ouanier commun, non desti­          0,93          4,99          3,41                 56,76            38,67          4,11                   2,80
       idon ou de la fécule
     torréfié, présenté sous forme
                                           1,31          7,02          3,89                 79,69            44,19          5,77                   3,20
     torréfié, présenté autrement j        0,98          5,24          2,90                 59,53            33,01          4,31                   2,39
                                      ;
    (blé), non torréfié, présenté j         1,20         6,41          2,92                                  33,14          5,27                   2,40
                                      j                                              I      72,79
 (blé), non torréfié, présenté             0,89          4,79          2,18                 54,41            24,72          3,94                   1,79
 e farine
                                           1.04          5,58          2,54          I      63,39            28,86          4,59                   2,09
                                           0,81          4,29          4,29          j      48,61            48,61          3,52                   3,52
                                           1,10          5,86          5,86                 66,43            66,43          4,81                   4,81
                                           0,81          4,29          4,29                 48,61            48,61          3,52                   3,52
  que de maïs, de riz et de
    e que la fécule de pommes              0,81                                             48,61            48,61
                                                         4,29          4,29                                                 3,52                   3,52
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                           1,99        10,66          10,66               120,99            120,99          8,76                   8,76
   e froment (blé) non torréfiés
  autres que de froment (blé)              1,00          5,33          5,33                 60,49            60,49          4,38                   4,38
                                           1,99        10,66          10,66               120,99            120,99          8,76                   8,76
    rréfiés
    contenant en poids à l'état
   pur i1) en poudre cristalline           1.05          5,59          5,59                 63,39            63,39                                 4,59
                                                                                                                            4,59
 e, autre que le glucose et
  en poids à l'état sec 99%
  présentés autrement qu'en                0,81          4,29          4,29                 48,61            48,61          3,52                   3,52
   même agglomérée
  onné de colorants en poudre              1,05          5,59          5,59                 63,39            63,39          4,59                   4,59
  gglomérée
 e aromatisés ou additionnés
   ment qu'en poudre cristalline                                                                                                                   3,52
                                           0,81          4,29          4,29                 48,61            48,61          3,52
                                                                                                                                                                  N° L 273/5
 ---pagebreak---                                                                                      Montants compensatoires
                                                        Allemagne                                      UEBL                                 Pays-Bas
         ation
                                                                                                                                                                  N° T. 773 / 6
                                            UEBL et
                                                        France/Italie   Pays tiers         France/Italie   j       Pays tiers   France/Italie        Pays tiers
                                            Pays-Bas
                                                        )M/100 kg)                               (FB-Flux. / 100 kg)                       (F1./100 kg)
 résidus         du criblage, de la
nts des          grains de maïs ou
  don est,       en poids, inférieure
                                        !    0,20          1,06           0,59                12,01                   6,76          0,87                  0,49
 résidus         du criblage, de la I
nts des grains de maïs ou j
  don est, en poids, supérieure !
  e à 45 % et ayant subi un ;
                                             0,32          1,70           0,95                19,33            j    10,77           1,40                  0,78
 résidus du criblage, de la i
 ts des grains de maïs ou j
  don est, en poids, supérieure j
  n processus de dénaturation j
 de dénaturation et dont la
oids, supérieure à 45 %     ;                0,63          3,^0           1,90                38,67            !    21,54           2,80                  1,56
 résidus du criblage, de la
nts des grains de céréales i
    dont la teneur en amidon
    gale à 28 % et dont la pro­
 à travers un tamis d'une
 m n'excède pas 10 % en
                                                                                                                                                                  Tournai officiel des Communautés
   ire, dont le produit passé à
    en cendres, calculée sur la
  rieure à 1,5 % en poids                    0,16          0,85           0,47                 9,66                   5.38          0,70                  0,39
 résidus du criblage, de la
nts des grains de céréales
      non repris sous le numéro
                                                                                                                                                                  euroDeennes
  I a)                                       0,63          3,40           1,90                38,67                 21,54           2,80                  1,56
        est soumis au même régime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant de la sous-position 17.02 B II.
                                                                                                                                                                  13 . 12 . 7 J
 ---pagebreak---                             C. Aliments composes pour animaux
                                                                               Montants compensatoires                                                          13 . 12 . 71
                                                   Allemagne                                     UEBL                             Pays-Bas
         nation
                                      UEBL et
                                                  France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie   j     Pays tiers
                                      Pays-Bas
                                                 (DM/100 kg)                               (FB-Fiux. /100 kg)                    (F1. /100 kg)
    tion des animaux, relevant
  68, contenant, isolément ou
avec d'autres produits, de
   sirop de glucose relevant des
     05 B, et des produits laitiers
   sous-positions 04.01, 04.02,
    05 A) contenant de l'amidon
   e glucose :
  idon inférieure ou égale à
     uits laitiers ou d'une teneur
      tiers inférieure à 10 %          0,10          0,49           0,33                 5,52               3,72         0,40                    0,27
    n produits laitiers égale ou
    férieure à 50 %                    0,72          3,82           4,94                43,37             56,07          3,14                    4,06
  idon supérieure à 10 % et
   et :
  uits laitiers ou d'une teneur
     iers inférieure à 10 %            0,30          1,55           1,06                17,54             12,01           1,27                   0,87
 n produits laitiers égale ou
   férieure à 50 %                     0,92          4,88           5,66                55,38             64,22          4,01                    4,65
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
  idon supérieure à 30 % et :
  uits laitiers ou d'une teneur
     ers inférieure à 10 %             0,58          3,10           2,12                35,22             24,03          2,55                    1,74
 n produits laitiers égale ou
    rieure à 50 %                      1,20          6,43           6,72                73,06             76,38          5,29                    5,53
                                                                                                                                                                   N° L 273/7
 ---pagebreak---                                             ANNEXE U
                             SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                                                                                                                N° L 273/ 8
                                                                                        Montants compensatoires
                                                        Allemagne                                          UEBL                           Pays-Bas
         ation
                                            UEBL et
                                                       France/Italie       Payt tiers
                                            Pays-Bas                                            France/Italie | Pays tiers | France/Italie | Pays tiers
                                                       (DM/100 kg)                                    (FB-Flux./lOO kg)      |           (F1./100 kg)
                                                                       i
 porcine :
bas au moins          UilW    IVIO   VW |
 m de 160 kg                                  3,37        18,20              16,00                206,90           181,70        14,98                  13,16
                                              3,97        21,40              18,81                243,20           213,70        17,61                  15,47
s des animaux repris aux
   s, réfrigérés ou congelés :
                                                                                           i
                                                                                           j
                                        :
      demi-carcasses, même sans
      s ou la panne                           5,16        27,83             24,46                316,30            277,90        22,90                  20,12
 orceaux de jambons, non
                                        i     7,99        43,14             37,91                 490,30           430,70        35,50                  31,19
  ons avant) et morceaux
    désossés                                 6,29         33,95             29,84                 385,90           339,00        27,94                  24,55
                                                                                                                                                                Journal otriciel des Communautés européennes
   eaux de longes, non désossés               8,35        45,08             39,63                 512,40           450,20        37,10                  32,59
      ardés) et morceaux de poi- j
                                 j            4,49        24,21             21,28          j      275,20           241,80        19,92                  17,50
                                              8,35        45,08             39,63                 512,40           450,20        37,10                  32,59
                                        i
                                                                                           :
                                                                                           !
   domestique :
  ux de têtes ; gorges                        1,65          8,91              7,83                101,20            88,90         7,33                   6,44
                                              5,41        29,22             25,68                 332,10           291,80        24,05                  21,13
                                              6,24        33,67             29,60                 382,70           336,30        27,71                  24,35
  ; poumons                                   3,10        16,70              14,68                189,80           166,70        13,74                  12,07
                                                                                                                                                                     1.3 . 12 .
  ngues et poumons, avec la
    l'œsophage, le tout attenant              4,54        24,49              21,52          I     278,30           24'4,60       20,15                  17,71
                                                                                                                                                                        /1
 ---pagebreak---                                                                                 Montants compensatoires
                                                                                                  UEBL                                Pays-Bas
                                                                                                                                                                13 . 12 . 71
                                                    Allemagne
          gnation
                                        UEBL et
                                                   France/Italie   Pays tiers      j j France/Italie j    Pays tiers   j France/Italie           Pays tiers
                                        Pays-Bas
                                                   (DM/100 kg)                                (FB-Flux./100 kg)        I             (F1. /100 kg)
   de porc et de volailles non
   usion du lard contenant des
    , frais, réfrigéré, congelé, salé
fumé :
      lé, salé ou en saumure              2,17        11,69         10,27                132,80            116,70             9,62                    8,45
                                          2.53        13,64         11,99                155,00            136,20            11,22                   9,86
                                          1,44         7,79           6.85                88,60             717,80            6,41                   5,63
   s de toutes espèces (à l'exclu­
     salés ou en saumure, séchés                                                                                                                              Journal officiel
 mestique :
  mure :
      demi-carcasses, même sans la
      ou la panne                         5,16        27,83         24,46                316,30            277,90           22,90                 20,12
 orceaux de jambons, non dé­
                                                                                                                                                                 des Communautés
                                          [7,99       43,14         37,91                490,30            430,70            35,50                31,19
      ns avant) et morceaux d'épau­
       s                                  6,29        33.95         29,84                385,90            339,00           27,94                 24,55
    ceaux de longes, non désossés         8,35        45.08         39,63                512,40            450,20           37,10                 32,59       européennes
       elardés) et morceaux de poi­
                                          4,49        24,21         21,28                275.20           241,80             19,92                   17,50
                                          8,35        45,08         39,63                512,40           450,20            37,10                 32,59
  s :
    u demi-carcasses, même sans
       ds ou la panne                     8,62        46,48         40,85                528,20            464,10           38,24                 33,60
   orceaux de jambons, non dé­
                                         14,55        78.48         68,98                892,00            783,70            64,58                56,74
      ns avant) et morceaux d'épau­
      és                                 11,45        61,78         54,30                702,20            616,90           50,84                 44,67
    ceaux de longes, non désossés        14,40        77,65         68,24                882,50            775,30            63,89                56,13
       elardés) et morceaux de poi­
                                          7,47        40,35         35,47                458,60            403,OU            33,21                29,17
                                         14,55        78,48         68,98                892,00            783,70            64,58                56.74
                                                                                                                                                                 N 0 L 273 /9
 ---pagebreak---                                                                              Montants compensatoires
                                                  Allemagne                                     UEBL                            Pays-Bas                   N 0 L 273 / 10
        gnation
                                     UEBL et
                                                France/Italie   Pays tiers          France/Italie      Pays tiers   France/Italie        Pays tiers
                                     Pays-Bas
                                                (DM/ 100 kg)                              (FB-Flux. /100 kg)                   (Fi./lOO kg)
     de têtes ; gorges                 1,65          8,91          7,83               101,20              88,90         7,33                  6,44
                                       5,41        29,22         25,68                332,10            291,80        24,05                21,13
                                       6,24        33,67         29,60                382,70            336,30        27,71                24,35
     poumons                           3,10        16,70          14,68               189,80            166,70         13,74               12,07
     ues et poumons, avec la tra­
       phage, le tout attenant         4,54        24,49         21,52                278,30            244,60        20,15                17,71
  de porc pressées ou fondues ;
   ou fondue :
 ses de porc pressées ou fon­
es industriels autres que la
  ts alimentaires (a)                  2,06        11,13           9,78               126,50            111,20          9,16                  8,05
                                       2,06        11,13           9,78               126,50            111,20          9,16                  8,05
 milaires, de viandes, d'abats j
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                       7,89        42,58         37,42                483,90            425,20        35,04                30,78
   s secs ou à tartiner, non cuits    12,90        69,58         61,15          ¡     790,80            694,80        57,25                50,30
                                       9,08        48,98         43,05              ' " 556,70 "        489,10        40,30                35,41
 erves de viandes ou d'abats :
                                       7,27        39,24         34,49                446,00            391,80        32,29                28,37
                                                                                                                                                               13 . 12. 71
 ---pagebreak---                                                                                           Montants compensatoires
                                                             Allemagne                                          UEBL                            Pays-Bas
                                                                                                                                                                              13 . 12 . 71
       nation
                                             UEBL et
                                                            France/Italie    Pays tiers         France/Italie          Pays tiers   France/Italie          Pays tiers
                                             Pays-Bas
                                                           (DM/100 kg)                                (FB-Flux./100 kg)                        (F1. / 100 kg)
 ande ou des abats de l'espèce
e et contenant en poids :
 e viande ou d'abats de toutes
 pris le lard et les graisses de
  u origine :
  ilets et longes, et leurs mor­
                                               13,67           73,75           64,82              838,20               736,40          60,69                53,32
   morceaux d'épaules                         11,35            61,23           53,81              695,90               611,40          50,38                44,26
                                               7,74            41,75           36,69              474,50               416,90          34,35                30,18
  et moins de 80 % de viande
  toutes espèces, y compris
   graisses, de toute nature ou
                                                6,45           34,79           30,58              395,40               347,40          28,63                25,15
    de viande ou d'abats, de
    y compris le lard et les grais­
    ture ou origine                             3,81           20,59           18,10              234,10               2 05,60         16,95                    14,89
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
      e aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
   isses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
                                                                                                                                                                             N° L 273 / 11
 ---pagebreak---                                          ANNEXE III
                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                                                                                                            N° L 273 / 12
                                                                                 Montants compensatoires
                                                     Allemagne                                      UEBL                            Pays-Bas
         ignation
                                         UEBL et
                                                    France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie        Pays tiers
                                         Pays-Bas
                                                    (DM/100 kg)                              (FB-Flux. /100 kg)                    (F1./100 kg)
                                                                                        Poids vif
 ce bovine, y compris les ani­
 s :
                                           6,37        34,33         28,05               390,06             318,65         28,24               23,07
                                           4,87        26,22         20,72               297,93             235,36         21,57               17,04
                                                                                                                                                          Journal officiel des
                                                                                        Poids net
bles des animaux repris aux
    ais, réfrigérés ou congelés :
                                                                                                                                                             Communautés
    éfrigérées :
                                                                                                                                                          européennes
       es et demi-carcasses                9,93        53,55         43,75               608,56             497,10         44,06               35,99
      rs avant attenants ou séparés        7,64        41,19         33,66               468,09             382.46        33,89                27,69
       rs arrière attenants ou séparés    12,23        65,91         53,85               748,89            611,88          54,22               44,30
     vins :
       es, demi-carcasses et quartiers
       mpensés                             9,25        49,83         39,36               566,16             447,24         40,99               32,38
      rs avant                             7,40        39,86         31.49               452,90             357.73         32,79               25,90
      rs arrière                          11,10        59,79         47,23               679,28             536.74         49,18               38,86
      entations de viandes de veau
      bovins :
      ux non désossés                     13,87        74,74         59,04               849,17             670,86         61,48               48,57
     ux désossés                          15,87        85,49         67,53               971,27             767,40         70,32               55,56         13 . 12 . 71
 ---pagebreak---                                                                                    Montants compensatoires
                                                                                      il                                   i
                                                                                      ;
                                                                                                                                                                            13 . 12. 71
                                                     Allemagne                        !                   UEBL             j                 Pays-Bas
    ignation
                                        UEBL                                                                                   I France/Italie
                                                    France/Italie j   Pays tiers            j France/Italie | Pays tiers                                Pays tiers
                                      et Pays-Bas
                                                    (DM/100 kg)                           j         (FB-Flux./100 kg)                       (FI./100 kg)
                                                                                              Poids net
 demi-carcasses et quartiers dits :
                                         7,48         40,30            31,14                   457,87            353,87             33,15                25,62
avant                                    5,61         30,22            23,35                   343,37            265,33             24,86                19,21
arrière                                  9,36         50,38            38,92                   572,24            442,27             41,43                32,02
 ux non désossés                        11,23         60,45            46,71                   686,74            530,66             49,72                38,42
ux désossés                              9,36         50,38            38,92                   572,24            442,27    ;        41,43                32,02
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                           N° L 273 / 13
 ---pagebreak---                                        ANNEXE IV
                    SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                                                                                                                                                            N 0 L 273 / 14
                                                                                     Montants compensatoires
                                                     Allemagne                                           UEBL                                 Pays-Bas
         ignation                                                                                                             !
                                       UEBL et      France/Italie       Pays tiers           France/Italie       Pays tiers       France/Italie   I     Pays tiers
                                       Pays-Bas
                                                  (DM/100 pièces)                       i,        (FB-Flux./100 pièces)                   (F1./100 pieces)
  e-cour :
  xcédant pas 185 g, dénommés
                                        0,23            1,21               0,70                  13,67              7,87              0,99                   0,57
                                                                                        j
                                                   (DM/100 kg)                                     (FB-Flux. /lOO kg)                        (Fl. /100 kg)
                                                                                                             i
   lets                                 1,08            5.85        j      3,68                 66,57              41,71              4,82                   3,02
                                         1,66           8,95               5,19                101,66              58,84              7,36                   4,26
                                        1,30            7,02               4,07                 79,83              46,13              5,78                   3,34
                                         1,40           7,55               4,38                  85,77             49,59              6,21                   3.59
                                         1,89          10,22               5,92                116,16              67,27              8,41                   4,87
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
  cour et leurs abats comestibles
   frais, réfrigérés ou congelés :
 s :
oulets :
 s, sans boyaux, avec la tête et
   mmés « poulets 83 % »                 1,31           7,05               4,42                 80,11              50,14              5,80                   3.63
  s, vidés, sans la tête ni les
   c le cœur, le foie et le gésier,
ulets 70 % »                             1,55           8,36               5,25                 95,03              59,53              6,88                   4,31
 s, vidés, sans la tête ni les pat­
    ur, le foie et le gésier, dénom­
  5 % »                                 1,67            9,00               5,65                102,21              64,09              7,40                   4.64
                                                                                                                                                                          13 . 12 . 71
 ---pagebreak---                                                                             Montants compensatoires
                                             Allemagne                                        UEBL                             Pays-Bas
                                                                                                                                                               13 . 12 . 71
      nation
                                  UEBL et
                                             France/Italie I   Pays tiers      , France/Italie j      Pays tiers   France/Italie          Pays tiers
                                  Pays-Bas
                                             (DM/100 kg)                       1         (FB- Flux./100 kg)                   (F1. / 100 kg)
   saignés, non vidés ou sans
  ête et les pattes, dénommés
                                   1,96         10,55             6,12              119,89              69,34          8,68                    5,02
  vidés, sans la tête ni les
 ans le cœur, le foie et le
 « canards 70 % »                  2,38         12,79             7,41              145,30              84,12         10,52                    6,09
  , saignées, non vidées, avec
       dénommées « oies 82 % »     1,86         10,03             5,81              113,95              65,88          8,25                    4,77
  , vidées, sans la tête ni les
 ans le cœur et le gésier,
  5 % »                            2,04         10,95             6.34              124,31              71,96          9,00                    5,21
                                   2,00         10,78             6,25         ;     122,51             70,86          8,87                    5,13
                                   2,71         14,60             8,46              165,88              95,99         12,01                     6,95
     que les abats) :
                                   4,16         22,43            13,14              254,83             149,17         18,45                    10,80
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
    t poulets                      1,67          9,00             5,65               102,21             64,09          7,40                    4,64
                                   2,38         12,79             7,41               145,30             84,12         10,52                    6,09
                                   2,04         10,95             6,34               124,31             71,96          9,00                    5,21
                                   2,00         10,78             6,25               122,51             70,86          8,87                    5,13
                                   2,71         14,60             8,46               165,88             95,99         12,01                    6,95
  e sans la pointe                 1,39          7,48             4,38                84,94             49,72          6,15                     3,60
  ec cous ; croupions ; pointes
                                   0,96          5,18             3,03                58,84             34,39          4,26                    2,49
  ux de poitrines :
                                   3,37         18,07           10,46           :   205,11             118,78         14,85                     8,60
                                   3,30         17,79           10,31               202,21             116,85         14,64                     8,46
                                   2,55         13,79            8,66               156,77              98,20         11,35                     7,11
                                                                               i
                                                                                                                                                               N° L 273 / 15
 ---pagebreak---                                                                                                  Montants compensatoires
                                                                    Allemagne                                        UEBL                            Pays-Bas              N° L 273 / 16
         nation
                                                     UEBLet                                                                              France/Italie
                                                                    France/Italie   Pays tiers           France/Italie      Pays tiers                        Pays tiers
                                                     Pays-Bas
                                                                    (DM/100 kg)                                 (FB-Flux./100 kg)                   (F1./100 kg)
     de cuisses :
                                                      2,9 6              15,88         9,19          1     180,25            104,28         13,05                   7,55
     rceaux de pilons                                 1,59                8,62         5,00                 98.07             56.63          7,10                   4,10
                                                      2,90               15,63         9,06                177,62            102,76         12,86                   7.44
                                                      2,24               12,12         7,61                137,85             86,33          9,98                   6,25
                                                      4,16               22,43       13,14                 254,83            149,17         18,45                  10,80
                                                      0,96                5,18         3.03                 58.84             34,39          4,26                   2.49
     gérés, congelés, salés ou en
  ard                                                14,90               80,24       46,48           I     911,60            527,07         66,00                  38,16
                                                      2,46               13,23         7,75                150,28              87,98        10,88                   6,37
de porc et de volailles non
 sion du lard contenant des
   frais, réfrigéré, congelé, salé
é :
                                                      2,56               13,80         8,09                156,77             91,85         11,35                   6,65
  e porc pressées ou fondues ;
     fondue :
                                                                                                                                                                           Tournai orriciei des Communautés européennes
    e ou fondue                                       2,56               13,80         8,09                156,77             91,85         11,35                   6,65
  ves de viandes ou d'abats :
   57 % ou plus de viande de
                                                      5,34               28,75       16,85                 326,66            191,30         23,65                  13,85
  s de 25 % inclus à 57 %
     volailles (a)                                    3,20               17,25       10,11                 195,99            114,78         14,19                   8,31
                                                      2,13               1 1,50        6,74                130,66             76.52          9,46                   5,54
         volailles , le poids des os n'est pas pris en considération .
                                                                                                                                                                              13 . 12 .
                                                                                                                                                                             /
                                                                                                                                                                              1
 ---pagebreak---                                                                                                Montants compensatoires
                                                                                                                 UEBL                              Pays-Bas
                                                                                                                                                                           13 . 12 . 71
                                                                Allemagne
             ation
                                                UEBL et
                                                                France/Italie     Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie          Pays tiers
                                                Pays-Bas
                                                             (DM/100 pièces)                              (FB-Flux. /100 pièces)              (Fl./100 pièces)
 œufs, frais, séchés ou autre­
 on :
  ou conservés :
   asse-cour :
                                                  0,14              0,75             0,44                 8.56               4,97         0,62                      0,36
                                                               (DM/100 kg)                                  (FB-Flux. /100 kg)                    (Fl . /100 kg)
    s à couver)                                    1,82             9,84             5,70              111 , é             64,78           8,10                     4,69
 oquille et jaunes d'œufs :
  alimentaires :
e leur coquille :
                                                  7,72             41,72            24,17              474,31             274,72         34,34                     19,89
                                                  2,10             1 1,41            6,61              129,83              75,14          9,40                      5,44
                                                                                                                                                                           Tournai officiel des Communautés
                                                  3,72             20,07            11,63              228,18             132,18         16,52                      9,57
                                                  3,97             21,45            12,43              243,92             141,16         17,66                     10,22
                                                  7,83             42,31            24,51              481,08             278,59         34,83                     20,17   européennes
 utres dérivés des albumines :
    ou rendues impropres à
    ) :
     oalbumine :
       s, écailles, cristaux, poudres,
                                                  7,18            38,77            22,46               440,75            255,25         31,91                  18,48
                                                  0,99              5,41             3,14               61,60              35,64          4,46                     2,58
           volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.
                                                                                                                                                                           N° L 273 / 17
 ---pagebreak--- N° L 273 / 18                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   13 . 12 . 71
                                                                      ANNEXE V
                                                     SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                           Produits                                                          Montants compensatoires
                                                                                                               Allemagne (en DM)
                                                                                            UEBI. et Pays-Bas                          France/Italie
    Numéro
       du
 tarif douanier                          Désignation des marchandises                                      montant     !                     j     montant
                                                                                   montant de base      supplémentaire montant de base i supplémentaire
    commun
                                                                                      par 100 kg        pour chaque % i      par jqq          | pour chaque %
                                                                                    poids net (sauf       de matières  ; poijs net (sauf          de matières
                                                                                   autre indication )                   i autre indication ) i
                                                                                                          par 100 kg    j                      j  par 100 kg
                                                                                                           poids net                               poids net
    04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                    A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                       ou égale à 6 %                                                    0,29                0,16                 1,61               0,82
                    B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %             0,26                0,16                 1,44               0,82
                          II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                              45 %                                                        0,21               0,16                 1,12               0.82
                       III . supérieure à 45 %                                            0,16               0,16                 0,90               0.82
     04.02          Lait et crème de lait, conserves, concentrés ou sucrés :
                    A. sans addition de sucre :
                          I. Lactosérum                                                   1,32                                    7,49                 —
                        II. Lait et crème de lait, en poudre oa granulés :
                               a) en emballages immédiats, d'un contenu net
                                   inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
                                    en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                        3,42                                   18,41                 _
                                  2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                       à 27 %                                             2,53                0,16               13,62                0,82
                                  3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale
                                       à 29 %                                             2,53                0,16               13,62                0,82
                                   4, supérieure à 29 %                                   2,06                0,16               11,05                0,82
                              b) autres, d'une teneur en poids de matières                            i
                                   grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                         3,42 i 1 )                            1 8,41 (!)            —
                                   2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                       à 27 %                                              2,53               0,16               13,62                0,82
                                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale
                                       à 29 %                                              2,53               0,16               1 3,62               0,82
                                   4, supérieure à 29 %                                    2,06               0,16               11,05                0,82
                         III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                               granulés :
                                a) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                                   mées, d'un contenu net de 454 g ou moins
                                   et d'une teneur en poids de matières grasses
                                   inférieure ou égale à 11 %                              1,90                 _
                                                                                                                                  10,16
                               b ) autres                                                  0,66                0,16                3,67               0,82
 N.B. Pour les notes : voir page 24.
 ---pagebreak---  3 . 12. 71                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                     N° L 273 / 19
                                                                              Montants compensatoires
       Allemagne (en DM)                             Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)                                                   Pays-Bas (Fl .)
            Pays tiers                               ce/Italie         !               Pays tiers                       France/Italie              I               Pays tiers
                                                                                                                                                  I
                       montant                              montant                             montant                           montant                                     montant
montant de base     supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base           supplémentaire montant de base     supplémentaire montant H P hace            supplémentaire
   par 100 kg       >our chaque %     par 100 kg       pour chaque % ; par 100 kg           pour chaque %     par 100 kg     | pour chaque % J par 100 ^                  pour chaque %
poids net (sauf       de matières   poids net (sauf       de matières     poids net (sauf     de matières   poids net (sauf |    de matières     j poids net (sauf I        ^e matières
utre indication)        grasses    autre indication)         grasses     autre indication)       grasses   autre indication)                         autre indication) jI
                      par 100 kg                          oar 100 kg                           par 100 kg                        par 100 kg     i                           par 100 kg
                       poids net                           poids net                            poids net                         poids net     j                       |    poids net
       1,61              0,50            18,37                9,25              18,37             5,66            1,33               0,67                   1,33               0,41
       1,44              0,50            16,44                9,25              16,44             5,66            1,19               0,67                   1,19               0,41
       1,12              0,50            12,71                 9,25             12,71             5,66            0,92               0,67                   0,92               0,41
       0,90              0,50            10,36                 9,25             10,36             5,66            0,75               0,67                   0,75               0,41
       7,05                               86,05                                   3,11                            6,23                                      5,80
     18,41                              209,12                                209,12                             15,14                                     15,14
     13,62               0,50           154.70                 9.25           154,70              5,66           11,20               0,67                  11,20               0,41
     13.62               3,50           154,70                 9,25           154,70              5,66           11,20                0,67                 11,20               0,41
      11,05              0,50           125,41                 9,25           125,41              5,66            9,08                0,67                  9,08               0,41
      18,41                             209,12 (4)                            209,12                             15,14 (4)                                 15,14
      13.62              0,50           154,70                 9,25           154,70              5,66           11,20                0,67                 11,20               0,41
      13,62              0,50           154,70                 9,25            154,70             5,66           11,20                0,67                 11,20               0,41
      11,05              0,50           125,41                 9,25           125,41              5,66            9,08                0,67                                     0,41
       7,63                             115,19                                  86,88                              8,34                                     6,29
       3,67              0,50             41,99                9,25             41,99             5,66            3,04                0,67                  3,04               0,41
 ---pagebreak---  N0 L 273 /20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 13 . 12. 71
                                       Produits                                                         Montants compensatoires
                                                                                                           Allemagne (en DM)
                                                                                        UEBL et Pays-Bas                          France/Italie
   Numéro du
                                                                                                      montant                                montant
  tarif douanier                      Désignation des marchandises
     commun                                                                     montant de base    supplémentaire   montant de base      supplémentaire
                                                                                   par 100 kg      pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                                                                 poids net ( sauf    de matières     poids net (sauf       de matières
                                                                                autre indication )     grasses      autre indication)         grasses
                                                                                                     par 100 kg                             par 100 kg
                                                                                                      poids net                             poids net
     04.02       B. avec addition de sucre :
      [ suirej
                     I. Lait et creme de lait, en poudre ou granulés :
                          a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en
                              boîtes métalliques hermétiquement fermées,
                               d'un contenu net de 500 g ou moins et d'une
                               teneur en poids de matières grasses :
                             1 , supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                 11 %                                             0,0471 ( 2)                         0,2509 2)
                                                                                     par kg                              par kg
                             2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale
                                 à 15,5 %                                         0,0526 ( 2)                         0,2795 (2)
                                                                                     par kg                              par kg
                             3, supérieure à 17 % et inférieure ou égale
                                 à 18 %                                           0,0556 (2                           0,2954 (2)
                                                                                     par kg                              par kg
                             4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à
                                 24 %                                             0,0629 ( 2)                         0,3335 ( 2)
                                                                                     par kg                              par kg
                         b ) autres :
                             1 , en emballages immédiats, d'un contenu net
                                 ou égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids
                                 de matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                  0,0342 ( 2                          0,1841 (2)
                                                                                     par kg                              par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou         0,0253 (2)            0,16          0,1362 ( 2)              0,82
                                      égale à 27 °/o                                 par kg                              par kg
                                 cc) supérieure à 27 %                            0,0206 (2 )           0,16          0,1105 (2 )              0,82
                                                                                     par kg                              par kg
                             2, non dénommés, d'une teneur en poids de
                                 matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                  0,0342 ( 2)                         0,1841 2
                                                                                     par kg                              par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 %        et inférieure ou
                                     égale à 27 %                                 0,0253 2 )            0,16          0,1362 ( 2 )             0,82
                                                                                     par kg                              par kg
                                 cc) supérieure à 27 %                            0,0206 (2)            0,16          0,1105 2)                0,82
                                                                                     par kg                              par kg
                    II . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                         granulés :
                         a) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                             mées, d'un contenu net de 454 g ou moins
                               et d'une teneur en poids de matières grasses
                               inférieure ou égale à 9,5 °/o                      2,34      (3)                      12,38      ( 3)
                         b ) autres                                               0,0086 H             0,16           0,0468 ( 2 )            0,82
                                                                                     par kg                              par kg
    04.03        Beurre :
                 A. d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                     rieure ou égale à 85 %                                      12,93                              69,71
                 B. autre                                                                              0,16                                   0,82
ex 04.04         Fromages et caillebotte, à l'exclusion des fromages
                 Grana Padano et Parmigiano Reggiano                              8,83                              42,00
 ---pagebreak--- 13 . 12 . 71                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N° L 273 /21
                                                                               Montants compensatoires
       Allemagne (en DM )                              Belgique (FB) et Luxembourg (Flux .)                                                    Pays-Bas (FI .)
             Pays tiers           J             France/Italie            I                Pays tiers                        France/Italie           j               Pays tiers
                                                                                                   montant
                        montant                        j     montant                                                                  montant                                 montant
montant de base supplémentaire      montant de base supplémentaire         montant de base     supplémentaire montant de base     supplémentaire      montant de base     supplémentaire
   par 100 kg       P°ur chaque %      par 100 kg       ! P°ur chac'uc %      par 100 kg       pour chaque %
                                                                                                  de matières
                                                                                                                 par 100 kg       pour chaque %
                                                                                                                                     de matières
                                                                                                                                                         par 100 kg      pour chaque %
                                                                                                                                                                            de matières
 poids net (sauf      "e matieres    poids net (sauf           matieres     poids net (sauf                    poids net (sauf                         poids net (sauf
                                    autre indication )                     autre indication)         grasses  autre indication)        grasses        autre indication )       grasses
autre indication)
                       par 100 kg                           par 100 kg                            par 100 kg                         Dar 100 kg                              par 100 kg
                        poids net                            poids net                             poids net                          poids net                              poids net
   0,2173 ( 2 )                       2,8439 (;                              2,4668 (5 )                         0,205.9 ( S )                          0,1786 ( 5)
     par kg                              par kg                                 par kg                             par kg                                  par kg
   0,2315 *)                          3,1657 (5 )                            2,6271 ( 5 )                        0,2292 ( 5 )                           0,1902 (5)
     par kg                              Dar kg                                 par kg                             par kg                                  par kg
   0,2394 (2)                          3,3453 ( ° )                          2,7168 (*)                          0,2422 (5)                             0,1967 (5)
     par kg                              par kg                                 par kg                             par kg                                  par kg
   0,2583 2                            3,7749 ( 5 )                          2,9309 (5 )                         0,2733 ( 5                             0,2122 (5 )
     par kg                              par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
   0,1841 (2                           2,0912 5                              2,0912 3                            0,1514 (5 )                             0,1514 (5)
     par kg                              par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
   0,1362 (2              0,50         1,5470 (5 ï             9,25           1,5470 ( 5 )            5,66       0,1120 (5 )             0,67            0,1120 (5)             0,41
     par kg                              par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
   0,1105 (2)             0,50         1,2541 (•>)             9,25           1,2541 5                5,66       0,0908 (5 )             0,67            0,0908 (5)             0,41
     par kg                              par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
   0,1841 ( 2 )                        2,0912 (5 )                            2,0912 (5                          0,1514 (•')                             0,1514 (5
      par kg                             par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
   0,1362 ( 2 )           0,50         1,5470 (5 )             9,25           1,5470 5                5,66       0,1120 (5 )             0,67            0,1120 (5)             0,41
      par kg                             par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
   0,1105 (2 )            0,50         1,2541 8                9,25           1,2541 (5               5,66       0,0908 (5 )             0,67            0,0908 5)              0,41
      par kg                             par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
   9,38      (»)                    140,06     (6 )                        106,35      ( 6)                     10,14      (6)                            7,70 («)
   0,0468 (2)             0,50         0,5331 ( 5 )            9,25           0,5331 (5 )             5,é        0,0386 (5)              0,67            0,0386 (5)             0,41
      par kg                             par kg                                 par kg                              par kg                                 par kg
  42,09                             792,13                                 485,08                               57,35                                      35,12
                          0,50                                 9,25                                   5,66                               0,67                                   0,41
  32,50                    —        462,71                                 352,21                              33,50                                        25,50
 ---pagebreak--- N0 L 273 /22                               Tournai officiel des Communautés européennes                                             13 . 12 . 71
                                      Produits                                                      Montants compensatoires
                                                                                                      Allemagne (en DM)
                                                                                     UEBL et Pays-Bas                      France/Italie
    Numéro
       du                                                                                         montant                             montant
 tarif douanier                     Désignation des marchandises
                                                                             montant de base   supplémentaire  montant de base    supplémentaire
    commun
                                                                                par 100 kg     pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %
                                                                              poids net (sauf    de matières                        de matières
                                                                                                                poids net (sauf
                                                                             autre indication)     grasses     autre indication )      grasses
                                                                                                 par 100 kg                          par 100 kg
                                                                                                  poids net                           poids net
    17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, meme
                mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
                lisés :
                A. Lactose et sirop de lactose                                     2,64                             14,98
    17.05       Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés
                de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
                l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en
                toute proportion :
                A. Lactose et sirop de lactose                                     2,64                             14,98
    23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres
                préparations du genre de celles utilisées dans l'ali­
                mentation des animaux :
                B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même
                    mélangés avec d'autres produits, de l'amidon ou de
                    la fécule, du glucose ou du sirop de glucose rele­
                    vant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
                    produits laitiers :
                I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du
                    glucose ou du sirop de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une
                            teneur en poids de ces matières inférieure ou
                            égale à 10 % :
                            1
                            2
                            3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                75 %                                       !       1,49                               7,99
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers
                                égale ou supérieure à 75 %                         1,99                             10,66
                        b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                            supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                            30 % :
                            1
                            2
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers
                                égale ou supérieure à 50 %                         2,08                             11,16
                        c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                            supérieure à 30 % :
                            1
                            2
                            3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                égale ou supérieure à 50 %                         1,78                               9,55
                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose
                         ou sirop de glucose et contenant des produits
                          laitiers                                                 2,10                             11,32
 ---pagebreak--- 13 . 12 . 71                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 273 /23
                                                                           Montants compensatoires
       Allemagne (en DM)                           Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)                                                 Pays-Bas (Fl .)
            Pays tiers                       France/Italie           I              Pays tiers                        France/Italie                          Pays tiers
                       montant                           montant                               montant                            montant                              montant
montant de base    supplémentaire montant de base    supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base    supplémentaire    montant de base    supplémentaire
    par 100 kg     pour chaque %     par 100 kg      pour chaque %        par 100 kg      pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %        par 100 kg      pour chaque %
                     de matières   poids net (sauf     de matières      poids net (sauf      de matières
                                                                                                           poids net {sauf      de matières     poids net (sauf      de matières
 poids net (sauf
                        grasses   autre indication)        grasses     autre indication)        grasses   autre indication )      grasses                               grasses
autre indication)                                                                                                                              autre indication)
                      par 100 kg                        par 100 kg                           par 100 kg                         par 100 kg                           par 100 kg
                       poids net                         poids net                             poids net                         poids net                            poids net
      14,10                           172,10                               160,22                              12,46                                 11,60
      14,10                           172,10                               160,22                              12,46                                 11,60
      11,05                             90,75                              125,41                               6,5 7                                  9,08
      14,73                            120,99                              167,27                               8,76                                 12,11
      15,07                           126,66                                171,13                              9,17                                 12,39
      12,11                            108,43                               137,57                               7,85                                  9,96
      15,65                            128,59                               177,76                               9,31                                12,87
 ---pagebreak--- N° L 273 /24                                Tournai officiel des Communautés européennes                                         13 . 12 . 71
                                                                         Notes
             i1) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1106/68 ,
                 ce montant est réduit à :
                 —• 2,48 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                 —■ 13,32 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec les États membres.
             (*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                    grammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                    de poids net du produit égal à :
                    — 0,0164 DM pour les échanges avec la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                    — 0,0885 DM pour les échanges avec les autres Etats membres ,
                    — 0,0429 DM pour les échanges avec les pays tiers .
             (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                    de poids net du produit égal à :
                    —■ 0,0164 DM pour les échanges avec la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                    — 0,0885 DM pour les échanges avec les autres États membres ,
                    — 0,0429 DM pour les échanges avec les pays tiers .
             (4) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1106/68 , ce montant
                 est réduit à :
                 — pour la Belgique et le Luxembourg :
                     151,24 FB/FIux. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                 — pour les Pays-Bas :
                     10,95 FI . par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie .
             (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme "
                 des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                    grammes de produits ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                    de poids net du produit égal à :
                    — pour la Belgique et le Luxembourg :
                        —- 1,0055 FB/Flux.    pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                           0,4876 FB/Flux ,  pour les échanges avec les pays tiers ,
                    — pour les Pays-Bas :
                        — 0,0728 Fl . pour   les échanges avec la France et l ' Italie ,
                        — 0,0353 Fl . pour   les échanges avec les pays tiers .
             (•) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                    de poids net du produit égal à :
                    — pour la Belgique et le Luxembourg :
                        — 1,0055 FB/Flux .   pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                           0,4876 FB /Flux ,  pour les échanges avec les pays tiers ;
                    — pour les Pays-Bas :
                        — 0,0728 Fl . pour   les échanges avec la France et l'Italie ,
                        — 0,0353 Fl . pour   les échanges avec les pays tiers .
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
             considération .
 ---pagebreak---                                    ANNEXE VI
                                 SECTEUR DU VIN
                                                                                                                                                                      13 . 12 . 71
                                                                              Montants compensatoires
                                                 Allemagne                                                       Pays-Bas et UEBL
         gnation
                                  UEBL et    j   France/Italie   Pays tiers                    France/Italie                             Pays tiers
                                  Pays-Bas   i
                                                  (DM /hl)                             (Fl. /hl)     i   (FB-Flux./hl)       (Fl. /hl)       i   (FB-Flux. /hl)
    pes A II et A III au sens
    n0 945/70 ainsi que les
     s à l'importation sous le
iesling ou Sylvaner                2,17             11,19         11,19                 9,12               125,97              J , 12                 125,97
    e R III au sens du règle­
 5/70 ainsi que les vins
     'importation sous le nom
   ser                             1,54              8,01           8,01                6,54                   90,33          6,54                     90,33
                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                           N° L 273 /25
 ---pagebreak---                                       ANNEXE VU
                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                                                   Montants compensatoires
                                                                                                                                                            N° L 273/26'
                                                Allemagne (en DM)                            UEBL {en FB-Flux .)               Pays-Bas (en Fl. )
        n                             UEBL      !     France/                              France/                         France/
                                        et                                                                                                  Pays tiers
                                                j      Italie         Pays tiers            Italie           Pays tiers     Italie
                                     Pays-Bas
                                                                                                      i
                                                                                         par 100 kg
  ne, à l'état solide :
                                       0,85            4,55             4,29               51,66              48,76         3,74              3,53
                                       1,64            8,85             4,29              100,55              48,76         7,28              3,53
                                       1,40     !      7,53             3,91               85,50      |       44,48         6,19              3,22
                                                    par 1 % de teneur en saccharose , et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
   anés du miel, même mé­
    et mélasses caramélisés :
                                                                                                                                                         journal officiel des Communautés
   à l'exclusion du sorbose           0,0164         0,0885            0,0429              1,0055            0,4876        0,0728            0,0353
me mélangés de miel naturel           0,0164         0,0885            0,0429              1,0055            0,4876        0,0728            0,0353
   ifaire 17.01 caramélisés           0,0164         0.0885            0,0429              1,0055            0,4876        0,0728            0,0353
  matisés ou additionnés de
                                                                                                                                                         européennes
   anillé ou vanilliné), à l'ex­
   ionnés de sucre en toutes
  s mélasses aromatisées ou
   s                                  0,0164         0,0885            0,0429              1,0055            0,4876        0,0728            0,0353
                                                                  I
                                                                                                                                                            13 . 12 . 71
 ---pagebreak--- 13 . 12 . 71                                 lournal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 273 /27
                                                               ANNEXE VUl
                                               SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                      Produits                                                           Montants compensatoires
                                                                                 au        /r\ \ t /-i aa i *      Il        UEBL         |    Pays-Bas
                                                                                Allemagne (DM/100 kg)              ||(FB-Flux./100 kg)j      (F1./100 kg)
                                                                                         ' T " "                 " il  '               ""i '
   N0 du tarif
    douanier                                 Désignation                          UEBL
    commun                                                                          et
                                                                                                 France/Italie           France/Italie       France/Italie
                                                                                Pays-Bas          et pays tiers          et pays tiers       et pays tiers
03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
               B. de mer :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      a ) Harengs :
                          1 , du 15 février au 15 juin :
                              aa) frais ou réfrigérés :
                                  — « boneless »                                  2,15                  11,51               130,80                9.47
                                  — autres                                        1,11                   5,99                68,09                4,93
                              bb) congelés :
                                  — « boneless »                                  2,79                  15,04               170,86              12,37
                                  — autres                                        1,45                   7,83                88,95                6,44
                          2, du 16 juin au 14 février :
                              aa) frais ou réfrigérés :
                                  — « boneless »                                  2,15                  11.51               130,80               9,47
                                  — autres                                        1,11                   5,99                68,09               4,93
                              bb) congelés :
                                  — « boneless »                                  2,79                  15,04              170,86               12,37
                                  — autres                                        1,45                   7,83                88,95                6,44
03.02          Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou
               fumés :
               A. simplements salés ou en saumure ou séchés :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      ex a ) Harengs :
                              — simplement salés ou en saumure                    1,50                   8,09                91,99                6,66
               B. fumés :
                  I. Harengs                                                      1,93                  10,42              118,51                 8,58
 ---pagebreak--- N° L 273 /28                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           13 . 12 . 71
                                                       ANNEXE IX
                     MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE) N° 1059/69
                                                                   Montants compensatoires
                                       Allemagne                                                       Pays-Bas et UEBL
       N° du tarif
        douanier             en provenance ou à destination                                    en provenance ou à destination
        commun
                      UEBL
                                        France ,
                         et              Italie         Pays tiers                  France , Italie                            Pays tiers
                     Pays-Bas
                                          _
                                     (DM/100 kg)                         (Fl. / 100 kg)     (FB-Flux. / lOO kg)    (Fl. /100 kg)    (FB-Flux. / 100 kg)
117.04 B I             1,08                 5,93            3,29               4,90                 6(7,50               2,73              37,50
17.04 B II             1,22                 6,62            3,43               5,45                 75,50                2,82              39,00
17.04 C                2,04              10,97              7,26               9,02               124,50                 5,94              82,00
17.04 D I a)           0,96                 5,29            5.29               4,37                 60,50                4,37              60,50
17.04 D I b) 1         0,56                 3,06            1,92               2,53                 35,00                1,59              22,00
17.04 D I b) 2         0,80                 4,38            2.J78              3,62                 50,00                2,29              31,50
17.04 D I b) 3 aa)     1,09                 5,69            3,63               4,65                 64,00                2,97              41,00
17.04 D I b) 3 bb)     1,19                 6,34            3,43     ;         5,20                 72,00                2,82              39,00
17.04 D   I b) 4       1,24                 6.78            4,28     j         5,6'0                77,50                3,51              48,50
17.04 D   I b) 5       1,317                7,25            4.28               5,94                 82,00                3,51              48,50
17.04 D   I b) 6       1,43                 7,71            4,28               6,34                 87,50                3,51              48,50
17.04 D   I b) 7       1,48                 7,96            4,08               6,55                 90,50                3,37              46,50
17.04 D   I b) 8       1,54                 8,41            4,08               6,94                 96,00                3,37              46,50
17.04 D II a)          2,02              10,90              9,24                8,97               124,00                7,58             104,50
17.04 D   II b ) 1     1,91              10,05              7,25                8,22              113,50                 5,94              82,00
17.04 D   II b ) 2     2.18              11,80              8,32               9,72                134,50                6,85              94,50
17.04 D   II b)  3     2,14              11,41              7,42               9,36                129,50                6,09               84,00
17.04 D   II b)  4     1.83                 9,88            5,57                8,13               112,50                4,56               63,00
18.06 A I              0,99                 5,32            2,57               4,37                 60,50                2,14              29,50
18.06 A II             1,25                 6,65            3,22               5,45                 75,50                2,62              36,00
18.06 A III            1,64                 8.86            4.29                7,29               100,50                3,51              48,50
18.06 B I              0,76                 4,05            2,91                3,32                46,00                2,38              33,00
18.06 B II a )         1,86                 9,80            6,99                8,02               111,00                5,74              [79,00
18.06 B II b )         2,62              14,00            10,19              11,49                 158,50                8,38             115,50
18.06 C I              1,81                 9,81            7,99                8,0'S              111,50                6,54               90,50
18.06 C II a) 1        0,74                 3,98            1,94                3,27                45,00                1,59               22,00
18.06 C II a ) 2       0,90                 4,87            2,36                4,01                55,50                1,93               26,50
18.06  C II b )  1     1,65                 8.71            5.29                7,13                98,50                4,37               60,50
18.06  C II b )  2     1,98              10,46              6,62                8,57               118,50                5,45               75,50
18.06  C II b )  3     2,24              12,11               8,01               9,97               137,50                6,59               91,00
18.06  C II b)   4     2,68              14,21              9,61             11,65                 161,00                7,89             109,00
18.06 D                  (x)                 C)              n                   H     -              i1)                 i1 )               H
19.01 A                 1,28                7,02            3.21                5,80                 80,00               2,62               36,00
 19.01 B                1,07                5,73             2,62               4,71                 65,00                2,14              29,50
 19.02 A                1,32                 7,11            3,90               5,85                 81,00                3,22              44,50
 19.02 B I a) 2 aa)     0,94                 4,97            2,48               4,07         i       56,00                2,03              28,00
 19.02 B I a) 2 bb )    1,50                 8,07            3,98                6,64                91,50                3,27              45,00
 ---pagebreak--- 13 . 12. 71                 Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 273/29
                                                                 Montants compensatoires
                                   Allemagne                                                        Pays-Bas et UEBL
      N0 du tarif
       douanier          en pre)venance ou à destination                                     en provenance du à destination
       commun
                   UEBL             France ,    !     _
                     et              Italie           Pays tlers                  France , Italie                           Pays tiers
                  Pays-Bas
                                  (DM/100 kg)                          (Fl. / 100 kg)     (FB-Flux. /100 kg)    (Fl. /100 kg)    (FB-Flux. /100 kg)
19.02 B I b) 1     0,36               1,97                 1,09              1,63                 22,50               0,90              12,50
19.02 B I b ) 2     1,02              5,53                2,71               4,56                 63,00               2,23              31,00
19.02 B I c) 1     0.38               2,14                 1,07              1,78                 24,50               0,88              12,00
19.02 B I c) 2     0,70               3,64                2,03               2,97                 41,00               1,68              23,00
19.02 B I d) 1     0,82               4,29                2,32               3,51                 48,50               1,93              26,50
19.02 B I d ) 2     1,03              5,54                3,98               4,56                 63,00               3,27              45,00
19.02 B I e) 1      1,21              6,51                3,61               5,35                 74,00               2,97              41,00
19.02 B I e) 2      1,26              7,18                3,93               5,98                 82,50               3,22              44,50
19.02 B I f) 1     0,64               3.64                3,64               3.03                 42,00               3,03              42,00
19.02 B I f) 2      1,36              7,24                3,93               5,94                 82,00               3,22              44,50
19.02 B I g)       0,91               5,03                5,03               4,16                 57,50               4,16              57,50
19.02 B II a)       1,81              9,62                5.86               7.89               109,00                4,81              66,50
                                                                   i
19.02 B II b )     2,72              14,50                9,70            11,90                 164,50                7,99             110,50
19.04              0,91               5,03                5,03               4,16                 57,50               4,16              57,50
19.05 A             1,21              6,61                4,52               5,45                 75,50               3,73              51,50
19.05 C            0,65               3,55                 1,99              2,93                 40,50               1,63              22,50
19.06              3.15              17,14              17,14             14,13                 195,00             14,13               195,00
19.07 A             0,96              5,08                 2,95              4,16                 57,50               2,42              33,50
19.07 B             1,22              6,62                 3,68              5,45                 75,50               3,03              4,2,00
19.07 C             3,03             16,18                 8,96           13,28                 183,50                7,38             102,00
19.07 D I           0,56              2.9 6                1,64              2,42                 33,50               1,34              18,50
19.07 D II          0,98              5,25                 2,90              4,31                 59,50               2,38              33,00
19.08 AI            0,99              5,41                 2.88              4,46                 61,50               2,38              33,00
19.08 Ail           1,16              6,37                 3.29              5,26                 72,50               2,73              37,50
19.08 A III         1.36              7,35                 5,69               6,05                83,50               3,03              42,00
19.08 B I a)        0,85              4,43                 2,15              3,62                 50,00               1,78              24,50
19.08 B I b)        1,49              7.97                 3,86               6,55                90,50               3,18              44,00
19.08 B II a )      0,39              2.21                 1.23               1,84                25,50               1,01              14,00
19.08 B II b ) 1    0.85              4,43                 2,30              3,62                 50,00               1,89              26,00
19.08 B II b ) 2    2,38             12,78                 7,42            10.50                145,00                6,09              84,00
19.08 B II c) 1     0,97              5,30               • 2,72              4,37                 60,50               2,23              31,00
19.08 B II c) 2     2,53             13,67                 7,84            11.25                155,50                6,44              89,00
19.08 B II d) 1     1,24              6,64                 3,37              5,45                 75 ,50              2,¡78             38,50
19.08 B II d ) 2    2,78             15,00                 8,49            12,34                 170,50               6,98              96,50
19.08 B III a ) 1   0,72              3,87                 2,14               3,18                44,00               1,78              24,50
19.08 B III a) 2    2,63             14,32                 8,55            11,81                 163,00               7,04              97,00
19.08 B III b) 1    0,97              5,19                 2,79               4,26                59,00               2,29              31,50
19.08 B III b) 2    2,51             13.56                 7,91            11,16                 154,00               6,49              89,50
19.08 B III c) 1    1,38              7,41                 3,86               6,09                84,00               3,18              44,00
 ---pagebreak--- N0 L 273 /30                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           13 . 12. 71
                                                                              Montants compensatoires
                                                 Allemagne                                                       Pays-Bas et UEBL
       N0 du tarif
        douanier                       en provenance ou à destination                                   en provenance ou à destination
        commun
                                  UEBL            France ,
                                    et             Italie          Pays tiers                  France, Italie                            Pays tiers
                                 Pays-Bas                                       i
                                                (DM/100 kg)                         (Fl. /100 kg)     (FB-Flux. /100 kg)     (F1./100 kg)     (FB-Flux. /100 kg)
19.08 B III c) 2                   3,10            16,60              9,58             13,64                188,50                7,87              108,50
19.08 B IV a) 1                    1,01             5,52              3,06                4,56                63,00               2,53               35,00
19.08 B IV a) 2                    2,08            11,10              6,48                9,11              126,00                5,29               73,00
19.08 B IV b ) 1                   1,19             6,29              3,39                5,15                [71,00              2,78               38,50
19.08 B IV b) 2                    2,57            13,86              8,10             11,40                157,50                6,69               92,50
19.08 B V a)                       1,22             6,62              3,68                5,45                 75,50              3,03               42,00
19.08 B V b )                      1,32             6,96              3,79                5,70                 78,50              3,1'2              43,00
21.01 Ail                          0,91              4,94             2,25                4,07                 56,00              1,84               25,50
21.01 B II                         1,60              8,82             4,03                7,29              100,50                3,32               416,00
21.07 C I                          0,76              4,05             2,91                3,32                 46,00              2,38               33,00'
21.07 C II a)                      1,86              9,80             6,99                8,02              111,00                5,75               79,50
21.07 C II b )                     2,62            14,00             10,19             11,49                158,50                8,38              115,50
21.07 D I a) 1                     3,06            16,56             16,56             13,64                188,50              13,64               188,50
21.07 D I a) 2                     5,94            31,44             23,98             25,76                356,00              19,68               272,00
21.07 D I b) 2                     0,70             3,85              2,94                3,18                 44,00              2,42               33,50
21.07 D I b) 3                     5,29            27,95             21,32             22,89                316,00              17,50               241,50
21.07 D II a) 1                    3,38            18,41             18,41              15,18               209,50              15,18               209,50
21.07 D II a) 2                    4,95            26,69             26,69             21,96                303,50              21,96               303,50
21.07 D II a) 3                    6,33            34,05             34,05             28,00 '              386,50              28,00               386,50
21.07 D II a) 4                    9,03            48,78             48,78             40,15                554,50              40,15               554,5ο­
21.07 D II b )                     6,57            34,93             26,65             28,65                395,50              21,83               301,50
21.017 E                           3,93            20,96             15,99              17,20               237,50              13,14               181,50
21.07 F I à F IX                     H                i1)              H                   i1)                  H                  n                  i1)
22.02 B I                          0,45              2,3 6            1,90                 1,93                26,50              1,59               22,00
22.02 B II                         0,58              2,98             2,03                2,42                 33,50              1,68               23,00
22.02 B III                        1,01              5,43             3,89                4,46                 61,50              3,22               44,50
29.04 C II                         1,02              5,52             5,52                4,55                 63,00              4,55               63,00
29.04 C III a) 1                   0,86              4,58             4,58                3,76                 52,00              3 ,76              52,00
29.04 C III a) 2                   0,71              3,86             3,86                3,18                 44,00              3,18               44,00
29.04 C III b) 1                   1,22              6,52             6,52                5,35                 74,00              5,35               74,00
29.04 C III b ) 2                   1,02             5,52             5,52                4,55                 63,00              4,55               63,00
35.05 A                      I     0,91              5,03             5,03                4,16                 57,50              4,16               57,50
35.05 B II                         0,47              2,53             2,53                2,08                 28,50              2,08               28,50
35.05 B III                        0,73              4,02             4,02                3,32                 46,00              3,32               46,00
35.05 B IV                         0,91              5,03             5,03                 4,16                57,50              4,16        I      57,50
38.12 Ala)                          0,47             2,53             2,53                 2,08                28,50               2,08              28,50
38.12 Alb )                         0,68             3,52             3,52        !        2,87                39,50               2,817             39,50
38.12 Ale)                          0,82             4,29              4,29                3,51                48,50               3,51              48,50
38.12 A I d )                       0,91             5,03             5,03                 4,16                57,50 .             4,16              57,50
 C) Montants résultant de l'application, aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait ou
    de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
    échangés en l'état.
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE X
                                SECTEUR DES MATIÈRES GRASSES                                                                                                     13 . 12. 71
                                                                                              Montants compensatoires
                                                          Allemagne (DM/100 kg)                        UEBL (FB-Flux. /100 kg)        Pays-Bas (F1./100 kg)
   tion                                          UEBL            France                                France                        France
                                                  et                                Pays tiers          Italie          Pays tiers   Italie         Pays tiers
                                                                  Italie
                                               Pays-Bas
tte :
                                                 1,37 H           7,42 n              4,72              84,25 ( i )       53,59      6,10 i1 )        3,8'8
                                                 '0,87            4,72                4,72              53,59             53,59      3,88             3,88
                                                 1,71             9,20                9,20             104,56           104,56       7,57             7,57
     le cas où l'Allemagne, l'UEBL ou les Pays-Bas font usage de l'autorisation visée à l'article 9 paragraphe 2
     glement n° 116/67/CEE pour des graines à transformer dans un autre Etat membre, le montant compen­
      e à l'exportation vers cet Etat membre est réduit à :
    ur l'Allemagne :          France/Italie                      4,21 DM/ 100 kg de graines ,
                              UEBL et Pays-Bas                   0,78 DM/ 100 kg de graines ,
    ur les Pays-Bas :         France/Italie                      3,47 Fl . / 100 kg de graines ,
    ur l'UEBL :                France/Italie                    47,93 FB-Flux. / 100 kg de graines .
                                                                                                                                                                 Tournai officiel des Communautés
                                                                                                                                                                 européennes
                                                                                                                                                                 N° L 273 /31
 ---pagebreak---                                     ANNEXE XI
        CTEUR DES PRODUITS TRANSFORMÉS À BASE DE FRUITS ET LÉGUMES
                                                                                                                                                           N 0 T. 273 /32
                                                                                  Montants compensatoires
                                                 Allemagne (en DM)                            UEBL (en FB/Flux)                   Pays-Bas (en Fl.)
          on                         UEBL
                                                                                                                         France , Italie      Pays tiers
                                                    France, Italie   Pays tiers         France , Italie     Pays tiers
                                   et Pays-Bas
                                                                                       par 100 kg
    és de sucre :
rieure à 13 %> en poids               0,33              1,77           0,86                20,11              9,75           1,46               0,71
     et parties de plantes, con­
    ristallisés :
  périeure à 13 % en poids            0,93              5,04           2,45                57,31             27,79           4,15                2,01
 itures, gelées, marmelades,
sans addition de sucre :
 périeure à 13 % en poids             0,77              4,16           2,02                47,26             22,92           3,42                1,66
agrumes :
 upérieure à 30 °/o en poids         0,90               4,87           2,36                55,30             26,82           4,00                1,94
  périeure à 13 % et infé­
   poids                             0,16               0,89           0,43                 10,06              4,88          0,73                0,35
  périeure à 30 % en poids :
                                      0,90              4,87           2,36                55,30             26,82           4,00                1,94
                                                                                                                                                           Tournai officiel des Communautés eurooéennes
 upérieure à 13% et infé­
   poids                              0,16              0,89           0,43                 10,06              4,88          0¿73                0,35
onservés, avec ou sans ad­
s immédiats d'un contenu
    sucres supérieure à 17 %
                                      0,10              0,53           0,26                  6,03              2,93          0,44                0,21
    sucres supérieure à 19 %                                                                                                                               13 . 12 . 71
                                     0,10               0,53           0,26                  6,03              2,93          0,44                0,21
 ---pagebreak---                                                                                  Montants compensatoires
                                                Allemagne (en DM)                             UEBL (en FB/Flux)                  Pays-Bas (en Fl. )        13 . 12 . 71
        ion
                                    UEBL                                           ¡                                                   I
                                  et Pays-Bas      France, Italie   Pays tiers         France , Italie     Pays tiers   France, Italie !      Pays tiers
                                                                                                                                         i
                                                                                         par 100 kg
                                                                                   j
    cres supérieure à 13 % en
                                     0,15              0,80          0,39                   9,05             4,39          0,66                 0,32
    cots, en emballages im­
  u net :
     n sucres supérieure à 13 %
                                     0,16              0,89           0,43         ;      10,06              4,88          0,73
                                                                                                                             '
                                                                                                                                                0,35
                                                                                   j
     n sucres supérieure à 15 %
                                     0,16              0,89           0,43                10,06              4,88          0,73                 0,35
    ucres supérieure à 9 % en
                                     0,16              0,89           0,43                10,06              4,88          0,73                 0,35
                                                                                   i
    ucres supérieure à 9 °/o en
                                     0,16              0,89           0,43                10,06              4,88          0,73                 0,35
   e, en emballages immédiats
  plus de 1 kg :                                                                                                                         ,
plemousses et de pomelos             0,16              0,89           0,43                10,06              4,88          0,73          i       0,35
                                     0,16              0,89          0,43                 10,06              4,88          0,73                 0,35
                                     0,15              0,80'          0,39                  9,05             4,39          0,66                 0,32
                                                                                                                                                           Tournai officiel des Communautés européennes
   n sucres supérieure à 17 %
                                     0,10              0,53          0,26                   6,03             2,93          0,44                 0,21
   abricots :
   n sucres supérieure à 13 %
                                    '0,16              0,89           0,43                10,06              4,88           0,73                0,35
                                     0,16              0,89           0,43                10,06              4,88          0,73                 0,35
  s                                  0,16              0,89           0,43                10,06              4,88          0,73                 0,35
 cre, en emballages immé­
  et de 1 kg ou moins :
plemousses et de pomelos            0,16               0,89           0,43                10,06              4,88          0,73                 0,35
                                     0,16              0,89           0,43                10,06              4,88          0,73                 0,35
                                     0,15              0,80           0,39                  9,05             4,39           0,66                0,32       N 0 L 273/33
 ---pagebreak---                                                                                   Montants compensatoires
                                                 Allemagne (en DM)                            UEBL (en FB/Flux)                  Pays-Bas (en Fl. )
          ion                                                                                                                                              N 0 L 273 /34
                                     UEBL
                                  et Pi ys-Bas     France, Italie    Pays tiers     \   France, Italie      Pays tiers   France, Italie j     Pays tiers
                                                                                        par 100 kg
     en sucres supérieure à
                                     0,10              0,53            0,26                  6,03             2,93          0,44                0,21
       bricots :
     en sucres supérieure à
                                     0,16              0,89            0,43                10,06              4,88          0,73                0,35
                                     0,16              0,89           0,43                 10,06              4,88           0,73               0,35
                                     0,16              0,89            0,43                10,06              4,88          0,73                0,35
   oûts de raisins) ou de lé­
addition d'alcool, avec ou
   teneur en sucres d' addition
    ,33 à 15 °C :
   es ou de poires, mélanges
    jus de poires :
   e ou inférieure à 22 UC par
                                     0,80              4,34            2,10                49,27             23,89          3,57                1,73
                                                                                                                                                           Tournai officiel des Communautés
    e ou inférieure à 30 UC par
                                     0,80              4,34            2,10                49,27             23,89           3,57               1,73
     érieure à 1,33 à 15 °C :                                                                                                                              euroDeennes
     de poires, mélanges de jus
     poires :
     ou inférieure à 18 UC par
                                     0,80              4,34            2,10                49,27             23,89          3,57                 1,73
                                                                                                                                         i
 u inférieure à 30 UC par                                                                                                                i
                                     0,80              4,34            2,10                49,27             23,89          3,57         j      1,73
                                                                                                                                         !
                                                                                                                                                           13 . 12 . 71