CELEX: 62012TJ0380
Language: fr
Date: 2014-02-13 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 13 février 2014. # Demon International, LC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative DEMON - Marque internationale verbale antérieure DEMON - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-380/12.