CELEX: 32000R2877
Language: fr
Date: 2000-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2877/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

Avis juridique important

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32000R2877

Règlement (CE) nº 2877/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 333 du 29/12/2000 p. 0057 - 0059

Règlement (CE) no 2877/2000 de la Commissiondu 28 décembre 2000modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2467/98 du Conseil du 3 novembre 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine(1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1669/2000(2), et notamment son article 4, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 1481/86 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2733/1999(4), fixe les règles relatives à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées sur les marchés représentatifs de la Communauté ainsi qu'au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté.(2) À l'annexe I de ce règlement, les coefficients servant au calcul du prix moyen des carcasses d'ovins dans l'Union européenne sont fondés sur la moyenne pondérée des prix nationaux moyens sur les marchés représentatifs de la Communauté et doivent être adaptés à la lumière des chiffres disponibles en ce qui concerne la production ovine. En effet, on constate dans de nombreux cas une modification de la part des différents États membres dans la production communautaire totale d'une année sur l'autre.(3) À l'annexe II de ce règlement, les coefficients de pondération servant à la détermination des prix constatés sur les marchés représentatifs des États membres doivent être adaptés afin de refléter l'importance relative des marchés régionaux et des catégories de produits dans le calcul du prix national moyen représentatif. La raison de cette modification tient au fait que l'importance des différents marchés régionaux et catégories de produits dans un État membre peut varier d'une année à l'autre.(4) À l'annexe III de ce règlement, les dénominations et définitions de catégories de produits doivent être mises à jour à la lumière de l'évolution des marchés régionaux.(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et caprins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CEE) n° 1481/86 est modifié comme suit:1) l'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement;2) à l'annexe II, les points C, H et L sont remplacés par l'annexe II du présent règlement;3) à l'annexe III, le point H est remplacé par l'annexe III du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2000.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 312 du 20.11.1998, p. 1.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 8.(3) JO L 130 du 16.5.1986, p. 12.(4) JO L 328 du 22.12.1999, p. 43.ANNEXE I"ANNEXE ICOEFFICIENTS À UTILISER POUR LE CALCUL DU PRIX CONSTATÉ SUR LES MARCHÉS REPRÉSENTATIFS DE LA COMMUNAUTÉ>TABLE>"ANNEXE II"C. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE>TABLE>>TABLE>""H. ITALIE>TABLE>>TABLE>""L. IRLANDE DU NORD>TABLE>"ANNEXE III"H. ITALIE>TABLE>"