CELEX: 31984R2408
Language: fr
Date: 1984-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2408/84 de la Commission, du 21 août 1984, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 225/ 20                        Journal officiel des Communautés européennes                               22. 8 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 2408/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 août 1984
                     modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                   caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique               lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                               céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 101 8 /84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                     Article premier
alinéa quatrième phrase,
                                                               Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du
29 octobre 1975 , établissant, dans le secteur des             pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des        paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de    l'annexe du règlement (CEE) n0 2331 /84 est modifié
                                                               conformément à l'annexe .
leur montant ('),
considérant que le correctif applicable à la restitution                               Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 2331 /84 (4) ;                                              Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 août 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO nc L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
h) JO n° L 214 du 10 . H. 1984, p. 21 .
 ---pagebreak--- 22. 8 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 225/21
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 août 1984, modifiant le correctif applicable à
                                                  la restitution pour les céréales
                                                                                                                     (en Écus / 1)
   Numéro du                                               Courant 1 " terme 2e terme 31 terme  41 terme   51' terme   6' terme
 tarif douanier       Désignation des marchandises
                                                              8         9       10       11        12           1          2
     commun
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil :
                   autres, pour des exportations
                   vers :
                   — la Chine                                 0      + 6,00   + 4,00      0      — 2,00    — 2,00      — 2,00
                   — les autres pays tiers                    0         0     — 2,00  — 6,00     — 8,00        —          —
10.01 B II         Froment (blé) dur                          0         0        0       —         —           —          —
10.02              Seigle                                     0         0        0       —         —           —          —
10.03              Orge                                       0         0        0    — 2,00     — 5,00        —          —
10.04              Avoine :                                   0         0        0
                   pour des exportations vers :
                   — l'Algérie, la Tunisie et la
                       Libye                                  0         0        0       —         —           —          —
                   — les autres pays tiers                    0         0        0       —         —           —          —
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride         lll                                              l
                   destiné à l'ensemencement                 —         —        —        —         —           —          —
10.07 C            Sorgho                                    —         —        —        —         —           —          —
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre            0         0        0        0         0          —          —
11.01 B            Farines de seigle                          0         0        0        0         0          —          —
1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment        llIllli\\ll
                   (blé) dur                                  0         0        0        0         0          —          —
1 1 .02 A I b)     Gruaux et semoules de froment        IllI                                   ||I
                   (blé) tendre                               0         0        0        0         0          —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977), modifie par le règlement
        (CEE) n0 3634/83 (JO n» L 360 du 23. 12. 1983).