CELEX: 31980R0209
Language: fr
Date: 1980-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 209/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 2. 80                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 26/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 209/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 janvier 1980
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les règlements actuellement
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                  ment,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 1 1 3/80 (2),           et  notamment      son                          Article premier
article 1 1 paragraphe 2,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 ment (CEE) n° 1 34/80 (3), modifié par le règlement
( CEE) n» 197/80 («) ;                                                                     Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le    présent    règlement      entre   en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n° 134/80 aux prix d'offre et             1 " février 1980 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1980.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO m L 166 du 25. 6. 1976, p. 1
(2) JO n° L 16 du 22. 1 . 1980, p. 1 .
(3) JO n« L 18 du 24. 1 . 1980, p. 5.
(«) JO n<> L 24 du 31 . 1 . 1980 , p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 26/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 2. 80
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 31 janvier 1980, fixant les prélèvements à
                                          l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                   (en Écus / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                douanier                              Désignation des marchandises                          Pays tiers (3)    PTOM (<)(')(>)
                commun
          ex 10.06                      Riz :
                                        B. autre :
                                               I. paddy ou décortiqué :
                                                   a) Riz paddy :
                                                       1 , a grains ronds                                       94,04             43,39
                                                       2, a grains longs                                       125,39             59,07
                                                   b) Riz décortiqué :                                   I
                                                       1 , a grains ronds                                      117,55             55,15
                                                       2, a grains longs                                       156,74             74,64
                                              II . semi-blanchi ou blanchi :                             ll
                                                   a) Riz semi-blanchi :                                 II
                                                       1 , a grains ronds                                     215,27              95,67
                                                       2, a grains longs                                      287,99             132,07
                                                   b) Riz blanchi :                                      \
                                                       1 , a grains ronds                                     229,26             102,24
                                                       2, a grains longs                                      308,73             141,98
                                             III. en brisures                                                   52,34              23,15
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
          (') Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (J) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
              (CEE) n» 1418 /76.