CELEX: 31981R3062
Language: fr
Date: 1981-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3062/81 de la Commission, du 26 octobre 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc

28 . 10 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 307/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 3062/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 octobre 1981
                modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande
                                                            de porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    agricole (9), modifie en dernier lieu par le règlement
 EUROPÉENNES,                                                     (CEE) n0 2924/81 (10) et introduit par le règlement
                                                                  (CEE) n0 850/81 ("), s'applique dans le secteur de la
 vu le traité instituant la Communauté économique                 viande de porc ;
 européenne,
                                                                  considérant que le règlement (CEE) n0 243/78 de la
 vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du                   Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique           à l'avance des montants compensatoires monétaires (12),
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la           modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­          n0 2898/81 (l3) prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que
 tuation des monnaies de certains États membres ('),              les montants compensatoires monétaires fixés à
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   l'avance doivent être ajustés dans le cas où un nouveau
 n0 876/81 (2), et notamment son article 6,                       taux représentatif prend effet au cours de la validité du
                                                                  certificat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé
 vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,               avant le dépôt de la demande de certificat ; que cette
 du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effectuer         situation ne se présente plus ; qu'il apparaît dès lors
 sur les montants compensatoires monétaires fixés à               approprié de supprimer l'annexe IV du règlement
 l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n0 651 /78 (3),         (CEE) n0 2901 /81 ;
 et notamment son article 1 er paragraphe 2,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 considérant que les montants compensatoires moné­                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont            la viande de porc,
 été fixés par le règlement (CEE) n0 2901 / 81 de la
 Commission du 7 octobre 1981 (4), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3026/ 81 (5) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1197/81 du
 Conseil, du 28 avril 1981 , fixant, pour la période du                                Article premier
 1 " novembre 1981 au 31 octobre 1982 le prix de base
 et la qualité type du porc abattu (6), a fixé un nouveau         À l'annexe I du règlement (CEE) n0 2901 /81 , la
 prix de base ; que, par conséquent, la limite inférieure         partie 2 est remplacée par l'annexe I du présent règle­
 du prix d'achat applicable en cas d'intervention dans le         ment.
 secteur de la viande de porc et déterminé suivant les
 dispositions de l'article 5 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,                                           Article 2
 portant organisation commune des marchés dans le
 secteur de la viande de porc (7), modifié en dernier lieu        L annexe II du règlement (CEE) n0 2901 /81 est
 par le règlement (CEE) n° 2966/ 80 (8), en est affectée ;        remplacée par l'annexe II du présent règlement.
 qu'il en résulte que la base pour la détermination des
 montants compensatoires monétaires visés à l'article 2
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 974/71 est chan­                                       Article J
gée ; qu'il est en outre nécessaire de prendre en consi­
dération à cette occasion que, à partir du 1 er novembre          L annexe IV du règlement (CEE) n° 2901 /81 est
 1981 , en ce qui concerne la république fédérale d'Alle­         supprimée.
 magne, un nouveau taux représentatif fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977,                                        Article 4
 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur
                                                                  Le present règlement entre en vigueur le 1 er novembre
(') JO   n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                         1981 .
(2) JO   n0 L 88 du 2. 4. 1981 , p. 26.
(3) JO   n0 L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .
(4  JO   n0 L 288 du 8 . 10 . 1981 , p. 1 .                       O JO n0 L     106 du 29. 4. 1977, p. 27.
O   JO   n0 L 302 du 23 . 10 . 1981 , p. 18,                      (,0) JO n0 L  291 du 12. 10 . 1981 , p. 1 .
(o) JO   n0 L 122 du 6 . 5 . 1981 , p. 4.                         (") JO n0 L   90 du 4. 4. 1981 , p. 1 .
O   JO   n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .                       H JO n0 L     37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(■) JO   n0 L 307 du 18 . 11 . 1980, p. 5 .                       H JO n0 L     287 du 8 . 10 . 1981 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 307/ 6                      Journal officiel des Communautés européennes                     28 . 10 . 81
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait a Bruxelles, le 26 octobre 1981 .
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 307/7
              ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                              PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                          SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
           SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb —
                                                             Εξισωτικά νομισματικα ποσα
                                                   Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
   Numéro du tarif douanier                        Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
              commun
                                                           and granted on exports                                       and charged on exports
        CCT heading No                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
      Nr. des Gemeinsamen
              Zolltarifs                          Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
                                                      e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
       Numero della tariffa
        doganale comune                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles
                                                            og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
              toldtarif                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                           καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
       Κλάση τοϋ Κοινοϋ
          Δασμολογίου                          Belgique/                            United
                                 Deutschland                     Nederland                     Ελλάς         Ireland             Italia           France
                                              Luxembourg                           Kingdom
                                 DM/ 1 00 kg FB/ Flux/ 100 kg    Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg Δρχ/ 100 χγρ £ Irl/ 1 00 kg      Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg
                  1                   2             3                  4                5          6              7                  8               9
   01.03 Alla)                      19,82                           10,87            1,946                                       4 301
   01.03 A II b)                    23,30                           12,78            2,288                                        5 057
   02.01 A III a) 1                 30,30                           16,62            2,976                                       6 576
   02.01 A III a) 2                 43,94                           24,10            4,315                                       9 535
   02.01 A III a) 3                 33,94                           18,62            3,333                                       7 365
   02.01 A III a) 4                49,09                            26,93            4,820                                      10 653
   02.01   A III a) 5               26,36                           14,46            2,589                                       5 721
   02.01   A III a) 6 aa)          49,09                            26,93            4,820                                      10 653
ex 02.01   AHI a) 6 bb) (')        49,09                            26,93            4,820                                      10 653
ex 02.01   A III a) 6 bb) (2)       33,94                           18,62            3,333                                       7 365
   02.05 A I                        12,12                             6,65           1,190                                       2 630
   02.05 A II                       13,33                             7,31           1,309                                       2 893
   02.05 B                           7,27                             3,99           0,714                                        1 578
   02.06   B  I a) 1                30,30                           16,62            2,976                                       6 576
   02.06   B  I a) 2 aa)           38,79                            21,28            3,809                                       8 417
   02.06   B  I a) 2 bb)           38,79                            21,28            3,809                                       8 417
   02.06   B  I a) 2 cc)           42,42                            23,27            4,166                                       9 206
   02.06   B  I a) 3               43,94                            24,10            4,315                                       9 535
   02.06   B  I a) 4               33,94                            18,62            3,333                                       7 365
   02.06   B  I a) 5               49,09                            26,93            4,820                                      10 653
   02.06 B I a) 6                  26,36                            14,46            2,589                                       5 721
ex 02.06 B I a) 7 (')              49,09                            26,93            4,820                                      10 653
ex 02.06 B I a) 7 (2)              33,94                            18,62            3,333                                       7 365
   02.06 B I b) 1                  30,30                            16,62            2,976                                       6 576
   02.06 B I b) 2 aa)              38,79                            21,28            3,809                                       8 417
   02.06 B I b) 2 bb)              38,79                            21,28            3,809                                       8 417
   02.06 B I b) 2 cc)              42,42                            23,27            4,166                                       9 206
   02.06 B I b) 3 aa)              43,94                            24,10            4,315                                       9 535
 ---pagebreak--- N0 L 307/8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     28 . 10 . 81
                                                   Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
   Numéro du tarif douanier                        Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
              commun
                                                           and granted on exports                                       and charged on exports
        CCT heading No                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
      Nr. des Gemeinsamen
              Zolltarifs                          Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
       Numero della tariffa
                                                      e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
        doganale comune                         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles
                                                            og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
              toldtarif                        Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή                        Ποσό χορηγούμενο κατά τήν εισαγωγή
                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή                           καί εισπραττόμενο κατά τήν έξαγωγή
       Κλάση τοϋ KoivoG
          Δασμολογίου                           Belgique/                           United
                                  Deutschland                    Nederland                     Ελλάς         Ireland             Italia           France
                                               Luxembourg                          Kingdom
                                  DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg    Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg Δρχ/ 100 χγρ £ Irl/ 1 00 kg      Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg
                  1                    2            3                  4                5          6              7                  8               9
   02.06 B I b) 3 bb)               85,45                           46,88            8,391                                      18 544
   02.06 B I b) 4 aa)               33,94                           18,62            3,333                                       7 365
   02.06 B I b) 4 bb)               67,27                           36,90            6,606                                      14 599
   02.06 B I b) 5 aa)               49,09                           26,93            4,820                                      10 653
   02.06 B I b) 5 bb)               84,54                           46,38            8,302                                      18 347
   02.06 B I b) 6 aa)               26,36                           14,46            2,589                                       5 721
   02.06 B I b) 6 bb)               43,94                           24,10           4,315                                        9 535
ex 02.06 B I b) 7 aa) (')           49,09                           26,93           4,820                                       10 653
ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)           33,94                           18,62            3,333                                       7 365
   02.06 B I b) 7 bb) (3)           85,45                           46,88            8,391                                      18 544
   15.01 A I (a)                      9,70                            5,32           0,952                                       2 104
   15.01 All                          9,70                            5,32           0,952                                       2 104
   16.01 A (4)                      42,42                           23,27           4,166                                        9 206
    16.01 B I (b) (4) 0             71,21                           39,06            6,993                                      15 454
   16.01 B II (b) (4) Q             48,48                           26,60           4,761                                       10 522
   1 6.02 A II                      39,39                           21,61            3,868                                       8 549
   16.02 B III a) 1                 40,91                           22,44           4,017                                        8 878
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 (6)    43,94                           24,10           4,315                                        9 535
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 1 1 O      74,24                           40,73            7,290                                      16 111
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)      33,94                           18,62            3,333                                       7 365
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 0        62,12                           34,08            6,100                                      13 481
ex 1 6.02 B III a) 2 aa) 33 0 (6)   33,94                           18,62           3,333                                        7 365
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 00       40,91                           22,44           4,017                                        8 878
   16.02 B III a) 2 bb) 0           33,94                           18,62            3,333                                       7 365
   16.02 B III a) 2 cc)             20,30                           11,14            1,994                                       4 406
 ---pagebreak--- 28 . 10 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 307/9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés.                     ment (CEE) ri0 171 /78 . Au moment de 1 accomplissement
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                des formalités douanières d'exportation ou d'importation
        désossés .                                                  dans l'État membre qui paie le montant compensatoire
                                                                    monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare
    — Longes et morceaux de longes, désossés.
                                                                    par écrit que les produits en cause répondent à ces condi­
    — Filets .                                                      tions .
(2) Produits autres que ceux visés a la note (').               (6) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
(3) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
    applicables aux produits présentés sous forme de farine ou      totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
    de poudre agglomérée ou non .                                   de liquide rosâtre sur la face de découpàge lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du       épaisse.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif   (7) Produits autres que ceux visés à la note (6).
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des      (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de      conditions à déterminer par les autorités compétentes.
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses
0 L'octroi des montants compensatoires monétaires applica­          présentées dans des récipients contenant également un
    bles pour ces produits est subordonné au respect des            liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
    conditions pour l'octroi des restitut'ons visées au règle­      tion faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 307/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 10 . 81
                                                            ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                  Produits                  République
                                              fédérale                                   Royaume­
                                                           UEBL      Irlande   Italie             France Grèce    Pays-Bas
                                               d'Alle­                                     Uni
                                               magne
— Secteur de la viande bovine                  0,917                           1,039      0,965                    0,957
— Secteur du lait et des produits laitiers     0,917         —         —
                                                                               1,039      0,965    —      —
                                                                                                                   0,957
— du règlement (CEE) n0 3033/80                0,917         —          —
                                                                               1,039      0,965     —     —
                                                                                                                   0,957
— Secteur de la viande de porc                 0,917         —          —
                                                                               1,039      0,965     —     —
                                                                                                                   0,957
— Secteur du sucre et de l'isoglucose          0,917 .       —          —
                                                                               1,039      0,965     —     —
                                                                                                                   0,957
— Secteur des céréales                         0,917         —          —
                                                                               1,039      0,965     —     —
                                                                                                                   0,957
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                    0,917         —         —
                                                                               1,039      0,965     —     —
                                                                                                                   0,957
— Secteur du vin                               0,886         —         —
                                                                               1,039        __      —     —
                                                                                                                   0,957