CELEX: 31976R1858
Language: fr
Date: 1976-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1858/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

30 . 7 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 204/23
                                REGLEMENT (CEE) N" 1858/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juillet 1976
                               fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       1 aspect économique des exportations et de l'intérêt
EUROPÉENNES,                                                        d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­
                                                                    nauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que la situation du marché mondial ou les
                                                                    exigences spécifiques de certains marchés peuvent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  rendre    nécessaire  la   différenciation  du   correctif
octobre 1975, portant organisation commune des                      suivant la destination ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et             considérant que le correctif doit être fixé en même
 notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                     temps que la restitution et selon la même procédure ;
alinéa troisième phrase,                                            qu'il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixa­
                                                                    tions ;
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                   normal du régime des correctifs, il convient de retenir
 montant (}),                                                       pour le calcul de ces derniers :
vu l'avis du comité monétaire,                                      — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                        à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
 considérant que, en vertu de l'article 16 paragraphe 4                 comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 du règlement (CEE) n0 2727/75, la restitution appli­                   sur leur parité effective,
 cable aux exportations de céréales le jour du dépôt de             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 la demande de certificat, ajustée en fonction du prix                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 de seuil qui sera en vigueur pendant le mois de                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
 l'exportation, doit être appliquée, sur demande, à une                 constaté pendant une période déterminée, par
 exportation à réaliser pendant la durée de validité du                 rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 certificat ; que, dans ce cas, un correctif doit être                  l'alinéa précédent ;
 appliqué à la restitution ;
                                                                    considérant qu'il résulte de l'ensemble des disposi­
 considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du                   tions précitées que le correctif doit être fixé comme il
 Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­            est indiqué au tableau annexé au présent règlement ;
 tation et d'exportation des produits transformés à base
 de céréales et de riz (4), a permis la fixation d'un               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 correctif pour certains produits repris à l'article 1 er           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 ;                            céréales,
"considérant que le règlement (CEE) n0 1281 /75 (5) a
 établi les modalités de la préfixation de la restitution à
 l'exportation des céréales et de certains produits trans­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 formés à base de céréales ;
 considérant que, en vertu de ce règlement, le correctif
 doit, pour le malt, être fixé en prenant en considéra­                                  Article premier
 tion la situation et les perspectives d'évolution à terme
 sur le marché mondial des possibilités et des condi­               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 tions de vente des céréales concernées ainsi que du                l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article
 malt ; que, conformément au même texte, il importe                  16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est
 également de tenir compte de la quantité de céréales               fixé au tableau annexé au présent règlement.
 nécessaires à la fabrication du malt ainsi que de
(!)  JO  n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p.  1.                                                  Article 2
 (2) JO  n»  L 130 du 19. 5.   1976, p.  1.
(3)  JO  n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p.  78 .
(4)  JO  no L  281 du 1 . 11 . 1975, p.  65.                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 (5) JO  n° L  131 du 22. 5.   1975, p.  15.                         1976 .
 ---pagebreak--- N° L 204/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                               30, 7. 76
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1976.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                                  Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant le correctif applicable à la
                                                            restitution pour le malt
                                                                       Malt
                                                                                                                                         (UC / t)
      Numéro du
     tarif douanier                                                     Courant   1 « term .      2e term .  3« term . 4« term .   5* term .
                                   Désignation des produits
        commun
                                                                            8         9               10        11         12           1
   11.07                Malt, même torréfié :                                                                          ''
                       A. non torréfié :
                             I. de froment (blé) :
                                 a) présenté sous forme de
                                     farine                                0          0               0         0          0      — 12,65
                                 b) autre                                  0          0               0          0         0      —       9,45
                            II . autre :
                                 a) présenté sous forme de
                                     farine                                0          0               0         0          0      — 16,80
                                 b) non dénommé                            0          0               0          0         0      — 12,56
                        B. torréfié                                        0          0               0          0         0      — 14,63
                                                                                                                                         (UC / t)
      Numéro du
                                                                        6' term . 7e term .       8 f term . 9' term . 10« term . 1 1 « term .
     tarif douanier                Désignation des produits
        commun
                                                                            2         3                4         5         6            7
   11.07                Malt, même torréfié :
                        A. non torréfié :
                             I. de froment (blé) :
                                 a) présenté sous forme de
                                     farine                            — 15,18 — 17,71           — 20,24 — 22,77 — 25,30 — 27,83
                                 b) autre                              — 11,34 — 13,23 — 15,12 — 17,01 — 18,90 — 20,79
                            II . autre :
                                 a) présenté sous forme de
                                     farine                            — 16,80 — 16,80 — 16,80 — 16,80 — 16,80 — 16,80
                                 b) non dénommé                        — 12,56 — 12,56 — 12,56 — 12,56 — 12,56 — 12,56
                        B. torréfié                                    — 14,63 — 14,63 — 14,63 — 14,63 — 14,63 — 14,63