CELEX: 31976R0152
Language: fr
Date: 1976-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 152/76 de la Commission, du 23 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 15/ 22                            Journal officiel des Communautés européennes                             24. 1 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 152/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 janvier 1976
                     fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                       tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                   par le règlement (CEE) n0 3046/75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 77/76 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              rappelées dans le règlement (CEE) n0 3046/75 aux
tion    commune       des   marchés dans     le secteur des        prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n° 1 707/73 (2), et notamment son                  actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                           annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/ÇEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n° 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à               Les prélèvements visés à 1 article 1 3 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,               136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n° 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                  CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                           l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                   5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil , du 22                annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                            Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive        . Le present règlement entre en vigueur le 26 janvier
du Maroc (6), et notamment son article 5,                           1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 23 janvier 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de ta Commission
(')  JO  n» 1 72 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(-') JO  n» L 175 du 29 . 6 . 1973, p. 5 .
(3)  JO  n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4 ) JO  n« L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5)  JO  n« L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.                            ( 7) JO n» L 303 du 22 . 11 . 1975, p. 28 .
{<>) JO  n° L 34 du 7. 2. 1974, p. 4.                              (s) JO n° L 10 du 17 . 1 . 1976, p. 27 .
 ---pagebreak--- 24. 1 . 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 15/23
                                                                       ANNEXE
                              Prélèvements applicables aux importations effectuées a partir du 26 janvier 1976
                                                                     en UC/100 kg
                                     Produits entièrement obtenus dans l' un    de ces
        Numéro du                    pays et  transportés directement de l' un de ces       Produits qui ne sont pas entière­
        arif douanier                            pays dans la Communauté                    ment  obtenus   en Grèce  ou   ne        Pays tiers
          commun
                                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                            de ce pays dans la Communauté
                                     Grèce                Maroc                Tunisie
07.01 N II                           7,382             12,586              12,586                     13,286                       12,586
07.03 Ail                            7,382             12,486              12,486                     13,286                       12,486
15.07   Ala)                        37,801             67,035              67,035                     70,235                      70,235
15.07   Alb)                        50,742             89,984              89,984                     95,984                      95,984
15.07   All a )                     33,555            59,892 OH3)         59,892 C )(3)               60,392 ( 3)                 60,392 (2)(3)
15.07   All b )                     33,555            59,892 (>)(3)       59,892 H (3 )               60,392 (3)                  610,392 (2)(3)
15.17 AI                            16,778            30,196              3i0,196                     30,196                      3-0', 196
15.17 All                           26,844             48,314              48,314                     48,314                      48,314
23.04 A                               2,684             4,831                4,831                      4,83,1                      4,831
{*) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n0 303/74 et (CEE) n0 1912/74 du Conseil , ( CEE)
    n0 1936/75 et ( CEE ) n" 1937/75 de la Commission .
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de l' huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 et 306/74
    du Conseil et ( CEE) n° 1938/75 de la Commission .
(s) Les produits relevant de cette sous-position sont définis par les règlements (CEE) n" 618/72 et ( CEE) n" 3366/75 de la Commission , modi­
    fié par le règlement (CEE ) n " 86/76 .