CELEX: 31982R1667
Language: fr
Date: 1982-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE n 1667/82 de la Commission, du 28 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1587/82 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

N0 L 184/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 6. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 1667/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 juin 1982
             modifiant le règlement (CEE) n° 1587/82 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation de tomates originaires d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  règlement est modifiée ; que la prise en considération
EUROPÉENNES,                                                   de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               satoire à l'importation de tomates originaires d'Alba­
                                                               nie,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1203/82 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                                     Article premier
alinéa,
                                                               Le montant de 6,92 Écus figurant à l'article 1 er du
considérant que le règlement (CEE) n0 1 587/82 (3) a           règlement (CEE) n0 1587/82 est remplacé par le
institué une taxe compensatoire à l'importation de             montant de 29,38 Écus.
tomates originaires d'Albanie ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                Article 2
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit         Le present règlement entre en vigueur le 29 juin 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 28 juin 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n0 L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
 (2) JO n0 L 140 du 20 . 5. 1982, p. 36 .
 (3) JO n0 L 178 du 22 . 6. 1982, p. 26 .