CELEX: 62016TB0207
Language: fr
Date: 2017-05-08 00:00:00
Title: Affaire T-207/16 R: Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017 — Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis/Commission («Référé — Marchés publics — Avis d’exclusion — Avis de vérification — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

17.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 231/23
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 8 mai 2017 — Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis/Commission
   (Affaire T-207/16 R)
   ((«Référé - Marchés publics - Avis d’exclusion - Avis de vérification - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»))
   (2017/C 231/29)
   Langue de procédure: le grec
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis (Thessalonique, Grèce) (représentant: V. Christianos, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: S. Delaude et A. Katsimerou, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision d’exclusion générale du requérant ainsi que des décisions d’inscription et d’activation de l’avis d’exclusion concernant le requérant dans le système d’alerte précoce ou dans le système de détection rapide et d’exclusion.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.