CELEX: 62008TN0364
Language: fr
Date: 2008-08-29 00:00:00
Title: Affaire T-364/08: Recours introduit le 29 août 2008 — 2nine Ltd/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie)

25.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 272/47
            
         Recours introduit le 29 août 2008 — 2nine Ltd/OHMI — Pacific Sunwear of California (nollie)
   (Affaire T-364/08)
   (2008/C 272/92)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: 2nine Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Palmer, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Pacific Sunwear of California, Inc. (Anaheim, États-Unis)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 juin 2008 dans l'affaire R 1591/2007-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens et
            
         
               —
            
            
               prendre toute autre mesure que le Tribunal jugera nécessaire.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «nollie» pour des produits et des services relevant des classes 3, 9, 11, 14, 18, 20, 25 et 26 — demande no 4 601 621.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de la marque verbale internationale «NOLI» no 839 740 pour des produits relevant des classes 3, 18, 24 et 25; enregistrement de la marque verbale britannique «NOLI» no 2 361 525 pour des produits relevant des classes 3, 18, 24 et 25.
   
      Décision de la division d'opposition: a accueilli l'opposition et rejeté la demande dans son intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil, en ce que la chambre de recours a omis de constater qu'il existait un risque de confusion entre les marques en conflit concernant tous les produits en cause; violation de l'article 74, paragraphe 1, de ce même règlement, en ce que la chambre de recours a omis ou négligé de tenir dûment compte des faits, preuves et arguments présentés.